G/SPS/N/MEX/324  
6 juin 2017 
(17-2978) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y 
Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développemen t rural, de la pêche 
et de l'alimentation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crustacés, leurs produits e t sous -produits (crevette entière - 
Machrobrachium Rosenbergii ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bangladesh  
5. Intitulé du texte not ifié: Importación de langostino entero a los Estados Unidos 
Mexicanos  (Importation de crevettes entières aux États -Unis du Mexique) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 1 
http://www.senasica.g ob.mx/?id=5456  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/MEX/17_2562_00_s.pdf  
6. Teneur : Mesures de précaution visant à prévenir les maladies tropicales associées  à la 
consommation de crevettes entières  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des  plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention inter nationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi  et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   G/SPS/N/MEX/324  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 avril 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 26 avril 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours  à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 août 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de f ax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección de Importaciones y Exportaciones  
Dirección General de Salud Animal  
Boulevard Adolfo Ruiz Cortines No. 5010, Piso 5  
Colonia Insurgentes Cuicuilco, Delegación Coyoacán  
Ciudad de Méxic o, C.P. 04530  
Téléphone : +(55) 59 05 10 00, int. 54921  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección de Importaciones y Exportaciones  
Dirección General de Salud Animal  
Boulevard Adolfo Ruiz Cortines No. 5010, Piso 5  
Colonia Insurgentes Cuicuilco, Delegación Coyoacán  
Ciudad de México, C.P. 04530  
Téléphone : +(55) 59 0 5 10 00, int. 54921