G/SPS/GEN/1470  
25 février 2016  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONCTIONNEMENT  
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET  
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  PRÉSENTATION 
1.1.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF)2 est un 
partenariat mondial qui aide les pays en développement à appliquer les normes, directives et 
recommandations internationales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux et, partant, à obtenir et à maintenir un accès aux marchés. 
1.2.  Le STDF est un mécanisme de coordination et un mécanisme de financement. Dans le cadre 
de son rôle de coordination, il sensibilise, identifie et diffuse les bonnes pratiques, et renforce la collaboration dans le domaine du renforcement des capacités SPS. Les sections deux à cinq du 
présent document présentent les travaux récents réalisés par le Fonds dans le cadre de son rôle de 
coordination. En tant que mécanisme de financement, le STDF accorde des dons pour des projets et soutient les requérants dans l'élaboration de projets SPS grâce à des dons pour l'élaboration de 
projets (DEP). Des renseignements sont fournis dans les sections six et sept du présent document. 
L'annexe 1 contient un bref aperçu des projets en cours et des dons pour l'élaboration de projets 
du STDF. 
1.3.  Les délégués qui souhaiteraient obtenir des re nseignements supplémentaires sur le STDF 
sont invités à en consulter le site Web et à s'abonner à sa liste de diffusion électronique.
3 La 
prochaine réunion du Groupe de travail du STDF se tiendra les 14 et 15 mars 2016. 
2  ÉTABLIR DES PRIORITÉS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE SPS 
POUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS – SÉANCE D'INFORMATION 
2.1.  Les pays en développement sont confrontés à une très forte demande de renforcement de 
leurs capacités SPS dans le cadre d'objectifs nationaux de politique économique et sociale plus 
larges, y compris la volonté d'accroître les exportations de produits agroalimentaires. Dans la 
plupart des cas, les ressources à la disposition des gouvernements dans les budgets nationaux et auprès des donateurs et/ou des entreprises privées ne suffisent pas à répondre à tous les besoins identifiés, en particulier lorsque les capacités SPS existantes axées sur les exportations sont 
faibles. Cela impose de faire des choix difficiles entre des investissements concurrents, tous 
susceptibles de procurer des avantages apprécia bles, par exemple en termes de résultats à 
l'exportation, de productivité agricole et/ou de protection de la santé. Le STDF a élaboré un cadre 
pour contribuer à éclairer et à améliorer les processus de planification et de prise de décision dans 
le domaine SPS. Le cadre – intitulé "Priorités en matière d'investissements dans le domaine 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Le STDF a été établi par la Banque mondiale, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) et l'OMC. 
3 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr . G/SPS/GEN/1470 
- 2 - 
  SPS pour l'accès aux marchés" (P-IMA)4 – vise à guider les décisions d'investissement dans le 
domaine du renforcement des capacités SPS. 
2.2.  Le STDF organisera une séance d'information sur ce cadre P-IMA le mercredi 16 mars 2016  
de 13 heures à 14 heures au siège de l'OMC à Genève (des sandwiches seront proposés devant 
la salle de réunion à partir de 13 heures, avant le début de la séance). L'objectif de cette séance 
d'information est de présenter brièvement le nouv eau guide de l'utilisateur du cadre P-IMA et de 
partager l'expérience des pays ayant utilisé cette approche. Une nouvelle note de synthèse du 
STDF consacrée au cadre P-IMA est disponible sur le site Web du Fonds.5 
3  MISE EN ŒUVRE DES MESURES SPS POUR FAVORISER UN COMMERCE SÛR – RAPPORT 
SUR L'AFRIQUE AUSTRALE 
3.1.  Un nouveau rapport intitulé "The Implementation of SPS Measures to Facilitate Safe Trade: 
Selected Practices and Experiences in Malawi, South Africa and Zambia" (mise en œuvre des 
mesures SPS pour favoriser un commerce sûr: sélection de pratiques et d'expériences mises en œuvre en Afrique du Sud, au Malawi et en Zambie) peut être consulté sur le site Web du Fonds.
6 Il 
s'intéresse à la manière dont les mesures SPS so nt mises en œuvre concrètement en Afrique du 
Sud, au Malawi et en Zambie pour un certain nombre de produits sélectionnés. On y recense les options et les bonnes pratiques qui permettraient de réduire les coûts de transaction liés aux 
mesures SPS tout en renforçant la protection sanitaire. Le rapport avance un certain nombre de 
recommandations propres à chaque pays, ainsi que plusieurs recommandations de portée générale pouvant présenter un intérêt pour d'autres pays intéressés par la facilitation d'échanges commerciaux respectant la sécurité sanitaire. Une nouvelle note de synthèse du STDF
7 s'appuie 
sur les conclusions du rapport consacré à l'Afrique australe, ainsi que sur des recherches similaires 
financées par le STDF en Asie du Sud-Est. Elle souligne les possibilités d'améliorer la mise en œuvre des mesures SPS de manière à favoriser un commerce sûr, tout en réduisant au minimum 
les coûts de transaction, sur la base de l'Accord SPS. 
3.2.  Les conclusions et les recommandations des travaux du STDF sur la mise en œuvre d'un 
commerce sûr correspondent à celles du programme de travail 2014-2015 relatif à l'Aide pour le 
commerce, intitulé "Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive", qui 
réitère que des coûts du commerce élevés empêchent de nombreux pays en développement d'exploiter pleinement leur potentiel de commerce et de développement. Les coûts du commerce restent particulièrement élevés dans certains secteurs cruciaux où la croissance se traduit par des 
effets importants de réduction de la pauvreté, notamment dans le secteur agricole. Le nouveau 
programme de travail concernant l'Aide pour le commerce pour 2016-2017 aura pour objectif de "promouvoir la connectivité" et continuera d'exploiter les conclusions du programme de travail 
2014-2015. Des renseignements complémentaires sont disponibles sur le site Web de l'OMC.
8 
4  CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE  DANS LE DOMAINE SPS 
4.1.  Le STDF organisera un séminaire d'information sur la certification SPS par voie électronique 
le mardi 5 juillet 2016  au siège de l'OMC à Genève, qui coïncidera avec la réunion du Comité 
SPS de l'OMC. Le principal objectif consistera à échanger des renseignements et des expériences concernant l'utilisation de la certification électronique
9 dans le domaine SPS, et notamment à 
identifier les principales difficultés et possibilités pour les pays en développement. Le séminaire 
sera ouvert à tous les délégués SPS, à d'autres fonctionnaires chargés du commerce et du 
développement, ainsi qu'aux personnes travaillan t dans le domaine de la certification. Des 
renseignements sur le séminaire, notamment un programme détaillé et des renseignements sur 
l'inscription, seront disponibles les prochaines semaines sur le site Web du STDF 
(http://standardsfacility.org/fr ). 
                                               
4 Voir: http://www.standardsfacility.org . 
5 Voir: http://www.standardsfacility.org/sites/de fault/files/STDF_Briefing_No11_PIMA_EN.pdf . 
6 Voir: http://www.standardsfacility.or g/fr/facilitation-du-commerce . 
7 Voir: http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_Briefing_No10_EN_web.pdf . 
8 Voir: https://www.wto.org/french/tratop_ f/devel_f/a4t_f/ aid4trade_f.htm . 
9 Les exposés présentés sur ce sujet à la réunion d'octobre 2015 du Groupe de travail du STDF sont 
consultables à l' adresse suivante: http://www.standardsfacility.org/fr/facilitation-du-commerce . G/SPS/GEN/1470 
- 3 - 
  5  ANALYSE CONJOINTE CIR/STDF SUR LES QUESTIONS SPS DANS LES EDIC 
5.1.  Le STDF et le Secrétariat du Cadre intégré renforcé (CIR)10 ont entrepris une étude conjointe 
dans laquelle ils analysent la manière dont les questions SPS sont traitées dans les études diagnostiques du CIR sur l'intégration du commerce (EDIC)
11 et ils définissent les bonnes pratiques 
pour les futures études et leur mise en œuvre. Il en ressort un certain nombre de bonnes 
pratiques et d'enseignements qui guideront l'analyse SPS dans les prochains rapports et processus relatifs aux EDIC. En premier lieu, que ce soit pour l'élaboration ou pour le suivi des rapports sur 
les EDIC, le Secrétariat du CIR souhaitera peut-être explorer des méthodes plus systématiques de 
collaboration avec les organismes internationaux de normalisation, ainsi qu'avec les organisations ou programmes jouant un rôle spécifique dans le  renforcement des capacités SPS. L'étude devrait 
être disponible sur le site Web du STDF d'ici à la mi-avril 2016. 
6  ÉLABORATION DES PROJETS 
6.1.  Le STDF dispense des conseils et un soutien aux requérants sur les questions liées à 
l'élaboration des projets dans le domaine SPS et finance des DEP. Des DEP pouvant aller 
normalement jusqu'à 50 000 dollars EU sont disponibles pour aider les bénéficiaires à formuler 
leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de projet techniquement solides et durables. Ces 
dons peuvent être demandés aux fins suivantes: i) application d'outils d'évaluation des capacités 
SPS et d'établissement de priorités en la matière; ii) réalisation d'études de faisabilité précédant 
l'élaboration du projet, afin d'évaluer l'impact potentiel et la viabilité économique des propositions (coûts et avantages escomptés); et iii) élaboration de propositions de projets susceptibles d'être financées par d'autres donateurs ou par le STDF. 
6.2.  D e p u i s  s a  c r é a t i o n ,  l e  S T D F  a  a p p r o u v é  e t  f i n a n c é  70 DEP  au total. Des renseignements 
concernant les DEP en cours et passés sont disponibles sur le site Web du STDF.
12 Le Groupe de 
travail du STDF pourra accepter de financer d'autres dons pour l'élaboration de projets à sa 
prochaine réunion, qui se tiendra les 14 et 15 mars 2016. 
7  MISE EN ŒUVRE DES PROJETS 
7.1.  Des dons pour la réalisation de projets allant jusqu'à 1 million de dollars EU sont disponibles 
auprès du STDF. Sont considérés d'un œil favorable les projets mettant l'accent sur: 
i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS, y compris les projets qui conçoivent et appliquent des approches novatrices et reproductibles; ii) les approches régionales pour remédier à des contraintes SPS; 
et/ou iii) la mise en œuvre d'approches collaboratives englobant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, la santé animale, la préservation des végétaux et le commerce. 
7.2.  Les bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs propres moyens, soit par une mise 
de fonds, soit par des contributions en nature telles que la mise à disposition de personnel, de 
locaux, de véhicules ou d'autres avoirs déjà existants. 
7.3.  Depuis sa création, le STDF a approuvé le financement de 75 projets  au total. Des 
renseignements concernant les dons pour la réalisation de projets (DRP) en cours et achevés sont 
disponibles sur le site Web du STDF.
13 Le Groupe de travail du STDF pourra accepter de financer 
d'autres projets à sa prochaine réunion, qui se tiendra les 14 et 15 mars 2016, en fonction des ressources disponibles dans le fonds d'affectation spéciale du STDF. 
7.4.  L'annexe 1 contient un aperçu des projets et des DEP du STDF en cours. Depuis sa création, 
le STDF a consacré 54% des ressources destinées aux projets et aux DEP aux PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le montre la figure 1. Il atteint donc régulièrement son 
                                               
10 Le CIR est un programme de renforcement des capacités destiné aux pays les moins avancés (PMA). 
Pour de plus amples renseignements, voir: http://www.enhancedif.org/fr/about/how-does-it-work . 
11 L'EDIC est la pierre angulaire des activités du CI R dans les PMA s'agissant de l'intégration et de 
l'incorporation du commerce dans les plans nationaux de développement. Elle constitue la base de toutes les 
interventions ultérieures et établit les priorités pour atteindre les objectifs en matière d'expansion du 
commerce dans un pays donné. 
12 Voir: http://www.standardsfacility. org/projectpreparationgrants . 
13 Voir: http://www.standardsfacility.org/projectgrants . G/SPS/GEN/1470 
- 4 - 
  objectif, qui est de consacrer au moins 40% des ressources destinées aux projets et aux DEP aux 
PMA et aux APFR. En particulier, la part des ressources destinées aux DEP attribuée aux PMA et aux APFR reste élevée (74% du budget global consacré aux DEP). 
Figure 1: Projets du STDF et DEP ($EU)  Figure 2: Projets du STDF et DEP (nombre) 
 
 
7.5.  La figure 2 ci-dessus montre que 50% du total des projets du STDF et des DEP sont 
consacrés à l'Afrique subsaharienne, 20% à l'Asie et 17% à l'Amérique latine et aux Caraïbes. En 
outre, 11% des projets du STDF et des DEP peuvent être classés comme mondiaux. 
7.6.  Les demandes de financement par le STDF peuvent être présentées à tout moment de 
l'année mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de 
travail pour pouvoir être examinées à cette occasion. La prochaine date limite pour la présentation des demandes est le 19 juillet 2016 . De plus amples renseignements sur les critères 
d'admissibilité, les formulaires de candidature, et c., sont disponibles sur le site Web du STDF. 
Étapes qu'il est recommandé de suiv re lorsqu'un financement par le STDF  de DRP ou de DEP est demandé: 
1. Ouvrez notre page Internet consacrée aux DEP à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.o rg/fr/projectpreparationgrants  et notre page sur les DRP à l'adresse 
suivante: http://www.standardsfacili ty.org/fr/projectgrants  pour voir des exemples de projets 
antérieurs. 
2. Lisez attentivement notre note d'orientation pour  la présentation de demandes de financement: 
http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote_fr.pdf . 
3. Consultez les parties prenantes pertin entes de votre pays/votre région. 
4. Envoyez-nous une brève note descriptive de votre projet éventuel à l'adresse suivante:  
STDFSecretariat@wto.org , pour obtenir en retour des inform ations sur son admissibilité et ses 
probabilités de financement. 
5. Remplissez un formulaire de candidature, disponible à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.o rg/fr/formulai res-de-demande ; et renvoyez-le par voie électronique 
avant la date limite. 
  
  G/SPS/GEN/1470  
- 5 - ANNEXE 1 
APERÇU DES PROJETS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS DU STDF EN COURS 
PROJETS 
Code de projet Titre Bénéficiaire Entité chargée de la mise en 
œuvre Date de démarrage Date d'achèvement Contribution du 
STDF ($EU) 
STDF/PG/242 Stratégie visant à renforcer le 
système SPS aux Comores Comores  Programme des Nations Unies 
pour le développement (PNUD) 17 septembre 2012 16 septembre 2016 1 033 673 $ 
STDF/PG/303 Étude régionale de l'alimentation 
totale pour l'Afrique subsaharienne Bénin, 
Cameroun, 
Nigéria, Mali Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) 1er avril 2014 31 mars 2017 1 063 708 $ 
STDF/PG/316 Renforcement du contrôle 
phytosanitaire et des services de 
diagnostic en Azerbaïdjan Azerbaïdjan Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 1
er septembre 2014 28 février 2017 1 000 000 $ 
STDF/PG/321 Renforcement des capacités 
commerciales des petits 
crevetticulteurs du Bangladesh  Bangladesh Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) 1er avril 2012 30 juin 2016 568 750 $ 
STDF/PG/329 Renforcement des capacités SPS 
pour les exportatio ns de gingembre 
grâce à un partenariat public-privé au Népal  Népal (cofinancé 
avec le CIR) Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 7 juin 2012 6 septembre 2015 
(en attente du rapport 
final de projet) 412 629 $ 
STDF/PG/337 Projet de génération de données sur 
les résidus de pesticides dans le 
cadre de l'ASEAN États membres 
de l'ASEAN Association des nations de 
l'Asie du Sud-Est (ASEAN) 1er décembre 2012 30 novembre 2016 607 000 $ 
STDF/PG/343 Programme de développement de 
compétences pour la filière de la cannelle à Sri Lanka Sri Lanka Organisation des Nations Unies 
pour le développement industriel (ONUDI) 1
er juillet 2012 30 avril 2016 630 000 $ 
STDF/PG/344 Établissement d'une école virtuelle 
régionale d'inspection des produits 
alimentaires en Amérique centrale et 
en République dominicaine Amérique 
centrale, 
République 
dominicaine Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture 
(IICA) 1er juillet 2012 30 juin 2016 905 225 $ 
STDF/PG/345 Programme pour la sécurité 
alimentaire humaine et animale en Amérique latine et dans les Caraïbes Argentine, Brésil, 
Chili, Costa Rica, Mexique, Paraguay, Pérou, Uruguay Association latino-américaine 
des fabricants d'aliments pour animaux (FEEDLATINA) 15 février 2014 14 février 2017 991 100 $ 
STDF/PG/346 Élimination des obstacles, facilitation 
des échanges entre les États 
membres du COMESA Membres du 
COMESA Marché commun de l'Afrique 
orientale et australe (COMESA) 1er novembre 2014 31 octobre 2017 902 690 $ 
STDF/PG/350 Manuels phytosanitaires généraux, 
procédures normalisées et kits de formation Côte d'Ivoire, 
Jamaïque, Malaisie, Soudan Convention internationale pour 
la protection des végétaux (FAO-CIPV) 1
er février 2012 31 juillet 2015 (en 
attente du rapport final 
de projet) 600 000 $   
  G/SPS/GEN/1470  
- 6 - Code de projet Titre Bénéficiaire Entité chargée de la mise en 
œuvre Date de démarrage Date d'achèvement Contribution du 
STDF ($EU) 
STDF/PG/354 Amélioration de la sécurité sanitaire 
et de la qualité de s fruits et légumes 
à Sri Lanka Sri Lanka Centre du commerce 
international (ITC) 1er mars 2013 28 février 2016 562 484 $ 
STDF/PG/359 Projet de génération de données sur 
les résidus de pesticides pour l'Afrique Bénin, 
Cameroun, Ghana, Kenya, Mali, Sénégal, Tanzanie, Ouganda, Zambie
 Bureau interafricain des ressources animales de l'Union africaine (UA-BIRA) 1
er mai 2013 30 avril 2017 446 150 $ 
STDF/PG/381 CocoaSafe: renforcement des 
capacités et partage des 
connaissances dans le domaine SPS 
pour le secteur du cacao en Asie du 
Sud-Est  Indonésie, 
Malaisie, 
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée  Organisation internationale du 
cacao (OIC) 1er novembre 2013 30 avril 2016 604 491 $ 
STDF/PG/401 Formation de facilitateurs de 
l'évaluation des capacités phytosanitaires Pays en 
développement Convention internationale pour 
la protection des végétaux (FAO-CIPV) 1
er avril 2014 30 septembre 2016 655 436 $ 
STDF/PG/432 Évaluation de l'impact sur le 
commerce et la protection régionale 
des végétaux de systèmes 
d'information simplifiés pour la 
surveillance et le signalement des 
organismes nuisibles (pays 
d'Asie-Pacifique) Pays 
d'Asie-Pacifique Département australien de 
l'agriculture et des ressources 
en eau À déterminer À déterminer 997 595 $ 
STDF/PG/436 Renforcement de la capacité 
régionale de l'Amérique latine de se 
conformer aux prescriptions en matière d'exportation pour les pesticides Bolivie, État 
plurinational de; 
Colombie; Costa Rica; El Salvador; Équateur; Guatemala; Honduras; Nicaragua; Panama; Pérou; République dominicaine Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture 
(IICA) 1
er octobre 2013 30 septembre 2016 346 450 $ 
STDF/PG/460 Mise en œuvre de la NIMP n° 15 Botswana, 
Cameroun, 
Kenya, 
Mozambique Institut international d'études 
sociales (ISS) - Université 
Erasmus de Rotterdam 1er février 2015 31 janvier 2017 285 159 $   
  G/SPS/GEN/1470  
- 7 - Code de projet Titre Bénéficiaire Entité chargée de la mise en 
œuvre Date de démarrage Date d'achèvement Contribution du 
STDF ($EU) 
STDF/PG/486 Amélioration de la sécurité sanitaire 
des aliments et de la conformité aux 
mesures SPS afin d'accroître les 
revenus d'exportation de la chaîne de valeur des grai nes oléagineuses 
au Myanmar Myanmar Centre du commerce 
international (ITC) 17 août 2015 16 août 2018 736 671 $ 
STDF/PG/489 Assistance technique dans le 
domaine SPS et en faveur de la 
chaîne de valeur afin d'améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
pêcheries artisanales et de petite 
taille en Afrique de l'Ouest Côte d'Ivoire, 
Guinée, 
Mauritanie, 
Sénégal Organisation des Nations Unies 
pour le développement 
industriel (ONUDI) 1er septembre 2015 31 août 2017 910 714 $ 
STDF/PG/495 Accréditation des tests de diagnostic 
en laboratoire pour les maladies animales dans les pays membres de l'OIRSA Belize, 
Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, République dominicaine Organisme international 
régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) À déterminer À déterminer 793 300 $ 
STDF/PG/502 Renforcement régional pour la mise 
en œuvre des mesures 
phytosanitaires et l'accès aux 
marchés dans les pays membres du 
COSAVE Argentine; 
Bolivie, État 
plurinational de; 
Brésil; Chili; 
Paraguay; Pérou; 
Uruguay Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture 
(IICA) 1er novembre 2015 31 octobre 2018 985 700 $ 
STDF/PG/504 Facilitation du commerce 
électronique au niveau mondial: renforcer la sûreté du commerce des plantes et des produits d'origine végétale grâce à l'innovation (e-phyto)  Monde Convention internationale pour 
la protection des végétaux (FAO-CIPV) À déterminer À déterminer 1 000 000 de $ 
STDF/PG/515 Traçabilité de la filière du miel au 
Guatemala Guatemala Direction de la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires – Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de 
l'alimentation (MAGA) du 
Guatemala 15 décembre 2015 14 décembre 2017 45 400 $ 
   
  G/SPS/GEN/1470  
- 8 - DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP) 
Code de projet Titre Bénéficiaire Entité chargée de la mise 
en œuvre Date de démarrage Date d'achèvement Contribution du 
STDF ($EU) 
STDF/PPG/375 Élaboration d'un projet pour la mise 
en place d'une stratégie nationale dans le domaine SPS au Togo Togo À déterminer À déterminer À déterminer 38 000 $ 
STDF/PPG/379 Promouvoir la participation effective 
des États membres de la SADC au 
Comité SPS de l'OMC États membres 
de la SADC Kevin Walker (consultant) 15 juillet 2013 À approuver 25 000 $ 
STDF/PPG/392 Intégration des questions SPS en 
Sierra Leone: une approche globale de la chaîne alimentaire pour développer le système national de gestion de la sécurité sanitaire des produits alimentaires  Sierra Leone Organisation des Nations 
Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 1
er novembre 2013 À approuver 39 000 $ 
STDF/PPG/404 Renforcement de la capacité 
d'indexage des virus présents dans le 
matériel végétal au Malawi Malawi Département de la recherche 
agricole (DARS) - Malawi 1er novembre 2013 À approuver 18 701 $ 
STDF/PPG/431 Gestion de l'aflatoxine dans le piment 
au Pakistan Pakistan Conseil pakistanais de la 
recherche agricole (PARC) 1er mai 2015 30 avril 2016 34 000 $ 
STDF/PPG/435 Renforcement du respect des 
prescriptions SPS dans la production 
de sésame au Soudan en vue 
d'améliorer l'accès aux marchés 
internationaux Soudan Organisation des Nations 
Unies pour le développement 
industriel (ONUDI) 1er juin 2015 31 mars 2016 50 000 $ 
STDF/PPG/447 Élaboration d'une proposition de projet 
pour répondre aux besoins en capacités SPS, en mettant l'accent sur le système national de sécurité sanitaire des produits alimentaires du Tadjikistan Tadjikistan Centre du commerce 
international (ITC) 1
er octobre 2015 30 septembre 2016 40 600 $ 
STDF/PPG/453 Renforcement des capacités et 
simplification des mécanismes d'appui 
en vue d'harmoniser la certification 
dans le domaine de l'aquaculture États membres 
de l'ASEAN Réseau des centres 
d'aquaculture d'Asie et du 
Pacifique (NACA) 1er juin 2014 À approuver 48 000 $ 
STDF/PPG/477 Amélioration des capacités sanitaires 
et facilitation des exportations de bétail et de produits de l'élevage en Éthiopie Éthiopie Ministère de l'agriculture, 
Département du développement de l'élevage, Direction des services vétérinaires 11 mai 2015 À approuver 37 500 $ 
STDF/PPG/481 Renforcer les capacités phytosanitaires 
dans le secteur horticole en Zambie Zambie Ruth Frampton (consultant) 1er novembre 2015 30 avril 2016 31 380 $   
  G/SPS/GEN/1470  
- 9 - Code de projet Titre Bénéficiaire Entité chargée de la mise 
en œuvre Date de démarrage Date d'achèvement Contribution du 
STDF ($EU) 
STDF/PPG/516 Analyse coût-avantages de la création 
d'une zone ou d'un compartiment 
indemne de fièvre aphteuse en 
Tanzanie Tanzanie À déterminer À déterminer À déterminer 50 000 $ 
STDF/PPG/534 Élaboration d'une prop osition de projet 
pour développer la traçabilité et 
l'identification du bétail en Mongolie Mongolie À déterminer À déterminer À déterminer 49 750 $ 
STDF/PPG/535 Répercussions de l'assistance 
technique axée sur l'exportation dans le domaine SPS sur la situation nationale en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires Monde À déterminer À déterminer À déterminer 75 000 $ 
 
 
__________