G/TBT/N/TTO/127  
1 décembre  2020 
(20-8642)  Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TRINITÉ -ET-TOBAGO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office de normalisation de Trinité -et-Tobago)  
1-2 Century Drive Trincity Industrial Estate  
Macoya, Tunapuna  
Téléphone : 868-645-6222 
Fax: 868-663-4335 
Courrier électronique: ttbs@ttbs.org.tt  
Site Web: www.gottbs.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : INDUSTRIE TEXTILE ET TECHNOLOGIE DU CUIR (DOMA INE 59  DE L'ICS), 
INDUSTRIE DU VÊTEMENT (DOMA INE 61  DE L'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Garments and textiles - 
Compulsory requirements  (Vêtements et textiles - Prescriptions obligatoires), 21 pages, 
en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée définit les prescriptions obligatoires concernant l'étiquetage 
et la composition chimique des vêtements et des textiles.  
1.1 Vêtements  
La norme notifiée s'applique aux types de vêtements ci -après:  
1. tous les types de vêtements, qu'ils soient en tissu, en matière plastique, en 
tissu enduit de matière plastique, en daim, en cuir fleur, en fourrure ou en une 
combinaison de ces matières, y compris les articles suivants:  
2. les uniformes scolaires;  
3. les articles chaussants;  
4. les cols, cravates et similaires;  
5. les coiffures;  G/TBT/N/TTO/127  
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  6. les gants, mitaines et moufles;  
7. les couches en tissu;  
8. les vêtements de bain;  
9. les vêtements de pluie imperméables ; et 
10. les sous -vêtements.  
La norme notifiée ne s'applique pas aux vêtements sur mesure, aux vêtemen ts de 
protection individuelle et aux chaussures.  
1.2 Textiles  
La norme notifiée s'applique aux textiles ci -après:  
1. les textiles portant une étiquette, vendus au détail ou en gros;  
2. les articles ménagers en matières textiles, par exemple les rideaux, les 
revêtements de sol, les tissus d'ameublement, la literie, les mouchoirs, les 
serviettes et les taies d'oreiller;  
3. les textiles vendus au mètre (y compris les bandes et les chutes de textiles);  
4. les fils ; et 
5. tout article textile vendu avec une indication claire q u'il s'agit d'un article de 
rebut, d'un article défectueux, d'un article de seconde main, d'un article rejeté, 
d'un article endommagé ou d'un article utilisé;  
La norme notifiée ne s'applique pas aux postiches, accessoires, textiles intelligents, 
textiles i ndustriels, cordes, lanières de tissu, tout morceau de moustiquaire, fils de corde, 
rubans ou tout autre tissu d'une largeur inférieure à 15 cm.  
1.3 Composition chimique  
La norme notifiée s'applique à la composition chimique des vêtements et des textiles en 
ce qui concerne les formaldéhydes et les colorants azoïques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des perso nnes 
8. Documents pertinents : Références normatives:  
Association of Textile Chemists and Colorists  
• AATCC TM 20 . Fibre Analysis : Qualitative  
• AATCC TM 20A . Fibre Analysis : Quantitative  
ASTM International  
• ASTM D5489 . Standard Guide for Care Symbols for Care Instructions on Textile 
Products  
Organisation internationale de normalisation  
• ISO 3758. T extiles - Code d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles  
• ISO 14184 -1. Textiles - Dosage du formaldéhyde - partie 1 : formaldéhyde libre 
et hydrolysé - Méthode par extraction d'eau)  
• ISO 17234 -1. Cuir - Essais chimiques pour le dosage de certains colorants 
azoïques dans les cuirs teints - partie 1 : dosage de certaines amines aromatiques 
dérivées des colorants azoïques  
• ISO 14362 -1. Textiles - Méthodes de déterminat ion de certaines amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 1 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques accessibles avec ou sans extraction  
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  • EN 14362 -1. Textiles - Méthodes de détermination de certaines amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 1 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques accessibles avec ou sans extraction  
• EN 14362 -2. Textiles - Méthodes de détermination de certaine s amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques . Détection de l'utilisation de certains 
colorants azoïques accessibles par l'extraction des fibres  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  website  (site Web de l'Office de normalisation 
de Trinité -et-Tobago)  
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Estate  
Macoya, Tu napuna  
Téléphone : 868-645-6222 
Fax: 868-663-4335 
Courrier électronique: ttbs@ttbs.org.tt  
Site Web: www.gottbs.com  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TTO/20_7384_00_e.pdf