G/TBT/N/CHN/1191  
8 février  2017 
(17-0757) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations  concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant , position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Essence pour véhicules automobiles . Huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises 
ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et 
dont ces huiles constituent l'élément de base ; déchets d'huiles (SH 2710) . Combustibles 
liquides (ICS 75.160.20)  
5. Intitulé, no mbre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Gasoline for Motor Vehicles  (Norme nationale de la République populaire de Chine . 
Essence pour véhicules automobiles), 14 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié énonc e les exigences applicables à l'essence pour véhicules 
automobiles et couvre les points suivants : termes et définitions ; classification du produit ; 
exigences techniques et méthodes d'essai ; échantillonnage ; logo; conditionnement ; 
transport et stockage ; sécurité; modalités d'application de la norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Raisons pour lesquelles la mesure d'urgence est prise : La qualité de 
l'essence a une incidence directe sur les émissions p olluantes des véhicules et donc sur la 
qualité de l'air . La norme notifiée doit être mise en œuvre d'urgence afin de réduire la 
pollution atmosphérique et de protéger l'environnement et la santé des personnes . Elle 
prévoit, pour les raffineries, des direct ives concernant la modernisation des installations et 
des équipements destinées à permettre une amélioration rapide de la qualité de l'essence . 
Elle doit aussi soutenir les mesures urgentes prises par les autorités locales pour contrôler 
la qualité de l'ai r. Exigences en matière de qualité ; protection de la santé ou de la sécurité 
des personnes, protection de l'environnement, prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/CHN/1191  
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  9. Date projetée  pour l'adoption : 23 décembre 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 23 décembre 2 016 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent êt re obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 84603950 / 84603889  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHN/16_5262_00_x.pdf