G/SPS/N/SLV/90/Add.2  
21 novembre  2016 
(16-6379) Page: 1/2 
Comité des mesures sanit aires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 1 novembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation d' El Salvador . 
 
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NSO: 67.64.01:10 . Produits avicoles . Viande de volaille . Poule et poulet parés, prêts à cuisiner, 
entiers ou en morceaux, et leurs abattis . Spécifications  
Le gouvernement d'El Salvador annonce que la norme NSO 67.64.01:10 (Produits avicoles . Viande 
de volaille . Poule et poulet parés, prêts à cuisiner, entiers ou en morceaux, et leurs abattis . 
Spécificati ons), qui a fait l'objet de la notification G/SPS/N/SLV/90/Add.1 du 1 5 septembre 2 010, a 
été modifiée.  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/SLV/16_4801_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Modification de la codification et de l'in titulé: RTS 67.02.01:16 . Produits 
avicoles . Viande de volailles de l'espèce Gallus gallus  parées, prêtes à cuisiner, 
entières ou en morceaux, et leurs abattis . Spécifications (Première actualisation).  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'a utres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distr ibution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 G/SPS/N/SLV/90/Add.2  
- 2 - 
  Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d 'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador)  
Site Web:    http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone :   +(503) 2590 5788  
Courrier électronique : datco@minec.gob.sv  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador . El Salvador  
Site Web:    http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone:    +(503) 2590 5323  
     +(503) 2590 5331  
     +(503) 2590 5335  
Courrier électronique : consultasreglamento@osartec.gob.sv  
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