JOB/AG/164  
31 juillet  2019 
(19-5041) Page: 1/20 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  Original:  anglais  
 
  
QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES TARIFS – TARIFS  COMPLEXES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication  ci-après , datée du 29 juillet  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
_______________  
 
 
1.1.  En juillet  2018, les États-Unis ont présenté une communication formelle à l'Organisation 
mondiale du commerce (JOB/AG/141) dans laquelle ils soulignaient  la nécessité d'accroître les 
échanges agricole s pour améliorer le bien -être mondial , aider les  produc teurs et relever le défi de 
nourrir durablement une population mondiale croissante . Dans cette communication , ils indiquaient 
en outre que les tarifs restaient nettement plus élevés da ns le secteur agricole que dans d'autres 
secteurs, que les réductions des tarifs avaient contribué à l'augmentation du bien -être découlant du 
commerce , et que la pére nnisation des réductions tarifaires agricoles pou vait améliorer encore le 
bien-être mondial.  
1.2.  La communication  des États -Unis présentait une analyse résumée de six domaines liés à l'accès 
aux marchés pour lesquels les Membres devraient envisager de mener une analyse plus approfondie 
de l'état de la mise en œuvre des tarifs par les Membres pour mieux c omprendre leurs régimes 
tarifaires actuels . Ces domaines étaient les suivants : i) tarifs consolidés et tarifs appliqués ; ii) tarifs 
complexes ; iii) crêtes tarifaires ; iv) questions relatives aux contingents tarifaires ; v) sauvegardes 
spéciales pour l'agric ulture (SGS) ; et vi)  accords commerciaux régionaux/préférentiels.  
1.3.  Dans la présente communication, les États -Unis analysent les listes tarifaires communiquées 
par les Membres, les Profils tarifaires de l'OMC  et les données tirées de la base de données WITS 
(World Integrated Trade Solutions) .1 Cette analyse  examine la présence de tarifs complexes2 par 
Membre, par groupe de produit s3 et par stade de dévelop pement4, l'accent étant mis en particulier 
sur les 20  principaux exportateurs et les 20  principaux importateurs de produits agricoles en 2017 
(ci-après dénommés  LATM) .5 
                                                
1 La base de données WITS est issue d'une collaboration entre la Banque mondiale et la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développement, en consultation avec l'OMC, le Centre du commerce 
international et la Division de statistique des Nations Unies.  
2 Pour l'analyse des tarifs complexes, il faut noter en particulier l'impossi bilité de comparer les taux de 
protection relatifs entre les différents types de tarifs complexes en raison des difficultés et des complexités 
liées au calcul des EAV. La présente communication porte donc sur la présence et les types de tarifs complexes 
existants.  
3 La présente communication s'appuie sur les catégories de produits définies à l'origine dans le cadre du 
Tokyo Round et adaptées aux fins du Système harmonisé dans le cadre du Cycle d'Uruguay. La répartition des 
groupes de produits utilisée dans la présente publication est tirée des Profils tarifaires dans le monde de l'OMC 
pour 2018 (page 32).  
4 Le stade de développement est fondé sur l'autodésignation. L'utilisation d'un stade de développement 
autodésigné par un Membre ne saurait être comprise c omme une acceptation de l'autodésignation.  
5 Les 20  principaux importateurs et les 20  principaux exportateurs de produits agricoles (en valeur) sont 
les suivants: Afrique du Sud; Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chili; Chine; Corée, République de; Égypte; 
États-Unis; Fédération de Russie; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Japon; Malaisie; Mexique; 
Nouvelle -Zélande; Philippines; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Turquie; Ukraine; Union 
européenne; et Viet Nam.  JOB/AG/164  
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  1.4.  Bien que les Membr es aient globalement  fait preuve d'une plus grande transparence en ce qui 
concerne  les tarifs agricoles que pour  d'autres questions liées à l' agriculture, il subsiste un certain 
nombre de problèmes liés à la transparenc e des tarifs agricoles, y compris les suivants:  
• des listes de tarifs consolidés communiquées dans une nomenclature dépassée du SH ; 
• des listes de tarif s consolidés qui ne correspondent pas à la liste de  taux appliqués l a 
plus récent e du Membre concerné ; 
• des listes de tarifs appliqués communiquées à l'OMC qui ne sont pas à jour ; 
• des taux appliqués présentés sous une forme différente des taux consolidés  (par 
exemple des taux ad valorem  et des taux  spécifiques); 
• l'absence de renseignements sur la concordance tarifaire des listes tarifaires de certains  
Membr es; 
• l'absence d'équivalents ad valorem  (EAV) pour les tarifs non ad valorem , y compris les 
tarifs c omplex es; 
• des tarifs appliqués à différents niveaux des lignes tarifaires (SH) pour chaque Membr e; 
• l'utilisation de lettres ou de symbol es arbitrai res pour d ésigner un tarif ; 
• des listes tarifaires publiées qui contiennent des taux différents par rapport aux listes 
correspondant es publiées sur le ou les sites W eb officiels des Membres.  
1.5.  Les États -Unis continuent d'exhorter les Membr es à faire en sorte que toutes les n otifications 
devant être faites à l'OMC au sujet de l'accès aux marchés soient à jour et précises . Cela comprend 
les notifications faites par le biais de la base de données intégrée  (BDI) et les notifications d'accords 
commerciaux  régiona ux. La résolution des problèmes de  transparenc e évoqués ci -dessus permettra 
aux Membres de mieux comprendre les tarifs agricoles.  
Généralités : les différentes formes de tarifs  
1.6.  Qu'un tarif soit consolidé ou appliqué, qu'il soit préférentiel ou NPF, il peut prendre plusieurs 
formes . La plus courante est le tarif ad valorem  calculé sur une certaine proportion de la valeur du 
produit (en pourcentage) . Par nature, le niveau absolu du droit perçu au moyen d'un tarif ad valorem  
augmente d'autant plus que le prix  du produit importé est élevé . Les droits ad valorem  ont des 
aspects positifs . Comme il s'agit d'un simple pourcentage, ils sont faciles à comprendre . Comme le 
même pourcentage est appliqué indépendamment de la valeur, les droits ad valorem  sont neutres, 
que le prix du produit soit bas ou élevé . Enfin, une autre raison pour laquelle les Membres choisissent 
des tarifs ad valorem  est que les droits ad valorem  tendent à maintenir un degré de protection 
constant pour les producteurs nationaux pe ndant les périodes où les prix changent, car les recettes 
sont proportionnelles à la valeur, à tous les niveaux de prix . Les tarifs exprimés sous une forme 
ad valorem  (par exemple 5 %) sont les plus faciles à comprendre pour les exportateurs , mais dans 
certains cas ils peuvent être difficiles à faire appliquer par les fonctionnaires des douanes.  
1.7.  De nombreuses listes tarifaires des Membres contiennent aussi une variété de tarifs non 
ad valorem  (NAV) . Les tarifs NAV sont couramment classés en deux catégories : simples et 
complexes . Les tarifs NAV simples prennent généralement la forme de tarifs spécifiques, calculés 
sur la quantité du produit importé . En tant que droit monétaire fixe par unité de produit importé 
(par exemple 100 euros /kg), le tarif spécifique es t relativement facile à appliquer et à administrer, 
en particulier aux produits normalisés et aux produits essentiels dans les cas où la valeur des 
produits passibles de droits n'est pas facile à déterminer . 
1.8.  Le degré de protection  conféré  aux producteurs n ationaux par un tarif spécifique varie en 
fonction inverse de l'évolution des prix des importations . Les Membres peuvent choisir cette méthode 
pour offrir  une protection plus grande aux producteurs nationaux en période de récession 
économique, lorsque les produits achetés sont les produits moins chers  ou à toute autre période de 
baisse des prix des produits . Inversement, lorsque les prix augmentent, l'effet de protection d'un 
tarif spécifique diminue.  
1.9.  Dans certains cas, les Membres peuvent décider d'utilise r des tarifs complexes, qui 
comprennent les tarifs mixtes , les tarifs composites et les autres tarifs (par exemple les mesures 
reposant sur une formule avec des prix minimaux à l'importation, des fourchettes de prix  telles que  
des prélèvements variables et des mécanismes de prix départ usine) . Bien que l'application de tels 
tarifs puisse présenter certains avantages pour le pays importateur (par exemple des recettes 
tarifaires plus sûres et une protection ciblée de certains secte urs), les tarifs complexes peuvent aussi JOB/AG/164  
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  alourdir la charge administrative, réduire la transparence et empêcher les exportateurs de connaître 
avec certitude le coût d'importation de leurs produits.  
1.10.   Les tarifs mixtes sont exprimés comme un choix conditi onnel entre un tarif ad valorem  et un 
tarif spécifique, selon celui qui génère le plus ou le moins de recettes (par exemple 30 % ou 
1 USD/kg, selon celui des deux qui est le plus élevé) . Le Taipei chinois, par exemple, utilise  des 
tarifs mixtes pour certaines n oix et amandes ; la Fédération de Russie en utilise pour les agrumes ; 
et la Thaïlande en utilise pour les fruits et légumes transformés . Les tarifs mixtes offrent aux 
Membres une plus grande certitude quant au niveau des recettes tarifaires attendues en sit uation 
de changement des prix et  de la valeur des importations.  
1.11.   De même, les tarifs composites comprennent à la fois un élément ad valorem  et un élément 
spécifique . Dans ce type de tarif, un droit spécifique s'ajoute à un droit ad valorem  ou vient en 
déduc tion d'un tel droit (par exemple 5 % + 2 USD/kg). Ce type de tarif, comme le tarif mixte, offre 
aux Membres plus de certitude quant au niveau des recettes tarifaires attendues en situation de 
changement des prix, de la valeur et du volume des importations . Des tarifs composites sont 
appliqués, par exemple, sur les préparations alimentaires, les pains et les produits transformés à 
base de céréales importés en Turquie, sur divers produits laitiers importés au Japon et sur le tabac 
importé en Malaisie.  
1.12.   Dans cer tains cas, les Membres peuvent choisir d'appliquer d'autres tarifs reposant sur 
d'autres facteurs tels que des quantités physiques qui peuvent être exprimées d'une manière difficile 
à déterminer sans matériel de laboratoire . Ainsi, l'Union européenne impos e des droits sur de 
nombreux produits alimentaires transformés en fonction de leur teneur en protéines de lait, en 
matières grasses laitières, en amidon et en sucre . En conséquence, des produits que d'autres 
Membres considéreraient comme équivalents à des fins de classement tarifaire font chacun l'objet 
d'un taux de droit différent dans l'UE selon le dosage  d'ingrédients . Certains Membres, dont le 
Canada, imposent des droits sur certaines boissons alcooliques en fonction de leur teneur en alcool 
éthylique . Autre exemple, le Japon utilise un système de prix départ usine qui impose un prix minimal  
pour les importations de viande de porc, de telle sorte que les importateurs doivent payer la 
différence entre la valeur de  l'expédition et le prix minimal  établi.  
1.13.   Outre la question des recettes, les tarifs complexes peuvent avoir pour objet de contrôler la 
concurrence des importations et de restreindre la concurrence pour les producteurs nationaux . Cela 
s'accompagne souvent de mesures visant à faire en sorte que les importations n'entrent pas sur le 
marché intérieur à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur ce même marché . En empêchant les 
consommateurs de tirer parti de la concurrence par les prix – c'est-à-dire en restreignant les 
importations et en permettant  à des produits nationaux vendus à prix fort  de rester  
concurrentiels  –, ces mesures peuvent fausser les courants d'échanges . Tout en ayant le mérite 
d'être prévisibles, les tarifs spécifiques simples peuvent taxer de façon disproportionnée les 
importation s bon marché.  
Analyse  
1.14.   À la suite du Cycle d'Uruguay conclu en 1995, de l'accession de nombreux Membres depuis la 
création de l'OMC et des réformes tarifaires nationales réalisées au cours des 20  dernières années, 
les droits moyens appliqués par de nombreux  pays ont été réduits et, dans certains cas, simplifié s. 
Les recherches ont montré q ue plus de 90 % des gains de bie n-être résultant du commerce pendant 
la période 1990 -2010 résultent d'une baisse des droits NPF , à quoi s'ajoute une libéralisation totale 
avantageuse en particulier pour les pays émergen ts et les pays en développement .6 Avec l'essor des 
accords commerciaux régionaux, les Membres en sont venus à croire que les droits de douane ne 
constituaient plus un problème majeur pour le commerce internatio nal ni pour le commerce des pays 
en développement . Cette croyance n'est pas étayée par les faits . En 2017, la moyenne des taux 
appliqués pour les lignes tarifaires visant les produits agricoles de  tous le s Membres de l'OMC  était 
de 14,9 %, ce qui représente  une baisse de 10 % des tarifs appliqués aux produits agricoles sur une 
                                                
6 Statistique citée par Joe Gl auber , chargé de recherches principal, Institut international de recherche 
sur les politiques alimentaires, à partir de la littérature universitaire. Symposium de l'OMC sur le paysage 
politique dans le domaine de l'agriculture, 13  juin 2018. 
https://www.wto.org/english/tratop_e/agric_e/symposium_ag_policy_landscape_e/s2_glauber.pdf . JOB/AG/164  
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  période de dix  ans.7 Toutefois, comme les États -Unis l'ont montré dans leur communication récente, 
les tarifs consolidés restent beaucoup plus élevés en moyenne pour tous les Membres de  l'OMC.8 
1.15.   Plus de dix ans après la mise en œuvre complète de toutes les concessions résultant du Cycle 
d'Uruguay , il reste un nombre élevé de tarifs complexes qui, comme indiqué ci -dessus, offre nt des 
niveaux élevés de protection et ont des conséquences négatives sur le commerce international des 
produits agricoles, y compris les exportations des pays en développement . Ces effets des tarifs 
complexes ne feront que s'aggraver à mesure que le commerc e entre les Membres continuera de 
croître.  
1.16.   En 2017, année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, la valeur globale 
des importations de produits agricoles s'est chiffrée à plus de 869,5 milliards d'USD .9 Ce chiffre 
représente une croiss ance de 7 % (en valeur) par rapport à l'année précédente et de 75 % sur une 
période de dix  ans. Le principal groupe de produits importés était celui des "fruits, légumes et 
plantes", devant les "oléagineux, graisses et huiles " et les "céréales et préparation s à base de 
céréales " (figure 1) . Ensemble, ces trois groupes de produits représentaient environ 56% (soit 
489,3 milliards d'USD ) des importations mondiales en valeur en 2017. Les groupe s "sucres et 
confiseries ", "produ its laitiers " et "coton " étaient les groupes de produits les moins échangés  en 
2017 et représentaient au  total 7% environ (soit 67,1 milliards d'USD ) des import ations mondiale s. 
Figure 1: Croissance des importations mondiales de produits agricoles , 2008 -2017  
 
 
1.17.   En 2017, 70  Membres avaient consolidé une partie de leurs tarifs  sous forme non ad valorem , 
et 96 Membres avaient choisi d'appliquer certains tarifs sous une forme non ad valorem  simple (tarifs 
spécifiques) ou complexe (tarifs composites, mixt es ou autres) .10 D'après les données présentées 
par les Membres, il apparaît que 33  Membres en développement ou développés (parmi lesquels 
l'Afrique du Sud, la Chine, la Colombie, l'Indonésie et la Turquie) ont utilisé des tarifs NAV pour des 
                                                
7 Les données ne sont disponibles que pour 150  Membres de l'OMC, dont  28 membres de l'Union 
européenne. OMC, Profils tarifaires dans le monde 2018, pages 14 à 19, 
https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/tariff_profiles18_f.pdf , et OMC, Profi ls tarifaires dans le monde 
2008, pages 8 à 13, https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/tariff_profiles08_f.pdf . 
8 JOB/AG/147.  
9 Les données sont fondées sur les données d' importation de l'IHS -GTA pour 2017 (consulté le 
27 août 2018). Les données de plusieurs Membres n'étant pas disponibles, on a utilisé les données sur les 
exportations mondiales pour déterminer la valeur approximative des importations.  
10 OMC, Profils tarifa ires dans le monde 2018, 
https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/tariff_profiles18_f.pdf . 
Fruits, légumes et 
plantesOléagineux, graisses et 
huilesCéréales et 
préparations à base de 
céréalesBoissons et tabacProduits d'origine 
animaleAutres produits 
agricolesCafé et théProduits laitiers Sucres et confiseriesCoton
01002003004005006007008009001 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Milliards d'USD
Fruits, légumes et plantes Oléagineux, graisses et huiles
Céréales et préparations à base de céréales Boissons et tabac
Produits d'origine animale Autres produits agricoles
Café et thé Produits laitiers
Sucres et confiseries CotonJOB/AG/164  
- 5 - 
  lignes de prod uits qui étaient consolidé es sous forme simple .11 Pour les 96  Membres qui appliquent 
des tarifs NAV, les droits NAV représentent en moyenne 9 % de leurs listes tarif aires appliqué es 
visant les produits agricoles . Pour certains Membres (comme la Suisse), la p art NAV des lignes 
tarifaires va jusqu'à 70 %. Pour huit autres Membres, les tarifs appliqués  sous forme non ad valorem  
représentent au moins 20 % de leur liste tarifaire  visant les produits agricoles .12 Sur 101  Membres 
en développement, 53  ont recours à des droits NAV . En moyenne, ces droits représentent 5,6 % de 
leur liste tarifaire visant les produits agricoles . Quarante -trois (43) Membres développés appliquent 
des droits NAV . En moyenne, ces droits représentent une p art plus élevée (20,4 %) de leur  liste 
tarifaire  visant les produits agricoles (figure 2).  
1.18.   Les tarifs NAV représentaient en moyenne 9,9 % de l'ensemble des listes des LATM . Plusieurs 
de ces Membres, dont la Suisse, les États -Unis, l'Union européenne, la Thaïlande, la Fédération de 
Russie, l'Afrique du Sud, le Japon et le Canada, utilisent des tarifs NAV nettement supérieurs à la 
moyenne de l'ensemble des Membres de l'OMC (figure 3) . Toutefois, une telle analyse a tendance à 
surreprésenter le nombre de tarifs complexes appliqués, étant donné que les données de l'OMC sur 
les tarifs NAV incluent les tarifs simples, tels que les taux spécifiques .13 L'analyse de s listes tarifaires 
appliquées l es plus récentes des LATM montre que 64 % des droits NAV étaient des tarifs spécifiques 
(figure 4) . Les tarifs mix tes représentaient  en moyenne 24 % des tarifs NAV, et les tarifs composites 
10%. Les 2% restants  correspondaient aux autres tarifs .14
                                                
11 Les États -Unis notent que cette disparité est peut -être due à la méthode employé e pour les listes 
appliquées et consolidées qui sont établies dans une nomenclature différente du SH. Ils encouragent le 
Secrétariat de l'OMC et les Membres à examiner plus avant cette question. Les 33 Membres qui semblent 
relever de cette situation sont l es suivants: Afrique du Sud, Arménie, Bangladesh, Belize, Botswana, Burundi, 
Chine, Colombie, Émirats arabes unis, Équateur, Eswatini, État du Koweït, Ghana, Grenade, Indonésie, Kenya, 
Lesotho, Maldives, Monténégro, Namibie, Népal, Oman, Ouganda, Pérou, Qa tar, République centrafricaine, 
Royaume de Bahreïn, Rwanda, Saint -Kitts-et-Nevis, Seychelles, Tanzanie, Turquie et Zambie.  
12 OMC, Profils tarifaires dans le monde 2018, 
https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/tariff_profiles18_f.pdf . 
13 Les États -Unis se concentrent sur les LATM car la collecte et l'analyse des lignes tarifaires visant les 
produits agricoles pour la totalité des 164 Membres ne sont pas réalisables en raison de la quantité de lignes 
concernées et des problèmes liés à l'agriculture et à la transparence qui ont été évoqués précédemment dans 
la communication.  
14 Les données sont basées sur les listes tarifaires visant les produits agricoles des Membres pour la 
période 2016 -2018. BDI consultée en novembre 2018.   
  JOB/AG/164  
 
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Figure 2: Tarifs non ad valorem  (% de la liste tarifaire visant les produits agricoles), 2017  
 
 
 
 
0102030405060708090100Droits NA V
(% de la liste visant les produits agricoles)
Tarifs consolidés Tarifs appliqués
Tarifs consolidés, Membres en développement Tarifs appliqués, Membres en développement
Tarifs consolidés, Membres développés Tarifs appliqués, Membres développés
Tarifs consolidés, OMC Tarifs appliqués, OMCJOB/AG/164  
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  Figure 3: Tarifs non ad valorem  (% de la liste tarifaire consolidée et appliquée visant les 
produits agricoles) pour les 20 principaux importateurs et exportateurs , 2017  
 
 
1.19.   Les tarifs complexes restent toutefois un élément important des listes tarifaires de certains 
Membres . Ils représentent 31 % de la liste appliquée visant les produits agricoles de la Fédération 
de Russie, 23 % de celle de la Thaïlande, 15 % de celle de l'Union européenne et 14 % de celle du 
Canada (figure 5).15 
Figure 4: Tarifs appliqués (% de la liste NPF appliquée visant les produits agricoles des 
LATM)  
 
 
                                                
15 Les chiffres peuvent varier légèrement par rapport aux Profils tarifaires de l'OMC 2018 en raison de la 
différence de méthodologie (c'est -à-dire la nomenclature à six chiffres du SH par r apport à la nomenclature à 
huit chiffres) et des mises à jour apportées le cas échéant aux listes des Membres.  
0102030405060708090%
Bound Applied
Tarifs consolidés, Membres en développement Tarifs appliqués, Membres en développement
Tarifs consolidés, Membres développés Tarifs appliqués, Membres développés
Tarfis consolidés, OMC Tarifs appliqués, OMC
Ad valorem
88%
Spécifiques
63%Mixtes
24%
Composites
10%
Autres
2%Non 
ad valorem
12%Tarifs consolidés  Tarifs appliqués  
Tarifs consolidés , Membres en développement  
Tarifs consolidés , Membres développés  
Tarifs consolidés , OMC  Tarifs appliqués , Membres en développement  
Tarifs appliqués , Membres développés  
Tarifs appliqués , OMC  JOB/AG/164  
- 8 - 
  Figure 5: Types de tarifs dans les l istes appliquées visant les produits agricoles des 
LATM  
 
 
1.20.   Le groupe de produits agricoles qui a la plus forte proportion de tarifs complexes dans les 
listes tarifaires des LATM est celui des produits laitiers (figure 6) . En moyenne, 19 % des lignes 
relatives aux produits laitiers fi gurant dans les listes appliquées  des LATM affichaient des tarifs 
complexes . Les tarifs complexes représent aient une proportion élevée des lignes relatives aux 
produits laitiers dans les listes tarifaires appliquées de l'Afrique du Sud (69 %), de la Fédération de 
Russie (56 %) et du Canada (49 %). Le groupe "café et thé" avait  la deuxième proportion la plus 
élevée de droits complexes, mais beaucoup moins que les produits laitiers . En moyenne, 8 % des 
tarifs des LATM visant le café et le thé étaient des tarifs complexes . Les tarifs complexes, y compris 
les autres tarifs, sont trè s utilisés par l'Union européenne (51 % des lignes de produits), par la 
Turquie (48 %) et par les États -Unis (30 %). Par contre, 98 % des tarifs visant le coton étaient 
ad valorem , et aucun Membre n'utilisait de tarifs complexes.  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Other Compound Mixed Specific Ad-ValoremAutres  Composites  Mixtes  Spécifiques  Ad valorem  JOB/AG/164  
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  Figure 6: Types de tarifs par groupe de produits  (en % du total des lignes de groupes de 
produits dans les listes tarifaires appliquées), LATM, 2016 -2018  
 
1.21.   En moyenne, les tarifs complexes sur les produits agricoles représent aient 4% des listes 
tarifaires appliquées visant les produits agricoles des LATM, ce qui correspond ait à environ 6 % de 
leurs échanges .16 Ces taux faibles peuvent s'expliquer par le fait que les exportateurs trouvent les 
tarifs complexes lourds à gérer et évitent d'expor ter des produits vers les Membres qui imposent ce 
type de droits . Toutefois, même si ces parts du commerce peuvent paraître insignifiantes, en 2017, 
la valeur des 6 % de produits agricoles importés par les principales économies qui échangent des 
produits ag ricoles avoisinait 42,1 milliards  d'USD .17 En ce qui concerne les produits d'origine animale, 
les lignes ayant des tarifs complexes représentaient 11 % des importations de ces produits . Les 
sucres et confiseries et les produits laitiers importés au titre de lignes ayant des tarifs complexes 
représentaient 8 % des importations de ce groupe de produits . Plus des deux tiers des produits 
laitiers importés en Fédération de Russie et en Afrique du Sud correspondaient apparemment à des 
lignes ayant des tarif s complexes (figure 7) . Les Membres en développement qui exportent des 
produits agricoles vers les LATM sont apparemment soumis à une part légèrement plus élevée de 
tarifs complexes (5,4 % contre 4,5 % pour les Membres développés) . Il importe cependant de signaler 
que la valeur des importations peut inclure des produits importés à un taux plus simple ou en 
franchise de droits dans le cadre d'un accord préférentiel ou d'un accord de libre -échange, du 
Système généralisé de préférences (SGP) ou d'autres programm es tarifaires.  
                                                
16 Les données commerciales concernant le Viet Nam n'étaient pas disponibles au moment de l'analyse. 
Les taux préférentiels correspondant à l'accè s en franchise de droits ou à un tarif simple ne sont pas pris en 
compte dans cette analyse en raison de la complexité que représente la collecte des renseignements pertinents 
et de la disponibilité de ceux -ci. 
17 GTIS. Les données commerciales concernant l e Viet Nam n'étaient pas disponibles au moment de 
l'analyse.  
0%5%10%15%20%25%30%35%40%45%50%
Produits
laitiersCafé, thé Sucres et
confiseriesProduits
d'origine
animaleCéréales et
préparations
à base de
céréalesBoissons et
tabacTous les
groupes de
produitsFruits,
légumes et
plantesOléagineux,
graisses et
huilesAutres
produits
agricolesCoton%
Ad valorem Spécifiques Mixtes Composites AutresJOB/AG/164  
- 10 - 
  Figure 7: Types de tarifs acquittés par les importateurs des LATM  (% de la valeur des 
importations du groupe de produits), 2017  
 
Conclusion  
1.22.   Le présent document constitue une tentative des États-Unis pour mieux faire comprendre le 
traitement tarifaire auquel sont soumis les Membres . À l'occasion de leur analyse, les États -Unis ont 
constaté que les tarifs complexes étaient courants pour tous les grands groupes de produits agricoles 
(à l'exception du coton) . En out re, les tarifs complexes existent à la fois dans les Membres 
développés et les Membres en développement, les grandes comme les petites économies 
commerçantes . Ils sont cependant plus courants dans les Membres développés et les grandes 
économies commerçante s que dans la plupart des Membres en développement et des petites 
économies commerçantes.  
1.23.   Améliorer l'accès aux consommateurs contribue à augmenter la probabilité que les 
agriculteurs obtiennent de meilleurs prix pour leurs produits et accroissent leur pro duction en 
conséquence . De même, étendre l'accès à davantage de producteurs favorise les consommateurs, 
qui bénéficient d'un choix et d'une concurrence accrus pour leurs achats . Des marchés plus ouverts 
et plus transparents contribuent à une amélioration d e l'efficience productive, en particulier pour les 
chaînes de valeur, et stimulent la concurrence, ce qui favorise l'investissement et l'innovation 
technologique.  
1.24.   Les États -Unis appellent de nouveau l'attention sur les questions de transparence . Ils 
demand ent au Secrétariat de continuer à compiler des renseignements et aux Membres de faire en 
sorte que toutes les notifications devant être faites à l'OMC au sujet de l'accès aux marchés soient 
à jour, et de réfléchir à la question de savoir quelles autres don nées il conviendrait de porter à la 
connaissance des Membres.  
1.25.   Les États -Unis poursuivront leur propre analyse des domaines mentionnés dans la 
communication de juillet  2018 (JOB/AG/141) et ils espèrent une participation  constructive de la part 
des autres  Membr es. 
  
0%5%10%15%20%25%30%35%40%45%50%
Produits
d'origine
animaleProduits
laitiersSucres et
confiseriesFruits,
légumes et
plantesBoissons et
tabacCéréales et
préparations
à base de
céréalesTous les
groupes de
produitsCafé, thé Autres
produits
agricolesOléagineux,
graisses et
huilesCoton%
Ad valorem Spécifiques Mixtes Composites AutresJOB/AG/164  
- 11 - 
  APPENDICE  
Produ its d'origine animale  
Figure 8: Types de tarifs dans les listes appliquées les plus récentes visant les produits 
agricoles des LATM , produits d'origine animale  (% des lignes tarifaires appliquées ) 
 
Figure 9: Tarifs acquittés par les importateurs des LATM , produits d'origine animale  
(% des importations du groupe de produits ), 2017  
 
 
 
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%%
Autres Composites Mixtes Spécifiques Ad valorem
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%%
Autres Composites Mixtes Spécifiques Ad valoremJOB/AG/164  
- 12 - 
  Produits laitiers  
Figure 10: Types de tarifs dans les listes appliquées les plus récentes visant les produits 
agricoles des LATM , produits laitiers  (% des lignes tarifaires appliquées ) 
 
Figure 11: Types de tarifs acquittés par les importateurs des LATM , produits laitiers  (% 
de la  valeur des importations du groupe de produits ), 2017  
 
  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%%
Autres Composites Mixtes Spécifiques Ad valorem
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%%
Autres Composites Mixtes Spécifiques Ad valoremJOB/AG/164  
- 13 - 
  Fruits, légumes et  plantes  
Figure 12: Types de tarifs dans les listes appliquées les plus récentes visant les produits 
agricoles des LATM , fruits, légumes et plantes  (% des lignes tarifaires appliquées ) 
 
Figure 13: Types de tarifs acquittés par les importateurs des LATM , fruits, légumes et 
plantes  (% de la valeur des importations du groupe de produits ), 2017  
 
  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%%
Autres Composites Mixtes Spécifiques Ad valorem
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%%
Autres Composites Mixtes Spécifiques Ad valoremJOB/AG/164  
- 14 - 
  Café et thé  
Figure 14: Types de tarifs dans les listes appliquées les plus récentes visant les produits 
agricoles des LATM , café et thé  (% des lignes tarifaires appliquées ) 
 
Figure 15: Types de tarifs acquittés par les importateurs des LATM , café et thé  (% de la 
valeur des importations du groupe de produits ), 2017  
 
  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%%
Autres Composites Mixtes Spécifiques Ad valorem
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%%
Autres Composites Mixtes Spécifiques Ad valoremJOB/AG/164  
- 15 - 
  Céréales et préparations à base de céréales  
Figure 16: Types de tarifs dans les listes appliquées les plus récentes visant les pro duits 
agricoles des LATM , céréales et préparations à base de céréales  (% des lignes tarifaires 
appliquées ) 
 
Figure 17: Types de tarifs acquittés par les importateurs des LATM , céréales et 
préparations à base de céréales  (% de la valeur des importations du groupe de 
produits ), 2017  
 
  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%%
Autres Composites Mixtes Spécifiques Ad valorem
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%%
Autres Composites Mixtes Spécifiques Ad valoremJOB/AG/164  
- 16 - 
  Oléagineux, graisses et huiles  
Figure 18: Types de tarifs dans les listes appliquées les plus récentes visant les produits 
agricoles des LATM , oléagineux, graisses et huiles  (% des lignes tarifaires appliquées ) 
 
Figure 19: Types de ta rifs acquittés par les importateurs des LATM , oléagineux, graisses 
et huiles  (% de la valeur des importations du groupe de produits ), 2017  
 
  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%%
Autres Composites Mixtes Spécifiques Ad valorem
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%%
Autres Composites Mixtes Spécifiques Ad valoremJOB/AG/164  
- 17 - 
  Sucres et confiseries  
Figure 20: Types de tarifs dans les listes appliquées les plus récentes visant les produits 
agricoles des LATM , sucres et confiseries  (% des lignes tarifaires appliquées ) 
 
Figure 21: Types de tarifs acquittés par les importateurs des LATM , sucres et confiseries  
(% de la valeur des importations du groupe de produits ), 2017  
 
  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%%
Autres Composites Mixtes Spécifiques Ad valorem
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%%
Autres Composites Mixtes Spécifiques Ad valoremJOB/AG/164  
- 18 - 
  Boissons et tabac  
Figure 22: Types de tarifs dans les listes appliquées les plus récentes visant les produits 
agricoles des LATM , boissons et tabac  (% des lignes tarifaires appliquées ) 
 
Figure 23: Types de tarifs acquittés par les importateurs des LATM , boissons et tabac  
(% de la val eur des importations du groupe de produits ), 2017  
 
  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%%
Autres Composites Mixtes Spécifiques Ad valorem
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%%
Autres Composites Mixtes Spécifiques Ad valoremJOB/AG/164  
- 19 - 
  Figure 24: Types de tarifs dans les listes appliquées les plus récentes visant les produits 
agricoles des LATM , coton (% des lignes tarifaires appliquées ) 
 
Figure 25: Types de tarifs acquittés par les importateurs des LATM , coton (% de la 
valeur des importations du groupe de produits ), 2017  
 
  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%%
Autres Composites Mixtes Spécifiques Ad valorem
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%%
Autres Composites Mixtes Spécifiques Ad valoremJOB/AG/164  
- 20 - 
  Autres  produits agricoles  
Figure 26: Types de tarifs dans les listes appliquées les plus récentes visant les produits 
agricoles des LATM , autres produits agricoles  (% des lignes tarifaires appliquées ) 
 
Figure 27: Types de tarifs acquittés par les importateurs des LATM , autres produits 
agricoles  (% de la valeur des importations du groupe de produits ), 2017  
 
 
__________  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%%
Autres Composites Mixtes Spécifiques Ad valorem
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%%
Autres Composites Mixtes Spécifiques Ad valorem