RESTRICTED  
  
TN/AG/R/25  
1er mai 2018 
(18-2707) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA TRENTE -HUITIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE  
FORMELLE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE TENUE LE 9 AVRIL 2018  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
La Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été établie par le Conseil général 
(WT/GC/M/53), poursuit les négociations au titre des paragraphes 13 et 14, et des autres 
dispositions pertinentes de la Déclaration ministérielle de Doha . La trente -huitième Session 
extraordinaire for melle a eu lieu le 9 avril 2018. 
L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme  WTO/AIR/TN/AG/2 du 26 mars 2018 a été adopté . 
ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
1.  Le Directeur général adjoint de l'OMC, M. l' Ambassad eur Alan Wolff , a ouvert la  38ème Session 
extraordinaire for melle du Comité de l'agriculture en l'absence du précédent Président , 
M. l'Ambassad eur Stephen Ndũn'gũ Karau  (Kenya ). 
2.  Le Directeur général adjoint de l'OMC, M. l'Ambassadeur Alan Wolff, a rappelé que, dans un fax 
adressé aux Membres le 1 3 mars 2018, le Président du Conseil général  avait informé les Membres 
d'un début de consensus concernant la désignation  de M. l'Ambassadeur John Ronald Dipchandra 
(Deep) Ford (Guyana) comme nouveau Président de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture , fonction  qui recouvre aussi la présidence du Sous -Comité du coton . 
3.  Le Président du Conseil général avait indiqué qu'en l'absence d'observation ou d'objection 
concernant la d ésignation proposée pour le jeudi 1 5 mars 2018, M. l'Ambassadeu r Ford serait 
réputé avoir été dûment désigné comme nouveau Président de la Session extraordinaire du Comité 
de l'a griculture.  
4.  Il a donc été proposé que, à la lumière du consensus entre les Membres, la Session 
extraordinaire désigne officiellement M. l' Ambassad eur John Rona ld Dipchandra (Deep) Ford 
comme nouveau Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et du 
Sous-Comité du coton . Il en a été ainsi convenu . 
5.  En acceptant ses nouvelles fonctions, M. l' Ambassad eur Ford a remercié les Membres pour le 
soutien qu'ils lui avaient manifesté en le nommant Président du Comité de l'agriculture réuni en 
session extraordinaire . Il a noté que ses responsabilités incluaient également les Sessions 
spécifiques sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité a limentaire et sur le 
mécanisme de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement Membres, ainsi que les 
discussions spécifiques sur le coton . 
6.  M. l' Ambassad eur Ford a exprimé ses sincères remerciements à son prédécesseur, 
M. l'Ambassad eur Karau (Kenya) , qui avait employé  toute son énergie et toute sa sagesse à guider 
les Membres dans les négociations sur l'agriculture avant la Conférence ministérielle de 
Buenos  Aires.  
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.  TN/AG/R/25  
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  7.  Il a noté à quel point le rôle de Président pouvait être difficile, étant donné  qu'il avait lui -même  
personnellement participé aux négociations sur l'agriculture, d'abord en tant que fonctionnaire de 
la FAO entre  2005 et 2008 puis, plus récemment , en tant que représentant du Guyana et 
coordonnateur du Groupe  ACP. Les négociations sur  l'agriculture étaient complexes, non 
seulement en raison du caractère très technique des questions, mais aussi à cause  du large 
éventail de vues, d 'intérêts et de priorités divergents des 164 Membres de l'OMC . 
8.  Le Président a dit qu'il venait de l'un des Membres les plus petits de l'OMC, le Guyana,  qui, 
comme les autres pays de la  CARICOM, était une petite économie vulnérable en développement 
ouverte et fortement tributaire du commerce . Les petites économies des Caraïbes, dont un grand 
nombre était classé p armi les pays à revenu intermédiaire et élevé, comprenaient très bien 
l'importance du commerce et de l'accroissement de l'accès aux marchés . Le commerce était ce qui 
contribuait à leur prospérité . Il en découlait , bien entendu, qu' elles avaient  parfaitement 
conscience de la valeur d'un système commercial fondé sur des règles, fiable et prévisible . 
9.  Il n'était donc pas surprenant que le Guyana ait signé à  Buenos Aires la Déclaration 
Présidenti elle qui réaffirmait que le  multilat éralism e était le m eilleur moyen de tirer parti des 
possibilités qu'offre le commerce international et d'en relever les défis . 
10.  Le Président a dit qu'il avait conscience qu'une réflexion approfondie sur ce qui s'était passé 
en 2017, en particulier à Buenos Aires , était nécess aire. 
11.  Malgré l'incapacité des  Memb res à convenir d'un programme de travail pour l'après  CM11 , il y 
avait une convergence de vues manifeste sur la nécessité de faire avancer les négociations sur les 
trois piliers de l'agriculture, à savoir soutien interne, accès aux marchés et concurrence à 
l'exportation . 
12.  La question qu'il était le plus urgent de traiter était celle de savoir comment relancer et faire 
progresser les travaux dans le cadre de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, à la 
fois en termes de processus et de fond . 
13.  Le Président a dit qu'il avait été informé qu'il ne serait pas souhaitable de se lancer dans des 
séries intensives de négociations et qu'il devrait y avoir une période de réflexion avant de 
commencer les travaux sur les négociations . Certains Membres mettaient en garde contre le fait 
que la période de réflexion ne devrait pas être utilisée pour inhiber les discussions . Il a indiqué 
qu'il était disposé à entendre les vues des délégations sur la voie à suivre . À cet égard, il aimerait 
rencontrer les délégations et les coordonnateurs de groupe qui souhaiteraient échanger leurs 
points de vue sur la voie à suivre . 
14.  Le Président a indiqué que, durant ses consultations avec les Membres, il souhaiterait se 
concentrer sur les quatre éléments clés ci-après : 
a. enseignements tirés du processus  avant  et pendant la Conférence de Buenos Aires;  
b. comment s'engager au mieux dans les  négociations à venir ; 
c. délais possible s pour la réflexion, les  consultations, les négociations  et les résultats,  et; 
d.  priorit és de vos  délégations  respectives . 
15.  Le Président a dit que la période de consultations  ne devrait pas être considérée comme une 
période de statu quo , mais plutôt comme une période active pendant laquelle les uns et les autres 
s'écout aient mutuellement et examin aient collectivement d'autres options concernant le processus . 
Le principal objec tif était de donner aux négociations une base plus solide  et de veiller à ce que 
des progrès significatifs soient accomplis en vue de parvenir à des résultats qui concilient les 
intérêts de tous les Membres . 
16.  Le Président a noté que les Membres reconnaissai ent que l'on ne pouvait pas continuer  
comme si de rien n'était.  TN/AG/R/25  
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  17.  Il était nécessaire d'être créatifs et innovants et de ne pas reproduire les erreurs du passé , et 
d'avoir des discussions franches et constructives en gardant à l'esprit les intérêts de tous l es 
Membres . 
18.  Le Président a exprimé l'espoir qu'en travaillant ensemble de manière intensive dans la 
période à venir, les Membres seraient  à même de répondre aux préoccupations des uns et des 
autres et de finalement parvenir à un accord qui contribue à la c réation d'un système de 
commerce des produits agricoles qui soit plus équitable et plus axé sur le marché et qui améliore 
la sécurité alimentaire de tous les pays . 
19.  Les résultats des consultations initiales avec les  délégations intéressées détermine raient  à 
quel moment  des réunions de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture pourraient être 
planifiées . Le Président avait l'intention, toutefois, de convoquer au moins une réunion informelle 
avant la pause estivale pour faire rapport sur ses consult ations et donner également aux Membres 
la possibilité de rendre compte des activités menées de leur côté pour faciliter l'avancement des 
négociations . 
20.  Le Président a souligné que son rôle  serait celui d'un facilitateur et qu'il comptait sur la 
coopération positive des Membres pour déterminer ensemble la voie à suivre . 
21.  Tout comme ses prédé cesseurs, le Président a souligné qu'il était fermement attaché aux 
principes de l'inclusi on et de la transparenc e. 
22.  Le Président a conclu en réaffirmant son intérêt pou r de nouvelles approches, de nouvelles 
voies menant v ers de nouvelles positions, ou d'anciennes positions bénéficiant  de nouveaux 
éclairages et d e nouveaux éléments . C'était un nouveau départ et le défi qu'il proposait aux 
Membres était de montrer une nouvelle  fois qu'ils pouvaient, à Genève, s'entendre sur des règles 
qui contribuent à développer les échanges et à améliorer le bien -être de leurs pays . 
23.  Il a instamment invité les  Membr es à avoir, comme lui, des ambitions et des attentes allant 
au-delà de ce qui e st généralement jugé possible . Cette approche était son point de départ et il 
attendait avec intérêt de rencontrer les délégations dans un proche avenir.  
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