G/SPS/N/TPKM/443/Add.1  
23 novembre  2017 
(17-6395) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 2 novembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu . 
 
_______________  
 
 
Amendment on Article 8 -1 of Standards for Types and Tolerance Levels of Pathogenic 
Microorganisms and Health -hazard Materials in Pet Food  (Modification de l'article 8 -1 des Normes 
concernant les types de micro -organismes patho gènes et de matières présentant un danger pour 
la santé et les niveaux de tolérance qui y sont associés dans les aliments pour animaux de 
compagnie ) 
Le 11 août 2 017, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a proposé un 
projet de  modification de l'article 8 -1 des "Normes concernant les types de micro -organismes 
pathogènes et de matières présentant un danger pour la santé et les niveau de tolérance qui y  
sont associés dans les aliments pour animaux de compagnie" (G/SPS/N/TPKM/443) . Cette 
modification a été promulguée et est entrée en vigueur le 2 7 octobre 2 017. 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_5208_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d' application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait êtr e prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de  la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de f ax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/TPKM/443/Add.1  
- 2 - 
  Department of Animal Industry, Council of Agriculture  
No. 37, Nanhai Rd., Zhangzheng Dist., Taipei City, 10014, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 2381 2991  
Fax: +(886) 2 2381 7566  
Courrier électronique:  ihchen@mail.coa.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Department of Animal Industry, Council of Agriculture  
No. 37, Nanhai Rd., Zhangzheng Dist., Taipei City, 10014, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 2381 2991  
Fax: +(886) 2 2381 7566  
Courrier électronique:  ihchen@mail.coa.gov.tw  
__________