G/AG/N/JPN/253/Rev.1  
14 juin 2022 
(22-4603) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 10 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . La notification  révisée  concerne les importations qui ont fait l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant l'exercice financier 2018/19. 
 
_______________  
 
 
Cette révision inclut les données mises à jour  (indiquées en souligné dans le texte) qui ont été 
communiquées pour l'exercice financier 20 18 du Japon . 
 
 
 
 
 
 
   
  G/AG/N/JPN/253/Rev.1  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER AVRIL 2018 AU 31 MARS 2019  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouverts  Pério de considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisatio n 
 
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section 
I-B (ou  I-A) de la 
Partie I de la  Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
JPNQ001  Lait écrémé en poudre  
(pour cantines scolaires)  040210211, 040221211  
  Exercice 
financier  01/04/2018  31/03/2019  tm 7 264  1 946 26,8%   
JPNQ002  Lait écrémé en poudre  
(pour d'autres usages)  040210121, 040210216,  
040210222, 040221216,  
040221222, 040229220  
 Exercice 
financier  01/04/2018  31/03/2019  tm 74 973  30 353 40,5%   
JPNQ003  Lait en poudre  040221, 040229   
 Exercice 
financier  01/04/ 2018 31/03/ 2019 tm 0,3    
JPNQ004  Lait concentré non sucré  040291121, 040291210  
  Exercice 
financier  01/04/ 2018 31/03/ 2019 tm 1 500  1 444 96,3%   
JPNQ005  Lait concentré  040299   
 Exercice 
financier  01/04/ 2018 31/03/ 2019 tm 13    
JPNQ006  Lactosérum et 
lactosérum modifié 
(pour l'alimentation 
animale)  040410131, 040410141,  
040410171, 040410181  
 Exercice 
financier  01/04/2018  31/03/2019  tm 45 000  37 499 83,3%   
JPNQ007  Préparations de 
lactosérum (pour 
l'alimentation des 
nourrissons)  040410142, 040410182,  
040490116, 040490126,  
040490136  
 Exercice 
financier  01/04/201 8 31/03/ 2019 tm 25 000  7 112 28,4%   
JPNQ008  Beurre et huile 
butyrique  040510121, 040510221,  
040590221  
 Exercice 
financier  01/04/201 8 31/03/201 9 tm 581 177 30,5%   
JPNQ009  Lactosérum minéral 
concentré  040410121, 040410122,  
040410161, 040410162  
 Exercice 
financier  01/04/2018  31/03/2019  tm 14 000  9 461 67,6%  
JPNQ010  Préparations de graisses 
comestibles  210690121, 210690122  
  Exercice 
financier  01/04/2018  31/03/2019  tm 18 977  15 487 81,6%    
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouverts  Pério de considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisatio n 
 
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section 
I-B (ou  I-A) de la 
Partie I de la  Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
JPNQ011  Autres produits laitiers 
d'utilisation courante  040110110, 040120110, 
040140110, 040150111, 
040150121, 040310110,  
040310120, 040390116,  
040390117, 040390126,  
040390127, 040390136,  
040390137, 040490111,  
040490117, 040490121,  
040490127, 040490131,  
040490137, 180620311,  
180690311, 190110111,  
190110121, 190120111,  
190120116, 190190131,  
190190136, 210112231,  
210112236, 210120231,  
210120236, 210610120,  
210610130, 210690111,  
210690112, 210690124,  
210690125  
 Exercice 
financier  01/04/2018  31/03/2019  tm 133 940  130 645 97,5% (1) 
JPNQ012  Certains produits laitiers 
d'utilisation courante  040210110, 040210221,  
040221111, 040221121,  
040221221, 040229111,  
040229121, 040229211,  
040299121, 040299210,  
040390111, 040390112,  
040390121, 040390122,  
040390131, 040390132,  
040410111, 040410119,  
040410151, 040410159,  
040510110, 040510210,  
040520010, 040590110,  
040590210  
 Exercice 
financier  01/04/2018  31/03/2019  tm 137 202  306 555 100% *  (2) 
JPNQ013  Légumes à cosse, secs  071310221, 071332010,  
071333221, 071334291,  
071335291, 071339221,  
071339226, 071350221,  
071360291, 071390221  
 Exercice 
financier  01/04/2018  31/03/2019  tm 120 000  75 398 62,8%     
  G/AG/N/JPN/253/Rev.1  
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouverts  Pério de considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisatio n 
 
