G/TBT/W/712  
3 mars 2020 
(20-1602) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
UNION EUROPÉENNE – CHLOROTHALONIL (SUBSTANCE  
ACTIVE DE PESTICIDE)  
DÉCLARATION DE LA COLOMBIE AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
26 ET 27 FÉVRIER  2020 
La communication ci -après, datée d u 2 mars 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
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1.  La Colombie souhaite rappeler sa préoccupation au sujet de la mesure notifiée par l'Union 
européenne dans le document G/TBT/N/EU/625  concernant le non -renouvellement de l'approbation 
de la substance active chlorothalonil . Cette substance est nécessaire  pour lutter contre les 
organismes nuisibles d'une grande variété de cultures, en particulier de bananes, car elle est utilisée 
pour lutter contre le sigatoka noir, un champignon dévastateur pour cette culture.  
2.  Ces derniers mois, l'UE a adopté une po litique visant à réduire l'approbation de l'utilisation de 
produits phyto sanitaires qui affecte les exportations de ses partenaires commerciaux en raison de 
la suspension de l'approbation de nombreuses substances actives et de la réduction ultérieure de 
ses limites maximales de résidus ( LMR) au niveau minimum de détection . Ces mesures ont été prises 
sans se fonder sur des preuves scientifiques solides et sans qu'il ait été démontr é qu'elles constituent 
effectivement des mesures moins restrictives pour le commerce afin d'a ssurer un niveau approprié 
de protection pour ses consommateurs.  
3.  En Colombie et dans plusieurs pays d'Amérique latine, l'utilisation de certaines molécules actives 
– comme le chlorothalonil  – est indispensable dans la production agricole p our protéger les cultures 
contre les ravageurs et les maladies ainsi que pour maintenir la qualité et l 'innocuité du produit 
pendant l'entreposage, le transport et le temps de la mise en vente du produit avant sa remise au 
consommateur sur le marché europé en. 
4.  En outre, il convient de signaler que, dans le cadre des processus de révision des LMR, l' Autorité 
européenne de sécurité des aliments ( EFSA) a publié , comme elle le fait  de plus en plus 
fréquemment , des avis motivés selon lesquels, faute d'information s suffisantes, l'analyse des risques 
liés aux substances actives n'est pas concluante . Cette situation est mal interprétée par la 
Commission européenne (D irection générale de la santé) qui, par précaution, n 'a pas renouvel é 
l'approbation des substances . Il convient de noter que  les décisions en question de l'UE ne sont pas 
provisoires , ce qui va à l'encontre des dispositions de l'accord OTC de l'OMC,  et ne témoignent pas 
non plus d' un effort visant à recueillir les renseignements additionnels nécessaires  pour procéder à 
une analyse des risques  plus objective . 
5.  Il y a par conséquent violation de l'article 2.2 de l'Accord OTC, qui dispose que les règlements 
techniques ne doivent pas être plus restrictifs qu'il n'est nécessaire pour réaliser un obj ectif légitime . 
Comme cela a été indiqué, les données sont insuffisantes pour établir un critère d'acceptabilité ou 
de rejet de la molécule CHLOROTHALONIL, étant donné que du point de vue scientifique ses effets 
sur la santé ne sont pas clairement établis.  
6.  Compte tenu d e ce qui précède , il est indispensable que l'UE se fonde sur l'évaluation des risques 
pour les décisions concernant l'application de cette mesure, étant donné que l'on ne dispose pas de 
preuves scientifiques suffisantes pour déterminer les di fférents aspects relatifs à la toxicité pouvant G/TBT/W/712  
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  affecter la santé humaine et que, de la même manière, on ne connaît pas les seuils en dessous 
desquels l'utilisation de la substance active chlorothalonil est sans danger.  
7.  Il est important que les mesures éta blies soient fondées sur des preuves scientifiques et sur des 
normes internationales, et qu'elles tiennent également compte de la biodiversité agricole de pays 
comme la Colombie, qui ne peut pas être comparée à celle de l'Europe, où les conditions climatiq ues 
et les saisons sont très différentes . Les considérations qui précèdent sont conformes à l'Accord OTC 
de l'OMC, qui dispose que les mesures prises ne doivent pas être plus restrictives qu'il n'est 
nécessaire, afin qu'elles ne deviennent pas des obstacle s non nécessaires au commerce.  
8.  Par conséquent , la Colombie demande à l'UE de maintenir l'enregistrement du chlorothalonil  dans 
l'UE. 
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