G/TBT/N/PHL/293  
23 août 2022 
(22-6368) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
ENERGY UTILIZATION MANAGEMENT BUREAU  (OFFICE DE GESTION DE L'ÉNERGIE)  
DEPARTMENT OF ENERGY  (MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'orga nisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
PATRICK T . AQUINO, CESO III  
Director IV  (Directeur IV)  
Courrier électronique: eumb.epred@doe.gov.ph  
Téléphone : (02) 479.2900 int. 277/272  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Plusieurs produits consommateurs d'énergie:  
- appareils de refroidissement  
- apparei ls de réfrigération  
- appareils multimédia  
- produits d'éclairage  
- équipements de blanchisserie  
- appareils de repassage  
- appareils de cuisson et de transformation des produits alimentaires  
- appareils de chauffage de l'eau  
- équipements de TIC  
- petits appareils  G/TBT/N/PHL/293  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Department Circular 
No.: ___________ Expanding the Coverage of the Philippine Energy Labeling Program 
(PELP), to include additional ECPs , For Compliance of Importers, Manufacturers, 
Distributors and Dealers of Energy Consuming Products (ECPs)  (Projet de circulaire 
ministérielle n° ___________ - Extension du champ d'application du Programme 
d'étiquetage énergétique pour les Philippines (PEL P) visant à l'inclusion de produits 
consommateurs d'énergie additionnels, afin de garantir la mise en conformité par les 
importateurs, fabricants, distributeurs et négociants de ce type de produits), 4 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié vise à modifier certaines sections des Lignes 
directrices (DC2020 -06-0015) relatives au Programme d'étiquetage énergétique pour les 
Philippines (PELP) et à inclure dans le programme des produits consommateurs d'énergie 
additionnels.  
7. Objectif et  justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
Department Circular No . DC2019 -11-0014 or the Energy Efficiency and Conservation Act  
Department Circular No . DC2020 -06-0015 or the Philippine Energy Labeling Program 
Guidelines  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Neil P. C atajay  
Directeur  
Bureau of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
Téléphone : (632) 751 4700 ; (632) 7913128  
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Site Web : http://www.bps.dti.gov.ph  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/PHL/22_5736_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/PHL/22_5736_01_e.pdf