G/TBT/N/VNM/34  
3 juin 2013  
(13-2863)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
54 Hai Ba Trung St., Hanoi, Viet Nam Site Web: http://www.moit.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Science and Technology Department  (Département de la science  et de la technologie) 
54 Hai Ba Trung, Hoan Kiem, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: (84-4) 22202436 
Fax: (84-4) 22202525 Courrier électronique: vukhcn@moit.gov.vn  
Site Web: http://www.moit.gov.vn/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Acier 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Joint Ministerial Circular of 
Ministry of Industry and Trade and Ministry of Science and Technology regulating quality 
management of inland manufactured and imported steel  (Circulaire ministérielle conjointe 
du Ministère de l'industrie et du commerce et du Ministère de la science et de la 
technologie régissant la gestion de la qualité de l'acier de production nationale et de 
l'acier importé), 24 pages, en vietnamien  
6. Teneur: Le projet de circulaire conjointe notifié établit des dispositions relatives à la 
gestion de la qualité de l'acier de production nationale et de l'acier importé ainsi que des directives concernant les procédures et méthodes applicables pour contrôler la qualité des 
produits de la sidérurgie. 
Devront se conformer aux dispositions de cette circulaire conjointe les entités produisant 
ou important de l'acier relevant de la liste des produits couverte par ce projet, les 
autorités compétentes, les organismes d'évaluation de la conformité désignés et reconnus 
et d'autres personnes et organismes intéressés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et lutte contre la contrefaçon  G/TBT/N/VNM/34 
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  8. Documents pertinents: Law on Goods and Products Quality 2007  (Loi de 2007 sur la 
qualité des marchandises et des produits); Law on Standards and Technical Regulations 
2006 (Loi de 2006 sur les normes et les règlements techniques). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Science and Technology Department  (Département de la science  et de la technologie) 
54 Hai Ba Trung, Hoan Kiem, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: (84-4) 22202436 Fax: (84-4) 22202525 
Courrier électronique: vukhcn@moit.gov.vn ; 
Site Web: http://www.moit.gov.vn/  
Lien pour le téléchargement: 
"http://www.tbtvn.org/Ti%20liu%20uploa d%20cho%20QCKT/Tai%20lieu%20tham%20k
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