G/SPS/N/EU/328/Add.1  
5 février  2020 
(20-0872) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Renforcement temporaire des contrôles officiels et mesures d 'urgence régissant l 'entrée dans 
l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/328 ( 2 juillet 2 019) a été adoptée en tant 
que Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 2 2 octobre 2 019 relatif au 
renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d 'urgence régissant l 'entrée dans 
l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les Règlements 
(UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlem ent européen et du Conseil et abrogeant les 
Règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et 
(UE) 2018/1660 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  277, 
29 octobre 2 019, page 89].  
Ce règlement s'applique depuis le 1 4 décembre 2 019. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0839_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0839_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachm ents/2020/SPS/EEC/20_0839_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0839_01_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0839_01_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  G/SPS/N/EU/328/Add.1  
- 2 - 
  [X] Autres : Un corrigendum du Règlement d'exécution (UE) 2019/1793 visant à 
remplacer les annexes I et II du règlement a été publié dans le J.O. de l'UE le 
15 janvier 2 020 ( J.O. L  11, 15 janvier 2 020, pages 3 à 24) . Le corrigendum porte 
sur toutes les versions linguistiques, à l'exception de la version anglaise . Les 
versions corrigées en espagnol et en français des Annexes I et II du règlement 
d'exécution (UE) 2019/1793 sont jointes à la p résente notification.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observ ations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'add endum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notificat ions, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 2954 263  
Fax: +(322) 2998 090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 2954 263  
Fax: +(322) 2998 090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 
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