G/SPS/N/EU/234  
21 mars 2018 
(18-1706) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants de l'ordre des Caudata  (SH 01069000)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Décision d'exécution (UE) 2018/320 de la Commission du 
28 février 2 018 relative à certaines mesures de protection zoosanitaire applicables aux 
échanges et à l'introduction de salamandres dans l'Union en ce qui concerne le 
champignon Batrachochytrium salamandrivorans  (Texte présentant de l'intérêt  pour l'EEE) . 
Langue(s) : anglais, espagnol et français Nombre de pages : 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_1566_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_1566_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_1566_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit des mesures de protection applicables aux échanges 
et à l'introduction dans l'Union de lots de salamandres appartenant à l'ordre taxonomique 
des Caudata et vise à empêcher la propagation du champignon Batrachochytrium 
salamandrivorans  (Bsal) par le biais des échanges internationaux de ces animaux . Ces 
mesures tiennent compte des mesures d'atténuation des risques identifiées dans le cadre 
de l'as sistance de l'EFSA (cf. rubrique 9) et prévoient notamment, en ce qui concerne les 
salamandres, une mise en quarantaine, des tests de diagnostic et un traitement 
appropriés, ainsi que la certification de leur statut sanitaire en vue de leur commerce et de 
leur introduction dans l'Union . Ces mesures sont adoptées à titre provisoire et ont un 
caractère d'urgence . Le document notifié établit aussi une liste des pays tiers autorisés à 
exporter des lots de salamandres vers l'Union.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesures d'urgence destinées à protéger les espèces sensibles à Bsal 
dans l'UE  G/SPS/N/EU/234  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internatio nale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : European Food Safety Authority (EFSA) Scientific and technical assistance 
concerning the survival, establishment and spread of Batrachochytrium salamandrivorans 
(Bsal) in the EU - Journal de l'EFSA 2017;15(2):4739.  
http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.2903/j.efsa.2017.4739/full   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
25 mars 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou  autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales mul tilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu