G/ADP/N/336  
19 décembre  2019 
(19-8836) Page: 1/3 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
(Novembre 2019)  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
En novembre 2 019, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après  présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Argentine ; l'Australie , 
l'Égypte ; le Maroc , le Mexique ; et le Viet Nam concernent les mesures antidumping préliminaires et 
finales prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se 
les procurer sous forme électronique auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Appareils de pulvérisation composés d 'un bouton -poussoir, 
d'une buse, d'un piston, d'un ressort et d'un joint d'étanchéité, 
même comportant un tube à décharge ou un bouchon, 
assemblés sur un corps métallique ou en matière plastique, des 
types utilisés pour être montés sur un goulot de récipient et 
destinés à projeter des liquides ou des poudres ; et 
distributeurs pour produits liquides d'hygiène ou de toilette 
composés  d'un bouton poussoir et d'un mécanisme à piston 
pour le pompage, même comportant un tube à décharge ou un 
bouchon, des types utilisés pour être montés sur un goulot de 
récipient  Chine  
Courroies transporteuses en caoutchouc vulcanisé, renforcées 
uniquement de matières textiles, d'une largeur supérieure ou 
égale à trois cents millimètres  (300 mm)  Chine  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326  / 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre  
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . G/ADP/N/336  
- 2 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite)  
Gants, en étoffe de bonneterie à cent pour cent (100%) de 
matière textile, enduits ou recouverts, même partiellement, de 
latex ou de nitrile  Bangladesh  
Chine  
Inde 
Malaisie  
Sri Lanka  
Fours électriques, à usage domestique, d'une capacité 
supérieure ou égale  à dix-huit litres (18 l), mais inférieure ou 
égale à soixante litres (60 l), à l'exception des fours à 
encastrer  Chine  
Radiateurs en aluminium, à usage domestique, pour le 
chauffage central, à chauffage non électrique  Chine  
Espagne  
Italie 
Résines de polyester insaturées alkydes sans huile  Brésil  
Transformateurs triphasés à diélectrique liquide, de puissance 
supérieure à dix mille kVA (10 000 kVA) mais n'excédant pas 
six cent mille kVA (600 000 kVA), autres que les 
transformateurs triphasés à diélectr ique liquide pour fours de 
puissance supérieure à trente mille kVA (30 000 kVA)  Brésil  
Chine  
Corée, Rép. de  
Tubes et tuyaux, en aluminium non allié ou en alliages 
d'aluminium des séries 3xxx ou 6xxx selon la norme I RAM 681 , 
non formés, d'un diamètre inférieur ou égal à cent trente 
millimètres (130 mm), même enroulés  
 Brésil  
Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Extrusions d'aluminium  Chine  
Malaisie  
Profilés creux pour la construction  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Taipei chinois  
Thaïlande  
Bobines d'acier laminées à chaud  Taipei chinois  
Transformateur de puissance  Chine  
Tomates préparées ou conservées  Italie 
Tôles en acier trempé et revenu  Finlande  
Japon  
Suède  
Couvercles de canettes refermables  Malaisie  
Philippines  
Singapour  G/ADP/N/336  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉGYPTE  
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les 
autobus et les camions, autres que les camions légers 
(camionnette)  Chine  
Inde 
Indonésie  
Thaïlande  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC  
Insuline  
 Danemark  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
Crics et vérins hydrauliques  Chine  
Produits plats laminés à froid  
 Corée, Rép. de  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : VIET NAM  
Produits en acier inoxydable laminés à froid  
 Chine  
Indonésie  
Malaisie  
Taipei chinois  
Produits plats en acier laminés, alliés ou non alliés, plaqués ou 
non plaqués, peints  Chine  
Corée, Rép. de  
 
 
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