G/ADP/N/342/VNM  
12 octobre  2020 
(20-6997) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
VIET NAM 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Viet Nam  pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2 020. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/342/VNM  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : VIET NAM1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
Désignation ; 
catégorie à  
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  
période couverte  
par l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, ra ison] Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Produits plastiques 
à base de 
polymères et de 
propylène4 (*) 
3920.20  
AD07 -CHN 05/08/2019 
D: 01/07/2018-
30/06/2019 
I: 01/07/2016-
30/06/2019 P: 18/03/2020 
C: 25/03/2020 
14,99%-43,04% 
"autres ": 43,04% - - - - - - - 
 Acier laminé à froid  
7209.16, 7209.17, 
7209.18, 7209.26, 
7209.27, 7209.28, 
7209.90, 7211.23, 
7211.29  
AD08 -CHN 03/09/2019 
D: 01/04/2018-
31/03/2019 
I: 01/04/2015-
31/03/2019 - - - - - - - - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.trav.gov.vn/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Veuillez noter que, dans le rapport semestriel précédent, la désignation de ce produit était erronée. Veuillez considérer com me correcte la dési gnation indiquée dans le 
présent rapport.    
  G/ADP/N/342/VNM  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Glutamate 
monosodique  (*) 
2922.42  
AD09 -CHN 31/10/2019 
D: 01/07/2018-
30/06/2019 
I: 01/07/2015-
30/06/2019 P: 18/03/2020 
C: 25/03/2020 
2 889 245 dong/tm - 
5 045 576 dong/tm  
"autres ": 
6 385 289 dong/tm  - - - - - - - 
 Fils de filaments de 
polyesters  (*) 
5402.33, 5402.46, 
5402.47  
AD10 -CHN 06/04/2020 
D: 01/01/2019-
31/12/2019 
I: 01/01/2017-
31/12/2019 - - - - - - - - 
 Sirop de maïs à 
forte teneur en 
fructose  (*) 
1702.60  
AD11 -CHN 29/06/2020 
D: 01/04/2019-
31/03/2020 
I: 01/04/2017-
31/03/2020 - - - - - - - - 
Corée, Rép. 
de Sirop de maïs à 
forte teneur en 
fructose (*)  
1702.60  
AD11 -KOR 29/06/2020  
D: 01/04/2019 -
31/03/2020  
I: 01/04/2017 -
31/03/2020  - - - - - - - - 
Inde Fils de filaments de 
polyesters  (*) 
5402.33, 5402.46, 
5402.47  
AD10 -IND 06/04/2020 
D: 01/01/2019-
31/12/2019 
I: 01/01/2017-
31/12/2019 - - - - - - - - 
Indonésie  Glutamate 
monosodique  (*) 
2922.42  
AD09 -IDN5 31/10/2019 
D: 01/07/2018-
30/06/2019 
I: 01/07/2015-
30/06/2019 P: 18/03/2020 
C: 25/03/2020 
"autres ": 
5 289 439 dong/tm  - - - - - - - 
 Fils de filaments de 
polyesters  (*) 
5402.33, 5402.46, 
5402.47  
AD10 -IDN 06/04/2020 
D: 01/01/2019- 
31/12/2019 
I: 01/01/2017- 
31/12/2019 - - - - - - - - 
Malaisie  Panneaux de fibres, 
en bois  (*) 
4411.12, 4411.13, 
4411.14, 4411.92, 
4411.93, 4411.94  
AD06 -MYS 16/04/2019 
D: 01/01/2018-
31/12/2018 
I: 01/01/2015-
31/12/2018 - - - 14/01/2020 
Aucun 
dommage 
important ni 
menace de 
dommage 
important 
constaté  - - - - 
 
5 Veuillez noter que, dans le rapport semestriel précédent, le numéro d’identification de cette enquête était erroné. Veuillez considérer comme correct le numéro 
d’identification indiqué dans le présent rapport.    
  G/ADP/N/342/VNM  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Malaisie 
(suite)  Produits plastiques 
à base de 
polymères et de 
propylène6 (*) 
3920.20  
AD07 -MYS 05/08/2019 
D: 01/07/2018-
30/06/2019 
I: 01/07/2016-
30/06/2019 P: 18/03/2020 
C: 25/03/2020 
10,91%-22,76% 
"autres ": 23,05% - - - - - - - 
 Fils de filaments de 
polyesters  (*) 
5402.33, 5402.46, 
5402.47  
AD10 -MYS 06/04/2020 
D: 01/01/2019-
31/12/2019 
I: 01/01/2017-
31/12/2019 - - - - - - - - 
Thaïlande  Panneaux de fibres, 
en bois  (*) 
4411.12, 4411.13, 
4411.14, 4411.92, 
4411.93, 4411.94  
AD06 -THA7 16/04/2019 
D: 01/01/2018-
31/12/2018 
I: 01/01/2015-
31/12/2018 - - - 14/01/2020 
Aucun 
dommage 
important ni 
menace de 
dommage 
important 
constaté . - - - - 
 Produits plastiques 
à base de 
polymères et de 
propylène8 (*) 
3920.20  
AD07 -THA9 05/08/2019 
D: 01/07/2018-
30/06/2019 
I: 01/07/2016-
30/06/2019 P: 18/03/2020 
C: 25/03/2020 
20,35% 
"autres ": 20,35% - - - - - - - 
 
