G/SPS/N/SAU/224  
19 décembre  2016 
(16-6909) Page:  1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Départem ent de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS de vraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs à couver et oisillons d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Schleswig -Holstein et Mecklembourg -Poméranie  
antérieur e (Allemagne)  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 78032 dated 28 November 2016 (28/02/1438H) entitled "Temporary Ban of 
importation of L ive Bird, Hatching Egg and One day Old Chick" originated from 
Schleswig -Holstein, Mecklenburg -Vorpommern in Germany  (Avis du Ministère de 
l'environnement, de l'eau et de l'agriculture relatif à la décision n°  78032 du 
28 novembre  2016 (28/02/1438 de l'Hégi re) portant interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et d'oisillons d'un jour originaires du 
Schleswig -Holstein et du Mecklembourg -Poméranie  antérieure  (Allemagne)) . Langue(s) : .   
Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la bas e du rapport de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE)  n° 46, Vol . 29 du 1 4 novembre 2 016 aux termes duquel un foyer d'IAHP est 
réapparu en Allemagne, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne 
l'entrée de cette maladie su r son territoire . Par conséquent, l'importation dans le Royaume 
d'Arabie saoudite d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et d'oisillons d'un jour du 
Schleswig -Holstein et du Mecklembourg -Poméranie  antérieure  (Allemagne) est 
temporairement suspendue.  
7. Object if et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres domm ages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer d'IAHP dans le Schleswig -Holstein et le 
Mecklembourg -Poméranie  antérieure  (Allemagne) a été signalée  au moyen d'une annonce 
officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 1 4 novembre  2016. Cette 
situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure d'urgence notifiée afin 
de prévenir l'entrée du virus de l'IAHP sur son terr itoire. G/SPS/N/SAU/224  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protecti on des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
28 novembre 2 016 (28/02/1438 de l'Hégire)  
[ ] Mesu re de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un au tre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Animal and Plant Quarantine Department  
Airport Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666 int. 3074  
Fax:     +(966 11) 4011323  
Courrier él ectronique :  ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale respons able des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Animal and Plant Quarantine Department  
Airport Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666 int. 3074  
Fax:     +(966 11) 4011323  
Courrier électronique :  ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal