G/TBT/N/KOR/465  
14 janvier 2014  
(14-0170)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments: http://www.mfds.go.kr/ . Autre adresse à laquelle la 
documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do, 363-700 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 719-1564 Fax: (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Étiquetage des denrées alimentaires. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Establishing Labelling 
Standard for Genetically Modified Foods  (Projet d'établissement de norme pour 
l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés), 13 pages, disponible en coréen 
6. Teneur: Le projet notifié, qui vise à l'établissement d'une norme pour l'étiquetage des 
aliments génétiquement modifiés, redéfinit les exigences relatives à l'étiquetage OGM des 
produits agricoles, des produits de la pêche et des produits alimentaires transformés, 
s'agissant des définitions, du champ d'application des règles d'étiquetage, des personnes responsables, des méthodes d'étiquetage, etc., et vise à éviter toute confusion chez les 
consommateurs. 
- les termes "Aliment génétiquement modifié" et "Aliment obtenu par recombinaison 
génétique" sont regroupés sous la désignation "Aliment génétiquement modifié"; 
- le terme de "présence involontaire" est défini comme signifiant la présence d'une 
quantité inférieure ou égale à 3%.  G/TBT/N/KOR/465 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Fournir aux consommateurs des renseignements exacts en ce qui concerne les 
aliments génétiquement modifiés.  
8. Documents pertinents: Notification n° 2013-293 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments (MFDS)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
96 Gyoyukwongil, Gwacheon-si, Gyeonggi -do (République de Corée) 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax: (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_0050_00_x.pdf