G/TBT/N/KOR/612  
10 novembre 2015  
(15-5948)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong 2-ro, Osong-eup 
Heungdeok-gu, Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do, 28159 République de Corée Téléphone: (+82) 43 719-1564 
Fax: (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Médicaments à base de plantes et préparations contenant ces médicaments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the "Korean Herbal Pharmacopoeia"  (Proposition de modification de la pharmacopée 
végétale de la Corée), 6 pages, en coréen 
6. Teneur: La révision proposée vise à améliorer l'essai de quantification pour l'aurum 
(modification de la méthode de préparation de la solution pour essai et de la solution-
étalon).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Assurance de l'innocuité et de la qualité des médicaments  
8. Documents pertinents: MFDS Notice No. 2015-347 (5 November 2015)  (Avis n° 2015-
347 du MFDS du 5 novembre 2015) G/TBT/N/KOR/612 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 1 mois après la date de mise en œuvre du règlement 
proposé 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1 mois après la date de mise en œuvre du 
règlement proposé   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun Chungcheongbuk-do République de Corée, 27737 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 
Fax: (+82) 43 870 5682 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_4478_00_x.pdf