G/SPS/N/CHN/1113  
5 décembre  2018 
(18-7677) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
(Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additif alimentaire rouge cassis  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety  Standard of the P.R.C. : Food Additive 
Blackcurrant Red  (Norme nationale de la République populaire de Chine sur l'innocuité 
des aliments . Additif alimentaire rouge cassis) . Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 
6 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHN/18_6231_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire rouge cassis obtenu 
principalement à partir de cassis ou de marc de cassis, par un procédé d'extraction à l'eau 
et/ou à l'alcool alimentaire et de raffinage.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 57ème réunion du JECFA 
(2001) Extrait de cassis  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/CHN/1113  
- 2 - 
  [ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La norme notifiée ajoute trois 
valeurs limites, pour la perte à  la dessiccation, l'arsenic et les métaux lourds (Pb) . La 
valeur de la perte à la dessiccation est fondée sur les exigences du secteur établies pour 
les pigments naturels dans les normes nationales pour les produits en poudre (par 
exemple, la norme GB1886. 32-2015 "Normes nationales sur l'innocuité des aliments - 
Additif alimentaire rouge sorgho "). Pour l'arsenic et les métaux lourds (Pb), les valeurs 
renvoient aux exigences énoncées dans le Recueil des additifs du Japon (8ème édition) 
concernant le rouge ca ssis. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: