G/L/1239/Rev.1  
G/SG /N/12/IND/1/Rev.1  
14 juin 2018 
(18-3708) Page: 1/4 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION IMMÉDIA TE AU CONSEIL DU COM MERCE DES MARCHANDIS ES, 
AU TITRE DE L'ARTICL E 12:5 DE L'ACCORD S UR LES SAUVEGARDES,  
DE LA SUSPENSION PRO JETÉE DE CONCESSIONS  ET D'AUTRES  
OBLIGATIONS VISÉE  AU PARAGRAPHE 2 DE L 'ARTICLE 8  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
INDE 
Révision  
La communication ci -après, datée du 1 3 juin 2018, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Inde.  
 
_______________  
 
 
L'Inde communique par la présente  une révision  des Annexes I et II jointes  à sa notification du 
18 mai 2018 par laquelle elle a notifié  au Conseil du commerce des marchandises sa décision de 
suspendre des concessions ou d'autres obligations conformément aux article s 8:2 et 12:5 de 
l'Accord s ur les sauvegardes .1 La présente notification est présentée en rapport avec des mesures 
de sauvegarde imposées par les États -Unis d'Amérique ("États -Unis") sur les importations de 
certains produits en aluminium et en acier ; voir les Proclamations présidentielles n° 9704 et 9705 
(datées du 8 mars 2018) ayant pris effet le 2 3 mars 2018. 
 
La révision vise à ajuster  les produits et les taux de droits de douane conformément aux droits que 
l'Inde s'est réservés (voir sa notification  au Conseil du commerce des marchandises, document de 
l'OMC daté du 1 8 mai 2018 portant les cotes G/L/1239 et G/SG/N/12/IND/1 ). 
 
Par la présente, l'Inde réaffirme la décision qu'elle a notifiée au Conseil du commerce des 
marchandises le 1 8 mai 2018 de susp endre des concessions ou d'autres obligations au titre de 
l'article XIX:3 de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994) 
et de l'article 8:2 d e l'Accord sur les sauvegardes qui sont substantiellement équivalentes au 
volume des échanges affectés par les mesures imposées par les États -Unis. La suspension projetée 
de concessions ou d'autres obligations prend la forme d'une majoration des droits sur certains 
produits originaires des États -Unis, sur la base des mesures des Éta ts-Unis. L'Inde se réserve le 
droit de suspendre encore des concessions ou d'autres obligations substantiellement équivalentes 
sur la base de l'incidence sur le commerce de l'application des mesures des États -Unis. 
 
L'Inde informera le Conseil du commerce des marchandises et le Comité des sauvegardes des 
mesures appropriées qui suivront.   
                                                
1 G/L/1239 et G/SG/N/12/IND/1.  G/L/1239/Rev.1 • G/SG/N/12/IND/1/Rev.1  
- 2 - 
  ANNEXE  I 
Dans la présente annexe, les produits visés sont identifiés par les codes du SH.  
 
