G/SPS/N/MEX/220/Add.3  
16 juillet 2014  
(14-4128)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 16 juillet 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique. 
 
_______________ 
 
 Modification de la norme officielle mexicaine NOM-067-ZOO-2007 "Campagne nationale de 
prévention et de lutte contre la rage chez les bovins et les espèces d'animaux d'élevage" 
Le 15 juillet 2014, le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation a publié, dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación  - http://www.dof.gob.mx/ ), la modification à la norme officielle mexicaine NOM-067-
ZOO-2007 (Campagne nationale de prévention et de lutte contre la rage chez les bovins et les 
espèces d'animaux d'élevage). 
La modification à la norme officielle mexicaine NOM-067-ZOO-2007 (Campagne nationale de 
prévention et de lutte contre la rage chez les bovins et les espèces d'animaux d'élevage) a pour 
objet de supprimer de la réglementation l'exigence d'un certificat de vaccination antirabique pour le transport de bovins et d'espèces d'animaux d'élevage sur le territoire national. 
Cette modification entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la 
Fédération. 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5352348&fecha=15/07/2014 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/MEX/14_3173_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/MEX/220/Add.3 
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Sans objet  Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 
Colonia Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes 
C.P. 53950, Naucalpan de Juárez, Estado de México Téléphone: +(52 55) 5229 6100 poste 43220 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx 
Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/noms/inicio.do  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php ?codigo=5352348&fecha=15/07/2014  
 
__________