RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/434  
24 octobre  2017 
(17-5745) Page: 1/4 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT SUR LE BUDGE T ET LES FINANCES  DE 
L'OMC – TROISIÈME  TRIMESTRE DE 2017  
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  Le niveau des contributions  reçues des Membres  à la fin de septembre  2017 est un peu moins  
élevé  qu'en septembre  2016. À la fin de se ptembre  2017, 60% des Membr es avaient payé leur 
contribution annuelle en entier . Sur les  195 million s de CHF  de contributions, 70% avaient été 
reçus . 
Figure 1 Recet tes annuelles total es en millions de CHF a u 30 septembre 2017  
147,6 146,4158,9163,6172,4 173,8
160,1
146,0157,0
140,8
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
 
1.2.  Les contributions  reçues des observateurs pour le troisième  trimestre de 2017 s'élevaient à 
422 915 CHF, soit 66% des contributions totales . 59% des o bservateurs  avaient payé leur 
contribution annuelle en entier . 
Table au 1 État des con tributions au 30 septembre  2017 (CHF)  
CONTRIBUTIONS  164 Membr es 22 observ ateurs 
Contributions nettes totales pour 2017  195 500 000  645 150 
Versements reçus pour 2017 (% des contributions  totales)  (70%) 136 183 693 (66%) 422 915 
Versements reçus pour d es années antérieures   4 501 229  157 124 
Sans arriérés  (% du total)  (60%) 98 (59%) 13 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE  
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de septembre  2017 est satisfa isant et légèrement moins bon  
qu'en septembre  2016. Cela est attribuable principal ement au fait que certaines des  contributions 
des dix principaux contributeurs n'ont pas encore été reçues . Ce solde comprend également  des 
fonds reçus pour le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD)  et le Cadre intégré renforcé (CIR) . WT/BFA/W/434  
- 2 - 
  Figure 2 Liquidités  et projections au 30 septembre  2017 
46
1830
1611 106 4 5
-13 -16 -16 -17 -19 -19 -19 -20 -20164 166179 178170
161
147
132
116
-50050100150200
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12Millions de CHF
Recettes projetées Recettes effectives Dépenses projetées
Dépenses effectives Solde de trésorerie cumulé 2016 Solde de trésorerie cumulé 2017
 
 
3  MEMBR ES ET OBSERV ATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATI FS 
3.1.  À la fin du troisième  trimestre de 2017, huit Membr es releva ient de la c atégorie I (plus d'une  
année d'arriérés mais moins de deux) des nouveaux arrangements administratifs  et sept Membr es 
de la catégorie III (à partir de trois années d'arriérés  = Membre inactif ). Depuis le dernier rapport , 
datant de juin 2017, trois Membres  (Bolivie, Îles Salomon et Saint -Vincent -et-les Grenadines)  ont 
fait des versements e t sont sortis de la catégorie I , et un Membre (Cameroun) est passé de la 
catégorie II à la catégorie I . Dans la catégorie III, un Membre ( Guinée -Bissau ) a accept é un plan 
de paiement et effectué des versements en conséquence  et a été retiré  de la liste des pays visés 
par des arrangements administratifs . 
Table au 2 Memb res visés par des arrangements a dministrati fs au 30 septembre  2017 
Catégor ie I ( 8) Catégorie II ( 0) Catégorie III ( 7) 
Antigua -et-Barbuda   Burundi*  
Cameroun   Djibouti*  
Dominique   Mauritanie  
Guinée   Niger*  
Mozambique   République centrafricaine  
Ouganda   Sierra Leone*  
République démocratique du 
Congo   Venezuela, République bo livarienne 
du 
Rwanda    
* Membre ne respectant pas les modalités du plan de paiement . 
3.2.  À la fin de  septembre  2017, deux observ ateurs relevaient de la  catégorie III. Depuis le 
rapport de juin, il n'y a eu aucun changement . 
Table au 3 Observ ateurs visés par des arrangements a dministrati fs au 
30 septembre  2017 
Catégorie  I (0) Catégorie  II (0 ) Catégorie  III (2 ) 
  Libye 
  Sao Tomé -et-Principe  
3.3.  À la fin du mois de septembre  2017, trois Membr es étaient visés par un plan de paiement , 
comme indiqué dans le tableau ci -après . Depuis le rapport de juin, il n'y a eu aucun changement . 
Table au 4 Membr es suivant un plan de paiement au 30 septembre  2017 (CHF)  
Membr e Durée du p lan 
en année s Date de fin 
du plan  Date de réception  
du dernier 
versement  Arriérés  pour  
2017 Total arriérés de 
contributions  
Côte d'Ivoire  10 31/12/2019  3 février  2017 188 428 374 274 
Gambi e 10 31/12/2019  23 mars 2017 52 599 192 265 
Tchad  15 31/12/2026  31 mai 2016 122 516  820 479 
Total     363 543 1 387 018 Janv.  Févr. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept.  Oct. Nov. Déc. WT/BFA/W/434  
- 3 - 
  3.4.  Les quatre  Membr es figurant dans le tableau ci -après ne se sont pas conformés aux 
modalités de leurs plans de pai ement respectifs  et sont donc considérés comme des Membres 
inactifs relevant de la catégorie III des arrangements administratifs.  
Table au 5 Memb res ne respectant pas leur plan de paiement et plac és de nouveau dans 
la catégorie III (Membres i nacti fs) au 30 septembre  2017 (CHF)  
Membre  Durée 
du plan 
en 
années  Date de fin 
du plan  Date de réception 
du dernier 
versement  Arriérés 
pour 
2015  Arriérés 
pour 
2016  Arriérés 
pour 
2017  Total arriérés  
de 
contributions  
Burundi  20 31/12/2030  18 avril 2013 - 40 367  65 785  580 139  
Djibouti  10 31/12/2019  18 août 2017 - 76 217 76 217 246 223 
Niger  15 31/12/2024  10 février  2015 55 065 76 315 76 315 536 575 
Sierra Leone  15 31/12/2025  30 novembre  2016 - 29 324 93 866 639 521  
Total     55 065 222 223 312 183 2 002 458 
 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2017  
Table au 6 État consolidé des dépenses budgétaires au 30 septembre 2017 
(milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Budget  Dépenses et 
engagements  Solde  % des 
dépenses  
A Ressources en 
personnel  1. Dépenses de 
personnel  131 415 94 047 37 368 72% 
 2. Personnel 
temporaire  17 289 16 667 622 96% 
A Total ressources en personnel  148 705 110 715 37 990 74%  
B Autres 
ressources  3. Services généraux  15 330 13 838 1 492 90% 
 4. Voyages et frais de 
réception  7 351 6 585 766 90% 
 5. Partenaires de mise 
en œuvre  213 94 119 44% 
 6. Dépenses 
d'équipement  2 350 1 803 547 77% 
 7. Frais financiers  1 280 1 437 -157 112%  
B Total autres ressources  26 524 23 757 2 767 90%  
C Fonds de 
fonctionnement et 
ITC 8. Contributions à l'ITC 
et réserves spéciales  21 975 17 282 4 694 79% 
C Total fonds de fonctionnement et 
ITC 21 975 17 282 4 696 79%  
Total général  197 204 151 753 45 451 77%  
 
4.1.  Les dépenses au  30 septembre  2017 sont conformes au taux de dépenses global qui s'élève à 
77%, soit 152 million s de CHF . 
Partie A – Ressources  en personnel  
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel réguli er, qui incluent 
les traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du 
personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de déménagement et d'installation . Elle 
comprend aussi les dépenses afférentes au per sonnel temporaire et aux consultants, et les 
honoraires des membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel . 
4.3.  S'agissant de la rémunération du personnel, la baisse des dépenses au titre des traitements 
du personnel régulier est due au fait que de nombre ux postes sont restés vacants au premier 
trimestre. Depuis, le recrutement s'est accéléré. Ces chiffres incluent aussi les 2 millions de CHF 
versés en septembre au titre des indemnités pour charges de famille.  
4.4.  Cela est en partie contrebalancé  par le dépass ement de crédits au titre du personnel 
temporaire , qui inclut le remplacement du personnel en congé sans traitement ou en congé de 
maladie de longue durée , ainsi que le personnel temporaire employé pour le règlement des 
différends  ainsi que pour les travau x des autres divisions . Les dépenses afférentes aux membres 
des groupes spéciaux et aux stagiaires se situent également à un niveau très élevé.  WT/BFA/W/434  
- 4 - 
  Partie B – Autres ressources  
4.5.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux vo yages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, les dépenses 
d'équipement et les frais financiers . 
4.6.  Le poste des services généraux comporte des engagements au titre de plusieurs contrats 
annuels tels que le c ontrat d'externalisati on des services de sécurité (3,6  millions de CHF), le 
contrat de nettoyage (0,9 million de CHF), le Cen tre international de calcul (1,9  million de CHF) et 
le Service d'assistance informatique (1 million de CHF), ainsi que des engageme nts annuels au 
titre de postes tels que chauffage, eau et électricité.  
4.7.  Au titre des  Voyages et frais de réception, les fonds destinés aux principales activités liées à 
l'assistance technique ont été  dépensés en totalité ou  engagés jusqu'à la fin de l'année  pour les 
activités qui auront lieu vers la fin de l'année. Les dépenses de voyage des divisions sont 
conformes aux prévisions . 
4.8.  Le chapitre "Dépenses d'équipement " inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilie r de bureau et le matériel de sécurité . Les dépenses sont 
conformes aux prévisions . Toutefois, les économies qui seront réalisées jusqu'à la fin de l'année 
dans tous les domaines devront être utilisées pour financer le remplacement du matériel de 
sécurité,  dont la valeur s'élève à 800  000 CHF, ce qui n'était pas prévu dans le budget.  
4.9.  Le chapitre "Frais financiers " inclut le remboursement du prêt sans intérêt sur 50 ans de 
1,2 million de CHF contracté pour les nouveaux locaux, qui a été versé  en jui n. Ce cha pitre co uvre 
également les frais bancaires afférents aux opérations bancaires de l'OMC et les intérêts négatifs 
appliqués par les banques  depuis mars 2015 . 
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.10.   La partie C du budget concerne les contributions au Centre  du commerce international 
(ITC), ainsi que les trois fonds de fonctionnement . 
4.11.   Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (2 millions de CHF), 
le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6 million de CHF) et le Fonds  de 
rénovation des bâtiments (600 000 CHF) ont été reconstitués . La contribution à l'ITC a été 
imputée jusqu'à la fin de septembre . 
 
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