G/SPS/GEN/1427  
 
3 juillet 2015  
(15-3436)  Page: 1/18  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol  
 
 63E RÉUNION DU COMITÉ SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE 
La communication ci-après, reçue le 29 juin 2015, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
_______________ 
 
 
L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a le plaisir de mettre à disposition la présente mise à jour pour information des Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) assistant à la 63
e réunion du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS). 
 
1  83E SESSION GÉNÉRALE 
1.1.  L'OIE a tenu sa 83e Session générale du 24 au 29 mai 2015. Cet événement est le rendez-
vous annuel des membres de l'OIE permettant d'ex aminer et d'adopter de nouvelles normes et 
lignes directrices intergouvernementales visant à préserver et améliorer la santé et le bien-être des animaux dans le monde. Plus de 900 participants représentant les pays membres de l'OIE et 
40 organisations internationales, intergouvernementales, régionales et nationales ont assisté à la 
réunion, ainsi que d'éminents scientifiques. 
1.2.  Parmi les autres temps forts des travaux menés au cours de cette semaine figurent les 
élections destinées à renouveler la composition de tous les corps de gouvernance de 
l'Organisation. 
1.3.  La docteure Monique Eloit, actuelle directrice générale adjointe, succèdera pour les cinq ans à 
venir au docteur Bernard Vallat qui, avoir assuré trois mandatures de cinq ans et œuvré pendant 
15 années au développement de l'organisation en qualité de directeur général de l'OIE, quittera 
ses fonctions le 1
er janvier 2016. La docteur Eloit sera la première femme à diriger cette 
organisation. 
1.4.  Les Délégués de l'OIE ont également élu le docteur Botlhe Michael Modisane, Délégué de 
l'Afrique du Sud, au poste de président et le docteur Mark Schipp à celui de vice-président du Conseil. 
1.5.  Une des missions essentielles de l'OIE étant de garantir la transparence en matière de 
situation mondiale des maladies animales, zoonoses comprises, la Session générale a été 
l'occasion pour les pays membres d'échanger des informations sur les difficultés rencontrées sur le terrain par leur pays. En mettant l'accent sur le partage effectif et en temps réel de l'information 
zoosanitaire, la session technique a traité de l'utilisation des nouvelles technologies de 
l'information pour la gestion de la santé animale, la notification des maladies, la surveillance et la gestion des situations d'urgence. 
1.6.  Au cours de cette semaine de travail, de nombreux échanges de vues ont eu lieu entre les 
Pays membres, en portant une attention particulière à l'épizootie mondiale actuelle de grippe aviaire, à la peste porcine africaine, au syndrome respiratoire à coronavirus du Moyen-Orient (MERS-CoV), à la situation de la rage dans le monde mais, ainsi à des questions transversales 
comme la sécurité sanitaire du commerce international des denrées alimentaires d'origine animale 
et la stratégie de réduction des menaces biologiques quelles que soient leurs origines. G/SPS/GEN/1427 
 
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  1.7.  Le rapport final de la 83e Session générale est disponible sur le site Internet de l'OIE 
(http://www.oie.int/fr/a-propos/rapports-finaux-de s-sessions-generales-du -comite-international/ ). 
1.1  Activités normatives de l'OIE 
1.8.  Les Délégués de l'OIE ont adopté ou révisé les normes et lignes directrices de l'OIE portant 
sur la prévention et le contrôle des maladies affectant les animaux terrestres et aquatiques, sur les 
méthodes de diagnostic et la qualité des vaccins, et sur le bien-être animal. 
1.9.  Au total, l'Assemblée mondiale a adopté: 
 la révision de 18 chapitres et l'ajout de trois nouveaux chapitres destinés au Code terrestre  
de l'OIE; et 
 la révision de 12 chapitres et l'ajout de deux nouveaux chapitres destinés au Code 
aquatique  de l'OIE. 
1.10.  Parmi les chapitres importants présentant un intérêt pour le présent Comité figurent : 
1.1.1  Les normes relatives aux maladies des animaux terrestres: fièvre aphteuse, 
infection à Taenia solium  et encéphalopathie spongiforme bovine 
1.11.  Une refonte d'ampleur du chapitre sur la fi èvre aphteuse a été approuvée, fruit d'un travail 
de plusieurs années mené conjointement par la Commission scientifique pour les maladies animales et la Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres de l'OIE. Les 
nouvelles dispositions sont destinées à limiter les restrictions au commerce international tout en 
maintenant la sécurité sanitaire, en accordant une plus grande importance aux procédés de zonage et de compartimentation. 
1.12.  Un nouveau chapitre sur Taenia solium , une variété de ténia se transmettant à l'homme par 
le biais de la viande de porc contaminée, a été ajouté au Code terrestre . Le texte du chapitre 
représente une avancée considérable en termes de protection de la santé humaine dans de 
nombreux pays en développement. 
1.13.  Une disposition spécifique portant sur les formes atypiques de l'encéphalopathie 
spongiforme bovine a été adoptée. Elle est destinée à réduire au minimum les conséquences de leur détection sur le statut officiel des pays au regard du risque d'encéphalopathie spongiforme 
bovine, la détection et la déclaration des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine atypique 
n'étant que le simple reflet de systèmes de surveillance hautement efficaces. 
1.1.2  Les normes relatives aux maladies des animaux aquatiques  1.14.  La maladie de nécrose hépatopancréatique aiguë fait désormais partie des maladies listées 
par l'OIE, portant ainsi à 118 le nombre de maladies incluses dans la liste de l'organisation. Il 
s'agit d'une maladie émergente qui peut avoir des effets dévastateurs sur les crevettes d'élevage et affecter négativement la productivité, en particulier en Asie et en Amérique latine. 
1.15.  Un nouveau chapitre présentant des recomma ndations pour la désinfection de surface des 
œufs de salmonidés a été adopté, et le chapitre sur la maîtrise des agents pathogènes dans l'alimentation des animaux aquatiques a été actualisé. 
1.1.3  Les normes relatives à la résistance aux agents antimicrobiens et au bien-être 
animal 
1.16.  Les Délégués de l'OIE ont poursuivi leurs travaux sur la prévention de la résistance aux 
agents antimicrobiens et se sont prononcés sur une version actualisée de deux chapitres du Code 
terrestre  de l'OIE afférents à ce sujet, à savoir l'harmonisation des programmes nationaux de 
surveillance et de suivi de l'antibiorésistance (chapitre 6.7.) et l'analyse des risques d'antibiorésistance résultant de l'utilisation des agents antimicrobiens chez les animaux 
(chapitre 6.10.). Ce dernier thème a également fait l'objet d'un nouveau chapitre destiné au Code 
aquatique . G/SPS/GEN/1427 
 
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  1.17.  L'OIE est en recherche constante de nouvelles façons d'améliorer le bien-être animal. Un 
nouveau chapitre sur le bien-être des bovins laitiers vient compléter la série déjà étendue de normes dédiées au bien-être des animaux terrestres et aquatiques, en particulier en relation avec les systèmes de production animale. 
1.18.  Pour conclure, de nouveaux termes ont été intégrés au glossaire du Code terrestre . À titre 
d'exemple, il convient de citer la définition du terme "sécurité biologique", un moyen de plus en 
plus présent dans le processus de réduction de la propagation de certaines épizooties telles que 
l'influenza aviaire et la diarrhée épidémique porcine. Cette définition a été adoptée par les pays 
membres de l'OIE à l'unanimité. 
1.2  Phase suivant l'éradication de la peste bovine 1.19.  Après l'adoption, en 2014, par l'Assemblée mondiale d'un cadre juridique dans lequel 
s'inscrit l'octroi du statut d'établissement agréé pour la conservation de matériels contenant le 
virus de la peste bovine, élaboré et proposé conjointement par la FAO et l'OIE, cinq institutions implantées dans quatre pays ont acquis ledit statut. Ce statut a été accordé après que des visites 
de missions composées d'experts de l'OIE et de la FAO aient été effectuées. Une autre institution 
ayant présenté une demande d'octroi du statut d'établissement agréé est dans l'attente d'une visite d'experts; l'avis doit être rendu en mai 2016. 
1.3  Reconnaissance officielle par l'OIE d'un statut sanitaire et validation par l'OIE des 
programmes de lutte  des Pays Membres 
1.20.  Le statut des pays membres au regard de maladies prioritaires a été examiné pour faire 
l'objet d'une reconnaissance officielle. Les pays membres de l'OIE peuvent en effet demander de 
figurer dans la liste des pays ayant un statut sanitaire reconnu au regard des six maladies 
prioritaires suivantes : encéphalopathie spongi forme bovine, fièvre aphteuse, péripneumonie 
contagieuse bovine, peste équine, peste des petits ruminants et, depuis mai 2014, peste porcine 
classique. 
1.21.  Au cours de cette Session générale, un ce rtain nombre de nouveaux pays ou nouvelles 
zones de pays ont obtenu la reconnaissance officielle de leur statut comme suit : 
 Pour la première fois, 23 pays ont été reconnus "indemnes de peste porcine classique" en 
Europe, aux Amériques, en Asie ainsi qu'une zone au Brésil; 
 Quatre nouveaux pays ont été reconnus "indemnes de peste des petits ruminants", ainsi 
qu'une zone en Namibie; 
 Le Maroc a été reconnu "indemne de peste équine"; 
 Six pays d'Europe ont été reconnus comme présentant un risque négligeable 
d'encéphalopathie spongiforme bovine; 
 La France a été reconnue indemne de péripneumonie contagieuse bovine; 
 Les Philippines ont été reconnues "indemnes de fièvre aphteuse où la vaccination n'est pas 
pratiquée"; et 
 De nouvelles zones ont été officiellement reconnues indemnes de la maladie, avec et sans 
usage de la vaccination, en Équateur, au Kazakhstan et au Botswana. 
1.22.  Dans le cas de la fièvre aphteuse, l'Amérique du Sud a presque achevé l'éradication de la 
maladie et, pour la première fois, un pays d'Europe de l'Est, le Kazakhstan, s'est vu attribué une 
reconnaissance officielle de son statut sanitaire au regard de la fièvre aphteuse pour une partie de 
son territoire. 
1.23.  Les pays membres peuvent également, s'ils le souhaitent, demander la validation officielle 
par l'OIE de leurs programmes nationaux de lutte contre la fièvre aphteuse et la peste des petits 
ruminants et, depuis cette année, de ceux contre la péripneumonie contagieuse bovine. L'OIE a validé les programmes nationaux de lutte contre la fièvre aphteuse de la République populaire de 
Chine, d'Inde, de Namibie et de la République bolivarienne du Venezuela. G/SPS/GEN/1427 
 
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  1.24.  Au total, plus de 50 demandes nationales en vue de la reconnaissance d'un statut sanitaire 
spécifique ou de validation d'un programme de lutte ont été présentées en vue de leur adoption par l'Assemblée mondiale des Délégués. 
1.25.  La liste complète des pays et de leur statut sanitaire ayant fait l'objet d'une reconnaissance 
officielle vis-à-vis de la peste équine, de l'encéphalopathie spongiforme bovine, de la 
péripneumonie contagieuse bovine, de la peste porcine classique, de la fièvre aphteuse et de la peste des petits ruminants est présentée en annexe 1. 
1.4  Vers un monde indemne de peste des petits ruminants 
1.26.  La Conférence internationale OIE/FAO sur le contrôle et l'éradication de la peste des petits 
ruminants (PPR), qui s'était déroulée à Abidjan (Côte d'Ivoire) en avril 2015, a permis d'obtenir l'approbation d'une stratégie mondiale en vue de parvenir à l'éradication totale de la maladie. 
Cette stratégie a été élaborée grâce au Plan cadre OIE/FAO mondial pour le contrôle progressif des 
maladies animales transfrontralières (GF TADs). Reposant sur une coordination mondiale et régionale placée sous les auspices de l'OIE et de la FAO et forte de son succès, la stratégie qui a 
permis d'aboutir à l'éradication de la peste bovine en 2011 sera utilisée pour modéliser les 
programmes d'éradication de la peste des petits ruminants. 
1.5  Qualité des Serv ices vétérinaires 
1.27.  Soucieuse d'améliorer la santé et le bien-être des animaux à l'échelle mondiale, l'OIE 
s'efforce constamment d'aider ses pays membres à renforcer la gouvernance de leurs systèmes de santé zoosanitaire de telle sorte qu'ils puissent tous se conformer aux normes de qualité adoptées par l'Assemblée mondiale. Les Délégués de l'OIE ont une nouvelle fois réaffirmé leur détermination 
à consolider la gouvernance des Services vétérinaires de tous les pays et à mettre en œuvre les 
résolutions adoptées, si nécessaire en recourant aux programmes de soutien proposés par l'OIE par l'intermédiaire du processus PVS, comprenant les divers programmes d'évaluation, de 
chiffrage des investissements requis, de suivi, de modernisation de la législation vétérinaire et de 
renforcement des capacités, tels que les proj ets de jumelage entre laboratoires ou entre 
établissements d'enseignement vétérinaire ou entre organismes statutaires vétérinaires. 
1.28.  L'état d'avancement de l'engagement des pays membres de l'OIE au processus PVS figure à 
l'annexe 2. 
1.29.  L'OIE a réaffirmé sa détermination à apporter un soutien aux systèmes pastoraux 
traditionnels considérés comme un facteur de développement, de réduction de la pauvreté et de 
gestion durable des terres sans alternatives de développement agricole. Le contrôle effectif des 
maladies animales dans les zones pastorales est essentiel pour sauvegarder le capital en bétail des populations vulnérables et pour préserver leur savoir-faire unique. Une conférence mondiale sur la 
sauvegarde du pastoralisme est en préparation, avec le concours de l'OIE. 
1.6  Réseau scientifique de l'OIE 1.30.  Une nouvelle plateforme de portée mondiale visant à optimiser la collecte et l'analyse des 
séquences génomiques partielles ou complètes (y compris l'attribution de génotype) est en cours 
d'élaboration. Elle permettra d'enregistrer des avancées majeures dans le génotypage d'agents pathogènes par le réseau mondial des Centre de référence de l'OIE, dont les résultats seront stockés dans une base de données publique intégré au système mondial d'information sanitaire 
(WAHIS). L'existence de ce concept a été dévoilée lors de la Conférence mondiale des Centres de 
référence de l'OIE à la fin de l'année 2014, qui a déjà permis de renforcer la mise en réseau des nombreux Centres de référence de l'OIE. 
1.31.  Fort de son excellence, le réseau scientifique vétérinaire continue à s'agrandir, et l'échange 
d'informations entre ces centres d'excellence s'est révélé décisif dans les progrès réalisés en termes de surveillance de la santé animale dans le monde. Le réseau scientifique de l'OIE voit son 
cercle s'élargir grâce à la désignation de cinq nouveaux Laboratoires de référence par les 
Délégués, portant ainsi à plus de 300 le nombre de centres officiels d'excellence scientifique au sein du réseau mondial de l'OIE, déployés dans 50 pays et 5 régions. 
 G/SPS/GEN/1427 
 
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  ANNEXE 1 
RÉSOLUTION N° 17 
RECONNAISSANCE DU STATUT SANITAIRE DES PAYS MEMBRES 
EN MATIÈRE DE FIÈVRE APHTEUSE 
CONSIDÉRANT 
1. Que durant la 62e Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE 
(l'Assemblée) a établi une procédure destinée à mettre à jour chaque année une Liste de Pays 
Membres et de zones reconnus indemnes de fièv re aphteuse, conformément aux dispositions 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres  (Code terrestre ), 
2. Qu'au cours de la 83e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 15 qui précisait 
et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir et conserver un statut 
sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, dont la fièvre aphteuse, 
3. Que lors de la 83e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 16 qui précisait et 
actualisait les obligations financières que les Pays Membres qui sollicitent une évaluation en 
vue d'obtenir un statut sanitaire officiel doivent remplir afin de couvrir une partie des coûts 
supportés par l'OIE à ce titre, 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur le statut indemne d'un pays ou d'une zone par suite de la communication d'informations erronées, d'une évolution de la situation épidémiologique ou d'autres événements significatifs non rapportés rapidement au Siège de l'OIE après la 
déclaration du statut indemne de fièvre aphteuse, 
L'ASSEMBLÉE DÉCIDE 
1. Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres reconnus indemnes de 
fièvre aphteuse dans lesquels n'est pas pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions du chapitre 8.7. du Code terrestre : 
Albanie 
Allemagne Australie Autriche 
Bélarus 
Belgique Belize 
Bosnie-Herzégovine 
Brunei Bulgarie 
Canada 
Chili Chypre Costa Rica 
Croatie  
Cuba Danemark Dominicaine (Rép.) 
El Salvador Espagne Estonie 
États-Unis d'Amérique 
Finlande France 
Grèce 
Guatemala Guyana 
Haïti 
Honduras Hongrie Indonésie 
Irlande 
Islande Italie Japon  
Lesotho Lettonie Lituanie 
Luxembourg 
Macédoine (Ex-Rép.  youg. de)  
Madagascar 
Malte Maurice 
Mexique  
Monténégro Nicaragua Norvège 
Nouvelle-Calédonie  
Nouvelle-Zélande Panama Pays-Bas 
Philippines Pologne  Portugal 
Roumanie 
Royaume-Uni Saint-Marin 
Serbie
1 
Singapour Slovaquie 
Slovénie 
Suède Suisse Swaziland 
Tchèque (Rép.) 
Ukraine Vanuatu 
 
1 À l'exclusion du Kosovo qui est administré par les Nations Unies. 
 
2. Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres reconnus indemnes de 
fièvre aphteuse dans lesquels est pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions du 
chapitre 8.7. du Code terrestre : 
Uruguay. G/SPS/GEN/1427 
 
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  3. Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres comportant des zones2 
indemnes de fièvre aphteuse dans lesquelles n'est pas pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions du chapitre 8.7. du Code terrestre : 
Argentine : une zone désignée par le Délégué de l'Argentine dans un document 
adressé au Directeur général en janvier 2007; 
 la zone de pâturage d'été dans la province de San Juan, telle que 
désignée par le Délégué de l'Argentine dans un document adressé au 
Directeur général en avril 2011; 
 la Patagonie Norte A, telle que désignée par le Délégué de l'Argentine 
dans un document adressé au Directeur général en octobre 2013; 
Bolivie: une zone située dans la région de l'Altiplano désignée par le Délégué de la 
Bolivie dans des documents adressés au Directeur général en novembre 
2011; 
Botswana: quatre zones désignées par le Délégué du Botswana dans des documents 
adressés au Directeur général en août et novembre 2014, comme suit: 
 une zone constituée des Zones 3c (Dukwi), 4b, 5, 6a, 8, 9, 10, 11, 12 
et 13; 
 une zone constituée de la Zone 3c (Maitengwe); 
 une zone couvrant la Zone 4a; 
 une zone couvrant la Zone 6b; 
Brésil: l'État de Santa Catarina désigné par le Délégué du Brésil dans un 
document adressé au Directeur général en février 2007; 
Colombie: une zone désignée par le Délégué de la Colombie dans des documents 
adressés au Directeur général en novembre 1995 et en avril 1996 (zone I 
- région nord-ouest du département de Chocó); 
 une zone désignée par le Délégué de la Colombie dans des documents 
adressés au Directeur général en janvier 2008 (archipel de San Andrés et 
Providencia) 
Equateur: une zone couvrant le territoire insulaire des Galapagos, désignée par le 
Délégué de l'Equateur dans un document adressé au Directeur général en 
août 2014; 
Kazakhstan:  une zone couvrant les régions d'Akmola, d'Aktobe, d'Atyrau, du 
Kazakhstan-Occidental, de Karaganda, de Kostanay, de Mangystau, de 
Pavlodar et du Kazakhstan-Septentrional, désignée par le Délégué du 
Kazakhstan dans un document adressé au Directeur général en août 
2014; 
Malaisie: une zone couvrant les provinces de Sabah et Sarawak désignée par le 
Délégué de la Malaisie dans un document adressé au Directeur général en 
décembre 2003; 
Moldavie: une zone désignée par le Délégué de la Moldavie dans un document 
adressé au Directeur général en juillet 2008; 
Namibie: une zone désignée par le Délégué de la Namibie dans un document 
adressé au Directeur général en février 1997; 
Pérou: une zone obtenue suite à la fusion de trois zones distinctes désignées par 
le Délégué du Pérou dans les documents adressés au Directeur général en 
décembre 2004, en janvier 2007 et en août 2012; 
Afrique du Sud:  une zone désignée par le  Délégué de l'Afrique du Sud dans des 
documents adressés au Directeur général en mai 2005 et janvier 2014. 
                                               
2 Toute demande d'information complémentaire su r la délimitation des zones des Pays Membres 
reconnues indemnes de fièvre aphteuse doit être adressée au Direct eur général de l'OIE. G/SPS/GEN/1427 
 
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  4. Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres comportant des zones3 
indemnes de fièvre aphteuse dans lesquelles est pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions du chapitre 8.7. du Code terrestre : 
Argentine: deux zones distinctes désignées par le Délégué de l'Argentine dans des 
documents adressés au Directeur général en mars 2007 et octobre 2013, 
ainsi qu'en août 2010 et février 2014; 
Bolivie: une zone composée de quatre zones fusionnées couvrant les régions de 
l'Amazonas, Chaco, Chiquitania, Valles et une partie d'Altiplano, telle que 
désignée par le Délégué de la Bolivie dans des documents adressés au Directeur général en janvier 2003 et mars 2007, en août 2010, en août 2012 ainsi qu'en octobre 2013 et février 2014; 
Brésil: quatre zones distinctes désignées par le Délégué du Brésil dans des 
documents adressés au Directeur général, comme suit: 
 une zone couvrant le territoire de l'État de Rio Grande do Sul 
(documents adressés en septembre 1997); 
 une zone comprenant l'État de Rondônia (documents adressés en 
décembre 2002), l'État d'Acre avec deux communes adjacentes de 
l'État d'Amazonas (documents adressés en mars 2004) et une 
extension de cette zone dans le territoire de l'État d'Amazonas (documents adressés en décembre 2010); 
 une zone composée de trois zones fusionnées : une zone couvrant le 
centre de la partie sud de l'État de Pará (documents adressés en 
février 2007), les États d'Espírito Santo, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Sergipe, Distrito Federal, Goiás, Mato Grosso, Paraná, São Paulo, 
certaines parties de l'État de Bahia, certaines parties de l'État de 
Tocantins (documents adressés en mai 2008) et la zone située dans l'État de Mato Grosso do Sul (documents adressés en juillet 2008) ; 
une zone située dans les États de Bahia et Tocantins (documents 
adressés en décembre 2010) ; et une zone couvrant les États d'Alagoas, Ceará, Maranhão, Paraíb a, Pernambuco, Piauí, Rio Grande 
do Norte et la région septentrionale de l'État du Pará (documents 
adressés en octobre 2013); 
 une zone située dans l'État de Mato Grosso do Sul (documents 
adressés en août 2010); 
Colombie: une zone obtenue suite à la fusion de cinq zones distinctes désignée par 
le Délégué de la Colombie dans des documents adressés au Directeur 
général en janvier 2003, en décembre 2004 (deux zones), en janvier 
2007 et en janvier 2009; 
Equateur: une zone couvrant la partie continentale de l'Equateur désignée par le 
Délégué de l'Equateur dans un document adressé au Directeur général en 
août 2014 ; 
Paraguay: deux zones distinctes désignées par le Délégué du Paraguay dans des 
documents adressés au Directeur général en mars 2007 et août 2010; 
Pérou: une zone constituée de la région de Tumbes et d'une partie des régions 
de Piura et de Cajamarca désignée par le Délégué du Pérou dans un 
document adressé au Directeur général en août 2012; 
Turquie: une zone désignée par le Délégué de la Turquie dans un document 
adressé au Directeur général en novembre 2009. 
                                               
3 Toute demande d'information complémentaire su r la délimitation des zones des Pays Membres 
reconnues indemnes de fièvre aphteuse doit être adressée au Direct eur général de l'OIE. G/SPS/GEN/1427 
 
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  ET 
5. Que les Délégués de ces Pays Membres devront immédiatement informer le Siège de l'OIE en 
cas d'apparition de la fièvre aphteuse dans leur  pays ou dans une ou plusieurs zones de leur 
territoire. 
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(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 26 mai 2015 
pour une entrée en vigueur au 30 mai 2015)G/SPS/GEN/1427 
 
