G/AG/N/ARM/29  
17 août 2018 
(18-5229) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  14 mai 2018, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Arménie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne (tableau  DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour l 'année civile  2014 . 
 
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Conformément aux prescriptions en matière de notification, l'Arménie fait savoir qu'un soutien 
interne a été accordé aux producteurs agricoles en 2014, par le biais d'opérations du Ministère de 
l'agriculture et d'autres administrations publiques . L'ensemble du soutien relève des catégories de 
soutien interne qui sont exemptées des engagement s de réduction ou qui sont dans la limite 
de minimis  conformément à l'Accord sur l'agriculture . Les tableaux explicatifs DS:1, DS:4 et DS:9 
ci-joints donnent des détails sur ces mesures . 
 
 
 
 
 
   
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Tableau D S:1 
SOUTIEN INTERNE: ARMÉNIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale   Monnaie  MGS totale courante   
(d'après la section 1 de la Partie IV de la Liste )  (d'après  la section 1 de la Partie IV de la Liste )  (d'après les tableaux explicatifs ci joints )  
1  2  3  
  0 
    
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Tableau explicatif D S:1 
SOUTIEN INTERNE: ARMÉNIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de drams 
arméniens  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Analyses agrochimiques du sol et mesures pour en améliorer 
la fertilité  62,3 Budget de l 'État 
(04.02.01.06)   
Insémination artificielle des animaux d'élevage  4,5 Budget de l 'État 
(04.02.01.04)   
Sous -total : 66,8   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Mesures de préservation des végétaux  68,3 Budget de l 'État 
(04.02.01.05)   
Vaccination des animaux d 'élevage  1 120,7 Budget de l 'État 
(04.02.01.07)   
Services dans les domaines vétérinaire, sanitaire, de la 
sécurité sanitaire des aliments et phytosanitaire  128,4 Budget de l 'État 
(04.02.01.10)   
Restrictions liées aux quarantaines vétérinaires appliquées 
par la police au nom du gouvernement arménien  49,8 Budget de l 'État 
(14.02.01.08)   
Sous -total : 1 367,2   
2 c) Services de formation  Amélioration du système phytosanitaire et soutien au 
renforcement des capacités professionnelles  5,8 Budget de l 'État 
(04.02.01.13)   
Sous -total : 5,8   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Services de consultation dans le domaine agricole  346,5 Budget de l 'État 
(04.02.01.09)   
Sous -total : 346,5   
2 e) Services d'inspection  Inspection de la qualité des semences et mesures de contrôle 
officiel des semences  57,8 Budget de l'État 
(04.02.01.03)   
Programme d'aide de la Banque mondiale pour le  
renforcement des capacités en matière de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  87,3 Budget de l'État 
(04.02.01.20)     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de drams 
arméniens  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
 Diagnostic en laboratoire des maladies des animaux d'élevage 
et examen en laboratoire des matières premières, des 
produits alimentaires d'origine animale, des cultures agricoles 
et des produits phytosanitaires  293 Budget de l'État 
(04.02.01.11)   
Analyse en laboratoire des produits alimentaires  10 Budget de l'État 
(04.02.01.14)   
 Paiement des frais liés à l'analyse en laboratoire de produits 
alimentaires importés et (ou) de produits alimentaires 
d'origine animale  82,5   
Sous -total:  530,6    
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Services de commercialisation et de promotion , y compris  
renseignements sur le  marché , conseils  et promotion 
concernant des produits particuliers mais à l 'exclusion des 
dépenses à des fins non déterminées qui pourraient être 
utilisées par les vendeurs pour diminuer leur prix de vente ou 
qui confèrent un avantage économique immédiat aux 
acheteurs : projet de gestion des ressources agricoles et la 
compétitivité des communautés  2 077,4 Budget de l 'État 
(04.02.01.18, 
04.02.01.23, 
04.02.01.24)   
Sous -total : 2 077,4   
Total général catégorie verte  4 394,3   
    
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Tableau explicatif D S:4 
SOUTIEN INTERNE: ARMÉNIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit  
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
Millions de drams 
arméniens  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions de drams 
arméniens  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
Millions de drams 
arméniens  Valeur de la 
productio n 
 
 
 
Millions de drams 
arméniens  Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
Millions de drams 
arméniens  Note  
 
1 2 3    4  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  1 635,7 993 500 0,16%  0 (de minimis )  
TOTAL  0  
 
    
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Tableau explicatif D S:9 
SOUTIEN INTERNE: ARMÉNIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2014  
Mesure globale du soutien autre que par produit   
Type(s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
Millions de 
drams 
arméniens  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec  détail 
des calculs)  
 
Millions de 
drams 
arméniens  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de drams 
arméniens  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions de 
drams 
arméniens  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Soutien de l'État aux exploitants de terres 
agricoles pour l 'achat d 'engrais et de 
carburant diesel à des prix abordables  Année 
civile 01/01/2014 31/12/2014 550   550 Budget de 
l'État 
(04.02.01.12)   
Bonification du taux d'intérêt des prêts 
agricoles  (le taux d 'intérêt des prêts est 
égal à 14%, dont 4% à 6% est 
subventionné pour  225 communautés 
défavorisées . Des conditions favorables 
ont été fixées concernant le taux d 'intérêt 
et le montant principal : minimum de 
6 mois) Année 
civile 01/01/2014 31/12/2014 872,5   872,5 Budget de 
l'État 
(04.02.01.16)   
Programme  de fourniture de semences 
d'orge de printemps, de maïs, de luzerne 
et de mélilot  Année 
civile 01/01/2014 31/12/2014 213,2   213,2 Office des 
semences, 
organisme 
public non 
commercial  (1) 
TOTAL  1 635,7  
(1) Valeur des semences subventionnées fournies aux agriculteurs . 
 
 
__________