G/ADP/N/322/MYS  
4 février  2019 
(19-0612) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
MALAISIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Malaisie  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre  2018. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/322/MYS  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : MALAISIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Enquêtes initiales  
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consomma -
tion intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Rouleaux/feuilles en fer 
galvanisé ou 
rouleaux/feuilles en acier 
galvanisé  
7210.41, 7210.49,  
7212.30, 7225.92,  
7225.99, 7226.99 , 
AD01/ 18/CHN  25/07/2018 
D: 01/01/2017 - 
31/12/2017  
I: 01/01/2015 - 
31/12/2017  08/11/2018  
Néant à 16,13 % - - - - - - - 
Viet Nam  Rouleaux/feuilles en fer 
galvanisé ou 
rouleaux/feuilles en acier 
galvanisé  
7210.41, 7210.49,  
7212.30, 7225.92,  
7225.99, 7226.99 , 
AD01/ 18/VNM 25/07/2018  
D: 01/01/2017 - 
31/12/2017  
I: 01/01/2015 - 
31/12/2017  08/11/2018  
Néant à  15,69 % - - - - - - - 
 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.miti.gov.my/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/322/MYS  
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le  
niveau des droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
 Désignation;  
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette  des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence,  
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des 
colonnes  2  
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Tôles 
électrolytiques  
(fer blanc)  
7210.12  30/03/2018  
Réexamen 
accéléré  - 25/07/2018  
7,38%  - - - - - - 
Rouleaux laminés à 
chaud  
7208.36, 7208.37, 
7208.38, 7208.39 , 
7225.30, 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27  
AR01/18/CHN  14/08/2018  
Réexamen 
administratif  - - - - - - - - 
Rouleaux d'aciers 
alliés et d'aciers 
non alliés laminés à 
froid 
7209.15, 7209.16,  
7209.17, 7209.18, 
7225.50  
AR02/18/CHN  09/11/2018  
Réexamen 
administratif  - - - - - - - - 
Tôles 
électrolytiques (fer 
blanc)  
7210.12  
AD01/13/CHN   - - - 15/11 /2018  
Expiration 
sans 
réexamen  - - - -   
  G/ADP/N/322/MYS  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. de  Rouleaux d'aciers 
alliés et d'aciers 
non alliés laminés à 
froid 
7209.15, 7209.16,  
7209.17, 7209.18, 
7225.50  
AR02/18/ROK  09/11/2018  
Réexamen 
administratif  - - - - - - - - 
 Tôles 
électrolytiques (fer 
blanc)  
7210.12  
AD01/13/ROK  - - - - 15/11/2018  
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
Indonésie  Rouleaux laminés à 
chaud  
7208.36, 7208.37, 
7208.38, 7208.39, 
7225.30, 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27  
AR01/18/IDN  14/08/2018  
Réexamen 
administratif  - - - - - - - - 
Viet Nam  Rouleaux d'aciers 
alliés et d'aciers 
non alliés laminés à 
froid 
7209.15, 7209.16,  
7209.17, 7209.18, 
7225.50  
AR02/18/VNM  09/11/2018  
Réexamen 
administratif  - - - - - - - - 
 
 G/ADP/N/322/MYS  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2018 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  Polyéthylène 
téréphtalate  
AD01/14/CHN  Droits  14/03/2015  
Journal officiel,  
P.U. (A) 45  - 
Rouleaux laminés à 
chaud  
AD02/14/CHN  Droits  14/02/2015  
Journal officiel,  
P.U. (A) 24  - 
Rouleaux d 'acier 
prépeints, peints ou 
enduits de couleur  
AD02/15/CHN  Droits  24/01/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 11  - 
Rouleaux d 'aciers 
alliés et d 'aciers non 
alliés laminés à froid  
AD03/15/CHN  Droits  24/05/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 144  - 
Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD01/17/CHN  Droits  08/02/2018  
Journal officiel,  
P.U. (A) 23  - 
Corée, Rép. de  Polyéthylène 
téréphtalate  
AD01/14/KOR  Droits  14/03/2015  
Journal officiel,  
P.U. (A) 45  - 
 Rouleaux d 'aciers 
alliés et d 'aciers non 
alliés laminés à froid  
AD03/15/KOR  Droits  24/05/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 144  - 
Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD01/17/KOR  Droits  08/02/2018  
Journal officiel,  
P.U. (A) 23  n.d. 
Indonésie  Polyéthylène  
Téréphtalate  
AD01/14/IDN  Droits  14/03/2015  
Journal officiel,  
P.U. (A) 45  - 
Rouleaux laminés à 
chaud  
AD02/14/IDN  Droits  14/02/2015  
Journal officiel,  
P.U. (A) 24  - 
Taipei chinois  Pellicules de 
polypropylène  
bi-orientées  
AD03/12/TPKM  Droits  23/04/2013  
Journal officiel,  
P.U. (A) 146  - 
Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD01/17/TPKM  Droits  08/02/2018  
Journal officiel,  
P.U. (A) 23  - G/ADP/N/322/MYS  
- 6 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Thaïlande  Plaques planes ou 
avec motifs en ciment 
renforcé de fibres de 
cellulose  
AD04/13/THA  Droits  30/03/2014  
Journal officiel,  
P.U. (A) 81  
14/09/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 239  - 
Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD01/17/THA  Droits  08/02/2018  
Journal officiel,  
P.U. (A) 23  n.d. 
Viet Nam  Rouleaux d 'acier 
prépeints, peints ou 
enduits de couleur  
AD02/15/VNM  Droits  24/01/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 11  - 
Rouleaux d 'aciers 
alliés et d 'aciers non 
alliés laminés à froid  
AD03/15/VNM  Droits  24/05/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 144  - 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT P RÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE  9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31  DÉCEMBRE  2018 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Chine  Tôles électrolytiques (fer 
blanc)  
AD01/ 13/CHN 15/11 /2018 Expiration sans 
réexamen  
Corée, Rép. de  Tôles électrolytiques (fer 
blanc)  
AD01/13/ROK  15/11/2018  Expiration sans 
réexamen  
 
 
__________