G/TBT/N/CHN/1118  
24 juillet 2015  
(15-3804)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Idem ci-dessus 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Additif pour l'alimentation des animaux sulfate de magnésium monohydraté et 
sulfate de magnésium heptahydraté. Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates) 
(SH 2833). Aliments des animaux (ICS 65.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
People's Republic of China: Feed Additive Magnesium Sulphate  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine: Additif pour l'alimentation des animaux sulfate de 
magnésium), 8 pages, en chinois  
6. Teneur: La norme notifiée porte sur l'additif pour  l'alimentation des animaux sulfate de 
magnésium monohydraté et sulfate de magnés ium heptahydraté et couvre les points 
suivants: qualité, méthode d'essai, règles d'inspection, signes, étiquetage, emballage, transport, stockage et durée de conservation.  
Cette norme s'applique à l'additif pour l'alimentation des animaux sulfate de magnésium 
monohydraté et sulfate de magnésium heptahydraté produit par synthèse chimique et en application de la méthode utilisant de la saumure de lac salé. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: -  
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/1118 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone:   +86 10 84603950 / 84603782 
Fax:    +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_2859_00_x.pdf