G/SPS/N/PHL/527  
14 mars 2023 
(23-1879) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques et sauvages et leurs produits, y compris la viande 
de porc, la peau de porc et le sperme de verrat (SH 1501, 0103, 0203, 0209, 02101)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Singapour  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 20 Series 
of 2023 : Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Pigs and their Products 
and By -products Including Pork Meat, Pig Skin, Porcine Processed Animal Proteins and 
Semen Originating from Singapore (Arrêté n° 20, série 2023, du Ministère de l'agriculture 
portant interdiction temporaire de l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de 
leurs produits et sous -produits, y compris la viande de porc, la peau de porc, les protéines 
animales porcines transformées et le sperme de verrat, originaires de Singapour) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/20 23/SPS/PHL/23_1967_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 6 mars 2 023, établit les mesures suivantes concernant 
l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de leurs produits en provenance de 
Singapour:  
(1) interdiction de l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande, la peau et le sperme de porc;  
(2) suspension immédiate du traitement et de l'évaluation des demandes de certificats 
SPS de dédouanement pour les importations des marchand ises susmentionnées et de 
la délivrance de ces certificats ; et 
(3) blocage et saisie, par les agents des services de quarantaine vétérinaire/inspecteurs 
relevant du Ministère de l'agriculture dans tous les principaux ports, de toutes les 
expéditions des marcha ndises susmentionnées arrivant dans le pays.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pla ntes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PHL/527  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : D'après le rapport officiel communiqué par le Chef des services 
vétérinaires, Directeur général des Services vétérinaires de Singapour, à l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OMSA) le 5 février 2 023, un foyer de peste porcine africaine 
touchant les porcs sauvages a été détecté dans un parc naturel dans  le nord -est de 
Singapour, ainsi qu'il a été confirmé par le Centre des services vétérinaires.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 1.1, 4.3 et 15.1 du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notification s, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph