G/SPS/N/TUR/109/Add.3  
27 janvier  2021 
(21-0756) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 5 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie . 
 
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Notice of the Ministry of Agriculture and Forestry of the Republic of Turkey on Amendment of the 
emergency measures in order to prevent the introduction into and the spread within Turkey of 
Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV)  (Avis du Ministère de l'a griculture et de la sylviculture 
de la République turque relatif à la modification des mesures d'urgence destinées à éviter 
l'introduction et la propagation en Turquie du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV)).  
La Turquie informe les Membres de l'OMC que compte tenu des observations formulées par les 
pays commerçants au sujet des notifications SPS G/SPS/N/TUR/109, G/SPS/N/TUR/109/Add.1 et 
G/SPS/N/TUR/109/Add.2 et dans le cadre de l'harmonisation de la législation phytosanitaire et 
sur la quarantaine de la Turquie avec la législation européenne, une nouvelle déclaration 
phytosanitaire (Règlement d'exécution de la Commission 2020/1191), il a été nécessaire de 
modifier les mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagati on en Turquie du 
virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV).  
Ci-dessous figurent les prescriptions à l'importation accompagnées des modifications concernant 
chaque produit spécifique ; elles entreront en vigueur au 3 1 janvier  2021 pour tous les pays 
commerçants.  
1- IMPORTATION DE VARIÉTÉS DE POIVRONS ( Capsicum sp) DESTINÉS À LA PLANTATION EN 
PROVENANCE DE TOUS LES PAYS  
Le produit devrait être accompagné d'un certificat phytosanitaire comportant une rubrique 
"Déclaration additionnelle" qui est délivré conformément aux critères suivants selon la résistance 
du produit au ToBRFV:  
Si le produit appartient aux variétés connues  pour être résistantes au ToBRFV, la Déclaration 
additionnelle contient la déclaration officielle correspondante ; si le produit appartient aux variétés 
qui ne sont pas connues pour être résistantes au ToBRFV, la Déclaration additionnelle devrait 
comporter les explications / renseignements suivants:  
1.1. Les plants proviennent de semences déclarées exemptes du virus du fruit rugueux brun de 
la tomate après avoir été soumises à une analyse utilisant la méthode RT -PCR, 
1.2. Les plants destinés à la plantation ont été produits sur un site de production, enregistré et 
supervisé par l 'organisation nationale de protection des végétaux du pays d 'origine, où la présence 
du virus du fruit rugueux brun de la tomate n'a pas été détectée pendant des inspections officiell es 
menées au moment opportun, et qu 'en cas de symptômes, le site de production a été soumis à 
des analyses visant à détecter le virus du fruit rugueux brun de la tomate et que les résultats des 
tests ont montré que le site de production était exempt du ToB RFV; 
1.3. Le nom du site de production enregistré où les plants sont produits doit être indiqué.  G/SPS/N/TUR/109/Add.3  
- 2 - 
  2- IMPORTATION DE SEMENCES DE POIVRONS (Capsicum sp) EN PROVENANCE DE TOUS LES 
PAYS 
Le produit devrait être accompagné d'un certificat phytosanitaire comportan t une rubrique 
"Déclaration additionnelle" qui est délivré conformément aux critères suivants selon la résistance 
du produit au ToBRFV:  
Si le produit appartient aux variétés connues pour être résistantes au ToBRFV, la Déclaration 
additionnelle devrait cont enir la déclaration officielle correspondante ; si le produit appartient aux 
variétés qui ne sont pas connues pour être résistantes au ToBRFV, la Déclaration additionnelle 
devrait comporter les explications / renseignements suivants:  
2.1. La plante mère des  semences concernées a été produite sur un site de production où la 
présence du ToBRFV n'a pas été détectée pendant des inspections officielles menées au moment 
opportun pour détecter l 'organisme nuisible spécifié;  
2.2. Les semences concernées ou leur plan te mère ont été déclarées exemptes du virus du ToBRFV 
après avoir été soumises à une analyse utilisant la méthode RT -PCR; 
2.3. Il convient d'indiquer les renseignements permettant de remonter au site de production de 
la plante mère des semences.  
3- IMPORTA TION DE SEMENCES DE TOMATES ( Solanum lycopersicum ) EN PROVENANCE DE TOUS 
LES PAYS  
Dans la notification SPS publiée sous la cote G/SPS/N/TUR/109/Add.2 et concernant l'importation 
de semences de tomates ( Solanum lycopersicum ) en provenance de tous les pays, l'article 3 des 
conditions phytosanitaires qui doivent être spécifiées dans le certificat phytosanitaire en tant que 
déclaration additionnelle est modifié comme suit:  
"Renseignements permettant de remonter au site de production de la plante mère des semenc es". 
4- IMPORTATION DE SEMENCES DE TOMATES ET DE POIVRONS EN CAS D'ABSENCE DE 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA PÉRIODE DE RÉCOLTE SUR LE SITE DE PRODUCTION  
Dans le cas où des semences de poivrons appartiennent à des variétés autres que celles connues 
pour être résist antes au ToBRFV et où des semences de tomates ont été récoltées avant le 
1er octobre  2020 et que les informations sur le site de production ne sont pas disponibles faute 
de plantes mères, jusqu'au 3 1 mai 2022, les importations de semences de tomates et de poivrons 
de tous les pays doivent être accompagnées d'un certificat phytosanitaire dont la rubrique 
"Déclaration supplémentaire" comporte les déclarations suivantes:  
"Les semences concernées ou leur plante mère ont été déclarées exemptes du virus du ToB RFV 
après avoir été soumises à une analyse utilisant la méthode RT -PCR", "Les semences ont été 
récoltées avant le 1er octobre  2020 et les plantes mères ne sont pas disponibles pour inspection."  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la dat e limite pour la présentation des observations  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  G/SPS/N/TUR/109/Add.3  
- 3 - 
  General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7413  
Fax: +(90) 312 258 7472  
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr  
bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web : http://www.tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse , numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7413  
Fax: +(90) 312 258 7472 
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr  
bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web : http://www.tarimorman.gov.tr  
 
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