G/SPS/N/TUR/128  
5 septembre  2022 
(22-6594) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graisses fondues non destinées à la consommation humaine utilisées 
à des fins hors de la chaîne alimentaire animale, graisses fondues non destinées à la 
consommation humaine utilisées comme matières premières d'aliments pour  animaux.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Veterinary Health  Certificates for Exportation of Rendered Fats 
Not Intended for Human Consumption to be Used for Certain Purposes Outside the Feed 
Chain Material and for Exportation of Rendered Fats Not Intended for Human Consumption 
to be Used as Feed Material to the Rep ublic of Türkiye  (Certificats vétérinaires pour 
l'exportation de graisses fondues non destinées à la consommation humaine utilisées à 
des fins hors de la chaîne alimentaire animale et pour l'exportation de graisses fondues 
non destinées à la consommation h umaine utilisées comme matières premières d'aliments 
pour animaux à destination de la République de Türkiye ). Langue(s) : turc et anglais 
Nombre de pages : 13 pages pour un total de 2 certificats  
https://www.tarimorman.gov.tr/Konular/Veteriner -Hizmetleri/Ihracat -Ithalat/Ithalat  
https://members.wto.org/crn attachments/2022/SPS/TUR/22_5964_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_5964_01_x.pdf  
6. Teneur : Les règles, procédures et modèles relatifs aux certificats vétérinaires sont établis 
par le Ministère de l'agriculture et de la sylviculture, conformément au paragraphe  7 de 
l'article  31 de la Loi n°  5996 (G/SPS/N/TUR/9).  
Les modèles de certificats vétérinaires ci -après ont été élaborés conformément au 
règlement (UE) n°  142/2011 de la Commission du 2 5 février  2011: 
− "Veterinary Health Certificate  for Exportation of Rendered Fats Not Intended for 
Human Consumption to be Used for Certain Purposes Outside the Feed Chain Material 
to the Republic of Türkiye " (Certificats vétérinaires pour l'exportation de graisses 
fondues non destinées à la consommatio n humaine utilisées à des fins hors de la 
chaîne alimentaire animale à destination de la République de Türkiye ); 
− "Veterinary Health Certificate for Exportation of Rendered Fats Not Intended for 
Human Consumption to be Used as Feed Material to the Republic of Türkiye " 
(Certificats vétérinaires pour l'exportation de graisses fondues non destinées à la 
consommation humaine utilisées comme matières premières d'aliments pour animaux 
à destination de la République de Türkiye ). G/SPS/N/TUR/128  
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  7. Objectif et raison d'êt re: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables  à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits 
pour l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (G/SPS/N/TUR/9)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 novembre  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 31 décembre  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 4 novembre  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agricultur e and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 75 02  
Fax: +(90) 312 258 75 80  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  G/SPS/N/TUR/128  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Dire ctorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 75 02  
Fax: +(90) 312 258 75 80  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr