IP/C/W/594/Add.2  
4 octobre 2013  
(13-5351)  Page: 1/45  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
CANADA  
Addendum 
 La communication ci-après, datée du 20 septembre, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada.  
_______________ 
 
 1  INTRODUCTION 
1.1.  L'article 66:2 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC) dispose ce qui suit: "[L]es pays développés Membres offriront des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et d'encourager le transfert de 
technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre de se doter d'une base 
technologique solide et viable." 
1.2.  Conformément à la décision du Conseil des ADPIC du 19 février 2003, les pays développés 
Membres ont décidé de présenter des rapports a nnuels sur les mesures qu'ils ont prises ou 
envisagent de prendre conformément aux engagements qu'ils ont contractés en vertu de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC. Les Membres ont décidé de présenter un nouveau rapport détaillé tous les trois ans et, les années intermédiaires, une mise à jour du dernier rapport. Le 
dernier rapport détaillé du Canada remonte à 2012. La présente communication constitue une 
mise à jour et fournit des informations actualisées sur les activités du Canada concernant le transfert de technologie vers les pays les moins avancés (PMA).  
1.3.  Depuis 2008, les ateliers sur l'article 66:2 ont lieu annuellement au siège de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) à Genève. Depuis, le Canada s'est efforcé de mettre à jour son rapport en tenant compte des préoccupations form ulées par les PMA lors des ateliers annuels. La 
présente mise à jour est axée sur les incitations offertes aux entreprises et aux institutions 
canadiennes qui visent spécifiquement les PMA ou  un groupe de pays comprenant au moins un 
PMA. Cela permet de rendre compte des activités destinées à une région ou un groupe de pays qui peuvent comprendre à la fois des pays en développement et des PMA. 
1.4.  Le présent rapport vise à rendre compte spécifiquement du transfert de technologie comme 
étant distinct de la coopération technique (une obligation distincte au titre de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC). Cependant, il convient de souligner, comme l'ont indiqué divers Membres 
et le Secrétariat de l'OMC dans le passé, que ces deux concepts se chevauchent inévitablement. 
Des activités de coopération technique et financière peuvent constituer des incitations au transfert de technologie, d'autant plus que le contexte de réglementation (de la propriété intellectuelle notamment) du pays est souvent considéré comme un élément essentiel à la durabilité du 
transfert de technologie.  IP/C/W/594/Add.2 
- 2 - 
  1.5.  Selon son interprétation du transfert de technologie, le Canada considère que cette notion 
comprend le transfert de la technologie intégrée dans les biens physiques et les services, par exemple les machines et les équipements; la diffusion des connaissances et des renseignements techniques et commerciaux qui constituent le fondement d'un produit, d'un procédé ou d'un 
service; et le transfert de compétences et de savoir-faire. Par conséquent, le transfert de 
technologie peut prendre les formes suivantes: 
 protection de la propriété intellectuelle incorporée dans les biens et services transférés; 
 connaissances administratives et commerciales destinées à appuyer la production et la 
distribution des biens et services; et 
 renforcement des capacités humaines. 
1.6.  Le Canada offre à ses entreprises et institutions des incitations visant à encourager les trois 
formes de transfert de technologie. S'il propose divers types d'incitations financières et non 
financières (cofinancement, prêts, assurances, exonération fiscale, conseils techniques, établissement de réseaux et de contacts en vue de partenariats) pour faciliter les opérations de 
transfert de technologie, ces opérations sont  généralement exécutées dans le cadre de 
programmes d'aide publique au développement (APD). 
1.7.  Concernant l'"assistance technique", ou, pour assurer une correspondance plus étroite avec 
l'Accord sur les ADPIC, la "coopération technique" , l'article 67 de cet accord précise ce concept 
comme suit: 
Afin de faciliter la mise en œuvre du présent accord, les pays développés Membres 
offriront, sur demande et selon des modalités et à des conditions mutuellement 
convenues, une coopération technique et financière aux pays en développement 
Membres et aux pays les moins avancés Me mbres. Cette coopérat ion comprendra une 
assistance en matière d'élaboration des lois et réglementations relatives à la protection 
et au respect des droits de propriété intellectuelle ainsi qu'à la prévention des abus, et 
un soutien en ce qui concerne l'établissement ou le renforcement de bureaux et d'agences nationaux chargés de ces questions, y compris la formation de personnel. 
1.8.  Aux fins du présent rapport, le Canada énumère les diverses incitations offertes aux 
institutions et entreprises du pays pour favorise r le transfert de capital physique et de biens 
corporels, de compétences, de savoir-faire, d'info rmation et de données uniquement dans les PMA.  
1.9.  Aux fins du rapport qu'il doit présenter au titre de l'article 67, le Canada énumère les activités 
de coopération technique et financière avec les pays en développement et les PMA dans le 
domaine de la protection de la propriété intellectuelle. 
2  APERÇU 
2.1.  Plusieurs ministères, organismes et programmes du gouvernement canadien offrent, 
directement ou indirectement, des incitations aux entreprises et institutions canadiennes pour qu'elles entreprennent des activités favorisant le transfert de technologie vers les pays en 
développement et les PMA. Les principaux organism es canadiens qui ont des activités de transfert 
de technologie sont le Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement (qui englobe l'ancienne Agence canadienne de développeme nt international) et le Centre de recherches 
pour le développement international (CRDI). Un ce rtain nombre d'autres ministères, organismes et 
programmes gouvernementaux, tels qu'Industrie Canada et le Conseil national de recherches du 
Canada, contribuent également de façon importante à promouvoir le transfert de technologie. Le 
présent document décrit les activités en cours de ces organismes. 
2.2.  Le Canada note l'intérêt des PMA Membres qui souhaitent en savoir plus sur le 
fonctionnement et l'impact des programmes de transfert de technologie des pays développés Membres. On trouvera donc en annexe un tablea u donnant des exemples spécifiques de transfert 
de technologie vers les PMA.  IP/C/W/594/Add.2 
- 3 - 
  3  LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
(MAECD)1 
3.1.  Le Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement (MAECD) est 
responsable du Programme d'aide publique au développement (APD) du Canada. Les activités de 
ses services chargés du développement sont axées sur la lutte contre la pauvreté, la promotion 
des droits de l'homme et le soutien au développement durable. Les programmes et projets de transfert de technologie réalisés par le MAECD vise nt à atteindre ces objectifs ambitieux. La liste 
figurant dans le présent rapport ne contient que quelques-uns de ces programmes; une plus 
longue liste de projets par pays peut être consultée sur le site de la Banque de projets du MAECD en matière de développement.
2 
3.2.  De nombreux programmes du MAECD accordent une incitation au transfert de technologie. En 
fait, le MAECD a adopté une Stratégie sur la croissance économique durable3 qui vise à aider les 
pays en développement à mettre en place le cadre nécessaire à une croissance économique 
durable; à soutenir la croissance d'un secteur privé compétitif et productif; et à aider leur 
population à tirer parti des possibilités économiques. Dans le cadre de cette stratégie, le MAECD 
cible ses principaux investissements afin de soutenir une croissance économique durable qui: 
 soit propice à l'instauration d'un cadre stable favorisant la réussite des entreprises et des 
industries viables; 
 augmente les possibilités d'obtenir un emploi intéressant, particulièrement dans 
l'économie formelle; et 
 contribue de façon optimale à l'investissement de fonds publics dans le bien-être de la 
population. 
3.3.  La Stratégie fait également fond sur la viabilité de l'environnement, l'égalité entre les sexes 
et la gouvernance en tant que conditions essentielles à une croissance économique durable. Dans 
le cadre de cette stratégie, le MAECD a trois principaux domaines d'intervention: 
 l'établissement des assises économiques; 
 les mesures visant à favoriser la croissance des entreprises; 
 l'investissement dans le capital humain. 
3.4.  Nombre de projets qui s'inscrivent dans le cadre de la Stratégie sur la croissance économique 
durable du MAECD ont un volet de transfert de technologie. Par exemple, dans le domaine 
d'intervention qui vise à "favoriser la croissa nce des entreprises", le MAECD reconnaît que les 
entreprises (surtout les micro, petites et moyennes entreprises) ont besoin d'aide pour se 
conformer aux normes internationales, s'intégrer aux chaînes de valeur locales et mondiales et passer du secteur informel au secteur formel, et qu'elles ont aussi besoin d'un meilleur accès aux 
innovations et aux technologies nouvelles qui peuvent accroître leur productivité et leur durabilité. 
Grâce à un meilleur accès aux chaînes de valeur locales et mondiales, aux technologies et aux services financiers, un plus grand nombre d'entreprises, particulièrement celles qui sont dirigées 
par des femmes, deviendront viables et productives. Les projets qui relèvent des deux autres 
domaines d'intervention de la Stratégie ("l'établissement des assises économiques" et "l'investissement dans le capital humain") peuvent accorder des incitations au transfert de technologie. L'amélioration des cadres et régime s juridiques et réglementaires peut également 
favoriser le transfert de technologie. De même, un meilleur accès aux connaissances et à la 
formation professionnelle axées sur la demande qui sont essentielles pour permettre aux 
                                               
1 Le 26 juin 2013, l'ancienne Agence canadienne de développement international (ACDI) a été fusionnée 
avec le Ministère des affaires étrangères et du commer ce international pour créer le Ministère des affaires 
étrangères, du commerce et du déve loppement (MAECD). Une phase de tran sition est en cours, raison pour 
laquelle le présent texte évoque parfois l'ACDI.  
2 La Banque de projets du MAECD en matière de développement est accessible à l'adresse suivante: 
http://www.acdi-cida.gc.ca/cid aweb/cpo.nsf/fWebCAZFr?ReadForm . 
 3 La Stratégie peut être co nsultée à l'adresse suivante: 
http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/acdi-cida.nsf/fra/NAD-9241625-RHC#pdf-c. IP/C/W/594/Add.2 
- 4 - 
  travailleurs de participer au marché du travail formel, particulièrement en ce qui concerne la 
capacité de lire, d'écrire et de compter, peut av oir sensiblement le même effet. Par exemple, la 
participation du MAECD dans ces domaines peut prendre les formes suivantes: 
 la collaboration avec d'autres donateurs dans le cadre de l'Initiative en faveur du 
renforcement de l'entreprise locale de la Société financière internationale de la Banque 
mondiale; 
 la collaboration avec d'autres donateurs par le biais du Fonds multilatéral 
d'investissement de la Banque interaméricaine de développement; 
 le Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique4 (une contribution du gouvernement 
canadien de 100 millions de dollars canadiens de fonds publics à laquelle s'ajoute un apport équivalent du secteur privé) qui vise à stimuler l'investissement africain et 
étranger sur ce continent en injectant du capital-risque à l'appui des projets 
d'investissement privé générateurs de croissance; 
 l'appui à la microfinance et au développement de secteurs financiers inclusifs; 
 l'appui à l'Initiative pour le développement des marchés inclusifs (l'ex-Initiative 
"Encourager les entreprises viables") qui vise à faciliter les investissements productifs viables dans les pays en développement en établissant des liens entre les petites et 
moyennes entreprises et les gros investisseurs. 
3.5.  Des exemples de projets accordant des incitations au transfert de technologie dans le cadre 
de la Stratégie sur le développement économique durable sont présentés à l'annexe I. 
3.6.  La Direction générale du partenariat canadien de l'ACDI qui, sous l'égide du Programme 
Citoyens du monde, s'efforce d'amener les Canadiens à participer en plus grand nombre aux 
efforts de développement international, met égal ement en œuvre des programmes de transfert de 
technologie. En outre, la Direction générale s'emploie, par l'entremise du Programme Partenaires 
pour le développement, à mettre à profit l'expertise nationale en matière de développement en 
finançant les meilleures propositions présentées par des organisations canadiennes. À titre d'exemples de programmes d'Aide pour le commerce élaborés par la Direction générale, 
mentionnons: i) le programme Accès au marché canadien et renforcement des capacités liées au 
commerce, qui a appuyé les activités de renforcement des capacités réalisées par le Bureau de promotion du commerce au Guyana, en Équateur, au Burkina Faso, en Haïti et en Indonésie; et ii) l'organisation Juristes et économistes internationaux contre la pauvreté (JEICP). Principalement 
destiné à l'Afrique, le soutien vise à s'assurer que l'issue des négociations commerciales favorise le 
développement.  
3.7.  Un certain nombre d'initiatives de la Direct ion générale font intervenir un transfert de 
technologie et une aide au développement dans le domaine de l'enseignement et de la formation 
techniques et professionnels dans les pays en développement. Par exemple, l'organisme Digital Opportunity Trust apportera son soutien à 88 000 jeunes hommes et femmes africains pour diriger 
les changements afin de créer de nouvelles entr eprises, accroître les revenus individuels et 
familiaux et améliorer l'accès aux services de développement des entreprises et aux capitaux, en Éthiopie, au Kenya, en Ouganda, au Rwanda et  en Tanzanie. L'un des programmes mis en œuvre 
par cet organisme (présenté plus bas en annexe) vise à transférer des connaissances pratiques 
concernant l'employabilité, l'esprit d'entreprise et le potentiel rémunérateur des technologies de 
l'information et des communications (TIC). Les programmes ayant un volet de transfert de technologie qui sont gérés par la Direction générale sont présentés à l'annexe I. 
3.8.  Par ses programmes bilatéraux, le MAECD appuie aussi la recherche et le transfert de 
technologie dans le cadre de certains de ses projets dans les PMA. En 2011-2012, la Direction générale des programmes géographiques du MAECD a déboursé environ 43,35% de l'Aide pour le 
commerce; cette aide a en grande partie (242,45 millions de dollars canadiens) été versée aux 
                                               
4 Pour plus de renseignements, voir:  
http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/acdi-cida.nsf/fra/CAR-130162232-T3M . IP/C/W/594/Add.2 
- 5 - 
  24 pays de concentration du MAECD5. Parmi les projets et programmes figurent le programme de 
renforcement des capacités commerciales en Afrique; le programme Canada-Amériques d'assistance technique liée au commerce; le renforcement des capacités des services douaniers de l'État en Ukraine; le renforcement des capacités commerciales au Moyen-Orient et en Afrique du 
Nord; l'appui au Centre africain des politiques co mmerciales et à la Communauté de l'Afrique de 
l'Est. 
3.9.  Enfin, le MAECD soutient des programmes multilatéraux faisant intervenir des transferts de 
technologie. Entre les exercices financiers 2009- 2010 et 2011-2012, le MAECD a mis en œuvre le 
programme Aide pour le commerce et, au titre de ce programme, a investi dans les initiatives suivantes: le Fonds d'Aide pour le commerce de la Banque africaine de développement (15 millions de dollars canadiens; le Fonds d'Aide pour le commerce de la Banque interaméricaine de 
développement pour la facilitation des échanges et les normes (10 millions de dollars canadiens); 
le Mécanisme pour la facilitation des échanges de la Banque mondiale (5 millions de dollars canadiens); le Centre consultatif sur la législation de l'OMC (2,5 millions de dollars canadiens); le 
Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC pour le Programme de Doha pour le développement 
(FGASPDD) et le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) de l'OMC (7,5 millions de dollars canadiens). Le Canada appuie aussi des programmes sectoriels, 
notamment par l'intermédiaire du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 
(CGIAR). Le MAECD est associé au CGIAR dans le  cadre de certains de ses projets en cours.
6 
3.10.  Enfin, le changement climatique compte également parmi les principaux domaines visés par 
les incitations au transfert de technologie. En vertu de l'engagement pris par le Canada en 2009 au 
titre de l'Accord de Copenhague sur le changement climatique, le gouvernement canadien a 
accordé un financement accéléré de 400 millions de dollars canadiens pour l'exercice financier 2012-2013 afin d'appuyer les mesures d'atténuation des effets du changement climatique. Un 
important programme multilatéral qui facilite le transfert de technologie est le Fonds pour 
l'environnement mondial, principale source mondiale de financement axée sur l'environnement, à laquelle le MAECD a versé 238,4 millions de dollars canadiens.
7 Il existe plusieurs autres 
programmes multisectoriels et programmes axés sur l'énergie propre, la forêt et l'agriculture qui 
ciblent entre autres les PMA.8 
4  CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI) 
4.1.  Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est une société d'État 
canadienne qui appuie les chercheurs et les innovateurs des pays en développement dans leurs 
efforts visant à améliorer la qualité de vie, à stimuler la croissance et à éliminer la pauvreté. Il met à la disposition des chercheurs de ces pays les ressources financières, le soutien et les contacts 
dont ils ont besoin pour trouver des solutions aux problèmes urgents auxquels leurs sociétés sont 
confrontées. 
4.2.  La politique du CRDI est de promouvoir la création et la rétention des connaissances et des 
technologies dans les pays en développement où il opère. La plupart des bénéficiaires de fonds de 
recherche du CRDI se trouvent dans des pays en développement, y compris dans les PMA. Les bénéficiaires conservent les droits d'auteur du produit de leurs travaux financés par le Centre. Le CRDI encourage également la diffusion des résultats de la recherche à d'autres chercheurs des 
pays en développement et des PMA, en conservant certains droits de diffusion et en encourageant 
une large diffusion de la part des bénéficiaires. Les résultats des travaux de recherche financés par le CRDI peuvent être consultés grâce à une bibliothèque numérique en ligne  
(http://idl-bnc.idrc.ca/ ). 
                                               
 5 Bolivie, Colombie, Haïti, Honduras, Pérou, Prog ramme régional pour les Caraïbes, Afghanistan, 
Bangladesh,  Indonésie,  Pakistan, Vi et Nam, Ukraine, Cisjordanie et Gaza, Éthiopie, Ghana, Mali, Mozambique, 
Sénégal, Soudan et Soudan du Sud, et Tanzanie. Pour plus de détails, voir:  
http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/acdi-cida.nsf/fra/NIC-5482847-GN3 . 
6 Pour plus de détails, voir:  
http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb/cpo.n sf/fWebProjListFr?ReadForm&profile=CGIAR . 
7 Voir: http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/acdi-cida.nsf/fra/NAD-52716129-RPP . 
8 Pour plus de détails, voir: http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=5F50D3E9-1 . IP/C/W/594/Add.2 
- 6 - 
  4.3.  S'agissant du transfert de technologie, le CRDI soutient la recherche dans les PMA afin de 
promouvoir la croissance et le développement. À cet effet, il a recours à une approche qui combine un soutien financier en vue de créer de nouvelles possibilités de recherche, un engagement intellectuel aux côtés des bénéficiaires ainsi que l'encadrement de leur processus de recherche, et 
un rôle d'intermédiaire visant à traduire les recherches en politiques. Ces activités aident les PMA à 
mettre au point leurs propres technologies, à adapter à leurs besoins les technologies existantes et à accroître leur savoir-faire en matière de gestion de la recherche. 
4.4.  À titre d'exemples de l'appui apporté par le CRDI aux PMA en 2012-2013, mentionnons 
l'élaboration d'un système d'alerte rapide au Bénin afin d'informer 2 millions d'agriculteurs de l'imminence des sécheresses et des inondations et des mesures à prendre pour protéger les cultures; la poursuite de l'aide à l'Institut africain des sciences mathématiques, qui assurera une 
formation rigoureuse en mathématiques aux étudiants des cycles supérieurs. Le site 
http://idris.idrc.ca/  donne accès à des renseignements plus détaillés sur les projets du CRDI. Ce 
dernier soutient la recherche par l'intermédiaire de quatre programmes principaux: 
4.5.  Agriculture et environnement  – De meilleures pratiques agricoles et un environnement sain 
contribuent au développement humain et à la croissance économique. Ce programme soutient la recherche afin d'accroître la productivité agricole et la sécurité alimentaire, d'améliorer la santé 
des personnes grâce à un environnement propre, de s'adapter aux effets du changement 
climatique et de comprendre les aspect s économiques des défis environnementaux. 
4.6.  Politique pour la santé mondiale – La recherche peut sauver des vies en fournissant des 
données sur la charge de morbidité au niveau local et en permettant de comprendre comment 
appliquer les nouvelles découvertes et les nouvelles technologies et de surveiller l'efficacité des 
soins de santé. Ce programme traite les problèmes liés à l'amélioration de l'accès aux soins de santé, au renforcement des systèmes d'information sur la santé et à la lutte contre les maladies 
chroniques qui se posent dans le monde en développement. 
4.7.  Science et innovation – L'accès à l'information et l'utilisation des nouvelles technologies 
peuvent favoriser la croissance et réduire la pauvreté. Ce programme traite les problèmes liés à la 
façon dont la science et l'innovation sont utilisées dans les pays en développement, et à la façon 
dont les technologies de l'information et de la communication contribuent à l'innovation et au changement sociaux. 
4.8.  Politique économique et sociale  – Les politiques publiques peuvent favoriser la réduction de la 
pauvreté et une plus grande équité sociale dans les pays en développement. Des politiques 
vigoureuses et bien avisées peuvent contribuer à so lidifier l'économie en offrant des possibilités de 
travail décent aux personnes pauvres, encourager le développement de sociétés pacifiques et faire 
progresser l'égalité entre les hommes et les femmes. 
5  INDUSTRIE CANADA 
5.1.  Le Centre de recherches sur les communications (CRC)
9 d'Industrie Canada est le principal 
laboratoire fédéral de recherche-développement spécialisé dans les télécommunications de pointe 
et un centre d'excellence des technologies de l'information et des communications. Il s'agit du seul laboratoire national disposant du savoir-faire requis pour les quatre principaux modes de 
transmission de l'information au Canada: le sans-fil, la radiodiffusion, le satellite et la fibre 
optique. 
5.2.  Bien qu'elle ne s'intéresse pas exclusivement aux PMA, Industrie Canada finance plusieurs 
programmes encourageant le transfert de technologies des communications par des institutions et 
entreprises canadiennes. En ce qui concerne les télécommunications, Industrie Canada favorise 
l'interconnectivité et l'interopérabilité à l'échelle mondiale des réseaux, applications et services à large bande (par exemple pour la télémédecine et le téléapprentissage). Cette activité vise à 
améliorer le climat d'investissement aux niveaux national et international afin d'inciter les 
différents acteurs, y compris les pays en déve loppement Membres et les PMA, à pénétrer les 
marchés mondiaux en poussant un plus grand nombre de sociétés à rendre leurs produits et services prêts à l'exportation. Elle appuie ég alement les instituts de recherche canadiens qui 
participent à des projets internationaux dans les domaines émergents que sont le commerce 
électronique, la génomique, les technologies environnementales et l'ingénierie de pointe. 
                                               
9 Pour plus de renseignements, voir: http://www.crc.gc.ca/eic/site/069.nsf/Intro.  IP/C/W/594/Add.2 
- 7 - 
  5.3.  Le Banc d'essai de démonstration et d'applications à large bande (BADLAB) est un laboratoire 
du CRC utilisé pour tester de nouvelles applications et de nouveaux services sur large bande au moyen de nombreux réseaux canadiens et internationaux de télécommunication. Figurant au nombre des grands organismes canadiens faisant de  la recherche qui œuvrent dans le secteur des 
systèmes de télécommunication de l'avenir, le CRC a acquis des compétences dans le domaine des 
systèmes à large bande et ne cesse d'enrichir celles-ci afin d'être en mesure de prodiguer des conseils dans le cadre d'initiatives nationales ambitieuses comme l'autoroute de l'information, mais 
aussi pour illustrer l'utilité des technologies qu'il met au point dans un milieu véritablement 
opérationnel. Le BADLAB figure parmi les nœuds principaux du CA*net 4, le réseau de recherche et d'innovation du Canada. 
5.4.  Grâce à ses programmes de recherche-développement, le CRC détient un vaste portefeuille 
de titres de propriété intellectuelle composé d'environ 240 brevets représentant quelque 
90 technologies dans le domaine des communications. Ces technologies brevetées font l'objet de licences qui sont délivrées aussi bien à des entreprises canadiennes qu'à des entreprises 
étrangères à des fins d'utilisation commerciale. En outre, le CRC gère une pépinière de petites 
entreprises de pointe en démarrage. Le Centre d'innovation du CRC s'emploie à aider les petites entreprises canadiennes naissantes au cours de leurs premières années de formation, en leur 
offrant une expertise, de la technologie et des installations de laboratoire. Le programme 
fonctionne sur la base du recouvrement des coûts pour les candidats qualifiés. Illustrant l'implication du Canada dans le transfert de technologie, le CRC a, ces dix dernières années, mené des activités de recherche-développement avec le Centre for Development of Telematics (Centre 
pour le développement de la télématique – C-DOT) en Inde. Ayant bénéficié initialement d'un 
financement de l'ACDI (et à présent du MAECD) en 1999 dans le cadre d'une collaboration à la 
mise au point d'une puce de circuits intégrés hyperfréquences monolithiques (CIHM) destinée aux 
composantes et sous-systèmes à radiofréquences (R F), et la fabrication d'antennes à plaque en 
microruban, le CRC et le C-DOT ont continué, plus récemment, à travailler à l'élaboration de systèmes de communication sans fil afin d'améliorer les infrastructures d'accès à large bande dans 
les zones rurales de l'Inde. Le CRC a également transféré une technologie de radio réalisée par 
logiciel vers l'Inde en délivrant des licences d'utilisation de sa suite logicielle SCARI à six organisations indiennes. 
5.5.  Au sein du Groupe de travail sur les télécommunications et l'information pour la Coopération 
économique Asie-Pacifique (APEC TEL), de la Commission interaméricaine des télécommunications 
(CITEL), et dans le cadre des réunions du Groupe consultatif pour le développement des télécommunications (GCDT) de l'UIT, Industrie Canada soutient les initiatives de renforcement des 
capacités en organisant des séminaires et ateliers sur la politique en matière de 
TIC/télécommunications et les questions relatives à la réglementation qui encouragent les discussions sur les options réglementaires viables favorisant la concurrence et le développement 
des télécommunications et des TIC dans les PMA. 
6  RESSOURCES NATURELLES  CANADA (RNCAN) 
6.1.  Le Secteur des sciences de la terre de Ressources naturelles Canada œuvre avec le MAECD 
dans le cadre d'un protocole d'entente avec le gouvernement sénégalais à l'établissement d'un 
partenariat pour un "Plan national de géomatique" du Sénégal d'un montant de 6 millions de 
dollars canadiens (auquel viennent s'ajouter des contributions en nature). Ce projet contribuera à assurer une gestion durable au Sénégal et à renforcer les ressources humaines et techniques 
connexes. Les objectifs du Plan de géomatique sont les suivants: 
 mettre en place des normes uniformes pour les données spatiales; 
 établir des normes pour le partage des coûts des responsabilités; 
 développer les infrastructures de données et les technologies existantes pour la collecte 
de données afin d'établir une base de données topographiques; 
 fournir une formation sur l'utilisation et la mise en œuvre des technologies de la 
géomatique; IP/C/W/594/Add.2 
- 8 - 
   mieux faire connaître au secteur privé et aux décideurs opérationnels sénégalais les 
capacités et les applications de l'information géospatiale et des modèles géospatiaux.10 
7  CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA (CNRC) 
7.1.  Le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), qui relève du Conseil national de 
recherches du Canada (CNRC), encourage et aide  les petites et moyennes entreprises canadiennes 
à établir avec des pays développés et peu développés des partenariats internationaux reposant sur la technologie. En partenariat avec le Ministère canadien des affaires étrangères, du commerce et 
du développement, le PARI soutient les missions de groupes qui souhaitent explorer les possibilités 
de ce type. Le PARI réalise également des missions de façon indépendante et avec d'autres partenaires. Outre les missions de groupes, il trava ille avec des sociétés ou avec certains secteurs 
et mène des activités dans le domaine de l'intelligence compétitive technique. Sans être destinées 
en particulier aux PMA, les initiatives internationales du PARI visent principalement à fournir un 
soutien dans un certain nombre de domaines clés, notamment: 
 le soutien direct aux petites et moyennes entreprises ayant des intérêts internationaux; 
 l'établissement de partenariats technologiques, incluant des services d'acquisition, de 
transfert et de jumelage de technologies; 
 les projets conjoints de recherche-déve loppement et d'autres projets liés aux 
technologies. 
8  ACTIVITÉS MULTILATÉRALES 
8.1.  Au niveau multilatéral, le Canada continue de contribuer activement à de nombreuses 
institutions internationales qui offrent elles-mêmes des incitations au transfert de technologie vers 
les pays en développement Membres et les PMA. À cet égard, les contributions que le Canada 
verse au fonds d'assistance technique de l' OMC, à la Banque mondiale, à la Banque 
interaméricaine de développement, à la Banque africaine de développement et à la Banque 
asiatique de développement encouragent toutes le transfert de technologie. 
8.2.  Le Canada participe également aux activités du Groupe de travail de l'OMC sur le commerce 
et le transfert de technologie créé en 2002 dans le cadre du Cycle de Doha pour le développement. 
Le Canada soutient les efforts déployés par ce groupe de travail afin d'aider les Membres de l'OMC 
à identifier les moyens d'accroître le transfert et l'absorption de technologies par le commerce, l'investissement et l'assistance technique. 
 
_______________ 
 
                                               
10 Voir aussi:  
http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb/c po.nsf/vWebCSAZEn/AD2E33537331824685257BE300386747 .  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 9 - ANNEXE I1 
 
The following chart (Annexes I-III) presents some examples of pr ojects and programmes undertaken by the principle Canadian agen cies involved in technology 
transfer activities, the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) and the International Development Researc h Centre (IDRC). The 
following chart, updated to follow the format suggested by LDCS in document IP/C/W/561, is not an exhaustive list of programmes  and projects undertaken by 
Canadian agencies, but rather serves to exemplify the institutio ns and enterprises that transfer physical capital and goods, kn ow-how, information, and data to 
LDCs. This chart has been developed to show certain criteria as  requested by LDCs at the October 2008 and October 2010 Workshop s on TRIPS Article 66.2. It 
reveals Canada's conceptualization of technology transfer and illustrates the Canadian initiatives that are specific to LDCs. 
 
 
CANADA:  EXAMPLES OF TECHNOLOGY TRANSFER PROGRAMMES AND PROJECTS 
 
A. Department of Foreign Affair s, Trade and Development (DFATD) 
Example 1 
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Cana da Investment Fund for Africa 
2. Policy objective and/or purpose The Canada Investment Fund for Africa (CIFA) is a Government of Canada initiative created to provide 
risk capital for investment in Africa; as such, it is  an important component of Canada’s contribution to 
private sector development in Africa 
3. Government agencies or institutions providing incentives for 
technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other institutions targeted or eligible 
for incentives (Transferor) CIFA GP Limited 
5. Targeted LDC Members (Transferee) African countries 
6. Type of incentives measures for technology transfer Fund dedicated to making priv ate equity investments in businesses throughout Africa 
7. Field or sector of tech nology transfer activities Industrial development, Mine ral prospection and exploration, financial intermediaries 
8. Type of technology transferred Transfer of physical technology encouraged through investment 
                                               
1 En anglais seulement.  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 10 - HEADINGS  DETAILS  
9. Expected output relate d to technology transfer The Government of Canada investment of Ca n$100 million has leveraged an additional 
Can$160 million for investments in 15 individual African companies in the oil and gas, mining, 
consumer goods, financial services, agribusiness, ma nufacturing, and logistics sectors, as well as two 
regional equity funds targeting small and medium-sized enterprises (SMEs) 
10. Outcomes/impact As of March 2011, the CIFA project had resulted in increasing public-private investment and foreign 
direct investments into Africa. As a result of this project, the Government of  Canada helped build one 
of the largest pan-African pools of equity financ e in sub-Saharan Africa. The fund became fully 
capitalized in June 2006 at Can$262 million, leveragi ng the Government of Canada's Can$100 million 
commitment 1.6 times. In addition , public investments in CIFA from Canada and the United Kingdom 
(UK) have attracted 7 private investors from Ca nada, the US, UK, Ghana and South Africa. CIFA 
capital is invested in 15 individual companies (four of which are Canadian) in the oil and gas, mining, 
consumer goods, financial servic es, agribusiness, manufacturing, and logistics sectors across the 
African continent. 
11. Budget or funds allocated (Can$) 100 million 
12. Duration 2005-2013 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Details available at : http://www.acdi-
cida.gc.ca/CIDAWEB/cpo.nsf/vWebProjByP artnerEn/D8CE049B743A217585257A480037A9F4  
 
Example 2 
 
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Canadian Urban Inst itute – International Urba n Partnerships Programme 
2010-2013 
2. Policy objective and/or purpose To advance sustainable economic growth and deve lopment of urban regions in partner countries 
consistent with their national development agendas 
3. Government agencies or institutions providing incentives for 
technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other in stitutions targeted or eligible 
for incentives (Transferor) The Canadian Urban Institute   
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 11 - HEADINGS  DETAILS  
5. Targeted LDC Members (Transferee) Ethiopia 
6. Type of incentives measures for technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7. Field or sector of tech nology transfer activities Private sector development; im proving urban management and national and lo cal policies; 
strengthening the skills of partners and local stakeholders; technical advice; innovative solutions for urban sustainability. 
8. Type of technology transferred Transfer of knowledge, skills and know-how 
9. Expected output relate d to technology transfer Advance sustainable economic growth and development in urban regions in developing countries, 
consistent with the countries' national development agendas 
10. Outcomes/impact Sustainable economic gr owth and development 
11. Budget or funds allocated (Can$) 3.57 million 
12. Duration 2010 - 2013 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Programme details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/CIDAWEB/cpo.nsf/vWebProjB yPartnerEn/2FF11EDA4E810211852576D9003CBC0C  
 
Example 3 
 
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Canadian Crossr oads International - Volunteer Sending 2009-2014 
 
2. Policy objective and/or purpose Strengthen the capacity of part ner organizations from developing countries to achieve development 
results, through the sharing of skills and knowledge related to programme delivery, organizational 
management, and engagement in policy dialogue 
3. Go vernment agencies or institutions providing incentives for 
technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD)  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 12 - HEADINGS  DETAILS  
4. Partner enterprises or other in stitutions targeted or eligible 
for incentives (Transferor)  
Canadian Crossroads International 
5. Targeted LDC Members (Transferee) Organizations in Bolivia, Ghana, Mali, Sene gal, Niger, Swaziland, Zimbabwe, and Togo  
6. Type of incentives measures for technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7. Field or sector of tech nology transfer activities Health, Private Sector Development 
8. Type of technology transferred Skills and knowledge  
9. Expected output relate d to technology transfer Transfer of skills and knowledge related to pr ogramme delivery, organiza tional management, and 
engagement in policy dialogue in three areas of development, all within a gender equality framework: 
(1) women's rights through increased political repr esentation and reduced vi olence against women; 
(2) poverty reduction through increased access to resources and a stronger social economy; and (3) 
improved access to preventative care and treatment of HIV/AIDS and reduction of discrimination and 
stigma associated with this disease. 
10. Outcomes/impact Improved health outcomes, poverty reduction, advances in gender equality 
11. Budget or funds allocated ($Can) 13.1 million 
12. Duration 2009-2014 
 
13. Status Ongoing 
14. Contact point for information Programme details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vWebSEn/76696B1E7FD61EA1852575E100374D07  
  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 13 -  
Example 4 
 
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Climate Invest ment Funds (CIFs) - Cl ean Technology Fund 
2. Policy objective and/or purpose Canada provided Can$200 million in fast-start fina ncing to the Clean Technology Fund (CTF) of the 
Climate Investments Funds. The Climate Investment Funds are a pair of funds to help developing 
countries pilot low-emissions and climate-resili ent development. Canada was already a leading 
contributor in the Pilot Programme for Climate Resilience (PPCR) of the CIFs, with Can$100 million 
provided as a grant over 2008/2009 - 2009/2010 
3. Government agencies or institutions providing incentives for 
technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other in stitutions targeted or eligible 
for incentives (Transferor) Climate Investment Fund  
5. Targeted LDC Members (Transferee) Multiple Countries 
6. Type of incentives measures for technology transfer Government financing through an official development assistance programme, fund dedicated to 
stimulate investment 
7. Field or sector of tech nology transfer activities Climate change 
8. Type of technology transferred Knowledge; know-how; skills; climate change technology. 
9. Expected output relate d to technology transfer The CTF promotes scaled-up financing for demonstr ation, deployment and transfer of low-carbon 
technologies with significant potential for long -term greenhouse gas emissions savings. The CTF 
finances programmes in 12 countries 
10. Outcomes/impact The CTF supports 15-20 country or regional investment plans that can show significant GHG 
emissions savings, demonstrate the potential to be replicated elsewhere, and can support projects or 
programmes that are ready to be  implemented by the regional de velopment banks. The investment 
plans must also promote environmental and developm ental co-benefits (such as creating jobs) that 
demonstrate how low carbon technologies can co ntribute to national development goals and 
strategies 
11. Budget or funds allocated (Can$) 200 million  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 14 - HEADINGS  DETAILS  
12. Duration 2011-2013 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Details available at: http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=En&n=1A68CB1C-1  
 
Example 5  
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Congo Ba sin Forest Partnership Facilitation 
2. Policy objective and/or purpose The Congo Basin in Central Africa is home to one-quar ter of the world's tropical forests. This vast area 
is critical for regional and global ecological services , as it acts as a carbon sink and catchment basin. 
The Congo Basin countries are the home to nearly 100 million people, of which some of the world's 
poorest people, many of whom depend on the fore st for their livelihoods. As such, sustainable 
management of the Congo Basin is key to improving living conditions while minimizing the impact on 
the local and global environment 
3. Government agencies or institutions providing incentives for 
technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other institutions targeted or eligible 
for incentives (Transferor) Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
5. Targeted LDC Members (Transferee) Central Africa 
6. Type of incentives measures for technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7. Field or sector of tech nology transfer activities Climate change 
8. Type of technology transferred Knowledge, know-how, skills 
9. Expected output relate d to technology transfer As a compliment to its investment in the Congo Basin Forest Fund, Canada is providing another Can$2 
million to support technical assistance to workin g groups on climate chan ge, forestry governance, 
biodiversity, and desertification in the Congo Basin region through the Congo Basin Forest Partnership 
(CBFP) Facilitation  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 15 - HEADINGS  DETAILS  
10. Outcomes/impact Results Achieved/Expected: The Congo Basin Forest Pa rtnership (CBFP) Facilitation initiative will be 
implemented over two years. It will allow Canada, as the current facilitator of the CBFP (2010-2012), 
to provide additional support for technical assistance to working groups on climate change, forestry 
governance, biodiversity, and dese rtification. The selection proces s for partners and beneficiaries 
(working groups on climate change, forestry governance, biodiversity, and desertification) is currently 
underway 
11. Budget or funds allocated (Can$) 2 million 
12. Duration 2011-2013 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Details available at: http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=En&n=F2B50C1B-1  
 
Example 6  
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Entrepreneurship an d Enterprise Development (in Rwanda and Ethiopia) 
2. Policy objective and/or purpose Improve the livelihood of individuals living in marginalized communities by building their capacity to 
participate in private sector development. Programme uses: train-the-trainer approach 
Experiential learning, locally relevant curri cula, and a programme of advisory support 
3. Government agencies or institutions providing incentives for 
technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other in stitutions targeted or eligible 
for incentives (Transferor) Digital Opportunity Trust 
5. Targeted LDC Members (Transferee) Rwanda, Ethiopia 
6. Type of incentives measures for technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 16 - HEADINGS  DETAILS  
7. Field or sector of tech nology transfer activities Information and Communication Technology (ICT), Business Support Services and institutions  
8. Type of technology transferred Practical knowledge about job readiness, entrepreneurship and the income-generating potential of 
information and communications technologies (ICTs)  
9. Expected output relate d to technology transfer Building the capacity to participat e in private sector development of individuals living in marginalized 
communities  
10. Outcomes/impact Improved livelihood of individuals living in marginalized com-munities  
11. Budget or funds allocated (Can$) 363,540 (Ethiopia), 499,088 (Rwanda) 
12. Duration 2009 - 2013 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Programme details available at: http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb%5Ccpo.nsf/projEn/S064720001  
 
Example 7  
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Fifth Replenishmen t (2010-2014) - Global Environment Facility (GEF) 
2. Policy objective and/or purpose Help developing countries implement their environmental priorities and multilateral environmental 
agreements. This is done in areas such as climate change, biodiversity, land degradation, chemicals 
management, sustainable forestry  and international waters. Unde r GEF5, the GEF and its partner 
agencies continue to provide financing for innova tive technologies and policy development, and 
technical assistance and capacity development in developing countries 
3. Government agencies or institutions providing incentives for 
technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other in stitutions targeted or eligible 
for incentives (Transferor) GEF - Global Environmental Facility  
5. Targeted LDC Members (Transferee) Multiple Countries  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 17 - HEADINGS  DETAILS  
6. Type of incentives measures for technology transfer Provide financing for innovative technologies  
7. Field or sector of tech nology transfer activities Power generation/renewable sources; bio-diversity;  biosphere protection; en vironmental policy and 
administrative management; environmental education/training; river basin development; solar energy; wind power; geothermal energy; waste ma nagement/disposal; water resources conservation 
(including data collection); water sect or policy and administ rative management. 
8. Type of technology transferred Skills, know-how, knowledge, financing of technologies 
9. Expected output relate d to technology transfer There are two priorities for GEF5: (1) to promot e country ownership by better integrating GEF 
initiatives with national development planning processes, while increasing the participation of all stakeholders, including civil society; and (2) to impr ove the efficiency and effectiveness of the GEF by 
focusing on operational reforms to ensure that the GEF can meet the environmental and 
developmental challenges of the future. As a member of the 32-member GEF Council, Canada 
promotes programming and instit utional reforms to: streamline the GEF project cycle; develop 
programmatic approaches; promote results-based management; and improve coordination between 
the GEF Secretariat and the ten institutions that implement GEF projects. During the Fifth Replenishment, Canada works towa rd strengthening the developmental impacts of GEF initiatives by 
further integrating gender and relevant social issues into all GEF activities 
10. Outcomes/impact Results achieved since the inception of the Global Environment Facility (GEF), through the support of 
DFATD and other international donors, include support  for more than 30 clim ate-friendly technologies 
for energy efficiency, renewable energy, sustai nable urban transport, and methane reduction; 
environmentally sound disposal of at least 38,0 00 tonnes of waste related to polychlorinated 
biphenyls (PCBs) and 20,000 tonnes of obsolete pesticides; phasing out 296,000 tonnes of ozone-
depleting substances; and pr otection of 30 river and lake basins, five ground water basins, and 20 of 
the planet's 64 large marine ecosystems. These im portant developments support efforts to address 
the protection of biodiversity and international wa ters, climate change, land  degradation, the ozone 
layer, and persistent organic pollutants 
11. Budget or funds allocated (Can$) 238.4 million  
12. Duration 2010-2015 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Details available at:  http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=En&n=1A68CB1C-1  
  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 18 - Example 8 
 
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Forest Carb on Partnership Facility - Carbon Fund 
2. Policy objective and/or purpose The Forest Carbon Partnership Fac ility (FCPF) is a World Bank-managed facility created in 2008 to 
assist developing countries in their efforts to Reduce greenhous e gas Emissions from Deforestation 
and forest Degradation plus improve conserva tion, sustainable management of forests and 
enhancement of forest carbon stocks (REDD+). In addition to financial assistance, the FCPF builds 
capacity to understand and address REDD+ issues , and engages in REDD+ readiness planning. To 
complement its investment in the Forest Carbon Pa rtnership Facility Readiness Fund, Canada provided 
Can$5 million to the Carbon Fund to assist deve loping countries reduce greenhouse gas emissions 
from deforestation and forest degradation 
3. Government agencies or institutions providing incentives for 
technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other in stitutions targeted or eligible 
for incentives (Transferor) World Bank 
5. Targeted LDC Members (Transferee) Multiple Countries (Cambodia, Central African Repu blic, Congo, Laos, PDR, Madagascar, Mozambique, 
Nepal, Vanuatu) 
6. Type of incentives measures for technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7. Field or sector of tech nology transfer activities Climate change 
8. Type of technology transferred Knowledge, know-how, skills, Infrastructure 
9. Expected output relate d to technology transfer Improved conservation, sustainable management of forests and enhancement of  forest carbon stocks 
(REDD+) 
10. Outcomes/impact Results achieved to date: the World Bank is currently putting into pl ace a governance structure for the 
Carbon Fund 
11. Budget or funds allocated (Can$) 5 million  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 19 - HEADINGS  DETAILS  
12. Duration 2012-2020 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Details available at: http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=En&n=F2B50C1B-1  
 
Example 9  
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Forest Carb on Partnership Facility - Readiness Fund 
2. Policy objective and/or purpose The Forest Carbon Partnership Fac ility (FCPF) is a World Bank-managed facility created in 2008 to 
assist developing countries in their efforts to reduce greenhouse gas emissions from deforestation and 
forest degradation plus improve conservation, su stainable management of forests and enhancement 
of forest carbon stocks (REDD+). In addition to financial assistance, the FCPF builds capacity to 
understand and address REDD+ issues, and engages in REDD+ readiness planning. Canada provided 
Can$40 million in fast-start financing to the Readiness Fund of the FCPF to support REDD+ country 
participants to build national capa city to address the problem of defo restation and forest degradation. 
The Readiness Fund provides technical and financial assistance to countries in the development of 
their Readiness Plan Idea Notes and thei r subsequent Readiness Preparation Plans 
(R-PPs) 
3. Government agencies or institutions providing incentives for 
technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other in stitutions targeted or eligible 
for incentives (Transferor) World Bank 
5. Targeted LDC Members (Transferee) Multiple countries (including Cambodia, Central African Republic, Congo, Laos, PDR, Madagascar, 
Mozambique, Nepal, and Vanuatu) 
6. Type of incentives measures for technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7. Field or sector of tech nology transfer activities Climate change 
8. Type of technology transferred Knowledge, know-how, skills, Infrastructure 
9. Expected output relate d to technology transfer Technical assistance and know-how that will result in the development of strategies, policies, and  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 20 - HEADINGS  DETAILS  
systems to address deforestation and forest degradation. 
10. Outcomes/impact As of April 2012, the FCPF had provided technical and financial assistance to 35 out of 37 REDD+ 
country participants. The FCPF Participants Commit tee, in which Canada participates, has reviewed 
and approved a total of 19 R-PPs, three of which ar e at the grant agreement stage, the value of which 
are each between Can$3.4-3.6M. 
11. Budget or funds allocated (Can$) 40 million 
12. Duration 2011-2020 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Details available at: http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=En&n=F2B50C1B-1  
 
Example 10  
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Francophonie  Strategic Support Fund (FASF) - 2005-2012 
2. Policy objective and/or purpose The Francophonie  Strategic Support Fund (FASF) is a mechanism that supports initiatives of La 
Francophonie  to improve their perform ance and effectiveness 
3. Government agencies or institutions providing incentives for 
technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other in stitutions targeted or eligible 
for incentives (Transferor) International Organisation of La Francophonie   
5. Targeted LDC Members (Transferee) Francophonie  LDS 
6. Type of incentives measures for technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7. Field or sector of tech nology transfer activities Technical and managerial technique  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 21 - HEADINGS  DETAILS  
8. Type of technology transferred Transfer of skills, knowledge and know-how 
9. Expected output relate d to technology transfer Three objectives of the Ten-year Strategic Framework of La Francophonie  are consistent with CIDA's 
mandate : (1) promoting peace, democracy and hum an rights; (2) supporting education, training, 
higher education and research; and (3) developing  cooperation to ensure sustainable development 
and solidarity 
10. Outcomes/impact Among the results achieved as of September 2011: The Francophonie Strategic Support Fund (FASF) 
has contributed to the improvement of th e efficiency of the institutions of la Francophonie  by 
supporting the integration of results-based manageme nt and gender equality in their programming, 
evaluating the performance of th eir projects, and supporting the implementation of development 
initiatives for greater results. The FASF  also contributed to the success of la Francophonie  Summit in 
Quebec by supporting the organization of meetings  on sustainable development, gender equality, the 
economy and youth; the organization of meetings of institutions of la Francophonie ; and the 
participation of delegates from the South in these events 
11. Budget or funds allocated (Can$) 4 million 
12. Duration 2005-2012 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Details available at: http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb%5Ccpo.nsf/projEn/M012133001  
  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 22 - Example 11 
 
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme International Development Rese arch Centre - Climate Change Adaptation Research Support 
2. Policy objective and/or purpose Canada's International Development Research Center  (IDRC) has received a significant portion of 
Canadian fast-start financing in order to strengthen research on climate change impacts through 
direct financial and technical support to research in stitutions in developing countries. Through this 
p r o g r a m m i n g ,  I D R C  i s  p a r t n e r i n g  w i t h  m o r e  t h a n  2 0  i n s t i t u t i o n s  a c r o s s  t h e  w o r l d .  C a n a d a  f i r s t  
contributed Can$10 million to the African Adaptation Research Centres (AARC) initiative to support 
seven centres of excellence across Africa to cond uct research and build organizational strength on 
climate change adaptation. Building upon this, Canada provided an ad ditional Can$20 million to IDRC 
for the Climate Change Adaptation Research Initiative, which will help build national capacity to 
produce scientific advice and expert assessme nts to guide adaptation investments and policy 
decisions in Latin America,  the Caribbean and Asia 
3. Government agencies or institutions providing incentives for 
technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other in stitutions targeted or eligible 
for incentives (Transferor) LDCs in Africa, Latin America, and Asia 
5. Targeted LDC Members (Transferee) Canada's International Developm ent Research Centre (IDRC) 
6. Type of incentives measures for technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7. Field or sector of tech nology transfer activities Climate change 
8. Type of technology transferred Skills, know-how, knowledge 
9. Expected output relate d to technology transfer Research and build organizational stre ngth on climate change adaptation  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 23 - HEADINGS  DETAILS  
10. Outcomes/impact Researchers in African Adaptation Research Centers are improving farmers' access to accurate local 
weather information and are working with them to test  low-cost irrigation techniques for coping with 
drought. AARC have also led to the construction of reservoirs adjacent to farmers' fields to capture 
rainwater and surface runoff for use during dry pe riods. This helps to ensure water is available 
throughout the year, allowing for increased agri cultural yields. Researchers are measuring the 
economic costs and benefits of re servoirs to determine the value of investing in them as part of 
climate change adaptation strategies. 
 
To date, eight students have been engaged in the project and five have already successfully 
completed their graduate research projects (thesis/ memoire), building future expertise. Preliminary 
research results have been presented at a regional conference. Projects in Latin America, the 
Caribbean and Asia will soon be launched 
11. Budget or funds allocated (Can$) 30 million 
12. Duration 2010-2012 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Details are available at : http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=En&n=B7AD7EEA-1  
 
 
Example 12  
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme International Finance Co rporation (IFC) - Canada's Climate Change Programme 
2. Policy objective and/or purpose As part of Canada's commitment to support mitigati on efforts, Canada provid ed Can$291.55 million to 
IFC to support a broad portfolio of clean energy proj ects in developing countries. IFC uses this Fund 
for low-cost financing and gran t-based technical assistance to  address private clean energy 
investment barriers, and serves a catalytic role to  enable clean energy initiatives to move forward 
3. Government agencies or institutions providing incentives for 
technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other in stitutions targeted or eligible 
for incentives (Transferor) International Finance Corporation (IFC) 
5. Targeted LDC Members (Transferee) Multiple countries and regions  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 24 - HEADINGS  DETAILS  
6. Type of incentives measures for technology transfer Government financing through an official development assistance programme, fund dedicated to 
stimulate investment 
7. Field or sector of tech nology transfer activities Climate Change 
8. Type of technology transferred Skills, know-how, knowledge, climate change technology 
9. Expected output relate d to technology transfer Clean energy initiatives to move forward 
10. Outcomes/impact Results Achieved to Date: As of March 31, 2012, 62  projects were reviewed by the IFC, with eight 
projects approved, representing a total of US$36.4 million in direct project funding from the Canada 
Fund, levering US$435.3 million in funding from IFC's core funding and other multilateral 
development banks, and US$82.3 million in private sector investment in developing countries. It is 
expected that these projects will lead to 689,000  tons of CO2 equivalent of reduced or avoided 
emissions per year. A further 30 projects are under  development for potential consideration by the 
Fund 
11. Budget or funds allocated (Can$) 291.5 million 
12. Duration 2011-2013 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Details available at: http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=En&n=57B84C7D-1  
 
Example 13 
 
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme International Fund for Agri culture and Development (IFAD)  - Smallholder Adaptation 
Programme 
2. Policy objective and/or purpose IFAD's Agriculture Smallholder Adaptation Programm e (ASAP) is a new multi-donor grant co-financing 
programme that will be used to invest in climate resilience  for smallholders 
3. Government agencies or institutions providing incentives for 
technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other in stitutions targeted or eligible 
for incentives (Transferor) International Development Research Centre - IDRC  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 25 - HEADINGS  DETAILS  
5. Targeted LDC Members (Transferee) LDCs 
6. Type of incentives measures for technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7. Field or sector of tech nology transfer activities Climate Change 
8. Type of technology transferred Skills, knowledge and know-how, infrastructure 
9. Expected output relate d to technology transfer Grants will be blended with wide r IFAD and client-supported operations to have maximum leverage. 
Investment areas will depend on the needs identified by partner communities, but are likely to include water resource management for smallholders, sust ainable agriculture produc tion techniques, more 
resilient rural infrastructure, capa city building, and climate inform ation services for smallholders 
10. Outcomes/impact Grants will be blended with wide r IFAD and client-supported operations to have maximum leverage. 
Investment areas will depend on the needs identified by partner communities, but are likely to include 
water resource management for smallholders, sust ainable agriculture produc tion techniques, more 
resilient rural infrastructure, capa city building, and climate inform ation services for smallholders 
11. Budget or funds allocated (Can$) 19.9 million 
12. Duration 2011-2012 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Details are available at : http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=En&n=B7AD7EEA-1  
 
Example 14 
 
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Internationa l Urban Partnership Programme (Bilateral)  
2. Policy objective and/or purpose The goal of the I-UP programme is to advance sustainable economic grow th and development of 
urban regions in partner count ries, consistent wi th their national development agendas 
3. Government agencies or institutions providing incentives for 
technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD)  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 26 - HEADINGS  DETAILS  
4. Partner enterprises or other in stitutions targeted or eligible 
for incentives (Transferor) Canadian Urban Institute, local governments,  civil society and pr ivate sector groups 
5. Targeted LDC Members (Transferee) Ethiopia, (and non LDC Members su ch as Jamaica and Philippines) 
6. Type of incentives measures for technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7. Field or sector of tech nology transfer activities Urban development and management 
8. Type of technology transferred Transfer of knowledge, skills and know-how 
9. Expected output relate d to technology transfer The purpose of the programme is threefold: (1) to improve equity of access by citizens and 
communities (women, men, and youth) to local go vernment planning and decision making; (2) to 
build the skills of DFATD partners in participator y planning, public admini stration, and governance; 
and (3) to encourage DFATD partners and other ur ban actors in partner countries, Canada and 
internationally to upscale project based initiatives and practices 
10. Outcomes/impact Strengthening the skills of partners and local stakeholders in growth management, sustainable 
development, resource leveraging, governance, se rvice delivery, and addressing gender equality; 
researching, adapting, and promoting methods and to ols to address urban issues identified in local 
strategies and plans; providing technical advice and financial support for pilot initiatives that address 
priority urban issues. 
11. Budget or funds allocated (Can$) 3.57 million 
12. Duration 2009-2013 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Programme details are available at : http://www.acdi-cida. gc.ca/acdi-cida/psij -iyip.nsf/Eng/MEL-
49142451-PLL  
  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 27 - Example 15 
 
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Internatio nal Youth Internship Programme (IYIP) 
2. Policy objective and/or purpose The International Youth Internship Programme (IYI P) is a programme for Canadian graduates (ages 
19 to 30 inclusive), part of the Career Focus stream of the Government of Canada's Youth 
Employment Strategy (YES). Canada's YES provides  Canadian youth with t ools and experience they 
need to launch successful careers. Funding is provid ed for a variety of costs related to the internship, 
including travel, living allowance, and administrati ve costs. DFATD allocates up to Can$12,000 per 
internship to Canadian  partner organizations 
3. Government agencies or institutions providing incentives for 
technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other in stitutions targeted or eligible 
for incentives (Transferor) DFATD funds selected Canadian partner organizations (CPOs) to deliver IYIP projects in accordance 
with agreed administrative and financial proced ures. The CPOs include Canadian professional 
associations; Canadian educational institutions; Canadian non-governmental organizations; and 
private Canadian companies. 
5. Targeted LDC Members (Transferee) In the past, interns have been placed in many LDCs including Bangladesh, Benin, Burkina Faso, 
Cambodia, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Niger , Rwanda, Sierra Leone, Tanzania, Togo, Uganda, 
and Zambia. The programme has also funded internship projects in Ethiopia (which is seeking to join 
the WTO) and Laos, PDR.  In many cases the IYIP within the LDCs facilitates technology transfer. 
6. Type of incentives measures for technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7. Field or sector of tech nology transfer activities Various 
8. Type of technology transferred Transfer of skills, knowledge and know-how 
9. Expected output relate d to technology transfer Selected Canadian partners work with overseas partner organization s to design, deliver and monitor 
internships supporting local development projects th at reflect CIDA's priori ty sectors. Interns are 
recruited by the CPOs to carry out the development-related activities identified in a work plan established by all parties  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 28 - HEADINGS  DETAILS  
10. Outcomes/impact Provide eligible youth with international experience, skills and knowledge that will prepare them for 
future employment. Increase employment opport unities by promoting aw areness among Canadian 
organizations of the advantages of integrating young  Canadian professionals in to their structures and 
programmes. Provide opportunitie s for Canadians to increase their awareness, deepen their 
understanding and engage in international developm ent. Contribute to the advancement of CIDA's 
mandate to reduce poverty, promote human rights and increase sustainable development and to meet 
CIDA's priorities for offici al development assistance 
11. Budget or funds allocated (Can$) IYIP's annual budget is 5.9 million. 
12. Duration 2006-2013 
13. Status Ongoing 
14. Contact point for information correspondence.pwcb@acdi-cida.gc.ca ; Programme details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/iyip   
 
Example 16 
 
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Skills  for Employment and Productivity 
2. Policy objective and/or purpose The project aims to improve the quality and effect iveness of Bangladesh's technical and vocational 
education and training system and make it more  relevant to the market. The project benefits 
government agencies and th eir staff, employers, workers, public and private training institutions, 
students and trainees. It focuses particular attent ion on disadvantaged groups in the labour market, 
such as women, youth and people with disabilities. The project seeks to create a better-trained, 
qualified and competent workforce. It focuses on target sectors, such as pharmaceuticals, ceramics, 
furniture, agri-food processing an d tourism, which have the potentia l to improve economic growth and 
support Bangladesh's transition to middle-income country status. 
3. Government agencies or institutions providing incentives for 
technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other in stitutions targeted or eligible 
for incentives (Transferor) International Labour Organization 
5. Targeted LDC Members (Transferee) Bangladesh  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 29 - HEADINGS  DETAILS  
6. Type of incentives measures for technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7. Field or sector of tech nology transfer activities Vocational Training 
8. Type of technology transferred Skills, Know-how, knowledge 
9. Expected output relate d to technology transfer The expected intermediate outcomes of this projec t include: (i) improved enabling environment for 
increased skills development and employment to  support higher value economic growth in 
Bangladesh; and (ii) improved pl anning, coordination and delivery of demand-driven, equitable and 
gender-sensitive competency-based training programm es for key workforce segments in Bangladesh.   
10. Outcomes/impact Improved planning, coordination and delivery of  demand-driven, equitable and gender-sensitive 
competency-based training programmes fo r key workforce segments in Bangladesh. 
11. Budget or funds allocated (Can$) $ 19.5 million 
12. Duration 2013-2017 
13. Status Operational 
14. Contact point for information http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb%5Ccpo.nsf/projEn/A035230001   
 
Example 17  
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Programme for Building African Capacity for Trade (PACT II) 
2. Policy objective and/or purpose This project aims to improve cooperation and coherence ac ross three African Regional Economic Communities (RECs): 
ECOWAS-Economic Comm unity of West African States, ECCAS-Economic Community of Central A frican States, and COMESA-
Common Market for Eastern and Southern Africa 
3. Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) International Trade Centre  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 30 - HEADINGS  DETAILS  
5. Targeted LDC Members (Transferee) African countries 
6 .  T y p e  o f  i n c e n t i v e s  m e a s u r e s  f o r  
technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7 .  F i e l d  o r  s e c t o r  o f  t e c h n o l o g y  t r a n s f e r  
activities Business Support Services 
8. Type of technology transferred Transfer of skills, knowledge and know-how 
9. Expected output related to technology 
transfer The project focuses on regional trade deve lopment by enhancing the capacity of, an d certifying, 100 African trainers in a 
range of trade development tools; training REC staff on the as sessment of export potential; developing  15 regionally-based 
trade support networks; and engaging 150 trade support organi zations in a trade information network. The project also 
trains and provides advisory services to 900 small and medium-s ized enterprises (SMEs) in 15 countries, and is designed to 
ultimately increase the export sales of  the participating SMEs by 20%. Also, A CCESS!, an important project component, 
raises the export readiness of women entrepreneur s-exporters in a selected number of countries 
10. Outcomes/impact Results as of March 2011 include: the three Regional Economic  Community (REC) Secretariats are leading sustainable and 
inclusive regional trade development and promotion activities. Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA) 
Business Council and the Economic Comm unity of West African States (ECOWAS)  Trade Experts Network link public and 
private sector in trade promot ion and value chains. Regional export strategi es for mango, coffee and leather have been 
developed through public-private consultati ve processes. Regional trade support netw orks have been created and engaged in 
trade policy dialogue and trade support in all three RECs. In the COMESA-East African Community (EAC)-Southern African 
Development Community (SADC) Tripartite context, COMESA Business Council engaged in rules of origin for trade 
facilitation. The project compon ent, ACCESS! for African businesswomen in inte rnational trade, has grown into a regional 
gender initiative and trained over 200 African women exporters in export readiness 
11. Budget or funds allocated (Can$) 19.8 million 
12. Duration 2008-2014 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Details available at: http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb%5Ccpo.nsf/projEn/A033540001  
 
  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 31 - Example 18 
 
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Schools of Health Technology and Primary Health Care  
2. Policy objective and/or purpose The project aims to improve primary health care in Nigeria's Bauchi and Cross River States by strengthening the capacity of 
the School of Health Technology in Ningi, Bauchi State, and th e College of Health Technology in  Calabar, Cross River State to 
provide appropriate, quality education to primary health care workers 
3. Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) The project is managed by a consortium of executing agencies. Agriteam Canada is the lead, and CARE Canada is a partner 
5. Targeted LDC Members (Transferee) Nigeria 
6 .  T y p e  o f  i n c e n t i v e s  m e a s u r e s  f o r  
technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7 .  F i e l d  o r  s e c t o r  o f  t e c h n o l o g y  t r a n s f e r  
activities Medical education/training 
8. Type of technology transferred Transfer of knowledge, skills and know-how 
9. Expected output related to technology 
transfer The project will work with 14 site-based primary health care fa cilities which will be updated,  renovated and/or rebuilt.  
10. Outcomes/impact The project is expected to enhance the curriculum, administra tion and management, and the physical infrastructure of the 
Schools. It will also provide both entry level and in-service training to primary health care workers. The project will also he lp 
the Schools strengthen and expand community outreach. This in  turn will improve understanding of local needs and ensure 
the relevance of teaching content and methods 
11. Budget or funds allocated (Can$) 20 million  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 32 - HEADINGS  DETAILS  
12. Duration 2003-2013 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Programme details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/CIDAWEB/cpo.nsf/vWebC SAZEn/CC9908B19BAF1D118525710F0036FD14  
 
Example 19  
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Skills Tr aining for Youth Employment Programme 
2. Policy objective and/or purpose Increase vocational training for 1,200 youth with little or no sc hooling (30% girls) in Haiti, Mali and Benin. Capacity buildin g, 
coaching, and provision of equipment using a competency-based approach. 
3. Government agencies or institutions 
providing incentives for technology 
transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) Foundation Paul Gérin-Lajoie and four local partner NGOs 
5. Targeted LDC Members (Transferee) Haiti, Mali and Benin 
6 .  T y p e  o f  i n c e n t i v e s  m e a s u r e s  f o r  
technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7 .  F i e l d  o r  s e c t o r  o f  t e c h n o l o g y  t r a n s f e r  
activities Private Sector Development, Vocational Training 
8. Type of technology transferred On-the-Job Vocational Training In tegration into the Labour Market 
9. Expected output related to technology 
transfer Increase vocational training for 1,200 youth with little or no sc hooling (30% girls) in Haiti, Mali and Benin through on-the-jo b 
vocational training 
10. Outcomes/impact Increased vocational training   
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 33 - HEADINGS  DETAILS  
11. Budget or funds allocated (Can$) 3.6 million 
12. Duration 2010 – 2015 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Programme details available at: http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb%5Ccpo.nsf/projEn/S065107001   
 
Example 20 
 
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Strengthening Higher Education Stakeholder Relations in Africa 
2. Policy objective and/or purpose The project aims to strengthen higher education stakeholder rela tions in Africa to improve univ ersity programs in the region. 
The objective is to ensure that the Association of African Univ ersities (AAU) and African universities are better placed and 
able to work with external stakeholders, governments, the private sector, and donors 
3. Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) AUCC - Association of Universities and Co lleges of Canada in participation with Association of African Universities  
5. Targeted LDC Members (Transferee) Ghana, Multiple African countries 
6 .  T y p e  o f  i n c e n t i v e s  m e a s u r e s  f o r  
technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7 .  F i e l d  o r  s e c t o r  o f  t e c h n o l o g y  t r a n s f e r  
activities Education policy and administrative management  
8. Type of technology transferred Transfer of skills, knowledge and know-how 
9. Expected output related to technology 
transfer Up to 27 African universities are benefitting through the development of improved methods and strategic plans 
10. Outcomes/impact Enabling African universities to better collaborate with external partners and to respond to local, national and regional 
economic development priorities  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 34 - HEADINGS  DETAILS  
11. Budget or funds allocated (Can$) 2.2 million 
12. Duration 2010-2013 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Details available at: http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb%5Ccpo.nsf/projEn/S064952001  
 
Example 21 
 
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Support to the African Capacity Building Foundation - Phase III 
2. Policy objective and/or purpose Through this project, DFATD provides fu nding to a multi-donor trust fund in support of the African Capacity Building 
Foundation (ACBF). The ACBF works with state and non-state actors throughout sub-Saharan Africa 
3. Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) World Bank 
5. Targeted LDC Members (Transferee) African countries 
6 .  T y p e  o f  i n c e n t i v e s  m e a s u r e s  f o r  
technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7 .  F i e l d  o r  s e c t o r  o f  t e c h n o l o g y  t r a n s f e r  
activities Public Sector policy and administrative management 
8. Type of technology transferred Transfer of skills, knowledge and know-how 
9. Expected output related to technology 
transfer It provides funding and technical assistance in support of capacity building initiatives in six areas: (1) Economic policy 
analysis and management; (2) financial management and accountability; (3) public administration and management; (4) 
national statistics and statistical systems; (5) national parliaments and parliamentary institutions, including the Pan-African  
Parliament; and (6) professionalization of the vo ices of civil society and the private sector  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 35 - HEADINGS  DETAILS  
10. Outcomes/impact Results achieved as of July 2012 include: ACBF activities conc entrate on long-term capacity development. For example, in 
2010 alone ACBF disbursed over Can$30 million to 119 projects , for state and non-state actors throughout sub-Saharan 
Africa, by conducting training , workshops and technical meetings. ACBF has supported Economic Policy Management (EPM) 
training in seven universities across the continent. ACBF’s Africa  Capacity Indicators Report de scribes levels of organizationa l 
performance and public sector capaciti es to manage poli cies, administration and finances in the 34 countries and 
organisations ACBF assists. ACBF support for country-based, regi onal and sub-regional initiative s has contributed to building 
public sector capacity and streng thening links between government, ci vil society and the private sector 
11. Budget or funds allocated (Can$) 18 million 
12. Duration 2007-2014 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Details available at: http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb%5Ccpo.nsf/projEn/A032306001  
 
Example 22 
 
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme TECHNO-LINKS: Te chnology Links for Improved Access and Income 
2. Policy objective and/or purpose The programme will help local businesses develop financial an d agricultural techno logy-related products and services, so 
they can better respond to the needs of smallholder farmers and enterprises in Zambia, Nicaragua and Peru 
3. Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) Mennonite Economic Developmen t Associates du Canada  
5. Targeted LDC Members (Transferee) Zambia 
6 .  T y p e  o f  i n c e n t i v e s  m e a s u r e s  f o r  
technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7 .  F i e l d  o r  s e c t o r  o f  t e c h n o l o g y  t r a n s f e r  
activities Banking and financial services, inform ation and communication technology   
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 36 - HEADINGS  DETAILS  
8. Type of technology transferred Transfer of knowledge, skills and know-how 
9. Expected output related to technology 
transfer Technology Links for Financial Services: work with Mobile Tr ansaction Zambia Limited (MTZL) a mobile transaction company 
in Zambia, to develop its capacity to serve low-income cu stomers with appropriate and affordable financial products 
10. Outcomes/impact Capacity building 
11. Budget or funds allocated (Can$) 1.7 million 
12. Duration 2011-2014 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Programme details available at: http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb%5Ccpo.nsf/projEn/S065138001  
 
Example 23  
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Univ ersity Partnerships in Cooperation and Development Programme (UPCD) 
2. Policy objective and/or purpose The UPCD is one of the mechanisms through which DFATDsuppo rts collaborations with developing-country education and 
training organizations, aimed at building academic capacity for promoting sustainable development 
3. Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) Close collaboration with the Association of Universities and Coll eges of Canada (AUCC), Projects supported by the UPCD on a 
cost-shared basis are designed and implem ented jointly by Canadian universities and their least-developed and developing-
country partner institutions 
5. Targeted LDC Members (Transferee) Cuba, Uganda, Bolivia, Madagascar, Nigeria, Rwanda, Vietnam, Ghana, Tanzania, Brazil, Bangladesh, Burkina-Faso, Benin, 
Congo Democratic Republic, China, Costa Rica, Dominican Republic, Ethiopia, Gren ada, Gambia, Honduras, Haiti, Kenya, 
Laos, PDR, Morocco, Mali, Mongolia, Malawi, Mozambique, Uruguay, South Africa, Chile 
6 .  T y p e  o f  i n c e n t i v e s  m e a s u r e s  f o r  
technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 37 - HEADINGS  DETAILS  
7 .  F i e l d  o r  s e c t o r  o f  t e c h n o l o g y  t r a n s f e r  
activities Sustainable Development (African country focus) 
8. Type of technology transferred Transfer of skills; knowledge and expertise via capacity buildin g (academic) collaboration with developing-country education 
and training organizations.  
9. Expected output related to technology 
transfer Strengthen the capacities of higher education institutio ns in developing countries in a wide range of areas. 
10. Outcomes/impact Poverty reduction 
11. Budget or funds allocated (Can$) 19.8 million 
12. Duration 2009-2013 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Programme details available at:   http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vWe bCSAZEn/084305AB01708403852575F300374720  
 
Example 24  
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Water Harvesting  and Institutional Strengthening in Amhara 
2. Policy objective and/or purpose To increase the food security of poor male and female farmers through improved water management 
3. Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) Hydrosult Inc.; Clements, Douglas John; Mathias, Irene  
5. Targeted LDC Members (Transferee) Amhara Region Bureau of Agriculture and Rural Devt. (BoARD);  Amhara Region Agricultural Research Institute (ARARI) – 
Ethiopia  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 38 - HEADINGS  DETAILS  
6 .  T y p e  o f  i n c e n t i v e s  m e a s u r e s  f o r  
technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7 .  F i e l d  o r  s e c t o r  o f  t e c h n o l o g y  t r a n s f e r  
activities Sustainable water harvesting and the use of water for irrigated agricultural production 
8. Type of technology transferred Expertise and know-how required  to plan, design, implement sustainable water management 
9. Expected output related to technology 
transfer Increase the capacity of Amhara regional government instit utions and farmer associations  to develop and promote the 
sustainable use of water for irrigation 
10. Outcomes/impact Improved agricultural production 
11. Budget or funds allocated (Can$) 16.9 million 
12. Duration 2005 - 2012 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Programme details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vWe bCSAZEn/EE74475C120F351285257BC00037CA77  
 
Example 25  
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme World Bank BioCarbon Plus Fund 
2. Policy objective and/or purpose Multiple countries and regions 
Project Description: Canada's fast -start financing provided to the World Bank BioCarbonplus Fund supports capacity building 
and technical assistance to BioCarbonplus F und projects on fore sts and agriculture. 
3. Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
4. Partner enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) World Bank  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 39 - HEADINGS  DETAILS  
5. Targeted LDC Members (Transferee) Multiple Countries 
6 .  T y p e  o f  i n c e n t i v e s  m e a s u r e s  f o r  
technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7 .  F i e l d  o r  s e c t o r  o f  t e c h n o l o g y  t r a n s f e r  
activities Climate change 
8. Type of technology transferred Knowledge, know-how, skills 
9. Expected output related to technology 
transfer Specifically, BioCarbonplus activities build capacity to facilita te and develop projects that co ntribute to reduced greenhouse 
gas emissions, improved quality of life for local co mmunities and strengthened poverty alleviation efforts 
10. Outcomes/impact Since Canada's fast-start financing contribution to the fund, the BioCarbon Plus Fund has achieved several results. These 
important developments will support climate change efforts in th e forestry and agricultural sect ors: the development of tools 
to improve the monitoring of afforestatio n and reforestation projects ; the delivery of a workshop for African agriculture 
negotiators interested in promoting eligible land-use activities ; and, the publication of docume nted lessons learned from past 
projects 
11. Budget or funds allocated (Can$) 4.5 million 
12. Duration 2011-2012 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Details available at: http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=En&n=F2B50C1B-1  
 
Example 26 
 
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Capaci ty Building Initiative to Support the Education Sector in Senegal  
 
2. Policy objective and/or purpose This capacity-building initiative is a component of budget support  for the education sector in Senegal. This initiative makes i t 
possible to provide technical and management expertise to ministries involved in implementing budget support in the 
education sector in Senegal, as well as the Ten-Year Educ ation and Training Support Prog ramme (2001-2010). A portion of 
the funding is also available to help implement the Government of Senegal’s capacity building plan.  
3. Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD)  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 40 - HEADINGS  DETAILS  
4. Partner enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) CRC Sogema Inc. 
5. Targeted LDC Members (Transferee) Senegal 
6 .  T y p e  o f  i n c e n t i v e s  m e a s u r e s  f o r  
technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7 .  F i e l d  o r  s e c t o r  o f  t e c h n o l o g y  t r a n s f e r  
activities Public finance management, education policy 
8. Type of technology transferred  Knowledge, know-how, skills 
9. Expected output related to technology 
transfer Strengthening technical and management ca pacities, mainly in education but also in public-sector financial management 
reform. 
10. Outcomes/impact Improved educational outcomes for Senegalese students, improvements in public sector financial management 
11. Budget or funds allocated (Can$) 11 million 
12. Duration 2007-2014 
13. Status Operational 
14. Contact point for information  
http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb/cpo .nsf/vWebWBSEn/B06490EB3AAD1C338525758D00370FA8   
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 41 - ANNEXE II1 
 
CANADA:  EXAMPLES OF TECHNOLOGY TRANSFER PROGRAMMES AND PROJECTS 
 
B.  INTERNATIONAL DEVELOPMENT RESEARCH CENTRE (IDRC) PROGRAMMES AND PROJECTS B.1. Science and Innovation: 
 
Example 1  
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Kenya AIDS Vaccine Initiative (KAVI) : a Ce ntre of Excellence for East Africa  
2. Policy objective and/or purpose This project is a joint initiative between the University of Na irobi, Kenya, and the universiti es of Manitoba and Toronto, 
Canada. Basic science training will take place in Kenya and Ca nada, with an emphasis on technology transfer. The overall 
objective is to establish the Kenya Aids Vaccine Initiative (KAVI) as a centre of excell ence for training healthcare 
professionals for HIV vaccine and other prevention trials in East Africa. KAVI will offer training in epidemiology, research 
design, immunology, good clinical  practice, good clinical labo ratory practice, data manageme nt and cohort establishment. 
The project will also endeavour to build vaccine literacy and acceptance on the part of local communities, policymakers and 
other stakeholders; enhance the capacity of local ethics review  boards and institutional administrators to handle issues 
raised by vaccine trials; and enhance the ability of KAVI to bid in competitions for independent research funding for clinical 
trials. 
 
3. Government agencies or institutions 
providing incentives for technology 
transfer  International Development Research Centre (IDRC) 
4. Partner enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) University of Toronto, University of Winnipeg 
5. Targeted LDC Members (Transferee) Health Care professionals in East Africa 
6 .  T y p e  o f  i n c e n t i v e s  m e a s u r e s  f o r  
technology transfer Government funding of research and training 
7. Field or sector of technology transfer 
activities Medical sector 
                                               
1 En anglais seulement.  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 42 - HEADINGS  DETAILS  
8. Type of technology transferred Epidemiology; research design; immunology; good clinical practice; good clinical laboratory practice; data management and 
cohort establishment.  
9. Expected output related to technology 
transfer Development of a centre of excellence for training healthcare  professionals for HIV vaccine an d other prevention trials in 
East Africa. KAVI will offer training in epidemiology, research design, immunology, good clinical practice, good clinical laboratory practice, data manageme nt and cohort es tablishment.  
10. Outcomes/impact An expanded network of experts and prac titioners in East Africa with knowledge of HIV vaccine and prevention trials 
11. Budget or funds allocated (Can$) 1.7 million 
12. Duration 2010 to 2014 
13. Status Ongoing 
14. Contact point for information Project Details available: 
http://www.idrc.ca/EN/Programs/Global_Health_Policy/Global_Health_Research_Initiative/Pages/CHVI-KAVI.aspx   
 
Example 2 
 
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme African Institute for Mathematical Sciences 
2. Policy objective and/or purpose In spite of the 1 million people who graduate from African univers ities on a yearly basis, there  remains a critical scarcity o f 
graduates with mathematical and scientific expertise. The African Institute for Mathematical Sciences, Cape Town, (AIMS 
South Africa), was established in 2003 to address gap. The Institute takes the 50 top African students each year and puts 
them through a rigorous 10-month course in applied mathematic s. In its first seven years, AIMS South Africa graduated 305 
students from 31 African countries, a third of whom were women; 95% went on to pursue Master's and PhD studies, the 
great majority in Africa. 
 
The next Einstein Initiative (AIMS-NEI) has been launched with the intent to increase the number of graduates dramatically. 
It seeks to establish 15 AIMS centres across the continent by 2021, and to graduate 750 well-trained students per year. This 
grant will help realize the first phase of that objective by establishing a network of five centres of mathematical science 
across Africa by 2015. This will include supporting scholarships at the existing institutes in South Africa and Nigeria, and 
establishing new centres in Ethiopia, Ghana and Senegal.   
3. Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  International Development Research Centre (IDRC)  
  IP/C/W/594/Add.2  
 
- 43 - HEADINGS  DETAILS  
4. Partner enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) Perimeter Institute for Theore tical Physics (Waterloo, ON) 
5. Targeted LDC Members (Transferee) Senegal 
6 .  T y p e  o f  i n c e n t i v e s  m e a s u r e s  f o r  
technology transfer Government funding of research and training 
7. Field or sector of technology transfer 
activities Mathematics and Science education 
8. Type of technology transferred Knowledge and skills relating to advanced mathematics   
9. Expected output related to technology 
transfer Graduates of the Einstein Initiative are expected to go on to  assume leadership roles in ac ademia, industry and government. 
It is expected that the Canadian contribution will help leve rage further funding from African universities, private sector and 
governments, as well as fund ing from other major donors.  
10. Outcomes/impact Increased availability of high-level math ematics instruction in target countries. 
11. Budget or funds allocated (Can$) 20 million 
12. Duration 2011 to 2017 
13. Status  Ongoing 
14. Contact point for information Project Details available: http://www.idrc.ca/EN/Program s/Science_and_Innovation/P ages/African-Institute-for-
Mathematical-Sciences.aspx   
    
 
- 44 -  
ANNEXE III1 
 
CANADA:  EXAMPLES OF TECHNOLOGY TRANSFER PROGRAMMES AND PROJECTS 
 
C. Natural Resources Canada 
C.1. Earth Science Sector 
Example 1  
HEADINGS  DETAILS  
1. Title of project/programme Se negal National Geomatics Plan  
2. Policy objective and/or purpose Natural Resources Canada's Earth Sciences Sector is work ing with DFATD under a Memorandum of Understanding (MOU) 
with the Government of Senegal to partner on a Can$6 million (plus in-kind contributions) "Senegal National Geomatics 
Plan".  This project will contribute to sustainable mana gement in Senegal and the development of related human and 
technical resources 
3. Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development 
4. Partner enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) Natural Resources Canada 
5. Targeted LDC Members (Transferee) Senegal   
6 .  T y p e  o f  i n c e n t i v e s  m e a s u r e s  f o r  
technology transfer Government financing through an offici al development assistance programme 
7. Field or sector of technology transfer 
activities Information and communication technology, rural development, environmental policy  
8. Type of technology transferred Transfer of knowledge, skills and know-how 
9. Expected output related to technology 
transfer That public institutions build their capaci ty to develop a national geomatics strate gy. That a permanent GNSS station be built 
                                               
1 En anglais seulement.  
    
 
- 45 - HEADINGS  DETAILS  
10. Outcomes/impact The objectives of the Geomatics Plan are to: 
 
 Develop uniform standards for spatial data;  
 establish standards for cost-s haring of responsibilities; 
 expand existing data infrastructure an d technologies for data collection to  establish a topographic data base; 
 provide training on use and implementa tion of geomatics technologies; and 
 promote awareness amongst Senegal's private sector an d operational management on the capabilities and 
applications of geospatial  information and models. 
11. Budget or funds allocated (Can$) 6.1 million 
12. Duration 2009-2013 
13. Status Operational 
14. Contact point for information Details are available at:  http://www.nrcan.gc.ca/earth-sciences/ about/international/collaboration/2535  
 
__________