G/TBT/N/USA/1122/Rev.1  
14 février  2023 
(23-1064) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Compresseurs ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; Procédures et 
conditions d'essai en général ( ICS 19 .020) ; Compresseurs et machines pneumatiques 
(ICS 23 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Packaged Terminal Air Conditioners and 
Packaged Terminal Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie 
d'énergie pour les climatiseurs terminaux autonomes et les pompes à chaleur terminales 
autonomes), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis relatif à une proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une 
réunion publique par séminaire Web le mercredi 22  mars 2023 - Le Département de 
l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier les procédures d'essai applicables aux 
compresseurs afin de corriger une erreur . En outre, le DOE propose de modifier la 
définition des compresseurs d'air pour y incorporer une précision mineure et corriger une 
erreur typographique . Le DOE invite les parties intéressées à présenter des observations 
au sujet des propositions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à  induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/1122/Rev.1  
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  8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 9199, 1 3 février  2023; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-13/html/2023 -02589.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2023-02-13/pdf/2023 -02589.pdf  
Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le mercredi 2 2 mars 2023 de 13 
heures à 16 heures  (heure de l'Est ). Voir la section V - Public Participation  (Participation 
du public) pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les 
instructions à l'intention des participants et les re nseignements concernant les possibilités 
offertes aux participants au séminaire Web.  
L'avis de proposition de réglementation et l'annonce de la tenue d'une réunion publique, 
ainsi que la demande de renseignements (prolongation du délai pour la présentation 
d'observations par le public) notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1122/Add.6  et la 
demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1122/Add. 5, portent le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2022-BT-TP-0019. Le dossier y relatif 
est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulati ons.gov/docket/EERE -2022-BT-TP-0019/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 14 avril 2023 à 16 heures  (heure de 
l'Est). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1122  portent le numéro de 
dossier ( docket ) EERE -2014-BT-TP-0054. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-TP-
0054/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 avril 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d' un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_1074_00_e.pdf