G/TBT/N/MNE/13  
22 juillet 2019  
(19-4859) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MONTÉNÉGRO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information national  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits préemballés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Rulebook on pre -packaged 
products  (Manuel sur les produits préemballés), en monténégrin.  
6. Teneur : Le manuel notifié couvre les points suivants : exigences métrologiques 
applicables aux produits préemballés par quantités ; marquage des quantités ; écarts 
admissibles entre la quantité réelle et la quantité nominale indiquée ; liste des quantités 
nominales indiquées ; taille, forme et mode d'apposition de la marque de conformité des 
quantités de produits préemballés ; mise en conformité des quantités des produits 
préemballés avec les exigences métrologiques.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcer la protection des consommateurs et faire en sorte que les produits 
préemballés ne puissent être mis sur le marc hé que s'ils satisfont aux prescriptions 
énoncées dans le règlement technique ; protéger la santé ou la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Directive 76/211/CEE du Conseil du 2 0 janvier 1 976 concernant le rapprochement 
des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou 
en volume de certains produits en préemballages  
• Directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre  2007 
fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, 
abrogeant les Directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la 
Directive 76/211/CEE du Conseil  G/TBT/N/MNE/13  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Texte adopté  
Date projetée pour l'entré e en vigueur : 1er janvier 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : Déjà en vigueur  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
Adresse : Rimski trg 46, 81000 Podgorica  
Téléphone : +382 20 482219  
Courrier électronique: ana.martinovic@mek.gov.me  
Site Web: http://www.mek.gov.me/sto