G/SPS/N/ZWE/5  
30 août 2016 
(16-4592) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ZIMBABWE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Child Care  (Ministère de la santé et du 
bien-être de l'enfant) /Government Analyst Laboratory  (Laboratoire d'ana lyse du 
gouvernement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Huiles végétales comestibles, semoule de maïs, s el commun comestible, 
sucre et farine de blé  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Food Fortificatio n Regulations  (Projet de règlement relatif 
à l'enrichissement des aliments) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 9 
6. Teneur : Le texte notifié dispose qu'aucun des produits qui y sont énumérés ne sera 
importé dans le pays à moins d'être enrichi avec les micronutriments désignés . Les 
produits en question sont les huiles végétales comestibles, la semoule de maïs, le sel 
commun comestible, le sucre et la farine de blé . Le texte notifié donne les grandes lignes 
des procédures d'inspection et de certification de ces produits, avec les niveaux de 
fortifiants admissibles dans chacun de ces supports d'enrichissement . Les fabricants locaux 
seront tenus d'utiliser un logotype désignant un produit comme étant enrichi, sur 
autorisation écrite du Secrétaire à la santé et au bien -être de l'enfant.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protec tion du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norm e du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la pro tection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/ZWE/5  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diff ère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 novembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 novembre 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 2 janvier 2 017 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compte r 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et  adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique :  nepfoodsafety.zw@gmail.com  
Téléphone :    +(263) 712 875 435  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique :  nepfoodsafety.zw@gmail.com  
Télép hone:    +(263) 712 875 435