G/SPS/N/HTI/1  
 
22 septembre 2015  
(15-4872)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: HAÏTI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministère du Commerce et de l'Industrie 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Code SH 2007: 11010019  La farine de blé  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis limitant le taux de bromate de potassium dans la farine 
de blé  Langue(s):  Français  Nombre de pages:  1  
6. Teneur: Il a été décidé de fixer le taux de bromate de potassium dans la farine de blé à 
20mg/kg. Ce taux est admis pendant les dix-huit mois suivant la date de publication de l'avis. Passé ce délai, l'utilisation du bromate de potassium dans les produits mis sur le marché haïtien restera interdite. 
Cette mesure, prise en accord avec les règles  généralement admises, vise à protéger la 
santé des consommateurs. En effet, d'après les analyses effectuées sur un échantillon de farine de blé en vente sur le territoire de la République, les taux de bromate de 
potassium trouvés dans ce produit atteignent jusqu'à 96mg/kg, ce qui représente un 
niveau de toxicité alarmant pour l'état haïtien. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/HTI/1 
 
- 2 - 
 
  [ ] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Avis conjointement signé par les Minist ères du Commerce et de l'Industrie, 
de la Santé Publique et de la Population et de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et 
du Développement Rural 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 novembre 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 13 novembre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministère du Commerce et de l'Industrie  
8, Rue de Légitime HT6112, Port-au-Prince, Haïti Tel: +(509) 2943 4488/2943 1868  
E-mail: mcihaiti@yahoo.fr 
 secretariatduministre@mci.gouv.ht Website: http://www.mci.gouv.ht  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministère du Commerce et de l'Industrie 
8, Rue de Légitime HT6112, Port-au-Prince, Haïti 
Tel: +(509) 2943 4488/2943 1868  
E-mail: mcihaiti@yahoo.fr  secretariatduministre@mci.gouv.ht 
Website: http://www.mci.gouv.ht