G/SPS/N/PHL/426  
16 octobre  2018 
(18-6424) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques ou sauvages et leurs p roduits, y compris la viande 
et le sperme de porc  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Belgique  
5. Intitulé du texte notifié : Department  of Agriculture Memorandum Order No. 31, 
Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Pigs and their Products Including 
Pork Meat and Semen from Belgium  (Arrêté n° 31 du Ministère de l'agriculture, portant 
interdiction temporaire de l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de leurs 
produits, y compris la viande et le sperme de porc en provenance de Belgique) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https:// members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/PHL/18_5400_00_e.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié interdit temporairement l'importation de porcs domestiques ou 
sauvages et de leurs produits, y compris la viande et le sperme de porc . Il suspend 
immédiatement le traitement, l'évaluation des demandes et la délivrance de tout certificat 
sanitaire et phytosanitaire (SPS) de dédouanement des importations pour les produits 
susmentionnés et prescrit en outre le blocage et la saisie, dans tous les grands ports, de 
tous l es envois des produits en question vers les Philippines par les agents des services 
de quarantaine vétérinaire/inspecteurs relevant du Ministère de l'agriculture . Le texte 
notifié précise que la viande de porc congelée avec une date d'abattage/de traitemen t 
égale ou antérieure au 2 5 août 2 018 est autorisée à entrer dans le pays, sous réserve 
des règles et réglementations relatives à la quarantaine vétérinaire.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport officiel soumis à l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE) par M. Jean-Francois  Heymans, Directeur du Département "Santé 
animale et sécurité des produits animaux" de l'Agence fédérale pour la sécurité de la 
chaîne alimentaire (Bruxelles, Belgique), des foyers de fièvre porcine africaine sont 
apparus à Etalle (Belgique), qui affectent  les porcs sauvages, comme l'a confirmé 
Sciensano (laboratoire national), et il est nécessaire de prévenir l'entrée du virus de la 
peste porcine africaine aux Philippines.  G/SPS/N/PHL/426  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitres 1.1, 4.3 et 15.1 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres, 2018  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dan s laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 17 
septembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recher che sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/426  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électroniq ue: spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 081 5 
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com