G/TBT/N/USA/958
6 février 2015
(15-0807)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) [976] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique) Courrier électronique: ncsci@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chaudières et dispositifs de production de chaleur. Chaudières à vapeur 
(générateurs de vapeur), autres que les chaudi ères pour le chauffage central conçues pour 
produits à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée" (SH 8402), - Chaudières (SH 840310) , - Appareils auxiliaires pour chaudières 
des n° 84.02 ou 84.03 (SH 840410). Qualité de l'air (ICS 13.040), Brûleurs. Chaudières 
(ICS 27.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Emission Standards 
for Hazardous Air Pollutants for Major Sources: Industrial, Commercial, and Institutional Boilers and Process Heaters  (Normes d'émission nationales pour polluants atmosphériques 
dangereux applicables aux sources d'émission importantes: chaudières et dispositifs de 
production de chaleur industriels, commerciaux et collectifs), 42 pages, en anglais  G/TBT/N/USA/958 
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  6. Teneur: Le 31 janvier 2013, l'Agence de la protection de l'environnement (EPA) a 
parachevé des modifications aux normes d'émission nationales pour la réduction des 
polluants atmosphériques dangereux applicables aux chaudières et dispositifs de 
production de chaleur industriels, commerciaux et collectifs neufs et existants constituant des sources importantes d'émission de ces polluants. L'EPA a ensuite reçu 10 demandes de réexamen de la règle finale.  
L'EPA annonce un réexamen de trois questions soulevées dans les demandes de réexamen 
et invite le public à formuler des observations à leur sujet, comme précisé dans la section intitulée Supplementary Information  (Informations complémentai res) de l'avis notifié. 
Elle souhaite recevoir des observations uniquement sur ces trois questions. L'EPA ne 
répondra pas à des observations concernant d'autres questions ou d'autres dispositions de la règle finale. De plus, l'EPA propose d'apporter des modifications et des corrections 
techniques à la règle finale afin de clarifier des définitions, des références et des questions 
liées à l'applicabilité et à la mise en conformité de la règle finale soulevées par les parties intéressées soumises à celle-ci. Elle propose en outre de supprimer des dispositions relatives à la défense affirmative en cas de  dysfonctionnement, compte tenu d'une récente 
décision de justice sur cette question. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Document pertinents:  
• 80 Federal Register  (FR) 3089, 21 janvier 2015; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Partie 63. Publication dans le Federal Register  à l'adoption. 
• G/TBT/N/USA/554 - Normes d'émission nationales pour les polluants 
atmosphériques dangereux applicables aux sources d'émission importantes: chaudières et dispositifs de production de chaleur industriels, commerciaux et 
collectifs http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-201 0-06-04/html/2 010-10827.htm  
• G/TBT/N/USA/554/Add.1 - Normes d'émissi on nationales pour les polluants 
atmosphériques dangereux applicables aux sources d'émission importantes: chaudières et dispositifs de production de chaleur industriels, commerciaux et 
collectifs http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-201 0-07-22/html/2 010-17966.htm  
• Règle finale du 31 janvier 2013: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2013-01-
31/html/2012-31646.htm  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 9 mars 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-01-21/html/2014-29569.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-20 15-01-21/pdf/201 4-29569.pdf