WT/DSB/W/556  
26 octobre 2015  
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Organe de règlement des différends 
28 octobre 2015   
 
  ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
1. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR 
L'ORD 
A. ÉTATS-UNIS – ARTICLE 211 DE LA LOI GÉNÉRALE DE 1998 PORTANT OUVERTURE 
DE CRÉDITS: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS-UNIS (WT/DS176/11/ADD.154) 
B. ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN 
ACIER LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS-UNIS (WT/DS184/15/ADD.154) 
C. ÉTATS-UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI DES ÉTATS-UNIS SUR LE DROIT 
D'AUTEUR: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS-UNIS (WT/DS160/24/ADD.129) 
D. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES: RAPPORT DE 
SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.92) 
E. ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMP ING VISANT CERTAINES CREVETTES EN 
PROVENANCE DU VIET NAM: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS-UNIS 
(WT/DS404/11/ADD.40) 
F. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES PROHIBANT L'IMPORTATION ET LA 
COMMERCIALISATION DE PRODUITS DÉRIVÉS DU PHOQUE: RAPPORT DE 
SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE (W T/DS400/16/ADD.7-WT/DS401/17/ADD.7) 
G. ÉTATS-UNIS – MESURES COMPENSATOI RES VISANT CERTAINS PRODUITS PLATS 
EN ACIER AU CARBONE LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE D'INDE: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS-UNIS (WT/DS436/14) 
2. ÉTATS-UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION: MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD 
A. DÉCLARATIONS DE L'UNIO N EUROPÉENNE ET DU JAPON 
3. CHINE – CERTAINES MESURES AFFECTANT LES SERVICES DE PAIEMENT 
ÉLECTRONIQUE 
A. DÉCLARATION DES ÉTATS-UNIS 
4. THAÏLANDE – MESURES DOUANIÈRES ET FISCALES VISANT LES CIGARETTES EN 
PROVENANCE DES PHILIPPINES 
A. DÉCLARATION DES PHILIPPINES WT/DSB/W/556 
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  5. UKRAINE – MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES VISANT CERTAINS 
VÉHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES 
A. DÉCLARATION DE L'UKRAINE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD 
6. INDONÉSIE – MESURE DE SAUVEGARDE  CONCERNANT CERTAINS PRODUITS EN 
FER OU EN ACIER 
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE 
VIET NAM (WT/DS496/3) 
7. INDONÉSIE – MESURES CONCERNANT L'IM PORTATION DE VIANDE DE POULET ET 
DE PRODUITS À BASE DE POULET 
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROU PE SPÉCIAL PRÉSENT ÉE PAR LE BRÉSIL 
(WT/DS484/8) 
8. ARGENTINE – MESURES CO NCERNANT LE COMMERCE DE S MARCHANDISES ET DES 
SERVICES 
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS453/R ET WT/DS453/R/ADD.1) 
9. CHINE – MESURES IMPOSANT DES DROITS ANTIDUMPING SUR LES TUBES, SANS 
SOUDURE, EN ACIER INOXYDABLE HAUTE PERFORMANCE ("HP-SSST") EN 
PROVENANCE DU JAPON 
A. RAPPORT DE L'ORGANE D'APPEL (WT/DS454/AB/R ET WT/DS454/AB/R/ADD.1) ET 
RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS454/R, WT/DS454/R/ADD.1 ET WT/DS454/R/CORR.1) 
10. CHINE – MESURES IMPOSANT DES DROITS ANTIDUMPING SUR LES TUBES, SANS 
SOUDURE, EN ACIER INOXYDABLE HAUTE PERFORMANCE ("HP-SSST") EN PROVENANCE DE L'UNION EUROPÉENNE 
A. RAPPORT DE L'ORGANE D'APPEL (WT/DS460/AB/R ET WT/DS460/AB/R/ADD.1) ET 
RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS460/R, WT/DS460/R/ADD.1 ET WT/DS460/R/CORR.1) 
11. ADOPTION DU PROJET DE RAPPORT ANNUEL 2015 DE L'ORGANE DE RÈGLEMENT 
DES DIFFÉRENDS (WT/DSB/W/554) 
12. DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉ RAL CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE 
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
1 
AUTRES QUESTIONS 
 
__________  
                                               
1 LE POINT 12 SERA ABORDÉ À 15 HEURES.