G/LIC/N/2/KOR/2  
3 février  2017 
(17-0670) Page: 1/7 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  ACCORD SUR LES PROCÉ DURES DE LICENCES D' IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITR E DE L'ARTICLE 5 DE L'ACCORDi 
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE 
La notification ci -après, datée du 2 février 2 017, est distribuée à la demande de la délégation de la 
République de Corée.  
 
__________ _____  
 
 
1  LISTE ET DÉSIGNATION  DES PRODUITS SOUMIS AUX PROCÉDURES DE LI CENCES  
1.1  Aperçu général  
Le gouvernement coréen exige un certificat de capture délivré par l es aut orités publiques 
compétentes de l 'État du pavillon d'un  navire ayant l'intention d'entrer da ns un port coréen  si et 
lorsque:  
i) le poisson et/ou les produits de la pêche à bord sont signalés ou indiqués par l'État du 
pavillon du navire, un pays tiers ou une organisation non gouvernementale  comme 
présumés provenir de la pêche INN; ou 
ii) il appara ît clairement que  le poisson et/ou les produits de l a pêche proviennent de la 
pêche  INN. 
Si cette exigence n'est pas respectée, le débarquement du poisson et/ou des produits de la p êche 
sera interdit . 
1.2  Partie responsable de la présentation des certificats d e capture  
Le capitaine ou l'agent du nav ire ayant l'intention d'entrer dans un port coréen avec , à son bord,  
du poisson et/ou des produits de la pêche visés par le  certificat de capture est responsable de la 
présentation du certificat de capture.  
1.3  Partie re sponsable de la délivrance des certificats de capture  
Les autorités compétentes de l'État du pavillon du navire sont responsables de la délivrance du 
certificat de capture.  
1.4  Espèces visées par la prescription de certificat de capture  
① Pseudotolithus elongatus  (nom coréen : 긴가이석태 /nom  anglais : Bobo croaker s/nom français : 
otolithe bobo ) 
② Pseudotolithus typus  (nom coréen : 영상가이석태 /nom anglais : Longneck croaker s/nom français : 
otolithe nanka ) G/LIC/N/2/KOR/2  
- 2 - 
  ③ Cololabis saira (nom coréen : 꽁치/nom anglais : Saury/nom français : balaou ) 
1.5  Langue  
La langue à employer pour cette prescription est l'anglais.  
2  POINT DE CONTACT CHA RGÉ DE COMMUNIQUER D ES RENSEIGNEMENTS SU R LES 
CONDITIONS DE RECEVA BILITÉ  
Organisme  de coordination  Ministère des océans et de la pêche de la Rép ublique de Corée  
Points de contact  Kim Ki -nam, Sous-Directeur  de la Division de la pêche en eaux lointaines  
Courriel : jeommar@korea.kr  
Téléphone : +82-44-200-5368 
Kim Il -yeob, Directeur adjoint  de la Division de la pêche en eaux lointaines  
Courriel : iwantmac@korea.kr  
Téléphone : +82-44-200-5371 
3  ORGANE ADMINISTRATIF  AUQUEL PRÉSENTER LES  DEMANDES  
Les États du pavillon des navires ayant l'intention d'entrer dans un port coréen sont tenus de 
notifier à la Corée le urs autorités compétentes ( les coordonnées  de l'organisme  et de la ( des) 
personne (s) responsable(s) habilité e(s) à délivrer les certificats de capture  mentionnés  dans le 
présent document ). Il est conseillé d'adresser la notification au Ministère coréen des océans et de 
la pêche ( mof_2014@korea.kr ). Pour faciliter la communication , le g ouvernement coréen prévoit 
de lancer un site Web officiel aux fins de la certification des captures ou d'établir un point de 
contact spécial au sein du Service national de gestion de la qualité des produits de la pêche.  
4  DATE ET TITRE DE LA PUBLICATION OÙ SONT PUBLIÉES LES PROCÉDU RES DE 
LICENCES  
La notification publique du Ministère des océans et de la pêche (2017 -31) a été publiée le 
18 janvier 2 017. On en trouvera également le text e sur le site Web du Ministère , 
http://www.mof.go.kr/ . 
5  INDICATION DU CARAC TÈRE AUTOMATIQUE OU N ON AUTOMATIQUE DE LA  
PROCÉDURE DE LICENCE S 
La procédure de licences est automatique.  
6  OBJECTIF ADMINISTRAT IF DU RÉGIME DE LIC ENCES AUTOMATIQUE  
La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) a un effet dévastateur sur les pêcheries 
mondiales en ce qu'elle  épuise  les ressources halieutiques et met en péril  les moyens de 
subsistance des personnes qui dépendent de ces ress ources.  
En réponse à ces risques, la communauté internationale  déploie de nombreux efforts  pour lutter 
contre la pêche INN et éviter que les produits issus de cette pêche ne pénètrent sur les marchés . 
Parmi les mesures prises, on peut mentionner la prescri ption de certification des captures 
appliquée par l'Union européenne depuis le 1er janvier 2 010 et l'Accord de la FAO relatif aux 
mesures du ressort de l'État du port, qui est entré en vigueur le 5 juin 2 016. 
Si les obligations découlant du Système de docu mentation des captures  de l'UE et l'Accord de la 
FAO relatif aux mesures du ressort de l'État du port confèrent à l'État du pavillon la responsabilité 
première des activités des navires dans le cadre de la lutte contre la pêche INN, ils exigent en 
outre que les États du port  et les États de commercialisation prennent des mesures adéquates 
pour lutter contre ce type de pêche conformément au droit international et à la réglementation 
nationale applicable  (par exemple les mesures du ressort de l'État du port e t les mesures fondées  
sur le marché ). 
Afin de participer aux efforts faits à l'échel le mondial e et d'accroître l'utilisation des outils  de 
marché  disponibles , la République de Corée a décidé d'introduire un Système de certifi cation des G/LIC/N/2/KOR/2  
- 3 - 
  captures qui intègre  les principaux éléments des directives volontaires émanant du  Système de 
documentation des captures , en cours d'élaboration au niveau de la FAO.  
7  DANS LE CAS DES PROC ÉDURES DE LICENCES N ON AUTOMATIQUES, IND ICATION DE 
LA MESURE QUI EST MI SE EN ŒUVRE PAR VOI E DE LICENCES  
Sans objet.  
8  DURÉE D'APPLICATION PRÉVUE DE LA PROCÉDU RE DE LICENCES  
Elle entrera en vigueur le 3 0 juin 2 017. G/LIC/N/2/KOR/2  
- 4 - 
  ANNEXE I  
대한민국  어획증명서  
(THE REPUBLIC OF KOREA CATCH CERTIFICATE)  
1. 발급번호  
issuance number  2. 승인당국 (기관명 , 주소, 연락처 ) 
validating authority(Nam e, Address, Tel, Fax)  
3. 조업 선박명  
name of the fishing vessel  4. 조업 선박의  국적 
nationality of the fishing vessel  
5. 조업 선박의  선장 
master of the fishing vessel  6. 조업 선박의  운영자  및 연락 정보 
operator of the fishing vessel and contact details  
7. 어종 
Species  8. 수량(kg) 
quantity (kg) 
9. 조업 기간 
period of the fishing operation  10. 조업 수역 
area of the fishing operation  
11. 조업허가  번호 
fishing authorization number  12 조업허가  당국 
issuing authority of the fishing authorization  
13. 수출자  성명 및 연락 정보 
exporter name and contact details  14. 수입자  성명 및 연락 정보 
importer name and contact details  
15. 당국 승인 validation by the competent authority  
성명/직위 
name/position  서명 
signature  날짜 
date of validation  날인 
stamp or seal  
※ 이송정보  transport details  
선박명  및 기국 
vessel name and 
flag 
 컨테이너번호  
container number(s)  
리스트  첨부 
list attached  이름 
name  주소 
address  서명 
signature  
 G/LIC/N/2/KOR/2  
- 5 - 
  INSTRUCTIONS POUR COMPLÉTER LES PRINCI PAUX CHAMPS  
DU CERTIFICAT DE CAP TURE  
1. issuance number  (numéro de délivrance ): indiquer le numéro de délivrance donné par les 
autorités compétentes de l'État du pavillon.  
2. validating authority  (name, address, phone, fax)  (autorité chargée de la validation  
(nom, adresse, téléphone , fax)): indiquer le nom, l'adresse et les coordonnées des autorités 
responsables de la délivrance  des certificats . 
3. name of the fishing vessel  (nom du navire de pêche) : indiquer le nom du navire de pêche 
qui a capturé le poisson et/ou les produits de la pêche visés par le certificat de capture.  
4. nationality of the fishing vessel  (nationalité du navire de pêche) : indiquer la nationalité 
du navir e mentionné dans le champ n°  3 ci-dessus.  
5. master of the fishing vessel  (capitaine du navire de pêche) : indiquer le nom du capitaine 
du navire mentionné dans le champ n°  3 ci-dessus.  
6. operator of the fishing vessel and contact details  (armateur  du navi re de pêche et 
coordonnées) : indiquer le nom de l'armateur  du navire mentionné dans le champ n°  3 ci-dessus.  
7. species  (espèces) : indiquer le no m des espèces de poisson et/ou d es produits de la pêche 
visés par le certificat de capture.  
8. quantity(kg)  (quantité  (en kg) ): indiquer , en kilogrammes,  la quantité de poisson et/ou de 
produits de la pêche visés par le certificat de capture.  
9. period of the fishing operation  (période  de l'opération de pêche) : indiquer la période 
pendant laquelle le poisson et/ou les produits de la pêche visés par le certificat de capture ont été 
pêchés (les noms des pays ayant la souveraineté sur les  eaux dans lesquelles les captures ont été 
faites).  
10. area of the fishing operation  (zone de l'opération de pêche) : indiquer la zon e dans 
laquelle le poisson et/ou les produits de la pêche visés par le certificat de capture ont été pêchés 
(les noms des pays dans les eaux  desquelles  les captures ont été faites).  
11. fishing authorization number  (numéro de l'autorisation de pêche) : indiquer le numéro de 
l'autorisation de pêche et/ou de la licence du navire mentionné dans le champ n°  3 ci-dessus.  
12. issuing authority of the fishing authorization (autorité  responsable de la délivrance de 
l'autorisation de pêche ): indiquer le nom des au torités compétentes ( de l'organisme  compétent ) 
pour le navire mentionné dans le champ n°  3 ci-dessus.  
13. exporter name and contact details  (nom et coordonnées de l'exportateur) : indiquer le 
nom de l'exportateur ou de la société exportatrice ainsi que ses coo rdonnées (numéro de 
téléphone , etc.).  
14. importer name and contact details (nom et coordonnées de l'importateur) : indiquer le 
nom de l'importateur ou de la société importatrice ainsi que ses coordonnées (numéro de 
téléphone , etc.).  
15. validation by the c ompetent authority  (validation par l'autorité compétente) : indiquer le 
nom et le s fonctions  du responsable de la validation au sein de  l'autorité compétente de l'État du 
pavillon et la date de validation . Le responsable de  la validation  signe dans le champ  "signature" et 
appose un tampon ou un sceau officiel dans le champ "tampon ou sceau".  G/LIC/N/2/KOR/2  
- 6 - 
  INSTRUCTIONS POUR COMPLÉTER LES PRINCI PAUX CHAMPS  
DU CERTIFICAT DE CAP TURE  
1. vessel name and flag  (nom et pavillon du navire) : indiquer le nom du navire qui 
transporte à bord le poisson ou les produits de la pêche exportés vers la Corée  et le pays 
dont le navire a le droit de battre  pavillon . 
2. container number(s) (numéro(s) du ou des conte neur(s)): indiquer le ou les  numéro (s) 
des conteneurs à bord du na vire transporteur et joindre la liste de ces  numéros.  
3. name (nom) : indiquer le nom de l'exportateur.  
4. address (adresse):  indiquer l'adresse de l'exportateur.  
5. signature (signature) : signature de l'exportateur.  G/LIC/N/2/KOR/2  
- 7 - 
  ANNEXE II  
RENSEIGNEMENTS SUR L ES AUTORI TÉS COMPÉTENTES  DE L'ÉTAT DU PAVILLO N  
POUR LA VALIDATION D U CERTIFICAT DE CAPT URE 
1. Nom du pays:  
2. Autorité chargée de la validation:  
3. Autorités habilitées à signer le certificat  
Nom d u bureau  Adresse  Numéro de 
téléphone  
(fax) Personnel de l'autorité  Signature  Sceau 
d'inspection  
 Nom  Fonctions  
       
       
       
       
       
       
 
 
__________  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                                
i "Les Membres qui établiron t des procédures de licences ou qui apporteront des modifications à leurs 
procédures en donneront notification au Comité dans les 60 jours qui suivront  leur publication […]" 
(article  5:1).