JOB/AG/143  
27 septembre  2018 
(18-5972) Page: 1/13 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  Original:  anglais  
 
  
TENDANCES DU SOUTIEN GLOBAL AYANT DES  
EFFETS DE DISTORSION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, L 'AUSTRALIE,  
LE CANADA, LE CHILI,  LA COLOMBIE, LA NOUVELLE -ZÉLANDE,  
LE PÉROU ET LE VIET NAM  
La communication ci -après, datée du 1 7 septembre  2018, est distribuée à la demande des 
Membres susmentionnés.  
 
_______________  
 
 
1  TENDANCES DU SOUTIEN GLOBAL AYANT DES EFFETS DE DISTORSION DES ÉCHANGES  
1.1.  Le bon fonctionnement de nos march és agricoles et la pleine participation de tous les 
Membres de l'OMC à la croissance normale du commerce des produits agricoles sont essentiels 
pour garantir les moyens de subsistance des agriculteurs et la pérennité de la sécurité alimentaire 
mondiale.  
1.2.  Les éléments avancés  lors du récent Symposium de l 'OMC sur l'agriculture (11 -15 juin 2018) 
et dans le document présenté par le Canada et certains membres du Groupe de Cairns 
(JOB/AG/138) mettent clairement en évidence le problème persistant d'un recours exce ssif au 
soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges dans les marchés mondiaux des 
produits ainsi que  certaines incidences que cela peut avoir sur le commerce et la production.  
1.3.  Le présent document expose plus en détail  certaines tendances mondiales concernant le  
recours au soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges et fournit plus précisément 
des données sur la part des principaux pays accordant un soutien global ayant des effets de 
distorsion des échan ges et sur le  soutien par produit et autre que par produit.  
1.4.  Nous utilisons les données notifiées par les Membres de l'OMC, converties en dollars  EU pour 
faciliter la comparaison, en nous basant pour ce faire sur le FMI . Pour tenter de surmonter certains 
problèmes rencontrés du fait de s notifications lacunaires , nous avons inclus 2010 dans nos 
périodes de référence – c'est-à-dire la dernière année au cours de laquelle tous les principaux 
Membres ont présenté une notification – qui vont jusqu'en 2014 . Cela no us donne une bonne base 
de discussion , même si les notifications manquantes, incomplètes ou inexactes concernant le 
soutien interne limitent l'analyse . Nous encourageons les Membres à respecter pleinement leurs 
obligations de notification.  
2  TOTAL DU SOUTIEN  GLOBAL AYANT DES EFFETS DE DISTORSION DES ÉCHANGES 
ACCORDÉ PAR LES MEMBRES  
2.1.  D'après les données présentées dans le document JOB/AG/138, il apparaît clairement que le 
recours global au soutien ayant des effets de distorsion des échanges persiste à des nivea ux 
importants . Le présent document montre qu'entre 2001 et 2010, les contributions des principaux 
Membres au soutien global ayant des effets de distorsion des échanges (telles que notifiées au 
titre de l'article 6) sont restées de l'ordre de 100 milliards de dollars  EU. JOB/AG/143  
- 2 - 
  2.2.  Une analyse plus approfondie montre que la part des principaux Membres dans le soutien 
global ayant des effets de distorsion des échanges n'a guère changé . Le tableau 1 ci -après indique 
la contribution des dix principaux fourniss eurs de  soutien ayant des effets de distorsion des 
échanges en 2001 , au début du Cycle de Doha, et entre 2010 et 2014 . Il ressort de ce tableau que 
la part de ces dix principaux fournisseurs de soutien représente régulièrement  90% du soutien 
global ayant des effets de  distorsion des échanges notifié, qui s'élevait à 113 milliards de 
dollars  EU en 2010.  
2.3.  Cependant, on constate également des changements importants dans la part de certains 
Membres importants, pris individuellement,  au soutien global ayant des effets de distorsion des 
échanges . Les figures  1 et 2 ci -après montrent que la part de l'Union européenne dans le soutien 
global ayant des effets de distorsion des échanges a beaucoup diminué depuis 2001 . Celle des 
États-Unis a  aussi notablement reculé jusqu'en 2010, mais s'est accrue depuis lors . D'autres 
Membres importants – Inde, Chine et Brésil – ont vu augmenter leur part du soutien global ayant 
des effets de distorsion des échanges.  
   
  JOB/AG/143  
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Tableau 1 : Soutien total au titre de l'article 6 accordé par les 10 principaux fournisseurs de  soutien au titre de l'article 6 en 2010  
(millions de $EU) 
Membre  2001  % du 
total  2010  % du 
total  2011  % du 
total  2012  % du 
total  2013  % du 
total  2014  % du 
total  
Inde 8 254  8% 33 892  30% 28 502  29% 27 568  29% 25 257  29% 27 880  32% 
Chine  306 0% 18 171  16%         
Union européenne  57 098  53% 14 522  13% 15 059  16% 13 377  14% 14 182  16% 15 139  17% 
Japon  6 500  6% 11 111  10% 11 413  12% 12 059  13% 9 835  11% 8 513  10% 
États-Unis 21 537  20% 10 113  9% 14 398  15% 14 749  16% 14 268  16% 13 592  16% 
Brésil  1 307  1% 5 131  5% 5 381  6% 3 648  4% 3 500  4% 4 545  5% 
Canada  1 988  2% 3 018  3% 3 099  3% 2 987  3% 2 664  3% 1 938  2% 
Mexique  1 218  1% 2 592  2% 2 741  3% 2 058  2% 2 337  3% 2 220  3% 
Norvège  2 006  2% 2 367  2% 2 616  3% 2 669  3% 2 572  3% 2 424  3% 
Suisse  1 634  2% 2 344  2% 2 669  3% 2 353  2% 2 755  3% 1 492  2% 
Total partiel  101 848  95% 103 260  91% 85 880  89% 81 467  86% 77 743 88% 77 743  89% 
Total du soutien au titre 
de l'article 6  107 578   113 342   96 741   94 581   88 165   86 800   
 JOB/AG/143  
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  Figure 1 : Soutien global au titre de l'article 6 – 2001  
 
Figure 2 : Soutien global au titre de l'article 6 – 2010  
 
 
IndeChine
Union 
européenne
JaponÉtats -Unis 
d'AmériqueBrésilCanada MexiqueNorvège
SuisseReste du monde
Inde
Chine
Union 
européenneJaponÉtats -Unis 
d'AmériqueBrésilCanada MexiqueNorvègeSuisse
Reste du 
mondeJOB/AG/143  
- 5 - 
  3  TOTAL DU SOUTIEN GLOBAL AYANT DES EFFETS DE DISTORSION DES ÉCHANGES PAR 
CATÉGORIE DE SOUTIEN  
3.1.  La structure du soutien global ayant des effets de distorsion des échanges s'est aussi 
modifiée depuis 2001 si l'on considère les  dispositions de l'article 6 de l'Accord sur l'agriculture au 
titre desquelles  les Membres notifient  leur soutien.  
3.2.  Le tableau 2 et les figures 3 et 4 montrent qu'en 2001, plus de la moitié de tout le soutien 
ayant des effets de distorsion des échanges était fourni en tant que soutien par produit (PP) au 
titre des niveaux de soutien MGS autorisés . En 2010, cette situation avait beaucoup évolué, le 
soutien par produit au titre des niveaux de soutien MGS autorisés ne représentant plus que 24 % 
du soutien total, alors que le soutien par produit relevant du de minimis  était passé à 14 %. Cette 
évolution est examinée p lus loin . Le soutien au titre de l'article 6:2 avait aussi enregistré une 
hausse spectaculaire, atteignant 34 % de l'ensemble du soutien ayant des effets de distorsion des 
échanges, le soutien autre que par produit (autre que PP) relevant du de minimis  ayant atteint 
quant à lui 21 %. Ces tendances se sont poursuivies  jusqu'en 2014 . La question est de savoir si ces 
évolutions se sont traduites par des améliorations de la situation générale du soutien dans 
l'agriculture et, dans l'affirmative, de déterminer com ment rendre compte  des progrès accomplis . 
3.3.  Le soutien au titre de l'article 6:5 (catégorie bleue) est aussi tombé de 21 % de tout le 
soutien ayant des effets de distorsion des échanges en 2001 à 8 % en 2010, et est resté 
pratiquement inchangé à ce niveau jusq u'en 2014.  
3.4.  Enfin, les pays ont peu recouru à la MGS pour soutenir des programmes autres que par 
produit, probablement parce que la plupart de ces programmes s'intègrent facilement dans les 
niveaux autorisés de soutien de minimis  des Membres.  
   
  JOB/AG/143  
- 6 - 
 
Tableau 2 : Soutien global ayant des effets de distorsion des échanges par catégorie, 2001, 2010 -2014  
(millions de $EU) 
Soutien  2001  % du 
total  2010  % du 
total  2011  % du 
total  2012  % du 
total  2013  % du 
total  2014  % du 
total  
Article 6:2  9 581  9% 38 095  34% 31 622  33% 27 875  29% 26 260  30% 29 973  35% 
MGS pp 62 125  58% 27 125  24% 30 774  32% 28 687  30% 27 196  31% 22 269  26% 
De minimis pp 2 043  2% 15 503  14% 13 404  14% 15 079  16% 14 482  16% 10 857  13% 
MGS autre que pp 1 994  2% 0  0% 0  0% 5 718  6% 0  0% 1 091  1% 
De minimis autre que pp 8 918  8% 23 930  21% 14 031  15% 10 902  12% 14 245  16% 17 338  20% 
Catégorie bleue  22 918  21% 8 689  8% 6 909  7% 6 319  7% 5 983  7% 5 360  6% 
Total général  107 578   113 342   96 741   94 581   88 165   86 888   
 JOB/AG/143  
- 7 - 
  Figure 3 : Soutien global au titre de l'article 6 par catégorie, 2001  
 
Figure 4 : Soutien global au titre de l'article 6 par catégorie , 2010  
 
 
 
Article 6:2
MGS pp
de  minimis ppMGS autre que 
ppDe minimis
autre
que ppCatégorie bleue
Article 6:2
MGS ppDe minimis ppMGS autre que 
ppDe minimis autre 
que ppCatégorie 
bleueJOB/AG/143  
- 8 - 
  4  SOUTIEN GLOBAL PAR PRODUIT  
4.1.  Comme indiqué dans le document JOB/AG/83 par certains membres du Groupe de Cairns, les 
concentrations et les niveaux par produit du soutien interne ayant des effets de distorsion des 
échanges restent parmi les formes de soutien interne qui ont les plus grands effets de distorsion 
des échanges . Le soutien par produit a une incidence négative sur les prix obtenus par les 
agriculteurs dans le  monde et entraîne un  détournement d'importations, fait baisser les prix 
mondiaux et  fausse même les marchés à l'exportation . Les concentrations par produit du soutien 
interne ayant des effets de distorsion des échanges empêchent les marchés de fonctionner 
efficacement.  
4.2.  Le tableau 3 ci -après montre les dix Membres  qui accordent le plus de soutien global par 
produit (MGS + de minimis ) sur la base d u soutien accordé en  2010. Le soutien total par produit a 
quelque peu reculé depuis 2001 – même si la notification de données plus récentes est nécessaire 
pour déterminer si ce recul s'est poursuivi ou s'est inversé ces dernières années . Là encore, la 
contribution des principaux Membres au soutien global par produit reste élevée à environ 90 % de 
l'ensemble du soutien par produit.  
4.3.  Les tableaux 4 et 5 désag règent les données par produit en  soutien par produit notifié au titre 
des niveaux MGS autorisés et soutien notifié comme de minimis . Le soutien notifié au titre des 
niveaux MGS autorisés a reculé depuis 2001 – du fait notamment de réductions importantes du 
soutien par produ it accordé au titre des niveaux MGS autorisés par l'Union européenne et dans 
une moindre mesure par les États -Unis. Le soutien de minimis , en revanche, a augmenté depuis 
2001, surtout du fait  des États -Unis, de la Chine, de l'Inde et de l'Union européenne . Cependant, 
malgré ces fortes progressions du soutien de minimis depuis 2001, le soutien de minimis  notifié 
représentait encore la moitié environ du soutien MGS par produit notifié en 2014.  
   
  JOB/AG/143  
- 9 - 
 
Tableau 3 : Soutien total par produit ( MGS + de minimis ), 10 principaux fournisseurs de soutien par produit en  2010  (millions de $EU) 
 2001  % du total  2010  % du total  2011  % du total  2012  % du total  2013  % du total  2014  % du total  
Union européenne  35 403  55% 9 466  22% 9 959  23% 8 827  20% 9 369  22% 10 013  30% 
États-Unis 14 709  23% 9 230  22% 12 616  29% 14 440  33% 13 995  34% 8 059  24% 
Japon  5 585  9% 6 867  16% 7 205  16% 7 905  18% 6 302  15% 5 845  18% 
Chine  216  0% 3 745  9%         
Suisse  1 634  3% 2 344  5% 2 669  6% 2 353  5% 2 755  7% 402  1% 
Inde -  0% 2 282  5% 2 765  6% 2 973  7% 2 050  5% 2 678  8% 
Norvège  1 187  2% 1 616  4% 1 791  4% 1 831  4% 1 714  4% 1 587  5% 
Mexique  822  1% 1 307  3% 1 387  3% 858  2% 1 071  3% 937  3% 
Brésil  236  0% 951  2% 795  2% 244  1% 321  1% 400  1% 
Canada  643  1% 842  2% 881  2% 968  2% 728  2% 676  2% 
Total partiel  60 434  94% 38 649  91% 40 069  91% 40 398  92% 38 304  92% 30 597   90% 
Total général  64 168   42 628   44 178   43 766   41 678   33 126   
 
    
  JOB/AG/143  
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Table au 4: MGS par produit, 10 principaux fournisseurs  en 2010  (millions de $EU) 
 2001  % du 
total  2010  % du 
total  2011  % du 
total  2012  % du 
total  2013  % du 
total  2014  % du 
total  
Union européenne  35 171  57% 8 555  32% 9 526  31% 7 563  26% 7 962  29% 8 856  40% 
Japon 5 486  9% 6 572  24% 7 005  23% 7 631  27% 6 079  22% 5 669  25% 
États-Unis 14 482  23% 5 161  19% 7 067  23% 6 860  24% 6 892  25% 3 810  17% 
Suisse   1 634  3% 2 344  9% 2 669  9% 2 353  8% 2 748  10% 391 2% 
Norvège  1 187  2% 1 597  6% 1 758  6% 1 800  6% 1 679  6% 1 551  7% 
Israël  259  0% 531  2% 628  2% 581  2% 690  3% 661  3% 
Canada  491  1% 478  2% 528  2% 837  3% 485  2% 532  2% 
Arabie  saoudite , Royaume d'   0% 410  2% 99  0,3%  0%  0%  0% 
Mexique 520  1% 379  1% 386  1% 187  1% 354  1% 115  1% 
Ukraine    275  1% 281  1% 262  1%     
Total partie  59 230  95% 26 302 97% 29 947 97% 28 074 98% 26 889 99% 21 585 97% 
Total général  62 125   27 125   30 774   28 687   27 196   22 269   
Table au 5: Soutien de minimis  par produit , 10 principaux fournisseurs en 2010  (millions de $EU) 
 2001  % du 
total  2010  % du 
total  2011  % du 
total  2012  % du 
total  2013  % du 
total  2014  % du  
total  
États-Unis 227  11% 4 069  26% 5 549  41% 7 580  50% 7 103  49% 4 249  39% 
Chine  216  11% 3 745  24%         
Inde  -  0% 2 282  15% 2 765  21% 2 973  20% 2 050  14% 2 678  25% 
Mexique 302  15% 928  6% 1 001  7% 670  4% 716  5% 822  8% 
Union européenne  232  11% 911  6% 433  3% 1 264  8% 1 407  10% 1 157  11% 
Brésil  236  12% 682  4% 582  4% 237  2% 321  2% 400  4% 
Pakistan  -   609  4% 647  5%       
Corée , République de  137  7% 552  4% 710  5%       
Viet Nam    370  2% 516  4% 572  4% 777  5%   
Canada  152  7% 364  2% 354  3% 131  1% 243  2% 144  1% 
Total partiel  1 501 73% 14 512 94% 12 556 94% 13 426 89% 12 617 87% 9 450  87% 
Total général  2 043   15 502  13 403  15 079  14 482  10 096  JOB/AG/143  
- 11 - 
  5  SOUTIEN GLOBAL AUTRE QUE PAR PRODUIT  
5.1.  Le tableau 6 ci -dessous montre le soutien global autre que par produit (MGS + de minimis ) 
fourni par les principaux Membres accordant ce type de soutien . Le soutien autre que par produit a 
beaucoup augmenté entre 2001 et 2010 du fait de la Chine, et dans une moindre mesure du 
Brésil, du Canada et de l'Ukraine . Entre 2011 et 2014, le so utien autre que par produit est resté 
élevé, et le recours à ce type de soutien par la plupart des Membres importants a augmenté ou est 
demeuré inchangé . Comme pour les autres formes de soutien, la part des principaux Membres 
dans le soutien global autre q ue par produit a été élevée, atteignant 89 % en 2001 et 97 % en 
2010, même si cette part semble avoir diminué depuis 2010.  
5.2.  Les tableaux 7 et 8 désagrègent les données relatives au soutien autre que par produit en 
soutien accordé au titre des niveaux MGS auto risés et soutien relevant des niveaux de minimis 
autorisés . Les tableaux montrent que le soutien autre que par produit est très largement notifié 
par les Membres au titre des niveaux autorisés de minimis , deux Membres seulement l'ayant 
notifié  au titre de leurs niveaux MGS autorisés durant la période couverte – à savoir la Fédération 
de Russie en 2012 et la Suisse en 2014.    
  JOB/AG/143  
- 12 - 
 
