G/TFA/N/KAZ/1  
19 mars 2018 
(18-1634) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1 :4, 10 :4.3 ET 10 :6.2 
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE KAZAKHSTAN  
La communication ci -après, datée du 23 février 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kazakhstan . 
 
_______________  
 
 
La République du Kazakhstan  présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 
10:4.3, 10:6.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges  (WT/L/931).  
 
Article premier , paragraph e 4 a) 
 
Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe 1.1 .1 a) à j);  
 
a) procédures d 'importation, d 'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports et 
aux autr es points d 'entrée) et formulaires et documents requis;  
 
Le Comité des recettes publiques du Ministère des 
finances de la République du Kazakhstan  http://adilet.zan.kz/  
http://kgd.gov.kz/  
La Commission économique eurasi atique  http://www.eurasiancommission.org/en  
 
b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l 'importation ou à l 'exportation, ou 
à l'occasion de l 'importation ou de l 'exportation ; 
 
Le Comité des recettes 
publiques du Ministère 
des finances de la 
République du 
Kazakhstan  http://adilet.zan.kz/  
http://kgd.gov.kz/  
La Commission 
économique eurasi atique  
 
Tarif douanier commun 
de l'Union économique 
eurasiatique  http://www.eurasiancommission.org/ru/act/trade/catr/ett/Pages/default.as px 
 
c) redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l 'exportation ou en transit, ou à l 'occasion de l 'importation, de l 'exportation ou du 
transit ; 
 
Résolution n°  24 du 
21 janvier 2 011 du 
gouvernement de la 
République du 
Kazakhstan  http://adilet.zan.kz/rus/docs/P1100000024  
 G/TFA/N/KAZ/1  
- 2 - 
  d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
Le Comité des recettes publiques du Ministère des 
finances de la République du Kazakhstan  http://adilet.zan.kz/  
http://kgd.gov.kz/  
La Commission économique eurasi atique  http://www.eurasiancommission.org/en  
 
e) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine ; 
 
Le Comité des recettes publiques du Ministère des 
finances de la République du Kazakhstan  http://adilet.zan.kz/  
http://kgd.gov.kz/  
Voir la notification sur les règles d'origine  G/RO/N/148/Rev.1   
La Commission économique eurasi atique  http://www.eurasiancommission.org/en  
 
f) restrictions ou prohibitions à l 'importation, à l 'exportation ou en transit ; 
 
Voir la notification sur les  restrictions quantitatives  G/MA/QR/N/KAZ/1   
Le Comité des recettes publiques du Ministère des 
finances de la République du Kazakhstan  http://adilet.zan.kz/  
http://kgd.gov.kz/  
La Commission économique eurasi atique  http://www.eurasiancommission.org/en  
 
g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation  ou de 
transit;  
 
Le Comité des recettes publiques du Ministère des 
finances de la République du Kazakhstan  http://adilet.zan.kz/  
http://kgd.gov.kz/  
 
h) procédures de recours ou de réexamen;  
 
Le Comité des recettes publiques du Ministère des 
finances de la République du Kazakhstan  http://adilet.zan.kz/  
http://kgd.gov.kz/  
 
i) accords ou parties d'accords conclus  avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; 
 
Le Comité des recettes publiques du Ministère des 
finances de la République du Kazakhstan  http://adilet.zan.kz/  
http://kgd.gov.kz/  
La Commission économique eurasi atique  http://www.eurasiancommission.org/en  
 
j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires ; 
 
Le Ministère de l'économie nationale  http://adilet.zan.kz/  
http://economy.gov.kz/  
La Commission économique eurasi atique  "http://www.eurasiancommission.org/ru/act/trade/catr/tt
r/Pages/quotas.aspx " 
Voir la notification sur les contingents tarifaires  G/AG/N/KAZ/1  et G/AG/N/KAZ/3   
 
Article premier , paragraph e 4 b) 
 
L'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1;  
 
Une description de ses procédures d 'importation, d 'exportation et de transit, y compris les 
procédures de recours ou de réexamen, qui informe les gouvernements, les négociants et les 
autres parties intéressées des démarches pratiques nécessaires aux fins de l 'importation, de 
l'exportation et du transit ; 
 
Le Comité des recettes publiques du Ministère des 
finances de la République du Kazakhstan  http://adilet.zan.kz/  
http://kgd.gov.kz/  
 G/TFA/N/KAZ/1  
- 3 - 
  Les formulaires et documents requis pour l'importation sur, ou l'exportation à partir de, son 
territoire, ou pour le transit par son territoire ; 
 
Le Comité des recettes publiques du Ministère des 
finances de la République du Kazakhstan  http://adilet.zan.kz/  
http://kgd.gov.kz/  
La Commission économique eurasi atique  http://www.eurasiancommission.org/en  
 
Article premier, paragraphe 4 c) 
 
Les coordonnées de son (ses) point(s) d'information ; 
 
Le Comité des recettes publiques du Ministère des 
finances de la République du Kazakhstan  http://kgd.gov.kz/  
 
Article 10, p aragraph e 4.3 
 
Les Membres notifieront au Comité les détails du fonctionnement du guichet unique.  
 
Renseignements sur les activités du Kazakhstan dans le cadre du système de guichet unique . 
 
Le Kazakhstan est en train de mettre en œuvre  le système de guichet unique . Pour l'instant , une 
version pilote a été lancée . Le système fonctionnera pleinement dans quelques années . 
 
Article 10, paragraph e 6.2 
 
Chaque Membre notifiera au Comité et publiera ses mesures concernant le recours à des courtiers 
en douane.  
 
Au Kazakhstan , il n'est pas obligatoire d'avoir recours  à un courtier en douane . 
 
Voir le chapitre  57 "représentant en douane " du Code n° 123-VI du 26 décembre 2 017 de la  
République du Kazakhstan  sur les règlements douaniers  en République du Kazakhstan : 
 
http://zan.gov.kz/#!/doc/117130/rus . 
 
__________