WT/DSB/W/638  
24 janvier  2019 
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Organe de règlement des différends  
28 janvier 2019   
 
  
ORDRE PROPOSÉ  
1.  SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON: RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.191)  
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE  110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.166)  
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES: RAPPORT DE 
SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.129)  
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPE NSATOIRES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD.13)  
E. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE: RAPPORT DE SITUATION DE S ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD. 5) 
F. INDONÉSIE – MESURES CONCERNANT L'IMPORTATION DE VIANDE DE POULET ET DE 
PRODUITS À BASE DE POULET: RAPPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS484/18/ADD. 4) 
G. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING VISANT CERTAINS PRODUITS TUBULAIRES 
POUR CHAMPS PÉTROLIFÈRES EN PROVENANCE DE CORÉE: RAPPORT DE SITUATION 
DES ÉTATS -UNIS (WT/DS488/12/ADD. 4) 
H. INDONÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE: RAPPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE (WT/DS477/21 – 
WT/DS477 /22) 
2.  BRÉSIL – CERTAINES MESURES CONCERNANT LA TAXATION ET LES IMPOSITIONS  
A. MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L'ORD  
3.  ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION: MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
4.  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES AFFECTANT 
LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS: MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS WT/DSB/W/638  
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  5.  ÉTATS -UNIS – MESURES TARIFAIRES VISANT CERTAINS PRODUITS EN PROVENANCE 
DE CHINE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA CHINE 
(WT/DS543/7)  
6.  TURQUIE – DROITS ADDITIONNELS VISANT CERTAINS PRODUITS EN PROVENANCE 
DES ÉTATS -UNIS  
A. DEMANDE D'ÉTABLISS EMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS561/2)  
7.  ÉTATS -UNIS – MESURES COMPENSATOIRES VISANT CERTAINS TUBES ET TUYAUX EN 
PROVENANCE DE TURQUIE  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS523/R ET WT/DS523/R/ADD.1)  
8.  DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL: PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR 
L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE BRÉSIL; LE CANADA; LE CHILI; LA CHINE; LA COLOMBIE; 
LA CORÉE; LE COSTA  RICA; CUBA; L'ÉGYPTE; EL  SALVADOR; L'ÉQUATEUR; L'ÉTAT 
PLURINATIONAL DE BOLIVIE; L'EX -RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE; LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE; LE GUATEMALA; LE HONDURAS; HONG  KONG, CHINE; L'INDE; 
L'INDONÉSIE; L'ISLANDE; ISRAËL; LE KAZAKHSTAN; LE LIECHTENSTEIN; LE MEXIQUE; LE 
NICARAGUA; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; LE PAKISTAN; LE PANAMA; LE 
PARAGUAY; LE PÉROU; LA RÉPU BLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA; LA RÉPUBLIQUE 
DOMINICAINE; SINGAPOUR; LA SUISSE; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA TURQUIE; L'UKRAINE; L'UNION EUROPÉENNE; 
L'URUGUAY; ET LE VIET  NAM (WT/DSB/W/609/REV.7)  
AUTRES QUESTION S 
 
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