G/SPS/N/TPKM/626  
18 avril 2024 
(24-3240) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tissus de bétail et de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Standards for Veterinary Drug Residue Limits in Foods  
(Projet de normes concernant des limites de résidus de médicaments vétérinaires dans 
des aliments) Langue(s) : chinois et anglais . Nombre de pages : 10 
https:// members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TPKM/24_02676_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TPKM/24_02676_00_e.pdf  
6. Teneur : Ajout de la liste de résidus marqueurs pou r les médicaments vétérinaires 
spécifiés dans la norme.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus (LMR) et recommandations de gestion des risques (RGR) des résidus des 
médicaments vétérinaires dans les ali ments  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/TPKM/626  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la n orme internationale : Le Taipei chinois applique les 
principes du Codex et les procédures d'évaluation du risque de la FAO lors de 
l'établissement des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dan s laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Draft Standards for Veterinary Drug Residue Limits in Foods  (18 avril 2 024, 
Food No. 1131300236 ), disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable 
des notifications, du point d'information natio nal et du Ministère de la santé et des affaires 
sociales . La modification sera publiée au Journal officiel à l'adoption . Le texte peut être 
téléchargé dans son intégralité à partir du site Web suivant: http://www.fda.gov.tw  
(disponible en chinois).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date  de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 juin 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électr onique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  (Agence d'inspection 
sanitaire et phytosanitaire, Ministère de l'agriculture)  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., 100060, Taipei City (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 8978 2312  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité na tionale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  (Agence d'inspection 
sanitaire et phytosanitaire, Ministère de l'agriculture)  
9F, No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., 100060, Taipei City (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 8978 2312  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw