II 
(Actes non législatif s) 
RÈGLEMENTS 
RÈGLEMENT (UE) 2015/728 DE LA COMMI SSION 
du 6 mai 2015 
modif iant la définition des matér iels à risque spécif iés énoncée à l'annex e V du règlement (CE) 
no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prév ention, le contrôle 
et l'éradication de certain es encéphalopathies spongif ormes transmissibles 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la 
prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongif ormes transmissibles (1), et notamment son 
article 23, premier alinéa, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication des encéphalopathies 
spongif ormes transmissibles (EST) chez les animaux. Il s'applique à la production et à la mise sur le marc hé des 
animaux vivants et des produits d'or igine animale et, dans certains cas spécifiques, à leurs expor tations. 
(2)  Le règlement (CE) no 999/2001 dispose que les maté riels à risque spécifiés (MRS) doivent être enlevés et détr uits 
conf ormément à l'annex e V de ce règlement. Conf ormément à ladit e annex e, les MRS compre nnent les intes tins, 
du duodénum jusqu'au rectum, et le mésentère des bovins de tous âges. 
(3)  La communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Feuille de route no 2 pour les 
EST — Document de stratég ie sur les encéphalopathies spongif ormes transmissibles pour 2010-2015 (2), du 
16 juillet 2010, prévoi t que tout e modification de la liste de MRS en vigueur qui figure à l'annex e V du règlement 
(CE) no 999/2001 (ci-après la «liste des MRS») doit se fonder sur les nouvelles connaissances scientifi ques en 
constant e évolution, et ce en préser vant le niveau élevé de prote ction des consommateurs déjà appliqué dans 
l'Un ion européenne. 
(4)  Le 13 févr ier 2014, l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (EFSA ) a rendu un avis scientifi que concer nant 
le risque d'ESB lié aux intestin s et au mésentère de bovins (3) (ci-après l'«avis de l'EFS A»), qui quantif ie l'infectiosit é 
liée aux différent es parties des intestins et du mésentère de bovins. Selon l'avi s de l'EFSA, chez les bovins atteints 
d'ESB: i) jusqu'à l'âge de 36 mois, plus de 90 % de l'infectiosit é de l'ESB est associée aux quatre derniers mètres de 
l'intestin grêle et du cæcum; ii) entre 36 et 60 mois d'âg e, on obser ve une forte variabilit é interi ndividuelle dans 
la contr ibution relative des structures intestinales et mésenté riques à l'infectio sité totale ; iii) à partir de 60 mois 
d'âg e, plus de 90 % de l'infe ctiosité de l'ESB est associée aux nerfs mésentér iques et au groupe ganglionnaire 
cœliaque et mésentér ique; iv) le duodénum, le colon et les ganglions lymphatiques mésenté riques contr ibuent 
pour moins de 0,1 % à l'ensemble de l'infe ctiosité chez un animal infect é, indépendamment de son âge à 
l'abattag e. L'av is de l'EFS A précise également que l'infect iosité tota le associée à ces tissus varie en fonction de l'âge 
de l'animal infecté, avec un pic chez les animaux âgés de moins de 18 mois et une baisse progressive de l'infe c­
tiosité chez les animaux âgés de plus de 60 mois. 7.5.2015 L 116/1 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. 
(2)Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Feuille de rout e no 2 pour les EST — Document de stratégie 
sur les encéphalopathies spongif ormes transmissibles pour 2010-2015 [CO M(2010) 384 final]. 
(3)EFSA Jour nal (2014); 12(2):3554. (5)  Les nerfs mésent ériques et le groupe ganglionnaire cœliaque et mésenté rique sont des tissus associés au mésentère 
et à la graisse mésentér ique; il n'existe dès lors aucun moyen pratique de les dissocier efficacement. 
(6)  Il convient d'évite r, le cas échéant, d'établir une distinction selon l'âge de l'animal abattu sur la liste de MRS 
applicable pour garan tir que les règles d'enlèvement des MRS sont opérationnelles sans être inutilement 
compl exes et pour faciliter les contrôles. Afin de garantir un niveau élevé de prot ection de la santé humaine, les 
quatre derniers mètres de l'intestin grêle, le cæcum et le mésentère (qui ne peuvent être dissociés des nerfs 
mésent ériques, du groupe ganglionnaire cœliaque et mésenté rique et de la graisse mésenté rique) doivent dès lors 
être maintenus sur la liste des MRS pour les animaux de tous âges. 
(7)  Dans son avis scientifi que sur la révision de l'évaluation quantitative des risques d'ESB liés aux protéines animales 
transf ormées (PAT), publié en 2011 (1), l'EFSA indique que 90 % de l'infe ctiosité totale dans un cas clinique d'ESB 
est associée aux tissus du système nerveux central et périphér ique et 10 % à l'iléon distal. L'inf ectiosité résiduelle 
dans les parties des intestins autres que les quatre derniers mètres de l'intestin grêle et le cæcum peut être 
considérée comme négligeable. Une décision de gestion des risques ne peut pas poursuivre comme objectif 
réaliste l'élimination complèt e des risques. 
(8)  L'exclusi on de la liste des MRS du duodénum, du colon et de l'intestin grêle, à l'exce ption des quatre derniers 
mètres, permettrait de rapproc her la liste des MRS de l'Union européenne des normes internationales. En effet, en 
ce qui concer ne les intest ins et le mésentère des bovins, l'article 11.4.14 du code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) recommande que l'iléon distal (la dernière partie 
de l'intestin grêle) des bovins de tous âges originaires de pays à risque d'ESB contrôlé et à risque d'ESB 
indét erminé ne soit pas commercialisé. Il n'y a donc pas de recommandation de l'OIE préconisant de ne pas 
commercialiser les autres parties des intestins ou du mésentère de bovins. 
(9)  Sur la base de l'avis de l'EFS A et des recommandations du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, la 
liste des MRS relative aux bovins doit être modifiée de façon à inclure les quatre derniers mètres de l'intestin 
grêle, le cæcum et le mésentère (qui ne peuvent pas être dissociés des nerfs mésent ériques, du groupe 
ganglionnaire cœliaque et mésentér ique et de la graisse mésent érique), mais à excl ure les autres parties des 
intes tins de bovins, à savoir le duodénum, le colon et l'intestin grêle, à l'exception des quatre derniers mètres. 
(10)  Il convient donc de modifier l'annexe V du règlement (CE) no 999/2001 en conséquence. 
(11)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
À l'annex e V du règlement (CE) no 999/2001, le point 1 a) iii) est rem placé par le texte suivant : 
«iii)  les amygdales, les quatre derniers mètres de l'intestin grêle, le cæcum et le mésentère des animaux de tous âges». 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 6 mai 2015. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  7.5.2015 L 116/2 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)EFSA Jour nal 2011;9(1):1947.