G/SPS/N/ARE/24  
30 septembre 2013  
(13-5221)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Environment and Water  - MOEW (Ministère de 
l'environnement et de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande ayant subi un traitement thermique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Italie 
5. Intitulé du texte notifié: Ministerial Decree Number (538) of the year 2013 concerning 
the imposition of the temporary ban on the importation of domestic and wild birds and 
their products including poultry meat, day-old chicks, hatching eggs, except heat treated 
meat from Italy  (Décret ministériel n° 538 de 2013 portant interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour et les œufs à couver, à l'exception de la viande ayant subi 
un traitement thermique, en provenance de l'Italie). Langue(s): arabe. Nombre de 
pages:  
6. Teneur: Les Émirats arabes unis imposent une interdiction de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour et les œufs, originaires de l'Italie. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Compte tenu de la notification immédiate du 15 août 2013 relative au foyer 
d'influenza aviaire hautement pathogène en Italie, et conformément à l'article 10.4.4 du 
chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, l'Italie n'est plus considérée comme pays indemne de l'influenza aviaire hautement pathogène. 
L'importation de volailles et de produits de volaille en provenance de pays affectés par 
l'influenza aviaire hautement pathogène peut entraîner un risque de contamination. G/SPS/N/ARE/24 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE (2012) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  http://www.moew.gov.ae/Portal/ar/la ws-and-legislations/ministerial-
decrees/banning-decrees.aspx  (disponible en arabe) 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
25 août 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Eng. Saif Moh. Al-Shara  
Assistant Undersecretary for the Agricultural Affairs and Animal Sector 
Responsible for WTO SPS Enquiries Ministry of Environment and Water P.O. Box 1509 
Dubaï - ÉMIRATS ARABES UNIS 
Téléphone professionnel: +(971 4) 2148 400 Fax: +(971 4) 2655 822 
Téléphone mobile: +(971 50) 6295 050 
Courrier électronique: smalshara@moew.gov.ae Site Web: http://www.moew.gov.ae/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Eng. Sumaya AbdulRahim Al Rais 
Head of Notification & Inquiry Sec 
Agriculture & Animal Affairs Sector 
Ministry of Environment and Water P.O. Box 1509 Dubaï - ÉMIRATS ARABES UNIS 
Téléphone professionnel: +(971 4) 2148 414 
Fax: +(971 4) 2655 822 Téléphone mobile: +(971 50) 4500 606 
Courrier électronique: saalrais@moew.gov.ae 
Site Web: http://www.moew.gov.ae/