G/TBT/N/USA/1407  
29 octobre 2018  
(18-6765) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable : California Resources Agency, Energy Commission, State of 
California  (Agence de gestion des ressources naturelles de l'État de Californie, 
Commission de l'énergie, État de Californie) [1432]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enqui ry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2), Procédure d'évaluation de la 
conformité - Pouvoirs publics locaux (article 7.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les num éros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs portatifs . Protection de l'environnement (ICS 13.020), 
Ventilateurs et climatiseurs (ICS 23.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Appliance Efficiency 
Regulations, Portable Air Conditioners  (Règlement relatif à l'efficacité énergétique des 
appareils - Climatiseurs portatifs), 6 pages, en anglais  
6. Teneur : Le document notifié établit des règles visant à accroître les gains d'efficacité 
énergétique à l'éche lle de l'État en établissant des normes d'efficacité énergétique 
applicables sur le territoire de celui -ci pour les climatiseurs portatifs à conduit unique ou 
à conduit double.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le ca s 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• No. 41 -Z, California Regulatory Notice Register, 1 2 octobre 2 018 (pages 1816 à 
1821): https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2018/10/41z -2018-
corrected -format.pdf  G/TBT/N/USA/1407  
- 2 - 
  • California Energy Commission Docket Log, Portable Air Cond itioners: 
https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?docketnumber=18 -AAER -04 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 novembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_5645_00_e.pdf