G/AG/N/CAN/104  
 
26 février 2015  
(15-1133)  Page: 1/18  
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 11 février 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour la période 2012 . 
 
_______________ 
  
  G/AG/N/CAN/104  
 
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PERIODE CONSIDEREE: 2012 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
4 301 Millions de $ 836,7 
 
  
  G/AG/N/CAN/104  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PERIODE CONSIDEREE: 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(Millions de $) Source des données Commentaires 
1 2 3 4 5 
a) Services de caractère général     
i) Recherche Annexe 2, paragr. 2 (a)    
 fédéral, fédéral-provincial  383,4 Comptes publics du Canada; 
AAC AF; principalement la Direction générale de la 
recherche d'AAC, mais comprend aussi les 
dépenses de recherche ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/29 et G/AG/N/CAN/44 ainsi que les initiatives (recherche) du cadre Cultivons l'avenir ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/91 
 provincial  159,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; dépenses de recherche en agriculture, y 
compris les dépenses de recherche ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/38 et G/AG/N/CAN/44 
ii) Lutte contre parasites et maladies Annexe 2, paragr. 2 (b)    
 fédéral, fédéral-provincial  15,4 Comptes publics du Canada; 
AAC AF; principalement programme de lutte contre 
les ravageurs et les maladies et initiatives du cadre Cultivons l'avenir (lutte contre les ravageurs et les maladies) ayant fait l'objet 
d'une notification dans G/AG/N/CAN/91 
 provincial  22,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement programmes lutte contre les 
ravageurs et les maladies  
iii) Services de formation Annexe 2, paragr. 2 (c)    
 fédéral, fédéral-provincial  31,6 Comptes publics du Canada; 
AAC AF; comprend les initiatives du cadre Cultivons 
l'avenir (services de formation) ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/91  
  G/AG/N/CAN/104  
 
- 4 - Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(Millions de $) Source des données Commentaires 
1 2 3 4 5 
 provincial  117,5 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement subventions aux 
établissements de formation agricole 
iv) Services de vulgarisation et 
consultation Annexe 2, paragr. 2 (d)    
 fédéral, fédéral-provincial  110,2 Comptes publics du Canada; 
AAC AF; principalement le Programme canadien 
d'adaptation agricole (anciennement le PASCAA qui a fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/70) et les initiatives du cadre 
Cultivons l'avenir (services de vulgarisation et 
de consultation) ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/91 
 provincial  163,9 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement les programmes de 
vulgarisation, y compris les dépenses de 
vulgarisation ayant fait l'objet d'une notification 
dans G/AG/N/CAN/29, G/AG/N/CAN/44, G/AG/N/CAN/50, G/AG/N/CAN/54, G/AG/N/CAN/61 
v) Services d'inspection  Annexe 2, paragr. 2 (e)    
 fédéral, fédéral-provincial  777,9 Comptes publics du Canada; 
AAC AF; principalement l'Agence canadienne 
d'inspection des aliments 
 provincial  75,2 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement des services diagnostiques 
de laboratoire et d'inspection des produits 
vi) Services de commercialisation et de 
promotion Annexe 2, paragr. 2 (f)    
 fédéral, fédéral-provincial  71,1 Comptes publics du Canada; 
AAC AF; principalement la Direction générale des 
services à l'industrie et aux marchés d'AAC 
 provincial  23,7 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; programmes de commercialisation et de 
promotion dans diverses provinces 
vii) Services d'infrastructure Annexe 2, paragr. 2 (g)    
 fédéral, fédéral-provincial  22,8 Comptes publics du Canada; 
AAC AF; principalement la Direction générale des 
services agroenvironnementaux (appelée anciennement l'Administration du 
rétablissement agricole des Prairies) 
 provincial  37,0 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement projets d'irrigation et 
d'écoulement, y compris les mesures ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/29  
  G/AG/N/CAN/104  
 
