G/SPS/N/USA/2721
12 décembre 2014
(14-7239)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Toutes denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Receipt of Pesticide Petition Filed for Residues of Bacillus 
subtilis  Strain IAB/BS03; Reopening of Comment Period  (Réception d'une demande pour 
pesticide concernant les résidus de Bacillus subtilis  de souche IAB/BS03; réouverture du 
délai pour la présentation d'observations). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 1 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-12-03/html/2014-28389.htm 
6. Teneur: L'EPA a publié dans le Federal Register du 12 septembre 2013 un document 
annonçant le dépôt d'une demande concernant une limite maximale de résidus pour pesticide intéressant les résidus du fongicide Bacillus subtilis  de souche IAB/BS03. Il était 
demandé l'établissement par l'EPA d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus pour ce fongicide dans ou sur toutes les denrées alimentaires. En 
raison d'une erreur administrative, le résumé de la demande pour pesticide ne figurait pas dans le dossier de consultation ( docket ). Ce document, qui est à présent disponible dans le 
dossier de consultation, donne lieu à la réouverture pour trente jours du délai pour la 
présentation d'observations au sujet de cette demande pour pesticide afin de permettre au 
public de l'examiner et de formuler des observations. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/USA/2721 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-09-12/html/2013-22218.htm  (en anglais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 janvier 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Robert McNally, Biopesticides and Pollution Prevention Division (7511P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, 
DC 20460-0001 
Téléphone: +(1 703) 305 7090 
Courrier électronique: BPPDFRNotices@epa.gov 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov