RESTRICTED  
  
WT/COMTD/LDC/M/87  
27 mai 2020 
(20-3833) Page: 1/12 
Sous -Comité des pays les moins avancés  
Quatre -vingt -septième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 6 NOVEMBRE  2019  
Présidente : Mme l'Ambassadr ice Monique T.G . Van Daalen ( Pays-Bas) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. ACCÈS AUX MARCHÉS PO UR LES PAYS LES MOIN S AVANCÉS  ................................ ..... 1 
I) Examen annuel de l'évolution de la situation en ce qui concerne les règles d'origine 
préférentielles pour les PMA (G/RO/89): rapport du Secrétariat  ................................ ................  1 
II) Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un 
intérêt pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/67)  ................................ ..............  3 
C. ACCESSION DES PAYS L ES MOINS AVANCÉS  ................................ .............................  9 
I) Situation actuelle dans les groupes de travail de l'accession des pays les moins 
avancés: rapport oral du Secrétariat  ................................ ................................ .....................  9 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  12 
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.   La Présidente  a indiqué que l 'ordre du jour de la quatre -vingt-septième session du 
Sous-Comité des pays les moins avancés (ci -après le "Sous -Comité") figurait dans l'aérogramme  
WTO/AIR/COMTD/LDC/14/REV.1.  
2.   L'ordre du jour  a été adopté . 
B. ACCÈS AUX MARCHÉS PO UR LES PAYS LES MOIN S AVANCÉS  
I) Examen annuel de l 'évolution de la situation en ce qui concerne les règles d 'origine 
préférentielles pour les PMA  (G/RO/89) : rapport du Secrétariat  
3.   La Présidente  a rappelé qu 'en vertu des Décisions ministérielles de Bali et de Nairobi sur les 
règles d 'origine préférentielles pour les PMA, le Secrétariat devait présenter au Sous -Comité un 
rapport sur les résultats de l'e xamen annuel entrepris par le Comité des règles d'origine (CRO) . Elle 
a noté que le document  G/RO/89 contenait le rapport du CRO au Conseil général sur son examen 
annuel des 17 et 1 8 octobre  2019. Elle a invité l e Secr étariat ( Division de l 'accès aux march és) à 
fournir un rapport sur l'évolution de la situation en ce qui concerne les règles d'origine préférentielles 
pour les PMA . 
4.   Le représentant du  Secrétariat  (Division de l 'accès aux marchés ) a dit que le CRO avait tenu 
deux réunions formelles en  2019, portant sur trois grands thèmes dans ses travaux sur les règles 
d'origine préférentielles pour les PMA , à savoir la transparence , les éléments de fond des règles 
d'origine et l 'utilisation des préférences . 
5.   S'agissant de l a transparence, l 'intervenant a noté que  22 des 24  Membres donneurs de 
préférences avaient notifié leurs règles d 'origine préférentielles en utilisant le nouveau modèle de 
notification . Il a indiqué que le Secrétariat était en contact avec l 'Arménie et l 'Islande, qui n 'avaient 
pas encore présenté leurs notifications . Il a dit que les progrès réalisés dans la notification des 
statistiques concernant les droits préférentiels et les statistiques avaient été plus lents car il restait WT/COMTD/LDC/M/87  
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  des lacunes en matière de n otification pour plusieurs Membres donneurs de préférences (Arménie, 
Chine, Fédération de Russie, Inde, Islande , Kazakhstan, Mont énégro, Nouvelle -Zélande, République 
kirghize et Turquie ). 
6.   S'agissant des éléments de fond des règles d 'origine , l'intervenant a dit que le CRO avait 
procédé à un examen des prescriptions relatives au changement de classification tarifaire, sur la 
base des exposés et des documents préparés par le Groupe des PMA . Cette discussion avait 
donné  lieu à des réunions bilatéra les entre le Groupe des PMA et un certain nombre de Membres 
(Japon, Suisse et Union européenne, ) pour examiner les règles d 'origine par produit que le Groupe 
des PMA jugeait restrictives . Le représentant a dit que le CRO avait effectué une analyse des 
prescriptions en matière d 'expédition directe , incluant des exposés de certains Membres donneurs 
de préférences, parmi lesquels les États -Unis et la République de Corée . Enfin, le CRO avait 
également reçu des renseignements à jour sur la mise en œuvre du systè me d'autocertification pour 
les exportateurs enregistrés  (Système des exportateurs enregistrés ou  REX) de la Norvège , de la 
Suisse, de la Turquie et de l'Union européenne . 
7.   Le représentant  a poursuivi en disant que les travaux  sur l'utilisation des préférences visaient 
à identifier les règles d 'origine susceptibles d 'entraîner une faible utilisation des préférences . Il a 
noté que le Secrétariat avait préparé deux notes présentant l'utilisation des préférences pour les 
produits agricoles  et les liens entre l 'utilisation des préférences et les prescriptions en matière 
d'expédition directe . Il a indiqué que le Groupe des PMA avait également présenté des analyses de 
l'utilisation des préférences par les PMA dans le cadre des accords commerciaux préférenti els (ACPr) 
de la Suisse et de la Chine . Il a conclu en disant que le CRO poursuivrait ses travaux dans ces 
domaines . 
8.   Le représentant du Tchad , au nom du Groupe des PMA , a remercié le Secrétariat pour son 
rapport sur l 'évolution de la situation concernant les règles d'origine préférentielles pour les PMA . Il 
a souligné l 'importance de la mise en œuvre intégrale de la Décision de Nairobi pour améliorer les 
conditions de l 'accès aux marchés pour les PMA et accélérer leur intégration au système commercial 
mondial . 
9.   Le représentant s 'est félicité du fait que la quasi -totalité des Membres donneurs de préférences 
avaient notifié leurs prescriptions en matière de règles d 'origine . Il a souligné que la transparence 
des prescriptions en matière d 'origine, en concomitance avec la transmission des  données sur les 
importations préférentielles, était indispensable pour évaluer l 'efficacité de la réglementation sur les 
règles d 'origine et pour répondre aux difficultés que rencontraient les exportateurs issus  des PMA 
pour accéder aux marchés des pays développés et des pays en développement . Le représentant a 
remercié le Secrétariat d 'avoir fait bon usage des données communiquées par les Membres donneurs 
de préférences . Il a salué la création du Facilitateur de s règles d 'origine, plate -forme en ligne 
permettant aux Membres de consulter et de comparer les prescriptions en matière de règles d 'origine 
au niveau de la ligne tarifaire .1 
10.   Le représentant  s'est à nouveau félicité du travail accompli par le Secrétariat pour améliorer 
la transparence concernant les pratiques en matière de règles d 'origine et l 'utilisation des 
préférences par les PMA . Il a également remercié les Membres donneurs de préférences de leur 
collaboration dans ce cadre ainsi que de le ur engagement à continuer d 'améliorer leurs règles 
d'origine . Il a remercié les Membres qui n 'avaient pas vu d 'inconvénient à ce que leurs règles 
d'origine fassent l 'objet d 'une analyse approfondie afin d 'en tirer des recommandations concernant 
d'éventuell es améliorations en faveur des PMA . Il a conclu en soulignant que de nouveaux progrès 
dans les règles d 'origine préférentielles aideraient les PMA à améliorer leur compétitivité et à 
renforcer leurs capacités de production, favorisant ainsi leur participat ion au commerce international . 
11.   Le représentant du  Cambod ge a associé sa délégation à la déclaration que le Tchad avait faite 
au nom du Groupe des PMA . Il s'est félicité des progrès réalisés par les Membres donneurs de 
préférences dans la notification de leurs règles d 'origine préférentielles conformément au nouveau 
modèle de notification . Il a salué les récentes notifications du Monténégro,  de la République kirghize,  
du Tadjikistan et de la Turquie, et attendait avec intérêt les notificati ons des autres Membres . Il s'est 
félicité du fait que l'Islande avait indiqué au CRO qu 'elle présenterait sa notification une fois  la 
nouvelle législation  adoptée . 
 
1 Disponible à l’adresse suivante: https://findrulesoforigin.org/ . WT/COMTD/LDC/M/87  
- 3 - 
  12.   Le représentant  a encouragé les Membres donneurs de préférences à notifier les données sur 
le commerce et les droits préférentiels  s'ils ne l 'avaient pas encore fait . Il a également remercié la 
Norvège, la Suisse, la Turquie et l'Union européenne des renseignements actualisés concernant la 
mise en œuvre du système REX . Il a conclu en remerciant le Secrétariat pour son travail en ce qui 
concerne la mise en œuvre des Décisions de Bali et de Nairobi . Il a demandé au Secrétariat de 
poursuivre l 'examen des taux d 'utilisation et des prescriptions en matière de règles d 'origine, telles 
que le changement de classification tarifaire, l 'expédition directe et d 'autres critères d 'origine . 
13.   La représentante de l 'Union européenne  a dit que sa délégation attachait une grande 
importance au fait que les règles d 'origine soient conf ormes aux Décisions ministérielles ainsi qu 'à 
l'utilisation des préférences par les PMA . Elle a félicité le Secrétariat pour le travail accompli et a 
souligné l 'utilité des analyses effectuées par le Secrétariat et le Groupe des PMA sur la base des 
renseig nements communiqués . Elle a encouragé les Membres à communiquer des statistiques et des 
renseignements concernant leurs règles d 'origine pour appuyer ces analyses . Elle s'est félicitée de 
constater que les analyses indiquaient que les taux d 'utilisation pa r les PMA de l 'initiative "Tout sauf 
les armes" de l 'Union européenne faisaient partie des plus élevées parmi les Membres donneurs de 
préférences . Elle a noté avec satisfaction que les accords existants de l 'Union européenne 
contenaient des textes qui avai ent été identifiés parmi les  meilleures pratiques en matière de règles 
d'origine . Elle attendait avec intérêt de continuer à travailler avec le Groupe des PMA et les autres 
Membres sur des sujets se rapportant aux règles d 'origine . 
14.   Le représentant de la  Fédération de Russie  a formulé des observations sur les lacunes dans 
les données notifiées concernant les droits et le commerce mention nées par le Secrétariat . Il a 
rappelé que la notification de Fédération de Russie du 2 0 juin 2019 sous  la cote  
WT/COMTD/PTA1/N/1 contenait des renseignements sur son nouveau schéma SGP dans le cadre de 
l'Union économique eurasiatique , qui couvrait 104  pays en développement ainsi que les PMA . Il a 
noté que la présentation factuelle de l 'ACPr n 'avait pas enc ore été effectuée dans le cadre du Comité 
du commerce et du développement , ce qui pouvait expliquer les lacunes dans les données 
statistiques qui avaient été communiquées . Il a indiqué que les préparatifs en cours pour la 
présentation factuelle faisaient q ue son gouvernement serait en mesure de combler ces lacunes dans 
les données.  
15.   La Présidente  a remercié le Secrétariat de son rapport et les Membres de leurs déclarations . 
Elle a dit que les règles d 'origine préférentielles étaient un domaine dans lequel des progrès n 'avaient 
cessé d 'être réalisés ces derniers temps . Elle trouvait encourageants les progrès accomplis sur le 
plan de la transparence concernant les notifications des règles d 'origine, ainsi  que les données 
relatives aux droits préférentiels et au commerce . Cela avait permis d 'engager des discussions de 
fond sur les prescriptions en matière d 'origine et l 'utilisation des préférences . La Présidente a 
encouragé les Membres  à continuer de partic iper à ces discussions dans le cadre du CRO et à 
poursuivre leurs efforts en vue d'améliorer les conditions des règles d'origine conformément aux 
dispositions de la Décision de Nairobi afin de faciliter davantage les exportations en provenance des 
PMA. Elle a suggéré que le Sous -Comité prenne note des renseignements actualisés présentés par 
le Secrétariat ainsi que des déclarations . 
16.   Il en a été ainsi convenu . 
II) Accès aux marchés pour les produits et services dont l 'exportation présente un intérêt pour 
les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/67)  
17.   La Présidente  a rappelé que, conformément au Programme de travail en faveur des PMA, le 
Secrétariat établissait chaque année un rapport visant à faciliter l'examen annuel de l'accès aux 
marchés pour les PMA . Le rapport 2019 sur l'accès aux marchés pour les PMA figurait dans le 
document  WT/COMTD/LDC/W/67 . La Présidente a invité la Division de la recherche économique et 
des statistiques du Secrétariat à présenter les principa ux points de sa note . 
18.   Le représentant du Secrétariat  (section des statistiques du commerce international, Division 
de la recherche économique et des statistiques) a dit  qu'entre 2011 et 2018 , les exportations de 
marchandises et de services des PMA avaient  augmenté à un taux annuel moyen de 1,4 %, soit 
moins que les exportations des autres économies en développement (+2,0% par an ). En 2018, les 
exportations de marchandises et de services commerciaux des PMA avaient augmenté de 12 %. La 
croissance avait été pl us élevée pour les exportations de services (16%) que pour celles de 
marchandises  (11%). WT/COMTD/LDC/M/87  
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  19.   Le représentant  a ensuite noté que la part des PMA dans les exportations mondiales de 
marchandises et de services s'était élevée à 0,94 % en 2018, soit un peu plus qu 'en 2017 (0,92%). 
La part des PMA dans les exportations mondiales de marchandises était passée de 1,00 % en 2017 
à 1,02 % en 2018 , tandis que leur part dans les exportations mondiales de services commerciaux 
était passée de 0,64 % en 2017 à 0,69 % en 2018 . 
20.   Le représentant  a dit que le déficit commercial des PMA s 'était élevé à 98,2  milliards d 'USD 
en 2018, soit pl us du double du déficit de 2011 (40,7 milliards d 'USD). Tandis que la balance 
commerciale des marchandises était passée d 'un léger excédent en  2011 à un déficit de 
64,4 milliards  d'USD en  2018, le déficit commercial lié aux services était passé de 40,7  milliards  
d'USD à 33,8  milliards d 'USD. 
21.   Le représentant  a poursuivi en évoquant l 'évolution du commerce des marchandises des PMA . 
En 2018, les exportations de marchandises des PMA avaient progressé de 13 % pour atteindre 
193 milliards  d'USD tandis que les importations avaient augmenté de 10 % pour s 'établir à 
273 milliards  d'USD. La part des PMA dans les exportations mondiales de marchandises s 'est élevée  
à 1,02 % en 2018, dépassant la barre de 1 % pour la première fois depuis 2014 . La part des PMA 
dans les im portations mondiales de marchandises s 'est maintenue à 1,41 %. 
22.   Le représentant  a dit que le déficit du commerce des marchandises des PMA avait légèrement 
augmenté, passant de 77  milliards d 'USD en  2017 à 80  milliards d 'USD en 2018 . Le déficit en  2018 
était principalement dû à une augmentation du déficit des PMA exportateurs de produits 
manufacturés (45 milliards d 'USD en 2018 contre 35  milliards d 'USD en 2017 ). La plus forte 
augmentation du déficit commercial a été enregistrée par le Cambodge (+39%), suivi par le  
Bangladesh (+31 %), le Népal (+31 %), Ha ïti (+30 %) et Madagascar  (+19%). Le représentant  a 
également dit qu 'en raison de la hausse d u prix d es combustibles , les PMA exportateurs de pétrole 
avaient encore augmenté le léger excédent commercial  qu'ils avaient enregistré l 'année précédente, 
après avoir connu des déficits commerciaux en 2015 et 2016 . 
23.   Le représentant  a ensuite dit que les prix de l 'énergie avaient augmenté de 27,3 % en 2018, 
poursuivant ainsi leur hausse après avoir enregistré leur niveau le plus bas sur 10 ans en  2016. Les 
prix des minéraux et des métaux non ferreux, et  ceux des matières premières agricoles avaient 
augmenté de 3,7 % et 1,9 %, respectivement . Seuls les prix à l 'importation des pr oduits alimentaires 
et des boissons avaient légèrement baissé en  2018 (-1,1%). Le représentant a indiqué que malgré 
ces hausses de prix, les niveaux de prix de tous les groupes de produits sont restés  inférieurs à leurs 
niveaux de 2011 . 
24.   Expliquant que les  fluctuations de prix avaient une grande incidence sur la valeur des 
échanges , le représentant a dit que les exportations de marchandises des PMA s 'étaient accrues de 
0,3% en volume en 2018 et leurs importations de 3 %. Le volume total du commerce des 
march andises des PMA avait augmenté de 1,7 % en 2018, contre une baisse de 2,7 % pour les autres 
économies en développement . 
25.   Le représentant  a poursuivi en notant que les 10 principaux exportateurs représentaient plus 
de 77 % des exportations de marchandises des PMA en  2018, soit un peu moins qu 'en 2011 (81%). 
Le trois principaux exportateurs  – Angola (21,8%), Bangladesh (20 ,4%) et Myanmar (8 ,7%) – 
représentaient plus de la moitié des exportations des PMA en  2018. Alors que la  part de l 'Angola 
dans les exportations des PMA était sensiblement plus élevée en  2011, celle s du Bangladesh  (12,9%) 
et du Myanmar (4,9%) étaient nettement plus faible s. 
26.   Le représentant  a poursuivi en disant que la part des produits primaires dans les exportations 
de marchandises des PMA était passée de 55 % en 2017 à 58 % en 201 8 mais restait inférieure à la 
part respective en  2011 (73%). La part décroissante des combustibles, passée de 53 % en 2010 à 
30% en 2018, expliquait la moindre importance des produits primaires dans le panier des 
exportations des PMA . En revanche, la part des vêtements dans les exportations de marchandises 
des PMA était passée de 13% en 2011 à 27% en 2018.  
27.   Le représ entant  a dit que les exportations des PMA demeuraient concentrées en termes de 
marchés de destination, les 10 premiers marchés ayant absorbé 87,5 % des exportations de 
marchandises des PMA en  2018. L'Union européenne  (28,5%) et la Chine  (27,8%) avaient chacune 
absorbé plus du quart des exportations de marchandises des PMA en  2018. Parmi les autres grands WT/COMTD/LDC/M/87  
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  marchés de destination figuraient les États-Unis (9,3%), l'Inde (7,2%), la Thaïlande  (4,1%), le Japo n 
(3,2%), la Suisse  (2,7%), l'Afrique du Sud  (1,7%), la République de Corée  (1,6%) et le Canada 
(1,5%). 
28.   En se fondant sur un indice de concentration allant de zéro (répartition équitable ) à un 
(concentration maximale ), le représentant a noté que la c oncentration des produits d 'exportation 
des PMA en tant que groupe (valeur de l 'indice de  0,225) ainsi qu 'à titre individuel avait été 
sensiblement plus élevée que pour les exportations mondiales (0,063) en 2017. Les PMA affichant 
la plus haute concentration des produits étaient l 'Angola (0,93), Kiribati  (0,90), la 
Guinée -Bissau  (0,88) et le Tchad  (0,77), tandis que le Népal  (0,15), Djibouti (0,16), l'Ouganda  
(0,21) et le Sénégal  (0,21) affichaient la concentration des produits la plus faible parmi les PMA . 
29.   Le représentant  a poursuivi en détaillant  l'évolution des échanges de services commerciaux . 
Il a dit que les échanges de services commerciaux des PMA s 'étaient élevés à 39,8  milliards d 'USD 
en 2018, le niveau le plus élevé jamais enregistré par ces pays, soit  une hausse de 16 %, la plus 
forte depuis 2012 . Les exportations de services de voyages  demeuraient le principal secteur 
d'exportation de services , représentant près de la moitié (49,8%) des exportations de services des 
PMA. En 2018, la croissance des expor tations a été la plus forte pour les services de transport (22%), 
suivis par les autres services commerciaux  (12%) et les services de voyages  (11%). Le représentant 
a dit que la croissance rapide des exportations de services de transport tenait à la forte croissance 
en Éthiopie  (+25%), premier exportateur de services de transport parmi les PMA,  mais aussi dans 
plusieurs autres PMA tels que l 'Afghanistan (+58 %), le Bhoutan (+57 %), le Bangladesh (+49 %) et 
le Cambod ge (+22%). 
30.   Le représentant  a poursuivi  en indiquant que les exportations des PMA en Afrique 
représentaient 52 % des exportations de services commerciaux des PMA en  2018, soit un peu moins  
qu'en 2011 (55 %). Tandis que la part des PMA insulaires dans les exportations de services 
commerciaux avait  légèrement baissé, passant de 7 % en 2011 à 6 % en 2018, celle des PMA 
asiatiques avait augmenté, passant de 38 % en 2011 à 42% en 2018. 
31.   Le représentant  a dit que les exportations de services des PMA restaient concentrées, les dix 
principaux exportateurs ayant représenté 73 % des exportations de services en  2018, contre 67 % 
en 2011. En 2018, le principal exportateur de services était le  Cambod ge (13,2%), suivi du  Myanmar 
(12,8%), de l'Éthiopie  (11,3%), de la Tanzani e (9%), du Bangladesh (8 %), du Népal (5 %), de 
l'Ouganda (4 %), du Soudan (4 %), de Madagascar (3 %) et du Sénégal (3 %). Le représentant a mis 
en avant les bons résultats du Myanmar concernant le commerce des services, qui, alors qu 'il 
n'apparaissait pas parmi les 10 premiers exportateurs en  2011, est devenu le deuxième exportateur 
en 2018. 
32.   Le représentant du Secrétariat  (section de l'information sur l'accès aux marchés, Division de 
la recherche économique et des statistiques)  a détaillé les conditions d'accès aux marchés pour 
les PMA. Il a noté que l 'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) faisait 
partie des Objectifs de développement durable . Il a dit que quelques marchés  (Hong Kong,  Chine; 
Macao, Chin e; et Singapour) étaient dépourvus de régime applicable aux PMA mais que ceux -ci 
bénéficiaient tout de même d'un accès en quasi franchise de droits au titre de la nation la plus 
favorisée (NPF) . S'agissant des régimes de préférences spécialement consacrés aux PMA, il a noté 
que l'Australie, la Norvège la Nouvelle -Zélande et la Suisse offraient un accès en franchise totale de 
droits aux PMA . Plusieurs autres Membres (Canada, Chili, Chine, Islande, Inde, Japon, Monténégro, 
République de Corée,  Union européenne ) offraient un accès en franchise de droits sur plus de 90 % 
de leurs lignes tarifaires respectives . 
33.   Le représentant  a poursuivi en commen tant le nombre de lignes tarifaires nationales des 
Membres donneurs de préférences correspondant à des importations en provenance de PMA . Les 
PMA avaient exporté plus de 6  000 produits vers l 'Union européenne en  2017, soit la plus grande 
diversification de  produits tous marchés de destination confondus . Le représentant a également 
expliqué que les PMA bénéficiaient d'un important accès préférentiel aux marchés dans l 'Union 
européenne, dans la mesure où 4  500 de ces lignes tarifaires étaient passibles de dro its NPF . En 
Thaïlande, deuxième pays pour ce qui est du nombre de produits importés (près de 2  500) en 
provenance des PMA , plus de 1  000 produits importés en provenance des PMA bénéficiaient d 'une 
marge de préférence par rapport aux droits NPF . WT/COMTD/LDC/M/87  
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  34.   Le représe ntant  a également présenté des estimations des droits moyens pondérés en fonction 
des échanges qui s'appliquaient aux exportations des PMA à destination des Membres donneurs de 
préférences . Partant du principe que les PMA utilisaient toutes les préférences , le droit moyen 
pondéré en fonction des échanges était de  0,8% pour la Chine et nul pour l 'Union européenne , 
principaux marchés de destination des PMA . Il a indiqué que le droit pondéré en fonction des 
échanges de 10,5 % applicable dans le cas des États-Unis s'expliquait par le fait que 39 % seulement 
des importations en provenance des PMA étaient en franchise de droits au titre du régime propre 
aux PMA en vigueur aux États -Unis. 
35.   Le représentant  a poursuivi en disant que les données communiquées par les Membres 
donneurs de préférences dans le cadre du mécanisme de l'OMC pour la transparence des ACPr  
permettaient de répartir les importations en provenance des PMA par catégorie tarifaire, en 
apportant un éclairage sur l 'utilisation des préférences . Notant que seulement 13 des 24  Membres 
donneurs de préférences avaient communiqué les données nécessaires à cette analyse , il a invité 
les autres Membres à fournir des données sur les importations et les droits préférentiels s 'ils étaient 
en mesure de le faire . Il a expliqué que les importations en provenance des PMA pouvaient se répartir 
en quatre catégories : les importations passibles de droits NPF, les importations en franchise de droits 
NPF, les importations relevant d'un régime  spécialement applicable aux PMA ou d'un autre régime 
préférentiel et les importations passibles de droits NPF bien qu'elles puissent bénéficier de 
préférences tarifaires . 
36.   À partir d 'un certain nombre d 'exemples , le représentant a illustré  les différences dans 
l'utilisation des régimes en faveur des PMA selon les marchés de destination . En Australi e, 89% des 
importations en provenance des PMA sont entrées  en franchise de droits, c'est-à-dire que  14% sont 
entrées en franchise de droits NPF et  75% sont entrées en franchise de droits dans le cadre d'un 
arrangement commercial préférentiel . En Suisse , 87% des importations en provenance des PMA sont 
entrées en franchise de droits, c 'est-à-dire que  80% sont entrées en franchise de droits NPF et 7% 
sont entrées en franchise de droits au titre du régime appliqué aux PMA . Dans le cas des États -Unis, 
la part relativement plus élevée des importations passibles de droits NPF en provenance des PMA 
montrait qu'un volume important des importations portait sur des  produits qui n 'étaient pas visés 
par le schéma SGP en faveur des PMA du pays . Dans le cas de la Loi des États-Unis sur la croissance 
et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA), plus de 90 % des importations des PMA 
bénéficiaires sont entrées aux É tats-Unis en franchise de droits . 
37.   Le représentant  a dit que, sur la base de  ces mêmes données , il était également possible 
d'évaluer l 'utilisation des préférences du point de vue de chaque PMA et par produit . L'analyse 
figurant dans la note montrait qu 'il existait des différences importantes d 'un PMA à l 'autre et d 'un 
groupe de produits à l 'autre pour ce qui est du type de droits appliqués aux exportations des PMA  
lorsqu 'ils entrent sur les marchés des pays donneurs de préférences . Le représe ntant a conclu en 
indiquant qu 'une étude plus poussée serait nécessaire afin de mieux comprendre de quelle manière 
l'utilisation des préférences par les PMA pourrait être encore améliorée . 
38.   Le représentant du  Tchad, au nom du Groupe des PMA , a remercié le Secrétariat pour sa note 
et pour son travail . Comme lors des réunions précédentes, il a demandé aux Membres d 'œuvrer à 
la mise en œuvre intégrale des décisions prises en faveur des PMA concernant l 'accès aux marchés 
FDSC, les règles d'origine préférentiell es et la dérogation concernant les services . Il a souligné que 
la mise en œuvre effective de ces décisions permettrait d 'augmenter considérablement la part de 
marché des PMA dans les exportations mondiales de marchandises  et de services . 
39.   Le représentant  a ensuite pris note des  évolutions positives dans les exportations de produits 
manufacturés et de services des PMA , en particulier de services de transport et de services 
touristiques . Toutefois, il a également noté la très grande hétérogénéit é des résultats commerciaux 
des exportateurs des PMA . Il a souligné qu 'en dépit de l 'augmentation des exportations en  2018, la 
part des PMA dans les exportations mondiales restait négligeable et que les exportations continuaient 
d'être concentrées sur les produits primaires . Il a insisté sur la nécessité pour les PMA de diversifier 
davantage leurs exportations, objectif en adéquation avec le Programme de développement durable 
à l'horizon 2030 . 
40.   Le représentant a souligné la nécessité de transformation struc turelle et d 'industrialisation 
dans les PMA incorporant la modernisation technologique et tenant compte des défis 
environnementaux . Une assistance technique adéquate des partenaires de développement et des 
flexibilités dans le cadre des règles de l 'OMC per mettraient aux PMA de progresser vers la réalisation WT/COMTD/LDC/M/87  
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  de ces objectifs . Le représentant a conclu en demandant au Secrétariat de préciser les raisons de 
l'augmentation du déficit commercial des PMA, en particulier en ce qui concerne la réduction des 
prix de l'énergie et l 'augmentation des importations . 
41.   Le représentant du  Cambod ge a associé sa délégation à la déclaration que le Tchad avait faite 
au nom du Groupe des PMA . Il a not é que la part des PMA dans les exportations mondiales restait 
inférieure à 1 %. Il a dit que malgré la hausse des exportations de marchandises, le Cambodge 
continuait d 'accuser un déficit commercial . Il a souligné l 'importance de l'accès préférentiel aux 
marchés pour aider le Cambodge à stimuler la croissance de son économie et à s 'intégrer au système 
commercial multilatéral . Il a insisté sur la nécessité de faciliter encore l 'accès aux marchés pour 
aider les PMA à tirer pleinement parti des préférences qui l eur étaient octroyées dans le cadre des 
régimes FDSC . Signalant le faible niveau d 'exportations de services en provenance des PMA à 
destination des marchés internationaux , il a souligné l 'importance  de la mise en œuvre effective de 
la dérogation concernant  les services pour les PMA  et encouragé les Membres à œuvrer pour parvenir 
à des résultats fructueux dans ce domaine . 
42.   Le représentant  a remercié les Membres  d'avoir accordé un traitement préférentiel aux PMA 
et leur a demandé de mettre pleinement en œuvre  les Décisions ministérielles qui avaient été prises 
en faveur des PMA sur l'accès aux marchés FDSC, les règles d'origine préférentielles et la dérogation 
concernant les services pour les PMA . Il a également exhorté les Membres donneurs de préférences 
à s'abstenir d 'imposer des mesures qui auraient pour effet de limiter les possibilités pour les PMA 
d'utiliser les régimes préférentiels et à traiter tous les produits en provenance des PMA de façon non 
discriminatoire conformément aux dispositions de la Clause d 'habilitation . Concernant la hausse des 
exportations de services commerciaux des PMA asiatiques, il a conclu en demandant au Secrétariat 
de fournir plus de détails concernant la méthodologie et la source des statistiques relatives aux 
importations de services commerciaux . 
43.   Le représentant du  Bangladesh  a associé sa délégation à la déclaration que le Tchad avait 
faite au nom du Groupe des PMA ainsi qu 'à celle du Cambodge . À propos de l 'exposé , il a demandé 
pour quelles raisons la part des PMA insulai res dans les exportations de services commerciaux des 
PMA avait baissé entre 2011 et 2018 . Il a souhaité en savoir davantage sur les secteurs et les 
marchés de destination responsables de l 'augmentation des exportations de services du Myanmar, 
qui avait ét é le principal PMA exportateur de services en  2018, alors qu 'il ne figurait pas parmi les 
dix premiers en  2011. S'agissant de l 'analyse de l 'utilisation des préférences , il a formulé des 
observations sur l 'inclusion dans le cas des États -Unis de l 'AGOA, qui bénéficiait aux PMA et aux 
autres pays en développement d 'Afrique, et sur l 'absence des préférences commerciales spéciales 
en faveur du Népal . Il a conclu en disant qu 'il souhaiterait mieux comprendre les raisons de la part 
relativement élevée de s importations en provenance du Népal, de Vanuatu et de la Zambie, qui 
n'utilisaient pas les préférences qui leur étaient offertes mais au lieu de cela étaient assujettis aux 
droits NPF . 
44.   La représentante de l 'Union européenne  a remercié le Secrétariat pou r son analyse . Elle s'est 
félicitée de  l'évolution favorable du  commerce des PMA mais a souligné la nécessité d'accroître 
encore la participation de ces pays au commerce international . Elle a également noté que 
l'Union  européenne était un important marché de destination pour les exportations des PMA . Se 
référant à l 'objectif fixé par la communauté internationale d 'accroître la part des PMA dans les 
exportations mondiales pour la faire passer à environ 2 %, elle a souligné que les exportations des 
PMA représe ntaient plus de 2 % des importations de l 'Union européenne . Elle a fait part de son intérêt 
pour l 'analyse de l 'utilisation des préférences, qui permettait d 'identifier les domaines auxquels il 
fallait prêter attention . Elle a souligné que la diversification des exportations était un objectif des 
préférences commerciales de l 'Union européenne et que les PMA devaient encore progresser à cet 
égard . 
45.   Le représentant de l 'Australi e a remercié le Secrétariat pour son exposé détaillé . se référant 
à la déclaration du représentant du Tchad , il a également demandé au Secrétariat d 'expliquer plus 
en détail les facteurs responsables de l 'augmentation du déficit commercial des PMA pour les 
marchandises.  
46.   Le représentant de la Chine a félicité le Secrétariat  pour sa note car celle -ci donnait des 
indications utiles sur l 'accès aux marchés pour les exportations des PMA . Il a noté que la Chine 
restait l 'une des principales destinations des exportations des PMA, représentant 27,8 % des 
exportations de marchandises  des PMA en  2018. Il a également indiqué que la Chine avait augmenté WT/COMTD/LDC/M/87  
- 8 - 
  la part de ses importations de produits agricoles en provenance des PMA entre 2011 et 2018 . Il dit 
que la Chine continuait à appliquer des droits nuls à 97 % des lignes tarifaires pour les  PMA et restait 
résolue à fournir un soutien aux PMA pour renforcer leur intégration au système commercial mondial . 
47.   La représentante des États-Unis s'est félicitée de la note, qui  donnait des indications 
précieuses sur la situation de l 'accès aux marchés pour les produits et services en provenance des 
PMA. Elle a également noté le caractère opportun  de la session spécifique du Conseil du commerce 
des services du 2 9 octobre  2019, qu i avait donné lieu à une discussion sur la facilitation de la 
participation des PMA au commerce des services.  
48.   Le représentant du Secrétariat  (section des statistiques du commerce international, Division 
de la recherche économique et des statistiques)  a expliqué que deux facteurs principaux pouvaient  
expliquer  l'augmentation du déficit commercial des PMA entre 2011 et 2018 . Premièrement, la chute  
des prix des produits de base, en particulier des combustibles , avait fait baisser la valeur nominale 
des export ations des PMA . Deuxièmement, les importations avaient augmenté plus vite que les 
exportations dans la plupart des PMA, notamment les exportateurs de produits manufacturés . Dans 
le cas du Bangladesh , l'augmentation du déficit commercial était dû à la forte croissance des 
importations de produits alimentaires et de machines . Le représentant  a ajouté qu 'une analyse par 
pays serait nécessaire afin de mieux comprendre les raisons particulières du déficit commercial de 
chaque PMA . Il a ensuite dit que l 'augmentation des exportations de services commerciaux du 
Myanmar entre 2011 et 2018 pouvait s 'expliquer par la forte croissance des services de voyages, 
c'est-à-dire le tourisme, et des services de transport . Il a également expliqué qu 'entre 2011 et 2018, 
la croissance des exportations des PMA insulaires avait été positive, mais inférieure à celle des autres 
PMA, ce qui a entraîné une légère diminution de leur part dans les exportations de services des PMA . 
49.   La représentante du  Secrétariat  chargée des statisti ques relatives aux services a dit que  les 
statistiques  relatives à la balance des paiements du Fonds monétaire international (FMI) ou des 
bureaux nationaux de statistique avaient été utilisées dans la note pour mesurer le commerce des 
services . Elle a expl iqué que ces statistiques ne portaient que sur trois modes de fourniture, à savoir 
la fourniture transfrontières  (mode  1), la consommation à l 'étranger  (mode  2) et le mouvement des 
personnes physiques  (mode  4). Dans le Rapport sur le commerce mondial 2019 ainsi que dans la 
session spécifique du Conseil du commerce des services, les Données sur le commerce des services 
par mode de fourniture (TISMOS), qui sont un ensemble de données expérimentales, avaient été 
utilisées et couvraient également l a fourniture de services grâce à une présence commerciale 
(mode  3). S'agissant de la destination des exportations de services des PMA, la représentante a 
souligné l 'absence de statistiques sur le commerce bilatéral des services pour les PMA, qui seraient 
utiles dans le contexte de la dérogation concernant les services pour les PMA . S'agissant du 
commerce des service s commerciaux, elle a noté que les PMA affichaient un excédent commercial 
pour ce qui est des services de voyages et des déficits commerciaux po ur ce qui est des services de 
transport et des autres services commerciaux.  
50.   Le représentant du Secrétariat  (section de l'information sur l'accès aux marchés, Division de 
la recherche économique et des statistiques)  a indiqué que les pays développés Membre s accordaient 
des préférences non réciproques aux PMA dans le cadre de régimes SGP destinés aux PMA ainsi que 
d'un certain nombre d 'autres ACPr . Dans le cas des États -Unis, l 'AGOA comptait 38  bénéficiaires en 
Afrique . Étant donné que bon nombre d 'entre étaient des PMA , l'AGOA  avait été incluse dans la note . 
Le représentant a  également dit que l 'analyse de l 'utilisation des préférences se fondait sur les 
données communiqué es dans le cadre du Mécanisme pour la transparence des ACPr , qui permettait 
d'identifier pour chaque pays donneur de préférences les produits importés en provenance de PMA 
pour lesquels une sous -utilisation était probable . Il a indiqué que les estimations montraient que des 
droits d 'un montant de 310  millions d 'USD avaient été acqui ttés sur des produits importés de PMA 
alors que ceux -ci pouvaient bénéficier d 'une préférence . Il a dit que l 'analyse de l 'utilisation des 
préférences pouvait contribuer à éclairer le débat sur les raisons pour lesquelles certaines 
exportations n 'utilisaie nt pas les préférences offertes et à trouver une solution à cet égard . 
51.   La Présidente  a remercié le Secrétariat de sa note et les Membres de leurs déclarations . Elle 
a dit que l'examen des conditions d'accès aux marchés des PMA était un élément central du 
Programme de travail du Sous -Comité . Elle s'est dite persuadée que la note du Secrétariat et le 
débat du Sous -Comité apportaient une contribution importante à l'amélioration de la connaissance 
que les Membres avaient des éléments qui façonnaient le commerce des PMA . WT/COMTD/LDC/M/87  
- 9 - 
  52.   La Présidente  jugeait encourageant qu 'en 2018 , les PMA  avaient poursuivi l 'évolution positive 
de l'année précédente . La croissance des exportations avait été plus rapide dans les PMA que pour 
le reste du monde, aussi bien pour les marcha ndises que pour les services . Toutefois , elle a précisé 
que les PMA restaient des acteurs marginaux du commerce mondial . La part des PMA dans les 
exportations mondiales était toujours inférieure à celle de 2011, année d 'adoption du Programme 
d'action d'Ist anbul en faveur des PMA . Les PMA étaient encore loin de l 'objectif fixé dans le 
Programme de doublement de leur part dans les exportations et leur déficit commercial avait plus 
que doublé depuis 2011 . 
53.   La Présidente  a dit que l 'accès préférentiel aux march és était l 'une des principales initiatives 
des Membres pour aider les PMA à renforcer leur capacité productive et à diversifier leurs 
exportations . Elle a fait remarquer que les PMA pouvaient encore améliorer leur utilisation des 
préférences . Elle a égalem ent dit que la session spécifique du Conseil du commerce des services du 
29 octobre  2019 avait constitué un pas en avant pour aider les PMA à mieux exploiter les possibilités 
commerciales qui leur étaient offertes . Elle a encouragé les Membres à poursuivre leurs efforts pour 
aider les PMA à tirer parti de l 'accès préférentiel aux marchés pour leur développement économique . 
La Présidente a proposé que le Sous -Comité prenne note de la note du Secrétariat figurant dans le 
document WT/COMTD/LDC/W/67 a insi que des déclarations qui avaient été faites . 
54.   Il en a été ainsi convenu . 
C. ACCESSION DES PAYS LES MOINS A VANCÉS  
I) Situation actuelle dans les groupes de travail de l 'accession des pays les moins avancés : 
rapport oral du Secrétariat  
55.   La Présidente  a dit que l'accession était un élément central du Programme de travail en faveur 
des PMA . Elle a rappelé que c 'était dans le cadre du Sous -Comité que les Membres avaient élaboré 
un ensemble de lignes directrices visant à faciliter les accessions des PMA . Elle a signalé que huit 
PMA se trouvaient à divers stades du processus d'accession à l'OMC . Elle a invité le Secrétariat 
(Division des accessions ) à exposer au Sous -Comité la situation actuelle dans les Groupes de travail 
de l'accession des PMA . 
56.   La représentante du Secrétariat  (Division des accessions ) a dit que depuis la création de l 'OMC 
en 1995, 36 gouvernements avaient mené à bien leur processus d 'accession conformément à 
l'article  XII de l'Accord de Marrakech instituant l 'OMC. Parmi ceux -ci figuraient neuf PMA, à savoir  le 
Népal (acce ssion en 2004), le Cambod ge (2004), Cabo Verde  (2008) , le Samoa  (2012) , Vanuatu  
(2012) , le République démocratique populaire lao  (2013) , le Yémen (2014), le Libéria (2016) et 
l'Afghanistan  (2016) .2 Elle a indiqué que la durée moyenne des accessions des 9 PMA avait été de 
12 ans et demi contre un peu plus de 10 ans pour l'ensemble des 36 accessions à l'OMC . 
57.   La représentante a dit que  les PMA ayant accédé à l'OMC avaient pris des engagements en 
matière d'acc ès aux marchés d'un niveau beaucoup plus élevé que les PMA Membres originels . En 
ce qui concerne les marchandises , les PMA Membres relevant de l'article  XII avaient une moyenne 
des droits consolidés de 22,4 %, contre 65,2 % pour les PMA Membres originels . En ce qui concerne 
les services , les PMA Membres relevant de l'article  XII avaient pris des engagements dans 
87 sous-secteurs, contre 20 pour les PMA Membres originels . Elle a ajouté qu 'en fonction de leurs 
besoins particuliers, les PMA Membres relevant de l 'article  XII avaient bénéficié de périodes de 
transition pour mettre en œuvre leurs obligations, en particulier en ce qui concern e les accords 
relatifs aux droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), aux mesures sanitaires 
et phytosani taires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC) . 
58.   La représentante  a poursuivi en disant que les PMA représentaient 8 des 22  accessions en 
cours, parmi lesquels 6 en Afrique (Comor es, Éthiopi e, Sao Tomé -et-Principe, Somali e, Soudan et 
Soudan du Sud ) et 2 en Asie  (Bhoutan et Timor -Leste) . En préambule de son exposé sur l 'état 
d'avancement des accessions en cours de PMA , elle a souligné que l 'absence d 'activité du Groupe de 
travail ne signifiait pas que le gouvernement accédant n 'entreprenait pa s de réforme s intérieure s 
dans le cadre du processus d 'accession.  
 
2 Cabo Verde a été retiré de la liste des PMA en 2007, le Samoa en 2014.  WT/COMTD/LDC/M/87  
- 10 - 
  59.   La représentante  a dit que l 'accession des Comores, dont le Groupe de travail avait été établi 
en 2007, avait bien avancé dans le cadre des quatre réunions du Groupe de travail qui s 'étaien t 
tenues entre décembre  2016 et mars 2018. La prochaine étape serait la distribution des 
contributions du gouvernement pour le s négociations et la tenue de la cinquième réunion du Groupe 
de travail . La représentante a  noté que le Groupe de travail de l 'accession du Soudan avait été établi 
en 1995, ce qui en faisait l 'accession d 'un PMA en cours depuis le plus longtemps . Alors que le 
Groupe de travail n'avait eu aucune activité entre 2004 et  2016, il s'était réuni deux fois en  2017. 
La prochaine réunion d u Groupe de travail serait fixée dès que le nouveau gouvernement aura fourni 
une communication officielle sur la relance du processus d 'accession ainsi que des documents 
actualisés . Dans le cas de l 'Éthiopie , aucune réunion du Groupe de travail n 'avait eu lieu depuis 
mars 2012 et la reprise du processus nécessiterait la communication des contributions pour les 
négociations . Le représentante a signalé que le gouvernement avait informé le Secrétariat de son 
intention de communiquer en bloc toutes les contribu tions pour les négociations . 
60.   La représentante  a ensuite donné des précisions sur trois accessions relativement nouvelles 
qui avaient débuté en  2016 (Somali e et Timor -Leste) et en 2017 (Sou dan du Sud ). La Somali e 
n'avait pas encore distribué son aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur , qui était le 
premier document qu 'un gouvernement devait présenter dans le cadre du processus d 'accession . La 
représentante a indiqué que le gouvernement avait informé le Secrétariat de son intention de 
présenter  ce document dans un avenir proche . Elle a signalé que l 'aide-mémoire du Timor -Leste 
avait été distribué en juin 2017. La prochaine étape serait la présentation des réponses aux 
questions des Membres ainsi que d 'autres contributions pour les négociations, y compris les offres 
en matière d 'accès aux marchés et les questionnaires concernant les Accords de l 'OMC. La 
représentante a dit que le Groupe de travail de l 'accession du Soudan du Sud avait tenu sa première 
réunion en mars 2019. Le gouvernement travaill ait actuellement sur les réponses aux questions des 
Membre s, qui serviraient de base pour actualiser l 'aide-mémoire sur le régime de commerce 
extérieur et d 'autres documents . 
61.   La représentante  a ensuite indiqué que les processus d 'accession du Bhoutan et de 
Sao Tomé -et-Principe étaient en suspens, le Groupe de travail n'ayant aucune activité . Ces deux 
pays devaient être retirés de la catégorie de PMA en  2023 et 2024, respectivement . La représentante 
a également signalé que comme Sao  Tomé -et-Principe faisait l 'objet d 'arrangements administratifs 
de la catégorie  III, elle ne pouvait pas bénéficier de l 'assistance technique du Secrétariat . 
62.   La représentante  a poursuivi en donnant des éléments supplémentaires sur les activités de 
sensibi lisation, le Secrétariat concentrant ses efforts sur la création de plates -formes de dialogue et 
de partage de données d'expérience . Le Groupe g7+ des accessions à l'OMC  des PMA accédants et 
ayant récemment accédé, fragiles et qui sortaient d'une période d e conflit avait été lancé à la 
onzième Conférence ministérielle de l 'OMC en  2017 et comprenait l 'Afghanistan, les Comor es, le 
Libéria, Sao Tomé -et-Principe, la Somali e, le Soudan du Sud , le Timor -Leste et le Yémen. Des 
réunions régulières se tenaient à Genève et étaient coordonnées par l'Afghanistan . Le Groupe 
informel de gouvernements accédants (GIGA) , qui s'adressait aux 22  gouvernements accédants,  
avait déjà tenu 5 réunions en 2019, la 6ème étant prévue pour le 1 4 novembre  2019. Le Dialogue  
régional sur les accessions à l'OMC des pays de la Grande Corne de l'Afrique s 'adressait aux  Comor es, 
à l'Éthiopi e, à la Somali e, au Soudan et au Soudan du Sud . Les deux premiers dialogues s 'étaient 
tenus à Nairobi en 2018 et à Djibouti en 2019 . Le troisi ème dialogue devrait se tenir en Éthiopie en 
février  2020 et avoir pour titre "Renforcer l'intégration économique en Afrique grâce à l'accession à 
l'OMC et à la mise en œuvre de la Zone de libre -échange continentale africaine (ZLECA) ". 
63.   La représentante  a également indiqué que le Secrétariat organisait régulièrement des activités 
d'assistance technique et de renforcement des capacités sur les accessions à l 'OMC. Elle a signalé 
qu'un cours de formation sur les listes concernant les marchandis es pour l'accession à l'OMC se 
tiendrait à l 'OMC du 18 au 2 2 novembre  2019. Y participeraient 25  fonctionnaires de 
14 gouvernements accédants , parmi lesquels  5 PMA (Bhoutan, Comor es, Éthiopi e, Soudan et 
Soudan du Sud ). 
64.   Le représentant du  Tchad, au nom du Groupe des PMA, a remercié le Secrétariat pour son 
rapport . Il a dit que le Groupe des PMA attachait une grande importance à la question de l 'accession 
des PMA car un certain nombre de PMA étaient actuellement engagés dans le processus d 'accession . 
Il a rappelé qu 'afin de remédier aux contraintes humaines, institutionnelles et financières des PMA, 
les Lignes directrices sur l 'accession des PMA avaient été adoptées en  2002 puis renforcées en  2012. 
Ces lignes directrices visaient à faciliter les négociatio ns d'accession pour les PMA et demandaient WT/COMTD/LDC/M/87  
- 11 - 
  aux Membres de s'abstenir de demander des concessions allant au -delà de seuils définis en ce qui 
concerne l 'accès aux marchés pour les marchandises et les services . 
65.   Le représentant  a également souligné l 'importan ce de fournir une assistance technique 
adéquate pour accélérer l 'intégration des PMA à l 'OMC. Il a salué les activités qui avaient été 
élaborées par le Secrétariat ainsi qu 'un certain nombre de Membres , y compris les ateliers de 
formation pour les fonctionnaires ainsi que les activités de sensibilisation destinées aux 
parlementaires, au secteur privé et à d 'autres parties prenantes . Il a remercié les Membres  qui 
avaient mis en place des programmes d 'assistance technique pour soutenir l 'accession des  PMA, à 
savoir la Chine , les États-Unis, le Japon , la Nouvelle -Zélande, Oman  et l'Union européenne . Il a 
également salué  les efforts déployés pour simplifier les aspects procéduraux , y compris par la 
rationalisation des réunions des groupes de travail, l 'utilisation de la vidéoconférence pour faciliter 
la participation des fonctionnaires en poste dans les capitales, ainsi que le soutien apporté par le 
Secrétariat dans l 'organisation des négociations bilatérales . 
66.   Le représentant  a poursuivi en disant que, m algré les flexibilités spécifiques accordées aux 
PMA accédants, ceux -ci éprouvaient toujours de grandes difficultés en raison des concessions 
exigées en matière de consolidation tarifaire pour les marchandises et d 'accès aux marchés pour les 
services . Il a demandé aux Membres d 'accepter des engagements raisonnables en fonction des 
niveaux et des capacités de développement des PMA . Il a souligné que l 'intégration des PMA dans le 
système commercial multilatéral devrait être facilitée et tenir compte de leurs particularités et de 
leurs contraintes . Il a conclu en interrogeant  le Secrétariat sur le calendrier de la prochaine Table 
ronde de la Chine et sur la possibilité qu 'un PMA accédant puisse mener à bien les négociations en 
vue de son accession d 'ici à la douzième Conférence ministérielle de l 'OMC (CM12) en juin 2020. 
67.   Le représentant du Yémen a associé sa délégation à la déclaration que le Tchad avait faite au 
nom du Groupe des PMA . Il a dit que, le Tchad ayant accédé récemment, son pays suivait de prè s 
les accessions des PMA et que la majorité des PMA accédants se situaient dans la Grande Corne de 
l'Afrique . Faisant observer que certaines accessions de PMA étaient inactives, il souhaitait examiner 
ce que le Secrétariat et les Membres pouvaient faire, e n dehors des ateliers, pour aider ces PMA à 
relancer leurs processus d 'accession . 
68.   La représentante des  États-Unis a remercié le Secrétariat pour son rapport . Elle a dit que sa 
délégation  participait activement à tous les groupes de travail de l 'accession et était un fervent 
défenseur du processus d 'accession à l 'OMC. Elle a souligné que le processus d 'accession et les 
engagements pris dans le cadre de celui -ci rendraient les pays, et notamment les PMA, plus forts et 
plus résilients . Les réformes intérieures favorables au commerce qui étaient requises pour mettre 
en œuvre les règles de l 'OMC, de même que la libéralisation des échanges, soutenaient l 'intégration 
des PMA dans les marchés mondiaux et envoyaient un signal fort aux investisseurs . La mise en 
œuvre des dispositions de l 'OMC offrait un cadre stable et prévisible appuyant des objectifs 
économiques nationaux tels que le développement durable, la promotion des industries de pointe, 
l'augmentation des investissements étrang ers, l'amélioration du niveau de vie et la promotion des 
intérêts commerciaux nationaux dans le monde entier . 
69.   La représentante du  Secrétariat  (Division des accessions ) a confirmé que  les préparatifs 
étaient en cours en vue de la huitième Table ronde de la  Chine à Moscou (Fédération de Russie), les  
4 et 5 décembre  2020. Les discussions sur les préparatifs de la douzième Conférence ministérielle  
constitueraient un aspect important de la manifestation intitulée "Accessions et réforme de 
l'OMC : préparation en vue de la douzième Conférence ministérielle ". La représentante a noté que 
les invitations avaient été envoyées aux PMA accédants ainsi qu 'aux autres gouvernements 
accédants . Elle a indiqué que le Ministre du commerce soudanais avait confirmé sa participati on, qui  
marquerait la première participation d 'un haut fonctionnaire du nouveau gouvernement à une 
manifestation de l 'OMC. 
70.   S'agissant du rôle du Secrétariat, la représentante a rappelé que  l'accession à l 'OMC étai t un 
processus de négociations entre les Membres et les gouvernements accédants, et que les activités 
du Secrétariat dépendaient du soutien des Membres . Elle a dit que les plates -formes de dialogue et 
de partage de données d'expérience, de même que les activités d 'assistance technique et de 
renforcement des capacités, pouvaient servir de catalyseur pour les travaux au niveau du Groupe 
de travail . Elle a salué la participation du Yémen aux travaux sur l 'accession des PMA car les PMA 
accédants profiteraient ainsi de son expérience du processus d 'accession . WT/COMTD/LDC/M/87  
- 12 - 
  71.   La représentante  a assuré aux Membres que l 'objectif du Secrétariat était d 'apporter une 
assistance technique et un renforcement des capacités efficaces et adaptés  à chaque étape du 
processus d 'accession . Elle a donné l 'exemple des formations sur l'accession organisées à Genève 
par le Secrétariat au sujet de questions telles que les marchandises et les services . Elle a indiqué 
que le Secrétariat étudiait la possibilité d 'organiser une formation sur l 'accession axée sur 
l'agriculture à l 'automne  2021. Elle a dit que le Secrétariat souhaiterait recevoir toute observation 
ou suggestion concernant le soutien supplémentaire qui pourrait être apporté aux PMA accédants . 
72.   La représentante a également dit qu 'elle n 'était pas en mesure d 'indiquer si l 'accession d 'un 
PMA pourrait être menée à bien d 'ici à la douzième Conférence ministérielle, mais que, en se fondant 
sur les documents, l 'accession des Comores était celle qui était au stade le plus avancé . Elle a conclu 
en saluant le leadership et la participation des États -Unis aux processus d 'accession . À cet égard, 
elle a signalé que les gouvernements accédants avaient indiqué au Secrétariat que le processus de 
questions et réponses lors des réunions des groupes de travail de l 'accession était très efficace pour 
renforcer leurs capacités . 
73.   La Présidente  a remercié le Secrétariat de son rapport et les Membre de leurs déclarations . 
Elle a dit que l 'accession des PMA à l 'OMC était essentielle au caractère inclusif du système 
commerci al multilatéral . Elle a noté que depuis la création de l 'OMC, neuf PMA avaient mené à bien 
leur processus d 'accession . Elle a dit que l 'accession à l 'OMC était un catalyseur pour l 'adoption de 
réformes nationales et que cette accession était une première é tape du chemin des PMA vers le 
développement . Elle était encouragée par les progrès réalisés dans le cadre des groupes de travail 
de l'accession de certains PMA . Elle a vivement incité les Membres à suivre les Lignes directrices sur 
l'accession des PMA et à redoubler d'efforts pour conclure les négociations relatives aux huit 
accessions de PMA en cours le plus rapidement possible . Elle a suggéré que le Comité prenne note 
du rapport du Secrétariat et des déclarations . 
74.   Il en a été ainsi convenu . 
D. AUTRES QUEST IONS  
75.   Aucune suggestion n 'ayant été faite au sujet d 'un point quelconque au titre des "Autres 
questions" , la Présidente  a dit que , ainsi que les Membres en étaient convenus lors de la réunion 
précédente , le Secrétariat avait invité le Bureau du Haut représentant des Nations Unies pour les 
pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en 
développement (UN -OHRLLS) à informer le Sous -Comité des préparatifs en vue de la cinquième 
Conférence des Nations Unie s sur les PMA (PMA-V) à Doha en 2021. Elle a dit que l 'UN-OHRLLS 
s'était réjoui de l 'invitation mais qu 'il ne pouvait pas participer à la réunion en raison d 'engagements 
antérieurs . Il présenterait un compte -rendu au Sous -Comité lors d 'une réunion future . La Présidente 
a informé les Membres que la réunion suivante du Sous -Comité était provisoirement fixée au premier 
trimestre de 2020 . La date exacte serait communiquée en temps utile . 
76.   La réunion  a été déclarée close . 
 
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