G/SPS/N/KAZ/156  
5 janvier  2024 
(24-0107) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants, sperme de verrats, viande porc, cuirs, cornes et boyaux 
à l'état brut, soies, trophées de chasse, aliments p our animaux et additifs d'aliments pour 
animaux, matériel usagé servant au transport, à l'élevage, à l'abattage et à la découpe  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Régions de la Calabre et de la Lombardie (Italie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary  Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation and transit to the territory of 
Kazakhstan from the regions of Calabria and Lombardy in Italy of live pi g and boar semen, 
pork meat, leather, horn and intestinal raw materials, bristles, hunting trophies, feed and 
feed additives, used equipment for transporting, keeping, slaughter and butchering 
(Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires d u Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires de 
l'importation et du transit sur le territoire du Kazakhstan, depuis les régions de la Calabre 
et de la Lombardie (Italie), de porcins vivants, sperme de verrats, viande porc, cuirs, 
cornes et boyaux à l'état brut, soies, trophées de chasse, aliments pour animaux et 
additifs d'aliments pour animaux, matériel usagé servant au transport, à l'élevage, à 
l'abattage et à la découpe) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan signale l'apparition de foyers de peste porcine africaine dans les régions 
de la Calabre et de la Lombardie (Italie) . Dans ce contexte, des restrictions temporaires 
sont en place depuis le 8  décembre  2023 en ce qui concerne l'importation et le transit sur 
le territoire du Kazakhstan, depuis les régions de la Calabre et de la Lombardie (Italie) de 
porcins vivants, de sper me de verrats, de viande de porc, y compris de sanglier, et de 
produits issus de sa transformation n'ayant pas subi de traitement thermique (à une 
température d'au moins 70°  C pendant au moins 30 minutes), de cuirs, cornes et boyaux 
à l'état brut, de soies , de trophées de chasse issus d'animaux d'espèces sensibles, 
d'aliments pour animaux et d'additifs d'aliments pour animaux d'origine végétale ou 
animale, y  compris de volailles et de poissons, d'additifs d'aliments pour chiens et chats 
n'ayant pas subi de traitement thermique (à une température d'au moins 70°  C pendant 
au moins 30 minutes), de matériel usagé servant au transport, à l'élevage, à l'abattage 
et à la découpe de porcins et de produits et matières premières d'origine animale (sont G/SPS/N/KAZ/156  
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  exclues du cham p d'application des restrictions les marchandises visées à l'article  15.1.2. 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végét aux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Peste porcine africaine  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
8 décembre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 01 0000 
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
   +(7) 7172 768 602  
Fax:  +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/156  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry  of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
   +(7) 7172 768 602  
Fax:  +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com