G/SPS/N/KAZ/56  
24 février  2020 
(20-1383) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins et autres animaux sensibles à la dermatose nodulaire, et 
matériel génétique issu de ces animaux ; produits dérivés de b ovins et d'espèces animales 
sensibles ; cuir brut obtenu lors de l'abattage de bovins et d'autres animaux sensibles ; 
matériel usagé servant au traitement et au transport de bovins et d'autres animaux 
sensibles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Odisha, Bhadrak, Mayurbhanj, Khairbani, Betnoti, 
Bhandaripokhari, Rajendrapur  et Pataliputra (République de l'Inde)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importat ion and transit through the territory 
of Kazakhstan of cattle and other animals susceptible to nodular dermatitis, as well as 
genetic material obtained from them ; products derived from cattle and susceptible 
animals without proper treatment to destroy the nodular dermatitis virus ; raw leather 
materials obtained from the slaughter of cattle and other susceptible animals ; used 
equipment for the maintenance and transporting of cattle and other susceptible animals 
(Lettre du Comité de contrôle et de surveillanc e vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires de 
l'importation et du transit sur le territoire du Kazakhstan de bovins et autres animaux 
sensibles à la dermatose nodulaire, et de matériel génétique issu de ces animaux ; de 
produits dérivés de bovins et d'animaux sensibles n'ayant pas subi de traitement 
approprié pour détruire le virus de la dermatose nodulaire ; de cuir brut obtenu lors de 
l'abattage de bovins et d'autres animaux sensibles ; de matériel usagé servant au 
traitement et au transport de bovins et d'autres animaux sensibles) . Langue(s) : kazakh, 
russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Sur la base de la notification officielle de l'Organisation mondiale de la santé 
animale, le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan signale la présence de foyers de dermatose nodulaire 
dans l'État d'Odisha, les districts de Bhadrak et de Mayurbhanj et les villes de Khairba ni, 
de Betnoti, de Bhandaripokhari, de Rajendrapur et de Pataliputra (République de l'Inde).  
En réponse à cela, il a mis en place, depuis le 1 9 décembre 2 019, des restrictions 
temporaires à l'importation et au transit, sur le territoire du Kazakhstan, de bovins et 
autres animaux sensibles à la dermatose nodulaire, et de matériel génétique issu de ces G/SPS/N/KAZ/56  
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  animaux ; de produits dérivés de bovins et d'animaux sensi bles n'ayant pas subi de 
traitement approprié pour détruire le virus de la dermatose nodulaire ; de cuir brut obtenu 
lors de l'abattage de bovins et d'autres animaux sensibles ; de matériel usagé servant au 
traitement et au transport de bovins et d'autres an imaux sensibles en provenance de 
l'État d'Odisha, des districts de Bhadrak et de Mayurbhanj et des villes de Khairbani, de 
Betnoti, de Bhandaripokhari, de Rajendrapur et de Pataliputra (République de l'Inde).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Présence de foyers de dermatose nodulaire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commiss ion du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
Chapitre 11.9 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle confo rme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 19 
décembre 2 019. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activit y 
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 743 761  
+(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/56  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazak hstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 743 761  
+(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com