G/TBT/N/CHL/405  
7 juin 2017 
(17-2999) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Transporte y Telecomunicacio nes (Ministère des 
transports et des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales, Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale de s relations économiques internationales, Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules de transport collectif urbain  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Modifica Decreto N° 122, de 
1991, del Ministerio de Transportes y  Telecomunicaciones, que fija requisitos 
dimensionales y funcionales a vehículos que presten servicios de locomoción colectiva 
urbana  (Modification du Décret n° 122 de 1991 du Ministère des transports et des 
télécommunications établissant des exigences con cernant les dimensions et les 
équipements des véhicules de transport collectif urbain), 13 pages, en espagnol  
6. Teneur : Établissement d'exigences techniques, structurelles et de sécurité applicables aux 
véhicules de transport collectif urbain ; propositi on de modification visant à l'introduction de 
spécifications et de modifications concernant l'aménagement intérieur des véhicules 
destinées à améliorer le confort des usagers et du chauffeur  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement d'exigences techniques et de sécurité applicables aux véhicules de 
transport collectif urbain  
8. Documents pertinents:  
 Decreto Supremo N° 122, de 1991, del Ministerio de Transportes y 
Telecomunicaciones  (Décret suprê me n° 122 de 1991 du Ministère des transports 
et des télécommunication)  
 Decreto con Fuerza de Ley N° 1, de 2007, de los Ministerios de Transportes y 
Telecomunicaciones y de Justicia  (Décret -loi n° 1 de 2007 du Ministère des 
transports et des télécommunicat ions et du Ministère de la justice)  
 Ley Nº 18.290, de Tránsito  (Loi n° 18.290 sur la circulation)  G/TBT/N/CHL/405  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de l a 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Fax: (+56)-2-22380  9494 
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.mtt.gob.cl/wp -
content/uploads/2017/06/PROYECTO_Modificacion_Decreto_122_91_junio_2017.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHL/17_2599_00_s.pdf