G/TBT/N/USA/1770  
31 août 2021 
(21-6501) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1799]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Divers avions, instruments de vol ; aéronautique et espace en général 
(ICS 49.020), équipements et instruments de bor d (ICS 49 .090)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Airworthiness Directives ; 
Various Airplanes  (Directives en matière de navigabilité . Divers avions), 9 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Avis de projet de règlement - La FAA propose l'a doption d'une nouvelle directive 
en matière de navigabilité (AD) pour divers avions modifiés selon certaines configurations 
avec le Système d'instrument de vol électronique de Garmin G3X Touch  installé 
conformément au certificat de type supplémentaire (STC ) n° SA01899WI ou avec le 
Système d'affichage multifonction (MFDS) de Garmin GI 275 installé conformément au 
STC n° SA02658SE . La directive en matière de navigabilité proposée est motivée par le 
signalement d'un écart entre la quantité de carburant indiqué e et la quantité de carburant 
réelle . Cette directive imposerait une modification de l'interface des jauges à carburant 
résistives . La FAA propose que la directive de navigabilité notifiée réponde aux 
défaillances de ces produits.  
7. Objectif et justifica tion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR) 48070, 3 0 août 2 021; Titre 14 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 39:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-27/html/2021 -18385.htm  G/TBT/N/USA/1770  
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  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-27/pdf/2021 -18385.pdf  
L'avis de projet de règlement notifié porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) FAA-2021-0715. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante:  https://www.regulations.gov/docket/FAA -2021-0715/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également di sponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés 
de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.go v si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 octobre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site W eb, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5474_00_e.pdf