G/TBT/GEN/143/Add.1  
25 juin 2013  
(13-3301)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  DEUXIÈME SÉANCE THÉMATIQUE SUR LES  
BONNES PRATIQUES RÉGLEMENTAIRES 
17 JUIN 2013 
Rapport du Président1 
Addendum 
Le présent rapport a été présenté par le Président du Comité OTC de l'OMC à la réunion des 
19 et 20 juin 2013. 
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1.  Lors du sixième examen triennal, le Comité est convenu de tenir des séances thématiques sur 
les bonnes pratiques réglementaires, afin de donner suite à certaines décisions et recommandations contenues dans le dernier rapport sur l'examen triennal, ainsi que dans les 
rapports précédents.
2 La première séance thématique s'est tenue le 5 mars 20133; une deuxième 
séance a eu lieu plus tôt cette semaine (le lundi 17 juin 2013). La séance de cette semaine a porté essentiellement sur une note d'information révisée élaborée par le Secrétariat et reproduite dans 
le document JOB/TBT/44/Rev.1 (le "document révisé"). 
2.  Je dirais que la discussion a été constructive. D'une manière générale, les délégations qui ont 
pris la parole étaient satisfaites de l'approche adoptée dans le document révisé et se félicitaient de l'ordre chronologique dans lequel les mécanismes se rapportant aux bonnes pratiques 
réglementaires étaient présentés dans le tableau. Il a été noté que – dans le cadre de ce comité – 
nous n'étions pas en train de réinventer la roue. En revanche, le document est basé sur les communications présentées par les Membres pendant de nombreuses années et représente le 
résultat de travaux visant à passer au crible ce s contributions afin d'en extraire les éléments 
essentiels se rapportant aux bonnes pratiques réglementaires qui ressortent des discussions du Comité à ce jour.
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3.  Cependant, si la révision constitue une amélioration, des travaux supplémentaires sont 
néanmoins nécessaires. Sur le fond, un certain no mbre d'observations préliminaires constructives 
ont été présentées. Par exemple, même s'il apparaît important au Comité de conserver la séparation entre principes et mécanismes, il convient de clarifier davantage la distinction devant 
être opérée entre ces deux notions. Pour certains, la différence n'est pas toujours évidente: par 
exemple, on peut peut-être considérer les principes de la "coordination", de l'"analyse", voire de l'"examen" comme un mécanisme dans le cadre d'une approche plus large des bonnes pratiques 
réglementaires, englobant tous les niveaux de l'admi nistration publique. Par ailleurs, s'agissant des 
mécanismes, il a aussi été suggéré que les exemples spécifiques de mécanismes définis et énumérés dans le sixième examen triennal soient inclus dans le tableau des mécanismes. 
                                               
1 M. Jingo Kikukawa (Japon). Le présent rapport es t communiqué par le Président, sous sa propre 
responsabilité. 
2 Les décisions et recommandations les plus récentes figurent dans la section A du document G/TBT/32. 
Les décisions et recommandations antérieures relatives aux bonnes pratiques réglementaires figurent dans la section I du document G/TBT/1/Rev.10. 
3 Le rapport du modérateur est reprod uit dans le document G/TBT/GEN/143. 
4 Les différentes sources, y compris les communicat ions des Membres, sont répertoriées de façon 
exhaustive dans le document JOB/TBT/44. G/TBT/GEN/143/Add.1 
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  S'agissant de l'ordre chronologique, il a été noté que les Membres ne suivraient pas 
nécessairement toujours les étapes dans le même ordre, simplement parce qu'il existe des différences entre les processus réglementaires nationaux; par conséquent, il convenait d'étudier les moyens de prendre en considération ces différences. Il a également été suggéré que d'autres 
principes pourraient être envisagés, tels que la "régularité de la procédure" et des "consultations 
avec les parties prenantes". Certains Membres ont souligné l'importance qu'il y avait à faire référence au traitement spécial et différencié et il a également été noté que les indications sur la 
marche à suivre en matière de bonnes pratiques réglementaires recueillies par le Comité 
pourraient éventuellement constituer une forme d'assistance technique utile puisqu'elles correspondaient aux données qu'il avait collectées sur l'expérience des Membres en matière de mise en œuvre de l'Accord OTC. 
4.  S'agissant du processus, il a été rappelé que les Membres étaient convenus, en mars 2013, 
d'utiliser le "processus d'examen triennal" du Comité pour faire avancer leurs travaux sur les bonnes pratiques réglementaires. L'avantage que présentait l'utilisation de ce processus a de 
nouveau été rappelé. Pour mémoire, ce processus est fondé sur des révisions successives 
distribuées par le Secrétariat qui, pour leur part, sont fondées sur des observations écrites présentées par les Membres. Il est donc important que les Membres donnent suite à leurs 
observations orales de cette semaine en envoyant des communications écrites . Les observations 
reçues par écrit seront communiquées dans les documents de la série "job". Pour le prochain cycle, la date limite pour la présentation d'observations écrites au sujet du document JOB/TBT/44/Rev.1 est fixée au 19 juillet 2013. Sur la base de ces observations, je demanderai au 
Secrétariat de réviser le document afin de nous faire avancer d'un pas dans le processus. Après la 
pause estivale, j'ai l'intention de tenir d'autres consultations informelles sur cette question afin de faire progresser nos travaux. 
5.  Personnellement, je pense que la séance thém atique de cette semaine a donné aux Membres 
une bonne occasion de poursuivre leurs échanges sur les bonnes pratiques réglementaires. De nouveau, je voudrais rappeler aux Membres que ce s travaux font fond sur les nombreuses années 
d'expérience acquises dans le cadre de ce Comité; ils visent à aider les Membres à mettre en 
œuvre les disciplines de l'Accord OTC de manière efficiente et effective. Cela étant, nous ne cherchons pas à obtenir un résultat "OTC plus". Nous espérons plutôt un "document sur les résultats obtenus " – ou, pour reprendre les termes de notre mandat, notre objectif est d'identifier 
une liste non exhaustive des mécanismes volontaires et des principes connexes qui guideront les 
Membres pour ce qui est de la mise en œuvre efficiente et effective de l'Accord OTC pendant toute la durée des mesures de réglementation.
5 Selon moi, l'élaboration de meilleures pratiques devrait 
tous nous aider – en particulier les pays en développement Membres – dans la mise en œuvre de 
l'Accord. Par conséquent, je ne soulignerai jamais assez à quel point il est important que les Membres participent activement à ce processus. 
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5 G/TBT/32, paragraphe 4.