G/SPS/N/ECU/117  
 
4 avril 2013  
(13-1739)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   espagnol  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant:   ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del 
Agro – AGROCALIDAD (Agence équatorienne d'assurance de la qualité du secteur 
agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Animaux vivants, matériel génétique avicole et autres 
produits à risque pouvant transmettre le virus H7N3 responsable de l'influenza aviaire 
hautement pathogène. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Mexique  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución 0013  (Décision 0013).  Langue(s):  espagnol.  
Nombre de pages:  4 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/ECU/13_1396_00_s.pdf  
6. Teneur:  Suspension de l'entrée en Équateur d'animaux vivants, de matériel génétique 
avicole et d'autres produits à risque pouvant transmettre le virus H7N3 responsable de 
l'influenza aviaire hautement pathogène en provenance du Mexique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  Deux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène sont 
apparus au Mexique.  Cette maladie est considérée comme exotique à la région et à 
notre pays.  Elle cause une mortalité supérieure à 80%.  Il y a restriction de mouvement 
complète à l'intérieur du pays (quarantaine), il n'y a pas de traitement et la population aviaire sensible doit faire l'objet d'un abattage sanitaire. G/SPS/N/ECU/117 
 
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9. Existe-t-il une norme internationale pert inente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la sant é animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) - Code sanitaire pour les animaux 
terrestres 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
11 mars 2013.  Non définie.  Il sera procédé à une évaluation de la situation sanitaire du 
Mexique en tant que pays indemne d'influenza aviaire hautement pathogène reconnue 
par l'OIE. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de  la Calidad del Ag ro – AGROCALIDAD 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 
Fax:  +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 71, ext. *305 Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gob.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de  la Calidad del Ag ro – AGROCALIDAD 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 
Fax:  +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 71, ext. *305 Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gob.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec