G/ADP/N/314/MYS  
 
16 octobre 2018  
(18-6439) Page: 1/8 
Comité des pratiques antidumping  Original: anglais  
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
MALAISIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Malaisie  pour la période du 1er janvier au 
30 juin 2018. 
 
_______________  
  
  G/ADP/N/314/MYS  
 
- 2 - Membre présentant le rapport: MALAISIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2018 
Enquêtes initiales  
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux ap pliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consomma -
tion intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Acier inoxydable laminé à 
froid, en rouleaux, en 
feuilles ou sous toute autre 
forme  
7219.31 00, 7219.32 00, 
7219.33 00, 7219.34 00, 
7219.35 00, 7220.20 13, 
7220.20 19, 7220.20 90,  
AD01/17/CHN  15/05/2017 
D: 01/ 10/2013 - 
30/09/2016  
I: 01/ 10/2015 - 
30/09/2016  11/10/2017 
14,64% à 23,95% 08/02/2018 
2,68% à 
23,95%       
Corée, Rép. 
de Acier inoxydable laminé à 
froid, en rouleaux, en 
feuilles ou sous toute autre 
forme  
7219.31 00, 7219.32 00, 
7219.33 00, 7219.34 00, 
7219.35 00, 7220.20 13, 
7220.20 19, 7220.20 90,  
AD01/17/KOR  15/05/2017 
D: 01/ 10/2013 - 
30/09/2016  
I: 01/ 10/2015 - 
30/09/2016  11/10/2017 
Néant à  7,27% 08/02/2018 
Néant à  7,27%  
     
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.miti.gov.my /. 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dan s les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence .  
  G/ADP/N/314/MYS  
 
- 3 - 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Taipei 
chinois  Acier inoxydable laminé à 
froid, en rouleaux, en 
feuilles ou sous toute autre 
forme  
7219.31 00, 7219.32 00, 
7219.33 00, 7219.34 00, 
7219.35 00, 7220.20 13, 
7220.20 19, 7220.20 90,  
AD01/17/TPKM  15/05/2017 
D: 01/ 10/2013 - 
30/09/2016  
I: 01/ 10/2015 - 
30/09/2016  11/10/2017 
13,77% à 52,17% 08/02/2018 
Néant à  14,52% 
      
Thaïlande  Acier inoxydable laminé à 
froid, en rouleaux, en 
feuilles ou sous toute autre 
forme  
7219.31 00, 7219.32 00, 
7219.33 00, 7219.34 00, 
7219.35 00, 7220.20 13, 
7220.20 19, 7220.20 90,  
AD01/17/THA  15/05/2017 
D: 01/ 10/2013 - 
30/09/2016  
I: 01/ 10/2015 - 
30/09/2016  11/10/2017 
24,88% à 
111,61% 08/02/2018 
22,86% à 
111,61% 
      
  
  G/ADP/N/314/MYS  
 
- 4 - Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le niveau 
des droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
 Désignation;  
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie); 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Tôles 
électrolytiques  
(fer blanc)  
7210.12  30/03/2018 
Réexamen 
accéléré          
Fil machine en 
aciers  
AD01/12/CHN      19/02/2018 
Expiration 
sans 
réexamen      
Pellicules de 
polypropylène  
bi-orientées  
AD03/12/CHN      22/04/2018 
Expiration 
sans 
réexamen      
Corée, Rép. de  Fil machine en 
aciers  
AD01/12/KOR      19/02/2018 
Expiration 
sans 
réexamen      
Indonésie  Fil machine en 
aciers  
AD01/12/IDN      19/02/2018 
Expiration 
sans 
réexamen      
Pellicules de 
polypropylène  
bi-orientées  
AD03/12/IDN      22/04/2018 
Expiration 
sans 
réexamen      
Taipei chinois  Fil machine en 
aciers  
AD01/12/TPKM      19/02/2018 
Expiration 
sans 
réexamen      
Thaïlande  Pellicules de 
polypropylène  
bi-orientées  
AD03/12/THA      22/04/2018 
Expiration 
sans 
réexamen       
  G/ADP/N/314/MYS  
 
- 5 - 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Viet Nam  Pellicules de 
polypropylène  
bi-orientées  
AD03/12/VNM      22/04/2018 
Expiration 
sans 
réexamen      
 
