G/TBT/N/NAM/1  
30 mai 2018 
(18-3244) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NAMIBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Namibian Standards Institution  (Institut de normalisation de la 
Namibie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ciment, ciment Portland, ciment de laitier Portland, ciment microsilicé Portland, 
ciment pouzzolanique Portland, ciment Portland contenant des cendres volantes, ciment de 
schiste brûlé Portland, ciment de chaux Portland, ciment composite Portland, ciment de  
haut-fourneau, ciment pouzzolanique, ciment composite.  
Sel; soufre; terres et pierres ; plâtres, chaux et ciments (chapitre 25 du SH) . Ciment . 
Plâtre. Chaux. Mortier (ICS 91.100.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NAMS/EN 197 -1:2014 et 
NAMS EN 197 -2:2014 . Composition, Specification and conformity criteria for Common 
cements  (Composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants), 
37 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement technique namibien no tifié présente les spécifications qui 
définissent les exigences mécaniques, physiques et chimiques applicables à 27 ciments 
courants différents, à sept ciments courants résistants aux sulfates, à trois ciments de haut 
fourneau différents à faible résistanc e à court terme et à deux ciments de haut fourneau à 
faible résistance à court terme résistants aux sulfates ainsi qu'à leurs constituants . Il 
donne aussi la composition de chaque ciment pour ce qui est des proportions dans 
lesquelles les constituants doiv ent être associés pour obtenir ces produits différents dans 
une plage de neuf classes de résistance et pour ce qui est des exigences applicables à ces 
constituants . En outre, il établit les critères de conformité et les règles associées . Il 
spécifie, enfin , les exigences de durabilité nécessaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  G/TBT/N/NAM/1  
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  8. Documents pertinents:  
EN 197 -1:2014 . Ciment  - Partie 1: Composition, sp écifications et critères de conformité 
des ciments courants  
EN 197 -1:2014 . Ciment - Partie 2: Évaluation de la conformité  
9. Date projetée pour l'adoption : date à laquelle le Ministre publie le règlement au Journal 
officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 septembre 2 018. À la déclaration comme 
texte obligatoire par le Ministère de l'industrialisation, du commerce et d u développement 
des PME.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 juillet 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: