ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2490 
19 décembre 2012 
 (12-6968) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et 
des produits alimentaires des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de volaille crus, frais ou c ongelés, sous forme de carcasses 
entières ou de parties détachées (ou d'autres parties) de ces carcasses "prêtes à cuire" (avec ou sans assaisonnement non liquide, y compris la viande de volaille hachée, par exemple) 
ou les produits de volaille séparés mécaniquement  (un ingrédient finement broyé obtenu par 
désossage mécanique des carcasses de volailles ou de parties de ces carcasses);  SH 0207 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Irradiation in the Production, Processing, and Handling of Food  
(Irradiation dans la production, la transf ormation et la manipulation d'aliments). 
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  1 
http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=FDA-1999-F-1267-0001  
6. Teneur:  L'Agence des médicaments et des pro duits alimentaires (FDA) modifie la 
réglementation relative aux additifs alimentaires afin de relever la dose maximale autorisée 
de rayonnements ionisants pour le traitement des produits de volaille, d'inclure une mention 
spécifique destinée à clarifier les produits de viande couverts par la réglementation et de 
supprimer la restriction selon laquelle les emba llages utilisés pour l'irradiation de la volaille 
ne doivent pas exclure l'oxygène.  Cette ac tion fait suite à une demande présentée par le 
Service de la sécurité sanitaire et de l'insp ection des aliments (FSIS) du Département de 
l'Agriculture des États-Unis (USDA). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2490 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  30 novembre 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  30 novembre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  30 novembre 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  31 décembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les objections et les demandes d'audition pe uvent être communiquées sur papier ou par 
voie électronique, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( Docket ) 
FDA-1999-F-1267 (précédemment 1999F-5322), de l'une des façons suivantes:  Les 
objections peuvent être présentées comme suit par voie électronique:  Portail fédéral sur 
l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov/ .  Suivre les instructions pour la présentation d'observations.  
Les objections sur support matériel peuve nt être présentées comme suit:  Fax:  
301-827-6870.  Courrier postal/livraison par por teur/messagerie (pour les communications 
sur papier ou CD-ROM):  Division of Dock ets Management (HFA-305), Food and Drug 
Administration, 5630 Fishers Lane, rm . 1061, Rockville, MD 20852.  Toutes les 
communications reçues doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et 
le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte (FDA-1999-F-1267).  Toutes les 
objections reçues seront affichées telles quelles sur le site http://www.regulations.gov/   G/SPS/N/USA/2490 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov.