G/SG/N/6/GBR/1  
8 octobre  2020 
(20-6933) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES  
ROYAUME -UNI 
Certains produits en acier  
La communication ci -après, datée du 8 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. 
 
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Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes (Accord sur les 
sauvegardes), le Royaume -Uni notifie qu'un processus de réexamen d'une mesure de sauvegarde a 
été engagé comme suit:  
1   Indiquer la date à laquelle le  réexamen a été engagé  
Le Royaume -Uni a engagé le réexamen le 1er octobre 2020.  
Une copie de l'avis d'engagement du réexamen, qui comprend les règles de procédure applicables, 
est jointe à la présente notification. * L'avis a également été publié sur la page du Service chargé 
des mesures correctives commerciales ( https://www.trade -remedies.service.gov.uk/public/cases/ ). 
2   Indiquer le produit visé p ar le réexamen  
Les produits visés par ce réexamen sont certains produits en acier. Les catégories de produit 
détaillées ainsi que les codes de produits dont ils relèvent actuellement sont énumérés à l'annexe 1 
de l'avis d'engagement du réexamen ci -joint. C es codes de produits sont indiqués à titre de référence 
uniquement.  
3   Indiquer les raisons pour lesquelles le réexamen a été engagé  
Le réexamen transitoire a été engagé à la demande du Secrétaire d'État au commerce international. 
Ce réexamen permettra de décider si la mesure de sauvegarde appliquée par l'Union européenne1, 
qui est également appliquée par le Royaume -Uni et sera convertie lorsque la période transitoire 
prévue en vertu de l'accord de retrait conclu conformément à l'article 50 du  traité sur l'Union 
européenne prendra fin à 23 heures GMT le 31 décembre 20202, devrait être modifiée, prorogée ou 
abrogée.  
Au cours du réexamen transitoire, l'autorité chargée de l'enquête du Royaume -Uni examinera, pour 
chaque catégorie de produits, si les produits en acier ont été importés en quantités accrues au 
Royaume -Uni, au cours de la même période couverte par l'enquête que celle examinée par l'Union 
 
* Une copie de l'avis d'engagement du réexamen a été soumise par voie électronique. Pour consulter ce 
document, veuillez contacter Mme Richards ( anne.richards@wto.org ) ou Mme Naville 
(delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles.  
1 G/SG/N/10/EU/1/Suppl.7.  
2 WT/GC/206.  G/SG/N/6/GBR/1  
- 2 - 
  européenne. Elle cherchera aussi à savoir si les importations en quantités accrues et le dommage 
grave se reproduiraient si la mesure de sauvegarde était supprimée.  
L'autorité chargée de l'enquête devrait achever le réexamen pour le 30 juin 20 21. 
4   Indiquer un point de contact aux fins du réexamen et préciser le moyen de 
correspondance privilégié  
Toutes  questions doivent être adressées par courrier électronique à l'adresse 
TF0006@traderemedies.gov.uk . 
5   Indiquer les délais et les procédures prévus pour que les importateurs, les 
exportateurs et les autres parties intéressées présentent des éléments de preuve et 
leurs vues, y compris i) les délais et les procédures prévus pour que les Membres et 
les exportateurs s'identifient comme parties intéressées, si cela est nécessaire, pour 
prendre part au réexamen  et ii) la date à laquelle une audition publique est prévue 
conformément aux dispositions de l'article 3:1.  
Toutes les parties intéressées sont invitées à se faire connaître en indiquant leur intérêt au Service 
chargé des mesures correctives commerciales dans  un délai de 10 jours à compter de la publication 
de l'avis d'engagement du réexamen.  
Des questionnaires seront envoyés à ces parties intéressées. Elle s devront soumettre le 
questionnaire rempli dans un délai de 30 jours à compter de sa date d'envoi.  
Les p arties intéressées  peuvent demander une audition à tout moment du processus de réexamen 
en s'adressant au Service chargé des mesures correctives commerciales à l'adresse 
https://www.trade -remedies. service.gov.uk/ . 
Pour de plus amples renseignements sur les auditions au cours d'un réexamen transitoire, veuillez 
consulter la page consacrée aux règles régissant les réunions, les auditions et les visites à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/publications/the -uk-trade -remedies -investigations -
process/meetings -hearings -and-visits. 
Un calendrier indiquant les principales ét apes du réexamen peut être consulté à l'adresse 
https://www.trade -remedies.service.gov.uk/public/case/TF0006/submission/de8f4514 -4c41-4273-
9e36-0ec4d50a6234/ . 
 
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