G/TBT/N/TPKM/434  
30 septembre  2020 
(20-6616) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang Dist.  
Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : + (886 2) 2787 -8000 int. 7318  
Fax: + (886 2) 2653 -1062 
Courrier électronique: yoannaluo@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ingrédients alimentaires pour utilisation dans les aliments ; Produits 
alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: Draft Regulation for the 
Use Restriction and Labeling Requirement of Guayusa Leaves (Ilex guayusa) as Food 
Ingredients (Projet de règlement relatif aux restrictions d'utilisation et aux exigences en 
matière d'étiquetage applicables aux feuilles de gua yusa ( Ilex guayusa ) comme 
ingrédient alimentaire), 1 page en anglais ; 1 page en chinois  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié énonce des restrictions d'utilisation et des 
exigences en matière d'étiquetage applicables aux feuilles de guayusa ( Ilex guay usa) 
destinées à un usage alimentaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Act Governing Food Safety and Sanitation  G/TBT/N/TPKM/434  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau o f Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_5729_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_5729_00_x.pdf