G/TBT/N/TPKM/393  
2 décembre  2019 
(19-8280) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, 
de métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -4521 
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: hoping.huang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants ; Autres meubles 
et leurs parties (SH 9403)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal 
Inspection of Children's Cots and Folding Cots for Domestic U se (Proposition relative à 
l'inspection légale des lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants), 
2 pages en anglais, 2 pages en chinois  
6. Teneur : En réponse aux préoccupations exprimées par le public concernant la sécurité 
des lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants suite à des incidents 
au cours des dernières années ayant entraîné des blessures graves chez des nourrissons, 
le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection prévoit de réglementer la 
sécur ité et la qualité des lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants . 
L'évaluation de la conformité sera réalisée soit par inspection de lots homologués, soit 
par enregistrement de la certification des produits (Module II + Module III).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• The Commodity Inspection Act , CNS 11676  G/TBT/N/TPKM/393  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de  normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_6830_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_6830_00_x.pdf