G/TBT/N/PAN/39  
3 juillet 2013  
(13-3504)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PANAMA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): SANS 
OBJET. Au Panama, les règlements techniques ne sont pas élaborés par les pouvoirs 
publics locaux. Seule la Direction générale des normes et de la technologie industrielle (Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  - DGNTI), organisme relevant de 
l'administration centrale, est habilitée pour cette tâche. 
2. Organisme responsable: Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  
(Direction générale des normes et de la technologie industrielle) Ministerio de Comercio e 
Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie) - chargé du traitement de la 
notification 
Même organisme 
Vía Ricardo J. Alfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso, Panamá (Panama) Téléphone: (507) 560-0716, 560-0600, poste 2389; Fax: (507) 560-0721. 
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  mortega@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): (ICS 75.160.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Petróleos y sus derivados, 
gasolina oxigenada con bioetanol anhidro  (Pétroles et leurs dérivés, essence oxygénée 
contenant du bioéthanol anhydre), 5 pages, en espagnol 
6. Teneur: Objet, champ d'application, normes de référence, définitions, classification, 
exigences, évaluation de la conformité, prélèv ements d'échantillons pour l'essai, sécurité, 
manipulation et transport et références 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences minimales auxquelles doit 
satisfaire l'essence sans plomb oxygénée contenant du bioéthanol anhydre utilisée sur le 
territoire douanier, à l'exception des combustibles pour l'aviation ou la navigation maritime. G/TBT/N/PAN/39 
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  8. Documents pertinents: Reglamento Técnico DGNTI COPANIT 71-381-2008. Petróleos y 
sus derivados. Gasolina para motores de Combustión Interna. Especificaciones  
(Règlement technique DGNTI COPANIT 71-381-2008. Pétroles et leurs dérivés. Essence 
pour moteurs à combustion interne. spécifications) et Reglamento Técnico DGNTI 
COPANIT Bioetanol anhidro. Especificaciones  (Règlement technique DGNTI COPANIT. 
Bioéthanol anhydre - Spécifications). Ley 42 del 20 de abril de 2011 que establece los 
lineamientos para la política nacional sobre biocombustibles y energía eléctrica a partir de 
biomasa en el territorio nacional  (Loi n° 42 du 20 avril 2011 établissant les principes 
régissant la politique nationale relative aux biocarburants et à l'énergie électrique 
produite à partir de la biomasse sur le territoire national) . 
Resolución CDZ-003/99 del 11 de febrero de 1999 Por la cual se aclara la Resolución No. 
CDZ-10/98 del 9 de mayo de 1998, por la cual se modifica el Manual Técnico de 
Seguridad para instalaciones, almacenamien to, manejo, distribución y transporte de 
productos derivados del petróleo  (Décision CDZ-003/99 du 11 février 1999 portant 
clarification de la décision n° CDZ-10/98 du 9 mai 1998 modifiant le manuel technique de sécurité pour les installations, le stockage, la manipulation, la distribution et le transport 
des produits dérivés du pétrole).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er septembre 2013 
1er septembre 2013  
10. Date limite pour la présentation des observations: 4 août 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle) 
Ave. Ricardo J. Alfaro y calle El Paical, Edif. Plaza Edison, 3er Piso Téléphone: +(507) 560 0716 
Fax: +(507) 560 0721 
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/