G/ADP/N/244/MAR  
 
30 septembre 2013  
(13-5220)  Page: 1/5  
Comité des pratiques antidumping 
    Original: français
 
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
MAROC 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Maroc pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2013. 
 
_______________ 
  
  
  G/ADP/N/244/MAR  
 
- 2 - Membre présentant le rapport: Maroc1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2013 
Enquêtes initiales 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Mesures finales3 Absence 
de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix 
Désignation; 
catégorie à 
six chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête4; 
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays Date; 
période couverte par 
l'enquête (D-dumping; 
I-dommage) Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Danemark Insuline  
3004.31.10.00 ID : AD.3.12.DK  25.12.2012 
D : 01.07.2011 au 
30.09.2012 
I : 01.01.2008 au 
30.09.2012         
Etats-Unis Polychlorure de 
vinyle  3904.10 ID: AD.2.12.USA-
PCV 
 24.07.2012 
D : 01.07.2011 au 
30.06.2012 
I : 01.01.2008 au  
30.06.2012 Date des droits
 : 
09.04.2013 
Fourchette des 
taux appliqués : 
25,43%-63,9%        
                                               
1 Adresse du site Web où les rapports publiés so nt disponibles: http://www.maroc-trade.gov.ma 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Les dates mentionnées correspondent à la date d'entrée en vigueur de la mesure. 
4 Uniquement à des fi ns de référence.  
  G/ADP/N/244/MAR  
 
- 3 -  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Union 
européenne 
 Tôles en acier laminées 
à chaud   
7208 (à l’exception du 
7208.10 et 7208.40) 7211.13, 7211.14 et 7211.19. 
ID : AD.4.13.UE/TUR 21.01.2013 
D : 01.01.2012 au 
31.12.2012  
I : 01.01.2009 au 
31.12.2012         
Turquie Tôles en acier laminées 
à chaud   
7208 (à l’exception du 7208.10 et 7208.40) 7211.13, 7211.14 et 
7211.19. 
ID : AD.4.13.UE/TUR  21.01.2013 
D : 01.01.2012 au 
31.12.2012  
I : 01.01.2009 au 
31.12.2012         
Portugal Papier format A4  
4802.57 
ID : AD.5.12.A4.PRT 18.03.2013 
D : 01.01.2012 
au 31.12.2012 
I : 01.01.2009 au 
31.12.2012         
  
  G/ADP/N/244/MAR  
 
- 4 -  
Réexamens/autres procédures ultérieures 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Résultats finals Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit 
définitif Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation; 
catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête; 
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelle; 
"autres" taux; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison] Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ou 
autre résultat 
(symbole) Date 
raison Date,  
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Néant 
 
  
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels 
n.d. – Non disponible LDR – Droit moindre SNR – Réexamen à l'extinction 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen 
HMP – Prix sur le marché intérieur TMP – Prix dans un pays tiers CV – Valeur construite 
P – Date de publication 
C – Date du début du recouvrement des droits FA - Données de fait disponibles 
 
 G/ADP/N/244/MAR 
 
- 5 - 
 
  ANNEXES 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2013 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
Chine  Bois contre-plaqués 
ID: AD.1.11.CHN  Droits (5 ans) 05.12.2012 ; 
Arrêté n° 4231.12 
publié au Bulletin 
Officiel n° 6119   
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE 
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2013 
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur;  date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2013  
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de la suppression  Raison de la 
suppression 
Néant 
 
 
__________