G/TBT/N/TUR/199  
9 juin 2022 
(22-4349) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TÜRKIYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité e t de l'inspection des produits)  
T.C. Ticaret Bakanligi  
Sögütözü Mah. 2176 . Sk. 
No:63, Çankaya  
Ankara, 06530  
Téléphone : +(90 312) 204 89 37 ; +(90 312) 204 89 52  
Fax: +(90 312) 212 87 68 ; +(90 312) 204 86 38  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Nouveaux aliments  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Regulation on Novel Foods, 2020  (Code alimentaire turc - Règlement de 2020 sur les 
nouveaux aliments), 147 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les procédures et principes relatifs au pla cement de 
nouveaux aliments sur le marché, les listes des nouveaux aliments et les conditions 
d'utilisation les concernant.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité d es personnes.  
8. Documents pertinents:  
Veterinary, Phytosanitary, Food and Feed Law No : 5996 (G/SPS/N/TUR/9).  
Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 2 5 novembre 2 015 
relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) n°116 9/2011 du Parlement G/TBT/N/TUR/199  
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  européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n°258/97 du Parlement européen 
et du Conseil et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission.  
Règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 2 0 décembre 2 017 
établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 
2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 octobre 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement notifié entrera en vigueur à la 
date de sa publication . Les acteurs du secteur alimentaire en activité sont tenus de se 
conformer aux dispositions du règlement notifié jusqu'au 3 1 décembre 2 024. Les aliments 
étiquetés ou placés sur le  marché avant le 3 1 décembre 2 024 peuvent être vendus sur le 
marché jusqu'à la fin de leur durée de conservation.  
Dans les questions et les cas de figures relevant du champ d'application du règlement 
notifié, les acteurs du secteur alimentaire en activité sont tenus de respecter les 
dispositions du règlement actuellement en vigueur jusqu'à ce qu'ils se soient mis en 
conformité avec les dispositions du règlement notifié après de sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 août 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Trade  
DG Product Safety and Inspection  
T.C. Ticaret Bakanligi  
Sögütözü Mah. 2176 . Sk. 
No:63, Çankaya  
Ankara, 06530  
Téléphone : +(90 312) 204 89 37 ; +(90 312) 204 89 52  
Fax: +(90 312) 212 87 68 ; +(90 312) 204 86 38  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TUR/22_3960_00_x.pdf