JOB/AG/70  
11 mai 2016 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  DÉCLARATION DE L'AMB ASSADEUR VANGELIS VI TALIS AU COMITÉ  
DE L'AGRICULTURE EN SESSION EXTRAORDINAI RE 
9 mai 2016 
1  INTRODUCTION  
Bienvenue à notre deuxième réunion du Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire 
dans le cadre du processus de l'après -dixième Conférence ministérielle de Nairobi que nous 
menons à Genève.  
La réunion d'aujourd'hui a , selon moi , trois objectifs qui sont liés entre eux:  
1. me permettre de vous rapporter  ce que j'ai entendu jusqu'ici lors des consultations que 
j'ai tenues depuis notre dernière réunion du 8 mars dernier;  
2. vous permettre de prendre connaissance des priorités et des points de vue de chacun 
concernant la poursuite des travaux ; et 
3. nous permettre collectivement de commencer à donner forme à notre programme de 
travail sur  l'agriculture et à l'étoffer . 
Dans ce contexte, et comme de coutume, je vais maintenant vous présenter mon rapport sur les 
consultations que j'ai tenues jusqu'ici, s'agissant du contexte  et du fond. Pour finir, je vous 
exposerai ce que je propose  concerna nt la manière d'aller de l'avant en termes de processus . 
2  CONTEXTE  
Dans un souci de transparence, permettez -moi de préciser que le rapport que je vous présente 
aujourd'hui est basé sur 46 consultations bilatérales organisées depuis le 8 mars. C es 
consultati ons ont été complétées par des réunions avec les Groupes ci -après (pa s d'ordre 
particulier):  
 GRULAC;  
 PMA; 
 ACP; 
 Groupe africain;  
 Groupe asiatique de Membres en développement;  
 Groupe de Cairns;  
 G-10; 
 Membres relevant de  l'article XII;  
 G-33; 
 PEV; 
 Groupe arabe ; 
 Groupe informel de pays en développement;  
 MERCOSUR ; et 
 CARICOM.  JOB/AG/70  
- 2 - 
  Ces consultations ont été extrêmement utiles pour moi . Ce que j'ai entendu a , en partie , confirmé 
ce que je vous avais dit à notre dernière réunion, en apportant toutefois aussi quelques élé ments  
nouveaux . 
3  OBJECTIFS PARTAGÉS  
Permettez -moi de commencer en vous donnant mon interprétation de ce que vous m'avez dit au 
sujet de nos objectifs partagés  pour ces négociations . Je constate avec satisfaction que ces 
objectifs restent en grande partie inchangés par rapport à ce que  j'avais indiqué à la réunion de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture du 8 mars: 
1. l'agriculture devrait faire partie de tout résultat de la onzième Conférence ministérielle;  
2. il faut donner suite aux attentes  des Ministres, notamment  telles qu'elles s 'expriment  
dans les différentes décisions ministérielles pertinentes de Nairobi, la Déclaration 
ministérielle et l'article  20 de l'Accord sur l'agriculture;  
3. il est difficile d'envisager un résultat sur l'agricu lture à la onzième Conférence 
ministérielle en l'absence de  progrès dans les autres domaines des négociations même 
si, dans ces autres domaines, l a vitesse des  progrès peu t être variable ; et 
4. les Membres souhaitent éviter , dans la mesure du possible , de polariser les débats ici 
dans le cadre de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et de risquer ainsi 
la paralysie non seulement dans l'agriculture , mais en général.  
Avec ces objectifs à l'esprit, les Membres ont identifié un certain nombre d' éléments contextuels 
qui sous-tendent  leur approche des négociations . J'ai regroupé ces éléments en sept thèmes:  
1. Impact d'une protection commerciale accrue : Nombre d'entre vous se sont décl arés 
préoccupés lors des consultations devant la montée du prote ctionnisme commercial au 
plan international  et le recul observé  des courants d'échanges mondiaux . Un récent 
rapport de l'OMC fait écho à vos préoccupations en indiquant au sujet du système 
commerce international que "les risques de baisse subsistent" .1 Un autre rapport de 
l'OMC, de l'OCDE et de la CNUCED fait aussi état d'une progression préoccupante du 
protectionnisme commercial . Les conclusions que les Membres ont tirées de ces 
indications sont intéressantes . Certains d'entre vous craignent que ce type de  restrictions 
croissantes et la diminution des courants d'échanges freinent les  progrès à l'échelle 
multilatérale . D'autres estiment  que cette situation accentu e le caractère d'urgence de 
nos négociations.  
