G/TFA/N/JOR/1  
7 juin 2018 
(18-3514) Page: 1/6 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA JORDANIE  
La communica tion ci-après , datée du 6 juin 2 018, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Jordanie pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
Comme suite à sa notification du 18 septembre 2 014 (WT/PCTF/N/JOR/1) , dans laquelle elle a 
indiqué ses engagements de la catég orie A, la Jordanie présente les notifications suivantes 
conformément aux articles 15 et 16 de l'Accord sur la facilitation des échanges  (WT/L/931).  
   
  G/TFA/N/JOR/1  
- 2 - 
 
Disposition  Intitulé /description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative 
(pour les catégories 
B et C) Date de mise en 
œuvre définitive 
(pour les catégories 
B et C)  Assistance et soutien pour le 
renforcement des capacités nécessaire 
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie  C) 
Article 1  Publication et disponibilité de renseignements  
Article 1 :1 Publication  B 31 décembre 2 020 31 décembre 2 020 - 
Article 1: 2 Renseignements disponibles sur Internet  C 31 décembre 2 022 31 décembre 2 022  Nécessité de programmes de renforcement 
des capacités et d'assistance technique en 
lien avec les technologies de l'information et 
le tarif intégré au x fins de la modernisation 
et de l'amélioration des systèmes 
disponibles . 
 Fourniture des fonds pour l'acqui sition du 
matériel nécessaire . 
 Mise à niveau du matériel, des logiciels et de 
l'infrastructure d u réseau . 
 Amélioration et maintenance des sites Web 
des organismes compétents et 
téléchargement des documents et 
formulaires relatifs au commerce . 
 Vérification de la facilité d'utilisation 
(consultant externe) des systèmes de 
l'Organisation jordanienne des normes et de 
la métrologie . 
 Fourniture d'une assistance technique pour 
la traduction en anglais des documents 
pertinents et pour la mise à disposition de 
ces documents en ligne . 
 Assistance technique pour l'élaboration d'un 
guide multilingue sur les procédures 
d'importation et d'exportation dans le s ports 
d'Aqaba.  
 Fourniture d'un financement pour la 
conception de nouveaux sites Web pour les 
opérateurs portuaires d'Aqaba.  
 Assistance technique et renforcement des 
capacités pour l'amélioration et la 
maintenance du système de stockage 
électronique dans la zone économique 
spéciale d'A qaba (ASEZA), et dispense de la 
formation nécessaire .   
  G/TFA/N/JOR/1  
- 3 - 
 
Disposition  Intitulé /description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative 
(pour les catégories 
B et C) Date de mise en 
œuvre définitive 
(pour les catégories 
B et C)  Assistance et soutien pour le 
renforcement des capacités nécessaire 
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie  C) 
Article 1 :3 Points d'information  C 31 décembre 2 022 31 décembre 2 022  Fourniture des fonds nécessaires à la mise 
en place d'un point d'information et d'une 
plate-forme électronique de gestion de 
l'information chez les entités compétentes, 
telles que le Ministère de l'agriculture , 
l'Administration jordanienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques et 
l'Organisation jordanienne des normes et de 
la métrologie . 
 Renforcement des capacités et assistance 
technique pour le personnel responsable des 
outils informatiques . 
 Assistance technique et renforcement des 
capacités en vue de l'établissement, à 
Aqaba, d'un point d'information chargé de 
répondre aux demandes des investisseurs . 
Article 1 :4 Notification  A - - - 
Article 2  Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations  
Article 2 :1 Possibilité de présenter des observations  et 
renseignements avant l'entrée en vigueur  A - - - 
Article 2 :2 Consultations  A - - - 
Article 3  Décisions anticipées  
Article 3 :1  C 31 décembre 2 022 31 décembre 2 022  Assistan ce pour la fourniture aux 
laboratoires  du Département des douanes 
des équipements modernes dont ils ont 
besoin . 
 Formation  sur les meilleur es pratiques 
internationales en matière de décisions  
anticipées . 
 Renforcement  des capacités pour 
l'établissement  des procédures connexes . 
Article 3 :2-3:9  A - - - 
Article 4  Procédures de recours ou de réexamen  
 A - - - 
Article 5  Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non -discrimination et la transparence  
Article 5:1 Notification de contrôles ou d'inspections 
renforcés  A - - - 
Article 5 :2 Rétention  A - - - 
Article 5 :3 Procédures d'essai  A - - -   
  G/TFA/N/JOR/1  
- 4 - 
 
Disposition  Intitulé /description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative 
(pour les catégories 
B et C) Date de mise en 
œuvre définitive 
(pour les catégories 
B et C)  Assistance et soutien pour le 
renforcement des capacités nécessaire 
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie  C) 
Article 6  Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importation et de l'exportation, 
et les pénalités  
Article 6 :1 Disciplines générales concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de l'exportation  B 31 décembre 2 022 31 décembre 2 022 - 
Article 6 :2 Disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impositions aux fins du 
traitement douanier imposées à l'importation 
et à l'exportation ou à l'occasion de 
l'importation et de l'exportation  A - - - 
Article 6 :3 Disciplines  concernant les pénalités  A - - - 
Article 7  Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Article 7 :1 Traitement avant arrivée  C 31 décembre 2 022 31 décembre 2 022  Renforcement des capacités et assistance 
technique pour la mise en œuvre des 
programmes de traitement avant arrivée 
dans tous les centres douaniers . 
 Renforcement des capacités et formation  
technique dans les domaines  suivants : 
traitement avant arrivée (gestion de la 
chaîne d'approvisionnement), gestion des 
risques, commerce intern ational et 
exploitation portuaire . 
 Échange  d'experts et d'expériences dans ce 
domaine avec d'autres pays . 
 Fourniture  d'un financement en vue de 
l'acquisition  du matériel et la mise en place 
de l'infrastructure nécessaires . 
 Renforcement des capacités et assistance  
technique pour les opérateurs  portuaires et 
les responsables de la logistique dans la 
zone économique spéciale d' Aqaba (ASEZ) , 
pour l'application de  méthodes modern es de 
gestion des procédures de dédouanement 
avant arrivée . 
 Mise à niveau et main tenance des sys tèmes 
électroniques dans le s ports d'Aqaba.  
Article 7 :2 Paiement par voie électronique  A - - - 
Article 7 :3 Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de douane, 
taxes, redevances et impositions  A - - -   
  G/TFA/N/JOR/1  
- 5 - 
 
Disposition  Intitulé /description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative 
(pour les catégories 
B et C) Date de mise en 
œuvre définitive 
(pour les catégories 
B et C)  Assistance et soutien pour le 
renforcement des capacités nécessaire 
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie  C) 
Article 7 :4 Gestion des risques  A - - - 
Article 7 :5 Contrôle après dédouanement  A - - - 
Article 7 :6 Établissement et publication des temps 
moyens nécessaires à la mainlevée  A - - - 
Article 7 :7 Mesures de facilitation des échanges pour les 
opérateurs agréés  A - - - 
Article 7 :8 Envois accélérés  A - - - 
Article 7 :9 Marchandises périssables  A - - - 
Article 8  Coopération entre les organismes présents aux frontières  
 A - - - 
Article 9  Mouvement des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier  
 A - - - 
Article 10  Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Article 10 :1 Formalités et prescriptions en matière de 
documents requis  C 31 décembre 2 022 31 décembre 2 022  Ateliers nationaux visant à encourager la 
coordination entre les organismes présents 
aux frontières et à aider tous les organismes 
concernés à passer aux documents 
électroniques . 
 Réexamen des lois pertinentes aux fins de la 
simplification des procédures d'importation 
et d'exportation . 
 Fourniture d'une assistan ce technique pour 
aider à la mise en place d'une stratégie 
applicable à l'échelle gouvernementale 
visant à instaurer le traitement électronique 
de l'ensemble des documents . 
 Assistance  technique pour la mise en place 
de systèmes internationalement reconnus 
destinés à accélérer les procédures de 
dédouanement . 
 Formation sur les meilleures pratiques et les 
normes internationales relatives à la gestion  
des activités portuaires et de la logistique et 
à la gestion de la chaîne 
d'approvisionnement . 
 Réalisation d'une étude sur la simplification  
des procédures en vue de réduire au 
minimum le temps de séjour des conteneurs 
dans les ports d' Aqaba.    
  G/TFA/N/JOR/1  
- 6 - 
 
Disposition  Intitulé /description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative 
(pour les catégories 
B et C) Date de mise en 
œuvre définitive 
(pour les catégories 
B et C)  Assistance et soutien pour le 
renforcement des capacités nécessaire 
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie  C) 
Article 10 :2 Accepta tion de copies  C 31 décembre 2 022 31 décembre 2 022  Fourniture de l'assistance technique 
nécessaire  pour l'élaboration d'une nouvelle 
procédure de demande de déclaration s 
d'exportation d'autres pays . 
 Renforcement  des capacités pour 
l'application des meilleures pratiques dans 
ce domaine . 
 Coopération  avec l'Organisation mondiale 
des douanes dans les domaines pertinents . 
Article 10 :3 Utilisation des normes internationales  A - - - 
Article 10 :4 Guichet unique  C 31 décembre 2 022 31 décembre 2 022  Nécessité  de programmes de formation  et de 
renforcement des capacités pour les 
fonctionnaires travaillant dans les entités 
compétentes . 
 Assistance  requise pour la mise en place et 
l'installation des équipements et systèmes 
informatiques dans les entités compétentes . 
Article 10 :5 Inspection avant expédition  A - - - 
Article 10 :6 Recours aux cou rtiers en douane  A - - - 
Article 10 :7 Procédures communes à la frontière et 
prescriptions uniformes en matière de 
documents requis  A - - - 
Article 10 :8 Marchandises refusées  A - - - 
Article 10 :9 Admission temporaire de marchandises et 
perfectionnement actif et passif  A - - - 
Article 11  Liberté de t ransit  
Article 11 :1-
11:4  A - - - 
Article 11 :5-
11:10  B 31 décembre 2 019 31 décembre 2 019 - 
Article 11 :11-
11:17  A - - - 
Article 12  Coop ération  douanière  
 A - - - 
 
__________