G/TBT/N/UGA/1074  
13 mai 2019 
(19-3240) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Beurre de karité (SH : 151590) ; Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle 
(ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 9 67-1:2019, 
Butter for cosmetic use - Specification Part 1 : Shea butter  (Beurre à usage cosmétique - 
Spécifications - Partie 1 : Beurre de karité), première édition (15 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exige nces et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au beurre de karité à usage cosmétique obtenu à 
partir de graines de noix de karité ( Butyrospermum parkii ). Cette norme ne couvre pas 
les produits faisant l'objet d'allégations thérapeutiques.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécu rité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 15774, Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la 
teneur en cadmium par spectrométrie d'absorption atomique à four graphite  
2. EAS 346, Labelling of cosmetics - General requirements  
3. EAS 846, Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
4. EAS 847 -16, Cosmetics - Analytical methods - Part 16 : Determination of lead, 
mercury and arsenic content  
5. ISO 660 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'acide et de l'acidité  G/TBT/N/UGA/1074  
- 2 - 
  6. ISO 662 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en eau et en matières volatiles  
7. ISO 663 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en impuretés insolubles  
8. ISO 3596, Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en matières insaponifiables - Méthode par extraction  à l'oxyde diéthylique  
9. ISO 3657 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de saponification  
10. ISO 3960 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de peroxyde - Détermination avec point d'arrêt iodométr ique 
11. ISO 3961 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'iode  
12. ISO 4831, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement des coliformes - Technique du nombre le plus probable  
13. ISO 5555 . Corps gras d'origines animale et végétale - Échantillonnage  
14. ISO 6321 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination du point de 
fusion en tube capillaire ouvert  
15. ISO 8294 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en cuivre, fer et nickel - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec 
four en graphite  
16. ISO 18416, Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Candida albicans  
17. ISO 21149 . Cosmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies m ésophiles  
18. ISO 21527 (toutes les parties), Microbiologie des aliments - Méthode horizontale 
pour le dénombrement des levures et moisissures  
19. ISO 22716, Cosmétiques - Bonnes pratiques de fabrication (BPF) - Lignes 
directrices relatives aux bonnes pratiques de  fabrication  
20. ISO 22717, Cosmétiques - Microbiologie -Détection de Pseudomonas aeruginosa  
21. ISO 22718, Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
22. Dynasty Shea & Essentials, Organically Refined Shea Butter Specifications  
23. Quality character istics of West African shea butter ( Vitellaria Paradoxa ) and 
approaches to extend shelf -life, de Hee Seung Nahm, mai 2 011 
24. Shea butter export guide , septembre 2 005, de Peter Lovett, Emily Miller, Philip 
Mensah, Vanessa Adams et Catherine Kannenberg, West Africa Trade Hub 
(WATH).  
25. Safety Assessment of Butyrospermum parkii (Shea) -Derived Ingredients as Used 
in Cosmetics  
26. Journal of Food Research ; Vol. 2, n° 5, 2013 . Effect of Nut Treatments on Shea 
Butter Physicochemical Criteria and Wrapper Hygienic Quality Influence on 
Microbiological Properties  
27. Journal of Stored Products and Postharvest Research , Vol. 3(3), pages 24 à 29, 
8 février 2 012, Microbiological and physicochemical characterization of shea 
butter sold on Benin markets . 
28. SCCS/1564/15, The sccs notes o f guidance for the testing of cosmetic ingredients 
and their safety evaluation , 9ème révision, 2 5 avril 2 016 
29. US 1635 2016, Shea butter - Specification  G/TBT/N/UGA/1074  
- 3 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_2765_00_e.pdf