G/SPS/N/IDN/136  
12 novembre  2020 
(20-8101) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Indonesian Agricultural Quarantine Agency, Ministry of 
Agriculture  (Agence indonésienne de quarantaine agricole, Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Nids d'oiseaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Regulation of the Minister  of Agriculture of the Republic of 
Indonesia No. 26 of 2020 concerning Animal Quarantine Measures Against the 
Importation Or Exportation Of Swallow Bird's Nests To And From The Republic Of 
Indonesia  (Règlement du Ministre de l'agriculture de la République d'Indonésie n°  26 de 
2020 sur les mesures de quarantaine zoosanitaire applicables à l'importation ou à 
l'exportation de nids d'hirondelles à destination et en provenance de la République 
d'Indonésie) . Langue(s) : indonésien . Nombre de pages : 21 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/IDN/20_6917_00_x.pdf  
6. Teneur : le Règlement notifié contient des dispositions sur les mesures de quarantaine 
zoosanitaire applicables à l'importation ou à l'exportation de nids d'hirondelles à 
destination et en provenance de la République d'Indonésie).  
Il est entré en vigueur le 1er octobre 2020. 
Les mesures établies portent sur les points suivants:  
1. Interdiction n'introduire des nids d'hirondelles à l'état brut en Indonésie ou d'en sortir 
de ce pays.  
2. Établissement des limites maximales normales concernant la teneur en éléments de 
contamination microbiologiques, chimiques et physiques ainsi que la teneur en eau pour 
les nids d'hirondelles importés en Indonésie.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation  des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirm ative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/IDN/136  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 septembre  2020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er octobre  2020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er octobre  2020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la d ate de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  
Ministry of Agriculture  
Jl. Harsono RM No. 3 Building E, Floor 1, 3, 5, 7  
Ragunan Jakarta 12550  
INDONÉSIE  
Téléphone/fax : +(6221) 782 1367  
Courrier électronique: sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web : https//:www.karantina.pertanian.go.id  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  
Ministry of Agriculture  
Jl. Harsono RM No. 3 Building E, Floor 1, 3, 5, 7  
Ragunan Jakarta 12550  
INDONÉSIE  
Téléphone/fax : +(6221) 782 1367  
Courrier électronique: sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web : https//:www.karantina.pertanian.go.id