G/SPS/N/VNM/44  
22 avril 2013  
(13-2115)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Vietnam Food Administration, Ministry of Health  
(Administration de l'alimentation du Viet Nam - Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indi quer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Articles, contenants et emballages en verre, en porcelaine ou émaillés 
en contact direct avec les aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft of National technical regulation on the safety and hygiene 
glass, porcelain or enamelled implements, cont ainers, and packaging in direct contact with 
food (Projet de Règlement technique national sur la sécurité et l'hygiène des articles, 
contenants et emballages en verre, en porcelaine ou émaillés en contact direct avec les 
aliments). Langue(s): vietnamien. Nombre de pages: 5 
http://www.spsvietnam.gov.vn/En glishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/50/
Du%20thao%20QCVN_VNM44_Vie.pdf  
6. Teneur: Le projet de règlement notifié énonce des exigences techniques concernant la 
qualité, l'hygiène et la sécurité des articles, contenants et emballages en verre, en 
porcelaine ou émaillés en contact direct avec les aliments sur le territoire du Viet Nam. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/VNM/44 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Food Safety Law No. 55/2010/QH12  (Loi n° 55/2010/QH12 sur l'innocuité des 
aliments); 
- Law on Standard and Technical Regulation  (Loi sur les normes et les règlements 
techniques); 
- Decree No 127/ND-CP dated 1 August 2012 on implementing some articles of Law on 
Standard and Technical Regulation  (Décret n° 127/ND-CP du 1er août 2012 portant 
modalités d'application de certains articles de la Loi sur les normes et les règlements 
techniques); 
- Decree No 38/2012/ND-CP dated 25 April 2012 on implementing some articles of Food 
Safety Law  (Décret n° 38/2012/ND-CP du 25 avr il 2012 portant modalités d'application 
de certains articles de la Loi sur l'innocuité des aliments). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 décembre 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 décembre 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 juin 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/VNM/44 
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12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 juin 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse-éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Vietnam Food Administration, Ministry of Health 
(Administration de l'alimentation du Viet Nam - Ministère de la santé) 
138A Giang Vo, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3846 4489/ +(84 4) 3846 3702 Fax: +(84 4) 3846 3739 
Courrier électronique: vfa@vfa.gov.vn  
Site Web: http://www.vfa.gov.vn 
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point 
(Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3734 4764 Fax: +(84 4) 3734 9019 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse-électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point 
(Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3734 4764 
Fax: +(84 4) 3734 9019 Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/