G/AG/N/USA/163  
25 mai 2022 
(22-4031) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 24  mai 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États -Unis d'Amérique . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau  MA:5 ) pour l' année civile 2021 . 
 
_______________  
 
 
  
 
 
 
 
 
   
  G/AG/N/USA/163  
- 2 - 
 
Tableau MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DÉCEMBRE 2021  
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro(s) du 
tarif Désignation du ou des produits  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume 
prises au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur les 
prix invoquée  Mesures fondées sur les 
prix prises au cours de la 
période  Note  
Du  Au 
1 2 3 4  
04029945  Lait condensé sucré, en contenants hermétiques     
 100 144  
04051020  Beurre, n.d.n.c.a.     
 875 649  
04059020  Matières grasses provenant du lait autres que le 
beurre ou les pâtes à tartiner laitières     
 1 077  
04061088  Fromage frais, n.s.d.     
 199  
04063091  Fromages fondus (y compris les mélanges), n.d.n.c.a., 
fabriqués avec du lait de vache, autres que râpés ou en 
poudre     
 19 598  
04064070  Fromages à pâte persillée, n.d.n.c.a.     
 11 116  
04069012  Fromages Cheddar, n.d.n.c.a.     
 105  
04069018  Fromages d'Edam et de Gouda, n.d.n.c.a.     
 103  
04069042  Fromages Romano, Reggiano, Parmesan, Provolone, et 
Provoletti, fabriqués avec du lait de vache, n.d.n.c.a.     
 657  
04069078  Fromages et succédanés de fromages (y compris les 
mélanges), n.d.n.c.a., contenant ou produits à partir 
de fromages Cheddar     
 1 901  
04069097  Fromages et succédanés de fromages (y compris les 
mélanges), n.d.n.c.a., fabriqués avec du lait de vache, 
d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
0,5%     
 6 381  
12024280  Arachides, autres que de semence, non grillées ni 
autrement cuites, décortiquées     
 796  
17011250  Sucre de betterave, brut, à l'état solide, sans addition 
d'aromatisants ou de colorants, n.d.n.c.a.     
 295  
17019148  Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide, raffinés, additionnés 
d'aromatisants, contenant en poids à l'état sec plus de 
65% de sucre     
 2 250    
  G/AG/N/USA/163  
- 3 - 
 
Numéro(s) du 
tarif Désignation du ou des produits  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume 
prises au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur les 
prix invoquée  Mesures fondées sur les 
prix prises au cours de la 
période  Note  
Du  Au 
1 2 3 4  
17019950  Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide, raffinés, sans 
addition d' aromatisants ou de colorants     
 1 026 816  
17029020  Sucres et sirops (y compris le sucre inverti) dérivés 
des betteraves sucrières ou de la canne à sucre, 
n.d.n.c.a., contenant des corps solides solubles autres 
que le sucre dans une proportion égale ou inférieure à 
6% en poids du total des corps solides sol ubles     
 461  
17029058  Sucreries, n.d.n.c.a., sans cacao ni produits laitiers     
 3 200  
19019062  Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, 
semoules, etc., ne contenant pas de cacao ou 
contenant moins de 40% de cacao; et autres produits 
à base de malt ne contenant pas de cacao ou 
contenant moins de 50% de cacao      
 58 996  
19019071  Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, 
semoules, etc., ne contenant pas de cacao ou contenant 
moins de 40% de cacao; et autres produits à base de 
lait et de crème ne contenant pas de cacao ou contenant 
moins de 50% de cacao      
 360  
20081115  Beurre et pâte d'arachide     
 16 366  
20081160  Arachides, autrement préparées ou préservées, 
n.d.n.c.a.     
 168  
21011258  Préparations contenant plus de 10% de sucre à base 
d'extraits, d'essences ou de concentrés de café, ou à 
base de café     
 1 415  
21050040  Glaces de consommation, à l'exception des crèmes 
glacées     
 7  
21069097  Préparations alimentaires, n.d.n.c.a, ne contenant pas 
plus de 10% en poids de solides du lait contenant en 
poids à l'état sec plus de 10% de sucre     
 13 564  
22029928  Autres boissons  sans alcool  (y compris  à base de lait)     
 1 887 149  
Les lignes tarifaires sont celles du Tarif douanier harmonisé des États -Unis de 2021. Les chiffres de la colonne 4 correspondent aux quantités affectées. L'unité de mesure est le 
kilogramme.  
 
 
__________