G/TBT/N/KOR/836  
7 juin 2019 
(19-3950) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Employment and Labor  (MOEL) (Ministère de 
l'emploi et du travail)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné po ur s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de l'emploi et du travail 
(www.moel.go.kr ). Ils sont également accessibles  à l'adresse suivante:  
Industrial Accident Prevention Policy Division (Division de la politique de prévention des 
accidents du travail)  
Ministry of Employment and Labor  (Ministère de l'emploi et du travail)  
Government Complex Sejong (Building No. 11, Room No. 704), 422, Hannuri -daero, 
Sejong -si, 30117  
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 202 7697  
Fax: (+82) 202 8090  
Adresse de courrier électronique: idler21c@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres - dispositifs réglementaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
• Draft of the Enforcement Decree of the Occupational Safety and Health Act 
(wholly amended  by the ordinance of the Ministry of Employment and Labor)  
(Projet de décret d'application de la loi sur la sécurité et la santé au travail 
(entièrement modifiée par l'ordonnance du Ministère de l'emploi et du travail)) 
156 pages, en coréen  
• Draft of the En forcement Regulations of the Occupational Safety and Health Act 
(wholly amended by the ordinance of the Ministry of Employment and Labor)  
(Projets de règlements d'application de la loi sur la sécurité et la santé au travail 
(entièrement modifiée par l'ordo nnance du Ministère de l'emploi et du travail)) 
458 pages, en coréen  
6. Teneur : Décret d'application de la loi sur la sécurité et la santé au travail / règlements 
d'application de la loi sur la sécurité et la santé au travail.  G/TBT/N/KOR /836 
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  Des modifications ont été ap portées de sorte à améliorer le système actuel en remédiant 
à certains de ses inconvénients : Des limites légales admissibles ont été établies pour 24 
substances chimiques additionnelles (en plus des 13 substances chimiques actuelles), y 
compris l'oxyde d'é thylène, qui sont susceptibles de provoquer des maladies 
professionnelles car elles sont hautement nocives étant donné qu'elles sont cancérigènes, 
mutagènes ou toxiques pour la reproduction ; et des modifications raisonnables ont été 
apportées aux quantités  légales des 51 substances chimiques visées par l'obligation de 
présenter un dispositif de gestion de la sécurité des procédés (les quantités ont diminué 
pour 18 substances, augmenté pour 18 autres et n'ont pas été modifié pour 15 autres).  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protéger la santé et la sécurité des personnes et créer un environnement de 
travail sûr et sain en réduisant considérablement la fréquence des accidents du travail  
8. Documents pertinents:  
• Pre-announcement of legislation : Enforcement Decree of the Occupational Safety 
and Health Act (wholly amended by the ordinance of the Ministry of Employment 
and Labor, Notification of the Ministry of Employment and Labor No. 2019 -186 
(22 avril 2019)  
• Pre-announcement of legislation : Enforcement Decree of the Occupational Safety 
and Health Act (wholly amended by the ordinance of the Ministry of Employment 
and Labor, Notification of the Ministry of Employment and Labor No. 2019 -187 
(22 avril 2019)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 16 janvier 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agenc y for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Adresse de courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Adresse du site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments /2019/TBT/KOR/19_3361_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_3361_00_x.pdf