G/TFA/N/KHM/4  
 
23 février 2021  
(21-1501) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original: anglais  
 
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT LA  
FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'UN SOUTIEN  
POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LES  
DISPOSITIONS RELEVANT DE LA CATÉGORIE C  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CAMBODGE  
La communication ci -après, datée du 19  février  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Cambodge . 
 
_______________  
 
 
Le Cambodge notifie des renseignements sur les arrangements conclus et les progrès accomplis 
concernant la fourniture  d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités pour les dispositions ci -après relevant de la catégorie C, ainsi qu'il est prévu à l'article 16 
de l'Accord sur la facilitation des échanges . 
 
Disposition  Intitulé /description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 1:4 Notification  C 31 décembre  2018 À déterminer  
Donateurs:  À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un so utien pour le renforcement 
des capacités  (ATRC) : 
À l'heure actuelle , le Département général d es douanes et accises du Cambodge (GDCE) a publié sur le site 
Web des douanes des renseignements concernant les procédures d'importation, d'exportation et de transit.  En 
revanch e, notre Comité national de la facilitation des échanges  n'a pas encore de site Web  étant donné qu 'il a 
été créé récemment par le Sous -décret no 18 du 26  février  2020. En parallèle, le Cambodge dispose du site 
Web du Centre national d'information sur le co mmerce, qui n'est pas régulièrement actualisé et doit être 
amélioré.  
Les besoins en matière d' ATRC incluent les suivants:  
Besoin d'ATRC  et d'assistance financière en ce qui concerne la façon d'établir ce type de notification.  
 
Disposition  Intitulé /description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7 :1 Traitement avant 
arrivée  C 31 décembre  2019 À déterminer  
Donateurs : ARISE Plus Cambodge pour la préparation de s procédures. Assistance technique et financière pour 
le développement du système de traitement avant arrivée à déterminer.  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un so utien pour le renforcement 
des capacités : 
ARISE Plus Cambodge a fourni un e assistance technique uniquement pour la préparation des procédures 
relatives au traitement avant arrivée. Les instructions ont été établies le 5  août 2019. Toutefois, le système n'a 
pas encore  été mis au point et une assistance technique et financière des partenaires de développement est 
requise.  
Le GDCE a déterminé qu'il était nécessaire d'améliorer l'infrastructure des TIC dans le cadre de SYDONIA 
World afin de faciliter les activi tés de traitement avant arrivée.  
Les besoins en matière d'ATRC incluent les suivants:  
Besoin d'ATRC et d'assistance financière en ce qui concerne la mise en place  d'un système de traitement avant 
arrivée.  G/TFA/N/KHM/4  
 
- 2 - 
 
   
Disposition  Intitulé /description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7 :7 Mesures de facilitation 
des échanges pour les 
opérateurs agréés  C 31 décembre  2020 À déterminer  
Donateurs : Agence japonaise de coopération internationale (JICA) et ARISE Plus Cambodge ont dit souhaiter  
contribuer à la préparation de la procédure de mise en œuvre du Programme d'OEA.  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un so utien pour le renforcement 
des capacités : 
Le GDCE a mis en œuvre avec succès le programme en faveur des meilleurs négociants, qui consistitue une 
plate-forme de base.  Le GDCE doit développer le Programme d'opérateurs économiques agréés, y compris en 
ce qui  concerne les procédures et le soutien législatif,  ainsi que les installations.  
Les besoins en matière d'ATRC incluent les suivants:  
Assistance financière nécessaire pour développer l'in frastructure des TIC . 
 
Disposition  Intitulé /description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 8 :2 Coopération entre les 
organismes présents 
aux frontières  C 31 décembre  2022 À déterminer  
Donateurs:  À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un so utien pour le renforcement 
des capacités : 
À déterminer  
Les besoins en matière d'ATRC incluent les suivants:  
Besoin d'ATRC pour renforcer les capacités de l'administration des douanes dans le cadre du nouveau mandat 
lui donnant qualité d'unique organisme présent aux frontières.  
Besoin d'ATRC pour le projet pilote sur la mise en place d'un guichet unique d'inspection.  
Besoin d'ATRC pour tous les organismes présents aux frontières en ce qui concerne l'Accord sur la facilita tion 
des échanges . 
 
Disposition  Intitulé /description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 10 :4 Guichet unique  C 31 décembre  2022 À déterminer  
Donateurs:  À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un so utien pour le renforcement 
des capacités : 
Un guichet unique national est en cours de mise en œuvre et , depuis juillet 2019 , il permet  aux négociants de 
présenter des licences, permis, certificats ou autres po ur des importations/exportations.  Le guichet unique 
national e st connecté au système de dédouanement SYDONIA, qui est utilisé depuis 2008.  La mise en œuvre 
du guichet unique national est une approche par étapes. Penda nt la phase I, le système de dédouannement 
(SYDONIA) a été connecté au système e -CO du Ministère du commerce afin d'établir un lien avec le guichet 
unique de l'ASEAN par l'inter médiaire du portail de l'ASEAN;  la phase II est la phase initiale de mise en œuvre  
et concern e cinq organismes interministériels, y compris le Département général des douanes et accises 
(GDCE), le Ministère du commerce (MoC), le Conseil pour le développeme nt du Cambodge (CDC), le Ministère 
de la santé et le Minsitère de l'industrie et de l'artisanat.  
En outre, le Cambodge a mis en œuvre le guichet unique de l'ASEAN pour l'échange de documents 
électroniques avec les États membres de l'ASEAN, y compris le for mulaire électronique D relatif au  certificat 
d'origine depuis juillet 2019 et le document de déclaration en douane de l'ASEAN (ACDD) depuis décembre 
2020.  
Les besoins en matière d'ATRC incluent les suivants:  
Quoi qu'il en soit, le guichet unique national attend beaucoup de l'amélioration du système existant et du 
développement au profit d'autres organismes publics de réglementation. Besoin d'assistance technique et 
financière pour mettre en œuvre pleinement le  guichet unique national.  
 G/TFA/N/KHM/4  
 
- 3 - 
 
  Disposition  Intitulé /description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 1 1:5 Liberté de transit  C 31 décembre  2022 À déterminer  
Donateurs:  À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un so utien pour le renforcement 
des capacités : 
À déterminer  
Les besoins en matière d'ATRC incluent les suivants:  
Besoin d'assistance technique et financière pour mettre en œuvre pleinement cette disposition étant donné que 
l'infrastructure physiquement distincte (comme des voies, des postes d'amarrage et autres) pour le trafic en 
transit est limitée.  
 
__________