G/ADP/N/377/NZL  
1er mars 2023 
(23-1389) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Nouvelle -Zélande  pour la période du 
1er juillet au 31 décembre  2022. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/377/NZL  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : NOUVELLE -ZÉLANDE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31  DÉCEMBRE  2022 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation ; catégorie  
à 6 chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3; 
numéro d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles ; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente  
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases ut ilisées 
dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Pêches en conserve 
2008.70.09  
AD2022 -001 29/11/2022  
D: 01/07/2021 -
30/06/2022  
I: 01/07/2018 -
30/06/2022  - - - - https://www.mbie.g
ovt.nz/assets/initiati
on-report -
application -for-anti-
dumping -duties -
preserved -peaches -
from-china.pdf  
https://gazette.govt
.nz/notice/id/2022 -
go5249     
 
  
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: https://www.mbie.govt.nz/business -and-employment/business/trade -and-tariffs/trade -
remedies/trade -remedy -investigations/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions . 
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/377/NZL  
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; 
catégorie  
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles ; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume de s 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente  
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Néant  
 
 G/ADP/N/377/NZL  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2022 
Pays / 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)1 Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Afrique du 
Sud Pêches en boîtes  
AD1996 -001 Droits  02/08/1996  
Journal officiel  
n° 82, page 2176  
du 02 /08/1996 28/06/2002  
Journal officiel  
n° 76, page 2021  
du 28 /06/2002 
 
11/02/2008  
Journal officiel  
n° 31, page 709  
du 11 /02/2008 
 
29/05/2014  
Journal officiel  
n° 59, page 1630  
du 29 /05/2014 
 
12/03/2020  
Avis du Journal officiel  
n° 2020,page 1223  
du 16 /03/2020 
China  Fil galvanisé  
AD2020 -001 Droits  12/03/2021  
Journal officiel 
n° 2021, page 952  
du 11 /03/2021 - 
Corée, Rép. 
de Acier revêtu 
d'aluminium -zinc 
AD2021 -001 Droits  28/03/20222 
Journal officiel  
n° 2022 -In1228  
du 01/04/20223 - 
Espagne  Pêches en conserve  
AD2011 -001 Droits  04/08/2011  
Journal officiel  
n° 123, page 3394  
du 11 /08/2011 28/08/2019  
Avis du Journal officiel  
n° 2019, page 4073  
du 29 /08/20194 
 
24/05/2020  
Avis du Journal officiel  
n° 2022, page 2014  
du 24/05/2022  
 
1 Tous les droits sont établis sur la base d'un taux ad valorem . 
2 Veuillez noter que cette date a été inscrite comme étant celle du 29/03/2022 dans le document 
G/ADP/N/370/NZL. Veuillez considérer que la date correc te est celle du 28/03/2022.  
3 Les droits ont été suspendus le 28  mars 2022 jusqu'au 30  septembre  2022 (Avis n°  2022-ln1228). Le 
28 septembre  2022, il a été décidé de proroger la période de suspension jusqu'au 31  décembre  2022 – voir le 
Journal officiel du 29  septembre  2022 (Avis n°  2022-go4127).  
4 Ces droits ont été supprimés en mars 2017 à la suite de l'achèvement d'un réexamen à l'extinction 
quinquennal, mais ont été ultérieurement rétablis après un réexamen de la décision iss ue du réexamen à 
l'extinction. Le réexamen a été ouvert à la demande de la Haute  Cour de Nouvelle -Zélande et achevé le 
27 août 2019. Les droits antidumping ont été rétablis avec effet au 28  août 2019.  G/ADP/N/377/NZL  
- 5 - 
  Pays / 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)1 Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Grèce Pêches en boîtes  
AD1997 -002 Droits  09/03/1998 
Journal officiel  
n° 42, page  969 
du 09/03/1998 18/12/20 03 
Journal officiel  
n° 173, page  4762 
du 18 /12/2003 
 
19/11/20 09 
Journal officiel  
n° 171, page  4130 
du 26 /11/2009 
 
16/07/20 15 
Journal officiel  n° 77 
du 23 /07/2015 
 
28/04/2021  
Avis du Journal officiel  
n° 2021, page 1644  
du 27 /04/2021 
Malaisie  Fil galvanisé  
AD2003 -002 Droits  27/04/2004 - 
Journal officiel  
n° 49, page 1236  
du 27/04/2004  18/11/2009  
Journal officiel  
n° 171, page 4129  
du 26/11/2009  
   26/03/2015  
Journal officiel n° 34  
du 02/04/2015  
 
16/12/2020  
Avis du Journal officiel  
n° 2020, page 5787  
du 17/12/2020  
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31  DÉCEMBRE  2022 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31  DÉCEMBRE  2022 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
Néant 
 
__________