G/SPS/N/EGY/65/Rev.1/Add.1  
18 mars 2022 
(22-2407) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 mars 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Graisses et huiles comestibles  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 522/2021, qui 
accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de six mois pour se mettre 
en conformité avec la Norme égyptienne ES 7985 "Huiles végétales comestibles".  
Il est à noter que la Norme é gyptienne ES 7985/2013 "Huiles végétales comestibles" et le Décret 
ministériel n° 693 de 2015 ont été notifiés au moyen du document G/SPS/N/EGY/65/Rev.1 du 4 
décembre 2 015. 
Il est à noter que la Norme égyptienne ES 7985 est techniquement identique, avec qu elques 
modifications, à la Norme CODEX S TAN 210 -1999, révisée en 2001, 2003, 2009, 2017 et 2019 et 
amendée en 2005, 2011, 2013, 2015 et 2019 pour les huiles végétales portant un nom spécifique.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modific ation des normes égyptiennes par 
la publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 2 novembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 4 novembre 2 021 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification d e la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élarg it le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des G/SPS/N/EGY/65/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstanc es, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'adde ndum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y  a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
 +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
 +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  
 
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