G/SPS/N/USA/3180  
16 juin 2020 
(20-4225) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Safety and Inspection Service - FSIS (Service de la 
sécurité sanitaire et de l'inspection des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande, produits à base de viande ou d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Expansion of FSIS Shiga Toxin Producing  Escherichia coli 
(STEC) Testing to Additional Raw Beef Products  (Élargissement des contrôles de dépistage 
des Escherichia coli  productrices de shigatoxines (STEC) mis en œuvre par le FSIS à  des 
produits à base de viande bovine crue) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://www.fsis.usda.gov/wps/wcm/conne ct/bb7894f6 -6f1a-45d8-be4f-
6881402860c0/2010 -0023.pdf?MOD=AJPERES  
6. Teneur : Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des produits alimentaires 
(FSIS) annonce son intention d'élargir ses contrôles de dépistage de routine de six 
Escherichia coli  productrices de shigatoxines (autres que STEC O157 ; O26, O45, O103, 
O111, O 121, et O145) qui sont des adultérants, en plus de l' Escherichia coli  O157:H7 
(adultérant), à la viande bovine hachée, aux parures d'étal ( c'est-à-dire: t êtes, joues, 
œsophages, produits des systèmes de récupération de la viande perfectionnés (AMR), 
viande  bovine découpée partiellement dégraissée, tissus adipeux bovins partiellement 
dégraissés, viande bovine maigre à texture fine obtenue à basse température et cœur) 
(ci-après dénommés "autres composants de bœuf haché cru"), dont des échantillons 
seront prél evés dans les établissements officiels.  
Actuellement, le FSIS contrôle uniquement les échantillons de parures de bœuf aux fins 
du dépistage des E. Coli autres que O157:H7 ; les autres produits bovins susmentionnés 
ne sont pour l'instant contrôlés que pour dépister E. Coli O157:H7 . Le FSIS a également 
l'intention de dépister les STEC autres que O157 dans les échantillons de viande bovine 
hachée qu'il prélève chez les revendeurs  et dans les échantillons visés qu'il prélève dans 
les produits bovins crus importés . Il demande que lui soient communiquées des 
observations sur les échantillonnages et les contrôles proposés concernant la viande 
bovine hachée, les parures d'étal et les a utres composants de bœuf haché cru . Le FSIS 
annoncera la date de mise en œuvre des nouveaux contrôles de dépistage dans un avis 
publié dans le Federal Register.  G/SPS/N/USA/3180  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la da te de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 août 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Le FSIS invite les personnes intéressées à présenter des observations sur l'avis notifié . 
Des observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants : Portail 
fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Ce site Web 
permet la saisie de courtes observations directement dans le champ de la page Web prévu  
à cet effet, ou l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour des observations plus 
longues.  
Aller sur le site Web http://www.regulations.gov/ . Suivre ensuite les instructions qui y 
sont données p our la communication d'observations . Courrier postal, y compris CD -ROM, 
etc. à l'adresse : Docket Clerk, U.S . Department of Agriculture, Food Safety and Inspection 
Service, 1400 Independence Avenue SW, Mailstop 3758, Room 6065, Washington, DC 
20250 - 3700. Documents livrés par porteur ou par messagerie : Livraison au 1400 
Independence Avenue SW, Room 6065, Washington, DC 20250 -3700. Instructions : 
Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique doivent 
comporter le nom de l'organisme resp onsable ( Agency ) et le numéro de dossier ( docket ) 
FSIS-2010-0023.  G/SPS/N/USA/3180  
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  Les observations reçues dans le cadre de ce dossier seront mises à la disposition du public 
pour consultation et seront affichées sans modification, y compris pour ce qui est des 
information s personnelles communiquées, sur le site: http://www.regulations.gov/ . 
Dossier : pour accéder aux documents de base ou aux observations reçues, appeler le 
(202)720 -5627 afin de fixer une date pour cons ulter les dossiers du FSIS dans la salle 
prévue à cet effet ( FSIS Docket Room ), au 1400 Independence Avenue SW, Room 6065, 
Washington, DC 20250 -3700.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.fsis.usda.gov/wps/wcm/connect/bb7894f6 -6f1a-45d8-be4f-
6881402860c0/2010 -0023.pdf?MOD=AJPERES  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Re gulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov