G/SPS/N/TPKM/447/Add.1  
18 janvier  2018 
(18-0494) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 8 janvier 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu . 
 
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The amendment of the "Quarantine Requirements for the Importation of Plants or Plant Products" 
and "Quarantine Requirements for the Importation of Table Potatoes"  (Modification des 
"Prescriptions quarantenaires régissant l'imp ortation de plantes et de produits végétaux" et des 
"Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de pommes de terre de consommation")  
Le 24 août 2 017, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a proposé un 
projet de modif ication des "Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de plantes et de 
produits végétaux" et des "Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de pommes de 
terre de consommation" (G/SPS/N/TPKM/447) . Ces prescriptions ont été publiées le  19 janvier  et 
entreront en vigueur le 2 0 mars 2 018. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observ ations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'add endum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  G/SPS/N/TPKM/447/Add.1  
- 2 - 
  Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of  Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw   
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