G/SPS/GEN/1842  
16 octobre  2020 
(20-7138) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE LA COMMISSION DU COMMERCE INTERNATIONAL  
DES ÉTATS -UNIS (USITC): "IMPACT ÉCONOMIQUE MONDIAL  
DE L'ABSENCE OU DU NIVEAU FAIBLE DES LIMITES  
MAXIMALES  DE RÉSIDUS (LMR)  
DE PESTICIDES, VOL. 1"  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le document ci -après, reçu le 14 octobre  2020, est distribué à la demande de la délégation des  
États-Unis d 'Amérique . 
 
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1.1.  Les États-Unis souhaitent attirer l 'attention sur le premier  volume du rapport  de la Commission  
du commerce international des États -Unis (USITC) , publié récemment et intitulé  "Impact 
économique mondial de l 'absence ou du niveau faible des limites maximales de résidus (LMR) de 
pesticides " (Global Economic Impact of Missing and Low Pesticide  Maximum Residue Levels (MRLs) ). 
Le Bureau du Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales  (USTR) 
a commandé  cette évaluation afin de mieux comprendre  les défis existants et émergents qui se 
posent pour les cadres internation aux et nationaux actuels relatifs aux LMR  et de déterminer si les 
cadres actuels soutiennent de façon  adéquate le commerce des produits agricoles . 
1.2.  De nombreux membres du Comité ont fait part de leurs préoccupations au sujet de la façon 
dont les LMR inutile ment faibles  ou absentes  influaient  négativement sur le commerce  international. 
À la suite de  l'atelier sur les LMR pour les pesticides  tenu en octobre  2016 à l'intention des membres 
du Comité SPS de l 'OMC, l'Argentine , l'Australie , le Brésil , le Canada, le Chili , la Colombie , le 
Costa  Rica, les États -Unis, le Japon , le Kenya, Madagascar, la Nouvelle -Zélande , l'Ouganda, le  
Panama, le Paraguay, le Pérou,  la République dominicaine  et l'Uruguay ont communiqué  le document  
G/SPS/W/292/Rev.4 , qui présente les prochaines étape s pouvant être envisagées  par le Comité SPS . 
1.3.  Les coauteurs du  document ont noté le rôle  important que jou e le Comité pour améliorer la  
coordination et l'harmonisation en ce qui concerne les  LMR, et les Membres ont continué de participer 
aux travaux du Comité sur  cette question opportune et pertinente , en cherchant à identifier des 
moyens de réduire les obstacles non nécessaires au commerce.  
1.4.  Ces discussions ont abouti à la formulation d 'une recomma ndation dans  le rapport sur le 
cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l 'Accord SPS  (G/SPS/64 ), adopté 
récemment,  selon laquelle  les Membres devraient promouvoir la transparence et la prévisibilité dans 
le monde entier en ce qui concerne les  LMR. Le rapport d 'examen note en outre que l 'amélioration 
de l'harmonisation avec les LMR établies par le  Codex, ainsi qu 'avec les  LMR régionales , en l'absence 
de normes du Codex , peut faciliter le commerce . 
1.5.  Les États-Unis voient dans le rapport de l 'USITC une contribution importante a ux discussions 
menées actuellement au Comité sur les  LMR. Ce rapport examine les défis existants et émergents  
que posent , pour la  production  agricole mondiale , les pressions existantes et  en constante évolution 
exercées par les parasites et les maladies da ns différents climats et régions , et compare  les politiques  
national es et international es en ce qui concerne l 'établissement de normes en matière de pesticides . 
Il examine en outre l 'effet de ces politiques sur le commerce international des produits agricoles . G/SPS/GEN/1842  
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  1.6.  La publication du deuxième volume du rapport, qui portera sur  les coûts et les effets des 
politiques concernant les  LMR sur les producteurs des États -Unis, ainsi que sur l 'impact  mondial des  
LMR, est prévue pour février  2021.  
1.7.  L'USITC  est un organisme fédéral des États -Unis indépendant et  non partisan . On trouvera le 
rapport complet et le communiqué de presse  sur le site Web de l 'USITC , à l'adresse suivante : 
https://www.usitc.gov/publications/332/pub5071.pdf . 
1.8.  Une activité parallèle SPS informelle et virtuelle, intitulée  "Point de vue des agriculteurs sur les 
problèmes en matière  SPS pour la production et le commerce des produits alimentaires ", se tiendra 
lundi 2 novembre  2020 à 10h30 HEC . Au cours de cette activité, le rapport de l 'USITC sur l'absence 
et le niveau faible des  LMR de pesticides sera présenté . 
 
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