G/TBT/N/CHL/303  
29 mai 2015  
(15-2796)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Superintendencia de Electricidad y Combustibles  – SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sèche-linge domestiques à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les 
combustibles gazeux, de type B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: PC N° 83/1-2 Proyecto de 
protocolo de análisis y/o ensayos de producto de gas para el uso eficiente de la energía 
para secadoras de tambor rotativo  (PC n° 83/1-2. Projet de protocole d'analyse et/ou 
d'essai pour les produits à gaz aux fins d'une utilisation rationnelle de l'énergie: sèche-linge à tambour rotatif), 4 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le protocole notifié établit une procédure de certification, axée sur l'utilisation 
rationnelle de l'énergie, applicable aux sèche-linge domestiques à tambour rotatif à 
chauffage direct utilisant les combustibles gazeux de type B22D et B23D, de débit 
calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW, visés par le champ d'application de la Norme UNE-EN 1458-2:2012. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur 
8. Documents pertinents: UNE-EN 1458-2:2012 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/CHL/303 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-22827 5491 
Fax: (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_4 085508&_dad=portal&_schema
=PORTAL 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHL/15_2085_00_s.pdf