G/SPS/N/GEO/27  
13 mai 2022 
(22-3760) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : GÉORGIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Environmental Protection and Agriculture of 
Georgia  - MEPA  (Ministère de la protection de l'environnement et de l'agriculture de 
Géorgie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0203, 0204 et 0207  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : "Rule for indication of the country of origin or place of 
provenance for fresh, chilled and frozen meat of swine, sheep, goats and poultry" - Draft 
of Governmental Resolution  ("Règle relative à l'indication du pays d'origine ou du lieu de 
provenan ce des viandes fraîches, réfrigérées ou congelées des animaux des espèces 
porcine, ovine ou caprine et des volailles" - Projet de décision gouvernementale) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/GEO/22_3380_00_e.pdf  
6. Teneur : La règle notifiée établit l'obligation de mentionner le pays d'origine ou le lieu de 
provenance sur les étiquettes des viandes fraîches, réfrigérées ou congelées des animaux 
des espèces porcine, ovine ou caprine et des volailles (pour les codes du SH indiqués).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/GEO/27  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
Ce projet de décision est élaboré dans le cadre de l'Accord ZLEAC, conformément au 
Règlement d 'exécution (UE) n°  1337/2013 de la Commission portant modalités 
d'application du règlement (UE) n°  1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en 
ce qui c oncerne l 'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes 
fraîches, réfrigérées ou congelées des animaux des espèces porcine, ovine ou caprine et 
des volailles (disponible en anglais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 septembre  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 septembre  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facil itation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 12 juillet  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autori té 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environmental Protection and Agriculture of Georgia  
6, Marshal Gelovani Ave  
Téléphone : +(995) 322 37 80 09  
Courrier électronique: info@mepa.gov.ge  
Site Web: http://www.mepa.gov.ge  
 
Ms Maia BERUASHVILI - SPS Focal Point in WTO  
Head of Food Safety Division  
Agriculture, Rural Development and Food Department  
Ministry of Environmental Protection and Agriculture of Georgia  
6, Marshal Gelovani Ave  
Téléphone : +(995) 322 37 66 48  
Téléphone mobile : +(995) 595 53 0 1 94 
Courrier électronique: maia.beruashvili@mepa.gov.ge  G/SPS/N/GEO/27  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environmental Protection and Agriculture of Georgia  
6, Marshal Gelovani Ave  
Téléphone : +(995) 322 37 80 09  
Courrier électronique: info@mepa.gov.ge  
Site Web: http://www.mepa.gov.ge  
 
Ms Maia BERUASHVILI - SPS Focal Point in WTO  
Head of Food Safety Division  
Agriculture, Rural Development and Food Department  
Ministry of Environmental Protection and Agriculture of Georgia  
6, Marshal Gelovani Ave  
Téléphone : +(995) 322 37 66 48  
Téléphone mobile : +(995) 595 53 01 94  
Courrier électroniqu e: maia.beruashvili@mepa.gov.ge