G/SPS/N/EU/535/Add.1  
16 juin 2022 
(22-4683) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Draft Commission Implementing Regulation (EU) amending Annex VI to Regulation (EC) 
No 152/2009 as regards the methods of analysis for the detection of constituents of terrestrial 
invertebrates for the official control of feed (Text with EEA Relevance) (Projet de règlement 
d'exécution (UE) de la Commission modifiant l'anne xe VI du Règlement (CE) n°  152/2009 en ce 
qui concerne les méthodes d'analyse pour la détection de constituants d'invertébrés terrestres 
aux fins du contrôle officiel des aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)).  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/535 ( 5 janvier  2022) a été adoptée en tant 
que Règlement d'exécution (UE) 2022/893 de la Commission du 7 juin 2022 modifiant l'annexe  VI 
du Règlement (CE) n°  152/2009 en ce qui concerne les méthodes d'analyse pour la détection de 
constituants d'invertébrés terrestres aux fins du contrôle officiel des aliments pour animaux (Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  155, 8 juin 2022, page  24]. 
Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour su ivant la date de sa publication au Journal 
officiel de l'Union européenne.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_4141_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_4141_00_f.pdf  
https:// members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_4141_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entré e en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, G/SPS/N/EU/535/Add.1  
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  normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d 'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de dis tribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse é lectronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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