G/SPS/N/KAZ/41  
15 août 2019 
(19-5326) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Supervision of the 
Ministry of Agriculture  (Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de 
l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins reproducteurs et commerciaux, viande de bœuf, y compris les 
produits finis, aliments pour animaux et additifs d'aliments pour animaux, matériel usagé 
(chapitres 1, 2, 16, 23 et 84 du SH)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : État du Mato Grosso (Brésil)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee of Veterinary Control and Supervision 
of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the introduction of a 
temporary restriction on the importation of breeding and commercial cattle susceptible to 
bovine spongiform encephalopathy, as well as beef, including end products, non -edible 
raw materials and products obtained from cattle susceptible to bovine spongiform 
encephalopathy, as well as used equipment for the maintenance, slaughter, feed and feed 
additives for food -producing animals  (Lettre d u Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en 
place d'une restriction temporaire à l'importation de bovins reproducteurs et commerciaux 
sensibles à l'encéphalopathie spongi forme bovine, de viande de bœuf, y compris les 
produits finis, de matières brutes non comestibles et de produits obtenus à partir de 
bovins sensibles à l'encéphalopathie spongiforme bovine, de matériel usagé destiné au 
soin et à l'abattage des animaux, d'a liments pour animaux de boucherie et d'additifs de 
ces aliments) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Sur la base d'un rapport de l'Organisation mondiale de la santé animale, le 
Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du M inistère de l'agriculture de la 
République du Kazakhstan signale la présence de foyers d'encéphalopathie spongiforme 
bovine dans l'État du Mato Grosso (Brésil) . En réponse à cela, des restrictions temporaires 
sont appliquées depuis le 9 juillet 2 019 à l'im portation de bovins reproducteurs et 
commerciaux sensibles à l'encéphalopathie spongiforme bovine, de viande de bœuf, y 
compris les produits finis, de matières brutes non comestibles et de produits obtenus à 
partir de bovins sensibles à l'encéphalopathie s pongiforme bovine, de matériel usagé 
destiné au soin et à l'abattage des animaux, d'aliments pour animaux de boucherie et 
d'additifs de ces aliments.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  G/SPS/N/KAZ/41  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : présence de foyers d'encéphalopathie spongiforme bovine dans 
l'État du Mato Grosso (Brésil).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
 Chapitre 11.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro  de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
9 juillet 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration o f the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(7 7172) 74 3764  
   +(7 7172) 76 8602  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry  of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(7 7172) 74 3764  
   +(7 7172) 76 8602  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com