G/TBT/N/ARG/323  
20 juin 2017 
(17-3281) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Administración Nacional de Medicamento s, Alimentos y 
Tecnología Médica  – ANMAT (Administration nationale des médicaments, des aliments et 
de la technologie médicale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits à usage domestique ou pro duits ménagers sanitaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Registro de Productos 
Domisanitarios según Categoría y Riesgo  (Enregistrement des produits ménagers sanitaires 
en fonction de la catégorie et du risque), 6 pages, en esp anol  
6. Teneur : La Décision ( Resolución ) ex MSyAS n°  709/98 a créé le Registre national des 
produits ménagers sanitaires ( Registro Nacional de Productos Domisanitarios ). À cet effet, 
il a été établi une classification de ces produits en fonction du nivea u de risque . Cette 
révision consiste à incorporer la Liste de catégories de produits classifiés comme produits 
ménagers sanitaires ou comme produits autres que des produits ménagers sanitaires 
(Listado de Categorías de Productos Clasificados como Domisanit arios o como no 
domisanitarios ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Adaptation de la classification originelle en raison de l'existence de produits 
sortant du cadre de la définition de "produit ménager  sanitaire"  
8. Documents pertinents:  
Décision ( Resolución ) ex MSyAS n° 709/1998 : 
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/50000 -54999/52859/norm a.htm   
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ARG/323  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être ob tenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección Nacional de Comercio Interior  
Avda. Julio. A. R oca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone :    54 11 4349 4067  
Fax:     54 11 4349 4072  
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar  
Accès au texte:   http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/ARG/17_2777_00_s.pdf