G/SPS/N/MNE/27  
5 juin 2018 
(18-3403) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MONTÉNÉGRO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux d'aquaculture  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendments on the regulation  on the information page on the 
Internet so that information on aquaculture operations and authorized processing facilities 
could be accessed electronically  (Modifications du Règlement sur la page d'information 
disponible sur Internet dans le but de rendre  accessibles par voie électronique des 
renseignements sur les exploitations aquacoles et les établissements de transformation 
agréés) . Langue(s) : monténégrin . Nombre de pages:  
6. Teneur : Le texte notifié énonce les exigences zoosanitaires  applicables aux animaux 
d'aquaculture et aux produits d'aquaculture, ainsi que les prescriptions relatives à la 
prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte 
contre ces maladies . Il énonce en outre les règles régissa nt la page d'information en ligne 
visant à rendre accessibles par voie électronique des renseignements sur les exploitations 
aquacoles et les établissements de transformation agréés.  
Les modifications établissent les règles pour la création, par le Monténé gro, d'une page 
d'information sur Internet dans le but de mettre à disposition, par voie électronique, des 
renseignements sur les entreprises de production aquacole et les établissements de 
transformation agréés, à savoir : les exploitations piscicoles ; les exploitations aquacoles 
élevant des mollusques ; les exploitations aquacoles élevant des crustacés ; les 
établissements de transformation agréés procédant à l'abattage d'animaux d'aquaculture 
aux fins de la lutte contre les maladies.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/MNE/27  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision 2008/392/CE de la Commission du 3 0 avril 2 008 aux fins de 
l'application de la Directive 2006/88/CE du Conseil concernant la création d'une page 
d'information fondée sur l'internet destinée à rendre accessibles par voie électronique des 
informations sur les exploitations aquacoles et les établissem ents de transformation agréés 
(notifiée sous le numéro C(2008) 1656) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pou r l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte accessible sur le site Web officiel du Ministère de l'agriculture et du développement 
rural du Monténégro: http://www.minpolj.gov.me/rubrike /STO_WTO/ .