RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/109 DE LA COMMISSION 
du 24 janvier 2019 
autor isant une extension de l'utilisation de l'huile extraite de Schizoc hytr ium sp. en tant que nouv el 
aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, 
et modif iant le règlement d'exé cution (UE) 2017/2470 de la Commission 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux 
aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) 
no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment 
son article 12, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autori sés et inscr its sur la liste de l'Union 
peuvent être mis sur le marché dans l'Un ion. 
(2)  Le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) établissant la liste de l'Union des nouveaux 
aliments autorisés a été adop té conf ormément à l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283. 
(3)  Conf ormément à l'article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission décide de l'aut orisation et de la mise 
sur le marc hé dans l'Union d'un nouvel aliment, ainsi que de la mise à jour de la liste de l'Union. 
(4)  La décision d'exécuti on 2014/463/UE de la Commission (3) a autori sé, conf ormément au règlement (CE) 
no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (4), la mise sur le marché d'huile extrait e de la microalgue Schizo ­
chytr ium sp. en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans un certain nombre de denrées alimentaires. 
(5)  Le règlement d'exécuti on (UE) 2018/1032 de la Commission (5) a autori sé l'extension de l'utilisation de l'huile 
extraite de la microalgue Schizochytr ium sp. (T18), en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 
2015/2283, aux purées de fruits et de légumes. 
(6)  Le 10 sept embre 2018, la société DSM Nutr itional Products Europe a introduit une demande auprès de la 
Commission afin qu'elle modifie les conditions d'utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytr ium sp.» 
conf ormément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. La demande sollicitait l'exte nsion de 
l'utilisation de l'huile extraite de Schizochytr ium sp. aux purées de fruits et de légumes. 
(7)  L'exte nsion proposée de l'utilisation du nouvel aliment n'entraîne pas de modifi cation des considérations de 
sécur ité qui ont donné lieu à l'aut orisation de l'huile extraite de Schizochytr ium sp. (T18) par le règlement 
d'exécuti on (UE) 2018/1032 et ne pose pas non plus de problème de sécur ité. Comp te tenu de ces considérations, 
l'ext ension de l'utilisation proposée est conf orme à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. 
(8)  La Commission n'a pas sollicité l'avis de l'Au torité européenne de sécur ité des aliments conf ormément à 
l'article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, étant donné qu'une extension de l'utilisation de l'huile 
extraite de Schizochytr ium sp. et la mise à jour correspondante de la liste de l'Union ne sont pas susceptibles 
d'av oir un effet sur la santé humaine. 
(9)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 25.1.2019 L 23/7 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 327 du 11.12.2015, p. 1. 
(2)Règlement d'exéc ution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments 
conf ormément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 
30.12.2017, p. 72). 
(3)Décision d'exéc ution 2014/463/UE de la Commission du 14 juillet 2014 portant autorisatio n de mise sur le marché d'une huile extraite 
de la microalgue Schizochytr ium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement 
européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2003/427/CE et 2009/778/CE (JO L 209 du 16.7.2014, p. 55). 
(4)Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux 
ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1). 
(5)Règlement d'exécution (UE) 2018/1032 de la Commission du 20 juillet 2018 autorisan t une exten sion de l'utilisation de l'huile extraite 
de la microalgue Schizochytr ium sp. en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du 
Conseil et modifiant le règlement d'exéc ution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 185 du 23.7.2018, p. 9). A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
1. L'inscr iption relative à la substance «huile extraite de Schizochytr ium sp» dans la liste de l'Union des nouveaux 
aliments autori sés prévue au règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent 
règlement. 
2. L'inscr iption dans la liste de l'Un ion visée au paragraphe 1 comprend les conditions d'utilisation et les exigenc es en 
matière d'étiquetage énoncées à l'annex e du présent règlement. 
Article 2 
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifi ée conf ormément à l'annexe du présent règlement. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 24 janv ier 2019. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  25.1.2019 L 23/8 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
L'inscr iption relative à l'«huile extrait e de Schizochytr ium sp.» dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés) de l'annex e du règlement d'exécut ion (UE) 2017/2470 est rem placée par le 
texte suivant: 
Nouvel aliment autorisé Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé Exigences en matière d'étiquetage spécifique 
supplémentaire Autres 
exigences 
«Huile extraite de 
Schizo chytr ium Catégor ie de denrées alimentaires spécif iée Teneurs maximales en DHA La dénomination du nouvel aliment sur l'éti­
quetage des denrées alimentaires qui en 
contiennent est “huile extraite de la microal ­
gue Schizochytr ium sp.”»  Produits laitiers, à l'exce ption des boissons à 
base de lait 200 mg/100 g ou 600 mg/100 g pour les 
produits fromag ers 
Substituts de produits laitiers, à l'exception 
des boissons 200 mg/100 g ou 600 mg/100 g pour les 
substituts de produits fromag ers 
Matières grasses à tartiner et assaisonne ­
ments/sauces 600 mg/100 g 
Céréales pour petit-déjeuner 500 mg/100 g 
Com pléments alimentaires, au sens de la di­
rective 2002/46/CE 250 mg de DHA par jour pour la population 
en général 
450 mg de DHA par jour pour les femmes 
enceintes ou allaitant es 
Substituts de la ration jour nalière totale pour 
contrôle du poids, au sens du règlement (UE) 
no 609/2013 et substituts de repas pour 
contrôle du poids 250 mg/repas 
Boissons à base de lait et produits similaires 
destinés aux enfants en bas âge 200 mg/100 g 
Préparations à base de céréales et denrées ali­
mentaires pour bébés destinées aux nour ris­
sons et aux enfants en bas âge, au sens du rè­
glement (UE) no 609/2013 
Aliments adap tés à une dépense musculaire 
intense, surtout pour les spor tifs 
Denrées alimentaires portant des mentions 
sur l'absence ou la présence réduit e de gluten, 
conf ormément aux exigenc es du règlement 
d'exécut ion (UE) no 828/2014 25.1.2019 L 23/9 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Nouvel aliment autorisé Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé Exigences en matière d'étiquetage spécifique 
supplémentaire Autres 
exigences  
Catégor ie de denrées alimentaires spécif iée Teneurs maximales en DHA   
Denrées alimentaires destinées à des fins mé­
dicales spéciales, au sens du règlement (UE) 
no 609/2013 Selon les besoins nutr itionnels particuliers 
des personnes auxquelles les produits sont 
destinés 
Produits de boulangeri e (pains, petits pains et 
biscuits sucrés) 200 mg/100 g 
Barres de céréales 500 mg/100 g 
Graisses pour la cuisson 360 mg/100 g 
Boissons non alcoolisées (y compris les sub­
stituts de boissons lactées et les boissons à 
base de lait) 80 mg/100 ml 
Purée de fruits ou de légumes 100 mg/100 g  25.1.2019 L 23/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR