G/SPS/N/CAN/1445  
 
5 juillet 2022  
(22-5172) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous les chiens domestiques ( Canis familiaris ) et leurs hybrides à des 
fins commerciales (Code HS concerné: 010619 -2083)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Afrique ( Afrique du Sud; Algérie ; Angola; Bénin; 
Botswana; Burkina  Faso; Burundi; Cameroun; Comores ; Congo; Côte d'Ivoire; 
Djibouti; Égypte; Guinée équatoriale ; Érythrée ; Eswatini; Éthiopie ; Gabon; Gambie; 
Ghana; Guinée; Guinée -Bissau; Kenya; Lesotho; Libéria; Libye ; Madagascar; 
Malawi; Mali; Maroc;  Mauritanie;  Mozambique; Namibie; Niger; Nigéria; Ouganda; 
République centrafricaine; République démocratique du Congo; Rwanda; 
Sahara  occidental ; Sao Tomé -et-Principe ; Sénégal; Sierra Leone; Somalie ; Soudan ; 
Soudan du Sud ; Tanzanie  [y compris Zanzibar] ; Tchad; Togo;  Tunisie; Zambie ; 
Zimbabwe ), Amériques et Caraïbes (Belize;  Bolivie , État plurinational de ; Brésil; 
Colombie; Cuba; El Salvador; Équateur; Guatemala; Guyana; Haïti; Honduras; 
Pérou; République dominicaine; Suriname; Venezuela , République bolivarienne du ), 
Asie et Moyen -Orient, Europe de l'Est (Afghanistan;  Arabie saoudite, Royaume d'; 
Arménie; Azerbaïdjan ; Bangladesh; Biélorussie ; Brunéi Darussalam ; Cambodge; 
Chine  [à l'exclusion de Hong Kong, Chine; Macao et du Taipei chinois] ; 
Émirats  arabes unis; Fédératio n de Russie; Géorgie; Inde; Indonésie; Iran ; Irak; 
Jordanie; Kazakhstan; Koweït , État du ; Liban ; Malaisie; Moldova, République de; 
Mongolie; Myanmar  [Birmanie]; Népal;  Oman; Ouzbékistan ; Pakistan; Philippines; 
Qatar; République démocratique populaire lao; République kirghize ; Sri Lanka ; 
Syrie; Tadjikistan; Thaïlande; Türkiye; Turkménistan ; Ukraine ; Viet Nam; Yémen ) 
5. Intitulé du texte notifié:  Nouvelle mesure interdisant les importations  commerciales de 
chiens en provenance de pays à risque élevé de rage canine . Langue(s):  anglais et 
français . Nombre de pages:   
6. Teneur:  L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) interdira l'importation de 
chiens commerciaux en provenance des pays susmentionnés, qui présentent un risque 
élevé de rage causée par des virus à variant canin.  
La rage est une maladie à déclaration obligatoire au Canada, qui est exempt de la rage 
causée par des virus à variant canin. Afin de prévenir la réintroduction  de la rage causée 
par des virus à variant canin et de protéger la santé et la sécurité des animaux et des 
humains au Canada, l'ACIA imposera des restrictions à l'importation de chiens provenant 
de pays à risque élevé.  
À compter du 28 septembre 2022, tous les chiens ayant une utilisation finale commerciale, 
telle qu'elle est définie par l'ACIA, qui proviennent de pays à risque élevé ne seront pas G/SPS/N/CAN/1445  
 
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  autorisés à entrer au Canada. À compter de cette date, l'ACIA ne délivrera plus de permis 
pour les chiens commerciaux âgés de moins de huit mois provenant de pays à risque 
élevé. Tous les envois de chiens commerciaux (quel que soit leur âge) qui sont en route 
vers le Canada doivent arriver au plus tard le 27 septembre 2022 pour ê tre admissibles à 
l'importation. Tout chien provenant d'un pays à risque élevé qui est présenté aux fins 
d'importation au Canada le 28 septembre 2022 ou après cette date et qui est considéré 
comme une importation commerciale ne sera pas autorisé à entrer a u Canada. Il n'y aura 
aucune exception à cette nouvelle mesure, quel que soit l'âge du chien, ou qu'un permis 
d'importation ait été exigé auparavant ou non. Le Canada demande respectueusement à 
tous les partenaires commerciaux des pays à risque élevé de pr endre les mesures 
nécessaires pour s'assurer que les chiens commerciaux ne sont pas exportés au Canada.  
L'importation de chiens de compagnie personnels et de chiens d'assistance, tels qu'ils sont 
définis par l'ACIA, en provenance de pays à risque élevé con tinuera d'être autorisée 
conformément aux exigences d'importation actuellement établies par l'ACIA. Le Système 
automatisé de référence à l'exportation  (SARI) de l'ACIA est la source pour les exigences 
d'importation du Canada.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des paras ites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néan t 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 septembre 2022  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 septembre 2022  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 28 septembre 2022  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 juillet 2022  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1445  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électroniqu e (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire est disponible à partir de l'adresse 
suivante:  
https://inspection.canada.ca/animal -health/terrestrial -
animals/diseases/reportable/rabies/notice -to-
industry/eng/16564243 33818/1656424334393 (anglais ) 
https://inspection.canada.ca/sante -des-animaux/animaux -terrestres/maladies/declaration -
obligatoire/rage/avis -a-l-industrie/fra/1656424333818/1656424334393 (français)  
 
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca