G/SPS/GEN/1230  
14 mars 2013  
(13-1392)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
 MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE  DE L'ACCORD 
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN 
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA) 
La communication ci-après, reçue le 12 mars 2013, est distribuée à la demande de l'IICA. 
 
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1.  Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à présenter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour promouvoir une meilleure 
compréhension et une meilleure mise en œuvr e de l'Accord SPS. L'IICA souhaite présenter 
quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le Comité. 
1  PROMOTION DE LA PARTICIPATION AUX INSTANCES MULTILATÉRALES LIÉES AU 
COMITÉ SPS 
2.  Dans le cadre de l'aide qu'il apporte à ses pays membres pour qu'ils participent au 
Codex Alimentarius, l'IICA a organisé un colloque du 15 au 18 janvier, au Panama, afin que les délégués de 23 pays analysent leurs programmes et s'efforcent de définir des positions régionales 
à l'intention du Comité sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des 
exportations alimentaires (CCFICS) et de la Co mmission du Codex. Ce colloque a bénéficié d'un 
financement des États-Unis. 
3.  L'IICA a également contribué à des réunions de coordination virtuelles, qui ont été organisées 
pour chacun des Comités du Codex (huit au total entre octobre 2012 et mars 2013). Placées sous l'égide du Secrétariat du Comité de coordination pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC), 
ces réunions ont été l'occasion d'examiner les questions à l'ordre du jour et de dégager des 
positions communes. Les réunions de coordination permettent aux pays qui ne peuvent pas assister aux sessions du Codex d'échanger des vues avec les autres pays de la région et, éventuellement, d'exprimer ou de défendre ces vues par l'intermédiaire des délégués du CCLAC 
qui, eux, sont présents aux sessions. Les réunion s de coordination aident aussi le CCLAC à mieux 
organiser la planification stratégique au niveau régional et sa participation. 
4.  Deux réunions ont été consacrées à des questions sans lien avec les programmes des Comités 
du Codex: l'une d'ordre technique, l'autre touchant à la diffusion d'un système d'information. La 
première question était celle des limites de cadmium dans le cacao, qui requiert une importante coordination régionale et la production de données scientifiques à l'intention du Comité 
d'experts FAO/OMS sur les additifs alimentaires (J ECFA). La seconde question concernait la mise 
au point d'un système d'information destiné à faciliter la communication entre les membres et à répondre plus rapidement aux demandes du Secrétariat du Codex. 
5.  De nombreux bureaux de l'IICA travaillent active ment avec les Comités nationaux du Codex et 
leurs sous-comités techniques, ce qui permet de connaître précisément les principaux besoins 
actuels, d'organiser des activités ciblées de renforcement des capacités ou de favoriser l'échange de données d'expérience entre les pays. En décembre 2012, en Équateur, l'IICA a organisé un G/SPS/GEN/1230 
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 atelier sur l'administration des Comités du Codex, en prenant l'exemple du Costa Rica et de 
l'Uruguay. 
6.  Dans le cadre de son programme d'aide à la participation aux réunions du Codex Alimentarius, 
l'IICA s'est intéressé au début de cette année aux réunions du Comité d'inspection et de 
certification des importations et des exportations alimentaires (six pays), du Comité sur les additifs 
alimentaires (trois pays), du Comité sur les contaminants dans les aliments (quatre pays); il poursuivra avec quatre autres réunions d'ici à la fin de 2013. Ce programme a été financé avec 
l'aide des États-Unis. Pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser à Ricardo Molins 
(Ricardo.molins@iica.int ) et Eric Bolaños ( Erick.bolanos@iica.int ). 
2  AIDE AU RENFORCEMENT  DES INSTITUTIONS 
7.  L'IICA a continué d'apporter son soutien au Service phytosanitaire de l'État, au Costa Rica, qu'il 
a aidé dans l'élaboration d'indicateurs de résultats pour son Plan stratégique. Pour en savoir plus, 
vous pouvez vous adresser à Alejandra Diaz ( Alejandra.diaz@iica.int ) et Sacha Trelles 
(sacha.trelles@iica.int ). 
8.  Le guide "Performance, vision et stratégie" de l'IICA reste d'application dans plusieurs pays: 
celui qui est destiné aux organisations nationales de protection phytosanitaire a été appliqué au Suriname, au Guyana et au Nicaragua; celui qui est destiné aux services vétérinaires, aux 
Bahamas. Pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser à Ana Marisa Cordero 
(marisa.cordero@iica.int ). 
9.   Grâce à l'aide que l'IICA lui apporte pour renforcer son Administration nationale de la qualité et 
de la santé des animaux (SENACSA), le Paraguay a récemment pu progresser sur les questions de 
normalisation internationale dans le domaine de la santé animale et proposer un décret visant à 
définir les compétences de la SENACSA. Pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser à Carlos Franco ( carlos.franco@iica.int ). 
3  AIDE AUX ORGANISATIONS DE LA RÉGION OU DE L'HÉMISPHÈRE INTERVENANT DANS 
LE DOMAINES SPS 
10.  Dans le domaine de la santé animale, l'IICA a achevé son programme de formation en 
épidémiologie avec le Comité vétérinaire permanen t du cône Sud (CVP). Les projets élaborés au 
cours de l'année ont été présentés et défendus. Si les six pays du CVP ont bien participé au programme, seulement quatre ont soumis les fruits de leurs travaux, qui portaient sur: 
 la conception de l'échantillonnage et le plan de contrôle pour la peste porcine classique 
(Uruguay); 
 le plan d'échantillonnage pour la salmonellose aviaire (Uruguay); 
 l'évaluation de stratégies alternatives de diagnostic de la tuberculose bovine (Chili); et 
 l'évaluation de l'échantillonnage pour le virus Maedi-Visna (Argentine). 
11.  Dans le domaine de la préservation des végétaux, l'IICA a aidé le Comité phytosanitaire du 
cône Sud (COSAVE) à créer, imprimer et diffuser des supports de formation sur la maladie 
du Huanglongbing (HLB). Ceux-ci seront distribués  par les organisations nationales de protection 
phytosanitaire de la région dans les zones de production d'agrumes et aux postes frontière. 
12.  L'IICA a contribué à relancer les travaux du Groupe interaméricain de coordination 
phytosanitaire (GICSV), dont il assure le Secrétariat technique, en organisant une réunion au 
Costa Rica les 26 et 27 novembre 2012 et une vidéoconférence en février 2013. Les organisations 
régionales de protection phytosanitaire participantes étaient la NAPPO, l'OIRSA et le COSAVE. Un programme de travail a été arrêté pour 2013. Pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser à 
Lourdes Fonalleras ( Lourdes.fonalleras@iica.int ). 
13.  Mesures SPS dans la région des Caraïbes: Il a été convenu avec les représentants de la 
CARICOM de la version finale de la fiche d'action ainsi que des budgets annuels et du budget total 
pour les mesures sanitaires et phytosanitaires prévues dans le projet qui sera mis en œuvre par G/SPS/GEN/1230 
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 l'IICA en 2013-2016. Ce volet SPS (évalué à 11,7 millions d'euros) s'inscrit dans l'Accord de 
partenariat économique (APE) conclu entre l'Union européenne et des pays du Pacifique Sud et des 
Caraïbes avec lesquels elle a signé un accord de libre-échange (le CARIFORUM regroupe les 15 pays de la CARICOM et la République dominicaine). Le projet couvrira de multiples aspects SPS 
et d'autres liés à la santé des animaux, la préservation des végétaux et la sécurité sanitaire des 
aliments – y compris la création/le renforcement des organismes nationaux compétents en la matière et le soutien en faveur de l'Agence des Caraïbes pour le contrôle agrosanitaire et la 
sécurité sanitaire des aliments (CAHFSA), l'harmonisation de la législation, la modernisation des 
services compétents, la participation aux processus de normalisation internationale SPS – et accordera une large place à la formation aux bonnes pratiques (bonnes pratiques agricoles, bonnes pratiques d'élevage, bonnes pratiques de fabrication, système d'analyse des risques – points 
critiques pour leur maîtrise (HACCP)) dans le secteur public, le secteur privé et le milieu 
universitaire. Pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser à Ricardo Molins (ricardo.molins@iica.int ) et Carol Thomas ( carol.thomas@iica.int ). 
14.  La troisième réunion ministérielle du Sous-Comit é de facilitation du commerce agricole dans 
les Caraïbes a été consacrée aux mesures non tarifaires appliquées par les pays de la région et sur leur effet sur les échanges. Y assistaient les Ministres de l'agriculture de la Trinité-et-Tobago, du 
Guyana et de la Jamaïque, ainsi que des représentants de l'IICA, de la FAO et de l' Institut de 
recherche et de développement agricoles des Caraïbes  (CARDI). Le Sous-Comité espère parvenir à 
des solutions et des recommandations qu'il pourra soumettre aux Ministres. Pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser à Carol Thomas ( carol.thomas@iica.int ). 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 
Santé des animaux, préservation des végétaux et sécurité sanitaire des aliments 
http://www.infoagro.net/salud 
http://www.iica.int/ 
  
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