JOB/TNC/47  
27 avril 2015  
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Comité des négociations commerciales   
 
  RAPPORTS ORAUX DES PRÉSIDENTS DES ORGANES ÉTABLIS PAR LE CNC 
ET DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CNC 
LUNDI 27 AVRIL 2015 
À cette réunion, le Président a proposé, et les Membres sont convenus d'entendre les rapports 
détaillés et complets des Présidents, avant que le Président expose son point de vue d'ensemble.  
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  1  RAPPORTS ORAUX DES PRÉSIDENTS DES ORGANES ÉTABLIS PAR LE CNC 
1.1  Rapport du Président du Comité de l'agriculture réuni en Session extraordinaire – 
Ambassadeur John ADANK 
1.1.  Comme prévu, j'ai intensifié mes consultations concernant certains aspects essentiels des 
négociations sur l'agriculture. J'ai maintenant achevé un cycle de consultations sous différentes 
formes sur les questions clés concernant les trois piliers – soutien interne, accès aux marchés et concurrence à l'exportation – ainsi que sur le coton et les "autres questions". J'ai présenté un 
rapport détaillé sur mes consultations à une réunion informelle de la Session extraordinaire, 
vendredi dernier. Mon rapport est en cours de distribution, il est disponible sur le site Web et je ne vais pas répéter ce qui y est dit. Je voudrais seulement en souligner quelques points. 
1.2.  Comme je l'ai dit vendredi, mon évaluation globale de la situation dans les négociations sur 
l'agriculture est assez sombre. Nous sommes très en  retard au regard de l'échéance de juillet. 
Dans les domaines clés, nous sommes encore loin d'une convergence sur certaines questions déterminantes. Cela empêche d'avancer sur les autr es questions. Le processus intensif que nous 
avons engagé n'a pas encore permis aux délégations de sortir de leurs positions figées ou de 
trouver des compromis acceptables. Il est pourtant urgent de le faire. 
1.3.  Par exemple, s'agissant du soutien interne , il est apparu clairement dans les consultations 
que la nature et l'ampleur des disciplines relatives au SGEDE  (soutien global ayant des effets de 
distorsion des échanges) seront probablement déterminantes pour les résultats qui pourront être obtenus en ce qui concerne ce pilier dans son ensemble. Le traitement du soutien de minimis  est 
un autre élément essentiel. Ici, la question est celle de la portée et de l'ampleur des éventuelles 
réductions des limites existantes. 
1.4.  La situation dans le domaine de l' accès aux marchés  est à peu près la même que pour le 
soutien interne. Là aussi, il y a au moins une question déterminante majeure qui n'a pas été réglée 
et qui empêche de progresser dans les autres domaines. C'est celle de l' approche globale à 
adopter en ce qui concerne les réductions tarifaires . Il ne s'agit en aucun cas de minimiser 
l'importance des autres questions en suspens, comme celle des sauvegardes, qui ont également 
été abordées dans mes consultations et pour lesquelles il y a également peu de progrès à signaler. 
1.5.  En ce qui concerne la concurrence à l'exportation , on dispose d'une base plus solide eu 
égard aux dispositions spécifiques de Hong Kong et de Bali, mais il subsiste des questions concernant les détails et les délais pour la mise en œuvre des résultats. JOB/TNC/47 
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  1.6.  Sur la question du coton, que les Ministres se sont engagés à traiter d'une manière 
ambitieuse, rapide et spécifique, comme nous nous en souvenons tous, nous avons eu quelques échanges et discussions utiles, notamment sur les données. Suite à une suggestion du C-4 qui a reçu un large soutien, je compte poursuivre activement les discussions sur le coton dans les 
prochains mois, en particulier au niveau technique,  afin d'examiner les moyens possibles d'avancer 
de manière ciblée. 
1.7.  Enfin, bien que comme nous le savons tous, la question de la détention de stocks publics 
à des fins de sécurité alimentaire  fasse l'objet d'un traitement distinct et spécifique, je saisis 
cette occasion, par souci de transparence, pour rendre compte aussi des dernières consultations 
que j'ai tenues sur cette question. J'ai noté que, malgré un engagement plus important des 
délégations, nous avons encore à engager un trav ail ciblé sur des solutions, même si quelques 
indications ont été données sur des pistes possibles à explorer. J'ai de nouveau conseillé de garder 
d'abord à l'esprit le mandat collectif, c'est-à-dire trouver une solution permanente, et ensuite d'aller au-delà de l'affirmation de positions bien établies. Je poursuivrai bien sûr ces consultations 
et convoquerai une autre session spécifique le moment venu. 
