G/SPS/N/CHN/1104  
4 décembre  2018 
(18-7661) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
(Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additif alimentaire " bêta-carotène  (dérivé de Dunaliella Salina )" 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Food additive 
beta-carotene (derived from Dunaliella Salina ) (Norme nationale de la République 
populaire de Chine sur l'innocuité des aliments . Additif alimentaire : bêta-carotène (dérivé 
de Dunaliella Salina )). Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHN/18_6218_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire "bêta -carotène" obtenu à 
partir de Dunaliella Salina , par un procédé d'extraction à l'aide de d -limonène . Cette 
norme spécifie les exigences techniques et les méthodes d'essai applicables à l'additif 
alimentaire "bêta -carotène (dérivé de Dunaliella Salina )". 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes , [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Spécification concernant 
l'"extrait de Dunaliella Salina  riche en β -carotène" élaborée lors de la 84ème 
réunion du JECFA (2017)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/CHN/1104  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Les différentes valeurs prévues 
dans la norme sont les suivante s: compte tenu de l'Avis n° 6 de 2012 de la Commission 
nationale de la santé de la République populaire de Chine, et des caractéristiques des 
produits nationaux, la teneur en caroténoïdes naturels est révisée comme suit : non 
inférieure à 30,0%, As/ (mg/kg)  ≤ 3,0, Pb/ (mg/kg) ≤ 5,0.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la dat e de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre organisme: