G/TBT/GEN/211  
6 février 2017  
(17-0711) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  ACTIVITÉS RÉCENTES D E L'OIML  
RENSEIGNEMENTS COMMU NIQUÉS PAR L'ORGANIS ATION  
INTERNATION ALE DE MÉTROLOGIE LÉ GALE (OIML)  
Les renseignements ci -après ont été communiqués par l' OIML à la réunion du Comité OTC des 10 
et 11 novembre  2016 au titre du point 4 de l 'ordre du jour (Renseignements actualisés présentés 
par les observateurs).  
 
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Les activités récentes de l'OIML décrites ci -dessous présentent un intérêt particulier pour le Comité 
OTC: 
1  LA QUINZIÈME  CONFÉRENCE DE MÉTROLOGIE LÉGALE ET LA CINQ UANTE ET UNIÈME 
RÉUNION DU COMITÉ INTERNATIONAL DE MÉTROLOGIE LÉGALE (CIML)  
1.1.  La Conférence quadriennale  de l'OIML  s'est tenue à Strasbourg en octobre  2016. La 
Conférence a  approuvé le budget du prochain e xercice , qui maintient  les cotisations des membres 
à leur niveau actuel . Cela signifie que la  contribution annuelle minimale d'un État membre est de 
14 000 €. 
1.2.  Parallèlement à la Conférence de l'OI ML, la cinquante et unième  réunion annue lle du CILM  
s'est également tenue à Strasbourg . Plusieurs décisions importantes ont été prises concernant les 
travaux  de l'OIML : 
1.1  Activités pour les  pays et économies dont le sy stème de métrologie est émergent  
1.3.  Le CILM a décidé que le Groupe consultatif sur les questions concernant les pays et 
économies dont le système de métrologie est émergent devait rester au centre des travaux de 
l'OIML dans ce domaine . Il a confirmé de nouvea u l'attribution de la présidence d u Groupe à 
M. Pu Changcheng (République populaire de C hine). Un mandat formel sera élaboré  au cours de 
l'année  à venir  et sera diffusé comme  publication de base de l'OIML.  
1.2  Systèmes de certification de l'OIML  
1.4.  Pendant l'anné e 2016,  un groupe de projet sur les systèmes de certificat s s'est employé à 
développe r un système OIM L modernisé et simplifié pour la certification des instruments de 
mesure . Après l'achèvement des travaux de ce groupe,  le CIML a approuvé  un nouveau cadre de 
publication de base  pour le système de certification OIML (OIML -CS). Un comité de gestion 
provisoire du nouveau système a été mis en place; il est présidé par le premier Vice-président du 
CIML, M. Roman Schwartz (Allemagne) . L'objectif est que le nouvea u système prenne effet le 
1er janvier  2018, remplaçant le système de certificats OIML dits "de base" et l'Arrangement 
d'acceptation mutuelle.  
1.3  Recommandations nouvelles et révisées de l'OIML 
1.5.  Le CIML approuve toutes les recommandations nouvelles et révisées de l'OIML . Les 
recommandations ci -dessous, qui ont une grande importance pour le commerce international, 
présentent un intérêt particulier pour le Comité OTC : G/TBT/GEN/211  
- 2 - 
   Nouvelle recommandation : Instruments de mesure d es protéines  des céréales et des 
oléagineux  
 Révision de R 59: Humidimètres pour les céréales et les oléagineux  
 Révision de R 87 : Quantité de produit dans les préemballages  
1.6.  Il est rappelé aux Membres que les recommandations de l'OIML sont destinées à servir de  
modèle pour la législation technique national e ou régionale et qu'elles sont  considérées  comme des 
normes internationales appropriées  dans le domaine de la réglementation sur la métrologie . 
Conformément à la Conven tion de l'OIML, les États membres de l'OIML ont l'obligation morale 
d'appliquer  ces recommandations,  dans la mesure du possible.  
1.4  Récompense  de l'OIML pour l'excellence des contributions à la métrologie légale 
dans les pays en développement  
1.7.  La récompense 2016 a été décerné e à l'Institut d'administration des normes commerciales  
(ITSA)  du Kenya  pour sa contribution au développement  de systèmes de métrologie légale fiables 
en Afrique de l'Est . Cet institut est l'organisme professionnel des métrologues  légaux au Kenya . Il 
administre,  conjointe ment avec le Département  des poids et mesures, le cursu s et la formation 
des métrologues légaux  au Kenya . L'Institut a également organisé des cours de formation de 
courte durée  pour le Burundi, le Rwanda et l' Éthiopie . Tous ces travaux sont menés sans personnel 
d'encadrement ni bureaux, et ils sont dirigés  par un Conseil exécutif  élu par ses membres lors de 
ses assemblées  générales annuelles . Les membres élus du Conseil exécutif de l'ITSA  sont des 
métrologues légaux travaillant au Département des poids et mesures du Kenya.  
2  DÉVELOPPEMENT D'UNE PLATE -FORME D'APPR ENTISSAGE EN LIGNE POUR LA 
MÉTROLOGIE L ÉGALE  
2.1.  L'OIML collabor e étroitement avec le Programme ACP -UE sur les OTC pour développer une 
plate-forme d'apprentissage en ligne dédiée à la métrologie légale . Comme l e Programme 
achèvera ses travaux cette année, le s ystème sera hébergé sur les serveurs Web de l'OIML afin 
d'assurer sa viabilité à long terme . La portée des matériels disponibles lors du lancement sera 
limité e en raison des contraintes de temps du Programme, mais l'OIML s'efforcera d'élargir les 
cours dis ponibles dans l'avenir . 
Pour de plus amples renseignements, prière de contacter M. Ian Dunmill, Directeur  adjoint , à 
l'adresse: ian.dunmill@oiml.org  
 
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