G/SPS/N/JPN/905  
17 décembre  2021 
(21-9463) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed revision of the Ordinance for Enforcement of the 
Plant Protection Act, relevant notifications and detailed rules for import plant quarantine 
enforcement concerning plants subject to specific phytosanitary measures to be carried 
out in exporting countries  (Proposition de r évision du Décret d'application de la Loi sur la 
préservation des végétaux, d'autres décisions pertinentes et Règles détaillées concernant 
l'application de la quarantaine phytosanitaire à l'importation pour les végétaux soumis à 
des mesures phytosanitaires  spécifiques dans les pays d'exportation) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 98 (5 fichiers)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/JPN/21_7841_00_ e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/JPN/21_7841_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/JPN/21_7841_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/JPN/21_7841_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/JPN/21_7841_04_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF) va réviser les 
règles ci -dessous afin de prendre en compte les dernières preuves scientifiques:  
1) Proposition de révision de la Liste des organismes de quarantaine (Tableau  1 annexé 
au décret d'app lication de la Loi sur la préservation des végétaux) : Annexe  1; 
2) Proposition de révision de la Liste des végétaux devant faire l'objet d'une inspection 
sur le terrain dans les pays exportateurs (Tableau  1-2 annexé au Décret d'application 
de la Loi sur la pr éservation des végétaux) : Annexe  2; 
3) Proposition de révision de la Liste des végétaux interdits à l'importation (Tableau  2 
annexé au décret d'application de la Loi sur la protection des végétaux) : Annexe  3; 
4) Proposition de révision de la Liste des végétaux soumis à des mesures phytosanitaires 
spécifiques dans les pays d'exportation (Tableau  2-2 annexé au décret d'application 
de la Loi sur la protection des végétaux et Règles détaillées concernant l'application 
de la quarantaine phytosanitaire à l'im portation pour les végétaux soumis à des 
mesures phytosanitaires spécifiques dans les pays d'exportation) : Annexe  4. G/SPS/N/JPN/905  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  2, 11, 19 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internat ionale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le texte de base est la Loi sur la préservation des végétaux . La révision 
sera publiée au Journal officiel (KAMPO), disponible en japonais seulement . Les listes 
actue lles sont disponibles, en anglais, sur le site Web de la Station de protection des 
végétaux du Japon, à l'adresse suivante:  
http://www.maff.go.jp/pps/j/information/langua ge_top.html  (disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Il est urgent de prévenir l'entrée au Japon des 
organismes nuisibles qui sont le sujet des préoccupations les plus graves, tels que la 
mouche orientale du fruit (complexe d'espèces de Bactroc era dorsalis ); les révisions 
projetées entreront donc en vigueur immédiatement après l'achèvement des procédures 
juridiques internes, qui est prévu trois mois environ après la distribution de la présente 
notification.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 février  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
national e responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  G/SPS/N/JPN/905  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications,  [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp