G/TBT/GEN/283  
21 janvier 2020  
(20-0561) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
POINT  4 DE L'ORDRE DU JOUR – RAPPORT DE L'OIML AU COMITÉ OTC  
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR L'OIML  
Le présent document contient la déclaration faite par l' OIML à la réunion du Comité OTC organisée 
les 13 -15 novembre  2019, au titre du point 4 de l'ordre du jour (Renseignements actualisés 
présentés par les observateurs).  
 
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L'OIML élabore des publications appelées Recommandations internationales, qui constituent des 
modèles pour les règlements techniques applicables aux i nstruments de mesure et aux mesures 
concernant la métrologie légale . Dans ce domaine, elles sont considérées comme des "normes 
internationales pertinentes" au regard de l'Accord OTC . L'OIML aimerait attirer l'attention des 
Membres sur les aspects ci -après de ses travaux qui présentent un intérêt pour le Comité . 
 
1  CINQUANTE -QUATRIÈME RÉUNION DU COMITÉ INTERNATIONAL DE MÉTROLOGIE 
LÉGALE (CIML)  
1.1.  Le CIML s'est réuni à Bratislava, en République slovaque, du 22 au 25  octobre  2019. Parmi les 
résultats notables de ce tte réunion figurent : 
• L'élection d e M. Bobjoseph  Mathew (S uisse) au poste de deuxième Vice -Président du CIML . 
• La nomination de M. Peter Mason ( Royaume -Uni) comme  Président, et de  M. Peter Ulbig 
(Allemagne ) comme  Vice-Président,  du Groupe consultatif sur les questions concernant les pays et 
économies dont le système de métrologie est émergent ( CEEMS  AG). 
• L'approbation de plusieurs nouvelles publications ou publications révisées de l'OIML : Révision 
du D 31 sur les  Exigences générales p our le s instruments de mesure contrôlés par logiciel . 
• Nouve lle norme de  référence sur les liquides  (norme relative à la viscosité newtonienne 
concernant l'étalonnage et la vérification des viscosimètres ). 
• Nouveau document concernant la conformité au type (CTT) – Évaluation de la conformité des 
instruments de mesure avant commercialisation . 
• Nouvelles règles de base en matière de publication concernant  l'utilisation des logos de l'OIML . 
• Nouveau cadre de base en matière de publication concernant les centres de forma tion de l'OIML 
et les activités de formation de l'OIML . 
• Révision du R  117 sur les instruments de mesure dynamiques pour les liquides autres que 
l'eau. 
2  ATELIER SUR L'APPRENTISSAGE EN LIGNE  
2.1.  Parallèlement à la réunion du CIML susmentionnée, l'OIML a organisé un atelier d'une 
demi-journée sur l'apprentissage  en ligne . Cet atelier  visait à faire le point sur les ressources G/TBT/GEN/283  
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  existantes d'apprentissage  en ligne  disponibles dans le domaine de la métrologie et, plus 
généralement, de l'infrastructure qualité . Plusieur s exposés ont été présentés, et les groupes de 
discussion  ont servi à  rassembler des recommandations concernant les travaux futurs de l'OIML 
dans ce domaine . 
2.2.  Les résultats de l'atelier ont ensuite alimenté les discussions lors de la réunion du CEEMS  AG 
qui a eu lieu immédiatement après . Les propositions formulées lors de cette réunion ont permis à la 
réunion du  CIML qui se tenait cette semaine -là d'adopter une résolution globale pour orienter la 
stratégie future de l'OIML en matière d'apprentissage en ligne , en coopération avec d'autres 
organismes dans le domaine de l'infrastructure qualité . 
2.3.  Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à M. Ian Dunmill, adjoint au Directeur du 
BIML (ian.dunmill@oiml.org) . 
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