G/SPS/N/CHL/759  
29 juin 2023 
(23-4440) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits frais de papayer ( Carica papaya  L.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Brésil 
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios para la importación a Chile 
de frutos frescos de papaya ( Carica papaya), para consumo, producidos en los Estados 
de Brasil individualizados, bajo un enfoque de sistemas de mitigación del riesgo 
(Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation au Chili de fruits 
frais de papayer ( Carica papaya  L.), destinés à la consommation, produits dans les États 
du Brésil, selon une approche systémique d'atténuation des risques) 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 12 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_10638_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié porte établissement des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation au Chili de fruits frais de papayer ( Carica papaya  L.) produits dans de s États 
spécifiques du Brésil, selon une approche systémique d'atténuation des risques,  dont les 
exigences suivantes:  
• Pour pouvoir entrer dans le pays, les expéditions devront être accompagnées d'un 
certificat phytosanitaire officiel délivré par l'autorité phytosanitaire du Brésil et 
comportant les déclarations additionnelles établies dans le projet de décision;  
• Les expéditions devront provenir d'États jugés à faible risque pour Bactrocera 
carambolae ; 
• Les expéditions de fruits frais de Bactrocera carambolae  doivent provenir de lieux de 
production et de conditionnement enregistrés auprès de l'ONPV  du Brésil et approuvés 
au moyen de codes d'identification uniques, suivant les lignes directrices de son 
programme de certification;  
• Les expéditions devront provenir de lieux de production faisant l'objet d'une 
surveillance pour les organismes de quaranta ine indiqués;  
• Les exigences établies concernent la coloration de la surface des fruits;  
• D'autres aspects sont mentionnés dans le projet de document, notamment en ce qui 
concerne le lavage, le brossage et le cirage, l'identification, l'inspection phytosanit aire 
et la protection, entre autres.  
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  G/SPS/N/CHL/759  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des p ersonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 août 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob .cl