G/SPS/GEN/997/Rev.12  
2 mars 2022 
(22-1938) Page: 1/9 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LE DOMAINE SPS EN 2022:  
INFORMATIONS GÉNÉRALES, PROCESSUS DE SÉLECTION ET  
FORMULAIRE DE CANDIDATURE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
1.  Le Secrétariat de l'OMC prévoit d'organiser en 2022 plusieurs activités d'assistance technique 
consacrées à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). 
Veuillez noter qu'en raison de la pandémie de COVID -19 la plupart des activités actuellement 
prévues pour 2022 sont p rogrammées par vidéoconférence ou sur des plates -formes virtuelles. Ces 
activités comprennent: le cours d'apprentissage en ligne, des séminaires nationaux, un atelier 
thématique, des ateliers régionaux2, d'autres ateliers, le cours des champions de la tra nsparence 
dans le domaine SPS et le cours sur les é léments clefs pour participer au Comité SPS  .3 
2.  Elles portent principalement sur les dispositions de l'Accord SPS, les questions de mise en œuvre 
et les dernières discussions qui ont lieu au Comité SPS.4 L'objectif global des activités d'assistance 
technique dans le domaine SPS est d'améliorer les connaissances et les compétences des 
fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement Membres de l'OMC et observateurs, 
afin qu'ils puissent mieux compre ndre et mettre en œuvre l'Accord SPS, tirer parti de ses dispositions 
et renforcer leur capacité de prendre part aux travaux du Comité SPS. Pour de plus amples 
renseignements sur les activités d'assistance technique liées à l'Accord SPS, veuillez consulter  le site 
Web de l'OMC à l'adresse suivante: http://www.wto.org/sps/at . 
3.  Le présent document donne des renseignements détaillés sur les activités d'assistance technique 
de l'OMC prévues pour 2022 dans le domaine SPS,  y compris les dates, les critères d'admission et 
de sélection des participants, les instructions concernant la présentation des candidatures, les délais 
et les conditions préalables le cas échéant.  
4.  Le présent document est organisé suivant les différents t ypes d'activités d'assistance technique 
menées par l'OMC dans le domaine SPS:  
• cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS  
• Séminaires SPS nationaux  
• Atelier thématique sur l'Accord SPS  
• Ateliers régionaux sur l'Accord SPS  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
2 Des ateliers régionaux sur l'Accord SPS seront organisés en 2022 à la demande des organisations 
régionales. On trouvera des renseignements additionnels à ce sujet dans la section 4  du présent document.  
3 Outre ces activités d'assistance technique spécifiques au domaine SPS, l'OMC propose de s cours 
généraux de formation dans le cadre desquels l'Accord SPS est étudié, comme les cours d'introduction destinés 
aux pays les moins avancés (PMA), les cours régionaux de politique commerciale et les cours avancés de politique 
commerciale.  
4 Trois réun ions du Comité SPS sont prévues en 2022: du 23 au 25  mars, du 22 au 24  juin et du 9 au 
11 novembre (voir également le document publié sous la cote G/SPS/GEN/1910/Rev.1 ). Des réunions informelles 
du Comité et d'autres ateli ers ou séances thématiques relatifs aux mesures SPS seront éventuellement organisés 
durant les semaines de réunions du Comité. Ces dates sont susceptibles d'être modifiées.  G/SPS/GEN/997/Rev.12  
 
- 2 - 
 
  • Autres ateliers sur l'Accord SPS  
• Cours des champions de la transparence dans le domaine SPS  
• Cours sur les é léments clefs pour participer au Comité SPS  
5.  La structure, le contenu, le public visé, les conditions préalables, les exercices et le matériel pour 
ces activités spécifi ques seront conformes à la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC.5 Par 
conséquent, chacune des activités correspond à un échelon allant du "niveau  1" (le moins avancé, 
cours d'introduction) au "niveau  3" (le plus avancé, formation approfondie). Ce  classement aidera, 
entre autres choses, les candidats à connaître le niveau prévu de l'activité avant de présenter leur 
demande et permettra au Secrétariat de déterminer plus facilement si le profil et l'expérience d'un 
candidat correspondent au niveau de  l'activité lorsqu'il sélectionnera les candidatures. Au bout du 
compte, cela contribuera à faire en sorte que les participants à une activité particulière soient en 
mesure de suivre les discussions et d'y contribuer de la manière la plus efficace et qu'il s aient un 
niveau harmonisé de compréhension de l'Accord SPS. On trouvera à l'annexe I  des renseignements 
complémentaires sur la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC, ainsi qu'un tableau indiquant 
le niveau de chacune des activités d'assistance technique dans le domaine SPS.  
1  COURS D'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR L'ACCORD SPS  
Niveau de  cette activité: 1    3 
6.  L'OMC propose un cou rs d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS ("cours SPS en ligne") tout au 
long de l'année sur sa plate -forme ( https://wtolearning.csod.com ). Ce cours a pour but de permettre 
aux fonctionnaires gouvernementaux du monde entier de se familiariser, grâce à un outil interactif, 
avec les dispositions de base et les principes de l'Accord SPS, les travaux du Comité SPS et les 
différends dans le domaine SPS portés devant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC . 
Durant tout le cours, chaque participant bénéficie de l'aide d'un tuteur membre du personnel du 
Secrétariat de l'OMC, qui est chargé d'apporter des éclaircissements et de répondre à toutes les 
questions dans le domaine SPS.  
7.  En plus du cours SPS en ligne (disponible en français et en espagnol) la plate -forme 
d'apprentissage en ligne de l'OMC comprend désormais une série de quatre cours interactifs sur 
l'Accord SPS en anglais.6 
a. Ces cours s'intitulent: Cours SPS 1 – Aperçu de l'Accord SPS et du Comité SPS  
b. Cours SPS 2 – L'Accord SPS et la science  
c. Cours SPS 3 – Dispositions de fond de l'Accord SPS facilitant les échanges  
d. Cours SPS 4 – Mise en œuvre, administration et mise en application.7 
8.  Il est nécessaire ou recommandé d'avoir achevé le cours SPS en ligne (dans l'une ou l'autre des 
langues de travail de l'OMC)8 pour pouvoir participer à certaines activités d'assistance technique 
dans le domaine SPS proposées en 2022. Toutefois, le fait d'avoir achevé ce cours ne garantit pas  
au candidat qu'il sera sé lectionné pour participer à des activités de formation dans le domaine SPS. 
Les fonctionnaires gouvernementaux qui ont déjà suivi le cours SPS en ligne, dans l'une quelconque 
des langues disponibles, ne sont pas tenus de le refaire.  
 
5 L'objectif principal de la stratégie d'apprentissage progressif est de relever le s niveaux de formation et 
de rendre les participants autonomes, afin de renforcer et de maintenir la capacité humaine et institutionnelle 
durable des pays bénéficiaires à participer de la manière la plus efficace possible au système commercial 
multilatéral  fondé sur des règles.  
6 Comme annoncé  initialement  dans le document G/SPS/GEN/997/Rev.10/Add.2 . 
7 Cette série de quatre nouveaux cours n'e st actuellement disponible qu'en anglais; des versions en 
espagnol et en français seront mises à disposition prochainement. Dans l'intervalle, les versions françaises et 
espagnoles des précédents cours en ligne sont toujours à la disposition des participan ts intéressés.  
8 Dans le cas de la version anglaise, il faut achever la série de quatre cours. Veuillez noter que le 
contenu de la série de cours est équivalent à celui des versions existantes en français et en espagnol.  G/SPS/GEN/997/Rev.12  
 
- 3 - 
 
  9.  Le matériel d'apprentis sage en ligne de l'OMC est librement accessible au public sur la 
plate-forme d'apprentissage en ligne de l'Organisation une fois l'inscription terminée, et les 
participants admissibles peuvent suivre un cours contrôlé par un formateur, accéder aux examens 
de fin de module, obtenir un certificat de l'OMC et prendre part aux activités interactives.  
10.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et des observateurs en 
développement qui souhaitent s'inscrire au cours SPS en ligne doivent aller sur la p late-forme 
d'apprentissage en ligne de l'OMC ( https://wtolearning.csod.com ). Pour s'inscrire au cours, ils 
doivent remplir et présenter deux formulaires:  
a. le formulaire d'inscription en ligne , disponible à l'adresse 
https://wtolearning.csod.com , qui doit être rempli en ligne;  
b. le formulaire de nomination , grâce auquel la participation de chaque candidat doit être 
confirmée par les autorités gouvernem entales responsables. Le formulaire de nomination 
est disponible sur la plate -forme ( https://wtolearning.csod.com ) dans "Mon formulaire de 
nomination" dans la section "Mes cours" dès que le candidat s'est inscri t. Une fois rempli, 
le formulaire doit être téléchargé sur la plate -forme ( https://wtolearning.csod.com ) dans 
la même section.  
11.  Pour obtenir plus de précisions et d'instructions sur la procédure d'inscription au cours SPS en 
ligne, veuillez contacter l'équipe chargée de l'apprentissage en ligne de l'OMC à l'adresse 
elearning@wto.org . 
2  SÉMINAIRES SPS NATIONAUX  
Niveau de cette activité: 1    3 
12.  Les pays en développement Membres de l'OMC et observateurs peuvent dem ander des 
séminaires nationaux afin de répondre à des besoins spécifiques de formation concernant 
l'Accord  SPS et sa mise en œuvre. Le programme de ces séminaires est élaboré par le pays 
bénéficiaire en consultation avec le Secrétariat de l'OMC. Il est pos sible de traiter l'Accord SPS et 
l'Accord OTC, ou l'Accord SPS et l'Accord sur l'agriculture ou l'Accord sur la facilitation des échanges, 
au cours d'un même séminaire.  
13.  Le niveau des séminaires SPS nationaux peut être inférieur (plus introductif) ou supéri eur 
(approfondi, formation avancée), selon les besoins de formation exprimés par le Membre et le niveau 
de connaissances et d'expérience des participants. Il est également possible d'organiser deux 
activités nationales successives pour des participants dif férents; la première au niveau d'introduction 
et la seconde au niveau avancé, par exemple. Un séminaire national peut également être organisé 
sous la forme d'une formation ciblée sur l'utilisation des outils en ligne, comme le Système de 
présentation des n otifications en ligne, les dispositifs de recherche de préoccupations commerciales 
spécifiques et/ou de notifications, les alertes en cas de notification, etc.  
14.  Le Secrétariat s'efforcera d'adapter la structure et le contenu de ces séminaires à chaque 
demande et sur la base de consultations avec le Membre bénéficiaire durant la phase de préparation 
du séminaire. En outre, le Secrétariat encourage les Membres à définir clairement les objectifs des 
séminaires nationaux dans leurs demandes de format ion afin qu'il puisse répondre plus efficacement 
à leurs besoins de formation.  
15.  Pour demander un séminaire national sur l'Accord SPS, les Membres et observateurs doivent 
remplir et présenter un formulaire de demande nationale d'assistance technique par le b iais du 
système de gestion de l'assistance technique, disponible en ligne à l'adresse suivante: 
https://tamis.wto.org/user/login .9 
16.  La demande nationale d'assistance technique accompagnée d'une lettre offici elle doit être 
adressée en ligne par le point de contact auprès de l'OMC (par exemple la Mission à Genève) au 
 
9 Le système est disponible dans le s trois langues de travail de l'OMC, à savoir l'anglais, l'espagnol et le 
français. Le nom d'utilisateur et le mot de passe de connexion sont les mêmes que pour le site Web de l'OMC.  G/SPS/GEN/997/Rev.12  
 
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  Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) à l'adresse 
https://tamis .wto.org/user/login . 
17.  Le Secrétariat invite les Membres et observateurs à présenter leurs demandes dès que possible 
(de préférence au premier semestre de l'année), pour permettre une coordination et une préparation 
appropriées de ces activités.10 
3  ATELIER TH ÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS  
Niveau de cette activité: 1    3 
18.  Le Secrétariat organisera à Genève (Suisse) un atelier thématique SPS sur la transparence. Il 
se déroulera le lundi 20  juin 2022, immédiatement avant les réunions informelles et ordinaires du 
Comité SPS qui se tiendront la même semaine.  
19.  L'atelier sera axé sur la mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence de l'Accord 
SPS. Il vise à faire le point sur les faits nouveaux concernant la transparence et à présenter la 
nouvelle plate -forme ePing SPS et OTC  intégrant des outils en l igne relatifs aux mesures SPS et aux 
obstacles techniques au commerce (OTC).  
20.  L'atelier sera ouvert à tous les délégués des Membres de l'OMC et des observateurs qui 
assisteront à la réunion du Comité SPS de juin  2022, ainsi qu'aux fonctionnaires gouverneme ntaux 
par l'intermédiaire de leurs délégations respectives.  
4  ATELIERS R ÉGIONAUX SUR L'ACCORD SPS  
Niveau de cette activité: 1    3 
4.1  Présentation générale  
21.  Le Secrétariat de l'OMC organise des ateliers régionaux sur l'Accord SPS, afin de permettre aux 
participants de bien connaître l'Accord, sa mise en œuvre et ses incidences possibles aux niveaux 
régional et national. Ces ateliers peuvent être financés par le Fonds global d'affectation spéciale pour 
le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD).  
22.  Les ateliers régionaux offrent aussi aux fonctionnaires gouvernementaux de différents pays en 
développement qui travaillent dans le domaine SPS l'occasion d'établir des contacts avec leurs 
homologues des autres pays en développement de la région, facilitant ainsi les échanges 
d'informations et le partage des meilleures pratiques concernant la mise en œuvre de l'Accord  SPS. 
23.  Des représentants du Codex, de la CIPV et de l'OIE peuvent participer à ces ateliers régionaux 
en tant qu'experts, apportant leurs connais sances et leur expérience dans leurs domaines de 
compétence. En outre, les organisations internationales compétentes, les institutions et 
organisations internationales et régionales de développement et d'autres organisations d'assistance 
technique ainsi qu e des donateurs bilatéraux qui interviennent dans le domaine SPS peuvent être 
invités à informer les participants de leurs dernières activités.  
4.2  Ateliers régionaux sur l'Accord SPS en 2022  
24.  Afin d'organiser des ateliers régionaux plus efficaces et mieux adap tés, le Secrétariat de l'OMC 
collaborera avec les organisations régionales pour répondre spécifiquement aux besoins de formation 
en matière SPS identifiés dans les régions. Sur la base de cette approche et à la demande desdites 
organisations, il programmer a des ateliers régionaux sur l'Accord SPS en 2022.11 
 
10 Même si tous les efforts sont faits pour répondre aux demandes des Memb res et observateurs, le 
Secrétariat ne peut garantir qu'il disposera des ressources nécessaires pour organiser tous les séminaires 
nationaux demandés au cours de l'année.  
11 Même si tous les efforts sont faits pour répondre aux demandes des organisations ré gionales, le 
Secrétariat ne peut garantir qu'il disposera des ressources nécessaires pour organiser tous les ateliers nationaux 
demandés au cours de l'année.  G/SPS/GEN/997/Rev.12  
 
- 5 - 
 
  25.  Pour demander un atelier régional sur l'Accord SPS, les organisations régionales (ou un Membre, 
conjointement avec une organisation régionale) doivent rédiger une lettre officielle indiquant 
l'objectif e t les résultats escomptés de l'atelier, la contribution qu'elles envisagent d'apporter ainsi 
que les dates et le lieu proposés. Cette demande formelle doit être envoyée au Directeur de l'Institut 
de formation et de coopération technique (IFCT) par courrier  électronique à l'adresse 
ittcregionaldesk@wto.org . 
26.  Des renseignements sur les autres ateliers régionaux sur l'Accord SPS demandés au cours de 
l'année seront mis à disposition sur le site Web de l'OMC à l'adr essehttp://www.wto.org/sps/ta . Les 
programmes, conditions de participation et critères de sélection seront définis pour chaque activité 
demandée.  
5  AUTRES ATELIERS SUR L'ACCORD SPS  
27.  Le Secrétariat de l'OMC participera  à d'autres activités d'assistance technique dans le domaine 
SPS à la demande d'autres organisations, lorsque cela sera possible.  
6  COURS DES CHAMPIONS DE LA TRANSPARENCE DANS LE DOMAINE SPS  
Niveau de cette activité: 1    3 
6.1  Présentation générale  
28.  Le Cours des champions de la transparence dans le domaine SPS sera dispensé en anglais à 
partir du mois d'octobre 2022 jusqu'à mars ou mai 2023.  
29.  Le cours comprendra des sé ances et des activités12 relatives à la mise en œuvre des dispositions 
relatives à la transparence de l'Accord SPS. Elle donnera aux fonctionnaires gouvernementaux 
sélectionnés une possibilité d'acquérir des connaissances complètes et des capacités concrèt es pour 
mettre en œuvre le cadre de transparence de l'OMC en matière SPS et OTC et en tirer profit.  
30.  Plusieurs experts extérieurs, y compris des organisations internationales de normalisation 
compétentes, seront invités à participer. L'équipe SPS se coordo nnera avec l'équipe OTC pour 
élaborer le cours.  
6.2  Processus de sélection  
31.  Le Secrétariat sélectionnera les participants pour le cours des champions de la transparence 
dans le domaine SPS. Le public cible de ce cours sont les fonctionnaires gouvernementaux iss us des 
autorités nationales responsables des notifications SPS et/ou des points d'information nationaux SPS 
de pays anglophones, en particulier s'ils répondent aux critères suivants:  
a. comprendre les dispositions et la structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions 
de l'Accord SPS;  
b. être très motivé par le renforcement du cadre de transparence dans son pays;  
c. être approuvé et soutenu par son ministère; et  
d. avoir une maîtrise orale et écrite de l'anglais.  
32.  Les candidats seront sélectionnés sur la  base de critères tels le respect des conditions requises, 
ainsi que l'équilibre entre les candidats sélectionnés. En outre, les candidats doivent être des 
fonctionnaires gouvernementaux issus des autorités nationales responsables des notifications SPS 
au moment de la demande de participation et au moment du déroulement du cours.  
33.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et observateurs admissibles qui 
souhaitent participer au cours des champions de la transparence dans le domaine SPS sont inv ités 
à consulter les instructions données à l'annexe II , puis à remplir et à envoyer le formulaire de 
candidature en ligne, accessible à l'adresse suivante: 
 
12 Séances virtuelles (et en présentiel, si possible).  G/SPS/GEN/997/Rev.12  
 
- 6 - 
 
  https://worldtradeorganization.wufoo.com/forms/2022 -wto-sps-technical -assistance -application -
form. 
34.  Le Secrétariat fera savoir aux points de contact des Membres et des observateurs auprès de 
l'OMC (par exemple la mission à Genève) quels candidats de leur gouvernement il envisage de 
sélectionner avant de prendre une décision finale.  
7  COURS SUR LES É LÉMENTS CLEFS POUR PARTICIPER AU COMIT É SPS 
Niveau de cette activité: 1    3 
7.1  Présentation générale  
35.  Le cours sur les éléments clefs pour participer au Comité SPS  sera dispensé en français en 
novembre 2022.  
36.  Il comprendra plusieurs séances virtuelles consacrées à mieux faire comprendre l'Accord SPS 
aux participants en vue de renforcer leurs capacités de participer aux travaux du Comité.  
7.2  Processus de sélection  
37.  Le Secrétariat sélectionnera les parti cipants pour le cours sur les éléments clefs pour participer 
au Comité SPS . Ce cours s'adresse à des fonctionnaires gouvernementaux, notamment ceux:  
a. qui exercent des responsabilités directes dans le domaine SPS, par exemple des 
spécialistes de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et de la protection 
des végétaux, ou des fonctionnaires d'un ministère compétent chargé de coordonner les 
questions relatives au domaine SPS et au commerce international;  
b. qui peuvent justifier d'un niveau avancé de compréhension des dispositions et de la 
structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions de l'Accord SPS; et  
c. qui ont une maîtrise orale et écrite du français.  
38.  Tous les candidats sont fortement encouragés à achev er avec succès le cours SPS en ligne de 
l'OMC au moment de leur candidature. La priorité pourra être accordée aux candidats ayant achevé 
avec succès le cours SPS en ligne. Voir la section  1 concernant l'inscription au cours d'apprentissage 
en lig ne. En outre, les candidats doivent être des fonctionnaires gouvernementaux au moment de la 
demande de participation et au moment du déroulement du cours.  
39.  Les candidats seront sélectionnés sur la base de critères tels le respect des conditions requises, 
la sélection antérieure d'autres candidats venant du Membre/de l'observateur concerné, ainsi que 
l'équilibre entre les candidats sélectionnés.  
40.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et observateurs admissibles qui 
souhaitent participer au co urs sur les éléments clefs pour participer au Comité SPS doivent consulter 
les instructions données à l'annexe III , puis remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne, 
accessible à l'adresse suivante: https://worldtradeorganization.wufoo.com/forms/2022 -wto-sps-
technical -assistance -application -form. 
41.  Le Secrétariat fera savoir aux points de contact des Membres et des observateurs auprès de 
l'OMC (par exemple la mission à Genève) quels candidats de leur gouvernement il envisage de 
sélectionner avant de prendre une décision finale.G/SPS/GEN/997/Rev.12  
 
- 7 - 
 
  ANNEXE I 
STRATÉGIE D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF1 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS  
1.  Afin d'assurer une plus grande cohérence et une plus grande complémentarité des activités de 
l'OMC en matière de renforcement des capacités, l'IFCT a élaboré une stratégie progressive destinée 
à relever les niveaux de formation et à rendre les participants autonomes. L'objectif est de renforcer 
et de maintenir la capacité humaine et institutionnelle durable des pays bénéficiaires à participer de 
manière plus ef ficace au système commercial multilatéral fondé sur des règles.  
2.  À cet égard, deux grandes catégories de participants ont été identifiées:  
a. les "généralistes"  sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin d'une 
connaissance générale de l'OMC pour  s'acquitter de leurs tâches, comme les fonctionnaires 
en poste dans les capitales qui s'occupent des questions relatives à l'OMC ou les délégués 
en poste dans les missions à Genève qui sont d'une manière générale chargés des affaires 
de l'OMC;  
b. les "spécia listes"  sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin d'une 
connaissance approfondie d'un domaine spécifique, comme ceux qui travaillent sur une 
question spécifique au sein d'un ministère particulier dans leur capitale (par exemple ceux 
qui s'o ccupent des questions SPS).  
3.  Conformément à cette stratégie, chacune des activités d'assistance technique dans le 
domaine  SPS a été catégorisée sur une échelle de trois niveaux de formation allant du "niveau  1" 
(le moins avancé, cours d'introduction) au "niveau 3" (le plus avancé, formation approfondie).  
Stratégie d'apprentissage progressif  
Niveau  Activité d'assistance technique dans le 
domaine SPS  
1 et 2  Cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS2 
2 Séminaires SPS nationaux3 
2 Cours sur les éléments clefs pour participer au 
Comité SPS  
2 et 3  Atelier thématique sur l'Accord SPS  
2 et 3  Ateliers régionaux sur l'Accord SPS4 
2 et 3  Cours des champions de la transparence dans le 
domaine SPS  
 
 
 
 
1 Des renseignements supplémentaires sur la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC figurent dans 
le document JOB/TC/7.  
2 Bien qu'une introduction à l'Accord SPS soit donnée dans le cours d'apprentissage en ligne "Introduction 
à l'OMC" de niveau  1, le cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS est le cours de formation le plus 
introductif consacré spécifiquement à l'Accord.  
3 Le niveau des séminaires SPS nationaux peut être inférieur (plus introductif) ou supérieur (approfondi, 
formation avancée),  selon les besoins de formation exprimés par le Membre et le niveau de connaissances et 
d'expérience des participants. Le Secrétariat s'efforcera d'adapter la structure et le contenu de ces séminaires à 
chaque demande et sur la base de consultations avec l e Membre bénéficiaire durant la phase de préparation du 
séminaire.  
4 La formation dispensée durant les ateliers régionaux sera généralement plus avancée que celle donnée 
lors des séminaires nationaux, car elle portera aussi sur les difficultés rencontrées au niveau régional et sur les 
questions de coordination. Pour déterminer le niveau de chaque atelier régional, le Secrétariat tiendra compte 
du niveau de mise en œuvre de l'accord SPS dans les pays participants (par exemple en examinant la participation 
aux travaux du Comité SPS, le nombre de notifications, etc.) ainsi que du niveau général des candidats retenus.  G/SPS/GEN/997/Rev.12  
 
- 8 - 
 
  ANNEXE  II 
COURS DES CHAMPIONS DE LA TRANSPARENCE DANS LE DOMAINE SPS  
Intitulé de 
l'activité  Cours des champions de la transparence dans le domaine SPS (en 
anglais)  
Dates  D'octobre 2022 jusqu'à mars ou mai 2023  
Lieu Séances virtuelles (et en présentiel, si possible)  
Membres de 
l'OMC et 
observateurs 
admissibles  Botswana, Égypte, Eswatini, Éthiopie, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, 
Libéria, Libye, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Nigéria, Rwanda, 
Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Afrique du  Sud, Soudan du Sud, 
Soudan, Tanzanie, Ouganda, Zambie, Zimbabwe  
Conditions 
requises  Les candidats doivent être des fonctionnaires gouvernementaux issus des 
autorités nationales responsables des notifications SPS au moment de la 
demande de participation et au moment du déroulement du cours; 
comprendre les dispositions et la structure de l'OMC, ainsi que des 
principes et dispositions de l'Accord SPS; être très motivé par le 
renforcement du cadre de transparence dans son pays; et être approuvé  
et soutenu par son ministère.  
Avoir une maîtrise orale et écrite de l'anglais.  
Candidature  Les candidats doivent remplir et retourner le formulaire d'inscription en 
ligne disponible à l'adresse:  
 
https://worldtradeorganization.wufoo.com/forms/2022 -wto-sps-technical -
assistance -application -form 
 
Les candidats sont invités à remplir et à env oyer le formulaire de 
candidature avant le 20 mai 2022 . 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas 
pris en considération.  
Résultat de la 
sélection  Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement  aux candidats 
sélectio nnés, d'ici à la fin juillet  2022.  
Des renseignements logistiques seront communiqués en temps utile aux 
candidats sélectionnés.  
 
  G/SPS/GEN/997/Rev.12  
 
- 9 - 
 
  ANNEXE  III 
COURS DE 2022 SUR LES ÉLÉMENTS CLEFS POUR PARTICIPER AU COMIT É SPS 
Intitulé de l'activité  Cours de 2022 sur les éléments clefs pour participer au Comité SPS  
Dates  Novembre 2022  
Lieu Genève (Suisse)  
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles  Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et 
observateurs  
Conditions requises  avoir achevé avec succès le cours d'apprentissage en ligne de l'OMC sur 
l'Accord SPS.  
Les candidats sont vivement encouragés à achever le cours d'apprentissage en 
ligne de l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur candidature (dans l'une  ou 
l'autre des langues de travail de l'Organisation).1 La priorité pourra être accordée 
aux candidats ayant achevé avec succès le cours SPS en ligne.  
Le cours d'apprentissage en ligne est accessible sur: 
https://wtolearning.csod.com . 
Maîtrise orale et écrite du français.  
Candidature  Les candidats doivent remplir et retourner le formulaire d'inscription en ligne 
disponible à l'adresse:  
 
https://worldtradeorganization.wufoo.com/forms/2022 -wto-sps-technical -
assistance -application -form 
 
Les candidats sont invités à remplir et à env oyer le formulaire de candidature 
avant le 20 mai 2022 . 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération.  
Résultat de la 
sélection  Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement  aux candidats 
sélectionnés, d'ici à la fin d'août  2022.  
Des renseignements logistiques seront communiqués en temps utile aux candidats 
sélectionnés.  
 
 
__________  
 
1 Dans le cas de la version anglaise, il faut achever la série de quatre cours. Veuillez noter que le 
contenu de la série de cours est équivalent à celui des versions existantes en français et en espagnol. Les 
fonctionnaires gouvernementaux qui ont déjà suivi le cours SPS en ligne, dans l'une quelconque des langues 
disponibles, ne sont pas tenus de le refaire.