RESTRICTED  
  
WT/BFA/155  
18 juillet 2016  
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 21 JUIN 2016 
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 21 juin 2016 sous la 
présidence de Mme l'Ambassadrice Inga Ernstsone (Lettonie). Le mandat et la composition du 
Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1. L'ordre du jour figurant dans 
l'aérogramme WTO/AIR/BFA/9 a été adopté. 
1  RAPPORT 2015 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS – WT/BFA/W/392 
1.1.  Des fonctionnaires du Secrétariat ont présenté le rapport sur les résultats financiers pour 
l'exercice 2015. Le budget de 2015 s'élevait à 197,2 millions de CHF, et les dépenses budgétaires à 192,6 millions de CHF, ce qui donne une économie budgétaire de 4,6 millions de CHF. Cette économie est essentiellement due aux postes vacants au début de 2015. Le nombre de ces postes 
a diminué au deuxième trimestre avec l'accélérati on du recrutement. Le Secrétariat a informé le 
Comité des économies réalisées en particulier sur les dépenses afférentes aux services contractuels, aux télécommunications, aux frais postaux et à l'assistance technique grâce à une 
meilleure efficacité. Il a expliqué que les dépenses d'entretien des bâtiments étaient supérieures 
au montant inscrit au budget du fait que l'OMC était devenue le propriétaire effectif des locaux à partir desquels elle opérait. Précédemment, les installations du Centre William Rappard 
appartenaient à la Confédération suisse. 
1.2.  L'attention du Comité a été appelée sur les intérêts négatifs appliqués depuis le 
31 mars 2015 par les fournisseurs de services bancaires de l'OMC. Pour l'année 2015, l'incidence financière des intérêts négatifs avait pu être limitée à 42 000 CHF grâce aux négociations avec les 
principales banques de l'OMC et au délai disponible pour appliquer les changements. Sans les 
conditions spéciales négociées par l'OMC, cette incidence aurait largement dépassé 100 000 CHF. Le Secrétariat a indiqué qu'il suivait attentivement la situation. 
1.3.  Le Secrétariat a expliqué la distinction entre l'ex cédent budgétaire (4,6 millions de CHF) et le 
résultat financier négatif (-6,7 millions de CHF), précisant que certaines dépenses incluses dans ce 
dernier pour respecter les normes IPSAS, par exemple l'amortissement, la provision pour arriérés 
de contributions, etc., n'avaient pas été incorporées au moment de la préparation du budget. 
1.4.  Le Secrétariat a souligné que la méthodologie appliquée pour déterminer le taux 
d'actualisation servant à calculer le passif actuariel du Régime des pensions et de l'assurance santé après cessation de service avait été révisée en 2015 afin d'atténuer la forte volatilité constatée les 
années précédentes. La nouvelle méthode repo se sur les principes appliqués par la Chambre 
suisse des experts en caisses de pensions. Elle combine une moyenne pondérée sur quelques années et le taux au comptant, alors que la méthode précédente n'utilisait que le taux au 
comptant. 
1.5.  Le Secrétariat a conclu en soulignant que les réserves formulées au sujet des états financiers 
précédents avaient été levées. Les auditeurs extern es avaient donc émis une opinion sans réserve 
sur les états financiers. 
1.6.  Les Membres ont remercié le Secrétariat de son rapport. 
1.7.  Le Secrétariat et l'auditeur externe ont invité le Comité à réfléchir aux mesures à prendre 
pour mettre un terme au résultat financier négatif. Un Membre a dit qu'il jugeait inapproprié que 
des assertions concernant les activités futures relatives au règlement des différends figurent dans 
un rapport sur les résultats financiers qui devrait en fait se limiter à la période considérée, WT/BFA/155 
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  c'est-à-dire 2015. Le Secrétariat a rappelé que les Membres avaient demandé précédemment des 
renseignements complémentaires sur le règlement des différends. Il a ensuite informé le Comité que des ajustements pertinents seraient apportés au paragraphe en question. 
2  RAPPORT DE L'AUDITEUR EXTERNE POUR 2015 – WT/BFA/W/393 
2.1.  Le représentant de l'Institution de contrôle suprême de l'Allemagne (l'auditeur) a remercié le 
Directeur général et le Secrétariat pour leur collaboration au cours de l'audit. Il a dit que le rapport 2015 portait essentiellement sur la vérification des états financiers de l'OMC pour 2015 et sur un 
audit de performance concernant la gestion des installations, les services de sécurité, la 
gouvernance des technologies de l'information et la gestion des risques. Sur la base de l'audit réalisé, l'auditeur a certifié sans réserve les états financiers de l'OMC pour l'exercice 2015. Il a estimé que les états financiers exposaient de façon claire et transparente la position et les 
résultats financiers. 
