G/TBT/N/ISR/707  
16 septembre 2013  
(13-4855)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone:   + (972) 3 7347502 
Fax:    + (972) 3 7347626 Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Systèmes solaires de chauffage de l'eau (SH 8419.11 et 8419.19; ICS 27.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
 SI 579 part 1.1: Solar water heating systems: Solar collectors - General 
requirements  (SI 579 partie 1.1: Systèmes solaires de chauffage de l'eau: capteurs 
solaires - Exigences générales). 8 pages en hébreu et 18 pages en anglais. 
 SI 579 part 1.2: Solar water heating systems: Solar collectors - Test methods  
(SI 579 partie 1.2: Systèmes solaires de chauffage de l'eau: capteurs solaires - Méthodes d'essai). 6 pages en hébreu et 14 pages en anglais  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 579, partie 1 et des normes volontaires 
SI 579, parties 3, 10.1 et 10.2 aux fins de leur remplacement par les normes SI 579, 
parties 1.1 et 1.2. Le projet de révision  notifié consiste à reprendre les normes 
européennes EN 12975-1:2006 + A1: octobre 2010 et EN 12975-2: mars 2006. 
Les nouvelles normes s'écartent fortement de s anciennes versions, la révision reprenant 
une partie de l'ancienne norme ainsi que deux normes européennes différentes. 
La principale différence entre l'ancienne version de la norme et le nouveau projet de 
norme révisée réside dans l'ajout de nouveaux types de capteurs solaires dans le champ 
d'application de la norme et dans le retrait des capteurs solaires suiveurs à concentration.  
La section en hébreu de ces normes comporte des différences par rapport aux normes 
européennes reprises. La différence principale réside dans les exigences spéciales en matière d'étiquetage du paragraphe 7.2 de la norme SI 579 partie 1.1. G/TBT/N/ISR/707 
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  La norme SI 579 partie 1 et les nouvelles normes révisées seront d'application pendant 
36 mois à compter de la date de publication au Journal officiel d'Israël. Durant cette 
période, les produits pourront être testés conformément à l'ancienne norme ou à la 
norme révisée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 579 partie 1 (janvier 1998) et ses 3 amendements: 
décembre 2000, septembre 2006 et septembre 2012; 
 Norme d'Israël SI 579, partie 3 (mars 1996) et son amendement d'août 1998; 
 Norme d'Israël SI 579 partie 10.1 (mai 2012); 
 Norme d'Israël SI 579 partie 10.2 (mai 2012); 
 Norme européenne EN 12975-1: 2006 + A1: octobre 2010; 
 Norme européenne EN 12975-2: mars 2006.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. La norme SI 579 partie 1 et les nouvelles 
normes révisées seront d'application 
pendant 36 mois à compter de la date de publication au Journal officiel d'Israël. 
Durant cette période, les produits pourront 
être testés conformément à l'ancienne norme ou à la norme révisée. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours au moins à compter de 
la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI579Part1-1.pdf  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI579Part1-2.pdf