G/TBT/N/USA/1877/Add.1  
8 février  2023 
(23-0936) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 février 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Energy Conservation Program : Consumer Refrigeration and Miscellaneous Refrigeration 
Products  (Programme d'économie d'énergie . Appareils de réfrigération ménagers et divers appareils 
de réfrigération)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 7 février 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 9 mars 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-07/html/2 023-02198.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-07/pdf/2023 -02198.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_0992_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1877/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Consumer Refrigeration and Miscellaneous 
Refrigeration Products  (Programme d'économie d'énergie . Appareils de réfrigération ménagers et 
divers appareils de réfrigération)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le 18 juillet 2 016, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié une règle 
finale  (notifiée sous la cote  G/TBT/N/USA/942/Add.1 ) modifia nt la procédure d'essai applicable aux 
réfrigérateurs et aux réfrigérateurs -congélateurs et établissant le champ d'application et les 
procédures concernant les essais de divers appareils de réfrigération . Cette règle finale contenait 
également des disposit ions liées aux exigences en matière de certification du DOE qui énonçaient 
des instructions permettant de déterminer les catégories de produit, qui doivent être compatibles 
avec les définitions établies pour les divers appareils de réfrigération, les réfri gérateurs, les 
réfrigérateurs -congélateurs et les congélateurs . La règle finale notifiée propose de corriger certaines 
incohérences entre les instructions établies pour déterminer les catégories de produit et les 
définitions correspondantes des produits, a fin d'éviter des confusions portant sur l'application de ces 
définitions.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 9 mars 2023. 
La règle finale ainsi que l'avis de proposition de réglementation et l'invitation à présenter des 
observati ons notifiés sous la cote  G/TBT/N/USA/1877  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2022-BT-CRT-0021. Le dossier est disponible sur le site Regul ations.gov, à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-CRT-0021/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Office of Energy Efficiency & Renewable Energy (OEERE) - Building Technologies Office - Appliance 
& Equipment Standards - Miscellaneous Refrigeration Products (Office de l'efficacité énergétique et 
des énergies renouvelables - Bureau des technologies de la co nstruction - Normes relatives aux 
équipements et appareils - Divers appareils de réfrigération):  
https://www1.eere.energy.gov/buildings/a ppliance_standards/standards.aspx?productid=39&actio
n=viewlive  
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