G/SPS/N/BRA/1457  
28 novembre 2018 
(18-7485) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Œufs à couver et oisillons d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : GMC - MERCOSUR Resolution No. 31/18 approving "Animal 
Health Requirements of States Parties for the importation of hatching eggs of poultry and 
day-old po ultry" (Décision du Groupe marché commun du MERCOSUR n° 31/18 portant 
approbation des exigences de police sanitaire des États parties pour l'importation d'œufs 
à couver et d'oisillons d'un jour) . Langue(s) : portug ais et espagnol . Nombre de pages : 
18 (7+11)  
http://www.imprensanacional.gov.br/web/guest/mate ria/-
/asset_publisher/Kujrw0TZC2Mb/content/id/49229056/do1 -2018-11-08-instrucao -
normativa -n-62-de-29-de-outubro -de-2018-49228733  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/BRA/18_6124_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/BRA/18_6124_00_s.pdf  
6. Teneur : La Décision du Groupe marché commun du MERCOSUR n° 31/18 portant 
approbation des exigences de police sanitaire des États parties pour l'importation d'œufs 
à couver et d'oisillons d'un jour a été incorporée dans la législation nationale.  
7. Objectif et raison  d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribu ables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour G/SPS/N/BRA/1457  
- 2 - 
  les animaux aquatiques) : Chapitres 5.1 à 5.5 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres (2018)  
[ ] Convention in ternationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en q uoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 novembre 2 018 (date de publication 
au Journal officiel  brésilien).  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 novembre 2 018 (date de 
publication au Journal officiel brésilien).  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 8 novembre 2 018 (date de publication au Journal 
officiel brésilien).  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations 
internationales pour l'agro -industrie)  
Courri er électronique : cgomc@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations 
internationales pour l'agro -industrie)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br