G/TBT/N/OMN/281  
2 décembre  2016 
(16-6619) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est di fférent de 
l'organisme susmentionné : 
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Directorate General for Specifications & Measurements (Direction générale des 
spécifications et des mesures)  
P.O. Box: 550, Postal Code : 113 
Téléphone :    +(968) 2481 3832  
Fax:     +(968) 2471 5992  
Courrier électronique:  nepic@moci.gov.om  
Site Web:    http://www.mocioman.gov.om/   
3. Notification au titre de l'artic le 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Combustibles liquides (I CS 75.160.20) ; Lubrifiants, huiles industrielles et 
produits connexes (ICS 75.100) ; Brûleurs à combustible liquide et solide (ICS 27.060.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Decision on 
Mandating ASTM D6448 -16, ASTM D6823 -08 (2013), ASTM D396 -15c (Projet de décision 
ministérielle rendant obligatoires les normes ASTM D6448 -16, ASTM D6823 -08 (2013) et 
ASTM D396 -15c), 2 pages, en arabe seulement  
6. Teneur : Le projet de décision ministérielle notifié rend obligatoi res les nor mes 
ASTM  D6448 -16, ASTM D6823 -08 (2013) et ASTM D396 -15c. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des consommateurs en relation avec les combustibles pour machines  
8. Documents pertinen ts: 
 ASTM D6448 -16 Standard Specification for Industrial Burner Fuels from Used 
Lubricating Oils  (ASTM D6448 -16. Spécification type pour les combustibles pour 
brûleurs industriels à base d'huiles lubrifiantes usagées)  
 ASTM D6823 -08 (2013) Standard Specifica tion for Commercial Boiler Fuels With 
Used Lubricating Oils (ASTM D6823 -08 (2013) . Spécification type pour les 
combustibles pour chaudières à usage commercial contenant des huiles lubrifiantes 
usagées)  G/TBT/N/OMN/281  
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   ASTM D396 -15c Standard Specification for Fuel Oils  (ASTM D396 -15c. Spécification 
type pour les fuel -oils) 
 Ces documents sont disponibles à la vente sur le s sites Web: http://www.astm.org/ , 
http://www.gso.org.sa/  
9. Date projetée pour l 'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
distribution  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'info rmation 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC)  
P.O. Box 550  
Postal code : 113 Mascate  
Sultanat d'Oman  
Téléphone :    +(968) 2481 7252  
Fax:     +(968) 2481 7040  
Courrier électronique:  nepic@moci.gov.om