G/TBT/N/KOR/597
10 août 2015
(15-4099)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  - KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Korean Agency for Technology and Standards - KATS 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 369-811 République de Corée 
Téléphone:   (+82) 43 870 5445 
Fax:    (+82) 43 870 5676 Courrier électronique: tbt@korea.kr Site Web:   http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft of partial Amendment 
of Enforcement Rule of Electrical Appliances Safety control Act  (Projet de modification 
partielle du règlement d'application de la Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques), 20 pages, en coréen 
6. Teneur: Reclassification d'articles relevant de la catégorie des produits électroniques en 
fonction des risques pour la sécurité dans le cadre d'un système de gestion de la sécurité: 
transfert de certains produits de la classe Certification de la sécurité  à Confirmation de la 
sécurité  et de la classe Confirmation de la sécurité  à Confirmation de la conformité par le 
fournisseur . 
• Produits électroniques déréglementés qu'il est prévu de transférer de la classe 
Certification de la sécurité  à Confirmation de la sécurité : lave-vaisselle et 
sèche-vaisselle, distributeur automatique, désinfectants électriques, copieurs, 
système d'alimentation sans interruption, déshumidificateur, appareil pour la 
transformation des déchets alimentaires (7 articles); 
• Produits électroniques déréglementés qu'il est prévu de transférer de la classe 
Confirmation de la sécurité  à Confirmation de la conformité par le fournisseur : 
téléphone, télécopieur, équipement multi-terminaux incorporant des fonctions de 
téléphonie, équipement terminal de traitement de données utilisant les lignes G/TBT/N/KOR/597 
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  téléphoniques publiques, terminal d'autorisation de crédit, utilisation spécifique 
(particulière) d'équipement terminal avec  modem incorporé, machine sans fil pour 
service basé sur la localisation, équipement de radiodiffusion commandé à distance, 
machine pour le montage, distributeur audio et vidéo, émetteur vidéo, écran roulant motorisé (12 articles). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2015-422 du Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'énergie (MOTIE), 31 juillet 2015 
9. Date projetée pour l'adoption: 15 octobre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 15 octobre 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 369-811 République de Corée 
Téléphone:   (+82) 43 870 5525 
Fax:    (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_3055_00_x.pdf