RESTRICTED  
  
GPA/M/85  
13 juin 2023 
(23-4029) Page: 1/7 
Comité des marchés publics  Original:  anglais  
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION FORMELLE AD HOC  DU 17 MAI  2023  
PRÉSIDENT AD HOC : M. CARLOS VANDERLOO (CANADA)  
Le Comité est convenu que le Président sortant du Comité, M. Carlos Vanderloo  (Canada), présiderait 
l'ensemble de la réunion à distance sur une base ad hoc . Le Président a ouvert la réunion en notant 
qu'avant la réunion les délégations avaient reçu un aérogramme1 présentant l'ordre du jour proposé . 
L'ordre du jour proposé pour la réunion était le suivant:  
1. Adoption du projet de décision sur le règlement intérieur relatif au choix du Président du 
Comité des marchés publics de l'OMC ( GPA/W/349 , 12/05/23);  
2. Exposé du candidat à la présidence;  
3. Choix du nouveau Président du Comité ; et 
4. Autres questions éventuelles.  
Aucun point au titre des autres questions n'avait été proposé par les délégations.  
Le Comité a adopté  l'ordre du jour proposé par le Président.  
1  ADOPTION DU PROJET DE DÉCISION SUR LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF AU 
CHOIX DU PRÉSIDENT DU COMITÉ D ES MARCHÉS PUBLICS DE L'OMC (GPA/W/349, 
12/05/23)  
1.1.  Le Président a rappelé qu'un projet de décision avait été distribué au Comité le 1 2 mai 2023 
sous la cote GPA/W/349  et intitulé "Projet de règ lement intérieur relatif au choix du Président du 
Comité des marchés publics de l'OMC" . Il croyait comprendre que le règlement intérieur visait à 
améliorer les activités et le fonctionnement du Comité . Le Président a demandé au Comité si le 
projet de décis ion figurant dans le document GPA/W/349  pouvait être adopté.  
1.2.  Le Comité a adopté  la Décision sur le règlement intérieur relatif au choix du Président du Comité 
des marchés publics de l'OMC ("règlement intérieur").  
1.3.  Le représentant du Taipei chinois  a remercié le Président d'assurer la présid ence du Comité 
pour la dernière fois . Il s'est félicité de l'adoption du règlement intérieur et a remercié les auteurs, 
y compris le Canada, les États -Unis, le Japon, le Royaume -Uni et l'Union européenne, pour les efforts 
qu'ils avaient consacrés collectiv ement au lancement de la réforme du processus de sélection du 
Président du Comité, telle qu'elle figurait dans le règlement intérieur qui venait d'être adopté . Cette 
réforme arrivait à point nommé et coïncidait avec les efforts de réforme plus larges de l' Organisation 
mondiale du commerce . Le Taipei chinois voyait de nombreux éléments positifs dans le nouveau 
règlement intérieur . Premièrement, ce règlement disposait au paragraphe  1 que le choix devait se 
faire chaque année . Cela donnait aux Parties à l'AMP la possibilité de réfléchir à la direction de la 
présidence et de rafraîchir le mandat, permettant ainsi au Président d'avancer dans certaines 
directions . Deuxièmement, les paragraphes  2 et 5 prescrivaient que les candidats à la présidence 
présentent un pl an de travail pour la gestion du Comité, permettant ainsi aux parties d'examiner les 
travaux déjà effectués et d'avoir des attentes plus claires au sujet des nouveaux travaux du Comité 
pour les mois à venir . Troisièmement, le paragraphe  3 disposait que le choix devait être fondé sur 
 
1 WTO/AIR/GPA/27 . GPA/M/85  
- 2 - 
  la capacité, l'expérience, la disponibilité et la compétence des candidats pour ce qui était d'assumer 
les responsabilités attachées à la fonction . Le Taipei chinois espérait que ce paragraphe permettrait 
de mettre l'accent sur le mérite du candidat et d'éviter une ingérence qui n'était ni nécessaire ni 
justifiée . Tous ces nouveaux éléments figurant dans le règlement intérieur amélioreraient 
certainement le fonctionnement du Comité et l'aideraient à s'acquitter efficacement de se s tâches . 
Le Taipei chinois soutenait pleinement la réforme relative au choix de la présidence du Comité telle 
qu'elle figurait dans le règlement intérieur adopté et attendait avec intérêt de travailler avec les 
Parties dans le cadre du nouveau règlement i ntérieur à l'avenir.  
1.4.  Le représentant du Japon  s'est félicité qu'une réunion formelle du Comité ait lieu après une 
pause de presque deux ans . Il a exprimé sa gratitude pour la coopération des Parties qui avait permis 
que cela se fasse et a remercié le Prési dent, M. Carlos Vanderloo, de s'être joint à la réunion depuis 
Ottawa et d'en avoir assumé la présidence . Le Japon considérait que le règlement intérieur était un 
bon point de départ pour améliorer le fonctionnement du Comité et promouvoir des initiatives de 
réforme plus vastes . Par ailleurs, le règlement intérieur rappelait la tradition établie de longue date 
consistant en ce qu'à l'OMC, y compris au Comité, les présidents étaient choisis sur la base de leur 
capacité, de leur expérience, de leu r disponibilité et de leurs compétences, et siégeaient à titre 
personnel . Le Japon espérait que le Comité pourrait choisir le prochain Président sur la base du 
règlement intérieur qui venait d'être adopté.  
1.5.  Le représentant des États-Unis s'est félicité de l 'adoption du règlement intérieur et espérait que 
la décision assurerait une prévisibilité et améliorerait les processus concernant cette question 
procédurale, pour que le Comité ne connaisse pas d'interruption dans son cycle de réunions 
ordinaires à l'aven ir. Les États -Unis espéraient travailler avec les Parties à l'AMP sur des réformes 
procédurales additionnelles pour améliorer le fonctionnement et les pratiques du Comité, comme 
cela avait été fait au Conseil du commerce des marchandises et dans l'ensemble  des comités de 
l'OMC . Ils estimaient que le Comité avait pris un excellent départ.  
1.6.  Le représentant de la Norvège  a remercié le Canada, les États -Unis, le Japon, le Royaume -Uni 
et l'Union européenne d'avoir proposé le projet de règlement intérieur et pour tous les efforts qu'ils 
avaient consacrés au processus ayant conduit à la proposition . La Norvège se félicitait de la 
participation et de la flexibilité des autres Parties intéressées et a remercié le Président, 
M. Vanderloo, d'avoir accepté de présider la  réunion formelle ad hoc  du Comité . Elle estimait que le 
règlement intérieur adopté contribuerait à clarifier et à simplifier le fonctionnement du Comité à la 
réunion en cours et à l'avenir, après près de deux ans sans réunion possible.  
1.7.  Le représentant de Hong Kong, Chine  a exprimé sa gratitude au Président pour la réunion à 
distance qu'il avait organisée et a remercié le Canada, les États -Unis, le Japon, le Royaume -Uni et 
l'Union européenne pour la formulation du règlement intérieur . Ce règlement constitue rait une base 
claire pour le choix par consensus du Président et, si nécessaire, du Président intérimaire . Le 
règlement était de nature à faire avancer les travaux du Comité . La prise de décisions par consensus 
avait toujours été l'un des principes fondame ntaux de l'Organisation mondiale du commerce . Hong 
Kong, Chine croyait fermement que tous les avis devraient être respectés et que les opinions de la 
minorité ne devraient pas être ignorées lorsqu'elles différaient de celles de la majorité . Elle s'est 
félicitée que le règlement intérieur ait été adopté par les Parties par consensus.  
1.8.  Le Président  a félicité les Parties d'être parvenues à un accord sur cette décision et s'est réjoui 
de ce pas en avant . Il a chargé le Secrétariat de distribuer dès que possible  la décision adoptée par 
le Comité en tant que document de la série GPA/CD.2 
2  EXPOSÉ DU OU DES CANDIDAT(S) À LA PRÉSIDENCE  
2.1.  Le Président  a présenté le deuxième point de l'ordre du jour, à savoir la présentation par le(s) 
candidat(s) à la présidence d'un pro jet de plan pour la période pendant laquelle ils présideraient le 
Comité.  
2.2.  À des fins de transparence et compte tenu du fait qu'un certain temps s'était écoulé depuis la 
dernière discussion du Comité sur la question du choix d'un Président, le Président  a rappelé 
brièvement le processus qui avait conduit à la réunion . En janvier  2021, le Comité avait engagé le 
 
2 Document  distribué ultérieurement sous la cote GPA/CD/3 . GPA/M/85  
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  processus de sélection de son nouveau Président et les Parties avaient été invitées à présenter des 
candidatures . En février  2021, le Président avait informé les Parties que deux candidatures avaient 
été présentées par les Parties, l'une par l'Union européenne et l'autre par le Taipei chinois . Il avait 
encouragé les Parties à identifier le nouveau Président par le biais de consultations bilatérales et, 
pour faciliter le processus, il avait organisé des réunions consultatives informelles avec les Parties . 
En mai 2021, une communication avait été distribuée à toutes les Parties pour rendre compte des 
résultats de ces réunions consultatives informelles . En mai 2021, l'Union européenne avait retiré son 
candidat du processus de sélection du Président de sa propre initiative . Peu de temps après, le 
Président avait organisé une réunion consultative informelle avec les Parties pour discuter du poi nt 
de savoir si le Comité serait en mesure de confirmer la seule candidate restante en tant que nouvelle 
Présidente du Comité.  
2.3.  Il était clairement ressorti des réunions consultatives qu'une Partie n'avait pas pu se rallier au 
consensus sur la candidate res tante. D'autres discussions sur la question du choix du nouveau 
Président avaient eu lieu aux réunions du Comité tenues en juin3 et juillet4, avant que le Président 
ne quitte ses fonctions, ainsi qu'en octobre  2021.5 À l'invitation des parties, le Prési dent avait présidé 
la réunion d'octobre sur une base ad hoc . Des discussions connexes avaient aussi eu lieu aux 
réunions du Conseil général tenues en juillet et en octobre  2021. Au cours de ces réunions, les 
Parties n'avaient toujours pas été en mesure de parvenir à un consensus sur le nouveau Président 
du Comité . Le Président croyait savoir que d'autres consultations informelles avaient eu lieu entre 
les Parties et qu'un nouveau candidat à la présidence avait été identifié  – M. Martin Zbinden (Suisse) . 
Comme prévu à l'ordre du jour, et en s'inspirant du règlement intérieur adopté, il a donné à 
M. Zbinden la possibilité de présenter son projet de plan pour la période à venir pendant laquelle il 
présiderait le Comité.  
2.4.  M. Zbinden  a présenté les objectifs et as pirations qu'il proposait au Comité pour la période 
pendant laquelle il était possible qu'il préside le Comité . Il pensait qu'en dépit de la récente période 
d'inactivité et d'incertitude, cette année pourrait être une année importante pour le Comité et que  
des progrès importants pourraient être réalisés sur divers aspects de ses travaux . Dans ce contexte, 
il avait identifié un certain nombre de domaines dans lesquels le Comité pourrait envisager de 
progresser . Les réactions des délégués sur tous ces points seraient les bienvenues et toutes les 
suggestions dépendraient de l'évolution des intérêts et des contraintes pertinentes du Comité.  
• L'intervenant espérait premièrement que le Comité continuerait de bien progresser sur les 
accessions en cours et futures à l'Accord . En particulier, il espérait que le Comité conclurait 
officiellement l'accession de la Macédoine du Nord dès que possible dans les semaines à venir 
et que toutes les occasions seraient saisies pour faire avancer les autres processus 
d'accession . Il encourageait aussi le Comité, les Parties et le Secrétariat à continuer de 
promouvoir l'Accord dans diverses régions du monde, y compris en suscitant l'intérêt pour le 
statut d'observateur.  
• Deuxième point important, l'intervenant  était sûr que le Comité continuerait de faire 
progresser les différents programmes de travail convenus et de rechercher des options pour 
mener à terme un ou plusieurs de ces programmes.  
• Troisièmement, s'agissant des questions liées à l'administration et au fonctionnement de 
l'Accord, l'intervenant  espérait que les délégations continueraient de prendre dûment en 
considération les moyens possibles d'améliorer le partage de renseignements et la 
transparence au sein du Comité, y compris en i)  reprenant le bon travail déjà entrepris en  vue 
d'organiser des ateliers thématiques pour échanger des vues et des données d'expériences 
sur des questions liées aux marchés publics ; et ii) recherchant des options pour adopter les 
projets de décision pertinents qui étaient examinés par le Comité concernant la distribution et 
la mise en distribution générale des documents liés à l'AMP . En outre, le Comité pourrait porter 
son attention sur une ou plusieurs prescriptions en matière d'examen qui étaient prévues dans 
l'AMP de 2012.  
 
3 GPA/M/83 . 
4 GPA/M/84 . 
5 WT/GC/M/193 , paragraphes 12.1 à 12.40.  GPA/M/85  
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  • Quatrièmement , compte tenu de l'importance pour la transparence des notifications effectuées 
au titre de l'AMP, l'intervenant encourageait les délégations à étudier les moyens de les rendre 
plus utiles et de renforcer le respect des délais impartis pour leur communicat ion au Comité.  
• Enfin, dans le contexte du débat en cours dans le cadre de la réforme de l'OMC concernant le 
renforcement des travaux des organes multilatéraux de l'Organisation et de ses comités, 
M. Zbinden a dit espérer que le Comité s'efforce d'étudier e t d'évaluer si et comment des 
travaux analogues pouvaient être menés au Comité ou s'il était possible de s'inspirer et de 
tirer profit des travaux de réforme de l'OMC menés dans d'autres organes de l'Organisation.  
3  CHOIX DU NOUVEAU PRÉSIDENT DU COMITÉ  
3.1.  Le Président  croyait savoir qu'il existait un consensus en faveur de la désignation de M. Martin 
Zbinden (Suisse) comme prochain Président du Comité . Il a demandé si le Comité convenait de 
choisir M. Zbinden comme nouveau Président jusqu'à la fin de la première  réunion ordinaire du 
Comité en 2024, avec effet à compter de la fin de la réunion formelle ad hoc . Le Comité a choisi 
M. Martin Zbinden (Suisse) à sa présidence . Le Président  a adressé ses plus vives félicitations à 
M. Martin Zbinden pour sa désignation.  
3.2.  M. Zbinden  a remercié le Président . Il se réjouissait d'avoir été chargé de cette tâche et a 
exprimé sa vive reconnaissance à toutes les délégations pour leur soutien et leur confiance . Il 
mettrait tout en œuvre pour aider le Comité à faire avancer ses tra vaux importants et attendait avec 
intérêt de travailler avec toutes les délégations en vue de réaliser des progrès et d'obtenir des 
résultats au sein du Comité . À cet égard, il croyait savoir que le Comité devait adopter rapidement 
sa décision sur les moda lités d'accession de la Macédoine du Nord à l'AMP de 2012 . Cela étant, il a 
proposé d'organiser une réunion formelle et des sessions informelles, selon qu'il serait nécessaire, 
qui auraient lieu le 7 juin 2023. Comme il était d'usage, il serait disponible pour des consultations 
les 5 et 6 juin 2023 et enverrait rapidement une communication à cet égard.  
3.3.  Le représentant de l' Union européenne  était reconnaissant au Président sortant, M. Carlos 
Vanderloo, d'être revenu à Genève, en mode virtuel, pour superviser  et faciliter le changement de 
présidence . Il faisait très bon accueil au nouveau règlement intérieur, qu'il considérait comme un 
pas important et comme faisant partie des efforts de réforme visant à améliorer le fonctionnement 
du Comité, en particulier po ur le choix du Président à l'avenir . Il tiendrait le Comité informé de la 
conclusion des procédures internes de l'Union européenne . Il a ensuite souhaité la bienvenue au 
nouveau Président, M. Martin Zbinden (Suisse), et lui a souhaité tout le succès possib le dans sa 
tâche . L'Union européenne attendait avec intérêt travailler avec lui et les autres Parties à l'AMP en 
vue de réaliser les objectifs décrits dans son exposé . Elle a également remercié le Taipei chinois 
pour sa flexibilité et son pragmatisme qui a vaient permis au Comité de choisir un nouveau Président 
et de reprendre ses travaux après presque deux ans sans réunion.  
3.4.  Le représentant des États-Unis a souhaité la bienvenue à M. Martin Zbinden  (Suisse) en tant 
que prochain Président du Comité . Il attendait avec intérêt de travailler avec lui et de faire avancer 
les travaux importants du Comité . Il a déploré que le Comité n'ait pas pu tenir de réunion formelle 
pendant presque deux ans en raison d'une impasse dans le processus précédent de sélection du 
Président . Les États -Unis ont remercié le candidat qualifié du Taipei chinois de s'être présenté 
pendant ce processus et ont rappelé aux Parties que le processus avait été mené avec intégrité, 
inclusivité et transparence, et qu'il avait reposé uniquement sur les mérites et qualifications des 
candidats . L'ingérence d'un État qui n'était pas partie à l'AMP dans le processus de sélection 
précédent était sans précédent et non constructive . Les États -Unis attendaient avec intérêt de 
travailler avec toutes les Parties à l'AMP pour faire avancer les travaux importants du Comité et ont 
remercié l'ancien Président, M. Carlos Vanderloo, d'avoir facilité la réunion.  
3.5.  Le représentant du Taipei chinois  a félicité M. Martin Zbinden pour sa désignation en tant que 
nouveau Président du Comité dans le cadre d'un processus fondé sur le règlement intérieur qui 
venait d'être adopté . Il attendait avec intérêt de travailler avec lui au cours de l'année à venir . Le 
Taipei chi nois s'est dit profondément préoccupé par le processus de sélection précédent qui avait 
été mené sur la base de la pratique précédente du Comité et dans le cadre duquel une Partie à l'AMP 
et, indirectement, un Membre qui n'était pas Partie à l'AMP avaient boycotté sans fondement et sans 
justification son candidat, et avaient bloqué le consensus concernant ce candidat, qui avait reçu le 
soutien d'une majorité absolue des Parties à l'AMP . Ce boycott avait non seulement porté gravement GPA/M/85  
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  atteinte à ses droits et  intérêts légitimes en tant que Partie à l'AMP, mais il avait aussi eu pour effet 
d'empêcher le Comité de fonctionner correctement pendant presque deux ans . Le choix du Président 
du Comité devrait reposer sur la compétence professionnelle et les mérites de s candidats . Ces 
boycotts injustifiables pourraient servir d'exemple négatif et avoir pour effet indésirable 
d'encourager d'autres Membres de l'OMC à faire de même . Le Taipei chinois condamnait fermement 
cet acte injustifiable . Il espérait qu'en vertu du n ouveau règlement intérieur les présidents 
appropriés des comités seraient toujours choisis sans difficulté à l'avenir et que ce choix serait fondé 
uniquement sur l'expérience et la compétence professionnelle, comme l'exigeait le paragraphe 3 du 
nouveau règ lement intérieur.  
3.6.  Le représentant de la Suisse  a félicité M. Martin Zbinden pour sa désignation en tant que 
nouveau Président du Comité et lui a souhaité tout le succès possible dans ses fonctions . La Suisse 
a remercié toutes les Parties à l'AMP qui avaien t participé aux discussions visant à trouver une 
solution concernant le règlement intérieur et à choisir le Président lui -même, ainsi que M. Carlos 
Vanderloo, le Président sortant du Comité, pour sa disponibilité . Comme d'autres Parties à l'AMP, 
elle déplo rait l'impasse à laquelle avait donné lieu la désignation du Président au cours des deux 
dernières années et accueillait très favorablement le nouveau "redémarrage" des travaux du Comité 
sous leur forme "traditionnelle" . Elle attendait avec intérêt de trav ailler avec le nouveau Président 
ainsi qu'avec les autres délégations pour faire avancer les travaux du Comité et obtenir des résultats 
positifs dans les différents domaines mentionnés par le nouveau Président dans le plan de travail.  
3.7.  Le représentant du Japon a félicité M. Martin Zbinden pour sa désignation à la présidence du 
Comité . Le Japon souscrivait aux plans du nouveau Président pour la période durant laquelle il 
présiderait le Comité et était prêt à travailler en étroite collaboration avec lui . Il a aussi exprimé sa 
reconnaissance au Taipei chinois pour avoir présenté un excellent candidat à la présidence et 
déplorait vivement ce qui s'était passé au Comité au cours des deux dernières années . Le choix du 
candidat qui avait obtenu le soutien de la gran de majorité des Parties avait été bloqué sans aucun 
motif raisonnable de faire obstacle au consensus qui s'était dégagé . Cela avait empêché le Comité 
de fonctionner pendant une longue période . L'Organisation mondiale du commerce avait une 
tradition établie  de longue date qui consistait à préserver l'impartialité des présidents et le Japon 
considérait qu'un président agissait à titre individuel, indépendamment des positions des Parties . Le 
Japon espérait que cette tradition se poursuivrait . Les Parties à l'A MP avaient des questions 
importantes à examiner, y compris l'accession de la Macédoine du Nord, et le Japon attendait avec 
impatience la prochaine réunion ordinaire pour que les questions pertinentes relatives à l'AMP soient 
traitées dès que possible.  
3.8.  Le représentant de Hong Kong, Chine  a félicité M. Martin Zbinden pour sa désignation à la 
présidence . Il attendait avec intérêt de travailler étroitement avec lui pour faire avancer les travaux 
du Comité et a saisi l'occasion pour clarifier quelques points . Le Comité n'avait pas pu se réunir au 
cours des dernières années car aucun consensus ne s'était dégagé dans le processus de désignation 
du Président . À cet égard, l'intervenant a remercié le Secrétariat d'avoir continué de s'occuper de 
certaines questions op érationnelles clés du Comité dans l'intervalle . Il a rappelé que la position de 
Hong Kong, Chine sur le choix du Président reposait sur les intérêts plus larges de l'Organisation 
mondiale du commerce . Hong Kong, Chine n'avait pas soutenu le candidat précédent parce qu'elle 
estimait que cela n'aurait pas permis de faire avancer les travaux du Comité . Dans un esprit 
d'engagement constructif, elle avait présenté des solutions provisoires pour sortir de l'impasse et 
permettre au Comité de reprend re ses fonctions . Malheureusement, ses suggestions avaient été 
rejetées sans véritable délibération . Hong Kong, Chine avait respecté la décision des Parties car 
aucun consensus ne s'était dégagé.  
3.9.  Comme elle l'avait toujours affirmé, Hong Kong, Chine défend ait la valeur fondamentale de 
l'OMC consistant à prendre des décisions par consensus . Elle était fermement convaincue que les 
opinions minoritaires devraient aussi être respectées et que la recherche d'un consensus était 
essentielle pour trouver des soluti ons. Elle se réjouissait de voir que la question avait pu être résolue 
de manière satisfaisante dans un esprit de consensus . Elle saluait les efforts de toutes les Parties à 
cet égard ainsi que le résultat obtenu . Elle espérait qu'avec l'adoption du règlem ent intérieur, et la 
désignation du nouveau Président conformément à ce règlement, le Comité reprendrait bientôt ses 
activités normales et que toutes les Parties travailleraient ensemble de manière constructive pour 
faire avancer les travaux.  
3.10.   Le représenta nt de la République de Corée  a remercié M. Carlos Vanderloo d'avoir joué un 
rôle à la réunion ad hoc  du Comité pour sortir de l'impasse et faire en sorte que le Comité reprenne GPA/M/85  
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  son fonctionnement normal . Il s'est félicité de la flexibilité et de la coopéra tion du Taipei chinois pour 
faire avancer le processus . La Corée faisait également bon accueil au règlement intérieur proposé 
par les États -Unis, le Japon, le Royaume -Uni et l'Union européenne . Elle félicitait M. Martin Zbinden 
pour sa désignation à la pré sidence et attendait avec intérêt de travailler en collaboration avec lui 
et les collègues du Comité à l'avenir.  
3.11.   La représentante de l' Australie  a remercié M. Carlos Vanderloo d'avoir accepté de reprendre 
la présidence pour la réunion . L'Australie accueill ait favorablement l'adoption du nouveau règlement 
intérieur et s'associait aux autres intervenants pour féliciter M. Martin Zbinden de sa désignation à 
la présidence . Il avait effectivement été déplorable que le Comité n'ait pas pu se réunir pendant 
presqu e deux ans . L'Australie remerciait le Taipei chinois pour la flexibilité dont il avait fait preuve 
qui avait permis au Comité de reprendre ses activités, et elle attendait avec intérêt de travailler avec 
le nouveau président et tous les Membres sur les pri orités qui avaient été soulignées.  
3.12.   Le représentant de la Norvège  a félicité chaleureusement M. Zbinden pour son élection à la 
présidence et l'a remercié pour la présentation de ses objectifs et aspirations pour la période pendant 
laquelle il présiderait le  Comité . La Norvège souscrivait pleinement à ces objectifs et attendait avec 
intérêt de travailler avec le nouveau Président.  
3.13.   Le représentant de Singapour  a remercié M. Carlos Vanderloo d'avoir présidé la réunion à 
distance . Singapour accueillait favorable ment la résolution pragmatique de l'impasse liée à la 
présidence et félicitait M. Martin Zbinden pour sa désignation . Il soutiendrait fermement le Président 
dans l'avancement des travaux cruciaux du Comité, y compris les accessions de Parties, en 
particuli er celle de la Macédoine du Nord, comme le nouveau Président l'avait souligné plus tôt.  
3.14.   La représentante du Royaume -Uni a remercié M. Carlos Vanderloo pour l'habileté avec 
laquelle il avait présidé la réunion . Elle a déploré l'impasse dans laquelle le Comi té s'était trouvé au 
cours des deux dernières années . Elle a remercié la délégation du Taipei chinois, y compris son 
ancien candidat très qualifié à la présidence, pour la grande flexibilité dont elle avait fait preuve . 
S'agissant de l'avenir, le Royaume -Uni souhaitait aussi la bienvenue au nouveau Président et 
remerciait le Secrétariat pour les travaux qu'il continuait de mener pour le Comité . Il se félicitait 
également du nouveau règlement intérieur, qui s'inscrivait dans le cadre des efforts plu s larges 
visant à améliorer le fonctionnement des comités de l'OMC dans leur ensemble . Pour ce qui était des 
questions de fond, en tant que Partie ayant accédé assez récemment, le Royaume -Uni attendait 
avec intérêt de travailler avec le Président, le Secré tariat et toutes les Parties sur toutes les 
questions, y compris celles qui avaient été identifiées par le nouveau Président dans sa présentation 
et qui allaient des accessions aux programmes de travail.  
3.15.   Le représentant de la Nouvelle -Zélande  a félicité M. Martin Zbinden pour sa désignation à la 
présidence du Comité et s'est félicité vivement de l'adoption du nouveau règlement intérieur . Il a 
indiqué qu'il déplorait le blocage procédural de la désignation de l'unique candidat précédent, qui 
l'avait profondé ment préoccupé comme de nombreux collègues . Il a ajouté qu'il ne verrait pas 
d'inconvénient à ce que la réunion du 7 juin soit décalée pour permettre à des fonctionnaires en 
poste dans la capitale de pouvoir assister à cette réunion importante . Il saluait certainement cette 
évolution et attendait avec intérêt la reprise dès que possible des travaux importants du Comité.  
3.16.   La représentante d' Israël  a remercié toutes les Parties pour leur flexibilité et les progrès 
qu'elles avaient réussi à accomplir pour parve nir à un accord permettant d'aller de l'avant et de 
procéder à l'adoption du nouveau règlement intérieur et à la désignation du nouveau Président . Elle 
a félicité M. Martin Zbinden pour sa désignation à la présidence et attendait avec intérêt le début 
des travaux du Comité.  
3.17.   La représentante de la République de Moldova  a remercié le Président sortant, M. Carlos 
Vanderloo, d'avoir accepté l'invitation des Parties à présider la réunion ad hoc . Elle a remercié l'Union 
européenne, les États -Unis, le Canada, le R oyaume -Uni et le Japon d'avoir demandé la distribution 
du règlement intérieur et d'avoir rendu possible son adoption ainsi que la fin de cette longue saga . 
Moldova félicitait chaleureusement M. Martin Zbinden pour sa désignation à la présidence du Comité 
et remerciait le Secrétariat pour le travail qu'il avait effectué pendant ces deux années en l'absence 
de président . Il se réjouissait à la perspective de travailler avec le nouveau Président et de participer 
activement et de manière constructive aux activi tés du Comité.  GPA/M/85  
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  3.18.   La représentante du Canada  a repris à son compte les déclarations déjà faites pour se féliciter 
de l'adoption du règlement intérieur par le Comité . Elle a souhaité chaleureusement la bienvenue au 
nouveau Président, M. Martin Zbinden . Le Cana da attendait avec intérêt de travailler avec lui dans 
son nouveau rôle de Président pour faire avancer les travaux très importants du Comité, y compris 
ceux qu'il avait décrits dans son intervention.  
3.19.   Le Président  a rappelé aux Parties que le Président qui venait d'être choisi les contacterait 
très bientôt concernant la prochaine réunion ordinaire du Comité . Il a adressé à tous et au Comité 
ses vœux de réussite et une année productive, y compris sur le front des accessions . Il espérait que 
le Comité pourrait  rattraper une partie de la période d'inactivité qu'il avait connue.  
4  AUTRES QUESTIONS  
4.1.  Aucun point au titre des autres questions n'a été soulevé.  
 
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