G/TBT/N/USA/1526  
19 septemb re 2019 
(19-6048) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D’AMÉRIQU E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable:  National Highway Traffic Safety Administration  - NHTSA 
(Direction fédérale de la sécurité routière) , Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports)  [1553]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique).  
Courrier électronique  usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules électriques et hybrides ; Bruit et ses effets sur l'homme  (ICS 
13.140), Systèmes automobiles  (ICS 43.040), Véhicules routiers électriques  (ICS 43.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Federal Motor Vehicle 
Safety Standard No. 141, Minimum Sound Requirements for Hybrid and Electric Vehicles  
(Norme fédérale de sécurité concernant les véhicules automobiles n° 141  : Exigences 
minimales en matière d'émissions sonores pour les véhicules hybrides et électriques ), 7 
page(s),  en anglais.  
6. Teneur : L’avis notifié propose de modifier la Norme fédérale  de sécurité pour les 
véhicules automobiles (FMVSS)  n° 141: Exigences minimales en matière d'émissions 
sonores pour les véhicules hybrides et électriques , afin d’autoriser les constructeurs  de 
véhicules hybrides et électriques (HEV ) à installer un certain nombres d’alertes sonores 
pour piétons sélectionnables par le conducteur dans chaque HEV qu’ils fabriquent . Cette 
proposition répond à une demande de réexamen de la règle finale de la norme FMVSS n° 
141 publiée le 14 décembre 2016. La NHTSA se propose de s upprimer la limite au nombre 
d’alertes sonores conformes qu’un constructeur peut choisir d’installer dans un véhicule . 
Les conducteurs devraient pouvoir sélectionner le son qu’ils préfèrent parmi tous ceux 
pouvant être émis par  le véhicule . La NHTSA  souhaite également recevoir des 
observations des parties pour savoir si elles estiment que la Direction  devrait établir une  
limite au nombre d’alertes sonores  conformes pouvant être  installées dans un véhicule 
par le constructeur et  sélectionné es par les conducteurs . Le document notifié apporte 
également  des modifications techniques  à la norme . G/TBT/N/USA/1526  
 
- 2 - 
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; réduction des coût s et 
accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents :  
• 84 Federal Register (FR) 48866, 17 septembre  2019;  Titre 49 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) partie s 571 et 585: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-17/html/2019 -19874.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-17/pdf/2019 -19874.pdf  
G/TBT/N/USA/777 et ses a ddenda  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er novemb re 2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_5159_00_e.pdf