G/SPS/N/BDI/100  
G/SPS/N/KEN/275  
G/SPS/N/RWA/93  
G/SPS/N/TZA/349  
G/SPS/N/UGA/327  
6 mai 2024 
(24-3582) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Farine de maïs (SH 110220) ; Gruaux et semoules de maïs 
(SH 110313) ; Céréales, légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060) ; produits de 
mouture du maïs.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 44 :2024 . Milled maize (corn) products - Specification  
(Produits de mouture du maïs - Spécifications), sixième édition . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 12 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TZA/24_02989_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la semoule de maïs complète, à la semoule de 
maïs granulée, à la semoule de maïs tamisée, aux gruaux de maïs et à la farine de maïs 
obtenus à partir de grain de maïs  ordinaire ( Zea mays  L.) et destinés à la consommation 
humaine . Cette norme ne s'applique pas aux produits de mouture du maïs enrichis ni aux 
gruaux de maïs destinés à la brasserie, à la fabrication d'amidon ou à d'autres usages 
industriels.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasit es des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BDI/100 • G/SPS/N/KEN/275 • G/SPS/N/RWA/93 • G/SPS/N/TZA/349 • 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. AOAC 965 .22. Sorting corn grits sieving method modified  
2. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation  humaine et animale  
3. EAS 2. M aize grains - Specification  
4. EAS 38. L abelling of pre -packaged foods - General requirements  
5. EAS 39. H ygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
6. EAS 900. C ereals and pulses - Sampling  
7. EAS 901. C ereals a nd pulses - Test methods  
8. ISO 2171. C éréales, légumineuses et produits dérivés - Détermination du taux de 
cendres par incinération  
9. ISO 5985. A liments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
10. ISO 6561-1. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  1: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four en 
graphite  
11. ISO 6561-2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  2: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
12. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp. 
13. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en plomb 
- Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
14. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) - 
Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
15. ISO 7305. P roduits de mouture des céréales - Détermination de l'acidité grasse  
16. ISO 11085. C éréales, produits céréaliers et aliments des animaux - Détermination de 
la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la méthode 
d'extraction de Randall  
17. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique 
de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl 
bêta-D-glucuronate  
18. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par com ptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
19. CODEX S TAN 154 -1985 (Rév.1:1995) . Norme pour la farine complète de maïs  
20. EAS 44 :2017 . Milled maize (corn) products - Specification  
(disponibles en anglais)  G/SPS/N/BDI/100 • G/SPS/N/KEN/275 • G/SPS/N/RWA/93 • G/SPS/N/TZA/349 • 
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer et à notifier  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 juillet 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255) 22 245 0298 
 +(255) 22 245 0206  
Fax: +(255) 22 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255) 22 245 0298 
 +(255) 22 245 0206  
Fax: +(255) 22 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz