G/TBT/N/BDI/387, G/TBT/N/KEN/1467  
G/TBT/N/RWA/899, G/TBT/N/TZA/1001  
G/TBT/N/UGA/1806  
7 juillet  2023 
(23-4623) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524, Dar es Salaam (Tanzanie)  
Téléphone: +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tb s.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des pommes de terre, 
des tomates, des légumes alliacés, des produits comestibles du genre brassica, des laitues 
"Lactuca sativa " et chicorées " Cichorium  spp.", des carottes, navets, betteraves à salade, 
salsifis, céleris -raves, radis et racines comestibles similaires, concombres e t cornichons, 
et des légumes à cosse) (SH 0709); Légumes et produits dérivés (ICS 67.080.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DEAS 66 -1:2023. Tomato 
products - Specification - Part 1: Canned tomato  (Produits à base de tomates - 
Spécifications - Partie 1 : Tomates en conserve), troisième édition, 12 pages, en anglais.  
6. Teneur: Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux tomates (Solanum lycopersic um.L.) en 
conserve destinées à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes; exigences e n matière de qualité; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges . G/TBT/N/BDI/387 • G/TBT/N/KEN/1467 • G/TBT/N/RWA/899 • G/TBT/N/ TZA/1001 • 
G/TBT/N/UGA/1806  
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  8. Documents pertinents:  
AOAC 968.30. Canned vegetables - Drained weight procedure  
CODEX STAN 192. Norme générale pour les additifs alimentaires  
EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  
EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
ISO 4833 (toutes les parties). Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode 
horizontale pour le dénombrement des micro -organ ismes  
ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1: Recherche des 
Salmonella  spp. 
ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés – Détermination de la teneur en plomb – 
Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2: Technique de comptage des 
colonies  à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
ISO 17240:2004. Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination de la teneur en 
étain - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
ISO 21527 -1. Microbiologie d es aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone: +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web : http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23 _10867_00_e.pdf