Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments  visant à  mettre à jour la 
concentration maximale d’arsenic dans l’eau vendue dans des contenants scellés   
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des contaminants et des 
autres substances adultérantes dans les aliments  visant 
à mettre à jour la concentration maximale d’arsenic 
dans l’eau vendue dans des contenants scellés  
Avis de modification - Liste des contaminants et des autres substances 
adultérantes dans les aliments  
Numéro de référence  : [NOM/ADM  C-2017 -1] 
 
 
 
 20 juillet  2017  
  
Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments  visant à  mettre à jour la 
concentration maximale d’arsenic dans l’eau vendue dans des contenants scellés   
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Les contaminants alimentaires et les autres substances adultérantes sont des produits chimiques 
pouvant être présents dans  les aliments et dont les teneurs peuvent avoir une incidence sur 
l’innocuité et/ou la qualité globale des aliments. Ces substances peuvent être présentes dans les 
aliments de manière fortuite ou de manière intentionnelle pour des motifs frauduleux , dans 
certains cas . Établir des concentrations ma ximales (CM) constitue une forme de gestion des 
risques à laquelle il est possible de recourir pour réduire l’exposition à un contaminant chimique 
particulier contenu dans des aliments vendus au Canada. Les CM à l’égard des contaminants 
chimiques dans les aliments sont présentées dans la Liste des contaminants et des autres 
substances adultérantes dans les aliments , laquelle est incorporée par renvoi à l’article  B.15.001 
du titre  15 du Règlement sur les aliments et drogues  et à la Liste des concentrations maximales 
établies à l’égard de divers contaminants chimiques dans les aliments , de tout temps maintenue 
à jour sur le site Web de Santé Canada sans être intégr ée au Règlement sur les aliments et 
drogues . Le Ministère travaille au regroupement de toutes les CM dans une seule Liste des 
contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments  en plus de réexaminer de 
manière systématique et d’actualiser , lorsqu’il y a lieu, les CM existantes figurant dans ces deux 
listes. Toutes les CM à l’égard des contaminants dans les aliments sont établies par Santé Canada 
et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) veille à leur application.  
 
La Liste d es contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments indique une 
CM de 0,1  partie par million (ppm) d’arsenic dans l’eau vendue dans des  contenants scellés 
(habituellement désignée comme eau embouteillée ou préemballée) autre que l’eau minérale ou 
de source.  
 
Santé Canada a réexaminé cette CM, puis a conclu qu’il serait judicieux de l’abaisser à 0,01 ppm 
d'arsenic total dans l'eau vendue dans des contenants scellés et de l’appliquer à tous les types 
d’eau embouteillée, y compris à l’eau minérale et à l'eau de source, lesquelles font l'objet d'une 
norme d’identité en vertu du titre 12 du Règlement sur les aliments et drogues . 
 
Par conséquent, le Ministère a publié la Proposition de Santé Canada visant à mettre à jour les 
concentrations maximales d’arsenic dans le jus de pomme et l’eau vendue dans des contenants 
scellés figurant dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les 
aliments – Numéro de r éférence  : [NOP/AVP C -2017 -1]. La proposition a été publiée le 1er mars 
2017, et les commentaires du public à son sujet ont été acceptés pendant les 75 jours suivants. 
Pendant la période de consultation qui a suivi la publication de l’Avis de proposition, aucune 
nouvelle donnée scientifique n’a été communiquée au Ministè re en réponse au volet du 
document traitant de l’eau vendue dans des contenants scellés. Toutefois, un certain nombre de 
commentaires lui sont parvenus au sujet de sa proposition d’abaisser la CM d’arsenic dans le jus 
de pomme. Afin d’être en mesure de pre ndre pleinement en compte les renseignements et les  
Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments  visant à  mettre à jour la 
concentration maximale d’arsenic dans l’eau vendue dans des contenants scellés   
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 commentaires reçus en réponse à cette proposition, pour le moment, le Ministère publiera 
seulement  un Avis de modification visant à abaisser la CM d'arsenic dans des contenants scellés .  
 
Puisque la justi fication à l’appui de la mise à jour de la CM d’arsenic dans l’eau vendue dans des 
contenants scellés reste telle qu’elle est décrite dans l’Avis de proposition, Santé Canada retirera 
la référence à «  l’eau vendue dans des contenants scellés autre que l’ea u minérale et l’eau de 
source  » du sous -article 1(3) et ajoutera un nouveau sous -article 1(4) à la partie 2 de la Liste des 
contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments faisant état d’une CM de 
0,01 ppm d’arsenic total dans l’eau ve ndue dans des contenants scellés, laquelle comprend l’eau 
minérale et l’eau de source comme indiqué  dans le tableau ci -dessous. Deux notes 
complémentaires, figurant également ci -dessous, seront ajoutées à la partie 2 de la Liste. Les CM 
existantes pour ces  produits resteront en vigueur jusqu’à ce que ces modifications soient 
apportées le 14 mai 2018 .  
Modification à la partie  2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes 
dans les aliments  
Article  Colonne 1 
Substance  Colonne 2 
Aliment1 Colonne 3 
Concentration 
maximale2  
1 Arsenic  (4) Eau vendue dans des 
contenants scellés  (4) 0,01  p.p.m. 
1Les concentrations maximales s’appliquent aussi à l’aliment lorsqu’il est utilisé comme 
ingrédient d’autres aliments.  
2Les concentrations maximales  s’appliquent aux aliments sur la base du poids frais. En 
ce qui concerne les aliments déshydratés ou concentrés, les concentrations maximales 
s’appliquent à l’aliment réhydraté ou reconstitué sous sa forme ou dans sa concentration 
initiale, sauf indicatio n contraire.  
 
Modifications correctives  
Les numéros de colonne (p. ex. «  Colonne 1  ») ont été ajoutés aux en -têtes de colonne de la 
partie 1 et de la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans 
les aliments, comme c’est le cas  dans le tableau ci -dessus, et ce, pour assurer l'uniformité avec la 
terminologie employée au titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues afin de décrire la 
Liste.   
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 Une fois que les modifications décrites ci -dessus seront apportées, les mo ts « lorsque prêtes à 
servir  » seront supprimés de la liste des boissons afin d’éviter la redondance avec la note 
complémentaire 2 dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les 
aliments.  
 
Justification  
 
Conformément à la des cription figurant dans l’Avis de proposition, la CM d’arsenic dans l'eau 
vendue dans des contenants scellés a été établie au moment où il existait des sources de 
contamination des aliments par l’arsenic, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui au Canada. 
Aujo urd’hui, l’arsenic est toujours présent dans l'environnement, mais en des concentrations plus 
faibles, et ce, en raison de sa présence naturelle dans le roc et la terre. Il est aussi issu d’activités 
industrielles, par exemple l’exploitation minière, la fu sion et la transformation du minerai.  
L’examen de la CM antérieure réalisé par Santé Canada soutient une CM plus faible d’arsenic 
total dans l’eau vendue dans des contenants scellés et indique que plus rien ne justifie qu’elle ne 
s’applique pas également à l’eau minérale et à l’eau de source. Les données canadiennes 
démon trent que la nouvelle CM peut être atteinte facilement.  
 
Relativement à la CM antérieure, l a nouvelle CM protège davantage la santé humaine . De plus, 
elle est conforme avec l’engagement pris par Santé Canada de réduire l’exposition alimentaire 
aux contami nants chimiques jusqu’à des niveaux aussi bas qu’il s soient raisonnablement possible 
d’atteindre (principe de l’ALARA).  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Comme indiqué dans l’Avis de proposition, les commentaires communiqués en réponse à une 
consultation technique réalisée par Santé Canada en 2014 ont été pris en compte au moment 
d’établir la CM proposée. Le Résumé des comm entaires et des réponses au sujet des 
modifications proposées par Santé Canada aux seuils de tolérance réglementaires pour l'arsenic 
et le plomb dans une variété de boissons  a été publié sur le site Web de Santé Canada en janvier 
2016.  
La CM plus faible d’ arsenic total dans l’eau vendue dans des contenants scellés s’harmonise 
avec la concentration maximale acceptable d’arsenic établie en vertu des Recommandations pour 
la qualité de l'eau potable au Canada , la CM d’arsenic total dans l’eau naturelle  établie par l e 
Codex  (CODEX STAN 108 -1981 ), la CM pour l’arsenic total dans l’eau embouteillée  établie p ar 
l’Union européenne  (Directive 2003/40/CE ), la teneur maximale tolérable d’arsenic dans l’eau 
embouteillée selon la Food and Drug Administration des États -Unis (21 CFR §165.110 ) et la 
recommandation sur la qualité de l’eau potable en matière d’arsenic de l’Organisation mondiale 
de la Santé ( Guidelines  for drinking  water quality ), laquelle a aussi été adoptée à l’égard de l’eau 
emballée par Normes alimentaires Australie/Nouvelle -Zélande .  
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Avis – Résumé des commentaires  
En réponse à l’ Avis de proposition de Santé Canada visant à mettre à jour les concentrations 
maximales d'arsenic dans le jus de pomme et l'eau vendue dans des contenants scellés figurant 
dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les alimen ts 
(NOP/AVP -C-2017 -1) publié le 1er mars 2017, Santé Canada a reçu des commentaires d’une 
organisation au sujet de l’eau vendue dans des contenants scellés.  Ces commentaires soutenaient 
la proposition d’abaisser la CM d’arsenic total dans tous les types d’ eau vendue dans des 
contenants scellés.  
En ce qui a trait au jus de pomme, un certain nombre de commentaires  soumis  devront être 
examinés davantage  par le Ministère. Par conséquent, pour le moment, Santé Canada ne met à 
jour que la CM visant l’eau vendue d ans des contenants scellés.  
 
Mise en œuvre et application  
 
Les modifications décrites ci -dessus entreront en vigueur le 14 mai 2018 , soit le jour de sa 
publication dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les 
aliments ; cette date mar que la fin de la période de douze mois suivant la clôture de la période de 
consultation dans le cadre de l’Avis de proposition.  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de veiller à l’application des 
dispos itions relatives aux aliment s de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements 
afférents.  
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité chimique des aliments. Quiconque souhaite communiquer de 
l’information scientifique nouvelle au sujet de l’arsenic dans l’eau vendue dans des contenants 
scellés est invité à le faire par écrit soit par la poste , soit par courriel . Si vous souhaitez 
communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots CM 
d’arsenic dans l’eau embouteillée dans le champ d'objet de votre message .  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques  
251, promenade Sir F rederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca