G/TBT/N/ISR/681  
3 mai 2013  
(13-2359)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national). Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Seringues et aiguilles à usage médical (SH 9018.31 et 9018.32; 
ICS 11.040.20). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Syringes and needles: 
Sterile single-use syringes, with or without needle, for insulin  (Seringues et aiguilles: 
seringues à insuline, stériles, non réutilisables, avec ou sans aiguille), 6 pages en hébreu 
et 28 pages en anglais  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 1268 partie 5. Ce projet de révision de 
norme consiste à reprendre la norme internationale ISO 8537: 2007-10-01. Les principales différences entre l'ancienne version et le projet de nouvelle norme révisée sont les suivantes:  
- modification du paragraphe 8 portant sur la gamme des dimensions; 
- ajout d'une tolérance au paragraphe 9.1 portant sur l'échelle graduée; - suppression du paragraphe 9.3 portant de la longueur totale de l'échelle graduée; 
- suppression du paragraphe 11.2 portant sur la ligne repère; 
- modification de l'intitulé du paragraphe 13, qui est remplacé par "tubes d'aiguilles 
et aiguilles". 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/681 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire d'Israël SI 1268 partie 5 (août 2002); 
- Norme internationale ISO 8537: 2007-10-01. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la 
publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI1268Part5.pdf