G/TFA/W/46/Rev.1  
25 octobre  2021 
(21-8080) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN QUADRIENNAL DE L'ACCORD  SUR LA FACILITATION DES  
ÉCHANGES – ARTICLE  23:1.6 DE L'AFE  
PROPOSITION CONCERNANT LE SUIVI DE L'ÉTAT D'AVANCEMENT  
EFFECTIF DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR  
LA FACILITATION DES ÉCHANGES DANS LE CADRE DE  
L'EXAMEN DE L'ACCORD QUATRE ANS APRÈS  
SON ENTRÉE EN VIGUEUR  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
Révision  
La communication ci -après, datée du 18  octobre  2021, e st distribuée à la demande de la délégation 
du Japon.  
 
_______________  
 
 
1  CONTEXTE  
1.1.  Il est attendu que l 'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) entraîne  une 
réduction des coûts du commerce  en termes  d'argent et de temps consacré s aux procédures à la 
frontière . Selon le Rapport sur le commerce mondial 2015, les pays en développement, dans lesquels 
les coûts du commerce demeuraient relativement élevés, étaient ceux qui avaient le plus à gagner 
de la mise en œuvre rapide et complète de l'AFE . À cet égard, le Japon a contribué activement à l a 
fourniture d'assistance techniq ue aux pays en développement et aux pays les moins avancés 
Membres , en particulier sur les questions douanières,  pour les aider à bénéficier d es gains  
escomptés . Des renseignements concernant les activités d'assistance et de soutien pour le 
renforcement de s capacités menées par le Japon en 2019 sont disponibles dans la notification  
pertinente (G/TFA/N/JPN/6).  
1.2.  Le Japon estime que l'examen de l'AFE de cette année constitue une bonne occasion de faciliter 
encore la mise en œuvre de l'Accord . En ce qui concerne les progrès réalisés à ce jour en vue de la 
mise en œuvre complète  de l'AFE, le Japon apprécie les efforts faits par les Membres pour notifier 
au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC les catégories et les dates indicatives/défi nitives 
relatives aux dispositions de la section  I de l'AFE . Le Japon se félicite du fait que le rapport factuel 
établi par le Secrétariat de l'OMC (G/TFA/W/41) indique que la plupart des Membres ont présenté 
leurs notifications dans les délais prescrits, dont la plupart tomb aient dans la période de quatre ans 
suivant l'entrée en vigueur de l'AFE.  
1.3.  Sur la base des dates définitives notifiées, de nombreux Membres semblent désormais se 
trouver au stade de la mise en œuvre des dispositions de la Section  I. Ainsi, le Japon considère qu'il 
est très important d'établir un mécanisme pour assurer le suivi de la manière dont les dispositions 
sont effectivement  mises en œuvre par les Membres de sorte que le Comité puisse traiter comme il 
convient tout problème qui pour rait se poser pendant la mise en œuvre de l'AFE . Le Japon espère 
que la proposition ci -après pourra contribuer à la discussion sur les méthodes de suivi.  G/TFA/W/46/Rev.1  
- 2 - 
  2  PROPOS ITION  
2.1.  Le Japon souhaite soumettre  les deux idées suivantes pour considération  par le Comité au 
cours de l 'examen . 
2.2.  Premièrement, afin d'aider les Membres à mieux gérer leurs plans de mise en œuvre, le Japon 
propose que le Comité examine régulièrement l'efficacité de la liste de dates définitives établie par 
le Secrétariat de l'OMC ( G/TFA/INF/1) . L'objectif de la liste est de rappeler aux Membres leurs dates 
définitives respectives pour les catégories B et C de sorte que ceux qui rencontrent des difficultés 
dans la mise en œuvre de dispositions des catégories  B ou C puissent prendre l es mesures 
appropriées comme prévu aux articles  17, 18 et  19 de l'AFE . Il est espéré que le Comité pourra 
améliorer la liste et les méthodes de distribution de celle -ci en se fondant sur les informations reçues 
en retour des Membres pour que  la liste continue à jouer son rôle . Le Japon estime que cela 
permettra aux Membres de mieux gérer leur propre état d'avancement de la mise en œuvre  et au 
Comité de la facilitation des échanges de réaliser un suivi adéquat.  
2.3.  Deuxième ment, le Japon propose que le Comité recommande la pratique suivante aux Membres 
dont les dates de mise en œuvre  des dispositions des catégories  B ou C ont expiré , à savoir , sur une 
base volontaire et à titre d'information uniquement, de: i) confirmer, sous quelque forme que ce soit 
(par oral o u par écrit) , l'arrivée à échéance des dates de mise en œuvre ; [et/] ou ii) partager avec 
le Comité leurs expériences relatives à la mise en œuvre tout en précisant clairement la disposition 
mise en œuvre . Les dispositions des catégories B et C seront mises en œuvre aux dates définitives 
notifiées par les Membres au titre de l'article 16:5 de l'Accord.  Le Comité pourrait encourager les 
Membres qui ont mis en œuvre les dispositions de la catégorie  B à prendre  les mesures ci -dessus.  
Il convient de relever  que la présente proposition n'entend aucunement modifier les obligations des 
Membres au titre de l'AFE.  
2.4.  Le Japon considère que cela pourrait être des moyens efficaces de renforcer la transparence et 
de contribuer au meilleur suivi de l'état d'avancement d e la mise en œuvre  effective  de l'AFE.  
__________