G/SPS/N/EU/325  
 
5 juin 2019 
(19-3855) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : UNION  EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aromatisants, aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela e st pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Règlement ( UE) 2019/799 de la Commission modifiant 
l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce 
qui concerne le retrait de la substance aromatisante furan -2(5H) -one de la liste de l'Union  
(n° FL 10.066) (T exte présentant de l'intérêt pour l' EEE). Langu e(s): anglais , français  et 
espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_3290_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_3290_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_3290_00_s.pdf  
6. Teneur : La liste de l'Union des arômes et matériaux de base figure à l'annexe I du 
Règlement (CE) n°  1334/3008. Elle a été établie par le Règlement d'exécution (UE) n° 
872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste des 
substances aromatisantes, notifié au moyen du document G/SPS/N/EU/13/Add.1 (12 
octobre 2012) et modifié par le rè glement objet de la présente notification . 
La mesure notifiée concerne le retrait de la substance aromatisante  furan -2(5H) -one (n° 
FL 10.066) de la liste de substances aromatisantes de l'Union européenne par suite de la 
publication fin janvier 2019 de l'av is de l'Autorité européenne de sécurité des aliments 
dans lequel il est conclu que cette substance est génotoxique in vivo et que, par 
conséquent, son utilisation en tant que substance aromatisante pose un problème de 
sécurité . 
Cette mesure a été prise de manière urgente compte tenu de l'évaluation de l'EFSA , qui 
indique que la substance aromatisante n° FL 10.066  pose un risque important  
(génotoxic ité) d’après de nouvelles données scientifiques . Par conséquent, on devrait 
arrêter de l’ajouter aux produits alimentaires sans délai . Il n'a pas été possible de notifier 
la mesure au stade du projet en raison du risque impliqué . 
Selon l’Association européenne des arômes et fragrances  (EFFA) , comme indiqué dans 
l’avis de l’ EFSA, cette substance est présen te en très faible quantité en Europe ( présence 
nulle en 2017).  
La substance furan -2(5H) -one ( n° FL 10.066) peut aussi être identifiée par les données 
suivantes  : son n° CAS est  497-23-4, son n ° JECFA est 2000 et sa dénomination JECFA 
est «acide 4 -hydroxy -2-buténoïque gamma -lactone» . G/SPS/N/EU/325  
 
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  L'avis de l'EFSA est disponible sous le titre  EFSA Scientific Opinion on Flavouring Group 
Evaluation 217 Revision 2 (FGE.217Rev2), consideration of genotoxicity potential for 
alpha, beta unsaturated ketones and precursors from c hemical subgroup 4.1 of FGE.19: 
lactones  (Avis scientifique sur l'évaluation de groupe d'arômes 2 17, révision 2 
(FGE.2 17Rev2): Examen du potentiel de  génotoxicité concernant les cétones alpha, bêta -
insaturé es et leurs précurseurs  du sous -groupe chimique 4.1 du FGE.19 ), Journal de 
l’EFSA 2019;17(1):5568.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La substance  aromatisante  FL 10.066 est génotoxique et ne devrait 
donc pas être ajoutée aux produits alimentaires . Avant l’adoption de la nouve lle mesure, 
cette substance pouvait être utilisée en tant que substance aromatisante dans les produits 
alimentaires. Les consommateurs ne devraient pas être exposés aux substances 
génotoxiques ajoutées aux produits alimentaires . 
9. Existe -t-il une norme i nternationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
21 mai 2019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Commission  européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire , Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bru xelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/325  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alime ntaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone: +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu