ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5 
5 octobre 2012 
 (12-5406) 
Groupe de travail de l'accession 
de la République du Tadjikistan Original: anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DU TADJIKISTAN 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation 
dans le secteur de l'agriculture 
 
Révision 
   La communication ci-après, datée du 4 octobre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Tadjikistan. 
  
_______________ 
 WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5 
Page 2  
 
  NOTE EXPLICATIVE 
 
Les modifications suivantes ont été apportées par la République du Ta djikistan au document 
WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.4: 
1. Dans le tableau explicatif DS:1, les montants concernant la "lutte contre les organismes 
nuisibles dangereux", la "pisciculture" et l'"apicu lture" ne sont plus comptabilisés dans l'"aide 
à l'ajustement des structures".  Les montants concernant la "lutte contre les organismes 
nuisibles dangereux" sont mentionnés au titre de  la "Lutte contre les parasites et les 
maladies". 
2. Dans le tableau explicatif DS:2, la description de la mesure a été modifiée et seuls les 
montants des dépenses engagées par le g ouvernement du Tadjikistan sont indiqués. 
3. L'expression "fonds alloués" est remplacée par "dépenses réelles". 
4. Des colonnes sont ajoutées pour indiquer les montants en somoni. 
 
 
_______________ 
 
  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
(en milliers de $EU et SM) 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Année  Valeur monétaire 
de la mesure Sources des données  
1 2 3 4 5 
SM $EU  
a) Services de caractère 
général  2008 30 882 7 838  
2009 29 908 6 721 
2010 30 232 6 809 
Moyenne 
2008-2010 30 341 7 123 
Recherche Dépenses réelles engagées sur le b udget de l'État en faveur:  de l'Académie 
des sciences agronomiques;  de pépinières chargées de la sélection 
généalogique de régions spécifiques;  du Laboratoire national 
d'immunogénétique;  de la Commission d'État chargée des essais sur les 
échantillons;  du Centre national d'insémination artificielle;  de la mise au 
point de systèmes de gestion agricole ayant une valeur scientifique;  de la création de nouvelles variétés de culture s à rendement élevé;  de recherches 
visant à améliorer la qualité de la reproduction chez les animaux;  
d'entreprises régionales s'occupant d'an imaux de race, y compris d'ovins;  de 
la recherche scientifique dans le domaine de la biotechnologie;  de la 
recherche scientifique visant à améliorer le système de bonification;  de 
l'irrigation et du secteur de l'eau (gesti on);  de la recherche scientifique en 
matière de protection de l'environnement et de gestion des terres;  de la 
géodésie et la cartographie;  de centr es de recherche;  du financement du 
service d'État pour le centre d'essais des véhicules, etc. 2008 6 249 1 586 Documents budgétaires, 
Ministère des finances 
de la République du 
Tadjikistan 2009 6 813 1 531 
2010 7 961 1 793 
Moyenne 
2008-2010 7 008 1 637  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Année  Valeur monétaire 
de la mesure Sources des données  
1 2 3 4 5 
SM $EU  
Lutte contre les parasites 
et les maladies Dépenses réelles engagées sur le budget de l'État en faveur du Laboratoire 
vétérinaire national, du Département vétérinaire principal, du Service national des épizooties, du Service d'État chargé de la protection des 
végétaux et du contrôle des produits chimiques utilisés dans l'agriculture, du 
service de phytoquarantaine, du Laboratoire vétérinaire national de bactériologie et d'autres organisations similaires qui surveillent la présence 
des parasites et maladies affectant les cultures agricoles, font des prévisions 
sur leur apparition, adoptent et appliquent des mesures d'éradication et mettent en place des systèmes de protection pour lutter contre les parasites 
et les maladies.  Des dépenses ont été engagées en faveur des organisations 
gouvernementales susmentionnées qui fournissent des services liés à la lutte contre les parasites et les maladies.  Ces services sont fournis gratuitement 
et aucun versement n'est effectué directement aux producteurs.  2008 5 433 1 379 
2009 5 843 1 313 
2010 6 944 1 564 
Moyenne 
2008-2010 6 073 1 419 
Services de formation Dépenses réelles engagées sur le budget de l'État en faveur de l'Université 
agraire pour la formation de spécialistes da ns le secteur de l'agriculture et au 
Centre de formation de l'Université agraire et aux instituts qui en dépendent 
pour la formation de spécialistes de la gestion dans ce secteur.  2008 2 868 728 
2009 3 231 726 
2010 3 152 710 
Moyenne 
2008-2010 3 084 721 
Services de diffusion 
d'informations, de 
compétences et de connaissances (services de 
consultation)  Dépenses réelles engagées sur le budget de l'État pour financer le journal 
"Donishi" de l'Université agraire du Tadjikistan qui publie des résultats 
scientifiques et diffuse des informations pratiques à l'intention des chercheurs et des agriculteurs. 2008 110 28 Ministère de 
l'agriculture 
2009 0 0 
2010 0 0 
Moyenne 
2008-2010 37 9 
Services d'inspection Dépenses réelles engagées sur le budget de l'État en faveur du Laboratoire 
d'État chargé de la normalisation, de la certification et des licences, du 
Service d'État d'inspection des semen ces, du Service d'État d'inspection des 
sélections généalogiques pour le contrôle de la qualité du matériel de 
plantation et la délivrance de certificats de qualité du matériel de plantation 
utilisé et du Service d'État d'inspection technique du matériel agricole. 2008 213 54 Documents budgétaires, 
Ministère des finances 
de la République du 
Tadjikistan 2009 213 54 
2010 275 62 
Moyenne 
2008-2010 234 56  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5
 Page 5Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Année  Valeur monétaire 
de la mesure Sources des données  
1 2 3 4 5 
SM $EU  
Services d'infrastructure Dépenses réelles engagées su r le budget de l'État en faveur du Ministère de 
la mise en valeur et de la gestion de l'eau, du Comité de l'utilisation des sols, du Fonds pour la mise en valeur des pâturages aux fins de l'amélioration de 
l'état des sols, l'assainissement des réseaux de drainage et des canalisations 
des systèmes d'irrigation, la construction de barrages, la rénovation des systèmes d'irrigation, l'entretien des ro utes, la mise en place d'un système de 
réaménagement des limites foncières et de réaffectation des terres, la mise 
en place d'un contrôle de l'utilisation publique des pâturages, l'amélioration 
de leur qualité par des travaux techniques ou la culture, le développement de 
nouvelles technologies d'approvisionnement en eau pour l'irrigation des 
cultures agricoles, des mesures de protection de la nature, etc. 2008 14 909 3 784 Documents budgétaires, 
Ministère des finances de la République du 
Tadjikistan, Ministère 
de l'agriculture de la République du 
Tadjikistan 2009 13 030 2 928 
2010 10 953 2 467 
Moyenne 
2008-2010 12 964 3 059 
Dépenses réelles engagées sur le budget de l'État en faveur de la rénovation 
des centres vétérinaires et des laboratoires dans les régions de Shahrinau et 
de Nurabad et de la rénovation du centre de biotechnique dans la région de 
Rudaki. 2008 500 127 
2009 351 79 
2010 351 79 
Moyenne 
2008-2010 401 95 
b) Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire  2008 0 0  
2009 0 0 
2010 0 0 
Moyenne 
2008-2010  0 
c) Aide alimentaire 
intérieure  2008 0 0  
2009 0 0 
2010 0 0 
Moyenne 
2008-2010 0 0 
d) Soutien du revenu 
découplé  2008 0 0  
2009 0 0 
2010 0 0 
Moyenne 
2008-2010 0 0  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5 
Page 6 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Année  Valeur monétaire 
de la mesure Sources des données  
1 2 3 4 5 
SM $EU  
e) Programmes de 
garantie des revenus et programmes établissant 
un dispositif de sécurité 
pour les revenus  2008 0 0  
2009 0 0 
2010 0 0 
Moyenne 
2008-2010 0 0 
f) Versements à titre 
d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  2008 0 0  
2009 0 0 
2010 0 0 
Moyenne 
2008-2010 0 0 
g) Aide à l'ajustement 
des structures fournie au 
moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser leurs activités  2008 0 0  
2009 0 0 
2010 0 0 
Moyenne 
2008-2010 0 0 
h) Aide à l'ajustement 
des structures fournie au 
moyen de programmes 
de retrait de ressources de la production   2008 0 0  
2009 0 0 
2010 0 0 
Moyenne 
2008-2010 0 0 
i) Aide à l'ajustement 
des structures fournie au moyen d'aides à 
l'investissement   2008 1 095 278  
2009 2 995 673 
2010 6 212 1 399 
Moyenne 
2008-2010 3 434 783 
Aide à la restructuration 
grâce à des incitations à 
l'investissement  Dépenses réelles engagées sur le budget de l'État en faveur des programmes 
gouvernementaux en fonction de critères bien définis.  Des versements ont 
été effectués pour cette période pour réaliser les investissements prévus. 2008 1 095 278 Documents budgétaires, 
Ministère des finances 
de la République du Tadjikistan 2009 2 995 673 
2010 6 212 1 399 
Moyenne 
2008-2010 3 434 783  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5
 Page 7Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Année  Valeur monétaire 
de la mesure Sources des données  
1 2 3 4 5 
SM $EU  
j) Programmes de 
protection de l'environnement  2008 0 0  
2009 0 0 
2010 0 0 
Moyenne 
2008-2010 0 0 
k) Programmes d'aide 
régionale  2008 0 0  
2009 0 0 
2010 0 0 
Moyenne 
2008-2010 0 0 
l) Autres   2008 0 0  
2009 0 0 
2010 0 0 
Moyenne 
2008-2010 0 0 
Total général des "mesures de la catégorie verte" 2008 31 977 8 116  
2009 32 903 7 394 
2010 36 443 8 208 
Moyenne 
2008-2010 33 774 7 906 
 
Note: Le taux de change somoni/$EU était de 3,94 en 2008, 4,45 en 2009, et 4,44 en 2010.  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5 
Page 8 Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
(en milliers de $EU et SM) 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Année Valeur monétaire 
de la mesure Sources des données 
1 2 3 4 5 
SM $EU 
а) Subventions à 
l'investissement 
généralement 
disponibles pour l'agriculture Le gouvernement a engagé des dépenses, sous forme de subventions et de 
crédits de l'État, au titre de la contribution du Tadjikistan à des programmes 
d'aide financés par l'étranger afin de compenser le manque de fonds provenant 
du budget de l'État et de soutenir la privatisation des exploitations agricoles, le développement d'un mécanisme de partage de données d'expérience, 
l'amélioration du niveau de vie gr âce à l'innovation dans la production 
agricole, la réalisation d'un programme d'enseignement concernant la gestion des pâturages et des réserves en eau, la  création d'un centre national de conseil 
agricole, le développement du secteur de la santé animale, la création de 
pépinières pour les exploitations, etc.  2008 20 783 5 275 Ministère de 
l'agriculture et Ministère 
des finances de la 
République du Tadjikistan 
2009 21 711 4 879 
2010 8 685 1 956 
Moyenne 
2008-2010 17 060 4 037 
Total des subventions à l'investissement 2008 20 783 5 275  
2009 21 711 4 879 
2010 8 685 1 956 
Moyenne 
2008-2010 17 060 4 037 
  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5
 Page 9Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
 Mesures exemptées de l'engagement de réductio n – Versements directs au titre de programmes 
de limitation de la production – "Versements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure Sources des données 
1 2 3 4 
a) Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes 
b) Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production 
c) Versements à l'élevage effectués pour un nombre de têtes de bétail fixe 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5 
Page 10 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010  
 
Calcul de la mesure globale du soutien total 
(en milliers de $EU et de SM) 
Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS 
autre que par 
produit) Année MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) Mesure du soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) Production brute MGS totale courante 
(après ajustement de minimis )* 
SM  $EU SM MGS en 
pourcentage de la 
production brute SM $EU 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Pommes de terre 2008 1 501 381 0 213 939 0,17 0 0 
2009 0 0 0 226 662 0 0 0 
2010 5 985 1 348 0 265 364 0,50 0 0 
Moyenne 
2008-2010 2 495 576 0 235 324 0,24 0 0 
Maïs 2008 1 501 381 0 48 354 0,78 0 0 
2009 0 0 0 0 0 0 0 
2010 0 0 0 34 023 0 0 0 
Moyenne 
2008-2010 500 127 0 22 682 0,55 0 0 
Blé 2008 1 399 355 0 284 381 0,12 0 0 
2009 0 0 0 231 973 0,00 0 0 
2010 0 0 0 212 455 0,00 0 0 
Moyenne 
2008-2010 466 118 0 272 936 0,04 0 0 
Coton 2008 0 0 0 250 966 0 0 0 
2009 2 438 600 548 000 0 199 561 274,6 2 438 600 548 000 
2010 0 0 0 698 760 0 0 0 
Moyenne 
2008-2010 812 867 182 667 0 383 096 48,7 812 867 182 667  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5
 Page 11Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS 
autre que par 
produit) Année MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) Mesure du soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) Production brute MGS totale courante 
(après ajustement de minimis )* 
SM  $EU SM MGS en 
pourcentage de la 
production brute SM $EU 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Miel 2008 228 58 0 13 071 0,4 0 0 
2009 142 32 0 15 193 0,2 0 0 
2010 222 50 0 23 372 0,2 0 0 
Moyenne 
2008-2010 197 47 0 17 212 0,3 0 0 
MGS autre que 
par produit 2008 - - 0 898 228 0 0 
2009 - - 0 1 655 372 0 0 
2010 - - 0 48 693 10 967 0 0 
Moyenne 
2008-2010 - - 0 17 082 3 856 0 0 
MGS totale 2008 - - - - - 0 0 
2009 - - - - - 2 438 600 548 000 
2010 - - - - - 0 0 
Moyenne 
2008-2010 - - - - - 812 867 182 667 
 