Tableau 6 : Soutien total autre que par produit, 10 principaux fournisseurs en 2010  (millions de $EU) 
Membre  2001  % du 
total 2010  % du 
total  2011  % du 
total  2012  % du 
total  2013  % du 
total  2014  % du 
total  
Chine 90  1% 14 426  60%         
Brésil   740  7% 2 528  11% 2 847  20% 2 364  14% 2 110  15% 2 270  12% 
Canada  1 345  12% 2 176  9% 2 218  16% 2 019  12% 1 936  14% 1 262  7% 
Ukraine   0% 1 037  4% 1 541  11% 1 494  9%  0%  0% 
Union européenne  512  5% 922  4% 960  7% 1 019  6% 1 261  9% 1 287  7% 
États-Unis 6 828  63% 883  4% 1 782  13% 309  2% 272  2% 5 533  30% 
Japon  165  2% 748  3% 2 288  16% 2 210  13% 1 935  14% 1 963  11% 
Pakistan  -   215  1% 571  4%       
Viet Nam    201  1% 212  2% 202  1% 202  1%   
Taipei chinois   0% 195  1% 241  2% 229  1%     
Total partiel  9 681  89% 23 332 97% 12 658  90% 9 845  59% 7 717  54% 12 315  67% 
Total général  10 912  23 930   14 031   16 621   14 245   18 342   
 
Table au 7: Soutien autre que par produit , de minimis , 10 principaux fournisseurs en 2010  (millions de $EU) 
Membr e 2001  % du 
total  2010  % du 
total  2011  % du 
total  2012  % du 
total  2013  % du 
total  2014  % du 
total  
Chine  90  1% 14 426  60%         
Brésil  740  8% 2 528 11% 2 846  20% 2 364  22% 2 110  15% 2 270  13% 
Canada  -  2 176  9% 2 218  16% 2 019  19% 1 936  14% 1 262  7% 
Ukraine  -  1 036 4% 1 541 11% 1 494  14%     
Union européenne  512  6% 922  4% 960  7% 1 019  9% 1 261  9% 1 287  7% 
États-Unis 6 828  77% 883  4% 1 782  13% 309  3% 272  2% 5 533  32% 
Japon  165  2% 748  3% 2 288 16% 2 210  20% 1 935  14% 1 963  11% 
Pakistan  -  215  1% 571  4%       
Viet Nam   -  200  1% 211  2% 202  2% 202  1%   
Taipei chinois   0  195  1% 241  2% 229  2%     
Total partiel  8 335  93% 23 332  97% 12 658  90% 9 845 90% 7 717  54% 12 315  71% 
Total général  8 918   23 930   14 031   10 902   14 245   17 338   
 JOB/AG/143  
- 13 - 
  Table au 8: MGS autre que par produit , soutien total notifié depuis 2001  
(millions de $EU) 
Membr e 2001  2010  2011  2012  2013  2014  
Canada  1 345       
Hongrie  290       
République tchèque  142       
République slovaque  134       
Pologne  69       
Slovénie   7       
Norvège   4       
Costa Rica  3       
Fédération  de Russie     5 718    
Suisse       1 091 
Total général  1 994    5 718   1 091 
 
 
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