G/SPS/N/ALB/203  
20 décembre 2023  
(23-8737) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ALBANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants (chapitre  1 du SH) ; Agriculture (domaine  65 de l'ICS)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Order of the Minister of Agriculture and Rural Development 
No. 684, dated on 19 December 2019, "For the approval of the regulation "On veterinary 
medical and breeding conditions that apply for the  movement and import of Equidae"  
(Arrêté du Ministre de l'agriculture et du développement rural n° 684 du 
19 décembre  2019 portant approbation de la réglementation fixant  les conditions 
vétérinaires et d'élevage régissant les mouvements et les importations  d'équidés) . 
Langue(s) : albanais . Nombre de pages : 25 
Journal officiel n° 187 du 8 janvier 2 020: 
https://qbz.gov.al/eli/fz/2020/187/934fdd38 -095d-4003-ba88-
29a354622319;q=Per%20miratimin%20e%20rregullors%20%22Mbi%20kushtet%20mj
ekesore%20veterinare%20dhe%20te%20mbareshtimit%20qe%20zbatohen%20ne%20l
evizjen%20dhe%20importin%20e%20njethundrakeve%22  
6. Teneur : Le décret notifié est compatible avec  la Directive 2009/156/CE du Conseil du 
30 novembre  2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements 
d'équidés et les importations d 'équidés en provenance des pays tiers.  
Ce texte réglementaire définit les conditions de police sanitaire régissant les mouvements 
et les importations d 'équidés vivants en provenance des pays tiers . Il énonce  les règles 
applicables aux mouvements d'équidés e n provenance de différents pays, à leur 
importation en Albanie, à la détection de la peste équine et aux tests de diagnostic, aux 
procédures d'essai, aux résultats des essais, aux maladies à notification obligatoire et au 
modèle de certificat sanitaire pou r l'importation d'équidés.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ALB/203  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les 
animaux terrestres, Section 5, Chapitres 5.1 à 5.7  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
perti nente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 décembre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 décembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 19 décembre 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agricul ture et du 
développement rural)  
General Directorate in the Field of Food Safety, Veterinary, Plant Protection and Fishery  
(Direction générale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des services 
vétérinaires, de la protection des végétaux et de  la pêche)  
Téléphone : +(355) 4 2226 911  
Courrier électronique: info@bujqesia.gov.al  
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al  G/SPS/N/ALB/203  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
General Directorate in the Field of Food Safety, Veterinary, Plant Protection and Fishery  
(Direction générale de la sécurité sanitaire des produits aliment aires, des services 
vétérinaires, de la protection des végétaux et de la pêche)  
Point d'information SPS de l'Albanie  
Téléphone : +(355) 4 2226 911  
Courrier électronique: info@bujqesia.gov.al  
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al