WT/WGTDF/W/100  
4 octobre  2021 
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Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE, DE LA DETTE  
ET DES FINANCES (2021)  AU CONSEIL GÉNÉRAL  
PROJET  
1.1.  Il est rappelé que le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances ("le Groupe 
de travail") a été établi à la quatrième session de la Conférence ministérielle tenue à Doha 
(novembre  2001). Son mandat est énoncé au paragraphe 36 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
Depuis la onzième session de la Conférence ministérielle, les discussions du Groupe de travail on t 
principalement porté sur le thème du financement du commerce et des petites et moyennes 
entreprises (PME), conformément aux recommandations du Groupe de travail (document 
WT/WGTDF/16).  
1.2.  En 2021, le Groupe de travail a tenu [trois] réunions, les 17 mai, 2 3 septembre et 
[1er novembre], sous la présidence de S.E.  Mme Cheryl Spencer (Jamaïque). Les discussions ont 
porté sur une proposition écrite présentée par la délégation de la Côte d'Ivoire intitulée "Questions 
relatives à l'accès au financement du commerc e dans le contexte de la COVID -19" 
(WT/WGTDF/W/98).  
1.3.  À la réunion du 17 mai 2021, le Groupe de travail a souhaité la bienvenue à la Directrice 
générale, qui a souligné l'importance du rôle du Groupe de travail dans le traitement de questions 
qui étaient ind issociables du commerce, de la dette et des finances, telles que le financement du 
commerce. Les principaux points de l'allocution de la Directrice générale ont été résumés dans le 
document WT/WGTDF/M/41. La Côte d'Ivoire a présenté en détail sa propositio n 
(WT/WGTDF/W/98/Add.1) concernant un programme de travail ou une feuille de route sur le 
financement du commerce, visant à favoriser la mise à disposition de fonds pour le commerce, en 
particulier pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), da ns les pays en développement 
qui ont été touchés par la pandémie. La proposition relative à un programme de travail contenait 
plusieurs "piliers", dont le partage de données d'expérience et l'échange d'informations entre les 
Membres, l'appui du Secrétariat  en faveur des Membres et la coopération interinstitutionnelle avec 
d'autres organisations internationales et d'autres organisation s de financement du développement. 
Les Membres ont fait part de leurs premières réactions. Certains Membres et groupes de Mem bres 
ont adhéré à l'intégralité de la proposition; d'autres Membres ne pouvaient accepter que l'un ou 
l'autre des piliers évoqués dans la communication de la Côte d'Ivoire, même si certains points 
semblaient prématurés. Un Membre s'est demandé si l'Organis ation av ait la capacité et le mandat 
pour trouver des solutions concrètes à certains des problèmes soulevés par la proposition. Il a été 
conclu, sous réserve d'une confirmation lors d 'échanges ultérieurs entre les Membres, qu'un échange 
de renseignements e t de bonnes pratiques piloté par les Membres pourrait être un bon point de 
départ. Un certain nombre de thèmes ont été évoqués pour la tenue de tels échanges entre les 
Membres, ainsi que la possibilité d'organiser des séances d'information sur des sujets s pécifiques.  
1.4.  À la réunion du 23 septembre 2021, les Membres sont revenus sur la proposition de la Côte 
d'Ivoire qui, à ce stade, avait été révisée pour tenir compte de certaines observations formulées par 
les Membres à la réunion de mai (WT/WGTDF/W/98/Rev.1 ). Un "pilier" additionnel, proposant 
l'organisation de séances d'information pour diffuser les données d'autres organisations à l'OMC, a 
été inclus par la Côte d'Ivoire dans sa communication révisée. De nombreux Membres ou groupes 
de Membres ont fait valo ir que la pandémie de COVID -19 avait réduit leur accès au financement du 
commerce international, ce qui avait par conséquent freiné la reprise de leurs exportations. Un 
consensus semblait se dégager sur les difficultés rencontrées pendant la pandémie, même  si un 
Membre a souligné que l'insuffisance du financement du commerce, qui était largement structurelle, WT/WGTDF/W/100  
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  existait déjà auparavant. Les Membres touchés par la pandémie étaient toutefois favorables à 
l'adoption d'un programme de travail incluant tous les "p iliers" proposés par la Côte d'Ivoire. D'autres 
pays en développement ont approuvé l'idée d'un programme de travail. Certains Membres n'ont pas 
accepté tous les éléments de la proposition mais ils étaient favorables à un élément ou à un autre. 
D'autres Mem bres étaient ouverts à l'idée d'un programme de travail mais ils ont demandé des 
éclaircissements sur les diverses propositions. Un Membre n'a pas soutenu les efforts visant élaborer 
une feuille de route ou un programme de travail sur le financement du com merce à l'OMC, au motif 
que l'OMC avait des compétences et des aptitudes limitées pour remédier à l'insuffisance du 
financement du commerce.  
1.5.  Malgré l'absence de consensus sur un programme de travail et sur tous les aspects de la 
communication présentée pa r le proposant, les Membres semblaient globalement d'accord pour aller 
de l'avant et déterminer où résidaient les problèmes , et pour  s'acheminer vers un échange 
d'informations piloté par les Membres (pilier 1), y compris sur le développement et les instrum ents 
d'un marché du financement du commerce, les options existantes en matière d'assistance technique 
et les retours d'expérience dans ce domaine, etc. Les organisations internationales, et notamment 
les banques multilatérales de développement, pourraient être invitées à apporter une contribution. 
Un Membre a demandé la mise en place d'un processus encadrant cet échange de renseignement s 
et il a suggéré que le proposant et les éventuels contributeurs s'expriment directement dans cet 
objectif. Un Membre repr ésentant un groupe de Membre s a suggéré qu'à l'approche de la Conférence 
ministérielle, un court projet de déclaration devrait être rédigé afin que les Membres du Groupe de 
travail aient suffisamment de temps pour le revoir, avant qu'il ne soit examiné par  le Conseil général. 
Cependant, un Membre a fait valoir qu'un tel projet devrait être présenté par un Membre et non par 
la Présidente ou le Secrétariat, alors qu'un autre Membre a demandé si le Groupe de travail 
disposerait bien de suffisamment de temps po ur l'examiner.  
1.6.  [À la réunion du 1er novembre, le Groupe de travail a examiné [et approuvé] son Rapport 
annuel (2021) au Conseil général sur cette base.]  
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