Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de 
permettre l’utilisation de la gomme de ta ra dans différents une variété d’aliments  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,      1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de 
permettre l’utilisation de la gomme de tara dans une 
variété d’aliments  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0114 
Le 14 mai 2018  
  
  
 
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de 
permettre l’utilisation de la gomme de ta ra dans différents une variété d’aliments  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,      2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues 
(Règlement) . Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web d e Canada.ca. Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de  la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser la gomme de tara comme 
agent émulsifiant, gélifiant, stabilisant et épaississant . Les aliments dans lesquels son utilisation 
est prévue correspondent au pain ainsi qu’aux mêmes aliments ou aux aliments des mêmes 
catégories dans lesquels il était permis1 d’ajouter de la gomme de caroube  au moment où la 
demande a été reçue . 
 
Santé Canada a déterminé que les renseignements liés à l’innocuité et à l’efficacité de la gomme 
de tara justifiaient son utilisation telle qu’indiquée dans le tableau ci -dessous . Puisqu’il s’agit 
d’un additif alimentaire dont l’utilisation n’a jamais été autorisée au Canada, Santé Canada a 
publié un avis intitulé  Proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de la gomme 
de tara comme agent émulsifiant, gélifiant, stabilisant et épaississant dans des aliments non 
normalisés et certains aliments normalisés  – Numéro de référence : NOP/ADP -0027 indiquant 
l’intention du Ministère de permettre l’utilisation de la gomme de tara . 
 
La proposition a été publiée le 23 août 2017, et les commentaires du public à son sujet ont été 
acceptés pendant les 102 jours suivants . Aucune nouvelle donnée scientifique n’a été transmise 
au Ministère à la suite de la proposition .  Puisque les conclusions de l’évaluation sont demeurées 
inchangées depuis la publication, Santé Canada a modifié la  Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  comme indiqu é ci-dessous . 
 
  
                                              
1 Le m incemeat a été ajouté à la  liste des aliments  de la gomme de caroube  le 26 septembre  2017 [ NOM/ADM -
0104 ], soit après  la réception de la  demande sollicitant l’autorisation d’utiliser  la gomme de tara comme additif 
alimentaire  et après la  publication, le 23 août 2017, de l’Avis de proposition pour la gomme de tara  [NOP/ADP -
0027]. Le m incemeat ne faisait donc pas  partie des aliments inclus dans la demande d’autorisation concernant la 
gomme de tara .  
  
 
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 Modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additif  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
T.2B  Gomme de 
tara (1) 
Achards ( relish ); cornichons à la 
moutarde; crème; lait écrémé 
(indication de l'arôme); lait écrémé 
(indication de l'arôme) additionné de 
solides du lait; lait (indication de 
l'arôme); lait partiellement écrémé 
(indication de l'arôme); lait 
partiellement écrémé (indication de 
l'arôme) additionné de solides du lait; 
pain; sauce à salade; sauce vinaigrette  (1) 
Bonnes pratiques industrielles  
(2) 
Fromage cottage; fromage cottage en 
crème  (2) 
0,5 % conformément aux 
exigences des articles 
B.08.051 et B.08.052  
(3) 
Mélange pour crème glacée  (3) 
0,5 % conformément aux 
exigences de l'article B.08.061  
(4) 
Mélange pour lait glacé  (4) 
0,5 % conformément aux 
exigences de l'article B.08.071  
(5) 
Margarine réduite en calories  (5) 
0,5 %. Si l’on emploie 
d’autres additifs alimentaires 
figurant sur cette liste et 
permis dans cet aliment, sauf 
les monoglycérides, les mono - 
et diglycérides et le tristéarate 
de sorbitan, la quantité totale 
ne doit pas dépasser 0,5 %  
(6) 
Sorbet laitier  (6) 
0,75 %. Si l’on emploie 
d'autres agents stabilisants, la 
quantité totale ne doit pas 
dépasser 0,75 %  
(7) (7)  
  
 
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 Article  Colonne 1  
Additif  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
Crème sure  0,5 %. Si l’on emploie 
d’autres additifs alimentaires 
figurant sur cette liste et 
permis dans la crème sure, 
sauf les monoglycérides , les 
mono - et diglycérides et le 
phosphate disodique, la 
quantité totale ne doit pas 
dépasser 0,5 %  
(8) 
Aliments non normalisés  (8) 
Bonnes pratiques industrielles  
(9) 
Fromage à la crème; fromage à la 
crème (avec indication des 
ingrédients ajoutés); fromage  
conditionné à froid (indication de la 
variété) (avec indication des 
ingrédients ajoutés); préparation de 
fromage conditionné à froid; 
préparation de fromage conditionné à 
froid (avec indication des ingrédients 
ajoutés)  (9) 
0,5 %. Si l’on emploie 
d’autres additifs alimentaires 
figurant sur cette liste et 
permis dans ces aliments, la 
quantité totale ne doit pas 
dépasser 0,5 %  
(10) 
Fromage à la crème à tartiner; 
fromage à la crème à tartiner (avec 
indication des ingrédients ajoutés)  (10) 
0,5 %. Si l’on emploie 
d’autres additifs alimentaires 
figurant sur cette liste et 
permis dans ces aliments, sauf 
les sels de phosphate, les sels 
de citrate, les sels de tartrate 
ou le gluconate de sodium, la 
quantité totale ne doit pas 
dépasser 0,5 %  
(11) 
Fromage fondu à tartiner; fromage 
fondu à tartiner (avec indication des 
ingrédients ajoutés)  (11) 
0,5 %. Si l’on emploie 
d’autres additifs alimentaires 
figurant sur cette liste et 
permis dans ces aliments, sauf 
les sels de citrate, la lécithine, 
les monoglycérides, les mono -  
  
 
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permettre l’utilisation de la gomme de ta ra dans différents une variété d’aliments  
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 Article  Colonne 1  
Additif  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
et diglycérides , les sels de 
phosphate, le gluconate de 
sodium ou les sels de tartrate , 
la quantité totale ne doit pas 
dépasser 0,5 %  
 
Le libellé de la colonne  3 pour les sous -articles (3), (4), (5) et (9) indiqués ci -dessus est différen t 
de celui présenté dans l’Avis de proposition (ADP). Les aliments qui étaient regroupés dans le 
sous-article (9) de l’ADP ont été séparés en trois sous -articles, tel qu’indiqués ci -dessus comme 
étant les sous -articles (9), (10), et (11). Toutefois, les di spositions ont les mêmes fonctions que 
celle proposée dans l’ADP . 
 
En ce qui a trait aux sous -articles (3) et (4) portant sur le mélange pour crème glacée et le 
mélange pour lait glacé, respectivement, il avait été proposé que la règle d’association qui se  
trouve déjà dans les normes pour chacun de ces aliments soit indiquée dans la Liste elle-même, 
sans référence aux normes respectives. Toutefois, le libellé de la colonne  3 pour ces aliments a 
été modifié afin de conserver l’uniformité du libellé déjà existant qui porte sur les conditions 
d’utilisation des autres agents stabilisants permis dans ces deux aliments. Les conditions 
d’utilisation de la gomme de ta ra dans le mélange pour crème glacée ou le mélange pour lait 
glacé renvoient donc à leurs normes  respectives ( B.08.061  et B.08.071 ), dans lesquelles se 
trouvent les règles d’association avec des agents stabilisants . 
 
En ce qui a trait à la margarine réduite en calories (sous -article  5), une règle d’association se 
trouve aussi dans sa norme. Afin que cette règle s’applique également à la gomme de ta ra, elle 
doit être légèrement modifiée et placée dans la Liste elle-même, tel que mentionné dans la 
proposition. Toutefois, le libellé proposé ne reproduit pas totalement la règle d’association 
existante. Même si la gélatine et la lécithine sont exclues de cette règle, les monoglycérides, les 
mono - et diglycérides et le tristéarate de sorbitan doivent aussi être exclus. Ces trois additifs sont 
permis dans la margarine réduite en calories (car ils le sont dans la ma rgarine normalisée) mais 
ne sont pas assujettis à la règle d’association. Cette omission a été traitée dans la liste du tableau 
ci-dessus .  
 
En ce qui a trait aux différents types de fromages normalisés et aux dispositions similairement 
rapportées dans la Liste, la règle d’association proposée dans le sous -article (9) pour la gomme 
de tara était liée aux normes du titre 8 du Règlement . Il existe déjà des règles d’association dans 
les normes actuelles des fromages. Même si ces normes mentionnent individuelle ment chaque 
additif soumis à ces règles d’association, aucune norme ne sera pas mise à jour pour tenir compte 
de la gomme de tara . Par conséquent, la Direction des aliments de Santé Canada a recopié et 
reformulé les règles d’association dans la Liste afin d’éviter toute ambiguïté par rapport à 
l’application des règles existantes avec l’utilisation de la gomme de tara . Aucune référence aux  
  
 
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 normes n’est donc requise. Cette façon de faire a été rendue possible par le regroupement des 
différents types de fromag es en trois sous -articles, soit (9), (10) et (11), comme indiqué ci -
dessus .  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation de l’innocuité préalable à la 
mise en marché des utilisations de la gomme de tara visées par la demande . L’évaluation en 
question n’a soulevé aucune préoccupation en matière d’innocuité des aliments, que ce soit sur le 
plan chimique, microbiologique, nutritionnel ou toxicologique. Par conséquent, le Ministère a 
autorisé les utilisations de la gomme d e tara visées par la demande en modifiant la  Liste des 
agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  comme décrit dans le 
tableau ci -dessus . 
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les  additifs alimentaires, tel que la gomme de 
tara, qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire en vertu de la Partie B du 
Règlement satisfassent aux normes en la matière établies dans la plus récente version de la 
publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour le s additifs 
alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière 
de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié 
seulement en anglais par la «  United States Pharmac opeial Convention  ». Le Répertoire des 
normes pour les additifs alimentaires , lequel contient des normes préparées par le Comité mixte 
FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par l’Organisation des 
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
Avis – Résumé des commentaires    
 
En réponse à l’avis intitulé  Proposition de Santé Canada visant à  permettre l’utilisation de la 
gomme de tara comme agent émulsifiant, gélifiant, stabilisant et épaississant dans des aliments 
non normalisés et certains aliments normalisés – Numéro de référence : NOP/ADP -0027 , Santé 
Canada a reçu un commentaire  en soutien  à la proposition de permettre l’utilisation de la gomme 
de tara dans les aliments non normalisés à des limites de tolérance correspondant aux bonnes 
pratiques industrielles .   
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 14 mai, 2018 , soit le jour de sa publication 
dans la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.   
  
 
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Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité du recours à tout additif alimentaire, y compris la gomme de tara . 
Quiconque souhaite transmettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de cet additif ou 
soumettre toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par 
la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez  communiquer avec la Direction des 
aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire « Gomme de tara  (NOM -0114) » dans le 
champ d’objet de votre courriel.  
 
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca