G/SPS/N/AUS/574  
28 août 2023 
(23-5775) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  (Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crevettes et leurs produits destinés à la consommation humaine.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Biosecurity Advice 2023 -A10: Final import conditions for 
prawns and prawn products  (Avis 2023-A10 du Service de la biosécurité : Conditions 
d'importation finales pour les crevettes et les produits à base de crevettes) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 5 
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/memos  
6. Teneur : Le 28 août 2023, le Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du 
gouvernement australien (le Département) a publié l'Avis (ABA)  2023-A10 du Service de 
la biosécurité animale, qui indiquait les conditions d'importation finales pour les crevettes 
et leurs produits importés en Australie.  
En réponse l'Avis ABA 2023-A06, le Département a reçu des observations de trois parties 
prenantes pendant le délai de 60  jours prévu pour la présentation des observations . Ces 
observations ont été prises en considération lors de la finalisation des conditions 
d'importation applicables aux crevettes et à leurs produits.  
À partir du  30 octobre  2023, le Département commencera à mettre en œuvre les 
modifications ap portées aux conditions d'importation applicables aux crevettes et à leurs 
produits destinés à la consommation humaine, comme indiqué dans les Avis ABA 2023-
A06 et ABA 2023-A10, qui sont disponibles sur le site Web du Département: 
https://agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/memos . 
On trouvera ci -joint le modèle de certificat sanitaire actualisé de l'Australie pour le s 
crevettes et la viande de crevette destinées à la consommation humaine . Le libellé du 
modèle de certificat sanitaire n'a pas changé depuis la publication de la précédente 
notification SPS proposant ces modifications et invitant à la présentation d'observ ations 
(G/SPS/N/AUS/565 , publiée le 9 juin 2023).  
Les partenaires commerciaux de l'Australie devront fournir au Département un certificat 
sanitaire révisé aux fins d'approbation . Les partenaires commerciaux sont invités à mettre 
en œuvre les modifi cations de certification exigées en temps voulu afin de prévenir des 
perturbations des échanges commerciaux.  G/SPS/N/AUS/574  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans  la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Département de l'agriculture, 
de la pêche et des forêts du gouvernement australien met en œuvre ces conditions 
d'importation car ell es sont étayées par une analyse scientifique des risques à 
l'importation; voir le rapport final de l'examen des risques liés à la biosécurité des 
crevettes importées de tous les pays destinées à la consommation humaine . 
Ce rapport final est disponible sur le site Web du Département: 
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/animal/prawns . 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Modèle de certificat sanitaire:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/AUS/23_10065_00_e.pdf  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa ): 30 octobre  2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 août 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 30 octobre  2023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet . 
Invitation à présenter des observations via le document G/SPS/N/AUS/565 . 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agricultur e, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  G/SPS/N/AUS/574  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au