. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2195/Add.1 
20 décembre 2012 
 (12-7007) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 16 décemb re 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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Non-apposition de la marque d' inspection dans l'attente de  certains résultats d'essai 
 Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce qu'il 
modifie sa procédure en suspendant ses décisions su r la question de savoir si des produits de viande 
et de volaille ne sont pas falsifiés, et s'ils peuve nt donc entrer dans le commerce, tant que tous les 
résultats d'essai liés aux décisions en question ne  lui sont pas parvenus.  L'avis objet du présent 
addendum répond aux observations reçues par le FSIS au sujet de l'avis qu'il avait publié dans le 
Federal Register  le 11 avril 2011, annonçant son intenti on de mettre en œuvre cette politique et 
expliquant comment celle-ci s'app liquerait aux produits d'origine nati onale et importés.  Le FSIS n'a 
apporté aucune modification à la politique annoncée.   Le texte est accessible à l'adresse suivante: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-12-10/html/2012-29516.htm . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet G/SPS/N/USA/2195/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Rachel Edelstein, Assistant Administrator, Office of Policy and Program Development, FSIS, 
US Department of Agriculture, 1400 Independe nce Avenue SW., Washington, DC 20250-3700;  
Téléphone:  +(202) 205 0495 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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