Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l’utilisation  
du carbonate de calcium dans les confiseries non normalisées  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,      1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  
Avis de modification à la Liste des colorants autorisés 
afin de  permettre l’utilisation du carbonate de calcium 
dans les confiseries non normalisées  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0124 
Le 6 septembre  2018  
  
  
Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l’utilisation  
du carbonate de calcium dans les confiseries non normalisées  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,      2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues 
(Règlement) . Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web d e Canada.ca. Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de  la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande sollicitant l’ autorisation 
d’utiliser le  carbonate de calcium comme colorant dans les bonbons durs et mous ainsi que dans 
les encres pour écrire  sur diverses confiseries. Le niveau d ’utilisation maximal proposé est de 
1 % en poids dans les confiseries et de 0,05  % en poids dans les confiseries finales encrées. Les 
confiseries visées par la demande sont des aliments non normalisés.  
 
Il existe de nombreuses utilisation s du carbonate de calcium comme additif alimentaire telles que  
décrit es dans la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississant autorisés , la 
Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d ’autres utilisations acceptées , la Liste des agents 
rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correc teurs de l'eau autorisés , et 
la Liste de nourriture des levures autorisée . Le carbonate d e calcium  peut également être ajouté à 
la farine comme source de calcium.1 
 
La Direction des aliments a déterminé  que les renseignements liés à l’innocuité du carbonate de 
calcium soutiennent son utilisation dans ou sur les confiseries non normalisées, conformément à 
la demande du requérant, à un niveau conforme aux b onnes pratiques industrielles. Par 
conséquent, Santé Canada a autorisé  l’utilisation du carbonate de calcium visée par la demande 
en ajoutant l’inscription  indiquée dans le tableau ci -dessou s à la Liste des colorants autorisés.   
 
  
                                              
1 Selon l’alinéa  B.13.001( f) du Règlement sur les aliments et drogues .  
  
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du carbonate de calcium dans les confiseries non normalisées  
 
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Modification à la  Liste des colorants autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
14 Carbonate de 
calcium  Confiseries non normalisées  Bonnes pratiques industrielles  
 
Justification  
 
La D irection des aliments a réalisé  une évaluation de l’innocuité  préalable à la mise en marché 
des utilisations du carbonate de calcium  visées par la demande . L’évaluation a conclu que les 
renseignements relatifs aux aspects chimiques, nutritionnels et toxicologiques soutiennent  
l’innocuité du carbonate de c alcium pour les utilisations demandées. Par conséquent, Santé 
Canada a autorisé  les utilisations demandées du carbonate de calcium en modifiant la Liste des 
colorants autorisés  comme indiqué dans le tableau ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tel s que le 
carbonate de  calcium , qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire en vertu de la 
Partie B du Règlement satisfassent aux normes en la matière établies dans la plus récente version 
de la publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes  pour les additifs 
alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière 
de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié 
seulement en anglais par la «  United States  Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des 
normes pour les additifs alimentaires , lequel contient des normes préparées par le Comité mixte 
FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par l’Organisation des 
Nations Unies pour l’alime ntation et l’agriculture.  
 
Mise en œuvre et application  
 
Les modifications ci -dessus sont entrées en vigueur le 6 septembre  2018 , soit le jour de leur 
publication dans la Liste des colorants autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
   
  
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du carbonate de calcium dans les confiseries non normalisées  
 
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 Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris le carbonate de 
calcium . Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de 
l’utilisation de ce t additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par 
écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer 
avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet , veuillez inscrire les mots «  Carbonate de 
calcium ( ADM-0124)  » dans le champ d’objet de votre message.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca