G/SPS/N/USA/2994  
3 avril 2018 
(18-2003) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS  (Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pomelos à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Thaïlande  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Rule : Importation of Pummelo From Thailand Into the 
Continental United States  (Proposition de règle . Importation dans la zone continentale des 
États-Unis de pomelos en provenance de Thaïlande) [Dossier ( Docket ) APHIS -2016-0034] . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2016-0034-0001 
6. Teneur : L'APHIS propose de modifier la réglementation de façon à autoriser l'importation 
dans la zone continentale des États -Unis de pomelos à l'état frais en provenance de 
Thaïlande . Pour pouvoir entrer dans le pays, les pomelos devront avoir été produits dans le 
cadre d'une approche systémique prévoyant un traitement par irradiation, des exigences 
concernant les établissements  d'emballage et une inspection au port d'entrée . Les fruits 
devront aussi être importés dans le cadre d'expéditions commerciales et être accompagnés 
d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de protection des 
végétaux de la Thaïla nde. Cette mesure permettrait d'importer des pomelos à l'était frais 
en provenance de Thaïlande tout en continuant d'assurer la protection contre l'introduction 
d'organismes nuisibles pour les végétaux dans la zone continentale des États -Unis. 
[Federal Reg ister Vol. 1, No. 61, jeudi 2 9 mars 2 018, pages 13433 à 13436]  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/2994  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'a doption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 mai 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Claudia A. F erguson, MS, Senior Regulatory Policy Coordinator, Imports, Regula tions, 
and Manuals, Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 
133, Riverdale, MD 20737 -1236; +(301) 851 2352  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2016-0034-0001