G/TBT/N/USA/2049  
21 septembre  2023 
(23-6299) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Consumer Product Safety Commission  - CPSC (Commission de sécurité des produits de 
consommation) [2080]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Poin t (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : La Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) 
souhaite obtenir des renseignements de toutes les parties intéressées, comme les 
consommateurs, les fabricants et les importateurs, les organismes gouvernementaux, les 
organisations non gouvernementales et les chercheurs . Les renseignements obtenus, 
relatifs aux produits de consommation, devraient tenir compte des aspects importants 
des informations dont dispose déjà la CPSC , figurant dans le rapport sur l'entrepreneur 
et les documents d'appui connexes . Le rapport sur l'entrepreneur n'est pas une évaluation 
des risques et n'identifie pas toutes les sources de données potentielles pouvant ê tre 
utilisées pour l'évaluation des risques . La CPSC souhaite notamment obtenir des 
renseignements en ce qui concerne les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées 
(PFAS) et l'utilisation ou la présence potentielles de PFAS dans les produits de 
consommation, les expositions humaines potentielles aux PFAS liées à l'utilisation de 
produits de consommation, y compris des renseignements à propos de groupes de 
population potentiellement très exposés et la possibilité d'effets néfastes sur la santé 
humai ne sur la base des sources de données toxicologiques.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances perfluoroalkylé es et polyfluoroalkylées ; Protection de 
l'environnement ( ICS 13 .020), Produits de l'industrie chimique ( ICS 71 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Per- and Polyfluoroalkyl 
Substances (PFAS) in Consumer Products (Substances per fluoroalkylées et 
polyfluoroalkylées (PFAS) dans les produits de consommation), 3 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de disponibilité et demande de renseignements d'ici au 1 1 novembre 2 023 
- La Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC ) publie cet avis afin 
d'obtenir des renseignements concernant les substances perfluoroalkylées et 
polyfluoroalkylées (PFAS) utilisées dans le commerce ou potentiellement utilisées dans G/TBT/N/USA/2049  
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  les produits de consommation, les expositions potentielles liées à l'u tilisation de PFAS 
dans les produits de consommation et la possibilité d'effets néfastes sur la santé humaine 
en lien avec l'exposition aux PFAS utilisé es dans les produits de consommations . L'avis 
notifié communique également des renseignements sur la dis ponibilité d'un rapport 
connexe sur l'entrepreneur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'e nvironnement  
8. Documents pertinents:  
Federal Register (88 FR 64890) , 20 septembre 2 023: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-20/html/2023 -20332.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-20/pdf/2023 -20332.pd f 
L'avis de disponibilité et la demande de renseignements portent le numéro de dossier 
(Docket ) CPSC -2023-0033. Le dossier relatif à cette demande de renseignements est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2023-0033/document  et permet d'accéder 
aux documents et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux  observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'informat ion 
OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 2 0 novembre 2 023, 16 heures  (heure 
de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à la CPSC et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 novembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_12536_00_e.pdf