G/TBT/N/EGY/2/Add.22  
6 septembre  2022 
(22-6644) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Égypte . 
 
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Intitulé : The Egyptian Standard ES  4178/2022 "Poultry meat -mechanically separated"  (Norme 
égyptienne ES  4178/2022 "Viandes de volaille séparées mécaniquement")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 4 juillet  2022 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er août 2022 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Norme égyptienne ES  4178/2022  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Teneur : Produits visés : ICS 67.120.20 "Volailles et œufs"  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n°  396/2022 
(2 pages, en arabe) qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de 
six mois pour se mettre en conformité avec la norme égyptienne ES  4178 "Viandes de volaille 
séparées mécaniquement" (12  pages, en arabe) . La norme avait été notifiée à l'état de projet au 
moyen d u document G/TBT/N/EGY/2/Add.21 du 3 1 août 2021. 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/2/Add.22  
- 2 - 
  Il est à noter que le Décret ministériel n°  515/2005 (10  pages, en arabe), qui avait fait l'objet de la 
notification G/TBT/N/EGY/2 du 1 4 décembre  2005, prévoyait, entre autres, l'application obligatoire 
de l'édition précédente de cette norme.  
La norme notifiée annule et remplace sa précédente édition ES  4178:2007.  
Il est à noter également que cette norme est en conformité avec les normes suivantes:  
- Règlement (CE) n°  853/2004 du Parlement européen et du Cons eil fixant des règles spécifiques 
d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.  
- Règlement technique no 1 de 2021 de l 'Autorité nationale de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires sur les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification aux normes égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date d'adoption : 4 juillet  2022. 
Date d'entrée en vigueur : 1er août 2022. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu:  
National Enquiry Point Egyptian Organization for Standardization and Quality 16 Tadreeb El -
Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Ég ypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg/ eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528 . Fax: + (202) 22845504  
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