G/AG/N/ALB/7  
22 juin 2015  
(15-3228)  Page: 1/8  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 17 avril 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de l' Albanie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2013 . 
 
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- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ALBANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 (en milliers de leks) de minimis 
 
   
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- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ALBANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de leks1) Sources des 
données2 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général Services de recherche: Les fonds affectés à la recherch e ont financé 12 institutions 
scientifiques telles qu'universités, établissements techniques et autres institutions 
engagées principalement dans  la recherche scientifique. 0 MARDWA 
 Services de formation: Les fonds destinés aux services de formation ont financé une 
école de mécanisation agricole. 0 MARDWA 
 Services de vulgarisation et de consultati on: Les dépenses consac rées aux services de 
vulgarisation et de consultation ont permis  le financement d'un centre d'information 
agricole et d'un projet vétérinaire de lu tte contre les parasites et les maladies. 32 482 MARDWA 
 Certification de produits agricoles bio 280 MARDWA 
 Services d'inspection: Les dé penses relatives aux services d'inspection ont permis de 
financer des services de diagnostic vétéri naires et agricoles et des services de 
contrôle, y compris le contrôle vétérinaire et alimentaire, le contrôle des semences et des produits chimiques utilisés par les la boratoires agricoles pour le contrôle 
alimentaire/vétérinaire. 218 113 MARDWA 
 Services d'infrastructure (y compris ce ux pour les mesures de protection de 
l'environnement): Dans le cadre des serv ices d'infrastructure, des fonds ont été 
alloués pour financer les installations d'ap provisionnement en eau (par exemple, une 
station de pompage et de drainage), la re stauration de l'infrastructure rurale, la 
restauration des systèmes d'irrigation et le s petits réseaux d'irri gation fournis dans 
l'ensemble du pays par les compagnies des eaux. Les services d'infrastructure 
comprennent les mesures de protection de l'environnement et de préservation des types suivants: barrages fluvia ux pour prévenir les inonda tions, prévention des feux 
de broussailles, érosion et salinisation des sols, etc. 310 311 MARDWA 
 Total services de caractère général 840 906    
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- 4 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de leks1) Sources des 
données2 
1 2 3 4 
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  0 MARDWA 
f) Versements à titre d'aide 
en cas de catastrophes naturelles  0  
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement  0 MARDWA 
k) Programmes d'aide 
régionale Les programmes d'assistance régionale visent à aider les collectivités locales à 
construire et gérer des ma rchés et des abattoirs. 0 MARDWA 
l) Autres programmes Les autr es programmes comprennent des projets engagés au niveau de 
l'administration centrale et de l'administration des distri cts qui assurent des services 
de caractère général y compris pour la commission foncière  (par exemple des 
questions liées à la propriété foncière telles que la privatisation des entreprises agricoles) et pour le règlement de différends (y compris des différends relatifs à des accords de coentreprises en association avec  des étrangers). Les services de caractère 
général assurés dans le cadre de la commis sion foncière visent à aider à couvrir les 
frais de justice en rapport avec la colonisa tion agraire, la propriété foncière et la 
privatisation. 0 MARDWA 
Total "Catégorie verte"  840 906  
1 La valeur du taux de change pour l'année 2013 est: 1 $EU = 105,67 leks. 
2 MARDWA: Ministère de l'agricu lture, du développement rural et de la gestion de l'eau. 
 
   
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- 5 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ALBANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
  
(en milliers de leks) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) Valeur de la production 
agricole totale 
   
(en milliers de leks) MGS totale courante 
(globale) 
   
(en milliers de leks) 
1 2 3 4 5 
Vergers: (oliviers, arbr es fruitiers, noyers, 
arbres subtropicaux et vigne) 325 616  35 051 000 de minimis 
Huile d'olive 5 400  3 179 000 de minimis 
Vaches laitières 44 309  32 864 500 de minimis 
Ovins de race 162 066  5 702 500 de minimis 
Abeilles 19 233  2 268 000 de minimis 
Escargots 2 207  61 600 de minimis 
Races autochtones 33 430  44 370 000 de minimis 
Châtaignes, myrtilles et grenades, plantes 
médicinales 101 724  2 249 000 de minimis 
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9) 109 622  186 290 0001 de minimis 
MGS totale courante 803 607   de minimis  
1 Total production agricole. 
   
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- 6 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE D'ALBANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 
2013 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(en milliers 
de leks) Redevances/  
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
 
 
(en milliers 
de leks) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Vergers       325 616    
 Oliviers  Prime à l'investissement 
pour la plantation 
d'oliviers     219 043   MARDWA 
 Noyers  Prime à l'investissement 
pour la plantation de plants (noix, noisettes, grenades)     35 718   MARDWA 
 Arbres fruitiers  Prime à l'investissement 
pour la plantation d'arbres fruitiers     46 267   MARDWA 
 Citrus et arbres 
subtropicaux  Prime à l'investissement 
pour la plantation de citrus et d'arbres subtropicaux     12 955   MARDWA 
 Vignes  Prime à l'investissement 
pour la plantation de 
plants de vigne     11 632   MARDWA   
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- 7 - Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 
2013 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(en milliers 
de leks) Redevances/  
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
 
 
(en milliers 
de leks) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Vaches laitières  Prime à l'investissement 
pour l'élevage de vaches 
laitières     44 309   MARDWA 
Ovins de race  Prime à l'investissement 
pour l'élevage d'ovins de 
race     162 066   MARDWA 
Huile d'olive  Prime à l'investissement 
pour la production d'huile 
d'olive extra vierge     5 400   MARDWA 
Abeilles  Prime à l'investissement 
pour les ruches     19 233   MARDWA 
Races autochtones: 
génisses de race pure, viande de veau et moutons et chèvres de race pure  Prime à l'investissement 
pour l'élevage de races autochtones     33 430   MARDWA 
Escargots  Prime à l'investissement 
pour l'élevage d'escargots     2 207   MARDWA 
Châtaignes, 
myrtilles et grenades, plantes 
médicinales  Prime à l'investissement 
pour la récolte de châtaignes, myrtilles et 
grenades et la plantation 
de plantes médicinales     101 724   MARDWA 
Total       693 984    
   
  G/AG/N/ALB/7  
- 8 - Table explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: ALBANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
MGS autre que par produit 
 
Type de mesure(s) Année civile 
2013 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  
  
(en milliers de leks)
 Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(en milliers de leks) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(en milliers de leks)  Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  
 
 
 
(en milliers de leks)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Irrigation goutte à goutte  66 918   66 918  
Achat de plastique pour serres solaires  16 917   16 917  
Achat de plastique pour la production de 
melons sous tunnels  13 963   13 963  
Coopératives  11 824   11 824  
Total MGS autre que par produit      109 622  
 
 
__________