WT/REG259/M/1  
28 juillet 2014  
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Comité des accords commerciaux régionaux  
Soixante-treizième session   
 
  ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET OMAN, 
MARCHANDISES ET SERVICES 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 23 JUIN 2014 
Président: M. l'Ambassadeur Francisco Pirez Gordillo (Uruguay) 
1.1.  La 73ème session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci-après le "CACR" ou le 
"Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/4299/Rev.1, daté du 13 juin 2014. 
1.2.  Au titre du point B.VII de l'ordre du jour de cette session, le CACR a examiné l'Accord de 
libre-échange entre les États-Unis et Oman (ci-après "l'Accord"). 
1.3.  Le Président a dit que l'Accord était entré en vigueur le 1er janvier 2009. Il avait été notifié à 
l'OMC par les Parties le 30 janvier 2009 au titre de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994 en tant qu'accord 
établissant une zone de libre-échange (document WT/REG259/N/1) et au titre de l'article V:7 a) de 
l'AGCS en tant qu'accord prévoyant la libéralisation du commerce des services au sens de l'article V de l'AGCS (document S/C/N/472). Le texte de l'accord était disponible, avec ses 
annexes, sur les sites Web officiels des Parties. La présentation factuelle concernant les aspects 
relatifs aux marchandises et aux services (document WT/REG259/1 daté du 25 mars 2014) avait été établie par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et en pleine consultation avec les Parties, conformément au paragraphe 7 b) du Mécanisme pour la transparence des accords 
commerciaux régionaux (document WT/L/671). En outre, des questions et des réponses écrites 
concernant l'Accord avaient été distribuées dans le document WT/REG259/2 daté du 17 juin 2014. Le Président a rappelé aux délégations que cette pr ésentation factuelle avait été établie en 2009 et 
que, même si la section relative à l'environnement commercial avait été mise à jour, le reste de la 
présentation factuelle suivait le modèle utilisé alors. Il a proposé d'organiser l'examen de l'Accord en invitant d'abord les Parties, puis les autres Membres, à formuler des observations générales, et 
de s'intéresser ensuite aux détails de l'Accord en utilisant la présentation factuelle, (document 
WT/REG259/1) afin de guider le débat, pour passer enfin au document contenant les questions et les réponses. 
1.4.  Le représentant d'Oman s'est dit heureux de participer à la réunion du Comité des accords 
commerciaux régionaux pour examiner la zone de libre-échange Oman-États-Unis. Il a remercié le 
Secrétariat de l'OMC d'avoir préparé une présentation factuelle d'excellente qualité et fort détaillée, qui était aussi un résumé utile des nombreuses dispositions détaillées de l'Accord. 
1.5.  L'Accord était entré en vigueur le 1
er janvier 2009 et était mis en œuvre depuis plus de cinq 
ans. Il était global, et portait non seulement sur les marchandises et les services mais aussi sur l'investissement, les droits de propriété intellectuelle, le commerce électronique, les marchés 
publics et l'environnement, entre autres. Il était pleinement conforme aux dispositions de 
l'article XXIV du GATT de 1994 et de l'article V de l'AGCS. Il visait à libéraliser les échanges, notamment de marchandises. Même si l'Accord prévoyait une période de transition de dix ans se terminant à la fin de 2017, la libéralisation avait déjà eu lieu dans une très large mesure. Environ 
97,5% des lignes tarifaires d'Oman et 99% de ses importations en provenance des États-Unis 
étaient déjà en franchise de droits à la fin de 2013. S'agissant des exportations d'Oman à destination des États-Unis, seulement 0,1% des importations américaines en provenance d'Oman 
était passible de droits à la fin de 2013 et celles-ci bénéficieraient de la franchise de droits au 
début de 2018. Il s'agissait d'un résultat considérable. WT/REG259/M/1 
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  1.6.  Depuis 2009, les exportations omanaises vers les États-Unis avaient augmenté de 60%, et 
les exportations des États-Unis à destination d'Oman de 26,4%. L'ensemble des échanges entre Oman et les États-Unis avait progressé de 40% de puis l'entrée en vigueur de l'Accord en 2009. 
L'IED des États-Unis en Oman était passé de 884 m illions de dollars avant que l'Accord n'entre en 
vigueur en 2008, à 992 millions de dollars en 2011,  soit une hausse de 12%, en dépit d'une grave 
récession mondiale. 
1.7.  Oman a estimé que les accords conformes aux règles de l'OMC constituaient des éléments 
fondamentaux pour servir les objectifs de l'OMC conduisant à la libéralisation et à l'expansion du 
commerce mondial. 
1.8.  Le représentant des États-Unis s'est félicité de l'examen par le Comité de l'Accord de 
libre-échange États-Unis-Oman, et a également remercié le gouvernement omanais pour le travail 
considérable qu'il avait consacré à la préparation de la réunion et pour le résumé complet des 
disciplines et engagements de l'Accord. L'Accord avait scellé une longue amitié et des liens commerciaux de plus en plus forts entre les États-Unis et Oman, et créé des possibilités 
économiques pour leurs citoyens. Il avait une vaste portée et traduisait l'attachement des deux 
pays au libre-échange, à l'ouverture et à la transparence, ainsi qu'à la promotion d'un climat favorable au commerce et à l'investissement. 
1.9.  L'Accord avait déjà engendré de nouvelles perspectives pour les agriculteurs, les éleveurs, les 
entreprises, les fournisseurs de services, les travailleurs et les consommateurs des deux pays, réaffirmant encore leur attachement à l'ouverture des marchés et à la libéralisation économique. Dès le premier jour où il était entré en vigueur, 100% des échanges bilatéraux de produits 
industriels avaient commencé à circuler en franchise de droits. De plus, Oman avait accordé un 
accès immédiat en franchise de droits à 87% des produits agricoles. 
1.10.  Dans le domaine des services, dont l'importance  ne cessait de croître, l'Accord ménageait un 
accès substantiel aux marchés pour presque tout l'ensemble du régime des services, y compris les 
nouveaux secteurs des services qui pourraient ém erger à l'avenir. Il procurait des avantages aux 
entreprises pour la fourniture transfrontières de services (par exemple par des moyens 
électroniques) ainsi que pour l'établissement d'une présence locale dans l'autre pays. Il offrait de 
nouvelles possibilités aux sociétés pour la fournitu re de produits bancaires et en rapport avec des 
valeurs mobilières, et de services de télécommunication, de livraison exprès, de distribution, de santé, de construction, d'architecture et d'ingénierie. L'Accord garantissait également, en Oman, 
l'environnement juridique et réglementaire sûr et prévisible que les investisseurs étrangers avaient 
appelé de leurs vœux pour le commerce du XXI
e siècle. Des disciplines rigoureuses et détaillées 
concernant la transparence en matière de réglementation complétaient les dispositions 
transversales de l'Accord relatives à la transparence. Enfin, l'Accord prévoyait aussi un traitement 
non discriminatoire pour les marchandises et les services de chaque Partie dans les marchés publics de l'autre. 
1.11.  Les États-Unis pensaient que la croissance de l'investissement étranger qui se poursuivait 
en Oman s'expliquait, au moins en partie, par la volonté du pays d'ouvrir son marché ainsi que par le climat des affaires transparent et prévisible qui résultait d'une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle, de l'amélioration des servic es aux entreprises, et de la position favorable à 
la libéralisation dont l'Accord portait témoignage. Les réformes entreprises pour mettre en œuvre 
l'Accord avaient fait d'Oman un pays plus attray ant pour les investisseurs, et avaient créé de 
nouvelles possibilités pour les Omanais. 
1.12.  Le représentant de l'Union européenne a remercié les Parties pour leurs présentations riches 
en renseignements ainsi que le Secrétariat. Il a noté la vaste portée de la libéralisation des 
échanges de marchandises entre les Parties et la nette amélioration de leur niveau d'engagements 
dans le secteur des services par comparaison avec leurs engagements pris au titre de l'AGCS. 
L'Union européenne avait communiqué des questions à l'avance sur la manière dont l'Accord était concilié avec l'union douanière et le marché unique du CCG, en d'autres termes sur la façon dont les dispositions de l'Accord étaient mises en œuvre s'agissant des marchandises échangées avec 
d'autres États membres du CCG compte tenu de ses principes de point d'entrée unique et de libre 
circulation des marchandises. Il a remercié les Parties pour leurs réponses écrites et a confirmé que l'Union européenne n'avait pas d'autres questions. WT/REG259/M/1 
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  1.13.  La représentante du Taipei chinois a remercié le Secrétariat et les Parties pour la 
présentation factuelle, et a annoncé que sa délégation demanderait des renseignements 
supplémentaires concernant les mesures correctives commerciales et soumettrait des questions écrites après la réunion. 
1.14.  Le Président a dit que l'examen des aspects relatifs aux marchandises et aux services de 
l'Accord de libre-échange entre les États-Unis et Oman avait permis au Comité de clarifier un 
certain nombre de questions et que la partie orale de l'examen de cet ACR pouvait être close 
conformément au paragraphe 11 du Mécanisme pour la transparence. Si des délégations 
souhaitaient poser des questions complémentaires, elles étaient invitées à transmettre leurs communications par écrit au Secrétariat pour le 30 juin 2014 et les Parties étaient priées de faire parvenir leurs réponses par écrit pour le 14 juillet 2014 au plus tard. Conformément au 
paragraphe 13 du Mécanisme pour la transparence, toutes les communications écrites ainsi que le 
compte rendu de la réunion seraient distribués dans les moindres délais dans toutes les langues officielles de l'OMC et mis à disposition sur le site Web de l'OMC. 
1.15.  Le Comité a pris note de s observations formulées. 
 
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