G/TBT/N/COL/217  
20 avril 2016  
(16-2234)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Superintendencia de Industria y Comercio  – SIC (Direction 
générale de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (balances) 
(90.16.00.11, 84.23.81.00.00, 84.23.82.90.00, 84.23.82.10.00, 84.23.89.10.00 et 90.16.00.12.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Resolución de la 
Superintendencia de Industria y Comercio "Por la cual se adiciona el Capítulo Sexto en el 
Título VI de la Circular Única y se reglamenta el control metrológico aplicable a 
instrumentos de pesaje de funcionamiento no automatico"  (Projet de décision de la 
Direction générale de l'industrie et du commerce portant ajout du chapitre 6 au Titre VI de la Circulaire unique et portant réglementation du contrôle métrologique des instruments de 
pesage à fonctionnement non automatique), 26 pages, en espagnol 
6. Teneur: Objet; Champ d'application; Définitions; Principes techniques; Exigences 
métrologiques, techniques et générales de construction; Marquage des instruments et des modules; Démonstration de la conformité; Normes équivalentes; Exigences régissant la délivrance du certificat d'examen de modèle; Essais et examens liés à la délivrance du 
certificat d'examen de modèle; Exigences régi ssant la délivrance de la déclaration de 
conformité de l'instrument de pesage; Essais et examens liés à la délivrance de la déclaration de conformité de l'instrument de pesage; Obligations du producteur et de 
l'importateur; Interdiction de commercialisation et d'utilisation des instruments de pesage; 
Autorité d'inspection, de surveillance et de contrôle et Validité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention des pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents: Décret n° 4886 du 23 décembre 2011, Décret n° 1074 du 
26 mai 2015 et Décret n° 1595 du 5 août 2015; Décision n° 64190 du 16 septembre 2015 de la Direction générale de l'industrie et du commerce; Norme technique colombienne 
NTC 2031:2014, OIML V 1:2013, ISO/CEI 18004:2015 et ISO/CEI 15417:2007 G/TBT/N/COL/217 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois après la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 juillet 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincit.gov.co ; puntocontacto@mincit.gov.co  
Téléphone:  +(57-1) 606 7676 Ext. 1690 
Site Web:  http://www.mincit.gov.co/publicaciones.php?id=33051  
Superintendencia de Industria y Comercio 
Grupo de Trabajo de Regulación Carrera 13 N° 27 - 00 Bogotá, D.C. Colombie 
Téléphone:  +(57-1) 5870000 
Courrier électronique:  snavia@sic.gov.co  
Site Web: http://www.sic.gov.co/  
Texte également accessible à: 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/COL/16_1549_00_s.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/COL/16_1549_01_s.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/COL/16_1549_02_s.pdf