G/TBT/N/IDN/161  
2 novembre  2023 
(23-7414) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Halal Product Assurance Organizing Agency - BPJPH (Organisme responsable de la 
garantie des produits halal), Ministry of Religious Affairs  (Ministère des affaires 
religieuses)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Halal Product Assurance Organizing Agency - BPJPH (Organisme responsable de la 
garantie des produits halal), Ministry of Religious Affairs  (Ministère des affaires 
religieuses)  
Jl. Raya Pondok Gede No. 13 Pinang Ranti, Kec . Makasar,  
Kota Jakarta Timur, DKI Jakarta 13560 (Indonésie)  
Téléphone : +621 34833020  
Courrier électronique: humasbpjph@kemenag.go.id  
Site Web : www.halal.go.id  
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
(Direction chargée de l'application des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité)  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia  - BSN (Agence nationale de 
normalisat ion de la République d'Indonésie)  
TBT WTO Notification and Enquiry Point of Indonesia  (Point de contact chargé des 
notifications OTC/point d'information sur les OTC de l'Indonésie)  
BPPT Building I, 12th floor  
Jln. M. H. T hamrin No. 8, Jakarta Pusat, DKI Ja karta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +62 21 3927422 int. 127  
Fax: (+62) 21 3927527  
Courrier s électronique s: tbt.indonesia@bsn.go.id  et tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Tarif des services  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits et services devant être certifiés halal, G/TBT/N/IDN/131 et 
G/TBT/N/IDN/131 /add.1.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decree of Halal 
Product Assurance Organizing Agency No.__ of 2023 Regarding The Determination of G/TBT/N/IDN/161  
- 2 - 
  General Services Rates of BPJPH  (Projet de Décret n° .__ de 2023 sur la détermination 
du tarif des services généraux du BPJPH), 27 pages, en indonésien.  
6. Teneur : Le texte notifié établit un second ensemble de modifications du Décret n°  141 
de 2021 de l'Organisme responsable de la gar antie des produits halal (BPJPH) concernant 
la détermination du tarif des services généraux du BPJPH.  
Ces modifications portent sur l'ajustement du tarif des principaux services et des services 
annexes, comme indiqué dans les annexes  1, 2, 4 et 5.  
Annexe 1 . Tarif des services généraux du BPJPH  
Annexe 2 . Tarif des principaux services du BPJPH  
Annexe 4 . Détermination des coûts unitaires plafonds par l'Organisme d'inspection halal 
(LPH) pour les micro, petites, moyennes et grandes entreprises nationales et étrangères.  
Annexe 5 . Système de calcul des journées de travail par le LPH pour les micro, petites, 
moyennes et grandes entreprises nationales et  étrangères.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs . 
8. Documents pertinents:  
- Law No. 33 of 2014 regarding Halal Product Assurance  
- Government Regulation No. 39 of 2021 regarding Implementation of Halal Product 
Assurance  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia (BSN)  
TBT WTO Notification and Enquiry Point of Indonesia  
BPPT Building I, 12th floor 
Jln. M. H. T hamrin No. 8, Jakarta Pusat, DKI Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +62 21 3927422 int. 127  
Fax: (+62) 21 3927527  
Courrier s électronique s: tbt.indonesia@bsn.go.id  et tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IDN/23_13281_00_x.pdf