RESTRICTED  
  
S/FIN/W/91  
11 novembre  2016 
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Comité du commerce des services financiers   
 
  – PROJET – 
 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DU COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS  
AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES (2016)  
Depuis son précédent rapport annuel au Conseil du commerce des services1, le Comité du 
commerce des services financiers a tenu quatre  réunio ns formelles, le 14 octobre  2015, le 
16 mars 2016, le 15 juin 2016 et le 5 octobre  2016.2 
 
1  ACCEPTATION DU CINQUIÈME PROTOCOLE ANNEXÉ À L'AGCS  
1.1.  Le 18 mars 2016, le  Brésil a accepté le cinquième P rotocole  annexé  à l'AGCS . Conformément 
au paragraphe 3 du Proto cole et en application de la Décision du Conseil du commerce des 
services (reproduite dans le document S/L/411 ), le Protocole est entré en vigueur pour le Brésil le 
18 mars 2016. Le Protocole est désormais  accepté par toutes ses parties.  
2  COMMERCE DES SERVI CES FINANCIERS ET DÉVELOPPEMENT  
2.1.  Le Comité s'est penché sur  la question de l'inclusion financière,  sur la base d'une note 
d'information établie par le Secrétariat  sur les obstacles à l'inclusion financière et au commerce 
des services ( S/FIN/W/88 /Add.1 ). La note donne  un aperçu des obstacles à l'inclusion financière 
(les contraintes liées tant à l'offre qu'à la demande, l'inadéquation des cadres réglementaires, les 
carences institutionnelles et l'insuffisance de l'infrastructure financière , par exemple) . Elle montre 
– au moyen d' études de cas originales – comment le commerce des services contribue à 
surmonter ces obstacles, et elle traite du rôle de la politique commerciale en matière de services 
dans ce contexte . Dans le cadre de cette discussion, les Membres  ont aussi échangé des 
informations sur leurs initiatives et politiques respectives en matière d'inclusion financière.  
3  QUESTIONS DE RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES SERVICES FINANCIERS  
3.1.  Dans le cadre de l'examen par le Comité des évolutions récentes  concernant  la réforme de la 
réglementation financière au niveau mondial et de ses répercussions sur le commerce des services 
financiers, des représentants du Forum mondial sur la transparence et l'échange de 
renseignements à des fins fiscales, du Fonds monétaire int ernational et du Conseil des services 
financiers islamiques ont présenté  des exposés sur les évolutions intervenues récemment dans 
leurs domaines de compétence respectifs . Ces exposés ont été suivis de discussions avec les 
Membres.  
3.2.  Le Comité a examiné en outre une note du Secrétariat passant en revue l es activités  
conduites récemment en matière de normalisation par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire 
(CBCB), le Conseil de stabilité financière (CSF), l'Association internationale des contrôleurs 
d'assu rance (AICA) et l'Organisation internationale des commissions de valeur (OICV)  ainsi que 
par le Conseil des services financiers islamiques, sur les deux dernières années (S/FIN/W/90 et 
S/FIN/W/90/ Add.1).  
                                                
1 S/FIN/30, daté du 14  octobre  2015.  
2 Les rapports des réunions formelles portent les cotes S/FIN/M/86 à S/FIN/M/89. Il convient de les lire 
conjointement avec le présent rapport.  S/FIN/W/91  
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  4  ÉVOLUTION RÉCENTE DU COMMERCE DES SERVICES FINANCIER S 
4.1.  Lors des réunions de juin et octobre  2016, le représentant de la Jamaïque, s'exprimant au 
nom des membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a appelé l'atten tion des Membres 
sur l'impact de  la pratique de  l'atténuation du risque  sur les relations de correspondance  bancaire 
dans la région.  
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