G/TBT/N/THA/547  
7 juin 2019 
(19-3951) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Food and Drug Administration  (Agence thaïlandaise des 
médicaments et des produits alimentaires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Thai Food and Drug Administration  
Bureau of Cosmetics and Hazardous Substances Control  
Tiwanon Road, Nonthaburi 11000 (Thaïlande)  
Téléphone : (662) 590 7298  
Fax: (662) 591 8483  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances dangereuses  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of the 
Ministry of Public Health : The Notification of the Fact relating to Type 1 Hazardous 
Substances under Responsibility of Thai Food and Drug Administration  (Projet de 
Notification du Ministère de la santé publique : Notification conc ernant les substances 
dangereuses de type 1 relevant de la responsabilité de l'Agence thaïlandaise des 
médicaments et des produits alimentaires ), 5 pages,  en thaï  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique a proposé un projet de notification concernant 
les substances dangereuses de type 1 relevant de la responsabilité de l'Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires comme suit;  
• Abrogation de la Notificati on du Ministère de la santé publique concernant les 
substances dangereuses de type 1 relevant de la responsabilité de l'Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires B.E.  2549 (2006)  
• Toute personne qui souhaite fabriquer ou importer des substances dangereuses 
de type 1 le notifiera à l'autorité compétente avant la première production ou 
importation  
• Amélioration des renseignements figurant dans le formulaire "Wor Or./Sor Thor 
5" G/TBT/N/THA/547  
- 2 - 
  • Création du nouveau formulaire "Wor Or./Sor  Thor 16" pour modifier les 
renseignements figurant dans le reçu de notification concernant les substances 
dangereuses de type 1  
• Suppression de la voie postale enregistrée  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Amélioration de la procédure de notification et du reçu de notification 
concernant les substances dangereuses de type 1.  
8. Documents pertinents:  
• The Hazardous Substances Act B.E. 2535 (1992)  
• Notification of the Ministry of Public Health regarding t he notification of the fact 
relating to type 1 hazardous substances under the responsibility of the Food and 
Drug Administration B.E. 2549 (2006)  
9. Date projetée pour l'adoption : Vers août°2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Vers août°2019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  
Thai Industrial Standards Institute  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Adresse de courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Adresse de site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_3360_00_x.pdf