G/TBT/N/ARE/253
26 janvier 2015
(15-0555)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology – ESMA 
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
P.O. Box: 2166 Abou Dhabi 
Émirats arabes unis 
Téléphone:   (+971) 2 403 2613 
Fax:    (+971) 2 671 0999 Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web:   http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Peintures et vernis (ICS 87.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: UAE Conformity Scheme for 
Volatile Organic Compounds and Heavy Metals in Paint and Varnish Products  (Programme 
de conformité des É.A.U. pour les composés organiques volatils et les métaux lourds dans 
les peintures et les vernis), 10 pages, en arabe 
6. Teneur: Le projet de programme de contrôle des É.A.U. notifié s'applique aux peintures et 
vernis destinés à faire l'objet d'échanges commerciaux ou à être fabriqués, distribués ou 
importés dans le pays pour utilisation en intérieur, y compris les peintures à l'eau, les peintures émulsion, les peintures solubles, les peintures plastiques et à l'argile et les 
peintures à l'huile. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de la santé et de la sécurité des 
personnes; protection de l'environnement; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Document pertinents: - G/TBT/N/ARE/253 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: -  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.) 
Téléphone:   (+971) 2 403 2657 
Fax:    (+971) 2 671 5999 Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web:   http://www.esma.gov.ae/