G/TBT/GEN/269  
17 septembre  2019 
(19-5965) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE L'ORGAN ISATION INTERNATIONA LE DE NORMALISATION (ISO)  
EN RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ OT C DE L'OMC  
RENSEIGNEMENTS COMMU NIQUÉS PAR L'ISO  
Le présent document contient des  renseignements communiqués par l' ISO à la réunion du Comité 
OTC des 20 et 2 1 juin 2019 au titre du point 5 de l'ordre du jour (Observateurs).  
 
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1.  L'ISO souhaite  saisir l'occasion  offert e par la présente réunion pour  fournir des renseignemen ts 
actualisés sur le  processus de révision du  Guide 59 de l'ISO/CEI, intitulé "Pratiques de 
normalisation recommandées par l'ISO et la CEI  à leurs organismes nationaux ". Alors que  
la première é dition de ce  guide, publiée e n 1994 , fournissait des orientations générales, cette 
deuxième édition est consacrée spécifiquement  aux pratiques  de normalisation recommandées par 
l'ISO et la CEI à leurs organismes nationaux . 
2.  À sa réunion de juin 2016, le  Bureau de gestion technique de l'ISO a décidé de réviser  le Guide  59 
de 1994  et, à cet effet , de créer un groupe de  travail conjoint ISO/CEI. Le processus de  révision a 
commencé  en mars 2017 et dev ait prendre fin  en août 2019. Ce guide est destiné à être utilisé en 
premier lieu par les organismes nationaux de l 'ISO et de la CEI . D'autres organismes de 
normalisation peuvent l 'utiliser s 'ils le souhaitent . Ce document ne constitue pas une interprétation 
officielle de l 'Accord OTC de l 'OMC et il sera mis à la disposition du public une fois  publié en a nglais 
et en français . 
3.  Par ailleurs , en réponse aux besoins exprimés par ses membres dans les  pays en développement, 
l'ISO a mis au point  une publication qui traite des bonnes pratiques de normalisation  de 
façon  plus complète  afin d 'aider ses membres à ren forcer  le pilier normalisation de  leurs 
infrastructures  nationales de  la qualité . Cette publication repose  sur le concept de "chaîne de valeur ", 
souvent utilisé par de nombreuses organisations pour optimiser leurs activités stratégiques et 
opérationnelles , et elle contient des données d 'expérience collective  de nombreux  organismes 
nationaux de normalisation  (ONN) du monde entier qui se sont employés à  renforcer leur efficacité 
et leur efficience . 
4.  En outre , un outil de diagnostic a été créé d ans le cadre de cette publication afin de permettre 
aux ONN d 'examiner et d 'évaluer leur situation et  leur performance actuelles ; il peut être utilisé pour 
trouver les solutions appropriées  pour qu' une ONN puisse respecter le s bonnes pratiques de 
normalisa tion. Cette publication sera mise à la disposition du public sur le site Web de l 'ISO au cours 
du mois de septembre  2019. 
5.  Pour conclure , cette nouvelle  publication , qui comporte  une approche plus large des bonnes 
pratiques de normalisation,  et le Guide 59 de l'ISO/CEI sont complémentaires . Les organismes 
nationaux du système ISO/CEI devraient les prendre  en considération conjointement  pour pouvoir 
s'adapter à l 'évolution rapide des conditions du marché et contribuer à la réalisation des ODD de 
l'ONU. 
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