RESTRICTED  
  
G/LIC/W/51/Rev. 10 
8 mai 2024 
(24-3685) Page: 1/19 
Comité des licences d'importation   
 
  
DOCUMENT DE SYNTHÈSE DES QUESTIONS ET RÉPONSES  
ÉCRITES COMMUNIQUÉES AU COMITÉ DES LICENCES  
D'IMPORTATION DEPUIS  1995  
Révision  
À sa réunion du 23 octobre  1996, le Comité  a défini des points convenus  concernant les "procédures 
d'examen des notifications présentées au titre de l'Accord sur les procédures de licences 
d'importation "1: 
"Sur la base de l'article 4 de l'Accord, il a été reconnu que les Membres pourraient exprimer leurs 
vues sur les notifications concernant les procéd ures de licences d'importation que prévoyaient divers 
articles de l'Accord et demander les éclaircissements nécessaires aux autres Membres sur les 
questions se rapportant à l'Accord sur les procédures de licences d'importation . Il a néanmoins été  
convenu  que ces vues et demandes d'éclaircissements devraient être communiquées, par écrit, aux 
délégations concernées, et des copies adressées au Secrétariat pour information, de préférence 
21 jours mais au moins 10 jours ouvrables avant la réunion à laquelle elles seraient présentées . Les 
réponses aux questions devraient également être communiquées aux délégations ayant soulevé les 
questions, par écrit, et des copies adressées au Secrétariat pour information . Le Secrétariat 
distribuerait les questions  et réponses ainsi reçues ." 
Le présent document a été é tabli par le Secrétariat dans le but de permettre  aux Membres de se 
référer facilement  aux documents de la série G/LIC/Q . Le document de synthèse est présenté dans 
l'ordre alphabétique des Membres auxquels des q uestions écrites ont été adressées . Le document 
sera mis à jour deux fois par an pour y inclure les nouvelles communications a près les réunions 
formelles  du Comité . Toutes les nouvelles inclusions sont indiquées en caractères gras.  
Pour faciliter la consultation , les nouveau x document s ajouté s dans la présente révision  sont indiqués 
ci-après : 
Questions écrites :  
G/LIC/Q/IDN/52  
G/LIC/Q/HND/1  
G/LIC/Q/IDN/53  
 
Réponses écrites : 
G/LIC/Q/IND/30  
 
 
1 Voir le document G/LIC/4 .   
  G/LIC/W/51/Rev.10  
- 2 - 
 
COMITÉ DES LICENCES D'IMPORTATION  
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES QUESTIONS ET RÉPONSES ÉCRITES  
COMMUNIQUÉES PAR LES MEMBRES DEP UIS 1995 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
ANGOLA  G/LIC/Q/AGO/1  (30/03/2015)   Questions posées par 
l'Union  européenne  à l'Angola sur le 
Décret exécutif n°  22/15    
ANTIGUA -ET-BARBUDA  G/LIC/Q/ATG/1  (26/10/2001)   Questions posées par les États-Unis à 
Antigua -et-Barbuda    
ARGENTIN E G/LIC/Q/ARG/1  (25/05/2004)   Questions des États-Unis à l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/2  (15/09/2004)   Réponses de l' Argentine  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/ARG/1 )  
 G/LIC/Q/ARG/3  (10/04/2007)   Questions des États-Unis à l'Argentine 
au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/ARG/3 )  G/LIC/Q/ARG/4  
(31/08/2007)   Réponses de l' Argentine  aux 
questions formulées par les 
États-Unis ( G/LIC/Q/ARG/3 )  
 G/LIC/Q/ARG/3/Add.1  
(24/10/2008)   Questions des États-Unis à l'Argentine 
sur les procédures de licences 
d'importation concernant les jouets et 
les chaussures  G/LIC/Q/ARG/5  
(20/05/2008)   Réponses de l' Argentine  aux 
questions posées par les États -Unis  
 G/LIC/Q/ARG/6  
(17/04/2009)  
 
G/LIC/Q/ARG/6/C orr.1  
(22/04/2009)   Questions des États-Unis, des 
Communautés européennes , du 
Canada , de la Chine  et du Japon  à 
l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/8  
(08/05/2009)   Réponses de l' Argentine  aux 
questions des États -Unis, des 
Communautés européennes, du 
Canada, de la Chine et du Japon 
(G/LIC/Q/ARG/6 )  
 G/LIC/Q/ARG/7  
(20/04/2009)   Questions du Pérou  à l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/9  
(07/05/2009)   Réponses de l' Argentine  aux 
questions du Pérou 
(G/LIC/Q/ARG/7 )  
 G/LIC/Q/ARG/7/Add.1  
(27/10/2009)   Questions complémentaires du Pérou  
concernant les réponses de l'Argentine 
(G/LIC/Q/ARG/9 ) et sur sa notification 
(G/LIC/N/2/ARG/18 )    
 G/LIC/Q/ARG/10  (16/03 /2010)   Questions du Canada , de la Chine , de 
l'Union européenne , du Japon , du 
Mexique , du Pérou  et des États-Unis à 
l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/11  (05/05/2010)   Réponses de l' Argentine  aux 
questions du Canada, de la Chine, 
de l'Union européenne, du Japon, 
du Mexique, du Pérou et des 
États-Unis ( G/LIC/Q/ARG/10 )    
  G/LIC/W/51/Rev.10  
- 3 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
ARGENTINE (suite)  G/LIC/Q/ARG/12  (06/10/2010)   Questions de la Turquie  à l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/13  (03/11/2010)   Réponses de l' Argentine  aux 
questions de la Turquie 
(G/LIC/Q/ARG/12 )  
  G/LIC/Q/ARG/13/Corr.1  
(15/11/2010)   Réponses de l' Argentine  aux 
questions du Canada, de la Chine, 
de l'Union européenne, du Japon, 
du Mexique, du Pérou et des 
États-Unis  
G/LIC/Q/ARG/14  (10/12/2013)   Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Argentine au sujet de 
sa notification annuelle 
(G/LIC/N/3/ARG/11 )  G/LIC/Q/ARG/15  (06/05/2014)   Réponses aux questions posées par 
l'Union européenne à l' Argentine  au 
sujet de sa notification annuelle  
G/LIC/Q/ARG/16  (05/04/2018)   Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/17  (30/04/2018)  
G/LIC/Q/ARG/17 /Add.1  
(01/06/2018)   Réponses aux questions posées par 
l'Union européenne à l' Argentine   
G/LIC/Q/ARG/18  
(25/09/2020)   Questions posées par les États-Unis à 
l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/19  
(09/11/2020)   Réponses aux questions posées par 
les États -Unis à l' Argentine   
G/LIC/Q/ARG/20  
(07/04/2021)   Questions posées par les États-Unis à 
l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/21  
(05/07/2021)   Réponses de l' Argentine aux 
questions posées par les États -Unis  
G/LIC/Q/ARG/22  (09/05/2023)   Questions posées par les États-Unis à 
l'Argentine    
AUSTRALIE  G/LIC/Q/AUS/1  (31/10/2012)  
 
G/LIC/Q/AUS/1/C orr.1  
(01/11/2012)   Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Australie au sujet des 
animaux et produits d'origine animale 
et des véhicules automobiles  G/LIC/Q/AUS/2  (21/03/2013)   Réponses aux questions posées par 
l'Union européenne à l' Australie  au 
sujet des animaux et produits 
d'origine animale et des véhicules 
automobiles   
BAHREÏN  G/LIC/Q/BHR /1 (01/11/2000)   Questions posées par les États-Unis à 
Bahreïn  G/LIC/Q/BHR/2  (14/09/2005)   Réponses de Bahreïn  au 
questionnaire sur les procédures de 
licences d'importation et aux 
questions posées par les États -Unis  
BANGLADESH  G/LIC/Q/BGD/1  (01/11/2000)   Questions des États-Unis au 
Bangladesh   G/LIC/Q/BGD/2  (02/08/2002)   Réponses du Bangladesh  aux 
questions posées par les États -Unis  
G/LIC/Q/BGD/3  (04/06/2013)   Questions posées par les États-Unis au 
Bangladesh au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/BGD/4 )  G/LIC/Q/BGD/4  (30/09/2013)   Réponses du Bangladesh  aux 
questions de États -Unis 
(G/LIC/Q/BGD/1 )  
 G/LIC/Q/BGD/5  (21/02/2014)   Questions posées par les États-Unis au 
Bangladesh  sur son régime de licences 
d'importation conce rnant les 
médicaments    
BARBADE  G/LIC/Q/BRB/1  (28/01/1997)   Questions de l' Australie  à la Barbade 
sur sa notification ( G/LIC/N/3/BRB/1 )    
G/LIC/Q/BRB/2  (03/02/1997)   Questions des États-Unis à la Barbade 
sur sa notification ( G/LIC/N/3/BRB/1 )      
  G/LIC/W/51/Rev.10  
- 4 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
BOLIVIE, ÉTAT 
PLURINATIONAL DE  G/LIC/Q/BOL/1  (01/11/2000)   Questions des États-Unis à la Bolivie au 
sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/BOL/3 )  G/LIC/Q/BOL/2  (10/04/2002)   Réponses de la Bolivie  aux 
questions posées par les États -Unis  
G/LIC/Q/BOL/3  (22/11/2016)   Questions posées par l' Union 
européenne  à la Bolivie    
BRÉSIL  G/LIC/Q/BRA/1  (21/10/2003)   Questions des États-Unis au Brésil sur 
ses procédures de licences 
d'importation pour la soude du 
commerce et le carbonate de lithium  G/LIC/Q/BRA/2  (19/05/2004)   Réponses du Brésil  aux questions 
des États -Unis ( G/LIC/Q/BRA/1 )  
G/LIC/Q/BRA/3  (11/11/2004)   Questions des États-Unis au Brésil  G/LIC/Q/BRA/13  (21/10/2009)   Réponses du Brésil  aux questions 
posées par les États -Unis 
(G/LIC/Q/BRA/3 et addenda)  G/LIC/Q/BRA/3/Add.1  
(13/06/2006)   Questions des États-Unis au Brésil 
concernant les prescriptions en matière 
de licenc es d'importation pour certains 
produits à base de lithium  
G/LIC/Q/BRA/3/Add.2  
(08/01/2007)   Questions des États-Unis au Brésil 
concernant certains produits à base de 
lithium du Brésil  
G/LIC/Q/BRA/3/Add.3  
(10/04/2007)   Questions des États-Unis au Brésil 
concernant certains produits à base de 
lithium du Brésil  
G/LIC/Q/BRA/4  (14/10/2008)   Questions posées par les États-Unis au 
Brésil au sujet de son régime de 
licences d'importation concernant les 
jouets  G/LIC/Q/BRA/6  (27/10/2008)   Réponses du Brésil  aux questions 
posées par les États -Unis 
(G/LIC/Q/BRA/4 )  
 G/LIC/Q/BRA/5  (17/10/2008)   Questions de la Chine  au Brésil 
concernant ses procédures de licences 
d'importation non automatiques  G/LIC/Q/BRA/11  (08/05/2009)   Réponses du Brésil  aux questions 
posées par la Chine 
(G/LIC/Q/BRA/5 )  
 G/LIC/Q/BRA/5/Add.1  
(05/10/2009)   Questions complémentaires de la Chine  
concernant les réponses du Brésil 
(G/LIC/Q/BRA/11 )  G/LIC/Q/BRA/15  (27/04/2010)   Réponses du Brésil  aux questions de 
la Chine ( G/LIC/Q/BRA/5/Add.1 )  
 G/LIC/Q/BRA/7  (27/10/2008)   Questions de la Thaïlande  au Brésil sur 
son régime de licences d'importation 
concernant les jouets  G/LIC/Q/BRA/12  (08/05/2009)   Réponses du Brésil  aux questions de 
la Thaïlande ( G/LIC/Q/BRA/7 )  
 G/LIC/Q/BRA/8  (31/10/2008)   Questions du Canada  au Brésil au sujet 
de sa notification ( G/LIC/N/3/BRA/6 )  G/LIC/Q/BRA/9  (16/01/2009)   Réponses du Brésil  aux questions 
posées par le Canada 
(G/LIC/Q/BRA/8 )  
 G/LIC/Q/BRA/10  (17/04/2009)   Questions posées par le Mexique  au 
Brésil sur son régime de licences 
d'importation concernant les véhicules 
automobiles  G/LIC/Q/BRA/14  (14/10/2010)   Réponses du Brésil  aux questions 
posées par le Mexique 
(G/LIC/Q/BRA/10 )  
 G/LIC/Q/BRA/16  (17/04/2012)   Questions posées au Brésil par la 
Suisse  sur son système d'autorisation 
des importations dénommé RADAR  G/LIC/Q/BRA/17  (24/05/2013)   Réponses du Brésil  aux questions 
posées par la Suisse au sujet de son 
système RADAR    
  G/LIC/W/51/Rev.10  
- 5 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
BRÉSIL (suite)  G/LIC/Q/BRA/18  (16/05/2014)   Questions posées par l' Union 
européenne  au Brésil concernant 
l'importation de nitrocellulose 
industrielle  G/LIC/Q/BRA/19  (07/11/2014)   Réponses du Brésil  aux questions de 
l'Union européenne concernant 
l'importation de nitrocellulose 
(G/LIC/Q/BRA/18 )  
 G/LIC/Q/BRA/20  (22/11/2016)   Questions posées par l' Union 
européenne  au Brésil  G/LIC/Q/BRA/21  (17/07/2017)   Réponses du Brésil  aux questions 
posées par l'Union européenne 
(G/LIC/Q/BRA/20 )  
 G/LIC/Q/BRA/22  (05/04/2018)   Questions complémentaires posées par 
l'Union européenne  au Brésil  G/LIC/Q/BRA/23  (17/04/2018)   Réponses du Brésil  aux questions 
posées par l'Union européenne  
 G/LIC/Q/BRA/24  (15/05/2019)   Questions complémentaires posées par 
l'Union européenne  au Brésil  G/LIC/Q/BRA/25  (14/10/2019)   Réponses du Brésil  aux questions 
complémentaires posées par l'Union 
européenne  
   G/LIC/Q/BRA/26  
(11/02/2021)   Réponses additionnelles du Brésil  
aux questions posées par l'Union 
européenne  
BULGARIE  G/LIC/Q/BGR/1  (02/05/1997)   Questions de la Nouvelle -Zélande  à la 
Bulgarie sur sa notification 
(G/LIC/N/3/BGR/1 )    
CAMBODGE  G/LIC/Q/KHM/1  (12/09/2013)   Questions posées par l' Union 
européenne  au Cambodge au sujet de 
sa notification au titre de l'article  7:3 
sur les procédures de licences 
d'importation concernant les animaux 
vivants, les produits du règne animal 
et les matières agricoles    
CANADA  G/LIC/Q/CAN/1  (29/01/1997)   Questions de l' Australie  au Canada sur 
sa notification ( G/LIC/N/3/CAN/1 )    
G/LIC/Q/CAN/2  (31/01/1997)   Questions des Communautés 
européennes  au Canada sur sa 
notification ( G/LIC/N/3/CAN/1 )    
G/LIC/Q/CAN/3  (03/02/1997)   Questions des États-Unis au Canada 
sur sa notification ( G/LIC/N/3/CAN/1 )    
CHINE  G/LIC/Q/CHN/1  (12/08/2002)   Mécanisme d'examen transitoire de la 
Chine: Observations et questions des 
Communautés européennes  à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/2  (29/08/2002)   Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions des 
États-Unis à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/3  (28/08/2002)   Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions du 
Japon  à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/4  (16/05/2003)   Questions des États-Unis à la Chine sur 
ses contingents tarifaires      
  G/LIC/W/51/Rev.10  
- 6 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
CHINE (suite)  G/LIC/Q/CHN/5  (19/08/2003)   Mécanisme d'examen transitoire de la 
Chine: Observations et questions des 
Communautés européennes  à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/6  (04/09/2003)   Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Observations et 
questions du Japon  à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/7  (22/09/2003)   Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions du 
Taipei chinois  à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/8  (30/09/2003)   Questions des États-Unis à la Chine  G/LIC/Q/CHN/10  (05/05/2004)   Réponses de la Chine  aux questions 
des États -Unis ( G/LIC/Q/CHN/8 )  
 G/LIC/Q/CHN/9  (30/09/2003)   Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions des 
États-Unis à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/11  (08/09/2004)   Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions du 
Japon  à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/12  (15/09/2004)   Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions des 
États-Unis à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/13  (20/09/2004)   Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions des 
Communautés européennes  à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/14  
(24/09/2004)   Questions posées par le Taipei chinois  
à la Chine au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/CHN/2 )    
 G/LIC/Q/CHN/15  (26/07/2005)   Questions des États-Unis à la Chine sur 
son processus d'enregistrement des 
fournisseurs étrangers de débris et de 
déchets    
 G/LIC/Q/CHN/16  (16/08/2005)   Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions des 
États-Unis à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/17  (13/09/2005)   Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions et 
observations des Communautés 
européennes  à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/18  (30/08/2006)   Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions des 
États-Unis à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/19  (16/10/2006)   Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions de 
l'Australie  à la Chine  G/LIC/Q/CHN/20  (10/04/2007)   Réponses de la Chine  aux questions 
de l'Australie ( G/LIC/Q/CHN/19 )    
  G/LIC/W/51/Rev.10  
- 7 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
CHINE (suite)  G/LIC/Q/CHN/21  (26/09/2007)   Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions des 
États-Unis à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/22  (05/05/2008)  
 
G/LIC/Q/CHN/22/Corr.1   
(13/05/2008)  
 
G/LIC/Q/CHN/22/Add.1  
(08/05/2009)  
 
G/LIC/Q/CHN/22/Add.1/Corr.1   
(20/05/2009)   Questions posées par l' Australie  à la 
Chine  G/LIC/Q/CHN/26  (06/11/2008)   Réponses de la Chine  aux questions 
de l'Australie  
(G/LIC/Q/CHN/22 )  
 G/LIC/Q/CHN/23  (17/10/2008)   Mécanisme d'examen transitoire 
concernant la Chine: Questions des 
États-Unis à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/24  (31/10/2008)   Questions du Canada  à la Chine  G/LIC/Q/CHN/25  (06/11/2008)   Réponses de la Chine  aux questions 
du Canada ( G/LIC/Q/CHN/24 )  
 G/LIC/Q/CHN/27  (05/04/2018)   Questions de l' Union européenne  à la 
Chine au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/CHN/15 )    
COLOMBIE  G/LIC/Q/COL/1  (19/10/2010)   Questions posées par le Chili à la 
Colombie sur son régime de licences 
d'importation concernant les coqs et 
les poules    
G/LIC/Q/COL/2  (12/03/2014)   Questions des États-Unis à la Colombie 
au sujet du Décret  n° 2261  G/LIC/Q/COL/3  (06/05/2014)   Réponses de la Colombie  aux 
questions des États -Unis  
COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES  G/LIC/Q/EEC/1  (23/05/2002)   Questions des États-Unis aux 
Communautés européennes sur 
l'autorisation d'importation de fruits et 
légumes  G/LIC/Q/EEC/2  
(05/02/2003)   Réponses des Communautés 
européennes  aux questions posées 
par les États -Unis  
G/LIC/Q/EEC/3  (16/11/2004)   Questions des États-Unis aux 
Communautés européennes sur les 
restrictions quantitatives à 
l'importation d'uranium naturel et 
enrichi    
G/LIC/Q/EEC/4  
(16/11/2004)   Questions posées par les États-Unis 
aux Communautés européennes sur les 
contingents tarifaires pour la viande 
porcine      
  G/LIC/W/51/Rev.10  
- 8 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
CORÉE, RÉPUBLIQUE 
DE G/LIC/Q/KOR/1  
(08/04/1997)   Questions du Japon  à la Corée sur sa 
notification ( G/LIC/N/3/KOR/1 )  G/LIC/Q/KOR/3  
(13/10/1997)   Réponses de la Corée  aux questions 
du Japon  
G/LIC/Q/KOR/2  
(02/05/1997)   Questions de la Nouvelle -Zélande  à la 
Corée sur sa notification 
(G/LIC/N/3/KOR/1 )  G/LIC/Q/KOR/4  
(10/10/1997)   Réponses de la Corée  aux questions 
de la Nouvelle -Zélande  
COSTA RICA  G/LIC/Q/CRI/1  (29/01/1997)   Questions des Communautés 
européennes  au Costa Rica au sujet de 
sa notification ( G/LIC/N/3/CRI/1 )    
G/LIC/Q/CRI/2  (28/01/1997)   Questions de l' Australie  au Costa  Rica 
au sujet de sa Bourse des produits 
agricoles    
G/LIC/Q/CRI/3  (29/01/1997)   Questions des États-Unis au Costa Rica 
au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/CRI/1 )    
G/LIC/Q/CRI/4  (22/05/2002)   Questions des États-Unis au Costa Rica 
au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/CRI/3 )    
G/LIC/Q/CRI/4/Rev.1  
(28/08/2002)      
DOMINIQUE  G/LIC/Q/DMA/1  (20/06/2001)   Questions posées par les États-Unis à 
la Dominique au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/1/DMA/1 )  G/LIC/Q/DMA/2  (18/06/2002)   Réponses de la Dominique  aux 
questions posées par les États -Unis  
ÉGYPTE  G/LIC/Q/EGY/1  (05/04/2018)   Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Égypte  G/LIC/Q/EGY/2  (30/03/2020)   Réponses de l' Égypte  aux questions 
posées par l'Union européenne  
G/LIC/Q/EGY/3  (22/07/2020)   Questions des États-Unis à l'Égypte sur 
son régime de licences d'importation  G/LIC/Q/EGY/5  (23/04/2021)   Réponses de l' Égypte  aux questions 
posées par les États -Unis  
G/LIC/Q/EGY/4  (28/09/2020)   Questions additionnelles posées par 
l'Union européenne  à l'Égypte  G/LIC/Q/EGY/6  
(23/04/2021)   Réponses de l' Égypte  aux questions 
additionnelles de l'Union 
européenne  
G/LIC/Q/EGY/7  
(04/05/2021)   Questions additionnelles posées par 
l'Union européenne  à l'Égypte  G/LIC/Q/EGY/8  
(13/10/2021)   Réponses de l' Égypte  aux questions 
additionnelles de l'Union 
européenne  
ÉMIRATS ARABES 
UNIS  G/LIC/Q/ARE/1  
(01/11/2000)   Questions posées par les États-Unis 
aux Émirats arabes unis au sujet de 
leur notification ( G/LIC/N/3/ARE/1 )    
ÉQUATEUR  G/LIC/Q/ECU/1  (03/02/1997)   Questions des États-Unis à l'Équateur 
au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/ECU/1 )  G/LIC/Q/ECU/2  (17/10/2002)   Réponses de l' Équateur  aux 
questions des États -Unis    
  G/LIC/W/51/Rev.10  
- 9 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
ÉQUATEUR (suite)  G/LIC/Q/ECU/3  (09/08/2013)   Questions des États-Unis  G/LIC/Q/ECU/4  (29/11/2013)   Réponses de l' Équateur  aux 
questions des États -Unis concernant 
les Résolutions  n° 102 du Conseil 
du commerce extérieur (COMEX) et 
n° 299-A du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, de 
l'aquaculture et de la pêche 
(MAGAP)   
G/LIC/Q/ECU/5  (28/01/2014)   Questions additionnelles des États-Unis 
et du Canada  à l'Équateur concernant 
les Résolutions n°  102 du Conseil du 
commerce extérieur (COMEX) et 
n° 299-A du Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage, de l'aquaculture et de la 
pêche (MAGAP)  G/LIC/Q/ECU/6  (20/05/2014)   Réponses de l' Équateur  aux 
questions des États -Unis concernant 
les Résolutions n°  102 du Conseil 
du commerce extérieur (COMEX) et 
n° 299-A du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, de 
l'aquaculture et de la pêche 
(MAGAP)   
G/LIC/Q/ECU/7  (07/10/2014)   Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Équateur au sujet de sa 
notification au titre des articles  1:4 a) 
et 8:2  b) de l'Accord sur les procédures 
de licences d'importation  G/LIC/Q/ECU/8  (03/03/2015)   Réponses de l' Équateur  aux 
questions posées par l'Union 
européenne ( G/LIC/N/1/ECU/5 )  
ÉTATS -UNIS  G/LIC/Q/USA/1  
(03/07/2006)   Questions de la Chine  aux États -Unis 
sur leur système d'analyse et de 
surveillance des importations d'acier  G/LIC/Q/USA/2  
(06/11/2006)   Réponses des États-Unis aux 
questions de la Chine 
(G/LIC/Q/USA/1 )  
G/LIC/Q/USA/3  
(17/04/2008)   Questions du Canada  aux États -Unis 
sur leur notification ( G/LIC/N/3/USA/5 )  G/LIC/Q/USA/4  
(04/06/2008)   Réponses des États-Unis aux 
questions du Canada 
(G/LIC/Q/USA/3 )  
FÉDÉRATION DE 
RUSSIE  G/LIC/Q/RUS/1  
(28/03/2013)   Questions posées par le Canada , les 
États-Unis, le Japon  et l'Union 
européenne  à la Fédération de Russie  G/LIC/Q/RUS/3  
(11/06/2014)   Réponses de la Fédération de Russie  
aux questions posées par le 
Canada, les États -Unis, le Japon et 
l'Union euro péenne  
G/LIC/Q/RUS/2  
(13/03/2014)   Questions posées par le Canada , les 
États-Unis, le Japon  et l'Union 
européenne  à la Fédération d e Russie    
G/LIC/Q/RUS/4  
(05/04/2018)   Questions posées par l' Union 
européenne  à la Fédération de Russie  G/LIC/Q/RUS/5  
(08/04/2019)   Réponses de la Fédération de Russie  
aux questions de l'Union 
européenne figurant dans le 
document G/LIC/Q/RUS/4     
  G/LIC/W/51/Rev.10  
- 10 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
GHANA  G/LIC/Q/GHA/1  
(26/10/2001)   Questions des États-Unis au Ghana au 
sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/GHA/2 )    
G/LIC/Q/GHA/2  (06/03/2019)   Questions des États-Unis au Ghana au 
sujet des permis d'importation pour la 
volaille  G/LIC/Q/GHA/3  
(08/04/2019)   Réponses du Ghana  aux questions 
des États -Unis au sujet des permis 
d'importation pour la volaille  
G/LIC/Q/GHA/4  
(23/09/2019)   Questions complémentaires des 
États-Unis au Ghana au sujet des 
permis d'importation pour la volaille    
GUATEMALA    G/LIC/Q/GTM/1  (16/06/2006)   Réponse du Guatemala  aux 
questions formulées par le Mexique 
sur les licences non automatiques 
pour l'importation d'œufs  
G/LIC/Q/GTM/2  
(09/11/2006)   Questions du Mexique  au Guatemala 
sur les licences non automatiques pour 
l'importation d'œufs  G/LIC/Q/GTM/3  
(12/07/2007)   Réponse du Guatemala  aux 
questions formulées par le Mexique 
sur les licences non automatiques 
pour l'importation d'œufs  
HAÏTI  G/LIC/Q/HTI/1  
(01/11/2000)   Questions des États-Unis à Haïti  G/LIC/Q/HTI/2  
(10/04/2003)   Réponses d' Haïti aux questions 
posées par les États -Unis  
HONDURAS  G/LIC/Q/HND/1   
(07/05/2024)   Questions des États -Unis au 
Honduras    
INDE    G/LIC/Q/IND/1  (20/01/1997)   Réponses de l' Inde aux questions de 
l'Australie ( G/LIC/N/3/IND/1 )  
  G/LIC/Q/IND/2  
(21/01/1997)   Réponses de l' Inde aux questions 
des Communautés européennes 
(G/LIC/N/3/IND/1 )  
  G/LIC/Q/IND/3  
(20/01/1997)   Réponses de l' Inde aux questions 
des États -Unis sur sa notification 
(G/LIC/N/3/IND/1 )  
G/LIC/Q/IND/4  
(08/05/1998)   Questions adressées à l'Inde par le 
Japon  sur sa notification 
(G/LIC/N/1/IND/1/Rev.1 )    
  G/LIC/Q/IND/5  
(11/04/2001)   Réponses de l' Inde aux questions 
du Canada sur sa notification 
G/LIC/N/3/IND/3   
G/LIC/Q/IND/6  
(19/06/2001)   Questions posées par les États-Unis à 
l'Inde sur ses notifications 
(G/LIC/N/1/IND/3  et G/LIC/N/2/IND/3 )  G/LIC/Q/IND/7  
(04/07/2002)   Réponses de l' Inde aux questions 
posées par les États -Unis 
(G/LIC/Q/IND/6 )  
G/LIC/Q/IND/8  
(25/05/2004)   Questions des États-Unis à l'Inde sur 
sa notification ( G/LIC/N/3/IND/6 )  G/LIC/Q/IND/9  
(16/06/2004)   Réponses de l' Inde aux questions 
des États -Unis (G/LIC/Q/IND/8 )  
   G/LIC/Q/IND/10  (08/05/2007)   Réponses de l' Inde aux questions 
des États -Unis au sujet de sa 
notification ( G/LIC/N/3/IND/8 )    
  G/LIC/W/51/Rev.10  
- 11 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
INDE (suite)  G/LIC/Q/IND/11  
(24/07/2008)   Questions des États-Unis à l'Inde au 
sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/IND/9 )  G/LIC/Q/IND/12  
(08/10/2008)   Réponses de l' Inde aux questions 
des États -Unis ( G/LIC/Q/IND/11 )  
 G/LIC/Q/IND/11/Add.1  
(27/10/2008)   Questions complémentaires des 
États-Unis à l'Inde  G/LIC/Q/IND/14  
(30/04/2009)   Réponses de l' Inde aux questions 
des États -Unis 
(G/LIC/Q/IND/11/Add.1 )  
 G/LIC/Q/IND/11/Add.2  
(06/11/2009)   Questions additionnelles des États-Unis 
à l'Inde  G/LIC/Q/IND/16  
(01/11/2010)   Réponses de l' Inde aux questions 
des États -Unis 
(G/LIC/Q/IND/11/Add.2 )  
 G/LIC/Q/IND/13  
(20/04/2009)   Questions de la Corée  à l'Inde sur son 
régime de licences d'importation 
concernant les produits en acier et 
autres articles  G/LIC/Q/IND/15  
(20/10/2009)   Réponses de l' Inde aux questions de 
la Corée ( G/LIC/Q/IND/13 )  
 G/LIC/Q/IND/17  
(05/10/2011)   Questions posées par la Turquie  à 
l'Inde sur sa politique d'importation 
concernant le marbre et les pierres 
similaires figurant dans le document 
(G/LIC/N/3/IND/12 )  G/LIC/Q/IND/18  
(13/10/2011)   Réponses de l' Inde aux questions de 
la Turquie ( G/LIC/Q/IND /17)  
 G/LIC/Q/IND/19  
(16/04/2012)   Questions posées à l'Inde par les 
États-Unis  G/LIC/Q/IND/22  
(01/11/2012)   Réponses de l' Inde aux questions 
des États -Unis ( G/LIC/Q/IND/19 )  
 G/LIC/Q/IND/20  
(11/05/2012)   Questions complémentaires posées par 
la Turquie  à l'Inde au sujet du régime 
de licences d'importation et de 
contingents relatif au marbre et aux 
pierres similaires  G/LIC/Q/IND/21  
(01/11/2012)   Réponses de l' Inde aux questions de 
la Turquie ( G/LIC/Q/IND/20 )  
 G/LIC/Q/IND/23  
(10/12/2013)   Questions posées par l'Union 
européenne  à l'Inde au sujet de sa 
notification annuelle 
(G/LIC/N/3/IND/13/Rev.1 )  G/LIC/Q/I ND/25  
(17/03/2015)   Réponses de l' Inde aux questions de 
l'Union européenne 
(G/LIC/Q/IND/23 )  
 G/LIC/Q/IND/24  
(10/03/2015)   Questions additionnelles posées par 
l'Union européenne  à l'Inde au sujet de 
sa notification annuelle 
(G/LIC/N/3/IND/13/Rev.1 )  G/LIC/Q/IND/26  
(19/10/2015)   Réponses de l' Inde aux questions 
posées par l'Union européenne  
 G/LIC/Q/IND/27  
(12/11/2020)   Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Inde    
G/LIC/Q/IND/28  
(09/04/2021)   Questions posées par le Canada  à 
l'Inde au sujet des restrictions 
quantitatives visant certaines 
légumineuses    
G/LIC/Q/IND/29  (18/10/2023)   Questions posées par les États-Unis à 
l'Inde  G/LIC/Q/IND/30   
(12/12/2023)   Réponses de l' Inde  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/IND/29 )   
  G/LIC/W/51/Rev.10  
- 12 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
INDONÉSIE  G/LIC/Q/IDN/3  (21/10/2003)   Questions complémentaires des 
États-Unis à l'Indonésie concernant son 
Décret  n° 732/2002  G/LIC/Q/IDN/5  (19/05/2004)   Réponses de l' Indonésie  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/3 )  
 G/LIC/Q/IDN/4  (21/10/2003)   Questions de l' Australie  à l'Indonésie 
sur sa notification ( G/LIC/N/3/IDN/2 )  G/LIC/Q/IDN/6  (19/05/2004)   Réponses de l' Indonésie  aux 
questions de l'Australie 
(G/LIC/Q/IDN/4 )  
   G/LIC/Q/IDN/6/Add.1  
(04/06/2004)    
 G/LIC/Q/IDN/7  (16/06/2006)   Questions des États-Unis à l'Indonésie 
sur les restrictions par voie de licences 
d'importation applicables aux textiles  G/LIC/Q/IDN/8  (11/07/2006)   Réponses de l' Indonésie  aux 
questions additionnelles des 
États-Unis  
 G/LIC/Q/IDN/7/Add.1  
(08/01/2007)   Questions additionnelles des États-Unis 
concernant certains produits textiles 
indonésiens visés par le 
Décret  n° 732/2002  G/LIC/Q/IDN/8/Add.1  
(10/04/2007)   Réponses de l' Indonésie  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/7/Add.1 )  
 G/LIC/Q/IDN/7/Add.2  
(10/04/2007)   Questions des États-Unis à l'Indonésie 
concernant certains produits textiles 
visés par le Décret n°  732/2002 en 
Indonésie  G/LIC/Q/IDN/8/Add.2  
(08/05/2007)   Réponses additionnelles de 
l'Indonésie  aux questions des 
États-Unis ( G/LIC/Q/IDN/7/Add.1 )  
 G/LIC/Q/IDN/9  (10/10/2008)   Questions des États-Unis à l'Indonésie 
concernant son nouveau régime de 
licences d'importation concernant le 
sucre  G/LIC/Q/IDN/13  
(06/04/2009)   Réponses de l' Indonésie  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/9/Add.1 )  
 G/LIC/Q/IDN/9/Add.1  
(29/01/2009)   Questions complémentaires des 
États-Unis à l'Indonésie    
 G/LIC/Q/IDN/10  (27/10/2008)   Questions de la Thaïlande  à l'Indonésie 
sur son nouveau régime de licences 
d'importation concernant le sucre    
 G/LIC/Q/IDN/11  (05/02/2009)   Questions des États-Unis et des 
Communautés européennes  à 
l'Indonésie sur ses nouvelles 
procédures de licences d'importation 
concernant un certain nombre de 
produits  G/LIC/Q/IDN/14  (06/04/2009)  
 
G/LIC/Q/IDN/14/Corr.1   
(20/04/2009)   Réponses de l' Indonésie  aux 
questions des États -Unis et des 
Communautés européennes 
(G/LIC/Q/IDN/11 )  
 G/LIC/Q/IDN/12  (13/03/2009)   Questions du Canada  à l'Indonésie sur 
ses nouvelles procédures de licences 
d'importation conce rnant un certain 
nombre de produits    
 G/LIC/Q/IDN/15  (12/07/2010)   Questions complémentaires posées par 
l'Union européenne  au sujet des 
réponses de l'Indonésie 
(G/LIC/Q/IDN/14 )  G/LIC/Q/IDN/16  
(16/12/2010)   Réponses de l' Indonésie  aux 
questions complémentaires posées 
par l'Union européenne 
(G/LIC/Q/IDN/15 )    
  G/LIC/W/51/Rev.10  
- 13 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
INDONÉSIE (suite)  G/LIC/Q/IDN/17  (27/04/2011)   Questions des États-Unis à l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/18  
(14/10/2011)   Réponses de l' Indonésie  aux 
questions des États -Unis  
 G/LIC/Q/IDN/19  
(17/04/2012)   Questions du Canada  et des États-Unis 
à l'Indonésie sur le bétail, les produits 
de l'élevage et les produits horticoles  G/LIC/Q/IDN/20  (30/04/2012)  
 
G/LIC/Q/IDN/20/Corr.1   
(10/05/2012)   Réponses de l' Indonésie  aux 
questions du Canada et des 
États-Unis ( G/LIC/Q/IDN/19 )  
 G/LIC/Q/IDN/21  (03/05/2012)  
 
G/LIC/Q/IDN /21/Corr.1   
(04/05/2012)   Questions complémentaires posées par 
les États-Unis au sujet des réponses 
données par l'Indonésie dans le 
document ( G/LIC/Q/IDN/18 )    
 G/LIC/Q/IDN/22  (13/09/2012)   Questions des États-Unis et de l' Union 
européenne  à l'Indonésie sur les 
produits horticoles    
 G/LIC/Q/IDN/22/Add.1  
(24/09/2012)      
 G/LIC/Q/IDN/23  (19/10/2012)   Questions posées par les États-Unis, le 
Canada , l'Union européenne  et le Japon  
à l'Indonésie au sujet des animaux et 
des produits d'origine animale    
 G/LIC/Q/IDN/24  (11/04/2013)   Questions posées par l' Union 
européenne  et les États-Unis à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/28  (22/11/2013)   Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne et les États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/24 )  
 G/LIC/Q/IDN/25  (11/04/2013)   Questions des États-Unis et de l' Union 
européenne  à l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/27  
(07/10/2013)   Réponses de l'I ndonésie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne et les États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/25 )  
 G/LIC/Q/IDN/26  (23/09/2013)   Questions posées par l' Union 
européenne  et les États-Unis à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/29  (22/11/2013)   Réponses de l'I ndonésie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne et les États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/26 )  
 G/LIC/Q/IDN/30  (10/12/2013)   Questions posées par le Canada , les 
États-Unis, le Japon , la 
Nouvelle -Zélande  et l'Union 
européenne  à l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/32  (21/05/2014)  
 
G/LIC/Q/IDN/32/Corr.1   
(22/05/2014)   Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par le Canada, les 
États-Unis, le Japon, la 
Nouvelle -Zélande et l'Union 
européenne ( G/LIC/Q/IDN/30 )  
 G/LIC/Q/IDN/31  (28/03/2014)   Questions posées par les États-Unis à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/33  
(21/05/2014)   Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par les États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/31 )  
   G/LIC/Q/IDN/33/Add.1  
(27/10/2014)   Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par les États -Unis    
  G/LIC/W/51/Rev.10  
- 14 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
INDONÉSIE (suite)  G/LIC/Q/IDN/34  
(16/04/2015)   Questions posées par l' Australie  à 
l'Indonésie sur ses importations de 
viande  G/LIC/Q/IDN/35  
(08/10/2015)   Réponses de l' Indonésie  aux 
questions de l'Australie sur ses 
importations de viande  
 G/LIC/Q/IDN/36  
(01/11/2016)   Questions des États-Unis à l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/38  
(11/05/2017)   Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par les États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/36 )  
 G/LIC/Q/IDN/37  
(20/04/2017)   Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Indonésie au sujet de 
ses procédures d'importation  pour les 
pneumatiques récemment introduites  G/LIC/Q/IDN/39  
(11/05/2017)   Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne ( G/LIC/Q/IDN/37 )  
 G/LIC/Q/IDN/40  (10/08/2017)   Questions complémentaires de l' Union 
européenne  concernant les réponses 
de l'Indonésie ( G/LIC/Q/IDN/39 )    
 G/LIC/Q/IDN/41  (25/09/2020)   Questions posées par le Japon  à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/42  (22/10/2020)   Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par le Japon au 
sujet de l'importation de riz 
Japonica  
 G/LIC/Q/IDN/43  (14/01/2021)   Questions posées par l' Union 
européenne  à l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/48  (26/04/2022)   Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne  
G/LIC/Q/IDN/44  (26/05/2021)   Questions posées par l' Australie  à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/49  
(26/04.2022)   Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par l'Australie  
G/LIC/Q/IDN/45  (09/07/2021)   Questions posées par le Japon  à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/47  
(26/04/2022)  Réponses de l' Indonésie  aux 
questions posées par le Japon  
G/LIC/Q/IDN/46  
(29/03/2022)   Questions posées par les États-Unis à 
l'Indonésie    
G/LIC/Q/IDN/50  
(09/05/2023)   Questions posées par les États-Unis à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/51  (06/06/2023)   Réponses de l' Indonésie  aux 
questions des États -Unis  
 G/LIC/Q/IDN/52   
(01/11/2023)   Questions posées par les 
États -Unis à l'Indonésie    
G/LIC/Q/IDN/53   
(08/05/2024)   Questions posées par les 
États -Unis à l'Indonésie    
ISLANDE  G/LIC/Q/ISL/1  (01/11/2000)   Questions posées par les États-Unis à 
l'Islande au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/ISL/2 )  G/LIC/Q/ISL/2  (17/08/2001)   Réponse de l' Islande  aux questions 
posées par les États -Unis  
JAMAÏQUE  G/LIC/Q/JAM/1  
(25/05/2004)   Questions des États-Unis à la Jamaïque 
sur sa notification ( G/LIC/N/2/JAM/1 )  G/LIC/Q/JAM/2  
(30/05/2005)   Réponse de la Jamaïque  aux 
questions des États -Unis  
JAPON  G/LIC/Q/JPN/1  
(02/05/1997)   Questions de la Nouvelle -Zélande  au 
Japon au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/JPN/1 )    
JORDANIE  G/LIC/Q/JOR/1  (20/06/2001)   Questions posées par les États-Unis à 
la Jordanie  G/LIC/Q/JOR/2  
(21/05/2002)   Réponses de la Jordanie  aux 
questions posées par les États -Unis  
KENYA  G/LIC/Q/KEN/1  
(12/03/2020)   Questions des États-Unis au Kenya sur 
son régime de licences d'importation  G/LIC/Q/KEN/2  
(27/07/2020)   Réponses du Kenya  aux questions 
posées par les États -Unis    
  G/LIC/W/51/Rev.10  
- 15 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
MADAGASCAR  G/LIC/Q/MDG/1  
(01/11/2000)   Questions posées par les États-Unis à 
Madagascar au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/1/MDG/2 )    
MALAISIE  G/LIC/Q/MYS/1  (23/10/1998)   Questions posées par les États-Unis à 
la Malaisie au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/MYS/1 )  G/LIC/Q/MYS/2  (17/01/2000)   Réponses de la Malaisie  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/MYS/1 )  
 G/LIC/Q/MYS/3  
(13/06/2006)   Questions des États-Unis à la Malaisie 
concernant son régime de licences 
d'importation fondé sur la délivrance 
des permis d'importation    
 G/LIC/Q/MYS/4  (25/10/2006)   Questions de l' Australie  sur les 
procédures de licences d'importation 
de la Malaisie  G/LIC/Q/MYS/5  (10/04/2007)   Réponses de la Malaisie  aux 
questions de l'Australie 
(G/LIC/Q/MYS/4 )  
 G/LIC/Q/MYS/6  
(18/03/2014)   Questions des États-Unis à la Malaisie  G/LIC/Q/MYS/9  (02/05/2014)   Réponses de la Malaisie  aux 
questions posées par les États -Unis  
 G/LIC/Q/MYS/7  
(04/04/2014)   Questions posées par l' Union 
européenne  à la Malaisie concernant sa 
notification au titre de l'article 5  G/LIC/Q/MYS/10  
(02/05/2014)   Réponses de la Malaisie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne ( G/LIC/Q/MYS/7 )  
G/LIC/Q/MYS/7/Corr.1   
(04/04/2014)      
G/LIC/Q/MYS/8  (04/04/2014)   Questions posées par l' Union 
européenne  à la Malaisie concernant 
ses notifications au titre de l'article 7:3 
(G/LIC/N/3/MYS/8  et 
G/LIC/N/3/MYS/9 )  G/LIC/Q/MYS/11  
(12/08/2014)   Réponses de la Malaisie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne ( G/LIC/Q/MYS/8 )  
G/LIC/Q/MYS/12  (11/04/2016)   Questions posées par l' Union 
européenne  à la Malaisie 
(G/LIC/N/3/MYS/1 )  G/LIC/Q/MYS/15  
(11/08/2017)   Réponses de la Malaisie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne ( G/LIC/Q/MYS/12 )  
G/LIC/Q/MYS/13  
(22/11/2016)   Questions posées par l' Union 
européenne  à la Malaisie 
(G/LIC/N/2/MYS/7 )  G/LIC/Q/MYS/14  
(01/05/2017)   Réponses de la Malaisie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne ( G/LIC/Q/MYS/13 )  
MALTE    G/LIC/Q/MLT/1  
(28/01/1997)   Réponse de Malte  à une question de 
l'Australie  
G/LIC/Q/MLT/2  
(01/11/2000)   Questions posées par les États-Unis à 
Malte au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/3/MLT/2/Add.1 )  G/LIC/Q/MLT/3  (09/11/2000)   Réponse de Malte  à la question 
posée par les États -Unis  
MAROC  G/LIC/Q/MAR/1  
(12/04/2016)   Questions de l' Union européenne  au 
Maroc sur son régime d'importation 
pour les armes blanches et les engins 
volants et sur la Loi n°  91/14 relative 
au commerce extérieur  G/LIC/Q/MAR/2  
(12/05/2017)   Réponses préliminaires du Maroc  
aux questions de  l'Union 
européenne ( G/LIC/Q/MAR/1 )    
  G/LIC/W/51/Rev.10  
- 16 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
MAURICE    G/LIC/Q/MUS/1  
(21/01/1997)   Réponses de Maurice  aux questions 
de l'Australie au sujet de sa 
notification ( G/LIC/N/3/MUS/1 )  
  G/LIC/Q/MUS/2  
(20/01/1997)   Réponses de Maurice  aux questions 
des États -Unis au sujet de sa 
notification ( G/LIC/N/3/MUS/1 )  
MEXIQUE  G/LIC/Q/MEX/1  (13/04/2015)   Questions des États-Unis au Mexique 
sur son régime de licences 
d'importation concernant l'acier  G/LIC/Q/MEX/2  
(28/06/2016)   Réponses du Mexique  aux questions 
posées par les États -Unis  
MOLDOVA, 
RÉPUBLIQUE  DE G/LIC/Q/MDA/1  
(24/04/2015)   Questions posées par 
l'Union  européenne  à la République de 
Moldova sur sa notification N/3  G/LIC/Q/MDA/2  
(23/06/2015)   Réponses de la République de 
Moldova  aux questions posées par 
l'Union européenne au sujet de sa 
notification ( G/LIC/N/3/MDA/3 )  
MONGOLIE  G/LIC/Q/MNG/1  (07/10/2014)   Questions posées par l' Union 
européenne  à la Mongolie au sujet de 
ses procédures de licences 
d'importation    
MYANMAR  G/LIC/Q/MMR/1  (24/09/2019)   Questions posées par les États-Unis au 
