G/TBT/N/VNM/69  
7 août 2015  
(15-4075)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Natural Resources and Environment 
(Ministère des ressources naturelles et de l'environnement) No.10 Ton That Thuyet Street, Nam Tu Liem District Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone: (84-4) 37956868 
Fax:  (84-4) 38359221 Site Web: http://www.monre.gov.vn/wps/portal/Trangchu  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Vietnam Environment Administration (Administration de l'environnement du Viet Nam) No.10 Ton That Thuyet Street, Nam Tu Liem District 
Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone:   (84-4) 37956868 (3241) 
Fax:    (84-4) 38223189 
Courrier électronique: pcvepa@gmail.com  
Site Web:   http://www.vea.gov.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits en général 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Circular regulating 
orders and procedures for verifying environment management system, environment-
friendly facilities, environment-friendly products  (Projet de circulaire réglementant les 
décisions et les procédures liées à l'inspection des systèmes de gestion de l'environnement, des installations respectueuses de l'environnement et des produits respectueux de l'environnement), 17 pages, en vietnamien 
6. Teneur: Le projet de circulaire notifié précise: la disposition 8 de l'article 141 de la Loi sur 
la protection de l'environnement; la disposition 6 de l'article 28, la disposition 3 de 
l'article 44, les paragraphes 12 et 15 de l'appendice III du Décret gouvernemental 19/2015/NÐ-CP du 14 février 2015 précisant certains articles de la Loi sur la protection de l'environnement, notamment en ce qui concerne:  
 les modèles de rapport, de décisions et de procédures d'inspection des systèmes de 
gestion de l'environnement; G/TBT/N/VNM/69 
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   les décisions et les procédures de certification des installations respectueuses de 
l'environnement avec des labels écologiques; 
 les décisions et les procédures de certification des produits respectueux de 
l'environnement avec des labels verts du Viet Nam. 
Ce projet de circulaire s'applique aux agences, aux organisations et aux particuliers 
prenant part à des activités en rapport avec l'inspection des systèmes de gestion de 
l'environnement liées aux installations de fabrication, d'exploitation d'une affaire ou de 
fourniture d'un service (les "installations") classées dans la catégorie définie à l'appendice II du Décret 19/2015/NÐ-CP. 
Ce projet de circulaire s'applique aux agences, aux organisations et aux particuliers 
prenant part à la certification des installations respectueuses de l'environnement avec des labels écologiques et à l'attribution de labels verts du Viet Nam aux produits respectueux 
de l'environnement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Environment Administration 
No.10 Ton That Thuyet Street, Nam Tu Liem District 
Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone:   (84-4) 37956868 (3241) 
Fax:    (84-4) 38223189 
Courrier électronique: pcvepa@gmail.com  
Site Web:   http://www.vea.gov.vn/  
Lien pour le téléchargement: 
http://www.tbtvn.org/Ti%20liu%20uploa d%20cho%20QCKT/Thong%20bao%20VN/VNM%
2069.doc