G/TBT/N/BWA/143  
24 mai 2022 
(22-3959) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag B0 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267)3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Verre dans la construction ( ICS 81 .040.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Safety and security glazing 
materials for  buildings - Part 1 : Safety performance of glazing materials under human 
impact (Vitrages de sécurité pour les bâtiments - Partie 1 : Performances en matière de 
sécurité pour les vitrages soumis aux activités humaines), 32 pages, en anglais  
6. Teneur : 1.1 La norme notifiée établit les exigences en matière de performance 
applicables aux vitrages de sécurité pour les bâtiments en ce qui concerne les blessures 
(coupure ou perforation) subies en lien avec des activités humaines.  
1.2 La norme notifiée établit  les exigences en matière de performance applicables au 
verre de sécurité avec revêtement organique dans les bâtiments uniquement si 
l'intégralité du panneau de verre est recouvert du revêtement.  
NOTE Des dispositions concernant l'utilisation des vitrages de sécurité figurent dans les 
normes BOS 611 , SANS 10400  Partie N et S ANS 17 . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité nationale ; information du consommateur, 
étiquetage ; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/BWA/143  
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  8. Documents pertinents:  
SANS 481  (SANS SM 481), Accelerated weathering of textiles : artificial lig ht and water 
spray exposure method.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag B0 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267)3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards. bw