G/L/1280  
8 novembre  2018 
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RAPPORT (2018) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
1.1.  Le présent rapport est distribué par l a Président e du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre responsabilité . Il contient un résumé des activités et 
décisions du Comité en  2018. 
1.2.  Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité SPS") a tenu des réunio ns 
ordinaires les 1er et 2 mars, les 12 et 13 juillet  et les 1er et 2 novembre  2018. En 2017, 
M. Marcial  Espínola Ramírez (Paraguay)  avait été élu à la présidence pour  2017-2018. Au début de 
sa réunion de juillet, l e Comité SPS a élu Mme Noncedo Vutula  (Afrique du Sud ) à la présidence pour 
2018-2019. 
1.3.  En mars 2018, le Comité SPS  a adopté le catalogue d'instruments pour la gestion des 
questions  SPS1, qui avait initialement été présenté dans le cadre du quatrième examen du 
fonctionnement et de la mise en œuv re de l'Accord SPS . Depuis 2014, le Comité  n'était pas parvenu 
à un consensus pour ce qui était de  l'inclusion d'un  texte d' avertissement dans ce document . Il a 
finalement convenu d'inclure le texte d'avertissement proposé par le Président en juillet  2017, qui 
alliait un paragraphe introductif décrivant les utilisations prévues du catalogue à un texte 
d'avertissement accommodant . Un consensus a pu être dégagé lorsque le Brésil et le Mexique, qui 
s'étaient opposés  à l'inclusion d'un texte d'avertissement, ont accepté la proposition du Président 
dans le souci de  faire avancer les travaux du Comité . Ces deux Membres ont demandé que leurs 
préoccupations systémiques au sujet de l'inclusion de textes d'avertissement dan s les documents 
du Comité soient mentionnées dans le résumé de la réunion.  
1.4.  Le Comité SPS a aussi lancé le cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre 
de l'Accord SPS en mars 2018 et a adopté un document présentant  le processus et le calendrie r 
proposés pour  cet examen .2 Rappelant les difficultés rencontrées pour l'adoption du rapport sur le 
quatrième examen  – le travail avait  débuté en 201 3 mais l'adoption n'avait eu lieu  qu'en 2017  –, 
quelques  Membres ont estimé qu'il serait important que le Comité tienne des discussions sur le 
processus à venir, afin d'arriver à une position commune sur les résultats attendus pour le cinquième 
examen . Les Membres ont aussi décidé d'alléger quelque peu le calendrier, et l'examen devrait 
s'achever en mars 2020. 
1.5.  En juillet et en octobre  2018, le Comité SPS a examiné 13 propositions présentées par 
29 Membres  pour les travaux relevant du cinquième examen . Ces propositions vis aient la 
reconnaissance de l'équivalence des mesures SPS, et en particulier des approches systémiques ; 
l'adaptation des mesures SPS aux conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites 
ou de maladies ; la transparence et les notifications au titre de l'Accord SPS ou de l'Accord relatif aux 
obstacles techniques au commerce (OTC) ; la coordination nationale entre les organismes chargés 
des questions SPS ; les questions relatives au commerce qui se rapportent aux limites maximales de 
résidus (LMR) pour pesticides ; le rôle du Codex, de la CIPV et de l'OIE dans le traitement des  
préoccup ations commerciales spécifiques ; les régimes  d'assurance par des tiers et l'élaboration de 
lignes directrices pour la mise en œuvre de l'article 13 ; l'évaluation des risques, les niveaux de 
protection appropriés et la science ; et les efforts de lutte contr e l'infestation de la chenille légionnaire 
d'automne . En outre, les Membres se sont dits intéressés par l'ouverture de travaux sur l'annexe C 
portant sur les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation.  
                                                
1 G/SPS/63.  
2 G/SPS/W/296/Rev.1.  G/L/1280  
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  1.6.  Dans un premier temps, le Comité tiendra p lusieurs sessions et/ou ateliers thématiques sur 
ces sujets pour échanger des données d'expérience et écouter l'avis d' experts . Après plusieurs 
consultations et discussions au sein du Comité, la Présidente a proposé un calendrier de ces 
réunions . Plusieurs  Membres ont manifesté de l'intérêt pour l'élaboration de nouvelles lignes 
directrices ou meilleures pratiques du Comité dans certains  domaines tels que  l'équivalence et la 
régionalisation, alors que d'autres se sont montrés circonspects à l'idée de s'enga ger dans ces 
travaux . 
1.7.  Dans le cadre du cinquième examen , le Comité SPS a tenu en octobre  2018 la première partie 
d'une séance thématique sur l'équivalence à la suite d' une proposition présentée par le Canada . 
D'autres Membres ont également soumis des propositions par lesquelles ils recommandaient  au 
Comité d'étudier plus en profondeur la notion d'équivalence, notamment en examinant les directives 
existantes sur la reconnaissance de l'équivalence (G/SPS/19/Rev.2).  
1.8.  Cette séance thém atique a été l'occasion de présenter la notion d'équivalence et de mieux faire 
connaître aux Membres de l'OMC les dispositions pertinentes de l'Accord SPS, les directives du 
Comité (G/SPS/19/Rev.2) et la jurisprudence connexe . Sur la base des observations transmises par 
un Membre, le Secrétariat a aussi fait un exposé sur l'équivalence sous l'angle des  OTC lors de la 
séance thématique . En outre, des représentants du Codex, de la CIPV et de l'OIE ont expliqué 
comment le principe de l'équivalence s'appliqu ait dans leurs domaines de compétence et ont analysé  
les normes internationales pertinentes . La deuxième partie de cette séance thématique se tiendra 
en mars 2019 et sera axée sur les expériences des Membres concernant la mise en œuvre de ce 
principe.  
1.9.  En juillet 2018, le Comité SPS a tenu un atelier, organisé par le Secrétariat, sur les procédures 
de contrôle, d'inspection et d'approbation (annexe C de l'Accord SPS) .3 Les participants à cet atelier 
ont étudié les moyens d'accélérer et de simplifier les procédu res à la frontière tout en veillant à ce 
que les produits commercialisés ne présentent pas de risques pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux . L'atelier a porté notamment  sur 
les règles per tinentes de l'Accord SPS et de l'Accord sur la facilitation des échanges, la jurisprudence  
et les normes SPS internationales , et a permis aux Membres d'échanger leurs données d'expérience . 
Des représentants de la Banque mondiale, du STDF, du COMESA et certains Membres ont donné des 
estimations des coûts de transaction liés aux contrôles SPS et ont évoqué des  possibilités de faciliter 
le commerce sûr , notamment par la collaboration interinstitutions, les inspections fondées sur les 
risques et une transpa rence accrue . Une séance consacrée à la certification électronique et une table 
ronde finale sur les programmes de renforcement des capacités ont permis de mettre en lumière 
diverses possibilités pour mobiliser des ressources afin de renforcer les procédur es à la frontière  
liées aux mesures SPS . Les Me mbres ont dit vouloir poursuivre les discussions sur cette question, 
peut-être dans le cadre du cinquième examen . Le Comité SPS a demandé au Secrétariat de mettre 
à jour un document de séance de 2014 sur la re lation entre l'Accord SPS et l'Accord sur la facilitation 
des échanges (AFE)4 . Ce document a ensuite été examiné lors de la réunion du Comité SPS tenue 
en octobre  2018. 
1.10.    À la s uite d'une proposition présentée par les États -Unis, le Comité a tenu en févrie r 2018 
une séance thématique sur les zones exemptes de parasites . Cette séance portait sur les dispositions 
pertinentes de l'Accord SPS, les directives du Comité, la jurisprudence issue de récentes affaires et 
des renseignements sur les normes de la CIPV r elatives aux zones exemptes de parasites . En outre, 
le Comité phytosanitaire  du Cône Sud (COSAVE) et l'Agence internationale de l'énergie atomique 
(AIEA) ont exposé l es perspectives régionales et internationales . Les Membres ont aussi eu la 
possibilité d'é changer leurs données d'expérience pratique sur l'établissement et le maintien des 
zones exemptes de parasites, ainsi que sur les aspects législatifs et les principes généraux liés à leur 
mise en œuvre.  
1.11.   Le Comité SPS a examiné l'aperçu annuel du niveau de mise en œuvre des dispositions 
relatives à la transparence de l'Accord SPS .5 Au total, 23  525 notifications de tous types ont été 
présentées entre le 1er janvier  1995 et le 1 5 septembre  2018. Entre le 1er janvier et le 
15 septembre  2018, 888 notifications périodiques et 83 notifications de mesures d'urgence ont été 
distribuées . La part des notifications présentées par les pays en développement reste élevée, à 
                                                
3 Le programme de l'atelier figure dans le document G/SPS/GEN/1613/Rev.2.  
4 RD/SPS/3/Rev.2.  
5 G/SPS/GEN/804/Rev.11.  G/L/1280  
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  environ 73 % en 2018 . Au 15 septembre , 127 Membres avaient présenté des notifications SPS, dont 
42 l'avaient fait en ligne au moyen du Système de présentation des notifications SPS (NSS) . En 
outre, le Libéria et le Monténégro ont présenté des notifications SPS pour la première fois en 2018.  
1.12.   Le Comité a aussi examiné le rapport annuel sur la procédure pou r la surveillance du processus 
d'harmonisation internationale .6 Trois nouvelles questions ont été soulevées en mars et en 
juillet  2018, à savoir  les retards non nécessaires dans l'adoption des normes du Codex relatives aux 
additifs alimentaires , la gestion  des risques relative aux déplacements mondiaux de semences 
végétales  et les restrictions à l'égard de la peste porcine africaine non compatibles avec la norme 
international e de l'OIE . À la réunion d'octobre, le Comité a examiné deux autres questions 
conce rnant  les facteurs autres que scientifiques dans les normes du Codex et l'u tilisation des 
définitions  du Codex pour le lait et les produits laitiers.  
