G/TBT/N/USA/1062/Add.6  
11 mai 2021 
(21-4018) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 11 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé: Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Ceiling Fans  
(Programme d'économie d'énergie. Normes d'économie d'énergie pour les ventilateurs de plafond)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-07/html/2021 -09703.htm  
https:/ /www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-07/pdf/2021 -09703.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3362_00_e.pdf  
 
Teneur: INTITULÉ: Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Consumer 
Products; Early Assessment Review; Ceiling Fans  (Programme d'économie d'énergie: Normes 
d'économie d'énergie pour les produits de consommation; réexamen d'évaluation précoce; 
ventilateurs de plafond)  
ORGANISME: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1062/Add.6  
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  ACTION: Demande de renseignements  
RÉSUMÉ: Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) entreprend un réexamen d'évaluation 
précoce des normes d'économie d'énergie modifiées pour les ventilateurs de plafond afin de 
déterminer s'il convient de modifier les normes d'économie d'énergie applicables à ce produit. Plus 
particul ièrement, par cette demande de renseignements, le DOE souhaite obtenir des données et 
des renseignements lui permettant de déterminer si la modification des normes d'économie d'énergie 
entraînerait des économie d'énergie significatives et si elle serait te chnologiquement faisable et 
économiquement justifiée. Le DOE invite le public à lui présenter des observations écrites concernant 
tout sujet ayant un rapport avec ce document (y compris sur des questions n'ayant pas été soulevées 
spécifiquement dans sa dem ande de renseignements), ainsi qu'à lui communiquer des données et 
d'autres renseignements pertinents concernant ce réexamen d'évaluation précoce.  
CALENDRIER: Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 7 
juin 2021 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2021-BT-STD-0011. Le dossier est disponible à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -
2021-BT-STD-0011/document et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux 
observations reçues. Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1062  portent le numéro de dossi er de 
consultation ( docket ) EERE -2012-BT-STD-0045. Le dossier relatif à cette demande de 
renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2012-BT-STD-0045/document , et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues. Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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