G/TBT/N/TPKM/190  
8 décembre 2014  
(14-7126)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Food and Drug Administration  - FDA (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires) Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et de la prévoyance sociale) 
No.161-2, Kunyang St 
Nangang District Taipei City 115-61 
Taiwan 
Téléphone: 886-2-2787-7328 Fax: 886-2-2653-1062 
Courrier électronique: were6080@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 
1. Maïs et soja non génétiquement modifiés relevant des codes CCC 1005.90.00.92-3, 
1102.20.00.20-7, 1103.13.00.20-5, 1104.23.00.20-2, 1201.90.00.92-5 et 1208.10.00.20-2. 
2. Maïs et soja génétiquement modifiés  relevant des code s CCC 1005.90.00.91-4, 
1102.20.00.10-9, 1103.13.00.10-7, 1104.23.00.10-4, 1201.90.00.91-6 et 
1208.10.00.10-4. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The documents required for 
the importation of non-genetically modified maize (corn), soybean and genetically modified maize (corn), soybean  (Documents requis pour l'importation de maïs et de soja non 
génétiquement modifiés et génétiquement modifiés), 1 page, en anglais 
6. Teneur: En vertu de l'article 30 de la Loi sur l'innocuité et l'hygiène des aliments et de 
l'article 4 du Règlement relatif à l'inspection des aliments et des produits s'y rapportant importés, l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) à l'intention d'exiger des entreprises du secteur alimentaire qu'elles lui présentent certains documents 
lors de l'importation de maïs et de soja non génétiquement modifiés et génétiquement 
modifiés.  G/TBT/N/TPKM/190 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de la fraude dans le secteur alimentaire et protection des droits des 
consommateurs 
8. Document pertinents: Regulations of Inspection of Imported Foods and Related Products  
(Règlement relatif à l'inspection des aliments et des produits s'y rapportant importés) 
9. Date projetée pour l'adoption: 28 octobre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1) Maïs et soja non génétiquement modifiés: 
1er novembre 2014; 2) Maïs et soja génétiquement modifiés: début janvier 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Fax: (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattach ments/2014/TBT/CHT/14_5360_00_e.PDF