G/AG/W/132  
4 juin 2014  
(14-3252)  Page: 1/10  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES TARIFS 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
La communication ci-après, reçue le 3 juin 2014, est distribuée à la demande des 
États-Unis d'Amérique. 
 
_______________ 
 
 1.1.  Les obstacles à l'accès aux marchés, et en l'occurrence les tarifs, constituent toujours un 
obstacle important lorsqu'il s'agit pour l'OMC d'atteindre l'objectif consistant à promouvoir le 
commerce. Néanmoins, aucune discussion n'a été entreprise au niveau multilatéral dans ce 
domaine depuis 2008. 
1.2.  Aux termes des divers Accords de l'OMC, les tarifs constituent la seule restriction à 
l'importation autorisée (exception faite des mesures non tarifaires compatibles avec les règles de 
l'OMC)
1, et tous les tarifs pour les produits agricoles sont désormais consolidés. Toutefois, la 
manière dont les tarifs sont administrés peut av oir des effets marqués sur l'accès effectif aux 
marchés. Dans certains cas, l'accès aux marchés est facilité, grâce par exemple à l'application de 
tarifs à des niveaux inférieurs aux taux consolidés ou du fait de l'accès préférentiel résultant d'accords commerciaux réciproques. Dans d'autres cas, l'accès aux marchés peut être entravé, en raison par exemple de l'administration de régimes tarifaires complexes ou du recours à des tarifs 
élevés et à des crêtes tarifaires. 
1.3.  Il est urgent de faire le point sur l'état actuel des régimes tarifaires des Membres si ceux-ci 
espèrent avoir des discussions constructives sur un résultat possible en matière d'accès aux 
marchés dans le cadre du programme de travail pour l'après-Bali. À cet égard, et pour 
commencer, nous demandons que le Secrétaria t établisse à l'intention des Membres une 
compilation des tarifs et des données commerciales les plus récents qui sont disponibles, y compris 
les moyennes des tarifs consolidés et des tarifs e ffectivement appliqués pour les produits agricoles, 
le pourcentage des tarifs agricoles qui ont été consolidés à zéro par les Membres, ainsi que la part globale des Membres dans les importations et le s exportations de produits agricoles. Nous 
exhortons aussi les Membres à faire en sorte que toutes les notifications devant être faites à l'OMC 
au sujet de l'accès aux marchés soient à jour. Cela comprend les notifications destinées à la base 
de données intégrée (BDI), de même que les notifications d'accords commerciaux régionaux. 
1.4.  Certaines des questions liées aux tarifs sont exposées dans la présente communication, à 
l'aide d'exemples illustrant l'application et l'administration des tarifs par les États-Unis d'Amérique 
et d'autres Membres. Les États-Unis d'Amérique invitent les autres Membres à fournir des rapports semblables sur leurs régimes administratifs courants dans le cadre des réunions à venir du Comité 
de l'agriculture. 
2  TAUX DE TARIFS CONSOLIDÉS PAR OPPOSITION AUX TAUX DE TARIFS APPLIQUÉS 
(VOIR L'ANNEXE A) 
2.1.  S'agissant des engagements qu'ils ont pris à l'OMC en matière d'accès aux marchés, de 
nombreux Membres de l'OMC maintiennent des taux consolidés élevés. Toutefois, dans la pratique, 
ces Membres appliquent souvent des tarifs beaucoup moins élevés, ce qui permet aux pouvoirs 
                                               
1 Voir, par exemple, l'article 4:2 de l'Accord sur l'agriculture. G/AG/W/132 
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  publics de moduler leurs taux en fonction des conditions sur le marché international et le marché 
intérieur. Comme il ressort de la figure 1, les taux consolidés de certains Membres sont beaucoup plus élevés que leurs taux appliqués, alors que d'au tres appliquent leurs tarifs au niveau consolidé. 
Pour illustrer cette situation, il est utile d'examiner la situation d'un groupe hétérogène de 
Membres: le Brésil, le Chili, l'Inde et l'Indonésie. Ces pays appliquent en moyenne des tarifs qui 
correspondent à moins de un tiers de leurs tarifs consolidés moyens, alors que, pour le Mexique, la moyenne correspond à moins de la moitié de son engagement consolidé moyen. Toutefois, 
plusieurs autres Membres, dont la Chine et les États-Unis d'Amérique, ont des consolidations et 
des tarifs moins élevés pour tous les produits agricoles, les tarifs étant appliqués au niveau consolidé. 
2.2.  La moyenne simple du taux des tarifs consolidés des États-Unis pour les produits agricoles 
s'établit à 5%, d'après les données tirées des Profils tarifaires de l'OMC, et la moyenne des tarifs 
appliqués s'établit elle aussi à 5%. Les États-Unis d'Amérique appliquent un tarif inférieur au niveau consolidé pour trois lignes tarifaires dont relèvent des produits agricoles, qui sont tous des 
laines.
2 Les taux consolidés et les taux appliqués de plusieurs Membres de l'OMC, tels qu'ils sont 
indiqués dans l'annexe A, illustrent bien l'écart qui existe entre les tarifs consolidés et les tarifs appliqués. 
35
26
16113
47 45
51061634
821
5
020406080100120
Brésil Chili Chine Inde Indonésie Mexique États-UnisFigure 1 − Profils tarifaires dans le monde 2013
Tarif consolidé moyen
 Tarif appliqué moyen
 
3  TARIFS COMPLEXES 
3.1.  Une autre question tarifaire concerne l'utilisation de tarifs complexes ( ad valorem  ou 
spécifiques). Cela comprend les mesures qui reposent sur une formule (par exemple les prix minimaux à l'importation, les fourchettes de prix, les prélèvements variables et les mécanismes de 
prix départ usine), ainsi que de simples relèvements ou abaissements des tarifs à titre 
discrétionnaire. Ces mesures visent à contrôler la concurrence des importations et à restreindre la concurrence pour les producteurs nationaux. Cela s'accompagne souvent de mesures visant à faire 
en sorte que les importations n'entrent pas sur le marché intérieur à des prix inférieurs à ceux 
pratiqués sur ce même marché. En empêchant les consommateurs de tirer parti de la concurrence par les prix, ces mesures faussent les courants d'échanges en restreignant les importations et en 
rendant concurrentiels des produits nationaux vendus  à prix fort. Au bout du compte, cela a pour 
effet de réduire l'ensemble des quantités importées. 
3.2.  Une trentaine de Membres ont choisi de consolider certains tarifs à des conditions autres que 
ad valorem , en optant par exemple pour des taux spécifiques (valeur donnée par quantité), des 
taux composites (c'est-à-dire un tarif comportant à la fois un élément ad valorem  et un élément 
spécifique) ou des taux mixtes (c'est-à-dire soit ad valorem , soit spécifique, le taux le plus élevé 
étant retenu). La part des tarifs non ad valorem  est comprise entre 0,2% (Israël et l'Indonésie) et 
77% (Suisse) de toutes les lignes tarifaires dont relèvent des produits agricoles. D'après les Profils 
tarifaires dans le monde 2013, neuf pays, dont le Canada, les États-Unis d'Amérique, l'Islande, la 
                                               
2 Positions tarifaires 5101.21, 5101.29 et 5101.30 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis. Le taux 
consolidé est de 6,5 cents/kg + 5%, alors que le tarif appliqué est nul. G/AG/W/132 
- 3 - 
  Malaisie, la Norvège, la Russie, la Suisse, la Thaïlande et l'Union européenne, ont consolidé une 
part significative de leurs produits agricoles sous forme non ad valorem . 
3.3.  Les États-Unis d'Amérique appliquent des droits spécifiques pour certains produits agricoles, 
ainsi que certains droits composites. Les droits spécifiques ont le mérite d'être prévisibles et 
diminuent au fil du temps en raison de l'inflation des prix. 
4  TARIFS ÉLEVÉS (VOIR L'ANNEXE B) 
4.1.  Une autre question qui se pose au sujet des tarifs est le recours à des tarifs élevés. Les tarifs 
élevés posent un problème particulier en ce qui concerne le commerce des produits agricoles car 
certains Membres, qui peuvent avoir par ailleurs des tarifs moyens peu élevés, gardent les "crêtes 
tarifaires" pour les lignes tarifaires sensibles. Les tarifs pour les produits agricoles peuvent dépasser 1 000% et certains Membres appliquent des tarifs très élevés à tout un secteur sensible. 
Citons à titre d'exemple les tarifs canadiens pour les produits laitiers et la volaille (qui dépassent 
les 200%); les tarifs japonais pour le riz (qui s'établissent entre 500% et 700%); et la majeure partie de la liste tarifaire de l'Inde pour les produits agricoles (dans laquelle les tarifs sont 
consolidés à 300%, à 180%, ou à 100% pour pratiquement tous les produits). 
4.2.  Comme le montre la figure 2, le tarif moyen pour diverses catégories de produits agricoles 
est faible. Les États-Unis d'Amérique ont consolidé à zéro environ 33% de leurs tarifs pour les 
produits agricoles; environ 43% sont consol idés à des taux allant de 1% à 5%, et 
approximativement 20% à des taux allant de 6% à 25%. Seuls quelques tarifs se situent au-delà 
de ces catégories tarifaires, dont ceux pour les arachides et le sucre (avec des taux maximums de plus de 150%); les produits laitiers (140%); et certains produits transformés (100%). Le tarif le 
plus élevé des États-Unis est celui pour la ligne tarifaire dont relève le tabac, dont l'équivalent 
ad valorem  dépasse les 400%. Voir l'annexe B pour une comparaison succincte entre les taux de 
tarifs moyens par secteur et le tarif maximum pour le secteur en question. Le Comité sera en 
mesure de mieux comprendre l'application des restrictions commerciales lorsqu'il connaîtra les 
pays qui ont mis en place les tarifs les plus protecteurs et les secteurs protégés par ces tarifs. 
7 1 8266 5 3 5 4 743
1468
626620139
30 3073011 19164
104440
32
050100150200250300350400450500Figure 2 − Tarifs des États-Unis
Tarif consolidé moyen
 Tarif consolidé maximum
 G/AG/W/132 
- 4 - 
  ANNEXE A: COMPARAISON ENTRE LES TARIFS CONSOLIDÉS ET LES TARIFS 
APPLIQUÉS POUR LES PRODUITS AGRICOLES 
Brésil : Toutes les marchandises figurant sur la liste du Brésil concernant les marchandises sont 
consolidées avec des tarifs ad valorem . Le tarif consolidé moyen du Brésil pour l'ensemble des 
produits agricoles s'établit à 35,4%, allant de l'admission en franchise à des taux de 55% pour des 
groupes entiers de produits. Le Brésil a légèrement  abaissé ses tarifs appliqués moyens, qui sont 
passés de 10,3% en 2010 à 10,1% en 2012. Compte tenu de certaines catégories de produits, 
c'est pour le bœuf, le porc, le froment, le riz et le coton que l'on observe l'écart le plus grand entre 
les taux de tarifs consolidés moyens et  les taux de tarifs appliqués moyens. 
0102030405060Brésil (2012)
Tarif consolidé moyen
 Tarif appliqué moyen
 
Chili: Toutes les marchandises figurant sur la liste du Chili concernant les marchandises sont 
consolidées avec des tarifs ad valorem . Le tarif consolidé moyen du Chili pour l'ensemble des 
produits agricoles s'établit à 26%, allant de 25% à 32% pour tous les groupes de produits, à 
l'exception des sucres pour lesquels le tarif consolidé maximum est de 98%. Depuis 2010, les 
tarifs appliqués moyens pour tous les gr oupes de produits sont maintenus à 6%. 
05101520253035Chili (2012)
Tarif consolidé moyen
 Tarif appliqué moyen
 G/AG/W/132 
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  Chine : Toutes les marchandises figurant sur la liste de la Chine concernant les marchandises sont 
consolidées avec des tarifs ad valorem . Le tarif consolidé moyen de la Chine pour l'ensemble des 
produits agricoles s'établit à 15,8%, allant de la franchise à 65% pour des groupes entiers de produits. Le marché chinois reste prévisible puisque des tarifs consolidés y sont appliqués pour la 
plupart des groupes de produits, le tarif moyen s'établissant à 15,6%. 
05101520253035404550Chine (2011)
Tarif consolidé moyen
 Tarif appliqué moyen
 
