G/TBT/N/UGA/758  
3 octobre  2017 
(17-5285) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Revêtements de surfaces d'aires de jeux . Sécurité professionnelle . Hygiène 
industrielle (ICS 13.100), Équipements et installations de sports (ICS 97.220), Aires de 
jeux (ICS 97.200.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1813:2017 . Standard 
Guide for ASTM Standards on Playground Surfacing  (Guide d'application des normes ASTM 
relatives aux revêtements de surfaces d'aires de jeux), 11 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de guide notifié porte sur les normes relatives à la sélection et à la 
détermination des caracté ristiques des revêtements de sol utilisés sous les équipements 
d'aires de jeux et autour de ces équipements . Il établit les modalités d'application des 
normes ASTM existantes aux fins de l'évaluation de la capacité d'atténuation de l'impact et 
de la prise en compte des caractéristiques d'accessibilité et des caractéristiques du produit 
lors de la sélection des revêtements utilisés sous les équipements d'aires de jeux et autour 
de ces équipements . La conformité des revêtements aux normes visées par ce guide ne 
permet pas d'écarter tout risque de blessure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de l a sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
1. C136. Test Method for Sieve Analysis of Fine and Coarse Aggregates  (Méthode 
d'analyse par tamisage des granulats fins et grossiers)  
2. E1613 . Test Method for Determination  of Lead by Inductively Coupled Plasma 
Atomic Emission Spectrometry (ICP -AES), Flame Atomic Absorption Spectrometry 
(FAAS), or Graphite Furnace Atomic Absorption Spectrometry (GFAAS) Techniques  
(Méthode d'essai normalisée pour le dosage du plomb par spectr ométrie d'émission 
atomique par plasma à couplage inductif, spectrométrie d'absorption atomique G/TBT/N/UGA/758  
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  dans la flamme ou spectrométrie d'absorption atomique à four graphite)  
3. F963. Consumer Safety Specification for Toy Safety  (Spécification concernant la 
sécurité des consommateurs relative à la sûreté des jouets)  
4. F1292 . Specification for Impact Attenuation of Surfacing Materials Within the Use 
Zone of Playground Equipment  (Spécification concernant les propriétés 
d'atténuation de l'impact des matériaux de revêtement  utilisés dans les aires de 
jeux) 
5. F1487 . Consumer Safety Performance Specification for Playground Equipment for 
Public Use  (Spécification en matière de sécurité des consommateurs concernant les 
équipements d'aires de jeux publiques)  
6. F1918 . Safety Performance Specification for Soft Contained Play Equipment  
(Spécification de sécurité pour les équipements d'aires de jeux à parois souples)  
7. F1951 . Specification for Determination of Accessibility of Surface Systems Under 
and Around Playground Equipment  (Spécification concernant l'accessibilité des 
revêtements utilisés sous les équipements d'aires de jeux et autour de ces 
équipements)  
8. F2075 . Specification for Engineered Wood Fiber for Use as a Playground Safety 
Surface Under and Around Playground Equipmen t (Spécification concernant les 
copeaux de bois utilisés comme revêtement de sécurité sous les équipements 
d'aires de jeux et autour de ces équipements)  
9. F2479 . Guide for Specification, Purchase, Installation and Maintenance of Poured -
In-Place Playground Su rfacing  (Guide pour la sélection, l'achat, l'installation et 
l'entretien des revêtements de sol pour aires de jeux coulés sur place)  
10. F3012 . Specification for Loose -Fill Rubber for Use as a Playground Safety Surface 
under and around Playground Equipment  (Spécification concernant les granulats de 
caoutchouc utilisés comme revêtement de sécurité sous les équipements d'aires de 
jeux et autour de ces équipements)  
11. CSA Z614 . Children's Playspaces and Equipment  (Aires de jeux pour enfants et 
leurs équipements)  
12. CPSC (US Consumer Product Safety Commission) Handbook for Public Playground 
Safety, Pub . No. 325  (Publication n° 325 de la Commission de sécurité des produits 
de consommation (CPSC) - Manuel sur la sécurité des aires de jeux publiques)  
13. EPA Method 3050B - Acid Digestion of Sediments, Sludges, and Soil  (Méthode n° 
3050B de EPA - Digestion acide de sédiments, de boues et de terres)  
14. EPA Method 3051A - Microwave Assisted Acid Digestion of Sediments, Sludges, 
Soils, and oils  (Méthode n° 3051A de l'EPA - Digestion  acide de sédiments, de 
boues, de terres et d'huiles assistée par micro -ondes)  
15. EPA Method 6010B  (Méthode n° 6010B de l'EPA)  
16. EPA Method 7470A - Mercury in Liquid Wastes (Manual Cold -Vapor Technique) 
(Méthode 7470A de l'EPA - Dosage du mercure dans les déche ts liquides (  
17. 16 CFR 1500.48 - Technical requirements for determining a sharp point in toys and 
other articles intended for use by children under 8 years of age  (Prescriptions 
techniques relatives à la détermination des points saillants des jouets et autre s 
articles destinés à être utilisés par des enfants de moins de 8 ans)  
18. US Code of Federal Regulations Part 3, 36 CFR Part 1191 Americans with 
Disabilities Act Accessibility Guidelines : Play Areas : (Final Rule)  (Code des 
règlements fédéraux, partie 3, 36 CFR, partie 1191 . Directives concernant 
l'accessibilité des aires de jeux prises au titre de la Loi sur les citoyens handicapés 
(Règle finale))  G/TBT/N/UGA/758  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour  l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: