G/SPS/N/PER/1040  
8 mai 2024 
(24-3669) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de tomate destinées à l'ensemencement (SH  120991)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud ; Allemagne ; Australie ; Bolivie, État 
plurinational de ; Chili; Chine; Corée, République de ; Corée, Républi que populaire 
démocratique de ; Danemark ; États-Unis d'Amérique ; France ; Guatemala ; Inde; 
Israël; Italie; Japon; Kenya; Lettonie ; Maroc; Mexique ; Nouvelle -Zélande ; 
Pakistan ; Pays-Bas; République démocratique populaire lao ; Taipei chinois ; 
Tanzanie ; Thaïland e; Türkiye ; Viet Nam 
5. Intitulé du texte notifié : Résolution directoriale ( Resolución Directoral ) n° 0009-2024-
MIDAGRI -SENASA -DSV. Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
La norme est disponible en espagnol aux adresses suivantes:  
https://www.gob.pe/institucion/senasa/normas -legales/5375662 -009-2024-midagri -
senasa -dsv 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/PER/24_02932_00_s.pdf  
6. Teneur : La Résolution directoriale n°  0009-2024-MIDAGRI -SENASA -DSV établit les 
exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de tomate en provenance 
de: Afrique du Sud, Allemagne, Australie, État plurinational de Bolivie, Chili, Chine, 
République de Corée, République populaire démocratique de Corée, Dan emark, États -
Unis d'Amérique, France, Guatemala, Inde, Israël, Italie, Japon, Kenya, Lettonie, Maroc, 
Mexique, Nouvelle -Zélande, Pakistan, Pays -Bas, République démocratique populaire lao, 
Taipei chinois, Tanzanie, Thaïlande, Türkiye et Viet  Nam 
7. Objecti f et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres domma ges attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/PER/1040  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 mars 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 mars 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 16 mars 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] p oint d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Vilma Gutarra Garcia  
Directora de Subdirección de Cuarentena Vegetal  (Directrice de la Sous -Direction de la 
quarantaine végétale)  
Av. La Molina No. 1915  
Téléphone : +(511) 313 3300, int. 2643  
Courrier électronique:  vgutarra@senasa.gob.pe  
 notificacionesmsf@sena sa.gob.pe  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Vilma Gutarra Garcia  
Directora de Subdirección de Cuarentena Vegetal  (Directrice de la Sous -Direction de la 
quarantaine végétale)  
Av. La Molina No. 1915  
Téléphone : +(511) 313 3300, int. 2643  
Courrier électronique:  vgutarra@senasa.gob.pe  
 notificacionesmsf@senasa.gob.pe