G/TBT/N/IND/243  
8 février  2023 
(23-0919) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Textiles  (Ministère de l'industrie textile)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Rajeev Saxena  
Joint Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Ministry of Textiles  (Ministère de l'industrie textile)  
Room No -339, 
Ministry of Textiles,  
Udyog Bhawan, New Delhi 110011  
Téléphone : 011-23063069  
Courrier électronique: Rajeev.71@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant):  
i. Vitrages et rideaux, IS  15741 : 2007 
ii. Articles composites rembourrés utilisés pour du mobilier à usage non ménager, 
IS 15768 : 2008 
iii. Vêtements de protection pour sapeurs -pompiers, IS  16890 : 2018 
iv. Gants de protection pour sapeurs -pompiers, IS  16874 : 2018 
v. Vêtements de protection pour les ouvriers de l'industrie exposés à la chaleur, 
IS 15748 : 2022 
vi. Vêtements en matériaux aux propriétés de propagation de flamme limitée et en 
assemblages de matériaux offr ant une protection contre la chaleur et les flammes, 
IS 15742 : 2007 
vii. Vêtements de haute visibilité de signalisation, IS  15809 : 2017 
viii. Vêtements de protection pour les procédés de soudage et les techniques connexes, 
IS 16655 : 2017 
ix. Sangle tactiqu e 3 points, IS  16725 : 2018 G/TBT/N/IND/243  
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  x. Pochette pour munitions et grenades en nylon -66 à motifs de camouflage, 
IS 16726 : 2018 
xi. Gilets pare -balles, IS  17051 : 2018 
xii. Poncho de pluie multifonctionnel et imperméable, IS  17286 : 2019 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Protective Textiles (Quality 
Control) Order, 2022 (Ordonnance de 2022 sur les textiles de protection (Contrôle de la 
qualité)), 2 page, en anglais  
6. Teneur : Protective Textiles (Quality Control) Order, 2022 (Ordonnance de 2022 sur les 
textiles de protection (Contrôle de la qualité)) (copie du projet d'ordonnance jointe)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcement des normes et de la qualité des textil es de protection ; protection 
de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Protective Textiles (Quality Control) Order, 2022 , qui sera publié dans le Journal officiel 
de l'Inde (Gazette of India) . Une copie de l'ordonnance est jointe.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Rajeev Saxena  
Joint Secretary, Ministry of Textiles  (Secrétaire adjoint, Ministère de l'industrie textile)  
Room No -339, 
Ministry of Textiles,  
Udyog Bhawan, New Delhi 110011  
Téléphone : 011-23063069  
Courrier électronique: Rajeev.71@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_0980_00_e.pdf