G/TBT/N/EGY/252  
5 mars 2020 
(20-1767) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel de transfusion, de perfusion et d'injection ( ICS 11 .040.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
ES 3241 -1 for "Injection equipment for medical use -Part 1:Ampoules for injectables"  
(Projet de norme égyptienne ES 3241 -1 sur le matériel d'injection à usage médical - 
Partie 1 : Ampoules pour produits injectables), 18 page(s), en arabe.  
6. Teneur : Le projet de norme notifié spécifie les matériaux, les dimensions, les capacit és, 
ainsi que les exigences relatives à la performance et à l'emballage de trois types 
d'ampoules en verre (types B, C et D) pour les produits pharmaceutiques injectables.  
Il s'applique aux ampoules avec ou sans anneau de cassure coloré ; la livraison d'ampoules 
avec anneau de cassure coloré ainsi que la spécification de la couleur désirée de l'anneau 
de cassure font l'objet d'un accord entre le fabricant et l'utilisateur.  
Les ampoules conformes à cette partie de l' ISO 9187  sont destinées à un usage unique.  
Il est à noter que ce projet de norme est techniquement identique à la Norme ISO 9187 -
1/2010 (confirmée en 2015).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et des consommateurs  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/EGY/252  
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  • ISO 9187 -1/2010 (confirmée en 2015).  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 906/2005  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202)  22845528  
Fax: + (202) 22845504