G/SPS/N/BRA/1304  
 
24 octobre 2017  
(17-5764) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chapitre 6 du SH; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft resolution ( Consulta Publica ) number 399, 3 October 
2017, regarding the active ingredient A26 - AZOXYSTROBIN of the monograph list of 
active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers, 
published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on t he Brazilian Official Gazette 
(DOU - Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de décision n°  399 du 3 
octobre 2017 relative à l'ingrédient actif A26 - AZOXYSTROBINE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de pro duits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2003)).  Langue(s):   Portugais 
Nombre de pages:   4 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2778118/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
399+GGTOX.pdf/0e54457d -84fb-45b4-9255-dd9f33877264  
6. Teneur:  Le projet de d écision notifié vise à inclure les cultures d'alstroémères, 
d'anthuriums, d'azalées, de kalanchoés, de lisianthus et de roses  (LMR et période de 
sécurité "non déterminées pour usage non alimentaire" en application foliaire) pour 
l'ingrédient actif A26 – AZOXYSTROBINE inscrit dans les monographies d'ingrédients actifs 
de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation 
du bois.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/BRA/1304  
 
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exe mple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internatio nale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation d u commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 novembre 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pe reira Tagliari  
Tél.: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Tél.: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br