G/SPS/N/THA/650  
22 mai 2023 
(23-3493) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et car casses de volailles (SH 0105, 0207, 0407, 0408 
et 0505)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Belgique  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of live 
poultry and poultry carcasses from Belgium to prevent the spread of Highly Pathogenic 
Avian Influenza (Subtype H5N1)  (Décret du DLD portant suspension temporaire de 
l'importation de vola illes vivantes et de carcasses de volailles en provenance de Belgique 
aux fins de la prévention de la dissémination de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(sous -type H5N1)) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/THA/23_09728_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 6 février 2 023, la 
suspension de l'importation de volailles vi vantes et de carcasses de volailles en 
provenance de Belgique en vigueur depuis le 7 février 2 023 est arrivée à expiration  
le 7 mai 2 023. Toutefois, l'OMSA a signalé la persistance du foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) dans des zones de B elgique . Par conséquent, la Thaïlande 
doit prévenir l'entrée de l'IAHP sur son territoire . En vertu de la Loi sur les épizooties de 
2015 (2558 È . B.), l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en 
provenance de Belgique est temporaire ment suspendue pour une durée de 90 jours 
notifiée depuis le 8 mai 2 023 dans le Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/THA/650  
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  [ ] Commission du Codex Aliment arius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les a nimaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : The Animal Epidemics Act B.E. 2558 (2015) , article 6, paragraphe 1, et 
article 33  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90 jours à compter du 8 mai 2 023, comme annoncé dans le Journal offic iel de 
la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (du 8 mai 2 023 au 5 août 2 023).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards - ACFS (Bureau nationa l 
des normes pour les produits agricoles et les produits alimentaires)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Téléphone : +(662) 561 2277 int. 1317  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th ; http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information natio nal. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards - ACFS (Bureau nationa l 
des normes pour les produits agricoles et les produits alimentaires)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Téléphone : +(662) 561 2277 int. 1317  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th ; http://www.spsthailand.net/