G/SPS/N/MAR/89  
26 octobre 2022  
(22-8030) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires 
(ONSSA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits primaires 
et les produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Projet d'Arrêté conjoint modifiant et complétant l'arrêté 
conjoint n°17 95-14 du 14 mai 2014 fixant la liste et les limites des additifs alimentaires 
autorisés à être utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, ainsi 
qu'aux indications que doivent porter leurs emballages . Langue(s):  Français . Nombre 
de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/MAR/22_7155_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/MAR/22_7155_01_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/MAR/22_7155_02_f .pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/MAR/22_7155_03_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/MAR/22_7155_04_f.pdf  
6. Teneur:  Le présent projet d'arrêté conjoint modifiant l'arrêté n°1795 -14 du 14 mai 
2014 a pour objectif :  
- La mise à jour de la liste des additifs alimentaires autorisés pour se conformer aux 
standards internationaux en la matière;  
- La fixation des spécifications de ces additifs alimentaires afin d'éviter les pratiques 
frauduleuses pouvant mettre en danger la santé du consommateur.  
En outre, le présent projet d'arrêté conjoint, dans un souci de transparence vis -à-vis du 
consommateur, fixe:  
- une liste des catégories fonctionnelles des additifs alimentaires sur la base de la fonction 
technolo gique exercée par l'additif dans le produit alimentaire ;  
- une liste des colorants alimentaires pour lesquels l'étiquetage des produits alimentaires 
les contenant doit comporter une mention supplémentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/MAR/89  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme Générale pour 
les additifs Alimentaires CODEX STAN 192 -1995 et ses révisions jusqu'en 2021  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Conve ntion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera pos sible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : A déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : A déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le présent arrêté conjoint prend effet à compter de la 
date de sa publication au Bul letin officiel.  
Toutefois, les opérateurs concernés disposent d'un délai de deux (2) ans, à compter de 
ladite date de publication, pour se conformer aux dispositions relatives à l'étiquetage des 
produits alimentaires contenant les colorants alimentaires énumérés à l'annexe IV au 
présent arrêté conjoint.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 décembre 2022  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 05 37 67 65 11/13 GSM: 006 7399 7817  
Fax: +(212) 05 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma  G/SPS/N/MAR/89  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autor ité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 05 37 67 65 11/13 GSM: 006 7399 7817  
Fax: +(212) 05 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma