G/TBT /N/BRA/766  
11 décembre  2017 
(17-6804) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=28757  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ingrédient actif  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft resolution N° 440, 
4 December 2017, regarding the active ingredient T28 - TRICLOPYR  (Projet de Décision 
n° 440 du 4 décembre 2 017 concernant l'ingrédient actif T28 - TRICLOPYR), 3 page(s), en 
portugais  
6. Teneur : Inclusion d'applications non agricoles aux abords de zones industrielles, les lignes 
à haute tension, de lignes électriques et téléphoniques, de conduites de gaz et de zones de 
protection de l'environnement pour l'ingrédient actif T28 - TRICLOPYR inscrit su r la liste 
des monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la s anté des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 233), 
6 décembre 2 017; Section 1 page 30 ; 2) Loi n° 9,782, 2 6 janvier 1 999; Décision RDC 
n° 61, 3 février 2 016; 3) Journal officiel brésilien ; 4) Sans objet.  G/TBT/N/BRA/766  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
10. Date limite pour la présentation des observatio ns: 4 janvier 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://por tal.anvisa.gov.br/documents/10181/3794999/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
440+GGTOX.pdf/b304a0aa -1b67-46e8-a464-ef4b4844ffdc