RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
   
Ministère de la transition écologique 
   
   
Arrêté du  
relatif aux critères, aux sous critères et au systè me de notation pour le calcul et l’affichage 
de l’indice de réparabilité des aspirateurs non fil aires  
 
NOR :   
 
 
Publics concernés : les producteurs, importateurs, distributeurs ou aut res metteurs sur le 
marché d’aspirateurs non filaires et les vendeurs d e ces mêmes équipements ainsi que ceux 
utilisant un site internet, une plateforme ou toute  autre voie de distribution en ligne dans le cadre 
de leur activité commerciale en France.  
Objet : système de notation pour le calcul et l’affichage d e l’indice de réparabilité des 
aspirateurs non filaires.  
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur six mois après sa publica tion.  
Notice : le présent arrêté fixe les paramètres de calcul de l’indice de réparabilité des 
aspirateurs non filaires.  
Références : le présent décret pourra être consulté sur le site Légifrance 
(http://www.legifrance.gouv.fr).]  
 
 
La ministre de la transition écologique et le minis tre de l’économie, des finances et de la 
relance ; 
 
Vu le règlement (UE) 666/2013 modifié de la commiss ion du 8 juillet 2013 établissant des 
exigences en matière d’écoconception applicables au x aspirateurs conformément à la directive 
2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil ;  
 
Vu le code de l’environnement notamment son article  L. 541-9-2 ; 
 
Vu le décret n°2020-1757 du 29 décembre 2020 relati f à l’indice de réparabilité des 
équipements électriques et électroniques ; 
 
 
Arrêtent : 
 
 
 
Article 1er   
Le présent arrêté s’applique aux aspirateurs foncti onnant sur batterie et ménager tels que définis 
respectivement aux 7) et 16) de l’article 2 du règl ement du 8 juillet susvisé, pouvant appartenir 
aux catégories listées aux 5), 17), 18), 19) du mêm e article.  
 
 
 
Article 2  
 
En application des articles R. 541-210 à R. 541-214  du code de l’environnement, les critères, les 
sous-critères et le système de notation applicables  aux produits définis à l’article 1 er  pour calculer 
l’indice de réparabilité par modèle sont spécifiées  ci-dessous : 
  
CRITERE N°1 – DOCUMENTATION 
Sous-critère 1.1. – Engagement du producteur sur la  durée de mise à disposition sans frais de la 
documentation technique et relative aux conseils d’ utilisation et d’entretien 
 
 
 
 
 
 Colonne B  
Réparateurs  Colonne C  
Consommateurs  
Années de disponibilité  Années de disponibilité  
0 
 à  
8 9 
 à 
10  11  
 à 
12  13 
ou 
plus  0 
 à  
8 9 
 à 
10  11  
 à  
12  13  
ou  
plus  
Type de documentation  Nombre de points  Nombre de points  
Identification sans équivoque du produit  0 9 11  13  0 9 11  13  
Schéma démontage ou vue éclatée  0 9 11  13  0 9 11  13  
Schémas de câblage et de raccordement  0 9 11  13  0 9 11  13  
Schémas des cartes électroniques  0 9 11  13  0 9 11  13  
Liste du matériel de réparation et de test 
nécessaire  0 9 11  13  0 9 11  13  
Manuel technique d’instructions relatives à la 
réparation  0 9 11  13  0 9 11  13  
Codes d’erreurs et de diagnostic  0 9 11  13  0 9 11  13  
Informations sur composants et diagnostic  0 9 11  13  0 9 11  13  
Instructions logicielles (y compris 
réinitialisation)  0 9 11  13  0 9 11  13  
Accès aux incidents signalés et enregistrés 
dans l’équipement  0 9 11  13  0 9 11  13  
Bulletins techniques  
 0 9 11  13  0 9 11  13  
Encadrement spécifique de l’auto-réparation (opérat ions conseillées, 
instructions de sécurité et de réparation, répercus sions éventuelles sur la 
garantie)  0 9 11  13  
Informations sur accès aux réparateurs professionne ls  0 9 11  13  
Détection des pannes et actions requises (approche grand public)  0 9 11  13  
Conseils d’utilisation et d’entretien  0 9 11  13  
 
Le nombre maximal de points est 338. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/338) x 10.  CRITERE N°2 – DEMONTABILITE ET ACCES, OUTILS, FIXAT IONS 
Sous-critère 2.1. – Facilité de démontage des pièce s (liste 2) 
 Nombre d’étapes pour accès unitaire à la pièce  
ND/NA  (1) 
ou 6 et plus  5 4 1 à 3  
Pièces de la liste 2  Nombre de points  
Batterie  0 1 2 3 
Rouleau brosse  0 1 2 3 
Réceptacle à poussière ou trappe d’accès au sac      
Chargeur      
(1) ND/NA = non démontable ou non accessible unitai rement.  
 Nombre d’étapes pour accès unitaire à la pièce  
ND/NA  (1) 
ou 18 et plus  12 à 17  6 à 11  1 à 5  
Pièces de la liste 2  Nombre de points  
Moteur d’aspiration   0 1 2 3 
(1) ND/NA = non démontable ou non accessible unitai rement.  
Le nombre maximal de points est 9. Note pour ce sou s-critère = (nombre de points obtenus/9) x 10.  
 
Sous-critère 2.2. – Outils nécessaires au démontage  des pièces (liste 2) 
 Type d’outils  
ND/NA  Outils 
propriétaires  Outils spécifiques  Sans outil, outils 
communs (2)  
Pièce de la liste 2  Nombre de points (3)  
Batterie  0 1 2 4 
Moteur d’aspiration   0 1 2 4 
Rouleau brosse  0 1 2 4 
Réceptacle à poussière ou 
trappe d’accès au sac  0 1 2 4 
Chargeur  0 1 2 4 
(2) Ou bien outil fourni avec la pièce de rechange.  
(3) Prendre la notation la plus défavorable si plus ieurs outils sont impliqués.  
 
Le nombre maximal de points est 20. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/20) x 10.  
Sous-critère 2.3. – Caractéristiques des fixations (pour l’assemblage des pièces des listes 1 et 2) 
 Type de fixation  
Ni amovible, ni 
réutilisable  Amovible, non 
réutilisable  Amovible et réutilisable 
(4)  
Pièces de la liste 1 ou de la liste 2  Nombre de points (5)  
Tube  0 1 2 
Flexible  0 1 2 
Filtres et préfiltres  0 1 2 
Carte électronique de commande  0 1 2 
Carte électronique de puissance  0 1 2 
Afficheur  0 1 2 
Manette ou actionneur de variateur de vitesse (part ie 
mécanique)  0 1 2 
Poignée  0 1 2 
Roulettes/roues  0 1 2 
Batterie  0 1 2 
Moteur d’aspiration   0 1 2 
Rouleau brosse  0 1 2 
Réceptacle à poussière ou trappe d’accès au sac  0 1 2 
Chargeur  0 1 2 
(4) Ou bien fixation fournie avec la pièce de recha nge.  
(5) Prendre la notation la plus défavorable si plus ieurs fixations sont impliquées.  
 Le nombre maximal de points est 28. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/28) x 10.   
CRITERE N°3 – DISPONIBILITE DES PIECES DETACHEES 
Sous-critère 3.1. – Engagement du producteur sur la  durée de disponibilité des pièces de la liste 2 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de disponibilité  
0 
 à  
8 9 
 à 
10  11  
 à 
12  13 
ou 
plus  0 
 à  
8 9 
 à 
10  11  
 à 
12  13 
ou 
plus  0 
 à  
8 9 
 à 
10  11  
 à 
12  13 
ou 
plus  0 
 à  
8 9 
 à 
10  11  
 à 
12  13  
ou  
plus  
Pièces de la liste 2  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Batterie  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Moteur d’aspiration   0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Rouleau brosse  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Réceptacle à 
poussière ou trappe 
d’accès au sac  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Chargeur  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
 
Le nombre maximal de points est 260. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/260) x 10.  
 Sous-critère 3.2. – Engagement du producteur sur la  durée de disponibilité des pièces de la liste 1 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de pièces 
détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Années de disponibilité  Années de disponibilité  Années de disponibilité  Années de disponibilité  
0 
 à  
8 9 
 à 
10  11  
 à 
12  13 
ou 
plus  0 
 à  
8 9 
 à 
10  11  
 à 
12  13 
ou 
plus  0 
 à  
8 9 
 à 
10  11  
 à 
12  13 
ou 
plus  0 
 à  
8 9 
 à 
10  11  
 à 
12  13  
ou  
plus  
Pièces de la liste 1  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Tube  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Flexible  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Filtres et préfiltres  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Carte électronique 
de commande  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Carte électronique 
de puissance  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Afficheur  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Manette/actionneur 
de variateur de 
vitesse (partie 
mécanique)  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Poignée  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Roulettes/roues  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
 
Le nombre maximal de points est 468. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/468) x 10.  
 
 Sous-critère 3.3. – Délai de livraison des pièces d e la liste 2 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Jours de livraison (1)  Jours de livraison (1)  Jours de livraison (1)  Jours de livraison (1)  
11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 
Pièces de la 
liste 2  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Batterie  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Moteur 
d’aspiration   0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Rouleau 
brosse  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Réceptacle à 
poussière ou 
trappe d’accès 
au sac  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Chargeur  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
(1) Jours ouvrables à compter du jour de la command e.  
 
Ces dispositions sont sans préjudice de celles de l ’article L. 441-4 du code de la consommation, en ce  qui concerne 
l’interdiction de limiter l’accès d’un professionne l de la réparation aux pièces détachées.  
 
Le nombre maximal de points est 60. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/60) x 10.  
 
 Sous-critère 3.4. – Délai de livraison des pièces d e la liste 1 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de pièces 
détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Jours de livraison (1)  Jours de livraison (1)  Jours de livraison (1)  Jours de livraison (1)  
11 
et 
plu 
s 6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plu 
s 6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plu 
s 6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plu 
s 6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 
Pièces de la 
liste 1  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Tube  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Flexible  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Filtres et 
préfiltres  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Carte 
électronique de 
commande  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Carte 
électronique de 
puissance  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Afficheur  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Manette/actionn 
eur de variateur 
de vitesse 
(partie 
mécanique)  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Poignée  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Roulettes/roues  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
(1) Jours ouvrables à compter du jour de la command e. 
Ces dispositions sont sans préjudice de celles de l ’article L. 441-4 du code de la consommation, en ce  qui concerne 
l’interdiction de limiter l’accès d’un professionne l de la réparation aux pièces détachées.  
 
Le nombre maximal de points est 108. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/108) x 10.  
  
CRITERE N°4 – PRIX DES PIECES DETACHEES 
 
Sous-critère 4.1. – Rapport prix des pièces de la l iste 2 sur prix du produit neuf 
 
A partir du rapport décrit dans l’arrêté du 29 déce mbre 2020 relatif aux modalités d’affichage, à la s ignalétique 
et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de  réparabilité, le nombre de points obtenu pour ce c ritère est 
déterminé de la façon suivante :  
- si le résultat du rapport est supérieur à 0,3 alors  le nombre de points est 0 ; 
- si le résultat du rapport est inférieur à 0,1 alo rs le nombre de points est 100 ; 
- si le résultat du rapport est compris entre 0,1 e t 0,3 alors le nombre de points est déterminé selon  le tableau de 
correspondance suivant :  
Ratio  0,1  0,11  0,12  0,13  0,14  0,15  0,16  0,17  0,18  0,19  0,2  0,21  0,22  0,23  0,24  0,25  0,26  0,27  0,28  0,29  0,3  
Points  100  95  90  85  80  75  70  65  60  55  50  45  40  35  30  25  20  15  10  5 0 
 
La règle d’arrondi est la suivante :  
- si le chiffre de la troisième décimale est inféri eur à 5, on arrondit à la deuxième décimale inférie ure.  
- si le chiffre de la troisième décimale est supéri eur ou égal à 5, on arrondit à la deuxième décimale  supérieure.  
 
Le nombre maximal de points est 100. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus /100) x 10.  
 
 
 
 
  
CRITERE N°5 – CRITERE SPECIFIQUE  
 
Pour les produits concernés par le présent arrêté, les coefficients des sous critères du critère 5 son t 
définis de la manière suivante : 
Critère  Sous-critère  Note du sous-
critère  Coefficient 
du sous-
critère  Note du critère  
5.  
Critère 
spécifique  5.1. Assistance à distance sans frais  ▀▀ /10  2 ▀▀ /20  
 
Sous-critère 5.1. – Assistance à distance sans frai s 
 Colonne B 
Réparateurs  Colonne C 
Consommateurs  
Type d’assistance  
à distance  Aucun  Informations 
à jour 
sur site  Aucun  Informations 
à distance  Aide au 
diagnostic à 
distance  Aide à la 
réparation à 
distance  
Nombre de points  0 1 0 1 2 4 
Le nombre maximal de points est 5. Note pour ce sou s-critère = (nombre de points obtenus/5) x 10.  Article 3  
 
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur six mois à compter de sa publication. 
 
Article 4  
 
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel  de la République française. 
 
 
 Fait le  
La ministre de la transition écologique, 
Pour la ministre et par délégation : 
Le commissaire général au développement durable 
T. LESUEUR 
 
 
Le ministre de l’économie, des finances et de la re lance, 
Pour le ministre et par délégation : 
La directrice générale 
de la concurrence, de la consommation, 
et de la répression des fraudes, 
V . BEAUMEUNIER