G/SPS/N/TUR/120  
6 janvier  2022 
(22-0129) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments préparés pour animaux familiers (en conserve et autres qu'en 
conserve), articles à mastiquer, protéines animales transformées, lisier transformé et 
produits dérivés du lisier et du guano de chauve -souris transformés . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Veterinary Health  Certificates for Exportation of Canned 
Petfood, dogchews, processed petfood other than canned petfood, processed animal 
protein other than those derived from farmed insects not intended for human 
consumption including mixtures and products other than petf ood containing such protein 
and processed manure, derived products from processed manure and guano from bats of 
the Republic of Turkey (Certificats vétérinaires pour l'exportation d'aliments en conserve 
pour animaux familiers, d'articles à mastiquer pour c hien, d'aliments préparés autres 
qu'en conserve pour animaux familiers, de protéines animales transformées autres que 
celles issues d'insectes issus de fermes non destinées à la consommation humaine, y 
compris les mélanges et produits autres que les alimen ts pour animaux contenant de 
telles protéines et du lisier transformé et des produits dérivés du lisier et du guano de 
chauve -souris transformés en provenance de la République de Turquie) . Langue(s) : turc 
et anglais Nombre de pages : 31 pages pour un total de 5 certificats  
https://www.tarimorman.gov.tr/Konular/Veteriner -Hizmetleri/Ihracat -Ithalat/Ithalat  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_0112_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_0112_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_0112_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_0112_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_0112_04_e.pdf  
6. Teneur : Les règles, procédures et modèles relatifs aux certificats vétérinaires sont 
établies par le Ministère de l'agriculture et de la sylviculture, conformément au 
paragraphe 7 de l'article 31 de la Loi n°  5996 (G/SPS/N/TUR/9).  
Sur ce fondement, les certificats vétérinaires suivants ont été notifiés au moyen du 
document G/SPS/N/TUR/9/Add.1 : 
"Veterinary Health Certificate of Importation of Fish Oil not Intended for Human 
Consumption to be Used as Feed Material or for Purposes Outside the Feed Chain the 
Republic of Turkey " (Certificat vétérinaire régissant l'importation dans la République G/SPS/N/TUR/120  
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  turque d'huiles de poisson non destinées à la consommation humaine, utilisées comme 
matières premières d'aliments pour animaux ou à des fins hors de la chaîne alimentaire 
animale) et " Veterinary Health Certificate for Importation Processed Animal Protein not 
Intended for Human Consumption, Including Mixtures and Products other than Petfood 
Containing Such Protein the Republic of Turkey " (Certificat vétérinaire régissant 
l'importation dans la République turque de protéines animales transformées non destinées 
à la consommation humaine, y compris les mélanges et les produits contenant ces 
protéines autres que ceux destinés à l'alimentation des animaux de compagnie) . En outre, 
les certificats zoosanitaires suivants ont été notifiés au moyen du document 
G/SPS/GEN/15 31: 
"Veterinary Health Certificate for dogchews intended for exportation to the Republic of 
Turkey " (Certificat vétérinaire pour les articles à mastiquer pour chiens exportés vers la 
République de Turquie), " Veterinary Health Certificate for importation of  canned petfood 
to the Republic of Turkey " (Certificat vétérinaire pour l'importation d'aliments en conserve 
pour animaux familiers dans la République de Turquie) et " Veterinary Health Certificate 
for importation of processed petfood other than canned petf ood to the Republic of Turkey " 
(Certificat vétérinaire pour l'importation d'aliments préparés pour animaux familiers, 
autres qu'en conserve, dans la République de Turquie) . Actuellement, compte tenu de la 
nécessité d'actualiser certains certificats, les pr ojets de certificats vétérinaires ci -après 
ont été établis:  
− Certificat vétérinaire pour l'exportation d'aliments en conserve pour animaux 
familiers dans la République de Turquie,  
− Certificat vétérinaire pour l'exportation d'articles à mastiquer pour chiens vers la 
République de Turquie,  
− Certificat vétérinaire régissant l'exportation dans la République turque de protéines 
animales transformées non destinées à la consommation humaine, y compris les 
mélanges et les produits autres que les aliments en con serve pour animaux familiers 
contenant ces protéines autres que ceux destinés à l'alimentation des animaux de 
compagnie,  
− Certificat vétérinaire pour l'exportation d'aliments préparés pour animaux familiers, 
autres qu'en conserve, dans la République de Turq uie et  
− Certificat vétérinaire pour l'exportation de lisier transformé et des produits dérivés 
du lisier et du guano de chauve -souris transformés en provenance de la République 
de Turquie.  
Ces modèles de certificats vétérinaires ont été établis conformément  au règlement (UE) 
n° 142/2011 de la Commission du 2 5 février  2011. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation pro jetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/TUR/120  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Loi sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits pour 
l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (G/SPS/N/TUR/9)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 février  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er avril 2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 7 mars 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d 'un autre 
organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7502  
Fax: +(90) 312 258 7580  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agricultur e and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7502  
Fax: +(90) 312 258 7580  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr