G/AG/N/OMN/ 32 
18 janvier 2024  
(24-0406) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 23 novembre 2023 , est distribuée à la demande de la  
délégation d'Oman . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne  
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents ) pour l' année  civile  2021 . 
 
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Table au explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: OMAN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2. a) Recherche  Installations et aides pour la recherche agricole  104 609  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Installations et aides pour la recherche sur les ressources 
animales  198,042  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Sous -total  302 651    
2. b) Lutte contre les parasites et 
les maladies  Programme national de vaccination et de traitement  311 776 Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Protection des végétaux , épandage aérien , lutte contre le 
criquet pèlerin et utilisation sans danger des pesticides  692 053 Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Sous -total 1 003 829   
2. c) Services de formation  Formation de cadres omanais  4 256 Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Sous -total 4 256     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
2. d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Projets de vulgarisation agricole d'introduction de nouvelles 
technologies et d'encouragement des agriculteurs  215 698  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Mise à jour et amélioration du système de données 
statistiques sur l'agriculture  0 Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Développement de services de technologie de l'information  47 116  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Études et services consultatifs pour aider le Ministère dans les 
aspects techniques  67 888  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Sous -total 330 702    
2. g) Infrastructure  Établissement d'une société de production fourragère à Nadj  14 544  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Mise en place et développement d'un système de quarantaine 
agricole et vétérinaire  45 126  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau  (1) 
Développement de pâturages naturels  0 Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau  (2) 
Maintenance et équipement du Ministère de l'agriculture et de 
la pêche  1 162 684  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Commercialisation des produits de l'agriculture et de l'élevage  206 750  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Développement de l'agriculture et de l'élevage dans les gouvernorats  926 063  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Sous -total 2 355 167    
 Sous -total services à caractère général  3 996 605    
Total général Catégorie verte  3 996 605    
(1) Le montant affecté à ce projet concerne la construction des bâtiments de  quarantaine, des cliniques vétérinaires et l'acquisition de matériel, à l'exclusion des frais des services 
de quarantaine . 
(2) Il s'agit d'un projet d'infrastructure lié à des programmes de protection de l'environnement visant à mettre en place et à ma intenir des prairies naturelles sur des terres 
domaniales . 
   
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Table au explica tif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: OMAN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture  Subventions sous forme de prêts à des conditions libérales pour les 
projets agricoles et d'élevage: ces facilités de prêt sont accordées aux 
projets économiquement viables afin d'encourager l'esprit d'entreprise 
dans le secteur 722 327,16  Banque omanaise de 
développement et 
Ministère de l'agriculture  (1) 
Projet national de développement du palmier dattier  162 263  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Projet de protection des terres agricoles contre l'érosion  45 795  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Sous -total 930 385,16    
Total général programmes de développement  930 385,16    
(1) L'investisseur/promoteur du projet ne paiera qu'un intérêt de 3 % sur le montant total du prêt accordé pour ce projet . La différence entre le taux d'intérêt en vigueur sur le 
marché ( 6%) et le taux d'intérêt réduit du prêt accordé à l'exploitant ( 3%) serait payée par les pouvoirs publics . La valeur monétaire de 722 327,16 OMR équivaut au solde de 
3% sur le montant total du prêt consenti à tous les projets agricole s et d'élevage . 
 
 
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