G/TBT/N/JPN/443  
10 octobre 2013  
(13-5518)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): En polymères du styrène (SH 392111), - Laines de laitier, de scories, de roche 
et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou 
rouleaux (SH 680610), - Mats (SH 701931), - Autres (SH 701939) 
Matériau isolant en laine de verre, matériau isolant en mousse de polystyrène extrudée et 
matériau isolant en laine de roche 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Revision to Enforcement 
Ordinance and Regulation for the Act on the Rational Use of Energy, and development of 
Notification of the Ministry of Economy, Trade and Industry (METI)  (Révision des décret 
et règlement d'application de la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et établissement de la Notification du Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie 
(METI)), 1 page, en anglais  
6. Teneur: Établissement de critères d'évaluation au titre de la Loi sur l'utilisation 
rationnelle de l'énergie, de l'exercice budgétair e prévu pour la mise en conformité avec la 
norme et de la performance d'isolation standard  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement; promotion d'une rationalisation de la 
consommation globale d'énergie au Japon par la popularisation de matériaux de 
construction à fort pouvoir isolant, contribuant ainsi à faire face à la récente augmentation de la consommation d'énergie des entreprises/des ménages, au problème 
du réchauffement climatique, etc.  G/TBT/N/JPN/443 
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  8. Documents pertinents:  
- The Act on the Rational Use of Energy  (Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie); 
- Une fois adoptée, la révision sera annoncée dans le Journal officiel (KAMPO). 
- http://www.meti.go.jp/co mmittee/gizi_8/19.html  (en japonais) 
- Les textes de loi avant modification sont disponibles via les liens suivants (en 
japonais): 
http://law.e-gov.go.jp/htm ldata/S54/S54HO049.html 
http://law.e-gov.go.jp/htm ldata/S54/S54SE267.html 
http://law.e-gov.go.jp/htmldat a/S54/S54F03801000074.html 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Vers la fin du mois  de décembre 2013 
Exercice budgétaire prévu pour la mise 
en conformité avec la norme: 2022 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: +(81) 3 5501 8344 Fax: +(81) 3 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/JPN/13_4031_00_e.pdf