G/SPS/N/TPKM/436  
24 mai 2017  
(17-2817) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Qu arantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Amendments of the "Quarantine Requirements for the 
Importation of Poultry Meat"  (Projet de modification des prescriptions quarantenaires 
régissant l'importation de viande de volaille) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 
http://www.baphiq.gov.tw/view.php?catid=16458  
6. Teneur : Prescriptions régissant l'importation de viande de volaille.  
Les modifications portent essentiellement sur les points suivants:  
1. simplificatio n des renseignements devant figurer sur le certificat;  
2. simplification des prescriptions relatives à l'étiquetage des emballages;  
3. établissement d'une disposition selon laquelle les frais liés à la réalisation des 
inspections sur site aux fins de l'autorisat ion d'accès au marché et des réinspections 
sont à la charge des pays exportateurs ; et 
4. établissement d'une disposition selon laquelle les pays exportateurs devront notifier 
l'apparition de tout foyer d'IAFP.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé anima le (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/TPKM/436  
- 2 - 
  sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 10.4 et 10.9 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection  des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de  la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: http://www.baphiq.gov.tw/view.php?catid=16458  (disponible en c hinois)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 juillet 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obse rvations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of A griculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City  
10070 Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2343 2200  
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City  
10070 Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2343 2200  
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw