G/SPS/N/MEX/332  
28 mars 2018 
(18-1927) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y 
Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche 
et de l'alimentation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devr aient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 1209 Graines de coton ( Gossypium hirsutum ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación de semillas de 
algodón ( Gossypium hirsutum ) originaria y procedente de Estados Unidos de América  
(Exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de coton  (Gossypium 
hirsutum ) originaires et en provenance des États -Unis d'Amérique) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/MEX/18_1758_00_s.pdf  
6. Teneur : Sur la base des résultats de la réévaluation du risque phytosanitaire, il a été 
décidé de modifier les exigences phytosanitaires actuelles régissant l'importation de 
graines d e coton ( Gossypium hirsutum ) originaires et en provenance des États -Unis 
d'Amérique.  
Cette décision est prise conformément à la Décision établissant le module d'exigences 
phytosanitaires pour l'importation de marchandises réglementées par le Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation, en 
relation avec la préservation des végétaux.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétau x, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/MEX/332  
- 2 - 
  numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projet ée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 mai 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad, Inocuidad y Calidad Agroalimentaria  
Boulevard Adolfo Ruiz Cortines No. 5010, piso 8, Col . Insurgentes Cuicuilco, Delegación 
Coyoacán, Ciudad de México, Código postal 04530  
Courrier électronique:  rene.hermnandez@senasica.gob.mx  
 medidasfito.dgsv@senasica.gob.mx  
13. Texte(s) disponible(s) aup rès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  
Dirección General de Normas  
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2, Lomas de Tecamachalco  
Sección Fuentes, C.P. 53950  
Naucalpan de Juárez, Estado de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100, int. 43244  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
 jose.ramosr@economia.gob.mx  
Site Web: https://www.gob.mx/senasica  
https://www.gob.mx/senasica/documentos/consulta -publica -de-requisitos -fitosanitarios