G/TBT/N/CIV/50  
4 mai 2021  
(21-3815) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CÔTE D'IVOIRE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'industrie et des mines, Ministère de l'énergie et 
du pétrole, Ministère de l'environnement et du développement durable, du Ministre du 
commerce, du Ministère des ressources animales et halieutiques, du Ministère de la santé 
et de l'hygiène p ublique, Ministère de l'agriculture et du développement rural, du Ministère 
de la construction et de l'urbanisme, Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé du 
budget et du portefeuille de l'État et du Ministre auprès du Premier Ministre, Chargé de 
l'économie et des finances  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificati on 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Ministère du Commerce et de l'Industrie  
Abidjan -Plateau, Immeuble Postel 2001, 18è étage  
BP V 142/143 Abidjan, Côte d'Ivoire  
Tel: +225 20 21 76 35/20 21  63 41/20 21 37 07/20 21 13 92.  
Fax: +225 20 21 29 89/20 21 91 72  
E-mail: info@commerce.gouv.ci  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits électriques, électroniques ou d'énergies renouvelables (Equipements 
électri ques pour atmosphères explosives)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Décret n° 2016 -1152 du 
28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire en Côte d'Ivoire 
(17 page(s), en Français)  
6. Teneur:  Le présent décr et définit les normes obligatoires à respecter en matière de 
spécifications générales et des exigences concernant les équipements électriques pour 
atmosphères explosives.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
éché ant: Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de 
l'environnement; Prescriptions en matière de qualité  G/TBT/N/CIV/50  
 
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  8. Documents pertinents:   
• Décret n° 2016 -1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes 
d'application obligatoire en Côte d'Ivoire;  
• IEC 60079 -0: 2011: Atmosphères explosives - Partie 0: Matériels - Exigences 
générales  
• IEC 60079 -1: 2014: Atmosphères explosives - Partie 0 : Matériels - Exigences 
générales   
• IEC 60079 -2: 2014: Atmosphères explosives - Partie 2 : Protection du matér iel 
par enveloppe pressurisée "p"  
• IEC 60079 -5: 2015: Atmosphères explosives - Partie 5 : Protection du matériel 
par remplissage de poudre "q"  
• IEC 60079 -6: 2015: Atmosphères explosives - Partie 6 : Protection du matériel 
par immersion dans un liquide "o"  
• IEC 60079 -7: 2015: Atmosphères explosives - Partie 7 : Protection de 
l'équipement par sécurité augmentée "e"  
• IEC 60079 -11: 2011: Atmosphères explosives - Partie 11 : Protection de 
l'équipement par sécurité intrinsèque "i"  
• IEC 60079 -13: 2010: Atmosphères explosives - Partie 13 : Protection du matériel 
par chambre sous pression "p"  
• IEC 60079 -15: 2010: Atmosphères explosives - Partie 15 : Protection du matériel 
par type de  protection "n"  
• IEC/TR 60079 -16: Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses. 
Partie 16: ventilation artificielle pour la protection des bâtiments pour analyseur  
• IEC 60079 -18: 2014: Atmosphères explosives - Partie 18 : Protection de 
l'équipemen t par encapsulation "m"  
• IEC 60079 -25: 2010: Atmosphères explosives - Partie 25 : Système électrique de 
protection intrinsèque  
• IEC 60079 -26: 2014: Atmosphères explosives - Partie 26 : Equipement de 
protection de l'équipement de niveau (EPL) Ga  
• IEC 60079 -28: 2015: Atmosphères explosives - Partie 28 : Protection des 
équipements et système de transmission utilisant le rayonnement optique  
• IEC/IEEE 60079 -30-1:2005 Atmosphères explosives - Partie 30 -1: chauffage 
électrique résistante à la trace - Exigences générales d'essais   
• IEC 60079 -31: 2013: Atmosphères explosives - Partie 31 : Equipement de 
protection de l'inflammation des poussières par enveloppe  
• IEC 60079 -35-1: 2011: Atmosphères explosives - Partie 35 -1: lampes - Chapeaux 
utilisables dans les mines grisouteuses - Exigences générales - Construction et 
essais en relation avec le risque d'explosion  
• IEC 60079 -35-2: 2011: Atmosphères explosives - Partie 35 -2: lampes - Chapeaux 
utilisables dans les mines grisouteuses - Performances et d'autres questions liée 
à la sécuri té 
• Atmosphères explosives - partie 29 -1: Détecteurs de gaz - Exigences de 
performance des détecteurs de gaz inflammables  
9. Date projetée pour l'adoption:  28 décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - G/TBT/N/CIV/50  
 
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  11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
KOUASSI Yao Edmond,  
Directeur du Centre d'information sur les normes et la Réglementation 
(CINR/CODINORM)  
Côte d'Ivoire Normalisation (CODINORM)  
2 plateaux Sidec i  
Angle Blvd Latrille  
Rue K115 Villa 195 (repère SOCOCE 2 -plateaux)  
Abidjan - Cocody,  
01 bp 1872 Abidjan 01 ,  
+(225) 27 22 41 67 58; +(225) 27 20 01 10 74; +(225) 07 77 00 46 12; +(225) 01 71 
11 08 08  
+(225) 27 22 41 52 97 (Fax)  
info@codinorm.ci ; edmondkouassi@codinorm.ci ; kouassed2007@yahoo.fr   
http://www.codinorm.ci  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CIV/21_3132_00_f.pdf