G/SPS/R/106  
2 septembre  2022 
(22-6586) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RAPPORT  
ATELIER DU COMITÉ SPS  
SUR LA TRANSPARENCE  
LUNDI  20 JU IN 2022  
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GEN ÈVE 
PARTICIPATION EN PRÉSENTIEL  
ET VIA ZOOM  
NOTE  DU SECR ÉTARIAT1 
Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a organisé un atelier d'une 
demi-journée sur la transparence qui a eu lieu le 2 0 juin 2022. Il s'agissait du neuvième atelier SPS 
sur la transparence (ou la transparence et la coordination) organisé par le Secrétariat ; les huit 
premiers ont eu lieu en 1999, 2003, 2007, 2010, 2012, 2015, 2017 et 2019 .2 L'atelier s'est tenu 
sous une forme hybride, et une interprétation a été assurée dans les trois langues de travail de 
l'OMC . Une trentaine de personnes y ont participé en présentiel et  plus de 200  personnes de par le 
monde ont pris part à l'activité en se connectant à la plate-forme  Zoom . M. Juteau Déadjufo Toussé, 
Président du Comité SPS pour la période 2021 -2022, a animé l'atelier . Une page Web consacrée à 
l'atelier  avait été mise en ligne avant sa présentation , et des renseignements pertinents, y compris 
le programme , ont été diffusés le 15  juin 2022 dans le document G/SPS/GEN/2015/Rev.1 . En plus 
de l'atelier, une "clinique des notifications" destinée aux autorités responsables des notifications SPS 
et aux points d'information SPS s'est tenue en mode virtuel sur Zoom dans l'après -midi du 
20 juin 2022; plus de 150  personnes se sont connectées à l'activité . 
L'atelier a abordé les dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence, les travaux liés à la 
transparence en cours au Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) et les outils et 
sources de renseignements en ligne dans le domaine SPS à l'OMC ; les fon ctionnalités de la nouvelle 
plate-forme ePing SPS et OTC , qui a été mise en ligne en mars 2022, ont été décrites en détail . Les 
participants ont aussi eu droit à un exposé sur l'utilisation d'ePing au Viet Nam dans le cadre d'un 
projet du Centre du commerce international (ITC) . Les différentes séances de l'atelier sont résumées 
brièvement ci -après.  
Les exposés présentés lors de l'atelier ainsi que les enregistrements trilingues sont accessibles sur 
la page Web consacrée à l'atelier  et peuvent être consultés dans la section "Activités, ateliers et 
formation" sur le portail SPS de l'OMC (https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/events_f.htm ). 
1  OBJECTI F DE L'ATELIER  
1.1.  L'atelier visait à faire le point sur les faits nouveaux concernant la transparence et à présenter 
les principales fonction nalités de la nouvelle plate-forme ePing SPS et OTC  intégrant des instruments 
de transparenc e en ligne SPS et OTC. 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Les rapports concernant ces ateliers figurent dans les documents G/SPS/R/16 , G/SPS/R/32 , 
G/SPS/R/47 , G/SPS/R/60 , G/SPS/R/68 , G/SPS/R/80 , G/SPS/R/89  et G/SPS/R/96  respectivement.  G/SPS/R/106  
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  1.2.  L'atelier portait sur ce qui suit : un aperçu des dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence et des décisions du Comité/décisions ministérielles pertinentes (séance  1), les travaux 
du Comité OTC relatifs à la transparenc e (séance  2), les outils et les sources des 
renseignements  SPS de l'OMC (séance  3), un aperçu de la nouvelle plate-forme  ePing SPS et OTC 
(séance  4), et le partage de données d'expérience concernant l'utilisation de la nouvelle 
plate-forme  ePing SPS et OTC  (séance  5). 
2  SÉANCES DE L'ATELIER  
2.1  Introduction ( séance 1 ) 
2.1.  Lors de la première séance , M. Rolando Alcalá  (Secr étariat  de l'OMC ) a donné un aperçu des 
dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS figurant dans l'article 7 et l'annexe  B; des 
décisions du Comité et décisions ministérielles pertinentes, en particulier les procédures 
recommandées en matière de transparence ( G/SPS/7/Rev.4 ) et la Décision ministérielle de Doha 
relative aux questions et préoccupations  liées à la mise en œuvre ( WT/MIN(01)/17 ); et des 
discussions pertinentes au Comité SPS . Le Secrétariat a souligné qu'une nouvelle révision technique 
du document G/SPS/7/Rev.4  visant à mettre à jour les informations relatives aux outils en ligne 
serait distribuée aux Membres avant la réunion du Comité SPS de novembre  2022 pour examen et 
adoption . Le Manuel prat ique pour les autorités nationales responsables des notifications SPS et les 
points d'information nationaux SPS3 serait également actualisé . Il a été indiqué que les principales 
obligations en matière de transparence qui incombaient aux Membres de l'OMC e n vertu de 
l'Accord  SPS étaient la notification des projets de règlement, la publication des règlements, 
l'établi ssement du point d'information national et la désignation de  l'autorité nationale responsable 
des notifications SPS . Il a également été question des recommandations pertinentes relatives à la 
transparence figurant dans le document G/SPS/7/Rev.4 , ainsi que des recommandations relatives à 
l'équivalence ( G/SPS/19/Rev.2 ), au traitement spécial et différencié (G/SPS/33/Rev.1 ) et à la 
régionali sation ( G/SPS/48 ). Le cinquième examen de l'Accord SPS achevé en 2020, qui contenait 
des recommandations spécifiques  relatives à la transparence et à la coordination (voir le document 
G/SPS/64  et l'addendum ), a aussi été mis en exergue . Le Secrétariat a ajouté que le rôle de l' autorité 
nationale SPS et du point d'information national SPS pourrait aller au -delà des obligations en matière 
de transparence et pou rrait comprendre, par exemple, la sensibilisation au niveau national et le 
renforcement des capacités . Le dernier rapport annuel sur le niveau de mise en œuvre des 
dispositions de l'Accord SPS en matière de transparence avait été distribué sous les cotes 
G/SPS/GEN/804/ Rev.14 et G/SPS/GEN/204/Rev.22 . 
