G/SPS/N/JPN/438/Add.1  
24 mai 2016  
(16-2815)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 24 mai 2016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon. 
 
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 Avis relatif à la révision du décret d'application de la Loi sur la préservation des végétaux et 
notifications pertinentes 
Les révisions apportées au décret d'application de la Loi sur la préservation des végétaux ont été publiées au Journal officiel japonais le 24 mai 2016. 
Les révisions apportées aux listes prendront effet six mois après la date d'adoption (le 
24 novembre 2016), sauf en ce qui concerne les points suivants: 
 suppression de trois organismes de quarantaine du tableau 1 de l'annexe; suppression d'un 
pays dans les entrées 22 et 23 du tableau 1-2 de l'annexe; suppression d'un pays et d'une 
plante et ajout d'une plante dans l'entrée 1 du tableau 2 de l'annexe. La liste provisoire des 
organismes de quarantaine et la liste provisoire des organismes non soumis à quarantaine entreront en vigueur à la date d'adoption (le 24 mai 2016). 
 la révision du tableau 1-2 de l'annexe prendra effet un an après la date d'adoption (le 
24 mai 2017) (sauf en ce qui concerne le déplac ement de neuf organismes de quarantaine du 
tableau 1-2 vers le tableau 2-2 de l'annexe, qui prendra effet six mois après la date d'adoption). 
1. Tableau 1 annexé au décret d'application de la Loi sur la préservation des végétaux (Liste des 
organismes de quarantaine): http://www.maff.go.jp/j/syouan/keneki/ki kaku/pdf/01_at1_qualant_pest_list.pdf 
2. Tableau 1-2 annexé au décret d'application de la Loi sur la préservation des végétaux (Liste 
des végétaux devant faire l'objet d'une inspection sur le terrain dans les pays exportateurs): http://www.maff.go.jp/j/syouan/keneki/ki kaku/pdf/02_at1_2_field_inspect.pdf 
3. Tableau 2 annexé au décret d'application de la Loi sur la préservation des végétaux (Liste des 
végétaux dont l'importation est prohibée): 
http://www.maff.go.jp/j/syouan/keneki/kikaku /pdf/03_at2_import_prohibit_plants.pdf 
4. Tableau 2-2 annexé au décret d'application de la Loi sur la préservation des végétaux (Liste 
des végétaux devant faire l'objet de mesures phytosanitaires spécifiques dans les pays 
exportateurs): http://www.maff.go.jp/j/syouan/keneki/kika ku/pdf/04_at2_2_specific_measures.pdf 
5. Liste provisoire des organismes de quarantaine: 
http://www.maff.go.jp/j/syouan/keneki/kika ku/pdf/05_pro_quarant_pest_list.pdf 
6. Liste des organismes non soumis à quarantaine: 
http://www.maff.go.jp/j/syouan/keneki/ kikaku/pdf/06_non_quarant_pest.pdf G/SPS/N/JPN/438/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: +(81 3) 5501 8344 Fax: +(81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp 
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