G/SPS/GEN/1304  
7 février 2014  
(14-0752)  Page: 1/5  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  EXAMEN À MI-PARCOURS DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE 
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE (STDF) 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Un examen à mi-parcours indépendant du Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF) a été achevé en janvier 2014. Il a été réalisé par Saana Consulting et couvre la période 2009-2013. Il examine les résultats du STDF au regard de critères 
d'évaluation élaborés par l'Organisation de coopération et de développement économiques 
(OCDE): pertinence, efficacité, ef ficience, durabilité et impact. 
Le résumé de cet examen à mi-parcours du ST DF, y compris les recommandations formulées, est 
distribué au Comité SPS pour information. Le texte complet du rapport (disponible seulement en 
anglais) peut être téléchargé sur le site Web du STDF 
(http://www.standardsfacility.org/Fi les/KeyDocs/STDF_MTR_Jan-14.pdf ). 
Cet examen est la troisième évaluation du Fonds.  Les évaluations précédentes ont été menées en 
décembre 2005 et en novembre 2008, respectivement. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/1304 
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  ANNEXE 
RÉSUMÉ 1.  Le présent rapport expose les résultats du tr oisième examen à mi-parcours du Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (STDF). Le STDF aide les pays en 
développement à renforcer leur capacité à mettre en œuvre les normes, directives et 
recommandations SPS internationales dans le but d'améliorer leur situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire et leur capacité d'obtenir et de maintenir un accès aux marchés. Ce faisant, il 
contribue à une croissance économique durable, à la réduction de la pauvreté, à la sécurité 
alimentaire et à la protection de l'environnement dans les pays en développement. Plus spécifiquement, le STDF aide à accroître la sensibilisation, à mobiliser des ressources supplémentaires, à renforcer la collaboration et à identifier et diffuser les bonnes pratiques pour 
rendre plus efficace l'assistance dans le domaine SPS. Il apporte également un soutien et un 
financement en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de projets qui favorisent le respect des prescriptions SPS internationales. 
2.  Le STDF est un partenariat mondial établi par l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC). D'autres organisations menant des activités de coopération technique dans le 
domaine SPS, des donateurs contribuant au STDF et des experts de pays en développement participent activement aux travaux du Fonds. Le STDF est géré et hébergé par l'OMC. 
3.  L'objectif de cet examen à mi-parcours était de fournir une évaluation indépendante de l'état 
d ' a v a n c e m e n t  d e  l a  m i s e  e n  œ u v r e  d e  l a  s t r a t é gie actuelle du STDF au regard des critères 
d'évaluation élaborés par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques: pertinence, efficacité, efficience, durabilité et 
impact; d'examiner les résultats du secrétariat du STDF et la structure de gouvernance, le système 
de fonctionnement, le niveau de financement et les ressources en personnel du STDF; de recenser 
les exemples de réussite et les enseignements acquis et d'encourager les retours d'expérience et 
le partage de connaissances entre les partenaires du STDF, les donateurs, les experts des pays en 
développement et les bénéficiaires du Fonds. La période d'examen, qui allait de 2009 à 2013, recouvrait partiellement la Stratégie à moyen terme précédente (2007-2011) et la nouvelle stratégie (2012-2016). 
4.  L'équipe chargée de l'évaluation était composée de deux personnes assistées d'une équipe de 
soutien. L'évaluation s'est déroulée en trois phases, entre juillet et novembre 2013, conformément aux modalités d'évaluation et aux lignes directrices de l'OCDE relatives aux bonnes pratiques en 
matière d'évaluation. La première phase a consisté en un examen des documents, en un vaste 
processus de consultation avec le secrétariat du STDF et en des entretiens avec les parties prenantes de l'OMC. La deuxième phase a comporté des entretiens avec les membres du Groupe 
de travail du STDF, y compris les donateurs, les partenaires, les pays en développement, les 
observateurs et d'autres parties prenantes concernées. Par la suite, les documents ont à nouveau fait l'objet d'un examen et d'autres consultations ont été menées avec le secrétariat du STDF. Les résultats de ces deux phases ont été rassemblés, an alysés et synthétisés selon les critères du CAD 
et ont ensuite servi à l'établissement du présent projet de rapport. 
5.  Au regard des objectifs de la Stratégie à moyen terme (2007-2011) et du mandat pour la 
Stratégie à moyen terme (2012-2016), le STDF a fait d'importants progrès au cours de la période 
à l'examen. Les résultats sont remarquables et témoignent du bon fonctionnement du processus 
d'approbation géré par le Groupe de travail du ST DF et de l'efficacité du soutien fourni par le 
secrétariat du Fonds. La principale réussite du STDF a été la mise en place d'un mécanisme de 
financement de dons pour la réalisation de projets (DRP) et de dons pour l'élaboration de projets 
(DEP). Au total, 31 DRP ont été approuvés en vue d'un financement entre 2009 et 2012, ce qui correspond à 15,3 millions de dollars EU et dépasse l'objectif de 24 DRP fixé par le STDF. En valeur, 55% des projets ont porté sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, 23% sur les 
questions générales relatives aux mesures SPS, 19% sur la préservation des végétaux et 3% sur 
la santé des animaux. Les projets ont été menés dans plus de 40 pays, selon une répartition géographique satisfaisante. Ils étaient axés sur les carences des secteurs public et privé, tant sur 
le plan institutionnel que sur le plan technique, qui constituaient des obstacles pour accéder aux 
marchés ou conserver cet accès. Durant la période à l'examen, 21 projets ont été mis en œuvre, G/SPS/GEN/1304 
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  pour un montant total de 12,3 millions de dollars EU. Les projets ont été considérés comme étant 
très bien adaptés aux besoins des bénéficiaires et aux politiques des partenaires et des donateurs. Dans l'ensemble, ils ont été jugés efficaces car ils avaient atteint presque tous les objectifs fixés. La plupart des projets avaient donné les résultats escomptés dans les délais et dans les limites 
budgétaires fixés. Un délai supplémentaire avait ét é accordé pour près de 30% des dons, mais ces 
prolongations étaient justifiées par des circonstances indépendantes des projets eux-mêmes. Il est probable que, pour la plupart des projets, les résultats s'inscrivent dans la durée, mais pour 
d'autres, il va de soi que cela sera plus difficil e en raison du renouvellement rapide du personnel 
dans l'organisation bénéficiaire, du manque de financement opérationnel en fin de projet ou de l'absence de prise en charge des résultats au niveau national. Les approches régionales ont donné des résultats très satisfaisants, notamment dans le cadre d'un projet mené en Amérique latine qui 
visait à renforcer les structures SPS institutionnelles au niveau national dans l'ensemble de la 
région, et de deux projets menés en Afrique de l'Ouest, visant respectivement à améliorer les résultats de la gestion de la pêche et à lutter contre les mouches des fruits. Il est encore trop tôt 
pour évaluer l'impact de ces projets, mais certains éléments tendent à prouver qu'il pourrait être 
de grande portée s'il était possible d'inscrire leurs résultats dans la durée. 
6.  Le programme DEP a répondu à un besoin important des pays bénéficiaires, en particulier des 
pays les moins avancés (PMA) et d'autres pays à faibles revenus. Le soutien fourni à ces pays au 
cours du processus de présentation des candidatures a renforcé de manière décisive leur capacité à identifier et à concevoir des projets concernant  des questions SPS, s'agissant du renforcement 
institutionnel et de l'évaluation des compétences techniques et des capacités. Les compétences 
acquises peuvent être transférées et servir de modèle. Au total, le financement de 24 DEP a été 
approuvé pour la période 2009-2012, ce qui équivaut à 773 000 dollars EU. L'établissement des demandes de DEP a été soutenu dans de nombreux pays et régions. Le nombre de demandes de 
DEP qui ont débouché sur des demandes de DRP et  qui ont été approuvées par le STDF est passé 
de 14% en 2009 à 50% en 2012, et devrait encore augmenter en 2013. Les donateurs estiment que les dépenses liées au programme DEP sont un bon investissement et citent, pour la plupart, ce 
programme comme étant l'avantage principal du STDF et la raison pour laquelle ils continuent 
d'apporter leur soutien. Plus de 50% du total du financement sous forme de dons a été octroyé à des projets issus de pays les moins avancés (PMA) et d'autres pays à faible revenu, ce qui est 
supérieur à l'objectif fixé de 40%. 
7.  Dans le domaine de la coordination, le STDF s'est bien établi en tant que forum de référence 
pour l'échange de renseignements et la diffusion des bonnes pratiques en matière de conformité aux normes SPS qui sont nécessaires pour obteni r ou conserver un accès aux marchés. Grâce à sa 
coopération avec le Cadre intégré renforcé et à sa participation à l'initiative menée par l'OMC 
concernant l'Aide pour le commerce, le STDF représente un élément essentiel de l'infrastructure du soutien fourni par l'OMC aux PMA. Il a recensé les questions SPS intéressant les partenaires, les 
donateurs et les pays en développement et a élaboré des études de fond, des documents et des 
notes d'information pour diffuser des renseignements à leur sujet. À l'occasion d'ateliers largement suivis, le Fonds a commencé à coordonner des débats sur les problèmes rencontrés, lesquels ont mis en évidence la nécessité de parvenir à des solutions concertées entre partenaires, donateurs, 
pays en développement et autres parties prenantes.  Les ateliers ont porté, entre autres, sur l'Aide 
pour le commerce, les changements climatiques, la lutte contre les mouches des fruits en Afrique de l'Ouest, les partenariats public-privé et le commerce international et les espèces envahissantes 
étrangères. D'après l'UE, la coordination est l'une des fonctions principales du STDF. La plupart 
des membres du Groupe de travail du STDF ont souligné que son rôle en tant que forum de coordination avait une valeur ajoutée considérable et était l'une des raisons pour lesquelles ils 
continuaient d'apporter leur soutien et de participer. Cette fonction était adaptée aux objectifs des 
partenaires, des donateurs et des pays en développement. Toutefois, la pérennisation de certains des résultats de la collaboration renforcée en matière de coopération technique dans le domaine SPS était contestable. Cela avait été signalé pour les activités dont la prise en charge n'avait pas 
été manifeste ou dont les résultats avaient été insuffisants pour avoir un impact durable. On 
pouvait obtenir une meilleure prise en charge et des résultats plus durables dans le cadre d'une série d'activités prolongées de coordination ayant une finalité précise, comme celles qui portaient 
sur la lutte contre les mouches des fruits au niveau régional en Afrique de l'Ouest. 
8.  Les travaux du secrétariat du STDF étaient jugés efficaces et économiquement rationnels pour 
ce qui est de la gestion du programme de financement par des dons et les activités de 
coordination. Des gains d'efficacité et une optimisation des ressources ont été effectués dans le 
domaine de la logistique et dans l'utilisation des technologies. Les donateurs ont noté que le G/SPS/GEN/1304 
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  programme de financement par des dons leur permettait d'élargir l'éventail de leurs programmes 
d'assistance technique pour les questions SPS à un coût bien moindre que s'ils devaient entreprendre eux-mêmes ces activités. Cela représentait un aspect essentiel de leur décision de soutenir le STDF. L'approche participative et consultative du secrétariat a renforcé l'efficacité de la 
mise en œuvre des activités de coordination. 
9.  On a recensé un certain nombre de contraintes qui ont empêché de parvenir aux objectifs fixés 
pour ces deux stratégies. L'absence d'un cadre précis de gestion axée sur les résultats (GAR) pour 
la conception des activités dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes 
de travail a entraîné une diminution de l'efficacité avec laquelle le STDF parvenait aux résultats escomptés dans le domaine de la coordination. Une meilleure conception des activités pourrait contribuer à mettre en évidence des indicateurs de performance, à améliorer la prise en charge de 
ces activités et à mettre en œuvre des solutions plus efficaces, ce qui donnerait des résultats plus 
concluants et cohérents. Le suivi des activités de coordination et la remontée et distribution d'informations pourrait être améliorés avec un cadre de GAR plus facile à appliquer. Les 
procédures d'examen et d'approbation des DEP et des DRP sont chronophages et limitent le temps 
dont dispose le Groupe de travail du STDF pour  assurer sa fonction de forum de coordination. 
L'importante charge de travail que cela représente pour le secrétariat compromet l'efficacité du 
suivi des projets et du soutien fourni aux candidats aux DEP. Les recommandations relatives à ces 
questions sont les suivantes: 
1  RÉEXAMINER LA STRATÉGIE À MOYEN TERME ET RENFORCER LE CADRE DE GESTION 
AXÉE SUR LES RÉSULTATS POUR ORIENTER LES ACTIVITÉS DU STDF ET FACILITER LA 
GESTION DU FONDS PAR LE SECRÉTARIAT 
 Le STDF devrait réexaminer sa stratégie actuelle à l'aide d'un cadre de GAR, dans le contexte 
de l'élaboration des programmes de travail pour 2015 et 2016. Il devrait commencer par 
recenser les problèmes de manière détaillée et mettre au point une logique d'intervention 
précise pour définir les problèmes et concevoir les solutions respectives. Il faudrait élaborer, dans la mesure du possible, des indicateurs de performance qui soient spécifiques, 
mesurables, réalisables, pertinents et assortis d'échéances.
1 Étant donné que le secrétariat ne 
dispose actuellement pas de ressources internes pour établir ce type de données, il devrait mener cet examen avec l'appui d'un consultant externe, dans le cadre d'un processus ouvert aux membres du groupe de travail et au secrétariat. Il fallait bien veiller à ce que les 
processus d'examen produisent uniquement des outils utilisables par le secrétariat et ne lui 
imposent pas de contrainte supplémentaire. 
 Les activités devraient être recensées et classées par ordre de priorité en vue de leur inclusion 
dans les programmes de travail, en fonction de leur contribution à la réalisation des objectifs 
fixés et des ressources dont dispose le STDF. Le s objectifs précis de ces activités devraient 
être inclus dans les programmes de travail annuels, ainsi que leur plan de réalisation (y 
compris le détail des activités, les grandes étapes et les indicateurs de performance avec leurs 
données de référence). Il serait également utile pour le STDF de délimiter plus clairement les activités principales de coordination et les activités thématiques. 
2  AMÉLIORER ET RENFORCER LA COOPÉRATION AVEC LES ACTEURS RÉGIONAUX ET 
MONDIAUX 
 Sur la base de l'expérience acquise, le STDF devrait se concentrer davantage sur le traitement 
des questions SPS au niveau régional et renforcer les liens qu'il entretient avec les acteurs 
régionaux concernés pour assurer la coordination, l'identification et la mise en œuvre des 
projets (par exemple, entre l'IICA et l'OIRSA et  les vecteurs régionaux de l'Aide pour le 
commerce tels que TradeMark East Africa, ainsi que les banques régionales de 
développement). 
 La coordination et la coopération avec le Partenariat mondial pour la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires (GFSP) devraient être renforcées. Une meilleure collaboration permettrait au STDF d'identifier les bonnes pratiques en matière de conception de projet et de 
programme, ainsi que de mettre à profit les synergies qui renforcent l'impact de ces activités 
et les inscrivent dans la durée. La Banque mondiale, en sa qualité de partenaire fondateur du 
                                               
1 SMART. G/SPS/GEN/1304 
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  STDF, devrait favoriser la coordination avec le GFSP afin d'assurer la complémentarité de 
leurs travaux et d'éviter les chevauchements. Le STDF devrait établir des relations plus étroites avec l'initiative One Health pour améliorer la coordination et la collaboration en ce qui concerne les questions de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de santé publique et 
la conception et durabilité de ses propres activités de coordination. 
 Le STDF devrait renforcer sa position au sein de l'initiative mondiale Aide pour le commerce, 
notamment en préconisant de faire des questions SPS et des infrastructures de qualité 
connexes une priorité et un pilier de l'initiative Aide pour le commerce. Il serait utile de 
renforcer la coopération avec le CIR afin de renforcer la présence et l'inclusion de questions SPS dans les EDIC et les stratégies nationales. 
 Le STDF devrait mener une enquête auprès des membres du groupe de travail et des autres 
parties prenantes s'agissant des demandes d'accès et/ou de leur disposition à fournir des 
documents à la bibliothèque virtuelle. S'il y a demande, le STDF devrait relever le profil de la bibliothèque et assurer une coopération plus systématique entre les partenaires principaux. 
3  RENFORCER LES CAPACITÉS DU SECRÉTARIAT DU STDF ET ASSURER UNE GESTION 
EFFICACE DU FONDS 
 Les ressources humaines du secrétariat devraient être renforcées par le recrutement de deux 
fonctionnaires supplémentaires à plein temps, compte tenu de la lourde charge de travail du 
secrétariat. 
 Le STDF devrait faire clairement la distinction entre les évaluations finales indépendantes et 
les évaluations a posteriori  ou évaluations d'impact. Des évaluations finales devraient être 
menées au même rythme que les évaluations actuelles, soit sur 50% des projets achevés 
choisis au hasard. Elles devraient être menées juste avant la date de fin prévue des projets. Les évaluations a posteriori  ou d'impact devraient porter sur les projets sélectionnés, trois à 
cinq ans après leur réalisation. Les projets évalués dans ce cadre sont proposés par le 
secrétariat du STDF et approuvés par le Gr oupe de travail du STDF. Les évaluations 
a posteriori  portent sur 25% de l'ensemble des projets achevés. 
 Pour une meilleure efficacité et une diminutio n des mouvements de personnel, l'OMC/STDF 
devrait établir des contrats d'une durée allant jusqu'à cinq ans, lorsque les engagements pris par les donateurs pour un financement pluriannuel le permettent. 
 Le groupe de travail devrait évaluer s'il est nécessaire de modifier les processus actuels 
d'examen et d'approbation des demandes de DEP et de DRP. À cette fin, les partenaires 
devraient déterminer les critères techniques in dispensables pour l'approbation des DEP et des 
DRP et les porter à la connaissance du groupe de travail. 
 Afin d'améliorer l'efficacité du groupe de travail et de la mise en œuvre des activités de 
coordination, la FAO, la CIPV et le secrétariat du STDF devraient chercher à améliorer leurs relations de travail. 
 Dans le but d'accroître les avantages du programme DEP aux niveaux national et régional, le 
STDF devrait ajouter une disposition expresse dans les Règles de fonctionnement qui donne la priorité aux propositions de DEP visant à harmoniser les politiques SPS entre autorités compétentes (dans un contexte national) ou en tre autorités nationales (dans un contexte 
régional). 
 Le Groupe de travail du STDF devrait préciser ses objectifs en ce qui concerne le financement 
des DRP admissibles qui découlent des DEP. Il devrait indiquer si ces demandes de DRP 
seraient financées en priorité par rapport aux autres demandes de ce type ou si toutes les 
décisions en matière de financement seraient prises selon les mêmes critères. 
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