. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TUR/13 
29 août 2012  
 (12-4658) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Science, Industry and Technology  (Ministère de la 
science, de l'industrie et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministry of Science, Industry and Technology 
(Ministère de la science, de l'i ndustrie et de la technologie)  
DG of European Union and Foreign Affairs 
(DG de l'Union européenne et des affaires étrangères) 
Mustafa Kemal Mahallesi-Dumlupýnar Bulvarý / Ankara (Turquie) Téléphone: +(90 312) 201 60 81 Site Web: http://www.sanayi.gov.tr  
Turkey-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection (Direction générale de la sécurité  et de l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara (Turquie)  Téléphone: +(90 312) 204 8074 Fax:  +(90 312) 212 6864 
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 23.120:  Ventilateurs et cl imatiseurs.  ICS 13. 020.10:  Management de l'environnement 
(SH 8415)   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Technical Regulation on 
Eco-design requirements for Ai r-Conditioners and Ventilators  (Projet de règlement technique 
relatif aux exigences d'écoconception applicable s aux climatiseurs et aux ventilateurs).  
22 pages, en turc G/TBT/N/TUR/13 
Page 2  
 
  6. Teneur:  Le règlement notifié établit les exigences d'écoconception liées à la mise sur le 
marché des climatiseurs électriques fonctionnant sur le secteur d'une capacité nominale de 
12 kW au plus pour le refroidissement, ou pour le  chauffage si le produit n'a pas de fonction 
de refroidissement, et des ventilateurs de confort d'une puissance électrique à l'entrée de 125 W au plus.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:    
1. Implementing Directive 2012/206/ EC of the European Parliament and of the Council 
with regard to ecodesign requirement s for air conditioners and comfort fans  
(Directive d'exécution 2012/206/CE du Parlem ent européen et du Conseil concernant 
les exigences relatives à l'écoconception des climatiseurs et des ventilateurs de confort); 
2. Directive on ecodesign re quirements for energy-related  products (Decree of Council 
of Ministers No: 2010/643)  (Directive relative aux exigences en matière 
d’écoconception applicables aux produits li és à l’énergie (Décret du Conseil des 
Ministres n
o 2010/643)). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Turkey-TBT Enquiry Point (Point d' information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy (Min istère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection 
(Direction générale de la sécurité et de l' inspection des produits) 
Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara (Turquie)  Téléphone: +(90 312) 204 80 74 Fax:  +(90 312) 212 68 64 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
Ministry of Science, Industry and Technology 
(Ministère de la scie nce, de l'industrie et de la technologie)  
DG of European Union and Foreign Affairs (DG de l'Union européenne et des affaires étrangères) 
Mustafa Kemal Mahalles i-Dumlupýnar Bulvarý / Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90 312) 201 60 81 Site Web: http://www.sanayi.gov.tr  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/TUR/12_3401_00_x.pdf