G/SPS/N/GTM/68  
15 août 2018 
(18-5159) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : GUATEMALA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  - MSPAS  
(Ministère de la santé publique et de l'assistance sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits laitiers, laits en poudre et crème en poudre.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Centroamericano RTCA 67.04.76:18 
Productos lácteos, leches en polvo y crema (Règlement technique centraméricain 
RTCA  67.04.76:18 . Produits laitiers . Laits en poudre et crème) Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 6 
6. Teneur : Établissement des spécifications que doivent respecter les laits en poudre et la 
crème en poudre.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies o u les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 207 -1999 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitair e pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   G/SPS/N/GTM/68  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de Manufactura . 
Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . Industrie des aliments et 
des boissons transformés . Bonnes pratiques de fabrication . Principes généraux), version 
en vigueur.  
 RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos p ara la inocuidad de Alimentos, en su versión 
vigente  (Règlement technique centraméricain . Aliments . Critères microbiologiques 
d'innocuité des aliments), version en vigueur.  
 RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement technique 
centraméricain . Aliments et boissons transformés . Additifs alimentaires), version en 
vigueur.  
 RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados)  
(Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des al iments préalablement 
emballés (préemballés)), version en vigueur.  
 RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para Consumo 
Humano para la Población a partir de 3 Años de Edad  (Règlement technique 
centraméricain . Étiquetage nutritionn el des produits alimentaires préemballés destinés 
à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans), version en vigueur.  
 RTCA Uso de Términos Lecheros  (Règlement technique centraméricain . Utilisation des 
termes de laiterie), version en vig ueur (disponible en espagnol).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné  pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Dirección General de Regulación, Vigilancia y Contr ol de la Salud (Direction générale de la 
réglementation, de la surveillance et du contrôle de la santé)  
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  - MSPAS (Ministère de la santé publique et 
de l'assistance sociale)  
6ta. Avenida 3 -45 Zona 11  
Guatemala  
Téléphone : +(502) 2475 4682  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordinación de Integración Económica  (Service de coordination pour l'intégration 
économique)  
8a. Ave. 10 -43 Zona 1, 4to . Nivel 
Guatemala  
Téléphone : +(502) 2412 0200, int. 4319  
Fax: (502) 2412 0339  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl