G/TBT/N/USA/1491/Rev.1  
24 août 2021 
(21-6396) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, 
Department of Energy  (Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables 
du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Processus concernant les dérogations provisoires en matière de procédure 
d'essai ; modes opératoires et conditions d'essai en général ( ICS 19 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Test Procedure Interim 
Waiver Process  (Processus concernant les dérogations provisoires en matière de 
procédure d'essai), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de projet de règlement et invitation à formuler des observations - Le 
Département de l'énergie des États -Unis (DOE) propose de révise r son processus 
concernant les dérogations provisoires en matière de procédure d'essai . Les révisions 
proposées portent sur certains aspects du règlement sur le processus concernant les 
dérogations provisoires en matière de procédure d'essai pouvant condui re à d'autres 
procédures d'essai qui sont incompatibles avec l'objet et les prescriptions de la Loi sur la 
politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) . Sans ces modifications, ce 
règlement ne semble pas appliquer la loi de manière appropriée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des coûts et accroissement de la productivité  G/TBT/N/USA/1491/Rev.1  
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  8. Documents pertinents : 86 Federal Register (FR) 46793, 2 0 août 2 021; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 430 et 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-20/html/2021 -16341.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-20/pdf/2021 -16341.pdf  
Cet avis de projet de règlement, l'invitation à formuler des observations ainsi que les 
précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/ USA/1491  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-NOA-0011. Le dossier est disponible sur 
le site Regulations.gov à l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -
2019-BT-NOA-0011/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des 
observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 septembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/TBT/USA/21_5364_00_e.pdf