G/SPS/N/VNM/111  
18 février  2020 
(20-1227) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Ministère de l'agriculture et du développement rural)  
2. Organisme responsable : Vietnam Administration of Forestry  (Administration des forêts 
du Viet Nam)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de préservation du bois, produits composés contenant des 
insecticides ou des fongicides  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Draft National technical regulation on Wood Preservatives - 
Part 1 : Water-borne Preservatives  (Projet de Règlement technique national sur les 
produits de préservation du bois - Partie 1 : produits de préservation à base d'eau) . 
Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 08 
http://www.spsvietnam.gov.vn/en/gspsnvnm111 -1 
P6. Teneur : Le projet de règlement technique national sur les produits de préservation du 
bois spécifie les critères de qualité et des conditions d'utilisation des produits de 
préservation du bois à base d'eau.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/VNM/111  
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  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi  elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Ordinance No. 41/2013/QH13 dated 25 November 2013 on Plant Protection and 
Quarantine  (Arrêté n° 41/2013/QH13 du 2 5 novembre 2 013 sur la préservation des 
végétaux et la quarantaine phytosanitaire).  
− Circular No. 21/2015/TT -BNNPTNT dated 08 June 2015 of The Ministry of Agriculture 
and Rural Development on Pesticide Product Administration  (Circulaire n° 21/2015/TT -
BNNPTNT du 8 juin 2 015 du Ministère de l'agriculture et du développement rural sur 
la gestion des produits pesticides).  
− QCVN 01 -188:2018/BNNPTNT : National Technical Regulation on Quality of Plant 
Protection Products . 
− TCVN 12017 :2017 : Plant Protection Products - Sampling . 
− TCVN 8934 :2013 : Wood Preservatives - XM5 100 Powder Product . 
− TCVN 8935 :2014 : Wood Preservatives - LN5 90 Powder Product . 
− TCVN 7764 -3:2007 : Reagents for chemical analysis - Part 3 : Specifications - Second 
series . 
− TCVN 8167 :2019 : Durability of wood and wood -based products - Part 1 : Usage 
classifications . (disponibles en vietnamien).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juin 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 020. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
Vietnam Administration of Forestry  (Administration des forêts du Viet Nam),  
No. 2 Ngoc Ha street, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(8424) 3843 8792  
Fax: +(8424) 3843 8793  
Site Web: http:/ /tongcuclamnghiep.gov.vn/  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha street, Hanoï (Viet Nam)  
Téléphone : +(844) 3734 4764  
Fax: +(844) 3734 9019  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  G/SPS/N/VNM/111  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
Vietnam Administration of Forestry  (Administra tion des forêts du Viet Nam),  
No. 2 Ngoc Ha street, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(8424) 3843 8792  
Fax: +(8424) 3843 8793  
Site Web: http://tongcuclamnghiep.gov.vn/