G/TBT/N/TZA/156  
23 avril 2018 
(18-2503) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs d'éclairage, de signalisation et d'avertissement (ICS 43.040.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : MEDC9 (5685) P3 . Road 
vehicles - Retro -reflective registration plates for motor vehicles and trailers - Specifications  
(Véhicules routiers - Plaques d'immatriculation rétroréfléchissantes pour véhicule s à 
moteur et remorques - Spécifications), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme tanzanienne notifiée établit les exigences minimales auxquelles doivent 
satisfaire les plaques d'immatriculation rétroréfléchissantes pour véhicules à moteur et 
leurs rem orques . Elle précise notamment les caractéristiques photométriques et 
colorimétriques requises, ainsi que les spécifications d'essai applicables aux plaques 
d'immatriculation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas  
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
 Tanzania Government Gazette  (Journal officiel de la Tanzanie).  
 TZS 4 : 2009, Rounding off numerical values.  
 TZS 23 : 1979, Textiles - Test for colour fastness - Colour fastness to light : Xenon 
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  9. Date projetée pour l'adoption : Septembre 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre de l'industrie, du commerce et de l'investissement  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier  
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TZA/18_2114_00_e.pdf