G/SPS/N/TPKM/389  
10 mars 2016  
(16-1415)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux et produits d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Quarantine Requirements for the Importation of Animals and 
Animal Products  (Prescriptions quarantenaires régissant l'importation d'animaux et de 
produits d'origine animale). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 2 
http://www.baphiq.gov.tw/files/web_ar ticles_files/baphiq/14844/9293.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_1004_00_e.pdf 
6. Teneur: Les prescriptions notifiées régissent l'importation d'animaux et de produits 
d'origine animale. Les articles 2 et 6 des prescriptions sont modifiées, les autres 
dispositions restant inchangées. Résumé des modifications: 
1. Les animaux qui sont originaires d'un pays/d'une zone indemne de maladie mais qui 
font l'objet d'un transbordement (avec changement de véhicule) dans un pays/une 
zone infecté(e), seront considérés comme étant originaires d'un pays/d'une zone 
infecté(e). Cette disposition ne s'applique pas aux animaux qui sont couverts par des mesures appropriées de réduction du risque permettant l'obtention de l'autorisation 
préalable de l'autorité centrale compétente. 
2. Les produits d'origine animale ayant fait l'objet d'une évaluation du risque et dont il a 
été déterminé qu'ils ne présentaient aucun risque de transmission de maladie pourront être importés depuis des pays/zones reconnu(e)s comme étant infecté(e)s par des 
maladies animales spécifiques sous réserve de l'application de mesures appropriées de 
réduction du risque et de l'obtention de l'autorisation préalable de l'autorité centrale compétente. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/389 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 2.1 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: http://www.baphiq.gov.tw/files/web_ar ticles_files/baphiq/14844/8279.pdf  
(disponible en chinois) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juin 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er juin 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 mai 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture) 
9 F, No. 100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 Taiwan Téléphone: +(886) 2 3343 2091 Fax: +(886) 2 2332 2200 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9 F, No. 100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 Taiwan 
Téléphone: +(886) 2 3343 2091 
Fax: +(886) 2 2332 2200 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw