G/TBT/N/USA/1321  
1er décembre  2017 
(17-6612) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1342]  
Les nom et  adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier 
électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pamplemousse  
Pamplemousses (SH 080540) . Fruits. Légumes (ICS 67.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Oranges, Grapefruit, 
Tangerines, and Pummelos Grown in Florida and Imported Gr apefruit ; Change in Size 
Requirements for Grapefruit  (Oranges, pamplemousses, mandarines et pomélos cultivés en 
Floride . Modification des exigences de calibre pour les pamplemousses), 5 page(s), en 
anglais  
6. Teneur : La règle notifié met en application u ne recommandation du Citrus Administrative 
Committee  (le Comité) préconisant d'assouplir les exigences en matière de calibre 
minimum applicables aux pamplemousses énoncées dans l'Arrêté de commercialisation 
relatif aux oranges, aux pamplemousses, aux manda rines et aux pomélos cultivés en 
Floride (l'Arrêté) . Le Comité, qui est composé de producteurs et de distributeurs travaillant 
dans la zone de production en question et d'un membre du grand -public, assure 
l'administration de l'Arrêté au niveau local . La règle notifiée assouplit les exigences en 
matière de calibre minimum pour les pamplemousses en faisant passer le diamètre de 
3\5/16\ pouces à 3 pouces . Elle va optimiser les expéditions en permettant la mise sur le 
marché des produits frais d'un plus grand n ombre de pamplemousses et contribuera ainsi 
à atténuer les pertes subies par le secteur des pamplemousses à cause de l'ouragan qui a 
frappé la Floride en septembre 2 017. La modification de la réglementation régissant 
l'importation de pamplemousses est requ ise par l'article 8e de la Loi de 1937 sur les 
accords de commercialisation de produits agricoles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/USA/1321  
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  8. Documents pertinents : 82 Federal Register (FR) 55305, 2 1 novembre 2 017; Titre 7 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Parties 905 et 944 . Publication dans le Federal 
Register à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : 24 novembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vig ueur : 24 novembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 janvier 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2017/TBT/USA/17_5335_00_e.pdf