G/TBT/N/ECU/272  
11 juillet 2014  
(14-3969)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Instituto Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Téléphone: (593-2) 2501885 Fax: (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec  / mmartinez@mipro.gob.ec  / 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8481.80.20.00, 8481.90.10.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de PRTE INEN 244 
"Válvulas Árboles de la Navidad"  (Projet de règlement technique équatorien PRTE 
INEN 244 concernant les assemblages de vannes de type "arbre de Noël"), 5 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière 
d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de 
référence, procédure d'évaluation de la conformi té, autorité de surveillance et de contrôle, 
régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision et actualisation du règlement technique équa torien relatif aux assemblages de vannes de 
type "arbre de Noël". G/TBT/N/ECU/272 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les assemblages de vannes de type "arbre de Noël" aux fins de la prévention des risques 
pour la sécurité et la vie des personnes et pour l'environnement, ainsi que de la prévention des pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
Il s'applique aux équipements de tête de puits et aux assemblages de vannes de type 
"arbre de Noël" utilisés dans les industries pétrolière et du gaz naturel qui sont 
commercialisés en Équateur, qu'ils soient de fabrication nationale ou importés. 
Il ne couvre pas l'utilisation sur le terrain, les essais sur le terrain ou les réparations sur le 
terrain des équipements de tête de puits et des assemblages de vannes de type "arbre de 
Noël". 
8. Documents pertinents:  
 Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/  
      http://www.normalizacion.gob.ec/ 
 Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 244 " Válvulas Árboles de 
Navidad " (Assemblages de vannes de type "arbre de Noël") 
 Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à compter du 8 juillet 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Trois mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 6 octobre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/