G/SPS/N/USA/3397  
30 juin 2023 
(23-4457) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
  
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Avocats ; bananes ; baies d'arbuste du sous-groupe  13B; fruits de 
ronces du sous-groupe  13A; canneberges ; agrumes du groupe  10-10; fruits à pépins du 
groupe  11; ginseng ; cônes de houblon secs ; amélanche ; lingonne ; noix macadamia ; 
oignons en bulbes ; oignons verts ; pois vert ; piments/aubergines du sous-groupe  8-
10B 1; ananas ; salal; fraises, tomates ; fanes de navet ; racines de navet ; légumes -feuilles 
du genre Brassica , du groupe  5; légumes du genre  Cucurbita  du groupe  9; légumes -
feuilles autres que du genre Brassica , du groupe  4. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Aluminum tris (O -ethylphosphonate) . Pesticide Tolerances . 
Final Rule  (Tris (O -éthylphosphonate) d'aluminium . Limites maximales de résidus pour 
pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/CFR -2022-title40 -vol26/pdf/CFR -2022-title40 -
vol26 -sec180 -415.pdf  
6. Teneur : Des limites maximales sont établies pour les résidus du fongicide tris (O -
éthylphosphonate) d'aluminium, y compris ses métabolites et ses sous -produits de 
dégradation.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple,  
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/USA/3397  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-03-21/html/2018 -
05642.htm  
https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/pesticide -
detail/fr/?p_id=252  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juillet  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er juillet  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juillet  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la  présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael Goodis, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 20460 -
0001 (États -Unis d'Amérique) . Numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier 
électronique: RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/CFR -2022-title40 -vol26/pdf/CFR -2022-title40 -
vol26 -sec180 -415.pdf