G/SPS/N/NZL/555  
14 mars 2017 
(17-1465) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif  figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de pépinière (cultures tissulaires) issu de végétaux de genres 
hôtes de Xylella fastidiosa  
4. Régions ou pays susceptibles  d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard for Nursery Stoke  (Norme sanitaire 
d'importation pour le matériel de pépinièr e). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 368 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/NZL/17_1275_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée établit les prescriptions à l' importation et les conditions d'entrée 
applicables au matériel de pépinière importé en Nouvelle -Zélande  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personn es contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission  du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans  la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Des mesures provisoires ont été 
mises en œuvre pour lutter contre Xylella fastidiosa  dans les cultures tissulaires importées, G/SPS/N/NZL/555  
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  dans l'at tente de la réalisation de l'analyse du risque phytosanitaire correspondante . Ces 
mesures sont fondées sur l'évaluation faite par le Ministère du secteur primaire selon 
laquelle des bactéries similaires peuvent être transmises par l'intermédiaire des cultu res 
tissulaires et selon laquelle l'inspection des cultures (et/ou de la plante -mère) ne permet 
pas de détecter une infection latente.  
Les mesures provisoires mises en œuvre sont les suivantes:  
1. Toutes les importations de cultures tissulaires assujetties au x listes de conditions 
d'entrée spéciales indiquées plus bas doivent satisfaire aux conditions énoncées dans 
la section 2.2.2.5 (Mesures visant Xylella fastidiosa  dans les cultures tissulaires) de la 
norme sanitaire d'importation 155.02.06 (Importation de matériel de pépinière):  
Acacia , Acer, Acrocomia  (genre spécifié), Aesculus , Arbutus  (genre spécifié), 
Asparagus , Bidens , Canna , Carya  (genre spécifié), Carya ovata  (genre spécifié), 
Castanea , Cotoneaster , Delphinium  (genre spécifié), Diospyros , Eucalyptus , Eugenia , 
Eupatorium , Fagus  (genre spécifié), Fagus sylvatica , Ficus, Fuchsia , Hebe, Humulus , 
Hydrangea , Ipomoea batatas , Juglans  (genre spécifié), Metrosideros  (genre spécifié), 
Nandina , Phoenix , Photinia , Platanus , Populus , Pseudotsuga , Quercus , Ranuncul us, 
Rosa, Salix, Solidago , Ulmus  et Verbena ; 
2. Toutes les importations de cultures tissulaires assujetties à la liste de conditions 
d'entrée spéciales établies pour Solanum tuberosum  doivent satisfaire aux 
prescriptions visant Xylella fastidiosa  établies dan s cette liste.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : G/SPS/N/NZL/552 (disponible en anglais, en espagnol et en français)  
Notification de mesures provisoires pour lutter contre Xylella fastidiosa  dans les plantes 
entières, les boutures et les bulbes en repos végétatif importés en Nouvelle -Zélande Ces 
mesures provisoires incluent notamment:  
1. l'établissement de mesures de lutte contre Xylella fastidiosa  applicables à tout un 
genre végétal lorsqu'une ou plu sieurs espèces appartenant à ce genre sont connues 
comme étant des hôtes de Xylella fastidiosa ; 
2. une actualisation des prescriptions relatives à la déclaration additionnnelle énoncées 
dans la section 2.2.1.12 (Mesures visant Xylella fastidiosa)  de la norme sanitaire 
d'importation 155.02.06 (Importation de matériel de pépinière):  
a. Pour les pays reconnus comme étant indemnes de Xylella fastidiosa : Les plantes 
contenues dans cet envoi ont été cultivées uniquement en [nom du pays d'origine] 
et exportées depuis ce  pays, qui est indemne de Xylella fastidiosa . Tous les pays 
sont reconnus comme étant indemnes de Xylella fastidiosa , à l'exception de tous 
les pays d'Europe, des Amériques et des Caraïbes, ainsi que de l'Inde, de l'Iran et 
du Taipei chinois;  
b. Pour tous les  autres pays : Les plantes contenues dans cet envoi ont été cultivées 
en/exportés depuis une zone indemne d'organismes nuisibles [insérer le nom de la 
zone] ou un lieu de production indemne d'organismes nuisibles [insérer le nom du 
lieu], indemne de Xylella  fastidiosa . Les plantes doivent être soumises à un test de 
dépistage de Xylella fastidiosa  au moment de la quarantaine post -entrée.  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juin 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er juin 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixant e jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 mai 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numé ro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/NZL/555  
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  Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Ze aland, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz