G/SG/Q2/ARE/3, G/SG/Q2/BHR/2  
G/SG/Q2/KWT/2, G/SG/Q2/OMN/2  
G/SG/Q2/QAT/2, G/SG/Q2/SAU/2  
16 novembre  2016 
(16-6314) Page: 1/2 
Comité des sauvegard es Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION D'UNE MESURE  
DE SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE  6 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE  9, NOTE DE BAS DE PAGE  2, 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
QUESTI ONS POSÉES PAR LES ÉTATS -UNIS AU SUJET DE LA NOTIFICATION DES 
ÉMIRATS ARABES UNIS , DE L'ÉTAT DU KOWEÏT, DE L'ÉTAT DU QATAR, DU  
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE , DU ROYAUME DE BAHREÏN ET  DU 
SULTANAT D'OMAN (CONSEIL DE COOPÉRATION DES  
ÉTATS ARABES DU GOLFE "CCG")1 
La communication ci -après, datée du 15  novembre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
Les États -Unis remercient les membres du CCG pour leur notification collective concernant 
l'enquête en matière de sauvega rde sur les importations de ferro -silico-manganèse et posent les 
questions suivantes:  
Question n° 1 
Dans sa notification collective, le CCG indique que l'enquête a été ouverte le 3  octobre  2016 et que 
les mesures provisoires sont entrées en vigueur le 1er novembre  2016 (à savoir moins de 30  jours 
après  l'ouverture) . Aux termes de l'article  6 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, " [d]ans  des 
circonstances critiques où tout délai causerait un tort qu'il serait difficile de réparer, un Membre 
pourra prendr e une mesure de sauvegarde provisoire après qu'il aura été déterminé à titre 
préliminaire qu'il existe des éléments de preuve manifestes selon lesquels un accroissement des 
importations a causé ou menace de causer un dommage grave" . La notification présent e des 
données qui, de l'avis des autorités compétentes du CCG, constituent des "éléments de preuve 
manifestes" permettant d'imposer des mesures provisoires . Veuillez indiquer si les renseignements  
sur lesquels cet avis est fondé ont été versés au dossier a dministratif et mis à disposition des 
parties intéressées avant qu'il soit décidé d'imposer des mesures provisoires . Dans la négative, 
indiquer la raison  de cette décision.  
Question n° 2 
En sus des données figurant  dans la plainte faisant l'objet de l'enqu ête, veuillez indiquer la  (les) 
source(s) de renseignements complémentaires utilisée(s) par les autorités compétentes du CCG 
qui constituent "des éléments de preuve manifestes" selon lesquels l'accroissement des 
importations a causé ou menace de causer un dommage grave  et justifie la décision d'imposer des 
droits provisoires . Si aucun autre renseignement n'a été examiné  par les autorités compétentes du 
                                                
1 G/SG/N/7/ARE/1 -G/SG/N/11/ARE/1 -G/SG/N/7/BHR/1 -G/SG/N/11/BHR/1 -G/SG/N/7/KWT/1 - 
G/SG/N/11/KWT/1 -G/SG/N/7/OMN/1 -G/SG/N/11/OMN/1 -G/SG/N/7/QAT/1 -G/SG/N/11/ QAT/1 - 
G/SG/N/7/SAU/1 -G/SG/N/11/SAU/1 (daté du 21  octobre  2016) et G/SG/N/7/ARE/1/Suppl.1 - 
G/SG/N/7/BHR/1/Suppl.1 -G/SG/N/7/KWT/1/Suppl.1 -G/SG/N/7/OMN/1/Suppl.1 -G/SG/N/7/QAT/1/Suppl.1 - 
G/SG/N/7/SAU/1/Suppl.1 (daté du 1er novembre  2016).  G/SG/Q2/ARE/3 • G/SG/Q2/BHR/2 • G/SG/Q2/KWT/2 • G/SG/Q2/OMN/2 •  
G/SG/Q2/QAT/2 • G/SG/Q2/SAU/2  
- 2 - 
  CCG, expliquez le motif de cette décision et en quoi celle -ci est conforme avec l'article  6 de 
l'Accord de  l'OMC sur les sauvegardes.  
Question n° 3 
Dans le cas où des renseignements ont été reçus des parties concernées avant qu'il soit décidé 
d'imposer des mesures provisoires, les autorités compétentes du CCG ont -elles analysé et évalué 
les renseignements four nis après l'ouverture de  l'enquête ? Dans la négative, indiquer la  raison de 
cette décision.  
 
__________