G/SPS/N/ARG/194  
6 septembre  2016 
(16-4718) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliment s) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de multiplication de pomme  de terre  
4. Régions ou pays su sceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Plagas No Cuarentenarias Reglamentadas para Papa Semilla  
(Organismes non de quarantaine ré glementés pour la pomme de terre de semence) . 
Langue(s) : . Nombre de pages:   
6. Teneur : Déclaration comme organismes non de quarantaine réglementés des parasites qui 
font partie de l'ensemble des organismes nuisibles affectant la pomme de terre de 
semence : virus de l'enroulement de la pomme de terre (PLRV), virus Y de la pomme de 
terre (PVY), virus X de la pomme de terre (PVX), Ralstonia solanacearum , 
Meloidogyne  spp. et Nacobbus aberrans . Ces parasites déclarés comme organismes non de 
quarantaine réglemen tés sont soumis à un contrôle officiel.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes,  [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série  de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention international e pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  16 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/ARG/194  
- 2 - 
  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en q uoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 juillet 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/ aa): 6 juillet 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Postérieurement à l'adoption  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nation al. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria – SENASA  
Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales  
Av. Paseo Colón 367 – 5° Piso CABA – 1063 
Téléphone :    +(54 11) 4 121 5353  
Fax:     +(54 11) 4121 5360  
Courrier électronique:   relint@senasa.gov.ar  
  cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web:    http:/ /www.senasa.gov.ar/