G/SPS/N/USA/3217  
21 décembre  2020 
(20-9223) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines d'amarante ; paille d'amarante -grain; graines de canihua ; 
graines de chia ; sous-produits de minoterie de maïs -grain; graines de cramcram ; grains 
céréaliers du groupe 15, à l'exception du riz ; produits destinés à l'alimentation humaine 
ou animale (autres que ceux couverts par une LMR plus élevée) ; cultures fourragères, 
fourrage et paille de grains céréaliers (groupe 16), à l'exception du riz ; graines de 
chénopode de Berlandier ; épluchures de pommes de terre non déshydratées ; quinoa 
fourrager ; graines de quinoa ; foin de quinoa ; paille de quinoa ; graines d'épeautre ; teff 
fourrager ; teff en grains ; foin de teff ; paille de teff ; légumes tubéreux ou à corme du 
sous-groupe 1C ; graisse de bovins ; viande de bovins ; sous-produits de viande de bovins ; 
œufs; graisse de caprins ; viande de caprins ; sous-produits de viande de caprins ; graisse 
de porcins ; viande de porcins ; sous-produits de viande de porcins ; graisse de cheval ; 
viande de cheval ; sous-produits de viande de cheval ; lait; graisse de volaille ; viande d e 
volaille ; sous-produits de viande de volaille ; graisse d'ovins ; viande d'ovins ; sous-
produits de viande d'ovins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Broflanilide ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Broflanilide . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 6 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-17/html/2020 -27906.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales de résidus pour le 
broflanilide dans ou sur de multiples produits . Ces limites sont précisées dans le 
document.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/USA/3217  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-07-24/html/2018 -
15722.htm  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 décembre 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 décembre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 17 décembre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications , [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Marietta Echeverria, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Av e. NW, Washington, DC 20460 - 
0001; numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-17/html/2020 -27906.htm