G/SPS/N/BHR/10/Rev.1  
18 juin 2018 
(18-3734) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission Gulf Food Safety - General Secretariat of the Gulf 
Cooperation Council  (Commission de la sécurité sanitaire des aliments - Secrétariat 
général du Conseil de coopération du Golfe)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Mollusques et crustacés - Crabe de mer réfrigéré et congelé 
(ICS 67.120.00)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Shellfish - Part 2 : Chilled and frozen sea crab  (Mollusques et 
crustacés - Partie 2 : Crabe de mer réfrigéré et congelé) . Langue(s) : arabe et anglais . 
Nombre d e pages : 7 and 5 pages respectively  
6. Teneur : Le règlement technique bahreïnien/CCG notifié porte sur le crabe de mer réfrigéré 
et congelé destiné à la consommation humaine . Les points en rapport avec les exigences, 
l'emballage, le transport et les condi tions d'entreposage, ainsi que l'étiquetage (points 5, 8 
et 9) sont obligatoires . Les autres dispositions sont d'application volontaire.  
Les limites fixées pour le cadmium sont actualisées conformément à la norme R1881 -EN-
2006.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/BHR/10/Rev.1  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : R1881-EN-2006  
10. Date projetée po ur l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du  commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale r esponsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Nujood Khalifa Almuqahwi  
Head, Safety of Imported Food Group  
Public Health Directorate  
Ministry of Health  
Royaume de Bahreïn  
O. Box: 42 
Téléphone : +(973) 1727 3683  
Fax: +(973) 1727 9253  
Courrier électronique : nmuqahwi@health.gov.bh  
Site Web: http://www.moh.gov.bh/