1.8.  Pour conclure, Monsieur le Président, il est urgent de passer de la répétition des positions à la 
recherche de solutions. Certains signes indiquent qu'un certain nombre de délégations s'efforcent 
d'agir en ce sens et je les encourage, ainsi que tous les autres, à poursuivre sur cette voie. 
Cependant, il est indéniable que tout progrès vers une convergence est sérieusement entravé par le fait que certains acteurs importants ne parviennent pas à avancer sur les questions déterminantes que j'ai mentionnées. Ils doivent trouver un moyen de surmonter leurs 
divergences, et chacun doit y mettre du sien. 
1.9.  Comme je l'ai dit vendredi, je continuerai bien sûr à travailler de manière intensive avec les 
délégations, mais il n'est pas nécessaire, à ce stade, que je recommence la série de consultations 
que je viens d'achever. Je concentrerai plutôt mes efforts, dans les prochaines semaines, sur les 
principaux domaines où se posent des problèmes et sur les délégations les plus directement concernées par ces problèmes, tout en gardant à l'esprit la situation globale et l'ensemble des 
Membres. J'ai l'intention de convoquer une autre réunion ouverte dans la seconde moitié du mois 
de mai. Comme toujours, je reste à la disposition de toute délégation qui souhaiterait me rencontrer. 
1.2  Rapport du Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – 
Ambassadeur Remigi WINZAP 
1.10.  La dernière fois que j'ai fait rapport aux Membres, c'était à la réunion informelle des Chefs 
de délégation convoquée par le Directeur général le 18 avril 2015. Mon rapport à cette réunion a 
été distribué aux Membres dans le document JOB/MA/117. 
1.11.  Depuis mes dernières réunions spécifiques sur l'AMNA, qui ont eu lieu en mode ouvert le 
2 mars 2015 et sous la forme d'une réunion en salle D le 17 mars 2015, j'ai senti un engagement 
continu de la part des Membres. En d'autres term es, j'ai le sentiment que les Membres s'efforcent 
plus réellement d'examiner les possibilités de progresser dans le domaine de l'AMNA. Dans le même temps, j'ai aussi remarqué que certains  Membres ont du mal à concevoir des résultats 
concernant l'AMNA en l'absence de progrès visibles sur l'agriculture. 
1.12.  Depuis la dernière réunion informelle des Chefs de délégation, j'ai rencontré un certain 
nombre de Membres dans différentes configurations, pour examiner certaines questions qui les préoccupent ou les intéressent. Par exemple, j'ai eu une réunion sur la question de la portée des 
consolidations AMNA avec plusieurs "Membres appl iquant la formule", pour lesquels la portée des 
consolidations est relativement faible. J'ai également profité de mes réunions pour aborder le sujet des obstacles non tarifaires (ONT). À ce stade, je ne vois pas un réel engagement des Membres 
sur les ONT. Par ailleurs, je suis resté en contact ét roit avec le Directeur général, en sa qualité de 
Président du CNC, et avec les autres Présidents, afin d'intégrer pleinement les travaux sur l'AMNA dans l'effort plus général que nous accomplissons tous pour mener à bien le PDD. 
1.13.  Mon intention est de poursuivre les discussions sur l'AMNA dans différentes configurations. 
L'objectif est, comme l'a dit le Directeur général, de parvenir à une situation nous permettant 
d'explorer les solutions possibles. JOB/TNC/47 
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  1.14.  Cela étant dit, j'encourage les Membres à accélérer cette phase exploratoire et à 
commencer à évaluer les options possibles. Cela nous permettra d'avancer sur l'AMNA quand la situation évoluera dans le domaine de l'agriculture. En ce sens, j'apprécie le fait que le groupe ACP ait proposé, dans son document JOB/TNC/46 du 12 mars 2015, des éléments pour définir un 
programme de travail de l'après-Bali. Il suggère notamment, dans ce document, de chercher une 
approche concernant l'AMNA pour les "Membres appliquant la formule" qui se rapproche de celle qui a été envisagée dans le document Rev.3 pour d'autres Membres, par exemple les PEV. Je reste 
ouvert à toutes les idées et suggestions et je serai heureux d'en discuter avec les Membres une 
fois que ces idées auront mûri. 
1.15.  Enfin, je convoquerai une réunion ouverte dans les prochaines semaines afin de discuter 
avec les Membres, en termes généraux, de ce qu'ils veulent voir figurer dans le programme de 
travail sur l'AMNA. 
1.3  Rapport du Président du Conseil du commerce des services réuni en Session 
extraordinaire – Ambassadeur Gabriel DUQUE 
1.16.  J'ai commencé mes consultations sur le volet services d'un programme de travail de 
l'après-Bali en début d'année, dans différentes configurations, afin de recueillir des points de vue divers sur la manière de procéder. 
1.17.  Sur la base de ce que j'ai entendu pendant ces réunions, j'ai fait distribuer une note 
informelle (figurant dans le document RD/SERV/123 daté du 17 février 2015) pour tenir tous les Membres informés de mes consultations de manière transparente et pour exposer les idées qui en étaient ressorties. 
1.18.  Une idée qui a suscité un intérêt particulier pendant ces consultations était d'avoir une 
discussion ouverte sur les "aspirations" pour les négociations sur les services afin de déterminer approximativement l'objectif qu'elles pourraient viser. La question de savoir comment réaliser ces 
aspirations ne serait pas abordée dans la discussion de manière à éviter la question des liens avec 
les autres domaines des négociations. 
1.19.  Lors d'une réunion informelle tenue le 24 février, l'idée de tenir une discussion ouverte sur 
ces bases a reçu un large soutien. Suite à une demande formulée par les Membres à cette réunion, 
le Secrétariat a organisé, le 10 mars, une réunion d'information sur les négociations dans le cadre de l'AGCS afin d'examiner les différentes étapes des négociations sur l'accès aux marchés et sur les règles dans le domaine des services. Cette réunion a été très suivie et, selon moi, elle a 
constitué un rappel fort utile qui devrait nous aider tous à élaborer le volet services de l'accord de 
l'après-Bali. 
1.20.  À la réunion informelle suivante le 26 mars, les Membres sont convenus d'avoir une 
discussion ouverte sur les éléments d'un volet services du programme de travail de l'après-Bali, 
pour permettre aux délégations d'exprimer libremen t leurs points de vue. Il a été convenu que, à 
l'issue de la discussion, le Président devrait établir un résumé factuel, non contraignant, sans 
indication de source et neutre. Ce résumé devrait aussi éviter de formuler des réserves et ne 
préjugerait en rien des étapes suivantes. 
1.21.  La discussion ouverte a eu lieu le lundi 20 avril 2015, lors d'une réunion informelle de la 
Session extraordinaire. Les Membres ont reconnu que le réalisme et la faisabilité étaient une 
nécessité et qu'il fallait calibrer les résultats en fonction des autres domaines des négociations, en 
particulier l'agriculture et l'AMNA. 
1.22.  De nombreuses délégations ont indiqué que les négociations sur l'accès aux marchés 
devraient réduire la marge de consolidation dans les engagements. Certaines ont aussi rappelé 
qu'il importait d'assurer une large participation. Plusieurs délégations ont mis en avant les secteurs et modes de fourniture qui présentaient pour elles un intérêt particulier. De nombreuses 
délégations ont souligné l'importance centrale d'un résultat favorable au développement qui assure 
la libéralisation des secteurs et des modes présentant un intérêt pour les pays en développement et les pays les moins avancés, tout en leur laissant une certaine flexibilité. L'importance particulière d'engagements relatifs au mode 4 pour les fournisseurs de services contractuels et 
indépendants a été mentionnée à plusieurs reprises. JOB/TNC/47 
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  1.23.  La nécessité de prévoir, dans le programme de travail, un haut degré de transparence sur 
les résultats concernant l'accès aux marchés a aussi été mentionnée, et certaines délégations ont suggéré que cette transparence pourrait commencer par l'échange de listes indiquant ce dont les Membres avaient besoin et ce qu'ils pouvaient apporter. 
1.24.  Plusieurs délégations ont souligné qu'il était important de prévoir un délai suffisant pour la 
préparation d'offres révisées. 
1.25.  Pour ce qui est des éléments des négociations sur les services relatifs aux règles, une 
différence d'appréciation concernant la réglementation intérieure et les règles de l'AGCS est 
apparue clairement. La plupart des Membres qui se sont exprimés considéraient que la réglementation intérieure devait faire partie du résultat du programme de travail de l'après-Bali, alors que quelques délégations seulement préconisaient un résultat concernant les mesures de 
sauvegarde d'urgence. Aucune délégation ne juge ait réaliste un résultat concernant les marchés 
publics et les subventions. S'agissant de la réglementation intérieure, il semblait y avoir un large accord sur le fait que les travaux devraient être axés sur les questions qui recevaient un large 
soutien et sur lesquelles une convergence était réaliste et réalisable, en particulier dans les 
domaines de la transparence et de règles de procédure. 
1.26.  Certaines délégations se sont interrogées sur la nécessité de poursuivre à ce stade les 
discussions sur le programme de travail étant donné l'absence de progrès dans les autres 
domaines du PDD, en particulier l'agriculture. 
1.27.  Je ferai distribuer mon résumé dans la journée et j'ai convoqué une nouvelle réunion le 
7 mai pour continuer à examiner les éléments du programme de travail de l'après-Bali relatifs aux 
services, y compris les prochaines étapes. 
1.4  Rapport de la Présidente du Comité du  commerce et du développement réuni en 
Session extraordinaire – Ambassadrice TAN Yee Woan  
1.28.  Les Membres se souviendront qu'en février 2015, les proposants avaient présenté deux 
listes de dispositions relatives au traitement spécial et différencié qu'ils souhaitaient voir examinées lors de la Session extraordinaire. Le Groupe africain et le Groupe ACP avaient 
conjointement présenté une liste de 14 dispositions relatives au TSD tandis que le Groupe des PMA 
avait présenté une liste de 25 dispositions relatives au TSD (la communication des PMA avait ensuite été distribuée aux Membres sous la cote JOB/DEV/28). Je crois comprendre que ces deux listes pourraient constituer l'ensemble des dispositions relatives au TSD que la Session 
extraordinaire devra examiner lorsque nous finaliserons le programme de travail de l'après-Bali. 
Néanmoins, il ne s'agit pour l'heure que de listes de dispositions de différents Accords de l'OMC que les proposants souhaiteraient voir examinées dans le cadre de la Session extraordinaire. 
Manifestement, ce ne sont pas encore des propositions de textes spécifiques pouvant être 
examinées à la Session extraordinaire. 
1.29.  Depuis que j'ai pris la présidence de la Session extraordinaire en mars de cette année, j'ai 
été en contact avec les proposants, à savoir les coordonnateurs du Groupe des PMA, du Groupe 
africain et du Groupe ACP et leurs points foca ux respectifs pour le développement. Je crois 
comprendre, d'après ces consultations, que les proposants sont encore en train de finaliser des propositions de texte sur les dispositions relatives au TSD figurant dans les deux listes qui ont été 
présentées. Pendant mes consultations avec eux, j' ai insisté sur le fait que des travaux concrets 
dans le cadre de la Session extraordinaire ne pourraient commencer qu'après la présentation de ces propositions de texte. 
1.30.  Comme nous avons très peu de temps d'ici à la fin de juillet, il est important que les 
proposants présentent leurs propositions de text e dès que possible, pour que les travaux de fond 
puissent commencer dans le cadre de la Session extraordinaire. 
1.5  Rapport du Président du Conseil des ADPIC réuni en Session extraordinaire – 
Ambassadeur Dacio CASTILLO 
1.31.  Depuis la décision prise le 27 novembre 2014 par le Conseil général de reprendre les 
travaux sur le programme de l'après-Bali, la Se ssion extraordinaire du Conseil des ADPIC a tenu JOB/TNC/47 
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  des réunions ouvertes informelles le 12 décembre  2014 et le 23 février 2015. Ces réunions avaient 
pour but de permettre aux Membres d'échanger des nouvelles idées sur la manière de faire avancer les travaux de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC et sur la manière dont cela devrait être pris en compte dans le "programme de travail bien défini sur les questions restantes 
relevant du PDD", prescrit par les Ministres à la Conférence ministérielle de Bali. 
1.32.  Bien que rien n'indique une évolution significative des positions traditionnelles des Membres, 
ceux-ci sont convenus, à la réunion de décembre, de tenir une séance d'information informelle sur 
les activités du groupe de négociation afin de tenir les délégations informées des travaux menés 
par la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC jusqu'en 2011. 
1.33.  À la suite de nouvelles consultations avec les Membres au début de 2015, le Conseil a 
organisé cette séance d'information informelle le 23 février 2015, à laquelle le Secrétariat a fait 
une présentation factuelle détaillée des travaux antérieurs de la Session extraordinaire du Conseil 
des ADPIC, retraçant les négociations sur un registre des indications géographiques pour les vins et les spiritueux de 1997 à 2011. Les Membres ont apprécié cette séance d'information qu'ils ont 
jugée exhaustive et utile – en particulier po ur les délégations qui n'avaient pas participé 
récemment aux négociations – et qui mettait en lumière l'ampleur du travail déjà accompli au cours de ces négociations. 
1.34.  J'ai l'impression que, bien que certains Membres continuent d'insister sur l'importance que 
cette question revêt pour eux sur le fond, l'engage ment dans le cadre de la Session extraordinaire 
du Conseil des ADPIC ne s'est pas amélioré à ce jour. Les divergences habituelles sur le contenu et la portée des négociations persistent, et les délégations hésitent toujours à s'engager pleinement 
dans le cadre de la Session extraordinaire faute d'une vision d'ensemble claire des négociations 
après Bali. Quoi qu'il en soit, les renseignements détaillés fournis lors de la séance d'information informelle ont préparé les Membres à reprendre des discussions plus substantielles une fois que le 
contexte général sera plus favorable à un nouvel engagement. 
1.35.  Dans l'intervalle, je poursuivrai mes contacts avec les délégations pour explorer de 
nouvelles possibilités de progresser dans les prochaines semaines. 
1.6  Rapport du Président du Groupe de né gociation sur les règles – Ambassadeur 
Wayne McCOOK 
1.36.  Comme annoncé à la dernière réunion du Comité des négociations commerciales, j'ai tenu, 
fin mars, des consultations bilatérales intensives dans le cadre desquelles j'ai rencontré 
16 délégations et plusieurs groupes. Mon objectif était double: entendre directement des 
délégations ce qu'elles pensaient du rôle qui devrait être dévolu aux règles dans le programme de travail de l'après-Bali, et connaître leurs idées sur le processus à suivre pour faire en sorte que les 
Membres parviennent ensemble à une conclusion sur ce rôle. 
1.37.  S'agissant du processus, et comme cela a été confirmé lors des consultations ouvertes du 
Groupe de négociation le 14 avril, deux activités relatives aux règles auront lieu le 4 mai. Le 
matin, une séance d'information sera organisée par le Secrétariat pour donner aux délégations des 
renseignements factuels sur l'état d'avancement des négociations sur les règles. L'après-midi, le Groupe de négociation tiendra lui-même une discussion ouverte, au cours de laquelle les délégations seront invitées à exprimer leurs vues sur le rôle des règles dans le programme de 
travail de l'après-Bali. Je suis conscient du fait qu'il y a encore des points de vue différents sur la 
façon la plus constructive d'engager les discussions sur les règles et sur le moment le plus opportun pour le faire, et je salue la volonté des délégations de trouver un compromis pour que 
nous puissions commencer à examiner comment faire avancer les questions relatives aux règles. 
1.38.  Je n'ai pas l'intention de rendre compte ici des positions de fond que les délégations 
commencent à développer sur le rôle des règles dans le programme de travail, car je préférerais 
que les délégations en discutent ensemble à la réunion du 4 mai convoquée à cette fin. Je dirai 
seulement qu'il y a des signes positifs indiquant que les délégations commencent à envisager leurs objectifs un peu plus concrètement, notamment da ns leurs communications écrites. J'espère que 
nos discussions du 4 mai aideront les délégations à mieux comprendre leurs positions respectives 
et à ouvrir la voie à un nouvel engagement constructif. JOB/TNC/47 
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  1.7  Rapport de la Présidente du Comité du commerce et de l'environnement réuni en 
Session extraordinaire – Ambassa drice Wiboonlasana RUAMRAKSA 
1.39.  Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) réuni en Session extraordinaire a tenu 
une séance d'information informelle le 13 mars, suite à la demande des délégations. À cette 
séance, le Secrétariat a donné un aperçu détaillé des discussions qui ont eu lieu jusque-là dans le 
cadre du CCE réuni en Session extraordinaire sur les trois points du paragraphe 31 du Programme 
de Doha pour le développement. Cette séance d'information a permis aux délégations de se 
rafraîchir la mémoire et de mieux comprendre la situation. Après la présentation du Secrétariat, 
plusieurs délégations se sont déclarées ouvertes à de nouvelles discussions dans le cadre de la Session extraordinaire, notant que les délégations devraient s'engager avec un regard neuf, un esprit ouvert et du réalisme pour aller de l'av ant. D'autres délégations ont indiqué qu'il fallait 
clarifier encore les questions centrales dans les négociations au titre du PDD avant de passer à 
d'autres étapes dans le cadre de la Session extraordinaire du CCE. 
1.40.  Je voudrais appeler de nouveau les délégations à intensifier leur réflexion sur ce qui devrait 
faire partie du programme de travail de l'après-Bali et sur la contribution que le groupe pourrait 
apporter à la dixième Conférence ministérielle, en gardant à l'esprit le critère de faisabilité énoncé 
par le Directeur général. J'ai invité les délégations intéressées à participer à des consultations 
bilatérales informelles, invitation à laquelle certaines délégations ont déjà répondu positivement. 
L'objectif est de permettre aux délégations d'exprimer des idées concrètes sur la manière dont le CCE réuni en Session extraordinaire devrait contri buer au programme de travail de l'après-Bali, 
sur les éléments qui devraient en faire partie et sur la façon de faire avancer les travaux de la 
Session extraordinaire du CCE. J'ai commencé à rencontrer des délégations la semaine dernière, et 
j'invite toute autre délégation intéressée à se mettre en rapport avec moi. 
1.8  Rapport du Président de l'Organe de rè glement des différends réuni en Session 
extraordinaire – Ambassadeur Ronald SABORÍO SOTO 
1.41.  Pendant deux semaines en mars, j'ai tenu une série de consultations bilatérales de fond 
avec plusieurs Membres, y compris ceux qui avaient exprimé leur souhait de discuter avec moi des 
travaux relatifs à ces négociations. Pendant la se maine du 13 avril, j'ai convoqué une série de 
réunions en petits groupes dans diverses configurations sur certains domaines des négociations. Ces réunions ont porté sur certains des points sur lesquels il subsiste des divergences entre les participants et elles ont permis des échanges sincères sur les principales préoccupations des 
Membres et leurs flexibilités potentielles. Je pense qu'elles ont été très fructueuses et qu'elles nous 
ont aidés à mieux évaluer ce qui pourrait être réalisable. J'ai présenté ma propre évaluation de la situation à un plus large groupe de participants; et celle-ci sera distribuée à tous les Membres 
dans le document JOB/DS/18. 
1.42.  Selon moi, les travaux accomplis depuis la fin du processus horizontal ont démontré la 
volonté continue des participants de travailler de façon constructive pour parvenir à un résultat 
réalisable et équilibré. Il reste beaucoup à faire pour confirmer ce qui est faisable, mais je pense 
qu'il sera possible d'apporter des améliorations et des clarifications importantes au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. J'ai encouragé les participants à explorer en parallèle toutes les questions sur la table et je pense qu'ils devraient avoir une idée de ce que pourrait être 
le tableau d'ensemble et de la façon dont les pièces du puzzle pourraient s'assembler pour un 
résultat. J'ai l'intention de convoquer de nouve lles réunions dans les semaines à venir pour tirer 
parti des progrès réalisés récemment et je reste à la disposition de toute délégation qui 
souhaiterait me rencontrer. 
2  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CNC 
2.1.  Je vais maintenant faire une déclaration en tant que Président du CNC. Dans mon rapport au 
Conseil général présenté en février, j'ai dit que nous avions intensifié nos travaux de négociation. 
J'ai indiqué que notre objectif était d'engager un débat politique plus approfondi sur un mode plus interactif, en suivant des voies parallèles mais complémentaires. 
2.2.  Je pense que nous avons pris un bon départ dans cet effort. Et nous avons su tirer profit de 
l'élan que nous avions au début de l'année 2015. J'ai consulté et écouté les Membres. Nous nous 
sommes réunis dans la salle W. Quant aux Présidents, ils ont fait un travail formidable en menant JOB/TNC/47 
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  leurs cycles de consultations respectifs. Ces derniers jours, j'ai rencontré tous les Présidents et je 
saisis cette occasion pour les remercier encore pour leur travail. 
2.3.  Ils sont parfois confrontés à de grandes divergences de positions, mais cela ne les a pas 
découragés. Ils continuent de pousser les Membres à s'engager. Ils continuent de provoquer de 
nouvelles discussions et de demander aux Membres d'étudier de nouvelles idées. Je leur suis très 
reconnaissant pour leurs efforts. 
2.4.  Aujourd'hui, nous avons tous écouté les rapports des Présidents. Je tire trois conclusions 
essentielles de ces rapports et de mes propres consultations. 
2.5.  Premièrement, beaucoup de travail de qualité a été accompli, en particulier dans les trois 
domaines clés de l'agriculture, de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et des 
services. À mon avis, il est clair qu'il sera essentiel d'obtenir des résultats dans ces domaines pour 
assurer le succès des négociations. Il convient de rappeler ici que nous devons faire avancer les 
travaux dans tous les domaines, en tentant d'éviter toute forme de chronologie de facto . 
Cependant, nous savons tous évidemment qu'il y a des questions clés sur lesquelles nous devons 
nous concentrer – et le fait est que ces questions sont prédominantes dans les piliers de 
l'agriculture et de l'AMNA. En outre, nous devons aussi veiller à ne pas laisser les services à la traîne. 
2.6.  Ma deuxième conclusion est qu'il apparaît très clairement que les questions relatives au 
développement et aux PMA restent au centre de tout ce que nous faisons ici, et que nous devons 
continuer à travailler pour faire avancer ces questions. L'examen global de l'Aide pour le commerce, en juin, permettra de mettre encore pl us l'accent sur le volet développement de nos 
travaux. De plus, je continuerai à m'impliquer ét roitement dans des efforts plus larges comme les 
travaux de l'ONU sur le financement pour le développement et les discussions sur le Programme de développement pour l'après-2015. 
2.7.  Ma troisième conclusion est que, s'il est vrai  que nous avons encore beaucoup de chemin à 
faire et que certains domaines se révèlent très problématiques, il ne fait à mon sens aucun doute 
que nous réalisons des progrès. Il y a un engagement important  sur les questions centrales du 
PDD – et je tiens à remercier les Membres pour les efforts qu'ils ont déployés à ce jour. 
2.8.  Il est encourageant de voir le haut niveau des participants. Les ambassadeurs s'impliquent. 
Cela montre que vous vous investissez dans le processus et que vous avez fait ce qu'il faut pour impliquer vos capitales dans ces travaux. Je pense que c'est un signe très positif. Et cet 
engagement a été extrêmement constructif. 
2.9.  Nous sommes passés de la recherche de coupables à la recherche de solutions. C'est 
exactement ce dont nous avons besoin – et je ne crois pas que nous nous attendions à ce que ce 
soit facile. D'ailleurs, je pense que la recherche de solutions s'avère difficile. Nous ne devons pas 
nous attendre à ce que cela conduise à une co nvergence immédiate ou produise des résultats 
instantanés. Si tel était le cas, ce serait vraiment étonnant! 
2.10.  Comme les Présidents l'ont indiqué, les Membres sont encore en désaccord sur certaines 
questions majeures et il subsiste de grandes divergences. Certains Membres réitèrent encore leurs anciennes positions ou prennent plus de temps pour passer à la recherche de solutions. Encore une fois, il fallait s'y attendre et je vous enga ge vivement à ne pas vous laisser décourager. Je 
pense que cela a fait partie de toutes les négociations auxquelles j'ai participé. Nous devons donc 
considérer certains de ces signes, qui pourraient paraître négatifs, dans le contexte approprié. Le fait que les Membres ne sont pas d'accord sur certaines questions ne signifie pas qu'ils ne veulent 
pas discuter et aller de l'avant. 
2.11.  À cet égard, je pense que l'idée d'explorer de nouvelles pistes suscite une certaine 
inquiétude car il semble que cela oblige à sortir de sa zone de confort. Or, le fait d'examiner des 
options n'implique pas l'abandon de vos positions ou l'adhésion aux idées proposées. Par contre, le 
fait de camper sur des positions anciennes et conf ortables nous empêchera d'aller de l'avant. Quel 
que soit le résultat, il ne fait aucun doute que ce ne sera confortable pour personne. JOB/TNC/47 
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  2.12.  Nous avons tous connu de nombreux cycles de négociations. Je veux donc être lucide quant 
à notre situation. Certains diront que nous ne progressons pas ou que nos travaux ne mèneront nulle part. Je ne suis pas du tout d'accord. Il serait extrêmement surprenant qu'à ce stade, nous ayons déjà des solutions aux problèmes auxquels  nous faisons face de puis si longtemps. 
2.13.  Nombreux sont ceux qui avaient exprimé des dout es semblables avant Bali – il est vrai que 
les choses semblaient parfois très compliquées. Mais, au final, les faits leur ont donné tort. Tout comme à Bali – si la volonté politique est là, nous obtiendrons des résultats. Et il y a des raisons 
d'être optimiste. 
2.14.  Si certains Membres ont encore une attitude pr udente, d'autres se montrent plus proactifs. 
Certains avancent de nouvelles idées, font des propositions et présentent des documents. Qui plus est, les Membres discutent de ces propositions. C'est une chose très positive. La situation est donc 
très différente de ce que nous avons connu auparavant. Dans le passé, les discussions étaient 
limitées à des positions figées et il n'y avait rien de nouveau sur la table. Aujourd'hui, nous avons des idées et des propositions à examiner. C'est un réel progrès. Dans plusieurs domaines, nous 
pourrions avoir des résultats qui seraient largement acceptables pour tous. La question est 
maintenant de savoir si nous pouvons trouver un équilibre global – d'une manière qui satisfasse 
tout le monde. 
2.15.  Il y a cependant un autre niveau de négociation que nous n'avons pas encore exploré 
pleinement. Il s'agit des discussions horizontales pour identifier les compromis intersectoriels. Nous devons accorder plus d'attention à l'identification des compromis à l'intérieur des piliers et entre eux. 
2.16.  Par définition, le travail des Présidents ne peut pas consister à examiner ces compromis. 
Leur travail se limite strictement à leur domaine de compétence. Mais c'est leur travail qui rend ces compromis possibles en permettant d'identifier les différentes options. Cela montre de 
nouveau pourquoi il est important d'éviter d'échelonner nos travaux. Nous devons continuer 
d'avancer dans tous les différents groupes, afin de voir comment ils peuvent interagir. Ces compromis ne sont pas encore clairement sur la table. Et je pense que, une fois qu'on 
commencera à les examiner de plus près, les choses pourraient changer considérablement. 
2.17.  Au cours des prochaines semaines, les Présidents poursuivront leurs travaux, mais, quant à 
moi, je réfléchirai de plus en plus aux moyens de faciliter la discussion sur les compromis horizontaux. À cet égard, mes conversations continues avec les délégations sont très utiles. 
Parfois, au cours de ces discussions, j'entends de s choses qui ne sont pas dites dans les réunions 
plus importantes. Certes, les positions générales qui ont été exprimées sont les mêmes, mais bien souvent, j'entends les raisons qui les motivent ou  d'autres éléments qui indiquent de nouvelles 
pistes pour aller de l'avant. Je crois que ce processus horizontal, que nous aborderont en temps 
utile dans les réunions de la salle W, sera essentiel pour l'exécution de notre mandat. 
2.18.  Somme toute, nos instructions sont très claires. Nous travaillons pour conclure, d'ici à juillet 
de cette année, un programme de travail "bien défini" sur les questions restantes relevant du PDD. 
Comme je l'ai dit dès le début, le meilleur résultat serait un programme de travail spécifique, de type modalités, qui nous permettrait de mener à bien les négociations assez rapidement une fois qu'il aurait été adopté. Nous approchons maintenant de juillet. Nous devons donc être réalistes 
pour déterminer dans quelle mesure ce programme peut être spécifique et semblable à des 
modalités. C'est une question à laquelle vous seuls pouvez répondre. Et, plus vite nous trouvons des solutions conceptuelles aux grandes questions difficiles qui se posent à nous, meilleur sera le 
résultat final que nous pourrons produire. 
2.19.  Quelle que soit la nature du programme de trav ail auquel nous parviendrons d'ici à juillet, il 
devra clairement répondre à plusieurs critères: 
 Premièrement, il devra s'agir d'un programme de fond significatif. 
 Deuxièmement, il devra nous indiquer comment conclure les négociations. 
 Et, troisièmement, il devra servir de trem plin pour assurer le succès de la dixième 
Conférence ministérielle à Nairobi en décembre. 
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  2.20.  Ce que nous faisons maintenant dictera ce qui sera possible à Nairobi. Gardons donc cela à 
l'esprit dans nos discussions actuelles. 
2.21.  Nous avons encore trois mois avant l'échéance de juillet. C'est suffisant pour faire avancer 
les travaux et produire un résultat substantiel. Mais nous devons tirer pleinement parti du temps 
qui nous reste. Nous devons redoubler d'efforts dans toutes les configurations de négociation. Et 
nous devons aussi impliquer davantage les capitales à mesure que nous approchons du stade où des décisions politiques devront être prises. 
2.22.  Comme je l'ai indiqué, le processus mené par les Présidents se poursuivra. J'intensifierai 
mes consultations. Et, bien entendu, les principes de transparence et d'inclusion, qui nous ont si bien servis dans la préparation de Bali, resteront une caractéristique de nos travaux à mesure que nous avançons. 
2.23.  Nous avons encore beaucoup à faire. Mais nous progressons. Nous testons de nouvelles 
idées. Après de nombreuses années d'impasse, nous ouvrons réellement de nouvelles perspectives. 
2.24.  Nous disposons de nombreuses possibilités et de nombreuses pistes. Il nous appartient de 
les explorer. Cela ne se fera pas tout seul. Nous devons nous montrer créatifs. Et je pense que nous commençons à l'être. Encore une fois, le fait de tester de nouvelles idées ne vous engage pas 
à y adhérer. 
2.25.  Nous devons rester concentrés sur ce qui est faisable. Nous devons être prêts à quitter nos 
zones de confort. Nous devrons tous apporter notre contribution. 
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