G/SPS/N/USA/3334  
17 juin 2022 
(22-4721) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Ananas ; résidus de la transformation d'ananas  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Thiamethoxam ; Pesticide Tolerances . Final Rule  
(Thiaméthoxame . Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-15/html/2022 -12880.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
thiaméthoxame présents dans ou sur les ananas.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Il existe une LMR du Codex pour le G/SPS/N/USA/3334  
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  thiaméthoxame dans les ananas (0,01 mg/kg) qui est différente de cel le utilisée aux 
États-Unis. Pour le moment, les définitions de résidus du Codex et de l'EPA sont 
différentes (la LMR du Codex couvre uniquement le composé initial thiaméthoxame tandis 
que celle de l'EPA couvre le thiaméthoxame et son métabolite CGA -322704) ; par 
conséquent, il n'est pas possible d'harmoniser la LMR de l'EPA avec celle du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-24/html/2021 -
17894.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 juin 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 juin 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 juin 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présent ation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'i nformation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Marietta Echeverria, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, Washingt on, DC 20460 - 
0001; numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique: 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-15/html/2022 -12880.htm