G/TBT/N/ISR/1207  
22 juin 2021 
(21-5071) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pâtes à tartiner comestibles sucrées à base de matières grasses autres que le 
beurre d'arachide ; (ICS: 67.180.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 760  part 2 - Sweet fat -
based spreads : Spreads other than peanut butter  (SI 760 partie 2 : Pâtes à tartiner 
sucrées à base de matières grasses : pâtes à tartiner autres que le beurre d'arachide), 10 
pages, en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 760, portant sur les pâtes à tartiner 
comestibles sucrées, en vue  de son remplacement par les normes suivantes:  
• SI 760 partie 1 portant sur le beurre d'arachide (telle que notifiée dans 
G/TBT/N/ISR/1073/Rev.1)  
• SI 760 partie 2 portant sur les pâtes à tartiner comestibles (autres que le 
beurre d'arachide).  
Ces normes diffèrent considérablement de l'ancienne norme . Les principales modifications 
sont les suivantes:  
• ajout d'une nouvelle catégorie de produits "pâtes à tartiner aromatisées";  
• modification de la section 4 portant sur les ingrédients et le contenu;  
• ajout de nouvelles prescriptions microbiologiques.  
Toutes les sections du nouveau projet de norme seront d'application obligatoire après 
l'entrée en vigueur du texte révisé, sauf les suivantes:  G/TBT/N/ISR/1207  
- 2 - 
  • Section 4.1 - Exigences générales;  
• Section 4.3 - Exigences relativ es au contenu;  
• Section 8.2 - Essai de séparation des huiles.  
L'ancienne norme (SI 760) et la nouvelle norme révisée (SI 760 partie 2) s'appliqueront 
simultanément pendant une durée de 3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur de 
la nouvelle norme . Durant cette période, les produits pourront être testés et étiquetés 
selon les anciennes normes ou selon la nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 760 (janvier  1998) et amendement  1 (février 
2009);  
• G/TBT/N/ISR/1073, y compris ses 2 addenda et sa révision.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme (SI 760) et la nouvelle 
norme révisée (SI 760 partie 2) s'appliqueront simultanément pendant une durée de 3 
ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle norme . Durant cette période, 
les pro duits pourront être testés et étiquetés selon les anciennes normes ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR /21_4259_00_x.pdf