G/TFA/N/NOR/2  
18 juin 2018 
(18-3740) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
   
NOTIFICATION AU TITR E DES ARTI CLES 1:4, 10:4.3, 10 :6.2, 11:17 ET 12:2.2   
DE L'ACCORD SUR LA F ACILITATION DES ÉCHA NGES  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LA NORVÈGE  
La communication ci -après, datée du 15 juin 2 018, est distribuée à la demande d e la délégation de 
la Norvège pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
La Norvège présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2, 
11:17 et 12:2.2 de l' Accord sur la facilitation des échanges.  
Article premier, paragraphe 4  
Au sujet de  l'article premier sur la publication et la disponibilité des renseignements et de 
l'engagement en matière de notification énoncé au paragraphe 4:  
a) Support(s) officiel(s) o ù sont publiés les rense ignements visés au paragraphe 1 .1 a) 
à j) 
1.1 a) Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis : 
Principal site Web: http://www.toll.no/   
Direction des douanes 
norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/import/  Description des procédures 
d'importation  
Direction des douanes 
norvégiennes  "https://www.toll.no/en/corporate/tvinn/decl
aration -using -tvinn/" Explication de la déclaration 
électronique  
Direction des douanes 
norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/export/  Description des procédures 
d'exportation  
Direction des douanes 
norvégiennes  "https://www.toll.no/en/corporate/export/ex
port-declaration/ " Explication de la déclaration 
d'exportation  
Direction des douanes 
norvégiennes  "https://www.toll.no/en/corporate /transport
-and-customs -warehouse/ " Description du mouvement  et 
de l'entreposage temporaire 
des marchandises non 
dédouanées  
Direction des douanes 
norvégiennes  https://www.toll.no/en/services/forms/  Liste des formulaires pour les 
procédures douanières  
1.1 b) Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation : 
Tarif douanier de la Norvège  "https://tolltariffen.toll.no/templates_TAD/T
olltariffen/StartPage.aspx?id=312480&epsla
nguage=en " Tarif douanier électronique 
avec les taux de s droits de 
douane appliqués  
Direction des douanes 
norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/special -
taxes/  Liste des autres taxes à 
l'importation  G/TFA/N/NOR /2 
- 2 - 
  1.1 c) Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation,  de l'exportation ou du 
transit : 
Direction des douanes 
norvégiennes  "https://www.toll.no/en/corporate/fees -and-
charges/ " Description de toutes les 
redevances et impositions 
imposées par des organismes 
présents aux frontières  
1.1 d) Règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières:  
Direction des douanes 
norvégiennes  "https://tolltariffen.toll.no/templates_TAD/T
olltariffen/Publication.aspx?id=323457&epsla
nguage=en " Manuel d'utilisation  du tarif 
douanier  
Direction des douanes 
norvégiennes  "https://www.toll.no/en/corporate/import/ca
lculating -customs -duty-and-taxes/ " Explications sur l e calcul de s 
droits de douane et des taxes à 
l'importation  
1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine:  
Loi de 2007 sur les droits de 
douane et la circulation des 
marchandises  "https://www.toll.no/en/services/regulations
/law-and-regulations/the -act-on-customs -
duties -and-movement -of-goods/ " Les disposition s pertinentes 
relatives aux  règles d'origine se 
trouvent dans le chapitre 8 . 
Règlement d'application de la 
loi sur les droits de douane et 
la circulation des 
marchandises,  2008  "https://www.toll.no/en/services/regulations
/law-and-regulations/regulations -to-the-act-
on-customs -duties -and-movement -of-goods -
customs -regulations/ " Les parties du règl ement qui 
concernent les règles d'origine 
se trouvent au chapitre 8 . 
Direction des douanes 
norvégiennes  "https://www.toll.no/en/corporate/import/fr
ee-trade/ " Renseignements concernant le 
libre-échange et le traitement 
préférentiel à l'importation  
Direction des douanes 
norvégiennes  "https://www.toll.no/en/corporate/ex port/du
ty-free-status -or-lower -duties -when -
exporting -to-other -countries/ " Renseignements concernant le 
libre-échange et le traitement 
préférentiel à l'exportation  
1.1 f) Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit:  
Direction des douanes 
norvégiennes  "https://www.toll.no/no/verktoy/regelverk/t
ollabc/1/1 -5/restriksjoner/ " Renseignements en norvégien 
sur les restrictions et 
prohibitions à l'importation et à 
l'exportation  
Direction des douanes 
norvégiennes  https://www.toll.no/en/goods/  Renseignements sur les 
principales restrictions et 
prohibitions à l'importation et à 
l'exportation  
1.1 g) Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit:  
Loi de 2007 sur les droits de 
douane et la circulation des 
marchandises  "https://www.toll.no/en/services/regulations
/law-and-regulations/the -act-on-customs -
duties -and-movement -of-goods/ " Les disposition s pertinentes 
relatives aux  pénalités se 
trouvent dans le chapitre 16.  
Règlement d'application de la 
loi sur les droits de douane et 
la circulation des 
marchandises, 2008  "https://www.toll.no/en/services/regulations
/law-and-regulations/regulations -to-the-act-
on-customs -duties -and-movement -of-goods -
customs -regulations/ " Les parties du règlement q ui 
concernent les pénalités se 
trouvent au chapitre 16.  
1.1 h) Procédures de recours ou de réexamen:  
Direction des douanes 
norvégiennes  "https://www.toll.no/no/om -
tolletaten/kontakt -oss/ynskjer -du-a-klage -
pa-eit-vedtak -fra-tolletaten/ " Renseignements en norvégien 
sur les recours  G/TFA/N/NOR /2 
- 3 - 
  Lovdata ( registre central des 
lois)  "https://lovdata.no/dokument/NLE/lov/1967
-02-10#KAPITTEL_6 " Loi de 1967 sur l'administration 
publique, chapitre  6 
Direction des douanes 
norvégiennes  "https://www.toll.no/globalassets/00 -
upload/skjema/klage_forvaltningsvedtak_fra
nsk.doc " Formulaire général  d'appel  
contenant des renseignements 
en français  
1.1 i) Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit:  
Direction des douanes 
norvégiennes  "https://www.toll.no/no/verkto y/regelverk/a
vtaler/ " Listes  en norvégien de 
conventions, d'accords de libre 
échange et d'accord s 
d'assistance administrative 
mutuelle  
Lovdata (registre central des 
lois) https://lovdata.no/register/traktater  Traités auxquels la Norvège est 
partie, en langue originale  et 
traduits en norvégien   
Page Web de l'AELE  "http://www.efta.int/free -trade/free -trade -
agreements " Versions complètes  et 
originales de tous les accords 
de libre -échange de l'AELE  
Page Web de l'AELE  http://www.efta.int/eea  Accord sur l'Espace économique 
européen entre les États de 
l'UE et la Norvège, l'Islande et 
le Liechtenstein  
1.1 j) Procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires:  
Direction des douanes 
norvégiennes  "https://www.toll.no/no/bedrift/import/tollfri
het/kvoter/  " Renseignements sur les 
contingents  SGP pour la viande 
et sur les contingents UE  pour 
les boutures , les plantes en pot  
et l'herbe en rouleaux  
Agence norvégienne de 
l'agriculture  "https://www.landbruksdirektoratet.no/en/tr
ade/tariff -quotas " Renseignements sur les 
contingents d'importation pour 
les produits agricoles  
b) Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au para graphe 2.1  
a) Description de ses procédures d'importation, d'exportation, de transit et de recours ou de 
réexamen  
Direction des douanes 
norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/import/  Renseignements sur les 
procédures d'importation  
Direction des douanes 
norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/export/  Renseignements sur les 
procédures d'exportation  
Direction des douanes 
norvégiennes  "https://www.toll.no/en/corporate/transport
-and-customs -warehouse/ " Description du mouvement  et 
de l'entreposage temporaire 
des marchandises non 
dédouanées  
Direction des douanes 
norvégiennes  "https://www.toll.no/no/om -
tolletaten/kontakt -oss/ynskjer -du-a-klage -
pa-eit-vedtak -fra-tolletaten/ " Renseigneme nts en norvégien 
sur les recours  
Direction des douanes 
norvégiennes  "https://www.toll.no/globalassets/00 -
upload/skjema/klage_forvaltningsvedtak_fra
nsk.doc " Formulaire général d'appel 
contenant des renseignements 
en français  
b) Les formulaires et documents requis pour l'importation sur, ou l'exportation à partir de, son 
territoire, ou pour le transit par son territoire  
Direction des douanes 
norvégiennes  "https://www.toll.no/no/verktoy/skjema/enh
etsdokument -rd-0016/ " Le document administratif 
unique est utilisé pour 
l'importation, l'exportation et le 
transit  G/TFA/N/NOR /2 
- 4 - 
  c) Les coordonnées du (des) point(s) d'information  
Région douanière Oslo et 
Akershus  "https://www.toll.no/en/about -norwegian -
customs/contact -us/contact -form/" Le point d'information couvre 
toutes les régions . Voici ses 
coordonnées : 
Courriel : post@toll.no  
Téléphone : +4722860312  
Adresse : 
Grensesvingen  26, Oslo  
Adresse postale : 
Customs Region Oslo and 
Akershus, Information Division, 
Postboks 2103 Vika, NO -0125 Oslo  
Article 10, paragraphe 4.3  
S'agissant de l'article 10:4.3 sur la notification des détails du fonctionnement du guichet unique , 
voici comment s'est organisée la Norvège:  
TVINN  pour les déclarations d'importation ou d'exportation  et la collecte de données 
statistiques:  
https://www.toll.no/en/corporate/tvinn/declaration -using -tvinn/  
Safe Sea Net pour le trafic maritime:  
"http://kystverket.no/en/EN_Maritime -Services/Reporting -and-Information -
Services/SafeSeaNet -Norway/ " 
AltInn  est la  principal e plate-forme  de contact entre les citoyens et les organismes  
gouvernementaux , y compris les organismes présents aux frontières : 
https://altinn.no/en/  
Article 10, paragraphe 6.2  
S'agissant de l'article 10:6.2 sur la notification des mesures concernant le recours à des courtiers 
en douane,  ce recours est facultatif pour toutes les procédures douani ères. 
Article 11, paragraphe 17  
En ce qui concerne l'article 11:17, le coordonnateur national du transit auquel peuvent être 
adressées toutes les demandes d'information et propositions émanant d'autres Membres au sujet 
du bon fonctionnement des opérations de transit est  la: 
Direction des douanes, Section de la circulation des marchandises  
Courriel: tad.vfs@toll.no  
Tél.: +4722860312  
Adresse postale : Directorate of Norwegian Cust oms, Movement of Goods Section,  
Postboks 2103 Vika, NO -0125 Oslo  
Article 12, paragraphe 2.2  
Les coordonnées du point de contact norvégien pour l'échange des renseignements sur la 
vérification des  déclaration s d'importation ou d'exportation sont les suivantes:  
Centre national d'information douanière  
Courriel: desken@toll.no  
Tél.: +4722171817  
Adresse postale : Norwegi an Customs Intelligence Centre,  
Postboks 2103 Vika, NO -0125 Oslo  
__________