G/TBT/N/USA/119/Add.3  
2 mars 2023 
(23-1439) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Food Standards ; General Principles and Food Standards Modernization ; Withdrawal  (Normes 
alimentaires . Principes généraux et modernisation des normes alimentaires . Retrait)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 1er mars 2023 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : TITRE: Normes alimentaires . Principes généraux et modernisation des normes alimentaires . 
Retrait  
ORGANISME : Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments, USDA et Office de 
contrôle des médicaments et des produits alimentaires, HHS  
ACTION : Retrait d'une proposition de règle  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/119/Add.3  
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  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-01/html/2023 -04114.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-01/pdf/2023 -04114.pdf  
RÉSUM É: L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) et le Service de 
la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) (conjointement, nous) annonçons le retrait 
de la proposition de règle intitulée "Principes généraux et modernisation des normes alimentaires ", 
publiée au Federal Register  du 20  mai 2005 (notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/119 ). Nous prenons 
cette mesure en réponse aux observations reçues en 2005 et 2020 après que le FDA a rouvert le 
délai pour la présentation d'observations pour la proposition de règle.  
CALENDRIER : La proposition de règle publiée le 2 0 mai 2005 ( 70 FR 29214 ) sera retirée à la date 
du 1er mars 2023. 
La règle proposée, le retrait et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/ 119 
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) FDA -1995-N-0062. Le dossier relatif à ce 
projet de règlement est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2019-BT-STD-0042 et permet d'a ccéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dos sier (docket ). 
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