WT/REG/W/113  
20 février  2017 
(17-0994) Page: 1/4 
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX DEVANT FAI RE 
L'OBJET DE RAPPORTS S UR LA MISE EN ŒUVRE1 
LISTE MISE À JOUR AU  13 FÉVRIER 2017  
Au 13 février  2017, il y a 1 36 ACR pour lesquels les rapports sur la mise en œuvre doivent 
encore être présentés . Pour 5 ACR, la fin d e la mise en œuvre est prévue en 2017 ; pour 111 ACR, 
elle est prévue à partir de 2017 ; et, pour 1 ACR, l'année de fin de mise en œuvre n'est pas 
connue.  
ACR pour lesquels le rapport sur la mise en œuvre a été distribué (10)  
 2016  
Arménie -Ukraine, M, 1996 – WT/REG171/R/I  
UE-Afrique du Sud2, M, 2012 – WT/REG113/R/I  
UE-Jordanie2, M, 2013 – WT/REG141/R/I  
UE-Monténégro2, M et S, 2013 – WT/REG236/R/I  
Ukraine -Kazakhstan M, 1998 – WT/REG247/R/I  
Ukraine -Monténégro, M et S, 2013 – WT/REG338/R/I  
Ukraine -République kirg hize, M, 1998 – WT/REG74/R/I  
Ukraine -Tadjikistan, M, 2002 – WT/REG251/R/I  
 2015  
Ukraine -Azerbaïdjan , M, 1996 – WT/REG245/R/I  
 2014  
UE-Chili, M et S , 2013 – WT/REG164/R/I  
ACR pour lesquels les rapports sur la mise en œuvre doivent encore être p résentés (136)  
AELE, M et S, 1966  
AELE-Adhésion de l'Islande2, M, 1980  
AELE-Albanie2, M, 2010  
AELE-Autorité palestinienne2, M, 2004  
AELE-Chili2, M et S, 2010  
AELE-Ex-République yougoslave de Macédoine2, M, 
2011 
AELE-Hong Kong, Chine, M et S, 2012  
AELE-Israël2, M, 2003  
AELE-Jordanie2, M, 2014  
AELE-Liban2, M, 2015  
AELE-Maroc2, M, 2011  
AELE-Mexique2, M et S, 2011  
AELE-République de Corée2, 2016, M et S  
AELE-SACU2, M, 2015   AELE-Serbie2, M, 2014  
AELE-Singapour, M et S, 2003  
AELE-Turquie2, M, 1996  
ALEEC, 2006, M, 2008  
ALENA , M et S, 2008  
Arménie -Fédération de Russie, M, 1993  
Arménie -Kazakhstan, M, 2001  
Arménie -République de Moldova, M, 1995  
Arménie -Turkménistan, M, 1996  
Australie -Chili, M et S, 2015  
Australie -Nouvelle -Zélande ( ACREANZ ), M et S, 1995  
Australie -Papouasie -Nouvelle -Guinée, M, 1977  
Canada -Chili2, M et S, 2014  
Canada -Costa Rica2, M, 2016  
Canada -Israël, M, 1999  
                                                
1 Cette liste ne concerne que les ACR notifiés au titre de l'article XXIV d u GATT et de l'article V de 
l'AGCS. L'année mentionnée dans la liste indique la fin de la période de mise en œuvre; en cas d'inexactitude, 
les Membres sont invités à contacter le Secrétariat. Lorsque l'année de fin de mise en œuvre est différente 
pour les marchandises et les services, seule la période de transition la plus longue est indiquée ici.  
