G/TBT/N/PHL/292  
11 août 2022 
(22-6079) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
DR OSCAR G . GUTTIERREZ, MPA  
Officer -in-Charge Director General  (Responsable -Directeur général)  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Department of Health  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de t éléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est diff érent 
de l'organisme susmentionné:  
Director IV  (Directrice IV)  
Center for Cosmetics and Household/Urban Hazardous Substances Regulation and 
Research (Centre de réglementation et de recherche sur les cosmétiques et les 
substances dangereuses à usage ménager/urbain)  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Department of Health  (Ministère de la santé)  
Point de contact : (02) 8815 -9600 
Courrier électronique: cchuhsrr -policy@fda.gov.ph  
www.fda.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visé s (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "Updated Guidelines on 
Product Information File (PIF) for Cosmetic Products Repealing FDA Circular No. 2018 -
001 "Reiterating the Mandatory Implementation of Article 8 of the ASEAN Cosmetic 
Directive 'Product Information'""  (Lignes directrices actualisées relatives au dossier 
d'information sur les produits pour les cosmétiques, abrogeant la Circulaire n°  2018-001 
de la FDA réaffirmant la mise en œuvre obligatoire de l'article  8 de la Directive de l'ASEAN 
sur le s produits cosmétiques (information sur les produits)), 13 pages, en anglais.  
6. Teneur : La circulaire notifiée couvre tous les établissements cosmétiques titulaires d'une 
licence en bonne et due forme délivrée par le CCHUHSRR et d'une notification du cer tificat 
de produit valide.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/PHL/292  
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  8. Documents pertinents:  
• Department of Health (DOH) Administrative Orders (AO) No. 2005 -0015 et 2005-
0025 
• FDA Memorandum Circular (FMC) No. 2015 -011 
• FDA Circular No. 2018 -001 et FDA Advisory No. 2022 -0383 
9. Date projetée pour l'adoption : Quinze (15) jours après publication dans un journal de 
grande diffusion et après dépôt d'une copie à l'Office des registres administratifs 
nationaux de l'Université des Philippines  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Quinze (15) jours après publication dans un 
journal de grande diffusion et après dépôt d'une copie à l'Office des registre s 
administratifs nationaux de l'Université des Philippines  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 août 2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Neil P. C atajay  
Directeur  
Bureau of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry  
3F Trade and Industry Buildi ng 
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
Téléphone : (632) 751 4700 ; (632) 7913128  
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Site Web: http://www.bps.dti.gov.ph  
https://www.fda.gov.ph/wp -content/uploads/2022/07/Draft -for-Comments -Updated -
Guidelines -on-PIF.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/PHL/22_5468_00_e.pdf