G/TBT/N/RUS/44  
16 juillet 2015  
(15-3649)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasienne) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits de protection civile et de défense pour les situations d'urgence 
d'origine naturelle ou anthropique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Technical Regulation of 
the Eurasian Economic Union "On Safety of Products Intended for Civil Protection and 
Defence in Emergency Situations of Natural and Anthropogenic Character"  (Projet de 
règlement technique de l'Union économique eurasienne concernant la sécurité des produits 
de protection civile et de défense pour les situations d'urgence d'origine naturelle ou 
anthropique), 52 pages, en russe  
6. Teneur: Établissement des prescriptions applicables aux produits de protection civile et de 
défense pour les situations d'urgence d'origin e naturelle ou anthropique. Ces prescriptions 
sont d'application obligatoire sur le territoire de l'Union économique eurasienne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie et de la santé des personnes, protection des biens, 
protection de l'environnement, prévention de pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur G/TBT/N/RUS/44 
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  8. Documents pertinents: Projet de règlement technique de l'Union économique eurasienne 
concernant la sécurité des produits de protection civile et de défense pour les situations 
d'urgence d'origine naturelle ou anthropique 
http://www.eurasiancommission.org /ru/act/texnre g/deptexreg/ 
tr/Pages/projectsPublic.aspx 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Entrée en vigueur 6 mois après l'adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 10 septembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) 
Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 Courrier électronique: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/