Avis de modification à la Liste des agents 
de conservation autorisés  afin de 
permettre l ’utilisation de l ’acide 
benzoïque et de ses sels dans la sauce 
aromatisée aux huîtres  
 
Avis de  modification – Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0147 
5 mai 2020  Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation de l’acide benzoïque et de ses 
sels dans la sauce aromatisée aux huîtres                    | 2 
 Sommaire  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) 
délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des 
additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site 
Web de Canada.ca.  
 
Santé Canada peut déterminer  la nécessité d'apporter des modifications aux Listes des additifs 
alimentaires autorisés  afin de corriger des erreurs mineures, de modifier le choix des termes pour des 
raisons de clarté, d'assurer l’uniformité de la terminologie ou d'apporter les changements qui 
s'imposent à la suite des modifications au Règlement ou de nouveaux développements scientifiques liés 
à l'efficacité et/ou à l'innocuité d'un additif alimentaire approuvé.  
 
L'acide benzoïque et ses sels, à savoir le benzoate de potassium et le benzoate de sodium, sont autorisés 
dans les aliments non normalisés, à l'exception des préparations non normalisée s de viande et de sous -
produits de viande ( Titre 14 ), de poisson et chair ( Titre 21 ) et de viande de volaille et sous -produits de 
volaille viande ( Titre 22 ), à une limite de tolérance de 1  000 ppm.  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un additif 
alimentaire sollicitant l’approbation de l’utilisation de benzoate de sodium, le sel de sodium de l’acide 
benzoïque  à titre d’agent de conservation  à une limite de tolérance de 1 000 ppm dans une sauce 
aromatisée aux huîtres. La sauce aromatisée aux huîtres est réglementée au Canada en tant que produit 
non normalisé de poisson, par conséquent, elle ne peut contenir ni acide benzoïque ni sels d’acide 
benzoïque.  
 
La Direction des aliments a procédé à un examen interne de ses dossiers afin de comprendre la raison 
d’être de l'établissement des exceptions susmentionnées lorsque l’utilisation d’additifs alimentaires 
dans des aliments non normalisés est permise, et n'a trouvé aucune preuve scientifique justifiant 
solidement l'établissement de ces exceptions. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Partie 2 de la 
Liste des agents de conservation autorisés  afin d’élargir l’utilisation de l’acide benzoïque et de ses sels de 
potassium et de sodium en ajoutant l’inscription telle qu’indiquée à la Liste ci -dessous.  
 
Modification à la Partie 2 de la Liste des agents de conservation autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
B.1 Acide 
benzoïque  (4) Sauce non normalisée 
aromatisée aux huîtres  (4) 1 000 p.p.m.  
 
Les listes pour le benzoate de potassium (article P.1) et le benzoate de sodium (article S.1) dans la partie 
2 de la Liste des agents de conservation autorisés  indiquent que ces deux additifs sont autorisés dans les Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation de l’acide benzoïque et de ses 
sels dans la sauce aromatisée aux huîtres                    | 3 
 mêmes aliments que ceux énumérés pour l'acide benzoïque et à un niveau de tolérance de 1 000 ppm, 
calculé en acide benzoïque. Par conséquent, la mise à jour des utilisations autorisées de l'acide 
benzoïque permettra de mettre à jour les utilisations autorisées du benzoate de potassium et de 
sodium, sans que les listes de ces deux derniers additifs ne soient modifiées.  
 
Justification  
La Direction des aliments a procédé à un examen interne de ses dossiers pour comprendre la raison 
d’être de l'établissement des exceptions susmentionnées lorsque l’utilisation d’additifs alimentaires 
dans des aliments non normalisés est perm ise. Les informations limitées disponibles ont révélé que les 
exceptions susmentionnées ont été établies avant 1964 lorsque les exigences préalables à la mise sur le 
marché des additifs alimentaires ont été introduites et ont suggéré, à l'époque, qu’il éta it généralement 
admis que l'acide benzoïque et ses sels étaient relativement inefficaces comme agents de conservation 
du poisson, étant donné que le poisson n’est normalement pas suffisamment acide pour que l'acide 
benzoïque et ses sels exercent une activi té anti -microbiologique significative.  
 
De nouveaux développements scientifiques ont démontré l’efficacité des activités anti -microbiologiques 
de l'acide benzoïque et de ses sels lorsqu'ils sont utilisés pour la conservation des produits de la viande, 
de la volaille et des poissons, et aucune information suggérant des risques potentiels pour la santé liés à 
l'utilisation de benzoates dans des préparations non normalisées de viande et sous -produits de viande, 
de poisson et chair, de viande de volaille et sou s-produits de viande de volaille n’a été trouvée.  
 
Par conséquent, le Ministère a autorisé l'utilisation demandée de benzoate de sodium en modifiant les 
dispositions relatives à l'acide benzoïque décrites dans la Partie 2 de la Liste des agents de conservation 
autorisés , comme indiqué dans le tableau ci -dessus. Cette modifi cation permettra également l'utilisation 
de benzoate de potassium dans la sauce non normalisée aromatisée aux huîtres, comme décrit ci -
dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tel que l’acide benzoïque et 
ses sels de potassium et de sodium, qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées 
de la Partie B du Règlement satisfassent aux normes établies dans la plus récente versio n de la 
publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . 
La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et 
d’identité des ingrédients alimentaires, notamment  des additifs alimentaires, publié seulement en 
anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les additifs 
alimentaires , lequel contient des normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs 
alim entaires (JECFA), est publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 5 mai, 2020, soit le jour de sa publication dans la Liste 
des agents de conservation autorisés . Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre l’utilisation de l’acide benzoïque et de ses 
sels dans la sauce aromatisée aux huîtres                    | 4 
  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’app lication des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris l’acide benzoïque et ses 
sels de potassium et de sodium. Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au 
sujet de l’utilisation de ces additifs ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par 
écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la 
Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots «  Acide benzoïque et ses sels 
(ADM -00XX) » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0K9  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca