G/STR/N/17/USA  
19 juin 2018 
(18-3819) Page: 1/26 
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État  Original:  anglais  
 
   
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A)  
DU GATT DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
ÉTATS-UNIS 
La communication  ci-après , datée du 13 juin 2 018, est distribuée à la demande de la  délégation 
des États-Unis. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord 
sur l'interprétation de l'article XVII, les États -Unis présentent ci -après leur nouvelle notificatio n 
complète pour 2018 concernant leurs entreprises commerciales d'État : 
 
I. SOCIÉTÉ DE CRÉDIT POUR LES PRODUITS DE BASE  
 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État  
 
 a) Identification de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
Société de crédit pour les produits de base (CCC) du Département de l'agriculture des États -Unis. 
 
 b) Désignation des produits visés  
 
Les produits de base admis à bénéficier des programmes de la CCC sont énumérés dans la 
législation ou dans les règlements relatifs aux programmes spécifiques. C es produits sont les 
suivants : miel (0409), pois chiches  (0708), lentilles (0708), pois sec s (0708), blé (1001), orge 
(1003), avoine  (1004), maïs (1005), riz (1006), sorgho (1007), soja (1201), arachides  (1202), lin 
(1204), colza (1205), graines de tournesol  (1206), canola (1207), crambe (1207), carthame  
(1207), graines de moutarde  (1207), sucre  (1212), coton (5201), mohair (5102)  et laine (4102).1 
 
2. Raison et objet  
 
 a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
La CCC est une entité appartenant à l'État et gérée par lui au sein du Département de l'agriculture 
des États -Unis (USDA) . Elle a été créée pour stabiliser, soutenir et protéger les revenus et les prix 
agricoles . Elle aide aussi au main tien d'un approvisionnement équilibré et suffisant en produits 
agricoles et contribue à en assurer une distribution ordonnée . 
 
 b) Fondement juridique  
 
La CCC a été constituée en société dans l'État du Delaware le 1 7 octobre 1 933, avec un capital de 
3 mill ions de dollars . À l'origine elle était gérée et fonctionnait en affiliation étroite avec la 
Reconstruction Finance Corporation, qui finançait ses activités . Le 1er juillet 1 939, la CCC a été 
                                                
1 Loi de 2014 sur l'agriculture ( Public Law  113-79). G/STR/N/17/USA  
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  transférée à l'USDA dans le cadre du Plan de réorganisation I du  Président . Elle a été reconstituée 
en société fédérale le 1er juillet 1 948 au sein de l'USDA en vertu de la Loi portant définition de la 
charte de la Société de crédit pour les produits de base  (62 Stat. 1070 ; 15 U.S.C.  714).  
 
3. Description du fonctionne ment de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
 a) Aperçu des opérations de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
En vertu de la loi portant définition de sa charte, telle qu'elle a été modifiée, la CCC est autorisée à 
soutenir les prix des produits agricoles par des  achats et des ventes de produits agricoles . 
 
 b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l 'entreprise 
commerciale d 'État 
 
La CCC ne détient pas le droit exclusif d'exporter ou d'importer, ou de commercialiser d'une autre 
manière, un produit quel qu'il soit . 
 
Organi sation : La CCC est dirigée par un Conseil d'administration, placé sous la supervision et la 
direction générale du Secrétaire à l'agriculture, qui en est membre et Président ès qualités . Outre 
le Secrétaire, le Con seil comprend sept membres, qui sont nommés par le Président des États -Unis 
après consultation et approbation du Sénat . Les membres du Conseil et le personnel de la CCC 
sont tous fonctionnaires de l'USDA . La CCC ne dispose pas de personnel d'exploitation . Ses 
activités sont menées essentiellement par le truchement du personnel et des installations des 
organes relevant de l'USDA . 
 
Financement : Le capital social autorisé de la CCC, détenu par l'État, s'élève à 100 millions de 
dollars, la CCC pouvant cumuler jusqu'à 30 milliards de dollars d'emprunts à un moment 
quelconque . 
 
Ces emprunts peuvent être contractés auprès du Trésor des États -Unis ou auprès d'établissements 
de crédit privés ou d'autres organismes . Le taux des intérêts versés sur les emprunts contra ctés 
auprès du Trésor (ainsi que sur le capital social) est fondé sur le taux d'intérêt moyen de l'encours 
global des obligations d'État négociables (ayant une date d'échéance comparable) du mois 
précédent . Des intérêts peuvent également être versés sur d' autres effets et engagements à un 
taux prescrit par la CCC et approuvé par le Secrétaire au Trésor . 
 
Programmes d 'exportation : La CCC est autorisée à effectuer des ventes à l'exportation de 
produits provenant de ses stocks . Elle ne l'a cependant pas fait d epuis 1995 . 
 
Programmes d'importation : La CCC n'a pas effectué d'importations . 
 
 c) Type d 'entités autres que l 'entreprise commerciale d 'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
 
Comme il est indiqué précédemment, la CCC ne détient pas le droit exclusif d'exporter ou 
d'importer, ou de commercialiser d'une autre manière, un produit quel qu'il soit . Les négociants 
privés peuvent, sans aucune condition spéciale ni restriction, se li vrer à toutes activités 
d'importation et d'exportation de produits agricoles sur le territoire douanier des États -Unis. 
 
 d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l 'entreprise 
 commerciale d 'État 
 
Pendant la période visée par la  notification, la CCC n'a pas importé ni exporté de produits . 
 e) Modalités de détermination des prix à l 'exportation  
 
Sans objet (voir le paragraphe 3 d)) . 
 
 f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Sans objet (voir le paragraphe 3 d)) . G/STR/N/17/USA  
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   g) Indiquer si l 'entreprise commerciale d 'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
 
Bien que la CCC puisse être autoris ée par la loi à négocier des contrats de vente à long terme, elle 
n'utilise pas cette prérogative actuellement . 
 
 h) Description de la structure du marché  
 
Les marchés de produits agricoles se caractérisent par la multiplicité des acheteurs et des 
vendeurs  indépendants . 
 
4. Renseignements statistiques  
 
 Tableau I : Renseignements sur les importations, par produit : sans objet, car aucun 
produit n'a été importé . 
 
 Tableau II : Renseignements sur les exportations, par produit : sans objet, car aucun 
produit n'a é té exporté . 
 
 Tableau III : Activités sur le marché intérieur lorsque l'entreprise commerciale d'État 
commercialise aussi ses produits sur le plan international : sans objet, car 
l'entreprise commerciale d'État n'a pas commercialisé de produits sur le plan 
international . 
 
5. Raisons de l 'absence de commerce avec l 'étranger  
 
Pendant la période considérée, la CCC n'a pas effectué d'exportations ni d'importations car ces 
activités n'étaient pas nécessaires à l'accomplissement de sa mission . 
 
6. Renseignements complémentaires  
 
Aucun . 
 
II. FONDS POUR LE PROGRAMME DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D 'ISOTOPES  
1. Énumération des entreprises commerciales d 'État 
 
 a) Identification de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
Les États -Unis maintiennent au sein de leur Départem ent de l'énergie le Fonds pour le Programme 
de production et de distribution d'isotopes (Programme IP&D) . 
 
 b) Désignation des produits visés  
 
Les produits visés sont les isotopes relevant des positions 2844 et 2845 du Système harmonisé . 
 
2. Raison et objet  
 
 a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
Le Département de l'énergie fournit des produits isotopes radioactifs et stables et des services 
connexes à un marché national et international vaste et varié . Le Programme IP&D produit et vend 
des isotopes radioactifs et stables, des produits dérivés, des matériaux excédentaires et des 
services connexes . Ces produits et services se vendent dans le monde entier et sont utilisés pour 
des applications diverses dans  la recherche -développement, la biomédecine et l'industrie . Les 
objectifs du Programme sont de produire et distribuer des isotopes pour la 
recherche -développement, les thérapies et diagnostics médicaux et d'autres applications d'intérêt 
national . 
 G/STR/N/17/USA  
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   b) Exposé succinct du fondement juridique de l 'octroi des droits ou privilèges exclusifs  
 
La Loi de 1954 sur l'énergie atomique est le texte de base qui habilite le Département de l'énergie 
à produire et distribuer des isotopes et soutenir la recherche -développem ent de nouveaux produits 
isotopes et de techniques connexes . 
 
3. Description du fonctionnement de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
 a) Aperçu  
 
Pendant plus de 50 ans, ce programme et ceux qui l'ont précédé se sont trouvés au premier plan 
du développement e t de la production de produits isotopes stables et radioactifs, à présent utilisés 
dans le monde entier . Le Département de l'énergie utilise ses compétences et capacités uniques 
pour traiter les questions technologiques liées à l'application, la production , le traitement et la 
distribution des isotopes . La fourniture adéquate d'isotopes destinés à la médecine et à la 
recherche est essentielle au maintien des capacités efficaces de diagnostic, de traitement et de 
recherche des États -Unis. Les produits et ser vices du Programme sont commercialisés dans plus 
de 20 pays . Le Programme produit des isotopes seulement dans les cas où il n'y a pas de 
producteur privé aux États -Unis ou si la capacité de production existante est insuffisante pour 
satisfaire les besoins des États -Unis. On trouvera à l'annexe 1 la liste des produits spécifiques 
vendus dans le cadre du Programme . 
 
Le Programme met également au point des moyens améliorés pour produire et séparer les 
isotopes nécessaires dans l'intérêt national . Ces services comprennent, sans y être limités, les 
services d'irradiation, la préparation et le traitement des cibles, le capsulage des sources ainsi que 
d'autres préparations, analyses, séparations chimiques, et la location d'isotopes stables à des fins 
de recherche . 
 
Le Programme soutient la production et le développement de techniques de production d'isotopes 
stables et radioactifs dont l'offre est insuffisante . Les isotopes, produits hautement prioritaires et 
d'importance stratégique pour les États -Unis, sont indisp ensables à la recherche dans les domaines 
de l'énergie, de la médecine, de la sécurité nationale ainsi qu'à la recherche fondamentale . L'un 
des objectifs du Programme est de rendre les isotopes essentiels plus aisément disponibles, afin de 
répondre aux bes oins nationaux des États -Unis. À cette fin, le Programme fonctionne comme une 
entreprise et met l'accent sur la qualité des produits et des services, la satisfaction du client, le 
contrôle des coûts, la commercialisation, la stabilité des prix et la rentré e de recettes . 
 
Le Programme IP&D vend les isotopes à des entités gouvernementales ainsi qu'à des acheteurs 
nationaux et étrangers . 
 
Le Département coordonne ses activités avec les producteurs commerciaux afin d'assurer que les 
isotopes essentiels soient toujours disponibles . Il rationalise ses activités en les regroupant ou en 
les privatisant chaque fois que cela est possible pour en réduire les coûts pour le contribuable 
américain . 
 
 b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéf icie l'entreprise 
commerciale d 'État 
 
Voir a) ci -dessus . 
 
 c) Type d 'entités autres que l 'entreprise commerciale d 'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
 
Les sociétés privées  et les universités qui produisent et distribuent des isotopes sont autorisées à 
en importer et à en exporter . 
 
 d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l 'entreprise 
commerciale d 'État 
 
Afin de déterminer les demandes actuelles  et futures des milieux intéressés, le Programme établit 
des groupes de travail avec d'autres institutions fédérales, encourage les échanges entre les G/STR/N/17/USA  
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  clients et son personnel, collecte des données à partir des visites sur place, assiste à des 
expositions d'entreprise et élabore des plans et priorités stratégiques avec la contribution des 
milieux intéressés . Par ailleurs, des enquêtes et études indépendantes, ainsi que des évaluations 
de la gestion du Programme , permettent de connaître l'importance des marc hés, les pressions 
exercées sur les prix et les renseignements fournis en retour par les clients . 
 
 e) Modalités de détermination des prix à l 'exportation  
 
Les prix demandés pour les produits fournis dans le cadre du Programme sont fondés sur les coûts 
de production, la valeur marchande et les besoins de la recherche . 
 
 f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Les prix à l'importation sont déterminés par les coûts de production et la valeur marchande . 
 
 g) Indiquer si l 'entreprise commerciale d 'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
 
Des contrats à long terme sont négociés, souvent avec des rabais pour a chats en quantités . 
 
 h) Description de la structure du marché  
 
Le marché mondial des isotopes comporte trois grandes composantes : le secteur médical, 
l'industrie (y compris la sécurité nationale) et la recherche scientifique (autre que médicale) . Ce 
marché se caractérise par des obstacles élevés à l'entrée de nouveaux producteurs, des 
installations de production qui sont essentiellement détenues et exploitées par l'État et une 
demande qui est surtout mue par quelques grands clients commerciaux . Le nom bre de 
fournisseurs de certains isotopes importants utilisés dans les hôpitaux et le secteur privé 
augmente en raison de la pénurie de producteurs . 
 
4. Renseignements statistiques  
 
2016 et 2017: tableau I . Le Programme  IP&D produit et distribue des isotopes stables (enrichis) et 
radioactifs mais n'en importe pas . Toutefois, plusieurs cibles représentant une activité totale de  
808 671 MBq (2016) et de 960 741 MBq (2017) ont été irradiées dans des installations étrangères 
et importées aux États -Unis pa r le Programme IP&D pour accroître l'offre sur le marché intérieur 
dans les cas où le Programme IP&D n'était pas en mesure de répondre à la demande . Ces cibles 
irradiées ont été traitées chimiquement par le Programme IP&D, ce qui a conféré une valeur 
ajoutée importante au produit avant qu'il ne soit revendu sous la forme exigée par les clients . En 
outre , en 201 6, 32 tonnes métriques d 'eau lourde  (D2O) ont été importées  aux États-Unis dans le 
cadre du Programme IP&D . 
 
2016 et 2017: tableau II. Il n'y a pas e u de vente de cobalt -60 (SH 2844.40.0010) à des clients 
étrangers au cours de cette période . Il n'y a pas eu d'exportation d'eau lourde (SH 2845.10.0000) 
au cours de cette période . 
 
2016 et 2017: tableau III: Étant donné que le Programme IP&D produit ces isotopes en vue de 
leur distribution, il n'a effectué aucun achat de ces produits sur le marché intérieur en  2016 et 
2017. Il n'y a pas eu de vente de cobalt -60 (SH 2844.10.0000) sur le marché intérieur  en 2016 et 
2017. Il y a eu des ventes d'eau lourde (S H 2845.10.0000) sur le marché intérieur au cours de  ces 
années : 10 366 kg en 2016 et 11 014 kg en 2017.  
 
5. Raisons de l 'absence de commerce avec l 'étranger  
 
Sans objet . 
 
6. Renseignements complémentaires  
 
Aucun .  G/STR/N/17/USA  
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  ANNEXE 1  
Liste des isotopes vendus en  2016 et 2017 
 
Actinium -225, -227 
Aluminum -26 
Américium -243 
Antimoine -121, -123 
Argent -107, -109 
Arsenic -73 
Baryum -130, -132, -135, -136, -137, -138 
Berkélium -249 
Bismuth -207 
Brome -79 
Cadmium -106, -108, -110, -111, -112, -113, -114 
Calcium -40, -42, -43, -44, -48 
Californium -249, -252 
Cérium -136, -138, -142 
Chlore -35, -37 
Chrome -50, -52, -53, -54 
Cuivre -65, -67 
Curium -244, -248 
Dysprosium -156, -160, -161, -162, -163, -164 
Einsteinium -254 
Erbium -164, -166, -167, -168, -170 
Étain -117, -120, -122, -124 
Europium -151, -153 
Fer-54, -56, -57, -58 
Gadolinium -154, -155, -156, -157, -160 
Gallium -69, -71 
Germanium -68, -72, -73, -76 
Hafnium -177, -178, -179, -180 
Hélium -3 
Hydrog ène-2 
Iridium -191, -193 
Lanthane -138 
Lithium -6, -7 
Lutécium -176, -177 
Magnésium -24, -25, -26 Mercure -196, -198, -199, -200, -201, -202, -204 
Molybdène -92, -95, -96, -97, -98, -100 
Néodyme -142, -143, -144, -145, -146, -148, -150 
Neptunium -237 
Nickel -58, -61, -62, -64 
Osmium -188, -189, -190, -192 
Oxygène -16 
Palladium -102, -104, -105, -110 
Platine -192, -194, -196, -198 
Plomb -204, -206, -207, -208, -212 
Plutonium -239, -240, -242 
Polonium -209 
Potassium -39, -40, -41 
Radium -223, -225 
Rhénium -185 
Rubidium -83, -85, -87 
Ruthénium -96, -99, -100, -101, -102 
Samarium -147, -149, -150, -152, -154 
Sélénium -74, -75, -76, -77, -78, -80, -82 
Silicium -29, -30, -32 
Sodium -22 
Soufre -34 
Strontium -82, -84, -86, -87, -88, -89, -90 
Technétium -99 
Thallium -203, -205 
Thorium -227, -229 
Titane -46, -47, -48, -50 
Tungstène -180, -182, -183, -184, -186, -188 
Uranium -234, -235 
Xénon-136 
Ytterbium -171, -173, -174 
Yttrium -86, -88 
Zinc-64, -65, -67, -68, -70 
Zirconium -90, -91, -92, -94, -96 
 
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  III. ADMINISTRATIONS CHARGÉES DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE 
ÉLECTRIQUE  
1. Énumération des entreprises commerciales d 'État 
 
 a) Identification de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
Les États -Unis maintiennent dans le domaine de l'électricité, au sein du Département de l'énergie, 
les entreprises commerciales d'État suivantes : Bonneville Power Administration ("Bonneville"), 
Southeastern Power Administration ("Southeastern"), Southwestern Power Administration 
("Southwestern") et Western Area Power Administration ("Western") . Southeastern et 
Southwestern n'ont pas effectué de transactions avec l'étranger pendant  la période considérée ou 
les périodes précédentes . Les renseignements sur ces deux entités sont fournis à des fins de 
transparence . 
 
 b) Désignation du produit visé  
 
Le produit visé est l'énergie électrique (n° 2716 du Système harmonisé) . 
 
2. Raison et ob jet 
 
 a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
Les administrations chargées de la commercialisation de l'énergie électrique (PMA) vendent en 
gros l'électricité produite par les barrages hydroélectriques que po ssèdent et gèrent le United 
States Army Corps of Engineers (le Génie) et le United States Bureau of Reclamation (le Bureau) . 
Bonneville vend aussi l'électricité qui est produite par une centrale nucléaire détenue et exploitée 
par Energy Northwest et par un e centrale hydroélectrique qui n'est pas détenue ni exploitée par 
les autorités fédérales . Western vend aussi environ 400 MW de capacité produits par la centrale à 
charbon Navajo située dans l'Arizona . Le gouvernement fédéral a commencé à vendre de 
l'élect ricité après que le Congrès a autorisé la construction des barrages et décidé de grands 
projets hydrauliques dont la mise en œuvre incombait au Génie et au Bureau, essentiellement 
dans la période des années 1930 aux années 1960 . Le Génie et le Bureau explo itent ces 
installations pour fournir ou gérer l'eau à des fins multiples telles que l'irrigation, la prévention des 
inondations, la navigation, les loisirs, l'alimentation en eau et l'amélioration de l'environnement . Ils 
produisent également de l'électrici té dans des centrales hydroélectriques faisant partie de projets 
hydrauliques fédéraux . Les PMA vendent l'énergie électrique qui n'est pas utilisée aux fins des 
projets à des coopératives et des organismes publics, tels que services municipaux, districts 
d'irrigation, installations militaires et autres entreprises de service public ; une fois les besoins de 
ces coopératives et organismes satisfaits, elles vendent l'éventuel surplus d'énergie à d'autres 
entités acheteuses . 
 
Outre les objectifs généraux susmen tionnés, Bonneville, PMA qui s'autofinance, est tenue de 
satisfaire les besoins des services publics de sa zone de commercialisation (région du nord -ouest 
du Pacifique) ; de posséder, d'exploiter et d'entretenir un système de transport d'électricité haute 
tension ; d'encourager la conservation d'énergie ; et de protéger et d'améliorer la faune sauvage 
(poissons et autres) du fleuve Columbia et de ses affluents . Elle vend en gros et au prix de revient 
l'énergie électrique produite par 31 centrales hydroélectriq ues fédérales détenues et exploitées par 
le Génie et le Bureau ainsi que l'énergie électrique produite par les centrales nucléaire et 
hydroélectrique non détenues ni exploitées par les autorités fédérales qui sont mentionnées plus 
haut. Bonneville achète et vend de l'énergie électrique provenant de sources autres que fédérales 
et des moyens de conservation en quantités suffisantes pour satisfaire les besoins nets de ses 
clients publics . L'Administrateur de Bonneville et l'Ingénieur divisionnaire du Génie p our la Division 
nord-ouest ont été désignés par ordonnance exécutive comme l'entité des États -Unis chargée de 
veiller à la bonne exécution du Traité du fleuve Columbia conclu entre les États -Unis et le Canada 
en 1961 . 
 
 b) Fondement juridique  
 
Les PMA sont  des entités distinctes relevant du Département de l'énergie et sont régies par leur 
législation propre, dont la Loi de 1977 sur l'organisation du Département de l'énergie . 
 G/STR/N/17/USA  
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  La Loi de 1937 sur le projet de Bonneville a créé la Bonneville Power Administrati on au sein du 
Département de l'intérieur (laquelle a par la suite été transférée au Département de l'énergie) . 
Cette loi de 1937, la Loi fédérale de 1974 sur le système de transport d'électricité du fleuve 
Columbia, la Loi de 1980 sur la planification et l a conservation de l'énergie électrique dans la 
région du nord -ouest du Pacifique, le Traité du fleuve Columbia de 1961 et d'autres lois fédérales 
comportent des dispositions qui définissent la mission de Bonneville ou la manière de l'exécuter . 
 
Les mission s de Southeastern et de Southwestern sont énoncées à l'article 5 de la Loi de 1944 sur 
la prévention des inondations . 
 
Le fondement juridique de Western découle des lois fédérales sur la mise en valeur des terres, en 
particulier la section 9 c) de la Loi d e 1939 sur la question, et est conforme à l'article 5 de la Loi de 
1944 sur la prévention des inondations . 
 
3. Description du fonctionnement de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
 a) Aperçu  
 
Les PMA vendent l'énergie électrique produite par des centrales hydroélectriques (et d'autres types 
de centrales comme indiqué plus haut) détenues et exploitées par le Bureau ou le Génie, qui 
fournissent ou gèrent également l'eau à des fins multiples telles que l'irrigation, la prévention des 
inondations, la navigation , les loisirs, l'alimentation en eau des municipalités et l'amélioration de 
l'environnement . 
 
 b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l 'entreprise 
commerciale d 'État 
 
À l'exception de Bonneville, qui est autofinancée, l es PMA sont financées selon différentes 
méthodes, y compris par des allocations budgétaires annuelles au Département de l'énergie et par 
l'utilisation de leurs recettes propres . Les recettes des PMA (Bonneville excepté) qui ne sont pas 
utilisées pour finan cer leurs activités sont versées au compte "Recettes diverses" et au Fonds de 
mise en valeur des terres du Trésor des États -Unis. Les PMA sont exonérés  de l'impôt fédéral sur 
le revenu et des impôts d'État et locaux . 
 
Bonneville est une entité fédérale aut ofinancée . Elle est autorisé e à utiliser les ressources du F onds 
BPA sans allocation et sans limite d'exercice budgétaire . Les recettes de la BPA ne font pas partie 
des fonds généraux du Trésor des États -Unis. Pour financer ses programmes d'investissement,  
Bonneville est autorisée par la Loi fédérale de 1974 sur le système de transport d'électricité du 
fleuve Columbia, telle qu'elle a été modifiée, à contracter auprès du Trésor des États -Unis jusqu'à 
7,7 milliards de dollars d'obligations portant intérêt, d ont les modalités et conditions de 
remboursement sont comparables à celles des obligations émises par les sociétés publiques des 
États-Unis. Statutairement (16 U.S.C. 838i c)), Bonneville est traitée pour ses opérations 
financières et budgétaires comme une  société publique entièrement contrôlée par l'État et régie 
par la Loi sur le contrôle des sociétés publiques (31 U.S.C.  9106) . 
 
 c) Type d 'entités autres que les entreprises commerciales d 'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations  et conditions de leur participation à ces 
opérations  
 
Plus de 3 000 entreprises de service public appartenant à des investisseurs privés, des autorités 
locales et des coopératives et s'occupant de production, transport et distribution d'énergie 
électrique  sont autorisées à importer et à exporter de l'électricité . 
 
 d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l es entreprise s 
commerciale s d'État 
 
Les PMA peuvent importer et exporter de l'électricité selon ce qu'autorisent les textes juridiques 
les concernant et leur direction . Southeastern et Southwestern ne procèdent à aucune importation 
ou exportation d'électricité en provenance ou à destination de l'étranger . Western n'importe et 
n'exporte que de l'électricité qu'elle ne produit pa s. Une partie de l'énergie produite dans les 
centrales fédérales et non fédérales situées à mi -course du fleuve Columbia  appartient au Canada 
en vertu du Traité du fleuve Columbia ; Bonneville livre la plus grande partie de cette énergie au G/STR/N/17/USA  
- 9 - 
  Canada à la fron tière entre les deux pays pour le compte de l'entité des États -Unis et est tenue de 
le faire au moins jusqu'au 1 6 septembre 2 024. En outre, elle peut exporter ou importer de temps à 
autre à court terme de l'énergie ou des capacités de production propres ou  externes . 
 
Les PMA ne sont pas tenues d'obtenir des autorisations d'exportation . Les niveaux d'importation et 
d'exportation sont déterminés par l'offre et la demande . 
 
 e) Modalités de détermination des prix à l 'exportation  
 
Bonneville exporte le surplus d'énergie aux prix du marché . 
 
 f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Les coûts d'achat d'énergie importée supportés par Bonneville sont inclus dans ses coûts de 
production relatifs à l'énergie . L'énergie produite par les  PMA est vendue aux consommateurs sur 
la base du coût de production de l'énergie . Le prix de vente du surplus d'énergie est fixé aux prix 
du marché . Ce prix peut sensiblement varier en fonction des conditions du marché . Toute recette 
supplémentaire issue d e la vente du surplus d'énergie est utilisée pour faire baisser les futurs prix 
de l'énergie pratiqués par les PMA, de sorte que celles -ci ne recouvrent pas un montant supérieur 
à leurs coûts de production relatifs à l'énergie totaux . 
 
 g) Indiquer si les entreprises commerciales d 'État négocient des contrats à long terme ; si 
les entreprises commerciales sont utilisées pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
 
Bonneville, Southeastern, Southwestern et Western signent des  contrats à long terme pour la 
vente aux États -Unis d'énergie électrique produite dans les centrales fédérales . Western ne signe 
pas de contrats à long terme pour l'exportation ou l'importation de l'électricité qu'elle ne produit 
pas. Le Traité du fleuve C olumbia prévoit la livraison à la frontière canadienne de la part 
canadienne des avantages énergétiques d'aval accordés au titre dudit traité (environ 
4,3 térawattheures par an) au moins jusqu'au 1 6 septembre 2 024. 
 
 h) Description de la structure du march é 
 
Le marché de l'électricité est concurrentiel . Des entreprises de service public privées, américaines 
et étrangères, des services publics de l'État et des fournisseurs publics d'électricité assurent la 
production, le transport et la distribution d'électr icité aux États -Unis. Les réseaux électriques 
régionaux sont reliés à ceux du Canada et du Mexique . Il n'y a pas de droits de douane sur 
l'électricité . 
 
4. Renseignements statistiques  
 
Voir les tableaux ci -joints . 
 
5. Raisons de l 'absence de commerce avec l'étranger  
 
Sans objet . 
 
6. Renseignements complémentaires  
 
Aucun . 
 
IV. RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
1. Énumération des entreprises commerciales d 'État 
 
 a) Identification de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
Les États -Unis maintiennent la Réserve stratégique de pétrole (SPR) au sein du Département de 
l'énergie  (DOE) . 
 G/STR/N/17/USA  
- 10 - 
   b) Désignation du produit visé  
 
Le produit visé est le pétrole brut (n° 2709 du Système harmonisé) . 
 
2. Raison et objet  
 
 a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
La SPR est un stock de pétrole brut, géré par le DOE. Son objectif est de réduire la vulnérabilité 
aux conséquences sur l'économie, la sécurité nationale et la politique étrangère des interruptions 
des approvisionnements . 
 
 b) Fondement juridique  
 
La SPR a été créée en vertu de la Loi du 2 2 décembre 1 975 sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie ( Public Law  94-163), telle qu'elle a été modifiée, laquelle vise à réduire les 
effets des perturbations de l'offre de prod uits pétroliers et à remplir les obligations des États -Unis 
en vertu de l'Accord pour un Programme énergétique international . 
 
3. Description du fonctionnement de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
 a) Aperçu  
 
Par l'intermédiaire de la SPR, les États -Unis possèdent et exploitent quatre installations 
souterraines de stockage de pétrole brut d'une capacité nominale totale de 713,5 millions de 
barils . La SPR acquiert du pétrole brut d'origine nationale et étrangère par achat et échange . Au 
cours des dernières années, le pétrole a été obtenu essentiellement par l'achat compétitif de 
pétrole national ou étranger livrable à la Réserve . Globalement, les installations et le pétrole brut 
représentent un investissement national de plus de 39 milliards de dollars . 
 
En cas d'utilisation d'urgence de pétrole brut provenant de la Réserve, le Département de l'énergie 
est tenu de vendre et de distribuer le pétrole brut aux acheteurs sur une base concurrentielle en 
utilisant essentiellement des pipelines commerciaux et termin aux marins . 
 
En 2017, la SPR a utilisé en urgence et vendu approximativement 16,3 millions de barils de pétrole 
brut, dont 10 millions conformément à  divers textes législatifs ainsi que 6,3 millions de barils pour 
le financement de ses efforts de modernisa tion. 
 
 b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l 'entreprise 
commerciale d 'État 
 
La SPR est, au sein du Département de l'énergie, une agence du gouvernement fédéral, financée 
par des allocations budgétair es annuelles qui  alimentent le c ompte Réserve stratégique de pétrole 
et par le Compte pétrole de la SPR . En cas d'utilisation d'urgence et de vente de pétrole brut, le 
Compte pétrole de la SPR sert à couvrir les coûts marginaux de prélèvement du pétrole dans les 
cavernes de stockage et de son transport au point de livraison aux acheteurs . Lorsque des fonds 
supplémentaires sont nécessaires pour le prélèvement, ils peuvent être imputés sur le Compte 
Réserve stratégique de pétrole ou sur d'autres services du Département de l' énergie . Le 
gouvernement fédéral dépose sur ce compte un montant équivalant aux recettes provenant des 
ventes du pétrole prélevé d'urgence afin d'assurer un financement additionnel pour reconstituer la 
SPR. 
 
 c) Type d 'entités autres que l 'entreprise comme rciale d 'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
 
Les entreprises privées de prospection, production, raffinage, stockage et distribution de pétrole 
brut sont autorisées à impo rter et à exporter du pétrole brut . 
 G/STR/N/17/USA  
- 11 - 
   d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l 'entreprise 
commerciale d 'État 
 
Le pétrole est importé en fonction des plans de reconstitution de la Réserve définis par des 
dispositions législativ es ou administratives . 
 
 e) Modalités de détermination des prix à l 'exportation  
 
Le prix de revente du pétrole brut de la SPR est déterminé sur une base concurrentielle, toute 
entité solvable pouvant faire une offre . 
 
 f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Le pétrole brut d'origine étrangère et nationale est mélangé dans les installations de stockage 
souterraines . Le prix de revente du pétrole brut de la SPR est déterminé sur une base 
concurrentielle, toute entité solva ble pouvant faire une offre . 
 
 g) Indiquer si l 'entreprise commerciale d 'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
 
Par le passé, la SPR a utilisé des contrats d'échange pour remplir la Réserve . Il est prévu que les 
futurs achats de pétrole brut soient effectués dans le cadre d'un programme d'achats compétitifs . 
La SPR est actuellement à 92 % de ses capacités . 
 
 h) Description de la structure du marché  
 
La structure du marché du pétrole brut est internationale et concurrentielle . Des sociétés 
pétrolières intégrées verticalement et des sociétés indépendantes, tant américaines qu'étrangères, 
se livrent à des activités de prospection, production, raffinage, stockage et distribution de pétrole 
brut aux États -Unis. Les droits de douane sur le pétrole brut sont de 5,25 cents par baril pour le 
pétrole brut de moins de 25 degrés API et de 10,5 cents par baril pour le pétrole brut de 25 degrés 
API ou plu s. 
 
4. Renseignements statistiques  
 
Voir les tableaux ci -joints . 
 
5. Raisons de l 'absence de commerce avec l 'étranger  
 
Sans objet . 
 
6. Renseignements complémentaires  
 
Aucun .   
  G/STR/N/17/USA  
- 12 - TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , IMPORTATIONS 20 16 
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  Majoration des prix  Production nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs – 
SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a.  – 
SH 2844.40.0020  Inconnue  1 808 671 MBq  1,93 $/MBq  Inconnu  s.o. Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium) – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  32 000 kg  265,63 $  Inconnu  s.o. Inconnue  
Isotopes autres que ceux du 
n° 2844; leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a . – 
SH 2845.90.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
Source:  Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee) . 
    
  G/STR/N/17/USA  
- 13 - COMMERCE D'ÉTAT: PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , IMPORTATIONS 20 17 
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  Majoration des prix  Production nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs – 
SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a . – 
SH 2844.40.0020  Inconnue  1 960 741 MBq  1,93 $/MBq  Inconnu  s.o. Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium) – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
Isotopes autres que ceux du 
n° 2844; leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a . – 
SH 2845.90.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee) . 
    
  G/STR/N/17/USA  
- 14 - TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATIONS 20 16 
Désignation du (des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale d 'État Prix d 'achat moyen  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs – 
SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a . – 
SH 2844.40.0020  Inconnue  1 408 545 MBq  2 147 367 $ (total)  Inconnu  1,52 $/MBq Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium) – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844 ; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a . – 
SH 2845.90.0000  Inconnue  0,026 kg  323 982 $ (total)  Inconnu  12 307 961 $/kg Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee) . 
    
  G/STR/N/17/USA  
- 15 - COMMERCE D'ÉTAT: PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATIONS 20 17 
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale d 'État Prix d 'achat moyen  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs – 
SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a . – 
SH 2844.40.0020  Inconnue  1 385 909 MBq  21 147 188 $ (total)  Inconnu  16,70 $/MBq  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium) – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844 ; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a . – 
SH 2845.90.0000  Inconnue  0,036 kg  501 371 $ (total)  Inconnu  13 891 478 $/kg  Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee) . 
    
  G/STR/N/17/USA  
- 16 - TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  2016 
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Achats de l 'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l 'entreprise 
commerciale d 'État sur  
le marché intérieur  Consommation nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs – 
SH 2844.40.0010  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a . –- 
SH 2844.40.0020  0 $ Inconnue  25 814 493 MBq  
1,27 $/MBq  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium) – 
SH 2845.10.0000  0 $ Inconnue  10 366 kg  
274,99 $  Inconnue  
Isotopes autres que ceux du 
n° 2844; leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a . – 
SH 2845.90.0000  0 $ Inconnue  163,2 kg  
13 156 $/kg  Inconnue  
Source : Centre national de développement des  isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee) . 
    
  G/STR/N/17/USA  
- 17 - COMMERCE D'ÉTAT: PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  2017 
Désignation du (des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Achats de l 'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l 'entreprise 
commerciale d 'État sur  
le marché intérieur  Consommation nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs – 
SH 2844.40.0010  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a . – 
SH 2844.40.0020  0 $ Inconnue  16 642 584 MBq  
2,44 $/MBq  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium) – 
SH 2845.10.0000  0 $ Inconnue  11 914 kg  
275,65 $/kg  Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844 ; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a . – 
SH 2845.90.0000  0 $ Inconnue  19,5 kg  
247 379 $/kg  Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee) . 
    
  G/STR/N/17/USA  
- 18 - TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , IMPORTATIONS 20 16 
 Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée1 Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d 'État2 Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur3 Majoration 
des prix  Production nationale1 
Southeastern  Énergie électrique  – 
SH 2716 70 milliards de kWh  0 s.o. 10,27 cents/kWh  s.o. 4 077 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – 
SH 2716 70 milliards de kWh  0 s.o. 10,27 cents/kWh  s.o. 4 077 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – 
SH 2716 70 milliards de kWh  0 s.o. 10,27 cents/kWh  s.o. 4 077 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – 
SH 2716 70 milliards de kWh  Accords 
d'exploitation : 
0,01 milliard  de kWh  
Autres exportations : 
0,04 milliard  de kWh  0,0203 $/kWh  
(prix Mid -C) 10,27 cents/kWh  s.o. 4 077 milliards de kWh  
 
                                                
1 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, May 2018" – Tableau 7.1 Trade Electricity Overview.  
2 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (par exemple octobre 2016 -septembre 2017) et non pour l'année  civile. Les montants pour 
Bonneville incluent toute l'électricité provenant de  l'extérieur des États -Unis et acheminée via le système de transport de l'électricité de la BPA.  
3 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly with Data for February 2018", publié en avril 2018 – Tableau 5.3 Average Price of Electricity to Ultimate 
Customers.    
  G/STR/N/17/USA  
- 19 - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , IMPORTATIONS 20 17 
 Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée1 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d 'État2 Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur3 Majoration 
des prix  Production nationale1 
Southeastern  Énergie électrique  – 
SH 2716 62 milliards de kWh  0 s.o. 10,54 cents/kWh  s.o. 4 015 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – 
SH 2716 62 milliards de kWh  0 s.o. 10,54 cents/kWh  s.o. 4 015 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – 
SH 2716 62 milliards de kWh  0 s.o. 10,54 cents/kWh  s.o. 4 015 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – 
SH 2716 62 milliards de kWh  Accords 
d'exploitation : 
0,01 milliard de kWh  
Autres exportations : 
0,17 milliard  de kWh  0,0220 $/kWh  
(prix Mid -C) 10,54 cents/kWh  s.o. 4 015 milliards de kWh  
 
                                                
1 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, May 2018" – Tableau 7.1 Electricity Overview.  
2 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (par exemple octobre 2016 -septembre 2017)  et non pour l'année civile. Les montants pour 
Bonneville incluent toute l'électricité provenant de  l'extérieur des États -Unis et acheminée via le système de transport de l'électricité de la BPA.  
3 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly with Data for February 2018", publié en avril 2018 – Tableau 5.3 Average Price of Electricity to Ultim ate 
Customers.    
  G/STR/N/17/USA  
- 20 - TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATIONS 20 16 
 Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée1 Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d 'État2 Prix d 'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur3 Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale1 
Southeastern  Énergie électrique  – 
SH 2716 9 milliards de kWh  0 s.o. 10,27 cents/kWh  s.o. 4 077 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – 
SH 2716 9 milliards de kWh  0 s.o. 10,27 cents/kWh  s.o. 4 077 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  –- 
SH 2716 9 milliards de kWh  0 s.o. 10,27 cents/kWh  s.o. 4 077 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  -– 
SH 2716 9 milliards de kWh  Accords 
d'exploitation : 
4,13 milliards de kWh  
Autres exportations : 
0,56 milliard  de kWh  s.o. 10,27 cents/kWh  0,0203 $/kWh  
(prix Mid -C) 4 077 milliards de kWh  
 
 
                                                
1 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, May 2018" – Tableau 7.1 Electricity Overview.  
2 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (par exemple octobre 2016 -septembre 2017) et non  pour l'année civile. Les montants pour 
Bonneville incluent toute l'électricité provenant de  l'extérieur des États -Unis et acheminée via le système de transport de l'électricité de la BPA.  
3 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly with Data for February 2018", publié en avril 2018 – Tableau 5.3 Average Price of Electricity to Ultimate 
Customers.    
  G/STR/N/17/USA  
- 21 - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATIONS 20 17 
 Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée1 Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d 'État2 Prix d 'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur3 Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale1 
Southeastern  Énergie électrique  – 
SH 2716 12 milliards de kWh  0 s.o. 10,54 cents/kWh  s.o. 4 015 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – 
SH 2716 12 milliards de kWh  0 s.o. 10,54 cents/kWh  s.o. 4 015 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – 
SH 2716 12 milliards de kWh  0 s.o. 10,54 cents/kWh  s.o. 4 015 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – 
SH 2716 12 milliards de kWh  Accords d 'exploitation : 
4,06 milliards de kWh  
Autres exportations : 
1,52 milliard  de kWh  s.o. 10,54 cents/kWh  0,0220 $/kWh  
(prix Mid -C) 4 015 milliards de kWh  
 
                                                
1 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, May 2018" – Tableau 7.1 Electricity Overview.  
2 Les montants pour Southeastern sont le s montants pour l'exercice budgétaire (octobre 2016 -septembre 2017) et non pour  l'année civile. Les montants pour Bonneville 
incluent toute l'électricité synchronisée à l'extérieur des États -Unis et acheminée via le système de transport de l'électricité de  la BPA.  
3 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly with Data for February 2018", publié en avril 2018 – Tableau 5.3 Average Price of Electricity to Ultimate 
Customers.    
  G/STR/N/17/USA  
- 22 - TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  2016 
 Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Achats de l 'entreprise 
commerciale d 'État sur le 
marché intérieur1 Production nationale2 Ventes de l 'entreprise 
commerciale d 'État sur  le 
marché intérieur1 Consommation nationale2 
Southeastern  Énergie électrique  – SH 2716 986 millions de kWh  4 077 milliards de kWh  7,61 milliards de kWh  3 902 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – SH 2716 91,3 millions de kWh  4 077 milliards de kWh  5,79 milliards de kWh  3 902 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – SH 2716 5,8 milliards de kWh  4 077 milliards de kWh  29,9 milliards de kWh  3 902 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – SH 2716 2,10 milliards de kWh  4 077 milliards de kWh  82,12 milliards de kWh  3 902 milliards de kWh  
 
                                                
1 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre 2 016-septembre 2017) et non pour l'année civile.  
2 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, May 2018" – Tableau 7.1 Electricity Overview.    
  G/STR/N/17/USA  
- 23 - COMMERCE D'ÉTAT: ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  2017 
 Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Achats de l 'entreprise 
commerciale d 'État sur le 
marché intérieur1 Production nationale2 Ventes de l 'entreprise 
commerciale d 'État sur le 
marché intérieur1 Consommation nationale2 
Southeastern  Énergie électrique  – SH 2716 1,5 milliard  de kWh  4 015 milliards de kWh  6,04 milliards de kWh  3 820 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  – SH 2716 228,0 millions de kWh  4 015 milliards de kWh  5,05 milliards de kWh  3 820 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  – SH 2716 7,1 milliards de kWh  4 015 milliards de kWh  34,7 milliards de kWh  3 820 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – SH 2716 2,17 milliards de kWh  4 015 milliards de kWh  88,03 milliards de kWh  3 820 milliards de kWh  
 
  
                                                
1 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre 2016 -septembre 2017) et non  pour l'année civile.  
2 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, May 2018" – Tableau 7.1 Electricity Overview.    
  G/STR/N/17/USA  
- 24 - TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , IMPORTATIONS 20 16 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d 'État Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  Majoration des prix **** Production nationale  
Pétrole brut  – SH 2709 2 873 208* 0 
(1 000 b bl) 43,61 $** s.o. 
(le baril )*** s.o. 3 241 591* 
 *  Source : 2016 U.S . Crude Oil  Supply and Disposition, http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=mcrimus1&f=a . 
 **  Prix moyen à l 'importation : coût total des importations  de l'entreprise commerciale d 'État (base c.a.f.) divisé par la quantité totale importée par l 'entreprise 
  commerciale d 'État. 
 *** Source : EIA Monthly Energy Review May 2016, tableau  9.1: Crude Oil Price Summary . 
 **** Source:  http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=MCRFPUS1&f=M . 
 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , IMPORTATIONS 20 17 
Désignation du (des) 
produit(s) (et nu méro(s) 
du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d 'État Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  Majoration des prix **** Production nationale  
Pétrole brut  – SH 2709 2 887 788 
(1 000 b bl)* 0 
(1 000 b bl) 52,34 $** s.o. 
(le baril )*** s.o. 3 414 528 
(1 000 b bl)* 
 *  Source : 2017 U.S . P Crude Oil  Supply and Disposition, http://eia.gov/dnav/pet/pet_sum_crdsnd_k_a.htm . 
 **  Prix moyen à l 'importation : coût total des importations de l 'entreprise commerciale d 'État (base c.a.f.) divisé par la quantité totale importée par l 'entreprise 
  commerciale d 'État. 
 *** Source : EIA Monthly Energy Review May 2017, tableau  9.1: Crude Oil Price Summary . 
 **** Les Membres peuvent remplir soit les colonnes 4 et 5 soit la colonne 6 . 
    
  G/STR/N/17/USA  
- 25 - TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATIONS 20 16 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État** Prix d 'achat moyen  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale  
Pétrole brut  –- SH 2709 216 274* 0 s.o. s.o. 
(le baril )*** s.o. 271 896****  
 *  Source : 2016 U.S . Exports of Crude Oil , http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=MCREXUS1&f=a  
 **  Dans les cas où aucune exportation n 'a été signalée dans la colonne "Quantité exportée par l 'entreprise commerciale d 'État", les raisons en sont données au 
  paragraphe 5 de la section V du présent questionnaire . 
 *** Source : EIA Monthly Energy Review May 2014, tableau  9.1: Crude Oil  Price Summary  
 **** Source:  http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=MCRFPUS1&f=M  
 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2017  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État Prix d 'achat moyen  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale  
Pétrole brut  – SH 2709 167 258 
(1 000 b bl)* 0 s.o. s.o. 
(le baril )** s.o. 3 442 205 
(1 000 b bl)*** 
 *  Source : 2015 U.S . Exports of Crude Oil , http://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_exp_dc_NUS -Z00_mbbl_a.htm . 
 **  Source : EIA Monthly Energy Review May 2017, tableau  9.1: Crude Oil Price Summary . 
 *** Source : Crude Oil  Production http://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
    
  G/STR/N/17/USA  
- 26 - TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  2016 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l 'entreprise 
commerciale d 'État sur le 
marché intérieur  Consommation nationale  
Pétrole brut  – SH 2709 0 (1 000 b bl) 3 241 591 ( 1 000 b bl)* 0 19 984 
(1 000 bbl/j en moyenne )** 
 *  Source:  http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=MCRFPUS1&f=M . 
**   Moyenne sur 4 semaines des produits fournis par les États-Unis: produits pétroliers . 
 *** Source:  http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=MTTUPUS2&f=M . 
 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  2017 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l 'entreprise 
commerciale d 'État sur le 
marché intérieur  Consommation national e 
Pétrole brut  – SH 2709 0 (1 000 b bl) 3 414 528 ( 1 000 b bl)* 16 300 000***  20 082 
(1 000 bbl/j en moyenne )** 
 *  Source : Crude Oil  Production http://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
**  Moyenne sur 4 semaines des produits fournis par les États-Unis: produits pétroliers , 
 http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=MTTUPUS2&f=M . 
 ***  Source : Loi budgétaire de 2015 (votée par les deux partis) , Public Law  114-74, section 404 ; Loi sur les traitements médicaux du XXIe siècle , 
Public  Law 114-255. 
 
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