G/SPS/N/TUR/86  
30 mai 2017 
(17-2879) Page: 1/2 
Comité des mesure s sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food Agriculture and Livestock/General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de  l'élevage/Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Regulation on Materials and Articles in 
Contact with Food  (Règlement du Code alimentaire turc sur les matériaux et objets en 
contact avec des denrées alimentaires) . Langue(s) : turc. Nombre de pages : 13 
6. Teneur : Le règlement notifié établit les règ les générales s'appliquant aux matériaux et 
objets en contact avec des denrées alimentaires ainsi que la procédure d'autorisation des 
substances utilisées dans les matériaux et objets en contact avec des denrées 
alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondial e de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/TUR/86  
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  9. Autres documents pe rtinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Règlement (CE) n°  1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
27 octobre  2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec 
des denrées alimentaires et abrog eant les Directives 80/590/CEE et 89/109/CEE  
 Loi n°  5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juillet 2 017 
Date  projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 août 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 août 2017 (période de transition d'au moins un an)  
[ ] Mesure de facilitation du comm erce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 juillet 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale r esponsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 31 2258 7753  
Fax: +(90) 31 2258 7760  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité  nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Y olu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 31 2258 7753  
Fax: +(90) 31 2258 7760  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/