WT/REG375/M/1  
29 septembre  2017 
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Comité des accords commerciaux régionaux  
Quatre -vingt -sixième session   
 
  
ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE  
CORÉE ET LA COLOMBIE  
(MARCHANDISES ET SERVICES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 20 SEPTEMBRE 2017  
Président : M. l'Ambassadeur Walid DOUDECH (Tunisie ) 
1.1.  La quatre -vingt-sixième session  du Comité des accords commerciaux régionaux  (ci-après 
le "CACR" ou le "Comité ") a été convoquée par l'aérogramme  WTO/AIR/RTA/11 daté du  
9 août 2017. 
1.2.  Au titre du point  C.I de l'ordre du jour de  la session, le CACR  a examiné  l'Accord de 
libre-échange entre  la République de Corée et la  Colombi e (marchandises  et services ) (ci-après 
dénommé l' "Accord "). 
1.3.  Le Président  a déclaré que  l'Accord était entré  en vigueur  le 15 juillet  2016. Il avait été notifié 
à l'OMC par les  Parties le 5 octobre  2016 au titre de l'article  XXIV:7 a) du GATT  de 1994 et du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'a rticle XXIV du GATT  de 1994, en tant qu'accord 
établissant une zone de libre -échange  (document  WT/REG375/N/1) , et au titre de l'article  V:7 a) 
de l'A GCS en tant qu'accord prévoyant la libéralisation du commerce des services  au sens de 
l'article V de l'AGC S (document S/C/N/868) . Le texte de l'Accord, avec ses annexes,  était 
disponible sur les sites Web officiels des Parties . 
1.4.  La présentation factuelle concernant les aspects de l'Accord relatifs aux marchandises et aux 
services  (document  WT/REG375/1 daté du  10 juillet  2017) et les  questions et réponses  sur 
l'Accord (document WT/REG375/2 daté du  14 septembre  2017) avaient été distribu ées. 
1.5.  Le représentant de la  République  de Corée  a remercié le Secrétariat  pour la prépar ation de la 
réunion et l'établissement de la présentation factuelle , ainsi que les Membres pour leur intérêt et 
leurs questions pertinentes sur  l'Accord . Il a également remercié la Colombie  pour sa coopération 
dans le cadre de la préparation conjointe de la session avec la Corée.  
1.6.  La Corée appréciait  le travail accompli par le Comité  pour assurer la transparence des ACR  et 
évaluer leur conformité avec les règles de l'OMC . La procédure permettait également aux Membres 
d'être informés des faits récents concernant les ACR  des autres Membres et de mieux les 
comprendre . 
1.7.  La Corée et la Colombie  entretenaient des liens solides depuis la  guerre de Corée , à laquelle 
la Colombie  avait été le seul  pays d'Amérique du Sud  à participer . Les Parties  avaient entamé  des 
négociations sur un ALE  en décembre  2009 afin d'élargir  leurs liens politiques  en vue d'une plus 
grande interdépendance économique . Elles avaient conclu ces négociations e n février  2013 et 
l'Accord était entré en vigueur en juillet  2016. Depuis  2016, la première année d'application de  
l'Accord , la valeur du commerce bilat éral de marchandises entre la  Corée et la Colombi e s'est 
élevée à 1, 29 milliard de dollars  EU. L e montant des exportations de la Corée vers la Colombie  
s'est élevé à  853 million s de dollars  EU, tandis que le  volume des import ations en provenance de 
la Colombie  était de 433 million s de dollars  EU. 
1.8.  Les échanges  commerciaux  entre la Corée et la Colombie étaient  complémentaires  dans la 
mesure où la Corée export ait des produits industriels tels que des automobiles , des pièces WT/REG375/M/1  
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  automobiles et des produits chimiques  en Colombie,  tandis que la  Colombi e export ait des 
ressources naturelles  et produits agricoles en  Corée , notamment du charbon , du café, du cuivre  et 
de l'aluminium.  
1.9.  L'Accord était complet  et de haut niveau , et visait à créer un environnement propice  au 
libre-échange et à l'investissement . Dans le domaine des marchandises , durant la deuxième  année 
d'applicatio n de l'Accord, 82, 4% des droits de douane coréens et  60,6% des droits de douane 
colombiens  avaient été éliminés , et la quasi -totalité des droits restants  serait supprimée  d'ici à 
2036, à l'exception de ceux qui étaient  exclus des engagements des Parties . La Corée  estim ait que 
l'Accord était pleinement conforme aux obligations et aux engagements des deux pays dans le 
cadre de l'OMC et qu'il  allait au -delà de leurs engagements  dans de nombreux domaines . 
1.10.   S'agissant des services et de l'investissement , l'Accord  avait produit des résultats allant 
au-delà de l'AGCS pour les fournisseurs de services respectifs des  Parties, y compris mais pas 
uniquement dans les domaines suivants : entreprises , communication, ingénierie, distribution, 
éducation et services environnement aux. 
1.11.   Les disciplines et engagements inscrits dans  l'Accord allaient au -delà de l'accès aux marchés  
pour les marchandises et les  services et s'appliquaient à d'autres domaines importants,  tels que le 
mouvement des personnes physiques , les march és publics et  les droits de propriété intellectuelle, 
à des niveaux OMC -plus. 
1.12.   L'Accord comprenait également des éléments visant à renforcer les structures des échanges 
bilatéraux complémentaires  des deux pays . Il comprenait en particulier  un chapitre disti nct sur la 
coopération , qui contenait des dispositions détaillées sur le renforcement de la coopération dans 
les domaines de  l'agriculture, de la pêche , de la sylviculture ainsi que des ressources énergétiques 
et minérales . 
1.13.   L'Accord offrait de nouveaux déb ouchés commerciaux pour les entreprises coréennes grâce 
à la diminution des taux de droits et à des règles d'origine . Les branches de production coréennes 
bénéficiaient d'ores et déjà d'avantages immédiats découlant de droits de douane préférentiels 
dans l es secteurs de l'automobile,  des pièces automobiles , des produits chimiques , des téléphones 
cellulaires  et des appareils ménagers . Parallèlement , les branches de production  colombienne s 
bénéficiai ent d'avantages  en ce qui concern ait les produits tels que  le café , les fleurs et  le 
ferronickel . L'Accord  constituerait un modèle d'ALE avantageux pour tous en  augmentant  les 
exportations des deux Parties  tout en stimulant  davantage les investissements bilatéraux  et en 
dynamisant les deux économies . 
1.14.   Pour conclure , le représentant de la Corée  a remercié les Membres pour leur  participation à 
la session et le Secré tariat pour son travail acharné . Il s'est dit reconnaissant à l'UE , à la 
Thaïlande, au Canada, au Mexique  et à El Salvador d'avoir soumis des questions sur  l'Accord  et 
attendait avec intérêt une discussion fructueuse . 
1.15.   Le représentant de la  Colombi e a remercié le Secrétariat et  les fonctionnaires coréens pour 
leur collaboration à l'élaboration de s documents en vue de l'examen de l'Accord . Il a également 
remercié les Membres de l'intérêt qu'ils portaient à l'Accord . 
1.16.   Depuis le début des années 1990, la politique commerciale de la Colombie  était centrée sur  
la libéralisation du commerce de s marchandises , des services ainsi que de  l'investissement . Au 
premier  stade de la politique,  des accords avaient été négociés avec des pay s ayant une proximité 
géographique avec la Colombie . 
1.17.   Au deuxième stade , qui avait eu lieu au cours de la première décennie  des années 2000 , 
des accords de libre -échange avaient été négoci és avec les principaux partenaires commerciaux de 
la Colombie , notamment  les États -Unis et l'Union européenne , ainsi qu'avec des pays  de 
l'Association européenne de libre -échange , le Canada et le Triangle Nord de l'Amérique centrale 
(Honduras, Guatemala et El Salvador).  
1.18.   Le troisième stade de la politique  était axé sur le renforcement des  relations avec les pays 
de la région Asie -Pacifique  et de l'Océanie . Les négociations de l'ALE entre la Colombie  et la Corée  WT/REG375/M/1  
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  avaient été entamées en décembre  2009. L'Accord  avait été signé par les Ministres du commerce 
des deux pays en février  2013 et était entré en vigueur le  15 juillet  2016.  
1.19.   Il s'agissait du premier accord commercial conclu par la Colombie avec un pays asiatique . 
Les relations diplomatiques entre les deux pays avaient débuté en  mars 1962, ce qui constitu ait 
plus d'un demi -siècle de relations politiques . La Colombie estimait que l'Accord serait  essentiel  
pour le renforcement des relations économiques bilatérales  des Parties.  
1.20.   Historiquement, les échanges comm erciaux entre les deux pays avaient été  constitués dans 
une large mesure d'exportations de produits primaires en provenance de Colombie,  principalement 
du charbon , du café , du pétrole brut , du ferronickel , de la ferraille  et des fleurs . Les exportations 
en provenance de Corée  avaient été  principalement composées  de produits industriels tels que des 
automobiles et  des pièces détachées , des produits chimiques  et des produits métallurgiques . 
1.21.   La Colombie espérait que l'Accord  servirait  de voie d'accès vers d'autres pays en Asie . Elle 
poursuiv ait ses efforts  aux fins de  la diversification de ses partenaires commerciaux et  voyait  un 
grand potentiel dans cette région, dans laquelle la présence de ses entreprises s' accroissait  chaque 
jour. 
1.22.   La Colombi e était con vaincue que l'Accord serait  mis en œuvre de façon à  stimuler 
l'investissement  dans les secteurs stratégiques . Elle espérait aussi  achever  les processus 
d'admissibilité  à court ou moyen terme  afin que les produits  de son secteur agricole  puissent 
bénéficier  de conditions préférentielles d'accès au marché coréen . 
1.23.   En outre , La Colombie espérait que l'Accord  contribuerait à établir des  chaînes de valeur  et à 
identifier  des projets de coopération qui créent des synergies  et permettent une compréhension 
mutuelle ainsi que  le partage d'expériences , afin de favoriser la croissance et  comble r le manque  
de connaissances  dans l'intérêt des populations des deux pays . 
1.24.   L'ALE entre la Colombie et la Corée  avait été négocié  en vertu des  règles du système 
commercial multilat éral. Il était conforme à l'article  XXIV du GATT de 1994 pour le commerce des 
marchandises , et à l'article  V de l'Accord général de l'OMC sur le commerce des services . 
1.25.   Les disciplines convenues  pour le commerce de marchandises  comprenaient l'élimination de s 
droits de douane  visant  la plupart des produits  dans un délai de  10 ans et, pour les produits plus 
sensibles,  dans un délai plus long n'excédant pas  19 ans après l'entrée en vigueur de l'Accord . En 
outre , seul un petit nombre de lignes tarifaires  bénéfic iait d'un accès aux marchés dans le cadre  de 
contingents tarifaires . 
1.26.   S'agissant des  services, l'objectif de l'Accord était d'établir  des disciplines afin d'atténuer  les 
distorsions et les traitements discriminatoires , et de créer un climat  de certitude  et de 
transparence  en ce qui concern ait les services et les fournisseurs de services  des deux pays . En 
outre , des disciplines ont été établies dans les domaines des  télécommunications  et du commerce 
électronique  en vue de faciliter l'accès au marché à l'autre  Partie,  assurant ainsi la transparence et  
garantissant la libre concurrence , entre autres objectifs . Ces chapitres ont été consolidés par  des 
dispositions convenues sur l'investissement visant à créer un contexte juridique équitable et 
transparent  afin d' accroître les flux de capitaux entre les Parties . 
1.27.   Pour conclure, le représentant de la Colombie a  remercié à nouveau le Secrétariat , la 
délégation coréenne  et les Membres  qui, d'une façon ou d'une autre,  avaient rendu l'examen de 
l'Accord  possible.  
1.28.   La repr ésentante d' El Salvador  a dit que la  présentation factuelle  avait été d'une grande 
utilité dans son pays . El Salvador avait soumis des questions concernant les services . La 
représentante a remercié les  Parties pour leurs exposés  et a déclaré  qu'El Salvador n'avait pas 
d'autres questions . 
1.29.   Le représentant de la  Thaïlande a remercié les  Parties pour le urs réponses  à ses questions 
sur les services de  communication, de distribution et les  services  environnementaux . La Thaïlande 
a également apprécié  l'éclaircissement  apporté au sujet de la coopération  dans le domaine de la WT/REG375/M/1  
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  politique en matière de concurrence et  de consommation . Si la Thaïlande avait d'autres questions, 
elle les  soumettrait par écrit . 
1.30.   La représentante de l' Union européenne  a remercié les  Parties pour leurs exposés complets . 
L'UE a reconnu  la libéralisation ambitieuse du commerce des marchandises  entreprise par  les 
Parties , qui concernait environ 96 % des lignes tarifaires et 98% des importations  sur une période 
excédant dix ans, toutefois . L'UE avait présenté  un certain nombre de  questions  concernant les  
obstacles techniques au commerce , les procédures douanières  et les engagements en matière de 
coopération dans le cadre  de l'Accord . L'intervenante  a remercié les  Parties pour leurs réponses  et 
a déclaré que l'UE  n'avait pas d'autres  questions.  
1.31.   Le représentant du  Canada  a remercié les  Parties pour leurs réponses  aux questions  écrites 
présentées  par le Canada . 
1.32.   Le représentant du  Mexique  a remercié les  Parties pour les réponses aux questions de  son 
pays et a déclaré que le Mexique n'avait pas d'autres  questions.  
1.33.   Le représentant des  États-Unis a déclaré que les deux  Parties étaient des partenaires 
commerciaux importants pour les États -Unis et il a apprécié les présentations complètes sur 
l'Accord . Il a félicité les  Parties d'avoir conclu un accord  solide  ayant une portée excellente en ce 
qui concern ait les droits  de douane et la libéralisation des services , qui allait  au-delà de l'AGCS  en 
utilisant  l'approche de la liste négative . Les États -Unis n 'avaient pas de  questions  supplémentaires . 
1.34.   Le Président  a déclaré que l'examen des aspects de l'Accord de libre -échange  entre la 
République de Corée et la Colombie  relatifs aux marchandises et aux services avait permis au 
Comité de clarifier un certain nombre de  questions , et que ce dernier  pouvait désormais achever la 
partie orale de l'examen de l'ACR conformément au paragraphe 11 du Mécanisme pour la 
transparence . Si des délégations souhaitaient poser des questions complémentaires,  elles étaient 
invité es à transmettre leurs communications par écrit au Secrétariat  pour le  27 septembre  2017, 
et les  Parties étaient priées de faire parvenir leurs réponses par écrit  au plus tard le  
11 octobre  2017. Conformément au paragraphe  13 du Mécanisme pour la transpare nce, toutes les 
communications écrites ainsi que le compte rendu de  la présente  réunion seraient distribué s dans 
les moindres délais , dans toutes les langues officielles de l'OMC , et mis à disposition sur le site 
Web de l'OMC . 
1.35.   Le Comité  a pris  note des obs ervations formulées . 
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