G/SPS/N/TUR/110  
14 août 2019 
(19-5292) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sperme de taureaux (SH 05.11.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  Tous les partenaires commerciaux à 
l'exception des pays membres de l'UE  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendment of "Veterinary Health Certificate for Import of 
Semen of Domestic Animals of the Bovine Species to the Republic of Turkey from 
Countries Except Member  States of the European Union" (Modification du Certificat 
zoosanitaire requis pour l'importation dans la République turque de sperme d'animaux 
domestiques de l'espèce bovine en provenance des pays autres que les États membres 
de l'Union européenne) . Langu e(s): turc et anglais Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TUR/19_4419_00_e.pdf  
6. Teneur : Objet de la modification susmentionnée du certificat zoosanitaire:  
− mise à jour du modèle de certificat utilisé pour l'importation en Turquie de sperme 
d'animaux de l'espèce bovine, aux fins d'une harmonisation des prescriptions 
régissant l'importation de ce  sperme avec celles de l'Union européenne (UE) 
énoncées dans la Décision d'exécution 2011/630/UE de la Commission, avec 
quelques différences mineures;  
− révision des prescriptions relatives au dépistage de la maladie hémorragique 
épizootique.  
7. Objectif et  raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/TUR/110  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 1.3.7 du Code terrestre de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection  des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de  la norme internationale : Le projet de certificat zoosanitaire 
actualisé est en conformité avec le chapitre 1.3.7 du Code terrestre de l'OIE en ce qui 
concerne les prescriptions relatives au dépistage de la maladie hémorragique épizootique . 
Par ailleurs, l e projet de certificat a été élaboré en tenant compte de la Décision 
d'exécution 2011/630/UE de la Commission européenne, avec quelques différences 
mineures.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les 
denrées alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 octobre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 octobre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 octobre 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 octobre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'inform ation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7758  
Fax: +(90) 312 258 7760  
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie ) 
Téléphone : +(90) 312 258 7758  
Fax: +(90) 312 258 7760  
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr