WT/COMTD/AFT/W/77  
7 novembre  2018 
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Comité du commerce et du développement  
Aide pour le commerce   
 
  
EXAMEN GLOBAL  2019  
EXERCICE DE SUIVI DE L'AIDE POUR LE COMMERCE  
"SOUTENIR LA DIVERSIFICATION ET L'AUTONOMISATION  
ÉCONOMIQUES POUR UN DÉVELOPPEMENT INCLUSIF  
ET DURABLE GRÂCE À L'AIDE POUR LE COMMERCE"  
NOTE D'INFORMATION DES SECRÉTARIATS DE L'OCDE ET DE L'OMC1 
1   INTRODUCTION  
1.1.  L'objectif de la présente note d'information est de présenter l'exercice de suivi et d'évaluation 
sur lequel reposera l'Examen global 2019 de l'Aide pour le commerce . Le thème du Programme de 
travail 2018-2019 de l'Aide pour le commerce et de l'Examen global 2019 de l'Aide pour le commerce 
est "Soutenir la diversification et l'autonomisation économiques pour un développement inclusif et 
durable grâce à l'Aide pour le commerce ". Le prochain exercice de suivi et d'évaluation examinera 
ce thème dans le détail . Il complétera en outre l'examen des résultats de l'Aide pour le commerce 
qui est en cours.  
2   APERÇU  GÉNÉRAL  
2.1.  Le Programme de travail 2018 -2019 de l'Aide pour le commerce (WT/COMTD/AFT/W/75) 
s'articule autour de l'Examen global 2019 de l'Aide pour le commerce, qui en sera l'aboutissement . 
Les examens globaux antérieurs se sont appuyés sur un exercice conjoint OCDE -OMC de suivi et 
d'évaluation de la mise en œuvre de  l'Aide pour le commerce par les pays partenaires, les donateurs 
bilatéraux et multilatéraux, les partenaires Sud -Sud et les communautés économiques régionales . 
Des efforts ont été déployés pour mobiliser davantage le secteur privé et pour associer un larg e 
éventail de parties prenantes à l'exercice de suivi et d'évaluation . Lors des examens globaux passés, 
les renseignements recueillis au cours de l'exercice de suivi et d'évaluation ont été analysés et ont 
fait l'objet d'une publication conjointe de l'OCDE  et de l'OMC intitulée "Aid for Trade at a Glance" 
("Panorama de l'Aide pour le commerce") . L'Examen global 2019 de l'Aide pour le commerce, qui se 
tiendra au milieu de 201 9, suivra la même approche, en se servant de l'exercice de suivi et 
d'évaluation pou r éclairer les discussions lors de la réunion consacrée à l'Examen global et en 
utilisant celui -ci comme base pour une nouvelle édition de la publication "Panorama de l'Aide pour 
le commerce".  
2.2.  L'exercice de suivi et d'évaluation visera à analyser de plus p rès la façon dont le commerce 
peut contribuer à la diversification et à l'autonomisation économiques, en mettant l'accent sur 
l'élimination de l'extrême pauvreté, en particulier par la participation active des femmes et des 
jeunes, et sur la façon dont l'A ide pour le commerce peut contribuer à la réalisation de cet objectif 
en remédiant aux contraintes qui pèsent sur l'offre et l'infrastructure commerciale, y compris pour 
les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), en particulier les MPME des zones r urales.  
3   THÈMES  DE L'ENQUÊTE DE SUIVI ET D'ÉVALUATION  
3.1.  L'exercice de suivi et d'évaluation sera axé sur trois grands thèmes : les priorités de l'Aide pour 
le commerce et la façon dont elles ont évolué depuis le dernier exercice de suivi ; le soutien au titre 
                                                
1 Le présent document a été établi par les deux Secrétariats sous leur propre responsabilité et est sans 
préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  WT/COMTD/AFT/W/77  
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  de l'Aide pour le commerce  aux fins de la diversification économique ; et le soutien au titre de  l'Aide 
pour le commerce  aux fins de l'autonomisation économique . Une analyse du financement de l'Aide 
pour le commerce portera sur les six catégories d'Aide pour le commerce définies en 2006 dans les 
Recommandations de l' Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce.2 
3.2.  Le premier thème de l'enquête porte sur la question de savoir comment et pourquoi les priorités 
en ma tière d'Aide pour le commerce ont évolué depuis 2016 . Il s'agira d'étudier les facteurs qui 
suscitent ces changements (tels que le Programme de développement durable à l'horizon 2030, 
l'industrialisation et les objectifs en matière d'intégration commercial e régionale), et la façon dont 
ces changements sont intégrés dans les cadres et politiques nationaux et régionaux de planification 
du développement . S'agissant des donateurs et des partenaires Sud -Sud, l'exercice évaluera les 
modifications intervenues dans  la programmation de s donateurs , par exemple en ce qui concerne 
les partenaires et les thèmes prioritaires, ainsi que les changements d'approche . Les flux d'Aide pour 
le commerce seront analysés en vue de comprendre les tendances actuelles et les projectio ns 
futures.  
3.3.  Le deuxième thème de l'enquête est le soutien au titre de l'Aide pour le commerce aux fins de 
la diversification économique . Il sera l'occasion pour les pays partenaires de mettre en lumière les 
objectifs de diversification économique figurant dans leurs stratégies de développement nationales 
ou régionales et d'expliquer comment  le soutien reçu au titre de l'Aide pour le commerce  est mis en 
adéquation avec ces priorités . De même, les donateurs et les partenaires Sud -Sud seront encouragés 
à préciser si et comment la diversification économique est prise en compte dans leurs politiques et 
programmes . D'autres facteurs seront examinés, tels que ceux qui ont pu contribuer au succès du 
soutien accordé ou reçu, les impacts enregistrés, les principaux do nateurs ou partenaires Sud -Sud 
accordant un soutien dans ce domaine thématique et les besoins de soutien futurs aux fins de la 
diversification économique.  
3.4.  Le troisième thème de l'enquête est le soutien au titre de l'Aide pour le commerce aux fins de 
l'auto nomisation économique . Le questionnaire examine trois aspects de l'autonomisation 
économique : les MPME , l'autonomisation économique des femmes et l'autonomisation des jeunes . 
Comme pour la diversification économique, il sera demandé aux pays partenaires de mettre en 
lumière les objectifs de diversification  économique figurant dans leurs stratégies de développement 
nationales ou régionales et d'expliquer comment le soutien reçu a u titre de l'Aide pour le commerce 
est mis en adéquation avec ces priorités . Les donateurs et les partenaires Sud -Sud seront 
encouragés à préciser si et comment l'autonomisation économique est prise en compte dans leurs 
politiques et programmes . D'autres f acteurs seront examinés, tels que ceux qui ont pu contribuer 
au succès du soutien accordé ou reçu, les impacts enregistrés, les principaux donateurs ou 
partenaires Sud -Sud accordant un soutien dans ce domaine thématique et les besoins de soutien 
futurs aux  fins de l'autonomisation économique.  
4   APPROCHE  
4.1.  Cet exercice de suivi et d'évaluation est un exercice d'auto -évaluation . Les parties interrogées 
sont invitées à compléter des questionnaires . 
5   À QUI S'ADRESSERA L'ENQUÊTE?  
5.1.  Les questionnaires seront diffusés au moyen d'un outil d'enquête électronique et remplis 
en ligne.  
5.2.  Les questionnaires d'auto -évaluation seront distribués aux destinataires suivants : 
• pays partenaires ; 
• donateurs (bilatéraux, régionaux et multilatéraux) ; 
                                                
2 Politique et réglementation commerciales, développement du commerce, infrastructure liée au 
commerce, renforcement de la capacité de production, ajustement lié au commerce et autres besoins liés au 
commerce (WT/AFT/1).  WT/COMTD/AFT/W/77  
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  • partenaires Sud -Sud; et 
• communautés  économiques régionales et corridors de transport . 
5.3.  Des efforts de sensibilisation seront engagés avec toutes les parties prenantes en vue de faire 
connaître l'exercice et d'aider les Membres à participer.  
5.4.  La date limite pour l'envoi des questionnaires de s uivi remplis  est le 31 décembre  2018. Les 
questionnaires seront encore acceptés jusqu'au 3 1 janvier  2019. 
6   COMMENT  LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS SERONT -ILS UTILISÉS?  
6.1.  Tous les renseignements recueillis par le biais de l'exercice de suivi et d'évaluation seront mis 
à la disposition du public par l'intermédiaire du site Web http://www.aid4trade.org . Les 
renseignements recueillis s eront examinés et feront l'objet d'une analyse qui paraîtra dans une 
publication conjointe OCDE/OMC intitulée "Panorama de l'Aide pour le commerce 2019".  
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