G/SG/N/6/MAR/15  
 
21 février  2024 
(24-1584) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original: français  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
MAROC 
Panneaux de fibres de bois revêtus  
La communication ci -après, datée du 20 février 2024 et reçue à la même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de  Maroc . 
 
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Au titre de l 'article 12:1 a) de l 'Accord sur les Sauvegardes, le Maroc présente sa notification 
concerna nt l'ouverture d 'enquête en matière de sauvegarde sur les importations de panneaux de 
fibres de bois revêtus.  
1.  Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
Le Ministère de l 'Industrie et du Commerce (le Ministère) a décidé d'ouvrir une enquête de 
sauvegarde sur les importations des panneaux de fibres de bois revêtus, à compter du 
20 février  2024.  
Un avis concernant l 'ouverture d 'enquête est mis à la disposition du public au site web du Ministère: 
(https:/ /www.mcinet.gov.ma/fr/avis -sauvegarde ). 
2.  Désignation précise du produit concerné  
Les produits considérés sont les panneaux fabriqués à partir de fibres de bois et recouverts en 
surface soit de papier décor mélaminé, soit de plaques ou de feuilles décoratives en matière 
plastique.  
Les produits objets de la requête sont importés actuellement au Maroc sous les positions tarifaires 
du tarif douanier marocain SH suivantes du système harmonisé:  
4411.12.00.90, 4411 .13.00.90, 4411.14.00.90, 4411.92.00.90, 4411.93.00.90 et 4411.94.00.90.  
3.  Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte par le Ministère à la suite d'une requête présentée par la société 
Cema  Bois de l'Atlas, représentant la branch e de production nationale de panneaux de particules de 
bois revêtus qui est considéré, dans le cadre de cette enquête, comme étant le produit directement 
concurrent au produit considéré.  
Selon la requête, il est allégué que les produits concernés ont été i mportés sur le marché marocain 
en quantités tellement accrues, à la fois dans l'absolu et par rapport à la production nationale, 
menaçant de causer un dommage grave à la production nationale de panneaux de particules de bois 
revêtus.  G/SG/N/6/MAR/15  
 
- 2 - 
 
  Les importations de pa nneaux de fibres de bois revêtus ont connu une forte augmentation au cours 
de la période 2019 -2023 aussi bien en absolu que par rapport à la production nationale.  
En effet, en absolu, lesdites importations ont enregistré une hausse de 370% sur la période 
2019-2023. En relatif par rapport à la production nationale, les importations de panneaux de fibres 
de bois revêtus ont augmenté de plus de 641% au cours de la période 2019 -2023.  
Selon le requérant, cet accroissement massif des importations serait dû à un d éveloppement 
imprévu de plusieurs circonstances.  
D'après les allégations fournies dans la requête, cet accroissement des importations menace de 
causer un dommage grave imminent à la branche de production nationale de panneaux de particules 
de bois revêtus.  
4.  Procédures et délais prévus pour se faire connaître en tant que parties intéressées à 
l'enquête  
Toutes les personnes intéressées disposent d'un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture 
de l'enquête pour se faire connaître en tant que partie inté ressée, et formuler leurs commentaires 
concernant ladite enquête, en saisissant le Ministère par fax ou par E -mail aux coordonnées 
mentionnées au paragraphe 5.  
Durant l 'enquête, le Ministère est disposé à écouter les arguments des différentes parties. Tout e 
demande d 'audition doit être formulée par écrit, être dûment motivée et contenant les éléments que 
la partie intéressée souhaite aborder.  
5.  Point de contact et de correspondance aux fins de l'enquête  
Pour toute demande d 'informations concernant la procédur e d'enquête, les parties sont invitées à 
saisir le Ministère par fax ou par E -mail aux coordonnées mentionnées ci -dessous:  
Ministère de l'Industrie et du Commerce  
Direction Générale du Commerce  
Direction de la Défense et de la Réglementation Commerciale  
Division de la Défense Commerciale  
Parcelle 14, Business center, aile Nord bd Riad,  
Hay Riad. BP 610, Rabat Chellah, Maroc  
Tel: +212  537. 70.18.46  
Fax: +212 537. 72.71.50  
E-mail: DDC -SVG-MDF@mcinet.gov.ma  
 
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