G/TBT/N/USA/1154  
23 juin 2016  
(16-3395)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1170] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
[X] 3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Émissions de COV des matériaux en fibre de verre. Qualité de l'air 
(ICS 13.040), Construction navale et structures maritimes en général (ICS 47.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Approval and Promulgation 
of Air Quality Implementation Plans; Pennsylvania; Control of Volatile Organic Compound Emissions From Fiberglass Boat Manufacturing Materials  (Approbation d'un plan de lutte 
contre la pollution atmosphérique. État de Pennsylvanie. Contrôle des émissions de 
composés organiques volatils des matériaux en fibre de verre utilisés dans la construction 
de bateaux), 3 pages, en anglais  
6. Teneur: L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) propose d'approuver une 
révision au Plan de mise en œuvre de l'État de Pennsylvanie soumise par le 
Commonwealth de Pennsylvanie. La révision intéresse le règlement relatif aux matériaux 
en fibre de verre utilisés dans la construction de bateaux figurant dans la section 129.74 
du Code des règlements de l'État de Pennsylvanie. Ce règlement satisfait à l'exigence relative à l'adoption d'une technologie de contrôle raisonnablement disponible (RACT) pour 
les sources d'émissions visées par des directives sur des techniques de contrôle applicables 
aux matériaux en fibre de verre utilisés dans la construction de bateaux. L'EPA propose d'approuver la révision du Plan de mise en œuvre de l'État de Pennsylvanie, conformément 
aux exigences de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique ( Clean Air Act  ou 
CAA).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1154 
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  8. Documents pertinents: 81 Federal Register (FR) 31885, 20 mai 2016; Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 52. Publication dans le Federal Register à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 juin 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_2361_00_e.pdf