RÈGLEMENT (UE) 2017/1237 DE LA COMMISSION 
du 7 juillet 2017 
modif iant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concer ne la teneur maximale en acide 
cyanhydri que des amandes d'abr icot non transfo rmées entières, broyées, moulues, brisées ou 
concassées qui sont mises sur le marché pour la vente au consommateur final 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires 
relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe des teneurs maximales pour certains contaminants 
dans les denrées alimentaires. 
(2)  Le groupe scientifi que sur les contaminants de la chaîne alimentaire (groupe CONT AM) de l'Aut orité européenne 
de sécur ité des aliments (EFSA) a adopt é un avis scientifique sur les risques graves pour la santé liés à la présence 
de glycosides cyanogènes dans les amandes d'abr icot brutes et leurs produits dérivés (3). Les termes «amandes 
d'abr icot brutes et leurs produits dérivés», dans cet avis scientifique, renv oient aux mêmes produits que 
l'expression «amandes d'abr icot non transf ormées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées», utilisée dans 
le présent règlement. 
(3)  L'am ygdaline, principal glycoside cyanogène présent dans l'amande d'abr icot non transf ormée, est dégradée, 
durant la mastication, en acide cyanhydri que (cyanure), qui est très toxique pour l'homme. Une dose aiguë de 
référence (DAR) de 20 µg/kg de poids corporel a été établie par le groupe CONT AM pour l'évaluation des risques 
associés à la présence de glycosides cyanogènes dans les amandes d'abr icot non transf ormées entières, broyées, 
moulues, brisées ou concassées. Com pte tenu des niveaux constat és de glycosides cyanogènes dans les amandes 
d'abr icot non transf ormées, la consommation de seulement quelques-unes de ces amandes entraînerait déjà un 
dépassement de la DAR. 
(4)  Il y a donc lieu de fixer la teneur maximale en acide cyanhydrique (cyanure) des amandes d'abr icot non 
transf ormées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées qui sont mises sur le marc hé pour la vente au 
consommateur final. 
(5)  Com pte tenu du marché extrêmement fragment é des amandes d'abr icot non transf ormées et des risques grav es 
que ce produit pour rait représenter pour la santé publique, il convient de prévoir que les opérat eurs économiques 
garantissent le respect de cette teneur maximale pour tout es les amandes d'abr icot non transf ormées entières, 
broyées, moulues, brisées ou concassées qui sont mises sur le marché pour la vent e au consommateur final. 
(6)  Il convient de fixer les règles de prélèvement d'échantillons à appliquer pour le contrôle du respect de la teneur 
maximale. 
(7)  Il y a donc lieu de modifi er le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence. 
(8)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée conf ormément à l'annexe du présent règlement. 8.7.2017 L 177/36 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 37 du 13.2.1993, p. 1. 
(2)Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5). 
(3)Groupe CONT AM (groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire) de l'EFSA, 2016. «Scientific opinion on the 
acute health risks related to the presence of cyanogenic glycosides in raw apricot kernels and products derived from raw apricot 
kernels», EFSA Journal 2016;14(4):4424, 47 p. doi:10.2903/j.efsa.2016.4424; 
http://www .efsa.europa.eu/sites/def ault/files/scientif ic_output/fi les/main_documents/4424.pdf Article 2 
Les opérat eurs économiques qui mettent sur le marc hé des amandes d'abr icot non transf ormées entières, broyées, 
moulues, brisées ou concassées pour la vent e au consommateur final fournissent à l'autorité compét ente, à la demande 
de celle-ci, la preuve que le produit commercialisé respecte la teneur maximale établie. 
Article 3 
Le prélèvement d'échanti llons pour le contrôle du respect de la teneur maximale est réalisé conf ormément aux règles 
fixées à l'annexe I, partie D.2, du règlement (CE) no 401/2006 de la Commission (1). 
Article 4 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2017. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  8.7.2017 L 177/37 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Règlement (CE) no 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des 
méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycoto xines des denrées alimentaires (JO L 70 du 9.3.2006, p. 12). ANNEXE 
À la section 8 de l'annexe du règlement (CE) no 1881/2006, la rubrique suivante est ajoutée: 
«8.3 Acide cyanh ydrique, dont l'acide cyanhydrique lié dans les glycosides cyanogènes  
8.3.1 Amandes d'abr icot non transf ormées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées 
qui sont mises sur le marché pour la vent e au consommateur final (54)(55) 20,0 
(54)  “Produits non transf ormés”, tels que défin is dans le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 
2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1). 
(55)  “Mise sur le marché” et “consommateur final”, tels que défin is par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du 
Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescr iptions générales de la législation alimentaire, instituant 
l'Aut orité européenne de sécur ité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécur ité des denrées alimentaires (JO L 31 du 
1.2.2002, p. 1).»   8.7.2017 L 177/38 Jour nal officiel de l'Union européenne FR