G/SPS/N/AUS/363/Add.2  
2 septembre 2015  
(15-4408)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 1er septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
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 Début de la consultation concernant le nouveau Règlement de l'Australie sur la biosécurité  
Le gouvernement australien a, par l'intermédiaire du Département de l'agriculture, mis en 
consultation publique le projet de Règlement de 2015 sur la biosécurité (Analyses des risques à 
l'importation pour la biosécurité) ( Biosecurity (Biosecurity Import Risk Analyses) Regulation 2015 ), 
également dénommé règlement BIRA ( BIRA regulation ). 
La publication du projet de règlement BIRA donne aux parties et aux clients intéressés, partenaires 
commerciaux compris, la possibilité de faire part de leurs réactions sur la façon dont les analyses des risques à l'importation pour la biosécurité seront effectuées quand la nouvelle Loi de l'Australie 
sur la biosécurité de 2015 entrera en vigueur en juin 2016. 
Le règlement BIRA indique les étapes essentielles de la procédure d'analyse des risques à 
l'importation pour la biosécurité. Il prévoit aussi des délais spécifiques, des obligations en matière de consultation et de publication et la participation d'un groupe consultatif scientifique, et définit le 
rôle de l'Inspecteur général de la biosécurité de l'Australie dans la procédure BIRA. 
L'élaboration du projet de procédure BIRA a été guidée par les recommandations figurant dans le 
Rapport d'examen de la procédure d'analyse des risques à l'importation (IRA) récemment publié 
(notification G/SPS/N/AUS/341/Add.1). 
Le Département de l'agriculture publiera d'autres projets de règlements pour mise en consultation 
publique d'ici à fin 2015. 
Pour plus de renseignements, suivre le lien: http://www.agriculture.gov.au /biosecuritylegislation . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: Ouverture de la période de consultation publique concernant le projet de 
Règlement de 2015 sur la biosécurité (Analyses des risques à l'importation pour la biosécurité G/SPS/N/AUS/363/Add.2 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 30 novembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Site Web: http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/l egislation/new-biosecurity-legislation   
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