G/TBT/N/ECU/183  
18 février 2014  
(14-1015)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓ N - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 ext. 2358 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 9619.00, 9619.00.10, 9619.00.10.10, 9619.00.10.20, 9619.00.10.90, 
9619.00.20, 9619.00.20.10, 9619.00.20.20, 9619.00.20.90, 9619.00.90, 9619.00.90.10, 
9619.00.90.20, 9619.00.90.90 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de REGLAMENTO 
TÉCNICO ECUATORIANO PRTE INEN 149 "P RODUCTOS ABSORBENTES DESECHABLES DE 
HIGIENE PERSONAL"  (Projet de RÈGLEMENT TECHNIQUE ÉQUATORIEN PRTE INEN 149: 
PRODUITS ABSORBANTS JETABLES D'HYGIÈNE CORPORELLE), 5 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/183 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, exigences ap plicables au produit, exigences en matière 
d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents normatifs 
consultés ou de référence, procédure d'év aluation de la conformité, autorité de 
surveillance et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du règlement technique 
équatorien relatif aux produits absorbants jetables d'hygiène corporelle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les produits absorbants jetables d'hygiène corporelle aux fins de la prévention des risques pour la santé des personnes et pour l'environnement, ainsi que pour prévenir 
les pratiques susceptibles d'induire en erreur ou de tromper les utilisateurs. 
Il s'applique aux produits absorbants jetables d'hygiène corporelle ci-après 
commercialisés en Équateur, qu'ils soient de fabrication nationale ou importés: 
- produits absorbants d'hygiène corporelle féminine tels que: serviettes sanitaires, 
protections contre les secrétions féminines ou intimes, coussinets d'allaitement et tampons; 
- couches pour enfants; 
- produits absorbants jetables contre l'incontinence. Ce règlement technique ne s'applique pas aux produits absorbants jetables pour lesquels 
il est déclaré des propriétés cosmétiques ou des indications thérapeutiques. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'av is: http://www.industrias.gob.ec; 
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 149 "PRODUCTOS 
ABSORBENTES DESECHABLES DE HIGIENE PERSONAL" ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter du 12 février 2014 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations: 13 mai 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: Point de 
contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad 
Ministerio de Industrias y Productividad (MIPRO) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 ext. 2358 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/