G/SPS/N/CRI/214  
10 mai 2019 
(19-3225) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Salud Animal  - SENASA (Service national 
de la santé animale), Ministerio de Agricultura y Ganadería  - MAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poussins d'un jour vivants (SH 0105) ; œufs fertilisés (SH 0407) ; 
viandes fraîches (SH 0207) ; abats de volailles (SH 1602) ; plumes et duvet (SH 0505)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être c oncernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique (Comté de Monterey, 
Californie)  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución N° SENASA -DG-R015-2019 - Dirección General del 
Servicio Nacional de Salud Animal  (Décision n° SENASA -DG-R015-2019 de la Direction 
générale du Service national de la santé animale) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CRI/19_2792_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié ordonne la suspension temporaire de l'importation des 
marcha ndises indiquées au chapitre 10.4 (Infection par les virus de l'influenza aviaire) du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE en provenance du Comté de Monterey, 
en Californie (États -Unis d'Amérique) . Il s'agit de marchandises qui ont été produites ou 
obtenues dans les 21 jours civils précédant l'apparition du foyer notifié et issus 
d'établissements n'ayant pas reçu de produits en provenance du Comté affecté.  
Le document notifié exclut les marchandises pouvant être soumises à des mesures 
d'atténuation des risques dans le pays d'origine, conformément aux dispositions énoncées 
dans le chapitre visé du Code sanitaire . Les importations de marchandises d'origine 
aviaire devront être accompagnées d'un certificat sanitaire indiquant la mesure 
d'atténuation appliquée (traitement par irradiation ou temps et température de cuisson, 
pasteurisation ou stérilisation).  
Trois mois après l'application complète des mesures définies à l'article 10.4.3, point 2 du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l 'OIE, le SENASA pourra rétablir le 
commerce des marchandises susvisées.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les pa rasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CRI/214  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Renseignements communiqués par le Départe ment de l'agriculture 
des États -Unis d'Amérique (USDA) à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant la présence du virus de l'influenza aviaire faiblement pathogène de sérotype 
H5 dans un élevage commercial de canards reproducteurs dans l e Comté de Monterey 
(États de Californie).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 "Infection par les virus 
de l'influenza aviaire"  du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
http://www.senasa.go.cr/informacion/centro -de-
informacion/informacion/sgc/dca/resoluciones -2/2019 -1 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería (MAG)  
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE)  
Centro de Información y Notificación en MSF  
Apartado postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3407  
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