G/TBT/N/RUS/48  
8 mars 2016  
(16-1335)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasienne) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Trade of The Russian Federation  (Ministère de l'industrie et du 
commerce de la Fédération de Russie) 
Department of State Policy in Sphere of Technical Regulation, Standardisation and 
Metrology  (Département de la politique de l'État dans le domaine de la réglementation 
technique, de la normalisation et de la métrologie) 
Téléphone:  +7(495) 647-74-51 Fax:   +7(495) 647-73-90 Site Web:  http://www.minprom.gov.ru/  
Federal Agency for Technical Regulation  – Rosstandart (Agence fédérale de réglementation 
technique) Téléphone:    +7(499) 236-03-00 
Fax:     +7(499) 236-62-31 
Site Web:    http://www.gost.ru/  
Courrier électronique:  info@gost.ru   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ciments Portland, ciments alumineux, ciment de laitier, ciment sursulfaté et 
ciments hydrauliques similaires, même colo rés ou sous forme de "clinkers" (SH 2523) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Government Resolution 
No. 930 of 03.09.2015 "On amendments of the Si ngle List of Goods Subject to Mandatory 
Certification"  (Décision du gouvernement n° 930 du 3 septembre 2015 modifiant la Liste 
unique des marchandises soumises à certification obligatoire), 1 page, en russe 
6. Teneur: Par la Décision du gouvernement n° 930 du 3 septembre 2015 modifiant la Liste 
unique des marchandises soumises à certification obligatoire, les ciments Portland, les 
ciments alumineux, le ciment de laitier, le ciment sursulfaté et les ciments hydrauliques similaires, même colorés ou sous forme de "clinkers" (SH 2523) ont été ajoutés à la Liste unique des marchandises soumises à certification obligatoire (Décision du gouvernement 
n° 982 du 1
er décembre 2009 portant approbation de la Liste unique des marchandises 
soumises à certification obligatoire et de la Liste unique des marchandises soumises à une procédure de confirmation de la conformité au moyen d'une déclaration de conformité).  G/TBT/N/RUS/48 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents: Décision du gouvernement n° 982 du 1er décembre 2009 portant 
approbation de la Liste unique des marchandises soumises à certification obligatoire et de 
la Liste unique des marchandises soumises à une procédure de confirmation de la 
conformité au moyen d'une déclaration de conformité 
9. Date projetée pour l'adoption: 3 septembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 7 mars 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Site Web officiel d'information juridique: 
http://pravo.gov.ru/proxy/ips/?docbody=&nd=102377982&intelsearch=930+%EF%EE%F
1%F2%E0%ED%EE%E2%EB%E5%ED%E8%E5+%EF%F0%E0%E2%E8%F2%E5%EB%FC
%F1%F2%E2%E0+2015