G/L/1494  
G/MA/413  
16 octobre  2023 
(23-6966) Page: 1/4 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité de l'accès aux marchés   
 
  
RAPPORT SUR L'AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT  
DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport a été établi à la demande du Conseil du commerce des marchandises 
(CCM)2, qui souhaitait être informé des récentes discussions sur les mesures visant à améliorer le 
fonctionnement du Comité de l'accès aux marchés (CAM ou Comité) . Il vient compléter les 
renseignements contenus dans le rapport établi par l'ancien Président du CAM, avec l'aide du 
Secrétariat, qui a été di stribué le 1er décembre  2022 ( G/L/1460 ; G/MA/W/1 82). 
2  PROCESSUS ET PROPOSITIONS  
2.1.  Comme il est indiqué dans le rapport de 2022 de l'ancien Président du CAM au CCM et dans la 
matrice de comparaison établie par le Secrétariat ( G/C/W/824/Rev.1 ), le Comité a mis en place un 
certain nombre de nouveaux outils et pratiques dans le cadre de ses travaux au cours des dernières 
années . Les progrès considérables réalisés jusqu'ici  par le CAM expliquent pourquoi seuls des 
changemen ts relativement minimes ont été nécessaires pour améliorer sa manière de fonctionne r. 
2.2.  Après la réunion informelle du CCM du 3 1 janvier  2023, le CAM a engagé les discussions sur la 
manière d'améliorer encore son fonctionnement à sa première réunion informel le du 
21 février  2023.3 À cette réunion, les Membres ont été invités à réfléchir à la question de savoir si 
le CAM devait engager un processus d'examen des améliorations à apporter à son fonctionnement 
et, dans l'affirmative, à examiner quels domaines dev raient être améliorés . Sur la base des 
suggestions faites par les Membres à la réunion et des communications écrites ultérieures, le 
20 avril 2023, l'ancien Président du CAM a distribué un document contenant une liste préliminaire 
de questions à examiner d ans le cadre du Comité (document JOB/MA/162 ). Ces questions ont été 
regroupées compte tenu de la matrice de comparaison et de la structure proposée dans la liste 
préliminaire distribuée par le Président du CCM dans le document ICN/CTG/9 . 
2.3.  La liste préliminaire de questions a été inscrite à l'ordre du jour de la réunion formelle du CAM 
des 26 et 27  avril 2023.4 À cette réunion formelle, il a été convenu que le Comité tiendrait des 
discussions de fond sur la manière d'améliorer son fonctionnement à sa réunion inform elle suivante, 
qui a eu lieu le 3 juillet  2023. 
2.4.  Pour préparer la réunion informelle de juillet, et suivant le modèle utilisé par le CCM  et certains 
de ses organes subsidiaires, la Présidente a demandé au Secrétariat de convertir la liste préliminaire 
de questions en tableau , dans lequel serait  indiqu é le statut actuel de chaque proposition , afin 
d'éclairer les discussions des Membres . Le projet de tableau a été distribué par courriel à tous les 
Membres le 2 9 juin 2023 et a été utilisé au cours de la réunion informelle pour consigner les 
discussions tenues et la voie à suivre proposée pour chaque point . Le tableau actualisé reflétant les 
résultats de la réunion informelle a été envoyé aux Membres pour examen et observations le 
6 juillet  2023, et la version finale a été distribuée sous la cote JOB/MA/165  le 18 juillet  2023.5 
 
1 Adopté le 16 octobre 2023.  
2 Voir les documents JOB/CTG/29  et JOB/CTG/33 . 
3 Voir les documents ICN/MA/9  et ICN/MA/9/Add.1 . 
4 Voir le document G/MA/M/78 , point de l'ordre du jour 10.2.  
5 Voir le document ICN/MA/10/Suppl.1 . G/L/1494 • G/MA/413  
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  2.5.  Dans ce document, les propositions des Membres étaient divisées en trois groupes : 1) les 
propositions qui pouvaient être mises en œuvre sans aucune action supplémentaire du Comité ; 
2) les propositions pour adoption par le Comité par voie de procédure écrite ; et 3) les propositions 
pour lesquelles aucun suivi s pécifique n'était requis . Le document identifiait aussi des propositions 
dont la mise en œuvre  a des incidences budgétaires et qui ne p euvent pas être mises en œuvre  ou 
dont la mise en œuvre  peut rencontrer des retards dus à des contraintes en matière de r essources 
(voir plus loin le paragraphe 2.11).  
2.6.  En ce qui concerne trois points pour lesquels les Membres considéraient que l'adoption par le 
Comité était requise (voir plus loin la section 3), le 2 0 juillet  2023, les procédures écrites proposées 
ont été di stribuées sous la cote JOB/MA/166 , et un corrigendum a été distribué le 8 août 2023 
(JOB/MA/166/Corr.1 ). Conformément aux procédures proposées, les trois propositions énumérées 
dans l'annexe du document JOB/MA/166  et son corrigendum serai ent considérées comme adoptées 
par le Comité, à moins que le Secrétariat n'ait reçu des objection s par écrit avant le 1 5 août 2023. 
Le résultat de ces procédures, avec la liste des propositions adoptées, a été distribué dans le 
document G/MA/411  du 18 septembre  2023. 
2.7.  À sa réunion informelle du 1 8 septembre  2023, le Comité a été informé des progrès accomplis 
pour un certain nombre d'autres points identifiés dans le document JOB/MA/165 , y compris la mise 
en œuvre  de plusieurs nouvelles fonctionnalités de l'e -agenda du CA M et les propositions de certains 
Membres relatives à  l'organisation de séances thématiques au CAM .6 À cette réunion, la Présidente 
a proposé de rendre compte de l'état d'avancement des travaux du Comité sur la manière 
d'améliorer son fonctionnement jusqu'à cette date dans le rapport au CCM, et de poursuivre les 
discussions en tenant compte  des intérêts et  des demandes des Membres . À la réunion formelle du 
Comité des 16 et 1 7 octobre  2023, elle a fait rapport sur ce domaine des travaux au titre d'un point 
spécifique de l'ordre du jour.7 
2.8.  En ce qui concerne spécifiquement les propositions, la liste des quest ions à examiner dans le 
cadre du CAM contient 30 points (voir le document JOB/MA/165 ) choisis sur la base des contributions 
écrites reçues par les Membres, y compris deux communications officielles distribuées par le CAM:  
• Communication présentée par l'Argen tine, le Brésil, la Colombie, l'Équateur, le Paraguay 
et l'Uruguay : "Fonctionnement du CCM et de ses organes subsidiaires" 
(JOB/MA/158/Rev.2 ); et 
• Communication présentée par le Royaume -Uni intitulée "Vues du Royaume -Uni sur le 
fonctionnement du Comi té" (document JOB/MA/163 ). 
2.9.  Le Comité ayant déjà appliqué bon nombre des suggestions faites par les Membres8, ses 
discussions ont principalement porté sur les améliorations additionnelles ci -après qui pourraient être 
apportées dans le cadre de  ses travaux:  
a) assistance aux délégués en poste dans les capitales et aux délégués en poste à Genève;  
b) planification et organisation des réunions;  
c) procédures de travail pour les réunions formelles et informelles ; et 
d) utilisation des outils numériques (qui ont été divisés en outils spécifiques au CMA et outils 
à l'échelle de l'OMC).  
2.10.   Il a également été reconnu que plusieurs des propositions faites par les Membres au CAM 
n'exigeaient aucune action spécifique de la part du Comité ou du Secrétariat car elles étaient de 
nature h orizontale et étaient liées aux discussions en cours dans d'autres organes de l'OMC.  
2.11.   En ce qui concerne l'amélioration qui a des incidences budgétaires (c'est -à-dire un système 
de notification en ligne des restrictions quantitatives), à la réunion informel le du 3 juillet , il a été 
 
6 Voir le document ICN/MA/1 1/Suppl.1 . 
7 Voir le document WTO/AIR/MA/19 . 
8 Voir le tableau en annexe dans le document G/C/W/824/Rev.1 . G/L/1494 • G/MA/413  
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  suggéré que la Présidente envoie une communication au Comité du budget, des finances et de 
l'administration (CBFA) et informe le Conseil général, par l'intermédiaire du CCM . Le 31 juillet , la 
Présidente du CAM a rencontré la Prési dente du CBFA, qui avait indiqué que les délégations 
souhaitant obtenir des ressources additionnelles pour mettre en œuvre  des mesures résultant du 
processus de "réforme par l'action" devraient assister aux réunions du CBFA et soulever cette 
question devan t ce comité, ce qui serait le meilleur moyen de se procurer les ressources nécessaires 
pour mener à bien les projets présentant un intérêt pour le CAM.  
3  AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ  
3.1.  À la suite du processus et des propositions dont il est questio n ci-dessus, le Comité est convenu 
d'apporter 12 améliorations dans sa manière de fonctionner, à savoir  3 améliorations pour lesquelles 
des décisions formelles ont été prises par le Comité et 9 dans le cadre desquelles il a été demandé 
au Secrétariat d'app orter des changements dans sa manière d'appuyer les travaux du Comité.  
3.2.  Les améliorations incluses ou à inclure dans les travaux du Comité sont les suivantes:  
Domaine  Amélioration du fonctionnement du Comité de l'accès aux marchés  
A. Assistance aux 
délégués  • À sa première réunion informelle de l'année, le Secrétariat prévoira de faire 
un exposé sur le fonctionnement du CAM à l'intention des délégués.  
• Le Secrétariat a commencé à envoyer des rappels pour les notifications en 
suspens concernant les restr ictions quantitatives et les notifications 
destinées aux bases de données intégrées (BDI) aux adresses 
électroniques des délégués qui se sont inscrits sur E-Registration  comme 
suivant les travaux du CAM, en plus de l'adresse électronique générale de 
la mission.  
• Le Secrétariat a ajouté une nouvelle section au site Web de l'OMC, qui se 
présente comme un manuel expliqu ant les travaux du CAM et qui regroupe 
également sur  une seule page tous les outils numériques utilisés par le 
Comité.9 
• Après la création de la nouvelle page Web du CAM, le Secrétariat créera 
une fiche d'information sur les restrictions quantitatives qui sera mise en 
ligne.  
• Après la création de la nouvelle page Web du CAM, le Secrétariat rédigera 
une brève description des outils numériques du CAM qui sera mise en ligne.  
B. Planification et 
organisation des réunions  • Le Secrétariat fournira une explication écrite en cas d'annulation ou de 
report d'une réunion, selon les besoins.  
C. Conduite des réunions 
formelles  • Le Comité a adopté une décision visant à étendre le délai prévu pour la 
clôture de l'ordre du jour, qui est désormais de 15 jours civils au moins 
avant la date de la réunion forme lle, afin de laisser aux délégations plus de 
temps pour se préparer à chaque réunion (voir le document G/MA/411 ). 
• Le Comité a adopté une décision visant à donner pour instruction au 
Secrétariat d'inclure une nouvelle sous -section dans l'ordre du jour des 
réunions formelles du CAM de manière à séparer  les "nouvelles" 
préoccupations commerciales en les  plaçant avant les préoccupations 
commerciales "soulevées précédemment" (voir le document G/MA/411 ). 
[D. Conduite des réunions 
informelles]   
 
9 https://www.wto.org/frenc h/tratop_f/markacc_f/markacc_com_f.htm . G/L/1494 • G/MA/413  
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  Domaine  Amélioration du fonctionnement du Comité de l'accès aux marchés  
E. Outils numériques 
utilisés par le Comité  • Afin de faciliter les travaux des délégués et d'améliorer l'accès aux 
renseignements après une réunion, le Comité a adopté une décision visant 
à changer  l'option par défaut concernant les déclarations dans son eAgenda 
pour qu'elles soient  automatiquement mises à la disposition de tous les 
Membres après la réunion (voir le document G/MA/411 ). 
• Afin de faciliter la préparation et le suivi des réunions pour les délégués, le 
Secrétariat a ajouté un certain nombre de nouvelles fonctionnalités  dans 
l'e-agenda du CAM (à savoir inclusion de remarques liminaires/finales de 
la Présiden ce au titre de chaque point de l'ordre du jour ; inclusion de tous 
les rapports du Secrétariat, de la Présiden ce et des observateurs en tant 
que déclarations ; liste de toutes l es délégations qui prennent la parole à 
une réunion) . Sur la base des renseignements disponibles dans l'e -agenda, 
le système peut générer un document regroupant tous les renseignements 
disponibles pour chaque point de l'ordre du jour, qui peut être télécha rgé 
par les délégués à la fin de la réunion . Ce document pourrait être utilisé 
par les délégués comme rapport préliminaire d'une réunion formelle et 
contribuera à faciliter l'établissement du compte rendu par le Secrétariat.  
• Le système de notification en ligne pour les restrictions quantitatives, qui 
constituerait, d'après le Comité, une amélioration importante susceptible 
d'aider les Membres présenta nt des notifications, sous réserve des 
contraintes budgétaires.  
F. Travaux d e fond  • Compte tenu de l'expérience positive des séances d'échange de données 
d'expérience du CAM sur le commerce des produits liés à la COVID -19, le 
Comité continuera  à organiser des séances thématiques en s'appuyant sur 
les propositions des Membres.  
G. Autres   
 
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