N° Codes du  SH Produit de base  Droit additionnel  
1 5119911  ARTÉMIA  10 
2 7132000  POIS CHICHES  SECS ET ÉCOSSÉS  10 
3 7134000  LENTILLES (MOSUR), SÈCHES ET ÉCOSSÉES  10 
4 8021100  AMANDES FRAÎCHES OU SÈCHES  EN COQUES  20 
5 8021200  AMANDES FRAÎCHES OU SÈCHES  SANS COQUES  20 
6 8023100  NOIX COMMUNES FRAÎCHES OU SÈCHES EN COQUES  20 
7 8081000  POMMES FRAÎCHES  25 
8 28092010  ACIDE PHOSPHORIQUE  15 
9 28100020  ACIDE BORIQUE  10 
10 38220090  AUTRES  – RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC  10 
11 38249990  AUTRES  – LIANTS POUR MOULES DE FONDERIE  10 
12 72101210  PRODUITS LAMINÉS PLATS D'UNE LARGEUR DE 600  MM OU 
PLUS DE TYPE OTS/MR  15 
13 72101290  AUTRES TÔLES, BANDES ET FEUILLES  15 
14 72191200  PRODUITS LAMINÉS À CHAUD ENROULÉS D'UNE 
ÉPAISSEUR DE 4,75  MM OU PLUS MAIS N'EXCÉDANT PAS 
10 MM 15 
15 72191300  PRODUITS LAMINÉS À CHAUD ENROULÉS D'UNE 
ÉPAISSEUR DE 3  MM OU PLUS MAIS INFÉRIEURE À 
4,75 MM 15 
16 72192190  AUTRES PRODUITS EN ACIER INOXYDABLE AUSTÉNITIQUE 
CONTENANT UN MÉLANGE DE NICKEL ET DE CHROME 
N.D.A.  15 
17 72199090  AUTRES TÔLES ET BANDES N.D.A.  15 
18 72251100  PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS AU SILICIUM DITS 
"MAGNÉTIQUES" À GRAINS ORIENTÉS  15 
19 73072900  AUTRES ACCESSOIRES EN ACIER INOXYDABLE  15 
20 73079990  NON GALVANISÉS  15 
21 73089090  AUTRES CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE 
CONSTRUCTIONS EN FONTE, FER OU ACIER (À 
L'EXCEPTION DES ENGINS FLOTTANTS)  15 
22 73102990  AUTRES  – RÉSERVOIRS ET TAMBOURS ETC.  15 
23 73181500  AUTRES VIS ET BOULONS MÊME AVEC ÉCROUS OU 
RONDELLES FILETÉS  15 
24 73181600  ÉCROUS FILETÉS  15 
25 73182990  AUTRES ARTICLES NON FILETÉS N.D.A.  15 
26 73209090  AUTRES RESSORTS EN FER OU EN ACIER, AUTRES  15 
27 73259999  AUTRES OUVRAGES MOULÉS EN FONTE, FER OU ACIER 
N.D.A.  15 
28 73261990  AUTRES OUVRAGES FORGÉS OU ESTAMPÉS MAIS NON 
AUTREMENT TRAVAILLÉS, AUTRES  15 
29 73269099  TOUS LES AUTRES OUVRAGES EN FER OU EN ACIER N.D.A. , 
AUTRES ÉQUIPEMENTS DE DIRECTION POUR BATEAUX, 
N.D.A. . 15 
30 87115000  MOTOCYCLE À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, D'UNE 
CYLINDRÉE EXCÉDANT 800  CM³ 50 
 
 
  G/L/1239/Rev.1 • G/SG/N/12/IND/1/Rev.1  
- 3 - 
  ANNEXE II  
Les concessions ou autres obligations substantiellement équivalentes résultant du GATT de 1994 
ont été calculées de la manière suivante:  
1.  Les effets sur le commerce des mesures des États -Unis visant les exportations indiennes de 
produits en acier et en aluminium ont été calculés comme suit (sur la base de la valeur des 
exportations pour l'année civile 2017 ; en millions de dollars  EU). 
Produits visés  Importations des 
États -Unis en 
provenance  de l'Inde 
(millions de $EU)  Droit additionnel en % 
imposé  par le 
gouvernement d es 
États -Unis Droit susceptible d'être 
perçu  par le 
gouvernement des 
États -Unis 
(millions de $EU)  
Acier 794,6  25 198,6  
Aluminium  424,3  10 42,4 
Total  des droits de 
douane    241,0  
Source : Base de données COMTRADE -WITS de l'ONU . 
2.  Les effets sur le commerce de l'application de concessions substantiellement équivalentes 
aux importations indiennes de produits originaires des États -Unis ont été calculés comme 
suit (sur la base de la valeur des importations en 2017 ; en millions de dollars  EU). 
N° Codes 
du SH  Produit  de base  Importations de l'Inde 
en provenance des 
États -Unis 
janvier -décembre  2017 
(millions de $EU)  Droit 
additionnel 
proposé  Droit 
susceptible 
d'être perçu 
(millions de 
$EU)  
1 5119911  ARTÉMIA  25,08 10 2,51 
2 7132000  POIS CHICHES  SECS ET 
ÉCOSSÉS  29,68 10 2,97 
3 7134000  LENTILLES (MOSUR), 
SÈCHES ET ÉCOSSÉES  44,5 10 4,45 
4 8021100  AMANDES FRAÎCHES OU 
SÈCHES  EN COQUES  580,63 20 116,13 
5 8021200  AMANDES FRAÎCHES OU 
SÈCHES  SANS COQUES  28,76 20 5,75 
6 8023100  NOIX COMMUNES 
FRAÎCHES OU SÈCHES EN 
COQUES  43,29 20 8,66 
7 8081000  POMMES FRAÎCHES  96,57 25 24,14 
8 28092010  ACIDE PHOSPHORIQUE  96,18 15 14,43 
9 28100020  ACIDE BORIQUE  2,04 10 0,20 
10 38220090  AUTRES  – RÉACTIFS DE 
DIAGNOSTIC  122,87 10 12,29 
11 38249990  AUTRES  – LIANTS POUR 
MOULES DE FONDERIE  80,58 10 8,06 
12 72101210  PRODUITS LAMINÉS PLATS 
D'UNE LARGEUR DE 
600 MM OU PLUS DE TYPE 
OTS/MR  10,48 15 1,57 
13 72101290  AUTRES TÔLES, BANDES 
ET FEUILLES  8,51 15 1,28 
14 72191200  PRODUITS LAMINÉS À 
CHAUD ENROULÉS D'UNE 
ÉPAISSEUR DE 4,75  MM 
OU PLUS MAIS 
N'EXCÉDANT PAS 10  MM 20,03 15 3,00 
15 72191300  PRODUITS LAMINÉS À 
CHAUD ENROULÉS D'UNE 
ÉPAISSEUR DE 3  MM OU 
PLUS MAIS INFÉRIEURE À 
4,75 MM 8,43 15 1,26 G/L/1239/Rev.1 • G/SG/N/12/IND/1/Rev.1  
- 4 - 
  N° Codes 
du SH  Produit  de base  Importations de l'Inde 
en provenance des 
États -Unis 
janvier -décembre  2017 
(millions de $EU)  Droit 
additionnel 
proposé  Droit 
susceptible 
d'être perçu 
(millions de 
$EU)  
16 72192190  AUTRES PRODUITS EN 
ACIER INOXYDABLE 
AUSTÉNITIQUE 
CONTENANT UN MÉLANGE 
DE NICKEL ET DE CHROME 
N.D.A.  7,35 15 1,10 
17 72199090  AUTRES TÔLES ET 
BANDES N.D.A.  5,09 15 0,76 
18 72251100  PRODUITS LAMINÉS 
PLATS EN ACIERS AU 
SILICIUM DITS 
"MAGNÉTIQUES" À 
GRAINS ORIENTÉS  18,84 15 2,83 
19 73072900  AUTRES ACCESSOIRES EN 
ACIER INOXYDABLE  12,18 15 1,83 
20 73079990  NON GALVANISÉS  13,17 15 1,98 
21 73089090  AUTRES CONSTRUCTIONS 
ET PARTIES DE 
CONSTRUCTIONS EN 
FONTE, FER OU ACIER (À 
L'EXCEPTION DES ENGINS 
FLOTTANTS)  6,39 15 0,96 
22 73102990  AUTRES  – RÉSERVOIRS ET 
TAMBOURS ETC.  11,19 15 1,68 
23 73181500  AUTRES VIS ET BOULONS 
MÊME AVEC ÉCROUS OU 
RONDELLES FILETÉS  23,61 15 3,54 
24 73181600  ÉCROUS FILETÉS  7,93 15 1,19 
25 73182990  AUTRES ARTICLES NON 
FILETÉS N.D.A.  14,61 15 2,19 
26 73209090  AUTRES RESSORTS EN 
FER OU EN ACIER, 
AUTRES  8,24 15 1,24 
27 73259999  AUTRES OUVRAGES 
MOULÉS EN FONTE, FER 
OU ACIER N.D.A.  5,7 15 0,86 
28 73261990  AUTRES OUVRAGES 
FORGÉS OU ESTAMPÉS 
MAIS NON AUTREMENT 
TRAVAILLÉS, AUTRES  13,49 15 2,02 
29 73269099  TOUS LES AUTRES 
OUVRAGES EN FER OU EN 
ACIER N.D.A. , AUTRES 
ÉQUIPEMENTS DE 
DIRECTION POUR 
BATEAUX, N.D.A. . 39,27 15 5,89 
30 87115000  MOTOCYCLE À MOTEUR À 
PISTON ALTERNATI F, 
D'UNE CYLINDRÉE 
EXCÉDANT 800  CM³ 10,6 50 5,30 
L'Inde tient à préciser  que la suspension de concessions sera équivalente au volume des échanges 
affecté par les mesures des États -Unis. À cette fin, l'Inde se réserve le droit de modifier les 
produits particuliers visés par la suspension de concessions, ainsi que le droit d'aju ster le taux de 
droit imposé sur ces produits.  
__________