G/TBT/N/KWT/244
3 octobre 2014
(14-5605)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTAT DU KOWEÏT 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kuwait Standards & Metrology Department  - KUWSMD 
(Département des normes et de  la métrologie du Koweït) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. BOX 4690, Safat 
13047 Koweït 
Téléphone: +965 253 02 630 
Fax:  +965 253 02 625 
Courrier électronique: mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fruits et légumes frais - Avocat (ICS 67.060.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Fresh Fruits and Vegetables 
- Avocado  (Fruits et légumes frais - Avocat), 10 pages en anglais, 11 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des parties 6.2 et 7 (conditionnement et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO 2131 relative aux fruits et légumes frais (avocat).  
Les avocats doivent être conditionnés de façon à ce qu'une protection convenable soit 
assurée au produit. Les matériaux utilisés doivent être neufs, propres et de nature à ne pas causer au produit d'altérations externes ou internes. L'emploi de matériaux et 
notamment de papiers ou de timbres comportant des indications commerciales est 
autorisé, sous réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une colle non toxique. 
Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
1. L'étiquetage doit être sans préjudice des dispositions de la norme du Golfe GSO 9 
(Étiquetage des aliments préemballés). 
2. L'étiquetage et les explications jointes doivent être libellés en arabe et dans 
n'importe quelle autre langue. Tous les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe. G/TBT/N/KWT/244 
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  3. Les renseignements suivants doivent figurer sur l'étiquette du produit: 
• Nature du produit: si le produit n'est pas visible de l'extérieur, chaque emballage 
doit porter une étiquette indiquant le nom du produit et, le cas échéant, celui de 
la variété. 
• Emballages non destinés à la vente au détail: chaque emballage doit porter les 
informations ci-après, imprimées d'un même côté, marquées de manière lisible 
et indélébile et visibles de l'extérieur. Ces renseignements peuvent également 
figurer dans les documents d'accompagnement. Pour les produits transportés en vrac, ces informations doivent figurer sur un document accompagnant les 
marchandises. 
• Origine du produit: pays d'origine et, à titre facultatif, zone de production ou 
appellation nationale, régionale ou locale. 
• Caractéristiques commerciales: catégorie, calibre (exprimé en poids minimal et 
maximal en grammes). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments 
8. Document pertinents:  
• GSO 1406. Fruits et légumes frais - Avocat 
• Codex Stan CAC 197/2013: Fruits et légumes frais - Avocat 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/kwt/14_4245_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/kwt/14_4245_00_x.pdf