G/TBT/N/SAU/766  
25 juillet 2014  
(14-4286)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): Saudi Food 
and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne des médicaments et des produits 
alimentaires) 
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
http://www.saso.org.sa/ 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) Fax +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires: Jus de fruits frais (non pasteurisés) (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia/The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for "Fresh Fruit Juice (Unpasteurized)"  (Projet de règlement technique du Royaume 
d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant les jus 
de fruits frais (non pasteurisés)), 6 pages en anglais, 6 pages en arabe  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié porte sur les jus de fruits frais (non 
pasteurisés). Il énonce les définitions applicables au produit et traite des exigences en matière de qualité, de l'échantillonnage, des méthodes d'essai, du transport, du stockage 
et de l'étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires  G/TBT/N/SAU/766 
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  8. Document pertinents:  
 Norme générale Codex pour les jus et les nectars de fruits (CODEX STAN 247-2005);  
 Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (CODEX STAN 192-1995); 
 Code d'usages pour la production et la distribution de jus de pomme et de jus 
d'autres fruits non pasteurisés au Canada (2006); 
 Red fruit juice quality and authenticity control by HPLC, Journal of Food Composition 
and Analysis, (2011) YJFCA-2119; 12 pages; 
 Brix degree and sorbitol/xylitol level of authentic pomegranate (Punica granatum) 
juice, Food Chemistry 127 (2011) 1404-1407. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.saso.org.sa/ 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa