G/SPS/N/EU/714  
31 janvier  2024 
(24-0738) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux aquatiques et certains produits issus de ces animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'ê tre concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2024/216 de la Commission du 
11 janvier 2 024 modifiant l 'annexe du règlement d 'exécution (UE) 2018/1882 en ce qui 
concerne les maladies répertoriées d 'animaux aquatiques et la liste des espèces et 
groupes d 'espèces présentant un risque considérable du point de vue de la propagation 
de ces maladies répertoriées (Texte prés entant de l 'intérêt pour l 'EEE) 
Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_00889_00_e.p df 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_00889_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_00889_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié modifie les listes des e spèces animales susceptibles de 
transmettre les maladies aquatiques répertoriées ou vectrices de ces maladies, au titre 
du Règlement (UE) 2016/429.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservat ion des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Article X.X.2. des chapitres 
traitant spécifiquement de maladies (parties 9, 10, 11) du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/EU/714  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 janvier 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 12 janvier 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 jour après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa .eu