G/SPS/N/KOR/572  
18 août 2017 
(17-4431) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (P rière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertin ent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Foods  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications relatives aux 
produits alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 374 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/KOR/17_3690_00_x.pdf  
6. Teneur : La modification proposée vise à:  
 établir des spécifications (non détection) pour cinq virus causant une intoxication 
alimentaire présents dans l'eau:  
o virus de l'hépatite A et B, rotavirus, adénovirus entériques, sapovirus;  
 établir/réviser les limites maximale s applicables aux métaux lourds (plomb, cadmium) 
dans les produits agricoles et les produits de la pêche:  
o Plomb : pommes, mandarines, baies (0,2 → 0,1); graines de périlla (0,3) ; racines 
de campanules, racines de deodeok (0,2 → 0,1); calmars (1,0) ; crustacés (1,0 → 
0,5); wakame (0,1);  
o Cadmium : racines de campanules (0,2 → 0,1); calmars (1,5) ; wakame (0,1);  
 réviser les critères d'application des lim ites maximales de résidus de pesticides 
(adoption d'un système de liste positive);  
 établir une limite maximale pour l'histamine dans les sérioles du Japon ( Seriola 
quinqueradiata ); 
 inscrire deux analogues nouvellement identifiés de médicaments contre l'imp uissance 
et cinq ingrédients médicinaux sur la liste des "Substances interdites dans les denrées 
alimentaires":  
o analogues de médicaments contre l'impuissance : isopropylnortadalafil, 
descarbonsildenafil;  
o ingrédients médicinaux : phénolphthaléine, yohimbine, icarine, sennoside, 
cascaroside;  
 réviser la définition et les normes de fabrication et de transformation applicables à 
l"huile de sésame" et à l'"huile de périlla";  
 retirer des espèces menacées d'extinction de la liste des "Matières premières 
autorisées da ns les aliments":  
o requin soyeux ( Carcharhinus falciformis ), requin -taupe commun ( Lamna nasus ), 
requin à longues nageoires ( Carcharhinus longimanus ); G/SPS/N/KOR/572  
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   établir/réviser les limites maximales de résidus pour 110 pesticides (iminoctadine, 
norflurazon, deltaméthr ine, etc.).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoir e 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des vég étaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norm e internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2017 -289 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 7 août 2 017 (disponible en coréen ) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 octobre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observatio ns: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug safety  
#187 Osongsae ngmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  G/SPS/N/KOR/572  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) 
 
ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr