G/TBT/N/BRA/883  
28 juin 2019 
(19-4361) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563,2918  
Fax: +(55) 21 2563,5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Land Transportation Agency  - ANTT (Agence nationale des transports terrestres)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Transport routier de marchandises dangereuses  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : Décision ( Resolution ) 
n° 5848 de l'ANTT du 2 5 juin 2 019 (15 pages, en portugais)  
6. Teneur : La décision notifiée établit les exigences régissant le transport routier de 
marchandises dangereuses et vise à prévenir les accidents affectant les personnes, les 
biens et l'environnement, d'autres marchandises ou le moyen de transport utilisé.  
Elle modifie la Décision ( Resolution ) n° 5.232 du 1 4 décembre 2 016. 
La Décision n° 5848 du 2 5 juin 2 019 abrogera la Décision n° 3665 du 4 mai 2 011 et la 
Décision n° 3762 du 2 6 janvier 2 012 dans un délai de 180 jours à compter de la date de 
sa publication.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personne s; exigences en matière 
de qualité  G/TBT/N/BRA/883  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 121, 
26 juin 2019, section 1, pages 86 à 89 ; 2) Décision ANTT n° 4799, 2 7 juillet 2 015; 
Décision ANTT n° 5.232, 1 4 décembre 2 016; Loi n° 10 233, 5 juillet 2 001; ABNT 
NBR 7500; A BNT NBR 9735; A BNT NBR10271 ; ABNT NBR 14619; 3 ) Journal officiel 
brésilien ; 4) Non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : dans un délai de 180 jours à compter de la date de 
publication de la Décision n° 5848 du 2 5 juin 2 019. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : dans un délai de 180 jours à compter de la 
date de publication de la Décision n° 5848 du 2 5 juin 2 019. 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet.  
11. Texte(s) disponible(s) auprès  de: point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=26/06/2019&jornal=5
15&pagina=86&totalArquivos=149  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=26/06/2019&jornal=5
15&pagina=87&totalArquivos=149  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=26/06/2019&jornal=5
15&pagina=88&totalArquivos=149  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=26/06/2019&jornal=5
15&pagina=89&totalArquivos=149