G/TBT/N/TPKM/217  
1er octobre 2015  
(15-5093)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
13F, 2 Fu-Hsing North Road 
Taipei, 104 
Taiwan Téléphone: (886-2) 2772-1370 
Fax: (886-2) 2711-5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fontaines à eau (fontaines à eau tiède/chaude - NCCD 8516.10; fontaines à 
eau glacée/tiède/chaude - NCCD 8418.69) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Announcement for the 
Requirements on Labelling and Inspection of Energy Consumption and Energy Efficiency 
Rating and Minimum Energy Performance Standards for Drinking Water Dispenser (Draft)  
(Avis relatif à l'établissement d'exigences concernant l'étiquetage et le contrôle de la 
consommation d'énergie, de classes d'efficacité énergétique et de normes minimales de performance énergétique pour les fontaines à eau (projet)), 6 pages en anglaise, 6 pages 
en chinois 
6. Teneur: En vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisati on de l'énergie, le Bureau de l'énergie 
prévoit d'établir les exigences minimales en matière d'efficacité énergétique applicables 
aux fontaines à eau afin de réduire les déperditions de chaleur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Économie d'énergie et protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:  
 Energy Management Act  (Loi sur la gestion de l'énergie) 
 CNS 3910 (Rafraîchisseurs d'eau potable) G/TBT/N/TPKM/217 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 1er mars 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM-WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C pour l'OMC du TPKM) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (+886 2) 3343 5191 Fax: (+886 2) 2343 1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattach ments/2015/TBT/CHT/15_3891_00_x.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHT/15_3891_00_e.pdf