G/SPS/N/AUS/317  
 
23 mai 2013  
(13-2683)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable: Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ 
(Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Aliments transformés en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux - La norme révisée s'appliquera aux 
aliments importés ou de production nationale vendus en Australie.  
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié: Assessment summary for Application A1083 Maximum 
Residue Limits for Blueberries and Raspberries  (Résumé d'évaluation concernant la 
demande A1083: Limites maximales de résidus pour les myrtilles et les framboises).  
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 14 
6. Teneur: La demande notifiée vise à modifier le Code des normes alimentaires de 
l'Australie et de la Nouvelle-Zélande ( Australia New Zealand Food Standards Code ) par 
l'harmonisation des limites maximales de résidus (LMR) d'azoxystrobine, de fenhexamid 
et de fludioxonil dans les myrtilles et de bifenthrine dans les framboises de manière à ce 
qu'elles soient compatibles avec les réglementations internationales en rapport avec la sécurité d'utilisation et l'efficacité des substances chimiques à usage agricole. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (p ar exemple,  intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - CAC/MRL 1. Liste des 
limites maximales de résidus de pesticides dans l'alimentation (2009); 
CAC/MRL 3. Liste des limites maximales de résidus d'origine étrangère dans l'alimentation (2001); modifications ultérieures de normes pertinentes adoptées ou abrogées par la Commission. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    G/SPS/N/AUS/317 
 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi 
et pourquoi elle diffère de  la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Australia New Zealand Food Standards Code  (Code des normes 
alimentaires de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande). Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Approbation par le Conseil de FSANZ 
prévue pour septembre 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Notification au gouvernement 
prévue pour septembre 2013, la publication au  Journal officiel et l'enregistrement en 
tant qu'instrument législatif devant suivre en décembre 2013, après examen gouvernemental. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel et 
d'enregistrement en tant qu'instrument législatif après examen gouvernemental 
(cf. rubrique 10). 
[X] Mesure de facilitation du commerce - La demande notifiée contient des 
mesures visant à corriger des anomalies entre le Code des normes alimentaires de 
l'Australie et de la Nouvelle-Zélande et  le Codex et les normes des partenaires 
commerciaux. Ces mesures devraient aider à fa ciliter le commerce de certains produits 
alimentaires.  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 juin 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Food Standards Australia New Zealand 
PO Box 7186 
Canberra BC ACT 2610 
Australie 
Fax:    +(61 2) 6271 2278 
Courrier électronique: standards.management@foodstandards.gov.au 
Résumé d'évaluation ( Assessment summary ) disponible en anglais sur le site de FSANZ: 
http://www.foodstandards.gov.au/cod e/applications/Pages/A1083.aspx . G/SPS/N/AUS/317 
 
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  13. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ: 
http://www.foodstandards.gov.au/cod e/applications/Pages/A1083.aspx . 
 
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax:    +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au