G/TBT/N/BHR/360  
27 août 2014  
(14-4922)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 
Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Basilic doux ( Ocimum basilicum  L.) séché - Spécifications (ICS 67.220.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Dried Sweet Basil ( Ocimum 
basilicum L.) - Specification  (Basilic doux séché ( Ocimum basilicum  L.). Spécifications), 
5 pages en anglais, 6 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié énonce les prescriptions obligatoires en 
matière d'emballage et d'étiquetage définies respectivement aux points 7.1 et 7.2 de la norme du Golfe GSO pour le basilic doux ( Ocimum basilicum  L.) séché (Spécifications). 
Leur teneur est la suivante:  
1. le basilic doux séché doit être emballé dans des contenants propres et sains 
fabriqués dans un matériau adapté à l'emballage d'aliments, qui n'altère pas le produit et qui protège celui-ci de l'entrée ou de la perte d'humidité et de matière 
volatile; 
2. en complément des prescriptions de la Norme du Golfe relative à l'étiquetage des 
aliments préemballés, les indications ci-après figureront sur l'étiquette du produit: 
a) le nom du produit et le nom et l'adresse du producteur ainsi que l'éventuelle 
marque de commerce; b) le numéro de code ou  de lot; c) la masse nette; d) le pays 
d'origine; f) l'année de récolte, et g) la date d'emballage, qui seront marqués directement sur chaque emballage ou sur une étiquette apposée sur l'emballage; G/TBT/N/BHR/360 
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  3. les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous les 
renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Document pertinents: ISO 11163:1995: Basilic  doux séché ( Ocimum basilicum  L.) - 
Spécifications 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: