G/TBT/N/KEN/362  
21 février 2013  
(13-0928)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Machines électriques (SH 29.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: KS 2449-1 Rotating 
electrical machines - General requirements Part 1: Three-phase cage induction motors - 
Minimum energy performance standards (MEPS)  (KS 24491. Machines électriques 
tournantes - Exigences générales. Partie 1: Moteurs à induction triphasés à cage - Normes minimales en matière de performance énergétique), 12 pages, en anglais  
6. Teneur: La norme notifiée s'applique aux moteurs triphasés à induction à cage avec des 
caractéristiques assignées allant de 0,73 kW à 185 kW, cette dernière valeur non 
comprise. Le champ d'application couvre les moteurs d'une tension assignée allant 
jusqu'à 1100 V c.a.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prescriptions relatives aux normes minimales de performance énergétique  
8. Documents pertinents:  
1. CEI 60034-30. Machines électriques tournantes - Partie 30: Classes de rendement 
pour les moteurs à induction triphasés à cage, mono vitesse (Code IE); 
2. CEI 60034-31. Machines électriques tournantes - Partie 31: Choix des moteurs 
éconergétiques incluant les applications à vitesse variable - Guide d'application; 
3. AS/NZS 1359.5, Rotating electrical machines - General requirements - 
Three-phase cage induction motors - High efficiency and minimum energy 
performance standards requirements  (AS/NZS 1359.5. Machines électriques 
tournantes - Prescriptions générales - Moteurs à induction triphasés à cage - 
Normes d'efficacité élevée et normes minimales de performance énergétique). G/TBT/N/KEN/362 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2013 Un an après déclaration comme texte 
obligatoire par le Ministre de 
l'industrialisation 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par 
le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone: +(254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax: +(254) 020 609660/ 609665 Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/