G/TBT/N/RUS/43  
16 juillet 2015  
(15-3647)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Carburant pour automobiles, carburant diesel 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Amendments to the 
Customs Union Technical Regulation "On Requirements for Automobile and Aviation 
Gasoline, Diesel and Marine Fuel, Jet Fuel and Mazut Heating Oil"  (CU TR 013/2011) 
(Modifications intéressant le règlement technique de l'Union douanière établissant les prescriptions applicables à l'essence pour automobiles, à l'essence aviation, au carburant 
diesel, au carburant marin, au carburéacteur et au mazout de chauffage 
(CU TR 013/2011)),1 page en russe 
6. Teneur: Modification des délais prévus pour la prod uction et la distribution de carburants 
essence et diesel écologiques des classes K2 et K3 dans la République du Kazakhstan  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Report de la date limite prévue pour la distribution de carburants essence et 
diesel écologiques des classes K2 et K3 dans la République du Kazakhstan, compte tenu de 
la modernisation des raffineries dans ce pays et des travaux liés à la mise en place d'unités 
de conversion profonde qui doivent être achevés en 2017 G/TBT/N/RUS/43 
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  8. Documents pertinents:  
 Modifications intéressant le règlement technique de l'Union douanière établissant les 
prescriptions applicables à l'essence pour automobiles, à l'essence aviation, au 
carburant diesel, au carburant marin, au carburéacteur et au mazout de chauffage (CU TR 013/2011): http://www.eurasiancommission .org/ru/act/texnreg/deptex reg/tr/Pages/projectsPubl
ic.aspx 
 Règlement technique de l'Union douanière établissant les prescriptions applicables à 
l'essence pour automobiles, à l'essence aviation, au carburant diesel, au carburant 
marin, au carburéacteur et au mazout de chauffage (CU TR 013/2011): 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/ texnreg/deptexreg/tr /Pages/trebBenzin.
aspx  
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Entrée en vigueur 6 mois après l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations: 10 septembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) 
Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 Courrier électronique: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/