G/TBT/N/VNM/52
7 janvier 2015
(15-0069)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Health Environment Management Agency, Ministry of Health (Agence de gestion de l'environnement sanitaire, Ministère de la santé) 
Alley 135 Nui Truc, Ba Dinh District 
Hanoï (Viet Nam) 
Téléphone: (+84) 04 37368395 
Fax:  (+84) 04 37368394 
Site Web: http://vihema.gov.vn/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits chimiques, produits pharmaceutiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
1. Draft National Technical Regulation on Testing of Ultra-Low-Volume Spraying 
Insecticide for Mosquito Control  (Projet de règlement technique national concernant 
l'essai des insecticides anti-moustiques à pulvérisation à ultra-bas volume), 
10 pages, en vietnamien; 
2. Draft National Technical Regulation on Testing of Mosquito Repellent Cream  
(Projet de règlement technique national concernant l'essai des crèmes répulsives 
anti-moustiques), 9 pages, en vietnamien; 
3. Draft National Technical Regulation on Testing of Electric Mosquito Mat Vaporizer  
(Projet de règlement technique national concernant l'essai des diffuseurs électriques 
anti-moustiques à plaquettes), 10 pages, en vietnamien 
6. Teneur: Les projets de règlements techniques notifiés énoncent des procédures pour 
l'essai des insecticides à pulvérisation à ultra-bas volume, des crèmes répulsives anti-moustiques et des diffuseurs électriques anti-moustiques à plaquettes aux fins de 
l'autorisation de la commercialisation de ces produits au Viet Nam.  G/TBT/N/VNM/52 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Les projets de règlements notifiés visent à protéger la santé et la sécurité des 
personnes par la vérification de la qualité des substances chimiques et des produits 
pharmaceutiques anti-moustiques. 
8. Document pertinents:  
• Law on Chemicals, No.06/2007/QH12  (Loi sur les substances chimiques 
n° 06/2007/QH12), 21 novembre 2007; 
• Law on Quality of Products and Goods, No. 05/2007/QH12  (Loi sur la qualité des 
produits et des marchandises n° 05/2007/QH12), 21 novembre 2007 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er mars 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er mai 2015 
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours après la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Health Environment Management Agency, Ministry of Health 
Alley 135 Nui Truc, Ba Dinh District Hanoï (Viet Nam) 
Téléphone: (+84) 04 37368395 
Fax:  (+84) 04 37368394 Site Web: http://vihema.gov.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à: 
http://tbtvn.org/Ti%20liu%20upload%20cho%20QCKT/QCKT/qckt%2003.pdf