G/TBT/N/BDI/333, G/TBT/N/KEN/1395  
G/TBT/N/RWA/840, G/TBT/N/TZA /919  
G/TBT/N/UGA/1748  
3 mars 2023 
(23-1487) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non ; 
composés hétérocycliques (sauf à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement et à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement, composés dont la str ucture comporte un cycle 
thiazole non condensé, des cycles benzothiazole ou des cycles phénothiazine sans autres 
condensations , des composés aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), 
cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam (DCI), két azolam (DCI), 
mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), 
phenmétrazine (DCI) et sufentanil (DCI) et des sels de ces produits, des composés 
inorganiques ou organiques du mercure, de constitution chimique définie ou non, et des 
produits du n°  3002 10) (SH : 293499) ; additifs alimentaires (ICS : 67.220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1128: 2 023, Food 
grade acesulfame potassium - Specification (Acésulfame potassium de qualité alimentaire 
- Spécific ations), première édition (12 pages en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l 'acésulfame potassium de qualité alimentaire 
pour utilisation dans les produits alimentaires.  G/TBT/N/BDI/333 • G/TBT/N/KEN/1395 • G/TBT/N/RWA/840 • G/TBT/N/TZA/919 • 
G/TBT/N/UGA/1748  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgen ts, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 999 .11. Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods, 
Atomic Absorption Spectrophotometry after Dry Ashing  
2. AOAC 952 .13 
3. CODEX S TAN 107 , Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires 
vendus en tant que tels  
4. CAC/GL 50 . Directives générales sur l'échantillonnage  
5. ISO 10523. Q ualité de l'eau - Détermination du pH  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 023 
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_1550_00_e.pdf