G/TBT/N/BRA/1210  
13 juillet  2021 
(21-5503) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and T echnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau 
des liquides (à l'excl. des compteurs et des instruments et app areils pour la régulation ou 
le contrôle automatiques) (SH 902610) ; Instruments de mesure ( ICS 17 .040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
INMETRO n°  298 du 8 juillet 2 021 (18 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié consolide le Règlement technique métrologique concernant les 
calculateurs de débit et les convertisseurs de volume.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Décret n° 10.139 du 2 8 novembre 2 019 établit la nécessité de réviser et de 
consolider les textes normatifs de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et à 
consolider les textes normatifs, ainsi qu'à supprimer les réglementation s obsolètes dont 
les effets se sont atténués avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela 
permettra de réduire l'inventaire et de simplifier les processus réglementaires . Il est 
nécessaire de légalement soumettre à un contrôle métrologique les calculateurs de débit 
et les convertisseurs de volume couverts par la Résolution 
conjointe  ANP/INMETRO  n° 001 du 1 0 juin 2 013; Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/BRA/1210  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 129 du 1 2 juillet 2 021, section 1, 
page 34 ; 2) Arrêté INMETRO n° 499, 2 octobre 2 015; 3) Arrêté INMETRO n° 107 du 
13 mars 2 019 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-298-de-8-de-julho-de-2021-
331368303  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002313.pdf  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002552.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 2 août 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 août 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, l e cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002798.pdf