G/AG/N/MUS/6  
28 octobre  2016 
(16-5950) Page: 1/7 
Comité sur l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1er septembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation de Maurice . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour l 'année civile 2015. 
 
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: MAURICE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 201 5 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courant e 
(d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
- (roupie mauricienne ) "de minimis" 
Note: Conformément aux prescriptions en matière de notificati on (paragraphe  ii), page  12 du document G/AG/2), Maurice fait savoir que le soutien interne aux producteurs 
agricoles en 201 5 a été fourni par le biais du Ministère de l'industrie agroalimentaire et de la sécurité alimentaire . L'ensemble de ce soutien relè ve des catégories de 
soutien interne qui sont exemptées des engagements de réduction conformément à l'Accord sur l'agriculture . Les tableaux explicatifs DS:1, DS:2, DS:4 et DS:9 ci -joints 
donnent des détails sur ces mesures exemptées.  
   
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: MAURICE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 201 5 
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure  eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l 'année en question  
 
(MUR)  Sources des données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général  Institut de r echerche et vulgarisation  alimentaires et  agricoles 
 
Services agricoles dans les domaines suivants : production animale , 
horticulture , prot ection des végétaux, services vétérinaires, agronomie , 
FTL, Division de l'information dans le domaine agricole  
 
Services d'irrigation  
 
Programme  de regroupement  et d'irrigation  des champs  
 
Fonds  de prévoyance  pour les petits  planteurs  
 
Abattage  d'animaux  (Office  mauricien  de la viande) 272 787 000 
 
405 386 000 
 
 
 
125 800 000 
 
402 533 000 
 
9 265 000 
 
33 465 000 Budget 201 6 du MAIFS  
 
" 
 
 
 
" 
 
" 
 
" 
 
" 
MAIFS : Ministère de l'industrie agroalimentaire et de la sécurité alimentaire . 
   
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTI EN INTERNE: MAURICE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 201 5 
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure  eu égard 
aux critères énoncé s à l'article 6 :2 Valeur monétaire de la  
mesure pendant l 'année  
en question  
 
(MUR)  Sources des données  
1 2 3 4 
b) "Subventions aux intrants agricoles généralement 
disponibles pour les producteurs ayant de faibles 
revenus ou dotés de ressources limitées " Incitations pour le secteur de l'élevage (a liments pour 
animaux ) 9 000 000 Budget 201 6 du MAIFS  
 
   
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: MAURICE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2015 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation de s produits initiaux  
(y compris M  GS autre que par produit)  MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs  DS:5  
à DS:7 ci -après)  
 
(MUR) Mesures du soutien par produit  
(d'après le tableau 
explicatif  DS:8 ci -après)  MGS totale courante 
(globale)  
 
 
(MUR)  
1 2 3 4 
MGS autre que par produit (du tableau explicatif DS:9 ci -après)  72 445 000  "de minimis "1 
¹ Valeur totale de la production agricole (2015): 10 570 000 000 de MUR. 
   
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: MAURICE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2 015 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année civile / 
campagne de 
commercialisation 
commençant …  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés  
 
(MUR)  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs ) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
 
(MUR)  Source des  
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
a. Producteurs de fruits (filets à 
chauves -souris )  8 360 000   8 360 000 Budget 2016 du MAIFS  
b. PME de transforma tion agricole 
(évaluation préalable à la mise sur le 
marché)   3 514 000   3 514 000 " 
c. Cultivateurs (compost)   14 186 000   14 186 000 " 
d. Programme d'achat de semences   5 000 000   5 000 000 " 
e. Préparation des sols et 
développement des infrastruct ures 
agricoles (Maurice)   18 893 000   18 893 000 " 
f. Préparation des so ls et 
développement des infrastructures 
agricoles (Rodrigues)   8 000 000   8 000 000 " 
g. Programme d'aide au x micro -projets   847 000   847 000 " 
h. Pépinière agricole   1 175 000   1 175 000 " 
i. Installation pour le traitement après 
récolte   1 219 000   1 219 000 " 
j. Captage des eaux de pluie   140 000   140 000 "   
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Type(s) de mesure(s)  Année civile / 
campagne de 
commercialisation 
commençant …  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés  
 
(MUR)  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs ) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
 
(MUR)  Source des  
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
k. Programme en  faveur des éleveurs 
de bovins (Maurice)   1 202 000   1 202 000 " 
l. Programme d'achat de matériel   2 854 000   2 854 000 " 
m. Programme de mode rnisation des 
fermes d'élevage de bétail/de 
volailles   200 000   200 000 " 
n. Exploitations de reproduction de 
bovins/caprins, y  compris à 
Rodrigues   4 000 000   4 000 000 " 
o. Programme d'élevage de génisses   1 359 000   1 359 000 " 
p. Promotion de l'apiculture   1 500 000   1 500 000 " 
TOTAL      72 445 000  
 
 
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