G/AG/N/TPKM /181  
12 septembre  2019 
(19-5865) Page: 1/13 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 9 septembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La notification concerne 
les engagements en matière de soutien interne ( tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents ) 
pour l' année civile 2016 . 
 
_______________  
   
  G/AG/N/TPKM/181  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2016  
Mesure globale du soutien to tale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après  la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
14 165,15  Millions de TWD  8 126,65  
 
    
  G/AG/N/TPKM/181  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères  énoncés  
à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
Millions de TWD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche de caractère général, recherche liée aux programmes de 
protection de l'environnement, et programmes de recherche se rapportant à 
des produits particuliers. (Annexe 2, paragraphe 2 a))  3 396,51   Documents budgétaires   
Sous -total:  3 396,51     
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Mesures générales et mesures par produit pour la lutte contre les parasites 
et les maladies. (Annexe 2, paragraphe 2 b))  442,35   Documents budgétaires   
Sous -total:  442,35     
2 c) Services de formation  Enseignement et formation. (Annexe 2, paragraphe 2 c))  902,93   Documents budgétaires   
Sous -total:  902,93     
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Programmes se rapportant à l'application pratique de nouvelles technologies, 
à la modernisation de la technologie agricole, à la collecte et la compilation 
de données et de renseignements statistiques, au renforcement de la gestion 
des organisations agricoles. (Annexe 2, paragraphe 2 d))  2 915,24   Documents budgétaires   
Sous -total:  2 915,24     
2 e) Services d'inspection  Inspection et surveillance des médicaments vétérinaires, des fourrages, des 
aliments, des résidus de pesticides, de la qualité de l'eau, et étalonnement 
et mise en œuvre du système de normalisation agricole du Taipei chinois.  
(Annexe 2, paragraphe  2 e)) 288,35   Documents budgétaires   
Sous -total:  288,35     
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Programmes se rapportant à l'amélioration de la commercialisation, de la 
transformation et de la consommation des produits alimentaires ; création 
d'un marché de gros. (Annexe 2, paragraphe 2 f))  1 100,68   Documents budgétaires   
Sous -total:  1 100,68     
2 g) Services d'infrastructure  Planification et construction d'installations d'irrigation, de drainage et de 
routes rurales, regroupement parcellaire pour le secteur agricole et les 
collectivités rurales. (Annexe 2, paragraphe 2 g))  14 894,01  Documents budgétaires   
Sous -total:  14 894,01    
 Sous -total Services de caractère général  23 940,07      
  G/AG/N/TPKM/181  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères  énoncés  
à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
Millions de TWD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Aide en cas de catastrophes naturelles : versements des pouvoirs publics 
pour la réparation des dommages causés par des catastrophes naturelles. 
(Annexe 2, paragraphe 8)  8 341,41   Agricultural Statistics 
Yearbook   
Bonification d'intérêts : prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour 
réparer les installations agricoles endommagées à  la suite de catastrophes 
naturelles (Annexe 2, paragraphe 8)  
a) Types de prêts, emprunteurs, objectifs, lignes de crédit, intérêts sur les 
prêts, échéance des prêts, remboursement des prêts et institutions 
prêteuses.  
b) Les ressources financières provienn ent du Fonds de développement 
agricole.  132,31   Bureau du financement 
agricole du Conseil de 
l'agriculture   
Sous -total:  8 473,72     
10. Aide à l'ajustement des structures fournie aux moyen s de 
programmes de retrait de ressources de la production  Programmes de retrait de terres de la production : transformation de terres 
agricoles en forêts et reboisement sur toute l'île.  
(Annexe  2, paragraphe 10)  549,27   Documents budgétaires   
Sous -total:  549,27     
12. Programmes de protection de l'environnement  Bonification d'intérêts pour la réduction de la pollution : octroi de prêts à 
faible taux d'intérêt aux producteurs de viande porcine pour leur permettre 
d'acheter des installations de prévention de la pollution. (Annexe 2, 
paragraphe 12)  2,56  Bureau du financement 
agricole du Conseil de 
l'agriculture   
Programmes de prévention de la pollution, de gestion des déchets agricoles 
et de surveillance de la pollution de l'eau et du sol, en vue de promouvoir 
une utilisation rationnelle des terres agricoles. (Annexe 2, paragraphe 12)  65,68   Documents budgétaires   
Bonification d'intérêts : prêts consentis aux agriculteurs pour l'utilisation de 
l'eau et la conservation des sols. (Annexe 2, paragraphe 12)  4,29  Bureau du financement 
agricole du Conseil de 
l'agriculture   
Subventions pour la conservation des terres : versements pour le maintien 
en bon état environnemental de terres agricoles par la culture de plantes 
pouvant servir d'engrais, des cultures respectu euses de l'environnement ou 
la mise en jachère.  (Annexe 2, paragraphe 12)  5 357,93   Office de contrôle des 
produits agricoles et 
des produits 
alimentaires du Conseil 
de l'agriculture  (1) 
Sous -total:  5 430,46     
13. Programmes d'aide régionale  Programmes destinés aux exploitations agricoles défavorisées : construction 
intégrée d'infrastructures agricoles et programmes d'amélioration 
environnementale pour les exploitations défavorisées. (Annexe 2, 
paragraphe 13)  13,2  Documents budgétaires   
Sous -total:  13,2    
Total général Catégorie verte  38 406,72    
Notes:  
(1) Subventions pour la conservation des terres : répondant au besoin de lever les restrictions sur les importations de riz et de réduire le soutien à l'agriculture à la suite de l'accession à l'OMC, le 
Conseil de l'agriculture a mis en œuvre le "Programme d'ajustement du système de culture et de redynamisation des terres en j achère" . Ce programme ajuste constamment la culture de riz, de 
céréales secondaires et de canne à sucre ven due sous contrat au gouvernement à des prix garantis tout en offrant des versements pour le maintien en bon état environnemen tal de terres 
agricoles par la culture de plantes pouvant servir d'engrais, des cultures respectueuses de l'environnement ou la mis e en jachère . Pour que les prescriptions de l'OMC soient respectées, le 
montant des versements est inférieur aux coûts supplémentaires ou aux pertes de revenu . L'objectif de réduction du soutien interne à l'agriculture  a pu être atteint,  tout en tenant com pte des 
besoins concernant l'écologie des terres agricoles et la fertilité des sols.  
    
  G/AG/N/TPKM/181  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2016  
Calcul de la mesure globale du soutien totale co urante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7)  
Millions de TWD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
Millions de TWD  Total  
(2+3)  
 
 
Millions de TWD  Valeur de la 
production 
 
 
Millions de TWD  Soutien en  % 
de la valeur de 
production  MGS totale courante  
 
 
 
Millions de TWD  Note  
1 2 3    4  
Maïs fourrager  556,30   556,30   585,95   94,94%   556,3   
Cultures fourragères  585,47   585,47   1 250,33   46,83%   585,47   
Autres cultures  76,56    76,56   8 594,81   0,89%   0 (de minimis ) (1) 
Riz 6 468,28    6 468,28   37 976,70   17,03%   6 468,28   
Fèves de soja  124,74    124,74   176,02   70,87%   124,74   
Sucre  211,12    211,12   510,51   41,35%   211,12   
Feuilles de tabac  180,74    180,74   282,51   63,98%   180,74   
Légumes  122,98    122,98   4 833,57   2,54%   0 (de minimis)  (2)  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  2 970,23  433 502,01  0,69% 0 (de minimis ) (3) 
TOTAL  8 126,65   
La valeur de la production est tirée d e l'"Agricultural Statistics Yearbook" publié par le Conseil de l'agriculture.  
Notes:  
(1) Les "autres cultures" comprennent le blé, le sarrasin, le sésame, les larmes de Job, le Platostoma palustre, le sorgho, le Camellia oleifera  et le thé . La MGS calculée n'est pas soumise à 
réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée es t inférieure à 5 % de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
(2) Les "légumes" comprennent les fèves de soja -légume, les carottes, les laitues . La MGS calculée n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la  MGS calculée  est 
inférieure à 5 % de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
(3) La valeur totale de la production est calculée comme la somme de la valeur de la production des cultures énumérées dans le ta bleau explicatif DS:4 (c'est -à-dire le riz, le maïs fourrager, la fève 
de soja, le sucre, les légumes, les feuilles de tabac, les cultures fourragères et les autres cultures) et de la valeur de la  production de toutes les autres cultures (n'entrant pas dans le calcul de la 
MGS), qui s'élève à 379 291,62  millions de TWD . La MGS calculée n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la  MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 % de la valeur de la 
production (exemption de minimis ). 
    
  G/AG/N/TPKM/181  
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Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure(s)  Prix 
administ ré 
appliqué  
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
TWD  Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions de 
TWD  Soutien total 
des prix du 
marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
Millions de 
TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Japonica  Année 
civile 01/01 /2016 31/12 /2016 Le niveau du soutien des 
prix pour le riz est calculé 
sur la base des achats 
planifiés des pouvoirs publics  26/kg  8,92/kg  210 151  milliers de kg   3 589,39   (1) 
Riz Japonica  Année 
civile 01/01 /2016 31/12 /2016 Le niveau du soutien des 
prix pour le riz est calculé 
sur la base des achats 
supplémentaires des 
pouvoirs publics  23/kg  8,92/kg  96 433  milliers de kg   1 357,78   (1) 
Riz Japonica  Année 
civile 01/01 /2016 31/12 /2016 Le niveau du soutien des 
prix pour le riz est calculé 
sur la base des achats 
additionnels des pouvoirs 
publics  21,60/kg  8,92/kg  85 338  milliers de kg   1 082,09   (1) 
Riz Indica  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Le niveau du soutien des 
prix pour le riz est calculé 
sur la base des achats 
planifiés des pouvoirs publics  25/kg  7,1/kg  2 658 milliers de kg   47,58   (1) 
Riz Indica  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Le niveau du soutien des 
prix pour le riz est calculé 
sur la base des achats 
supplémentaires des 
pouvoirs publics  22/kg  7,1/kg  1 084 milliers de kg   16,15   (1) 
Riz Indica  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Le niveau du soutien des 
prix pour le riz est calculé 
sur la base des achats 
additionnels des pouvoirs 
publics  20,6/kg  7,1/kg  192 milliers de kg   2,59  (1)   
  G/AG/N/TPKM/181  
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Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure(s)  Prix 
administ ré 
appliqué  
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
TWD  Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions de 
TWD  Soutien total 
des prix du 
marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
Millions de 
TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Indica (long)  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Le niveau du soutien des 
prix pour le riz est calculé 
sur la base des achats 
planifiés des pouvoirs publics  25/kg  7,1/kg  1 132  milliers de kg   20,26   (1) 
Riz Indica (long)  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Le niveau du soutien des 
prix pour le riz est calculé 
sur la base des achats 
supplémentaires des 
pouvoirs publics  22/kg  7,1/kg  321 milliers de kg   4,78  (1) 
Riz Indica (long)  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Le niveau du soutien des 
prix pour le riz est calculé 
sur la base des achats 
additionnels des pouvoirs 
publics  20,60/kg  7,1/kg  254 milliers de kg   3,43  (1) 
Riz gluant  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Le niveau du soutien des 
prix pour le riz est calculé 
sur la base des achats 
planifiés des pouvoirs publics  25/kg  5,75/kg  198 milliers de kg   3,81  (1) 
Riz gluant  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Le niveau du soutien des 
prix pour le riz est calculé 
sur la base des achats 
supplémentaires des 
pouvoirs publics  22/kg  5,75/kg  57 milliers de kg   0,93  (1) 
Riz gluant  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Le niveau du soutien des 
prix pour le riz est calculé 
sur la base des achats 
additionnels des pouvoirs 
publics  20,6/kg  5,75/kg  24 milliers de kg   0,36  (1) 
Total riz          6 129 ,14   
Feuilles de tabac  Année 
civile 01/07/2016 30/06/2017 Achat garanti par contrat  206,45/kg 74,66/kg  1 371,4  milliers de kg   180,74   (2) 
Total feuilles 
de tabac          180,74    
Sucre  Année 
civile 01/01 /2016 31/12 /2016 Achat garanti par contrat  24,88/kg  8,23/kg  5 683  milliers de kg   94,62   (3) 
Total sucre          94,62    
Notes:  
(1) Le "prix administré appliqué" pour le riz est tiré du "Taiwan Food Statistics Book" publié par l'Office de contrôle des produ its agricoles et des produits alimentaires (AFA) . Le "prix de référence 
extérieur" est fondé sur le prix c.a.f. du riz importé par Hong Kong, Chine en  1990-1992, qui sert de moyenne arithmétique du prix pour 1990 -1992. Le Territoire douanier distinct de Ta iwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu  n'importait pas de riz et ne disposait donc pas de données sur les importations de riz . Hong Kong, Ch ine est le territoire le plus proche du Territoire douanier distinct   
  G/AG/N/TPKM/181  
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de Taiwan , Penghu, Kinmen et Matsu  et les deux territoires ont des configurations de la consommation de riz similaires . De ce fait, les données relatives aux importations de riz à Hong Ko ng, 
Chine servent de référence extérieure pour le riz.  
 La valeur et le volume de riz importé à Hong Kong, Chine sont tirés des "Hong Kong Trade Statistics".  Le taux de change du dollar NT en dollars de Hong Kong est tiré du "Hong Kong Monthly 
Digest of St atistics".  "Les taux de conversion du riz paddy au riz décortiqué proviennent" de l'"Office de contrôle des produits agricoles et des pr oduits alimentaires (AFA)".  
 La "production visée" pour le riz provient de l'AFA.  
(2) Le "prix administré appliqué" pour  les feuilles de tabac est fondé sur la moyenne pondérée des prix à l'achat de feuilles de tabac de différentes qualités produ ites dans le territoire . Les 
renseignements proviennent de la "Taiwan Tobacco and Liquor Corporation" (TTLC, anciennement "Taiwan Tobacco and Wine Monopoly Bureau" (TTWMB)) . Le "prix de référence extérieur" des 
feuilles de tabac est fondé sur le prix c.a.f. des feuilles de tabac importées de Thaïlande en 1990 -1992, qui ont les mêmes qualités que celles cultivées au Territoire douanie r distinct de Taiwan , 
Penghu, Kinmen et Matsu . Les renseignements proviennent du TTWMB . La "production visée" de feuilles de tabac est tirée du "Taiwan Tobacco and Wine Statistical Yearbook" publié par la TTLC.  
(3) Le "prix administré appliqué" et la "production visée" pour le sucre sont tirés de documents de la "Taiwan Sugar Corporation" (TSC) . Le "prix de référence extérieur" pour le sucre est fondé sur 
le prix à l'importation c.a.f. du sucre en 1991 . Les données proviennent de la TSC.  
    
  G/AG/N/TPKM/181  
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Tableau expl icatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST)  
TWD  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 ((4-5)*6)  
 
 
Millions  
de TWD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
Millions  
de TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions  
de TWD  Versements 
directs totaux 
((7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions  
de TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
pour retrait de 
terres du 
circuit de la 
production      339,14   339,14  AFA  
Total riz            339,14    
Maïs fourrager  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
pour retrait de 
terres du 
circuit de la 
production      438,49   438,49  AFA  
Total maïs 
fourrager            438,49    
Fèves de soja  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
pour retrait de 
terres du 
circuit de la 
production      124,74   124,74  AFA  
Total fèves 
de soja            124,74      
  G/AG/N/TPKM/181  
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Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST)  
TWD  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 ((4-5)*6)  
 
 
Millions  
de TWD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
Millions  
de TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions  
de TWD  Versements 
directs totaux 
((7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions  
de TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Légumes  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
pour retrait de 
terres du 
circuit de la 
production      122,98   122,98  AFA  
Total 
légumes            122,98    
Cultures 
fourragères  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
pour retrait de 
terres du 
circuit de la 
production      585,47   585,47  AFA  
Total 
cultures 
fourragères            585,47    
Sucre  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
pour retrait de 
terres du 
circuit de la 
production      75,85   75,85  AFA  
Total sucre            75,85    
Autres cultures  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
pour retrait de 
terres du 
circuit de la 
production      76,56   76,56  AFA  
Total autres 
cultures            76,56    
Notes:  Dans le cadre du Programme d'ajustement du système de culture et de redynamisation des terres en jachère, les riziculteurs qui remplacent leur production de riz par 
des cultures subventionnées (maïs fourrager, fèves de soja, légumes, cultures fourragères, sucre et autres cultures (voir la note 5 du tableau ex plicatif DS:4)), 
bénéficient d'un versement compensatoire de 24 000 à 55  000 dollars NT  par hectare cultivé.  
    
  G/AG/N/TPKM/181  
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Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2016 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par pr oduit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions  
de TWD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs)  
Millions 
de TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit (4+5 -
6) 
 
 
 
 
Millions  
de TWD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
Millions 
de TWD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions  
de TWD  MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions 
de TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total riz          6 129,14  339,14  6 468,28    
Sucre  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subvention au 
transport  39,28    39,28     TSC  
Sucre  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Autres 
subventions  1,37   1,37     (1) 
Total sucre         40,65  94,62  75,85  211,12    
Total feuilles 
de tabac          180,74   180,74    
Maïs fourrager  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Subvention à la 
dessiccation  117,81    117,81       
Total maïs 
fourrager         117,81   438,49   556,3     
Total fèves 
de soja           124,74  124,74    
Total 
légumes           122,98  122,98    
Total 
cultures 
fourragères           585,47   585,47     
Total autres 
cultures           76,56   76,56     
(1) Les autres subventions pour le sucre sont une bonification d'intérêts sur les prêts contractés aux fins de l'achat d'intrants, le versement de la prime d'assurance pour le s 
installations, le versement des frais entraînés par la lutte contre les parasites et les maladies, le versement des droits d' inspection du degré Brix du sucre, etc.  
    
  G/AG/N/TPKM/181  
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2016  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
Millions  
de TWD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
le détail des 
calculs)  
Millions de TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
Millions  
de TWD  Soutien total ne 
visant pas  des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
Millions  
 de TWD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subvention aux intrants : Subvention pour les 
prix des machines agricoles  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  671,42    671,42  Documents 
budgétaires  (1) 
Subvention aux intrants : Subvention au 
transport des engrais  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  5,04   5,04 AFA (2) 
Subvention aux intrants : Subvention pour l'écart 
de prix des engrais agricoles  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  697,75    697,75  AFA (3) 
Subvention aux intrants : Exemption ou réduction 
du coût de l'électricité utilisée pour la production 
agricole  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  269   269 Taiwan Power 
Company, 
Ministère des 
affaires 
économiques  (4) 
Subvention aux intrants : Subvention aux 
combustibles destinés à alimenter les machines 
agricoles  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  0   0 AFA (5) 
Bonification d'intérêts  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  1 154,46    1 154,46  Bureau du 
financement 
agricole du 
Conseil de 
l'agriculture  (6) 
Subvention à l'assurance : Programme 
d'assurance sur le bétail  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  172,56   172,56  Département 
de l'industrie 
animale du 
Conseil de 
l'agriculture  (7) 
TOTAL  2 970,23   
(1) 1. Objectif : faciliter l'adaptation de la production et de la distribution des produits agricoles de manière à accélérer la modernisation d u secteur agricole.  
 2. Conditions:  
 a) les bénéficiaires sont des agriculteurs actifs,  
 b) les machines doivent répondre aux normes fonctionnelles de l'Institut de recherches agricoles de Taiwan,    
  G/AG/N/TPKM/181  
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 c) l'aide à chaque ferme familiale est limitée à une machine pour chaque type de machine.  
 3. La subvention applicable à chaque machine ne dépasse pas 50 % du prix de la machine.  
(2) Subventionnement des frais de transport des engrais octroyé aux agriculteurs.  
(3) Les engrais utilisés à des fins agricoles sont vendus à des prix préférentiels.  
(4) 1. Conformément à la Loi sur le développement agricole, les tarifs minimaux pour l'électricité servant directement à la production  agricole peuvent être supprimés lorsque l'électricité n'est pas 
utilisée ; et la formule cumulative ne sera pas appliquée dans le c alcul de l'électricité consommée.  
 2. Cet avantage s'applique:  
 a) à l'électricité utilisée par des installations d'irrigation,  
 b) à l'électricité utilisée pour l'ensemencement et la transformation des produits après la récolte,  
 c) à l'électricité utilisée pour la réfrigération et le stockage des produits,  
 d) à l'électricité utilisée dans les fermes d'élevage.  
(5) Les combustibles destinés à alimenter les machines agricoles bénéficient d'une exemption de 5 % de la taxe sur les transactions commerciales et d'un subventionnement égal à 50 % de la 
hausse du prix du pétrole.  
(6) 1. Prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour:  
 a) l'ach at de terres servant à élargir l'exploitation familiale,  
 b) l'achat de machines agricoles,  
 c) que l'industrie agroalimentaire aide et conseille les chefs d'entreprise,  
 d) améliorer la gestion dans le secteur de l'élevage et de l'aviculture,  
 e) aider et conseiller les agriculteurs à améliorer leur gestion,  
 f) s'installer dans le technoparc agricole (prêts préférentiels),  
 g) constituer des groupes de production et de commercialisation des produits agricoles.  
(7) 1. Les pouvoirs publics ont charg é les associations de fermiers de conduire les programmes d'assurance sur le bétail.  
 2. Couverture assurance : bovins laitiers et porcins.  
 3. Risques visés : mort des bovins laitiers dans l'exploitation et mort des porcins pendant leur transport.  
 4. Indem nités: le montant assuré versé aux fermiers varie selon le programme d'assurance et est en général limité à 80 % de la valeur marchande.  
 5. Les primes sont subventionnées par les pouvoirs publics comme suit : 30% pour le transport des porcins, 60 % pour le r égime général d'assurance sur les produits laitiers.  
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