G/SPS/N/NIC/80  
21 août 2013  
(13-4487)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio Agropecuario y Forestal - MAGFOR (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): ICS 67.040 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: NTON 11 039 -13 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense. 
Requisitos de Inocuidad para el Maní  (Norme technique obligatoire nicaraguayenne. 
Exigences en matière d'innocuité applicables aux arachides). Langue(s): espagnol. 
Nombre de pages: 13 
6. Teneur: La norme notifiée établit les exigences en matière d'innocuité applicables à la 
production primaire, à la transformation, à la distribution et à la commercialisation 
d'arachides, ainsi que les plans d'échantillonnage et les méthodes d'analyse correspondantes. Elle s'applique à toute personne physique ou morale se consacrant à la production, à la transformation, à la distribution et à la commercialisation d'arachides 
destinées à la consommation humaine ou animale ou à subir une transformation ultérieure.
 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/NIC/80 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 CAC/RCP 22-1979 Code d'usages en matière d'hygiène pour les arachides 
(cacahuètes) 
 CODEX STAN 200-1995 Norme Codex pour les arachides 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 CODEX STAN 193-1995 Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines 
présents dans les produits de consommation humaine et animale 
 Ley 291 Ley Básica De Salu d Animal y Sanidad Vegetal  (Loi fondamentale sur la santé 
animale et les affaires phytosanitaires) 
 CAC/RCP 55-2004. Code d'usages pour la prévention et la réduction de la 
contamination des arachides par les aflatoxines 
 NIMP n° 5 [FAO, 1990] 
 NIMP n° 5 [FAO, 1990, revisée CMP, 1999] 
 NTON 11 004-02. Norma técnica obligatoria nicaragüense para la inocuidad de 
productos y subproductos de origen vegetal  (Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne relative à l'innocuité des produits et sous-produits d'origine végétale) 
 FAO 1990; révisé FAO, 1995; CIPV, 1997  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de su publicación en La Gaceta Diario Oficial. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 octobre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/NIC/80 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) Km 6 Carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 Fax: +(505) 2248 9300 poste 2228 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni 
 imartinez@mific.gob.ni Site Web: 
"http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALD
ENORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language/
en-US/Default.aspx " 
Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Kilómetro 3½ carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) Téléphone: +(505) 2270 1089 
Fax: +(505) 2278 5042 
Courrier électronique: dgpsa@dgpsa.gob.ni