G/TBT/N/USA/1171/Add.2/Corr.1  
3 août 2021 
(22-5800) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 3 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Significant New Uses of Chemical Substances ; Updates to the Hazard Communication Program and 
Regulatory Framework ; Minor Amendments to Reporting Requirements for Premanufacture Notices 
(Nouvelles utilisations importantes de substances chimiques . Actualisation du Programme de 
communication de dangers et du cadre réglementa ire. Modifications mineures intéressant les 
exigences en matière de communication de renseignements pour les avis précédant la fabrication)  
 
INTITULÉ : Significant New Uses of Chemical Substances ; Updates to the Hazard Communication 
Program and Regulatory F ramework ; Minor Amendments to Reporting Requirements for 
Premanufacture Notices ; Correction (Nouvelles utilisations importantes de substances chimiques . 
Actualisation du Programme de communication de dangers et du cadre réglementaire . Modifications 
mineure s intéressant les exigences en matière de communication de renseignements pour les avis 
précédant la fabrication ; Correction)  
 
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
 
ACTION : Règle finale ; Correction  
 
RÉSUMÉ : L'EPA publie une correction concernant une règle finale publiée dans le Federal Register  le 
mardi 5 juillet 2 022. Le document en question révisait la réglementation relative aux nouvelles 
utilisations importantes de substances chimiques au titre de la Loi sur le contrôle des substances 
toxiques (TSCA) afin d'aligner cette réglementation sur les révisions apportées à la norme relative 
à la communication de dangers (HCS) de l'Administration de la sécurité et de la santé au travail 
(OSHA) et sur les modifications apportées à la norme de l'OSHA sur la protection respiratoire ainsi 
qu'aux exigences relatives à la certification des appareils respiratoires de l 'Institut national de la 
sécurité et de la santé au travail (NIOSH) portant sur la protection respiratoire des travailleurs contre 
l'exposition aux substances chimiques . L'EPA a également modifié la réglementation sur les règles 
relatives à de nouvelles ut ilisations importantes (SNUR) afin de répondre aux problèmes qu'elle a 
recensés et aux questions soulevées par les parties prenantes dans les observations publiques et 
apporté une modification mineure concernant les exigences en matière de communication de  
renseignements pour les avis précédant la fabrication (PMN) et les autres notifications au titre de la 
TSCA . Le document notifié corrige des erreurs involontaires dans trois des instructions modificatrices 
qui apparaissaient dans le texte réglementaire de  la règle finale.  
CALENDRIER : Date d'entrée en vigueur de la correction : 6 septembre 2 022. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-02/html/2022 -16464.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-02/pdf/2022 -16464.pdf  
La règle finale et sa correction, ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/1171  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OPPT-2014-
0650. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OPPT-2014-0650/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les G/TBT/N /USA/1171/Add.2/Corr.1  
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  documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_5121_00_e.pdf  
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