G/SPS/N/USA/3122  
6 novembre  2019 
(19-7524) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Riz en grains  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Clothianidin ; Pesticide Tolerance for Emergency Exemptions . 
Final Rule  (Clothianidine . Limite maximale de résidus pour pesticide dans le cadre 
d'exemptions pour cas d'urgence . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 6 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-07/html/2019 -21540.htm  
6. Teneur : Le règlement notifié établit une limite maximale temporaire pour les résidus de 
clothianidine présents dans ou sur le riz en grains . Cette action fait suite à l'octroi par 
l'EPA, au titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodonticides 
(FIFRA), d'une exemption pour cas d'urgence autorisant l'util isation de thiaméthoxame 
sur le riz . L'utilisation en cas d'urgence de thiaméthoxame sur le riz entraîne la formation 
potentielle de résidus de clothianidine (un des principaux métabolites du thiaméthoxame) 
qui, lorsqu'ils sont combinés aux résidus provena nt de l'utilisation légale de clothianidine 
sur le riz, nécessitent de relever les limites maximales pour ces résidus . Bien qu'il existe 
déjà un règlement établissant une teneur maximale admissible pour les résidus de 
clothianidine dans ou sur le riz en gr ains à 0,01 ppm, le règlement notifié établirait une 
nouvelle teneur maximale admissible temporaire de 0,5 ppm pour la clothianidine dans 
ou sur le riz en grains Cette limite maximale temporaire de résidus deviendra caduque au 
31 décembre 2 024. Cette mesure est également associée à l'utilisation d'une exemption 
liée à une situation au titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les 
rodenticides (FIFRA) qui autorise l'utilisation du thiaméthoxame sur le riz  
7. Objectif et rais on d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attri buables à des parasites.  G/SPS/N/USA/3122  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 198 -1995 - Norme 
pour le riz  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des vég étaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 octobre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 7 octobre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 7 octobre 2 019 
[ ] Mesure  de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E ., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001; numéro de téléphone centraé : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-07/html/2019 -21540.htm