G/ADP/N/367  
15 mars 2022 
(22-2301) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Février 2022  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En février 2022, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Afrique du Sud ; 
l'Argentine ; l'Australie ; le Brésil ; le Canada ; la Chine ; les États-Unis; la Fédération de Russie ; l'Inde; 
le Japon ; le Kazakhstan ; le Mexique ; le Pakistan ; la République dominicaine ; la République kirghize ; 
et la Turquie , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres.1 
Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour autobus ou 
camions  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  
Appareils multifonctions, avec récipients et accessoires interchangeables, 
pour la transformation des aliments et des liquides, communément appelés 
mixeurs et mixeurs multifonctions, à l'exclusion des appareils manuels  Brésil  
Chine  
  
Chauffe -eau électriques à accumulation, d'une capacité supérieure ou égale 
à vingt litres (20 l) mais inférieure ou égale à cent cinquante litres  (150 l)  Chine  
  
Fongicides à base d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de cuivre ou d'oxyde 
de cuivre, ne re nfermant pas de bromométhane (bromure de méthyle) ou 
de bromochlorométhane et présentés sous des formes ou dans des 
emballages différents de ceux utilisés pour les applications ménagères  Brésil  
Pérou  
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications crn@wto.org  en 
format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme  Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/367  
- 2 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite)  
Grillages métalliques de protection, d'un diamètre supérieur à 400 mm, des 
types utilisés dans les ventilateurs à moteur électrique incorporé  Chine  
Taipei chinois  
  
Compresseurs à vis pour gaz (sauf l'air), y compris les compresseurs des 
types ut ilisés dans les équipements frigorifiques, d'une capacité de 
déplacement volumétrique supérieure ou égale à deux cents mètres cubes 
par heure (200 m3/h), même avec tableau de commande et moteur 
d'entraînement  Brésil  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE  
Acier en rouleaux laminé à chaud  Taipei chinois  
  
Tubes et tuyaux de précision, en acier  Chine  
Corée, Rép. de  
  
Câbles  Afrique du Sud  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL  
Produits laminés en aluminium  Chine  
  
Verre automobile  Chine  
  
Granules de magnésium, d'une teneur minimale en magnésium de 90% et 
d’une teneur maximale en chaux vive de 10%  Chine  
  
Miroir en verre non encadré  Chine  
Mexique  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Mexique  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CHINE  
Ethers monoalkyliques de l'éthylène glycol ou du propylène glycol  États-Unis 
  
Polyphénylènes éthers (PPE)  États-Unis 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Plaques en acier au carbone et en aciers alliés coupées à la longueur voulue  Allemagne  
  
Crayons à gaine  Chine  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Thaïlande  
  
Tuyaux en acier non allié, de section circulaire, soudés  Corée, Rép. de  
  G/ADP/N/367  
- 3 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Acide citrique et certains sels de citrate   
 
Belgique  
Colombie  
  
Produits en acier traité contre la corrosion  Corée, Rép. de  
  
Lames de scie au diamant et leurs parties  Chine  
  
Éviers en acier inoxydable étiré  Chine  
  
Caoutchouc styrène -butadiène polymérisé en émulsion  Fédération de 
Russie  
Italie 
République tchèque  
  
Raccords en acier forgé  Chine  
  
Ail à l'état frais  Chine  
  
Crevettes tropicales congelées  Inde 
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section rectangulaire, soudés, à 
parois épaisses  Turquie  
  
Produits plats en acier laminés à chaud  Japon  
  
Tubes soudés de grand diamètre  Corée, Rép. de  
  
Gros lave -linge à usage domestique  Mexique  
  
Glutamate monosodique  Indonésie  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Chine  
 
Pâtes alimentaires  Italie 
  
Magnésium pur  Chine  
  
Miel brut  Argentine  
Brésil  
Inde 
Ukraine  
Viet Nam  
  
Produits de bois d'œuvre résineux  Canada  
  
Barres d'armature en acier pour le béton  Mexique  
  
Clous en acier  Oman  
  
Chromate de strontium  Autriche  
France  
  
Polymères superabsorbants  Corée, Rép. de  
  G/ADP/N/367  
- 4 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Papier thermique   
Allemagne  
Corée, Rép. de  
Espagne  
Japon  
  
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau  Inde 
Malaisie  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Tubes et tuyaux en acier  Ukraine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
Produits plats revêtus d'aluminium -zinc Chine  
Corée, Rép. de  
Viet Nam  
  
Acide ursodéoxycholique (AUDC)  Chine  
Corée, Rép. de  
  
Carreaux de revêtement en vinyle autres qu’en rouleaux ou à plat  Chine  
Taipei chinois  
Viet Nam  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: JAPON  
Polyéthylène téréphtalate à haut degré de polymérisation  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: KAZAKHSTAN  
Tubes et tuyaux en acier  Ukraine  
  
Polyéthylène haute densité vierge  Ouzbékistan  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
Triéthanolamine  États-Unis 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN  
Carton blanchi couché/carton pour boîtes, à dos blanc  Chine  
  
Produits enroulés/produits plats laminés à froid  Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Union européenne  
Viet Nam  
  
Carbonate disodique (carbonate de sodium)  Turquie  
  G/ADP/N/367  
- 5 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN  (suite)  
Bobines/tôles d'acier galvanisé   
 
 
Chine  
  
Fils de filaments de polyester  Chine  
Malaisie  
  
Fibres discontinues de polyester  Indonésie  
Taipei chinois  
Thaïlande  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
Barres ou tiges en acier pour béton armé  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Tubes et tuyaux en acier  Ukraine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE  
Ventilo -convecteur  Chine  
  
Formiate de sodium  Chine  
  
__________