2. Progression des accords commerciaux préférentie ls: Les accords commerciaux 
préférentiels (ACPr) sont apparus comme un élément contextuel très important pour 
nombre d'entre vous, et ce , à trois égards au moins . Premièrement, certains d'entre vous 
ont fait observer que, pour certains Membres, il serait t rès avantageux de mettre l' accent 
sur les ACPr étant donné que des questions comme le soutien interne ne peuvent pas 
être traitées par ce type de négociations . Deuxièmement, certains Membres ont dit 
clairement que le fait de  négocier de nouvelles possibili tés d'accès aux marchés des 
produits agricoles dans le cadre de l'OMC  ne présentait pas d'intérêt substantiel . Pour 
parler très directement, ces Membres préfèrent garder leur "monnaie d'échange " 
s'agissant de l'accès aux marchés  pour n'en faire usage que dans le cadre de leurs 
accords préférentiels . Un troisième groupe de Membres a une préoccupation défensive 
plus immédiate concernant l'érosion des préférences résultant des ACPr.  
3. Objectifs de développement durable : Pour la première fois dans mes consulta tions 
depuis que j'ai assumé mes fonctions en septembre de l'année dernière, certains 
Membres ont appelé mon attention sur les objectifs de développement durable de l'ONU 
dont nos dirigeants sont convenus l'année dernière . En particulier, de nombreux Membr es 
ont souligné qu'ils espéraient que nos négociations contribueraient à la réalisation de ces 
objectifs, notamment la cible de l'objectif  2. Cette cible nous rappelle la nécessité de 
                                                
1 https://www.wto.org/french/news_f/pres16_f/pr768_f.htm . JOB/AG/70  
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  "corriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur l es marchés agricoles 
mondiaux" .2 Il faut, à mon avis , féliciter les Membres pour avoir déjà obtenu des résultats 
en ce qui concerne l'aspect de l'objectif 2 relatif à l'élimination des subventions aux 
exportations agricoles.  
4. Cycles ministériels de deux ans: Vous avez été nombreux à dire que des résultats 
ayant été obtenus à Bali et à Nairobi, il faudrait qu'il en soit de même à notre prochaine 
Conférence ministérielle à la fin de 2017 (onzième Conférence ministérielle) . Si les 
Membres sont généralement d 'accord sur ce point, plusieurs délégations m'ont dit qu'il 
faudrait considérer la onzième Conférence ministérielle comme un tremplin et non comme 
un point d'arrivée de la réforme des marchés agricoles mondiaux engagée pour en 
éliminer les distorsions.  
5. Les "known -knowns" (les choses dont on sait qu'on les connaît ): Je mets dans 
cette catégorie tout ce que vous m'avez dit directement ou indirectement concernant 
l'impact des différents cycles politiques intérieurs qui ont lieu  cette année et l'année 
procha ine. 
6. Réforme  politique intérieure : Dans le cadre plus large du processus de réforme de 
l'agriculture prévu à l'article 20, plusieurs Membres m'ont rappelé l'importance du 
processus de négociation que nous avons engagé ici, du point de vue en particulier  de la 
manière dont il peut influer sur les réformes intérieures . Je partage tout à fait ce point de 
vue – c'est ce que l'Accord sur l'agriculture est censé faire, avoir un effet dynamique sur 
l'évolution des politiques au fil du temps.  
7. Soutien au systè me commercial multilatéral : Enfin, les Membres m'ont dit très 
clairement qu'ils étaient déterminés à soutenir et préserver le système commercial 
multilatéral . De nombreux groupes ont dit qu'il s'agissait là d'une priorité absolue.  
En ce qui concerne le fon d, mon rapport d'aujourd'hui sera très semblable à celui que je vous ai 
présenté à notre dernière réunion de mars . C'est là une évolution positive dans la mesure où elle 
donne à penser qu'un consensus est en train de se dessiner autour de ce qui est faisab le. 
Une observation que je souhaite toutefois formuler , avant de passer aux éléments spécifiques de 
notre négociation , concerne l'évolution intéressante des points de vue quant à sur quoi nos efforts 
devraient porter . Durant mes premières séries de consult ations en septembre de l'année dernière, 
la grande majorité des Membres , sinon tous , étaient fermement d'avis que l'objet central des 
négociations dans le domaine de l'agriculture devait être de "véritables réductions" dans les 
domaines de l'accès aux marc hés et du soutien interne.  
Depuis Nairobi, j'ai décelé un changement progressif mais visible dans ce que les Membres 
estiment réaliste et faisable, du moins à ce stade précoce des négociations en vue de la onzième 
Conférence ministérielle . De nombreux Memb res considèrent qu'un moyen pragmatique et réaliste 
d'aller de l'avant, du moins initialement, serait d'envisager comment réduire les écarts de 
consolidation dans les domaines de l'accès aux marchés et du soutien interne . Par ailleurs, au 
moins deux groupe s ont indiqué que leur objectif avait toujours été et restait d'obtenir de 
"véritables réductions" tant pour l'accès aux marchés que pour le soutien interne.  
Avant de continuer plus en détail, permettez -moi de vous rappeler que les négociations sur la 
détention de stocks publics et le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) auront lieu dans le 
cadre de sessions spécifiques de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture comme 
prescrit par nos Ministres à Nairobi . La première réunion de ce type aura l ieu demain et la 
deuxième après -demain . J'ai donc l'intention de rendre compte de mes consultations sur ces deux 
questions à chacune de ces sessions spécifiques . Veuillez noter que j'ai également l'intention 
d'aborder les questions qui ont été posées par l es Membres du Groupe de Cairns dans des 
documents RD/AG/41 et RD/AG/42 à ce sujet lors de ces sessions spécifiques de demain et 
d'après -demain.  
                                                
2 http://www.un.org/sustainabledevelopment/hunger/ . JOB/AG/70  
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  Pour revenir aux trois piliers habituels de l'Accord sur l'agriculture dans son ensemble, la situation 
est la su ivante:  
Soutien interne  
Les négociations sur le soutien interne  restent clairement la priorité pour la grande majorité des 
Membres . De fait, le soutien interne est expressément considéré par beaucoup d'entre vous 
comme un résultat potentiel clé pour la onz ième Conférence ministérielle . Cela inclut en particulier 
le coton qui est prioritaire pour un grand nombre de Membres, même si deux Membres ont 
exprimé des réserves à cet égard.  
Malheureusement, et comme je l'ai dit la dernière fois, je n'ai pas entendu j usqu'à présent d'idées 
précises quant à la façon de procéder à ce stade en ce qui concerne le soutien interne . Et c'est 
pourquoi la communication et les questions des Membres du Groupe de Cairns figurant dans les 
documents RD/AG/43 et Job/AG/69 sont une év olution très positive . Je pense qu'elles pourront 
nous aider à engager une discussion sur les types de questions que les Membres souhaitent traiter 
en priorité.  
Enfin, pour ce qui est du soutien interne, je souhaite préciser un autre point important . Nous ne 
pouvons pas négocier dans le noir . Notre négociation doit reposer sur des éléments solides . Elle 
doit donc se baser sur des données récentes et actualisées concernant les politiques et les niveaux 
de soutien interne des Membres . C'est là un point sur le quel j'ai insisté à plusieurs reprises dans le 
contexte des discussions spécifiques sur le coton mais cela s'applique mutadis mutandis  à tout le 
soutien interne . Je dois dire que la situation à cet égard est loin d'être satisfaisante aujourd'hui.  
Nombre d' entre vous m'ont entendu évoquer ce sujet au plan bilatéral et lors de mes consultations 
avec les groupes . Mais permettez -moi de redire clairement les choses ici . Nous ne pouvons pas 
mener une négociation qui ait du sens sur l'agriculture et encore moins s ur le soutien interne alors 
que dans une Organisation qui compte 162 Membres, il n'y en a que 24 qui sont à jour de leurs 
notifications , c'est-à-dire dont la dernière notification couvre au minimum l'année 2014 . Pour 
parler simplement, il est embarrassant et inquiétant de constater que seuls 24 Membres sont à 
jour. 
Alors permettez -moi de vous inviter directement et instamment, comme l'a déjà fait le Président 
de la session ordinaire du Comité de l'agriculture à mettre à jour vos notifications, en particulie r 
dans le domaine du soutien interne . Le Secrétariat est là pour vous aider si vous avez des 
questions à ce sujet.  
Accès aux marchés  
Les négociations sur l' accès aux marchés  restent une priorité pour de nombreux Membres et 
certains d'entre vous ont abordé et examinent des questions spécifiques présentant pour vous un 
intérêt, notamment les travaux sur les produits tropicaux, la progressivité des tarifs, les crêtes 
tarifaires, la conversion des taux non ad valorem  en taux ad valorem  et les produits spéciaux.  
En même temps, toutefois, et pour revenir sur un point que j'ai mentionné dans mes observations 
contextuelles sur l'incidence des ACPr, certains Membres ont ici des préoccupations défensives . 
D'aucuns craignent une érosion des préférences découlant d'un r ésultat multilatéral concernant 
l'accès aux marchés pour les produits agricoles . Par ailleurs, d'autres Membres ont clairement 
indiqué n'avoir qu'un intérêt limité dans les négociations multilatérales sur l'accès aux marchés des 
produits agricoles car ils estiment avoir plus à gagner dans la négociation d'accords préférentiels.  
Ces diverses réserves font peut -être qu'il est plus difficile de trouver un moyen d'aller de l'avant, 
mais je souhaite rappeler aux Membres que nos Ministres ont indiqué très clairem ent, dans leur 
Déclaration (paragraphe 31) , la nécessité de faire progresser les travaux "en ce qui concerne les 
trois piliers de l'agriculture" . Cela inclut évidemment de manière explicite l'accès aux marchés.  
C'est donc dans ce contexte que je me félicit e des questions posées sur l'accès aux marchés par 
les Membres du Groupe de Cairns dans le document RD/AG/40 . J'attends avec intérêt le premier 
échange de vues à ce sujet qui aura lieu aujourd'hui.  JOB/AG/70  
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  Concurrence à l'exportation  
La poursuite des négociations sur la concurrence à l'exportation  reste une question peu prioritaire 
pour la plupart des Membres même si un petit groupe considère encore qu'il s'agit d'une priorité 
importante . En particulier, la question des crédits à l'exportation continue d'être consi dérée 
comme une question "en suspens".  
Je dois également signaler , toutefois , qu'au moins deux Membres m'ont dit clairement qu'ils ne 
considéraient pas qu'il soit particulièrement utile ni fructueux à ce stade de mettre l'accent sur la 
concurrence à l'expo rtation ou les crédits à l'exportation.  
La réponse que j'ai donnée à ces Membres était très claire . Comme pour l'accès aux marchés, les 
Ministres ont dit expressément , dans leur déclaration à Nairobi , qu'il fallait faire progresser les 
travaux sur les troi s piliers des négociations sur l'agriculture . Le paragraphe 31 fait explicitement 
référence à la concurrence à l'exportation . Il revient maintenant aux Membres de définir 
précisément sur quoi ils souhaitent se concentrer . À cet égard, j'accueille avec sati sfaction la 
communication présentée par le Canada dans le document J OB/AG/68 et attends avec intérêt la 
discussion sur les questions soulevées dans cette communication . Il incombera aux Membres de 
déterminer de la façon de procéder à cet égard , mais je pen se avoir été clair en disant qu'il est 
juste que cette question fasse l'objet d'une réflexion collective étant donné les instructions que 
nous ont données les Ministres dans le paragraphe 31 de la Déclaration de Nairobi.  
Autres questions  
Une minorité de Me mbres ont soulevé la question de ce que recouvrait l'expression "Autres 
questions" . Ces dernières incluent les restrictions à l'exportation ; les questions SPS ; les normes 
privées pour les produits agricoles ; les disciplines relatives aux subventions aux bi ocarburants et à 
la bioénergie et, plus récemment, les indications géographiques.  
Certains Membres qui ont soulevé ces questions ont dit clairement qu'ils s'attendaient à avoir sous 
peu une proposition spécifique pour les négociations dans l'un ou l'autre de ces domaines et 
j'attends avec intérêt de la recevoir en temps utile.  
4  PROCESSUS  
Je voudrais maintenant vous exposer ma façon de voir l'avenir.  
En particulier, permettez -moi de rappeler les quatre grands éléments qui ont sous -tendu notre 
processus jusqu' à la Conférence ministérielle de Nairobi et qui continueront de le guider:  
1. Processus parallèle : Nous aborderons diverses questions dans le contexte général de 
l'agriculture . Les Ministres nous ont par exemple donné pour instruction à Nairobi de tenir 
des sessions spécifiques séparées de la Session spécifique du Comité de l'agriculture sur la 
détention de stocks publics et sur le mécanisme de sauvegarde spéciale . Comme je l'ai fait 
observer précédemment, la première session spécifique ouverte de ce type , après la 
Conférence ministérielle de Nairobi , aura lieu demain pour la détention de stocks publics . 
Elle sera suivie le jour d'après par une session spécifique consacrée au mécanisme de 
sauvegarde spéciale (MSS) . Nous nous retrouverons donc, comme par le p assé, dans une 
situation où plusieurs processus de négociation ont lieu en parallèle sur diverses questions . 
Je ne considère pas que cela pose un problème . Au contraire, c'est un avantage dans la 
mesure où ce processus parallèle nous permet de nous concent rer sur le fond des questions 
spécifiques présentant un intérêt.  
Je vous invite aussi , durant ce processus , à ne pas accorder d'importance excessive aux 
questions de procédure . Pour autant que je le sache, aucun de nous n'a le don d'ubiquité – 
nous ne pouv ons pas tenir toutes les réunions en parallèle en même temps tout simplement 
parce que nous ne pouvons pas tous être en même temps à plusieurs endroits . J'ai donc dû 
faire des choix concernant la programmation des réunions . C'est pourquoi j'ai élaboré le 
programme des réunions en cours sur la base de ce que j'ai entendu des groupes et au plan 
bilatéral.  JOB/AG/70  
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  Permettez -moi de souligner , comme je l'ai fait duran t mes consultations des groupes, que 
j'ai organisé les réunions dans le souci de servir au mieux les int érêts des négociations 
globales . J'ai aussi tenu compte de ce qui pourrait le mieux permettre à ces négociations 
d'aller de l'avant.  
Il ne s'agit pas là d'une solution idéale convenant à tous les cas de figure pour l'avenir . Je 
pense plutôt à un processus organique et évolutif capable de répondre aux observations que 
vous, les Membres , ferez et aux conclusions que je tirerai sur le rythme de notre processus . 
Cela dit, le fait est que toutes nos négociations ont lieu en parallèle.  
2. Engagement sans a priori : Il est pleinement entendu par tous que l'engagement des 
Membres sur une question est entièrement sans préjudice de leur position sur l'ensemble 
des négociations sur l'agriculture – quel que soit l'aspect qu'elles pourraient prendre . 
J'attends donc des Me mbres qu'ils s'engagent avec respect et courtoisie sur les questions de 
fond sans préjuger de l'issue de telle ou telle question.  
3. Absence de présomptions : Jusqu'à la fin du processus de négociation menant à la onzième 
Conférence ministérielle, on ne pré sume rien quant au contenu et à la forme du résultat ou 
la position des Membres à ce sujet . Les résultats sont le fruit d'une négociation et n'ont rien 
à faire avec des hypothèses et encore moins des présomptions.  
4. Transparence : Permettez -moi de souligne r une nouvelle fois ma volonté de respecter 
pleinement les principes de transparence et d'inclusion . Vous avez ma parole que cela 
continuera d'être le cas . Comme je l'ai dit précédemment, il ne s'agira pas d'un dialogue 
mélien.  
Permettez -moi aussi de répét er que, vu les sensibilités dont nous avons tous conscience, j'ai 
l'intention de progresser avec toute la prudence et le soin nécessaires . En particulier, je voudrais 
que nous nous engagions collectivement dans un processus qui sera "défini par l'action" . J'ai 
introduit ce concept à notre dernière réunion . Cela signifie que nous avançons de manière 
prudente et constructive pour lancer un processus itératif et progressif en mettant l'accent sur le 
fond et non sur la procédure, en vue de mieux nous aider à dé finir et à faire ce qui peut être 
réalisé dans le contexte actuel, tout en identifiant en même temps comment y parvenir et, ce qui 
semble encore hors de portée actuellement, en tenant compte à la fois des priorités des Membres 
et de leurs sensibilités.  
C'est dans cet esprit que je vous ai invités à la fin de notre dernière réunion à venir à la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture avec des questions écrites identifiant d'une manière 
précise et claire quels sont les points à traiter actuellement.  
Je suis très heureux de constater que nous avons maintenant plusieurs contributions de ce type . 
Elles se présentent sous forme de questions et d'une communication fondée sur des données 
précises sur le soutien interne, complétées par des questions sur l'a ccès aux marchés et le MSS 
émanant des Membres du Groupe de Cairns.  
Nous avons aussi une contribution du Canada visant à démontrer l'intérêt de disciplines plus 
rigoureuses sur le financement à l'exportation . 
Je comprends bien sûr que de nombreux Membres n 'auront pas eu le temps d'examiner en détail 
les questions posées et les points soulevés dans ces communications étant donné qu'elles n'ont 
été distribuées qu'au milieu de la semaine dernière juste avant le week -end de l'Ascension.  
J'ai donc l'intention de  mettre à profit notre réunion d'aujourd'hui pour permettre aux Membres 
d'exposer leurs premières réactions générales sur les questions posées et les points soulevés par 
ces communications des Membres du Groupe de Cairns ainsi que sur la communication du C anada 
concernant le financement à l'exportation . Les autres observations que les Membres souhaiteront 
éventuellement faire sont les bienvenues et je propose qu'ils le fassent en une seule déclaration 
générale.  
À notre prochaine Session extraordinaire du Co mité de l'agriculture, je structurerai par contre plus 
nettement la discussion.  JOB/AG/70  
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  En d'autres termes, nous aurons la prochaine fois une seule réunion de la Session extraordinaire 
du Comité de l'agriculture dont l'ordre du jour sera réparti en segments distin cts pour favoriser 
une discussion plus ciblée des questions posées et des éventuels points que les Membres 
souhaitent soulever . Je compte sur une discussion plus fluide et encourage les Membres à venir à 
la réunion pleinement informés , mais prêts à engager  un débat plutôt que de lire des déclarations 
préparées à l'avance.  
Pour résumer, j'attends aujourd'hui des Membres des observations générales et d'éventuelles 
réponses précises concernant les communications sur le soutien interne, l'accès aux marchés et l e 
financement à l'exportation dont nous sommes saisis, ainsi que sur tout autre point, pour préparer 
un dialogue plus structuré lors de notre prochaine Session spécifique du Comité de l'agriculture.  
Je vous rappelle une fois encore que j'aimerais que les q uestions qui ont été posées par les 
Membres du Groupe de Cairns figurant dans les documents pertinents en ce qui concerne le MSS 
et la détention de stocks publics soient au cœur de nos débats de demain et d'après -demain . Je 
répète que je m'attends à un dia logue plus structuré concernant chaque question lors d'une 
ultérieure session spécifique.  
 
__________