G/TBT/N/USA/1529/Rev.1  
22 mai 2023 
(23-3475) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de  l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'informa tion OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions de polluants atmosphériques dangereux ; protection de 
l'environnement ( ICS 13.020) ; qualité de l'air ( ICS 13 .040) ; essais d'environnement ( ICS 
19.040) ; mesure et contrôle des processus industriels ( ICS 25 .040.40) ; production dans 
l'industrie chimique ( ICS 71 .020) ; matériel pour l 'industrie chimique ( ICS 71 .020) ; 
procédés technolo giques du bois ( ICS 79 .020) ; panneaux à base de bois ( ICS 79 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emission 
Standards for Hazardous Air Pollutants : Plywood and Composite Wood Products Residual 
Risk and Technology Review (Normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux : Réexamen des risques résiduels et des technologies relatifs 
aux contreplaqués et aux produits en bois composite), 32 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition d e règle - L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des 
États-Unis propose de modifier les normes nationales d'émissions pour polluants 
atmosphériques dangereux (NESHAP) en ce qui concerne les contreplaqués et les produits 
en bois composite, con formément aux prescriptions de la Loi sur la lutte contre la pollution 
atmosphérique (CAC) . Afin de garantir que toutes les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux provenant de sources de cette catégorie sont réglementées, 
l'EPA propose des normes relatives aux polluants atmosphériques dangereux pour les 
procédés actuellement non réglementés en ce qui concerne l'ensemble des polluants 
atmosphériques dangereux (y compris l'acétaldéhyde, l'acroléine, le formaldéhyde, le 
méthanol, le phénol et le propi onaldéhyde), les polluants atmosphériques dangereux 
métalliques autres que le mercure (autres que Hg), le mercure (Hg), le chlorure 
d'hydrogène (HCl), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les G/TBT/N/USA/1529/Rev.1  
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  dioxines/furanes (D/F) et le diisocyanates de méth ylphénylène (MDI) . Les normes 
proposées par l'EPA comprennent des limitations d'émissions et des pratiques de travail 
applicables aux unités de traitement des contreplaqués et produits en bois composite et 
aux séchoirs à bois situés dans des installations qui sont des sources majeures 
d'émissions de polluants atmosphériques dangereux . Cette proposition fait suite au renvoi 
partiel et à l'annulation, en 2007, de certaines parties de la norme nationale d'émission 
de polluants atmosphériques dangereux pour les  contreplaqués et les produits en bois 
composite de 2004, pour lesquelles l'EPA avait conclu que la technologie de contrôle 
maximale réalisable était représentée par l'absence de contrôle (c'est -à-dire l'absence de 
réduction des émissions) . Cette propositi on répond également aux questions soulevées 
dans une demande de réexamen reçue par l'EPA concernant la révision technologique et 
d'autres modifications de la norme nationale d'émission de polluants atmosphériques 
dangereux pour les contreplaqués et les pro duits en bois composite que l'EPA a achevée 
le 13 août 2020, ou demande des observations sur ces questions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 31856, 1 8 mai 2 023; Titre 40 du Code 
of Federal Regulations (CFR) Partie 63:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-18/html/2 023-10067.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-18/pdf/2023 -10067.pdf  
Audition publique : En cas de demande d'audition publique faite au plus tard le 23  mai 
2023, l'EPA tiendra une audition virtuelle . Voir la rubrique SUPPLEMENTARY 
INFORMATION (renseignements supplémentaires) pour des renseignements sur les 
demandes d'auditions publiques et l'inscription à celles -ci. 
La règle proposée et les précédentes action s notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1529  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2016-0243. Le 
dossier relatif à cette demande de renseignements  est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-
2016-0243/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les observations reçues d'ici au 3  juillet  2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles so nt reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 juillet 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_09716_00_e.pdf