G/SPS/N/ALB/204  
20 décembre 2023  
(23-8738) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ALBANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants (chapitre  1 du SH)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Order of the Minister of Agriculture and Rural Development 
No. 685, dated on 19 December 2019, "For the approval of the regulation for determining 
the health and quarantine conditions of some species of birds"  (Arrêté du Ministre  de 
l'agriculture et du développement rural n° 685 du 1 9 décembre 2 019 portant approbation 
de la réglementation déterminant les conditions de police sanitaire et de quarantaine 
applicables à certaines espèces d'oiseaux) . Langue(s) : albanais . Nombre de page s: 31 
Journal officiel n° 188 du 1 3 janvier 2 020: 
https://qbz.gov.al/eli/fz/2020/188/8f62f92e -cf1f-48f3-8e6b-
c6acfa09b5f0;q=Per%20miratimin%20e%20rregullores%20per%20percaktimin%20e%
20kushteve%20shendetesore%20dhe%20karantinore%20te%20disa%20specieve%20z
ogjsh  
6. Teneur : L'arrêté notifié est compatible avec le Règlement d'exécution (UE) n°  139/2013 
de la Commission du 7 janvier 2 013 fixant les conditions de police sanitaire applicables 
aux importations de certains oiseaux dans l 'Union et les conditions de quarantaine qui 
leur sont applicables.  
Ce texte réglementaire fixe les conditions de police sanitaire applicables aux importations 
de certains oiseaux en Albanie en provenance d'autres pays et des parties de ces pays 
figurant à l 'annexe  I, ainsi que les conditions de quarantaine applicables à ces 
importations.  
Il porte sur les points suivants: agrément des établissements d'élevage des oiseaux visés ; 
conditions d'importation ; centres de quarantaine ; transport d'oiseaux ; surveillance du 
transport d'oise aux; mesures de quarantaine ; examens, échantillonnages et essais 
effectués pour les oiseaux  visés;  mesures prises en cas de soupçons de toute maladie ; 
mesures prises en réponse à la détection de toute maladie ; et modèle de certificat 
sanitaire vétérinaire à l'importation pour les oiseaux.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ALB/204  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les 
animaux terrestres, Section 5, chapitres 5.1 à 5.7  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 décembre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 décembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six moi s à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 19 décembre 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
General Directorate in the Field of Food Safety, Veterinary, Plant Protection and Fishery  
(Direction générale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des services 
vétérinaires, de la protection des végétaux et de la pêche)  
Téléphone : +(355) 4 2226 911  
Courrier électronique: info@bujqesia.gov.al  
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al  G/SPS/N/ALB/204  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
General Directorate in the Field of Food Safety, Veterinary, Plant Protection and Fishery  
(Direction générale de la sécurité sanitaire des produits aliment aires, des services 
vétérinaires, de la protection des végétaux et de la pêche)  
SPS Enquiry Point - Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie)  
Téléphone : +(355) 4 2226 911  
Courrier électronique: info@bujqesia.g ov.al 
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al