G/SPS/N/BRA/1255  
24 mai 2017 
(17-2806) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitre  10 du SH ; domaines  13 et 65 de l 'ICS 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution ( Consulta Publica ) number  334, 26 April 2017, 
regarding the active ingredient C58 ALPHA -CYPERMETHRIN of the monograph list of active 
ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers, published by 
Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian  Official Gazette (DOU - Diário 
Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de décision n°  334 du 26  avril 2017 relative 
à l'ingrédient actif C58 ALPHA -CYPERMÉTHRINE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n°  165 du 29  août 2003 
(Journal officiel brésilien du 2  septembre  2003)).  
Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 4 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3394319/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
334+GGTOX.pdf/22d5bacc -8630-4bcf-9aa4-b6c10e474143  
6. Teneur : Le projet de décision notifié vise à apporter les modifications ci -après concernant 
l'ingrédient actif C58 ALPHA -CYPERMÉTHRINE dans les monographies d'ingrédients actifs 
de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation 
du bois:  
 Modification de la LMR (qui passe de 0,01  mg/kg à 0,03  mg/kg) et de la période de 
sécurité (qui passe de 15  jours à 45  jours) applicables à la culture du coton 
(application foliaire);  
 Modification de la période de sécurité applicable aux cultures du maïs et du millet 
(application foliaire), qui passe de 21  jours à 30  jours (la LMR demeure à 0,01  
mg/kg);  
 Modification de la LMR (qui passe de 0,01  mg/kg à 0,05  mg/kg) et de la période de 
sécurité (qui passe de 14  jours à 30 jours) applicables à la culture de l 'avoine 
(application foliaire);  
 Modification de la LMR (qui passe de 0,04  mg/kg à 0,5  mg/kg) et de la période de 
sécurité (qui passe de 14  jours à 30  jours) applicables à la culture de l 'orge 
(application foliaire);  G/SPS/N/BRA/1255  
- 2 - 
   Modification de la LMR (qui passe de 0,05  mg/kg à 0,5  mg/kg) et de la période de 
sécurité (qui passe de 14  jours à 30  jours) applicables aux cultures du blé, du seigle 
et du triticale (application foliaire).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inter nationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 mai 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +55 (61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier él ectronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Olive ira Pereira Tagliari  
Téléphone : +55 (61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br