G/SPS/N/THA/332  
3 septembre  2020 
(20-6000) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Volailles vivantes et carcasses de volailles (SH 0105, 0207, 
0407, 0408, 0505)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Décret du DLD portant suspension temporaire de l'importation de 
volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance d'Afrique du Sud aux fins de 
la prévention de la dissémination de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(sérotype  H5N8)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of live 
poultry and poultry carcasses from South Africa to prevent the spread of Highly 
Pathogenic Avian Influenza  (Serotype H5N8)  (Décret du DLD portant suspension 
temporaire de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en 
provenance d'Afrique du Sud aux fins de la prévention de la dissémination de l'i nfluenza 
aviaire hautement pathogène (sérotype H5N8)) Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/THA/20_5282_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 2 avril 2 020, la suspension 
de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance d'Afrique 
du Sud est arrivée à expiration le 1er juillet 2 020. Toutefois, l'OI E a signalé la persistance 
du foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans des zones 
d'Afrique  du Sud. 
Par conséquent, la Thaïlande doit prévenir l'entrée d'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) sur son territoire . En vertu de la Loi su r les épizooties 
de 2015 (2558  È. B.), l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en 
provenance d'Afrique du Sud est temporairement suspendue pour une durée de 90 jours 
après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) 
(24 juillet  2020).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales  G/SPS/N/THA/332  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro d e 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code  sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B.), article 6 paragraphes 1 et 33  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
25 juillet 2 020. Période de 90 jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande 
(Thai Royal Gazette ): du 25 juillet 2 020 au 2 2 octo bre 2020. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900 (Thaïlande)  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organ isme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/