G/TBT/N/IDN/130  
11 février  2021 
(21-1181) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Directorate  of Cement, Ceramic and Processing of Non -metal Material Industry  
(Direction des industries du ciment, de la céramique et de la transformation des 
matériaux non métalliques), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Directorate General of Chemical, Pharmacy and Textile Industry  (Direction générale des 
industries chimique, pharmaceutique et textile)  
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Directorate of Cement, Ce ramic and Processing of Non -metal Material Industry  
(Direction des industries du ciment, de la céramique et de la transformation des 
matériaux non métalliques), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Jl. Gatot Subroto Kav. 52 - 53, 10th floor  
Jakarta 12950 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 5274385, 5255509  
Fax: +(62-21) 5274385  
Site Web: http://ikft.kemenperin.go.id/  
 
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
(Direction chargée de l'application des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité)  
National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation 
de l'Indonésie)  
BPPT I Building, 12th floor  
Jl. M.H. Thamrin No.8  Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 3927434 int. 127  
Fax: +(62-21) 3927528  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux d'isolation thermique, d'absorption acoustique et résistant au feu 
en lain e minérale (SH 6806.10.00) ; Matériaux d'isolation thermique et acoustique 
(ICS 81.040.30)  G/TBT/N/IDN/130  
- 2 - 
  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Indonesian National Standard for Ther mal 
Insulation Materials, Sound Absorption and Fire Resistant Made of Mineral Wool (Projet 
de Décret du Ministre de l'industrie portant mise en œuvre obligatoire de la Norme 
nationale indonésienne pour les matériaux d'isolation thermique, d'absorption acou stique 
et résistant au feu en laine minérale), 29 pages, en indonésien  
6. Teneur : Le projet de décret notifié dispose que tous les matériaux d'isolation thermique, 
d'absorption acoustique et résistant au feu en laine minérale, de production nationale ou 
importés, distribués et commercialisés en Indonésie devront satisfaire aux exigences des 
normes SNI . Tous les producteurs devront donc respecter ces exigences, ce qui sera 
attesté par la détention de certificats de produit permettant l'utilisation de la mar que SNI.  
Le certificat de produit aux fins du marquage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par le KAN (organisme national d'accréditation 
indonésien) et désigné par le Ministre de l'industrie.  
La Direction des industrie s du ciment, de la céramique et de la transformation des 
matériaux non métalliques du Ministère de l'industrie, qui est l'institution responsable de 
la mise en œuvre du décret notifié, fournira des directives techniques en rapport avec le 
décret, qui couvr iront la procédure de certification des produits et le marquage SNI.  
Les produits distribués sur le marché intérieur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences des normes ci -après:  
• la norme SNI 8421 :2017, Matériaux d'isolation thermique, d'absorption 
acoustique et résistant au feu en laine minérale - Exigences en matière de 
sécurité ; qui couvre les points suivants : termes et définitions, exigences en 
matière de qualité, échantillonnage, méthodes d'es sai, acceptation des essais, 
exigences en matière de marquage et emballage (uniquement disponible en 
indonésien).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protectio n de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/IDN/130  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT WTO Notification and Enquiry Point of Indonesia  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia (BSN)  
Renseignements : Ms. Konny Sagala  
Director of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
 
BPPT Building I, 12th floor  
Jln. M. H. T hamrin No. 8  
Jakarta Pusat  
DKI Jakarta 10340  
+(62) 21 3927422 ; int 127  
Fax: +(62) 21 3927527  
tbt.indonesia@bsn.go.id ; tbt.indonesia@gmail.com  
http://tbt.bsn.go.id  
 
https://members.wto.org/crnattachments/202 1/TBT/IDN/21_1072_00_x.pdf