G/TBT/N/USA/2026/Add.2  
4 avril 2024 
(24-2896) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Integrated Iron and Steel 
Manufacturing Facilities Technology Review  (Normes nationales d'émissions pour polluants 
atmosphériques dangereux . Réexamen des technologies relatives aux établissements de fabrication 
intégrés de fer et d'acier)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 3 avril 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 juin 2 024; L'incorporation par 
référence des publications importantes dont la liste est donnée dans la règle a été 
approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 3 juin 2 024. L'incorporation 
par référence de certains autres documents dont la liste est donnée dans la règle a été 
approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 1 3 juillet 2 020. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 23294, Titre 40 du Code de s règlements fédéraux (CFR) Partie 
63: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-03/html/2024 -05850.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-03/pdf/20 24-05850.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_02443_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2026/Add.2  
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  [ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Règle finale - L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis 
finalise les modifications apportées aux normes nationales d'émissions pour polluants 
atmosphériques dangereux (NESHAP) en ce qui concerne les établissements de fabrication intégrés 
de fe r et d'acier pour réglementer les émissions de polluants atmosphériques dangereux . Les 
modifications portent sur les polluants atmosphériques dangereux provenant de sources non 
mesurées de particules fugitives et intermittentes qui n'étaient auparavant pas  réglementés par les 
NESHAP ; les polluants atmosphériques dangereux non réglementés auparavant pour les usines 
d'agglomération ; les polluants non réglementés auparavant pour les dispositifs de contrôle primaire 
des hauts fourneaux et des convertisseurs bas iques à oxygène ; et les polluants non réglementés 
auparavant pour les dispositifs de contrôle primaire des fours à oxygène de base . Nous sommes 
également en train de terminer la mise à jour du réexamen des technologies relatives à cette 
catégorie de source s. 
Cette action et les actions antérieures notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/2026  portent le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2002-0083. Le dossier relatif à cette demande de 
renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2002-0083/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 63 . 
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