G/SPS/N/USA/3435  
13 décembre  2023 
(23-8546) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration  - FDA (Agence des 
médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations alimentaires, n.d.a. (SH  2106) ; Technologie alimentaire 
(domaine  67 de l'ICS)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Kerry Ingredients and Flavours Ltd. ; Filing of Food Additive 
Petition ; Notice of Petition  (Kerry Ingredients and Flavours Ltd. Dépôt d'une demande 
pour additif alimentaire . Avis de dépôt de demande) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 2 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-13/pdf/2023 -22613.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/USA/23_14518_00_e.pdf  
6. Teneur : L'Agence des médicaments et des produits ali mentaires (FDA) annonce le dépôt 
d'une demande soumise par la société Kerry Ingredients and Flavours Ltd., dans laquelle 
il est proposé de modifier la réglementation relative aux additifs alimentaires de façon à 
permettre un emploi sûr de la vitamine D3 en  tant que complément nutritionnel dans les 
mélanges en poudre pour boissons ajoutés à de l'eau ou à de l'eau gazéifiée, à l'exclusion 
des boissons ou mélanges de boissons qui sont spécialement conçus ou traités pour les 
nourrissons.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/USA/3435  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sans objet.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sans objet.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sans objet.  
[X] Mesure de facil itation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Pour accéder au dossier afin de prendre connaissance de la documentation ou des 
observations reçues, aller à l'adresse https://www.regulations.gov  et saisir dans la 
fenêtre de recherche ( Search ) le numéro de dossier ( docket ) figurant entre crochets dans 
l'en-tête du document notifié puis suivre les liens proposés, et/ou s'adresser à la Division 
de l'administration des dossiers ( Dockets Management Staff ), 5630 Fishers Lane, Rm. 
1061, Rockville, MD 20852.  
POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À : Lane A. H ighbarger, Center 
for Food Safety and Applied Nutrition, Food and Drug Administration, 5001 Campus Dr, 
College Park, MD 20740 . Téléphone : 240 402 1204.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte peut être consulté dans le Federal Register , volume  88, n°  197, page  70918, ou 
sur Internet à l'adresse suivante: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-
13/pdf/2023 -22613.pdf