G/SPS/N/AUS/412  
10 janvier  2017 
(17-0165) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture and Water Resources  (Département 
de l'agriculture et des ressources en eau)  
3. Produi ts visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crevettes non cuites, y compris:  
i. les crevettes ou la chair de crevette, non cuit es 
ii. les crevettes non cuites enrobées destinées à la consommation humaine, marinées 
dans une marinade liquide  
iii. les crevettes non cuites enrobées destinées à la consommation humaine, marinées 
dans une marinade sèche  
iv. les crevettes non cuites enrobées destinées  à la consommation humaine, marinées et 
mises sur des brochettes  
Codes du SH susceptibles d'être concernés : 0306.16, 0306.17, 0306.19, 0306.35, 
0306.36, 0306.39, 0306.95, 0306.99, 1605.21, 1605.29 (codes du SH2012 : 0306.26, 
0306.27 et 0306.29).  
4. Région s ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux Tous les pays, à l'exception de la 
Nouvelle -Calédonie  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Biosecurity (Suspended G oods - Uncooked Prawns) 
Determination 2017  (Détermination de 2017 sur la biosécurité (Marchandises dont 
l'importation est suspendue - Crevettes non cuites) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 4 
6. Teneur : Comme indiqué dans la détermination 
http://www.legislation.gov.au/Details/F2017L00034 , le Directeur de la biosécurité a 
suspendu, pour une durée de six mois, les importations de crevettes non cuites en 
provenance de tous les pays à l'excep tion de la Nouvelle -Calédonie en raison de l'existence 
d'un risque inacceptable pour la biosécurité . Ce risque inacceptable est lié à la possibilité 
que les crevettes non cuites soient porteuses du virus du syndrome du point blanc.  
7. Objectif et raison d 'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuab les à des parasites.  G/SPS/N/AUS/412  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure notifiée est prise pour faire face aux risques pour la 
biosécurité liés aux crevettes non cuites importées . Abstraction faite d e la flambée 
épidémique actuelle, le syndrome du point blanc est normalement un virus exotique pour 
l'Australie . Toutes les espèces de crevettes importées en Australie sont sensibles à ce 
virus. Par conséquent il existe une probabilité élevée qu'il entre s ur le territoire australien 
par le biais des importations de crevettes non cuites . La période de suspension de six mois 
est nécessaire pour permettre l'analyse des données issues des inspections et des 
enquêtes, ainsi que le réexamen des conditions d'impor tation.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinent s et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
9 janvier 2 017/Pour une durée de six mois  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité d ésigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro  de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
Le texte est aussi accessib le à l'adresse suivante:  
http://www.legislation.gov.au/Details/F2017L00034 .