G/TBT/N/USA/1192  
22 septembre  2016 
(16-5042) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original : anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme  responsable : Department of Food and Agriculture, State of California  
(Département de l'alimentation et de l'agriculture de l'État de Californie) [1212]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : [X] 
3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Avocats . Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, 
frais ou secs (SH 0804) . Avocats (SH 080440) . Fruits. Légumes (ICS 67.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Avocado Inspection Program  
(Programme d'inspection des avocats), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : La réglementation est modif iée de façon à permettre aux distributeurs d'emballer 
les produits dans tout type de récipient, destiné ou non à la vente au consommateur, et à 
supprimer l'exigence relative aux contenants normalisés pour les avocats, ainsi que les 
exigences relatives à l' utilisation du terme "contenant non conforme" en cas d'utilisation de 
contenants non normalisés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection d es 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
 Avis n° 36 -Z, California Regulatory Notice Register  (Registre des avis réglementaires 
de la Californie), publié le 2 septembre 2 016 (pages 1572 à 1575): 
http://www.oal.ca.gov/res/docs/pdf/notice/36z -2016.pdf  
 Titre 3 (Alimentation et agriculture) ; Division 3 (Économie) ; Chapitre 1 
(Normalisation des fruits et légumes ; Sous-chapitre 4 (Fruits et légumes frais) ; 
Article 11 (Avocats) : Titre 3 du Code des règlements de la Californie (CCR), Sections 
1380.19, 1408.2, 1408.9, 1408.10, 1408.11, 1408.13, 1408.14, 1408.16, 1408.17: 
https://govt.westlaw.com/calregs/index?__lrTS=20160919190238343&transitionTyp
e=Default&contextData=(sc.Default)  G/TBT/N/USA/ 1192 
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présen tation des observations : 17 octobre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un a utre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_3976_00_e.pdf