G/TBT/N/ECU/414  
13 mai 2019 
(19-3267) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Ex terior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 in t. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ascenseurs et monte -charge (SH 842810) ; Escaliers mécaniques et trottoirs 
roulants (SH 842840)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto  de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 095 (1R) "Ascensores, escaleras 
mecánicas y andenes móviles"  (Projet de première révision du Règlement technique 
équatorien PRTE INEN 095 (1R) "Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants"), 
10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les ascenseurs, escaliers mécaniques et 
trottoirs roulants d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection de la sécurité 
des personnes et de la prévention des pratiques de nature à induire en erreur.  G/TBT/N/ECU/414  
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  Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• ascenseurs électriques à adhérence ou avec treuil à tamb our, installés à demeure, 
munis d'une cabine pour le transport de personnes ou de personnes et de 
marchandises, suspendus par câbles, bandes ou chaînes et se déplaçant le long 
de guides dont l'inclinaison sur la verticale n'excède pas 15°,  
• ascenseurs hydra uliques installés à demeure, munis d'une cabine pour le 
transport de personnes ou de personnes et de marchandises, suspendus par 
cylindres hydrauliques, câbles ou chaînes et se déplaçant le long de guides dont 
l'inclinaison sur la verticale n'excède pas 15 °, 
• escaliers mécaniques et quais ou trottoirs mobiles (à plaques ou à bandes 
mobiles).  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• ascenseurs à usage résidentiel, qui sont couverts par le Code de pratique 
équatorien CPE INEN 018,  
• monte -escalier.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des  personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
5. Norme EN 81 -20:2014, Règles de sécurité pour la construction et l'installation 
des élévateurs - Élévateurs pour le transport de personnes et d'objets - Partie 20 : 
Ascenseurs et ascenseurs de charge.  
6. Norme EN 115 -1:2017, Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants - 
Partie 1 : Construction et installation.  
7. CPE INEN 18(1R):2013, Código de seguridad de ascensores para pasajeros . 
Requisitos de seguridad . 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/252  
2. G/TBT/N/ECU/252/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/118  
4. G/TBT/N/ECU/118/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  G/TBT/N/ECU/414  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national : 
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto. org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2779_00_s.pdf