G/TBT/N/USA/2004/Add.1  
11 septembre  2023 
(23-6003) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Standards Strategy  for Critical and Emerging Technology (Stratégie nationale de 
normalisation pour les technologies essentielles émergentes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis; demande de renseignements pour le 6 novembre  2023 au plus tard  
7 septembre  2023; 88 Federal Register  (FR) 61527:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-07/html/2023 -19245.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-07/pdf/2023 -19245.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_12235_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2004/Add.1  
- 2 - 
  Teneur:  L'Institut national des normes et de la technologie (NIST) cherche à obtenir des 
renseignements  pour le compte du Département du commerce des États -Unis et du gouvernement 
des États -Unis, afin de soutenir l'élaboration  d'un plan de mise en œuvre de la Stratégie nationale 
de normalisation pour les technologies essentielles émergentes ( USG NSSCET ) du gouvernement 
des États -Unis. La Stratégie USG NSSCET vise à soutenir et à compléter les activités et les plans 
existants menés par le secteur privé, notamment la Stratégie nationale de normalisation (USSS) de 
l'Institut national de normalisation (ANSI), en mettant l'accent sur les technologies essentielles 
émergentes . Elle renforce le soutien du gouvernement des États -Unis en faveur d'un système de 
normes internationales consensuel, ouvert et mené par le secteur privé, conforme à la décision du 
Comité des obstacles techniques au commerce de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui 
énonce et précise les principes fondamentaux régissant l'élaboration de normes internationales ci -
après : transparence ; ouverture ; impartialité et conse nsus; efficacité et pertinence ; et cohérence.  
Afin d'éclairer la mise en œuvre de la Stratégie USG NSSCET, y compris en ce qui concerne la 
manière de coopérer au mieux avec les parties prenantes concernées, le NIST demande que lui 
soient communiqués des renseignements à même de faciliter l'identification et la hiérarchisation des 
activités essentielles qui permettront d'optimiser la mise en œuvre de ladite stratégie et de renforcer 
encore la capacité du gouvernement des États -Unis à souten ir un système de normes internationales 
consensuel, ouvert et mené par le secteur privé, dont il soit une partie prenante et un participant 
actif. 
La date limite pour la réception des observations est fixée au 6 novembre  2023 à 17 heures  (heure 
de l'Est) . 
L'avis de demande de renseignements notif ié porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
NIST-2023-0005. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/NIST -2023-0005/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les docu ments sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés  de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 6 novembre  2023 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au  dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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