G/TBT/N/CHN/1708  
26 octobre  2022 
(22-8036) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Certification and Accreditation Administration 
of the P.R.C) (Administration nationale de la réglementation des marchés (Administration 
nationale pour la certification et l'accréditation de la République populair e de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doiven t être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Batteries lithium -ion et blocs -batteries pour les produits électroniques 
portables et les alimentations mobiles portables (SH 850440 ; 850650 ; 850750 ; 850760 ; 
850780 ; 850790 ; ICS 29 .220)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
CNCA -C09-01:2014 . Implementation Rules for Compulsory Product Certif ication 
Information Technology Equipment (Règles régissant la mise en œuvre de la certification 
obligatoire des équipements des technologies de l'information) ; 14 pages, en chinois  
6. Teneur : Les règles de mise en œuvre notifiées portent sur les équipemen ts des 
technologies de l'information (y compris les batteries lithium -ion et les blocs -batteries 
pour les produits électroniques portables et les alimentations mobiles portables) et 
couvrent les points suivants : champ d'application, normes fondamentales re latives à la 
certification, mode de certification, unité de certification, habilitation en matière de 
certification, mise en œuvre de la certification, surveillance post -certification, certificats, 
marques de certification, redevances, responsabilités en m atière de certification, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1708  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre nati onal de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_7243_00_x.pdf