G/TBT/N/KOR/919  
23 septembre  2020 
(20-6449) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Resource Circulation Policy Division  (Division des politiques en matière de recyclage des 
ressources)  
Ministry of Environ ment (Ministère de l'environnement)  
11, Doum 6 -ro 
Sejong, 30103  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 201 7346  
Fax: (+82) 44 201 7351  
Courrier électronique: khj10040@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits qui utilisent un emballage  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft partial amendment 
of the "Act on the Promotion of Saving and Recycling of Resources"  (Projet de modification 
partielle de la Loi sur la promotion de l'utilisation économe et du recyclage des 
ressources), 5  pages, en coréen  
6. Teneur : La République de Corée propose de modifier la Loi sur la promotion de 
l'utilisation économe et du recyclage des ressources . Les principales modifications sont 
les suivantes:  
Étiquetage obligatoire devant figurer sur l'emballage, concernant les matériaux et les 
méthodes d'emballage (y compris le ratio d'espace d'emballage et le nombre 
d'emballages) . En cas de non -respect, une amende d'un montant n'excédant pas trois 
millions de won sera imposée . Chaque année, des enquêtes et des inspections sont 
menées concernant des produits ordinaires afin de vérifier le respect et l 'étiquet age. G/TBT/N/KOR/919  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Il est nécessaire d'appliquer des exigences relatives à l'étiquetage des 
matériaux d'emballage et aux méthodes d'emballage aux fins que les fabricants et autres 
réduisent les déchets d'emballage en fournissant des informations liées à l'emballage ; 
Information du consommateur, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
Projet de loi n°  2102968 de l'Assemblée nationale ( National Assembly Bill No.  2102968 ) 
(14 août 2020) 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT ) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
http://likms.assembly.go.kr/bill/billDetail.do?billId=PRC_M2W0E0O8B1V4P1I1D1Z9R3X
1B6L3S1  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_5686_00_x.pdf