G/TBT/N/KOR/690  
11 novembre  2016 
(16-6186) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Saf ety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug S afety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong 2 -ro 
Osong -eup Heungdeok -gu 
Cheongju -si Chungcheongbuk -do 
28159 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nationa l. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Revision of the 
"Labelling Standards for Foods"  (Proposition de révision des normes d'étiquetag e pour les 
denrées alimentaires), 52 pages, en coréen  
6. Teneur : Les principales modifications qu'il est proposé d'apporter aux normes d'étiquetage 
des denrées alimentaires sont les suivantes:  
 la mention "Miel issu d'abeilles nourries au sucre" doit figur er dans l'espace 
d'affichage principal, dans une taille de police supérieure à 12 points;  
 établissement d'une disposition selon laquelle l'étiquette des produits contenant du 
lin doit inclure un message d'avertissement concernant la présence de cet 
ingrédi ent, ainsi que la teneur en celui -ci; 
 établissement d'une norme d'étiquetage visant à l'indication de la teneur en 
enzymes;  
 à des fins d'étiquetage, les produits inscrits dans le Code des additifs alimentaires ne 
seront plus considérés comme des substances  chimiques mais comme des 
ingrédients et il devra en être indiqué la teneur;  G/TBT/N/KOR/690  
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   établissement d'une disposition exigeant le respect des normes d'étiquetage des 
aliments mais également d'autres règlements relatifs à la déclaration des 
ingrédients;  
 obligation d 'ajouter la mention "interdit aux mineurs", sauf pour les produits qui ne 
contiennent pas d'alcool dont l'étiquette contient la mention "non alcoolique", "sans 
alcool" ou "sans adjonction d'alcool" ; obligation d'inclure la mention "Contient moins 
de 1% d'a lcool" dans l'étiquetage des aliments désignés comme non alcooliques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
 Mieux informer les consommateurs;  
 promouvoir la santé publique.  
8. Documents pertinents : Préavis (Advance Notice ) n° 2016-701 du Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments ( 3 novembre 2 016) 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentati on des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le c as échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon  
Eumseong -gun Chungcheongbuk -do 
27737 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_4664_00_x.pdf