G/TBT/N/KWT/523  
11 mars 2019 
(19-1448) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2  et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kuwait Standards & Metrology Department  - KOWSMD 
(Département des normes et de la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. BOX: 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : +965 253 02 630  
Fax: +965 253 02 625  
Courrier électronique: mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits relevant du champ d'application de la Norme KWS GSO IEC 
60227 -3:2019 (Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension 
nominale au plus égale à 450/750 V - Partie 3 : Conducteurs pour installations fixes) ; 
ICS 29.060.20  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Polyvinyl chloride insulated 
cables of rated voltages up to and including 450/750 V - Part 3 : Non-sheathed cables for 
fixed wiring  (Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale 
au plus égale à 450/750 V - Partie 3 : Conducteurs pour installation s fixes)  
6. Teneur : Le document notifié précise les spécifications applicables aux conducteurs isolés 
au polychlorure de vinyle pour installations fixes, de tension nominale au plus égale à 
450/750 V . Cette version consolidée comprend la deuxième édition (1993) et son 
amendement 1 (1997) . Il n'est donc pas nécessaire de commander l'amendement avec 
cette publication.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• CEI 60227 -3:1993 et AMD1:1997 CSV  G/TBT/N/KWT/523  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : 3 mars 2 019; 180 jours à compter de la date de 
publication de la version approuvée par le Ministère du commerce et de l'industrie du 
Koweït  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry (PAI)  
P.O. BOX: 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : +965 253 02 630  
Fax: +965 253 02 625  
Courrier électronique: mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/