G/TBT/N/NZL/66/Add.1  
3 juillet 2014  
(14-3817)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 27 juin 2014, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle-Zélande. 
 
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INTITULÉ: Avis de 2014 portant interdiction, pour une durée indéfinie, de produits dangereux 
(petits aimants puissants) 
ORGANISME: Trading Standards - Ministry of Business, Innovation and Employment  (Service des 
normes commerciales - Ministère des affaires, de l'innovation et de l'emploi) 
ACTION: L'avis de 2014 portant interdiction, pour une durée indéfinie, de produits dangereux 
(petits aimants puissants) va rendre permanente l'interdiction temporaire précédemment notifiée 
dans l'Avis de 2013 relatif à des produits dangereux (petits aimants puissants). 
RÉSUMÉ: Le Ministère des affaires, de l'innovation et de l'emploi de la Nouvelle-Zélande a 
précédemment notifié au Comité des obstacles te chniques au commerce (G/TBT/N/NZL/66) l'Avis 
de 2013 relatif aux produits dangereux (petits aimants puissants). Cet avis avait pour objectif de déclarer comme dangereuses certaines marchandises, en l'occurrence les petits aimants puissants, et d'en interdire la distribution en Nouvelle-Zélande pendant une période de 18 mois. 
L'Avis de 2014 portant interdiction, pour une durée indéfinie, de produits dangereux (petits 
aimants puissants) renouvelle et rend permanente l'interdiction prévue dans l'Avis de 2013 sur les produits dangereux (petits aimants puissants). L'avis de 2014 modifie quelque peu le champ 
d'application de l'Avis de 2013. 
Les petits aimants puissants sont considérés comme présentant un risque inacceptable pour les 
utilisateurs. Il s'agit d'aimants faits de néodyme bien plus puissants que les aimants classiques de 
même taille. On dénombre, en No uvelle-Zélande et à l'étranger, de nombreux cas confirmés de 
blessures graves touchant de jeunes enfants (âgés de moins de 3 ans) et des enfants plus âgés (8-14 ans) et nécessitant une intervention chirur gicale lourde. Au Queensland (Australie), un 
décès au moins a même été signalé. Les blessures se produisent lorsque deux aimants ou plus 
sont ingérés et s'attirent dans le système digestif de l'enfant. Cela peut provoquer une 
inflammation, une perforation, une sepsie et, dans les cas extrêmes, la mort. Les parties intéressées consultées au cours de l'élaboration de l'avis notifié se sont prononcées largement en 
faveur de la mesure mise en œuvre. 
L'avis objet du présent addendum vise les ensembles d'au moins deux petits aimants puissants 
destinés à une utilisation personnelle, domest ique ou ménagère. Il se fonde sur la norme 
AS/NZS ISO 8124.1:2010 pour définir la taille et la force des aimants. 
Le texte peut être obtenu à l'adresse suivante: Trading Standards  (Service des normes commerciales) 
Ministry of Business, Innovation and Employment  (Ministère des affaires, de l'innovation et de 
l'emploi) (anciennement le Ministère du développement économique) 
P.O. Box 1473 Wellington 
Nouvelle-Zélande G/TBT/N/NZL/66/Add.1 
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  Téléphone: +64 3 962 2580 
Fax: +64-4-473 9400 Courrier électronique: tradingstandards@mbie.govt.nz  
Site Web: http://www.mbie.govt.nz/tradingstandards  
 
 CALENDRIER: L'avis de 2014 portant interdiction, po ur une durée indéfinie, de produits dangereux 
(petits aimants puissants) prend effet à la date de sa publication au Journal officiel de la Nouvelle-
Zélande, prévue pour le 24 juillet 2014.  
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