G/TBT/N/ISR /1024  
27 août 2018 
(18-5332) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et de la 
communication (SH 842230, 8437, 8443, 847010, 8471, 8472, 8476, 850440, 850680, 
8517, 8518, 8519, 8521, 8525, 8526, 8527, 8528, 8531, 8536, 8543, 9008, 9016, 
910610, 9207, 950 3, 9504, 9505, 9506 ; ICS 33.160.01, 35.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 62368 part 1 - 
Audio/video, information and communication technology equipment - Safety requirements  
(SI 62368 partie 1 - Équipements des technologi es de l'audio/vidéo, de l'information et de 
la communication - Exigences de sécurité), 330 pages en anglais, 10 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision des normes obligatoires SI 60065 et SI 60950 partie 1 aux fins de leur 
remplacement par la norme SI 62368 partie 1 portant sur les exigences de sécurité 
applicables aux équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et de la 
communication . Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme 
internationale CEI 62368 -1 - Édition  2.0: 2014-02. Ce projet de révision est fondé sur les 
principes de la construction technique basée sur le danger et diffère donc 
considérablement de la pratique actuelle . Il prévoit aussi les modifications suivantes, 
apparaissant dans la section en hébreu  de la norme:  
 modification des références normatives (paragraphe 2);  
 ajout d'un nouveau paragraphe 201 portant sur la prévention des perturbations 
électromagnétiques;  
 ajout d'un nouveau paragraphe 202 portant sur le consommation d'énergie en 
watts;  G/TBT/N/ISR/1024  
- 2 - 
   modification des annexes B, F et G.  
À partir de la date d'entrée en vigueur de la norme révisée, les anciennes normes et la 
nouvelle norme révisée s'appliqueront parallèlement jusqu'au 2 0 juin 2 019. Durant cette 
période, les produits pourront être testés s elon l'ancienne norme ou selon la nouvelle 
norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 60065 ( février 2 012) et son Amendement 1 
(février 2 015);  
 Norme israélienne obligatoire SI 60950 partie 1 ( novembre 2 015);  
 Norme internationale CEI 62368 -1 - Édition 2.0 : 2014-02. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À partir de la date d'entrée en vigueur de la 
norme révisée, les anciennes normes et la nouvelle norme révisée s'appliqueront 
parallèlement jusqu'au 2 0 juin 2 019. Durant cette période, les produits pourront être 
testés selon l'anc ienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/XX.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_4560_00_x.pdf