G/SPS/N/KAZ/45  
4 novembre  2019 
(19-7441) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Ovins, caprins et autres animaux sensibles à la clavelée et à la variole 
caprine vivants, matériel génétique, produits issus d'ovins et de caprins (viande, produits 
de viande, lait et produ its laitiers), autres matières premières et produits issus de 
l'abattage d'ovins et de caprins (n'ayant pas subi un traitement thermique suffisant pour 
éliminer les microorganismes pathogènes), matériel usagé servant à l'élevage, à 
l'abattage et à la trans formation d'ovins et de caprins, trophées de chasse issus d'espèces 
animales sensibles aux maladies en question, aliments pour animaux et additifs 
d'aliments pour animaux contenant des produits transformés issus d'ovins et de caprins 
(n'ayant pas subi de t raitement thermique à une température d'au moins 70° C)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Oblasts de Tverskaïa et de Voronej (Fédération de 
Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : The letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation into the  territory of Kazakhstan 
of live sheep, goats and other animals susceptible to sheep and goat pox, genetic 
material, products obtained from sheep and goats (meat, meat products, milk and dairy 
products, other raw materials and products obtained from slaugh tering of sheep and goats 
(not undergone heat treatment sufficient to elimination of pathogenic microorganisms), 
used equipment for keeping, slaughtering and processing of sheep and goats, hunting 
trophies from susceptible animal species, feed and feed add itives containing processed 
products of sheep and goats (not undergone heat treatment at temperature no less than 
70 °C) from the Tverskaya and Voronezhskaya oblasts of the Russian Federation ; as well 
as on the introduction of temporary restrictions on tra nsit through the territory of 
Kazakhstan of live sheep and goats, originating from the Tverskaya and Voronezhskaya 
oblasts of the Russian Federation  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaire du Ministère de l'agriculture de la République  du Kazakhstan portant mise en 
place de restrictions temporaires de l'importation sur le territoire du Kazakhstan d'ovins, 
de caprins et d'autres animaux sensibles à la clavelée et à la variole caprine vivants, de 
matériel génétique, de produits issus d'ov ins et de caprins (viande, produits de viande, 
lait et produits laitiers), d'autres matières premières et produits issus de l'abattage d'ovins 
et de caprins (n'ayant pas subi un traitement thermique suffisant pour éliminer les 
microorganismes pathogènes), de matériel usagé servant à l'élevage, à l'abattage et à la 
transformation d'ovins et de caprins, de trophées de chasse issus d'espèces animales 
sensibles aux maladies en question, d'aliments pour animaux et d'additifs d'aliments pour G/SPS/N/KAZ/45  
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  animaux contenant des  produits transformés issus d'ovins et de caprins (n'ayant pas subi 
de traitement thermique à une température d'au moins 70° C) en provenance des oblasts 
de Tverskaïa et de Voronej (Fédération de Russie), ainsi que de restrictions temporaires 
du transit pa r le territoire du Kazakhstan d'ovins et de caprins vivants originaires de ces 
oblasts) . Langue(s) : kazakh, russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Sur la base de renseignements de l'Organisation mondiale de la santé animale, 
le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la 
République du Kazakhstan signale la présence de foyers de clavelée et de variole caprine 
dans les oblasts de Tverskaïa et de Voronej (Fédération de Russie) . En réponse à cela, 
des restrictions t emporaires ont été mise en place depuis le 9 octobre 2 019 en ce qui 
concerne:  
1) l'importation au Kazakhstan des marchandises ci -après en provenance des oblasts de 
Tverskaïa et de Voronej (Fédération de Russie):  
− ovins, caprins et autres animaux sensibles à la  clavelée et à la variole caprine 
vivants, matériel génétique, produits issus d'ovins et de caprins (viande, produits 
de viande, lait et produits laitiers), autres matières premières et produits issus de 
l'abattage d'ovins et de caprins (n'ayant pas subi u n traitement thermique 
suffisant pour éliminer les microorganismes pathogènes), matériel usagé servant 
à l'élevage, à l'abattage et à la transformation d'ovins et de caprins, trophées de 
chasse issus d'espèces animales sensibles aux maladies en question, a liments 
pour animaux et additifs d'aliments pour animaux contenant des produits 
transformés issus d'ovins et de caprins (n'ayant pas subi de traitement thermique 
à une température d'au moins 70° C);  
2) le transit par le territoire du Kazakhstan d'ovins et de caprins vivants originaires des 
oblasts de Tverskaïa et de Voronej (Fédération de Russie).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les  
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : apparition de foyers de clavelée et de variole caprine dans les 
oblasts de Tverskaïa et de Voronej (Fédération de Russie).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 14.9 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils so nt 
disponibles:  G/SPS/N/KAZ/45  
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  11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
9 octobre 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 61  
   +7 7172 76 86 02  
Fax:  +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 61  
   +7 7172 76 86 02  
Fax:  +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com