G/TBT/N/BDI/213  
G/TBT/N/KEN/1222  
G/TBT/N/RWA/625  
G/TBT/N/TZA/714  
G/TBT/N/UGA/1546  
10 mars 2022 
(22-2163) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sucre et produits sucrés ( ICS 67 .180.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 770: 2 022, Fortified 
sugar - Specification  (sucre enrichi - Spécifications), 14 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au sucre roux léger enrichi , au sucre roux enrichi, 
et au sucre blanc de plantation (d'usine) enrichi et au sucre blanc raffiné enrichi destinés 
à la consommation humaine. C ette norme ne s'applique pas au sucre destiné à l'industrie.  
7. Objectif et justification, y compris la natur e des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de quali té; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité.  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 2001 .13, Vitamin A (Retionol) in Foods . Liquid Chromatography  
2. EAS 16 , Plantation (mill) white sugar - Specification  G/TBT/N/BDI/213 • G/TBT/N/KEN/1222 • G/TBT/N/RWA/625 • G/TBT/N/TZA/714 • 
G/TBT/N/UGA/1546  
- 2 - 
  3. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  
4. EAS 39 , Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing 
industry  
5. EAS 749 , Brown sugars - Specification  
6. EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
7. EAS 804. Claims on foods - Requirements  
8. EAS 805 , Use of nutritional and health claims - Requirement  
9. Méthode Icumsa GS 2/3 -35. The Determination of Sulphite in Brown Sugars  
10. Méthode Icumsa GS 1/2/3/9 -1. The Determination of the Polarisation of Raw 
Sugar by Polarimetry  
11. Méthode Icumsa GS 1/3/4/7/8 -13. The Determination of Conductivity Ash in 
Raw Sugar, Brown Sugar, Juice, Syrup and Molasses  
12. Méthode Icumsa GS 2/1/3/9 -15. The Determination of Sugar Moisture by Lo ss 
on Drying  
13. Méthode Icumsa GS 2/3/9 -19. The Determination of Insoluble Matter in White 
Sugar by Membrane Filtration  
14. Méthode Icumsa GS 2/9 -6. The Determination of Reducing Sugars in White 
Sugar and Plantation White Sugar by the Modified Ofner Titrimetric Method  
15. Méthode Icumsa GS 9/1/2/3 -8. The Determination of Sugar Solution Colour at 
pH 7.0 by the MOPS Method  
16. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à  0,95 
17. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
le dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 
°C par la techniqu e d'ensemencement en profondeur  
18. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_2059_00_e.pdf