G/TBT/N/CHL/589  
10 mars 2022 
(22-2158) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notific ation doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques inte rnationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Épices, condiments et sauces  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: CONSULTA PÚBLICA DE 
PROPUESTA DE MODIFICACIÓN DEL DECRETO SUPREMO N°977/96, DEL MINISTERIO DE 
SALUD,REGLAMENTO SANITARIO DE LOS ALIMENTOS, TITULO XXIII DE LAS ESPECIAS, 
CONDIMENTOS Y SALSAS, PÁRRAFO II DE LA SAL COMESTIBLE, ARTÍC ULO 439  
(CONSULTATION  PUBLIQUE CONCERNANT LA PROPOSITION DE MODIFICATION DU 
DÉCRET SUPRÊME N°  977/96 DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ - RÈGLEMENT SANITAIRE SUR 
LES PRODUITS ALIMENTAIRES, TITRE  XXIII "ÉPICES, CONDIMENTS ET SAUCES ", 
PARAGRAPHE  II "SEL DE CONSOMMATION", ARTI CLE 439). 1 p age, en espagnol.  
6. Teneur : Le texte notifié concerne une modification du Règlement sanitaire sur les 
produits alimentaires proposée à la suite d'une demande des entreprises importatrices de 
sel de l'Himalaya, ce produit alimentaire ayant une teneur naturelle en sulfate de sodium 
supérieur e au niveau de 1,5  % établi à l'Article  439 dudit règlement . Par conséquent, il a 
été tenu compte des normes élaborées par le Codex Alimentarius relatives au chlorure de 
sodium et à ses contaminants naturels, conformémen t auxquelles une teneur maximale 
totale de 3  % en contaminants naturels (dont le sulfate de sodium) est acceptée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Decreto Supremo N° 977 de 1996, Reglamento Sanitario de los Alimentos (RSA) . G/TBT/N/CHL/589  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.minsal.cl/wp -content/uploads/2021/1 1/RSA -4-Consulta -pu%CC%81blica -
439-sulfatos -03-03-22.doc  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHL/22_2053_00_s.pdf