G/SPS/GEN/2096  
28 février  2023 
(23-1379) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES MISES EN ŒUVRE PAR  
LA CEDEAO  AU COURS DE LA PÉRIODE ALLANT DE  
NOVEMBRE 2022 À FÉVRIER  2023  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER PRINCIPAL CEDEAO/USAID  
CHARGÉ DES NORMES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (SPS)  
La communication ci -après, reçue le 28 février 2023, est distribuée à la demande de la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest  (CEDEAO).  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  La Communauté économique des États de l'Afrique d e l'Ouest et ses partenaires s'attachent à 
appliquer les normes et à examiner les questions SPS au niveau régional, de manière à faire 
progresser le projet de création d'une union économique et d'un marché commun. Conformément à 
cet objectif, la CEDEAO met  en œuvre de nombreux accords visant à soutenir la libre circulation des 
marchandises et des personnes dans la région.  
1.2.  Afin d'améliorer et de renforcer les activités SPS dans la région de la CEDEAO et du Sahel, les 
activités ci -après ont été mises en œuvre  au cours de la période allant de novembre 2022 à 
février  2023. Il convient de noter que depuis mars  2020, la pandémie de COVID -19, qui continue de 
sévir, et la guerre entre la Russie et l'Ukraine ont eu un impact sur le bon déroulement des activités 
liées aux mesures SPS aux niveaux national et régional.  
2  PRÉSERVATION ET PROTECTION DES VÉGÉTAUX  
2.1  Fin de l'atelier de formation sur l'"utilisation du Guide harmonisé de l'inspection et 
de la prise de décisions dans le domaine phytosanitaire"  
2.1.  Il est important de rappeler que cette formation dans les pays devrait être dispensée dans les 
15 États membres de la CEDEAO, plus le Tchad et la Mauritanie. La suite et la fin de l'atelier de 
formation sur "l'utilisation du Guide harmonisé de l'inspection et de la prise de décisions dans le 
domaine phytosanitaire" ont eu lieu à N'Djaména (Tchad) pour des inspecteurs phytosanitaires du 
Mali, de la Mauritanie et du Tchad. De concert avec le bureau de l'USAID en Afrique de l'Ouest, le 
FAS-USDA vise ce faisant à aide r le groupe de travail des ONPV d'Afrique de l'Ouest à diffuser le 
Guide harmonisé afin de promouvoir les meilleures pratiques dans la conduite des opérations de 
phytoquarantaine dans la sous -région. La formation a été dispensée à N'Djaména (Tchad) du 6 au  
9 février 2023, portant à 335 le nombre total d'inspecteurs phytosanitaires formés pour toute la 
région.  
2.2.  Globalement, cette série de formations au niveau national permet de changer la donne et a 
contribué à obtenir les résultats suivants:  
− 15 séances de fo rmation menées au niveau national dans les 17 États membres pour un 
montant de 320 000 dollars;  
− 1 document technique établi, édité et diffusé;  
− 335 inspecteurs formés et équipés de kits d'inspection;  G/SPS/GEN/2096  
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  − 1 plate -forme régionale d'inspecteurs phytosanitaires cré ée pour des communications et 
des échanges de données empiriques en temps réel;  
− amélioration de la collaboration et des inspections conjointes aux frontières;  
− contribution à la facilitation de la communication entre inspecteurs au niveau national;  
− contribu tion à la mobilisation de ressources supplémentaires au niveau national pour la 
tenue de formations progressives dans le pays.  
2.3.  Pour rappel, les principales séances consistaient en:  
− des présentations et des discussions sur les dispositions du Guide concerna nt les 
procédures d'inspection phytosanitaire à l'importation et à l'exportation;  
− la présentation des NIMP n° 05, 07, 11, 12, 23, 31 et 32;  
− des exercices de simulation avec des démonstrations pratiques d'inspection, de 
prélèvement, de détection et d'identi fication de parasites, ainsi qu'une prise de décision ; 
− une visite sur le terrain à un point de la frontière terrestre entre le Tchad et le Cameroun.  
2.4.  En outre, il est important de rappeler que le programme vise à:  
− former dans les pays des inspecteurs de la phytoquarantaine à une meilleure 
compréhension du Guide afin qu'ils en fassent davantage usage;  
− effectuer des exercices de simulation avec des démonstrations pratiques d'inspection 
phytosanitaire, y compris la détection et l'identification des parasites au  laboratoire;  
− tester l'applicabilité du Guide.  
2.2  Sixième réunion annuelle du groupe de travail des organisations nationales de 
protection des végétaux (ONPV) d'Afrique de l'Ouest et de leurs partenaires et préparatifs 
en vue de la réunion de la Commission su r les mesures phytosanitaires (CMP17) à Praia 
(Cabo Verde), du 27 février  au 3 mars 2023  
2.5.  Le groupe de travail des ONPV d'Afrique de l'Ouest et de leurs partenaires a été établi en 
août 2017 à Ouagadougou (Burkina Faso) pour servir de cadre consultatif en v ue de traiter les 
questions d'ordre phytosanitaire dans la région. Depuis lors, un plan d'action régional a été établi et 
mis en œuvre. Dans ce cadre, des réunions annuelles ont été organisées à intervalles réguliers pour 
identifier et traiter les question s prioritaires des ONPV; de plus des réunions annuelles précédant les 
réunions de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP/CIPV) ont eu lieu pour dégager un 
consensus entre les pays sur des positions communes qui sont présentées à la CMP, contribuant  
ainsi aux positions consolidées et harmonisées à l'échelle continentale. Il est donc devenu nécessaire 
de soutenir cet important mécanisme de coordination, de consultation et d'harmonisation à l'échelle 
régionale, qui constitue une réunion régionale statu taire pour la prise de décisions et un instrument 
de partage de renseignements permettant aux ONPV de tenir compte des priorités de la région.  
2.6.  La réunion visait à passer en revue les priorités du groupe de travail des ONPV de la région 
d'Afrique de l'Ouest  et du Sahel, à examiner les principales questions commerciales dans le domaine 
de la préservation des végétaux et le domaine SPS, et à préparer la formulation de positions 
communes pour les pays membres de la région d'Afrique de l'Ouest et du Sahel, en vu e d'aborder 
les points de l'ordre du jour de la réunion de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP17). 
Les principaux résultats ont été les suivants:  
− les principales questions commerciales à l'échelle régionale dans le domaine de la 
préservation des  végétaux et le domaine SPS ont été formulées et examinées;  
− le plan d'action du groupe de travail des ONPV et de leurs partenaires a été réexaminé et 
les activités prioritaires pour 2023 ont été définies;  
− des thèmes et positions communs à défendre à la réunion de la CMP (CMP17) ont été 
examinés et des recommandations adoptées, et le pays chef de file et les suppléants 
chargés de présenter la position commune adoptée ont été identifiés.  G/SPS/GEN/2096  
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  3  SÉCURITÉ SANITAIRE DES  PRODUITS ALIMENTAIRES  
3.1  Participation à la réunion d'experts de l'Union africaine sur les additifs alimentaires 
en vue d'examiner, de formuler et de proposer des recommandations et des positions 
communes sur des questions liées à la cinquante -troisième  session du Comité du Codex 
sur les additifs alimentaires (CCFA), qui se tiendra à Hong Kong, Chine du 27 au 
31 mars  2023  
3.1.  Une réunion statutaire d'experts de l'Union africaine a été organisée du 20 au 24 février 2023 
dans le but d'examin er et de recommander des positions communes sur des questions liées à la 
cinquante -troisième  session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires (CCFA). Un document 
contenant une position commune a été rédigé et sera communiqué aux États membres de l' Union 
africaine pour servir de base à des consultations plus poussées au niveau national et à un exposé à 
la cinquante -troisième  session du CCFA.  
4  CONCLUSION GÉNÉRALE ET VOIE À SUIVRE  
4.1.  La Commission de la CEDEAO saisit cette occasion pour remercier tous les partenaires de l'aide 
constante qu'ils ont apportée en vue de faire avancer les questions SPS dans la sous -région de la 
CEDEAO et du Sahel. Elle appelle en outre à renforcer la collaboration, l'assistance technique et le 
soutien en faveur de la mise en œuv re future.  
 
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