G/TBT/N/USA/1140  
13 juin 2016  
(16-3186)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): State of 
Massachusetts  (État du Massachusetts) 
2. Organisme responsable: Executive Office of Public Safety  and Security/Board of Building 
Regulations and Standards, State of Massachusetts  (Bureau administratif de la sûreté et de 
la sécurité publiques/Direction de la réglementation et des normes en matière de construction de l'État du Massachusetts) [1159] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
[X] 3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Exigences en matière de basse consommation d'énergie. Protection de 
l'environnement (ICS 13.020), Bâtiments (ICS 91.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Efficiency  (Efficacité 
énergétique), 3 pages, en anglais 
6. Teneur: Modification de la réglementation par l'ad option des normes énergétiques les plus 
récentes (exigences en matière de basse consommation), modernisation de l'enveloppe des bâtiments, ventilation, systèmes d'isolation et autres mesures ainsi que promotion d'économies pour les constructeurs, les propriétaires et les résidents grâce à des 
compensations et à une efficacité accrue  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
 Proposed Rule Notice  (Avis relatif à une proposition de règle), Issue 1313, 
Massachusetts Register , 20/05/2016 (pages 17-19): 
https://www.sec.state.ma.u s/spr/sprpub/052016b.pdf  
 780 Code of Massachusetts Regulation  (Code des règlements du Massachusetts): G/TBT/N/USA/1140 
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   13.00: http://www.mass.gov/eopss/docs/ dps/buildingcode/inf4/bbrs-
chapter13-4-clean-06142016.docx  
 51.00: http://www.mass.gov/eopss/docs/ dps/buildingcode/inf4/bbrs-
chapter51-11-residential-energy-efficiency4-clean-06142016.docx  
 Appendix 115.AA: 
http://www.mass.gov/eopss/ docs/dps/buildingcode/ inf4/bbrs-appendix-aa-
stretch-energy-code3-06142016.docx  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 28 juin 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_2290_00_e.pdf