G/TBT/N/USA/1814/Add.1  
16 février  2022 
(22-1449) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
  
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 février  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Special Conditions : The Boeing Company, Model 737 -10 Airplane ; Dynamic Test 
Requirements for Single -Occupant, Oblique (Side -Facing) Seats Installed at a 49 -Degrees With 
Airbag Devices and 3 -Point Restraints (Conditions spéciales : Modèle d'avion 737 -10 de Boeing . 
Exigences relatives aux essais dynamiques pour  les sièges obliques individuels (latéraux) installés à 
49 degrés équipés de dispositifs de coussin gonflable et de ceintures à 3  points).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 février  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 14 février  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-14/html/2022 -03012.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2022-02-14/pdf/2022 -03012.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_1629_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abro gation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1814/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Special Conditions : The Boeing Company, Model 737 -10 Airplane ; Dynamic Test 
Requirements for Single -Occupant, Oblique (Side -Facing) Seats Installed at a 49 Degrees With 
Airbag Devices and 3 -Point Restraints (Conditions spéciales : Modèle d'avion 737 -10 de Boeing . 
Exigences relatives aux essais dynamiques pour les sièges obliques individuels (latéraux) installés à 
49 degrés équipés de disposit ifs de coussin gonflable et de ceintures à 3  points).  
ORGANISME : Administration fédérale de l'aviation (FAA), Département des transports (DOT)  
ACTION : Conditions spéciales finales  
RÉSUMÉ : Les conditions spéciales notifiées visent le modèle d'avions 737 -10 de Boeing . Cet avion 
aura une caractéristique de conception originale ou inhabituelle si on le compare à l'état de la 
technologie prévue dans les normes de navigabilité des avions de catégorie transport . Cette 
caractéristique de conception consiste en des sièges obliques individuels équipés de dispositifs de 
coussin gonflable et de ceintures à 3  points installés à 49  degrés par rapport à la ligne médiane 
entre l'avant et l'arrière de la cabine de l'avion . La réglementation de navigabilité applicable ne 
contient pas de normes de sécurité adéquates ou appropriées pour cette caractéristique de 
conception . Les conditions spéciales notifiées contiennent les normes de sécurité additionnelles que 
l'Administrateur a jugées nécessaires à l'établissement d'un niveau d e sécurité équivalent à celui 
établi dans les normes de navigabilité existantes.  
 
Date de prise d'effet : 14 février  2022. 
Les conditions spéciales finales et l'avis de proposition de conditions spéciales notifié sous la cote 
G/TBT/N/USA/1814  portent le numéro de dossier de co nsultation ( docket ) FAA -2021-1023. Le 
dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/FAA -2021-1023/document  et permet d'accéder aux documents 
principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulatio ns.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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