G/TBT/N/ISR/939  
21 décembre 2016  
(16-6989) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'inf ormation OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone :    + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits v isés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Câbles et cordons électriques et conducteurs isolés (SH 8544.20, 8544.30, 
85444, 8544.51, 8544 .60; ICS 29.035.20, 29.060.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 60227 part 1 : Polyvinyl 
chloride insulated cables of rated voltage up to and including 450/750 V : General 
requirements  (SI 60227 Partie 1 : Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, 
de tension nominale au plus égale à 450/750 V : Exigences générales), 13 pages en hébreu 
et 23 pages en anglais  
6. Teneur : Les paragraphes ci -après de l' actuelle norme obligatoire SI  60227 Partie  1 
traitant des conducteurs  et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au 
plus égale à 450/750 V, vont être déclarés d'application volontaire:  
 le paragraphe 3.1.b. relatif à l'obligation de marquer l'année de fabrication;  
 le paragraphe 3.201 relatif à l'obligati on de marquer l'année de fabrication.  
Ces obligations ne sont pas compatibles avec les prescriptions de la Loi d'Israël sur les 
normes en ce qui concerne les normes obligatoires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 60227 Partie 1 ( mai 2 011);  
 IEC 60227 -1 – Édition 3.0 : 2007-10. G/TBT/N/ISR/939  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigue ur: Généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent ê tre obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI60227Part1_May11DV.p
df