G/SPS/N/NGA/17  
30 septembre 2015  
(15-5038)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NIGÉRIA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Veterinary and Pest Control Services  
(Département des services vétérinaires et de lutte contre les parasites), Federal Ministry of 
Agriculture and Rural Development  (Ministère fédéral de l'agriculture et du développement 
rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux (Bovins - SH 0102.21.00.00; ovins - SH 0104.10.10.00; 
caprins - SH 0104.20.10.00; porcins - SH 0103.10.00.00), œufs à couver 
(SH 0407.11.00), volailles (SH 0105.11.90), sperme d'animaux, œufs (SH 0407.0000.00), 
tout autre produit d'origine animale (chapitre 4 du SH), produits biologiques, agents infectieux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Animal Disease Control Act No. 10 of 1988  (Loi n° 10 de 1988 
sur la lutte contre les épizooties). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 21  
6. Teneur: La loi notifiée porte sur la lutte contre les maladies animales et sur la prévention 
de ces maladies et a pour objet d'empêcher l'introduction et la dissémination de maladies 
infectieuses et contagieuses chez les animaux et dans les établissements d'accouvaison et les exploitations avicoles au Nigéria. La loi couvre les points suivants: 
1. Importation d'animaux, d'œufs à couver et de volailles 
2. Importation de produits d'origine animale 
3. Importation de produits biologiques 
4. Importation d'agents infectieux 
5. Saisie ou destruction d'animaux 
6. Exportation d'animaux 
7. Surveillance de l'importation 
8. Notification des maladies 
9. Élimination des animaux malades 
10. Infractions 
11. Compensation 
12. Contrôle de la vente d'animaux 
13. Certificat vétérinaire pour l'expédition d'animaux 
14. Licence pour la vente d'animaux 
15. Obligations incombant aux propriétaires d'animaux destinés au commerce 
16. Infractions des propriétaires d'animaux destinés au commerce 
17. Contrôle des établissements d'accouvaison et des exploitations avicoles 
18. Licences des établissements d'accouvaison et des exploitations avicoles 
19. Charge de la preuve incombant aux propriétaires d'animaux malades G/SPS/N/NGA/17 
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux 
terrestres et Code sanitaire pour les animaux aquatiques  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Ce règlement a été adopté en 1988. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Ce règlement a déjà été publié. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Ce règlement est entré en vigueur en 1988. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Dr Ademola Majasan 
Department of Veterinary and Pest Control 
Federal Ministry of Agriculture and Rural Development 
Area 11, Garki Abuja 
Courrier électronique: livestockcommodityng@gmail.com 
Téléphone: +(234) 803 622 4300   +(234) 805 517 8412 Site Web: 
http://www.vertic.org/media/Nat ional%20Legislatio n/Nigéria/NG_Anima l_Diseases_Contro
l_Act.pdf   G/SPS/N/NGA/17 
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Ademola Majasan  
Department of Veterinary and Pest Control Federal Ministry of Agriculture and Rural Development 
Area 11, Garki 
Abuja Courrier électronique: livestockcommodityng@gmail.com 
Téléphone: +(234) 803 622 4300 
  +(234) 805 517 8412 Site Web: 
http://www.vertic.org/media/Nat ional%20Legislatio n/Nigéria/NG_Anima l_Diseases_Contro
l_Act.pdf