G/TBT/N/OMN/419  
5 novembre  2020 
(20-7842) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce, Industry, & Investment Promotion  (Ministère du commerce, de 
l'industrie et de la promotion des investissements)  
Directorate General for Standards & Measu rements (Direction générale des normes et 
des mesures)  
P.O. Box: 550, Postal Code : 113 
Téléphone : + (968) 2481 3832  
Fax: + (968) 2471 5992  
Courrier électronique: nepicbusiness1@gmail.com  
Site Web : http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Système de comptage  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation Installation and 
Maintenance of Metering Systems  (Règlement relatif à l'installation et la maintenance des 
système de comptage ), 31 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié s'applique à tous les équipements de comptage appartenant 
aux utilisateurs du réseau et/ou aux opérateurs du réseau, utilisés pour fournir un 
raccordement à l'électricité pour les installations des utilisateurs du réseau et pour le 
règlement financier de l'électricité transférée . Le cas échéant, le règlement s'appliquera 
aussi au transfert de l'énergie électrique générée par les utilisateurs du réseau et fournie 
au réseau des opérat eurs du réseau . Il s'applique également à tous les raccordements 
effectués aux réseaux appartenant ou étant exploités par des opérateurs de réseau 
agréés du Sultanat d'Oman.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement des exigences applicables aux équipements de comptage devant 
être installés à tous les raccordements entre les réseaux de toutes les entreprises de 
distribution agréées et tous les utilisateurs du réseau.  G/TBT/N/OMN/419  
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  8. Documents pertinents:  
1. CEI 62052 -11. Équipement de comptage de l'électricité (CA) - Prescriptions 
générales, essais et conditions d'essai - Partie 11 : Équipement de comptage;  
2. CEI 62053  -21. Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) - Compteurs 
statiques d'énergie active (classes 1 et 2);  
3. CEI 62053  -23. Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) - Compteurs 
statiques d'énergie réactive (classes 2 et 3) ; et 
4. CEI 62052 -31. Équipement de c omptage de l'électricité (CA) - Prescriptions 
générales, essais et conditions d'essai - Partie 31 : Équipement de comptage.  
Ces normes sont disponibles à la vente, s'adresser au courrier électronique suivant:  
Courrier électronique: nepicbusiness1@gmail.com  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information)  
P.O. Box: 550 
Postal code 113 Mascate  
Sultanat d'Oman  
Téléphone : +(968) 2481 7252  
Fax: +(968) 2481 7040  
Courrier électronique: nepicbusiness1@gmail.com  
Site Web : http://www.mocioman.gov.om  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/OMN/20_6530_00_e.pdf