G/TBT/N/TPKM/286  
16 août 2017 
(17-4392) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organis me responsable:  
Environmental Protection Administration  
(Administration de la protection de l' environnement)  
No.83, Zhonghua Rd., Sec. 1, Zhongzheng District  
Taipei City 10042, Taiwan  
Téléphone :    (886-2) 2371 -2121 
Fax:     (886-2) 2371 -1394 
Courrier élec tronique :  jshsieh@epa.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produi ts visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 87.02, 87.03, 87.04, 87.11  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Amendments to 
Table  2 of the "Motor Vehicle Noise Control Standards"  (Proposition de modif ications 
intéressant le Tableau  2 des normes de contrôle du bruit des véhicules automobiles), 
2 pages en anglais, 3 pages en chinois  
6. Teneur : L'Administ ration de la protection de l'environnement propose  de modifier le 
Tableau  2 des normes de contrôle du bruit des véhicules automobiles . Le Tableau  2 est 
mentionné à l' article  3; il indique les valeurs normalisées de contrôle du bruit des véhicules 
automobil es pour la sixième période . Les modifications proposées visent à l'harmonisation 
avec les normes internationales pertinentes (CEE -ONU).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : Motor Vehicle Noise Control Standards  (Normes de contrôle du 
bruit des véhicules automobiles)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  G/TBT/N/TPKM/286  
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  10. Date limite pour la présentat ion des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM -WTO/TBT Enquiry Point  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4, Section 1, Jinan Road  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone :    (886-2) 2343 -1813 
Fax:     (886-2) 2343 -1804 
Courrie r électronique :  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_3650_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_3650_00_x.pdf