G/SPS/N/TPKM/540/Add.1  
17 décembre  2020 
(20-9127) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 décembre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Regulation for The Use Restrictions and Labeling Requirement of 2' -fucosyllactose Produced by 
Genetically Modified Escherichia coli strain BL21 (DE3) #1540 as a Food Ingredient  (Règlement 
relatif aux restrictions d'utilisation et aux exigences en matière d'étiquetage applicables  au 2-
fucosyllactose produit par des souches génétiquement modifiées BL21 (DE3) #1540 de 
Escherichia coli  comme ingrédient alimentaire).  
Le 22 juillet 2 020, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a notifié le 
projet de "Règlement relatif aux restrictions d'utilisation et aux exigences en matière d'étiquetage 
applicables au 2 -fucosyllactose produit par des souches génétiquement modifiées BL21 (DE3) 
#1540 de Escherichia coli  comme ingrédient alimentaire" (G/SPS/N/TPKM/540) . Le règlement 
final a été promulgué le 1 6 décembre 2 020 et est entrée en vigueur à la date de l'annonce 
correspondante.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_7748_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_7748_00_x.pdf  
Le présent addend um concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d' un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait êtr e prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/TPKM/540/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de  la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7318  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : yoannaluo@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7318  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : yoannaluo@fda.gov.tw  
 
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