RESTRICTED  
  
G/C/M/139/Add.1  
21 octobre  2021 
(21-7963) Page: 1/4 
Conseil du commerce des marchandises   
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL  
DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
31 MARS ET 1er avril 2021  
PRÉSIDENT : S. E. M.  LUNDEG PUREVSUREN  
Addendum  
Dans une communication datée du 2 3 juillet  2021, le Président du Conseil du commerce des 
marchandises (CCM), S . E. M.  Lundeg Purevsuren (Mongolie), a annoncé que le CCM reprendrait le 
26 juillet  2021 la réunion qui avait été suspendue le 3 1 mars et le 1er avril 20211 pour traiter le 
point 3 de l'ordre du jour  intitulé  "Désignation du bureau d es organes subsidiaires du Conseil du 
commerce des marchandises".  
 
3   DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES  
3.1.  Le Président  a rappelé qu 'à la réunion du CCM des 3 1 mars et 1er avril 2021, l 'examen du  
point 3 de l'ordre du jour concernant la désignation du bureau des organes subsidiaires du Conseil 
du commerce des marchandises avait été suspendu jusqu'à nouvel ordre en attendant les 
consultations menées par le  Président sortant du CCM . Il avait également été convenu que le 
précédent Président du CCM, M. l'Ambassadeur Mikael Anzén (Suède), tiendrait de nouvelles 
consultations sur cette question.  
3.2.  Le 23 juin 2021, M. l'Ambassadeur Anzén avait envoyé aux coordonnateurs des groupes 
régionaux une communication indiquant que malgré de nombreuses réunions et consultations, il 
n'avait pas été possible de parvenir à un accord  sur une liste de noms et que deux coordonnateurs 
de groupe lui avaient recommandé de demander au Président du Conseil général, 
M. l'Ambassadeur  Dacio Castillo (Honduras), de trouver une solution pour sortir de cette impasse . 
M. l'Ambassadeur  Anzén avait fait une demande en ce sens à  M. l'Ambassadeur Castillo , qui avait 
accepté de superviser le processus . Le 2 juillet  2021, après avoir consulté les co ordonnateurs des 
groupe s régionaux, M. l' Ambassadeur Castillo a envoyé une communication informant les Membres 
que les coordonnateurs de groupe étaient parvenus à un accord . Dans la même communication, il 
avait soumis à l 'examen des Membres la liste de nom s convenue . 
3.3.  Dans le cadre des consultations menées par  M. l'Ambassadeur Castillo, un autre accord a été 
conclu, à savoir que les Présidents du CCM et du CCS mèneraient des consultations sur la conduite 
générale de la désignation du bureau afin d'éviter qu' une telle situation ne se reproduise . En outre, 
il a indiqué qu'un accord supplémentaire avait été trouvé concernant la désignation des présidents 
pour 2022 et qu'il en informerait le prochain Président du Conseil général . Enfin, il a noté que le 
processus  avait été extrêmement difficile et que la liste de noms proposée reflétait un équilibre très 
fragile . Il avait donc demandé aux Membres de coopérer et de faire preuve d 'une grande souplesse  
en vue d'adopter la liste et de permettre aux 14 organes subsidia ires de continuer à fonctionner 
normalement dans les mois à venir.  
3.4.  Le 7 juillet  2021, M. l' Ambassadeur Castillo a envoyé une deuxième communication indiquant 
qu'il avait été porté à son attention que des consultations supplémentaires devaient être menées  et 
que par conséquent, la question de la désignation du bureau resterait en suspens  afin que ces 
 
1 Voir les documents  WTO/AIR/CTG/18 et G/C/W/793.  G/C/M/139/Add.1  
 
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  consultations puissent se tenir . Il avait également signalé  que le Président du CCM reprendrait 
l'examen de ce point au moment opportun.  
3.5.  Le 14 juillet  2021, M. l' Ambassadeur Castillo a tenu une autre réunion avec les coordonnateurs 
de groupes, mais il n'avait toujours pas été possible de parvenir à un accord . Le soir même, le 
Président du CCM avait convoqué une nouvelle réunion informelle du CCM afin de faire le point sur 
la situation, bien qu 'il ait alors été porté à son attention que des consultati ons supplémentaires 
devaient être menées . Les 22 et 2 6 juillet , M. l'Ambassadeur Castillo a procédé à des consultations 
supplémentaires avec les coordonnateurs de groupes , mais malheureusement, il n'a toujours pas 
été possible de parvenir à un consensus su r une liste de noms . Dans une communication datée du 
23 juillet  2021, le Président du CCM a aussi informé les Membres que le candidat nommé  par l'UE à 
la présidence du  Comité des MIC, M. Tamás Vattai (Hongrie), était en train de changer d'emploi et 
ne sera it plus disponible pour présider le Comité . Par conséquent, les États membres de l'UE avaient 
nommé Mme Vilma Peltonen (Finlande) à la présidence du  Comité des MIC.  
3.6.  Le Président du CCM a également attiré l'attention des Membres sur le fait que  déjà deux 
organes subsidiaires, le Comité de l'agriculture et le Comité des licences d'importation, n'avaient pas 
de président . Il a prévenu  qu'en raison de cette situation,  les Membres risquai ent fortement d'être 
confrontés à de grandes difficultés dans l'organisatio n des travaux ordinaires d es comité s. En outre, 
le problème a vait été aggravé par le fait qu'il s'agissait d'une année ministérielle.  
3.7.  Juste avant la reprise de la réunion formelle du Conseil, le Président du CCM a tenu , 
conformément à la règle 7.3 des Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes 
de l'OMC (WT/L/510) , une réunion informelle  au cours de laquelle il a vait fait rapport  aux Membres 
sur le  processus qui avait été engagé  jusqu'alors pour parvenir à un consensus sur une liste de 
candidats à la présidence d es organes subsidiaires du CCM . Malheureusement, les Membres n'étaient 
pas parvenu à un consensus . Plusieurs Me mbres avaient  également pris la parole lors de cette 
réunion informelle pour s'exprimer au sujet de  cette situation regrettable, et le Président a donné à 
ces délégations  la possibilité, lors de la réunion formelle du Conseil, soit de reprendre la parole, soit 
de demander que leur déclaration faite à la réunion informelle soit reproduite  dans le procès -verbal . 
S'agissant des prochaines étapes , le Président du CCM avait l 'intention de faire un rapport sur cette 
question au Conseil général à sa réunion du len demain  et d'achever l'examen du point 3 de l'ordre 
du jour.  
3.8.  Le représentant du Chili, s'exprimant au nom des pays du GRULAC, a dit ce qui suit:  
3.9.  Le GRULAC salue les efforts déployés par les Présidents du CCM et du Conseil général pour 
résoudre rapidement le problème  des présidents . Néanmoins, il regrette que les Membres n'aient 
pas pu trouver de solution . Comme les Membres le savent, il a présenté trois candidats dans le cadre 
de ce processus, et seuls deux d'entre eux ont été retenus dans la liste actuelle . Néanmoins, les 
membres du GRULAC estiment  qu'ils peuvent s'accommoder de cette liste dans un esprit de 
compromis . Le GRULAC attend des autres qu'ils fassent preuve du même esprit de compromis . 
L'année dernière, i l a fait un sacrifice en retirant sa candidature à la présidence du Comité OTC . Il a 
ainsi véritablement contribué  à la résolution de l'impasse dans laquelle se trouvait le pr ocessus de 
désignation de l'année dernière . En retour , il était convenu et entendu  que le GRULAC assumerait la 
présidence du Comité OTC cette année.  
3.10.   Deux candidats du GRULAC  figurent sur la liste actuelle des candidats à la présidence du  
Comité OTC et du Comité de l 'agriculture ; il s'agit  d'excellents candidats , qui sont  très expérimentés 
dans leurs domaines  et connus de leurs pairs de par  la qualité de leurs interventions et leur 
participation active et constructive aux réunions de ces comités . Cela fait p lusieurs mois que les 
Membres se penchent sur cette question de "gestion interne", qui nuit au  fonctionnement des 
organes de l'OMC et mine la crédibilité de l'Organisation en tant qu'enceinte permettant de créer  un 
consensus . Le GRULAC estime qu'il est tem ps pour l'OMC de passer à des questions  plus urgent es, 
surtout en pleine pandémie et année ministérielle.  
3.11.   Le GRULAC demande à  la délégation indienne de faire preuve de  souplesse  et d'un esprit 
constructif dans ce processus . Il croit comprendre que l'Inde e st le seul Membre qui ne s'associe pas 
au consensus pour résoudre cette question de procédure . Enfin, les instructions données par le 
Président du Conseil général au Président du CCM et au Président du CCS en vue de trouver des 
critères pour éviter cette situation dans les processus à venir  vont dans la bonne direction . La région G/C/M/139/Add.1  
 
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  du GRULAC contribuera de manière constructive à ce processus et attend des autres qu'ils en fassent 
de même.  
3.12.   Le représentant de la Fédéra tion de Russie  a dit ce qui suit:  
3.13.   La Fédération de Russie constate que cette année, le processus de nomination des présidents 
des organes subsidiaires du CCM  avait eu lieu dans un manque sans précédent de transparence . Elle 
est particulièrement préoccupée par ce sujet . Elle souhaiterait poser deux questions . Premièrement , 
elle souhaite se référer à la lettre  du 2 juillet  du Président du CCM, dans laquelle il est fait référence 
à un "accord supplémentaire concernant  la désignation des présidents des organes subsidiaires pour 
2022" . Par souci de transparence, la Russie propose  que le Président précise  les détails de cet 
"accord" ou  qu'il confirme qu'un tel accord n'existe pas . Elle avait partiellement compris  la réponse 
à cette question sur la base des déclara tions faites par les délégations d 'Amérique latine à la réunion 
informelle ; elle considère néanmoins que cette information doit être fournie . Ces ententes ou accords 
n'étaient pas visibles , ce qui était probablement l'une des causes  du problème actuel . De tels accords 
ne sont pas formellement prévus par les Lignes directrices pour la désignation des présidents des 
organes de l'OMC  et sont conclus de manière non transparente, ce qui crée des problèmes pour 
tous. Deuxièmement, dans la même lettre, le Présiden t du Conseil général a informé les Membres 
qu'il avait chargé le Président du CCM  et le Président du CCS de  lancer  des consultations avec les 
Membres intéressés afin d'améliorer la procédure de nomination . La Russie demande quand le  
Président prévoit de lancer ces consultations . Enfin, quelle que soit  l'issue de ce processus, les 
Membres sont confrontés à un grave problème systémique, et la Fédération de Russie attend avec 
intérêt la discussion qui sera menée  à la prochaine réunion d u Conseil général, notamment en ce 
qui concerne la proposition de lancer des consultations  en vue de préciser le  règlement intérieur.  
3.14.   Le représentant de l 'Inde a dit ce qui suit:  
3.15.   L'Inde remercie le Président d'avoir expliqué le  processus qui a été suivi . À diverses occasions, 
elle a fait part de ses préoccupations, tant en ce qui concerne le comité par lequel elle est intéressée 
que le processus de sélection global, à ses interlocuteurs, à savoir le Président du Groupe asiatique 
des pays en développement  Membres , le Président sortant du CCM et le Président du Conseil général . 
Ces préoccupations n'ont jamais été prises en compte et n'ont parfois pas été transmises  aux 
interlocuteurs concernés, ce qui n'a fait que créer davantage de confusion et de frustration  parmi 
les Membres . Par conséquent, la délégation indienne n'est pas en mesure d'accepter la liste de noms 
proposée pour les organes subsidiaires du CCM.  
3.16.   L'Inde est préoccupée par le fait que, en raison des lacunes observées dans le  processus  
actuel de sél ection, les Membres risquent de se retrouver dans la même situation dans les années à 
venir. Elle considère  donc qu'il est grand temps que les Membres règlent le problème en mettant en 
place un système robuste pour éviter que ce scénario ne se reproduise à  l'avenir . Par conséquent, à  
la réunion du Conseil général du lendemain, l'Inde fera une déclaration sur cette question dans 
laquelle elle soulignera  les lacunes du système actuel et présentera ses propositions  pour le 
renforcer . Elle demande donc aux  Membres de faire preuve de patience et de suivre avec attention  
la discussion sur cette question à la réunion du Conseil général du lendemain.  
3.17.   En ce qui concerne la proposition de confier la présidence au Mexique cette année et à l'Inde 
l'année prochaine,  l'Inde tient à préciser qu'elle est préoccupée par  les problèmes systémiques 
inhérents au  processus et qu'elle estime que cette impasse a attiré l'attention de tous sur la nécessité 
urgente de s'y attaquer . Sachant  que cette année se termine dans quatre à  cinq mois, l'Inde sera 
heureuse d'accepter la présidence du Comité OTC cette année , et la même proposition peut être 
faite au Mexique pour toute l'année prochaine . Elle souhaite également rappeler  que la question sera 
examinée à  la réunion du Conseil géné ral du lendemain.  
3.18.   Le représentant des Philippines  a déclaré ce qui suit:  
3.19.   Les Philippines sont préoccupées par le système et encouragent la poursuite des consultations 
entre les coordonnateurs  régionaux et les Membres . Elles se disent également favorables  à 
l'amélioration du processus de sélection du président . Dans le même temps, elles aimeraient 
demander au Président  s'il existent des règles  qui prévoient , en l'absence de  consensus, un appel 
au vote, et souhaiteraient savoir si cette possibilité  a été pris e en compte au moment des  
consultations . Elles croient comprendre que, selon les règles du Conseil général, qui sont applicables G/C/M/139/Add.1  
 
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  aux différents comités, il existe également une règle de vote par défaut , et elles espèrent que cette 
possibilité  pourra être examiné e avec le Président du Conseil général afin de garantir que le système 
continue de fonctionner.  
3.20.   Le Président  a annoncé que la discussion au titre du point 3 de l 'ordre du jour était terminée .2 
3.21.   La réunion a été déclarée close . 
_________ _ 
 
 
 
2 Le Conseil général a approuvé une liste de noms pour les organes subsidiaires du CCM à sa réunion 
des 27 et 28 juillet 2021. Voir document  WT/GC/M/192, paragraphes  22.1 à 22.31.