G/TBT/N/ARE/479  
G/TBT/N/BHR/577  
G/TBT/N/KWT/550  
G/TBT/N/OMN/409  
G/TBT/N/QAT/571  
G/TBT/N/SAU/1137  
G/TBT/N/YEM/177  
1 juillet  2020 
(20-4553) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité  désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
http://www.saso.gov.sa  
Saudi Standards, Metrolog y and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne de 
la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Adresse électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif dou anier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons en général ( ICS 67 .160.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Labeling for Bottled drinking 
water and Bottled natural mineral water (Étiqu etage de l'eau potable en bouteille et des 
eaux minérales naturelles en bouteille), 5 pages en anglais ; 8 pages en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié s'applique à l'étiquetage de l'eau potable 
en bouteille et des eaux minérales naturelles en bouteille préparées pour la boisson.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
• Norme Codex CAC 227 /2001 - Norme géné rale pour les eaux potables en 
bouteille/conditionnées (autres que les eaux naturelles).  
• Norme Codex CAC 108 /2001 - Norme pour les eaux minérales naturelles.  G/TBT/N/ARE/479 • G/TBT/N/BHR/577 • G/TBT/N/KWT/550 • G/TBT/N/OMN/409 • 
G/TBT/N/QAT/571 • G/TBT/N/SAU/1137 • G/TBT/N/YEM/177  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne de 
la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Adresse électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/BHR/20_3968_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/BHR/20_3968_00_x.pdf