G/TBT/N/BRA/540  
24 juillet 2013  
(13-3958)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: mailto:barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Siphons pour appareils sanitaires; Articles de robinetterie et organes similaires 
pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les 
détendeurs et les vannes thermostatiques (SH 8481) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté ( Ordinance ) n° 346 
du 11 juillet 2013 (8 pages, en portugais)  
6. Teneur: Projet de règlement technique établissant les exigences essentielles auxquelles 
doivent satisfaire les siphons pour appareils sanitaires utilisés dans les systèmes de distribution d'eau, aux fins de la prévention d'accidents  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs. 
8. Documents pertinents: (1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 134, 15 
juillet 2013, section 1, page 204; (2) Norme ABNT NBR 14162:2011; Norme ABNT NBR 
10283:2008; Norme ABNT NBR 8094:1983; Norme ABNT NBR 8133:2010; Norme ABNT NBR 16098:2012; (3) Journal officiel brésilien; (4) Sans objet.  G/TBT/N/BRA/540 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera déterminée dans le texte final qui 
sera publié dans le Journal officiel après 
prise en compte des observations 
reçues. Sera déterminée dans le texte final qui sera publié dans le Journal officiel après 
prise en compte des observations 
reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 13 septembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC001987.pdf