INF/IFD/W/43  
31 janvier  2022 
(22-0774) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION DE  
L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
RÉUNION DE NÉGOCIATION DES  14 ET 15 FÉVRIER  2022  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ DU COORDONNATEUR  
La réunion se tiendra les lundi  14 et mardi 1 5 février , de 10 heures à  13 heures et de 
15 heures à 18 heures HEC  (heure de Genève) – en présentiel dans les locaux de l'OMC, ainsi 
que sous forme virtuelle via la plate -forme Interprefy .1 Conformément à la nature ouverte, 
transparente et inclusive de l 'Initiative conjointe, tous les Membres de l'OMC sont invités à assister 
et à participer à cette réunion de négociation ouverte.  
Le présent ordre du jour annoté vise à aider les délégations à préparer la réunion . Veuillez noter que 
l'objectif est de discut er, dans toute la mesure du possible, des points 1 à 4 de l'ordre du jour le 
lundi 14 février  et des points 5 à 9 de l'ordre du jour le mardi 15 février . La session spécifique sur 
l'"Évaluation des besoins en matière de facilitation de l'investissement" se tiendra le 14 février  à 
15 heures . 
1  DERNIERS FAITS NOUVEAUX, Y COMPRIS LA VERSION RÉVISÉE DU "TEXTE DE PÂQUES" 
(RÉVIS ION 6) 
Comme convenu à la réunion des 26 et 2 7 janvier  2022, le C oordonnateur présentera brièvement 
la dernière révision du "texte de Pâques" (révision 6) .2 Les modifications concernent l'inclusion, dans 
un "encadré" figurant dans la section I, de la définition de l'expression "investisseur d'un autre 
Membre" (sur la b ase d'une contribution sous forme de texte établie par le Facilitateur du Groupe 
de discussion sur la portée sous sa propre responsabilité, examinée à la réunion des 26 et 
27 janvier  2022), ainsi que l'inclusion des dispositions restantes relatives au "tra itement spécial et 
différencié" dans la section V du "texte de Pâques (Rev.6)" .3 Le document intitulé "Domaines de 
travail prioritaires par réunion  – Février -avril 2022", distribué conjointement avec le présent ordre 
du jour annoté sera également brièveme nt mentionné.  
2  POURSUITE DE LA DISCUSSION SUR LA PROPOSITION CONCERNANT LES "TRANSFERTS 
ET PAIEMENTS"  
À la réunion tenue le 2 4 novembre  2021, le Japon a présenté sa proposition révisée concernant les 
"Transferts et paiements"4 incluse dans la section III TER de l'annexe du "texte de Pâques (Rev.6)" . 
Les Membres auront l'occasion de poursuivre la discussion sur la proposition révisée, qui n'a pas pu 
être examinée à la dernière réunion plénière faute de temps.  
 
1 Voir aussi le "calendrier des réunions" pour la période allant de janvier à juillet 2022 (INF/IFD/W/41) 
approuvé par les Membres participants à la réunion de négociation tenue le 24 novembre 2021.  
2 Document INF/IFD/RD/74/Rev.6 (à paraître).  
3 Encadrés figurant dans la section V de l'annexe du "texte de Pâques (Rev.6)" (à paraître).  
Les dispositions concernent la "Mise en œuvre", la "Notification et mise en œuvre de la catégorie A", la 
"Notification des dates pour la mise en œuvre des catégories B et C", le "Mécanisme d 'avertissement rapide: 
report des dates de mise en œuvre pour les dispositions des catégories B et C", le "Groupe d'experts pour 
appuyer la mise en œuvre de la catégories B et de la catégorie C", le "Transfert entre les catégories B et C" et 
la "Période de  grâce pour l'application du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le 
règlement des différends".  
4 Voir le résumé de la réunion tenue le 24 novembre 2021, document INF/IFD/R/29, paragraphe 2.4.  INF/IFD/W/43  
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  3  POURSUITE DE LA DISC USSION SUR LA DISPOSIT ION 4, "TRAITEMENT DE LA NATION 
LA PLUS FAVORISÉE (NPF)"/NON -DISCRIMINATION  – EN METTANT L'ACCENT SUR LE 
"PRINCIPE"  
Les Membres sont invités à poursuivre la discussion sur la disposition 4, "Traitement de la nation la 
plus favorisée ( NPF)/Non -discrimination" telle qu'elle figure dans le tableau comparatif présentant 
les dispositions côte à côte  distribué avant la réunion des 26 et 2 7 janvier  20225 – en mettant 
l'accent sur le "principe" (premier élément du tableau).  
4  RAPPORT DU FACILITATEUR DU GROUPE DE DISCUSSION SUR LA PORTÉE  
Le Facilitateur du Groupe de discussion susmentionné sera invité à fournir aux Membres réunis en 
séance plén ière des renseignements actualisés sur les travaux en cours du Groupe concernant les 
"exclusions possibles" de la portée du futur Accord FID6, ainsi que sur les étapes suivantes 
envisagées pour les travaux du Groupe . Il est rappelé aux délégations que le Groupe de discussion 
sur la portée se réunit l'après -midi du 1er février  2022 de 16 heures à 18h30 HEC (heure de Genève).  
5  DISCUSSION SUR LES DÉFINITIONS (Y COMPRIS LA DÉFINITION DU TERME 
"AUTORISATION")  
Les Membres auront l'occasion de discuter des définit ions sur la base des propositions présentées 
par les Membres figurant dans la section I (encadré intitulé "Autres définitions") de l'annexe du 
"texte de Pâques (Rev.6)" . Les Membres seront ensuite invités à se pencher sur la définition du 
terme "autorisati on" qui est particulièrement pertinent pour la portée de la section III du futur accord 
sur la facilitation de l'investissement pour le développement . La discussion sera menée sur la base 
des propositions concernant la définition du terme "autorisation" pr ésentées par les Membres telles 
qu'elles figurent dans la section I de l'annexe du "texte de Pâques (Rev.6)", ainsi que dans un résumé 
des principaux éléments à retenir de la discussion conceptuelle sur la notion d'"autorisation" tenue 
à la réunion plénièr e des 8 et 9 mars 2021 établi par Coordonnateur .7 Le résumé des principaux 
éléments à retenir sera envoyé avant la réunion.  
6  DISCUSSION SUR LA PROPOSITION CONCERNANT LES "PROGRAMMES DE 
DÉVELOPPEMENT DES FOURNISSEURS"  
Les Membres auront l'occasion de poursuivre la discussion sur la proposition de texte concernant les 
"programmes de développement des fournisseurs" présentée par la RDP lao figurant dans la section 
IVBIS de l'annexe du "texte de Pâques (Rev.6)".8 
7  DISCUSSION SUR LA PROPOSITION CONCERNANT LES "OBLIGATIONS DE L'ÉTAT 
D'ORIGINE"  
Les Membres auront la possibilité de poursuivre la discussion sur la proposition de texte concernant 
les "Obligations de l'État d'origine" présentée par la Dominique et la Grenade figurant dans la section 
IVTER de l'an nexe du "texte de Pâques (Rev.6)" – également examinée aux réunions plénières des 
7 et 8 septembre  et des 4 et 5 octobre  2021.9 
 
5 Document sans cote daté du 13 janvier 2 022. 
6 Sur la base des propositions des Membres figurant dans la section I de l'annexe du "texte de Pâques 
(Rev.6)" (à paraître).  
7 Voir aussi le résumé de la réunion tenue les 8 et 9 mars 2021, document INF/IFD/R/21, point 4 de 
l'ordre du jour.  
8 Égalemen t examinée à la réunion plénière d'intersession du 23 septembre 2021.  
9 Voir les résumés des réunions dans les documents INF/IFD/R/26 et R/27, point 5 de l'ordre du jour 
dans les deux cas.  INF/IFD/W/43  
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  8  AUTRES QUESTIONS  
SESSION SPÉCIFIQUE SUR L'"ÉVALUATION DES BESOINS EN MATIÈRE DE FACILITATION 
DE L'INVESTISSEMENT"  
Comme discut é à la réunion des 26 et 2 7 janvier  2022, une session spécifique sur l'"Évaluation des 
besoins en matière de facilitation de l'investissement" se tiendra le lundi 1 4 février  à 15 heures  
avec la participation des organisations internationales pertinentes actives dans le domaine de la 
mise en œuvre des mesures de facilitation de l'investissement (ITC, BID, OCDE, CNUCED, Groupe 
de la Banque mondiale, WEF), ainsi que d'experts de l'AFE du Se crétariat de l'OMC . Des 
renseignements plus détaillés sur la session spécifique seront communiqués avant la réunion.  
 
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