G/AG/N/KGZ/7  
5 août  2019 
(19-5084) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  16 mai 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
la République kirghize . La notification concern e les engagements en matière de soutien interne  
(tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents ) pour l'année civile  2017 . 
 
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Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engag ement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I  de la Partie IV de la Liste ) (d'après la section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après  les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
  0 
 
    
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- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte " 
Type  de mesure  Désignation et  description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l' Annexe  2 Valeur monétaire  
(milliers de KGS)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Services de recherche : inventaire des catégories de propriété foncière, 
correction des sols et études géobotanique s 64 924,2  Ministère de 
l'agriculture, de la 
production alimentaire 
et de la bonification des 
sols  
 Sous -total:  64 924,2    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  La lutte contre les parasites et les maladies comprend ce qui suit : inspection 
des cultures pour identifier les parasites (écailles fileuses et sauterelles) et le 
traitement chimique adéquat ; la culture de terres agricoles en utilisant des 
moyens de protection biologiques ; la fourniture de moyens pour assurer la 
sécurité phytosanitaire et agrochimique  110 916,7  Ministère de 
l'agriculture, de la 
production alimentaire 
et de la bonification des 
sols  
Sous -total:  110 916,7    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Services de vulgarisation et de consultation : services de conseil, de 
commercialisation, d'indications méthodologiques et d'information aux 
producteurs agricoles dans le cadre du financement externe de projets  623 644,8  Ministère de 
l'agriculture, de la 
production alimentaire 
et de la bonification des 
sols  
 Sous -total:  623 644,8    
2 e) Services d'inspection  Services d'inspection, y compris l'inspection sur le terrain, l'approbation et 
les essais des variétés de cultures, la surveillance des pâturages, le contrôle 
de la qualité et la sûreté des médicaments à usage vétérinaire  50 556,2  Ministère de 
l'agriculture, de la 
production alimentaire 
et de la bonification des 
sols  
Sous -total:  50 556,2    
2 g) Services d'infrastructure  Services d'infrastructure, y compris l'entretien et la remise en état des 
installations d'irrigation, l'approvisionnement en eau d'irrigation par les 
systèmes nationaux d'irrigation, la construction d'ouvrages hydrauliques et l a 
mise en valeur des nouvelles terres irriguées  1 978 578,7  Ministère de 
l'agriculture, de la 
production alimentaire 
et de la bonification des 
sols  
 Sous -total:  1 978 578,7      
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Type  de mesure  Désignation et  description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l' Annexe  2 Valeur monétaire  
(milliers de KGS)  Sources des données  Note  
2 h) Autres services de caractère général  Soutien public à la production de semences  72 291,1  Ministère de 
l'agriculture, de la 
production alimentaire 
et de la bonification des 
sols  
 Sous -total  72 291,1    
 Total Services de caractère général  2 900 911,7    
Total général Catégorie verte  2 900 911,7    
    
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Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Calcul  de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux  (y compris MGS 
autre que par produit ) 
 
 MGS par produit  (d'après les 
tableaux explicatifs  DS:5 à 
DS:7)  
 
(milliers de KGS ) MES par produit  
(d'après le tableau 
explicatif  DS:8)  
 
(milliers de KGS ) Total  
(2+3)  
 
 
(milliers de KGS ) Valeur de la 
production  
 
 
(milliers de KGS ) Soutien en % 
de la valeur de 
la production  
 MGS totale courante  
 
 
 
(milliers de KGS ) Note  
 
1 2 3    4  
MGS autre que par produit (d'après le tableau  explicatif DS:9)  1 362 782,9  208 500 000  0,65% 0 (de minimis )  
TOTAL  0  
 
    
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Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
MGS autre que par produit  
Type (s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
(milliers de KGS)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs ) 
 
(milliers de KGS)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(milliers de KGS)  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
(milliers de 
KGS)  Sources des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7  
Crédit -bail d'équipement agricole , y compris 
le paiement du service de la dette sur les 
prêts accordé aux entités agréées pour 
acheter de l'équipement agricole et des 
animaux  et autres  Année 
civile 01/01/ 2017 31/12/ 2017 412 582,9    412 582,9  Ministère de 
l'agriculture, de la 
production 
agricole et de la 
bonification des 
terres   
Programme de subventions à la production 
agricole "Crédits destinés aux agriculteurs  - 
3, 4 et 5" Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 950 200    950 200  Minist ère de 
l'agriculture, de la 
production 
alimentaire et de 
la bonification des 
terres  (1) 
TOTAL  1 362 782,9   
(1) Le programme "Crédits destinés aux agriculteurs" a été lancé en 2011.  
 
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