G/SPS/N/MEX/317/Add.1  
9 décembre  2022 
(22-9206) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 décembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . 
 
_______________  
 
 
Exigences phytosanitaires régissant l'importation de riz paddy ( Oryza sativa ) en grains originaire 
et en provenance d'Argentine  
Le Mexique notifie que la période de consultation publique avec les Membres de l'OMC au sujet 
des exigences projetées par le Service national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des 
produits agroalimentaires (SENASICA) pour l'importation au Mexique de riz paddy ( Oryza sativa ) 
en grains originaire et en provenance d'Argentine s'est achevée.  
Ces exigences sont disponibles dans le Module de consultation des exigences phytosanitaires pour 
l'import ation, accessible sur la page Web institutionnelle du SENASICA:  
https://sistemasssl.senasica.gob.mx/mcrfi  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/MEX/22_8400_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres conc ernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai  pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/MEX/317/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet . La période de consultation publique s'est achevée.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s ) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Dirección de Promoción - Centro de Información  
Pachuca 189, Colonia Condesa, Cuauhtémoc, 06140 Ciudad de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9300 (int. 4156/4135)  
Fax: +(52 55) 5520 9715  
Courrier électronique:  tania.fosado@economia.gob.mx  
  emeterio.mosso@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/?P=855  
Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y Calidad 
Agroalimentaria  (Secrétariat à l'agriculture et au développement rural/Service national de la 
santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaire s) 
Courrier électronique: importaciones.dgsv@senasica.gob.mx  
M. Rene Hernández - rene.hernandez@senasica.gob.mx  
 
__________