ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/STR/N/14/KOR 
14 septembre 2012 
 (12-4934) 
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète présentée conformément à l'article XVII:4 a) 
du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord 
sur l'interprétation de l'article XVII 
 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
  
 La communication ci-après, datée du 27 août 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République de Corée.  
_______________ 
 
 
 Conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII, La  République de Corée présente ci-après sa nouvelle 
notification complète pour 2010 et 2011 concer nant ses entreprises commerciales d'État 
(G/STR/N/14).  
 
TABLE DES MATIÈRES 
 
Page 
I.  MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE, DES FORÊTS 
ET DE LA PÊCHE (MIFAFF) ................................................................................................ 2  
II.  SOCIÉTÉ CORÉENNE DE COMMERCE DES PRODUITS DE 
L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ET DES PRODUITS ALIMENTAIRES (AT) .......................................................................................................................... .................. 4  
 G/STR/N/14/KOR 
Page 2  
 
  I. MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE, DES FORÊTS ET DE 
LA PÊCHE (MIFAFF) 
1. Désignation des produits visés 
Produits Numéro du SH* Produits Numéro du SH* 
Riz 1006.10.0000 
1006.20.1000 1006.20.2000 
1006.30.1000 
1006.30.2000 1006.40.0000 
1102.90.2000 
1103.19.3000 1103.20.2000 
1104.19.1000 
1806.90.2290 Riz 1806.90.2999 
1901.20.1000 1901.20.9000 
1901.90.9091 
1901.90.9099 
* Le SH utilisé est celui de 2002. 
2. Raison et objet 
a) Raison et objet de la création et/ou du ma intien de l'entreprise commerciale d'État 
 Pour éviter qu'un brusque afflux de riz impor té ne cause des perturbations sur le marché 
intérieur et pour assurer la mise en œuvre sans he urt des engagements contractés dans le cadre du 
Cycle d'Uruguay, le MIFAFF a seul le droit d'importer du riz. 
b) Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels 
 Dispositions légales:  Articles 12 et 13 de la Loi sur la gestion des céréales vivrières. 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État 
a) Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
 Le riz est importé dans les limites des con tingents prévus dans la Liste de la Corée. 
b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 Le MIFAFF a seul le droit d'importer du riz, comme le prévoit la Liste de la Corée, 
conformément à la Loi sur la gestion des céréales vivrières. 
c) Type d'entités autres que l'entreprise commercia le d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de  leur participation à ces opérations 
 Sans objet.  G/STR/N/14/KOR 
 Page 3 
 
 
  d) Modalités de fixation du niveau des importations /exportations par l'entreprise commerciale 
d'État 
 Le niveau des importations est déterminé par les contingents tarifaires établis dans la Liste de 
la Corée. 
e) Modalités de détermination des prix à l'exportation 
 Sans objet. 
f) Modalités de détermination des prix  de revente des produits importés 
 Le prix intérieur du riz destiné à la conso mmation des ménages est fixé par voie de mise aux 
enchères publiques. 
 Le prix intérieur du riz destiné à la transformation est fixé par le MIFAFF sur la base des prix 
à l'importation, des frais de gestion, des prix intérieurs à la consommation, des habitudes de 
consommation et du niveau de la demande des entreprises de transformation. 
g) Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie  des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir le s obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics 
 Des contrats à long terme ne sont pas envisagés,  et toutes les parties intéressées ont les mêmes 
possibilités d'exporter du riz. 
h) Brève description de la structure du marché 
 Les agriculteurs peuvent vendre leur récolte soit à l'État aux fins de la constitution de stocks 
publics, soit sur le marché privé. 
4. Renseignements statistiques (voir les tableaux I-III ci-joints) 
a) Tableau I:  Renseignements statistiques, importations. 
b) Tableau II:  Renseignements statistiques, exportations. 
 Sans objet. c) Tableau III:  Renseignements statistiques,  activités sur le marché intérieur. 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger 
 Sans objet. 
6. Renseignements complémentaires 
 Sans objet. G/STR/N/14/KOR 
Page 4  
 
  II. SOCIÉTÉ CORÉENNE DE COMMERCE DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE 
ET DE LA PÊCHE ET DES PRODUITS ALIMENTAIRES (aT) 
1. Désignation des produits visés 
Produits Numéro du SH Produit Numéro du SH 
Piments du genre 
Capsicum 0904.20.1000 
0904.20.2000 Fèves de soja 1201.00.9010 
1201.00.9090 
Aulx 0703.20.1000 
0703.20.9000 0712.90.1000 Haricots verts 
Haricots "petits rouges" 0713.31.9000 
0713.32.9000 
Oignons 0703.10.1000 
0712.20.0000 Sarrasin 1008.10.0000 
Graines de sésame 1207.40.0000 Gingembre 0910.10.0000 
0910.10.2000 Arachides 1202.10.0000 
1202.20.0000 2008.11.9000 
 
2. Raison et objet 
a) Raison et objet de la création et/ou du ma intien de l'entreprise commerciale d'État 
 L'aT a été créée en 1967 par la Loi sur la Soci été de commercialisation des produits agricoles 
et des produits de la pêche en vue de stabiliser l es prix des produits agricoles et des produits de la 
pêche sur le marché intérieur, de promouvoir l es exportations, d'administrer les importations, 
d'améliorer la commercialisation et de stimul er l'essor des industries de transformation. 
 L'aT est chargée, en qualité d'organisme impor tateur agréé, d'administrer les contingents 
tarifaires des produits qu'elle impor te (haricots "petits rouges", sarrasin, etc.) afin de stabiliser le 
marché intérieur et d'assurer la mise en œuvre sans heurt des engagements contractés dans le cadre du 
Cycle d'Uruguay. 
* La Société coréenne de commerce des produits de l'agriculture et de la pêche et des 
produits alimentaires (aT) s'appelait jusqu'au 26 janvier 2012 "Société de 
commercialisation des produits agricole et des produits de la pêche (AFMC)". 
b) Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels 
 Dispositions légales:  articles 15 et 16 de la Loi sur la commercialisation et la stabilisation des 
prix des produits agricoles et des produits de la p êche;  articles 12, 13 et 13-2 de la Loi sur la gestion 
des céréales vivrières. 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État 
a) Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
 L'aT importe la quantité du contingent tarifair e qui est spécifiée dans la Liste de la Corée.  G/STR/N/14/KOR 
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  b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 Importation et vente des produits soumis à des tarifs contingentaires. 
c) Type d'entités autres que l'entreprise commercia le d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de  leur participation à ces opérations 
 Dans le cas des graines de sésame, du gingemb re, du sarrasin, des arachides et des oignons, 
les entreprises privées sont autorisées à importer une partie des contingents pa r voie d'appel d'offres.  
L'appel d'offres désigne une "mise aux enchères publi ques" dans le cadre de laquelle les marchandises 
sont vendues à l'entreprise participante qui propose le prix le plus élevé. 
d) Modalités de fixation du niveau des importations /exportations par l'entreprise commerciale 
d'État 
 L'entreprise importe le contingent annuel qui est  prévu dans la Liste de la Corée, et importe 
certains produits (haricots "petits rouges", fèves de  soja, graines de sésame, etc.) en sus de ce 
contingent selon les variations de l'o ffre et de la demande intérieures. 
e) Modalités de détermination des prix à l'exportation 
 Sans objet. 
f) Modalités de détermination des prix  de revente des produits importés 
 Les prix de revente des produits importés s ont déterminés lors de la mise aux enchères 
publiques, au niveau de plus de 70 pour cent du prix de gros, en fo nction de la qualité. 
g) Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie  des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir le s obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics 
 Des contrats à long terme ne sont pas envisagés,  et tous les pays concernés bénéficient de 
possibilités égales. 
h) Brève description de la structure du marché 
 De façon générale, les agriculteurs peuvent vendre leur production sur le marché privé. 
 Les produits importés par l'aT sont soit vendus  directement par l'aT soit vendus par voie 
d'appel d'offres ou d'enchères sur le marché de gros. 
4. Renseignements statistiques (voir les tableaux I-III ci-joints) 
a) Tableau I:  Renseignements statistiques, importations. 
b) Tableau II:  Renseignements statistiques, exportations. 
 Sans objet. G/STR/N/14/KOR 
Page 6  
 
  c) Tableau III:  Renseignements statistiques,  activités sur le marché intérieur. 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger 
 Sans objet. 
6. Renseignements complémentaires 
 Sans objet.   
   G/STR/N/14/KOR
 Page 7TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE , DES FORÊTS ET DE LA PÊCHE 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES, IMPORTATIONS 
 
(Unités:  tm, $EU/tm)  
Désignation du (des) 
produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation 
($EU/tm) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur 
($EU/tm) Majoration des prix
($EU/tm) Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Riz 
(1006.20.1000) 2010:  203 118 
2011:  207 920 2010:  203 118 
2011:  207 920 2010:     751 
2011:     786 2010:     503 
2011:          -     2010:  0 
2011:   - 2010:  4 295 413 
2011:  4 224 019 
Riz 
(1006.30.1000) 2010:    98 193 
2011:  104 297 2010:    98 193 
2011:  104 297 2010:     952 
2011:     888 2010:     651 
2011:          - 2010:  0 
2011:   - 
Riz 
(1006.30.2000) 2010:      1 000 
2011:      1 000 2010:      1 000 
2011:      1 000 2010:  1 120 
2011:     966 2010:  1 485 
2011:          - 2010:  0 
2011:   - 
Riz 
(1006.40.0000) 2010:    25 000 
2011:    34 441 2010:    25 000 
2011:    34 441 2010:     468 
2011:     506 2010:     226 
2011:          - 2010:  0 
2011:   - 
Notes: 1. Riz (quantité importée, prix d'importation):  riz poli. 
2. Moyenne annuelle du taux de change:  2010:  1 156,26 W/$, 2011:  1 108,11 W/$. 
3. En juillet 2012, le contingent d'importation de riz pour 2011 était entièrement utilisé et ce riz restait à vendre sur le ma rché.  
  G/STR/N/14/KOR 
Page 8 
TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE , DES FORÊTS ET DE LA PÊCHE  
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTI VITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
(Unité:  tm)  
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Production nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
Riz 
(1006.20.1000) 
(1006.30.1000) 
(1006.30.2000) 
(1006.40.0000) 2010:        0 
2011:        0 2010:   4 295 413 
2011:   4 224 019 2010: 327 311 
2011:             - 2010:   4 698 000 
2011:   5 175 000 
Notes: 1. Riz (produits blanchis). 
2. En juillet 2012, le contingent d'importation de riz pour 2011 était entièrement utilisé et ce riz restait à vendre sur le ma rché.  
   G/STR/N/14/KOR
 Page 9TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  SOCIÉTÉ CORÉENNE DE COMMERCE DES PRODUITS DE  
L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ET DE S PRODUITS ALIMENTAIRES (aT) 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES, IMPORTATIONS 
 
(Unités:  tm, $EU/tm)  
Désignation du (des) 
produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation 
($EU/tm) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur 
($EU/tm) Majoration des prix
($EU/tm) Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
1. Fèves de soja  
(1201.00.9010) 
(1201.00.9090) 2010: 265 439 
2011: 326 374 2010: 224 015 
2011: 279 718 2010:      647 
2011:      796 2010:       919 
2011:       994 2010:      272 
2011:      198 2010: 105 345 
2011: 129 394 
2. Haricots "petits 
rouges" 
(0713.32.9000) 2010:   25 794 
2011:   25 508 2010:   18 000 
2011:   22 000 2010:   1 357 
2011:   1 167 2010:    1 545 
2011:    1 757 2010:      188 
2011:      590 2010:      4 561 
2011:      3 896 
3. Haricots verts 
(0713.31.9000) 2010:     6 072 
2011:     5 223 2010:     3 000 
2011:     4 000 2010:   1 817 
2011:   2 100 2010:    4 133 
2011:    2 936 2010:   2 316 
2011:      836 2010:      1 543 
2011:      1 644 
4. Sarrasin 
(1008.10.0000) 2010:     1 829 
2011:     2 456 2010:        828 
2011:        828 2010:      612 
2011:   1 240 2010:    1 794 
2011:    2 623 2010:   1 182 
2011:   1 383 2010:      1 954 
2011:      1 317 
5. Piments du genre 
Capsicum (0904.20.1000) (0904.20.2000) 2010:     9 671 
2011:   16 702 2010:     5 585 
2011:   13 092 2010:   2 658 
2011:   2 933 2010:    6 018 
2011:    5 676 2010:    3 360 
2011:    2 743 2010:    95 391 
2011:    77 110 
Note: 1. Moyenne annuelle du taux de change:  2010:  1 156,26 W/$, 2011:  1 108,11 W/$.  
  G/STR/N/14/KOR 
Page 10 
TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  SOCIÉTÉ CORÉENNE DE COMMERCE DES PRODUITS DE  
L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ET DE S PRODUITS ALIMENTAIRES (aT) 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES, IMPORTATIONS 
 