2.2.  L'auditeur a souligné certaines de ses constatations essentielles et les recommandations qui 
s'y rapportaient. Il a rassuré les Membres sur le fait que le Secrétariat avait pris note de ces 
recommandations et envisageait de mettre en œuvre la plupart d'entre elles. Il a conclu en 
informant le Comité que les états financiers du Régime des pensions de l'OMC pour l'exercice 2015 étaient également certifiés sans réserve. 
2.3.  Les Membres ont remercié l'auditeur externe et so n équipe pour leur rapport très complet. Un 
Membre s'est dit satisfait de la coopération étroite entre le Secrétariat et l'auditeur externe. Il a également reconnu que le Secrétariat avait fait des efforts importants concernant la gestion de l'infrastructure de l'OMC, ce qui avait permis des économies importantes. 
2.4.  Certains Membres ont souhaité savoir quelle serait la valeur ajoutée si l'OMC établissait un 
comité d'audit, compte tenu du fait que l'audit externe traitait de nombreuses questions relatives à l'OMC dans son rapport de 2015. D'autres Membres ont demandé si le travail de l'auditeur externe 
pourrait inclure des questions relatives à l'examen organisationnel et aux politiques en matière de 
ressources humaines. 
2.5.  L'auditeur a répondu qu'un comité d'audit pou rrait intervenir plus souvent que l'auditeur 
externe. Le Secrétariat a souligné, quant à lui, qu e le Bureau du contrôle interne était fondamental 
pour assurer des vérifications continues. 
2.6.  Un Membre a informé le Comité que les autorités de son pays travaillaient sur de nouvelles 
lignes directrices et procédures concernant le remboursement des taxes à l'OMC, conformément 
aux instructions de son gouvernement, et que ce s mesures répondraient à la recommandation de 
l'auditeur externe. 
2.7.  Le Comité a également été informé qu'une stratégie de gestion des installations serait 
élaborée au cours des mois suivants. 
2.8.  Certains Membres ont soulevé la question de l'environnement sans papier et ont demandé 
que le Secrétariat l'examine et fasse en sorte qu e la liste de distribution des Membres de l'OMC 
soit mise à jour. Le Secrétariat a assuré les Membres qu'une réunion aurait lieu entre toutes les 
divisions concernées pour examiner plus avant cette question et mettre en place des mesures 
appropriées. 
2.9.  Plusieurs Membres ont exprimé des préoccupations concernant la sécurité informatique et la 
gouvernance des technologies de l'information. Le Directeur de la Division des solutions en 
technologies de l'information a informé le Comité que les recommandations de l'auditeur externe étaient prises en considération. Les Membres ont fait observer qu'il y avait des possibilités 
d'évolution dans ce domaine. Le Directeur a ensuite présenté un compte rendu sur la stratégie 
informatique et les faits nouveaux concernant la gouvernance des technologies de l'information. Il a conclu en disant qu'il présenterait régulièrement des exposés au Comité pour le tenir au courant. 
2.10.  Certains Membres ont fait observer que la diversité au sein de l'OMC pourrait être 
améliorée. Certains ont demandé si l'auditeur ex terne pourrait examiner quelques questions et 
politiques en matière de ressources humaines, y compris celle-là. Un Membre a fait observer que WT/BFA/155 
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  la question de la diversité avait une portée bien plus large que celles du genre de la nationalité. Il 
a ajouté que la diversité ne devrait pas être appliquée au niveau de la politique de recrutement mais sur le lieu de travail, au moyen notamment de la mobilité interne. L'auditeur externe a dit qu'il envisagerait pour l'avenir un audit de performance dans le domaine des ressources humaines. 
2.11.  Le Secrétariat a dit qu'il était fermement attaché à la diversité et a évoqué les contraintes 
dues au fait que le nombre de postes était limité et que le processus ne pouvait être que progressif à mesure que les membres du personnel cessaient leurs fonctions. 
2.12.  La Présidente a remercié les auditeurs externes pour leur travail et leur exposé. Le Comité a 
pris note du rapport et a proposé la recommandation ci-après au Conseil général. 
2.13.  Le Comité recommande que le Conseil gé néral approuve les virements entre les 
chapitres du budget indiqués aux paragraphes 2.31 et 2.39 du document 
WT/BFA/W/392. Le Comité recommande en outre que le Conseil général approuve les 
comptes vérifiés pour 2015. 
3  PRÉSENTATION ORALE DE RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PAR LE PRÉSIDENT DU 
COMITÉ DE GESTION DU RÉGI ME DES PENSIONS DE L'OMC 
3.1.  Le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a donné au Comité des 
renseignements actualisés sur les travaux en cours au Comité de gestion. Il a fait savoir que le 
rapport annuel sur la gestion du Régime des pensions contenant les états financiers vérifiés de 
2015 serait soumis à la prochaine réunion du Conseil général. Il a saisi cette occasion pour remercier le secrétariat du Régime des pensions de sa contribution à l'Organisation. Il a ensuite informé le Comité des modifications qui seraient apportées aux règles internes du Régime des 
pensions. Il a ajouté que ces modifications seraient sans effet sur les droits des Membres de l'OMC 
ou des participants au Régime. Il a dit ensuite que les règles révisées seraient également soumises au Conseil général. Le Président a conclu en informant le Comité des nouvelles vacances de postes 
au Comité de gestion et a invité les Membres à contacter le secrétariat du Régime des pensions 
pour exprimer leur intérêt. 
3.2.  Le Comité a pris note du rapport. 
4  RAPPORT DE SITUATION DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ DU SUIVI DE 
L'ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE RELATIVE À L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS CESSATION DE SERVICE 
4.1.  Le Président du Groupe de travail chargé du su ivi de l'élaboration de la stratégie relative à 
l'assurance santé après cessation de service (ASHI) a présenté au Comité des renseignements 
actualisés sur les progrès accomplis par le Groupe de travail. 
4.2.  Le Président du Groupe de travail a dit que l'équipe du Secrétariat de l'OMC chargée de 
l'élaboration de la stratégie avait tenu six réunions depuis la dernière mise à jour. Il a énuméré les 
progrès accomplis par le Secrétariat tels que le perfectionnement du principe proposé sur lequel reposerait l'ASHI, les consultations avec les fonctionnaires et les retraités, l'étude des options de 
maîtrise des coûts, l'exécution de travaux analytiques sur les futurs scénarios démographiques et 
l'achèvement du processus d'appel d'offres pour un nouveau contrat de gestion concernant le Régime d'assurance médicale. Le Président a conclu en disant que le Secrétariat avait indiqué que de nouveaux travaux auraient lieu dans ces domaines et qu'il faudrait se concentrer sur la 
gouvernance, la gestion et l'administration du Régime d'assurance médicale et les mesures de 
financement. Il a informé le Comité que le Groupe de travail était satisfait des progrès accomplis par le Secrétariat et était convenu de tenir une réunion en juillet pour examiner les premiers 
aspects relatifs au financement du Régime d'assurance médicale. 
4.3.  Le Comité a pris note du rapport. 
5  RAPPORT DE SITUATION DU GROUPE DE TRAVAIL CONCERNANT UN COMITÉ D'AUDIT 
5.1.  Le Président du Groupe de travail concernant un comité d'audit a donné au Comité des 
renseignements actualisés sur les travaux en cour s du Groupe de travail. Les membres du Groupe WT/BFA/155 
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  de travail avaient rédigé un document relatif aux rôles et responsabilités d'un comité d'audit, qui 
avait été envoyé à tous les Membres. Bien que le Groupe de travail se soit réuni à plusieurs reprises et ait intensifié ses travaux au cours des semaines précédentes, ses membres n'avaient 
pu se mettre d'accord sur la question de savoir si l'OMC devrait ou non avoir un comité d'audit. 
5.2.  Le Président du Groupe de travail a informé le Comité que le Groupe de travail comptait se 
réunir avant la fin de juin pour finaliser le projet de document sur les rôles et responsabilités. Il a demandé au Comité de proroger du 30 juin au 30 septembre 2016 la date limite fixée au Groupe 
de travail. Le Comité a pris note du rapport et en est ainsi convenu. 
5.3.  La Présidente a remercié le Président et les membres du Groupe de travail. 
6  RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LA STRUCTURE DE CLASSES ET LES PROMOTIONS AU 
SECRÉTARIAT DE L'OMC – WT/BFA/W/395 
6.1.  Un membre du Secrétariat a présenté au Comité des renseignements actualisés sur la 
structure de classes et les promotions au sein du Secrétariat de l'OMC. La structure globale des classes comprenait les professionnels et le personnel de soutien des classes 1 à 12. En 
décembre 2015, l'OMC employait 713 fonctionnaires, dont 95% au titre du budget ordinaire et 5% 
(37 fonctionnaires) au titre de fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires. La répartition par classe et par sexe a également été indiquée. La moyenne des classes pour les fonctionnaires avait 
baissé à 8,5, contre 8,7 deux ans auparavant, et elle était de 9,24 en 1995. 
6.2.  S'agissant de la mobilité du personnel, le Secrétariat a indiqué que 21 mouvements de 
personnel entre les divisions avaient eu lieu en 2015. En outre, 65 postes avaient été publiés aux 
niveaux interne et externe, dont 42 étaient du niveau professionnel. En 2015, 28 fonctionnaires 
avaient demandé et obtenu un poste de classe supérieure. Le Comité a également été informé que 
46 fonctionnaires avaient cessé leurs fonctions en 2015. 
6.3.  Plusieurs Membres ont accueilli avec satisfaction le rapport de la Division des ressources 
humaines. Un Membre a souhaité connaître la répartition par fonds d'affectation spéciale des 
37 postes financés par des fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires. Un Membre a demandé quel était le coût du passage des fonctionnaires d'un poste de soutien à un poste professionnel. Le 
Secrétariat a répondu qu'il y avait un coût, mais qu'il fallait considérer que des fonctionnaires plus 
qualifiés devaient être recrutés pour s'acquitter de tâches professionnelles et offrir aux Membres des services de qualité, tout en indiquant qu e, globalement, la structure des classes était 
désormais plus basse que par le passé. Un autre Membre a demandé pourquoi, sur les 
38 nominations de 2015, 23 candidats avaient été recrutés à l'extérieur. Le Secrétariat a répondu 
que ces recrutements concernaient principalement  le renforcement du système de règlement des 
différends. 
6.4.  Sur la question de la diversité, un Membre a noté que l'évolution allait dans le bon sens. Il a 
demandé quelles étaient les promotions antérieures à 2007 afin que les Membres aient une vision plus large des promotions. Le Secrétariat a pris note de toutes les suggestions des Membres et a 
dit qu'il les incorporerait dans ses rapports futurs. 
6.5.  Le Comité a pris note du rapport. 
7  RAPPORT DE SITUATION SUR L'EXAMEN ORGANISATIONNEL DU  SECRÉTARIAT DE 
L'OMC 
7.1.  Le Directeur général adjoint (DGA Brauner) a donné au Comité des renseignements 
actualisés sur les progrès accomplis dans le cadre de l'examen organisationnel. Il a souligné que cet examen portait spécifiquement sur l'aspect ressources humaines et l'aspect financier. Il a 
ensuite informé le Comité des progrès accomplis par le Groupe de travail des primes. Il a 
également donné des renseignements aux Membres sur l'établissement d'un groupe de travail chargé d'évaluer le système d'évaluation du comportement professionnel. 
7.2.  Le DGA Brauner a ensuite présenté l'actuelle structure des classes de l'OMC, la comparant 
aux niveaux maximums du passé et à la structure de l'OMC approuvée par le Directeur général, qui devait être mise en place au fil du temps. Il a souligné que le Directeur général suivait WT/BFA/155 
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  attentivement la situation. Il a informé le Comité de la répartition par classe des 30 promotions 
prévues pour 2016. Pour conclure, il a donné des renseignements au Comité sur l'exercice de mobilité que le Secrétariat mettrait en place à partir d'octobre 2016. Il a ensuite indiqué que la mobilité était également mise en pratique grâc e aux expressions d'intérêt qui permettaient aux 
fonctionnaires de se déplacer latéralement sans effet sur la structure des classes. 
7.3.  Un Membre a demandé où en était la description des profils de postes. Le Secrétariat a dit 
qu'il travaillait à la définition de repères pour co mparer diverses tâches exécutées par le personnel 
afin de préparer la description des profils de postes. 
7.4.  Le Comité a pris note du rapport et a encouragé la haute direction à continuer de le tenir au 
courant. 
8  VERSION RÉVISÉE DE LA POLITIQUE DE GESTION DE TRÉSORERIE – WT/BFA/W/394 
8.1.  Un membre du Secrétariat a informé le Comité des révisions qui avaient été apportées à la 
politique de gestion de trésorerie, soulignant que ces révisions étaient destinées à permettre au Secrétariat de prendre les mesures appropriées pour mettre fin aux intérêts négatifs appliqués par 
les banques. 
8.2.  En réponse aux préoccupations exprimées par certains Membres, le Secrétariat les a assurés 
que son approche était prudente et peu risquée et  qu'il avait les compétences requises pour gérer 
la question. 
8.3.  Le Comité a pris note du rapport. 
9  AUTRES QUESTIONS 
9.1.  Le DGA Brauner a informé les Membres qu'un nouveau chef du Bureau du contrôle interne 
prendrait ses fonctions en septembre 2016. 
9.2.  Le Directeur général adjoint Shark a invité les Membres à se mettre en rapport avec leur 
capitale et à encourager leur gouvernement à contribuer à la reconstitution du Fonds d'affectation 
spéciale pour les PMA utilisé pour financer la participation aux Conférences ministérielles de 
délégués des pays admissibles. 
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