RESTRICTED  
  
S/CSC/W/64  
28 septembre 2015  
(15-5009)  Page: 1/2  
Comité des engagements spécifiques   
 
  – PROJET – 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES 
AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES (2015) 
Depuis son rapport annuel de 2014 au Conseil du commerce des services1, le Comité des 
engagements spécifiques a tenu deux réunions formelles, les 18 mars et 2 juin 2015, respectivement.
2 Pendant la période considérée dans le présent rapport, le Comité s'est penché 
sur deux points permanents – les questions de  classification et celles se rapportant à 
l'établissement des listes – et sur les travaux futurs possibles. 
1  QUESTIONS DE CLASSIFICATION 
1.1.  Au cours de la période considérée, le Comité a continué d'examiner la question des 
"nouveaux services" sur la base d'une note informelle, établie par le Secrétariat à la demande du 
Comité et contenant une liste exemplative des services identifiés lors de précédentes discussions comme n'étant pas explicitement mentionnés dans le document W/120.
3 La note du Secrétariat 
présente en outre un bref rappel concernant la question des "nouveaux services" et propose un 
certain nombre de points à caractère général pour examen. Les Membres ont exprimé des divergences de vues au sujet de plusieurs questions, notamment: existait-il de "nouveaux 
services"; était-il nécessaire d'en établir une définition; et quelles étaient leurs implications pour 
les engagements existants dans le cadre de l'AGCS? Dans ce contexte, de nouvelles discussions ont eu lieu sur la nature des services d'informatique en nuage et différentes vues ont été exprimées également. En outre, plusieurs Membres ont réaffirmé que la discussion sur la question 
des "nouveaux services" ne devrait pas avoir d'incidence sur la portée des engagements existants 
dans le cadre de l'AGCS. 
1.2.  À la réunion du 18 mars 2015, la délégation de la Chine a proposé que le Comité invite des 
experts de la Division de statistique des Nations Unies à présenter, aux fins de l'échange de 
renseignements, un exposé sur ce qui différenciait la CPC provisoire de la version 2 de cette classification. Après les consultations tenues par la Présidente, il a été convenu, à la réunion du 
2 juin 2015, que l'exposé proposé serait présenté au Comité à sa réunion d'octobre 2015, soit au 
moyen d'une vidéoconférence donnée par des experts de l'ONU, soit directement par le Secrétariat de l'OMC. 
2  QUESTIONS SE RAPPORTANT À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES 
2.1.  La tenue de discussions sur les questions se rapportant à l'établissement des listes 
d'engagements spécifiques a suscité un certain intérêt. Plusieurs Membres ont proposé que le Comité réexamine les examens des besoins économiques. 
2.2.  La Présidente continuerait de tenir des consultations sur la façon dont le Comité pourrait 
s'appuyer sur les travaux antérieurs et examiner les nouvelles questions se rapportant à l'établissement des listes.  
                                               
1 Document S/CSC/20, daté du 17 novembre 2014. 
2 Les rapports des réunions formelles figurent da ns les documents S/CSC/M/72 et S/CSC/M/73 et 
devraient être lus conjointement avec le présent rapport. 
3 La liste exemplative est reproduite dans le document JOB/SERV/189. S/CSC/W/64 
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  3  AUTRES QUESTIONS 
3.1.  En outre, la Présidente a tenu des consultation s sur les travaux techniques éventuels que le 
Comité pourrait entreprendre en ce qui concerne la conclusion des négociations sur les services. Afin de faciliter l'examen de cette question par les Membres, le Secrétariat a distribué une liste de 
documents que le Comité avait établis par le passé en ce qui concerne la présentation des offres, 
les méthodes d'incorporation des nouveaux engage ments dans l'AGCS, le rapport entre les anciens 
et les nouveaux engagements ainsi que le processus de vérification à la fin des négociations. Cette 
liste de documents est reproduite sous la cote JOB/SERV/212. 
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