G/SPS/N/ECU/211  
10 septembre  2018 
(18-5572) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - 
AGROCALIDAD (Agence de réglementation et de contrôle phyto - et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas éc héant) : Plants d'agathis ( Agathis spp.) en substrat artificiel destinés à la 
plantation, originaires des États -Unis d'Amérique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Propuesta de requisitos fitosanitarios para la importación de 
plantas de agathis ( Agathis spp.) en sustrato artificial para plantar, originarias de Estados 
Unidos de América  (Proposition d'exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
plants d'agathis ( Agathis spp.) en substrat artificiel destinés à la plantation, originaires des 
États-Unis d'Amérique) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/ECU/18_4794_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lo rs 
de l'importation de plants d'agathis ( Agathis spp.) en substrat artificiel destinés à la 
plantation, originaires des États -Unis d'Amérique  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme int ernationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, num éro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2, 11, 21 et 38.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/ECU/211  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 septembre 2 018 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 6 septembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 6 novembre 2 018 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/o u (jj/mm/aa) : 
9 novembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Téléphone : +(593) 2 256 7232/254 -3319/8751  
Fax: +(593) 2 256 7232/254 -3319/8751, int. 118 
Courrier électronique : direccion@agrocalidad.gob.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
http://www.agrocalidad.gob.ec/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro y Ama zonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Téléphone : +(593) 2 256 7232/254 -3319/8751  
Fax: +(593) 2 256 7232/254 -3319/8751, int. 118 
Courrier électronique : direccion@agrocalidad.gob.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
http://www.agrocalidad.gob.ec/