G/TBT/N/KEN/423  
27 août 2014  
(14-4913)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Papiers en rouleaux. Papiers des types uti lisés pour papiers de toilette et pour 
papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à 
des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à déma quiller, essuie-mains, nappes, serviettes de 
table, couches pour bébés, serviettes et tamp ons hygiéniques, draps de lit et articles 
similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et 
accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (SH 4818). Papier tissu (ICS 85.080.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DKS 2567: 2014 
Paper-towel rolls for centre-feed dispensing devices - Specifications  (DKS 2567:2014. 
Papier essuie-mains en rouleaux pour distributeurs à alimentation centrale - 
Spécifications), 4 pages, en anglais  
6. Teneur: La norme du Kenya notifiée énonce les exigences et les méthodes d'essai 
applicables au papier essuie-mains présenté en rouleaux et destiné principalement, pour des raisons d'hygiène, à être utilisé dans des distributeurs à alimentation centrale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité  
8. Document pertinents:  
1. SANS 1887-8:2008 Tissue paper Part 8: Paper-towel rolls for centre-feed dispensing 
devices  (SANS 1887-8:2008. Papier tissu, Partie 8: Papier essuie-mains en rouleaux 
pour distributeurs à alimentation centrale); 
2. Publication du texte notifié au moment de l'adoption: Kenya Gazette  (Journal officiel 
du Kenya) G/TBT/N/KEN/423 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: 15 août 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 15 août 2014  
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 octobre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards 
WTO/TBT National Enquiry Point P.O. Box: 54974-00200 
Nairobi 
Kenya 
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax:  + (254) 020 609660/ 609665