G/TBT/N/ECU/316  
7 mai 2015  
(15-2428)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización - SEN (Service équatorien de la normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro 
Téléphone: (+593-2) 2501885 
Fax:  (+593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:   (+593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 90211010, 90211020, 90219000 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 262 "Productos de apoyo para caminar manejados por ambos brazos"  
(Projet de règlement technique PRTE INEN 262: Produits d'appui pour la marche maniés 
avec les deux bras), 9 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, classification, exigences applicables au produit, exigences en matière de marquage, étiquetage et information fournie par le fabricant, échantillonnage, 
essais d'évaluation de la conformité, document s de référence, procédure d'évaluation de la 
conformité, autorité de surveillance et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du règlement 
technique équatorien relatif aux produits d'appui pour la marche maniés avec les deux 
bras. G/TBT/N/ECU/316 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences fonctionnelles et de sécurité 
auxquelles doivent satisfaire les produits d'appui pour la marche maniés avec les deux 
bras, aux fins de la protection de la sécurité et de la vie des personnes et de la prévention de pratiques induisant une mauvaise utilisation de la part des utilisateurs. 
Ce règlement technique s'applique aux produits d'appui pour la marche maniés avec les 
deux bras, commercialisés en Équateur, importés ou de fabrication nationale, visés 
ci-après: 
- ambulateurs; 
- ambulateurs avec roues; 
- ambulateurs avec appui pour la partie supérieure du corps. 
Ce règlement technique ne s'applique pas aux di spositifs permettant de se déplacer assis. 
8. Documents pertinents:  
 Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/     
      http://www.normalizacion.gob.ec/  
 Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 262 "Productos de apoyo 
para caminar manejados por ambos brazos" 
 Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 4 mai 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 2 août 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: Marlon Martínez 
Subsecretaría de la Calidad 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/