G/TBT/N/UGA/1183  
13 janvier  2020 
(20-0318) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits agricoles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2241 :2019, 
Compliance market incentives for Agro -industrialisation - Guideline  (Incitation à la 
conformité du marché pour l'agro industrialisation - Lignes directrices) première édition. 
48 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ouga ndaise notifié établit un contrôle de qualité de produits 
et de procédures qui s'appliquera tout au long de la chaîne de valeur ajoutée de 
l'agriculture basée sur l'adaptation fondée sur le écosystèmes (EBA) et les énergies 
propres . Les lignes directrices fournissent des informations sur les types de normes qui 
devront être appliquées en cascade afin d'encourager l'agro industrialisation basées sur 
des énergies propres . Les exigences portent sur quatre niveaux de conformité qui incluent 
l'utilisation d'appr oches naturelles d'adaptation fondée sur les écosystèmes (EBA) pour la 
production en exploitation (ce qui inclut également l'agriculture biologique) ; l'utilisation 
d'énergie propre à plusieurs niveaux de valeur ajoutée, à la fois dans les exploitations 
agricoles (par exemple des systèmes d'irrigation à l'énergie solaire) & hors exploitation ; 
l'utilisation de technologies de l'information et de la communication (TIC) pour relier les 
marchés et les chaînes d'approvisionnement ; des services, comme des services  
financiers, services de conseil et services pour la conformité aux normes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. ISO/IEC 7776 , Technologies de l'information - Télécommunications et échange 
d'information entre systèmes  G/TBT/N/UGA/1183  
- 2 - 
  2. US EAS 456 , East African organic products standard  
3. US ISO 9000 , Quality management systems - Fundamentals and vocabulary  
4. US ISO 9001 , Quality Management Systems - Requirements  
5. US ISO 14001 , Environmental Management Standards  
6. US ISO 14040 , Environmental management - Life cycle assessment - Principles 
and framework  
7. US ISO 19011 , Guidelines for Auditing Quality Management Systems  
8. US ISO 26000 , Guidance on Social Responsibility  
9. US ISO/ IEC 17065 , Conformity assessment -- Requirements for bodies 
certifying products, processes and services  
10. US ISO 50001 , Energy management systems - Requirements with guidance for 
use 
11. US IEC/TS 62257, Recommendations for renewable energy and hybrid systems 
for ru ral electrification - Part 9 -5: Integrated systems - Selection of stand -alone 
lighting kits for rural electrification  
12. IEC PAS 62111 , Specifications for the use of renewable energies in rural 
decentralised electrification  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_0355_00_e.pdf