G/TBT/N/TTO/113  
27 août 2014  
(14-4940)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TRINITÉ-ET-TOBAGO 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Bureau des normes 
de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Contenants de frigorigène 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: PCTTS 76: Part 20: 20XX, 
Requirements for labelling - Part 20: Labelling of refrigerant containers  (PCTTS 76: 
Partie 20: 20XX. Exigences en matière d'étiquetage - Partie 20: Étiquetage des contenants 
de frigorigène), 10 pages, en anglais 
6. Teneur: La norme nationale notifiée énonce les exigences régissant l'étiquetage des 
contenants de frigorigène. Cette norme nati onale n'énonce pas d'exigences en matière 
d'étiquetage pour le matériel et les produits qui utilisent des substances appauvrissant la 
couche d'ozone ou leurs substituts, y compris, de manière non limitative:  
 les appareils de réfrigération domestiques, commerciaux et industriels; 
 les vaporisateurs à aérosol; 
 les mousses; 
 les solvants pour nettoyage; 
 les appareils de conditionnement d'air pour véhicules; 
 le matériel de lutte contre l'incendie utilisant des halons; 
 les appareils de conditionnement d'air domestiques, commerciaux et industriels, et 
 les produits de fumigation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Il a été proposé de conférer à la norme nationale notifiée le statut de texte 
obligatoire afin de prévenir les fraudes ou les tromperies résultant d'un étiquetage 
induisant en erreur et de protéger les consommateurs ou utilisateurs. 
8. Document pertinents: PCTTS 76: Part 20:20XX, Requirements for Labelling - Part 20: 
Labelling of Refrigerant Containers  G/TBT/N/TTO/113 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Date devant être notifiée par le ministre responsable du 
commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal officiel de 
Trinité-et-Tobago ( Trinidad and Tobago Gazette ) conformément à la Loi sur les normes. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal officiel 
de Trinité-et-Tobago ( Trinidad and Tobago Gazette ) conformément à la Loi sur les normes.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 octobre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards 
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Estate 
Macoya, Tunapuna 
Trinité-et-Tobago 
Courrier électronique: ttbs@ttbs.org.tt  
Site Web: http://www.gottbs.com/  / http://www.ttbs.org.tt/