G/TBT/N/CHL/661  
16 octobre  2023 
(23-6944) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la  
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules à moteur moyens  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifi é: Informe técnico para el 
establecimiento del estándar de eficiencia energética de vehículos motorizados medianos  
(Rapport technique pour l'établissement de la norme d'efficacité énergétique pour les 
véhicules à moteur moyens), 62 pages, en espagnol.  
6. Teneur : La Loi n°  21.305 sur l'efficacité énergétique, publiée le 1 3 février  2021, prévoit, 
entre autres, l'établissement de normes d'efficacité énergétique pour les véhicules légers, 
moyens et lourds (article  7). Le Ministère de l'énergie doit donc fixer des normes qui 
consisteront en des objectifs d'efficacité énergétique, en kilomètres par litre d'équivalent 
essence, en moyenne pour tous les certificats d'homologation individuels délivrés ou les 
certificats de conformité au décret suprême n°  55 de 1994 d u Ministère des transports et 
des télécommunications, ou celui qui le remplace, selon le cas.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
- Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie). (2015, 12 30) . Política Energética de Chile 
2050.  https://energia.gob.cl/sites/default/files/energia_2050_ -
_politica_energetica_de_chile.pdf  
- Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie). (2020a) . Carbono Neutralidad en el Sector 
Energía : P royección de Consumo Energético Nacional 2020.  G/TBT/N/CHL/661  
- 2 - 
  https://energia.gob.cl/sites/default/files/pagina -
basica/informe_resumen_cn_2019_v07.pdf  
- Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie). (2021) . Ley N°21.305 Sobre Eficiencia 
Energética.  https://www.bcn.cl/leychile/navegar?idNorma=1155887  
- Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie). (2022) . Agenda de Energía 2022 - 2026. 
https://energia.gob.cl/sites/default/files/documentos/agenda_energia_2022_ -_2026.pdf  
- Commission européenne. (2015) . "Evaluation of Regulation 443/2009 and 510/2011 on 
the reduction of CO2 emissions from light -duty vehicles" Study contract no 
071201/2013/664487/ETU/CLIMA.C.2.  
https://ec.europa.eu/clima/sites/ clima/files/transport/vehicles/docs/evaluation_ldv_co2
_regs_en.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à la publication au Journal officiel de la décision 
établissant la norme.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 24 mois après la publication au Journal officiel 
de la décision établissant la norme . 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_13011_00_s.pdf