IP/C/W/611/Add.1  
24 septembre 2015  
(15-4946)  Page: 1/15  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce   
 
  RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
NOUVELLE -ZÉLANDE  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 23 septembre 2015 et adressée par la délégation de la 
Nouvelle-Zélande, est distribuée conformément au paragraphe 1 de la décision sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
_______________ 
  
1.  Le présent rapport fait le point sur les activités menées par la Nouvelle-Zélande dans le cadre 
de ses engagements au titre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne le transfert de technologie vers les pays les moins avancés (PMA) pour la période allant de 
juillet 2014 à juin 2015, ainsi que sur les activités prévues. 
2.  L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC dispose ce qui suit: "Les pays développés Membres 
offriront des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur 
permettre de se doter d'une base technologique solide et viable." 
3.  Dans le présent rapport, le transfert de technologie s'entend au sens large, comme incluant la 
formation, l'enseignement et le "savoir-faire", ainsi que tout élément de capital. La 
Nouvelle-Zélande distingue quatre modes essentiels de transfert de technologie: i) les objets 
physiques ou le matériel; ii) les compétences et les aspects humains de la gestion et de l'apprentissage technologiques; iii) les dessins et modèles, qui constituent la forme documentaire 
des connaissances en matière d'information et de technologie; et iv) les liaisons entre les 
systèmes de production dans le cadre desquels la technologie est utilisée. 
4.  Nous sommes heureux de constater que les PMA Membres souhaitent en savoir plus sur les 
résultats et le fonctionnement des programmes de  transfert de technologie des Membres. Nous 
avons joint en annexe au présent rapport un tableau qui présente des exemples concrets de 
transfert de technologie à des PMA. Ce tableau répond aux observations qui ont été formulées par des PMA favorables à l'adoption d'un modè le de notification plus normalisé. 
1  APERÇU DES INCITATIONS, DES TYPES DE TECHNOLOGIE ET DES MODES DE 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
5.  La Nouvelle-Zélande s'efforce d'encourager le tr ansfert de technologie vers les PMA par divers 
moyens: en promouvant l'instauration d'un environnement économique au sens large qui soit 
propice au développement des entreprises et institutions néo-zélandaises et leur permette de transférer des technologies à l'étranger; en encour ageant les échanges de biens et de services et 
la mobilité de la main-d'œuvre; en favorisant l'instauration d'un environnement qui garantisse le 
respect des droits de propriété intellectuelle; ainsi que par le biais de programmes de 
développement bilatéraux et régionaux. Cependant, la Nouvelle-Zélande admet que les IP/C/W/611/Add.1 
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  technologies les plus pertinentes et les plus ef ficaces sur le plan des coûts peuvent provenir 
d'autres pays (ce qui est compatible avec l'aide non liée). 
6.  La Nouvelle-Zélande favorise le transfert de technologie vers les PMA principalement dans le 
cadre du Programme d'aide néo-zélandais, géré par le Ministère des affaires étrangères et du 
commerce extérieur (MFAT). Le MFAT considère le transfert de technologie comme un élément 
fondamental pour réaliser son objectif global consistant à investir des fonds, des connaissances et des compétences pour faire du développement durable et de la réduction de la pauvreté une 
réalité dans les pays en développement. 
7.  Du fait de l'histoire, de la culture et de la situation de la Nouvelle-Zélande, le Programme d'aide 
néo-zélandais est avant tout géographiquement axé sur la région Pacifique et les principaux partenaires du pays en Asie. Les PMA avec lesquels la Nouvelle-Zélande maintient des 
programmes bilatéraux ou des programmes régionaux ciblés sont les Îles Salomon, le Vanuatu, le 
Cambodge, la RDP lao, le Myanmar et l'Afghanistan (qui sont tous des PMA Membres de l'OMC ou ayant le statut d'observateur), ainsi que l'Éthiopie, Kiribati, les Tuvalu et le Timor-Leste (les 
activités des pays non Membres de l'OMC ne sont pas couvertes dans le présent rapport). 
8.  Le programme d'aide néo-zélandais prévoit 12 priorités pour l'investissement qui reflètent les 
principales possibilités de développement de nos pays partenaires et s'appuient sur les points forts 
de la Nouvelle-Zélande. Les deux priorités phares sont les énergies renouvelables et l'agriculture, 
domaines dans lesquels la Nouvelle-Zélande peut offrir des compétences spécialisées. Les autres priorités visent des secteurs productifs clés (pêche et tourisme), une infrastructure adéquate (connectivité des TIC et transport), le développement humain (santé et éducation), ainsi que la 
gouvernance économique, le commerce et la mobilité de la main-d'œuvre, le droit et la justice, et 
les interventions humanitaires. 
9.  Les programmes bilatéraux et régionaux du Programme d'aide néo-zélandais assurent un 
transfert de technologie au moyen d'activités de formation et de perfectionnement et d'activités 
concernant l'infrastructure technologique. Le pr ésent rapport donne une série d'exemples concrets 
d'activités de développement bilatérales et région ales qui entraînent un transfert de technologie 
vers les PMA. Les renseignements fournis sont fondés sur les critères d'établissement des rapports 
adoptés par le Conseil des ADPIC en février 2003. 