Inde: Toutes les marchandises figurant sur la liste de l'Inde concernant les marchandises sont 
consolidées avec des tarifs ad valorem , à l'exception des amandes (deux lignes tarifaires). Le tarif 
consolidé moyen de l'Inde pour l'ensemble des pr oduits agricoles s'établit à 113%, allant de 10% à 
300%, tandis que le tarif appliqué moyen de l'Inde en 2013 s'établissait à 33,4%, allant de 
l'admission en franchise à 150%, la moyenne ayant progressé de 2% depuis 2010. Les niveaux 
tarifaires que l'Inde a consolidés dans le cadre de l'OMC sont beaucoup plus élevés que ses taux 
appliqués, notamment pour le bœuf, le porc, le maïs, les arachides, le tabac et le coton. 
020406080100120140160180200Inde (2013)
Tarif consolidé moyen
 Tarif appliqué moyen
 
Indonésie : Toutes les marchandises figurant sur la liste de l'Indonésie concernant les 
marchandises sont consolidées avec des tarifs ad valorem . Le tarif consolidé moyen de l'Indonésie 
pour l'ensemble des produits agricoles s'établit à 47%, allant de 9% à 210%. Son tarif appliqué 
moyen continue de diminuer, puisqu'il est passé de 8,4% en 2010 à 7% en 2013, allant de l'admission en franchise à 150%. Les niveaux tarifaires que l'Indonésie a consolidés dans le cadre G/AG/W/132 
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  de l'OMC sont beaucoup plus élevés que ses taux appliqués, notamment pour les produits laitiers, 
les légumes, le bœuf, le porc, les fruits, la volaille et les arachides. C'est pour le tabac que l'écart entre les taux consolidés et les taux appliqués est le plus faible, étant donné que l'Indonésie applique ses taux consolidés à certaines des lignes tarifaires dont relève le tabac. L'Indonésie 
applique des tarifs spécifiques aux produits relevant d'environ 59 lignes tarifaires, dont le riz, le 
sucre et les boissons. 
01020304050607080 Indonésie (2013) 
Tarif consolidé moyen
 Tarif appliqué moyen
 
États-Unis : Approximativement 60% des produits agricoles figurant sur la liste des États-Unis 
concernant les marchandises sont consolidés avec des tarifs ad valorem . Le tarif consolidé final 
moyen des États-Unis s'établit à 11,7%, allant de l'admission en franchise à 350%. Le marché des États-Unis reste prévisible, puisque des tarifs consolidés y sont appliqués pour tous les groupes de produits. 
01020304050607080États-Unis (2013)
Tarif consolidé moyen
 Tarif appliqué moyen
 G/AG/W/132 
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  Notes techniques:  
 
L'analyse est basée sur les données extraites des Profils tarifaires de l'OMC (2010-2013) et de la base de données tarifaires de l'OMC. 
La base de données tarifaires de l'OMC a été utilisée pour les tarifs consolidés des Membres de 
l'OMC et les tarifs appliqués à la nation la plus  favorisée (NPF) au niveau à six chiffres du SH. 
 
- La base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) contient les listes consolidées 
des Membres établies selon la nomenclature du SH1996 pour la Chine et l'Indonésie et selon la nomenclature du SH2002 en ce qui concerne le Brésil, le Chili, les États-Unis et l'Inde. 
- La base de données intégrée (BDI) contient les listes appliquées des Membres établies 
selon la nomenclature du SH2007 pour la Chine et le Brésil, et selon la nomenclature du 
SH2012 en ce qui concerne le Brésil, le Chili, les États-Unis, l'Inde et l'Indonésie. 
 
Comme la BDI ne contient pas les tarifs NPF consolidés ni les tarifs NPF appliqués courants, les tarifs consolidés moyens ont été calculés en fonction du nombre de lignes que comportent les 
listes consolidées, tandis que les tarifs appliqués moyens ont été calculés en fonction du nombre 
de lignes que comportent les listes appliquées courantes.  Les tarifs consolidés moyens ont également été calculés pour la liste appliquée à l'aide des tables 
de concordance. 
 Dans la plupart des cas, les tarifs consolidés moyens basés sur la liste consolidée correspondaient 
étroitement aux tarifs consolidés basés sur la liste appliquée. 
 Les tarifs consolidés moyens et les tarifs appliqués moyens (lorsqu'ils étaient disponibles) établis 
au niveau à six chiffres du SH correspondaient aux tarifs consolidés moyens établis en fonction des 
profils tarifaires pour ce qui est du Brésil, du Ch ili, de la Chine, de l'In de et de l'Indonésie. 
 Étant donné qu'approximativement 40% des lignes tarifaires des États-Unis font l'objet de 
consolidations non ad valorem , l'analyse inclut des équivalents ad valorem  calculés sur la base des 
chiffres de 2008. G/AG/W/132 
- 8 - 
  ANNEXE B: COMPARAISON ENTRE LE S TARIFS CONSOLIDÉS MOYENS  
ET LES TARIFS CONSOLID ÉS MAXIMUMS POUR  
LES PRODUITS AGRICOLES 
0100200300400500600700Canada
Tarif consolidé moyen
 Tarif consolidé maximum
 
Le Canada a consolidé 48% de ses lignes tarifaires pour les produits agricoles en franchise, mais 
c e r t a i n s  t a r i f s  t r è s  é l e v é s  s u b s i s t e n t  d a n s  l e  s e c t e u r  d e  l a  v o l a i l l e  ( m o y e n n e  d e  8 8 %  p o u r  l e  
secteur, maximum de 598%), les produits laitiers (moyenne de 114%, maximum de 314%) et les aliments transformés (moyenne de 19%, maximum de 275%). 
050100150200250300350400450UE
Tarif consolidé moyen
 Tarif consolidé maximum
 
L'Union européenne a consolidé environ 32% de ses lignes tarifaires en franchise, environ 62% à 
des taux allant de 1% à 50%, et 5% à des taux  allant de 51% à 100%. Un certain nombre de 
tarifs élevés subsistent, y compris pour le bœuf (moyenne de 82% pour le secteur, maximum de G/AG/W/132 
- 9 - 
  408%), les produits laitiers (moyenne de 24%, maximum de 264%), le maïs (moyenne de 30%, 
maximum de 175%), le froment (moyenne de 61% , maximum de 148%), les fruits (moyenne de 
14%, maximum de 117%), la volaille (moyenne de  24%, maximum de 94%) et le porc (moyenne 
de 24%, maximum de 65%). 
 0 200 400 600 8001 0001 200Japon
Tarif consolidé moyen
 Tarif consolidé maximum
 
Le Japon a consolidé approximativement 34% de se s lignes tarifaires en franchise, environ 59% à 
des taux allant de 1% à 50% et 2% à des taux allant de 51% à 100%. Un certain nombre de tarifs 
élevés subsistent pour les légumes (moyenne de 40%, maximum de 1 085%),  le riz (moyenne de 
560%, maximum de 778%), les arachides (moyenne de 118%, maximum de 737%), les produits 
laitiers (moyenne de 180%, maximum de 661%), les aliments transformés (moyenne de 50%, 
maximum de 445%), le porc (moyenne de 84%, maximum de 340%), le froment (moyenne de 188%, maximum de 306%) et le maïs (moyenne de 30%, maximum de 218%). 
050100150200250300350Inde 
Tarif consolidé moyen
 Tarif consolidé maximum
 
L'Inde a consolidé 54% de ses lignes tarifaires pour les produits agricoles à des taux allant de 51% 
à 100% et environ 35% à des taux allant de 100% à 300%. Des crêtes tarifaires de 150% G/AG/W/132 
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  subsistent pour toutes les catégories figurant dans le graphique, à l'exception du maïs, des 
arachides et du coton, pour lesquelles l'Inde maintient un taux de 300%. 
050100150200250Indonésie
Tarif consolidé moyen
 Tarif consolidé maximum
 
L'Indonésie a consolidé 88% de ses lignes tarifaires pour les produits agricoles à des taux allant de 
26% à 50%, mais des consolidations tarifaires très élevées subsistent pour les produits laitiers 
(moyenne de 64%, maximum de 210%), le riz (moyenne de 136%, maximum de 160%) et les aliments transformés (moyenne de 42%, maximum de 150%).  
Notes: 
 
S'agissant du Japon, de l'Union européenne et du Canada, les données sont basées sur les listes 
consolidées établies selon le SH2002, en incluant les équivalents ad valorem  fournis durant les 
négociations de Doha.  
Pour ce qui est de l'Inde et de l'Indonésie, elles sont basées sur les données LTC. 
 
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