RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1543 DE LA COMMISSION 
du 15 octobre 2018 
concer nant l'aut orisation d'une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32291 en tant 
qu'additif pour l'alimentation animale de toutes les espèces animales 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. 
(2) Conf ormément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été déposée en vue d'obten ir l'aut o­
risation d'une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32291. Cette demande était accompagnée des 
informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(3)  Cette demande concer ne l'aut orisation d'une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32291 en tant qu'additif 
pour l'alimentation animale de tout es les espèces animales, à classer dans la caté gorie des additifs technologiques. 
(4)  Dans son avis du 21 février 2018 (2), l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») 
a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32291 
concer née n'a pas d'effet néfast e sur la santé animale, la santé humaine ou l'env ironnement. L'Autor ité 
a également conclu que la préparation concer née est susceptible d'améliorer la production d'ensilag e préparé à 
partir de matières de fourrage faciles ou modérément difficiles à ensiler . L'Autor ité juge inutile de prévoir des 
exigenc es spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le 
rappor t sur la méthode d'analyse de l'additif pour l'alimentation animale dans les aliments pour animaux présent é 
par le laborat oire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003. 
(5)  Il ressor t de l'évaluation de la préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32291 que les conditions d'autor isation 
fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectée s. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de 
cette préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement. 
(6)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
La préparation spécifi ée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des 
additifs pour l'ensilage, est autor isée en tant qu'additif pour l'alimentation animale dans les conditions fixées en annexe. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 16.10.2018 L 259/22 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)EFSA Journal, 2018; 16(3):5202. Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  16.10.2018 L 259/23 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identificat i­
on de l'additif Additif Compo sition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce animale 
ou catég orie 
d'animaux Âge maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'aut orisation UFC d'additif/kg de matière 
fraîc he 
Additifs technologiques: additifs pour l'ensilage 
1k21015 Pediococcus 
pentosaceus DSM 
32291 Composition de l'additif 
Préparation de Pediococcus pentosa ­
ceus DSM 32291 cont enant un 
minimum de 8 × 1010 UFC/g d'ad ­
ditif. 
Caractér isation de la substance active 
cellules viables de Pediococcus pen­
tosaceus DSM 32291 
Méthode d'analy se(1) 
Dénombrement dans l'additif pour 
l'alimentation animale: méthode 
par étalement sur lame en gélose 
MRS (EN 15786) 
Identif ication de l'additif pour l'ali­
mentation animale: électrophorèse 
sur gel en champ pulsé (ECP) Toutes les es­
pèces anima ­
les — — — 1.  Les conditions de stoc kage doivent être 
indiquées dans le mode d'emploi de l'ad­
ditif et du prémélange. 
2.Teneur minimale en Pediococcus pentosa ­
ceus DSM 32291 lorsqu'il n'y a pas 
combinaison avec d'autres micro-organi s­
mes utilisés en tant qu'additifs pour 
l'ensilage : 5 × 107 UFC/kg de matière 
fraîc he facile ou modérément difficil e à 
ensiler (2). 
3.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utilisa ­
teur s de l'additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles pour parer aux ris­
ques éventuels liés à leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être 
éliminés ou réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port d'un équi ­
pement de protection individuelle, dont 
une protection respirato ire, est oblig a­
toire lors de l'utilisation de l'additif et des 
prémélanges . 5.11.2028 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed -additives/evaluation-repor ts 
(2)  Four rage facile à ensiler: > 3 % d'hydrat es de carbones solubles dans la matière fraîc he. Four rage modérément diffi cile à ensiler: 1,5-3,0 % d'hy drates de carbones solubles dans la matière fraîche. Règlement 
(CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d'application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne l'établissement et la présen ­
tation des demandes ainsi que l'évaluation et l'autorisatio n des additifs pour l'alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).   16.10.2018 L 259/24 Jour nal officiel de l'Union européenne FR