G/TBT/N/USA/1298  
28 juin 2017 
(17-3497) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Environmental Protection A gency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1318]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occup er des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, si non position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Polluants atmosphériques dangereux . Qualité de l'air (ICS 13.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emission St andards 
for Hazardous Air Pollutants from the Portland Cement Manufacturing Industry : Alternative 
Monitoring Method  (Normes nationales d'émissions pour les polluants atmosphériques 
dangereux provenant des installations de production de ciment Portland : autre méthode de 
surveillance), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) propose de modifier les 
normes nationales d'émissions pour les polluants atmosphériques dangereux provenant 
des installations de production d e ciment Portland . Dans la section Rules and Regulations  
(Règles et règlements) du numéro du Federal Register dans lequel est paru le texte notifié, 
elle publie une règle finale directe, sans proposition de règle préalable, révisant 
temporairement les exig ences en matière d'essai et de surveillance pour l'acide 
chlorhydrique (HCl) car il n'existe actuellement pas de gaz de calibrage pouvant être utilisé 
pour le contrôle de la qualité . Si l'EPA ne reçoit pas d'observations défavorables, elle 
n'interviendra p lus sur cette proposition de règle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1298  
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  8. Documents pertinents:  
 82 Federal Register (FR) 28616, 2 3 juin 2 017; Titre 40 du Code des règleme nts 
fédéraux (CFR), Partie 63.  
 Normes nationales d'émissions pour les polluants atmosphériques dangereux 
provenant des installations de production de ciment Portland : autre méthode de 
surveillance . La règle finale directe publiée le 2 3 juin 2 017 fera l'obj et d'un 
Addendum 1:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-06-23/html/2017 -13185.htm  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-06-23/pdf/2017 -13185.pdf  
 G/TBT/N/USA/1178 et G/TBT/N/USA/1178/Add.1 : Normes nationales d'émissions 
pour polluants atmosphériques dangereux - Installations de production de ciment 
Portland  
9. Date projetée pou r l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 juillet 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adres se, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2017/TBT/USA/17_2954_00_e.pdf