G/TBT/N/USA/858/Add.3  
22 juillet  2021 
(21-5751) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Commercial 
Refrigeration Equipment  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les 
équipements de réfrigération commerciaux)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-16/html/2021 -14977.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-07-16/pdf/2021 -14977.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_4791_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie . Energy Conservation Standards for Certain 
Commercial and Industrial Equipment ; Early Assessment Review ; Commercial Refrigerators, 
Freezers, and Refrigerator -Freezers (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie 
d'énergie pour certains équipements commerciaux et industriels ; révision précoce de l'évaluation ; 
réfrigérateurs, congélateurs et réfrigérateurs -congélateurs commerciaux)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/858/Add.3  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'effic acité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend une révision précoce de 
l'évaluation des normes d'économie d'énergie modifiée s pour les réfrigérateurs, congélateurs et 
réfrigérateurs -congélateurs commerciaux, afin de déterminer s'il convient de modifier les normes 
d'économie d'énergie applicables à ces équipements . Plus particulièrement, par cette demande de 
renseignements, le D OE souhaite obtenir des données et des renseignements lui permettant de 
déterminer si la modification des normes d'économie d'énergie entraînerait des économie d'énergie 
significatives et si elle serait technologiquement faisable et économiquement justifié e. Le DOE invite 
le public à lui présenter des observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec ce 
document (y compris sur des questions n'ayant pas été soulevées spécifiquement dans sa demande 
de renseignements), ainsi qu'à lui communiquer  des données et d'autres renseignements pertinents 
concernant ce réexamen d'évaluation précoce.  
Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 3 0 août 2 021 au 
plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numé ro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2017-BT-STD-0007. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations. gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0007/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effect uant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme  de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont 
reçues pendant le dél ai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/858  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2010-BT-STD-0003. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2010-BT-STD-0003/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observat ions 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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