G/SPS/N/PHL/251  
27 février 2014  
(14-1180)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Department of Agriculture - DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 0105, 0207, 0407, 0511 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Jeollabuk-do et Jeollanam-do (République de 
Corée)  
5. Intitulé du texte notifié: DA Memorandum Order (MO) No. 04, series of 2014, 
Temporary ban on the importation of domestic and wild birds including poultry meat, day-old chicks, eggs, and semen originating from the Jeollabuk-Do and Jeollanam-Do, Korea 
(Republic of)  (Arrêté (MO) n° 04, série 2014 du Département de l'agriculture (DA): 
Interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de viande de volaille, d'oisillons d'un jour, d'œufs et de sperme, originaires de Jeollabuk-Do et de 
Jeollanam-Do (République de Corée)). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/PHL/14_1027_00_e.pdf 
6. Teneur: Les Philippines établissent une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de viande de volaille, d'oisillons d'un jour, d'œufs et de 
sperme originaires de Jeollabuk-Do et de Jeollanam-Do (République de Corée). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sous-type H5N8, 
signalé officiellement le 18 janvier 2014 à l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), a été détecté chez des canards destinés à la reproduction. Il est nécessaire de 
prévenir l'entrée du virus de l'IAHP afin de protéger la santé publique ainsi que la population avicole locale. G/SPS/N/PHL/251 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE (2014) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
27 janvier 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Office of the Director  
Policy Research Service 
Department of Agriculture 
Elliptical Road, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
 
Veterinary Quarantine Services Division 
Bureau of Animal Industry Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Fax:  +(632) 9200815 
Courrier électronique: baiquarantineph@gmail.com  
    baiquarantine@hotmail.com G/SPS/N/PHL/251 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director 
Policy Research Service Department of Agriculture 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
 
Veterinary Quarantine Services Division 
Bureau of Animal Industry Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Fax:  +(632) 9200815 
Courrier électronique: baiquarantineph@gmail.com  
    baiquarantine@hotmail.com