G/TBT/N/UGA/785  
 
28 novembre 2017  
(17-6502) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: OUGANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Farine de blé enrichie  
Farines de froment (blé)  ou de méteil (SH 1101). Céréales, légumineuses et produits 
dérivés (ICS 67.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS DEAS 767:2017, 
Fortified wheat flour - Specification  (Farine de blé enrichie - Spécification), 25 pages, en 
anglais  
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la farine de blé fortifiée destinée à la 
consommation humai ne et obtenue à partir de blé ordinaire ( Triticum aestivum  L.), de blé 
ramifié ( Triticum compactum Host ) ou de tous mélanges de ces derniers. Il ne s'applique 
pas à la farine de blé obtenue à partir de Tricicum durum . 
7. Objectif et justification, y compr is la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; Prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs; Exigences en matière de qualité; 
Réduction des obstacles au commerce et fa cilitation des échanges  
8. Documents pertinents:   
1. G/TBT/N/UGA/573  
2. G/TBT/N/UGA/298  
3. CODEX STAN 152: Norme pour la farine de blé  
4. Directives de la Communauté de santé de l’Afrique orientale, centrale et australe 
(ECSA -HC) concernant les niveaux d'enrichissement des aliments de base  
5. AOAC 2001.13, Détermination de la teneur en vitamine A (rétinol) des produits 
alimentaires  G/TBT/N/UGA/785  
 
- 2 - 
 
  6. AOAC 953.17, Présence de thiamine (vitamine B1) dans les produits céréaliers. 
Fluorimétrie  
7. AOAC 961.02, Méthode de pulvérisatio n germicide  
8. AOAC 970.65, Présence de riboflavine (vitamine B2) dans les produits alimentaires 
et les préparations vitaminiques  
9. AOAC 975.41, Présence de niacine et niacinamide dans les produits céréaliers. 
Méthode automatisée.  
10. AOAC 2004.05, Présence de fola tes totaux dans les céréales  
11. AOAC 2011.14, Présence de calcium, de cuivre, de fer, de magnésium, de 
manganèse, de potassium, de phosphore, de sodium et de zinc dans les produits 
alimentaires enrichis  
12. CODEX STAN 193. Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
13. EAS 1,  Wheat flour – Specification  (Farine de blé – Spécification)  
14. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification)  
15. EAS 39, Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
(Code d'usages en matière d'hygiène pour l'industrie de la fabrication des aliments 
et des boissons)  
16. EAS 44, Milled maize products  - Specification (Produits de la mouture du maïs - 
Spécification)  
17. EAS 51:2013, Wheat grains - Specification (EAS 51:2013. Blé en grains - 
Spécification)  
18. EAS 803. Nutrition Labelling - Requirements  (Étiquetage nutritionnel - Exigences)  
19. EAS 804. Claims on foods - Requirements  (Allégations concernant les al iments - 
Exigences)  
20. EAS 805. Use of Nutrition and health claims - Requirements  (Utilisation des 
allégations nutritionnelles et de santé - Exigences)  
21. ISO 711. Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence fondamen tale) 
22. ISO 712. Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau - 
Méthode de référence  
23. ISO 2171. Céréales, légumineuses et produits dérivés - Dosage du taux de cendres 
par incinération  
24. ISO 4832. Microbiologie des aliments - Méthode horiz ontale pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
25. ISO 5498. Produits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale  
26. ISO 6579. Microbiologie des aliments - Méthode horizontal e pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
27. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et 
autres espèces) - Partie 1: Technique utilisant le milieu gélosé de Baird-Parker  
28. ISO 7251. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
29. ISO 7954. Microbiologie - Directives générales pour le dénombrement des levures 
et moisissures - Technique par comptage des colonies à 25 degrés C.  
30. ISO 13690. Céréales, légumineuses et produits de mouture - Échantillonnage des G/TBT/N/UGA/785  
 
- 3 - 
 
  lots statiques  
31. ISO 16050. Produits alimentaires – Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de 
la teneur tot ale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés – Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
32. ISO 16649 -1. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the enumeration  of β-glucuronidase -positive Escherichia coli - Part 1: Colony -
count technique at 44 °C using membranes and 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl β -D-
glucuronide  (Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  β-glucuronida se positive - Partie 1: Technique 
de comptage des colonies à 44 °C au moyen de membranes et de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl β -D glucuronate)  
33. ISO 20483. Céréales et légumineuses - Détermination de la teneur en azote et 
calcul de la teneur en protéines brutes - Méthode de Kjeldahl  
34. ISO 20633 Formules infantiles et produits nutritionnels pour adultes – 
Détermination de la teneur en vitamine E et de la teneur en vitamine A par 
chromatographie liquide à haute performance en phase normale  
35. ISO 20634 Formules infantil es et produits nutritionnels pour adultes – 
Détermination de la teneur en vitamine B12 par chromatographie liquide haute 
performance en phase inverse (CLHP -PI) 
36. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures e t moisissures - Partie 2: Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95.  
37. ISO 24333. Céréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
9. Date projetée pour l'adoption: Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_5280_00_e.pdf