MINISTERE DE L’AGRICULTURE  
ET DE L’ELEVAGE  
  
ARRETE N°        /2022  
Relatif aux critères microbiologiques applicables aux denrées al i-
mentaires destinées à l’exportation .  
 
 LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE  
 
- Vu la constitution,  
- Vu la loi 201 7-048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées alime n-
taires et des alimentations animales  ; 
- Vu le décret N° 2018 -592 du 28 juin 2018 régissant les contrôles sanitaires officiels des 
denrées alimentaires d'origine végétale  
- Vu le décret  N°2018 - 593 du 28 juin 2018 fixant les règles générales d’hygiène appl i-
cables aux denrées alimentaires d’origine végétale.  
- Vu l’arrêté N°    du        relatif aux procédures applicables aux contrôles officiels des de n-
rées alimentaires d’origine végétale d estinées à l’exportation et des établissements de 
traitement et ou de transformation desdites denrées alimentaires.  
- Vu l’arrêté relatif aux conditions d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine 
végétale destinées à l’exportation  
- Vu l’arrêté N °    du        fixant les conditions de désignation des  laboratoires d’analyses 
officiels des végétaux, des produits végétaux et des denrées alimentaires d’origine vég é-
tale.                                  
- Vu le décret n°2019 -1407 du 19 juillet 2019 porta nt nomination du Premier Ministre, Chef 
du Gouvernement  ; 
- Vu le décret n°2021 -822 du 15 août 2021 modifié et complété par les décrets n°2021 -845 
du 20 août 2021 et n°2022 -400 portant nomination des membres du gouvern ement  ;  
- Vu le décret  n°2021 -890 du 08 s eptembre 2021 fixant les attributions du Ministère de 
l’Agriculture et de l’Élevage  ; 
 
Sur proposition de la Direction de la Protection des Végétaux  
 
ARRETE  : 
Article  1 : Le présent arrêté  établit les critères microbiologiques applicables à certains 
micro -organismes qui peuvent être trouvés dans certaines denrées alimentaires visées dans 
l’article 1 du décret n°   régissant les conditions particulières  auxquelles sont soumises 
certaines denrées alimentaires d'origine végétale  à risque de stinées à l’exportat ion. 
Article  2 : Définitions  
a) «micro -organismes» les bactéries, les virus, les levures, les moisissures, les algues, 
les protozoaires parasites, les helminthes parasites microscopiques, ainsi que leurs 
toxines et métabolites;  
b) «critère microbiologique» un c ritère définissant l'acceptabilité d'un produit, d'un lot de 
denrées alimentaires ou d'un procédé, sur la base de l'absence, de la présence ou 
du nombre de micro -organismes, et/ou de la quantité de leurs toxines/métabolites, 
par unité(s) de masse, volume, surface ou lot  
c) «critère de sécurité des denrées alimentaires» un critère définissant l'acceptabilité 
d'un produit ou d'un lot de denrées alimentaires, applicable aux produits mis sur le 
marché;  
d) «critère d'hygiène du procédé» un critère indiquant l'accept abilité du fonctionnement 
du procédé de production. Un tel critère n'est pas applicable aux produits mis sur le 
marché. Il fixe une valeur indicative de contamination dont le dépassement exige des 
mesures correctives destinées à maintenir l'hygiène du proc édé conformément à la 
législation sur les denrées alimentaires;  
e) «lot» un groupe ou une série de produits identifiables obtenus par un procédé donné 
dans des conditions pratiquement identiques et produits dans un endroit donné et au 
cours d'une période de production déterminée;  
f) «durée de conservation» la période précédant la date limite de consommation des 
produits ou la date de durabilité minimale .  
g) «denrées alimentaires prêtes à être consommées» les denrées alimentaires que le 
producteur ou le fabricant d estine à la consommation humaine directe, ne 
nécessitant pas une cuisson ou une autre transformation efficace pour éliminer ou 
pour réduire à un niveau acceptable les micro -organismes dangereux;  
h) «denrées alimentaires destinées à l'alimentation des nourriss ons» les aliments 
destinés à l'alimentation particulière des nourrissons;  
i) «respect des critères microbiologiques» l'obtention des résultats satisfaisants ou 
acceptables visés à l'annexe I lors d'essais fondés sur les valeurs fixées pour ces 
critères par le  prélèvement d'échantillons, la conduite d'analyses et la mise en œuvre 
de mesures correctives, conformément à la législation sur les denrées alimentaires 
et aux instructions données par l'autorité compétente . 
Article  3 : la recherche des Salmonelles et d’ Escherichia coli est obligatoire  pour certaines 
denrées alimentaires d'origine végétale  à risque de stinées à l’exportation  qui sont listées 
dans l’annexe 1 du décret  visé dans l’article 1 du présent arrêté  (Annexe 1) . 
Article  4: Les prélèvements d’échantil lons pour les analyses requis es dans le cadre des 
contrôle s officiel s sont effectués par les Inspecteurs chargés des établissements agréés à 
l’exportation.   
Les échantillons sont conditionnés selon les exigences du laboratoire officiel. Le poids de 
chaque échantillon figure dans le tableau de l’ Annexe 2 . 
Article  5 : Le Laboratoire d’Hygiène des aliments et de l’Environnement de l’Institut Pasteur 
est agréé à effectuer les analyses officielles pour la détermination de la présence de Salm o-
nelle et d’Escherich ia coli dans les matières premières ou denrées alimentaires destinées à 
l’exportation.  
 
Article  6 : Les denrées alimentaires listées dans l’annexe 1 et ne respectant pas les teneurs 
maximales  ne sont pas autorisées à être exportées.  
 
 
 
 Annexe 1  : 
 
Méthode s d’analyses utilisées pour la recherche des contaminants biologiques  
 
Types de produits  Contaminants biologiques à 
rechercher  Références règlementaires  
Vanille  
 
Girofle  
 
Arachide  
 
Cacao  
 
Black eyes  
 
Haricot  Salmonelle  
 
Escherichia coli  Règlement (CE) n° 
1441/2007 du 05 décembre 
2007 modifiant le règlement 
(CE) n°2073/2005 concernant 
les critères  d’hygiène et de 
sécurité  applicables aux 
denrées alimentaires  
 
PARAMETRES  REFERENCE 
NORMATIVE  INTITULE DE LA NORME  
Escherichia coli - β  
glucuronidase positive/  
Dénombrement  NF ISO 
16649 -2  Méthode horizontale pour le dénombrement des 
Escherichia coli bêta-glucuronidase positive par 
comptage des colonies à 44°C au moyen du 5 -
bromo -4-chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronide  
Salmonella spp./ 
Recherche dans prise 
d'essa i ≤ 25g  BIO 12/16 -
09/05  Recherche par réaction immuno -enzymatique 
(ELFA). Système automatisé VIDAS EASY 
Salmonella  
Salmonella spp./ 
Recherche dans prise 
d'essai ≤ 25g  NF EN ISO 
6579 -1 hors 
annexe D  Méthode horizontale pour la recherche, le 
dénombrement e t le sérotypage des Salmonella  — 
Partie 1 : Recherche des Salmonella spp  
 
Annexe 2  : 
 Critères d’acceptation des échantillons pour la recherche des contaminants biologiques  
Types de 
produits  Quantité minimum 
/échantillon  Conditionnement  Température du pro duit 
à réceptionner au 
laboratoire  
Vanille  100g   
Sachet stérile ou 
conditionnement de 
vente non altéré   
Température ambiante 
(entre 18°C et 27°C)  Girofle  100g  
Cacao  100g  
Arachide  150g  
Black eyes  150g  
Haricot  150g