G/SPS/N/UGA/64  
7 février  2019 
(19-0713) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Confitures, gelées et marmelades  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 947:2019 . Jams, jellies and marmalades - 
Specification  (Confitures, gelées et marmelades - Spécifications), première édition . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 21. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/UGA/19_0748_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux confitures, aux gelées et aux marmelades 
destinées à la consommation humaine directe.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 296 -2009. 
Norme pour les confitures, gelées et marmelades  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanita ire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/64  
- 2 - 
  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 EAS 38, General standard for labelling of pre -packaged foods  
 EAS 39, Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
 ISO 6636 -2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en zinc 
- Partie 2 : Méthode par spectrométrie d'absorption atomique  
 ISO 6634 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en arsenic 
- Méthode spectrophotométrique au diéthyldithiocarbamate d'argent  
 ISO 7952 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en cuivre 
- Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
 ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en plomb 
- Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme;  
 ISO 2447 . Produits dérivés des  fruits et légumes - Détermination de la teneur en étain  
 CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
 ISO 2173 . Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination du résidu sec soluble 
- Méthode réfractométrique  
 CODEX STAN 296 . Norme p our les confitures, gelées et marmelades  
 ISO 7251 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
 Journal officiel de l'Ouganda  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution  de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 avril 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPas s Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/