G/TBT/N/USA/1477  
29 avril 2019 
(19-2923) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1507]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions de turbines à combustion stationnaires ; turbines à vapeur (SH 
8406) ; turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs (SH 8410) ; qualité 
de l'air (ICS 13.040), compresseurs et machines pneumatiques (ICS 23.140), turbines à 
gaz et à vapeur . Machines à vapeur (ICS 27.040), essais d'environnement (ICS 19.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emission 
Standards for Hazardous Air Pollutants : Stationary Combustion Turbines Residual Risk 
and Technology Review  (Normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux : Réexamen des risques résiduels et des technologies relatifs 
aux turbines à combustion stationnaires), 32 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Agence pour la protection de l'environnement des États -Unis (EPA) propose 
d'apporter des modifications aux Normes natio nales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux (NESHAP) en ce qui concerne les turbines à combustion 
stationnaires, afin de tenir compte des résultats du réexamen des risques résiduels et des 
technologies (RTR) qu'elle est chargée de mener conformément à la Loi sur la lutte contre 
la pollution atmosphérique (CAA) . L'EPA se propose de déclarer que les risques liés à 
cette catégorie de source d'émissions de polluants atmosphériques sont acceptables et 
que la NESHAP existante offre une marge de  sécurité suffisamment ample pour protéger 
la santé publique . Au cours du réexamen des technologies, l'EPA n'a identifié aucun 
nouveau mécanisme de contrôle avec un bon rapport coût -efficacité qui permettrait de 
réduire davantage les émissions provenant de  cette catégorie de source . L'EPA propose 
en outre de modifier les dispositions relatives aux temps de démarrage, d'arrêt et de 
dysfonctionnement (SSM) et d'exiger l'envoi électronique de rapports . Par ailleurs, elle 
propose d'annuler le report de l'entrée en vigueur de la norme concernant les nouvelles G/TBT/N/USA/1477  
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  turbines à gaz avec combustion à prémélange pauvre et flamme de diffusion, qui avait 
été promulguée en 2004.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 15046, 1 2 avril 2 019; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Partie 63 ; https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-04-
12/html/2019 -07024.htm; https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-04-
12/pdf/2019 -07024.pdf  
9. Date projetée pour l'adoptio n: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 mai 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_2523_00_e.pdf