G/SPS/N/AUS/463  
13 décembre 2018  
(18-7859) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Longanes ( Dimocarpus longan ) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Viet Nam 
5. Intitulé du texte notifié : Draft report for the review of biosecurity import requirements 
for fresh longan fruit from Vietnam, December 2018  (Projet de rapport de décembre 2 018 
relatif aux réexamen des exigences d'importation liées à la biosécurité  pour les longanes 
à l'état frais en provenance du Viet Nam) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 114 
6. Teneur : Projet d'analyse du risque phytosanitaire lié à l'importation de longanes à l'état 
frais en provenance du Viet Nam et mesures proposées en vue d'atteindre le niveau de 
protection approprié pour l'Australie . La teneur du projet de rapport est la suivante:  
 résumé;  
 introduction (cadre de la politique de l'Australie en matière de biosécurité et 
présentation de l'analyse du risque phytosanitaire);  
 méthode d'analyse du risque phytosanitaire;  
 méthodes de production commerciale du Viet Nam pour les longanes;  
 évaluations concernant les risques phytosanitaires;  
 gestion du risque phytosanitaire;  
 conclusion;  
 classement des organismes nuisibles en catégories.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/AUS/463  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 décembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale respons able des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Rapport disponible (en anglais) sur le site Web du Département de l'agriculture et des 
ressources en eau du gouvernement australien:  
http://www.agriculture.gov.au/SiteCollectionDocuments/biosecurity/risk -analysis/plant -
reviews/draft -report -longan -fruit-vietnam.pdf  
De plus amples renseignements concernant le projet de texte notifié sont disponibles su r 
le site Web du Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien:  
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/plant/longans -from-vietnam