 G/ADP/N/314/MYS  
 
- 6 - 
 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2018 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  Tôles électrolytiques 
(fer blanc)  
AD01/13/CHN  Droits  16/11/2013 
Journal officiel , 
P.U. (A) 339  
 
13/09/2014 
Journal officiel , 
P.U. (A) 258   
Polyéthylène 
téréphtalate  
AD01/14/CHN  Droits  14/03/2015 
Journal officiel , 
P.U. (A) 45   
Rouleaux laminés à 
chaud  
AD02/14/CHN  Droits  14/02/2015 
Journal officiel , 
P.U. (A) 24   
Rouleaux d’acier 
prépeints, peints ou 
enduits de couleur  
AD02/15/CHN  Droits  24/01/2016 
Journal officiel , 
P.U. (A) 11   
Rouleaux d’aciers 
alliés et d’aciers non 
alliés laminés à froid  
AD03/15/CHN  Droits  24/05/2016 
Journal officiel , 
P.U. (A) 144   
Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD01/17/CHN  Droits  08/02/2018 
Journal officiel , 
P.U. (A) 23   
Corée, Rép. de  Tôles électrolytiques 
(fer blanc)  
AD01/13/KOR  Droits  16/11/2013 
Journal officiel , 
P.U. (A) 339   
 Polyéthylène 
téréphtalate  
AD01/14/KOR  Droits  14/03/2015 
Journal officiel , 
P.U. (A) 45   
 Rouleaux d’aciers 
alliés et d’aciers non 
alliés laminés à froid  
AD03/15/KOR  Droits  24/05/2016 
Journal officiel , 
P.U. (A) 144   
Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD01/17/KOR  Droits  08/02/2018 
Journal officiel , 
P.U. (A) 23  n.d. 
Indonésie  Polyéthylène  
Téréphtalate  
AD01/14/IDN  Droits  14/03/2015 
Journal officiel , 
P.U. (A) 45   
Rouleaux laminés à 
chaud  
AD02/14/IDN Droits  14/02/2015 
Journal officiel , 
P.U. (A) 24  G/ADP/N/314/MYS  
 
- 7 - 
 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
Taipei chinois  Pellicules de 
polypropylène  bi-
orientées  
AD03/12/TPKM  Droits  23/04/2013 
Journal officiel , 
P.U. (A) 146   
Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD01/17/TPKM  Droits  08/02/2018 
Journal officiel , 
P.U. (A) 23   
Thaïlande  Plaques planes ou 
avec motifs en ciment 
renforcé de fibres de 
cellulose  
AD04/13/THA  Droits  30/03/2014 
Journal officiel , 
P.U. (A) 81  
14/09/2016 
Journal officiel , 
P.U. (A) 239   
Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD01/17/THA  Droits  08/02/2018 
Journal officiel , 
P.U. (A) 23  n.d. 
Viet Nam  Rouleaux d’acier 
prépeints, peints ou 
enduits de couleur  
AD02/15/VNM  Droits  24/01/2016 
Journal officiel , 
P.U. (A) 11   
Rouleaux d’aciers 
alliés et d’aciers non 
alliés laminés à froid  
AD03/15/VNM  Droits  24/05/2016 
Journal officiel , 
P.U. (A) 144   
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JANVIER AU  30 JUIN 2018 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur;  date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1er JANVIER AU  30 JU IN 2018 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Chine  Fil machine en aciers  
AD01/12/CHN  19/02/2018 Expiration sans 
réexamen  
Pellicules de polypropylène 
bi-orientées  
AD03/12/CHN  22/04/2018 Expiration sans 
réexamen  G/ADP/N/314/MYS  
 
- 8 - 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Corée, Rép. de  Fil machine en aciers  
AD01/12/KOR  19/02/2018 Expiration sans 
réexamen  
Indonésie  Fil machine en aciers  
AD01/12/IDN  19/02/2018 Expiration sans 
réexamen  
Pellicules de polypropylène 
bi-orientées  
AD03/12/IDN  22/04/2018 Expiration sans 
réexamen  
Taipei chinois  Fil machine en aciers  
AD01/12/TPKM  19/02/2018 Expiration sans 
réexamen  
Thaïlande  Pellicules de polypropylène 
bi-orientées  
AD03/12/THA  22/04/2018 Expiration sans 
réexamen  
Viet Nam  Pellicules de polypropylène 
bi-orientées  
AD03/12/VNM  22/04/2018 Expiration sans 
réexamen  
 
 
__________