G/SPS/N/USA/2775  
17 août 2015  
(15-4186)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
Amandes 0,01 
Coques d'amandes vides 0,01 Baies à pousse basse du sous-groupe 13-07G  4,0 
Huile de colza raffinée 0,03 
Huile de lin 0,03 Petits fruits de plantes grimpantes,    à l'exception des kiwis (sous-groupe 13-07F)  3,0 
Raisins secs 5,0 
Laitues pommées 5,0 Laitues à couper 7,0 
Huile de graines de moutarde 0,03 
Colza (sous-groupe 20A)  0,015 Huile de sésame 0,03 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Isofetamid; Pesticide Tolerances  (Isofétamide. Limites 
maximales de résidus pour pesticide). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 6 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-07-30/html/2015-18738.htm 
6. Teneur: Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus 
d'isofétamide dans ou sur de multiples produits.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2775 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-06-05/html/2013-13334.htm  (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juillet 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 juillet 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 juillet 2015 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Susan Lewis, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. Téléphone: +(1 703) 305 7090; courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: United States SPS  
National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301; fax: +(1 202) 720 0433; courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov