G/TBT/N/TPKM/223  
3 décembre 2015  
(15-6383)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Bureau of Standards, Metrology and Inspection Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
No.4, Sec. 1, Jinan Rd. 
Zhongzheng Dist. 
Taipei City 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-1783 
Fax: (886-2) 3343-3991 
Courrier électronique: kh.fanchiang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fontaines à eau (NCCD 8418.69.90.00.9B, 8516.10.00.00.9E). - Autres 
(SH 841869) - Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques (SH 851610) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 1 page en chinois, traduction en anglais disponible  
6. Teneur: Les fontaines à eau (ci-après dénommées "marchandises") sont soumises à 
inspection obligatoire au titre de la Loi sur l'inspection des marchandises par le Bureau des 
normes, de la métrologie et de l'inspection (BSMI) depuis le 1er mai 1990. Afin de renforcer 
la protection des consommateurs et de promouvoir l'efficacité énergétique, le BSMI va réviser les normes d'inspection des marchandises en remplaçant les normes CNS 3765 
(2005), IEC 60335-2-15 (2005-08), CNS 13516 (1999) et CNS 13783-1(2004) par les 
normes CNS 60335-1(2014-11), CNS 60335-2-15(2014-12), CNS 13516(2014-10) et CNS 13783-1(2013-10). Il va également compléter les dispositions relatives aux éléments 
soumis à essai et aux méthodes d'essai en  incorporant des exigences de la norme 
CNS 13516 (2014-10) (articles 6.9 "Capacité du réservoir interne" et 6.11 "Perte normalisée en mode veille/24h, E
st,24"). 
Outre les exigences en matière de sécurité et d'efficacité énergétique applicables aux 
fontaines à eau, le BSMI propose d'exiger le  marquage des conditions de présence des 
substances soumises à restriction. Le marquage devra être fait conformément à la section 5 de la norme CNS 15663 (2013-07), sur l'enveloppe extérieure, le 
conditionnement, l'étiquetage ou les manuels d'utilisation du produit. Les personnes G/TBT/N/TPKM/223 
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  utilisant un site Web pour indiquer les "condi tions de présence de substances soumises à 
restriction" dans les marchandises visées devront aussi marquer clairement l'adresse du 
site Web en question sur l'enveloppe extérieure, le conditionnement, l'étiquetage ou les 
manuels d'utilisation desdites marchandises. La procédure d'évaluation de la conformité des fontaines à eau reste inchangée (enregistrement de la certification des produits (programme RPC) ou système d'inspection  de lots homologués (système TABI)). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Renforcer la protection des consommateurs, réduire l'utilisation de substances 
chimiques soumises à restriction et promouvoir l'efficacité énergétique des appareils électriques en vue d'atteindre le double objectif de l'économie d'énergie et de la protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: Loi sur l'inspection des marchandises; CNS 60335-1 (2014-11); 
CNS 60335-2-15 (2014-12); CNS 13783-1(2013-10); Section 6.3, 6.7, 6.9, 6.11 et 
point i) de la section 7.1 et valeur E st,24 de la norme CNS 13516(2014-10); Section 5 
"Marquage de la présence" de la norme CNS 15663 (2013-07); règlements connexes émis par l'autorité responsable de l'efficacité énergétique. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er décembre 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM-WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C pour l'OMC du TPKM) 
Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
No.4, Sec. 1, Jinan Rd. Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 3343-5191 
Fax: (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHT/15_4789_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattach ments/2015/TBT/CHT/15_4789_01_x.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHT/15_4789_02_e.pdf