G/SPS/N/KGZ/5  
14 décembre 2015  
(15-6575)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: Ministry of Economy  (Ministère de 
l'économie)  
2. Organisme responsable: Ministry of Economy, Department of Disease Prevention and 
State Sanitary Epidemiological Surveillance Mi n i s t r y  o f  H e a l t h  o f  t h e  K y r g y z  R e p u b l i c  
(Ministère de l'économie, Département de la pr ophylaxie et de la surveillance sanitaire et 
épidémiologique du Ministère de la santé de la République kirghize) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Chapitres 03, 04, 08, 09, 10 du SH 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Afghanistan, Azerbaïdjan, Bélarus, Chine, 
Fédération de Russie, Kazakhstan, Ouzbékistan, Tadjikistan  
5. Intitulé du texte notifié: Government Resolution on 1 April 2015 No. 175 "On 
introduction of changes and amendments in some decisions of the Government of the Kyrgyz Republic"  (Décision du gouvernement n° 175 du 1
er avril 2015 portant modification 
et amendement de décisions du gouvernement de la République kirghize). Langue(s): 
russe. Nombre de pages: 2 
http://cbd.minjust.gov.kg/act/view/ru-ru/97480 
6. Teneur: La Décision du gouvernement n° 175 du 1er avril 2015 portant modification et 
amendement de décisions du go uvernement de la République kirghize a annulé la Décision 
du gouvernement de la République kirghize n° 206 du 1er avril 2009 relative à l'acceptation 
des lots importés en République kirghize qui sont soumis à contrôle phytosanitaire et à contrôle sanitaire et épidémiologique au passage de la frontière de la République kirghize. 
Les conditions sanitaires et épidémiologiques régissant la production sont indiquées dans la 
liste figurant dans la Décision du gouvernement n° 175. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/KGZ/5 
- 2 - 
  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er avril 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 avril 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Entrée en vigueur de la décision notifiée 15 jours après 
sa date de publication officielle, exception faite des points 1 et 6 
[X] Mesure de facilitation du commerce  - Suppression de documents justificatifs 
additionnels pour des produits  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Décision déjà adoptée 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Meerim Shakulova 
Expert principal du Département de la réglementation technique et de la métrologie 
Téléphone: +(996) 312 62 05 35 +219 
   +(996) 551 44 32 77 
Courrier électronique: mshakulova@mineconom.gov.kg 
  shakulova_m@rambler.ru 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Disease Prevention and State Surveillance  (Département de la prophylaxie 
et de la surveillance)  
Fax:  +(996) 312 32 32 01 
Courrier électronique: asydykanov@mail.ru