G/SPS/N/AUS/393  
16 août 2016 
(16-4410) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvern ement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de dinde cuite  
4. Régions ou pays susceptibl es d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Cooked turk ey meat from the United States – Draft Review  
(Viande de dinde cui te en provenance des États -Unis – Projet de réexamen . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 91 
6. Teneur : Le Département a publié, aux fins d'une période de consultation de 60 jours, un 
projet de réexamen concernant la gestion des risques liés à la viande de dinde cuite en 
provenance des États -Unis d'Amérique.  
Dans ce projet de réexamen, il est recommandé de:  
 cuire la viande de dinde à une température interne minimale de 76,6°C (170°F) 
pendant au moins 30 minutes, se procurer la viande de dinde auprès d'aba ttoirs et 
d'installations de transformation agréés par le Département de l'agriculture des 
États-Unis et d'importer la chair musculaire uniquement (et non les volailles entières) ; 
cela permettra de ramener tout risque en matière de biosécurité lié aux path ogènes de 
la dinde identifiés à un niveau conforme au niveau de protection approprié pour 
l'Australie.  
Les communications proposant des mesures d'équivalence pour le temps et la température 
de cuisson seront examinées au cas par cas.  
Le Département prévoit  de publier le rapport final du réexamen concernant la gestion des 
risques liés à la viande de dinde cuite en provenance des États -Unis d'Amérique après 
l'évaluation des communications reçues en réponse au projet de réexamen.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/393  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale  de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
 Code sanitaire pour les animaux terrestres (2015) – Titre 5 : Mesures 
commerciales, procédures d'imp ortation et d'exportation et certification vétérinaire  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Néant  
10. Date projetée pour l' adoption (jj/mm/aa) : À communiquer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 août 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À communiquer  
[X] Mesure de facilitation du comme rce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale re sponsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Point (Point de notification SPS australien)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au  G/SPS/N/AUS/393  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'inform ation national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes sont disponibles en ligne à l'adresse ci -après, ou peuvent être obtenus auprès 
du point de notification SPS de l'Australie:  
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos  
The Australian SPS Notification Point (Point de notification SPS australien)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 627 2 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au