G/TBT/GEN/206  
14 décembre  2016 
(16-6819) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  HUITIÈME RÉUNION EXTRAORDINAIRE SUR LES PROCÉDURES  
D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS  
8 NOVEMBRE 2016  
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE AU COMITÉ OTC1 
Le présent rapport  a été présenté par la Présidente du Comité OTC de l'OMC à la réunion des 10 et 
11 novembre  2016. 
 
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1.  Je ferai maintenant un bref rapport oral concernant la huitième réunion extraordinaire sur les 
procédu res d'échange de renseignements qui a eu lieu mardi . Un résumé plus détaillé de cette 
réunion figurera dans le compte rendu de la présente réunion formelle du Comité.  
2.  Nous avons assisté au  lancement d e ePing , un nouveau mécanisme d'alerte mondial pour les 
notifications OTC et SPS, élaboré conjointement par l'OMC, l'ITC et le DAES de l'ONU . Ce 
mécanisme d'alerte pour les notifications est le fruit du mandat donné au Comité pendant le 
septième examen triennal .2 Le mécanisme ePing  aide les entreprises, en particulier les PME , à 
satisfaire aux prescriptions OTC et SPS en renforçant la transparence.  
3.  Nous avons examiné trois grands thèmes – le premie r étant les outils en ligne . Le Secrétariat 
nous a informé s des fonctionnalités propres à ePing, des travaux qu'il menait actuellement pour 
moderniser le Système de gestion des renseignements OTC (TBT IMS)  et du recours croissant au 
Système de présentation  en ligne des notifications OTC (TBT NSS)  pour la communication des 
notifications OTC. J'ai encouragé les Membres à utiliser et à tirer pleinement parti de ces outils en 
ligne. Plusieurs Membres ont aussi fait part de leur expérience  de l'utilisation  de ePing, ainsi que 
de l'effet multiplicateur des outils en ligne et de la technologie pour associer  les parties prenantes 
au processus de collecte, de diffusion et de suivi des notifications OTC , et de réponse à ces 
notifications . 
4.  Le deuxième thème a porté sur  la coordination interne et le traitement des observations . 
Les Membres ont échangé des données d'expérience sur le fonctionnement de leurs points 
d'information , ainsi que sur les programmes d'assistance technique/de renforcement des capacités 
offerts aux points d'information et aux autorités responsables des notifications . Des Membres 
bénéficiant de ces activités  de renforcement des capacités ont aussi fait part de leur expérience . 
L'importance d'établir une st ructure de coordination interne claire , de former les responsables de 
la réglementation, de tenir une liste à jour de ces dernie rs et d'assurer un échange de données 
d'expérience  entre les autorités de réglementation a été soulignée . Le Secrétariat a rendu compte 
des progrès accomplis au sujet du  guide pour les points d'information . À cette fin, j'ai encouragé 
les Membres à répondre au questionnaire sur les points d'information OTC , car les renseignements 
recueillis constitueraient la base à partir de laquelle le Secrétariat élaborerait ce guide.  
5.  Enfin, s'agissant de la transparence en matière de normalisation , un Membre s'est 
exprimé sur des actions de suivi prises en réponse à la recommandation du septième examen 
                                                
1 Un résumé de la réunion extraordinaire figurera dans l'annexe du compte rendu (à paraître).  
2 En ce qui concerne les outils en ligne, les Membres  sont convenus "de demander au Secrétariat 
d'examiner la possibilité d'élaborer un système d'alerte concernant les exportations pour les notifications OTC, 
en coopération avec d'autres organisations" (document G/TBT/37, paragraphe 5.12).  G/TBT/GEN/206  
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  triennal dans ce domaine ; et le Secrétariat a fourni des renseignements actualisés sur le s services 
d'information de l'OMC/ISO . J'encourage les Membres à consulter le site Web concernant les 
services d'information de l'OMC/ISO3 et à faire part de toutes réactions à l'OMC  et à l'ISO . 
6.  Pour conclure, cette séance utile et instructive a souligné l 'importance de la transparence en 
tant que principe  fondamental  de l'Accord OTC et du Comité OTC.  
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3 https://tbtcode.iso.org/ .