. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/758 
19 octobre 2012  
 (12-5681) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environn ement) (773) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Moteurs à combustion interne (ICS 13.040, 21.240, 27.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Emission Standards for 
Hazardous Air Pollutants for Reciprocating Internal Combustion Engines;  New Source 
Performance Standards for Stationary Internal Combustion Engines  (Normes d'émission 
nationales concernant les polluants atmosphé riques dangereux applicables aux moteurs à 
combustion interne à piston alternatif.  Norm es de performance a pplicables aux nouvelles 
sources d'émissions visant les moteurs à combustion interne st ationnaires).  3 pages, en 
anglais 
6. Teneur:  L'EPA rouvre le délai pour la présentation d'observations par le public au sujet des 
modifications proposées pour le s normes d'émission nationale s concernant les polluants 
atmosphériques dangereux applicables aux mote urs à combustion interne à piston alternatif 
stationnaires dans l'attente d'observations sur des questions précises s oulevées dans le cadre 
du délai initial pour la présentation d'observatio ns par le public en ra pport avec les moteurs 
existants des navires au long cours.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/758 
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  8. Documents pertinents:   77 Federal Register  (FR) 59457, 3 octobre 2012;  Titre 40 du Code 
des règlements fédéra ux (CFR), partie 63. 
Proposition de règle: 77 Federal Register  (FR) 33811, 7 juin 2012;  Titre 40 du Code des 
règlements fédé raux (CFR), part ies 60 et 63. 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/ FR-2012-06-07/html/2012-13193.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-06-07/pdf/2012-13193.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  2 novembre 2012 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:     
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2012-10-03/html/2012-24379.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-10-03/pdf/2012-24379.pdf