G/SPS/N/BRA/1171  
5 août 2016 
(16-4206) Page: 1/2 
Comité des mesures sa nitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA 
(Agence  brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pour la culture de la tomate, en application foliaire, la LMR passe 
de 0,02 mg/kg à 0,3 mg/kg et la période d e sécurité passe de 3 jours à 1 jour.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution regarding the  active ingredient E26 
SPIROMESIFEN of the monograph list of active ingredients for pesticides, household 
cleaning products and wood preservers, published by Resolution – RE n°  165 of 
29 August  2003, Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 
2 September  2003 (Projet de décision relative à l'ingrédient actif E26 SPIROMESIFEN 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée dans  la 
Décision RE n°  165 du 2 9 août 2 003, Diário Oficial da União  – DOU (Journal officiel 
brésilien) du 2 septembre  2003). Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 3 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2878109/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
233+GGTOX.pdf/cefb22bd -86ab-4283-bd84-4cb8021bc309  
6. Teneur : Identique à la liste des produits visés  
7. Objectif et raison d'êtr e: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondia le de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/BRA/1171  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents per tinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 28 juillet 2 016, 
144ème édition, section 1, page 59 . Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 233 du 
27 juillet 2 016 de l'Agence bré silienne de réglementation sanitaire (ANVISA) . À l'adoption, 
ce texte sera publié au Journal officiel brésilien (disponible en portugais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée  pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultati on. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 août 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obs ervations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone :    +(55 61) 3462 5402/5404 /5406  
Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
élect ronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone :    +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br