G/TBT/N/RWA/331  
8 janvier  2020 
(20-0171) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
   
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (SH 2501) ; Additifs alimentaires ( ICS 67 .220.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 35 :2019 . Fortified 
edible salt - Specification  (Sel de table enrichi - Spécifications), 20 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage  et d'essai  applicables au sel de table enrichi destiné à la consommation 
humaine directe et utilisé en tant qu'ingrédient dans le secteur agroalimentaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
CODEX S TAN 150. N orme pour le sel de qualité alimentaire  
CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
EAS 38. Labellin g of pre -packaged foods - Specification  
EAS 39. Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
ISO 2479. C hlorure de sodium à usage industriel - Détermination des matières insolubles 
dans l'eau ou dans l'acide et préparation des solutions principales pour l'exécution des 
dosages  
ISO 2480. C hlorure de sodium à usage industriel - Dosage des sulfates - Méthode 
gravimétrique à l'état de sulfate de baryum  G/TBT/N/RWA/331  
- 2 - 
  ISO 2482. C hlorure de sodium à usage industriel - Dosage du calcium et du magnésium - 
Méthodes complexométriques à l'EDTA  
ISO 2483. C hlorure de sodium à usage industriel - Détermination de la perte de masse à 
110 degrés C  
9. Date projetée pour l'adoption : à détermin er 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0217_00_e.pdf