G/SPS/W/361  
22 avril 2024 
(24-3297) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SIXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
PROPOSITION DE L'AUSTRALIE  
La proposition ci -après, reçue le 19 avril 2024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  L'Australie considère le sixième examen comme une occasion importante de prendre les 
devants sur des questions qui revêtent actuellement de l'importance sur les plans sanitaire et 
phytosanitaire (S PS). Cet examen ne devrait pas être indûment axé sur des activités de routine ni 
sur des questions déjà largement traitées lors des examens précédents, ou qui ne relèvent pas du 
Comité SPS.  
1.2.  L'Australie souhaite que le sixième examen soit tourné vers l'aven ir et axé sur l'innovation et 
les technologies naissantes et vise à faire mieux connaître et mettre en œuvre les normes 
internationales susceptibles d'améliorer les approches de la mise en œuvre de l'Accord SPS, de 
rendre la production plus durable  et de f avoriser l'obtention de résultats en matière de facilitation 
des échanges. Tous ces domaines ont été traités de manière générale dans le programme de travail 
concernant la Déclaration de la CM12 relative aux questions SPS et le rapport de la Présidence, et  il 
s'agirait donc d'assurer la continuité de ces travaux.  
2  PROPOSITIONS  
2.1  Solutions de commerce numérique  
2.1.  Le sixième examen devrait porter tout particulièrement sur l'application de technologies 
numériques telles que la certification électronique, les audits à distance, les activités d'inspection et 
de vérification à distance et l'application éventuelle de l'intelligence artificielle. Grâce aux réflexions 
menées et aux résultats obtenus dans le cadre des séances thématiques et du dialo gue continu, le 
Comité SPS peut faire en sorte que tous les Membres puissent considérer les avantages de ces 
technologies et les défis qui leur sont associés.  
2.2.  Les solutions reposant sur le numérique (c'est -à-dire les technologies de l'information et de la 
communication, ou TIC) sont de plus en plus utilisées au sein des cadres réglementaires qui régissent 
le commerce des produits agroalimentaires. Cela comprend les audits à distance (virtuels) reposant 
sur les TIC, les technologies à même de faciliter les a ctivités d'inspection et de vérification à distance 
et l'utilisation de la certification électronique pour faciliter le commerce sans papier aux fins de la 
conformité avec les prescriptions en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et les 
prescriptions SPS. Les plates -formes d'intelligence artificielle (IA) peuvent en outre évaluer le 
respect et la conformité et assurer le suivi et la vérification en temps réel des marchandises et des 
documents qui les accompagnent.  
2.3.  Ces approches peuvent of frir des outils additionnels pour faciliter les échanges en améliorant 
l'efficience et le rapport coût -efficacité de l'exercice des fonctions de réglementation avec les G/SPS/W/361  
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  partenaires commerciaux, et leur examen par le Comité SPS sera important pour généralis er leur 
adoption et leur utilisation.  
2.2  Des approches SPS fondées sur des données scientifiques et sur les risques pour une 
agriculture durable  
2.4.  Les approches SPS fondées sur des données scientifiques et sur les risques seront de plus en 
plus importantes pour  répondre aux défis mondiaux liés à la production agricole et alimentaire 
durable , tout en relevant les défis liés à la sécurité alimentaire et à l'environnement. Il a été élaboré 
un éventail de normes internationales à même de faciliter la gestion de ces défis, et il sera important 
que le Comité SPS les examine, ainsi que d'autres approches, dans le cadre de séances thématiques 
et d'un dialogue pour soutenir leur adoption et leur mise en œuvre.  
2.5.  Des approches phytosanitaires systémiques et l'irradiation phy tosanitaire peuvent offrir des 
solutions sûres et efficaces pour respecter les prescriptions en matière de biosécurité applicables 
aux échanges, tout en ouvrant des possibilités d'accès aux marchés en surmontant les restrictions 
sur les traitements en un p oint unique (telles que l'élimination progressive du bromure de méthyle) 
ou en gérant de possibles interdictions ou restrictions futures sur certains traitements. Elles peuvent 
offrir des voies d'importation et d'exportation efficaces sans produits chimiqu es pour le respect des  
prescriptions en matière de biosécurité tout en soutenant d'autres approches en vue de l'obtention 
future de  résultats durables  en matière de production agricole et de commerce des produits 
agricoles. L'examen par le Comité SPS de l' efficacité, de la sécurité et de la viabilité de ces approches 
ainsi que du rôle que les nouvelles technologies peuvent jouer en faveur de nouvelles approches de 
la détection et des diagnostics sera important pour faire mieux connaître ces solutions et enc ourager 
l'acceptation et l'adoption des normes connexes.  
2.6.  De même, il est important de reconnaître qu'il existe différentes pressions liées à des parasites, 
à des maladies et à l'environnement dans le monde et que des produits chimiques agricoles divers, 
adaptés à des environnements régionaux et à des objectifs agricoles différents, seront essentiels 
pour favoriser la viabilité  future de la production agricole. Étant donné que l'absence de LMR du 
Codex ou les différences de LMR entre les pays peuvent créer d es obstacles au commerce, il sera 
important d'examiner comment remédier au mieux à ces difficultés. Pour les pays exportateurs, il 
faut que les LMR à l'importation puissent être envisagées et/ou établies sur la base de données 
scientifiques et des risques et tiennent compte de leurs propres systèmes de production et de leurs 
propres circonstances spécifiques et qu'elles soient fixées suivant les bonnes pratiques agricoles 
(BPA) appropriées pour eux. Cette discussion sera par ailleurs essentielle pour souten ir la viabilité  
de l'agriculture et répondre aux besoins croissants futurs en matière de sécurité alimentaire.  
2.3  Normes internationales  
2.7.  Dans le programme de travail concernant la Déclaration de la CM12 relative aux questions SPS 
et le rapport de la Présidence, il a été reconnu qu'il importait de remédier aux entraves à l'adoption 
de normes internationales propres à faciliter les échanges. Comme d'autres Membres, l'Australie 
considère qu'il s'agit d'un domaine important sur lequel doit porter le sixiè me examen. Toutefois, 
reconnaissant qu'une telle initiative aurait une vaste portée, l'Australie estime qu'il serait efficace 
d'examiner de manière plus ciblée l'adoption d'un petit ensemble de normes de facilitation des 
échanges actuelles dans le cadre du  sixième examen.  
2.8.  L'Australie suggère que l'accent soit mis sur les normes et les lignes directrices pertinentes 
pour les approches SPS actuelles et innovantes  qui sont  favorables à l'adoption de technologies et 
d'approches SPS fondées sur des données scien tifiques et sur les risques qui soutiennent le 
commerce durable  des produits agricoles et alimentaires, en particulier en ce qui concerne les 
obstacles à l'adoption et les difficultés et obstacles qui entravent leur application. À ce titre, l'accent 
pourra it être mis en particulier sur les besoins des pays les moins avancés (PMA) en ce qui concerne 
la mise en œuvre de ces normes et lignes directrices, compte tenu de leurs avantages potentiels en 
matière SPS et en termes de coûts et d'efficacité, et étant do nné que le renforcement des capacités 
des pays en développement et des PMA Membres constituera aussi un élément essentiel pour mettre 
les cadres réglementaires nationaux en conformité avec les lignes directrices internationales en vue 
de concrétiser ces av antages.  G/SPS/W/361  
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  2.9.  L'examen pourrait notamment porter sur les normes suivantes, en coordination avec les 
organismes internationaux de normalisation compétents:  
• Directives relatives à l'irradiation (NIMP 18 et diverses annexes de la NIMP 28);  
• Approches systémiques ( NIMP 14, NIMP 35, par exemple systèmes nationaux de contrôle 
des aliments CXG 101 -2023);  
• Directives relatives aux audits à distance (CXG 102 -2023);  
• Directives de la CIPV et du Codex relatives à la certification électronique (reconnues dans la 
norme NIMP 12  et dans les directives CAC/GL 38 -2001).  
2.10.   Une séance thématique pourrait par ailleurs examiner où il peut y avoir des lacunes dans 
l'élaboration de telles approches pour l'ensemble des normes et directives internationales et où les 
organismes internationaux  de normalisation pourraient déployer des efforts supplémentaires. Par 
exemple, si une NIMP sur l'audit dans le contexte phytosanitaire a été adoptée en 2022 (NIMP 47), 
il n'y a pas de directives internationales sur la manière d'effectuer un audit à distan ce au titre de 
cette NIMP (malgré l'existence d'une norme du Codex à ce sujet). En outre, si l'utilisation de la 
certification électronique est plus "mature" en ce qui concerne les produits d'origine végétale et les 
produits alimentaires, il n'en va pas de  même pour les produits d'origine animale, et il y aurait peut -
être lieu d'en examiner les raisons plus avant et d'étudier d'éventuelles approches.  
 
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