WT/REG/W/155  
11 novembre  2020 
(20-8088) Page: 1/3 
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  
MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACR  
ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'ÉLABORATION DES  
PRÉSENTATIONS FACTUELLES  
Note d'information du Secrétariat  
 
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  WT/REG/W/155  
- 2 - 
 
Nom de l'ACR  Date de notification  Données attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
1. Observations en retard  (Accords entre Membres ) 
CCG-Singapo ur (S) 30/05/2015 23/11/2015 Oui 10/10/2016 
22/01/2020 
06/04/2020 21/11/2016 
14/02/2020 
17/04/2020 Singap our 
28/10/2019 Observations attendues 
des États membres du 
CCG. 
UE – Singapour (M  et S) 01/04/2020  11/06/2020  UE – 04/06/2020  
Singapour 12/08/2020  02/10/2020  30/10/2020  UE 
30/10/2020  Observations attendues 
de Singapour  
2. Observations en retard (Accords avec non -Membres)  
Communauté d'États 
indépendants (CEI) (M)  08/06/2018  31/10/2018  Données reçues de 
l'Ukraine  21/01/2019  04/03/2019  Ukraine – 
12/03/2019  
Moldova – 
18/03/2019  Observations attendues 
de l'Arménie, du Bélarus, 
de la Fédération de 
Russie, du Kazakhstan et 
de la République 
kirghize.  
3. Données en retard (Accords entre Membres)  
Traité révisé de la 
Communauté 
économique des États 
de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO), 
marchandises  02/05/2019  10/10/2019  Certaines données reçues 
du Togo  – 14/09/2020 ; du 
Niger – 29/07/2020 ; du 
Sénégal – 13/02/2020 ; du 
Bénin – 31/05/2019 ; pas 
de données reçues des 
autres Parties     En attente de données 
complètes de toutes les 
Parties.  
UE-Amérique centrale 
(M et S)  26/02/2013   Panama – 09/07/2019  
Costa Rica – 10/07/2019  
Nicaragua – 22/08/2019  
El Salvador – 11/09/2019  
Honduras – 23/09/2019  
Guatemala – 10/08/2020     En attente de données 
de l'UE.  
UE-Papouasie -
Nouvelle -Guinée, Fidji 
(M) 18/10/2011  10/12/2014  Données reçues de l'UE, 
données commerciales 
reçues des Fidji     En attente de données 
de la Papouasie -
Nouvelle -Guinée et des 
Fidji. 
4. Données en retard (Accords avec non -Membres)  
UEE-Iran (M)  31/01/2020  22/06/2020  Pas de données reçues     En attente de données 
des Parties.  
AELE-Liban (M)  22/12/2006  01/06/2009  Données reçues de l'AELE 
uniquement     En attente de données 
du Liban.  
Turquie -Syrie (M)  15/02/2007  13/08/2009  Données reçues de la 
Turquie, renseignements 
reçus de la Syrie mais pas 
de données     En attente de données 
de la Syrie.    
  WT/REG/W/155  
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Nom de l'ACR  Date de notification  Données attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
Ukraine -Azerbaïdjan (M)  18/08/2008  10/08/2009  Données reçues de 
l'Ukraine, données sur les 
importations reçues de 
l'Azerbaïdjan     En attente de données 
de l'Azerbaïdjan.  
Ukraine -Turkménistan 
(M) 18/08/2008  10/08/2009  Données reçues de 
l'Ukraine uniquement     En attente de données 
du Turkménistan.  
Fédération de 
Russie -Turkménistan 
(M) 18/01/2013  11/06/2013  Données reçues de la 
Fédération de Russie 
uniquement     En attente de données 
du Turkménistan.  
5. Autres         
Accessions de Samoa  et 
des îles Salomon  à l'APE 
intérimaire  UE-États du 
Pacifique (M)  26/10/2020  12/11/2021       
Accord 
Canada -États-Unis-
Mexique (ACEUM) 
(M et S) 16/9/2020  30/11/2020  Données reçues des 
États-Unis – 30/10/2020     En attente de la 
présentation de la 
demande de données.  
UE-Viet Nam  (M et S)  13/07/2020  22/09/2020  UE – 21/09/2020  
Viet Nam – 24/09/2020 & 
25/09/2020; certaines 
données restantes     En attente de données 
du Viet Nam  
Pérou -Australie  
(M et S) 24/06/2020  04/09/2020, prorogation 
jusqu'au 25/09/2020  Australie – 21/09/2020  
Pérou – 28/09/2020  19/10/2020  16/11/2020   PF en cours 
d'élaboration  
Accord de partenariat 
transpacifique global et 
progressiste (PTPGP) 
(M et S) 20/12/2018  22/01/2020  
Nouvelle -Zélande, et 
Singapour: 28/05/2019  Australie  
Canada  
Japon  
Mexique  
Nouvelle -Zélande  
Singapour (obtenues à 
partir de la BDI de l'OMC)  
Viet Nam (établies par le 
Secrétariat)  
Mexique    PF en cours 
d'élaboration.  
CCG (M)  20/11/2006  
31/03/2008  
31/03/2008  
17/11/2009  19/12/2007  
 
07/04/2008  Oui 22/10/2010  19/11/2010  Oui En attente de réponses 
aux questions posées 
par les Membres.  
 
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