G/TBT/N/RWA/496  
29 juillet  2021 
(21-5916) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres produits en papier ( ICS 85 .080.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte  notifié : DEAS 866 :2021 . Paper 
sacks for packaging of cement - Specification  (Sacs en papier pour l'emballage du ciment 
- Spécifications), 14 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux sacs à soufflets et aux sacs à valve à bords 
collés destinés à l'emballage du ciment.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommate urs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échang es. 
8. Documents pertinents:  
ISO 186. P apier et carton - Échantillonnage pour déterminer la qualité moyenne  
ISO 187. P apier, carton et pâtes - Atmosphère normale de conditionnement et d'essai 
et méthode de surveillance de l'atmosphère et de conditionnemen t des échantillons  
ISO 287. P apier et carton - Détermination de la teneur en humidité d'un lot - Méthode 
par séchage à l'étuve  
ISO 535. P apier et carton - Détermination de l'absorption d'eau - Méthode de Cobb  G/TBT/N/RWA/496  
- 2 - 
  ISO 536. P apier et carton - Détermination du gr ammage  
ISO 1924 -3. Papier et carton - Détermination des propriétés de traction - Partie 3 : 
Méthode à gradient d'allongement constant (100 mm/min)  
ISO 1974. P apier - Détermination de la résistance au déchirement - Méthode Elmendorf  
ISO 2060. T extiles - Fils sur enroulements - Détermination de la masse linéique (masse 
par unité de longueur) par la méthode de l'écheveau  
ISO 5079. F ibres textiles - Détermination de la fo rce de rupture et de l'allongement de 
rupture des fibres individuelles  
ISO 5636 -3. Papier et carton - Détermination de la perméabilité à l'air (plage de valeurs 
moyennes) - Partie 3 : méthode Bendtsen  
ISO 6590 -1. Emballages - Sacs - Vocabulaire et types - Partie 1 : Sacs en papier  
ISO 7965 -1. Emballages - Sacs - Essai de chute - Partie 1 : Sacs en papier  
ISO 8791 -2. Papier et carton - Détermination de la rugosité/du lissé (méthodes du débit 
d'air) - Partie 2 : méthode Bendtsen  
ISO 21067. E mballages - Vocabulair e - Partie 2 : Emballages et termes de 
l'environnement  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49 
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_4914_00_e.pdf