G/SPS/GEN/1247  
7 juin 2013  
(13-2960)  Page: 1/7  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA  CONVENTION INTERNATIONALE 
POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
– 27-28 JUIN 2013 
Point 3 b) de l'ordre du jour – Renseignements communiqués par 
les organismes de normalisation SPS pertinents 
La communication ci-après, reçue le 3 juin 2013, est distribuée à la demande du secrétariat de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). 
 
_______________ 
 
 1  INTRODUCTION 
1.1.  Le présent rapport couvre la période allant d'avril à juin 2013. 
1.2.  La huitième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP-8) a eu lieu les 
8-12 avril 2013; ses principaux résultats sont présentés dans les rapports actuels de la CIPV. Les 
activités relevant du "renforcement des capacités" et du "Système de soutien et d'examen de la 
mise en œuvre" sont présentées dans des documents distincts. 
1.3.  Le Comité est invité à noter que, en mai 2013, les parties contractantes à la CIPV étaient au 
nombre de 178, le dernier pays à avoir adhéré étant le Zimbabwe. 
2  CADRE STRATÉGIQUE ET STRATÉGIE THÉMATIQUE 
2.1  Cadre stratégique 
2.1.  La mise en œuvre du Cadre stratégique de la CIPV a débuté immédiatement après son 
adoption à la CMP-7 (2012). L'établissement des quatre objectifs stratégiques a servi de base pour 
nouer des contacts non traditionnels et pour renforcer et/ou renouveler les relations avec les partenaires traditionnels. En outre, l'adoption de la nouvelle stratégie de communication à la 
CMP-8 (2013) constitue pour la CIPV un nouvea u pas vers un changement de sa façon d'agir. 
2.2.  Parmi d'autres modifications apportées au mode de fonctionnement de la CIPV, on peut citer 
un appel à soumission de sujets en vue de la prochaine réunion du Groupe sur la planification stratégique (GPS), anciennement dénommé Groupe de travail sur la planification stratégique et 
l'assistance technique (PSAT). Avec la création du Comité pour le renforcement des capacités et du 
Comité financier, un consensus général s'était dégagé sur la nécessité de donner une plus grande importance à l'élaboration de stratégies d'avenir par les parties contractantes. En conséquence, le 
secrétariat de la CIPV espère recevoir, de la part  des parties contractantes à la CIPV, un afflux de 
propositions sur des sujets stratégiques, qui seront ensuite examinées par le Bureau en vue de sélectionner celles qui présenteront les meilleures perspectives pour définir une orientation 
stratégique saine pour l'avenir de la Convention. G/SPS/GEN/1247 
- 2 - 
  3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT DE NORMES 
3.1  Normes internationales pour les mesu res phytosanitaires (NIMP) adoptées 
3.1.  La CMP-8 (2013) a adopté: 
● l'annexe 4 ("Analyse du risque phytosanitaire pour les végétaux considérés comme des 
organismes nuisibles") et des modifications importantes du corps du texte de la 
NIMP 11:2004 (2005-001), en faisant observer que la NIMP 11 a été nouvellement intitulée "Analyse du risque phytosanitaire pour les végétaux considérés comme des 
organismes nuisibles" et que l'année d'adoption de la NIMP 11 est devenue l'année 
2013; 
● l'annexe 1 ("Traitements approuvés pour les matériaux d'emballage en bois") à la 
NIMP 15:2009 ("Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le 
commerce international") (2006-011), et la révision, en conséquence, de l'annexe 2 de 
la NIMP 15:2009 ("La marque et son apposition"); et 
● le texte en langue russe des NIMP suivantes: 1 à 4, 6, 8 à 11 et 13 à 34, y compris le 
Protocole de diagnostic 1 et les Traitements phytosanitaires 1 à 14. 
3.2.  Les NIMP adoptées à la CMP-8 (2013) ont été affichées sur la page Web de la CIPV, sous la 
section "Normes adoptées": https://www.ippc.int/index.p hp?id=ispms&no_cache=1&L=0 . 
3.2  Corrections apportées aux NIMP adoptées 
3.3.  La CMP-8 (2013) a indiqué des corrections et d'autres modifications mineures découlant de 
l'examen des NIMP 9:1998, 16:2002, 17:2002, 20:2004, 23:2005, 25:2006 et 5, et du Supplément 2 à la NIMP 5 (voir CMP-8 (2013) pour plus de détails). Le secrétariat de la CIPV a 
apporté ces corrections aux normes adoptées et les a mises en ligne sur le portail phytosanitaire 
international (PPI). 
3.3  Nouvelle procédure d'établisseme nt des normes de la CIPV 
3.4.  La CMP-8 (2013) a pris note de la situation actuelle en ce qui concerne la mise en œuvre de 
la procédure d'établissement des normes adoptée par la CMP-7 (2012) et est convenue de prolonger la période d'examen jusqu'à la CMP-11 (2016). 
3.4  Rapport entre les NIMP et les normes élaborées par d'autres organisations 
3.5.  Le rapport entre les NIMP et les normes élaborées par d'autres organisations a été examiné. 
La CMP-8 (2013) est convenue que les normes ISO n'étaient pas d'application obligatoire pour les NIMP et que, dans le domaine phytosanitaire, les NIMP primaient sur les normes ISO. Elle a 
encouragé les parties contractantes à en tenir compte. Le Secrétaire de la CIPV a adressé une 
lettre du secrétariat à l'ISO pour lui demander sa coopération afin que ce message puisse être communiqué aux parties prenantes. 
3.5  Consultation des membres sur les projets de NIMP 
3.6.  Les projets de NIMP suivants ont été approuvés pour consultation des membres par le Comité 
des normes en mai 2013: 
a. Projets de NIMP: 
● "Gestion des risques phytosanitaires lors des transports internationaux de bois" 
(2006-029), priorité 1; 
● Avant-projet: "Réduction au minimum des envois d'organismes nuisibles par conteneurs 
maritimes" (2008-001), priorité 1; 
● "Transport des milieux de culture en contact avec les végétaux destinés à la plantation, 
dans le cadre du commerce international" (2005-004), priorité 1; 
● "Procédures phytosanitaires pour la lutte contre les mouches des fruits ( Tephritidae )" 
(2005-010), priorité 2; 
● Modifications de la NIMP 5 ("Glossaire des termes phytosanitaires") (1994-001). G/SPS/GEN/1247 
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  b. Projets de protocoles de diagnostic: 
● Projet d'annexe à la NIMP 27:2006 – Viroïde de la maladie des tubercules en fuseau  
(2006-022), priorité 1; 
● Projet d'annexe à la NIMP 27:2006 – Xanthomonas citri  subsp. citri  (2004-011), 
priorité 1. 
c. Projets de traitements phytosanitaires: 
● Projet d'annexe à la NIMP 28:2007: Irradiation pour les espèces Dysmicoccus 
neobrevipes  (BEARDSLEY), Planococcus lilacinus  (COCKERELL) et Planococcus minor  
(MASKELL) (HEMIPTERA: PSEUDOCOCCIDAE) (2012-011), priorité 1. 
3.7.  En 2013, la période de consultation des membres s'étend sur 150 jours. Elle commence le 
1er juillet 2013 et prend fin le 1er décembre 2013. Les observations doivent être soumises par 
l'intermédiaire du point de contact de la CIPV au moyen du système en ligne pour la soumission 
des observations (SSO: http://ocs.ippc.int/# ). Les projets de NIMP peuvent être téléchargés à 
partir du PPI ( https://www.ippc.int/index.php?id=207803 ), où des documents d'information et des 
exposés PowerPoint sur ces projets ont également été mis en ligne. 
3.8.  Des ateliers régionaux de la CIPV sont organisés une nouvelle fois cette année. Ils 
permettront d'examiner des mesures phytosanitai res ainsi que des projets de NIMP. En 2013, le 
secrétariat continuera d'utiliser le SSO dans le cadre des ateliers régionaux pour pouvoir plus 
facilement recueillir et partager les observations des participants aux ateliers. Il n'en sera tenu compte que si les participants, une fois rentrés dans leur pays d'origine, choisissent de présenter ces observations relatives aux ateliers régionaux comme étant les leurs ou de s'en servir comme 
base pour la formulation de leurs propres observations. Il sera rappelé aux participants aux 
ateliers qu'ils doivent présenter leurs observations au moyen du SSO, même s'ils souhaitent simplement signaler qu'ils n'ont pas d'observation à présenter, étant donné qu'à l'avenir l'octroi 
d'une aide pour frais de voyage en vue de participer à des ateliers régionaux peut être lié à leurs 
efforts en matière de présentation d'observations. 
3.6  Consultation des membres sur les projet s de spécifications pour des NIMP 
3.9.  Les projets de spécifications ci-après ont été présentés pour consultation des membres: 
● "Produits et produits d'artisanat en bois fabriqués à partir de bois brut" (2008-008); 
● Révision de la NIMP 4:1995, "Exigences pour l'établissement de zones indemnes" 
(2009-002); 
● Révision de la NIMP 8:1998, "Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans 
une zone" (2009-005). 
3.10.  Cette période de consultation s'étend sur 60 jours. Elle commence le 1
er juin 2013 et prend 
fin le 31 juillet 2013. Les projets de spécifications peuvent être téléchargés à partir du PPI 
(https://www.ippc.int/index.php?id=190935 ). Toutes les observations des membres doivent être 
soumises par l'intermédiaire du point de contact de la CIPV au moyen du SSO de la Convention: 
http://ocs.ippc.int/ . 
3.7  Période de soumission des observations su r les questions importantes relatives aux 
projets de NIMP 
3.11.  Les projets de NIMP qui ont été révisés par le CN-7 et recommandés au Comité des normes 
(CN) peuvent être consultés par les membres de la  CIPV au moyen du SSO pendant la période de 
soumission des observations sur les questions importantes. 
3.12.  Ainsi, compte tenu des observations qui ont été reçues lors de la consultation des membres 
de 2012, les projets de NIMP suivants ont été ex aminés par le Groupe de travail du Comité des 
normes (CN-7) en mai 2013 et recommandés au Comité des normes (voir le rapport de mai 2013 du CN-7): G/SPS/GEN/1247 
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  ● "Appendice à la NIMP 12 sur la certification électronique et les renseignements sur les 
systèmes de langage de balisage extensible (XML) et d'échange de données normalisés" (2006-003), priorité 1; 
● "Établissement de zones réglementées en ce qui concerne les mouches des fruits en cas 
d'infestation d'un foyer dans des zones exemptes de mouches des fruits" (à inclure dans 
la NIMP 26 en tant qu'annexe 1) (2009-007), priorité 3; 
● "Détermination du statut d'hôte des fruits et légumes en ce qui concerne les infestations 
de mouches des fruits ( Tephritidae )" (2006-031), priorité 1. 
3.13.  En 2013, la période de soumission des observations sur les questions importantes s'étend 
sur 120 jours. Elle commence le 1
er juin 2013 et prend fin le 30 septembre 2013. Les projets de 
NIMP correspondant à la période de soumission des observations sur les questions importantes 
peuvent être téléchargés à partir du PPI, à l'adresse suivante: 
https://www.ippc.int/index.php?id=1111115 . Toutes les observations sur des questions 
importantes doivent être soumises par l'intermédiaire du point de contact de la CIPV au moyen du 
SSO de la CIPV: http://ocs.ippc.int/ . 
3.8  Appel à soumission de sujets 
3.14.  Le secrétariat de la CIPV a lancé un appel à soumission de nouveaux sujets de normes. Les 
appels à soumission de sujets sont lancés tous les deux ans. L'appel prévu en 2011 ayant été 
annulé, le dernier appel effectif a eu lieu en 2009. Les membres de la CIPV sont encouragés à suivre les indications figurant sur le PPI ( https://www.ippc.int/index.php?id=1111210 ) et à 
soumettre leurs propositions avant la date de clôture, fixée au 31 août 2013. 
3.9  Consultation d'experts sur les proj ets de protocoles de diagnostic 
3.15.  Le secrétariat de la CIPV a mis en place une consultation d'experts sur les projets de 
protocoles de diagnostic et sollicite des contributions d'experts sur divers projets de protocoles de 
diagnostic se trouvant aux premiers stades de leur élaboration. Des experts techniques sont 
invités à examiner des protocoles de diagnostic et à présenter directement leur contribution aux groupes chargés de la rédaction des protocoles de diagnostic au moyen du PPI. On trouvera sur 
le PPI ( https://www.ippc.int/index.php?id=1111204 ) des renseignements complémentaires sur ce 
sujet. 
3.10  Groupes de travail d'experts 
3.16.  Un groupe de travail d'experts (GTE) a tenu en Finlande, du 27 au 31 mai 2013, une 
réunion sur les conteneurs maritimes. Ce GTE a élaboré un projet de NIMP sur le transport 
international des véhicules, machines et équipements d'occasion (2006-004) qui sera soumis 
au CN pour examen. 
3.11  Plan de travail relatif à l'établissement de  normes pour le restant de l'année 2013 
3.17.  Pour le restant de l'année 2013, le plan de travail relatif à l'établissement de normes 
prévoit, outre la réunion de novembre du Comi té des normes, des réunions du Groupe technique 
sur les protocoles de diagnostic, du Groupe technique sur le glossaire et du Groupe technique sur 
les traitements phytosanitaires en juin et en juillet 2013, respectivement. Une réunion de GTE sur le "Mouvement international des semences" (2009-003) est prévue au début de juillet 2013. Par ailleurs, le secrétariat de la CIPV continue de recourir aux technologies Web pour la tenue de 
réunions virtuelles. 
4  ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS 
4.1  Points de contact 
4.1.  Un nombre important de points de contact de la CIPV ont mis leurs données à jour au cours 
des trois derniers mois. Les parties contractantes qui communiquent avec d'autres points de contact de la CIPV ont donc intérêt à consulter fréquemment le site de la Convention pour 
s'assurer qu'elles disposent des coordonnées les plus récentes. En outre, le secrétariat poursuit ses 
travaux avec un petit nombre de pays qui doivent désigner officiellement leurs points de contact dans le cadre de la CIPV. G/SPS/GEN/1247 
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  4.2  Portail phytosanitaire international (PPI) https://www.ippc.int  
4.2.  Les pays continuent de fournir de nombreux renseignements par l'intermédiaire du PPI et du 
secrétariat de la CIPV. Ils sont encouragés à consulter le site régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour. En outre, le PPI est maintenant disponible en russe. Des efforts 
constants sont déployés pour qu'il soit en outre intégralement disponible en chinois. Par ailleurs, 
le PPI fait actuellement l'objet de travaux destinés à le rendre plus efficace et à améliorer son interface et sa réactivité. Si ces travaux causent quelques problèmes pendant la phase de 
t r a n s i t i o n  d u  s y s t è m e ,  l a  p a g e  W e b  d e  l a  C I P V  s e r a ,  a u  f i n a l ,  b e a u c o u p  p l u s  r é a c t i v e  e t  
informative. 
4.3.  Si cette page Web compte toujours plus d'utilisateurs, il est clair que son usage peut encore 
être amélioré dans certaines régions et dans certains pays. Les pays qui communiquent à l'OMC 
certains renseignements obligatoires dans le cadre de la CIPV sont encouragés à fournir ces 
renseignements (une modification minime est nécessaire) par l'intermédiaire du PPI afin d'être sûrs de s'acquitter de leurs obligations en matière de notification à la CIPV. 
4.4.  Avec le PPI, la somme des données disponibles pour contribuer à la mise en œuvre des 
normes, au renforcement des capacités et au Système de soutien et d'examen de la mise en œuvre (IRSS) a considérablement augmenté. Ces données, toujours plus nombreuses, peuvent 
être consultées aux adresses suivantes: 
i. Données concourant à la mise en œuvre de la CIPV: http://www.phytosanitary.info  
ii. IRSS: https://www.ippc.int/index.php ?id=1111059&L=0#irssactivities  
iii. Service d'assistance pour l'IRSS: 
https://www.ippc.int/index.php?id=1111059&L=0#helpdesk  
iv. Base de données sur les projets de la CIPV: http://projects.phytosanitary.info  
v. Apprentissage en ligne: http://elearning.phytosanitary.info  
4.3  Signalement d'organismes nuisibles 
4.5.  Le signalement d'organismes nuisibles est de plus en plus efficace au niveau national, mais il 
pourrait être encore amélioré. Le secrétariat traite les renseignements fournis afin de permettre 
aux utilisateurs d'y accéder de manière plus constructive et analytique. 
4.4  Communications 
4.6.  La Stratégie de communication de la CIPV a été adoptée par la CMP-8 (2013). Le secrétariat 
s'occupe actuellement d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de travail à cet effet. Une 
première activité, qui aura lieu prochainement, consistera dans la réalisation d'une évaluation des 
besoins en matière de communication. Cette activité permettra à la CIPV d'identifier plus clairement ses différents publics ainsi que les messa ges devant leur être adressés. L'objectif de 
l'évaluation des besoins est de permettre au secrétariat de mieux cibler ses activités de 
communication dans une perspective d'avenir. 
4.7.  Les pages de médias sociaux suivantes, qui concernent la CIPV, sont disponibles: 
i. Facebook: " http://www.facebook.com/pages/Int ernational-Plant-Protection-
Convention-IPPC/113230338690380?ref=tn_tnmn " 
ii. Twitter: https://twitter.com/#!/ippcnews  
iii. LinkedIn: http://www.linkedin.com/gro ups?gid=3175642&trk=hb_side_g  
iv. Flickr: http://www.flickr.com/groups/internat ional_plant_protection_convention/  
v. YouTube: http://www.youtube.com/IPPCnews   G/SPS/GEN/1247 
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  5  RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
5.1.  Ainsi qu'il a été indiqué au cours de la réunion du Comité SPS de mars 2013, Le secrétariat 
de la CIPV a fourni son concours pour la tenue d'une réunion entre l'Afrique du Sud et l'Union européenne consacrée à l'examen de leur différend commercial dans le domaine phytosanitaire. 
Cette réunion a été facilitée par M. Ralf Lopian (Finlande) et a été menée conformément au 
mécanisme de règlement des différends de la CIPV. 
5.2.  Bien que la CIPV soit actuellement en train de réexaminer son système de règlement des 
différends, le secrétariat propose le mécanisme de règlement des différends de la CIPV à titre 
d'approche raisonnable du règlement des différends en matière phytosanitaire. 
6  MOBILISATION DES RESSOURCES 
6.1.  Le secrétariat voudrait remercier toutes les parties contractantes et tous les autres donateurs 
qui ont contribué au budget et aux activités de 2012 de la CIPV. Celle-ci les encourage à envisager 
d'inscrire, à l'avenir, leurs futures contributions dans la durée. Afin de faciliter la planification de l'année qui vient, il serait très apprécié que les donateurs puissent exprimer leur intention de 
fournir de nouvelles contributions. Ces dons aideront à assurer l'exécution des principales tâches 
prévues. La liste complète des contributions en  nature est communiquée à la CMP chaque année: 
"https://www.ippc.int/index.php?id=1110798&from page=13330&tx_publication_pi1[showUid]=21
83770&type=publication&L=0 " 
6.2.  La pérennité du secrétariat de la CIPV, et donc celle du programme de travail de la CIPV, est 
constamment examinée à titre d'urgence. La dotation actuelle en ressources (financières et humaines) au regard des tâches prévues n'est tout simplement pas viable, même si l'année 2013 
devrait être gérable. Le Secrétaire continue d'en faire sa priorité absolue. Avec le personnel de 
la CIPV, il a engagé des discussions avec l'organe directeur, ainsi qu'avec des partenaires traditionnels et non traditionnels, dans le cadre des efforts déployés actuellement pour améliorer 
la situation. 
6.3.  On ne saurait trop insister sur le fait qu'il est essentiel que la CIPV reçoive des contributions 
régulières et prévisibles pour lui donner les moyens de planifier et d'exécuter de manière appropriée les principales composantes de son programme de travail, c'est ‑à‑dire d'assurer la 
pérennité de ce programme. Il faut également noter que la FAO, qui héberge le secrétariat de la 
CIPV, continue de se heurter à des problèmes financiers graves et qu'elle s'efforce actuellement de 
réduire ses coûts dans de nombreux domaines; il est donc probable que les ressources allouées 
aux activités de la CIPV s'en ressentent également. 
6.4.  Le secrétariat est toujours ouvert à toute discussion avec les membres ou les organisations 
partenaires qui pourraient apporter des solutions aux difficultés actuelles, en particulier à moyen 
et long termes. 
7  CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE  À LA CIPV (EPHYTO) 
7.1.  La certification phytosanitaire électronique (ePhyto) est d'une importance capitale pour la 
CMP et l'Appendice 1 révisé ( Certification électronique, renseignements sur les systèmes XML et 
les mécanismes d'échange de données normalisés (2006-003)) relatif à la NIMP 12:2011 fait 
l'objet d'une consultation des membres (voir ci ‑dessus, section III.C.). Le secrétariat de la CIPV a 
créé une page Web ePhyto (http://ephyto.ippc.int/) su r le site Web de la Convention, qui contient 
des informations sur les codes et les schémas à utiliser dans les certificats phytosanitaires 
électroniques. 
7.2.  Ainsi qu'il a déjà été signalé au Comité SPS, l'élaboration potentielle d'un système mondial 
commun de certification électronique ("plate ‑forme" centrale) a été mise en lumière au cours des 
réunions d'avril 2012 du Comité des normes et de juin 2012 du Bureau. Le secrétariat a 
commandé une étude de faisabilité dans l'espoir que son étude puisse débuter dès que possible. La CIPV est d'avis qu'il s'agit d'une occasion potentielle de collaboration future avec l'OIE et le Codex. G/SPS/GEN/1247 
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  7.3.  Des renseignements généraux sur la certification phytosanitaire électronique sont disponibles 
sur le site Web de la CIPV, à l'adresse suivante: http://www.ippc.int/index.php?id=1111140  ou 
peuvent être obtenus auprès du secrétariat de la Convention ( ippc@fao.org ). 
8  COOPÉRATION AVEC LES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE DE L'OMC 
8.1.  Le secrétariat de la CIPV souhaite appeler l'attention sur les activités suivantes, qui sont 
actuellement menées avec  le Codex et l'OIE: 
i. le Codex et la CIPV continuent d'étudier les moyens de satisfaire plus durablement 
leurs besoins en matière de technologies de l'information et de partager des outils et 
des compétences, le cas échéant, notamment en vue des prochaines restructurations prévues au sein de la FAO; 
ii. le Codex utilise actuellement une version du système en ligne pour la soumission des 
observations qui lui est spécifique. Il s'agit d'un jalon important en matière de 
coopération, qui mérite d'être plus largement reconnu et qui permet aux deux organisations de partager les coûts de ma intenance du système. L'OIE examine aussi 
le SSO plus attentivement et pourrait envisager elle aussi d'utiliser ce système à 
l'avenir; 
iii. le Codex, l'OIE et la CIPV restent engagés dans des consultations sur les activités du 
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF), afin 
de comprendre leurs positions respectives et de coordonner leurs activités et réponses; 
iv. les trois "organisations sœurs" coopèrent dans le cadre de projets de renforcement 
des capacités dans le domaine SPS, selon que de besoin; 
v. le secrétariat a donné l'impulsion à la tenue de réunions de coordination entre les 
trois "organisations sœurs" visant à améliorer la coordination et la collaboration dans 
les réunions du Comité SPS; 
vi. des consultations ad hoc  sont engagées dès que se posent des questions présentant 
un intérêt mutuel; et 
vii. Le secrétariat espère qu'une réunion de consultation élargie entre les trois 
"organisation sœurs" et le secrétariat du Comité SPS pourra être programmée dans un avenir proche. 
 
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