2 Les périodes de transition ne sont pas les mêmes pour les différentes parties à l'ACR; seule la période 
de transition la plus longue est indiquée ici.  WT/REG/W/113  
- 2 - 
  Canada -Jordanie2, 2016, M   
CARICOM2, M et S, 20063 
Chili-Chine, M et S, 2015  
Chili-Colombie, M et S, 2012  
Chili-Costa Rica (Chili -Amérique centrale), M e t S, 2014  
Chili-Malaisie2, M, 2016  
Chili-Mexique, M et S, 2006  
Chine -Hong Kong, Chine, M et S, 20144 
Chine -Macao, Chine, M et S, 20144 
Chine -Singapour2, M et S, 2010  
Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), S, 2015  
Communauté de développement de l'Afrique aust rale 
(SADC)2, M, 2015  
Communauté d'États indépendants (CEI)5, M, 1994  
Conseil de coopération du Golfe (CCG)2, M, 2007  
Élargissement de l'UE -92, M, 1978  
Élargissement de l'UE -10, M, 1986  
Élargissement de l'UE -122, M, 1996  
Élargissement de l'UE -15, M et S, 2 005 
Élargissement de l'UE -252, M et S, 2009  
Élargissement de l'UE -27, M et S, 2013  
Espace économique européen (EEE), S, 1994  
États-Unis-Chili, 2016, M et S  
États-Unis-Israël, M, 1995  
États-Unis-Jordanie, M et S, 2010  
États-Unis-Royaume de Bahreïn, M et S,  2015 
États-Unis-Singapour2, M et S, 2014  
Fédération de Russie -Azerbaïdjan, M, 1993  
Fédération de Russie -Bélarus, M, 1993  
Fédération de Russie -Kazakhstan, M, 1993  
Fédération de Russie -Ouzbékistan, M, 1993  
Fédération de Russie -République de Moldova, M, 1993  
Fédération de Russie -Serbie, M, 2010  
Fédération de Russie -Tadjikistan, M, 1993  
Fédération de Russie -Turkménistan, M, 1993  
Géorgie -Arménie, M, 1998  
Géorgie -Azerbaïdjan, M, 1996  
Géorgie -Fédération de Russie, M, 1994  
Géorgie -Kazakhstan, M, 1999  
Géorgie -Turkménistan, M, 2000  
Géorgie -Ukraine, M, 1996  
Hong Kong, Chine -Chili2, 2016, M et S  
Hong Kong, Chine -Nouvelle -Zélande2, 2016, M et S  
Îles Féroé -Norvège, M, 1993  
Îles Féroé -Suisse, M, 1995  
Inde-Singapour2, M et S, 2009  
Islande -îles Féroé, M et S, 2006  
Israël -Mexique, M, 2005  
Japon -Mexique, M et S, 2015  
Jordanie -Singapour2, M et S, 2014  
Marché commun centraméricain, M, 1965  
Marché commun du Sud (MERCOSUR), S, 2006  
Mexique -Uruguay, M et S, 2013  
Nouvelle -Zélande -Malaisie, M et S , 2016 
Nouvelle -Zélande -Singapour, M  et S, 2001  
Pakistan -Chine, M et S, 2012  
Pakistan -Malaisie2, S, 2015  
Panama -El Salvado r (Panama -Amérique centrale), 
M et S, 2013  Panama -Guatemala (Panama -Amérique centrale), M 
et S, 2013  
Panama -Nicaragua (Panama -Amérique centrale), M 
et S, 2013  
Panama -Singapour2, M et S , 2016 
Panama -Taipei chinois, M et S, 2013  
Pérou -Chili, M et S , 2016 
République de Corée -Singapour2, 2016, M et S  
République dominicaine -Amérique centrale, M et S, 
2004 
République kirghize -Arménie, M, 1995  
République kirghize -Fédération de R ussie, M, 1993  
République kirghize -Kazakhstan, M, 1995  
République kirghize -Ouzbékistan, M, 1998  
République kirghize -République de Moldova, M, 1996  
Singapour -Australie, M et S, 2003  
Traité sur l'Union européenne, M et S, 1970  
Turquie -Albanie2, M, 2013  
Turquie-Autorité palestinienne, M, 2005  
Turquie -Bosnie -Herzégovine2, M, 2007  
Turquie -ex-République yougoslave de Macédoine, M, 
2008 
Turquie -Géorgie, M, 2008  
Turquie -Israël, M, 2000  
Turquie -Maroc2, M, 2015  
Turquie -Monténégro2, M, 2015  
Turquie -Serbie2, M, 2015  
Turquie -Tunisie2, M, 2014  
UE-Albanie2, M et S, 2011  
UE-Andorre2, M, 1996  
UE-Autorité palestinienne2, M, 2002  
UE-ex-République yougoslave de Macédoine2, M et S , 
2011 
UE-îles Féroé, M, 1997  
UE-Islande2, M, 1984  
UE-Israël, M, 2000  
UE-Liban2, M, 2015  
UE-Maroc2, M, 2011  
UE-Mexique, M et S, 2010  
UE-Norvège2, M, 1984  
UE-pays et territoires d'outre -mer, M, 1971  
UE-Saint-Marin, M, 2002  
UE-Suisse -Liechtenstein2, M, 1984  
UE-Syrie, M, 1980  
UE-Tunisie2, M, 2009  
UE-Turquie, M, 1996  
Ukraine -Bélarus, M, 2006  
Ukraine -ex-République yougoslave de Macédoine2, M, 
2010 
Ukraine -Fédération de Russie, M, 1994  
Ukraine -Ouzbékistan, M, 1996  
Ukraine -République de Moldova2, M, 2008  
Ukraine -Turkménistan, M, 1995  
Union douanière d'Afrique australe (SACU), M, 2004  
Zone économique commu ne, M, 2004  
Zone panarabe de libre -échange (PAFTA), M, 2005  
 
                                                
3 2006 po ur les aspects relatifs aux services, 1985 pour le tarif extérieur commun.  
4 Année de fin de mise en œuvre du dernier supplément. Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord 
en 2003, des suppléments annuels ont modifié la date initialement prévue pour la fin de  la mise en œuvre.  
5 Malgré l'entrée en vigueur du Traité établissant une zone de libre -échange entre les membres de la 
CEI en septembre  2012, cet accord reste en vigueur pour l'Azerbaïdjan, la Géorgie, l'Ouzbékistan et le 
Turkménistan.  WT/REG/W/113  
- 3 - 
  ACR dont la période de mise en œuvre s'achève en 2017 (5)  
Accord de partenariat transpacifique2, M et S  
Chili-El Salvador (Chili -Amérique centrale)2, M et S  
Chili-Honduras (Chili -Amérique centr ale)2, M et S  Turquie -Chili2, M 
UE-Algérie2, M 
 
ACR dont la période de mise en œuvre s'achève en 2018 (5)  
AELE-Bosnie -Herzégovine2, M 
AELE-Monténégro2, M 
États-Unis-Oman, M et S  Turquie -Syrie2, M 
UE-Serbie2, M et S  
 
ACR dont la période de mise en œuvre s 'achève en 2019 (4)  
Chine -Nouvelle -Zélande2, M et S  
Inde-Malaisie, S  République de Corée -Inde2, M et S  
UE-Égypte2, M 
ACR dont la période de mise en œuvre s'achève en 2020 (12)  
AELE-Égypte2, M 
ASEAN -Chine2, S  
CCG-Singapour2, S, 2020  
Colombie -Mexique2,6, M et S 
Guatemala -Taipei chinois, M et S  
République de Corée -Chili2, M et S  
Thaïlande -Nouvelle -Zélande2, M et S  Traité établissant une zone de libre -échange entre les 
 membres de la CEI, M  
Turquie -République de Moldova2, M 
UE-Bosnie -Herzégovine2, M et S  
UEE-Adhésion de la République kirghize, M et S  
Union économique eurasiatique (UEE)2, M et S  
ACR dont la période de mise en œuvre s'achève en 2021 ou après  (85) 
 2021  
Japon -Malaisie, M et S  
 2022  
AELE-Ukraine2, M et S  
Chili-Japon, M et S  
Costa Rica -Singapour2, M et S 
Japon -Singapour2,7, M et S  
Japon -Thaïlande2, M et S  
Mexique -Amérique centrale2, M et S  
Nicaragua -Taipei chinois, M et S  
Panama -Chili2, M et S  
Turquie -Jordanie2, M 
Turquie -Maurice2, M  
UE-États de l'Afrique orientale et australe (APE 
intérimaire)2, M 
UEE-Adhésion de l'Arménie, M et S  
 2023  
AELE-Tunisie2, M  
Brunéi Darussalam -Japon2, M et S  
Élargissement de l'UE -28, M et S  
États-Unis-Australie2, M et S  
Japon -Indonésie, M et S  
Japon -Philippines2, M et S  
République de Corée -Turquie, M  
Pérou -Mexique, M et S   
UE-Cameroun2, M 
UE-Côte d'Ivoire2, M 
Union européenne -Papouasie -Nouvelle -Guinée/Fidji2, 
M 
 2024  
AELE-Canada2, M  
ASEAN -Inde, S  ASEAN -République de Corée, M et S  
Islande -Chine2, M et S   
Japon -Suisse2, M et S  
UE-Géorgie2, M et S  
UE-République de Moldova2, M et S 
 2025  
ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande2, M et S  
Canada -Pérou2, M et S  
Chine -Costa Rica, M et S  
États-Unis-Pérou, M et S  
Nouvelle -Zélande -Taipei chinois2, M et S  
Pérou -Singapour2, M et S  
Thaïlande -Australie2, M et S  
Traité de libre -échange entre les Ét ats-Unis, les pays 
d'Amérique centrale et la République dominicaine 
(ALEAC -RD)2, M et S  
 2026  
ASEAN -Japon2, M 
Chili-Nicaragua (Chili -Amérique centrale)2, M et S  
Inde-Japon2, M et S  
Japon -Viet Nam2, M et S  
Malaisie -Australie2, M et S  
Panama -Costa Rica (Panam a-Amérique centrale)2, 
M et S 
Panama -Hondura s (Panama -Amérique centrale), 
M et S 
Pérou -Chine2, M et S  
SADC -Adhésion des Seychelles, M  
UE-Ukraine2, M et S  
 2027  
AELE-Colombie2, M et S  
AELE-Pérou2, M 
                                                
6 2020 marque la fi n de la période de mise en œuvre prévue dans le protocole signé en 2010; au 
départ, la période de mise en œuvre devait s'achever en 2007.  
7 2022 marque la fin de la période de mise en œuvre prévue dans le protocole signé en 2007; au 
départ, la période de m ise en œuvre devait s'achever en 2010.  WT/REG/W/113  
- 4 - 
  Costa Rica -Pérou, M et S  
El Salvador et Honduras -Taipei chinois2, M et S  
Japon -Pérou, M et S  
Pérou -République de Corée2, M et S  
UE-Amérique centrale2, M et S  
 2028  
AELE-Amérique centrale (Costa Rica et Panama)2, M 
et S 
Canada -Honduras2, M et S  
Singapour -Taipei chinois2, M et S  
Suisse -Chine2, M et S  
 2029  
Austra lie-Chine2, M et S   
Chili-Guatemala (Chili -Amérique centrale)2, M et S  
Chili-Viet Nam2, M 
Colombie -Triangle du Nord (El Salvador, Guatemala, 
Honduras)2, M et S  
Mexique -Panama, M et S  
Panama -Pérou, M et S  
République de Corée -Viet Nam, M et S  
 2030  
Costa Ric a-Colombie, M et S  
États-Unis-Colombie2, M et S   États-Unis-Maroc2, M et S  
 2031  
Canada -Panama2, M et S  
États-Unis-Panama2, M et S  
UE-Colombie et Pérou2, M et S  
UE-République de Corée2, M et S  
République de Corée -États-Unis2, M et S  
 2032  
Canada -Colombie2, M et S  
République de Corée -Colombie2, M et S  
 2033  
Alliance du Pacifique2, M et S  
République de Corée -Australie2, M et S  
UE-États du CARIFORUM, APE2, M et S  
 2034  
Chine -République de Corée, M et S  
Japon -Australie2, M et S  
République de Corée -Nouvelle -Zéland e2, M et S  
 2035  
Canada -République de Corée2, M et S  
 2036  
Japon -Mongolie2, M et S  
ACR pour lesquels on ne connaît pas la date de fin de la période de mise en œuvre (1) 
Communauté économique eurasiatique , M 
Note:  
Pour les accords conclus par l'AELE, la péri ode de transition comprend celle qui est prévue pour les produits de 
l'agriculture et de la pêche.  
M Aspects relatifs aux marchandises.  
S Aspects relatifs aux services.  
 
__________