G/SPS/N/EU/619  
8 mars 2023 
(23-1680) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309).  
4. Régions ou pays su sceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2023/8 de la Commission du 
3 janvier  2023 concernant le renouvellement de l 'autorisation des préparations de 
Lactiplantibacillus plantarum  DSM 21762 , de Lactiplantibacillus plantarum  NCIMB 30236  
et de Lactococcus lactis  NCIMB  30117 en tant qu 'additifs pour l 'alimentation de toutes les 
espèces animales et abrogeant les règlements d 'exécution (UE) n° 868/2011, (UE) 
n° 1111/2011 et (UE) n° 227/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . 
Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1741_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1741_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1741_00_s.pdf  
6. Teneur : Les préparations de Lactiplantibacillus plantarum  DSM 21762 , précédemment 
désignée par le nom taxonomique de Lactiplantibacillus plantarum  (DSM 21762 ), de 
Lactiplantibacillus plantarum  NCIMB  30236 , précédemment désignée par le nom 
taxonomique de Lactobacillus plantarum  (NCIMB  30236 ), et de Lactococcus lactis  
NCIMB  30117  ont été autorisées pour une période de 10  ans en tant qu 'additifs pour 
l'alimentation de toutes les espèces animales par les règlements d 'exécution (UE) 
n° 868/2011, (UE) n° 1111/2011 et (UE) n° 227/2012 de la Commission, 
respectivement . Conformémen t à l 'article  14 du règlement (CE) n° 1831/2003, des 
demandes ont été présentées pour le renouvellement de l 'autorisation de la préparation 
de Lactiplantibacillus plantarum  DSM 21762 , de Lactiplantibacillus plantarum  
NCIMB  30236  et de Lactococcus lactis  NCIMB 30117  en tant qu 'additifs pour 
l'alimentation de toutes les espèces animales et le classement de ces additifs dans la 
catégorie des "additifs technologiques" . Ces demandes étaient accompagnées des 
informations et des documents requis au titre de cet ar ticle. Il ressort de l 'examen des 
préparations de Lactiplantibacillus plantarum  DSM 21762 , Lactiplantibacillus plantarum  
NCIMB  30236  et de Lactococcus lactis  NCIMB  30117  que les conditions d 'autorisation 
énoncées à l 'article  5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies . Il convient par 
conséquent de renouveler les autorisations de ces additifs.  G/SPS/N/EU/619  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 janvier  2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 4 janvier  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement est entré en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date l imite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notific ations, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/619  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu