G/SPS/N/PER/582
7 janvier 2015
(15-0051)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 0602.90.90.00 Plants de caféier ( Coffea  spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Nicaragua  
5. Intitulé du texte notifié: Proyecto de Resolución Directoral que busca establecer 
requisitos fitosanitarios de necesario cumplimento en la importación de plantas de café (Coffea spp.) de origen y procedencia Nicaragua  (Projet de décision directoriale visant à 
l'établissement des exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de 
l'importation de plants de caféier ( Coffea  spp.) originaires et en provenance du Nicaragua). 
Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 3  
6. Teneur: Sur la base de l'analyse du risque phytosanitaire lié aux caféiers ( Coffea  spp.) 
originaires et en provenance du Nicaragua,  le document notifié propose les exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de ces produits au Pérou. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PER/582 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 1, 2, 11, 20, 21 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le texte du projet de décision directoriale notifié est disponible sur le portail 
du SENASA, à l'adresse suivante: 
http://www.senasa.gob.pe/0/modulos/JER/ JER_Interna.aspx?ARE=0&PFL=2&JER=940  
(disponible en espagnol). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial el Peruano ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Trente jours à compter de 
la date de distribution de la notification. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Document disponible auprès de: 
Ing. Gustavo Mostajo Ocola 
Director de la Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  (Directeur du Département de 
la quarantaine végétale - SENASA) Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou). 
Téléphone: +(511) 313 3300, poste 2001; +(511) 340 1486, poste 2001 
Courrier électronique: gmostajo@senasa.gob.pe