G/SPS/N/NZL/692  
5 juillet  2022 
(22-5164) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Les navires (la Norme pour la gestion du risque lié aux embarcations 
s'applique à tous les navire s entrant sur le territoire de la Nouvelle -Zélande . Elle ne 
s'applique pas aux navires qui passent par le territoire de la Nouvelle -Zélande (dans le 
cadre d'un passage inoffensif ou d'un passage en transit définis dans la Convention des 
Nations Unies sur l e droit de la mer)).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Craft Risk Management Standard for Vessels  (Norme pour la 
gestion du risque lié aux embarcations (navires)) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 22 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/S PS/NZL/22_4442_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme relative aux navires proposée regroupe les prescriptions en vigueur 
en matière de navires et d'encrassement biologique (figurant actuellement dans la Norme 
pour la gestion du risque lié aux embarcations - encrassement biologique) dans un seul 
docum ent. Cela a pour conséquence l'abrogation de la Norme pour la gestion du risque 
lié aux embarcations - encrassement biologique . Certaines modifications ont été 
apportées à ces prescriptions pour faire en sorte que la norme relative aux navires reste 
adapté e à son objectif.  
Parmi les principaux changements, on peut citer l'extension du délai accordé au x navires 
en excursion en Nouvelle -Zélande, l'inclusion de prescriptions relatives aux inspections 
de l'encrassement biologique des navires et le changement d'appellation de certains 
organismes nuisibles réglementés - l'espèce Lymantria  (anciennement connue sous le 
nom de "spongieuse asiati que") . La période de risque pour Lymantria  sera également 
prolongée et il pourra être exigé que davantage de navires obtiennent des certificats de 
non-contamination.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
anim aux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pert inente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/NZL/692  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Risk Management Proposal : Amendments to the Craft Risk Management 
Standard for Vessels  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NZL/22_4442_01_e.pdf  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour  la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 29 août 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.g ovt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  G/SPS/N/NZL/692  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les observations sont à envoyer à:  
Invasive Species Team  
Animal and Plant Health Directorate  
Biosecurity New Zealand  
Ministry for Primary Industries  
P. O. B ox 2526, Nouvelle -Zélande  
Courrier électr onique: standards@mpi.govt.nz  
 
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/ov erview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/