G/SPS/N/CAN/1313  
 
1 juillet 2020  
(20-4557) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  l'acide benzoïque et de ses sels (Codes ICS  : 67.200.20, 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les parte naires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  afin de permettre l'utilisation du 
polysorbate 80 à titre d'ag ent émulsifiant dans les céréales à base de blé prêtes à 
consommer - Numéro de référence: NOM/ADM -0148. Langue(s):  anglais et français . 
Nombre de pages:  3 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_3874_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_3874_00_e.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable 
à la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation 
de l'utilisation du polysorbate 80 à titre d'agent émulsifiant dans les céréales à base de 
blé prêtes à consommer.  
L'utilisation du polysorbate 80 est déjà autorisée au  Canada à titre d'agent émulsifiant 
dans un certain nombre d'aliments, incluant les céréales à base de riz prêtes à 
consommer.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité du 
polysorbate 80 aux fins visées par la dema nde. Par conséquent, Santé Canada a autorisé 
l'utilisation du polysorbate 80 tel que décrit dans le document d'information en modifiant 
la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés , en date 
du 15 juin 2020.  
L'object if de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1313  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canad a publiée le 15 juin 2020, disponible en anglais et en français) :  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutritio n/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 juin 2020  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 15 juin 2020  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 août 2020  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1313  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés afin de per mettre l'utilisation du polysorbate 80 à titre d'agent 
émulsifiant dans les céréales à base de blé prêtes à consommer - Numéro de référence: 
NOM/ADM -0148" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -emulsi fying-gelling -stabilizing -thickening -
polysorbate -80-cereals.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -autorises -emulsifiants -gelifiants -stabilisants -epaississants -
polysorbate -80-cereales.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca