G/TBT/N/IND/177  
16 novembre  2020 
(20-8208) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Shri Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi,  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011 -23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Phosphore rouge (Code du SH : 28047020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Red Phosphorus (Quality 
Control) Order, 2020 (Décret de 2020 re latif au phosphore rouge (Contrôle de la qualité)), 
1 page, en anglais.  
6. Teneur : Le phosphore rouge est un produit chimique aux usages multiples qui a de 
nombreuses applications importantes . La pureté minimale de 98,5% établie dans la 
norme pertinente est la caractéristique technique essentielle à laquelle doivent se 
conformer les exportateurs et les fabricants nationaux . Il s'agit d'un produit chimique de 
base nécessaire à la fabrication de produits intermédiaires à base de phosphore, qui so nt 
particulièrement requis pour fabriquer des pesticides finis . Le phosphore rouge est 
également utilisé dans la production de feux d'artifice et d'allumettes de sureté et dans 
le secteur de la métallurgie . Ainsi, aux fins de la protection de la santé des personnes et 
de la préservation des végétaux, la norme pertinente doit être rendue obligatoire . Le 
phosphore rouge de fabrication nationale ou importé doit être conforme à la norme 
indienne (IS  2012:2006, confirmée en 2016) et doit porter le label de confo rmité en vertu 
d'une licence délivrée par le Bureau indien de normalisation (BIS) . L'utilisation du label 
de conformité est régie par les dispositions établies dans la Loi de 1986 portant création 
du Bureau indien de normalisation et dans les règlements él aborés conformément à cette G/TBT/N/IND/177  
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  loi. Le Bureau indien de normalisation sera l'autorité en charge de la certification et de 
l'exécution.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme applicable au phosphore rouge est rendue obligatoire pour protéger 
la santé des personnes et préserver l'ensemble de l'écosystème . Protection de la santé et 
de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
• Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la norme indienne sur le 
phosphore rouge (spécifications) (IS  2012:2006, confirmée en 2016) obligatoire 
est joint à la présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de  la date de 
téléchargement sur le site Web de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary,  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals,  
Shastri Bhawan, New Delhi,  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011 -23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
https://members.wto.org /crnattachments/2020/TBT/IND/20_7062_00_e.pdf