G/SPS/N/CAN/1301/Add.1  
 
16 juin 2020 
(20-4228) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées : Méfentrifluconazole  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le 
méfentrifluconazole de la notification G/SPS/N/CAN/1301 (datée du 16 mars 2020) est entré en 
vigueur le 7 juin 2020. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données 
sur les li mites maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm)1  Produit agricole brut et/ou produit transformé  
15  Huile d'agrumes  
4,0  Cerises (sous -groupe de cultures  12-09A); céréales (groupe de cultures  15, sauf 
le blé, le triticale et le maïs), prunes à pruneaux séchées et raisins secs  
2,0  Prunes (sous -groupe de cultures  12-09C), lentilles sèches  
1,5  Fruits à pépins (groupe de cultures  11-09), pêches (sous -groupe de 
cultures  12-09B), petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sou s-groupe de 
cultures  13-07F) 
1,0  Citrons et limes (sous -groupe de cultures  10B révisé), colza (sous -groupe de 
cultures  20A révisé)  
0,6  Oranges (sous -groupe de cultures  10A révisé), racines de betteraves à sucre  
0,5  Pamplemousses (sous -groupe de cultures  10C révisé)  
0,4  Soja sec  
0,3  Blé; sous -produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton; triticale  
0,2  Gras de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton  
0,15  Graines vertes ou sèches de légumineuses (groupe de cultures  6), sauf le s lentilles 
sèches et le soja sec  
0,1  Matières grasses du lait  
0,06  Noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures  14-11) 
0,04  Légumes -tubercules et légumes -cormes (sous -groupe de cultures  1C) 
0,03  Épis épluchés de maïs sucré  
0,02  Viande de  bovin, de chèvre, de cheval et de mouton; lait  
0,01  Œufs; gras, viande et sous -produits de viande de porc et de volaille; maïs de 
grande culture; arachides; maïs à éclater  
1 ppm = partie par million  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antipar asitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.  G/SPS/N/CAN/1301/Add.1  
 
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  Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de  la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canad a/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de Santé 
Canada. La base de données permet aux utilisateurs de f aire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans  l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notification s, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, nu méro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes :  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pestici des.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au :  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2; Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca   
 
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