G/SPS/GEN/1964  
15 octobre  2021 
(21-7828) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS (CODEX)  
La communication ci -après, reçue le 14 octobre  2021, est distribuée à la demande du Secrétariat 
du Codex . 
 
_______________  
 
 
NOTE : Toutes les réunions du Codex en 2021 se déroulent de manière virtuelle.  
1  RÉUNIONS DU CODEX TENUES DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS  
(14-16 JUILLET  2021) 
1.1  Vingt -cinquième  session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments  
vétérinaires dans les aliments  (CCRVDF25, 12 -19 juillet  2021)  
1.1.1   LMR pour  les médicaments vétérinaires dans les aliments  
1.1.  Des LMR pour  la fluméthrine (miel), le diflubenzuron ( saumons  – muscle s plus peau dans une  
proportion  naturelle ) et le halquinol ( porcins  – muscle, peau plus tissu adipeux , foie et reins ) ont été 
transmises à la  quarante -quatrième session de la  Commission du Codex Alimentarius  (CAC44) pour 
adoption  finale . Des LMR pour  l'ivermectin e (ovins, caprins, porcins  – tissu adipeux , reins, foie et 
muscle s) ont été transmises à la  CAC44 pour adoption  préliminaire . 
1.1.2   LMR pour le chlorohydrate de zilpatérol (graisse, rognons, foie et chair musculaire 
de bovins ) 
1.2.  Le CCRVDF25 n'a pas été en mesure de parvenir à un consensus pour faire avancer 
l'établissement de LMR en vue de leur adoption ni pour les conserver . La Présidence a noté en outre 
que le CCRVDF avait déployé  tous ses efforts possibles pour parvenir à un consensus . Elle a fait 
observer que le CCRVDF avait réitéré son point de vue selon  lequel il n'existait pas de préoccupations 
en matière de santé publique concernant les LMR proposés et a appuyé les évaluations scientifiques 
du JECFA, tout en reconnaissant que certains Membres étaient en désaccord . La Présidence a 
demandé au CCEXEC81 (2 021) de formuler une recommandation sur la voie à suivre dans le cadre 
de l'examen critique et d'informer la Commission du Codex sur la voie à suivre en ce qui concerne 
les LMR dans le cadre du processus par étapes du Codex . 
1.1.3   Extrapolation de limites maxima les de résidus à une ou plusieurs espèces  
1.3.  Le CCRVDF est convenu de transmettre  à la CAC44, pour adoption, l'approche pour 
l'extrapolation de LMR pour  les médicaments vétérinaires  à une ou plusieurs espèces ainsi que la 
modification du manuel de procédure s ur les Principes d'analyse des risques  appliqués par 
le CCRVDF . 
1.4.  Le rapport du CCRVDF25 est disponible sur la page Web  du Codex.  G/SPS/GEN/1964  
- 2 - 
  1.2  Cinquante -deuxième se ssion du Comité du Codex sur les résidus de pesticides 
(CCPR52, 26 -31 juillet  2021)  
1.3  LMR pour  différentes combinaisons de  pesticides et produits  
1.5.  Le CCPR52 est convenu de transmettre à la  CAC44 , pour adoption finale, des LMR pour  
différentes combinaisons de pesticides et produits ainsi que des  CXL ( Limites maximales Codex de 
résidus de pesticides ) pour abrogation . En outre, le  CCPR52 a transmis à la CAC44 , pour adoption 
finale, la révision de la  Classification des produits destinés à l'aliment ation humaine et animale . 
1.4  Directives pour les composés présentant un niveau de problème de santé publique 
faible et pouvant être exemptés de l'établissement de CXL  ou ne produisant pas de résidus  
1.6.  Le CCPR52 est convenu de présenter en avance les Directives  pour adoption préliminaire  par 
la CAC44.  
1.7.  Le rapport du  CCPR52 est disponible sur la  page Web  du Codex . 
1.5  Cinquante -deuxième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires 
(CCFA52, 1er-10 septembre  2021)  
1.5.1   Dispositions relatives aux additifs alimentaires de la Norme générale pour les 
additifs alimentaires et les normes relatives aux produits de base  
1.8.  Le CCFA52 a transmis , pour adoption finale, ses travaux sur les Spécifications concernant 
l'identité et la pureté des additifs alimentaires ; les dispositions relatives aux additifs alimentaires de 
la Norme générale du Codex pour les additifs alimentaires (NGAA ); et la révision du document 
intitulé Noms de catégories et système international de numérotation des additifs alimentaires . 
S'agissant de l'harmonisation des dispositions relatives aux additifs alimentaires , le CCFA52 est 
convenu de transmettre à la CAC44, pour adoption, la section révisée sur les additifs alimentaires 
de plusieurs normes relatives aux produits de base de la  NGAA . 
1.9.  Le CCFA52 est convenu d'inclure la gomme xanthane  (INS 415) et les pectines  (INS 440) dans 
le document  FC 13.1.3 " Préparations pour no urrissons destinées à des fins médicales spéciales ", et 
de transmettre à la  CAC44, pour adoption, les dispositions  révisées concernant les édulcorants dans 
différentes catégories de produits alimentaires figurant dans la NGAA . 
1.5.2   Directives  visant à éviter de s divergences futures entre les  dispositions de la NGAA 
relatives aux additifs alimentaires  et les  normes de produits  
1.10.  Le CCFA52 est convenu de publier, sur le site Web du  Codex , le document intitulé  "Directives 
visant à éviter des divergences futures entre les dispositions de la NGAA relatives aux additifs 
alimentaires et les normes de produits " en tant que  document d'information et d'informer les comités 
de produits concernés  de l'existence de ce  document.  
1.11.  Le rapport du  CCFA52 est disponible s ur la page Web  du Codex.  
1.6  Quarante -sixième sess ion du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées 
alimentaires (CCFL46, 2 7 septembre -7 octobre  2021)  
1.6.1   Lignes directrices pour l'étiquetage des emballages non destinés à la vente au détail  
1.12.  Le CCFL46 a achevé ses travaux concernant  la Norme  pour l'étiquetag e des emballages 
alimentaires non destinés à la vente au détail et l'a transmise  à la CAC44 pour adoption finale . 
1.6.2   Directives sur l'étiquetage nutritionnel sur la face avant de l'emballage  
1.13.  Le CCFL46 a achevé ses travaux concernant  les Directives sur l'étiquetage nutritionnel sur la 
face avant de l'emballage , qui ont été transmises à la  CAC44 pour adoption finale  et pour  inclusion 
en tant qu'annexe dans les  Directives sur l'étiquetage nutritionnel (CXG2 -195).  G/SPS/GEN/1964  
- 3 - 
  1.14.  Le rapport du CCFL46 sera disponible sur la  page Web  du Codex (au moment de la 
présentation du présent document, seul le projet de rapport était disponible sur la page du CCFL46).  
1.7  Huitième  session du Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur la résistance 
aux antimicrobiens (TFAMR8, 4 -16 octobre  2021)  
1.7.1   Révision du Code d'usages visant à réduire au minimum et à maîtriser la résistance 
aux antimicrobiens d'origine alimentaire  
1.15.  Le TFAMR8 a achevé ses travaux concernant  la révision du Code d'usages visant à réduire au 
minimum et à maîtriser la résistance aux antimicrobiens d'origine alimentaire  (CXC 61-2005) et les 
a transmis  à la CAC44 pour adoption finale . 
1.7.2   Directives sur le suivi e t la surveillance intégrés de la résistance aux antimicrobiens 
d'origine alimentaire  
1.16.  Le TFAMR8 a achevé ses travaux concernant l'avant -projet de directives sur le suivi et la 
surveillance intégrés de la résistance aux antimicrobiens d'origine alimentaire et les a  transmis à la  
CAC44 pour adoption finale . 
1.17.  Le rapport du  TFAMR8 sera disponible sur la  page Web  du Codex (au moment de la 
présentation du présent  document , seul le projet de rapport était disponible sur la page du  TFAMR8).  
2  AUTRES ACTIVITÉS  DU CODEX  
2.1.  Plusieurs réunions virtuelles de groupes de travail et différents webinaires ont été organisés en 
prévision des prochaines sessions des organes subsidiaires du Codex afin d'aider les délégations à 
se préparer et de faciliter les discussions et la  recherche du consensus:  
− Groupe de travail du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans 
les aliments (CCRVDF)  sur la  liste de médicaments vétérinaires à faire évaluer ou réévaluer 
en priorité par  le Comité mixte FAO/OMS d'experts des  additifs alimentaires (JECFA), 
6 juillet  2021; 
− Groupes de travail du Comité du Codex sur les résidus de pesticides  (CCPR) sur la révision 
de la Classification des produits destinés à l'alimentation humaine et animale , la révision 
des équations de l'ACTEI et les composés présentant un niveau de problème de santé 
publique faible et pouvant être exemptés de l'établissement de CXL ou ne produisant pas 
de résidus , 22–23 juillet  2021; 
− Groupe de travail du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires  (CCFL) 
sur la face avant de l'emballage , 21–22 septembre  2021. 
3  PROCHAINES REUNIONS DU CODEX  
− Quatre -vingt-unième  session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius  
(28 octobre -5 novembre  2021);  
− Quarante -quatrième  session de la Commission du Codex A limentarius   
(8–18 novembre  2021);  
− Quarante -deuxième  session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques 
ou de régime  (19 novembre -1er décembre  2021).  
3.1.  Des renseignements actualisés sur l'état d'avancement des travaux de ces comités sont 
régulièrement publiés sur leurs pages respectives du site Web du Codex . Pour des questions 
spécifiques sur l'état d'avancement des travaux des comités du Codex présentant un intérêt pour 
les délégués SPS, veuillez consulter les pages dédiées ou envoyer  un courriel à l'adresse suivante: 
codex@fao.org . 
3.2.  Le secrétariat du Codex, en coopération avec les secrétariats des pays hôtes et ceux qui pilotent 
les groupes de travail, continuera d'organiser des réunions de groupes de travail et des webinaires 
en amont des sessions des organes subsidiaires du Codex afin d'aider les délégations à se préparer 
et de faciliter les discussions et la recherche du consensus . De plus amples renseignements sont 
disponibles sur les pages Web d u Comité et dans le calendrier  du Codex.  
__________