G/TBT/N/BDI/427, G/TBT/N/KEN/1532  
G/TBT/N/RWA /962, G/TBT/N/TZA/1062  
G/TBT/N/UGA/1877  
11 décembre  2023 
(23-8447) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Fax: +255 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres 
matières inorg aniques dépourvues de pouvoir fertilisant (à l'excl. des produits présentés 
soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg) 
(SH 310240) ; Engrais ( ICS 65 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  909: 2 023, Fertilizers 
- Calcium ammonium nitrate (CAN) - Specification  (Engrais - Nitrate d'ammonium et de 
calcium - Spécifications), deuxième édition  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité SPS ; (12 pages, en 
anglais).  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux engrais à base de nitrate d'ammonium et de 
calcium.  G/TBT/N/BDI/427 • G/TBT/N/KEN/1532 • G/TBT/N/RWA/962 • G/TBT/N/TZA/1062 • 
G/TBT/N/UGA/1877  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents , le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; 
réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 965 .08. Water (free) in fertilizers - Vacuum -desiccation  
2. AOAC 2006 .03, Arsenic, Cadmium, Cobalt, Chromium, Lead, Molybdenum, Nickel 
and Selenium in fertilizers  
3. ISO 5314. E ngrais - Dosage de l'azote ammoniacal - Méthode titrimétrique après 
distillation  
4. ISO 5315. E ngrais - Dosage de l'azote total - Méthode titrimétrique après 
distillation  
5. ISO 8157. E ngrais, amendements et substances bénéfiques  - Vocabulaire  
6. ISO 8397. M atières fertilisantes solides - Tamisage de contrôle  
7. ISO 17318. M atières fertilisantes - Détermination de l'arsenic, du cadmium, du 
chrome, du plomb et du mercure dans les engrais.  
8. ISO 14820 -1. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 1 : Échantillonnage  
9. ISO 14820 -2. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 2 : Préparation de l'échantillon  
10. ISO 7409. E ngrais - Marquage - Présentation et mentions à déclarer  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer et à notifier  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer)  (fonctionnaire du point d'information national)  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_14381_00_e.pdf