G/SPS/N/EU/13/Add.7  
22 février  2018 
(18-1163) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 février 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
_______________  
 
 
Suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union  
La liste de l'Union des arômes et matériaux de base figure à l'annexe I du Règlement (CE) 
n° 1334/2008 . Elle a été établie par le Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 de la Commiss ion 
du 1er octobre 2 012 portant adoption de la liste des substances aromatisantes, notifié au moyen 
du document G/SPS/N/EU/13/Add.1 (1 2 octobre 2 012). Cette liste est à présent modifiée par le 
projet de "Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I  du Règlement (CE) 
n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines 
substances aromatisantes de la liste de l'Union".  
Le document objet du présent addendum vise à supprimer les trois substances ci -après de la liste 
des substances aromatisantes autorisées:  p-mentha -1,4(8) -diène -3-one (FL n° 07.127), 
2-aminoacétophénone (FL n° 09.821) et (FL n° 13.175)  
L'Autorité européenne de sécurité des aliments a demandé que lui soient communiquées des 
données sci entifiques supplémentaires pour mener à bien l'évaluation de ces substances en tant 
que substances aromatisantes . Les personnes responsables de leur mise sur le marché ont retiré 
la demande.  
Le document notifié prévoit des mesures transitoires pour les aliments auxquels l'une quelconque 
de ces substances a été ajoutée.  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_0902_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_0902_01_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union.  G/SPS/N/EU/13/Add.7  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le  champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, c omme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 23 avril 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a  lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique:  sps@ec.eur opa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécur ité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
 
__________