G/SPS/N/MAC/17  
25 février 2016  
(16-1147)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: MACAO, CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Civic and Municipal Affairs Bureau  - IACM (Bureau des affaires 
civiques et municipales), the Government of the Macao Special Administrative Region  
(Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits laitiers (ICS 67.100) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Limites de microrganismos patogénicos em produtos lácteos  
(Limites applicables aux micro-organismes pathogènes dans les produits laitiers). Langue(s): chinois et portugais. Nombre de pages: 3 
http://images.io.gov.mo/bo/i/2016/06/rega-2-2016.pdf 
6. Teneur: Le Règlement administratif n° 2/2016 Limites de microrganismos patogénicos em 
produtos lácteos  (Limites applicables aux micro-organismes pathogènes dans les produits 
laitiers) est une norme relative à l'innocuité des produits alimentaires et établit les limites applicables aux micro-organismes pathogènes dans certains produits laitiers, y compris le 
lait UHT (ultra-haute température), le lait pasteurisé, le lait modifié et le lait fermenté. Il 
dispose que les produits laitiers doivent être exempts de micro-organismes pathogènes, y compris de Salmonella , de Staphylococcus aureus  et autres staphylocoques à coagulase 
positive et de Listeria monocytogenes . 
Aux fins de ce règlement administratif, on entend par produits laitiers les aliments 
préparés à partir de lait d'origine animale. On entend par micro-organismes pathogènes les 
micro-organismes susceptibles de causer une intoxication alimentaire, y compris ceux qui 
libèrent des toxines dans les aliments ou qui peuvent provoquer des infections ou maladies intestinales chez les personnes. Le lait UHT (ultra haute température) est un produit 
liquide qui est obtenu à partir de lait cru de vache ou de chèvre, avec ou sans ajout de lait 
reconstitué, qui est stérilisé à l'aide d'un procédé par lequel il est chauffé brièvement à une 
température minimum de 132 °C, puis conditionné dans un emballage stérile. Le lait pasteurisé est un produit liquide qui est obtenu à partir de lait cru de vache ou de chèvre 
puis stérilisé à l'aide d'un procédé de pasteurisation. Le lait modifié est un produit liquide 
qui est obtenu à partir de lait cru de vache ou de chèvre ou de lait reconstitué, qui est additionné d'autres ingrédients alimentaires, d'additifs alimentaires ou de fortifiants et qui 
a subi à traitement de pasteurisation ou de stérilisation. Le lait fermenté est un produit qui 
est obtenu à partir de lait cru de vache ou de chèvre ou de lait en poudre, avec ou sans adjonction d'autres ingrédients alimentaires, additifs alimentaires ou fortifiants, et qui a subi un traitement de pasteurisation et de fermentation destiné à abaisser son niveau de 
pH (yoghourt, par exemple). G/SPS/N/MAC/17 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 janvier 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 février 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 12 février 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: