G/SPS/N/USA/2542/Add.1  
24 mars 2014  
(14-1811)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 24 mars 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Règle finale: Importation dans la zone continentale des États-Unis de jaques, d'ananas et de 
damasoniums en provenance de Malaisie (dossier APHIS-2011-0019) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant les fruits et légumes de façon à permettre l'importation dans la zone continentale des États-Unis de jaques, d'ananas et de damasoniums frais en provenance de Malaisie. Pour pouvoir 
entrer dans le pays, ces trois marchandises doivent avoir été traitées par irradiation contre des 
insectes nuisibles, inspectées, et importées dans le cadre d'expéditions commerciales. Il sera aussi prévu des exigences additionnelles propres à chaque marchandise pour d'autres organismes 
nuisibles associés aux jaques, aux ananas et aux damasoniums en provenance de Malaisie. Cette 
mesure permet l'importation de jaques, d'ananas et de damasoniums en provenance de Malaisie tout en continuant d'assurer une protection contre l'introduction d'organismes de quarantaine. 
Cet avis est accessible en anglais comme suit: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2011-0019-0010  
Federal Register, volume 79, n° 53 (mercredi 19 mars 2014), pages 15217-15219. 
Le 7 mai 2013, l'APHIS avait publié dans le Federal Register (78 FR 26540-26544, dossier 
(Docket ) APHIS-2011-0019) une proposition de modification de la réglementation de l'importation 
des fruits et légumes en vue de permettre l'importation dans la zone continentale des États-Unis de jaques, d'ananas et de damasoniums avec tige  en provenance de Malaisie. L'APHIS avait aussi 
préparé des listes des organismes de quarantaine risquant de suivre la filière d'importation des 
jaques, des ananas et des damasoniums en provenance de Malaisie. Ces listes recensaient 24 organismes de quarantaine pour les jaques, 22 organismes de quarantaine pour les ananas et 
14 organismes de quarantaine pour les damasonium s qui étaient susceptibles de suivre la filière 
d'importation de ces fruits en provenance de Malaisie. Afin d'assurer un niveau approprié de 
protection phytosanitaire contre les organismes de quarantaine associés à l'importation dans la zone continentale des États-Unis de jaques, d'ananas et de damasoniums en provenance de 
Malaisie, l'APHIS avait proposé de prescrire que ces jaques, ces ananas et ces damasoniums soient 
traités par irradiation contre des insectes nuisibles conformément aux dispositions de la partie 305 du Titre 7 du Code des règlements fédéraux ( 7 CFR part 305 ) et au Manuel de traitements pour la 
préservation des végétaux et la quarantaine ( Plant Protection and Quarantine Treatment Manual ), 
inspectés par l'organisation nationale de protection des végétaux (ONPV) de la Malaisie, et importés uniquement dans le cadre d'expéditions commerciales. L'APHIS avait aussi proposé d'énoncer des exigences additionnelles propres à chaque marchandise pour d'autres organismes 
nuisibles associés aux jaques, aux ananas et aux damasoniums en provenance de Malaisie. 
L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur sa proposition dans un délai de 60 jours se terminant le 8 juillet 2013. Deux observations lui étaient parvenues à cette 
date. G/SPS/N/USA/2542/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet. Entrée en vigueur le 18 avril 2014 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
P our tout c omp lé me nt d ' information , s ' ad re ss e r à: M r J uan A.  (T ony) R omán, R e g ulatory P ol ic y 
Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231. +(1 301) 851 2242  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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