G/SPS/N/BRA/1447  
12 octobre  2018 
(18-6333) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS: 01.040.65, domaine 13  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Resolution number 560, 26 September 2018, regarding  
the active ingredient B49 - BACILLUS AMYLOLIQUEFACIENS of the Monograph List of 
Active Ingredients for Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, 
published by Resolution - RE nº 165, 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette of 
2 September 2003  (Projet de Décision n° 560 du 2 6 septembre 2 018 relative à l'ingrédient 
actif B49 - BACILLUS AMYLOLIQUEFACIENS inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produi ts de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 
(Journal officiel du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 2 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/4580043/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N%C2%BA+560+COPSI+GGTOX.pdf/3 1105aa3 -a134-4c75-9ce6-795edb0d902e   
6. Teneur : Le projet de décision notifié vise à apporter les modifications ci -après concernant 
l'ingrédient actif B49 - BACILLUS AMYLOLIQUEFACIENS  dans les monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois:  
 Inclusion de la souche IBSBF 323;  
 Correction du libellé de la période de sécurité, qui passe de "non déterminée e n raison 
de la nature du produit" à "non déterminée en raison de l'absence de nécessité d'une 
LMR pour cet ingrédient actif";  
 Correction du libellé de la période de sécurité, qui passe de "4 heures ou jusqu'à 
séchage du sirop" à "non déterminée en raison d e l'absence de nécessité d'une LMR".  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1447  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de  la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale p our la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification  et/ou (jj/mm/aa) : 29 octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Coordination of International Liaison and Regulatory Convergence  - CCREG (Direction 
générale des relations internationales et de la convergence réglementaire)  
Téléphone:  +(55 61) 3462 5402  
   +(55 61) 3462 5404  
   +(55 61) 3462 5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordination of International Liaison and Regulatory Convergence  - CCREG (Direction 
générale des relations internationales et de la convergence réglementaire)  
Téléphone:  +(55 61) 3462 5402  
   +(55 61) 3462 5404  
   +(55 61) 3462 5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br