G/SPS/N/ARG/235  
27 janvier  2020 
(20-0623) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Capsicum annuum et Solanum lycopersicum  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Incorporación de las plagas Columnea latent viroid, Pepper 
chat fuit viroid, Tomato apical stunt viroid, Xanthomonas euvesicatoria pv. perforans, 
Xanthomonas cynarae pv. gardneri, Xanthomonas euvesicatoria pv. euvesicatoria al 
Listado de Plagas Reguladas y a los requisitos fitosanitarios de las especies hospedantes 
originarias de los países con presencia de la plaga (Prise en compte de viroïde latent du 
Columnea, viroïde du fruit atrophié du piment, viroïde du rabougrissement apical de la 
tomate, Xanthomonas  euvesicatoria pv. perforans, Xanthomonas cynarae pv. gardneri, 
Xanthomonas euvesicatoria pv. euvesicatoria dans la liste des organismes nuisibles 
réglementés et dans les exigences phytosanitaires applicables aux espèces hôtes 
originaires des pays dans les quels l'organisme nuisible est présent) . Langue(s) : anglais 
et espagnol  Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/ARG/20_0612_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/ARG/20_0612_00_s.pdf  
6. Teneur : Annonce de la prise en compte de viroïde latent du Columnea, viroïde du fruit 
atrophié du piment, viroïde du rabougrissement apical de la tomate, Xanthomonas 
euvesicatoria pv. perforans, Xanthomonas cynarae pv. gardneri, Xanthomonas 
euvesicatoria pv. euvesi catoria dans la liste des organismes nuisibles réglementés et dans 
les exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de Capsicum annuum et 
Solanum lycopersicum  originaires des pays dans lesquels l'organisme nuisible est présent.  
7. Objectif  et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommag es attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARG/235  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP nº 2 et NIMP nº 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : après expiration du délai pour la 
présentation des observations.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): après l'adoption.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 16 juin 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
27 mars 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Pesca (Ministère de l'agriculture, de l'éleva ge et de 
la pêche)  
Dirección Nacional de Mercados Agroindustriales Internacionales  (Direction nationale des 
marchés de l'industrie agricole internationaux)  
Paseo Colón 982, Piso 2, Oficina 222 (CP 1063)  
Buenos Aires (Argentine)  
Téléphone : +(5411) 4349 1673  
Courrier électronique : sps-argentina@magyp.gob.ar  
maxmor@magyp.gob.ar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a l ieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASA (Administration 
nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales)  
Téléphone : +(5411) 4121 5353  
Fax: +(5411) 4121 5360  
Courrier électronique : relint@senasa.gov.ar  
afidi@senasa.gob.ar  
Site Web: http://www.s enasa.gov.ar