G/SPS/N/TUR/134  
26 janvier  2023 
(23-0648) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être i ndiqués, 
le cas échéant) : Tabacs bruts ou non fabriqués et déchets de tabac (tabac partiellement 
ou totalement écôté)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Introduction of import requirements for unmanufactured 
tobacco  (Introduction d'exigences régissant l'importation de tabacs bruts ou non 
fabriqués) Langue(s) : Nombre de pages:  
6. Teneur : À compter du 3 1 mars 2 023, la Türkiye exige que les produits du tabac 
partiellement ou totalement écôté soient accompagnées d'un ce rtificat phytosanitaire et 
soient soumis à un contrôle phytosanitaire à l'entrée dans le pays.  
Par conséquent, si les produits concernés ne sont pas accompagnés d'un certificat 
phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de la protection des végéta ux (ONPV) 
du pays exportateur ou qu'ils n'ont pas été jugés convenables à l'issue du contrôle 
phytosanitaire réalisé à l'entrée, ils seront retournés ou détruits.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux , [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le tabac partiellement ou totalement écôté représente un risque 
phytosanitaire au même titre que le s tabac s bruts ou non fabriqué s et les déchets du 
tabac.  
Par conséquent, le document notifié  vise à prévenir l'entrée d'organismes nuisibles 
associés au x tabac s bruts ou non fabriqué s et aux déchets du tabac, y compris le tabac 
partiellement ou totalement écôté.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/TUR/134  
- 2 - 
  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sani taire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 13  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norm e internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
31 mars 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TÜRKİYE)  
Téléphone : +(90 312) 258 7452  
Fax: +(90 312) 258 7472  
Courrier électronique: nppoturkiye@tarimorman.gov.tr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorit é nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TÜRKİYE)  
Téléphone : +(90 312) 258 7452  
Fax: +(90 312) 258 7472  
Courrier électronique: nppoturkiye@tarimorman.gov.tr