G/VAL/Q/BOL/2  
20 avril 2023 
(23-2849) Page: 1/3 
Comité de l'évaluation en douane  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE  22 DE L'ACCORD SUR LA MISE  
EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR  
LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994  
RÉPONSES DE L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE AUX QUESTIONS  
POSÉES PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE CONCERNANT  
LE DOCUMENT G/VAL/N/2/BOL/1  
ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE  
La communication ci -après, datée du 4 novembre  2022, est distribuée à la demande de l'État 
plurinational de Bolivie.  
 
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Question n° 1  
Veuillez notifier les  mesures suivantes, qui figurent dans les réponses à la liste de question, mais 
qui n'ont pas encore été notifiées au Secrétariat de l'OMC.  
a. Résolution n° RD 01 -012-19 de la Direction du 2 6 mars 2019; 
b. Résolution n° RD 02 -006-19 de la Direction du 2 6 mars 2019; 
c. Résolution n° RD 01 -015-21 de la Direction du 3 1 mai 2021; 
d. Résolution n° RD 01 -023-16 de la Direction du 2 5 novembre  2016; 
e. Résolution administrative n° RA -PE 01 -029-16 du 3 0 décembre  2016; 
f. Résolution n° 1456 de la réglementation andine du 2 8 février  2012; et 
g. Code des impôts bolivien (Loi n° 2492 du 2 août 2003).  
Réponse : 
Veuillez noter que les documents ci -après ont été mis à jour au cours de l'exercice 2022:  
‐ Résolution administrative n° RA -PE 02 -029-2 du 2 5 mars 2022 portant approbation du 
Manuel de procédure pour la détermination de la valeur en douane.  
‐ Résolution administrative n° RA -PE 02 -005-22 du 1 8 janvier  2022 portant approbation du 
Manuel de procédure pour l'entreposage et la mise à jour du BC TP. 
‐ Résolution administrative n° RA -PE 02 -012-22 du 3 février  2022 portant approbation du 
Manuel de procédure pour l'utilisation des prix de référence.  
Les manuels de procédure cités dans les paragraphes précédents ont été établis conformément aux 
lignes d irectrices énoncées dans l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane . Ils ne contiennent pas 
de dispositions spécifiques.  G/VAL/Q/BOL/2  
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  Question n° 2  
En lien avec la réponse à la question 10 b), veuillez indiquer l'état d'avancement et le champ 
d'application des règlem ents sur l'évaluation en douane que les Douanes boliviennes sont en cours 
d'élaboration.  
Réponse : 
Au cours de l'exercice 2021, les Douanes nationales ont élaboré la mise à jour des manuels des 
procédures relatifs à l'évaluation en douane, qui ont été publiés à ce jour.  
‐ Décision administrative RA -PE n° 02 -029-22 du 2 5 mars 2022 portant approbation du 
Manuel de procédure pour la détermination de la valeur en douane, établissant les 
définitions des termes utilisés dans le cadre de la transaction commercia le, les procédures 
d'identification des facteurs de risque et l'établissement du doute raisonnable, les 
procédures d'application des méthodes d'évaluation de la première à la sixième méthode, 
ainsi que les ajustements à effectuer pour l'application des mét hodes des marchandises 
identiques et similaires, et comprenant en outre des exemples illustrant des sujets 
spécifiques.  
‐ Décision administrative RA -PE n° 02 -005-22 du 1 8 janvier  2022 portant approbation du 
Manuel de procédure pour l'entreposage et la mise à  jour du BCTP, établissant les lignes 
directrices pour la mise à jour de la base de données sur les prix de référence des 
marchandises générales et l'entreposage des importations admises au titre de la première 
méthode : Valeur transactionnelle de marchandi ses importées pour utilisation dans le 
cadre des méthodes des marchandises identiques et similaires.  
‐ Décision administrative RA -PE n° 02 -012-22 du 3 février  2022 portant approbation du 
Manuel de procédure pour l'utilisation des prix de référence, énonçant les lignes directrices 
relatives à l'utilisation des prix de référence contenus dans la base de données BCTP et 
d'autres sources d'information, aux fins de l'établissement du doute raisonnable et en 
application de la méthode du dernier recours possible.  
Question n° 3  
En outre, les règlements que les Douanes boliviennes sont en cours d'élaboration contiendront -ils 
des dispositions qui mettront en œuvre les articles et les annexes suivants de l'Accord sur 
l'évaluation en douane, ainsi que les Décisions connex es du Comité (G/VAL/5) ? 
a. article 4 de l'Accord sur l'évaluation en douane;  
b. article 5:2 de l'Accord sur l'évaluation en douane;  
c. article 6:2 de l'Accord sur l'évaluation en douane;  
d. Annexe I de l'Accord sur l'évaluation en douane : Notes interprétatives ;  
e. Décision 3.1 du Comité sur le traitement des montants des intérêts ; et 
f. paragraphe 2 de la Décision 4.1 du Comité sur l'évaluation des supports informatiques.  
Réponse : 
Les manuels de procédure publiés par les Douanes boliviennes ne c ontiennent pas de dispositions 
spécifiques, mais les dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane s'appliquent.  
Question n° 4  
Les réponses à la question  n° 5 de la liste de questions mentionnent les procédures relatives à 
l'utilisation de p rix de référence . Est-ce que les Douanes boliviennes utilisent les prix de référence 
en remplacement des valeurs déclarées ? Veuillez notifier tous règlements ou procédures régissant 
l'utilisation des prix de référence ou toutes bases de données sur les pri x de référence.  G/VAL/Q/BOL/2  
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  Réponse : 
Conformément aux dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, on utilise la Décision 
administrative RA -PE n° 02 -012-22 du 3 février  2022 portant approbation du Manuel de procédure 
pour l'utilisation des prix de référence, énonçant les lignes directrices relatives à l'utilisation des prix 
de référence contenus dans la base de données BCTP et d'autres sources d'information, aux fins de 
l'établissement du doute raisonnable et en application de la méthode du dernier recours possible.  
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