G/SPS/GEN/1766  
10 mars 2020 
(20-1867) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS DU CENTRE  
DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC)  
DANS LE DOMAINE SPS  
COMMUNICATION DE L'ITC – PÉRIODE VISÉE:  
DU 1ER OCTOBRE  2019 AU 1ER MARS  2020 
La communication ci -après, reçue le 9 mars 2020, est distribuée à la demande du Centre du 
commerce international . 
 
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Le Centre du commerce international (ITC) poursuit ses efforts pour aider les entreprises à respecter 
les prescriptions techniques . Des renseignements actualisés sur c ertaines activités liées aux mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS) qui présentent un intérêt pour les Membres de l'OMC sont 
communiqués ci -après.  
1  PROJETS  
1.1  Guinée : Programme d'appui à l'intégration socio -économique des jeunes – INTEGRA 
(août 2018-août 2022/donateur : Union européenne)  
1.1.  Ce projet est une initiative conjointe de l'Union européenne et du gouvernement de la Guinée 
et a pour but de contribuer à prévenir et à réduire au minimum les migrations irrégulières en 
soutenant le développement écon omique de la Guinée par l'insertion socioprofessionnelle des jeunes 
et la réintégration des migrants de retour.  
1.2.  Campagne régionale de sensibilisation sur la qualité et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (du 2 8 octobre  au 7 novembre  2019 et du 13 au 2 4 janvier  2020): parmi les activités 
inscrites dans le cadre des initiatives en matière d'entrepreneuriat à destination des jeunes, une 
campagne de sensibilisation sur le thème "La qualité : une stratégie pour la jeunesse de la Guinée" 
a été menée pa r une équipe de formateurs qualifiés . Dans le cadre de cette campagne, une équipe 
de 20 formateurs composée de représentants d'institutions liées à la qualité, d'agences de promotion 
des exportations et de PME privées ont animé une série d'ateliers dans 8 régions différentes pour 
sensibiliser les représentants de 290 micro, petites et moyennes entreprises aux avantages de la 
qualité et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, et aux méthodes pertinentes . Des 
affiches et des brochures en français ont été largement diffusé es dans le cadre de cette campagne.  
1.2  Soudan : Soutien à l'accession du Soudan à l'OMC et aux réformes des politiques 
commerciales connexes ( mars  2019-février  2020/donateur : gouvernement du Japon)  
1.3.  Ce projet vise à faire adopter des ré formes compatibles avec les règles de l'OMC et à faire 
avancer le pays sur la voie de l'accession à l'OMC, contribuant ainsi à une croissance économique 
inclusive et durable, au plein emploi productif et à un travail décent pour tous.  
1.4.  Formation sur la surveillance des risques phytosanitaires à l'intention des ONPV (du 19 au 
23 janvier  2020): parmi les activités visant à renforcer les institutions SPS, comme la Direction 
nationale des affaires phytosanitaires du Soudan, 25 fonctionnaires pertinents ont r eçu une 
formation sur l'analyse et la surveillance des risques phytosanitaires, y compris des renseignements 
actualisés sur les risques liés aux organismes nuisibles réglementés, lors d'un atelier de 5 jours G/SPS/GEN/1766  
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  s'appuyant sur les directives et les méthodes de  la Convention internationale pour la protection des 
végétaux (CIPV) . À la demande de l'ONPV, des cas relatifs aux mouches des fruits, au chancre des 
agrumes, à Trogoderma granarium  et à Aspergillus  spp. ont aussi été examinés.  
1.5.  Des participants venus de 12  régions du Soudan ont bénéficié de la formation . Ceux qui 
venaient de régions en dehors de Khartoum se sont félicités de la tenue de l'atelier et ont souligné 
l'importance d'y participer en précisant qu'il s'agissait de la première fois qu'ils avaient l'o ccasion de 
le faire.  
1.3  Soutien de la facilitation des échanges entre les Parties à l'ALEEC 
(janvier  2017-février  2020/donateur : Union européenne)  
1.6.  Ce projet a été réalisé avec l'Agence allemande de développement international, GIZ ( Deutsche 
Gesellschaft für I nternationale Zusammenarbeit ), et vise à accroître les échanges entre les parties 
à l'Accord de libre -échange de l'Europe centrale (ALEEC) afin de stimuler la compétitivité par des 
actions visant à réduire et, à terme, à supprimer les mesures non tarifaire s ayant le plus d'effet de 
distorsion pour un certain nombre de produits désignés.  
1.7.  Formation sur les contrôles intégrés des importations fondés sur le risque (du 10 au 
12 décembre  2019): ce projet inclut, entre autres activités, un atelier de formation qui  s'est tenu à 
Belgrade sur le thème "Établissement d'un cadre intégré fondé sur les risques pour la conformité 
des importations : outils pour un équilibre entre facilitation des échanges et sécurité" . Des 
représentants d'agences de réglementation dans le do maine SPS de sept pays ont participé à la 
formation dans laquelle ils ont reçu une présentation sur des méthodes et pris part à des exercices 
d'application de celles -ci. Les sujets traités étaient les suivants : Introduction à la gestion des risques 
et établissement du contexte ; Gestion du risque dans les cadres réglementaires : établissement de 
prescriptions réglementaires et de procédures de mise en conformité ; et Gestion des risques 
concernant la conformité des importations : répondre aux risques liés  à la non -conformité.  
1.4  Programme UE -CAE d'amélioration de l'accès aux marchés (MARKUP)  
(juillet  2018-juillet  2022/donateur : Union européenne)  
1.8.  Ce projet, financé par l'UE, vise à contribuer au développement économique de la région de la 
CAE (Burundi, Kenya, Ou ganda, Rwanda et Tanzanie) et a pour objectif spécifique d'améliorer l'accès 
aux marchés de l'Union européenne et des cinq partenaires de la CAE des cultures agro -industrielles 
et horticoles . Les produits sélectionnés sont l'avocat, le cacao, le café, les épices et le thé.  
1.9.  Mise en œuvre des normes de certification Global GAP par les producteurs d'avocats au Kenya 
et en Tanzanie ( juin 2019-décembre  2020): à l'issue d'une évaluation diagnostique, neuf groupes 
de producteurs d'avocat s tanzaniens (représentant un total de 446 agriculteurs) affiliés à des 
sociétés d'exportation ont reçu une aide pour la mise en œuvre des normes Global GAP en vue de 
l'obtention d'une certification et de l'amélioration de leur accès aux marchés de l'UE . Les groupes de 
producteurs o nt reçu une formation sur les bonnes pratiques agricoles, les bonnes pratiques 
d'hygiène et les prescriptions de ces normes . Il a été développé des systèmes de gestion de la qualité 
et élaboré des manuels de qualité . Des analyses du sol, de l'eau et des pr oduits sont en cours . À la 
demande des partenaires, la norme Global GAP pertinente est en train d'être traduite en swahili en 
collaboration avec les bureaux de G lobal GAP.  
1.10.   Dans le même ordre d'idées, un e aide est apportée à huit groupes de producteurs d'av ocats 
kényans depuis février  2020. 
1.5  Programme d'amélioration de l'accès aux marchés pour le Burundi (MARKUP)  
(juillet  2018-juin 2022/donateur : Union européenne)  
1.11.   Ce projet vise à améliorer les services relatifs à l'infrastructure qualité en accordant une 
attention particulière aux secteurs du café et du thé . Après une évaluation de 7 laboratoires d'essai, 
11 lots d'équipements (240 articles) ont été fournis aux bénéficiaires.  G/SPS/GEN/1766  
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  1.6  Assistance liée au commerce pour le Myanmar (ARISE Plus - Myanmar)  
(juillet  2019-juin 2023/donateur : Union européenne)  
1.12.   Le projet ARISE Plus vise à établir une croissance inclusive et durable du commerce au 
Myanmar en fournissant un soutien aux MPME dans certaines chaînes de valeur (volet 1), en 
améliorant la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la conformité aux mesures SPS (volet  2) 
et en élaborant et mettant en œuvre des politiques commerciales (volet 3) . La phase initiale du 
projet a débuté en août 2019 et s'est achevée en février  2020. Dans le cadre du volet 2, un cer tain 
nombre d'activités ont été menées dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
et des questions SPS, comme la préparation d'une campagne de sensibilisation aux normes et aux 
questions SPS, l'élaboration d'un projet de manuel sur la gestion de la qualité au Myanmar, 
l'évaluation de laboratoires et la tenue de discussions de sensibilisation à la réglementation de l'UE 
en matière d'importation et d'exportation . Une aide a aussi été apportée pour la mise en œuvre du 
Plan national de s urveillance des résidus pour les exportations vers l'Union européenne . Une 
formation a été dispensée aux inspecteurs, aux apiculteurs et aux transformateurs pour assurer la 
mise en conformité avec la réglementation de l'UE.  
1.13.   Le projet ARISE Plus, avec son v olet consacré aux mesures SPS, permettra de créer des 
synergies avec ARISE+Regional, les autres projets en cours de l'ITC et leurs volets connexes 
consacrés à la qualité et aux mesures SPS . Les projets concernés sont les suivants : développement 
du tourisme  inclusif dans l'État de Kayah (consolidation) et la région de Tanintharyi (extension) 
(NTF IV), financé par le Fonds d'affectation spéciale des Pays -Bas; projet de commerce et 
d'investissement du Myanmar financé par le DFID ; Myanmar : amélioration de l'off re de produits 
horticoles et du tourisme responsable pour développer des liens commerciaux, Groupe des 
Nations  Unies sur le commerce et les capacités productives – financé par le Fonds d'affectation 
spéciale du Secrétariat d'État à l'économie de la Suisse (SECO).  
1.7  Afghanistan : assistance liée au commerce (août  2016 - Prolongation jusqu'en 
mars  2020/donateur : Union européenne)  
1.14.   Ce projet vise à renforcer les capacités humaines et institutionnelles pour la formulation et la 
mise en œuvre de politiques et de str atégies commerciales, notamment en ce qui concerne la gestion 
de la qualité et les mesures SPS . Le Ministère du commerce et de l'industrie (MoIC) est le principal 
interlocuteur de ce projet . Le Ministère de l'agriculture, de l'irrigation et de l'élevage (M AIL), le 
Ministère de la santé publique (MoPH), l'Agence nationale de normalisation (ANSA) et les 
associations sectorielles concernées comptent parmi les bénéficiaires.  
1.15.   Une assistance technique a été fournie aux laboratoires par un expert international en 
novembre  2019. Plusieurs activités de sensibilisation dans le domaine de la métrologie ont eu lieu 
en février  2020, y compris la modernisation du laboratoire de métrologie et l'achat de matériel 
connexe.  
1.8  Tadjikistan : assurer l'accès aux marchés pour les pr oduits agricoles au moyen d'un 
système amélioré de sécurité sanitaire des produits alimentaires ( mars  2018-
février  2021/STDF -PG-447)  
1.16.   Ce projet vise à améliorer la compétitivité à l'exportation des petites et moyennes entreprises 
tadjikes et la sécurité san itaire des produits alimentaires grâce à une meilleure utilisation des 
produits agrochimiques et des médicaments vétérinaires, en particulier dans les secteurs de l'abricot 
et du miel . Il contribue à améliorer l'accès aux marchés pour les produits à forte valeur ajoutée des 
producteurs et des transformateurs tadjiks du secteur agroalimentaire et à élever le niveau de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires tadjiks en réduisant le risque de contamination et en 
améliorant les systèmes de contrôle et de s uivi des produits agrochimiques et des médicaments 
vétérinaires.  
1.17.   L'ITC a donné une formation à 30 experts tadjiks du secteur du miel et des abricots sur les 
bonnes pratiques agricoles (BPA), la gestion intégrée des organismes nuisibles, les bonnes pratique s 
d'hygiène (BPH), les prescriptions régissant l'accès au marché de l'UE et les techniques de récolte 
et de post -récolte . L'équipe de conseillers fera suivre les connaissances et le contenu de la formation 
aux bénéficiaires finals, c'est -à-dire aux cultiva teurs, aux producteurs et aux transformateurs de 
miel et d'abricots de trois régions du Tadjikistan.  G/SPS/GEN/1766  
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  1.18.   Le projet a aidé le Tadjikistan à mettre en place un groupe de travail chargé d'élaborer un 
plan national de surveillance des résidus, qui est une conditio n préalable à l'accès au marché de l'UE 
pour le miel . Le Tadjikistan devrait présenter le plan pour la première fois en mars 2020. 
1.9  SYMST : Mécanisme systématique pour un commerce plus sûr (volet concernant la 
RDP lao)  (décembre  2018-octobre  2021/donateur : Union européenne)  
1.19.   L'objectif global du projet est d'améliorer la sécurité sanitaire des produits alimentaires au 
moyen d'une meilleure gouvernance . Le projet vise à renforcer le cadre réglementaire relatif au 
contrôle phytosanitaire et au con trôle des pesticides dans le secteur des fruits et légumes et en ce 
qui concerne d'autres produits végétaux au moyen de l'application de règles et de normes, et à 
améliorer l'accès aux marchés . En RDP lao, la phase d'identification est terminée . En janvier  2020, 
un atelier technique a validé les constatations, les secteurs, régions et marchés cibles 
(pamplemousse à Luang Namtha destiné à l'exportation vers la Chine ; riz à Vientiane destiné à 
l'exportation vers l'Union européenne et piment et basilic à Paksé  destinés à l'exportation vers 
l'Union européenne) et le plan d'action visant à résoudre les problèmes SPS identifiés.  
1.20.   Le projet a été lancé officiellement le 2 9 janvier  2020. Un plan d'action visant à résoudre les 
problèmes a été convenu avec les parties prenantes.  
Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  
Ludovica Ghizzoni , Conseillère en gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Téléphone:    +41 22 730 0638  
Fax:    +41 22 730 0576  
Adresse électronique:  ghizzoni@intracen.org  
Khemraj Ramful , Conseiller principal en gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Téléphone:    +41 22 730 0487  
Fax:    +41 22 730 0576  
Adresse électronique:  ramful@intracen.org  
PROGRAMME DE GESTION DE LA QUALITÉ À L'EXPORTATION DE L'ITC  
Site Web : http://www.intracen.org/eqm  
Twitter :  http://www.twitter.com/ITCstandards  
 
 
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