G/TBT/N/SAU/1154  
20 octobre  2020 
(20-7236) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P. O. B OX: 3437 Riyadh  11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Transmission, suspension ( ICS 43 .040.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Road vehicles - 
Transmission shift position sequence, starter interlock, and transmission braking effect  
(Véhicules routiers - Séquence de changem ent de vitesse, système antidémarrage et effet 
de freinage au lâcher de l'accélérateur), 5 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée énonce les prescriptions techniques relatives à la séquence de 
changement de vitesse, au système antidémarrage et à l 'effet de freinage lié au lâcher 
de l'accélérateur et vise à réduire les risques d'erreurs dans les changements de vitesses, 
à empêcher l'allumage lorsqu'une vitesse est sélectionné et à prévoir un moyen de 
freinage supplémentaire à des vitesses inférie ures à 40 km/h.  
Elle s'applique aux voitures de tourisme, aux véhicules multiusages pour le transport de 
passagers, aux camions et aux autobus.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
49 Sous -titre B - Chapitre V - Partie 571 - Sous-partie B Section 102 (FM VSS 571 .102) 
"Transmission shift position sequence , starter interlock, and transmission braking effect " G/TBT/N/SAU/1154  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 7 janvier 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.saso.gov.sa  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/SAU/20_6255_00_e.pdf