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4 mars 2020 
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Conseil général   
 
  
POINT  2 DE L'ORDRE DU JOUR: MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI,  
DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
MARDI  3 MARS  2020 
1.1.  Au titre de ce point à l'ordre du jour, afin de  préparer la réunion du Conseil général 
d'aujourd'hui, j'ai rencontré le 24 février les Présidents des organes permanents, et je saisis cette 
occasion pour les remercier chaleureusement de leur coopération et de leur engagement pendant 
ma présidence du Con seil général . Comme toujours, les renseignements actualisés qu'ils ont 
communiqués sur la mise en œuvre des mandats ministériels ont servi de base à ma déclaration 
d'aujourd'hui.  
1.2.  Plusieurs organes de l'OMC ne se sont pas encore réunis cette année et depuis  la dernière 
réunion du Conseil général, c'est pourquoi ma déclaration d'aujourd'hui portera uniquement sur les 
questions pour lesquelles il y a eu du nouveau depuis mon dernier rapport au Conseil général, fait 
en décembre.  
1.3.  Je commencerai par le Programme de travail sur le commerce électronique . Suite à la Décision 
adoptée en décembre  (WT/L/1079) , j'ai convoqué une réunion informelle ouverte le 1 0 février  pour 
rendre compte de mes consultations et écouter les points de vue des Membres sur la manière dont 
nous devrions structurer nos travaux en vue de la douzième Conférence ministérielle . À cette 
réunion, j'ai instamment demandé aux délégations de présenter des propositions spécifiques et j'ai 
souligné la nécessité de ne pas se disperser au vu du peu de temps  restant avant la Conférence . Les 
délégations ont réaffirmé leur détermination à mettre en œuvre la Décision de décembre et ont à 
nouveau exposé des positions divergentes connues concernant le moratoire et son incidence . Il a 
été convenu d'organiser un ate lier portant sur les différents aspects du moratoire.  
1.4.  J'ai le plaisir de confirmer que l'atelier aura lieu le lundi 2 3 mars et qu'une communication a 
été envoyée à cet égard à tous les Membres . Cette activité réunira différentes parties prenantes, y 
compri s des Membres, des organisations internationales, des instituts de recherche et des 
représentants d'entreprises . Comme indiqué par les Membres à la réunion informelle, la participation 
de fonctionnaires en poste dans les capitales serait profitable aux dis cussions.  
1.5.  S'agissant de l'avenir, j'ai cru comprendre que certaines délégations travaillaient sur 
d'éventuelles communications en vue de contribuer aux discussions, et que ces documents 
pourraient être soumis prochainement . À cet égard, une réunion informe lle ouverte est prévue 
provisoirement le 1 2 mars pour examiner les nouvelles communications qui auraient été reçues 
entre -temps. P lus de détails seront communiqués en temps utile.  
1.6.  S'agissant des plaintes en situation de non -violation ou motivées par une au tre situation dans 
le domaine des ADPIC, le Président du Conseil des ADPIC a tenu un certain nombre de consultations 
en groupes restreints en janvier afin d'examiner la voie à suivre au vu du peu de temps restant 
avant la Conférence . Les délégations ont à nouveau examiné ce point à la réunion formelle du Conseil 
des ADPIC le 6 février  et sont convenues de demander à la prochaine Présidente désignée de tenir 
des consultations une fois la liste des présidents formellement approuvée par le Conseil général . Ces 
consultations devraient débuter dès que la nouvelle Présidente aura pris ses fonctions.  
1.7.  Pour ce qui est de certains résultats ministériels concernant l'agriculture, s'agissant de la 
Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, le Comité de l'ag riculture mènera les 
discussions spécifiques 2020 sur la concurrence à l'exportation lors de sa réunion de septembre.  JOB/GC/226  
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  1.8.  En ce qui concerne l'examen du fonctionnement de la Décision de Bali sur l'administration des 
contingents tarifaires, le Comité de l'agriculture tiendra sa première réunion de l'année à la fin mars 
et examinera la question à la lumière des recommandations convenues par le Conseil général en 
décembre.  
1.9.  Permettez -moi de rendre brièvement compte de la mise en œuvre de l'Accord sur la faci litation 
des échanges  (AFE) . Depuis le mois de décembre, le Comité s'est réuni quatre fois . Deux des 
réunions ont été convoquées au cours des deux dernières semaines et portaient sur la mise en 
œuvre des flexibilités prévues dans l'AFE pour les pays les mo ins avancés . Deux ratifications 
supplémentaires ont été reçues depuis mon dernier rapport, ce qui porte le taux de ratification à 
plus de 90 % des Membres.  
1.10.   Enfin, s'agissant de l'Aide pour le commerce, les Membres ont pu convenir d'un nouveau 
programme de t ravail de l'Aide pour le commerce pour la période 2020 -2021. Je crois comprendre 
que M. l'Ambassadeur Blackman, Président du Comité du commerce et du développement, souhaite 
prendre la parole pour présenter le programme de travail (voir annexe).  
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  ANNEXE  
DÉCLARATION DE M.  L'AMBASSADEUR BLACKMAN, PRÉSIDENT DU COMITÉ DU  
COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT SUR LE PROGRAMME DE  
TRAVAIL  2020-2021 DE L'AIDE POUR LE COMMERCE  
Permettez -moi tout d'abord de remercier les Membres pour leur engagement positi f dans les 
discussions sur le nouveau programme de travail biennal . J'ai débuté ces discussions à la dernière 
réunion formelle du Comité du commerce et du développement sur l'Aide pour le commerce en 
novembre de l'année dernière . Une consultation informell e ouverte a ensuite eu lieu en janvier . Les 
Membres ont par la suite examiné un projet de texte à la réunion formelle du Comité du 1 1 février. 
Une série de séances d'information a aussi été organisée avec des Membres dans différents groupes . 
Ces consultations ont permis de dégager un certain nombre d'idées et de suggestions dont nous 
avons tenu compte dans le texte.  
 
Sur la base de ce processus large et inclusif, j'ai le plaisir d'informer les Membres que le nouveau 
programme de travail de l'Aide pour le commerce a été publié le 2 1 février. I l a pour thème 
"Permettre un commerce connecté et durable" . Il porte sur les p ossibilités que la connectivité 
numérique et la durabilité offrent pour la diversification de l'économie et des exportations, et sur la 
manière dont l'Aide pour le commerce peut contribuer à donner aux différents acteurs économiques 
les moyens de concrétis er ces possibilités.  
 
Faisant fond sur le succès de précédentes activités, le programme de travail prévoit un nouvel 
Examen global de l'Aide pour le commerce l'année prochaine . Il s'agira du huitième examen de ce 
type depuis 2007.  
 
En conclusion, je tiens à remercier les Membres pour leur soutien, leurs suggestions et l'approbation 
du programme de travail . Suivant la pratique antérieure, le programme de travail 2020 -2021 de 
l'Aide pour le commerce figurant dans le document WT/COMTD/AFT/W/81 est distribué so us ma 
propre responsabilité en qualité de Président du Comité du commerce et du développement.  
 
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