G/SPS/N/NPL/30  
6 janvier  2020 
(20-0017) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NÉPAL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : République fédérale 
démocratique du Népal  
2. Organisme responsable : The Department of Food Technology and Quality Control  
(Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la qualité), Ministry of 
Agriculture and Livestock Development  (Ministère du développement de l'agriculture et 
de l'élevage), Government of Nepal  (Gouvernement du Népal)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Dalmoth  et riz aplati  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Quality and Safety Standandard of Dalmoth and Beaten Rice  
(Norme de quali té et de sécurité pour le dalmoth  et le riz aplati) . Langue(s) : népalais . 
Nombre de pages : 4 (2 + 2)  
http://spsenquiry.gov.np/noticedetail.php?id=9  
http://spsenquiry.gov.np/noticedetail.php?id=8  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NPL/19_7236_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NPL/19_7236_01_x.pdf  
6. Teneur : Le Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la qualité 
propose les normes de qualité et de sécurité notifiées pour les produits susmentionnés.  
Ces normes sont destinées à : être appliquées en tant que dispositions obligatoires au titre 
de la législation et de la réglementation relatives aux aliments ; surveiller les 
exportations/importations des produits alimentaires visés ; et garant ir l'innocuité et la 
qualité des produits alimentaires proposés aux consommateurs.  
La norme proposée établit les exigences relatives aux facteurs essentiels de composition 
et de qualité, à l'hygiène, au conditionnement et à l'étiquetage.  
7. Objectif et ra ison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages att ribuables à des parasites.  G/SPS/N/NPL/30  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : http://spsenquiry.gov.np/noticedetail.php?id=9  
http://spsenquiry.gov.np/noticedetail.php?id=8 (disponible en népalais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après publication au Journal officiel du 
Népal ( Nepal Gazette ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er septembre 2019. Après 
publication au Journal officiel du Népal ( Nepal Gazette ). 
11. Date projetée p our l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Après publication au Journal officiel du Népal ( Nepal 
Gazette ). 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 6 mars 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mohan Krishna Maharjan,  
SPS National Enquiry Point,  
Department of Food Technology and Quality Control, Kathmandu  
Téléphone : +(977 1) 425 6947  
Courrier électronique : mkmaharjan@gmail.com  
Site Web : www.spsenquiry.gov.np