G/TBT/N/ARE/488  
G/TBT/N/BHR/585  
G/TBT/N/KWT/557  
G/TBT/N/OMN/422  
G/TBT/N/QAT/578  
G/TBT/N/SAU/1161  
G/TBT/N/YEM/184  
5 novembre  2020 
(20-7847) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO  
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisat ion, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int : (9070-9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Food Supplements  
(Compléments alimentaires), 23 pages, en arabe ; 25 pages, e n anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié s'applique aux compléments 
alimentaires destinés à l'amélioration d'un ou plusieurs éléments nutritionnels dans le 
cadre d'une alimentation normale . Les compléments alimentaires peuvent contenir des 
vitamines, des minéraux, des acides gras, des enzymes, des prébiotiques et des 
probiotiques, du collagène, des fibres alimentaires, de la mélatonine, du propolis, du 
pollen, des herbes ou des extraits d'herbes destinés à l'alimentation etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  G/TBT/N/ARE/488 • G/TBT/N/BHR/585 • G/TBT/N/KWT/557 • G/TBT/N/OMN/422 • 
G/TBT/N/QAT/578 • G/TBT/N/SAU/1161 • G/TBT/N/YEM/184  
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  8. Documents pertinents:  
• Directive 2002/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 1 0 juin 2 002 
relative au rapprochement des législations des États membres concernant les 
compléments alimentaires  
• Directives concernant les compléments alimentaires en vitamines et sels 
minéraux (CAC/GL 55 -2005);  
• Canada, H. (2019) . Consultation - Revised Monograph (Multi -Vitamin/M ineral 
Supplements).  
• Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 
25 octobre 2 011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées 
alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 
du Parlement eu ropéen et du Conseil et abrogeant la Directive 87/250/CEE de la 
Commission, la Directive 90/496/CEE du Conseil, la Directive 1999/10/CE de la 
Commission, la Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les 
directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de  la Commission et le 
Règlement  (CE) n° 608/2004 de la Commission  
• Directive 90/496/CEE du Conseil, du 2 4 septembre 1 990, relative à l'étiquetage 
nutritionnel des denrées alimentaires.  
• Directive 2002/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 1 0 juin 2 002 
relative au rapprochement des législations des États membres concernant les 
compléments alimentaires  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électro nique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/SAU/20_6775_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/SAU/20_6775_0 0_x.pdf