G/TB T/N/KOR/709  
27 mars 2017 
(17-1647) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Sa fety (MFDS – Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments)  
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong 2 -ro Osong-eup Heungdeok -gu Cheongju -si Chungcheongbuk -do, 
363-700 (République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 43 719 -1564 
Fax:     (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique :  wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'ar ticle 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de l'élevag e.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Regulation for the Labelling of Livestock Products"  (Proposition de modifications 
intéressant le Règlement relatif à l'étiquetage des produits de l'élevage), 21 pa ges, en 
coréen  
6. Teneur : Le Règlement relatif à l'étiquetage des produits de l'élevage a été révisé afin de 
simplifier la méthode d'étiquetage et de prévenir les confusions chez les personnes 
auxquelles s'applique ce texte.  
1. Modification des renseignem ents d'étiquetage devant figurer sur les coquilles d'œuf : 
le nom du producteur est remplacé par celui de l'établissement de production des 
œufs. 
- Ces renseignements doivent être étiquetés dans les dix jours suivant la date 
de ponte.  
2. Étiquetage exceptio nnel du contenu net de fromage, de jambon, etc. ailleurs que sur 
le devant de l'emballage  
- Dans les cas où il est difficile de faire figurer l es renseignements sur le devant 
de l'emballage, ce fait ainsi que l'emplacement des renseignements 
d'étiquetage d oivent être indiqués sur le devant de l'emballage.  G/TBT/N/KOR/709  
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  3. Présentation d'un exemple de la façon dont il faut écrire la date de péremption et la 
date de production en anglais afin de prévenir toute confusion . 
4. Création d'une nouvelle disposition concernant un  étiquetage de mise en garde pour 
la graine de lin quand celle -ci est utilisée comme ingrédient brut . 
- La nouvelle disposition prescrit l'indication de la dose journalière admissible, 
de l'apport par portion et de la quantité de graine de lin sous AVERTIS SEMENT 
quand il est utilisé de la graine de lin, ingrédient alimentaire permis pour une 
utilisation limitée à l'état brut.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs et promotion d e la santé publique  
8. Documents pertinents : NOTIFICATION du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments n° 2017 -130 (1 7 mars 2 017)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À détermine r  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun Chungcheongbuk -do, 
369-811 (République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 43 870 5525  
Fax:     (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique :  tbt@kats.go.kr  
Site Web :    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_1456_00_x.pdf