Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de  permettre l'utilisation de la lipase issue de 
Trichoderma reesei  RF10625 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés  
Bureau d’inn ocuité des produits chimiques, Direction des aliments,      1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées afin de  permettre l'utilisation de  la lipase issue de 
Trichoderma reesei   RF10625 dans le pain, la farine, la farine 
de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés   
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0123 
Le 6 septembre  2018  
  
  
 
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de  permettre l'utilisation de la lipase issue de 
Trichoderma reesei  RF10625 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés  
Bureau d’inn ocuité des produits chimiques, Direction des aliments,      2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues 
(Règlement) . Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un demandeur peut solliciter l’approbation 
par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif 
alimentaire déjà autorisé en d éposant une demande d’autorisation concernant un additif 
alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande sollicita nt l’autorisation 
d’utiliser l’enzyme lipase i ssue de Trichoderma reesei  RF10625 dans le pain, la farine, la farine 
de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés. Cet te enzyme est destinée à être 
utilisée en quantités conformes aux bonnes pratiques industrielles  (BPI).  
 
L’utilisation de  la lipase issue d’autres sources est déjà permise au Canada à titre d’ enzyme 
alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non 
normalisés.   
 
La Direction des aliments a déterminé  que les renseignements liés à l’innocuité de la lipase issue  
de T. reesei  RF10625 soutiennent son utilisa tion dans les aliments d’intérêt . Par conséquent, 
Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre les 
utilisations de la lipase issue  de cette source et visées par la demand e en ajoutant les inscriptions 
ci-dessous  aux colonnes  2, 3 et 4 de la liste . 
  
Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  
 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Source permise  Colonne  3 
Permis dans ou sur  Colonne  4 
Limites de tolérance et 
autres conditions  
L.2 Lipase  Trichoderma 
reesei  RF10625  (1) 
Farine; farine de blé 
entier; pain  (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(2) 
Produits de boulangerie 
non normalisés  (2) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
  
  
 
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Trichoderma reesei  RF10625 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés  
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 Justification  
 
La Direction des aliments a réalisé  une évaluation de l’innocuité préalable à la mise en marché 
des utilisations de la lipase issue de Trichoderma reesei  RF10625  visées par la demande . 
L’évaluation a conclu que les renseignements relatifs aux aspects de biologie moléculaire,  
chimiques, microbiologiques, nutritionnels et toxicologiques soutiennent l’innocuité de la lipase 
issue  de cette source aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada a autorisé  les 
utilisation s de la lipase issue de T. reesei  RF10625  visées par la demande  en modifiant la Liste 
des enzymes alimentaires autorisées  comme indiqué dans le tablea u ci-dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tels que  la lipase , 
qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire en vertu de la Partie B du Règlement 
satisfassent aux normes en la matière établies dans la plus récente version de la publication 
intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour le s additifs alimentaires . La 
publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et 
d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en 
anglais par la «  United States Pharmac opeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les 
additifs alimentaires et les Normes et considérations générales pour les préparations d’enzymes  
qui lui sont associées sont tous les deux préparés par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des 
additifs ali mentaires (JECFA) et publiés par l’Organisation des Nations Unies pour 
l’alimentation et l’agriculture.  
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 6 septembre  2018 , soit le  jour de sa 
publication dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsab le de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l ’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, incluant la lipase issue de 
Trichoderma reesei RF10625 . Quiconque  souhaite transmettre de l’information scientifique 
nouvelle au sujet de l’utilisation de cet additif ou soumettre toute demande d’info rmation à ce 
propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si 
vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez 
inscrire «  Lipase ( ADM-0123)  » dans le champ d’obje t de votre courriel.  
 
  
  
 
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