G/TBT/N/EGY/135  
15 mars 2016  
(16-1489)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/ar  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules routiers 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree 
No 692/2015 (3 pages, in Arabic) mandating ES 7931/2015 "Uniform provisions concerning the approval of safety glazing materials and their installation on vehicles" 
(179 pages, in English)  (Décret ministériel n° 692/2015 (3 pages, en arabe) portant 
application obligatoire de la norme égyptienne ES 7931/2015 "Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur 
les véhicules" (179 pages, en anglais))  
6. Teneur: Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se conformer à la norme ES 7931/2015. Il leur est accordé pour cela une période 
de transition de douze mois. Le champ d'application de la norme notifiée est le suivant: 
a) vitrages de sécurité destinés à être installés comme pare-brise ou comme autres 
vitres extérieures, ou comme cloisons intérieures sur les véhicules de catégories L 
avec châssis, M, N, O et T 
b) véhicules des catégories M, N et O, en ce qui concerne le montage de ces éléments 
Dans les deux cas, à l'exclusion des glaces des dispositifs d'éclairage et de signalisation 
lumineuse et du tableau de bord, des vitrages spéciaux à l'épreuve des balles et des doubles vitrages. 
Il est à noter que cette norme est conforme au règlement n° 43 de la CEE-ONU. G/TBT/N/EGY/135 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité 
8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 692/2015 
 Règlement n° 43 de la CEE-ONU, Révision 3 et ses Amend.1, 2, 3 et Corr. 1, 2, 3, 
4, 5 
 Projet d'élaboration de normes pour les véhicules et leurs composants en Égypte 
9. Date projetée pour l'adoption: 15 septembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 novembre 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité) 
Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: + (202) 22845528 Fax: + (202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/ar