G/TBT/N/GEO/71  
 
4 mars 2013  
(13-1155)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GÉORGIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Minister of Economic and Sustainable Development of Georgia  
(Ministre de l'économie et du déve loppement durable de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Transport routier (ICS 43.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Technical Regulation 
"Different Categories Vehicles Testing Periodicity"  (Règlement technique définissant la 
périodicité des contrôles des véhicules des différentes catégories) approuvé au moyen du décret n
o 1-1/10 du Ministre de l'économie et du développement durable de la Géorgie du 
22 janvier 2013 (2 pages en géorgien) modifiant le Décret no 1-1/1568 relatif à la 
périodicité des contrôles des véhicules des différentes catégories du Ministre de l'économie et du développement durable de la Géorgie du 19 août 2011 (6 pages en géorgien). 
Le Règlement technique définissant la périodicité des contrôles des véhicules des 
différentes catégories approuvé au moyen du décret n
o 1-1/1568 du Ministre de l'économie 
et du développement durable de la Géorgie du 19 août 2011 (6 pages en géorgien) a été notifié par le point national d'information OTC pour l'OMC de la Géorgie au moyen de la 
notification G/TBT/N/GEO/56. 
6. Teneur:  Le règlement technique définit la périodicité des contrôles obligatoires des 
véhicules en fonction de leur catégorie et de l'usage auquel il sont destinés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Réduction à un niveau minimum des accidents de la route et des atteintes à la 
santé des personnes et à l'environnement.  
8. Documents pertinents:   Georgian law on "Normative Acts"  ( L o i  d e  l a  G é o r g i e  s u r  l e s  
textes normatifs) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  22 janvier 2013. 28 janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - G/TBT/N/GEO/71 
 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[ X ], ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
LEPL - Georgian National Agency for Standards and Metrology - GEOSTM 
(Agence nationale géorgienne des normes et de la métrologie) WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia 
(Point national d'information OT C pour l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str. Tbilissi 0178 (Géorgie) 
Téléphone/fax: (+995 32) 2 61 35 00;  
Site Web: http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique: geostm@economy.ge