JOB/AG/191  
17 décembre  2020 
(20-9147) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  
RAPPORT DE L'AMBASSADRICE GLORIA ABRAHAM PERALTA, PRÉSIDENTE DE   
LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE,   
À LA RÉUNION INFORMELLE DU CNC ET   
DES CHEFS  DE DÉLÉGATION  
14 DÉCEMBRE  2020 
1. Je souhaiterais faire rapport aujourd 'hui sur les faits nouveaux concernant le processus et les 
questions de fond . 
2. Suite à l 'annonce que j 'ai faite en octobre, j 'ai engagé un processus conduit  par les facilitateurs , 
sujet par sujet,  pour compléter les travaux menés dans le cadre de la Session extraordinaire du 
Comité de l 'agriculture . Le principal objectif de ce processus est de contribuer  à réaliser des progrès 
sur les différents sujets en aidant la Présidence  dans les travaux techniques  afin d 'améliorer  la 
compréhension des différentes questions et préoccupations , de réduire les divergences et d 'identifier 
les options  possibles . 
3. Tous les facilitateurs ont déjà tenu de nombreuses  consultations et ont rendu compte de leurs 
travaux  aux réunions de la  Session  extraordinaire du Comité de l 'agriculture  tenues les 10  novembre 
et 7 décembre . Permettez -moi de remercier à nouveau tous les facilitateurs pour leur travail 
remarquable et leur dévouement . 
4. J'ai également pris  note du fait que  ces travaux techniques de mandaient du temps , notamment 
aux petites délégations , ainsi qu 'aux capitales pour qu 'elles puissent  faire le point sur les  discussions, 
préparer leurs contributions et poursuivre leur évaluation de la situation post-COVID -19. 
5. En outre, certains Membres ont mentionné les liens  possible s entre des sujets qui ne pouvaient 
pas être traités  selon cette modalité  et la nécessité de  classer ces sujets par ordre de priorité  pour 
éviter la dispersion des  efforts . Je suis d 'accord, mais il me semble aussi q ue des travaux techniques 
supplémentaires sont nécessaires pour  faire parvenir  les questions à maturité  avant que nous 
puissions passer à cette phase . 
6. Ce processus sera évalué et adapté en fonction des besoins au début de  2021 et son calendrier  
dépendra  de la date de la douzième Conférence ministérielle . 
7. Je passe aux questions de fond . Comme vous le savez , Singapour , et de nombreux coauteurs , 
ont présenté un projet de décision du Conseil général  (document  WT/GC/W/810/Rev.2 -
TN/AG/46/Rev.2) proposant d 'exempter des  restrictions à l'exportation les produits alimentaires 
achetés par le Programme  alimentaire mondial (PAM) à des fins humanitaires . Ce document est 
accompagné d 'une communication , également présentée par  Singapour  (WT/GC/811 -TN/AG/47), et 
se trouve, bien entendu, inscrit à l 'ordre du jour du Conseil général cette semaine . 
8. Un grand travail a été accompli sur cette question , y compris une réunion ouverte organisée par 
le Facilitateur  le 26 novembre. E n outre, j 'ai invité, sur  proposition du  Mali, la FAO le PAM  à fournir 
des renseignements actualisés  en ce qui concerne  les incidences de la COVID -19 sur l'insécurité 
alimentaire lors de  la réunion de la  Session extraordinaire du Comité de l 'agriculture  tenue en 
novembre . Il est c lair que les effets de la crise de  la COVID -19 sur le plan humanitaire , et le fait que 
le PAM a reçu le  prix Nobel de la paix , ont redynamisé les  discussions dans ce domaine . JOB/AG/191  
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  9. À la suite de la réunion de la  Session extraordinaire du Comité de l 'agriculture  tenue le  7 décembre  
et des échanges qui ont suivi entre les Membres , j'ai tenu une  consultation le 11 décembre  avec un 
groupe de proposants , de Membres et de coordonnateurs de groupes  afin d 'aider les Membres à 
mieux comprendre leurs différente s positions  et de faciliter  la convergence de vues . Après cette  
consultation, le Facilitateur a distribué ce  matin, à ma demande et à l 'ensemble des Membres, un  
document de travail informel visant  à incorporer différentes suggestions de libellé apportées j usqu'ici 
au texte original par certains Membres . 
10. Les autres questions concernant les  restrictions à l 'exportation se rapportent  aux éléments 
relatifs à la transparence et à la  clarification en vue d'une amélioration de  leur surveillance . Sur ces 
questions, qui ont également suscité un regain d 'intérêt , de nouvelles  contributions écrites sont 
attendues . 
11. En ce qui concerne les autres questions, le soutien interne  reste la priorité essentielle pour 
pratiquement tous le s Membres, qui souhaitent tous un résultat sur ce point  à la douzième 
conférence ministérielle . Toutefois, des divergences subsistent . De nombreux Membres soutiennent 
la proposition -cadre présentée par les membres du Groupe de  Cairns, tandis que d 'autres M embres 
souhaiteraient d 'abord corriger les déséquilibres de l 'Accord sur l 'agriculture , notamment en 
éliminant progressivement la MGS dépassant les niveaux  de minimis . En outre, il a été suggéré 
d'utiliser certaines des propositions présentées avant la onz ième Conférence ministérielle  comme 
base pour l 'obtention d 'un résultat . En bref , ce sujet  demandera encore un supplément de travaux 
techniques et, notamment, une plus grande volonté politique . C'est donc très opportunément que le  
Canada a présenté une mise à jour de son outil analytique  (JOB/AG/190) , qui contient des données 
précieuses et peut être utilisé par les Membres aux fins des travaux techniques . 
12. La détention de stocks publics  reste un sujet crucial , la crise liée à la COVID -19 ayant à nouve au 
attiré davantage l 'attention sur ce point . Des appels renouvelés ont été lancés  pour trouver une 
solution permanente d 'ici à la  douzième conférence ministérielle . Le Facilitateur  se penchera 
notamment sur la portée, la transparence, les sauvegardes et l e suivi . Il a également soumis aux 
Membres  une liste de  questions pour qu'ils y réfléchissent  pendant la pause de fin d 'année . 
13. En ce qui concerne le MSS , les proposants ont renouvelé  leur demande d 'un résultat  à la suite 
de la pandémie de  COVID -19 sur la base d 'objectifs élargis en matière de sécurité alimentaire . Tout 
en reconnaissant la question fondamentale des liens entre l 'accès aux marchés  et le MSS , la 
Facilitatrice  a engagé des travaux en vue de parvenir à une communauté de vues sur les nomb reux 
paramètres techniques  que supposerait un MSS . 
14. Les Membres continuent d 'attacher de l 'importance à la poursuite des réformes  concernant le  
pilier de l'accès aux marchés . Toutefois, compte tenu de la diminution de l 'attention et de la priorité 
accor dées actuellement  à l'approfondissement des engagements  fondamentaux en matière d 'accès 
aux marchés , ainsi que pour des raisons d 'équilibre global , les discussions  récentes  ont porté 
principalement sur  un résultat en matière de transparence – par exemple p our les marchandises  en 
cours de  route – considéré par de nombreux Membres comme  important pour "instaurer la 
confiance ". 
15. S'agissant de la concurrence à l 'exportation , la Facilitatrice  a noté que certains Membres avaient 
continué de souligner qu 'il serait difficile  d'imposer des prescriptions  additionnelles en matière de 
transparence  en raison du manque de ressources . Elle a donc décidé  d'étudier les moyens de 
répondre à ces préoccupations , ce qui impliquerait  l'aide du Secrétariat, en notant la 
comp lémentarité  possible avec les travaux  menés dans le cadre des réunions ordinaires du Comité 
de l'agriculture . 
16. Pour ce qui est du coton , le principal fait nouveau a été l 'annonce selon laquelle  le groupe  C-4 
avait élaboré un projet de texte sur la transparence qui  – une fois disponible  – servira de point de 
départ pour engager des  discussions techniques dans le contexte  de la Quadrilatérale -plus. 
17. Enfin, l 'importance d'accroître la transparence  en tant que question transversale  dans le cadre 
des négociations sur l 'agriculture  a été réaffirmée par certains Membres , y compris dans la 
perspective d 'une nouvelle communication . JOB/AG/191  
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  18. En conclusion, je dirais qu 'après l 'arrêt soudain du processus de négociation  au printemps 
dernier , les travaux ont à prés ent pleinement repris  et leur intensité est très encourageante . 
19. Les Membres continuent de souligner l 'importance d'un résultat dans le domaine de l 'agriculture 
à la douzième conférence ministérielle  aux fins de la réforme et pour préserver la crédibili té et la 
pertinence de l 'Organisation . 
20. En 2021, le défi que nous devrons relever sera de dégager un consensus en vue d 'un résultat 
ambitieux et équilibré dans le domaine de l 'agriculture à la  douzième conférence ministérielle . Cela 
demandera votre soutien et votre  engagement.  
21. La prochaine réunion de la  Session extraordinaire du Comité de l 'agriculture  est prévue pour le  
5 février  2021. 
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