G/TFA/N/KGZ/1/Rev.1  
21 juillet  2020 
(20-5012) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 1 5 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République kirghize.  
 
_______________  
 
 
La République kirghize présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/93 1). 
 
La révision consiste en la mise à jour des URL des sites Web visés à l'article premier, paragraphe  4 a) 
et à l'article 10, paragraphe 4.3.  
 
Article premier, paragraphe 4 a)  
 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragra phe 1.1 a) à j):  
 
Les renseignements relatifs aux procédures d'importation, d'exportation et de transit sont publiés 
sur les sites Web officiels des autorités publiques suivantes:  
 
Ministère de l'économie de la République kirghize  http://www.mineconom.gov.kg  
Service des douanes du gouvernement de la République 
kirghize  http://www.customs.kg  
Service national des impôts du gouvernement de la 
République  kirghize  http://www.sti.gov.kg  
Système de guichet unique pour le commerce extérieur du 
Ministère de l 'économie de la République kirghize.  http://swis.trade.kg/  
Office des transports routiers et fluviaux et du contrôle des 
poids et dimensions du Ministère des transports et des 
infrastructures routières de la République kirghize  http://www.aat.gov.kg  
Département de la prophylaxie et de la surveillance 
sanitaire et épidémiologique du Ministère de la santé de la 
République kirghize  http://www.dgsen.kg  
Chambre de commerce et d'industrie de la République 
kirghize  http:/ /www.cci.kg  
Office de la protection de l'environnement et des forêts du 
gouvernement de la République kirghize  http://www.ecology.gov.kg  
Inspection nationale pour la sécurité phytosanitaire et 
vétérinaire du gou vernement de la République kirghize  http://www.gvfi.gov.kg  
 G/TFA/N/KGZ/1/Rev.1  
- 2 - 
  Article 10, paragraphe 4.3  
 
Les Membres notifieront au Comité les détails du fonctionnement du guichet unique.  
 
Fonctionnement du "guichet unique"  
 
Le "guichet unique" est le mécanisme qui permet aux parties impliquées dans des opérations 
commerciales et de transport de fournir des renseignements et des documents normalisés, par le 
biais d'un canal unique, aux fins du respect de toutes les prescriptions réglementaires relatives à 
l'importation, à l'exportation et au transit . Si les renseignements sont en format électronique, les 
différents éléments de données ne doivent être communiqués qu'une seule fois.  
"Tulpar System" est un système d'information de ty pe "guichet unique" qui permet à tous les 
opérateurs exerçant des activités économiques à l'étranger (activités de commerce extérieur) 
d'obtenir les renseignements requis par les autorités de surveillance pour l'exécution des opérations 
d'importation, d'ex portation et de transit.  
 
Pour plus de renseignements, voir: http://swis.trade.kg/ . 
 
Article 10, paragraphe 6.2  
 
Chaque Membre notifiera au Comité et publiera ses mesures concernant le recours à des courtie rs 
en douane.  
 
Le chapitre 61 du Code des douanes de l'Union économique eurasiatique (UEE) (qui est entré en 
vigueur pour la République kirghize le 1er janvier 2 018) réglemente l'activité des "opérateurs 
économiques agréés" (OEA) . Les OEA ne sont pas oblig és de s'enregistrer pour s'établir sur le 
territoire de l'Union économique eurasiatique . Le chapitre susmentionné du Code des douanes de 
l'UEE prévoit également que les OEA doivent être qualifiés comme présentant un risque faible . Pour 
des renseignements p lus détaillés sur le recours à des courtiers en douane (OEA), voir 
https://docs.eaeunion.org/docs/ru -ru/0144505/cc_20112012 . 
 
Article 12, paragraphe 2.2  
 
Le point de contact pour l'éc hange de renseignements est le suivant:  
 
Mme Marta Baitakova  
Head of Statistics Division, Department of 
Customs Payments of the State Customs 
Service under the Government of the Kyrgyz  
Republic  Adresse : 4a, Baitik Batyr str., 720020  
Téléphone : +996 312 51065 1, 511899  
Fax: +996 312 51246 3, 512464  
Adresse électronique: paper@customs.gov.kg  
Site Web: www.customs.kg  
 
__________