G/TBT/N/EGY/240  
8 janvier  2020 
(20-0109) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Volailles et œufs ( ICS 67 .120.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No.1096/2019 mandating the Egyptian Standard ES 1651 "Chilled poultry and rabbits"  
(Décret ministériel n° 1096/2019  portant application obligatoire de la norme égyptienne 
ES 1651 "Volailles et lapins réfrigérés") - Décret ministériel : 1 page, en arabe ; norme 
égyptienne : 13 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 1096/2019 accorde aux producteurs et aux imp ortateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne ES 1651, qui établit les exigences essentielles et les critères de qualité 
applicables aux volailles, aux lapins ainsi qu'à leurs parties, réfrigérés, ave c ou sans 
épices.  
Il est à noter que cette norme a été élaborée sur la base de références scientifiques et 
d'études nationales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection et sécurité des consommateurs  G/TBT/N/EGY/240  
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  8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 1096/2019  
• Norme agricole thaïlandaise TAS 6700 -2005 
• ICMSF(1978), Rev.1(1988), Rev.2(2011)  
9. Date projetée pour l'adoption : 29 novembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 17 décembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : +(202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504