G/TBT/W/800  
25 avril 2024 
(24-3404) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LES APPROCHES NATIONALES  
CONCERNANT  LES DISPOSITIONS DES ACR RELATIVES  
AUX OBSTACLES  TECHNIQUES AU COMMERCE  
DIXIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Proposition présentée par la Fédération de Russie  
La communication ci -après, datée du 2 4 avril 2024, est distribuée à la demande de la délégation de 
La Fédération de Russie . 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  D'après la base de données sur les accords commerciaux régionaux (ACR) de l'OMC, 300  ACR 
contenant des dispositions relatives aux O TC sont actuellement en vigueur.  
1.2.  Les ACR permettent à des groupes de Membres qui le souhaitent de convenir de règles et 
d'engagements allant au -delà de ce qui a pu être obtenu sur le plan multilatéral pour faire avancer 
les objectifs de facilitation des éc hanges . Certaines de ces idées ont par la suite été présentées à 
nouveau pour examen dans le cadre de l'OMC et l'expérience acquise dans le cadre des ACR a 
constitué une base utile pour poursuivre les discussions au sein de l'Organisation.1 
1.3.  À la réunion d u Comité OTC de juin 2023, les réunions transversales et les réunions conjointes 
ont été désignées comme un domaine d'amélioration possible pour le Comité OTC .2 Pour faire en 
sorte que les questions OTC soient examinées sous tous les angles pertinents, une réunion, 
potentiellement en coopération avec le Comité des accords commerciaux régionaux, peut être 
organisée pour étudier les approches adoptées par les Membres de l'OMC pour avancer les objectifs 
en matière de facilitation des échanges da ns le domaine OTC dans leurs accords commerciaux 
régionaux et la manière dont ces approches ont évolué au fil du temps.  
1.4.  Le sujet avait été examiné partiellement en novembre  2022 au cours des discussions sur les 
bonnes pratiques réglementaires . Les discussi ons avaient été "très riches" et avaient donné aux 
Membres "beaucoup à réfléchir sur les travaux à venir".3 
2  PROPOSITION  
2.1.  La Fédération de Russie propose au Comité OTC d'organiser une séance thématique, 
potentiellement en coopération avec le Comité des acco rds commerciaux régionaux, pour étudier 
les approches nationales concernant les dispositions OTC des accords commerciaux régionaux en 
vue de:  
 
1 Document de l'OMC/OCDE: "Facilitating trade through regulatory cooperation . The Case of the WTO's 
TBT/SPS  Agreements and Committees", page  28, 
https://www.wto.org/french/res_f/publications_f/tbtsps19_f.htm . 
2 JOB/TBT/510 . 
3 G/TBT/GEN/338 : Rapport du modérateur sur la séance thématique sur les bonnes pratiques 
réglementaires.  G/TBT/W/800  
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  a. permettre aux Membres de mieux connaître et comprendre l'approche actuelle concernant 
les dispositions OTC des ACR  conclus par les Membres de l'OMC;  
b. sensibiliser davantage sur la manière dont ces approches ont évolué dans le temps.  
2.2.  Les intervenants éventuels pourraient représenter le Secrétariat de l'OMC (aussi bien la Division 
du commerce et de l'environnement que la  Division de l'examen des politiques commerciales) et les 
Membres de l'OMC.  
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