G/TBT/N/ARE/567  
12 décembre  2022 
(22-9259) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organ isme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l' industrie et des 
technologies de pointe)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.moiat.gov.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sin on position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments de mesurage légal  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Update of UAE Technical 
regulations for legal measuring instruments  (Actualisation du Règlement techniques des 
Émirats arabes unis relatif aux instruments de mesure légaux), 116 pages, en arabe  
6. Teneur : Le règlement notifié énonce les exigences applicables aux instruments de 
mesure et s'applique  
A: Aux instruments de mesure légaux suivants:  
1. Ensembles de mesurage dynamique de liquides autres que l'eau  
2. Instruments de pesage à fonctionnement automatique  
3. Taximètres  
4. Mesures matérialisées  
5. Instruments de mesure de longueur  G/TBT/N/ARE/567  
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  6. Dispositifs mesureurs des gaz d'échappement  
7. Indicateurs de la pression des pneumatiques  
B: L'ensemble des nouveaux instruments de mesure fabriqués sur le marché intérieur ou 
réemployés ou les nouveaux instruments de mesure importés.  
C: Tous les outils de mesure acquis par les achats à distance (tels que les achats en ligne 
ou autre).  
D: Les instruments de mesure utilisés aux fins suivantes sont exclus de la mise en œuvre 
du règlement notifié,  
1- Instruments de mesure d 'exposition utilisés à des fins publicitaires,  
2- Instruments de mesure utilisés à des fins spéciales, telles que des emplois militaires, 
pédagogiques, de recherche ou des utilisations industrielles spéciales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le c as 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry & Advance d Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.moiat.gov.ae  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ARE/22_8528_00_x.pdf