INF/MSME/R/31  
14 février  2022 
(22-1355) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
RÉUNION OUVERTE DU 8  FÉVRIER  2022 
Résumé des discussions  
La communication ci -après, datée du 14  février  2022, est distribuée à la demande du Coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Le Groupe de travail informel sur les MPME (Groupe de travail sur les MPME) a tenu sa première 
réunion ouverte de 2022 le 8  février . Au total, 71 délégations1 ont assisté à la réunion, y  compris 
11 États non -membres du Groupe de t ravail (Angola ; Cambodge ; Égypte ; États-Unis d'Amérique ; 
Haïti; Indonésie ; Lesotho ; Maurice ; Tchad; Thaïlande et Togo).  
 
1  RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS  
1.1.  Le Groupe de travail sur les MPME a accueilli trois nouveaux membres à sa première réunion 
de 2022 : la Géorgie, la Gambie et Macao, Chine . Le Groupe compte  désormais  94 membres  en tout . 
1.2.  Le Vice -Ministre chargé de la promotion des MPME de République dominicaine, 
M. Jorge Morales  Paulino, s'est adressé au Groupe . Il a insisté sur la nécessité , pour les 
Organisations internationales, d'aider les MPME à accéder au financement, et a fait observer que 
97% des entreprises de la République dominicaine sont des MPME et que l'accès au financement 
continue d'être l'une de leurs principales difficultés.  
1.3.  Le Mexique a présenté au Groupe les faits nouveaux récents et prévus en vue d'améliorer la 
plate-forme Web Trade4MSMEs . Les traductions en français et en espagnol devraient être achevées 
bientôt et 10 nouveaux guides pour les MPME et les décideurs seront mis au point  dans l'année à 
venir compte tenu des observations formulées par les utilisateurs . En outre, des pages propres à 
chaque région et pays seront publié es. Dans un souci de durabilité de la plate -forme et 
d'actualisation continue, le Groupe de travail sur les MPME a décidé de créer une équipe spéciale et 
a désigné le Mexique pour en prendre la tête . L'un des principaux objectifs des mois à venir sera 
l'instauration de partenariats avec des organisations internationales et régionales travaillant sur des 
question s relatives aux MPME pour se tenir au courant des évolutions sur ce sujet et explorer les 
possibilités de travailler conjointement . La plate -forme Trade4MSMEs restera financée par le Fonds 
de promotion du commerce et de l'investissement du gouvernement du Royaume -Uni (TAF2+) 
pendant l'ensemble de 2022 et des travaux sont en cours en vue de mobiliser de nouvelles 
ressources . Compte tenu des besoins actuels en matière de développement et des coûts 
 
1 Albanie; A llemagne; Angola ; Arabie saoudite, Royaume de; Argentine; Australie; Autriche; 
Bahreïn,  Royaume de; Brésil; Brunéi Darussalam, Cambodge ; Canada; Chili; Chine; Colombie; 
Corée,  République de; Côte d'Ivoire; Égypte ; El Salvador; Équateur; Espagne; États Unis  d'Amérique ; 
Fédération de Russie; Finlande; France; Gambie; Géorgie; Guatemala; Guyana; Haïti; Hongrie; Indonésie ; 
Irlande; Israël; Italie; Japon; Kazakhstan; Lesotho ; Macao, Chine; Malaisie; Malte; Maurice ; Mexique; 
Moldova, République de; Monténégro; My anmar; Nicaragua; Nigéria; Norvège; Nouvelle -Zélande; Paraguay; 
Pérou; Philippines; Pologne; République dominicaine; République slovaque; République tchèque; Roumanie; 
Royaume -Uni; Singapour; Suède; Suisse; Taipei chinois; Tchad ; Thaïlande ; Togo; Turquie; Ukraine; 
Union  européenne; Uruguay; Viet Nam (les États non -membres du Groupe de travail sur les MPME 
apparaissent en italique).  INF/MSME/R/31  
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  d'hébergement, les membres du Groupe de travail sur les MPME o nt été invités à s'interroger sur les 
moyens dont ils disposeraient pour soutenir la plate -forme financièrement.  
1.4.  Les Membres ont donné au Groupe des renseignements détaillés sur leur avancée en matière 
de mise en œuvre de l'ensemble de textes de décembre  2020 concernant les MPME . La Fédération 
de Russie et la Chine ont pris la parole pour confirmer qu'elles avaient inclus des renseignements 
relatifs aux MPME dans leur EPC, conformément à l'annexe 1 . La Suisse, le Mexique et l'Union 
européenne ont fait savoi r qu'ils envisageaient d'ajouter une section relative aux MPME dans leur 
futur examen de leur politique commerciale, prévu en 2022 et 2023 . S'agissant de cette même 
annexe, le Canada a relevé que des renseignements relatifs aux MPME des Membres figurent no n 
seulement dans les rapports établis par les gouvernements et le Secrétariat pour ces examens des 
politiques commerciales, mais aussi dans la section consacré aux questions et aux réponses . Il a été 
recommandé que ces renseignements soient ajoutés à la ba se de données en ligne sur les références 
aux MPME faites dans le cadre des EPC, mise en fonctionnement l'année dernière . L'Uruguay a fait 
savoir au Groupe que son mémorandum  d'accord avec l'OMC concernant l'échange automatique des 
données, conformément à la Décision de 2019 sur les modalités et le fonctionnement de la Base de 
données intégrée (la Décision concernant la BDI) et à l'annexe 5 des recommandations du Groupe , 
avait été signé et que les transmissions électroniques de données débuteraient en mars 2022. 
1.5.  Pour ce qui était de la mise en œuvre de l'ensemble de textes, l'ITC a fait une présentation sur 
les projets du Global Trade Helpdesk pour 2022, y compris des vidéos de navigation, d'éventuelles 
nouvelles activités de formation menées conjointement a vec le Centre pour l'entrepreneuriat de la 
CCI et de nouveaux outils qu'il s'emploie à mettre en œuvre, y compris des technologies améliorées 
de recherche par code du SH . En outre, il a donné des renseignements concernant les enquêtes de 
vérification qu'il  a reçues pour l'heure de la part des membres du Groupe de travail sur les MPME, 
comme convenu à l'annexe 2 de l'ensemble de textes de 2020 . La Côte d'Ivoire  a invité la Global 
Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) à faire une présentation sur l'ident ifiant d'entité juridique 
(LEI) à l'appui de l'annexe 6 de l'ensemble de textes concernant les MPME . La GLEIF a présenté une 
étude de cas menée au Zimbabwe . Les intervenants du Zimbabwe ont mis en avant les avantages 
que présentait l'utilisation du LEI, en particulier pour les petites entreprises . De plus amples 
renseignements concernant cette présentation figurent dans l'annexe.  
1.6.  Le STDF a présenté son nouveau rapport concernant les bonnes pratiques réglementaires dans 
le cadre des m esures SPS, qui comprennent l'amélioration de la transparence et l'examen des 
changements d'un point de vue des petites entreprises . Le guide contient des orientations concrètes 
et encourage la participation des acteurs des secteurs public et privé . Il vise à améliorer la 
conformité, à réduire les coûts administratifs et à renforcer la confiance dans la nouvelle 
réglementation SPS . Tous ces éléments sont étroitement liés à l'annexe 4 de l'ensemble de textes 
de décembre  2020 visant à promouvoir l a participat ion des MPME à l'élaboration des règles dans le 
domaine du commerce et les Membres ont noté qu'il importait d'encourager une collaboration et un 
dialogue étroits avec d'autres organes et comités de l'OMC en vue de mettre au jour des synergies.  
1.7.  Passant aux sujets en cours d'examen ou aux futurs travaux, le Canada a rappelé que le Groupe 
avait déjà fait plusieurs présentations concernant la préparation à la cybersécurité et a suggéré que 
ce thème reste inscrit au programme de travail de cette année . Il a cité  comme un exemple de 
meilleures pratiques la nouvelle norme canadienne relative aux contrôles de cybersécurité de base 
pour les MPME . Il a fait remarquer que la séance triennale sur les OTC aurait lieu prochainement et 
a suggéré que les délégués des MPME s e coordonnent avec leurs collègues spécialisés dans le 
domaine OTC en vue de prévoir des contributions de la part des MPME à cette séance OTC l'année 
prochaine . En outre, le Canada a réintroduit les envois de faible valeur comme un sujet d'examen, 
en rappe lant les présentations passées et en suggérant d'inviter une nouvelle fois la Global Express 
Association (GEA) pour poursuivre le débat . Les Philippines ont présenté le Programme d'action de 
Boracay au Groupe et ont mis en avant les avantages que ce dispos itif présentait pour les MPME et 
les femmes grâce à la facilitation des échanges, l'accès au financement, l'économie numérique et le 
renforcement des capacités . En outre, elles ont brièvement passé en revue la Stratégie de l'APEC 
pour des MPME vertes  et durables . Par la suite, l'ITC a fait une présentation sur son initiative 
GreenToCompete et la CNUCED sur l'élaboration de l'ensemble d' instruments  intitulé "Born Green 
via Digital",  élaboré sous la présidence italienne du G -20 en collaboration avec l'ITC, l' OCDE, la 
Banque mondiale et l'OMC . À la demande du Guatemala, la CNUCED a fait une autre présentation 
sur le Groupe intergouvernemental d'experts des normes internationales de comptabilité et de 
publication (ISAR), qui a mis au point  à l'intention des MPME  un outil comptable susceptible de les INF/MSME/R/31  
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  aider à accéder à un financement, ainsi que des guides destinés aux décideurs . De plus amples 
renseignements concernant les présentations figurent dans l'annexe.  
1.8.  Dans les débats concernant le programme de travail pour  2022, les Membres ont dit qu'ils 
souhaitaient continuer d'examiner ces questions et étudier les nouvelles qui pouvaient être 
proposées par les Membres . L'Union européenne a suggéré de mettre à jour la note de 2019 
concernant les dispositions relatives aux  MPME figurant dans les accords commerciaux régionaux et 
que les Membres fassent part de leurs données d'expérience pour ce qui est de telles dispositions . 
En outre, il a été noté que la mise en œuvre de l'ensemble de textes restait une priorité et qu'il 
fallait poursuivre les efforts de communication destinés à accroître le nombre de coauteurs de la 
déclaration de la CM12 concernant les MPME.  
1.9.  Tofara Online, l'un des quatre lauréats de l'initiative de 2021 "Digital Champions for Small 
Business" (les petites  entreprises championnes du numériques), lancée par le Groupe des MPME, 
l'ICC et l'ITC, a rejoint la réunion pour tenir le Groupe informé de la mise en œuvre de son projet, y 
compris l'ouverture de son premier cours de formation.  
1.10.   Le Groupe de travail sur l es MPME a approuvé son rapport annuel, ainsi qu'une nouvelle cote 
de rapport, INF/MSME/P, destinée aux contributions du secteur privé qui lui sont distribuées . Par 
ailleurs, le Coordonnateur a fait savoir au Groupe que 100 délégations étaient maintenant co auteurs 
de la déclaration de la CM12 concernant les MPME . Une déclaration révisée sera it distribuée dans les 
jours à venir.  
1.11.   Le Groupe de travail sur les MPME a tenu sa réunion annuelle avec le secteur privé dans 
l'après -midi en vue de rassembler les vues de celui -ci sur les questions d'importance pour les 
commerçants des MPME et de présenter la plate -forme Trade4MSMEs . Les participants du secteur 
privé ont invité le Groupe à soutenir l'adoption de la Loi type de la Commission des Nations Unies 
pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les documents transférables électroniques au 
niveau national, à examine r la question de  la préparation des MPME à la cybersécurité et  à remédier 
à la multiplication des normes et labels relatifs à la durabilité, qui crée d'importants obstacles au 
commerce pour les petites entreprises.  
2  PROCHAINES ÉTAPES  
2.1.  La prochaine réunion ouverte d u Groupe de travail informel sur les MPME est prévue le 
11 mai 2022. 
 
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ANNEXE  
RÉSUMÉ DES EXPOSÉS  
1  GLOBAL LEGAL ENTITY IDENTIFIER FOUNDATION (GLEIF)  
1.1.  La GLEIF  s'est de nouveau joint e au Groupe pour présenter le LEI, un code permanent détenu 
par diverses entités juridiques . Elle a mis en avant les avantages du LEI grâce à des présentations 
de soutien réalisées par quatre institutions financières et entreprises, avec une étude de cas du 
Zimbabwe . D'abord, Yann Desclercs, Directeur Général de Cornerstone Advisory Plus, une entreprise 
ouest -africaine spécialisée dans la conformité financière, a expliqué l'importance du LEI, en 
particulier pour les institutions finan cières africaines . Le LEI peut aider les institutions financières à 
renforcer leurs normes de conformité et, ainsi, à réduire leur exposition aux activités d'atténuation 
des risques, qui consistent, pour la communauté financière internationale, à délaisser  certaines 
institutions en se fondant sur l'hypothèse qu'elles auront besoin de bénéficier d'une diligence 
excessive . Ensuite, Munyaradzi  Kamhozo et Erasmus Bhunu, de la NMB Bank, au Zimbabwe, ont fait 
savoir que le LEI peut réduire considérablement le tem ps nécessaire pour valider l'identité des MPME 
et peut abaisser les coûts de l'activité commerciale pour les négociants qui sont particulièrement 
exposés . Enfin, Second Muguyo, représentant le fabricant zimbabwéen de produits en cuivre et en 
argent Copperw ares, a expliqué comme nt le LEI rendrait le financement plus accessible aux petites 
entreprises comme la sienne, ce qui garantirait leur viabilité.  
2  EXPOSÉ DES PHILIPPINES SUR LE PROGRAMME D'ACTION DE BORACAY ADOPTÉ PAR 
L'APEC  
2.1.  Les Philippines ont fourni au Groupe des renseignements actualisés sur le Programme d'action 
de Boracay adopté par l'APEC et l'ont informé des résultats du Forum mondial des MPME de 2021 
sur l'écologisation du financement des PME . Le Programme d'action de Boracay a débuté en 2015 et 
comporte cinq priorités principales, à savoir la facilitation des échanges, l'accès au financement, 
l'économie numérique, le renforcement des capacités et l'appui aux MPME dirigées par des femmes . 
Il ressort d'une étude récente que les initiatives entreprise s dans le cadre du Programme d'action 
de Boracay étaient axées sur les femmes, l'économie numérique, le renforcement des capacités et 
comprenaient la création d'une place de marché de l'APEC pour les MPME ; un centre d'information 
sur le commerce de l'APEC ; un compendium d'opérateurs économiques agréés ; une stratégie de 
l'APEC pour des MPME vertes, durables et innovantes ; et la feuille de route Serena pour les femmes 
et la croissance inclusive . En outre, plusieurs questions qui devaient encore être traitées ont été 
mises au jour, y compris un besoin important de programmes d'apprentissage en ligne et de 
certification des compétences des MPME, un accès accru des MPME au financement et la création 
d'une norme commune pour l'évaluation de propriété intellectuell e dans les économies de l'APEC . 
Par ailleurs, il a été constaté dans le cadre de ce programme qu'il était nécessaire de promouvoir 
les MPME vertes et intelligentes en tant qu'entreprises d'avenir . Les Philippines ont fait savoir qu'elles 
souhaitaient colla borer avec les Membres de l'OMC dans les domaines communs de coopération 
prioritaires pour les MPME issus du programme, y compris la transparence et la diffusion de 
renseignements ; la facilitation des échanges et le commerce électronique ; la participation à 
l'élaboration des règles ; l'égalité des genres et l'autonomisation économique des femmes ; l'aide 
pour le commerce, l'assistance technique et le renforcement des capacités ; et l'accès au 
financement.  
3  L'INITIATIVE GREENTOCOMPETE DE L'ITC  
3.1.  L'ITC a présenté au Groupe de travail sur les MPME son initiative GreenToCompete, destinée à 
renforcer les capacités des MPME et à améliorer leur résilience sur les marchés verts . Conscient que 
les entreprises sont soumises à des lois de la concurrence com merciale qui sont à la fois négatives, 
telles que les risques liés aux chaînes de valeur découlant des aléas climatiques et les externalités 
écologiques créés par les entreprises, y compris les émissions et les déchets, et positives, telles que 
les nouveau x débouchés commerciaux environnementaux, l'ITC s'employait à favoriser des 
échanges  respectueux de l'environnement  axés sur la circularité, la résilience climatique et la 
bioéconomie . P ar l'intermédiaire des nouvelles plates -formes GreenToCompete INF/MSME/R/31  
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  (https://www.sustainabilitygateway.org/hubs -landing/ ), de l'accès au financement vert au moyen 
d'un recensement des sources nationales, des espaces  de dialogue et d'un commandement réfléchi, 
l'ITC espère contribuer au programme politique et aider les MPME à être le moteur du changement 
vert. Dans le cadre de l'initiative, l'ITC a mis au point un ensemble d 'outils sur l'économie circulaire, 
les programmes de formation ou les MPME, et s'emploie actuellement à établir une plate -forme où 
les MPME peuvent procéder à une évaluation environnementale de leurs activités.  
4  L'ENSEMBLE D'INSTRUMENTS INTITULÉ "BORN GREEN VIA DIGITAL" ÉLABORÉ SOUS 
LA PRÉSIDENCE ITALIENNE DU G -20 
4.1.  Au nom de la préside nce italienne du G -20, la CNUCED a présenté le dispositif "Non -Binding 
Policy Toolkit on Promoting Born Green via Digital MSMEs and Entrepreneurship in Global Supply 
Chains" (ensemble d'instruments politiques non contraignant sur la promotion des MPME et d e 
l'entrepreneuriat fondés sur le principe "Born Green via Digital" dans les chaînes 
d'approvisionnement mondiales), qui a été mis au point en collaboration avec l'ITC, l'OCDE, la 
Banque mondiale et l'OMC . Les économies vertes et numériques sont deux porte s d'entrée pour les 
MPME et sont étroitement liées aux priorités du G -20 relatives aux populations, à la planète et à la 
prospérité . Compte tenu des nouvelles difficultés auxquelles se heurtent les MPME qui souhaitent 
accéder au financement vert, aux techn ologies numériques et aux places de marché en ligne, 
respecter la réglementation verte et accéder à de nouvelles connaissances et compétences, un 
ensemble d 'outils doté d'un cadre de cinq élément a été mis en place . Ces éléments comprennent le 
renforcement  des systèmes de formation à l 'entrepreneuriat et des compétences entrepreneuriales ; 
la facilitation des échanges et de l'innovation technologiques ; l'amélioration de l'accès au 
financement ; la promotion des partenariats et des relations ; et l'optimisation  de l'environnement 
réglementaire . Il faut espérer que cet ensemble d 'outils puisse éclairer la poursuite des débats et 
des échanges de bonnes pratiques, servir de référence pour les personnes qui souhaitent appuyer 
les MPME dans les économies vertes et nu mériques et être à même d'orienter le soutien de politiques 
et l'assistance technique.  
5  CNUCED – GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL D'EXPERTS DES NORMES 
INTERNATIONALES DE COMPTABILITÉ ET DE PUBLICATION (ISAR)  
5.1.  Par ailleurs, la CNUCED a aussi présenté le Groupe inte rgouvernemental d'experts des normes 
internationales de comptabilité et de publication (ISAR) . Créé par le Conseil économique et social et 
rattaché à la CNUCED, l'ISAR s'attache à rechercher des consensus, à donner des orientations 
politiques et à apporter  une assistance technique sur l a publication en matière de  finances et de 
durabilité . En outre, l'ISAR se charge d'appuyer les compétences de publication  des entreprises en 
vue d'évaluer la contribution du secteur privé à la réalisation des  objectifs de dé veloppement durable  
(ODD). Les principaux domaines d'action comprennent également la comptabilité des MPME et leurs 
publications . Actuellement, l'ISAR met en place la phase pilote de la création d'une plate -forme de 
comptabilité en ligne pour les MPME . En outre, il a établi des orientations sur les principaux 
indicateurs des ODD et un manuel de formation sur la comptabilité pour les MPME . L'amélioration 
des capacités de publication et de comptabilité des MPME peut aider ces entreprises à améliorer leur 
solvabilité et à accéder à un financement.  
6  TOFARA ONLINE  
6.1.  Tofara Chokera, de Tofara Online, une société zimbabwéenne de conseil en commercialisation 
numérique et en innovation, a fait un exposé au Groupe de travail sur les MPME concern ant les 
mesures entreprise s pour mettre en place son projet programme de formation des entrepreneurs 
fondé sur la technologie, qui a remporté l'initiative de 2021 "Digital Champions for Small Business" . 
Destiné à répondre au chômage, à l'inégalité des genres et à un manque de compé tences techniques, 
le programme de formation a débuté fin janvier  2022 et s'attache à permettre aux entrepreneurs 
d'échanger à l'échelle internationale grâce à l'économie numérique, en particulier en tirant profit de 
la commercialisation numérique . Les participants viennent de cinq économies africaines (Afrique du 
Sud, Botswana, Nigéria, Zambie et Zimbabwe) et les organisateurs espèrent réunir au moins 
2500 bénéficiaires en ligne et en présentiel . Par ailleurs, Tofara Online entend améliorer 
l'accessibil ité en créant des contenus pour les personnes qui présentent des troubles de l'audition et 
de la parole, en établissant un cours en ligne accessible sur demande et en soutenant la participation 
de davantage de femmes et de MPME.  
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