G/TBT/N/USA/1760  
11 août 2021 
(21-6168) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1789]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Normes concernant les émissions de gaz à effet de serre ; Protection de 
l'environneme nt (ICS 13 .020), Qualité de l'air ( ICS 13 .040), Systèmes automobiles ( ICS 
43.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revised 2023 and Later 
Model Year Light -Duty Vehicle Greenhouse Gas Emissions Standards  (Normes révisées 
concern ant les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers des années modèles 
2023 et suivantes). 86 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
propose de réviser les normes concernant les émissions de gaz à effet de serre des 
véhicules légers des années modèles 2023 et suivantes afin de les rendre plus strictes . 
Le 20 janvier 2 021, le Président Biden a publié l'Arrêté n° 13990, intitulé "Protecting 
Public Health and the Environment and Rest oring Science to Tackle the Climate Crisis" 
(Protection de la santé publique et de l'environnement et rétablissement des principes 
scientifiques dans la lutte contre la crise climatique), demandant à l'EPA d'envisager de 
proposer la suspension, la révision  ou l'annulation des normes précédemment révisées 
dans le cadre du Règlement intitulé "The Safer Affordable Fuel -Efficient (SAFE) Vehicles 
Rule for Model Years 2021 -2026 Passenger Cars and Light Trucks" (Règlement relatif à 
des véhicules plus sûrs, abordab les et économes en carburant pour les voitures 
particulières et les camions légers des années modèles 2021 à 2026 - Règlement SAFE), 
promulgué en avril 2 020. Ce Règlement a considérablement assoupli les normes établies 
en 2012, qui fixaient en partie les n ormes concernant les émissions de gaz à effet de 
serre pour les véhicules des années modèles 2021 à 2025 . L'EPA estime que, compte 
tenu de la contribution significative des véhicules légers aux émissions de gaz à effet de 
serre du secteur des transports, il convient d'appliquer des normes plus strictes que celles 
assouplies par le Règlement SAFE au titre de la Loi sur la lutte contre la pollution 
atmosphérique . L'EPA propose de réviser les normes concernant les émissions de gaz à G/TBT/N/USA/1760  
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  effet de serre de manière à ce qu'elles soient plus strictes que les normes fixées dans le 
Règlement SAFE pour chaque années modèles entre  2023 et 2026 . L'EPA propose 
également d'inclure plusieurs flexibilités afin d'encourager la production et la vente de 
véhicules dotés d'une technologie d'émissions nulles ou quasi nulles, de réduire les coûts 
de mise en conformité et d'aborder le calendri er de mise en œuvre des normes proposées . 
En outre, l'EPA propose quelques modifications techniques pour clarifier et simplifier sa 
réglementation . La mise en conformité avec les normes proposées serait réalisable à un 
coût raisonnable pour les fabricants . Les normes révisées proposées apporteraient des 
avantages considérables pour la santé et le bien -être publics, principalement grâce à des 
réductions substantielles aussi bien des émissions de gaz à effet de serre que de la 
consommation de carburant et des  coûts connexes payés par les conducteurs, et les 
avantages des normes proposées dépasseraient largement les coûts.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des perso nnes; protection de 
l'environnement ; réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR) 43726, 1 0 août 2 021; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties 86 et 600:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-10/html/2021 -16582.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-10/pdf/2021 -16582.pdf  
L'avis de projet de règlement notifié porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OAR-2021-0208. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante:  https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2021-0208/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information 
OTC des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier sur Regulations.gov  si 
elles so nt reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Public Hearing for Revised 2023 and Later Model Year Light -Duty Vehicle Greenhouse 
Gas Emissions Standards ; Notification de la tenue d'une audition publique publiée le 9 
août 2 021: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-09/html/2021 -
16598.htm https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-09/pdf/2021 -16598.pdf  
Executive Order 14037 of 5 August 2021 - Strengthening American Leadership in Clean 
Cars and Trucks  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-10/html/2021 -17121.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-10/pdf/2021 -17121.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 septembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5147_00_e.pdf