. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KGZ/29 
10 septembre 2012  
 (12-4782) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy and Antimonopoly policy  (Ministère de 
l'économie et de la politique antimonopole) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2. 10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Huiles et graisses d'origine végétale  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Safety of oil and fats of vegetable 
origin  (Sécurité sanitaire des huiles et graisses  d'origine végétale),  43 pages, en russe. 
6. Teneur:  Le règlement technique  notifié intéresse les produits tels que:  
1. Les huiles et graisses comestibles: 
a) les huiles végétales; 
b) les fractions d'huiles végétales; 
c) les huiles (graisses) obtenues par interestérification; 
d) les huiles (graisses) hydrogénées; 
e) la margarine; 
f) les produits à tartiner à base de matières grasses végétales; 
g) les mélanges de beurre fondu et de matières grasses végétales; 
h) les graisses spéciales, y compris les hu iles de cuisson et les huiles pour la 
pâtisserie et la boulangerie; 
i) les substituts de matières grasses laitières; 
j) les équivalents de beurre de cacao; 
k) les améliorants de beurre de cacao de type SOS; 
l) les améliorants de beurre de cacao de type POP; 
m) les substituts de beurre de cacao de  type non-laurique, non conditionnés; 
n) les substituts de beurre de cacao de type laurique, non conditionnés; G/TBT/N/KGZ/29 
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   o) les sauces à base d'huiles végétales; 
p) la mayonnaise; 
q) les sauces à base de mayonnaise; 
r) les crèmes à base d'huiles végétales; 
s) la glycérine distillée. 
2. Les huiles et graisses non alimentaires: 
a) la glycérine naturelle brute;  
b) le savon de ménage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement de prescriptions obligatoires pour les huiles et gr aisses afin de garantir la 
sécurité et la protection de la santé et de la vie des personnes et  d'empêcher toute pratique de 
nature à induire en erreur le s consommateurs de ces produits.  
8. Documents pertinents:   Le projet de règlement technique  en langue russe est disponible au 
point d'information. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    2012 
2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Technical Regulation and Conformi ty Assessment Enquiry Point (Point d'information sur la 
réglementation technique et l' évaluation de la conformité) 
Technical Regulation an d Metrology Department  (Département de la réglementation 
technique et de la métrologie) 
Ministry of Economy and Antimonopoly policy  (Ministère de l'économie et de la politique 
antimonopole)  
Government of the Kyrgyz Republic  (Gouvernement de la  République kirghize) 
Téléphone:  (+996) 312 620590;  +996 312620535 +214 
Fax:  (+996) 312 661937 
Courrier électronique:  mailto:utr307@yandex.ru  
Site Web:  http://www.mineconom.kg