(Unités:  tm, $EU/tm)  
Désignation du (des) 
produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation 
($EU/tm) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur 
($EU/tm) Majoration des prix
($EU/tm) Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
6. Aulx 
(0703.20.1000) 
(0703.20.9000) 
(0712.90.1000) 2010:  26 565 
2011:  38 415 2010:  24 339 
2011:  26 467 2010:   2 353 
2011:   1 480 2010:    2 433 
2011:    2 213 2010:          80 
2011:        733 2010:     271 560 
2011:     295 002 
7. Oignons 
(0703.10.1000) (0712.20.0000) 2010:  32 846 
2011:  28 871 2010:  11 979 
2011:  10 644 2010:      274 
2011:      103 2010:       301 
2011:       461 2010:          27 
2011:        358 2010:  1 411 646 
2011:  1 520 016 
8. Gingembre 
(0910.10.1000) (0910.10.2000) 2010:    8 977 
2011:    4 564 2010:       500 
2011:       500 2010:   1 297 
2011:      757 2010:    4 191 
2011:    2 777 2010:     2 894 
2011:     2 020 2010:       24 969 
2011:       26 603 
9. Graines de sésame  
(1207.40.0000) 2010:  75 617 
2011:  76 530 2010:  45 087 
2011:  42 966 2010:   1 315 
2011:   1 284 2010:    3 806 
2011:    3 164 2010:     2 491 
2011:     1 880 2010:       12 703 
2011:         9 515 
10. Arachides 
(1202.10.0000) (1202.20.0000) (2008.11.9000) 2010:  28 693 
2011:  28 875 2010:       455 
2011:       700 2010:   1 629 
2011:   2 054 2010:           0 
2011:    2 949 2010:            0 
2011:        895 2010:       13 991 
2011:       10 836 
Note: 1. Le contingent d'arachides  pour 2010 a été appliqué à la fin de 2010 et reporté sur 2011.  
   G/STR/N/14/KOR
 Page 11TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  SOCIÉTÉ CORÉENNE DE COMMERCE DES PRODUITS DE  
L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ET DE S PRODUITS ALIMENTAIRES (aT) 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTI VITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
(Unité:  tm)  
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Production nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
1. Fèves de soja 
(1201.00.9010) (1201.00.9090) 2010:     0 
2011:     0 2010:  105 345 
2011:  129 394 2010:  228 141 
2011:  248 244 2010:  370 784 
2011:  455 768 
2. Haricots "petits rouges" 
(0713.32.9000) 2010:     0 
2011:     0 2010:      4 561 
2011:      3 896 2010:    17 776 
2011:    19 956 2010:    30 355 
2011:    29 404 
3. Haricots verts 
(0713.31.9000) 2010:     0 
2011:     0 2010:      1 543 
2011:      1 644 2010:         894 
2011:      5 086 2010:      7 615 
2011:      6 867 
4. Sarrasin 
(1008.10.0000) 2010:   76 
2011: 291 2010:      1 954 
2011:      1 317 2010:         842 
2011:         885 2010:      3 783 
2011:      2 456 
5. Piments du genre Capsicum 
(0904.20.1000) 
(0904.20.2000) 2010:     0 
2011:     0 2010:    95 391 
2011:    77 110 2010:      5 057 
2011:    11 542 2010:  171 000 
2011:  194 000  
  G/STR/N/14/KOR 
Page 12 
TABLEAU III 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  SOCIÉTÉ CORÉENNE DE COMMERCE DES PRODUITS DE  
L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ET DE S PRODUITS ALIMENTAIRES (aT) 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTI VITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
(Unité:  tm)  
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Production nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
6. Aulx 
(0703.20.1000) (0703.20.9000) 
(0712.90.1000) 2010:    3,185 
2011:    3,366 2010:     271,560 
2011:     295,002 2010:    22,722 
2011:    35,121 2010:      354,000 
2011:      380,000 
7. Oignons 
(0703.10.1000) 
(0712.20.0000) 2010:           0 
2011:           0 2010:  1,411,646 
2011:  1,520,016 2010:    13,327 
2011:    15,380 2010:   1,444,000 
2011:   1,550,000 
8. Gingembre 
(0910.10.1000) 
(0910.10.2000) 2010:           0 
2011:           0 2010:       24,969 
2011:       26,603 2010:         500 
2011:         500 2010:        33,946 
2011:        31,167 
9. Graines de sésame 
(1207.40.0000) 2010:           0 
2011:           0 2010:       12,703 
2011:         9,515 2010:    43,518 
2011:    43,765 2010:        87,000 
2011:        86,045 
10. Arachides 
(1202.10.0000) 
(1202.20.0000) 
(2008.11.9000) 2010:           0 
2011:           0 2010:       13,991 
2011:       10,836 2010:             0 
2011:         454 2010:        38,400 
2011:        39,729 
Note: Achat de l'entreprise commerciale d'État sur le marché intérieur:  y compris les quantités achetées aux agriculteurs, en provenance de la Corée du Nord, etc. 
 
 
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