G/AG/N/ISR/47/Rev.1  
 
7 mars 2024 
(24-2105) Page: 1/10 
Comité de l'a griculture  Original: anglais  
 
 
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 6  mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile  2009 . 
 
_______________  
 
 
La présente révision fait suite à un examen approfondi du marché des œufs israélien, mené en 2022 
en vue de réformer les quotas de production d'œufs qui seraient mis en place  d'ici à 2032. À l'issue 
de cet examen, Israël souhaite préciser qu'aucun prix administré appliqué fixé par le gouvernement 
israélien ou toute autre autorité de réglementation n'a été garanti aux producteurs d'œufs de table . 
En outre, l'établissement des p rix des œufs pour les producteurs reste tributaire des forces du 
marché et fluctue en fonction de l'offre et de la demande.  
 
Sur le fondement d'un postulat erroné, le "prix administré appliqué" des "œufs" utilisé à des fins de 
calcul de la MGS dans la noti fication initiale sous la forme du tableau DS:1 était le prix intérieur 
annuel moyen correspondant publié a posteriori . 
 
La présente révision fait apparaître la correction des calculs du soutien des prix du marché pour les 
"œufs" en conséquence. Les valeurs de soutien modifiées dans le tableau explicatif DS:5, ainsi que 
les autres tableaux concernés, sont indiqués en caractè res gras . 
 
  
  G/AG/N/ISR/47/Rev.1  
 
- 2 - Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ISRA ËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2009 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour 2009  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
568 980 Milliers d' USD 422 456 
Remarque générale: Il peut y avoir quelques inexactitudes mineures dans le soutien interne calculé du fait que les chiffres o nt été arrondis .  
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- 3 - Table  explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ISRA ËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure en 2009  
 
(Milliers d'USD)  Type de mesure  
1 2 3  
a) Services  à caractère général   161 071  
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des 
techniques agro -industrielles et de post -récolte  61 073 DB-MA 
 Activités de caractère général  55 765   
 Investissements dans l'infrastructure  461  
 Activités des centres et des installations de recherche  0  
 Fonds de recherche  4 847   
ii) Fonds du Directeur scientifique pour 
la recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  8 714 DB-MA 
 Activités de caractère général pour la recherche  7 214   
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole  1 417   
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  56  
iii) Opérations générales du Ministère 
de l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris 
fourniture de services administratifs spécialisés  31 981 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs   49 053 DB-MA 
 Services de protection des plantes  4 903   
 Services vétérinaires  1 767   
 Inspection et formation  0  
 Département de la conservation des sols et du drainage  2 938   
 Activités de prévention visant des organismes nuisibles  23 826   
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  0  
 Autorités chargées des pâturages  374  
 Promotion de la commercialisation  687  
 Investissement dans l'agriculture  9 520   
 Aide aux districts  960  
 Services de régulation de la production  4 078  
     
  G/AG/N/ISR/47/Rev.1  
 
- 4 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure en 2009  
 
(Milliers d'USD)  Type de mesure  
1 2 3  
v) Services  de vulgarisation  Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs . 10 250  
    
vi) ESB Assistance relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine . 0  
    
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  12 932 DB-MA 
i) Réserve de blé  Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations 
d'urgence  890  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des 
situations d'urgence  12 042  
    
d) Mesures de soutien du revenue découplé   23 586 DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la 
Loi "Galilée"  Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée 
(notification  G/AG/N/ISR/17)  23 586  
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  56 615  DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en 
cas de catastrophes naturelles  31 398   
ii) Avances pour indemnités au titre du 
fonds d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime 
d'assurance  2  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes 
naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  7 075  
iv) Versements pour les coupures d'eau  Indemnisation pour la réduction de l'approvisionnement en eau 
(notification  G/AG/N/ISR/17)  18 139   
    
g) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement  2 521  
i) Réforme écologique des exploitations 
laitières  Versements aux producteurs de lait qui produisent conformément aux 
prescriptions environnementales  2 521  DB-MA 
    
k) Programmes d'aide régionale   31 036 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires 
rurales  Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  11 870   
ii) Infrastructure des nouvelles implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  19 166   
Total  287 761   
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture   
  G/AG/N/ISR/47/Rev.1  
 
- 5 - Table au explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE : ISRA ËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à  
DS:7 ci -après)  
 
(Milliers d'USD)  Mesures de soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci -après)  
 
 
(Milliers d'US D) MGS totale 
courante 
(globale)  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Valeur de la 
production 
en 2009  
 
 
(Milliers 
d'USD)  MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur  
de la production  
 
 
(Niveau de minimis = 10%)  MGS totale 
courante  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  -  - 16 045* 0,00% - 
Blé -  - 109 901* 0,00% - 
Légumes  6 688  6 688 1 557 429* 0,43% - 
Fruits (autres que les agrumes)  5 809  5 809 1 235 355* 0,47% - 
Agrumes  178  178 340 077* 0,05% - 
Fleurs  941  941 215 377* 0,44% - 
Œufs  -  - 182 295* 0,00% - 
Viande de volaille  1 330  1 330 658 642* 0,20% - 
Viande bovine  24  24 313 785* 0,01% - 
Lait 422 456  422 456 620 576**  68,07% 422 456 
       
MGS autre que par produit (d'après 
le tableau explicatif  DS:9)  0  0 6 509 630 0,00% - 
Total       422 456 
Sources  des données:  
* Office central  des statistiques.  
** Office central  des statistiques et Office des produits laitiers d'Israël.    
  G/AG/N/ISR/47/Rev.1  
 
- 6 - Table au explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
commençant le 
01/01/ 2009  Type(s) de mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
(USD/t)  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée  
 
 
 
 
(Milliers de t)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total 
des prix  
du marché  
 
 
 
(Milliers d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7   
Légumes  
 Tomates  
 Concombres  
 Oignons  
 Pommes de 
terre   
Absorption des excédents  
Absorption des excédents  
Absorption des excédents  
Absorption des excédents   
- 
- 
- 
-  
257 
333 
208 
303  
8,1 
3,4 
- 
-   
- 
- 
- 
- 1 
1 
1 
1 
1 
Œufs  Contingents de 
production et prix 
minimal garanti  - 0,043  1 528 225  
(milliers d'unités )  - 2 
Viande de volaille   Contingent de production  2 986  1 354  0  - 2 
Lait  Contingents de 
production et prix 
minimal garanti  502,87  157 1 216 ,681  420 812  3 
Total        420 812  
1. Office central des statistiques d'Israël et Office de commercialisation et de production des plantes  
2. Office central des statistiques d'Israël  
3. Office du lait   
  G/AG/N/ISR/47/Rev.1  
 
- 7 - Table au explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE : ISRA ËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
01/01/2009  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versem ents 
directs 
totaux  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales   Aide aux grains 
locaux  
Programme 
d'investissement      - 
 
-  - 
 
- DB-MA 
Légumes   Primes de 
complément  
Programme 
d'investissement      - 
 
6 688  - 
 
6 688 
6 688 DB-MA 
Fruits (autres 
que les 
agrumes)   Programme de 
replantation  
Programme 
d'investissement      62 
 
5 747  62 
 
5 747 
5 809 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Agrumes   Programme 
d'investissement      178  178 
178 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Fleurs   Programme 
d'investissement      941  941 
941 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes"   
  G/AG/N/ISR/47/Rev.1  
 
- 8 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
01/01/2009  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versem ents 
directs 
totaux  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Œufs  Primes de 
complément  
Loi "Galilée"      - 
 
-  - 
 
- 
- DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Viande de 
volaille   Primes de 
complément  
Loi "Galilée"      - 
 
1 330  - 
 
1 330 
1 330 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Viande bovine   Programme 
d'investissement  
Aide pour les 
troupeaux      - 
 
24  - 
 
24 
24 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Lait  Réforme des 
exploitations 
laitières      1 644  1 644 
1 644 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Total       16 613  16 613  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture  
  
  G/AG/N/ISR/47/Rev.1  
 
- 9 - Table au explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE : ISRA ËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
01/01/2009  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif  DS:5)  
 
 
(Milliers d'USD)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  
 
(Milliers d'USD)  MGS totale  
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Coton        - - - OCS 
Céréales        - - - OCS 
Légumes        - 6 688  6 688  OCS 
Fruits (autres que 
les agrumes)        - 5 809 5 809  OCS 
Agrumes        - 178 178 OCS 
Fleurs        - 941 941 OCS 
Œufs       - - - OCS 
Viande de 
volaille        - 1 330  1 330  OCS 
Viande bovine        - 24 24 OCS 
Lait       420 812  1 644  422 456  OCS 
Total        420 812 16 613 437 425  
OCS = Office central des s tatisti ques  
  G/AG/N/ISR/47/Rev.1  
 
- 10 - Table au explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE : ISRA ËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année civile 
commençant le 
01/01/2009  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
(Milliers d'USD)  Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
 
(Milliers d'USD)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5)  
Aides à l'investissement:        
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans 
l'agriculture   0   0 DB-MA 
Soutien aux fournisseurs d'eau   0   0 DB-MA 
Total     0  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture  
 
 
__________