G/SPS/N/KAZ/155  
4 décembre  2023 
(23-8233) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants, sperme de verrats, viande porc, cuirs, cornes et boyaux 
à l'état brut, soies, trophées de chasse, aliments pour animaux et additifs d'aliments pour 
animaux, matériel usagé servant au transport de porcins . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Fédération de Russie  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of Kazakhstan on the introduction of temporary 
restrictions on the importation and transit to the territory of Kazakhstan from the Russian 
Federation of live pig and boar semen, pork meat, leather, horn and intestinal raw 
materials, bristles, hunting trophies, feed and feed additives, used equipment for 
transporting pigs susceptible to African swine fever (Lettre du Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaire s du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan 
portant mise en place de restrictions temporaires à  l'importation et au transit sur le 
territoire du Kazakhstan de porcins vivants, de sperme de verrats, de viande porc, de 
cuirs, cornes et boy aux à l'état brut, de soies, de trophées de chasse, d'aliments pour 
animaux et d'additifs d'aliments pour animaux et de matériel usagé servant au transport 
de porcins sensibles à la peste porcine africaine en provenance de la Fédération de 
Russie) . Langue( s): kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l 'agriculture 
du Kazakhstan signale l'apparition d'un foyer de peste porcine africaine dans la Fédération 
de Russie . En réponse à cela , des restrictions temporaires ont été mises en place depuis 
le 29 septembre  2023 en ce qui concerne l'importation et le transit sur le territoire du 
Kazakhstan, depuis la Fédération de Russie, de porcins vivants, de sperme de verrats, de 
viande de porc, y  compris de sanglier et les produits issus de sa transformation n'ayant 
pas subi de traitement thermique (à une température d'au moins 70°  C pendant au moins 
30 minutes), de cuirs, cornes et boyaux à l'état brut, de soies, de trophées de chasse 
issus d'ani maux d'espèces sensibles, d'aliments pour animaux et d'additifs d'aliments 
pour animaux d'origine végétale ou animale, y compris de volailles et de poissons, 
d'additifs d'aliments pour chiens et chats n'ayant pas subi de traitement thermique (à une 
tempéra ture d'au moins 70°  C pendant au moins 30  minutes) et de matériel usagé 
servant au transport de porcins et de produits et matières premières d'origine animale et 
à l'abattage et à la découpe de porcins sensibles à la peste porcine africaine  (à l'exception 
des produits visés à l'article 15.1.2 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de G/SPS/N/KAZ/155  
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  l'OMSA) . La décision relative à l'admission des marchandises susmentionnées qui ont été 
expédiées avant le 2 9 septembre  2023 est prise conformément à la procédure habitu elle. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence  est prise : Peste porcine africaine  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  15.1 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres d e l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
29 septembre  2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse é lectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010 000 
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
 Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/155  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax:  +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com