AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES 
ALIMENTS 
59, promenade Camelot  
Ottawa, Ontario  K1A 0Y9 
Tél. : 613-225-2342; téléc. : 613-773-7204   
D-14-03 
 
ENTRÉE EN VIGUEUR  
1e janvier 2016  
(Original)  
Titre :  Exigences phytosanitaires d’importation pour les branches, les racines, les  cônes, les 
feuillages, les fleurs, les lichens et les mousses frais et séchés, ainsi  que les arbres de 
Noël qui contiennent de l’écorce ou du bois, destinés à des fins autres que la 
multiplication et la consommation humaine  
 
 
 
OBJET  
 
La présente directive fournit les exigences phytosanitaires d’importat ion pour toutes les 
branches, racines, cônes, feuillages, fleurs, lichens et mousses frais et séchés, ainsi que les arbres 
de Noël qui contiennent de l’écorce ou du bois, destinés à toutes les fins (notamment 
ornementale et décorative) autres que la multiplication et la consommation humai ne.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
1e jan 2016 D-14-03 (Original)  
 
  
 Page 2 de 17 Table des matières  
 
Révision 3  
Approbation 3  
Introduction 3  
Objectif 3  
Références 4  
Définitions, abréviations et acronymes .......................................................................................... 4  
1.0  Portée 5  
1.1  Fondement législatif .................................................................................................. 5  
1.2  Droits exigibles .......................................................................................................... 5  
1.3  Organismes nuisibles réglementés  ......................................................................... 5  
1.4  Produits réglementés  ............................................................................................... 5  
1.5  Produits non visés par la présente directive  .......................................................... 5  
1.6  Régions réglementées  .............................................................................................. 6  
2.0  Exigences générales............................................................................................................... 6  
3.0  Exigences spécifiques ............................................................................................................ 7  
3.1  Matériel non ligneux  ................................................................................................ 7  
3.1.1  Matériel séché non ligneux ........................................................................................ 7  
3.1.2  Matériel frais non ligneux .......................................................................................... 7  
3.2  Matériel ligneux  ....................................................................................................... 8  
3.2.1  Matériel ligneux séché ............................................................................................... 8  
3.2.2  Matériel ligneux frais ................................................................................................. 9  
4.0  Non-conformité ................................................................................................................... 14  
5.0  Annexes ............................................................................................................................... 14  
Annexe 1 :  Directives de la Protection des végétaux qui présentent des exigences concerna nt le 
matériel visé par la directive D-14-03 ..................................................................... 15  
Annexe 2 :  Table de traitement pour la fumigation au bromure de méthyle ............................. 18  
 
  1e jan 2016 D-14-03 (Original)  
 
  
 Page 3 de 17 Révision 
 
Cette directive sera mise à jour au besoin. Pour de plus amples renseignements ou 
éclaircissements, veuillez communiquer avec l’Agence canadienne d’inspection de s aliments 
(ACIA). 
 
Approbation 
 
Approuvé par : 
 
 
 
___________________________ 
Agent phytosanitaire en chef 
 
Introduction 
 
De grandes quantités de branches, racines, cônes, feuillages, fleurs, lic hens et mousses frais et 
séchés, ainsi que les arbres de Noël qui contiennent de l’écorce ou du bois, en provenance de  
plusieurs pays sont importées au Canada. Ce matériel risque de transporter une gr ande variété de 
phytoravageurs dommageables qui posent un risque phytosanitaire élevé à l’égar d de 
l’agriculture, des forêts et de l’environnement du Canada. Les insectes perceur s du bois, par 
exemple, représentent une source d’inquiétude particulière, et peuvent se retrouver  dans les 
matériaux ligneux. Des organismes nuisibles présents dans du matériel qui n’est pa s destiné à la 
multiplication peuvent se disséminer dans l’environnement, par exemple : lorsque le m atériel est 
jeté dans le compost; lorsque des arrangements ornementaux sont disposés à l’ext érieur; ou 
lorsque des articles décoratifs sont entreposés près de matériaux destinés à  la multiplication. 
 
La présente directive fixe les exigences phytosanitaires d’importati on pour le matériel destiné à 
des fins autres que la multiplication ou la consommation, par exemple ornementale ou déc orative 
(bouquets, couronnes, etc.). Cette directive n’inclut pas les exigences concernant l e matériel 
servant à la multiplication ou à la consommation humaine. 
 
Objectif 
 
La présente directive est établie à l’intention du personnel de l’ACIA et de l ’Agence des services 
frontaliers du Canada, des Organisations nationales de la protection des végétaux (O NPV) des 
pays exportateurs et de tout particulier ou entreprise qui prévoit importer au Ca nada des 
branches, racines, cônes, feuillages, fleurs, lichens et mousses frais et s échés, ainsi que les arbres 
de Noël qui contiennent de l’écorce ou du bois, destinés à des fins autres que la multipli cation ou 
la consommation humaine. 1e jan 2016 D-14-03 (Original)  
 
  
 Page 4 de 17 Références 
D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conf ormité et 
d’action d’urgence [http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection-des-vegetau x/directives/date/d-
01-06/fra/1320037517418/1320037718275]. ACIA, Ottawa. 
 
D-02-12 : Exigences s’appliquant à l’importation de bois non transformé et d’autres pr oduits de 
bois non destinés à la multiplication (sauf les matériaux d’emballage en bois mass if), provenant 
de toutes les régions autres que la zone continentale des États-Unis 
[http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection-des-vegetaux/directives/da te/d-02-
12/fra/1312383927173/1312384406559]. ACIA, Ottawa. 
 
D-03-08 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l’introduction et la propag ation au Canada 
de l’agrile du frêne, Agrilus planipennis  (Fairmaire) [http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection-
des-vegetaux/directives/date/d-03-08/fra/1323821135864/1323821440121]. ACIA, Ottawa. 
 
D-07-03 : Exigences phytosanitaires d’importation visant à prévenir l’introduction de  l’ Epiphyas  
postvittana  (pyrale brun pâle de la pomme) [http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection -des-
vegetaux/directives/date/d-07-03/fra/1323873365233/1323876281045]. ACIA, Ottawa. 
 
D-08-04 : Exigences phytosanitaire régissant l’importation de végétaux et de  parties de végétaux 
destinés à la plantation [http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection-des-
vegetaux/directives/date/d-08-04/fra/1323752901318/1323753612811]. ACIA, Ottawa. 
 
D-94-35 : Liste des sources approuvées de matériel de multiplication d’arbres frui tiers et de 
vigne pour exportation vers le Canada [http://inspection.gc.ca/vegetaux/protect ion-des-
vegetaux/directives/date/d-94-35/fra/1320670450493/1320679486025]. ACIA, Ottawa. 
 
D-99-07 : Politique concernant l’importation en provenance des États-Unis et le trans port en 
territoire canadien du matériel de multiplication de Prunus  sensible au potyvirus de la sharka du 
prunier (PPV) [http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection-des-vegetaux/di rectives/date/d-99-
07/fra/1312320268313/1312324196014]. ACIA, Ottawa. 
 
Définitions, abréviations et acronymes 
 
Les définitions des expressions utilisées dans la présente directive se trouv ent dans le Glossaire 
de la protection des végétaux [http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/protect ion-des-
vegetaux/directives/glossaire/fra/1304730588212/1304730789969]. 
 
 
 
 1e jan 2016 D-14-03 (Original)  
 
  
 Page 5 de 17 1.0  Portée 
 
1.1  Fondement législatif 
 
Loi sur la protection des végétaux  (1990, ch. 22) 
Règlement sur la protection des végétaux  (DORS/95-212) 
Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments , Partie 1 de la  
Gazette du Canada  (tel que modifié de temps en temps) 
 
1.2  Droits exigibles 
 
L’ACIA impose des droits conformément à l’ Avis sur les prix de l’Agence canadienne 
d’inspection des aliments . Pour obtenir des renseignements sur les droits associés aux 
produits importés, prière de s’adresser au Centre de service national à l’im portation 
[http://www.inspection.gc.ca/aliments/importations/importateurs-
commerciaux/csni/fra/1364059150360/1364059265637]. Pour tout autre renseignement 
sur les droits, prière de communiquer avec n’importe quel bureau local de l’ACIA 
[http://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/bureaux/fra/1313255382836/1313256130232] 
ou de visiter notre site web sur l’ Avis sur les prix 
[http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/cfiaacia/feesfrais/f eesfraisf.shtml]. 
 
1.3 Organismes nuisibles réglementés  
 
 Veuillez consulter la liste des parasites réglementés par le Canada  
[http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/protection-des-vegetaux/phytoravageurs /parasites-
reglementes/fra/1363317115207/1363317187811].  
 
Veuillez noter que l’ACIA peut intervenir pour tout matériel infesté par des rava geurs 
potentiellement justiciables de quarantaine, même si ceux-ci ne figurent pa s encore dans 
cette liste. 
 
1.4 Produits réglementés 
  
L’ensemble des branches, racines, cônes, feuillages, fleurs, lichens et mousse s frais et 
séchés, ainsi que les arbres de Noël qui contiennent de l’écorce ou du bois, destinés à des  
fins autres que la multiplication ou la consommation humaine. 
 
1.5 Produits non visés par la présente directive    
 
• Écorces seules (sans les branches). Consultez la directive D-02-12 
[http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection-des-vegetaux/directives/da te/d-02-1e jan 2016 D-14-03 (Original)  
 
  
 Page 6 de 17 12/fra/1312383927173/1312384406559] pour connaître les exigences d’importation 
pour les écorces sans branches provenant de régions autres que la zone continentale 
des États-Unis. Pour la zone continentale des États-Unis, consultez les direct ives 
présentées à l’annexe 1. 
 
• Arbres de Noël. Consultez la directive D-02-12 [http://inspection.gc.ca/plants/ plant-
protection/directives/date/d-02-12/eng/1312383927173/1312384406559] pour les 
exigences d’importation pour les arbres de Noël.  
 
• Matériel destiné à la multiplication. Consultez la directive D-08-04 
[http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection-des-vegetaux/directives/da te/d-08-
04/fra/1323752901318/1323753612811] pour les exigences d’importation pour le 
matériel végétal destiné à la multiplication. 
 
• Matériel destiné à la consommation humaine. Ces exigences sont présentées dans 
plusieurs directives de la Protection des végétaux 
[http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection-des-
vegetaux/directives/date/fra/1312227346910/1312227453760]. 
 
1.6 Régions réglementées 
 
Tous les pays. 
 
2.0  Exigences générales 
 
Les exigences suivantes s’appliquent à tous  les produits visés par la présente directive. 
Les exigences pour le matériel provenant d’une origine particulière s’appli quent aussi 
lorsque le matériel est ré-exporté via un troisième pays. 
 
Le matériel doit être exempt de terre, de matières connexes à la terre , de milieu de culture 
et d’organismes nuisibles de quarantaine . 
 
Les fleurs coupées, les feuillages et les branches doivent être exem pts de racines.  
 
Il est interdit  de planter, multiplier ou faire pousser le matériel visé par la présente 
directive. Le matériel destiné à la multiplication et à être planté est sujet à des exigences 
additionnelles présentées dans d’autres directives (p. ex., la directive D-08-04  
[http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection-des-vegetaux/directives/da te/d-08-
04/fra/1323752901318/1323753612811]). 
 
La section 3.0 présente seulement les exigences dont ne traite aucune autre dir ective de la 
Protection des végétaux et n’est pas exhaustive. D’autres exigences peuvent également 1e jan 2016 D-14-03 (Original)  
 
  
 Page 7 de 17 s’appliquer, y compris des interdictions. L’annexe 1, particulièrement, présente une 
liste de directives de la Protection des végétaux qui contiennent des exigences propr es à 
certains organismes nuisibles, taxons et origines. Pour obtenir de plus amples 
renseignements, consultez la liste de toutes les directives de la Protection de s végétaux 
[http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection-des-
vegetaux/directives/date/fra/1312227346910/1312227453760], consultez le Système 
automatisé de référence à l’importation 
[http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/importations/sari/fra/1300127512994/1300127627 
409] de l’ACIA, ou communiquez avec votre bureau local de l’ACIA 
[http://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/bureaux/fra/1313255382836/1313256130232]. 
 
3.0  Exigences spécifiques 
 
3.1 Matériel non ligneux  
 
Cette catégorie de produits se rapporte au matériel non ligneux (p. ex., fleurs coupé es, 
feuillages non ligneux, mousses, lichens).  
 
3.1.1 Matériel séché non ligneux 
  
Aucune exigence spécifique sous la présente directive.  
 
3.1.2 Matériel frais non ligneux 
 
Mousses et lichens frais 
 
En provenance de la zone continentale des États-Unis : 
Un permis d’importation n’est pas requis. Un certificat phytosanitaire est  requis.  
 
En provenance de régions autres que la zone continentale des États-Unis : 
Un permis d’importation ainsi qu’un certificat phytosanitaire sont requis.  
 
Tous les autres produits 
 
Origine Exigences 
Afrique du Sud Le permis d’importation n’est pas requis. 
Un certificat phytosanitaire est requis.  
Aucun traitement ni déclaration additionnelle n’est exigé.  1e jan 2016 D-14-03 (Original)  
 
  
 Page 8 de 17 Nouvelle-Zélande Consultez la section 2.1 de la directive D-07-03 
[http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection-des-
vegetaux/directives/date/d-07-
03/fra/1323873365233/1323876281045] sur l’ Epiphyas  
postvittana  (pyrale brun pâle de la pomme). 
États-Unis  Fraxinus  spp. : Consultez la directive D-03-08 
[http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection-des-
vegetaux/directives/date/d-03-
08/fra/1323821135864/1323821440121] sur l’ Agrilus  
planipennis  (agrile du frêne). 
États-Unis –  
Californie et Hawaii Taxons indiqués à l’annexe 1 de la directive D-07-03 
[http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection-des-
vegetaux/directives/date/d-07-
03/fra/1323873365233/1323876281045] sur l’ Epiphyas  
postvittana  (pyrale brun pâle de la pomme) : 
Consultez la section 2.2 de la directive D-07-03 
[http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection-des-
vegetaux/directives/date/d-07-
03/fra/1323873365233/1323876281045#c10aa]. 
Toutes les autres 
origines Aucune exigence spécifique sous la présente directive. 
 
3.2  Matériel ligneux 
 
Cette catégorie de produit comprend tout le matériel ligneux (p. ex., branches, cônes , 
racines ligneuses, feuillages ligneux), y compris les couronnes et artic les semblables.  
 
3.2.1 Matériel ligneux séché 
 
3.2.1.1 En provenance de la zone continentale des États-Unis 
 
Aucune exigence spécifique sous la présente directive. Toutefois, consultez les dir ectives 
présentées à l’annexe 1 pour d’autres exigences qui pourraient s’appliquer. 
 
3.2.1.2 En provenance de régions autres que la zone continentale des États-Unis 
 
Pour les produits séchés (humidité inférieure à 8 %), sans écorce et  dont l’épaisseur ne 
dépasse pas 1,5 cm, ni un permis d’importation ni un certificat phytosanitaire n’est e xigé. 1e jan 2016 D-14-03 (Original)  
 
  
 Page 9 de 17  Note : Les cônes séchés doivent être entièrement recouverts d’une couche 
permanente de laque, de peinture ou d’un autre produit scellant. 
 
Autres produits : 
• Cela comprend : 
o Les cônes séchés qui ne sont pas recouverts de produit scellant. 
o Les arbres de Noël artificiels ayant de l’écorce ou du bois. 
o Les produits qui ne sont pas séchés, ayant de l’écorce et/ou ayant une 
épaisseur dépassant 1,5 cm. 
• L’ une des options suivantes doit être observée : 
o Le matériel doit être fumigé au bromure de méthyle conformément à 
l’annexe 2.  
o Le matériel doit subir un traitement thermique à une température minimale  de 
56 °C sur tout le profil du bois (incluant le cœur) pendant au moins 
30 minutes. 
• Un certificat phytosanitaire indiquant les détails du traitement est requi s. Un 
certificat de fumigation n’est pas acceptable.  
• Un permis d’importation n’est pas requis. 
 
3.2.2 Matériel ligneux frais 
 
3.2.2.1 En provenance de la zone continentale des États-Unis 
 
Nom scientifique Nom commun Exigences 
Chaenomeles  spp.  cognassier à 
fleurs Les conditions concernant le matériel végétal 
destiné à la multiplication s’appliquent. 
Consultez les directives D-94-35 
[http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection-
des-vegetaux/directives/date/d-94-
35/fra/1320670450493/1320679486025] 
(arbres fruitiers et vignes) et D-97-07 
[http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection-
des-vegetaux/directives/date/d-99-
07/fra/1312320268313/1312324196014#a15] 
(potyvirus de la sharka). Cydonia  spp.  cognassier 
Malus  spp.  pomme, 
pommetier 
Prunus  spp. arbre fruitier à 
noyau 
Pyrus  spp.  poirier 
Vitis  spp. vigne 1e jan 2016 D-14-03 (Original)  
 
  
 Page 10 de 17 Taxons indiqués à l’annexe 1 de la 
directive D-07-03 En provenance de la Californie seulement :  
Consultez l’article 2.2 de la directive D-07-03 
[http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection-
des-vegetaux/directives/date/d-07-
03/fra/1323873365233/1323876281045] sur 
l’ Epiphyas  postvittana  (pyrale brun pâle de la 
pomme). 
Tous les autres taxons Aucune exigence spécifique sous la présente 
directive. Toutefois, consultez les directives 
présentées à l’annexe 1 pour d’autres exigences 
qui pourraient s’appliquer. 
 
3.2.2.2 En provenance de régions autres que la zone continentale des États-Unis 
 
Les taxons et origines qui ne sont pas inscrits dans l’un des deux tableaux ci-dessous s ont 
permis sans exigences spécifiques sous la présente directive. Toutefois, con sultez les 
directives présentées à l’annexe 1 pour d’autres exigences qui pourraient s’appli quer.   
 
Autorisés, avec restrictions 
 
Nom scientifique Origine Exigences 
• Citrus  spp. 
• Dieffenbachia  spp.    Toutes les 
origines • Un permis d’importation est requis. 
• Un certificat phytosanitaire est requis. 
Dracaeana  sanderiana    Chine • Un permis d’importation est requis.  
• Un certificat phytosanitaire est requis. Il doit inclure une 
déclaration supplémentaire indiquant que le matériel de 
l’envoi a été produit dans un établissement approuvé par 
l’Administration for Quality Supervision, Inspection and 
Quarantine de la Chine ou par les bureaux d’inspection et de 
quarantaine de la Chine, et respecte les exigences de l’ACIA 
concernant l’importation de Dracaena  sanderiana . 
• Le matériel ne doit pas se trouver dans l’eau stagnante. 
Toutes les 
autres 
origines • Un permis d’importation est requis.  
• Un certificat phytosanitaire est requis.   1e jan 2016 D-14-03 (Original)  
 
  
 Page 11 de 17 Taxons énumérés à 
l’annexe 1 de la directive 
D-07-03 
[http://inspection.gc.ca/v 
egetaux/protection-des-
vegetaux/directives/date/ 
d-07-
03/fra/1323873365233/1 
323876281045#e12a] Hawaii Consultez la section 2.2 de la directive D-07-03 
[http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection-des-
vegetaux/directives/date/d-07-
03/fra/1323873365233/1323876281045#c10aa] sur l’ Epiphyas  
postvittana  (pyrale brun pâle de la pomme).  
Tous les taxons Nouvelle-
Zélande Consultez la section 2.1 de la directive D-07-03 
[http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection-des-
vegetaux/directives/date/d-07-
03/fra/1323873365233/1323876281045#c10a] sur l’ Epiphyas  
postvittana  (pyrale brun pâle de la pomme).  
 
Interdictions 
 
Le matériel ligneux frais des taxons suivants est interdit s’il provient de régions autres 
que la zone continentale des États-Unis.   
 
Nom scientifique Nom commun 
Abies spp.  sapin 
Acer  spp. érable 
Aesculus  spp.  marronnier commun 
Alnus  spp.  aulne 
Betula  spp.  bouleau 
Carpinus  spp.  charme 
Carya  spp.  hicorier 
Castanea  spp.  châtaigne 
Castanopsis  spp.  chêne jaune 
Celtis spp.  micocoule 1e jan 2016 D-14-03 (Original)  
 
  
 Page 12 de 17 Chaenomeles spp.   cognassier à fleurs 
Cornus  spp.  cornouiller 
Corylus spp.  noisetier  
Cydonia spp. cognassier 
Fagus  spp.  hêtre 
Frangula spp. rhamnacée   
Fraxinus spp.  frêne 
Juglans spp.  noyer 
Larix  spp.  mélèze 
Lithocarpus  spp.  chêne 
Malus  spp. pomme, pommetier 
Ostrya spp.  bois de fer 
Picea  spp.  épinette 
Pinus  spp.  pin 
Platanus spp.  érable sycomore, platane 
Populus  spp.  peuplier 
Pseudolarix  spp.  sapin doré 
Pseudotsuga  spp.  douglas de Menzies 
Prunus  spp. arbre fruitier à noyau 
Pyrus  spp. poirier 
Quercus  spp.  chêne 
Rhamnus  spp. rhamnacée 1e jan 2016 D-14-03 (Original)  
 
  
 Page 13 de 17 Rhus spp.  sumac 
Salix  spp.  saule 
Sorbus spp.  sorbier 
Tilia spp.  tilleul d’Amérique 
Tsuga  spp.  pruche 
Ulmus  spp.  orme 
Vitis  spp. vigne 
 
  1e jan 2016 D-14-03 (Original)  
 
  
 Page 14 de 17 4.0  Non-conformité 
 
Les produits importés peuvent être inspectés par l’ACIA et doivent répondre à toutes  les 
exigences lorsqu’ils arrivent au premier point d’entrée au Canada. Les envo is qui sont 
infestés d’organismes justiciables de quarantaine ou qui sont autrement non conformes 
peuvent être refusés l’entrée au Canada, et pourront être ordonnés retirés du pay s ou 
détruits. Pour ce qui est des envois infestés, on peut ordonner qu’ils soient traités avant  
leur élimination pour prévenir la dissémination des organismes nuisibles. L’importa teur 
est tenu d’acquitter tous les coûts associés au traitement, à l’élimination ou à  
l’enlèvement du matériel, y compris les dépenses encourues par l’ACIA pour l a 
surveillance des interventions. L’ACIA informera l’ONPV du pays d’origine  de toute 
non-conformité aux conditions énoncées dans la présente directive conformément à la  
directive D-01-06: Politique phytosanitaire canadienne relative à la notifica tion de non-
conformité et d’intervention d’urgence [http://inspection.gc.ca/vegetaux/protect ion-des-
vegetaux/directives/date/d-01-06/fra/1320037517418/1320037718275]. 
 
5.0  Annexes 
 
Annexe 1 : Directives de la Protection des végétaux qui présentent des exigence s 
concernant le matériel visé par la directive D-14-03 
  
 Annexe 2 : Table de traitement pour la fumigation au bromure de méthyle  1e jan 2016 D-14-03 (Original)  
 
  
 Page 15 de 17 Annexe 1 : Directives de la Protection des végétaux qui présentent des  exigences 
concernant le matériel visé par la directive D-14-03 
 
   
Les directives suivantes se trouvent dans la liste de toutes les directives de la  Protection des 
végétaux [http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection-des-
vegetaux/directives/date/fra/1312227346910/1312227453760].  
 
