G/TBT/N/CHN/1719  
11 avril 2023 
(23-2565) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines -outils pour couper les métaux et accessoires pour machines -outils 
(SH 8457; 8458; 8459; 8460; 8461; 8466 et 8466 ; ICS 25 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standards of the 
P.R.C., Metal cutting machine tools - General safeguarding specification  (Norme nationale 
de la République popula ire de Chine, Machines -outils pour couper les métaux - 
Spécifications générales en matière de protection ), 45 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les exigences techniques de base et les mesures en 
matière de protection , et les méthod es d'évaluation en ce qui concerne les principaux 
dangers que présentent les machines -outils pour couper les métaux et accessoires pour 
machines -outils.  
Le document s'applique à toutes les machines -outils pour couper les métaux et 
accessoires pour machines -outils  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
Conformément à l'ISO Guide 78:2012 Sécurité des machines - Règles pour l'élaboration 
et la présentation des normes de sécurité, la norme GB 15760 est une norme de type C . 
En général, elle peut être utilisée pour la mise en conformité et la coordination aux  normes 
de type A et de type B, et aux autres normes et normes connexes de l'ISO relatives à la 
sécurité des machines -outils.  G/TBT/N/CHN/1719  
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  Principales normes de type A utilisées comme référence:  
l GB/T 15706 -2012 Safety of machinery -General principles for design -Risk a ssessment 
and risk reduction( ISO 12100 :2010，IDT) 
l GB/T 5226.1 -2019 Electrical safety of machinery - Electrical equipment of machines - 
Part1:General requirement( IEC 60204 -1:2016，IDT) 
Principales normes de type B utilisées comme référence:  
l GB/T 8196 -2018 Safety of machinery - Guard - General requirement for the design and 
construction of fixed and movable guards ( ISO 14120 :2015，IDT) 
l GB/T 16855.1 -2018 Safety of machinery - Safety related parts of control systems - Part 
1: General principles for design ( ISO 13849 -1:2015，IDT) 
Principales autres normes utilisées comme référence:  
l GB/T 2893 Graphical symbols - Safety colors and safety signs, ( ISO 3864 ，MOD） 
l GB/T 17421.5 -2015 Test code for machine tools - Part 5 : Determination of the noise 
emission( ISO 230-5:2000，IDT) 
l GB 17799.4 -2012 Electromagnetic compatibility(EMC) - Generic standards - Emission 
standard for industrial environments( IEC 61000 -6-4:2011，IDT) 
l GB/T 40806 -2021 Airborne noise emitted by machine tools - Operating conditions for 
metal -cutting machines( ISO 8525 :2008，IDT) 
Normes connexes de l'ISO relatives à la sécurité des machines -outils:  
ISO 16090 -1:2017 Sécurité des machines -outils  - Centres d'usinage, frais euses, 
machines transfert  - Partie 1 : Exigences de sécurité  
ISO 23125 :2015 Machines -outils  - Sécurité  - Machines de tournage  
ISO 16089 :2015 Machines -outils  - Sécurité  - Machines à meuler fixes  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre nati onal de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_8855_00_x.pdf