G/SPS/N/PHL/427/Add.1  
7 janvier  2019 
(19-0062) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 janvier 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . 
 
_______________  
 
 
Arrêté n°  38, série de 2018, du Ministère de l'agriculture levant l'interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris le gibier à plumes, en provenance de 
la Californie du Nord (États -Unis d'Amérique ) 
L'arrêté objet du présent a ddendum lève l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages originaires de la Californie du Nord (États -Unis d'Amérique) et établit 
les conditions régissant toutes les transactions d'importation portant sur du gibier à plumes . Selon 
les renseignements publiés par le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) entre le 1 8 mai  et le 2 9 novembre 2 018, 
l'USDA a confirmé 185 cas de maladie de Newcastle (souche vir ulente) : 104 dans le Comté de 
San Bernardino, 41 dans le Comté de Riverside, 39 dans le Comté de Los Angeles et un dans le 
Comté de Ventura . Les mesures de biosécurité et de contrôle mises en œuvre ont permis de 
prévenir la propagation de la maladie vers l a Californie du Nord (États -Unis d'Amérique) . Sur la 
base de l'évaluation réalisée par l'Office de l'élevage et des produits de l'élevage (BAI), le risque 
de contamination découlant de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages en provenance 
de la Cal ifornie du Nord est négligeable.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/PHL/19_0116_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres: levée d'une interdiction temporaire.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture (DA)  
Bureau of Animal Industry (BAI)  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon Ci ty 
Téléphone : +(632) 926 7439  G/SPS/N/PHL/427/Add.1  
- 2 - 
  Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu ) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture (DA)  
Bureau of Animal Industry (BAI)  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  
__________