G/AG/N/AFG/1  
8 août 2016 
(16-4243) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 9 juillet 2 016, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Afghanistan . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour l es années civiles  2013, 2014  et 2015 . 
 
_______________  
 
 
L'Afghanistan est devenu Membre de l'OMC le 2 9 juillet 2 016. La notification ci -après concernant le 
soutien interne pour les années 2013 à 2015 est présentée à des fins de transparence . Le 
gouverneme nt de la République islamique d'Afghanistan notifie que les seules mesures de soutien 
interne qu'il a appliquées pendant les années civiles 2013 à 2015, conformément  aux dispositions 
de l'Accord sur l'agriculture , sont celles énumérées dans les tableaux ex plicatifs DS:1 ci -joints . 
 
 
   
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Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: AFGHANISTAN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Mesures exempt ées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte " 
Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe  2 de l'Accord sur l'agriculture  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(Af) Sources  des données  
1 2 3 4 
a) Services  de caractère général     
1. Recherche, y compris la recherche de 
caractère général, la rech erche liée aux 
programmes de protection de 
l'environnement, et les programmes de 
recherche se rapportant à des produits 
particuliers , Annex e 2, para graphe 2  a) Mise en œuvre d'un programme complet de suivi et de surveillance en 
matière de gestion des resso urces naturelles ; élaboration de politiques 
fondées sur des données probantes et mise en place d'un cadre 
réglementaire pour la gestion des ressources naturelles .  28 846 621 Minist ère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation 
et de l'élevage, données 
prove nant du budget  
2. Lutte contre les parasites et les 
maladies, y compris les mesures 
générales et les mesures par produit, 
telles que les systèmes d'avertissement 
rapide, la quarantaine et l'éradication , 
Annex e 2, para graphe  2 b) Prévention et maîtrise des  maladies des animaux, rongeurs et insectes ; 
renforcement des capacités des services vétérinaires de l'État ; mesures 
de préservation des végétaux . 95 595 651 Ministère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation 
et de l'élevage, données 
provenant du budget  
3. Services de vulgarisation et de 
consultation, y compris la fourniture de 
moyens destinés à faciliter le transfert 
d'informations et des résultats de la 
recherche aux producteurs et aux 
consommateurs , Annex e 2, 
paragraphe  2 d) Diffusion des pratiques opti males et renforcement des compétences 
techniques pour la gestion communautaire des ressources naturelles . 21 850 800 Ministère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation 
et de l'élevage, données 
provenant du budget  
4. Services d'inspection, y compris les 
services de caractère général et 
l'inspection de produits particuliers, pour 
des raisons de santé, de sécurité, de 
contrôle de la qualité ou de 
normalisation, Annexe 2, para graphe  2 e) Inspections vétérinaires et phytosanitaires ; contrôle de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires ; gestion du système de contrôle 
qualité, d'inspection et de certification ; soutien fourni au secteur privé 
aux fins du respect des règles régissant le contrôle qualité et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires . 26 400 000 Ministère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation 
et de l'élevage, données 
provenant du budget    
  G/AG/N/AFG/1  
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Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe  2 de l'Accord sur l'agriculture  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(Af) Sources  des données  
1 2 3 4 
5. Services de commercialisation et de 
promotion, y compris les renseignements 
sur les marchés, la consultation et la 
promotion en rapport avec des prod uits 
particuliers , Annex e 2, para graphe  2 f)  Mise au point de systèmes d'informations sur la commercialisation et de 
veille au marché ; organisation d'expositions et suivi . 13 971 500 Ministère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation 
et de l'élevage, donn ées 
provenant du budget  
6. Services d'infrastructure, y compris les 
réseaux électriques, les routes et autres 
moyens de transport, les marchés et les 
installations portuaires, les systèmes 
d'alimentation en eau, les barrages et les 
systèmes de drainage, e t les 
infrastructures de programmes de 
protection de l'environnement , Annex e 2, 
paragraphe  2 g)  Conception et mise en place de systèmes d'arrosage ; construction de 
systèmes d'irrigation , de canaux et de caniveaux ; construction et 
réhabilitation de routes , de ponts et de murs de soutènement ; 
réalisation d'études et fourniture de conseils . 1 063 242 340 Minist ère afghan de la 
réhabilitation et du 
développement rural, 
données provenant du 
budget ; Ministère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation 
et de l'élev age, données 
provenant du budget  
c) Aide alimentaire intérieure , 
Annex e 2, para graphe  4  Distribution de blé à toutes les catégories de personnes vulnérables 
appartenant aux communautés installées dans les provinces , affectées 
par les inondations et d'aut res catastrophes naturelles . 192 400 000 Ministère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation 
et de l'élevage, données 
provenant du budget  
TOTAL   1 442 306 912  
Note: taux de change : 1 dollar EU  = 56,42 afghanis . 
Source : Da Afghanistan Bank . 
   
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Tableau expl icatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: AFGHANISTAN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: A NNÉE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(Af) Sources des données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général     
1. Recherche, y compris la recherche de 
caractère général, la recherche liée aux 
programmes de protection de  
l'environnement, et les programmes de 
recherche se rapportant à des produits 
particuliers, Annexe 2, paragraphe 2 a)  Mise en œuvre d'un programme complet de suivi et de surveillance en 
matière de gestion des ressources naturelles; élaboration de politique s 
fondées sur des données probantes et mise en place d'un cadre 
réglementaire pour la gestion des ressources naturelles.  13 129 410 Ministère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation 
et de l'élevage, données 
provenant du budget  
2. Lutte contre les parasi tes et les 
maladies, y compris les mesures 
générales et les mesures par produit, 
telles que les systèmes d'avertissement 
rapide, la quarantaine et l'éradication, 
Annexe 2, paragraphe 2 b)  Prévention et maîtrise des maladies des animaux, rongeurs et insecte s; 
renforcement des capacités des services vétérinaires de l'État; mesures 
de préservation des végétaux.  78 016 100 Ministère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation 
et de l'élevage, données 
provenant du budget  
3. Services de vulgarisation et de 
consulta tion, y compris la fourniture de 
moyens destinés à faciliter le transfert 
d'informations et des résultats de la 
recherche aux producteurs et aux 
consommateurs, Annexe 2, 
paragraphe  2 d) Diffusion des pratiques optimales et renforcement des compétences 
techniques pour la gestion communautaire des ressources naturelles.  1 856 000 Ministère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation 
et de l'élevage, données 
provenant du budget  
4. Services d'inspection, y compris les 
services de caractère général et 
l'inspection  de produits particuliers, pour 
des raisons de santé, de sécurité, de 
contrôle de la qualité ou de 
normalisation, Annexe 2, paragraphe 2 e)  Inspections vétérinaires et phytosanitaires; contrôle de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires; gestion du  système de contrôle 
qualité, d'inspection et de certification; soutien fourni au secteur privé 
aux fins du respect des règles régissant le contrôle qualité et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires.  23 135 550 Ministère afghan de 
l'agriculture, d e l'irrigation 
et de l'élevage, données 
provenant du budget    
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(Af) Sources des données  
1 2 3 4 
5. Services de commercialisation et de 
promotion, y compris les renseignements 
sur les marchés, la consultation et la 
promotion en rapport avec des produits 
particuliers, Annexe 2, paragraphe 2 f )  Mise au point de systèmes d'informations sur la commercialisation et de 
veille au marché; organisation d'expositions et suivi.  1 460 000 Ministère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation 
et de l'élevage, données 
provenant du budget  
6. Services d'infra structure, y compris les 
réseaux électriques, les routes et autres 
moyens de transport, les marchés et les 
installations portuaires, les systèmes 
d'alimentation en eau, les barrages et les 
systèmes de drainage, et les 
infrastructures de programmes de 
prote ction de l'environnement, Annexe 2, 
paragraphe 2 g)  Conception et mise en place de systèmes d'arrosage; construction de 
systèmes d'irrigation, de canaux et de caniveaux; construction et 
réhabilitation de routes, de ponts et de murs de soutènement; 
réalisa tion d'études et fourniture de conseils.  476 511 641 Ministère afghan de la 
réhabilitation et du 
développement rural, 
données provenant du 
budget; Ministère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation 
et de l'élevage, données 
provenant du budget  
c) Aide alim entaire intérieure, 
Annexe 2, paragraphe 4  Distribution de blé à toutes les catégories de personnes vulnérables 
appartenant aux communautés installées dans les provinces, affectées 
par les inondations et d'autres catastrophes naturelles.  62 273 400 Minist ère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation 
et de l'élevage, données 
provenant du budget  
TOTAL   656 382 101  
Note: taux de change  1 dollar EU = 57,37 afghanis . 
Source : Da Afghanistan Bank . 
   
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: AFGHANISTAN  
PÉRIODE C ONSIDÉRÉE: A NNÉE CIVILE 2015  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture  Valeur monétaire de 
la mesure pe ndant 
l'année en question  
(Af) Sources des données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général      
1. Recherche, y compris la recherche de 
caractère général, la recherche liée aux 
programmes de protection de 
l'environnement, et les programmes de 
recherche se rapportant à des produits 
particuliers, Annexe 2, paragraphe 2 a)  Mise en œuvre d'un programme complet de suivi et de surveillance en 
matière de gestion des ressources naturelles; élaboration de politiques 
fondées sur des données probantes et mise en pl ace d'un cadre 
réglementaire pour la gestion des ressources naturelles.  4 255 990 Ministère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation 
et de l'élevage, données 
provenant du budget  
2. Lutte contre les parasites et les 
maladies, y compris les mesures 
général es et les mesures par produit, 
telles que les systèmes d'avertissement 
rapide, la quarantaine et l'éradication, 
Annexe 2, paragraphe 2 b)  Prévention et maîtrise des maladies des animaux, rongeurs et insectes; 
renforcement des capacités des services vétérin aires de l'État; mesures 
de préservation des végétaux.  28 550 804 Ministère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation 
et de l'élevage, données 
provenant du budget  
3. Services de vulgarisation et de 
consultation, y compris la fourniture de 
moyens destinés à  faciliter le transfert 
d'informations et des résultats de la 
recherche aux producteurs et aux 
consommateurs, Annexe 2, 
paragraphe  2 d) Diffusion des pratiques optimales et renforcement des compétences 
techniques pour la gestion communautaire des ressource s naturelles.  20 933 000 Ministère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation 
et de l'élevage, données 
provenant du budget  
4. Services d'inspection, y compris les 
services de caractère général et 
l'inspection de produits particuliers, pour 
des raisons de sa nté, de sécurité, de 
contrôle de la qualité ou de 
normalisation, Annexe 2, paragraphe 2 e)  Inspections vétérinaires et phytosanitaires; contrôle de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires; gestion du système de contrôle 
qualité, d'inspection et de certification; soutien fourni au secteur privé 
aux fins du respect des règles régissant le contrôle qualité et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires.  2 831 220 Ministère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation 
et de l'élevage, données 
provenant du budget    
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture  Valeur monétaire de 
la mesure pe ndant 
l'année en question  
(Af) Sources des données  
1 2 3 4 
5. Services de commercialisation et de 
promotion, y compris les renseignements 
sur les marchés, la consultation et la 
promotion en rapport avec des produits 
particuliers, Annexe 2, paragraphe 2 f)   0 Ministère afghan de 
l'agriculture, de l'irri gation 
et de l'élevage, données 
provenant du budget  
6. Services d'infrastructure, y compris les 
réseaux électriques, les routes et autres 
moyens de transport, les marchés et les 
installations portuaires, les systèmes 
d'alimentation en eau, les barrages et  les 
systèmes de drainage, et les 
infrastructures de programmes de 
protection de l'environnement, Annexe 2, 
paragraphe 2 g)  Conception et mise en place de systèmes d'arrosage; construction de 
systèmes d'irrigation, de canaux et de caniveaux; construction et 
réhabilitation de routes, de ponts et de murs de soutènement; 
réalisation d'études et fourniture de conseils.  1 088 482 308 Ministère afghan de la 
réhabilitation et du 
développement rural, 
données provenant du 
budget; Ministère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation 
et de l'élevage, données 
provenant du budget  
c) Aide alimentaire intérieure, 
Annexe 2, paragraphe 4   0 Ministère afghan de 
l'agriculture, de l'irrigation 
et de l'élevage, données 
provenant du budget  
TOTAL   1 145 053 322   
Note: taux de change 1 dollar EU = 63,80 afghanis . 
Source : Da Afghanistan Bank.  
 
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