G/TBT/N/MNG/13  
27 mai 2021 
(21-4392) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MONGOLIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Food, Agriculture and Light Industry of Mongolia (Ministère de l'alimentation, 
de l'agriculture et de l'industrie légère de la Mongolie)  
P.O.B -48, Peace Street 16A,  
Ulaanbaatar 13381 (MONGOLIE)  
Téléphone : +976 51 261908, +976 51 261962  
Site Web : www.mofa.gov.mn  
Courrier électronique:  
onon.z@mofa.gov.mn  
ariuntuya@mofa.gov.mn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viandes et abats comestibles (chapitre 2 du SH, domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of the Technical 
regulation  on production and trade of meat and meat products  (Projet de Règlement 
technique sur la production et le commerce de viandes et de produits à base de viande), 
66 pages, en anglais  
6. Teneur : Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la normalisation, la r églementation 
technique et l'accréditation, toutes les normes sont devenues volontaires.  
- Le règlement notifié s'applique aux personnes, entités juridiques, autorités compétentes 
et fonctionnaires impliqués dans l'abattage et l'habillage d'animaux vivants, ainsi que 
dans la production, le transport, le stockage, la vente nationale et à l'étran ger de viandes 
et de produits à base de viande destinés à la consommation humaine.  
- Ce règlement s'applique à la production et à la vente de viandes et de produits à base 
de viande dans la zone franche.  
- Ce règlement s'applique à la production et à la ve nte de bovins, de chevaux, d'ovins, 
de caprins, de porcins d'élevage et de volailles destinés à la consommation humaine.  G/TBT/N/MNG/13  
- 2 - 
  - Ce règlement s'applique à la viande d'autres animaux ne figurant pas dans le sous -
article 2.5 de l'article 2 qui exige la réalisation  d'un contrôle sanitaire spécifique par 
l'entité compétente.  
- Ce règlement garantit que les viandes et produits de viande importés en Mongolie en 
provenance de pays étrangers respectent les exigences vétérinaires, sanitaires et 
d'hygiène générales.  
- Ce règlement ne s'applique pas à l'abattage et à l'habillage d'animaux vivants par des 
citoyens.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux et préservation des végétaux ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Law on 'Standardization, technical regulation and accreditation of conformity assessment'  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er octobre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er avril 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 juillet 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Enquiry Point of Mongolia  (Point d'information national OTC pour 
l'OMC de  la Mongolie)  
Téléphone : +976- 11- 263860  
Fax: +976-11-458032  
Courrier électronique: standardinform@masm.gov.mn  
 
https://estandard.gov.mn/medee/v/258  
https://estandard.gov.mn/standard -tusul-sanal-avch-baina/v/260  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/MNG/21_3676_00_e.pdf