G/TBT/N/KOR/734  
24 octobre  2017 
(17-5747) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Internationa l Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de l'élevage  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Revision of the 
"Livestock Products Labelling Standards for Foods"  (Proposition de révision des normes 
d'étiquetage pour les produits de l'élevage destinés à l'alimentation), 13 page(s), en 
coréen  
6. Teneur : Les principales modifications qu'il es t proposé d'apporter aux normes d'étiquetage 
pour les produits de l'élevage destinés à l'alimentation (les "normes") sont les suivantes:  
1. exiger des producteurs ou des propriétaires d'exploitations qui collectent et vendent des 
œufs qu'ils indiquent les renseignements suivants sur ces produits:  
a) date de ponte  
b) numéro d'identification unique correspondant à la licence d'exploitation délivrée 
conformément à la Loi sur le secteur de l'élevage  
c) marque correspondant à la méthode de production, conformément au tableau 4 des 
normes reproduit ci -après  
Marquage/signification : 1/ Œufs de poules élevées en plein air (agriculture biologique), 2/ 
Œufs de poules élevées en plein air, 3/ Œufs de poules élevées au sol, 4/ Œufs de poules 
élevées en cage  G/TBT/N/KOR/734  
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  2. réviser la définition de la "date de ponte" afin d'inclure les 24 heures suivant la ponte.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de l'information des consommateurs ; promotion de la santé 
publique  
8. Documents pertinents : Préavis ( Advance Notice ) n° 2017-326 du Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments (1 1 septembre 2 017)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresse s de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée),  27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_4768_00_x.pdf