G/SPS/N/CHL/431  
 
9 avril 2013  
(13-1800)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   espagnol  
 
NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:   CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Tubercules de pomme de terre ( Solanum tuberosum  L.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Uruguay  
5. Intitulé du texte notifié:  Establece requisitos fitosanitarios de importación para 
tubérculos de papa ( Solanum tuberosum L.) destinados a consumo, procedentes de 
Uruguay  (Établissement d'exigences phytosanitaires à l'importation pour les tubercules 
de pomme de terre ( Solanum tuberosum  L.) destinés à la consommation en provenance 
d'Uruguay).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  3 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHL/13_1443_00_s.pdf  
6. Teneur:  Compte tenu du fait qu'il a été réalisé une analyse du risque lié aux 
organismes de quarantaine pour les tubercules de pomme de terre ( Solanum tuberosum  
L.) destinés à la consommation en provenance d'Uruguay, les exigences phytosanitaires 
d'importation correspondantes sont établies. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CHL/431 
 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  [X] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations:  [X]  Soixante jours à 
compter de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :   
8 juin 2013 
Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [X]  autorité 
nationale responsable des notifications,  [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl