G/TBT/N/GEO/121  
20 juin 2023 
(23-4198) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GÉORGIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Market  Surveillance Agency  (Agence de surveillance du marché), Ministry of Economic 
and Sustainable Development of Georgia  (Ministère de l'économie et du développement 
durable de la Géorgie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits en fonte et produits en acier ( ICS 77 .140) ; Plafonds . Planchers . 
Escaliers ( ICS 91 .060.30) ; Ciment . Plâtre. Chaux. Mortier ( ICS 91 .100.10) ; Carreaux et 
dalles en céramique ( ICS 91 .100.23) ; Autres matériaux de construction ( ICS 91 .100.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ordinance of the 
Government of Georgia on 18 April 2023 No.156 for approval of changes into the 
Technical Regulation on "Construction Products", approved  by ordinance of the 
Government of Georgia on 1 October 2018 No.476 (Ordonnance du gouvernement 
géorgien n° 156 du 1 8 avril 2 023 portant approbation des modifications apportées au 
Règlement technique relatif aux produits de construction, adopté au moyen de  
l'Ordonnance n° 476 du gouvernement géorgien du 1er octobre 2 018), 9 pages, en 
géorgien  
6. Teneur : Conformément aux modifications notifiées, le champ d'application du règlement 
technique est étendu aux autres produits de construction.  
7. Objectif et jus tification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; 
exigences en matière  de qualité, harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
• Accord d'association entre la Géorgie et l'UE (partie relative à l'ALECA);  
• Loi géorgienne : Code of Product Safety and Free Movement of Goods  G/TBT/N/GEO/121  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 18 avril 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards and Metrology  (GEOSTM) (Agence géorgienne 
des normes et de la métrologie)  
67 Chargali str. 0178, Tbilisi  
Téléphone : (+995 32) 2 61 35 00 ; (+995 32) 261 25 30/119  
Fax: (+995) 32 261 35 00  
Courrier électronique: nep.tbt@geostm.ge .