G/TBT/N/USA/897/Add.5  
2 septembre  2022 
(22-6568) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 septembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures for Packaged Terminal Air Conditioners 
and Packaged Terminal Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie . Procédures d'essai pour les 
climatiseurs terminaux monoblocs et les pompes à chaleur terminales monoblocs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis relatif à la tenue de réunions ouvertes  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-01/html/2022 -18864.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-01/pdf/2022 -18864.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_5948_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Appliance Standards and Rulemaking Federal Advisory Committee : Notice of 
Open Meetings of the Commercial Unitary Air Conditioner and Commercial Unitary Heat Pump 
Working Group  (Comité consultatif fédéral pour l'établissement de normes pour les app areils . Avis 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/897/Add.5  
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  relatif à la tenue de réunions ouvertes du Groupe de travail sur les climatiseurs autonomes à usage 
commercial et les pompes à chaleur autonomes à usage commercial)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Ene rgy (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis relatif à la tenue de réunions ouvertes  
RÉSUMÉ : L'avis notifié annonce la tenue des premières réunions ouvertes du Groupe de travail sur 
les climatiseurs autonomes à usage commercial ("CUAC") et les pompes à chaleur autonomes à 
usage commercial ("CUHP") (Groupe de travail sur les CUAC et et les CUHP) . Le Groupe de travail 
sur les CUAC et les CUHP a pour objectif d'entreprendre une procédure de négociation afin de 
discuter et, si possible, de parvenir à un consensus sur une proposition de règle concernant les 
procédures d'essai et les normes d'économie d'é nergie pour les climatiseurs autonomes à usage 
commercial et les pompes à chaleur autonomes à usage commercial, comme l'y autorise la Loi de 
1975 sur la politique énergétique et les économies d'énergie, telle que modifiée.  
CALENDRIER : Les premières réunion s du Groupe de travail sur les CUAC et et les CUHP se tiendront 
le mardi 2 0 septembre 2 022 de 10 heures à 17 heures  (heure d'été de l'Est ) et le mercredi 2 1 
septembre 2 022 de 9 heures à 15 heures  (heure d'été de l'Est ). 
Participation du public : Les personnes souhaitant assister aux réunions et/ou faire des déclarations 
orales sur l'un des points de l'ordre du jour sont priées d'envoyer un courrier électronique à l'adresse 
asrac@ee.doe.gov , en indiquant leur nom, leur organisation (le cas échéant), leur nationalité et leurs 
coordonnées . Il est à noter que les ressortissants étrangers désirant se rendre au siège  du DOE sont 
soumis à une procédure de contrôle de sécurité préalable . Les ressortissants étrangers souhaitant 
participer à ces réunions doivent en informer le DOE dès que possible en contactant Mme Regina 
Washington par téléphone ((202) 586 -1214) ou par c ourrier électronique 
(regina.washington@ee.doe.gov ) afin d'effectuer les procédures nécessaires . Les personnes 
assistant aux réunions devront présenter une pièce d'identité avec photo, telle qu'un passepo rt, un 
permis de conduire ou une pièce d'identité officielle . Elles sont priées de se présenter à l'avance afin 
de disposer de suffisamment de temps pour se soumettre aux contrôles de sécurité obligatoires à 
l'entrée.  
L'avis relatif à la tenue de réunions ouvertes notifié ainsi que la demande de renseignements notifiée 
sous la cote G/TBT/N/USA/897/Add.4  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2022-BT-STD-0015. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-STD-0015/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les demandes de renseignements  précédentes, notifiées au moyen des documents 
G/TBT/N/USA/897/Add.2  et G/TBT/N/USA/897/Add.3 , portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2019-BT-TP-0027. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0027/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
Les actions précédentes concernant le "Programme d'économie d'énergie . Procédures d' essai pour 
les climatiseurs terminaux monoblocs et les pompes à chaleur terminales monoblocs ", notifiées sous 
la cote G/TBT/N/USA/897 , portent le numéro de dossier EERE -2012-BT-TP-0032. Le dossier y relatif 
est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -
2012-BT-TP-0032/ document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une reche rche par numéro de dossier ( docket ). 
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