G/TBT/N/MEX/491  
1 février  2021 
(21-0834) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Instituto Federal de Telecomunicaciones  (Institut fédéral des 
télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Insurgentes Sur #1143 Colonia Nochebuena, Demarcación Territorial Benito Juárez, CP. 
03720, México D.F . Autre siège: Insurgentes Sur #838 Colonia Del Valle, Demarcación 
Territorial Benito Juárez, C.P. 03100  
Téléphone : (55) 50154344  
Courriers électroniques:  
asuntosinternacionales@ift.org.mx  
virginia.minero@ift.org.mx  
edna.ferrer@ift.org.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits, équipements, dispositifs ou appareils utilisés pour les 
télécommunications pouvant être connectés  à un réseau de télécommunications et/ou 
pouvant utiliser le spectre radioélectrique.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : ACUERDO mediante el cual 
el Pleno del Instituto Federal de Telecomunicaciones expide la  
Disposición Técnica IFT -012-2019: Especificaciones técnicas para el cumplimiento de los 
límites máximos de emisiones radioeléctricas no ionizantes de los productos, equipos, 
dispositivos o aparatos destinados a telecomunicaciones que pueden ser conectados a 
una red de telecomunicaciones y/o hacer uso del espectro radioeléctrico . Índice de 
Absorción Específica (SAR)  (Décision de l'Assemblée générale de l'Institut fédéral des 
télécommunications établissant la Disposition technique IFT -012-2019: Spécifications  
techniques pour le respect des limites maximales d'émissions radioélectriques non -
ionisantes des produits, équipements, dispositifs ou appareils utilisés pour les 
télécommunications pouvant être connectés à un réseau de télécommunications et/ou 
pouvant ut iliser le spectre radioélectrique . Débit d'absorption spécifique (DAS)) , 
217 pages, en espagnol.  
6. Teneur : La disposition technique notifiée établit les spécifications techniques pour le 
respect des limites maximales de rayonnements électromagnétiques de  radiofréquence 
des produits, équipements, dispositifs ou appareils utilisés pour les télécommunications 
pouvant être connectés à un réseau de télécommunications et/ou pouvant utiliser le G/TBT/N/MEX/491  
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  spectre radioélectrique dans la gamme de fréquences 30 MHz à 6 GHz, au moyen du débit 
d'absorption spécifique (DAS) mesuré à proximité du corps humain.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• IEC 62209 -1: Procédure de mesure pour l'évaluation du débit d'absorption 
spécifique de l'exposition humaine aux champs radiofréquences produits par les 
dispositifs de communications sans fil tenus à la main ou portés près du corps - 
Partie 1 : Dispositifs utilisés à proximité de l 'oreille (Plage de fréquences de 300 
MHz à 6 GHz) . Deuxième édition, août 2 016. 
• IEC 62209 -2: Exposition humaine aux champs radiofréquence produits par les 
dispositifs de communications sans fils tenus à la main ou porté s près du corps - 
Modèles de corps humain, instrumentation et procédures - Partie 2 : Procédure de 
détermination du débit d'absorption spécifique produit par les appareils de 
communications sans fil utilisés très près du corps humain (gamme de fréquences 
de 30 MHz à 6 GHz) . Première édition, mars 2 010. 
• International Commission on Non -Ionizing Radiation Protection , "Guidelines for 
limiting exposure to time -varying electric, magnetic and electromagnetic fields 
(up to 300 GHz) ". HEALTH PHYS ICS 74 (4):494 -522. 1 998. 
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 60 jours à compter de la publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa, Demarcación Territorial 
Cuauhtémoc, Código Postal 06140, en la Ciudad de México  
Téléphone : 5729 9100, int. 13217 / 1 3264 
Courriers électroniques:  
M. César Osvaldo Orozco Arce cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosado@economia.gob.mx  
https://www.dof.gob.mx/index_113.php?year=2020&month=02&day=26  
https://members.wto.org/crnatta chments/2021/TBT/MEX/21_0792_00_s.pdf