G/TBT/N/CHL/258  
27 février 2014  
(14-1197)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des 
relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Compléments alimentaires, aliments pour sportifs et autres aliments 
contenant des éléments nutritifs et présentant des coefficients alimentaires déterminés.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Modificación del Título XXIX 
del Reglamento Sanitarios de los Alimentos, Decreto Supremo No 977/96 del Ministerio 
de Salud  (Modification du Titre XXIX du Règlement sanitaire relatif aux aliments – 
Décret n° 977/96 du Ministère de la santé)  
6. Teneur: La modification notifiée a pour objet d'actualiser et de compléter le Titre XXIX 
du Décret 977/96 du Ministère de la santé. Les principales modifications intéressent la 
définition des compléments (incorporation d'enzymes, qui permettent la dégradation de 
certaines molécules). Il a été procédé à une mise en ordre des articles, dont la rédaction a été améliorée par la formulation plus précise des exigences en matière d'étiquetage et 
l'élimination de redondances avec d'autres articles du décret. La modification notifiée ne 
prend pas en compte la réévaluation des dispositions de la décision spéciale 394/02 du Ministère, portant sur les directives nutritionnelles relatives aux compléments alimentaires et à la teneur de ceux-ci en vitamines et en minéraux. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur   
8. Documents pertinents: Document pour consultation publique aux fins de la Modification 
du Titre XXIX du Règlement sanitaire relatif aux aliments - Décret n° 977/96 du Ministère 
de la santé  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
- 
10. Date limite pour la présentation des observations: 24 mars 2014 G/TBT/N/CHL/258 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: Departamento 
Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-827 5491 
Fax:  (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl  
Texte accessible à: 
http://web.minsal.cl/sites/default/files/f iles/RSAConsultaPublicaTituloXXIX23011014.doc 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHL/14_0898_00_s.pdf