Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  visant à permettre l’utilisation de s 
glycosides de stéviol à titre d’édulcorants dans les suppléments nutritifs sous forme de barre  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés 
visant à permettre l’utilisation des glycosides de stéviol  à 
titre d’édulcorants dans les suppléments nutritifs sous forme 
de barre  
Avis de modification –  Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM-00 78] 
le 23 août  2016  
  
  
Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  visant à permettre l’utilisation de s 
glycosides de stéviol à titre d’édulcorants dans les suppléments nutritifs sous forme de barre  
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Sommaire  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues. Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et 
publiées sur le site Web de Santé Canada. Un requérant peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisati on concernant un additif alimentaire auprès de 
la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 Santé Canada a reçu une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser des glycosides de stéviol à titre d’édulcorants dans les suppléments nutritifs  sous forme de barre  à une limite de tolérance  de 
0,02 % (calculée comme équivalents de stéviol).  
 Au Canada, l’utilisation des glycosides de stéviol à titre d’édulcorants est déjà permise dans divers aliments, notamment dans les substituts de repas sous forme de barre , et ce, à une limite 
de tolérance d’utilisation  de 0,02 % (calculée comme équivalents de stéviol). Bien que les 
substituts de repas sous forme de barre  soient semblables aux suppléments nutritifs sous forme 
de barre, sur le plan réglementair e, ils sont considérés comme aliments distincts et font l’objet 
d’exigences nutritionnelles différentes en vertu du titre  24 partie b  du Règlement sur les aliments 
et drogues (RAD).  En conséquence, un nouvel article doit être intégré à la 
Liste des édulcorants 
autorisés  afin de permettre le recours aux glycosides de stéviol dans les suppléments nutritifs 
sous forme de barre .  
 L’utilisation des glycosides de stéviol dans les suppléments nutritifs sous forme de barre, à la même limite de tolérance  déjà permise dans les substituts de repas sous forme de barre (0,02 % 
calculée comme équivalents de stéviol) est soutenue par les résultats de l’évaluation des donnée s 
scientifiques disponibles réalisée par Santé Canada.  Par conséquent, Santé Canada a modifié la 
Liste des édulcorants autorisés
 afin d’étendre l’utilisation des  glycosides de stéviol en ajoutant 
les « suppléments nutritifs sous forme de barre  » au paragraphe  S.1.2(8) dans la colonne  2 
comme suit :  
 
Modifications à la Liste des édulcorants autoris és 
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3 
Limites de tolérance et autres 
conditions  
S.1.2  Glycosides de stéviol (8) Substituts de repas (8) 0,02 % (calculée comme  
  
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 (L'un ou une 
combinaison de 
stévioside, rébaudioside A, rébaudioside B, rébaudioside C, rébaudioside D, rébaudioside F, rébaudioside M, dulcoside A, rubusoside ou de stéviolbioside , de 
sorte que la quantité 
totale de glycosides 
de stéviol est d'au 
moins 95  %) sous forme de barre; 
suppléments nutritifs 
sous forme de barre  équivalents de stéviol)  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a évalué l ’innocuité des glycosides de stéviol à titre 
d’édulcorants dans les suppléments nutritifs sous forme de barre. Cette utilisation est semblable à 
celle qui a déjà été autorisée dans les substituts de repas sous forme de ba rre. De plus, 
l’évaluation qui en a été faite a démontré qu’étendre l’utilisation autorisée des glycosides de 
stéviol aux suppléments nutritifs sous forme de barre ne suscite aucune préoccupation, que ce 
soit en matière toxicologique ou nutritionnelle ou e ncore en matière d’innocuité alimentaire.  
 Puisque les résultats de l’évaluation soutiennent l’innocuité des glycosides de stéviol lorsqu’il s 
sont utilisés conformément aux conditions d’utilisation établies dans le tableau ci -dessus, le 
Ministère a permis l’utilisation des glycosides de stéviol comme décrite dans le tableau en question.  
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 23 août 2016, soit le jour de sa publication 
dans la Liste des édulcorants autorisés . 
 L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux aliments  de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité du recours à tout additif alimentaire, y compris aux glycosides de   
  
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stéviol . Quiconque souhaite transmettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de ces 
additifs ou soumettre toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la 
Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire «  Glycosides de stéviol dans les 
suppléments nutritifs sous forme de barre  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique : bcs -bipc@hc -sc.gc.ca