G/TBT/N/BRA/1206  
7 juillet  2021 
(21-5374) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES (CHAPI TRE 22 DU SH) ; 
Boissons ( ICS 67.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) MAPA 
n° 339 du 2 8 juin 2021; (6 pages, en portugais) . 
6. Teneur : L'arrêté notifié ouvre une période de consultation publique de 75  jours au sujet 
d'un projet de règlement é tablissant les normes d'identité et de qualité applicables au 
brandy à base de canne à sucre et à la cachaça.  
Le projet d'arrêté est disponible sur le site Web du MAPA:  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consultas -publicas/consulta -publica  
Les suggestions techniques devraient être transférées au moyen du système de suivi de 
la Loi normative (SISMAN) du Département de la défense de l'agriculture - SDA/MAPA en 
utilisant le lien ci -après: https://sistemasweb.agricultura.gov.br/solicita/  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement projeté vise à compléter les normes d'identité et de qualité 
applicables au brandy à base de canne à sucre et à la cachaça commercialisés sur le 
territoire national et exportés . La branche de production et l'autorité de réglementation 
ont réalisé qu'il était nécessaire d'adapter la réglementation actuelle à l'évolution des 
procédés de fabrication et d'h armoniser l'interprétation des termes techniques et des 
dispositions juridiques . Cette proposition a en outre pour objet d'améliorer les 
informations figurant sur les étiquettes et de permettre à la branche de production G/TBT/N/BRA/1206  
- 2 - 
  d'intégrer de nouvelles technologie s qui ne sont pas reconnues par la législation existante, 
aux fins de l'innovation et de l'évolution de la qualité des produits . Exigences en matière 
de qualité.  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n°  120, 2 9 juin 2021, section  1, 
page 14; 2) Instruction normative n°  13, 2 9 juin 2005; 3) Instruction normative n°  28, 
8 août 2014; 4) Instruction normative n°  27, 1 3 septembre  2012; 5) Instruction 
normative n°  27, 15 mai 2008; 6) Instruction normative n°  58, 19 décembre  2007. 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-339-de-28-de-junho -de-2021-328538616  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/assuntos/inspecao/produtos -vegetal/legislacao -
1/biblioteca -de-normas -vinhos -e-bebidas/instrucao -normativ a-no-13-de-29-de-junho -
de-2005.pdf/view  
https://www.gov.br/ agricultura/pt -br/assuntos/inspecao/produtos -vegetal/legislacao -
1/biblioteca -de-normas -vinhos -e-bebidas/instrucao -normativa -no-28-de-8-de-agosto -
de-2014.pdf/view  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/assuntos/inspecao/produtos -vegetal/legislacao -
1/biblioteca -de-normas -vinhos -e-bebidas/instrucao -normativa -no-27-de-13-de-
setembro -de-2012.pdf/view  
https://www.gov.br/agricul tura/pt -br/assuntos/inspecao/produtos -vegetal/legislacao -
1/biblioteca -de-normas -vinhos -e-bebidas/instrucao -normativa -no-27-de-15-de-maio-
de-2008.pdf/view  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/assuntos/inspecao/produtos -vegetal/legislacao -
1/biblioteca -de-normas -vinhos -e-bebidas/instrucao -normativa -no-58-de-19-de-
dezembro -de-2007.pdf/view  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 septembre  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consultas -publicas/RevisoIN13minutaCIsisman.pdf