RESTRICTED  
  
JOB/ACC/COM/10  
 
23 septembre 202 1 
(21-7107) Page: 1/3 
Groupe de travail de l'accession  
de l'Union des Comores  Original: français  
 
  
ACCESSION DE L'UNION DES COMORES  
DÉCLARATION  DE S.E.  M. MZE ABDOU MOHAMED CHANFIOU ,  
MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, EN CHARGE DU COMMERCE  
ET NÉGOCIATEUR EN CHEF  
Sixième  réunion du Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores  
Genève, 21 septembre 202 1 
1. En ma qualité de nouveau Ministre de l'Economie en charge du Commerce, permettez -moi, en 
tout premier lieu, de vous adresser mes sincères remerciements pour votre  présence encourageante 
et constructive, qui sera, comme toujours, la source d'un dialogue riche et fécond. Votre présence 
mérite d'être d'autant plus soulignée et remerciée qu'elle se situe dans un contexte social rendu très 
difficile par la pandémie du C ovid-19. 
2. En second lieu, je voudrais féliciter chaleureusement le nouveau Président du groupe de 
travail, Son Excellence Monsieur Omar ZNIBER, Ambassadeur du Royaume du Maroc auprès de 
l'Office des Nations -Unies et des autres Organisations Internationales à Genève. Je suis certain que 
sous son leadership, le processus connaîtra des avancées suffisamment significatives pour aboutir à 
la conclusion des négociations et à l 'adhésion formelle des Comores à l 'OMC.  
3. C'est ici pour moi, aussi l 'occasion de rendre u n hommage mérité à au précédent Président du 
Groupe de Travail, Monsieur Luis Enrique BASAGOITA CHAVEZ, ancien Ambassadeur du Pérou 
auprès des Nations -Unies et des autres Organisations Internationales à Genève, qui a conduit avec 
expertise et dévouement, l e processus jusqu 'au stade très avancé auquel sont arrivées nos 
négociations.  
4. C'est grâce à son action, en relation avec le Groupe de travail, c 'est grâce aussi à l 'appui 
technique permanent du Bureau des Accessions et à l 'expertise ponctuelle de certaine s Organisations 
relevant de l 'OMC, sans oublier le travail très important des cadres du Ministère comorien de 
l'Economie, en relation étroite avec notre Mission à Genève, que notre dossier d 'accession est arrivé 
à ce point très avancé du processus.  
5. Nature llement, c 'est dans la continuité de ce travail accompli et des résultats obtenus que je 
place mon intervention.  
6. A cet effet, je vous ferai le point sur les réponses apportées aux questions posées par certains 
partenaires du Groupe de Travail.  
7. Je vous pr ésenterai également les mesures administratives et législatives arrêtées par la 
partie comorienne conformément aux engagements pris lors des précédentes négociations.  
8. En toute honnêteté, une fois que je vous aurais présenté les explications et les précisi ons 
attendues sur certaines questions encore pendantes, une fois que je vous aurais informé des 
dispositions et réformes entreprises en réponse aux demandes qui nous ont été soumises pour nous 
conformer aux règles de l 'OMC, je suis convaincu que tout comme  moi, vous conviendrez que les 
Comores ont fait le mieux qu 'elles pouvaient pour conclure les négociations et envisager sereinement 
leur accession à l 'OMC dans les meilleurs délais.  JOB/ACC/COM/10  
 
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  9. Les réponses aux questions additionnelles posées par les Etats -Unis ont été fournies et sont 
consignées dans le projet de rapport final dans sa version actualisée et distribuée aux Etats 
membres.  
10. Au titre des plans d 'actions pour assurer la conformité des  lois nationales avec les accords de 
l'OMC, les initiatives prises sont les suivantes:  
- Signatures et publication des Arrêtés relatifs au Code des Douanes, pour compléter les 
dispositions manquantes, en conformité avec l 'Accord de l 'OMC sur l 'évaluation en douanes,  
- Adoption et promulgation du nouveau code pénal,  
- Adoption et promulgation du nouveau code des investissements  
- Adoption du nouveau code l'information et de la communication,  
- Adoption et promulgation de la loi relative à l'organisation judiciaire  
- Adoption et promulgation de la loi relative aux moyens de paiement électronique,  
- Adoption et promulgation de la loi relative à la cybercriminalité  
- Adoption et promulgation de la loi  relative au pôle financier auprès du Parquet de Moroni,  
- Projet d'arrêté en cours d'élaboration pour signature, abrogeant l'arrêté interdisant 
l'importation de maïs (Zea Mays)  
- Projet d'arrêté portant démantèlement de certaines taxes fiscales et parafiscale s au cordon 
douanier de l'Union des Comores.  
11. Au terme des engagements pris, les taxes et redevances concernées au titre des réformes 
fiscales et parafiscales sont les suivants:  
- L'Acompte sur Impôt (AI),  
- La Patente à l'importateur (PI),  
- La redevance de la Coopération Internationale (RCI),  
- La Redevance de la Chambre de commerce et de l'Industrie (CCI)  
12. Pour compléter ces informations, permettez -moi de revenir sur deux questions régulièrement 
formulées par les Etats Unis:  
13. La première est relative à l 'obligation de rapatriement des ressources provenant des 
transactions à l 'exportation. Il s 'agit tout simplement du provisionnement du compte de l 'exportateur 
auprès de sa banque et non de la banque centrale. De ce fait, les opérations liées au commerce, ne  
souffrent d 'aucune contrainte liée aux relations financières entre les Comores et les partenaires 
commerciaux étrangers.  
14. Ce sont les banques qui déclarent leur position extérieure auprès de la banque centrale, dans 
le cadre de sa mission de supervision ba ncaire et conformément au dispositif de lutte contre le 
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.  
15. Les textes de référence en la matière sont  les suivantes et seront versés au Secrétariat de 
l'OMC:  
- Décret N°87 -05/PR, relatif aux relations f inancières entre les Comores et l'étranger  
- Lettre Circulaire du 7 février 2000  
- Instruction N° 2 prise en application de l'arrêté N°87 -05/PR  
- Circulaires N°91 -09  
- Réglementent N°008/2015 BCC/DSBR relatif à l'abrogation des textes applicables aux 
institution s financière  
- Réglementent N°009/2015 BCC/DSBR relatif aux mouvements sur les comptes des 
correspondants  
16. La 2ème question  porte sur: l 'Elimination du droit exclusif accordé à la société publique 
l'ONICOR, d 'importer le riz ordinaire.   
17. Les Comores sont disp osées à engager une réforme de la loi relative et à libéralisation de 
l'importation du riz ordinaire. Compte tenu de la sensibilité de ce produit de 1ère nécessité, les 
Autorités comoriennes ont saisi la Banque mondiale pour mener une étude sur l 'impact so cial de 
cette libéralisation et la Banque mondiale a montré sa disponibilité à mener cette étude.  JOB/ACC/COM/10  
 
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  18. Au titre des négociations bilatérales, en vue de l 'accession des Comores à l 'OMC, voici l 'état 
des lieux:  
- Avec l 'Union Européenne, la ratification de l 'accor d de partenariat économique intérimaire 
couvrant l 'accès au marché des biens est effective. Les discussions sur le commerce des 
services se poursuivent encore et nous espérons conclure avant la conférence de 
novembre  2021;  
- Avec le Canada, un projet d 'accord est prêt et la signature est prévue début du mois de 
novembre;  
- Avec les Etats Unis, les négociations évoluent dans le bon sens et nous espérons conclure 
avant la conférence de novembre 2021;  
19. Nous partageons avec vous et avec le Secrétariat Général de l 'OMC, l 'objectif d 'élaborer un 
calendrier précis des étapes ultimes à franchir pour accéder à l 'OMC dans les plus brefs délais, avec 
l'accompagnement de l 'ensemble de nos partenaires, au vue des efforts déjà accomplis par la partie 
comorienne depuis 2016 e t soulignés par l 'ensemble des partenaires présents à cette réunion du 
groupe de travail.  
20. Dans ce processus, les Comores comptent sur l 'assistance technique pour l 'aider à faire face 
aux obligations découlant de son accession à l 'OMC.  
21. Je ne saurais clore mon propos sans un message de reconnaissance à l 'endroit d 'acteurs et 
partenaires clés dans notre processus d 'accession, notamment le Sultanat d 'Oman, la République 
Populaire de Chine et le secrétariat de l 'OMC.  
22. Dans cet élan d 'optimisme et d e volonté de mon pays à accéder à l 'OMC, je vous remercie 
pour votre accompagnement et votre aimable attention . 
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