G/TBT/N/USA/980/Rev.1  
12 avril 2022 
(22-3003) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Pompes commerciales et industrielles ; qualité ( ICS 03 .120) ; modes 
opératoires et conditions d'essai en général ( ICS 19 .020) ; pompes ( ICS 23 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program: Test Procedure for Commercial and Industrial Pumps (Programme d'économie 
d'énergie : Procédure d'essai applicable aux pompes commerciales et industrielles), 
64 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis relatif à une proposition de réglementation et annonce de  la tenue d'un 
séminaire Web public - Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de 
modifier la procédure d'essai applicable aux pompes commerciales et industrielles (ci -
après, "les pompes") afin de l'harmoniser avec les normes industrielles actualisées, 
d'élargir le champ des pompes à eau propre visées par la procédure d'essai ainsi que de 
réviser les méthodes de calcul applicables aux pompes vendues avec moteurs et 
commandes pour mieux rendre compte de la consommation d'énergie  sur le terrain . Le 
DOE invite les parties intéressées à formuler des observations sur la proposition notifiée 
et annonce la tenue d'une réunion publique en vue de recueillir des observations et des 
données sur sa proposition.  
7. Objectif et justification , y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/980/Rev.1  
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  8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 21268, 1 1 avril 2 022; Titre 10 du Code des règlements fédéraux 
(CFR), Parties 429 et 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-11/html/2022 -06142.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-11/pdf/2022 -06142.pdf  
Le Département de l'énergie acceptera les observations, données et renseignements en 
rapport avec la proposition notifiée jusqu'au 1 0 juin 2 022 au plus tard et tiendra un 
séminaire Web le 2 6 avril 2 022 de 13 heures à 16 heures  (heure de l'Est ). Voir la 
section  V - Public Participation  (Participation du public) pour tout renseignement 
concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants 
et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participan ts au séminaire 
Web. En l'absence d'inscriptions au séminaire Web, celui -ci sera annulé.  
L'avis de proposition de réglementation et l'annonce d'un séminaire Web, ainsi que la 
demande de renseignements notifiés ; la prolongation du délai pour la présentation 
d'observations par le public notifié sous la cote G/TBT/N/USA/980/Add.4 , la demande de 
renseignements notifiée sous l a cote G/TBT/N/USA/980/Add.3  et la demande de 
renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/980/Add.2  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-TP-0032. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l 'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-TP-0032/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter les observations, 
données et renseignements relatifs à la proposition du DOE  au point d'information OTC 
des États -Unis d'ici au 1 0 juin 2 022 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues 
par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les actions précédentes notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/980  portent le numéro de 
dossier ( docket ) EERE -2013-BT-TP-0055. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l 'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2013-BT-TP-
0055/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 juin 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_2805_00_e.pdf