G/TBT/N/PAK/158  
9 février  2021 
(21-1039) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huile d'olive vierge et raffinée et huile de grignons d 'olive raffinée PS : 5159; 
Corps gras d'origines animale et végétale ( ICS 67 .200.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Olive Oil, Virgin and Refined 
and for Refined Olive - Pomace Oil PS : 5159 ICS No. 67.200.10  (Huile d'olive vierge et 
raffinée et huile de grignons d 'olive raffinée PS : 5159 ICS 67 .200.10) , 12 pages, en 
anglais  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par le Centre d'élaboration de 
normes de l'Autorité pakistanaise des normes et du contrôle de la qualité le 3 0 mars 2 010 
après approbation, par le Comité national de normalisation des produits agricoles et 
alimentaires, du projet parachevé par le Comité technique des graines oléagineuses et 
des produits apparentés.  
Les vues des fabricants, des techniciens  et des autorités chargées des essais , entre 
autres,  ont été prises en compte lors de l'élaboration de cette norme.  
Le Pakistan adresse ses remerciements à la Commission du Codex alimentarius, réunie 
en sa trente -troisième session, pour son aide.  
Afin de déterminer si la valeur finale, observée ou obtenue, est conforme à une 
prescription de cette spécification, il est nécessaire que le résultat d'un essai ou d'une 
analyse soit arrondi conformément à la norme PS : 103 "Méthodes d'arrondissement des G/TBT/N/PAK/158  
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  valeurs numériques" . Le nombre de chiffres retenus dans la val eur arrondie doit être le 
même que celui de la valeur énoncée dans cette spécification.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée s'applique à l'huile d'olive vierge, à l'huile d'olive raffi née, à 
l'huile de grignons d'olive raffinée, aux mélanges d'huile d'olive raffinée et d'huile d'olive 
vierge, et aux mélanges d'huile de grignons d'olive raffinée et d'huile d'olive vierge ; 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documen ts pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribut ion par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/1YitzFUtUZWXQj_wg6jgdN3f3J1 -
3vzNV/view?usp=sharing