II 
(Actes non législatifs)  
RÈGLEMENTS  
RÈGLEMENT (UE) N  o 294/2013 DE LA COMMISSION  
du 14 mars 2013  
portant modification et rectification du règlement (UE) n  o 142/2011 portant application du 
règlement (CE) n  o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles 
sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la 
consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui 
concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux 
frontières en vertu de cette directive  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 1069/2009 du Parlement européen et 
du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires 
applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non 
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement 
(CE) n  o 1774/2002 (  1 ), et notamment son article 5, paragraphe 
2, son article 15, paragraphe 1, premier alinéa, points b) et c), et 
deuxième alinéa, son article 18, paragraphe 3, son article 19, 
paragraphe 4, premier alinéa, points a), b) et c), et paragraphe 4, 
deuxième alinéa, son article 21, paragraphe 6, point c), son 
article 32, paragraphe 3, point a), son article 40, premier 
alinéa, point d), son article 41, paragraphe 3, premier et troi ­
sième alinéas, son article 42, paragraphe 2, et son article 45, 
paragraphe 4,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (CE) n  o 1069/2009 établit des règles de 
santé publique et de santé animale applicables aux 
sous-produits animaux et produits dérivés, en vue de 
prévenir et de réduire au minimum les risques que ces 
produits comportent pour la santé publique et la santé 
animale. Il prévoit également la détermination d’un point 
final de la chaîne de fabrication de certains produits 
dérivés au-delà duquel ces produits ne sont plus soumis 
aux exigences dudit règlement.  
(2) Le règlement (UE) n  o 142/2011 de la Commission du 
25 février 2011 portant application du règlement (CE) 
n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil 
établissant des règles sanitaires applicables aux sous- 
produits animaux et produits dérivés non destinés à la 
consommation humaine et portant application de la 
directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne 
certains échantillons et articles exemptés des contrôles 
vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette 
directive (  2 ) fixe les modalités d’application du règlement (CE) n  o 1069/2009, dont les règles de détermination du 
point final applicable à certains produits dérivés.  
(3) Dans son avis du 7 février 2011 sur l’aptitude des 
procédés oléochimiques à réduire autant que possible 
les risques liés aux EST dans les sous-produits animaux 
de catégorie 1 (  3 ), l’Autorité européenne de sécurité des 
aliments (EFSA) a conclu que les risques concernant la 
propagation de l’encéphalopathie spongiforme transmis ­
sible (EST) étaient considérablement réduits lorsque les 
matières de catégorie 1 ont fait l’objet d’un fractionne ­
ment des matières grasses par hydrolyse puis d’une 
hydrogénation. Certaines incertitudes subsistent toutefois 
en ce qui concerne la réduction de l’infectivité des EST 
dans les produits oléochimiques issus de matières de 
catégorie 1. Il reste dès lors hasardeux de supposer que 
ces produits sont exempts d’infectiosité, et ceux-ci pour ­
raient en conséquence présenter un risque s’ils entraient 
dans la chaîne alimentaire humaine ou animale. Il y a 
donc lieu de modifier l’article 3 et les annexes XIV et XV 
du règlement (UE) n  o 142/2011 en conséquence.  
(4) L’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) 
n o 1069/2009 prévoit des dérogations pour l’utilisation 
de matières de catégorie 2 et de catégorie 3 pour l’ali ­
mentation de certains animaux qui n’entrent pas dans la 
chaîne alimentaire, dont les animaux de cirque. Certains 
animaux de cirque appartenant à des espèces normale ­
ment utilisées pour la production de denrées alimentaires, 
il convient de subordonner l’alimentation des animaux de 
cirque avec ces matières au respect des conditions fixées à 
l’article 13 du règlement (UE) n  o 142/2011.  
(5) L’article 19, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) 
n o 1069/2009 prévoit une dérogation par laquelle il 
est autorisé d’éliminer les abeilles et les sous-produits 
de l’apiculture par incinération ou enfouissement sur 
place, dans des conditions empêchant la propagationFR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/1  
( 1 ) JO L 300 du 14.11.2009, p. 1.  
( 2 ) JO L 54 du 26.2.2011, p. 1.  (  3 ) The EFSA Journal  (2011); 9(2):1976.des risques pour la santé publique ou animale. L’ar ­
ticle 15, point c), du règlement (UE) n  o 142/2011 vise 
les règles particulières relatives à la collecte et à l’élimi ­
nation des abeilles et des sous-produits apicoles. Il y a 
donc lieu de rectifier en conséquence la partie introduc ­
tive de cet article et de faire référence aux règles spéciales 
pour la collecte et l’élimination des abeilles et des sous- 
produits de l’apiculture.  
(6) L’article 36, paragraphe 3, du règlement (UE) 
n o 142/2011 prévoit une période transitoire expirant le 
31 décembre 2012 pour l’élimination de quantités limi ­
tées de matières de catégorie 3 visées à l’article 10, point 
f), du règlement (CE) n  o 1069/2009. Il convient de 
proroger cette période transitoire de deux années pour 
permettre le rassemblement de données supplémentaires 
sur la collecte, le transport et l’élimination des matières 
de catégorie 3 concernées.  
(7) Les protéines animales transformées dérivées de sous- 
produits animaux autres que les matières de catégorie 3 
visées à l’article 10, points n), o) et p), du règlement (CE) 
n o 1069/2009 peuvent être utilisées comme ingrédient 
pour la production d’aliments transformés pour animaux 
familiers. Il convient que les protéines animales transfor ­
mées soient déclarées comme aliments pour animaux 
familiers uniquement lorsqu’elles sont mélangées dans 
des proportions appropriées avec d’autres substances 
utilisées dans l’alimentation des animaux et qui sont 
normalement consommées par les espèces d’animaux 
de compagnie concernées. Il y a lieu toutefois d’autoriser 
le producteur de protéines animales transformées à expé ­
dier le produit à des détenteurs d’élevages ou de meutes 
reconnus ou à des refuges pour chiens et chats en vue de 
la production d’aliments mélangés pour chiens et chats 
pour l’alimentation de ceux-ci. Dans ce cas, le produit 
doit être déclaré et étiqueté comme «protéines animales 
transformées». L’exportation de protéines animales trans ­
formées est soumise non seulement à la législation rela ­
tive aux sous-produits animaux, mais aussi aux disposi ­
tions du règlement (CE) n  o 999/2001 du Parlement euro ­
péen et du Conseil (  1 ). Conformément à l’annexe IV, 
partie III, point E.2, dudit règlement, l’exportation de 
protéines animales transformées doit faire l’objet d’un 
accord écrit entre les États membres d’origine des 
protéines animales transformées et le pays tiers de 
destination. Une telle obligation n’existe pas en cas d’ex ­
portation d’aliments pour animaux familiers. Étant donné 
le risque observé d’utilisation inappropriée des règles rela ­
tives à l’exportation des protéines animales transformées, 
une définition plus précise des aliments pour animaux 
familiers est requise.  
(8) La conversion de sous-produits animaux et produits 
dérivés en biogaz est autorisée en vertu du règlement 
(CE) n  o 1069/2009. La production de biogaz entraîne 
celle de fractions solides ou liquides. Il est nécessaire de 
préciser que les exigences concernant l’élimination de ces 
résidus s’appliquent aux deux types de fractions.  
(9) Dans son avis du 30 novembre 2010 sur les risques 
abiotiques pour la santé publique et animale de la glycé ­
rine coproduite lors de la production de biodiesel à partir 
de sous-produits animaux de catégorie 1 et d’huiles végé ­
tales (  2 ), l’EFSA a conclu à l’innocuité, au regard du risque d’EST, de la glycérine transformée selon la méthode n  o 1 
visée à l’annexe IV, chapitre III, du règlement (CE) 
n o 142/2011 pour la production de biodiesel. La glycé ­
rine coproduite lors de la production de biodiesel peut 
être convertie en biogaz et en résidus de digestion après 
la production de biogaz et être appliquée au sol sans 
risque pour la santé publique et animale sur le territoire 
national de l’État membre de production, sous réserve de 
la décision de l’autorité compétente.  
(10) Les sous-produits animaux visés à l’article 13, point f), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009 peuvent être appliqués au 
sol sans transformation si l’autorité compétente estime 
qu’ils ne risquent pas de propager des maladies transmis ­
sibles graves. Les mêmes produits peuvent être 
compostés ou convertis en biogaz sans transformation 
préalable.  
(11) Le libellé type utilisé pour décrire les sous-produits 
animaux et produits dérivés dans les échanges entre 
États membres arrêté dans l’annexe VIII du règlement 
(UE) n  o 142/2011 doit figurer visiblement et lisiblement 
sur l’emballage, le conteneur ou le véhicule durant le 
transport et le stockage. Il y a lieu d’étendre la liste des 
libellés types afin de tenir compte des échanges de lisier 
transformé.  
(12) Conformément à l’article 48 du règlement (CE) 
n o 1069/2009, les exploitants sont tenus d’informer l’au ­
torité compétente de l’État membre de destination de leur 
intention d’expédier des envois de matières de catégorie 1 
ou 2. Les États membres peuvent conclure des accords 
bilatéraux pour fournir les services de leurs installations 
aux fins de la crémation d’animaux familiers provenant 
d’autres États membres limitrophes. Dans ces cas, la 
condition prévue à l’article 48, paragraphes 1 à 3, du 
règlement (CE) n  o 1069/2009 entraîne des charges admi ­
nistratives supplémentaires inutiles.  
(13) L’annexe X, chapitre II, du règlement (UE) n  o 142/2011 
fixe des exigences spécifiques applicables aux produits 
dérivés qui sont destinés à la production de matières 
premières pour aliments des animaux. Il y a lieu de 
modifier la formulation de la dérogation relative à la 
mise sur le marché de lait transformé conformément à 
des normes nationales afin de viser également les 
produits à base de lait et les produits dérivés du lait et, 
partant, d’aligner ledit chapitre, section 4, partie II, sur les 
dispositions de l’article 10 du règlement (CE) 
n o 1069/2009, en particulier son point f), et d’autoriser 
la transformation de certaines anciennes denrées alimen ­
taires en matières destinées à l’alimentation des animaux 
d’élevage autres que les animaux à fourrure.  
(14) Lorsque d’anciennes denrées alimentaires contenant des 
ingrédients d’origine animale sont utilisées comme 
matière première pour la production d’aliments pour 
animaux d’élevage, des exigences spécifiques s’appliquent 
pour prévenir le risque de transmission de la maladie à 
des animaux. Toutefois, si les anciennes denrées alimen ­
taires ne contiennent pas de viande, de poisson ni de 
produits de viande ou de poisson, il convient d’autoriser 
leur utilisation pour la production d’aliments destinés aux 
animaux d’élevage, pour autant que ces denrées ne 
présentent pas de risques de transmission de maladies 
transmissibles à l’homme ou aux animaux.FR L 98/2 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013  
( 1 ) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.  
( 2 ) The EFSA Journal  (2010); 8(12):1934.(15) L’article 32 du règlement (CE) n  o 1069/2009 fixe les 
conditions de mise sur le marché et d’utilisation des 
engrais organiques et amendements. Ces produits 
peuvent être produits à partir de matières des catégories 
2 et 3 conformément aux exigences de l’annexe XI du 
règlement (UE) n  o 142/2011. Dans le cas de protéines 
animales transformées des matières de catégorie 3, les 
exigences de production spécifiques fixées à l’annexe X, 
chapitre II, du règlement (UE) n  o 142/2011 doivent être 
respectées, y compris pour les protéines animales trans ­
formées exclusivement destinées à être utilisées dans des 
aliments pour animaux familiers. Par souci de clarté, il est 
nécessaire de modifier l’annexe XI du règlement (UE) 
n o 142/2011 et d’introduire des références aux autres 
normes de transformation pour les protéines animales 
transformées.  
(16) Le soutien à la science et à la recherche en matière de 
biodiversité commande qu’une dérogation soit accordée 
aux dépositaires de collection, aux organisations scienti ­
fiques et aux musées en ce qui concerne le rassemble ­
ment, le transport et l’utilisation d’animaux ou de parties 
d’animaux en milieux de conservation, intégrés entière ­
ment dans des microplaques ou conservés sous la forme 
d’échantillons génétiques transformés. Il y a lieu de modi ­
fier en conséquence les exigences applicables aux 
trophées de chasse et autres préparations fixées à l’annexe 
XIII, chapitre VI, du règlement (UE) n  o 142/2011.  
(17) L’annexe XIV, chapitre II, section 1, tableau 2, du règle ­
ment (UE) n  o 142/2011 fixe les exigences applicables aux 
importations de sous-produits animaux dans l’Union. Il 
convient d’améliorer la formulation de certaines parties 
du tableau 2 afin de clarifier ces informations. Dans le 
cas de certaines marchandises qui peuvent être consti ­
tuées de sous-produits animaux d’animaux différents, il 
y a lieu de modifier en conséquence la liste des pays tiers 
en provenance desquels l’importation de sous-produits 
animaux des espèces concernées figurant dans le 
tableau 2 est autorisée. Il y a lieu de tenir compte de 
ces modifications dans les certificats correspondants figu ­
rant à l’annexe XV dudit règlement.  
(18) Des aliments pour animaux familiers peuvent être 
produits à partir de toute matière de catégorie 3 autre 
que celles visées à l’article 10, points n), o) et p), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009. Les règles applicables à 
la mise sur le marché d’aliments pour animaux de 
compagnie dans l’Union européenne doivent être appli ­
cables aussi aux importations en provenance de pays 
tiers. Il y a lieu d’étendre le certificat de l’annexe XV, 
chapitre 3 B, du règlement (UE) n  o 142/2011 pour y 
intégrer une référence à l’article 10, point c), du règle ­
ment (CE) n  o 1069/2009.  
(19) Il est nécessaire de préciser certaines exigences relatives à 
l’importation de sang et de produits sanguins, notam ­
ment celles relatives à l’origine du sang. Le sang doit 
provenir de sources sûres qui peuvent être un abattoir 
agréé conformément à la législation de l’Union ou à la 
législation nationale du pays tiers, ou d’animaux vivants 
élevés à cette fin. Le sang provenant de ces sources sûres 
peut également être mélangé. Il est nécessaire de modifier 
en conséquence le texte des certificats correspondants. Il y a donc lieu de modifier l’annexe XIV et les certificats 
sanitaires figurant à l’annexe XV, chapitres 4 A, C et D, 
du règlement (UE) n  o 142/2011.  
(20) L’annexe XVI du règlement (UE) n  o 142/2011 régit les 
contrôles officiels relatifs à l’alimentation d’oiseaux nécro ­
phages avec des matières de catégorie 1. Conformément 
à l’article 18 du règlement (CE) n  o 1069/2009, l’autorité 
compétente peut autoriser l’utilisation de matières de 
catégorie 1 pour l’alimentation d’espèces d’oiseaux nécro ­
phages menacées d’extinction ou protégées et d’autres 
espèces vivant dans leur habitat naturel. Il y a donc 
lieu d’étendre les règles existantes en matière de contrôles 
officiels relatifs à l’alimentation des oiseaux nécrophages 
à tous les animaux pour lesquels l’utilisation de matières 
de catégorie 1 dans l’alimentation peut être autorisée 
conformément à l’annexe VI du règlement (UE) 
n o 142/2011.  
(21) Il convient donc de modifier le règlement (UE) 
n o 142/2011 en conséquence.  
(22) Pour éviter toute perturbation des échanges, il convient 
de prévoir une période transitoire pendant laquelle l’im ­
portation des marchandises pour lesquelles s’appliquent 
les dispositions du règlement (UE) n  o 142/2011 tel que 
modifié par le présent règlement devrait être acceptée par 
les États membres conformément aux règles en vigueur 
avant l’entrée en vigueur/la mise en application du 
présent règlement.  
(23) Les mesures prévues au présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’op ­
position ni du Parlement européen ni du Conseil,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
Le règlement (UE) n  o 142/2011 est modifié comme suit:  
1) À l’article 3, le point i) est remplacé par le texte suivant:  
«i) les carburants et combustibles qui satisfont aux exigences 
spécifiques applicables aux produits issus du procédé 
catalytique en plusieurs étapes aux fins de la production 
de combustibles de source renouvelable énoncées à l’an ­
nexe IV, chapitre IV, section 3, point 2 c);  
j) les produits oléochimiques dérivés de graisses fondues 
qui satisfont aux exigences énoncées à l’annexe XIII, 
chapitre XI.»  
2) L’article 13 est modifié comme suit:  
a) au paragraphe 1, le point e) est remplacé par le texte 
suivant:  
«e) les asticots et les vers destinés à servir d’appâts de 
pêche;  
f) les animaux de cirque.»;  
b) au paragraphe 2, le point e) est remplacé par le texte 
suivant:  
«e) les asticots et les vers destinés à servir d’appâts de 
pêche;  
f) les animaux de cirque.»FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/33) À l’article 15, la partie introductive est remplacée par le texte 
suivant:  
«Si l’autorité compétente autorise par voie de dérogation que 
les sous-produits animaux soient éliminés suivant l’une des 
méthodes prévues à l’article 19, paragraphe 1, points a), b), 
c), e) et f), du règlement (CE) n  o 1069/2009, l’élimination 
s’effectue dans le respect des règles particulières suivantes, 
détaillées à l’annexe VI, chapitre III, du présent règlement:».  
4) À l’article 36, paragraphe 3, la date du «31 décembre 2012» 
est remplacée par celle du «31 décembre 2014».  
5) Les annexes I, IV, V, VI, VIII, X et XI et les annexes XIII à 
XVI sont modifiées conformément à l’annexe du présent 
règlement.  Article 2  
Pendant une période transitoire expirant le 26 décembre 2013, 
les envois de sous-produits animaux et de produits dérivés 
accompagnés d’un certificat sanitaire complété, signé et 
conforme au modèle figurant à l’annexe XV, chapitres 3 B, 
3 D, 4 A, 4 C, 4 D, 6 A, 8, 10 B, 11, 14 A et 15, du règlement 
(UE) n  o 142/2011, dans sa version d’avant la date d’entrée en 
vigueur du présent règlement, continuent d’être admis à l’im ­
portation dans l’Union, pour autant que ces certificats aient été 
complétés et signés avant le 26 octobre 2013.  
Article 3  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Il s’applique à partir du 15 mars 2013.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 14 mars 2013.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR L 98/4 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013ANNEXE  
Les annexes du règlement (UE) n  o 142/2011 sont modifiées comme suit:  
1) L’annexe I est modifiée comme suit:  
a) le point 19 est remplacé par le texte suivant:  
«19. “ aliments pour animaux familiers ”, les aliments pour animaux autres que les matières visées à l’article 24, 
paragraphe 2, destinés à être utilisés en tant qu’aliments pour animaux familiers, et les articles à mastiquer 
consistant en sous-produits animaux ou produits dérivés qui:  
a) contiennent des matières de catégorie 3 autres que celles visées à l’article 10, points n), o) et p), du 
règlement (CE) n  o 1069/2009; et  
b) peuvent contenir des matières de catégorie 1 importées contenant des sous-produits animaux provenant 
d’animaux qui ont fait l’objet d’un traitement illégal au sens de l’article 1  er , paragraphe 2, point d), de la 
directive 96/22/CE ou de l’article 2, point b), de la directive 96/23/CE;»;  
b) le point 23 est remplacé par le texte suivant:  
«23. “ résidus de digestion ” ou “digestat”, les résidus, fraction liquide comprise, résultant de la transformation de 
sous-produits animaux dans une usine de production de biogaz;».  
2) À l’annexe IV, le chapitre IV, section 3, est modifié comme suit:  
a) le point 1 est modifié comme suit:  
i) le point a) iii) est remplacé par le texte suivant:  
«iii) être convertis en biogaz, auquel cas les résidus de digestion doivent être éliminés conformément au point 
i) ou au point ii), sauf lorsque la matière résulte d’une transformation réalisée conformément au point 2 a) 
ou b), les résidus pouvant être utilisés dans le respect des conditions fixées au point 2 a), ou au point 2 b) 
iii), selon le cas; ou»;  
ii) le point b) i) est remplacé par le texte suivant:  
«i) être éliminés conformément au point 1 a) i) ou au point 1 a) ii), après ou sans la transformation préalable 
prévue à l’article 13, points a) et b), et à l’article 14, points a) et b), du règlement (CE) n  o 1069/2009,»;  
b) les points 2 b) ii) et iii) sont remplacés par le texte suivant:  
«ii) s’il s’agit de sulfate de potassium, être utilisées pour une application directe au sol ou pour la production de 
produits dérivés destinés à une application au sol;  
iii) s’il s’agit de glycérine dérivée de matières de catégorie 1 ou de catégorie 2 transformées conformément à la 
méthode de transformation 1 décrite au chapitre III:  
— être utilisées à des fins techniques,  
— être converties en biogaz, auquel cas les résidus de digestion peuvent être appliqués au sol sur le territoire 
national de l’État membre de production, sous réserve d’une décision de l’autorité compétente, ou  
— être utilisées pour une dénitrification dans une installation de traitement des eaux usées, auquel cas les 
résidus de dénitrification peuvent être appliqués au sol conformément à la directive 91/271/CEE du 
Conseil (*);  
iv) s’il s’agit de glycérine dérivée de matières de catégorie 3:  
— être utilisées à des fins techniques,  
— être converties en biogaz, auquel cas les résidus de digestion peuvent être appliqués au sol, ou  
— être utilisées pour l’alimentation d’animaux, à condition que la glycérine ne soit pas dérivée de matières de 
catégorie 3 visées à l’article 10, points n), o) et p), du règlement (CE) n  o 1069/2009;  
___________  
(*) JO L 135 du 30.5.1991, p. 40.»;  
c) le point 3 est remplacé par le texte suivant:  
«3. Tous les déchets autres que des sous-produits animaux et produits dérivés mentionnés au point 2, résultant de 
la transformation de sous-produits animaux conformément à la présente section, tels que les boues, contenus 
de filtres, cendres et résidus de digestion, doivent être éliminés conformément aux dispositions du règlement 
(CE) n  o 1069/2009 et du présent règlement.»FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/53) À l’annexe V, chapitre I, section 1, le point 2 d) est remplacé par le texte suivant:  
«d) des sous-produits animaux pouvant être appliqués au sol sans transformation conformément à l’article 13, point 
f), du règlement (CE) n  o 1069/2009 et aux dispositions du présent règlement, si l’autorité compétente estime 
qu’ils ne risquent pas de propager des maladies graves transmissibles à l’homme ou aux animaux;».  
4) À l’annexe VI, chapitre II, section 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:  
«Les matières de catégorie 2 et de catégorie 3 visées à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) n  o 1069/2009 
peuvent être utilisées pour l’alimentation des animaux visés au paragraphe 1, points a), b), d), f), g) et h), du même 
article, pourvu que soient respectées au moins les conditions ci-après, outre les conditions fixées par l’autorité 
compétente conformément à l’article 18, paragraphe 1, dudit règlement.»  
5) L’annexe VIII est modifiée comme suit:  
a) au chapitre II, le point 2 b) xix) est remplacé par le texte suivant:  
«xix) dans le cas de lisier ayant fait l’objet du traitement à la chaux prévu à l’annexe IV, chapitre IV, section 2, 
point I: “Mélange de lisier et de chaux”;  
xx) dans le cas de lisier transformé ayant fait l’objet du traitement prévu à l’annexe XI, chapitre I, section 2, 
points b) et c): “Lisier transformé”.»;  
b) le chapitre VI suivant est ajouté:  
«CHAPITRE VI  
TRANSPORT D’ANIMAUX FAMILIERS MORTS  
Les conditions énoncées à l’article 48, points 1 à 3, du règlement (CE) n  o 1069/2009 concernant l’autorisation 
préalable par l’autorité compétente de l’État membre destinataire et l’utilisation du système Traces ne sont pas 
applicables au transport d’un animal familier mort en vue de l’incinération de celui-ci dans un établissement ou un 
atelier situés dans une région frontalière d’un autre État membre limitrophe lorsque les États membres ont conclu 
un accord bilatéral régissant les conditions du transport.»  
6) À l’annexe X, le chapitre II est modifié comme suit:  
a) À la section 4, partie II, le point 1 est remplacé par le texte suivant:  
«1. Les exigences énoncées aux points 2 et 3 de la présente partie s’appliquent à la transformation, à l’utilisation 
et à l’entreposage du lait, des produits à base de lait et des produits dérivés du lait qui sont des matières de 
catégorie 3 visées à l’article 10, point e), du règlement (CE) n  o 1069/2009, à l’exclusion des boues de 
centrifugeuses ou de séparateurs, et du lait, des produits à base de lait et des produits dérivés du lait visés 
à l’article 10, points f) et h), de ce règlement, qui n’ont pas été transformés conformément à la partie I de la 
présente section.»;  
b) la section 10 est remplacée par le texte suivant:  
«Section 10  
Exigences spécifiques relatives à l’alimentation d’animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure 
avec certaines matières de catégorie 3 visées à l’article 10, point f), du règlement (CE) n  o 1069/2009  
Les matières de catégorie 3 comprenant des denrées alimentaires qui contiennent des produits d’origine animale 
en provenance d’États membres, qui ne sont plus destinées à la consommation humaine pour des raisons 
commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d’emballage ou d’autres défauts n’entraînant aucun 
risque pour la santé humaine ou animale, visés à l’article 10, point f), du règlement (CE) n  o 1069/2009, 
peuvent être mises sur le marché aux fins de l’alimentation des animaux d’élevage autres que les animaux à 
fourrure, sans traitement préalable, à condition:  
i) que ces matières aient subi une transformation au sens de l’article 2, paragraphe 1, point m), du règlement 
(CE) n  o 852/2004 ou conformément au présent règlement;  
ii) que ces matières soient composées d’une ou de plusieurs matières de catégorie 3 suivantes visées à l’article 10, 
point f), du règlement (CE) n  o 1069/2009, ou contiennent une ou plusieurs de ces matières:  
— le lait,  
— les produits à base de lait,  
— les produits dérivés du lait,  
— les œufs,  
— les ovoproduits,  
— le miel,  
— les graisses fondues,  
— le collagène,  
— la gélatine;FR L 98/6 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013iii) que ces matières ne soient pas entrées en contact avec d’autres matières de catégorie 3; et  
iv) que toutes les précautions nécessaires pour éviter la contamination des matières aient été prises.»  
