G/TBT/N/IDN/165  
21 novembre  2023 
(23-7848) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Directorate  General of Chemical, Pharmaceutical and Textile Industries, Ministry of 
Industry  (Direction générale des industries chimique, pharmaceutique et textile du 
Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susment ionné:  
Directorate of the Textile, Leather and Footwear Industry  (Direction générale des 
industries du textile, du cuir et de la chaussure)  
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) Jl . Gatot Subroto Kav. 52 -53, 9th floor  
Jakarta 12950 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 5253794 Fax : +(62-21) 5253794  
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
(Direction chargée de l'application des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité)  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia  - BSN (Agence nationale de 
normalisation de la République d'Indonésie)  
TBT WTO Notification and Enquiry Point of Indonesia  (Point de contact chargé des 
notifications OTC/point d'information sur les OTC de  l'Indonésie)  
Gedung 2 Laboratorium SNSU BSN, Komplek Puspiptek, Muncul, Tangerang Selatan, 
Banten 15314 (Indonésie)  
Courrier s électronique s: tbt.indonesia@bsn.go.id ; tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Positions du SH : 6101; 6102; 6103; 6104; 6106; 6107; 6108; 6109; 6110; 
6112; 6113; 6114; 6202; 6203; 6204; 6205; 6206; 6207; 6208; 6210; 6211. Comme 
indiqué à l'annexe  I. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Technical Specification for Clothing  (Projet de 
décret du Ministre de l'industrie concernant la mise en œuvre obligatoire de la 
Spécification technique relative aux vêtements), 93 pages, en indonésien.  G/TBT/N/IDN/165  
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  6. Teneur : Le projet de décret notifié dispose que tous les vêtements , de production 
nationale ou importés, distribués et commercialisés dans le pays devront satisfaire aux 
exigences de la spécification technique correspondante . Les producteurs devront donc 
respecter ces exigences, ce qui sera attesté par la détention de certificats de produit  pour 
l'utilisation de la marque de conformité.  
Le certificat de produit aux fins du marquage de la conformité sera délivré par un 
organisme de certification de produits accrédité par le KAN (organisme national 
d'accréditation indonésien) et désigné par le  Ministre de l'industrie, après un contrôle de 
la conformité de la qualité des produits au regard des exigences de la spécification 
technique correspondante.  
La Direction générale des industries du textile, du cuir et de la chaussure du Ministère de 
l'indu strie, qui est l'institution responsable de la mise en œuvre du décret notifié, fournira 
des directives techniques en rapport avec le décret, qui couvriront la procédure de 
certification des produits et le marquage de la conformité.  
Les produits distribués  sur le marché intérieur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences établies à l'annexe II de la Spécification technique 
relative aux vêtements.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs ; sécurité ; amélioration de la qualité des 
produits ; établissement de pratiques commerciales loyales ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
Regulation of Minister of Industry No. 45 Year 2022  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT WTO Notification and Enquiry Point of Indon esia 
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia (BSN)  
Gedung 2 Laboratorium SNSU BSN, Komplek Puspiptek, Muncul, Tangerang Selatan, 
Banten 15314 (Indonésie)  
Courriers électronique s: tbt.indonesia@bsn.go.id  et tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IDN/23_134 95_00_x.pdf