RESTRICTED  
  
WT/BFA/149  
22 juillet 2015  
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORTS DES RÉUNIONS TENUES LES 8 ET 25 JUIN 2015 
Le Comité du budget, des finances et de l'administration s'est réuni les 8 et 25 juin 2015 sous la 
présidence de M. l'Ambassadeur Daniel Blockert (Suède). Le mandat et la composition du Comité 
sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1. Les ordres du jour figurant dans les documents 
WTO/AIR/BFA/3 et WTO/AIR/BFA/4 ont été adoptés. 
1  ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DES SEYCHELLES (WT/BFA/W/362) 
1.1.  Un membre du Secrétariat a présenté le document relatif à la contribution de la République 
des Seychelles à la suite de son accession et a souligné que la quote-part à la charge du pays en tant qu'observateur restait à acquitter. Sur ce po int, le gouvernement des Seychelles avait informé 
le Secrétariat que les arriérés seraient versés rapidement. 
1.2.  À la suite de l'accession à l'OMC le 26 avril  2015, le Comité recommande au Conseil 
général de demander au gouvernement de la  République des Seychelles de verser un 
montant de 20 086 CHF à titre de quote-part  au budget de 2015, ainsi qu'un montant 
de 53 015 CHF au Fonds de roulement à titre d'avance. 
2  RAPPORT DE SITUATION DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS 
CESSATION DE SERVICE (ASHI) 
2.1.  Le Président du Groupe de travail de l'assurance santé après cessation de service a informé le 
Comité des progrès réalisés par le Groupe de tr avail à ses trois réunions les plus récentes, tenues 
les 10, 19 et 25 juin 2015. Depuis son établissement en novembre 2014, le Groupe de travail s'est réuni 14 fois. Le Président a noté que le Groupe de travail avait atteint son objectif et finaliserait 
son projet de rapport avant l'échéance du 30 juin 2015. 
2.2.  Le projet de rapport, qui serait distribué officiellement aux Membres à la réunion du CBFA de 
septembre 2015, contenait des recommandations formulées par le Groupe de travail à l'intention 
du Comité du budget, des finances et de l'administration. Au cours de ses réunions, le Groupe de 
travail a examiné les prestations au titre de l'ASHI, les régimes d'assurance maladie proposés par d'autres organisations internationales comparables et les possibilités de financement additionnel 
pour soutenir l'ASHI; il s'est aussi intéressé aux ressources humaines nécessaires à la gestion du 
processus de réforme proposé, ainsi qu'à la gestion future de l'ASHI et du régime d'assurance médicale de l'OMC en général. 
2.3.  Le Président du Groupe de travail a souligné  qu'il s'agissait d'une question complexe à 
laquelle on ne pouvait répondre par des solutions simples. Il a précisé qu'il s'agissait également 
d'une question technique et sensible pour les parties prenantes et que tout processus relatif à l'élaboration d'une stratégie nécessiterait des consultations avec ces parties prenantes. 
2.4.  Le Groupe de travail a recommandé que le CBFA demande au Directeur général d'élaborer, 
dans un délai de 12 mois à compter de l'approbation des recommandations par le CBFA, une stratégie fondée sur le rapport final du Groupe de travail. Ce rapport donnait des orientations pour 
l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de cette stratégie. 
2.5.  Par exemple, le Groupe de travail a suggéré  que le CBFA charge un nouveau groupe de 
travail d'assurer la liaison avec le Secrétariat de l'OMC pendant l'élaboration de la stratégie. En outre, étant donné le caractère technique de la question, le CBFA pourrait finalement élargir le WT/BFA/149 
- 2 - 
  mandat du nouveau groupe de travail afin que celui-ci l'aide à suivre la mise en œuvre de la 
stratégie. 
2.6.  Pour conclure, le Président a souligné les efforts considérables déployés par les membres du 
Groupe de travail. Il les a remerciés de leur engagement et a loué leur patience. Il a également 
adressé ses remerciements au Secrétariat et au Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration pour l'engagement dont ils avaient fait preuve et les conseils avisés qu'ils avaient fournis en ce qui concerne les travaux du Groupe de travail. 
2.7.  Le Président du Comité du budget, des finances et de l'administration a remercié les 
membres du Groupe de travail pour le travail cons idérable qu'ils avaient accompli au sujet de cette 
question technique et sensible, ainsi que le Secrétariat pour son engagement. Le Président a indiqué que le rapport final au CBFA serait distribué aux Membres pendant l'été, ce qui leur 
laisserait suffisamment de temps pour en prendre connaissance avant la réunion à venir du CBFA, 
prévue en septembre. Le Comité a pris note du rapport. 
3  RAPPORT SUR LE RÉGIME DES PENSIONS 
3.1.  Le Président nouvellement élu du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a 
présenté au Comité un rapport sur l'évaluation actuarielle du Régime des pensions, d'après sa situation au 31 décembre 2013. Il a signalé l'existence d'un déséquilibre persistant au niveau du 
financement et a confirmé que le Comité de gestio n du Régime des pensions de l'OMC avait décidé 
d'agir et de formuler des recommandations visant à corriger ce déséquilibre afin d'assurer la viabilité à long terme du Régime. 
3.2.  Le Président du Comité de gestion a brièvement examiné les quatre mesures énoncées dans 
le document WT/BFA/W/367 qui étaient envisagées pour corriger le déséquilibre actuariel. Ces 
mesures seraient applicables principalement aux futurs participants au Régime des pensions et nécessiteraient des modifications du Règlement et du Statut dudit régime. Le Comité de gestion 
élaborait actuellement un projet de document visant à incorporer ces modifications et quelques 
précisions techniques dans le Statut du Régime des pensions, projet qui serait ensuite présenté au Conseil général (par l'intermédiaire du CBFA) pour approbation. S'il était approuvé par le Conseil 
général avant la fin de 2015, le nouveau Statut entrerait en vigueur le 1
er janvier 2016. 
3.3.  Un Membre a demandé si les fonctionnaires avaient exprimé des préoccupations concernant 
les changements proposés. Le Secrétariat a répondu qu'une réunion avait été organisée entre le personnel et la Direction, à laquelle aucune préoccupation ou question fondamentale n'avait été 
soulevée. 
3.4.  Pour conclure, le Président du Comité du budget, des finances et de l'administration a indiqué 
que le Comité attendrait le rapport officiel et que la question serait examinée plus avant d'ici à la 
fin de 2015. Le Comité a pris note du rapport. 
4  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES – 1
er TRIMESTRE DE 2015 
(WT/BFA/W/364 ET WT/BFA/W/363) 
4.1.  Un membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions reçues des Membres et 
observateurs au premier trimestre de 2015. Le niveau des contributions reçues et la situation de trésorerie de l'Organisation étaient satisfaisants. S'agissant des contributions des Membres, 54% du total des contributions avaient été reçues. En ce qui concerne les observateurs, 30% des 
contributions avaient été reçues. Au 31 mars 2015, 52 Membres et 7 observateurs n'avaient pas 
d'arriérés. 
4.2.  À la fin de mars 2015, 19 Membres et 6 observateurs étaient visés par des arrangements 
administratifs. Depuis la fin du premier trimestre de 2015, l'Argentine, la Mongolie et le Nigéria 
avaient acquitté un versement et ne relevaient plus de la catégorie I. La Grenade était passée de la catégorie III à la catégorie I. Deux observateu rs avaient acquitté un versement et avaient cessé 
de faire l'objet d'arrangements administratifs. 
4.3.  À la fin du premier trimestre de 2015, l'exécution du budget se maintenait sur la bonne voie, 
a v e c  l ' e n g a g e m e n t  d e  2 9 %  d e  s o n  m o n t a n t ,  s o i t  5 7  m i l l i o n s  d e  C H F .  L e  S e c r é t a r i a t  a  a t t i r é  WT/BFA/149 
- 3 - 
  l'attention du Comité sur le fait que ce montant incluait les fonds engagés jusqu'à la fin de l'année 
au titre de plusieurs contrats annuels. 
4.4.  Un membre du Secrétariat a ensuite présenté la situation financière des fonds d'affectation 
spéciale, en particulier celle du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha 
pour le développement (FGASPDD). Des contribu tions volontaires au FGASPDD d'un montant total 
de 2,1 millions de CHF avaient été reçues de l'Australie, du Danemark, de l'Estonie et de l'Union européenne au premier trimestre. La mise en œuvre des activités prévues pour 2015 ne 
rencontrerait aucune difficulté compte tenu du montant de 16,5 millions de CHF reporté de 2014 
inscrit au Fonds. Des contributions additionnelles étaient attendues de la part de la France et de la Norvège, car des annonces de contributions pluriannuelles avaient été faites. 
4.5.  Le Secrétariat a rappelé qu'il était important de financer la participation des pays les moins 
avancés à la dixième Conférence ministérielle et a prié instamment les Membres d'envoyer des 
fonds dès que possible afin que les aspects logistiques de la planification puissent être mis en œuvre immédiatement après la pause estivale. Le Président du Comité a encouragé les Membres à 
notifier et mener à bien tout projet de soutien au  fonds pour les PMA. Le Comité a pris note des 
rapports. 
5  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES RESSOURCES HUMAINES: STRUCTURE DE 
CLASSES ET PROMOTIONS AU SECR ÉTARIAT DE L'OMC (WT/BFA/W/366) 
5.1.  Un membre du Secrétariat a présenté au Comité des renseignements actualisés sur la 
structure des classes et les promotions au sein du Secrétariat de l'OMC. La structure globale des classes comprenait les professionnels et le personnel de soutien des classes 1 à 12. En mai 2014, 
l'OMC employait 724 fonctionnaires, dont 94% au titre du budget ordinaire et 6% au titre de fonds 
d'affectation spéciale extrabudgétaires. Les professionnels et le personnel de soutien représentaient respectivement 58% et 42% de l'effectif total du Secrétariat. Les professionnels 
étaient majoritairement dans la classe 9 et le perso nnel de soutien, dans la classe 5. Le nombre de 
fonctionnaires de la classe 10 était tombé de 118 en 2010 à 97 en décembre 2014. Le Secrétariat a également indiqué que, pour la catégorie des professionnels, la moyenne des classes avait 
diminué progressivement depuis 2008 en raison du fait qu'il recrutait principalement au niveau des 
classes de début (classes 6 et 7). Sur les 39 postes de professionnels ayant fait l'objet d'un avis de vacance publié en 2014, 22 étaient proposés aux classes 6 et 7. Le Comité a également été informé qu'en moyenne, les fonctionnaires nouvellement nommés en 2014 avaient été recrutés 
deux classes en dessous de celle des fonctionnaires  partis à la retraite pendant la même période. 
Le Secrétariat a aussi appelé l'attention du Comité sur l'absence de promotions internes depuis 2011. 
5.2.  S'agissant de la mobilité du personnel, le Secrétariat a indiqué que 31 mouvements de 
personnel entre les divisions avaient eu lieu en 2014. Il s'attendait à une augmentation de la mobilité interne du fait de la mise en place d'un nouveau mécanisme d'"appel à manifestation 
d'intérêt". Dans le cadre de ce mécanisme, les fonctionnaires qui répondent aux exigences du 
poste et dont la classe est la même que celle du poste à pourvoir sont admissibles au bénéfice d'un transfert latéral. Le Secrétariat a indiqué que ce processus était un moyen efficace d'accroître la mobilité au sein de l'Organisation. 
5.3.  Plusieurs Membres ont remercié le Secrétariat et ont montré de l'intérêt pour les progrès 
réalisés dans ce domaine. Un Membre a souhaité obtenir des éclaircissements concernant le processus suivi pour déterminer la classe à laquelle un poste vacant était proposé et a demandé à 
qui appartenait cette décision. Le Secrétariat a répondu que la Division des ressources humaines 
était chargée de publier les avis de vacance de poste sur la base de normes types et qu'elle 
consultait également le Bureau du Directeur général si cela était nécessaire. D'autres Membres ont 
demandé des éclaircissements sur l'état actuel du processus d'établissement des profils d'emploi. 
5.4.  Le Comité a pris note du rapport et a dit qu'il souhaitait examiner plus avant la question des 
promotions à une réunion ultérieure. WT/BFA/149 
- 4 - 
  6  SYSTÈME DE GESTION DES RISQUES DU SECRÉTARIAT DE L'OMC (WT/BFA/W/361) 
6.1.  Un membre du Secrétariat a présenté au Comité le second rapport sur le Système de gestion 
des risques du Secrétariat de l'OMC. Le Secrétariat a indiqué que des références à la gestion des risques avaient été incluses dans le texte révisé du Règlement financier de l'OMC, approuvé par le 
Conseil général en 2015. 
6.2.  Seize nouveaux risques ont été identifiés en 2014. Sur les 75 risques inscrits au registre à la 
fin de 2014, 3 étaient considérés comme critiques. Dans le document WT/BFA/W/361, 
l'Administration n'avait expressément mentionné que ces trois risques critiques, qui avaient à la 
fois une forte probabilité de se produire et un impact élevé s'ils se produisaient. 
6.3.  Un Membre s'est dit préoccupé par les problèmes de sécurité qui s'étaient posés récemment 
à propos de la plate-forme E-Campus de l'OMC et a souligné qu'il était important que les Membres 
soient informés en détail de toute défaillance du système de sécurité, ainsi que des mesures prises 
pour éviter que des problèmes ne se posent à l'avenir; il a demandé que le Comité soit informé de la politique de l'OMC en matière de technologies de l'information. Un membre du Secrétariat a 
indiqué que la nouvelle politique de sécurité informatique avait été mise en place et faisait l'objet 
d'un examen constant. 
7  RAPPORT 2014 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS (WT/BFA/W/365) 
7.1.  Un membre du Secrétariat a présenté le rapport sur les résultats financiers pour 
l'exercice 2014. Le Secrétariat a souligné que la structure des états financiers pour 2014 suivait, pour la troisième année, celle des normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS), qui visaient à améliorer la qualité et à accroître la transparence et la 
responsabilité. 
7.2.  Le Secrétariat a présenté un aperçu de l'exécut ion du budget 2014. Pour l'exercice 2014, le 
budget était de 197 millions de CHF et les dépenses budgétaires se sont élevées à 182 millions 
de CHF, ce qui a permis de réaliser des économ ies budgétaires – et de dégager ainsi un excédent 
net de 14,5 millions de CHF. Ces économies s'exp liquaient principalement par le nombre élevé de 
postes restés vacants pendant l'année, par la réduction des dépenses de traduction et par un suivi 
rigoureux des ressources en personnel. Le Secrétariat a déclaré que de nouvelles économies 
budgétaires étaient peu probables, car les postes vacants étaient en train d'être pourvus. Les économies réalisées s'expliquaient également par le fait que le Secrétariat avait poursuivi ses efforts de rationalisation des processus. Le Secrétariat a informé le Comité des économies 
réalisées en particulier sur les dépenses afférentes aux services contractuels, aux missions à 
l'étranger, aux services de communication et au matériel durable, entre autres. 
7.3.  Le Secrétariat a souligné que l'excédent de 14,5 millions de CHF n'était qu'un résultat 
budgétaire. Ce résultat financier incluait des dépenses qui n'avaient pas été inscrites au budget, 
mais qui étaient quand même comptabilisées. Conformément aux principes établis par les normes IPSAS, le résultat financier affichait un déficit de 10,2 millions de CHF pour l'exercice 2014. L'écart 
entre l'excédent budgétaire et le résultat financier calculé sur la base des principes susmentionnés 
était essentiellement dû à l'impact négatif du coût  actuariel des prestations au titre du Régime des 
pensions et de l'assurance santé après cessation de service, qui s'élevaient à 13,2 millions de CHF 
et 11,5 millions de CHF, respectivement. 
7.4.  Il a également été indiqué que plusieurs amé liorations avaient été apportées au rapport 
financier 2014. En particulier, les notes et tableaux explicatifs relatifs aux états financiers contenaient des renseignements plus détaillés. L'auditeur externe a certifié les comptes de 2014 et 
a reconnu les améliorations résultant de la mise en œuvre des recommandations formulées par la 
Cour des comptes française. Toutefois, l'audi teur externe allemand a maintenu une réserve 
concernant la consolidation des comptes de l'ITC. 
7.5.   Le membre du Secrétariat a souligné la variation importante du passif du Régime des 
pensions et de l'assurance santé après cessation de service d'une année sur l'autre. Le passif net du Régime des pensions et de l'assurance santé après cessation de service (ASHI) avait atteint 820 millions de CHF en 2013. Il était ensuite to mbé à 660 millions de CHF en 2014 avant 
d'augmenter à nouveau pour s'établir à plus de 1 milliard de CHF en 2015. Le Secrétariat a indiqué WT/BFA/149 
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  que cette forte volatilité était principalement due aux conséquences actuarielles de la variation du 
taux d'actualisation appliqué, mais était aussi liée au choix de variables indépendantes, telles que les taux d'intérêt à long terme ou l'inflation. Pour conclure, le Secrétariat a dit que ces aspects devraient être examinés, en consultation avec l'au diteur externe, afin de réaliser une évaluation 
d'ensemble de la situation financière à long terme de l'OMC qui soit la plus exacte possible. 
7.6.  Plusieurs Membres ont remercié le Secrétariat pour son rapport détaillé sur les résultats 
financiers. Un Membre s'est dit satisfait de ce niveau de détail qui permettait de mieux 
comprendre les résultats financiers. L'intervenante a également relevé que les résultats financiers 
affichaient un déficit depuis l'introduction des normes IPSAS et a souhaité connaître les vues du 
Secrétariat à ce sujet. Le Secrétariat a répondu qu e ce déficit s'expliquait dans une large mesure 
par le taux d'actualisation appliqué. Il a ajouté qu'il travaillerait en étroite collaboration avec 
l'auditeur externe afin de trouver une méthode de calcul du taux d'actualisation plus appropriée 
pour garantir la transparence et la stabilité du processus d'établissement des rapports sur les dépenses et engagements de l'OMC liés aux prestations après la cessation de service. 
7.7.  S'agissant de la réserve émise à propos de l'ITC, le Secrétariat a signalé que ce dernier avait 
appliqué les normes IPSAS pour la première fois cette année et que les comptes de l'ITC n'avaient pas encore été certifiés par l'auditeur externe. Le Secrétariat a indiqué que l'Organisation des 
Nations Unies n'était pas favorable à une consolidation des comptes de l'ITC, laquelle ne se 
justifiait pas du fait que le budget alloué par l'ONU à l'ITC n'était pas suffisamment important. En outre, le Secrétariat a déclaré que l'OMC analyserait la nature de sa relation avec l'ONU et l'ITC. 
8  RAPPORT 2014 DE L'AUDITEUR EXTERNE (WT/BFA/W/368) 
8.1.  Le représentant de l'Institution de contrôle suprême de l'Allemagne (l'auditeur) a remercié le 
Directeur général et le Secrétariat pour l'assistance spécialisée qu'ils lui avaient prêtée pendant le processus d'audit. Il a dit que le rapport 2014 portait essentiellement sur la vérification des états 
financiers de l'OMC pour 2014 et sur un audit de performance concernant les activités d'achat et la 
gouvernance des technologies de l'information (TI). Sur la base de l'audit réalisé, l'auditeur a certifié les états financiers de l'OMC pour l'exercice 2014, mais a formulé une réserve concernant 
la consolidation des comptes du Centre du commerc e international (ITC), qui avait aussi été émise 
par l'auditeur français les années précédentes.  L'auditeur externe a déterminé que les états 
financiers reflétaient bien la situation financière de l'OMC. 
8.2.  L'auditeur a recommandé que le Secrétariat mette en place une procédure de traitement des 
contributions des Membres visés par des arrangements administratifs ou ayant des arriérés de 
contributions de longue date. Il a également recommandé au Secrétariat de poursuive les efforts visant à accélérer la procédure de remboursement des impôts des États-Unis payés par les 
fonctionnaires de l'OMC et de convenir avec le gouvernement des États-Unis d'une méthode de 
remboursement basée sur l'approche de l'OIT à cet égard. 
