G/SPS/N/PHL/419  
28 août 2018 
(18-5367) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et de l eurs produits, y compris la 
viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Grootegast (Groningue, Pays -Bas) 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 21 Lifting 
the Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products 
Including Poultry Meat, Day -old Chicks, Eggs and Sem en Originating from Grootegast, 
Groningen, Netherlands  (Arrêté n° 21 du Ministère de l'agriculture levant l'interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un  jour, les œufs et le sperme, originaires de 
Grootegast (Groningue, Pays -Bas)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2 018/SPS/PHL/18_4642_00_e.pdf  
6. Teneur : Justification de la levée de l'interdiction temporaire de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en provenance de Grootegast (Groningue, Pays -Bas). 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport final soumis à l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) par Mme . Christine Bruschke, Chef des services vétérinaires du 
Ministère de l'agriculture, de la nature et de la qualité des aliments (La Haye, Pays -Bas), 
l'épisode d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) survenu à Grootegast, dans la 
province de Groningue (Pays -Bas), pour lequel une interdictio n temporaire avait été 
imposée au moyen de l'Arrêté (MO) n° 7, série 2018, du Ministère de l'agriculture, est à 
présent clos.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du G/SPS/N/PHL/419  
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  Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 (article 10.4.3) du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE, 2017  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispo nibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
23 juillet 2 018 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique : nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/419  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un  autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine  Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique : nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com