10.  Les activités des organismes multilatéraux auxquels la Nouvelle-Zélande fournit un 
financement de base ne sont pas mentionnées dans le présent rapport. Tous les montants sont en 
dollars néo-zélandais. 
2  ACTIVITÉS APD ASSURANT UN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE VERS LES PMA 
2.1  EXEMPLES DE PROGRAMMES BILATÉRAUX AVEC LES PMA 
11.  À mesure qu'il évoluera, le Programme d'aide néo-zélandais inclura divers éléments de 
transfert de technologie. On trouvera ci-après quelques exemples actuels de programmes bilatéraux menés avec un certain no mbre de PMA Membres de l'OMC. 
2.1.1  Îles Salomon 
12.  Le Programme d'aide néo-zélandais a financé la création d'un nouveau centre ophtalmologique 
régional dans les Îles Salomon. Ce centre accu eillera 1 900 op érations chirurgicales par an et 
permettra à 11 000 personnes de se faire examiner et  traiter les yeux chaque année. Il fournira 
aussi au niveau régional un soutien et une formation aux professionnels du secteur afin de 
valoriser la main-d'œuvre locale dans le Pacifique. Par ailleurs, l'immeuble qui a été conçu en Nouvelle-Zélande pour atteindre des niveaux élevés de durabilité, est équipé de panneaux solaires 
qui produiront plus de 95% de l'énergie dont le centre aura besoin. Il utilise les eaux de 
ruissellement pluviales dans un système autonome et respectueux de l'environnement de collecte, traitement et évacuation des eaux. Il utilise aussi des systèmes de contrôle de la pression de l'air 
conçus en Nouvelle-Zélande pour assurer une qualité optimale de l'air en salle d'opération; c'est le 
seul immeuble des Îles Salomon qui satisfait aux normes rigoureuses de la Nouvelle-Zélande en matière de lutte contre les infections. IP/C/W/611/Add.1 
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  13.  Le Programme d'aide néo-zélandais a accordé 3,8 millions de dollars néo-zélandais entre 2013 
et 2015 à la Fondation Fred Hollows pour créer le centre. Depuis 2006, la Fondation Fred Hollows NZ a aidé 146 infirmiers et techniciens ophtalmologiques ainsi que 16 médecins à suivre une formation universitaire supérieure spécialisée. 
14.  Le Programme d'aide néo-zélandais continue de financer le développement institutionnel de la 
Direction des contributions des Îles Salomon (SI IRD). Cela comprend des améliorations progressives du système de gestion des recettes, du système de gestion des transports, ainsi 
qu'un site Web et un système d'Intranet. En 2014/15, la Nouvelle-Zélande a investi 
726 000 dollars néo-zélandais dans le partenariat avec la SI IRD dans le cadre d'un accord avec le département néo-zélandais de l'administration fiscale, selon lequel des conseillers sont mis à la disposition de la SI IRD. Des conseillers supplémentaires engagés par le MFAT et mis à la 
disposition de la SI IRD ont travaillé à l'élaboration de critères de rendement et à l'analyse de 
renseignements au moyen de tableaux de gestion interactifs. 
15.  Le Programme d'aide néo-zélandais continue de soutenir le développement institutionnel du 
Ministère des pêches et des ressources marines (MFMR). Dans le cadre d'un vaste programme 
d'assistance, un financement continue d'être alloué à la création d'un système de gestion des renseignements sur la pêche, un site Web pour le réseau des zones marines gérées localement des 
Îles Salomon et la création du site Web du MFMR. Des fonds néo-zélandais ont aussi été utilisés 
pour recueillir des données sur les marchés de la pêche au moyen de téléphones intelligents à des fins de gestion de la pêche. En 2014/15, la Nouve lle-Zélande a investi environ 1 million de dollars 
néo-zélandais dans le partenariat avec le MFMR dans le cadre d'un accord de financement sous 
forme de dons et par la mise à disposition de conseillers techniques engagés par le MFAT. Ce 
partenariat vise à renforcer les capacités du MFMR à coordonner et à assurer le développement et la gestion durables des ressources halieutiques, ainsi qu'à développer le secteur de la pêche. 
16.  Le Programme d'aide néo-zélandais continue de soutenir le Conseil municipal de Honiara en 
vue d'améliorer la gouvernance et les services m unicipaux. Le financement de la Nouvelle-Zélande 
a été utilisé pour améliorer les communications entre les services du Conseil municipal et le public 
en créant un site Web, un numéro d'urgenc e et une page Facebook. En 2014/15, la 
Nouvelle-Zélande a investi 664 000 dollars néo-zélandais dans le partenariat avec le Conseil municipal de Honiara dans le cadre d'un accord de  financement sous forme de dons et par la mise 
à disposition de conseillers engagés par le MFAT. 
2.1.2  Vanuatu 
17.  La Nouvelle-Zélande, le gouvernement vanuatuan et la Banque mondiale œuvrent au projet 
d'électrification rurale du Vanuatu qui vise à fo urnir des énergies renouvelables abordables aux 
habitants des zones rurales. La Nouvelle-Zélande s'est engagée à verser 6 millions de dollars 
néo-zélandais sur six ans (2014-2020) dans le cadre du Programme d'infrastructure dans la région du Pacifique. Le projet d'électrification rurale  subventionnera le coût de systèmes solaires 
photovoltaïques "branchez et utilisez" n'exigeant qu'un entretien réduit pour environ 
17 500 ménages, ainsi que 230 postes de santé et 2 000 salles municipales à but non lucratif dans les zones rurales. 
18.  Le projet, qui a été mis en œuvre en 2014/15, a permis la fourniture de conseils techniques 
afin d'établir un code de pratique environnemental pour l'élimination des piles usagées, 
l'élaboration d'un catalogue de produits utilisant l'énergie solaire pour présenter la qualité des produits et l'éventail des prix, et l'achèvement des procédures d'enregistrement des 
vendeurs/détaillants participant à la mise en œuvre dans deux provinces à partir du troisième 
trimestre de 2015. 
19.  En 2014/15, la Nouvelle-Zélande a accordé plus de 3 millions de dollars néo-zélandais pour 
financer l'enseignement de base, y compris pour la mise en place d'infrastructures et la fourniture 
de manuels, la formation d'enseignants, l'élaboration d'un programme d'études intégré, la mise sur pied de systèmes de gestion de l'informat ion, l'encadrement des directeurs d'école et 
l'organisation d'activités de gestion. Ce financement s'inscrit dans le cadre d'un programme de 
14 millions de dollars néo-zélandais sur quatre ans – le programme d'appui à l'éducation au 
Vanuatu (VESP) – qui est mené en partenariat avec le Ministère australien des affaires étrangères et du commerce extérieur. Le VESP a un certain nombre d'objectifs, incluant l'amélioration de la IP/C/W/611/Add.1 
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  qualité des locaux scolaires devant accueillir un nombre croissant d'élèves et l'augmentation à 
moyen terme du taux d'enfants ayant suivi une instruction élémentaire. 
20.  La Nouvelle-Zélande continue de travailler avec l'UNICEF et a alloué plus de 4 millions de 
dollars néo-zélandais sur trois ans (2013-2016) à des projets d'eau et d'assainissement pour 
améliorer la santé publique de communautés réparties sur quatre provinces (soit plus de 
11 700 personnes); cette démarche vise à aider le  gouvernement à réaliser son objectif qui est 
d'assurer l'accès à ce service à 91% de la populati on d'ici à 2018. L'UNICEF et la Nouvelle-Zélande 
ont détaché au Ministère de la géologie, des mines et de l'eau un conseiller technique de haut 
niveau dans le but de renforcer l'action du  gouvernement du Vanuatu dans ce secteur. 
2.1.3  Afghanistan 
21.  La Nouvelle-Zélande investit dans un programme d'énergie renouvelable (PER) en Afghanistan 
qui devrait contribuer au développement économique dans la province de Bamyan grâce à 
l'électrification de la ville de Bamyan. Ce pr ojet vise à développer l'activité commerciale, à 
améliorer le fonctionnement des administrations provinciales et locales et à améliorer la qualité de 
vie grâce à un meilleur accès à l'éclairage, aux moyens de communication modernes et à 
l'informatique. La Nouvelle-Zélande a chargé un consortium d'entreprises néo-zélandaises productrices d'énergie de construire un systèm e de 1 MW (quatre dispositifs photovoltaïques 
modulaires) et un réseau de distribution pour 2 490 connexions. Après l'achèvement de la 
construction en janvier 2015, la Nouvelle-Zélande fournit actuellement un programme de renforcement des capacités de deux ans à l'entrep rise locale de distribution d'énergie qui sera 
responsable de l'exploitation, de la maintenance et de la gestion du système. 
2.1.4  Myanmar 
22.  La Nouvelle-Zélande investit dans un projet de cinq ans, de 6 millions de dollars 
néo-zélandais, en faveur de l'industrie laitière du Myanmar. Le projet "excellence laitière" du 
Myanmar vise à améliorer la quantité et la qualité du lait produit dans trois régions grâce à 
l'introduction de nouveaux types de gestion des fourrages et des pâturages, de techniques de 
gestion des animaux et des exploitations, et de protocoles de collecte, de transport et de 
traitement salubres et hygiéniques du lait et des produits laitiers. Dans le cadre du projet, des 
agriculteurs et des fonctionnaires du Ministère de l'agriculture et de l'irrigation se sont rendus au Myanmar pour étudier les pratiques agricoles et de fabrication du fromage 
2.2  EXEMPLES DE PROGRAMMES RÉGIONAUX 
23.  La Nouvelle-Zélande assure le transfert de technologie vers les PMA et les aide à promouvoir 
l'investissement au moyen de plusieurs programmes d'aide régionaux. Dans certains cas, il est difficile d'isoler les dépenses spécialement consacrées aux PMA Membres, mais il ne fait aucun 
doute que les PMA Membres de ces région s tirent avantage de ces programmes. 
2.2.1  Activités économiques et activités liées au commerce dans le Pacifique 
24.  Une bonne gestion économique et des politiques appropriées (par exemple réglementation des 
TIC) sont indispensables pour encourager le transfert de technologie, le commerce et 
l'investissement. Le Programme d'aide néo-zéla ndais verse des fonds à diverses organisations 
régionales qui fournissent des conseils économiques, contribuent au renforcement des capacités ou soutiennent le développement du commerce ou de l'investissement: 
 le Centre d'assistance technique financière du Pacifique aide les pays insulaires du 
Pacifique à mieux gérer leur économie en leur fournissant des conseils techniques et un appui pratique en matière de gestion des finances publiques, de réglementation 
bancaire, d'administration fiscale, de gestion macroéconomique et de comptabilité 
nationale, et coordonne les efforts des donateurs dans ces domaines. La Nouvelle-Zélande a décidé d'accorder 8,9 millions de dollars néo-zélandais pour le cycle 
quinquennal en cours, qui prendra fin en juin 2016 (soit 1,78 million de dollars 
néo-zélandais par an); 
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   le Bureau de l'Agence pour le commerce et l'investissement dans les îles du Pacifique, 
situé à Auckland, a pour mission d'élargir les possibilités offertes aux entreprises des îles du Pacifique dans les domaines du commerce, de l'investissement et du tourisme. La Nouvelle-Zélande a consacré 890 000 dollars néo-zélandais à cet organisme en 2014/15. 
 
25.  Le Programme d'aide néo-zélandais a financé la conception et l'installation d'une base de 
données douanières (PC Trade) conçue par la Nouvelle-Zélande dans un certain nombre de pays 
insulaires du Pacifique, dont plusieurs PMA. La Nouvelle-Zélande finance également des services 
d'assistance en ligne, fournis par Statistics New Zealand, pour permettre aux pays d'utiliser efficacement cette technologie. L'aide financière à Statistics New Zealand pour les services d'assistance en ligne a été prorogée jusqu'au 30 juin 2015 et des fonds additionnels ont été 
débloqués pour le renouvellement des logiciels. 
2.2.2  Activités environnementales dans le Pacifique 
26.  Le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur apporte un 
soutien financier au secrétariat du Programme environnemental régional du Pacifique (SPREP) 
(4,5 millions de dollars néo-zélandais sur la période triennale 2013-2015). Le SPREP fournit pour sa part des conseils techniques, un soutien dans le cadre du programme et une assistance en 
matière de renforcement des capacités aux pays insulaires du Pacifique dans les domaines de la 
gestion de la biodiversité et des écosystèmes, du changement climatique, de la gestion des déchets et de la lutte contre la pollution, ainsi que de la surveillance et de la gouvernance environnementales, facilitant ainsi le transfert de connaissances dans la région. 
27.  Dans le cadre de ce soutien financier, le Programme d'aide néo-zélandais appuie les services 
météorologiques régionaux au moyen du bulletin de prévision météorologique saisonnière "Island Climate Update". 
2.2.3  Programme agréé d'empl oi saisonnier (RSE) 
28.  Le RSE est entré en vigueur en avril 2007. Il permet aux employeurs dans les secteurs de 
l'horticulture et de la viticulture d'embaucher des travailleurs saisonniers venant de l'étranger, de 
préférence du Pacifique. Ce programme vise à pr ocurer aux employeurs néo-zélandais une source 
fiable de main-d'œuvre saisonnière en offrant à des travailleurs du Pacifique des possibilités de 
revenus et d'emploi. Pendant leur séjour en Nouvelle-Zélande, ces travailleurs ont aussi la possibilité d'améliorer leurs compétences et de suivre divers cours de formation variés. 
29.  Depuis 2007, plus de 55 000 travailleurs saisonniers bénéficiant du RSE ont travaillé dans les 
secteurs de l'horticulture et de la viticulture en Nouvelle-Zélande. Plus de 24 500 d'entre eux sont 
venus de PMA du Pacifique (Îles Salomon, Kiribati, Tuvalu et Vanuatu). 
30.  Le Programme d'aide néo-zélandais apporte un soutien financier important au RSE, 
notamment grâce à: 
 Un programme de 3,5 millions de dollars néo-zélandais visant à permettre à des 
travailleurs venus dans le cadre du RSE d'apprendre à lire, à écrire et à compter et 
d'acquérir des connaissances informatiques et financières de base. Ce programme a commencé en février 2012. Il a été élargi et fournira désormais une formation à 4 700 travailleurs au total sur une période de trois ans et demi (2012-2016). 
 Un programme d'assistance technique visant à assurer le bon fonctionnement du RSE, 
organisé par le Ministère de l'entrepreneuriat, de l'innovation et de l'emploi à l'intention des gouvernements du Pacifique et incluant des activités sur le terrain destinées à doter 
les travailleurs qui relèvent ou ont relevé du RSE de qualifications en horticulture 
reconnues par la Nouvelle-Zélande. 
2.2.4  Programme de soutien à la coopération éc onomique dans le cadre de l'AANZFTA 
31.  L'Accord établissant la zone de libre-échange ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande (AANZFTA) 
prévoit un programme d'activités d'assistance technique appelé programme de soutien à la coopération économique dans le cadre de l'AANZF TA (AECSP). L'AECSP est financé conjointement IP/C/W/611/Add.1 
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  par l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 2010 et 2015, il a bénéficié d'un budget total de 
20 millions de dollars australiens/néo-zélandais à 25 millions de dollars néo-zélandais. La Nouvelle-Zélande verse 1 dollar australien/néo-zélan dais chaque fois que l'Australie en verse 7. 
32.  Les projets financés par l'AECSP sont proposés à chacun des dix États membres de l'ASEAN, y 
compris trois PMA: le Cambodge, le Myanmar et la RDP lao. L'AECSP a pour but de faciliter la mise 
en œuvre de l'AANZFTA, de faire progresser les négociations sur le programme incorporé, de renforcer l'intégration économique entre les parties et d'accroître la participation à l'AANZFTA des 
entreprises. 
33.  Entre juillet 2014 et juillet 2015, de nombreux projets de l'AECSP ont favorisé le transfert de 
technologie, en particulier en ce qui concerne le transfert de compétences et les aspects humains de la gestion et de l'apprentissage technologiques. Voici quelques exemples de projets concernant 
le Cambodge, le Myanmar et la RDP lao: 
 programmes de formation dans les pays sur l'application des règles d'origine des accords 
commerciaux conclus ou en cours de négociation par l'ASEAN; 
 programmes de formation dans les pays sur la transposition des listes de réductions 
tarifaires de l'AANZFTA de la version 2007 du Système harmonisé au SH2012; 
 examens de l'OCDE des politiques de l'investissement pour le Myanmar (achevé), le 
Cambodge et la RDP lao (en cours); 
 accroissement de la participation des petites et moyennes entreprises (PME) à 
l'AANZFTA; 
 "renforcement des capacités dans le domaine des statistiques concernant le commerce 
international des services" – renforcement des capacités institutionnelles concernant la 
collecte et la communication de données; 
 "adhésion au Protocole de Madrid" – aide à la gestion de la charge de travail et à 
l'exécution des tâches. 
2.3  EXEMPLES DE PROGRAMMES MONDIAUX 
2.3.1  Fonds des Partenariats pour le  développement international 
34.  Le fonds optionnel des Partenariats néo-zélandais pour le développement international a été 
créé en 2012 pour mettre les compétences et les capacités d'innovation des organismes caritatifs et d'autres organismes à but non lucratif du secteur privé et du secteur public de la Nouvelle-Zélande au service de la fourniture des activités d'aide aux pays en développement, un 
accent particulier étant mis sur le développement économique durable. Chaque année, des 
engagements de l'ordre de 30 millions de dollars néo-zélandais sont pris en faveur de partenariats entre des organismes néo-zélandais et des partenaires locaux sur le terrain pour la mise en place 
d'activités de développement. Parmi les activités qu'il a été décidé de mettre sur pied et de réaliser 
dans le cadre de ces fonds faisant appel à des modes essentiels de transfert de technologie, on citera les deux exemples suivants: 
 Élaborer un outil de gestion des risques dans le Pacifique fondé sur la résilience avec 
deux pays insulaires du Pacifique pour permettre la collecte, l'analyse et l'application de renseignements sur les risques de catastrophes naturelles existants et futurs en vue de réduire l'impact de futures catastrophes et de protéger le développement 
socio-économique. 
 Dispenser aux agriculteurs timorais une formation sur le système de riziculture intensive 
(SRI) pour accroître la production de riz afin de répondre aux besoins alimentaires des 
ménages et d'augmenter leurs revenus grâce à la production de quantités excédentaires 
destinées à être vendues aux pouvoirs publics et sur les marchés locaux. IP/C/W/611/Add.1 
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  2.3.2  Bourses accordées par la Nouvelle-Zélande 
35.  Le Programme d'aide néo-zélandais accorde des bourses aux ressortissants des pays en 
développement et des pays les moins avancés ciblés pour leur permettre d'obtenir une formation professionnelle ou de poursuivre des études supérieures en Nouvelle-Zélande ou dans la région du 
Pacifique. En 2014/15, quelque 1 696 étudiants de pays en développement et de pays les moins 
avancés étudiaient en Nouvelle-Zélande grâce à ces bourses, dont le montant total était de 54 millions de dollars néo-zélandais. Les bourses accordées à des étudiants originaires des PMA 
Membres de l'OMC s'élevaient au total à 15 millions de dollars néo-zélandais environ en 2014/15. 
Un montant additionnel de 6,4 millions de dollars néo-zélandais a été alloué sous forme de bourses à des étudiants originaires des PMA qui n'étaient pas Membres de l'OMC (Éthiopie, Kiribati, Timor-Leste et Tuvalu). 
36.  Les bourses visent à améliorer les compétences, la formation et les connaissances des 
bénéficiaires afin qu'ils puissent contribuer au développement social et économique de leur pays. Elles ne sont attribuées que pour l'obtention de formations et de qualifications dans des domaines 
pertinents pour les besoins et priorités de chaque pays en matière de mise en valeur des 
ressources humaines. 
3  AUTRES PROGRAMMES DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE COMPORTANT UN ÉLÉMENT DE 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
3.1  Propriété intellectuelle 
37.  L'Office de la propriété intellectuelle de Nouvelle-Zélande (IPONZ) fournit sur demande une 
assistance technique aux pays en développement et aux pays les moins avancés dans le domaine 
de l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle, y compris la protection des obtentions 
végétales (voir le rapport établi en application de l'article 67). 
38.  En juillet 2014, l'Office néo-zélandais des droits des obtenteurs de variétés végétales (PVRO), 
a envoyé un expert et conférencier spécialiste de l'examen DHS au cours de formation de l'Agence 
coréenne de l'investissement étranger et de la coopération sur la protection des obtentions végétales et l'examen DHS, qui a eu lieu à Séou l (Corée du Sud). Les participants au cours sont 
venus de huit pays d'Asie de l'Est et d'Afrique. 
39.  En novembre 2014, l'expert en examen DHS du PVRO néo-zélandais a aussi fait un exposé à 
la réunion technique concernant le ramboutan et la carambole du Forum sur la protection des obtentions végétales en Asie de l'Est, qui a eu lieu à Kluang (État de Johor, Malaisie). 
40.  En mai 2015, le responsable des marques de commerce et de fabrique de l'IPONZ a fait un 
exposé à la formation de niveau avancé sur le Protocole de Madrid à l'intention d'examinateurs et de juristes des offices de propriété intellectue lle des pays de l'ASEAN. Cette formation a été 
organisée dans le cadre du programme de soutien à la coopération économique (AECSP) de 
l'Accord de libre-échange ASEAN-Australie-Nouve lle-Zélande (AANZFTA) en conjonction avec le 
projet UE-ASEAN sur la protection des DPI ( ECAP III Phase II) et le bureau de Singapour de 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).   
  IP/C/W/611/Add.1  
 
- 8 - ANNEXE1 
The following chart presents some examples of activities underta ken by the New Zealand Aid Programme. It is not an exhaustive l ist of activities but rather 
serves to provide examples of the institutions and enterprises that transfer physical capital and goods, know-how, information,  and data to LDCs. This chart 
has been developed to show certain criteria as requested by LDCs at the October 2011 Workshop on Article 66.2 
 1  NZAID BITLATERAL PROGRAMMES: SOLOMON ISLANDS 
Title of project/programme 
 Pacific regional eye care centre 
Policy objective/purpose To increase access to eye care services, including sight-restoring operations. 
Partner Government agencies and others eligible for tech transfer Ministry of Health, 
Solomon Islands Government 
Enterprises or other institutions providing tech transfer Fred Hollows Foundation NZ, 
Timber Construction Solutions LTD, Kooline, Flocon 
Targeted LDC Members (Transferee) Solomon Islands, other Pacific LDCs (Vanuatu, Kiribati, Tuvalu) 
Types of incentives measures for tech transfer Provision of technology, training 
Field or sector of tech transfer activities Health, Energy 
Infrastructure 
Type of technology transferred Technology infr astructure; training of health professionals. 
Expected output related to tech transfer Trained eye health professionals. Renewable energy supply. 
 
Outcomes/ impact  
Budget or funds allocated (NZDNZ$) NZ$3.8m 
Duration 2013 - 2015 
Status Completed 
Contact point for information New Zealand Ministry of Foreign Affairs and Trade (MFAT) 
 
 
                                               
1 En anglais seulement.  
  IP/C/W/611/Add.1  
 
- 9 - Title of project/programme 
 Solomon Islands Inland Revenue Department 
Policy objective/purpose Stabilising and maximising the revenue base  
for Solomon Islands ongoing fiscal viability;  
empowering private sector development through a more transparent, efficient 
and business-friendly tax regime that creates an  
environment conducive for economic recovery and growth. 
Partner Government agencies and others eligible for tech transfer Inland Revenue Department, Solomon Islands Government 
Enterprises or other institutions providing tech transfer New Zealand Inland Revenue Department 
Targeted LDC Members (Transferee) Solomon Islands 
Types of incentives measures for tech transfer Capacity building through technical assistance 
Field or sector of tech transfer activities Management of taxes, including tax policies and legislation, and appropriate 
and efficient systems and management processes which enable fulfilment of 
basic functions 
Type of technology transferred Improvements to the organisation's Revenue Management System (RMS) and 
a website and intranet. Additional operational processes continue to be integrated into RMS, including assessment of provisional tax, monitoring of outstanding returns, automated forms and wider reporting and analysis 
functions 
Expected output related to tech transfer Progressive tax policies and legislation which protect and enhance the revenue 
base. 
A set of strategies that help people file on time, make payments when due 
and ensure the returns they file are complete. 
Appropriate and efficient systems and management processes which enable 
fulfilment of basic functions. 
Competencies are built, as well as leaderships and management expertise at 
all levels. 
Outcomes/ impact A more capable organisation able to fulfil the basic functions of a tax system 
 
Budget or funds allocated (NZDNZ$) NZ$17.5m 
 
Duration 2014-2019 
 
Status Project on-going 
Contact point for information www.ird.gov.sb  
  
  IP/C/W/611/Add.1  
 
- 10 - 2  NZAID BITLATERAL PROGRAMMES: VANUATU 
Title of project/programme 
 Vanuatu Rural Electrification Project (VREP Phase I) 
Policy objective/purpose To deliver affordable renewable energy to people in rural areas. 
Partner Government agencies and others eligible for tech transfer Department of Energy, Ministry of Climate Change Meteorology and Energy 
Enterprises or other institutions providing tech transfer  Pacific Regional Infrastructure Facility, World Bank 
Targeted LDC Members (Transferee) Vanuatu 
Types of incentives measures for tech transfer Subsidies, technical assistance 
Field or sector of tech transfer activities Renewable energy 
Type of technology transferred Low maintenance sola r photovoltaic 'plug and play' systems, technical 
assistance to prepare Environmental Code of Practice and operations manuals 
Expected output related to tech transfer New solar 'plug and play' systems for 17,500 households, 230 health posts 
and 2,000 not-for profit community halls in rural areas. 
Outcomes/ impact Increased access to affordable renewable energy in rural areas 
Budget or funds allocated (NZDNZ$) NZ$6m 
Duration 2014-2020 
Status Project on-going 
Contact point for information New Zealand Ministry of Foreign Affairs and Trade (MFAT) 
  
  IP/C/W/611/Add.1  
 
- 11 -  
Title of project/programme 
 Vanuatu Water and Sanitation 
Policy objective/purpose To improve the water and sanitation infrastructure in Vanuatu 
Partner Government agencies and others eligible for tech transfer Department of Geology, Mines and Water 
Enterprises or other institutions providing tech transfer UNICEF 
Targeted LDC Members (Transferee) Vanuatu 
Types of incentives measures for tech transfer Technical assistance and capability building 
Field or sector of tech transfer activities Water and Sanitation, Information Management 
Type of technology transferred The provision of technical assistance and capability building 
Expected output related to tech transfer Information management systems established to support prioritisation and 
development of water and sanitation. 
Technical assistance in the Department of Geology, Mines and Water. 
Outcomes/ impact Vanuatu's water and sanitation strengthened through more effective 
information management systems and technical assistance 
Budget or funds allocated (NZDNZ$) NZ$4m 
Duration 2013-2016 
Status Project on-going 
Contact point for information New Zealand Ministry of Foreign Affairs and Trade (MFAT) 
  
  IP/C/W/611/Add.1  
 
- 12 -  
3  NZAID BITLATERAL PROGRAMMES: AFGHANISTAN 
Title of project/programme 
 Afghanistan Renewable Energy Programme 
Policy objective/purpose To promote opportunities for economic development in Bamyan province 
through the electrification of Bamyan Town. 
Partner Government agencies and others eligible for tech transfer Afghan government (district and provincial), businesses, people living and 
working in Bamyan town. 
Enterprises or other institutions providing tech transfer New Zealand companies 
Targeted LDC Members (Transferee) Afghanistan 
Types of incentives measures for tech transfer Infrastructure; capability building through technical assistance. 
Field or sector of tech transfer activities Energy 
Type of technology transferred Infrastructure; Capability building through technical assistance 
Expected output related to tech transfer Construction of a 1MW system (4 modular PV systems) and distribution 
network.  
Capability building of the local energy utility company that will be responsible 
for the operating, maintainin g and managing the system. 
Outcomes/ impact Increased commercial activity for businesses. 
 
Improved functioning of provin cial and district government. 
 
Improved quality of home life, including the benefits of lighting, modern 
communication and computer technology 
Budget or funds allocated (NZDNZ$) NZ$24m 
Duration 2011-2017 
Status Project on-going 
Contact point for information  
 
   
  IP/C/W/611/Add.1  
 
- 13 - 4  NZAID BITLATERAL PROGRAMMES: PACIFIC 
Title of project/programme 
 Pacific Financial Technical Assistance Centre (PFTAC) 
Policy objective/purpose Improved economic management leading to sustainable economic growth 
across the Pacific Islands 
Partner Government agencies and others eligible for tech transfer Government departments including Treasury, Revenue and Customs 
Enterprises or other institutions providing tech transfer PFTAC 
Targeted LDC Members (Transferee) Pacific Regional (including Timor-Leste) 
Types of incentives measures for tech transfer Capaci ty building through technical assistance and training 
Field or sector of tech transfer activities Public Financial Management 
 
Revenue policy and administration 
 
Economic statistics 
 
Financial sector supervision 
 
Macro-economic management 
Type of technology transferred The provision of technical advice and practical support in public financial 
management, banking regulation, tax administration, macroeconomic management and National Accounts, and in coordinating donor efforts in these 
areas. 
Expected output related to tech transfer Technical advice and capacity building delivered through advisory missions. 
On-demand remote advice (email, phone) 
Manuals & guidance notes on key issues. 
Regional and sub-regional training courses and seminars 
Outcomes/ impact Improved economic management in the Pacific region through the provision of 
technical advice and capacity building to Pacific Island countries, in key areas 
of public sector financial management 
Budget or funds allocated (NZDNZ$) NZ$8.9m 
Duration 2011-2016 
Status Project on-going 
Contact point for information http://www.pftac.org/  
 
 
   
  IP/C/W/611/Add.1  
 
- 14 - Title of project/programme 
 PC Trade Programme 
Policy objective/purpose Supporting production of trade statistics by PICs 
Partner Government agencies and others eligible for tech transfer Pacific Customs Departments and Pacific National Statistics Offices 
Enterprises or other institutions providing tech transfer Statistics New Zealand 
Targeted LDC Members (Transferee) Vanuatu, Solomon Islands, Tuvalu, Kiribati 
Types of incentives measures for tech transfer Capability building through technical assistance  
 
Field or sector of tech transfer activities Customs, Statistics, Information technology 
Type of technology transferred Trade statistics database, The provision of technical assistance and capability 
building 
Expected output related to tech transfer Design and installation of New Zealand-designed customs database and 
software replacement 
 
Technical assistance and training for helpdesk services 
 
Outcomes/ impact Improved quality and timeliness of  trade statistics in Pacific will support better 
planning, decision-making, and evidence -based policy making. It will also 
provide a stronger evidence base to track effective aid and development 
results. 
Budget or funds allocated (NZDNZ$) NZ$140k p.a. 
Duration 2004-2015 
Status Completed 
Contact point for information International and Business Performance Statistics, Statistics New Zealand 
  
  IP/C/W/611/Add.1  
 
- 15 -  
Title of project/programme 
 Recognised Seasonal Employer Scheme Strengthening Pacific 
Partnerships 
Policy objective/purpose Pacific states economic de velopment improved by labour mobility initiatives 
and in-country horticulture enterprises 
Partner Government agencies and others eligible for tech transfer Government Departments, community leaders and Pacific groups 
Enterprises or other institutions providing tech transfer Ne w Zealand Ministry of Business, Innovation and Employment 
Targeted LDC Members (Transferee) Solomon Islands, Vanuatu, Kiribati, Tuvalu 
Types of incentives measures for tech transfer Capaci ty building through technical assistance and training.  
 
Field or sector of tech transfer activities Information management; processes; communication and marketing; 
horticulture 
Type of technology transferred The provision of trai ning and technical advice in information management, 
processes, knowledge, communication and marketing. 
 
In-country horticulture training 
Expected output related to tech transfer Training, workshops and secondment s to New Zealand for Government 
representatives, community leaders and groups. The focus will be on 
information management, processes, knowledge, communication and 
marketing 
Outcomes/ impact Improvement in the management and coordination of labour mobility 
initiatives and improved horticulture skills and practices 
Budget or funds allocated (NZDNZ$) NZ$4.3m 
Duration 2011-2016 
Status Project on-going 
Contact point for information http://www.dol.govt.nz/initiative s/strategy/rse/strengthening/  
 
 
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