G/SPS/N/NGA/30  
14 mai 2018 
(18-2879) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NIGÉRIA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Nigéria  Agricultural Quarantine Service, Federal  Ministry of 
Agriculture and Rural Development  (Service nigérian de la quarantaine agricole, Ministère 
fédéral de l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux, végétaux, ressources aquatiques et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires  commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Nigéria  Agricultural Quarantine Service (establishment) Draft 
Bill, 2018  (Avant -projet de loi de 2018 établissant le Service nigérian de la quarantaine 
agricole) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 11 
6. Teneur : La loi notifiée établit le Service nigérian de la quarantaine agricole et couvre 
différents aspects liés à celui.ci . Les dispositions de la loi couvrent les points suivants:  
établissement du Service nigérian de la qu arantaine agricole et de son Conseil 
d'administration ; objectifs, structure et mandat du Service et pouvoirs du Conseil 
d'administration ; désignation du Directeur général et des autres membres du personnel ; 
procédures judiciaires.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL 90 -2017 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitres 5.3 et 5.5, Titre 5, du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres (2017)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Convention internationale pour la protection des végétaux 
(CIPV), directives concernant les normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP 1)  
[ ] Néant G/SPS/N/NGA/30  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 janvier 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueu r: [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 26 janvier 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Nigéria  Agricultural Quarantine Service  
Federal Ministry of Agriculture and Rural Department  
Enugu House, 81 Ralph Sodeinde Street  
Opposite Federal Ministry of Finance, CBD, Garki, FCT Ab uja 
Téléphone : +(234 0) 80 7777 8943  
   +(234 0) 80 9133 3385  
Courrier électronique : contact@naqs.gov.ng  
    info@naqs.gov.ng  
Site Web: http://www.naqs.gov.ng/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Vincent Isegbe  
Coordinating Director  
Nigéria  Agricultural Quarantine Service  
Federal Ministry of Agriculture and Rural Department  
Enugu House, 81 Ralph Sodeinde Street  
Opposite Federal Ministry of Finance, CBD, Garki, FCT Abuja (Nigéria)  
Téléphone mobile : +(234 0) 80 5262 5445  
Courrier électronique : visegbe@gmail.com