G/LIC/Q/BRA/18  
16 mai 2014  
(14-3004)  Page: 1/2  
Comité des licences d'importation  Original: anglais  
 
  QUESTIONS POSÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE AU BRÉSIL 
CONCERNANT L'IMPORTATIO N DE NITROCELLULOSE 
QUESTIONS POSÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE AU BRÉSIL 
La communication ci-après, datée du 15 mai 2014, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne.  
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  À la suite du débat qui s'est tenu au Comité des licences d'importation le 15 avril 2014, l'UE 
souhaiterait recevoir plusieurs éclaircissements concernant les procédures d'importation 
applicables à la nitrocellulose industrielle au Brésil. 
Avant d'énumérer ses questions, l'UE souhaite rappe ler que la nitrocellulose industrielle est un 
liant utilisé dans les industries des encres d'imprimerie, du bois enduit, du cuir, du vernis à ongles, 
ainsi que dans bien d'autres secteurs. Il convient  de noter que ce produit diffère substantiellement 
de la nitrocellulose militaire. 
Bien qu'il s'agisse de deux produits aux propriétés chimiques différentes, la nitrocellulose 
industrielle et la nitrocellulose militaire relèvent  de la même ligne tarifaire au Brésil (TEC 3912.20), 
ainsi que dans l'UE (SH 3912.20). 
Le Brésil a mis en place un régime de licences d'importation non automatiques visant l'importation 
de nitrocellulose industrielle qui fonctionne de facto  comme une interdiction. Les entreprises de 
l'UE utilisant de la nitrocellulose ont demandé une licence d'importation au Ministère de la défense du Brésil; cependant, aucune d'elles n'a obte nu de licence au cours des dernières années. 
L'UE souhaiterait que le Brésil démontre en quoi sa législation sur l'importation de la nitrocellulose 
industrielle n'exerce aucun effet de restriction ni de distorsion sur le commerce, du point de vue des importations. À cet égard, nous voudrions que le Brésil réponde aux questions suivantes: 
Questions de l'UE: 
1. Le Brésil pourrait-il fournir des statistiques indiquant à la fois le nombre de 
licences d'importation concernant la ni trocellulose demandées et le nombre 
de celles qui ont été accordées au cours des cinq dernières années? 
Pourrait-il fournir des statistiques indi quant la répartition de ces licences 
entre pays fournisseurs et des statistiqu es d'importations pertinentes (valeur 
et/ou volume), en précisant la teneur en azote inférieure et supérieure 
à 12,5%? 
2. Le Brésil pourrait-il fournir des statis tiques sur les importations de produits 
contenant de la nitrocellulose d'une tene ur en azote inférieure et supérieure 
à 12,5% effectuées au cours des cinq dernières années? Pourrait-il expliquer 
pourquoi il importe de la nitrocellul ose d'une teneur en azote supérieure 
à 12,5%? Ces produits contenant de la nitrocellulose coûtent environ deux 
fois plus cher que la nitrocellulose et  sont principalement utilisés à des fins 
militaires. G/LIC/Q/BRA/18 
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  3. Le Brésil pourrait-il fournir des statistiques sur sa production de 
nitrocellulose au cours des cinq derniè res années, en précisant la teneur en 
azote, à savoir inférieure ou supérieu re à 12,5%, et nommer les producteurs 
de produits contenant de la nitrocellulose? 
4. Le Brésil pourrait-il présenter des arguments solides et détaillés pour 
expliquer pourquoi il refuse d'accorder  des licences d'importation pour la 
nitrocellulose industrielle? 
5. Le Brésil pourrait-il préciser que lles procédures les importateurs de 
nitrocellulose industrielle doivent suivre? En particulier, pourrait-il préciser si 
une licence non automatique doit être demandée au Ministère de la défense? 
Pourrait-il expliquer en détail le rôle du Ministère de la défense dans la 
délivrance de ces licences? 
 
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