G/TBT/N/ISR/1125  
20 avril 2020 
(20-3124) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Panneaux de verre plat pour la construction (SH : 7006, 7007) ; (ICS: 
01.040.81)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : • SI 938 part 3.1 - Flat 
glass panels for use in buildings : Laminated glass and laminated safety glass - Definitions 
and description of component parts  (SI 938, Partie 3.1 - Panneaux de verre plat pour la 
construction : Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité - Définitions et description des 
composants), 5 pages en hébreu, 11 pages en anglais ; • SI 938 par t 3.2 - Flat glass 
panels for use in buildings : Laminated glass and laminated safety glass - Laminated safety 
glass (SI 938, Partie 3.2 - Panneaux de verre plat pour la construction : Verre feuilleté et 
verre feuilleté de sécurité - Verre feuilleté de sécurité), 8 pages en hébreu, 10 pages en 
anglais ; • SI 938 part 3.3 - Flat glass panels for use in buildings : Laminated glass and 
laminated safety glass - Laminated glass  (SI 938, Partie 3.3 - Panneaux de verre plat 
pour la constructio n: Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité - Verre feuilleté), 6 pages 
en hébreu, 9 pages en anglais ; • SI 938 part 3.4 - Flat glass panels for use in buildings : 
Laminated glass and laminated safety glass - Test methods for durability  (SI 938, Parti e 
3.4 - Panneaux de verre plat pour la construction : Verre feuilleté et verre feuilleté de 
sécurité - Méthodes d'essai concernant la durabilité), 6 pages en hébreu, 16 pages en 
anglais ; • SI 938 part 3.5 - Flat glass panels for use in buildings : Laminated glass and 
laminated safety glass - Dimensions and edge finishing  (SI 938, Partie 3.5 - Panneaux de 
verre plat pour la construction : Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité - Dimensions 
et façonnage des bords), 5 pages en hébreu, 13 pages en anglais ; • SI 938 part 3.6 - 
Flat glass panels for use in buildings - Appearance  (SI 938, Partie 3.6 - Panneaux de verre 
plat pour la construction - Aspect), 5 pages en hébreu, 11 pages en anglais ; • SI 938 
part 3.7 - Flat glass panels for use in buildings - Therm ally toughened safety glass  (SI G/TBT/N/ISR/1125  
 
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  938, Partie 3.7 - Panneaux de verre plat pour la construction - Verre de sécurité trempé 
thermiquement), 8 pages en hébreu, 37 pages en anglais.  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  938, partie 3, qui sera remplacée par la 
norme SI  938, parties 3.1 à 3.7 . Le projet de révision de norme notifié consiste à 
reprendre les normes internationales suivantes et diffère donc significativement de 
l'ancienne version.  
• La norme SI 938, partie 3.1 reprend la norme internationale ISO 12543 -1 - 
Deuxième édition : 15.08.2011.  
• La norme SI 938, partie 3.2 reprend la norme internationale ISO 12543 -2 - 
Deuxième édition : 15.08.2011.  
• La norme SI 938, partie 3.3 reprend la norme int ernationale ISO 12543 -3 - 
Deuxième édition : 15.08.2011.  
• La norme SI 938, partie 3.4 reprend la norme internationale ISO 12543 -4 - 
Deuxième édition : 15.08.2011.  
• La norme SI 938, partie 3.5 reprend la norme internationale ISO 12543 -5 - 
Deuxième édition : 15.08.2011.  
• La norme SI 938, partie 3.6 reprend la norme internationale ISO 12543 -6 - 
Deuxième édition : 15.08.2011 et son Rectificatif technique 1 : 15.05.2012.  
• La norme SI 938, partie 3.7 reprend la norme européenne EN 12150 -1: 
septembre 2 000. 
Toutes les secti ons de la nouvelle norme révisée seront obligatoires, sauf les exigences 
relatives au verre de silicate sodo -calcique de sécurité bombé trempé thermiquement 
énoncées dans la partie 3.7 de la norme, qui seront facultatives.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 938, partie 3 ( décembre 1 998) et son 
Amendement 1 ( février 2 006);  
• Norme internationale ISO 12543 -1 - Deuxième édition : 15/08/11;  
• Norme internationale ISO 12543 -2 - Deuxième édition : 15/08/11;  
• Norme internationale ISO 12543 -3 - Deuxième édition : 15/08/11;  
• Norme internationale ISO 12543 -4 - Deuxième édition : 15/08/11;  
• Norme internationale ISO 12543 -5 - Deuxième édition : 15/08/11;  
• Norme internationale ISO  12543 -6 - Deuxième édition : 15/08/11 et son 
Rectificatif technique 1 : 15/05/12;  
• Norme européenne EN 12150 -1: juin 2 000. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après la publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/ISR/1125  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2800_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT /ISR/20_2800_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2800_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2800_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2800_04_e.pdf