G/TBT/N/USA/624/Add.3  
25 octobre  2019 
(19-7100) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 octobre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program:  Energy Conservation Standards for Fluorescent Lamp 
Ballasts  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie applicables aux ballasts 
pour lampes à fluorescence)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis de proposition de détermination et invitation à formuler des observations  
RÉSUMÉ : La Loi de 1975 sur la politique énergétique et les économies d'éne rgie modifiée (EPCA) 
prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains 
équipements commerciaux et industriels, notamment les ballasts pour lampes à fluorescence . 
L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie  (DOE) des États -Unis doit déterminer 
périodiquement si l'application de normes modifiées plus strictes serait technologiquement faisable 
et économiquement justifiée et permettrait de réaliser des économies d'énergie significatives . Dans 
l'avis de proposit ion de détermination, le DOE a initialement déterminé que les normes d'économie 
d'énergie pour les ballasts pour lampes à fluorescence n'ont pas besoin d'être modifiées et a 
également invité à formuler des observations au sujet de cette proposition de déte rmination et des 
analyses et résultats qui y sont associés.  
CALENDRIER : Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web le mercredi 3 0 octobre , de 10h00 à 15h00 . 
Voir la section V - Public Participation  (Participation du public) pour tout renseignement concernant 
l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les renseignements 
concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web . En l'absence d'inscr iptions au 
séminaire Web, celui -ci sera annulé . Le DOE tiendra une réunion publique concernant cette 
proposition de détermination s'il en reçoit la demande avant le 5 novembre 2 019. 
Observations : Les observations et les renseignements écrits sollicités ser ont acceptés jusqu'au 2 3 
décembre 2 019 au plus tard.  
DOCUMENTS PERTINENTS:  
 G/TBT/N/USA/1046/Rev.1 
(https://docs.wto.org/imrd/directdoc.asp?DDFDocuments/t/G/TBTN 15/USA1046R1.DOCX ) 
Documents complémentaires et connexes pour le dossier de consultation n°  EERE-2015-BT-STD-
0006 disponibles dans le dossier sur le site Regulations.gov  pour le Programme concernant 
l'efficacité énergétique de produits de consommation : Normes d'économie d'énergie applicables aux 
ballasts pour lampes à fluorescence 
(https://www.regulations.gov/docketBrowser?rpp=25&so=DESC&s b=commentDueDate&po=0&D=
EERE-2015-BT-STD-0006) 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-22/html/2019 -22537.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-22/pdf/2019 -22537.pdf  G/TBT/N/USA/624/Add.3  
- 2 - 
  https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_5979_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_5979_01_e.pdf  
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