G/TBT/N/NZL/66  
28 février 2013  
(13-1087)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Ministry of Consumer Affairs  (Ministère de la consommation) 
Measurement & Product Safety Service  (Service des mesures et de la sécurité des 
produits) 33 Bowen Street 
Wellington 
Nouvelle-Zélande Personne à contacter: Martin Rushton 
Principal Advisor  (Conseiller principal) 
Téléphone: +64 4 462 4222 Fax: +64 4 473 9400 
Courrier électronique: martin.rushton@mca.govt.nz  
Site Web: http://www.consumeraffairs.govt.nz/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Petits aimants puissants relevant des positions 8505.11 et 8505.19 du 
SH et du code 29.030 de l'ICS. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Unsafe Goods (Small High 
Powered Magnets) Notice 2013  (Avis de 2013 concernant des marchandises 
dangereuses (Petits aimants puissants)), 4 page s, en anglais. Avis du Ministère de la 
consommation rendu au titre de l'article 31 de la Loi de 1986 sur les pratiques 
commerciales loyales.  
6. Teneur: L'avis notifié a pour objectif de déclarer comme dangereuses certaines 
marchandises, en l'occurrence les petits aimants puissants, et d'en interdire la vente pendant une période de 18 mois commençant le 24 janvier 2013.  G/TBT/N/NZL/66 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Les petits aimants puissants sont considérés comme présentant un risque 
inacceptable pour les utilisateurs. Il s'agit d'aimants faits de néodyme bien plus 
puissants que les aimants classiques de même taille.  
On dénombre, en Nouvelle-Zélande et à l'étranger, de nombreux cas confirmés de 
blessures graves touchant de jeunes enfants (âgés de moins de 3 ans) et des enfants 
plus âgés (8-14 ans) et nécessitant une intervention chirurgicale lourde. Au Queensland 
(Australie), un décès au moins a même été si gnalé. Les blessures se produisent lorsque 
deux aimants ou plus sont ingérés et s'attirent dans le système digestif de l'enfant. Cela 
peut provoquer une inflammation, une perforation, une sepsie et, dans les cas 
extrêmes, la mort. Les parties intéressées consultées dans le cadre de l'élaboration de l'avis se sont prononcés fortement en fave ur de la mise en œuvre de la mesure. 
L'avis notifié vise les ensembles d'au moins deux petits aimants puissants destinés à une 
utilisation personnelle, domestique ou ménagère. Il se fonde sur la norme AS/NZS ISO 8124.1:2010 pour définir la taille et la force des aimants. 
L'avis s'appliquera pendant une période de 18 mois, à compter du 24 janvier 2013, sauf 
en cas de modification ou d'abrogation par le Ministre de la consommation. 
8. Documents pertinents:  L'avis de 2013 concernant des marchandises dangereuses 
(petits aimants puissants) sera en vigueur jusqu'au 24 juillet 2014.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }24 janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet. Le Ministère de la 
consommation fera bon accueil et répondra aux observations communiquées par les Membres de l'OMC. 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.consumeraffairs.govt.nz/pdf-l ibrary/Unsafe-Goods-High-Powered-
Magnets.pdf?searchterm=magnets 
ou 
Ministry of Consumer Affairs  (Ministère de la consommation) 
Measurement & Product Safety Service  (Service des mesures et de la sécurité des 
produits) 
33 Bowen Street Wellington Nouvelle-Zélande 
Téléphone: +64 4 462 4222 
Fax: + 64 4 473 9400 Courrier électronique: martin.rushton@mca.govt.nz  
Site Web: http://www.consumeraffairs.govt.nz/