G/TBT/N/CHL/352  
6 avril 2016  
(16-1931)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Vivienda y Urbanismo  – MINVU (Ministère du 
logement et de l'urbanisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
– Ministerio de Relaciones Exteriores  (Direction générale des relations économiques 
internationales – Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipements de transport vertical 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: NCh3395/1:2016 Equipos de 
transporte vertical – Parte 1: Requisitos para la inspección de ascensores y montacargas eléctricos existentes  (NCh3395/1:2016. Équipements de transport vertical – Partie 1: 
Exigences régissant l'inspection des ascenseurs et monte-charge électriques existants), 
56 pages, en espagnol 
6. Teneur: La norme notifiée précise les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire 
les ascenseurs et monte-charge électriques installés dans les constructions dont le permis de construire a été accordé avant le 24 octobre 2010. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
 Ley N° 20296 que establece las disposiciones para la instalación, mantención e 
inspección periódica de los ascensores y otras instalaciones similares  (Loi n° 20296 
établissant les dispositions en rapport avec l'installation, l'entretien et l'inspection périodique des ascenseurs et autres installations similaires) 
 D.S. N° 47 de 1992, Ordenanza General de Urbanismo y Construcciones (D.S. n° 47 
de 1992. Ordonnance générale sur l'urbanisme et les constructions) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - G/TBT/N/CHL/352 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:    (+56)-2-22827 5491 
Fax:     (+56)-2-22380 9494 Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.gob.cl  
Note: Pour pouvoir visualiser les normes indiquées, entrer sur le site 
https://www.inncoleccion.cl/  et saisir les renseignements suivants: 
Empresa  (Société):   DIRECON-008 
Usuario  (Utilisateur):   direcon 
Contraseña  (Mot de passe):  direcon 
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl