G/TBT/N/OMN/197
25 février 2015
(15-1110)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) Directorate General for Specifications & Measurements (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box: 550, Postal Code: 113 
Téléphone:   +(968) 2481 3832; +(968) 2471 5992 
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Site Web:   http://www.mocioman.gov.om/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Réglementation de la commercialisation de produits désignés pour nourrissons 
et jeunes enfants (ICS 67.230) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Marketing Regulation of 
Designated Products for Babies and Young Children  (Réglementation de la 
commercialisation de produits désignés pour nourrissons et jeunes enfants), 10 pages, en 
arabe seulement 
6. Teneur: Le projet de règlement technique omanais notifié porte sur la réglementation de 
la commercialisation de produits désignés pour nourrissons et jeunes enfants. Tous les points sont obligatoires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé des consommateurs 
8. Document pertinents:  
• A guide to Implementation the Internatio nal Code of Marketing of Breast Milk 
Substitutes  (Guide d'application du Code international de commercialisation des 
substituts du lait maternel), 2e édition; 
• Omani/GSO and Codex Technical Regulation on Babies & Young Children and 
Utensils Products  (Réglementation technique omanaise/GSO et Codex concernant les 
produits et ustensiles pour nourrissons et jeunes enfants) G/TBT/N/OMN/197 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre  - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information) 
P.O. Box: 550 
Postal code: 113 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone:   +(968) 2481 7252 
Fax:    +(968) 2481 7040 Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/OMN/15_0927_00_x.pdf