G/TBT/N/USA/1222  
18 novembre  2016 
(16-6338) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Ag ency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1244]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier élect ronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douani er national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Éthoxylates de nonylphénol . Protection de l'environnement (ICS 13.020) . 
Produits de l'industrie chimique (ICS 71.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifi é: Addition of Nonylphenol 
Ethoxylates Category ; Community Right -To-Know Toxic Chemical Release Reporting  (Ajout 
d'une catégorie pour les éthoxylates de nonylphénol . Communication de renseignements 
sur l'émission de substances chimiques toxiques au titre d u droit à l'information des 
collectivités), 6 pages, en anglais  
6. Teneur : L'EPA propose d'ajouter une catégorie pour les éthoxylates de nonylphénol dans 
la liste des substances chimiques toxiques soumises aux prescriptions en matière de 
communication de renseignements de l'article 313 de la Loi sur la planification d'urgence et 
le droit à l'information des collectivités ( Emergency Planning and Community Right -to-
Know Act  - EPCRA) et de l'article 6607 de la Loi sur la prévention de la pollution ( Pollution 
Prevention Act  - PPA). L'EPA propose d'ajouter cette catégorie de substances chimiques 
dans la liste de l'article 313 de l'EPCRA car elle estime que les éthoxylates de nonylphénol 
remplissent les critères de toxicités prévus à l'article 313(d)(2)(C) de cet te loi . Plus 
spécifiquement, l'EPA pense que les éthoxylates de nonylphénol à longue chaîne peuvent 
se décomposer dans l'environnement en éthoxylates de nonylphénol à chaîne plus courte 
ou en nonylphénol, qui sont tous deux très toxiques pour les organisme s aquatiques . 
D'après les renseignements disponibles concernant la production et l'utilisation des 
substances relevant de la catégorie des éthoxylates de nonylphénol, ces substances 
devraient être fabriquées, transformées ou autrement utilisées dans des qu antités 
supérieures aux seuils de déclaration fixés à l'article 313 de l'EPCRA.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1222  
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  8. Documents pertinents:  
 81 Federal Register (FR) 80624 , 16 novembre 2 016; Title 40 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 372 . Publication dans le Federal Register après 
adoption.  
 G/TBT/N/USA/927 Certains nonylphénols et éthoxylates de nonylphénol . Règle 
relative à de nouvelles utilisations importantes + addenda et corrigenda ultérieurs  
 G/TBT/N/USA/1162 Communication de renseignements concernant les produits 
chimiques dangereux . Droit à l'information des collectivités . Révision de catégories 
de risque et corrections mineures + addenda et corrigenda ultér ieurs 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 janvier 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'info rmation 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto. org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_4763_00_e.pdf