G/TBT/N/BRA/906  
22 août 2019  
(19-5396) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable :  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563. 2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique  : barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 0301.10 – Poissons d'ornement  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ordonnance MAPA n°  3.853 
du 20 août  2019 ( Portaria MAPA 3.853, de 20 de agosto de 2019 ) publiée dans le Journal 
officiel brésilien n°  161 du 21 août 2019, 2 pages, en portugais . 
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié ouvre une période de consultation publique de  30 
jours concernant le  projet d’ un règlement technique visant à définir les exigences, 
conditions et normes relatives à l’utilisation de poissons  indigènes ou exotiques des eaux 
continentales, maritimes et estuariennes à des fins ornementales ou dans les aquariums . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux ; 
information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs . 
8. Documents pertinents : (1) Journal officiel brésilien  (Diário  Oficial da União ) n° 161, 
21 août 2019, section 1, pages 27/28; (2) Ordonnance n°  3.853, 20 août 2019;(3) Journal 
officiel brésilien ; (4) Sans objet . G/TBT/N/BRA/906  
 
- 2 - 
 
  9. Date projetée pour l'adoption : Non déterminé  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Non déterminé  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 septembr e 2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp? data=21/08/2019&jornal=515&
pagina=27&totalArquivos=67  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=21/08/201 9&jornal=515&
pagina=28&totalArquivos=67