G/ADP/N/346  
9 septemb re 2020 
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Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Août 2020 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En août 2020, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par  l'Afrique du Sud ; 
l'Argentine ; l'Australie ; le Brésil ; le Canada ; l'Égypte ; les États-Unis; l'Inde; le Kazakhstan ; le 
Mexique ; le Pakistan ; la République kirghize ; le Royaume -Uni; la Turquie ; l'Ukraine  et l'Union 
européenne  concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prise s par ces Membres.1 
Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AFRIQUE DU SUD  
Verre flotté clair  Arabie saoudite, Royaume 
d' 
Égypte  
Émirats arabes unis  
  
Plaque de plâtre  Indonésie  
Thaïlande  
  
Brouettes  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Mélanges contenant du tétrafluoroéthane et du pentafluoroéthane  
et mélanges contenant du difluorométhane et du pentafluoroéthane  Chine  
  
Tricycles, autres qu 'à moteur électrique  Chine  
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme  Nélida Varela, bureau 2028, 
tél.:  022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre  
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/346  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Extrusions d 'aluminium  Chine  
  
Film en sous -couche pour béton  Malaisie  
  
Tubes et tuyaux en cuivre  Chine  
Corée, Rép. de  
  
Profilés creux pour la construction  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Taipei chinois  
Thaïlande  
 
Acier en rouleaux laminé à chaud  Taipei chinois  
  
Feuillards d 'acier peints  Chine  
Viet Nam  
  
Fil machine en bobines  Chine  
  
Barres d 'armature en acier  Chine  
Thaïlande  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Verre flotté plat transparent  Arabie saoudite, Royaume 
d' 
Chine  
Égypte  
Émirats arabes unis  
États-Unis 
 Mexique  
 
Anhydride phtalique  Fédération de Russie  
Israël  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible 
teneur, laminées à chaud, n'ayant subi aucun autre complément 
d'ouvraison que le laminage à chaud, traitées thermiquement ou 
non, d'une largeur  variant de 72 pouce s (+/ -1,829 mm) à 
152 pouce s (+/ -3,860 mm) inclusivement, et d'une épaisseur 
variant de 0,375 pouce (±9,525 mm) à  4,5 pouces  (+/-114,3 mm)  
inclusivement  (avec les écarts positifs ou négatifs que les no rmes 
pertinentes autorisent pour chaque dimension ), à l'exclusion des 
tôles en bobines , des tôles dont la surface présente par intervalles 
réguliers un motif laminé en relief (auss i appelées "tôles de 
plancher") et  des tôles originaires ou exportées de la République de 
Corée visées par les conclusions rendues par le Tribunal dans le 
cadre de l 'enquête n°  NQ-2013-005 Allemagne  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Taipei chinois  
Turquie  
  G/ADP/N/346  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  (suite)  
Gluten de froment (blé)  Allemagne  
Australie  
Autriche  
Belgique  
France  
Lituanie  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉGYPTE  
Ferrosilicium (Fe Si)  Chine  
Fédération de Russie   
Inde 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS -UNIS 
  
Feuilles et bandes minces en aluminium  Chine  
  
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés  Mexique  
  
Raccords de tuyaux d 'évacuation en fonte  Chine  
  
Produits en acier résistant à la corrosion  Chine  
Italie 
  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Chine  
  
Caoutchouc styrène -butadiène polymérisé en émulsion  Brésil  
Corée, Rép. de  
  
Ferrovanadium  Corée, Rép. de  
  
Produits en contreplaqués de feuillus  Chine  
Viet Nam  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section rectangulaire, 
soudés, à parois épaisses  Corée, Rép. de  
  
Tubes et tuyaux soudés de grand diamètre  Corée, Rép. De  
Grèce  
  
Gros transformateurs de puissance  Corée, Rép. de  
  
Fibres discontinues de polyester à bas point de fusion  Corée, Rép. de  
  
Magnésium métallique  Chine  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Viet Nam  
  G/ADP/N/346  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS -UNIS ( suite) 
Pneumatiques pour véhicules pour le transport de personnes et 
pour camions légers  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Thaïlande  
Viet Nam  
  
Magnésium pur  Chine  
  
Produits plans en quartz  Inde 
Turquie  
  
Tubes de canalisation et tubes pression standard, au carbone et en 
alliage, sans soudure, de petit diamètre  Roumanie  
  
Produits en bois de construction résineux  Canada  
  
Clous en acier Émirats arabes unis  
  
Tige filetée en acier  Chine  
  
Cintres pour vêtements en fils d 'acier Chine  
  
Ressorts non enrobés  Viet Nam  
  
Mâts d 'éolienne pour la production d 'électricité en réseau  Canada  
Corée, Rép. de  
Indonésie  
Viet Nam  
  
Tondeuses à gazon poussées et leurs parties  Chine  
Viet Nam  
  
Gomme x anthan e Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE  
Dérivés d 'acéto -acétylaniline  Chine  
  
Verre flotté clair  Malaisie  
  
Fibres de verre et ouvrages en ces matières  Bahreïn, Royaume de  
Égypte  
  
Phénol  États-Unis  
Thaïlande  
  
Acide phosphorique de toutes qualités et de toutes concentrations 
(à l'exception de la qualité agriculture/engrais)  Corée, Rép. de  
  G/ADP/N/346  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE (suite)  
Résine de chlorure de polyvinyle en pâte/émulsion  Chine  
Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Malaisie  
Taipei chinois  
Thaïlande  
Union européenne  
  
Soude du commerce  États-Unis  
Turquie  
  
Toluène di -isocyanate (TDI)  Chine  
Corée, Rép. de  
Japon  
  
Tissus (d 'une teneur en lin de plus de 50%)  Chine  
Hong Kong, Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
Bouteurs à chenilles  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
Acide stéarique  États-Unis 
  
Acide gras partiellement hydrogéné  États-Unis 
  
Hexamétaphosphate de sodium  Chine  
  
Triéthanolamine  États-Unis 
  
Barres torsadées  Brésil  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
Film BOPP  Arabie saoudite, Royaume 
d' 
Chine  
Émirats arabes unis   
Oman  
  
Peroxyde d 'hydrogène  Bangladesh  
Belgique  
Chine  
Corée, Rép. de  
Indonésie  
Taipei chinois  
Thaïlande  
Turquie  
  G/ADP/N/346  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  (suite)  
Anhydride phtalique  Chine  
Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Taipei chinois  
  
Pigment jaune de chrome  Corée, Rép. de  
Inde 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Bouteurs à chenilles  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ROYAUME -UNI 
Biodiesel  Canada  
États-Unis 
  
Fils et torons en acier non allié pour béton précontraint et 
postcontraint  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TURQUIE  
Produits en plastique pour l 'alimentation par allaitement et le soin 
des bébés  Chine  
Thaïlande  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UKRAINE  
Lampes électriques à incandescence à usage général  République Kirghize  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UNION EUROPÉENNE  
Ferrosilicium  Chine  
Fédération de Russie  
  
Vitrage solaire  Chine  
  
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