G/AG/N/SLV/85  
17 avril 2023 
(23-2709) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 3 avril 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS.1 et tableaux explicatifs pertinents) pour l' exercice financier 2018/19 . 
 
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Tableau justificatif DS : 1 
SOUTIEN INTERNE: EL SALVADOR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE FINANCIER DU 1ER JUIN 2018 AU 31  MAI 2019 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire 
(milliers d'USD)  Source des don nées  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Études de faisabilité sur les infrastructures d'irrigation  873,59  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Sous -total:  873,59    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Octroi d'incitations à l'adoption de technologies et à la prévention de la 
survenue de maladies (soutien aux femmes dans le cadre de la production et 
de la commercialisation de volailles, application de vaccins et de vermifuges)  42,3 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Distribution de fongicides contre la rouille du caféier  724,28  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Sous -total:  766,58    
2 c) Services de formation  Assistance technique dans l'utilisation des technologies destinées à la 
production agricole durable d'aliments  6 425,03  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Formation aux bonnes pratiques agricoles sécurité sanitaire et stockage des 
céréales de base  26,85  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Assistance technique en matière de gestion des forêts  194,58  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Renforcement institutionnel visant à améliorer les processus agricoles  138,74  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Assistance technique dans le cadre des processus d'admissibilité des produits 
avicoles  879,1  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Sous -total:  7 664,3    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Soutien aux petits producteurs : processus de légalisation et de dotation de 
personnalité juridique des coopératives de production agricole  268,9  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Sous -total:  268,9      
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire 
(milliers d'USD)  Source des don nées  Note  
1 2 3 4  
2 e) Services d'inspection  Mesures de sécurité sanitaire des processus de production : contrôle et 
vérification du respect des mesures de sécurité et de certification sanitaires 
des produits agricoles  475,61  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Enregistrement et contrôle des établissements commercialisant des intrants 
agricoles  76,11  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Sous -total:  551,72    
2 g) Services d'infrastructure  Élargissement des infrastructures et des zones d'irrigation  2 923,74  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Sous -total:  2 923,74    
2 h) Autres services de caractère général  Projets de préservations des sols et des eaux  322,75  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Projets d'autonomisation agricole pour les femmes avec des objectifs de 
sécurité alimentaire  93 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Programmes de résilience et d'adaptation au changement climatique : 
Promotion de la transformation des pratiques de production, amélioration 
des infrastructures de base et des connaissances techniques des producteurs 
dans le but de mettre en place des systèmes alimentaires durables et 
résilients  412,62  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Sous -total:  828,37    
 Sous -total Services de caractère général  13 877,2    
Total Catégorie verte  13 877,2    
   
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Tableau explicatif DS.2  
SOUTIEN INTERNE : EL SALVADOR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE FINANCIER DU 1ER JUIN 2018 AU 31  MAI 2019 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'article 6.2  Valeur monétaire 
(milliers d'USD)  Source des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Investissements dans l'amélioration génétique du bétail  421,2  Ministère de l'agriculture 
et de l'élevage (MAG)   
Programme de compétitivité territoriale rurale "Amanecer 
rural" Mise en place d'initiatives productives dans différents 
domaines  2 380,11  Ministère de l'agriculture 
et de l'élevage (MAG)   
Projet de développement et de modernisation ruraux dans les 
régions centrale et paracentrale "PRODEMOR CENTRAL" : 
Nouvelles activités de production agricole durable  973,45  Ministère de l'agriculture 
et de l'élevage (MAG)   
Projet de renforcement des capacités locales par le biais de 
l'entreprenariat communautaire en tant que stratégie pour la 
sécurité alimentaire et la création de revenus dans 
30 municipalités  1 840,26  Ministère de l'agriculture 
et de l'élevage (MAG)   
Équipement d'un laboratoire de transformation du cacao  251,99  Ministère de l'agriculture 
et de l'élevage (MAG)   
Sous -total:  5 867,01    
b) Subventions aux intrants pour les producteurs qui ont de faibles revenus 
ou sont dotés de ressources limitées  Distribution de sachets de semences agricoles (maïs, haricots 
et sorgho)  28 900,00    
Distribution de nourriture aux familles affectées par la 
sécheresse et les pluies excessives  4 843,45    
Livraison de plants de café  5 812,00    
Sous -total:  39 555,45    
Total général Programmes de développement  45 422,46    
 
 
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