G/SPS/N/BRA/1689  
16 juillet  2020 
(20-4858) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : 071010, 09 et 1201 ; domaines 13 et 65 de l'ICS.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 853, 23 June 2020, regarding the 
active ingredient F69 - FLUPIRADIFURONE (flupyradifurone) of the Monograph List of 
Active Ingredients for Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, 
published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette 
(DOU - Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 771 du 2 3 
juin 2 020 relative à l'ingrédient actif F69 - FLUPYRADIFURONE ins crit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 3 
Projet: 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5932181/CONSUL TA+P%C3%9ABLICA+
N+853+GGTOX.pdf/5597adb1 -caa2-4683-a7b9-fca538d1ff73  
Formulaire pour la présentation d'observations:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/111215/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+
Consulta+P%C3%BAblica+ -+GGTOX/5faccd95 -356b-4e0e-91d1-9f318e0aa370  G/SPS/N/BRA/1689  
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  6. Teneur : Le projet de décision notifié prévoit d'apporter les modifications ci -après dans 
les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois en ce qui concerne l'utilisation 
(application foliaire) de l'ingrédient actif F69 - FLUPYRADIFURONE:  
− modification de la période de sécurité applicable à la culture de pomme de terre, qui 
passe de 7 à 3 jours;  
− modification de la LMR applicable à la culture de café, qui passe de 0,5 à 1,5 mg/kg;  
− inclusion de la culture du soja (LMR de 0,4 mg/kg et période de sécurité de 14 jours);  
− modification de la mention suivante au point "i" de "catégorie III (moyennement 
toxique") à "spécifique à chaque produit, conformé ment à l'article 38 de la Décision 
RDC n° 294 du 2 9 juillet 2 019";  
− modification de la phrase suivante au point "j" : "Dans le cadre de la définition des 
résidus aux fins de la détermination de la conformité aux LMR et de l'évaluation du 
risque alimentaire, il sera tenu compte de l'ingrédient actif flupyradifurone et de son 
métabolite acide difluoroacétique (DFA), exprimé en tant que flupyradifurone";  
− inclusion de la mention : "dose de référence aiguë de 0,2 mg/kg p.c. (Source : JMPR, 
2015) " 
− inclusion de la mention : "inclusion des cultures requises par l'Instruction normative 
conjointe n° 01 du 1 6 juin 2 014";  
− inclusion de la mention : "Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides".  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasi tes des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL 1. L iste des 
limites maximales de résidus de pesticides dans l'alimentation  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation pr ojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles (BPA) 
applicables dans leur région . Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage 
agricole diffè rent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR brésiliennes pour les substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  G/SPS/N/BRA/1689  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Resolution - RDC number 294, 29 July 2020  (Décision RDC n° 294 du 2 9 juillet 2 019): 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2858730/RDC_294_2019_.pdf/c5e8ab56 -
c13d-4330-a7a4-153bed4c5cda  
Joint Normative Instruction number 01, 16 June 2014 (Instruction normative conjointe 
n° 01 du 1 6 juin 2 014):  
https://www.aenda.org.br/wp -content/uploads/2018/02/mapa_inc -1_2014_r egistro -
por-csfi.pdf  (disponible en portugais ) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observ ations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 29 août 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) dispo nible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br