G/SPS/W/292/Rev.4  
19 juin 2018 
(18-3825) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS (LMR) DE PESTICIDES:  
RECOMMANDATIONS POUR APPROBATION PAR LE  
COMITÉ SPS DANS LE CADRE DU CINQUIÈME  
EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA  
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, L'AUSTRALIE, LE BRÉSIL,  
LE CANADA, LE CHILI, LA COLOMBIE, LE COSTA RICA, LES ÉTATS -UNIS,  
LE JAPON, LE KENYA, MADAGASCAR, LA NOUVELLE -ZÉLANDE,  
L'OUGANDA, LE PANAMA, LE PARAGUAY, LE PÉROU,  
LA RÉPUBLIQUE D OMINICAINE ET L'URUGUAY1 
Révision  
La communication ci -après, reçue le 18 juin 2018, est distribuée à la demande des délégations  de 
l'Argentine , de l'Australie , du Brésil , du Canada , du Chili, de la Colombie , du Costa Rica , des 
États-Unis, du Japon , du Kenya, de Madagascar , de la Nouvelle -Zélande , de l'Ouganda , du 
Panama , du Paraguay , du Pérou , de la République dominicaine  et de l' Uruguay . 
 
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L'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, les États -Unis, le 
Japon, le  Kenya, Madagascar, la Nouvelle -Zélande, l'Ouganda, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la 
République dominicaine et l' Uruguay confirment l'importance capitale de l'analyse des risques, 
conformément à l'Accord SPS, notamment l'évaluation et la g estion des risques associés à 
l'utilisation de pesticides et la communication sur ces risques , pour protéger la santé publique et 
l'environnement tout en permettant une utilisation sûre des produits phytosanitaires et en 
facilitant les échanges commerciaux  internationaux . Nous reconnaissons  qu'il existait tout un 
ensemble de questions relatives aux LMR ayant  une incidence importante sur le commerce des 
produits agricoles et alimentaires . Nous pensons que le Comité SPS peut jouer un rôle constructif  
pour rép ondre à ces préoccupations liées au  commerce . Nous proposons  de continuer à faire 
avancer les travaux du Comité sur les questions commerciales liées aux LMR  en incorporant les 
recommandations ci -après dans le rapport du cinquième examen . 
1  PERMETTRE À LA RÉU NION CONJOINTE FAO/OMS SUR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES 
(JMPR) DE MIEUX RÉPONDRE À LA DEMANDE CROISSANTE ET DE SUIVRE L'ÉVOLUTION 
DE LA SITUATION CONCERNANT LES NOUVELLES LMR DU CODEX  
1.1.  Les membres du Comité SPS ont constaté  que, malgré les efforts importants déployés  à ce 
jour par la Réunion conjointe de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) et de  l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les résidus de pesticides, 
connue sous l'abréviation "JMPR", pour rationaliser les  procédures et gérer le processus d'examen 
scientifique aussi efficace ment que possible , le nombre de demandes communiquées par le Comité 
du Codex sur les résidus de pesticides pour l'évaluation de nouveaux composés et de nouvelles 
utilisations  et pour la  réévaluation  périodique  des LMR existantes par la JMPR  dépassait  largement 
                                                
1 Les Ministres de l'Argentine, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, 
des États-Unis, du Guatemala, du Japon, du Kenya, de Madagascar, de l'Ouganda, du Panama, du Paraguay, 
du Pérou, de la République dominicaine et de l'Uruguay ont signé une déclaration conjointe appuyant les 
recommandations contenues dans la présente communication. Voir le document WT/MIN(17)/52.  G/SPS/W/292/Rev.4  
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  la capacité actuelle  de celle -ci. De plus, l'absence de LMR applicables aux  produits échangés est 
très préoccup ante, en particulier pour les produits issus de cultures spéciales et les produits 
destinés à une utilisation secondaire ainsi que pour les produits agricoles produits dans les pays en 
développement.  
1.2.  En outre, l es Membres  ont pris note  des moyens de rendre le processus du Codex plus 
efficace afin que les LMR du Codex restent  pertinentes pour tous les pays Membres , lesquels 
seraient ainsi mieux à même de les adopter . 
1.3.  À notre avis, le Comité devrait inviter instamment les Membres à prendre contact avec leurs 
représentants du Codex  pour mettre en évidence  les questions commerciales soulevées pendant 
les discussions  sur les LMR menées au Comité SPS et participer activement aux discussions 
interministérielles sur les questions relatives aux LMR . Les Membres devraient encourager , au 
niveau national , les discu ssions  sur les possibilités de  rendre plus productif le système des LMR 
du Codex ; et en particulier accélérer les discussions sur les moyens d'obtenir un financement 
durable pour les organes scientifiques . L'organis ation de ces discussions tiendrait  compte  des 
ressources na tionales disponibles et pourrait prévoir , entre autres choses, différentes options pour 
ce qui est de renforcer le soutien à la JMPR, pour accroître la participation des experts désignés 
comme représentants  et d'autres formes de soutien destiné aux organes scientifiques ainsi que 
pour promouvoir d es programmes visant à inciter les pays en développement à communiquer des 
données , notamment sur les cultures mineures.  
2  CONSOLIDER LES PRATIQUES  DES MEMBRES  EN MATIÈRE DE NOTIFICATION POUR 
PLUS DE TRANSPARENCE ET DE PRÉVISIBILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES LMR  
2.1.  Les Membres  ont souligné la nécessité d'une plus grande transparence et d'une plus grande 
prévisibilité en ce qui concern e les approches réglementaires de l'homologation des pesticides  
adoptées par les Membres dans le cadre de l'établissement de LMR nationales et de l'adoption 
de LMR du Codex . Plusieurs participants ont relevé que le processus de notification à l'OMC 
pourrait  être un outil puissant pour repé rer les problèmes commerciaux potentiels associés  
aux LMR proposées . Ils ont souligné que l'acceptation des observations relatives aux  notifications 
et la prise en considération de ces observations étaient  des facteurs essentiels pour réduire et 
préven ir les retombées négatives sur le commerce  qui pourraient résulter  de l'adoption de 
nouvelles LMR ou de la suppression d'anciennes LMR.  
2.2.  À notre avis,  le Comité SPS devrait étudier les moyens dont disposent les Membres de l'OMC 
pour offrir à l'échelle mondiale une plus grande transparence et une plus grande prévisibilité en ce 
qui concern e les LMR en engageant instamment les Membres à : 1) notifier toutes les modifications 
proposées  à leurs LMR , y compris les modifications des  LMR qui sont fondé es sur des normes 
internationales ; et 2) étudier et améliorer leur capacité de prendre réellement en considération les 
observations de leurs partenaires commerciaux lorsqu'ils examinent les modifications  proposé es 
pour les LMR.  
3  TENIR LE COMITÉ INFORMÉ DES ACTIVITÉS RÉGIONALES ET INTERNATIONALES 
RELATIVES AUX LMR  
3.1.  Les Membres ont relevé  des renseignements importants sur l'harmonisation et sur d'autres 
activités de c ollaboration organisées dans le cadre de forums régionaux et intern ationaux autres 
que le Codex, comme l'Organisation de coopération et de dével oppement économiques (OCDE), le 
Forum de coopération économique Asie -Pacifique (APEC), l'Accord de libre -échange nord -américain  
(ALENA) et la Communauté d 'Afrique de l'Est (CAE) . Ces activités de collaboration visent , entre 
autres , à renforcer la sécurité sanitaire des produits alimentaires , la santé publique et la protection 
de l'environnement aux niveaux national et mondial ; à consolider  le fondement scientifique et à 
accroître  l'efficacité de la réglementa tion en tirant parti des ressources scientifiques et 
réglementaires de la communauté internationale ; à limiter  les obstacles injustifiés au commerce 
qui sont liés aux prescriptions réglementaires pour les pesticides ; et à facili ter le commerce et la 
concurrence.  
3.2.  Il y a eu  de nombreux cas dans lesquels u ne initiative innovante mise en place  dans le cadre 
d'un forum régional a produit des effets bénéfiques  partout dans le monde . Par exemple, le  
calculateur de LMR de l'OCDE et le modèle de demande  commun, connu s sous le nom de G/SPS/W/292/Rev.4  
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  dossier  OCDE , ont été repris par la JMPR et de nombreuses autorités nationales, ce qui a permis 
un meilleur alignement des LMR . De plus,  ces outils ont permis aussi à ces autorités nationales de 
collaborer  pour améliorer l'harmonisation  des LMR, y compris grâce aux examens conjoints 
mondiaux  et aux entreprises  d'intégration économique régionale, comme ceux de la CAE . Par 
ailleurs, l es participants se sont penchés sur les activités relatives à la génération de données à 
l'échelle mondiale  et des  examens conjoints mondiaux qui servent de  fondement aux LMR 
accepté es par de nombreux pays.  
3.3.  De nombreux pays en développement ont tiré profit de leur participation au processus 
du Codex et certains pays en développement cherchent  à joindre leurs efforts nationaux e t 
régionaux à ceux de l'OCDE, de l'ALENA  et de l'APEC pour inciter leurs producteurs à faire 
homologuer de nouvelles substances qui pourraient permettre un meilleur accès aux produits 
chimiques à risque  réduit . 
3.4.  À notre avis, le Comité devrait saluer les efforts déployés par les Membres dans le cadre de 
ces initiatives régionales et par l es organisations compétentes ayant le statut d'observateur pour 
l'informer régulièrement  de leurs activités d'harmonisation et d e leurs autres activités de 
collaboration relatives aux LMR. Ces renseignements pourraient servir de base aux autres 
Membres pour prendre des initiatives innovantes concernant de nouvelles LMR aux niveaux 
régional et national afin d' améliorer l'harmonisati on avec les LMR du Codex et avec les LMR 
régiona les si nécessaire , en vue de faciliter les échanges.  
4  COLLABORER AFIN DE TROUVER DES SOLUTIONS POUR LES LMR APPLICABLES AUX 
CULTURES SPÉCIALES ET MINEURES  
4.1.  Les Membres  ont relevé qu'il était nécessaire  que les pays en développement bénéficie nt d'un 
meilleur accès aux pesticides  de substitution,  plus récents et présentant moins de risques , pour 
remplacer les pesticides qui ne sont  plus promus  par les fabricants . Ils ont présenté  les problèmes 
souvent  complex es et difficiles qui se posent lorsqu'il s'agit d'offrir un meilleur accès aux produits 
chimiques à usage limité et à risque réduit dans les pays en développement et ont proposé qu'une 
analyse  minutieuse de ces questions soit réalisée pour parvenir à des s olutions  pratiques  et 
efficaces . Le Comité SPS a entendu des  exposés  sur les mesures  prises par  la CAE et les activités 
de renforcement des capacités concernant les cultures mineures , en lieu avec  le Programme IR -4 
de la Rutgers University , le Départ ement américain de l'agriculture  et le Fonds pour l'application 
des normes et le développement du commerce (STDF) , qui ont fourni des exemples de moyens 
pratiques innovants et collaboratifs grâce auxquels les Membres ont commencé à étudier 
concrètement ces quest ions, y compris  dans le cadre des sommets mondiaux sur les cultures 
mineures.  
4.2.  Les Membres  ont également noté que le s procédures d'homologation  qui n'étaient  pas 
alignées sur  les meilleures pratiques internationales ( comme  les documents d'orientation de 
l'OCDE sur l'homologation des pesticides ) pouvaient  engendrer des coûts supplémentaires inutiles 
et dissuader les  acteurs susceptibles de demander l'homologation de leurs produits . Dans le cas de 
la CAE , les membres s'efforcent de r ecenser et de hiérarchiser en fonction des besoins des 
producteurs les produits qui pourraient être homologués au niveau régional, renforçant ainsi 
l'attractivité du secteur à des fins d'investissement . 
4.3.  À notre avis,  le Comité SPS devrait inviter l es Membres à étudier , s'ils le souh aitent,  la 
manière  dont leurs approches réglementaires nationales en matière d' homologation et d'utilisation 
des pesticides peuvent inciter le  secteur privé à investir dans l'homologation et l'utilisation , dans 
leur pays, des pesticides de substitution  présentant moins de risque s ou, au contraire, l'en 
dissuader . Le Comité SPS devrait aussi inviter les Membres à évaluer leurs propres besoins en ce 
qui concerne les cultures  mineures  et à collaborer dans le cadre d'activités de génération de 
données à l'échelle mondiale . 
5  ÉTUDIER LE RÔLE DU COMITÉ DANS LE RENFORCEMENT DE LA COORDINATION ET DE 
L'HARMONISATION  
5.1.  En dernier lieu , nous soulignons le rôle important conféré au Comité en vertu des articles  3:5 
et 12: 2 de l'Accord  SPS, à savoir  surveiller le proce ssus d'harmonisation internationale et faire 
procéder à des consultations et à des études techniques dans le but d'accroître la coordination et G/SPS/W/292/Rev.4  
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  l'intégration entre les systèmes et approches adoptés aux niveaux international et national pour 
l'établissement  de tolérances pour les contaminants dans les produits alimentaires . Nous sommes 
d'avis que le Comité devrait suivre les questions liées au commerce exposées plus haut . 
5.2.  Nous recommandons au Comité d'inclure toutes les recommandations formulées dans le 
présent document dans son rapport sur le cinquième examen du fonctionnement et de la mise en 
œuvre de l'Accord SPS . 
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