G/TBT/N/VNM/166  
4 mai 2020 
(20-3405) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs à courte portée exemptés de licences, à utiliser dans la plage de 
fréquences de 1 GHz à 40 GHz, spécifiquement:  
- Dispositif de recharge sans fil basé sur la technologie de la boucle d'induction 
(transformation électrostatique) (code du  SH: 8504.40.90)  
- Appareil émetteur personnel pour la radio FM (code du SH : 8525.50.00)  
- Équipement muni d'un connecteur d'antenne externe et/ou d'une antenne intégrale, 
destiné à transmettre ou recevoir des données audio, vidéo ou autres (codes du SH : 
8517.62.59 ; 8517.62.69)  
- Équipement de radionavigation, non utilisé pour la navigation maritime ou aérienne 
(code du SH : 8526.10.90)  
- Dispositif d'alarme, détection par radar (codes du SH : 8526.10.10 ; 8526.10.90)  
- Télécommande, dispositif de télémétrie ( code du SH : 8526.92.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft national technical 
regulation on Short Range Device (SRD) - Radio equipment to be used in the 1 GHz to 40 
GHz frequency range  (Projet de règlement technique national sur les dispositifs à courte 
portée - Équipement radio à utiliser dans la plage de fréquence de 1 GHz à 40 GHz)  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié est fondé sur la norme ETSI 
EN 300/440 V2.2.1 "Dispositifs à courte portée  - Équipements radio à utiliser dans la G/TBT/N/VNM/166  
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  plage de fréquences de 1 GHz à 40 GHz ; Norme harmonisée pour l'accès au spectre des 
fréquences radio".  
Le texte notifié énonce les prescriptions de performance (c'est -à-dire les prescriptions 
essentielles relatives aux fréquences radio) et les procédures d'essai de conformité 
applicables aux dispositifs à courte portée à utiliser dans la plage de fréquences de 1 GHz 
à 40 GHz.  
Il comprend les dispositions suivantes:  
1. Dispositions générales  
2. Exigences techniques  
2.1. Critères environnementaux  
2.2. Essai de conformité  
2.3. Prescriptions applicables à l'émetteur  
2.4. Prescriptions applicables au récepteur  
3. Prescriptions en matière de réglementation  
4. Obligations des organisations et des particuliers  
5. Mise en œuvre  
Annexe A (normative) : Tests de radiation.  
Annexe B (normative) : Description générale de la méthode d'essai  
Annexe C (normative) : Limitations de puissance des systèmes RFID opérant dans la 
bande de fréquences de 2,45 GHz  
Annexe D (normative) : Liste de s dispositifs émetteurs et récepteurs à courte portée 
devant respecter les prescriptions de la norme QCVN  
Références  
Le projet de règlement technique national notifié est censé remplacer la norme technique 
nationale en vigueur (Q CVN 74 :2020/BTTTT - Règleme nt technique national sur les 
dispositifs à courte portée à utiliser dans la plage de fréquences de 1 GHz à 40 GHz).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Loi sur la qualité des produits et des marchandises;  
• Loi sur les normes et les règlements techniques;  
• Circulaire n° 30/2011/TT -BTTTT du 3 1 octobre 2 011 relative à la certification et 
à la déclaration obligatoires des produits et marchandises des secteurs des 
technologies de l'information et des communications;  
• Circulaire n°  15/2018/TT -BTTTT du 1 5 novembre 2 018 modifiant et amendant 
la Circulaire n°  20/2011/TT -BTTTT;  
• QCVN 74 /2020/BTTTT - "Règlement technique national sur les disposits à courte 
portée à utiliser dans la plage de fréquences de 1 GHz à 40 GHz"  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er octobre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/VNM/166  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la t echnologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn , ngochai@mic.gov.vn  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
https://mic.gov.vn/pages/duthaovanban/danhsachduthaovan ban.aspx