G/TBT/N/EU/839  
30 septembre  2021 
(21-7306) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notificatio n doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne,  
Point d'information de l'UE sur les OTC,  
Fax: +(32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: https://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/fr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules utilitaires lourds ; émissions de CO2 liées au transport ; Émissions de 
gaz d'échappement ( ICS 13 .040.50), Véhicules utilitaires ( ICS 43 .080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commission 
Regulation amending  Regulation (EU) 2017/2400 as regards the determination of the CO2 
emissions and fuel consumption of medium and heavy lorries and heavy buses and the 
introduction of electric vehicles and other new technologies (Projet de règlement de la 
Commission modifia nt le Règlement (UE) 2017/2400 en ce qui concerne la détermination 
des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des camions de poids moyen 
et de poids lourd, des autocars de poids lourd, et l'introduction de véhicules électriques 
et d'autres nou velles technologies), 14 pages, en anglais ; 320 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement de la Commission 2017/2400 du 1 2 décembre 2 017 en ce qui 
concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des 
véhicules utilitaires lourds établit une méthode commune et un outil de simulation pour 
comparer objectivement les performances des véhicules utilitaires lourds . Les 
modifications notifiées visent à élargir le champ d'application du règlement susmentionné 
aux fins d e la certification des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des 
autocars de poids lourd, des camions de poids moyen, et aux fins de l'introduction de 
nouvelles technologies, comme les véhicules hybrides et les véhicules entièrement 
électriqu es, les véhicule s à deux carburants, les systèmes de récupération de la chaleur 
et les systèmes avancés d'aide à la conduite.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Il est nécessaire de modifier le Règlement (UE) 2017/2400 afin de garantir la 
conformité aux normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules G/TBT/N/EU/839  
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  utilitaires lourds établies dans le Règlement (UE) 2019/1242, et de tenir compte de 
l'applica tion de nouvelles technologies qui améliorent l'efficacité en carburant des 
véhicules utilitaires lourds . Les modifications notifiées permettront d'élargir le champ 
d'application du règlement et également d'inclure la certification des émissions de CO2 et 
de la consommation de carburant des camions de poids moyen et des autocars de poids 
lourd. Elles couvriront également les nouvelles technologies, comme les véhicules 
hybrides et les véhicules entièrement électriques, les véhicule s à deux carburants, les 
systèmes de récupération de la chaleur et les systèmes avancés d'aide à la conduite ; 
Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Règlement (CE) n° 595/2009  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32009R0595  
Règlement (UE) n° 2017/2400  
9. Date projetée pour l'adoption : mai 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : juin 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne,  
Point d'information de l'UE sur les OTC,  
Fax: + (32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
 
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC: https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tbt/fr/  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/EEC/21_6251_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/EEC/21_6251_01_e.pdf