RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/603  
5 septembre  2022 
(22-6601) Page: 1/14 
Comité du budget, des finances et de l 'administration   
 
  
RÉPONSES DU SECRÉTARIAT CONCERNANT LE SUIVI DES  
RECOMMANDATIONS DES AUDITEURS  
EXTERNES EN ATTENTE  
1  CONTEXTE  
1.1.  Le présent document fait le point sur les recommandations formulées par les Auditeurs externes 
et mises en œuvre par le Secrétariat à la date du 3 1 juillet  2022. L'annexe  1 indique l'état 
d'avancement du traitement des recommandations encore en attente.  
1.2.  Les auditeurs externes (Cour des comptes française) ont procédé en mai 2022 à un audit 
financier, au cours duquel ils ont aussi examiné la mise en œuvre des recommandations issues des 
audits financiers et de performance antérieurs.  
2  RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS  
2.1.  En 2021, la Cour des Comptes a procédé à un audit financier et à un audit de performance au 
terme desquels elle a formu lé 13 recommandations : 10 concernant l'audit financier et 3 concernant 
l'audit de performance sur la gestion des crises.  
2.2.  Le Secrétariat a d'ores et déjà mis en œuvre six recommandations issues de l'audit financier, 
et il travaille à la mise en œuvre des tr ois recommandations relatives à la gestion des crises.  
2.3.  En ce qui concerne les recommandations formulées en  2019 et  2020 par les précédents 
auditeurs externes (Cour des comptes allemande, Budgesrechnungshof ), le Secrétariat a mis en 
œuvre 6 recommandations sur les 11 présentées dans la mise à jour précédente . Il continuera de 
travailler sur les recommandations restantes.  
 
_______________  
 
   
  WT/BFA/W/603  
- 2 - 
 
ANNEXE 1: RECOMMANDATIONS DE L'AUDIT EN COURS ET  
DEVANT ÊTRE  CLÔTURÉES ( JUILLET  2022)  
N° Domaine  Référence : chapitre/  
année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
62 Description 
des 
processus 
(RH) 4.1/2018  
(Audit de la Cour des comptes 
allemande)  L'absence de description des processus peut 
conduire à des conflits d'intérêts ainsi qu'à une 
transparence limitée . Cela pourrait entraîner une 
mauvaise définition des tâches et des 
responsabilités . En outre, il en découle toujours des 
risques de processus inefficients et inefficaces ainsi 
que de flux de travail médiocres . De plus, j'ai 
décelé dans certains processus des problèmes 
d'interface, des chevauchements des acti vités et 
des flux de travail redondants . Je constate que 
l'OMC a déjà fait un travail considérable pour définir 
les processus et élaborer des procédures 
opérationnelles normalisées, ainsi que pour éviter 
les conflits d'intérêts . Toutefois, les décisions et  les 
ajustements définitifs sont toujours en suspens.  
Je recommande que l'OMC achève la description 
des processus aussi tôt que possible afin d'assurer 
un flux de travail continu et une répartition 
transparente et claire des tâches et des 
responsabilités . Par conséquent, la Division des 
ressources humaines devrait immédiatement définir 
et harmoniser l'appropriation des processus et 
préciser les rôles et responsabilités . Sur cette base, 
la Division des ressources humaines devrait 
coordonner en interne la des cription finale des 
processus avec tous les participants aux processus . 
La version consensuelle de la description des 
processus devrait ensuite être approuvée.  Juin 2019 
Des lacunes ont été identifiées par une 
société de conseil en gestion au début de  
2018. Pour y remédier, le Secrétariat a 
initié un projet visant à mettre en place 
un système d'information pour la gestion 
des ressources humaines (SIRH) 
robuste . Un travail important a été 
accompli en collaboration avec un 
consultant extérieur afin de mettre à plat 
les processus actuels.  
Par ailleurs, il existe des manuels de 
travail qui décrivent la procédure "en 
l'état actuel" pour l'ensemble des 
processus RH et indiquant les 
tâches/étapes, les responsabilités et les 
interactions requises . En outre, les 
lacunes identifiées par le consultant 
extérieur ont donné lieu à des 
recommandations visant à élaborer des 
procédures opérationnelles normalisées . 
Ce travail est en cours . Le projet devrait 
s'achever en  2020.  
Octobre 2019  
La DRH a commencé à élaborer des 
procé dures opérationnelles normalisées . 
Plusieurs d'entre elles ont déjà été 
finalisées et le projet devrait être achevé 
en 2020.  
Février 2020  
Comme ci -dessus.  
Août 2020  
La mise en œuvre du SIRH a débuté le 
10 août et devrait s'achever au cours du 
2ème/3ème trimestre de  2022. Le projet En attente  Élevé    
  WT/BFA/W/603  
- 3 - 
 
N° Domaine  Référence : chapitre/  
année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
comporte 2  phases : la 1ère phase 
comprend les principales activités des 
RH, les absences, les compensations, les 
avantages, le recrutement et la 
présentation de rapports, tandis que l a 
2ème phase comprend la formation et le 
perfectionnement, ainsi que la gestion du 
comportement professionnel.  
L'objectif est d'adapter autant que 
possible l'ensemble des processus RH à 
la norme de ce qu'offre le système des 
ressources humaines . En raison des 
nombreux changements à venir au cours 
de la phase de configuration et de 
conception, les procédures 
opérationnelles normalisées devront être 
continuellement mises à jour jusqu'à la 
mise en œuvre du système des 
ressources humaines.  
Février 2021  
En cours, comme cela est expliqué en 
détail dans la mise à jour d'août  2020.  
Juin 2021 
La mise en œuvre de cet élément sera 
effectuée après la mise en œuvre du 
SIRH au 2ème/3ème trimestre de 2022.  
Février 2022  
Le SIRH a été mis en place le 
20 septembre  2021. La mise en œuvre 
des phases 2 et 3 est prévue pour les 
3ème et 4ème trimestres de 2022 . Cela 
entraînera la clôture de la 
recommandation.  
Juillet 2022  
La phase 2 du projet SIRH devrait être 
mise en œuvre avant la fin de l'année . La 
recomm andation pourra alors être 
clôturée.    
  WT/BFA/W/603  
- 4 - 
 
N° Domaine  Référence : chapitre/  
année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
64 Dossiers 
concernant le 
personnel  4.1/2018 
(Audit de la Cour des comptes 
allemande)  Je recommande que l'OMC impose une structure 
appropriée et uniforme pour les dossiers du 
personnel, sur support papier et électronique, et 
qu'elle limite les droits d'accès.  
Malgré le caractère hautement prioritaire de cette 
recommandation, l'OMC s'attelle encore à cette 
question . Je recommande que l'OMC fasse avancer 
le projet SIRH pour enfin obtenir des ré sultats 
après 2  ans. Juin 2019 
Accepté . Le Secrétariat de l'OMC 
élaborera des lignes directrices claires 
concernant les documents qui doivent 
figurer dans les dossiers du personnel 
des fonctionnaires . Cela permettra 
également de garantir que les 
documents sont conservés sous le même 
format.  
Octobre 2019 à février  2020 
La DRH a commencé à élaborer des 
lignes directrices claires, c'est pourquoi 
cette recommandation est toujours en 
cours de mise en œuvre.  
Août 2020 à juin  2021 
Conformément aux observations du 
Secrétariat concernant la 
recommandation n°  63, il s'agira d'une 
détermination faite au cours de la mise 
en œuvre du SIRH . Les autres aspects 
essentiels qui seront couverts pendant la 
mise en œuvre sont les droits 
d'accès/groupes de sécurit é à mettre en 
place. Cela affectera non seulement 
l'accès de la DRH et de l'ITSD aux 
documents et aux renseignements 
figurant dans le SIRH mais concernera 
aussi la création d'un cadre pour ce qui 
est des droits d'accès de l'ensemble des 
employés dans les d omaines relevant du 
système.  
Février 2022  
Le SIRH a été mis en place le 
20 septembre  2021. La mise en œuvre 
des phases 2 et 3 est prévue pour les 
3ème et 4ème trimestres de 2022 . Cela 
entraînera la clôture de la 
recommandation.  En attente  Élevé    
  WT/BFA/W/603  
- 5 - 
 
N° Domaine  Référence : chapitre/  
année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
Juillet 2022  
La phase 2 du projet SIRH devrait être 
mise en œuvre avant la fin de l'année . La 
recommandation pourra alors être 
clôturée.  
73 Congé dans 
les foyers  4.1/2018  
(Audit de la Cour des comptes 
allemande)  Dans mon rapport du 3 1 mai 2016, j'avais 
recommandé que l'OMC réexamine les règles 
relatives au congé dans les foyers, notamment le 
calcul des versements forfaitaires . En outre, j'avais 
recommandé que l'OMC étudie les résultats et 
recommandations de l'audit réalisé par le Bureau 
du contrôle inter ne (BCIn), ainsi que sa propre 
enquête relative au congé dans les foyers menée 
en 2016 -2017. Même le BCIn avait vivement 
recommandé de réexaminer et d'ajuster les règles 
et les lignes directrices relatives au congé dans les 
foyers en raison des problèmes s ystémiques et de 
vulnérabilité face à la fraude détectés en  2017.  
Je recommande vivement que l'OMC réexamine les 
règles et les lignes directrices relatives au congé 
dans les foyers dans les meilleurs délais . Dans ce 
contexte, l'OMC devrait étudier les 
recommandations du BCIn visant à aligner les 
nouvelles règles et les nouveaux règlements sur les 
règlements comparables d'autres organisations 
internationales (points de référence), ainsi qu'à 
éviter les paiements  excessifs et les 
comportements répréhensibles.  
Malgré le caractère hautement prioritaire de cette 
recommandation, l'OMC s'attelle encore à cette 
question . Je recommande que l'OMC donne la 
priorité à la mise en œuvre d'une nouvelle politique 
relative au co ngé dans les foyers pour enfin obtenir 
des résultats après 5 ans.  Juin 2019 
Le Secrétariat souscrit à cette 
recommandation et est en train de 
finaliser son examen de la nouvelle 
politique relative au congé dans les 
foyers.  
Octobre 2019 à février  2020 
Un texte révisé concernant les congés 
dans les foyers a été rédigé par les RH, 
avec l'aide d'AGSD/Voyages, qui a 
apporté des contributions au sujet de la 
faisabilité . Ce document est en cours de 
finalisation.  
Août 2020  
Deux politiques ont été élaborées à cet 
égard : 1. L a politique en matière de 
congé dans les foyers et de visite 
familiale, qui a été approuvée par le 
Directeur général , et 2. La méthode de 
calcul des avantages liés aux congés 
dans les foyers, aux visites familiales, au 
recrutement et aux indemnités pour frais 
d'études . Cette proposition de politique 
révisée sera présentée au CCM pour 
examen avant le 3 0 septembre  2020. Le 
CCM fera ensuite des recommandations 
au Directeur général concernant le texte 
révisé.  
Février 2021  
La méthode de calcul des avantages liés 
aux congés dans les foyers, aux visites 
familiales, au recrutement et aux 
indemnités pour frais d'études a été 
actualisée sur la base des 
recommandations et a été incorporée En attente  Élevé    
  WT/BFA/W/603  
- 6 - 
 
N° Domaine  Référence : chapitre/  
année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
dans une politique en matière de voyage 
actualisée qui sera présentée 
en février  2021 pour examen par le CCM, 
lequel fera ensuite des recommandations 
au Directeur général concernant le texte 
révisé . Le retard dans la communication 
au CCM est dû à la réalisation d'un 
exercice plus poussé que prévu, d u fait 
d'une politique en matière de voyage 
actualisée regroupant et révisant toutes 
les politiques existantes en matière de 
voyage.  
Juin 2021 
La politique en matière de voyage 
actualisée a été présentée au CCM en 
avril 2021 et plusieurs réunions de suivi 
ont été organisées pour donner des 
éclaircissements supplémentaires . Le 
CCM travaille actuellement à la 
formulation de recommandations 
concernant un texte révisé à soumettre à 
la Directrice générale.  
Février 2022  
Le CCM a eu plusieurs échanges avec le 
Bureau des voyages, ainsi qu'une séance 
de questions -réponses avec la Directrice 
de l'AGSD et le Coordonnateur des 
voyages pour clarifier le texte et 
déterminer l'incidence de la consolidation 
des diverses politiques actuellement en 
vigueur.  
Le 22 février , le Président du CCM a 
répondu comme suit à un courriel de la 
Directrice de l'AGSD : "À ce sujet, je peux 
confirmer que l'an dernier le CCM a 
commencé à travailler sur cette politique, 
mais il a dû ensuite s'interrompre pour 
commencer à travailler sur d'au tres 
politiques, qui étaient des priorités, 
d'après ce que nous avons cru 
comprendre . Les travaux sont bien   
  WT/BFA/W/603  
- 7 - 
 
N° Domaine  Référence : chapitre/  
année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
avancés et nous pensons que les 
recommandations concernant les autres 
politiques seront conclues 
prochainement . Par conséquent, à moins 
que la DG ne  fixe des priorités 
différentes dans le cadre de l'examen du 
Secrétariat, nous devrions bientôt 
reprendre les travaux sur la politique en 
matière de voyage."  
Juillet 2022  
Le Secrétariat prend note des 
observations faites par les auditeurs 
externes spécifiq uement au sujet du 
paragraphe  17 de leur dernier rapport de 
suivi des recommandations . À cet égard, 
il s'efforcera de conclure le processus 
avant le prochain audit intérimaire.  
84 Retraite 
anticipée  4.1/2019  
(Audit de la Cour des comptes 
allemande)  Je recommande à l'OMC de conclure un accord 
distinct avec le Régime des pensions de l'OMC 
concernant les versements d'une indemnisation au 
titre des retraites anticipées . Dans cet accord, 
l'OMC et le Régime des pensions de l'OMC devraien t 
déterminer une justification acceptable et un calcul 
clair, ainsi qu'une procédure applicable prévoyant 
notamment les délais et la documentation.  Août 2020  
Les hypothèses actuarielles approuvées 
par le Comité de gestion du RPOMC 
comprennent déjà des esti mations pour 
les "retraites anticipées" . Les calculs 
actuariels se fondent sur un certain 
nombre d'hypothèses actuarielles . 
Celles-ci sont revues périodiquement par 
le Comité de gestion du Régime des 
pensions de l'OMC et ajustées à la 
lumière de la situati on effective . Le 
Secrétariat et le Régime des pensions de 
l'OMC acceptent d'étudier les conditions 
éventuelles d'un arrangement distinct.  
Février 2021  
Le Secrétariat élabore actuellement des 
propositions d'orientation sur la manière 
et la date à laquelle l es indemnités de 
retraite anticipée seront activées en vue 
d'un accord ultérieur avec le Régime des 
Pensions de l'OMC . Les lignes directrices 
seront finalisées avant le 30  avril 2021. En attente  Moyen    
  WT/BFA/W/603  
- 8 - 
 
N° Domaine  Référence : chapitre/  
année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
Juin 2021 
Un accord entre l'OMC et le RPOMC  
concernant les indemnités de retraite 
anticipé e a été rédigé et est en attente 
d'examen et de signature.  
Février 2022  
L'accord est prêt et devrait être signé 
pour le 31  mars 2022.  
Juillet 2022  
Des questions techniques additionnelles 
posées par l'administr ation ont requis 
une nouvelle série de discussions avec le 
RPOMC et le conseiller juridique pour 
clarifier le champ des situations 
couvertes . La version révisée de l'accord 
est en cours d'examen final par le 
Comité de gestion du RPOMC, avec une 
finalisatio n prévue à l'automne 2022.  
91 Fonds 
d'affectation 
spéciale  4.2/2019  
(Audit de la Cour des comptes 
allemande)  Je recommande que l'OMC procède à un examen 
critique de la situation de ses fonds d'affectation 
spéciale . En conséquence, l'OMC devrait élaborer 
une stratégie pour clôturer les fonds d'affectation 
spéciale qui n'ont eu aucune activité en 2019, ainsi 
que pour fusionner ceux qui ont des objectifs et une 
structure des donateurs similaires . Dans ce 
contexte, l'OMC po urrait harmoniser les principaux 
processus, comme le contrôle, le financement et les 
achats, afin de mieux gérer les fonds d'affectation 
spéciale dans le cadre d'une unité séparée et 
d'assurer la cohérence et la transparence, ainsi que 
le strict respect de s règles et règlements de l'OMC.  Août 2020  
Le Secrétariat accepte de procéder à un 
examen critique de la situation des fonds 
d'affectation spéciale et d'élaborer une 
stratégie pour limiter la prolifération des 
petits fonds, ainsi que d'évaluer la 
possibili té de clôturer les fonds 
d'affectation spéciale qui n'ont eu aucune 
activité en 2019.  
Février 2021  
Le Secrétariat mène activement avec les 
Membres un examen de la situation des 
fonds d'affectation spéciale pour 
s'assurer que ses pratiques 
administratives c orrespondent à leurs  
attentes . Il s'agit notamment d'efforts 
visant à décourager la prolifération des 
petits fonds à objet unique . Le 
Secrétariat convient de suivre de près 
l'activité des fonds d'affectation spéciale 
et de fermer ou regrouper les fonds à 
faible activité sur une base annuelle . En attente  Élevé    
  WT/BFA/W/603  
- 9 - 
 
N° Domaine  Référence : chapitre/  
année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
Nous notons qu'en raison de la pandémie 
mondiale de COVID -19, l'année 2020 a 
été inhabituelle en ce qui concerne les 
activités des fonds d'affectation spéciale 
et que, par conséquent, certains ont 
anticipé que  leurs mandats devant 
s'achever en  2020 seraient prorogés 
en 2021.  
Juin 2021 
Un groupe de travail sur les fonds 
d'affectation spéciale a été établi par le 
CBFA . Plusieurs réunions ont eu lieu, 
l'objectif étant de présenter un document 
au CBFA en septembre/ octobre  2021.  
Février 2022  
Le groupe de travail a publié le document 
WT/BFA/W/551 sur la situation des fonds 
d'affectation spéciale . Ce document 
ouvrira la voie au remaniement par le 
Secrétariat de son approche concernant 
la gestion des fonds d'affectation  
spéciale, qui incorporera probablement 
les aspects signalés par l'Auditeur.  
Juillet 2022  
La recommandation est en cours de 
traitement dans le cadre de l'audit de 
performance relatif aux fonds 
d'affectation spéciale.  
2 Audit 
financier ; 
finances et 
budget  1.1./ 2020  
(Audit de la Cour des comptes 
française)  Pendant l'établissement des comptes pour 
l'exercice  2021, le vérificateur extérieur des 
comptes recommande d'appliquer strictement les 
dispositions de principe des paragraphe s 127 
et 128 de la norme IPSAS  1, à la lumière des 
recommandations pratiques découlant des Normes 
internationales d'information financière (IFRS), en 
exposant dans les notes les détails utiles à la 
compréhension des états financiers et à la complète 
inform ation des organes directeurs combinant 
explications factuelles et données chiffrées.  Juin 2021 
Le Secrétariat de l'OMC accepte de 
divulguer des renseignements 
additionnels pour mieux informer les 
lecteurs des états financiers . Il convient 
de noter que des renseignements 
détaillés sur les dépenses décomposées 
en différentes catégories sont déjà inclus 
dans la section  2 - Exécution du budget 
ordinaire . Le Secrétariat de l'OMC 
envisagera d'ajouter dans les états 
financiers soit une référence aux En attente  Élevé    
  WT/BFA/W/603  
- 10 - 
 
N° Domaine  Référence : chapitre/  
année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
données de la section  2, soit les données 
complètes accompagnées des autres 
renseignements requis pour se 
conformer à la norme IPSAS  1. 
Février 2022  
Le Secrétariat a proposé aux Auditeurs 
un format pour divulguer ces 
renseignements additionnels dans les 
prochains états financiers.  
Les Auditeurs ont accepté le format 
proposé.  
Juillet 2022  
Dans les états financiers de l'année 
prochaine, le Secrétariat dével oppera les 
explications dans les tableaux et notes 
afin de donner plus de contexte sur les 
données financières communiquées.  
4 Audit 
financier ; 
contrôles 
internes  3.1./ 2020  
(Audit de la Cour des comptes 
française)  Avant la fin de l'exercice en cours (2021), le 
vérificateur extérieur recommande de finaliser le 
"Cadre de contrôle interne du Secrétariat de 
l'OMC" : i) en le complétant des dispositions 
opérationnelles propres à en assurer la maîtrise et 
l'efficience (identification des responsables de 
processus -clés, de leurs responsabilités, des 
conditions de leur redevabilité, etc.) ; ii) en 
établissant un dispositif approprié d'évaluation 
annuelle propre à soutenir la lettre d'affirmation 
relative au contrôle interne produite par la di rection 
générale.  Juin 2021 
Le Secrétariat de l'OMC accepte de 
finaliser le projet actuel de Cadre de 
contrôle interne de l'OMC d'ici à la fin de 
l'exercice en cours . La mise en œuvre 
des dispositions du Cadre, y compris 
l'identification des contrôles et d e leurs 
responsables, sera achevée au cours du 
prochain exercice financier, car elle 
relève du Responsable de la conformité, 
de la gestion des risques et de la 
résilience, dont le recrutement est en 
cours.  
Février 2022  
Le Cadre de contrôle interne a été 
proposé au Bureau de la Directrice 
générale par le précédent chef du Bureau 
du contrôle interne pour examen et 
approbation.  
Juillet 2022  
Le nouveau Chef du Bureau du contrôle 
interne (nommé en juin 2022) fournit 
actuellement des contributions qui En attente  Élevé    
  WT/BFA/W/603  
- 11 - 
 
N° Domaine  Référence : chapitre/  
année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
permettront au Secrétariat de l'OMC 
d'évaluer la manière appropriée de 
traiter les aspects de fond de cette 
recommandation.  
5 Audit 
financier ; 
gestion des 
systèmes 
informatiques  3.2./2020  
(Audit de la Cour des comptes 
française)  L'Auditeur externe recommande de mettre en place 
un plan de continuité d'activité visant à assurer la 
disponibilité opérationnelle des procédures et 
actions des divisions métiers en cas de cr ise 
affectant directement ou indirectement les moyens 
informatiques, et à prévoir les tests formalisés 
réguliers permettant d'en assurer dans le temps la 
validité et l'efficacité.  Juin 2021 
Le Secrétariat souscrit à cette 
recommandation . S'il existe actuellement 
diverses solutions temporaires 
permettant d'assurer la continuité 
d'activité pour les solutions 
informatiques cruciales, la Division des 
solutions en technologies de l'information 
(ITSD) et la Division de l'administration 
et des services génér aux (AGSD) 
engageront une initiative visant à mettre 
au point la stratégie de gestion de la 
continuité des opérations de l'OMC en 
suivant les normes ISO, le but étant de 
disposer de capacités interdivisions pour 
prioriser la continuité d'activité des 
principales fonctions internes, qui sont 
bien connues au sein de l'Organisation et 
ont été pleinement éprouvées . Le projet 
concernant cet élément livrable a été 
présenté au Bureau de la Directrice 
générale le vendredi 25  juin 2021. Les 
orientations données font  état de la 
nécessité de mettre en place un système 
beaucoup plus large de gestion de la 
continuité des opérations . Ce travail sera 
confié à des entreprises dotées d'une 
expérience approfondie pertinente, 
conformément aux règles de l'OMC en 
matière d'achat s. 
Février 2022  
Le mandat relatif à l'engagement d'un 
prestataire extérieur chargé d'aider le 
Secrétariat à mettre en place des 
systèmes complets a été rédigé 
en décembre  2021. La haute direction a 
décidé d'inclure cet effort dans l'examen En attente  Moyen    
  WT/BFA/W/603  
- 12 - 
 
N° Domaine  Référence : chapitre/  
année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
structurel au ti tre de l'initiative visant à 
améliorer la gestion des risques . Cette 
initiative sera lancée le 21  février . L'ITSD 
et l'AGSD seront représentés comme 
éléments du groupe d'experts travaillant 
sur cette initiative et veilleront à ce que 
la recommandation des Auditeurs 
externes soit pleinement prise en 
considération.  
Juillet 2022  
Le Secrétariat prend acte des 
observations formulées par les Auditeurs 
au sujet de cette recommandation en 
attente, et il donnera la priorité à sa 
mise en œuvre, dans le cadre de 
l'initiative décrite en février  2022. 
7 Audit 
financier ; 
gestion des 
systèmes 
informatiques  3.2./ 2020  
(Audit de la Cour des comptes 
française)  L'Auditeur externe recommande de : i) formaliser la 
procédure de gestion des changements su r le 
progiciel de gestion intégré EBS Oracle et mettre en 
place un processus permettant d'assurer que 
l'ensemble des modifications mises en production 
ont été testées et validées ; ii) restreindre, dans le 
nouveau cadre formalisé, les accès autorisés à 
l'environnement de développement et de 
production ; iii) a minima, dans le cas où cette 
séparation des fonctions s'avèrerait contrainte par 
des raisons organisationnelles, effectuer une revue 
hiérarchique de validation ex -post des 
changements au moins trimestriel lement.  Juin 2021 
L'ITSD appliquera l'une ou l'autre des 
procédures suivantes : une procédure 
selon laquelle le responsable de l'unité 
des applications réexamine chaque 
trimestre la liste des changements mis 
en production, y compris les tests et les 
étapes de validation les accompagnant , 
ou l'inclusion de tous les changements 
apportés au système OEBS d'Oracle mis 
en production dans le cadre de la 
procédure existante de gestion du 
changement, pour que chaque 
modification soit validée par le Conseil 
consultatif sur le changement (CAB) 
concerné avant la mise en production.  
Février 2022  
L'ITSD  examine actuellement le 
processus interne existant de gestion des 
changements afin d'y inclure ces 
changements spécifiques touchant le 
système OEBS d'Oracle.  En attente  Moyen    
  WT/BFA/W/603  
- 13 - 
 
N° Domaine  Référence : chapitre/  
année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
Juillet 2022  
L'ITSD a rédigé une procédure formelle 
sur la gestion des changements touchant 
le système OEBS d'Oracle, et l'a 
communiquée aux Auditeurs , lesquels  
vérifieront en novembre  2022 comment 
la procédure est appliquée avant de 
clôturer la recommandation.  
11 Audit de 
performance ; 
gestion des 
crises  4.1./2020  
(Audit de la Cour des comptes 
française)  L'Auditeur externe recommande de soumettre à la 
Conférence ministérielle une proposition visant, en 
cas de crise majeure, inattendue et prolongée , à 
doter le Directeur général des pouvoirs spéciaux 
nécessaires à la gestion flexi ble et dynamique du 
Secrétariat, incluant la possibilité de délégations de 
pouvoirs à certains directeurs.  Février 2022  
La haute direction du Secrétariat de 
l'OMC évalue actuellement la manière 
appropriée de traiter les aspects de fond 
de cette recommandat ion. 
Juillet 2022  
Depuis la dernière réponse du 
Secrétariat aux recommandations des 
Auditeurs externes, le Bureau de la 
transformation du Secrétariat et le 
Comité directeur de la transformation, 
composé de membres de la haute 
direction, ont mené des travaux 
approfondis sur les pratiques de gestion 
des risques et présentent plusieurs 
éléments à mettre en œuvre . Par 
conséquent, le Secrétariat réfléchit à la 
façon de traiter la recommandation de 
l'Auditeur externe dans le contexte de 
ces travaux sur la g estion des risques, et 
s'efforce d'élaborer une approche globale 
compte tenu des diverses mesures à 
prendre.  En attente  Élevé  
12 Audit de 
performance ; 
gestion des 
crises  4.4./2020  
(Audit de la Cour des comptes 
française)  L'Auditeur externe recommande de finaliser, en 
cohérence avec les plans futurs de gestion de crise, 
un corpus de textes réglementaires à soumettre, en 
fonction de la nature et de la portée de chacun 
d'eux, soit aux organes directeurs soit à 
l'approbation d e la Direction générale, propre à 
encadrer le recours au télétravail dans les 
situations de crise grave  le rendant nécessaire . Ce 
corpus de textes spécifiquement dédiés à la gestion 
de crise devrait, quoi qu'il en soit, s'intégrer dans le Février 2022  
Le Secrétariat de l'OMC a présenté à la 
haute direction des propositions visant à 
donner suite à cette recommandation.  
Juillet 2022  
Le Bureau de la transformation travaille 
activement sur les pratiques de gestion 
des risques à l'OMC . Eu égard aux liens 
étroits qui existent entre la gestion des En attente  Élevé    
  WT/BFA/W/603  
- 14 - 
 
N° Domaine  Référence : chapitre/  
année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
cadre légal global pour le télétravail qui pourrait 
être éventuellement renouvelé en considération de 
l'expérience acquise pendant la pandémie de  
COVID -19. risques et la gestion des crises, le 
Secrétariat de l'OMC adoptera une 
approche globale pour ces deux aspects.  
13 Audit de 
performance ; 
gestion des 
crises  5.2./2020  
(Audit de la Cour des comptes 
française)  L'Auditeur externe recommande de formaliser le 
suivi de la performance de l'Organisation à travers 
des indicateurs de moyens et de résultats 
quantifiés . Ces indicateurs devraient être définis 
par chaque service et t ransmis à la direction des 
opérations financières pour consolidation . À plus 
long terme, ce suivi pourrait servir de base à un 
rapport annuel de performance distinct du rapport 
annuel et du rapport de performance financière.  Février 2022  
Cette recommandati on a une corrélation 
avec la fixation d'objectifs de niveau 
stratégique par l'Organisation . Elle sera 
donc examinée au cours du quatrième 
trimestre de 2022.  
Juillet 2022  
Comme ci -dessus.  En attente  Élevé  
 
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