G/SPS/N/JPN/828  
4 février  2021 
(21-0917) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences et pl antes de tomates (y compris Lycopersicon esculentum 
(= Solanum lycopersicum ), S. arcanum, S. cheesmaniae, S. chilense, S. galapagense, S. 
peruvianum, S. pimpinellifolium ) et de piments doux (piments forts, shishito, poivrons) 
(Capsicum annuum ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Emergency measures to prevent Tomato brown rugose fruit 
virus (ToBRFV) fr om entering Japan through the importation of host seeds and plants of 
ToBRFV  (Mesures d'urgence visant à empêcher l'entrée au Japon du virus du fruit rugueux 
brun de la tomate (ToBRFV) par l'importation de semences et de plantes hôtes du 
ToBRFV) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin d'empêcher le ToBRFV d'entrer au Japon, le Ministère de l'agriculture, des 
forêts et des pêches du Japon (MAFF) exigera des organisations nationales de protection 
des végétaux (ONPV) des pays exportateurs qu'elles cert ifient ce qui suit:  
a) pour les semences:  
i. les échantillons prélevés au hasard sur les plantes -mères et sur celles présentant 
des symptômes suspects sont testés pendant la période de récolte au moyen 
d'une méthode génétique appropriée telle que le test RT -PCR et déclarés 
exempts du virus du fruit rugueux brun de la tomate ; ou 
ii. les semences sont testées avant l'exportation au moyen d'une méthode 
génétique appropriée telle que le test RT -PCR et déclarées exemptes du virus 
du fruit rugueux brun de la tomate ; 4600 semences sont prélevées au hasard 
dans un lot à titre d'échantillons conformément aux procédures de l'Association 
internationale d'essais de semences (ISTA) ou, si le nombre de semences d'un 
lot est inférieur à 46000, 10% des semences sont utilisées pou r les tests ; elles 
sont réparties en sous -échantillons de 400 semences au maximum;  
b) pour les plantes et les parties de plantes vivantes destinées à la plantation (à 
l'exclusion des graines et des fruits):  
i. les plantes prélevées au hasard dans un lot et celles présentant des symptômes 
suspects sont testées pendant la période de végétation ou avant l'exportation 
au moyen d'une méthode génétique appropriée telle que le test RT -PCR et 
déclarées exemptes du virus du fruit rugueux brun de la tomate.  
En outre, l'ONPV sera tenue de déclarer ce qui suit dans la colonne relative à la déclaration 
additionnelle du certificat phytosanitaire:  G/SPS/N/JPN/828  
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  "Conforme au point 36 du Tableau 2 -2 annexé au Décret d'application de la Loi sur la 
préservation des végétaux (Décret MAF n° 73 /1950)", évoqué dans le document notifié 
sous la cote G/SPS/N/JPN/712.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : Le ToBRFV se propage dans le monde entier . Afin d'empêcher le 
ToBRFV d'entrer au Japon, une déclaration additionnelle doit être fournie dans le certificat 
phytosanitaire pour l'importation de semences et de plantes de tomate ( Solanum 
lycopersi cum) et de piments doux ( Capsicum annuum ). Il s'agit d'une mesure urgente 
prise avant la révision du Décret d'application de la Loi sur la préservation des végétaux, 
qui sera notifiée en temps utile.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Article 7 de la CIPV et NIMP n° 1  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 30 
jours après la date de notification  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  G/SPS/N/JPN/828  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp