Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la xylanase issue 
de Trichoderma reesei (LOVxlnA#568.4) dans la farine, la farine de blé, le pain et les produits de boulangerie non 
normalisés  
 
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments     
  Avis de modification à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation 
de la xylanase issue de Trichoderma reesei  
(LOVxlnA#568.4) dans la farine, la farine de blé, le 
pain et les produits de boulangerie non normalisés  
 
Avis de modification  - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence : NO M/ADM-0141 
21 novembre  2019   
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la xylanase issue 
de Trichoderma reesei (LOVxlnA#568.4) dans la farine, la farine de blé, le pain et les produits de boulangerie non 
normalisés  
 
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments     Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  
(Règlement). Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.ca. Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d ’autorisation concernant un 
additif alimentaire relative à l’ utilisation de la xylanase issue de Trichoderma reesei  
(LOVxlnA#568.4)  comme enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les 
produits de boulangerie non normalisés. Cette enzyme alimentaire est destinée à être utilisée à un 
niveau conforme aux bonnes pratiques industrielles  (BPI).  
 
L’utilisation de  la xylanase issue de diverses sources, y compris d’ une autre souche de T. reesei  
(T. reesei  A83), est déjà permise au Canada en tant qu ’enzyme alimentaire dans les mêmes 
aliments que ceux visés par le requérant.   
 
Les résultats de l ’évaluation des donnée s scientifiques disponibles  menée par la Direction des 
aliments,  confirment l ’innocuité de la xylanase issue de T. reesei  (LOVxlnA#568.4) lorsqu’elle 
est utilisée conformément à la dema nde formulée par le requérant. Par conséquent, Santé Canada 
a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées  de façon à permet tre l’ utilisation 
demandée de la xylanase issue de cette source en ajoutant les entrées ci -dessous à la liste.  
 
 
Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de tolérance 
et autres conditions  
X.1 Xylanase  Trichoderma 
reesei  
(LOVxlnA#568.4)  (1) 
Farine; farine de blé 
entier; pain  (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(2) 
Produits de boulangerie 
non normalisés  (2) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
 
  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la xylanase issue 
de Trichoderma reesei (LOVxlnA#568.4) dans la farine, la farine de blé, le pain et les produits de boulangerie non 
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Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a réalisé une évaluation préalable à la mise en marché 
de l’innocuité de la xylanase issue de Trichoderma reesei  (LOVxlnA#568.4) en vue de son 
utilisation comme enzyme alimentaire. L’évaluation  a conclu que  les informations relatives à la 
chimie, à la microbiologie, à la nutrition et à la toxicologie supportent l ’innocuité de la xylanase 
issue de T. reesei  (LOVxlnA#568.4) pour l es utilisations demandées . Par conséquent, le 
Ministère a autorisé l es utilisation s demandées  de la xylanase issue de T. reesei  
(LOVxlnA#568.4) en ajoutant les nouvelles entrées du tableau ci -dessus à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées . 
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimen taires, tel s que la xylanase 
issue de  T. reesei  (LOVxlnA#568.4), qui ne  font pas l’objet de normes de qualité alimentaire 
énoncées de la Partie B du Règlement satisfassent aux normes établies dans la plus récente 
version de la publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les 
additifs alimentaire s. La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en 
matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, 
publié seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention ». Le Répertoire 
des normes pour les additifs alimentaires  et les Normes générales pour les enzymes  qui lui sont 
associées sont tous les deux préparés par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs 
alimentaires (JECFA) et publiés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et 
l’agriculture.  
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 21 novembre , 2019, soit le jour de sa 
publication dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsab le de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’inn ocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris la xylanase issue 
de T. reesei  (LOVxlnA#568.4) . Quiconque  souhaite soumettre de l’information scientifique 
nouvelle au sujet de l’utilisation de cet additif ou toute demande d’information à ce propos est 
invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous  
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Direction générale des produits de santé et des aliments     souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire 
les mots «  Xylanase (ADM -0141)  » dans le champ d’objet de votre courriel. 
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting 
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