G/TBT/N/USA/1994  
11 mai 2023 
(23-3308) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la protection de l'environnement) 
[2025]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d' information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Production d'éthylène ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020) ; Qualité 
de l'air (ICS 13.040) ; Production dans l'industrie chimique ( ICS 71.020) ; Chimie 
organique ( ICS 71.080) ; Produits de l'industrie chimique ( ICS 71.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emission 
Standards for Hazardous Air Pollut ants: Ethylene Production, Miscellaneous Organic 
Chemical Manufacturing, Organic Liquids Distribution (Non -Gasoline), and Petroleum 
Refineries Reconsideration  (Normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux : Réexamen concernant la production d'éthylène, la 
fabrication de divers produits chimiques organiques, la distribution de liquides organiques 
(essence exclu) et les raffineries de pétrole ), 17 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle : réexamen de règle finale - Le 6 juillet  2020, l'Agence pour 
la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis a achevé l'examen des risques 
résiduels et des technologies (RTR) portant sur la catégorie des sources de production 
d'éthylène, relevant de la  Norme nationale pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux (NESHAP) concern ant la maîtrise technique maximale 
réalisable (GMACT) ; le 7 juillet  2020, l'EPA a achevé le RTR portant sur la NESHAP relative 
à la distribution de liquides organique s (essence exclu) ; et le 12 août 2020, elle a achevé 
le RTR portant sur la NESHAP relative à la fabrication de divers produits chimiques 
organiques . Des modifications apportées à la NESHAP relative aux raffineries de pétrole  
ont été très récemment finalisé es le 4 février  2020. Par la suite, l'EPA a reçu, et fait droit 
à, diverses demandes de réexamen de ces NESHAP concernant, entre autres choses, leurs 
dispositions liées aux normes relatives aux pratiques de travail pour les limiteurs de 
pression (PRD), le torchage d'urgence et le dégazage de réservoirs à toit flottant . En G/TBT/N/USA/1994  
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  réponse à ces demandes, l'EPA propose de modifier les normes relatives aux pratiques 
de travail pour les PRD, le torchage d'urgence et le dégazage de réservoirs à toit flottant . 
En outre, elle propose d'autres corrections et clarifications techniques pour chacune des 
règles . L'EPA ne répondra pas à des observations concernant d'autres questions ou 
d'autres dispositions de la règle finale qui ne sont pas spécifiquement abordées dans la 
propo sition de réglementation  notifiée . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 25574, 2 7 avril 2023; Titre 40 du Code of Federal Regulations 
(CFR) Partie  63: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-27/html/2023 -07627.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-27/pdf/2023 -07627.pdf  
La règle proposée et le réexamen de la règle finale sont identifiés par le numéro de dossier 
(docket ) EPA -HQ-OAR-2022-0787. Le dossier y relatif est disponible sur l e site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-
2022-0787/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties  prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 
12 juin 2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme d e réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 juin 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_09599_00_e.pdf