IP/C/W/591/Add.1  
 
19 septembre 2013  
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Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT 
ÉCONOMIQUES (OCDE) 
Addendum 
À sa réunion des 11-12 juin 2013, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateu r auprès de lui à actualiser les renseignements 
fournis sur leurs programmes de coopération technique et financière liés à la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC.  
Le présent document contient les renseignements que l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 11 septembre 2013. 
 
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L'OCDE mène différentes activités concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI) qui 
présentent un intérêt du point de vue de l'Accord  sur les ADPIC, mais elle n'applique pas de 
programmes de coopération technique et financière liés à la mise en œuvre de l'Accord. 
L'OCDE souhaite cependant attirer l'attention sur plusieurs projets en cours ou récemment achevés 
qui pourraient présenter un intérêt dans la mesure où ils se rapportent à des questions liées aux ADPIC:  
 Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce: 
o L'OCDE effectue une série d'études sur des aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce. Ces études sont publiées dans la série Trade Policy Papers 
(http://www.oecd-ilibrary.org/trade/oecd-trade-policy-working-
papers_18166873?page=3&sort=pubdateasc ). Parmi les travaux en cours, une étude 
porte sur les différentes modalités de protection des secrets commerciaux; de plus 
amples renseignements seront disponibles à ce sujet l'année prochaine. 
o La protection des DPI est un aspect de l'ouverture des marchés qui est examiné lorsque 
des pays accèdent à l'OCDE. Les rapports relatifs à l'ouverture des marchés pour les accessions les plus récentes – y compris le Chili, l'Estonie, Israël et la Slovénie – 
abordent un certain nombre de questions liées aux DPI et peuvent être consultés en 
ligne à l'adresse suivante: 
http://www.oecd.org/tad/tradede v/reviewsofmarketopennesschi leestoniaisrae landsloveni
a.htm . IP/C/W/591/Add.1 
 
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   Droits de propriété intellectuelle et environnement:  L ' O C D E  p o u r s u i t  u n  p r o g r a m m e  d e  
recherche dans le domaine de l'environnement, qui porte sur des questions comme la co-invention, le transfert de technologie et d'autres aspects de la propriété intellectuelle pertinents pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. Les publications récentes sont 
disponibles à l'adresse suivante: http://www.oecd.org/e nvironment/innovation . 
 Droits de propriété intellectuelle et investissement: L'OCDE effectue une série d'études sur 
la politique en matière d'investissement d'un large éventail de pays. Ces études comportent 
une section sur les droits de propriété intellectuelle et sont menées sur la base des outils 
suivants: les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (http://www.oecd.org/daf/inv/mne /investmentinstruments.htm ) et, depuis son adoption en 
2006, le Cadre d'action pour l'investissement ( http://www.oecd.org/daf/inv/investment-
policy/pfi.htm ). L'année dernière, des rapports ont été publiés pour les pays suivants: 
Colombie, Kazakhstan, Tanzanie, Tunisie et Zambie 
(http://www.oecd.org/daf/inv/inves tment-policy/countryreviews.htm ). 
 Droits de propriété intellectuelle et fiscalité:  
o Une version mise à jour du Modèle OCDE de Convention fiscale concernant le revenu et 
la fortune  a été publiée en 2012. Ce document traite de diverses questions de fiscalité 
liées à la propriété intellectuelle, y compris droit d'auteur, brevets et marques, entre 
autres actifs incorporels. Le texte de cet instrument est disponible à l'adresse suivante: http://www.oecd.org/fr/ctp/conventions/ . 
o Une mise à jour du projet de rapport sur les prix de transfert et les biens incorporels  
contenant des propositions de révision des Principes de l'OCDE applicables en matière de 
prix de transfert a été publiée en juillet 2013. Ce projet de texte contient des propositions de lignes directrices concernant l'identification des biens incorporels aux fins 
des prix de transfert, les transactions compor tant le transfert ou l'utilisation de biens 
incorporels, ainsi que les questions de propriété, de développement, de valorisation, de maintien et de protection. Une consultation pu blique sur le projet de texte aura lieu en 
novembre 2013. Il y a par ailleurs des recoupements importants entre ces travaux et le 
Plan d'action de l'OCDE concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices , en particulier pour ce qui est de faire en sorte que la taxation corresponde 
bien à la création de valeur (voir http://www.oecd.org/fr/ctp/prix-de-transfert/ ). 
 Innovation dans la science, la technologie et l'industrie : Depuis la publication des rapports et documents 
concernant la Stratégie de l'OCDE pour l'innovation en 2010-2011, l'Organisation a continué d'être très 
active dans ce domaine, y compris en ce qui concerne les DPI (voir http://www.oecd.org/sti/innovation  
et http://www.oecd.org/fr/sti/sci-tech/intellectualpropertyrightsipr.htm ). Parmi les activités récentes 
pertinentes à cet égard, on peut citer ce qui suit: 
o Nouvelles sources de croissance: le capital fondé sur la connaissance : Ce projet porte 
sur la mesure et les implications politiques de l'investissement croissant des entreprises 
dans les actifs de la connaissance, tels que les biens innovants. Il souligne l'importance de la bonne conception des DPI et la néce ssité, qui l'accompagne, de nouvelles formes 
de recherche appliquée. Les principaux ré sultats ont été présentés à la réunion du 
Conseil de l'OCDE au niveau ministériel en mai 2013 
(http://www.oecd.org/sti/innovationinsciencetechnologyandindustry/50498841.pdf ). 
o Réseaux et marchés de la connaissance:  Ce projet porte sur les mécanismes émergents 
de transfert et de cocréation de nouvelles connaissances propices à l'innovation. Les 
conclusions ont été présentées dans un rapport de synthèse publié en juin 2013, qui donne de nouveaux éléments d'informat ion sur les stratégies d'obtention de 
connaissance des entreprises, sur la façon dont elles déterminent les activités 
d'innovation, suivant différentes caractéristiques, ainsi que sur leur impact en termes de performance. Des renseignements plus détaillés sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.oecd.org/innovation/knm.htm . IP/C/W/591/Add.1 
 
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  o Examens de l'OCDE des politiques d'innovation:  Ils offrent une éval uation détaillée du 
système d'innovation de plusieur s pays, et en particulier du rô le des pouvoirs publics. Ils 
proposent des recommandations concrètes sur la manière d'améliorer les politiques qui influent sur les résultats en matière d'innovation, notamment les politiques de 
recherche-développement. Chaque examen iden tifie des bonnes pratiques dont d'autres 
pays peuvent s'inspirer. Les études effectuées récemment ont mis davantage l'accent sur les DPI (voir par exemple la publication Innovation in SouthEast Asia  accessible par le lien 
ci-après). Un nouveau projet mi s en place dans ce domaine porte plus particulièrement sur 
les régimes nationaux des DPI  dans les pays émergents , notamment sous l'angle de leur 
incidence sur l'innovation et la diffusion des connaissances. Ce projet comprend l'élaboration d'une méthodologie pour identifier les princi paux mécanismes par lesquels les DPI peuvent 
participer aux objectifs de développement. Le s premières études par pays basées sur ce 
cadre d'analyse porteront sur la Colombie et l'Indonésie. Voir http://www.oecd.org/sti/inno/oecdreviewsofinnovationpolicy.htm . 
o Statistiques de brevets:  L'OCDE mène actuellement divers travaux concernant la 
méthodologie et l'élaboration de bases de données sur les statistiques de brevets. La conférence annuelle Statistiques de brevets pour les décideurs politiques est organisée 
cette année par l'OCDE, l'OEB, l'OMPI, l'INPI et le gouvernement du Brésil, à Rio de 
Janeiro les 12-13 novembre 2013 (voir http://www.oecd.org/site/stipatents/ ). De plus 
amples renseignements sur l'OCDE et les statistiques de brevets sont disponibles à 
l'adresse suivante: 
http://www.oecd.org/fr/innovation/inno/travau xdelocdesurlesstatis tiquesdebrevets.htm . 
 
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