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7 juin 2022 
(22-4283) Page: 1/2 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 2022  
 Original:  anglais  
 
  
DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC  
 
PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL  
La communication ci -après1, datée du 7 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil.  
 
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La Conférence ministérielle est l'organe de décision suprême de l'OMC, elle a généralement lieu tous 
les deux ans . La dernière Conférence ministérielle (CM11) s'est tenue il y a quatre ans, et il y a eu 
également un long intervalle entre la CM6 en 2006 et la CM7 en 2009 . 
 
Ces retards i) affaiblissent la surveillance et l'orientation ministérielles ; ii) entraînent des incertitudes 
non nécessaires concernant les travaux futurs ; et iii) exercent une plus forte pression sur les 
Membres quant à l'obtention de résultats signif icatifs lors des conférences ministérielles . Comme 
nous l'avons vu, ces incertitudes sont encore plus nuisibles et perturbatrices  pendant les crises 
économiques, avec un risque accru de blocage sur des questions particulièrement difficiles.  
 
Selon le Brésil, les Membres de l'OMC devraient envisager un dialogue ministériel plus fréquent . 
Idéalement, comme c'est le cas dans beaucoup d'autres enceintes internationales, comme l'OCDE, 
l'ECOSOC, le FMI, la Banque mondiale et la CCNUCC, les réunions ministéri elles de l'OMC pourraient 
avoir lieu tous les ans, pas nécessairement pour prendre des décisions ou obtenir des résultats sur 
un vaste ensemble de textes, mais plutôt pour échanger des points de vue sur le commerce mondial 
et le système commercial multilat éral, débattre de questions et de solutions à court et long terme, 
et mener les négociations complexes en cours, avec des orientations et une volonté politique.  
 
Le Brésil estime que des réunions de haut niveau annuelles seraient l'occasion pour l'ensemble  des 
Membres de l'OMC de montrer leur engagement continu en faveur du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles ; de trouver de nouvelles approches pour aborder des questions en 
suspens depuis longtemps à Genève ; et, élément également important, de traiter des questions et 
situations urgentes liées au commerce spécifiques en temps opportun, en permettant à 
l'Organisation d'obtenir des résultats, face aux nouveaux défis qui se présentent . La situation 
actuelle concernant les chaînes d'approvisionne ment agricoles et la sécurité alimentaire ainsi que 
nos efforts pour fournir une réponse de l'OMC en temps opportun illustrent certainement le potentiel 
existant pour un dialogue ministériel plus fréquent avec l'Organisation.  
 
Vu que des difficultés conjon cturelles, sensibles au facteur temps, ont souvent une incidence 
disproportionnée sur les pays en développement, en particulier les PMA, des réunions ministérielles 
annuelles contribueraient également à améliorer le dialogue des pays en développement avec l'OMC . 
Sans omettre de reconnaître que les pays en développement, en particulier les PMA, peuvent avoir 
besoin de flexibilités horizontales, il semble clair que tous les pays en développement ne sont pas 
confrontés aux mêmes difficultés et ne sont pas doté s des mêmes ressources ou capacités . Des 
interactions plus fréquentes et un débat et des discussions plus soutenus entre les Ministres 
devraient, au fil du temps, permettre une meilleure compréhension, plus nuancée, des besoins et 
 
1 La présente communication a été précédemment distribuée sous la cote JOB/GC/310 le 25 mai 2022.  WT/MIN(22)/W/ 6 
 
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  des attentes spécifiques des pays en développement concernant le système commercial multilatéral . 
Le commerce doit jouer un rôle déterminant dans le soutien du développement durable.  
 
Enfin, et pour tous les raisons susmentionnées, le Brésil estime que des conférences ministériell es 
annuelles contribueraient grandement à restaurer la confiance si nécessaire entre les Membres de 
l'OMC, renforçant la volonté de coopérer au niveau multilatéral . Consolider le dialogue de haut niveau 
contribuera à accroître l'efficacité et la réactivité  dans les trois piliers de l'OMC, tout en protégeant 
le système commercial multilatéral d'un retour au protectionnisme . Avec la pleine participation de 
ses Membres et une meilleure compréhension des tendances et des défis à court et long terme, le 
Brésil a  bon espoir que l'OMC obtiendra des résultats concernant le formidable potentiel énorme du 
système commercial multilatéral pour favoriser les gains du commerce, la croissance économique et 
le développement durable pour tous.  
 
Compte tenu de ce qui précède, le Brésil propose le projet de décision de la Conférence ministérielle 
suivant pour la CM12:  
PROJET  DE DÉCISION  MINISTÉRIELLE  
La Conférence ministérielle,  
 
Eu égard au paragraphe 1 de l'article IX de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation  mondiale 
du commerce,  
 
Rappelant  que l'Accord sur l'OMC prévoit que la Conférence ministérielle se réunira au moins une 
fois tous les deux ans;  
 
Reconnaissant  que de longs intervalles entre les réunions de la Conférence ministérielle peuvent 
avoir une inc idence négative sur la surveillance et l'orientation ministérielles concernant les travaux 
menés à l'OMC;  
 
Reconnaissant  que les situations d'urgence et les difficultés liées au commerce ont souvent une 
incidence disproportionnée sur les pays en développem ent, en particulier les pays les moins avancés, 
et que des réunions plus fréquentes de la Conférence ministérielle contribueraient à une meilleure 
compréhension des besoins et des attentes de pays en développement spécifiques concernant le 
système commerci al multilatéral;  
 
Souhaitant  que l'OMC réponde en temps opportun aux situations d'urgences et difficultés liées au 
commerce lorsqu'elles surviennent;  
 
Décide ce qui suit:  
 
Après la douzième Conférence ministérielle, la Conférence ministérielle se réunira u ne fois par an . 
Sa prochaine réunion aura lieu en 2023.  
 
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