G/TBT/N/EGY/66  
13 mai 2014  
(14-2912)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
   
 
NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality (Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.e/  
Téléphone: 0222845528 
Fax:  0222845504 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Articles de puériculture 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree No.134 
for the year 2014 mandating ES 7670/2013 for "Child use and care articles - Baby 
walking frames - Safety requirements and test methods"  (Décret ministériel n° 134 
de 2014 rendant obligatoire l'application de la norme ES 7670/2013 relative aux articles 
de puériculture - Trotteurs pour bébés - Exigences de sécurité et méthodes d'essai), 
2 pages, en arabe 
6. Teneur: Le décret notifié dispose que les producteurs et les importateurs de trotteurs 
pour bébés doivent se conformer à la norme ES 7670/2013, qui porte sur les exigences de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux trotteurs dans lesquels sont placés les 
enfants et qui sont destinés à être utilisés entre le moment où l'enfant est capable de 
tenir assis par lui-même et le  moment où l'enfant est capable de marcher par lui-même. 
Il est à noter que cette norme égyptienne est en conformité avec la norme 
EN 1273/2005.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des personnes  
8. Document pertinents: Décret ministériel n° 134/2014; norme EN 1273/2005 G/TBT/N/EGY/66 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 février 2014. Six mois à compter de la date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution (date de la notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: mailto:eos@idsc.net.eg  / tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/