G/TBT/N/USA/2082/Add.1  
24 janvier  2024 
(24-0508) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Postponement of Public Hearing to Consider Proposed Amendments to the On -Road 
Motorcycle Regulation  (Report de l'audition publique consacrée à l'étude de propositions de 
modifications du Règlement sur les motocycles routiers)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Report de l'audition publique, prévue le 2 5 janvier 2 024, consacrée à l'étude de 
propositions de modifications du Règlement sur les motocycles routiers.  
https://ww2.arb.ca.gov/rulemaking/2024/on -roadmotorcyclesregulation  
 
Description : Dans un avis du 1 4 novembre 2 023, la Commission des ressources atmosphériques 
de l'État de Californie (CARB) a annoncé la tenue d'une audition publique aux fins de l'examen de 
l'adoption des modifications proposées des normes d'émission et des procédures d'essa i applicables 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2082/Add.1  
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  aux motocycles routiers et de l'adoption de nouvelles dispositions relatives à ces motocycles dans le 
cadre de la Division 3, Chapitre 1, Article 2 (Approbation des dispositifs de contrôle de la pollution 
des véhicules automobiles) du Titre 1 3 du Code des règlements de la Californie . L'audition devait 
avoir lieu le 2 5 janvier 2 024 à 9 heures  (heure du Pacifique ), à l'Agence pour la protection de 
l'environnement de la Californie, Commission des ressources atmosphériques de la Californie, 1001 
"I" Street, Byron Sher Auditorium, Second Floor, Sacramento, Californie.  
Veuillez noter  que la CARB n'examinera pas ce point lors de l'audition du 2 5 janvier 2 024. L'examen 
de ce point est donc reporté à une date et heure ultérieures . Un avis ultérieur sera publié aux fins 
de la communication d'informations supplémentaires, comme la date, l' heure et le lieu de l'audition 
reportée . Le délai pour la présentation d'observations par le public au sujet de cette action 
réglementaire, prévu du 1er décembre 2 023 au 1 6 janvier 2 024, ne sera pas prolongé.  
L'avis, l'exposé des motifs initial et tous les  documents de réglementation ultérieurs sont disponibles 
sur la page Web consacrée à l'élaboration de la réglementation  de la CARB.  
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