G/TBT/N/BDI/274  
G/TBT/N/KEN/1302  
G/TBT/N/RWA/708  
G/TBT/N/TZA/827  
G/TBT/N/UGA/1682  
21 octobre  2022 
(22-7900) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués,  le cas 
échéant) : - Préparations pour manucures ou pédicures (SH  330430) ; Cosmétiques . 
Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71.100.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  341:2022 . Nail polish 
remover - Specification  (Dissolvant  pour vernis à ongles - Spécifications), troisième 
édition, 12 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux dissolvants pour vernis à ongles utilisés dans 
l'industrie cosmétique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles  au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
1. EAS 341: 2 013. Nail polish removers - Specification  G/TBT/N/BDI/274 • G/TBT/N/KEN/1302 • G/TBT /N/RWA/708 • G/TBT/N/TZA/827 • 
G/TBT/N/UGA/1682  
- 2 - 
  2. EAS 346. Labelling of cosmetics - General requirements  
3. EAS 377  (toutes les parties) . Cosmetics and cosmetic products  
4. EAS 846. Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
5. ISO 24153. M odes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_7107_00_e.pdf