JOB/TE/63  
10 juin 2020 
(20-4129) Page: 1/12 
Comité du commerce et de l'environnement  Original:  anglais  
 
  
COMMUNICATION DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR  
LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED) CONCERNANT  
LE COMMERCE DES MATIÈRES PLASTIQUES, LA DURABILITÉ  
ET LE DÉVELOPPEMENT  
 
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Le présent document est distribué à la demande des délégations des Fidji et de la Chine . 
La communication ci -après, datée du 8  juin 2020, a été reçue du secrétariat de la Conférence 
des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) , représenté  par la Division du 
commerce international et des produits de base.  
 
_______________  
 
 
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  1  INTRODUCTION  
1. J'ai l'honneur de présenter la contribution suivante au Comité du commerce et de 
l'environnement (CCE) de l'OMC, afin de fournir aux Membres des renseignements et une analyse 
lors de leurs  débats sur "le commerce, la pollution par les matières plastiques e t une économie des 
matières plastiques durable" , et la transition vers une économie plus circulaire . Cette communication 
vise également à apporter un complément et une réponse à certains des sujets énumérés dans une 
récente note conceptuelle des Fidji et d e la Chine sur "la création d'une économie des matières 
plastiques durable : le rôle de l'OMC dans la réduction de la pollution par les matières plastiques", 
présentée pendant un atelier spécial organisé en marge du Comité du commerce et de 
l'environnement de l'OMC en novembre  20191 et lors d'autres activités de suivi .2 Ce document a été 
élaboré dans le contexte du paragraphe 55  f) du Mandat Maafikiano de la CNUCED, qui invite celle-ci 
"à continuer de traiter les relations étroites entre commerce, financemen t, développement et 
environnement ", ainsi que des travaux en cours de la CNUCED pour faire progresser les objectifs de 
développement durable 9 (industrie, innovation et infrastructure), 12 (consommation et production 
responsables), 13 (action pour le clima t), 14 (vie aquatique), 15 (vie terrestre) et 17 (partenariat 
pour le développement durable) . Un certain nombre d'aspects spécifiques des débats en gagés sont 
abordés, dont les suivants : défis que posent le commerce des matières plastiques et la durabilité ; 
évolution multilatérale récente ; considérations de développement relatives  aux défis que posent le  
commerce des matières plastiques et la durabilité ; synopsis de la géographie du commerce et des 
politiques liées au commerce des matières plastiques ; substituts  des matières plastiques ; 
contribution actuelle de la CNUCED à la réduction de la pollution par les matières plastiques et à une 
économie des matières plastiques plus circul aire et durable . 
2  DEFIS QUE POSENT LE COMMERCE DES MATIERE S PLASTIQUES ET LA D URABILITE  
2. Le terme  "matières plastiques " désigne habituellement  un large éventail de matériaux 
organiques, synthétiques et semi -synthétiques utilisés dans une panoplie d'application s de plus en 
plus vaste . Du point de vue chimique, toutes les matières plastiques, y compris les fibres 
synthétiques ( comme  le nylon) et l es élastomères ( comme  les élastiques), sont des polymères, 
c'est-à-dire de grosses molécules composées de plusieurs unités . La production de matières 
plastiques et d'autres polymères englobe  aujourd'hui , en amont , tout un ensemble de secteurs 
étroitement l iés au raffinage du pétrole et du gaz, et à la pétrochimie . Les matières plastiques 
peuvent également être produites à partir de combustibles non fossiles, tels que la cellulose et 
d'autres biomatériaux, mais cette production est marginale actuellement.  
3. Les matières plastiques sont devenues importantes dans toutes les branches de production 
en raison de leurs caractéristiques, notamment de leur polyvalence, de leur durabilité, de leur 
diversité en matière de densité, de leur solidité, de leur légèreté, de leurs propriétés isolantes, de 
leurs faibles coûts de production et de la richesse de leurs coloris . Les récentes mesures d'urgence 
liées à la pandémie de COVID -19 ont souligné la contribution et les avantages des matières 
plastiques util isées à des fins de prophylaxie, d'essais, de matériaux et de dispositifs médicaux, ainsi 
que pour la conservation des aliments . L'augmentation rapide de la demande de matières plastiques 
dans le contexte de cette urgence sanitaire ne dispense pas pour aut ant de la nécessité impérieuse 
de rechercher une plus grande durabilité dans l'économie de ces matières  et une réduction de la 
pollution qu'elles génèrent .3 
4. La branche de production des matières plastiques génère plus de 30  types différents de 
polymères pl astiques qui ont des propriétés et des applications particulières et qui se mélangent  à 
d'autres matières  à des degrés divers . Selon leur composition et leur pureté – et en fonction de leur 
combinaison avec d'autres matières  dans les produits finis – ces p roduits  offrent  également 
 
1 Quel rôle pour l 'OMC dans la lutte contre la pollution par les matières plastiques? Atelier organisé 
conjointement par la Chine, le Sri Lanka et le Maroc le 25 novembre 2019. Salle S1 de l 'OMC, Genève, Suisse. 
Voir: https://www.wto.org/english/tratop_e /envir_e/cte_week_251119_e/china_251119.pdf . 
2 Consultations informelles tenues à l 'OMC le 19  février  2020, organisées conjointement par la Chine, les 
Fidji et l 'Institut universitaire de hautes études.  
3 Barrowclough, D. et Deere Birkbeck, C. (2020)  Trans forming the Global Plastics Economy: The Political 
Economy and Governance of Plastics Production and Pollution , Programme sur la gouvernance économique 
mondiale et document de travail du SNIS 2020, Université d 'Oxford et Réseau suisse pour les études 
internationales.  JOB/TE/63  
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  différent es possibilité s de recyclage et de réutilisation . D'un point de vue  commercial , les matières 
plastiques peuvent être regroupées en six grandes catégories4: 
a. matières plastiques sous formes primaires  (par exemple, les granulés, les 
poudres, les plaques, les feuilles ou les bandes de résine);  
b. intrants en matières plastiques  (par exemple les fibres synthétiques, les feuilles, 
les tuyaux, les raccords, les parties d'autres produits manufacturés, etc .); 
c. produits finis en matières plastiques  (par exemple , les jouets, les vêtements et 
les meubles);  
d. matériaux d'emballage en matières plastiques  (par exemple, les bouteilles, les 
sacs et les boîtes);  
e. les déchets/débris de matières plastiques  (par exemple, les produits ou 
emballages en plastique usagés , purs, en mélange , recyclables ou non) ; 
f. les déchets secondaires de matières plastiques  (par exemple , les intrants en 
matières plastiques recyclés).  
5. Les statistiques du commerce international permettent, dans une cer taine mesure, de réaliser 
un suivi de c hacun de ces six groupes . Il existe toutefois d'importants flux commerciaux  "cachés"  
en ce qui concerne les  matières plastiques , comme  ceux qui correspondent aux matières  incorporé es 
dans d'autres marchandises à fort potentiel commercial, qui sont utilisé es dans le transport et la 
distribution, ou qui font  partie des emballages associés aux produits de marque, en particulier les 
cosmétiques et les produits d'hygiène personnelle, ainsi que les produits alimentaires  transformés 
et emballés . Dans de tels cas, les classements habituellement utilisés pour établir  les statistiques du 
commerce ne permettent pas d'évaluer facilement la valeur ou le volume des matières plastiques 
associées qui sont exportées ou importées .5 
6. À l'échelle mondiale, 8,3  milliard s de tonnes de matières plastiques vierges (non recyclées) 
ont été produites à ce jour . Cette quantité a généré 6,3  milliard s de tonnes de déchets .6 La 
production de matières plastiques dépasse 300  million s de tonnes par an et , si la tendance actuelle 
se poursuit, 33  milliard s de tonnes supplémentaires se seront accu mulées sur la planète en 2050. 
Plus des deux tiers de la consommation de matières plastiques prennent la forme d'emballages, tels 
que des récipients  et des sacs, et d'éléments de construction, tels que des tuyaux en plastique et 
des revêtements en vinyle .7 
7. La pollution par les matières plastiques est considérée comme l'un des défis 
environnementaux mondiaux les plus préoccupants, au même titre que le changement climatique et 
la perte de la biodiversité . Cela est dû principalement aux effets polluants des pr ocessus de 
production et d'élimination des matières plastiques sur l'air, l'eau et les écosystèmes, ainsi qu 'aux 
effets nocifs  de ces processus sur la santé des personnes et des animaux . La production de matières 
plastiques, l'élimination et la gestion des  déchets sont à l'origine d'importantes émissions de gaz à 
effet de serre, y compris par l'incinération à l'air libre et les installations de recyclage et d'incinération 
à forte intensité énergétique . On estime, par exemple, que les émissions de gaz à effe t de serre 
liées aux matières plastiques pourraient représenter plus de 1 % du budget carbone annuel8 mondial 
et jusqu'à 15 % de celui -ci d'ici à 2050, si aucune mesure n'est prise .9 
 
4 Deere Birkbeck, C. (2020). Strengthening International Cooperation to tackle plastics 
pollution:  options for the WTO. Institut universitaire de hautes études (2020).  
5 Il est probable que les données disponibles sous -estiment considérablement  le volume réel de 
matières plastiques produites et commercialisées. Deere Birkbeck, C., Barrowclough, D. et Christen, J. (à 
paraître). Global trade Flows in the Plastics Sector , Programme sur la gouvernance économique mondiale et 
document de travail du SN IS 2020, Université d 'Oxford et Réseau suisse pour les études internationales. 
Données fondées sur la Base de données des statistiques de l 'ONU sur le commerce international (UN 
Comtrade), la Matrice du commerce des marchandises UNCTADstat et la Base pour l'analyse du commerce 
international (base de données BACI).  
6 Geyer, Jambeck et Law (2017). Production, use, and fate of all plastics ever made . Science Advances, 
juillet 2017. Voir https://advances.sciencemag.org/content/3/7/e1700782 . 
7 GRID -Arendal (2018). Trade in Plastic Waste.  
8 Un budget carbone représente la quantité tolérable de gaz à effet de serre qui peut être émise 
globalement pendant une période donnée.  
9 Barra, Ricardo et Sunday, Leonard (2018). Plastics and the circular economy. STAP, FEM et PNUE. 
Voir: https://www.thegef.org/sites/default/files/publicati ons/PLASTICS%20for%20posting.pdf . JOB/TE/63  
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  8. Environ 75 % de la totalité des  matières plastiques produites ont été transformées en  
déchets .10 Le coût des externalités liées aux déchets de matières plastiques, ajouté au coût associé 
aux émissions de gaz à effet de serre provenant de la production de ces matières , est estimé à 
40 milliards de dollars  EU par an .11 L'augmentation de la production et de l'utilisation des matières 
plastiques , l'élimination non gérée des déchets plastiques suscitent des préoccupations importantes 
dans les pays en développement, dans la mesure où ceux-ci sont de grands producteurs, 
consommateurs, exportateurs et importateurs de différentes formes de matières plastiques . 
9. Les principales préoccupations des pays en développement ainsi que des pays développés 
concernant l'économie des matières plastiques sont lié es à la pollution des écosystèmes (air, eau et 
terre) ; aux incidences sur la santé et la sécurité de tous les organismes vivants ; à l'importation de 
déchets de matières plastiques  dangereux et d'autres  déchets  de matières plastiques, sans 
consentement préa lable en connaissance de cause ; au manque de capacité de gestion des déchets 
et aux coûts d u renforcement des capacités et d u nettoyage ; aux impacts sur les infrastructures 
(rivières, routes, réseaux d'égouts et d'eau) ; à la participation aux chaînes d'app rovisionnement en 
matières plastiques ; aux possibilités de diversification et de plus grande valeur ajoutée dans le 
contexte des exigences d'une plus grande durabilité ; aux possibilités commerciales liées à la 
fourniture de services de g estion des déchets ; aux impacts que les mesures de lutte contre la 
pollution par les matières plastiques auront sur les principales exportations ; et aux défis liés au 
déplacement vers les produits de substitution.  
3  ÉVOLUTION MULTILATER ALE RÉCENTE CONCERNANT  LES DÉCHET S PLASTIQUES ET 
MICROPLASTIQUES  
10. Lors de la quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle (COP -14, 
avril-mai 2019), les Parties ont adopté des amendements  aux annexes  II, VIII et IX12 de la 
Convention ( dénommés les amendements concernant les  matières  plastiques) dans le but de mieux 
réglementer les mouvements transfrontières de s déchets de matières plastiques dangereux et 
d'autres déchets de matières plastiques, y compris en mélange, et de les soumettre  à la procédure 
de consentemen t préalable en connaissance de cause (PIC) . Les amendements concernant les 
matières  plastiques précisent également que les déchets de matières plastiques destinés au 
recyclage et pratiquement exempts de contamination (par exemple certains polymères isolés ou en 
mélange) restent exclus de la procédure PIC, ce qui permet à ces flux de servir d'intrants pour 
l'activité de recyclage . Avec l'entrée en vigueur de l'interdiction13 prévue par la Convention de Bâle 
et des amendements concernant les  déchets de matière s plastiques, en  2019 et en  2021 
respectivement, il sera plus difficile pour les Parties à la Convention de Bâle de commercialiser des 
déchets de matières plastiques dangereux et d'autres déchets de matières plastiques, à moins qu'ils 
ne soient destinés à un recyclage ou à une élimination effectués  d'une manière respectueuse de 
l'environnement . Les amendements montrent  que les Parties peuvent prendre l'initiative d'adapter 
les accords environnementaux multilatéraux (AEM) existants en réponse à des problème s de 
durabilité nouveaux , y compris liés au commerce . Étant donné que les amendements à la Convention 
 
10 Organisation des Nations unies (2019). Advancing Sustainable Development Goal 14: Sustainable 
fish, seafood value chains, trade and climate. Voir: 
https://unctad.org/en/pages/PublicationWebflyer.aspx?publicationid=2576 .  
11 PNUE (2014). Valuing Plastic: The Business Case for Measuring, Managing and Disclosing Plastic Use 
in the Consumer Goods Industry . Voir: file:///C:/Temp/ -Valuing per cent20plastic_ per cent20the per 
cent20busi ness per cent20case per cent20for per cent20measuring, per cent20managing per cent20and per 
cent20disclosing per cent20plastic per cent20use per cent20in per cent20the per cent20consumer per 
cent20goods per cent20industry -2014Valuing per cent20plasticsF.pd f. 
12 Amendements à l 'annexe  II (nouvelle rubrique Y48), à l 'annexe VIII (nouvelle rubrique A3210) et à 
l'annexe IX (nouvelle rubrique B3011 remplaçant la rubrique B3010 existante). 
Voir http://www.basel.int/Implementation/Plasticwaste/Amendments/tabid/8339/Default.aspx . 
13 L'"amendement d 'interdiction" de la Convention de Bâle prévoit l 'interd iction par chacune des Parties 
énumérées à la nouvelle annexe  VII proposée (les Parties et les autres États membres de l 'OCDE, l 'Union 
européenne, le Liechtenstein) de tous les mouvements transfrontières vers les États non inclus dans 
l'annexe  VII de déche ts dangereux visés par la Convention qui sont destinés à l 'élimination finale, et de tous 
les mouvements transfrontières vers les États non inclus dans l 'annexe  VII de déchets dangereux visés par le 
paragraphe  1 a) de l 'article  1 de la Convention qui sont destinés à des opérations de réutilisation, de recyclage 
ou de récupération. L 'amendement d 'interdiction était un moyen de relever les défis rencontrés par les pays en 
développement ou en transition pour contrôler les importations de déchets dangereux et d 'autres déchets qu 'ils 
étaient dans l 'incapacité de gérer de manière respectueuse de l 'environnement mais qu 'ils continuaient à 
recevoir. Voir:  
http://www.basel.int/Implementation/LegalMatters/BanAmendment/Overview/tabid/1484/Default.aspx . JOB/TE/63  
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  de Bâle concernant  les déchets de matières plastiques ne son t pas encore entrés en vigueur, il est 
trop tôt pour évaluer leur incidence sur les flux commerciaux de déchets et de débris de matières 
plastiques . Cependant, on s'attend à ce que ces amendements contribuent à freiner les flux au 
niveau international en r aison des exigences de la procédure PIC entre les Parties à la Convention . 
11. En novembre  2019, l'Assemblée des Nations  Unies  pour l'environnement (UNEA) a adopté une 
résolution sur les déchets plastiques et microplastiques dans le  milieu marin14 qui prévoit 
l'élaboration de lignes directrices concernant  l'utilisation et la production de matières plastiques, la 
conception et la mise en œuvre de plans d'action nationaux ou régionaux, et le recensement des 
évaluations de l'efficacité des stratégies et des approch es pertinentes pour lutter contre les déchets 
plastiques et microplastiques dans le  milieu marin.  
4  LA DIMENSION DEVELOP PEMENT DU COMMERCE D ES MATIERES PLASTIQU ES 
12. Les pays en développement sont des acteurs clés de l'économie mondiale des matières 
plastiques . Ils comptent non seulement parmi les plus grands producteurs et consommateurs de 
matières plastiques et de produits en plastique au monde, mais ils sont aussi les principaux 
fournisseurs de matières premières utilisées dans la fabrication des plastiques, la principale 
destination des exportations de déchets plastiques et une source importante de rejets  de matières 
plastiques  dans l'environnement.  
13. La production de matières plastiques des pays en développement a augmenté à un rythme 
nettement supérieur à la moyenne mondiale au cours des deux premières décennies du  XXIe siècle .15 
En conséquence, le monde du Sud (y compris la Chine) a dépassé le monde développé en termes 
de production globale de matières plastiques . La part combinée des pays en développement dans la 
production mondiale de matières plastiques est passée de 43,5 % en 2009 à 58 % en 2018, tandis 
que la participation des pays développés chutait  de 52,5 % à 39% et que la part des économies en 
transition rest ait inchangée à 3 %.16 Deux empl ois sur trois dans la fabrication de matières plastiques 
sont aujourd'hui concentrés dans le monde du Sud : on estime que la branche de production génère 
7,7 million s d'emplois directs dans les pays en développement, contre 2,9  million s d'emplois dans 
les pays développés et 500  000 dans les économies en transition .17 Les opérations de fabrication et 
de transformation des matières plastiques sont réparties de manière inégale parmi les régions en 
développement : l'Asie en développement18 représent e à elle seule 5 3% de l'emploi mondial de la 
branche en 2018 .19 
14. Les pays en développement représentaient la moitié de la consommation mondiale de 
matières plastiques en  2016, suivis de près par les nations développées (44 %) et les économies en 
transition (6 %).20 Le rôle prépondérant des pays en développement en tant que consommateurs de 
matières plastiques est principalement dû à leur importante population . En effet, la consommation 
annuelle de matières plastiques  par habitant dans le monde du Sud (27  kg) est faible par r apport 
aux niveaux observés en Amérique du Nord (139  kg), en Europe occidentale (136  kg) et au Japon 
(108 kg).21 Néanmoins, cette consommation augmente rapidement dans de nombreux pays en 
développement en raison de la hausse  des revenus, du développement de  l'urbanisation et des 
changements dans les habitudes de consommation . 
 
14 UNEA (2019). UNEP/EA.4/Res.6. Ce texte fait partie des résolutions de l 'UNEA sur les déchets 
plastiques et microplastiques dans le milieu marin. UNEP/AHEG/2019 /3/INF/2. Voir: 
https://papersmart.unon.org/resolution/uploads/unep.aheg_.2019.3.inf_.2_compilation_of_resolutions.pdf . 
15 PlasticsEurope (2019). Plastics – the Facts 2019 . Les chiffres comprennent les thermoplastiques, les 
polyuréthanes, les thermodurcis, les élastomères, les adhésifs, les revêtements et produits d 'étanchéité et les 
fibres PP, mais excluent les fibres PET, l es fibres PA et les fibres polyacryliques.  
16 Ibid. 
17 CNUCED (à paraître.) La dimension développement du commerce des matières plastiques  
18 L'Asie en développement exclut le Japon, le Caucase, l 'Asie centrale et l 'Asie occidentale.  
19 PlasticsEurope (2019) e t CNUCED (à paraître). L 'Amérique latine et les Caraïbes arrivent en deuxième 
position (10 %), suivies du Moyen -Orient et de l 'Afrique du Nord (5 %) et de l 'Afrique subsaharienne (1 %). 
20 ONU Environnement (2018). Mapping of global plastics value chain and pl astics losses to the 
environment (with a particular focus on marine environment) . 
21 Ibid. Des écarts importants existent entre les régions en développement: l 'Amérique latine et les 
Caraïbes ainsi que la Chine ont les taux les plus élevés (56  kg et 45  kg, respectivement), et l 'Afrique et l 'Inde 
les plus faibles (13  kg dans les 2 cas). JOB/TE/63  
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  15. Les pays en développement sont les principaux fournisseurs de matières premières de 
l'industrie mondiale des matières plastiques . Cela est particulièrement vrai pour  ceux qui sont dotés  
d'importants secteurs de pétrole brut et de gaz naturel, car 99,5 % des matières plastiques sont 
dérivées de produits pétrochimiques de base .22 Dans la mesure où  la demande de combustibles 
fossiles pour la production d' énergie est appelée à  diminuer dans l'avenir, la branche de production 
prévoit que les produits pétrochimiques deviendront un moteur essentiel de la demande de pétrole 
et de gaz, principalement sous la forme de matières premières pour la fabrication de matières 
plastiques .23 Il convient de note r que  27 pays en développement et 5  économies en transition ont 
tiré plus d'un tiers des recettes totales d'exportation de marchandises des combustibles fossiles 
en 2017.24 En particulier, cinq pays en développement (Algérie, Angola, Brunéi Darussalam, Irak et 
Nigéria) ont généré plus de 90 % des recettes totales d'exportation de marchandises exclusivement 
à partir du pétrole et du gaz . Aujourd'hui plus que jamais, les pays dép endants des combustibles 
fossiles sont confrontés au défi urgent de diversifier leurs économies au profit de secteurs plus 
durables et inclusifs, en raison de la faiblesse historique des prix du pétrole, de la diminution de la 
demande de voyages due à la p andémie de COVID -19 et des politiques nationales visant à réduire 
les émissions de gaz à effet de serre.  
16. Tant les pays industrialisés que les économies émergentes jouent un rôle fondamental  dans 
le commerce mondial des matières plastiques . Le total des exp ortations de matières plastiques sous 
forme primaire est provisoirement estimé à 343,5  milliard s de dollars  EU en 2018 .25 Les États -Unis 
d'Amérique et l'Arabie saoudite représentaient chacun environ un dixième du marché mondial des 
exportations .26 Les princi paux importateurs de matières plastiques sous forme primaire étaient 
l'Allemagne, la Chine et les États -Unis. Les exportations totales de fibres synthétiques, principale 
composante du groupe des intrants à base de matières plastiques, ont été estimées à 47 5 milliard s 
de dollars  EU en 2018 . Le principal exportateur était la Chine, avec une part de 40 %, suivie de 
l'Allemagne et du Viet Nam, et les États -Unis étaient le principal importateur .27 Les exportations de 
matériaux d'emballage en matière plastique "vides" (en tant que produits à part entière) ont été 
dominées par la Chine, avec 52  milliard s de dollars  EU exportés en 2018 (19 % du total des 
exportations), et par l'Allemagne (10 %).28 Outre ce commerce d'emballages plastiques vides, des 
dizaine s de million s de tonnes d'emballages plastiques supplémentaires font partie intégrante de 
milliers de produits commercialisés au niveau international.  
17. Les exportations de déchets, rognures et débris de matières plastiques ont été évaluées à 
4,3 milliard s de dollars  EU en 2017 (hors réexportations), dont 71 % en provenance des pays 
développés, et plus particulièrement de l'Union européenne (40 %), des États -Unis (15 %) et du 
Japon (12 %).29 Les importations concernaient principalement les pays en développement (7 5%), en 
particulier la Chine (64 %). Étant donné que les déchets de matières plastiques importés peuvent 
causer une pollution environnementale grave et irréversible, la Chine a interdit l'importation de 
déchets de mati ères plastiques non industriel s en 2018. Par la suite, d'autres partenaires 
commerciaux d'Asie en développement, dont l'Indonésie, la Malaisie, la République de Corée, la 
Thaïlande, le Viet Nam et la province chinoise de Taïwan, ont également imposé leurs propres 
restrictions à l'importation en  raison de la capacité limitée des systèmes nationaux  de gestion des 
déchets et à la suite des protestations de l'opinion publique, quand il s'est avéré que certains envois 
entrants contenaient également des déchets de matières plastiques dangereux . En 201 9, le 
commerce mondial des déchets de matières plastiques était inférieur de 46 % au niveau précédant 
l'introduction de ces interdictions d'importation .30 
18. Les contraintes liées au développement qui pèsent sur la capacité des pays en développement 
de gérer les déchets sont une source majeure de pollution par les matières plastiques . Selon les 
estimations, près de 93 % des rejets de macroplastiques dans l'environnement à l'échelle  mondial e 
 
22 European Bioplastics (2017). Bioplastics market data . 
23 BP (2018). BP Energy Outlook 2018 . 
24 CNUCED (2019). Rapport sur les produits de base et le développement 2019: La dépendance à 
l'égard des produits de base, les changements climatiques et l 'Accord de Paris . 
25 Deere Birkbeck, C., Barrowclough, D. et Christen, J. (à paraître). Global trade Flows in the Plastics 
Sector , Programme sur la gouvernance économique mondiale et document de travail du SNIS 2020, Université 
d'Oxford et Réseau suisse pour les études interna tionales.  
26 Ibid. 
27 Ibid. 
28 Ibid. Il s'agit d 'une sous -estimation car les emballages peuvent servir à d 'autres usages.  
29 Calculs de la CNUCED à partir de la base de données UN Comtrade.  
30 Ibid. JOB/TE/63  
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  proviennent des pays en développement, principalement en raison de la mauvaise gestion des 
déchets solides (déversement s à ciel ouvert et mise s en décharge inadéquate s) et des ordures .31 En 
outre, on estime que les pays en développement sont à l'origine de 62 % des rejets de 
microp lastiques dans le monde, provenant de sources aussi diverses que le linge, les cosmétiques, 
les produits de soins personnels, les pneus et la poussière des villes .32 Une meilleure gestion des 
déchets solides et une meilleure maîtrise du traitement des eaux usées pourraient contribuer à éviter 
les déversements  de macroplastiques et de microplastiques dans les voies navigables intérieures et 
les océans.  
19. L'ODD  12 relatif à la consommation et à la production durables est particulièrement pertinent 
pour l'économi e des matières plastiques . Un changement de paradigme qui s'éloigne des modèles 
de production linéaire pour s'orienter vers une économie circulaire implique à la fois une réduction 
de la production et une augmentation de la réutilisation et du recyclage de s matières plastiques et 
des produits en plastique . Pour favoriser les chaînes d'approvisionnement circulaires internationales 
et éviter que les pays en développement ne se transforment en  dépotoir s de déchets indésirables, 
les défis à relever comprennent une plus grande transparence dans le traitement  des exportations 
de déchets, une amélioration des mesures visant à empêcher les envois illégaux ou non conformes 
aux principes du développement durable et la conclusion d'un accord international sur la défini tion 
de termes clés, tels que produits "recyclable s" et "biodégradable s". 
20. La prolifération des restrictions imposées à la vente et à la consommation de certains types 
de matières plastiques a également des répercussions sur le commerce dans les secteurs si tués en 
aval, qui utilisent ou incorporent des matières plastiques et qui sont importants pour les pays en 
développement . Ainsi, les restrictions concernant l'utilisation des matières plastiques pourraient 
rendre plus contraignante et plus coûteuse la tâch e des exportateurs qui doivent garantir la fraîcheur 
des produits et satisfaire aux exigences sanitaires et phytosanitaires, et celle des entreprises de 
recyclage qui doivent trouver des sources fiables d'intrants.  
5  GEOGRAPHIE DU COMMERCE ET DES P OLITIQUES LIEES AU C OMMERCE DES MATIERES 
PLASTIQUES  
21. La sensibilisation à la pollution par les matières plastiques en tant que problème systémique 
lié au commerce mondial et l'action politique à cet égard ne cessent de croître . Au cours de la 
dernière décennie, le nombre de notifications à l'OMC de mesures commerciales impliquant  les 
matières plastiques a augmenté à un rythme de 28 % par an .33 Depuis  2015, les Membres adoptent  
progressivement des politiques sélectives vis -à-vis des matières  plastiques, par opposition à des 
mesures horizontales incluant les matières plastiques, pour lesquelles les notifications ont diminué 
(figure  1). Les politiques sélectives vis-à-vis des matières plastiques représentaient 86 % des 
mesures liées aux matières  plastiques notifiées à l'OMC au cours de la période biennale  2017-2018, 
contre 56 % pendant la période  2015-2016. Cette tendance pourrait s'être encore accélérée ces 
derniers temps suite à l'évolution des politiques internationales et nationales, notamment  après les 
récents amendements à la Convention de Bâle liés aux  déchets de matières plastiques et la mise en 
œuvre de mesures extraordinaires en réponse à la pandémie de COVID -19, en particulier pour ce 
qui est du matériel médical et des produits sanitaire s.34 
 
31 ONU Environnement (2018).  
32 Ibid. 
33 Taux de croissance annuel moyen (TCAM).  
34 Au moment de la rédaction du présent document, certains pays commençaient à imposer des 
restrictions commerciales sous forme d 'interdictions et de contrôles des importations et des exportations 
concernant du matériel médic al et des produits sanitaires d 'importance vitale (parmi lesquels un certain 
nombre de produits en matière plastique tels que les équipements de protection individuelle (EPI)), le 
commerce des animaux et certains stocks alimentaires afin d 'éviter les pénur ies ou la propagation d 'autres 
vecteurs de transmission. Voir les notifications de l 'OMC sur la COVID -19 à l 'adresse 
https://www.wto.org/french/tratop_f/Covid19_f/Covid19_f.htm . JOB/TE/63  
- 8 - 
  Figure 1 . Mesures affectant le commerce des matières plastiques et mesures liées au  
commerce notifiées à l 'OMC, 2009 -2018  
Nombre de mesures notifiées: mesures sélectives vis-à-vis des matières plastiques contre -mesures  
horizontales incluant les matières plastiques  
 
 
Source:  Analyse de la CNUCED à partir des  données de la Base de données de l'OMC sur l'environnement 
(2020) . 
Note:  Analyse réalisée sur un échantillon de 127  mesures énumérées dans 104  notifications prése ntées 
par 43  Membres . L'échantillon est issu d'une collecte globale de notifications contenant le mot -clé 
"plastique" (n  = 128). Les mesures réglementant des marchandises qui ne cont ienne nt pas de 
matières plastiques dont la notification ne mentionne qu'accessoirement les matières plastiques, ou 
dont l'objectif premier n'est pas de s'attaquer à la pollution par les matières plastiques ou aux 
problèmes d'environnement et de santé liés aux matières plastiques, ont été exclues . Les mesures 
sélectives sont des politiques axées  clairement et sans équivoque sur les matières plastiques en 
termes d'objet (produit) ou de finalité, tandis que les mesures horizontales sont des politiques qui 
s'appliquent à un panier de marchandises  ou d'intrants matériel s, y compris, mais sans s'y limiter, 
les matières plastiques.  
22. La combinaison  des mesures affectant le commerce des matières plastiques et des mesures 
liées au commerce notifiées par les Membres varie selon le niveau  de développement . Au niveau 
mondial, les  obstacles techniques au commerce (OTC) – sous la forme de règlements et de 
spécifications techniques (45 %) ou de procédures d'évaluation de la conformité (12 %) – constituent 
l'essentiel des notifications (57 %) (tableau  1). Les licences d'importation, noti fiées dans le cadre de 
procédures d'octroi de licences (17 %) ou de restrictions quantitatives (3 %), sont également des 
mesures commerciales largement utilisées, comme c'est le cas pour les interdictions d'importation 
(10%). Les économies développées s'appu ient dans une plus large mesure sur les règlements  ou les 
spécifications techniques (67 % des mesures notifiées), accordent des subventions aux entreprises 
privées sous forme de versements  directs (14 %) et ont mis en place des systèmes de marchés 
publics (1 4%). En revanche, les instruments de politique tels que les licences d'importation et les 
interdictions/prohibitions sont couramment utilisés par les pays en développement et représentent 
respectivement 27 % et 10% des mesures notifiées . Dans le cas des pays les moins avancés (PMA), 
une mesure notifiée sur quatre correspond à  une procédure d'évaluation de la conformité.  
05101520253035
2009-2010 2011-2012 2013-2014 2015-2016 2017-2018
mesures horizontales incluant les matières plastiques mesures sélectives vis à vis des matières plastiquesJOB/TE/63  
- 9 - 
  Tableau 1. Mesures affectant le commerce des matières plastiques et mesures liées au 
commerce notifiées à l 'OMC, 2009 -2018  
Nombre et part des mesures notifiées, par type de mesure et niveau de développement du déclarant  
Accord de l'OMC  Types de mesures 
harmonisés  Monde  Économies 
développées  Économies en 
développement 
et en transition  Pays les 
moins 
développés 
(PMA)  
Monde  Part Monde  Part Monde  Part Monde  Part 
Marchés publics  Marchés publics  3 2% 3 14% - - - - 
Procédures de licences 
d'importation  Licences d'importation  21 17% - - 21 23% - - 
Contingents d'importation  3 2% - - 3 3% - - 
Licences d'exportation  1 1% - - 1 1% - - 
Restrictions 
quantitatives  Interdictions/prohibitions  7 6% - - 6 7% 1 6% 
Licences d'importation  4 3% - - 4 4% - - 
Licences d'exportation  1 1% - - 1 1% - - 
Mesures sanitaires et 
phytosanitaires  Interdictions/prohibitions  1 1% - - 1 1% - - 
Règlements ou 
spécifications techniques  1 1% - - 1 1% - - 
Subventions et 
mesures 
compensatoires  Subventions et 
versements directs  4 3% 3 14% 1 1% - - 
Allègements fiscaux  3 2% - - 3 3% - - 
Obstacles techniques 
au commerce  Interdictions/prohibitions  5 4% 1 5% 2 2% 2 13% 
Procédures d'évaluation 
de la conformité  15 12% - - 11 12% 4 25% 
Règlements ou 
spécifications techniques  57 45% 14 67% 34 38% 9 56% 
Évaluation des risques  1 1% - - 1 1% - - 
Total  Groupe de pays  127 100%  21 100% 90 100% 16 100%  
Ensemble de l'échantillon   100%   17%  71%  13% 
Source:  Analyse de la CNUCED à partir des  données de la Base de données de l'OMC sur l'environnement 
(2020) . 
Note:  Voir la note de la figure  1. Les totaux peuvent être différents de 100 en raison de l'arrondi.  
23. L'éventail des mesures environnementales liées au commerce notifiées à l'OMC est diversifié 
et illustre l'avantage comparatif des économies développées par rapport aux économies en 
développement en ce qui a trait à la  production et à l'exportation de différents produits en matière 
plastique . Les mes ures vont des normes de produit s visant à limiter les déversements  de 
microplastiques dans l'environnement ( cas, par exemple , des cosmétiques, des textiles et des 
jouets) aux interdictions d'importation de sacs en plastique à usage unique . En général, les pays en 
développement sont encli ns à recourir de préférence  à des politiques "défensives" fortement axées 
sur les importations . Les interdictions d'importation de certains types de déchets de matières 
plastiques en sont un exemple . En revanche, les politiques des économies développées on t tendance 
à se concentrer sur la réglementation ou le soutien des activités économiques , d'une manière qui 
encourage le passage à des modèles commerciaux verts ou circulaires . Elles comprennent, par 
exemple, des systèmes de marchés publics pour des produi ts respectueux de l'environnement et 
des incitations à l'utilisation de déchets de matières plastiques comme intrants.  
6  LES SUBSTITUTS DES M ATIERES PLASTIQUES : POSSIBILITES ET DIFFI CULTES POUR 
LES PAYS EN DEVELOPP EMENT  
24. Un domaine particulièrement intéressan t pour la promotion d'une économie des matières 
plastiques plus durable consiste à utiliser les substituts existants pouvant  remplir des fonctions 
identiques ou similaires à celles du plastique, mais dépourvus d' effets négatifs sur la santé ou 
l'environnem ent. Lorsqu'il est question ici de substituts des matières plastiques, l'accent est mis sur 
les matières d'origine minérale, organique ou provenant de la biomasse , qui ne sont pas issues de 
combustibles fossiles . Ces substituts non plastiques pourraient pe rmettre la réduction et (ou)  
l'élimination progressive des polymères d'origine chimique utilisés dans certaines chaînes de valeur, 
si des incitations et une demande suffisantes apparaissent, et (ou)  si l'imposition de restrictions sur 
les matières plastiqu es et les exigences d'utilisation de substituts non plastiques continuent à 
augmenter.  
25. Les pays en développement sont les principaux fournisseurs de matériaux susceptibles de 
remplacer les matières plastiques dans certaines de leurs fonctions et de réduire ainsi  les effets  
négatifs sur l'environnement et la santé humaine, notamment des matériaux tels que le jute, le 
coton, le caoutchouc naturel, les protéines du lait, le papier et le carton . Une demande accrue de JOB/TE/63  
- 10 - 
  ces produits pourrait créer des débou chés commerciaux et des possibilités d'investissement, et 
favoriser le développement durable dans le monde du Sud . Par exemple, la production de jute est 
concentrée dans les pays en développement, qui représentaient 92 % des exportations en 2019, les 
princi paux fournisseurs étant le Bangladesh (74 %) et l'Inde (9 %).35 De même, les pays en 
développement représentaient 94 % des exportations de caoutchouc naturel en 2019, les principaux 
fournisseurs étant la Thaïlande (31,5 %), l'Indonésie (30 %) et la Côte d'Ivoire  (8,5%). 
Le tableau 2 ci -dessous présente une liste illustrative de certains des principaux 
substituts potentiels des matières plastiques qui pourraient être retenus pour une 
analyse et des recherches plus approfondies.  
Table au 2: Liste illustrative des principaux substituts potentiels des matières plastiques  
Produit  Origine  Principaux 
usages  Propriétés  Impact sur la 
santé  Impact sur l'environnement  
Verre  Sable  Récipients  de 
produits 
alimentaires et 
pharmaceutiques ; 
matériaux de 
constructio n Solide, fragile, 
flexible, isolant, 
utilisable au 
micro -ondes, lourd 
mais 
commercialisable.  Matériau isolant 
de très bonne 
qualité et non 
toxique36 Ne contient ni produits chimiques 
ni carbone (uniquement des 
minéraux) ; réutilisable, 
biodégradable à 100 % et 
recyclable  
Poterie et 
céramique  Minéraux et 
eau Vaisselle, récipients 
et objets 
d'ornement  Solide, fragile, 
flexible, supporte 
la chaleur, lourd 
mais 
commercialisable.  Matériau non 
toxique  Réutilisable, 100 % biodégradable 
et recyclable  
Fibres 
naturelles  Végétaux 
(par 
exemple, 
jute, coton, 
noix de 
coco, 
palmier ) Textiles, 
emballages, cordes, 
vêtements, 
meubles, etc.  Résistant, flexible , 
léger et facilement  
commercialisable  Non toxique . La 
production peut 
permettre la 
constitution de 
stocks de 
carbone . Réutilisable, 100 % biodégradable 
et recyclabl e  
Papier et 
carton  Cellulose  Sacs, boîtes, 
emballages, 
décoration, intrants 
industriels  Flexible, léger et 
facilement 
commercialisable  Non toxique  Réutilisable, 100 % biodégradable 
et recyclable . L'augmentation de 
l'utilisation peut générer une 
pression sur l'extraction du bois, 
sauf si celui -ci provient de forêts 
gérées ou certifiées, ou du 
recyclage.  
Balles de riz 
et autres 
déchets 
organiques  Déchets 
organiques  Tasses, couverts, 
vaisselle, élémen ts 
de construction et 
intrants pour 
matériaux 
composites  Flexible, léger et 
facilement 
commercialisable  Non toxique et 
doté de 
propriétés 
isolantes  100% biodégradable  
Protéine de 
lait Caséine  Coussins 
d'ameublement, 
bijoux et 
emballages  Flexible, léger et 
facilement 
commercialisable  Non toxique et 
doté de 
propriétés 
isolantes  100% biodégradable  
Caoutchouc 
naturel  Latex 
végétal 
(polymère 
naturel)  Utilisé avant les 
matières plastiques 
comme principal 
élastomère .37 
Chaussures, jouets, 
récipients, tuyaux, 
pièces automobiles 
et vêtements.  Résistant, flexible, 
léger, isolant, 
utilisable au 
micro -ondes et 
facilement 
commercialisable  Le caoutchouc 
naturel n'est pas 
toxique . La 
toxicité provient 
des additifs 
chimiques 
appliqués dans la 
fabrication des 
sous-produits.  Effets polluants après élimination . 
Peut être réutilisé, récupéré et 
recyclé moyennant  certaines 
restrictions  (par exemple après 
vulcanisation38 et utilisation , mais 
présen te certains effets 
polluants) . Le niveau de 
recyclabil ité dépend du procédé 
utilisé et des additifs chimiques 
appliqués . Biodégradabilité lente . 
La reconstitution de plantations 
d'arbres à caoutchouc est 
susceptible d'accroître les stocks 
de carbone.  
Source:  Compilation de la CNUCED (2020) basée sur une analyse documentaire . Des recherches 
supplémentaires seraient nécessaires pour mieux comprendre les flux commerciaux actuels de ces 
ensembles de substituts  d'origine naturelle des  matières plastiques et la manière dont la demande et 
la production pourraien t être renforcées afin de réduire l'utilisation des matières plastiques dans les 
chaînes de valeur concernées.  
 
35 Calculs de la CNUCED à partir de la base de données UN Comtrade.  
36 Fait référence au matériau proprement dit. Il est entendu qu 'il n'est pas mélangé à des produits 
chimiques toxiques.  
37 Polymère à propriétés viscoélastiques.  
38 La vulcanisation désigne une série de procédés de durcissement des caoutchoucs.  JOB/TE/63  
- 11 - 
  26. Le tableau  2 fait clairement apparaître que ces types de substituts ne posent aucun risque 
pour la santé et peuvent contribuer directement à la c réation de circuits d'économie circulaire en 
réduisant l'utilisation des matières plastiques et en permettant la réutilisation et le recyclage des 
matériaux . Fait important, tous ces produits sont plus respectueux de l'environnement que les 
matières plasti ques ou préférables à celles -ci (à l'exception peut -être des sous -produits du 
caoutchouc naturel) . Il existe de nombreux autres substituts  des matières plastiques, mais ceux 
énumérés ci -dessus font partie des produits sans danger pour l'environnement et de s denrées  de 
base qui font l'objet d'un commerce important et dont la production dans les chaînes de valeur 
existantes pourrait être développée . Nombre de ces produits constituent également des exportations 
essentielles des pays en développement et pourrai ent jouer un rôle plus important dans le processus 
de transition vers une économie à moindre intensité de matières plastiques ou sans matières 
plastiques . En outre, il est également important de noter que les substitut s des matières plastiques 
offrent d'im portantes possibilités d'emploi et de moyens de subsistance dans les pays en 
développement, probablement plus que les chaînes de valeur des matières plastiques , dans la 
mesure ce sont  des produits à forte intensité de main -d'œuvre . Par ailleurs , la product ion et la 
transformation des fibres naturelles sont susceptibles de générer des opportunités  intéressantes 
pour l'emploi féminin . Par exemple , la valeur des exportations mondiales de jute s'est élevée à plus 
de 210  milliard s de dollars  EU en 201839, ce qui offre des possibilités supplémentaires considérables 
de croissance, de valeur ajoutée et d'innovation . Le Bangladesh a récemment fait une présentation 
à l'OMC sur l'importance du commerce du jute pour le développement durable en tant que réponse 
polyva lente et complémentaire aux impacts de la pollution par les matières plastiques sur 
l'environnement terrestre et marin .40 Actuellement, la branche de production du jute du Bangladesh 
emploie environ 500  000 personnes et génère un revenu annuel de 620  millio ns de dollars  EU.41 Le 
fait d'envisager la production et la commercialisation de substituts des matières plastiques issus de 
combustibles non fossiles pourrait ouvrir la voie à des possibilités de substitution, à l'émergence de 
nouvelles entreprises, à la c réation d'emplois locaux et à des perspectives de développement, dans 
de nombreux cas grâce à des technologies existantes.  
7  CONTRIBUTION DE LA C NUCED AU DÉBAT SUR L E COMMERCE DES MATIÈ RES 
PLASTIQUES ET LA DUR ABILITÉ  
27. La CNUCED a déterminé que la pollution du e aux matières plastiques et la gestion des déchets 
de ces matières constituent des défis qui doivent être relevés au moment de promouvoir des 
méthodes favorisant la fabrication durable, l'économie circulaire et l'économie bleue durable . Dans 
le contexte d es volets de travail de la CNUCED sur l'économie des océans42, l'économie circulaire43, 
le financement d'une nouvelle donne écologique mondiale et les statistiques, des activités de 
recherche et un dialogue relatif aux politiques  ont été mis en place , portan t sur la pollution par les 
matières plastiques et les déchets de ces matières . Des initiatives  sont également en cours pour 
analyser les tendances du commerce des matières plastiques et identifier les produits de substitution 
susceptibles de réduire l'util isation de ces matières et de soutenir la croissance des branches de 
production connexes dans les pays en développement . En outre, la CNUCED collabore avec le 
Département du développement international du Royaume -Uni (DFID)  pour mettre en pratique  
certains  aspects du programme  dénommé  Production durable et pollution de l'environnement 
(SMEP)44 qui permettra de générer des éléments et de trouver des solutions pratiques pour réduire 
la pollution par les matières plastiques.  
28. La CNUCED contribue également à des initiatives dans différents domaines : la transformation 
de l'économie mondiale des matières plastiques en partenariat avec l'Institut de hautes études 
internationales et du développement ; le rôle des politiques financières, institutionnelles et 
industrielles et les synergies avec les efforts visant à promouvoir une nouvelle donne écologique 
 
39 Global Trade (2019). Global Jute Market 2019 – Bangladesh Continues to Dominate Exports, Despite 
Decline in the Past Few Years. Voir: https://www.globaltrademag.com/global -jute-market -2019-bangladesh -
continues -to-dominate -exports -despite -decline -in-the-past-few-years/ . 
40 Présentation de la Mission permanent e du Bangladesh auprès de l 'OMC, 27 novembre 2019.  
41 OIT (2016). Jute means jobs in Bangladesh. Voir: 
https://www.ilo.org/dhaka/Informationresources/Publicinformation/features/WCMS_511710/lang --
en/index.htm . 
42 Voir https://unctad.org/en/Pa ges/DITC/Trade -and-Environment/Oceans -Economy.aspx.  
43 Voir https://unctad.org/en/Pages/DITC/Trade -and-Environment/Circular -Economy.aspx.  
44 Voir https://unctad.org/en/Pages/DITC/Trade -and-Environment/Sustainable -Manufacturing -
Environmental -Pollution.aspx . JOB/TE/63  
- 12 - 
  mondiale pour faire face à la crise climatique45; et les impacts de la pollution marine par les matières 
plastiques avec l'Institut international de l'océan.  
29. La CNUCED se tient prête à soutenir les États membres dans le cadre de ses piliers 
traditionnels que sont la recherche politique, la coopération technique et la recherche de consensus 
dans le domaine du commerce des matières plastiques . À la demande des États membres, un 
mandat plus précis pourrait être conféré  au secrétariat de la CNUCED lors de la quinzième  
Conférence ministérielle de la CNUCED qui se tiendra prochainement, pour coopérer avec  l'OMC, le 
PNUE, les secrétariats des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, la FAO et la 
CEE-ONU, afin de soutenir les actions des Membres en matière de commerce des matières plastiques 
et de durabilité, y compris en ce qui concerne les substi tuts des matières plastiques.  
 
__________  
 
 
45 Voir CNUCED (2019). Rapport sur le commerce et le développement: Le financement d 'une nouvelle 
donne écologique mondiale. Genève et New York. ISBN:978 -92-1-112953 -3.