G/TBT/N/UGA/1287  
8 mars 2021 
(21-1922) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres graisses et huiles végétales et leurs fractions, fixes, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées (à l'exclusion de l'huile de soja, d'arachide, d'olive, de 
palme, de tournesol, de carthame, de coton, de coco, de palmiste, de babassu, de 
navett e, de colza, de moutarde, de lin, de maïs, de ricin et de sésame) (SH 151590) ; 
Corps gras d 'origine s animale et v égétale ( ICS 67 .200.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2172 :2020, Chia oil - 
Specification  (Huile de chia - Spécifications), première édition (14 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'huile vierge de chia ( Salvia hispanica. L) 
destinée à la consommatio n humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1287  
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  8. Documents pertinents:  
1. US EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods  
2. AOAC 952 .13, Arsenic in food . Silver diethyldithiocarbamate  
3. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
4. US EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods - Specification  
5. US 1659, Material in contact with food - Requirements for packaging materials  
6. US EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of 
practice  
7. US ISO 660 , Animal and vegetable fats and oils - Determination of acid value 
and acidity  
8. US ISO 661. Animal and vegetable fats and oils - Preparation of test sample . 
9. US ISO 662 , Animal and vegetable fats and oils - Determination of moisture and 
volatile matter content  
10. US ISO 3596 , Animal and vegetable fats and oils - Determination of 
unsaponifiable matter - Method using diethyl ether extraction  
11. US ISO 3657. Animal and vegetable fats and oils - Determination of 
saponification value  
12. US ISO 3961 , Animal and vegetable fats and oils - Determination of iodine value 
using diethyl ether extraction  
13. US ISO 5555 , Animal and vegetable fats and oils - Sampling  
14. US ISO 6320 , Animal and vegetable fats and oils - Determination of refractive 
index  
15. US ISO 6321 , Animal and vegetable fats and oils - Determination of melting 
point in open capillary tubes (slip point)  
16. US ISO 6883 , Animal and vegetable fats and oils - Determination of 
conventional mass per volume (litre weight in air)  
17. US ISO 8294 , Animal and vegetable f ats and oils - Determination of copper, iron 
and nickel contents - Graphite furnace atomic absorption method US ISO 5555 , 
Animal and vegetable fats and oils - Sampling  
18. Décision d'exécution de la Commission du 8 décembre 2 014 autorisant la mise 
sur le march é d'huile de chia ( Salvia hispanica ) en tant que nouvel ingrédient 
alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen 
et du Conseil  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1287  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_1742_00_e.pdf