G/SPS/N/TPKM/315  
11 juin 2014  
(14-3361)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  - 
BAPHIQ (Bureau d'inspection et de quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Fruits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Pays ou districts où la présence de la mouche 
méditerranéenne des fruits ( Ceratitis capitata ) est connue  
5. Intitulé du texte notifié: Revision of Article 4 of the "Quarantine Requirements for the 
Importation of Fresh Fruits from Countries or Districts Where The Mediterranean Fruit Fly 
Is Known to Occur"  (Révision de l'article 4 des prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de fruits frais en provenance de pays ou de districts où la présence de la 
mouche méditerranéenne est connue). Langue(s): chinois. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHT/14_2636_00_x.pdf 
6. Teneur: Le Bureau d'inspection et de quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires 
(BAPHIQ) a révisé l'article 4 des prescriptions quarantenaires régissant l'importation de 
fruits frais en provenance de pays ou de districts où la présence de la mouche méditerranéenne des fruits est connue en apportant des précisions concernant les 
exigences applicables aux sondes thermiques utilisées dans les conteneurs de fruits traités 
par le froid en transit, ainsi que l'emplacement de ces sondes. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/315 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 28  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : La modification a pris effet le 27 mai 2014. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Non disponible. La 
modification ne fait que préciser la réglementation existante. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 9F, No.100, Sec. 2, Heping W. Rd., Taipei, Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886) 2 3343 2084 
Fax: +(886) 2 2304 6455 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. Rd., Taipei, Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886) 2 3343 2084 
Fax: +(886) 2 2304 6455 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw