G/SPS/W/299  
6 juin 2018 
(18-3461) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ÉLABORATION DE DIRECTIVES SUR L'APPRÉCIATION DE L'ÉQUIVALENCE  
ENTRE LES APPROCHES SYSTÉMIQUES  
ET LES MESURES EXISTANTES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE  
La communication ci -après, datée du 1er juin 2018, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Thème proposé  
1.  L'acceptation de l'équivalence en tant que concept, y compris sa  mise en œuvre , est l'un e des 
obligations fondamentales énoncée s dans l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (l'Accord) (article 4).  
2.  Le Comité SPS a adopté , en octobre  2001, une décision initiale concernant  la mise en œuvre  de 
l'article 4 relatif à  l'équivalence, qui comp renait l'engagemen t d'élaborer  un programme de travail 
pour favoriser la mise en œuvre  de l'article 4 de l'Accord .1 En conséquence, le Comité SPS a 
adopté des directives relatives à l'équivalence en juillet  2004.2 
3.  Peu de rapports o nt été présentés  par la suite au Comité SPS , et seulement deux aspects  
relatifs à l'appréciation  de l'équivalence  ont été portés à son attention.3 
4.  Pour gérer un risque  phytosanitaire donné et atteindre  le niveau approprié de protection d'un 
Membre, l'équivalence peut être appliquée à : une mesure individuelle, un ensemble de mesures ou 
des mesures intégrées dans une approche systémique.  
5.  Étant donné que les possibilités  pour les mesures individuelles nouvelles ou de remplacement 
(telles que la fumigation) ont diminué  – et continueront certainement d e diminuer à l'avenir , à 
mesure que les Membres réviseront  leurs mesures d'impo rtation – certains  traitements et/ou 
produits chimiques ne sont plus disponibles ou enregistrés pour un usage spécifique ou bien les 
limites maximales de résidus  (LMR) sont abaissées et ne sont plus atteignables . L'application 
d'approches systémiques pourrait être  la seule possibilité  pour permettre aux Membres 
exportateurs de maintenir le commerce existant.  
6.  L'utilisation des directives élaborées  par les organismes internationaux de normalisation (OIN) 
a été limitée , et des directives additionnelles spécifiques provenant du Comité SPS pourraient  
engendrer  une augmentation du nombre  d'approches systémiques reconnues comme équivalentes, 
ce qui perme ttrait d'améliorer  le commerce, sans modification du statut sanitaire, zoosanitaire et 
phytosanitaire des Membres importateurs . 
7.  La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) reconnaît l'équivalence 
comme l'un de  ses principes fondamen taux4 et des directives sur la question de l'équivalence  
figurent  dans plusieurs  de ses normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP).5 
                                                
1 G/SPS/62 . 
2 G/SPS/19/Rev.2 . 
3 G/SPS/62 . G/SPS/W/299  
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  8.  Aux termes  des directives de la CIPV, une approche systémique est une option de gestion d u 
risque phytosanitaire qui intègre diverses  mesures, parmi lesquelles  au moins deux agissent 
indépendamment, avec un effet cumulatif6 et divers niveaux de  complexité . Les OIN ont toutes 
élaboré  des directives sur la mise en œuvre d' approches systémiques po ur répondre aux 
préoccupations liées aux parasites, aux maladies et à la santé humaine.  
9.  Les norm es de l'OIE en rapport avec le  principe d'équivalence sont contenues dans le Code 
terrestre  (en particulier dans la section 5) et l'OIE énonce  des directives et  des recommandations 
en rapport avec l'équivalence (ainsi qu'un certain nombre d 'autres sujets ) dans la publication 
Droits et obligations des pays membres de l'OIE en matière d'échanges internationaux.  
10.  Le Codex reconnaît l'équivalence comme la situation dans la quelle les mesures sanitaires 
appliquées  dans un pays exportateur, bien que différente s des mesures appliquées dans un pays 
importateur, attei gnent, comme cela est démontré par le pays exportateur, le niveau  approprié de 
protection du pays importate ur. 
11.  Les m embres du Codex ont élaboré  des d irectives sur l'appréciation de l'équivalence des 
mesures sanitaires associées aux systèmes d'inspection et de certification des denrées 
alimentaires .7 De plus, le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et d e certification des 
importations et des exportations alimentaires (CCFICS) a commencé à examiner la question de 
l'équivalence en lien avec les systèmes de certification des importations et des exportations.  
Rôle de l'examen  
12.  Dans le cadre du cinquième exame n, le Comité SPS explorerait les obstacles  à l'application du 
concept et des pratiques d'équivalence pour gérer les risques SPS dans le s échanges 
commerciaux . Dans le cas  où il assisterait les Membres pour étendre leur utilisation de 
l'équivalence afin de  faciliter un commerce sûr, le Comité SPS pourrait compléter les  directives 
existantes sur la reconnaissance de l'équivalence en lien avec les approches systémiques visant à  
atteindre l'équivalence  tout en assurant le  niveau approprié de protection sanitaire ou 
phytosanitaire des Membres importateurs , de manière à ce que les échanges commerciaux 
puissent être instaurés,  poursuiv is ou repris. 
13.  L'examen complé terait  les directives  fournies aux Membres dans la Décision sur la mise en 
œuvre  de l'article 4  de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires8, en 
particulier s'agissant de déterminer  l'équivalence d'une approche systémique.  
14.  L'examen s'appuierait sur les travaux existants et en cours des OIN en lien avec les approches 
systémiques , qui pourraient être utilisés pour déterminer si c es approches peuvent  être 
considérées comme équivalentes aux mesures existantes et atteindre le niveau approprié de 
protection des Membres importateurs.  
 
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4 NIMP 1 (Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l'application de mesures 
phytosanitaires dans le cadre du commerce international).  
5 NIMP 14 (L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de gestion du risque 
phytosanitaire, 2002); NIMP 24 (Directives pour la détermination et la reconnaissance de l'équivalence des 
mesures phytosanitaires, 2005); et NIMP 35 (Approche sy stémique de gestion du risque phytosanitaire lié aux 
mouches des fruits (Tephritidae), 2006).  
6 CIPV NIMP 5 (Glossaire des termes phytosanitaires).  
7 CAC/GL 53 -2003 (Directives sur l'appréciation de l'équivalence de mesures sanitaires associées à des 
systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires).  
8 G/SPS/19/ Rev.2 .