G/ADP/N/296  
24 février 2017 
(17-1114) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Janvier 2 017) 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 En janvier 2 017, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de 
l'article  16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqu és par 
l'Argentine ; l'Arménie ; l'Australie ; le Brésil ; le Canada ; la Corée, Rép. de ; l'Égypte ; les États-Unis; 
l'Inde; Israël; le Kazakhstan ; le Maroc ; le Pakistan ; le Pérou ; la République dominicaine ; la 
Turquie  et l'Ukraine  concernent les mesures antidum ping préliminaires et finales prises par ces 
Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous 
forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGEN TINE 
Lames de scies à main droites en acier rapide et lames de 
scies à main droites en acier constituées de deux métaux  Suède  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARMÉNIE  
Tubes et tuyaux en acier  Ukraine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Papier de fo rmat A4 pour duplicateur  Brésil  
Chine  
Indonésie  
Thaïlande  
Acier revêtu d'aluminium -zinc Corée , Rép. de  
 
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org) 
en format pdf ou Word uniquement . 
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou  
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 0 22 739 532/ 5833.  Le présent document a été ét abli par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/296  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE (suite)  
Profilés creux pour la construction  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Taipei chinois  
Acier zingué  (galvanisé)  Corée, Rép. De 
Inde 
Malaisie  
Viet Nam  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Acide citrique et certains sels d'acide citrique  Chine  
Caoutchouc styrène -butadiène polymérisé en émulsion à froid  Union européenne  
Éther monobutylique de l'éthyl èneglycol  États-Unis 
Barres plates en aciers alliés  Chine  
Acier laminé à chaud  Chine  
Fédération de Russie  
Sacs de jute  Bangladesh  
Inde 
n-butanol  Afrique du Sud  
Fédération de Russie  
Fils d'acier pour béton précontraint  Chine  
Torons pour béton précontr aint Chine  
Résine de PET  Chine  
Inde 
Indonésie  
Taipei chinois  
Résines de polypropylène (PP)  États-Unis 
Cuir synthétique en polyuréthane  Chine  
Chlorure de polyvinyle, sous formes primaires, non mélangé à 
d'autres substances, obtenu par procédé de polymér isation en 
suspension  États-Unis 
Mexique  
 
Tissu avec revêtement PVC, bâche en PVC ou toile en PVC  Chine  
Corée, Rép. de  
Verre de sécurité trempé et formé de feuilles contre -collées, 
pour véhicules  Chine  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL (suite)  
Tubes en acier au carbone non allié, sans soudure, de section 
circulaire et d'un diamètre extérieur n'excédant pas 374  
millimètres  Chine  
Papier obtenu par calandrage  France  
Hongrie  
Italie 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Panneaux de revêtement  en gypse  États-Unis 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CORÉE, RÉP. DE  
 
Éther butylique de glycol  États-Unis 
France  
Tôles en acier inoxydable  Japon  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉGYPTE  
Barres d'armature en aciers alliés ou non alliés, laminées à 
chaud, enroulées ou rectilignes (Barres d'armature en acier 
pour la construction)  Chine  
Turquie  
Ukraine  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS -UNIS 
Tôles en acier au carbone et en acier allié, coupées à la 
longueur voulue  Afrique du Sud  
Brésil  
Turquie  
 
Isocyanurates chlorés  Chine  
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés  Émirats arabes unis  
Oman  
Pakistan  
 
Tuyaux en acier non allié, de section circulaire, soudés  Corée, Rép. de  
Mexique  
 
Cellules photovoltaïques au silicium c ristallin, même en 
modules  
 Chine  
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  
 Chine  
Lames de scie diamant et leurs parties  Chine  
 
  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS -UNIS (suite)  
Produits plats en acier laminé, nickelés, ayant subi u n recuit 
de diffusion  Japon  
 
Aulx à l'état frais  Chine  
 
Contreplaqués de feuillus  Chine  
 
Gros lave -linge à usage domestique  Chine  
 
Glutamate monosodique  Chine  
 
Parquet multicouches  Chine  
 
Pâtes alimentaires  Italie 
 
Pellicule, feuilles et bandes de p olyéthylène téréphtalate  Émirats arabes unis  
Inde 
Taipei chinois  
 
Permanganate de potassium  Chine  
 
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure  Chine  
Mexique  
 
Produits de bois d'œuvre résineux  Canada  
 
Barres d'armature en acier pour le béton  Mexique  
 
Sucre  Mexique  
 
Tuyaux en acier inoxydable ASTM A -312, soudés  Corée, Rép. de  
 
Tubes et tuyaux ordinaires en acier au carbone, soudés  Turquie  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
Pellicule cellulosique transparente (cellophane)  Chine  
 
Acide phosphor ique de toutes qualités et de toutes 
concentrations ( à l'exception de la qualité agriculture/engrais)  Israël  
Taipei chinois  
 
Saccharine  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ISRAËL  
Verre flotté (2 mm -12 mm)  Turquie  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAK HSTAN  
Herbicides  
 Union européenne  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MAROC  
Polychlorure de vinyle (PVC)  Mexique  
Union européenne  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
Film de polypropylène bi -orienté (BOPP)  Arabie saoudite, Royaume d'  
Chine  
Émirats arabes unis  
Oman  
 
Encre pour rotatives offset  Chine  
Corée, Rép. de  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PÉROU  
Biodiesel (B100)  Argentine  
 
Biodiesel pur (B100) et mélanges contenant plus de 50% de 
biodiesel (B50)  
 États-Unis 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPP ORT: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
Barres ou tiges d'acier crénelées ou haute adhérence pour 
béton armé  
 Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TURQUIE  
Charnières (à l'exception des charnières utilisées dans les 
véhicules d'aviation civile) ; Patères, porte -chapeaux, supports 
et articles similaires ; et Autres, pour meubles (à l'exception 
des articles utilisés dans les véhicules d'aviation civile et des 
ressorts pneumatiques)  
 Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UKRAINE  
Urée, même en solution aqueuse et mélang es d'urée et de 
nitrate d'ammonium en solution aqueuse ou en solution 
d'ammoniac (engrais azotés)  
 Fédération  de Russie  
 
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