G/TBT/N/THA/466  
8 octobre 2015  
(15-5233)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute - TISI (Institut thaïlandais 
des normes industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:   (662) 202 3504, 202 3523 
Fax:    (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th Site Web:   http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage (SH 8450). Sécurité 
domestique (ICS 13.120), Équipements de blanchisserie (ICS 97.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Thai Industrial 
Standard for Clothes Washing Machines for Household Use: Safety Requirements (TIS 1463-2556(2013))  (Projet de norme industrielle thaïlandaise concernant les machines 
à laver le linge à usage domestique: exigences de sécurité (TIS 1463-2556(2013))), 
29 pages, en thaï 
6. Teneur: L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de supprimer la 
norme TIS 1463-2540(1997) relative aux machines à laver le linge à usage domestique (Exigences de sécurité) et de la remplacer par la TIS 1463-2556(2013) en tant que norme 
obligatoire. Le projet de norme notifié traite de la sécurité des machines à laver le linge 
électriques pour usages domestiques et analogues, destinées au lavage du linge et des textiles, dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V pour les appareils 
monophasés et à 480 V pour les autres appareils.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/THA/466 
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  8. Documents pertinents: CEI 60335-2-7 (2008-06). Appareils électrodomestiques et 
analogues - Sécurité - Partie 2-7: Règles particulières pour les machines à laver le linge et 
Amendement 1 (2011) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:   (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:     (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:    http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/THA/15_3971_00_x.pdf