G/SPS/N/CHL/636  
29 mai 2020 
(20-3866) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Foin et paille de luzerne et autres fourrages  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est perti nent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece exigencias para la internación de heno y paja de 
alfalfa u otras forrajeras, sus productos y subproductos destinados a alimentación animal 
(Établissement d'exigences régissant l'admission de foin et de paille de luzerne et autres 
fourrages, leurs produits et sous -produits, destinés à l'alimentation animale) 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_3427_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_3427_01_s.pdf  
6. Teneur : Autorisation de l'admission de foin, paille, pellets, cubes de luzerne et autres  
fourrages, leurs produits et sous -produits, destinés à l'alimentation animale, 
conformément aux conditions suivantes:  
− Foins et pailles n'ayant pas fait l'objet d'un procédé de déshydratation ou d'un 
traitement thermique : Le produit doit être accompagné d' un certificat sanitaire 
indiquant qu'il provient d'un pays ou d'une zone indemne de fièvre aphteuse, avec 
ou sans vaccination, dès lors qu'une analyse du risque phytosanitaire lié aux 
organismes de quarantaine a été réalisée par la Division de la protectio n de 
l'agriculture et des forêts du Service de l'agriculture et de l'élevage, et que les 
exigences phytosanitaires autorisant l'admission de ces produits aient été établies.  
− Foins, pailles et cubes ayant fait l'objet de procédés industriels de déshydratati on et 
d'un traitement thermique et pellets : Le produit doit être accompagné d'un certificat 
sanitaire indiquant que, pendant le processus de fabrication, le produit a atteint en 
son centre une température minimale de 80°C, pendant au moins 10 minutes.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/636  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
Article 8.8.28, sur la fièvre aphteuse.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée  est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision spéciale ( Resolución exenta ) n° 3589/2012 du Service de 
l'agriculture et de l'élevage (disponible en español)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel 
(Diario  Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter de la date de publication au Journal 
officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 juillet 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob .cl