G/TBT/N/VNM/97/Add.2  
3 juin 2022 
(22-4261) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Viet Nam . 
 
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Intitulé : Draft Circular amending and supplementing Circular No. 32/2017/TT -BCT dated December 
28, 2017 of the Ministry of Industry and Trade detailing and guiding the implementation of a number 
of articles of the Law on Chemicals and Decree No. 113/2017/ND -CP (Projet de circulaire modifiant 
et complétant la Circulaire n° 32/2017/TT -BCT du 28 décembre 2 017 du Ministère de l'industrie  et 
du commerce précisant et portant modalités d'application de plusieurs articles de la Loi sur les 
produits chimiques et du Décret n° 113/2017/ND -CP) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 31 juillet 2 022 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 15 septembre 2 022 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
http://legal.moit.gov.vn/du -thao-van-ban/39.html  
https://members.wto.or g/crnattachments/2022/TBT/VNM/modification/22_3915_00_x
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 29 juillet 2 022 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/VNM/97/Add.2  
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  Teneur : INTITULÉ : Projet de circulaire modifiant et complétant la Circulaire n° 32/2017/TT -BCT du 
28 décembre 2 017 du Ministère de l'industrie et du commerce précisant et portant modalités 
d'application de plusieurs articles de la Loi sur les produits chimiques et du Décret n° 113/2017/ND -
CP 
ORGANISME:  
Ministry of Industry and Trade  
No. 54 Hai Ba Trung St., Hoan Kiem Dist., Ha Noi (Viet Nam)  
Chemicals Agency, 21 Ngo Quyen, Hoan Kiem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 22205057  
Fax: (84-24) 22205038  
Courrier électroni que: ThanhNV@moit.gov.vn  
Site Web: http://www.Cuchoachat.gov.vn  
RÉSUMÉ : Le texte notifié modifie et complète la Circulaire n° 32/2017/TT -BCT du 2 8 décembre  2017 
du Ministère de l'industrie et du commerce précisant et portant modalités d'application de plusieurs 
articles de la Loi sur les produits chimiques et du Décret n° 113/2017/ND -CP, y compris les éléments 
suivants:  
1. Portée 
2. Durée de la licence pour la production et le commerce de produits chimiques faisant l'objet de 
restrictions  
3. Formulaires  
4. Classification et étiquetage des produits chimiques  
5. Fiche de données de sécurité pour les produits chimiques  
6. Modalités de présentation des renseignements  
7. Responsabilités des départements et agences opérationnels relevant du Ministère de l'industrie et 
du commerce, du Département de l'industrie et du commerce, et des services de la gestion des 
marchés  
Le projet de circulaire peut être téléc hargé à l'adresse suivante: http://legal.moit.gov.vn/du -thao-
van-ban/39.html  
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