G/SPS/N/THA/263  
14 février  2019 
(19-0851) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments (ICS 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft MOPH Notification, B.E..., entitled  "Maximum levels for 
contaminants and toxins in food"  (Projet de Notification du MOPH de .. . È.B. intitulé 
"Limites maximales pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires") . 
Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/THA/19_0847_00_x.pdf  
6. Teneur : Étant donné que les contaminants et les mycotoxines présentent généralement 
un risque pour la santé des personnes, et compte tenu de l'établissement par le Codex 
de la Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de 
consommation humaine et animale (CODEX STAN), le Ministère de la santé publique a 
modifié les prescriptions relatives aux limites maximales pour les contaminants et les 
toxines.  
1) Le MOPH va abroger plusieurs de ses Notifications concernant les prescriptions en 
matière de limites maximales, comme indiqué à l'annexe 1, et les remplacer par les  
limites maximales figurant à l'annexe 2 du projet de Notification notifié.  
2) L'annexe 2 établit des limites maximales pour certains contaminants, y compris:  
a) les métaux lourds (arsenic, cadmium, mercure, plomb et étain);  
b) les mycotoxines (aflatoxines, déoxynivalénol, fumonisins B1 + B2 et 
ochratoxine  A); 
c) d'autres contaminants (acide cyanhydrique, acides gras cyclopropénoïdes, 
mélamine, 3 -MCPD) ; and 
d) radionucléides (Pu -238, I -129, Cs -137 C -14). 
3) Les méthodes d'analyse des contaminants visés doivent être conformes aux méthodes 
prescrites à l'annexe 3.  
4) Le projet de Notification ne s'applique pas aux produits suivants:  
a) additifs alimentaires et auxiliaires technologiques conformes à la Notification du 
MOPH relative aux additifs alimentaires;  
b) eau potable en co ntenants hermétiquement clos conforme à la Notification 
pertinente du MOPH;  
c) eau minérale conforme à la Notification pertinente du MOPH;  G/SPS/N/THA/263  
- 2 - 
  d) aromatisants conformes à la Notification pertinente du MOPH;  
e) autres aliments pour lesquels des teneurs maximales spécifi ques en contaminants 
et en toxines ont été annoncées par le MOPH.  
5) Les fabricants et importateurs de denrées alimentaires devront se mettre en 
conformité avec le projet de Notification dans un délai de 180 jours à compter de sa 
date d'entrée en vigueur.  
6) Le projet de Notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal 
Officiel.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 193 -1995 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention international pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente ? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : lendemain de la publication  au Journal officiel ( Royal 
Gazette ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 avril 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agr icultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  G/SPS/N/THA/263  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com