G/SPS/N/JPN/806  
3 décembre  2020 
(20-8704) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de  volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Danemark et pays, régions ou zones reconnus par 
le Japon comme étant indemnes d'IAHP et d'IAFP 
https://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of poultry meat and egg products from 
Denmark  (Suspension de l'importation de viande de volaille et d'ovoproduits en 
provenance du Danemark) . Langue : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influ enza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) de sérotype H5N8, le MAFF a suspendu, depuis le 1 7 novembre 2 020, 
l'importation de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance du Danemark, y 
compris les marchandises transitant par des pays tiers, conformément  aux exigences de 
police sanitaire régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille, etc. en 
provenance du Danemark, et aux articles 37 et 44 de la Loi sur les épizooties . Les produits 
à base de viande de volaille issus d'animaux abattus le 2 5 octobre 2 020 ou après cette 
date et les produits issus d'œufs pondus le 2 5 octobre 2 020 ou après cette date ne sont 
pas autorisés à être exportés vers le Japon compte tenu de la période d'incubation du 
virus de l'influenza aviaire indiquée dans le Code sani taire pour les animaux terrestres de 
l'OIE.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plan tes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer d'IAHP de sérotype H5N8 a été confirmée 
dans un élevage de poulets de chair à Tustrup, Randers, dans l'ouest du Danemark.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/JPN/806  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 "Infection par les virus 
de l'influenza aviaire"  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme intern ationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences de police sanitaire actuelles régissant l'exportation vers le Japon 
de viande de volaille en provenance du Danemark 
(https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-85.pdf ), disponibles 
en anglais et en japonais  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 17 
novembre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp