G/TBT/N/KAZ/26  
5 mars 2020 
(20-1739) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  
(Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministèr e du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +7 7172 74 37 61  
+7 7172 76 86 02  
Fax: +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais ; Engrais (chapitre 31 du SH).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Technical Regulation 
"On safety requirements for fertilizing materials"  (Projet de règlement technique sur la 
sécurité des matières fertilisantes), 24 pages, en russe.  
6. Teneur : Établissement de prescriptions obligatoires pour l'application des engrais mis en 
circulation sur le territoire de la République du Kazakhstan.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environne ment  
8. Documents pertinents:  
Draft Technical Regulation "On safety requirements for fertilizing materials"  (Projet de 
règlement technique sur la sécurité des matières fertilisantes) 
http://memst.miid.gov.kz/ru/pages/uvedoml enie-o-razrabotke -proekta -tehnicheskogo -
reglamenta -reglament -respubliki -kazahstan  G/TBT/N/KAZ/26  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan),  010000  
Téléphone : +7 7172 74 37 61  
+7 7172 76 86 02  
Fax: +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com