G/SPS/N/NZL/547  
24 novembre  2016 
(16-6465) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif  figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sperme de verrats  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires com merciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard : Pig Semen  (Norme sanitaire 
d'importation : sperme de verrats) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 13 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NZL/16_4864_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NZL/16_4864_01_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NZL/16_4864_02_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachm ents/2016/SPS/NZL/16_4864_03_e.pdf  
6. Teneur : La norme sanitaire d'importation notifiée établit des prescriptions génériques pour 
l'importation de sperme de verrats . Il s'agit de règles relatives à la gestion des risques 
pour la biosécurité associés à l' importation de sperme de verrats de toutes provenances . 
Le respect des prescriptions énoncées dans la norme sanitaire d'importation permettra 
d'atteindre le niveau de sécurité approprié pour la Nouvelle -Zélande.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité  des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
 Chapitres 4.5 et 4.6 : Mesures générales d'hygiène applicables aux cen tres de 
collecte et de traitement de semence ; Collecte et traitement de la semence de 
bovins, de petits ruminants et de verrats  
 Chapitre 8.2 : Infection par le virus de la maladie d'Aujeszky  
 Chapitre 8.4 : Infection à Brucella abortus , B. melitensis  et B. suis 
 Chapitre 8.8 : Infection par le virus de la fièvre aphteuse  G/SPS/N/NZL/547  
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   Chapitre 15.1 : Peste porcine africaine  
 Chapitre 15.2 : Infection par le virus de la peste porcine classique  
 Chapitre 15.4 : Gastro-entérite transmissible  
[ ] Convention internationale pour la prot ection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diff ère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Risk Management Proposal : Pig Semen  (Proposition en matière de gestion des risques : 
sperme de verrats)  
 Guidance Document : Pig Sem en (Document d'orientation : sperme de verrats)  
 Guidance Document : Recognition of Export Controls and Certification Systems for 
Animals and Animal Products  (Document d'orientation : reconnaissance des systèmes 
de contrôle des exportations et de certification  des animaux et des produits d'origine 
animale)  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 février 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 4 février 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 4 février 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 janvier 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs S ally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable  des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/acce ss-and-trade-into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/