G/TBT/N/KEN/1563  
15 janvier  2024 
(24-0311) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200,  
Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258 Fax : + (254) 020 609660/609665 
Courrier électroniqu e: info@kebs.org ; Site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fromage ( ICS 67 .100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DARS 1078 :2023 . Group 
Standard for un -ripened cheese including fresh cheese - Specification  (Norme de groupe 
pour les fromages non affinés, y compris le fromage frais - Spécifications), 12 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les exigences et les méthodes d'échantillonnage et 
d'essai applicables aux fromages non affinés, y com pris le fromage frais, destinés à la 
consommation directe ou à une transformation ultérieure . Sous réserve des dispositions 
de la norme notifiée, les normes de l'ARSO applicables à des variétés de fromages non 
affinés peuvent contenir des dispositions qui sont plus spécifiques que celles énoncées 
dans cette norme et, en dans ce cas, ces dispositions plus spécifiques s'appliquent.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiqueta ge; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. CXS 221. N orme de groupe pour les fromages non affinés, y compris le fromage 
frais G/TBT/N/KEN/1563  
- 2 - 
  2. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
3. CXS 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les 
produits d e consommation humaine et animale  
4. CXC 1. P rincipes généraux d'hygiène alimentaire  
5. CXC 57. C ode d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers  
6. CXG 21. P rincipes et directives pour l'établissement et l'application de critères 
microbiolog iques relatifs aux aliments  
7. CXS 234. M éthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées  
8. ARS 56. Pre-packaged foods - Labelling  
9. ARS 1073. Cheese - Specification  
10. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
11. ISO 11290 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Listeria mon ocytogenes  et de Listeria spp. - 
Partie 1 : Méthode de recherche  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point P.O . Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya) Téléphone : + 
(254) 020 605490, 605506/6948258 Fax : + (254) 020 609660/609665 Courrier 
électronique: info@kebs.org ; Site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KEN/24_00478_00_e.pdf