RESTRICTED  
  
WT/COMTD/AFT/M/59  
31 janvier  2024 
(24-0797) Page: 1/47 
Comité du commerce et du développement  
Cinquante -neuvième session sur  
l'Aide pour le commerce   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 14  NOVEMBRE  2023  
Président : S.E.  M. José Sánchez -Fung (République dominicaine)  
TABLE DES MATIÈRES  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS AU TITRE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE  ..............  1 
I. Intégration  ................................ ................................ ................................ .................  1 
II. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre  ................................ ..... 10 
III. Dimension régionale  ................................ ................................ ..............................  39 
IV. Secteur privé  ................................ ................................ ................................ ..........  45 
V. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des actions  
en faveur du développemen T ................................ ................................ .........................  46 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  47 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1.  Le 14  novembre  2023, le Comité du commerce et du développement (CCD) sur l 'Aide pour le 
commerce  a tenu sa 59ème session . La réunion était présidée par S.E. M. José Sánchez -Fung 
(République dominicaine ). L'ordre du jour a été distribué  le 4 octobre  2023 dans le 
document  WTO/AIR/COMTD/AFT/27/REV.1 . Pour la première fois dans le cadre du CCD, un or dre du 
jour annoté ainsi qu 'un corrigen dum ont été publiés respectivement les 7 et 10  novembre, dans les 
documents  JOB/COMTD/AFT/3  et JOB/COMTD/AFT/3 /Corr.1.  
2.   Le Président a apporté deux modifications à l 'ordre du jou r, en proposant que le 
sous-point II) "Intégration  b) Renseignements act ualisés sur les stratégies des M embres en matière 
de commerce et de développement " précède le sous -point I) "Mobilisation des ressources et activités 
de mise en œuvre".  
3.  L'ordre du jour a été adopté  avec les modifications susmentionnées . 
B. MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS AU TITRE DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE  
I. INTÉGRATION  
4.  Le représentant du Bhoutan  a fait la déclaration suivante : 
5.  C'est un honneur et un privilège p articuliers pour le Bhoutan que de pouvoir participer aujourd 'hui 
à cette importante réunion du CCD sur l'Aide pour le commerce  et de faire part de nos points de vue 
et de nos données d 'expérience . 
6.  Compte tenu de l'évolution de la dynamique des échanges mo ndiaux  et des efforts continus 
déployés par les pays pour s 'aligner sur le cadre de l 'OMC, l'Aide pour le commerce  a été un WT/COMTD/AFT/M/59  
- 2 - 
  catalyseur essentiel pour intégrer les questions commerciales  et favoriser la croissance inclusive de 
la catégorie  des "pays les moi ns avancés" , dont nous faisons partie.  
7.  Pour le Bhoutan, le commerce n 'est pas seulement un mécanisme de croissance économique, 
mais une voie essentielle vers le développement durable et l a résilience économique . En tant que 
pays en développement sans litto ral, le Bhoutan est confronté à des difficultés  et à des limites 
intrinsèques à la réalisation de ses objectifs en matière de développement économique . 
8.  Notre cheminement vers l 'intégration du commerce a commencé par une Étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce ( ÉDIC) complète  en 2011, soutenue par le Cadre intégré renforcé (CIR) . 
L'ÉDIC nous a aidés à identifier, dans le cadre d 'un processus de consultation approfondi , les priorités 
en matière de développement du commerce à intégrer dans les stratégies nationales de 
développement et sectorielles . Elle a fourni une feuille de route au gouvernement ainsi qu 'aux autres 
partenaires de développement afin de  canaliser les ressou rces en matière d 'Aide pour le commerce  
vers les  priorités les plus nécessaires  et de veiller à une mise en œuvre concertée dans le cadre du 
programme  national.  
9.  En 2020, le Bhoutan a mis à jour l 'ÉDIC et en a fait une stratégie commerciale globale à l 'appui 
de la diversification économique . L'ÉDIC a fourni une analyse claire des nouvelles priorités et des 
nouveaux défis à venir pour la croissance de l 'économie bhoutanaise, assortie de  plans d 'action 
spécifiques pour les parties prenantes concernées . L'Étude  a permis de souligner  le rôle déterminant 
de la facilitation des échanges et des accords commerciaux dans l'instauration  d'un environnement 
commercial favorable s pour le Bhoutan, en mettant l 'accent sur la compétitivité commerciale du 
pays et sur les recommandations de politique  générale  pour le  long terme . Elle a donné également 
un aperçu de la transition sans heurts opérée  par le  Bhoutan pour sortir de la catégorie des PMA et 
de l'incidence  de la pa ndémie de COVID -19 sur l 'économie du Bhoutan . Compte tenu de l 'aide limitée 
pour le  développement du commerce dans le pays, le CIR s 'est avéré être une mesure de soutien 
importante pour le commerce et le développement, et le Bhoutan s 'est engagé à faire le  meilleur 
usage possible d e ce programme . 
10.  En outre, sur la base de l 'analyse générée par  l'ÉDIC et des priorités identifié es, le Bhoutan a 
collaboré avec le PNUD et le CIR pour élaborer et lancer  la stratégie d'exportation nationale (SEN) 
en novembre  2022. Cette stratégie a servi de document es sentiel à l'élaboration  du 13ème plan 
quinquennal grâce à l 'examen diagnostique  et à l'évaluation des obstacles rencontrés par le secteur 
de l'exportation, et à la formulation de recommandations stratégi ques visant à les surmonter à 
différents niveaux sur le plan  institutionnel, juridique et réglementaire concernant les contraintes du 
côté de  l'offre, l 'infrastructure commerciale et économique , les questions de normes et de 
certification, etc.  
11.  Je suis heureux de vou s informer que quelques organismes , tels que l'Agence des produits 
alimentaires et pharmaceutiques du Bhoutan,  disposent déjà d 'un laboratoir e satellite dans 6  points 
d'entrée , muni d'installations de base et de  trousses de diagnostic rapide , ce qui était l 'une des 
recommandations de la SEN 2022. De même, le secteur des technologies de l 'information et des 
services reposant sur les technologies de l 'information  a été privilégié pour la promotion dans le 
cadre de la politique relative à l 'IDE, sans prescription minimale en matière d 'investissement , et est 
situé dans le parc consacré aux TI de Thimphu . En outre, d 'autres recommandations formulées dans 
le cadre de  la SEN 2022 ont également été incluses dans les p lans et programme s du 13ème plan 
quinquennal  des organismes compétents . 
12.  Néanmoins, le fait de disposer  d'une stratégie d 'exportation et d 'intégrer le commerce dans le 
Plan national de développement  n'est qu 'une condition nécessaire mais non suffisante pour stimuler 
les échanges commerciaux  d'une manière durable et inclusive . Il est tout aussi important de 
renforcer les capacités commerciales afin que les parties prenantes nationales , en particulier les 
PME, les femmes et les jeunes, puissent  participer au commerce mondial et en bénéficier . À cet 
égard, l'Aide pour le commerce , en particulier l'appui  du CIR et d'autres partenaires tels que le 
Centre du commerce international ( CCI), le PNUD, la CNUCED, la Banque mondiale, la CESAP, l 'UE, 
le Jap on, etc. ont joué un rôle déterminant dans la promotion du commerce et des secteurs associés, 
notamment en termes de renforcement des capacités du secteur privé et des institutions chargées 
de la promotion des échanges commerciaux . WT/COMTD/AFT/M/59  
- 3 - 
  13.  Le Ministère  de l'indust rie, du commerce et de l 'emploi, en tant qu'organisme principal de  la 
mise en œuvre des programmes d 'assistance technique liés au commerce au Bhoutan, a identifié 
avec succès de nombreux défis auxquels est confronté le secteur privé, tels que l'insuffisanc e des 
installations au regard des  prescriptions en matière d'exportation, les essais, la certification, 
l'information sur les exportations, l 'accès au marché, la pénurie de main -d'œuvre et les problèmes 
de transport et de transit, et les a relevés au moyen de mesures et d 'interventions appropriées . En 
outre, grâce à l'appui  du CIR et des organi smes partenaires , plusieurs activités ont été mises en 
œuvre pour développer et améliorer la qualité des produits existants, soutenir les nouvelles 
entreprises et favoriser  les exportations.  
14.  Afin de soutenir les MPME, y compris les exportateurs, les infrastructures commerciales 
suivantes ont  été mises en place avec succès : ouverture d 'un magasi n de la marque Bh utan et de 
deux points de vente en Australie et aux États -Unis, création de six banques de matières premières 
dans l 'est du Bhoutan, production d e Drumdhen (tapis) à Zhemgang, guichet unique pour 
l'emballage des produits d 'exportation et c entre de photographie . Un soutien a également été 
apporté à la formation assurée sur les marques , l'emballage, l 'étiquetage, la teinture naturel le et le 
feutrage, à  plus de 40  MPME, de survivantes de violences familiales  et de violence fondée sur le 
genre , de femmes au foyer, de jeunes ayant abandonné l 'école et d 'autres femmes vulnérables.  
15.  Sur le  plan de l'infrastructure de qualité, la  BFDA a bénéficié d 'un soutien pour moderniser le 
Laboratoire national d 'essai pour les produi ts alimentaires  au moyen d 'un soutien au titre des  
équipement s, en collaboration avec la Banque asiatique de développement  et le Bureau des normes 
du Bhoutan (BSB) à des fins d 'élaboration de  norme s et certifications concernant  18 produits 
sélectionnés.  
16.  Au niveau institutionnel, le Bhoutan a proposé un renforcement des capacités liées au 
commerce, soutenu la construction d 'infrastructures de base essentielles à la croissance du secteur 
privé et facilité les discussions avec les organismes  partenaires  afin d 'amélior er et de promouvoir le 
commerce ; il a établi des liens institutionnels et une meilleure coordination entre les organismes 
techniques compétents  dans le pays afin de mettre en place les niveaux de soutien et les installations 
nécessaires au développement du secteur privé . En outre, l 'élaboration de la politique en matière de 
commerce électronique  en 2019 et du portail e -Regulations  en 2022 a contr ibué à générer des 
investissements nationaux et étrangers supplémentaires d 'une valeur de pl us de 372  millions d 'USD. 
17.  Monsieur le Président, en ce qui concerne l 'OMC, nous sommes  heureux  d'annoncer que le 
Bhoutan, après  une interruption de près de 15  ans, a repris son  processus d 'accession  à l'OMC en 
avril 2023. À la suite de l'approbation du gouvernement, plusieurs activités de  renforcement des 
capacités – à la fois virtuelles et physiques – ont été entreprises par l 'OMC et les partenaires de 
développement . L'équipe de négociation du Bhoutan à l 'OMC, composée de membre s d'organismes 
compétents , ainsi q ue deux comités techniques , ont été constitués (le Comité technique pour les 
marchandises, dirigé par le Ministère  du commerce, et le C omité tech nique pour les services, dirigé 
par le Ministère  de l'industrie) . Le projet actualisé de rapport du Groupe de travail , l'offre concernant 
l'accès aux marchés pour les marchandises , les plans d 'action et la liste d 'engagements ont été 
finalisés et communiqu és au Secrétariat  de l'OMC.  
18.  Avec cette brève mise à jour, je voudrais remercier le CCD de m'avoir donné l 'occasion de faire 
le point sur les  progrès  que nous avons réalisés,  et exprimer notre gratitude au CIR, aux organismes 
donateurs , aux partenaires de développement et au Secrétariat  de l'OMC pour le soutien et 
l'assistance continus qu 'ils nous ont apportés . Nous espérons que les partenaires de développement 
continueront de nous soutenir, ce qui est d 'autant plus impératif compte ten u de la sortie du  Bhoutan 
de la catégorie des PMA en décembre  2023 et de son processus d 'accession à l'OMC, ce qui 
nécessitera un soutien et une collaboration soutenus de la part des partenaires de développement 
internationaux.  
19.  En réponse à l'exposé  du Bho utan, le représentant de l 'Inde a félicité ce dernier  pour les progrès 
qu'il avait accomplis dans le cadre de l'Aide pour le commerce . Il a remercié le PNUD et le CIR d'avoir 
aidé le Bhoutan dans sa stratégie d 'exportation et dans son processus de reclassement  et d'accession  
à l'OMC. Il a souhaité à tous bonne chance et leur adressé ses meilleurs vœux de réussite dans le 
cadre des n égociations menées en vue de l 'accession  à l'OMC. Il a indiqué que l 'Inde et le Bh outan 
entret enaient d'excellentes relation s depuis des années, à savoir depuis le T raité d 'amitié et de 
coopération signé en 1949 et révisé pour la dernière fois en 2007 . WT/COMTD/AFT/M/59  
- 4 - 
  20.  Le représentant du Népal, s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a exprimé sa gratitud e et 
félicité le D irecteur général, M. Sonam, pour ces importantes mises à jour . Il a déclaré que le Groupe 
des PMA  avait pris bonne note du fait que le Bhoutan a vait mis à jour l'Étude  diagnostique intégrée 
du commerce ( ÉDIC) et l'avait lancée en 2021, qui comprend les projets susceptibles d 'être financés  
les plus nécessaires pour le développement du commerce national.  
21.  Il a déclaré que, de même, en 2022, la stratégie d 'exportation natio nale avait été élaboré e et 
lancée . Il a été indiqué que cette stratégie et les recommandations issues de l'ÉDIC avaient  été 
intégrée s dans les plans nationaux (13ème plan quinquennal et plan stratégique décennal du 
Bhoutan) , un fort accent  ayant été mis sur le développement d 'initiatives commerciales , l'expansion 
des marchés, la diversification des échanges, l 'augmentation des exportations et l 'accroissement du 
commerce des  services tels que le commerce numérique, le tourisme et les investissements . 
22.  Le représentant du Népal a noté que le Groupe des PMA  était heureux d 'apprendre que le 
Bhoutan avait accéléré le processus d 'accession  à l'OMC. Le Groupe des PMA  a affirmé qu 'il attendait 
avec intérêt  d'accueillir le Bhoutan en tant que Membre  de l'OMC dès  que possible et a exprimé sa 
solidarité à l'égard d 'une accession  sans heurts à l 'OMC. Il a également félicité le Bhoutan d'être 
sorti de la catégorie des PMA.  
23.  Enfin, il a souligné le rôle du CIR et d'autres organismes  pour leur soutien  dans l 'élaboration  
des documents d 'orientation stratégique et a demandé instamment une assistance continue dans 
leur mise en œuvre, en souhaitant une exécution réussie de ces politiques . 
24.  Le représentant de l'Union européenne  a remercié le Président et le Secrétariat  de l'OMC pour 
le point de l 'ordre du jour relatif aux  stratégies des Membre s en matière de commerce et de 
développement, qui est un point de mise en œuvre spécifiqu e du Programme de travail de l 'Aide 
pour le commerce  2023-2024. Il a également r emercié le Bhoutan pour son exposé pertinent . 
25.  Il a déclaré que l'Union européenne avait mis en place un programme bilatéral d 'aide sous forme 
de dons  au Bhoutan pour la périod e budgétaire  2021-2027, dont le volume a augmenté en 
comparaison de  la période pr écédente . 
26.  En outre, il a mis l 'accent sur plusieurs programmes et instruments  qui soutiennent le 
partenariat  "Global Gateway " de l'UE avec le Bhoutan : 
• tout d 'abord, l 'Union européenne facilite l 'octroi d 'un prêt de 150  millions d 'EUR par la 
Banque européenne d 'investissement s au moyen  de ses garanties à l'investissement 
[FEDD +] et de ses instruments de financement mixte, en particulier pour les énergies 
renouvelables et les projets solaires et petits projets hydrauliques ; 
• deuxièmement , dans le cadre d 'un programme avec la Société financière internationale 
(Accelerating Climate Smart Infrastructure  en Asie du sud -est), l'Union européenne 
soutient l'Administration monétaire royale du Bhoutan par le biais du projet Bhutan  A2F 
pour les PME, qui soutient l 'agriculture et l 'agro-industrie intelligentes face au climat . Ce 
projet vise à développer des services d 'infrastructure financière pour soutenir le 
financement des MPME et développer le financement vert et l'égalité de rémunération 
entre les hommes et les femmes;  
• troisièmement, grâce à son programme d 'appui budgétaire aux système s agroalimentaires 
durables (15  millions d 'EUR), l'Union européenne contribue à la mise en place de systèmes 
agricoles respectueux du climat, à l 'amélioration de  la diversification agricole, de 
l'autosuffisance et du potentiel d 'exportation.  
27.  La représentante de la Banque asiatique de développement (BAsD ) a félicité le Bhoutan pour sa 
stratégie d 'exportation nationale , qui constitue une feuille de route visionnaire pour la promotion du 
développement durable . Elle a déclaré que cette stratégie était structurée à un moment critique de 
l'histoire du Bhoutan . Cette stratégie répond directement au besoin de diversification, et la BAsD 
s'engage pleinement à sou tenir le Bhoutan dans cette voie, non seulement au moyen d 'une aide 
financière, mais aussi de conseils stratégiques et du partage des meilleures pratiques . WT/COMTD/AFT/M/59  
- 5 - 
  28.  Elle a reconnu le rôle essentiel de la diversification pour renforcer le rôle économique du Bhoutan 
dans le nouveau paysage du commerce  mondial . La représentante attendait avec intérêt  de 
poursuivre la collaboration avec tous les pays en développement confrontés à des défis similaires . 
29.  Le représentant de s Fidji, s'exprimant au nom du Groupe des États d 'Afrique , des Caraïbes et 
du Pacifique ( Groupe  ACP), a félicité le Bhoutan et pris note de la mise à jour de la stratégie de 
développement des exportations du Bhoutan, dont certains aspects sont tout à fait applicables à ses 
économies . 
30.  Il a reconnu le rôle essentiel joué par le PNUD et le CIR dans cet exercice . Il a déclaré que le 
fait de sortir de la catégorie des PMA signifiait perdre plusieurs accès préférentiels aux marchés 
d'exportation . Le fardeau auquel les économies sont confrontées e st réel et nécessite un soutien 
total après un reclassement . Comme l 'indique le rapport du Bhoutan, le paysage de l 'aide publique 
au développement et l 'accès préférentiel aux marchés d 'exportation changer ont dans le contexte de 
la récession mondiale immine nte, de la pandémie de COVID -19, de la hausse des prix et du 
changement climatique . Elle a notamment affirmé qu e, en dépit des réalités difficiles auxquelle s le 
Bhoutan était confronté, il maintenai t une approche tournée vers l 'avenir, dont de nombreuses 
économies pourraient s 'inspirer . Par exemple, leur nouvelle réalité appelle à la diversification de 
l'économie, comme le souligne le 12ème plan quinquennal du Bhoutan – ce qui est un  pas dans la 
bonne direction . Ce plan est également complété par une collaboration, une coopération et une 
coordination renouvelées entre les institutions politiques, l 'industrie de production, les autorités 
douanières et le secteur bancaire du Bhoutan . 
31.  Enfin, le représentant a souhaité au Bhoutan de mener à bien tous ses p lans économiques et 
de développement et attendait avec intérêt  que le Bhoutan puisse remplir les conditions nécessaires 
à son accession  avec le soutien continu du Groupe  ACP. 
32.  Le représentant du Tchad  a soutenu la déclaration faite par le Népal au nom des P MA et a félicité 
le Bhoutan pour son exposé . En ce qui concerne la reprise  du processus d 'accession  du Bhoutan à 
l'OMC, tout en envisageant également son  reclassement , il a demandé comment le Bouthan  
parvenait à concilier la question  de son accession  à l'OMC et celle concernant sa s ortie de la catégorie  
des PMA. La deuxième question concerne les besoins spécifiques du Bhoutan pour mettre en œuvre 
les principaux axes de son plan . Il a affirmé que cela pourrait aider les PMA à adopter des approches 
semblables  à celles du Bhoutan . 
33.  La représentante du Programme des Nations  Unies  pour le développement  a félicité le Bhoutan 
pour son exposé  et a s alué le lancement réussi de la S tratégie d e développement des exportations . 
Elle a souligné que le PNUD a vait travaillé aux  côtés du gouvernement national du Bhoutan, des 
parties prenantes et des partenaires pour promouvoir un processus inclusif d 'identification des 
priorités nationales . Elle a in diqué que le PNUD espérait  continuer de travailler avec le Bhoutan et 
d'assurer la pleine réalisation de sa stratégie de développement et sa sortie de la catégorie des PMA. 
Enfin, elle a affirmé la nécessité de poursuivre la coopération, y compris l 'autono misation des 
communautés, en particulier des jeunes et des femmes, au moyen  de l'agro-industrie et de 
l'entreprenariat, en renforçant le capital humain, la productivité agricole et le développement 
socioéconomique pour tous.  
34.  En réponse aux observations  et aux questions, le représentant du Bhoutan  a abordé la question 
de la conciliation de son accession  à l'OMC avec sa sortie de la catégorie  des PMA. Il a indiqué qu 'il 
s'agissait d 'une décision difficile qui a fait l 'objet de multiples consid érations . En fin de compte, le 
Cabinet a décidé que le Bhoutan devait procéder à sa sortie de la catégorie  des PMA . 
35.  D'un point de vue pratique, compte tenu des transformations substantielles survenues tant dans 
le secteur public que dans le secteur privé, cette sortie  été jugé e opportun e et bien réfléchi e dans 
les différents secteurs . Le représentant a reconnu les défis posés par ces étapes importantes et a 
souligné la nécessité d 'œuvrer pour les relever  de manière collective . 
36.  En ce qui concerne les spécificités de l 'augmentation des exportations et du produit intérieur 
brut (PIB), le représentant a indiqué que le Bhoutan avait subi une transforma tion importante au 
cours des 18  derniers mois et qu 'il était actuellement dans la phase de mise en œuvre . Pour faciliter 
cette transformati on, le Bhoutan a vait dû modifier 45  législations différentes . Au niveau national, WT/COMTD/AFT/M/59  
- 6 - 
  l'objectif est d e doubler le PIB du pays de 2,5  milliards d 'USD en le faisant passer à 5 milliards d 'USD 
d'ici à 2029 et à 10  milliards d 'USD d 'ici à 2034. 
37.  Dans le cadre de cette mission, le représentant a exposé  diverses initiatives . Par exemple, il a 
indiqué qu 'il était prévu d 'ouvrir un autre aéroport international dans le sud du pays, qui sera encore 
agrandi grâce au  soutien de différents partenaires de d éveloppement . Il a également souligné que 
des efforts étaient en cours pour améliorer la connectivité régionale, et que le secteur privé, en 
particulier les MPME  et le secteur manufacturier, avait pour objectif d 'augmenter sa contribution de 
8% à 15% du PIB. En outre, le Bhoutan a signé un accord de transit afin d 'améliorer les importations 
et les exportations avec les pays voisins et au -delà. Il a conclu en affirmant que l 'ensemble de la 
structure de la fonction publique avait fait l 'objet d 'une réforme, étant regroupée  en neuf Ministère s 
seulement, dans le but d'aligner les fonctions et les mandats de manière plus efficace . 
38.  Le représentant de la Gambie  a fait la déclaration suivante : 
39.  Le paysage du développement de la Gambie est un réseau complexe de défis et d'opportunités 
qui s'entrecroisent dans  de nombreux domaines . Un examen et une analyse approfondis de ce 
paysage sont essentiels à l 'élaboration d 'un plan de développement sain et solide . L'examen et 
l'analyse du contexte de développement national sont organi sés et présentés en six  groupes : 
i) gouvernance et réformes démocratiques ; ii) stabilité macroéconomique, croissance et  
développement du secteur privé ; iii) développement du capital humain ; iv) agriculture, ressources 
naturelles, enviro nnement et changement climatique ; v) développement social ; et vi) énergie, 
infrastructures et connectivité numérique pour un développement durable et inclusif . 
40.  Compte tenu des récents chocs et crises provoqués par des facteurs mondiaux et régionaux, les 
questions relatives à la fragilité et à la vulnérabilité sont analysées dans le but de mieux comprendre  
la manière dont le pays peut construire et/ou renforcer la résilience et mieux préparer la nation aux 
chocs futurs . Une analyse complète du contexte de dé veloppement national est disponible en tant 
que document d 'accompagnement du PND pour la relance . 
41.  Le nouveau Plan national de développement  pour la relance  (PND pour la relance  2023–2027) 
du gouvernement gambien trace la voie de la relance  de la Gambie après la  COVID -19, le 
changement climatique et d 'autres chocs . Ce plan succède à l 'ancien PND  2018-2022, élaboré sous 
la direction du Ministère  des finances et des affaires économiques . L'élaboration  du nouveau plan 
passe par l 'adoption d 'une approche "à l'échelle de l 'ensemble de la société"  permettant de fournir 
un schéma directeur qui définisse les aspirations de transformation à moyen terme du  pays. 
42.  Ce plan a été élabor é et sera mis en œuvre dans un contexte économique mondial et régional 
difficile, et les incertitudes persistantes devraient avoir des répercussions négatives sur les pays en 
développement, y compris la Gambie . Ce contexte se caractérise par une contraction des acti vités 
économiques dans les principales économies avancées et en Chine,  qui détériore  la balance 
commerci ale et la balance des paiements courants de la Gambie en raison de la baisse de la demande 
extérieure pour les biens et services exportés par la Gambie . Les pressions inflationnistes mondiales 
font pression  sur les prix intérieurs par le biais des prix des produits  alimentaires et de l 'énergie 
importé s, et le durcissement  de la politique monétaire dans les principales économies avancées 
augmente le coût d u service de la dette dans les pays en développement comme la Gambie . En 
outre, le resserrement des conditions financières mondiales pose des problèmes d 'accès à un 
financement suffisant pour notre développement . Enfin, les craintes d 'une érosion des progrès 
réalisés dans les domaines de la santé, de l 'éducation, de la protection de l 'environnement et des 
moyens de subsistance sont plus vives, avec la possibilité d 'inverser les progrès réalisés en matière 
de réduction de la pauvreté, d 'accroître la fra gilité et la vulnérabilité des ménages et, 
éventuellement, de compromettre  les progrès réalisés en matière de gouvernance démocratique.  
43.  Le gouvernement s 'efforcera donc de renforcer la résilience  de nos institutions et de notre 
population face à ces chocs et à d 'autres, étant donné la probabilité qu 'ils se reproduisent et la 
nécessité d 'en tenir compte dans notre planification du développement . Une considération 
primordiale du gouvernement est de veiller à ce que les aspirations des citoyens gambiens en vue  
d'une transformation soient prises en compte . WT/COMTD/AFT/M/59  
- 7 - 
  44.  Le nouveau cadre stratégique présente clairement les priorités du gouvernement pour les 
cinq prochaines années, en tenant compte de l 'environnement extérieur difficile provoqué par les 
chocs économiques, clima tiques et autres au niveau mondial.  
45.  Le but général du PND pour la relance  2023-2027 et  les objectifs stratégiques associés  sont 
ancrés d ans 7 piliers  qui se traduisent  en 30  résultats et 189  indicateurs . Ces résultats couvrent 
toutes les dimensions du développement national . Le PND pour la relance  2023-2027 s 'appuie sur 
les acquis du plan précédent (PND  2018-2021) et cherche à assurer la continuité dans un nouveau 
contexte . 
46.  L'objectif global du PND pour la relance  est de consolider les acq uis en matière de gouvernance 
démocratique, d 'accélérer la transformation économique et sociale verte et de renforcer la résilience 
face aux chocs et aux crises . Le plan comporte trois objectifs stratégiques, à savoir : 
1. renforcer la résilience des ménage s et des communautés pour faire face aux chocs et 
aux crises résultant du changement climatique, de l 'instabilité économique et pour 
contrer les effets d es pandémies de maladies (COVID -19); 
2. consolider les acquis et combler les lacunes critiques en matiè re de gouvernance et de 
transformation économique et sociale ; et 
3. renforcer les  responsabilité s, établir des partenariats et mettre en place des stratégies 
de mobilisation des ressources solides et durables pour améliorer la mise en œuvre et 
les résultat s en matière de développement . 
47.  Le PND pour la relance  repose sur les sept piliers suivants : 
1. résilience face aux chocs et aux crises ; 
2. réformes de la gouvernance ; 
3. stabilité macroéconomique et croissance ; 
4. développement du capital humain ; 
5. agriculture, environnement, ressources naturelles et changement climatique ; 
6. autonomisation, inclusion sociale et le fait  de ne laisser personne de côté ; et 
7. énergie, infrastructures et TIC/connectivité numérique . 
Responsabilité s relatives à l'obtention  de résultats en matière de développement  
48.  Le gouvernement s 'est engagé à veiller à ce que le pl an soit pleinement mis en œuvre et  suivi 
et fasse l 'objet de rapports réguliers afin de garantir la transparence, la responsabilité et l'incidence . 
Le plan dispo se d'un cadre de suivi complet pour atteindre  chacun des 30  résultats et 
189 indicateurs . En outre, il dispose d 'un cadre institutionnel solide et inclusif visant à assurer une 
coordination efficace de la mise en œuvre du plan, qui fournira la supervision nécessaire . 
49.  J'ai le plaisir, au nom du gouvernement de la Gambie, de communiquer  certains des résultats 
et de l'incidence  des programmes du CIR  au niveau national, en particulier dans le domaine de la 
durabilité environnementale, et de présenter quelques enseignements tirés de l 'expérience . Le 
Programme du CIR vise à renforcer la capacité de la Gambie à mettre le commerce au service du 
développem ent national et à en tirer le meilleur parti . Pour ce faire, il faut renforcer les capacités 
institutionnelles et humaines des principaux moteurs du commerce dans le pays, afin d 'intégrer le 
commerce dans le processus de développement national . 
50.  Le CIR soutient la Gambie depuis 2007 pour remédier à ses contraintes du côté de l 'offre. Depuis 
lors, la Gambie a bénéficié de près de 10 projets financés par le CIR pour un m ontant légèrement 
supérieur à 7  millions d 'USD. L'appui fourni a porté sur des domaines tel s que la Mise à jour de 
l'étude diagnostique sur l 'intégration du commerce  (Mise à jour de l 'ÉDIC), le renforcement des 
capacités institutionnelles, la facilitation  des échanges  et l'intégration du commerce, l 'évaluation du 
commerce et de l 'économie numérique, SheTrades  et le Fonds de relance après la COVID -19 dans 
le cadre d 'un partenariat avec l 'ITC, l 'appui à la durabilité et le développement des capacités de 
production dans les sous -secteurs de l 'agriculture et de la pêche . Parmi les réal isations, citons la 
Mise à jour de l 'ÉDIC 2013, le complexe dédié au transport de marchandises de l 'aéroport 
international de Banjul , l'évaluation du commerce électronique , l'intégration du commerce dans le WT/COMTD/AFT/M/59  
- 8 - 
  nouveau Plan de développement national pour une r elance verte et la plate -forme  Jokalente , entre 
autres . Certains de ces projets ont été clôturés, d 'autres sont sur le point de l 'être, mais leurs 
résultats et leurs incidence s demeurent au niveau national . 
51.  L'appui du CIR à l 'intégration du commerce dans l e Plan national de développement  de la 
Gambie se fait en trois étapes . Premièrement, l 'identification des priorités commerciales à travers 
les différents cadres de l 'ÉDIC, deuxièmement, l 'appui au Groupe de travail national multisectoriel 
sur le commerce pendant le processus d'élaboration  et enfin, l 'appui à la mise en œuvre des priorités 
commerciales telles qu 'identifiées dans le Plan national de développement . 
52.  La Gambie, par l 'intermédia ire du CIR , a mené sa première É tude diagnostique sur l 'intégration 
commerciale en 2007 et l 'a mise à jour en 2013 . Grâce à ces études et à d 'autres soutiens connexes, 
nous sommes en mesure d 'identifier les priorités commerciales du pays et de les intégrer dans le 
Plan national de développement  et dans certaines politiques sectorielles productives prioritaires 
telles que les secteurs de l 'agriculture et de la pêche . Le résultat de ces études guidera le 
gouvernement dans ses efforts de diversification des exportations  pour un développement 
commercial plus large . 
53.  La deuxième étape de l'appui  du CIR au processus de planification du développement de la 
Gambie est le soutien aux réunions  du Groupe de travail national multisectoriel sur le commerce . 
Compte tenu du fait que le commerce recoupe différents secteurs, ces réunions constituent une 
plate-forme  où différentes questions commerciales transversales sont diagnostiquées, analysées, 
discutées et approuvées avant d 'être intégrées dans le Plan national de développement . La 
plate-forme  garantit é galement que notre démarche d 'identification des priorités commerciales au 
niveau national est bien coordonnée dans le but  d'éviter un développement commercial en vase clos . 
Le CIR, dans le cadre  de ses projets, souti ent les réunions techniques du G roupe par l 'intermédiaire 
de mon Ministère , qui préside le C omité.  
54.  La troisième étape de l 'appui du CIR au processus de planification du développement de la 
Gambie consiste à soutenir la mise en œuvre des priorités commerciales définies dans le Plan 
national de développement . Alors que nous nous préparons à lancer le nou veau PND pour la relance 
verte (2023 -2027), qui a déjà reçu l 'approbat ion du C abinet, le CIR a déjà commencé à aider la 
Gambi e à mettre en œuvre le résultat  3.2, qui porte sur le développement de chaînes de valeur 
vertes, de ZES et d 'agropoles . L'appui  du CIR porte sur l 'élaboration d 'une proposition de projet qui 
vise à traiter ces questions en accédant au financement de l'action climatique lié au commerce . La 
proposition en est à son stade final et le gouvernement de la Gambie organisera une activité de 
mobilis ation de ressources en décembre  2023.  
55.  L'objectif de la proposition de projet est d 'établir une zone économique spéciale (ZES) durable 
et résiliente au changement climat ique le long du corridor commercial de la Sénégambie, ainsi que 
trois a gropoles dans trois centres administratifs stratégiques de croissance agricole dans le pays . 
L'objectif est d 'améliorer la transformation industrielle du pays, la productivité agricole et la sécurité 
alimentaire et d 'accroître le commerce national, régional et transfrontières , afin de tirer parti du 
Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO  et de la ZLECAf  pour soutenir l 'économie 
gambienne . 
56.  Ce projet est entièrement aligné sur les programmes de développement du secteur privé et de 
l'agriculture du gouvernement dans le nouveau Plan national de développement  et fait également 
partie des activités visant à mettre en œuvre la stratégie nationale de mise en œuvre de l 'Accord 
sur la ZLECAf  en repositionnant la Gambie pour qu 'elle s 'intègre pleinement dans les marchés 
régionaux et continentaux au moyen  d'une transformation agricole et industrielle . Il comporte 
notamment les principaux éléments suivants : 
1. une zone économique spéciale fonctionnelle et opérationnelle dans le corridor 
transgambien ; 
2. des infrastructures et des services publics améliorés pour l 'industrie légère et la 
transformation ; 
3. des infrastru ctures de commercialisation et d es systèmes de  contrôle de la qualité des 
aliments améliorés et plus résilients face au changement climatique ; 
4. des chaînes de valeur productives et résilientes pour les produits alimentaires et les 
produits de la nature sont mises en place et fonctionnent de manière durable ; WT/COMTD/AFT/M/59  
- 9 - 
  5. développement de technologies numériques et résilientes face au changement  
climat ique dans les chaînes de valeur de l 'agroalimentaire et des produits de la nature ; 
6. renforcement de l 'innovation dans la chaîne de valeur et du développement du capital 
humain ; 
7. les investissements productifs du secteur privé tout au long des chaînes de vale ur sont 
facilités et encouragés;  
8. améliorer l 'accès aux moyens  de financement ; 
9. des partenariats public -privé établis et opérationnels . 
57.  Compte tenu de ces interventions essentielle s du CIR pour aider la Gambie à remédier à ses 
contraintes du côté de l 'offre grâce au renforcement des capacités institutionnelles, à l 'amélioration 
de la chaîne de valeur et à l 'intégration du commerce, et à l'approche de la fin de la phase  deux du 
CIR, le gouvernement de la Gambie souhaite réaffirmer la nécessité de prolonger le CIR au -delà de 
la phase actuelle afin de continuer d'aider les PMA comme la Gambie à soutenir leurs priorités en 
matière d 'intégration  du commerce axé sur la demande . 
58.  En réponse à la déclaration de la Gambie, le Népal, s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a 
remercié le représentant de la Gambie pour les exposés importants faits  au nom de son Excellence 
le Secrétaire permanent . Le Groupe des PMA  a exprimé sa sincère gratitude à la Gambie pour la 
présentation informative et complète du Plan national de développement  2023-2027 de la Gambie 
pour la relance verte . 
59.  Il a souligné que l es PMA étaient  les pays  qui avaient  été confrontés à plusieurs défis en raison 
du changement climatique malgré leurs rôles minimes dans les émissions de carbone et la 
dégradation de l 'environnement . À cet égard, il a indiqué que la Gambie avait élaboré un Plan 
national de développement  pour la relance verte, qui comprend les domaines prioritaires, les 
indicateurs et les résultats les plus importants pour eux.  
60.  Le représentant a affirmé que l 'élaboration d 'une proposition de financement de l'action 
climatique  pour accéder au financement de l'action climatique lié au commerce était judicieuse et 
recevrait une attention particulière de la part des partenaires de développement . Il a indiqué que la 
mise en œuvre de ces projets permettrait d 'améliorer la production intelligente face au climat  et les 
chaînes de valeur agricoles  résiliente s. 
61.  Enfin, le Groupe des PMA  a remercié le CIR pour son appui  et l'a invité instamment à poursuivre 
son aide pour une mise en œuvre harmonieuse . Le représentant  a souhaité que le  Plan national de 
développement  de la Gambie  soit mis en œuvre le mieux possible . 
62.  La représentant e de la Türkiye  a exprimé sa gratitude à la Gambie pour son exposé important 
et a reconnu l 'importance de l 'Aide pour le commerce  dans le dév eloppement d 'infrastructures 
commerciales essentielles tout en soutenant des résultats respectueux du climat, résilients et 
économiquement inclusifs . Dans ce contexte, en tant que coordon nateur des donateurs pour la 
Gambie, la Türkiye a reçu un soutien pour améliorer les capacités liées au commerce et le 
développement économique de la Gambie . Le pays a également reconnu l 'implication active du 
gouvernement de la Gambie . Le représentant a s ouligné que l 'engagement du gouvernement à 
traiter les contraintes liées au commerce et à mobiliser les ressources contribuerait au succès du 
projet . À cet égard , la Türkiye s 'est engagé e à poursuivre son soutien . 
63.  Le représentant de l 'Union européenne  a remercié la Gambie pour sa déclaration et a introduit 
un po int complémentaire relatif à l 'Aide pour le commerce et à la facilitation des échanges . Il a 
affirmé que le projet concernant "le port de Banjul  de Gambie " devrait augmenter la capacité du 
port de répondre aux demandes actuelles et futures, améliorer les opérations portuaires pour 
augmenter la capacité du trafic, et réduire le temps d 'attente des navires, améliorant ainsi les 
résultats de l 'économie . En outre, il a mentionné que le projet devrait renf orcer la capacité et la 
situation financière de l 'Administration des ports  de Gambie, améliorant ainsi sa position dans tout 
projet développé dans le cadre de partenariats public -privé mis en œuvre dans le port.  
64.  Le représentant du Royaume -Uni a exprimé sa gratitude pour l 'ordre du jour annoté et a félicité 
le Bhoutan pour l 'attention renouvelée qu 'il porte à son accession  à l'OMC, à s a sortie prochaine de 
la catégorie des  PMA et à l 'élaboration de sa stratégie d 'exportation . Il a salué  le sout ien du PNUD, 
du CIR et de l 'ÉDIC, qui a joué un rôle crucial dans l 'élaboration de la stratégie d 'exportation . Il a WT/COMTD/AFT/M/59  
- 10 - 
  remercié la Gambie et a reconnu le rôle du CIR dans l 'intégration du commerce dans sa stratégie 
nationale de développement . 
65.  Le représentant de la Banque africaine de développement  a remercié la Gambie pour son 
exposé . Il a souligné que treize opérations avaient été menées avec l a Gambie pour un montant de 
188 millions d 'USD, et que plusieurs de ces projets étaient axés sur le secteur des transports . Il a 
déclaré que la Banque africaine de développement avait également participé au projet de pont 
transgambien, qui devrait offrir de nouvelles opportunités commerciales.  
66.  Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD ) a remercié la  Gambie pour le 
lancement réussi du Plan national de développement  pour la relance verte  2023-2027. Le 
représentant  a déclaré que le PNUD travaillait  actuelle ment au premier plan  dans 117  pays en vue 
d'élargir les choix des individus  pour un avenir plus ju ste et durable et construire  un monde comme 
le prévoit le Programme de développement durable à l 'horizon 2030.  
67.  Grâce à son Plan stratégique  2022-2025, le PNUD collabore avec les pays pour développer les 
capacités humaines, permettre à un million de personn es d 'échapper à la pauvreté 
multidimensionnelle, soutenir l 'accès à l 'énergie verte pour 700  millions de personnes, et promouvoi r 
l'investissement de plus de 1  000 milliards d'USD de dépenses publiques et de capitaux privés dans 
les objectifs de développement durable . Le représentant a déclaré que le PNUD attendait avec intérêt  
de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement de la Gambie pour mettre en œuvre la 
stratégi e nationale de développement . 
68.  Samoa, s'exprimant au nom du Groupe  ACP, a félicité  la Gambie pour le lancement de sa 
nouvelle stratégie nationale d e développement pour 2023-2027. La représentante a souligné  que le 
Groupe  ACP a vait également pris note du rôl e joué par le CIR pour aider les PMA à atteindre leurs 
objectifs en matière de commerce et de développement, notamment en renforçant la participation 
de la Gambie aux marchés régionaux et mondiaux . Elle a affirmé que le modèle économique de l a 
Gambie  était unique ; le Groupe  ACP est étonné des efforts audacieux déployés par celle-ci pour 
maintenir un environnement commercial ouvert et libéral en vue d 'une meilleure intégration en tant 
que PMA.  
69.  La représentante des États-Unis a exprimé sa gratitude aux représentants des banques 
multilatérales de développement, du Bhoutan et de la Gambie, pour leurs exposés judicieux . Elle a 
indiqué que, en ce qui concerne la numérisation des documents d 'importation et d 'exportation, les 
États-Unis étaient  prêts à poursuivre leur engagement ferme en faveur de la mise en œuvre de 
l'Accord commercial sur la facilitation des échanges et à continuer d'avancer dans les  programmes 
de communication et d 'apprentissage . En ce qui concerne le reclassement , la représentante a 
reconnu que les États -Unis étaient  satisfaits de la valeur que les plans d 'action nationaux et les plans 
stratégiques à long terme apportaie nt au débat . Ces contributions sont basées sur des données 
factuelles  et sont objectives, et pe rmette nt de comprendre précisément  la croissance économique 
future d 'un pays . 
70.  Le représentant du Cameroun  a exprimé sa gratitude au Bhoutan et à la Gambie pour leurs 
exposés respectifs  concernant la stratégie nationale d 'exportatio n, ainsi qu 'au gouvernement 
gambien pour le lancement du Plan national de relance pour 2023 -2027. Il a salué les efforts 
déployés par le Bhoutan  pour développer le programme en faveur de l 'infrastructure en dépit des 
divers défis auxquels le pays est confronté . Le rep résentant a pris note de tous les projets mis en 
œuvre dans le cadre du partenariat entre les pays et l 'UE, visant à la modernisation et au 
développement des infrastructures, ainsi que des stratégies facilitant l 'accès aux marchés 
internationaux . En outre,  il a encouragé le Bhoutan à a ccéder  à l'OMC et l 'a félicité de sa sortie de 
la catégorie des  PMA. 
II. MOBILISATION DES RESSOURCES ET ACTIVITÉS DE MISE EN ŒUVRE  
71.  Au titre de ce point de l 'ordre du jour, les institutions financières internationales ont rendu  
compte de leurs de rnières activités en matière d 'Aide pour le  commerce . WT/COMTD/AFT/M/59  
- 11 - 
  72.  Déclaration de la Banque africaine de développement (BA fD): 
73.  Bonjour à tous . Je m'appelle Abou FALL, je suis principal fonctionnaire chargé de la politique 
commerciale au Département chargé de l'industrialisation et du développement  du commerce a u 
Groupe de la Banque africaine de développement . J'ai le plaisir de vous faire rapport  aujourd 'hui de 
l'état d 'avancement des initiatives de la Banqu e africaine de développement en matière de 
commerce et de développement . 
74.  Les économies africaines ont surmonté de nombreux chocs au cours des dernières années, en 
particulier  l'effet débilitant d e la COVID -19, un environnement mondial incertain caractérisé  par le 
durcissement  des conditions financières mondiales, les retombées de la guerre en Ukraine et les 
menaces climatiques persistantes.  
75.  Dans ce contexte, l 'Afrique a fait preuve d 'une rés ilience remarquable, comme en témoigne la 
consolidation prévue de l a croissance économique à moyen terme . Les perspectives pour le continent 
restent positives et st ables, avec un rebond prévu à 4 % en 2023 et une nouvelle  consolidation à 
4,3% en 2024 . Les projectio ns de la Banque montrent que 18  pays africains connaîtront des ta ux 
de croissance supérieurs à 5 % en 2023, un nombre qui devrait passer à 22 en 2024 . Il est également 
essentiel d 'accroître les investissements et de mettre en place un système commercial plus rés ilient 
grâce à l 'Initiative Aide pour comm erce. Cela est d 'autant plus important que  l'accord portant 
création de la zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf) , qui constitue une étape clé 
pour le continent africain, permettra de mettre en place un marché africain unique pour 1,3  millia rds 
de personnes dans un bloc économique de 3,4  milliards d 'USD. 
Réponse de la Banque aux crises  
76.  Le Groupe de la Banque africaine de développement a lancé des initiatives audacieuses pour 
aider les pays africains à atténuer ces crises, à renforcer la résilience de l 'Afrique et à stimuler 
l'intégration régionale et le commerce, en particulier dans le cadre de la ZLECAf . 
Réponse de la Banque à la COVID -19 
77.  La Banque a fourni une réponse d 'urgence à la COVID -19 aux PMR . Ces ressources prov enaient  
des guich ets concessionnels et non concessionnels du Groupe de la Banque, des fonds spéciaux et 
des ressources réaffectées des prêts annulables . Pour ce faire, la Banque a lancé une Facilité de 
réponse rapide à la COVID -19 de 10  milliards d 'USD (7,4 milliards d 'unités de compte) , baptisée 
FRC. La Facilité de réponse rapide à la COVID -19 de la Banque a apporté un soutien flexible aux 
opérations souveraine s et non souveraines, y compris : 5,5 milliards d'USD pour des opérations 
souveraine s dans les  pays de la BAfD  (les PRI); 3,1 milliards d'USD pour des opérations souveraines 
et région ales dans les pays sur lesquels portait l 'action du FAD  (les PFR); et 1,5 milliard d'USD pour 
des opérations non souveraines (secteur privé) dans tous les pays africai ns. 
Plan de production alimentaire d 'urgence pour l 'Afrique  
78.  En 2022, le Groupe de la Banque africaine  de développement a investi 1,5  milliard d 'USD 
(1,3 milliard d 'USD provenant des ressources de la BAfD et du FAD) dans la Facilité africaine de 
production alimentaire d 'urgence (AEFPF)  afin de stimuler la production locale de céréales et de 
graines oléagineuses, ce qui constitue le moyen le plus efficace et le plus efficient de renforcer la 
résilience des systèmes alimentaires africains pour répon dre à cette situation  et atténuer les risques 
pour l'approvisionnement à court et à moyen terme.  
Renforcement des institutions et des capacités pour un commerce accru et inclusif  
79.  La Banque a de solides antécédents dans la mise en place les  fondations néces saires à 
l'intensification du commerce intra -africain dans le cadre  des programmes  High-Five "Intégrer 
l'Afrique"  et "Industrialiser l 'Afrique", avec une stratégie axée sur des dom aines tels que les 
conditions de l'activité des entreprises et  l'appui aux politiques  commerciale s en vue  d'accroître les 
flux commerciaux.  
80.  La Banque soutient le commerce et l 'intégration continentale au moyen de  projets 
d'infrastructure, mais aussi d'interventions en matière d'infrastructure immatérielles  sur le transport WT/COMTD/AFT/M/59  
- 12 - 
  et la facilitation des échanges , y compris l 'aide au renforcement des capacités do uanières, le 
renforcement de la  politique nationale en matière de qualité  (par exemple les laboratoires de 
contrôle),  la suppression des obstacles  non tarifaires et d 'autres co ntraintes au commerce 
transfron tières , par exemple,  la lourdeur de s règles d 'origine, les obstacles  non tarifaires 
(par exemple les obstacles  sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce ). 
La Banque a acquis un avantage comparatif sur les interventions qui soutiennent fermement le 
transport et la facilitation des échanges , en améliorant le transit et en concevant des opérations 
viables pour soutenir l a mise en œuvre effective de la ZLECAf . Les principales opérations dans ce 
domaine sont les suivantes : 
- le projet multinational de facilitation du commerce dans le corridor de Lobito, qui couvre la Zambie, 
l'Angola et certaines parties de la République démocratique du Congo . Le LCTFP  vise à accél érer la 
croissance du commerce intérieur et transfrontières  tout au  long du corridor de Lobito en mettant 
en place des instruments harmonisés de facilitation des échanges , la coordination d 'activités 
conjointes de développement du corridor et la participat ion effective des petites et moyennes 
entreprises (PME) aux chaînes de valeur et au commerce du corridor ; 
- le projet multinational d 'harmonisation et de certification des normes africain es concernant les 
produits laitiers, horticoles, halieutiques et aqua coles, visant à réduire les obstacles techniques au 
commerce transfrontières  entre les PMR par l 'harmonisation et la certification des normes africaines 
pour les produits laitiers, horticoles, halieutiques et aquacoles ; 
- le projet de renforcement des capacités de la CAE visant à renforcer les capacités institutionnelles 
de celle-ci au moyen  du développement/de la mise à niveau de la réforme des systèmes, à améliorer 
l'efficacité organisationnelle et à remédier aux obstacles pe rsistants à la circulation transfrontalière 
efficace des biens et des services ; 
- le projet d 'appui institutionnel au Secrétariat  de la ZLECAf  pour permettre à ce dernier et aux PMR 
(avec un accent particulier sur les pays en transition) de rationaliser et  d'intégrer les initiatives 
nationales et régionales liées aux politiques commerciales et de faire avancer le programme 
d'intégration commerciale africaine par la mise en œuvre effective de la ZLECAf ; 
- le projet multinational  "Madagascar -Port de Beira " d'aménagement  du corridor et de facilitation 
des échanges pour dévelo pper la productivité des PME, renforc er la sécurité alimentaire et accélérer 
les processus d 'importation et d 'exportation des produits aux frontières, ainsi que la modernisation 
des douane s; 
- le projet multinational d 'appui institutionnel à la CEEAC  pour la mise en œuvre de l 'Accord de l 'OMC 
sur la facilitation des échanges , visant à  renforcer les capacités de la Commission de la CEEAC en 
matière de facilitation des échanges afin d 'accroît re son rôle de coordination de la politique régionale 
et d'appuyer le renforcement des capacités des comités nationaux de facilitation des échanges 
(CNFCE) dans les pays membre s de la CEEAC pour la mise en œuv re de l 'Accord sur la  facilitation 
des échanges  en Afrique centrale ; 
- le projet de portail commercial de la CAE, une collaboration tripartite avec la Banque, la CAE et la 
CNUCED, vis ant à améliorer la capacité des systèmes de technologies de l 'information et de la 
communication (TIC), les faibles niveaux de connectivité en ligne et le manque de transparence dans 
le commerce transfrontières , dans le but d 'alimenter un guichet unique régional afin d 'atténuer les 
obstacles au commerce et de réduire  les coûts commerciaux ; 
- l'étude de faisabilité d'un guichet unique continental pour l'Afrique, visant à analyser la faisabilité 
d'un guichet unique continental au moyen de l'intégration de guichets uniques régionaux, en se 
concentrant sur les territoires douaniers uniques de CER sé lectionnées en Afrique.  
Le Fonds africain pour le commerce – Libérer le potentiel commercial de l'Afrique  
81.  Le Fonds africain pour le commerce est un fonds à donateur unique (Canada) de 15  millions de 
CAD, géré par la Banque africaine de développement, dont l'objectif est de construire une économie 
africaine compétitive et intégrée aux niveaux régional et mondial. Le Fonds africain pour le 
commerce repose sur quatre piliers: la facilitation du commerce, le développement des produits et 
des marchés, le renforc ement des capacités des institutions et l'accroissement des connaissances WT/COMTD/AFT/M/59  
- 13 - 
  de la BAfD en vue de l'obtention des résultats. En juin  2022, le Fonds avait soutenu 26  projets menés 
par 25  institutions (7  institutions opérant à l'échelle de l'Afrique, 5  organes régionaux, 8  organismes 
gouvernementaux, 3  organisations à but non lucratif, 2  partenariats du secteur privé) au profit de 
16 économies à faible revenu, un tiers des projets étant axés sur l'autonomisation des femmes.  
82.  La Banque africaine de développement c herche à mobiliser des ressources supplémentaires, à 
hauteur de 100  millions d'USD, pour créer le Fonds africain pour le commerce  2.0, un nouveau Fonds 
d'affectation spéciale multidonateurs afin de transposer à plus grande échelle l'assistance technique, 
le renforcement des institutions et l'appui au développement des capacités fonctionnelles dans le 
but d'élargir les échanges commerciaux des pays membres régionaux (PMR) à l'échelon régional, 
continental et international. Plus important encore, le Fonds che rchera à coordonner l'approche et 
la stratégie institutionnelles pour faire progresser l'état de préparation et l'exécution des mesures 
des PMR dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord portant création de la zone de libre -échange 
continentale africain e (ZLECAf).  
83.  En conclusion, la Banque a réaffirmé sa détermination à revoir à la hausse ses ambitions pour 
soutenir le continent dans ses objectifs de développement. À cet effet, la nouvelle Stratégie 
décennale de la Banque guidera ses efforts pour intensif ier l'Aide pour le commerce afin de 
promouvoir et d'accélérer une croissance et un développement inclusifs et à l'épreuve des 
changements climatiques, tout en continuant à faire des cinq priorités et des Objectifs de 
développement durable une réalité pour l'Afrique.  
84.  En réponse à la présentation de la Banque africaine de développement, le représentant de 
l'Union européenne  a félicité la Banque africaine de développement pour les mises à jour essentielles 
ainsi que le Président et le Secrétariat pour avoir mi s à disposition les documents et l'ordre du jour 
annoté avant la réunion formelle.  
85.  Le représentant du Népal, au nom du Groupe des PMA , a remercié la Banque africaine de 
développement pour ces importantes mises à jour et a souligné son soutien et son initia tive pour la 
mise en place d'infrastructures de développement et de commerce résilientes et le renforcement du 
commerce inclusif en Afrique.  
86.  Le représentant du Burkina  Faso a demandé si la Banque africaine de développement, dans sa 
nouvelle stratégie, pren ait en compte la complexité de la crise dans ses plans de financement du 
développement.  
87.  En réponse à la question du Burkina  Faso, la Banque africaine de développement  a indiqué que 
la nouvelle stratégie prenait en compte les crises qui sévissaient actuelle ment à travers le monde, 
telles que le conflit russo -ukrainien et les changements climatiques, et les conséquences qui en 
découlaient concernant la fragilité de certains États particulièrement touchés. La stratégie étudiait 
diverses possibilités de finance ment pour les PMA et les pays en développement, en cherchant à 
renforcer les partenariats pour le financement.  
88.  Le représentant du Tchad  a félicité la Banque africaine de développement pour son exposé et a 
fait observer que le financement était essentiel da ns le cycle des projets de développement. En 
Afrique, l'accès à l'énergie était un problème important. Le représentant a affirmé qu'il était 
nécessaire de disposer de suffisamment d'énergie pour accroître la production industrielle, ce qui 
aurait une incid ence sur la diversification. Sans cela, il était impossible d'accroître les exportations. 
Il s'est enquis du point de vue de la Banque africaine de développement sur cette question et de la 
manière dont les conditions industrielles pouvaient être créées po ur accroître la production et les 
exportations.  
89.  Au nom du Groupe ACP, Samoa  a remercié le Président et le Secrétariat d'avoir organisé la 
59ème session de l'Aide pour le commerce. Au titre de ce point de l'ordre du jour, la représentante a 
remercié les ins titutions financières internationales pour la présentation des rapports. Le Groupe a 
reconnu que ces institutions jouaient un rôle central dans la concrétisation et le renforcement des 
capacités commerciales de ses États membres.  
90.  En disant cela, le Groupe ACP a reconnu que les MPME étaient un secteur largement sous -financé 
en termes d'accès au financement du commerce et aux start -ups. L'autonomisation économique des 
femmes et des jeunes était directement liée à l'aide apportée aux MPME. Le Groupe a exprimé le WT/COMTD/AFT/M/59  
- 14 - 
  souhait d'en savoir plus sur ce que les IFI avaient fait dans ce domaine. La représentante a affirmé 
que de nombreuses organisations internationales partageaient des renseignements sur leurs 
programmes de soutien aux MPME par l'intermédiaire du Groupe d e travail informel de l'OMC sur les 
MPME, et qu'il pourrait être possible pour le CDD sur l'Aide pour le commerce de collaborer 
étroitement et de manière significative avec le Groupe de travail sur les MPME puisque la Journée 
des MPME tomberait en 2024 en marge de l'Examen global de l'Aide pour le commerce.  
91.  La représentante a indiqué que les MPME devraient rester au centre des préoccupations des 
institutions financières internationales pour aider les économies mondiales, en particulier pour les 
États membre s du Groupe ACP qui avaient généralement besoin de plus de startups ou de visibilité 
pour attirer un soutien financier. Les points de vue des IFI sur la manière de soutenir au mieux les 
MPME avaient également été accueillis favorablement.  
92.  Deuxièmement, la représentante a affirmé que, comme les Membres le savaient, les pays du 
Groupe ACP faisaient partie des pays vulnérables, dont la plupart étaient en première ligne face aux 
changements climatiques, aux catastrophes naturelles et aux urgences en matière de santé 
publique. Le Groupe a exprimé le souhait de savoir comment et quels programmes de rétablissement 
des IFI permettraient aux entreprises de se remettre des répercussions immédiates. En outre, elle 
s'est enquise des conditions d'accès aux facilités des IFI. 
93.  En outre, le Groupe a exprimé le souhait de savoir comment les IFI  aidaient les pays à renforcer 
leurs capacités numériques et à combler le fossé numérique existant, en particulier lorsque la plupart 
des États membres du Groupe ACP accusaient un retard en la matière.  
94.  Déclaration de la Banque asiatique de développement (B AsD): 
95.  Grâce à une demande intérieure toujours forte, les pays en développement d'Asie devraient 
enregistrer une croissance de 4,7 % en 2023 et de 4,8 % en 2024. Dans le même temps, la faiblesse 
du secteur immobilier de la RPC constitue un risque pour la repr ise du pays et pourrait freiner la 
croissance dans la région. Les taux d'intérêt élevés maintiendront les risques de stabilité financière 
à un niveau élevé et les problèmes de sécurité alimentaire réapparaissent.  
96.  Quant aux indicateurs commerciaux, ils ont été perturbés par un ralentissement de la demande 
mondiale qui a freiné les exportations des économies de la région, en particulier en ce qui concerne 
l'électronique et les semi -conducteurs. Au cours du premier semestre  2023, les exportations de la 
région ont ralenti en raison de la baisse de la demande de produits électroniques et de vêtements, 
bien que le ralentissement du cycle des semi -conducteurs se soit atténué.  
97.  La BAsD a récemment publié les résultats de son enquête sur le déficit du financement du 
commerce, la croissance et l'emploi intitulée "Trade Finance Gaps, Growth and Jobs Survey", ce qui 
nous a permis de mieux comprendre les défis auxquels sont confrontées les entreprises exportatrices 
en Asie et dans le Pacifique. Permettez -moi de partager av ec ce Comité certaines conclusions et 
recommandations qui pourraient contribuer à orienter l'initiative Aide pour commerce.  
98.  Le principal enjeu commercial identifié par l'étude est le creusement du déficit mondial de 
financement du commerce, estimé à 2  500 milliards d'USD en 2022, soit une hausse de 47 % 
(800 milliards d'USD) par rapport à 1  700 milliards d'USD en 2020. Cette hausse résulte de la crise 
liée à la COVID -19 et de l'augmentation connexe des taux de rejet des demandes de financement 
du commerce. L es problèmes systémiques persistants liés aux facteurs macroéconomiques, aux 
tensions géopolitiques et à l'invasion de l'Ukraine par la Russie compliquent également la situation.  
99.  En outre, il est clair que la politique commerciale et les perturbations des chaînes 
d'approvisionnement restent critiques. Outre l'accès au financement du commerce, les principaux 
obstacles aux activités commerciales pour le reste de l'année  2023 et 2024 sont notamment 
l'incertitude économique (signalée par 23 % des entreprises int errogées), l'évolution des politiques 
commerciales, y compris le protectionnisme et les obstacles non tarifaires (évoqués par 16 % des 
entreprises interrogées), et les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement (avec 14 %). 
100.  Cette année, les 185  entreprises interrogées, provenant de 43  pays, comprenaient des 
entreprises participant à diverses étapes de la chaîne d'approvisionnement, notamment 
l'approvisionnement en matières premières, la fabrication, l'entreposage, la logistique, la vente en WT/COMTD/AFT/M/59  
- 15 - 
  gros et la  vente au détail. En 2022, les deux principaux enjeux de la chaîne d'approvisionnement 
cités par ces entreprises étaient le manque de financement et les coûts de transport élevés.  
101.  Pour remédier à cette situation, les entreprises ont identifié l'accès à un financement adéquat 
(21%), une logistique fiable (17 %), l'utilisation de la technologie numérique (16 %) et la 
diversification des fournisseurs (15 %) comme étant les facteurs les plus cruciaux pour des chaînes 
d'approvisionnement résilientes.  
102.  Les deux derni ers volets sont directement alignés sur le Programme de travail de l'Aide pour 
le commerce et soutiennent la connectivité numérique, l'intégration du commerce et la diversification 
des échanges.  
103.  Premièrement, la numérisation du commerce mondial peut contri buer à réduire le déficit de 
financement du commerce, à faciliter la transparence et à renforcer la capacité à surveiller les 
normes environnementales et sociales. Cependant, elle est freinée par un manque de ressources 
humaines et financières. Le coût éle vé de la numérisation est cité comme le principal obstacle à la 
numérisation des entreprises et des portefeuilles commerciaux. Parmi les problèmes spécifiques 
signalés figurent l'absence de lois et de normes établies au niveau mondial, l'interopérabilité 
insuffisante des plate s-formes existantes et la difficulté de comprendre et de mettre en œuvre la 
technologie. Alors que les banques comme les entreprises reconnaissent le potentiel de la 
numérisation du commerce, l'Aide pour le commerce pourrait les aider à faire face aux coûts et aux 
complexités liés à l'harmonisation des normes, à l'application commerciale, à la législation et aux 
politiques. Par exemple, une assistance est nécessaire pour aider les gouvernements à aligner leurs 
cadres internes sur la Loi  type des Nations  Unies sur les documents transférables électroniques afin 
de reconnaître officiellement les documents commerciaux électroniques qui permettront la 
numérisation du commerce mondial.  
104.  Deuxièmement, en ce qui concerne la diversification du com merce et la résilience, l'aide pour 
le commerce dans les négociations et la rédaction juridique des accords commerciaux peut 
contribuer à remédier aux vulnérabilités des chaînes d'approvisionnement, comme indiqué dans le 
rapport  2022 sur l'Aide pour le com merce en Asie et dans le Pacifique. En particulier, améliorer la 
compréhension et les capacités de négociation pour concevoir des règles d'origine transparentes et 
favorables aux entreprises (conformément à la cible  17.11 des ODD) avec des dispositions de cumul 
total et d'autocertification pourrait renforcer l'utilisation des accords commerciaux, contribuer à la 
régionalisation des chaînes de valeur et fournir de fortes incitations à diversifier les fournisseurs, 
comme le montrent plusieurs publications réc entes de la BAsD.  
105.  Enfin, l'enquête a également mis en évidence une évolution notable des banques et des 
entreprises vers un financement durable, conformément à l'évolution et à l'accélération des 
demandes des investisseurs, des consommateurs, des organismes de réglementation et d'autres 
acteurs dans l'ensemble des activités commerciales à l'échelle mondiale. Parmi les entreprises qui 
ont répondu, 75 % pensent que l'alignement ESG peut améliorer l'accès au financement du 
commerce pour les PME en faci litant le processus d'approbation du crédit, en améliorant l'évaluation 
des clients et des risques, et en étayant la conception de produits adaptés aux PME. Il s'agit d'un 
signe encourageant pour la poursuite des efforts visant l'écologisation des chaînes de valeur, qui 
reste au centre du programme de la BAsD. Je saisis cette occasion pour informer le Comité que notre 
publication phare, le Rapport sur l'intégration économique en Asie  2024, axé sur la décarbonisation 
des chaînes de valeur mondiales, sera lan cée en février de l'année prochaine.  
106.  Le représentant du Népal, au nom du Groupe des PMA , a remercié la Banque asiatique de 
développement pour les précieuses mises à jour et le rapport d'étude.  
107.  Déclaration de la Banque européenne pour la reconstruction et l e développement (BERD ): 
108.  En 2023, la BERD a continué de promouvoir le commerce et la croissance durable, en se 
concentrant sur un vaste territoire couvrant 37  économies d'Europe, d'Asie centrale et de la 
Méditerranée méridionale et orientale. La Banque se f élicite que le Programme de travail  2023-2024 
de l'Aide pour le commerce mette l'accent sur la sécurité alimentaire, la connectivité numérique et 
l'intégration du commerce. Permettez -moi de souligner avec les membres du Comité les activités 
clés alignées s ur le programme de travail et soutenant sa mise en œuvre.  WT/COMTD/AFT/M/59  
- 16 - 
  109.  Sécurité alimentaire. La BERD continuera de collaborer avec les agriculteurs, les négociants 
en produits de base et les transformateurs de produits agricoles pour promouvoir les exportations 
vers le s régions pourvoyeuses (région de la mer Noire) tout en apportant un financement permettant 
d'améliorer l'efficacité de la chaîne de valeur dans les pays importateurs (principalement l'Afrique 
du Nord).  
110.  Dans le cadre de son programme de facilitation des échanges (PFE), la BERD renforce la 
capacité des banques locales à proposer un financement du commerce aux entreprises. Au cours 
des neuf premiers mois de  2023, le programme de facilitation des échanges de la BERD a soutenu 
des échanges co mmerciaux d'un montant de 3  milliards d'EUR avec et entre les pays de la BERD, 
dont 130  millions d'EUR liés aux produits agricoles. Permettez -moi également de souligner que, 
depuis le début de la guerre contre l'Ukraine en février  2022, le PTE a soutenu de s transactions 
commerciales de plus de 766  millions d'EUR concernant les biens les plus importants, tels que les 
machines agricoles et l'engrais importés. Cela fait partie de son aide à l'Ukraine de plus de 
3 milliards  d'EUR en 2022 -2023 pour stabiliser l' économie en général et maintenir l'agro -industrie 
ouverte et capable d'exporter.  
111.  La BERD soutient également les pays importateurs nets de produits alimentaires dans leur 
réponse à la crise de la sécurité alimentaire, en particulier dans la région du sud de  la Méditerranée. 
Les investissements contribuent à répondre aux besoins de liquidités pour l'achat de produits 
agricoles importés plus coûteux, qui découlent de la hausse des prix des denrées alimentaires, de la 
réduction et de l'incertitude des approvisi onnements en provenance de la région de la mer Noire et 
des fluctuations afférentes aux taux de change dans certains pays. Par exemple, la Banque accorde 
un financement direct de 150  millions d'EUR en faveur de l'Office des céréales en Tunisie, une 
entrepr ise publique chargée de l'achat, de la distribution et du stockage des céréales dans le pays. 
Les fonds sont utilisés pour soutenir les achats de céréales sur les marchés internationaux et aider 
à faire face aux risques immédiats en matière de sécurité ali mentaire. Le financement est complété 
par un projet d'assistance technique de plus de 1  million d'EUR, axé sur un programme de 
développement de l'entreprise et une réforme du secteur afin d'accroître l'efficacité des opérations 
et la résilience du secteur face aux chocs futurs.  
112.  La BERD fournit également des services de conseil aux petites et moyennes entreprises qui 
souhaitent lancer ou développer leurs exportations et importations. Rien qu'en  2022, la Banque a 
touché plus de 2  100 PME dans le cadre de proj ets de conseils aux PME et plus de 100  000 PME et 
entrepreneurs individuels ont recouru aux différents produits numériques, y compris par 
l'intermédiaire de plate s-formes numériques. Par exemple, le programme Innovation pour 
l'alimentation et la résilience  énergétique récemment lancé dans les régions sud et est de la 
Méditerranée vise à renforcer l'innovation et la productivité des PME, des start -up et de leurs chaînes 
de valeur, en accordant la priorité aux entreprises qui contribuent à l'amélioration de l a production 
alimentaire et à l'énergie durable. En Égypte, par exemple, les producteurs de dattes de Siwa ont 
bénéficié d'une formation visant à améliorer les pratiques de production et à assurer le respect des 
règlements relatifs à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  
113.  Numérisation. Dans son Cadre stratégique et capitalistique quinquennal (SCF  2021-2025), 
la BERD s'est engagée pour la première fois à adopter une approche globale pour favoriser la 
transformation numérique dans l'ensemble de la r égion et des secteurs dans lesquels elle investit. 
Notre approche numérique permettra l'égalité d'accès aux technologies et aux compétences 
numériques, la mise en place de pratiques solides en matière de gouvernance, et la fourniture d'un 
soutien financier  et technique aux entreprises et aux gouvernements.  
114.  L'un des principaux piliers est le soutien au déploiement d'infrastructures dans le domaine des 
TIC dans les zones mal desservies. Par exemple, en Arménie, la Banque soutient le programme 
d'amélioration d u réseau de Telecom Armenia à hauteur de 20  millions d'EUR pour moderniser les 
réseaux fixes et mobiles dans tout le pays. Cela permettra d'améliorer l'accès à Internet à haut débit 
pour 450  000 ménages, y compris dans les zones rurales. L'utilisation de t echnologies vertes permet 
également d'économiser 28  859 tonnes d'émissions de CO 2 par an.  
115.  Intégration du commerce. Le 21  novembre  2023, la BERD lancera la nouvelle édition de sa 
publication économique phare, le Transition Report  2023-24. Le rapport intitul é "Transitions Big and 
Small" examine la manière dont la profonde transformation structurelle de l'économie mondiale a 
une incidence sur la vie, les moyens de subsistance et les conditions de vie des populations dans les 
régions de la BERD. Il se concentre  sur les "grandes transitions" importantes, telles que le passage WT/COMTD/AFT/M/59  
- 17 - 
  à une économie durable, la reconfiguration des chaînes d'approvisionnement mondiales et la course 
aux matières premières nécessaires aux économies numérique et verte. De nouvelles données 
montrent comment ces tendances macroéconomiques se traduisent par de "petites transitions": 
changements de carrière, changements de santé physique et mentale, rénovation de logements et, 
en fin de compte, changements dans la satisfaction des personnes à l'ég ard de la vie.  
116.  La BERD reste profondément déterminée à soutenir le commerce international sous toutes ses 
facettes. Permettez -moi également de vous assurer de l'engagement continu de la Banque dans la 
perspective de l'Examen de l'Aide pour le commerce de 2 024. 
117.  Le représentant de l' Union européenne  a remercié la BERD pour sa déclaration et le travail 
important qu'elle continue d'entreprendre. Il a souligné que la BERD avait abordé les sujets décrits 
dans le Programme de travail: la sécurité alimentaire, les initiatives numériques, l'intégration du 
commerce et la durabilité.  
118.  S'agissant de la sécurité alimentaire, l'Union européenne a souligné l'importance de la sécurité 
et de la stabilité dans la mer Noire, reconnaissant qu'elle était cruciale pour des exporta tions 
durables de céréales. L'UE soutient tous les efforts, y compris ceux des Nations  Unies, visant à 
faciliter les exportations de céréales et d'autres produits agricoles ukrainiens vers les pays qui en 
ont besoin, en particulier en Afrique et au Moyen -Orient. La décision unilatérale de la Russie de 
mettre fin à la mise en œuvre de l'Initiative céréalière de la mer Noire, ainsi que les attaques 
délibérées contre les installations de stockage de céréales et les moyens d'exportation de l'Ukraine 
et les acti ons entravant la liberté de navigation en mer Noire, mettent en évidence la militarisation 
continue des produits alimentaires par la Russie et ses efforts pour compromettre la sécurité 
alimentaire mondiale.  
119.  Déclaration du représentant de la Chine : 
120.  C'est po ur moi un plaisir de pouvoir vous présenter brièvement les travaux du Dialogue sur la 
pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durables . 
121.  Comptant actuellement 76  Membres coauteurs qui représentent plus de 85 % du commerce 
mondial des plastiques, le Dialogue travaille depuis plus de 3 ans à identifier les moyens par lesquels 
une coopération commerciale renforcée peut soutenir les efforts mondiaux, régionaux et internes 
visant à remédier aux effets économiques, sanitaires, soci aux et environnementaux de la pollution 
par les plastiques.  
122.  Comme nous le savons tous, la pollution par les plastiques est un véritable défi mondial du 
XXIe siècle, de plus en plus préoccupant, en particulier pour les économies vulnérables, les petits 
États insulaires en développement et les PMA, qui n'ont souvent pas la capacité de faire face à des 
niveaux croissants de pollution par les plastiques.  
123.  Forts de cette reconnaissance, les Ministres du commerce coauteurs nous ont chargés 
d'obtenir, d'ici à la CM 13, des résultats "concrets, pragmatiques et efficaces" sur ce qui pourrait être 
fait de plus du côté du système commercial multilatéral pour s'attaquer à ce problème. Depuis lors, 
nous avons travaillé d'arrache -pied pour identifier ces domaines, en divisa nt nos discussions en trois 
axes de travail: les mesures commerciales à l'appui de la réduction; la promotion du commerce pour 
réduire la pollution; et les questions transversales, qui comprennent l'amélioration de la 
transparence, la coopération régionale  et internationale et, ce qui est important pour nos discussions 
d'aujourd'hui, les approches pertinentes en matière d'Aide pour le commerce.  
124.  À la suite de nos discussions initiales et du dernier processus d'Examen global de l'Aide pour 
le commerce, et ave c le soutien du Secrétariat, il est apparu clairement que s'il existait déjà un 
certain nombre de programmes d'Aide pour le commerce potentiellement pertinents pour les efforts 
liés au commerce visant à lutter contre la pollution par les plastiques, nous n e disposions pas d'un 
tableau complet de ces projets, de leurs objectifs et des besoins spécifiques que les Membres 
bénéficiaires pourraient avoir.  
125.  Le Dialogue a donc lancé en juillet de l'année dernière une enquête visant à identifier les 
moyens potentiel s par lesquels les futurs processus d'examen global pourraient mieux recueillir ces 
renseignements. Il a également cherché à comprendre: quels programmes d'Aide pour le commerce WT/COMTD/AFT/M/59  
- 18 - 
  étaient déjà déployés; quels étaient les résultats obtenus jusqu'à présent; et  quels étaient les 
besoins et objectifs spécifiques dont les Membres bénéficiaires avaient besoin pour mettre en œuvre 
des mesures liées au commerce en vue de lutter contre la pollution par les plastiques.  
126.  L'enquête a été finalisée en août et un rapport fa ctuel contenant ses principales conclusions 
figure dans le document INF/TE/IDP/W/12 . Il contient une mine de renseignements pertinents pour 
nous et je vous invite tous à y jeter un coup d'œil. Je tiens également à remercier vivement toutes 
les déléga tions et les parties prenantes qui ont participé activement à l'enquête. Il s'agissait d'une 
première tentative pour apporter plus de transparence sur le sujet et nous avons déjà beaucoup 
appris. Comme nous l'a dit une délégation de donateurs lors d'une de  nos réunions, lorsqu'ils ont 
commencé ce processus, ils étaient certains de ne pas trouver beaucoup de programmes relatifs à 
la pollution par les plastiques – au fur et à mesure, ils ont non seulement découvert qu'ils faisaient 
déjà beaucoup, mais aussi q u'il était possible de faire plus et mieux. Nous espérons continuer à 
recueillir de tels renseignements à l'avenir et nous invitons toutes les délégations à y participer.  
127.  Permettez -moi donc de vous présenter très brièvement quelques -uns des principaux poin ts à 
retenir.  
128.  Tout d'abord, les participants ont échangé des idées sur la manière dont le questionnaire sur 
l'Aide pour le commerce pourrait mieux rendre compte des programmes liés aux matières plastiques. 
Dans l'ensemble, les participants sont convenus de  l'utilité de classer au préalable les programmes 
existants afin de mieux identifier leur nature, leur portée et leurs liens avec le commerce – y compris 
les produits plastiques spécifiques, les polymères et les additifs ciblés, les substituts non plastiqu es 
potentiels et les produits de remplacement des plastiques disponibles dans les pays Membres 
bénéficiaires et les besoins en matière de technologie. Cela permettrait ensuite d'élaborer des 
programmes d'Aide pour le commerce plus ciblés dans le domaine de  la lutte contre la pollution par 
les plastiques. Les participants ont également indiqué que la collecte de ces renseignements devrait 
impliquer les parties prenantes engagées dans la lutte contre la pollution par les plastiques, 
notamment le PNUE, la CNUC ED, la Banque mondiale, l'OCDE et d'autres. Les participants ont 
également fait observer que le partage d'exemples concrets lors des bilans de l'Aide pour le 
commerce pourrait contribuer à intensifier les discussions sur le sujet et qu'une plate -forme publ ique 
recueillant ces renseignements pourrait également être utile.  
129.  Deuxièmement, le rapport porte également sur les besoins commerciaux et les objectifs 
prioritaires les plus souvent indiqués par les donateurs bénéficiaires qui ont répondu à l'enquête. La 
participation du secteur privé national et de la société civile, suivie de l'accès aux technologies 
étaient les besoins les plus souvent mentionnés, tandis que l'amélioration de la gestion, de la 
récupération et du recyclage écologiquement rationnels des p lastiques et l'évolution vers des 
économies des plastiques plus circulaires étaient les deux objectifs les plus souvent cités par les 
répondants. Le rapport est beaucoup plus détaillé. Par exemple, il fait ressortir pour chacun des 
huit objectifs spécifiqu es liés à la pollution par les plastiques les principaux besoins des pays 
Membres bénéficiaires pour les réaliser. Une fois de plus, je vous invite à le lire plus en profondeur.  
130.  Enfin, le rapport contient également des exemples de plus de 35  programmes d'A ide pour le 
commerce existants axés sur les aspects liés au commerce de la lutte contre la pollution par les 
plastiques. Ces exemples ont été fournis par les Membres donateurs et bénéficiaires qui ont fait part 
de leurs propres perspectives et données d'ex périence liées en rapport avec les succès et les défis 
rencontrés.  
131.  Le Dialogue a lancé une deuxième enquête, cette fois -ci spécifiquement axée sur les mesures 
concernant les plastiques et liées au commerce déjà adoptées ou prévues par les Membres de l'OMC.  
L'enquête a permis de recenser 223  mesures concernant les plastiques et liées au commerce 
provenant de 85  Membres de l'OMC, de toutes les régions et de tous les niveaux de développement. 
Environ 60  de ces mesures ont également identifié les besoins spécif iques nécessaires à leur mise 
en œuvre. Ces besoins correspondent en grande partie à ceux qui ont été le plus souvent identifiés 
dans l'enquête sur l'Aide pour le commerce, mais ils fournissent quelques exemples supplémentaires, 
spécifiques à une mesure, d e difficultés et de possibilités dans ce domaine. Je vous invite à consulter 
le rapport qui est disponible dans le document INF/TE/IDP/W/11 . 
132.  Permettez -moi de conclure en notant que les coordonnateurs du Dialogue, à savoir l'Australie, 
la Barbade, la Chine, l'Équateur, les Fidji et le Maroc, ont déjà distribué le premier projet d'une WT/COMTD/AFT/M/59  
- 19 - 
  proposition de déclaration à la CM13 ainsi que les compilations ouvertes, illustratives, non 
exhaustives et en constante évolution de suggestions, de pratiques, d'options et de possibilités qui 
y sont annexées. Elles s'appuient sur les résultats des deux enquêtes et sur les discussions qui ont 
eu lieu tout au long des réunions du Dialogue. Les coordinateurs s'emploient actuellement à intégrer 
les observations déjà reçues. N ous invitons toutes les délégations à se joindre à nous jeudi prochain, 
le 23 novembre, à l'occasion de la dernière réunion préplénière de l'année organisée par le Dialogue. 
Ce sera une excellente occasion de nous aider à finaliser nos résultats pour la CM 13 qui, nous 
l'espérons, nous permettra d'inclure des résultats constructifs fondés sur notre expérience en ce qui 
concerne l'identification des besoins spécifiques et des programmes existants pour soutenir les 
mesures commerciales dans ce domaine.  
133.  Ce qui est certain, c'est qu'il y a beaucoup de bonne volonté, d'élan et d'efforts déployés pour 
s'attaquer au fléau croissant de la pollution par les plastiques et que le commerce peut et doit 
clairement jouer son rôle.  
134.  Nous invitons également les délégation s qui ne sont pas encore coauteurs du Dialogue à le 
faire. Il s'agit d'une occasion unique de faire partie de cette pièce cruciale pour le commerce afin de 
relever le défi si pressant du XXIe siècle que représente la pollution par les plastiques.  
135.  Déclarati on de Vanuatu : 
136.   Le Vanuatu, parmi de nombreux pays en développement, PMA et PMA en voie de 
reclassement, a énormément bénéficié des initiatives au titre de l'Aide pour le commerce visant à 
remédier aux contraintes sur le plan de l'offre et de l'infrastructure commerciale  qui paralysent notre 
capacité à participer au commerce international.  
137.  Selon le rapport "Panorama de l'Aide pour le commerce  2022", le soutien fourni au Vanuatu 
au titre de l'Aide pour le commerce a enregistré une augmentation annuelle de 17 % par rapport à  
2006 depuis le début de l'Aide pour le commerce à l'horizon  2020. Cette augmentation a été marquée 
par une amélioration substantielle et un renforcement de nos principaux secteurs économiques 
contribuant au PIB, tels que l'agriculture (y compris la sylvic ulture et la pêche), le transport et 
l'entreposage, la production et la distribution d'énergie, les services bancaires et financiers, et les 
réformes de la politique commerciale et des réglementations.  
138.  En outre, sur une période de 15  ans, il a été observé que les initiatives au titre de l'Aide pour 
le commerce contribuaient aux priorités que sont le renforcement des capacités de production, les 
transports, les infrastructures ainsi que la croissance et le développement des MPME.  
139.  Grâce à ce soutien au titre de l'Aide pour le commerce, Vanuatu s'est lancé dans divers 
programmes de développement, dont certains méritent d'être mentionnés:  
• Le projet national d'infrastructures touristiques – l'un des plus grands (sinon le plus 
grand) projets d'infrastructures au t itre de l'Aide pour le commerce à Vanuatu – Un 
nouveau remodelage du front de mer de la capitale de Vanuatu pour améliorer l'image 
du pays en tant que destination touristique.  
• Le guichet unique électronique de Vanuatu. Il s'agit d'une plate -forme en ligne unique 
permettant aux négociants de trouver des renseignements et d'accélérer les délais de 
dédouanement des exportations et des importations.  
• Le soutien aux programmes de valeur ajoutée et aux programmes "Vanuatu Made" dans 
le cadre de la politique commer ciale globale de Vanuatu et de sa politique industrielle.  
140.  Pour une micro -petite entreprise (MPE) de Vanuatu, un soutien d'à peine 500  USD suffit à 
démontrer la détermination du gouvernement à réaliser ses rêves en matière de valorisation du 
kava, du cacao,  de la noix de coco, de la pêche, de la sylviculture, des fruits et légumes et de 
l'élevage.  
141.  En regard à ces contributions au développement, la délégation de Vanuatu souhaite remercier 
ses partenaires de développement, tels que l'Australie, la Nouvelle -Zélande, l'Union européenne, le 
Japon et la Chine; ses organismes de coopération internationale, telles que l'OMC par l'intermédiaire WT/COMTD/AFT/M/59  
- 20 - 
  du CIR, la BAsD et la Banque mondiale; ainsi que la communauté internationale dans son ensemble 
pour le soutien continu qu'il s lui ont apporté jusqu'à présent dans son parcours de développement.  
142.  Cependant, même s'il est tout aussi important d'indiquer les points forts du développement 
mentionnés ci -dessus, rendus possibles grâce aux initiatives au titre de l'Aide pour le commerc e, 
nous nous devons de partager également nos difficultés, ce qui peut être une occasion de réfléchir 
aux mesures qui pourraient s'imposer à l'avenir.  
143.  Sur un total de 556  milliards d'USD déboursé dans le cadre des initiatives au titre de l'Aide 
pour le com merce entre 2006 et 2020, seul 1 % du financement est alloué à la région Océanie – 
12 pays (à l'exclusion de l'Australie et de la Nouvelle -Zélande). Ainsi, en cas de répartition égale, 
un pays du Pacifique reçoit en moyenne 0,083 % de la part totale du finan cement au titre de l'Aide 
pour le commerce en Océanie, en fonction de la densité de population, de la taille du pays et du 
pouvoir de persuasion pour obtenir du soutien financier, sans que soit vraiment prise en compte la 
vulnérabilité des pays, dont le Va nuatu, le Pacifique et divers autres PIED, pour lesquels les menaces 
de catastrophes naturelles et économiques sont analogues.  
144.  La délégation de Vanuatu demande donc instamment à l'OMC, à ses partenaires de 
développement, à la coopération internationale et à l'ensemble de la communauté internationale de 
veiller à ce que notre vulnérabilité face aux phénomènes naturels et économiques soit fortement 
prise en compte lors de la prise de décisions importantes concernant la répartition de l'Aide pour le 
commerce, car pour les petits pays insulaires en développement vulnérables, des ressources 
adéquates se traduiront par des résultats incomplets en matière de développement, nous laissant 
aujourd'hui avec des rivages aux fondations vulnérables et risquant de comprome ttre notre avenir 
pour demain.  
145.  Pour Vanuatu comme pour les pays du Pacifique, bien que je parle au nom de mon pays, les 
changements climatiques représentent la menace la plus importante pour nos côtes, et nous ne 
pouvons donc pas parler de l'Aide pour le c ommerce en matière de développement sans parler des 
changements climatiques – leurs effets sur notre développement constituent un de nos plus grands 
risques. Il y a tout juste trois semaines, Vanuatu a été frappé par un cyclone de catégorie  4, Lola, 
soulig nant l'urgence de nos préoccupations – au moment même où nous parlons, une dépression 
tropicale rôde proche de nos côtes. Le Vanuatu n'est certes pas épargné par les effets des 
changements climatiques. Outre les effets croissants de l'élévation du niveau d e la mer et de 
l'acidification des océans, le Vanuatu a été frappé, au début de cette année (il y a sept mois), par 
deux cyclones de catégorie  4 qui se sont produits à deux jours d'intervalle et qui ont touché plus de 
66% de notre population. Ces catastrop hes amplifient notre vulnérabilité aux phénomènes naturels 
et socioéconomiques, mettant à l'épreuve notre résilience et notre capacité d'adaptation. Ainsi, le 
renforcement de la résilience parallèlement au soutien fourni au titre de l'Aide pour le commerce  est 
également crucial pour nous, et il faut davantage de soutien pour faire en sorte que le soutien actuel 
et futur au titre de l'Aide pour le commerce soit efficace.  
146.  L'incidence flagrante de la pandémie de COVID -19 est également un obstacle majeur à notr e 
parcours de développement, car elle a entraîné des retards dans certaines de nos principales 
initiatives financées par l'Aide pour le commerce dans le secteur de l'industrie et de la construction, 
en particulier nos routes de desserte qui relient nos gra ndes communautés du secteur de la 
production agricole.  
147.  En outre, le soutien apporté à notre secteur des services dans le cadre de l'initiative au titre 
de l'Aide pour le commerce a été considérablement limité. Étant donné que ce secteur représente 
un avant age concurrentiel pour nous, nous demandons instamment aux Membres de l'OMC de 
renforcer leur soutien à Vanuatu dans ce domaine.  
148.  Déclaration de la Chine : 
149.  Depuis  2023, la Chine met activement en œuvre des initiatives au titre de l'Aide pour le 
commerce, en aidant les Membres en développement à améliorer l'infrastructure commerciale, et 
en mettant activement en œuvre l'assistance technique et le renforcement des capacités, en aidant 
les Membres en développement à améliorer continuellement leur capacité de dév eloppement du 
commerce.  WT/COMTD/AFT/M/59  
- 21 - 
  150.  Premièrement, la Chine a soutenu la construction d'infrastructures. Elle a contribué à la 
construction d'infrastructures commerciales telles que des aéroports, des terminaux, des routes, des 
ponts et des installations portuaires dan s plus de 50  pays, dont le Pakistan, le Laos, le Cambodge, 
le Tadjikistan, le Mozambique et Vanuatu. Cela permet de promouvoir l'interconnexion régionale et 
de renforcer la facilitation des échanges.  
151.  Deuxièmement, la Chine contribue à préserver la sécurité  alimentaire et à rétablir les moyens 
de subsistance après une pandémie. Dans le cadre du Fonds pour le développement mondial et la 
coopération Sud -Sud et en coopération avec la FAO, la Chine a mis en œuvre un projet d'aide 
alimentaire pour l'Afghanistan e t le Yémen.  
152.  Troisièmement, la Chine continue de partager les technologies applicables. En  2023, la Chine 
a mis en œuvre 24  projets d'assistance technique. Par exemple, la Chine partage des techniques de 
culture du juncao aux Fidji, des techniques agricoles  à Sao  Tomé -et-Principe, et des techniques de 
tissage du bambou et du rotin au Libéria qui ont accéléré la modernisation des branches de 
production locales et promu l'emploi local. En outre, la Chine a fourni du matériel tel que des 
équipements d'inspectio n des conteneurs, des systèmes d'inspection du fret douanier, des machines 
et équipements agricoles, des navires et des véhicules à près de 20  pays, dont le Myanmar, la 
Géorgie, la Bolivie, les Tonga et l'Ouganda, afin d'aider les pays bénéficiaires à amél iorer l'efficacité 
de l'inspection des cargaisons et du dédouanement, et d'élever le niveau de modernisation des 
douanes.  
153.  Quatrièmement, la Chine collabore avec les organisations internationales sur des projets 
concrets. Elle a fourni des fonds réservés à l'ONUDI et à l'UIT pour la mise en œuvre de projets tels 
que "la modernisation de la chaîne de valeur du secteur de l'élevage en Éthiopie" et "l'assistance 
technique pour la stratégie nationale de développement de l'information et de la communication de 
l'Ouganda".  
154.  Cinquièmement, la Chine met en œuvre une coopération avec les Membres en développement 
en matière de renforcement des capacités. Elle a organisé des ateliers techniques sur l'accession du 
Timor -Leste à l'OMC, la facilitation des échanges pour les  pays en développement, le commerce 
électronique en zone rurale, etc. Elle a organisé plus de 60  programmes de formation multilatéraux 
ou bilatéraux. En outre, plus de 2  000 stagiaires ont été formés pour les Membres en 
développement, en se concentrant sur  divers domaines tels que la gestion des ports, le commerce 
électronique, les douanes, la coopération commerciale et économique, la réduction de la pauvreté 
et l'économie numérique.  
155.  En outre, le Dialogue Sud -Sud 2023 s'est tenu à Lausanne les 28 et 29  septembre dans le 
cadre du Programme de la Chine sur les PMA et les accessions, qui vise à renforcer la participation 
des PMA à l'OMC. Le Dialogue de cette année s'est concentré sur les priorités des négociations 
menées dans le cadre de l'OMC avant la CM13, le s priorités commerciales des PMA, la relance du 
commerce et du développement à l'OMC et le soutien à l'intégration des PMA dans le commerce 
numérique. Près de 30  PMA ont participé aux discussions. Parmi les intervenants figuraient la 
Présidente du Conseil général et les Présidents des organes de négociation (Agriculture et Règles). 
Les Ambassadeurs de l'Inde, de l'Union européenne, des États -Unis ainsi que les coordinateurs du 
Groupe ACP (Samoa) et du Groupe africain (Cameroun) se sont joints à l'événement en tant 
qu'intervenants. La DG a exhorté les PMA à continuer de participer aux discussions sur la réforme 
de l'OMC et les négociations dans les domaines de l'agriculture, des subventions à la pêche et des 
diverses initiatives plurilatérales en cours. Le Co ordonnateur des PMA (Djibouti) et l'Ambassadeur 
de la Chine ont également pris la parole lors de la séance d'ouverture. La Présidente du Conseil 
général a souligné que la CM13 était l'occasion de progresser dans le soutien à l'intégration des PMA 
dans l'éc onomie mondiale. Lors de la séance consacrée à la relance du commerce et du 
développement à l'OMC, elle a souligné le rôle de l'OMC dans la facilitation des échanges et du 
développement. Les PMA sont convenus de la nécessité de relancer le débat sur le com merce et le 
développement à l'OMC avant la CM13.  
156.  La nécessité d'aménager une marge de manœuvre et de renforcer les dispositions relatives au 
TSD dans les principaux Accords de l'OMC, tels que l'Accord sur les ADPIC, l'Accord sur l'agriculture 
et l'Accord sur les subventions à la pêche, a été soulignée. Les moyens de soutenir le commerce et 
le développement des PMA ont été examinés. Les intervenant s ont reconnu la nécessité d'une 
approche détaillée pour répondre aux différents défis rencontrés par les Membres de l'OMC en 
matière de développement, et ils ont mis l'accent sur l'identification de solutions spécifiques. Les WT/COMTD/AFT/M/59  
- 22 - 
  discussions sur la facilitati on de l'investissement pour le développement ont également été 
soulignées comme un moyen de créer un environnement prévisible et propice pour que les PMA 
attirent l'IED. L'exploitation du commerce numérique et la diversification dans le secteur des service s 
ont été réitérées comme étant impératives pour favoriser le commerce et le développement dans 
les PMA.  
157.  En réponse à la déclaration de la Chine, le Népal, au nom du Groupe des PMA , a félicité la 
Chine et a déclaré que le Groupe se réjouissait de la poursu ite de la coopération.  
158.  Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED ): 
159.  Les travaux de la CNUCED sur le commerce et le développement s'articulent autour de 
trois piliers: la recherche et l'analyse, la facilitatio n de la recherche de consensus 
intergouvernementaux et l'assistance technique. Ces trois piliers, qui se complètent mutuellement, 
constituent les activités d'"Aide pour commerce" de la CNUCED. Dans ce contexte, l'assistance 
technique de la CNUCED est un mo yen d'aider les pays à parvenir à un développement inclusif et 
durable en utilisant le commerce, l'investissement, le financement et la technologie.  
160.  Cette note présente un bref aperçu des dernières activités d'Aide pour le commerce de la 
CNUCED, en particu lier l'assistance technique, en se concentrant sur les deux volets suivants.  
161.  Le premier volet présente l'état de l'assistance technique de la CNUCED en  2022, comme 
indiqué dans l'"Examen des activités de coopération technique de la CNUCED et de leur 
financ ement".1 
162.  Le deuxième volet met en lumière certaines activités de la CNUCED étroitement alignées sur 
le thème du Programme de travail  2023-2024, à savoir la connectivité numérique, la sécurité 
alimentaire et l'intégration du commerce.  
L'état de l'assistanc e technique de la CNUCED en 2022  
163.  En 2022, les dépenses d'assistance technique de la CNUCED ont atteint un nouveau  montant  
record de 54,5 millions d'USD. Les principaux produits d'assistance technique de la CNUCED , sous 
l'angle des dépenses , ont été le Syst ème douanier automatisé (SYDONIA), le Système de gestion et 
d'analyse de la dette (SYGADE) et le s activités relatives au  commerce électronique et à l'économie 
numérique . 
164.  L'assistance technique de la CNUCED a aussi présenté les caractéristiques décrites ci -après.  
165.  En premier lieu , environ 37% du financement de cette assistance a été procuré par les pays 
en développement, la plus grande part étant affectée aux activités de la CNUCED dans ces pays 
mêmes . Les fonds provenant des pays développés, y compris de l'Union européenne, ont représenté  
30% du financement . Les 32% restants ont été apportés par le système des Nations Unies et 
d'autres  organisations internationales . 
166.  En deuxième lieu , le système des Nations Unies finance une part im portante des activités 
d'assistance technique de la CNUCED , au moyen notamment du Compte de l'ONU pour le  
développement, programme permanent du Secrétariat de l'ONU. Le Compte de l'ONU pour le  
développement vise à renforcer les capacités des pays en dévelo ppement dans les domaines 
prioritaires du PNUD . À cet égard, la CNUCED a œuvré activement pour l'intégration du commerce, 
de l'investissement, du financement et de la technologie dans les stratégies de développement 
durable des pays en développement . 
167.  En tr oisième lieu , les pays les moins avancés restent les bénéficiaires prioritaires de 
l'assistance technique de la CNUCED et ont reçu environ la moitié d u total de celle -ci en 2022 . 
 
1 CNUCED , Examen des activités de coopération technique de la CNUCED et de leur financement 
(TD/B/WP/325), 3  août 2023. Disponible sur le site de la CNUCED: https://unctad.org/system/fil es/official -
document/wpd325_fr.pdf . WT/COMTD/AFT/M/59  
- 23 - 
  168.  Enfin, l'assistance technique de la CNUCED présente cette particularité que les projets réalisés 
sur une base interrégionale représentent plus d'un tiers de ses dépenses totales, tandis qu'en 2022, 
les projets par pays ont représent é 47% de ses dépenses totales. Cette dimension interrégionale 
des activités d'assistance technique de  la CNUCED est à l'origine de fortes complémentarités avec 
les activités d'assistance technique des cinq Commissions économiques et sociales régionales de 
l'ONU (CEA, CEE, CEPALC, CESAP, CESAO) . 
Choix d'activités de la CNUCED en rapport avec des thèmes du Programme de travail 
2023/24  
169.  La présente section aborde en particulier des activités de la CNUCED qui intéressent de près 
des thème s du Programme de travail actuel, notamment la connectivité numérique, la sécurité 
alimentaire et l'intégration du commerce . 
170.  En ce qui concerne la connectivité numérique,  l'intervenante a souligné ce qui suit:  
• La CNUCED a achevé 34 évaluations de l'état de préparation au commerce électronique pour 
des pays seuls , dont 24 pour des PMA , et 2 évaluations pour des groupem ents régionaux .2 
• À la CEDEAO, une nouvelle stratégie régionale de commerce électronique à laquelle  la 
CNUCED a prêté son appui a été approuvée par le Conseil des ministres de la CEDEAO et 
adoptée en juillet dernier .3 
• La troisième édition de l'examen de l a mise en œuvre des évaluations de l'éta t de préparation 
au commerce électronique sera lancée lors de la Semaine du commerce électronique de la 
CNUCED, qui aura lieu du 4 au 8 décembre au Palais des Nations, à Genève.4 La Semaine 
du commerce électronique aura pour  thème  cette année  "Façonner l'avenir de l'économie 
numérique" et devrait contribuer à renforcer la connectivité numérique en favorisant un 
débat général et technique sur la dimension développement du commerce électronique et 
de l'économie numériq ue. 
• La CNUCED organise des  classes de maître régionales  sur le commerce électronique pour les 
femmes et les réseaux féminins à l'intention des entrepreneuses du numérique. Plus de 
300 entrepreneuses du numérique originaires de plus de 40 pays en développem ent ont 
suivi ces cours .5 
171.  En ce qui concerne la sécurité alimentaire : 
• L'assistance technique de la CNUCED sur la facilitation des échanges, y compris le 
programme SYDONIA et le programme sur la gestion portuaire , contribue à améliorer l'accès 
aux produits alimentaires sur les marchés internationaux . 
• Les outils de la CNUCED sur les mesures non tarifaires (MNT) aident à réduire les coûts du 
commerce des produits alimentaires.6 À titre d'exemple , le mécanisme de signalement, de 
contrôle et d 'élimination des obstacles non tarifaires de la CNUCED contribue à accroître le 
commerce transfrontières  des produits alimentaires dans la zone de libre -échange 
continentale africaine , qui joue un rôle essentiel dans la sécurité alimentaire régionale .  
 
2 L'évaluation de l'état de préparation au commerce électronique  du Ghana a été lancée la semaine 
dernière, tandis que celle du Pérou le sera en novembre 2023. La CNUCED collabore étroitement à l'heure 
actuelle avec l'Algérie, la Mauritanie et le Timor -Leste  pour aider ces pays dans leur évaluation.  
3 Des stratégies et  des plans d'action nationaux pour le commerce électronique sont également en cours 
d'élaboration avec la Côte d'Ivoire, les Fidji, la Tunisie et le Malawi . 
4 On trouvera des renseignements détaillés sur l'édition 2023 de la Semaine du commerce électroniqu e 
de la CNUCED à l'adresse : https://unctad.org/eweek20 23.  
5 La prochain e classe de maître, destinée aux entrepreneuses francophones, aura lieu au Sénégal en 
mars 2024 . 
6 L'Académie MNT de la CNUCED propose six cours différents sur la collecte de s données relatives 
aux MNT, la réglementation commerciale, les MNT et le développement durable, et l'analyse économique 
des MNT, en trois langues (anglais, français, espagnol). En 2022, l'Académie MNT a certifié plus de 
300 participants . WT/COMTD/AFT/M/59  
- 24 - 
  172.  La CNUCED aide aussi à l'intégration du commerce : 
• Dans le cadre de son p rogramme relatif au commerce, aux questions de genre et au 
développement , la CNUCED continue d'aider les responsables publics à intégrer les questions 
de genre dans l'élaboration des politique s commerciale s et de mesurer les effets du 
commerce sur l'égalité des sexes.7 Elle renforce aussi la capacité des pays en développement 
de mener des politiques commerciales plus sensibles à l'égalité des sexes.  
• Par son initiative BioTrade, la CNUCED aide les pays en développement à développer leurs 
exportations de produits bio logiques  en appliquant les principes relatifs au commerce 
biologique de la CNUCED. Les ventes mondiales des entreprises appliquant les principes et 
les critères de l'initiative BioTrade de la CNUCED sont passées de 40 millions d'USD en 2003 
à 31 milliards d'USD en 2022 . 
• Dans le cadre du  programme des normes volontaires de durabilité , la CNUCED aide les 
producteurs, les entreprises et les exportateurs des pays en développement à retirer des 
avantages du respect ces normes en matière commerciale, environnementale et sociale . 
• La participation de la CNUCED au programme interorganisations de renforcement des 
capacités des organismes de promotion de l'invest issement des PMA a permis à des 
fonctionnaires de 20 PMA de se former sur les politiques possibles pour attirer des 
investissements afin d'atteindre plus efficacement les ODD, la transformation numéri que et 
l'investissement au service de la lutte contre le s changement s climatique s. 
173.  Déclaration de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI ): 
174.  J'aimerais  faire rapidement le point sur les activités les plus récentes de l'ONUDI au titre de 
l'Aide pour le commerce qui se rattachent a ux priorités du programme de travail actuel, en précisant 
comment ces activités contribuent à renforcer la sécurité alimentaire et les capacités productives 
des pays et à faire progresser la durabilité . 
175.  Je commencerai par évoquer nos initiatives pour promouvoir la création de valeur ajoutée dans 
le secteur du coton en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale – en particulier dans le s pays du  C-4 
et en Côte d'Ivoire. Dans la région, ce secteur contribue notablement à la séc urité alimentaire, le 
coton restant une source primordiale  de revenus pour plus de 15 millions de personnes. Plus tôt 
cette année, l'ONUDI, l'ITC et l'Afreximbank ont rejoint le partenariat innovant conclu par l'OMC 
avec la FIFA, qui met à profit les chaîn es de valeur du football pour attirer l'investissement et relier 
les acteurs économiques locaux aux marchés régionaux et internationaux . L'objectif est de faire 
augmenter durablement les revenus et d'autonomiser les femmes et les jeunes  sur le plan 
économi que. Cette initiative commune prend  actuellement  de l'ampleur et a été présentée à la 
récente Journée mondiale du coton , manifestation organisé e par l'ONUDI  à laquelle ont assisté des 
participants de haut niveau  – plusieurs ministres ainsi que de s chefs de secrétariat , notamment la 
Directrice général e de l'OMC . 
176.  La Journée mondiale du coton  a consacré une réunion spéciale à étudier précisément le rôle 
des partenariats et les types de partenariats qui sont nécessaires pour créer de la valeur ajoutée 
dans le s ecteur du coton en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale pour obtenir un progrès notable 
et des retombées à l' échelle. Les représentants du secteur privé – acheteurs internationaux , 
investisseurs dans la production de textiles et de vêtements  et sociétés de marchandisage sportif , 
notamment  – présents à cette réunion ont confirmé le potentiel de la région en ce qui concerne le 
textile et les vêtements  et décrit leurs engagements actuels et leurs projets futurs, et confirmé 
également leur volonté de collaborer. La S ociété financière internationale (S FI) et l'Afreximbank, qui 
soutiennent déjà l'investissement privé dans la production intégrée de textiles et de vêtements, ainsi 
que dans les parcs industriels, ont également confirmé leur intérêt pour u ne collaboration. Cet intérêt 
du secteur privé et des institutions financières de développement (IFD)  est de bon augure pour la 
 
7 La CNUCED a contribué à renforcer les compétences entrepreneuriales des commerçantes 
transfrontalières au Mozambique et aidé les hauts responsables à déterminer des solutions pour aider les 
commer çantes à "formaliser" leur activité. 97% des femmes commerçantes aidées  par la CNUCED ont 
exprimé l'intention de formaliser leur activité au cours des 12 mois à venir.  La CNUCED propose 
également des cours en ligne sur le commerce et la parité qui ont été suivis par plusieurs milliers de 
parties prenantes dans plus de 150 pays . WT/COMTD/AFT/M/59  
- 25 - 
  suite du projet. Nous en sommes actuellement à la phase préparatoire et l'objectif est de mettre au 
point un programme substanti el d'ici au prochain Examen global de l' Aide pour le commerce, 
conjointement avec les pays bénéficiaires et les partenaires intéressés (secteur privé, IFD et 
donateurs conventionnels).  
177.  M. le Président, je souhaite appeler l'attention  sur deux autres initia tives qui intéressent le 
programme de travail de l'Aide pour le commerce. Tout d'abord, le Forum international de l'énergie 
et du climat  de Vienne, dont la première édition s'est tenue récemment, se veut un cadre de solutions 
pour promouvoir l'action climatique et l es énergie s durable s au service du développement. On y a 
présenté des technologies innovantes pour accélérer un développement sobre en émission s et 
résilient face aux changements climatiques, y compris dans les chaîn es de production alimentaire , 
en vue de protéger l'environnement et d'éliminer la faim . 
178.  En présence de participants de plus de 145 pays, la manifestation a cherché à encourager de 
nouveaux partenariats pour augmenter l'investissement et le transfert de tec hnologie à destination 
des pays en développement, particulièrement ceux d' Afrique, tout en formulant des contributions 
concrètes pour les travaux de la vingt -huitième session à venir de la Conférence des Parties à la 
Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.  
179.  En deuxième lieu , et toujours sur le même thème , le gouvernement du Royaume -Uni et 
l'ONUDI ont lancé récemment un programme  ambitieux et inédit  de financement de l'action 
climatique, le mécanisme  "Accelerate -to-Demonstrate", d'un montant d'environ 65 millions de GBP, 
pour accélérer la commercialisation de technologies innovantes d'énergie propre dans les pays à 
faible revenu et à revenu intermédiaire, en vue d' aider ces pays à atténuer le s changement s 
climatique s et à atteindre  les objectifs de développement durable . 
180.  Axé sur des solutions innovantes pour la transition énergétique dans les minéraux essentiels , 
l'hydrogène propre ainsi que les transports propres, l'énergie rationnelle , l'efficacité énergétique et 
le stockage  d'éne rgie, la décarbo nation de l'industrie  et le refroidissement durable, ce mécanisme 
assurera un financement sous forme de dons pour aider les PME, les établissements de recherche 
et d'autres organisations à mener des démonstrations pilotes, à renforcer les capacités et les 
systèmes locaux  et à mobiliser des investissements plus importants pour traiter ces domaines 
thématiques essentiels dans lesquels les objectifs climatiques  ne sont pas en bonne voie d'être 
atteints.  
181.  Ce ne sont là que quelques  exemples illustrant le fait que l'ONUDI se présente de plus en plus 
comme une plateforme aussi bien pour la mobilisation de l'investissement que le transfert de 
technologies, en s'appuyant sur un portefeuille de coopération technique assurant une offre va riée 
et spécialisé e de services et un large réseau de partenaires . 
182.  Pour conclure mon exposé, je souhaite réaffirmer la volonté de l'ONUDI de continuer de 
contribuer à l'application de l'Initiative Aide pour le commerce . 
183.  La représentante du Samoa, s'exprima nt au nom du Groupe ACP , a remercié la CNUCED et 
l'ONUDI pour leurs renseignements actualisés et leur appui . Elle a souhaité savoir comment la 
CNUCED est susceptible de favoriser des synergies avec d'autres organisations tout en évitant les 
chevauchements d'activités . En outre, elle a demandé à la CNUCED de préciser comment elle 
prévoyait d' obtenir un financement durable et prévisible de la part des Membres et des partenaires 
de développement à moyen et à long terme. Enfin, elle s'est enquis des principales  priorités que la 
CNUCED comptait mettre en œuvre lors du  cycle de programmation en cours et du prochain cycle.  
184.  Le représentant du Burkina Faso  a remercié l'ONUDI et la CNUCED  pour leurs exposés. Il s'est 
enquis des initiatives déployé es sur le terrain et s'est félicité de la collaboration avec la CEDEAO . 
185.  Répondant  aux observations du Samoa et du Burkina Faso, la représentante de la CNUCED  a 
souligné que l'organisation veille à  éviter les doubles emplois dans le cadre de ses activités . Elle a 
indiqué que l'assistance technique est fixée  par le secrétariat et les États membres, et que tous les 
projets sont établis en fonction des quatre domaines de transformation inscrits dans le  mandat de 
la CNUCED. L'organisation intensifie ses efforts et cherche en particulier à accélérer ses activités 
relatives aux ODD no 2, 5, 8, 9  et 17. WT/COMTD/AFT/M/59  
- 26 - 
  186.  Sur la question de la prévisibilité du financement, la représentante a indiqué que sous 
l'impulsion de la  Secrétaire général e, la CNUCED étudie actuellement les moyens de rationaliser et 
de renforcer la prévisibilité des mécanismes de financement . 
187.  Le représentant de l' ONUDI  a mentionné le mécanisme -cadre sur le coton, au titre duquel ses 
partenaires, notamment l'OMC, la FIFA, l'ITC et d'autres institutions intéressées, se sont engagés à 
développer l'initiative sur le coton en étroite consultation avec tous les partenaires . 
INTÉGRATION – RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES EXAMENS DE POLITIQUES 
COMMERCIALES RÉCENTS – APERÇU DES ANALYSES DE L'AIDE POUR LE COMMERCE  
188.  Au titre de ce point de l'ordre du jour, les Membres ont  aussi fait rapport au Comité à la suite 
de l'examen de leur politique com merciale.  
189.  Déclaration de la Jordanie :  
190.  La qualité de Membre de l'OMC de la Jordanie et le système commercial multilatéral ont joué 
un rôle déterminant dans la conception de nos politiques commerciales  et ont favorisé la 
transparence et facilité notre intégration dans l'économie mondiale . 
191.  La Jordanie a conclu dernièrement avec succès le troisième examen de sa politique 
commerciale. Pendant la période considérée, elle a poursuivi ses efforts de réforme économique, 
bien qu'ayant dû faire face à des difficulté s et des chocs extérieurs multiples.  
192.  Elle a obtenu pour ces réforme s la reconnaissance d' institutions internationales  comme la 
Banque mondiale, qui classe la Jordanie parmi les 10 pays  qui progressent le plus dans le monde, 
et parmi les réformateurs les pl us efficaces, en ce qui concerne le climat des affaires , dans la région 
du Moyen -Orient et de l'Afrique du Nord , en 2020. 
193.  Je souhaite vous faire part ce certaines des principales réformes engagées par la Jordanie au 
cours de la période couverte par le dernier examen de sa politique commerciale.  
194.  La Vision de modernisation économique adoptée par le gouvernement repose sur deux axes 
fondamentaux: accélérer la croissance économique et améliorer la qualité de vie  tout en faisan t de 
la durabilité  une priorité.  
195.  La nouvelle loi sur l'investissement, adoptée en 2022, crée un cadre  plus favorable aux 
investisseurs en simplifiant le processus de création d'entreprises et les procédures de gestion 
d'entreprise, et encourage la transpar ence et la prévisibilité du processus d'investissement . 
196.  La Jordanie continue également d'adhérer aux principes de l' Accord de l'OMC sur la facilitation 
des échanges. Son guichet national pour le commerce est devenu pleinement opérationnel en 
mars 2018 en vue de faciliter et d'automatiser les procédures en matière de change et de commerce 
extérieur.  
197.  L'administration jordanienne des douanes a modifié la loi douanière en 2019 afin de permettre 
l'acceptation de documents électroniques comme les manifestes de c argaison et les documents 
commerciaux joints aux déclarations en douane . 
198.  En outre, nous avons lancé le Portail jordanien de  la facilitation des échanges pour mettre à la 
disposition des négociants un référentiel et des procédures permettant d' améliorer la conformité, de 
réduire les délais de transaction et de respecter les mesures prévues dans l'AFE de l'OMC. La 
structure des droits de douane a été remaniée , avec effet à compter du 13 janvier 2022, pour inclure 
4 catégories au lieu de 16, ce qui éliminera les distorsions tarifaires, stimulera le commerce et 
améliorera l'efficacité . 
199.  En outre, nous avons adopté  des dispositions visant à autonomiser les femmes et à améliorer 
leur taux d'activité qui abo rdent de nombreux aspects comme l'égalité de rémunération, la création 
de centres de garde d'enfants ainsi que des formules souples d'organisation du travail et  l'interdiction 
stricte de la discrimination fondée sur le sexe des travailleurs, et avons récem ment approuvé un 
plan exécutif pour la Stratégie nationale (2023-2025) pour les femmes en Jordanie . WT/COMTD/AFT/M/59  
- 27 - 
  200.  En outre, le Conseil des ministres a approuvé la Stratégie nationale jordanienne  (2023-2025) 
sur le commerce électronique, qui vise à instaurer un cadre favorable au commerce électronique  et 
à attirer l'investissement et les entreprises et à offrir de meilleures perspectives de revenu dans ce 
secteur . 
201.  Nombre de ces projets sont réalisés en coopération avec l'Agence des États -Unis pour le 
développement interna tional (USAID) , l'UE, la CNUCED, l'ITC, l'Alliance mondiale pour la facilitation 
des échanges , le PNUD,  l'Agence allemande de coopération internationale (GIZ),  la Banque 
mondiale, l' Organisation mondiale des douanes ( OMD) et d'autres partenaires de la comm unauté 
internationale . 
202.  Ces projets et les résultats que nous avons obtenus ensemble représentent un engagement 
commun et un moyen efficace de renforcer la contribution du commerce au développement durable . 
203.  Enfin, M . le Président, ma délégation tient à remercier l'ensemble des pays donateurs et la 
communauté internationale pour l'appui qu'ils continu ent d'apporter à la Jordanie, qui aide le pays 
à garder une économie ouverte . 
204.  Et je saisis aussi cette occasion pour reme rcier à nouveau les Membres de l'OMC pour l'intérêt 
positif et la participation active dont ils ont fait preuve pendant l'examen de la politique commerciale 
ce qui a contribué à la réussite du processus  dans son ensemble.  
205.  Déclaration  des Fidji:  
206.  Les Fidji o nt l'honneur d 'intervenir au sujet du quatrième examen de leur politique 
commerciale , qui s'est déroulé  les 19 et 21 juillet 2023. Cette présentation n'aurait pas été possible 
sans qu'une collaboration étroite soit établie entre la capitale, le Secrétariat  et notre mission, et 
surtout sans la collaboration et l'appui efficaces des États membres . 
207.  Le commerce est depuis longtemps le moteur de la croissance et du développement 
économiques des Fidji, profondément ancré dans le tissu social fidjien . Des champs f ertiles de nos 
agriculteurs aux mains compétentes de nos artisans, de la créativité de nos entrepreneurs à l'accueil 
chaleureux de notre industrie hôtelière, le paysage commercial des Fidji s'épanouit, animé par une 
volonté collective de se connecter au mo nde et de mettre en valeur la richesse de notre culture et 
de nos produits . C'est grâce au commerce que nous élargissons nos horizons, que nous ouvrons de 
nouvelles possibilités et que nous encourageons l'innovation.  
208.  Notre  dépendance à l'égard du commerce international n'est pas un simple choix . C'est une 
nécessité façonnée par les facteurs géographiques, démographiques et économiques uniques qui 
caractérisent les Fidji . Avec un marché intérieur relativement petit mais dynamique, nous 
comprenons que notre v oie vers le progrès réside dans notre capacité d'intégrer les connexions 
mondiales, en exploitant le potentiel du commerce international et des chaînes d'approvisionnement 
pour alimenter notre économie et améliorer les moyens de subsistance de notre popula tion. 
209.  C'est pourquoi les Fidji reconnaissent le rôle crucial de l'OMC dans la facilitation d'un système 
commercial mondial fondé sur des règles, transparent et équitable . 
210.  L'examen de la politique commerciale des Fidji a coïncid é avec la tenue du cours avan cé de 
politique commerciale; les participants ont pu y assister et observer directement comment l'examen 
était mené.  
211.  Au cours de la période considérée, les Fidji ont continué d'appliquer des mesures stratégiques 
visant à renforcer leur économie et à renforcer leur résilience face aux nombreux problèmes 
climatiques et autres problèmes structurels. Ces dernières années, les résultats économiques des 
Fidji ont été compromis par divers chocs. En 2016, les Fidji ont été frappées par un cyclone qui a 
entraîné des pertes de production et la destruction d'infrastructures physiques. La pandémie de 
COVID -19 et ses mesures restrictive s ont également entraîné une forte contraction du PIB en 2020 
et 2021.  
212.  Le cadre de développement des Fidji est orienté par s a vision actuelle à moyen  et à long  terme 
dans laquelle la durabilité environnementale  occupe une place centrale . Elle prend égaleme nt en WT/COMTD/AFT/M/59  
- 28 - 
  compte l'autonomisation des femmes et la promotion des micro entreprises et des petites et 
moyennes entreprises (MPME) comme un moyen privilégié de promouvoir une croissance inclusive 
et d'élargir la base économique des Fidji.  
213.  Les Fidji ont ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) en 2017 et ont ensuite notifié 
leurs engagements connexes à l'OMC . L'année suivante, en 2018, les Fidji ont institué leur Comité 
national de la facilitation des échanges (CNFE), dont la mis sion essentielle est de faciliter à la fois la 
coordination et la mise en œuvre des dispositions de l'AFE au plan interne.  
214.  Les Fidji ont donc mis en œuvre plusieurs réformes visant à moderniser les douanes, dont un 
processus de transformation numérique et organisationnelle des Services fiscaux et douaniers 
fidjiens, dans le but de relever les défis futurs liés à l'augmentation du trafic et du commerce, et de 
tirer parti des débouchés offerts par le numérique. En septembre 2022, les Fidji avaient rempli 
97,1% de leurs engagements en matière de mise en œuvre de l'AFE. Les deux engagements restants 
concernent les procédures d'essai pour les marchandises déclarées aux fins de l'importation, la date 
définitive de mise en œuvre étant fixée au 31 décembre 2023, et la création d'un guichet unique, la 
date cible étant fixée au 31 décembre 2025.  
215.  Nous sommes très honorés d'annoncer  qu'en octobre de cette année, le plan directeur pour le 
guichet unique national des Fidji a été achevé et présenté au gouvernement en vue de  son 
application , ce qui a été possible avec le soutien de l'initiative SYDONIA de la CNUCED et de 
l'initiative de l'UE  pour le Pacifique . 
216.  Diverses  mesures liées à l'investissement ont été mises en œuvre par les Fidji en vue d'attirer 
des investissements d ans des secteurs à fort potentiel d'exportation . En particulier, l'adoption et la 
mise en œuvre de la loi sur l'investissement en 2021 ont éliminé certaines prescriptions en matière 
d'enregistrement et de contrôle et supprimé des restrictions concernant le s investissements 
étrangers.  
217.  Le secteur des services est le pilier principal de l'économie des Fidji, car il contribue aux deux 
tiers du PIB et représente 51% des exportations totales. Le secteur est principalement constitué du 
tourisme, des transports et de l'entreposage, des finances et des services fournis aux entreprises , 
et continuera de jouer un rôle central dans nos efforts de développement.  
218.  Enfin, nous souhaitons remercier tous les membres et le Secrétariat pour l'appui qu'il nous ont 
apporté après que 169 questions nous ont été adressées tandis que près de 30 pays ont pris la 
parole, ce qui a été très utile à l'ensemble du processus , et nous attendons avec intérêt de donner 
effet à certaines des recommandations figurant dans le rapport . 
219.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante au sujet de l'examen de 
la politique commerciale de l'UE:  
220.  Le quinzième examen de la politique et des pratiques commerciales de l'UE s'est déroulé les 
5 et 7 juin 2023. Dans son rapport "gou vernemental" , l'UE a montré en quoi elle considère l'Aide 
pour le commerce (APC) comme un outil essentiel pour tenir compte des aspects liés au 
développement consacrés par l'OMC, et pour soutenir l'intégration des pays en développement dans 
l'économie mond iale, la réduction de la pauvreté et le développement durable.  
221.  L'APC de l'UE et de ses États membres est fondée sur la stratégie conjointe de 2017 en matière 
d'APC, qui vise notamment à réduire la fragmentation,  à intégrer et à coordonner les outils de 
développement , et à accroître la mobilisation de l'APC grâce à une fourniture mieux documentée et 
mieux coordonnée; à mettre davantage l'accent sur la durabilité sociale et environnementale et la 
croissance économique inclusive; et à améliorer le suivi et l'é tablissement de rapports . 
222.  Concernant le dernier point, le rapport de situation de l'UE sur l' Aide pour le commerce 
constitue un outil essentiel de suivi de l'application de la stratégie. Le rapport de situation le plus 
récent de l'UE sur l' Aide pour le commerce a été publié en décembre 2022, et le prochain sera publié 
avant la fin de cette année . 
223.  J'aimerais si vous me le permettez  présenter à titre préliminaire quelques points saillants  du 
prochain rapport: établi pour l'année 2021, qui est celle pour laquelle on dispose des données les WT/COMTD/AFT/M/59  
- 29 - 
  plus récentes, le rapport montre que s'agissant de l'Aide pour le commerce dans le monde , la part 
de l'UE et de ses États membres continue d'augmenter  et s'établit à présent à 42% , soit 
18,5 milliards d'EUR. Plus de la moitié de notre Aide pour le commerce a ciblé des objectifs 
environnementaux, qui correspondent toujours étroitement aux priorités des pays partenaires . 
224.  Lors de l' Examen de la politique commerciale, nous avons été heureux de constater que les 
Membres portent un intérêt significatif à la politique commerciale de l'UE, des questions nombreuses 
ayant notamment été posées sur des aspects particuliers de notre Aide pour le commerce. À titre 
d'exemple :  
• Tout d'abord, il nous a été demandé de pré ciser comment nous utilisons l' Aide pour le 
commerce afin de promouvoir l'égalité entre les sexes – et nous avons pu présenter les 
cibles du troisième plan d'action de l'UE pour l'égalité des sexes visant à mobiliser l'Aide 
pour le commerce pour renforcer les droits économiques et sociaux et l'autonomisation des 
jeunes filles et des femmes . 
• Ensuite , il nous a été demandé de préciser dans quelle mesure la facilitation des échanges  
constitue une priorité , à propos de quoi nous avons pu montrer que notre aide, d'un montant 
de 423,7 millions d' EUR pour la période 2014 -2020, a été a largement supérieure à 
l'engagement pris à l'égard l'OMC au moment de la signature de l' Accord sur la facilitation 
des échanges, d'un montant de 240 millions d'euros. Près d'un quart de l'aide à la facilitation 
des échanges dans le monde provient de l'UE et de ses États membres . 
• Enfin, il nous a été demandé comment l' Aide de l'UE pour le commerce était alignée sur les 
priorités des pays partenaires et comment nous concevons la répartition des prêts par 
rapport aux dons dans l' Aide pour le commerce. Nous tenons à souligner que l'UE souscrit 
pleinement au principe d e l'efficacité du développement, visé dans le Partenariat de Busan 
pour une coopération efficace au service du développement , réaffirmé lors du Forum de haut 
niveau de Nairobi en 2016. En 2021, dernière année pour laquelle nous disposons de 
données, 44% de l' Aide de l'UE pour le commerce a été accordée s ous forme de dons et 
56% sous forme de prêts.  Le rapport passe en revue les données jusqu'en 2011 , et il 
apparaît que si les proportions ont varié d'une année à l'autre, il n'y a pas de tendance 
générale dans un sens ou dans l'autre. En chiffres absolus, l 'APC sous forme de dons a 
augmenté  sensiblement.  
225.  En ce qui concerne ce dernier point, je voudrais dire quelques mots de l'initiative 
"Global  Gateway ", pour laquelle l' Aide de l'UE pour le commerce constitue un outil important. Lancée 
en décembre 2021, cet te stratégie vise à mobiliser des investissements d'un montant total de 
300 milliards d' EUR sur la période 2021 -2027. En conséquence, l'APC de l'UE est de plus en plus 
tirée par des outils innovants de réduction des risques pour catalyser l'investissement du secteur 
privé. Cela se fait principalement par le biais d'opérations de mixage (c'est -à-dire une combinaison 
de dons de l'UE et de prêts ou de fonds propres provenant de bailleurs de fonds publics et privés) 
et de garanties financières . 
226.  Conformément aux  objectifs de l'UE et à son attachement au Programme de développement 
durable à l'horizon  2030, la stratégie "Global Gateway" vise à encourager les investissements 
intelligents, verts et sûrs dans les secteurs du numérique, de l'énergie et des transports, ainsi qu'à 
renforcer les systèmes de santé, d'éducation et de recherche dans le monde entier pour permettre 
une reprise mondiale durable tout en promouvant des valeurs universelles et des normes élevées, 
la bonne gouvernance et la transparence . Le but n'es t pas de réduire la part des dons dans notre 
Aide pour le commerce , mais plutôt de les exploiter plus efficacement pour mobiliser des fonds 
supplémentaires et associer le secteur privé à nos objectifs de développement de façon plus 
importante. Nombre d' interventions ont déjà été définies au titre de "Global Gateway "; la plupart 
renforcent nettement la dynamique du soutien de l'UE à l' Aide pour le commerce, soit directement, 
soit indirectement . 
227.  Fin octobre, l'UE a organisé à Brux elles le tout premier Forum  de l'initiative " Global Gateway ", 
qui a réuni plus de 90 représentants de rang élevé de gouvernements ainsi que d'institutions 
financières et de nombreux représentants du monde des affaires et de la société civile. Nous avons 
débattu des besoins d'investissement infrastructurels dans le monde dans les secteurs prioritaires, 
évoqué les débouchés  d'investissement stratégiques et conclu des accords représentant un montant WT/COMTD/AFT/M/59  
- 30 - 
  d'environ 3 milliards d' EUR. [Pour de plus amples renseignements, voir Forum "Global Gateway ": 
Plus forts ensemble grâce à un investissement durable. (europa.eu )  
228.  Le représentant du Congo , s'exprimant au nom de la Communauté économique et monétaire 
de l'Afrique centrale  (CEMAC ), a fait la déclaration suivante au sujet de l'examen de la politique 
commerciale des pays de la CEMAC:  
229.  Permettez -moi de rappeler tout d'abord que la région de la CEMAC correspond à un marché 
d'environ 60,6 millions d'habitants inscrit dans un territoire de plus de 3 millions de 
kilomètres  carrés. La CEMAC a pour objectif à terme  de réaliser un marché commun  étayé par une 
monnaie et une politique monétaire communes . 
230.  L'application par les pays de la CEMAC  de politiques de libéralisation des échanges remonte 
aux programmes d'ajustement structurel adoptés dans les années 1980 sous l'égide des institutions 
financières internationales de Bretton Woods . 
231.  Ces politiques ont été renforcées par l'accession de ces p ays à l'OMC et la signature d'accords 
commerciaux régionaux, notamment du Traité instituant la Communauté économique des États de 
l'Afrique centrale et de l'Accord portant création de la zone de libre -échange continentale africaine  
(ZLECA f). 
232.  D'après les statistiques de la Banque des États de l'Afrique centrale, le degré d'ouverture 
commerciale de la région de la CEMAC a nettement augmenté, passant de 94,91% en 2015 à 120% 
en 2020. Il importe de  noter toutefois que cette ouverture est principal ement tirée par les 
exportations de matières premières, pétrole en tête, et l'importation en masse de produits 
manufacturés et alimentaires, ce qui expos e la région à divers chocs exogènes . 
233.  Par ailleurs, lors du deuxième examen commun de la politique comme rciale des pays de la 
CEMAC , tenu du 20 au 22 septembre, il a été observé que les réformes économiques et financières 
menées par ces pays, l'adoption d'une réglementation bancaire plus stricte par la Banque des États 
de l'Afrique centrale, et l'amélioratio n des prix mondiaux des produits de base ont largement 
contribué à reconstituer les réserves de change , à hauteur d'un montant équivalent à 4,68 mois 
d'importations de biens et de services . 
234.  En outre, l'activité économique a progressé dans tous les pays de la CEMAC en 2021 et 2022. 
Les perspectives macroéconomiques pour 2023 sont généralement favorables, à en juger par le 
dynamisme dont continu e de faire preuve l'activité du secteur non pétrol ier. 
235.  La balance de  nos comptes courants s'améliore peu à peu . Les enseignements tirés des 
nombreuses difficultés économiques et financières auxquelles notre sous -région a dû faire face ces 
dernières années nous ont conduit à relever le défi de la transform ation structurelle de nos 
économies. En franchissant cette étape importante , nous avons pu réduire sensiblement le déficit 
de notre balance commerciale et notre exposition aux chocs extérieurs . 
236.  En outre, on observe une consolidation des acquis en matière de circulation des capitaux avec 
la mise en œuvre de modules de modernisation des systèmes de paiement, l'adoption  progressive 
des paiement s électronique s par les banques agréées, une nouvelle ré glementation des changes , et 
un progrès sensible de la libre circulation effective des personnes depuis 2017 . 
237.  Concernant la stratégie industrielle, un Plan directeur d'industrialisation et de diversification 
économique a été mis en place  pour l' Afrique cen trale. L'accent est mis dans celui -ci sur la  
transformation industrielle de l'ensemble de nos ressources naturelles , selon une approche fondée 
sur la chaîne de valeur . 
238.  En matière de concurrence, la CEMAC a révisé sa réglementation communautaire dans ce 
domaine en 2019 et dispose d'une autorité communautaire opérationnelle pour la concurrence qui 
statue sur les questions relatives aux pratiques anticoncurrentielles . 
239.  Des progrès sensibles peuvent aussi être observés dans l'application du Programme 
économique sous-régional, avec le lancement du Programme des centres d'excellence pour renforcer 
l'offre de formation au sein de la CEMAC et l'achèvement du financement de 8 des 11 projets WT/COMTD/AFT/M/59  
- 31 - 
  d'infrastructure prioritaires. Ce succès a été obtenu grâce à la table ronde d es donateurs organisée 
à Paris en novembre 2022 . 
240.  On notera en outre que le deuxième cycle de ce Programme , relatif à des projets d'intégration 
prioritaires au sein de la CEMAC pour la période allant de 2023 à 2028 , comporte 13 projets 
d'infrastructures de transport, d' électricité et de télécommunications . 
241.  Eu égard à  l'importance des investissements, la Charte communautaire adoptée en 1999 est 
en cours de révision afin de l'adapter aux besoins spécifiques des États membres de la sous -région, 
en vue d'assurer un cadre économique stable et prospère pour l'investissement.  
242.  Dans le contexte de l'intégration régionale et de la mise en œuvre de la ZLECA f, ces projets 
devraient contribuer à stimuler le développement des pays de la CEMAC . 
243.  Un appui technique et financier important des partenaires bilatéraux et multilatéraux est 
cependant nécessaire  pour relever le défi que constitue la réalisation de ces projets, y compris de la 
part de la Banque mondiale, du FMI, de la Banque africaine de développement,  de l'USAID, de l'ITC, 
de la Banque islamique de développement, de la Chine, de l'Union européenne, du Japon  et de la 
Russie , ainsi que des institutions spécialisées de l'ONU , dont la CNUCED, et d'autres acteurs.  
244.  Je tiens à remercier les Membres de l'OMC p our l'appui qu'ils nous ont apporté à l'occasion du 
deuxième examen de la politique commerciale  des pays de la CEMAC , qui a contribué au succès de 
l'ensemble du processus . 
245.  Le représentant du Tchad , souscrivant à l'intervention présentée au nom des pays de la 
CEMAC, a estimé que l'examen de la politique commerciale aide à formuler des besoins précis en ce 
qui concerne les régimes commerciaux et permet d'esquisser des projets de création de valeur 
ajoutée en fonction des objectifs stratégiques définis pour toute la région de la CEMAC. Il a été 
l'occasion de répondre à des demandes de renseignements sur un certain nombre de thèmes et 
d'aspects, en soulignant les nombreux projets structurels régionaux qui contribuent à l'intégration 
régionale . 
246.  Le représentant du Congo  a évoqué l'outil de la zone de libre -échange complet visant à élaborer 
une politique commerciale continentale  et s'est déclaré confiant dans la trajectoire positive de la 
CEMAC. L' Aide pour le commerce a été reconnue comme détermin ante pour réaliser les projets de 
développement grâce à l'assistance technique et au renforcement des capacités. Le représentant a 
sollicité l'appui des partenaires techniques, en soulignant le financement indispensable aux projets 
structurels et en exhort ant les partenaires financiers à collaborer . 
247.  Le représentant des Fidji a remercié l'Union européenne pour son exposé et a fait part de ses 
préoccupations à propos des politiques et des restrictions environnementales de l'UE, notamment 
du mécanisme d'ajuste ment carbone aux frontières (MACF), qui ont des conséquences pour les  pays 
en développement. Le rôle de l' Aide pour le commerce était reconnu, en particulier dans le cas des 
petits États insulaires qui se heurtaient à des difficultés liées aux catégories faisant l'objet d'une liste 
noire. Le représentant a demandé des informations sur les éléments concrets qui facilitaient l'accès 
aux possibilités de l'Aide pour le commerce . 
248.  Dans sa  réponse, l' Union européenne  a indiqué qu'au -delà des débats en cours sur ce rtaines 
politiques de l'UE, l' Aide pour commerce était considérée comme une solution davantage que comme 
une partie du problème. L'intervenant a insisté sur la nécessité d'une cohérence entre les outils, et 
de ce que l'UE considère comme la cohérence de ses politiques de développement . 
249.  Le représentant du Tchad  s'est fait l'écho du commentaire de s Fidji et a remercié le 
représentant de l'UE pour s a franchise . Il a relevé  la place importante des négociations sur 
l'environnement à l'OMC  et fait part de ses préoccupations quant au risque que les perspectives 
environnementales n'entravent le développement des pays les moins avancés. La question se posa it 
de savoir comment les discussions sur l'environnement pourraient être menées de façon à  éviter 
qu'elles ne deviennent un obstacle au développement économique . 
250.  Le représentant de l' Union européenne  a répondu en indiquant que les discussions sur 
l'environ nement à l'OMC demandaient une réflexion plus approfondi e. Il a souligné les liens entre WT/COMTD/AFT/M/59  
- 32 - 
  l'Aide pour le commerce, le développement durable et les questions d' environnement, et insisté sur 
la contribution de l'Aide pour le commerce à des solutions plus écol ogiques . 
251.  Le représentant du Cameroun  a réaffirmé la position du Groupe africain concernant le 
règlement de l'UE sur la déforestation. Les conséquences de mesures unilatérales pour les 
producteurs et les importateurs, particulièrement en Afrique , soulevaien t des préoccupations . Il a 
souligné que le règlement de l'UE était déterminant pour les sources de revenus, en particulier dans 
le secteur du cacao, et avait des conséquences pour les objectifs de croissance et les stratégies de 
réduction de la pauvreté . 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES ACTIVITÉS DU CADRE INTÉGRÉ RENFORCÉ  
252.  Le représentant du Cadre intégré renforcé  (CIR) a fait la déclaration suivante:  
253.   Comme le CIR est un partenariat, j'aimerais tout d'abord remercier tous les partenaires, les 
donateurs, les PMA et les organismes internationaux pour leurs contributions inestimables aux 
travaux avec les PMA au fil des ans.  
254.  Comme la phase 2 du CIR s'achèvera l'année prochaine, nous nous concentrons sur les 
processus de clôture efficaces en étroite c ollaboration avec le Conseil et les partenaires du CIR pour 
assurer la transparence, ainsi que sur la collecte et la documentation des enseignements tirés à ce 
jour. Alors que les discussions se poursuivent entre les PMA et les donateurs au sujet de l'aven ir 
d'un programme multilatéral d'Aide pour le commerce en faveur des PMA, le Conseil du CIR a 
récemment approuvé l'utilisation des fonds restants pour les activités prioritaires jusqu'en 
mars 2024. Grâce à ce dispositif, plus de 20 propositions d'une valeu r totale de plus d e 1 million de 
dollars  EU ont été traitées et approuvées depuis août de cette année. Cela a permis, par exemple, 
d'apporter un soutien en temps opportun en faveur des processus d'accession à l'OMC pour les PMA 
accédants, de leur participa tion à la CM13, du maintien de la durabilité et du renforcement des 
mécanismes d'intégration du commerce.  
255.  Une activité d'apprentissage du CIR s'est tenue en marge du Forum public de l'OMC, 
rassemblant plus de 140 participants en poste à Genève et dans les capitales des pays du CIR, 
donateurs, organisations et autres partenaires, en présentiel et en ligne. S'appuyant sur 
l'engagement programmatique du CIR ainsi que sur le programme de travail 2023 -2024, cette 
activité a comporté, entre autres sessions, une s ession spécifique sur l'intégration du commerce, 
ainsi que sur des questions relatives à la connectivité numérique et à la sécurité alimentaire dans le 
cadre d'autres domaines.  
256.  Je me concentrerai sur certains des enseignements tirés de cette session sur l' intégration, 
y compris l'incidence que les projets du CIR ont sur les populations des PMA, qu'il s'agisse de 
catalyser le tourisme durable dans les Îles Salomon, de diversifier les exportations dans des pays 
comme le Cambodge, le Togo et la Zambie, de cont ribuer à renforcer le rôle des Ministères du 
commerce ou encore de faire avancer le programme plus large sur le commerce.  
257.  Il est important de renforcer les capacités de façon permanente, comme par exemple en 
Angola où le CIR a contribué à assurer la pertin ence technique du Ministère du commerce et de 
l'industrie à la suite d'une restructuration dans le cadre de laquelle un certain nombre d'experts de 
haut niveau étaient partis à la retraite.  
258.  Il est nécessaire de commencer par ancrer les priorités dans les p lans de développement 
nationaux mais il ne faut pas s'arrêter là. Leur mise en œuvre est essentielle, y compris par 
l'entremise de comités de coordination efficaces. Avec la multiplication des liens entre le commerce 
et certains domaines tels que l'environ nement, il faut créer de nouvelles synergies.  
259.  Ces équipes soutenues par le CIR revêtent un intérêt général pour les autres partenaires, 
comme le STDF. Elles favorisent l'appropriation par les pays, fournissent des moyens de mise en 
œuvre pratiques qui optimisent les ressources, et contribuent à la mobilisation des ressources.  
260.  Pour ce qui est de l'avenir, pendant que l'Équipe spéciale travaille à un mécanisme à plus long 
terme, un groupe de donateurs du CIR cherche à financer un mécanisme provisoire pour  continuer 
à soutenir les PMA en 2024. Nous pensons que ce mécanisme sera opérationnel avec les premiers WT/COMTD/AFT/M/59  
- 33 - 
  fonds décaissés par les donateurs en novembre ou décembre de cette année. Par conséquent, nous 
invitons tous les autres donateurs qui souhaiteraient co ntribuer à ce mécanisme provisoire de nous 
contacter, ou de contacter le coordonnateur des donateurs du CIR.  
261.  D'une manière plus générale, les résultats et les enseignements du CIR sont également 
communiqués au moyen de notre rapport annuel, qui est disponi ble sur le site Web du CIR, ainsi 
qu'au moyen d'une série de récits d'expérience via notre plate -forme "Nouvelles du commerce pour 
le développement". Nous avons publié 12 récits d'expérience depuis le début de l'année, et d'autres 
seront téléchargés tout a u long de l'année. Ces récits d'expérience examinent les résultats et les 
enseignements tirés de l'engagement du CIR, un PMA à la fois.  
262.  Enfin, j'aimerais inviter les Membres à suivre nos canaux de communication, y compris sur les 
réseaux sociaux et la plat e-forme "Nouvelles du commerce pour le développement", pour prendre 
connaissance des enseignements et résultats actuels de l'ensemble des partenaires du CIR.  
263.  Cet après -midi, dans la salle E (et en ligne), de 14 à 15  heures, il y aura un exposé et un débat 
sur un nouveau produit d'apprentissage du CIR qui examine la manière dont les questions liées au 
genre ont été intégrées dans les études diagnostiques sur l'intégration du commerce, quels 
enseignements et bonnes pratiques peuvent être obtenus et comment le s priorités ont ou n'ont pas 
été mises en œuvre. Il s'agira d'une séance publique du Sommet des jeunes sur le commerce et 
l'égalité des genres, et j'encourage tous ceux qui le souhaitent à se joindre à nous.  
264.  Une fois encore, je remercie tous les partenaire s du CIR, et en particulier les donateurs, pour 
la générosité dont ils ont fait preuve, et pour le soutien qu'ils ont apporté pour contribuer à ces 
résultats en faveur des PMA.  
265.  Réagissant à la déclaration faite par le CIR, le représentant du Népal, s'expri mant au nom des 
PMA, a prononcé la déclaration suivante:  
266.  Le Groupe des PMA tient à remercier le CIR pour son exposé et les renseignements actualisés 
qu'il a présentés. Je salue les efforts déployés par le CIR pour intégrer le commerce, conformément 
à l'esp rit de l'initiative Aide pour le commerce, au cours des phases  1 et 2.  
267.  Nous nous félicitons de la décision du Conseil du CIR concernant l'utilisation des fonds restants 
de plus d'un million de dollars  EU pour les activités prioritaires jusqu'en mars  2024.  
268.  Nous tenons également à remercier le CIR d'avoir organisé le Forum mondial du CIR en marge 
du Forum public de l'OMC auquel le Groupe des PMA a également participé activement. Les vues 
exprimées par les intervenants et les expériences partagées durant le pr ogramme ont bien entendu 
une grande valeur pour les bénéficiaires et les donateurs.  
269.  Monsieur le Président, aux fins de la transparence, l'Équipe spéciale composée des PMA 
membres et des donateurs s'emploie à développer un ancrage programmatique et institut ionnel 
objectif concernant l'avenir du CIR, en tenant compte du rapport d'évaluation et du document de 
présentation des options de l'ODI. Le Groupe des PMA espère que nous arriverons à une solution à 
l'amiable.  
270.  Le Groupe des PMA remercie les partenaires de  développement qui ont fourni une aide par 
l'intermédiaire du CIR. Je saisis également cette occasion pour demander instamment aux 
partenaires du CIR et aux partenaires de développement d'accroître l'aide pour le commerce 
conformément aux dispositions du P lan d'action de Doha et aux ODD  2030. Je vous remercie, 
Monsieur le Président.  
271.  Le représentant du Royaume -Uni a remercié le CIR pour son exposé et a rappelé que son pays 
était le coordonnateur des donateurs du CIR. Une équipe spéciale a été créée et s'empl oie activement 
à examiner l'avenir à long terme du Fonds multilatéral d'Aide pour le commerce. Appelant l'attention 
des Membres, l'intervenant a indiqué que la réunion du Comité directeur du CIR était prévue pour 
le 7 décembre.  
272.  Le représentant du Tchad  a remercié le CIR d'avoir fait le point de la situation. Il a salué le 
rôle unique du CIR et de ses partenaires dans l'apport de ressources financières et de compétences. WT/COMTD/AFT/M/59  
- 34 - 
  C'est ainsi qu'il a souligné la nécessité de renforcer et de consolider le partenariat. En outre, il a 
souligné que les pays en développement contribuaient également au programme de diverses 
manières pour le renforcer. Il a donc souligné l'importance d'une approche multilatérale de cet outil.  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES ACTIVITÉS DU FON DS POUR L'APPLICATION DES 
NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
273.  Le représentant du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce  
(STDF) a prononcé la déclaration suivante:  
274.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du  commerce encourage 
l'amélioration de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et le renforcement des capacités en 
matière de santé animale et de préservation des végétaux dans les pays en développement et 
contribue à ce que les produits importés et  exportés respectent les prescriptions SPS applicables au 
commerce, sur la base des normes internationales. Il fonctionne comme un mécanisme de 
financement et un partenariat mondial pour le dialogue et l'apprentissage concernant le 
développement des capaci tés SPS.  
275.  Le STDF identifie les bonnes pratiques dans des domaines thématiques qui recoupent la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé animale et la préservation des végétaux, et le 
commerce, en s'appuyant sur la contribution des partenaires  du STDF, organisations donatrices et 
bénéficiaires. Les résultats de ces travaux comprennent des produits de connaissance pratiques et 
faciles à utiliser (notes d'information, publications, événements, vidéos, etc.), disponibles en anglais, 
en français et  en espagnol. Le STDF est hébergé et géré par l'OMC.  
276.  Le Groupe de travail du STDF  réunit les partenaires, organisations pertinentes et bénéficiaires 
du STDF dans les domaines de l'agriculture, de la santé, du commerce et du développement afin 
d'échanger des informations sur des initiatives et programmes en cours et planifiés dans le 
domaine  SPS et d'examiner les demandes pour de nouveaux projets et pour l 'élaboration de projets. 
La prochaine réunion aura lieu les 21 et 22  novembre  2023 et sera présidée par M.  Gillian  Mylrea 
(OMSA). En 2024, les réunions du STDF seront présidées par Mme Sarah Brunel (CIPV).  
277.  Le présent document fournit une brève mise à jour concernant les activités et projets du STDF. 
Les délégués sont invités à consulter le site Web du STDF  pour prendre connaissance des travaux 
du STDF et se familiariser avec ceux-ci, à télécharger les notes d'information et les autres 
publications et à s'abonner à la liste de diffusion du STDF.  
Bonnes pratiques réglementaires  
278.  Le STDF encourage les bonnes pratiques réglementaires  (BPR), c'est -à-dire les procédures et 
les outils qui contribuent à améliorer la qualité et l'efficacité des mesures SPS de sorte qu'elles 
permettent d'obtenir le ou les résultats stratégiques atte ndus. Avoir recours aux BPR renforce la 
conformité avec l'Accord SPS, garantissant un meilleur alignement sur les normes internationales. 
Le Guide sur les BPR  constitue un manuel pratique destiné à aider les responsables de la 
réglementation SPS des pays en développement à utiliser les BPR lors de la conception, du 
développement et de l'examen des mesures SPS.  
279.  Les 21 et 22  septembre  2023, en collaboration avec la Commission de l'Union africaine, le 
Secrétariat de la zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf) et le Département de 
l'agriculture des États -Unis (USDA), le STDF a organisé à Accra (Ghana) une activité d'apprentissage  
de deux jours visant à promouvoir l'utilisation de BPR en Afrique. Cette activité a permis de renforcer 
les connaissances et compétences des participants concernant les BPR et de favoriser un dialogue 
entre les secteurs public et privé sur les moyens d'améliorer l'élaboration et la mise en œuvre des 
mesures SPS.  
Établissement de priorités en matière d'investisse ments dans le domaine SPS  
280.  Afin d'éclairer et d'améliorer la planification et la prise de décisions dans le domaine SPS, le 
STDF a mis au point un cadre factuel que les pays en développement peuvent utiliser pour établir 
des priorités en matière d'investiss ements dans ce domaine pour l'accès aux marchés ( P-IMA). Cette 
approche est suivie dans le contexte du STDF  et d'autres projets, et elle a donné lieu à des WT/COMTD/AFT/M/59  
- 35 - 
  investissements supplémentaires dans le domaine SPS et à un accès aux marchés pour des produits 
agroalimentaires ciblés. Le dernier Guide sur le cadre P -IMA offre une introduction à ce cadre et 
présente des exemples pratiques, des données d'expérience et des enseignements tirés de 
l'expérience de pays en développement. On peut également consulter un manuel des facilitateurs 
du cadre P -IMA qui explique de façon détaillée, étape par étape, co mment appliquer le cadre P -IMA, 
y compris en ligne.  
281.  Le STDF procède actuellement à une évaluation externe du cadre P -IMA pour: i)  évaluer 
comment et dans quelle mesure ce cadre a donné des résultats et produit des effets; ii)  recenser les 
principales const atations, conclusions et recommandations en vue de guider et d'améliorer les 
travaux en cours ou futurs sur le P -IMA; et iii)  tirer des enseignements pour renforcer les travaux 
futurs du STDF en matière de connaissances dans d'autres domaines. Le rapport s era présenté à la 
prochaine réunion du Groupe de travail du STDF, les 21 et 22  novembre  2023.  
INTÉGRATION DES QUESTIONS DE GENRE  
282.  Lors d'une activité parallèle  organisée le 13  juillet  2023 pendant la semaine de réunion du 
Comité SPS, le STDF a lancé un Plan d'action pour l'égalité hommes -femmes  afin de systématiser 
l'approche de l'intégration des questions de genre da ns les travaux du STDF et de la rendre plus 
cohérente. Le Plan d'action vise à: i)  renforcer et appuyer la capacité des femmes à se conformer 
aux prescriptions SPS liées au commerce; et ii)  faire en sorte qu'une plus grande attention soit 
accordée à l'inté gration des questions de genre dans les travaux de développement des capacités 
SPS menés par les membres du partenariat du STDF et par d'autres organisations. Ce plan d'action 
est accompagné d'un ensemble de lignes directrices destinées à constituer un sou tien pratique à 
l'intégration de ces questions dans les cycles de projets du STDF en vue de meilleurs résultats et 
d'une durabilité accrue.  
283.  En partenariat avec l'unité de la CNUCED chargée du développement du commerce et de 
l'égalité des genres, le STDF or ganisera le 6  décembre  2023, dans le cadre de l' édition 2023 de la 
Semaine du commerce électronique organisée par la CNUCED  une activité i ntitulée " Trade 
Regulations in the Digital Environment: Is there a gender component? " (Réglementation du 
commerce dans l'environnement numérique: Y a -t-il une composante de genre?)8 
CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE  
284.  En collaboration avec l'Institut interaméricai n de coopération pour l'agriculture (IICA), le STDF 
a organisé une activité régionale  du 25 au 27  juillet  2023 à San Jos é (Costa Rica). Cette 
manifestation, qui a réuni des experts de chacun des 34 États membres de l'IICA, a permis aux 
participants d'échanger des enseignements sur les certificats SPS électroniques et de discuter des 
moyens de procéder à un essai pilote d'un e approche régionale des échanges de certificats 
vétérinaires/sanitaires électroniques.  
285.  Dans le cadre du Forum public 2023 de l'OMC  le 14 septembre  2023, le STDF et l'Alliance 
mondiale pour la facilitation des échanges (GATF) ont organisé une activité d'apprentissage  intitulée 
"Accélération de l'adoption d'eCERT". Le 5  décembre  2023, le STDF participera à une séance sur 
l'amélioration du commerce et de la traçabilité dans la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire 
grâce à la certification SPS électronique qui sera organisée par l'OCDE toujours dans le cadre de 
l'édition 2023 de la Semaine du commerce électronique organisée par la CNUCE D. 
CLIMAT ET ENVIRONNEMENT  
286.  En novembre  2023, le STDF publiera une nouvelle note d'information intitulée "Renforcer les 
systèmes SPS pour atténuer les changements climatiques et s'y adapter", qui s'appuie sur les 
webinair es tenus pendant la Semaine du changement climatique  organisée par le STDF en 2022. 
En outre, dans le cadre de la COP28  de Dubaï, le STDF prévoit d'organiser, le 10  décembre  2023 
(Journée de l'alimentation, de l'agriculture et de l'eau), dans le pavillon consacré au commerce, un 
 
8 Des renseignements complémentaires sur cette activité du STDF seront prochainement disponibles sur 
son site Web . WT/COMTD/AFT/M/59  
- 36 - 
  événement intitulé "Changement climatique, systèmes et marchés a groalimentaires durables: 
Pourquoi nous avons besoin de systèmes SPS plus solides".9 
287.  Le STDF entamera bientôt une évaluation externe pour déterminer comment (et dans quelle 
mesure) l'environnement, la biodiversité et le changement climatique sont pris en compte dans les 
travaux menés par le STDF, ainsi que dans les travaux de développement des capacités SPS menés 
par les partenaires du STDF et d'autres membres. Le rapport présentera les principales 
constatations, conclusions et recommandations visant à amé liorer la prise en compte de ces 
trois questions dans les travaux de renforcement des capacités SPS à l'avenir.  
Promouvoir le commerce régional en Afrique  
288.  Le 17  octobre  2023, la Food Trade Coalition for Africa, hébergée par l'AGRA, et le STDF ont 
organisé conjointement un webinaire  sur les bonnes pratiques nécessaires pour stimuler le 
commerce intrarégional et faciliter l'accès à des produits alimentaires sûrs en Afrique.  Ce webinaire 
a permis de diffuser les conclusions, constatations et recommandations d'une note d'orientation  
élaborée conjointeme nt par la Food Trade Coalition for Africa et le STDF.  
Évaluation externe  
289.  Le programme du STDF est examiné tous les cinq ans par un évaluateur indépendant. La 
dernière évaluation a débuté en septembre  2023 et s'achèvera au premier trimestre 2024. Les 
évalua tions visent à mesurer objectivement l'impact et les résultats du STDF, sur la base des critères 
du CAD de l'OCDE, et à recenser les principaux enseignements tirés. Le Secrétariat continuera de 
fournir au Comité des renseignements actualisés sur ces évalua tions. Les évaluations antérieures du 
programme du STDF peuvent toutes être consultées ici. 
FINANCEMENTS ACCORDÉS PAR LE STDF  
290.  Le STDF fournit un financement pour le développement et la mise en œuvre de projets SPS 
collaboratifs et novateurs. Depuis sa création, il a consacré 64 % de ses ressources allouées à des 
projets aux pays les moins avancés (PMA). Au total, 49 % de ses projets ont concerné l'Afrique, 25 % 
la région  Asie-Pacifique, et 17 % la région Amérique latine -Caraïbes. Enfin, 9 % de ses projets sont 
classés dans la catégorie des projets mondiaux, bénéficiant ainsi à tous les pays en développement.  
Élaboration de projets  
291.  Des DEP pouvant aller normalement jusqu'à 50  000 dollars  EU sont disponibles pour aider les 
bénéficiaires à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propo sitions de projet techniquement 
solides et durables. Ces dons peuvent être demandés aux fins suivantes: i)  application d'outils 
d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière; ii)  réalisation d'études 
de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer les effets potentiels et la viabilité 
économique des propositions (coûts et avantages escomptés); et iii)  élaboration de propositions de 
projet susceptibles d'être financées par le STDF ou par d'autres donateurs.  
Mise en œuvre de projets  
292.  Le STDF finance des projets  qui promeuvent le respect des normes et 
prescriptions  internationales. La préférence est donnée aux projets cons acrés: i)  à l'identification, 
l'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le 
domaine SPS, y compris les projets axés sur des approches novatrices et reproductibles; ii)  au 
recours à des approches régionales et  transversales pour remédier à des contraintes SPS; et iii)  à 
la mise en œuvre d'approches collaboratives englobant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, la santé animale et la préservation des végétaux, ainsi que le commerce. 
Les bénéficiaires doivent contribuer aux projets du STDF avec leurs propres moyens, soit par une 
mise de fonds, soit par des contributions en nature (telles que la mise à disposition de personnel, 
de locaux, de véhicules ou d'autres avoirs déjà existants).  
 
9 Des renseignements complémentaires sur cette activité du STDF seront prochainement disponibles sur 
son site Web . WT/COMTD/AFT/M/59  
- 37 - 
  Comment présenter  une demande de financement?  
293.  Un financement du STDF peut être demandé à tout moment dans l'année, mais les demandes 
doivent être reçues au moins 60  jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de travail pour 
être examinées à cette réunion. La prochaine date limite pour la présentation des demandes est le 
1er mars  2024  (pour examen en juin  2024). De plus amples renseignements sont disponibles sur 
le site Web STDF . 
RAPPORTS PR ÉSENTÉS PAR DES MEMBRES, DES OBSERVATEURS ET DES ORGANISATIONS 
AYANT LE STATUT D'OBSERVATEUR  
294.  La représentante du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce  
(TFAF) a prononcé la déclaration suivante:  
295.  Les Membres de l'OMC ont lancé l e Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges 
(TFAF ou Mécanisme) le 22  juillet  2014 pour répondre aux préoccupations concernant l'adéquation 
et l'accessibilité du soutien des donateurs pour mettre pleinement en œuvre l'Accord sur la 
facilitat ion des échanges. Le fonctionnement du TFAF, dont le financement dépend des contributions 
volontaires des Membres de l'OMC, est assuré par le Secrétariat de l'OMC. Le rôle principal de ce 
mécanisme, défini dans le document  G/TFA/3  du 5 avril 2022, est de soutenir l es travaux du Comité 
de la facilitation des échanges de l'OMC s'agissant d'aider les pays en développement et les PMA 
Membres à mettre en œuvre l'Accord.  
296.  Les activités du TFAF reposent sur quatre piliers: i)  le programme de dons; ii)  l'assistance 
technique  et le renforcement des capacités; iii)  le dialogue avec les partenaires visés à l'annexe D 
et les partenaires de développement; et iv)  la maintenance de son site Web. Elles sont suivies par 
les Membres de l'OMC au moyen de rapports réguliers et annuels ad ressés au Comité de la facilitation 
des échanges. Le Comité, par l'intermédiaire d'un groupe représentatif de Membres, élabore le plan 
de travail annuel.  
297.  Les travaux entrepris par le TFAF depuis 2014 ont été menés en trois phases:  
298.  Phase I, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'AFE. Le TFAF a aidé les Membres au moyen 
d'évaluations des besoins et d'activités nationales pour préparer la liste des dispositions relevant 
des catégories A, B et C et pour aider les Membres dans le processus de ratification.  
299.  Phase II, entre l'entrée en vigueur et la date limite pour la notification des catégories A, B et 
C (août  2022) pour les PMA Membres. Le TFAF a aidé les Membres dans le cadre d'activités 
nationales et régionales à élaborer leurs notifications, y compris à rec enser leurs besoins en matière 
d'assistance technique et de renforcement des capacités, et à établir leur calendrier définitif de mise 
en œuvre. Pendant cette phase, il a également aidé les Membres à identifier ce dont ils avaient 
besoin en matière d'assis tance technique et de renforcement des capacités dans le cadre de son 
programme de dons et d'activités de mise en relation à Genève et via son site Web.  
300.  Phase III, après que tous les Membres ont présenté leurs notifications relatives aux catégories 
et à l' assistance technique et au renforcement des capacités, jusqu'à ce que l'AFE soit pleinement 
mis en œuvre par tous les Membres de l'OMC. Le TFAF aide les Membres à identifier ce dont ils ont 
besoin en matière d'assistance technique et de renforcement des ca pacités dans le cadre de son 
programme de dons et d'activités de mise en relation à Genève. Il peut également aider à répondre 
aux besoins en termes de mise en œuvre des projets lorsqu'aucun autre partenaire de 
développement ne se manifeste. En outre, il e ncourage la cohérence et l'identification des meilleures 
pratiques en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités en rapport avec la 
facilitation des échanges entre ses partenaires grâce à des réunions de coordination régulières et à 
des travaux liés à la connaissance.  
301.  Jusqu'à présent, le TFAF a mené ses travaux principalement à travers des activités régionales 
d'assistance technique et de renforcement des capacités et de mise en relation (voir le graphique à 
droite). Il est prévu que le s activités liées aux projets et à l'assistance technique et au renforcement 
des capacités sur le plan national s'intensifient pendant la phase III en cours.  WT/COMTD/AFT/M/59  
- 38 - 
  302.  L'AFE de l'OMC est entré en vigueur le 22  février  2017. Au total, 156  Membres de l'OMC ont 
ratifié  l'Accord à ce jour, soit 95,1 % des Membres que compte l'OMC. S'agissant des progrès 
enregistrés dans la mise en œuvre, les délais de notification pour les pays en développement et les 
PMA Membres ont été pour l'essentiel respectés.  
303.  Cent vingt pays en déve loppement et PMA Membres (96 %) ont présenté leurs dispositions 
désignées comme relevant des catégories A, B et C. Plus de 95 % des pays en développement et des 
PMA Membres ont présenté des notifications de dates définitives pour la mise en œuvre de leurs 
dispositions désignées comme relevant des catégories B et C, ainsi que des précisions au sujet de 
leurs besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités nécessaires pour 
mettre en œuvre leurs dispositions désignées comme relevant de  la catégorie C.  
304.  On trouvera une analyse complète et à jour de l'ensemble des ratifications et des notifications 
dans la base de données de l'AFE. Pour plus d'informations sur les efforts déployés par le TFAF pour 
soutenir le processus de notification, les  rapports annuels récents contiennent des analyses et des 
études de cas.  
305.  Le taux de mise en œuvre de l'AFE de l'OMC, mesuré par les dates définitives notifiées, est 
actuellement de 77 % au niveau mondial, les Membres développés atteignant un taux de 100 %, les 
Membres en développement un taux de 80 % et les PMA Membres un taux de 44,4 %. 
306.  Sur la base des dates définitives de mise en œuvre notifiées, les Membres espèrent, d'ici à 
2029, avoir mis en œuvre plus de 95 % de l'Accord, tandis que 4,4 % ne sont pas défini s en raison 
des notifications en suspens. Cela donne une idée des efforts en cours en faveur de la mise en 
œuvre.  
307.  Au cours des cinq prochaines années, les travaux du TFAF viseront donc à aider les Membres 
à identifier des partenaires de mise en œuvre et à chercher à combler les lacunes en matière de 
capacité de mise en œuvre en respectant les dates définitives notifiées pour les engagements 
relevant de la catégorie C.  
Tendances  
308.  Les donateurs et les partenaires de développement ont permis une assistance tech nique et un 
renforcement des capacités liés à la facilitation des échanges grâce à des programmes et projets 
régionaux et nationaux. Chaque année, ils notifient au Comité de la facilitation des échanges leur 
soutien passé et à venir. Toutefois, les pays en  développement et les PMA Membres continuent de 
signaler des difficultés pour accéder à l'assistance disponible pour répondre à leurs besoins en 
matière de mise en œuvre de l'AFE de l'OMC. Ces difficultés sont, par exemple, le cycle et les 
procédures de pr ogrammation, la hiérarchisation par les donateurs des domaines d'intervention et 
des objectifs, et le manque de coordination nationale dans les pays Membres. Des Membres ont dit 
craindre que les dates définitives notifiées pour la mise en œuvre de la catég orie C ne puissent pas 
être respectées en raison du temps supplémentaire qu'il leur fallait pour identifier, avaliser et 
finaliser les interventions en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités.  
309.  Pour aller de l'avant sur cette questio n, un renforcement du rôle des comités nationaux de la 
facilitation des échanges a été encouragé pour permettre un dialogue avec les donateurs et les 
partenaires de développement, et il convient de reconnaître qu'il est nécessaire d'élaborer des plans 
de m ise en œuvre, de conjuguer les ressources et les efforts déployés sur le plan national à un 
soutien à long terme et à des activités à court terme de portée plus restreinte.  
310.  S'agissant des lacunes qui subsistent en matière de mise en œuvre, on peut observer  que de 
nombreux Membres s'acheminent maintenant vers une mise en œuvre plus mûre de l'AFE. Les 
Membres qui sont parvenus à atteindre un niveau élémentaire de capacité de mise en œuvre 
cherchent aujourd'hui à approfondir et à stabiliser les réformes dans l e but d'accroître leurs effets. 
Les Membres commencent aussi à traiter des domaines plus complexes de l'AFE qui exigent une 
coordination efficace des pouvoirs publics, l'intégration de procédures simplifiées au sein des 
autorités douanières et d'autres adm inistrations, et une relation plus fiable avec le secteur privé.  WT/COMTD/AFT/M/59  
- 39 - 
  III.  DIMENSION RÉGIONALE  
311.  La Société internationale islamique de financement du commerce  (ITFC) a fait la déclaration 
suivante au sujet de ses activités:  
312.  L'ITFC est membre du Groupe de la Ban que islamique de développement (BIsD). Elle a été 
créée avec pour principal objectif de faire progresser le commerce. Elle compte huit pôles régionaux 
où elle peut surveiller et exécuter ses projets en cours en Afrique et en Asie. Son ambition est d'être 
le principal fournisseur de solutions commerciales pour répondre aux besoins des États membres de 
l'OCI. Sa mission est de catalyser le développement du commerce entre les États membres de l'OCI 
et au-delà. 
313.  L'ITFC travaille directement avec les gouvernement s, les institutions multilatérales, les 
institutions financières, les organes directeurs et les organismes nationaux et locaux de 
développement pour fournir des solutions commerciales qui favorisent le commerce et améliorent 
les conditions de vie.  
314.  Au fil d u temps, sa stratégie a consisté à structurer des partenariats multisectoriels pour 
intervenir au point de rencontre entre le financement du commerce et le développement du 
commerce dans ses pays membres.  
315.  Son action l'a ainsi positionnée, non seulement en tant que partenaire financier qui contribue 
à compenser les déficits de financement du commerce et des ODD, mais aussi en tant que partenaire 
technique qui lance, gère et met en œuvre des programmes régionaux.  
316.  L'ITFC a soutenu l'expansion dynamique du comm erce dans les pays membres de l'OCI. Son 
approche rend compte du rôle important qu'elle joue en tant que catalyseur et facilitateur de tout 
premier ordre sur le plan mondial. Elle est guidée par sa volonté de demeurer le principal fournisseur 
de solutions commerciales qui répond aux besoins des pays membres de l'OCI en étant sans relâche 
attachée à ses objectifs et piliers et à nos principes directeurs.  
Qu'offre l'ITFC?  
• solutions de financement du commerce (lignes de financement du commerce, confirmation 
d'accréditif, financement structuré du commerce);  
• développement du commerce (programmes phares, solutions commerciales intégrées, 
interventions ciblées);  
• fonds pour le commerce (fonds de développement du commerce).  
317.  L'ITFC  contribue à 9 objectifs de développement durable (1 -Pas de pauvreté, 2 -Faim zéro, 
3-Bonne santé et bien -être, 4 -Qualité de l'éducation, 7 -Énergie abordable et propre, 8 -Travail décent 
et croissance économique, 9 -Industrie, innovation et infrastructure, 10 -Réduction des inégalités, 
17-Partenariats pour la réalisation des objectifs).  
318.  Elle travaille à la conception et à la mise en œuvre de projets de solutions commerciales en 
finançant le commerce, en affectant des ressources, en développant les capacités et en comblant 
les lacunes en matière de connaissances. Elle mène ses travaux dans le cadre d'une série de projets 
qui ont une incidence directe sur le secteur de l'énergie, le secteur financier, le secteur 
agroalimentaire et le secteur de la santé. Ses proje ts ont aussi une incidence indirecte sur un éventail 
plus large de secteurs, y compris l'éducation, l'administration publique et la gestion des ressources 
naturelles.  
319.  L'ITFC croit en l'investissement dans des projets qui permettront d'obtenir le niveau le plus 
élevé de développement du commerce pour les pays membres et, par conséquent, notre rôle dans 
chaque projet est défini par la valeur que l'ITFC peut apporter, ce qui l'a conduit à avoir plus de 
50 exemples de réussite au cours des deux dernières années . 
320.  En 2012, les pays arabes lui ont demandé de proposer une initiative commerciale pour la 
région arabe afin de tirer parti de l'Accord arabe de libre -échange (AFTA). Au nom du Groupe de la 
BIsD, elle a dirigé la mise en œuvre de l'AfTIAS  1.0 avec un budget  total de 10,5 millions de 
dollars  EU exécuté entre 2014 et 2018, menant à bien 28  projets pour 19  pays membres.  WT/COMTD/AFT/M/59  
- 40 - 
  321.  Lors du Sommet économique arabe qui s'est tenu à Beyrouth en 2019, une décision a été 
adoptée qui exprimait sa satisfaction quant aux résultats  de l'évaluation du programme AfTIAS  1.0 
et confiait à l'ITFC la tâche de préparer la deuxième phase de l'AfTIAS en coopération avec la Ligue 
des États arabes et les pays arabes.  
Les trois objectifs principaux du programme AfTIAS  2.0 
1. accroître le niveau  des échanges intrarégionaux, améliorant ainsi l'accès aux marchés,  
2. accroître l'intégration arabe dans les chaînes de valeur mondiales, supprimant ainsi les 
contraintes du côté de l'offre,  
3. faire en sorte que le commerce international inclue davantage  les groupes défavorisés.  
La stratégie de mise en œuvre du programme AfTIAS  2.0 est axée sur:  
1. le développement du commerce et la compétitivité,  
2. le soutien à l'inclusion,  
3. l'élaboration de propositions d'investissement régionales,  
4. un mécanisme d' entraide (mécanisme BIsD),  
5. la recherche et des études.  
Bénéficiaires et chiffres du programme AfTIAS  2.0 
322.  Neuf pays (16 projets) et 5 institutions régionales ( 5 projets) représentant 18 projets 
d'assistance technique, 1 projet d'entraide, 1 étude régiona le et 1 projet d'établissement 
institutionnel et de renforcement des capacités, avec un budget total de 7,5 millions de dollars  EU 
jusqu'à ce jour. L'ITFC contribue pour 80 % au budget total du programme.  
Priorités du programme AfTIAS  2.0 pour 2024  
1. Mise en œuvre efficace des 21  projets en cours  
2. Approbation de deux ou trois nouveaux projets pour trois pays bénéficiaires  
3. Organisation du premier Forum arabe du commerce avec la Ligue des États arabes  
4. Gouvernance du programme AfTIAS  2.0 pour une dynamique et une incidence concrètes  
5. Mobilisation de davantage de ressources auprès des partenaires et des donateurs  
323.  Le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS ) a fait la déclaration suivante au sujet de 
ses activités:  
324.  Je vous remercie de m'avo ir donné l'occasion de faire le point sur les initiatives régionales en 
matière d'Aide pour le commerce dans le Pacifique. La compétitivité économique des îles du Pacifique 
a depuis toujours été compromise par une faible population, des marchés intérieurs minuscules et 
un éloignement géographique. En conséquence, la croissance économique de la région du Pacifique 
a généralement pris du retard par rapport aux taux mondiaux.  
325.  Incapables de s'appuyer sur leurs marchés intérieurs, les pays insulaires du Pacifiqu e peuvent 
néanmoins trouver des possibilités de développement dans le commerce international et la 
coopération régionale. Pour atteindre cet objectif, une stratégie d'aide pour le commerce pour le 
Pacifique a été approuvée par nos Ministres du commerce en 2020. Pour la période 2020 -2025, cette 
stratégie vise quatre domaines prioritaires dans lesquels une coopération régionale peut faire la 
différence pour notre compétitivité commerciale. Il s'agit 1)  du commerce électronique, 2)  des WT/COMTD/AFT/M/59  
- 41 - 
  services, 3)  de la conne ctivité et 4)  de l'élargissement des marchés, y compris grâce à 
l'infrastructure qualité, à la facilitation des échanges, à des politiques commerciales et à des accords 
commerciaux.  
326.  Le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique a été chargé de créer et de coordonner des 
initiatives régionales qui permettent de réunir des gouvernements, des donateurs et des organismes 
techniques autour des priorités visées par notre stratégie d'aide pour le commerce pour le Pacifique. 
Notre approche est très fructueuse, avec  des progrès tangibles dans les domaines du commerce 
électronique, de l'infrastructure qualité, de la facilitation des échanges et des services.  
327.  Le commerce électronique est un domaine très important pour réduire les distances et les 
coûts du commerce et p romouvoir la diversification des économies du Pacifique. Une stratégie et 
feuille de route régionale du Pacifique en matière de commerce électronique a été approuvée par 
nos Ministres en août  2022 et guide nos travaux dans ce domaine. 43% des 54  mesures pr ioritaires 
visées par cette stratégie sont déjà mises en œuvre grâce à l'exécution d'une série de projets bien 
coordonnés. Parmi les efforts déployés figurent la création d'un portail de commerce électronique 
pour le Pacifique, l'élaboration de stratégies nationales harmonisées en matière de commerce 
électronique, la mise en relation électronique entre les douanes et les postes, l'adoption d'une 
législation type sur le commerce électronique, une formation régionale à l'intention des 
fonctionnaires gouvernem entaux et des petites entreprises, l'élaboration d'une base de données 
statistiques régionale sur le commerce électronique, la mise en place de systèmes de paiement 
électronique innovants, un soutien à la régionalisation des plates -formes nationales de com merce 
électronique, etc. Des renseignements détaillés sur ces activités sont disponibles sur notre portail 
de commerce électronique pour le Pacifique, que se trouve sur le site  www.pacificecommerce.org . 
328.  En ce qui concerne les normes et l'évaluation de la conformité, une Initiative relative à 
l'infrastructure qualité dans le Pacifique pose les fondements d'une amélioration durable de la qualité 
des biens et services dans le Pac ifique. Lancée en 2017, cette initiative a pour objectif d'améliorer 
la qualité des produits et des services dans le Pacifique qui sont vendus sur les marchés intérieurs 
et à l'étranger. Nos efforts ont dans un premier temps visé la création de partenariat s, des études 
diagnostiques rapides et l'établissement d'un modèle de gouvernance s'appuyant sur des comités 
régionaux pour les normes, la métrologie et l'évaluation de la conformité.  
329.  Dès lors que les connaissances concernant l'infrastructure qualité étaie nt d'abord limitées dans 
la région, une formation de base a été dispensée pour renforcer les capacités de nos membres, en 
collaboration avec les organismes de normalisation et de conformité de l'Australie, de la 
Nouvelle -Zélande et de l'Allemagne. Les part enaires de l'Initiative relative à l'infrastructure qualité 
dans le Pacifique ont mené des évaluations détaillées des besoins, des études de la chaîne de valeur 
de la qualité et des études pour évaluer l'état de l'infrastructure qualité et la demande de se rvices 
dans le Pacifique.  
330.  Sur la base de ces travaux fondamentaux, un soutien ciblé est actuellement offert aux 
fournisseurs de services d'infrastructure qualité, y compris les organismes nationaux de 
normalisation et les laboratoires d'essai. Ce soutien e st apporté à travers des formations virtuelles 
et pratiques, des consultations d'experts, des vérifications préalables de laboratoires et l'achat des 
équipements nécessaires. L'initiative est guidée par un cadre à moyen terme d'actions régionales 
prioritai res approuvées en 2020 par les Ministres du commerce du Forum des îles du Pacifique.  
331.  En ce qui concerne la facilitation des échanges, les possibilités d'amélioration restent 
importantes dans la région du Pacifique. Selon la CESAP, la mise en œuvre de mesur es de facilitation 
des échanges dans les pays insulaires du Pacifique est de 41 %, contre 65 % dans la région 
Asie-Pacifique et 97 % pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande. Pour améliorer cette situation, nous 
avons engagé en 2021 des consultations sur une S tratégie régionale de la facilitation des échanges 
dans le Pacifique, laquelle a finalement été approuvée en octobre de cette année par les Ministres 
du commerce du Pacifique.  
332.  Cette stratégie propose 22 actions régionales réparties en 5 domaines, à savoir les contrôles 
à la frontière fondés sur les risques, les processus de dédouanement, la transparence et les décisions 
anticipées, les règlements administratifs et l'échange électronique de renseignements. Son 
exécution commencera prochainement dans le but d 'atteindre un niveau de mise en œuvre des 
mesures de facilitation des échanges équivalant à celui des économies de référence.  WT/COMTD/AFT/M/59  
- 42 - 
  333.  Enfin, s'agissant des services, j'ai le plaisir d'annoncer que, le mois dernier, les Ministres du 
commerce du Pacifique ont approu vé la création d'une initiative régionale sur le commerce des 
services dans le Pacifique. Cette initiative sera d'abord axée sur l'élaboration d'études diagnostiques 
nationales harmonisées, avec une étude pilote qui aura lieu au début de l'année prochaine au 
Vanuatu. Ces études apporteront à terme des éléments permettant d'orienter l'élaboration d'une 
stratégie régionale et sa mise en œuvre. Dans ce domaine, nous voyons la possibilité de bénéficier 
de toute initiative mondiale, comme celle qui est préconisé e dans le rapport récemment lancé dans 
cette enceinte par la Banque mondiale et le Secrétariat de l'OMC.  
334.  Nous espérons que notre programme d'aide pour le commerce dans le Pacifique sera la parfaite 
illustration de la manière dont le régionalisme peut être exploité dans le domaine du commerce pour 
soutenir le développement économique. Bon nombre de nos domaines prioritaires sont conformes 
au programme de travail de l'OMC de l'Aide pour le commerce, qui, je l'espère, aide à rendre utiles 
nos renseignements ac tualisés dans le cadre des travaux de ce comité. Nous continuerons d'informer 
cette organisation sur l'état d'avancement de nos initiatives régionales et nous tenons à poursuivre 
le dialogue avec les partenaires donateurs intéressés et les organismes de mi se en œuvre désireux 
de coopérer avec nous.  
335.  Le représentant de la Banque mondiale  a donné un aperçu des activités récentes de la banque. 
Il a remercié le représentant du PIFS d'avoir mis en avant le rapport conjoint Groupe de la Banque 
mondiale -OMC achevé en 2023 sur l'importance de l'Aide pour le commerce dans le domaine des 
services pour le développement.  
336.  Il a souligné que l'étude avait un double objectif: premièrement, présenter des éléments de 
preuve concernant l'importance économique des services pour le développement et les progrès que 
les pays en développement avaient accomplis ces dernières années en s'investissant dans le 
commerce des services et en réformant leur écosystème réglementaire pour les services. Il a indiqué 
que le rapport mettait l'acce nt sur ces tendances.  
337.  Il a déclaré que le second objectif du rapport était de définir une feuille de route de l'Aide pour 
le commerce afin de relancer la coopération nationale et les services pour le développement. Il a 
souligné que, dans le cadre du diagn ostic, ils avaient constaté que les progrès accomplis l'avaient 
été de manière inégale. Le Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique a montré 
que les PMA représentaient 0,2 % des services fournis par voie numérique dans 46 pays. Leur 
commer ce a chuté de près d'un quart depuis 2015. L'intervenant a rappelé que les discussions qui 
étaient tenues à l'OMC sur les PMA ciblaient peut -être les mauvaises questions. Le problème n'était 
pas le libre accès aux marchés des pays plus avancés, mais une qu estion de capacité du côté de 
l'offre, qui freinait l'utilisation des services par les pays en développement pour la diversification 
économique, la résilience face au choc, et la croissance et le développement.  
338.  Dans cet esprit, l'intervenant a indiqué que le rapport conjoint recensait plusieurs priorités en 
matière d'Aide pour le commerce, et qu'il se concentrerait sur cinq de ces priorités. Il a expliqué 
qu'il s'agissait d'un programme en cinq points sur l'Aide pour le commerce et les services qu'il fallai t 
mettre en œuvre au cours des prochaines années avec le soutien de la communauté des donateurs 
pour répondre aux exigences que continuent de formuler les pays en développement et les pays les 
moins avancés. Il a souligné qu'une partie du défi était l'enve rgure considérable du secteur des 
services. Il s'agit en effet d'un tout qui constitue un secteur très complexe, soumis à des règles 
strictes et subissant différentes défaillances du marché qui justifient l'intervention des pouvoirs 
publics avec une sensib ilité particulière à la réglementation intérieure. Par conséquent, étant donné 
sa complexité, la promotion de ce secteur à l'OMC pourrait être plus efficace.  
339.  La première priorité à laquelle l'intervenant a fait référence concernait les données. Il a 
soulig né qu'il était nécessaire d'investir dans de meilleures données sur les services liés au 
commerce et aux marchandises qui sont fortement agrégées et ne donnent pas aux pays des 
indications sur les sources de compétitivité. Sur ce point, il a indiqué que la  Banque mondiale 
prévoyait de travailler avec les régions, y compris celle des îles du Pacifique et le COMESA, en 
commençant modestement pour améliorer la collecte de données dans trois domaines essentiels: 
fournir aux pays des données bien meilleures sur le commerce bilatéral et les services (vers qui 
exportez -vous et qu'exportez -vous). Il a indiqué qu'il était surprenant de constater que seuls 
quelques pays peuvent répondre à cette question parce qu'ils ont des chiffres globaux qui ne sont 
pas ventilés au  niveau national. Le deuxième point est qu'il faut dissocier le commerce par mode de 
fourniture: les services ne font pas intervenir une forme de fourniture de services mais plusieurs. WT/COMTD/AFT/M/59  
- 43 - 
  Cette situation est compliquée en ce qui concerne les mouvements des fa cteurs (mouvements des 
personnes et des capitaux). Troisièmement, dès lors que les services sont des produits finis 
essentiels et en particulier des intrants intermédiaires pour la production d'autres biens et services, 
l'intervenant a indiqué qu'il était nécessaire de mieux mesurer la contribution qu'apportent les 
services pour le commerce en termes de valeur ajoutée.  
340.  Le deuxième objectif principal était de renforcer les cadres réglementaires et les institutions 
de réglementation dans les pays en développe ment. D'une manière très pragmatique, l'intervenant 
a dit que la Banque mondiale souhaitait travailler avec les régions qui souhaitaient promouvoir la 
convergence des réglementations. Il a indiqué que la banque voulait utiliser l'investissement 
conséquent que l'OMC et le Groupe de la Banque mondiale avaient effectué ces dernières années 
pour documenter l'indice de restrictivité des échanges de services. Il a dit qu'il y avait des données 
actualisées pour 2022 concernant 133 économies, une base de données gi gantesque à partir de 
laquelle la Banque mondiale tirerait des renseignements faciles à utiliser pour les discussions et les 
débats avec les organismes de réglementation – domaines dans lesquels il existe des similitudes 
dans les approches réglementaires s usceptibles de conduire à l'ouverture des marchés.  
341.  L'intervenant a souligné qu'un troisième point était de donner un soutien, une voix et des 
moyens au monde en développement, en particulier aux PMA, dans les discussions relatives aux 
services. Il s'agit d 'un défi sans fin consistant à maintenir la mémoire institutionnelle et la 
participation aux délibérations sur le commerce des services. L'intervenant a dit qu'il fallait fournir 
davantage de ressources pour la participation des pays en développement aux o rganes 
(room -making) et aux négociations.  
342.  Le quatrième défi que l'intervenant a évoqué était de travailler sur la diversification des 
exportations, en particulier dans le domaine numérique. Compte tenu des raisons et des contraintes 
mentionnées, l'interven ant a indiqué que la capacité de tirer parti de ces obstacles et de les 
surmonter était beaucoup plus grande dans le domaine des services que dans le secteur 
manufacturier et que le besoin d'échelle était nettement moindre. Par conséquent, il a appelé à 
promouvoir la diversification des exportations, à systématiser les connaissances concernant les 
études de cas de diversifications réussies et à recourir à la fonction de délibération de l'OMC pour 
partager ces renseignements et collaborer avec les pays.  
343.  Enfin, il a expliqué que le dernier point était les résultats au niveau des entreprises. Cette 
question relève davantage du domaine de la Banque mondiale, impliquant des investissements dans 
les MPME, une collaboration visant à améliorer l'utilisation de la te chnologie de pointe par ces 
entreprises, la promotion de la culture numérique et la promotion de l'esprit d'entreprise. Ainsi, le 
renforcement de la compétitivité des entreprises de services est le cinquième élément de notre 
initiative d'Aide pour le comme rce. 
344.  L'intervenant a conclu en soulignant que, même s'ils étaient déjà actifs dans presque tous ces 
domaines, il était important de travailler plus intelligemment avec les partenaires afin d'éviter que 
les efforts se chevauchent. Il a conclu que la Banque mondiale avait l'intention d'entreprendre des 
investissements essentiels dans les données et les cadres réglementaires.  
345.  L'Union européenne  a formulé l'observation suivante:  
346.  Nous remercions la Banque mondiale et l'OMC pour leur rapport, qui renferme des 
constatations clés qui sont pleinement conformes aux vues de l'Union européenne sur le rôle des 
services dans le développement. Le commerce des services est en effet essentiel pour la croissance 
et la création d'emplois, non seulement dans les secteurs de ser vices directement, comme le 
tourisme et le commerce électronique, mais aussi comme un "catalyseur" pour le commerce et la 
création d'emplois dans d'autres secteurs. En outre, le commerce des services peut être essentiel 
pour une transition verte, à la fois  pour promouvoir un changement structurel avec une empreinte 
environnementale moindre, mais aussi parce que les services environnementaux sont essentiels 
pour l'expansion de la production d'énergie renouvelable, pour donner un exemple.  
347.  Le commerce des services est un élément clé de l'Aide pour le commerce de l'Union européenne 
dans les pays partenaires. Par exemple:  WT/COMTD/AFT/M/59  
- 44 - 
  • Nous soutenons les négociations sur le commerce des services et sa libéralisation dans le 
cadre d'accords commerciaux régionaux, laquelle e st souvent conjuguée au renforcement 
de la capacité politique dans les ministères et les organismes compétents dans de 
nombreux programmes nationaux, y compris l'élaboration de stratégies d'exportation de 
services.  
• Il y a aussi un volume important d'activi tés sectorielles, par exemple pour stimuler la 
compétitivité dans les domaines du tourisme, des transports, de la logistique et des 
services financiers.  
• Un exemple d'intervention est le soutien que nous apportons dans le cadre du projet 
ARISE+, à savoir la  Solution de l'ASEAN pour l'investissement, les services et le commerce 
(ASSIST ). Le programme ASSIST apporte des solutions simples, rentables, rapides et 
efficaces aux prob lèmes pratiques rencontrés par les entreprises de l'ASEAN dans le 
commerce transfrontalier au sein de l'ASEAN.  
• Enfin, une initiative essentielle qui mérite d'être signalée est l'Action sur le commerce des 
services en Afrique subsaharienne, récemment adoptée, d'une valeur de 40  millions 
d'euros. Nous serons en contact étroit avec les parties prenantes concernées dans un 
avenir proche.  
348.  Le rapport de la Banque mondiale -OMC propose l'initiative "Commerce des services pour le 
développement" qui v ise aider à mobiliser un ensemble cohérent d'aide pour le commerce dans le 
domaine des services, en ciblant cinq grands défis que je ne répéterai pas ici. Il ne fait aucun doute 
que ces domaines sont parmi les plus critiques pour améliorer la compétitivité  des exportations de 
services des pays partenaires. Nous serions heureux que des efforts soient déployés pour faire 
avancer le débat sur la manière dont le commerce des services pour le développement durable peut 
être pris en compte dans le cadre de l'Aide  pour le commerce. C'est peut -être là un sujet qui mérite 
d'être examiné dans le prochain Programme de travail sur l'Aide pour le commerce, sinon avant.  
349.  Le commerce des services est en effet essentiel pour la croissance et la création d'emplois, 
non seulem ent dans les secteurs de services directement, comme le tourisme et le commerce 
électronique, mais aussi comme un "catalyseur" pour le commerce et la création d'emplois dans 
d'autres secteurs. En outre, le commerce des services peut être essentiel pour une  transition verte, 
à la fois pour promouvoir un changement structurel avec une empreinte environnementale moindre, 
mais aussi parce que les services environnementaux sont essentiels pour l'expansion de la 
production d'énergie renouvelable, pour donner un e xemple.  
350.  Le représentant du Népal, s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a remercié la Banque 
mondiale pour son exposé concernant la croissance des services commerciaux. Il a noté que seuls 
quelques PMA avaient réussi à accroître leurs exportations de servi ces commerciaux pour atteindre 
une valeur raisonnable, alors que la majorité des PMA étaient toujours à la traîne.  
351.  Au total, la part des exportations de services des PMA reste inférieure à 1 %. Les secteurs de 
services, en particulier ceux des voyages, des transports et du tourisme, ont été gravement touchés 
par la pandémie de COVID -19. L'intervenant a souligné que la part de l'emploi total qu'occupait le 
secteur de services était de 31 % dans les pays à faible revenu et de 40 % dans les pays à revenu 
interméd iaire de la tranche inférieure, soit un niveau beaucoup plus faible que dans les pays à revenu 
élevé et les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, où le secteur agricole domine 
toujours dans les pays à faible revenu et les pays à revenu inte rmédiaire de la tranche supérieure.  
352.  L'intervenant s'est félicité du soutien qu'apporte la Banque mondiale dans divers domaines, en 
particulier dans les secteurs du commerce. Les difficultés que posent les fractures numériques ont 
été mises en avant comme d es obstacles au renforcement du commerce électronique et des services 
numériques dans les PMA. Le Groupe des PMA a exhorté la Banque mondiale à accroître son soutien 
dans les cinq domaines recensés, compte tenu des besoins des Membres et des priorités.  
353.  Le représentant de l' Inde a remercié la Banque mondiale et a soulevé deux questions 
concernant les données et les cadres réglementaires. L'enquête initiale portait sur l'absence de 
données désagrégées dans certains pays. L'intervenant a souligné que la collec te de données n'était 
pas un défi, puisque des données agrégées sont recueillies régulièrement. La préoccupation réside 
dans l'absence de classification. En outre, l'intervenant a demandé pourquoi, alors que les pays 
classent les marchandises, une classifi cation similaire n'avait pas été entreprise pour les services.  WT/COMTD/AFT/M/59  
- 45 - 
  354.  Le représentant du Tchad  a exprimé des préoccupations au sujet de la faillite des PME pendant 
la pandémie, soulignant leur manque de financements. Il a sollicité des renseignements sur les 
mesu res en place pour aider ces PME en difficulté et a demandé des informations sur l'accessibilité 
de financements permettant de les soutenir.  
355.  La Banque mondiale  a répondu que le problème posé par les données était essentiellement 
une question de ressources p lutôt qu'un problème de classification. Tout en reconnaissant qu'il est 
important de répondre à la question de la classification, la principale préoccupation est l'affectation 
de ressources pour aider les autorités dans leurs efforts de collecte de données . La Banque mondiale 
a félicité le COMESA pour ses progrès en matière de collecte de données sur les services et a formé 
le vœu que ces progrès soient étendus à d'autres pays en développement. L'intervenant a imputé la 
faiblesse des mécanismes d'exécution dans les réglementations au fait que les ressources étaient 
limitées. Il a souligné que les conditions du marché changeaient souvent rapidement dans les pays 
en développement, ce qui conduisait à des réponses réglementaires qui n'étaient peut -être pas asse z 
rapides, donnant lieu à des défaillances du marché. La Banque mondiale a émis l'idée que la solution 
consistait à investir des ressources dans de bonnes pratiques réglementaires, en mettant l'accent 
sur l'apprentissage Sud -Sud comme élément essentiel.  
IV. SECTEUR PRIVÉ  
356.  Le représentant du Centre du commerce international  (ITC) a fait la déclaration suivante:  
357.   J'ai le plaisir de parler d'un domaine de travail qui est au cœur des préoccupations de l'ITC 
depuis des décennies, en constante évolution pour répon dre aux besoins des petites entreprises. 
Ces dernières constituent la plus grande part des entreprises dans toutes les économies. Pourtant, 
leur participation au commerce reste limitée, atteignant environ 19 % dans les économies de l'OCDE.  
358.  Il y a un décalag e. Alors que les petites entreprises ont un fort potentiel, elles manquent 
souvent de temps, de ressources et de renseignements utiles sur les marchés pour développer 
efficacement leurs activités sur de nouveaux marchés. Les outils d'analyse des marchés de  l'ITC 
fournissent une mine d'informations qui contribuent à établir des conditions d'égalité lorsqu'il s'agit 
des asymétries d'information.  
359.  Par exemple, si vous êtes un entrepreneur kényan dans l'avocat qui souhaite évaluer 
l'attractivité d'un marché, vou s pouvez comparer la demande d'avocats entre les marchés et voir 
quels sont ceux qui connaissent la croissance la plus rapide en utilisant Trade Map. En outre, vous 
pouvez évaluer les perspectives futures pour les cinq prochaines années en utilisant Export  Potential 
Map. 
360.  Les entreprises peuvent aussi utiliser les outils pour avoir des renseignements sur les frais 
commerciaux, tels que les coûts tarifaires et les mesures non tarifaires obligatoires pour leurs 
produits sur divers marchés potentiels grâce à Ma rket Access Map. Pour les marchés avec lesquels 
le Kenya a conclu des accords commerciaux préférentiels, le Facilitateur des règles d'origine permet 
aux entreprises de comparer les règles d'origine selon différents accords, en les aidant à choisir 
l'option  la plus adéquate.  
361.  Les prix du marché sont également un élément important lorsqu'il s'agit de prendre des 
décisions en matière d'exportation. Le producteur kényan pourrait comparer l'évolution des prix des 
avocats sur divers marchés en utilisant le portail  Market Price Information.  
362.  Les outils d'analyse des marchés de l'ITC, dont je viens de vous en présenter quelques -uns, 
ont été utiles à plus de 2 millions d'utilisateurs dans plus de 200 économies pour les aider à prendre 
des décisions commerciales éclairé es et à trouver de nouveaux débouchés. Ils sont utilisés par de 
nombreuses entreprises figurant sur la liste "Fortune 500" qui souhaitent s'informer avant de 
prendre des décisions commerciales.  
363.  Pour atteindre les petites entreprises, l'ITC s'est associé à l'OMC, à la CNUCED et à huit autres 
organismes internationaux pour créer une plate -forme unique de données qui vise à simplifier l'étude 
des marchés, le Global Trade Helpdesk. Cette plate -forme regroupe, avec une seule recherche, les 
données provenant des outils d'analyse des marchés ainsi que les données de 10 organisations 
partenaires. Elle aide également les entreprises à identifier de nouveaux canaux numériques pour WT/COMTD/AFT/M/59  
- 46 - 
  soutenir leurs efforts en matière de commerce électronique. Elle a récemment été saluée par les 
membres du G -20 comme étant une source inclusive et vérifiable de renseignements commerciaux 
pour les MPME. Dans le cadre de la déclaration du G -20, l'ITC a été chargé de moderniser la 
plate-forme afin que les entreprises puissent facilement accéde r aux renseignements.  
364.  L'ITC travaille en étroite collaboration avec les Ministères du commerce et de l'économie, ainsi 
qu'avec des organisations de promotion du commerce et d'autres organisations de soutien aux 
entreprises pour diffuser des renseignements sur ses outils d'analyse des marchés. Nous vous 
encourageons à nous contacter au cas où vous auriez besoin de plus amples informations.  
365.  La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
366.  Mon pays défend une "culture de l'apprentissage" qui nou s permet d'apprendre d'autres 
Membres et de partager avec eux des connaissances et des enseignements, qu'il s'agisse de discuter 
de l'innovation au moyen de solutions appliquées (comme l'initiative Hello Tractor figurant dans le 
document  WT/COMTD/W/247 ), de mettre en avant des pays en développement qui sont des chefs 
de file sur les questions OTC et SPS, ou de faire connaître davantage d'expériences pratiques lors 
de la session spécifique consacrée à l'Aide pour le commerce.  
367.  Aujourd'hui, je voudrais si gnaler notre dernière communication CCD ( WT/COMTD/W/285 ), qui 
s'inscrit dans un dialogue plus large visant à mettre en exergue des meilleures pratiques menées 
par pays en développement au sein de divers comités, comme le CCD, le Comité SPS et le Comité  
OTC. 
368.  Au début du mois de novembre, en collaboration avec les Comités SPS et OTC, nous avons 
distribué un document intitulé " Highlights of Activities on Better Integration of Developing Countries 
in the Agreement on the Application on Sanitary and Phytosan itary Measures and the Agreement on 
Technical Barriers to Trade " (Aspects marquants des activités menées en vue d'une meilleure 
intégration des pays en développement à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires et à l'Accord sur l es obstacles techniques au commerce).  
369.  Ce document concerne i)  certaines des difficultés et possibilités dans l'utilisation d'outils 
numériques comme la plate -forme ePing SPS et OTC ; ii) le rôle de collaboration qu'un réseau 
mondial de points d'information nationaux (SPS et OTC) joue en facilitant les observations sur les 
notifications et en fournissant des réponses aux Membres sur leurs demandes de renseignements; 
et iii)  les progrè s accomplis par les pays en développement vers une approche "modulaire" pour la 
mise en œuvre et le fonctionnement des points d'information compétents qui répondent aux parties 
prenantes, où les pays mettent en avant les progrès qu'ils ont accomplis pour d evenir des chefs de 
file sur les questions OTC et SPS dans les activités et les discussions de leurs comités.  
370.  Les États -Unis continueront de travailler avec les Membres de l'OMC pour apporter des 
contributions variées et judicieuses. Nous sommes disposés à  faire fond sur les travaux entrepris au 
CCD avec les séances thématiques de l'année écoulée, et nous invitons tous les Membres à prendre 
connaissance de notre document. Nous attendons avec intérêt de dialoguer avec les Membres sur 
les idées qui s'appuient  sur notre communication, et nous espérons susciter une discussion 
productive.  
371.   Les représentants des Fidji et de Vanuatu  ont salué les exposés du CIR, du PIFFS et des 
États-Unis, et attendent avec intérêt une coopération.  
V. SUIVI ET ÉVALUATION DE LA MISE  EN ŒUVRE ET DE L'EFFICACITÉ DES ACTIONS EN 
FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT  
372.  Le Secrétariat de l'OMC  a fourni des renseignements actualisés sur l'exercice de suivi et 
d'évaluation et les travaux sur les indicateurs examinés à la session informelle du 9  octobre. 
Le Secrétaire a souligné que le questionnaire était plus succinct que les versions précédentes. 
Comme par le passé, le questionnaire était destiné à quatre groupes (les pays partenaires, les 
communautés économiques régionales et les corridors de transport, le s donateurs bilatéraux et les 
institutions financières internationales, ainsi que les fournisseurs de coopération commerciale 
Sud-Sud). Le Secrétaire a fait observer que l'Unité Aide pour le commerce avait proposé une 
formation régionale les 9 et 10  novemb re, réunissant près de 30  participants lors de différentes WT/COMTD/AFT/M/59  
- 47 - 
  séances. Il a déclaré qu'ils avaient également communiqué des informations à l'OCDE le 
17 novembre. Il a souligné qu'ils avaient reçu 14 enquêtes complètes et que 31 enquêtes étaient en 
cours.  
373.  Le Secrétaire a déclaré que deux questions étaient apparues lors de la réunion informelle du 
9 octobre sur les indicateurs. La première concernait les difficultés liées à l'établissement d'un lien 
de causalité entre les différents indicateurs. L'idée était de réfléchir à ce débat sur ces difficultés et 
d'examiner où il serait possible de rendre compte des faits importants dans l'analyse ultérieure.  
374.  L'autre série d'observations visait à rendre compte de certaines des questions relatives aux 
recommandations formu lées en 2006 par l'Équipe spéciale et à la Déclaration de Paris sur l'efficacité 
de l'aide. Le Secrétaire a indiqué que le Secrétariat s'employait à présenter des données pour les 
donateurs actifs dans un format plus convivial que l'annexe statistique habi tuelle et à travailler avec 
les Membres, et que l'OCDE serait essentielle.  
375.  S'agissant de l'exercice de suivi et d'évaluation, le représentant de l' Inde a fait observer qu'il 
fallait examiner les indicateurs, leur formulation et leur fonctionnalité, afin de s aligner sur le mandat 
de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce. Un tel alignement contribuerait à mesurer 
plus efficacement l'Aide pour le commerce.  
C. AUTRES QUESTIONS  
376.  Aucune observation n'a été formulée au titre de ce point de l'ordre du  jour. 
377.  La réunion a été ajournée . 
 
__________