G/SPS/N/HKG/42  
8 juin 2017 
(17-3048) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : HONG KONG, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Health Bureau  (Bureau de l'alimentation et de la 
santé) et Centre for Food Safety under Food and Environmental Hygien e Department  
(Centre de la sécurité sanitaire des produits alimentaires relevant du Département de 
l'alimentation et de l'hygiène environnementale) - Gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Hong Kong  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments destinés à la consommation humaine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertin ent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Consultation Document on Proposed Amendments to the Food 
Adulteration (Metallic Contamination) Regulations (Cap. 132V) (Document de consu ltation 
relatif à la proposition de modification du chapitre 132V du Règlement sur la falsification 
alimentaire (polluants métalliques)) . Langue(s) : chinois et anglais . Nombre de pages : 
42 et 50  
6. Teneur : Le Gouvernement de la Région administrative spéci ale de Hong Kong propose des 
modifications visant à améliorer et à mettre à jour le règlement notifié, dans le but 
d'assurer une meilleure protection de la santé publique, de faciliter la mise en place d'une 
réglementation  efficace et d'encourager l'harmon isation entre les normes nationales et 
internationales.  
Ces modifications consistent à:  
i) décomposer la catégorie d'aliments existante ("Tous aliments sous forme 
solide/liquide") en aliments/groupes d'aliments individuels en fixant pour celles -ci des 
limites  maximales (LM) spécifiques, afin d'assurer une harmonisation avec le Codex et 
de suivre la tendance actuelle des règlements internationaux qui consiste à définir des 
normes en matière de polluants métalliques spécifiques pour les aliments/groupes 
d'alimen ts qui contribuent de manière significative à l'exposition d'origine alimentaire;  
ii) adopter les LM du Codex, sauf justification contraire;  
iii) établir des LM pour les aliments/groupes d'aliments qui présentent une importance 
pour la population hongkongaise et po ur lesquels il n'existe pas de limites maximales 
fixées par le Codex;  
iv) aligner les désignations d'aliments et la nomenclature utilisées dans le Règlement sur 
celles du Codex ou d'autres textes, selon qu'il convient ; et 
v) inclure dans le Règlement une interpré tation des modalités d'application des LM . Le 
règlement actuel ne précise pas comment les concentrations maximales autorisées 
peuvent être appliquées aux aliments séchés, déshydratés ou concentrés, ni aux 
produits contenant plusieurs ingrédients.  G/SPS/N/HKG/42  
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  7. Objec tif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dom mages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 193 -1995, 
CODEX STAN 108 -1981 et CODEX STAN 227 -2001 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Conventio n internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera notifiée ultérieurement.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera notifiée ultérieurement.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera notifiée ultérieurement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite po ur la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 septembre 2 017 
(Hong Kong)  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable d es notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Centre for Food Safety  
Food and Environmental Hygiene Department  
43/F, Queensway Government Offices,  
66 Queensway (Hong  Kong)  
Fax: +(852) 2893 3547  
Courrier électronique : metal_consultation@fehd.gov.hk  G/SPS/N/HKG/42  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Centre for Food Safety  
Food and Environmental Hygiene Department  
43/F, Queensway Government Offices,  
66 Queensway (Hong Kong)  
Fax: +(852) 2893 3547  
Courrier électronique : metal_consultation@fehd.gov.hk  
Le texte notifi é peut aussi peut être téléchargé à partir des sites Web suivants (dès le 
6 juin 2 017):  
Texte en anglais:  
http://w ww.cfs.gov.hk/english/whatsnew/whatsnew_fstr/whatsnew_fstr_PA_Food_Adulter
ation_Metallic_Contamination.html  
Texte en chinois:  
http://www.cfs.gov.hk/tc_chi/whatsnew/whatsnew_fstr/whatsnew_fstr_PA_Food_Adulterat
ion_Metallic_Contamination.html