G/SPS/N/EU/724  
21 février  2024 
(24-1571) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (SH 
2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2024/261 de la Commission du 
17 janvier 2 024 concernant l 'autorisation de l 'huile essentielle de poivre noir et de 
l'oléorésine de poivre noir obtenues à partir de Piper nigrum  L. en tant qu 'additifs dans 
l'alimentation de toutes les espèces animales, et de l 'extrait supercritique de poivre noir 
obtenu à partir d e Piper nigrum  L. en tant qu 'additif dans l 'alimentation des chats et des 
chiens  (Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE). Langue(s) : anglais, espagnol et 
français . Nombre de pages : 9 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01605_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crna ttachments/2024/SPS/EEC/24_01605_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_01605_00_s.pdf  
6. Teneur : Les substances visées dans le texte notifié ont été autorisées en tant qu'additifs 
pour l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des substances 
aromatiques . Des demandes ont été présentées pour la réautorisation de ces substances 
conformément à l'article 10 du Règlement (CE) n° 1831/2003 . Par suite de l'évaluation 
positive de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ces substances sont 
réautorisées en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales (huile 
essentielle de poivre noir et oléorésine de p oivre noir) et dans l 'alimentation des chats et 
des chiens (extrait supercritique de poivre noir), sous certaines conditions . Une période 
de transition est prévue afin de permettre aux parties intéressées de satisfaire aux 
nouvelles exigences auxquelles es t subordonnée l'autorisation.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] prote ction du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/724  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitai re pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 janvier 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 janvier 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement est entré en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2)  29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu