G/ADP/N/337  
29 janvier  2020 
(20-0660) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 16.4 DE L'ACCORD  
Décembre 2019  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En décembre  2019, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Argentine ; l'Australie ; le 
Brésil ; le Canada ; l'Égypte ; l'Inde; Israël; le Kazakhstan ; le Mexique ; la Nouvelle -Zélande ; la 
République dominicaine ; et l'Ukraine , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales 
prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les 
procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Solutions parentérales contenant du chlorure de sodium ou du dextrose, 
stériles, en systèmes fermés de perfusion, pour conteneurs d'une 
capacité supérieure ou égale à ZÉRO VIRGULE UN LITRE (0,1 l) mais 
inférieure ou égale à UN LITRE (1 l)  Brésil  
Mexique  
  
Plaques, feuilles, bandes, rubans et pellicules auto -adhésifs en matières 
plastiques, non imprimés (à l'exception de ceux coupés aux dimensions 
appropriées pour une utilisation dans les véhicules automobiles, de ceux 
en cellulose régénérée, en polyuréthannes ou en polymères fluorés, et 
de ceux en polychlorure de vinyle)  en rouleaux d'une largeur d'au moins 
CENT CINQ CENTIMÈTRES (105  cm), d'une longueur n'excédant pas 
CINQUANTE MÈTRES (50 m), et d'un poids excédant DEUX CENT 
TRENTE -NEUF GRAMMES PAR MÈTRE CARRÉ (239 g/m2), y compris 
ceux en polyéthylène avec revêtement ant icorrosion d'une largeur d'au 
moins CINQ CENTIMÈTRES (5 cm) mais n'excédant pas CENT VINGT 
CENTIMÈTRES (120 cm), en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou 
rectangulaire, et papiers auto -adhésifs en rouleaux ou en feuilles de 
forme carrée ou rectangulai re, de tout format, à l'exclusion des rubans 
d'emballage, auto -adhésifs, en polypropylène, en rouleaux d'une largeur 
n'excédant pas VINGT CENTIMÈTRES (20 cm), sans dévidoir jetable  Chili 
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement . 
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326 / 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/337  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE (suite)  
Roues en acier d'un  diamètre nominal supérieur ou égal à 444,5  mm 
(17,5"), mais n'excédant pas 622,33 mm (24,5") et d'une largueur 
nominale supérieure ou égale à 152,4 mm (6"), des types utilisés sur 
les autobus, les camions, les remorques et les semi -remorques  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Extrusions d'aluminium  Chine  
Malaisie  
  
Éviers en acier inoxydable étiré  Chine  
  
Boulets pour broyeurs  Chine  
  
Profilés creux pour la construction  Thaïlande  
  
Profilés en acier de construction, laminés à chaud  Corée, Rép. de  
Japon  
Taipei chinois  
Thaïlande  
  
Transformateurs de puissance  Indonésie  
Taipei chinois  
Thaïlande  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Tubes et tuyaux en acier au carbone  Ukraine  
  
Produits plats en acier inoxydable laminés à froid, de qualité 304 (304, 
304L et 304H) et 430, d'une épaisseur supérieure ou égale à 0,35 mm, 
mais n'excédant pas 4,75 mm  Allemagne  
Chine  
Corée, Rép. de  
Finlande  
Taipei chinois  
Viet Nam  
  
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré  Chine  
  
Électrodes de graphite, d'un diamètre n'excédant pas 450 mm 
(18 pouces), de toute longueur, usinées ou non, assemblées ou non, 
utilisées dans les fours électriques  Chine  
  
Brosses à cheveux  Chine  
  
Tôles lourdes  Afrique du Sud  
Chine  
Corée, Rép. de  
Ukraine  
  
Tuyaux en fer  Chine  
Émirats arabes unis  
Inde 
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL (suite)  
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, du type de ceux utilisés pour les 
autocars ou les camions, avec des jantes de 20", 22" et 22,5", 
également appelés pneumatiques de transport  Afrique du Sud  
Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Japon  
Taipei chinois  
Thaïlande  
  
Fils de nylon  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
  
Cadenas  Chine  
  
Phénols, de qualité industrielle  États-Unis 
Union européenne  
  
Résine de polypropylène  Afrique du Sud  
Corée, Rép. de  
Inde 
  
Haut-parleurs  Chine  
  
Articles de table et de cuisine en porcelaine et en céramique  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Feuilles d'acier résistant à la corrosion  Émirats arabes unis  
Turquie  
Viet Nam  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉGYPTE  
Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de 
fibres synthétiques, de tailles et de poids différents, même présentées 
enroulées  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
Verre flotté clair  Arabie saoudite, 
Royaume d'  
Émirats arabes unis  
Pakistan  
  
Pigment rouge 254 DPP (dikétopyrrolo -pyrroles)  Chine  
  
Mètres à ruban  Chine  
  
Nappes tramées de nylon pour pneumatiques  Chine  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ISRAËL  
Verre flotté  
 Turquie  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, écrouis à chaud  Chine  
  
Produits laminés plats en acier, plaqués ou revêtus de zinc  Chine  
Ukraine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
Câbles en acier  Chine  
  
Clous à béton en acier  Chine  
  
Mixeurs à usage domestique ou commercial  Chine  
  
Produits plats en acier inoxydable  Chine  
Taipei chinois  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone avec soudure longitudinale droite  Royaume -Uni 
  
Tubes et tuyaux en acier sans soudure  Chine  
  
Vaisselle et articles de vaisselle en céramique, y compris en porcelaine  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Pêches en conserve  Chine  
Espagne  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
Barres ou tiges d'acier crénelées ou à haute adhérence pour béton armé  Costa Rica  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UKRAINE  
Éléments d'aiguillage  Fédération de Russie  
  
Barres en aciers au carbone et autres aciers alliés  Bélarus  
Moldova , République 
de 
  
Roulements radiaux à rouleaux avec rouleaux cylindriques courts  Kazakhstan  
  
Tuyaux en acier sans soudure  
 Chine  
Éléments de fixation en acier  Chine  
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