WT/COMTD/AFT/W/97  
12 octobre  2023 
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Comité du commerce et du développement  
Aide pour le commerce   
 
  
EXERCICE DE SUIVI DE L'AIDE POUR LE COMMERCE  
 
"INTÉGRATION DU COMMERCE: QUESTIONNAIRES D'AUTO -ÉVALUATION"  
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT DE L'OMC1 
INTRODUCTION  
1.1.  L'élément central du Programme de travail de l'Aide pour le commerce pour 2023 -2024 
(WT/COMTD/AFT/W/95) est l'Examen global de l'Aide pour le commerce 2024 . Conformément à la 
pratique antérieure, l'Examen global 2024 aura lieu à la lumière d'un exercice de suivi et d'évaluation 
mené conjointement par l'OCDE et l'OM C.2 Les renseignements recueillis au cours de l'exercice de 
suivi et d'évaluation seront analysés et feront l'objet de publications conjointes de l'OCDE et de 
l'OMC, notamment dans la série "Panorama de l'Aide pour le commerce".  
1.2.  L'exercice de suivi et d'é valuation a pour objet d'examiner les priorités des pays en 
développement et des communautés économiques régionales en matière d'Aide pour le commerce, 
ainsi que les politiques (y compris les flux de financement) des donateurs bilatéraux, régionaux et 
multilatéraux, ainsi que des partenaires Sud -Sud. Des renseignements sur les résultats, les produits 
et les impacts seront également recueillis dans le cadre de l'exercice de suivi et d'évaluation.  
1.3.  L'exercice conjoint de suivi et d'évaluation de l'OCDE et de l 'OMC est mené à trois niveaux . Les 
parties prenantes de l'Aide pour le commerce sont invitées à répondre à un questionnaire 
d'auto -évaluation . Séparément, l'Organisation de coopération et de développement économiques 
(OCDE) suit les flux de financement au titre de l'Aide pour le commerce . Enfin, des renseignements 
sur les résultats, les produits et les impacts sont recueillis auprès de diverses sources.3 
1.4.  Le présent document porte sur le questionnaire d'auto -évaluation . Il explique les thèmes à 
examiner, l' approche à adopter, à qui s'adressera l'enquête et de quelle manière les renseignements 
recueillis seront utilisés . Ce document d'information comprend également les questionnaires 
d'auto -évaluation à l'intention des pays en développement (appelés "pays par tenaires" dans 
l'enquête)4 sous forme d'addendum . Les questionnaires adressés aux donateurs, aux organisations 
régionales et aux partenaires Sud -Sud reflètent la même structure et les mêmes questions que celui 
adressé aux pays partenaires.  
THÈMES DE L'ENQ UÊTE DE SUIVI ET D'ÉVALUATION  
1.5.  Le thème principal de l'auto -évaluation dans le cadre de l'exercice de suivi et d'évaluation pour 
2023-2024 consiste à savoir comment le commerce est "intégré" (c'est -à-dire pris en considération 
en tant que priorité) dans les  stratégies de développement, en quoi le soutien au titre de l'Aide pour 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Jusqu'à présent, huit cycles d'exercices de suivi et d'évaluation ont été menés à bien, et les rapports 
sont disponibles aux adresses suivantes: www.wto.org/aidfortrade  et http://www.aid4trade.org . 
3 Une note d'information séparée sur les indicateurs utilisés dans le cadre du suivi et de l'évaluation a 
été publi é sous la cote WT/COMTD/AFT/W/96.  
4 Les pays partenaires sont les pays en développement Membres de l'OMC et les pays ou territoires 
douaniers en voie d'accession à l'Organisation.  WT/COMTD/AFT/W/97  
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  le commerce est en adéquation avec les priorités des pays partenaires et des communautés 
économiques régionales et quels sont les résultats et impacts obtenus par les bénéficiaires.  
1.6.  Le questionnaire d'auto -évaluation est organisé en sept parties . La première section (A) du 
questionnaire traite des priorités commerciales figurant dans les plans ou stratégie(s) nationaux de 
développement . Un autre ensemble de questions (B) couvre les pr iorités commerciales figurant dans 
d'autres documents ou stratégies nationaux en matière de politique . La section © examine les 
objectifs commerciaux sectoriels et régionaux, tandis que la section (D) examine le financement des 
priorités nationales en mati ère de développement et de commerce . Les trois dernières sections 
examinent l'adéquation du soutien au titre de l'Aide pour le commerce (E), les résultats et les effets 
du soutien au titre de l'Aide pour le commerce (F) et les futurs besoins en matière d'A ide pour le 
commerce (G).   
APPROCHE  
1.7.  Cet exercice de suivi et d'évaluation est un exercice d' auto-évaluation. L es parties interrogées 
sont invitées à compléter et à renvoyer les questionnaires en ligne.  
À QUI S'ADRESSERA L'ENQUÊTE?  
1.8.  Les questionnaires seront diffusés au moyen d'un outil d'enquête électronique et devront être 
complétés  en ligne. 
1.9.  Les questionnaires d' auto-évaluation  sont des addenda au présent document et seront 
distribués aux destinataires suivants:  
• pays en développeme nt, y compris les pays les moins avancés (c'est -à-dire les pays 
partenaires) ; (Add.1);  
• donateurs (bilatéraux, régionaux et multilatéraux) ; (Add.2);  
• partenaires Sud -Sud; (Add.3) ; et 
• communautés économiques régionales et corridors de transport (Add.4).  
Desti nataires des 
questionnaires  Liens permettant de compléter les questionnaires en 
ligne  
Pays en développement, y 
compris les pays les moins 
avancés  
(c'est -à-dire les pays 
partenaires)  Enquête en ligne: https://www.surveymonkey.com/r/PAR23FR  
WT/COMTD/AFT/W/97/Add.1   
Donateurs (bilatéraux, régionaux 
et multilatéraux)  Enquête en ligne: https://www.surveymonkey.com/r/DON23FR  
WT/COMTD/AFT/W/97/Add.2   
Partenaires Sud -Sud Enquête en ligne: https://www.surveymonkey.com/r/SOU23FR  
WT/COMTD/AF T/W/97/Add.3   
Communautés économiques 
régionales et corridors de 
transport  Enquête en ligne: https://www.surveymonkey.com/r/REC23FR  
WT/COMTD/AFT/W/97/Add.4   
 
1.10.  Des efforts de sensibilisation sont engagés avec toutes les parties prenantes en vue de faire 
connaître l'exercice de suivi et d' aider les Membres à répondre au questionnaire . Les questionnaires 
finals approuvés sont aussi distribués en tant qu'addenda au présent document pour aider à obtenir 
les réponses des Membres qui pourraient avoir des difficultés à remplir les questionnaires en ligne 
et pour faciliter la coordination entre les Ministres . Les dates des activités de formation régionales 
destinées à aider les parties prenantes à répondre à l'enquête seront communiquées dans un 
document séparé.  WT/COMTD/AFT/W/97  
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  COMMENT LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLI S SERONT ILS UTILISÉS?  
1.11.  Tous les renseignements recueillis par le biais de l'exercice de suivi et d'évaluation seront mis 
à la disposition du public par l'intermédiaire du site Web http://www.aid4trade.org . Les 
renseignements recueillis seront examinés et feront l'objet d'une analyse qui paraîtra dans des 
publications conjointes de l'OCDE et de l'OMC, notamment dans la série intitulée "Panorama de l'Aide 
pour le commerce".  
DATE LIMITE POUR LA PRESENTATION DES REPONSES  
1.12.  La date limite pour l'envoie des questionnaires de suivi complétés est le 30 novembre  2023. 
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