G/AG/N/TUR/17  
29 novembre  2018 
(18-7531) Page: 1/9 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  20 novembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour  l'année civile  2005 . 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/TUR/17  
- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2005  
Mesure globale du soutien totale courante   
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après  les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
  1 505 642 $EU 
 
La Turquie n'a pas d'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste . 
1 $EU = 1,340790 YTL. 
 
    
  G/AG/N/TUR/17  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2005  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
$EU Sources des 
données * Note  
1 2 3 4  
2.Services de  caractère général      
2 a) Recherche  Développement de variétés et de technologies nouvelles, essai 
de technologies nouvellement développées, développement de 
sites de recherche . 14 616 106   
Sous -total : 14 616 106   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Programmes de lutte et d 'éradication des maladies  10 237 996   
Sous -total : 10 237 996   
2 c) Services de formation  Relation entre recherche et agents de vulgarisation, formation 
des agents de vulgarisation, démonstrations, création de 
centres de formation, programmes de formation  16 379 181   
Sous -total : 16 379 181   
2 e) Services  d'inspection  Services d 'inspection des produits de l 'agriculture et de 
l'élevage, formation des inspecteurs, contrôle des produits 
alimentaires et des aliments pour animaux  117 050 962   
Sous -total : 117 050 962   
2 g) Services d 'infrastructure  Services d 'infrastructure, irrigation, travaux de mise en valeur 
d'exploitations agricoles  74 209 201   
Sous -total : 74 209 201   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire   0   
Sous -total : 0   
8. Versements à titre d 'aide en cas de catastrophes 
naturelles   390 814   
Sous -total : 390 814   
11. Aides à l 'investissement  Versements compensatoires liés à la production de thé : la 
prime à l'élagage dépend du rendement moyen et vise à 
compenser 70% du manque à gagner des planteurs par suite 
de la taille (élagage) des plants à thé ; versements destinés à 
encourager la culture de produits autres que les pommes de 
terre: versements effec tués en fonction de la superficie afin 
d'encourager la culture de produits de remplacement  dans les 35 606 691     
  G/AG/N/TUR/17  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
$EU Sources des 
données * Note  
1 2 3 4  
zones où la gale verruqueuse de la pomme de terre est 
détectée ; versements destinés à encourager la culture de 
produits autres que le tabac et les noisettes : versements 
effectués en fonction de la superficie et du rendement afin 
d'encourager la culture de produits de remplacement et de 
cesser la surproduction de tabac et de noisettes . 
Sous -total : 35 606 691   
12. Programmes de protection de l 'environnement   5 091 009   
Sous -total : 5 091 009   
13. Programmes d 'aide régionale  Développement rural  3 354 739   
Sous -total : 3 354 739   
14. Autres versements directs  Versements directs de soutien des revenus en fonction de la 
superficie cultivée et inscription au registre des agriculteurs  1 242 794 546   
Sous -total : 1 242 794 546   
Total général Catégorie verte  1 519 731 246   
 
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l 'agriculture et des affaires rurales . 
 
    
  G/AG/N/TUR/17  
- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2005  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié  – "Programmes de développement"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'article 6:2  Valeur monétaire  
 
$EU Sources des 
données * Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l 'investissement généralement disponibles pour l 'agriculture  Soutien à l'investissement dans le cadre du développement 
de l'élevage . Soutien à l 'accroissement de l 'utilisation de 
semences et plants certifiés . 107 361 459   
Sous -total : 107 361 459   
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées   0   
Sous -total : 0   
c) Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes 
narcotiques illicites  Versements compensatoires destinés à encourager le 
remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites 
(capsules de pavot).  16 250 121   
Sous -total : 16 250 121   
Total général Programmes de développement  123 611 580   
 
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l 'agriculture et des affaires rurales . 
 
    
  G/AG/N/TUR/17  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2005  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante   
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ) 
 
$EU MES par produit 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:8)  Total  
(2+3) 
 
