G/TBT/N/VNM/240  
25 octobre  2022 
(22-7986) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Science Technology and International Cooperation  (Département de la 
science, de la technologie et de la coopération internationale)  
Directorate of Fisheries  (Direction des pêches ) 
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et  du 
développement rural)  
No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Ba Dinh District, Ha Noi, Viet Nam  
Courrier électronique: lanttt.tcts@mard.gov.vn  
Site Web: https://tongcucthuysan.gov.vn/  
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments pour animaux d'aquaculture  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Circular promulgating 
the National Technical Regultions on Aquaculture feed and Environmental treating 
products in aquaculture (Projet de Circulaire portant établissement du règlement 
technique national relatif aux aliments pour animaux d'aquaculture e t aux produits de 
traitement environnemental dans l'aquaculture) , 3 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de Circulaire notifié porte établissement du règlement technique 
national n° 04 relatif aux aliments pour animaux d'aquaculture et aux produits d e 
traitement environnemental dans l'aquaculture.  
Ce projet de Circulaire remplace la Circulaire n° 07/2019/TT -BNNPTNT du 7 août 2 019 la 
Circulaire n° 08/2019/TT -BNNPTNT du 9 août 2 019 du Ministère de l'agriculture et du 
développement rural.  
Il s'applique aux organismes, organisations et personnes important, fabriquant, négociant 
et utilisant les objets susmentionnés sur le territoire de la République socialiste du Viet 
Nam ainsi qu'aux activités d'évaluation de la conformité liées à ces objets e xercées 
menées sur ce territoire.  G/TBT/N/VNM/240  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
- Law on Standards and Technical regulations 2006;  
- Law on Goods and Products Quality 2007;  
- Law on Fisheries 2017.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/VNM/22_7199_00_x.pdf