G/TBT/N/GEO/79  
29 janvier 2014  
(14-0505)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Economic and Sustainable Development of Georgia  
(Ministère du développement économique et durable de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Bateaux de plaisance (ICS 03.220.40, 47.020, 47.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical Regulation 
"Recreational craft" approved by Decree of The Government of Georgia of 
31 December 2013 No.452  (Règlement technique relatif aux bateaux de plaisance 
approuvé au moyen du Décret du Gouvernement de la Géorgie n° 452 du 31 décembre 2013), 31 pages en géorgien  
6. Teneur: Le règlement technique notifié s'applique aux bateaux de plaisance, aux bateaux 
de plaisance partiellement achevés et aux éléments ou pièces d'équipement tant avant 
qu'après leur installation: 
- équipement ignifugé pour moteurs in-bord et moteurs mixtes ( sterndrive ); 
- dispositifs de protection contre le démarrage des moteurs hors-bord lorsque le 
levier de vitesse est engagé; 
- roues de gouvernail, mécanismes de direction et systèmes de câbles; - réservoirs et conduites de carburant; - panneaux d'écoutille et de sabord préfabriqués. 
Une fois entré en vigueur, ce règlement s'appliquera aux bateaux de plaisance qui seront 
mis sur le marché de la Géorgie. Le décret gouvernemental a été élaboré sur la base de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité, santé des personnes, protection de l'environnement  G/TBT/N/GEO/79 
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  8. Documents pertinents: Decree of the Government of Georgia about approval of 
"Governmental Strategy in field of Standardization, Accreditation, Conformity 
Assessment, Technical Regulation and Metrology" 16 July 2010 No. 965  (Décret du 
gouvernement de la Géorgie portant approbation de la stratégie gouvernementale dans les domaines de la normalisation, de l'accréditation, de l'évaluation de la conformité, de la réglementation technique et de la métrologie n° 965 du 16 juillet 2010); Decree of the 
Government of Georgia about "approval of Governmental Programme of Legislation 
Reforms and Technical Regulation Adoption in the field of Standardization, Accreditation, Conformity Assessment, Technical Regulation s and Metrology" 25 August 2010 No.1140  
(Décret du gouvernement de la Géorgie portant approbation du programme 
gouvernemental de réformes législatives et d'adoption de règlements techniques dans les domaines de la normalisation, de l'accréditation, de l'évaluation de la conformité, de la 
réglementation technique et de la métrologie n° 1140 du 25 août 2010). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  19 juin 2013 1
er janvier 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
LEPL - Georgian National Agency for Standards and Metrology (GEOSTM) 
(LEPL - Agence nationale géorgienne des normes et de la métrologie - GEOSTM) 
WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia 
(Point national d'information OT C pour l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str. Tbilisi. 0178 (Géorgie) 
Téléphone/fax: (+995 32) 2 61 35 00 
Site Web: http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique: geostm@economy.ge