G/TBT/N/CHN/1578  
7 avril 2021 
(21-2878) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de té léphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est diffé rent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ventilateurs électriques (SH  8414; ICS 27.010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficien cy Grades for 
Electric Fans  (Norme nationale de la République populaire de Chine . Valeurs minimales 
admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les 
ventilateurs électriques), 6 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifié e établit les degrés d'efficacité énergétique, les valeurs 
minimales admissibles d'efficacité énergétique et les méthodes d'essai pour les 
ventilateurs électriques . La norme s'applique aux ventilateurs de table, rotatifs, muraux, 
mobiles, de sol et de plaf ond; alimentés par un moteur d'une tension nominale ne 
dépassant pas 250  V pour les appareils monophasés et ne dépassant pas 480  V pour les 
autres appareils.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Préventi on de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; réduction des coûts et accroissement de 
la productivité  
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  G/TBT/N/CHN/1578  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation SPS pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_2512_00_x.pdf