G/TBT/N/VNM/170  
4 mai 2020 
(20-3409) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn , ngochai@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas  
échéant) : Radiotéléphones portables VHF fonctionnant dans le service mobile maritime 
sur la bande des fréquences de 156 MHz à 174 MHz (bandes de fréquences spécifiques 
précisées dans la planification nationale du spectre des fréquences radio), pouvant êtr e 
utilisés dans les embarcations de survie et sur les navires en mer.  
Liste des dispositifs spécifiques devant se conformer au règlement QCVN : Équipement de 
téléphonie VHF utilisé dans les embarcations de survie (code du SH : 8517.18.00 ; 
Désignation : Radiotéléphones portables VHF fonctionnant dans le service mobile maritime 
sur la bande des fréquences de 156 MHz à 174 MHz (bandes de fréquences spécifiques 
précisées dans la planification nationale du spectre des fréquences radio), pouvant être 
utilisés dans l es embarcations de survie et sur les navires en mer.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft national technical 
regulation on VHF radiotelephone used on the survival craft (Projet de règlement 
technique national sur les radiotélé phones VHF utilisés dans les embarcations de survie), 
43 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié est fondé sur la norme ETSI 
EN 300 225 V1.5.1 (2015 -12). 
Le texte notifié énonce les prescriptions minimales applicable aux radiotéléphones 
portables VHF fonctionnant dans le service mobile maritime sur la bande des fréquences 
de 156 MHz à 174 MHz (bandes de fréquences spécifiques précisées dans la planification  G/TBT/N/VNM/170  
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  nationale du spectre des fréquences radio), pouvant être utilisés dans les embarcations 
de survie et sur les navires en mer.  
Il comprend les dispositions suivantes:  
1. Dispositions générales  
2. Exigences techniques  
3. Prescriptions en matière de réglementation  
4. Obligations des organisations et des particuliers  
5. Mise en œuvre  
Annexe A (normative) : Évaluation du récepteur pour la mesure de la puissance du canal 
adjacent.  
Annexe B (normative) : Essai des sources de rayonnement solaire  
Annexe C (no rmative) : Liste des équipements téléphoniques VHF utilisés dans les 
embarcations de survie qui doivent être conformes à ce règlement QCVN.  
Références  
Le projet de règlement technique national notifié est censé remplacer la norme technique 
nationale en vigu eur (Q CVN 50 :2011/BTTTT - "Règlement technique national sur les 
radiotéléphones VHF utilisés dans les embarcations de survie").  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Loi sur la qualité des produits et des marchandises;  
• Loi sur les normes et les règlements techniques;  
• Circulaire n° 30/2011/TT -BTTTT du 3 1 octobre 2 011 relative à la certific ation et 
à la déclaration obligatoires des produits et marchandises des secteurs des 
technologies de l'information et des communications;  
• Circulaire n°  15/2018/TT -BTTTT du 1 5 novembre 2 018 modifiant et amendant 
la Circulaire n°  20/2011/TT -BTTTT;  
• QCVN 50 :2011/BTTTT - "Règlement technique national sur les radiotéléphones 
VHF utilisés dans les embarcations de survie"  
9. Date projetée pour l'adoption : 10 juillet 2 020. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/VNM/170  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn , ngochai@mic.gov.vn  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
https://mic.gov.vn/pages/duthaovanban/danhsachduthaovanban.aspx  
https://members.wto.org/crnat tachments/2020/TBT/VNM/20_3061_00.x.pdf