PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/TBT/N/BWA/118  
29 October 2020  
(20-7606) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  BOTSWANA   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:   
MINISTRY OF INVESTMENT TRADE AND INDUSTRY  
PRIVATE BAG 004  
GABORONE  
TEL: (+267) 3601200  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification sh all be indicated if different from above:   
BOTSWANA BUREAU OF STANDARDS  
PRIVATE BAG BO 48  
GABORONE  
BOTSWANA  
TEL: (+267) 3903200  
FAX: (+267) 3903120  
EMAIL: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  
ENVIRONMENT. HEALTH PROTECTION. SAFETY (ICS 13)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  IEC 60335 -2-
15:2012+AMD1:2016+AMD2:2018 Household and similar electrical appliances - Safety - 
Part 2 -15: Particular requirements for appl iances for heating liquids  
6. Description of content:  - 
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  National security requirements; Prevention of deceptive practices and 
consumer protection; Protection of human h ealth or safety; Quality requirements; 
Harmonization; Reducing trade barriers and facilitating trade  
8. Relevant documents:   
• IEC 60335 -1:2010 . This consolidated version consists of the sixth edition (2012), 
its amendment 1 (2016) and its amendment 2 (2018). Therefore, no need to 
order amendment in additio n to this publication.  G/TBT/N/BWA/118  
 
- 2 - 
 
  9. Proposed date of adoption:  To be determined  
Proposed date of entry into force:  12 months from date of publication  
10. Final date for comments:  2 months from date from circulation  
11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
BOTSWANA BUREAU OF STANDARDS  
PRIVATE BAG BO 48  
GABORONE  
BOTSWANA  
TEL: (+267) 3903200  
FAX: (+267) 3903120  
EMAIL: infoc@hq.bobstandards.bw
G/TBT/N/CHN/1481  
5 octobre  2020 
(20-6767) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électromédicaux - Pompes à perfusion et régulateurs de perfusion 
(SH 9018390000) ; Matériel de transfusion, de perfusion et d'injection ( ICS 11.040.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Medical Electrical Equipment - Part 2 -24: Particular Requirements for the Basic 
Safety and Essential Performance of Infusion Pumps and Controllers  (Norme nationale de 
la République populaire de Chine . Appareils  électromédicaux - Partie  2-24: Exigences 
particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des pompes à 
perfusion et des régulateurs de perfusion), 55 pages, en chinois.  
6. Teneur : La partie de norme notifiée porte sur la sécurité d e base et les performances 
essentielles des pompes à perfusion et des régulateurs de perfusion pour pompes 
volumétriques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des  personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1481  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_5914_00_x.pdf
G/SG/N/7/PHL/12/Suppl.1  
23 août 2021 
(21-6340) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION D'UNE MESURE  
DE SAUVEGARDE VISÉE À L'ARTICLE 6  
ENQUÊTE CLOSE SANS QU'AUCUNE MESURE DE  SAUVEGARDE  
DÉFINITIVE N'AIT ÉTÉ IMPOSÉE  
PHILIPPINES  
Véhicules automobiles  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 20 août 2 021 et reçue le 23 août 2 021, est distribuée à la 
demande de la délégation des Philippines.1 
 
_______________  
 
 
Les Philippines informent les Membres de l'OMC qu'ell e a clos l'enquête formelle en matière de 
sauvegardes concernant l'importation de véhicules automobiles provenant de divers pays visée dans 
le document G/SG/N/6/PHL/15 . Par conséquent, elles ont supprimé l'imposition de droits de 
sauvegarde provisoires et ordonné la restitution de tous les cautionnements en espèces sur les 
véhicules automobiles visés dans les documents G/SG/N/7/PHL/12 -G/SG/N/8/PHL/13 -
G/SG/N/11/PHL/14, G/SG/N/7/PHL/12/Rev.1 -G/SG/N/8/PHL/13/Rev.1 -G/SG/N/11/PHL/14/Rev.1, 
et G/SG/N/7/PHL/12/Rev.1/Corr.1 -G/SG/N/8/PHL/13/Rev.1/Corr.1 -
G/SG/N/11/PHL/14/Rev.1/Corr.1.  
 
__________  
 
1 Une copie de l'Ordonnance administrative du Ministère du commerce et de l'industrie a été 
communiquée sous forme électronique. Pour consulter ce document, prière de contacter Mme Richards 
(anne.richards@wto.org ) ou Mme Naville ( delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles.
G/TBT/N/UGA/1136/Add.1  
26 June 2020  
(20-4457) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 25 June 2020, is being circulated at the request of the 
delegation of Uganda .  
 
_______________  
 
 
DUS 2151:2019, Beeswax for cosmetic industry — Specification, first edition  
The aim of this addendum is to inform WTO Members that the Draft Uganda Standard; DUS 
2151:2019, Beeswax for cosmetic industry — Specification, first edition; notified in 
G/TBT/N/UGA/1136 was adopted on 16 June 2020. The adopted standard, US 2151:2019, 
Beeswax for cosmetic industry — Specification, first edition, can be purchased online through the 
link: https://webstore.unbs.go.ug/ . 
__________
G/SPS/N/JPN/742/Add.1  
10 novembre  2020 
(20-8047) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 novembre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon . 
 
_______________  
 
 
Revision of the Standards and Specifications for Foods  and Food Additives, Etc. under the Food 
Sanitation Act (Revision of agricultural chemical residue standards, final rule)  (Révision des 
normes et spécifications concernant les aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi 
sur l'hygiène des  produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l'agriculture, règle finale)).  
Les limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le carbofuran, notifiées dans le document 
G/SPS/N/JPN/742 (daté du 1er avril 2020), ont été adoptées et publiées le 1 4 juillet  2020. 
Les LMR spécifiées peuvent être consultées à l'adresse suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/JPN/20_6884_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueu r d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des obs ervations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : G/SPS/N/JPN/742/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsabl e des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point International Trade Division  (Point d'information du Japon, Divis ion du 
commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
__________
WT/DS559/9  
21 de enero  de 2022 
(22-0443) Página: 1/1 
 Original:  inglés  
 
  
UNIÓN EUROPEA - DERECHOS ADICIONALES SOBRE DETERMINADOS  
PRODUCTOS PROCEDENTES DE LOS ESTADOS UNIDOS  
COMUNICACIÓN DEL GRUPO ESPECIAL  
Se ha recibido del Presidente del Grupo Especial la siguiente comunicación, de fecha 20 de enero 
de 2022, con el ruego de que se distribuya al Órgano de Solución de Diferencias (OSD).  
 
_______________  
 
 
El Grupo Especial acusa recibo de una comunicación de  los Estados Unidos, de fecha 17 de enero 
de 2022, en la que se notifica la retirada de la reclamación en el asunto Unión Europea - Derechos 
adicionales sobre determinados productos procedentes de los Estados Unidos  (DS559) . En 
consecuencia, el Grupo Espec ial ha puesto fin a sus trabajos en este procedimiento.  
 
Le agradecería que tuviera a bien disponer la distribución de la presente carta al OSD.  
 
 
__________