G/TBT/N/USA/703/Add.4  
8 juillet  2021 
(21-5406) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 juillet  2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Consumer Products: Test Procedures for Residential 
Furnace Fans  (Programme d'économie d'énergie pour les produits de consommation : procédures 
d'essai des ventilateurs pour générateurs de chaleur résidentiels ) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-07/html/2021 -14338.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-07-07/pdf/2021 -14338.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_4549_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie : procédures d 'essai pour les produits de 
consommation ; révision précoce de l'évaluation : ventilateurs pour appareils de chauffage à air chaud 
grand public.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/703/Add.4  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend une révision précoce de 
l'évaluation afin de déterminer s'il convie nt d'apporter des modifications aux procédures d'essai 
applicables aux ventilateurs pour appareils de chauffage à air chaud grand public . Le DOE a identifié 
un certain nombre de problèmes liés aux procédures d'essai actuellement applicables, au sujet 
desqu els il souhaite recevoir des observations . Les problèmes soulevés dans le document notifié 
portent principalement sur les points suivants : conditions des essais (paramétrage du contrôle de 
l'écoulement d'air et exigence d'une pression statique externe non maximale) ; incorporation par 
référence de la méthodes d'essai industrielle la plus récente ; précisions sur les essais de certains 
produits, y compris les ventilateurs pour appareils de chauffage à air chaud dotés d'un régulateur 
modulant, les ventilateurs pour appareils de chauffage à air chaud et les ventilateurs modulaires 
testés avec un dispositif de chauffage électrique, certains appareils de chauffage à deux régimes 
fonctionnant avec une alimentation réduite seulement pendant une période prédéterminée,  les 
appareils de chauffage à deux combustibles et certains appareils de chauffage à mazout ; et 
problèmes liés à la répétabilité et à la reproductibilité de la procédure d'essai . Le DOE invite le public 
à lui présenter des observations écrites concernant t out sujet ayant un rapport avec le document 
notifié, y compris des questions non soulevées dans la demande de renseignements notifiée.  
Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 6 août 2021 au plus 
tard. 
La demande de  renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2020-BT-TP-0041. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-TP-0041/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur R egulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/703  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2010-BT-TP-0010. Le dossier est disponible su r le site Regulations.gov 
à l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2010-BT-TP-0010/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux  documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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