G/SPS/N/UGA/29  
16 août 2018 
(18-5214) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crème à fouetter  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS 1987:2018, Whipping cream - Specification, First Edition  
(Crème à fouetter - Spécification, première édition) Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 10. 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/UGA/18_4456_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la crème à fouetter destinée à la consommation 
humaine directe ou à une transformation ultérieure.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasit es.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/29  
- 2 - 
  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Journal officiel de l'Ouganda:  
 US 163 . Code of hygienic practice for milk and milk products  (Code d'usages en 
matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers)  
 US EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods  (Étiquetage des aliments préemballés);  
 US ISO 707 . Milk and milk products - Guidance on sampling  (Lait et produits laitiers - 
Lignes directrices pour l'échantillonnage);  
 US ISO 6785 : Milk and milk products - Detection of  Salmonella spp. (Lait et produits 
laitiers - Recherche des Salmonella spp.);  
 US ISO 3727 -2. Beurre - Détermination des teneurs en eau, en matière sèche non 
grasse et en matière grasse - Partie 2 : Détermination de la teneur en matière sèche 
non grasse (Méthode de référence);  
 US ISO 11866 . Milk and milk products - Enumeration of presumptive Escherichia coli  
(Lait et produits laitiers - Dénombrement d'Escherichia co li présumés);  
 US CODEX STAN 243 . Norme pour les laits fermentés;  
 US EAS 12 . Potable water - Specification  (Eau potable - Spécification);  
 US 28, Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
(Code d'usages en matière d'hygiène pour l'industrie de la fabrication des aliments et 
des boissons);  
 US ISO 8262 -3, Milk products and milkbased foods - Determination of fat content by 
the Weibull -Berntrop gravimetric method (Reference method) - Part 3 : Special cases  
(Produits laitiers et produits à base de lait - Détermination de la teneur en matière 
grasse par la méthode gravimétrique Weibull -Berntrop (Méthode de référence) – 
Partie  3: Cas particuliers);  
 US ISO 707 . Milk and milk products - Guidance on s ampling  (Lait et produits laitiers - 
Lignes directrices pour l'échantillonnage).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : décembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre 
du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'inform ation national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  G/SPS/N/UGA/29  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPas s Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go. ug/