G/SPS/N/THA/660  
14 juin 2023 
(23-4052) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development - DLD (Département du 
développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et car casses de volailles (SH 0105, 0207, 0407, 0408)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Taipei chinois  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of live 
poultry and poultry carcasses from Chinese Taipei to prevent the spread of Highly 
Pathogenic Avian Influenza (Subtype  H5N1) (Décret du DLD portant suspension temporaire  
de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance du Taipei 
chinois aux fins de la prévention de la dissémination de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (sous -type H5N1)) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
https://ratchakitcha.soc.go.th/pdfdownload/?id=140D130S0000000003600  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/THA/23_10219_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 7 mars 2023, la suspension 
de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance du Taipei 
chinois est arrivée à expiration le 5 juin 2023. Toutefois, l'OMSA a signalé la persistance du 
foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans des zones du Taipei chinois . 
Par conséquent, la Thaïlande doit prévenir l'entrée de cette maladie sur son territoire . Au 
titre de la Loi sur les épizooties de 2015 (2558  È.B.), l'importation de volailles vivantes et 
de carcasses de volailles en provenance du Taipei chinois est temporairement suspendue 
pour une durée de 90 jours à compter du 6 juin 2023, co mme annoncé dans le Journal 
officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). À l'exception des plumes et duvets de volailles 
qui ont été transformés dans les établissements agréés par le DLD et des marchandises  qui 
ont été soumises à l'un des traitements suivants garantissant la destruction des virus de 
l'influenza aviaire conformément aux recommandations énoncées aux articles  10.4.22 
et 10.4.23 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'WOAH:  
• un lavage puis un séchage à la vapeur à 100  °C pendant 30  minutes;  
• une fumigation par les vapeurs de formol (10%  d'aldéhyde formique) pendant 
huit heures;  
• une irradiation à la dose de 20  kilogray.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/THA/660  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions anim ales. 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention in ternationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en q uoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties de 2015 (2558  È.B.), article  6, paragraphe  1 et 
article  33 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90  jours à compter du 6 juin 2023, comme annoncé dans le Journal officiel de 
la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (du 6 juin 2023 au 3 septembre  2023).  
[ ] Mesure de facilitatio n du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
  http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] au torité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
  http://www.spsthailand.net/