G/TBT/N/SLV/204/Add.1  
15 mars 2024 
(24-2348) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . 
 
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Titre : Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 13 .05.01:18 AGUA . AGUAS RESIDUALES . 
PARÁMETROS DE CALIDAD DE AGUAS RESIDUALES PARA DESCARGA Y MANEJO DE LODOS 
RESIDUALES  (Règlement technique salvadorien RTS 13 .05.01:18 . EAU. EAUX USÉES . PARAMÈTRES 
DE QUALITÉ DES EAUX USÉES AUX FINS DE L'ÉLIMINATION ET DE LA GESTION DES BOUES 
D'ÉPURATION)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Règlement technique salvadorien RTS 13 .05.01:24 . EAU. EAUX USÉES . PARAMÈTRES 
DE QUALITÉ DES EAUX USÉES AUX FINS DE L'ÉLIMINATION ET DE LA GESTION DES 
BOUES D'ÉPURATION . PREMIÈRE RÉVISION.  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/SLV/modification/24_02054_00_
s.pdf 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant) : 60 jours à 
compter de la date de notification  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/SLV/204/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Description : Le gouvernement de la République d 'El Salvador indique que, le 1 9 décembre 2 018, 
il avait notifié, au moyen du document G/TBT/N/SLV/204, le projet de Règlement technique 
salvadorien RTS 13 .05.01:18 . EAU. EAUX USÉES . PARAMÈTRES DE QUALITÉ DES EAUX USÉES AUX 
FINS DE L'ÉLIMINATION ET DE LA GESTION DES BOUES D'ÉPURATION, afi n de fixer "les limites 
admissibles des paramètres de qualité des eaux usées et de leurs boues, avant élimination finale, 
ainsi que les mécanismes et les procédures techniques pour leur gestion [et d']assurer la 
récupération, la protection et l'utilisation  durable des ressources en eau."  
Le Règlement technique salvadorien s'applique à toute activité, ouvrage ou projet qui permet la 
gestion des eaux usées avant leur rejet dans un milieu récepteur, ainsi que la gestion des boues 
d'épuration, quelles que soien t leur origine et leur destination, se trouvant sur le territoire national . 
Il ne s'applique pas aux systèmes de traitement individuel des eaux usées ordinaires avec infiltration 
dans le sol, ni aux eaux usées des navires opérant dans le respect de la Conv ention MARPOL.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le contenu de ce règlement 
technique salvadorien a été actualisé et qu'il a été ménagé un délai de 60 jours à compter de la date 
de notification pour la présentation de comm entaires et d'observations au sujet de ce texte.  
Le texte intégral est disponible et peut être demandé à l'adresse suivante:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration  des traités 
commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788 ; Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
Consejo Nacional de Calidad  (Conseil national de  la qualité)  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien de 
réglementation technique)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INCAF, Edificio CNC, Distrito de Ilopango, 
San Salvador Este (El Salvador)  
Site Web: https://osartec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5335 ; (503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
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