G/TBT/N/ECU/331  
27 février  2017 
(17-1164) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agencia Nacional de Regulación, Control y Vigilancia Sanitaria – ARCSA  
(Agence nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire)  
Ciudadela Samanes  
Av. Francisco de Orellana y Av . Paseo del Parque . Bloque 5 Guayaquil (Équateur)  
Fax:     (+593 -2) 2567815  
Courrier électronique:   PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:    http://www.controlsanitario.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax e t les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme  susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO  
Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone :    (+593 -2) 3948760 int. 2358, 2253  
Courrier électronique:  PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web:    http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2 .9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 3305.10.00.00  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de la Normativa 
Técnica Sanitaria Ecuatoriana para productos cosméticos, productos de higiene doméstica, 
productos absorbentes de higiene personal  (Projet de norme technico -sanitaire 
équatorienne pour  les produits cosmétiques, les produits d'hygiène domestique et les 
produits absorbants d'hygiène corporelle), 23 feuilles, en espagnol  G/TBT/N/ECU/331  
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  6. Teneur : Le projet de norme technico -sanitaire équatorienne pour les produits 
cosmétiques, les produits d'hygiène do mestique et les produits absorbants d'hygiène 
corporelle couvre les points suivants : objet, champ d'application, définitions, généralités, 
notification sanitaire obligatoire (NSO), procédure et modifications, reconnaissance, 
procédure d'obtention de la not ification sanitaire obligatoire, modification de la notification 
sanitaire obligatoire, reconnaissance du code de la notification sanitaire obligatoire, 
circulation d'échantillons sans valeur commerciale, certificat de vente libre et certificat 
d'exportati on, permis de fonctionnement, don de produits cosmétiques, de produits 
d'hygiène domestique ou de produits absorbants d'hygiène corporelle en cas d'urgence 
sanitaire, bonnes pratiques de fabrication (BPF), procédure de certification des bonnes 
pratiques de  fabrication, droits au titre du service d'inspection et de certification des 
bonnes pratiques de fabrication, notification de changement sur le certificat de bonnes 
pratiques de fabrication, reconnaissance du certificat de bonnes pratiques de fabrication et 
surveillance et contrôle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme technico -sanitaire notifiée a pour objet l'établissement de la procédure 
interne d'obtention de la notification sanitaire obliga toire, d'obtention volontaire du 
certificat de bonnes pratiques de fabrication (BPF), d'obtention du certificat de vente libre 
ou du certificat d'exportation, d'obtention de l'autorisation de circulation d'échantillons à 
des fins non commerciales, d'obtent ion du permis de fonctionnement et de don de produits 
cosmétiques, de produits d'hygiène domestique et de produits absorbants d'hygiène 
corporelle en cas d'urgence.  
Les dispositions de la norme technique notifiée s'appliquent à toutes les personnes 
physiqu es ou morales, nationales ou étrangères, installées sur le territoire national qui 
fabriquent, stockent, emballent, empaquettent, conditionnent, transforment sous douane, 
écoulent, importent, exportent, distribuent et commercialisent des produits cosmétiqu es, 
des produits d'hygiène domestique et des produits absorbants d'hygiène corporelle.  
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.controlsanitario.gob.ec/  
2. Texte de la propositi on et document de base : Proyecto Normativa Técnica Sanitaria 
Ecuatoriana para productos cosméticos, productos de higiene doméstica, productos 
absorbentes de higiene personal  
3. Publication de parution du texte à son adoption : Registro Oficial  (Journal officie l) 
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à partir du 2 3 février 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 25 mars 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 mars 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Ing. Eduardo Yépez  
Subsecretar ía de la Calidad  
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO  
Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone :    (593-2) 3948760 int. 2272, 2219  
Courrier électronique:  PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , jcadena@mipro.gob.ec , 
    cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web:    http://www.industrias.gob.ec/