WT/TPR/405  
10 octobre  2017 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
ÉTAT PLURINATIONAL DE  BOLIVIE  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 14 et 16 novembre  2017 pour 
procéder au quatri ème examen de la politique et des prati ques commerciales de l'État plurinational 
de Bolivie  (WTO/AIR/ TPR/59). 
2.  La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlemen t 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev. 4). 
3.  L'attention des Membres est appelée sur l'ut ilisation par l'État plurinational de Bolivie  
de l'ancien  "nouveau" délai pour la présentation des questions et des réponses écrites 
(voir ci -dessous) . Ce "nouveau " délai fait référence aux délais prévus avant l'adoption 
du nouveau règlement.  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
4.  Les Membres qui désirent poser des questions par écrit aux Membr es soumis à 
examen devraient le faire au moins quatre sem aines  avant la réunion d'examen  pour 
que les réponses soient distribuées une semaine avant la première séance de la réunion . 
Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient commu niquées à la Division 
de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le 
mardi 17 octobre  2017, 17h30, au plus tard . 
5.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe 17) , il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les 
réponses, ils devraient regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes : celles 
qui concernent le rapport du Secrétariat (avec  indication des numéros des paragraphes 
concernés) ; celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des 
paragraphes concernés) ; et les autres questions . 
6.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les quest ions présentées au moins 
quatre semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une 
semaine avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la 
première séance d'examen lorsque des questions reçues après le délai de quatre semaines 
soulèvent des points sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web 
des Membres, sous la rubrique  "Prochaines réunions : documents pour les réunions ". WT/TPR/405  
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  2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LES MEM BRES SOUMIS À EXAMEN  
7.  Les réponses des Membres soumis à examen devraient être distribuées par écrit ; les Membres 
soumis à examen devraient présenter une semaine avant le début de la réunion 
d'examen leurs réponses écrites aux questions préalables soumises dans le délai de 
quatre semaines précédant le début de la réunion  (7 novembre  2017). Les réponses 
écrites seront placées sur le site Web des Membres quatre jours ouvrables avant la 
réunion ( 8 novembre  2017 ). Ils devraient répondre aux questions soumises ul térieurement, si 
possible, avant le début de la deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de 
la deuxième séance, des réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la 
réunion, le Président pouvant décider de lai sser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent 
un très grand nombre de questions . 
8.  Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, les Membres soumis à examen 
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des renseignements complémentaires par  écrit sur des 
points spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le 
Secrétariat les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres . 
3  PRÉSENTATEUR  
9.  En consultation avec les Membres dont la politique est e xaminée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à 
l'Organe d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne l'État plurinational de Bolivie , 
S.E. M. Francisco Lima Mena  (El Salvador ) présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
10.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres ; 
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur ; 
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre  d'appréciation et d'évaluation . 
11.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre  soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions 
des participants . Le débat qui a lieu au cours  de la seconde séance, consacrée aux réponses du 
Membre  soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture 
par le Président, le présentateur et le Secr étariat en consultation avec le  Membre . 
12.  Conformément au règlement i ntérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiqu es 
commerciales (WT/TPR/6/Rev.4 , paragraphe 21), la  liste des intervenants suivra l'ordre dans 
lequel les questions auront été reçues par le Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de 
questions  auront été communiquées, c'est la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . 
Les délégations n'ayant pas communiqué de questions écrites prendront la parole en deuxième 
position  suivant l'ordre dans lequel les représentants  auront levé leur pancarte . Le jour précédant 
chaque réunion d'examen, le Secrétariat publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste 
provisoire des intervenants pour la première séance de la réunion, à titre d'information 
préliminaire.  WT/TPR/405  
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  5  DOCUMENTATI ON ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
13.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après : 
WT/TPR/G/ 363  Rapport de l'État plurinational de Bolivie   
WT/TPR/S/ 363  État plurinational de Bolivie : rapport du  Secrétariat  
14.  L'embargo pour la presse concernant l'examen de l'État plurinational de Bolivie  sera levé à 
14 heures (heure  de Genève), le  14 novembre  2017. 
6  COMPTE RENDU  
15.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux  Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC . 
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