RESTRICTED  
  
JOB/ACC/TLS/9  
21 avril 2023 
(23-2893) Page: 1/5 
Groupe de travail de l'accession du Timor -Leste  Original:  anglais  
 
  
ACCESSION DU TIMOR -LESTE  
DÉCLARATION LIMINAIRE DE S.E.  M. JOAQUIM AMARAL,  
MINISTRE COORDONNATEUR DES AFFAIRES  
ÉCONOMIQUES ET NÉGOCIATEUR EN  
CHEF POUR L'ACCESSION À  
L'OMC DU TIMOR -LESTE  
Cinquième réunion du Groupe de travail  
de l'accession du Timor -Leste  
Jeudi 2 0 avril 2023, 10 heures  
1.   Permettez -moi tout d'abord de remercier le Secrétariat de l'OMC et le Président pour l'accueil 
chaleureux qu'ils ont, une nouvelle fois, réservé à mon équipe et à moi -même à Genève, et pour 
leur dé vouement sans faille en faveur du Timor -Leste dans le cadre du présent processus . Je tiens 
également à remercier tous les membres du Groupe de travail pour leur soutien et pour le travail 
accompli en commun qui nous ont permis d'être là aujourd'hui.  
2.   Je suis honoré d'être présent pour poursuivre les travaux que nous avons entrepris il y a près 
de sept ans . Vous serez sans aucun doute d'accord avec moi si je dis que nous nous trouvons dans 
la toute dernière ligne droite avant que le Timor -Leste devienne Memb re de l'Organisation mondiale 
du commerce.  
3.   Nous reconnaissons par ailleurs que, lorsqu'elle se produira, l'accession du Timor -Leste ne 
fera qu'ouvrir un nouveau chapitre complexe à aborder . Nous devons rester humbles et être 
conscients de nos limites ains i que de l'énormité des tâches qui nous attendent, non seulement en 
tant que Membre de l'OMC, mais aussi comme membre potentiel de l'ASEAN.  
4.   Je souhaiterais souligner que nous sommes venus à cette cinquième réunion du Groupe de 
travail dans l'intention de rapprocher le processus de son terme . Je suis persuadé que nos efforts et 
notre esprit d'ouverture face aux demandes des Membres nous permettront de supprimer les 
crochets pour la plupart des engagements figurant dans le projet de rapport du Groupe de trav ail. 
5.   Comme vous le savez, depuis que le Timor -Leste s'est engagé dans cette voie, nous avons 
travaillé sans relâche, et nos engagements se sont exprimés dans nos actes . Nous avons dialogué 
avec les Membres aux niveaux bilatéral et multilatéral, et nous av ons répondu à leurs questions et 
accédé à leurs demandes . Nous avons travaillé avec vous tous et nous avons fait un énorme effort 
d'adaptation, et même de créativité, afin de maintenir le Timor -Leste sur la voie d'une procédure 
d'accession accélérée.  
6.   Je suis convaincu que le Groupe de travail sera en mesure d'adopter très prochainement notre 
ensemble final de textes relatifs à l'accession.  
7.   Aujourd'hui, nous allons examiner les progrès réalisés depuis la dernière réunion du Groupe 
de travail, sur les plans  multilatéral, bilatéral et législatif.  
8.   Nous sommes fiers de montrer les efforts consentis pour honorer nos engagements et à quel 
point nous sommes déterminés à devenir Membre de l'OMC conformément à notre feuille de route.  JOB/ACC/TLS/9  
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  9.   L'année dernière, nous avons distribué nos offres révisées concernant l'accès aux marchés 
pour les marchandises et les services.  
10.   Comme vous le savez tous, la moyenne des taux consolidés dans notre offre révisée 
concernant les marchandises s'élève à 11,4 %. C'est le taux moyen de s droits consolidés le plus 
faible parmi ceux appliqués par les PMA Membres, et seulement 27  Membres de l'OMC - qui ne sont 
pas des PMA - ont une moyenne des taux de droits consolidés plus basse . En même temps, ce chiffre 
devrait encore baisser à la suite des négociations bilatérales entre le Timor -Leste et les Membres 
intéressés.  
11.   Pour ce qui est de l'offre concernant les services, nous avons pris des engagements dans un 
grand nombre de secteurs/sous -secteurs de services : 11 secteurs et 88 sous -secteurs contre 
32 sous-secteurs dans notre offre initiale, ce qui correspond à la moyenne totale de tous les 
engagements concernant des sous -secteurs contractés par les PMA ayant accédé à l'OMC.  
12.   Nous avons conscience du fait que nous avons pris des engag ements dans certains secteurs 
qui doivent encore être réglementés dans le pays . Nous l'avons fait pour donner satisfaction aux 
Membres, et nous nous efforçons toujours de trouver un juste équilibre entre l'ouverture de notre 
marché de services et la protec tion de nos intérêts nationaux . Par ailleurs, en réponse aux demandes 
des Membres, nous avons révisé notre Liste d'exemptions de l'obligation de traitement de la nation 
la plus favorisée (NPF), conformément aux offres convenues avec certains Membres.  
13.   Je suis heureux de faire part au Groupe de travail des progrès substantiels accomplis dans le 
cadre de nos négociations bilatérales sur l'accès aux marchés avec les Membres depuis notre 
dernière réunion, à laquelle nous avions annoncé la signature d'accords bi latéraux en la matière 
avec l'Australie et la Nouvelle -Zélande.  
14.   Nous avons signé, cette année, des accords avec le Canada et les Philippines et, il y a quelques 
semaines, nous avons conclu un accord bilatéral sur l'accès aux marchés avec l'Union européenn e. 
15.   Je suis reconnaissant et honoré de vous annoncer que, après avoir mené à terme nos 
négociations avec le Japon, nous avons également pu achever formellement des négociations avec 
le Cambodge et la Thaïlande, en marge de la présente réunion . Nous projeto ns de signer des accords 
bilatéraux avec le Japon et le Cambodge au cours des prochains jours, et avec la Thaïlande dans un 
très proche avenir.  
16.   Je souhaiterais informer le Groupe de travail que nous avons en outre travaillé sans relâche 
avec les États -Unis pour conclure des négociations, et je peux dire avec grand plaisir qu'après la 
réunion très productive d'hier, nos négociations sont sur le point d'être formellement achevées au 
cours des prochains jours ou des toutes prochaines semaines, en attendant la  vérification technique 
des deux parties . Je tiens à remercier les États -Unis pour le dialogue dynamique et constructif qu'ils 
ont tenu avec nous.  
17.   Nous avons eu d'intenses discussions avec l'Indonésie, tant en mode virtuel qu'en présentiel, 
et nous ne dou tons pas de pouvoir parvenir, très bientôt, à un accord avec ce voisin estimé et 
partenaire commercial majeur.  
18.   Par conséquent, je suis fier d'annoncer au Groupe de travail que les négociations bilatérales 
sur l'accès aux marchés, engagées avec les Membres , sont presque achevées.  
19.   Une fois encore, je tiens à remercier tous les Membres pour leur participation constructive et 
substantielle . Nous restons disponibles pour des discussions finales, sous quelque forme que ce soit 
et à tout moment après la présente  réunion, afin de mener le processus à son terme.  
20.   Sur le plan multilatéral, nous avons fourni des réponses aux questions des Membres et 
actualisé nos contributions au projet de rapport du Groupe de travail établi par le Secrétariat . Comme 
le montre le pro jet de rapport, nous avons élaboré au total 30 projets d'engagements, parmi lesquels 
figure maintenant l'engagement d'adhérer à l'ATI et à l'ATI -II dès l'accession . Parallèlement, nous 
œuvrons activement avec les États -Unis à la révision d'énoncés spécifiq ues figurant dans le projet 
de rapport afin de tenir compte des suggestions de ce pays.  JOB/ACC/TLS/9  
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  21.   Nous tenons à souligner que, malgré sa situation actuelle, le Timor -Leste est absolument 
déterminé à aller au -delà de ce que l'on attend d'un PMA.  
22.   En témoigne notre d écision de participer à l'Initiative conjointe sur la réglementation intérieure 
dans le domaine des services et d'adhérer à l'ATI et à l'Accord sur l'élargissement de l'ATI . Mon 
équipe travaille en étroite collaboration avec les experts du Secrétariat de l'OMC pour mettre 
rapidement au point la version finale des projets de listes annexées à l'ATI/ATI -II et les distribuer 
aux parties à ces accords en juin.  
23.   Ces décisions constituent une preuve de plus de la volonté du Timor -Leste de particip er 
pleinement au système commercial multilatéral.  
24.   Mon compte rendu ne serait pas complet sans un point sur notre situation dans le domaine 
législatif . Ces derniers mois, la consolidation de notre cadre juridique a été un axe prioritaire de nos 
travaux . Depuis la dernière réunion du Groupe de travail, nous avons poursuivi l'élaboration et 
l'adoption de la législation nécessaire pour l'accession et la période suivant l'accession.  
25.   Nous allons présenter un rapport détaillé aujourd'hui, mais je suis particuliè rement heureux 
de mentionner le fait que nous avons déjà mis en place la plupart des instruments législatifs 
correspondant aux engagements . Presque tous les textes en suspens, qui n'ont pas encore été 
distribués, ont déjà été élaborés et sont en cours de r évision technique à Dili.  
26.   Nous avons déjà communiqué au Groupe de travail le Décret -loi sur l'évaluation en douane et 
nous avons déjà promulgué les deux décrets -lois dans le domaine SPS (quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire), lesquels seront communi qués au Groupe de travail peu après la présente réunion . 
Par ailleurs, nous arrivons au terme des discussions internes concernant le secrétariat permanent 
pour l'OMC.  
27.   Pour ce qui est de la législation relative aux ADPIC, bien que cela aille au -delà de not re 
engagement initial, nous avons déjà approuvé la Loi sur le droit d'auteur, et le Code de la propriété 
intellectuelle est en attente d'approbation.  
28.   La version finale du projet de nouvelle Loi fiscale a été établie, traduite et communiquée au 
Groupe de t ravail.  
29.   Par ailleurs, nous élaborons actuellement des textes législatifs qui seront essentiels dans la 
période suivant l'accession, y compris dans les domaines de l'investissement, de la facilitation des 
échanges, des douanes, des licences, de la réforme fiscale, de la promotion des exportations, de la 
politique industrielle et des services.  
30.   Je voudrais aussi remercier tout particulièrement les Membres et les partenaires qui nous ont 
aidés à accomplir ces travaux législatifs - nous sommes très reconnaissa nts et nous continuerons de 
compter sur votre aide dans cette dernière ligne droite et dans la période qui suivra l'accession.  
31.   En outre, je tiens à préciser que nous apprécions toujours le fait que les Membres tiennent 
compte de nos besoins particuliers d ans le cadre de ce processus et que des périodes de transition 
spécifiques soient ménagées pour la mise en œuvre de certains des futurs engagements, en temps 
voulu, et si nécessaire.  
32.   Comme Son Excellence M.  Ramos -Horta l'a indiqué dans son message, ce pro cessus offre 
l'occasion d'accélérer des réformes importantes et nécessaires qui sont essentielles pour libérer le 
potentiel de notre économie dans plusieurs secteurs.  
33.   Le processus d'accession à l'OMC, ainsi que le processus d'adhésion à l'ASEAN, visent  à 
transformer le Timor -Leste en une économie moderne et diversifiée, ce qui nous permettra ensuite 
de réaliser notre objectif, à savoir devenir une nation dotée d'une classe moyenne en plein essor, 
instruite et en bonne santé, au cours de la prochaine décenn ie. 
34.   Par ailleurs , pour reprendre la déclaration de Son Excellence, " la réunion d'aujourd'hui, qui 
marque une étape importante, témoigne de la ferme détermination du Timor -Leste, et nous espérons JOB/ACC/TLS/9  
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  sincèrement achever nos discussions sur les questions en suspens à mesure que nous nous 
approchons du jour où nous serons Membre de l'OMC ". 
35.   J'ai l'espoir que mon intervention et les discussions d'aujourd'hui confirmeront que nous avons 
réussi à honorer nos engagements et que le Timor -Leste est prêt  à devenir le 165ème Membre de 
l'Organisation.  
_______________  
 
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  OBSERVATIONS DE S.E. M. JOSÉ RAMOS -HORTA,  PRÉSIDENT  
DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE  
DU TIMOR -LESTE  
Cinquième réunion du Groupe de travail  
de l'accession du Timor -Leste  
Jeudi 2 0 avril 2023, 10 heures  
1. La République démocratique du Timor -Leste, qui est le pays d'Asie le plus récent, est 
résolument en faveur de l'intégration de son économie dans le système commercial multilatéral ainsi 
qu'au niveau régional . À l'OMC, le Timor -Leste a présenté sa demande d'accession en 
décembre  2016. Sur le plan multilatéral, avec la réunion d'aujourd'hui, il aura tenu cinq cycles de 
réunions avec le Groupe de travail en seulement deux ans et demi, lors desquels de grandes 
avancées ont été enregis trées dans le processus d'accession, tant au niveau multilatéral que 
bilatéral.  
2. Pour le Timor -Leste, devenir Membre est essentiel à la libération de son potentiel économique 
dans plusieurs secteurs . Le commerce est un moteur de développement et le Timor -Leste dispose 
d'immenses possibilités qui restent à explorer . En tant que Membre à part entière, nous pourrons 
diversifier notre économie, prendre part aux chaînes de valeur de l'économie mondiale et créer 
davantage de débouchés pour le commerce transfron tières . Nous serons en mesure d'améliorer la 
qualité de vie et le bien -être de notre population en accélérant notre croissance économique . De ce 
fait, nous serons mieux à même d'attirer les investisseurs étrangers, et nos entreprises disposeront 
de meilleu res possibilités de croissance et d'expansion au -delà de nos frontières dans une économie 
mondialisée.  
3. Nous reconnaissons que le processus d'accession en cours à l'OMC ainsi que nos efforts en 
vue de notre intégration à l'ASEAN sont l'occasion d'accélér er d'importantes réformes visant à 
maximiser les avantages , et de faire en sorte que celles -ci contribuent à la réalisation des objectifs 
nationaux en matière de réforme et de développement du Timor -Leste en tant que PMA, 
conformément au Plan stratégique de développement national (2011 -2030) . Nous estimons que les 
deux processus sont étroitement liés et essentiels à la concrétisation de notre vision du Timor -Leste 
en tant qu'économie moderne et diversifiée, dotée d'infrastructures de grande qua lité et d'une classe 
moyenne en plein essor, instruite et en bonne santé d'ici à 2030.  
4. De par leur grand nombre et leur rapidité, les réformes qui ont eu lieu et qui sont en cours 
préparent le Timor -Leste à devenir membre d'organisations multilatérales et régionales, mais elles 
donnent aussi naissance à un pays très moderne, doté de l'un des systèmes juridiques les plus 
avancés et des institutions qui fonctionnent le mieux dans la région.  
5. Ainsi, le processus d'accession lui -même a apporté des avantage s considérables au 
Timor -Leste, et nous prévoyons que le pays en recevra d'autres, une fois Membre de l'Organisation.  
6. Pour conclure ces quelques observations, j'ajouterai que le Timor -Leste est absolument 
déterminé, en tant que pays moins avancé, à resp ecter les principes, objectifs et règles de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à mettre en œuvre les réformes structurelles, 
législatives et politiques nécessaires au niveau national pour respecter ses futurs engagements dans 
le cadre de l'OMC, d éfinis conformément à l'Accord de Marrakech . Par conséquent, je demande aux 
Membres d'apporter un soutien sans faille au Timor -Leste dans le cadre du processus qu'il a engagé 
pour s'intégrer complètement dans le système commercial multilatéral.  
7. La réuni on d'aujourd'hui, qui marque une étape importante, témoigne de la ferme 
détermination du Timor -Leste, et nous espérons sincèrement achever nos discussions sur les 
questions en suspens à mesure que nous nous approchons du jour où nous serons Membre de l'OMC . 
En particulier, j'adresse tous mes vœux de réussite à son Excellence Eng . Joaquim Amaral et à son 
équipe de négociateurs pour cette réunio n, et je félicite encore le Timor -Leste pour la volonté ferme 
et constante dont il a fait preuve jusqu'à présent pou r accéder à l'OMC.  
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