G/TBT/N/KOR/860  
24 septemb re 2019 
(19-6141) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Les documents sont accessibles depuis le site Web du  Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments  (www.mfds.go.kr ). Ils sont aussi disponibles auprès 
de l'organisme suivant : 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, , Cheongju -si, 
Chungcheongbukdo,  
République de Corée  28159  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique : wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Regulation  on the Labelling of Precautions for Use of Cosmetics"  (Projet de 
modification du Règlement sur l’étiquetage des précautions d’emploi des produits 
cosmétiques), 9 page(s), en anglais.  
6. Teneur : 
Le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des mé dicaments  (MFDS) de la 
République de Corée modifie le Règlement sur l’étiquetage des précautions d’emploi des 
produits cosmétiques . 
Les modifications proposées visent à désigner certains ingrédients comme allergènes 
devant être indiqués ou étiquetés sur l’ emballage des produits . Une substance allergène 
doit figurer sur l’étiquette si : 
- sa concentration est supérieure à 0,01% dans un produits à rincer ; 
- sa concentration est supérieure à  0,001%  dans un produit sans rinçage . G/TBT/N/KOR/860  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les modifications proposées visent à promouvoir une utilisation  sûre des 
produits cosmétiques ; protection de la santé et de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents :  
• Notification n° 2019-429 du MFDS  du 11 septemb re 2019  
9. Date projetée pour l'adoption:  à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, République de 
Corée , 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525 Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier é lectronique : tbt@korea.kr  
Site Web : http://www.knowtbt.kr