WT/PCTF/N/GRD/1  
12 juin 2015  
(15-3044)  Page: 1/3  
Comité préparatoire de la facilitation des échanges  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DE LA CATÉGORIE A AU TITRE 
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA GRENADE 
La communication ci-après, datée du 8 juin 2015 et adressée au Comité préparatoire de la 
facilitation des échanges, est distribuée à la demande de la Grenade pour l'information des Membres. 
 
_______________ 
  
La Délégation permanente de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) présente ses 
compliments à l'Organisation mondiale du commerce et a l'honneur, conformément à la Décision ministérielle du 7 décembre 2013 figurant dans le document WT/MIN(13)/36 et à l'article 15 de la 
section II de l'Accord sur la facilitation des échanges, de notifier les engagements de la catégorie A 
de la Grenade, comme suit: 
 Article/titre Disposition 
Article 1: Publication et disponibilité de renseignements   
1. Publication 
 1.1.1  
1.1.2 
Article 2: Possibilité de présenter des observations, renseignements 
avant l'entrée en vigueur et consultations   
1. Possibilité de présenter des observations et renseignements avant l'entrée 
en vigueur 1.1.1 
1.1.2 
1.1.3 
Article 5: Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non-
discrimination et la transparence   
1. Notifications de contrôles ou d'inspections renforcés 5.1 a–d) 
2. Rétention 5.2 
Article 6: Disciplines concernant les redevances et impositions 
imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importation et de l'exportation, et les pénalités   
3. Disciplines concernant les pénalités 6.3.1 
6.3.2 
6.3.3 
6.3.4  
6.3.5 
6.3.6 
6.3.7 
Article 7: Mainlevée et dédouanement des marchandises  
1. Traitement av ant arrivée 7.1.1 
7.1.2 
3. Séparation de la mainlevée de la  détermination finale des droits de 
douane, taxes, redevances et impositions  7.3.1 
7.3.2  
7.3.3 
7.3.4 
7.3.5 
7.3.6 WT/PCTF/N/GRD/1 
- 2 - 
   Article/titre Provision 
4. Gestion des risques 
 7.4.1 
7.4.2 
7.4.3 
7.4.4 
5. Contrôle après dédouanement 
 7.5.1 
7.5.2 
7.5.3 
7.5.4 
7. Mesures de facilitation des écha nges pour les opérateurs agréés 
 7.7.1 
7.7.2  
7.7.3  
7.7.4 
7.7.5 
7.7.6 
8. Envois accélérés 
 7.8.1  
7.8.2  
7.8.3 
9. Marchandises périssables 7.9.1  
7.9.2 
7.9.3 
7.9.4 
Article 9: Mouvement des marchandises destinées à l'importation 
sous contrôle douanier 9 
Article 10: Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et 
au transit   
1. Formalités et prescriptions en matière de document requis 10.1.1  
10.1.2 
2. Acceptation de copies 10.2.1 
10.2.2 
10.2.3 
3. Utilisation des normes internationales 10.3.1 
10.3.2 
5. Inspection avant expédition 10.5.1 
10.5.2 
6. Recours aux courtiers en douane 10.6.1 
10.6.2 
10.6.3 
7. Procédures communes à la frontière et prescriptions uniformes en matière 
de documents requis 10.7.1 
10.7.2 
8. Marchandis es refusées 10.8.1 
10.8.2 
9. Admission temporaire de marchandises et  perfectionnement acti f et passif 10.9.1  
10.9.2  
Article 11: Liberté de transit  11.1  
 11.2 
11.3 
11.4 
11.5 
11.6  
11.7 
11.8 
11.9 
11.10 
11.11 
11.12 
11.13 
11.14 
11.15 
11.16  
11.17 WT/PCTF/N/GRD/1 
- 3 - 
   
 
__________  Article/titre Provision 
Article 12: Coopération douanière  
1. Mesures favorisant le respect des exigences 12.1.1 
12.1.2 
2. Échange de renseignements 12.2.1 
12.2.2 
3. Vérification 12.3 
4. Demande 12.4.1  
12.4.2 
5. Protection et confidentialité 12.5.1  
12.5.2 
12.5.3 
6. Fourniture de renseignements 12.6.1  
12.6.2 
7. Report de la réponse ou refus de répondre à une demande 12.7.1  
12.7.2 
8. Réciprocité 12.8 
9. Charge ad ministrative 12.9.1 
12.9.2 
10. Limitations 12.10  
11. Utilisation ou divulgation non autorisée 12.11.1  
12.11.2 
12. Accords bilatéraux et régionaux 12.12.1 
12.12.2