G/AG/N/ISR/65  
25 juillet  2018 
(18-4712) Page: 1/4 
Comité de l' agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 1 juillet 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification concerne l'administration des contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour 
l'année civile 2018 . 
 
_______________  
   
  G/AG/N/ISR/65  
- 2 - 
 
Tableau MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2018  
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non ouvert  Descr iption de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la s ection I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
ISRQ001  Viandes des animaux des espèces ovine ou 
caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées  0204   1) 
ISRQ002  Lait et crème de lait, concentrés, en poudre 
ou en granulés, d'une teneur en poids de 
matières grasses n'excédant pas 1,5%  04021000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
tous les pays fournisseurs ont accès au contingent.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) les licences sont délivrées par le Ministère de l 'économie et de l 'industrie 
pour des quantités illimitées aux fabricants de chocolat et autres 
confiseries, d'aliments pour nourrissons et d'aliments pour animaux ; 
ii) elles sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes ou par 
tirage au sort lorsque la demande dépasse le volume de contingents 
disponibles.   
 
 
ISRQ003  Lait et crème de lait, concentrés, en poudre 
ou en granulés, d'une teneur en poids de 
matières grasses excédant 1,5%  04022000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
tous les pays fournisseu rs ont accès au contingent.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) les licences sont délivrées par le Ministère de l 'économie et de l 'industrie 
pour des quantités illimitées aux fabricants de chocolat et autres 
confiseries, d'aliments pour nourrisso ns et d'aliments pour animaux ; ii) les 
licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes ou par 
tirage au sort lorsque la demande dépasse le volume de contingents 
disponibles.   
 
 
ISRQ004  Fromages fondus  04063000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
tous les pays fournisseu rs ont accès au contingent.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) les licences sont délivrées  par le Ministère de l 'économie et de l 'industrie 
à tous les négociants en produits alimentaires en ayant recours aux 
enchères inversées.   
 
   
  G/AG/N/ISR/65  
- 3 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non ouvert  Descr iption de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la s ection I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
ISRQ005  Autres fromages  04069000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
tous les pays fournisseurs  ont accès au contingent.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) les licences sont délivrées par le Ministère de l 'économie et de l 'industrie 
à tous les négociants en produits alimentaires en ayant recours aux 
enchères inversées.   
 
 
ISRQ006  Pruneaux  08132000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
tous les pays fournisseu rs ont accès au contingent.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) les licences sont délivrées par le Ministère de l 'agriculture ; ii) les 
licences sont attribuées dans l 'ordre de présentation des demandes.   
 
 
ISRQ007  Noix communes  08023000    1) 
ISRQ008  Froment (blé) et méteil  1001 
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
tous les pays fournisseu rs ont accès au contingent.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) les licences sont délivrées par le Ministère de l'agriculture à tous les 
importateurs, sur demande ; ii) les licences pour le blé non fourrager sont  
attribuées à tous les importateurs qui répondent aux prescriptions 
nationales en matière d'achat ; iii) il n'y a pas de limites quantitatives.   
 
 
ISRQ009  Graisses et huiles alimentaires*  15162011    2) 
ISRQ010  Maïs doux  20058000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
tous les pays fournisseurs ont accès au contingent.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) les licences sont délivrées par le Ministè re de l 'économie et de 
l'industrie ; ii) elles sont accordées à tous les participants au prorata.   
 
 
ISRQ011  Jus d'agrumes concentrés  20091000, 20092000,  
20093000  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
tous les pays fournisseu rs ont accès au contingent.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) les licences sont délivrées par le Ministère de  l'économie et de 
l'industrie ; ii) elles sont attribuées dans l'ordre de présentation des 
demandes ou par tirage au sort lorsque la demande dépasse le volume de 
contingents disponibles.   
 
 
ISRQ012  Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches ou réfrigérées  0201 
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
tous les pays fournisseurs ont accès au contingent.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) les licences sont délivrées par le Ministère de l 'économie et de 
l'industrie ; ii) elles sont accordées à tous les négociants de viande en 
ayant recours à des enchères inversées.  3) 
1) ISRQ001, ISRQ007 – Le taux de droit NPF hors contingent est inf érieur au taux de droit consolidé applicable au contingent tarifaire.  
2) ISRQ009 – Il n'est pas exigé de licence . L'accès n 'est pas limité.    
  G/AG/N/ISR/65  
- 4 - 
 
3) ISRQ012 – Pour les lignes tarifaires autres que 0201 énumérées ci -dessous, il n 'est pas exigé de licence et l 'accès n 'est pas limité . Le taux de droit NPF hors contingent est inférieur ou égal au  taux 
de droit applicable au contingent tarifaire:  
• 01022100 – Reproducteurs de races pures de l'espèce bovine  
• 01029000 – Autres animaux vivants de l'espèce bovine  
• 0202 – Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  
• 02061000 – Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés  
• 02062000 – Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés  
• 16010090 – Saucisses de viandes d'animaux de l'espèce bovine*  
• 16025010 – Préparations de viandes d'animaux de l'esp èce bovine*  
• 16025090 – Autres produits obtenus à partir de viandes d'animaux de l'espèce bovine  
* Numéro de la position tarifaire corrigé pour correspondre à la désignation des produits . 
 
__________