G/TBT/N/ECU/350   
8 avril 2019  
(19-2239) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254  - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le  cas 
échéant) : Autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre : (SH 73143); 
Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage  
(SH 721310); Forgées  (SH 721410); Comportant des indentations, bourrelets, creux  ou 
reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage  (SH 
721420); Autres, en aciers de décolletage  (SH 721430); Autres  (SH 721499); Zingués 
(SH 721720); Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus 
grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les 
mailles ont une surface d'au moins 100 cm²  (SH 731420); Zingués  (SH 731441);  Autres  
(SH 731449); Ouvrages en fils de fer ou d'acier  (SH 732620).   
5. Intitulé, nombre  de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de la Quinta 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 016 (5R) "Productos de acero 
para refuerzo de Hormigón Armado " (Projet de cinquième révision du Règlement G/TBT/N/ECU/350  
 
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  technique équatorien PRTE INEN 01 6 (5R)  – Produits en acier pour béton armé), 10 
page(s), en espagnol.  
6. Teneur : Le Règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire  les produits en acier pou r béton armé préalablement à la 
commercialisation de produits d’origine nationale ou importés, afin de protéger la sécurité 
des personnes et de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur . 
Ce règlement technique s’applique aux produits suivants : 
1. tiges torsadées et lisses en acier au carbone laminées à chaud, pour béton armé, 
en barres ou en rouleaux  ; 
2. tiges en acier avec saillies, laminées à chaud, soudables,  micro -alliées ou  traitées 
thermiquement , pour béton armé , en barres ou en rouleaux  ; 
3. fils formé s à froid pour béton armé  ; 
4. treillis soudés électriquement  pour béton armé, élaborés avec des fils d’acier 
formés à froid  ; 
5. fibres d’acier .  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du cons ommateur; étiquetage; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur; protection de la santé et de la sécurité 
des personnes.  
8. Documents pertinents:   
Références normatives : 
1. Norm e NTE INEN ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour 
les contrôles par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e ISO 6892 -1:201 6, Matériaux métalliques -- Essai de traction -- Partie 1: 
Méthode d'essai à température ambiante . 
3. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
4. Norm e ISO 22034 -1:2007, Fil et produits de fil en acier -- Partie 1: Méthod es 
d'essai générales . 
5. Norm e ISO 13270:201 3, Fibres d'acier pour béton -- Définitions et spécifications . 
6. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
7. Norm e ISO/IEC 1706 7:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits . 
8. Norm e NTE INEN 102(5R):2017, Varillas corrugadas y lisas de acero al carbono 
laminadas en c aliente para hormigón armado. Requisitos.  
9. Norm e NTE INEN 1511(3R):2016, Alambre conformado en frío para hormigón 
armado. Requisitos.  
10. Norm e NTE INEN 2167(3R):2017, Varillas corrugadas y lisas  de acero al carbono, 
laminadas en caliente, soldables, microaleadas o termotratadas, para hormigón 
armado. Requisitos.  
11. Norm e NTE INEN 2209(1R):2012, Mallas Electrosoldadas para refuerzo de 
hormigón elaboradas con alambres de acero conformados en frío. Requisitos. 
Traçabilité  :  
1. G/TBT/N/ECU/11  G/TBT/N/ECU/350  
 
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  2. G/TBT/N/ECU/11/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/11/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/11/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/11/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/11/Add.5  
7. G/TBT/N/ECU/11/Add.6  
8. G/TBT/N/ECU/11/Add.7  
9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre  d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 i nt. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_1956_00_s.pdf