RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/596  
WT/L/ 1149  
22 août 2022  
(22-6314) Page: 1/12 
Comité du budget, des finances et de l' administration  
Conseil général  
6-7 octobre  2022 Original:  français  
 
  
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES INDÉPENDANT  
SUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS DU RÉGIME DES  
PENSIONS DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 202 1 
On trouvera ci -après le rapport du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la vérification 
des états financiers du Régime des pensions de l'OMC pour 202 1. 
 
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AUDIT  EXTERNE  DU 
REGIME  DES  PENSIONS  DE 
L’ORGANISATION  MONDIALE  DU 
COMMERCE  
 
  RAPPORT  D’AUDIT  
 
ÉTATS  FINANCIERS  DU REGIME  DES 
PENSIONS  DE L’ORGANISATION 
MONDIALE DU COMMERCE  
POUR  L’EXERCICE  CLOS  LE 31 DECEMBRE  
2021  
 
      RÉFÉRENCE  COUR  DES  COMPTES:  CoE 2021 -2 
 
 
 
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 TABLE  DES  MATIÈRES  
 
 
I. OBJECTIFS  ET PÉRIMÈTRE  DE L’AUDIT  ................................ ................................ ..................  6 
II. LISTE  DES  RECOMMANDATIONS  ................................ ................................ ................................  7 
III. COMMENTAIRES  GENERAUX  ................................ ................................ ................................ ...... 9 
IV. OBSERVATIONS D’AUDIT  ................................ ................................ ................................ ..... 10 
1. Corrections  apportées  aux états  financiers  du Régime  des pensions  ......................  10 
2. Référentiel  comptable  applicable  à la reddition  des comptes  du Régime  des 
pensions  ................................ ................................ ................................ ................................ ....... 10 
3. Equilibre  à long  terme  du Régime  des pensions  ................................ ..............................  11 
4. Eléments  de communication  du Régime  des pensions  ................................ ..................  12 
5. Autres  observations  d’audit  ................................ ................................ ................................ ... 12 
V. REMERCIEMENTS  ................................ ................................ ................................ .............................  12 WT/BFA/W/596  • WT/L/ 1149 
 
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 I. OBJECTIFS  ET PÉRIMÈTRE  DE L’AUDIT  
 
 
1. Conformément  aux conditions  de notre  engagement  et à notre  lettre  de notification  en date  
du 12 janvier  2021,  une équipe  de sept  auditeurs  a procédé  du 2 au 20 mai 2022  à la mission      
finale  d’audit  des états  financiers  de l’Organisation  mondiale  du commerce  (OMC)  et de son    
Régime  des pensions  pour  l’exercice  clos  le 31 décembre  2021.  
 
2. L’audit  des états  financiers  s’est  déroulé  conformément  aux dispositions  des Statuts  afférents  
au Régime  des pensions  de l’OMC  (Regulations  of the World  Trade  Organization  Pension  Plan),    
aux normes  d’audit  internationales  (International  Standards  on Auditing  - ISA)  et aux Normes  
internationales  des institutions  supérieures  de contrôle  des finances  publiques  (ISSAI1) sur l’audit  
financier.  
 
3. Les états  financiers  pour  l’exercice  clos  le 31 décembre  2021  ont été transmis  à l’Auditeur  
externe  le 2 mai 2022.  
 
4. Les observations  et conclusions  du présent  rapport  ont été discutées  avec  les responsables       
de l’OMC  et du Régime  des pensions  auxquels  un rapport  provisoire  a été adressé  le 16 juin 
2022.  Leurs  commentaires  (factuels  et/ou  formels)  et réponses  écrites  ont été, le cas échéant,  
pleinement  pris en compte  dans  la version  finale  de ce rapport.  
 
5. L’Auditeur  externe  délivre,  sur les états  financiers  du Régime  des pensions  pour  l'exercice     
clos  le 31 décembre  2021,  une opinion  sans  réserve  assortie  d’une  observation  relative  aux 
limites  de l’usage  des états  financiers  présentés  selon  un cadre  comptable  spécifique.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 International  Standards  of Supreme  Audit  Institutions.  WT/BFA/W/596  • WT/L/ 1149 
 
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 II. LISTE  DES  RECOMMANDATIONS  
 
 
6. Les recommandations  formulées  ont un niveau  de priorité  déterminé  par l’Auditeur  externe  : 
 
• Priorité  1 : point  fondamental  requérant  l’attention  particulière  des organes  directeurs  et  
une action  sans  délais  de la Direction  générale  ; 
 
• Priorité  2 : point  dont  la mise  en application  est nécessaire  mais  peut  éventuellement  être 
différée  en fonction  des circonstances  ; 
 
• Priorité  3 : point  d’amélioration  des contrôles,  de la reddition  des comptes  ou de la gestion  
porté  à l’attention  de la Direction  générale.  
 
Domaine  Priorité  Recommandations  
  
2 1. L’Auditeur  externe  recommande  de clarifier  à l'aide  de critères  
objectifs  et quantitatifs  ce que le Conseil  de gestion  entend  par 
« équilibre  à long  terme  du Régime  des pensions  » et de fixer  une 
échéance  pour  l’atteinte  de cet équilibre.  
  
 
2 2. L’Auditeur  externe  recommande  de communiquer  aux salariés,  aux 
bénéficiaires  et aux membres  du Comité  de gestion  les informations  
actuarielles  produites  par l’actuaire  EY au même  titre  que les 
informations  actuarielles  élaborées  par l’actuaire -conseil  C- alm et 
d’en  expliquer  les différences  et finalités.  
 
7. L’Auditeur externe avait précédemment formulé une recommandation à l’appui de son audit 
des états  financiers  du Régime  des pensions  de l’OMC  pour  l'exercice  clos  le 31 décembre  2020.  
 
 
8. Le référentiel  comptable  du Régime  des pensions,  appliqué  par usage,  a fait l’objet  d’une  
approbation  formelle  le 24 juin 2021,  lors de la 136ème  réunion  du Comité  de gestion.  Précédente recommandation : L’Auditeur externe recommande (i) de soumettre le référentiel 
comptable du Régime des pensions, appliqué par usage, à une approbation formelle du Comité de 
gestion conjointement à l’approbation des comptes de l’exercice 2020 ; (ii) de soumettre également 
au Comité de gestion, en vue de la reddition des comptes 2021, la possibilité d’adopter  une norme 
comptable appropriée existante ainsi que, le cas échéant, les déviations à cette norme que 
l’information des parties prenantes au Régime justifieraient.  
 WT/BFA/W/596  • WT/L/ 1149 
 
- 8 – 
 
 9. Par ailleurs,  le Comité  de gestion  a décidé  le 22 février  2022,  lors de sa 140ème  réunion,  de 
ne pas adopter  une norme  comptable  existante  et d’attendre  l’adoption  par le Conseil  des normes  
IPSAS  (IPSAS  Board ) d’une  nouvelle  norme  en cours  de rédaction,  adaptée  de la norme  IAS 26    
(« Comptabilité  et rapports  financiers  des régimes  de retraite  »). En effet,  à ce jour,  aucune  norme  
IPSAS  ne traite  spécifiquement  des Régimes  des pensions2. 
 
10. En conséquence,  la recommandation  formulée  par l’Auditeur  externe  dans  le cadre  de son   
audit  des états  financiers  du Régime  des pensions  de l’OMC  est considérée  comme  close.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2 La production  d’une  norme  spécifique  IPSAS  26 est inscrite  au plan  de travail  de l’IPSAS  Board  mais  ne devrait  pas être 
finalisée  avant  fin 2022.  WT/BFA/W/596  • WT/L/ 1149 
 
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 III. COMMENTAIRES  GENERAUX  
 
 
11. Les revenus des investissements se sont élevés à 75 millions de francs suisses (MCHF) en 
2021, en nette augmentation par rapport à 2020 (28 millions de francs suisses). Cette  
augmentation résulte principalement de la bonne performance des marchés actions au cours de                         
l’année 2021.  
 
12. Les contributions ont augmenté de 2 %, passant de 28,8 millions de francs suisses à               
29,4 millions de francs suisses tandis que les prestations périodiques (periodic benefits)  ont 
progressé de 4 %, passan t de 26,1 à 27, 1 millions de francs suisses, suite à une augmentation      
du nombre de bénéficiaires (427 bénéficiaires au 31 décembre 2021 contre 408 bénéficiaires au 
31 décembre 2020). Les prestations en capital (lump sum benefits)  ont augmenté pour s’ élever        
à  3 millions de francs suisses en 2021, alors qu’elles s’établissaient à 2 millions de francs suisses 
en 2020.  
 
13. Ainsi, en 2021, pour la première fois dans l'histoire du Régime des pensions, la somme des 
prestations versées a dépassé le montan t total des cotisations reçues de 1 million de francs 
suisses. Cette différence va s'accroître à l’avenir, en raison de l’augmentation attendue de la 
population des bénéficiaires.  
 
14. Aussi, les prestations versées en 2021 ont été partiellement financées par les revenus 
financiers générés par les investissements du Régime.  
 
15. Les dépenses administratives du Régime se sont élevées à 1 030 400 CHF, en légère 
augmentation notamment du fait de la hausse des frais de gestion (qui passent de 509 415 CHF  
en 2020 à 577 824 CHF en 2021), consécutivement à l’augmentation de la valeur des 
investissements.  
 
16. Au 31 décembre 2021, la valeur  des actifs financiers s’élève à 737 MCHF en augmentation  de 
74 MCHF par rapport au 31 décembre  2020.  
 
17. Les autres  créances  pour 1 775  026 CHF concernent  les remboursements  d’impôts  à     
recevoir et résultant des prélèvements à la source opérés sur les versements de dividendes et 
coupons reçus. Les autres créances diminuent de 672 000 CHF par rapport au 31 décembre      
2020. Cette variation résulte de remboursements invalidité  attendus de la compagnie     
d’assurances Cigna au 31  décembre 2020, alors que les remboursements de Cigna dus  au titre  de 
2021 ont été réglés avant le 31 décembre 2021.  
  WT/BFA/W/596  • WT/L/ 1149 
 
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 IV. OBSERVA TIONS  D’AUDIT  
 
 
1. Corrections apportées aux états financiers du Régime des pensions  
 
18. Dans le cadre de l’audit des états financiers 2021 du Régime des pensions, l’Auditeur externe 
a identifié une anomalie relative à l’absence dans les états financiers des liquidités à court terme 
du compte Pictet L -1036700.004, d’un montant de 45 444 CHF.  
 
19. Après investigation, le Régime des pensions a identifié que cet écart résultait d’une double 
erreur sur le compte Pictet L -1036700.004, qui consistait en u n reclassement entre les postes 
comptables de liquidités à court terme et de titres. Aussi, l’erreur relevée s’est avérée sans     
incidence tant sur le résultat de l’année que sur le total des actifs du Régime.  
 
20. Les diligences de l’Auditeur externe l’ont également conduit à obtenir de la banque Pictet une 
confirmation bancaire des soldes des liquidités et placements au 31 décembre 2021. Il est ressorti 
de l’exploitation de cette confirmation une différence positive de 923 476 CHF avec le montant 
initialeme nt comptabilisé par le Régime des pensions. La raison de cette différence    relève de 
l'évaluation des avoirs du titre CBRE (fonds d'investissement immobilier européen), reflétés sur le 
compte Pictet L -1036700.006. Cette position fait l’objet d’une valori sation     trimestrielle. Le rapport 
de Pictet initialement utilisé pour l’arrêté des comptes du Régime des pensions n’intégrait pas la 
valorisation finale de cette position, qui a été connue ultérieurement.  
 
21. Les anomalies relevées ont été corrigées dans le s états financiers définitifs clos le 31     
décembre 2021, conduisant à augmenter les investissements et les revenus générés par ceux -ci 
d’un montant de 923 476 CHF.  
 
 
2. Référentiel comptable applicable à la reddition des comptes du Régime des 
pensions  
 
 
22. Le Régime des pensions de l’OMC n’est pas une entité juridique distincte de l’OMC, mais une 
composante de cette dernière.  
 
23. L’article 5(d) des Statuts afférents au Régime des pensions de l’OMC (dans leur version 
modifiée à jour au 26 juillet 2017) prévoit que  son Comité de gestion présente chaque année au 
Conseil général de l’OMC un rapport comprenant divers éléments d’information et notamment (i) 
un relevé des transactions financières effectuées pendant l’année, (ii) le bilan du Régime, […] (vi) 
toutes autres  décisions prises en relation avec l’administration du Régime.  
 
24. Les états financiers présentés par le Régime des pensions et soumis à l’Auditeur externe 
répondent spécifiquement à l’obligation prévue à cet article. Ils constituent, selon les principes et 
définitions des normes internationales d’audit des « états financ iers à usage spécifique » (special 
purpose financial statements).  WT/BFA/W/596  • WT/L/ 1149 
 
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 25. L’article 5€ des Statuts afférents au Régime des pensions de l’OMC dispose que ses comptes 
sont audités par l’Auditeur externe [de l’OMC] dans les conditions arrêtés d’un commun accord 
avec le Comité de gestion. Aucun accord relatif à l’audit externe des comptes du Régime des 
pensions n’ayant été conclu, ses comptes ont donc été audités conformément à la norme 
internationale d’audit ISA 800 (« Audits d’états financiers prép arés conformément à des    
référentiels à usage particulier — Considérations particulières »).  
 
26. Afin d’encadrer ses diligences d’audit, conformément aux prescriptions de la norme 
internationale ISA 800, l’Auditeur externe s’est attaché au préalable à obten ir des gestionnaires du 
Régime des pensions le descriptif des principes et méthodes comptables appliqués à la     
production de leurs comptes.  
 
27. En application toutefois des dispositions de la norme ISA 800 §14, l’opinion de l’Auditeur 
externe est assortie d’une observation formelle (emphasis of matter)  « avertissant les utilisateurs 
du rapport de l’Auditeur, i.e. les bénéficiaires du Régime des pensions du fait que les états   
financiers ont été préparés conformément à un référentiel à usage particulier et que, en                   
conséquence, il est possible que ces états financiers ne puissent se prêter à un usage autre ».  
 
 
3. Equilibre à long terme du Régime des pensions  
 
28. Les Statuts afférents au Régime des pensions prévoient en son  article 9(a) que le Comité de 
gestion fait procéder par l’actuaire -conseil à une évaluation actuarielle du Régime au moins une 
fois tous les trois ans. Ils précisent dans leur article 9(d) qu’en cas de déficit ou d’excédent   
actuariel, le Comité de gestio n recommande au Conseil général toute mesure corrective 
nécessaire. Une telle mesure peut inclure un ajustement des cotisations et/ou des prestations ou 
toute autre mesure que le Comité de gestion juge appropriée pour rétablir l’équilibre actuariel.  
 
29. Le ra pport d’évaluation actuarielle intérimaire 2021 de l’actuaire -conseil C -alm indique que       
le coût à long terme (taux de cotisation requis) du Régime des pensions a diminué, passant de   
34,2 % à la fin de l'année 2020 à 33,1 % à la fin de l'année 2021.  Il précise que le taux de      
cotisation réel étant maintenu inchangé à 23,7 %, il existe un écart actuariel de 9,4 % à la fin de 
l'année 2021. Pour rappel, l'écart actuariel était de 10,5 % à la fin de l’année 2020 et de 5,8 % à la 
fin de l’année 2019.  
 
30. Aussi, conformément aux Statuts afférents au Régime des pensions, le Comité de gestion     
doit proposer au Conseil général des mesures pour que le taux de cotisation réel soit égal au        
taux de cotisation requis.  
 
31. L’Auditeur externe relève toutefois  que la stricte égalité entre les deux taux n'est un objectif     
ni réaliste ni satisfaisant car sa poursuite impliquerait une certaine variabilité des taux de 
contribution.  
 
Recommandation  n° 1. L’Auditeur  externe  recommande  de clarifier  à l'aide  de critères  
objectifs  et quantitatifs  ce que le Conseil  de gestion  entend  par « équilibre  à long  terme  du 
Régime  des pensions  » et de fixer  une échéance  pour  l’atteinte  de cet équilibre.  
 WT/BFA/W/596 • WT/L/ 1149 
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 4. Eléments  de communication du Régime des pensions  
 
32. Dans sa communication aux salariés, aux bénéficiaires et aux membres du Comité de     
gestion, le Régime des pensions fait référence uniquement aux travaux réalisés par l’actuaire - 
conseil C -alm. Les données chiffré es communiquées sont issues du rapport d’évaluation     
actuarielle de C -alm et concernent notamment le coût à long terme (taux de cotisation requis) du 
Régime des pensions et l’écart actuariel relevé avec le taux de cotisation réel.  
 
33. Les hypothèses utilisé es dans le cadre de l’évaluation actuarielle réalisée par l’actuaire -  
conseil C -alm diffèrent de celles retenues par l’actuaire EY, lequel réalise une évaluation actuarielle 
pour l’arrêté des comptes de l’OMC établis en normes IPSAS.  
 
34. Les IPSAS ont pour b ut d’améliorer la qualité des rapports financiers de portée générale des 
entités du secteur public en améliorant la transparence et la comparabilité des états financiers au 
niveau international. Aussi, l’évaluation actuarielle réalisée par EY conformément aux normes 
IPSAS est une information pertinente permettant d’améliorer l’information financière    
communiquée par le Régime des pensions. Elle est d’autant plus nécessaire que les informations 
relatives au Régime des pensions figurant dans le rapport fina ncier de l’OMC sont accessibles à 
tous les adhérents du Régime des pensions et que ceux -ci peuvent être troublés par le fait que, 
établies dans un autre référentiel comptable, elles diffèrent significativement de celles figurant    
dans les comptes du Régi me des pensions.  
 
 
 
 
5. Autres observations d’audit  
 
35. D’autres observations de l’Auditeur externe, relatives aux engagements du Régime des 
pensions, et à la mise en œuvre des bases et hypothèses actuarielles figurent dans le rapport 
d’audit des états financiers de l’OMC.  
 
 
 
V. REMERCIEMENTS  
 
36. L’Auditeur externe adresse à l’ensemble des équipes du Régime des pensions de 
l’Organisation mondiale du commerce ses vifs remerciements pour leur disponibilité et la qualité 
des informations fournies au cours de l’audit.  
 
 
 
Fin des observations  d’audit.  
 
__________  Recommandation  n° 2. L’Auditeur  externe  recommande  de communiquer  aux salariés,  aux 
bénéficiaires  et aux membres  du Comité  de gestion  les informations  actuarielles  produites  
par l’actuaire  EY au même  titre  que les informations  actuarielles  élaborées  par l’actuaire - 
conseil  C-alm et d’en  expliquer  les différences  et finalités.