G/SPS/GEN/2195  
8 février  2024 
(24-1040) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES ACTIVITÉS DE L'OCDE  
PRÉSENTANT UN INTÉRÊT POUR LE COMITÉ SPS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'OCDE  
La communication ci -après, reçue le 8 février 2024, est distribuée à la demande de l' OCDE . 
 
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1  CERTIFICATS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES ÉLECTRONIQUES: PRATIQUES 
ACTUELLES ET AVANTAGES  
1.1.  Sur la base de travaux antérieurs relatifs aux certificats électroniques ( Digital opportunities fo r 
Sanitary and Phytosanitary (SPS) Systems and the trade facilitation effects of SPS Electronic 
Certification (Possibilités offertes par le numérique pour les systèmes sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) et effets de la c ertification SPS électronique sur la facilitation des échanges)); et Electronic 
sanitary certificates for trade in animal products: Opportunities and Challenges (Certificat s sanitaires 
électroniques pour le commerce des produits d'origine animale: possibilités et défis)), l'OCDE a 
entamé des recherches pour répondre aux principales lacunes en matière de connaissances et de 
données probantes concernant l'utilisation et l'impa ct des certificats SPS électroniques. Plus 
précisément, le rapport vise à mieux faire connaître les avantages de l'utilisation des certificats SPS 
électroniques en répondant à trois questions clés, à savoir: i) dans quelle mesure les certificats SPS 
électr oniques sont -ils utilisés actuellement; ii) quel rôle les certificats SPS électroniques ont -ils joué 
pendant la pandémie de COVID -19 et en quoi cette expérience permet -elle de mieux comprendre 
les effets de la certification électronique sur le commerce; et  iii) quel intérêt les certificats 
électroniques SPS présentent -ils aux fins de la traçabilité tout au long de la chaîne 
d'approvisionnement. Un rapport intérimaire sera présenté au Groupe de travail mixte sur 
l'agriculture et les échanges de l 'OCDE en mai  2024.  
Points de contact de l'OCDE: Edith.Laget@oecd.org  et Annelies.Deuss@oecd.org  
2  INFRASTRUCTURE  QUALITÉ  
2.1.  L'OCDE travaille sur un projet visant à étudier les liens entre la réglementation et 
l'infrastructure qualité. Il examine comment ces deux systèmes se soutiennent mutuellement et 
fournit des exemples par secteur. Une première version du document de travail sera communiquée 
au Comité de la politique de la réglementation de l'OCDE au début du mois d'avril. Le projet a été 
lancé lors d'un atelier d'experts au Secrétariat de l'OMC en mai 2023.  
Points de contact de l'OCDE: Marianna.karttunen@oecd.org  and alberto.morales@oecd.org  
3  OPTIMISER LES SYSTÈMES DE RÉGLEMENTATION DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES 
PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LA REPRISE ÉC ONOMIQUE  
3.1.  Suite à sa précédente publication sur l' optimisation des systèmes de réglementation de la 
sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires pour la reprise économique , l'OCDE propose un soutien 
à plusieurs de ses États membres afin d'améliorer l'application de la réglementation dans les secteurs 
de l'alimentation et de la médecine vétérina ire. Il s'agit de développer une approche de l'application 
de la réglementation basée sur les risques, d'améliorer l'utilisation des données et de renforcer le 
cadre institutionnel des services nationaux dans ces secteurs.  G/SPS/GEN/2195  
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  Points de contact de l'OCDE: Giuseppa.ottimofiore@oecd.org  et alberto.morales@oecd.org  
4  ENRICHISSEMENT DES PRODUITS ALIMEN TAIRES À GRANDE ÉCHELLE  
4.1.  Comme indiqué précédemment, l'OCDE continue de travailler sur un projet visant à soutenir 
l'amélioration des cadres réglementaires régissant l'enrichissement des produits alimentaires à 
grande échelle. Ce projet consiste à élaborer un cadre conceptuel d'évaluation et de mesure solide 
pour la réglementation de l'enrichissement des produits alimentaires. Cette première étape 
permettra ensuite de développer des indicateurs concernant la politique, la réglementation, le 
dispositif instit utionnel et la mise en œuvre dans la pratique afin d'évaluer le succès de l'application 
de cette réglementation. Les travaux de l'OCDE permettront d'identifier les goulets d'étranglement 
et de définir des principes et recommandations en matière de bonnes p ratiques pour renforcer les 
cadres réglementaires régissant l'enrichissement des produits alimentaires à grande échelle et 
garantir l'efficacité et la durabilité de ces cadres.  
Points de contact de l'OCDE: vaia.karapanou@oecd.org  
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