$EU Valeur de la 
production  
 
$EU MGS totale 
courante  
 
 
$EU Note  
1 2 3   4  
Coton  248 260 719  248 260 719 2 620 800 000 0 (de minimis )  
Tournesol  72 607 213  72 607 213 785 357 886 0 (de minimis )  
Fèves de soja  1 257 913  1 257 913 10 598 229 1 257 913  
Colza  247 729  247 729 402 748 247 729  
Maïs 40 357 568  40 357 568 1 221 667 823 0 (de minimis )  
Huile d 'olive 17 951 016  17 951 016 422 847 724 0 (de minimis )  
Thé 29 997 048  29 997 048 457 851 013 0 (de minimis )  
Blé 128 506 253  128 506 253 5 679 487 466 0 (de minimis )  
Orge 14 770 834  14 770 834 2 054 758 762 0 (de minimis )  
Seigle  1 033 958  1 033 958 54 370 931 0 (de minimis )  
Paddy  2 954 167  2 954 167 335 623 028 0 (de minimis )  
Avoine  443 125  443 125 64 439 621 0 (de minimis )  
Lait 83 940 207  83 940 207 5 411 603 681 0 (de minimis )  
Viande  41 041 550  41 041 550 907 185 394 0 (de minimis )  
MGS totale autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  538 846 148 65 905 151 704 0 (de minimis )  
TOTAL  1 505 642  
 
 
    
  G/AG/N/TUR/17  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2005  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type (s) de 
mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après  les 
documents 
de la série 
AGST  Production 
visée  Versements 
directs  totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
$EU Versements 
directs  totaux  
(7+8 -9) 
 
$EU Sources 
des 
données * Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/2005 31/12/2005 Versements de 
primes      266 049 868 17 789 149 248 260 719   
Total coton            248 260 719   
Tournesol  Année 
civile 01/01/2005 31/12/2005 Versements de 
primes      80 662 356 8 055 143 72 607 213   
Total 
tournesol            72 607 213   
Fèves de 
soja Année 
civile 01/01/2005 31/12/2005 Versements de 
primes      1 380 977 123 064 1 257 913   
Total fèves 
de soja            1 257 913   
Colza  Année 
civile 01/01/2005 31/12/2005 Versements de 
primes      265 068 17 339 247 729   
Total colza           247 729   
Maïs Année 
civile 01/01/2005 31/12/2005 Versements de 
primes      42 751 661 2 394 093 40 357 568   
Total maïs           40 357 568   
Huile d 'olive Année 
civile 01/01/2005 31/12/2005 Versements de 
primes      19 177 500 1 226 484 17 951 016   
Total huile 
d'olive            17 951 016   
Thé Année 
civile 01/01/2005 31/12/2005 Versements de 
primes      33 574 771 3 577 723 29 997 048   
Total thé           29 997 048   
Blé Année 
civile 01/01/2005 31/12/2005 Versements de 
primes      135 412 279 6 906 026 128 506 253   
Total blé           128 506 253     
  G/AG/N/TUR/17  
- 8 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type (s) de 
mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après  les 
documents 
de la série 
AGST  Production 
visée  Versements 
directs  totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
$EU Versements 
directs  totaux  
(7+8 -9) 
 
$EU Sources 
des 
données * Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Orge Année 
civile 01/01/2005 31/12/2005 Versements de 
primes      15 564 630 793 796 14 770 834   
Total orge           14 770 834   
Seigle  Année 
civile 01/01/2005 31/12/2005 Versements de 
primes      1 089 524 55 566 1 033 958   
Total seigle            1 033 958   
Paddy  Année 
civile 01/01/2005 31/12/2005 Versements de 
primes      3 112 926 158 759 2 954 167   
Total paddy            2 954 167   
Avoine  Année 
civile 01/01/2005 31/12/2005 Versements de 
primes      466 939 23 814 443 125   
Total 
avoine            443 125   
Lait Année 
civile 01/01/2005 31/12/2005 Versements de 
primes      86 536 296 2 596 089 83 940 207   
Total lait           83 940 207   
Viande  Année 
civile 01/01/2005 31/12/2005 Versements de 
primes      42 310 876 1 269 326 41 041 550   
Total 
viande            41 041 550   
 
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l 'agriculture et des affaires rurales . 
    
  G/AG/N/TUR/17  
- 9 - 
 
Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2005  
MGS autre que  par produit   
Type (s) de mesure (s) Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
$EU Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  Redevances/prélèvements 
connexes  
$EU Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
$EU Sources 
des 
données * Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionnement du diesel  Année 
civile 01/01/2005 31/12/2005 303 424 847  758 562 302 666 284   
Subventionnement des semences hybrides  Année 
civile 01/01/2005 31/12/2005 7 552 747  0 7 552 747   
Subventionnement des engrais  Année 
civile 01/01/2005 31/12/2005 202 282 982  505 707 201 777 275   
Crédit agricole  Année 
civile 01/01/2005 31/12/2005 26 849 842  0 26 849 842   
TOTAL  538 846 148  
 
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l 'agriculture et des affaires rurales . 
 
 
__________