G/TBT/N/JPN/553  
18 avril 2017 
(17-2098) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) et Ministry of Land, Infrastructure, Transport 
and Tourism  - MLIT (Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des 
transports et du tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les  numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette auto rité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules d'une capacité maximale de 10 passagers (à l'exception des véhicules 
d'un poids supérieur à 3,5 tonnes) et véhicules utilitaires d'un poids n'excédant pas 
3,5 tonnes auxquels le Minist ère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des 
transports et du tourisme applique la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les 
voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP) établie par les Nations Unies 
pour déterminer l' efficacité en matière de consommation de carburant  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision to Notification for 
the Act on the Rational Use of Energy  (Révision de la Notification concernant la Loi sur 
l'utilisation rationnelle  de l'énergie), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : En plus de la valeur de la consommation de carburant associée au cycle complet 
du WLTP (à l'exception de la phase extra -haute), les valeurs associées à chaque phase 
(basse, moyenne et haute) devront être pris es en compte lors de l'indication de la 
consommation de carburant d'un véhicule par les constructeurs/importateurs . Les 
utilisateurs des véhicules disposeront ainsi de renseignements concernant la 
consommation de carburant dans les différentes conditions d e conduite.  
* La consommation de carburant est également exprimée selon la norme japonaise JC08.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La consommation de carburant telle qu'elle est indiquée dans les cata logues des 
véhicules ou sur les véhicules exposés à la vente conformément à la Loi sur l'efficacité 
énergétique ne permet pas aux utilisateurs d'envisager les variations liées aux conditions 
ou au style de conduite . Le document notifié prévoit la fournitur e de renseignements grâce 
auxquels les utilisateurs pourront comparer les niveaux de consommation en fonction des 
conditions de conduite.  G/TBT/N/JPN/553  
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  8. Documents pertinents:  
- The Act on the Rational Use of Energy  (Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie).  
- Une fois adoptée, la révision sera annoncée au Journal officiel (KAMPO).  
https://search.e -
gov.go.jp/servlet/Public?CLASSNAME=PCMMSTDETAIL&id=155170910&Mode=0  (en 
japonais)  
Les textes de loi pertinents sont disponibles via les liens suivants (en japonais):  
http://law.e -gov.go.jp/htmldata/S54/S54HO049.html  
http://law.e -gov.go.jp/htmldata/S54/S54SE267.html  
http://law.e -gov.go.jp/htmldata/S54/S54F03801000074.html   
9. Date projetée pour l'adoption : Vers l'été 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Vers l'été 2017  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
distribution  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou  adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81) 3 5501 8344  
Fax: +(81) 3 5501 8343  
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/JPN/17_1888_00_e.pdf