G/SPS/N/CHN/1250  
29 septembre  2022 
(22-7329) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
(Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additif alimentaire jaune de quinoléine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Food additive 
Quinoline Yellow (Norme nationale de la République populaire de Chine sur l'innocuité des 
aliments : additif alimentaire jaune de quinoléine) . Langue(s) : chinois . Nombre de 
pages : 18 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHN/22_6521_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée concerne l 'additif additif alimentaire jaune de quinoléine 
obtenu du sulfonate 2 - (2-quinolinyle) - indane -1,3-dione . Elle spécifie les exigences 
techniques et les méthodes d 'essai applicables.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : JECFA Quinoline Yellow  
(2016)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/CHN/1250  
- 2 - 
  [ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Les substances organiques 
présent es dans les composés organiques autres que les colorants sont différent es de 
celles indiquées dans l es normes du JECFA . Elles incluent la 2 -méthylquinoléine, l 'acide 
phthalique et la 2,6 -diméthylquinoline mais pas l 'acide méthyl -2-quinoléinesulfonique . Ce 
dernier  est une impureté organique produite par la synthèse de jaune de quinoléine . Il 
s'agit d 'un mélange de plusieurs homologues . La princ ipale différence concerne la position 
et la quantité du groupe acide sulfonique . Actuellement, l 'acide méthyl -2-
quinoléinesulfonique ne peut pas être obtenu en Chine . La 2,6-diméthylquinoline est une 
impureté (matière première)  aux propriétés similaires à celles de la 2 -méthylquinoléine . 
C'est pourquoi les composés organiques autres que les colorants incluent cette substance . 
Ajout de dispositions relatives aux essais liés à l 'arsenic.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 novembre  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn