WT/COMTD/RTA/W/6  
18 mars 2021 
(21-2251) Page: 1/3 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique sur les accords  
commerciaux régionaux   
 
  
ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  
SITUATION CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DES PRÉSENTATIONS FACTUELLES  
Rapport du Président  
   
  WT/COMTD/RTA/W/6  
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Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
1. Observations en retard  (accords entre Membres ) 
CCG-Singapo ur (M) 30/06/2015 23/11/2015 Données reçues de 
Singapour ; données 
préparées par le Secrétariat 
de l'OMC pour le CCG  10/10/2016; 
tableaux 
additionnels 
envoyés le 
20/12/2017 21/11/2016 
 
19/01/2018 
pour les 
tableaux  De Singapour le 
25 octobre  2019. 
Pas 
d'observations du 
CCG En attente 
d'observations du CCG  
Élargissement de la CAE  (M) 01/08/2012 08/03/2013 Données reçues  19/05/2014 16/06/2014 Non Pas d'observations 
reçues de l'une ou 
l'autre des Parties  
Accord de libre -échange entre le 
Maroc et les Émirats arabes unis  
(M) 19/06/2019 29/11/2019 Pas de données reçues ; 
données provenant de la BDI 
de l'OMC : droits NPF et droits 
préféren tiels disponibles pour 
le Maroc et droits NPF 
disponibles pour les Émirats 
arabes unis.  28/01/2021  25/02/2021   Aucune observation 
reçue des Parties  
2. Observations en retard  (accords avec non Membres ) 
3. Données en retard  (accords entre Membres ) 
El Salvador -Cuba ( M) 29/11/2013 24/04/2014 Données reçues de Cuba, 
mais incomplètes . Données  
manquantes concernant 
El Salvador et Cuba obtenues 
au moyen de la BDI de l'OMC 
et sur le site Web de l'ALADI .  06/01/2021  16/02/2021  El Salvador  
03/02/2021  En attente 
d'observations de Cuba  
4. Données en retard  (accords avec non Membres ) 
SAFTA -Adhésion de l' Afghanistan 
(M) 29/07/2016 22/12/2016 Données commerciales reçues 
de Sri Lanka     En attente de données 
de l'Afghanistan, du 
Bangladesh, du 
Bhoutan, de l'Inde , des 
Maldives, du Népal et 
du Pakistan, et de 
données tarifaires de 
Sri Lanka  
Inde-Bhoutan ( M) 30/06/2008 10/08/2009 Droits NPF de 2012 reçues du 
Bhoutan et autres données 
provenant de la BDI et du site 
Web officiel du Bhoutan     Présentation factu elle 
en cours de préparation  
SAFTA ( M) 21/04/2008 10/08/2009 Certaines données reçues du 
Bangladesh     En attente de données 
du Bangladesh, du 
Bhoutan, des Maldives, 
du Népal, de l'Inde , du 
Pakistan et de Sri Lanka    
  WT/COMTD/RTA/W/6  
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Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
5. Accords qui ne sont pas entrés en vigueur pour toutes les Parties  (accords entre Membres ) 
6. Accords qui ne sont pas entrés en vigueur pour toutes les Parties  (accords avec non Membres ) 
Accord commercial entre les pays 
insulaires du Pacifique  (PICTA)  28/08/2008      Accord qui n'est pas 
entré en vigueur pour 
toutes les parties  
7. Autres  
Accord de portée partielle entre 
l'Équateur et le Mexique  23/07/2019 14/01/2020 Données reçues du Mexique . 
Les autres données 
manquantes seront obtenues 
au moyen de la BDI de l'OMC 
et sur le site Web de l'ALADI.     Présentation factuelle 
en cours de préparation  
Accord de complémentarité 
économique entre l'Argentine et le 
Mexique   23/07/2019 13/01/2020 Données reçues du Mexique .    En attente de données 
de l'Argentine  
Accord de complémentarité 
économique entre le Mexique et 
Cuba  23/07/2019 13/01/2020 Données reçues du Mexique .    En attente de données 
de Cuba 
Accord de complémentarité 
économique entre le Brésil et le 
Mexique  23/07/2019 13/01/2020 Données reçues du Mexique . 
Les autres données 
manquantes ser ont obtenu es 
au moyen de la BDI de l'OMC 
et sur le site Web du SECINT 
brésilien.  08/01/2021  05/02/2021  Mexique  
08/01/2021  En attente 
d'observations du Brésil  
 
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