G/TBT/N/USA/929
21 octobre 2014
(14-6041)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [947] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique) 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sources d'alimentation externes. Éq uipements ménagers et commerciaux 
divers (ICS 97.180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Test Procedures for External Power Supplies  (Programme d'économie d'énergie. 
Procédures d'essai pour les sources d'alimentation externes), 18 pages, en anglais  
6. Teneur: Le Département de l'énergie des États-Unis (DOE) propose de réviser sa 
procédure d'essai applicable aux sources d'alimentation externes. Si elles sont adoptées, 
les révisions proposées permettraient d'harmoniser les exigences en matière de résolution des instruments et d'incertitude applicables lors de la mesure de la consommation en mode veille avec celles énoncées dans la deuxième édition de la norme 62301 de la 
Commission électrotechnique internationale (CEI) et dans d'autres normes internationales. 
La proposition vise aussi à clarifier certaines exigences en ce qui concerne les conditions d'essai. Enfin, le DOE propose un essai facultatif pour mesurer le rendement en mode actif 
pour une capacité de charge de 10%, ainsi que l'enregistrement facultatif du facteur de 
puissance correspondant à cette capacité de charge et à toutes les autres capacités de charges requises.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/929 
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  8. Document pertinents: 
• 79 Federal Register  (FR) 60996, 9 octobre 2014; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), parties 429 et 430. Publication dans le Federal Register  à l'adoption. 
• G/TBT/N/USA/532, G/TBT/N/USA/532/A dd.1 et G/TBT/N/USA/532/Add.2 - 
Programme d'économie d'énergie. Procédures d'essai pour les chargeurs de batteries et les sources d'alimentation externes 
• G/TBT/N/USA/691, G/TBT/N/USA/691/A dd.1 et G/TBT/N/USA/691/Add.2 - 
Programme d'économie d'énergie. Normes d'économie d'énergie pour les chargeurs 
de batteries et les sources d'alimentation externes 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 8 décembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-10-09/html/2014-24180.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-20 14-10-09/pdf/201 4-24180.pdf