G/SPS/N/EEC/341/Add.15  
2 octobre 2013  
(13-5273)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 30 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne. 
 
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 Aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale 
La révision du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission a été adoptée en tant que règlement 
d'exécution (UE) n° 925/2013 de la Commission du 25 septembre 2013 modifiant l'annexe I du 
règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à 
l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non 
animale (JO L 254, 26 septembre 2013, pages 12 à 19). 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/EEC/13_3900_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/EEC/13_3900_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/EEC/13_3900_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: Ce règlement est applicable à compter du 1
er octobre 2013. 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/EEC/341/Add.15 
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  Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 295 99 22 
Fax: +(32 2) 299 80 90 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 99 22 Fax: +(32 2) 299 80 90 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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