G/SPS/N/NPL/27  
28 juin 2017 
(17-3483) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitai res et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NÉPAL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Government of Nepal, Ministry of Agricultural Development, 
Department of Food Technology and Quality Control  (Gouvernement du Népal, Mini stère du 
développement agricole, Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la 
qualité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aus si être indiqués, 
le cas échéant) : Lait aromatisé transformé, lait entier transformé, lait à faible teneur en 
matière grasse transformé, lait écrémé transformé  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous l es partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Processed Flavoured Milk, Proposed Processed Full 
Cream Milk, Proposed Processed Low Fat Milk, Proposed Processed Skimmed Milk  
(Proposition concernant le l ait aromatisé transformé, le lait entier transformé, la lait à 
faible teneur en matière grasse transformé et le lait écrémé transformé) . Langue(s) : 
népalais . Nombre de pages : 2, 2, 2 and 2  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/NPL/17_2869_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/NPL/17_2869_01_x.pd f 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/NPL/17_2869_02_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/NPL/17_2869_03_x.pdf  
6. Teneur : Le Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la qualité propose 
d'établir, au titre de la législation et de la réglementation relatives aux aliments, une  
norme de qualité obligatoire pour les produits susmentionnés . Celle-ci prévoirait une 
surveillance des exportations/importations de ces produits alimentaires et viserait à 
garantir l'innocuité et la qualité de ces derniers pour les consommateurs.  
La norme  proposée établit les exigences concernant les facteurs essentiels de composition 
et de qualité, l'hygiène, le conditionnement et l'étiquetage.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirm ative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/NPL/27  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pou r les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après publication au Journal officiel du 
Népal ( Nepal Gazette ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après publication au Journal officiel du 
Népal ( Nepal Gazette ). 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Après publication au Journal officiel du Népal ( Nepal 
Gazette ). 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter  
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 août 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adr esse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
a) Department of Food Technology and Quality Control  (Département de la technologie 
alimentaire et du contrôle de la qualité), Katmandou (Népal)  
Fax: +(977 1) 4226 337  
Courrier électronique:  info@dftqc.g ov.np  
b) SPS National Enquiry Point, Department of Food Technology and Quality Control  (Point 
d'information national SPS, Département de la technologie alimentaire et du contrôle 
de la qualité)  
Téléphone : +(977 1) 4256 947  
Fax: +(977 1) 4262 337  
Courrier élec tronique:  spsnepal@ntc.net.np  
Site Web: http://www.spsenquiry.gov.np/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Joint Secretary and Focal Point  (Secrétaire adjoint et point de contact)  
Autorité nationale responsable des notifications SPS  
Food Security, Agri -business Promotion and Envi ronment Division  (Division de l'innocuité 
des produits alimentaires, de la promotion des industries agricoles et de l'environnement)  
Ministry of Agricultural Development  (Ministère du développement agricole), Katmandou  
Government of Nepal  (Gouvernement du Népal)  
Téléphone : +(977 1) 4211 687  
Fax: +(977 1) 4211 935  
Courrier électronique:  internationaltrade.moad@gmail.com  G/SPS/N/NPL/27  
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  Site Web: http://www.moadwto.gov.np/