WT/GC/W/734  
24 juillet  2017 
(17-4057) Page: 1/2 
Conseil général  
26-27 juillet 2017   
 
  ORDRE DU JOUR PROPOS É 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT  DU COMITÉ DES NÉGOCI ATIONS COMMERCIALES  
2  RAPPORT DU DIRECTEUR  GÉNÉRAL SUR LA RÉUNI ON INFORMELLE DES CH EFS DE 
DÉLÉGATION  
3  AIDE POUR LE COMMERC E – RAPPORT DU DIRECTEUR  GÉNÉRAL SUR LE SIXIÈ ME 
EXAMEN GLOBAL  
4  MISE EN ŒUVR E DES RÉSULTATS DE B ALI ET DE NAIROBI – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT  
5  PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LES PETITES ÉCON OMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT  
DE LA SESSION SPÉCIF IQUE DU COMITÉ DU CO MMERCE ET DU DÉVELOP PEMENT  
6  AMENDEMENT DU MÉCANI SME D'EXAMEN DES POL ITIQUES COMMER CIALES – PROJET 
DE DÉCISION (WT/TPR/ 399)  
7  PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LE COMMERCE ÉLEC TRONIQUE  
A. EXAMEN DE L'ÉTAT D'AVANCEMENT (S/C/52, G/C/59, IP/C/77)  
 
B. COMMUNICATIONS DU JAPON (JOB/GC/130), DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE (JOB/GC/131) 
ET DE L'AUSTRALIE, DU CA NADA, DE LA COLOMBIE, DU QATAR ET DE SINGAPOUR 
(JOB/GC/132)  
 
8  MESURES COMMERCIALES  RESTRICTIVES DE CERT AINS MEMBRES – DÉCLARATION DU 
QATAR  
9  ONZIÈME SESSION DE L A CONFÉRENCE MINISTÉ RIELLE  
A. ÉLECTION DU BUREAU  
 
B. PRÉSENCE D'OBSERVATEURS DES ORGANISATIONS INT ERNATIONALES  
INTERGOUVERNEMENTALES  
 
C. DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR PRÉSENTÉE PAR LA PALESTINE (WT/L/1007)  
 
10  DÉROGATIONS AU TITRE  DE L'ARTICLE  IX DE L'ACCORD SUR L 'OMC1 
A. RÉEXAMEN DES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE  IX:4 DE L'ACCORD SUR  
L'OMC  
 
i. Pays les moins avancés Membres ─ Obligations au  titre de  
l'article  70:8 et 70:9 de l' Accord sur  les ADPIC  en ce qui concerne les produits  
                                                
1 En rapport avec ce point, l'attention des membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles  IX et XII de l' Accord sur l' OMC approuvées par le conseil général le 15  novembre  1995 
(WT/L/93).  WT/GC/W/734  
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  pharmaceutiques, dérogation accordée le 30  novembre 2015 jusqu'au 
1er janvier  2033 ( WT/L/971)  
ii. Préférences tarifaires en faveur des pays les moins  avancés, dérogation accordée le 
27 mai 2009 jusqu'au 30  juin 2019 (WT/L/759)  
iii. Canada ─ CARIBCAN , dérogation accordée le 28  juillet  2015 jusqu'au 
31 décembre  2023 (WT/L/958, WT/L/1013)  
iv. États-Unis ─ Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes, 
dérogation accordée le 5  mai 2015 jusqu'au 31  décembre  2019 (WT/L/950, 
WT/L/1012)  
11  COMITÉ DU BUDGET, DE S FINANCES ET DE L'A DMINISTRATION – RAPPORT SUR LES 
RÉUNIONS DE FÉVRIER,  MAI ET JUIN  2017 (WT/BFA/161, WT/BFA/ 163 ET 
WT/BFA/164 /REV.1 ) 
12  RÉGIM E DES PENSIONS DE L' OMC 
A. Rapport du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la vérification des états 
 financiers du Régime des pensions de l' Organisation mondiale du commerce pour l'exercice 
 clos le 31  décembre  2016 ( WT/L/1008)  
 
B. Rapport a nnuel et états financiers pour l'exercice clos le 31  décembre  2016 (WT/L/1009)  
 
C. Alignement du statut du Régime des pensions de l' OMC avec les politiques de l' OMC 
concernant la définition du conjoint pour inclure le partenariat domestique (WT/L/1010)  
 
D. Comité de gestion du Régime des pensions de l' OMC ─ Élection  du Président, des membres 
et des suppléants (WT/GC/W/733)  
 
AUTRES QUESTIONS  
 
 
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