G/TBT/N/ECU/426   
16 mai 2019  
(19-3407) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notif ication 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
Site Web: www.industrias.gob.ec   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 1701.13.00.00 - Sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous -positions 
du présent Chapitre  1701.14.00.00 - Autres sucres de canne ; - Autres : (SH 17019); - De 
betterave  (SH 170112)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 160 (1R) "Etiquetado de azúcar"  
(Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 160 (1R) - 
Étiquetage du sucre), 9 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles doit 
satisfaire le sucre blanc,  raffiné ou brut dans toutes ses présentations  préalablement à la 
commercialisation de produits d'origine nationale ou importés, afin de protéger la sant é 
et la sécurité des personnes et de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur . G/TBT/N/ECU/426  
 
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  Ce règlement technique s'applique aux produits suivants, dans toutes leurs présentations : 
sucre blanc,  raffiné ou brut.   
Il ne s’applique pas au sucre  destiné à serv ir de matière première aux industries visées 
par l’Accord interministériel ( Acuerdo Interministerial ) n° 14 308 d u 18 décembre  2014, 
du Ministère de l'agriculture, de l'élevage, de l'aquaculture et de la pêche  (MAGAP ) et du 
Ministère de l'industrie et de la productivité  (MIPRO ) ainsi que par son règlement 
d’application (Règlement  sur la mise en œuvre  du mécanisme d’importation du sucre 
blanc pour les industries de la confiserie et du chocolat de l’Équateur) publié au moyen 
de la Décision ( Resolución ) n° 65 8 du 31 décembre  2014.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection d e la santé et de 
la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles 
par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par  lot, 
indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e ISO/IEC 17020:2012, Évaluation de la conformité -- Exigences pour le 
fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection . 
3. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation d e la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
4. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de 
certification de produits . 
5. CODEX STAN 212 -1999:2001, Norm e pour les sucres .  
6. Norm e NTE INEN 258 (2R):2018, Azúcar crudo. Requisitos.  
7. Norm e NTE INEN 259 (2R):2017, Azúcar blanco. Requisitos.   
8. Norm e NTE INEN 260 (2R):2018, Azúcar refinado. Requisitos.   
9. Règlement  RTE INEN 022 (2R):2014 + corrigend um 1:2015, Rotulado de productos 
alimenticios procesados, envasados y empaquetados . 
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/328  
2. G/TBT/N/ECU/328/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/426  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre  d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 i nt. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2879_00_s.pdf