RESTRICTED  
  
TN/DS/M/37  
12 mai 2017 
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Session extraordinaire de l'Organe  
de règlement des différends  
Quarantième Session extraordinaire   
 
  COMPTE RENDU DE LA R ÉUNION  
TENUE AU CENTRE WILL IAM RAPPARD  
LE 4 MAI 2017  
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. M. l'Ambassadeur Stephen Karau a ouvert la réunion  en tant que  Présiden t sortan t de la 
Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends . 
2. Il a noté que l'aérogramme concernant  la réunion  (WTO/AIR/TN/DSB/2 ) comportait un point 
à l'ordre du jour , à savoir  l'élection  du nouveau Président . Il a demandé si l'ordre du jour était 
acceptable pour les délégations . Il n'y a eu aucune  objection et l'ordre du jour de la réunion  a été 
adopté . 
1  OBSERVATIONS DE FIN DE MANDAT  
3. Avant l'élection , le Président sortant  a fait plusieurs observations . Premièrement, il a 
annoncé qu'il avait distribué , sous sa propre responsabilité, un rapport destiné au  Comité des 
négoci ations commerciales  (CNC) sur les travaux accomplis par la Session extraordinaire de 
l'Organe de règlement des différends durant son mandat . Il a également indiqué que les 
propositions présentées au cours des travaux antérieurs de l'Organe avaient été dist ribuées en 
tant que documents  JOB. 
4. Deuxièmement , il a souligné que sa récente  désignation en tant que nouveau Président de l a 
Session extraordinaire du Comité de l'a griculture était imprévue et inattendue . Il a assuré aux 
Membres qu'il  assumerait ces nouve lles fonctions avec un dévouement total . Il a aussi fait 
remarquer que, dans son nouveau rôle, il bénéficierait des leçons tirées de son expérience en tant 
que Président de la Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends . 
5. Enfin, il a reme rcié les Membres pour leur engagement et leur coopération dans les 
négociations sur le Mémorandum d'accord . Il a encouragé les Membres  à aborder les négociations 
avec pragmatism e et réalisme , pour ouvrir la voie à des avancées progressives possibles . 
2  ÉLECT ION DU PRÉSIDENT  
6. Le Président sortant  a rappelé que, après les consultations, le Président du Conseil général, 
M. l'Ambassadeur Xavier Carim, avait informé les Membres, le 7 avril 2017, qu'il croyait 
comprendre qu'un consensus se dégageait parmi les Membre s en faveur de la désignation de 
M. l'Ambassadeur  Coly Seck (Sénégal) comme Président de la Session extraordinaire de l'Organe 
de règlement des différends  pour lui succéder . En conséquence, le Président sortant  a proposé que 
la Session extraordinaire de l' Organe de règlement des différends  élise 
M. l'Ambassadeur  Coly Seck à sa présidence . Aucune délégation n'a demandé à prendre la parole.  
7. Le Président sortant  a noté l'accord de la Session extraordinaire de l'Organe de règlement 
des différends concernant l'é lection de  M. l'Ambassadeur Coly Seck comme nouveau Président . TN/DS/M/37  
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  8. Les représentants de l' Argentin e, du Camero un, du Canada , de la Chine, de la Fédération de 
Russie,  de l'Inde, de l'Indon ésie, du Kenya , du Mexique , de la République de Moldova , de la 
Norvège, de l'Ouganda  et du Sénégal  ont remercié M. l'Ambassadeur  Karau pour son travail et ont 
félicité M.  l'Ambassadeur  Seck pour son élection . 
9. Le Président  a remercié M. l'Ambassadeur  Karau pour le temps et les efforts qu'il avait 
investis dans les négociations ainsi que pour la redynamisation et le recentrage des travaux de la 
Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends . 
10. Le Président  a également remercié les délégations de lui avoir accordé  leur confiance et de 
lui avoir confié  la présidence . Il a dit que c'était un grand privilège et un grand honneur de 
bénéficier du soutien des Membres dans ces fonctions et qu'il attendait avec intérêt de jouer son 
rôle en les assistant en vue de faire avancer ces négociations . 
11. Le Président  a dit qu'il avait l'intention de poursuivre les travaux ciblés et  séquentiels 
commencés par M. l'Ambassadeur  Karau sur les  12 questions en cours de négociation . Il a aussi 
indiqué qu'il entendait travailler dans un esprit d e transparence et d'inclusion . 
12. Aucune délégation  n'ayant de question additionnelle à soulever, le Président  a clos  la 
réunion . 
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