G/SPS/N/CHE/92  
25 mai 2023 
(23-3587) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SUISSE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires 
vétérinaires (OSAV)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertine nt ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine 
végétale, les champignons et le sel comestible . Langue(s) : français Nombre de 
pages : 18 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHE/23_09793_00_f.pdf  
6. Teneur : Modification de la liste des plantes et parties de plantes, ainsi que les 
préparations et substances à base de plantes et parties de plantes, qui ne doivent être ni 
utilisées comme denrées alimentaires, ni ajoutées à des denrées alimentaires.  
L'actuelle annexe 1 (pas couverte par la présente notification) énumère les plantes dont 
l'utilisation n'est pas admise dans les denrées alimentaires . La révision notifiée complète 
l'annexe avec une nouvelle partie sur les substances et les préparations à base de plantes . 
L'annexe est également actualisée avec des disp ositions figurant dans  
le Règlement (UE) n° 2021/4681 . En raison des propriétés génotoxiques et cancérogènes 
des substances et préparations à base de feuilles des espèces d 'Aloe, leur utilisation est 
prohibée dans les denrées alimentaires . D'autres ajustem ents tiennent compte de la 
deuxième édition des listes de substances de la République fédérale d'Allemagne et des 
Länder allemands.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiqu er 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/CHE/92  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 octobre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 novembre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 juillet 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lie u) d'un autre 
organisme:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
Suisse  
Courrier électronique: sps@seco.admin.ch  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
Suisse  
Courrier électronique: sps@seco.admin.ch