G/SPS/N/CAN/1448/Add.1  
 
13 décembre 2022  
(22-9275) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 13 décembre 2022, est distribuée à la demande de la Délégation 
du Canada . 
 
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DGR-22-02: Décision sur la gestion des risques phytosanitaires pour la réglementation de  
Cydalima  perspectalis au Canada  
La présente communication vise à informer les membres que, à la suite d'une consultation de 30  jours 
sur le document de décision sur la gestion des risques (DGR) DGR -22-02: Proposition de gestion des 
risques phytosanitaires pour la réglementation de Cydalima perspectalis  au Canada, ayant fait l'objet 
d'un avis dans G/SPS/N/CAN/1448  (en date du 5 août 2022), l'Agence canadienne d'inspection des 
aliments (ACIA) a adopté l'option 3: Création d'une zone réglementée pour la province de l'Ontario.  
L'ACIA a ajouté Cydalima perspectalis,  la pyrale du buis , à la Liste des organismes nuisibles 
réglementés par le Canada . 
Le 12 décembre 2022, l'ACIA a ajouté au Système au tomatisé de référence à l'importation  des 
exigences d'importation pour les plants de Buxus  spp. destinés à la plantation.  
Une période de transition de 60 jours sera appliquée pendant laquelle sera autorisée l'importation du 
produit sans déclarations supplé mentaires sur les certificats phytosanitaires, soit jusqu'au 10 février 
2023. À compter du 10 février 2023, des déclarations supplémentaires seront requises, sans quoi 
l'envoi sera refusé.  
Déclarations supplémentaires :  
− "L'envoi a été produit et préparé po ur l'exportation conformément à une approche systémique 
acceptée par l'ACIA visant Cydalima perspectalis ." 
OU 
− "L'envoi a été produit dans une zone exempte de Cydalima perspectalis  reconnue par l'ACIA."  
De plus, il sera interdit d'importer dans la province de Colombie -Britannique, aux fins de plantation, 
des plants de Buxus  spp. originaires de zones de quarantaine de Cydalima perspectalis  aux États -Unis 
ou dans d'autres pays considérés infestés par Cydalima perspectalis . 
Les modifications entrent en vigueur le 10 février 2023.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modificat ion du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1448/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'info rmation national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et ad resse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique à partir de:  
https://inspection.canada.ca/plant -health/invasive -species/directives/pest -risk-management/rmd -
22-02/eng/1668704585766/1668704586578  (anglais)  
https://inspection.canada.ca/protection -des-vegetaux/especes -envahissantes/directives/gestion -
des-risques -phytosanitaire/dgr -22-02/fra/1668704585766/1668704586578  (français)  
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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