G/SPS/N/CHL/602  
6 août 2019 
(19-5114) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : CHILI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de tomate ( Solanum  lycopersicum  = Lycopersicum 
esculentum ) et de piment doux ( Capsicum annuum ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución exenta Nº5464/2019 / Modifica resolución exenta 
Nº7675 de 2016 que establece requisitos fitosanitarios para la importación de semillas de 
especies hortícolas, chacras, aromáticas y medicinales, procedentes de todo origen, en el 
sentido de establecer medidas de emergencia para prevenir el ingreso de tomato brown 
rugose fruit virus (TOBRFV) y deroga resolución exenta N°4.540/2019  (Décision spéciale 
n° 5464/2019 portant modification de la Décision spéciale n° 7675 de 2016 établissant 
les exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines d'espèces horticoles, 
agricoles, aromatiques et médicinales de toutes origines, aux fins de l'établissement de 
mesures d'urgence destinées à prévenir l'entrée du virus du fruit rugueux brun d e la 
tomate (ToBRFV), et abrogeant la Décision spéciale n° 4.540/2019) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_4341_00_s.pdf  
6. Teneur : La Décision ( Resolución ) n° 7.675 de 2016 établissant les exigences 
phytosanitai res régissant l'importation de graines de tomate ( Solanum lycopersicum  = 
Lycopersicum esculentum ) et de piment doux ( Capsicum annuum ) est modifiée comme 
suit: 
1.1. Retrait de l'espèce Capsicum annum  (var. longum , grossum ) du tableau figurant 
dans le paragr aphe 1 de la section Décide ( Resuelvo ) 
1.2. Ajout du libellé suivant après Capparis  spp.: 
__________________________  
ESPÈCE:  
Capsicum annuum  
DÉCLARATION ADDITIONNELLE:  
1.1 L'expédition a été traitée contre Colletotrichum acutatum  et Colletotrichum capsici  
(spécifier la nature du traitement dans la section correspondante du certificat 
phytosanitaire), ou  G/SPS/N/CHL/602  
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  1.2 L'expédition provient d'une pépinière qui a été inspectée pendant la période de 
croissance active et constatée exempte de Colleto trichum acutatum  et de Colletotrichum 
capsici . 
ET 
2.1 L'expédition provient d'une pépinière qui a été inspectée et analysée (indiquer la 
technique de diagnostic utilisée) pendant la période de croissance active et constatée 
exempte du virus du fruit rugueu x brun de la tomate (ToBRFV), ou  
2.2 L'expédition est exempte du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV), 
conformément aux résultats de l'analyse en laboratoire (indiquer la technique de 
diagnostic utilisée).  
__________________________  
1.3. Remplacement, dans le tableau figurant au paragraphe 1 de la section Décide, des 
déclarations additionnelles pour Solanum lycopersicum  (= Lycopersicon esculentum ) et 
Lycopersicon esculentum x Lycopersicon hirsutum , par les d éclarations suivantes:  
__________________________  
ESPÈCE:  
Solanum lycopersicum  (= Lycopersicon esculentum ) 
Lycopersicon esculentum x Lycopersicon hirsutum  
DÉCLARATION ADDITIONNELLE:  
1.1 L'expédition provient d'une pépinière qui a été inspectée et analysée (indiquer la 
technique de diagnostic utilisée) pendant la période de croissance active et constatée 
exempte du viroïde de la filosité des tubercules de pomme de terre (PSTVd) et du virus 
du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV), ou  
1.2 L'expédition est exempte du viroïde de la filosité des tubercules de pomme de terre 
(PSTVd) et du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV), conformément aux 
résultats de l'analyse en laboratoire (indiquer la technique de diagnostic utilisée).  
_____________________ _____  
2. La Décision notifiée entrera en vigueur 30 jours après sa publication au Journal officiel 
du Chili.  
3. Les expéditions qui sont en cours d'acheminement vers le Chili et qui sont 
accompagnées d'un certificat délivré avant la date de notification à l'OMC de la publication 
de la norme pourront être analysées dans un laboratoire officiel du SAG . L'analyse portera 
sur les plantules et sera à la charge de l'importateur.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Raison du caractère urgent de la mesure:  
• Le virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) a été signalé pour la première 
fois en Jordanie en 2015, après quoi il s'est rapidement propagé à d'autres pays . Les 
semences sont l'une des principales voies de transmission à longue distance par 
contamination externe.  
• Le SAG a réalisé une analyse du risque phytosanitaire lié au ToBRFV . Il a déterminé 
qu'il s'agissait d'un organisme de quarantaine pour le Chili et que les graines de 
tomate ( Solanum lycopersicum = Lycopersicum esculentum ) et de piment doux 
(Capsicum annum ) figuraient parmi les voies d'introduction potentielles de cet 
organisme.  
• La réglementation actuelle du SAG régissant l'entrée de graines de tomate et de 
piment doux ne prévoit pas de mesures d'atténuation des risques liés au ToBRFV . Il 
convient donc de modifier la Décision n° 7.675 de 2016 établissant les exigences G/SPS/N/CHL/602  
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  phytosanitai res régissant l'importation de graines d'espèces horticoles, agricoles, 
aromatiques et médicinales de toutes origines.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1  et 2 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
6 septembre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl