G/TBT/N/THA/595  
11 février  2021 
(21-1180) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Industrial Works  - DIW (Département des 
activités industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'inf ormation OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances dangereuses  
5. Intitulé,  nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of Department 
of Industrial Works : Operation concerning with Hazardous substance under the 
responsibility of the Department of Industrial Works in the situation of the outbreak of 
communicable di sease coronavirus (COVID -19) (Notification du Département des 
activités industrielles : Utilisation des substances dangereuses relevant du Département 
des activités industrielles dans le contexte de l'apparition de foyers de la maladie 
transmissible à coron avirus (COVID -19)), 5 pages, en thaï  
6. Teneur : Définition des lignes directrices concernant l'utilisation de substances 
dangereuses relevant du Département des activités industrielles par des moyens 
électroniques, afin de faciliter l'utilisation de ces substances par les entreprises dans le 
contexte de l'apparition de foyers de la maladie transmissible à coronavirus (COVID -19). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention et contrôle de la maladie infectieuse à Coronavirus 2019 et 
limitation de la diffusion de cet agent pathogène, qui affecte la santé des entrepreneurs 
et des fonctionnaires.  G/TBT/N/THA/595  
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  8. Documents pertinents:  
• Emergency Decree on Public Administration in  
Emergency  Situation s B.E. 2548 (2005), Section 9  
• National Government Organisation Act, B.E. 2534 (1991)  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.g o.th 
Site Web: http://www.tisi.go.th