G/TBT/N/IDN/95
8 janvier 2015
(15-0118)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Agency of Drug and Food Control (NADFC) RI  
(Agence nationale de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (NAFDC) de la 
République d'Indonésie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Bureau for Law and Public Relation (Bureau des lois et des relations publiques) 
National Agency of Drug and Food Control (NADFC) Republic of Indonesia Jl. Percetakan Negara No. 23 
Jakarta 10560 (Indonésie) 
Téléphone:   +(62-21) 4263333 
Fax:    +(62-21) 4209221 Courrier électronique: humas_bpom@yahoo.com  / ulpk@pom.go.id  
Site Web:   http://www.pom.go.id/  
Bureau for International Cooperation (Bureau de la coopération internationale) 
National Agency of Drug and Food Control (NADFC) Republic of Indonesia 
Jl. Percetakan Negara No. 23 
Jakarta 10560 (Indonésie) 
Téléphone:   +(62-21) 42875379 
Fax:    +(62-21) 42875379 
Courrier électronique: kerjasamaln_bpom@yahoo.co.id  
Site Web:   http://www.pom.go.id/  
Center for Cooperation on Standardization (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency of Indonesia - BSN (Agence nationale de normalisation de l'Indonésie) 
BPPT I Building, 12th Floor 
Jl. M.H. Thamrin No.8 Jakarta 10340 (Indonésie) 
Téléphone:   +62 21 3927434 ext. 127 
Fax:    +62 21 3927527 Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com  / tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web:   http://bsn.go.id/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  G/TBT/N/IDN/95 
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  4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments transformés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulation of the Chairman 
of NADFC RI No. 43 Year 2013, Amendment of the Chairman of NADFC RI Regulation 
No. HK.03.1.5.12.11.09956 Year 2011 on Processed Food Registration Procedure  
(Règlement du Président de la NADFC de la République d'Indonésie n° 43 de 2013 
modifiant le Règlement HK.03.1.5.12.11.09956 de 2011 du Président de la NADFC de la 
République d'Indonésie relatif à la procédure d'enregistrement des produits alimentaires transformés), 7 pages, en indonésien 
6. Teneur: Le règlement notifié modifie certains arti cles du Règlement du Président de la 
NADFC de la République d'Indonésie HK.03.1.5.12.11.09956 de 2011.  
Les changements portent sur certaines des définitions de l'article premier, le titre du 
chapitre II, certaines des dispositions relatives à l'enregistrement des modifications, le titre du chapitre IV et les dispositions relatives au réenregistrement. 
Il est aussi ajouté un nouvel article (l'article 13A) qui réglemente l'enregistrement des 
modifications associées à des changements mineurs. Les demandeurs de modifications 
d'enregistrement associées à des changements mineurs peuvent faire le nécessaire sans attendre l'acceptation du Président de la NADFC. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
1. Protection des personnes contre les aliments transformés qui ne satisfont pas aux 
exigences de sécurité et de qualité; 
2. Directives concernant la procédure d'enregistrement des aliments transformés. 
8. Document pertinents: Règlement HK.03.1.5.12.11.09956 de 2011 du Président de la 
NADFC de la République d'Indonésie relatif à la procédure d'enregistrement des produits 
alimentaires transformés (G/TBT/N/IDN/60) 
9. Date projetée pour l'adoption: Après la date de publication 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après la date de publication   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency of Indonesia - BSN (Agence nationale de normalisation de l'Indonésie) 
BPPT I Building, 12th Floor 
Jl. M.H. Thamrin No.8 Jakarta 10340 (Indonésie) 
Téléphone: +62 21 39274 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/IDN/15_0073_00_x.pdf