G/TBT/N/CHN/1259  
31 janvier 2018 
(18-0709) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : China Food and Drug Administration  (Administration chinoise 
de l'alimentation et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médicaments (ICS 11.120.10 ; chapitre 30 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Good Agricultural Practice of 
Traditional Chinese Medicinal Materials (Draft)  (Bonnes pratiques agricoles applicables aux 
matériels employés en médecine traditionnelle chinoise (Projet)), 24 page(s), en chinois  
6. Teneur : Le document notifié s'applique aux établissements qui fabriquent des produits de 
médecine traditionnelle chin oise et établit des prescriptions de base pour la production et 
le contrôle de la qualité des matériels entrant dans la composition de ces produits . Il 
couvre tout le processus, y compris la plantation, la sélection et le traitement . Il se 
compose de 14 ch apitres et de 145 articles . Les chapitres couvrent les aspects suivants : 
principes généraux, gestion de la qualité, institutions et personnel, équipements et outils 
dans les installations, bases de production, etc. L e maintien de la qualité et la capacité de 
contrôle de la qualité tout au long du processus de production des matériels employés en 
médecine traditionnelle chinoise sont des aspects fondamentaux du document notifié . Sont 
également pris en compte dans ce processus les pratiques de fabrication mod ernes, les 
questions de sensibilisation et le principe de la gestion des risques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er décembre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/CHN/1259  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of Chi na 
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 84603881/84603950  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHN/18_0618_00_x.pdf