G/TBT/N/VNM/106  
19 septembre  2017 
(17-4961) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Health (Ministère de la santé)  
Health Environment Management Agency  (Agence pour la protection de l'environnement et 
la gestion des conditions sanitaires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Health (Ministère de la santé)  
Health Environment Management Agency  (Agence pour la protection de l'environnement et 
la gestion des conditions sanitaires)  
8 Ton That Thuyet Str., Nam Tu Liem Dist., Ha Noi City (Viet Na m) 
Téléphone : (84-24) 32272861  
Fax: (84-24) 32272858  
Courrier électronique:  byt@moh.gov.vn  
Site Web: http://www.moh.gov.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ingrédients actifs d'insecticides et de désinfectants  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Circular promulgating 
lists of active insecticides and disinfectants used for domestic and medical purposes with 
prohibited or  restricted use in Viet Nam  (Projet de Circulaire établissant la liste des 
ingrédients actifs d'insecticides et de désinfectants à usage domestique et médical dont 
l'utilisation est interdite ou soumise à restriction au Viet Nam), 4 page(s), en vietnamien  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié s'applique aux agences, organisations et personnes 
qui fabriquent, exportent, importent et utilisent des insecticides et des désinfectants à 
usage domestique ou médical.  
Il établit une liste d'ingrédients actifs de produits à usage domestique ou médical:  
1. Ingrédients actifs d'insecticides et de désinfectants à usage domestique ou médical dont 
l'utilisation est interdite au Viet Nam;  
2. Ingrédients actifs d'insecticides et de désinfectants à usage domestique ou m édical dont 
l'utilisation est soumise à restriction au Viet Nam.  
Les ingrédients actifs qui sont enregistrés pour la première fois au Viet Nam devront 
satisfaire aux exigences énoncées dans le Décret gouvernemental n° 91/2016/ND -CP du G/TBT/N/VNM/106  
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  1er juillet 2 016 rela tif à la gestion des insecticides, des désinfectants et des préparations 
chimiques à usage domestique ou médical.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personn es 
8. Documents pertinents:  
- Decree No.91/2016/ND -CP of July 1, 2016 of the Government on management of 
insecticides and disinfectants chemical and preparations used for domestic and medical 
purposes  (Décret gouvernemental n° 91/2016/ND -CP du 1er juillet  2016 relatif à la gestion 
des insecticides, des désinfectants et des préparations chimiques à usage domestique ou 
médical);  
- Decree No. 108/2008/ND -CP detailing and guiding the implementation of a number of 
articles of the Chemical Law  (Décret n° 108/200 8/ND-CP portant modalités d'application 
de certains articles de la Loi sur les produits chimiques).  
- Decree 26/2011/ND -CP amending and supplementing a number of articles of the 
Government's Decree no. 108/2008/ND -CP of October 7, 2008, detailing and guiding a 
number of articles of the Chemical Law  (Décret n° 26/2011/ND -CP modifiant et complétant 
certains articles du Décret gouvernemental n° 108/2008/ND -CP du 7 octobre 2 008 portant 
modalités d'application de certains articles de la Loi sur les produits  chimiques)  
9. Date projetée pour l'adoption : 20 novembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les texte s peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Health  
Health Environment Management Agency  
8 Ton That Thuyet Str., Nam Tu Liem Dist., Ha Noi City (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 32272861  
Fax: (84-24) 32272858  
Courrier électronique:  byt@moh.gov.vn  
Site Web: http://www.moh.gov.vn/  
http://tbt.gov.vn/SiteAssets/DU%20THAO%20TT%20%2010.7.doc