G/SPS/N/VNM/155  
13 mars 2024 
(24-2274) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Engrais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Circular promulgating National Technical Regulations on 
fertilizer quality ; and National technical regulation on fertilizer quality (Amending and 
supplementing Q CVN 01 -189:2019/BNNPTNT)  (Projet de circulaire promulguant le 
Règlement technique national sur la qualité des engrais ; et Règlement technique national 
sur la qualité des engrais (modifiant et complétant le Règlement technique Q CVN 01 -
189:2019/BNNPTNT)) . Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 101. 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/VNM/24_01969_00_x.pdf  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2024/SPS/VNM/24_01969_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/VNM/24_01969_02_x.pdf  
6. Teneur : Projet de circulaire promulguant le Règlemen t technique national sur la qualité 
des engrais, incluant quatre parties : Article 1 . Publié avec la circulaire notifiée : QCVN ... : 
20 .../BNNPTNT  Règlement technique national sur la qualité des engrais ; Article 2 . 
Réglementation transitoire ; Article 3 . Entrée en vigueur ; Article 4 . Organisation chargée 
de la mise en œuvre.  
Règlement technique national sur la qualité des engrais, incluant six partie s et quatre 
annexes : Partie 1 . Dispositions générales ; Partie 2 . Réglementation technique ; Partie 3 . 
Méthodes d'essai ; Partie 4 . Réglementation relative à la gestion ; Partie 5 . Responsabilités 
incombant aux organisations et personnes connexes ; Partie 6 . Organisation chargée de 
la mise en œuvre et Annexe I. Exigences relatives aux principaux indicateurs de qualité 
et à l'écart entre les résultats des essais et les niveaux d'enregistrement acceptés de ces 
indicateurs pour les engrais racinaires ; Annexe II . Exigences relatives à des indicateurs 
de qualité additionnels, à l'écart entre les résultats des essais et les niveaux 
d'enregistrement et à l'écart entre les résultats des essais et les niveaux acceptés 
concernant les critères de qualité additionnels pour l es engrais racinaires ; Annexe III . 
Exigences relatives aux critères de qualité et à l'écart entre les résultats des essais et les 
niveaux d'enregistrement acceptés concernant les critères de qualité pour les engrais 
foliaire s; Annexe IV . Exigences relative s aux facteurs limitants (facteurs dangereux) et 
aux niveaux réglementés dans les engrais.  
Le projet de circulaire notifié modifie et complète le Règlement technique national sur la 
qualité des engrais (Q CVN 01 -189:2019/BNNPTNT modifié et complété) conform ément G/SPS/N/VNM/155  
- 2 - 
  aux dispositions de la Loi sur la production végétale, de la Loi sur la qualité des produits 
et marchandises et de la Loi sur les normes et les règlements techniques - Ces documents 
sont élaborés dans le respect des pratiques internationales et de la  réglementation du 
Viet Nam.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Law No : 31/2018/QH14 - Cultivation law  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/VNM/24_01969_03_x.pdf  
− Decree No : 84/2019/NĐ -CP - Decree regulating fertilizer management  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/VNM/24_01969_04_x.pdf  
(disponibles en vietnamien ) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 mai 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 mai 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 45 jours à compter de la date de publication  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribu tion de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 12 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
Block A3, No. 10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3734 476 4 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  G/SPS/N/VNM/155  
- 3 - 
  ou 
Plant Protection Department - Ministry of Agriculture and Rural Development Viet Nam  
(Département de la préservation des végétaux - Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
149 Ho Dac Di Street, Hanoi (Vi et Nam)  
Fax: +(84) 24 3851 8194/24 3533 1562  
Courrier électronique: qlpb.bvtv@mard.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notificati ons, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/en/notification -of-viet-nam