1.13.   De nombreux Membres ont communiqué au Comité SPS des renseignements sur leur situation 
concernant certains  parasites des végétaux et certaines maladies animales . Ces renseignements 
sont compilés dans le rapport annuel sur la mise en œuvre de l'article 6 .7 Le Comité a aussi examiné 
le Rapport annuel sur l'utilisation de la procédure pour encourager et faciliter  la résolution de 
questions SPS spécifiques , à laquelle il n'a jamais été recouru .8 À chaque réunion, les Membres ont 
communiqué des renseignements sur l'évolution de leurs politiques en matière SPS et de leur 
situation sanitaire et phytosanitaire . 
1.14.   Le Comi té SPS a examiné un large éventail de problèmes commerciaux spécifiques . Les 
Membres ont soulevé 13 nouveaux problèmes de ce type en mars et en juillet  2018, parmi lesquels 
le projet du Viet Nam visant à modifier la circulaire n° 24 sur les LMR pour les mé dicaments 
vétérinaires ; la prescription du Mexique concernant l'accès aux marchés pour les produits à base de 
caséine ; la prohibition temporaire à l'importation de poissons, de crustacés et d'autres produits 
aquatiques d'origine animale imposée par le Roya ume d'Arabie saoudite ; les prescriptions du Viet 
Nam concernant l'accès aux marchés pour les abats "blancs" ; les restrictions à l'importation de 
pommes et de poires imposées par les États -Unis; le projet de norme sanitaire d'importation de la 
Nouvelle -Zélande pour les véhicules, les machines et les équipements ; le manque de transparence 
et les retards injustifiés dans les procédures d'approbation de l'Indonésie pour les produits d'origine 
animale; la Décision  n° 2002/994/CE de la Commission européenne sur les produits d'origine 
animale ; les restrictions appliquées par l'UE sur la viande de volaille et les préparations à base de 
viande de volaille (Règlement (UE) n° 2018/700) ; les restrictions appliquées par le  Panama sur les 
viandes de bœuf et de volaille ; les restrictions appliquées par la Fédération de Russie sur les viandes 
de bœuf et de porc (G/SPS/N/RUS/145) ; le réexamen par l'UE de la législation relative aux 
médicaments vétérinaires ; et la nouvelle défin ition de l'UE pour le fongicide folpet . En outre, les cinq 
problèmes commerciaux spécifiques ci -après ont été soulevés à la réunion d'octobre : les LMR 
imposées par l'UE à certains pesticides ; les restrictions à l'importation de ruminants  imposées  par 
la Fédération de Russie pour cause de fièvre catarrhale du mouton ; les restrictions  à l'importation 
prévues par le Viet Nam dans le projet de loi sur les productions animal es; les redevances à 
l'importation impos ées par la Thaïlande dans le cadre des procédures  d'autorisation de l'importation 
d'animaux v ivants et de produits d'animaux ; et l'avis n° 528/16 de la Cour de justice de l'UE sur les 
organismes obtenus par mutagénèse.  
1.15.   L'examen de nombreux problèmes soulevés précédemment s'est poursuivi en 2018. Plusieur s 
Membres sont intervenus sur des questions telles que  la proposition de l'UE concernant la 
catégorisation de composés en tant que perturbateurs endocriniens , les teneurs maximales en 
cadmium dans les denrées alimentaires établies par l'UE et les prescript ions de la Chine pour la 
certification des importations  de produits alimentaires . Trois Membres ont fourni des renseignements 
sur la résolution totale ou partielle de certains problèmes commerciaux, ce qui a permis  au 
Secrétariat de mettre à jour le système de gestion des renseignements SPS . Les renseignements 
concernant les problèmes commerciaux spécifiques font l'objet d'un rapport annuel discuté à la 
réunion de mars .9 
                                                
6 G/SPS/GEN/1617.  
7 G/SPS/GEN/1618.  
8 G/SPS/GEN/1642.  
9 G/SPS/GEN/204/Rev.18.  G/L/1280  
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  1.16.   À chacune des réunions  du Comité, les Membres , les organisations ayant le statut 
d'observateur et le Secrétariat ont fourni des renseignements sur leurs activités d'assistance 
technique dans le domaine SPS . En outre, le Secrétariat du STDF  a informé le Comité des travaux 
menés au titre du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce .10 
1.17.   Le Comité SPS a maintenu des relations de travail étroites avec le Codex, la CIPV et l'OIE 
(souvent appelés les "trois organisations sœurs") et a régulièrement reçu des renseignements 
actualisés co ncernant leurs activités . D'autres organisations ayant le statut d'observateur ont aussi 
fourni des renseignements sur leurs activités . 
1.18.   Le Comité SPS est provisoirement convenu de tenir ses réunions ordinaires les 20 et 2 1 mars, 
les 10 et 11 juillet et les 6 et 7 novembre  2019. 
__________  
                                                
10 G/SPS/GEN/1607, G/SPS/GEN/1627 et G/SPS/GEN/1653.