* Note: La MGS totale est de zéro (sauf pour le coton en 2009) ou relève de l'exemption de minimis .  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5 
Page 12 Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché Sources des 
données 
en $EU/t (en milliers de t) 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7 9 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5
 Page 13Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
 Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
(en milliers de $EU et SM) 
Désignation 
des produits 
initiaux Année Type de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieurProduction 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres versements 
directs non exemptésRedevances/ 
prélèvements 
connexes Versements directs 
totaux Sources des 
données 
SM $EU SM $EU 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 а) 9 10 
(7+8-9) 11 
Pommes de 
terre 2008 Achat de semences de 
pommes de terre et 
distribution gratuite et sans condition à des 
exploitations de 
production de semences  - - - - 1 501 381 - 1 501 381 Ministère de 
l'agriculture de 
la République du Tadjikistan 
2009  - - - - 0 0 - 0 0
2010 Achat de semences de 
pommes de terre et distribution gratuite et 
sans condition à des 
exploitations de 
production de semences  - - - - 5 985 1 348 - 5 985 1 348
Moyenne 
2008-2010 - - - - 2 495 576 - 2 495 576
Maïs 2008 Achat de semences de 
maïs et distribution gratuite et sans condition 
à des exploitations de 
production de semences  - - - - 1 497 380 - 1 497 380
2009  - - - - 0 0 - 0 0
2010  - - - - 0 0 - 0 0
Moyenne 
2008-2010 - - - - 499 127 - 499 127 
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5 
Page 14 Désignation 
des produits 
initiaux Année Type de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieurProduction 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres versements 
directs non exemptésRedevances/ 
prélèvements 
connexes Versements directs 
totaux Sources des 
données 
SM $EU SM $EU 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 а) 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé 2008 Achat de semences de 
blé et distribution 
gratuite et sans condition à des exploitations de 
production de semences  - - - - 1 399 355 - 1 399 355
2009  - - - - 0 0 - 0 0
2010  - - - - 0 0 - 0 0
Moyenne 
2008-2010 - - - - 466 118 - 466 118
Coton  2008 - - - - - 0 0 - 0 0 Résolution du 
gouvernement 
de la République du 
Tadjikistan 2009 Annulation des dettes de 
l'industrie nationale du 
coton - - - - 2 438 600 548 000 - 2 438 600 548 000
2010 - - - - - 0 0 - 0 0
Moyenne 
2008-2010- - - - - 812 867 182 667 - 812 867 182 667
Miel 2008 Remboursement partiel 
aux exploitants de l'achat de matériels et 
fournitures apicoles.  Les 
montants de subventions indiqués ne sont pas 
soumis à condition. - - - - 228 58 - 228 58 Ministère de 
l'agriculture de la République 
du Tadjikistan 
2009  - - - - 142 32 - 142 32
2010  - - - - 222 50 - 222 50
Moyenne
2008-2010 - - - - 197 47 - 197 47
 
  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5
 Page 15Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
(en milliers de $EU et SM) 
Désignation 
des produits 
initiaux Année Type de 
mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produitAutre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Autre 
soutien 
par 
produit Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)Versements directs 
non exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) MGS totale 
 Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
SM $EU SM $EU 
Pommes de 
terre 2008 (voir le 
tableau 
explicatif 
DS:6 pour la 
description 
des mesures) - - - - 0 1 501 381 1 501 381 Ministère 
de 
l'agriculture 
de la République 
du 
Tadjikistan 2009 - - - - 0 0 0 0 0
2010 - - - - 0 5 985 1 348 5 985 1 348
Moyenne 
2008-2010 - - - - 0 2 495 576 2 495 576
Maïs 2008 - - - - 0 1 497 380 1 497 380
2009 - - - - 0 0 0 0 0
2010 - - - - 0 0 0 0 0
Moyenne 
2008-2010 - - - - 0 499 127 499 127
Blé 2008 - - - - 0 1 399 355 1 399 355
2009 - - - - 0 0 0 0 0
2010 - - - - 0 0 0 0 0
Moyenne 
2008-2010 - - - - 0 466 118 466 118
Coton  2008 - - - - 0 0 0 0 0
2009 - - - - 0 2 438 600 548 000 2 438 600 548 000
2010 - - - - 0 0 0 0 0
Moyenne 
2008-2010 - - - - 0 812 867 182 667 812 867 182 667 
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5 
Page 16 Désignation 
des produits 
initiaux Année Type de 
mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produitAutre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Autre 
soutien 
par 
produit Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)Versements directs 
non exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) MGS totale 
 Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
SM $EU SM $EU 
Miel 2008 - - - - 0 228 58 228 58
2009 - - - - 0 142 32 142 32
2010 - - - - 0 222 50 222 50
Moyenne 
2008-2010 - - - - 0 197 47 197 47
  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5
 Page 17Tableau explicatif DS:8 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année  Type de 
mesure Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
mesure de 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5 
Page 18 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
MGS autre que par produit 
(en milliers de $EU et SM) 
Type de mesure Année Dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien ne 
visant pas des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des produits 
déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
SM $EU SM $EU 
Machines agricoles et 
leurs pièces détachées
1 2008 - 898 228 - 898 228 Administration des 
douanes de la République du 
Tadjikistan 2009 - 1 655 372 - 1 655 372 
2010 - 5 550 1 250 - 5 550 1 250 
Moyenne 
2008-2010 - 2 701 616 - 2 701 616 
Aliments pour 
volaille2  2008 - 0 0 - 0 0 
2009 - 0 0 - 0 0 
2010 - 1 803 406 - 1 803 406 
Moyenne 
2008-2010 - 601 135 - 601 135 
Réductions 
saisonnières des tarifs 
d'électricité3 2008 - - - - - - Ministère de la mise 
en valeur et de la 
gestion de l'eau de la République du 
Tadjikistan 2009 - - - - - - 
2010 - 41 381 9 320 - 41 381 9 320 
Moyenne 
2008-2010 - 13 794 3 104 - 13 794 3 104 
                                                      
1 En vertu de l'article 211 du Code fiscal, de l'article 345 du Code douanier et de la Résolution gouvernementale n° 489 du 1er octobre 2007, les importations de machines 
agricoles et de leurs pièces détachées sont exemptées de la TVA. 
2 En vertu de la Loi sur le budget de l'État de la République du Tadjikistan pour 2010, les importations d'aliments pour volaill e sont exemptées de la TVA. 
3 En vertu de la Résolution gouvernementale n° 259 du 19 mai 2010, des réductions saisonnières des tarifs d'électricité ont été introduites pour les stations de pompage 
d'eau destinée à l'irrigation.  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5
 Page 19Type de mesure Année Dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien ne 
visant pas des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des produits 
déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
SM $EU SM $EU 
Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 2008 - 898 228 - 898 228  
2009 - 1 655 372 - 1 655 372 
2010 - 2 470 10 967 - 2 470 10 967 
Moyenne 
2008-2010 - 1 674 3 856 - 1 674 3 856 
 
  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5 
Page 20 Tableau explicatif ES:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
(en milliers de $EU et SM)  
Désignation des 
produits/année Année Subventions directes 
à l'exportation 
(en milliers de $EU)Ventes 
de 
stocks Subventions 
financées 
par les 
producteursMesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(en milliers de $EU)Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(en milliers de t) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
SM $EU SM $EU 
Exportation de fruits 
et légumes 2008 - - - - 6 178 1 568 6 178 1 568 69 Entreprise 
unitaire d'État 
"Chemins de 
fer Tadjiks" 2009 - - - - 4 432 996 4 432 996 73 
2010 - - - - 1 510 340 1 510 340 163 
Moyenne 
2008-2010 - - - - 4 040 967 4 040 968 101 
 
Note: Réduction saisonnière des tarifs de chemins de fer pour le transport des fruits et légumes. 
 
__________