G/SPS/N/EU/760  
3 mai 2024 
(24-3567) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Implementing Regulation (EU) amending 
Implementing Regulation  (EU) No 1321/2013 as regards the deletion of entries SF -001 
to SF-010 from the Union list of authorised smoke flavouring primary products  (Projet de 
règlement d'exécution (UE) de la Commission modifiant le Règlement d'exécution (UE) 
n° 1321/2013 concernan t la suppression des entrées SF -001 à SF -010 de la liste des 
produits primaires d 'arômes de fumée autorisés dans l 'Union) - Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02948_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02948_01_e.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié supprime certains produits primaires d'arômes de fumée de la 
liste des produits primaires d'arômes de fumée autorisés dans l'Union.  
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, le 2 8 septembre 2 023, 
ses avis scientifiques concernant la sécurité sanitaire des produ its primaires d'arômes de 
fumée SF -001, SF -002, SF -003, SF -004, SF -005, SF -006, SF -008 et SF -009. Dans ses 
avis scientifiques, l'Autorité a conclu qu'un risque potentiel  de génotoxicité pour les huit 
produits primaires d'arômes de fumée susmentionnés ne pouvait pas être écarté . 
Concernant les produits primaires d'arômes de fumée SF -007 et SF -010, aucune demande 
de renouvellement de l'autorisation n'a été présentée et l'au torisation est arrivée à 
expiration le 1er janvier 2 024. 
L'utilisation d'arômes de fumée dans ou sur les aliments ne devrait être autorisée que s'il 
est suffisamment démontré qu'elle ne présente pas de risques pour la santé humaine . Par 
conséquent, sur la base des avis scientifiques de l'Autorité, le renouvellement de 
l'autorisation des produits primaires d'arômes de fumée SF -001, SF -002, SF -003, SF -004, 
SF-005, SF -006, SF -008 et SF -009 est refusé.  
Étant donné que plus aucun des dix produits énumérés dans l a liste de l'Union des produits 
primaires d'arômes de fumée n'est autorisé, il convient de supprimer les références 
correspondantes de l'annexe du Règlement d'exécution (UE) n° 1321/2013 de la 
Commission et d'adopter des mesures transitoires appropriées po ur les aliments qui en 
contiennent.  G/SPS/N/EU/760  
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  Afin de ménager une transition sans heurts, le texte notifié établit que les produits 
alimentaires contenant des produits primaires d'arômes de fumée SF -001, SF -002, SF -
003, SF -004, SF -005, SF -006, SF -008 ou SF -009 qui s ont conformes aux dispositions 
fixées  pour ces produits primaires d'arômes de fumée dans la liste de l'Union avant la 
date d'entrée en vigueur du projet de règlement peuvent continuer d'être mis sur le 
marché et rester sur le marché jusqu'à leur date de du rabilité minimale ou leur date limite 
d'utilisation s'ils sont mis sur le marché jusqu'au i) 1er juillet 2 029 pour les catégories de 
produits alimentaires 1.7 (fromages et produits à base de fromage), 8  (viande), 
9.2 (poissons et produits de la pêche trans formés, y compris les crustacés et les 
mollusques), 9.3 (œufs et laitance de poisson) et leurs sous -catégories correspondantes 
et jusqu'au ii) 1er juillet 2 026 pour toutes les autres catégories de produits alimentaires.  
La présente notification comprend, à titre informatif , huit décisions d'exécution de la 
Commission, adressées aux détenteurs d es autorisations correspondantes , portant refus 
de renouvellement des autorisations pour les produits primaires d'arômes de fumée pour 
lesquels le renouvellement de l'autorisation a été demandé.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Conventi on internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible,  en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Commission Implementing Decision refusing the renewal of the authorization of 
Scansmoke PB 1110 (SF-001) as a smoke flavouring primary product  
− Commission Implementing Decision refusing the renewal of the authorization of Zesti 
Smoke Code 10 (SF -002) as a smoke flavouring primary product  
− Commission Implementing Decision refusing the renewal of the aut horization of 
Smoke Concentrate 809045 (SF -003) as a smoke flavouring primary product  
− Commission Implementing Decision refusing the renewal of the authorization of 
Scansmoke SEF 7525  (SF-004) as a smoke flavouring primary product  
− Commission Implementing De cision refusing the renewal of the authorization of 
SmokEz C -10 (SF -005) as a smoke flavouring primary product  
− Commission Implementing Decision refusing the renewal of the authorization of 
SmokEz Enviro -23 (SF -006) as a smoke flavouring primary product  
− Commission Implementing Decision refusing the renewal of the authorization of 
ProFagus -Smoke R709 (SF -008) as a smoke flavouring primary product  
− Commission Implementing Decision refusing the renewal of the authorization of 
Fumokomp (SF -009) as a smoke flavour ing primary product  
(disponibles en anglais)  G/SPS/N/EU/760  
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Prévision : juin 2 024. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Prévision : juin 2 024. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 jours après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne (avec dispositions transitoires jusqu'au 1er juillet 2 026 et au 1er juillet 2 029, 
respectivement).  
[ ] Mesure de facilitat ion du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Trente jours à 
compter de la date de distribution de la présente notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2)  29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu