G/TBT/N/IND/256  
2 mai 2023 
(23-3067) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Mines, Government of India  (Ministère des mines, gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Mines  (Ministère des mines)  
Government of India  (Gouvernement de l'Inde)  
Rense ignements : Shri Shakil Alam, Economic Adviser (Mines)  (Conseiller économique 
(Mines))  
Room No. 308, A -Wing, Shastri Bhawan  
Dr. Rajendra Prasad Road, New Delhi (Inde). 
Numéro de téléphone : (91 1123384592)  
Courrier électronique: ea-mines@gov.in  
Site Web - www.mines.gov.in  
Courrier s électronique s du Point d'information OTC pour l'OMC: ecos-mines@gov.in  et 
sukhdeep.singh1@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'I CS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 74031100 (Cathodes et sections de cathodes de cuivre affiné) et 74031300 
(Billettes de cuivre affiné).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Copper (Quality Control) 
Order , 2023 (Décret de 2023 relatif au cuivre (contrôle de la qualité)), 1 page, en anglais.  
6. Teneur : Décret de 2023 relatif au cuivre (contrôle de la qualité)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Préventi on de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
Copper (Quality Control) Order, 2023  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel éle ctronique  G/TBT/N/IND/256  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Site Web: 
https://www.mines.gov.in/writereaddata/UploadFile/DraftQualityControlOrders.pdf  
Ministry of Mines  
Government of India  
Renseignements : Shri Shakil Al am, Economic Adviser (Mines)  
Room No. 308, A -Wing, Shastri Bhawan  
Dr. Rajendra Prasad Road, New Delhi (Inde). 
Numéro de téléphone : (91 1123384592)  
Courrier électronique: ea-mines@gov.in  
Website - www.mines.gov.in  
Courriers électronique s du Point d'information OTC pour l'OMC: ecos-mines@gov.in  et 
sukhdeep.singh1@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_9365_00_e.pdf