G/SPS/N/NZL/522  
24 juillet 2015  
(15-3792)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Fleurs et feuillages coupés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Australie  
5. Intitulé du texte notifié: Import Health Standard for Cut Flowers and Foliage  (Norme 
sanitaire d'importation concernant les fleurs et feuillages coupés). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 24 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/NZL/15_2902_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/NZL/15_2902_01_e.pdf 
6. Teneur: Norme sanitaire d'importation concernant les fleurs et feuillages coupés, 
spécifiant les espèces approuvées et les mesures phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Changement en ce qui concerne la distribution en Australie d'un complexe 
(incluant Uredo rangelii ) de rouille des myrtacées ( Puccinia psidii sensu lato  (s.l.)). 
9. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 13  G/SPS/N/NZL/522 
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   [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
10 juillet 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, P.O. Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande); Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier 
électronique: sps@mpi.govt.nz 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, P.O. Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande); Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier 
électronique: sps@mpi.govt.nz