G/TBT/N/TPKM/244  
1er septembre  2016 
(16-4627) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniqu es au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organism e responsable:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District  
Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 2787 -8000 int. 7382  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique:  kevin40617@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'ar ticle 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de l'aloès  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of the use restrictions 
and labelling requirement of aloe  (Projet de restrictions d'utilisation et d'exigences en 
matière d'étiquetage applicables à l'aloès), 1 page, en chinois  
6. Teneur : Conformément aux articles 15 -1 et 22 de la Loi sur l'innocuité et l'hygiène des 
aliments, il est proposé de durcir les conditions régissant la fabrication et les quantités 
utilisables pour l'aloès destiné à un usage alimentaire . De plus, l'étiquetage des p roduits de 
l'aloès devra comporter un message d'avertissement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Act Governing Food Saf ety and Sanitation  (Loi sur l'innocuité et 
l'hygiène des aliments)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Les restrictions concernant les conditions 
régissant la fabrication et les quantités utilisables entr eront en vigueur à la date de 
l'annonce correspondante . L'exigence relative à l'étiquetage d'un message d'avertissement 
entrera en vigueur le 1er janvier  2017.  G/TBT/N/TPKM/244  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pou r l'OMC du TPKM  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 3343 -5191 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_3540_00_x.pdf