. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CAN/369 
6 août 2012  
 (12-4318) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:   CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministère de la Santé 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d'information national, 270, rue Albert, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 
Tel.: +1 613 238 3222, Fax:  +1 613 569 7808, Courriel:  enquirypoint@scc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits alimentaires à base  d'orge (ICS:  67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Résumé de l'évaluation par Santé 
Canada d'une allégation santé au sujet des pr oduits à base d'orge et de la diminution du 
cholestérol sanguin (6 pages, en anglais et en français)     
6. Teneur:   La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande sollicitant 
l'autorisation d'utiliser une allégation thérapeutique établissant un lien entre les bêta-
glucanes de l'orge et la réduction du taux de cholestérol sanguin.  Santé Canada a conclu 
que des preuves scientifiques appuient l'alléga tion thérapeutique établissant un lien entre les 
produits à base de grains d'orge et la réduction du cholestérol sanguin.  En se basant sur les preuves publiées et les commentaires du requérant ainsi qu'en tenant compte des décisions 
prises dans d'autres pays, Santé Canada est d'av is que l'allégation thérapeutique à propos des 
produits à base de grains d'orge est justifiée dans  la mesure où les aliments faisant l'objet de 
ces énoncés satisfont à certaines conditions.  Le  document notifié explique la décision de 
Santé Canada d'accepter une allé gation santé au sujet des produ its à base d'orge et de la 
diminution du cholestérol. La publication de ce document va permettre la commercialisation 
d'aliments à base d'orge portant une allégati on de réduction du cholestérol, pourvu que ces 
aliments rencontrent les conditio ns énoncées dans le document. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et afin de permettre la communication d'un bénéfice 
pour la santé qui est prouvé. G/TBT/N/CAN/369 
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  8. Documents pertinents:   Les examens des allégations santé par Santé Canada sur le site 
Web de Santé Canada concernant les alléga tions relatives à la nutrition et à la santé. 
http://hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/cla ims-reclam/assess-evalu/index-eng.php  (anglais) 
http://hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/c laims-reclam/assess-evalu/index-fra.php   (français) 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    12 juillet 2012    
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 septembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
La version électronique du « Résumé de l' évaluation par Santé Canada d'une allégation 
santé au sujet des produits à base d'orge et de la diminution du cholestérol sanguin » peut 
être téléchargée à:  
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/claims-reclam/assess-evalu/barley-orge-eng.php   
(anglais)  
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/cla ims-reclam/assess-evalu/barley-orge-fra.php    
(français)