G/SPS/N/TPKM/617  
24 juillet  2023 
(23-7021) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits, légumes, céréales, haricots secs, fruits à coque, plantes 
aromatiques, tissus de bétail et de volaille, abats comestibles, œufs, lait et miel  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cel a est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Standards for Pesticide Residue Limits in Foods (Projet 
de normes concernant des limites de résidus de pesticide dans des aliments)  et Draft 
Standards for Pesticide Residue Limits in Animal Products  (Projet de normes concernant 
des limites de résidus de pesticide dans des produits d'origine animale) . Langue(s) : 
chinois et anglais . Nombre de pages:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_11247_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_11247_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_11247_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_11247_01_e.pdf  
6. Teneur : Modification des LMR applicables aux pesticides ci -après dans les fruits, légumes, 
haricots secs, céréales, fruits à coque et plantes aromatiques : abamectine, amisulbrom, 
benzovindiflupyr, cyantraniliprole, cyazofamide, cyclaniliprole, éthiprole, etofenprox, 
famoxadone, flonicamide, fluaziname, flufénoxuron, fosétyl -Al, fosthiazate, 
kasugamycine, mandipropamide, méfentrifluconazole, méthoprène, méthoxyfénozide, 
oxathiapiproline, phosphine, pydiflumétofène, pyriofénone, quizalofop -éthyl, 
tébufénozide et tétraniliprole . Ajout de Bacillus amyloliquefaciens  D747 à la liste des LMR 
de pesticid es omises . Modification des LMR applicables aux pesticides ci -après dans les 
tissus de bétail et de volaille, abats comestibles, œufs, lait et miel : acétamipride,  
amétoctradine, bentazone, etofenprox, fenpropimorphe, flonicamide, isopyrazame, 
lufénurone, m étaflumizone, pendiméthaline et triflumizole.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/TPKM/617  
- 2 - 
  [X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Base de données en 
ligne du Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments 
(http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/fr/ ) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OM SA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementatio n projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Taipei chinois applique les 
principes du Code x et les procédures d'évaluation du risque de la FAO pour établir les 
LMR de pesticides.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Draft Standards for Pesticide Residue Limits in Foods et Draft Standards for 
Pesticide Residue Limits in Animal Products , 24 juillet  2023, référence ( Food No. ) 
1121300284, disponibles en anglais auprès de l'autorité nationale responsable des 
notifications, du point d'information national et du Ministère de la santé et des affaires 
sociales . La modification sera publiée au Journal officiel à l'adoption . Le texte peut être 
téléchargé dans son intégralité à partir du site Web suivant: http://www.fda.gov.tw . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déter miner.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 22 septembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quaranti ne, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Ta iwan) 
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov. tw 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Ta iwan) 
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw