G/TBT/N/BDI/461, G/TBT/N/KEN/1596  
G/TBT/N/RWA/1008, G/TBT/N/TZA/1115  
G/TBT/N/UGA/1919  
8 avril 2024 
(24-2965) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et  7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE 
TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQU ES (chapitre  33 du SH) ; 
Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71.100.70) ; Préparations antisolaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1205-2:2024, 
Skincare special purpose product - Specification – Part 2: Sunscreen  (Produits spéciaux 
pour le soin de la peau - Spécifications – Partie  2: Préparations antisolaires), première 
édition, 14  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  (document de travail) notifié établit les 
exigences et les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux produits pour le 
soin de la peau antisolaires sans rinçage . Il ne s'applique pas aux produits pour le soin 
de la peau visés par la norme EAS 786, aux produits antirides, aux produits anti -âge, aux 
substances d'aromathérapie et aux crèmes, lotions et gels pour cheveux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce e t facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/461 • G/TBT/N/KEN/1596 • G/TBT/N/RWA/1008 • G/TBT /N/TZA/1115 • 
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 346. Labelling of cosmetics - General requirements  
2. EAS 377. (toutes les parties) . Cosmetics and cosmetic products  
3. EAS 786. Skincare creams, lotions and gels - Specification  
4. EAS 846. Glossary of term s relating to the cosmetic industry  
5. EAS 847-1. Cosmetics - Analytical methods – Part 1: Glossary of terms  
6. EAS 847-16. Cosmetics - Analytical methods – Part 16: Determination of lead, 
mercury and arsenic content  
7. EAS 847-18. Cosmetics - Analytical methods – Part 18: Determination of thermal 
stability  
8. ISO 16217. C osmétiques - Méthodes d'essai de protection solaire - Mode 
opératoire d 'immersion dans l 'eau pour la détermination de la résistance à l'eau  
9. ISO 18416. C osmétiques - Microbiologie  - Détection de Candida albicans  
10. ISO 21149. C osmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
11. ISO 21150. C osmétiques - Microbiologie - Détection d' Escherichia coli  
12. ISO 22717. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Pseudomonas aeruginosa  
13. ISO 22718. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
14. ISO 24153 , Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
15. ISO 24443. C osmétiques - Détermination in vitro de la photoprotection UVA  
16. ISO 24442. C osmétiques - Méthodes d 'essai de protection solaire - Détermination 
in vivo de la protection UVA d 'un produit de protection solaire  
17. ISO 24444. C osmétiques - Méthodes d'essai de protection solaire - Détermination 
in vivo d u facteur de protection solaire (FPS)  
18. Donglikar, M. M. et Deore, S . L. (2016) . Sunscreens : A review . Pharmacognosy 
Journals, 8(3). 
19. Geoffrey, K., Mwangi, A . N. et Maru, S . M. (2019) . Sunscreen products : Rationale 
for use, formulation development and regulatory considerations . Saudi 
Pharmaceutical Journal, 27(7), 1009 -1018 
20. PCD 19  (15096) WC, Sunscreen cosmetics products - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BDI/461 • G/TBT/N/KEN/1596 • G/TBT/N/RWA/1008 • G/TBT /N/TZA/1115 • 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/UGA/24 _02492_00_e.pdf