7) À l’annexe XI, chapitre II, section 1, le point 1 b) est remplacé par le texte suivant:  
«b) au moyen de protéines animales transformées, y compris celles qui sont produites conformément à l’annexe X, 
chapitre II, section 1, point B.1 b) ii), à partir de matières de catégorie 3 conformes aux dispositions de ladite 
section ou de matières ayant subi un autre traitement lorsque ces matières peuvent servir à la production 
d’engrais organiques et d’amendements conformément au présent règlement; ou».  
8) L’annexe XIII est modifiée comme suit:  
a) au chapitre VI, les points C. 1 c) et d) sont remplacés par le texte suivant:  
«c) qu’ils aient fait l’objet d’une préparation anatomique telle que la plastination;  
d) qu’il s’agisse d’animaux de la classe biologique  Insecta  ou Arachnida  qui ont fait l’objet d’un traitement tel que 
le séchage visant à empêcher la transmission de maladies transmissibles à l’homme ou aux animaux; ou  
e) qu’il s’agisse d’objets faisant partie de collections d’histoire naturelle ou destinés à promouvoir la science et 
ayant été:  
i) conservés dans des milieux (alcool, formaldéhyde, etc.) permettant la présentation des articles; ou  
ii) intégrés entièrement dans des microplaques;  
f) qu’il s’agisse d’échantillons d’ADN transformés destinés à des dépositaires de collection pour promouvoir la 
recherche en matière de biodiversité, l’écologie, la science médicale ou vétérinaire ou la biologie.»;  
b) au chapitre XI, le point suivant est ajouté:  
«3. Point final de la chaîne de fabrication des produits obtenus à partir de graisses fondues:  
Les dérivés lipidiques produits selon les procédés visés au point 1 peuvent être mis sur le marché pour les 
utilisations indiquées au point 2 sans restrictions au titre du présent règlement.»  
9) L’annexe XIV est modifiée comme suit:  
a) au chapitre I, la section 1 est modifiée comme suit:  
i) les points c), d) et e) sont remplacés par le texte suivant:  
«c) ils doivent provenir d’un pays tiers ou d’une partie de pays tiers figurant dans la colonne “Listes de pays 
tiers” du tableau 1;  
d) ils doivent provenir d’un établissement ou d’un atelier enregistrés ou agréés par l’autorité compétente du 
pays tiers, selon le cas, et figurant sur la liste des établissements et usines des pays tiers visée à l’article 30; 
et 
e) ils doivent être:  
i) accompagnés, lors de leur transport jusqu’au point d’entrée dans l’Union où les contrôles vétérinaires 
sont effectués, du certificat sanitaire visé dans la colonne “Certificats/modèles de documents” du tableau 
1; ou  
ii) présentés au point d’entrée dans l’Union où les contrôles vétérinaires sont effectués, accompagnés d’un 
document correspondant au modèle visé dans la colonne “Certificats/modèles de documents” du tableau 
1.»; 
ii) le point f) est supprimé;  
b) au chapitre II, la section 1 est modifiée comme suit:  
i) les points c), d) et e) sont remplacés par le texte suivant:  
«c) ils doivent provenir d’un pays tiers ou d’une partie de pays tiers figurant dans la colonne “Listes de pays 
tiers” du tableau 2;  
d) ils doivent provenir d’un établissement ou d’un atelier enregistrés ou agréés par l’autorité compétente du 
pays tiers, selon le cas, et figurant sur la liste des établissements et usines des pays tiers visée à l’article 30 
et 
e) ils doivent être:  
i) accompagnés, lors de leur transport jusqu’au point d’entrée dans l’Union où les contrôles vétérinaires 
sont effectués, du certificat sanitaire visé dans la colonne “Certificats/modèles de documents” du tableau 
2; ouFR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/7ii) présentés au point d’entrée dans l’Union où les contrôles vétérinaires sont effectués, accompagnés d’un 
document correspondant au modèle visé dans la colonne “Certificats/modèles de documents” du 
tableau 2.»;  
ii) le point f) est supprimé;  
iii) le tableau 2 est modifié comme suit:  
— la ligne 13 est remplacée par le texte suivant: 
«13 Viscères 
aromatiques 
devant servir 
à la fabrica ­
tion d’ali ­
ments pour 
animaux 
familiers  Matières visées à l’ar ­
ticle 35, point a)  Les viscères aroma ­
tiques doivent avoir 
été produits confor ­
mément à l’annexe 
XIII, chapitre III.  Les pays tiers figurant sur la 
liste de l’annexe II, partie 1, 
du règlement (UE) 
n o 206/2010, en provenance 
desquels les États membres 
autorisent l’importation de 
viandes fraîches de la même 
espèce et pour lesquels seules 
les viandes non désossées 
sont autorisées. 
En ce qui concerne les viscères 
aromatiques provenant de 
matières issues de poissons, 
les pays tiers figurant sur la 
liste de l’annexe II de la déci ­
sion 2006/766/CE. 
En ce qui concerne les viscères 
aromatiques provenant de 
viandes de volaille, les pays 
tiers figurant sur la liste de 
l’annexe I, partie 1, du règle ­
ment (CE) n  o 798/2008 en 
provenance desquels les États 
membres autorisent l’importa ­
tion de viandes fraîches de 
volaille.  Annexe XV, 
chapitre 3 E.»  
— à la ligne 14, la troisième colonne, point a), est remplacée par le texte suivant:  
«a) Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points a) à m).»;  
— les lignes 15 et 16 sont remplacées par le texte suivant: 
«15 Sous- 
produits 
animaux 
destinés à 
être utilisés 
en tant 
qu’aliments 
crus pour 
animaux 
familiers  Matières de catégorie 3 
visées à l’article 10, 
point a), point b) i), et 
point b) ii).  Les produits doivent 
satisfaire aux 
exigences de la 
section 8.  Les pays tiers figurant sur la 
liste de l’annexe II, partie 1, 
du règlement (UE) n  o 206/2010 
ou de l’annexe I du règlement 
(CE) n  o 798/2008, en prove ­
nance desquels les États 
membres autorisent l’importa ­
tion de viandes fraîches de la 
même espèce et pour lesquels 
seules les viandes non 
désossées sont autorisées. 
En ce qui concerne les matières 
issues de poissons, les pays 
tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II de la décision 
2006/766/CE.  Annexe XV, 
chapitre 3 D.  
16 Sous- 
produits 
animaux 
destinés à 
l’alimenta ­
tion des 
animaux à 
fourrure  Matières de catégorie 3 
visées à l’article 10, 
points a) à m).  Les produits doivent 
satisfaire aux 
exigences de la 
section 8.  Les pays tiers figurant sur la 
liste de l’annexe II, partie 1, 
du règlement (UE) n  o 206/2010 
de la Commission ou de l’an ­
nexe I du règlement (CE) 
n o 798/2008, en provenance 
desquels les États membres 
autorisent l’importation de 
viandes fraîches de la même 
espèce et pour lesquels seules 
les viandes non désossées 
sont autorisées. 
En ce qui concerne les matières 
issues de poissons, les pays 
tiers figurant sur la liste de 
l’annexe II de la décision 
2006/766/CE.  Annexe XV, 
chapitre 3 D.»FR L 98/8 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013— à la ligne 17, troisième colonne, le point a) est remplacé par le texte suivant:  
«a) Matières destinées à la production de biodiesel ou de produits oléochimiques: matières de catégories 1, 
2 et 3 visées aux articles 8, 9 et 10.»;  
— la ligne 18 est remplacée par le texte suivant: 
«18 Dérivés 
lipidiques  a) Dérivés lipidiques 
destinés à être 
utilisés en dehors de 
la chaîne alimentaire 
des animaux 
d’élevage: 
matières de catégorie 
1 visées à l’article 8, 
points b), c) et d), 
matières de catégorie 
2 visées à l’article 9, 
points c) et d) et 
point f) i), et matières 
de catégorie 3 visées 
à l’article 10. 
b) Dérivés lipidiques 
destinés à être 
utilisés comme 
aliments pour 
animaux: 
matières de catégorie 
3 autres que celles 
visées à l’article 10, 
points n), o) et p).  Les dérivés lipidiques 
doivent satisfaire aux 
exigences de la 
section 10.  Tout pays tiers  a) Dérivés lipi ­
diques destinés 
à être utilisés en 
dehors de la 
chaîne alimen ­
taire des 
animaux d’éle ­
vage: 
annexe XV, 
chapitre 14 A. 
b) Dérivés lipi ­
diques destinés 
à être utilisés 
comme aliments 
pour animaux: 
annexe XV, 
chapitre 14 B.»  
c) au chapitre II, section 2, le point 2 est remplacé par le texte suivant:  
«2. Le sang à partir duquel les produits sanguins devant servir à la fabrication de produits dérivés à utiliser en 
dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage sont produits doit avoir été:  
a) collecté dans des abattoirs:  
i) agréés conformément au règlement (CE) n  o 853/2004; ou  
ii) agréés et contrôlés par l’autorité compétente du pays de collecte; ou  
b) prélevé, sous contrôle vétérinaire, sur des animaux vivants dans des installations agréées et contrôlées par 
l’autorité compétente du pays de collecte.»;  
d) au chapitre II, section 3, le point 1 est remplacé par le texte suivant:  
«1. Le sang doit remplir les conditions fixées à l’annexe XIII, chapitre IV, point 1 a), et avoir été collecté ou 
prélevé sous contrôle vétérinaire:  
a) dans des abattoirs:  
i) agréés conformément au règlement (CE) n  o 853/2004; ou  
ii) agréés et contrôlés par l’autorité compétente du pays de collecte; ou  
b) sur des équidés vivants dans des installations agréées disposant d’un numéro d’agrément vétérinaire et 
contrôlées par l’autorité compétente du pays de collecte aux fins de la collecte de sang d’équidés en vue de 
la production de produits sanguins à d’autres fins que l’alimentation animale.»;  
e) au chapitre II, section 3, le point 2 d) est remplacé par le texte suivant:  
«d) dans le cas de produits sanguins autres que le sérum et le plasma, de stomatite vésiculeuse depuis au moins 
six mois.»;  
f) au chapitre II, section 9, le point a) i) est remplacé par le texte suivant:  
«i) dans le cas de matières destinées à la production de biodiesel ou de produits oléochimiques, les sous-produits 
animaux visés aux articles 8, 9 et 10 du règlement (CE) n  o 1069/2009,».FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/910) L’annexe XV est modifiée comme suit:  
a) le chapitre 3 B est remplacé par le texte suivant:  
«CHAPITRE 3 B  
Certificat sanitaire  
pour les aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve, destinés à être expédiés vers l’Union  
européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
FR L 98/10 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/11FR L 98/12 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/13FR L 98/14 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/15b) le chapitre 3 D est remplacé par le texte suivant:  
«CHAPITRE 3 D  
Certificat sanitaire  
pour les aliments crus pour animaux familiers destinés à la vente directe ou pour les sous-produits animaux devant servir à 
l’alimentation des animaux à fourrure, destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
FR L 98/16 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/17FR L 98/18 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/19FR L 98/20 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013c) le chapitre 4 A est remplacé par le texte suivant:  
«CHAPITRE 4 A  
Certificat sanitaire  
pour l’importation de sang et de produits sanguins d’équidés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinés à 
être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/21FR L 98/22 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/23FR L 98/24 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013d) le chapitre 4 C est remplacé par le texte suivant:  
«CHAPITRE 4 C  
Certificat sanitaire  
pour les produits sanguins non traités, à l’exclusion des produits sanguins d’équidés, devant servir à la fabrication de produi ts 
dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage, et destinés à être expédiés vers l’Union européenn e 
ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/25FR L 98/26 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/27FR L 98/28 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013e) le chapitre 4 D est remplacé par le texte suivant:  
«CHAPITRE 4 D  
Certificat sanitaire  
pour les produits sanguins traités, à l’exclusion des produits sanguins d’équidés, devant servir à la fabrication de produits 
dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage, et destinés à être expédiés vers l’Union européenn e 
ou à transiter par celle-c i ( 2 )
FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/29FR L 98/30 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/31FR L 98/32 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013f) le chapitre 6 A est remplacé par le texte suivant:  
«CHAPITRE 6 A  
Certificat sanitaire  
pour les trophées de chasse traités et autres préparations traitées d’oiseaux et d’ongulés, constitués uniquement d’os, de corn es, 
d’onglons, de griffes, de bois, de dents, de cuirs ou de peaux et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transit er 
par celle-ci  ( 2 )
FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/33FR L 98/34 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/35g) le chapitre 8 est remplacé par le texte suivant:  
«CHAPITRE 8  
Certificat sanitaire  
pour les sous-produits animaux à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale ou comme échantillons commer ­
ciaux (  (2) ), destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
FR L 98/36 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/37FR L 98/38 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/39FR L 98/40 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/41h) le chapitre 10 B est remplacé par le texte suivant:  
«CHAPITRE 10 B  
Certificat sanitaire  
pour les graisses fondues non destinées à la consommation humaine, à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale et 
destinées à être expédiées vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
FR L 98/42 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/43FR L 98/44 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/45i) le chapitre 11 est remplacé par le texte suivant:  
«CHAPITRE 11  
Certificat sanitaire  
pour la gélatine et le collagène non destinés à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour aliments 
des animaux ou en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter 
par celle-ci  ( 2 )
FR L 98/46 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/47FR L 98/48 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/49j) le chapitre 14 A est remplacé par le texte suivant:  
«CHAPITRE 14 A  
Certificat sanitaire  
pour les dérivés lipidiques non destinés à la consommation humaine, à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale et 
destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
FR L 98/50 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/51FR L 98/52 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/53k) le chapitre 15 est remplacé par le texte suivant:  
«CHAPITRE 15  
Certificat sanitaire  
pour les ovoproduits non destinés à la consommation humaine, susceptibles d’être utilisés comme matières premières pour 
aliments des animaux et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci  ( 2 )
FR L 98/54 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.2013FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/55FR L 98/56 Journal officiel de l’Union européenne 6.4.201311) À l’annexe XVI, chapitre III, la section 6 est remplacée par le texte suivant:  
«Section 6  
Contrôles officiels relatifs à l’utilisation de matières de catégorie 1 pour l’alimentation d’animaux sauvages et 
de certains animaux de zoo  
L’autorité compétente doit contrôler l’état de santé des animaux d’élevage dans la région où est pratiquée une 
alimentation visée à l’annexe VI, chapitre II, sections 2, 3 et 4, et procéder à une surveillance appropriée des EST 
au moyen d’échantillonnages et d’examens de laboratoire réguliers.  
Certains de ces échantillons doivent être prélevés sur des animaux suspects et sur des animaux reproducteurs plus 
âgés.»FR 6.4.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 98/57