G/SPS/N/CAN/964  
 
19 octobre 2015  
(15-5493)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Xylanase obtenue à partir de Bacillus subtilis  Gizα3508 
(Codes ICS: 67.220, 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de la xylanase obtenue à partir de Bacillus 
subtilis  Gizα3508 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de 
boulangerie non normalisés  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  3 et 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_4160_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_4160_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, d'une demande sollicitant 
l'autorisation de l'utilisation de l'enzyme xylanase obtenue à partir de la Bacillus subtilis  
Gizα3508 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie 
non normalisés. 
L'utilisation de la xylanase obtenue à partir de sources variées est déjà permise au 
Canada dans la production de pain, de farine, de farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés. 
Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la xylanase obtenue à partir de Bacillus subtilis  
Gizα3508 lorsqu'elle est utilisée tel que demandé par le requérant. Par conséquent, 
Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées  (http://www.hc-
sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/5-enzymes-fra.php ) valide le 14 octobre 2015. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère 
à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou 
pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire. 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle 
information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris la xylanase. 
Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de 
cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. G/SPS/N/CAN/964 
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 14 octobre 2015 (disponible en anglais et en français): 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : L'utilisation des additifs alimentaires 
proposés sont légalement permise une fois qu'ils sont publiés dans la Liste des enzymes 
alimentaires . 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 octobre 2015  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : L'utilisation des additifs alimentaires indiquées dans 
ce document entre en vigueur le jour où la modification est apportée à Liste des 
enzymes alimentaire s. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 décembre 2015  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l'utilisation de la xylanase obtenue à partir de Bacillus subtilis  Gizα3508 dans le pain, la 
farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés" est disponible: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0062/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0062/index-fra.php  (français)