Myanmar au sujet de son régime de 
licences d'importation  G/LIC/Q/MMR/2  
(27/11/2019)   Réponses du Myanmar  aux 
questions posées par les États -Unis  
NIGÉRIA  G/LIC/Q/NGA/2  (30/03/2015)   Questions posées par l' Union 
européenne  au Nigéria sur son régime 
de licences d'importation concernant le 
poisson et les produits à base de 
poisson  G/LIC/Q/NGA/1  
(27/10/2014)   Réponses du Nigéria  aux questions 
de l'Islande, la Norvège et l'Urugua y 
sur sa politique d'importation de 
poisson  
NORVÈGE    G/LIC/Q/NOR/1  
(20/01/1997)   Réponse de la Norvège  aux 
questions des Communautés 
européennes au sujet de sa 
notification ( G/LIC/N/3/NOR/1 )  
  G/LIC/Q/NOR/2  (20/01/1997)   Réponse de la Norvège  aux 
questions des États -Unis au sujet de 
sa notification ( G/LIC/N/3/NOR/1 )  
OMAN  G/LIC/Q/OMN/1  (20/06/2001)   Questions posées par les États-Unis à 
Oman au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/1/OMN/1 )    
PANAMA  G/LIC/Q/PAN/1  (29/03/2022)   Questions posées par les États-Unis au 
Panama    
PHILIPPINES  G/LIC/Q/PHL/1  (25/04/2000)   Questions du Canada  aux Philippines 
sur sa notification ( G/LIC/N/3/PHL/3 )    
 G/LIC/Q/PHL/2  
(05/09/2008)   Questions des États-Unis aux 
Philippines concernant les prescriptions 
en matière de licences d'importation 
pour le matériel de télécommunications  G/LIC/Q/PHL/3  
(17/04/2009)   Réponses des Philippines  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/PHL/2 )    
  G/LIC/W/51/Rev.10  
- 17 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
PHILIPPINES  (suite)  G/LIC/Q/PHL/4  (08/04/2021)   Questions posées par les États-Unis 
aux Philippines  G/LIC/Q/PHL/5  
(13/07/2021)   Réponses des Philippines  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/PHL/4 )  
 G/LIC/Q/PHL/6  
(28/09/2021)   Questions des États-Unis aux 
Philippines    
 G/LIC/Q/PHL/7  
(29/03/2022)   Questions posées par les États-Unis 
aux Philippines  G/LIC/Q/PHL/8  
(11.04.2022)   Réponses des Philippines  aux 
questions des États -Unis  
 G/LIC/Q/PHL/9  
(21.09.2022)   Questions des États-Unis aux 
Philippines  G/LIC/Q/PHL/10  
(13/10/2022)   Réponses des Philippines  aux 
questions des États -Unis  
G/LIC/Q/PHL/11  
(09/05/2023)   Questions posées par les États-Unis 
aux Philippines    
POLOGNE  G/LIC/Q/POL/1  
(20/06/2001)   Questions posées par les États-Unis à 
la Pologne au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/2/POL/1 )    
RÉPUBLIQUE 
DOMINICAINE  G/LIC/Q/DOM/1  (01/05/2019)   Questions posées par les États-Unis à 
la République dominicaine au sujet de 
son régime de licences d'importation    
G/LIC/Q/DOM/2  (12/03/2020)   Questions des États-Unis à la 
République dominicaine     
ROUMANIE  G/LIC/Q/ROM/1  
(23/05/2002)   Questions des États-Unis à la 
Roumanie au sujet de sa notification 
(G/LIC/N/2/ROM/3 )  G/LIC/Q/ROM/2  
(10/06/2002)   Réponses de la Roumanie  aux 
questions posées par les États -Unis 
(G/LIC/Q/ROM/1 )  
ROYAUME -UNI   G/LIC/Q/GBR/1  
(06/08/2021)   Réponses aux questions posées par 
la Fédération de Russie au 
Royaume -Uni  
SAINTE -LUCIE  G/LIC/Q/LCA/1  
(11/04/2013)   Questions posées par les États-Unis à 
Sainte -Lucie  G/LIC/Q/LCA/3  
(02/05/2014)   Réponses aux questions posées par 
les États -Unis à Sainte -Lucie 
(G/LIC/Q/LCA/1 )  
G/LIC/Q/LCA/2  
(13/03/2014)   Questions posées par les États-Unis à 
Sainte -Lucie    
TANZANIE  G/LIC/Q/TZA/1  
(28/09/2021)   Questions posées par les États-Unis à 
la Tanzanie    
TCHAD  G/LIC/Q/TCD/1  (01/11/2000)   Questions posées par les États-Unis au 
Tchad au sujet de ses notifications 
(G/LIC/N/1/TCD/2  et G/LIC/N/3/TCD/1 )    
THAÏLANDE  G/LIC/Q/THA/1  
(18/04/2013)   Questions posées par l' Union 
européenne  à la Thaïlande au sujet des 
abats d'animaux de l'espèce porcine, 
des échalotes et des oranges fraîches  G/LIC/Q/THA/2  
(20/09/2013)   Réponses de la Thaïlande  aux 
questions posées par l'Union 
européenne concernant les abats 
d'animaux de l'espèce porcine, les 
échalotes et les oranges fraîches  
G/LIC/Q/THA/3  
(20/04/2017)   Questions posées par l' Union 
européenne  à la Thaïlande au sujet des 
procédures d'importation récemment 
introduites pour le blé fourrager      
  G/LIC/W/51/Rev.10  
- 18 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
TÜRKİYE G/LIC/Q/TUR/1  
(23/05/2002)   Commentaires et questions des 
États-Unis à la Turquie  G/LIC/Q/TUR/2  
(20/10/2003)   Réponses de la Turquie  aux 
commentaires et questions des 
États-Unis ( G/LIC/Q/TUR/1 )  
G/LIC/Q/TUR/3  
(25/07/2005)   Questions des États-Unis à la Turquie  G/LIC/Q/TUR/4  
(07/10/2005)   Réponses de la Turquie  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/TUR/ 3)  
 G/LIC/Q/TUR/5  
(26/01/2010)   Questions des États-Unis à la Turquie  G/LIC/Q/TUR/6  
(29/04/2010)   Réponses de la Turquie  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/TUR/5 )  
 G/LIC/Q/TUR/7  
(03/04/2014)   Questions posées par l' Union 
européenne à la Turquie au sujet de sa 
notification au titre de l'article 7:3 de 
l'Accord ( G/LIC/N/3/TUR/13 )  G/LIC/Q/TUR/8  
(31/10/2014)   Réponses de la Turquie  aux 
questions de l'Union européenne 
(G/LIC/N/3/TUR/13 )  
 G/LIC/Q/TUR/9  
(03/03/2015)   Questions posées par l' Union 
européenne  à la Turquie au sujet de sa 
notification au titre de l'article 7:3  G/LIC/Q/TUR/10  
(27/04/2015)   Réponses de la Turquie  aux 
questions posées par l'Union 
européenne ( G/LIC/N/3/TUR/13 )  
UKRAINE  G/LIC/Q/UKR/1  
(11/04/2013)   Questions posées par les États-Unis et 
l'Union européenne  à l'Ukraine sur son 
régime de licences d'importation  G/LIC/Q/UKR/2  
(30/04/2013)   Réponses de l' Ukraine  aux 
questions posées par les États -Unis 
et l'Union européenne  
UNION EUROPÉENNE  G/LIC/Q/EU/1  (08/11/2016)   Questions de la Fédération de Russie  à 
l'Union européenne concernant la 
surveillance préalable des importations 
de certains produits sidérurgiques 
originaires de certains pays tiers  G/LIC/Q/EU/2  (24/02/2017)   Réponses de l' Union européenne  
aux questions de la Fédération de 
Russie  
URUGUAY  G/LIC/Q/URY/1  
(26/10/2001)   Questions posées par les États-Unis à 
l'Uruguay concernant les produits visés 
par le Décret n°  275/001  G/LIC/Q/URY/2  
(10/01/2003)   Réponses de l' Uruguay  aux 
questions des États -Unis  
VENEZUELA, 
RÉPUBLIQUE 
BOLIVARIENNE DU    G/LIC/Q/VEN/1  (10/11/2000)   Réponses du Venezuela  aux 
questions de l'Uruguay 
(G/LIC/N/2/VEN/1 )  
 G/LIC/Q/VEN/2  
(19/06/2001)   Questions posées par les États-Unis au 
Venezuela    
 G/LIC/Q/VEN/3  (22/05/2002)   Observations et demandes de 
renseignements adressées par les 
États-Unis au Venezuela sur sa 
notification au titre de l'article  5  G/LIC/Q/VEN/4  
(19/05/2003)   Réponses du Venezuela  aux 
questions posées par les États -Unis 
G/LIC/Q/VEN/3   
 G/LIC/Q/VEN/5  
(27/04/2009)   Questions posées par le Mexique  au 
Venezuela sur ses procédures de 
licences d'importation non 
automatiques  G/LIC/Q/VEN/6  
(23/04/2010)   Réponses du Venezuela  aux 
questions posées par le Mexique 
G/LIC/Q/VEN/5     
  G/LIC/W/51/Rev.10  
- 19 - 
 
MEMB RE CONCERN É QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
VIET NAM  G/LIC/Q/VNM/1  
(10/10/2008)   Questions des États-Unis au Viet  Nam 
sur son régime de licences 
d'importation    
G/LIC/Q/VNM/2  
(20/03/2012)   Questions des États-Unis au Viet  Nam 
sur son régime de licences 
d'importation  G/LIC/Q/VNM/3 3 
(18/07/2012)   Réponses du Viet Nam  aux 
questions des États -Unis 
G/LIC/Q/VNM/2   
G/LIC/Q/VNM/4  (08/04/2013)  
 
G/LIC/Q/VNM/4/Corr.1   
(11/04/2013)   Questions des États-Unis au Viet  Nam    
G/LIC/Q/VNM/5  
(27/02/2014)   Questions complémentaires des 
États-Unis au Viet Nam  G/LIC/Q/VNM/7  (02/10/2017)   Réponses du Viet Nam  aux 
questions des États -Unis 
(G/LIC/Q/VNM/5  et 
G/LIC/Q/VNM/6 )  G/LIC/Q/VNM/6  
(13/04/2015)   Questions complémentaires des 
États-Unis au Viet Nam  
 
__________