G/TBT/N/ARG/413  
15 mars 2021 
(21-2089) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Subgrupo de Trabajo N° 3 "Reglamentos Técnicos y 
Evaluación de la Conformidad" - MERCOSUR  (Sous -Groupe de travail n°  3: Règlements 
techniques et évaluation de la conformité - MERCOSUR)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
Servicio de Información  (point d'information) (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électrodomestiques et analogues  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
GMC Nº 09/20 "Reglamento Técnico MERCO SUR Aparatos electrodomésticos y similares 
- Requisitos Generales"  (Projet de Décision GMC n°  09/20 "Règlement technique 
MERCOSUR - Appareils électrodomestiques et analogues - Exigences générales"), 
12 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de décision n otifié établit les spécifications techniques garantissant la 
conformité à la Décision GMC n°  35/08 (Règlement technique MERCOSUR - Exigences 
essentielle de sécurité pour les produits électriques à basse tension).  
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
MERCOSUR/LXXIV SGT Nº 3/P . R ES. N º 09/20 (joint): 
http://www.puntofocal.gov.ar/proyecto/09 -20.pdf  
Décision ( Resolución ) GMC N° 35/08 (joint): 
http://www.puntofocal.gov.ar/doc/r_gmc_35 -08.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : Non indiquée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Non indiquée  G/TBT/N/ARG/413  
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  10. Date limite pour la présentation des o bservations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéa nt, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/registro_arg20.php  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/21_1980_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/21_1980_01_s.pdf