G/TBT/N/NIC/156  
2 octobre  2017 
(17-5245) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Transporte e Infraestructura  - MTI (Ministère du transport et de 
l'infrastructure)  
Dirección General de Normas de Construcción y Desarrollo Urbano  (Direction générale des 
normes pour la construction et le développement urbain)  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2222 7221  
Courrier électronique: oscar.escobar@mti.gob.ni ; evert.rivera@mti.gob.ni  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations  concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : + (505) 2248 9300 int. 1310, 1313, 1314  
Courrier électronique: imartinez@mific.gob.ni ; notificacion@mific.gob.ni ; 
normalizacion@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 77.140.15  
5. Intitulé,  nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NTON 12 014 -17. Materiales 
de Construcción . Barras y Alambres de acero de refuerzo para el Concreto . 
Especificaciones y Evaluación de la Conformidad  (Matériaux de construction . Barres et fils 
d'acier pour bét on armé . Spécifications et évaluation de la conformité), 13 page(s), en 
espagnol  G/TBT/N/NIC/156  
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  6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences physiques, chimiques et mécaniques 
auxquelles doivent satisfaire les barres et les fils d'acier utilisés pour l'armature d u béton, 
ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité de ces produits, y compris les 
méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables.  
Elle s'applique aux barres et aux fils d'acier pour béton armé qui sont fabriqués dans le 
pays ou importés en vue d'une commercialisation sur le territoire national.  
Désignation  Position du Système 
douanier centraméricain 
(SAC)  
Barres d'acier au carbone lisses ou crénelées  72.13.10.00.00  
72.14.20.00.00  
 
Barres d'acier faiblement allié lisses ou crénelées  72.13.10.00.00  
72.14.20.00.00  
 
Fil d'acier au carbone moleté  72.15.50.00.10  
72.15.90.00.10  
 
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
 ASTM A 615/A615 . Standard Specification for Deformed and Plain Carbon -Steel 
Bars for Concrete Reinforcement  (Spécification concernant les barres d'acier au 
carbone, lisses ou crénelées, pour béton armé)  
 ASTM A706/A 706 . Standard Specification for Low -Alloy Steel Deformed  and Plain 
Bars for Concrete Reinforcement  (Spécification concernant les barres d'acier 
faiblement allié, lisses ou crénelée, pour béton armé)  
 ASTM A1064/A1064 . Standard Specification for Carbon -Steel Wire and Welded 
Wire Reinforcement, Plain and Deformed,  for Concrete (Spécification type 
concernant les barres d'acier au carbone, lisses ou crénelées, et les treillis soudés 
électriquement pour béton armé)  
 ASTM A370 . Standard Test Methods and Definitions for Mechanical Testing of Steel 
Products  (Méthodes d'es sai normalisées et définitions concernant les essais 
mécaniques des produits en acier)  
 ASTM E83 . Standard Practice for Verification and Classification of Extensometer 
Systems  (Méthode normalisée de vérification et de classification des 
extensomètres)  
 NTN 0 4 001 -05/ISO 17025 . Evaluación de la Conformidad . Requisitos generales 
para la competencia de los laboratorios de ensayos y de Calibración  (Évaluation de 
la conformité . Exigences générales concernant la compétence des laboratoires 
d'étalonnages et d'essais)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après publication au Journal officiel ( La 
Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/NIC/156  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industr ia y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : + (505) 2248 9300 int. 1310, 1313,1314  
Courrier électronique: imartinez@mific.gob.ni ; notificacion@mific.gob.ni ; 
normalizacion@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx