G/AG/N/RUS/27  
3 avril 2020 
(20-2700) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 avril 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Fédération de Russie . La notification concerne les importations qui ont fait l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant l' année civile 2019 . 
 
 
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  G/AG/N/RUS/27  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019  
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouverts  Année considérée  Unité  Montant du 
conti ngent 
tarifaire 
pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
RUSQ001  Viande de bœuf, fraîche ou 
réfrigérée  0201100001, 0201202001,  
0201203001, 0201205001,  
0201209001, 0201300004   
 
 Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  milliers 
de t 40 0,2941  0,7%   
RUSQ002  Viande de bœuf congelée  0202100001, 0202201001,  
0202203001, 0202205001,  
0202209001, 0202301004,  
0202305004, 0202309004   
 
 Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  milliers 
de t 530 169,9945  32,1%   
RUSQ003  Viande de porc, fraîche, 
réfrigérée ou congelée  0203111001, 0203119001,  
0203121101, 0203121901,  
0203129001, 0203191101,  
0203191301, 0203191501,  
0203195501, 0203195901,  
0203199001, 0203211001,  
0203219001, 0203221101,  
0203221901, 0203229001,  
0203291101, 0203291301,  
0203291501, 0203295501,  
0203295502, 0203295901,  
0203299001, 0203299002   
 
 Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  milliers 
de t 400 72,4917  16,9%  1) 
RUSQ004  Parures de porc  0203295502, 0203299002   
 
 Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  milliers 
de t 30    
RUSQ005  Viande de volaille fraîche, 
réfrigérée ou congelée  0207142001, 0207146001   
 
 Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  milliers 
de t 250 26,8996  10,8%   
RUSQ006  Viande de volaille fraîche, 
réfrigérée ou congelée  0207141001   
 Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  milliers 
de t 100 9,9021  9,9%     
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- 3 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouverts  Année considérée  Unité  Montant du 
conti ngent 
tarifaire 
pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
RUSQ007  Viande de volaille fraîche, 
réfrigérée ou congelée  0207271001, 0207273001,  
0207274001, 0207276001,  
0207277001   
 
 Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  milliers 
de t 14 1,5833  11,3%   
RUSQ009  Lactosérum, modifié ou 
non, en poudre, en 
granulés ou sous d'autres 
formes solides, sans 
addition de sucre ou 
d'autres édulcorants, 
d'une teneur en poids de 
protéines (teneur en azote 
x 6,38) excédant 79% et 
d'une teneur en poids de 
matières grasse s 
n'excédant pas 1,5%; et 
lactosérum, modifié ou 
non, en poudre, en 
granulés ou sous d'autres 
formes solides, sans 
addition de sucre ou 
d'autres édulcorants, 
d'une teneur en poids de 
protéines (teneur en azote 
x 6,38) excédant 79% et 
d'une teneur en poids de 
matières grasses excédant 
27% 0404101201, 0404101601   
 
 Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  milliers 
de t 15 0 0%  
Note:  Les numéro(s) du tarif sont fondés sur l'édition de 2017 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandi ses.  
1) RUSQ003: Les importations dans les limites du contingent et le taux d'utilisation (colonnes 4 et 5) correspondent aux cont ingents tarifaires RUSQ003 et RUSQ004.  
 
 
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