G/SPS/N/EU/340/Add.1  
9 novembre  2020 
(20-7972) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 novembre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des viandes, produits à 
base de viande, poissons et produits de la pêche fumés de façon traditionnelle et fixant une teneur 
maximale en HAP pour les poudres de denrées alimentaires d 'origine végétale utilisées pour la 
préparation de boissons  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/340 ( 7 août 2019) a été adoptée en tant 
que Règlement (UE) 2020/1255 de la Commission du 7 septembre  2020 modifiant le règlement 
(CE) n°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aro matiques 
polycycliques (HAP) des viandes, produits à base de viande, poissons et produits de la pêche 
fumés de façon traditionnelle et fixant une teneur maximale en HAP pour les poudres de denrées 
alimentaires d 'origine végétale utilisées pour la préparati on de boissons (Texte présentant de 
l'intérêt pour l 'EEE) [ J.O. L  293, 8 septembre  2020, page 1].  
Ce règlement est entré en vigueur le 2 8 septembre  2020. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6810_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6810_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6810_00_s.pdf  
Le présent adde ndum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, G/SPS/N/EU/340/Add.1  
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  normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à  compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de f ax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique ( s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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