G/SG/N/6/JOR/18  
25 juillet 2016  
(16-3950)  Page: 1/2  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE 
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
JORDANIE  
Barres et profilés en aluminium 
La communication ci-après, datée du 22 juillet 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Jordanie. 
 
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Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la Jordanie notifie au Comité des sauvegardes que la Direction de la protection de la production nationale (NPPD) du 
Ministère de l'industrie, du commerce et de l'approvisionnement a ouvert une enquête en matière 
de sauvegardes visant les "barres et profilés en aluminium" comme suit: 
1. Indiquer la date à laquelle l'enquête a été ouverte 
Conformément à l'article 12 c) du Règlement jordanien n° 55 de 2000 sur les sauvegardes, la date 
de l'ouverture de l'enquête en matière de sauvegardes est le 24 juillet 2016. 
2. Indiquer le produit fais ant l'objet de l'enquête 
Les produits faisant l'objet de l'enquête sont les barres et profilés en aluminium relevant de la 
position tarifaire 76.04 du tarif douanier harmonisé de la Jordanie. 
3. Indiquer les raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
i) L'enquête a-t-elle été ouverte à la suite d'une demande présentée par la branche de 
production nationale? 
et 
ii) Éléments de preuve sur la base desquels l'enquête a été ouverte. 
La Direction de la protection de la production nationale (NPPD) du Ministère de l'industrie, du 
commerce et de l'approvisionnement a ouvert l'enquête sur la base d'une demande présentée par la branche de production nationale des barres et prof ilés en aluminium, dans laquelle elle alléguait 
que l'accroissement des importations avait causé un dommage grave à la branche de production 
nationale de produits semblables. La demande a été examinée et il a été conclu qu'il y avait des 
éléments de preuve suffisants d'un accroissement des importations des produits visés, de l'existence d'un dommage causé à la branche de production nationale, et de l'existence d'un lien 
de causalité entre l'accroissement des importations et le dommage. 
La Direction de la protection de la production nationale (NPPD) a analysé les données relatives aux 
importations communiquées dans la demande en ce qui concerne la période couverte par 
l'enquête, de 2010 à 2015. G/SG/N/6/JOR/18 
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  Il a été constaté que l'accroissement des importations, en termes absolus et par rapport à la 
production, était récent, soudain, brusque et notable. 
S'agissant des facteurs relatifs au dommage, la NPPD a constaté que des baisses des indicateurs 
économiques concernant la production, les ventes, l'emploi et l'utilisation de la capacité avaient 
été enregistrées dans la branche de production nationale, conjointement avec l'accroissement des 
importations. 
L'autorité compétente (NPPD) est convaincue que les renseignements qu'elle a examinés indiquent 
d'une manière raisonnable que les marchandises qui font l'objet de la plainte sont importées en 
quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'elles causent un dommage grave aux producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes. 
4. Point de contact aux fins de l'enquête 
Dr Wael Kloub 
Directeur de la Direction de la protection de la production nationale (NPPD) Fax: +962 6 5685116 
Tél.: +962 6 5629030, poste 101 
Adresse électronique: Wael.Kloub@mit.gov.jo Site Web: http://www.mit.gov.jo/  
5. Délais et procédures prévus pour que le s importateurs, les exportateurs et les 
autres parties intéressées présentent de s éléments de preuve et leurs vues 
i) Délais et procédures prévus pour que les Membres et les exportateurs s'identifient comme 
parties intéressées afin de pouvoir, si cela est nécessaire, prendre part à l'enquête: 
 délai dans lequel les parties intéressées doivent se faire connaître: 14 août 2016; 
 délai pour la communication de déclarations écrites, renseignements, etc., à la NPPD: 
12 septembre 2016. 
ii) Date à laquelle une audition publique est prévue conformément aux dispositions de 
l'article 3:1. 
Conformément à la législation jordanienne, une audi tion publique se tiendra à la demande de toute 
partie intéressée, et toutes les parties en seront informées et invitées à y participer. 
 
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