G/TBT/N/JOR/49  
30 mai 2023 
(23-3670) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : JSMO 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet o rganisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Environnement . Protection de la santé . Sécurité (domaine 13 de l'ICS) ; 
Électronique (domaine 31 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Technical regulation 
on labelling requirement for electronic displays (Projet de règlement technique relatif aux 
exigences d'étiquetage pour les dispositifs d'affichage électronique), 30 pages, en anglais  
6. Teneur : 1. Le règlement notifié établit des exigences en matière d'étiquetage et de 
fourniture d'informations supplémentaires concernant les dispositifs d'affichage 
électroniques, y  compris les téléviseur s, les moniteurs et les dispositifs d'affichage 
dynamiques.  
2. Ce règlement ne s'appliquera pas aux dispositifs suivants:  
a. tout dispositif d'affichage électronique dont la surface d'écran est inférieure ou 
égale à 100  cm2; 
b. projecteurs;  
c. systèmes de visioconférence tout -en-un; 
d. dispositifs d'affichage destinés à des applications médicales;  
e. casques de réalité virtuelle;  
f. dispositifs figurant ou devant figurer dans la liste des produits énumérés à l'article 
2, point 3(a) et point 4 de la Directive 2012/19 /UE du Parlement européen et du 
Conseil (8);  
g. dispositifs d'affichage électronique qui sont des composants ou des sous -
assemblages de produits visés par les mesures d'exécution adoptées au titre de 
la Directive 2009/125/CE;  
h. dispositifs d'affichage destinés à la diffusion;  G/TBT/N/JOR/49  
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  i. dispositifs d'affichage destinés à la sécurité;  
j. tableaux blancs interactifs numériques;  
k. cadres photo numériques;  
l. dispositifs d'affichage dynamiques numériques, qui présentent l'une des 
caractéristiques suivantes:  
1. qui sont conçus et construi ts en tant que module d'affichage destiné à 
être intégré en tant que surface d'image partielle d'une surface 
d'affichage plus grande, et non destinés à être utilisés en tant que 
dispositif d'affichage autonome;  
2. qui sont répartis de manière autonome dans un e enceinte pour une 
utilisation extérieure permanente;  
3. qui sont répartis de manière autonome dans une enceinte avec une 
surface d'écran inférieure à 30  dm2 ou supérieure à 130  dm2; 
4. qui ont une densité de pixels inférieure à 230 pixels/cm2 ou supérieure à 
3025 pixels/cm2; 
5. qui ont un niveau de crête du blanc en mode SDR (gamme dynamique 
standard) supérieur ou égal à 1000 cd/m2; 
6. qui ne disposent pas d'interface d 'entrée de signal vidéo ni de lecteur 
d'affichage permettant l'affichage correct d'une séquence de test vidéo 
dynamique normalisée à des fins de mesure de la puissance;  
m. afficheurs d'état;  
n. panneaux de commande.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promotion de nouveaux produits efficients d'un point de vue énergétique en 
vue de protéger les droits des consommateurs en identifiant les produits les plus efficients 
d'un point de vue énergétique disponibles sur le marché ; Exigences de sécurité nationale ; 
exigences en matière de quali té; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges ; Réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
- Technical Regulation on Eco -design requirements of Energy related products, for the 
year 2012.  
- Jordan and Metrology law 22/2000.  
- Règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission complétant le règlement (UE) 
2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l 'indication, par voie 
d'étiquetage, de la consommation d 'énergie des dispositifs d 'affichage électroniques et 
abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1062/2010 de la Commission  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er août 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.jsmo.gov.jo/ar/Documents/Docs.zip