G/TBT/N/USA/1117/Add.5  
20 janvier  2021 
(21-0600) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Pipeline Safety : Safety of Gas Transmission and Gathering Pipelines  (Sécurité des 
pipelines : sécurité des canalisations de transport et des réseaux collecteurs de gaz)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-15/html/2020 -28777.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-01-15/pdf/2020 -28777.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_0537_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Pipeline Safety : Frequently Asked Questions on the Gas Transmission Rule 
(Sécurité des pipelines : Questions fréquemment posées concernant la Règle relative au transport de 
gaz) 
ORGANISME : Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  - PHMSA (Administration de la 
sécurité des pipelines et des matières dangereuses), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1117/Add.5  
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  ACTION : Notification et invitation à présenter des observations  
RÉSUMÉ : La PHMSA invite le public à formuler des observations sur une deuxiè me série de questions 
fréquemment posées (Batch -2-FAQs) afin de faciliter la mise en œuvre de sa règle finale "Sécurité 
des canalisations de transport de gaz : reconfirmation de la pression de service maximale admissible 
(MAOP), élargissement des exigences en matière d'évaluation et autres modifications connexes" 
(Règle relative au transport de gaz).  
CALENDRIER : Les observations concern ant le projet Batch -2 FAQs doivent être soumises dans le 
cadre du dossier de consultation (docket) PHMSA -2019-0225 au plus t ard le 1 6 mars 2021. 
La notification et l 'invitation à présenter des observations notifiée s, ainsi que l 'annonce de la tenue 
d'une réunion publique et l'invitation à formuler des observations notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/1117/Add.3  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) PHMSA -2019-
0225. L e dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=PHMSA -2019-0225 et permet d'accéder aux documents 
principaux ainsi qu 'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket ). 
L'avis de proposition de réglemen tation notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1117 , la proposition de 
règle; prolongation du délai pour la présentation d 'observations notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/1117/Add.1 , la règle finale notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1117/Add.2  et la règle 
finale ; demande de réexamen notifiée sous la cote G/TBT/N/USA /1117.Add.4  portent le numéro de 
dossier de consultation (docket) PHMSA -2011-0023. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.go v/docket?D=PHMSA -2011-0023 et permet 
d'accéder aux documents principaux ainsi qu 'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherc he par numéro de dossier 
de consultation ( docket ). 
G/TBT/N/USA/1040 et addenda  Pipeline Safety : Safety of Hazardous Liquid Pipelines  (Sécurité des 
pipelines : sécurité des pipelines de liquides dangereux)  
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