RESTRICTED  
  
G/IT/M/79  
19 décembre  2023 
(23-8699) Page: 1/11 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 1 9 OCTOBRE  2023 
PRÉSIDENT : M. DON SPEDDING  
Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information a tenu sa soixante -dix-neuvième réunion formelle le 1 9 octobre  2023. L'aérogramme 
de la réunion avait été distribué dans le document WTO/AIR/IT/18  et l'ordre du jour annoté dans le 
document JOB/IT/37 . 
 
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR 
LE COMMERCE DE S PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION: FAITS 
NOUVEAUX SURVENUS DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ  ...............................  2 
2  PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SOULEVÉES PAR DES PARTICIPANTS  ...................  2 
2.1  Demande présentée par les Ét ats-Unis, le Japon et l'Union européenne au sujet de questions 
de mise en œuvre concernant l'Indonésie  ................................ ................................ ..............  2 
2.2  Demande présentée par les États -Unis au sujet de que stions de mise en œuvre concernant 
l'Égypte  ................................ ................................ ................................ .............................  3 
3  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS  ................................ ................................ ....................  3 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES  ...........................  4 
5  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURE D'ÉVALUATION 
DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉS PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI ( G/I/W/17/REV.30 )
 ................................ ................................ ................................ ................................ ........  5 
6  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, G/IT/W/33, 
G/IT/W/34, G/IT/27, JOB/IT/12, G/IT/29, G/IT/W/40/ADD.1 -G/IT/W/40/ ADD.21, 
G/IT/W/40/SUPPL.4 ET G/IT/W/51)  ................................ ................................ .............  5 
6.1  Mise en œuvre de la décision concernant la classification de 18 produits de l'Appendice  B 
(G/IT/27 ) ................................ ................................ ................................ ...........................  5 
6.2  Mise en œuvre de la Décision de 2016 concernant la classification de 15 produits additionnels 
de l'Appendice B ( G/IT/29 ) ................................ ................................ ................................ ... 6 
6.3  Classification possible, selon le SH2007, des produits restants de l'Appendice B: note du 
Secrétariat ( G/IT/W/40  et ses suppléments et addenda)  ................................ ..........................  6 
7  NOUVEAUX PARTICIPANTS – APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU TIMOR -LESTE 
À L'ATI ( G/IT/32  ET G/IT/32/ADD.1 ) ................................ ................................ .............  7 
8  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2023) DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES ( G/IT/W/57 ) ................................ ................................ ......................  10 
9  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2023) DU COMITÉ AU C ONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES ( G/IT/W/56 ) ................................ ................................ ......................  10 
10  DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU COMITÉ  ................................ ........................  11 
  G/IT/M/79  
- 2 - 
  1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉC LARATION MINISTÉRIELLE SUR 
LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION : FAITS NOUVEAUX 
SURVENUS DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ  
1.1.  Conformément à la pratique du Comité, le Président  a donné un aperçu de l'état de la mise en 
œuvre et a fait  le point de la situation en indiquant les faits nouveaux survenus depuis la précédente 
réunion du Comité.  
1.2.  Il a rappelé le point en suspens relatif au Maroc et à sa communication en attente au titre des 
procédures de 1980 de rectification et de modificatio n des listes de concessions tarifaires, et a 
précisé que la question n'était pas nouvelle pour le Comité puisque le Maroc était devenu participant 
à l'ATI le 1 4 novembre  2003. Cependant, le Maroc n'avait pas encore présenté sa liste finale 
d'engagements de  modification et de rectification au titre de l'ATI . Le Président a dit qu'en dépit des 
diverses démarches entreprises par ses prédécesseurs pour joindre ce Membre, y compris des 
communications en 2011 et 2014, ainsi qu'une lettre envoyée au Ministère de l 'économie et des 
finances du Maroc en 2017, aucune réponse formelle n'avait encore été reçue de la part du Maroc.  
1.3.  Il a donc annoncé à regret au Comité qu'il ne pouvait l'informer d'aucun fait nouveau ni 
d'aucune évolution sur ce point depuis la précédente réunion formelle.  
1.4.  Le Comité a pris note  de la déclaration du Président.  
2  PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SOULEVÉES PAR DES PARTICIPANTS  
2.1  Demande présentée par les États -Unis, le Japon et l'Union européenne au sujet de 
questions de mise en œuvre concernant l'Indo nésie  
2.1.  Le Président  a rappelé qu'à la réunion précédente du Comité une préoccupation commerciale 
avait été soulevée au sujet d'une question de mise en œuvre concernant l'Indonésie . Dans des 
communications adressées au Secrétariat datées du 5 octobre , les États-Unis, le Japon et l'Union 
européenne avaient indiqué qu'ils demanderaient une mise à jour sur cette question.  
2.2.  Le délégué des États-Unis a indiqué que son pays apprécierait beaucoup une mise à jour de la 
part de l'Indonésie concernant les préoccupatio ns qu'il soulevait depuis quatre ans au sujet de 
l'application par l'Indonésie de droits de douane pour certains produits des TIC qui dépassaient 
apparemment les engagements tarifaires consolidés dans le cadre de l'OMC . Il a prié instamment 
l'Indonésie d'e ngager le dialogue de manière constructive avec les États -Unis et d'autres Membres 
sur cette question et de rétablir l'accès en franchise de droits pour ces produits des TIC, 
conformément à ses engagements . Encore une fois, les États -Unis ont remercié l'In donésie d'avance 
pour toute mise à jour qu'elle pourrait fournir.  
2.3.  Le délégué du Japon  a fait écho à la déclaration des États -Unis et réaffirmé que la préoccupation 
de son pays au sujet de certains produits des TIC relevant de la position 8517.62 du SH n'av ait pas 
encore été résolue, même dans le tarif douanier indonésien de 2022 . Ayant soulevé cette question 
à de nombreuses reprises lors de réunions précédentes, le Japon a demandé à l'Indonésie de fournir 
une mise à jour et des éclaircissements sur la situa tion et la solution envisagée.  
2.4.  La déléguée de l' Union européenne  a repris à son compte les préoccupations soulevées par les 
États-Unis et le Japon.  
2.5.  L'Union européenne avait lancé maints appels à l'Indonésie – récemment encore le 
5 octobre  2023 – pour qu'el le aligne son traitement tarifaire de certains produits des TIC relevant 
de la sous -position 8517.62 avec ses engagements dans le cadre de l'OMC . L'UE était préoccupée 
par le droit de douane important (10 %) imposé par l'Indonésie sur les lignes tarifaires 8517.62.10, 
8517.62.49 et 8517.62.69, pour lesquelles elle avait observé une baisse importante des 
exportations.  
2.6.  En outre, lors de la réunion du Comité de l'accès aux marchés du 6  avril 2022, l'Indonésie avait 
informé les Membres que, conformément à son ta rif douanier de 2022, les produits en question 
étaient visés par un droit nul . La déléguée a rappelé que le nouveau tarif douanier indonésien était 
entré en vigueur le 1er avril 2022. Après vérification, l'UE constatait malheureusement que, malgré G/IT/M/79  
- 3 - 
  la décla ration de l'Indonésie au Comité de l'accès aux marchés, les lignes 8517.62.10, 8517.62.49 
et 8517.62.69 faisaient toujours l'objet d'un droit de douane de 10 %. Elle invitait donc l'Indonésie 
à expliquer pourquoi elle n'accordait pas un traitement en franch ise de droits conformément à ses 
engagements au titre de l'ATI.  
2.7.  Le délégué du Canada  partageait les préoccupations exprimées par les États -Unis, le Japon et 
l'Union européenne au sujet de l'application par l'Indonésie de droits de douane supérieurs à ses 
taux consolidés sur des produits des TIC ; il a appelé l'Indonésie à éliminer ces droits de douane 
conformément à ses engagements dans le cadre de l'OMC.  
2.8.  Le Comité a pris note  des déclarations.  
2.2  Demande présentée par les États -Unis au sujet de questions de mise en œuvre 
concernant l'Égypte  
2.9.  Le Président  a rappelé que, dans la même communication adressée au Secrétariat datée du 
5 octobre , les États -Unis avaient aussi demandé une mise à jour concernant l'Égypte . Il a aussi 
rappelé que cette préo ccupation commerciale relative aux questions de mise en œuvre concernant 
l'Égypte avait été inscrite à l'ordre du jour de la réunion du Comité au mois de mars, à la demande 
des États -Unis. 
2.10.   Le délégué des États-Unis a demandé une mise à jour de la part de l 'Égypte sur les 
préoccupations que sa délégation avait soulevées à la réunion précédente du Comité au sujet de 
l'application apparente par l'Égypte de droits de douane sur les téléphones mobiles qui sembleraient 
incompatibles avec les engagements tarifaire s consolidés dans le cadre de l'OMC . Une fois encore, 
les États -Unis ont remercié l'Égypte par avance pour tous renseignements actualisés.  
2.11.   La déléguée de l' Union européenne  a appuyé les États -Unis et dit qu'une explication des 
autorités égyptiennes serait appréciée sur la manière dont elles entendaient résoudre la question.  
2.12.   Le délégué du Japon  partageait la préoccupation exprimée par les États -Unis, surtout d'un 
point de vue systémique . Le Japon apprécierait toute mise à jour de la part d e l'Égypte.  
2.13.   Le délégué du Canada  est allé dans le même sens ; il partageait les préoccupations exprimées 
par les intervenants précédents et attendait avec intérêt des renseignements actualisés de la part 
de l'Égypte.  
2.14.   La déléguée du Royaume -Uni a réitéré les  observations faites à la réunion précédente du 
Comité, et dit que des renseignements actualisés et des éclaircissements de la part de l'Égypte 
seraient appréciés.  
2.15.   Le délégué du Taipei chinois  a lui aussi exprimé des préoccupations quant aux implications 
systémiques de la pratique de l'Égypte, et dit qu'une mise à jour serait appréciée.  
2.16.   Le Comité a pris  note des déclarations.  
3  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS  
3.1.  Le Président  a rappelé que, depuis la réunion du Comité du 15  mai 2012, et à la demande de 
certaines délégations, la question de l'"examen des produits visés" était inscrite en permanence à 
l'ordre du jour des réunions du Comité . Ce point de l'ordre de jour permettait  au Comité de recevoir 
des rapports et des renseignements actualisés de la part des participants qui menaient des 
consultations bilatérales et plurilatérales concernant l'examen des produits visés, conformément au 
paragraphe 3 de l'Annexe de l'ATI.  
3.2.  La délé guée de l' Union européenne  a indiqué que l'UE appréciait l'initiative de la branche de 
production s'agissant d'élargir la gamme des produits visés . Elle était favorable à ce que soient 
organisées d'autres sessions informelles avec les parties prenantes, en  vue de comprendre comment 
un élargissement pourrait profiter aux Membres, y compris la manière dont l'ATI contribuait à relever 
les défis mondiaux . Toutefois, la déléguée a rappelé aux participants à l'ATI qu'ils ne devaient pas 
perdre de vue les autres o bstacles au commerce, notamment les obstacles réglementaires . L'UE G/IT/M/79  
- 4 - 
  avait résolument promu ce sujet lors des négociations concernant l'ATI -2, mais elle était convenue 
à l'époque de se concentrer sur l'élargissement de la gamme de produits pour obtenir le so utien le 
plus large . Elle estimait qu'il était temps désormais que les participants à l'ATI réfléchissent 
activement à la manière dont ils pourraient s'attaquer aux obstacles réglementaires . L'UE ne pourrait 
pas renoncer de nouveau à ce sujet lors d'une po ssible future expansion.  
3.3.  Le Comité a pris note  de la déclaration et est convenu  de revenir sur cette question, si 
nécessaire, à la réunion suivante du Comité de l'ATI.  
4  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES  
4.1.  Le Président  s'est référé au par agraphe 3 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle de 1996, 
disposant que les participants "se réuniront périodiquement [ …] pour se consulter au sujet des 
obstacles non tarifaires au commerce des produits des technologies de l'information" . Il a redit q ue 
le Comité attachait une grande importance aux obstacles non tarifaires (ONT) et que, depuis 2000, 
ceux-ci étaient devenus une partie essentielle de ses travaux ordinaires.  
4.2.  Il a rappelé que, le 7  mai 2015, le Comité avait organisé un atelier sur les ONT affectant le 
commerce des produits des TIC, axé sur l'industrie . Un rapport factuel du Président avait été 
distribué sous la cote G/IT/28 . Lors de réunions ultérieures du Comité, le Président avait été chargé 
de poursuivre les consultations sur la suite à donner à l 'atelier sur les ONT dans le cadre de l'ATI, 
mais malheureusement il n'y avait guère eu de progrès . Le Président a par ailleurs rappelé que des 
questions relatives aux ONT avaient été soulevées par certains intervenants invités au Symposium 
sur l'ATI des 1 6 et 17  septembre  2021.  
4.3.  Il a noté qu'il n'y avait pas eu de discussion de fond sur cette question lors des réunions 
récentes du Comité . Néanmoins, il a demandé si une délégation souhaitait que soient examinés un 
sujet ou une question quelconques au titre d e ce point de l'ordre du jour.  
4.4.  La déléguée de l' Union européenne  a réaffirmé que, comme indiqué au titre du point précédent 
de l'ordre du jour, l'UE considérait que l'ATI et son élargissement avaient apporté des avantages 
considérables s'agissant d'éliminer des droits de douane . Elle estimait qu'il était maintenant cru cial 
que cela soit suivi de progrès pour éliminer des obstacles non tarifaires, en vue de faciliter encore 
plus le commerce des produits informatiques.  
4.5.  L'Union européenne restait attachée à cet objectif, même si elle avait conscience de la difficulté 
de te ndre vers des engagements sur le plan réglementaire dans le cadre de l'ATI . En outre, sa 
délégation était prête à jouer son rôle dans le cadre des discussions en petits groupes . L'UE était en 
effet convaincue que des progrès concernant les mesures non tari faires pourraient apporter des 
avantages tangibles aux entreprises, et elle attendait donc avec intérêt tous travaux possibles dans 
ce domaine.  
4.6.  La déléguée du Royaume -Uni a exprimé son soutien quant à certaines observations de l'Union 
européenne . Pour le R oyaume -Uni, il était également essentiel de s'attaquer aux obstacles non 
tarifaires pour faciliter le commerce des produits en question à mesure que de nouvelles technologies 
apparaissaient . Le Royaume -Uni était aussi favorable à la poursuite des discussio ns et des échanges 
avec les participants à l'ATI sur la manière dont ils pourraient structurer et faire avancer les travaux 
dans ce domaine . La délégation estimait qu'il s'agissait d'une idée importante pour le Comité.  
4.7.  Le délégué de la Suisse  a dit que son  pays soutenait également la poursuite des travaux sur 
les obstacles non tarifaires et attendait avec intérêt les évolutions à venir à cet égard.  
4.8.  Le Président  a indiqué que, d'après la discussion tenue, il constatait que la question continuait 
de susciter un intérêt . Par conséquent, si les participants à l'ATI jugeaient cela utile, il proposait de 
tenir des consultations informelles avec les participants intéressés au cours des mois suivants afin 
d'identifier des thèmes de discussion pour le Comité au titre  de ce point de l'ordre du jour.  
4.9.  Le Comité a pris note  des déclarations.  G/IT/M/79  
- 5 - 
  5  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE 
LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE B ROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉS PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI ( G/I/W/17/REV.30 ) 
5.1.  Le Président  a rappelé que l'un des résultats du programme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires était l'achèvement du projet pilote qui avait abouti à l'ado ption des "Lignes directrices 
concernant les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques" . Après l'adoption de ces "lignes directrices", le Secrétariat avait établi une note 
intitulée "Projet de liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisés par les participants à l'ATI" (figurant dans 
le document G/IT/W/17  et ses révisions) . La note contenait les réponses à l'enquête et d'autres 
notifications reçues des participants concernant le type de procédures d'évaluation en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques qu'ils utilisaient . Les particip ants à l'ATI avaient 
indiqué à plusieurs occasions qu'ils avaient trouvé les renseignements figurant dans cette note très 
utiles et souhaitaient qu'elle soit achevée.  
