G/SPS/N/ARE/93  
5 janvier  2017 
(17-0030) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'enviro nnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compr is la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande traitée thermiquement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires c ommerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Oblasts de Vidin, Vratsa, Plovdiv, Yambol et Sofia 
(Bulgarie)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -product, day -old chicks, 
hatching eggs from Bulgaria, and imposition of a temporary ban on poultry meat and table 
eggs from Vidin, Vraca, Plovdiv, Jambol, Sofija provinces in Bulgaria  (Mise en place par les 
Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques 
ou sauvages et de leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver 
en provenance de Bulgarie, ainsi que d'une interdiction temporaire visant la viande de 
volaille et les œufs de consommation e n provenance des oblasts de Vidin, Vratsa, Plovdiv, 
Yambol et Sofia (Bulgarie)) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) le 2 3 décembre 2 016 concernant l'ap parition de foyers du virus de l'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) dans les oblasts de Vidin, Vratsa, Plovdiv, Yambol et Sofia 
(Bulgarie), les Émirats arabes unis adoptent une mesure sanitaire de précaution destinée à 
prévenir le risque d'introd uction du virus de l'IAHP par le biais des importations d'oiseaux 
vivants et de leurs produits en provenance de Bulgarie . La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs sous -produits non traité s, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver originaires de 
Bulgarie;  
2. une interdiction temporaire visant la viande de volaille, les œufs de consommation et 
leurs produits non traités en provenance des oblasts de Vidin, Vratsa, Plovdiv, Yambol 
et Sofia (Bulg arie), à l'exception des produits traités thermiquement ; et 
3. une dérogation pour les lots de viande de volaille expédiés depuis les oblasts de Vidin, 
Vratsa, Plovdiv, Yambol et Sofia (Bulgarie) avant le 2 0 novembre 2 016. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des pa rasites.  G/SPS/N/ARE/93  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en provenance des oblasts de Vidin, Vratsa, Plovdiv, Yamb ol et Sofia 
(Bulgarie) qui sont affectés par l'influenza aviaire hautement pathogène . Les mesures en 
question sont adoptées par suite de la notification de la présence d'influenza aviaire 
hautement pathogène dans ces oblasts le 2 3 décembre 2 016. Les mesure s appliquées sont 
conformes à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou  du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documen ts pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
26 décembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour t raiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Majd Moham ed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 6260516  
Courrier électronique : mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/93  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organis me: 
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique : aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/