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  RÉSOLUTION N° 18 
VALIDATION DES PROGRAMMES OFFICIELS DE CONTRÔLE DE LA FIÈVRE APHTEUSE 
DES PAYS MEMBRES 
CONSIDÉRANT 
1. Que durant la 79e Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE 
(l'Assemblée) a adopté la Résolution n° 19 instaurant une nouvelle étape dans la procédure de reconnaissance du statut sanitaire d'un Pays Membre au regard de la fièvre aphteuse, à 
savoir la validation par l'OIE de tout programme national officiel de contrôle de la fièvre 
aphteuse conforme aux dispositions prévues par le chapitre du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres (Code terrestre ) sur la fièvre aphteuse, 
2. Qu'au cours de la 83
e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 15 qui précisait 
et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir la validation de leur 
programme officiel de contrô le de la fièvre aphteuse, 
3. Que lors de la 83e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 16 qui précisait et 
actualisait les obligations financières que les Pays Membres qui sollicitent la validation de leur 
programme officiel de contrôle de la fièvre apht euse doivent remplir afin de couvrir une partie 
des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui seraient publiées sur la validation du programme o fficiel de contrôle de la fièvre aphteuse d'un 
Pays Membre par suite de la communication d'informations erronées ou de changements 
significatifs non rapportés au Siège de l'OIE introduits à la mise œuvre des mesures 
concernées dans le Pays Membre après validation dudit programme, 
L'ASSEMBLÉE 
DÉCIDE 
Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres dont le programme officiel de 
contrôle de la fièvre aphteuse a été validé, conformément aux dispositions du chapitre 8.7. du 
Code terrestre : 
Algérie, Bolivie, Chine (Rép. populaire de), Équateur, Inde, Maroc, Namibie et Venezuela. 
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(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 26 mai 2015 
pour une entrée en vigueur au 30 mai 2015)G/SPS/GEN/1427 
 
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  RÉSOLUTION N° 19 
RECONNAISSANCE DU STATUT SANITAIRE DES PAYS MEMBRES 
EN MATIÈRE DE PÉRIPNEUMONIE CONTAGIEUSE BOVINE 
CONSIDÉRANT 
1. Que durant la 71e Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE 
(l'Assemblée) a établi une procédure destinée à mettre à jour chaque année une Liste de Pays Membres et de zones reconnus indemnes de péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), 
conformément aux dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres  (Code 
terrestre ), 
2. Qu'au cours de la 83
e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 15 qui précisait 
et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir et conserver un statut 
sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, 
3. Que lors de la 83e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 16 qui précisait et 
actualisait les obligations financières que les Pays Membres qui sollicitent une évaluation en 
vue d'obtenir ou de recouvrer un statut sanitair e officiel doivent remplir afin de couvrir une 
partie des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur le statut indemne d'un pays ou d'une zone par suite de la communication d'informations erronées, d'une évolution de la situation épidémiologique ou d'autres événements significatifs non rapportés rapidement au Siège de l'OIE après la 
déclaration du statut indemne de PPCB, 
L'ASSEMBLÉE DÉCIDE 
1. Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres reconnus indemnes de 
PPCB, conformément aux dispositions du chapitre 11.7. du Code terrestre : 
Argentine 
Australie 
Botswana Canada Chine (Rép. Populaire de) 
États-Unis d'Amérique 
Inde Portugal Singapour 
Suisse 
 
ET 
2. Que les Délégués de ces Pays Membres devront immédiatement informer le Siège de l'OIE en 
cas d'apparition de la PPCB dans leur pays ou sur leur territoire. 
_______________ 
 
 
 
   
 
  
 
 
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 26 mai 2015 
pour une entrée en vigueur au 30 mai 2015)G/SPS/GEN/1427 
 
- 11 - 
 
  RÉSOLUTION N° 20 
VALIDATION DES PROGRAMMES OFFICIELS DE CONTRÔLE 
DE LA PÉRIPNEUMONIE CONTAGIE USE BOVINE DES PAYS MEMBRES 
CONSIDÉRANT 
1. Que durant la 82e Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE 
(l'Assemblée) a adopté la Résolution n° 31 instaurant la validation par l'OIE de tout programme national officiel de contrôle de la péripneumonie contagieuse bovine conforme aux 
dispositions prévues par le chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres  (Code 
terrestre ) sur la péripneumonie contagieuse bovine, 
2. Qu'au cours de la 83
e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 15 qui précisait 
et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir la validation de leur 
programme officiel de contrôle de la péripneumonie contagieuse bovine,  
3. Que lors de la 83e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 16 qui précisait et 
actualisait les obligations financières que les Pays Membres qui sollicitent la validation de leur 
programme officiel de contrôle de la péripneu monie contagieuse bovine doivent remplir afin 
de couvrir une partie des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur la validation du programme officiel de contrôle de la péripneumonie contagieuse bovine d'un Pays Membre par suite de la communication d'informations erronées ou de changements significatifs non rapportés au Siège de l'OIE introduits à la mise œuvre 
des mesures concernées dans le Pays Membre après validation dudit programme, 
L'ASSEMBLÉE DÉCIDE 
Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres dont le programme officiel de 
contrôle de la péripneumonie contagieuse bovine a été validé, conformément aux dispositions du chapitre 11.7. du Code terrestre : 
Namibie. 
_______________ 
 
 
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 26 mai 2015 
pour une entrée en vigueur au 30 mai 2015)G/SPS/GEN/1427 
 
- 12 - 
 
  RÉSOLUTION N° 21 
RECONNAISSANCE DU STATUT DES PAYS MEMBRES 
EN MATIÈRE DE RISQUE D'ENCÉPH ALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE 
CONSIDÉRANT 
1. Que durant la 67e Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE 
(l'Assemblée) a établi une procédure destinée à mettre à jour chaque année une Liste de Pays Membres et de zones classés en fonction de leur risque à l'égard de l'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB), conformément aux dispositions du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres  (Code terrestre ), 
2. Qu'au cours de la 83
e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 15 qui précisait 
et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir et conserver un statut 
sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, dont le risque d'encéphalopathie 
spongiforme bovine, 
3. Que lors de la 83e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 16 qui précisait et 
actualisait les obligations financières que les Pays Membres qui sollicitent une évaluation en 
vue d'obtenir ou de recouvrer un statut officiel en matière de risque d'ESB doivent remplir afin 
de couvrir une partie des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui seraient publiées sur la situation en matière de risque d'un Pays Membre ou d'une zone par suite de la communication d'informations erronées, d'une évolution de la situation 
épidémiologique ou d'autres événements signif icatifs non rapportés rapidement au Siège de 
l'OIE après la déclaration du statut en matière de risque d'ESB, 
L'ASSEMBLÉE 
DÉCIDE 
1. Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres reconnus comme 
présentant un risque négligeable d'ESB, conformément au chapitre 11.4. du Code terrestre : 
Argentine 
Australie Autriche Belgique 
Brésil 
Bulgarie Chili  
Chypre 
Colombie Corée (Rép. de) 
Croatie Danemark  
Estonie États-Unis d'Amérique 
Finlande  
France Hongrie 
Inde 
Irlande Islande 
Israël Italie 
Japon Lettonie Liechtenstein 
Luxembourg 
Malte Norvège 
Nouvelle-Zélande 
Panama  Paraguay 
Pays-Bas Pérou 
Portugal Singapour Slovaquie 
Slovénie 
Suède Suisse 
Tchèque (Rép.) 
Uruguay 
 
2. Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres reconnus comme 
présentant un risque maîtrisé d'ESB, conformément au chapitre 11.4. du Code terrestre : 
Allemagne 
Canada Costa Rica 
Espagne  Grèce  
Lituanie Mexique  
Nicaragua Pologne 
Royaume-Uni Taipei chinois G/SPS/GEN/1427 
 
- 13 - 
 
  3. Le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres comportant une zone4 
reconnue comme présentant un risque négligeable d'ESB, conformément au chapitre 11.5. du 
Code terrestre : 
Chine (Rép. populaire de): une zone désignée par le Délégué de la Chine dans un document 
adressé au Directeur général en  novembre 2013, couvrant la 
République populaire de Chine à l'exclusion de Hong Kong et de Macao. 
ET 
4. Que les Délégués de ces Pays Membres devront immédiatement informer le Siège de l'OIE en 
cas d'apparition de l'ESB dans leur pays ou sur leur territoire. 
_______________ 
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
   
 
  
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 26 mai 2015 
pour une entrée en vigueur au 30 mai 2015)
                                               
4 Toute demande d'information complémentaire sur la délimitation de la zone du  Pays Membre reconnue 
comme présentant un risque négligeable d'ESB doit  être adressée au Direct eur général de l'OIE. G/SPS/GEN/1427 
 
- 14 - 
 
  RÉSOLUTION N° 22 
RECONNAISSANCE DU STATUT SANITAIRE DES PAYS MEMBRES EN MATIÈRE DE PESTE ÉQUINE 
CONSIDÉRANT 
1. Que durant la 80e Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE 
(l'Assemblée) a adopté la Résolution n° 19 amendant le chapitre du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres (Code terrestre ) sur la peste équine. Ces normes prévoient une procédure 
par laquelle les Pays Membres ou les zones peuvent être déclarés indemnes de peste équine, 
2. Qu'au cours de la 83e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 15 qui précisait 
et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir et conserver un statut sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, dont la peste équine, 
3. Que lors de la 83
e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 16 qui précisait et 
actualisait les obligations financières que les Pays Membres qui sollicitent une évaluation en 
vue d'obtenir ou de recouvrer un statut sanitair e officiel doivent remplir afin de couvrir une 
partie des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui seraient publiées sur le statut indemne d'un pays ou d'une zone par suite de la 
communication d'informations erronées, d'une évolution de la situation épidémiologique ou 
d'autres événements significatifs non rapportés rapidement au Siège de l'OIE après la déclaration du statut indemne de peste équine, 
L'ASSEMBLÉE 
DÉCIDE 
1. Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres reconnus indemnes de 
peste équine, conformément aux dispositions du chapitre 12.1. du Code terrestre : 
Algérie 
Allemagne Andorre 
Argentine 
Australie Autriche Azerbaïdjan 
Belgique 
Bolivie Bosnie-
Herzégovine 
Brésil Bulgarie 
Canada 
Chili Chine (Rép. pop.  de) 
Chypre 
Colombie  Corée (Rép. de) 
Croatie  Danemark 
Émirats Arabes 
 Unis Équateur Espagne 
Estonie 
États-Unis d'Amérique 
Finlande  
France Grèce 
Hongrie 
Inde Irlande Islande 
Italie 
Japon  Kirghizistan 
Koweït Lettonie 
Liechtenstein 
Lituanie Luxembourg  Macédoine (Ex- 
 Rép youg. de) 
Malaisie Malte 
Maroc 
Mexique Myanmar 
Norvège 
Nouvelle-Calédonie  Nouvelle-Zélande 
Oman 
Paraguay Pays-Bas  
Pérou  Pologne  
Portugal 
Qatar  Roumanie  Royaume-Uni 
Singapour 
Slovaquie Slovénie 
Suède 
Suisse Taipei chinois 
Tchèque (Rép.) 
Thaïlande Tunisie Turquie 
Uruguay 
 G/SPS/GEN/1427 
 
- 15 - 
 
  ET 
2. Que les Délégués de ces Pays Membres devront immédiatement informer le Siège de l'OIE en 
cas d'apparition de la peste équine dans leur pays ou sur leur territoire. 
_______________ 
 
  
 
   
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 26 mai 2015 
pour une entrée en vigueur au 30 mai 2015)G/SPS/GEN/1427 
 
- 16 - 
 
  RÉSOLUTION N° 24 
RECONNAISSANCE DU STATUT SANITAIRE DES PAYS MEMBRES 
EN MATIÈRE DE PESTE PORCINE CLASSIQUE 
CONSIDÉRANT 
1. Que durant la 81e Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE 
(l'Assemblée) a adopté la Résolution n° 29 amendant le chapitre du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres (Code terrestre ) sur la peste porcine classique. Ces normes prévoient une 
procédure par laquelle les Pays Membres ou les zones peuvent être déclarés indemnes de 
peste porcine classique, 
2. Qu'au cours de la 83e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 15 qui précisait 
et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir et conserver un statut 
sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, dont la peste porcine classique, 
3. Que lors de la 83e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 16 qui précisait et 
actualisait les obligations financières que les Pays Membres qui sollicitent une évaluation en 
vue d'obtenir un statut sanitaire officiel doivent remplir afin de couvrir une partie des coûts 
supportés par l'OIE à ce titre, 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur le statut indemne d'un pays ou d'une zone par suite de la communication d'informations erronées, d'une évolution de la situation épidémiologique ou d'autres événements significatifs non rapportés rapidement au Siège de l'OIE après la 
déclaration du statut indemne de peste porcine classique, 
L'ASSEMBLÉE DÉCIDE 
1. Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres reconnus indemnes de 
peste porcine classique, conformément au x dispositions du chapitre 15.2. du Code terrestre  : 
Australie 
Autriche 
Belgique Canada Chili 
Espagne États-Unis 
 d'Amérique 
Finlande  France Hongrie 
Irlande Japon 
Liechtenstein 
Luxembourg Mexique Norvège 
Pays-Bas Portugal 
Royaume-Uni 
Slovaquie Slovénie Suède 
Suisse 
 
2. Que le Directeur général publiera la Liste suivante des Pays Membres comportant une zone
5 
indemne de peste porcine classique, conformément aux dispositions du chapitre 15.2. du 
Code terrestre : 
Brésil: une zone composée des États de Rio Grande do Sul et de Santa Catarina 
telle que désignée par le Délégué du Brésil dans un document adressé au 
Directeur général en septembre 2014; 
 
                                               
5 Toute demande d'information complémentaire sur la délimitation de la zone du  Pays Membre reconnue 
indemne de peste porcine classique doit être adressée au Directeur général de l'OIE. G/SPS/GEN/1427 
 
- 17 - 
 
  ET 
 
3. Que les Délégués de ces Pays Membres devront immédiatement informer le Siège de l'OIE en 
cas d'apparition de la peste porcine classiqu e dans leur pays ou sur leur territoire. 
_______________ 
 
 
 
   
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 26 mai 2015 
pour une entrée en vigueur au 30 mai 2015)G/SPS/GEN/1427 
 
- 18 - 
 
  ANNEXE 2 
ÉTAT D'AVANCEMENT DES MISSIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DU PROCESSUS PVS 
Évaluation PVS: statut des missions (au 18 mai 2015) 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
(restreinte) aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires 
Afrique 54 53 51 42 
Amériques 29 25 23 19 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 24 22 11 
Europe 53 18 16 11 
Moyen-Orient 12 13 11 6 
TOTAL 180 133 123 89 
 
Analyse des écarts PVS: statut  des missions (au 18 mai 2015) 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
(restreinte) aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires 
Afrique 54 46 43 26 
Amériques 29 15 12 9 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 18 13 7 
Europe 53 9 8 3 
Moyen-Orient 12 8 4 0 
TOTAL 180 96 80 45 
 
Législation vétérinaire: statut  des missions (au 18 mai 2015) 
 Membres de l'OIE Demandes reçues Missions réalisées 
Afrique 54 40 24 
Amériques 29 7 6 
Asie, Extrême-Orient 
et Océanie 32 6 6 
Europe 53 5 3 
Moyen-Orient 12 4 4 
TOTAL 180 62 43 
 
 
__________