G/AG/GEN/158  
19 mars 2020 
(20-2192) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
L'IICA AU COMITÉ DE L'AGRICULTURE DE L'OMC  
PLAN DE TRAVAIL  X: DE JANVIER  
À DÉCEM BRE 2020  
COMMUNICATION DE L'IICA  
La communication ci -après, datée du 1 7 mars 2020, est distribuée à la demande de l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA).  
 
_______________  
 
1  CONTEXTE  
1.1.  En mars  2010, le Comité de l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a 
accordé le statut d'observateur ad hoc  à l'IICA pour ses réunions ordinaires . Un centre de référence 
de l'OMC, opérationnel dans les locaux de l'IICA depuis juin  2012, offre des services d'assistance 
technique dans le domaine du commerce des produits agricoles à des personnes des secteurs public 
et privé, et des milieux universitaires, qui souhaitent améli orer leurs capacités techniques en la 
matière.  
1.2.  Dans le cadre de leur collaboration existante, l'IICA et l'OMC ont consacré des activités 
conjointes de coopération technique à des questions agricoles qui présentent un grand intérêt pour 
ces deux institution s et leurs pays membres . Il convient de noter que l'IICA a en outre le statut 
d'observateur au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC depuis 2001.  
1.3.  Dans ce contexte, l'IICA a présenté, entre 2010 et 201 9, neuf plans de travail annuels conjoints 
sous les cotes G/AG/GEN/92 ; G/AG/GEN/95 ; G/AG/GEN/105 ; G/AG/GEN/115 ; G/AG/GEN/125 ; 
G/AG/GEN/132 ; G/AG/GEN/139 ; G/AG/GEN/145 ; et G/AG/GEN/15 0. 
1.4.  Pour donner suite à l'engagement pris par l'IICA, un dixième  plan de travail c onjoint a été 
élaboré . Il sera présenté aux Membres de l'OMC à la prochaine réunion ordinaire du Comité de 
l'agriculture.  
2  ACTIVITÉS PRÉVUES EN RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
2.1.  Les activités suivantes sont envisagées:  
a. Participation aux ré unions du Comité de l'agriculture : L'IICA, en tant qu'observateur 
auprès du Comité, s'engage à participer aux réunions ordinaires tenues à l'OMC et 
consacrées à des questions relevant de la compétence  de ses Membres . Après avoir 
assisté à ces réunions, l'I ICA rassemblera  de façon systématique les informations 
essentielles recueillies pour les porter à la connaissance des entités nationales et 
région ales liées au  commerce agricole , ainsi que du secteur privé et des milieux 
universitaires de ses États membres . 
b. Élaboration d'une note sur la contribution de l'IICA à la Décision de Marrakech et à la 
sécurité alimentaire : L'IICA s'engage à informer les Membres de l'OMC sur sa 
contribution en matière de sécurité alimentaire pendant l'année . Il a publié une note 
sur cette question en 2010 (G/AG/GEN/93), en 2011 (G/AG/GEN/97), en 2012 
(G/AG/GEN/104), en 2013 (G/AG/GEN/111), en 2014 (G/AG/GEN/125), en 2015 G/AG/GEN/158  
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  (G/AG/GEN/128), en 2016 (G/AG/GEN/136), en 2017 (G/AG/GEN/142) , en 2018 
(G/AG/GEN/148)  et en 2019 (G/AG/GEN/154) . 
c. Soutien d' activités de coopération technique liées au commerce des produits agricoles : 
L'IICA soutiendra des activités de coopération technique à l'échelle du continent , des 
régions ou des pays , en faveur des ministères de l'agricult ure et d'entités compétentes 
dans le commerce des produits agricoles , ainsi que d'instances ministérielles . Ces divers 
soutien s visent à accroître le champ d'intervention de l'IICA et son partenariat avec 
l'OMC pour la mise en œuvre de ces activités.  
Au cours de l'année 2019, plusieurs activités conjointes de formation ont été menées à 
bien, auxquelles l'IICA a apporté des contributions techniques en lien avec la politique 
agricole . L'Institut a également fourni un appui dans le cadre de l'Atelier régi onal sur 
l'Accord sur l'agriculture à l'intention des pays d'Amérique latine (Lima , novembre  2019) 
et de la session consacrée à l'agriculture du XIXème Cours de politique commerciale de 
courte durée à l'intention des pays membres de l'Association latino-américaine 
d'intégration  (ALADI) (Montevideo , novembre  2019). 
En outre, l'IICA a participé pour la première fois au Forum public de l'OMC dans le cadre 
de la séance intitulée "L'agriculture et le commerce s'adaptent à un monde en mutation : 
exploratio n des synergies entre l'Afrique, l'Amérique latine et les Caraïbes ", avec l'aide 
de l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires  (IFPRI), du Centr e 
du commerce interna tional (ITC) et du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et d e 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA).  
d. Suivi des questions d'intérêt commun : L'IICA assurera un suivi des progrès accomplis 
dans les négociations commerciales sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC ; il se 
préparera au niveau technique à répondre aux d emandes de ses États membres en 
matière de politique commerciale agricole et à pouvoir élaborer, avec d'autres 
partenaires techniques, des programmes de renforcement des capacités portant sur des 
questions d'intérêt commun . Parallèlement, l'IICA mettra son  personnel technique à 
disposition de l'OMC au cas où un appui serait nécessaire pour répondre aux demandes 
d'assistance technique et de renforcement des capacités liées aux questions agricoles 
faisant l'objet des tra vaux de l'IICA , comme la bioéconom ie et la productivi té; le 
changement climatique et la résilienc e agricole; l'intégration régional e; l'innocuité et la 
qualité des produits alimentaires ; l'agricultur e familia le et le développement territorial ; 
et la promo tion du commerce et  l'interna tionali sation des activités agricoles.  
e. Respect par les pays de leurs obligations en matière de notifications relatives à 
l'agriculture : Dans le document G/AG/GEN/86/Rev.3 6 d'octobre  2019, le Comité a 
recensé les pays Membres accusant un retard dans la présentation des notifications1 
relatives à l'agriculture . À cet égard, l'IICA continuera de soutenir les initiatives de l'OMC 
consistant à tenir des ateliers régionaux et d'autres activités de formation et autres 
activit és à l'intention des pays d'Amérique latine et des Caraïbes afin qu'ils améliorent 
et mettent à jour leurs engagements en matière de transparence . De même, il 
soutiendra et canalisera les initiatives nationales ou régionales nécessitant la 
coopération tech nique fournie par l'OMC.  
Ainsi, l'Institut s'est efforcé d'assu rer le suivi des résultats du forum technique intitulé 
"Défis et possibilités pour les pays des Caraïbes et d'Amérique centrale au Comité de 
l'agriculture de l'OMC ", tenu en 2018, auquel ont pa rticipé une trentaine de personnes 
(délégués de pa ys d'Amérique centrale et des Caraïbes à Genève et fonctionnaires de 
l'IICA) . Ce forum a été organisé par l' IICA, qui a réalisé en 2019, à la lumière de ses 
résultats, une étude sur les besoins en matière de coopération technique des pays des 
 
1 Les notifications sont présentées conformément aux prescriptions et modes adoptés en 1995 par les 
Membres de l'OMC (document G/AG/2).  G/AG/GEN/158  
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  Caraïbes2,de la région c entrale3 et de l a région andine4 pour qu'ils puissent renforcer et 
intensifier leur participation au Co mité de l'agriculture et à l'exercice de transparence 
dans ce cadre . Les documents présentant les résultats devraient être diffusés dans le 
courant de l'année 2020 et partagés lors de séances d'information en marge des 
réunions officielles  du Comité de l'agricultur e. 
Les mesures prises pour identifier les besoins de coopération technique dans ces 
domaines découlent des tendances que l'IICA a observées dans la participation des 
délégations des pays d'Amérique, ainsi que des préoccupations des Membres et des 
rapports du Secrétariat concernant les notifications présentées dans le domaine de 
l'agriculture . Ainsi, l'IICA poursuivra ses travaux d 'étude dans la région Sud5 et la région 
Nord6 dans le but de promouvoir la coopération technique triangulaire et horizon tale, et 
d'aider les pays à y particip er dans le cadre du  Comité . 
f. Élaboration de documents techniques : Comme l'IICA possède une vaste expérience 
reconnue dans ce domaine, il aidera le Secrétariat de l'OMC à mener des activités de 
cette nature à la demande du Comité.  
3  QUESTION DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES SUR L'AGRICULTURE AU SEIN DE 
L'INSTITUT  
3.1.  Les interventions de l'IICA à l'OMC se font sous l'égide de la Direction de la coopération 
technique de l'IICA, qui mettra en œuvre le présent plan de travail . L'exécution de ce plan de travail 
contribuera à développer la gestion des connaissances et à soutenir les processus de promotion 
commerciale et d'internationalisation des entreprises, l'intégration régionale, ainsi que la 
coordination des politiques comm erciales au moyen de services de coopération technique et de la 
mobilisation des ressources pertinentes pour l'agriculture interaméricaine, conformément au Plan à 
moyen terme 2018 -2022 de l'IICA.  
3.2.  L'IICA dispose d'un réseau de techniciens possédant une larg e expérience dans les domaines 
de l'agriculture et du commerce international, que ce soit au siège central , dans ses bureaux situés 
dans les 34 pays me mbres du continent américain, ou  dans son bureau p ermanent auprès de l'Union 
européenne , en Espagne.  
3.3.  Pour de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec:  
Adriana Campos Azofeifa  
 Nadia Monge Hernández  
Spécialiste technique . Programme Commerce 
international et intégration régionale (IICA)  
 
Adresse électronique: adriana.campos@iica.int  
Tél.: +(506) 2216 0170  
 Spécialiste technique . Programme Commerce 
international et intégration régionale (IICA)  
 
Adresse électronique: nadia.monge@iica.int  
Tél.: +(506) 2216 0358  
 
 
__________  
 
2 Dans le cadre de l'IICA, la région  des Caraïbes se compte des pays suivants: Antigua -et-Barbuda, 
Bahamas (en cours d'accession à l'OMC), Barbade, Dominique,  Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, République 
dominicaine, Sai nt-Kitts-et-Nevis, Saint -Vincent -et-les Grenadines, Sainte -Lucie,  Suriname et 
Trinité -et-Tobago.  
3 La région centrale se compose du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua 
et du Panam a. 
4 La région andine se compose de la Colombi e, de l'Équateur, de l'État plurinational de Bolivie, du Pérou 
et de la République bolivarienne du Venezuela.  
5 La région Sud se compose de l'Argentine, du Brésil, du Chili, du Paraguay et de l'Uruguay.  
6 La région Nord se compose du Canada, des États -Unis et du Mexique.