G/SPS/N/AUS/558/Add.1  
28 avril 2023 
(23-3005) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Australia's importing country requirements for phytosanitary certificates from 1 May 2023  
(Exigences de l'Australie comme pays importateur applicables aux certificats phytosanitaires à 
compter du 1er mai 2 023) 
La période de mise en œuvre relative à l'Avis aux industries 02 -2023 a été prolongée du 
1er mai 2023 au 1er juin 2 023. 
D'ici le 1er juin 2 023, le Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche du gouvernement 
australien publiera de plus amples renseignements, afin de clarifier l'acceptation par l'Australie de 
copies papier de certificats phytosanitaires ayant été tamponnés/signés de manière électronique 
ou contenant un code QR ou un lien Internet permettant la vérification du document en ligne.  
Des précisions sont disponibles sur le site Web du Département:  
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/import/industry -advice/2023/93 -2023. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produi ts visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentatio n des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/AUS/558/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agricultu re, Fisheries and Forestry  (Département de l'agriculture, des 
forêts et de la pêche de l'Australie)  
G.P.O . Box 858  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département de l'agriculture, des 
forêts et de la pêche de l'Australie)  
G.P.O . Box 858  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
 
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