G/AG/N/CUB/67  
4 avril 2022 
(22-2685) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 31 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
de Cuba . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2020 . 
 
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Les seules mesures appliquées par la République de Cuba en matière de soutien interne au cours de 
l'année 2020, conformément aux dispositions de l'Accord sur l'agriculture, s ont celles qui figurent 
dans le tableau explicatif DS:1 ci -après. Aucune dépense n'a été engagée dans le cadre de 
programmes de développement assujettis au traitement spécial et différencié (tableau  
explicatif  DS:2).  
 
 
   
  G/AG/N/CUB/67  
- 2 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CUBA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2  Valeur monétaire  
(millions de CUP)  Source des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 c) Services de formation  Enseignement et formation professionnelle rurale (enseignements primaire et 
secondaire et études supérieures): Crédits consentis par l'État pour l'enseignement et 
la formation professionnelle rurale au niveau primaire, secondaire et supérieur. 
(Annexe  2, paragraphe  2 c)) 2 682,4  MES et MFP   
Sous-total 2 682,4    
2 h) Autres services de caractère général  Science et technologie; recherche fondamentale; recherche appliquée: Coordination 
et maintenance des services et installations pour la recherche agricole, transfert des 
informations scientifiques et techniques, assistance technique et services de 
consultation destinés aux producteurs. (Annexe  2, paragraphe  2 a) et d)) 49,1 CITMA, MINAG, 
AZCUBA et MFP   
Services zoosanitaires et phytosanitaires: recherche scientifico -technique en matière 
zoosanitaire et phytosanitaire. (Annexe  2, paragraphe  2 a) et b)) 38,6 MES et MINAG   
Sous-total 87,7   
 Sous-total Services de caractère général  2 770,1    
4. Aide alimentaire intérieure  Subvention pour les prix de détail de certains produits faisant partie du panier de la 
ménagère. (Annexe  2, paragraphe  4) 3 576,9  MFP  
Sous-total 3 576,9    
8. Versements effectués à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles (parasites et maladies) 
(Annexe  2, paragraphe  8) 2,2 MFP  
Sous-total 2,2   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Versements destinés à l'amélioration des structures rurales et à l'achat 
d'équipements, de machines, etc. (Annexe  2, paragraphe  11) 170,5  MFP  
Sous-total 170,5    
13. Programmes d'aide régionale  Programmes et projets d'aide financière au développement régional (Plan Turquino 
Manatí pour le développement des zones de montagne) (Annexe 2, paragraphe 13)  1 516,2  MFP  
Sous-total 1 516,2    
Total général Catégorie verte  8 035,9    
CITMA:  Ministère de la science, de la technologie et de l'environnement . 
MINAG:  Ministère de l'agriculture . 
AZCUBA:  Groupe d'entreprises sucrières .  
MES:  Ministère de l'enseignement supérieur .  
MFP: Ministère des finances et des prix . 
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