G/TBT/N/IND/317  
21 septembre  2023 
(23-6298) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Kundan Kumar  
Deputy Secretary  (Secrétaire adjo int) 
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Udyog Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23062651  
Courrier électronique: kundan.kumar72@nic.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits à base d'amiante -ciment/de fibrociment  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Asbestos/Fibre Cement 
based Products (Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 relatif aux produits à base 
d'amiante -ciment/de fibrociment (Contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Décret de 2023 relatif aux produits à base d'amiante -ciment/de fibrociment 
(Contrôle de la qualité)  
Les produits à base d'amiante -ciment/de fibrociment sont fabriqués à partir d'un mélange 
de fibres de chrysotile (9%), de ciment (environ 40%), de cendres volantes 
(environ  30%) et de pâte de bois et d'eau.  
Les plaques ondulées et semi -ondulées en amiante -ciment  sont utilisée s en Inde depuis 
plus de 80 ans . Ces plaques, résistantes aux intempéries, au feu, à la corrosion et non 
combustibles, ont une durée de vie pratiquement illimitée et ne requièrent aucune 
maintenance.  
Les canalisations sous pression et leurs raccords en ami ante-ciment  sont résistants à la 
corrosion et à l'érosion et ne requièrent aucune maintenance ou remplacement une fois G/TBT/N/IND/317  
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  que l'installation et le raccordement ont été correctement effectués . Ces produits ont 
également un coût très abordable . Les canalisation s sous pression en amiante -ciment 
sont utilisées en Inde depuis plus de 60 ans et on dispose d'une grande expérience en ce 
qui concerne leur utilisation, en surface ou souterraine, pour l'alimentation en eau sous 
pression.  
Les plaques en amiante -ciment  sont durcies à l'eau ou à l'humidité et sont principalement 
utilisées pour le bardage de murs extérieurs, les cloisons, les faux plafonds, la fabrication 
de panneaux, de meubles et de moulures.  
Les panneaux de construction en amiante -ciment  sont principal ement utilisés pour des 
éléments d'aménagement intérieur portant peu ou pas de charge, comme les cloisons, 
les meubles et les moulures.  
Les canalisations sous pression et leurs raccords en amiante -ciment  sont également 
utilisés pour les égouts et l'évacuat ion d'eau . Les canalisations doivent être fabriquées à 
partir du mélange homogène de fibres d'amiante pures, de ciment Portland ordinaire de 
classe 33 conforme à la norme IS 269:1989 ou de ciment de laitier Portland conforme à 
la norme IS 455:1989 ou de ci ment pouzzolanique Portland conforme à la norme 
IS 1489:1976, et d'eau . L'ajout de sable siliceux est également admis.  
Les plaques de ciment -amiante -silice sont durcies à la vapeur à haute pression 
(autoclavage) et sont principalement utilisées pour les fa ux plafonds, les cloisons, les 
panneaux -blocs, les enseignes, les palissades de chantier, les panneaux muraux, le 
bardage et les chemins de câbles.  
Les conduits et chemins de câbles en amiante -ciment  sont utilisés pour l'installation de 
câbles d'alimentati on et de télécommunications.  
Les canalisations sous pression en amiante -ciment  sont utilisées en Inde depuis de 
nombreuses années et on dispose d'une grande expérience en ce qui concerne leur 
fabrication et leur utilisation pour l'alimentation en eau.  
Les plaques ondulées en amiante -ciment à ondulation légère  sont aussi utilisées en Inde.  
Les plaques en fibrociment  peuvent être destinées à des applications externes comme le 
bardage, les murs rideaux, les soffites, etc. ou à des applications internes comme l es 
cloisons, les sols, les plafonds, etc. avec un large éventail de propriétés selon le type 
d'application . Ces plaques peuvent avoir une surface lisse ou texturée.  
Les produits en ciment renforcé de fibres  sont des plaques de fibrociment sans amiante . 
Des fibres organiques synthétiques et des fibres de cellulose spécialement traitées sont 
utilisées pour la fabrication de ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents,  le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publi cation 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/IND/317  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Kundan Kumar  
Deputy Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Udyog Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23062651  
Courrier électronique: kundan.kumar72@nic.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_12535_00_e.pdf