G/TBT/N/TUR/72  
13 janvier 2016  
(16-0251)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock/General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy DG Product Safety and Inspection 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone:   +(90 312) 204 8074 
Fax:    +(90 312) 212 6864 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:   http://www.teknikengel.gov.tr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments (à l'exclusion de l'eau de source, de l'eau de boisson, de l'eau 
minérale naturelle et de l'eau destinée à des fins médicales particulières produites sans 
utilisation d'additifs alimentaires, d'arômes et de substances d'enrichissement) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Turkish Food Codex 
Regulation on Nutrition and Health Claims (Règlement du Code alimentaire turc concernant 
les allégations nutritionnelles et de santé), 56 pages, en turc 
6. Teneur: Le règlement notifié définit les principes généraux, les obligations et les 
responsabilités en rapport avec les allégations nutritionnelles et de santé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; prévention de pratiques 
de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/TUR/72 
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  8. Documents pertinents:  
1. Loi sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits pour 
l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (Loi n° 5996 du 
11 juin 2010) 
2. Règlement du Code alimentaire turc concernant l'étiquetage (Journal officiel de la 
République turque, n° 28157, 29 décembre 2011, parution double 3) 
3. Règlement (CE) n° 1924/2006 (Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les 
denrées alimentaires) 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er avril 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2018 
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 mars 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
DG of Food and Control Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (Turquie) 
Téléphone:   +(90 312) 258 7755 
Fax:    +(90 312) 258 7760 Courrier électronique: kodeks@tarim.gov.tr  
Site Web:   http://www.tarim.gov.tr/  
http://www.tarim.gov.tr/GKGM/Duyuru/167/Tu rk-Gida-Kodeksi-Beslenme-Ve-Saglik-
Beyanlari-Yonetmelik-Taslagi-Goruse-Acilmistir 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2016/TBT/TUR/16_0109_00_x.pdf