G/TBT/N/UGA/580  
15 septembre  2016 
(16-4891) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tuyaux en béton, accessoires en béton, tuyaux non pressurisés en béton 
précontraint, raccords non pressurisés en béto n précontraint . Ouvrages en ciment, en 
béton ou en pierre artificielle, même armés (SH 68.10) . Béton et produits en béton 
(ICS 91.100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS EAS 426 -4:2006 . 
Concrete pipes and ancillary concrete  products - Part 4 : Specification for pre -stressed non -
pressure pipes and fittings with flexible joints  (Tuyaux et pièces complémentaires en béton 
- Partie 4 : Spécification concernant les tuyaux et raccords sans pression en béton 
précontraint avec joints s ouples), 36 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'essai applicables tuyaux et raccords sans pression de section circulaire en béton 
précontraint, avec joints souples (intégrés ou non), d e dimension nominale n'excédant pas 
DN 3200 . Ces produits sont destinés principalement à véhiculer, dans des canalisations 
généralement enterrées, des eaux usées, des eaux pluviales et des eaux de surface par 
écoulement gravitaire ou, occasionnellement, so us faible pression.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de natu re à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. BS 5911 -1:2002 . Concrete pipes and ancillary concrete products - Part 1 : 
Specification for unreinforced and reinforced concrete pipes (including jacking 
pipes) and fittings wi th flexible joints  (Tuyaux et pièces complémentaires en béton 
- Partie 1 : Spécification concernant les tuyaux (y compris les tuyaux de fonçage) 
en béton armé ou non armé et les raccords avec joints souples)  
2. BS 5911 -100:1988 . Concrete pipes and ancillary co ncrete products - Part 100 : 
Specification for unreinforced and reinforced pipes and fittings with flexible joints  G/TBT/N/UGA/580  
- 2 - 
  (Tuyaux et pièces complémentaires en béton - Partie 100 : Spécification concernant 
les tuyaux et raccords en béton armé et non armé avec joints  souples)  
3. BS 8110 -1:1997 . Structural use of concrete - Part 1 : Code of practice for design 
and construction  (Utilisation du béton dans la construction - Partie 1 : Code 
d'usages pour la conception et la construction)  
4. BS 8110 -2:1985 . Structural use of concre te - Part 1 : Code of practice for special 
circumstances  (Utilisation du béton dans la construction - Partie 1 : Code d'usages 
applicable dans des circonstances spéciales).  
5. BS 8500 -1:2002 . Concrete - Complementary British Standard to BS EN 206 -1 -Part 
1: Method of specifying and guidance for the specifier  (Béton - Norme britannique 
complémentaire à la norme BS EN 206 -1 Partie 1 : Méthode de spécification et 
lignes directrices pour les personnes chargées de l'établissement des 
spécifications).  
6. BS 8500 -2:2002 . Concrete - Complementary British Standard to BS EN 206 -1 - 
Part 2 : Specification for constituent materials and concrete  (Béton - Norme 
britannique complémentaire à la norme BS EN 2016 -1 Partie 2 :  
7. Spécification concernant les matériaux constituants et le bé ton) 
8. BS EN 642:1995 . Prestressed concrete pressure pipes, cylinder and non -cylinder, 
including joints, fittings and specific requirement for prestressing steel for pipes  
(Tuyaux pression en béton précontraint, avec ou sans âme en tôle, y compris 
joints et pièces spéciales et prescriptions particulières relatives au fil de 
précontrainte pour tuyaux)  
9. BS EN 752 -2:1997 . Drain and sewer systems outside buildings - Part 2 : 
Performance requirements  (Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur 
des bâtime nts - Partie 2 : prescriptions de performances)  
10. BS EN 752 -3:1997 . Drain and sewer systems outside buildings - Part 3 : Planning  
(Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Partie 3 : 
établissement de l'avant -projet)  
11. BS EN 752 -4:199 8. Drain and sewer systems outside buildings - Part 4 : Hydraulic 
design and environmental considerations  (Réseaux d'évacuation et 
d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Partie 4 : conception hydraulique et 
considérations liées à l'environnement)  
12. BS EN 1295 -1:1998 . Structural design of buried pipelines under various conditions 
of loading - Part 1 : General requirements  (Calcul de résistance mécanique des 
canalisations enterrées sous diverses conditions de charge - Partie 1 : prescriptions 
générales)  
13. BS EN 1610:1998 . Construction and testing of drains and sewers  (Mise en œuvre 
et essai des branchements et collecteurs d'assainissement)  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obli gatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, n uméros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/ 16_3783_00_e.pdf