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section 
I-B (ou  I-A) de la 
Partie I de la  Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
JPNQ014  Froment (blé), méteil, 
triticale et leurs produits 
transformés  100111010, 100119010,  
100191011, 100191019,  
100199011, 100199016,  
100199019, 100860210,  
110100011, 110100091,  
110290210, 110311010,  
110319210, 110320110,  
110320510, 110419111,  
110419121, 110429111,  
110429121, 110811010,  
190120131, 190120151,  
190190151, 190190171,  
190410221, 190420221,  
190430010, 190490210,  
210690214  
 Exercice 
financier  01/04/2018  31/03/2019  tm 5 740 000  5 460 516 95,1% (3) 
JPNQ015  Orge et produits 
transformés à base 
d'orge  100310010, 100390011,  
100390019, 110290110,  
110319110, 110320410,  
110419410, 110429410,  
190120141, 190190161,  
190410231, 190420231,  
190490310, 210690216  
 Exercice 
financier  01/04/2018  31/03/2019  tm 1 369 000  539 314 39,4%  (4) 
JPNQ016  Riz et produits 
transformés et/ou 
préparés à base de riz  100610010, 100620010,  
100630010, 100640010,  
110290310, 110319510,  
110320350, 110419250,  
110429250, 190120122,  
190120162, 190190142,  
190190587, 190410211,  
190420211, 190490120,  
210690517  
 Exercice 
financier  01/04/2018  31/03/2019  tm 682 200  677 690 99,3%  (5) 
JPNQ017  Amidons et fécules, 
inuline et préparations à 
base d'amidons et de 
fécules  110812010, 110812020,  
110813010, 110813020,  
110814010, 110814020,  
110819011, 110819012,  
110819091, 110819092,  
110820010, 190120156,  
190120157, 190190176,  
190190177  
 Exercice 
financier  01/04/2018  31/03/2019  tm 157 000  138 989 88,5%     
  G/AG/N/JPN/253/Rev.1  
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouverts  Pério de considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisatio n 
 
((4/3)*100)  Note 
(d'après la section 
I-B (ou  I-A) de la 
Partie I de la  Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
JPNQ018  Arachides  120230011, 120230019,  
120241091, 120242091  
 Exercice 
financier  01/04/2018  31/03/2019  tm 75 000  35 770 47,7%   
JPNQ019  Tubercules 
d'amorphophalle  121299110  
  Exercice 
financier  01/04/2018  31/03/2019  tm 267 27 10,1%  (6) 
JPNQ020  Cocons de vers à soie et 
soie grège  500100010, 500200211,  
500200215, 500200216,  
500200217  
 Exercice 
financier  01/04/ 2018 31/03/ 2019 tm 798 297 37,2%  (7) 
* Dans les cas où les importations effectuées dans les limites du contingent sont supérieures au contingent tarifaire, les taux  d'utilisation sont plafonnés à 100 % 
Notes:  
a) Les numéros figurant dans la colonne 2 sont ceux qui étaient en vigueur au 1er avril 2 018 (SH2017).  
b) JPNQ001, JPNQ002, JPNQ004, JPNQ006, JPNQ007, JPNQ008, JPNQ009, JPNQ010, JPNQ011, JPNQ013, JPNQ017, JPN018 et JPNQ020 : source des données présentées dans la colonne 4 : 
"Statistiques commerciales du Japon".  
c) JPNQ012 : source des données présentées dans la colonne 4 : "Office de l'agriculture et de l'élevage".  
d) JPNQ016 : source des données présentées dans la colonne 4 : "Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches" et "Statisti ques commerciales du Japon".  
e) JPNQ014, JPNQ015 et JPNQ019 : source des données présentées dans la colonne 4 : "Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches".  
f) JPNQ003 et JPNQ005 : inscrits dans la Liste, ne sont pas pris en compte dans la notifica tion car les systèmes de contingents tarifaires ne s'y appliquent pas . L'on peut introduire ces produits au 
Japon dans le cadre du système de la zone hozei  (voir la note ci -après), sans acquitter les droits de douane imposés ni présenter les certificats requis, pour autant que ces produits soient 
consommés à bord de navires ou d'avions de lignes internationales, comme cela est indiqué dans les notes de la section I -B de la Partie I de la Liste . Les statistiques d'importation pour ces 
produits dans le cadre du système de la zone hozei  (voir la note ci -après) ne sont pas disponibles.  
g) JPNQ002, JPNQ004 et JPNQ008 : le montant du contingent tarifaire et les importations réelles dans les limites du contingent (colonnes 3 et 4) ne tiennent pa s compt e des quantités disponibles 
dans le cadre du système de la zone hozei , comme cela est indiqué dans les notes de la section I -B de la Partie I de la Liste.  
h) JPNQ014 , JPNQ015  et JPNQ016 : les quantités contingentaires (colonne 4) n'incluent pas les quantité s importées  dans le cadre de l'Accord de partenariat économique entre l e Japon et 
l'Australie , de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et de l'Accord de partenariat économique Union européenne -Japon . 
(Note ) La zone hozei  est la zone dans laquelle la perception de droits de douane à l'importation fait temporairement l'objet de réserves.  
(1) JPNQ011 : équivalent lait entier.  
(2) JPNQ012 : équivalent lait entier . 
(3) JPNQ014 : base blé . 
(4) JPNQ015 : base orge . 
(5) JPNQ016 : base riz blanchi . 
(6) JPNQ019 : base tranche sèche . 
(7) JPNQ020 : base soie grège  
__________