G/TBT/N/RWA/244  
25 avril 2019 
(19-2809) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protection contre les matières dangereuses (ICS 13.300).  
5. Intitulé, nombre de pag es et langue(s) du texte notifié : DEAS 952 -4:2019 . 
Transport of dangerous goods - Emergency information systems Part 4 : Transport 
emergency card  (Transport de marchandises dangereuses - Systèmes d'information 
d'urgence - Partie 4 : Carte d'urgence pour le transport), 18 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences relatives à une 
carte d'urgence pour le transport (TREC), permettant au chauffeur d'un véhicule 
transportant des marchandises dangereuses par route  et aux agents des services 
d'urgence de connaître les dangers représentés par le chargement, et donnant des 
informations concernant son utilisation, afin de constituer une référence concise et 
facilement accessible en cas de situation d'urgence.  
7. Objec tif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• ANSI Z400.1, Hazardous workplace chemicals - Hazard evaluation and safety 
data sheets and precautionary labeling preparation  G/TBT/N/RWA/244  
- 2 - 
  • ISO 3864 . Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - 
Partie 1 : Principes de conception pour les signaux de  sécurité et les marquages 
de sécurité  
• DEAS 949:2019 The identification and classification of dangerous goods for road 
and rail transport  
• DEAS 952 -1:2019, Transport of dangerous goods - Emergency information 
systems - Part 1 : Emergency information system for road transport  
• SANS 10232 -3, Transport of dangerous goods - Emergency information systems 
- Part 3 : Emergency response guides  
• ISO 11014 . Fiches de données de sécurité pour les produits chimiques - 
Contenu et plan type  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250. 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members .wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_2435_00_e.pdf