G/TFA/N/KOR/1  
24 juillet  2017 
(17-4099) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12: 2.2 
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
La communication ci -après, datée du 2 4 juillet 2 017, est distribuée à la demande de la délégat ion 
de la République de Corée . 
 
_______________  
 
 
La République de Corée  présente les notifications suivan tes conformément aux articles 1:4, 
10:4.3, 10: 6.2 et 12 :2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931).  
Article premier, p aragraphe 4 a)  
Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au x alinéas a) à j)  du 
paragraphe 1.1;  
Alinéas  a), c), f), g) et h) du paragraphe 1.1 : 
Service coréen des 
douanes  www.customs.go.kr  
www.customs.go.kr/eng  
customs.go.kr/download/report_guidance_booklet_kor.pdf  
customs.go.kr/download/report_guidance_booklet_eng.pdf  Pour toutes les 
marchandises  
 
Pour des types spécifiques de marchandises nécessitant une licence, un permis et/ou un certificat 
d'importation, d'exportation et/ou de transit  
Ministère de l'a griculture, de 
l'alimentation et des affaires 
rurales  www.mafra.go.kr  
english.mafra.go.kr  Animaux , produits d'origine animale, 
végétaux et produits d'origine 
végétale (parasi tes et maladies ) 
Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments  www.mfds.go.kr  
www.mfds.go.kr/eng  Produits alimentaires, médicaments, 
appareils médicaux , cosmétiques  
Ministère des océans et de la 
pêche  www.mof.go.kr  
www.mof.go.kr/eng  Poissons, crustacés, mollusques, 
invertébrés aquatiques et leur s 
germe s, algues , plant es aquatique s 
 
Ministère des sciences, des TIC et 
de la planification  http://www.msip.go.kr  
english.msip.go.kr  Appareils de c ommunication, 
appareils d'émission , appareils de 
radar  et leu rs parties 
Ministère de l'environnement  www.me.go.kr  
eng.me.go.kr  Substances chimiques, substances 
chimiques dangereuses , déchets , 
déchets dangereux , espèces de 
faune  et de flore  sauvages 
menacées d'extinction , espèces de 
faune  et de flore  sauvage s 
menacées d'extinction à l'échelle 
mondiale  G/TFA/N/KOR/1  
- 2 - 
  Commission  pour la sûreté et la 
sécurité nucléaire s www.nssc.go.kr  
www.nssc.go.kr/nssc/en  Produits stratégiques , matières 
nucléaires et  articles figurant sur la 
liste de base du TNP , accord de 
garanties généralisées  et protocole 
additionnel  
Office coréen des normes et de la 
technologie  www.kats.go.kr  
www.safetykorea.kr  Appareils électriques et produits de 
consommation , articles pour enfants  
Alinéas  b) et d) du paragraphe 1.1 : 
Service  coréen des douanes  unipass.customs.go.kr/clip/index.do  
unipass.customs.go.kr/clip/index.do  Tableau des taux de droit s, Manue l 
du SH (en anglais)  
Alinéa  e) du paragraphe 1.11: 
Loi douanièr e, Loi sur les cas spéciaux concernant la 
Loi douanière pour la mise en œuvre des accords de 
libre-échange , Loi sur le commerce extérieur  unipass.customs.go.kr/clip/index.do  
www.law.go.kr/eng/engMain.do  
Alinéa  i) du paragraphe 1.1 : 
www.fta.go.kr  
english.motie.go.kr/en/if/ftanetwork/fta network.jsp  
www.customs.go.kr/portalIndex.html  
Alinéa  j) du paragraphe 1.1 : 
Liste des contingents tarifaires  de la République de Corée 
dans le cadre de l'OMC, Ministère de l'agriculture, de 
l'alime ntation et des affaires rurales  https://goo.gl/ufDKqC  
Article premier , paragraph e 4 b) 
L'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1 ; 
Alinéas  a), b) et c) du paragraphe 2.1:  
Voir la partie a) ci -dessus . 
Article premier , paragraphe  4 c) 
Les coordonnées des  points d'information mentionnés au paragraphe 3. 1; 
Service 
coréen des 
douanes  Site Web : call.customs.go.kr/crmcc/index.jsp  
"http://www.customs.go.kr/kcshome/main/qna/QnaList.do?layou
tMenuNo=21035 " 
Tél.: +82-125 
Adresse électronique : kcsenquiry@customs.go.kr  Pour toutes les marchandises  
e-People  www.epeople.go.kr  
www.epeople.go.kr/jsp/user/on/eng/intro01.jsp  
                                                
1 Un tarif de préférence général est appliqué conformément à la Loi douanière et un tarif spécial pour les 
ALE est appliqué conformément à la Loi sur les cas spéciaux concernant la Loi douanière pour la mise en œuvre 
des acc ords de libre -échange. Les lois et réglementations en lien avec l'application des tarifs de préférence 
sont administrées par le Ministère de la stratégie et des finances et appliquées par le Service coréen des 
douanes. Le marquage et la détermination de l' origine sont généralement gérés par le Ministère du commerce, 
de l'industrie et de l'énergie conformément à la Loi sur le commerce extérieur.  G/TFA/N/KOR/1  
- 3 - 
  Pour des types spécifiques de marchandises nécessitant une licence, un permis et/ou un certificat 
d'impo rtation, d'exportation et/ou de transit  
Ministère de 
l'agriculture, de 
l'alimentation et des 
affaires rurales  Adresse électronique : wtoagri@korea.kr  
Tél.: +82-44-201-2080 Animaux, produits d'origine animale, 
végétaux et produits d'origine végétale 
(parasites et maladies)  
Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments 
et des médicaments  Adresse électronique : wtokfda@korea.kr  
Tél.: +82-43-719-1564 Produits alimentaires, médicament s, 
appareils médicaux , cosmétiques  
Ministère des océans et 
de la pêche  Adresse électronique : wtomof@korea.kr  
Tél.: +82 -44-200-5383 Poissons, crustacés, mollusques, 
invertébrés aquatiques et leur s germe s, 
algues, plan tes aquatiques  
Ministère des sciences, 
des TIC et de la 
planification  Adresse électronique : trazom86@korea.kr  
Tél.: +82-31-644-7534 Appareils de communication, appareils 
d'émission, appareils de radar  et leurs 
parties 
Ministère de 
l'environnement  Site Web : 
"http://www.epeople.go.kr/jsp/user/on/eng
/intro01.jsp " 
Tél.: +82-44-201-6063 Substances chimiques, substances 
chimiques dangereuses, déchets, 
déchets dangereux, espèces de faune  
et de flore  sauvage s menacées 
d'extinction , espèces de faune  et de 
flore sauvage s menacées d'extinction à 
l'échelle mondiale  
Commission pour la 
sûreté et la sécurité 
nucléaire s Adresse électronique : ydsong@korea.kr  
Tél.: +82-2-397-7376 Produits stratégiques, matières 
nucléaires et articles figurant sur la liste 
de base du TNP, accord de garanties 
généralisées et protocole additionnel  
Office coréen des 
normes et de la 
technologie  Adress e électronique : tbt@korea.kr  
Tél.: +82-43-870-5521 Appareils électriques et produits de 
consommation, articles pour enfants  
Article 10, paragraph e 4.3 
Depuis mars 2 006, la Corée propose un système de guichet unique  électronique  sur le site Web  
https://unipass.customs.go.kr , grâce auquel les clients peuvent déposer une demande relative aux 
prescriptions ou déclarer des  import ations, des export ations, entre  autres  choses , sans devoir se 
rendre dans les organismes concernés .2 
Article 10, paragraph e 6.2 
Loi douanière , Loi sur les courtiers en douane agréés  https://unipass.customs.go.kr/clip/index.do  
www.law.go.kr/eng/engMain.do  
Article 12, paragraph e 2.2 
Korea Customs Service  
International Cooperation Division of Korea Customs Service  
Adresse électronique : kcsicd@customs.go.kr  
Tél.: +82-42-481-7975 
 
__________  
                                                
2 Depuis mai 2017, 26 organismes vérifiant les (55)  prescriptions  sont liés au système de guichet 
unique, qui a tr aité 855 244 dossiers sur 896 960 (95,3 %).