G/RO/W/192  
9 octobre  2019 
(19-6522) Page: 1/11 
Comité des règles d'origine  Original:  anglais  
 
  
DONNÉES COMPLÉMENTAI RES TIRÉES DES TAUX D'UTILISATION :  
UTILI SATION PAR LES PMA DES PRÉF ÉRENCES  
ACCORDÉES PAR LA CHIN E 
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LE GROUPE DE S PMA  
La communication ci -après, datée du 7 octobre 2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Tanzanie, au nom du Groupe des PMA.  
 
 
_______________  
 
1  CONTEXTE  
1.1.  La Décision de Nairobi de 2015 sur les règles d'origine préférentielles pour les PMA a établi 
pour la première fois un ensemble de lignes directrices convenues a u niveau multilatéral pour aider 
les PMA à bénéficier de l'accès aux marchés préférentiel accordé par un certain nombre de Membres 
de l'OMC.  
1.2.  Il est rappelé que le paragraphe 4.3 de la Décision de Nairobi dispose ce qui suit:  
"4.3 Les règles d'origine préférentielles seront notifiées conformément aux procédures 
établies. À cet égard, les Membres réaffirment leur engagement de communiquer chaque 
année au Secrétariat les données sur les importations visées à l'annexe 1 du Mécanisme po ur 
la transparence des ACPr, sur la base desquelles le Secrétariat pourra calculer les taux 
d'utilisation, conformément aux modalités dont conviendra le Comité des règles d'origine. " 
1.3.  Quatre ans après l'adoption de la Décision, la plupart des Membres donneurs de préférences 
ont notifié leurs taux d'utilisation, lesquels sont très utiles pour identifier les difficultés spécifiques 
que les PMA peuvent rencontrer pour se conformer aux règl es d'origine. Le Groupe des PMA a fait 
une présentation à ce sujet à la dernière réunion du Comité des règles d'origine en s'appuyant sur 
la méthodologie de la CNUCED.1    
1.4.  À partir d'une analyse effectuée au niveau des lignes tarifaires, l a présentation a démontré que 
les taux d'utilisation constituent une mesure adéquate de l'efficacité d es préférences commerciales , 
reflétant, entre autres, le  caractère restrictif variable des règles d'origine.   
1.5.  Il a été reconnu à la dernière réunion du CRO que d'autres mesures visant à simplifier les règles 
d'origine et à améliorer leur utilisation devaient être envisagées. Les Membres de l'OMC ont reconnu 
qu'il fallait réaliser d'autres études afin de mieux comp rendre les causes de la sous -utilisation des 
préférences tarifaires et de cerner les problèmes spécifiques.  
1.6.  Dans une note2, les résultats préliminaires d'une analyse visant à comprendre la relation entre 
les faibles taux d'utilisation des préférences acco rdées par la Suisse et les règles d'origine ont été 
présentés. La présente note est la deuxième contribution du Groupe des PMA et sa première 
tentative d'analys e des  taux d'utilisation des préférences accordées par la Chine, qui ont été publiés 
récemment  (2016).  
 
1 Voir Drafting Rules of Origin,  CNUCED, juillet 2019 (à paraître).  
2 Voir le document G/RO/W/186.  G/RO/W/192  
- 2 - 
  2  TAUX D'UTILISATION D ES PRÉFÉRENCES ACCOR DÉES PAR LA CHINE – APERÇU  
2.1.  Le graphique 1 ci-après contient la distributi on intégrale des lignes tarifaires par taux 
d'utilisation pour les importations visées3 en provenance des PMA d'une valeur supérieure à 
10 000 USD. Les taux d'utilisation des préférences accordées par la Chine  semblent relativement 
polarisés, avoisinant 0% à une extrémité et  (dans une mesure nettement moindre ) 100%  à l'autre 
extrémité . Plus spécifiquement , en 2016 , 70% des lignes tarifaires (880 sur 1 250) ont été associées 
à un taux d'utilisation de 0% . Ce pourcentage ne varie pas (69%) lorsqu e la marge de préférence 
est supérieure à 5% et il augmente à  74,4% lorsqu e le taux d' utilisation se situ e entre 0% et 5% 
(930 sur 1 250 lignes tarifaires ). 
2.2.  En revanche , 157 lignes tarifaires (12,5% des lignes tarifaires ) affichent un taux d'utilisation 
se situant entre 95% et 100%. Cette fréquence est plus grande que celle des taux d'utilisation se 
situant entre 5% et 95% (entre 2 et 23 lignes tarifaires ; voir la partie inférieure du graphique  1). 
Elle est toutefois bien inférieure à la fréquence de  74% (930 lignes tarifaires ) observée au niveau 
inférieur de la distribution des taux d'utilisation ( entre 0% et 5%). Par conséquent, la polarisation 
est réelle et est caractérisée par un  biais marqué tendant vers zéro .  
Graphique  1 – Distribution des lignes tarifaires par taux d'utilisation  
Importations en provenance des PMA > 10  000 USD 
 
 
2.3.  Des différences importantes entre les PMA ont été observées eu égard au taux d'utilisation. Le 
graphique  2 fait état des taux d'utilisation pour les import ations en provenance des PMA bénéficiant 
d'un traitement préférentiel dont la valeur est supérieure à 50 million s d'USD. Si certains PMA 
 
3 Importations visées par le régime préférentiel , qui sont qualifiées d"admissibles" dans la base de 
données de l'analyse tarifaire en ligne (TAO).  
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  affichent un taux d'utilisation élevé4, il est frappant de constater que les cinq PMA qui exportent le 
plus vers la Chine – valeur des exportations comprise entre 626 million s et 2 milliards d 'USD – ont 
tous du mal à béné ficier du traitement préférentiel FDSC . En effet, le taux d'utilisation est de 0% 
pour quatre d'entre eux , soit la Zambi e, la République démocratique du Congo, le  Cambodge  et le 
Myanmar . Dans le cas du Bangladesh, le troisième plus grand exportateur de produits visés vers la 
Chine , le taux n'est que de 45%.  
2.4.  S'agissant des autres PMA , dont la valeur des exportations vers la Chine est moindre 
(graphique 3 ), la variation des taux d'utilisation est encore plus grande . Il convient donc d'effec tuer 
une analyse plus détaillée pour mieux comprendre les causes de cette variation et les raisons de la 
faible utilisation des préférences par les grands exportateurs (qui exportent principalement des 
matières minérales , des produits entièrement obtenus  pour la plupart ). 
Graphique  2 – Taux d'utilisation des préférences accordées par la Chine, marge de 
préférence et importations admissibles en provenance des PMA  
Importations visées > 50 million s d'USD   
 
 
4 La moitié droite du graph ique, à l'except ion de Madagascar et du Mozambique , pour lesquels les 
résultats sont partagés , et de l' Angola , associé à un taux d'utilisation nul . 
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- 4 - 
  Graphique  3 – Taux d'utilisation des préférences accordées  par la Chine, marge de 
préférence et importations admissibles en provenance des PMA  
1 million d'USD  < importations visées <= 50 million s d'USD   
 
2.5.  Le tableau 1 de l'a nnexe indique la valeur des importations de la Chine  en provenance des PMA 
bénéficiaires (colonne (1)) , au niveau des lignes tarifaires (colonne (2)) pour lesquelles le taux 
d'utilisation (colonne (8)) – défini comme la valeur des importations effectivement réalisées dans le 
cadre du traitement SGP en faveu r des PMA (colonne (6)) divisée par la valeur des importations 
bénéficiant du traitement préférentiel (colonne (5)) – est inférieur à 70%.  Les chiffres pour 2016 
sont indiqués par ordre décroissant en fonction de la valeur des importations effectuées dans le 
cadre du traitement NPF alors qu'elles étaient admissibles au bénéfice du traitement préférentiel 
(colonne  (7)). Il est important de garder à l'esprit que toutes les valeurs indiquées dans le tableau  1 
sont passibles de droits. Le droit spécifique NPF c orrespondant figure dans la colonne  (9).  
2.6.  Trois principales observations peuvent être formulées à partir du t ableau 1:  
1. Étant donné que les taux d'utilisation sont faibles ou nuls, une part considérable des 
import ations chinoises en provenance des PMA b énéficient du traitement NPF . Par exemple, 
l'application d'une  marge de préférence de 35% aux 73 million s d'USD d'import ations de 
pierres gemmes (précieuses ou fines) en provenance du Myanmar ( ligne tarifaire  71162000)  
pourrait diminuer les droits de  26 million s d'USD. 
2. Dans le cas de la République démocratique du Congo,  même si la marge de préférence est 
plus faible (4%), le traitement préférentiel pourrait également se traduire par une économie 
de droits appréciable  compte tenu de l'importance des importations originaires de ce pays . 
Pour les deux lignes tarifaires correspondant au cobalt (81052010 et 81052090)  réunies , 
l'économie de droits est estimée à 30,2 million s d'USD (4% de 755 million s d'USD). 
3. La faiblesse  des taux d'utilisation du traitement FDSC accordé par la Chine n'est pas limitée à 
un type de produit en particulier, mais est plutôt observée pour un large éventail de lignes 
tarifaires , allant des matières premières, des produits naturels, d 'un produit agricole  (voir la 
canne à sucre ) aux vêtements et d'autres produits industriels (moteurs, convertisseurs 
électriques statiques , etc.). 
2.7.  Le tableau 2 de l'a nnexe fait état des importations supérieures à 15 million s d'USD en 
provenance de s PMA bénéfic iaires . Toutefois, d'autres paires ligne tarifaire -pays présentent une 
faible utilisation comme celle qui ressort du tableau 2. Ce tableau donne un premier aperçu de la 
situation de chaque PMA en présentant les lignes tarifaires associées aux import ations visées les 
plus importantes et à un taux d' utilisation inférieur à 70%.  
2.8.  Par exemple, la  Somali e a exporté vers la Chine pour 4,7 million s d'USD de poissons et 
crustacés ( chapitre 3 du SH). N'ayant pas bénéficié du traitement préférentiel, elle a acquitté des 82
5867
46 46
1 04171
08085
5796
10 8 101311 1179 10 811 13 11 10
05101520253035404550
0102030405060708090100
UGA YEM MRT NPL SOM LSO LBR AFG VUT SLE MWI RWA BEN BDI
Taux d'utilisation (%) Marge de préférence (%) Importations admissibles (millions d'USD, axe de droite)G/RO/W/192  
- 5 - 
  droits NPF de 560 000 USD. Par ailleurs, la valeur des exportations zambiennes de cuivre (chapitre 
74 du SH) vers la Chine s'est chiffrée à près de 2 milliards d 'USD en 2016. Bien que la ligne tarifaire 
ne figure pas dans le tableau précédent en raison du filtrage (marge de préférence de plus de 2%), 
l'économie de droits que pourrait permettre un traitement préférentiel intégral représente plus de 
35 million s d'USD. Il est donc cl air qu' il ne faut pas nécessairement supposer qu'une faible marge 
de préférence n'incite guère les pays à recourir aux préférences.  
2.9.  Enfin, le tableau 3 de l'a nnexe indique pour chaque pays le nombre de lignes tarifaires 
associées à différents taux d' utilisation: 0%, entre 0% et  50%, entre 50% et 70%, et plus de 70%.   
2.10.   Il convient de souligner que les observations de la partie droite du tableau ne se rapportent 
qu'à 25 PMA, ceux -ci étant les seuls à avoir exporté les produits sélectionnés en bénéficiant du 
traitement préférentiel dans au moins la moitié des cas (lignes tarifaires associées à un taux 
d'utilisation supérieur à 50%).  
3  CONCLUSION  
3.1.  Il ressort de la présente analyse préliminaire des taux d'utilisation du traitement FDSC accordé 
par la Chine que les chiffres correspondant à une faible utilisation et à une utilisation nulle sont 
importants . De plus, des différences marquées entre les taux d'utilisation ont été observées, et les 
poches de faible utilisation devraient être étudiées plus à fond. Le Groupe des PMA est disposé à 
entamer des discussions avec la délégation et les autorités douanières chinoises pour mettre en 
évidence les raisons et les explications possible s de ces tendances  en vue d' y remédier dans les plus 
brefs délais .   
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ANNEX E 
Table au 1 – Importations de la Chine en provenance des PMA (2016) – taux d'utilisation < 70 % par ordre décroissant en fonction de la valeur 
des importations effectuées dans le cadre du traitement NPF  (> 15 million s d'USD ), marge de préférence >2 
Membre de 
l'OMC  Ligne 
tarifaire  Désignation des marchandises  Import ations (milliers d 'USD) Taux 
d'utilisation  
(%) Marge de 
préférence  
(%) Passibles 
de droits  Visées  SGP en 
faveur 
des PMA  NPF  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
Rép. dém. 
du Congo  81052010  Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du 
cobalt; cobalt sous forme brute; poudres  703 700 703 700 0 703 700 0,0 4 
Cambodge  43021100  Pelleteries tannées ou apprêtées , non assemblées – de visons  141 431 141 430 0 141 430 0,0 12 
Cambodge  90139020  Dispositifs à cristaux ; parties et accessoires  108 990 108 990 0 108 990 0,0 8 
Myanmar  71162000  Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées  73 111 73 111 0 73 111 0,0 35 
Bangladesh  62034290  Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à 
bretelles et culottes, pour hommes ou garçonnets, de coton  95 739 95 739 40 268 55 471 42,1 16 
Rép. dém. 
du Congo  81052090  Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du 
cobalt; cobalt sous forme brute; poudres  51 343 51 343 0 51 343 0,0 4 
Cambodge  35051000  Dextrine et autres amidons et fécules modifiés  50 770 50 770 0 50 770 0,0 12 
Angola  27111200  Propane  50 671 50 671 0 50 671 0,0 5 
Bangladesh  61091000  T-shirts et maillots de corps, en bonneterie  – de coton  78 065 78 065 31 917 46 147 40,9 14 
Bangladesh  62046200  Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes -culottes, 
pantalons, pour femmes ou fillettes – de coton  43 999 43 999 6 122 37 878 13,9 16 
Myanmar  12129300  Canne à sucre  37 718 37 718 0 37 718 0,0 20 
Cambodge  61091000  T-shirts et maillots de corps, en bonneterie – de coton  25 519 25 519 0 25 519 0,0 14 
Bangladesh  61102000  Chandails, pull -overs, cardigans, gilets et articles similaires, en bonneterie 
– de coton  27 803 27 803 2 846 24 957 10,2 14 
Myanmar  71031000  Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants  – brutes ou 
simplement sciées ou dégrossies  22 175 22 175 0 22 175 0,0 3 
Cambodge  61112000  Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés – de 
coton  21 856 21 856 0 21 856 0,0 14 
Bangladesh  61103000  Chandails, pull -overs, cardigans, gilets et articles similaires, en bonneterie 
– de fibres synthétiques ou artificielles  26 110 26 110 5 403 20 707 20,7 16 
Cambodge  61103000  Chandails, pull -overs, cardigans, gilets et articles similaires, en bonneterie 
– de fibres synthétiques ou artificielles  20 275 20 275 33 20 242 0,2 16 
Cambodge  61102000  Chandails, pull -overs, cardigans, gilets et articles similaires, en bonneterie 
– de coton  19 852 19 852 0 19 852 0,0 14 
Bangladesh  62052000  Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets, de coton  35 019 35 019 15 251 19 768 43,6 16 
Myanmar  71039910  Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants – autres  19 767 19 767 0 19 767 0,0 8 
Myanmar  90019090  Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques 
autres que ceux du n° 85.44 – autres  18 163 18 163 0 18 163 0,0 8   
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Membre de 
l'OMC  Ligne 
tarifaire  Désignation des marchandises  Import ations (milliers d 'USD) Taux 
d'utilisation  
(%) Marge de 
préférence  
(%) Passibles 
de droits  Visées  SGP en 
faveur 
des PMA  NPF  
Cambodge  85044014  Convertisseurs électriques statiques  17 372 17 372 0 17 372 0,0 7 
Cambodge  85011099  Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W  16 859 16 859 0 16 859 0,0 9 
Source:  Base de données de la TAO, 1er octobre 2019.  
Table au 2 – Import ations de la Chine en provenance des pays les moins avancés, 2016 – deux principales positions du SH de chaque PMA 
bénéficiaire  associées à un taux d'utilisation <70, par ordre décroissant des import ations admissibles  
Pays  Position 
à 
2 chiffres 
du SH   Désignation  Import ations (milliers d 'USD) Taux 
d'utilisation  
(%) Marge de 
préférence  
(%) Passibles 
de droits  Visées  SGP en 
faveur 
des PMA  NPF  
Afghanistan  51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin  969 969 0 969 0,0 9,0 
12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; 
plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages  251 251 0 251 0,0 6,0 
Angola  27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur 
distillation; matières bitumineuses; cires minérales  13 900 000 60 719 0 60 719 0,0 5,0 
25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments  13 778 13 778 0 13 778 0,0 3,5 
Bangladesh  62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie  266 713 265 782 71 980 193 802 27,1 15,9 
61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie  203 225 202 692 49 578 153 114 24,5 15,7 
Bénin 14 Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non 
dénommés ni compris ailleurs  1 230 1 230 821 409 66,7 4,0 
52 Coton  14 653 186 0 186 0,0 10,0 
Burundi  25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments  2 2 0 2 0,0 3,0 
Cambodge  61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie  171 210 171 210 33 171 177 0,0 15,9 
43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices  145 648 145 648 0 145 648 0,0 14,0 
Comor es 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie  
ou de toilette préparés et préparations cosmétiques  13 13 0 13 0,0 15,0 
Djibouti  12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; 
plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages  18 18 0 18 0,0 10,0 
71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux 
précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces 
matières; bijouterie de fantaisie; monnaies  12 12 0 12 0,0 3,0 
Érythrée 25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments  3 3 0 3 0,0 3,0 
62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie  1 1 0 1 0,0 16,0 
Éthiopi e 41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs  44 057 43 943 27 853 16 090 63,4 9,4 
9 Café, thé, maté et épices  7 356 7 356 4 759 2 598 64,7 12,7 
Guinée 3 Poissons et crustacés, mollusques et autres  
invertébrés aquatiques  46 46 0 46 0,0 10,0 
92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments  22 22 0 22 0,0 17,0   
  G/RO/W/192  
- 8 - 
 
Pays  Position 
à 
2 chiffres 
du SH   Désignation  Import ations (milliers d 'USD) Taux 
d'utilisation  
(%) Marge de 
préférence  
(%) Passibles 
de droits  Visées  SGP en 
faveur 
des PMA  NPF  
Guinée-Bissau  61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie  1 1 0 1 0,0 16,0 
Lesotho  85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils 
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils 
d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en 
télévision, et parties et accessoires de ces appareils  6 275 6 217 0 6 217 0,0 9,0 
52 Coton  702 702 99 603 14,1 10,0 
Libéria 74 Cuivre et ouvrages en cuivre  2 911 2 911 0 2 911 0,0 1,0 
89 Navigation maritime ou fluviale  427 427 0 427 0,0 3,0 
Madagascar  71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux 
précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces 
matières; bijouterie de fantaisie; monnaies  8 154 8 154 52 8 102 0,6 15,0 
29 Produits chimiques organiques  5 554 5 554 0 5 554 0,0 6,0 
Malawi  9 Café, thé, maté et épices  718 718 296 422 41,2 11,5 
25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments  9 9 0 9 0,0 3,0 
Mali 8 Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons  73 73 0 73 0,0 20,0 
1 Animaux vivants  40 30 0 30 0,0 10,0 
Mauritani e 3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques  8 938 8 938 4 539 4 399 50,8 11,8 
25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments  20 20 0 20 0,0 3,0 
Mozambique  72 Fonte, fer et acier  12 774 12 774 0 12 774 0,0 2,0 
74 Cuivre et ouvrages en cuivre  4 597 4 597 0 4 597 0,0 2,0 
Myanmar  74 Cuivre et ouvrages en cuivre  130 227 130 227 0 130 227 0,0 4,5 
72 Fonte, fer et acier  127 610 127 610 0 127 610 0,0 2,0 
Népal 90 Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de 
cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments 
et appareils médico -chirurgicaux; parties et accessoires de ces 
instruments ou appareils  3 675 3 675 0 3 675 0,0 5,5 
83 Ouvrages divers en métaux communs  5 686 5 686 2 983 2 702 52,5 12,0 
Niger  71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux 
précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces 
matières; bijouterie de fantaisie; monnaies  621 621 0 621 0,0 27,5 
40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc  31 31 0 31 0,0 15,0 
Ouganda  41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs  18 073  18 073  12 206  5 867  67,5 11,5 
5 Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs  302 302 36 266 11,9 10,0 
République 
centrafricaine  5 Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs  114 114 0 114 0,0 10,0 
85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils 
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils 
d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en 
télévision, et parties et accessoires de ces appareils  46 45 0 45 0,0 12,0   
  G/RO/W/192  
- 9 - 
 
Pays  Position 
à 
2 chiffres 
du SH   Désignation  Import ations (milliers d 'USD) Taux 
d'utilisation  
(%) Marge de 
préférence  
(%) Passibles 
de droits  Visées  SGP en 
faveur 
des PMA  NPF  
République 
dém. du 
Congo  74 Cuivre et ouvrages en cuivre  971 358  971 358  0 971 358  0,0 2,0 
81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières  755 395  755 395  0 755 395 0,0 4,0 
Rwanda  9 Café, thé, maté et épices  240 240 59 181 24,5 12,7 
12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; 
plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages  52 52 0 52 0,0 30,0 
Sénégal 41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs  86 86 0 86 0,0 14,0 
39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières  47 47 0 47 0,0 8,0 
Sierra Leone  71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux 
précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces 
matières; bijouterie de fantaisie; monnaies  1 903 1 903 0 1 903 0,0 3,0 
85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils 
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils 
d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en 
télévision, et parties et accessoires de ces appareils  190 117 0 117 0,0 8,6 
Somali e 3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques  4 705 4 705 0 4 705 0,0 12,0 
41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs  994 994 64 930 6,5 14,0 
Soudan 13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux  933 933 586 347 62,8 9,0 
74 Cuivre et ouvrages en cuivre  142 142 0 142 0,0 1,0 
Tanzani e 74 Cuivre et ouvrages en cuivre  12 173 12 173 0 12 173 0,0 1,8 
53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier  17 610 17 610 11 831 5 780 67,2 5,0 
Tchad  13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux  75 75 0 75 0,0 15,0 
25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments  59 59 0 59 0,0 3,3 
Timor -Leste  9 Café, thé, maté et épices  94 94 0 94 0,0 8,0 
14 Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non 
dénommés ni compris ailleurs  20 20 0 20 0,0 15,0 
Togo 25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments  4 4 0 4 0,0 3,0 
83 Ouvrages divers en métaux communs  3 3 0 3 0,0 8,0 
Vanuatu  12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; 
plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages  172 172 0 172 0,0 8,0 
5 Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs  99 99 0 99 0,0 12,0 
Yémen 74 Cuivre et ouvrages en cuivre  8 559 8 559 0 8 559 0,0 1,0 
3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques  426 426 0 426 0,0 10,0 
Zambi e 74 Cuivre et ouvrages en cuivre  1 958 895 1 958 895 0 1 958 895 0,0 1,8 
25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments  459 459 0 459 0,0 4,0 
Source:  Base de données de la TAO, 1er octobre 2019 . 
    
  G/RO/W/192  
- 10 - 
 
Table au 3 – Nombre de lignes tarifaires et valeur des échanges par catégorie de taux d'utilisation  
Pays  Taux d'utilisation  = 0 0 < Taux d'utilisation  < 50 50 < UR < 70  Taux d'utilisation  > 70 
Nombre  
de lignes  
tarifaires  Importations  
visées  Marge de  
préférence  Nombre  
de lignes  
tarifaires  Importations  
visées  PM Nombre  
de lignes  
tarifaires  Importations  
visées  Marge de  
préférence  Nombre  
de lignes  
tarifaires  Importations  
visées  Marge de  
préférence  
Zambi e 46 1 663 314 30 1 222 3    
4 39 934 7 
Rép. dém. du Congo  32 703 700 20          
Cambodge  480 141 430 45 1 20 275 16       
Myanmar  352 130 227 35 5 5 875 15       
Angola  20 50 671 35          
Mozambique  37 12 774 14       
11 37 700 16 
Bangladesh  254 8 831 25 92 95 739 20 3 10 320 17 45 69 734 35 
Lesotho  16 6 190 17       
1 99 10 
Madagascar  167 5 552 35 14 5 047 17 4 4 172 17 19 81 827 15 
Yémen 20 5 234 35 1 342 3    
3 12 200 6 
Tanzani e 66 5 040 45 2 330 10 4 17 610 15 18 113 772 35 
Somali e 14 4 705 35 1 962 14    
1 4 931 10 
Mauritani e 9 4 166 17       
13 10 529 15 
Népal 131 3 672 35 48 291 24 11 5 628 20 109 1 468 35 
Libéria 11 2 911 20          
Sierra Leone  66 1 903 16          
Niger  26 615 35       
1 121 619 10 
Éthiopi e 84 384 25 1 1 650 5 5 19 061 14 23 324 283 24 
Afghanistan  43 365 20       
1 1 739 6 
Soudan 31 201 17 2 422 10 1 109 14 12 120 465 15 
Bénin 9 186 20    
1 1 230 4 1 17 20 
Rwanda  14 181 35       
7 1 114 17 
Vanuatu  4 172 15 1 1 000 12    
1 2 109 10 
République 
centrafricaine  7 114 30          
Timor -Leste  15 94 24       
1 104 30 
Sénégal 38 86 30 1 1 401 17    
19 97 104 15 
Tchad 14 75 30          
Mali 26 73 30       
4 84 364 15 
Ouganda  48 62 20 2 298 20 3 3 986 14 9 12 816 15 
Guinée 22 46 24          
Djibouti  12 18 16       
1 89 14 
Comor es 1 13 15          
Malawi  9 9 20 1 717 15    
3 1 068 15 
Togo 6 4 24       
4 92 417 20   
  G/RO/W/192  
- 11 - 
 
Pays  Taux d'utilisation  = 0 0 < Taux d'utilisation  < 50 50 < UR < 70  Taux d'utilisation  > 70 
Nombre  
de lignes  
tarifaires  Importations  
visées  Marge de  
préférence  Nombre  
de lignes  
tarifaires  Importations  
visées  PM Nombre  
de lignes  
tarifaires  Importations  
visées  Marge de  
préférence  Nombre  
de lignes  
tarifaires  Importations  
visées  Marge de  
préférence  
Burundi  1 2 3       
3 1 070 15 
Érythrée  4 2 16          
Guinée-Bissau  1 1 16          
Source:  Base de données de la TAO, 1er octobre 2019 . 
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