G/TBT/N/TPKM/535  
19 décembre  2023 
(23-8667) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Energy Administration  (Administration de l'énergie)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observat ions sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC . Courrier 
électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : - Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés : (SH 85015)  moteurs à 
induction triphasés du type cage d'écureuil à haut rendement et basse tension 
(0,75  kW~200  kW). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Amendment to 
Requirements on Energy Efficiency Standard, Efficiency Labeling, and Inspection for Low -
Voltage Three -Phase Squirrel -Cage Induction Motors (including those installed in one part 
of specific equipment)  (Projet de modification des exigen ces concernant la norme 
d'efficacité énergétique, l'étiquetage d'efficacité énergétique et l'inspection des moteurs 
à induction triphasés du type cage d'écureuil à basse tension (y compris ceux installés 
dans une partie d'un équipement spécifique), 5 pages , en chinois.  
6. Teneur : Afin d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'énergie, l'Administration de 
l'énergie propose de modifier les normes minimales de performance énergétique et les 
exigences en matière d'étiquetage de l'efficacité énergétique ap plicables aux moteurs à 
induction triphasés du type cage d'écureuil à basse tension (y compris en tant que partie 
d'un équipement spécifié).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économie d'énergie ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Energy Management Act ; CNS 14400 ；IEC 60034 -2-1；IEEE 112 . G/TBT/N/TPKM/535  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886-2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_14703_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_14703_00_x.pdf