G/AG/N/EU/31  
2 septembre  2016 
(16-4706) Page: 1/116 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 9 août 2 016, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union  européenne . La notification concerne l'administration des contingents tarifaires 
(tableau MA:1 ) pour l'année civile 2016  et la campagne d e commercialisation 2015/16 . 
 
   
  G/AG/N/EU/31  
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Tableau MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS : UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2016 ET CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2015/2016  
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifa ires et autres  
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
Contingents d'accès courant  
1 Vaches et génisses, autres que celles 
destinées à la boucherie, des races de 
montagne suivantes : grise, brune, 
jaune, tachetée du Simmental et du 
Pinzgau  ex 0102 90 30  ex 0102 29 10  
ex 0102 29 29  
ex 0102 29 49  
ex 0102 29 59  
ex 0102 29 69  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartit ion de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : un certificat d'ascendance est 
requis.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 438/2009 de la Commission 
du 26 mai 2 009 ( J.O. L  128, page 57) , modifié par le Règlement (CE) n°  291/2010 
de la Commission  et disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02009R0438 -2009
0701&qid=1441697057106&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 3 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
2 Taureaux, vaches et génisses, autres 
que ceux destinés à la boucherie, de la 
race tachetée du Simmental et des 
races de Schwyz e t de Fribourg  ex 0102 90 30  ex 0102 29 10  
ex 0102 29 29  
ex 0102 29 49  
ex 0102 29 59  
ex 0102 29 69  
ex 0102 29 99  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribut ion de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : un certificat d'ascendance est 
requis.  
d) Autres renseignements : voir le Règ lement (CE) n° 438/2009 de la Commission 
du 26 mai 2 009 ( J.O. L  128, page 57) , modifié par le Règlement (CE) n°  291/2010 
de la Commission  et disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02009R0438 -2009
0701&qid=1441697057106&from=FR " 
3 Jeunes bovins mâles destinés à 
l'engraissement, d'un poids vif inférieur 
ou égal à 3 00 kg ex 0102 90 20  
ex 0102 90 30  ex 0102 29 10  
ex 0102 29 29  
ex 0102 29 49  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 437/2009 de la Commission 
du 26 mai 2 009 ( J.O. L  128, page 54) , modifié par le Règlement (CE) n° 291/2010 
de la Commission  et disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02009R0437 -2009
0701&qid=1441725970943&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 4 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
4 Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, dites "de haute qualité", 
fraîches, réfrigérées ou congelées  
Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, fraîch es ou réfrigérées  
Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, congelées  
Onglets et hampes, frais ou réfrigérés  
Onglets et hampes, congelés   
 
 
 
ex 0201  
 
ex 0202  
ex 0206 10 95  
ex 0206 29 91   
 
 
 
ex 0201  
 
ex 0202  
ex 0206 10 95  
ex 0206 29 91  a) Attribution de conti ngents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays : Australie, Argentine, Canada/États -Unis, Uruguay.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin  de l'année suivante.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l' accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Dans des conditions spécifiques, les demandeurs doivent être inscrits au 
registre national de la TVA et justifie r de deux années d'activité.  
iii) L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la présentation d'un 
certificat d'authenticité délivré par le pays exportateur.  
iv) Les licences d'importation sont valables trois mois à compter de la date de 
délivrance, mais pas au -delà du 3 0 juin  suivant cette date.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 593/2013 de la Commission 
du 21 juin 2 013 ( J.O. L  170, page 32), disponible sur le site EU R-Lex à l'adresse 
suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0593&qid=
1441726919000&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 5 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
5 Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, congelées  
Onglets et hampes, congelés  0202 
 
0206 29 91  0202 
 
0206 29 91  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licen ces aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres dans lesquels le demandeur a demandé et obtenu des droits 
d'importation.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales inscrites 
dans un registre de la TVA. Les demandeurs de droits d'importation doivent 
démontrer qu'une quantité de viande bovine relevant des codes NC 0201, 
0202, 0206 10 95 ou 0206 29 91 a été  importée par eux ou en leur nom, en 
vertu des dispositions douanières applicables, au cours de la période allant du 
1er mai au 30 avril précédant la période contingentaire annuelle d'importation 
(quantité de référence).  
iii) Néant  
iv) Les licences d'impor tation sont valables 90 jours, mais pas au -delà du 30 juin 
suivant la date de délivrance.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 431/2008 de la Commission 
du 19 mai 2008 (J.O. L 130, pag e 3), disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32008R0431&rid=1    
  G/AG/N/EU/31  
- 6 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
6 Viande de buffle désoss ée ex 0202 30 90  ex 0202 30 90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Australie  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin  de l'année suivante.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux  
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Néant  
iii) L'attribution des licences est subordonnée à la présentation d'un certificat 
d'authenticité délivré par les pa ys exportateurs.  
iv) Les certificats d'authenticité et les licences d'importation sont valables trois 
mois à compter de la date de leur délivrance . Cependant, la validité des 
certificats d'authenticité expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date de 
délivrance.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 593/2013 de la Commission 
du 21 juin 2013 (J.O. L 170, page 32), disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0593&qid=
1441726919000&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 7 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
7 Quartiers avant attenants ou séparés de 
viandes des animaux d e l'espèce bovine, 
congelés  
Quartiers avant, entiers ou découpés en 
cinq morceaux au maximum, chaque 
quartier ayant été présenté en un seul 
bloc de congélation ; quartiers dits 
"compensés" présentés en deux blocs de 
congélation contenant, l'un, le quartier 
avant entier ou découpé en cinq 
morceaux au maximum et, l'autre, le 
quartier arrière, à l'exclusion du filet, en 
un seul morceau  
Découpes de quartiers avant et de 
poitrines dites "australiennes"  
Autres  
Onglets et hampes, congelés   
 
0202 20 30  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0202 30 10  
 
0202 30 50  
0202 30 90  
0206 29 91   
 
0202 20 30  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0202 30 10  
 
0202 30 50  
0202 30 90  
0206 29 91  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par l'autorité compétente de l'État 
membre dans lequel le demandeur a demandé et obtenu des droits 
d'importation au titre du contingent.  
ii) Les demandeurs de droits d'importation doivent démontrer qu'ils sont des 
établissements de transformation agréés conformément à l'article  4 du 
Règlement (CE) n° 853/2004 et qu'ils ont exercé une activité dans le secteur 
de la produ ction de produits transformés contenant de la viande bovine durant 
chacune des deux périodes de référence visées à l'article 5 du Règlement 
(CE) n° 1301/2006.  
iii) L'attribution est effectuée en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités sur lesquel les portent les demandes sont supérieures aux quantités 
disponibles, un coefficient d'attribution est appliqué aux quantités demandées.  
iv) Les licences d'importation sont valables 120 jours à compter de la date de 
délivrance effective.  
c) Détails concerna nt d'autres arrangements : les viandes importées au titre de ce 
contingent doivent être transformées pour obtenir les produits finis requis.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 412/2008 de la Commission 
du 8 mai 2 008 ( J.O. L  131, page 30), m odifié en dernie r lieu par le Règlement 
(CE) n° 1059/2012 de la Commission et disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02008R0412 -2012
1201&qid=1441807258548&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 8 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
8 Hampes d'animaux de l'espèce bovine, 
entières, congelées  ex 0206 29 91  ex 0206 29 91  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attrib ution par pays : Argentine, autres pays tiers.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont  délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs dont les demandes concernent le contingent global doivent 
être inscrits dans un registre national de la TVA . Ils doivent prouver qu'ils ont 
exercé une activité dans le commerce de la viande bovine au moins une fois au 
cours des 12 derniers mois.  
iii) En ce qui concerne les contingents spécifiques par pays, l'attribution des 
licences est subordonnée à la présentation d'un certificat d'authenticité délivré 
par le pays exportateur . S'agissant du contingent global ( erga omnes) , pour 
pouvoir bénéficier du régime d'importation, la demande de licence déposée par 
l'intéressé peut porter au maximum sur 80 tonnes.  
iv) Les certificats d'authenticité sont valables trois mois à compter de la d ate de 
leur délivrance . Toutefois, les certificats ne peuvent être présentés à l'autorité 
nationale compétente après le 3 0 juin  suivant la date de leur délivrance.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le R èglement (CE) n° 748/2008 de la Commission 
du 30 juillet 2 008 ( refonte) ( J.O. L  202, 3 1 juillet 2 008, page 28), disponible sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02008R0748 -2013
0101&qid=1465392854361&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 9 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
9 Animaux vivants des espèces ovine et 
caprine  ex 0104 10  
 
ex 0104 20  0104 10 30  
0104 10 80  
0104 20 90  a) Attributi on de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Ex-République yougoslave de Macédoine, autres pays tiers.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingent s entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : une preuve de l'origine valable 
délivrée par les autorités compétentes du pays tiers concerné, accompagnée d'une 
déclaration douanière de mise en lib re pratique des marchandises concernées, doit 
être présentée aux autorités douanières de l'Union.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1354/2011 de la Commission 
du 20 décembre 2011 (J.O. L 338, page 36), disponible sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R1354&qid=
1441874386976&from=FR " 
10 Animaux vivants des es pèces ovine et 
caprine  
 
 
Viandes des animaux des espèces ovine 
ou caprine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées  ex 0104 10  
ex 0104 20  
 
 
0204 0104 10 30  
0104 10 80  
0104 20 90  
 
0204 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : néant. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : néant. 
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : ce contingent n'est plus ouvert depuis l'élargissement de 
l'UE aux Républi ques tchèque et slovaque . Le contingent était spécifiquement 
attribué à ces pays et a donc été supprimé.    
  G/AG/N/EU/31  
- 10 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
11 Viandes des animaux des espèces ovine 
ou caprine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées  0204  0204 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays : Argentine, Australie, Chili, Bosnie -Herzégovine, 
ex-République yougoslave de Macédoine, Groenland, Islande, 
Nouvelle -Zélande, Uruguay, autres Membres de l'OMC, tous les pays tiers.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : une preuve de l'origine valable 
délivrée p ar les autorités compétentes du pays tiers concerné, accompagnée d'une 
déclaration douanière de mise en libre pratique des marchandises concernées, doit 
être présentée aux autorités douanières de l'Union.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n°  1354/2011 de la Commission 
du 20 décembre 2011 (J.O. L 338, page 36), disponible sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.euro pa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R1354&qid=
1441874386976&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 11 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
12 Beurre, d'une maturation d'au moins six 
semaines, d'une teneur en poids de 
matières grasses supérieure ou égale à 
80%, mais inférieure à 85%, fabriqué 
directement à partir  du lait et de la 
crème  ex 0405 10  ex 0405 10 11  
ex 0405 10 19  
ex 0405 10 30  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Nouvelle -Zélande  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux impo rtateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent prouver qu'ils ont importé ou exporté du lait ou des 
produit s laitiers au cours des 12  derniers mois . Les établissements de vente au 
détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals 
n'ont pas accès aux contingents.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités 
demandées . En l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'im portation ne sont pas valables au -delà des périodes 
contingentaires d'importation correspondantes (janvier - juin; juillet-décembre ; 
octobre -décembre).  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE)  n° 2535/2001 de la Commission 
du 14 décembre 2001 (J.O. L 341, page 29), modifié en dernier lieu par le 
Règlement (CE) n° 1335/2014 de la Commission (J.O . L 360, page 6) et disponible 
sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02001R2535 -2015
0101&qid=1441870349919&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 12 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
13 Fromages destinés à la transformation  ex 0406 90 0 1 ex 0406 90 01  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays : Australie, Nouvelle -Zélande.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Nouvelle -Zélande : Les demandeurs doivent prouver qu'ils ont importé ou 
exporté du lait ou des produits laitier s au cours des 12 derniers mois . Les 
établissements de vente au détail et les restaurants qui vendent leurs produits 
aux consommateurs finals n'ont pas accès aux contingents.  
iii) Australie : L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la 
présentation du certificat IMA  1 délivré par le pays exportateur.  
 Nouvelle -Zélande : Si les quantités sont supérieures aux quantités disponibles, 
un coefficient d'attribution est appliqué aux quantités demandées (méthode de 
l'examen simultané).  
iv) Australie : Les licences d'importation restent valables jusqu'à la fin du troisième 
mois suivant la date de délivrance.  
 Nouvelle -Zélande : Les licences d'importation ne sont pas valables au -delà des 
périodes contingentaires d'importation correspondantes (janvier -juin; 
juillet-décembre ; octobre -décembre).  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.    
  G/AG/N/EU/31  
- 13 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
    d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission 
du 1 4 décembre  2001 ( J.O. L  341, page 29), modifié en dernier lieu par le 
Règlement (CE) n° 1335/2014 de la Commission ( J.O. L  360, page 6) et disponible 
sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02001R2535 -2015
0101&qid=1441870349919&from=FR " 
14 Cheddar en formes entières standard 
(meules ayant un poids net de 33 à 
44 kg inclus et blocs de formes cubique 
ou parallélépipédique ayant un poids net 
égal ou supérieur à 10  kg) d'une teneur 
minimale en matières grasses de 50% 
en poids de la matière sèche, d'une 
maturation d'au moins trois mois  ex 0406 90 21  ex 0406 90 21  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays : Australie , Nouvelle -Zélande.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les aut orités compétentes des 
États membres.  
ii) Nouvelle -Zélande : Cheddar en formes entières standard (meules ayant un 
poids net de 33 à 44  kg inclus et blocs de formes cubique ou parallélépipédique 
ayant un poids net égal ou supérieur à 10  kg) d'une teneur mini male en 
matières grasses de 50% en poids de la matière sèche, d'une maturation d'au 
moins trois mois.  
iii) Australie : L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la 
présentation du certificat IMA  1 délivré par le pays exportateur.  
 Nouvelle -Zélande : Le contingent est attribué en fonction du volume des 
demandes . Si les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées 
dépassent les quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué 
aux quantités demandées . En l'absence d'ex cès de la demande, toutes les 
demandes sont acceptées.    
  G/AG/N/EU/31  
- 14 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
    iv) Australie: Les licences d'importation restent valables jusqu'à la fin du troisième 
mois suivant la date de délivrance.  
 Nouvelle -Zélande: Les licences d'importation ne sont pas valables au -delà des 
périodes contingentaires d'importation correspondantes (janvier -juin; 
juillet -décembre; octobre -décembre).  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission 
du 1 4 décembre  2001 ( J.O. L  341, page 29), modifié en dernier lieu par le 
Règlement (CE) n° 1335/2014 de la Commission ( J.O. L  360, page 6) et disponible 
sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02001R2535 -2015
0101&qid=1441870349919&from=FR " 
15 Cheddar ou lait non pasteurisé, d'une 
teneur minimale en matières grasses de 
50% en poid s de la matière sèche, 
d'une maturation d'au moins neuf mois 
et d'une valeur franco -frontière, par 
100 kg poids net, égale ou supérieure à:  
- 334,20  € pour les fromages en formes 
entières  
- 354,83  € pour les fromages d'un poids 
net égal ou supérieur à 500 g 
- 368,58  € pour les fromages d'un poids 
net inférieur à 500 g  ex 0406 90 21  ex 0406 90 21  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Canada  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Néant  
iii) L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la présen tation du 
certificat IMA  1 délivré par le pays exportateur.    
  G/AG/N/EU/31  
- 15 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
 On entend par "formes entières":  
– des meules ayant un poids net de 33 
à 44 kg inclus  
– des blocs de formes cubique ou 
parallélépipédique ayant un poids 
supérieur à 10 kg    iv) Les licences d'import ation restent valables jusqu'à la fin du troisième mois 
suivant la date de délivrance.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 2 535/2001 de la Commission 
du 14  décembre  2001 (J.O. L 341, page 29), modifié en dernier lieu par le 
Règlement (CE) n° 1335/2014 de la Commission (J.O. L 360, page 6) et disponible 
sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02001R2535 -2015
0101&qid=1441870349919&from=FR " 
16 Concombres à l'état frais ou réfrigéré:  
- du 1er novembre au 1 5 mai   
0707 00 11   
0707 00 05  a) Attribution de cont ingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er novembre au 1 5 mai . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission du 
23 septembre  1996 ( J.O. L  243, page 5), modifié en dernier lieu par le Règlement 
(CE) n° 385/2010 de la Commission ( J.O. L 113, page 11) et disponible sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELE X:01996R1831 -2007
1005&qid=1441878291763&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 16 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
17 Manioc  ex 0714 10  ex 0714 10 00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Thaïlande  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux im portateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1475/2007 de la Commission 
du 13 décembre 2 007 ( J.O. L  329, page 15), disponible sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri =CELEX:32007R1475&qid=
1441881832452&from=FR " 
18 Manioc  
Racines d'arrow -root et de salep et 
racines et tubercules similaires à haute 
teneur en fécule  ex 0714 10  
ex 0714 90  ex 0714 10 00  
ex 0714 90 20  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays : Chine, Indonésie, autres Membres de l'OMC à l'exception 
de la Thaïlande, autres pays non Membres de l'OMC . 
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartit ion de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (UE) n° 1085/2010 de la Commission 
du 25 novembre 1 996 ( J.O. L  310, page 3), disponible sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32010R1085&qid=
1441891231874&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 17 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
19 Patates douces, autres que celles 
destinées à la consommation humaine  0714 20 90  0714 20 90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Pays tiers, à l'exception de la Chine.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement (UE) n° 1085/2010 de la Commission 
du 25 novembre 1 996 ( J.O. L  310, page 3), disponible sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32010R1085&qid=
1441891231874&from=FR " 
20 Patates douces, autres que celles 
destinées à la consommation humaine  0714 20 90  0714 20 90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Chine 
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrang ements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement (UE) n° 1085/2010 de la Commission 
du 25 novembre 1 996 ( J.O. L  310, page 3), disponible sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32010R1085&qid=
1441891231874&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 18 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
21 Bananes fraîches, autres que les 
plantains  0803 00 12  0803 90 10  a) Attribution de contingents aux pays fo urnisseurs : néant. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : néant. 
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : ce contingent a été supprimé le 1er janvie r 2008 en 
raison de l'introduction d'un régime uniquement tarifaire pour les importations de 
bananes, le 1er janvier 2 006. L'Accord de Genève sur le commerce des bananes du 
15 décembre  2009 a mis fin au différend sur les bananes.  
22 Oranges douces de haut e qualité, 
fraîches  ex 0805 10  ex 0805 10 20  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er février au 3 0 avril . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
    c) Détails concernant d'autres arrangements : les documents de mise en libre 
pratique doivent être présentés avec le certificat d'authenticité délivré par les 
autorités compétentes du  pays d'origine.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission du 
23 septembre  1996 ( J.O. L  243, page 5), modifié en dernier lieu par le Règlement 
(UE) n° 385/2010 de la Commission ( J.O. L  113, page 11) et disponible sur le s ite 
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01996R1831 -2007
1005&qid=1441878291763&f rom=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 19 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
23 Hybrides d'agrumes, connus sous le 
nom de "minneolas"  ex 0805 20  ex 0805 20 90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er février au 3 0 avril . 
b) Attribution de licences aux  importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : les documents de mise en libre 
pratique doivent être présentés avec le certificat d'authenticit é délivré par les 
autorités compétentes du pays d'origine.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission du 
23 septembre  1996 ( J.O. L  243, page 5), modifié en dernier lieu par le Règlement 
(UE) n° 385/2010 de la Commission ( J.O. L 113, page 11) et disponible sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CEL EX:01996R1831 -2007
1005&qid=1441878291763&from=FR " 
24 Citrons:  
- du 15 janvier  au 14 juin   
0805 30 10   
0805 50 10  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1 5 janvier  au 14 juin . 
b) Attrib ution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.    
  G/AG/N/EU/31  
- 20 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
    d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1831/ 96 de la Commission du 
23 septembre  1996 (J.O. L 243, page 5), modifié en dernier lieu par le Règlement 
(UE) n° 385/2010 de la Commission (J.O. L 113, page 11) et disponible sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01996R1831 -2007
1005&qid=1441878291763&from=FR " 
25 Raisins de table, frais:  
- du 21 juillet  au 31 octobre   
ex 08 06 10 19   
ex 0806 10 10  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 3 1 juillet  au 31 octobre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les i mportateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission du 
23 septembre  1996 ( J.O. L  243, page 5), modifié en dernier lieu par le  Règlement 
(UE) n° 385/2010 de la Commission ( J.O. L  113, page 11) et disponible sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01996R1831 -2007
1005&qid=1441878291763&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 21 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
26 Pommes, fraîches:  
- du 1er avril au 3 1 juillet   
0808 10 99   
0808 10 80  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingen t tarifaire est ouvert du 1er avril au 3 1 juillet . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission du 
23 septembre  1996 ( J.O. L  243, page 5), modifié en dernier lieu par le Règlement 
(UE) n° 385/2010 de la Commission ( J.O. L  113, page 11) et disponible sur le site 
EUR-Lex à l'adr esse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01996R1831 -2007
1005&qid=1441878291763&from=FR " 
27 Poires , fraîches, autres que poires à 
poiré, présentées en vrac:  
- du 1er août au 3 1 décembre  0808 20 39  
 0808 30 90  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er août au 3 1 décembre . 
b) Attribu tion de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission du 
23 septembre  1996 ( J.O. L  243, page 5), modifié en dernier lieu par le Règlement 
(UE) n° 385/2010 de la Commission ( J.O. L  113, page 11) et disponible sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01996R1831 -2007
1005&qid=1441878291763&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 22 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
28 Abricots, frais:  
- du 1er juin au 3 1 juillet   
ex 0809 10 00  
  
ex 08 09 10 00  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juin au 3 1 juillet . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission du 
23 septembre  1996 ( J.O. L  243, page 5), modifié en dernier lieu par le Règlement 
(UE) n° 385/2010 de la Commission ( J.O. L  113, page 11) et disponible sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/le gal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01996R1831 -2007
1005&qid=1441878291763&from=FR " 
29 Abricots, frais:  
- du 1er août au 3 1 mai   
ex 0809 10 00  
  
ex 0809 10 00  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes . 
ii) Le contingent tarifaire e st ouvert du 1er août au 3 1 mai . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignem ents: voir le Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission du 
23 septembre  1996 ( J.O. L  243, page 5), modifié en dernier lieu par le Règlement 
(UE) n° 385/2010 de la Commission ( J.O. L  113, page 11) et disponible sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01996R1831 -2007
1005&qid=1441878291763&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 23 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
30 Cerises, autres que ceri ses acides, 
fraîches:  
- du 21 mai  au 15 juillet   
 
ex 0809 20 10  
  
 
ex 0809 29 00  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 2 1 mai  au 15 juillet . 
b) Attribution de licences aux importateurs  ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission du 
23 septembre  1996 (J.O. L  243, page 5), modifié en dernier lieu par le Règlement 
(UE) n° 385/2010 de la Commission ( J.O. L  113, page 11) et disponible sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01996R1831 -2007
1005&qid=1441878291763&from=FR " 
31 Maïs 1005 90 00  1005 90 00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités espagnoles 
compéten tes. 
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales inscrites 
dans un registre national de la TVA et leur activité commerciale doit inclure le 
commerce international des céréales dans l'État membre importateur.    
  G/AG/N/EU/31  
- 24 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
    iii) Le taux appliqu é dans le cadre du contingent est fixé à la lumière de la 
situation du marché de façon que le contingent soit entièrement utilisé.  
iv) La licence d'importation est valable jusqu'à la fin du deuxième mois suivant la 
date de délivrance.  
c) Détails concernant  d'autres arrangements : Le montant des contingents doit 
être réduit au cours de chaque campagne de commercialisation au prorata des 
quantités de certains produits de remplacement des céréales importés en Espagne 
en provenance de pays tiers durant la campag ne considérée.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1342/2003 de la Commission 
du 28 juillet 2 003 ( J.O. L  189, page 12), modifié en dernier lieu par le Règlement 
(UE) n° 519/2013 de la Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02003R1342 -2013
0701&q id=1447430353839&from=FR " 
et le Règlement (CE) n° 1296/2008 de la Commission du 1 8 décembre 2 008 ( J.O. 
L 340, page 57), modifié par le Règlement d'exécution (UE) 1333/2013 de la 
Commission du 1 4 décembre 2 013 ( J.O. L  335, page 8) et disponible sur le site  
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02008R1296 -2014
0401&qid=1447431446553&from =FR"   
  G/AG/N/EU/31  
- 25 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
32 Sorgho à grains  1007 00 90  1007 90 00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès a ux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités espagnoles 
compétentes.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales inscrites 
dans un registre national de la TVA et leur activité commerciale doit inclure le 
commerce international des céréales dans l'État membre importateur.  
iii) Le taux appliqué dans le cadre du contingent est fixé à la lumière de la 
situation du marché de façon que le contingent soit entièrement utilisé.  
iv) La licence d'importation est valable jusqu'à la fin du deuxième mois suivant la 
date de délivrance.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : Le montant des contingents doit 
être réduit au cours de chaque campagne de commercialisation au prorata des 
quantité s de certains produits de remplacement des céréales importés en Espagne 
en provenance de pays tiers durant la campagne considérée.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1342/2003 de la Commission 
du 28 juillet 2003 (J.O. L 189, page 12), modi fié en dernier lieu par le Règlement 
(UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 (J.O. L 158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02003R1342 -2013
0701&qid=1447430353839&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 26 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
    et le Règlement (CE) n° 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 
(J.O. L 340, page 57), modifié par le  Règlement d'exécution (UE) 1333/2013 de la 
Commission du 14 décembre 2013 (J.O. L 335, page 8) et disponible sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02008R1296 -2014
0401&qid=1447431446553&from=FR " 
33 Brisures de riz pour la production de 
préparations alimentaires de la position 
tarifaire 1901 10  
 1006 40 00  1006 40 00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licence s d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales inscrites 
dans un registre de la TVA.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient d'attribution est appliqué aux quantités 
demandées (méthode de l'examen simultané) . En l'absence d'excès de la 
demande, toutes les demandes son t acceptées . Quand le produit est mis en 
libre pratique, l'importateur doit déclarer que ce produit est destiné à la 
production de préparations alimentaires de la position tarifaire 1901  10. 
iv) Les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du tr oisième mois suivant 
le mois où elles ont été délivrées.    
  G/AG/N/EU/31  
- 27 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
    c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement d'exécution (UE) 480/2012 de la 
Commission du 7 juin 2012 (J.O. L 148, page 1), modifié par l e Règlement 
d'exécution (UE) 1333/2013 de la Commission du 14 décembre 2013 (J.O. L 335, 
page 8) et disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02012R0480 -2013
0701&qid=1447432355079&from=FR " 
34 Millet  1008 20 00  1008 21 00  
1008 29 00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent  tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 2133/2001 de la Commission 
du 30 octobre 2 001 ( J.O. L  287, page 12), modifié par le Règlement d'exécution 
(UE) 1333/2013 de la Commission du 1 4 décembre 2 013 ( J.O. L  335, page 8) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02001R2133 -2007
1201&qid=1447432583920&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 28 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
35 Fécule de manioc  ex 1108 14 00  ex 1108 14 00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès  aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : les contingents n° 35 et 36 sont 
administrés conjointement.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (UE) n° 1085/2010 de la Commis sion 
du 25 novembre 2 010 ( J.O. L  310, page 3), disponible sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:320 10R1085&rid=1  
36 Fécule de manioc  ex 1108 14 00  ex 1108 14 00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartit ion de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : les contingents n° 35 et 36 sont 
administrés conjointement.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (UE) n° 1085/201 0 de la Commission 
du 25 novembre 2 010 ( J.O. L  310, page 3), disponible sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/ ?uri=CELEX:32010R1085&rid=1    
  G/AG/N/EU/31  
- 29 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
37 Sucre de canne ou de betterave  1701  1701  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays : pays ACP, Inde.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er octobre au 3 0 septembre . 
b) Attribution  de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Néant  
iii) S'agissant des contingents spécifiques attribués à l'Inde, l'attribution des 
licences d'importation est subordonnée à la présentation d'un certificat 
d'authenticité délivré par le pays exportateur. L'attribution de licences 
d'importation dans le cadre des contingents réservés aux pays ACP est 
subordonnée à  la présentation d'un certificat de circulation EUR 1 délivré par 
les pays exportateurs.  
iv) Les licences d'importation sont valables trois mois.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 8 91/2009 de la Commission 
du 26 septembre 2009 (J.O. L 254, page 82), modifié en dernier lieu par le 
Règlement délégué (UE) 1538/2015 de la Commission (J.O. L 242, page 1) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02009R0891 -2015
0921&qid=1447673848745&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 30 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
    ainsi que le Règlement d'exécution (UE) 1550/2015  de la Commission du 
18 septembre 2 015 ( J.O. L  242, page 30) et le Règlement délégué (UE) 1538/2015 
de la Commission du 1 8 septembre 2 015 ( J.O. L  242, page 1), disponibles sur le site 
EUR-Lex aux adresses suivantes:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R1550&rid=1  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R1538&rid=1  
38 Sucre brut de canne, destiné à être 
raffiné  1701 11 10  1701 13 10  
1701 14 10  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays : Australie, Brésil, Cuba, autres pays tiers.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er octobre au 3 0 septembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres. Les demandes de licences d'importation doivent être 
accompagnées d'une déclaration du demandeur par laquelle celui -ci s'engage à 
raffiner la quantité de sucre brut en question avant la fin du troisième mois 
suivant celui durant lequel la lic ence d'importation concernée vient à 
expiration. L'admission au bénéfice du contingent tarifaire est subordonnée à la 
présentation d'un certificat d'origine du pays tiers concerné.  
ii) Les demandeurs doivent être des raffineries et présenter leur demande a u 
cours des trois premiers mois de chaque campagne de commercialisation.  
iii)  Les licences d'importation sont valables trois mois.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant.   
  G/AG/N/EU/31  
- 31 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
    d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 891/2009 de la Commission 
du 26 septembre 2 009 ( J.O. L  254, page 82), modifié en dernier lieu par le 
Règlement délégué (UE) 1538/2015 de la Commission ( J.O. L  342, page 1) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02009R0891 -2015
0921&qid=1447673848745&from=FR " 
39 Fructose chimiquement pur  1702 50 00  1702 50 00  a) Attribution d e contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des dem andes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 
17 décembre 2 000 ( J.O. L  5, page 1), modifié en dernier lieu par le Règlement 
d'exécution (UE) 50/2015 de la Commissio n (J.O. L  9, page 20) et disponible sur le 
site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=C ELEX:02000R0032 -2014
0701&qid=1447674515563&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 32 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
40 Champignons, du genre Agarius  
 
Préparés ou conservés  
 
Conservés provisoirement  2003 10 20  
 
2003 10 30  
 
0711 90 40  2003 10 20  
 
2003 10 30  
 
0711 51 00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseur s: 
i) Attributions par pays : Chine, autres pays tiers.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'imp ortation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs  doivent prouver qu'ils font le commerce de fruits et légumes 
et qu'ils utilisent ou ont utilisé des licences pour leur propre compte.  
iii) 95% des licences sont att ribués aux importateurs traditionnels et 5% à des 
nouveaux venus.  
iv) Les licences d'importation sont valables neuf mois, mais pas au -delà du  
31 décembre de l'année où elles ont été délivrées.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : la mise en libre p ratique des 
champignons est généralement subordonnée à la présentation d'un certificat 
d'origine.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1979/2006 de la Commission 
du 22 décembre 2 006 ( J.O. L  368, page 1), modifié en dernier lieu par le Règlem ent 
d'exécution (UE) 637/2014 de la Commission du 1 4 juin 2 014 ( J.O. L  175, page 20) 
et disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02006R1979 -2014
0701&qid=1447679221954&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 33 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
41 Sons, remoulages et autres résidus, 
même agglomérés sous forme de 
pellets, du criblage, de la mouture ou 
d'autres traitements des céréal es: 
- de froment (blé)  
 
 
- d'autres céréales   
 
 
 
2302 30 10  
2302 30 90  
 
2302 40 10  
2302 40 90   
 
 
 
2302 30 10  
2302 30 90  
 
2302 40 10  
2302 40 90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes ; 
licences d'importation requises à des fins statistiques . 
i) Les licences d'importation  sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Néant  
iii) Néant  
iv) Néant  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 2133/2001 de la Commission 
du 30 octobre 2 001 ( J.O. L  287, page 12), modifié par le Règlement d'exécution 
(UE) 1333/2013 de la Commission du 1 4 décembre 2 013 ( J.O. L  335, page 8) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02001R2133 -2007
1201&qid=1447679912568&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 34 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
42 Préparation sous la forme d'un mélange 
de radicelles de malt et de résidus 
d'orge provenant du cri blage précédant 
le maltage (y compris, éventuellement, 
d'autres graines) avec des résidus 
d'orge résultant du maltage, d'une 
teneur en poids de protéines égale ou 
supérieure à 15,5%  
Préparation sous la forme d'un mélange 
de germes de malt et de criblures d 'orge 
avant maltage (y  compris 
éventuellement d'autres graines) avec 
des résidus de nettoyage d'orge après 
maltage, d'une teneur en poids de 
protéines égale ou supérieure à 15,5% 
et d'une teneur en poids d'amidon 
inférieure ou égale à 23%  ex 2309 90 31  
 
 
 
 
 
 
 
ex 2309 90 41  
 ex 2309 90 31  
 
 
 
 
 
 
 
ex 2309 90 41  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l' accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
i) Le contingent est administré par la Commission . Aucune licence d'importation 
n'est requise ; seuls les documents concernant la mise en libre pratique du 
produit sont nécess aires.  
ii) Néant  
iii) Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date 
d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autorités 
douanières de l'État membre concerné . Si les quantités demandées sont 
supérieures au solde d isponible du volume contingentaire, l'attribution est faite 
au prorata des demandes.  
iv) Sans objet  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 440/96 de la Commission (J.O. 
L 61, page 2), di sponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996R0440&rid=1    
  G/AG/N/EU/31  
- 35 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
43 Préparation sous la forme d'un  mélange 
de radicelles de malt et de résidus 
d'orge provenant du criblage précédant 
le maltage (y compris, éventuellement, 
d'autres graines) avec des résidus 
d'orge résultant du maltage, d'une 
teneur en poids de protéines égale ou 
supérieure à 12,5%  
Prépar ation sous la forme d'un mélange 
de germes de malt et de criblures d'orge 
avant maltage (y  compris 
éventuellement d'autres graines) avec 
des résidus de nettoyage d'orge après 
maltage, d'une teneur en poids de 
protéines égale ou supérieure à 12,5% 
et d'une teneur en poids d'a midon 
inférieure ou égale à 28%  ex 2309 90 31  
 
 
 
 
 
 
 
ex 2309 90 41  
 ex 2309 90 31  
 
 
 
 
 
 
 
ex 2309 90 41  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décemb re. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
i) Le contingent est administré par la Commission . Aucune licence d'importation 
n'est requise ; seuls les d ocuments concernant la mise en libre pratique du 
produit sont nécessaires.  
ii) Néant  
iii) Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date 
d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autorités 
douanières de l'État mem bre concerné . Si les quantités demandées sont 
supérieures au solde disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite 
au prorata des demandes.  
iv) Sans objet  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 440/96 du Conseil ( J.O. L  61, 
page 2), disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/? uri=CELEX:31996R0440&rid=1    
  G/AG/N/EU/31  
- 36 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
44 Préparations des types utilisés pour 
l'alimentation des animaux:  
- autres  
----- ne contenant pas de produits 
laitiers ou d'une teneur en poids de 
produits laitiers inférieure à 10%:  
------  ne contenant ni amidon ni fécule 
ou d'une teneur en poids de ces 
matières inférieure ou égale à 10%  
------  d'une teneur en poids d'amidon ou 
de fécule supérieure à 10% et inférieure 
ou égale à 30%  
------  d'une teneur en poids d'amidon ou 
de fécule supérieure à 30%   
 
 
 
 
 
 
 
2309 90 31  
 
 
2309 90 41  
 
2309 90 51   
 
 
 
 
 
 
 
2309 90 31  
 
 
2309 90 41  
 
2309 90 51  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartitio n de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes ; 
licences d'importation requises à des fins statistiques . 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Néant  
iii) Néant 
iv) Néant  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 2133/2001 de la Commission 
du 30 octobre 2 001 ( J.O. L  287, page 12), modifié par le Règlement d'exécution 
(UE) 1333/2013 de la Commi ssion du 1 4 décembre 2 013 ( J.O. L  335, page 8) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02001R2133 -2007
1201&qid=1447679912568&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 37 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
Contingents non tarifaires  
45 Pommes de terre, à l'état frais ou 
réfrigéré:  
--- de primeurs:  
---- du 1er janvier au 1 5 mai  0701 90 51  
 0701 90 50  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 1 5 mai . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détai ls concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission du 
23 septembre  1996 ( J.O. L  243, page 5), modifié en dernier lieu par le Règlement 
(UE) n° 385/2010 de la Commission ( J.O. L  113, page 11) et disponible sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01996R1 831-2007
1005&qid=1441878291763&from=FR " 
46 Carottes et navets, à l'état frais ou 
réfrigéré  0706 10 00  0706 10 00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.    
  G/AG/N/EU/31  
- 38 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
    d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission du 
23 septembre  1996 (J.O. L 243, page 5), modifié en dernier lieu par le Règlement 
(UE) n° 385/2010 de la Commission (J.O. L 113, page 11) et disponible sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01996R1831 -2007
1005&qid=1441878291763&from=FR " 
47 Autres légumes, à l'état frais ou 
réfrigéré:  
- Piments d u genre Capsicum  ou du 
genre Pimenta : 
-- Piments doux ou poivrons   
 
 
 
0709 60 10   
 
 
 
0709 60 10  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licen ces aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission  du 
23 septembre  1996 ( J.O. L  243, page 5), modifié en dernier lieu par le Règlement 
(UE) n° 385/2010 de la Commission ( J.O. L  113, page 11) et disponible sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01996R1831 -2007
1005&qid=1441878291763&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 39 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
48 Oignons séchés  0712 20 00  0712 20 00  a) Attribution de contingents aux pays four nisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails conce rnant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission du 
23 septembre 1 996 ( J.O. L  243, page 5), modifié en dernier lieu par le Règlement 
(UE) n° 385/2010 de la Commission ( J.O. L  113, page 11 ) et disponible sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01996R1831 -2007
1005&qid=1441878291763&from=FR " 
49 Amandes  ex 0802 11  
ex 0802 12  0802 11 90  
0802 12 90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux  importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission du 
23 septembre 1 996 ( J.O. L  243, page 5), modifié en dernier lieu par le Règlement 
(UE) n° 385/2010 de la Commission ( J.O. L  113, page 11) et disponible sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01996R1831 -2007
1005&qid=1441878291763&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 40 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
50 Jus d'orange concentrés congelés, sans 
addition de sucre, d'un degré de 
concentration n e dépassant pas 
50° Brix, en emballages de deux litres 
ou moins, ne contenant pas de 
concentré de sanguines  ex 2009 11 99  ex 2009 11 99  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier  au 31 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : les documents concernant la mise 
en libre pratiq ue doivent être présentés accompagnés du certificat d'authenticité ou 
d'une attestation générale indiquant que le jus d'oranges ne contient pas de 
concentré de sanguines délivrée par les autorités compétentes du pays d'origine.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission 
(J.O. L  243, page 5), modifié en dernier lieu par le Règlement (UE) n° 385/2010 de 
la Commission ( J.O. L  113, page 11) et disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01996R1831 -2007
1005&qid=1441878291763&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 41 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
Contingents assurant l'accès minimal  
51 Viandes des ani maux de l'espèce bovine 
"de haute qualité", désossées, fraîches 
ou réfrigérées, répondant à la définition 
ci-après : morceaux de viande de bœuf 
spéciale ou de bonne qualité, provenant 
exclusivement d'animaux élevés en 
pâturage, âgés de 22 à 24  mois, ayant 
deux incisives permanentes, et dont le 
poids vif à l'abattage est inférieur ou 
égal à 460  kg, désignés comme "viande 
de bœuf à emballage spécial" et 
pouvant porter les lettres "MS" 
(morceaux spéciaux)  ex 0201 30 00  
ex 0206 10 95  ex 0201 30 00  
ex 0206 10 95  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Argentine  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licence s d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Néant  
iii) L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la présentation d'un 
certificat d'authenticité délivré par le pays exportateur.  
iv) Les certificats d' authenticité et les licences d'importation sont valables trois 
mois à compter de la date de leur délivrance . Cependant, la validité des 
certificats d'authenticité expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date de 
délivrance.  
c) Autres arrangements : sans ob jet. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement d'exécution (UE) 593/2013 de la 
Commission du 21  juin 2013 ( J.O. L  170, page 32), disponible sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0593&qid=
1441726919000&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 42 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
52 Viandes des animaux de l'espèce bovine 
"de haute qualité", désossées, fraîches 
ou réfrigérées, répondant à la d éfinition 
ci-après : morceaux de viande bovine 
provenant de bouvillons (novilhos) ou 
de génisses (novilhas), âgés de 20 à 
24 mois, élevés exclusivement en 
pâturage, ayant perdu leurs incisives 
centrales provisoires, mais n'ayant pas 
plus de quatre incisives  permanentes, 
d'une bonne maturité et qui satisfont 
aux prescriptions ci -après concernant la 
classification des carcasses de l'espèce 
bovine:  
viandes des carcasses de catégorie  B 
ou R, de forme arrondie ou droite et 
appartenant aux catégories de couches 
graisseuses 2 ou  3; les morceaux 
portant les lettres "MS" (morceaux 
spéciaux) indiquant leur haute qualité 
seront emballés dans des cartons 
portant l'inscription "viande de bœuf de 
haute qualité"  ex 0201 30 00  
ex 0202 30 90  
ex 0206 10 95  
ex 0206 29 91  ex 020 1 30 00  
ex 0202 30 90  
ex 0206 10 95  
ex 0206 29 91  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Brésil  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Néant  
iii) L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la présentation d'un 
certificat d'authenticité délivré par le pays exportateur.  
iv) Les certificats d'authenticité et les licences d'importation sont valables trois 
mois à compter de la date de leur délivrance . Cependant, la validité des 
certificats d'authenticité expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date  de 
délivrance.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement d'exécution (UE) 593/2013 de la 
Commission du 2 1 juin 2 013 ( J.O. L  170, page 32), disponible sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0593&qid=
1441726919000&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 43 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
53 Viandes des animaux de l'espèce bovine 
"de haute qualité", désossées, fraîches 
ou réfrigérées, répondant à la définition 
ci-après : morceaux de viande de bœuf 
spéciaux ou de bonne qualité, provenant 
exclusivement d'animaux élevés en 
pâturage, d'un poids vif à l'abattage 
inférieur ou égal à 460  kg, d ésignés 
comme "viande de bœuf à emballage 
spécial" . Ces morceaux peuvent porter 
les lettres "MS" (morceaux spéciaux)  ex 0201 30 00  
ex 0202 30 90  
ex 0206 10 95  
ex 0206 29 91  ex 0201 30 00  
ex 0202 30 90  
ex 0206 10 95  
ex 0206 29 91  a) Attribution de contingen ts aux pays fournisseurs : 
i) Uruguay  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrée s par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Néant  
iii) L'attribution des licences d'importation est subordonnée à la présentation d'un 
certificat d'authenticité délivré par le pays exportateur.  
iv) Les certificats d'authenticité et les licences d'importation sont valables trois 
mois à compter de la date de leur délivrance. Cependant, la validité des 
certificats d'authenticité expire au plus tard le 30 juin suivant la date de 
délivrance.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement d'exécution (UE) 593/2013 de la 
Commission du 21 juin 2013 (J.O. L 170, page 32), disponible sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0593&qid=
1441726919000&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 44 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
54 Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, fraîches ou réfrigérées:  
- autres morceaux non désossés, autres  
- désossés  
Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, congelées:  
- autres morceaux non désossés, autres  
- désossés  
Onglets et hampes des animaux de 
l'espèce bovine, frais ou réfrigérés  
Onglets et hampes des animaux de 
l'espèce bovine, congelés  
  
 
ex 0201 20 90  
ex 0201 30  
 
 
ex 0202 20 90  
ex 0202 30  
 
 
ex 0206 10 95  
ex 0206 29 91   
 
ex 0201 20 90  
ex 0201 30  
 
 
ex 0202 20 90  
ex 0202 30  
 
 
ex 0206 10 95  
ex 0206 29 91  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Néant  
iii) L'attribution des lic ences d'importation est subordonnée à la présentation d'un 
certificat d'authenticité délivré par le pays exportateur.  
iv) Les certificats d'authenticité et les licences d'importation sont valables trois 
mois à compter de la date de leur délivrance . Cependa nt, la validité des 
certificats d'authenticité expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date de 
délivrance.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement d'exécution (UE) 593/2013 de la 
Commission du 21 juin 2013 (J.O. L 170, page 32), disponible sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri =CELEX:32013R0593&qid=
1441726919000&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 45 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
55 Viandes des animaux de l'espèce 
porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées:  
- carcasses et demi -carcasses des 
animaux de l'espèce porcine 
domestique, fraîches, réfrigérées ou 
congelées   
 
 
0203 11 10  
0203 2 1 10  
 
 
0203 11 10  
0203 21 10  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre l es importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 442/2009 de la Commission 
du 27 mai 2 009 ( J.O. L  129, page 13), modifié en dernier lieu par le  Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02009R0442 -2013
0701&qid=1447690672540&from=FR " 
56 Morceaux des animaux de l'espèce 
porcine domestique, frais, réfrigérés ou 
congelés, désossés ou non désossés, à 
l'exclusion du filet pr ésenté seul  0203 12 11  
0203 12 19  
0203 19 11  
0203 19 13  
0203 19 15  
ex 0203 19 57  
0203 19 59  
0203 22 11  
0203 22 19  
0203 29 11  0203 12 11  
0203 12 19  
0203 19 11  
0203 19 13  
0203 19 15  
ex 0203 19 55  
0203 19 59  
0203 22 11  
0203 22 19  
0203 29 11  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays : Canada et erga omnes . 
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attributio n de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
Pour le contingent erga omnes : ordre de présentation des demandes.  
Pour le contingent spécifique par pays:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les  autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent prouver qu'ils pratiquent le commerce de viandes de 
porc avec des pays tiers depuis au moins les 12  derniers mois.    
  G/AG/N/EU/31  
- 46 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
0203 29 13  
0203 29 15  
ex 0203 29 57  
0203 29 59  0203 29 13  
0203 29 15  
ex 0203 29 55  
0203 29 59  iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités 
demandées . En l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'im portation sont valables 150  jours, mais pas au -delà du 
30 juin. 
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 442/2009 de la Commission 
du 27 mai 2 009 ( J.O. L  129, page 13), modifié en dernie r lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02009R0442 -2013
0701&qid=1447690672540&from=FR " 
57 Longes et morceaux de longes des 
animaux de l'espèce porcine 
domestique, frais ou réfrigérés  
 
Poitrines (entrelardées) et mo rceaux de 
poitrines des animaux de l'espèce 
porcine domestique, congelés  0203 19 13  
 
 
 
0203 29 15  0203 19 13  
 
 
 
0203 29 15  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décemb re. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 442/2009 de la Commission 
du 27 mai 2 009 ( J.O. L  129, page 13), modifié en dernie r lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02009R0442 -2013
0701&qid=1447690672540&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 47 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
58 Viandes des animaux de l'espèce 
porcin e, fraîches, réfrigérées ou 
congelées:  
- longes et jambons désossés, frais ou 
réfrigérés  
- longes et jambons désossés, congelés  
  
 
 
 
ex 0203 19 57  
ex 0203 29 57   
 
 
 
ex 0203 19 55  
ex 0203 29 55  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga om nes 
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangeme nts: sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 442/2009 de la Commission 
du 27 mai 2 009 ( J.O. L  129, page 13), modifié en dernie r lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02009R0442 -2013
0701&qid= 1447690672540&from=FR " 
59 Viandes des animaux de l'espèce 
porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées:  
 
- filets, frais ou réfrigérés  
- filets, congelés   
 
 
 
ex 0203 19 57  
ex 0203 29 57   
 
 
 
ex 0203 19 55  
ex 0203 29 55  a) Attribution de contingents aux pay s fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails con cernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 442/2009 de la Commission 
du 27 mai 2 009 ( J.O. L  129, page 13), modifié en dernie r lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L 158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELE X:02009R0442 -2013
0701&qid=1447690672540&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 48 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
60 Saucisses et saucissons, secs ou à 
tartiner, non cuits  
Autres saucisses et saucissons   
1601 00 91  
1601 00 99   
1601 00 91  
1601 00 99  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 442/2009 de la Commission 
du 27 mai 2 009 ( J.O. L  129, page 13), modifié en dernie r lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02009R0442 -2013
0701&qid=1447690 672540&from=FR " 
61 Conserves de viandes des animaux de 
l'espèce porcine domestique  1602 41 10  
1602 42 10  
1602 49 11  
1602 49 14  
1602 49 19  
1602 49 30  
1602 49 50  1602 41 10  
1602 42 10  
1602 49 11  
1602 49 13  
1602 49 15  
1602 49 19  
1602 49 30  
1602 49 50  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentati on des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 442/2009 de la Commission 
du 27 mai 2 009 ( J.O. L  129, page 13), modifié en dernier lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Co mmission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/leg al-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02009R0442 -2013
0701&qid=1447690672540&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 49 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
62 Carcasses de poulets, fraîches, 
réfrigérées ou congelées  0207 11 10  
0207 11 30  
0207 11 90  
0207 12 10  
0207 12 90  0207 11 10  
0207 11 30  
0207 11 90  
0207 12 10  
0207 12 90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d 'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales qui, au 
moment de la présentation de la demande, peuvent prouver avoir importé au 
moins 50 tonnes de produits re levant du Règlement (CEE) n°  2777/75 pendant 
chacune des deux années civiles qui précèdent l'année de dépôt des demandes 
de licences.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités 
demandées . En l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'importation sont valables 150 jours à partir du prem ier jour de la 
sous-période pour laquelle elles ont été délivrées.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 533/2007 de la Commission 
du 14 mai 2 007 ( J.O. L  125, page 9), modifié en dernie r lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R0533 -2013
0701&qid=1447749806186&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 50 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
63 Morceaux de poulets, frais, réfrigérés ou 
congelés  0207 13 10  
0207 13 20  
0207 13 30  
0207 13 40  
0207 13 50  
0207 13 60  
0207 13 70  
0207 14 20  
0207 14 30  
0207 14 40  
0207 14 60  0207 13 10  
0207 13 20  
0207 13 30  
0207 13 40  
0207 13 50  
0207 13 60  
0207 13 70  
0207 14 20  
0207 14 30  
0207 14 40  
0207 14 60  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales qui, au 
moment de la présentation de la demande, peuvent prouver avoir importé au 
moins 50 tonnes de produits relevant du Règlement (CEE) n°  2777/75 pendant 
chacune des deux années civiles qui précèdent l'année de dépôt des demandes 
de licences.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient de réduction est ap pliqué aux quantités 
demandées . En l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'importation sont valables 150 jours à partir du premier jour de la 
sous-période pour laquelle elles ont été délivrées.  
c) Détails con cernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 533/2007 de la Commission 
du 14 mai 2 007 ( J.O. L  125, page 9), modifié en dernie r lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L 158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX :02007R0533 -2013
0701&qid=1447749806186&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 51 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
64 Morceaux de viandes de coqs ou de 
poules, congelés:  
désossés  
poitrines et morceaux de poitrine  
autres   
 
0207 14 10  
0207 14 50  
0207 14 70   
 
0207 14 10  
0207 14 50  
0207 14 70  a) Attribution de contingents a ux pays fournisseurs : 
i) Brésil, autres pays . 
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent, au moment de la présentation de leurs demandes, 
prouver qu'ils ont importé au moins 100 tonnes de produits visés aux n°  0207, 
1602 31, 1602 32 et 1602 39 de la nome nclature combinée pendant les deux 
années civiles précédant l'année de présentation de leurs demandes de 
licences.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent  les 
quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités 
demandées . En l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'importation sont valables 150 jours à partir du premier jour de la 
sous-période pour laquelle elles ont été délivrées.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1385/2007 de la Commission 
du 26 novembre 2 007 ( J.O. L  309, page 47), modifié en dernier lieu par l e 
Règlement (UE) n° 519/2013 de la Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, 
page 74) et disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1385 -2013
0701&qid=1447751362662&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 52 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
65 - De coqs et de poules:  
-- morceaux et abats, congelés:  
--- morceaux et abats, congelés:  
---- désossés   
 
 
0207 14 10   
 
 
0207 14 10  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales qui, au 
moment de la présentation de la demande, peuvent prouver avoir importé au 
moins 50 tonnes de produits r elevant du Règlement (CEE) n°  2777/75 pendant 
chacune des deux années civiles qui précèdent l'année de dépôt des demandes 
de licences.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités pour lesquelles des licences ont été  demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités 
demandées . En l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'importation sont valables 150 jours à partir du pre mier jour de la 
sous-période pour laquelle elles ont été délivrées.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 533/2007 de la Commission 
du 14 mai 2 007 ( J.O. L  125, page 9), modifié en derni er lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R0533 -2013
0701&qid=1447749806186&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 53 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
66 Viandes de dindes et dindons  0207 24 10  
0207 24 90  
0207 25 10  
0207 25 90  
0207 26 10  
0207 26 20  
0207 26 30  
0207 26 40  
0207 26 50  
0207 26 60  
0207 26 70  
0207 26 80  
0207 27 30  
0207 27 40  
0207 27 50  
0207 27 60  
0207 27 70  0207 24 10  
0207 24 90  
0207 25 10  
0207 25 90  
0207 26 10  
0207 26 20  
0207 26 30  
0207 26 40  
0207 26 50  
0207 26 60  
0207 26 70  
0207 26 80  
0207 27 30  
0207 27 40  
0207 27  50 
0207 27 60  
0207 27 70  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les i mportateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales qui, au 
moment de la présentation de la demande, peuvent prouver avoir importé au 
moins 50 tonnes de produits relevant du Règlement (CEE) n°  2777/75 pendant 
chacune des deux années civiles qui précèdent l'année de dépôt des demandes 
de licences.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités pour le squelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités 
demandées . En l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'importation sont valab les 150 jours à partir du premier jour de la 
sous-période pour laquelle elles ont été délivrées.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 533/2007 de la Commission 
du 14 mai 2 007 ( J.O. L  125, page 9), modifié en dernie r lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R0533 -2013
0701&qid=1447749806186&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 54 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
67 Morceaux de dinde, congelés:  
désossés  
demis ou quarts  
autres   
0207 27 10  
0207 27 20  
0207 27 80  
0207 27 10  
0207 27 20  
0207 27 80  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Brésil, autres pays.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès au x 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent, au moment de la présentation de leurs demandes, 
prouver qu'ils ont importé au moins 100 tonnes d e produits visés aux n° 0207, 
1602 31 ou 1602 39 de la nomenclature combinée au cours des deux années 
civiles précédant l'année de présentation de leurs demandes de licences.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes. Si les 
quanti tés pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités 
demandées. En l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'importation  sont valables 150 jours à partir du premier jour de la 
sous-période pour laquelle elles ont été délivrées.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1385/2007 de la Commission 
du 2 6 novemb re 2007 (J.O. L 309, page 47), modifié en dernier lieu par le 
Règlement (UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 (J.O. L  158, 
page 74) et disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1385 -2013
0701&qid=1447751362662&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 55 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
68 Œufs de volailles de basse -cour, pour la 
consommation, en coquilles  0407 0 0 30 0407 21 00  
0407 29 10  
0407 90 10  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents  entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent avoir importé au moins 50  tonnes d'œufs et de 
produits à base d'œufs (équivalent d'œufs en coquilles) au cours  de chacune 
des deux années civiles précédant l'année de présentation de la demande de 
licences, ou bien ils doivent se faire agréer pour le traitement des produits à 
base d'œufs.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes. Si les 
quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités 
demandées. En l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'import ation sont valables 150 jours à partir du premier jour de la 
sous-période pour laquelle elles ont été délivrées.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 539/2007 de la Commission 
du 16 ma i 2007 (J.O. L 158, page 74), modifié en dernie r lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 (J.O. L 158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R0539 -2013
0701&qid=1447758959038&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 56 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
69 Jaunes d'œufs  
 
 
Œufs d'oiseaux, dépourvus de leur 
coquille  0408 11 80  
0408 19 81  
0408 19 89  
0408 91 80  
0408 99 80  0408 11 80  
0408 19 81  
0408 19 89  
0408 91 80  
0408 99 80  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences au x importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent avoir importé au moins 50  tonnes d'œufs et de 
produits  à base d'œufs (équivalent d'œufs en coquilles) au cours de chacune 
des deux années civiles précédant l'année de présentation de la demande de 
licences, ou bien ils doivent se faire agréer pour le traitement des produits à 
base d'œufs.  
iii) Le contingent e st attribué en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités 
demandées . En l'absence d'excès de la demande, toute s les demandes sont 
acceptées.  
    iv) Les licences d'importation sont valables 150 jours à partir du premier jour de la 
sous-période pour laquelle elles ont été délivrées.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 539/2007 de la Commission 
du 16 mai 2 007 ( J.O. L  158, page 74), modifié en dernie r lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse sui vante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R0539 -2013
0701&qid=1447758959038&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 57 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
70 Ovalbumine  3502 11 90  
3502 19 90  3502 11 90  
3502 19 90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
continge nts entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent avoir importé au moins 50  tonnes d'œufs et de 
produits à base d'œufs (équivalent d'œufs en coquilles) au co urs de chacune 
des deux années civiles précédant l'année de présentation de la demande de 
licences, ou bien ils doivent se faire agréer pour le traitement des produits à 
base d'œufs.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités 
demandées . En l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'imp ortation sont valables 150 jours à partir du premier jour de la 
sous-période pour laquelle elles ont été délivrées.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
    d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 539/2007 de la Commission 
du 16 mai 2 007 ( J.O. L  158, page 74), modifié en dernier lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R0539 -2013
0701&qid=1447758959038&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 58 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
71 Lait écrémé en poudre  0402 10 19  0402 10 19  a) Attribution de conti ngents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont d élivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent prouver qu'ils ont importé ou exporté du lait ou des 
produits laitiers au cours des 12 derniers mois . Les établissements de vente au 
détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals 
n'ont pas accès aux contingents.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient  d'attribution est appliqué aux quantités 
demandées . En l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'importation ne sont pas valables au -delà du 30  juin suivant la 
date où elles ont été délivrées.  
c) Détails conce rnant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission 
du 14 décembre 2 001 ( J.O. L  341, page 29), modifié en dernier lieu par le 
Règlement (CE) n° 1335/2014 de la Commission ( J.O. L 360, page 6) et disponible 
sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02001R2535 -2015
0101&qid=1441870349919&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 59 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
72 Beurre  0405 10  
0405 90  0405 10 11  
0405 10 19  
0405 10 30  
0405 10 50  
0405 10 90  
0405 90 10  
0405 90 90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent prouver q u'ils ont importé ou exporté du lait ou des 
produits laitiers au cours des 12 derniers mois . Les établissements de vente au 
détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals 
n'ont pas accès aux contingents.  
iii) Le contingent es t attribué en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient d'attribution est appliqué aux quantités 
demandées . En l'absence d'excès de la demande, toute s les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'importation ne sont pas valables au -delà du 30  juin suivant la 
date où elles ont été délivrées.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 2 535/2001 de la Commission 
du 14 décembre 2 001 ( J.O. L  341, page 29), modifié en dernier lieu par le 
Règlement (CE) n° 1335/2014 de la Commission ( J.O. L  360, page 6) et disponible 
sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02001R2535 -2015
0101&qid=1441870349919&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 60 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
73 Fromages et caillebotte:  
Emmental fondu  
Emmental   
ex 04 06 30 10  
ex 0406 90 14   
ex 0406 30 10  
0406 90 13  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent prouver qu'ils ont importé ou exporté du lait ou des 
produits laitiers au cours des 12 derniers moi s. Les établissements de vente au 
détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals 
n'ont pas accès aux contingents.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes. Si les 
quantités pour lesquelles des licenc es ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient d'attribution est appliqué aux quantités 
demandées. En l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'importation ne sont pas valables au -delà du 30 juin suivant la 
date où elles ont été délivrées.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission 
du 14 décembre 2001 (J.O. L 341, page 29), modifié en dernier li eu par le 
Règlement (CE) n° 1335/2014 de la Commission (J.O. L 360, page 6) et disponible 
sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02001R2535 -2015
0101&qid=1441870349919&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 61 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
74 Gruyère fondu  
Gruyère, Sbrinz  ex 0406 30 10  
ex 0406 90 14  ex 0406 30 10  
0406 90 15  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga o mnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent prouver qu'ils ont importé ou exporté du lait ou des 
produits laitiers au cours des 12 derniers mois . Les établissements de vente au 
détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals  
n'ont pas accès aux contingents.  
    iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient d'attribution est appliqué aux qu antités 
demandées . En l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'importation ne sont pas valables au -delà du 30  juin suivant la 
date où elles ont été délivrées.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission 
du 14 décembre 2 001 ( J.O. L  341, page 29), modifié en dernier lieu par le 
Règlement (CE) n° 1335/2014 de la Commission ( J.O. L 360, page 6) et disponible 
sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02001R2535 -2015
0101&qid=1441870349919&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 62 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
75 Cheddar  0406 90 21  0406 90 21  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents en tre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent prouver qu'ils ont importé ou exporté du lait ou des 
produits laitiers au cours des 12 derniers mois . Les établis sements de vente au 
détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals 
n'ont pas accès aux contingents.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités pour lesquelles des licences ont été dem andées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient d'attribution est appliqué aux quantités 
demandées . En l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'importation ne sont pas valables au -delà du 30  juin su ivant la 
date où elles ont été délivrées.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission 
du 14 décembre 2 001 ( J.O. L  341, page 29), modifié en dernier lieu par le 
Règlement (CE) n° 1335/2014 de la Commission ( J.O. L 360, page 6) et disponible 
sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02001R2535 -2015
0101&qid=1441870349919&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 63 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
76 Fromages destinés à la transformation  0406 90 11  0406 90 01  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs  doivent prouver qu'ils ont importé ou exporté du lait ou des 
produits laitiers au cours des 12 derniers mois . Les établissements de vente au 
détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs finals 
n'ont pas accès aux contingents.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient d'attribution est appliqué aux quantités 
demandées . En l'absence d'excès de  la demande, toutes les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'importation ne sont pas valables au -delà du 30  juin suivant la 
date où elles ont été délivrées.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le R èglement (CE) n° 2535/2001 de la Commission 
du 14 décembre 2 001 ( J.O. L  341, page 29), modifié en dernier lieu par le 
Règlement (CE) n° 1335/2014 de la Commission ( J.O. L 360, page 6) et disponible 
sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02001R2535 -2015
0101&qid=1441870349919&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 64 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
77 Fromages à pizza, congelés, coupés en  
morceaux d'un poids ne dépassant pas 
1 g, en conteneurs de 5  kg ou plus, 
d'une teneur, en poids d'eau, de 52% et 
en matières grasses de 38% ou plus  ex 0406 10 20  
ex 0406 10 80  ex 0406 10 30  
ex 0406 10 50  
ex 0406 10 80  a) Attribution de contingents aux pay s fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par l es autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent prouver qu'ils ont importé ou exporté du lait ou des 
produits laitiers au cours des 12 derniers mois . Les établissements de vente au 
détail et les restaurants qui vendent leurs produits  aux consommateurs finals 
n'ont pas accès aux contingents.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient d'attribution  est appliqué aux quantités 
demandées . En l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'importation ne sont pas valables au -delà du 30  juin suivant la 
date où elles ont été délivrées.  
c) Détails concernant d'autres  arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission 
du 14 décembre 2 001 ( J.O. L  341, page 29), modifié en dernier lieu par le 
Règlement (CE) n° 1335/2014 de la Commission ( J.O. L 360, page 6) et disponi ble 
sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02001R2535 -2015
0101&qid=144 1870349919&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 65 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
78 Fromages frais (non affinés), y compris 
le fromage de lactosérum, et caillebotte, 
autres que les fromages à pizza  
Autres fromages râpés ou en poudre  
Autres fromages fondus  
 
 
Fromages à pâte persillée  
 
 
Bergkäse, Appenzell  
Fromage f ribourgeois, vacherin Mont 
d'Or et Tête de Moine 
Edam  
Tilsit 
Butterkäse  
Kashkaval  
Feta de brebis ou de bufflonne  
Feta, autre  
Kefalotyri  
Finlandia  
Jarlsberg  
Fromages de brebis ou de bufflonne  
Grana Padano, Parmigiano Reggiano  
Fiore Sardo, Pecorino  
Autres  
Provolone  0406 10 20  
0406 10 80  
 
0406 20 90  
0406 30 31  
0406 30 39  
0406 30 90  
0406 40 00  
 
 
0406 90 14  
 
0406 90 16  
0406 90 32)  
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
0406 90 50  
0406 90 65)  
) 
) 
) ex 0406 10 20  
ex 0406 10 80  
 
0406 20 90  
0406 30 31  
0406 30 39  
0406 30 90  
0406 40 10  
0406 40 50  
0406 40 90  
0406 90 17  
 
0406 90 18  
0406 90 23  
0406 90 25  
0406 90 27  
0406 90 29  
0406 90 31  
0406 90 33  
0406 90 35  
0406 90 37  
0406 90 39  
0406 90 50  
0406 90 61  
0406 90 63  
0406 90 69  
0406 90 73  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes  des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent prouver qu'ils ont importé ou exporté du lait ou des 
produits laitiers au cours des 12 derniers mois. Les établissements de vente au 
détail et les restaurants qui vendent leurs produits aux consommateurs final s 
n'ont pas accès aux contingents.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes. Si les 
quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient d'attribution est appliqué aux quanti tés 
demandées. En l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'importation ne sont pas valables au -delà du 30 juin suivant la 
date où elles ont été délivrées.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans obje t. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission 
du 14 décembre 2001 (J.O. L 341, page 29), modifié en dernier lieu par le 
Règlement (CE) n° 1335/2014 de la Commission (J.O. L 360, page 6) et disponible 
sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02001R2535 -2015
0101&qid=1441870349919&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 66 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
 Asagio, Caciocavallo, Montasio, 
Ragusano  
Danbo, Fontal, Fontina, Fynbo, Havarti, 
Maribo, Samso  
Gouda  
Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Nectaire, 
Saint-Paulin, Taleggio  
Cantal, Cheshire, Wensleydale, 
Lancashire, Double Gloucester, Blarney, 
Colby, Monterey  
Came mbert  
Brie 
Kefalograviera, Kasseri  
excédant  47% mais n'excédant pas 52%  
excédant 52% mais n'excédant pas 62%  
excédant 62% mais n'excédant pas 72%  
excédant 72%  
autres  ) 
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0406 90 86)  
) 
) 
0406 90 92  
0406 90 98  0406 90 75  
 
0406 90 76  
0406 90 78  
 
0406 90 79  
 
 
0406 90 81  
 
0406 90 82  
0406 90 84  
0406 90 85  
0406 90 86  
0406 90 89  
0406 90 92  
0406 90 93  
0406 90 99     
  G/AG/N/EU/31  
- 67 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
79 Blé de qualité  ex 1001 10 50  
ex 1001 90 95  ex 1001 10 00  
ex 1001 90 99  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités comp étentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent prouver qu'ils exercent une activité commerciale dans 
le secteur des céréales depuis au moins 12  mois et doivent être enregistrés 
dans l'État membre dans lequel la demande est faite.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient d'attribution est appliqué aux quantités 
demandées . En l'absence d'excès de la demande, tou tes les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'importation sont valables sept jours.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 2133/2001 du 
30 octobre  2001 (J.O. L 287, page 12), modifié en  dernier lieu par le 
Règlement  (CE) n° 1381/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 (J.O. L 309, 
page 24) et disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02001R2133 -2007
1201&qid=1447760146754&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 68 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
80 Froment (blé) dur  ex 1001 10 50  ex 1001 19 00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent prouver qu'ils exercent une activité commerciale dans 
le secteur des céréales depuis au moins 12  mois et doivent être enregistrés 
dans l'État membre dans lequel la demande est faite.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités 
demandées . En l'absence d'excès de la demande, toutes les demand es sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'importation sont valables sept jours.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 2133/2001 de la Commission 
du 3 0 octobre 2 001 ( J.O. L  287, page 12), modifié  en dernier lieu par le 
Règlement  (CE) n° 1381/2007 de la Commission du 2 6 novembre 2 007 ( J.O. L  309, 
page 24) et disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02001R2133 -2007
1201&qid=1447760146754&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 69 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
81 Avoine  1004 00 50  ex 1004 00 00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : néant 
b) Attribution de l icences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
 À compter du 1er juillet  2000, les importations dans les limites du contingent et 
hors contingent sont passibles du même montant de droit d'importation . Les 
modalit és d'application détaillées concernant les licences d'importation 
n'avaient plus de raison d'être et ont été supprimées.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1453/2000 de la Commission 
du 3 juillet 1 996 ( J.O. L  163, page 27), disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32000R145 3&rid=1  
82 Autre maïs  1005 90  1005 90 00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités portugaises 
compétentes.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales inscrites 
dans un registre national de la TVA et leur activité com merciale doit inclure le 
commerce international des céréales dans l'État membre importateur.    
  G/AG/N/EU/31  
- 70 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
    iii) Le taux appliqué dans le cadre du contingent est fixé à la lumière de la 
situation du marché de façon que le contingent soit entièrement utilisé.  
iv) La licence d'importation est valable jusqu'à la fin du deuxième mois suivant la 
date de délivrance.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1342/2003 de la Commission 
du 28 juillet 2003 (J.O. L 1 89, page 12), modifié en dernier lieu par le Règlement 
(UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 (J.O. L 158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02003R1342 -2013
0701&qid=1447430353839&from=FR " 
ainsi que le Règlement (CE) n° 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 
(J.O. L 340, page  57), modifié par le Règlement d'exécution (UE) 1333/2013 de la 
Commission du 14 décembre 2013 (J.O. L 335, page 8) et disponible sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02008R1296 -2014
0401&qid=1447431446553&from=FR " 
83 Riz semi -blanchi ou blanchi  1006 30  1006 30  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compéte ntes des 
États membres.    
  G/AG/N/EU/31  
- 71 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
    ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales qui, 
pendant au moins une des trois années précédant la date de dépôt de la 
demande, ont exercé une activité commerciale dans le secteur du riz ou ont 
présenté des demandes de licences d'importation dans le secteur du riz et 
étaient inscrites dans un registre public d'un État membre.  
iii) Lorsque les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées sont 
supérieures aux quantités disponibles pour la tranch e et le pays d'origine en 
question, un pourcentage d'attribution est appliqué à chaque demande.  
iv) Les licences d'importation sont valables à compter du jour de leur délivrance 
effective jusqu'au 31 décembre de la même année.  
c) Détails concernant d'autre s arrangements : néant 
d) Autres renseignements : voir le Règlement d'exécution (UE) 1273/2011 de la 
Commission du 7 décembre 2011 (J.O. L 352, page 6), disponible sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R1273&rid=1  
84 Grains d'avoine travaillés, autres que 
concassés  1104 22 90  1104 22 95  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga o mnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangem ents: néant 
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 2094/2004 de la Commission 
du 8 décembre 2 004 ( J.O. L  362, page 12), disponible sur le site EUR -Lex, à 
l'adresse suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32004R2094&rid=1    
  G/AG/N/EU/31  
- 72 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
85 Jus de raisins (y compris les moûts de 
raisins):  
d'une masse volumique excédant 
1,33 g/cm3 à 20o C: 
-- d'une valeur n'excédant pas 22 écus 
par 100  kg poids net  
-- autres  
- d'une masse volumique n'excédant pas 
1,33 g/cm3 à 20o C: 
-- d'une valeur excédant 18 écus par 
100 kg poids net:  
--- concentré  
-- d'une valeur n'excédant pas 18 écus 
par 100 kg poids net:  
--- autres   
 
 
 
 
2009 60 11  
 
 
2009 60 19  
 
2009 6 0 51 
 
 
 
2009 60 90   
 
 
 
 
2009 69 11  
 
 
2009 69 19  
 
2009 69 51  
 
 
 
2009 61 90  
2009 69 90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er septembre au 3 1 août . 
b) Attribution de licences aux impor tateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : le produit importé doit être destiné 
à la fabrication de jus de raisins et/ou de produits autres que le vin (par exemple 
vinaigre, boissons non alcooliques, confitures et sauces). (toujours valable?)  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1472/2003 de la Commission 
du 20 août 2003 (J.O. L 183, page 10), modifié en dernier lieu par le Règlemen t 
(CE) n° 1017/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 (J.O. L 183, page 11) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/?qid=1447766755544&uri=CELEX:0
2003R1472 -20060615 "   
  G/AG/N/EU/31  
- 73 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
86 Rhum et tafia:  
- présentés en récipients d'une 
contenance n'excédant pas 2 litres:  
-- rhum d'une teneur en substances 
volatiles autres que les alcools éthylique 
et méth ylique égale ou supérieure à 
225 grammes par hectolitre d'alcool pur, 
avec une marge de tolérance de 10%  
-- autres:  
--- évalués à plus de 7,9 € le litre 
d'alcool à 100%  
--- autres  
- présentés en récipients d'une 
contenance excédant 2 litres:  
-- rhum d'une teneur en substances 
volatiles autres que les alcools éthylique 
et méthylique égale ou supérieure à 
225 grammes par hectolitre d'alcool pur, 
avec une marge de tolérance de 10%  
-- autres:  
--- évalués à plus de 2,0 € le litre 
d'alcool à 100%  
--- autres   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2208 40 31  
 
 
2208 40 91   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : néant 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
À compter du 1er janvier 2 003, les importations dans les limites du contingent et 
hors contingent sont passibles du même montant de droit d'importation . Ce 
contingent et les modalités d'appl ication détaillées concernant les licences 
d'importation n'avaient plus de raison d'être et ont été supprimés.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 
17 décembre 1 999 (J.O. L  5 du 8 janvier 2 000, page 1), disponible sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32000R0032 &rid=3    
  G/AG/N/EU/31  
- 74 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
Contingents tarifaires établis  après le Cycle d'Uruguay : articles XXIV:6 et XXVIII du GATT  
Article XXVIII du GATT (aulx)  
87 Aulx 0703 20 00  0703 20 00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays : Argentine, Chin e, autres pays tiers.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juin au 3 1 mai . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités  compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs peuvent être des importateurs traditionnels ou de nouveaux 
importateurs.  
iii) Pour chacune des trois origines et pour chaque trimestre, 70%  des licences 
sont attribués aux importateurs traditionnels et 30%  à de nouveaux 
importateurs.  
iv) Les licences d'importation ne sont valables que pendant le trimestre au cours 
duquel elles ont été délivrées.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 341/2007 de la Commission 
du 29 mars 2 007 ( J.O. L  90, page 12), modifié en dernier lieu par le Règlement 
d'exécution (UE) 628/2014 de la Commission du 1 3 juin 2 014 ( J.O. L  174, page 31) 
et disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/?qid=1447768583996&uri=CELEX:0
2007R0341 -20140701 "   
  G/AG/N/EU/31  
- 75 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
Article XXVIII du GATT (froment (blé) et orge)  
88 Froment (blé) tendre  d'une qualité autre 
que la qualité haute  1001 90 95  1001 99 00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays: Canada, États -Unis, autres pays tiers, tous les pays 
tiers. 
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier  au 31 décembre.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Néant  
iii) Les coefficients d'a ttribution peuvent être revus à la baisse.  
iv) La licence d'importation est valable jusqu'à la fin du deuxième mois suivant la 
date de délivrance.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : l'accès à ce contingent est 
subordonné à la présentation du cert ificat d'origine.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1067/2008 de la Commission 
du 30 octobre 2008 (J.O. L 290, page 3), modifié en dernier lieu par le Règlement 
d'exécution (UE) 1253/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 (J.O. L 319,  
page 47) et disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02008R106 7-2012
0101&qid=1447768933418&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 76 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
89 Orge ex 1003 00 50  ex 1003 10 00  
ex 1003 90 00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
b) Attribution de licences au x importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Néant  
iii) Néant  
iv) La licence d'importation est valable jusqu'à la fin du d euxième mois suivant la 
date de délivrance.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : Néant  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 2305/2003 de la Commission 
du 29 décembre 2003 (J.O. L 342, page 7), modifié en dernier lieu par le Règlement  
d'exécution (UE) 1253/2011 de la Commission du 1er décembre 2011 (J.O. L 319, 
page 47) et disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/?qid=1447769471545&uri=CELEX:0
2003R2305 -20120101 "   
  G/AG/N/EU/31  
- 77 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL  – CN 2016   
 1 2 3 
90 Orge de brasserie  ex 1003 00 50  ex 1003 10 00  
ex 1003 90 00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire es t ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : certificat de conformité pour l'orge 
importée délivré par un organisme gouvernemental du pays d'origine et reconnu par 
la Commission.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 1064/2009 de la Commission 
du 4 novembre 2009 (J.O. L 291, page 14), modifié par le Règlement ( CE) 
n° 291/2010 de la Commission du 31 mars 2010 (J.O. L 88, page 9) et disponible 
sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eu r-lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02009R1064 -2010
0101&qid=1447769763142&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 78 - 
 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'aprè s la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  
Liste CXL (G/SECRET/18/Add.3) – 
CN 2016  
 1 2 3 
Article XXVIII du GATT (riz)  
91 Riz semi -blanchi ou blanchi  1006 30  1006 30  a) Attribution  de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays: Thaïlande, autres pays tiers.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre  les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales qui, 
pendant au moins une des trois années précédant la date de dépôt de la 
demande, ont exercé une activité commerciale dans le secteur du riz ou ont 
présenté des demandes de licences d'importation dans le secteur du riz et 
étaient inscrites dans un registre public d'un État membre.  
iii) Lorsque les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées sont 
supérieures aux quantités disponibles pour la tranche et le pays d'origine en 
question, un pourcentage d'attribution est appliqué à chaque demande.  
iv) Les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du troisième moi s 
suivant le jour de la délivrance effective. La durée de validité ne peut pas 
s'étendre au -delà du 31 décembre de l'année au cours de laquelle la licence a 
été délivrée.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant 
d) Autres renseignements : voir le Règlement d'exécution (UE) 1273/2011 de la 
Commission du 7 décembre 2011 (J.O. L 352, page 6), disponible sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R1273&rid=1    
  G/AG/N/EU/31  
- 79 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'aprè s la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  
Liste CXL (G/SECRET/18/Add.3) – 
CN 2016  
 1 2 3 
92 Riz en brisures  1006 40  1006 40  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
b) Attribution de li cences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales qui, 
pendant au moins une des trois années précédant la date de dépôt de la 
demande, ont exercé une activité commerciale dans le secteur du riz ou ont 
présenté des demandes de licences d'importation dans le secteur du riz et 
étaient inscrites dans un registre p ublic d'un État membre.  
iii) Lorsque les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées sont 
supérieures aux quantités disponibles pour la tranche et le pays d'origine en 
question, un pourcentage de réduction du coefficient d'attribution est appl iqué 
à chaque demande.  
iv) Les licences d'importation sont valables à compter du jour de leur délivrance 
effective jusqu'au 31 décembre de la même année.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant 
d) Autres renseignements : voir le Règlement d'exécu tion (UE) 1273/2011 de la 
Commission du 7 décembre 2011 (J.O. L 352, page 6), disponible sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R1273&rid=1  
   
  G/AG/N/EU/31  
- 80 - 
 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
Article XXIV:6 du GATT (UE25)  
93 Viandes des animaux de l'espèce 
porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées:  
- Longes et jambons désossés des 
animaux de l'espèce porcine 
domestique, frais, réfrigérés ou congelés   
 
 
ex 0203 19 55  
ex 0203 29 55   
 
 
ex 0203 19 55  
ex 0203 29 55  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) États-Unis 
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent prouver qu'ils pra tiquent le commerce de viandes de 
porc avec des pays tiers depuis au moins les 12  derniers mois.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités dis ponibles, un coefficient d'attribution est appliqué aux quantités 
demandées . En l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'importation sont valables 150  jours, mais pas au -delà du 30  juin 
suivant la date où elle s ont été délivrées.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 442/2009 de la Commission du 
27 mai 2 009 ( J.O. L  129, page 13), modifié en dernier lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la  Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa. eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02009R0442 -2013
0701&qid=1447690672540&from=FR%20 "   
  G/AG/N/EU/31  
- 81 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
94 Viandes et abats comestibles, frais, 
réfrigérés ou congelés, de volailles  
--- présentés plumés, sans boyaux, avec 
la tête et les pattes, dénommés "poulets 
83%"  
--- présentés plumés, vidés, sans la tête 
ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, 
le foie et le gésier, dénommés "poulets 
70%"  
--- présentés plumés, vidés, sans la tête 
ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, 
le foie et le gésier, dénommés "poulets 
65%",  ou autrement présentés  
--- présentés plumés, vidés, sans la tête 
ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, 
le foie et le gésier, dénommés "poulets 
70%"  
--- présentés plumés, vidés, sans la tête 
ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, 
le foie et le gésie r, dénommés "poulets 
65%", ou autrement présentés  
---- désossés  
----- Demis ou quarts   
 
 
 
0207 11 10  
 
 
 
0207 11 30  
 
 
 
0207 11 90  
 
 
 
0207 12 10  
 
 
 
0207 12 90  
0207 13 10  
0207 13 20   
 
 
 
0207 11 10  
 
 
 
0207 11 30  
 
 
 
0207 11 90  
 
 
 
0207 12 10  
 
 
 
0207 12 90  
0207 1 3 10 
0207 13 20  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) États-Unis 
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateur s: 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Lorsqu'ils présentent leur première demande portant sur une période 
contingentaire donnée, les demandeurs de licences d'importation fournissent la 
preuve q u'ils ont importé ou exporté, pendant chacune des deux périodes 
visées à l'article indiqué, au moins 50 tonnes de produits relevant du 
Règlement (CEE) n° 2777/75.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes . Si les 
quantités pour les quelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient d'attribution est appliqué aux quantités 
demandées . En l'absence d'excès de la demande, toutes les demandes sont 
acceptées.  
iv) Les licences d'importation sont valab les 150 jours à partir du premier jour de la 
sous-période pour laquelle elles ont été délivrées.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : l'accès à ce contingent est 
subordonné à la présentation d'un certificat d'origine.    
  G/AG/N/EU/31  
- 82 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
 ----- Ailes entières, même s ans la pointe  
----- Dos, cous, dos avec cous, 
croupions, pointes d'ailes  
----- Poitrines et morceaux de poitrines  
----- Cuisses et morceaux de cuisses  
----- autres  
---- désossés  
----- Demis ou quarts  
----- Ailes entières, même sans la pointe  
----- Dos, cou s, dos avec cous, 
croupions, pointes d'ailes  
----- Poitrines et morceaux de poitrines  
----- Cuisses et morceaux de cuisses  
----- autres  
--- présentés plumés, vidés, sans la tête 
ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, 
le foie et le gésier, dénommés "dind es 
80%"  
--- présentés plumés, vidés, sans la tête 
ni le cou, sans les pattes, le cœur, le 
foie et le gésier, dénommés "dindes 
73%", ou autrement présentés  0207 13 30  
 
0207 13 40  
0207 13 50  
0207 13 60  
0207 13 70  
0207 14 10  
0207 14 20  
0207 14 30  
 
0207 14 40  
0207 14 50  
0207 14 60  
0207 14 70  
 
 
 
0207 24 10  
 
 
 
0207 24 90  0207 13 30  
 
0207 13 40  
0207 13 50  
0207 13 60  
0207 13 70  
0207 14 10  
0207 14 20  
0207 14 30  
 
0207 14 40  
0207 14 50  
0207 14 60  
0207 14 70  
 
 
 
0207 24 10  
 
 
 
0207 24 90  d) Autres renseignements : voir le  Règlement (CE) n° 536/2007 de la Commission du 
15 mai 2007 (J.O. L 128, page 6), modifié et dernie r lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 (J.O. L 158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R0536 -20130
701&qid=1457107904286&from=FR    
  G/AG/N/EU/31  
- 83 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
 --- présentés plumés, vidé s, sans la tête 
ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, 
le foie et le gésier, dénommés "dindes 
80%"  
--- présentés plumés, vidés, sans la tête 
ni le cou, sans les pattes, le cœur, le 
foie et le gésier, dénommés "dindes 
73%", ou autrement présentés  
---- désossés  
----- Demis ou quarts  
----- Ailes entières, même sans la pointe  
----- Dos, cous, dos avec cous, 
croupions, pointes d'ailes  
----- Poitrines et morceaux de poitrines  
------  Pilons et morceaux de pilons  
------  autres  
----- autres  
---- désossés  
----- Demis ou quarts  
----- Ailes entières, même sans la pointe  
----- Dos, cous, dos avec cous, 
croupions, pointes d'ailes  
----- Poitrines et morceaux de poitrines   
 
 
0207 25 10  
 
 
 
0207 25 90  
0207 26 1 0 
0207 26 20  
0207 26 30  
 
0207 26 40  
0207 26 50  
0207 26 60  
0207 26 70  
0207 26 80  
0207 27 10  
0207 27 20  
0207 27 30  
 
0207 27 40  
0207 27 50   
 
 
0207 25 10  
 
 
 
0207 25 90  
0207 26 10  
0207 26 20  
0207 26 30  
 
0207 26 40  
0207 26 50  
0207 26 60  
0207 26 70  
0207 26 80  
0207 27 10  
0207 27 20  
0207 27 30  
 
0207 27 40  
0207 27 50     
  G/AG/N/EU/31  
- 84 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
------  Pilons et morceaux de pilons  
------  autres  
----- autres  0207 27 60  
0207 27 70  
0207 27 80  0207 27 60  
0207 27 70  
0207 27 80  
95 Tomates  0702 00 00  0702 00 00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est o uvert du 1 5 mai  au 31 octobre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement d'exécution (UE) 1273/2011 de la 
Commission du 7 décembre 2 011 ( J.O. L  352, page 6), disponible sur le site EUR -Lex 
à l'adresse suivante:  
http://eu r-lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R0973&rid=1    
  G/AG/N/EU/31  
- 85 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
96 Maïs 
-- autre  
- autre  
1005 10 90  
1005 90 00   
1005 10 90  
1005 90 00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent êt re des personnes physiques ou morales inscrites 
dans un registre national de la TVA et leur activité commerciale doit inclure le 
commerce international des céréales dans l'État membre importateur.  
iii) Néant . 
iv) La licence d'importation est valable jusqu' à la fin du deuxième mois suivant la 
date de délivrance.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : l'accès à ce contingent est 
subordonné à la présentation du certificat d'origine.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 969/2006 de la Commi ssion du 
29 juin 2006 (J.O. L 176, page 44), modifié en dernier lieu par le Règlement (UE) 
n° 1253/2011 de la Commission du 1er décembre 2011 (J.O. L 319, page 47) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02006R0969 -2012
0101&qid=1447775961643&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 86 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
97 Riz paddy  1006 10  1006 10  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement d'exécution (UE) 1273/2011 de la 
Commission du 7 décembre 2 011 ( J.O. L  352, page 6), disponible sur le site EUR -Lex 
à l'adresse suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R1273&rid=1  
98 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  
 1006 20  1006 20  a) Attribution de contingents aux pays fournisseur s: 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autori tés compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales qui, pendant 
au moins une des trois années précédant la date de dépôt de la demande, ont 
exercé une activité commerciale dans le secteur du riz ou ont pré senté des 
demandes de licences d'importation dans le secteur du riz et étaient inscrites 
dans un registre public d'un État membre.    
  G/AG/N/EU/31  
- 87 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
    iii) Lorsque les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées sont 
supérieures aux quantités disponibles pou r la tranche et le pays d'origine en 
question, un pourcentage d'attribution est appliqué à chaque demande.  
iv) Les licences d'importation sont valables à compter du jour de leur délivrance 
effective jusqu'au 31 décembre de la même année.  
c) Détails concern ant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement d'exécution (UE) 1273/2011 de la 
Commission du 7 décembre 2011 (J.O. L 352, page 6), disponible sur le site EUR -Lex 
à l'adresse suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R1273&rid=1  
99 Riz semi -blanchi ou blanchi  1006 30  1006 30  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays : Thaïlande, autres pays tiers.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées  par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales qui, pendant 
au moins une des trois années précédant la date de dépôt de la demande, ont 
exercé une activité commerciale dans le secteur du  riz ou ont présenté des 
demandes de licences d'importation dans le secteur du riz et étaient inscrites 
dans un registre public d'un État membre.    
  G/AG/N/EU/31  
- 88 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
    iii) Lorsque les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées sont 
supérieures aux quantités disponibles pour la tranche et le pays d'origine en 
question, un pourcentage d'attribution est appliqué à chaque demande.  
iv) Les licences d'importation sont valables à compter du jour de leur délivrance 
effective jusqu'au 3 1 décembre  de la même année.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement d'exécution (UE) 1273/2011 de la 
Commission du 7 décembre 2 011 ( J.O. L  352, page 6), disponible sur le site EUR -Lex 
à l'adresse suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R1273&rid=1  
100 Riz en brisures  
 1006 40  1006 40  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Les demandeurs doivent être des personnes physiques ou morales qui, pendant 
au moins une des trois années précédant la date de dépôt de la demande, ont 
exercé une activité commerciale dans le secteur du riz ou ont présenté des 
demandes de  licences d'importation dans le secteur du riz et étaient inscrites 
dans un registre public d'un État membre.    
  G/AG/N/EU/31  
- 89 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
    iii) Lorsque les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées sont 
supérieures aux quantités disponibles pour la tranche et le pa ys d'origine en 
question, un pourcentage d'attribution est appliqué à chaque demande.  
iv) Les licences d'importation sont valables à compter du jour de leur délivrance 
effective jusqu'au 3 1 décembre  de la même année.  
c) Détails concernant d'autres arrangem ents: néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement d'exécution (UE) 1273/2011 de la 
Commission du 7 décembre 2 011 ( J.O. L  352, page 6), disponible sur le site EUR -Lex 
à l'adresse suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R1273&rid=1  
101 Fructose chimiquement pur  
- Fructose chimiquement pur  1702 50 00  1702 50 00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omne s 
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrange ments : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 928/2006 de la Commission du 
22 juin 2006 ( J.O. L  170, page 14), disponible sur le site EUR -Lex, à l'adresse 
suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R0928&rid=2    
  G/AG/N/EU/31  
- 90 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
102 Chocolat  
-- ne contenant pas ou contenant en 
poids moins de 5% de saccharose (y 
compris le sucre inverti calculé en 
saccharose) ou d'isoglucose calculé  
également en saccharose  
-- d'une teneur en poids de saccharose 
(y compris le sucre inverti calculé en 
saccharose) ou d'isoglucose calculé 
également en saccharose, égale ou 
supérieure à 5% et inférieure à 65%  
-- d'une teneur en poids de saccharose 
(y compr is le sucre inverti calculé en 
saccharose) ou d'isoglucose calculé 
également en saccharose, égale ou 
supérieure à 65% et inférieure à 80%  
-- d'une teneur en poids de saccharose 
(y compris le sucre inverti calculé en 
saccharose) ou d'isoglucose calculé 
également en saccharose, égale ou 
supérieure à 80%  
-- d'une teneur en poids de beurre de 
cacao égale ou supérieure à 31% ou 
d'une teneur totale en poids de beurre 
de cacao et de matières grasses 
provenant du lait égale ou supérieure à 
31% 1806 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
1806 10 15  
 
 
 
 
1806 10 20  
 
 
 
 
1806 10 30  
 
 
 
 
1806 10 90  
 
 
 
 
 
1806 20 10  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou ré partition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 928/2006 de la Commission du 
22 juin 2006 ( J.O. L  170, page 14), disponible sur le site EUR -Lex, à l'adresse 
suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R0928&rid=2    
  G/AG/N/EU/31  
- 91 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
 -- d'une teneur tot ale en poids de 
beurre de cacao et de matières grasses 
provenant du lait égale ou supérieure à 
25% et inférieure à 31%  
--- d'une teneur en poids de beurre de 
cacao égale ou supérieure à 18%  
--- Préparations dites chocolate milk 
crumb  
--- Glaçage au cacao  
--- autres  
-- fourrés  
--- additionnés de céréales, de noix ou 
d'autres fruits  
--- autres  
---- contenant de l'alcool  
---- autres  
---- fourrés  
---- non fourrés  
-- Sucreries et leurs succédanés 
fabriqués à partir de produits de 
substitution du sucre, contenant  du 
cacao  
-- Pâtes à tartiner contenant du cacao  
-- Préparations pour boissons contenant 
du cacao  
-- autres    
 
 
1806 20 30  
 
1806 20 50  
 
1806 20 70  
1806 20 80  
1806 20 95  
1806 31 00  
 
1806 32 10  
1806 32 90  
1806 90 11  
1806 90 19  
1806 90 31  
1806 90 39  
 
 
 
1806 9 0 50 
1806 90 60  
 
1806 90 70  
1806 90 90     
  G/AG/N/EU/31  
- 92 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
103 Préparations alimentaires de céréales  1901 90 99  
1904 30 00  
1904 90 80  
1905 90 20  1901 90 99  
1904 30 00  
1904 90 80  
1905 90 20  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 928/2006 de la Commission du 
22 juin 2 006 ( J.O. L  170, page 14), disponible sur le site EUR -Lex, à l'adresse 
suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R0928&rid=2  
104 Pâtes alimentaires  
-- contenant des œufs  
--- ne contenant pas de farine ni de 
semoule de froment (blé) tendre  
--- autres  
--- cuites  
--- autres  
-- séchées  
-- autres  
-- non préparé  
-- autre   
1902 11 00  
 
1902 19 10  
1902 19 90  
1902 20 91  
1902 20 99  
1902 30 10  
1902 30 90  
1902 40 10  
1902 40 90   
1902 11 00  
 
1902 19 10  
1902 19 90  
1902 20 91  
1902 20 99  
1902 30 10  
1902 30 90  
1902 40 10  
1902 40 90  a) Attribution de contingents aux pay s fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails  concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 928/2006 de la Commission du 
22 juin 2 006 ( J.O. L  170, page 14), disponible sur le site EUR -Lex, à l'adresse 
suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R0928&rid=2    
  G/AG/N/EU/31  
- 93 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
105 Ananas, agrumes, poires, abricots, 
cerises, pêches et fraises, conservés  
---- d'une teneur en sucres excédant 
17% en poids  
---- autres  
---- d'une teneur en sucres excédant 
19% en poids  
---- autres  
---- d'une teneur en sucres excédant 
19% en poids  
---- ayant un titre alcoométrique 
massique acquis n'excédant pas 11,85% 
mas 
---- autres  
---- ayant un titre alcoométrique 
massique a cquis n'excédant pas 11,85% 
mas 
---- autres  
---- autres  
----- ayant un titre alcoométrique 
massique acquis n'excédant pas 11,85% 
mas 
----- autres   
 
 
2008 20 11  
2008 20 19  
 
2008 20 31  
2008 20 39  
 
2008 20 71  
 
 
2008 30 11  
2008 30 19  
 
 
2008 30 31  
2008 30 39  
2008 30 79  
 
 
2008 40 11  
2008 40 19   
 
 
2008 20 11  
2008 20 19  
 
2008 20 31  
2008 20 39  
 
2008 20 71  
 
 
2008 30 11  
2008 30 19  
 
 
2008 30 31  
2008 30 39  
2008 30 79  
 
 
2008 40 11  
2008 40 19  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contin gent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement d'exécution (UE) 973/2006 de la 
Commission du 2 9 juin 2 006 ( J.O. L  176, page 63), disponible sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R0973&rid=1    
  G/AG/N/EU/31  
- 94 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
 ----- ayant un titre alcoométrique 
massique acquis n'excédant pas 11,85% 
mas 
----- autres  
---- d'une teneur en sucres excédant 
15% en poids  
---- autres  
----- ayant un titre alcoométrique 
massique acquis n'excédant pas 11,85% 
mas 
----- autres  
----- ayant un titre alcoométrique 
massique acquis n'excédant pas 11,85% 
mas 
----- autres  
---- d'une teneur en sucres excédant 
15% en poids  
---- autres  
---- d'une teneur en su cres excédant 
15% en poids  
---- ayant un titre alcoométrique 
massique acquis n'excédant pas 11,85% 
mas 
---- autres   
 
2008 40 21  
2008 40 29  
 
2008 40 31  
2008 40 39  
 
 
2008 50 11  
2008 50 19  
 
 
2008 50 31  
2008 50 39  
 
2008 50 51  
2008 50 59  
 
2008 50 71  
 
 
2008 60 11 
2008 60 19   
 
2008 40 21  
2008 40 29  
 
2008 40 31  
2008 40 39  
 
 
2008 50 11  
2008 50 19  
 
 
2008 50 31  
2008 50 39  
 
2008 50 51  
2008 50 59  
 
2008 50 71  
 
 
2008 60 11  
2008 60 19     
  G/AG/N/EU/31  
- 95 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
   
 ---- ayant un titre alcoométrique 
massique acquis n'excédant pas 11,85% 
mas 
---- autres 
---- n'excédant pas 1 kg  
----- ayant un titre alcoométrique 
massique acquis n'excédant pas 11,85% 
mas 
----- autres  
----- ayant un titre alcoométrique 
massique acquis n'excédant pas 11,85% 
mas 
----- autres  
---- d'une teneur en sucres excédant 
15% en po ids 
---- autres  
---- ayant un titre alcoométrique 
massique acquis n'excédant pas 11,85% 
mas 
---- autres  
---- ayant un titre alcoométrique 
massique acquis n'excédant pas 11,85% 
mas  
 
2008 60 31  
2008 60 39  
2008 60 60  
 
 
2008 70 11  
2008 70 19  
 
 
2008 70 31  
2008 70 39  
 
2008 70 51  
2008 70 59  
 
 
2008 80 11  
2008 80 19  
 
 
2008 80 31   
 
2008 60 31  
2008 60 39  
2008 60 60  
 
 
2008 70 11  
2008 70 19  
 
 
2008 70 31  
2008 70 39  
 
2008 70 51  
2008 70 59  
 
 
2008 80 11  
2008 80 19  
 
 
2008 80 31     
  G/AG/N/EU/31  
- 96 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
---- autres  
--- avec addition de sucre, en 
emballages immédiats d'un contenu  net 
n'excédant pas 1 kg  2008 80 39  
 
 
2008 80 70  2008 80 39  
 
 
2008 80 70  
106 Jus de fruits  
---- d'une valeur n'excédant pas 30 € 
par 100 kg poids net  
---- autres  
---- d'une valeur  n'excédant pas 30 € 
par 100 kg poids net  
---- autres  
---- d'une valeur n'excédant pas 30 € 
par 100 kg poids net  
---- autres  
---- d'une valeur n'excédant pas 30 € 
par 100 kg poids net  
---- autres  
---- d'une valeur n'excédant pas 30 € 
par 100 kg poids net  
---- autres  
---- d'une valeur n'excédant pas 22 € 
par 100 kg poids net  
---- autres   
 
2009 11 11  
2009 11 19  
 
2009 19 11  
2009 19 19  
 
2009 29 11  
2009 29 19  
 
2009 39 11  
2009 39 19  
 
2009 49 11  
2009 49 19  
 
2009 79 11  
2009 79 19   
 
2009 11 11  
2009 11 19  
 
2009 19 11  
2009 19 19  
 
2009 29 11  
2009 29 19  
 
2009 39 11  
2009 39 19  
 
2009 49 11  
2009 49 19  
 
2009 79 11  
2009 79 19  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est o uvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseigneme nts: voir le Règlement d'exécution (UE) 973/2006 de la 
Commission du 2 9 juin 2 006 ( J.O. L  176, page 63), disponible sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante:  
http:/ /eur-lex.europa.eu/legal -content /FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R0973&rid=1    
  G/AG/N/EU/31  
- 97 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
 ---- d'une valeur n'excédant pas 22 € 
par 100 kg poids net  
---- autres  
----- Jus de fruits tropicaux  
 
----- autres  
 
----- Jus de fruits tropicaux  
----- autres  
 
---- d'une valeur n'excédant pas 22 € 
par 100 kg poids net  
---- autres  
---- d'une valeur n'excédant pas 30 € 
par 100 kg poids net  
---- autres   
2009 80 11  
2009 80 19  
)2009 80 32  
)2009 80 33  
2009 80 35  
 
2009 80 36  
2009 80 38  
 
 
2009 90 11  
2009 90 19  
 
2009 90 21  
2009 90 29   
2009 89 11  
2009 89 19  
2009 89 34  
 
2009 89 11  
2009 89 35  
2009 89 36  
2009 81 19  
2009 89  38 
 
2009 90 11  
2009 90 19  
 
2009 90 21  
2009 90 29     
  G/AG/N/EU/31  
- 98 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
107 Préparations alimentaires  2106 90 98  2106 90 98  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 908/2006 de la Commis sion du 
22 juin 2006 ( J.O. L  170, page 14), disponible sur le site EUR -Lex, à l'adresse 
suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006 R0928&rid=1  
108 Vins de raisins frais (autres que les vins 
mousseux et les vins de qualité produits 
dans des régions déterminées) en 
récipients d'une contenance n'excédant 
pas 2 l et d'un titre alcoométrique 
volumique n'excédant pas 13% vol  
------  Blancs  
 
 
 
------  Autres   
 
 
 
 
 
2204 21 79  
 
 
 
2204 21 80   
 
 
 
 
 
2204 21 93  
2204 21 95  
2204 21 97  
 
2204 21 94  
2204 21 96  
2204 21 98  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembr e. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 218 /2007 de la Commission du 
28 février  2007 ( J.O. L  62, page 22), disponible sur le site EUR -Lex, à l'adresse 
suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/ PDF/?uri=CELEX:32007R0218&rid=2    
  G/AG/N/EU/31  
- 99 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
109 Vins de raisins frais (autres que les vins 
mousseux et les vins de qualité produits 
dans des régions déterminées) en 
récipients d'une contenance supérieure 
à 2 l et d'un titre alcoométrique 
volumique n'excédant pas 13%  vol 
-------  Autres  
 
 
 
-------  Autres   
 
 
 
 
 
2204 29 65  
 
 
 
2204 29 75   
 
 
 
 
 
2204 29 93  
2204 29 95  
2204 29 97  
 
2204 29 94  
2204 29 96  
2204 29 98  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le R èglement (CE) n° 218/2007 de la Commission du 
28 février  2007 ( J.O. L  62, page 22), disponible sur le site EUR -Lex, à l'adresse 
suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/l egal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32007R0218&rid=2  
110 Vermouths et autres vins de raisins frais 
préparés à l'aide de plantes ou de 
substances aromatiques, en récipients 
d'une contenance supérieure à 2 l et 
d'un titre alcoométrique volumique 
n'excédant pas 18% vol  
-- ayant un titre alcoométrique 
volumique acquis inférieur ou égal à 
18%  
 
 
 
 
 
 
 
2205 90 10   
 
 
 
 
 
 
 
2205 90 10  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décemb re. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 15 18/2007 de la Commission 
du 19 décembre 2 007 ( J.O. L  335, page 14), disponible sur le site EUR -Lex, à 
l'adresse suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/ TXT/PDF/?uri=CELEX:32007R1518&rid=1    
  G/AG/N/EU/31  
- 100 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
111 Gluten de maïs  
--- excédant 40% en poids   
2303 10 11   
ex 2303 10 11  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) États-Unis 
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attrib ution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : l'accès à ce contingent est 
subordonné à la présentation du certificat d'o rigine.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 937/2006 de la Commission du 
23 juin 2006 ( J.O. L  172, page 9), disponible sur le site EUR -Lex, à l'adresse 
suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R0937&rid=1  
112 Aliments pour chiens ou chats  
----- d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 10% mais 
inférieure à 50%  
----- d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 50% mais 
inférieure à 75%  
----- d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 75%  
----- d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 10% mais 
inférieure à 50%   
 
 
2309 10 13  
 
 
2309 10 15  
 
2309 10 19  
 
 
2309 10 33   
 
 
2309 10 13  
 
 
2309 10 15  
 
2309 10 19  
 
 
2309 10 33  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux im portateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 899/2006 de la Commission du 
19 juin 2006 (J.O. L  167, page 18), disponible sur le site EUR -Lex, à l'adresse 
suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R0899&rid=1    
  G/AG/N/EU/31  
- 101 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
 ----- d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 50%  
----- ne contenant pas de produits 
laitiers ou d'une teneur en poids de 
produits laitiers inférieure à 10%  
----- d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 10% ma is 
inférieure à 50%  
----- d'une teneur en poids de produits 
laitiers égale ou supérieure à 50%  
--- ne contenant ni amidon ou fécule, ni 
glucose ou sirop de glucose, ni 
maltodextrine ou sirop de maltodextrine 
et contenant des produits laitiers   
2309 10 39  
 
 
2309 10 51  
 
 
2309 10 53  
 
2309 10 59  
 
 
 
2309 10 70   
2309 10 39  
 
 
2309 10 51  
 
 
2309 10 53  
 
2309 10 59  
 
 
 
2309 10 70     
  G/AG/N/EU/31  
- 102 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/20/Add.8)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
113 Autres préparations des types utilisés 
pour l'alimentation des animaux:  
Ne contenant pas de produits laitiers ou 
d'une teneur en poids de produits 
laitiers inférieure à 10 %: 
------  ne contenant pas de produits 
laitiers ou d'une teneur en poids de 
produits laitiers inférieure à 10%  
------  ne contenant pas de produits 
laitiers ou d'une teneur en poids de 
produits laitiers inférieure à 10%  
------ ne contenant pas de produits 
laitiers ou d'une teneur en poids de 
produits laitiers inférieure à 10%  
----- d'une teneur en poids de chlorure 
de choline égale ou supérieure à 49%, 
sur support organique ou inorganique  
----- autres   
 
 
 
 
 
 
2309 90 31  
 
 
2309 90 41  
 
 
2309 90 51  
 
 
2309 90 95  
2309 90 99   
 
 
 
 
 
 
2309 90 31  
 
 
2309 90 41  
 
 
2309 90 51  
 
 
) 
)2309 90 96  
) a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribu tion de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 2133/2001 de la Commission 
du 30 octobre 2 001 ( J.O. L  187, page 12), modifié en dernier lieu par le Règlement 
(CE) n° 1381/2007 de la Commission du 2 6 novembre 2 007 ( J.O. L  309, page 24) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02001R2133 -2007
1201&qid=1447777050613&from=FR " 
   
  G/AG/N/EU/31  
- 103 - 
 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compr is 
dans la  désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/25/Add.1)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
Article XXVIII du GATT concernant la volaille salée  
114 Viandes de volailles, salées  
---- autres   
ex 0210 99 39   
ex 0210 99 39  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays : Brésil, Thaïlande, autres pays tiers.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Lorsqu'ils présentent leur première demande portant sur une période 
contingentaire donnée, les demandeurs de licences d'importation fournissent la 
preuve qu'ils ont importé, au cours de chacune des deux périodes visées à 
l'article 5 du Rè glement (CE) n° 1301/2006, au moins 50 tonnes de produits 
relevant de l'annexe I, partie XX, du Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil 
ou de préparations relevant du code NC 0210 99 39.  
iii) Néant  
iv) Les licences d'importation sont valables à compter du p remier jour de la période 
ou sous -période pour laquelle la demande a été introduite, jusqu'au 3 0 juin  de 
cette même période contingentaire.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : l'accès à ce contingent est 
subordonné à la présentation d'un certifica t d'origine.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 616/2007 de la Commission du 
4 juin 2007 ( J.O. L  142, page 3), modifié en dernier lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, page 74) et 
disponibl e sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R0616 -2013
0701&qid=14477 74873816&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 104 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compr is 
dans la  désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/25/Add.1)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
115 Préparations de viande, de dinde  1602 31  1602 31  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays : Brésil, Thaïlande, autres pays tiers.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Lorsqu'ils présentent leur première demande port ant sur une période 
contingentaire donnée, les demandeurs de licences d'importation fournissent la 
preuve qu'ils ont importé, au cours de chacune des deux périodes visées à 
l'article 5 du Règlement (CE) n° 1301/2006, au moins 50 tonnes de produits 
relevant  de l'annexe I, partie XX, du Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil 
ou de préparations relevant du code NC 0210 99 39.  
iii) Néant  
iv) Les licences d'importation sont valables à compter du premier jour de la période 
ou sous -période pour laquelle la demande  a été introduite, jusqu'au 3 0 juin  de 
cette même période contingentaire.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : l'accès à ce contingent est 
subordonné à la présentation d'un certificat d'origine.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 6 16/2007 de la Commission du 
4 juin 2007 ( J.O. L  142, page 3), modifié en dernier lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R0616 -2013
0701&qid=1447774873816&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 105 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compr is 
dans la  désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/25/Add.1)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
116 Viandes de coqs et poules, cuites  
---- autres  
1602 32 19   
1602 32 19  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays : Brésil, Thaïlande, autres pays tiers.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs o u répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Lorsqu'ils présentent leur première demande portant sur une période 
contingentaire donnée, le s demandeurs de licences d'importation fournissent la 
preuve qu'ils ont importé, au cours de chacune des deux périodes visées à 
l'article 5 du Règlement (CE) n° 1301/2006, au moins 50 tonnes de produits 
relevant de l'annexe I, partie XX, du Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil 
ou de préparations relevant du code NC 0210 99 39.  
iii) Néant  
iv) Les licences d'importation sont valables à compter du premier jour de la période 
ou sous -période pour laquelle la demande a été introduite, jusqu'au 3 0 juin  de 
cette même période contingentaire.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : l'accès à ce contingent est 
subordonné à la présentation d'un certificat d'origine.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 616/2007 de la Commission du 
4 juin 2007 ( J.O. L 142, page 3), modifié en dernier lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R0616 -2013
0701&qid=1447774873816&from=FR " 
   
  G/AG/N/EU/31  
- 106 - 
 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/26/Add.1)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
XXIV:6 GATT (UE27) 
117 Viande de buffle désossée  ex 0201 30 00  
ex 0202 30 90  ex 0201 30 00  
ex 0202 30 90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Argentine  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin  de l'année suivante.  
b) Attribution de licences  aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Néant  
iii) L'attribution des licences est subordonnée à la présentation d' un certificat 
d'authenticité délivré par les pays exportateurs.  
iv) Les certificats d'authenticité et les licences d'importation sont valables trois 
mois à compter de la date de leur délivrance . Cependant, la validité des 
certificats d'authenticité expire au plus tard le 3 0 juin  suivant la date de 
délivrance.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : sans objet.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 593/2013 de la Commission du 
21 juin 2 013 ( J.O. L  170, page 32), disponible sur le site EUR -Lex, à l'adresse 
suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0593&qid=
1441726919000&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 107 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/26/Add.1)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
118 Sucreries  
 1704 1704 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement d'exécution (UE) 50/2015 de la 
Commission du 1 4 janvier 2 015 ( J.O. L  9, page 20), disponible sur le site EUR -Lex à 
l'adress e suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R0050&rid=1  
119 Chocolat  
- Autres préparations présentées soit en 
blocs ou en barres  d'un poids excédant 
2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou 
en poudres, granulés ou formes 
similaires, en récipients ou en 
emballages immédiats, d'un contenu 
excédant 2 kg  
- Autres, présentés en tablettes, barres 
ou bâtons  
-- Fourrés  
-- Non fourrés  
- Autres  
 
 
 
 
 
 
1806 20  
 
 
1806 31  
1806 32  
1806 90   
 
 
 
 
 
 
1806 20  
 
 
1806 31  
1806 32  
1806 90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux im portateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement d'exécution (UE) 50/2015 de la 
Commission du 1 4 janvier 2 015 ( J.O. L  9, page 20), disponible sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R0050& rid=1
%20"   
  G/AG/N/EU/31  
- 108 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/26/Add.1)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
120 Biscuits  1905 90  1905 90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement d'exécution (UE) 50/2015 de la 
Commission du 1 4 janvier 2 015 ( J.O. L  9, page 20), disponible  sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R0050&rid=1  
121 Préparations alimentaires  
--- Autres  2106 90 98  2106 90 98  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er janvier au 3 1 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les i mportateurs : ordre de présentation des demandes.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : néant. 
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 928/2006 de la Commission du 
22 juin 2006 ( J.O. L  170, page 14), disponible sur le site EUR -Lex, à l'ad resse 
suivante:  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R0928&rid=2    
  G/AG/N/EU/31  
- 109 - 
 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désig nation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/32/Add.1)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
Articl e XXVIII du GATT (viande de volaille transformée ) 
122 Viande de poulet transformée, non 
cuite, contenant en poids 57% ou plus 
de viande ou d'abats de volaille  
---- Non cuite   
 
 
1602 32 11   
 
 
1602 32 11  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays : Brésil, autres pays tiers.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importati on sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Lorsqu'ils présentent leur première demande portant sur une période 
contingentaire donnée, les demandeurs de licences d'importation fournissent la 
preuve qu'ils ont transformé, au cours  de chacune des deux périodes visées à 
l'article 5 du Règlement (CE) n° 1301/2006, au moins 1  000 tonnes de viande 
de volaille relevant des codes NC 0207 ou 0210, en préparations à base de 
viande de volaille relevant du code NC 1602, couvertes par le Règle ment (CE) 
n° 1234/2007, ou en préparations homogénéisées relevant du code 
NC 1602 10 00 ne contenant pas d'autre viande que de la viande de volaille.  
iii) Néant  
iv) Les licences d'importation sont valables à compter du premier jour de la période 
ou sous -période pour laquelle la demande a été introduite, jusqu'au 3 0 juin  de 
cette même période contingentaire.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : l'accès à ce contingent est 
subordonné à la présentation d'un certificat d'origine.    
  G/AG/N/EU/31  
- 110 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désig nation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/32/Add.1)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
    d) Autres renseign ements : voir le Règlement (CE) n° 616/2007 de la Commission du 
4 juin 2007 (J.O. L 142, page 3), modifié en dernier lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 (J.O. L 158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adres se suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R0616 -2013
0701&qid=1447774873816&from=FR " 
123 Viande de poulet transformée, 
contenant en poids 25% ou plus, mais 
moins de 57%, de viande ou d'abats de 
volailles  
--- contenant en poids 25% ou plus, 
mais moins de 57%, de viande ou 
d'abats de volailles   
 
 
 
1602 32 30   
 
 
 
1602 32 30  a) Attribution de contingents  aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays : Brésil, Thaïlande, autres pays tiers.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les import ateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Lorsqu'ils présentent leur première demande portant sur une période 
contingentaire donnée, les demandeurs de licences d'importation fournissent la 
preuve qu'ils ont transformé, au cours de chacune des deux périodes visées à 
l'article 5 du Règlement (CE) n° 1301/2006, au moins 1 000 tonnes de viande 
de volaille relevant des codes NC 0207 ou 0210, en préparations à base de 
viande de volaille relevant du c ode NC 1602, couvertes par le Règlement (CE) 
n° 1234/2007, ou en préparations homogénéisées relevant du code 
NC 1602 10 00 ne contenant pas d'autre viande que de la viande de volaille.  
iii) Néant  
iv) Les licences d'importation sont valables à compter du pr emier jour de la période 
ou sous -période pour laquelle la demande a été introduite, jusqu'au 3 0 juin  de 
cette même période contingentaire.    
  G/AG/N/EU/31  
- 111 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désig nation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/32/Add.1)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
c) Détails concernant d'autres arrangements : l'accès à ce contingent est 
subordonné à la présentation d'un certificat  d'origine.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 616/2007 de la Commission du 
4 juin 2007 ( J.O. L  142, page 3), modifié en dernier lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, page 74) et 
disponible  sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R0616 -2013
0701&qid=144777 4873816&from=FR " 
124 Viande de poulet transformée, 
contenant en poids moins de 25% de 
viande ou d'abats de volailles  
--- Autres   
 
 
1602 32 90   
 
 
1602 32 90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays : Brésil, Thaïlande, autres pays tiers.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorité s compétentes des 
États membres.  
ii) Lorsqu'ils présentent leur première demande portant sur une période 
contingentaire donnée, les demandeurs de licences d'importation fournissent la 
preuve qu'ils ont transformé, au cours de chacune des deux périodes visé es à 
l'article 5 du Règlement (CE) n° 1301/2006, au moins 1 000 tonnes de viande 
de volaille relevant des codes NC 0207 ou 0210, en préparations à base de 
viande de volaille relevant du code NC 1602, couvertes par le Règlement (CE) 
n° 1234/2007, ou en prép arations homogénéisées relevant du code 
NC 1602 10 00 ne contenant pas d'autre viande que de la viande de volaille.  
iii) Néant    
  G/AG/N/EU/31  
- 112 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désig nation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/32/Add.1)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
    iv) Les licences d'importation sont valables à compter du premier jour de la période 
ou sous -période pour laquelle la demand e a été introduite, jusqu'au 30 juin de 
cette même période contingentaire.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : l'accès à ce contingent est 
subordonné à la présentation d'un certificat d'origine.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n°6 16/2007 de la Commission du 
4 juin 2007 (J.O. L 142, page 3), modifié en dernier lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 (J.O. L 158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R0616 -2013
0701&qid=1447774873816&from=FR " 
125 Viande de canard, d'oie ou de pintade 
transformée, non cuite, contenant en 
poids 57% ou plus de viande ou d'abats 
de volailles  
---- Non cuite   
 
 
 
1602 39 21   
 
 
 
1602 39 21  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Erga omnes  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.    
  G/AG/N/EU/31  
- 113 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désig nation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/32/Add.1)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
    ii) Lorsqu'ils présentent leur première demande portant sur une période 
contingentaire donnée, les demandeurs de licences d'importation fournissent la 
preuve qu'ils ont transformé, au cours de chacune des deux périodes visées à 
l'article 5 du Règlement (CE) n° 1301/2006, au moins 1 000 tonnes de  viande 
de volaille relevant des codes NC 0207 ou 0210, en préparations à base de 
viande de volaille relevant du code NC 1602, couvertes par le Règlement (CE) 
n° 1234/2007, ou en préparations homogénéisées relevant du code 
NC 1602 10 00 ne contenant pas d' autre viande que de la viande de volaille.  
iii) Néant  
iv) Les licences d'importation sont valables à compter du premier jour de la période 
ou sous -période pour laquelle la demande a été introduite, jusqu'au 30 juin de 
cette même période contingentaire.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : l'accès à ce contingent est 
subordonné à la présentation d'un certificat d'origine.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 616/2007 de la Commission du 
4 juin 2007 (J.O. L 142, page 3), modifié en dern ier lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 (J.O. L 158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R0616 -2013
0701&qid=1447774873816&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 114 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désig nation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/32/Add.1)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
126 Viande de canard, d'oie ou de pintade 
transformée, cuite, contenant en poids 
57% ou plus de viande ou d'abats de 
volailles 
---- Autres   
 
 
 
1602 39 29   
 
 
 
1602 39 29  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays : Thaïlande, autres pays tiers.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux impo rtateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Lorsqu'ils présentent leur première demande portant sur une période 
contingentaire donnée, les demandeurs de licences d'importation fournissent la 
preuve qu'ils ont transformé, au cours de chacune des deux périodes visées à 
l'article 5 du Règlement (CE) n° 1301/2006, au moins 1 000 tonnes de viande 
de volaille relevant des codes NC 0207 ou 0210, en préparations à base de 
viande de volaille relevant du code NC 1602, cou vertes par le Règlement (CE) 
n° 1234/2007, ou en préparations homogénéisées relevant du code 
NC 1602 10 00 ne contenant pas d'autre viande que de la viande de volaille.  
iii) Néant  
iv) Les licences d'importation sont valables à compter du premier jour de la période 
ou sous -période pour laquelle la demande a été introduite, jusqu'au 3 0 juin  de 
cette même période contingentaire.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : l'accès à ce contingent est 
subordonné à la présentation d'un certificat d'origine.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 616/2007 de la Commission du 
4 juin 2 007 ( J.O. L  142, page 3), modifié en dernier lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de l a Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu /legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R0616 -2013
0701&qid=1447774873816&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 115 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désig nation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/32/Add.1)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
127 Viande de canard, d'oie ou de pintade 
transformée, cuite, contenant en poids 
25% ou plus, mais moins de 57%, de 
viande ou d'abats de volailles  
--- contenant en poids 25% ou plus, 
mais moins de 57%, de viande ou 
d'abats de volailles   
 
 
 
 
 
1602 39 40   
 
 
 
 
 
ex 1602 39 85  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays : Thaïlande, autres pays tiers.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Lorsqu'ils présentent leur  première demande portant sur une période 
contingentaire donnée, les demandeurs de licences d'importation fournissent la 
preuve qu'ils ont transformé, au cours de chacune des deux périodes visées à 
l'article 5 du Règlement (CE) n° 1301/2006, au moins 1 000  tonnes de viande 
de volaille relevant des codes NC 0207 ou 0210, en préparations à base de 
viande de volaille relevant du code NC 1602, cou vertes par le Règlement (CE) 
n° 1234/2007, ou en préparations homogénéisées relevant du code 
NC 1602 10 00 ne conten ant pas d'autre viande que de la viande de volaille.  
iii) Néant  
iv) Les licences d'importation sont valables à compter du premier jour de la période 
ou sous -période pour laquelle la demande a été introduite, jusqu'au 3 0 juin  de 
cette même période contingen taire.  
c) Détails concernant d'autres arrangements : l'accès à ce contingent est 
subordonné à la présentation d'un certificat d'origine.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 616/2007 de la Commission du 
4 juin 2 007 ( J.O. L  142, page 3), modif ié en dernier lieu par le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R0616 -2013
0701&qid=1447774873816&from=FR "   
  G/AG/N/EU/31  
- 116 - 
 
 Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désig nation des 
produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
 (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Part ie I de la Liste)  
Liste CXL 
(G/SECRET/32/Add.1)  – 
CN 2016  
 1 2 3 
128 Viande de canard, d'oie ou de pintade 
transformée, cuite, contenant en poids 
moins de 25% de viande ou d'abats de 
volailles  
--- Autres   
 
 
 
1602 39 80   
 
 
 
ex 1602 39 85  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays : Thaïlande, autres pays tiers.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1er juillet au 3 0 juin . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des 
États membres.  
ii) Lorsqu'ils présentent leur première demande por tant sur une période 
contingentaire donnée, les demandeurs de licences d'importation fournissent la 
preuve qu'ils ont transformé, au cours de chacune des deux périodes visées à 
l'article 5 du Règlement (CE) n° 1301/2006, au moins 1 000 tonnes de viande 
de volaille relevant des codes NC 0207 ou 0210, en préparations à base de 
viande de volaille relevant du code NC 1602, cou vertes par le Règlement (CE) 
n° 1234/2007, ou en préparations homogénéisées relevant du code 
NC 1602 10 00 ne contenant pas d'autre viand e que de la viande de volaille.  
iii) Néant  
iv) Les licences d'importation sont valables à compter du premier jour de la période 
ou sous -période pour laquelle la demande a été introduite, jusqu'au 3 0 juin  de 
cette même période contingentaire.  
c) Détails con cernant d'autres arrangements : l'accès à ce contingent est 
subordonné à la présentation d'un certificat d'origine.  
d) Autres renseignements : voir le Règlement (CE) n° 616/2007 de la Commission du 
4 juin 2 007 ( J.O. L  142, page 3), modifié en dernier lieu pa r le Règlement (UE) 
n° 519/2013 de la Commission du 2 1 février 2 013 ( J.O. L  158, page 74) et 
disponible sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R0616 -2013
0701&qid=1447774873816&from=FR " 
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