G/TBT/N/ISR/1004  
19 février  2018 
(18-1047) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gants de protection (SH : 6116, 6216, 392620, 401519, 420329 ; 
ICS: 13.340.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1284 part 3 - Protective 
gloves : Gloves against mechanical risks  (SI 1284 partie 3 - Gants de protection : gants de 
protection contre les risques mécaniques), 31 page(s) en anglais, 7 page(s) en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 1284 partie 3 portant sur les gants de 
protection . Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre l a norme 
européenne 388 : novembre 2 016 et la norme américaine ANSI/ISEA 105:2016 (toutes les 
prescriptions relatives aux gants de protection contre les risques mécaniques) et permet la 
conformité à l'une ou à l'autre de celles -ci. Les principales différence s entre l'ancienne 
version et le nouveau projet de norme révisé découlent des changements incorporés dans 
les nouvelles versions des normes internationales reprises.  
La nouvelle norme révisée entrera en vigueur six mois après la date de sa publication au 
Journal officiel d'Israël.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1004  
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  8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 1284 partie 3 ( mai 2 012);  
 Norme européenne 388:  novembre 2 016; 
 Norme américaine ANSI/ISEA 105 : 2016 (toutes les prescriptions relatives aux 
gants de protection contre les risques mécaniques).  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après la publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI1284Part3_Sep17.pdf