WT/COMTD/RTA23/M/1  
6 décembre  2022 
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Comité du commerce et du développement  
Dix-huitième session spécifique sur les accords 
commerciaux régionaux   
 
  
ADHÉSION DES SEYCHELLES AU MARCHÉ COMMUN D'AFRIQUE  
ORIENTALE ET AUSTRALE (COMESA)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 17  NOVEMBRE  2022 
Présidente: S.E. Mme Usha Chandnee Dwarka -Canabady (Maurice)  
1.  La dix -huitième session spécifique sur les accords commerciaux régionaux (ACR) du Comité du 
commerce et du développement (CCD) a été convoquée par l'aérogramme  
WTO/AIR/COMTD/RTA/13/Rev.1 du 7 novembre 2022. Au titre du point D II) de l'ordre du jour, le 
Comité a examiné l'adhésion des Seychelles au  COMESA (WT/COMTD/RTA23/N/1, 
WT/COMTD/RTA16/1). Le présent document contient le compte rendu de cet examen.1  
2.  La Présidente  a dit que l'adhésion des Seychelles au COMESA avait été notifiée  le 27 mai 2022 
au titre du paragraphe  4 a) de la Clause d'habilita tion, sous la cote WT/COMTD/RTA23/N/1. Elle a 
ensuite rappelé qu'elle avait indiqué à la précédente  session spécifique du CCD sur les ACR que le 
Secrétariat n'avait pas préparé de présentation factuelle distincte au sujet de l'adhésion des 
Seychelles au CO MESA. Cela était dû au fait que les renseignements concernant l'adhésion des 
Seychelles au COMESA pouvaient déjà être consultés dans une précédente présentation factuelle 
figurant sous la cote WT/COMTD/RTA16/1. Cette présentation factuelle faisait partie d e la 
documentation relative à l'examen par le Comité de l'adhésion de l'Égypte au COMESA, qui figurait 
à l'ordre du jour de la onzième session spécifique du CCD sur les ACR tenue le 29  septembre  2020. 
La Présidente  a expliqué que lorsque le Secrétariat éta it en train de préparer cette présentation 
factuelle, il s'attendait à ce que la notification de l'adhésion des Seychelles au COMESA soit présentée 
avant l'achèvement de la celle-ci. Les renseignements concernant l'adhésion des Seychelles au 
COMESA, ainsi que les renseignements concernant l'adhésion de l'Égypte au COMESA, avaient  donc 
été inclus dans la même présentation factuelle.  Cependant, il s'est avéré que la présentation factuelle 
a été achevée avant que les Seychelles présentent leur notification. Ét ant donné que le Comité devait 
procéder à l'examen de l'adhésion de l'Égypte au COMESA, la présentation factuelle avait été 
distribuée en 2020 à cet effet. Néanmoins, comme  la Présidente  l'avait déjà indiqué, cette même 
présentation contenait également les  renseignements requis concernant l'adhésion des Seychelles 
au COMESA. Elle a également rappelé qu'il avait été demandé aux Membres de présenter toute 
question écrite sur l'adhésion des Seychelles au COMESA d'ici au 18 juillet 2022. Concernant ce 
point, la  Présidente a informé le Comité qu'aucune question écrite n'avait été reçu e avant la présente 
réunion.  
3.  La représentante des Seychelles  a dit que le COMESA comptait 21 États membres. Les Seychelles 
avaient  rejoint le COMESA  en juin 1993 alors que ce n'était encore que la Zone d'échanges 
préférentiels pour l'Afrique orientale et australe. Des renseignements pertinents sur l'adhésion des 
Seychelles au COMESA peuvent être consultés dans le document WT/COMTD/RTA16/1. En 
novembre  2007, le Conseil des ministres a vait approuvé l'adhésion des Seychelles à la zone de 
libre-échange (ZLE) du COMESA. La réglementation subséquente de la ZLE du COMESA a vait été 
publiée aux Seychelles le 25 mai 2009, avec effet au 11 mai 2009. Les Seychelle s avaient  notifié à 
l'OMC leur adhésion à la ZLE du COMESA le 27 mai 2022 au titre du paragraphe 4  a) de la Clause 
d'habilitation. La représentante a ajouté que les États membres du COMESA avaient établi la ZLE le 
31 octobre 2000, après 16 années de libéra lisation progressive des échanges grâce à  la réduction 
des droits à l'intérieur du COMESA. À l'heure actuelle , 16 des 21 États membres participent à la ZLE 
 
1 Le compte rendu général de la dix -huitième session spécifique du CCD sur les ACR figure dans le 
document  WT/COMTD/RTA/M/18.  WT/COMTD/RTA23/M/1  
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  du COMESA. La ZLE obéit aux trois grands principes suivants: 1) application de droits nuls sur les 
marchandises originaires des États membres de la ZLE selon la définition donnée dans les règles 
d'origine du COMESA; 2) détermination par chaque État membre des taux de droits appliqués aux 
marchandises originaires de pays non membres du COMESA;  et 3) élimi nation des obstacles non 
tarifaires pour les marchandises du COMESA. La ZLE offrait aux pays participants un accès à un plus 
large marché régional, y compris la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) et la Communauté de 
développement de l'Afrique australe (SADC) par le biais de l'Accord tripartite COMESA -CAE-SADC. 
Des outils de facilitation des échanges comme le régime commercial simplifié du COMESA avaient 
été mis au point pour garantir que les petits et moyens commerçants tirent profit du régime de 
libre-échange. D'après les statistiques du COMESA, le commerce à l'intérieur du marché commun  
avait augmenté en moyenne de 7% par an depuis l'établissement de la ZLE et la plus forte hausse 
avait été enregistrée entre les États membres de la ZLE. Les Seychelles avaient  adhéré à la ZLE 
avec une liste de produits sensibles convenue, sur laquelle figuraient certains produits agricoles, 
l'alcool et le tabac, pour lesquels des droits de douane seraient maintenus ou progressivement 
réduits au fil des années. Grâce au l ancement du commerce dans le cadre de la ZLE les produits des 
Seychelles peuvent désormais accéder aux marchés des autres États membres de la ZLE.  
4.  Le représentant de l'Égypte  a dit que son pays prenait la parole non seulement en tant que 
président du COMES A, mais également pour exprimer la satisfaction de l'Égypte concernant ses 
relations bilatérales avec les Seychelles. Le représentant  a accueilli avec satisfaction la notification 
par les Seychelles de leur adhésion au COMESA. Sur les 21 États membres du C OMESA, 16 – y 
compris les Seychelles – participaient à la ZLE du COMESA. Dans le cadre de La ZLE, les Seychelles 
accord aient le traitement en franchise de droits et sans contingent à toutes les importations 
originaires des autres parties à la ZLE, à l'exce ption d'un très petit nombre de lignes tarifaires  
– moins de 2% du total – qui étaient  exclues ou soumises à un taux réduit. L'Égypte a également 
accueilli avec satisfaction la liste d'engagements spécifiques dans le domaine des services que les 
Seychelle s avaient présentée au cours du premier cycle de négociations sur l e commerce d es 
services et qui avait été adoptée par le Conseil des ministres. Le représentant  a félicité les Seychelles 
pour leur offre révisée de décembre 2021, qui portait sur les servic es fournis aux entreprises, les 
services de construction, ainsi que  sur les sous -secteurs relatifs à l'énergie relevant des services de 
construction et des services fournis aux entreprises. Malgré la hausse des exportations à l'intérieur 
du COMESA qui avai t été enregistrée depuis la mise en place de la ZLE le 31 octobre 2000, le 
commerce à l'intérieur du marché commun  ne constituait encore que 7% du commerce global du 
COMESA. D'après une étude publiée par le secrétariat du COMESA en 2021, le potentiel du co mmerce 
intrarégional pour les États membres du COMESA se situait  entre 50 milliards d'USD et 101 milliards 
d'USD par an. Les États membres du COMESA étaient résolus à surmonter les difficultés qui 
entravaient l'exploitation de ces avantages potentiels grâce au renforcement de  l'intégration 
régionale. L'Égypte et les Seychelles étaient confrontées à des difficultés communes, y compris celles 
relatives à la sécurité alimentaire. Le représentant a dit que sa délégation était disposée à travailler 
avec les Seyc helles – ainsi qu'avec d'autres États membres du COMESA – pour surmonter ces 
difficultés.  
5.  Le représentant des États-Unis a remercié les Parties pour la notification et pour leur participation 
à cet exercice de transparence.  
6.  La Présidente  a déclaré que la partie orale de l'examen de l'adhésion des Seychelles au COMESA 
pouvait être close conformément au paragraphe  11 du Mécanisme pour la transparence des ACR. 
Les Membres désireux de poser des questions complémentaires étaient invités à les présenter par 
écrit au Secrétariat dans un délai d'une semaine, soit pour le 24 novembre 2022. Les Parties 
disposeraient alors de deux semaines pour présenter leurs réponses par écrit, soit jusqu'au 
8 décembre 2022 au plus tard. Conformément au paragraphe  13 du Mécanisme pour la transparence 
des ACR, toutes les communications écrites ainsi que les comptes rendus de la réunion en cours 
seraient distribués dans les moindres délais, dans toutes les langues officielles de l'OMC, et mis à 
disposition sur le site  Web de l'OMC.  
7.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions . 
 
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