G/TBT/N/CHN/1476  
5 octobre  2020 
(20-6760) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électromédicaux - Appareils à rayonnement X de diagnostic 
(SH 9022) ; Appareils de radiographie ( ICS 11.040.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Medical Electrical Equipment - Part 1 -3: General Requirements for Basic Safety 
and Essential Performance - Collateral Standard : Radiation Protection in Diagnostic X -ray 
Equipment  (Norme nationale de la République populaire de Chine, Appareils 
électrom édicaux - Partie 1 -3 - Règles générales pour la sécurité de base et les 
performances essentielles - Norme collatérale : Radioprotection dans les appareils à 
rayonnement X de diagnostic), 33 pages, en chinois.  
6. Teneur : La partie de norme notifiée porte su r la sécurité de base et les performances 
essentielles des équipement et systèmes électriques à usage médical.  
Elle s'applique aux appareils à rayonnement X et à leurs parties qui sont utilisés pour 
obtenir des images radiologiques d'un patient permettant d'établir un diagnostic et de 
concevoir ou orienter des procédures médicales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1476  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the Peop le's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_5909_00_x.pdf