G/TBT/N/TPKM/381  
17 juin 2019 
(19-4136) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, 
de métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1781 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique: sarah.chiang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme  ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier  national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tables pliantes ; Autres meubles et leurs parties (SH 9403)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal 
Inspection Requirements for Folding Tab les (Proposition de prescriptions relatives à 
l'inspection légale des tables pliantes), 2 pages en anglais, 2 pages en chinois  
6. Teneur : Le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection propose de 
réglementer la sécurité des tables pliantes, qui  ont été impliquées, au cours des dernières 
années, dans plusieurs accidents ayant entraîné la mort ou des blessures chez des 
enfants . Les prescriptions s'appliqueront aux tables pliantes d'une hauteur de plus de 60 
cm, qui devront être conformes à la norm e CNS 15185: 2 019. La procédure d'évaluation 
de la conformité s'inscrit dans le cadre du programme d'enregistrement de la certification 
du produit (Module II - Essai de type + Module III - Déclaration de conformité).  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcement de la protection des consommateurs ou de la protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement  G/TBT/N/TPKM/381  
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  8. Documents pertinents:  
• Commodity Inspection Act, CNS 15185: 2 019 
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er février 2 020. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_3456_00_e.pdf  
https://members. wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_3456_00_x.pdf