G/TBT/GEN/281  
21 janvier 2020  
(20-0559) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
POINT  4 DE L'ORDRE DU JOUR – ACTIVITÉS RÉCENTES DE LA CEE-ONU 
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LA COMMISSION  
ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE DE L'ONU  
Le présent document contient la déclaration faite par la CEE-ONU à la réunion du Comité OTC des 
13-15 novembre  2019 au titre du point  4 de l'ordre du jour  (Renseignements actualisés présentés 
par les observateurs) . 
 
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1  ACTIVITÉS DE LA CEE -ONU LIÉES AUX NORMES ET AUX RÈGLEMENTS TECHNIQUES  
1.1.  La CEE -ONU rappelle qu'elle accueille plusieurs organismes de normalisation – y compris le 
Forum mondial de l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP.29) et le  
CEFACT -ONU. En outre, un org ane unique en son genre, le Groupe de travail des politiques de 
coopération en matière de réglementation et de normalisation – Groupe de travail  6 (WP.6) – élabore 
et diffuse les meilleures pratiques concernant la conception et la mise en œuvre des règleme nts 
techniques, des politiques de normalisation et des politiques en matière d'infrastructure qualité, ainsi 
que l'évaluation de la conformité et la surveillance des marchés . Il encourage et soutient la 
coopération entre les membres en matière de réglement ation dans des secteurs spécifiques . 
1.2.  La réunion de 2019 du WP.6 de la CEE -ONU aura lieu du 20 au 22  novembre  2019. La CEE -ONU 
invite de nouveau les représentants des États Membres et des missions diplomatiques – y compris 
des pays qui ne sont pas membres d e la CEE -ONU – ainsi que les autres parties prenantes 
intéressées à y participer activement . 
1.3.  Le présent document résume les activités récentes du WP.6 de la CEE -ONU qui présentent un 
intérêt particulier pour le Comité OTC . 
1.1  Activités de la CEE -ONU concernan t les "Normes au service de la réalisation des 
objectifs de développement durable"  
1.4.  En 2019, les travaux du WP.6 ont mis l'accent sur la promotion de l'utilisation des normes et 
de tous les autres volets du système national et international d' infrastructure  qualité  en tant que 
fondement du développement durable, et du commerce international en tant que moyen d'atteindre 
les objectifs de développement durable  du Programme des Nations Unies à l'horizon 2030 . 
1.5.  Au titre de cette priorité, au cours de la période considérée , la CEE -ONU a  lancé le Portail 
"Normes au service de la réalisation des objectifs de développement durable"  
(https://standards4sdgs.unece.org ) qui propose aux utilisateurs : 
• un outil qui leur permet d'effectuer des recherches parmi plus de 1  000 normes afin d'identifier 
celles qui peuvent être utilisées pour atteindre 4 des 17  objectifs de développement durable ; 
• un recueil d'études de cas sur les p ays, les villes et les régions qui ont utilisé avec succès les 
normes de durabilité ; et 
• des supports de formation en ligne . G/TBT/GEN/281  
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  1.6.  Une brochure  est disponible en ligne et contient des renseignements plus détaillés . 
2  INITIATIVE RELATIVE AUX NORMES TENANT COMPTE DES QUESTIONS DE GENRE  
2.1.  Un autre élément important des activités de promotion des normes en tant que fondements du 
développement durable menées par  la CEE-ONU est l'Initiative relative aux normes tenant compte 
des questions de genre, à laquelle participent des organismes de normalisation  internationaux,  
régionaux et nationaux, des autorités gouvernementales, des organisations régionales et 
intergouvernementales ainsi que des ONG, des organismes du système des Nations Unies, des 
universités et des instituts de re cherche . 
2.2.  Cette initiative vise à renforcer l'utilisation des normes et des règlements techniques en vue 
d'atteindre l'objectif de développement durable n°  5 (Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser 
toutes les femmes et les filles) et à intégrer une p erspective d'égalité des sexes dans l'élaboration 
tant des normes que des règlements techniques .1 Trois années de vaste consultation ont abouti à 
l'adoption de la "Déclaration sur les normes et l 'élaboration des normes tenant compte des questions 
de genre " (consult able à  l'adresse suivante : 
"http://www.unece.org/tradewelcome/steering -committee -on-trade -capacity -and-standards/trade
wp6/thematic -areas/gender -initiative.html "). 
2.3.  Cette déclaration  a déjà été signée par des organismes de normalisation internationaux et 
régionaux (par exemple, l' ISO, la CEI, l'UIT, le CEN/CENELEC  et l'ORAN ) et par plus de 
40 organismes de normalisation  nationaux  dans le monde entier . La liste des signataires s'allonge 
avec l'arrivé e de nouveaux membres.  
2.4.  En signant cette déclaration, les organismes de normalisation s'engagent à élaborer un plan 
d'action pour l'égalité des sexes . De nombreux organismes de normalisation ont déjà élaboré ces 
plans et certains ont commencé à les mettre activement en œuvre , par exemple en élaborant une 
norme sur l'égalité salariale, en encourageant la participation des ONG qui représentent les intérêts 
des femmes vivant en milieu rural et des femmes marginalisées dans l'élaboration des normes et en 
favorisant la participati on des femmes aux activités internationales de normalisation . 
2.5.  Nous encourageons les Membres à sensibiliser leurs organismes de normalisation afin qu'ils 
deviennent signataires s'ils ne le sont pas encore et qu'ils  participent activement aux activités en 
cours. Des renseignements plus détaillés  figurent dans une brochure disponible sur le site Web  de 
la CEE -ONU. 
2.6.  À cet égard, la CEE -ONU at tend avec intérêt l'atelier sur  le rôle des questions de genre dans 
l'élaboration des normes et des règlements techniques, qui devrait se tenir en 2020, dans le cadre 
du huitième examen triennal, et elle se tient à disposition pour aider  à organiser cet at elier et/ou 
fournir une expertise  sur le sujet . Pour préparer cet atelier, les Membres  sont invités à consulter le 
volume de la CEE -ONU sur les "normes tenant compte des questions de genre" qui fournit  un 
contexte analytique  pour l'intégration des questions de genre dans l'élaboration et la mise en œuvre 
des normes . Ce volume  est également mis à disposition sur le site Web de la CEE -ONU. 
3  INITIATIVE SECTORIELLE CONCERNANT LA CYBERSÉCURITÉ  
3.1.  Un autre domaine présentant un intérêt pour  le Comité OTC de l'OMC est l'"Initiative sectorielle 
concernant la cybersécurité", qui vise à promouvoir la convergence des réglementations techniques 
nationales déjà en vigueur ou à mettre en place dans ce secteur, vers un cadre commun reposant 
sur une a pproche fondée sur le risque et d'autres pratiques exemplaires internationales . 
3.2.  Cette initiative est menée par la CEE -ONU, en partenariat avec la Commission électrotechnique 
internationale . Elle a pour but de réduire les obstacles aux échanges dont pâtisse nt les composants, 
le matériel, le personnel qualifié et les services, de favoriser la concurrence, d'élargir le choix du 
marché et de diminuer les coûts . 
 
1 Pour plus de renseignements, voir l'adresse suivante: "http://www.unece.org/tradewelcome/steering -
committee -on-trade-capacity -and-standards/tradewp6/thematic -areas/g ender -initiative.html ". G/TBT/GEN/281  
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  3.3.  Elle vise également à accroître le niveau de protection des données pour les services bancaires, 
sanitaires et autres services de données  essentiels, ainsi que le degré de fiabilité, de continuité, de 
sûreté et de sécurité des infrastructures critiques, comme celles nécessaires à l'approvisionnement 
en énergie électrique, et d'autres services essentiels q ui constituent la colonne vertébrale  de toute 
économie nationale . 
3.4.  Les membres du Comité OTC de l'OMC intéressés sont invités à formuler des observations sur 
le projet de proposition  et à participer à la prochaine réunion du  Groupe de travail des politiques de 
coopération en matière de réglementation et de normalisation de la CEE -ONU. 
4  SYSTÈMES DE RÉGLEMENTATION FONDÉS SUR LES RISQUES  
4.1.  En 2018, la CEE -ONU a achevé un cours de formation complet sur les cadres réglementaires 
fondés sur les risques, qui peut être utilisé à la fois en ligne et pour des formations en présentiel de 
durées variables . Cet outil se fonde sur la méthodologie détaillée dans la publicati on "Guide de 
formation sur les cadres réglementaires et la surveillance des marchés ", disponible sur le site Web 
de la CEE -ONU.2 
4.2.  Les modules de cette formation s'appuient sur l'ensemble des travaux menés par la CEE -ONU 
afin de promouvoir l'utilisation des outils de gestion des risques dans les systèmes réglementaires . 
Un projet pilote basé sur ces éléments a été mené au Kirghizistan en 2018, et nous entendons 
collaborer avec les membres du Comité OTC de l'OMC afin d'organiser à l'avenir des formations en 
ligne et en présentiel  semblables dans d'autres pays et régions . 
5  ENSEIGNEMENT DES NORMES ET DES QUESTIONS RELATIVES À LA NORMALISATION  
5.1.  Le WP.6 de la CEE -ONU travaille depuis les années 1970 sur la priorité devant être accordée à 
l'enseignement des normes et des questions relatives à la normalisation (voir  la page consacrée à 
ce sujet  sur not re site Web) . En 2018, il a publié le document intitulé " Promouvoir l'intégration de 
la normalisation dans les programmes d'études universitaires ". Cette publication préconise 
d'incorporer un enseignement sur la normalisation dans les programmes des établissements 
d'enseignement et présente les priorités et les axes des travaux futurs . 
5.2.  La CEE -ONU a participé activement à l'atelier 2019 du réseau "International Cooperation on 
Education for Standardization  (ICES)"  et à la journée académique de l a World Standards Cooperation  
(WSC) , qui se sont tenus à Belgrade . Lors de cette session,  les participants sont convenus de la 
nécessité d' intensifier  l'enseignement des questions relatives à la normalisation afin de contribuer  à 
la mise en place  des institutions pour construire le monde que nous voulons . 
5.3.  Lors de la prochaine session du WP. 6, une table ronde de haut niveau , à laquelle participeront 
des universités d'Europe (notamment l'Université de Berlin et la Rotterdam School of Management) , 
de Russie et de pays russophones ainsi que  de Chine, sera l'occasion de débattre avec des 
représentants des organismes de normalisat ion au sujet des moyens de faire progresser ces 
activités . 
5.4.  La CEE -ONU invite les Membres à inciter les universités, dans leurs pays respectifs, à participer  
à ce débat et à compléter le recueil d'informations concernant les programmes universitaires 
exista nts et les programmes dispensés par des organismes de normalisation dans le domaine de 
l'enseignement des normes et des questions relatives à la normalisation, qui est disponible sur son 
site Web.  
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2 https://www.unece.org/index.php?id=47846&L=0  ou formation en ligne.