G/SPS/N/ARE/239  
22 septembre  2021 
(21-7084) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du 
changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs à 
couver et produits de volaille, y compris la viande de volaille (SH 0207) et les produits 
ayant subi un traitement thermique.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pakistan  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -products from Pakistan 
(Mise en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités en provenance 
du Pakistan) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) concernant l'apparition de foyers du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) au Pakistan, les Émirats arabes unis appliquent une mesure sanitai re 
de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction du virus de l'IAHP par le biais 
des importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenance de ce pays.  
La mesure prévoit:  
1. L'interdiction temporaire de l'importation d'oisillons d'un jour, d'œufs à couver et de 
produits de volaille n'ayant pas subi de traitement thermique (viande et produits à 
base de viande n'ayant pas subi de traitement thermique et œufs et ovoproduits 
n'ayant pas subi de traitement thermique) du Pak istan vers les Émirats Arabes Unis ; 
et 
2. La prorogation de l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou 
sauvages du Pakistan vers les Émirats Arabes Unis;  
3. La réglementation  de l'exportation des produits de volaille ayant subi un traite ment 
thermique (viande de volaille et œufs de consommation ayant subi un traitement 
thermique) du Pakistan conformément aux modèles de certificat sanitaire sera 
approuvée par les deux pays ; et 
4. Les expéditions de produits de volaille ayant subi un traitemen t thermique en 
provenance du Pakistan seront mises en circulation conformément au modèle de 
certificat sanitaire accompagnant les exportations de "viande et produits à base de 
viande" et au modèle de certificat sanitaire accompagnant les exportations d'"œu fs 
de consommation et ovoproduits" actuellement utilisés, à condition que les autorités 
compétentes au Pakistan envoient une déclaration d'état de santé additionnelle 
indiquant ce qui suit:  G/SPS/N/ARE/239  
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  a. Pour la viande de volaille ayant subi un traitement thermique : Les précautions 
nécessaires ont été prises pour éviter le contact de la marchandise avec toute 
source du virus de l'influenza aviaire et les produits décrits ci -dessus ont été 
transformés pour assurer l'inactivation du virus de l'influenza aviaire 
conformémen t à l'article 10.4.24 du Code terrestre de l'OIE ; et 
b. Pour les œufs de consommation ayant subi un traitement thermique : Les 
précautions nécessaires ont été prises pour éviter le contact de la marchandise 
avec toute source du virus de l'influenza aviaire et les produits décrits ci -dessus 
ont été transformés pour assurer l'inactivation du virus de l'influenza aviaire 
conformément à l'article 10/04/23 du Code terrestre de l'OIE ; et 
5. l'exportation vers les Émirats arabes unis de lots d'œufs de consomma tion et de 
viande de volaille, et de leurs produits, qui ont été produits après le 1 5 juillet 2 021 
au Pakistan est interdite;  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles 
en provenance du Pakistan, pays affecté par l'influenza aviaire hautement pathogè ne. Les 
mesures appliquées sont conformes au Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Code x Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les anima ux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 15 
septembre 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observ ations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  G/SPS/N/ARE/239  
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  SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Courrier électronique : uaesps@moccae.gov.ae  
13. Texte(s) disponible( s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Courrier électronique : uaesps@moccae.gov.ae