G/TBT/N/SGP/70  
26 juin 2023 
(23-4337) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Environment Agency  - NEA (Agence nationale de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
  
Climatiseurs monophasés autonomes portatifs à 
conduit unique d'une cap acité de refroidissement 
inférieure ou égale à 12 kW  SH 8415.82  
Lampes monophasées conçues pour être raccordées 
à une tension secteur de 230 volts  SH 8539.21.90, 
SH 8539.22, 
SH 8539.31, 
SH 8539.52  
Téléviseurs monophasés équipés de récepteurs de 
signaux de télévision  SH 8528.72  
Climatiseurs individuels monophasés non raccordés  SH 8415.10.20  
Réfrigérateurs monophasés d'un volume ajusté allant 
jusqu'à 900 litres.  SH 8418.10, SH 8418.21  
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendments to the Energy 
Conservation (Regulated Goods and Registered Suppliers) Regulations and Energy 
Conservation (Prescribed Regulated Goods) Order under the Energy Conservation Act 
(ECA) (Modification du Règlement sur les économies d'énergie (marchandises 
réglementées et fournisseurs enregistrés) et du Décret sur les économies d'énergie G/TBT/N/SGP/70  
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  (marchandises réglementées) conformément à la Loi sur les économies d'énergie (ECA)), 
5 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le Programme d'étiquetage énergétique ob ligatoire (MELS) et les normes 
minimales de performance énergétique (MEPS) de Singapour, mis en place 
respectivement en 2008 et en 2011, sont des mesures permettant d'augmenter 
l'efficacité énergétique moyenne des marchandises réglementées utilisé es dans l es foyers 
singapouriens . Conformément à cet objectif, les mesures suivantes seront introduites:  
A. Étendre les MEPS et les MELS aux climatiseurs portatifs à compter du 1er avril 2 024; 
B. Réviser les MEPS  et les MELS applicables aux lampes réglementées et étendre ces 
exigences à plus de types de lampes à compter du 1er avril 2 024; 
C. Étendre les MEPS et les exigences relatives à la consommation en mode veille aux 
téléviseurs à compter du 1er avril 2 025; 
D. Réviser les MEPS applicables aux climatiseurs à éléments séparés à compter du 1er 
avril 2 025; 
E. Réviser les MEPS applicables aux réfrigérateurs à compter du 1er avril 2 025; et 
F. Réviser les normes d'essai applicables aux nouveaux enregistrements et aux 
renouvellements d'enregistrements conformément aux dernières éditions des normes 
internationales à compter du 1er janvier 2 024. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de l'efficacité énergétiq ue des produits de manière à réduire la 
consommation d'énergie des foyers et à contribuer aux efforts déployés par Singapour 
pour réduire les émissions de gaz à effet de serre issues de ces appareils ; Information 
des consommateurs, étiquetage ; protection d e l'environnement  
8. Documents pertinents:  
i. Draft Energy Conservation (Prescribed Regulated Goods) (Amendment) Order 
2023 
ii. Draft Energy Conservation (Regulated Goods and Registered Suppliers) 
(Amendment) Regulations 2023  
iii. Draft Energy Conservation (Regulated Goods and Registered Suppliers) 
(Amendment) Regulations 2024  
9. Date projetée pour l'adoption : Un avis sera publié au Journal officiel de Singapour 
avant la date d'entrée en vigueur.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 024 pour la révision des normes 
d'essai applicables aux nouveaux enregistrements et aux renouvellement 
d'enregistrements de marchandises réglementées.  
1er avril 2 024 pour les mesures applicables aux climatiseurs portatifs, aux lampes et aux 
télévi seurs.  
1er avril 2 025 pour les mesures applicables aux climatiseurs à éléments séparés, aux 
réfrigérateurs et aux télévisions.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/SGP/70  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Ng Pei Chen  
Principal Engineer, Carbon Mitigation Division  
40 Scotts Road, #19 -00 Environment Building  
Singapour 228231  
Téléphone : (65) 6731 -9113 (ligne directe)  
Courrier électronique: ng_pei_chen@nea.gov.sg  
M. Frankie Foo  
Deputy Principal Engineer, Carbon Mitigation Division  
40 Scotts Road, #19 -00 Environment Building  
Singapour 228231  
Téléphone : (65) 6731 -9421 (ligne directe)  
Courrier électronique: Frankie_Foo@nea.gov.sg  
https://www.nea.gov.sg/docs/default -source/resource/circulars/circular -amendments -
to-the-energy -conservation -(regulated -goods -and-registered -suppliers) -regulations -
and-energy -conservation -(prescribed -regulated -goods) -order -under -the-eca.pdf