G/TBT/N/BRA/1231  
23 août 2021 
(21-6343) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone:  +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (Chapitre 7 du SH) ; 
Fruits, légumes et produits dérivés en général ( ICS 67 .080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié :  
Arrêté ( Ordinance ) MAPA n°  375 du 1 2 août 2 021. (6 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié établit les exigences et les critères applicables à la certification 
volontaire de produits d'origine végétale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le texte notifié vise à faciliter et à harmoniser les procédures de contrôle de la 
conformité . L'arrêté couvre les produits d'origine vég étale auxquels s'appliquent des 
exigences d'identité et de qualité établies officiellement, des normes internationales, des 
normes requises par les pays importateurs ou des normes privées reconnues par le 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'ap provisionnement alimentaire.  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 154 du 1 6 août 2 021, section 1, 
page 3  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-375-de-12-de-agosto -de-2021-
338359451  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er septembre 2 021 
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : 1er septembre 2 021 G/TBT/N/BRA/1231  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
 
https://w ww.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-375-de-12-de-agosto -de-2021-
338359451