G/TBT/N/ISR/745  
28 février 2014  
(14-1224)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareillages à basse tension. Autres appareils pour la protection des circuits 
électriques (SH 8536.30); Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs (SH 8536.50); Autres appareils (SH 8536.90); Autres (SH 8538.90); Interrupteurs 
(ICS 29.120.40); Appareillages à basse tension (ICS 29.130.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Low-voltage switchgear 
and controlgear: Switches, disconnectors, switch-disconnectors and fuse-combination 
units (Appareillages à basse tension: Interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-
sectionneurs et combinés-fusibles), 6 pages en hébreu, 64 pages en anglais  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 60947 partie 3. Le projet de révision de 
norme notifié reprend la norme internationale CEI 60947-3 - Édition 3.1: 2012-04. Cette 
édition inclut les modifications techniques majeures suivantes par rapport à l'édition 
précédente: 
- alignement avec la cinquième édition de la CEI 60947-1; 
- une manœuvre de commutation sans courant est admise entre une manœuvre 
d'établissement et de coupure (Tableau 3); 
- un nombre accru de manœuvres pour AC-23 est admis avec l'accord du fabricant 
(Tableau 3); 
- la procédure d'essai simplifiée est modifiée, le point f) a été ajouté en 8.3.2.1.3; - l'essai d'échauffement doit être réalisé au courant assigné d'emploi /
e au lieu du 
courant thermique conventionnel sous enveloppe / the (8.3.3.1). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes G/TBT/N/ISR/745 
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire d'Israël SI 60947 Partie 3 (juillet 2009); 
- Norme internationale CEI 60947-3 - Édition 3.1: 2012-04 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI60947Part3.pdf