Note : Les exigences peuvent être modifiées en tout temps; il se peut que la liste s uivante ne soit 
pas à jour. Veuillez consulter le Système automatisé de référence à l’impor tation 
[http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/importations/sari/fra/1300127512994/1300127627 
409] ou communiquer avec l’ACIA [http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-
acia/bureaux/fra/1313255382836/1313256130232] pour obtenir de plus amples 
renseignements. 
   
Directive  Organismes nuisibles 
visés Taxons 
réglementés Origine  
réglementée 
D-94-22 Tomicus piniperda  
(hylésine du pin) Pinus spp. zone continentale 
des États-Unis 
D-95-28 plusieurs organismes 
nuisibles; voir la directive Zea mays plusieurs pays; voir 
la directive 
D-96-08 plusieurs organismes 
nuisibles; voir la directive  Sorghum  spp. plusieurs pays; voir 
la directive 
D-97-07 Ophiostoma ulmi  et 
Ophiostoma novo-ulmi  
(maladie hollandaise de 
l’orme) Ulmus  spp., 
Zelkova  spp. États-Unis  
D-97-10 Lachnellula willkommii  
(chancre du mélèze 
d’europe) Larix  spp.,  
Pseudolarix spp. plusieurs pays; voir 
la directive 
D-98-09 Lymantria dispar  
(spongieuse nord-
américaine) tous les taxons États-Unis  1e jan 2016 D-14-03 (Original)  
 
  
 Page 16 de 17 D-99-01 plusieurs organismes 
nuisibles; voir la directive Hordeum spp., 
Avena spp.,  
Secale spp.,  
x-Triticosecale, 
Triticum spp.  plusieurs pays; voir 
la directive 
D-99-03 Ceratocystis fagacearum   
(agent du flétrissement du 
chêne) Castanea  spp.,  
Castanopsis spp.,  
Lithocarpus  spp., 
Quercus  spp. zone continentale 
des États-Unis 
D-00-08 Phytophthora alni Alnus spp. plusieurs pays; voir 
la directive 
D-01-01 Phytophthora ramorum plusieurs taxons; 
voir la directive  plusieurs pays; voir 
la directive 
D-03-08 Agrilus planipennis   
(agrile du frêne) Fraxinus spp. zone continentale 
des États-Unis 
D-07-03 Epiphyas postvittana   
(pyrale brun pâle de la 
pomme) plusieurs taxons; 
voir la directive Nouvelle-Zélande, 
États-Unis (y 
compris Hawaii) 
D-07-05 Adelges tsugae   
(puceron lanigère de la 
pruche) Picea jezoensis ,  
Picea polita ,  
Tsuga  spp. États-Unis  
D-11-01 Anoplophora spp.  
(longicornes) plusieurs taxons; 
voir la directive plusieurs pays; voir 
la directive 
D-11-05 Anoplophora glabripennis   
(longicornes asiatiques) plusieurs taxons; 
voir la directive zone continentale 
des États-Unis 
 
 
 
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Le Canada a signé le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche 
d’ozone  (1992) et s’est ainsi engagé à réduire et à graduellement éliminer l’usa ge du bromure de 
méthyle. L’ACIA encourage les exportateurs à utiliser des systèmes  de récupération de bromure 
de méthyle et à envisager l’utilisation de produits de remplacement. 
 
La température minimale ne doit pas être inférieure à 10°C, et la durée d’expositi on minimale 
doit être d’au moins 24 heures. Les concentrations doivent, à tout le moins, être surveill ées à 2, 4 
et 24 heures après l’application du fumigant. 
 
Un certificat phytosanitaire délivré par l’Organisation nationale de la pr otection des végétaux est 
exigé; il doit indiquer les détails de la fumigation (température moyenne du produi t, 
concentration générale [g/m 3] de bromure de méthyle utilisée et durée d’exposition). 
 
Les produits réglementés peuvent être fumigés au bromure de méthyle de la fa çon suivante : 
 
Température Dose  
(g/m 3) Concentration minimum (g/m 3)  
après 2 heures après 4 heures après 24 heures 
21°C et plus 48 36 31 24 
16°C et plus 56 42 36 28 
10°C et plus 64 48 42 32