G/SPS/N/CAN/1061  
 
10 octobre 2016  
(16-5445) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tar if figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Le pesticide tolfenpyrade dans ou sur diverses cultures 
(Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.080, 67.140, 67.200)  
4. Régions ou  pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Tolfenpyrade 
(PMRL2016 -51). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  6 et 9  
6. Teneur: Le document PMRL2016 -51 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé Canada pour le tolfenpyrade.  
LMR (ppm ) Produit agricole brut et/ou produit transformé  
70 Huile d'agrumes  
30 Légumes -feuilles (sauf ceux du genre Brassica ) (groupe de cultures 4), à 
l'exception des épinards;  thé (feuilles séchées)  
3,0 Prunes à pruneaux séchées  
2,0 Fruits à noyau (groupe de cultur es 12 -09) 
1,5 Agrumes (groupe de cultures 10R)  
0,7 Graines de coton non délintées  
0,05 Noix au sens large, arachides  exclues (groupe de cultures 14 -11) 
0,01 Pommes de terre  
ppm = partie par million  
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des  groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  
(http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/pro tect-proteger/food -nourriture/rccg -gcpcr -
fra.php ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [ ]  santé des 
animaux, [ ]  préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1061  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indi quer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Tolfenpyrade (269)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :   
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme intern ationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Une comparaison des LMR 
proposées pour le tolfenpyrade  au Canada avec les LMR de la Commiss ion du Codex 
Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du document PMRL.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: http://www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/consultations/index -fra.php , PMRL2016 -51, affiché le 4 octobre 2016  
(disponible en anglais et en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cin q 
mois après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adopti on de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 décembre 2016  
Organisme ou autorit é désigné pour traiter les observations: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2016 -51/index -eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2016 -51/index -fra.php  
(français)