G/SPS/N/USA/2501/Add.1  
1er mai 2013  
(13-2318)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 1er mai 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Règle finale: Détermination du statut de certai nes régions d'Italie au regard de la maladie 
vésiculeuse du porc (dossier ( Docket ) n° APHIS-2012-0094) 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public qu'il a 
déterminé que les régions italiennes de la Lombardie, d'Émilie-Romagne, de la Vénétie et du Piémont ainsi que les provinces autonomes de Trente et de Bolzano sont indemnes de la maladie 
vésiculeuse du porc. Se fondant sur une évaluation du statut zoosanitaire de ces régions mise à la 
disposition du public pour examen et formulatio n d'observations au moyen d'un précédent avis de 
disponibilité, l'Administrateur a déterminé que l'importation de porc et de produits de porc en 
provenance de ces régions présente un faible risq ue d'introduction de la maladie vésiculeuse du 
porc aux États-Unis. Cette détermination est fondée sur l'examen des documents communiqués par le gouvernement italien à l'appui de sa demande et sur les résultats de l'évaluation des risques sanitaires réalisée par l'APHIS lui-même. 
 L'avis faisant l'objet du présent addendum es t disponible en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2012-0094-0004 . 
 Federal Register , volume 78, n° 81 (vendredi 26 avril 2013), pages 24670 et 24671. 
 Cet avis fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 18 décembre 2012 (77 FR 
74787-74788, dossier ( Docket ) n° APHIS-2012-0094), d'un avis dans lequel l'APHIS annonçait la 
disponibilité, à des fins d'examen et de formulation d'observations, d'une évaluation du statut des 
régions italiennes de la Lombardie, d'Émilie-Romagne, de la Vénétie et du Piémont ainsi que des 
provinces autonomes de Trente et de Bolzano au regard de la maladie vésiculeuse du porc. Sur la base de cette évaluation, l'APHIS avait déterminé que les mesures de surveillance, de prévention et de contrôle mises en œuvre par l'Italie dans les quatre régions et deux provinces autonomes 
visées étaient suffisantes pour minimiser les risques d'introduction de la maladie vésiculeuse du 
porc aux États-Unis par le biais des importations d'espèces sensibles à cette maladie ou de leurs produits. Toutefois, compte tenu de la proximité de ces régions et provinces autonomes avec des 
régions touchées par la maladie vésiculeuse du porc, ou de leurs relations commerciales avec 
celles-ci, l'APHIS a déterminé qu'il était nécessaire d'imposer, au titre du paragraphe 94.13, des restrictions additionnelles à l'importation de porc et de produits du porc en provenance des régions 
d'Italie faisant l'objet d'un examen en vue de dé terminer si elles peuvent être déclarées indemnes 
de la maladie vésiculeuse du porc. L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur son avis dans un délai de 60 jours se terminant le 19 février 2013. Elle a reçu une observation, émanant de la Direction générale de la santé et de la protection des 
consommateurs de la Commission européenne. 
  G/SPS/N/USA/2501/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée prend effet le 28 mai 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Chip Wells, Senior Staff Veterinarian, Regionalization Evaluation Services, Sanitary Trade Issues 
Team, National Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 
20737-1231; +(1 301) 851 3089.  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250; Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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