RESTRICTED  
  
WT/BFA/204  
7 juillet  2022 
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Comité du budget, des finances et de l 'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 24 MAI  2022  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 2 4 mai 2022. 
Son Excellence Mme Bettina Waldmann, Ambassadrice d'Allemagne auprès de l'OMC, a souhaité la 
bienvenue aux Membres participant à la réunion.  
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.1.  La Présidente a dit que les Membres étaient très occupés à l'approche de la CM12 . Elle a rappelé 
que l'aérogramme et l'ordre du jour annoté pour la réunion avaient été distribués l e 13 mai, 
respectivement sous les cotes WTO/AIR/BFA/52 et JOB/BFA/61.  
1.2.  Elle a rappelé qu'elle avait indiqué, à la réunion du CBFA du 5 mai, qu'un point concernant la 
révision de l'article 19 du Règlement financier serait inscrit à l'ordre du jour de la réun ion suivante, 
comme le prévoyait le Plan de travail du CBFA pour 2022 . Depuis lors, elle avait cru comprendre 
que les délégations pourraient tirer parti de plus de temps pour procéder à des consultations entre 
elles avant d'examiner à nouveau ce sujet . Elle proposait donc que le point C de l'ordre du jour soit 
retiré et reporté à une réunion ultérieure du CBFA.  
1.3.  L'ordre du jour figurant dans le document WTO/AIR/BFA/52, à l'exclusion du point C, a été 
adopté.  
2  RAPPORT ORAL DE LA PRÉSIDENTE SUR LES TRAVAUX EN C OURS  
2.1.  La Présidente a dit que très peu de temps s'était écoulé depuis la précédente réunion du CBFA, 
et qu'elle avait continué à tenir des consultations informelles avec les délégations pour recueillir des 
renseignements sur les priorités à prendre en compt e pour la suite des travaux . Elle a ajouté qu'elle 
procéderait de même après la CM12, et tiendrait des réunions dans différentes configurations en 
vue de progresser sur des questions clés figurant dans le Plan de travail du CBFA.  
3  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR L'EXERCICE DE TRANSFORMATION DU 
SECRÉTARIAT  
3.1.  La Présidente a rappelé que la Directrice générale, la Directrice générale adjointe Angela Ellard, 
et Nthisana Phillips, avaient donné aux Membres des renseignements actualisés concernant 
l'exercice de transf ormation du Secrétariat, lors de réunions précédentes et récemment à la réunion 
du CBFA tenue le 5 mai. E lle a indiqué qu'une mise à jour écrite avait été fournie par le Secrétariat 
dans le document WT/BFA/W/593.  
3.2.  La DGA Ellard a dit qu'elle était heureuse de présenter des renseignements actualisés sur 
l'exercice de transformation du Secrétariat et attendait avec intérêt les observations du CBFA . Elle 
a précisé que, comme après la réunion précédente, elle communiquerait au CBFA les notes écrites 
pour son intervention.  
3.3.  Elle a rappelé qu'à la dernière réunion beaucoup de délégations avaient demandé à recevoir 
avant la réunion du CBFA du 2 4 mai un document écrit sur l'état d'avancement de l'exercice de 
transformation . S'efforçant de répondre à cette demande, le Secrétariat avait distribué un document 
15 jours avant la réunion (conformément à la pratique pour les réunions du CBFA), sous la 
cote WT/BFA/W/593 ; ce document serait actualisé pour les futures réunions du CBFA et distribué à 
l'avance . Certaines délégations avaient demandé que les points figurant dans le précédent rapport 
de la DGA puissent être examinés durant la réunion en cours, et ell e avait volontiers accepté.  WT/BFA/204  
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  3.4.  La DGA Ellard a dit qu'elle n'avait pas de longue mise à jour à présenter puisque la dernière 
réunion du CBFA avait eu lieu moins de trois semaines auparavant . Elle a ajouté que les travaux de 
transformation étaient brièvement s uspendus pour faire le point sur la situation du Secrétariat par 
rapport à l'exercice et pour réfléchir aux enseignements tirés à ce stade . Les travaux reprendraient 
la semaine suivante, pour la conception de la troisième vague d'initiatives, portant sur l es données, 
la technologie et l'innovation.  
3.5.  La DGA Ellard a dit que les deux premières (de trois) vagues de travaux de conception, portant 
sur la gestion des talents et les façons de travailler au Secrétariat, touchaient à leur fin . Ces deux 
vagues étaient  décrites dans le document distribué, respectivement en pages 1 et 2 . Sept sujets 
spécifiques avaient suivi un cycle complet de tests et de perfectionnement, et les propositions 
relatives à la conception des quatre initiatives de la deuxième vague avaient été examinées par le 
Comité directeur la semaine précédente . La DGA a rappelé que le Comité directeur était composé 
de la DG, des quatre DGA et du Chef de Cabinet . Elle a ajouté que les quatre initiatives, étroitement 
liées, visaient à attirer, motiver et récompenser les fonctionnaires et à leur permettre de progresser 
et de planifier leur carrière au sein du Secrétariat.  
3.6.  La DGA Ellard a dit que les propositions relatives à la conception approuvées par le Comité 
directeur pouvaient maintenant être mises en œuvre . Elle a informé le CBFA que le Bureau de la 
transformation élaborait des plans de mise en œuvre auxquels, comme pour les premières étapes 
de l'exercice, seraient associés des fonctionnaires de l'ensemble du Secrétariat . Comme elle l'avait 
déjà expliq ué, la mise en œuvre respecterait les processus existants et les prescriptions qui 
s'appliquaient quand des modifications étaient apportées aux règles et aux politiques du Secrétariat, 
y compris le dialogue avec les Membres dans les cas où la mise en œuvre  des propositions aurait 
des incidences budgétaires.  
3.7.  La DGA Ellard a dit que lors de la précédente réunion du CBFA elle avait présenté les résultats 
des travaux de conception concernant les gratifications en dehors des promotions et la gestion des 
risques,  ainsi que certaines des propositions à l'examen concernant les processus d'achat du 
Secrétariat . Ces initiatives faisaient partie de la première vague et étaient aussi résumées dans le 
document distribué avant la réunion du CBFA du 2 4 mai. 
3.8.  La DGA Ellard a  ensuite présenté les propositions récemment approuvées concernant les 
processus d'achat et les quatre initiatives de la deuxième vague – parcours de carrière, recrutement, 
mobilité et promotions.  
3.9.  S'agissant des achats, la DGA Ellard a informé le CBFA que plusieurs propositions avaient été 
approuvées par le Comité directeur afin d'accroître à la fois la flexibilité et la responsabilité des 
divisions en la matière, tout en renforçant les capacités et la culture relatives aux achats dans 
l'ensemble du Secréta riat. Compte tenu de l'inflation et des meilleures pratiques d'organisations 
internationales équivalentes, des augmentations avaient été approuvées pour certaines valeurs de 
seuil concernant des achats moins conséquents et déterminant le processus applicab le. En parallèle, 
avaient été approuvées des propositions visant à former davantage les divisions en matière d'achats, 
à normaliser les processus du Secrétariat, et à élargir le recours aux outils numériques pour 
améliorer l'efficacité et la transparence . De nouvelles augmentations pourraient être envisagées à 
l'avenir lorsque de nouvelles procédures en matière de responsabilité seraient mises en œuvre . En 
attendant l'application des recommandations visant à renforcer les capacités et la culture relatives 
aux achats au Secrétariat, aucune décision n'avait encore été prise quant à une augmentation 
éventuelle plus importante des seuils, ou à une modification du seuil déclenchant un examen par le 
Comité des marchés (actuellement 50  000 CHF). Une telle modificat ion devrait être étudiée et 
approuvée par le CBFA au titre des Règles de gestion financière, et le Secrétariat se tournerait vers 
le CBFA s'il décidait de s'engager dans cette voie.  
3.10.  Pour ce qui est des parcours de carrière du personnel au Secrétariat, la D GA a dit que l'idée 
de créer deux voies distinctes pour les classes plus élevées, l'une pour les experts et l'autre pour les 
gestionnaires, était très largement soutenue ; il était reconnu qu'il faudrait veiller à ce que les deux 
voies offrent des perspecti ves équivalentes et à ce que l'offre de formation soit adéquate pour 
soutenir les uns et les autres . Cette proposition était en cours d'élaboration.  
3.11.  La DGA Ellard a dit que la phase de diagnostic avait montré que les procédures de recrutement 
du Secrétaria t étaient souvent lentes, peu de renseignements étant fournis aux candidats quant à WT/BFA/204  
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  l'état d'avancement . Elle a dit que le Comité directeur avait approuvé plusieurs propositions conçues 
pour accélérer les procédures sans compromettre ni la compétitivité ni  les freins et contrepoids 
nécessaires pour recruter les meilleurs talents, qu'ils soient internes ou externes . Les propositions 
visaient à accélérer certaines étapes et à améliorer l'efficacité, pour informer davantage les candidats 
et planifier plus en a mont. Le Comité directeur reconnaissait aussi que des renseignements 
actualisés concernant le classement des postes et les normes type étaient un outil essentiel, pour le 
recrutement comme pour les autres domaines de la deuxième vague.  
3.12.  S'agissant de la mob ilité du personnel, la DGA a dit que le Comité directeur était convenu de 
déployer des mécanismes formels ainsi que des activités de communication, de formation et 
d'assistance, pour parvenir à une perception plus positive de la mobilité et développer cett e pratique 
à la fois à l'intérieur et à l'extérieur du Secrétariat . La mobilité interne et externe devait être 
encouragée et reconnue, en particulier pour les fonctionnaires s'orientant vers un parcours de 
carrière de gestionnaire.  
3.13.  Au sujet des promotions, la DGA Ellard a dit que plusieurs propositions avaient été approuvées 
pour rendre le processus annuel existant plus cohérent, objectif et transparent . En outre, le Comité 
directeur avait pris note du retard accumulé dans les promotions et avait  demandé des analyses 
plus détaillées pour voir comment ce retard pourrait être résorbé.  
3.14.  En conclusion, la DGA Ellard a réaffirmé que le processus de transformation était conçu pour 
renforcer le Secrétariat afin qu'il serve mieux l'ensemble des Membres . Elle continuerait de tenir le 
CBFA informé de l'évolution de la situation à chacune de ses réunions, et de mettre à jour et 
distribuer un document faisant état de l'avancement des travaux avant chaque réunion.  
3.15.  La DGA Ellard a ensuite présenté au CBFA des ren seignements actualisés sur le processus 
d'attribution des postes vacants de directeurs . Elle a rappelé que ces postes concernaient les 
divisions suivantes : Services linguistiques et documentation, Conseil et Comité des négociations 
commerciales, Informatio n et relations extérieures, Ressources humaines, Recherche économique 
et statistiques.  
3.16.  Le processus de recrutement pour la Division des services linguistiques et de la documentation 
avait été achevé, la personne retenue avait accepté l'offre et elle commen cerait le 1 1 juillet. L e 
processus de sélection pour la Division du Conseil et du Comité des négociations commerciales était 
en cours, l'avis de vacance ayant été clos quelques semaines auparavant ; les avis de vacance 
concernant la Division des ressources humaines et la Division de l'information et des relations 
extérieures seraient clos dans le courant de la semaine . L'avis de vacance concernant le poste 
d'Économiste en chef et Directeur de la Division de la recherche économique et des statistiques avait 
été publié deux semaines avant et serait clos deux semaines après la réunion en cours . La DGA  Ellard 
a rappelé, comme elle l'avait mentionné précédemment, que le Secrétariat avait recours à un cabinet 
de recrutement pour l'aider à trouver des candidats pour  certains postes, en plus de la publication 
des avis de vacance.  
3.17.  Un Membre a remercié la DGA Ellard pour ses mises à jour régulières dans le cadre des 
réunions du CBFA. L'intervenant a dit que le fait que le Secrétariat ait communiqué des éléments 
par écri t avant la réunion avait été utile pour permettre aux Membres de se préparer.  
3.18.  Le Membre a dit que sa délégation serait intéressée de savoir comment le Secrétariat 
envisageait la "taxonomie des risques complète et adaptée pour l'ensemble du Secrétariat" 
mentionnée dans le document. L'intervenant a également dit que sa délégation apprécierait que la 
DGA Ellard dise quelques mots sur les résultats attendus des modifications actuellement mises en 
œuvre concernant les gratifications non monétaires, les primes, e t la culture de reconnaissance. Ces 
gratifications non monétaires faisaient partie des conditions d'emploi du personnel de l'OMC et 
devraient donc être consignées dans le Statut du personnel. Il était par conséquent indispensable 
que les Membres soient imp liqués, et ce le plus tôt possible.  
3.19.  Le Membre a aussi demandé des renseignements plus détaillés sur la façon dont le système 
actuel basé sur le comportement professionnel, mis en œuvre en 2019, était pris en compte pour 
les changements envisagés par le Sec rétariat. L'intervenant a dit que ces compléments d'information 
pourraient être fournis pour la réunion suivante du CBFA.  WT/BFA/204  
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  3.20.  Le Membre a demandé en outre qu'après la CM12 le Secrétariat propose pour les Membres 
intéressés une séance d'information distincte pl us approfondie sur l'exercice de transformation. 
L'intervenant a suggéré que cette séance soit présentée par la Responsable du Bureau de la 
transformation.  
3.21.  Le Membre a ajouté que, d'un point de vue plus global, sa délégation aimerait s'associer à 
l'observa tion formulée à la précédente réunion du CBFA selon laquelle un plan ou une vision 
stratégique était un élément essentiel pour orienter l'exercice de transformation. L'intervenant a 
ajouté qu'un tel plan devrait être élaboré le plus tôt possible, et que le s Membres devraient être 
systématiquement inclus dans ce processus.  
3.22.  Une autre délégation a remercié la DGA Ellard pour les renseignements et le contexte fournis 
et s'est associée à la demande faite par l'intervenant précédent en vue d'une présentation plus  
détaillée pour la prochaine réunion.  
3.23.  Prenant la parole au nom de l'UE et de ses 27 membres, un Membre a dit que l'UE condamnait, 
avec la plus forte conviction, l'agression militaire de l'Ukraine par la Russie. L'intervenante a dit que 
l'UE réaffirmait sa pleine solidarité avec l'Ukraine.  
3.24.  Le Membre a ensuite remercié la DGA Ellard pour son rapport sur l'exercice de transformation, 
en particulier sur la deuxième vague, et pour le document distribué avant la réunion. L'intervenante 
a dit que sa délégation aim erait recevoir davantage de renseignements sur la mobilité et sur la 
manière dont les fonctionnaires pouvaient en tirer parti. Elle a aussi repris à son compte ce qui avait 
été dit par d'autres Membres quant à l'importance de l'élaboration d'une vision str atégique 
parallèlement à la transformation du Secrétariat.  
3.25.  Après avoir remercié la DGA Ellard pour le rapport et les points de discussion détaillés qui 
avaient été distribués, un Membre a dit que sa délégation partageait les objectifs du Secrétariat 
visant  une amélioration pour mieux servir les Membres et se félicitait des efforts déployés à cet 
égard. La délégation souhaitait plus de transparence et une séance d'information sur l'exercice de 
transformation. L'intervenante a noté que le rapport mentionnait que la deuxième vague était 
presque achevée et qu'un certain nombre de propositions seraient mises en œuvre. Elle a demandé 
si ces propositions spécifiques seraient communiquées aux Membres, à des fins de transparence. À 
titre d'exemple, le Membre a dit qu e sa délégation avait posé à plusieurs reprises des questions sur 
les achats lors de précédentes discussions sur l'examen du budget ou des dépenses par le CBFA. 
L'intervenante a suggéré  que les Membres soient informés de toute nouvelle proposition  à des fi ns 
de transparence, même s 'il n'y avait pas d'incidence budgétaire . 
3.26.  Le Membre a noté que, dans le cadre de la troisième vague, il était possible que de nouvelles 
unités soient créées, ce qui pourraient affecter le budget ainsi que la structure et le foncti onnement 
du Secrétariat. L'intervenante a demandé si le Secrétariat consulterait les Membres ou s'il leur 
notifierait simplement ces propositions.  
3.27.  Sur la question du risque, le Membre a demandé de quels types de risques il s'agissait et 
quelles seraient le s attributions du Responsable de la gestion des risques.  
3.28.  Un Membre a remercié la DGA Ellard pour la mise à jour et a dit que sa délégation appréciait 
la circulation des renseignements et la fourniture de documents additionnels. L'intervenant s'est 
joint aux appels lancés en faveur de la poursuite du dialogue et a souligné l'importance des échanges 
réguliers. Il a dit que le CBFA avait été très actif au fil du temps dans plusieurs domaines liés aux 
ressources humaines et à d'autres questions relative s au personnel, et qu'il souhaitait par 
conséquent exprimer le point de vue de son gouvernement dans les discussions relatives à l'exercice 
de transformation.  
3.29.  Le Membre s'est félicité que les notes pour l'intervention de la DGA à la réunion précédente 
aient été distribuées à l'avance. L'intervenant a dit qu'il y avait beaucoup de nouveaux processus, 
et de nouveaux niveaux superposés dans le cadre de la transformation. Sa délégation avait 
l'impression que certaines questions, en particulier dans la première vague, ne nécessitaient pas un 
processus lourd, et elle se demandait donc si l'habilitation de la Division des ressources humaines 
pourrait être un autre moyen d'avancer sur des sujets comme les gratifications non monétaires et WT/BFA/204  
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  d'autres questions à l'exame n. L'intervenant a demandé si cette possibilité avait été envisagée au 
lieu de créer des niveaux additionnels de comités et conseils consultatifs.  
3.30.  Le Membre a noté que les documents relatifs à la mise en œuvre des recommandations du 
vérificateur extérieur des comptes montraient que le personnel du Secrétariat avait proposé des 
solutions. L'intervenant a ajouté que les rapports successifs donnaient cependant à penser que les 
solutions proposées se perdaient à chaque fois. Il se demandait si l'ajout de tous c es nouveaux 
processus était vraiment productif.  
3.31.  Le Membre a dit qu'il se demandait si le rapport de McKinsey avait analysé les facteurs de 
blocage, et non pas seulement les problèmes identifiés. L'intervenant a dit qu'il serait bon de savoir 
si certains pr ocessus avaient effectivement été rationalisés pour faciliter la mise en œuvre, car sa 
délégation savait que les fonctionnaires avaient fait le nécessaire pour résoudre beaucoup de 
problèmes sans pourvoir récolter les fruits de ces efforts.  
3.32.  Le Membre a rap pelé que le CBFA avait examiné le recrutement par le passé. L'intervenant a 
dit qu'il n'était pas évident qu'il s'agisse d'une question prioritaire, ce à quoi sa délégation 
s'attendrait. Il a dit que le rapport financier montrerait, encore une fois, que pl us de 70% du budget 
était consacré au personnel engagé pour une courte durée. Il a dit que la délégation de son pays 
avait soulevé à maintes reprises la question des dépassements de crédits répétés concernant ce 
personnel temporaire, et que la justificatio n donnée par le passé était que le processus de 
recrutement ne progressait pas assez vite. Ce problème ne semblait pas avoir été résolu, et il 
méritait d'être examiné de plus près. La rationalisation et l'accélération du processus de recrutement 
permettrai ent de remédier aux dépassements de crédits et au déséquilibre chronique entre le 
personnel permanent et le personnel temporaire.  
3.33.  Concernant les achats, le Membre a dit que plusieurs points avaient été signalés dans le 
rapport du vérificateur extérieur des  comptes. Sa délégation aimerait qu'une priorité plus élevée soit 
accordée à ces questions avant de passer à des choses qui ne posaient pas de problème. Par 
exemple, les vérificateurs extérieurs des comptes avaient signalé que les fonctionnaires chargés de s 
fonds d'affectation spéciale n'étaient pas formés aux processus d'achat, ce qui entraînait des 
irrégularités.  
3.34.  Le Membre a dit que sa délégation, comme d'autres, aimerait recevoir des renseignements 
additionnels sur la gestion des risques. L'intervenant a  demandé des renseignements pour mieux 
comprendre les enjeux et ce que signifiait une taxonomie des risques, de façon à déterminer ce que 
le CBFA pourrait apporter en la matière.  
3.35.  Un Membre a remercié la DGA pour la mise à jour et s'est fait l'écho des dema ndes de 
renseignements complémentaires sur les propositions de la deuxième vague telles que la mobilité 
et le recrutement. L'intervenante a dit aussi que sa délégation aimerait avoir davantage de 
renseignements sur le déroulement et le calendrier de la deu xième phase. Elle a dit qu'une réunion 
distincte avec le Bureau de la transformation serait utile.  
3.36.  Un Membre a remercié la DGA pour la mise à jour et s'est fait l'écho des demandes présentées 
par d'autres Membres pour plus de transparence et une séance d'i nformation distincte sur le 
processus de transformation.  
3.37.  La DGA Ellard a remercié les délégations pour leurs interventions et leurs observations ainsi 
que pour leurs suggestions très utiles. Elle a précisé que l'exercice de transformation se situait au 
milieu de la première phase, laquelle comportait trois vagues. La phase 2 n'avait pas encore 
commencé et ne devrait pas être lancée avant l'automne; elle porterait sur l'orientation stratégique 
du Secrétariat. La DGA a noté que cet aspect précis des travaux s uscitait beaucoup d'intérêt. Elle a 
expliqué que la haute direction voulait d'abord obtenir des "résultats rapides", s'agissant en 
particulier de la gestion du personnel et de certains processus devant être traités plus rapidement, 
et que l'attention pourr ait ensuite être consacrée à l'orientation stratégique.  
3.38.  La DGA Ellard a dit qu'il était envisagé d'établir une unité de la planification stratégique et 
une unité de l'appui régional et national basée à Genève, mais que ces idées n'étaient pas encore 
fermes . Il pourrait y avoir des incidences budgétaires, et le Secrétariat ne manquerait pas de WT/BFA/204  
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  consulter le CBFA. La DGA Ellard était consciente de l'intérêt considérable que suscitait la vision 
stratégique du Secrétariat et a assuré au CBFA qu'il serait consult é. 
3.39.  S'agissant de la gestion des risques, et en particulier de la taxonomie, elle a dit que cette 
question en était à un stade très précoce. Il y avait déjà au Secrétariat un poste de Responsable de 
la gestion des risques, qui n'avait pas été pourvu; le Sec rétariat avait entrepris des recherches, mais 
n'avait pas encore trouvé la bonne personne. Plus généralement, la DGA a dit que toute organisation 
majeure devrait être dotée d'un mécanisme de gestion des risques pour examiner des questions 
comme les engagem ents au titre des pensions et de l'assurance, entre autres choses. Elle a dit qu'il 
était important de déterminer comment faire face aux risques et quel était le niveau de tolérance de 
l'Organisation en la matière.  
3.40.  La DGA Ellard a dit que le but était d'ai der le Secrétariat à prévoir et à atténuer un éventail 
d'évolutions potentiellement néfastes qui pourraient menacer le Secrétariat et l'OMC. L'étape 
suivante consisterait à élaborer et mettre en œuvre une taxonomie des risques complète et adaptée 
pour l'en semble du Secrétariat, qu'elle a décrite comme une carte décrivant les domaines de risque 
potentiels et un processus d'évaluation coordonné.  
3.41.  La DGA Ellard a dit que la sensibilisation aux risques devait être développée auprès du 
personnel du Secrétariat, c ar il n'y avait pas à cet égard de processus existant. Il était essentiel pour 
guider les travaux de pourvoir le poste de Responsable de la gestion des risques; c'est pourquoi le 
Secrétariat recherchait un candidat de niveau supérieur approprié, ayant les connaissances et 
l'expertise requises.  
3.42.  En ce qui concerne les achats, la DGA Ellard a dit que le Secrétariat consulterait le CBFA quant 
au budget et aux questions relatives au Règlement financier. Elle a souligné l'importance des achats. 
Elle a noté que le  Secrétariat remplissait déjà bien cette fonction, mais qu'il serait possible 
d'améliorer et de rationaliser les processus, avec plus de responsabilité, de flexibilité, de rapidité et 
d'efficience. Elle a indiqué que le Comité des marchés se réunissait sou s sa présidence généralement 
une fois par semaine, pour traiter les cas où la valeur des achats dépassait 50 000 CHF; l'approbation 
du CBFA était nécessaire si le Secrétariat souhaitait relever ce seuil.  
3.43.  La DGA Ellard a noté que l'OMC, comme d'autres organ isations internationales, appliquait 
différents processus en fonction de la valeur des achats. Le Règlement financier de l'OMC confiait au 
Secrétariat, en particulier au DGA chargé des finances, la responsabilité de prendre certaines 
décisions en fonction de la valeur des achats. La DGA a assuré aux Membres que le Secrétariat 
continuerait d'aborder ces questions avec le CBFA.  
3.44.  En réponse à l'observation concernant le manque de formation de certains fonctionnaires 
chargés des fonds d'affectation spéciale, la DGA Ellard a dit que le Secrétariat avait l'intention de 
dispenser une formation pour les fonctionnaires s'occupant des achats à l'échelle du Secrétariat.  
3.45.  En ce qui concerne les observations et les questions relatives à la mobilité, la DGA a dit que 
le per sonnel du Secrétariat devrait pouvoir travailler dans différentes unités et divisions, et tirer 
parti de possibilités en dehors du Secrétariat, par exemple dans d'autres organisations 
internationales, dans des gouvernements et dans le secteur privé. Ces po ssibilités offraient aux 
fonctionnaires une expérience supplémentaire et des perspectives d'évolution professionnelle, ce qui 
était avantageux pour le Secrétariat.  
3.46.  La DGA Ellard a dit que l'exercice de transformation n'était pas censé créer des processus 
additionnels susceptibles de retarder la mise en œuvre des changements. Bien au contraire, au cours 
de la phase de diagnostic, le personnel avait dit qu'il n'était pas inclus dans de nombreuses décisions. 
En conséquence, l'exercice de transformat ion visait à créer des processus inclusifs pour le personnel. 
La DGA Ellard a ajouté que le Comité consultatif mixte était un outil important pour faire en sorte 
que les politiques et les processus du Secrétariat soient cohérents et transparents pour le pe rsonnel, 
sans ajouter de charge administrative. La Directrice générale souhaitait tirer parti de sa longue 
expérience de gestion pour concrétiser des idées utiles et permettre une plus grande participation 
du personnel. La DGA a dit que l'administration pr écédente n'avait pas réussi sur ce plan, et que la 
nouvelle administration voulait apporter des changements afin de mieux optimiser les ressources 
pour les Membres.  WT/BFA/204  
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  3.47.  La DGA Ellard a dit qu'elle continuerait de mettre à jour le document sur l'exercice de 
transformation pour refléter l'évolution de la situation, en particulier du fait que le Secrétariat entrait 
dans la phase de mise en œuvre.  
3.48.  Elle a remercié les Membres pour leurs interventions et a souligné son engagement à tenir le 
CBFA informé.  
3.49.  La Président e a remercié la DGA Ellard pour ses explications détaillées et les Membres pour 
leur participation active aux discussions. Elle a dit qu'elle continuerait de répondre favorablement 
aux demandes de transparence, que ce soit sous la forme de réunions supplém entaires ou d'autres 
renseignements. Elle a remercié la DGA Ellard d'avoir promis de fournir des renseignements à la fois 
par écrit et oralement.  
3.50.  Le CBFA a pris note des déclarations faites et reviendra sur ce sujet au mois de juillet.  
4  RAPPORT SUR LE BUDGE T ET LES FINANCES – 1ER TRIMESTRE  2022  
4.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat a présenté le rapport financier relatif au budget ordinaire pour 
le premier trimestre et a souligné que les contributions reçues à la fin de mars  2022 se situaient à 
un niveau légèreme nt supérieur à celui de l'année précédente. Elle a ajouté que 60 % des 
contributions des Membres et 27 % des contributions des observateurs avaient été reçues.  
4.2.  En ce qui concerne les Membres visés par des arrangements administratifs au 24  mai 2022, la 
foncti onnaire du Secrétariat a dit que 11 d'entre eux relevaient de la catégorie I, 5 relevaient de la 
catégorie II et 9 relevaient de la catégorie III. Elle a ajouté que, depuis le rapport en date du 
31 mars 2022, les contributions de l'Afghanistan, de la Gambi e, de la Grenade, du Suriname et du 
Niger avaient été reçues, et ces Membres avaient par conséquent été retirés de la liste.  
4.3.  Elle a ajouté qu'une erreur dans le tableau 5 du rapport, qui concernait les Membres ne 
respectant pas leurs plans de paiement, ava it été corrigée et qu'un rapport révisé serait publié.  
4.4.  S'agissant des observateurs visés par des arrangements administratifs, la fonctionnaire du 
Secrétariat a informé le CBFA que trois d'entre eux relevaient de la catégorie I, trois relevaient de 
la catégorie II et quatre relevaient de la catégorie III. Elle a ajouté que, depuis le 31  mars 2022, le 
Soudan avait effectué son paiement et n'était donc plus visé par des mesures administratives.  
4.5.  En ce qui concerne les dépenses trimestrielles, la fonctionna ire du Secrétariat a indiqué que les 
dépenses de personnel étaient légèrement plus faibles que prévu, en raison d'un grand nombre de 
départs à la retraite au cours du premier trimestre. Elle a indiqué que des dépassements de crédits 
avaient été enregistrés  pour le personnel temporaire, les consultants et les stagiaires. Elle a en outre 
indiqué que les dépenses au titre des services généraux comprenaient des engagements pour 
plusieurs contrats annuels et que le niveau des dépenses consacrées aux voyages rest ait faible en 
raison des limitations des déplacements liées à la pandémie. Elle a fait observer en outre que le 
niveau élevé des dépenses en capital s'expliquait par les achats de logiciels et de matériel 
informatique, ainsi que de matériel de reprographie . 
4.6.  Un Membre a demandé qu'en cas de décalage entre le rapport trimestriel et la réunion du CBFA, 
les diapositives incluent les montants des dépenses effectives à la date de la réunion. Il a également 
demandé que les diapositives soient communiquées avant la  réunion. Ce Membre a en outre noté 
les dépassements significatifs de crédits au titre du personnel engagé pour une courte durée. Enfin, 
il a demandé davantage de renseignements sur les dépenses afférentes au Centre international de 
calcul (CIC).  
4.7.  Un Membre  a repris à son compte la demande de renseignements actualisés et la préoccupation 
concernant les dépassements de crédits au titre du personnel engagé pour une courte durée. Il a 
noté que ce personnel était utilisé non seulement pour compenser les postes n on pourvus, mais 
aussi pour des travaux additionnels. Il a dit que le CBFA devrait peut -être examiner cette question. 
Il a en outre suggéré d'équilibrer les économies réalisées au titre des voyages et les dépenses 
relatives aux outils de réunion virtuels.  WT/BFA/204  
- 8 - 
  4.8.  La fonctionnaire du Secrétariat a remercié les Membres pour leurs observations, notant qu'elles 
seraient prises en compte dans les rapports futurs. Elle a dit que le Secrétariat fournirait de plus 
amples renseignements sur le CIC. En ce qui concerne les dé penses relatives aux outils de réunion 
virtuels, elle a dit que le Secrétariat avait l'intention de reprendre les voyages, mais que certaines 
activités continueraient d'avoir lieu sous forme virtuelle, et que les deux types de dépenses seraient 
donc mainte nus. 
4.9.  Le Comité a pris note du rapport et des observations formulées.  
5  RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES – 1ER TRIMESTRE  2022  
5.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat a présenté le rapport sur les fonds extrabudgétaires pour le 
premier trimestre en soulignant q u'en raison de la persistance des limitations des déplacements 
dues à la pandémie, l'activité avait été assez faible. Elle a ajouté que, dans le même temps, une 
importante quantité d'activités d'assistance technique avaient été menées sous forme virtuelle.  Elle 
a noté qu'on s'attendait à ce que certains voyages et cours régionaux de politique commerciale 
puissent commencer en présentiel assez rapidement.  
5.2.  La fonctionnaire du Secrétariat a dit qu'au premier trimestre, le taux de dépenses du Fonds 
global d'aff ectation spéciale avait été supérieur au taux de contribution parce que l'année ne faisait 
que commencer, mais que d'autres contributions étaient prévues au fil de l'année. Elle a noté que 
certains contributeurs avaient attendu pour apporter leurs contribu tions ou les avaient réduites parce 
que le taux de dépenses avait été faible en 2021, ajoutant que certains pays préféraient contribuer 
uniquement s'ils jugeaient le taux de dépenses raisonnable et adéquat. Elle s'attendait à ce que, à 
mesure que les limit ations des déplacements seraient levées et que l'activité augmenterait, on 
assiste à un rattrapage et à une augmentation des contributions.  
5.3.  La fonctionnaire du Secrétariat a remercié les Membres qui contribuaient aux différents fonds 
d'affectation spéciale , notant que ces fonds rendaient service aux Membres, en particulier aux pays 
en développement et aux pays les moins avancés.  
5.4.  Elle a encouragé les Membres à envisager de présenter des contributions pluriannuelles, qui 
offraient une plus grande stabilité pa rce qu'elles ne dépendaient pas des tendances et étaient liées 
dans une certaine mesure aux projets de l'IFCT pour le Fonds global d'affectation spéciale et à ceux 
de la Division de l'agriculture pour le STDF.  
5.5.  La fonctionnaire du Secrétariat a dit que les contributions et les dépenses des autres Fonds 
d'affectation spéciale, en particulier ceux qui finançaient des stages et d'autres activités de nature 
similaire, étaient stables.  
5.6.  Un Membre a remercié le Secrétariat pour cet exposé et a dit que sa délégation  était heureuse 
d'apporter une nouvelle contribution au STDF sur une période de trois ans. Il a dit que le STDF visait 
à aider les pays en développement à se conformer aux normes internationales en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, d e santé des animaux et de préservation des végétaux. Il a dit 
que l'accès aux marchés mondiaux et régionaux devrait être amélioré grâce aux travaux du STDF, 
qui contribueraient à une croissance économique durable en favorisant la sécurité et la réduction d e 
la pauvreté.  
5.7.  Le Membre a dit que la pandémie de COVID -19 mettait en lumière la facilité et la rapidité avec 
laquelle les parasites et les maladies pouvaient se propager dans le monde entier ainsi que 
l'interconnexion étroite entre les chaînes d'approvisi onnement mondiales. Il a dit que la crise 
montrait clairement que le partenariat mondial du STDF et sa contribution à l'appui des PMA dans le 
domaine SPS ainsi que son action sur le marché international étaient plus importants que jamais. Il 
a dit que c'ét ait la raison pour laquelle son pays continuait de contribuer au STDF, et il a remercié 
le Secrétariat pour son bon travail.  
5.8.  Un Membre a noté le soutien apporté par sa délégation au Fonds global d'affectation spéciale 
et au STDF pendant de nombreuses année s. Il a dit se féliciter du fait que certains des fonds 
d'affectation spéciale inactifs identifiés par sa délégation dans le passé semblaient désormais avoir 
été clos. Il a noté en outre qu'au 31  mars 2022, certains fonds avaient enfin commencé à être 
distribués au titre du projet de base de données SYDONIA. Il a ajouté que la contribution initiale WT/BFA/204  
- 9 - 
  était de 1,1 million de CHF, avec une durée de vie prévue de 36 mois, et qu'elle était destinée à 
aider les pays en développement et les pays les moins avancés M embres à respecter leurs obligations 
en matière de notification. Le Membre a dit qu'au milieu de 2022, soit bien au -delà de la durée de 
vie de 36 mois, il restait plus de la moitié du montant initial. Il a dit que les dépenses ne semblaient 
pas avancer à u n rythme indiquant le succès. Le Membre a demandé s'il existait un rapport sur les 
résultats obtenus et s'il y avait un rapport de situation additionnel à communiquer aux Membres. 
Selon lui, il était important que les Membres s'assurent qu'à mesure que de l'argent était donné et 
que des projets étaient recommandés, il était en fait possible pour l'OMC d'atteindre les objectifs 
pour lesquels elle acceptait les contributions. Il a dit que le projet de base de données SYDONIA 
semblait peiner. Il s'agissait d'u ne cause valable et il y avait donc lieu d'examiner pourquoi les 
dépenses étaient si faibles. Il a dit que le système SYDONIA existerait clairement bien au -delà de 
son mandat initial.  
5.9.  Une fonctionnaire du Secrétariat a remercié pour sa contribution le Memb re qui avait exprimé 
l'intention de contribuer au STDF pour trois ans.  
5.10.  En réponse à  la question sur les Fonds d'affectation spéciale, et en particulier le système 
SYDONIA, la fonctionnaire du Secrétariat a dit que le Secrétariat présenterait le rapport sur  les 
résultats financiers pour 2021, qui comprendrait une explication concernant le projet de base de 
données SYDONIA et tous les autres fonds d'affectation spéciale, à la réunion suivante du CBFA. Elle 
a remercié le Membre pour son observation et sa recon naissance du fait que le Secrétariat avait 
clôturé certains des fonds d'affectation spéciale sans activité.  
5.11.  Un Membre a remercié le Secrétariat pour son rapport et les Membres qui avaient contribué 
aux Fonds d'affectation spéciale, ajoutant que certains pa ys avaient bénéficié d'une assistance pour 
le renforcement des capacités. Il a dit que sa délégation avait maintes fois répété que les difficultés 
rencontrées par les pays en développement s'agissant de se conformer régulièrement aux 
obligations en matière  de transparence ou de notification étaient dues à des problèmes structurels.  
5.12.  Un Membre a dit que sa délégation était elle aussi attachée à la présentation de notifications 
à l'OMC. Il a dit que le Conseil général travaillait sur un projet de décision pour  l'ensemble des 
Membres visant à promouvoir la présentation de notifications. Les observations formulées par 
l'intervenant précédent avaient également été formulées au Conseil général et certains Membres 
étaient confrontés à des situations critiques. Il a dit que le renforcement des capacités était certes 
apprécié, mais qu'il y avait plutôt un problème d'ordre structurel.  
5.13.  Le Membre a dit que la tenue d'une discussion complémentaire au CBFA serait utile parce que 
l'OMC consacrait des fonds substantiels, tant  du budget ordinaire qu'extrabudgétaires, aux 
notifications. Il a demandé que la Présidente engage un dialogue avec les Membres pour déterminer 
si la question pourrait être traitée d'une manière plus fondamentale au CBFA.  
5.14.  Le Comité a pris note du rapport e t des observations formulées.  
6  PROGRAMME DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DU 
SECRÉTARIAT DE L'OMC POUR  2021 – WT/BFA/W/590  
6.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat a informé les Membres que l'apprentissage synchrone en ligne 
restait la principale fo rme de perfectionnement professionnel en 2021. Il s'agissait notamment des 
programmes de base sur l' Assistance technique à distance , qui étaient axés sur la conception et 
l'exécution d'activités d'apprentissage en ligne destinées aux fonctionnaires gouvern ementaux.  
6.2.  Elle a dit qu'en 2021, l'accent avait été mis sur les activités d'apprentissage sur le leadership 
et le changement et que la pierre angulaire du programme y relatif était le tout premier programme 
interne de leadership pour les dirigeants sur le changement . Elle a expliqué que ce programme 
modulaire de cinq jours pour les dirigeants visait à créer une communauté de dirigeants souple et 
capable de répondre rapidement aux exigences d'un environnement extérieur de plus en plus 
complexe et incertain.  
6.3.  La fonctionnaire du Secrétariat a dit que la série d'exposés sur le leadership  de 2021 était une 
autre pierre angulaire de la série de programmes sur le leadership et le changement. Elle a ajouté 
qu'elle comprenait des webinaires succincts avec divers univ ersitaires et praticiens destinés à faire WT/BFA/204  
- 10 - 
  participer tout le personnel du Secrétariat à des conversations sur différents aspects du leadership, 
de l'innovation et du changement.  
6.4.  En ce qui concerne l'éthique, la fonctionnaire du Secrétariat a dit que les Dialogues ouvert sur 
les questions d'éthique , fondés sur des scénarios concernant spécifiquement l'OMC, offraient aux 
participants la possibilité de réfléchir aux points communs et aux divergences de vues sur les 
questions d'éthique soulevées. Elle a dit que  les séances portaient également sur le rôle des 
membres du personnel s'agissant de créer et de favoriser une culture de l'intégrité, de la confiance, 
de l'honnêteté et de l'équité. Elle a indiqué que des webinaires sur les microagressions et le courage 
de s'exprimer  avaient également été organisés à l'intention du personnel.  
6.5.  La fonctionnaire du Secrétariat a dit qu'il était fait référence à la formation sur l'égalité des 
genres et l'inclusion  et à l'importance de la communication de messages clairs sur l'"Inclusion" par 
la haute direction. Elle a indiqué que la Directrice générale avait souligné que sous sa direction, 
"l'OMC resterait fermement attachée à la diversité et au respect".  
6.6.  En ce qui  concerne la formation aux fins du perfectionnement personnel, la fonctionnaire du 
Secrétariat a informé les Membres qu'en 2021, 244 membres du personnel avaient participé à des 
webinaires informatiques en anglais et en français. Elle a dit que des webinai res informatiques 
"Expresso" de 30 minutes étaient organisés sur divers aspects de MS Office, tels que l'utilisation du 
publipostage et la création et la personnalisation de modèles de courriels dans MS Office, et que des 
webinaires sur diverses applicatio ns informatiques de MS Office telles que TEAMS et YAMMER  avaient 
également été organisés à l'intention du personnel.  
6.7.  En ce qui concerne l'apprentissage en cours d'emploi, la fonctionnaire du Secrétariat a indiqué 
qu'en 2021, 62 membres du personnel avaient  bénéficié d'un soutien sous forme de coaching pour 
traiter des questions concernant principalement le comportement professionnel, la gestion du 
changement et l'organisation des carrières. Elle a dit qu'un mentorat hors ligne était également 
prévu, en part iculier pour les nouvelles recrues. Elle a ajouté que le mentorat aidait les membres du 
personnel à appréhender une question sous des angles nouveaux et à faire en sorte que des réseaux 
relient les collègues dans l'ensemble du Secrétariat.  
6.8.  Un Membre a reme rcié le Secrétariat pour son exposé et a dit que sa délégation avait pris 
bonne note des renseignements qui n'avaient pas été communiqués dans le document distribué 
avant la réunion du CBFA. Il a dit que sa délégation était favorable à l'approche du Secrét ariat visant 
à soutenir et à respecter pleinement l'importance cruciale de l'intégrité et de l'égalité des genres. Il 
a dit que ces questions étaient essentielles au bon fonctionnement d'une organisation moderne et 
qu'il saluait les travaux du Secrétariat.  
6.9.  Le Membre a rappelé sa remarque antérieure sur l'importance des visioconférences et les 
changements structurels qu'elles avaient apportés. À cet égard, il a félicité le Secrétariat d'avoir 
formé les responsables d'équipes sur la manière d'utiliser efficac ement ces outils, étant donné les 
changements fondamentaux requis dans la manière dont ils devaient opérer lorsque bon nombre 
des membres du personnel ne travaillaient pas quotidiennement depuis le siège de l'OMC. Il a 
encouragé le Secrétariat à continuer sur sa lancée.  
6.10.  Un Membre a dit appuyer la déclaration faite par un intervenant antérieur au sujet de 
l'invasion de l'Ukraine par la Russie. S'agissant du point de l'ordre du jour, le Membre a dit que sa 
délégation saisissait l'occasion pour saluer les mess ages communiqués par la fonctionnaire du 
Secrétariat. Il a ajouté qu'il était très heureux de voir que des travaux étaient menés pour lutter 
contre toutes les formes de discrimination à l'OMC.  
6.11.  Il a rappelé qu'il avait été fait mention de certains cours inf ormatiques organisés en anglais 
et en français et a demandé si ceux -ci seraient proposés en espagnol. Il a souligné qu'il était 
important d'offrir aux hispanophones de l'OMC des possibilités semblables à celles qui étaient 
offertes aux anglophones et aux f rancophones.  
6.12.  Un Membre a remercié la fonctionnaire du Secrétariat et a dit que le rapport de l'année 
précédente était tout aussi encourageant. Il a dit qu'il appréciait toujours de recevoir ces 
renseignements actualisés. Le Membre a repris à son compte ce que d'autres Membres avaient dit 
au sujet de l'importance de ces travaux essentiels. Il a dit que le CBFA avait examiné un large WT/BFA/204  
- 11 - 
  éventail de questions liées au perfectionnement et au bien -être du personnel, et qu'il était vraiment 
réconfortant d'entendre l 'enthousiasme avec lequel le Secrétariat avait abordé et traité certaines 
des questions, qui avaient été rendues plus urgentes après deux années d'isolement. Il a noté que 
les événements mondiaux avaient fait ressortir l'importance des questions liées à l' égalité et à la 
discrimination.  
6.13.  Le Membre a dit que sa délégation examinait le document de manière plus détaillée et que 
l'exposé avait surpassé le document. Il a dit apprécier certaines des anecdotes présentées par la 
fonctionnaire du Secrétariat et a ajo uté qu'il n'avait pas tout à fait saisi l'importance du paragraphe 
pertinent sur le site Web avant de comprendre quelle était l'incidence réelle. Il a dit que sa délégation 
reviendrait sur ce sujet si elle avait des questions additionnelles sur certaines d e ces pratiques. Pour 
conclure, il a dit que sa délégation encourageait le Secrétariat à continuer de travailler et de 
progresser sur ces questions importantes, et lui témoignait son soutien à cet égard.  
6.14.  Un Membre a remercié le Secrétariat pour tous les ef forts qu'il avait déployés dans la conduite 
des différents programmes. Il a dit que sa délégation appréciait tout particulièrement l'organisation 
d'activités sur des sujets tels que la diversité, l'inclusion et l'égalité des genres, qui allaient au -delà 
de ce qui était traditionnellement prévu pour les programmes de perfectionnement. Le Membre a dit 
que sa délégation aimerait savoir où le Secrétariat voyait les principaux défis dans ce type de 
travaux, en ce qui concerne en particulier la diversité, l'inclu sion et l'égalité des genres.  
6.15.  La fonctionnaire du Secrétariat a remercié les Membres pour leur soutien. En réponse à une 
question concernant les travaux sur l'intégrité et la gestion d'équipes à distance, la fonctionnaire du 
Secrétariat a dit que des progr ammes de formation axés sur les valeurs, l'éthique, la diversité et 
l'inclusion, l'égalité des genres et la communauté LGBTQ+ étaient en cours d'élaboration. Elle a dit 
que le Secrétariat avait poursuivi ses travaux visant à aider les responsables à gérer leurs équipes 
à distance et a remercié la Directrice de la Division de l'administration et des services généraux, qui 
avait demandé que les responsables d'équipes de toutes les Divisions soient formés à la gestion du 
personnel à distance. Elle a dit que le s travaux se poursuivraient.  
6.16.  La fonctionnaire du Secrétariat a dit qu'il y avait beaucoup plus d'activités de formation 
organisées en espagnol et a ajouté que toutes formations obligatoires du Secrétariat sur le respect 
et l'harmonie à l'OMC et la diversit é et l'inclusion, ainsi que les séances sur les valeurs et d'autres 
activités, étaient proposées dans les trois langues officielles. Elle a ajouté que le Secrétariat 
continuerait de faire participer les collègues par le biais d'initiatives d'apprentissage en espagnol.  
6.17.  La fonctionnaire du Secrétariat a dit que les travaux de transformation engendreraient un plus 
grand nombre d'éléments à mettre en œuvre, notamment des travaux sur la planification 
stratégique, la planification stratégique des effectifs et la répartition des ressources. Elle a dit qu'il 
fallait travailler sur les compétences et le cadre de compétences pour évaluer quelles compétences 
seraient nécessaires à l'avenir. Elle a précisé qu'elle parlait non pas de questions telles que le travail 
d'équ ipe ou la communication, mais plutôt de maîtrise des outils numériques, d'intelligence collective 
et de leadership collectif. Elle a dit qu'à l'avenir, la formation serait davantage axée sur 
l'Organisation, en plus des besoins individuels, des divisions et  des équipes.  
6.18.  La Présidente a remercié la fonctionnaire du Secrétariat pour ses explications 
complémentaires et les délégations pour leurs encouragements et leur soutien.  
6.19.  Le Comité a pris note du rapport et des observations formulées.  
7  LES OUTILS DE TRADUCT ION BASÉS SUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE À L'OMC: MISE 
À JOUR – WT/BFA/W/591  
7.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat a informé le CBFA que l'OMC avait été et continuait d'être une 
pionnière parmi les organisations internationales pour ce qui était de tester et d 'expérimenter les 
outils de traduction assistée par ordinateur (TAO) et les technologies linguistiques et d'investir dans 
ces outils et technologies. Il s'agissait notamment de Trados, produit commercial disponible sur le 
marché, d'un outil de traduction a utomatique mis au point par l'OMPI et adapté pour l'OMC et d'un 
logiciel de reconnaissance de la parole qui convertissait automatiquement les fichiers audio en 
transcriptions.  WT/BFA/204  
- 12 - 
  7.2.  La fonctionnaire du Secrétariat a dit que des expérimentations préliminaires ava ient laissé place 
à une mise en œuvre plus stratégique et plus concrète d'une vision globale visant à mettre à profit 
l'intelligence artificielle (IA) et l'intelligence humaine sur l'ensemble du flux de production des 
documents, en particulier dans les ser vices de traduction et les services linguistiques connexes, pour 
réaliser des gains d'efficacité. Elle a ajouté qu'une approche de type "boîte à outils" avait été 
adoptée, permettant aux traducteurs humains de choisir une combinaison d'outils pour les aide r 
dans leurs travaux selon leur jugement du contexte et des contraintes telles que le volume et les 
délais. Elle a dit qu'il n'y avait eu aucune perte de productivité pendant la pandémie de COVID -19, 
car les traducteurs travaillaient et continuaient de tra vailler sur une plate -forme exclusivement 
virtuelle. Elle a dit que même des traducteurs plus expérimentés, auparavant peu adeptes des 
technologies, avaient été séduits par la facilité et la simplicité du travail à distance. Elle a indiqué 
que ces traducte urs assureraient le service de la CM12 exclusivement à distance.  
7.3.  La fonctionnaire du Secrétariat a dit que le développement et l'utilisation plus systématique de 
l'IA dans les services linguistiques et les services de documentation non seulement se traduis aient 
par un meilleur service pour les Membres en termes de respect des délais, mais entraînait aussi la 
création de nouveaux services tels que la transcription automatique, la traduction automatique et la 
post-édition humaine, ainsi qu'une collaboration i nterinstitutions et la modernisation des effectifs, 
qui renforçaient leurs compétences pour s'adapter à l'évolution des réalités. Elle a ajouté que les 
services linguistiques à l'OMC étaient dotés d'effectifs dynamiques au service de l'Organisation et 
que ces services facilitaient le multilinguisme, une valeur essentielle de toute organisation 
internationale attachée au multilatéralisme. Elle a conclu son exposé en disant que la mobilisation à 
la fois de l'intelligence humaine et de l'IA conduisait déjà à u ne plus grande automatisation et à une 
plus grande efficacité.  
7.4.  Un Membre a remercié la fonctionnaire du Secrétariat pour son exposé et a ajouté qu'il aidait 
réellement les Membres à mieux comprendre l'évolution au sein du Secrétariat s'agissant des 
applica tions de l'IA. Il a dit qu'il était très bon de savoir qu'il y avait un rendement notable de 
l'investissement dans ce domaine. Le Membre a rappelé que, lorsque sa délégation avait soulevé la 
question des applications de l'IA deux ans auparavant après avoir  examiné le rapport sur le budget 
et les dépenses, le problème chronique du coût élevé du personnel engagé pour une courte durée 
existait toujours, et qu'il existait toujours actuellement. Il a dit, par conséquent, que les délégués 
de Membres qui, à l'époq ue, étaient également chargés de l'OMPI étaient conscients que celle -ci 
avait introduit la traduction par IA, raison pour laquelle sa délégation avait demandé que des 
renseignements soient fournis au CBFA.  
7.5.  Le Membre a dit qu'il était bon que les travaux ai ent déjà commencé et qu'il y ait des progrès. 
Il comprenait les avantages, mais il n'avait entendu aucune évaluation des répercussions sur le 
budget. Il a dit que la fonctionnaire du Secrétariat avait indiqué que les coûts étaient réduits et il a 
demandé s i l'on avait évalué si les effectifs engagés pour une courte durée avaient été réduits après 
l'application de l'IA, en particulier de la traduction par IA.  
7.6.  Un Membre a remercié la fonctionnaire du Secrétariat pour son rapport très détaillé. Il a 
demandé qu e les points traités par l'exposé soient consignés par écrit. Il a dit tirer la conclusion que 
l'IA était utilisée pour faciliter le travail des traducteurs humains, et non pour les remplacer. Il a 
conclu qu'il s'agissait là de l'approche la plus intellige nte. 
7.7.  La fonctionnaire du Secrétariat a remercié les Membres pour leurs observations et leurs 
questions. En réponse à la question sur les implications de l'IA pour le budget, elle a dit qu'il y avait 
eu un bon retour sur investissement pour les technologies  linguistiques. Elle a dit qu'on ne disposait 
pas de chiffres indiquant comment cela affectait le personnel engagé pour une courte durée au 
Secrétariat. Elle a dit que l'idée n'était pas tant de remplacer les traducteurs humains que de 
compléter leur trava il au moyen de la technologie et de leur permettre de travailler dans de 
meilleures conditions. Elle a ajouté qu'à court terme, l'objectif était de s'employer à tirer parti des 
avantages de l'IA et à trouver un juste équilibre entre celle -ci et les traduct eurs humains. Elle a 
ajouté que, dans un scénario à moyen  et à long terme, on pourrait peut -être évaluer les économies 
et les gains d'efficacité.  
7.8.  La fonctionnaire du Secrétariat a dit qu'après avoir observé le processus des technologies de 
reconnaissance v ocale et de traduction automatique, le Directeur général de l'OMPI avait 
publiquement indiqué des économies de millions de francs suisses pour des types de documents très 
spécifiques tels que les procès -verbaux de certains comités de l'OMPI. À cet égard, l a fonctionnaire WT/BFA/204  
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  du Secrétariat a dit qu'à l'avenir, de telles utilisations pouvaient être envisagées pour l'OMC si les 
Membres y étaient ouverts, ce qui faciliterait l'évaluation des économies réalisées.  
7.9.  La fonctionnaire du Secrétariat a remercié la déléga tion pour ses observations et a dit que le 
Secrétariat s'employait à trouver un équilibre entre l'être humain et la technologie. Elle a dit que le 
Secrétariat avait beaucoup de chance d'avoir la possibilité de mettre en œuvre l'IA. Elle a noté que 
l'utilis ation de l'IA témoignait du changement qui s'était opéré dans la gestion et la mentalité des 
traducteurs, qui craignaient parfois que la technologie ne menace leurs emplois. Elle a souligné qu'il 
s'agissait d'assurer la complémentarité entre les deux, et n on de remplacer les traducteurs.  
7.10.  Le Comité a pris note du rapport présenté et des observations formulées.  
8  OBSERVATIONS FINALES  
8.1.  La Présidente a remercié les Membres pour leur participation active à la réunion, malgré les 
emplois du temps chargés. Elle a ensuite informé le Comité que la réunion formelle suivante aurait 
lieu le 15  juillet. Elle a demandé au CBFA de noter qu'il s'agissait d'un changement par rapport au 
calendrier dont il avait été discuté plus tôt dans l'année.  
8.2.  La Présidente a souhaité aux M embres une CM12 couronnée de succès et a clos la réunion . 
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