G/TBT/N/MWI/52  
4 novembre  2021 
(21-8385) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAWI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du 
Malawi)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
The Director General  (Directeur général)  
Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du Malawi)  
P.O Box 946  
Blantyre  
Malawi 
Téléphone : +265 0887376/444/445/446/447  
Fax: +265 1 870 756  
Courrier électronique: mbs@mbsmw.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 2501 ; ICS 71 .060.50  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DMS 188 :2021, Edible salt 
- Specification  (Sel de table - Spécifications), 13 pages, en anglais  
6. Teneur:  
Le projet de norme malawienne notifié s'applique au sel utilisé en tant qu'ingrédient 
alime ntaire, destiné à la fois à la vente directe au consommateur et à la fabrication des 
produits alimentaires . Il s'applique également au sel utilisé comme porteur d'additifs 
alimentaires et/ou d'éléments nutritifs . Il ne s'applique pas au sel dont l'origine diffère de 
celles mentionnées dans le projet de norme notifié, notamment le sel qui est un sous -
produit de l'industrie chimique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. MS 19 : Labeling  of prepacked foods - General standard;  G/TBT/N/MWI/52  
- 2 - 
  2. MS 21 : Food and food processing units - Code of hygienic conditions;  
3. MS 237 : Food additives  ̶ General standard;  
4. MS 302 : Contaminants and toxins in food ; et 
5. ISO 2479. C hlorure de sodium à usage industriel - Déterminat ion des matières 
insolubles dans l'eau ou dans l'acide et préparation des solutions principales 
pour l'exécution des dosages  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer ; 6 mois à compter de la date 
d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
The Director General  (Directeur général)  
Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du Malawi)  
P.O Box 946  
Blantyre  
Malawi  
Téléphone : +265 0887376/444/445/446/447  
Fax: +265 1 870 756  
Courrier électronique: mbs@mbsmw.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/MWI/21_7008_00_e.pdf