G/TBT/N/BRA/676  
26 mai 2016  
(16-2857)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): SH 0511 - Produits d'origine animale. Produits d'origine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à 
l'alimentation humaine. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Projet d'arrêté n° 44, 
20 mai 2016 ( Portaria Nº 44, de 20 de Maio de 2016 ), 2 pages en portugais  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit les procédures régissant 
l'homologation et le renouvellement, la vérification et l'annulation des homologations de produits d'origine animale fabriqués par des producteurs brésiliens enregistrés ou inscrits 
sur la liste du Service fédéral d'inspection (SIF) ou par des producteurs étrangers autorisés 
à exporter vers le pays. Il abrogera l'Arrêté n° 9 du 20 février 1986 ( Portaria Nº 9, de 
26 de fevereiro de 1986 ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 98, 
24 mai 2016, section 1, page 3; 2) Décret n° 30.691, 29 mars 1952; 3) Journal officiel 
brésilien; 4) Non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. G/TBT/N/BRA/676 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 26 juillet 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=24/05/2016&jornal=1&pa
gina=3&totalArquivos=80