5.2.  Le Président avait le plaisir d'informer le Comité que depuis la précédente réunion le Vi et Nam 
avait répondu – dans une communication adressée au Secrétariat datée du 2 4 mai 2023 – à 
l'enquête concernant ses procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de 
brouillage électromagnétiques ; les réponses avaient été distr ibuées sous la cote G/IT/SPEC /Q4/37 , 
et la note du Secrétariat mise à jour sous la cote G/IT/W/17/Rev.30 . 
5.3.  Le Président a fait observer qu'il restait huit (8) participants qui n'avaient pas encore fourni de 
renseignements sur leurs procédures  d'évaluation de la conformité, à savoir l'Afghanistan, les 
Émirats arabes unis, l'État du Koweït, l'Islande, le Maroc, le Nicaragua, la République kirghize et le 
Tadjikistan . Il a encouragé les huit délégations à fournir leurs renseignements au Secrétaria t dès 
que possible pour permettre au Comité d'achever les travaux.  
5.4.  En outre, il a rappelé qu'à la précédente réunion formelle du Comité, tenue en octobre  2022, 
son prédécesseur avait proposé d'inviter le personnel du Secrétariat chargé des questions OTC à 
communiquer tout renseignement pertinent concernant les discussions sur les procédures 
d'évaluation de la conformité relatives aux produits visés par l'ATI en cours au Comité OTC . Il 
considérait qu'un tel échange pourrait particulièrement r enforcer la synergie et la coopération entre 
le Comité de l'ATI et d'autres organes de l'OMC . À cet égard, le Secrétariat l'avait informé que le 
personnel concerné avait été contacté en vue d'organiser un exposé lors d'une réunion formelle dans 
le courant de l'année suivante . Le Secrétariat tiendrait le Comité informé à ce sujet.  
5.5.  Le Comité a pris note  de la déclaration.  
6  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION ( G/IT/14/REV.1/ADD.1 , G/IT/W/6/REV.3 , G/IT/W/33 , 
G/IT/W/34 , G/IT/27 , JOB/IT/12 , G/IT/29 , G/IT/W/40/ADD.1 -G/IT/W/40/ADD.21 , 
G/IT/W/40/SUPPL.4  ET G/IT/W/51 ) 
6.1  Mise en œuvre de la décision concernant la classification de 18 produits de 
l'Appendice  B (G/IT/27 ) 
6.1.  Le Président  a rappelé que, le 20  juillet  2013, le Comité avait adopté la Décision concernant la 
classification selon le SH1996 de 18 produits de l'Appendice B, qui avait été distribuée sous la 
cote G/IT/27 . Conformément à cette décision, chaque participant devait fair e apparaître les 
classifications convenues dans sa Liste de concessions OMC, selon qu'il serait approprié, 
conformément à la Décision de 1980 relative aux procédures de modification et de rectification des 
Listes de concessions tarifaires (IBDD,  S27/25).  
6.2.  Le Comité a pris note  de la déclaration.  G/IT/M/79  
- 6 - 
  6.2  Mise en œuvre de la Décision de 2016 concernant la classification de 15 produits 
additionnels de l'Appendice B ( G/IT/29 ) 
6.3.  Le Président  a rappelé que, le 18  avril 2016, le Comité avait adopté la Décision concernant la 
classifica tion selon le SH2007 de 15 produits additionnels de l'Appendice B, qui avait été distribuée 
sous la cote G/IT/29 . La plupart des produits visés par cette décision avaient trait à la position 8486 
du SH2007 (machines et appareils pour la fabrication des lingots, des  plaquettes ou des dispositifs 
à semi -conducteurs) et un produit avait trait à la position 8471 (machines automatiques de 
traitement de l'information et leurs unités).  
6.4.  Le Comité a pris note  de la déclaration.  
6.3  Classification possible, selon le SH2007, des p roduits restants de l'Appendice B : note 
du Secrétariat ( G/IT/W/40  et ses suppléments et addenda)  
6.5.  Le Président  a indiqué que la Note du Secrétariat intitulée "Divergences relatives à la 
classification : classification possible des 37 produits restants de l'Appendice B selon le SH2007" avait 
initialement été distribuée so us la cote G/IT/W/40  et établie sur la base de la proposition de la Suisse 
concernant une procédure en trois étapes (document JOB/IT/12 ). 
6.6.  Il a rappelé qu'à la réunion du Comité du 31  octobre  2014, il avait été convenu que "les 
participants [étaient] censés présenter  une communication au Secrétariat au plus tard le 
30 juin 2015, dans laquelle ils indique[raient] : a) les produits qui, selon eux, devraient relever de 
codes autres que les codes du SH2007 énumérés dans la colonne 8 de l'annexe au présent 
document ; et b) l a (les) sous -position(s) du SH2007 qui, de l'avis des participants, [étai(en)t] 
pertinente(s) pour la classification du produit en question" . Il avait également été convenu que "[l]e 
Secrétariat établi[rait] une compilation des communications reçues dans u n document distinct . Sur 
la base de ce document, les participants devraient ensuite déterminer les étapes suivantes afin de 
réduire toute divergence qui subsisterait dans la classification".  
6.7.  Le Président a indiqué que, jusqu'à présent, le Secrétariat avait  reçu des observations de 
21 participants . Celles-ci avaient été distribuées sous forme d'addenda au document G/IT/W/40 . 
Des observations avaient été présentées par les participants suivants : (Norvège G/IT/W/40/Add.1 ); 
Taipei chinois ( G/IT/W/40/Add.2 ); S uisse ( G/IT/W/40/Add.3 ); U nion européenne 
(G/IT/W/40/Add.4 ); Hong Kong, Chine ( G/IT/W/40/Add.5 ); Chine ( G/IT/W/40/Add.6 ); Japon 
(G/IT/W/40/Add.7 ); C anada ( G/IT/W/40/Add.8 ); É tats-Unis ( G/IT/W/40/Add.9 ); Inde 
(G/IT/W/40/Add.10 ); Macao, Chine ( G/IT/W/40/Add.11 ); El Salvador ( G/IT/W/40/Add.12 ); 
République de Corée ( G/IT/W/40/Add.13 ); P anama ( G/IT/W/40/Add.14 ); T haïlande 
(G/IT/W/40/Add.15 ); Guatemala ( G/IT/W/40/Add.16 ); Maurice ( G/IT/W/40/Add.17 ); Monténégro 
(G/IT/W/40/Add.18 ); Fédération de Russie ( G/IT/W/40/Add.19 ); Seychelles ( G/IT/W/40/Add.20 ); 
et Nouvelle -Zélande ( G/IT/W/40/Add.21 ). 
6.8.  Toutes ces observations avaient été regroupées dans le document G/IT/W/40/Suppl.4 , qui 
tenait également compte de la Décision de 2016 concernant la classification des 15 produits 
additionnels . Par conséquent, il restait 22 produits de l'Appendice B au sujet desquels les participants 
devraient présenter des observations afin d'arriver à une classification commune selon le SH.  
6.9.  À cet égard, le Président a invité les délégations qui n'avaient pas encore fourni leurs 
observations sur la classification possible de ces 22 produits restants selon le SH2007 à le faire dès 
que possible  afin d'arriver à une classification commune de ces produits selon la nomenclature 
existante du SH et ainsi d'exécuter également le mandat énoncé au paragraphe 5 de l'Annexe de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l 'information.  
6.10.   Le délégué de la Suisse  a dit que, comme l'indiquaient le document G/IT/W/40  et ses 
suppléments et addenda, le Comité avait réussi à réduire les divergences relatives à la classification 
au fil des ans . Toutefois, il restait encore 22 produits de l'Appendice B pour lesquels les divergences 
n'étaient pas résolues . Tant que les participants n'avaient pas présenté leurs observations ou indiqué 
qu'ils n'en avaient aucune, les travaux étaient bloqués et ne pouvaient pas progresser . En réalité, 
plus le t emps passait plus il était permis de s'interroger sur la pertinence de l'exercice, puisque les 
nomenclatures contenues dans les listes types établies par le Secrétariat n'étaient plus utilisées . Afin 
de maintenir à jour la liste type, le délégué de la Suis se a demandé si le Secrétariat pourrait G/IT/M/79  
- 7 - 
  l'actualiser et ajouter une table de concordance incluant les modifications du SH2022 . Il a également 
demandé s'il serait possible d'établir une liste indicative distincte des 22 produits qui n'étaient 
peut-être plus  utilisés . Il a dit que cela permettrait aux participants à l'ATI de disposer de 
renseignements actualisés sur l'ampleur des travaux restants . Il a aussi demandé si le Secrétariat 
pourrait indiquer pour quels éléments de l'annexe A les divergences auraient  été résolues si les 
participants à l'ATI avaient utilisé le SH2022.  
6.11.   Le Président  a suggéré que le Secrétariat assure un suivi avec la délégation suisse à cet égard.  
6.12.   Le Comité a pris note  de la déclaration.  
7  NOUVEAUX PARTICIPANTS  – APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU TIMOR -LESTE 
À L'ATI ( G/IT/32  ET G/IT/32/ADD.1 ) 
7.1.  Le Président  a souhaité reprendre l'historique des négociations de l'accession du Timor -Leste à 
l'ATI aux fins du compte rendu de la réunion formelle.  
7.2.  Il a rappelé que, le 27  février  2023, la Mission  du Timor -Leste avait envoyé une Note verbale 
à la Directrice générale de l'OMC Ngozi Okonjo -Iweala, exprimant son intention d'accéder à l'ATI et 
à l'Accord sur l'élargissement de l'ATI. Suite à une demande d'assistance technique présentée par 
le Timor -Leste, le Secrétariat avait organisé un atelier à Dili du 12 au 16  juin 2023, en vue de 
permettre aux fonctionnaires de mieux comprendre les deux accords et de faciliter le processus de 
préparation du pays.  
7.3.  Au cours des mois suivants, le Secrétariat et l'équi pe de négociation du Timor -Leste avaient 
travaillé de manière intensive et en collaboration étroite sur les listes du Timor -Leste relatives à l'ATI 
et à l'ATI élargi. Le 22  août, les autorités avaient officiellement communiqué lesdites listes au 
Secrétaria t pour distribution. Le 24  août, la liste ATI avait été distribuée sous la cote G/IT/32 . La 
fiche de vérification établie par le Secrétariat avait été distribuée le même jour, sous la 
cote G/IT/32/Add.1 . 
7.4.  Une réunion informelle du Comité avait eu lieu le 18  septem bre pour examiner le projet de 
liste ATI de la République démocratique du Timor -Leste. Lors de cette réunion, la délégation 
timoraise avait dit qu'elle était fermement attachée à l'ATI, mais qu'elle craignait la perte de recettes 
tarifaires résultant de so n accession à l'accord. À cet égard, elle espérait que sa situation particulière 
en tant que PMA pourrait être prise en compte, et spécifiquement que des périodes de mise en 
œuvre plus longues pourraient être acceptées pour certains produits des TIC, comme  cela était 
proposé.  
7.5.  Lors de cette même réunion informelle, 10 délégations avaient fortement soutenu la 
participation rapide du Timor -Leste à l'ATI, et l'approbation de sa liste ATI à la réunion formelle. La 
plupart des délégations qui avaient pris la parole n'avaient fait part d'aucune préoccupation ou 
objection concernant le projet de liste du Timor -Leste. Toutefois, deux délégations avaient demandé 
des précisions sur quelques questions techniques; le Président croyait comprendre que les autorités 
du Timor -Leste avaient tenu des discussions bilatérales positives avec les délégations concernées, 
et que toutes les questions en suspens avaient été clarifiées.  
7.6.  Il a invité les deux délégations concernées, à savoir le Japon et l'Union européenne, à informer 
le Comité des résultats de leurs réunions bilatérales avec les autorités du Timor -Leste.  
7.7.  La déléguée de l' Union européenne  a indiqué que l'UE avait demandé des précisions techniques 
mineures concernant un très petit nombre de produits. Elle avait travaillé  pour cela avec le 
Timor -Leste, qui avait répondu aux questions rapidement et de manière très satisfaisante. Pour l'UE, 
il n'y avait donc pas de questions en suspens.  
7.8.  L'Union européenne félicitait de nouveau le Timor -Leste pour ses efforts et ses travaux, et se 
réjouissait de son accession à l'ATI et à l'OMC.  
7.9.  Le délégué du Japon  s'est félicité des efforts déployés par le Timor -Leste dans le contexte de 
l'ATI, de ceux du Président, et de l'appui du Secrétariat. Il a indiqué que le Japon avait soulevé 
quelque s questions techniques à la réunion informelle du 18  septembre. La réponse rapide du G/IT/M/79  
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  Timor -Leste aux questions écrites, dans un délai de quelques jours seulement, avait été très 
appréciée. Le Japon avait confirmé par écrit que toutes ses questions techniqu es avaient été résolues 
et qu'il n'avait plus de questions ni de demandes. Il accueillait très favorablement la participation du 
Timor -Leste à l'ATI, ainsi que son accession à l'OMC.  
7.10.   Le Président  a ensuite donné la parole pour toutes observations ou questi ons additionnelles 
au sujet de la liste ATI du Timor -Leste.  
7.11.   Le délégué des États-Unis a remercié le Timor -Leste pour les mesures prises afin d'élaborer 
sa liste ATI et de devenir participant à l'accord. Les États -Unis avaient examiné la liste ATI du 
Timor -Leste et n'avaient pas de questions ni de préoccupations. Ils appuyaient l'accession du 
Timor -Leste et pourraient se joindre au consensus pour approuver sa liste ATI.  
7.12.   La déléguée du Royaume -Uni a indiqué que son pays n'avait pas d'observations concernant 
les listes de concessions présentées par le Timor -Leste, et se réjouissait de sa future participation 
au Comité, à la fois dans le cadre de l'ATI et de l'élargissement de l'ATI. La délégation attendait avec 
intérêt de collaborer avec le Timor -Leste. Le Roya ume-Uni espérait que d'autres Membres 
entreprendraient de semblables démarches pour rejoindre la communauté de l'ATI, et il serait 
heureux de connaître le point de vue du Timor -Leste une fois le processus achevé.  
7.13.   Le Président  a proposé que le Comité approu ve la liste ATI de la République démocratique du 
Timor -Leste, distribuée sous la cote G/IT/32 . 
7.14.   Le Comité en est ainsi convenu . 
7.15.   Le Président , au nom du Comité de l'ATI, a félicité chaleureusement la délégation du 
Timor -Leste pour sa participation. Il a indiqué que le Timor -Leste était le troisième PMA à accéder à 
l'ATI, ce qui témoignait de sa grande détermination à libéraliser ses échanges commerciaux. Il a dit 
qu'il attendait avec intérêt de travailler en étroite collaboration avec le Timor -Leste sur des activités  
liées à l'ATI dans un proche avenir. S'agissant des prochaines étapes, il a informé le Comité que la 
liste ATI approuvée serait intégrée à la Liste OMC du Timor -Leste concernant les marchandises, qui 
figurerait ensuite dans l'ensemble final de documents r elatifs à son accession.  
7.16.   Le Directeur général adjoint de l'OMC M. Xiangchen Zhang , s'exprimant au nom du 
Secrétariat, a adressé ses plus chaleureuses félicitations à la délégation, ainsi qu'au gouvernement 
et au peuple du Timor -Leste.  
7.17.   Il a dit que le Timor -Leste avait pris des engagements importants en matière d'ouverture des 
marchés pour sa participation à l'ATI. Par exemple, sur 381 lignes tarifaires à 8 chiffres liées à l'ATI, 
les droits seraient entièrement éliminés pour 242 produits dès l'accession à l 'OMC, avec donc un 
accès aux marchés immédiat pour les exportateurs étrangers. Les droits de douane concernant 
114 autres produits visés par l'ATI seraient éliminés le 1er janvier  2027.  
7.18.   S'agissant de l'élargissement de l'ATI, sur un total de 588 lignes tar ifaires, 240 (soit 41 %) 
devraient aussi bénéficier d'une élimination des droits d'importation au moment de l'accession du 
Timor -Leste à l'OMC, de même que 333 autres produits après une période de mise en œuvre de 
3 ans. 
7.19.   Le DGA a souligné que le Timor -Leste  était un PMA en phase finale d'accession à l'OMC, et 
qu'il convenait donc de reconnaître et de saluer tout particulièrement sa vision stratégique et son 
courage politique.  
7.20.   Il était heureux de constater que le Timor -Leste avait très clairement choisi d'emb rasser 
l'ouverture des échanges, et ce parce qu'il était convaincu que le système commercial multilatéral 
fonctionnait.  
7.21.   Le DGA a donc encouragé tous les participants à l'ATI, notamment leurs entreprises du secteur 
des TIC, à se rendre au Timor -Leste y pour  explorer de nombreuses possibilités de commerce et 
d'investissement, en vue d'intégrer rapidement le pays dans les chaînes de valeur mondiales des 
TIC. Le succès du Timor -Leste à cet égard serait le témoignage le plus éloquent des nombreux G/IT/M/79  
- 9 - 
  avantages et su ccès liés en général à l'ouverture commerciale, et en particulier à la participation à 
l'ATI et à l'élargissement de l'ATI.  
7.22.   S.E. M. Francisco Kalbuadi Lay , Vice -Premier Ministre, Ministre coordonnateur des affaires 
économiques, Ministre du tourisme et de l 'environnement et Négociateur en chef pour l'accession de 
la République démocratique du Timor -Leste à l'OMC – s'exprimant en son nom propre et pour son 
gouvernement – a sincèrement remercié tous les participants à l'ATI, ainsi que particulièrement 
M. Xiaod ong Wang et M.  Eric Ng Shing du Secrétariat de l'OMC, pour le soutien apporté à son équipe 
technique s'agissant de l'ATI et de l'élargissement de l'ATI. Il a dit que la formation reçue leur avait 
permis de comprendre dans son ensemble l'évolution principal e et raisonnable de l'accord 
concernant l'élimination des droits de douane. Il a également remercié les Présidents pour tous leurs 
efforts et pour leur soutien exceptionnel en vue de la finalisation des listes relatives à l'ATI et à l'ATI 
élargi; le Timor -Leste appréciait véritablement le soutien remarquable fourni par le Comité de l'ATI 
pour l'organisation de réunions très fructueuses à cet effet.  
7.23.   M. Kalbuadi Lay a informé le Comité qu'il avait rendu compte de ces réunions et des résultats 
au Conseil des m inistres du Timor -Leste, ainsi qu'au Parlement, y compris au Premier Ministre 
M. Xanana Gusmão et au Président José Manuel Ramos -Horta, relayant toutes les contributions du 
Secrétariat et des Présidents, et tout ce qui avait été accompli. Il a exprimé ses sincères 
remerciements au nom également de la population du Timor -Leste.  
7.24.   M. Miguel Manetelu , Ministre des transports et des communications de la République 
démocratique du Timor -Leste, a ensuite officiellement déclaré qu'il était particulièrement honoré 
d'assister à la réunion pour représenter son gouvernement et prononcer ce discours à une étape 
importante sur la voie de la pleine participation à l'ATI.  
7.25.   Tout d'abord, il a tenu à faire part de sa sincère gratitude au Comité de l'ATI et au secrétariat  – 
M. Xiaodong Wang et M.  Eric Ng Shing – pour leur soutien indéfectible tout au long du parcours du 
Timor -Leste pour l'établissement des listes relatives à l'Accord sur les technologies de l'information. 
Il a aussi remercié vivement le Président du Comité de l'A TI, M.  Don Spedding, pour l'appui fourni à 
la délégation timoraise. Le processus avait été à la fois difficile et instructif, et le Timor -Leste avait 
grandement bénéficié des conseils et de l'assistance du Comité de l'ATI  
7.26.   qui, dès le tout début, avait joué  un rôle crucial pour faire avancer les travaux. Le Timor -Leste 
était profondément reconnaissant pour les ateliers et les séances de formation organisés, qui avaient 
apporté les connaissances et les outils nécessaires pour se repérer efficacement dans les complexités 
de l'accord plurilatéral.  
7.27.   M. Manetelu a salué et profondément remercié tous les participants à l'ATI qui avaient 
participé activement à la récente réunion informelle pour examiner les listes du Timor -Leste et 
fournir de précieuses informations en retour. Leur contribution avait été inestimable et leur 
détermination à assurer la clarté et la justesse des engagements était tout à fait louable.  
7.28.   M. Manetelu souhaitait exprimer ses sincères remerciements aux représentants de l'Union 
européenne et du Japon pour leurs retours importants et très positifs. Leurs éclairages et leurs 
encouragements constructifs avaient été essentiels pour amener le Timor -Leste jusqu'aux dernières 
étapes de son parcours d'accession à l'ATI.  
7.29.   Au moment de l'approbation de sa p articipation, c'était avec un sens aigu du devoir accompli 
et une immense gratitude que le Timor -Leste remerciait une fois encore le Comité de l'ATI, les 
participants et tous les collaborateurs, pour un véritable effort collectif. Honoré du soutien reçu et  
de la coopération de toutes parts,  
7.30.   le Timor -Leste était déterminé à assurer le respect des principes et engagements relatifs à 
l'ATI et à contribuer à la réalisation de ses objectifs.  
7.31.   En conclusion, le Timor -Leste comptait sur le soutien de tous les participants à l'ATI pour une 
conclusion harmonieuse et rapide de son processus d'accession à l'OMC, y compris la consolidation 
et la vérification des engagements tarifaires sur la base de son projet de liste concernant les 
marchandises, devant aussi incor porer ses engagements au titre de l'ATI. Le Timor -Leste comptait 
sur leur soutien et les remerciait de nouveau.  G/IT/M/79  
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  7.32.   Le délégué  de la Chine  a félicité le Timor -Leste pour sa participation à l'ATI, et a remercié 
l'équipe timoraise, le Secrétariat et le Président  pour les efforts considérables déployés dans ce but.  
7.33.   Il a noté que, le Timor -Leste étant un PMA, sa participation à l'ATI témoignait d'une ferme 
volonté de participer pleinement au système commercial multilatéral. Cette participation aiderait 
aussi le pay s à exploiter son potentiel économique pour s'intégrer dans les chaînes de valeur 
mondiales et créer davantage de possibilités pour les entreprises transfrontières, tout en améliorant 
le bien -être de la population. La participation du Timor -Leste à l'ATI d onnait un bon exemple; la 
Chine espérait que d'autres Membres de l'OMC le suivraient et rejoindraient l'ATI. Avec l'approbation 
de sa liste, le Timor -Leste franchissait une étape importante dans son processus d'accession à l'OMC.  
7.34.   S'agissant de la mise en œ uvre des engagements au titre de l'ATI, la Chine attendait avec 
intérêt l'accession rapide du Timor -Leste à l'OMC. Le délégué a indiqué qu'au mois de septembre la 
Chine et le Timor -Leste avaient décidé d'inscrire leurs relations bilatérales dans un partena riat 
stratégique global et de renforcer leur coopération dans différents domaines.  
7.35.   La Chine se réjouissait de collaborer étroitement avec le Timor -Leste en tant que participant 
au Comité et Membre de l'OMC dans un proche avenir.  
7.36.   La déléguée de l' Australie  a chaleureusement félicité le Timor -Leste pour l'approbation de ses 
listes ATI à la réunion du Comité. Cela montrait bien la valeur de l'ATI et son importance pour 
stimuler le développement économique. En effet, la participation à l'ATI rendait les produit s 
informatiques plus abordables et accessibles pour les entreprises et les consommateurs, et 
élargissait les possibilités d'investissement et d'intégration dans les chaînes de valeur mondiales. 
L'Australie a félicité de nouveau le Timor -Leste pour cette ré alisation importante, et se réjouissait à 
la perspective de l'accueillir comme Membre de l'OMC à la CM13.  
7.37.   Le Comité a pris note  des déclarations.  
8  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2023) DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES ( G/IT/W/57 ) 
8.1.  Le Président  a rappelé que, à la demande du Président du CCM, et en vue de faire rapport sur 
les discussions ayant eu lieu au Comit é de l'ATI sur l'amélioration de son fonctionnement, un rapport 
avait été établi et distribué le 29  septembre sous la cote G/IT/W/57 . Il s'agissait d'un rapport factuel 
rendant compte des discussions pertinentes tenues depuis 2022.  
8.2.  Pour l'information du Comité, le Président a signalé qu'une délégation (la Chine) avait suggéré 
d'inclure au paragraphe 2.1 le nom de l'ancien Président du Comité (M.  Hazrul Imran AZAHAR) et 
au paragraphe 2.2 le nom du Président intérimaire (M.  LOH Jia Jie), qui avait présidé la réunion de 
printemps, et ce par souci de cohérence. Il a demandé si le Comité pouvait accepter cette suggestio n. 
8.3.  Le Comité en est ainsi convenu . 
8.4.  Sur la base de la proposition du Président, le Comité a adopté  le projet en tant que rapport du 
Comité, étant entendu qu'il serait modifié pour refléter les discussions de la réunion en cours.1 
8.5.  Le Comité en est ainsi convenu. 
9  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2023) DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES ( G/IT/W/56 ) 
9.1.  Le Président  a informé le Comité que le projet de rapport annuel (2023) du Comité au Conseil 
du commerce des marchandises avait été distribué dans le document G/IT/W /56, daté du 
26 septembre, qui serait actualisé pour refléter les discussions tenues à la réunion en cours.  
 
1 Le rapport définitif du Comité a été distribué sous la cote G/L/1498 . G/IT/M/79  
- 11 - 
  9.2.  Le Comité a adopté  le projet de rapport, étant entendu qu'il serait modifié pour refléter les 
discussions tenues  à la réunion en cours.2 
10  DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU COMITÉ  
10.1.   Le Président  a informé le Comité que le Secrétariat avait provisoirement fixé au jeudi 
11 avril 2024 la date de la prochaine réunion formelle du Comité, étant entendu que cette date serait 
confirmée par courrier électronique bien avant la réunion proprement dite; des réunions 
supplémentaires pourraient aussi être convoquées, le cas échéant.  
10.2.   Le Comité a pris note  de ces informations.  
__________  
 
 
2 Le rapport définitif du Comité a été distribué sous la cote G/L/1510 .