G/TBT/N/TUR/192  
30 novembre  2021 
(21-8985) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer a u point d'information OTC pour l'OMC de la Turquie, 
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 75  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nation al. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et des produits 
combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage 
d'appoint, de régulateur s de température et de dispositifs solaires.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Communique on the 
Energy Labelling of Solid Fuel Boilers and Packages of a Solid Fuel Boiler, Supplementary 
Heaters, Temperature Controls and Solar Devices (2015/1187/EU) (SGM : 2021/…)  
(Projet de Communiqué concernant l'étiquetage énergétique des chau dières à 
combustible solide et des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible 
solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de 
dispositifs solaires (2015/1187/UE) (SGM : 2021/…)), 32 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le communiqué notifié s'applique aux chaudières à combustibles solides d'une 
puissance thermique nominale inférieure ou égale à 70  kW et aux produits combinés 
constitués d'une chaudière à combustible solide d'une puissance thermique nominale 
inférie ure ou égale à 70  kW, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de 
température et de dispositifs solaires.  
Il ne s'applique pas aux:  G/TBT/N/TUR/192  
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  • chaudières produisant de la chaleur uniquement pour fournir de l'eau chaude 
potable ou sanitaire;  
• chaudières de stinées à chauffer ou à faire circuler des fluides caloporteurs 
gazeux tels que la vapeur ou l'air;  
• chaudières à cogénération à combustible solide dont la puissance électrique 
maximale est supérieure ou égale à 50  kW; 
• chaudières  à biomasse non ligneuse.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
L'objectif du communiqué notifié est d'établir des exigences relatives à l'étiquetage 
énergétique et à la fourniture d'autres informations " produit" en ce qui concerne les 
chaudières à combustibles solides d'une puissance thermique nominale inférieure ou 
égale à 70  kW et les produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide 
d'une puissance thermique nominale n'excédant pas 70  kW, de dispositifs de chauffage 
complémentaires, de régulateurs de température et de dispositifs solaires . 
Harmonisation . 
8. Documents pertinents : Le communiqué notifié a été élaboré sur la base de la Directive 
2010/30/UE du Parlement européen et du Consei l concernant l 'indication, par voie 
d'étiquetage et d 'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en 
énergie et en autres ressources des produits liés à l 'énergie et du Règlement délégué 
(UE) 2015/1187  de la Commission  en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des 
chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d'une chaudière à 
combustible solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température 
et de dispositifs solaires, modi fié par le Règlement délégué (UE) 2017/254  de la 
Commission . 
Il a également été élaboré sur la base de la Loi n°  7223 du 5  mars 2020 sur la sécurité 
des produits et les règlements techniques et du Règlement n°  3584 du 1er mars 2021 
établissant un cadre pou r l'étiquetage énergétique, entré en vigueur sur décision du de 
la Présidence . 
9. Date projetée pour l'adoption : Le Communiqué sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le Communiqué entrera en vigueur à la date 
de sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 décembre  2021; la législation 
pertinente sera mise en œuvre dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de 
l'UE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_7402_00_e.pdf