8.3.  L'auditeur externe a déterminé que, sur le plan juridique, l'ITC était un organisme de 
coopération technique conjoint de l'ONU et de l'OMC et a recommandé que l'OMC négocie avec 
l'ITC ou l'ONU afin de clarifier et de résoudre la situation juridique, en particulier en ce qui concerne le contrôle. À ce sujet, le Secrétariat poursuivrait ses consultations avec l'ITC pour clarifier la nature juridique de ce partenariat. 
8.4.  L'auditeur a aussi formulé plusieurs autres recommandations que le Secrétariat avait déjà 
mises en œuvre, comme celle relative à l'utilisation du taux de change opérationnel de l'ONU pour les opérations comptables en devises étrangères. 
8.5.  L'auditeur a présenté les résultats de l'audit de performance concernant les activités d'achat 
et la gouvernance des TI. Il a formulé un certain nombre de recommandations adressées au Comité sous forme de liste. L'auditeur externe a rassuré les Membres sur le fait que le Secrétariat 
avait pris note de ces recommandations et envisageait de mettre en œuvre les recommandations 
en suspens formulées par l'auditeur au sujet des ac tivités d'achat et de la gouvernance des TI. Par 
ailleurs, l'auditeur a reconnu que le Secrétariat poursuivait ses efforts pour améliorer la sécurité des TI à l'OMC afin de réduire les risques auxquels son environnement informatique était exposé. 
Pour conclure sur cette question, l'auditeur externe a dit qu'il continuerait de contrôler WT/BFA/149 
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  l'amélioration de la sécurité des TI à l'OMC. Enfin, il a certifié les états financiers du Régime des 
pensions de l'OMC pour l'exercice 2014. 
8.6.  Les Membres ont remercié l'auditeur externe et son équipe pour leur rapport détaillé. 
Interrogé par un Membre sur la réserve concernant l'ITC, l'auditeur externe a répondu que 
pendant la réalisation de l'audit à l'OMC, lui et son équipe avaient été informés de l'existence d'un 
document établi à l'époque du GATT qui ménageait à l'OMC la possibilité d'avoir une influence directe sur les politiques de l'ITC. Il a indiqué qu'une version actualisée de ce document pourrait 
suffire à ce que la recommandation qui avait été formulée à ce sujet soit supprimée et à régler la 
situation. 
8.7.  Un Membre a souligné que la réserve concernant l'ITC devrait être levée avant que les 
comptes ne soient vérifiés, c'est-à-dire avant l'exercice suivant. Le Président du Comité a remercié 
les auditeurs externes allemands et a confirmé que ladite réserve devrait être sérieusement prise 
en considération; il a ajouté que cette question  serait examinée à une réunion ultérieure. Le 
Comité a pris note du rapport et a formulé la recommandation ci-après. 
8 . 8 .  L e  C o m i t é  r e c o m m a n d e  q u e  l e  C o n s e il général approuve le s virements entre les 
chapitres du budget indiqués aux paragraphes 2.30 et 2.38 du document 
WT/BFA/W/365. Le Comité recommande en outre que le Conseil général approuve les 
comptes vérifiés pour 2014.  
9  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR L'EXAMEN ORGANISATIONNEL DU SECRÉTARIAT 
DE L'OMC (WT/BFA/W/360) 
9.1.  Le DGA Brauner a rendu compte au Comité des progrès accomplis dans l'examen stratégique. 
Il a souligné que les recommandations concernant les changements à apporter aux politiques 
avaient été formulées par le Groupe mixte chargé de formuler des recommandations, composé de fonctionnaires et de membres de la haute direction. Des Mémorandums administratifs avaient été 
présentés au Comité consultatif mixte (CCM) soit par le Groupe mixte chargé de formuler des 
recommandations, soit par l'Administration, pour qu'il les examine. Le CCM avait donné son avis au Directeur général, lequel mettrait en œuvre la nouvelle politique, en gardant à l'esprit que, si la 
politique modifiait le Statut, les Membres seraient consultés avant la mise en œuvre. 
9.2.  Le DGA a expliqué que les politiques en matière de promotion et de mobilité avaient été 
présentées au CCM lequel avait achevé ses délibérations sur la politique en matière de mobilité mais retenait le projet en raison de ses liens avec le projet concernant la politique en matière de 
promotion afin d'assurer pleinement la cohérence entre les deux. Il a ensuite annoncé que 
l'Administration avait achevé son projet concernant le Bureau de contrôle interne. Le CCM avait déjà terminé ses délibérations sur la médiation et présenté son rapport au Directeur général pour 
approbation finale. Le Directeur général discuterait plus avant de ces deux questions avec le CCM 
et le Conseil du personnel car il souhaitait maintenir une approche transparente et inclusive. Enfin, le DGA Brauner a informé le Comité que le Directeur général prévoyait de consulter le Président du 
Comité du budget et le Président du Conseil général au sujet de la désignation du chef du Bureau 
de contrôle interne. 
9.3.  Le DGA Brauner a ensuite informé le Comité de l'intention de l'Administration de mettre en 
œuvre la nouvelle politique en matière de promot ion en tant que résultat du processus d'examen 
stratégique. Le DGA Brauner a appelé l'attention du Comité sur le fait qu'il était important de 
réintroduire les promotions dans l'Organisation afin de préserver le moral du personnel et d'éviter que des fonctionnaires talentueux ne quittent l'Organisation. Il a rassuré les Membres en disant 
que le nombre limité de promotions respecterait les contraintes budgétaires de l'Organisation. Il a 
aussi souligné que le remplacement de fonctionnaires de classe 10 par des fonctionnaires de classe 6 générait d'importantes économies budgétaires. 
9.4.  En conclusion, le DGA Brauner a informé le Comité d'un nouveau système que le Directeur 
général souhaitait introduire, qui consisterait à créer un processus d'évaluation inclusif interdivisions, associant Directeurs et DGA de l'OMC. Ceux-ci évalueraient les candidats admissibles qui auraient été proposés en vue d'une promotion, sur la base du mérite, et feraient 
ensuite une proposition au Directeur général portant sur un nombre limité de promotions 
justifiées. Le DGA Brauner a conclu en rappelant au Comité que le Directeur général avait accepté WT/BFA/149 
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  de mettre en œuvre une structure de classes pyramidale normale. Il a fait observer que, d'un 
niveau maximum de 118 fonctionnaires à la classe 10, on passerait à 63 seulement, et que ce chiffre était déjà tombé à 90. Le DGA a souligné que l'engagement du DG concernant la structure à atteindre ne serait pas entamé par la réintroduction des promotions. 
9.5.  Plusieurs Membres ont remercié le Secrétariat pour ses renseignements actualisés sur les 
progrès de l'examen stratégique et ses explications sur le nouveau système. Certains Membres sont convenus qu'il était important de fournir des incitations aux fonctionnaires, d'autres ont 
estimé que le Secrétariat devrait continuer à respecter la décision de geler les promotions. 
Plusieurs Membres ont été d'avis qu'il était prémat uré d'évaluer la question des promotions étant 
donné que le processus d'examen organisationnel était encore en cours. Dans ce contexte, le Comité a indiqué que la haute direction devait garder à l'esprit que toute réforme engagée devrait 
veiller à résoudre le problème de la pyramide inversée et respecter le principe d'une croissance 
nominale nulle du budget. Il a également été sou ligné que le Directeur général devrait prendre le 
temps de procéder à un examen attentif de la façon dont les promotions seraient mises en œuvre. 
S'agissant du problème de la pyramide, un autre Membre a demandé à savoir quelles seraient les 
incidences financières supplémentaires du recrutement des professionnels engagés récemment. Un Membre voulait connaître le nombre de fonctionnaires qui quittaient l'Organisation parce qu'elle 
n'offrait pas de possibilités de promotions. Enfin, un Membre a suggéré de chercher d'autres 
mécanismes de reconnaissance du comportement prof essionnel. Le Secrétariat a dit qu'il cherchait 
à introduire plusieurs mécanismes garantissant la reconnaissance du comportement professionnel des fonctionnaires. 
9.6.  Un Membre a fait état de préoccupations concernant la diversité dans le cadre du processus 
de promotion et a indiqué que certains pays n'étaient pas suffisamment représentés au sein du Secrétariat. Ce même Membre a encouragé la transparence dans le processus de promotion et de 
recrutement qui se déroulait à l'OMC. Un autre a dit que le rétablissement des promotions 
ralentirait inévitablement le processus visant à résoudre le problème de la pyramide inversée. Il a souligné que toute mesure permettant le passage à une classe supérieure au sein du Secrétariat 
aurait une incidence sur les coûts. 
9.7.  Le Secrétariat a répondu aux préoccupations du Comité concernant la question des 
promotions en soulignant le fait que, à ce stade, la haute direction ne faisait que rendre compte des progrès accomplis dans le cadre du processu s d'examen stratégique et qu'aucune décision 
n'avait encore été prise en ce qui concernait le rétablissement des promotions. Le DGA Brauner a 
également souligné que ces progrès ne concernaient que les résultats des travaux effectués par les quatre groupes, conjointement avec le CCM. Il a ensuite ajouté qu'il serait très difficile de gérer 
une Organisation et de continuer à motiver le personnel sans possibilité de promotion à long 
terme. Il a également informé le Comité que le Secrétariat, en coopération avec le Conseil du personnel, mènerait prochainement une enquête afin de mesurer le moral des fonctionnaires. Le 
Secrétariat a fait observer que l'OMC se situait déjà bien en dessous des autres Organisations en 
ce qui concernait les classes de début. La classe 6 à l'OMC correspondait à un grade P1 à l'ONU et presque personne n'était recruté à P1 dans le système des Nations Unies. 
9.8.  Le Président a pris note des préoccupations du Comité et a attiré l'attention des Membres sur 
leurs propres perspectives de promotion au cours de leurs carrières respectives. Il a ensuite 
reconnu qu'il s'agissait d'une question très importante pour les Membres et qu'elle serait donc traitée à une prochaine réunion. Par conséquent, le Comité continuerait à être tenu informé des 
éléments nouveaux. Le Comité a pris note du rapport. 
10  PROPOSITION D'ÉTABLIR UN FONDS DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS 
(WT/BFA/W/369) 
10.1.  Un membre du Secrétariat a fourni au Comité des renseignements additionnels sur 
l'évolution des dépenses d'entretien ordinaire au cours des années précédentes. La fonctionnaire a 
souligné que la part de l'entretien régulier av ait augmenté progressivement au cours des trois 
dernières années avec la réduction des services d'entretien fournis par la Fondation des immeubles 
pour les organisations internationales (FIPOI) à compter de 2012. De 2012 à 2014, la FIPOI avait 
réduit ses interventions sur place car l'OMC était devenue propriétaire de ses deux bâtiments. Depuis 2013, l'OMC avait négocié plusieurs contrats avec des sociétés extérieures en ce qui 
concerne, par exemple, le chauffage, la climatisation et la ventilation dans le nouveau bâtiment, WT/BFA/149 
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  les installations électriques, l'entretien des espaces verts et la zone à l'intérieur du périmètre de 
sécurité, entre autres choses. 
10.2.  La dotation budgétaire initiale était de 0,5 million de CHF. Cependant, les dépenses se sont 
élevées à 0,9 million de CHF en 2014 et, selon les projections, devraient passer à 1,5 million 
de CHF en 2015 et 2016. Le budget pour la péri ode biennale devra être augmenté de 1 million 
de CHF, ce qui, dans le contexte d'un budget à croissance nominale nulle, devra être financé par des économies dans d'autres domaines. 
10.3.  Un autre membre du Secrétariat a fourni au Comité des renseignements additionnels sur 
l'entretien extraordinaire des bâtiments de l'OMC et  a exposé la finalité d'un fonds de rénovation 
des bâtiments, qui serait de financer les dépenses extraordinaires liées à l'amélioration des bâtiments de l'OMC, y compris les travaux péri odiques nécessaires de remise à niveau des 
installations. La fonctionnaire a souligné que le Fonds servirait à couvrir les projets relatifs aux 
bâtiments et aux infrastructures prévisibles à moyen et à long terme, qui étaient anticipés sur la base de la dépréciation des bâtiments au fil du temps. Elle a ajouté que d'après le modèle de la 
FIPOI, des travaux d'entretien et de rénovation extraordinaires étaient généralement prévus selon 
des cycles de 10, 15, 25 et 50 ans. 
10.4.  S'agissant du niveau de financement nécessair e, le modèle de la FIPOI recommandait de 
mettre de côté un montant annuel de 2,6 millions de CHF en prévision des futurs travaux de 
rénovation sur le site de l'OMC. Le Secrétariat a rappelé au Comité que la FIPOI, par l'intermédiaire de la Confédération suisse, était disposée à financer l'entretien extraordinaire du 
bâtiment du Centre William Rappard à hauteur de 1 million de CHF, sur une base annuelle. Il était 
néanmoins précisé que les montants non utilisés ne pourraient pas être reportés sur l'année 
suivante. 
10.5.  Pour constituer le Fonds de rénovation, le Secrétariat estimait, d'après la méthode de calcul 
de la FIPOI, qu'un montant annuel de 1,3 million  de CHF serait nécessaire pour constituer des 
réserves financières permettant de répondre aux besoins en matière de réparation et de rénovation des bâtiments de l'OMC et des instal lations connexes à moyen et à long terme. Le 
Secrétariat a souligné que, d'après l'exemple des autres Organisations internationales, certaines 
avaient connu des problèmes de financement dus à l'insuffisance des réserves ou à un manque de planification adéquate. Enfin, le Secrétariat, a proposé que les principes directeurs régissant le Fonds de rénovation des bâtiments soient comparables à ceux établis pour le Fonds de 
fonctionnement des Membres pour la transition (FFMT) en ce qui concerne la façon dont le Fonds 
serait régi. 
10.6.  Les Membres ont remercié le Secrétariat et ont accueilli avec intérêt le rapport. La plupart 
des Membres se sont dits intéressés par la création d'un tel Fonds pour éviter de futurs problèmes 
financiers. Ils ont accueilli avec intérêt les renseignements additionnels sur la distinction entre l'entretien ordinaire et l'entretien à long terme des bâtiments. Certains Membres ont exprimé des 
préoccupations au sujet du montant de 1,5 million de  CHF pour l'entretien ordinaire, qui était trois 
fois plus élevé que le budget entretien initialement alloué. Le Secrétariat a énuméré une série de raisons pour lesquelles le budget avait augmenté, li ées au fait que la FIPOI ne s'occupait plus de 
l'entretien. 
10.7.  Les Membres ont pris note du montant de 1,7 million de CHF restant dans le FFMT à la fin 
de décembre 2014, qui servirait de montant initial pour constituer le Fonds de rénovation et sont convenus que c'était un bon point de départ pour l'établissement d'un Fonds de rénovation. Un 
Membre a suggéré au Comité de trouver un moyen d'incorporer le financement du Fonds de 
rénovation dans le budget ordinaire. 
10.8.  Un Membre souhaitait savoir quel montant il fallait mettre de côté pour financer le Fonds à 
long terme et a également demandé s'il existait des règles et procédures concernant l'utilisation 
des fonds excédentaires. Dans ce contexte, certai ns Membres ont attiré l'attention du Comité sur 
d'autres questions telles que les engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service, qui pourraient aussi être couverts par l' excédent. Une autre question a été posée au sujet 
du financement du Fonds de rénovation lorsque aucun excédent ne serait disponible. Certains 
Membres se sont également dits préoccupés par le fait d'avoir des fonds à long terme qui pourraient être soumis à des intérêts négatifs. WT/BFA/149 
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  10.9.  Le Secrétariat a remercié le Comité pour ses remarques constructives et a répondu aux 
questions. Un membre du Secrétariat a fourni de plus amples explications et a donné des 
exemples de l'accroissement de l'entretien ordinaire. Le Secrétariat a conclu en disant que si l'approche consistant à allouer les excédents au Fonds de rénovation était adoptée, il ne prévoyait 
pas d'avoir besoin d'argent supplémentaire pour le Fonds avant au moins dix ans. 
10.10.   Le Comité est convenu que cette question était très importante et qu'elle avait besoin 
d'être soigneusement examinée. Le Président a encouragé les Membres à consulter leur 
administration centrale à ce sujet. Il a aussi souligné que le Comité du budget, des finances et de 
l'administration aurait besoin d'en discuter davantage à sa réunion suivante. Il a souligné que, à l'automne, le Comité serait très occupé à discuter du budget biennal avant la Conférence 
ministérielle prévue pour décembre. Le Comité a pris note du rapport. 
11  MANDAT PROPOSÉ POUR UN GROUPE DE  TRAVAIL CONCERNANT UN COMITÉ 
D'AUDIT (WT/BFA/W/349/REV.2) 
11.1.  Le Secrétariat a présenté le document qui contenait le mandat proposé révisé reproduit 
dans le document susmentionné. Un membre du Secrétariat a ensuite fourni au Comité des 
renseignements additionnels sur les rôles et les responsabilités des trois différentes fonctions d'audit: audit externe, audit interne et comité d'au dit. Il a ensuite dressé la liste des Organisations 
internationales qui avaient un comité d'audit et de celles qui n'en avaient pas. 
11.2.  Le membre du Secrétariat a ensuite rappelé au Comité les organes d'audit existants au sein 
de l'OMC, en soulignant que l'OMC avait une équipe de huit vérificateurs des comptes qui 
effectuaient leur travail de ux fois par an en ce qui concernait le s états financiers, et une fois par an 
pour ce qui était de l'audit de performance. En outr e, il a fait référence au bureau de l'audit interne 
de l'OMC qui publiait un à deux rapports par an. Il a donné la liste des divisions de l'OMC dont l'audit avait déjà été effectué et a souligné l'existence de l'Unité d'audit de la coopération 
technique au sein de la Divi sion de l'IFCT de l'OMC. 
11.3.  Les Membres ont remercié le Secrétariat pour son exposé détaillé et utile. À la fin du rapport 
du Secrétariat, la plupart des Membres se sont dits intéressés par la création d'un groupe de 
travail qui déciderait de l'opportunité de créer un comité d'audit à l'OMC. Un Membre a dit qu'il 
serait également utile que le Groupe de travai l examine soigneusement les pratiques existantes 
qui étaient suivies dans d'autres organisations internationales et leur expérience des comités d'audit. Un autre Membre a attiré l'attention du Comité sur le fait que l'OMC demeurait une petite 
Organisation. Il a également été proposé que le mandat proposé révisé inclue une date cible pour 
l'achèvement des travaux du Groupe de travail et la date du 31 mars 2016 a été suggérée. Un 
Membre a profité de la présence du vérificateur extérieur des comptes au Comité pour demander 
si l'équipe chargée de la vérification extérieure des comptes avait un avis sur le Comité d'audit. Le 
vérificateur extérieur des comptes a répondu qu 'un comité d'audit ne ferait pas une grande 
différence pour leur activité. Il a ajouté que le  vérificateur extérieur des comptes pouvait soit 
travailler en collaboration avec un Comité tel que le Comité du budget, des finances et de 
l'administration soit avec un comité d'audit. 
11.4.  Le Président a prié les Membres de consulter leurs administrations centrales respectives et 
indiqué que le sujet ferait l'objet d'autres discussions à la réunion suivante. Le Comité a pris note 
du rapport. 
11.5.  Le Président a conclu en notant qu'il espérait que le Comité serait en mesure d'adopter le 
rapport sur l'assurance santé après cessation de service, d'avancer sur la question de 
l'établissement d'un Fonds de rénovation des bâtiments et de convenir d'un mandat pour le 
Groupe de travail sur la question du Comité d'audit. La réunion a été déclarée close.  
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