G/ADP/N/382  
12 avril 2023 
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Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
Mars 2023  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En mars 2 023, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Afrique du Sud ; 
l'Argentine ; l'Arménie ; l'Australie ; le Brésil ; la Corée, République de ; la Fédération de Russie ; l'Inde; 
le Japon ; la République kirghize ; le Royaume -Uni; la Türkiye  et l'Ukraine  concernent les mesures 
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements 
peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PR ÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de  
600 mm ou plus, autrement zingués, d'une épaisseur inférieure à  
0,45 mm  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
 
Appareils à fonctions multiples, équipés d'accessoires interchangeables 
pour le traitement des aliments, pour emploi à la main ; batteurs pour 
emploi à la main, même présentés avec accessoires et mixers  Brésil  
  
Aspirateurs à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 
2 500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 35 l, à l'exception 
de ceux pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure et de ceux 
conçus pour se connecter au système électrique de véh icules automobiles  Chine  
  
Fongicides à base d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de cuivre ou 
d'oxyde de cuivre, ne renfermant pas de bromométhane (bromure de 
méthyle) ou de bromochlorométhane et présentés sous des formes ou 
dans des emballages différen ts de ceux utilisés pour les applications 
ménagères  Brésil  
Pérou  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word  uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/382  
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite)  
 
Lames de scies à main droites en acier rapide  Chine  
  
Lames de scies à main droites en acier rapide et lames de scies à main 
droites en acier constituées de deux métaux  
 Suède  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARMÉNIE 
 
Roues en alliage d'aluminium  Japon  
Malaisie  
Thaïlande  
Türkiye  
  
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, écrouis à froid  Chine  
  
Roues munies de pneumatiques pour véhicules utilitaires  Chine  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
  
Papier pour copie A4  Brésil  
Chine  
Indonésie  
Thaïlande  
  
Barres d'armature en acier  Espagne  
Grèce  
Indonésie  
Taipei chinois  
Thaïlande  
  
Mâts d'éolienne  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL  
  
Verre automobile  Chine  
  
Pommes de terre congelées  Allemagne  
Belgique  
France  
Pays-Bas 
  
Torons pour béton précontraint  Chine  
  
Pellicules de polyéthylène téréphtalate  Émirats arabes unis 
Mexique  
Türkiye  
 
Tubes et tuyaux pour oléoducs et gazoducs en acier au carbone sans 
soudure, d'un diamètre extérieur nominal n'excédant pas 5 (cinq) 
pouces (141,3 mm)  Chine  
Roumanie  
  
Tissus en viscose  Chine  
  G/ADP/N/382  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: COR ÉE, RÉP. DE  
  
Tubes et tuyaux en cuivre, sans soudure  
 
 Chine  
Viet Nam  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
 
Roues en alliage d'aluminium  Japon  
Malaisie  
Thaïlande  
Türkiye  
 
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, écrouis à froid  
 Chine  
Roues munies de pneumatiques pour véhicules utilitaires  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
  
Filets de pêche  Chine  
Malaisie  
  
Alcools gras saturés  Indonésie  
Malaisie  
Thaïlande  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: JAPON  
  
Dioxyde de manganèse électrolytique  Chine  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
  
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, écrouis à froid  Chine  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ROYAUME -UNI 
  
Barres d'acier pour béton armé à haute résistance à la fatigue  Chine  
 
Produits plats en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, 
laminés à chaud  
 Ukraine  
Câbles en acier  
 
 Chine  
Corée, Rép. de  
Maroc  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TÜRKIYE  
  
Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs  Chine  
  
  G/ADP/N/382  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE  
  
Barres d'armature et fil machine  Fédération de 
Russie  
  
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