G/SPS/N/JPN/523  
24 juillet  2017 
(17-4076) Page: 1/2 
Comité des mes ures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  – MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sulfate de colistine et virginiamycine en tant qu'additifs pour aliments 
pour animaux  
4. Régions  ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revocation of designation of feed additives of Colistin sulfate 
and Virginiamyc in as feed additives  (Annulation de la désignation du sulfate de colistine et 
de la virginiamycine en tant qu'additifs pour aliments pour animaux) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/JPN/17_3374_00_e.pdf  
6. Teneur : La Commission de la sécurité sanitaire des produits alimentaires du Japon étant 
arrivée à la conclusion que le sulfate de colistine et la virginiamyci ne ont un effet néfaste 
sur la santé des personnes, le Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF) 
va annuler la désignation de ces deux additifs pour aliments pour animaux . Par 
conséquent, le MAFF révisera l'arrêté ministériel relatif à ce s deux additifs pour aliments 
pour animaux.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plan tes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internati onale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/JPN/523  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Une fois adoptées, ces modifications seront annoncées au Journal officiel 
KAMPO (disponible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de fa cilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 septembre  2017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bure au (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax:     +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique :  enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bure au (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax:     +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique :  enquiry@mofa.go.jp