G/TBT/N/BRA/664  
20 janvier 2016  
(16-0422)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
Inmetro (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - Inmetro (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone:   +(55) 21 2563.2840 Fax:    +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fauteuils roulants sans mécanisme de propulsion – Sans mécanisme de 
propulsion (SH 8713.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance Nº 27, 
14 January 2016  (Arrêté n° 27 du 14 janvier 2016), 28 pages, en portugais 
6. Teneur: Procédure d'évaluation de la conformi té des fauteuils roulants axée sur la 
sécurité, faisant appel à un système de certification obligatoire par une tierce partie, en 
l'occurrence un organisme accrédité, dans le but de prévenir les accidents et d'assurer la sécurité des utilisateurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; prévention de pratiques 
de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 10, 
15 janvier 2016, section 1, page 49; 2) Loi n° 6437/1977, Arrêté MS/MDIC n° 692/2009, 
RDC/Anvisa n° 27/2011, RDC/Anvisa n° 97/2000, Instruction normative Anvisa n° 04/2015, Arrêté Inmetro n° 118/2015, notifié dans le document 
G/TBT/N/BRA/397/Rev.1/Add.1, ABNT NBR 8094:1983, ABNT NBR 5841:1974; 3) Journal 
officiel brésilien; 4) ABNT NBR ISO 13485:2004, ABNT NBR ISO 4628-3:2015, ABNT NBR ISO 7176-1:2009, ABNT NBR ISO 7176-3:2015, ISO 7176-5:2008, ABNT NBR ISO 7176-7:2009, ABNT NBR ISO 7176-8:2009, ABNT NBR ISO 7176-11:2009, ABNT NBR ISO 
7176-13:2009, ABNT NBR ISO 7176-15:2009, ABNT NBR ISO 7176-22:2009, ABNT NBR 
ISO 7176-26:2009 G/TBT/N/BRA/664 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel après réception des 
observations 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la publication au Journal officiel après 
réception des observations   
10. Date limite pour la présentation des observations: 14 mars 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legisla cao/rtac/pdf/RTAC002367.pdf