G/TBT/N/USA/1999/Add.1  
29 juin 2023 
(23-4425) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Taconite Iron Ore Processing 
Amendments  (Normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques dangereux : 
modifications du traitement de la taconite (minerai de fer))  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 7 juillet  2023; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-28/html/2023 -13693.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-28/pdf/2023 -13693.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au text e1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Taconite Iron Ore 
Processing Amendments ; Extension of Comment Period  (Normes nationales pour les émissions de 
polluants atmosphériques dangereux : modifications du traitement de la taconite (minerai de fer) ; 
Prolongation du délai pour la présentation d'observations)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1999/Add.1  
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  ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence p our la protection de l'environnement)  
ACTION : Proposition de règle ; prolongation du délai pour la présentation d'observations  
RÉSUMÉ : Le 15 mai 2023, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) a publié une 
proposition de règle intitulée "Normes n ationales pour les émissions de polluants atmosphériques 
dangereux : modifications du traitement de la taconite (minerai de fer)" . L'EPA prolonge de 8  jours 
le délai pour la présentation d'observations au sujet de cette proposition de règle, qui expire 
actuellement le 2 9 juin 2023. La date limite est reportée au 7 juillet  2023, afin de laisser plus de 
temps aux parties intéressées pour examiner la proposition et présenter des observations à son 
sujet.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations par le public au sujet de la proposition de 
règle publiée dans le Federal Register (FR) le 1 5 mai 2023 ( 88 FR 30917 ), qui devait prendre fin le 
29 juin 2023, est prolongé de 8  jours. La date limite pour la réception des observations écrites est 
désormais fixée au 7 juillet  2023. 
Cette prolongation du délai pour la présentation d'observations et la proposition de règle notifiée 
sous la cot e G/TBT/N/USA/1999  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-
OAR-2017-0664. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2017-0664/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents s ont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 7 juillet  2023 à 16 heures  
(heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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