ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TPKM/268 
30 août 2012 
 (12-4674) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  - 
BAPHIQ (Bureau d'inspection et de quara ntaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Bulbes de Dahlia  spp., Gladiolus  spp., Hippeastrum  spp., 
Hyacinthus  spp., Lilium  spp., Narcissus  spp., Ornithogalum  spp. et Tulipa  spp. destinés à la 
plantation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft of the Quarantine Requirements for the Importation of 
Flower Bulbs  (Projet de prescriptions quarantenaire s concernant l'importation de bulbes à 
fleurs).  Langue(s):  chinois.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/TPKM/12_3443_00_x.pdf 
6. Teneur: 
1. Définition du produit visé par le projet de texte. 
2. L'organisme de quarantaine du pays de pr oduction des bulbes à fleurs devra mener des 
inspections sur le terrain au cours de la  saison de production;  ou l'organisme de 
quarantaine du pays exportateur devra réalis er des essais des échantillons à l'aide de 
techniques biologiques d'immunologie ou moléculaires pour démontrer que les bulbes à 
fleurs sont exempts des virus indiqués. 
3. L'organisme de quarantaine du pays exportateur devra superv iser l'application d'agents 
acaricides et nématicides avant l'exportation. G/SPS/N/TPKM/268 
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   4. Les importations de bulbes à fleurs devront être accompagnées d'un certificat 
phytosanitaire délivré par l'ONPV du pays ex portateur et contenant les déclarations 
suivantes:  1) les bulbes à fleurs ont été in spectés au cours de la saison de production;  
ou les bulbes à fleurs ont fait l'objet d'essai s en laboratoire avant leur exportation pour 
confirmer qu'ils sont indemnes de virus;  2)  les bulbes à fleurs ont été traités avec des 
agents acaricides et nématicides sous la s upervision de l'organism e de quarantaine du 
pays exportateur;  les traitements chimiqu es appliqués ainsi que les dosages et les 
méthodes d'application doivent être indiqués. 
5. L'entrée d'expéditions de bulbes à fleurs sera interdite dans les cas suivants:  1) 
l'expédition n'est pas accompagnée d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisme de quarantaine du pays exportateur au mo ment de l'importation ou le certificat 
phytosanitaire ne contient pas les décl arations requises en ce qui concerne les 
inspections et les essais et il n'est présen té aucun autre certificat contenant ces 
déclarations;  2) il est détecté la présen ce des virus indiqués lors de l'inspection à 
l'importation des bulbes à fleurs.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/TPKM/268 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 octobre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et 
de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone:  +(886) 2 2343 2084 Fax:  +(886) 2 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et 
de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires)  
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone:  +(886) 2 2343 2084 Fax:  +(886) 2 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw