G/SPS/N/TPKM/324
16 septembre 2014
(14-5163)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of 
Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Bulbes de lis 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Chili 
5. Intitulé du texte notifié: Draft amendment of the "Quarantine Requirements for the 
Importation of Plants or Plant Products" and "Quarantine Requirements for the Importation 
of Lily Flower Bulbs from Chile"  (Projet de modification des "Prescriptions quarantenaires 
régissant l'importation de plantes et de produits végétaux" et des "Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de bulbes de lis en provenance du Chili"). 
Langue(s): chinois et anglais. Nombre de pages: 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHT/14_4053_00_e.pdf 
6. Teneur: L'importation de bulbes de lis en provenance du Chili est réglementée par les 
"Prescriptions quarantenaires régissant l'import ation de bulbes de lis en provenance du 
Chili" et autres prescriptions pertinentes. Les cultivateurs ayant l'intention d'exporter des 
bulbes de lis vers le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
devront être enregistrés auprès du Service de l'agriculture et de l'élevage ( Servicio 
Agrícola y Ganadero  - SAG). Des inspections de plein champ devront être effectuées deux 
fois pour détecter la présence de symptômes viraux et confirmer que les champs satisfont 
pleinement aux prescriptions. Les prescrip tions quarantenaires prévoient aussi des 
inspections à l'exportation et à l'importation, les mesures appliquées en cas de non-conformité et les modalités de suspension et de rétablissement. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/324 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 14  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de plantes et de produits 
végétaux (Conseil de l'agriculture, Annonce n° Nong-Fang-Zi-1031493649A du 
1er septembre 2014): http://www.coa.gov.tw/  (disponible en chinois) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture) 
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City 10070, Taiwan Téléphone: +(886) 2 3343 2091 Fax: +(886) 2 2332 2200 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City 10070, Taiwan 
Téléphone: +(886) 2 3343 2091 
Fax: +(886) 2 2332 2200 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw