G/AG/GEN/165  
4 septembre  2020 
(20-6018) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT AD HOC  SUR LES MESURES LIÉES À LA COVID -19 ADOPTÉES  
PAR LE BRÉSIL DANS LE SECTEUR AGRICOLE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL  
1.  La présente communication se fonde sur les documents "Faire face à la pandémie de COVID -19 
avec un commerce ouvert et prévisible des produits agricoles et alimentaires" (G/AG/30/Rev.2) et 
"Initiative relative à la COVID -19: préserver la sécurité alimentaire mondiale grâce à un commerce 
ouvert" (G/AG/31/Rev.1).  
2.  Le présent rapport ad hoc porte sur les mes ures agricoles adoptées par le Brésil en relation avec 
la COVID -19 à la date du 2 9 juillet  2020. Les programmes généraux destinés à tous les secteurs de 
l'économie ne sont pas inclus dans la liste jointe.  
3.  Le Brésil reconnaît que le présent rapport ad hoc ne remplace pas les obligations courantes en 
matière de transparence . Les mesures figurant dans le présent rapport ad hoc et relevant du soutien 
interne seront incluses dans la notification du Brésil sous la forme du tableau  DS:1 pour l'année 
concernée.  
   
  G/AG/GEN/165  
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Mesure  Ministères/organismes  Brève description  
Programa de Aquisição de Alimentos  (PAA)  
(Programme d'achat de produits alimentaires ) Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire ; 
Ministère de la citoyenneté ; Ministère 
de la femme, de la famille et des droits 
de l'homme  En vertu de la mesure provisoire n°  957/2020 du 2 7 avril 2020, le "PAA Compra 
com Doação Simultânea" (achat avec don simultané) a reçu un budget 
supplémentaire de 370 millions de BRL, qui permet d'acheter des denrées 
alimentaires produites par les agriculteurs familiaux et leurs coopératives pour les 
donner ensuite aux personnes en situation d 'insécurité  alimentaire et 
nutritionnel le; et le "PAA Leite" (Incitation à la production et à la consommation 
de lait) a reçu un budget supplémentaire de 130 millions de BRL, qui permet 
d'acheter du lait non traité  auprès de  laiteries et d'exploitations lait ières familia les 
de la région semi -aride pour le distribuer  ensuite  à des associations caritatives et 
à des familles socialement vulnérables.  
Programa  Nacional  de Alimentação  Escolar  (PNAE) 
(Programme national d'alimentation scolaire)  Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire ; 
Ministère de l 'éducation.  En vertu de la Loi n°  13.987 du  7 avril 2020, le maintien de la distribution de 
denrées alimentaires , achetées avec des ressources du PNAE , aux parents ou  
tuteurs des élèves des écoles publiques d'enseignement de base a été 
exceptionnellement autorisé pendant la période de suspension des cours en raison 
d'une situation d'urgence ou de calamité publique.  
Financement et crédit à l 'investissement  Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire ; 
Ministère de l 'économie.  
 Les opérations de financem ent et de crédit à l 'investissement dans le secteur 
agricole ont été maintenues jusqu 'au 15 décembre  2020. 
Programa Nacional de Fortalecimento da 
Agricultura familiar (PRONAF)  
(Programme de renforcement de l'agriculture 
familiale) et Programa Nacional de Apoio às 
Microempresas e Empresas de Pequeno 
Porte (PRONAMP)  
(Programme national de soutien aux micro et 
petites entreprises)  
 Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire ; 
Ministère de l 'économie.  En vertu de  la Résolution CMN n°  4.801 du 9  avril 2020, des lignes de crédit 
spéciales ont été établies en faveur des exploitations familiales et de taille 
moyenne , avec  des taux d 'intérêt bonifiés et un délai de paiement de 3 ans pour 
la production de  fleurs, de fru its et légumes et de lait. 
Garantia -Safra  Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire  En vertu de l 'Ordonnance ministérielle n°  15/2020 du 14  avril, la prestation liée à 
la Garanti e-Safra peut être versée  intégralement en une seule tranche de 
850,00  BRL, en raison de l 'état de calamité publique et des mesures prises pour 
faire face à la pandémie de COVID -19. Dans des circonstances normales, la 
prestation est payée en 5 versements échelonnés . 
 
 
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