G/SPS/N/SAU/392  
18 mars 2019 
(19-1670) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment  Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figur ant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Équidés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pérou 
5. Intitulé du texte notifié : Notice of the Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 523818/79731/1440 dated 12 March 2019 (5/7/1440 H) entitled 
"Temporary ban on importation of equine from Peru"  (Avis relatif à la 
Décision  n° 523818/79731/1440 du Ministère de l'environnement, de l'eau et de 
l'agriculture du 1 2 mars 2 019 (5/7/1440 AH) portant interdiction temporaire de 
l'importation d'équidés en provenance du Pérou) . Langue(s) : arabe. Nombre de 
pages: 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/SAU/19_1548_00_x.pdf  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'OIE n° 10, Vol. 32, du 4 mars 2 019 aux termes 
duquel un foyer d'anémie infectieuse des équidés est apparu au Pérou, il est jugé 
nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite empêche l'entrée de cette maladie sur son 
territoire . Par conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite d'équ idés en 
provenance du Pérou est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des an imaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'apparition d'un foyer d'anémie infectieuse des équidés au Pérou 
a été signalée au moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) . Cette situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure 
d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée de cette maladie dan s le pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/SAU/392  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 12.5 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des vé gétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
12 mars 2 019 (5/7/ 1440 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  (Ministère de l'environnement, de l'eau  et 
de l'agriculture)  
Livestock Risk Assessment Department  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage)  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(966 11) 404 4292  
+(966 11) 401 6666  
Courrier électronique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web : http://www.mewa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  (Ministère de l'environnement, de l'eau et 
de l'agriculture)  
Livestock Risk Assessment Department  (Département de l'évaluatio n du risque lié aux 
animaux d'élevage)  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(966 11) 404 4292  
+(966 11) 401 6666  
Courrier électronique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web : http://www.mewa.gov.sa/public/portal