IP/C/W/590  
 
5 août 2013  
(13-4186)  Page: 1/8  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce    
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNI QUE DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
DANS LE DOMAINE DES ADPIC 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
   
 
  
Le présent document rend compte des activités de coopération technique menées par le 
Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC entre le 1
er octobre 2012 et le 31 août 2013. Il 
traite des activités qui concernent spécifiquement la propriété intellectuelle et l'Accord sur les 
ADPIC ainsi que de celles qui, même plus générales, ont une importante composante de propriété 
intellectuelle ou liée aux ADPIC. Il fait suite au précédent rapport adressé au Conseil des ADPIC, reproduit sous la cote IP/C/W/577, daté du 12 septembre 2012. Il donne un aperçu général de ces activités, dont la liste détaillée figure dans l'annexe. 
PRINCIPALES ORIENTATIONS 
1.  Les activités de coopération technique du Secrétariat concernant les ADPIC continuent à avoir 
pour but d'aider les Membres et les observateurs à comprendre les droits et les obligations qui 
découlent de l'Accord sur les ADPIC et des décisi ons pertinentes des organes de l'OMC, y compris 
les options existantes, afin de leur permettre de réaliser leurs objectifs de développement et d'autres objectifs de politique intérieure. En particulier, les Membres et les observateurs reçoivent 
une aide concernant les flexibilités offertes par l'Accord sur les ADPIC, y compris le mécanisme 
découlant du paragraphe 6 sur les ADPIC et la santé publique, les interactions entre les normes de l'Accord sur les ADPIC et les choix de politique générale, ainsi que les notifications et l'examen des législations nationales. Les activités de coopération technique du Secrétariat dans le domaine des 
ADPIC visent également à aider les Membres à participer pleinement et concrètement aux travaux 
en cours à l'OMC sur les questions liées aux ADPIC, notamment en renforçant leur capacité à définir quels sont pour eux les enjeux des questions qui font actuellement l'objet de négociations 
ou d'un examen. Le Secrétariat a accordé une at tention accrue au renforcement de capacités 
autonomes dans les pays en développement, y compris au moyen de la formation des formateurs et du renforcement des compétences au niveau régional. 
2.  La coopération technique est déterminée essentiellement par la demande des Membres. Du fait 
de la diversité des besoins et des intérêts identifiés par les Membres, les activités d'assistance technique ont été davantage ciblées et axées sur des domaines présentant un intérêt spécifique ou des thèmes liés aux politiques sectorielles, en complément des activités qui offrent une vue 
d'ensemble de l'Accord sur les ADPIC. Le Secrétariat a également aidé les pays à préparer leur 
accession à l'OMC et a formé des fonctionnaires des pays accédants. Dans le programme d'assistance technique, la priorité a continué d'être accordée à l'assistance en faveur des pays les 
moins avancés (PMA) Membres, en particulier pour ce qui était d'identifier leurs besoins individuels 
et d'y répondre afin de faire en sorte que les activités de renforcement des capacités soient bien coordonnées et efficaces. L'importance accordée aux besoins prioritaires individuels des PMA a été Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres 
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. IP/C/W/590 
- 2 - 
prise en compte dans l'exécution des programmes et grâce à une étroite coordination 
interorganisations. 
3.  L'accent mis dans le passé sur la complémentarité et la coopération avec d'autres organisations 
intergouvernementales a été encore renforcé, une attention particulière étant accordée à la 
coordination avec l'OMPI et l'OMS dans le domaine de la propriété intellectuelle et de la santé 
publique. La coopération technique dans le domaine des ADPIC a pris la forme de renseignements et de conseils aux Membres à Genève, ainsi que de programmes d'études, de cours de formation, 
de séminaires et d'ateliers à l'intention des pays en développement, organisés à Genève et 
ailleurs. 
RENSEIGNEMENTS ET CONSEILS AUX MEMBRES 4.  Des fonctionnaires du Secrétariat ont répondu aux questions qui leur étaient posées par des 
représentants des gouvernements Membres sur un grand nombre de questions très diverses 
concernant la propriété intellectuelle, par exemple les procédures de notification et d'examen, le sens de certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC, les options existant dans le cadre de ces 
dispositions et les questions faisant l'objet de débats ou de négociations au sein du Conseil des 
ADPIC. Ces questions sont soulevées aussi bien par des délégations basées à Genève que par des fonctionnaires de passage à Genève, et des de m a n d e s  d u  m ê m e  t y p e  s o n t  a d r e s s é e s  p a r  d e s  
fonctionnaires communiquant directement depuis leur administration centrale au sujet de points 
tels que la rédaction des législations nationales ou les travaux et les négociations en cours au Conseil des ADPIC. Des fonctionnaires de pays accédants ont également demandé et ont reçu des 
conseils et des renseignements sur de nombreuses questions de propriété intellectuelle. 
SÉMINAIRES, ATELIERS, COURS DE FORMATION ET AUTRES ACTIVITÉS DE 
COOPÉRATION TECHNIQUE 
À Genève 
5.  De nombreux cours de formation, séminaires et ateliers de l'OMC de nature plus générale ont 
fait une place importante aux ADPIC, comme les cours de politique commerciale ordinaires de l'OMC, les cours d'introduction pour les PMA, les "Semaines de Genève" à l'intention des Membres 
sans représentation à Genève et d'autres activités organisées à Genève. Les trois cours avancés 
de politique commerciale organisés pendant la période considérée ont également compris une visite à l'OMPI pour permettre aux participants de s'informer sur cette organisation, ses conventions et ses activités. Par ailleurs, le Secrétariat a organisé un certain nombre de 
programmes d'études spécialement destinés aux fonctionnaires des administrations nationales. 
6.  Le dixième colloque conjoint OMPI-OMC à l'intention des enseignants du droit de la propriété 
intellectuelle venant de pays en développement s'inscrivait dans le cadre de l'approche plus large 
prévue par le Plan biennal d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 2012-2013 en ce 
qui concerne la coopération avec les milieux universitaires des pays en développement en vue de renforcer les capacités locales pour les questions relatives à l'OMC. Le principal objectif du colloque 
était de donner aux enseignants du droit de la propriété intellectuelle des universités des pays en 
développement et des pays en transition des informations à jour sur les activités et les instruments de l'OMPI et de l'OMC en mettant l'accent sur les grandes questions de politique faisant l'objet de négociations ou de discussions dans les deux organisations, et de situer ces 
questions dans leur contexte juridique et politique plus général. En plus des intervenants des deux 
secrétariats ainsi que de l'OMS et de l'UPOV, plusieurs délégués en poste à Genève et des représentants du secteur privé et d'ONG ont échangé leurs vues sur certaines questions d'actualité 
faisant l'objet de discussions ou de négociations. Tous les professeurs d'université participant au 
colloque ont également fait des exposés sur di verses questions. Grâce aux plans visant à 
constituer un réseau actif d'anciens participants et à la publication des communications présentées 
au colloque sous la forme d'une revue universitaire de haute tenue
1, cette activité aura une 
incidence importante et durable; elle permettra en particulier de renforcer les capacités locales en 
                                               
1 Les communications présentées au colloque de 2012 seront regroupées et publiées par l'OMPI et 
l'OMC, et seront disponibles en lign e sous la forme d'une publication visa nt à fournir aux chercheurs et aux 
analystes des renseignements sur les questions actuelles relatives à la propriété intellectuelle et aux ADPIC du 
point de vue d'un grand nombre de pays en développ ement. C'est le troisième volume d'une série de 
publications officielles. IP/C/W/590 
- 3 - 
vue à la fois d'enseigner la propriété intellectuelle sous un angle international et enrichissant du 
point de vue des politiques, ainsi que d'analyser et d'évaluer, de façon critique, les questions d'actualité relatives à la politique en matière de propriété intellectuelle. 
7.  Le cinquième cours avancé sur la propriété intellectuelle organisé conjointement par l'OMPI et 
l'OMC a continué de faire fond sur l'expérience acquise lors du colloque, en adoptant la même 
structure de programme et la même approche pédagogique, mais il a été adapté et ciblé sur les fonctionnaires gouvernementaux et les décideurs du secteur public au lieu de s'adresser aux 
professeurs d'université et aux chercheurs. Pendant ce cours, la notion d'apprentissage progressif 
a également été utilisée: pour être admis à participer, les candidats devaient avoir suivi le cours de formation en ligne de l'OMC sur les ADPIC ou disposer de connaissances ou d'une expérience professionnelle équivalentes. Le cours a donc pu être dispensé pour un niveau déjà avancé et ainsi 
porter sur des questions pointues, au moyen d'un débat interactif et d'études de cas pratiques, de 
manière à renforcer la capacité des fonctionnair es gouvernementaux et des décideurs d'examiner 
de façon critique les différentes options politiques possibles et leurs implications, et de tirer des 
enseignements des nombreuses expériences couvertes par le programme. 
8.  Le huitième atelier sur la propriété intellectuelle et la santé publique a été de nouveau organisé 
en étroite collaboration avec l'OMS et l'OMPI, ce qui témoigne de la coopération intense des trois 
organisations sur les questions situées à l'intersection entre la santé publique, la propriété 
intellectuelle et, plus généralement, le commerce. Il a été spécialement conçu pour donner un aperçu détaillé des principaux problèmes affectant l'innovation dans le domaine des nouvelles technologies médicales et l'accès à ces technologies. Des exposés, des discussions et des exercices 
pratiques ont été consacrés à l'Accord sur les ADPIC et à d'autres traités administrés par l'OMPI et 
instruments de l'OMS pertinents, aux politiques et stratégies appliquées par les gouvernements en matière de propriété intellectuelle, ainsi qu'à la gestion des droits de propriété intellectuelle sous 
l'angle de l'application à des projets concrets liés à la santé. L'atelier a permis aux participants de 
se familiariser avec les concepts clés de l'Accord sur les ADPIC et d'autres instruments relatifs à la propriété intellectuelle, ainsi qu'avec des modalités de mise en œuvre de leurs dispositions en droit 
interne. L'atelier a couvert une série de sujets, en particulier la flexibilité additionnelle dont sont 
convenus les Membres de l'OMC permettant l'octroi de licences obligatoires spéciales à l'exportation de médicaments vers les pays qui ne peuvent pas les fabriquer eux-mêmes. D'autres dispositions et flexibilités en matière d'ADPIC présentant un intérêt direct pour la santé publique et 
les besoins futurs ont également été examinées. Un accent particulier a été mis sur les politiques 
de fixation des prix et d'approvisionnement en tant qu'élément déterminant de la possibilité d'accéder aux médicaments. Parmi les autres questions couvertes figuraient celles concernant les 
politiques en matière de licences adoptées par le secteur privé, la sécurité, l'efficacité et la qualité 
des médicaments, le rôle de la politique de la concurrence, et les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle incorporées dans les accords régionaux ou bilatéraux de libre-échange. 
En plus des représentants de l'OMC, de l'OMS et de l'OMPI, de nombreux autres intervenants ont 
échangé des données d'expérience et des idées. Il s'agissait de représentants de pays développés et de pays en développement Membres de l'OMC, du secteur de la recherche-développement (R-D), de Médecins sans Frontières, du Fonds mo ndial et de Medicines for Malaria Venture. Le 
programme a ainsi permis de faire un tour d'horizon des questions situées à l'intersection entre 
droits de propriété intellectuelle et santé publique. 
9.  Le deuxième symposium sur les besoins prioritaires des PMA en matière de coopération 
technique et financière avait pour objet d'améliorer la coordination de l'aide en faveur des PMA qui 
n'ont pas encore identifié leurs besoins prioritair es pour mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC 
d'une manière qui favorise la réalisation des objectifs de politique intérieure, ainsi qu'à aligner les 
ressources disponibles sur les besoins individuels déjà identifiés par un certain nombre de PMA. Le 
symposium a permis d'examiner les travaux déjà entrepris et la situation actuelle, et de rechercher des moyens de renforcer la coordina tion des travaux futurs. L'aide supplémentaire 
fournie par le gouvernement suédois a permis à de nombreux experts des PMA en poste dans les 
capitales d'assister au symposium et d'apporter une précieuse contribution. Des renseignements 
ont été fournis sur la situation actuelle, y compris le partage des expériences nationales dans plusieurs PMA. Le symposium a donné lieu à une série de réunions de coordination bilatérales fort 
utiles, qui ont permis aux représentants des PMA de discuter directement de leurs besoins et 
priorités spécifiques avec différents partenaires de coopération technique potentiels. Le symposium a également permis l'élaboration, avec le soutie n du gouvernement suédois, d'une présentation 
factuelle sur la coopération technique et financière  en faveur des PMA en ce qui concerne l'Accord IP/C/W/590 
- 4 - 
sur les ADPIC, qui visait à identifier les besoins prioritaires individuels des PMA et à y répondre 
plus facilement. 
10.  Le symposium s'inscrit dans le cadre d'un processus continu visant à identifier les besoins 
prioritaires des différents PMA Membres et à répondre à ces besoins afin de les aider à mettre en 
œuvre l'Accord sur les ADPIC dans leurs régimes de propriété intellectuelle nationaux et faisait 
aussi suite à une demande spécifique présentée par le Groupe des PMA à la réunion du Conseil des ADPIC de juin 2009. Ce processus a été lancé conformément à la Décision relative à la prorogation 
de la période de transition au titre de l'article 66:1 pour les PMA Membres, prise par le Conseil des 
ADPIC le 29 novembre 2005.
2 Cette décision appelait les pays les moins avancés à identifier leurs 
besoins prioritaires en matière de coopération technique et financière et il était demandé aux pays développés d'apporter une aide pour répondre aux besoins identifiés. Enfin, la décision appelait 
l'OMC à renforcer sa coopération avec l'OMPI et avec les autres organisations internationales 
pertinentes afin de faciliter la conception d'une assistance technique efficace et opérationnelle répondant aux besoins exprimés par les PMA. La Décision du Conseil des ADPIC du 11 juin 2013
3 a 
prorogé de nouveau la période de transition pour les PMA Membres et a réaffirmé que ces pays 
continuaient d'avoir des besoins en matière de coopération technique et financière pour pouvoir atteindre leurs objectifs de développement individuels et d'autres objectifs de politique intérieure 
dans le cadre d'un régime de propriété intellectuelle équilibré. 
Hors de Genève 11.  Une liste des séminaires, ateliers et autres activités de coopération technique de l'OMC 
organisés hors de Genève est annexée au présent document. 
12.  Conformément au Plan biennal d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 
2012-2013, deux ateliers régionaux, mettant l'accent sur certaines questions d'actualité qui font l'objet de discussions, d'examens ou de négociations dans le contexte des ADPIC, en particulier les 
ADPIC et la santé publique, ont eu lieu pendant la période considérée: à Bogota (Colombie), pour 
les pays d'Amérique latine, et à Arusha (Tanzanie), pour les pays d'Afrique anglophones. Ces ateliers avaient pour but de fournir des renseignements aux pays de la région et de leur donner 
l'occasion d'échanger des vues afin de faciliter leur participation effective aux négociations ou 
discussions en cours. Un autre objectif était de permettre une meilleure compréhension de l'OMC et de l'Accord sur les ADPIC, y compris des flexib ilités prévues par l'Accord en matière de santé et 
du fonctionnement du système prévu au paragraphe 6. Au programme de ces ateliers figuraient 
des exposés de fonctionnaires de l'OMC et de représentants de l'OMPI et de l'OMS, ainsi que des 
exposés de représentants des secrétariats régionaux et sous-régionaux et d'autres parties prenantes essentielles. 
13.  L'atelier sous-régional sur la propriété intellectuelle et les besoins prioritaires des PMA, qui a 
eu lieu à Arusha (Tanzanie), répondait à une demande faite par le secrétariat de la CAE, dont l'objectif principal était de renforcer encore la coordination du processus destiné à identifier les 
besoins prioritaires individuels des PMA et à y répondre. En particulier, l'atelier visait à renforcer la 
coordination et à aligner les ressources disponibles sur les besoins identifiés par le Rwanda, la Tanzanie et l'Ouganda, ou devant être  identifiés dans le cas du Burundi. 
14.  Par ailleurs, l'OMC a organisé cinq ateliers nationaux consacrés aux questions de propriété 
intellectuelle, à Madagascar (ADPIC et besoins prioritaires); au Togo (ADPIC et besoins 
prioritaires); en Angola (ADPIC et santé publique); en Afrique du Sud (propriété intellectuelle et 
santé publique); et en RDP lao (ADPIC – Marques et indications géographiques). Conformément à 
la nature de l'assistance technique qui est déterminée par la demande, ces activités répondaient 
aux besoins spécifiques identifiés et ont été organisées en coopération avec les pays bénéficiaires. 
15.  Les activités d'assistance technique plus générales organisées par l'OMC hors de Genève 
faisaient une place importante aux ADPIC. Par exem ple, le Secrétariat a contribué, en partenariat 
avec l'Institut indien du commerce extérieur (Inde), avec l'École supérieure de commerce de Tunis (Tunisie) et avec le FMI/CEF et l'Université du Koweït, aux cours régionaux de politique commerciale de l'OMC portant en grande partie sur la propriété intellectuelle. 
                                               
2 Document de l'OMC IP/C/40 du 30 novembre 2005. 
3 Document de l'OMC IP/C/64 du 12 juin 2013. IP/C/W/590 
- 5 - 
Formation en ligne 
16.  Un module sur les ADPIC est inclus dans les cours de formation en ligne de l'OMC, qui sont 
des cours dispensés toute l'année sur le Web, en anglais, en français et en espagnol, et qui 
s'adressent aux pays en développement et aux économies en transition qui sont Membres de 
l'OMC ou qui ont le statut d'observateur auprès de l'OMC. Les participants peuvent accéder en 
ligne au matériel didactique, aux documents d'information et à des sessions interactives (conversation en ligne, forums de discussion et se rvice d'assistance). Tout au long du cours, ils 
bénéficient de l'aide d'un tuteur, de l'administrateur du cours et d'un soutien technique. Dans les 
invitations aux ateliers et aux autres activités de formation plus avancées consacrés à l'Accord sur les ADPIC, le Secrétariat donne la priorité aux candidats ayant terminé avec succès le cours de formation en ligne de l'OMC sur les ADPIC. 
COOPÉRATION AVEC L'OMPI ET D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES 
17.  La coopération avec l'OMPI continue d'être un élément fondamental des activités de 
coopération technique dans le domaine des ADPIC, sur la base de l'Accord de coopération de 1995 
conclu entre les deux organisations et de l'Initiative conjointe OMPI-OMC concernant la 
coopération technique en faveur des pays les moins avancés lancée en juin 2001. Conformément au paragraphe 4 de la Décision de 2005 relative à la prorogation de la période de transition pour 
les pays les moins avancés Membres
4, et sur la base de l'Accord de coopération de 1995, ainsi que 
de l'Initiative conjointe OMPI-OMC de 2001, le s deux organisations ont encore renforcé leur 
coopération. 
18.  La coopération avec d'autres organisations intergouvernementales est une composante des 
activités de coopération technique du Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC. En 
particulier, les Secrétariats de l'OMS, de l'OMPI et de l'OMC ont renforcé leur coopération trilatérale afin de favoriser une meilleure compréhension des liens entre santé publique, propriété 
intellectuelle et commerce, d'une manière plus générale, et afin d'améliorer la mise en œuvre 
concertée des politiques pertinentes dans ces domaines. Afin de soutenir la réalisation de cet objectif, les trois organisations ont publié conjointement, en février 2013, une étude intitulée 
"Promoting Access to Medical Technologies and Innovation" (Promouvoir l'accès aux technologies 
et l'innovation dans le domaine médical). Cette étude trilatérale examine les convergences entre 
santé publique, propriété intellectuelle et commerce et comment chacun de ces domaines d'action a une incidence sur l'innovation et l'accès aux technologies médicales. Pour ce faire, elle se fonde 
sur un large éventail de cas pratiques et de données pour traiter des relations entre la propriété 
intellectuelle, les règles commerciales, et la dynamique d'accès aux technologies médicales et l'innovation en la matière. L'étude vise à rendre compte des activités de coopération technique 
actuellement menées par les trois organisations et à favoriser les discussions de fond. S'appuyant 
sur de nombreuses années d'expérience concrète en matière de coopération technique, elle s'adresse aux responsables politiques qui souhaitent embrasser pleinement l'ensemble des 
questions, mais également aux législateurs, fonctionnaires nationaux, délégués auprès 
d'organisations internationales, organisations non gouvernementales et chercheurs. 
19.  Le troisième d'une série de symposiums techniques organisés conjointement par l'OMS, l'OMPI 
et l'OMC intitulé "Innovation médicale – Nouveaux modèles opérationnels" a repris des thèmes 
spécifiques traités dans l'étude trilatérale. Des intervenants d'horizons différents ont examiné 
l'évolution actuelle du paysage de l'innovation et ont passé en revue un large éventail de modèles opérationnels, nouveaux et possibles, dans le domaine de l'innovation médicale. La discussion 
s'appuyait sur une opinion commune selon laquelle la protection de la propriété intellectuelle est 
un moyen de soutenir la santé publique. Dans le même temps, une approche équilibrée et flexible serait nécessaire pour éviter les obstacles empêchant l'accès à des produits pharmaceutiques 
abordables. En outre, il est tout aussi nécessaire de gérer la propriété intellectuelle d'une manière 
qui réponde aux besoins en matière de santé publique. La coopération était considérée comme le principe directeur, permettant entre autres de rassembler des données plus empiriques qui contribueraient à éclairer encore mieux le débat sur les politiques et à faire en sorte que les 
activités de renforcement des capacités soient bien coordonnées et efficaces au niveau 
international. 
                                               
4 Voir la note de bas de page 2 ci-dessus. Le para graphe 4 de la Décision dispose ce qui suit: "afin 
d'aider les pays les moins avancés Membres à mettre au point les renseignements à présenter conformément 
au paragraphe 2, et de rendre l'as sistance technique et le renforcement des capacités aussi effectifs et 
opérationnels que possible, l'OMC cherchera à renforcer sa coopération avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et avec les autres organisations internationales pertinentes".   IP/C/W/590  
- 6 - ANNEXE 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DES ADPIC MENÉES 
ENTRE LE 1ER OCTOBRE 2012 ET LE 31 AOÛT 2013 
Catégorie Date Lieu Activité Lien vers des renseignements supplémentaires 
Formation 9–12 octobre 2012 Genève Huitième atelier sur la propriété intellectuelle 
et la santé publique http://www.wto.org/french/news _f/news12_f/heal_23oct12_f.htm 
Formation 22-24 octobre 2012 Genève Cours avancé de politique commerciale 
(sessions consacrées aux ADPIC) http://gtad.wto.org/project. aspx?lg=fr&prjCode=ATPC12/2& 
Formation 10-14 décembre 2012 Genève 25ème Semaine de Genève pour les Membres et 
observateurs sans repr ésentation à Genève http://gtad.wto.org/proj ect.aspx?prjCode=GVA12/2 
Formation 18-20 février 2013 Genève Cours avancé de politique commerciale 
(sessions consacrées aux ADPIC) http://gtad.wto.org/proj ect.aspx?prjCode=GVA12/2 
Formation 11-22 mars 2013 Genève Cinquième cours avancé de l'OMPI/l'OMC sur la 
propriété intellectuelle à l'intention des fonctionnaires  Programme disponible à l'adresse suivante: 
http://gtad.wto.org/publish/2338/20130716130142_tc13-
4_pg_e.pdf  
Pour de plus amples renseignements, voir aussi les nouvelles de 
l'OMC à l'adresse suivante: http://www.wto.org/french/news_f/news13_f/tra_11mar13_f.htm  
Formation 3-5 juin 2013 Genève Cours avancé de politique commerciale 
(sessions consacrées aux ADPIC) http://gtad.wto.org/projec t.aspx?prjCode=ATPC12/1 
Formation 29 avril-3 mai 2013 Genève 26ème Semaine de Genève pour les Membres et 
observateurs sans repr ésentation à Genève http://gtad.wto.org/proj ect.aspx?prjCode=GVA13/1 
Formation 17-28 juin 2013 Genève 10ème colloque OMPI-OMC à l'intention des 
enseignants du droit de la propriété 
intellectuelle venant de  pays en développement Programme disponible à l'adresse suivante: 
http://gtad.wto.org/publish/2348/20130716124534_wto13-
8_pg_e.pdf  
Pour de plus amples renseignements, voir aussi les nouvelles de 
l'OMC à l'adresse suivante: 
http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/colloquium_main_f.htm 
Formation 9-27 septembre 2013 Genève Cours d'introduction à l'intention des PMA http://gtad.wto.org/proj ect.aspx?prjCode=IC13/1 
Formation 11-13 octobre 2012 New Delhi (Inde) Cours régional de politique commerciale de 
l'OMC pour la région Asie-Pacifique (sessions 
consacrées aux ADPIC)  
Formation 5-6 novembre 2012  Harare 
(Zimbabwe) Atelier sous-régional de l'OMPI organisé en 
Afrique sur l'élaboration de politiques et de stratégies nationales: Nouvelles approches en matière de droit d'auteur (volet consacré aux techniques de négociation)  
Formation 13-14 novembre 2012 Manille 
(Philippines) Séminaire national sur les questions 
internationales et les DPI    IP/C/W/590  
- 7 - Catégorie Date Lieu Activité Lien vers des renseignements supplémentaires 
Formation 14 novembre 2012 Montevideo 
(Uruguay) Cours de politique co mmerciale de courte 
durée à l'intention des membres de l'ALADI (sessions consacrées aux ADPIC)  
Formation 21-22 novembre 2012 Antananarivo 
(Madagascar) Séminaire national sur les ADPIC et les besoins 
prioritaires  
Formation 25-26 novembre 2012  Koweït (Koweït) Cours de politique commerciale de courte 
durée à l'intention des pays arabes et du 
Moyen‑Orient (sessions consacrées aux ADPIC)  
Formation 15-16 janvier 2013 Manama (Bahreïn)  Atelier national sur les questions de propriété 
intellectuelle organisé par le PNUD  
Formation 29-31 janvier 2013 Durban 
(Afrique du Sud) Séminaire régional organi sé par l'OMPI et le 
Département du commerce et de l'industrie sud-africain pour certains pays africains sur la mise en œuvre et l'utilisation de plusieurs éléments de flexibilités relatifs aux brevets http://www.wipo.int/edocs/mdocs/ mdocs/fr/wipo_ip_dur_13/wipo_i
p_dur_13_inf_1_prov.pdf 
Formation 16-18 avril 2013 Bogota (Colombie)  Atelier régional sur les questions de politique 
publique liées à l'Accord sur les ADPIC à 
l'intention des pays d'Amérique latine   
Formation 6-8 mai 2013 Le Caire (Égypte) Deuxième réunion interrégionale de l'OMPI sur 
la coopération Sud-Sud relative aux brevets, 
aux marques, aux indications géographiques, aux dessins et modèles industriels et à l'application des droits  http://www.wipo.int/meetin gs/en/2013/wipo_ssc_cai_13/ 
 
Formation 21-22 mai 2013 Lomé (Togo) Séminaire national sur les ADPIC et les besoins 
prioritaires  
Formation 29-31 mai 2013 Arusha (Tanzanie)  Atelier régional sur la pr opriété intellectuelle et 
la santé publique à l'intention des pays d'Afrique anglophones http://etraining.wto.org/ITTC/gtad/activitysheets/trips13-
3_as_e.pdf 
 
Formation 3-4 juin 2013 Arusha (Tanzanie)  Atelier sous-régional sur la propriété 
intellectuelle et les besoins prioritaires des PMA  
Formation 17-18 juin 2013 Istanbul (Turquie)  Cours de politique co mmerciale de courte 
durée à l'intention des pa ys d'Europe centrale 
et orientale, de l'Asie centrale et du Caucase 
(sessions consacrées aux ADPIC)  
Formation 18-19 juin 2013 Tunis (Tunisie) Cours régional de politique commerciale à 
l'intention des pays d'Afrique francophones 
(sessions consacrées aux ADPIC)  
Formation 10-11 juillet 2013 Luanda (Angola) Séminaire national sur les ADPIC et la santé 
publique  
Formation 7-8 août 2013 Pretoria 
(Afrique du Sud) Atelier national sur la propriété intellectuelle et 
la santé publique  
Formation 27-28 août 2013 Vientiane 
(RDP lao) Atelier national sur les ADPIC – Marques et 
indications géographiques     IP/C/W/590  
- 8 - Catégorie Date Lieu Activité Lien vers des renseignements supplémentaires 
Formation  Tout au long de l'année Accès à distance Cours d'apprentissage en ligne de l'OMC sur les 
aspects des droits de pr opriété intellectuelle 
qui touchent au commerce http://etraining.wto.org/default.asp?lang=Fr 
 
Coordination 
de l'assistance technique  31 octobre-
2 novembre 2012 Genève 2
ème symposium sur les besoins prioritaires des 
PMA en matière de coopération technique et financière  http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/ldc_f.htm 
 
Symposium 5 juillet 2013 Genève Symposium technique OMS-OMPI-OMC sur le 
thème "Innovation médicale – Nouveaux 
modèles opérationnels" http://www.wipo.int/meetings/en/2013/who_wipo_ip_med_ge_13/ . 
Pour de plus amples renseignements, voir aussi les nouvelles de 
l'OMC à l'adresse suivante: 
http://www.wto.org/french/news _f/news13_f/trip_05jul13_f.htm  
Publications 5 février 2013 Genève Lancement de l'étude publiée conjointement 
par l'OMS, l'OMPI et l'OMC intitulée "Promoting Access to Medical Technologies and Innovation" (Promouvoir l'accès aux technologies et l'innovation dans le domaine médical) www.wto.org/english/res_e/booksp_e/pamtiwhowipowtoweb13_e.pd
f 
Pour de plus amples renseignements, voir aussi les nouvelles de 
l'OMC à l'adresse suivante: http://www.wto.org/french/news_f /news13_f/trip_05feb13_f.htm 
Publications Mai 2013 
 Genève Présentation factuelle sur la coopération 
technique et financière en faveur des PMA en 
ce qui concerne l'Accord sur les ADPIC – source 
d'informations financée par le gouvernement 
suédois 
 http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/ldc_f.htm  
 
__________