 
 
 
6 Veuillez noter que, dans le rapport semestriel précédent, la désignation de ce produit était erronée. Veuillez considérer com me correcte la désignation indiquée dans le 
présent rapport.  
7 Veuillez noter que, dans le rapport semestriel précédent, le numéro d’identification de cette enquête était erroné. Veuillez considérer comme correct le numéro 
d’identification indiqué dans le présent rapport.  
8 Veuillez noter que, dans le rapport semestriel précédent, la désignation de ce produit était erronée. Veuillez c onsidérer comme correcte la désignation indiquée dans le 
présent rapport.  
9 Veuillez noter que, dans le rapport semestriel précédent, le numéro d’identification de cette enquête était erroné. Veuillez considérer comme correct le numéro 
d’identification ind iqué dans le présent rapport.    
  G/ADP/N/342/VN M 
- 5 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau  
des droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermination  
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation ; catégorie à  
6 chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou  
de procédure 
(symbole), période  
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période si 
différents des  
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Acier galvanisé  (*) 
7210.41, 7210.49, 
7210.50, 7210.61, 
7210.90, 7212.30, 
7212.50, 7212.60, 
7225.92, 7226.99  
AD02 -CHN 27/12/2019 
IR - - - - - - - - 
Poutres en H  
7216.33, 7228.70  
AD03 -CHN 27/12/2019 
IR - - - - - - - - 
Corée, Rép. 
de Acier galvanisé  (*) 
7210.41, 7210.49, 
7210.50, 7210.61, 
7210.90, 7212.30, 
7212.50, 7212.60, 
7225.92, 7226.99  
AD02 -KOR 27/12/2019 
IR - - - - - - - - 
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  HMP – Prix sur le marché intérieur.  
n/a – Non disponible.  TMP – Prix dans un pays tiers.  
LDR – Droit moindre.  CV – Valeur construite.  
SNR – Réexamen à l'extinction.  P – Date de publication.  
IR – Réexamen intérimaire  C – Date du début du recouvrement des droits.  
NER – Réexamen lié à un nouvel exportateur  AC – Anticontournement.  
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen  
 G/ADP/N/342/VNM  
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2020  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  Acier inoxydable laminé à froid  
AD01 -CHN Droits  04/10/2014 
Décision  
n° 7896/QD -BCT 26/10/2019 
Décision  
n° 3162/QD-BCT 
 Acier galvanisé  
AD02 -CHN Droits  15/04/2017 
Décision  
n° 1105/QD -BCT - 
 Poutres en H  
AD03 -CHN Droits  05/09/20171 
Décision  
n° 3283/QD -BCT - 
 Produits laminés plats, en fer ou 
en acier non allié, peints, plaqués 
ou revêtus  
AD04 -CHN Droits  24/10/2019 
Décision  
n° 3198/QD -BCT - 
 Barres et profilés en aluminium  
AD05 -CHN Droits  03/10/2019 
Décision  
n° 2942/QD -BCT - 
Corée, Rép. 
de Acier galvanisé  
AD02 -KOR Droits  15/04/2017  
Décision  
n° 1105/QD -BCT - 
 Produits laminés plats, en fer ou 
en acier non allié, peints, plaqués 
ou revêtus  
AD04 -KOR Droits  24/10/2019  
Décision  
n° 3198/QD -BCT - 
Indonésie  Acier inoxydable laminé à froid  
AD01 -IDN Droits  04/10/2014 
Décision  
n° 7896/QD -BCT 26/10/2019 
Décision  
n° 3162/QD-BCT 
Malaisie  Acier inoxydable laminé à froid  
AD01 -MYS Droits  04/10/2014 
Décision  
n° 7896/QD -BCT 26/10/2019 
Décision  
n° 3162/QD-BCT 
Taipei 
chinois  Acier inoxydable laminé à froid  
AD01 -TPKM  Droits  04/10/2014 
Décision  
n° 7896/QD -BCT 26/10/2019 
Décision  
n° 3162/QD-BCT 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en vigueur ; 
date de la 
prorogation la  
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de réexamens 
aux fins du 
remboursement 
commencés, achevés  
Néant 
 
 
1 Veuillez noter que la date de l’imposition initiale était erronée dans les rapports semestriels 
précédents. Veuillez considérer comme correcte la date indiquée dans le présent rapport.  G/ADP/N/342/VNM  
- 7 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Pays/territoire douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Néant 
__________