G/TBT/N/USA/770/Add.3  
10 mai 2023 
(23-3294) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Safety Standard for Bedside Sleepers  (Norme de sécurité pour les lits pour bébés de 
chevet)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 8 juin 2023 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 9 mai 2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 août 2023; La règle notifiée entrera 
en vigueur le 5 août 2023, à moins que la Commission ne reçoive des observations 
défavorables significatives d' ici au 8 juin 2023. Si la Commission reçoit de telles 
observations, elle publiera une notification dans le Federal Register  et retirera la règle 
finale directe avant sa date d'entrée en vigueur . L'incorporation par référence de la 
publication indiquée dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register 
à la date du 5 août 2023. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-09/html/2023 -09772.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-09/pdf/2 023-09772.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_09576_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/770/Add.3  
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  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Safety Standard for Bedside Sleepers  (Norme de sécurité pour les lits pour bébés 
de chevet)  
ORGANISME : Consumer Product Safety Commission  (Commission de sécurité des produits de 
consommation)  
ACTION : Règle finale directe  
RÉSUMÉ : En janvier 2 014, la Commission de sécurité des produits de cons ommation des États -Unis 
(CPSC) a publié une norme de sécurité pour produits de consommation concernant les lits pour 
bébés de chevet  au titre  de l'article 104 de la Loi de 2008 sur l'amélioration de la sécurité des 
produits de consommation (CPSIA) . La norme obligatoire de la Com mission a incorporé par référence 
la norme volontaire de l' American Society for Testing and Materials  (ASTM) qui était alors en vigueur 
pour les lits pour bébés de chevet, en ajoutant des modifications afin de réduire les risques de 
blessure associés aux l its pour bébés de chevet . La CPSIA a une procédure pour actualiser les normes 
obligatoires visant des produits durables pour nourrissons et jeunes enfants fondées sur une norme 
volontaire lorsque cette dernière fait l'objet d'une révision par l'organisme q ui l'a élaborée . Le 
6 février  2023, l'ASTM a fait savoir à la CPSC qu'elle avait publié une révision de la norme volontaire 
pour les lits pour bébés de chevet . La règle finale directe notifiée actualise  la norme obligatoire 
relative aux lits pour bébés de chevet en incorporant par référence la version 2023 de la norme 
volontaire de l 'ASTM relative aux lits pour bébés de chevet.  
CALENDRIER : La règle notifiée entrera en vigueur le 5 août 2023, à moins que la Commission ne 
reçoive des observations défavorables significatives d'ici au 8 juin 2023. Si la Commission reçoit de 
telles observations, elle publiera une notification dans le Federal Regis ter et retirera la règle finale 
directe avant sa date d'entrée en vigueur . L'incorporation par référence de la publication indiquée 
dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 5 août 2023. 
La règle finale directe notifi ée ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/770  portent le numéro de dossier ( docket ) CPSC -2012-0067. Le dossier relatif à ce 
projet de règlement est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2012-0067/document  et permet d'accéder aux 
documents pri ncipaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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