RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/330  
20 juin 2014  
(14-3597) Page: 1/4 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC  
PREMIER TRIMESTRE DE 2014  
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  Le niveau  des contributions reçues des Membres en 2014 est presque équivalent à celui des 
recettes à la fin du mois de mars 2013. À la fin du premier trimestre de 2014, 33 % des Membres 
n'avaient pas d'arriérés . Sur les 195 millions de CHF de contributions, 47 % avaient été reçus.  
Figure 1 Recettes annuelles totales en millions de CHF au 3 1 mars  2014 
89,1109,2
91,8100,493,5119,6
98,7115,2
103,0 105,4
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
 
 
1.2.  Les contributions reçues des observateu rs pour le premier trimestre de 2014 s'élèvent à 
323 000 CHF, soit 44 % des contributions totales . Seulement 44 % des observateurs n'avaient pas 
d'arriérés.  
Table au 1 État des contributions au 31 mars  2014 
 159 Membres  25 observateurs  
Contributions nettes totales pour 2014   195 375 288  733 125 
Versements reçus pour 2014 (% des contributions 
totales)  (47%)  92 745 329 (44%)  323 137 
Versements reçus pour des années antérieures   12 647 976  110 526 
Sans arriérés (% du total)  (33%)  53 (44%)  11 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE  
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin d u mois de  mars 2014 est satisfaisant et légèrement supérieur 
à ce qu'il était en mars 2013. Cet état est partiellement faussé par les fonds reçus pour le projet 
de construction, ainsi que pour le Fonds global d'affectation spéciale et le Cadre intégré renforcé.  WT/BFA/W/330  
- 2 - 
  Figure 2 État de la trésorerie au 31 mars  2014 
44
3227
-13-18 -17114128139
-250255075100125150
JANV. FÉV. MARS AVRIL MAI JUIN JUILL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC.Millions de CHF
Projected Receipts Actual Receipts Projected Expenditures Actual Expenditures Total Cash 2013 Total Cash 2014
 
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
3.1.  Le 1er janvier  2013, les nouveaux arrangements administrati fs ont été institués et le nombre 
de catégories ramené de quatre à trois . Les Membres relevant de la catégorie III (ayant trois 
années complètes ou plus d'arriérés de contributions) sont désormais considérés comme inactifs . 
3.2.  À la fin du mois de  mars 2014, cinq Membres relèvent de la catégorie I (plus d'une année 
d'arriérés mais moins de deux) des nouveaux arrangements administratifs, quatre Membres 
relèvent de la catégorie II (plus de deux années d'arriérés mais moins de trois) et huit Membres 
relèvent de la  catégorie III (à partir de trois années d'arriérés = Membre inactif) . Depuis 
décembre  2013, le Cameroun, le Paraguay et la Tanzanie ont été ajoutés à la catégorie I, tandis 
que le Bénin et le Vanuatu ont effectué un versement, toutefois insuffisant pour s ortir de cette 
même catégorie . S'agissant de la catégorie II des arrangements administratifs, tous les Membres 
visés par cette catégorie sont passés de la catégorie I à la catégorie II depuis décembre  2013, 
aucun versement n'ayant été reçu . Pour ce qui est  de la catégorie III , la Côte d'Ivoire, la 
République centrafricaine  et la Sierra L eone ne se sont pas conformé es à leurs plans de paiement 
et ont été incluses dans  cette catégorie . La République dominicaine y a également été placée, en 
raison de ses arrié rés de long terme datant d'avant 1988.  
Table au 2 Membres et observateurs visés par des arrangements administratifs  au 
31 mars  2014  
Catégorie I (5)  Catégorie  II (4)  Catégorie  III (8)  
Bénin  Antigua -et-Barbuda  Côte d'Ivoire*  
Cameroun  Ex-République yougoslav e de Macédoine  Dominique  
Paraguay  Saint-Vincent -et-les Grenadines  Grenade   
Tanzanie  Sénégal  Guinée -Bissau  
Vanuatu   Mauritanie*   
  République centrafricaine*  
  République dominicaine  
  Sierra Leone*  
* Membres ne respectant pas les modalités du plan d e paiement . 
 
3.3.  Trois observateurs sont visés par des arrangements administratifs, dont un est considéré 
comme inactif . Cela signifie que les groupes de travail de l'accession ne se réunissent plus et que 
l'OMC suspend sa demande de contribution annuelle pour  ces observateurs . Depuis le rapport de 
décembre, l'Iran a été placé dans  la catégorie I, tandis que la République arabe syrienne est 
passée de la catégorie I à la catégorie II.  Recettes projetées  Recettes effectives  Dépenses projetées  Dépenses effectives  Total des liquidités 
2013 Total des liquidités 
2014 WT/BFA/W/330  
- 3 - 
  Table au 3 Observateurs visés par des arrangements administratifs au 31 mars  2014 
Catégorie  I (1)  Catégorie  II (1)  Catégorie  III (1)  
Iran République arabe syrienne  Sao Tomé -et-Principe  
 
3.4.  À la fin du mois de mars, six Membres étaient visés par un plan de paiement . Depuis le 
dernier rapport  de décembre , trois Membres (Côte d'Ivoire, République centrafricaine et 
Sierra  Leone) ne se conforment plus aux conditions de leurs plans de paiement et ont de nouveau 
été placés dans  la catégorie III des arrangements administratifs.  
Table au 4 Membres suivant un plan de paiement au 31 mars  2014 ( CHF) 
Membres  Durée 
du 
plan en 
années  Date de fin 
du plan  Date de réception 
du dernier 
versement  Arriérés 
pour 
2013  Arriérés 
pour 
2014  Montant 
total des 
arriérés  Avance  
Burundi  20 31/12/2030  18 avril 2013 0 0 492 164  91 203  
Djibouti  10 31/12/2019  12 février  2014 0 76 217  310 682  0 
Gambie  10 31/12/2019  4 mars 2014 0 15 985  365 144  0 
Niger  15 31/12/2024  4 février  2014 0 59 001  528 851  0 
Tchad  15 31/12/2026  28 septembre  2012 0 0 861 854  68 762  
Togo  5 31/12/2014  16 janvier  2014 42 115 980  116 022  0 
Total     42 267 183  2 674 717  159 965  
 
3.5.  Comme indiqué précédemment, la Côte d'Ivoire,  la République centrafricaine et la 
Sierra  Leone ne se sont pas conformé es à leur plan de paiement respectif et ont de nouveau été 
placées dans  la catégorie III des arrangements a dministratifs.  
Table au 5 Membres ne respectant pas leur plan de paiement et placés de nouveau dans 
la catégorie III (Membres inactifs) au  31 mars  2014 (CHF)  
Membres  Durée 
du plan 
en 
années  Date de 
fin du 
plan Date de réception 
du dernier 
versement  Arriérés  
pour 2012  Arriérés 
pour 
2013  Arriérés 
pour 2014  Montant 
total des 
arriérés  
Côte d'Ivoire  10 31/12/19  23 juillet  2013 0 107 113  188 428  729 961  
Mauritanie  25 31/12/34  2 janvier  2014 2 049  66 959  66 959  991 133  
République 
centrafricaine  30 31/12/39  24 juillet 2013 0 53 180  55 982  968 427  
Sierra Leone  15 31/12/25  18 septembre  2013 - 31 411  93 866  864 574  
Total     2 049  258 663  405 235  3 554 095  
 WT/BFA/W/330  
- 4 - 
  4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2014  
Table au 6 État consolidé des dépenses budgétaires au 31  mars  2014 (milliers de  CHF) 
Partie Chapitre  Budget  
2014  Dépenses et 
engagements  Solde  % des 
dépenses  
A Ressources en 
personnel  1. Dépenses de personnel  131 415 29 036 102 3 79 22% 
 2. Personnel temporaire  17 167 5 802 11 365 34% 
A Total ressources en personnel  148 582 34 839 113 744 23%  
B Autres ressources  3. Services généraux  15 801 9 266 6 534 59% 
 4. Voyages et frais de réception  7 481 2 932 4 549 39% 
 5. Partenaires de mise en œuvre  273 70 203 26% 
 6. Dépenses d'équipement  2 967 680 2 286 23% 
 7. Frais financiers  1 230 6 1 224 0% 
B Total  autres ressources  27 751 12 954 14 797 47%  
C Fonds de 
fonctionnement et 
ITC 8 Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales  20 870 7 018 13 853 34% 
C Total fonds de fonctionnement et ITC  20 870 7 018 13 853 34%  
Total général  197 204 54 811 142 393 28%  
 
4.1.  À la fin du premier trimestre de 2014, les dépenses budgétaires globales étaient 
satisfaisantes, avec un taux de dépenses de 28 %, soit 55 millions de francs suisses.  
Partie A – Ressources en personnel  
4.2.  La partie A du budget comprend les dép enses afférentes au personnel régulier, qui incluent 
les traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du 
personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de déménagement et d'installation . Elle 
comprend aussi les dépenses afférentes au personnel temporaire et aux consultants, et les 
honoraires des membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel.  
4.3.  La légère sous -utilisation de crédits au titre  des dépenses de personnel pour le personnel 
régulier est due  au nombre de postes vacants en voie d' être pourvus . Le faible dépassement de 
crédits au titre du personnel temporaire inclut les  traitements et dépenses communes de personnel 
pour les 17  juristes chargés du règlement des différends engagés pour des contra ts de 2 ans pour 
les travaux des groupes spéciaux et les procédures d'appel . Ce dépassement inclut aussi le 
remplacement du personnel en congé sans traitement ou en congé maladie de longue durée.  
Partie B – Autres ressources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, les dépenses 
d'équipement et les frais financiers.  
4.5.  Le taux de dépenses global de 47 % comprend les engagemen ts pour le contrat de nettoyage 
(0,9 million de CHF) et le contrat  d'externalisation des services de sécurité (3,4 millions de CHF) 
jusqu'à la fin de l'année au titre du  chapitre Services généraux . Il en va de même pour l'électricité, 
le chauffage et l'eau . 
4.6.  Au chapitre Voyages et frais de réception, les fonds relatifs  aux principaux cours de politique 
commerciale ont aussi fait l'objet d'engagements jusqu'à la fin de l'année.  
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.7.  La partie C du budget concerne les contr ibutions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les deux fonds de fonctionnement.  
4.8.  Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (1,8 million de CHF) et 
le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6 m illion de CHF) ont été 
reconstitués . La contribution à l'ITC a été imputée jusqu'au mois de mars.  
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