G/TBT/N/CHN/1661  
8 mars 2022 
(22-2087) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Certification and 
Accreditation Administration of the P.R.C) (Administration nationale de la réglementation 
du marché (Administration de la certification et de l'accréditation de la République 
populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiq ués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Les codes SH couvrant les automobiles sont uniquement utilisé s à titre de 
référence pour la détermination des produits couverts par le catalogue des produits 
soumis à certification obligatoire . Pour les descriptions et définitions spécifiques des 
produits du catalogue des produits soumis à certification obligatoire, l'avis concernant la 
mise en œ uvre de la certification obligatoire pour les produits pertinents prévaudra. ; 
(SH 870323, 870410, 870421, 870422, 870431, 870510, 871631) ; (ICS: 43.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : List of standards planned 
to be included i n the implementation of China Compulsory Certification for automotive 
products (Liste des normes devant être inclues dans la mise en œuvre de la certification 
chinoise obligatoire des produits de l'industrie automobile), 2 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié établit la liste des numéros et des titres des normes devant 
être inclues dans la certification chinoise obligatoire, et les exigences de base pour sa 
mise en œuvre, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urg ents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1661  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Ch ine) 
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/ TBT/CHN/22_2007_00_x.pdf