G/TBT/N/UGA/1216  
7 juillet  2020 
(20-4647) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Adresse électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1  [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tôles en acier laminées à chaud ; Produits laminés plats en aciers alliés autres 
qu'aciers inoxydables, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid (SH 7225) ; 
Autres produits en métaux ferreux ( ICS 77 .140.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : US EAS 415 :2020, Hot-
rolled steel sheet of hi gh yield stress structural quality  (Tôles laminées à chaud en acier de 
construction à haute limite d'élasticité), première édition (16 pages , en anglais).  
6. Teneur : La norme ougandaise notifiée s'applique aux tôles laminées à chaud en acier de 
constructi on à haute limite d'élasticité des catégories et classes énumérées dans les 
tableaux 1 et 2, avec utilisation d'éléments de micro -alliage . Le produit est utilisé dans des 
structures qui requièrent des propriétés mécaniques particulières . Il est généralemen t 
utilisé tel que fourni dans des structures boulonnées, rivetées ou soudées . La norme 
ougandaise notifiée ne couvre pas l'acier pour chaudières ou récipients à pression, les 
aciers désignés comme étant de qualité commerciale ou pour emboutissage ( ISO 3573 , 
tôles en acier au carbone laminées à chaud de qualité commerciale et pour emboutissage), 
les aciers devant être relaminés pour des produits laminés à froid, les aciers désignés 
comme étant patinables, qui ont une plus grande résistance à la corrosion atm osphérique, 
ou les aciers qui ont de meilleures propriétés de formabilité que ceux visés par le présent 
document.  G/TBT/N/UGA/1216  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• ISO 6892 :1998 ; Matériaux métalliques - Essai de traction à température ambiante  
9. Date projetée pour l'adoption : octobre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Adresse électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/T BT/UGA/20_4063_00_e.pdf