G/TBT/N/ISR/1022  
27 août 2018 
(18-5330) Page: 1/2 
Comité des  obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gants de protection  
(SH 392620, 401511, 420329 ; ICS 13.340.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1284 part 4 - Protective 
gloves : Gloves against dangerous chemicals and micro -organisms - Terminology and 
performance re quirements for chemical risks  (SI 1284 partie 4 : Gants de protection . Gants 
de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro -organismes - 
Terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques), 12 pages en 
anglais, 7 pages e n hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 1284 partie 4 portant sur les gants de 
protection . Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme 
européenne EN ISO 374 -1: novembre 2 016 et la norme américaine ANSI/ISEA 105 : 2016 
(tous les aspects liés aux produits chimiques dangereux et aux micro -organismes) et 
permet la conformité avec n'importe laquelle des deux . Les principales différences 
apparaissant dans la section en hébreu sont les suivantes:  
 modification du champ d'application de la norme aux fins de la prise en compte des 
lois et réglementations nationales;  
 suppression de la norme américaine reprise de tous les produits autres que ceux 
liés aux produits chimiques dangereux et aux micro -organismes;  
 modification des  références normatives;  
 modification des prescriptions en matière de marquage et d'étiquetage et inclusion 
d'une exigence selon laquelle les renseignements devront être fournis en hébreu G/TBT/N/ISR/1022  
- 2 - 
  conformément au Décret israélien sur la protection des consommateurs 
(Étiquetage des marchandises).  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant une 
durée de 6 mois à compter de la date de publication au Journal officiel d'Israël . Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle 
norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 1284 partie 4 ( avril 2 010);  
 Norme européenne EN ISO 374 -1: novembre 2 016; 
 Norme américaine ANSI/ISEA 105 : 2016. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme rév isée 
s'appliqueront simultanément pendant une durée de 6 mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel d'Israël . Durant cette période, les produits pourront être 
testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date lim ite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_4558_00_x.pdf