G/SPS/N/MAR/57  
 
31 octobre 2018  
(18-6820) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires 
(ONSSA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux vivants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Projet de l'Arrêté du Ministre de l'Agriculture, de la Pêche 
Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts relatif aux mesures 
complémentaires et spéciales pour lutter contre la fièvre catarrhale ovine . Langue(s):  
français. Nombre de pages:  10 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/MAR/18_5652_00_f.pdf  
6. Teneur: Conformément aux dispositions du Dahir portant loi n° 1 -75-292 du 5 chaoual  
1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux 
domestiques contre les maladies contagieuses, la fièvre catarrhale ovine (FCO) est une 
maladie légalement contagieuse. En application de ce dahir, l' Arrêté ministériel n°2018 -
01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux  mesures complémentaires et 
spéciales pour la lutte cette maladie.  
Compte tenu des recommandations sanitaires de l'OIE en matière de FCO et dans le but 
de mettre à la disposition des services vétérinaires un  outil réglementaire et technique 
mis à jour, leur permettant une lutte appropriée contre la FCO et tenant compte de la 
situation du Maroc au regard de la FCO (en circulation ou à risque d'introduction de 
nouveaux sérotypes) et du statut vaccinal des espèc es sensibles vis -à-vis de la FCO, il 
s'est avéré nécessaire d'actualiser la réglementation en vigueur concernant cette maladie 
en précisant davantage:  
 les dispositions en cas de confirmation d'un sérotype déjà circulant pour lequel une 
vaccination préventi ve de masse est engagée;  
 les dispositions adaptées en cas de confirmation d'un nouveau sérotype pour lequel 
aucune vaccination préventive n'est engagée.  
Le présent arrêté abrogera et remplacera l' Arrêté ministériel n° 2018 -01 du 19 chaabane 
1422 (5 novembr e 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte 
la fièvre catarrhale ovine.  G/SPS/N/MAR/57  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes co ntre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code Sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE - Chapitre 8.3  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 décembre 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 décembre 2018  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 31 décembre 2018  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la noti fication et/ou (jj/mm/aa) : 30 décembre 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat  
Tel: +(212) 53 767 6510/513  
Mobile: +(212) 67399 7817 
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