INF/MSME/W/37  
20 décembre  2021 
(21-9491) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME1 
PROJET DE RAPPORT ANNUEL  2021 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 13  décembre  2017, à la onzième Conférence ministérielle (CM11), 88 Membres de l'OMC 
représentant toutes les grandes régions et tous les niveaux de développement ont établi le Groupe 
de travail informel sur les MPME (WT/MIN(17)/58/Rev.1) . Dans leur Déclaration ministérielle 
conjointe, les "Amis des MPME" se sont engagés à examiner et à identifier des "solutions horizontales 
et non discriminatoires" po ur améliorer la participation des MPME au commerce international tout 
en tenant compte des besoins spécifiques des pays en développement.  
1.2.  En cette deuxième année de pandémie de COVID -19, le Groupe de travail sur les MPME a 
poursuivi ses efforts dans un for mat hybride afin de soutenir le commerce des MPME comme un 
moyen de reprise économique et de résilience . L'accent a été mis sur les résultats livrables pour la 
CM12, qui a été reportée en raison des préoccupations liées au variant Omicron de la COVID -19. 
1.3.  Le rapport annuel ci -après décrit les activités du Groupe en 2021 . Au début de décembre  2021, 
à l'approche de la CM12 qui a finalement été reportée, la Gambie et la Géorgie ont toutes deux 
rejoint le Groupe de travail sur les MPME, dont le nombre de membres  a ainsi été porté à 93, y 
compris l'Ukraine qui a rejoint le Groupe en décembre  2020.2 Ce dernier  est présidé par 
S.E. M. José Luís Cancela Gómez, coordonnateur et Ambassadeur de l'Uruguay.  
2  RÉUNIONS OUVERTES TENUES EN 2021 PAR LE GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR 
LES MPME  
2.1.  Le Groupe a tenu six réunions ouvertes en 2021:  le 18 février, le 4 mai, le 24 juin, le 26 juillet , 
le 24 septembre  et le 8  novembre . Plusieurs  réunions en groupes restreints ont également eu lieu 
tout au long de l'année pour faire av ancer les travaux sur la déclaration pour la CM12.  
2.2.  Le 18 février , le Groupe a tenu sa première réunion ouverte de 2021 afin de  discuter des 
travaux ordinaires pour l'année à venir (INF/MSME/CN/8/Rev.1) . À la réunion de février, 94 Membres 
de l'OMC et obser vateurs avaient approuvé l'ensemble de textes de décembre  2020 du Groupe de 
travail sur les MPME, y compris 5 États non membres du Groupe, à savoir le Koweït, le Mali, Maurice, 
la Thaïlande et le Togo . Une discussion active sur les travaux a été menée par les participants, y 
compris par les Membres africains , notamment  le Tchad, qui a permis de faire valoir le point de vue 
des PMA . Pour 2021, il était proposé d'axer les travaux sur la mise en œuvre de l'ensemble de textes 
de décembre  2020, les objectifs du Groupe de travail sur les MPME pour la douzième Conférence 
 
1 Les précédents rapports annuels incluent les documents JOB/GC/207 du 3 décembre 2018, 
INF/MSME/R/13/Rev.1 du 9 décembre 2019 et INF/MSME/R/21 du 15 décembre 2020.  
2 Les Membres du Groupe de travail informel sur les MPME sont les suivants: Afghanistan; Albanie; 
Antigua -et-Barbuda; Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Arménie; Australie; Bahreïn, Royaume de; 
Belize; Brésil; Brunéi Darussalam; Canada; Chili; Chine; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; 
Côte d'Ivoire; Dominique; El Salvador; Équateur; Fédération de R ussie; Gambie; Géorgie; Grenade; 
Guatemala; Guyana; Honduras; Hong Kong, Chine; Islande; Israël; Japon; Kazakhstan; Kenya; Liechtenstein; 
Macédoine du Nord; Malaisie; Mexique; Moldova, République de; Mongolie; Monténégro; Myanmar; Nicaragua; 
Nigéria; Norvè ge; Nouvelle -Zélande; Pakistan; Paraguay; Pérou; Philippines; Qatar; République démocratique 
populaire lao; République dominicaine; République kirghize; Royaume -Uni; Saint -Kitts-et-Nevis; 
Saint-Vincent -et-les Grenadines; Sainte -Lucie; Singapour; Suisse; Ta ipei chinois; Turquie; Ukraine; Union 
européenne et ses 27 États membres; Uruguay; et Viet Nam.  INF/MSME/W/37  
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  ministérielle de l'OMC et de nouvelles propositions de questions à examiner par le Groupe, telles que 
la préparation à la cybersécurité et les envois de faible valeur . Le Groupe a également reçu de s 
renseignements actualisés fournis par d'autres comités de l'OMC, y compris le Groupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances, l e Comité des  marchés publics et le Fonds pour l'application 
des normes et le développement du commerce (STDF) . Le Mexique a informé le Groupe des progrès 
accomplis concernant la plate -forme Web Trade4MSMEs . Quatre exposés ont été présentés au 
Groupe de travail sur les MPME, à savoir un exposé sur les envois de faible valeur présenté par la 
Global Express Alliance (GEA) , un exposé sur les services intégrés pour les MPME dans le commerce 
international (ISMIT) de la CEE -ONU, un exposé du Groupe de travail de l'OCDE sur les PME et 
l'entrepreneuriat et un exposé sur les initiatives et programmes canadiens en matière de 
cyber sécurité pour les MPME . Un résumé complet de la réunion et des exposés présentés figure dans 
le document INF/MSME/R/23.  
2.3.  Le Groupe de travail sur les MPME a tenu sa deuxième réunion ouverte de l'année le 4 mai 2021 
(INF/MSME/CN/9) . Les discussions étaient a xées sur la préparation de la CM12, y compris 
l'élaboration d'une déclaration ministérielle conjointe pour faire le bilan des progrès accomplis et 
déterminer la voie à suivre, en décidant de relancer les travaux sur la déclaration ministérielle 
examinée en  2020. Il a également été déterminé que la plate -forme Trade4MSMEs serait un résultat 
livrable concret du Groupe pour 2021 . Des renseignements actualisés ont aussi été donnés en ce 
qui concerne la mise en œuvre de l'ensemble de textes, y compris l'élaborat ion, par le Secrétariat, 
de la base de données sur les références faites aux MPME dans les rapports d'EPC mentionnée à 
l'annexe 1 et les travaux menés par la Côte d'Ivoire  pour porter les considérations liées aux MPME 
à l'attention du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances . Le Groupe de travail 
sur les MPME a également examiné deux nouvelles propositions, l'une sur les politiques d'innovation 
des MPME présentée par l'Équateur et l'autre sur les MPME rurales présentée par le Brésil . Il a 
entendu plusieurs exposés dont un de l'Australie sur la facilitation des importations d'envois de faible 
valeur, un de TechUK sur la sécurité numérique des MPME, deux en rapport avec l'annexe 6 de 
l'ensemble de textes de décembre  2020, un de l'ITC sur le f inancement de la chaîne 
d'approvisionnement et un présenté par dLocal, une société uruguayenne de solutions de paiement 
électronique . Enfin, le Groupe a discuté de l'organisation de la Journée des MPME du 25  juin. Le 
coordonnateur du Groupe de travail sur les MPME a suggéré de lancer l'initiative "MSME Digital 
Champion", éventuellement en partenariat avec l'ICC et/ou l'ITC . Un résumé complet de la réunion 
et des exposés présentés figure dans le document INF/MSME/R/25.  
2.4.  Le Groupe de travail sur les MPME s'est  réuni pour la troisième fois le 2 4 juin 2021 
(INF/MSME/CN/10/Rev.1) . Les travaux concernant le projet de déclaration ministérielle sur les MPME 
se sont poursuivis . Une version beta de la plate -forme Trade4MSMEs a également été mise à 
disposition pour être  testée par les Membres intéressés et le Mexique a proposé la création d'un pôle 
Trade4MSMEs pour coordonner les mises à jour et les contenus avec d'autres organisations 
internationales . S'agissant de la mise en œuvre de l'ensemble de textes concernant les  MPME, le 
Groupe de travail sur les MPME a recueilli des renseignements actualisés fournis par  la Côte d'Ivoire  
au sujet de la proposition qu'elle a vait présentée au Groupe de travail du commerce, de la dette et 
des finances à propos de l'annexe 6 et par l e Canada au sujet de sa procédure d'automatisation des 
transferts de données conformément à la Décision de 2019 concernant la BID, comme cela est 
proposé dans l'annexe 5 de l'ensemble de textes de décembre  2020. La Journée des MPME de 2021 
a aussi été examinée, y compris le lancement de l'initiative "Digital Champions for Small Business" 
(Les petites entreprises championnes du numérique) et le Salon des ambassadeurs sur les MPME, le 
commerce et l'égalité des genres . Le Groupe de travail sur les MPME a é galement entendu plusieurs 
exposés, dont un sur divers aspects de la Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables 
électroniques, y compris une explication de ce qu'est cette loi, un sur l'importance de cette dernière 
pour les MPME et un sur l'expé rience de Bahreïn en tant que première nation à avoir transposé ladite 
loi dans son droit interne . Le Secrétariat a ensuite présenté un rapport achevé en 2019 sur les 
références faites aux MPME dans les accords commerciaux régionaux, y compris la base de d onnées 
de référence actualisée . Le Groupe a également entendu un exposé présenté par  l'ICC au sujet de  
son nouveau Conseil de haut niveau sur les PME et un exposé de l'Abu  Dhabi Global Market sur son 
laboratoire numérique et sa Plate -forme des PME, y compr is sur la manière dont ceux -ci peuvent  
soutenir le développement des technologies financières . Enfin, des renseignements actualisés ont 
été donnés sur les nouvelles initiatives lancées par le Brésil et l'Équateur . Le Brésil a présenté un 
exposé sur les MPM E rurales et l'agrotechnologie dans son économie et l'Équateur a fourni au Groupe 
des renseignements actualisés sur le questionnaire qu'il avait distribué récemment à propos des 
MPME et des politiques d'innovation et a invité les Membres à le remplir dans les mois à venir . Un 
résumé complet de la réunion et des exposés présentés figure dans le document INF/MSME/R/26.  INF/MSME/W/37  
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  2.5.  La quatrième réunion du Groupe de travail sur les MPME s'est tenue le 2 6 juillet  2021 
(INF/MSME/CN/11) . Les travaux concernant le projet de déclaration ministérielle sur les MPME se 
sont poursuivis . La Côte d'Ivoire  a informé le Groupe de son intention de présenter à nouveau sa 
proposition au Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances en septembre, 
conformément à l'annexe 6 de l'ensemble de textes de décembre  2020 concernant les MPME, et le 
Brésil et l'Uruguay ont indiqué qu'ils étudiaient la transmission automatique de données à l'OMC, 
conformément à l'annexe 5 de l'ensemble de textes . Le Groupe a également entendu cinq exposés , 
dont un présenté par le Directeur général de l'OMPI, Daren Tang . Le DG Tang a présenté les travaux 
de l'OMPI visant à élaborer des outils de propriété intellectuelle pour soutenir l'innovation et la 
croissance des MPME, comme l'Outil de diagnostic en mat ière de propriété intellectuelle et le 
Programme d'aide aux inventeurs . S'agissant du soutien à la propriété intellectuelle des MPME, le 
Secrétariat de l'OMC a informé le Groupe des discussions tenues au Conseil des ADPIC . L'Équateur 
a fait part de son exp érience nationale concernant l'importance des MPME rurales et de ses divers 
projets visant à soutenir les activités d'innovation de ces entreprises . Enfin, des renseignements 
actualisés ont été fournis au sujet des discussions sur les MPME menées au sein d 'autres organes de 
l'OMC, y compris par le Cadre intégré renforcé sur une initiative interorganisations visant à soutenir 
la participation des pays les moins avancés au commerce en facilitant la mainlevée et l'expédition 
transfrontières des petits colis . Le Secrétariat de l'OMC a également donné au Groupe des 
renseignements à jour sur la plate -forme e -Ping, y compris un projet visant à développer une version 
vietnamienne pour rendre les renseignements plus accessibles au sein de l'économie du pays . Un 
résum é complet de la réunion et des exposés présentés figure dans le document INF/MSME/R/27.  
2.6.  Le 24 septembre  2021, le Groupe de travail sur les MPME a tenu sa cinquième réunion ouverte 
(INF/MSME/CN/12/ Rev.1), au cours de laquelle il a finalisé et approuvé le te xte d'un projet de 
déclaration ministérielle (INF/MSME/W/36) . Les discussions tenues au cours de la réunion étaient 
axées sur l'organisation de la CM12, y compris la communication et la meilleure manière de lancer 
la plate -forme Web Trade4MSMEs . Le Mexique  a aussi informé le Groupe des progrès accomplis 
concernant cette plate-forme qui, au moment de la réunion, contenait plus de 300 ressources en 
ligne identifiées et plus de 30 guides sur le commerce pour les MPME . La mise en œuvre de 
l'ensemble de textes c oncernant les MPME continue d'avancer et les Membres devant faire 
prochainement l'objet d'un EPC ont été encouragés à fournir les renseignements prévus à l'annexe  1 
de l'ensemble de textes de décembre  2020. L'équipe du Global Trade Helpdesk de l'ITC a auss i 
donné au Groupe des renseignements actualisés sur ses travaux et a encouragé les Membres à 
fournir les renseignements manquants conformément à l'annexe 2 . Le Groupe a entendu cinq 
exposés présentés dans le cadre de discussions thématiques et par des orga nisations 
internationales . Sur la base des services intégrés pour les MPME dans le commerce international 
(ISMIT) du CEFACT -ONU, le Brésil a d'abord présenté au Groupe de travail sur les MPME son centre 
de négoce mondial, le Global Trade Hub . Le Canada a e nsuite présenté ses procédures douanières 
pour les envois de faible valeur, y compris les exemptions de droits, les différents seuils appliqués à 
ces exemptions et les valeurs de minimis  pour les décrets de remise visant les importations par 
messager . La Coalition to Reduce Cyber Risk, qui avait déjà présenté un exposé lors d'une réunion 
tenue dans le cadre de l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique, a 
abordé les problèmes posés par les menaces en matière de cybersécurité pour le commerce des 
MPME et les difficultés liées à l'absence de normalisation des réglementations en matière de 
cybersécurité . Les deux derniers exposés présentés par des organisations internationales ont 
informé le Groupe de travail sur les MPME des stratégies du Pacte mondial des Nations Unies pour 
les PME et l'Afrique, ainsi que des travaux de la CNUDCI sur les MPME . Un résumé complet de la 
réunion et des exposés présentés figure dans  le document INF/MSME/R/28.  
2.7.  La dernière réunion ouverte du Groupe de travail sur les MPME s'est tenue le 8 novembre  2021 
(INF/MSME/CN/13) . À cette dernière réunion avant la date prévue de la douzième Conférence 
ministérielle de l'OMC, les discussions étaie nt axées sur les activités de communication et autres du 
Groupe, y compris l'approbation, par les Ministres, du projet de déclaration ministérielle sur les 
MPME (WT/MIN(21)/1), le lancement de la plate -forme Web Trade4MSMEs pour les Membres de 
l'OMC et deu x activités parallèles menées en marge du Forum des entreprises le 2  décembre pour 
informer les entreprises de cette nouvelle ressource en ligne et annoncer les lauréats dans le cadre 
de l'initiative "Digital Champions for Small Business" (Les petites entr eprises championnes du 
numérique) . Le Mexique a communiqué les renseignements les plus récents sur les progrès réalisés 
concernant la plate -forme Web Trade4MSMEs, y compris les feuilles de route révisées pour les MPME 
et les décideurs, les guides connexes et les bibliothèques de ressources . Des renseignements à jour 
ont également été donnés à propos de  la mise en œuvre de l'ensemble de textes de décembre  2020, 
y compris de la base de données récemment établie par le Secrétariat sur les références faites aux  INF/MSME/W/37  
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  MPME dans le cadre des examens des politiques commerciales, conformément à l'annexe 1 . Le 
Directeur général adjoint de l'OMPI, Marco Aleman, s'est associé au Groupe pour présenter les outils 
et mesures de soutien de l'OMPI destinés aux MPME en matière de gestion de la propriété 
intellectuelle et de diagnostic, ainsi que les guides connexes . Il a proposé de communiquer chaque 
année au Groupe de travail sur les MPME des renseignements actualisés sur des travaux de l'OMPI 
visant à renforcer les capacités des MPME en matière de propriété intellectuelle . Un résumé complet 
de la réunion et des exposés présentés figure dans le document INF/MSME/R/29.  
2.8.  En outre, depuis la première réunion ouverte de l'année, les auteurs des différents textes et 
les Membres qui avaie nt formulé des observations se sont régulièrement réunis de manière 
informelle pour faire avancer les travaux relatifs à la Déclaration sur les MPME.  
3  MISE EN ŒUVRE DE L'ENSEMBLE DE TEXTES DE 2020 CONCERNANT LES MPME  
3.1.  Comme suite à l'approbation de l'ensembl e de textes concernant les MPME en décembre  2020, 
le Groupe de travail sur les MPME s'est employé à mettre en œuvre les différentes annexes . Pour 
faciliter la coordination, le Groupe est convenu d'une liste globale (INF/MSME/W/35/Corr.1).  
3.1  Annexe 1  
3.2.  Le Secré tariat a établi une base de données sur les références faites aux MPME dans le cadre 
des EPC jusqu'à la fin de 2020 . En outre, en novembre  2021, la Fédération de Russie et la Chine ont 
toutes deux indiqué qu'elles avaient fourni des renseignements sur les MPME dans le cadre de leurs 
EPC achevés récemment, sur la base de la liste figurant à l'annexe 1.  
3.2  Annexe 2  
3.3.  En septembre  2021, l'ITC a informé le Groupe des derniers faits nouveaux concernant le Global 
Trade Helpdesk (GTH) et les Membres ont été invités à c ommuniquer des renseignements pour 
alimenter le GTH conformément à l'annexe 2 de l'ensemble de textes de 2020 . À la fin de l'année, 
des renseignements actualisés et vérifiés avaient été reçus de la part de 10 membres du Groupe de 
travail sur les MPME.  
3.3  Anne xe 3 
3.4.  Le coordonnateur du Groupe de travail sur les MPME a fait une déclaration à la réunion du 
Comité de la facilitation des échanges des 26 et 2 7 janvier , soulignant l'importance de l'Accord sur 
la facilitation des échanges (AFE) pour le commerce des MPME  et appelant à sa mise en œuvre 
intégrale . Le Canada a ensuite prononcé une déclaration de soutien . Le compte rendu de la réunion 
figure dans le document G/TFA/M/14.  
3.4  Annexe 5  
3.5.  En juin, le Canada a informé le Groupe de travail sur les MPME de ses travaux vis ant à 
automatiser ses procédures de transfert de données, comme suite à la Décision de 2019 concernant 
la BDI . Plus tard , en juillet  2021, le Brésil et l'Uruguay ont notifié au Groupe de travail sur les MPME 
qu'ils avaient eux aussi commencé à étudier la t ransmission automatique de données vers la BDI et, 
le 12 novembre , l'Uruguay a conclu un accord volontaire avec le Secrétariat pour la transmission 
automatique par voie électronique de ses données tarifaires et de ses données relatives aux 
importations à l a BDI.  
3.5  Annexe 6  
3.6.  En mai 2021, la Côte  d'Ivoire a notifié le Groupe de la proposition qu'elle avait présentée au 
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances . Elle a de nouveau présenté sa 
proposition en septembre à la suite d'observations form ulées par certains Membres.  INF/MSME/W/37  
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  4  AUTRES ACTIVITÉS  
4.1  Autres  
4.1.  Le développement de la plate -forme Web Trade4MSMEs s'est poursuivi tout au long de l'année 
et la plate -forme a été lancée le 2 décembre  2021; à cette occasion  sont intervenus  le Secrétaire 
général de l'IC C, John Denton, la Vice -Ministre uruguayenne des relations extérieures, 
Victoria  Francolino, et la Vice -Ministre mexicaine de l'économie, Luz María De La Mora . Ce lancement 
a aussi permis de faire une démonstration de la plate -forme Trade4MSMEs et des renseignements 
qu'elle contient pour les MPME et les décideurs, ainsi que d'obtenir des renseignements actualisés 
de la part du Global Trade Helpdesk (une nouvelle de l'OMC à ce sujet peut être consultée ici). Des 
efforts de mobilisation de fonds supplémentaires pour la plate -forme Trade4MSMEs ont également 
été déployés, suite à quoi  le Canada s'est engagé à verser des fonds et un partenariat a été établi  
avec Google . Le TAF2+ du Royaume -Uni continuera de financer la maintenance et l'hébergement de 
la plate -forme Trade4MSMEs jusqu'à la fin de 2022.  
4.2.  L'initiative "Digital Champions for Small Business" (Les petites entreprises championnes du 
numérique) a été lancée en juin 2021 lors de la Journée des MPME et appelait des propositions de 
la part des chambres de commerce, des associations professionnelles et des ONG s'occupant des 
questions liées aux MPME et à la numérisation . Elle a été élaborée en collaboratio n avec l'ICC et 
l'ITC et financée par Google et Zoom . Plus de 100 propositions ont été reçues et 4 lauréats ont été 
annoncés le 2 décembre  lors d'une cérémonie virtuelle présidée par le coordonnateur du Groupe de 
travail sur les MPME, au cours de laquelle sont intervenus la Directrice générale , 
Ngozi  Okonjo -Iweala, la Directrice exécutive de l'ITC, Pamela Coke -Hamilton, le Secrétaire général 
de l'ICC, John Denton, le Directeur de la politique économique et commerciale de Google, 
David  Weller, et le Directeu r de la politique publique internationale de Zoom, Josh Kallmer (la 
nouvelle de l'OMC contenant les vidéos des entrevues avec les lauréats peut être consultée ici). 
4.3.   S.E. M. José Luís Cancela Gómez a également été invité à participer à plusieurs webinaires 
organisés par des parties prenantes extérieures pour mieux faire connaître les efforts déployés par 
le Groupe, y compris le Bilan de l'Aide pour le commerce réalisé en mars 2021 et diverses activités 
organisées dans le cadre du Forum public tenu du 2 8 septembre  au 1er octobre  2021. 
4.4.  En outre, en 2021, le coordonnateur a publié trois bulletins d'information à l'intention de 
destinataires externes intéressés . Ces bulletins contenai ent des renseignements actualisés sur les 
travaux et initiatives du Groupe, y compris la plate -forme Web Trade4MSMEs et l'initiative "Digital 
Champions for Small Business" (Les petites entreprises championnes du numérique).  
4.5.  Enfin, la page Web du Groupe de travail sur les MPME a été rendue accessible au public et peut 
être consultée ici. 
5  CONCLUSION  
5.1.  [Le Groupe de travail informel a adopté le présent rapport annuel (2021) à sa réunion ouverte 
du 8 février  2022.]  
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