G/SPS/N/VNM/84  
7 novembre  2016 
(16-6094) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Département de la santé animale, Ministère de l'agricultur e et du 
développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Médicaments vétérinaires  
4. Régions ou p ays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Technical Regulation on Veterinary Drug - General 
Requirement  (Règlement te chnique national sur les médicaments vétérinaires - 
Prescriptions générales) . Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 12 
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié fixe des prescriptions techniques 
générales concernant la qualité des méd icaments vétérinaires.  
Il s'appliquera aux organisations et aux particuliers se trouvant dans le pays, aux 
Vietnamiens de l'étranger et aux organisations et particuliers étrangers dont les activités 
consistent en, ou sont liées à, l'utilisation de médicame nts vétérinaires.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du ter ritoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 2 du Code sanitaire pour les 
animaux terr estres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/VNM/84  
- 2 - 
  [X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi vétérinaire du Viet Nam (Code 79/2015/QH13) (disponible en 
vietnami en) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 janvier 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après l'adoption.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 45 jours à c ompter de la date d'adoption.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 janvier 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Animal Health, Ministry of Agr iculture and Rural Development  
15/78 Giai Phong Street, Dong Da dist, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3869 6788/3869 3605  
Fax: +(84 4) 3869 1311/3868 3605  
Courrier électronique : phuongdah@gmail.com  
Site Web : http://www.cucthuy.gov.vn  
et 
Viet Nam SPS No tification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 9019  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Lien pour le téléchargement (texte disponible en vietnamien):  
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/853/Dra ft%20on%20veterinary%20Drug
%209%202016.pdf