G/TBT/N/BRA/1299  
13 janvier  2022 
(22-0301) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie , de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; 
APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS 
D'ENREGISTREM ENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, 
ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS (CHAPI TRE 85  du SH) ; 
TÉLÉCOMMUNICATIONS TECHNIQUES AUDIO ET VIDÉO (domaine 33 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation publique 
n° 01 du 7 janvier 2 022 (12 pages, en portugais)  
6. Teneur : Consultation publique contenant une proposition de mise à jour des prescriptions 
relatives à la certification des chargeurs pour téléphones portables.  
Le texte soumis à consultation publique (disponible en portugais seulement) peut être 
téléchargé à partir de l'adresse suivante : 
https://sistemas. anatel.https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsul
ta.asp?CodProcesso=C2567&Tipo=1&Opcao=andamento gov.br/SACP/Contrib uicoes/Tex
toConsulta.asp?CodProcesso=C2567&Tipo=1&Opcao=andamento  
Des observations peuvent être faites à l'adresse suivante:  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/ListaConsultasContribuicoes.asp?Tip
o=1&Opcao=andamento&SISQSmodulo=144 2, sélectionner la consultation publique 
n° 1. G/TBT/N/BRA/1299  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Nécessité de mettre à jour les prescriptions techniques relatives à l'évaluation 
de la conformité des équipements de te rminaison de réseau optique, de terminaison de 
ligne optique et d'unité de réseau optique pour les réseaux de fibre optique avec les 
normes de réseau passif GPON, XGPON et XGSPON ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 7 du 1 1 janvier 2 022, section 1, 
page 7 ; 2 ) Processus SEI n°  53500.039787/2019 -43; 0 3) Rapport 
n° 119/2021/ORCN/SOR  
https://www.in. gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-1-de-7-de-janeiro -de-2022-
373308729  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/ pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlNEIECcik5j6Cf_RJMpTDst
1JEIQXoLn6LYViHEZYSAS  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_externa.
php?eEP -
wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uL JqrLYJw_9INcO7yNllPbID78mVP2tUSKQWAEmDW3koYc_
W7rrHblCbZJK9mItNH4vnZX8XZI72wDBEEoPxB14ImCnHQvvFbRbnI  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 mars 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
 
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
567&Tipo=1&Opcao=andamento