G/SPS/N/USA/3206  
16 octobre  2020 
(20-7150) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de luzerne ; coques d'amandes ; aliments fourragers du 
groupe  18 des aliments pour animaux autres que les graminées ; aliments pour animaux 
autres que les graminées du groupe 18 et foin ; aliments pour animaux autres que les 
graminées du groupe 18 et paille ; fractions de grains aspirées ; graminées fourragères, 
fourrage de graminées et foin du groupe 17 ; sorgho -grain fourrager ; sorgho -grain en 
grains ; paille fourragère de sorgho -grain; sorgho doux fourrager ; sorgho doux en grains ; 
tiges de sorgho doux ; paille fourragère de sorgho doux ; soja fourrager ; foin de soja ; 
fraises ; légumes -fruits du groupe 8 -10; viande de bovins ; sous-produits de viande de 
bovins ; viande de caprins ; sous-produits de viande de caprins ; viande de cheval ; sous-
produits de viande de cheval ; lait; viande d'ovins ; sous-produits de viande d'ovins.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Afidopyropen ; Pesticide Tolerances . Final Rule  
(Afidopyropène ; Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 8 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-08/html/2020 -21119.htm  
6. Teneur : Le règlement notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
l'insecticide afidopyropène, y compris ses métabolites et ses sous -produits de 
dégradation, dans ou sur de multiples produits alimentaires et produits d'origine animale.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les  
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/3206  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-05-09/html/2019 -
09491.htm;  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-02-11/html/2020 -02700.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 octobre 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 octobre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 8 octobre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la pré sentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'informat ion national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001. Numéro de téléphone central : ( 703) 305 -7090; 
courrier  électronique:  RDFRNotices@epa.gov . 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-08/html/2020 -21119.htm  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone : + (1 202) 720 1301 ; fax: + (1 202) 720 0433 ; 
courrier  électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov .