G/SPS/N/USA/3250  
4 juin 2021 
(21-4595) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants destinés à la plantation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Decision To Add  Taxa of Plants for Planting That Are 
Quarantine Pests or Hosts of Quarantine Pests to the Lists of Plants for Planting Whose 
Importation Is Not Authorized Pending Pest Risk Analysis  (Avis de décision concernant 
l'ajout de taxons de plants destinés à la pl antation qui sont des organismes de quarantaine 
ou des hôtes d'organismes de quarantaine aux listes de plants destinés à la plantation 
dont l'importation est non autorisée dans l'attente d'une analyse du risque phytosanitaire) 
[Dossier de Consultation ( Docket) n° APHIS -2018-0066] . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 3 
https://www.regulations.gov/document/APHIS -2018-0066-0136 
6. Teneur : L'APHIS informe le public de sa décision d'ajouter 26 taxons de plants destinés 
à la plantation qui sont des organismes de quarantaine (plantes adventices), tous les 
taxons de la famille des Myrtacées (lorsqu'ils sont à destination de Hawaii) et 43 autres 
taxons de plants destinés à la p lantation qui sont des hôtes de 17 organismes de 
quarantaine à ses listes de plants destinés à la plantation dont l'importation est non 
autorisée dans l'attente d'une analyse du risque phytosanitaire . Dans un avis antérieur, 
les fiches techniques présentant les preuves que l'APHIS a utilisées pour déterminer que 
les taxons en question sont des organismes de quarantaine ou des hôtes d'organismes 
de quarantaine ont été mises à la disposition du public pour lui permettre de formuler des 
observations . L'avis notifié répond aux observations reçues et annonce les versions finales 
des fiches techniques. (Federal Register Vol.  86, n°  104, mercredi  2 juin 2021, 
pages  29548 à 29550).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/3250  
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  8. Existe -t-il une norme inter nationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 juillet  2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 juin 2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 2 juillet  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Dr. Indira Singh, Botanist, Plants for Planting Policy, IRM, PPQ, APHIS, 4700 River Road 
Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1236; Courrier électr onique : Indira.Singh@usda.gov ; 
+(301) 851 2020  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organism e: 
https://www.regulations.gov/document/APHIS -2018-0066-0136