G/TBT/N/UGA/707  
7 août 2017 
(17-4253) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Explosifs commerciaux . Nitrate d'ammonium . Poudres et explosifs ; articles de 
pyrotechnie ; alliages pyrophoriques ; matières inflamma bles (chapitre 36 du SH), - Nitrate 
d'ammonium, même en solution aqueuse (SH 310230) . Explosifs . Pyrotechnie et feux 
d'artifice (ICS 71.100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1756 -3:2017 . 
Commercial blasting explosives - Specification - Part 3 : Part Ammonium Nitrate for 
explosives  (Explosifs commerciaux - Spécification - Partie 3 : Nitrate d'ammonium pour 
explosifs), 40 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes  
d'échantillonnage et d'essai applicables au nitrate d'ammonium destiné principalement à 
être utilisé dans les explosifs.  
NOTE : Les exigences énoncées dans cette norme devraient être lues conjointement avec le 
chapitre 309 de la Loi de 1964 et/ou avec d'au tres règlements pertinents.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des perso nnes; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. DUS 1776 . Light metal in hazardous location at mines - Guidelines for use  (Le 
métal léger dans les endroits dangereux dans les mines - Directives d'utilisation)  
2. DUS 1757 . Commercial blasting explosives - Terminology  (Explosifs commerciaux - 
Terminologie)  
3. DUS ISO 7010 . Graphical symbols - Safety colours and safety signs - Registered 
safety signs  (Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - 
Signaux de sécurité enregistrés)  G/TBT/N/UGA/707  
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  4. IS 4668 . Specification for Ammonium Nitrate for explosives  (Spécification 
concernant le nitrate d'ammonium pour explosifs)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclara tion comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_3509_00_e.pdf