RESTRICTED  
  
G/C/M/128/Add.1  
24 octobre  2017 
(17-5735) Page: 1/3 
Conseil du commerce des marchandises   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU  
COMMERCE DES MARCHANDISES  
11 MAI 2017  
PRÉSIDENT: S.E.  M. KYONGLIM  CHOI (RÉPUBLIQUE DE CORÉE)  
Addendum  
Dans un fax daté du mardi 9 mai 2017 et adressé  à tous les Chefs de délégation , le Président a 
annoncé que le Conseil du commerce des marchandises (CCM) reprendrait sa réunion le jeudi 
11 mai 2017 pour traiter du point 3 de l'ordre du jour figurant dans les documents 
WTO/AIR/CTG/7 et G/C/W/737, "Désignation du bureau des organes subsidiaires du Conseil du 
commerce des marchandises".  
 
3. DÉSIGNATION DU BUREA U DES ORGANES SUBSID IAIRES DU CONSEIL DU  
COMMERCE DES MARCHAN DISES  
3.1.  Le Président  a rappelé aux délégations qu e à la précédente réunion du CCM, le 6 avril 2017, 
le Président intérimaire avait annoncé la suspension du point 3 de l'ordre du jour concernant la 
désignation du bureau des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises , étant 
donné le départ de l'Ambassadeur Hamish McCormick, Président du Conseil, ainsi que l'absence  de 
consensus au Conseil général sur la future présidence d u Conseil et des autres organes de l'OMC . 
Le processus de consultation pour la désignation des présidents des organes subsidiaires du 
Conseil du commerce de s marchandises n'avait donc pas encore eu lieu.  
3.2.  Le Président  a rappelé  en outre  aux délégations que les lignes directrices pour la désignation 
des présidents des organes de l'OMC, reproduites dans le document WT/L/510 et adoptées par le 
Conseil général le 1 0 décembre  2002, disposaient que le Président du Conseil du commerce des 
march andises procèderait à des consultations concernant la désignation des présidents de ses 
organes subsidiaires . Par ailleurs, le document JOB/GC/22, qui a vait été examiné par le Conseil 
général le 2 7 juillet  2012, indiquait que les coordonnateurs de groupe d evraient participer à ce 
processus dès le début . Le Président a rappelé aussi que, à cette occasion, il avait procédé 
conformément à l'approche adoptée par le Conseil général lors de son processus de consultation 
en vue de  la désignation des présidents des  organes de l'OMC pour 2017, et qu'il avait rencontré à 
plusieurs reprises les coordonnateurs de groupe.  
3.3.  Le 7 avril 2017, tous les Membres et coordonnateurs de groupe avaient été informés que le 
Président  accepterait des propositions de candidatures à la p résidence des organes subsidiaires du 
CCM. Les consultations que le Président avait menées sur cette question dans l'intervalle avaient 
pris la forme de réunions avec les coordonnateurs de groupe et de consultations bilatérales avec 
les délégations qui ava ient manifesté de l'intérêt pour le processus de consultation . De même, a u 
titre des procédures, il s'était concerté avec le Président du Conseil des services.  
3.4.  Dans l'ensemble, la tâche n'avait pas été facile mais , sur la base des propositions et 
suggestio ns reçues des coordonnateurs de groupe et des Membres qui avaient répondu à son 
appel, le Président avait  dressé une liste de noms pour la présidence des divers organes du CCM 
pour 2017 . Cette liste avait été communiquée initialement aux coordonnateurs de groupe le 
lundi 8 mai, avec un délai fixé au mardi 9 mai à 15 heures  pour émettre des réserves . Aucune 
réserve n'ayant été émise avant la date limite, le Président avait envoyé un fax afin de convoquer  
à nouveau  le CCM et de faire connaître aux Membres la liste de noms.  G/C/M/128/Add.1  
- 2 - 
  3.5.  En outre, l e Président a rappelé qu e, avant le début de la réunion, il avait tenu une réunion 
informelle ouverte au sujet de la liste de noms qui avait été distribuée aux Membres . À cette 
réunion informelle, la liste proposée avait reçu l'a val des Membres . C'est pourquoi il se considérait 
en mesure de proposer au Conseil une liste de noms convenue pour la présidence des organes 
subsidiaires . Cette liste reflétait la manière transparente dont les consultations avaient été 
menées, ainsi que de la grande diversité des Membres de l'OMC . Compte tenu d es différents 
candidats qui avaient été proposés par les coordonnateurs de groupe, le Président estimait 
également que la liste de noms reflétait, dans la mesure du possible, l'équilibre prévu dans les  
lignes directrices.  
3.6.  La liste qu'il avait établie, comportant les noms pour la présidence des organes subsidiaires 
était la suivante:  
Présidents des organes subsidiaires du CCM  
Comité de l'accès aux marchés  M. Ahmed El Libedy ( Égypte ) 
Comité de l'agriculture  M. Alf Vederhus ( Norvège ) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  M. Marcial Espínola Ramirez (Paraguay)  
Comité des obstacles techniques au commerce  M. Jose Manuel Campos Abad ( Chili) 
Comité des MIC  M. Ali Alwaleed Al -Thani (Qatar)  
Comité des pratiques antidumping  M. Faisal Saud Sulaiman Al -Nabhani (Oman)  
Comité des subventions et des mesures 
compensatoires  Mme Ieva Baršauskaitė ( Lituanie ) 
Comité des sauvegardes  M. Kensuke Tsunoda ( Japon ) 
Comité des licences d'importation  M. Fawaz Almuballi ( Arabie saoudite ) 
Comité des règles d'origine  M. Gerald Pajuelo ( Pérou ) 
Comité de l'évaluation en douane  Mme María Luciana Nader Leandri (Uruguay)  
Groupe de travail des entreprises commerciales 
d'État  Mme Rike Octaviana ( Indonésie ) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  
(Comité de l'ATI)  Mme Zsófia Tvaruskó ( Hongrie ) 
 
3.7.  Il a proposé que le Conseil accepte les candidatures  telles qu'indiquées.  
3.8.  Le Conseil en est ainsi convenu . 
3.9.  Le Président  a rappelé que, bien que tous les autres organes subsidiaires du Conseil aient des 
dispositions, dans l'Accord dont ils relevaient ou dans leur règlement intérieur, exigeant qu'ils 
élisent leurs présidents, ce n'était pas le cas des groupes de travail . En conséquence, il proposait 
que le Conseil nomme la présidente désignée, Mme Rike Octaviana (Indonésie), pour le Groupe de 
travail des entreprises commerciales d'État.  
3.10.   Le Conseil en est ainsi convenu . 
3.11.   Le Président  a ensuite fait observer que, sur la question des vice -présidents, il croyait 
comprendre que , dans les cas où cette possibilité était prévue par l'A ccord ou le règlement 
intérieur, il incomberait aux organes subsidiaires de décider eux -mêmes s'ils ava ient besoin d'un 
vice-président, et qu'il revenait à chaque président de tenir les consultations nécessaires . Il a 
demandé si le Conseil pouvait procéder ainsi.  
3.12.   Le Conseil en est ainsi convenu . 
3.13.   Le Président  a remercié l'ensemble des Membres et des coordonnateur s de groupe pour 
l'esprit constructif avec lequel ils avaient participé à ses consultations ainsi que pour leur 
assistance et leur coopération . Il a également remercié les Présidents sortants des organes 
subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises  pour leur travail considérable  et le 
dévouement dont ils avaient fait preuve pendant l'année  2016, et il s ouhaitait aux nouveaux 
présidents de réussir dans l'accomplissement de leurs tâches en 2017.  
3.14.   En outre, i l a informé les délégations que la prochaine réunion du CCM aurait lieu le 
vendredi 3 0 juin. L 'ordre du jour serait arrêté le lundi 1 9 juin 2017. G/C/M/128/Add.1  
- 3 - 
  3.15.   N'ayant pas eu l'occasion de s'adresser aux délégations, le Président a remercié les 
Membres pour la confiance qu'ils lui avaient témoigné e en l'élisant à la présidence du Conseil . 
C'était un honneur, et il attendait avec intérêt de travailler avec toutes les délégations en 2017.  
3.16.   La réunion a été déclarée close . 
__________