G/SPS/W/302/Rev.1  
11 septembre  2018 
(18-5608) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
CINQUIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE  
DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
ATELIER SUR L'ÉQUIVALENCE  
Communication présentée par le Canada  
Révision  
La communication  ci-après , reçue  le 10 septembre  2018, est distribuée à la demande de la  
délégation  du Canada . 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Dans le cadre du cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires , conformément à l'article 12:7 de cet accord, 
le Secrétariat a invité les Membres à identifier les questions  qu'ils souhaitent traiter  pendant cet 
examen d'ici au  10 septembre  2018. 
1.2.  Le Canada désire s oumettre  à l'examen du Comité une proposition révisée, sur la base des 
discussions de la réunion du Comité de juillet  2018 et de l'intérêt manifesté à cette occasion, en vue 
d'organiser un atelier  ou une séance thématique  sur l'équivalence  dans le cadre du  cinquième 
examen  du fonctionnement et de la mise en œuvre de  l'Accord  sur l'application  des mesures 
sanitaires et phytosanitaires . 
1.3.  Le Canada est d'avis que tous les Membres  bénéficieraient  d'un atelier  ou d'une séance 
thématique  visant à examiner  les obligations prévues par  l'article 4 de l'Accord SPS  et les directives  
figurant  dans la  Décision sur la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires  (G/SPS/19/Rev.2).  
1.4.  En outre , le document G/SPS/19/Re v.2 invite  la Commission  du Codex Alimentarius  (Codex), 
l'Organisation mondiale de la santé animale  (OIE), la Commission des mesures phytosanitaires  à 
tenir le Comité régulièrement informé  de leurs activités  relatives à l'équivalence  et précise que les 
Membres  devraient communiquer au Comité  des renseignements sur leur  expérience concernant la 
mise en œuvre de l'article 4  de l'Accord . 
1.5.  Dans le cadre de l'atelier ou de la séance thématique sur l'équivalence , les Membres  et les 
organisations internationales  de normalisation  seraient invité s à faire part des faits nouveaux , des 
directives  et des  meilleures pratiques  concernant l'acceptation et la reconnaissance  de l'équivalence . 
En outre , il est proposé que le Secrétariat examine  les obligations en matière  d'équival ence au titre 
de l'article 4 de l'Accord SPS  et les directives figurant  dans le document  G/SPS/19/Rev.2, évalue la 
jurisprudence pertinente  de l'OMC  et analy se les questions  relatives à  l'équivalence  qui ont été 
soulevées dans des différends  portés devant l'OMC  et les constatations pertinentes . 
1.6.  Les Membres ont  entrepris des travaux importants  en ce qui concerne la question de  
l'équivalence par l'acceptation et la reconnaissance  de l'équivalence . Dans le cadre de l'atelier ou de G/SPS/W/302/Rev.1  
- 2 - 
  la séance théma tique, les Membres  seraient invités à faire part de leur  expérience , y compris  leur 
approche  en matière d'évaluation de l'équivalence , les processus  visant à maintenir l'équivalence  et 
la façon dont  la connaissance et  la confiance  acquises de longue date  à l'égard de l'autorité 
compétente d'un autre Membre peu vent être prise s en considération pour la reconnaissance  de 
l'équivalence.  
1.7.  Depuis la révision du document G/SPS/19/Rev.2 e n 2004, les travaux des organisations 
internationales de normalisation dans le domaine de l'équivalence ont avancé considérablement , ce 
qui a permis  l'élaboration de nouvelles directives . Au cours de l'atelier ou de la séance thématique , 
des représentants du  Codex, de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV ) 
et de l'OIE seraient invités  à débattre de leurs  normes , directives et  recomm andation s pertinente s 
ainsi que des  efforts qu'ils ont déployés ou qu'ils sont en train de déployer  pour poursuivre 
l'élaboration de  documents d'orientation , combler les lacunes  et faciliter  la compréhension et 
l'utilisation  par les Membres  des orientations  qui sont élaborées . 
1.1  Codex  
1.8.  Depuis  1999, le Codex a publié o u actualisé  un certain nombre de directives  qui se rapportent 
à l'équivalence , ou qui y renvoient, notamment  les Directives sur l 'élaboration d 'accords 
d'équivalence relatifs aux systèmes d 'inspection et de certification des importations et des 
exportations alimentaires (CAC/GL 34 -1999), les Directives sur l 'appréciation de l 'équivalence de 
mesures sanitaires associées à des systèmes d 'inspection et de certification des denrées alimentaires  
(CAC/GL 53 -2003), les Principes et directives concernant les systèmes nationaux de contrôle des 
aliments (CAC/GL 82 -2013), les Principes applicables à l 'inspection et à la c ertification des 
importations  et des exportations alimentaires (CAC/GL 20 -1995), et les  Directives sur la conception, 
l'application, l 'évaluation et l 'homologation de systèmes d 'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentair es (CAC/GL 26 -1997).  
1.9.  En outre , en 2017, le Codex a approuvé de nouveaux travaux  visant à élaborer  des orientations 
sur l'utilisation des systèmes d'équivalence , qui sont actuellement en cours de préparation  dans le 
cadre de groupes de travail virtuels et p résentiels  du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection 
et de certification des importations et des exportations alimentaires . 
1.2  CIPV  
1.10.   La CIPV  a élaboré la norme ci -après  relative à l'équivalence : NIMP n° 24 (2005) Directives 
pour la détermination et la reconnaissance de l'équivalence de mesures phytosanitaires . 
1.11.   Le Système d'examen et de soutien de la mise en œuvre  de la CIPV  a publié  "A Review of the 
Application of Equivalence Between Phytosanitary Measures Used to Manage Pest Risk in Trade " 
(Examen de l 'application de l'équivalence entre les mesures phytosanitaires utilisées pour gérer le 
risque phytosanitaire dans le commerce) en 2016 . Cette étude  analyse  l'équivalence des mesures 
phytosanitaires , la NIMP n ° 24 et l'application  de l'équivalence phytosanitaire par les parties 
contractantes . L'étude  identifie en outre  les lacunes des  renseignements disponibles et les défis  
rencontrés par les  parties contractantes qui appliquent  l'équivalence . 
1.3  OIE 
1.12.   Le Code sanitaire pour les animaux terrestres et le Code sanitaire pour les animaux aquatiques 
de l'OIE comportent chacun un chapitre (5.3) sur les procédures internes à l'OIE en rapport avec 
l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du 
commerce . Ce chap itre se compose principalement d'un énoncé d es consid érations générales  sur la 
détermination de l'équivalence  des mesures sanitaires , des considérations préalables à la 
détermination  de l'équivalence , des principes régissant la détermination de l'équivalen ce et de la 
séquence des étapes  à suivre  pour la détermination de l'équivalence . 
2  PROPOSITION  
2.1.  Au vu  de l'évolution de ce t important  domaine depuis  2004, conduite  par les  organisations 
internationales de normalisation et les Membres , et compte tenu  du fait qu'un atelier ou une séance 
thématique , à la connaissance du  Canada , ne s'est jamais tenu  sur le thème de l'équivalence , le G/SPS/W/302/Rev.1  
- 3 - 
  Canada souhaiterait proposer  à l'examen du Comité  l'organisation d' un atelier ou d'une séance 
thématique  sur l'équivalence  dans le cadre du cinquième  examen du fonctionnement et de la mise 
en œuvre de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires . 
2.2.  L'atelier ou la séance thématique en question donnerait  aux Membres une occasion  d'améliorer  
leur connaissan ce du concept  de l'équivalence . Il pourrait être utile que les Membres examin ent en 
détail les éléments suivants : les obligations en matière d'équivalence dans l'Accord  SPS; les 
directives  figurant  dans la Décision sur la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord sur l'application 
des mesures sanitaires et phytosanitaires (G/SPS/19/Rev.2) ; la jurisprudence relative à  l'article 4 
dans les décisions  de l'Organe de règlement des différends ; les travaux des  organ isations 
internationales de normalisation concernant  l'élaboration de normes internationales , des directives  
et des recomm andations qui renvoient  ou se rapportent  à l'équivalence ; l'expérience des Membres  
en ce qui concerne la mise en œuvre du concept de l 'équivalence ; et toute meilleure pratique pouvant 
être partagée  en ce qui concerne la mise en œuvre des  obligations, des directives  ou des 
recommandations en matière d'équivalence . 
2.3.  Le Canada a identifié ces sujets d'intérêt concernant l'équivalence en vue d'un examen plus 
approfondi au cours de l'atelier ou de la séance thématique. Le Canada est disposé à inclure d'autres 
sujets d 'intérêt concernant l'équivalence identifiés par d'autres Membres, comme les approches 
systémiques visant à atteindre l'équivalen ce, pour qu'ils soient examinés par le Comité dans le cadre 
de l'atelier ou de la séance thématique.  
__________