G/SPS/N/CAN/1242  
 
8 mars 2019  
(19-1438) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Pyrophosphate tétrapotassique (Codes ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays s usceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épa ississants autorisés , la Liste des agents rajusteurs du pH, 
des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés  et la Liste 
des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  afin de permettre l'utilisation de 
pyrophosphate tétrapotas sique dans les aliments non normalisés - Numéro de référence: 
NOM/ADM -0128. Langue(s):  anglais et français. Nombre de pages:  5 et 6  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CAN/19_1386_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CAN/19_1386_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation détaillée 
de l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser le pyrophosphate 
tétrapotassique dans les aliments non normalisés.  
L'utilisation du pyrophosphate tétrapotassique est permise au Canada à titre d'additif 
alimentaire dans une variété d'aliments conformément à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés , la Liste des agents rajusteurs du pH, 
des substances à réaction acide et d es agents correcteurs de l'eau autorisés  et la Liste 
des agents chélateurs ou séquestrants autorisés . 
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'uti lisation du 
pyrophosphate tétrapotassique en tant qu'additif alimentaire tel que décrit dans le 
document d'information disponible ci -dessous en modifiant la Liste des agents 
émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés , la Liste des ag ents 
rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau 
autorisés  et la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés , en date du 
5 mars 2019.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décisi on du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  G/SPS/N/ CAN/1242  
 
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  7. Objectif et raison d'êtr e: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 5 mars 2019 (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l' adoption (jj/mm/aa) : 5 mars 2019  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 5 mars 2019  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 mai 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notif ications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1242  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -food-additiv es-potassium -pyrophosphate -
tetrabasic.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -additifs -alimentaires -autorises -pyrophosphate -
tetrapotassique.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca