G/SPS/N/TPKM/470/Add.1  
29 janvier 2019 
(19-0462) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 janvier 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu . 
 
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Standards for Pesticide Residue Limits in Foods and Standards for Pesticide Residue Limits in 
Animal Products  (Normes concernant des limites de résidus de pesticide dans des aliments et 
normes concernant des limites de résidus  de pesticide dans des produits d'origine animale ). 
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a proposé des modifications 
aux normes concernant les limites de résidus de pesticide dans des aliments et aux normes 
concernant des lim ites de résidus de pesticide dans des produits d'origine animale notifiées le 2 5 
septembre 2 018 (G/SPS/N/TPKM/470) . Les dernières modifications sont entrées en vigueur le 2 8 
janvier 2 019. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_0456_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_0456_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_0456_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_0456_01_e.pdf   
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentati on des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglemen tation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement ann oncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  G/SPS/N/TPKM/470/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : sy77@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : sy77@fda.gov.tw  
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