G/SPS/N/KOR/481  
30 juillet 2014  
(14-4420)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Ustensiles, contenants et emballages pour aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed amendments to the Standards and Specifications for 
Food Utensils, Containers and Packages  (Proposition de modification des normes et 
spécifications pour les ustensiles, les contenants et les emballages pour aliments) Langue(s): coréen. Nombre de pages: 72 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/KOR/14_3405_00_x.pdf 
6. Teneur: Les modifications proposées portent sur les points suivants: 
1. Clarification d'une disposition relative aux produits en métal et en bois recouverts de 
résine synthétique; 
2. Modification de la température des solutions utilisées pour les essais de migration, qui 
passe de 60°C à 70°C (en général, la température est supérieure à 70°C); 
 Si le simulant de produit alimentaire est de l'eau ou de l'acide acétique à 4%, la 
température est modifiée, de 95°C à 100°C; 
3. Modification du simulant de produit alimentaire utilisé pour les essais de détermination 
d'arsenic dans la résine synthétique, le bois et l'amidon, avec le remplacement de l'eau par de l'acide acétique à 4%; 
4. Exclusion de l'éthanol à 50% des simulants de produits alimentaires (eau, acide 
acétique à 4%, éthanol à 5% et n-heptane) utilisés dans les essais de migration applicables aux ustensiles pouvant être utilisés avec tous les aliments; 
5. Établissement d'une spécification concernant l'acétyldéhyde (6mg/l) dans le 
polyéthylène téréphtalate (PET), et des méthodes d'essai correspondantes; 
6. Établissement d'une règle selon laquelle les matières présumées dangereuses pour 
lesquelles il n'existe pas de spécification sont soumises, provisoirement, aux 
spécifications applicables à d'autres résines synthétiques; 
7. Remplacement de l'expression "résidus non volatiles" par "migration totale" et 
modification des tableaux reprenant les spécifications pour le verre, la céramique, la 
porcelaine émaillée et la poterie. G/SPS/N/KOR/481 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Préavis ( Advance Notice ) du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et 
des médicaments n° 2014-208 du 24 juillet 2014 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 septembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu, Cheongju-si Chungcheongbuk-do, 363-700 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1559 
Fax: +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr G/SPS/N/KOR/481 
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  13. Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments: http://www.mfds.go.kr/ . Autre adresse à laquelle la documentation 
peut être obtenue:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu, Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do, 363-700 (Corée) Téléphone: +(82 43) 719 1559 
Fax: +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr