G/AG/N/ISR/33/Rev.1  
7 mars 2024 
(24-2102) Page: 1/10 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 6 mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification révisée concerne  les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents ) pour l'année  civile 2002 . 
 
_______________  
 
 
La présente révision fait suite à un examen approfondi du marché des œufs israélien, mené en 2022 
en vue de réformer les quotas de production d'œufs qui seraient mis en place d'ici à 2032 . À l'issue 
de cet examen, Israël souhaite préciser qu'aucun prix administré appliqué fixé par le gouvernement 
israélien ou toute autre autorité de réglementation n'a été garant i aux producteurs d'œufs de table . 
En outre, l'établissement des prix des œufs pour les producteurs reste tributaire des forces du 
marché et fluctue en fonction de l'offre et de la demande.  
 
Sur le fondement d'un postulat erroné, le "prix administré appliq ué" des "œufs" utilisé à des fins de 
calcul de la MGS dans la notification initiale sous la forme du tableau DS:1 était le prix intérieur 
annuel moyen correspondant publié a posteriori . 
 
La présente révision fait apparaître la correction des calculs du sou tien des prix du marché pour les 
"œufs" en conséquence . Les valeurs de soutien modifiées dans le tableau explicatif DS:5, ainsi que 
les autres tableaux concernés, sont indiqués en caractères gras . 
 
 
  
  G/AG/N/ISR/33/Rev.1  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2002  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant  
la MGS totale  pour 2002  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
585 984 Milliers d'USD  193 324 
Remarque générale:  Il peut y avoir quelques inexactitudes mineures dans le soutien interne calculé du fait que les chiffres ont été arrondis.  
  
  G/AG/N/ISR/33/Rev.1  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : Israël  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2002  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères  énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure en 2002  
 
(Milliers d 'USD ) Sources des données  
1 2 3  
a) Services de caractère général     
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques 
agro-industrielles et de post -récoltes  50 597   
 Activités de caractère général  13 301  Documents budgétaires  
 Investissements dans l'infrastructure  440 Documents budgétaires  
 Activités des centres et des installations de recherche  34 677  Documents budgétaires  
 Fonds de recherche  2 179  Documents budgétaires  
ii) Fonds du Directeur 
scientifique pour la recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  7 977   
Activités de caractère général pour la recherche  7 414  Documents budgétaires  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole  563 Documents budgétaires  
 Agriculture fondée sur la Tora (Bible)  0 Documents budgétaires  
iii) Opérations générales du 
Ministère de l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture 
de services administratifs spécialisés  20 993   
iv) Services fournis aux 
agriculteurs   39 854   
 Services de protection des plantes  5 942  Documents budgétaires  
 Services vétérinaires  15 752  Documents budgétaires  
 Inspection et formation  1 240  Documents budgétaires  
 Département de la conservation des sols et du drainage  1 653  Documents budgétaires  
 Prévention du feu bactérien  0 Documents budgétaires  
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  50 Documents budgétaires  
 Autorités chargées des pâturages  168 Documents budgétaires  
 Promotion de la commercialisation  492 Documents budgétaires  
v) Projet de lutte contre la mouche 
des fruits méditerranéenne  Éradication de la mouche des fruits dans l'Arava  1 163  Documents budgétaires   
  G/AG/N/ISR/33/Rev.1  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères  énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure en 2002  
 
(Milliers d 'USD ) Sources des données  
1 2 3  
vi) Services de vulgarisation  Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs  13 034  Documents budgétaires  
vii) Programme "Nouvelles plantes"  Promotion de projets pilotes et de projets de démonstration  
 359 Ministère de l'agriculture  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  12,827   
i) Réserve de blé  Constitution d'une réserve de blé de 3 mois afin de parer à des situations 
d'urgence  5 733  Documents budgétaires  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des 
situations d'urgence  
 7 094  Documents budgétaires  
d) Mesures de soutien du revenu découplé  5,561   
i) Versements de substitution au 
titre de la "Loi Galilée"  Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée  
(notification G/AG/N/ISR/17)  
 5 561  Ministère de l'agriculture  
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  26,260   
i) Fonds d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas 
de catastrophes naturelles  15 647  Documents budgétaires  
ii) Avances pour indemnités au titre 
du fonds d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  607 Documents budgétaires  
iii) Indemnisation en cas de 
catastrophes naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  1 329  Documents budgétaires  
iv) Interventions dans le cadre de 
catastrophes naturelles  Coût de ces interventions  81 Documents budgétaires  
v) Versements pour les coupures 
d'eau  Indemnisation des agriculteurs pour la réduction de l'approvisionnement en 
eau (notification G/AG/N/ISR/17)  
 8 595  Documents budgétaires  
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs  
à cesser leurs  activités  0  
i) Accord sur l'autonomie  Versements aux producteurs de légumes retraités au titre de l'Accord d'Oslo  0 Documents budgétaires  
k) Programmes d'aide régionale   93 569   
i) Accord du Département des 
affaires rurales  Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  63 710  Documents budgétaires  
ii) Infrastructure des nouvelles 
implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  27 980  Documents budgétaires  
iii) Programme pour les 
implantations à la frontière  Versements aux exploitants agricoles vivant près de la frontière  1 522  Ministère de l'agriculture  
iv) Projet Clean Arava  Projet destiné à éliminer les pesticides de la région d'Arava (dans le cadre du 
projet de lutte contre la mouche des fruits méditerranéenne)  357 Documents budgétaires  
Total  263 200    
  G/AG/N/ISR/33/Rev.1  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNEE CIVILE 2002  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à  DS:7  
ci-après)  
 
(Milliers d'USD)  Mesures de soutien 
par produit (d'après 
le tableau 
explicatif  DS:8  
ci-après)  
 
(Milliers d'USD)  MGS totale  
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Valeur de la 
production en 2002  
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  MGS totale cou rante 
en pourcentage de 
la valeur de la 
production  
 
 
(de minimis  = 10%)  MGS totale courante  
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  -  - 39 13  0,00 - 
Céréales  402  402 65 349  0,61 - 
Légumes  7 632   7 632  498 584  1,53 - 
Fruits (autres que les agrumes)  6 482   6 482  476 300  1,36 - 
Agrumes  133  133 146 660  0,09 - 
Fleurs  2 563   2 563  260 613  0,98 - 
Œufs 9 631   9 631  108 330  8,89%  - 
Viande de volaille  1 389   1 389  257 696  0,54 - 
Viande bovine  1 702   1 702  54 567  3,12 - 
Lait 193 324   193 324  368 414  52,47  193 324  
       
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau 
explicatif  DS:9)  6 828   6 828  3 238 837  0,21 - 
Total       193 324   
  G/AG/N/ISR/33/Rev.1  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNEE CIVILE 2002  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  2002  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
(USD/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…)  
 
(USD/t) Production 
visée  
 
 
 
 
(Milliers de t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total 
des prix du 
marché  
 
 
 
(Milliers 
d'USD ) Sources des données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Tomates   Absorption des 
excédents  73,21  257 24,7  - 1 
Concombres   Absorption des 
excédents  91,14  333 1,1  - 1 
Oignons   Absorption des 
excédents  - - -  - 1 
Pommes de terre   Absorption des 
excédents  - 303 -  - 1 
Œufs  Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  - 0,043  1 600 000   - 2 
Viande de volaille   Contingents de 
production  1 442,76  1 354  0  - 2 
Lait  Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  320 157 1 166   190 070  2 
Total        190 070  
 
1 Office central israélien des statistiques et Office des légumes.  
2 Office central israélien des statistiques.   
  G/AG/N/ISR/33/Rev.1  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNEE CIVILE 2002  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
 Désignation 
des produits  
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier 2002  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs totaux  
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales   Aide aux céréales 
locales  
Programme 
d'investissement      0 
402  0 
402 
402 Ministère de 
l'agriculture  
Légumes   Primes de 
complément  
Programme 
d'investissement      634,25  
6 997,89   634 
6 998  
7 632   
Fruits (autres 
que les 
agrumes)   Programme de 
replantation  
Programme 
d'investissement      3 923,89  
2 558   3 924  
2 558  
6 482  
Agrumes   Programme 
d'investissement      132,77   133 
133  
Fleurs   Programme 
d'investissement  
Aide sous forme de 
prêts     2 515,86  
47,57   2 516  
48 
2 563   
Œufs  Primes de 
complément  
Loi "Galilée"      1 628,12  
8 002,96   1 628  
8 003  
9 631    
  G/AG/N/ISR/33/Rev.1  
- 8 - 
 
  Désignation 
des produits  
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier 2002  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés au x prix  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs totaux  
 
 
 
(Milliers d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Viande de 
volaille   Primes de 
complément  
Loi "Galilée"  
Programme 
d'investissement      47,57  
976,32  
364,90   48 
976 
365 
1 389   
Viande bovine   Programme 
d'investissement  
Aide pour les 
troupeaux      422,83  
1 278,86   423 
1 279  
1 702   
Lait  Réforme des 
exploitations 
laitières      3 254,33   3 254  
3 254  
Total       33 188   33 188    
  G/AG/N/ISR/33/Rev.1  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNEE CIVILE 2002  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  2002  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif  DS:5)  
 
(Milliers d 'USD ) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  
(Milliers d'USD ) MGS totale  
par produit  
 
 
 
(Milliers d'USD ) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton        - - - Ministère de 
l'agriculture  
Céréales        - 402 402  
Légumes        - 7 632  7 632   
Fruits (autres que 
les agrumes)        - 6 482  6 482   
Agrumes        - 133 133  
Fleurs        - 2 563  2 563   
Œufs       - 9 631  9 631   
Viande de volaille        - 1 389  1 389   
Viande bovine        - 1 702  1 702   
Lait       190 070  3 254  193 324   
Total        190 070  33 188  223 258  
  
  G/AG/N/ISR/33/Rev.1  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNEE CIVILE 2002  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année civile 
commençant le 
1er janvier  2002  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
(Milliers d 'USD) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés  
(avec détail des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
(Milliers d 'USD ) Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5)  
Aides à l'investissement:        
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans l'agriculture   3 317    3 317  Ministère de l'agriculture  
Soutien aux fournisseurs d'eau   3 511    3 511  Documents budgétaires  
Total      6 828   
 
__________