G/TBT/N/SGP/16  
1er mai 2013  
(13-2299)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Environment Agency  (Agence nationale de 
l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant):  
SH 8415 10xx: Climatiseur individuel non raccordé (monophasé): appareil monobloc ou 
ensemble comprenant un ou plusieurs évaporateurs, compresseurs et condenseurs conçus pour être utilisés ensemble comme installation permanente aux fins de la fourniture d'air conditionné dans un espace fermé. Cet appareil comprend une source 
principale de froid pour le refroidissement et la déshumidification et peut comporter 
d'autres dispositifs assurant l'humidification, la circulation et la filtration de l'air dans l'espace fermé. Il comprend un ou plusieur s évaporateurs, compresseurs et condenseurs. 
L'appareil peut être constitué de plusieurs éléments prévus pour être utilisés ensemble. 
Climatiseur non raccordé (monophasé) ayant une puissance frigorifique totale de: i) 8,8 kW ou moins dans le cas des climatiseurs pour fenêtre à battants ou les 
climatiseurs de type fenêtre
1; 
ii) 17,6 kW ou moins dans le cas d'un climatiseur à éléments séparés2 faisant appel à 
des technologies de régulation du fonctionnement du compresseur utilisant le mode marche-arrêt; ou 
iii) 17,6 kW ou moins dans le cas d'un climatiseur à éléments séparés
2 faisant appel à 
des technologies de régulation du fonctionnement du compresseur autres que celles utilisant le mode marche-arrêt; 
1 Un climatiseur de type fenêtre à battants ou de type fenêtre s'entend d'un 
assemblage réalisé en usine de composants d'un système de réfrigération fixés sur un bâti commun pour constituer un ensemble. 
2 Un climatiseur à éléments séparés s'entend d'un assemblage de composants d'un 
système de réfrigération fixés sur deux bâtis ou plus pour constituer un ensemble d'éléments appariés. 
SH 8418 1010, 8418 2100: Réfrigérateur (monophasé): appareil autonome composé d'un 
meuble calorifugé pour l'entreposage et la conservation de denrées à une température 
supérieure à 0°C (32°F), et d'une unité de réfrigération fonctionnant suivant le principe G/TBT/N/SGP/16 
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  de la compression de vapeur et conçue pour extraire la chaleur de l'intérieur du meuble, 
avec ou sans compartiment(s) congélateur(s), d'un volume ajusté allant jusqu'à 
900 litres. 
Le volume ajusté d'un réfrigérateur mono phasé s'entend de la somme des volumes 
ajustés des compartiments ou zones du réfrigérateur, où le volume ajusté d'un compartiment ou d'une zone est le produit du  volume nominal de ce compartiment ou de 
cette zone et du facteur de correction de volume (K) correspondant, comme suit: 
- Compartiment/zone de stockage de denrées alimentaires fraîches: K = 1,00; - Compartiment/zone de congélation: K = 1,79; 
- Compartiment/zone de congélation: K = 1,79; 
- Compartiment/zone de congélation: K = 1,57; - Compartiment/zone de congélation: K = 1,36; 
- Compartiment/zone de réfrigération: K = 1,13; 
- Compartiment/zone cave: K = 0,75. Les compartiments/zones sont définis conformément à la section 3.3 de la norme 
ISO 15502:2005 de l'Organisation internationale de normalisation. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
i The Environmental Protection and Management Act (Loi sur la protection et la 
gestion de l'environnement), disponible en ligne (en anglais) à l'adresse suivante: http://statutes.agc.gov.sg/  
ii The Environmental Protection and Management (Registrable Goods) Order  (Décret 
sur la protection et la gestion de l'environnement (Marchandises soumises à 
enregistrement)), 2 pages, en anglais 
iii The Environmental Protection and Management (Energy Conservation) Regulations  
(Règlement sur la protection et la gestion de l'environnement (Économie 
d'énergie)), 8 pages, en anglais. 
6. Teneur: Les actuels Loi sur la protection et la gestion de l'environnement, Décret sur la 
protection et la gestion de l'environnement (Marchandises soumises à enregistrement) et Règlement sur la protection et la gestion de l'environnement (Économie d'énergie) vont 
être modifiés aux fins i) de l'élargissement de l'éventail des climatiseurs soumis à 
enregistrement et ii) du renforcement des normes minimales d'efficacité énergétique auxquelles devront répondre les climatiseurs et réfrigérateurs soumis à enregistrement et 
distribués à Singapour à compter du 1
er septembre 2013.  
La législation existante va être transposée dans la Loi sur les économies d'énergie à partir 
du 1er septembre 2013. 
Les climatiseurs non raccordés (monophasés) à éléments séparés faisant appel à des 
technologies de régulation du fonctionnement du compresseur autres que celles utilisant 
le mode marche-arrêt, et ayant une capacité de refroidissement inférieure ou égale à 10 kW, sont des marchandises soumises à enregistrement. 
À compter du 1
er septembre 2013, les climatiseurs de cette catégorie qui ont une capacité 
de refroidissement inférieure ou égale à 17,6 kW seront soumis à enregistrement. 
À compter du 1er septembre 2013, tous les climatiseurs et réfrigérateurs soumis à 
enregistrement et distribués à Singapour devront répondre aux normes minimales 
d'efficacité énergétique spécifiées ci-après: 
i) climatiseurs pour fenêtres à battants et climatiseurs de type fenêtre: coefficient de 
performance (COP) > 2,90 
ii) climatiseurs à éléments séparés (non réversibles) comprenant une unité intérieure 
(puissance frigorifique inférieure à 10 kW): COP > 3,34 
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  iii) climatiseurs à éléments séparés (non réversibles) comprenant une unité intérieure 
(puissance frigorifique égale ou supérieure à 10 kW): COP > 2,78 
iv) climatiseurs à éléments séparés (non réversibles) comprenant plus d'une unité 
intérieure (puissance frigorifique inférieure à 10 kW): COP > 3,34 
v) climatiseurs à éléments séparés (non réversibles) comprenant plus d'une unité 
intérieure (puissance frigorifique égale ou supérieure à 10 kW): COP > 2,64 
vi) climatiseurs à éléments séparés (réversibles) comprenant une unité intérieure 
(puissance frigorifique inférieure à 10 kW): COP ≥ 3,06 et COP pondéré3 ≥ 3,34 
vii) climatiseurs à éléments séparés (réversibles) comprenant une unité intérieure 
(puissance frigorifique égale ou supérieure à 10 kW): COP pondéré3 ≥ 2,78 
viii) climatiseurs à éléments séparés (réversibles) comprenant plus d'une unité 
intérieure (puissance frigorifique inférieure à 10 kW): COP ≥ 3,06 et COP pondéré3 
≥ 3,34 
ix) climatiseurs à éléments séparés (réversibles) comprenant plus d'une unité 
intérieure (puissance frigorifique égale ou supérieure à 10 kW): COP pondéré3 ≥ 
2,64 
x) réfrigérateurs sans congélateur: consommation d'énergie annuelle (kWh) ≤ (368 + 
0,892 x volume total ajusté) x 0,640 
xi) réfrigérateurs avec congélateur: consommation d'énergie annuelle ≤ (465 + 1,378 
x volume total ajusté) x 0,585 
xii) réfrigérateurs-congélateurs équipés d'une porte avec distributeur de glaçon: 
consommation d'énergie annuelle ≤ (585 + 1,378 x volume total ajusté) x 0,560. 
3 Le COP pondéré est la somme de 0,4 x COP, pour une capacité de refroidissement 
en mode pleine charge, et de 0,6 x COP, pour une capacité de refroidissement en mode charge partielle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection et conservation de l'environnement. Justification: Les climatiseurs et 
réfrigérateurs n'ayant pas une bonne efficacité énergétique consomment plus et 
conduisent à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre 
8. Documents pertinents: Un avis sera publié au Journal officiel de la République de 
Singapour après adoption du texte. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Un avis sera publié avant la date 
d'entrée en vigueur 1
er septembre 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Long Lian Ming 
Senior Manager, Energy Efficiency & Conservation Department 
40 Scotts Road, #11-00 Environment Building 
Singapour 228231 Téléphone: (65) 6731-9386 (DID) 
Fax: (65) 6734-6951 
Courrier électronique: long_lian_ming@nea.gov.sg