G/SPS/N/NZL/701  
1er novembre  2022 
(22-8187) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de Carya  spp. et de Arachis h ypogaea destinées à 
l'ensemencement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health  Standard 155.02.05 : Seeds for Sowing  (Norme 
sanitaire d'importation 155.02.05 : G raines destinées à l'ensemencement) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 177 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NZL/22_7373_00_e.pdf  
6. Teneur : La modification notifiée introduit des mesures d'urgence concernant:  
− l'organisme nuisible Xylella  fastidiosa  sur toutes les graines de Carya spp. destinées  
à l'ensemencement pouvant être importées en Nouvelle -Zélande ; et 
− l'organisme nuisible Ralstonia pseudosolanacearum  sur les graines d'Arachis 
hypogaea  destinées à l'ensemencement.  
La norme notifiée établit les exigences d'importation applicables aux graine s destinées à 
l'ensemencement importées en Nouvelle -Zélande.  
Les mesures prises pour gérer la présence de  Xylella  fastidiosa  sur les graines destinées 
à l'ensemencement de Carya spp. sont les suivantes:  
i. Pour les graines produites dans un pays reconnu indem ne de Xylella  fastidiosa par le 
Ministre du secteur primaire (MPI), une déclaration additionnelle devra figurer sur le 
certificat phytosanitaire comme suit:  
"Les graines contenues dans cet envoi ont été cultivées en [nom du pays d'origine] 
et exportées dep uis ce pays, qui est indemne de Xylella fastidiosa ." 
ii. Pour les graines produites dans un pays qui n'est pas reconnu indemne de  Xylella 
fastidiosa  par le Ministre du secteur primaire (MPI), une déclaration additionnelle 
devra figurer sur le certificat phytos anitaire comme suit:  
"Les graines contenues dans cet envoi ont été cultivées dans une zone ou un site de 
production indemne d'organismes nuisibles [nom de la zone ou du site de production] 
et exportées depuis cette zone/ce site de production, qui est indem ne de Xylella 
fastidiosa ." 
ET 
Une quarantaine post -entrée de niveau 2 pendant une durée minimale de 6 mois au cours 
de laquelle sera réalisée une inspection pendant la saison de croissance visant à la G/SPS/N/NZL/701  
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  détection de l'expression des symptômes de maladies, ai nsi que des tests PCR pour les 
plantes pendant la période de quarantaine visant à la détection de Xylella fastidiosa.  
Les mesures applicables à l'organisme nuisible Ralstonia pseudosolanacearum  sur les 
graines destinées à l'ensemencement d' Arachis hypogaea  sont les suivantes:  
Une déclaration additionnelle devra figurer sur le certificat phytosanitaire comme suit:  
Les graines d 'Arachis hypogaea  ont été:  
produites dans une zone indemne d'organisme s nuisibles, qui est indemne de Ralstonia 
pseudosolanacearum  
OU 
produites dans un site de production indemne d'organismes nuisibles, qui est indemne de 
Ralstonia pseudosolanacearum  
OU 
testées officiellement en utilisant la méthode d'essai sur un échantillo n représentatif d'un 
minimum de 400 graines officiellement sélectionnées selon la méthodologie 
d'échantillonnage ISTA ou AOSA, et déclarées exemptes de Ralstonia 
pseudosolanacearum . 
Les essais doivent être réalisés à l'étranger avant l'exportation ou à l'a rrivée en Nouvelle -
Zélande.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : Ces mesures provisoires sont adoptées afin de prévenir 
l'introduction en Nouvelle -Zélande de  Ralstonia pseudosolanacearum et de Xylella 
fastidiosa sur les graines destinées à l'ensemencement d' Arachis hypogaea et de Carya 
spp. (respectivement) . Il est prouvé que ces semences hôtes peuvent être vecteur de 
l'introduction de ces organismes nuisibles en Nouvelle -Zélande et la norme sanitaire 
d'importation 155.02.05 : Graines destinées à l'ensemencement ne contient pas de 
mesure spécifique en vigueur  pour gérer le risque en attendant qu'une analyse du risque 
phytosanitaire soit achevée.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internatio nale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 13, 7, et 1  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  G/SPS/N/NZL/701  
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  11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 
1er novembre 2 022 / à confirmer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il  y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz