G/TBT/N/RWA/357  
29 juillet  2020 
(20-5274) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : DRS 148: 2 020. Carbolic 
toilet soap — Specification  (Savon de toilette phéniqué — Spécification), 23 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux savons de toilette solides contenant des 
composés phénoliques ajoutés tels que l'acide crésylique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiqu es de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/RWA/357  
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  8. Documents pertinents:  
• RS EAS 377 (toutes les parties) . Cosmetic and cosmetic products  
• RS ISO 457. Soaps — Determination of chloride content — Titrimetric method  
• RS ISO 673. Soaps — Determination of content of ethanol -insoluble matter  
• RS ISO 684. Analysis of soaps — Determination of total free alkali  
• RS ISO 456. Surface Active Agents — Determination of free caustic alkali  
• ISO 4314. A gents de surface — Détermination de l'alcalinité libre ou de l'acidité 
libre — Méthode titrimétrique  
• RS ISO 1067. Analysis of soap — Determination of unsaponifiable, unsaponified 
and unsaponified saponfiable matter  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Johnny Uwimana Hassan  
WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
Kigali (Rwanda)  
 
Numéro sans frais : 3250; +(250) 788636510  
+(250) 788303492 (Fax)  
info@rsb.gov.rw ;johnny.uwimana@rsb.gov.rw  
http://www.rsb.gov.rw  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_4603_00_e.pdf