G/TBT/N/CHN/1458  
8 septembre  2020 
(20-6052) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation  (Administration 
nationale de la réglementation du marché)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l' autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bouteilles à gaz ( ICS 23 .020.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Supervision Regulation on 
Safety Technology for Gas Cylinder (Draft for comments)  (Règlement relatif à la 
surveillance des dispositifs de sûreté des bou teilles à gaz ( Projet pour examen )), 103 
pages, en chinois  
6. Teneur : Afin d'assurer la sécurité de fonctionnement des bouteilles à gaz, de prévenir 
les accidents et d'en réduire la fréquence, de protéger les vies humaines et les biens et 
de promouvoir le  développement économique, le Règlement relatif à la surveillance des 
dispositifs de sûreté des bouteilles à gaz énonce des dispositions concernant les 
matériaux, la conception, la fabrication, l'essai de type, l'inspection de surveillance, les 
accessoires , le remplissage et l'utilisation, et l'inspection périodique des bouteilles 
utilisées sur le territoire de la République populaire de Chine figurant dans le catalogue 
des équipements spéciaux, conformément à la Loi sur la sûreté des équipements spéciaux 
de la République populaire de Chine, au Règlement relatif à la surveillance de la sûreté 
des équipements spéciaux et aux autres lois et règlements pertinents . Le Règlement 
relatif à la surveillance des dispositifs de sûreté des bouteilles à gaz prévoit la r évision 
des dispositions correspondantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1458  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic o f China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_5311_00_x.pdf