G/SPS/N/CAN/1540  
14 décembre 2023  
(23-8562) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION   
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Rouge allura (Codes ICS: 67.220.20; 67.160.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des colorants autorisés  afin 
d'étendre l'utilisation du rouge allura à la bière aromatisée aux fruits . Langue(s):  anglais 
et français . Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation de 
l'innocuité préalable à la mise en marché suite à une demande sollicitant l'approbation de 
l'utilisation du rouge allura dans la bière aromatisée aux fruits à une limite de tolérance de 
10 p.p.m. La fonction de cet additif alimentaire est de donner une touche de couleur 
caractéristique des arômes de fruits ajoutés au produit.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché sou tiennent l'innocuité du 
rouge allura aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada a élargie 
l'utilisation du rouge allura tel que décrit dans le document d'information cité ci -haut, et 
ce, en modifiant la Liste des colorants autorisés  en date du 12 décembre 2023.  
L'objectif de ce document d'information e st d'annoncer publiquement la décision du 
Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une 
demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'aut res dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparent é):  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  G/SPS/N/CAN/1540  
 
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 12 décembre 2023 (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutritio n/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutriti on/participation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : La modification proposée pour l'additif 
alimentaire sera légalement permise une fois publiée dans les Listes des additifs 
alimenta ires autorisés : 
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -aliments/ additifs -
alimentaires/listes -autorises.html . 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : La modification indiquée dans ce document entre en 
vigueur le jour où elle est apportée aux Listes des additifs alimentaires autorisés 
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
aliments/additifs -alimentaires/listes -autorises.html . 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 février 2024  
Organisme ou autorité désigné pour traiter l es observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national.  Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
L'Avis de modification à la Liste des colorants autorisés  afin d'étendre l'utilisation du rouge  
allura à la bière aromatisée aux fruits est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -colouring -agents -extend -use-allura -red-
fruit-flavoured -beer.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada /services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-colorants -autorises -afin-etendre -utilisation -rouge -
allura -biere-aromatisee -fruits.html  (français)  
Autorité de notification et Point d 'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca