G/SPS/N/IDN/100
19 janvier 2015
(15-0342)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Directorate General of Livestock and Animal Health Services, 
Ministry of Agriculture  (Direction générale des services de l'élevage et de la santé animale, 
Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes et produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Taipei chinois  
5. Intitulé du texte notifié: Import prohibition of live poultry and poultry products from 
Chinese Taipei into the territory of the Repub lic of Indonesia due to the outbreak of HPAI 
sub-type H5N8 and H5N2  (Interdiction de l'importation sur le territoire de la République 
d'Indonésie de volailles vivantes et de produits de volaille en provenance du Taipei chinois 
en raison de la présence de foyers d'IAHP de sérotypes H5N8 et H5N2). Langue(s): 
indonésien. Nombre de pages: 3 
6. Teneur: En raison de l'existence au Taipei chinois de foyers d'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) de sérotypes H5N8 et H5N2, le gouvernement indonésien adopte des 
mesures urgentes en vue d'interdire l'importation sur le territoire de la République 
d'Indonésie, depuis le Taipei chinois, de volailles vivantes et de produits de volaille qui pourraient être porteurs de l'IAHP H5N8 et H5N2, non présente en Indonésie. 
Cette interdiction est fondée sur l'évaluation des risques liés à l'importation de plusieurs 
volailles vivantes et produits de volaille en provenance du Taipei chinois et s'appuie sur un rapport de l'OIE disponible via l'interface WAHID. Sont visés par l'interdiction les poussins 
d'un jour, tous les types de volailles vivantes, les produits de volaille frais à l'exception des 
œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques, et les œufs à couver. 
La mesure notifiée s'applique aux volailles vivantes et aux produits de volaille expédiés 
après le 11 janvier 2015. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/IDN/100 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le gouvernement de l'Indonésie a mis en place une interdiction de l'importation 
de volailles vivantes et de produits de volaille en provenance du Taipei chinois en raison du 
risque de transmission de l'agent de l'IAHP de sérotypes H5N8 et H5N2 aux animaux et aux personnes via les volailles vi vantes et les produits de volaille. Cette mesure d'urgence 
est nécessaire pour prévenir l'introduction de l'IAHP de sérotypes H5N8 et H5N2 qui n'est 
pas présente en Indonésie. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Code sanitaire pour les animaux terrestres, 
chapitre 10.4: Infection par les virus de l'influenza aviaire 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: -  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
11 janvier 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Indonesian Agricultural Quarantine Agency – IAQA 
Ministry of Agriculture Jl. Harsono RM No.3 E Building 1
st, 3rd, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 (Indonésie) 
Téléphone:   +(62 21) 7821367/781 6480 
Fax:    +(62 21) 7821367/780 4337/781 6481/781 6483 Courrier électronique: sps.indonesia@pertanian.go.id 
Site Web:   http://karantina.deptan.go.id/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Indonesian Agricultural Quarantine Agency (IAQA) 
Ministry of Agriculture 
Jl. Harsono RM No.3 E Building 1st, 3rd, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 (Indonésie) 
Téléphone:   +(62 21) 7821367/781 6480 
Fax:    +(62 21) 7821367/780 4337/781 6481/781 6483 Courrier électronique: sps.indonesia@pertanian.go.id Site Web:   http://karantina.deptan.go.id/