G/SPS/GEN/1279  
11 octobre 2013  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS  SUR LE FONCTIONNEMENT 
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES 
ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  PRÉSENTATION 
1.1.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) aide les 
pays en développement à renforcer leur capacité à mettre en œuvre les normes, directives et 
recommandations SPS internationales dans le but d'améliorer leur situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire et leur capacité d'obtenir et de maintenir un accès aux marchés. Ce faisant, il contribue à une croissance économique durable, à la réduction de la pauvreté, à la sécurité 
alimentaire et à la protection de l'environnement dans les pays en développement. Plus 
spécifiquement, le STDF aide à accroître la sensibilisation, à mobiliser des ressources supplémentaires, à renforcer la collaboration et à identifier et diffuser les bonnes pratiques pour 
rendre plus efficace l'assistance dans le domaine SPS. Il apporte également un soutien et un 
financement en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de projets qui favorisent le respect des prescriptions SPS internationales. 
1.2.  Le STDF est un partenariat mondial établi par l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). D'autres organisations menant des activités de coopération technique dans le 
domaine SPS, des donateurs contribuant au STDF et des experts de pays en développement 
participent activement aux travaux du Fonds. Le STDF est géré et hébergé par l'OMC.
2 
1.3.  Le présent document donne un aperçu des activités menées par le STDF à l'appui de son 
programme de travail depuis la dernière réunion du Comité SPS, tenue en juillet 2013, ainsi que 
des renseignements sur les travaux prévus. L'a nnexe donne un aperçu des projets en cours du 
STDF et des dons pour l'élaboration de projets. 
1.4.  Les délégués qui souhaiteraient obtenir des renseignements supplémentaires sur la 
coopération technique liée aux questions SPS sont encouragés à s'abonner à la liste de diffusion électronique du STDF ( http://www.standardsfacility.org/fr/ContactUs.htm ) .  L e  S T D F  p u b l i e  
régulièrement un bulletin d'information électronique qui donne un aperçu des principaux faits 
nouveaux dans le domaine du renforcement des capacités SPS, y compris les activités du STDF et 
de ses partenaires. 
2  COORDINATION ET DIFFUSION DES RENSEIGNEMENTS 
2.1  Analyse décisionnelle multicritères (ADM) 
2.1.  Le STDF a soutenu la mise au point d'un outil d'aide à la prise de décisions reposant sur 
l'analyse décisionnelle multicritères (ADM), pour aider les pays en développement à établir l'ordre 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Des renseignements plus détaillés sur le STDF et ses activités, y compris sur ses projets et sur les 
dons pour l'élaboration de projets, sont disp onibles sur son site Web, à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/ . G/SPS/GEN/1279 
- 2 - 
  de priorité des options de renforcement des capacités SPS pour l'accès aux marchés.3 Les 24 et 
25 juin 2013, le STDF a organisé un atelier consacré à l'utilisation de cet outil, qui a réuni 44 participants: des partenaires du STDF, des donateurs, des experts de pays en développement, des organisations ayant le statut d'observateur et surtout, les bénéficiaires qui avaient utilisé 
l'outil. 
2.2.  L'objectif de l'atelier sur l'ADM était de faire le bilan des expériences et des leçons tirées et de 
dresser une liste de recommandations pour les travaux futurs. Les participants à l'atelier ont entre 
autres formulé les recommandations suivantes: i) préciser la portée de l'outil; ii) simplifier le guide 
d'utilisateur de l'outil d'ADM et y incorporer des études de cas et des exemples par pays; iii) choisir un groupe de facilitateurs neutres dans les pays/régions en développement et le former à l'outil d'ADM; v) encourager une utilisation accrue de l'outil d'ADM dans la planification 
nationale/régionale et l'établissement des priorités dans le cadre du Programme détaillé de 
développement de l'agriculture africaine (PDDAA); et  vi) surveiller et évaluer l'utilisation courante 
de l'outil pour tirer des leçons des expériences et les faire connaître. Un résumé de cet atelier et 
des activités de suivi recommandées est accessible en ligne.
4 Des renseignements 
complémentaires sur l'outil d'ADM, y compris sur les activités et les publications précédentes du STDF, sont disponibles sur le site Web du STDF à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/TAEcoAnalysis.htm . 
2.2  Le commerce international et les espèces exotiques envahissantes 
2.3.  En marge de la réunion du Comité SPS tenue en juin 2013, le STDF a présenté, en 
collaboration avec la CIPV et l'OIE, la version finale de son étude sur le commerce international et 
les espèces exotiques envahissantes.5 Le STDF avait élaboré une première version de cette étude 
en vue du Séminaire international du STDF de 2012 consacré à ce sujet, puis il l'a révisée sur la base des discussions et conclusions du séminaire. Cette étude examine et analyse les concepts et 
principes clés ayant trait aux espèces exotiques envahissantes et au commerce international dans 
le contexte de l'Accord SPS et de la Convention sur la diversité biologique (CDB), et en rapport avec les deux organisations de normalisation concernées (la CIPV et l'OIE) dans le cadre de 
l'Accord SPS. Elle porte également sur diverses in itiatives de renforcement des capacités destinées 
à gérer l'entrée et la dissémination des espèces exotiques envahissantes (y compris les parasites végétaux et les maladies animales), examine les difficultés et bonnes pratiques communes et présente un certain nombre de recommandations ciblées. 
2.4.  L'une des diverses recommandations figurant dans l'étude vise directement le Comité SPS: 
"Le Comité SPS devrait envisager d'élaborer des directives sur la relation entre les 
espèces exotiques envahissantes et l'Accord SPS afin de clarifier la question du 
point de vue juridique et d'incorporer expressément les espèces exotiques 
envahissantes dans le cadre réglementaire du commerce international. Ces directives devraient, entre autres, servir à clarifier les prescriptions en matière de 
notification concernant les mesures SPS prises par les institutions nationales 
chargées des questions liées à la biodiv ersité/l'environnement afin d'empêcher 
l'introduction d'espèces exotiques envahissantes autres que les parasites et les maladies des animaux et des végétaux ." 
 
2.5.  Des renseignements complémentaires sur le séminaire, y compris les exposés, 
une note d'information succincte de deux pages du STDF, ainsi que d'autres documents 
pertinents, sont disponibles sur notre site Web à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/TAIAS.htm . 
2.3  Quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce 
2.6.  Le quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce a eu lieu à l'OMC du 8 au 
10 juillet 2013 et avait pour but d'examiner les stratégies permettant de connecter les entreprises des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) aux chaînes de valeur 
                                               
3 Disponible à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/Files /EconAnalysis/MCDA_FrameworkGuide.pdf  
4 http://www.standardsfacility.org/Files/Eco nAnalysis/GVAJun13/ReportMCDAWorkshop.pdf . 
5 http://www.standardsfacility.org/Files/IAS/STDF_IAS_EN.pdf . G/SPS/GEN/1279 
- 3 - 
  mondiales. Lors de l'Examen global, le STDF a organisé, en collaboration avec le Canada et les 
Pays-Bas, une activité parallèle intitulée "Partenariats public-privé dans le contexte des chaînes de valeur", laquelle visait à présenter les travaux menés par l'Institut Nord-Sud (NSI) et le STDF sur le commerce et les partenariats public-privé dans le domaine SPS et à promouvoir le dialogue 
entre des experts du secteur public et du secteu r privé sur les principaux enseignements tirés en 
la matière. Dans le cadre d'un groupe de discussion, plusieurs parties prenantes ont présenté des exemples précis de partenariat public-privé visant à aider les pays en développement à se 
connecter aux chaînes de valeur. 
2.7.  Les messages clés qui se sont dégagés du débat étaient les suivants: i) il est important de 
créer un climat de confiance entre les partenaire s, afin de garantir que les niveaux élevés 
d'exigence en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé animale et/ou de 
préservation des végétaux ne deviennent pas des obstacles cachés au commerce; ii) il est 
important d'assurer le maintien du dialogue entre les partenaires et de mesurer et présenter régulièrement les résultats et les réalisations; iii) le rôle des administrations nationales devrait être 
de fournir la gouvernance, la politique de marché et le soutien national nécessaires et non pas 
d'interférer avec le secteur privé ou de prendre sa place dans la conduite des activités commerciales; et iv) les partenariats peuvent être très utiles à toutes les parties prenantes 
concernées de la chaîne de valeur pour résoud re des problèmes spécifiques d'accès aux marchés, 
renforcer la coopération et améliorer leur co mpréhension des marchés. Des renseignements 
complémentaires sur cette activité parallèle sont disponibles sur le site Web du STDF à l'adresse suivante: http://www.standardsfacility.org/en/TAAidForTrade4GR.htm . 
2.4  Questions SPS et facilitation des échanges 
2.8.  Le STDF a entamé des travaux de recherche pour analyser la mise en œuvre des 
mesures SPS dans le contexte de la facilitation des échanges (définie comme la simplification, 
l'harmonisation, la normalisation et la modernisation des procédures commerciales). Ces travaux 
englobent des recherches menées au niveau régional dans certains pays et certaines sous-régions d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine. L'objectif est de répertorier et d'analyser les expériences, 
leçons et bonnes pratiques, et de promouvoir le dialogue à leur sujet, afin d'améliorer la mise en 
œuvre des contrôles SPS de manière à favoriser un commerce sûr. Ces travaux sont actuellement menés en collaboration avec la Banque interaméricaine de développement (BID)
6, TradeMark 
Southern Africa et le Secrétariat du Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA). Des 
rapports concernant ces trois régions devraient être terminés d'ici à la mi-2014. 
2.5  Refonte du site Web du STDF 
2.9.  Le Secrétariat du STDF a commencé les travaux de remaniement du site Web du STDF pour 
le transformer en un système de gestion de contenu. Ce nouveau système permettra au 
Secrétariat de publier, éditer ou modifier plus  facilement des contenus. Le nouveau site Web 
intégrera également des nouvelles technologies pour offrir des fonctionnalités supplémentaires et 
améliorer l'expérience globale des utilisateurs. Il devrait être lancé au cours du premier trimestre 
de 2014. 
2.10.  Le site Web comportera également une nouvelle version de la bibliothèque virtuelle du STDF 
qui permettra d'améliorer la gestion des documents et proposera des options de recherche plus 
pertinentes. Cette bibliothèque virtuelle, qui sera accessible à partir de la page d'accueil du STDF, 
est une base centrale contenant des documents électroniques liés au renforcement des capacités dans le domaine SPS. Les délégués sont encouragés à utiliser cette bibliothèque virtuelle et à 
envoyer des documents au Secrétariat du STDF ( STDFSecretariat@wto.org ) afin qu'ils soient 
ajoutés à la bibliothèque (par exemple: document s et rapports finals de projets, matériels de 
formation, évaluations de projets, évaluations des capacités dans le domaine SPS, analyses 
coûts-avantages, travaux de recherche et articles, etc.). 
                                               
6 Les travaux menés à ce titre par la BDI ont débuté en 2012 par une enquête sur les points de contrôle 
à la frontière associés au commerce de produits agrico les et forestiers en Amérique latine. Cette enquête a 
servi de base pour le séminaire régional BDI/OMC sur les mesures SPS tenu au Chili du 25 au 30 juin 2012, 
lequel portait sur l'amélioration des services de quarantaine zoosanitai re et phytosanitaire. G/SPS/GEN/1279 
- 4 - 
  3  ÉLABORATION DES PROJETS 
3.1.  Le STDF fournit des conseils et un soutien aux bénéficiaires sur les questions liées à 
l'élaboration des projets dans le domaine SPS et finance des dons pour l'élaboration de projets (DEP) pour aider les bénéficiaires à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de 
projet techniquement solides et durables. À titre de financement de démarrage, des DEP limités à 
50 000 dollars EU peuvent être accordés aux fins suivantes (seules ou en association): 
i) application d'outils d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière; 
ii) réalisation d'études de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer l'impact 
potentiel et la viabilité économique des propositions (coûts et avantages escomptés); et/ou iii) élaboration de propositions de projets susceptibles d'être financées par le STDF ou d'autres donateurs. 
3.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé 57 DEP au total. Le Groupe de travail du 
STDF pourra approuver d'autres dons pour l'élaboration de projets à sa prochaine réunion, qui se tiendra les 15 et 16 octobre 2013. 
4  FINANCEMENT DES PROJETS 
4.1.  Des dons pour la réalisation de projets allant jusqu'à 1 million de dollars EU au maximum 
sont disponibles auprès du STDF. Sont considérés d'un œil favorable les projets mettant l'accent 
sur un ou plusieurs des aspects suivants: i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes 
pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS, y compris les projets qui conçoivent et appliquent des approches novatrices et reproductibles; ii) les travaux du STDF concernant des sujets transversaux d'intérêt commun; iii) le recours à des approches régionales 
pour remédier à des contraintes SPS; et/ou iv) les approches collaboratives et interdisciplinaires 
axées sur l'interface/les liens entre la santé des personnes, la santé animale et la préservation des végétaux et le commerce et auxquelles participent au moins deux partenaires du STDF ou autres 
organisations pertinentes. 
4.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé la réalisation de 66 projets au total. Le 
Groupe de travail du STDF pourra approuver d'autres projets de financement à sa prochaine 
réunion, qui se tiendra les 15 et 16 octobre 2013. 
4.3.  On trouvera dans l'annexe un aperçu de l'état actuel des projets du STDF et des DEP. Depuis 
sa création, le STDF a consacré 40% des ressources destinées aux projets et aux DEP aux pays les moins avancés (PMA) et à d'autres pays à faible  revenu (APFR), comme le montre la figure 1 
ci-après. Le STDF continue donc d'atteindre son objectif, qui est de consacrer au moins 40% des 
ressources destinées aux projets et aux DEP aux PMA et aux APFR. La part des ressources destinées aux DEP attribuée aux PMA et aux APFR reste élevée (66% du budget global consacré 
aux DEP). 
Figure 1: Projets du STDF et DEP ($EU) 
 G/SPS/GEN/1279 
- 5 - 
   
4.4.  La figure 2 ci-dessous montre que 52% du total des projets du STDF et des DEP sont 
consacrés à l'Afrique subsaharienne, 17% à l'Asie et 17% à l'Amérique latine et aux Caraïbes. En outre, 11% des projets du STDF et des DEP peuvent être classés comme mondiaux. 
Figure 2: Projets du STDF et DEP (nombre) 
 
 
4.5.  Les demandes de financement par le STDF peuvent être présentées à tout moment de 
l'année, mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de 
travail pour pouvoir être examinées à cette réunion. La prochaine date limite pour la présentation des demandes est le 3 janvier 2014.  
Étapes qu'il est recommandé de suivre lorsqu' un financement par le STDF de dons pour la 
réalisation de projets ou de dons pour l'élaboration de projets (DEP) est demandé: : 
1. Ouvrez notre page Internet consacrée aux DEP à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/PGPpgStat.htm ; et notre page sur les dons pour 
la réalisation de projets à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/PGProStat.htm , pour voir des exemples de projets 
antérieurs.  
2. Lisez attentivement notre note d'orientation pour la présentation de demandes: 
http://www.standardsfacility.org/File s/Forms/STDFGuidanceNote_fr.pdf . 
3. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région . 
4. Envoyez-nous une brève note descriptive de votre projet éventuel à l'adresse 
suivante: STDFSecretariat@wto.org , pour obtenir en retour des informations sur son 
admissibilité et ses probabilités de financement.  
5. Remplissez un formulaire de candidat ure, disponible à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/FDAppForms.htm ; et renvoyez-le par voie 
électronique avant la date limite.    
  G/SPS/GEN/1279  
- 6 - ANNEXE 
 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS EN COURS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS DU STDF1 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS APPROUVÉS 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/172 Augmentation des 
exportations de graines de sésame et de noix/beurre de karité grâce au renforcement des capacités SPS dans le secteur privé et le secteur public Identifier les points et 
les facteurs critiques dans la filière de production de karité nigériane et élaborer des modèles prédictifs concernant la production d'aflatoxine, la croissance fongique, les résidus de pesticides et les autres contaminants Nigéria Conseil nigérian de 
promotion des exportations (NEPC) 10 décembre 2009 1
er octobre 2010 30 septembre 2013 364 240 
STDF/PG/242 Stratégie visant à 
renforcer le 
système SPS aux 
Comores Renforcer les 
capacités SPS dans le 
pays d'une manière 
complète et 
systématique, afin 
d'accroître l'accès aux 
marchés pour les 
produits agricoles et 
les produits de la 
pêche Comores PNUD 30 mars 2012 17 septembre 2012  16 septembre 2015 1 033 673 
                                               
1 Les projets et dons pour l'élaboration de  projets dont les dates de démarrage et d' achèvement sont à déterminer n'ont pas enco re fait l'objet d'une passation de contrat.   
  G/SPS/GEN/1279  
- 7 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/298 Programme de 
renforcement des capacités en Afrique pour atténuer les 
effets nocifs des 
résidus de pesticides dans le cacao et pour maintenir l'accès aux marchés Renforcer les 
capacités SPS en Afrique pour produire du cacao de qualité 
conforme aux 
règlements internationaux relatifs aux résidus de pesticides et autres substances nuisibles Cameroun, 
Côte d'Ivoire, Ghana, Nigéria, Togo Organisation 
internationale du cacao 2 juillet 2010 1
er janvier 2011 31 décembre 2013 593 460 
STDF/PG/300 Développement d'un 
programme 
d'apprentissage 
doublé d'un système 
de renseignements 
en ligne sur les 
normes alimentaires Développer un 
programme 
d'apprentissage doublé 
d'un système de 
renseignements en 
ligne sur les normes 
alimentaires afin de 
contribuer à améliorer 
l'infrastructure qualité 
dans les pays en 
développement Ghana Université de 
Cape Coast (UCC) 10 décembre 2009 1er décembre 2010 30 novembre 2013 262 246 
STDF/PG/302 Appui au secteur du 
chou dans la région des Niayes (Sénégal) Augmenter la 
production de chou et par là même les exportations en provenance de la sous-région en 
contrôlant la 
dissémination et l'impact de deux ravageurs spécifiques et en aidant les producteurs à respecter les limites maximales de résidus établies par le Codex Sénégal Association des 
unions maraîchères des Niayes (AUMN) du Sénégal 19 mars 2010 1
er février 2012 31 janvier 2014 577 142   
  G/SPS/GEN/1279  
- 8 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/303 Étude régionale de 
l'alimentation totale 
pour l'Afrique 
subsaharienne Contribuer à renforcer 
la capacité des 
gestionnaires de 
risques à mettre en 
œuvre les normes 
internationales grâce à 
une bonne 
connaissance des 
dangers, des risques 
et des niveaux 
d'exposition aux 
substances nuisibles 
présentes dans les 
produits alimentaires 
couramment fabriqués 
et consommés Bénin, 
Cameroun, Mali 
et Nigéria  FAO en 
collaboration avec 
l'OMS 19 mars 2013 À déterminer À déterminer 1 063 708 
STDF/PG/321 Renforcement des 
capacités commerciales des petits crevetticulteurs du Bangladesh Organiser les petits 
crevetticulteurs en groupes gérables et les aider à élaborer et à adopter de meilleures pratiques de gestion pour faire face au problème de contamination à la base Bangladesh FAO 27 juin 2011 1
er avril 2012 21 mars 2014 568 750 
STDF/PG/328 Au-delà de la 
conformité: 
approche fondée sur 
des systèmes 
intégrés de gestion 
des risques 
phytosanitaires en 
Asie du Sud-Est Élaborer et tester de 
nouveaux outils d'aide 
à la prise des décisions 
privilégiant l'approche 
fondée sur des 
systèmes intégrés de 
gestion des risques 
phytosanitaires en 
Asie du Sud-Est (appui 
à la mise en œuvre de 
la NIMP n° 14) Asie du Sud-Est CABI 
Asie du Sud-Est 28 mars 2011 11 juillet 2011 10 juillet 2014 600 000   
  G/SPS/GEN/1279  
- 9 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/329 Renforcement des 
capacités sanitaires et phytosanitaires pour les exportations 
népalaises de 
gingembre grâce à des partenariats public-privé Accroître les revenus 
des parties prenantes népalaises dans la chaîne de valeur du 
gingembre en ajoutant 
de la valeur au produit exporté vers l'Inde et en renforçant la capacité d'accéder à de nouveaux marchés Népal FAO 27 juin 2011 7 juin 2012 6 juin 2015 412 629 
STDF/PG/335 Renforcement des 
capacités de contrôle 
phytosanitaire dans 
le secteur de la 
floriculture en 
Ouganda Renforcer la 
surveillance des 
ravageurs et les 
capacités de diagnostic 
pour permettre une 
meilleure 
compréhension de la 
répartition des 
ravageurs et faciliter 
la mise en œuvre de 
stratégies de lutte 
efficaces Ouganda CABI Afrique 30 mars 2012 1er octobre 2012 30 septembre 2014 348 632 
STDF/PG/336 Renforcement de la 
lutte contre les maladies animales transfrontalières au Cameroun Renforcer les capacités 
institutionnelles et renforcer la capacité des services vétérinaires 
décentralisés 
– principalement ceux qui s'occupent du système de surveillance Cameroun FAO 27 juin 2011 1
er juin 2012 31 mai 2014 510 788 
STDF/PG/337 Projet de génération 
de données sur les 
résidus de pesticides 
dans le cadre de 
l'ASEAN Élaborer un processus 
régional de génération 
de données fiables sur 
les LMR pour certaines 
cultures "mineures" 
afin de favoriser 
l'harmonisation avec 
les normes 
internationales et 
d'accroître l'accès aux 
marchés États membres 
de l'ASEAN Secrétariat de 
l'ASEAN  21 octobre 2011 1er décembre 2012 30 novembre 2015 607 000   
  G/SPS/GEN/1279  
- 10 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/343 Programme de 
développement de compétences pour la filière de la cannelle 
à Sri Lanka Accroître la 
compétitivité de la filière de la cannelle, notamment les 
capacités du secteur à 
valeur ajoutée, en améliorant les pratiques de transformation et de manipulation Sri Lanka ONUDI 21 octobre 2011 1
er juillet 2012 30 juin 2014 630 000 
STDF/PG/344 Établissement d'une 
école virtuelle 
régionale 
d'inspection des 
produits alimentaires 
en Amérique 
centrale et en 
République 
dominicaine Harmonisation des 
procédures modernes 
d'inspection grâce à 
un cadre d'inspecteurs 
des produits 
alimentaires et de 
vérificateurs de la 
sécurité sanitaire des 
aliments bien formés 
dans la région pour 
contribuer à faciliter 
les échanges et à 
améliorer la santé 
publique Amérique 
centrale IICA 30 mars 2012 1er juillet 2012 30 juin 2015 905 225 
STDF/PG/345 Programme pour la 
sécurité alimentaire humaine et animale 
en Amérique latine 
et dans les Caraïbes Contribuer à 
l'harmonisation du cadre réglementaire 
concernant la 
production et la commercialisation des aliments pour animaux, afin de garantir leur sécurité sanitaire, ainsi que l'accès aux marchés, sur la base des normes et recommandations du Codex et de l'OIE Argentine, Brésil, 
Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, 
Mexique, 
Paraguay, Pérou et Uruguay FEEDLATINA 19 mars 2013 À déterminer À déterminer 1 000 000   
  G/SPS/GEN/1279  
- 11 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/350 Manuels 
phytosanitaires 
généraux, 
procédures 
normalisées et kits 
de formation Répondre au besoin de 
ressources 
documentaires 
techniques dans les 
pays en 
développement en vue 
d'améliorer leur 
capacité de 
comprendre et 
d'appliquer les Normes 
internationales pour 
les mesures 
phytosanitaires (NIMP)  Côte d'Ivoire, 
Jamaïque, 
Malaisie et 
Soudan Secrétariat de la 
CIPV 28 mars 2011 1er février 2012 31 janvier 2014 600 000 
STDF/PG/354 Amélioration de la 
sécurité sanitaire et de la qualité des fruits et légumes sri-lankais Analyse des 
contraintes sanitaires et phytosanitaires tout au long des chaînes de valeur, renforcer les capacités des parties prenantes des secteurs public et privé de se conformer aux prescriptions SPS internationales et améliorer la coopération et la constitution de 
réseaux entre les 
secteurs public et privé Sri Lanka Centre du 
commerce international 30 mars 2012 1
er mars 2013 28 février 2015 562 484 
STDF/PG/358 Amélioration de la 
législation 
vétérinaire dans les 
pays membres de 
l'OIRSA Renforcer les services 
vétérinaires dans la 
région en harmonisant 
le cadre juridique 
conformément aux 
normes de l'OIE en 
matière de contrôle et 
d'éradication des 
maladies animales Amérique 
centrale OIRSA 30 mars 2012 1er mai 2013 30 avril 2015 488 330   
  G/SPS/GEN/1279  
- 12 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/359 Projet de génération 
de données sur les résidus de pesticides pour l'Afrique: 
renforcer la capacité 
régionale de se conformer aux prescriptions en matière d'exportation pour les pesticides sur la base des normes internationales Renforcer la capacité 
régionale en ce qui concerne la génération et le suivi de données 
sur les résidus de 
pesticides pour l'établissement, la mise en œuvre et le respect des normes internationales en matière de résidus de pesticides Bénin, 
Cameroun, Ghana, Kenya, Mali, Ouganda, 
Sénégal, 
Tanzanie et Zambie  Bureau 
interafricain pour les ressources animales 11 octobre 2012 1
er mai 2013 30 avril 2016 446 150 
STDF/PG/381 CocoaSafe: 
renforcement des 
capacités et partage 
des connaissances 
dans le domaine SPS 
pour le secteur du 
cacao en Asie du 
Sud-Est Maintenir et accroître 
l'accès aux marchés 
des exportations de 
cacao en améliorant 
les pratiques le long 
de la chaîne 
d'approvisionnement 
pour respecter les 
normes internationales 
en matière de sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires Indonésie, 
Malaisie et 
Papouasie 
-Nouvelle-Guinée  Organisation 
internationale du 
cacao (OIC) 11 octobre 2012 1er novembre 2013 31 octobre 2015 593 204 
STDF/PG/401 Formation de 
facilitateurs de 
l'évaluation des 
capacités phytosanitaires Faire en sorte que les 
pays en 
développement soient 
plus aptes à utiliser l'outil d'évaluation des capacités phytosanitaires pour évaluer leurs propres capacités, identifier les lacunes et planifier leurs programmes phytosanitaires et de développement nationaux Pays en 
développement Comité de la CIPV 
chargé du 
renforcement des 
capacités (CDC) 11 octobre 2012 À déterminer À déterminer 625 148   
  G/SPS/GEN/1279  
- 13 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/436 Renforcement de la 
capacité régionale de 
l'Amérique latine de 
se conformer aux 
prescriptions en 
matière 
d'exportation pour 
les pesticides sur la 
base des normes 
internationales Renforcer la capacité 
régionale de 
l'Amérique latine en ce 
qui concerne la 
génération et le suivi 
de données sur les 
résidus de pesticides 
pour soutenir 
l'établissement, la 
mise en œuvre et le 
respect des normes 
internationales  Bolivie, État 
plurinational de; 
Colombie; 
Costa Rica; 
El Salvador; 
Équateur; 
Guatemala; 
Honduras; 
Nicaragua; 
Panama; Pérou 
et République 
dominicaine IICA 19 mars 2013 1er octobre 2013 30 septembre 2016 346 450 
   
  G/SPS/GEN/1279  
- 14 - STADE DE MISE EN ŒUVRE DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP) QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉS 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire  Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date d'achèvement  Budget 
($EU) 
STDF/PPG/346 
-347-348 Étude de faisabilité 
sur le concept de laissez-passer vert du COMESA Étude de faisabilité en vue 
de clarifier le concept de laissez-passer vert et d'examiner les questions juridiques et techniques ainsi que la viabilité économique et commerciale Membres du 
COMESA COMESA 27 juin 2011 1
er janvier 2012 À approuver 90 000 
STDF/PPG/392 Intégration des 
questions SPS en 
Sierra Leone: une 
approche globale de 
la chaîne 
alimentaire pour 
développer le 
système national de 
gestion de la 
sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires Examiner le système 
national de gestion de la 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
élaborer des plans pour 
renforcer la capacité 
institutionnelle et établir 
des priorités aux fins de la 
conformité avec les 
prescriptions SPS Sierra Leone FAO 19 mars 2013 1er novembre 2013  15 avril 2014 39 000 
STDF/PPG/377 Évaluation complète 
et élaboration d'une proposition de projet visant à renforcer le système national de préservation des végétaux en Gambie Effectuer une évaluation 
complète des lacunes en matière de capacités phytosanitaires en utilisant l'outil ECP de la CIPV et élaborer un projet pour mettre en œuvre des actions ponctuelles en vue de renforcer le système national de préservation des végétaux Gambie CIPV 30 mars 2012 1
er février 2013 31 juillet 2013 50 000   
  G/SPS/GEN/1279  
- 15 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire  Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date d'achèvement  Budget 
($EU) 
STDF/PPG/379 Promouvoir la 
participation 
effective des États 
membres de la 
SADC au 
Comité SPS de 
l'OMC Renforcer la capacité des 
autorités SPS des États 
membres de la SADC de 
mettre en œuvre de 
manière effective leurs 
obligations en 
matière SPS et de 
revendiquer leurs droits 
en tant que Membres de 
l'OMC États 
membres de 
la SADC  Kevin Walker 22 mars 2013 15 juillet 2013 30 septembre 2013 25 000 
STDF/PPG/404 Renforcement de la 
capacité d'indexage des virus présents dans le matériel végétal au Malawi Réaliser une étude de 
faisabilité pour évaluer la viabilité du renforcement de la capacité d'indexage et de la production de plants de banane exempts 
de virus Malawi Département de la 
recherche agricole (DARS) – Malawi 19 mars 2013 À déterminer À déterminer 31 096 
STDF/PPG/432 Systèmes 
d'information pour 
la surveillance et le 
signalement 
d'organismes 
nuisibles dans les 
pays d'Asie/du 
Pacifique Permettre aux pays de 
mettre en œuvre les 
normes phytosanitaires 
internationales et de 
remplir leurs obligations 
dans le domaine SPS 
principalement liées à la 
transparence et à 
l'évaluation des risques Pays d'Asie et 
du Pacifique Département 
australien de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
pêche (DAFF) 19 mars 2013 À déterminer À déterminer 49 990 
 
 
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