WT/GC/W/738  
28 novembre  2017 
(17-6486) Page: 1/3 
Conseil général  
30 novembre -1er décembre 2017   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
2. MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI ET DE NAIROBI – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT  
3. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT (WT/COMTD/SE/10)  
4. ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT – 
RAPPORT PÉRIOD IQUE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
(WT/GC/187 -WT/CFMC/DG/8 -WT/MIN(17)/5)  
5. ACCESSIONS À L'OMC: RAPPORT ANNUEL 2017 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
(WT/ACC/31 -WT/GC/189 -WT/MIN(17)/6 ) – DÉCLARATION DU DIRECTEUR 
GÉNÉRAL  
6. ONZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
A. DÉCLA RATION DU PRÉSIDENT  
B. DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE DU SOUDAN 
DU SUD – (WT/L/1022)  
7. RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE  3 DU GATT DE  1994 
(WT/L/1005, WT/L/1020)  
8. QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC  
A. EXAMEN ANNUEL DU SYSTÈME DE LICENCES OBLIGATOIRES SPÉCIALES – 
PARAGRAPHE 7 DE L'ANNEXE DE L'ACCORD SUR  LES ADPIC AMENDÉ ET 
PARAGRAPHE  8 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PARAGRAPHE 6 DE LA 
DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE 
(WT/L/540 ET WT/L/540/CORR.1) – RAPPORT DU CONSEIL DES ADPIC (IP/C/79)  
B. PROPOSITION DE DÉCISION SUR UNE PROROGATION DU DÉLAI D'ACCEPTATION PAR 
LES MEMBRES DU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
(IP/C/78)  
9. MISE EN DISTRIBUTION GÉNÉRALE  DE DOCUMENTS DE NÉGOCIATION 
ADDITIONNELS – PROJET DE DÉCISION (G/MA/W/131)  WT/GC/W/738  
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  10. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2002 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION 
(G/C/W/741)  
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2007 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION 
(G/C/W/742)  
C. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2012 DANS LES 
LISTES DE CO NCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION 
(G/C/W/743)  
D. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2017 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION 
(G/C/W/744 ET G/C/W/744/CORR.2)  
E. RÉEXAMEN DES DÉROGATIONS C ONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD SUR 
L'OMC  
i) Traitement spécial pour les services et fournisseurs de services des pays les 
moins avancés, dérogation accordée le 17 décembre 2011 jusqu'au 
31 décembre  2030 (WT/L/847, WT/L/982)  
ii) Système de certification du processus de Kimberl ey pour les diamants bruts , 
dérogation accordée le 12 décemb re 2012 jusqu'au 31 décemb re 2018 
(WT/L/876)  
iii) Cuba – Article XV:6 – Prorogation de dérogation , dérogation accordée le 
7 décembre  2016 jusqu'au  31 décembre 2021 (WT/L/1003, WT/L/ 1023) 
iv) Union  européenne  – Application du traitement préférentiel autonome aux pay s 
de la partie occidentale des B alkans , dérogation accordée le  7 décembre  2016 
jusqu'au 31 décembre  2021 (WT/L/1002, WT/L/1019)  
v) États-Unis – Loi sur la croissance et les  perspectives économiques de l'A frique , 
dérogation accordée le 30 novembre  2015 jusqu'a u 30 septembr e 2025 
(WT/L/970, WT/L/1017)  
vi) États-Unis – Ancien terri toire sous tutelle des îles du P acifique , dérogation 
accordée le 7 décembre  2016 jusqu'au 31 décembre  2026 (WT/L/1000, 
WT/L/1018)  
vii) États-Unis – Préfére nces commerciales accordées au N épal, dérogation accordée 
le 7 décembre  2016 jusqu'au 31 décembre  2025 (WT/L/1001, WT/L/ 1021) 
11. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT DES 
RÉUNIONS TENUES EN SEPTEMBRE, EN OCTOBRE ET EN NOVEMBRE  2017 
(WT/BFA/166, WT/BFA/167, WT/BFA/168, WT/BFA/169)  
12. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU GROUPE 
CONSULTATIF COMMUN SUR SA CINQUANTE ET UNIÈME SESSION 
(ITC/AG(LI)/ 268)  
                                                
1 En rapport avec ce point,  l'attention des M embres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l'A ccord sur l' OMC approuvées par le C onseil général le 15  novembre  1995 
(WT/L/93).  WT/GC/W/738  
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  13. EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC  
Rapports des organes ci -après : 
i) Conseil général  (WT/GC/W/ 736), Organe de règlement des différends  
(WT/DSB/ 74) et Organe d'examen des politiques commerciales  (WT/TPR/ 407) 
ii) Conseils sectoriels (G/L/ 1204, S/C/ 53 et IP/C/80) 
iii) Comités du commerce et du développement  (WT/COMTD/ 96), du commerce et de 
l'environnement  (WT/CTE/ 24), des restrictions appliquées à des fins de balance 
des paiements  (WT/BOP /R/115), du budget, des finance s et de l' administration 
(WT/BFA/ 170), et des acco rds commerciaux régionaux  (WT/REG/ 27) 
iv) Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances  (WT/WGTDF/ 16) et 
du commerce et du transfert de technologie  (WT/WGTTT/ 19) 
v) Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux  (GPA/ 145, 
WT/L/1016) 
14. DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC – ANNONCE DU 
PRÉSIDENT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 7.1  A) DES LIGNES DIRECTRICES 
(WT/L/510)  
AUTRES QUESTIONS  
 
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