RESTRICTED  
  
WT/COMTD/AFT/M/42  
4 mai 2018 
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Comité du commerce et du développement  
Quarante -deuxième session sur l'Aide pour le 
commerce   
 
   
NOTE SUR LES RÉUNIONS DES 19 FÉVRIER ET 23 AVRIL 2018  
Président : S.E. M. Taonga Mushayavanhu (Zimbabwe)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'AIDE  POUR LE COMMERCE 
2018 -2019  ................................ ................................ ................................ .......................  1 
C. ACTIVITÉS RELATIVES À L'AIDE POUR LE COM MERCE  ................................ ...............  7 
I. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre  ................................ .................  7 
II. Intégration  ................................ ................................ ................................ ..................  8 
III. Dimension régionale  ................................ ................................ ................................ ..... 9 
IV. Secteur privé  ................................ ................................ ................................ ...............  9 
V. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des actions en faveur du 
développement  ................................ ................................ ................................ ...................  9 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  10 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  L'ordre du jour, distribué sous la cote WTO/AIR/COMTD/AFT/ 10, a été adopté sans 
modification. L 'examen du point B, et la 42ème session , ont été suspendus le 19 février 2018. La 
réunion a été reconvoquée  le 23 avril pour poursuivre l'examen du point B .  
B. PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 2018 -2019  
2.  Le Président  a présenté un aperçu  du projet de programme de travail de l'Aide pour le 
commerce 2018 -2019 (JOB/DEV/52), rappelant qu'il avait exposé des réflexions préliminaires 
concernant  son orientation  lors des réunions du Comité du commerce et du développement ( CCD) 
sur l'Aide pour le commerce tenues  en mode formel le 7  novembre  2017 et en mode informel 
ouvert  le 17 janvier  2018. Un projet de programme de travail  avait été publié le 19  janvier  2018. 
Le Président a présenté  brièvement  les observations écrites reçues des Membres et a indiqué 
comment il proposait de les prendre en compte dans une version révisée du Programme de travail, 
puis a invité les participants à faire part de leurs observations générales . 
3.  Le représentant du Bénin,  au nom du Groupe africain , a dit qu e celui -ci appuyait  le thème 
"Soutenir l'autonomisation économique et le développement inclusif et durable par le biais de 
l'Aide pour le commerce"  dans la mesure où  il était conforme à l'"Agenda  2063: L'Afrique que nous  
voulons" de l'Union africaine. À cet égard, la diversification et la transformation structurelle étaient  
des moyens essentiels pour atteindre un objectif: l'autonomisation. Dans ce contexte, le 
Programme de travail reflétait de manière adéquate les priori tés de développement  des pays 
africains en mettant l'accent sur l'autonomisation économique, la transformation structurelle et 
l'industrialisation . 
4.  Le représentant  a ensuite souligné l'importance de l'autonomisation des micro, petites et 
moyennes entrepris es (MPME), des femmes, des jeunes et des populations des zones périurbaines. WT/COMTD/AFT/M/42  
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  Cet objectif pou vait être atteint par la création  d'emplois, la diversification des économies et la 
modernisation de la connectivité physique et numérique. Dans ce contexte, le th ème "La 
transformation industrielle de l'Afrique et le commerce dans l'ère du numérique: infrastructure de 
production et financement innova nt" serait un sujet de discussion opportun lors d'un atelier 
thématique sur le commerce électronique. En outre, le représentant  a estimé que les priorités de 
développement qu'il avait mentionnées auparavant étaient parfaitement conformes aux ambitions 
de la Zone de libre -échange continentale (ZLEC) et aux objectifs de développement inclusif et 
durable . 
5.  Comme le Groupe africain ne souhaitait plus se limiter à la simple validation de la proposition, 
la formulation et le choix des thèmes du Programme de travail devaient être inclusifs et suivre une 
approche ascendante. Il fallait y  intégrer les  besoins, les contraintes et les priorités  des pays 
bénéficiaires. Cela était conforme aux Principes de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l' aide, 
notamment l'alignement et l'appropriation, et devait être respecté pendant  le cycle biennal à venir . 
Le représentant a souligné l 'importance du renforcement des capacités de production, 
recommandé par le Groupe de travail en décembre 2016, et il a rappelé que l'évaluation proposée 
du Programme de l' Aide pour le commerce par le CCD n'avait pas encore été réalisée .  
6.  S'agissant du conten u du Programme de travail 2018-2019, le représentant a dit que le Groupe 
africain encourageait les relations fonctionnelles, les activités opérationnelles, ainsi que la 
mobilisation des ressources financières et des compétences . Le Groupe a aussi app elé à: 
i) échanger des données d'expérien ce et des bonnes pratiques; ii)  contrôler et évaluer la mesure 
dans laquelle les conclusions et recommandations de l'Examen global  et du rapport qui 
l'accompagnait  étaient mises en œuvre ; et iii)  analyser les défis et les possibilités de l'Afrique. 
Pour lui, cela aiderait  à rendre l'initiative plus pratique, efficace et concrète , et ses résultats plus 
tangibles . 
7.  Compte tenu de ce qui précédait , le représentant a recommandé que le Programme de 
travail  2018-2019 s'articule autour de  deux éléments: premièrement, le suivi et l'évaluation de la 
façon  dont les constatations , conclusions et recommandations du sixième Examen global étaient 
mises en œuvre  et, deuxièmement, le processus de rédaction du rapport sur le thèm e approuvé 
par les Membres. Pour conclure sa déclaration, il a aussi fait remarquer que le Groupe africain 
considérait qu'il était plus approprié et plus efficace  de lancer la rédaction du rapport sur l'Aide 
pour le commerce au début plutôt qu'à la fin du cycle. De cette manière, le processus d'élaboration 
du Programme de travail prendrait en compte les informations, connaissances, recommandations 
et conclusions pertinentes tirées du rapport.  Telle était la raison d'être  de la proposition de 
réorienter l'In itiative Aide pour le commerce.  Le représentant a demandé que les observations 
susmentionnées soient intégrées dans le Programme de travail 2018 -2019. Il s'agirait d'un 
programme transitoire qui conduirait  à un programme de t ravail 2020 -2021 pertinent et r éaliste 
intégrant  davantage  les critères et les orientations indiqués.  
8.  Le représentant du Bangladesh  a mentionné le document WT/AFT/1 , dans lequel l'Équipe 
spéciale chargée de l'Aide pour le commerce avait défini les catégories d'Aide pour le commerce, 
recommandé que des examens périodiques soient effectués au niveau global par un organe de 
suivi, dans le cadre de l'OMC, sur la base des rapports émanant de différentes sources , et 
préconisé  des débats annuels  sur l'Aide pour le commerce , qui seraient conv oqués par le Conseil 
général pour donner des orientations politiques concernant l'Aide . Il a ensuite indiqué que, depuis 
2013, la perspective des Examens globaux avait pris une orientation différente qui, selon lui, 
n'était pas en adéquation avec la portée  de l'Aide pour le com merce indiquée dans le 
document  WT/AFT/1 . Même si le thème proposé du nouveau programme de travail était important, 
le représentant  se demandait ce qu'il avait à voir avec les définitions  initiales énoncées par 
l'Équipe spéciale.  Avant d'adopter le Programme de travail, il a demandé des éclaircissements sur 
le point de savoir si la portée de  l'Aide pour le commerce faisait l'objet de modifications et si le 
Programme  en tenait dûment compte . 
9.  Le représentant du  Rwanda  a appuyé la déclaration faite par le Bénin au nom du Groupe 
africain. Il a aussi évoqué  l'"Agenda 2063: L'Afrique que nous voulons", une vision soutenue par la 
transformation structurelle.  Il a salué le fait que le projet de programme de travail  faisait  
référence, à juste titre, aux problèmes identifiés par l'Examen global 2017 dans le contexte du 
Programme de développement durable à l'horizon 2030 , ce qu'il a résumé ainsi: "la difficulté 
d'assurer la transformation structurelle et la diversification des ex portations dans le contexte du 
passage à l'économie verte". Cela illustrait bien  les obstacles  au développement de la capacité WT/COMTD/AFT/M/42  
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  industrielle – une question d'une importance particulière pour l'Afrique eu égard à  ses priorités  
principales , soit la transforma tion structurelle et l'industrialisation. Le représentant a également 
propos é un atelier thématique sur la transformation industrielle  et le commerce en Afrique .  
10.  Le représentant de  l'Inde a rappelé le mandat original de l'Initiative Aide pour le commerce , 
lorsqu'elle avait été lancée à la Conférence ministérielle de l'OMC de Hong  Kong en 2005. Elle 
visait à remédier aux contraintes sur le plan de l'offre et de l'infrastructure commerciale qui 
entravaient la participation des pays en développement au commer ce mondial. Il a rappelé  qu'en 
2006, l'Équipe spéciale  avait recommandé  que l'Aide pour le commerce soit axée sur l'identification 
des besoins dans les pays bénéficiaires, les réponses des donateurs et le rôle de lien entre les 
donateurs et les pays en dév eloppement.  Il a souligné qu'il fallait absolument rester concentré sur 
les objectifs premiers  de ce programme très important,  à savoir  remédier aux contraintes sur le 
plan de l'offre et de l'infrastructure commerciale. Cela était d'autant plus crucial à un moment où 
le financement additionnel, prévisible, durable et effectif du programme continuait de poser 
problème . 
11.  L'intervenant  a ensuite recommandé de s'appuyer sur les observations  de l'Examen global de 
l'Aide pour le  commerce consacré es à la connectivité physique et numérique. Toutes deux étaient 
essentielles pour une croissance durable et la réduction de la pauvreté. Il a aussi rappelé que le 
rapport mettait l'accent sur le besoin d'assistance technique et financière  de certains pays pour se 
doter des capacités humaines, institutionnelles et infrastructurelles nécessaires pour accéder aux 
marchés internationaux et être compétitifs sur ces marchés . Enfin, il a énuméré les priorités des 
pays en développement en matière d'Aide pour le commerce telles qu'identifiées dans leurs 
réponses à l'exercice de suivi et d'évaluation de 2017. Selon lui, ces priorités devaient être 
mentionnées et prises en compte de façon appropriée comme des domaines d'action dans le 
Programme de tra vail. 
12.  Le représentant du  Nigéria a souligné deux points principaux. Premièrement, il a dit que les 
recommandations de l'Équipe spéciale devaient constituer la base de l'Examen. Appelant 
l'attention sur les Principes de la Déclaration  de Paris sur l'efficac ité de l'aide, il a ajouté que, 
chose plus important e encore, il fallait intégrer  les priorités liées au commerce des pays 
bénéficiaires  telles que définies dans  leurs stratégies de développement nationales . 
Deuxièmement, l'égalité des sexes , couramment dé signé e comme un facteur du développement 
durable, devait être considérée comme une question transversale. Enfin, il a demandé que la 
rédaction du Programme de travail soit inclusive.  Cela contribuerait à faire en sorte  que l'Aide pour 
le commerce remplisse  effectivement  son mandat . 
13.  Le représentant du  Pakistan  a accueilli favorablement le Programme de travail de l'Aide pour 
le commerce 2018 -2019 et l'accent qui y était  mis sur les jeunes, les femmes et les  MPME. Il a 
appelé l'attention sur les problèmes auxq uels faisaient  face les MPME dans les pays en 
développement, et sur les compétences et les infrastructure s nécessaires  pour leur permettre 
d'accéder aux chaînes de valeur mondiales. Enfin, il s'est joint aux autres Membres pour souligner 
que le Programme  de travail devait être  aussi inclusif que possible . 
14.  Le Président  a salué les intervention s des Membres et a invité le Groupe africain à développer 
ses observations . 
15.  Le représentant  du Bénin, au nom du Groupe africain , a dit que le sixième Examen global  de 
l'Aide pour le commerce avait généré une mine d'informations qui méritai ent qu'on y donne suite , 
au lieu  de se lancer dans  la rédaction d'un tout nouveau programme de travail. Il a ajouté qu'un 
cadre créé au titre  du programme actuel aurait pu permettre au CCD de mettre en œuvre les 
conclusions de l'Examen, et c'est pourquoi il avait suggéré que le Programme de travail 2018 -2019 
soit transitoire . Les recommandations pour l'avenir devaie nt être intégrées dans le 
cycle 2020-2021. Par pragmatisme , il jugeait  préférable de lancer le rapport pour cette période au 
début du cycle plutôt qu'à la fin, et les conclusions tirées à la fin du rapport aideraient à rédiger  le 
nouveau programme de travail . Ainsi, dans le Programme de travail 2020 -2021, tout devr ait être 
fait pour assurer la mise en œuvre des rec ommandations du rapport par: i)  la mise en place d e 
l'infrastructure adaptée ou ii)  la mobilisation du financement nécessaire. Sur la base de cette 
approche, le programme s'alignerait sur les recommandatio ns de l'Examen global et prendrait en 
compte les Principes de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide . WT/COMTD/AFT/M/42  
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  16.  Le représentant du  Guatemala  a demandé au Secrétariat de distribuer un document rendant 
compte des modifications  proposé es. Le représentant de  la Dominique  a demandé  un processus 
semblable  pour faciliter le travail des Membres .  
17.  Avant de suspendre l'examen de ce point de l'o rdre du jour à la réunion du  19 février, le 
Président  a demandé aux Membres de présenter par écrit les observations faites durant la session 
avant le 23  février  2018. Après la réunion, le Secrétariat mettrait à jour le Programme de travail, y 
compris  les modifications qu'il a vait proposé  de faire  pour répond re aux  observations écrites 
reçues avant la réunion.  Le Président a déclaré qu'une autre session informelle serait organisée le 
jeudi 1er mars. À partir des observations écrites reçues, il étudierait la possibilité de publier une 
deuxième révision  du Programme de travail (JOB/DEV/52/Rev.2). Le Président a suspendu 
l'examen de ce point de l'ordre du jour afin de laisser plus de temps pour des consultations 
informelles .  
18.  Le 23 avril, les Memb res se sont réunis de n ouveau pour examiner le point  B de l'ordr e du 
jour. Le Président  a informé les Membres qu'il chercherait à finaliser le Programme de travail  tel 
que distribué sous la cote JOB/DEV/52/Rev.3. Il a ensuite donné un aperçu des consultations qu'il 
avait menées . Celles -ci avaient consisté en trois réun ions informelles  ouvertes ayant eu lieu les 
19 janvier, 1er mars et 21  mars 2018. Le Programme de travail avait aussi été examiné  à la 
réunion formelle du  19 février  2018. En outre, le Président a rappelé ses trois consultations en 
groupe restreint convoquées les 21  mars, 27  mars et 11  avril 2018. Le groupe restreint 
rassemblait les  délégations qui avaient été actives durant les réunions formelles et informelles des 
19 février et 1er mars respectivement . Il a également noté que les réunions étaient r estées 
ouvertes à tous les Membres qui souhaitaient y participer et que le groupe restreint s'était élargi 
après la réunion formelle du 21  mars. Le Président a ajouté qu'il espérait finaliser le Programme 
de travail avant la fin de son mandat pour pouvoir le soumettre au Conseil général .  
19.  Le Président a ensuite indiqué les étapes  qui avaient abouti  à la version du Programme de 
travail de l'Aide pour le commerce à l'examen . Un premier projet de programme de  travail avait 
été publié le 19  janvier (JOB /DEV/52)  avant d'être révisé une première fois le 20  février 
(JOB/DEV/52/Rev.1). Une deuxième révision avait été publiée le 27 février  (JOB/DEV/52/Rev.2). 
Les consultations avaient visé les objectifs suivants: faire en sorte  que les questions intéressant 
les diffé rents Membres et Groupes apparaissent dans le Programme de travail ; discuter de la façon 
dont l'examen des résultats de l'Aide pour le commerce devait être mené, ta nt sur la forme que 
sur le fond; et  trouver le bon équilibre entre les divers sujets de préoccupation dans le document. 
Les consultations s'étaient concentrées dernièrement sur la façon de prendre en compte le mandat 
convenu à  la sixième Conférence ministérielle concernant  l'Aide pour le commerce , ainsi que sur la 
situati on des recommandations de l'Équipe spéciale . 
20.  Le Président a ensuite souligné deux points : premièrement, que le paragraphe  1.1 reprenait 
du texte factuel du précédent programme de travail (WT/COMTD/AFT/W/60) et, deuxièmement, 
que les descriptions des propos itions et recommandations au paragraphe  3.1 indiquaient à juste 
titre que des observations et suggestions  de fond  avaient été faites par des "Membres et un 
groupe de Membres ". Les propositions faites par le Groupe  apparaîtraient aussi dans le résumé  de 
la réunion . Par ailleurs , le Groupe conserv ait la possibilité de  distribuer ses propositions sous la 
forme d'un document du Comité. Le Président a alors rappelé les modifications effectué es dans les 
paragraphes  1.3, 1.4 et  1.6. Il a proposé de soumettre le Programme de travail de l'Ai de pour le 
commerce  pour 2018 -2019, contenu  dans le document  JOB/DEV/52/Rev.3, à la prochaine réunion 
du Conseil général. Il a en outre noté que, pendant le processus, il lui avait été demandé de 
confirmer qu'il travaillait sur l a base du  consensus. Il a reconfirmé cette interprétation, y compris 
en ce qui concern ait le fait que les paramètres de l'examen des résultats de l'Aide pour le 
commerce devaient être convenus par consensus . 
21.  La représentante des États-Unis a formulé des ob servations sur le caractère ardu des 
discussions qui avaient eu lieu  lors de la révision du  Programme de travail, et a fait observer que 
le processus avait été loin d'être idéal, selon sa délégation. Cependant, cela reflétait le fait que le 
Programme de tr avail était un document de compromis résultant d'une collaboration et d'un 
partenariat. Elle a remercié le Président d'avoir confirmé que l'examen des résultats de l'Aide pour 
le commerce ainsi que le Programme de travail 2018 -2019 seraient convenus par co nsensus. Les 
États-Unis pouvaient  accepter, à contrecœur , le texte révisé tel qu'il était rédigé . La représentante  
a ajouté que l'Aide pour le commerce avait toujours été un domaine de travail caractérisé par une 
bonne collaboration. Elle s'est dite préoccupée par le fait que certains Membres avaient introduit WT/COMTD/AFT/M/42  
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  des termes qui étaient politisés ailleurs et a déclaré que  ce genre de discours  fragilisait la 
confiance. Elle a ajouté que les États -Unis considérai ent le processus comme  un retour en arrière 
dans une initiative importante . 
22.  Le représentant de la République centrafricaine , au nom des PMA , a dit que le Groupe des 
PMA prenait note des efforts qui avaient été fournis pour élaborer le Programme de travail 
2018-2019. Il a noté que des progrès avaient été faits et que les préoccupations avaient été prises 
en compte, notamment pour ce qui était de l'industrialisation et de la transformation structurelle. 
Le Groupe estimait qu'il était important que l'Initiative Aide pour le commerce et le Programme 
tiennent compte des préoccupations des PMA et des priorités figurant dans les recommandations 
formulées par l'Équipe spéciale  en 2006 et convenues par le Conseil général . 
23.  Le représentant du  Bangladesh  a instamment demandé aux Membres de continuer les 
délibérations sur le Programme de travail, en particulier concernant la note de bas de page  2 du 
document se référant aux "Recomma ndations de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le 
commerce, WTO/AFT/1, 27  juillet  2006". Il souhaitait ajouter  dans la note de bas de page une 
mention faisant référence  à la Décision du Conseil général contenue dans les paragraphes  36 et 37 
du document WT/GC/M/104 . 
24.  Le Président  a répondu que le  texte tel qu’il se présentait  visait à trouver un équilibre entre 
les préoccupations de tous les Membres , et qu'il avait l'intention de le présenter au Conseil général 
sous sa propre responsabilité. Il a  ajouté qu'il ne lu i resterait pas assez de temps dans le cadre  de 
son mandat pour le faire si le Programme restait ouvert à l'ajout d'autres éléments . 
25.  La représentant e de l'Union  européenne  s'est dite surprise de certaines des questions qui 
avaient surgi  durant l'élaboration du Programme de travail. Pour elle, il était temps de commencer 
à travail ler et garantir que l'Aide pour le commerce était efficacement mise en œuvre. Elle a 
souligné que de la valeur pouvait y être ajoutée grâce aux travaux du Comité . Dans cette optique , 
l'Union européenne approuverait le texte tel que présenté sous la cote JOB/DEV/52/Rev.3.  
26.  Le représentant de  l'Inde a suggéré de supprimer le mot "et" da ns le paragraphe  1.3, ligne 5 , 
du texte et a expliqué qu'il s'agissait d'une modif ication grammaticale et non de fond. L'Inde aurait 
préféré un document différent  mais, dans un esprit de collaboration, elle pouvait accepter le texte 
tel qu'il était rédigé .  
27.  Le représentant du Canada  a dit que  son pays était l'un des Membres qui avai ent demandé à 
participer aux consultations en groupe  restreint . Le Canada espérait assurément  un résultat positif 
et saluait  la flexibilité des Membres qui avait débouché sur le document de compromis  – document  
que le Canada pouvait  soutenir.  
28.  La représentant e de l'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain , a exprimé la vive déception 
du Groupe. Elle a rappelé que le Groupe africain avait présenté  des observations et engagé des 
consultations en vue de finaliser le Programme de travail conformément aux recommand ations de 
l'Équipe spéciale et aux priorités du Groupe africain. Elle regrettait que  les recommandations 
adoptées par le Conseil général le 12  octobre  2006 dans le  document WT/GC/M/104 soient  
maintenant remises en question . L'Initiative Aide pour le commer ce, l'Examen global et les 
programmes de travail successifs avaient vu le jour grâce aux recommandations de l'Équipe 
spéciale. S'agissant du document JOB/DEV/52/Rev.3, le Groupe africain publierait un document 
formel qui devait être cité en  note de bas de page dans le Programme de travail . C'était une 
condition pour que le Groupe africain accepte le Programme de travail. Celui-ci restait déterminé à 
parvenir à un programme de travail  conciliant  les priorités de tous les Membres . 
29.  Le Président  a soulevé deux points qu'il lui semblait nécessaire d'aborder avant de poursuivre  
la réunion : d'une part, la question soulevée par le Bangladesh concernant une note de bas de page 
proposée et, d'autre part, la référence au document du Groupe africain . 
30.  La représentante des États-Unis a répondu qu'elle devrait transmettre toute nouvelle 
proposition de modification à sa capitale pour approbation .  
31.  Le représentant d' Haïti a formulé des observations sur les longues discussions qui avaient eu 
lieu lors des co nsultations en groupe  restreint . Haïti appuyait la déclaration faite par le Bangladesh 
et trouvait regrettable que les Membres n'aient pas été capables d e progresser sur un point qui 
avait déjà été décidé par le Conseil général . WT/COMTD/AFT/M/42  
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  32.  Le représentant du  Banglade sh a déploré  le fait qu 'il n'était  pas possible de se référer à un 
point déjà décidé par le Conseil général. Cependant, pour faciliter  à l'adoption du Programme de 
travail, il a retiré sa demande d'ajout de texte dans la note de bas de page 2 . 
33.  Le représent ant du  Bénin a dit que la Déclaration ministérielle de Hong Kong avait été très 
claire concernant le Programme de travail de l'Aide pour le commerce . L'Équipe spéciale avait été 
établie suivant les instructions des Ministres , et sa composition arrêtée par le Directeur général. Il 
appuyait la déclaration du Bangladesh selon laquelle il n'était pas nécessaire d'en référer  à la 
capitale pour un fait qui, selon lui, allait de soi . Il a demandé aux Membres de faire preuve d e 
flexib ilité et de respecter les décisions par souci de logique et de cohérence politique . Il a rappelé 
que le Groupe africain avait présenté dix propositions à la réunion informelle ouverte du CCD sur 
l'Aide pour le commerce, tenue le 1er mars 2018. Sous la resp onsabilité du Président, le 
Secrétariat avait suggéré  d'inclure ces propositions dans une note de bas de page . 
34.  Les propositions faites par le Groupe africain à la réunion informelle ouverte du CCD sur l'Aide 
pour le commerce  du 1er mars étaient les suivant es: 
a. Dans le p aragraph e 2.8, il convien drait d'ajouter le texte suivant  à la troisième ligne : "y 
compris la mise en œuvre réussie  de politiques relatives à l'industrie numérique ". 
b. Dans le paragraphe  2.9, la deuxième phrase de la sixième li gne devrait être complétée 
par "et l'ODD n°  9 qui vise à bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une 
industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation. L'accès à 
l'électricité  qui soutient la transformation structurelle" . 
c. Dans le paragraphe  3.2, il convien drait de compléter la deuxième phrase, troisième 
ligne, par "en vue d'améliorer et de renforcer le mécanisme de transparence  dans 
l'Initiative Aide pour le commerce. Cela peut inclure les points suivants : 
d. des analyses émanant de l'E xamen global de l'Aide pour le commerce de 2017; 
e. une évaluation global e de l'Initiative Aide pour le commerce depuis sa création ; 
f. une évaluation de la façon dont les priorités des pays bénéficiaires sont prises en 
compte, ainsi qu’une cartographie des flux d'Aide pour le commerce ; 
g. l'impact de l'Aide pour le commerce sur le renforcement des capacités du côté de l'offre 
et sur l'infrastructure liée au commerce s'agissant de  faciliter l'accès aux marchés pour 
les pays bénéficiaires et de renforcer leur s capacités d'exportation ; 
h. le recadrage de l'initiative par rapport à ses objectifs conformément aux 
recommandations de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce ; 
i. l’établissement d'un mécanisme de suivi qui fera intervenir le Secrétariat de l'OM C, 
l'OCDE, les organisations internationale s ainsi que les  partenaires [de développement] 
techniques et financiers pour évaluer les priorités des pays bénéficiaires  et l'orientation 
des flux "; 
j. un nouveau paragraph e ajouté par le Groupe africain : "Le Comité  du commerce et du 
développement convoquera des sessions informelles pour échanger des vues sur la 
réorientation de l'Initiative Aide pour le commerce, ce qui débouchera sur le lancement 
du rapport sur l'Aide pour le commerce au début plutôt qu'à la fin du cycle suivant. Le 
prochain programme de travail devrait constituer un cadre pour mettre en œuvre les 
conclusions et recommandations dudit rapport, ainsi que celles qui seront formulées lors 
du septième Examen global de l'Aide pour le commerce ." 
35.  À l'issue des disc ussions, le  groupe restreint n'avait pas été capable de maintenir les 
recommandations  d à j en tant que  note de bas de page dans le nouveau texte. Toutefois, il 
s'agissait de recommandations de l'Équipe spéciale qui figuraient dans la section  H du document 
WT/AFT/1.  Un autre Membre avait alors suggéré l'idée qu'une deuxième présentation de 
propositions pourrait  être faite par le Groupe africain et que ce document serait mentionné dans le WT/COMTD/AFT/M/42  
- 7 - 
  Programme de travail. Le Président ferait alors rapport au Con seil général et une décision serait 
prise. Le Groupe africain était flexible et les deux options lui convenaient: la note de bas de page 
ou le document distinct. Dans un souci d'équilibre, le représentant du Bénin a exhorté les Membres 
à soutenir l'une de ces deux options .  
36.  La représentante des  États-Unis a dit qu'un Membre pouvait présenter  une proposition et 
demander sa distribution, mais qu'une référence à une proposition future ne devait pas être 
insérée  dans un document de consensus comme le Programme  de travail .  
37.  Le représenta nt du Bénin a dit que la notion  de consensus n'était pas pertinente  et que, sans 
l'insertion de la note de bas de page, il n'y avait pas de consensus de facto . Il y avait accord  pour 
dire que le Groupe africain pouvait  présenter une proposition . Il a ajouté que , comme les comptes 
rendus de la réunion n'avaient pas été  examinés , il était impossible de prendre une décision  et il 
n'y avait pas encore de consensus .  
38.  La représentante des États-Unis a déclaré que les Membres pouvaient communiquer leurs 
vues sur les recommandations de l'Équipe spéciale, mais que celles -ci ne devaient pas être 
mentionnées  dans le Programme de travail, dans la mesure où  il n'y avait pas de consensus sur 
cette question au sein du Comité . 
39.  La représ entante de l' Afrique du Sud  a demandé  un délai  pour que le Groupe africain puisse 
tenir des consultations au sujet de la note de bas de page . 
40.  Le représentant du  Bangladesh  a demandé si ses  suggestions concernant la  note de bas de 
page 2 pouvaient  encore  être considérées, ce à quoi le Président a répondu par un appel au 
maintien de son retrait . 
41.  La représentante des États-Unis a réaffirmé que sa délégation n'accepterait pas d'autres 
révisions du Programme de travail . 
42.  En conclusion , le Président  a indiqué qu'il publierait une troisième révision du Programme de 
travail de l'Aide pour le comme rce pour 2018 -2019 sous la cote  JOB/DEV/52/REV.3, en incluant la 
révision du texte proposée par l'Inde et acceptée par les Membres. Il a dit qu'il attendait av ec 
intérêt que le Groupe africain fasse part de sa décision à la réunion du CCD  qui aurait lieu le 
24 avril 2018. 
C. ACTIVITÉS RELATIVES À L'AIDE POUR LE COMMERCE  
I. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre  
43.  Le représentant du Japon a présenté une nouvelle initiative sur les aspects du commerce 
électronique relatifs au développement. Le 8  décembre  2017, le gouvernement japonais  s'était 
engagé à verser  environ 300 millions de dollars  EU sur trois ans pour soutenir le développement 
des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les pays en développement . 
Le Japon espérait que cette assistance aiderait les pays en développement à tirer parti du 
commerce électronique en renforçant leurs capacités et leur infrastructure  dans le domaine des 
TIC. L'amélioration de l'infrastructure , tant matérielle qu'immatérielle, créerait un environnement 
permettant un accès abordable pour tous et facilitant la participation des entreprises (en 
particulier des MPME) au commerce numérique . Comme il participait activement aux discussions 
sur le commerce électronique en cours à  l'OMC, le Japon espérait que la nouvelle initiative 
encouragerait les pays en développement à contribuer activement aux discussions futures sur le 
commerce électroniqu e et l'économie numérique . 
44.  La représentante de l' Union européenne  a appelé l'attention sur le Rapport de suivi de l'Aide 
pour le commerce de 2017 établi par l'Union européenne, qui exposait en détail les activités 
financées et la couverture géographique, avec des études de cas comportant des évaluations 
qualitatives sur le terrain. Les projets de facilitation des échanges ont été particulièrement mis en 
avant. L'Union européenne présenterait la nouvelle stratégie et expliquerait ses principes 
directeurs à une prochaine une réunion . WT/COMTD/AFT/M/42  
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  II. Intégration  
45.  Le Président  a noté que, depuis la dernière réunion du CDD en octobre 2017, la Bolivie, le 
Cambodge, la Gambie et la Malaisie avaient terminé l'examen de leur politique commerciale  (EPC). 
Il a ensuite invité les représentants de ces pays à tenir le  CCD informé quant à leurs activités 
d'Aide pour le commerce . 
46.  Le représentant du  Cambod ge a fourni aux Membres des renseignements actualisés sur l'EPC 
du Cambodge qui avait eu lieu les  21 et  23 no vembre  2017. Il a reconnu que l'Aide pour le 
commerce était un facteur important pour les PMA pour surmonter les difficultés d'intégration dans 
le système commercial multilatéral. La Stratégie d'intégration du commerce au Cambodge (CTIS) 
avait été mis e à jour deux fois (en 2007 et en 2014) et avait aidé à soutenir la participation  du 
Cambodge à l'OMC . Les exportations se diversifiaient, les coûts du commerce diminuaient et des 
réformes étaient mises en place. Le recours à l'accès préférentiel aux marchés di minuait 
progressivement et faisait  place au développement industriel et à une compétitivité accrue . 
47.  Toutes les versions de la CTIS avaient été intégrées dans le Plan national de développement 
stratégique du Cambodge. Elles avaient préparé le terrain pour la formulation  de plusieurs 
projets/programmes liés au commerce au Cambodge: i)  l'Approche sectorielle du commerce et son 
programme de soutien intitulé Programme de soutien au  développement du commerce; ii)  un 
projet de fonds d'affectation spéciale multid onateurs gé ré par la Banque mondiale; iii)  plusieurs 
projets financés par le CIR; et iv)  un projet récent soutenu par un  prêt du FIDA: le projet de 
développement accéléré des marchés inclusifs pour les petits exploitants .  
48.  D'importants progrès avaient été réalisés dans le cadre de  l'Approche sectorielle du commerce 
concernant un certain nombre de questions transversales parmi lesquelles la formulation des 
politiques, les réformes juridiques, la facilitation des échanges et les questions SPS et relatives aux  
OTC. Cette Approche avait contribué au renforcement des capacités du gouvernement dans le 
domaine de la formulation et du suivi de la politique commerciale, ainsi qu'à la promotion et au 
développement des principales chaînes de valeur d'exportation. Le représentant  a conclu en disant 
que la prochaine mise à jour de la CTIS cambodgienne, qui serait la troisième, présenterait une 
stratégie pour le développement du commerce, contribuerait aux Objectifs de développement 
durable à l'horizon 2030 et établirait u n cadre pour la  mobilis ation des ressources  axé sur le  long 
terme et en accord avec  les politiques des partenaires de développement, au niveau bilatéral ou 
multilatéral . 
49.  Le Président  a mentionné les  EPC de l'Égypte, des Philippines, de la Colombie, du Monténégro 
et de la Norvège, qui seraient réalisés avant la prochaine réunion du CCD sur l'Aide pour le 
commerce. Ces Membres, ainsi que la Malaisie, auraient la possibilité de faire une déclaration à la 
réunion prochaine .  
50.  La représentant e du Cadre intégré renforcé (CIR) a fait une déclaration sur le financement, les 
projets et les activités du CIR. S'agissant du financement, elle a rappelé que le Royaume -Uni 
s'était engagé à verser 21,3 millions de dollars EU au Fonds d'affectation spéciale pour le CIR en 
décembre 2017 . Concernant les nouveaux projets, le CIR avait récemment investi 5,6 millions de 
dollars EU dans quatre projets de renforcement des capacités de production visant à améliorer la 
compétitivité des exportations  au Bangladesh , renforcer l'infrastructure qualité nationale en 
Guinée, améliorer le commerce des produits agricoles (taro et manioc ) dans les Îles Salomon, et 
créer un guichet unique électronique au Vanuatu . En outre , quatre nouveaux proje ts de 
renforcement des capacités institutionnelles avaient été menés en Guinée -Bissau, au Tchad, en 
Mauritanie et en Ouganda depuis la dernière réunion du CDD. Le CIR s'était aussi associé à la 
CNUCED pour soutenir les évaluations de l'état de préparation au commerce électronique dans 
plusieurs PMA . 
51.  La Plate -forme globale du CIR était pr ovisoirement prévue du 12 au 15  juin 2018, 
conjointement avec la réunion du Conseil du CIR et le Comité directeur du CIR . Le CIR envisageait 
de lancer un nouveau plan straté gique pour 2019 -2022. La représentante a annoncé le lancement 
de "Trade for Development News" ( Nouvelles  du commerce  au service  du développement) , une 
plate-forme d'actualités en ligne permettant de partager des récits d'expériences sur le terrain, 
dans de s PMA et des pays récemment sortis de cette catégorie, touchant à plusieurs thèmes et 
secteurs . WT/COMTD/AFT/M/42  
- 9 - 
  III. Dimension régionale  
52.  Le Secrétariat  a fourni des renseignements actualisés sur la conférence  de sensibilisation de la 
Banque asiatique de développement pour les États insulaires du Pacifique tenue  à Suva (Fidji) 
les 7 et 8  février  2018. Cet événement était organisé  conjointement avec l'OMC, le Secrétariat du 
Forum des îles du Pacifique, le gouvernement australien  et l'Université du Pacifique Sud (USP). Les 
flux d'Aide pour le commerce à destination de la région du Pacifique s ’étaient élevés à 3,4 milliards 
de dollars  EU sur la période 2006-2016, et avaient suivi une trajectoire ascendante au cours des 
dernières années. La plupart des financements versés à cette date avaient visé à réduire les coûts 
matériels du commerce, systématiquement mentionnés  comme l'obstacle majeur à la croissance 
du commerc e. Les e xemples de projets et de programmes cités pendant c es deux jours donnent à 
penser  que le soutien a eu un impact. Les sujets  traité s comprenaient la promotion de l a 
connectivité numérique et les mesures visant à améliorer l'accès à une connexion Internet à un 
coût abordable . 
53.  La réunion annuelle de la Banque asiatique de développement de 2019 se tiendrait a ux Fidji, 
une première pour le Pacifique. Il convenait  également de noter le processus en cours pour mettre  
à jour la stratégie régionale d'Aide pour le commerce du Secrétariat du Forum des îles du 
Pacifique , qui devait s'achever en 2018. Enfin, un représentant du gouvernement samoan a salué  
les travaux du CIR au Samoa . 
54.  Le représentant de l' Australi e a dit que l'Aide pour le commerce restait une priorité de la 
politique et du budget australien s d'aide extérie ure et représentait près de 20 % du budget total de 
l'aide. Il a ajouté que l'Australie faisait partie des donateurs de  l'Alliance mondiale pour la 
facilitation des échanges , une initiative menée par des entreprises qui aidait les pays à mettre en 
œuvre  l'Accord sur la facilitation des échanges. L' Australie  était aussi le premier donateur à 
financer la Global Trade Professionals Alliance (GTPA) , ayant apporté  un financement de 
démarrage initial de  2,5 millions de dollars australiens entre 2017 et 2020. L a GTPA créerait des 
services d’appui pour les petites entreprises, y compris les femmes entrepreneurs, par le biais 
d'organismes professionnels dans les pays en développement, et construirait  un réseau mondial de 
spécialistes du commerce et d'organismes de c ertification . 
IV. Secteur privé  
55.  Le représentant du Centre du commerce international (ITC) a appelé l'attention sur la 
Déclaration de Buenos Aires concernant  les femmes et le commerce signée à la onzième 
Conférence ministérielle. Toujours au sujet de la que stion de l'égalité homme -femme , il a invité les 
Membres à l'initiative mondiale SheTrades qui aurait lieu  à Liverpool en juin 2018. En outre, il a 
mentionné SheTrades MENA, une plate -forme innovante visant à catalyser les efforts des parties 
prenantes pour  favoriser un environnement favorable  aux femmes entrepreneurs . Avec l'OMC et la 
CNUCED , l'ITC avait lancé le Service d'assistance en ligne pour le commerce mondial1, un nouvel 
outil pour aider les entreprises à tirer parti du commerce. Avec l'OMC, l'ITC avait aussi lancé le 
Portail  consacré au coton, une plate -forme en ligne fourni ssant  des renseignements sur les 
marchés pour les produits du coton. Environ 80% des inte rventions de l'ITC avaient  lieu en 
Afrique, dans des pays en développement sans littoral, dans des PMA, dans des  petites îles et dans 
des États fragiles . Il a aussi exposé les grandes lignes des projets d'assistance technique en cours 
de réalisation dans l e monde en faveur du  commerce pour les femmes, les jeunes et les 
populations vulnérables. Le représentant a invité les Membres à assister à la réunion du Groupe 
consultatif comm un (GCC), qui aurait lieu le 10  juillet  2018 à l'OMC, et au Forum mondial pour le 
développement des exportations (WEDF), qui se tiendrait en Zambie la semaine du 
3 septembre  2018. Pour finir, il a appelé l'attention sur la publication Perspective de la 
compétitivité des PME qui paraîtrait le 20  septembre  2018. 
V. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des actions en faveur du 
développement  
56.  Aucune question n'a été soulevée au titre du point "Suivi et évaluation de la mise en œuvre et 
de l'efficacité des actions en faveur du dév eloppement ". 
                                                
1 helpmetrade.com  WT/COMTD/AFT/M/42  
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  D. AUTRES QUESTIONS  
57.  Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions" . 
58.  La réunion a été suspendue  à ce stade  le 19  février. La 42ème session reconvoquée a été  
déclarée close  le 23 avril après un examen plus approfondi du point B . 
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