G/SPS/N/P HL/346  
22 décembre 2016  
(16-7024) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture – DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  – BAI (Office de l'élev age et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et l eurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture (DA) Memorandum Order No . 30 
(Arrêté  n° 30 du Ministère de l'agriculture (DA)) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/PHL/16_5267_00_e.pdf  
6. Teneur : Raison d'être et modalités de l'établissement de la mesure d'urgence notifiée 
consistant dans la mise en place d'une interdiction temporaire de l'importation de volaille 
et de produits de volaille en provenance du Japon.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des  plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer du virus de l'influenza aviaire hautement  
pathogène (IAHP) H5 a été confirmée par M. Kazuo Ito, Directeur du Bureau des affaires 
sanitaires internationales de la Division de la santé animale du Bureau de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et de la protection des consommateurs du Mini stère de 
l'agriculture, des forêts et des pêches (Tokyo, Japon) à l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) le 2 9 novembre 2 016. Ce foyer, situé à Aomori -shi (Préfecture d'Aomori) et 
à Sekikawa -mura (Préfecture de Niigata, Japon) affecte des canard s et des poules 
pondeuses, ainsi qu'il a été confirmé par le Centre des services d'hygiène pour les animaux 
d'élevage d'Aomori (laboratoire local) et le Centre des services d'hygiène pour les animaux 
d'élevage de Niigata (laboratoire national).  G/SPS/N/PHL/346  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE (2015)  
[ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
1er décembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre  
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspilipin as@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :   +(632) 920 0815  
Fax:     +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/346  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 920 0815  
Fax:     +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com