G/TBT/N/UGA/705  
7 août 2017 
(17-4251) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Polystyrène (SH 39031) . Matières premières pour les élastomères et les 
plastiques (ICS 83.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et lan gue(s) du texte notifié : DUS 1666:2017 . 
Polystyrene for its safe use in contact with foodstuffs, pharmaceuticals and drinking water 
- Specification  (Utilisation sure du polystyrène entrant en contact avec des denrées 
alimentaires, des produits pharmaceutiq ues et l'eau de boisson - Spécification), 14 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au polystyrène (cristal ou choc) utilisé dans la 
fabrication d' articles en plastique destinés à entrer en contact avec des denrées 
alimentaires, des produits pharmaceutiques et l'eau de boisson.  
Cette norme ne couvre pas les exigences applicables aux emballages destinés à un aliment 
spécifique ou à l'eau de boisson, h ormis celles relatives aux aspects toxicologiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de  la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 24153 . Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
2. US 1659 . Packaging materials for food contact use - General requirements  
(Matériaux d'emballag e destinés à entrer en contact avec des aliments - Exigences 
générales)  
3. US 1675 . Determination of overall migration of constituents of plastic materials 
and articles intended to come in contact with foodstuffs - method of analysis  G/TBT/N/UGA/705  
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  (Détermination de la migr ation globale des constituants de matériaux et d'objets 
en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - 
Méthode d'analyse)  
4. DUS 1667 . Positive list of constituents of polyvinyl chloride (PVC) and its 
copolymers in contact w ith food stuffs, pharmaceuticals and drinking water  (Liste 
positive des composés du poly(chlorure de vinyle) (PVC) et de ses copolymères 
entrant en contact avec des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques et 
l'eau de boisson)  
9. Date projetée p our l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_3507_00_e.pdf