G/TBT/N/TPKM/353  
16 janvier  2019 
(19-0253) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District  
Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 27878000 int. 8375  
Fax: (886-2) 27878397  
Courrier électronique: aa644129@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments et produits connexes importés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Partial Amended 
Provisions for the Regulations of Inspecti on of Imported Foods and Related Products 
(Modification partielle du Règlement relatif à l'inspection des aliments et produits 
connexes importés), 1 page en anglais, 4 pages en chinois  
6. Teneur : Les produits alimentaires faisant l'objet d'un préavis de dédouanement ne sont 
pas autorisés à être transportés, consommés ou vendus avant la délivrance du permis 
d'importation . Toutefois, de nouvelles infractions ont été relevées récemment . Afin de 
renforcer les responsabilités des importateurs, le Ministère de la santé et des affaires 
sociales à l'intention de modifier les articles 7, 19 et 20 du Règlement relatif à l'inspection 
des aliments et produits connexes importés.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Règlement relatif à l'inspection des aliments et produits connexes importés  G/TBT/N/TPKM/353  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_0284_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_0284_00_x.pdf