G/SPS/N/CAN/927/Rev.1  
5 août 2021  
(21-6082) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits frais de l'espèce Solanum lycopersicum  (tomate) 
(070200000000) et fruits frais portant le gène Capsicum  spp., y compris les poivrons 
(070960000100), les poivrons d'Amérique (070960000200), et autres fruits portant le 
gène Capsicum  spp. (070960999900)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  D-10-01 : Exigences générales phytosanitaires visant 
l'importation des poivrons frais et tomates fraîches en provenance de toutes les régions 
du monde (3e révision)  . Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  13 et 14  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_5056_00_e.pdf  
https://members.wto.o rg/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_5056_00_f.pdf  
6. Teneur:  L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) révise la directive  D-10-
01 : Exigences générales phytosanitaires visant l'importation des poivrons frais et 
tomates fraîches en provenance de toutes les régions du monde. La 3e révision de la 
directive a pour but d'améliorer la précision des exigences et d'améliorer leur 
harmonisation avec les normes internationales.   
Les changements suivants ont été apportés à la directive  D-10-01 dans le cadre de la 
3e révision  : 
− D'autres déclarations pour les articles réglementés provenant de pays infestés ont 
été révisées.  
− La liste des pays approuvés aux fins d'exportation d'articles réglementés au Canada 
a été mise à jour.  
− Diverses modifications rédactionnelles ont été apportées afin d'améliorer la clarté du 
texte. Les changements apportés au Système automatisé de référence à 
l'importation de l'ACIA ( www.inspection.gc.ca/sari ) associés à la 3e révision de la 
directive D -10-01 seront mis en œuvre à la date de publication de la directive. L'ACIA 
prévoira une période de transition de 30 jours au cours de laquelle les déclarations 
supplémentaires actuelles et révisées seront acceptée s sur les certificats 
phytosanitaires reçus au Canada.  
D'autres détails concernant le moment de l'adoption et de la publication de la directive D -
10-01 seront communiqués à titre d'addenda au présent document.  G/SPS/N/CAN/927/Rev.1  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 4, NIMP 11, NIMP 14  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de l a norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
D-10-01: General Phytosanitary Import Requirements for Fresh Pepper and Tomato Fruit 
from the World (2nd revision) (disponible en anglai s) 
D-10-01 : Exigences générales phytosanitaires visant l'importation des poivrons frais et 
tomates fraîches en provenance de toutes les régions du monde (2e révision) (disponible 
en français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er novembre 2021  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er novembre 2021  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er novembre 2021  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 octobre 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observ ations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/927/Rev.1  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techn iques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca