G/SPS/N/CHL/441  
10 septembre 2013  
(13-4729)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indi quer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plants, boutures et ramilles de noisetier ( Corylus avellana ), de 
plaqueminier ( Diospyros kaki ), de figuier ( Ficus carica ), de cerisier des steppes ( Prunus 
fruticosa ), de cerisier du Japon ( Prunus serrulata ) et de prunellier ( Prunus spinosa ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié: Establece requisitos fitosanitarios para la importación de 
plantas, estacas y ramillas de avellano europeo ( Corylus avellana ), caqui ( Diospyros kaki ), 
higuera ( Ficus carica ), cerezo mongol ( Prunus fruticosa ), cerezo japonés ( Prunus serrulata ) 
y endrino ( Prunus spinosa ), procedentes de los Estados miembros de la Comunidad 
Europea  (Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de plants, 
boutures et ramilles de noisetier ( Corylus avellana ), de plaqueminier ( Diospyros kaki ), de 
figuier ( Ficus carica ), de cerisier des steppes ( Prunus fruticosa ), de cerisier du Japon 
(Prunus serrulata ) et de prunellier ( Prunus spinosa ) en provenance des États membres de 
la Communauté européenne). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHL/13_3529_00_s.pdf 
6. Teneur: Établissement des exigences phytosanitaires d'importation par suite de la 
réalisation de l'analyse du risque phytosanitaire lié à des organismes de quarantaine en relation avec l'importation de plants, de boutures et de ramilles de noisetier ( Corylus 
avellana ), de plaqueminier ( Diospyros kaki ), de figuier ( Ficus carica ), de cerisier des 
steppes ( Prunus fruticosa ), de cerisier du Japon ( Prunus serrulata ) et de prunellier ( Prunus 
spinosa ). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/441 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 novembre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl