G/SPS/GEN/1600  
 
8 février  2018 
(18-0875) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol  
 
  
71E RÉUNION DU COMITÉ SU R LES MESURES SANITA IRES ET PHYTOSANITAI RES 
COMMUNICATION DE L'O RGANISATION MONDIALE  DE LA SANTÉ ANIMALE  
La communication ci -après, reçue le 7 février  2018, est distribuée à la demande de l' OIE. 
 
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L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a le plaisir de mettre à disposition la présente 
mise à jour pour information des Membres du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Comité  SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre de leur soixante -et-
onzième réunion . 
Le présent rapport fait état des derniers développements majeurs intervenus dans le programme 
d'activité à vocation normative de l 'OIE tout en faisant le point sur les activités de l 'organisation 
liées au renforcement des capacités.  
1  DERNIERS DÉVELOPPEME NTS EN MATIÈRE DE NORMES  DE L'OIE APPLICABLES AUX  
ANIMAUX AQUATIQUES E T TERRESTRES  
1.1.  La Commission des normes biologiques , dont la réunion s'est tenue du 6 au 9 février 2018, a 
examiné les commentaires soumis par les pays membres  et des experts à propos du Manuel des 
tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres  de l'OIE.  
1.2.  La Commission scientifique pour les maladies animales , dont la réunion s'e st tenue du 12 au 
16 février 2018, a procédé à l'examen des commentaires émanant des pays membre s au sujet de 
plusieurs chapitres spécifiques du Code sanitaire pour les animaux terrestres  faisant actuellement 
l'objet de discussion. Elle a également donné des avis à la Commission des normes sanitaires pour 
les animaux terrestres (Commission du Code) pour examen.  
1.3.  Après avoir étudié les commentaires reçus des pays membre s, la Commission des n ormes 
sanitaires pour les animaux aquatiques , dont la réunion s'est tenue du 14 au 22 février 2018, a 
préparé des projets de textes, nouveaux ou révisés, destinés à être inclus dans le Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques  et le Manuel des tests de di agnostic pour les animaux aquatiques  de 
l'OIE.  
1.4.  Après avoir passé en revue les commentaires formulés par les pays membre s, la Commission 
du Code , dont la réunion s'est tenue du 12 au 23 février 2018, a rédigé des projets de textes, 
nouveaux ou révisés, dest inés à être inclus dans le Code terrestre . 
1.5.  Les résultats des réunions précitées n'étant pas encore disponibles au moment où le présent 
rapport a été préparé, un compte rendu des derniers développements sera présenté oralement au 
Comité SPS.  
1.6.  Les rapports co mplets des réunions des quatre Commissions susmentionnées seront 
disponibles sur le site web de l 'OIE courant avril.  G/SPS/GEN/1600  
 
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  2  FOURNITUR E D'AVIS SCIENTIFIQUES À L 'OIE ET AUX PAYS MEMB RES 
2.1  Groupes ad hoc de l' OIE 
2.1.  La Directrice générale établit des groupes ad hoc afin de répondre aux demandes d 'avis 
techniques et scientifiques spécifiques requis pour venir en appui aux travaux de l 'OIE et de ses 
Commi ssions spécialisées. Afin d 'améliorer la transparence des activités de ces groupes, l 'OIE 
publie maintenant des informations sur son site web  contenant le calendrier des réunions et les 
termes de référence des groupes ad hoc qui sont proposés, ainsi que les rapports de leur réunion 
après validation et examen par les Commissions spécialisées conce rnées.  
3  SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES NORMES INT ERNATIONALES DE L'OI E – PROJET 
D'OBSERVATOIRE  
3.1.  Si l'élaboration de normes en matière de santé et de bien -être des animaux et de santé 
publique vétérinaire est au cœur de la mission de l'OIE, l'Organisation doit  également s'intéresser 
aux modalités de mise en œuvre de ses normes. Conformément à l'annonce faite lors de la 85e 
Session générale, en mai 2017, la Directrice générale a initié la mise en place d'un Observatoire 
chargé de réaliser le suivi de l'applicati on des normes afin d'identifier les difficultés et les 
contraintes auxquelles se heurtent les pays membre s et pour que l'OIE se retrouve dans une 
meilleure posture pour proposer des solutions. Une infographie concernant cet Observatoire est 
présentée en An nexe A.  
3.2.  Les normes internationales de l'OIE sont basées sur un fondement scientifique et sont 
adoptées par ses 181 pays membre s. Présentées dans les Codes et les Manuels aquatiques et 
terrestres , les autorités vétérinaires ou les autorités compétentes des pays importateurs et 
exportateurs utilisent les normes de l'OIE comme support des mesures destinées à empêcher le 
transfert d'agents pathogènes pour les animaux ou les êtres humains, tout en évitant la création 
d'entraves sanitaires au commerce injustifiée s. 
3.3.  Si le processus d'établissement des normes internationales de l'OIE est transparent et 
pleinement participatif et si les Membres de l'Organisation sont au fait de leurs obligations 
internationales, des problèmes significatifs subsistent à l'égard de l'a pplication rigoureuse de ses 
normes par de nombreux pays, en particulier lors de la mise en place de leurs réglementations à 
l'importation. La non application des normes de l'OIE par les pays dans la définition des règles à 
l'importation est régulièrement soulevée lors du Comité SPS de l'OMC et à l'OIE comme créant des 
obstacles injustifiés au commerce.  
3.4.  Afin d'encourager l'application de ses textes normatifs par ses Membres et de garder sa 
pertinence en tant qu'organisme à vocation normative reconnu au plan  international, l'OIE 
développe actuellement un nouveau projet qui donnera lieu à la mise en place d'un observatoire 
sur la mise en œuvre de ses normes. La création d'un tel cadre ("l'Observatoire") est destinée à 
servir d'outil de suivi et d'évaluation. L 'Observatoire n'est pas conçu pour être un outil de contrôle 
ou de mise en conformité, mais au contraire pour refléter de bonnes pratiques de gestion pour 
l'OIE afin d'évaluer les progrès accomplis et les difficultés rencontrées par les Membres dans la 
mise en œuvre des normes de l'OIE, d'évaluer les défis liés aux normes et leurs impacts et ainsi de 
contribuer à l'amélioration en continu du processus d'élaboration des normes de l'OIE et des 
activités associées de renforcement des capacités (processus PVS, séminaires et ateliers 
régionaux).  
3.5.  Le thème technique présenté à l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE qui se tiendra, 
dans le cadre de la 86e Session générale, du 20 au 25 mai 2018 à Paris (France), est étroitement 
lié à l'Observatoire de l'OIE. Le s ujet retenu est: "Mise en œuvre des normes OIE par les pays 
membre s de l'OIE: état des lieux et besoins spécifiques de renforcement des capacités". 
Sa présentation sera fondée sur le résultat de l'analyse des réponses à un questionnaire envoyé à 
tous les D élégués de l'OIE en décembre 2017. Les réponses à ce questionnaire et les débats 
auxquels ils donneront lieu au cours de la Session générale serviront de base à la conception 
future des mécanismes de sou tien à l'Observatoire de l'OIE.  G/SPS/GEN/1600  
 
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  3.6.  Les objectifs du thème technique de la 86e Session générale sont les suivants:  
 Évaluer comment et dans quelle mesure les pays membres prennent en compte les 
normes de l'OIE dans leur législation vétérinaire et dans leurs décisions en matière de 
commerce international. Le q uestionnaire explore notamment le recours aux concepts clé 
qui contribuent à favoriser la sécurité sanitaire des échanges commerciaux: la 
transparence, l'harmonisation internationale, la reconnaissance de l'équivalence, l'analyse 
de risques, l'acceptation des statuts officiels de l'OIE, le zonage, la compartimentation, la 
sécurité sanitaire des marchandises;  
 Identifier les domaines d'action possibles pour cibler les activités de l'OIE (processus 
d'élaboration des normes et activités liées au renforcement de s capacités), afin de faciliter 
l'application des normes de l'OIE par les pays membres.  
4  INFORMATION ZOOSANIT AIRE  
4.1  Le système mondial d 'information zoosanitaire (WAHIS) devient WAHIS+ . 
4.1.  Dans le cadre de son rôle d 'acteur majeur sur la scène mondiale dans l 'amélioration de la 
santé et du bien -être des animaux, l 'une des missions clé de l 'OIE est de garantir la transparence 
dans la connaissance de la situation zoosanitaire mondiale. L 'accès à une information de qualité 
constitue la pierre angulaire du contrôle e fficace des maladies animales trans frontalières, zoonoses 
incluses ; cet accès permet d 'apporter une réponse précoce et appropriée après la détection de 
maladies émergentes et de contribuer à la protection de la santé publique et des moyens de 
subsistance d ans le monde, et joue un rôle important dans l 'instauration de la confiance dans la 
sécurité sanitaire du commerce mondial. Le système mondial d 'information zoosanitaire de l 'OIE 
(WAHIS), développé et lancé en 2005, constitue un élément clé dans la réalisa tion de ces 
objectifs.  
4.2.  WAHIS permet de collecter et de diffuser des données concernant les maladies animales 
ayant une importance épidémiologique tant chez les espèces domestiques que chez celles de la 
faune sauvage, et est indispensable pour assurer la di ffusion d 'informations portant sur des 
événements zoosanitaires, y compris ceux en lien avec des ag ents pathogènes zoonotiques. 
Ce mécanisme de déclaration est basé sur les normes internationales de l 'OIE et permet de 
dégager un consensus mondial sur une v ision commune pour lutter de manière collective contre 
les maladies animales et leurs impacts négatifs. WAHIS est un outil évolutif destiné à répondre à 
des besoins mondiaux et aux mutations des normes internationales, et s 'est adapté au rythme 
accéléré du  changement et des innovations technologiques (WAHIS+).  
4.3.  Afin de permettre l 'accès public aux données de santé animale dans le monde, l 'OIE met à la 
disposition des internautes plusieurs outils informatiques développés pour répondre à des besoins 
spécifique s des utilisateurs. Ce portail permet d 'accéder facilement à chacun d 'entre eux afin de 
répondre au mieux aux recherches en matière d 'informations zoo sanitaires mondiales . 
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  ANNEXE A  
 
 
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