G/SPS/N/BRA/1136  
8 juin 2016  
(16-3110)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: laitue, riz, banane, 
pomme de terre, brocoli, oignon, haricot, papaye, melon, maïs, fraise, tomate, blé et raisin 
(limite maximale de résidus et période de sécurité non déterminées en raison des caractéristiques physico-chimiques de l'huile essentielle) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient M47 
MELALEUCA ALTERNIFOLIA  of the monograph list of active ingredients for pesticides, 
household cleaning products and wood preserve rs, published by Resolution – RE no. 165 of 
29 August 2003, Brazilian Official Gazette ( DOU Diário Oficial da União ) of 
2 September 2003  (Projet de décision relative à l'ingrédient actif M47 MELALEUCA 
ALTERNIFOLIA  inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003, Diário Oficial da União  – DOU (Journal officiel 
brésilien) du 2 septembre 2003). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 4 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/ 10181/2779339/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
181+GGTOX.pdf/9b83b535-5158-4f0d-9d9a-cae2fa5a7005  
6. Teneur: Identique à la liste des produits visés de la rubrique 3 ci-dessus. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/BRA/1136 
- 2 - 
  numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 27 mai 2016, 
100ème édition, section 1, page 83. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 181 du 
25 mai 2016 de l'Agence brésilienne de réglementation sanitaire (ANVISA). À l'adoption, ce 
texte sera publié au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 juin 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari 
Téléphone:    +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone:    +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br