G/TBT/N/ECU/390  
26 avril 2019  
(19-2867) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 090421 séchés, non broyés ni pulvérisés ; 090422 broyés ou pulvérisés ; 
090510 non broyée ni pulvérisée ; 090520 broyée ou pulvérisée ; 090611 Cannelle 
(Cinnamomum zeylanicum Blume ); 090619 autres ; 090710 non broyées ni pulvérisées ; 
090720 broyées ou pulvérisées ; 090811 non broyées ni pulvérisées ; 090812 broyées ou 
pulvérisées ; 090821 non broyés ni pulvérisés ; 090822 broyés ou pulvérisés ; 090831 non 
broyés ni pulvérisés ; 090832 broyés ou pulvérisés ; 090921 non broyées ni pulvérisées ; 
090922 broyées ou pulvérisées ; 090931 non broyées ni pulvérisées ; 090932 broyées ou 
pulvérisées ; 090961 non broyées ni pulvérisées ; 090962 broyées ou pulvérisées ; 091011 
non broyé ni pulvérisé ; 091012 broyé ou pulvérisé ; 091091 Mélanges visés à la note 1, 
point b), du prése nt chapitre ; autres (SH 121190) ; Farine de moutarde et moutarde 
préparée (SH 210330) ; Autres (SH 210390) ; Poivre (du genre Piper); piments du genre 
Capsicum  ou du genre Pimenta , séchés ou broyés ou pulvérisés (SH 0904) ; Vanille 
(SH 0905) ; Cannelle et fleur s de cannelier (SH 0906) ; Girofles (antofles, clous et griffes) 
(SH 0907) ; Noix muscades, macis, amomes et cardamomes (SH 0908) ; Graines d'anis, G/TBT/N/ECU/390  
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  de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi ; baies de genièvre (SH 0909) ; 
Gingembre, safrane, curc uma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices (SH 0910) ; 
Céleris autres que les céleris -raves (SH 070940);  Autres légumes ; mélanges de légumes 
(SH 071290)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 079 (2R) "Especias y 
condimentos"  (Projet de deuxième révision du Règlement technique équatorien PRTE 
INEN 079 (2R) "Épices et condiments"), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les épices et condiments d'origine 
nationale ou importés, aux fins de la protection de la santé des personnes et de la 
prévention de pratiques de nature à induire en  erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants : épices et condiments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme NTE INEN 2532:2010 + corrigendum : 2014, Especias y condimentos . 
Requisitos.  
2. Norme NTE INEN -CODEX 192:2016, Norma general para los aditivos alimentarios 
(CODEX STAN 192 -1995, IDT).  
3. Norme CODEX STAN 193 -1995:2018, Norme générale pour les contaminants et 
les toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale . 
4. Règlement RTE INEN 022 (2R):2014 + corrigendum 1:2015 " Rotulado de 
productos alimenticios procesados, envasados y empaquetados ". 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/93  
2. G/TBT/N/ECU/93/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/93/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/93/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/93/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/93/Add.5  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/390  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information nationa l: 
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión  Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2467_00_s.pdf