G/TBT/N/COL/251  
13 octobre  2021 
(21-7742) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Transporte  (Ministère des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concerna nt la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point de contact OTC/SPS:  
Servicio Nacional de Información de Colombia  (Point d'information national de la 
Colombie)  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation)  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
(571) 6067676 int. 1566  
Bogotá (Colombie)  
www.mincit.gov.co  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nationa l. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES 
TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES (CHAPI TRE 87 DU SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de resolución del 
Ministerio de Transporte "Por la cual se expide el reglamento técnico aplicable a llantas 
neumáticas para vehículos auto -motores, remolques y semirremolques, sus procesos de 
instalación, sistemas complementarios y se dictan otras disposiciones"  (Projet de décision 
du Ministère des transports portant établissement du règlement technique applicable aux 
pneumatiques pour véhicules automobiles, remorques et semi -remorques ainsi qu'à leurs 
procédés d'installation et aux systèmes c omplémentaires et énonçant d'autres 
dispositions). 24  pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le projet de décision notifié porte établissement du règlement technique 
applicable aux pneumatiques neufs pour véhicules automobiles, remorques et semi -
remorques circula nt sur le territoire national, à leurs procédés d'installation et aux 
systèmes complémentaires, ainsi qu'aux pneumatiques rechapés, afin d'atteindre les 
objectifs légitimes fixés concernant la sécurité, la santé et la vie des usagers, de 
supprimer ou d'att énuer les risques pour la vie et l'intégrité des personnes et de prévenir 
les pratiques de nature à induire en erreur les consommateurs.  G/TBT/N/COL/251  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de na ture à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Douze (12) mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección de Regulación  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Aurelio Enrique Mejía Mejía  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
Bogotá, D.C.  
 
(571) 6067676 int. 1566 ; (571) 6067676 int. 1340  
puntocontacto@mincit.gov.co ; mgonzalezs@mincit.gov.co ; ehernandezt@mincit.gov.co  
https://www.mincit.gov.co/  
 
https://members.wto.org/cr nattachments/2021/TBT/COL/21_6539_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/COL/21_6539_01_s.pdf