2.2.  En réponse à des questions posées par des participants, il a été précisé que si l'Accord SPS 
exigeait l'établissement d'un point d'information national chargé de répondre aux questions 
raisonnables, certains Membres avaient trouvé plus pratique d'en établir plusieurs pour couvrir, par 
exemple, les domaines de l'innocuité des produits alimentaires, de la santé des animaux et de la 
préservation des végétaux . Il était important que les coordonnées du ou des points d'information 
nationaux soient communiquées à l'OMC . Il a également été noté que les "questions raisonnables" 
mentionnées à l'annexe B  3) concernaient les questions SPS et que, conformément aux procédures 
recommandées  en matière de transparence , les questions ou les observations devaient être 
communiquées au Membre notifiant la mesure, qui devait y donner suite dans un délai de cinq jours 
ouvrables.  
2.2  Travaux du Comité OTC relatifs à la transparence (séance 2 ) 
2.3.  Mme Serra Ayral  (Secrétariat de l'OMC) a donné un aperçu des recommandations relatives à 
la transparence issues des examens triennaux de l'Accord OTC . Le neuvième examen triennal de 
l'Accord OTC, qui a été achevé en 2021 (G/TBT/46 ), contenait 19 recommandations relatives à la 
transparence, notamment sur l'élaboration de nouveaux  modes de présentation et directives , 
l'amélioration de la coordination par le biais de la plate-forme  ePing , et l'examen de l'utilisation 
d'outils informatiques pour la tr aduction des documents notifiés . S'agissant des améliorations 
apportées aux outils en ligne, le processus de rationalisation des outils OTC avait été facilité par les 
observations des Membres qui faisaient partie des "Amis des outils  en ligne ", un groupe créé 
en 2021. En 2021, 83 Membres ont présenté au moins une notification OTC et 61 % des nouvelles 
préoccupations commerciales spécifiques liées aux OTC concernaient des notifications . Le 
 
3 Le Manuel pr atique pour les autorités nationales responsables des notifications SPS et les points 
d'information nationaux SPS peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.wto.org/spstransparency . G/SPS/R/106  
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  Comité  OTC a créé un nouveau groupe de travail en mars 2022 pour faire  avancer les 
recommandations relatives à la transparence.  
2.4.  En réponse à une question sur l'utilisation d'outils pour la traduction des documents notifiés, il 
a été précisé que les outils possibles examinés au Comité OTC pourraient être étudiés au Comité  SPS 
dans l'optique d'une éventuelle utilisation . Il a été noté qu'en 2021, un total de 7  800 notifications 
avaient été di stribuées à l'OMC, et qu' environ 75 % d'entre elles étaient liées à des mesures SPS 
ou OTC. Concern ant les examens des Accords SP S et OTC, il a été expliqué qu' en vertu de la Décision 
ministérielle de Doha  de 2001, il avait été décidé que l' Accord SPS serait r éexaminé tous les quatre 
ans, au lieu de tous les trois ans comme l' Accord OTC.  
2.3  Outils et sources des renseignements SPS de l'OMC (séance 3 ) 
2.5.  Mme Nazia Mohammed  (Secrétariat de l'OMC) a fait un bref survol des sources pertinentes 
de renseignements SPS, notamment : i) Documents en ligne , le corpus de tous les documents de 
l'OMC, y compris ceux qui portent sur les questions SPS ; ii) la Base de données sur les 
préoccupations commerciales , qui contient des renseignements sur les préoccupations 
commerciales, y compris celles qui ont été examinées par le C omité SPS, le Comité OTC et le Comité 
de l'accès aux marchés ; iii) l'eAgenda , qui a accru la transparence des travaux du Comité SPS en 
permettant aux utilisateurs autorisés de communiquer en ligne des points à inscrire à l'ordre du jour 
avant les réunions du Comité SPS  et de les mettre à la disposition des autres utilisateurs en temps 
réel; et iv) la nouvelle plate-forme ePing SPS et OTC , qui regroupe en un seul et même e ndroit tous 
les outils de transparence relatifs aux mesures SPS et OTC, ainsi que le système d'alerte ePing . Un 
récapitulatif des fonctionnalités des différentes plates -formes et des types de renseignements SPS 
auxquels elles donnaient accès a également ét é présenté . 
2.4  Aperçu de la nouvelle plate -forme  ePing SPS et OTC (séance 4 ) 
2.6.  M. Rolando Alcalá  et Mme Carmina Báez  (Secrétariat de l'OMC) ont livré un exposé détaillé, 
qui comportait une démonstration en direct, sur les principales fonction nalités de la nouvelle 
plate-forme  ePing SPS et OTC , notamment : i) la recherche d'informations sur les notifications, sur 
les préoccupations commerciales spéc ifiques et sur les coordonnées de s autorités nationales 
responsables des notifications et des points d'information nationaux ; ii) la présentation de 
notifications ; et iii) l a communication  et la sensibilisation . Il a été noté que les utilisateurs inscrits 
avaient accès à des fonctions supplémentaires, notamment la possibilité de recevoir des alertes par 
courrie r électronique relatives aux notifications de produits et/ou marchés présentant un intérêt et 
de contacter  les autorités responsables des notifications et les points d'information  d'autres 
Membres . En outre, certaines fonction nalités , telles que la présentation de notifications, étaient 
protégées par un mot de passe . Parmi les avantages mis en lumière , mention nons l'extraction de 
données à partir d'une source unique, la réduction des erreurs et des coûts d 'entretien , la recherche 
de renseignements dans l'ensemble des documents des C omités SPS et OTC , et l'utilisation du 
système d'authentification à identifiant unique de l'OMC . Il a été souligné que le date du lancement 
officiel de la nouvelle plate -forme ePing SPS  et OTC , auquel devaient assister des hauts 
fonctionnaires des trois organisations partenaires à l'origine d'ePing, soit l'OMC, l e DEAS -ONU et 
l'ITC, a vait été provisoirement fixée au 13 juillet  2022.4 
2.5  Partage de données d'expérience concernant l'utilisation de la nouvelle plate -forme 
ePing SPS et OTC (séance 5 ) 
2.7.  Lors de la dernière séance , M. Vianney Lesaffre  (ITC) a partagé les enseignements tirés d'un 
projet que l'ITC a réalisé au Viet Nam pour aider les commerçants à  respecter les prescriptions SPS 
et OTC : grâce au système d'alerte ePing, ces derniers pouvaient recevoir des alertes relatives aux 
modifications apportées à la réglementation dans les marchés étrangers . Selon une enquête sur les 
obstacles réglementaires e t procéduraux au commerce  menée par l'ITC auprès d'entreprises , les 
mesures techniques (SPS/OTC) représentaient la plus grande part des mesures non tarifaires  
appliquées dans les secteurs de l'agriculture et de la fabrication . M. Lesaffre a expliqué commen t les 
problèmes liés à la transparence, notamment la difficulté de trouver des renseignements sur la 
réglementation, avaient une incidence sur les exportations dans plusieurs secteurs . Il a également 
 
4 Le lanceme nt officiel de la plate -forme ePing SPS et OTC a eu lieu le 13 juillet 2022. L'article qui en a 
fait mention peut être consulté à l'adresse suivante: OMC | Nouvelles 2022 – Mise en pla ce d’une plate -forme 
en ligne améliorée pour faciliter l’accès aux renseignements sur les produits . G/SPS/R/106  
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  donné l' exemple d'un projet universitaire qui avait permis de traduire et d'expliquer en vietnamien 
certaines notifications . Pour conclure, il a indiqué qu e le Viet Nam comptait plus de 800  utilisateurs 
inscrits  d'ePing , issus d es secteur public  et privé, d'organisations non gouvernementales (ONG) et 
du monde universitaire.  
3  CLINIQUE DES NOTIFICATIONS  
3.1.  À l'issue de l'atelier, une "clinique des notifications" destinée aux autorités responsables des 
notifications SPS et aux points d'information SPS a eu lieu de manière virtuelle  sur Zoom dans 
l'après -midi du 20  juin 2022, avec interprétation dans les trois langues de travail de l'OMC . C'était 
la toute première fois qu'une telle clinique était organisée pour les fonctionnaires chargés des 
questions SPS . Le caractère hautement inte ractif de l'activité était propice à une discussion ouverte 
sur les questions de transparence les plus pratiques . En particulier, les participants ont ainsi eu la 
possibilité de consulter directement le Secrétariat sur des questions liées à la nouvelle plate-forme 
ePing SPS et OTC . 
3.2.  Le Secrétariat de l'OMC a donné un bref aperçu des principales fonctionnalités de la plate -forme 
ePing SPS et OTC  et a fait une démonstration en direct de deux d'entre elles, la présentation de 
notifications et la sensibilisation . De nombreuses questions ont été abordées, notamment les 
différents droits d'accès aux notifications, les alertes par courrie r électronique , les filtres de 
recherche avancés, les administrateurs responsables de nombreuses notifications , la coordination 
nationale et le développement d'une application mobile pour faciliter l'utilisation de la plate -forme 
par le secteur privé . Il y a eu plus de 150 connexions à la "clinique des notifications".  
 
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