G/SPS/N/USA/2174/Add.2  
14 septembre  2017 
(17-4858) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 septembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Final Rule : Importation of Bone -In Ovine Meat From Uruguay  (Règle finale : Importation de viande 
ovine non désossée en provenance d'Uruguay) - Dossier ( Docket ) APHIS -2015-0050-0021 
Le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la réglementat ion 
régissant l'importation de certains animaux, de viandes et d'autres produits d'origine animale de 
façon à permettre, sous certaines conditions, l'importation de viande ovine non désossée en 
provenance d'Uruguay . Se fondant sur les éléments probants con tenus dans une évaluation de 
risque qu'il a réalisée, l'APHIS estime que de la viande ovine non désossée peut être importée 
d'Uruguay d'une manière sûre si certaines conditions sont respectées . La règle finale notifiée 
permettra d'importer aux États -Unis d e la viande ovine non désossée en provenance d'Uruguay 
tout en continuant à protéger les États -Unis contre l'introduction de la fièvre aphteuse.  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2015-0050-0021 
Federal Register, Vol. 82, n° 175, mardi 1 2 septembre 2 017, pages 42729 à 42733.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une m odification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation d es observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  G/SPS/N/USA/2174/Add.2  
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  Organisme ou autorité désigné  pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Stephanie Kordick, Import Risk Analyst, Regional Evaluation Services, National Import Export 
Services, VS, APHIS, 92 0 mai n Campus Drive, Suite 200, Raleigh, NC ; +(919) 855 7733 ; courrier 
électronique : Stephanie.K.Kordick@aphis.usda.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale r esponsable des notifications, [ ] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2015-0050-0021  
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