G/TBT/N/KOR/535
31 octobre 2014
(14-6318)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
767 Bitgaram-ro 
Naju-si, Jeollanam-do 
République de Corée 520-350 
Téléphone: (+82) 61 338 4612 
Fax:  (+82) 61 338 4619 
Courrier électronique: kimbs719@msip.go.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipement de télévision sur protocole Internet 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical Requirements for 
the IPTV Equipment for Broadcasting Service  (Prescriptions techniques applicables à 
l'équipement de télévision sur protocole Internet pour le service de radiodiffusion), 
5 pages, en coréen 
6. Teneur: Le document notifié vise à établir les spécifications techniques de l'équipement de 
télévision sur protocole Internet et à modifier deux articles aux fins de la prise en compte 
de la réglementation nationale du MSIP et d'une norme de la TTA. Ces révisions partielles 
consistent en ce qui suit:  
• actualisation de la norme citée en référence en ce qui concerne le service et 
l'information système pour le service de télévision sur protocole Internet sur la 
base de la norme de la TTA; 
• ajout de l'adaptateur de réseau sans fil pour la télévision sur protocole Internet; 
• ajout d'articles en vue de permettre l'applicabilité de la norme de la TTA avant la 
modification des prescriptions techniques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Harmonisation  
8. Document pertinents: Avis au public n° 2014-6 de la RRA (23 avril 2014) G/TBT/N/KOR/535 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Janvier 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Janvier 2015 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 369-811 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 
Fax:  (+82) 43 870 5682 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à: http://www.rra.go.kr/  (disponible 
en coréen) 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/kor/14_4861_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/kor/14_4861_01_x.pdf