G/TBT/N/BRA/1115  
5 janvier  2021 
(21-0135) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.1850  
Courrier électronique: espectro@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145 3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'articl e 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de radiocommu nication fonctionnant dans la bande de 
fréquences 1427 -1518 MHz  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décision ( Resolution ) 
n° 736/2020 de l'ANATEL (6 pages, en portugais)  
6. Teneur : Décision n° 736/2020 de l'ANATEL : Approbation de l'assignation et de la 
réglementation concernant les conditions d'utilisation de la bande de fréquences 1427 -
1518 MHz (bande L)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Assignation et condition s d'utilisation de la bande de fréquences 1427 -
1518 MHz. Processus SEI n° 53500.044911/2018 -10 
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlIjzvvM9gtQB_pwRu91kb
MZeWMaWrF45q_tAVQ 9Pk8Rl ; Autre G/TBT/N/BRA/1115  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien du 5 novembre 2 020, section 1, 
page 6 ; 2) Processus SEI n° 53500.044911/2018 -10, disponible à l'adresse suivante:  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlIjzvvM9gtQB_pwRu91kb
MZeWMaWrF45q_tAVQ9Pk8Rl  
3) Consultation publique n°  14 du 2 5 avril 2 019 (Pro position de révision de la 
réglementation relative à la bande de fréquences 1427 -1518 MHz (bande L), disponible 
à l'adresse suivante:  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
218&Tipo=1&Opcao=finalizadas  
9. Date projetée pour l'adoption : 3 novembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er décembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, l e cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.1850  
Courrier électronique: espectro@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ), avec copie aux adresses suivantes: 
espectro@anatel.gov.br  et linhares@anatel.gov.br  
https://www.anatel.gov.br/legislacao/resolucoes/2020/1484 -resolucao -736