G/SPS/N/BRA/2081/Add.1  
5 janvier  2023 
(23-0214) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 janvier 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Projet de décision ( Resolution ) RDC n° 1117 du 2 2 septembre 2 022. 
L'objet du présent addendum est d'annoncer l'adoption, en tant qu'Instruction normative n°  204 
du 27  décembre  2022, du projet de décision RDC n°  1117 du 22  septembre  2022 - précédemment 
notifié sous la cote G/SPS/N/BRA/2081 - proposant l'inscription des ingrédients a ctifs A26 - 
Azoxystrobine, A29 - Acétamipride, A67 - Afidopyropène, B46 - Benzovindiflupyr, C36 - 
Cyproconazole, D36 - Difénoconazole, E30 - Étoxazole, F36 - Flutriafol, I30 - Impirfluxam, P21 - 
Propiconazole, P43 - Pyriméthanil, T32 - Tébuconazole et T39 - Terbuthylazinéon sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et 
de produits de préservation du bois (publié dans le Journal officiel brésilien au moyen de 
l'Instruction  normative n°  103 du 19  octobre  2021).  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6494642/IN_204_2022_.pdf/f0d1c7c3 -7af9-
477e-ae22-515c2ea8bb49  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'ado ption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/BRA/2081/Add.1  
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  présentation des observatio ns, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 6 mars 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affa ires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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