G/SPS/N/BRA/1452/Add.1  
24 août 2021 
(21-6378) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Ordinance (Portaria) No. 381 of 16 August 2021, Amends  Normative Instruction No. 34 of 
25 September 2018, which approves the procedures for prior import authorization, re -inspection 
and special controls applicable to imports of edible animal products  (Arrêté ( Portaria ) n° 381 du 
16 août 2 021 portant modificat ion de l'Instruction normative n° 34 du 2 5 septembre 2 018, qui 
approuve les procédures relatives à l'autorisation préalable d'importation, à la réinspection et aux 
contrôles spéciaux applicables aux importations de produits alimentaires d'origine animale)  
L'article premier de l'Instruction normative n° 34 du 2 5 septembre 2 018 entre en vigueur avec 
les modifications suivantes:  
"Article 6................................................... ...............................................  
I- ................... .................................. ........................................................  
........................................................ ........................................................ .  
o) raison sociale, adresse complète et numéro du Service fédéral d'inspection (SIF) ou 
établissement associé (ER) de réinspection, le cas échéant ; ou 
p) raison sociale, adresse complète et numéro d 'enregistrement auprès du Service fédéral 
d'inspection (SIF) de l'établissement qui réalisera le traitement destiné à limiter la propagation de 
maladies décrit dans l'article 15 -A. 
........................................................ .................. ..................................... . "(NR) 
"Article 10. .................................................. ................................................  
§ 1 Les unités techniques susmentionnées doivent évaluer la conformité de la demande en tenant 
compte de la question de savoir si l'établissement étranger est autorisé à exporter au Brésil les 
produits devant être importés, de l'approbation de l'enregistrement de l'étiquette, de l'unité du 
VIGIAGRO pour l'entrée et la mise en circulation du produit ain si que de la question de savoir si 
le SIF ou l'ER de réinspection indiqué pour effectuer le traitement destiné à limiter la propagation 
de maladies décrit dans l'article 15 -A est en mesure de mener à bien ces procédures.  
................................... ..................... ...................................................."(NR)  
"Article 15. .................................................. .............................................  
........................................................ ......... ..............................................  
Les dispositions susmentionnées ne s'appliquent pas aux situations visées par l'article 15 -A." (NR)  G/SPS/N/BRA/1452/Add.1  
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  "Article 15 -A. Les produits d'origine animale pour lesquels, sur le territoire national, des 
traitements spéc ifiques établis par le Département de la santé animale doivent être effectués afin 
de limiter la propagation de maladies animales doivent être dirigés vers un établissement 
enregistré auprès du Service fédéral d'inspection (SIF) doté des installations et d es équipements 
adéquats après leur entrée sur le territoire.  
§1 Lors de leur transfert du point d'entrée à l'établissement où sera effectué le traitement, les 
produits énumérés dans l'introduction doivent être accompagnés d'un document de transit 
indiquant  le traitement auquel ils vont être soumis.  
§2 Le Département de l'inspection des produits d'origine animale publiera sur le site web du 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire la liste des produits 
devant être soumis  aux traitements visés dans l'introduction, les critères relatifs à la réalisation 
des traitements, la liste des établissements autorisés à les effectuer ainsi que les prescriptions 
régissant l'inclusion d'un établissement dans la liste.  
§3 Les établisseme nts autorisés à effectuer les traitements destinés à limiter la propagation de 
maladies définis ci -avant doivent conserver des registres de leurs activités devant pouvoir être 
consultés dans le cadre d'un audit éventuel.  
§4 La non -observation des dispositions décrites dans le paragraphe précédent entraînera le retrait 
de l'établissement de la liste figurant au paragraphe deux, sans préjudice des autres sanctions 
prévues dans la législation en matière de santé pertinente." (NR)  
"Article 17 . En cas d 'impossibilité de présenter les marchandises à des fins de réinspection ou 
d'attester du traitement destiné à limiter la propagation de maladies prévu par l'article 15 -A, 
l'évaluation des nouvelles demandes d'autorisation préalable d'importation de l'impor tateur 
concerné sera suspendue, sans préjudice d'autres sanctions prévues dans la législation pertinente.  
La suspension susmentionnée sera conforme aux termes de l'article 10 de la présente norme." 
(NR) 
"Article 37 -A. En cas d'irrégularités non couvertes p ar les éventualités prévues dans l'article 24, 
une notification sera également adressée à l'autorité sanitaire étrangère selon les procédures 
décrites au chapitre IV." (NR)  
Article 2 . Cet arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/BRA/21_5347_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la G/SPS/N/BRA/1452/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans obje t 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agricu lture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricultura.go v.br 
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