G/TBT/N/TPKM/498  
21 juillet  2022 
(22-5541) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -4538 
Fax: (886-2) 3343-3991 
Courrier électronique: yuyu.lin@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : - - Haut-parleur unique monté dans son enceinte (SH 8518.21) ; - - Haut-
parleurs multiples montés dans la même enceinte (SH 8518.22) ; - Amplificateurs 
électriques d'audiofréquence (SH 8518.40) ; - Appareils électriques d'amplificati on du son 
(SH 8518.50) ; - Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un 
billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement 
(SH 8519.20) ; - Platines tourne -disques (SH 8519.30) ; - Autres appareils (SH 8519.8) ; 
- - Autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son 
(SH 8527.13) ; - - Autres (SH 8527.19) ; - Appareils récepteurs de radiodiffusion ne 
pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type util isé dans les 
véhicules automobiles (SH 8527.2) ; - Autres (SH 8527.9)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendments 
to the Legal Inspection Requirements for Audio and Video Equipment  (Proposition de 
modification des pr escriptions relatives à l'inspection légale des équipements audio et 
vidéo), 9 pages en chinois, 7 pages en anglais  
6. Teneur : Le BSMI propose d'adopter les normes CNS 15598 -1:2020 et CNS15936:2016 
en tant que normes d'inspection pour les équipements audio et vidéo afin d'assurer la 
sécurité des consommateurs.  G/TBT/N/TPKM/498  
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  Concernant les appareil d'enregistrement ou de reproduction des images, la norme qu'il 
est proposé d'adopter contient des exigences en matière de limites du volume, afin de 
protéger l es consommateurs des pertes auditives.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des marchandises) ; 
CNS 15936 :2016;  
CNS 15598 -1:2020;  
CNS 15663 :2013 . Section 5 "Marking of Presence"  (Section 5 : Marquage de la présence).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 025 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886 2) 2343 1804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_4836_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_4836_00_e.pdf