G/SPS/N/USA/3188  
16 juillet  2020 
(20-4868) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Coques d'amandes ; baies à pousse basse du sous -groupe 13 -07G, à 
l'exception de la canneberge ; baies d'arbuste du sous -groupe 13 -07B, à l'exception des 
bleuets à feuilles étroites ; pois chiches à gousse comestible ; pois-chiches verts, écossés ; 
cônes de houblon secs ; lentilles à gousse comestible ; lentilles vertes, écossées ; fruits à 
coque du groupe 14 -12; pois nain à gousse comestible ; pois à gousse comestible ; petits 
pois, verts, écossés ; pois potagers, verts, écossés ; gesse à graines sphériques, à gous se 
comestible ; pois verts à gousse comestible ; pois verts écossés ; pois cajan à gousse 
comestible ; pois cajan verts écossés ; pois snap à gousse comestible ; pois mange -tout à 
gousse comestible ; pois sugar snap à gousse comestible ; fruits de taille moyenne à  
grande, d'origine tropicale ou subtropicale, à écorce lisse non comestible, du sous -groupe 
24B 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Oxathiapiprolin ; Pesticide Tolerances . Final Rule  
(Oxathiapiproline ; Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-06/html/2020 -12126.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus 
d'oxathiapiproline présents dans ou sur de multiples produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les par asites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exempl e, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/en/?p_id=291  G/SPS/N/USA/3188  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) s'aligne sur le Codex lorsque cela est possible . Cependant, pour 
certaines des limites maximales de résidus (LMR) en question, les données fournies par 
l'EPA justifient l'application de limites différentes d e celles du Codex . Veuillez vous référer 
à l'avis publié dans le Federal Register, qui donne des renseignements complets 
concernant les LMR qui sont harmonisées et celles qui ne le sont pas.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-02/html/2019 -
16389.htm  (disponible en anglais)  
10. Date projetée p our l'adoption (jj/mm/aa) : 6 juillet 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 juillet 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 6 juillet 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001. Numéro de téléphone central : (703) 305 -7090; courrier électronique: 
RDFRNotices@epa.gov . 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-06/html/2020 -12126.htm  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Sto p 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov