G/TBT/N/EGY/33  
8 avril 2013  
(13-1763)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: mailto:eos@idsc.net.eg / tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Jouets et articles de puériculture 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: L'Organisation égyptienne 
de normalisation a adopté la norme obligatoire ES 7562 intitulée "Restrictions on use of 
phthalates and their derivatives in toys and childcare articles"  (Limitations de l'emploi de 
phtalates et de leurs dérivés dans les jouets et les articles de puériculture), 14 pages, en arabe. Cette norme est d'application obligatoire, en vertu du décret ministériel n° 92/2013, et il est ménagé une période de transition de 6 mois allant du 24 février au 
24 août 2013. 
6. Teneur: La norme égyptienne notifiée établit des limitations concernant la mise sur le 
marché de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates et leurs dérivés) et leur emploi dans les jouets et les articles de puériculture. Elle est d'application obligatoire et conforme à la directive 2005/84/CE.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prescriptions en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:  
 Directive 2005/84/CE modifiant la directive 76/769/CEE; 
 Guide pour l'interprétation du concept d'articles "pouvant être mis en bouche".  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
24 août 2013  G/TBT/N/EGY/33 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution (date de la notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: mailto:eos@idsc.net.eg / tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/