G/TBT/N/EGY/412  
15 février  2024 
(24-1352) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ascenseurs . Escaliers mécaniques (91.140.90)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 502 
/2023 mandating the Egyptian Standard ES 6113 -6 for " Safety rules for the construction 
and installation of lifts - Lifts for the transport of persons and goods - Part 6 : Passenger 
and goods passenger lifts" (Décret ministériel n° 502 /2023 portant application obligatoire 
de la norme égyptienne ES 6113 -6 relative aux règles de sécurité pour la construction et 
l'installation des ascenseurs - Élévateurs pour le transport de pe rsonnes et de charge - 
Partie 6 : Ascenseurs et ascenseurs de charge) 184 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 502 /2023 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec l a norme 
égyptienne ES 6113 -6 qui établit les règles de sécurité pour les nouveaux élévateurs pour 
le transport de personnes et de charge installés de manière permanente, avec traction, 
avec commande positive ou hydraulique, desservant certains paliers, équ ipés d'une 
cabine conçue pour le transport de personnes et/ou de marchandises suspendue par des 
câbles ou par des chaînes et se déplaçant le long de guides verticaux dont l'inclinaison 
sur la verticale est inférieure ou égale à 15° . Outre les exigences pré vues dans le 
document notifié, des exigences supplémentaires seront examinées dans des cas 
spéciaux (utilisation des ascenseurs par des personnes handicapées, en cas de feu, en 
atmosphères explosibles, en conditions climatiques extrêmes, en conditions sism iques, 
en cas de transport de marchandises dangereuses, etc.).  G/TBT/N/EGY/412  
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  Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme EN 
81-20:2020 . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de sécurité ; prescriptions en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 502/2023  
• EN 81 -20:2020  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504