RESTRICTED  
  
WT/BFA/162  
27 avril 2017 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNIO N TENUE LE 31 MARS 2 017 
Le Comité du budget, des finances et de l 'administration (CBFA) s 'est réuni le 3 1 mars 2017 sous 
la présidence de Mme l 'Ambassadrice Inga Ernstsone (Lettonie) . Le mandat et la composition du 
Comité sont indiqués dans le document WT /L/44/R ev.1. L'ordre d u jour figure dans l'aérogramme  
WTO/AIR/BFA/15 . Le point suivant a été inclus sous "Autre s question s": Fonds d 'affectation 
spéciale en faveur des pays les moins avancés pour la participation aux Conférences ministér ielles.  
1  RAPPORT ANNUEL SUR L E SYSTÈME DE GESTION DES RISQU ES DE L 'OMC – 
WT/BFA/W/414  
1.1.  Un membre du Secrétariat a présenté le rapport contenant les principaux éléments du 
système de gestion des risques mis en œuvre par le Secrétariat de l 'OMC, en soulignant qu'une 
consultation qualitative interdivisions avait eu lieu en 2016 avec de s membres clés de la haute 
direction.  
1.2.  L'intervenant a cité les risques critiques ci-après et les mesures d 'atténuation prises pour 
faire face à chacun : le risque financier lié au f inancement du déficit actuariel de l 'assurance santé 
après l a cessation de  service  et le risque de cyberattaque.  
1.3.  Des Membre s ont dit avoir apprécié le  rapport  présenté . Même s'ils avaient reçu des 
renseignements sur les risques critiques, les Membre s souha iteraient aussi être informés sur les 
autres risques identifiés . Un Membre  s'est félicité des progrès réalisés  et a demandé  si un plan 
stratégique formel concernant la sécurité de l 'information était en place dans l 'Organisation . Pour 
répondre à cette ques tion, un membre de la Division des solutions en technologies de l 'information 
a répondu que la question était actuellement en discussion au sein du Comité directeur des 
technologies  et de la sécurité de l 'information.  
1.4.  Le Secrétariat a informé le Comité que  les futurs rapports continueraient de fournir des 
renseignements sur les risques.  
1.5.  Le Comité  a pris note du rapport.  
2  ENQUÊTE  SUR LES TRAITEMENTS ET AJUSTEMENT  DES INDEMNITÉS POUR CHARGES 
DE FAMILLE À L'OMC P OUR 2017  – WT/BFA/W/413  
2.1.  Le DGA Brauner a tout d 'abord présenté le document au Comité . Il a ensuite informé le 
Comité que le Secrétariat avait reçu des observations de certains Membres avant la réunion du 
Comité . Il a ensuite admis que le document appelait des éclaircissements supplémentaires dans la 
mesu re où le sujet était complexe . Il a dit que le Secrétariat ne présenterait plus de 
recommandation s durant la réunion et que c'était aux  Membres de poser des questions 
supplémentaires qui serviraient à améliorer le document . Il a ensuite indiqué que le docu ment 
abordait deux sujets distincts faisant l'objet de  sections  séparées . M. Brauner a ensuite déclaré 
que le Secrétariat, après les échanges constructifs qui auraient lieu avec les Membres, établirait 
deux documents distincts indépendants pour permettre u ne meilleure compréhension des sujets.  
2.2.  Un fonctionnaire du Secrétariat a ensuite présenté la question de l 'enquête sur les 
traitements, indiquant que les barèmes des traitements  étaient fixés sur la base de la moyenne 
pondérée des traitemen ts des professio nnels dans les o rganisations de référence, à savoir 
l'Organisation des Nations Unies à Genève (70 %) et les organisations coordonnées (30 %). En 
2017, la comparaison des traitements a montré que les niveaux des traitements au Secrétariat de WT/BFA/162  
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  l'OMC étaient inf érieurs  de 0,47% à ceux des o rganisations de référence . L'intervenant a indiqu é 
que les barèmes  des traitements pour 2012 à 2015 ser ont maintenus tant que ceux des 
organisations  de référence  ne les auront pas dépassés.  
2.3.  Le Secrétariat a demandé au Comité d 'approuver l 'introduction d 'un seuil de 1 % qui réduirait 
au minimum la charge administrative liée à des ajustements réguliers des barèmes des 
traitements et permettrait d'éviter la multiplication des  barèmes des traitements.  
2.4.  Certains Membre s se sont déclaré s favorables à l 'idée d 'introduire un seuil de 1 %. D'autres 
ont demandé pourquoi ce seuil était fixé à 1 % plutôt qu 'autre chose . Un Membre  a demandé quel s 
seraient les barèmes des traitement s utilisés comme base pour déterminer la variation . Il a aussi 
posé la question de savoir si le  seuil serait calculé de manière cumulative  d'une année sur l 'autre . 
L'intervenant a déclaré que les barèm es des traitements de référence  seraient expressément  
indiqués dans la prochaine version du document et que le seuil de 1 % serait calculé de manière 
cumulative . Un autre Membre  a demandé des précisions quant au point de savoir si les 
ajustements visant à tenir compte d 'un écart supérieur à 1 % dans une année donnée se 
fonderai ent sur l 'écart entre le seuil de 1 % et l'écart ef fectif en pourcentage ou sur l 'écart effectif 
lui-même.  
2.5.  Un Membre  a demandé si le Secrétariat aurait proposé d 'introduire un seuil de 1 % s'il avait 
concerné l 'ensemble du personnel de l 'OMC. Le Secrétariat a répondu par l 'affirmat ive. Un autre a 
demandé d 'améliorer la recommandation pour inclure les points suivants : son objectif , les 
personnes auxquelles elle s 'adresse et quand les fonctionnaires seront informés.  
2.6.  Pour présenter le sujet de l'ajustement des indemnités pour charge s de famille à l 'OMC, 
l'intervenant e a fait l 'historique de la question depuis 1999, en se référant spécifiquement au x 
changement s apporté s à l'annexe 2 du Règlement du personnel  en 2004 et 2009 . Elle a indiqué 
qu'entre 2009 et 2011  il n'y avait pas eu de variation du  taux de référenc e, à savoir les taux 
d'imposition applicables dans le canton de Genève . Entre 2012 et 2016, aucun ajustement n 'a été 
apporté à l 'annexe 2 du Règlement du personnel de l 'OMC alors que les indemnités pour charge s 
de famille avaient changé pendant ces années . L'intervenante  a indiqué que cette situation 
appelait une révision de l'annexe 2 du Règlement du personnel et son approbation par le  Conseil 
général . Elle a souligné que, selon la méthode  prescrite , la base de calcul des indemnités était le 
traitement moy en au Secrétariat de l 'OMC, lequel  pour la période  actuelle est la classe 8 à son 
point médian . Certains Membre s ont demandé pourquoi le changement des indemnités devrait être 
approuvé par le Conseil général.  
2.7.  Plusieurs Membre s ont posé de nombreuses questi ons concernant la méthode, les principes à 
la base  de l'annexe 2 et les implications  de l'article 13.2 du Statut du personnel, les implications 
juridiques sous tendant les  décisions  prises , la question de savoir s 'il était possible d 'appliquer 
rétroactivem ent les ajustements, la question de savoir pourquoi le Secrétariat n 'avait pris aucune 
mesure  les années précédentes et si le montant requis pour apporter les ajustements rétroactifs 
pour 2016 pourrait être financé sur le budget 2016.  
2.8.  Les représentants du Secrétariat ont répondu à la plupart des questions et informé le Comité 
que la version suivante du document aborderait  toutes les questions posées.  
2.9.  La Présidente  a conclu en remerciant les fonctionnaires du Secrétariat qui avaient effectué un 
examen approf ondi des aspects techniques de la question dans un laps de temps relativement 
court et en donnant l 'assurance que même s 'il n'avait pas été répondu à  toutes les questions 
posées, le Secrétariat s 'en chargerait dans le document révisé . La Présidente  a indiq ué que la 
question serait examinée à la prochaine réunion du CBFA.  
2.10.   Le Comité  a pris note du rapport.  
3  RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LA DIVERSITÉ AU SECRÉTARIAT DE L'OMC   
– WT/BFA/W/415  
3.1.  Un membre du Secrétariat a présenté un compte rendu du rapport annuel 2016 sur  la 
diversité . L'intervenante a fourni des données détaillées sur la composition actuelle du personnel 
de l'OMC, ventilées par Membre de l'Organisation, sexe et région, ainsi que sur l'évolution de la WT/BFA/162  
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  diversité des effectifs depuis 1995 . Elle a souligné qu e la représentation des pays en 
développement et des pays les moins avancés s'améliorait de façon continue et qu'il y avait aussi 
une amélioration importante de la mixité parmi les professionnels.  
3.2.  Le membre du Secrétariat a indiqué que le rapport était plu s détaillé et ciblé, avec une 
ventilation des données par sexe et par région . Elle a ensuite informé le Comité que le rapport 
annuel sur la structure de classes et les promotions au Secrétariat de l'OMC serait présenté à une 
réunion ultérieure, et mettrait  aussi l'accent sur la question de la répartition hommes -femmes.  
3.3.  L'intervenante a démontré que la part des effectifs professionnels avait augmenté et qu'il y 
avait eu une nette amélioration de l'équilibre hommes -femmes depuis 1995 . La part des 
professionne ls issus de pays en développement et de pays les moins avancés était passée de 
21,6% en 1995 à 35,2 % en 2016 . Le pourcentage de femmes fonctionnaires a continué 
d'augmenter, en particulier en provenance de pays en développement (de 7 % en 1995 à 13,1 % 
en 20 16). En outre, la part des professionnels d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine avait continué 
d'augmenter progressivement depuis 1995 alors que celle des professionnels d'Europe et 
d'Amérique du Nord avait poursuivi sa baisse.  
3.4.  En outre, l'intervenante a annoncé que, depuis décembre  2016, l'Afrique et l'Amérique latine 
venaient en tête pour ce qui était de la représentation aux postes de direction et que la 
représentation de l'Afrique, de l'Asie et de l'Amérique latine avait plus que doublé depuis 1995.  
3.5.  Le membre du Secrétariat a donné des détails sur l'amélioration de la parité 
hommes -femmes parmi les professionnels entre 1995 et 2016 . La proportion de femmes parmi les 
professionnels avait fortement augmenté, passant de 31 % en 1995 à 44,6 % en 2016 . Tout en  
observant qu'une amélioration était encore possible, elle a déclaré que la tendance restait positive.  
3.6.  L'attention du Comité était appelée sur le fait que la mixité s'était particulièrement améliorée 
pour les classes 6, 7 et 9 . Par rapport à l'année précéd ente, il y avait aussi une augmentation 
notable des femmes professionnelles à la classe 7 . Pour ce qui est de la classe 9, la représentation 
des femmes était plus élevée (57 femmes contre 55 hommes) . Elle a aussi relevé que le nombre 
de professionnels à la  classe 10 avait diminué, tombant de 118 à 87 en 2016.  
3.7.  L'intervenante a donné au Comité des renseignements concernant le nombre total de 
demandes reçues par rapport aux candidats présélectionnés, par région, pour les postes vacants 
de professionnels . Pour l'Afrique, le nombre de demandes est passé de 16,8% à 24,7 % depuis l'an 
dernier et le nombre des candidats présélectionnés a aussi augmenté (de 10,5 % à 11,4 %). En 
outre, pour l'Asie, le nombre de demandes est passé depuis l'an dernier de 16,7 % à 19,2 % et 
celui des candidats présélectionnés de 14,7 % à 19,4 %. On a également souligné que 23 % 
seulement des demandes reçues pour la classe 11 provenaient de femmes . Pour la classe 10, les 
femmes ne représentaient que 35 % des demandes . Même si le Secrétariat continu e de s'efforcer 
de parvenir à une représentation équitable des hommes et des femmes dans la présélection des 
candidats à des postes de responsabilité, la situation est de plus en plus difficile tant que le 
nombre de candidatures émanant de femmes reste fai ble. 
3.8.  Pour ce qui est de l'activité globale de recrutement, le Secrétariat continue de publier un 
grand nombre d'avis de vacances (73 en 2016), soit une progression de 33,6 % par rapport à 
l'année précédente . Les postes continuent de faire systématiquement l 'objet d'avis de vacances 
par le biais des médias sociaux et d'autres circuits.  
3.9.  Le Secrétariat a informé le Comité que les principales régions d'origine des stagiaires étaient 
l'Afrique, l'Asie et l'Europe . En 2016, sur les 99 stagiaires recrutés, 52,5 % provenaient de pays en 
développement . En outre, le Programme des jeunes professionnels a été lancé l'an dernier . Son 
objectif est d'offrir des possibilités à des jeunes professionnels provenant d'États Membres 
sous-représentés . L'équilibre hommes -femmes dans  les programmes de stages est dans 
l'ensemble satisfaisant . En 2016, il y avait un peu plus de femmes stagiaires (environ 53 %). 
3.10.   Plusieu rs délégations se sont félicitées  du nouveau rapport sur la diversité qui était détaillé 
et exhaustif ainsi que des effor ts faits par le Secrétariat pour améliorer la parité hommes -femmes 
et la représentation géographique, récompensés par des progrès très encourageants de la 
diversité au Secrétariat . Elles ont aussi encouragé le Secrétariat à continuer d'établir des rapports  WT/BFA/162  
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  étoffés illustrés par des tableaux et des graphiques . Les participants ont souligné que l'évolution 
de la diversité continuait d'aller dans la bonne direction . Plusieurs Membres ont souligné 
l'importance de continuer à promouvoir et à maintenir la diversi té au Secrétariat.  
3.11.   Un Membre s'est félicité de l'augmentation de la part des fonctionnaires de pays en 
développement et de pays les moins avancés qui était passée de 21,6 % en 1995 à 35,2 % en 
2016. Il reconnaissait les efforts faits par le Secrétariat mais estimait qu'on pouvait toujours faire 
mieux . Il a ensuite souligné que l'Amérique latine était sous -représentée au niveau des effectifs 
professionnels, en particulier les femmes . Il a aussi suggéré que le Secrétariat fasse des efforts 
supplémentaires pour remédier à cette situation.  
3.12.   Un Membre a exprimé des préoccupations concernant la représentation géographique et la 
parité du recrutement parmi les Membres . L'intervenante a déclaré que son pays n'était pas 
représenté au sein du personnel alors même qu'il é tait Membre depuis 17  ans et que certains pays 
de la même région comptaient déjà un ou plusieurs fonctionnaires au Secrétariat . Elle a ensuite 
exprimé le souhait de recevoir des statistiques sur le nombre de demandes de stages reçues de 
citoyens de son pay s entre 2001 et 2017 . Elle a demandé quel était le pourcentage de stagiaires 
de pays d'Europe de l'Ouest et d'Europe de l'Est retenus dans le cadre des divers programmes de 
stages entre 2005 et 2016 . Le Secrétariat a dit qu'il communiquerait les données de mandées à sa 
délégation.  
3.13.   Un autre Membre a souligné le fait que même si la représentation par région et par sexe 
restait importante, il fallait continuer de sélectionner les candidats avant tout sur la base du 
mérite . En réponse, le Secrétariat a dit que l es examens sur les connaissances techniques étaient 
prépondérants et que les considérations de diversité n'étaient prises en compte qu'à partir du 
moment où deux candidats avaient un niveau égal de compétences et d'expérience.  
3.14.   Pour améliorer la diversité, un Membre a suggéré que le Secrétariat soit en contact avec des 
universités de pays en développement pour encourager les étudiants à se présenter à des stages . 
Le délégué a ajouté que les Membres des pays en développement pourraient envisager 
d'encourager de jeunes candidats professionnels à travaille r comme stagiaires, par exemple  dans 
le cadre du Programme de la Chine.  
3.15.   Un Membre a souligné l'importance qu'il attachait à une politique de recrutement et de 
promotions qui encourage activement l'égalité homme s-femmes et a fait observer qu'il s'agissait là 
d'un aspect central des responsabilités de gestion du Secrétariat . L'intervenante a remercié le 
Secrétariat  pour avoir distribué le texte du Statut et du Règlement du personnel. Elle espérait que 
ces document s et d'autres documents essentiels comme le Règlement financier et les Règles de 
gestion financière seraient à l'avenir plus facile s à trouver sur la page Web des Membres. Elle  a 
ensuite appelé l'attention sur l'article 8.2 du Statut du personnel qui menti onnait les congés de 
maternité et sur la disposition 110.4 du Règlement du personnel qui développait davantage le 
sujet. Elle souhaitait savoir quelles étaient l es règles concernant les congés de paternité  et si des 
règles spécifiques s'appliquaient . Le Se crétariat reviendrait sur ces question s après des 
éclaircissements supplémentaires.  
3.16.   Le DGA Brauner a remercié les Membres et a suggéré que, dans les futurs rapports, les 
chiffres concernant les effectifs intègrent la nationalité du fonctionnaire au moment de son 
recrutement . En effet, il arrive que des fonctionnaires adoptent après un certain temps la 
nationalité suisse, ce qui modifie les statistiques . Il a fait observer que le fait d'adopter la 
nationalité suisse ne devrait pas affecter la diversité au se in de l'Organisation.  
3.17.   Le Comité a pris note du rapport annuel 2016 sur la diversité.  
4  POINT SUR LES CONSTA TATIONS SUR L'AUDIT EXTERNE  
4.1.  Un membre du Secrétariat a présenté des renseignements trimestriels actualisés faisant le 
point sur les constatations de l' audit externe . Il a informé le Comité que les auditeurs externes 
venaient de terminer un exercice de suivi des recommandations en suspens . Il a dit que 
l'application de trois des recommandations était achevée . Concernant les recommandations dont 
l'applicat ion était en cours et devait s'achever, le membre du Secrétariat a annoncé que les 
auditeurs externes seraient à l'OMC la semaine suivante pour une période de quatre semaines afin WT/BFA/162  
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  de réaliser un audit des comptes de l'OMC pour 2016 et examiner la mise en œ uvre des 
recommandations issues de précédents audits de performance . Il a dit que l'audit de performance 
pour 2017 mettrait l'accent sur les sujets suivants : organisation des Conférences ministérielles de 
l'OMC;  sécurité et confidentialité de l'information  et suivi de la stratégie et des activités TI.  
4.2.  Un Membre a pris la parole pour remercier le Secrétariat des progrès réalisés en ce qui 
concerne les recommandations présentées . Il souhaiterait cependant qu'apparaisse clairement ce 
qui avait changé par rappo rt au trimestre précédent . Il a dit qu'il faudrait présenter à l'avenir les 
documents sur le sujet sous une forme qui soit adaptée aux Membres, le mode de présentation 
actuelle convenant plutôt à des fins internes . Le Secrétariat s'est engagé à procéder au x 
améliorations demandées.  
4.3.  Le Comité a pris note du rapport.  
5  AUTRES QUESTIONS  
5.1.  La Présidente a continué d'encourager les Membres à dialoguer avec leurs administrations 
centrales pour demander aux gouvernements des contributions afin de financer le Fonds 
d'affectation spéciale pour la participation des PMA aux Conférences ministérielles . Même si un 
certain degré d'optimisme s'est dégagé des discussions entre les Membres, elle a indiqué que le 
Secrétariat était loin du niveau de financement requis . Les Membres  étaient donc instamment 
invités à verser dès que possible leurs contributions pour permettre aux pays les moins avancés de 
participer à la Conférence ministérielle qui se tiendra en Argentine et au Secrétariat d'acheter les 
billets d'avion à l'avance à mo indre coût.  
5.2.  La Présidente a dit que la réunion suivante aurait lieu le 27  avril puis a clos la réunion.  
 
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