- 5 - Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(Millions de $) Source des données Commentaires 
1 2 3 4 5 
viii) Autres services généraux Annexe 2, paragr. 2 
(non spécifié ailleurs)    
 fédéral, fédéral-provincial  Néant   
 provincial  11,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; subventions du "Agriculture Service 
Board" de l'Alberta 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Annexe 2, paragr. 3 Néant   
c) Aide alimentaire intérieure   Annexe 2, paragr. 4 Néant   
d) Soutien du revenu découplé   Annexe 2, paragr. 6    
 fédéral, fédéral-provincial  Néant   
 provincial  Néant   
e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes 
établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus Annexe 2, paragr. 7    
 fédéral, fédéral-provincial  537,5 AAC; administrations 
provinciales d'Agri-stabilité CS; se compose du volet Soutien du revenu en 
cas de catastrophe d'Agri-stabilité ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/91 
 provincial  Néant   
f) Versement à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Annexe 2, paragr. 8 Néant   
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser leurs activités Annexe 2, paragr. 9 Néant   
h) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
de retrait de ressources de la 
production Annexe 2, paragr. 10     
 fédéral, fédéral-provincial  Néant AAC AC; Programme de transition des exploitations 
porcines ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/91 (Terminé) 
 provincial  Néant    
  G/AG/N/CAN/104  
 
- 6 - Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(Millions de $) Source des données Commentaires 
1 2 3 4 5 
i) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à l'investissement Annexe 2, paragr. 11    
 fédéral, fédéral-provincial  Néant   
 provincial  0,3 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; L'Initiative du Manitoba pour la protection 
individuelle contre les inondations de 2010 ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/97 
j) Programmes de protection de 
l'environnement Annexe 2, paragr. 12    
 fédéral, fédéral-provincial  60,5 Comptes publics du Canada; 
AAC AF; se compose des initiatives du 
cadre Cultivons l'avenir (programmes environnementaux) ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/91 
 provincial  29,7 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement la gestion du sol, de l'eau et 
du fumier au Québec, mais comprend aussi les dépenses ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/38, G/AG/N/CAN/44, 
G/AG/N/CAN/50, et G/AG/N/CAN/64 
k) Programmes d'aide régionale Annexe 2, paragr. 13    
 fédéral, fédéral-provincial  0,1 Comptes publics du Canada; 
AAC AF; initiatives du cadre Cultivons l'avenir ayant 
fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/91 (Initiative en matière 
d'agriculture dans le Nord du Manitoba) 
 provincial  2,3 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; Programme pilote d'appui à 
multifonctionnalité de l'agriculture ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/99 
l) Autre Annexe 2, paragr. 5 Néant   
Total Fédéral, Fédéral-Provincial  2 010,4   
Total Provincial  643,9   
Total Fédéral, Fédéral-Provincial et 
Provincial   2 654,3    
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CS = campagne de stabilisation; AC = année civile 
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.   
  G/AG/N/CAN/104  
 
- 7 - Tableau explicatif DS: 4 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PÉRIODE EN QUESTION: 2012 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après 
les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(Millions de $) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
(Millions de $) Valeur de 
production 2012 
(Millions de $) MGS totale courante 
exprimée comme 
pourcentage de la valeur de 
production 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
4/5*100 
Blé et blé dur 0,5  0,5 7 748,1 0,0 % de minimis 
Orge 0,4  0,4 1 970,1 0,0 % de minimis  
Avoine 9,5  9,5 627,2 1,5 % de minimis  
Maïs 0,0  0,0 3 413,1 0,0 % de minimis  
Canola 0,0  0,0 8 304,3 0,0 % de minimis  
Soja -  - 2 627,8 -  
Autres céréales, oléagineux et cultures 
fourragères -  - 2 396,4 -  
Betteraves à sucre      Voir note 4  
Pommes 1,4  1,4 165,9 0,8 % de minimis  
Pommes de terre 0,5  0,5 1 006,1 0,0 % de minimis  
Miel 0,3  0,3 167,3 0,2 % de minimis  
Haricots secs -  - 174,8 -  
Tabac -  - 112,5 -  
Autres cultures 7,7  7,7 5 382,5 0,1 % de minimis  
Bœuf 110,6  110,6 6 518,5 1,7 % de minimis  
Porc 210,1  210,1 3 855,6 5,4 % de minimis  
Viande de mouton 11,3  11,3 140,5 8,0 %   
  G/AG/N/CAN/104  
 
- 8 - Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après 
les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(Millions de $) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
(Millions de $) Valeur de 
production 2012 
(Millions de $) MGS totale courante 
exprimée comme 
pourcentage de la valeur de 
production 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
4/5*100 
Produits laitiers 615,4  615,4 5 917,8 10,4 %  
Poulet  -  - 2 371,7 -  
Dindon -  - 376,7 -  
Œufs -  - 878,9 -  
Autres bestiaux 0,0  0,0 659,9 0,0 % de minimis  
Total, MGS particulière au produit (total du soutien ci-dessus)  967,7    
 Moins, MGS par produit de minimis    130,9    
MGS autre que par produit (du tableau explicatif DS:9)  2 019,3 54 815,8 3,7 % de minimis  
MGS totale courante (967,7 – 130,9)   836,7     
Note: 
1) La valeur de production de la plupart des produits est égale au total des recettes en provenance du marché (source: Statisti que Canada, tableau 002-0001-Recettes mo nétaires agricoles annuelles (en 
dollars), CANSIM (base de données), mai 2014). Pour les grains et oléagineux, la valeur de production est égale à la production  multipliée par le prix (source pour la production: Statistique Canada, 
tableau CANSIM 001-0010, octobre 2014; source pour les prix: calc ulés à partir du Tableau 002-0001 - Recettes monétaires agrico les, annuelles (en dollars), CANSIM (base de données) de Statistique 
Canada, mai 2014). Le niveau de minimis  est de 5%. 
2) Un tiret indique l'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
3) Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 4) Statistique Canada considère que la valeur de la production (VDP) de la "betterave à sucre" est une donnée confidentielle de puis le début de 2012. Par conséquent, le Ministère ne publie plus les 
données sur la VDP pour chaque catégorie de produits individuelle. Il regroupe plutôt les données dans la catégorie "autres cul tures". On ne donne aucune mesure spécifique du soutien accordé pour la 
"betterave à sucre".  
  G/AG/N/CAN/104  
 
- 9 - Tableau explicatif DS: 5 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PÉRIODE EN QUESTION: 2012 
Mesure globale du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des produits initiaux Année 
civile Types de mesure Prix 
administré 
appliqué 
($/tonne) Prix de 
référence 
($/tonne) Production 
visée 
(Milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(Millions de $) Soutien total des 
prix du marché 
(Millions de $) Sources des 
données 
 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Beurre 2012 Prix de soutien 7 273,6 1 361,0 85,057 - 502,908 (1) 
Poudre de lait écrémé  2012 Prix de soutien 6 359,4 989,0 20,919 - 112,345 (2) 
Total, beurre et poudre de lait écrémé      615,253  
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 
1) "Prix administré appliqué": Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( http://www.cdc-ccl.gc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix 
de chaque mois approprié des deux campagnes laitières. 
 "Prix de référence extérieur" (le même qu'en 1986-1988): Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) , novembre 1991. Le prix de 
référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
 "Production visée" correspond au volume de la production totale  (97 610 t) moins le volume des ventes de produits sous les cla sses spéciales 5 a, b, et c (12 220 t) qui sont destinées à la 
surtransformation, moins le volume des exportations totales (333 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de  soutien au cours des années antérieures (0 t). Source des données 
concernant la production totale: Statistique Canada, CANSIM "O ffre et utilisations des produits laitiers au Canada" D211291, sé rie v381844 – tableau 003-0007; Source des données concernant les 
ventes des catégories 5 a, b et c: Commission canadienne du lait . Source des données concernant le volume des exportations tota les: Statistique Canada, CANSIM "Offre et utilisations des produits 
laitiers au Canada" D211295 série v381848 – tableau 003-0007. Source de s données concernant la partie des exportations ayant bé néficié du prix de soutien: Commission canadienne du lait. 
2) "Prix administré appliqué": Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( http://www.cdc-ccl.gc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix 
de chaque mois approprié des deux campagnes laitières. 
 "Prix de référence extérieur" (le même qu'en 1986-1988): Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) , novembre 1991. Le prix de 
référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
 "Production visée" correspond au volume de la production tota le (85 506 t), moins le volume des ventes de produits sous les cl asses spéciales 5a, b et c (11 931 t) et 4 m (42 221 t) qui sont destinées 
à la surtransformation et à l'alimentation animale, moins le volume des exportations totales (10 435 t), plus la partie des exp ortations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des années antérieures 
(0 t). Source des données concernant la production totale: Stat istique Canada, CANSIM "Offre et utilisations des produits laiti ers au Canada" D211351, série v381908 – tableau 003-0007. Source des 
données concernant les ventes des catégories 5 a, b et c: Commission canadienne du lait. des données concernant les ventes de l a catégorie 4m: Commission canadienne du lait. Source des données 
concernant le volume des exportations totales: Statistique Cana da, CANSIM "Offre et utilisations des produits laitiers au Canad a" D211355 série v381912 – tableau 003-0007. Source des données 
concernant la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien: Commission canadienne du lait.  
  G/AG/N/CAN/104  
 
- 10 - Tableau explicatif DS: 6 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PÉRIODE EN QUESTION: 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile ou 
commercial  Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
(Millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(Millions 
de $) Redevances/
prélèvements 
connexes 
(Millions 
de $) Versements 
directs 
totaux 
(Millions 
de $) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé et blé dur 2012 Assurance stabilisation des revenus agricoles  0,5   0,5 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
 2012 Programme de gestion des risques de l'Ontario (PGR)  -   - Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, blé et blé dur    0,5 -  0,5  
Orge 2012 Assurance stabilisation des revenus agricoles  0,4   0,4 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, orge    0,4 -  0,4  
Avoine 2012 Assurance stabilisation des revenus agricoles  9,5   9,5 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, avoine    9,5 -  9,5  
Maïs 2012 Assurance stabilisation des revenus agricoles  0,0   0,0 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
 2012 Programme de gestion des risques de l'Ontario (PGR)  -   - Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, maïs    0,0 -  0,0  
Canola  2012 Assurance stabilisation des revenus agricoles  0,0   0,0 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF)  
  G/AG/N/CAN/104  
 
- 11 - Désignation des 
produits initiaux Année 
civile ou 
commercial  Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
(Millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(Millions 
de $) Redevances/
prélèvements 
connexes 
(Millions 
de $) Versements 
directs 
totaux 
(Millions 
de $) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
(7+8-9) 11 
 2012 Programme de gestion des risques de l'Ontario (PGR)  0,0   0,0 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, canola    0,0 -  0,0  
Soja 2012 Assurance stabilisation des revenus agricoles  -   - Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
 2012 Programme de gestion des risques de l'Ontario (PGR)  -   - Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, soja    - -  -  
Autres céréales, oléagineux et cultures fourragères 2012 Programme de gestion des risques de l'Ontario (PGR)  -   - Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
 2012 Autres versements directs     -  -  
  Total, autres céréales, oléagineux  et cultures fourragères - -  -  
Pommes 2012 Assurance stabilisation des revenus agricoles  0,5   0,5 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
 2012 Autres versements directs     0,1  0,1 Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, pommes    0,5 0,1  0,5  
Pommes de terre 2012 Assurance stabilisation des revenus agricoles  -   - Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
 2012 Programme d'amélioration de la qualité des plants de pommes de terre 
Élite de l'Î.-P.-É  0,4  0,4 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
 2012 Autres versements directs      -  -  
  Total, pommes de terre    - 0,4  0,4  
Miel 2012 Autres versements directs     0,3  0,3 Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, miel    - 0,3  0,3   
  G/AG/N/CAN/104  
 
- 12 - Désignation des 
produits initiaux Année 
civile ou 
commercial  Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
(Millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(Millions 
de $) Redevances/
prélèvements 
connexes 
(Millions 
de $) Versements 
directs 
totaux 
(Millions 
de $) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Haricots secs 2012 Programme de gestion des risques de l'Ontario (PGR)  -   - Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, haricots secs    - -  -  
Tabac 2012 Autres versements directs     -  -  
  Total, tabac    - -  -  
Autres cultures 2012 Programme de gestion des risques de l'Ontario (PGR)  0,0   0,0 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
 2012 Programme d'amélioration des vignobles 
de l'Ontario 
- Volet soutien aux producteurs     2,5  2,5 Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
 2012 Autres versements directs     4,8  4,8 Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures    0,0 7,3  7,3  
Bœuf 2012 Assurance stabilisation des revenus agricoles  73,8   73,8 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
 2012 Programme de gestion des risques de l'Ontario (PGR)  33,9   33,9 
 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
 2012 Autres versements directs     12,2  12,2 AAC. Ministères 
provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, bœuf    107,6 12,2  119,8  
Porc 2012 Assurance stabilisation des revenus agricoles  172,0   172,0 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
 2012 Programme de gestion des risques de 
l'Ontario (PGR)   32,6   32,6 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
 2012 Autres versements directs     -  -   
  G/AG/N/CAN/104  
 
- 13 - Désignation des 
produits initiaux Année 
civile ou 
commercial  Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
(Millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(Millions 
de $) Redevances/
prélèvements 
connexes 
(Millions 
de $) Versements 
directs 
totaux 
(Millions 
de $) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
(7+8-9) 11 
  Total, porc    204,6 -  204,6  
Viande de 
mouton 2012 Assurance stabilisation des revenus agricoles  10,1   10,1 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
 2012 Programme de gestion des risques de l'Ontario (PGR)  1,1   1,1 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
 2012 Autres versements directs     -  -  
  Total, viande de mouton    11,3 -  11,3  
Lait (de 
consommation et de transformation) 2012 Autres versements directs     0,0  0,0 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
 Total, lait (de consommati on et de transformation)  0,0  0,0  
Poulet  2012 Total, poulet       -  
Dindon 2012 Total, dindon       -  
Œufs 2012 Total, œufs       -  
Autres bestiaux 2012 Autres versements directs     -  -  
  Total, autres bestiaux    -  -  
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CA = campagne agricole; AC = année civile 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 
  
  G/AG/N/CAN/104  
 
- 14 - Tableau explicatif DS: 7 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PÉRIODE EN QUESTION: 2012 
Mesure globale du soutien par produit: Autres mesures du soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(Millions 
de $) Autre 
soutien par 
produit  
(Millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
(Millions 
de $) Total autre 
soutien par 
produit 
(Millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(Millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(Millions de 
$) MGS totale  
(Millions 
de $) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Blé et blé dur 2012 Programme d'entreposage du blé de la 
Commission canadienne du blé (CCB) -  -    Terminé 
 2012 Programme d'entreposage de la 
Commission canadienne du blé (CCB) à Churchill -  -    Terminé  
  Total, blé et blé dur -  -  0,5 0,5  
Orge 2012 Total, orge  -  -  0,4 0,4  
Avoine 2012 Total, avoine  -  -  9,5 9,5  
Maïs 2012 Total, maïs  -  -  0,0 0,0  
Canola 2012 Total, canola  -  -  0,0 0,0  
Soja 2012 Total, soja  -  -  - -  
Autres céréales, 
oléagineux et cultures fourragères 2012 Total , autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères -  -  - -  
Pommes 2012 Programmes provinciaux 
 0,8  0,8    Ministères 
provinciaux de 
l'Agriculture 
(AF) 
  Total, pommes  0,8  0,8  0,5 1,4   
  G/AG/N/CAN/104  
 
- 15 - Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(Millions 
de $) Autre 
soutien par 
produit  
(Millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
(Millions 
de $) Total autre 
soutien par 
produit 
(Millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(Millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(Millions de 
$) MGS totale  
(Millions 
de $) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Pommes de terre 2012 Programmes provinciaux 
 0,1  0,1    Ministères 
provinciaux de 
l'Agriculture 
(AF) 
 
 Total, pommes de 
terre  0,1  0,1  0,4 0,5  
Miel 2012 Total, miel  -  -  0,3 0,3  
Haricots secs 2012 Total, haricots secs  -  -  - -  
Tabac 2012 Total, tabac  -  -  - -  
Autres cultures 2012 Programmes provinciaux 
 0,4  0,4    Ministères 
provinciaux de 
l'Agriculture 
(AF) 
  Total, autres cultures  0,4  0,4  7,3 7,7  
Bœuf 2012 Programmes provinciaux 
 - 9,2  - 9,2    Ministères 
provinciaux de 
l'Agriculture 
(AF) 
  Total, bœuf  - 9,2  - 9,2  119,8 110,6  
Porc 2012 Programme de réserve 
pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine 
(PRPPIP)  7,5  7,5    AAC (AF) 
 
 Programmes provinciaux  
 -2,0  -2,0    Ministères 
provinciaux de 
l'Agriculture 
(AF) 
  Total, porc  5,5  5,5  204,6 210,1  
Viande de 
mouton 2012 Programmes provinciaux 
 0,0  0,0    Ministères 
provinciaux de 
l'Agriculture 
(AF)  
  G/AG/N/CAN/104  
 
- 16 - Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(Millions 
de $) Autre 
soutien par 
produit  
(Millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
(Millions 
de $) Total autre 
soutien par 
produit 
(Millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(Millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(Millions de 
$) MGS totale  
(Millions 
de $) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
 
 Total, viande de 
mouton  0,0  0,0  11,3 11,3  
Lait (de 
consommation et 
de transformation) 2012 Programmes provinciaux 
 0,1  0,1    Ministères 
provinciaux de 
l'Agriculture 
(AF) 
 
 Total, lait (de consommation et de 
transformation) 0,1  0,1 615,3 0,0 615,4  
Poulet  2012 Total, poulet  -  -  - -  
Dindon 2012 Total, dindon  -  -  - -  
Œufs 2012 Total, œufs  -  -  - -  
Autres bestiaux 2012 Programmes provinciaux 
 0,0  0,0    Ministères 
provinciaux de 
l'Agriculture 
(AF) 
  Total, autres bestiaux 0,0  0,0  - 0,0  
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CA = campagne agricole 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 
  
  G/AG/N/CAN/104  
 
- 17 - Tableau explicatif DS: 9 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PÉRIODE EN QUESTION: 2012 
MGS autres que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
(Millions de $) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(Millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(Millions de $) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(Millions de $) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(6=3+4-5) 7 
Volet Stabilisation d'Agri-stabilité 2012 62,3   62,3 AAC; Administrations provinciales 
d'Agri-stabilité (CS) 
Améliorations apportées à Agri-stabilité 2012 - 0,2   - 0,2 Administrations provinciales 
d'Agri-stabilité (CS) 
Agriprotection (anciennement 
assurance-production) 2012 1 032,2   1 032,2 Budget des dépenses d'AAC. 
Montant des primes à frais 
partagés entre les gouvernements 
fédéraux et provinciaux (CA) 
Paiement de rajustement en fonction de 
l'assurance-production  2012 6,0   6,0 AAC; Administrations provinciales 
d'Agri-stabilité (AC) 
Diversification de l'économie de l'Ouest 2012 4,8   4,8 AAC. Programme fédéral (AF) 
Agence de promotion économique du Canada 
atlantique (APECA) 2012 2,5   2,5 AAC. Programme fédéral (AF) 
Programme d'indemnisation pour les 
dommages causés par la faune 2012 20,2   20,2 AAC. Programme fédéral-
provincial (AF) 
Agri-investissement 2012 345,2   345,2 AAC. Programme fédéral (CS). 
Cadre Agri-relance 2012 48,9   48,9 AAC. Programme fédéral-
provincial (AF) 
Entreprise autochtone Canada (EAC) 2012 1,1   1,1 AAC. Programme fédéral (AF)  
  G/AG/N/CAN/104  
 
- 18 - Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
(Millions de $) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(Millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(Millions de $) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(Millions de $) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(6=3+4-5) 7 
Programme Agri-débouchés 2012 - 2,6  2,6 AAC. Programme fédéral (AF). 
Méthode de l'écart des taux 
d'intérêt utilisée pour les 
contributions remboursables 
Programme de paiements anticipés 2012  15,8  15,8 AAC. Programme fédéral (PP). 
Méthode de l'écart des taux 
d'intérêt 
Initiative pour un investissement agricole dans 
les biocarburants 2012  2,4  2,4 AAC. Programme fédéral (AF). 
Méthode de l'écart des taux 
d'intérêt utilisée pour les 
contributions remboursables 
Fonds de flexibilité pour l'agriculture (Agri-flexibilité) 2012 49,2   49,2 AAC. Ministères provinciaux de 
l'Agriculture. Programme fédéral-
provincial (AF) 
Initiatives du cadre Cultivons l'avenir 2012 54,1   54,1 AAC. Ministères provinciaux de 
l'Agriculture. Programme fédéral-
provincial (AF) 
Avantages de crédit fédéraux 2012  40,8  40,8 AAC (AF). Méthode de l'écart des 
taux d'intérêt utilisée pour la 
plupart des avantages de crédit 
Avantages de crédit provinciaux 2012  12,7  12,7 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF). Méthode de 
l'écart des taux d'intérêt utilisée 
pour la plupart des avantages de 
crédit 
Programmes provinciaux 2012 318,5   318,5 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
Total, MGS autres que par produit     2 019,3  
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière, AC = année civile, CA = campagne agricole, CS = campagne de  stabilisation, PP = période de production 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 
 
__________