G/SPS/N/ECU/220  
29 mai 2019 
(19-3717) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - 
AGROCALIDAD  (Agence de réglementation et de contrôle phyto - et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux de compagnie conventionnels (chiens et chats) et animaux de 
compagnie non conventionnels.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Propuesta de normativa para regir la importación y 
exportación de animales de compañía convencionales (perros y gatos) y animales de 
compañía no convencionales  (Projet de réglementation régissant l'importation et 
l'exportation d' animaux de compagnie conventionnels (chiens et chats) et d'animaux de 
compagnie non conventionnels) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/ECU/19_3118_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement de la procédure et des exigences sanitaires régissant l'entrée en 
Équateur et la sortie de ce pays d'animaux de compagnie conventionnels, ainsi que 
d'autres espèces d'animaux identifiés comme étant des animaux de compagnie non 
conventionnels.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] san té des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme interna tionale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/ECU/220  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 mai 2 019 
Date projetée pour la publicati on (jj/mm/aa ): 22 juillet 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 22 juillet 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 juillet 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  
Téléphone : +(593) 2 237 2844  
 +(593) 2 256 7232, int. 118  
Courrier électronique : direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
  agrocalidad.rrii@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  
Téléphone : +(593) 2 237 2844  
 +(593) 2 256 7232, int. 118  
Courrier électronique : direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
  agrocalidad.rrii@gmail.com