RESTRICTED  
  
G/MA/TAR/RS/677  
 
12 May 2022  
(22-3683) Page: 1/14 
Committee on Market Access  Original: French  
 
  
 RECTIFICATIONS AND MODIFICATIONS OF SCHEDULES  
SCHEDULE XLIX - SENEGAL  
The following communication, dated 9 May 2022, is being circulated at the request of the delegation 
of Senegal.  
 
_______________  
 
 
Pursuant to the Procedures for Modification and Rectification of Schedules of Tariff Concessions1 and 
paragraph 8 of the Procedures for Negotiations under Article XXVIII of GATT 1994,2 Senegal hereby 
submits a draft rectification to Schedule XLIX – Senegal, which aims to certify the r esults of the 
procedures for modification and rectification of the schedule of Senegal initiated in 1993, in 
connection with the introduction of the Harmonized System,3 and concluded in 1997.4 Senegal 
wishes to point out that, according to the Secretaria t's Factual Report on the Status of Renegotiations 
under Article XXVIII of the GATT 1994,5 this procedure is still "ongoing" and it is therefore necessary 
to submit these changes for certification in order to conclude the procedures.  
 
The modifications to the authentic text of Schedule XLIX – Senegal are set out in Annex 26 hereto 
for certification. They are reflected in the 2017 version of the Harmonized System following their 
successive transpositions by the Secretariat and their verific ation by Members in recent years.7 An 
explanatory note on the Harmonized System changes for the tariff lines concerned is enclosed in 
Annex 1.8 
 
______________  
 
 
If no objection is notified to the Secretariat within three months from the date of this document, the 
rectifications and modifications to Schedule XLIX – Senegal will be deemed to be approved and will 
be formally certified.  
 
1 Decision of 26 March 1980, GATT document L/4962, GATT BISD 27S/25.  
2 Decision of 10 November 1980, GATT documents C/113 and C/113/Corr.1.  
3 GATT documents SECRET/341 (1993) and SECRET/341/Add.1.  See also L/7352.  
4 WTO documents G/SECRET/6; G/SECRET/6/Add .1; G/SECRET/6/Add.2 and G/SECRET/6/Add.3.  
5 Document G/MA/W/123/Rev.9.  
6 In French only.  
7 Documents WT/Let/732, WT/Let/874, WT/Let/994, WT/Let/1074, WT/Let/1319 and WT/Let/1490.  
8 In French only.   
  G/MA/TAR/RS/677  
 
- 2 - ANNEX 1  
 
NOTE EXPLICATIVE  
 
L'Annexe 1 présente du côté gauche les lignes tarifaires et descriptions des produits ayant fait l'objet de modifications dan s le cadre de l'introduction 
du Système Harmonisé (SH) 1992.  Le côté droit du tableau présente les lignes tarifaires et description s correspondantes en SH  2017 extraites du fichier 
de transposition en SH 2017 certifié dans le document WT/Let/1490 . La dernière version en SH 2017 tient compte des exercices de transposition 
précédents  certifiés dans les documents WT/Let /732 (SH 1996);  WT/Let/874  (SH 2002);  WT/Let/994  (SH 2007);  et WT/Let/1319  (SH 2012) .  
 
No du tarif  
(SH 1992)  Désignation du produit   No du tarif  
(SH 2017 ) Désignation du produit  
0402.21.10  Lait entier en poudre en emballages de 
consommation   ex 0402.21.00  - - - Lait en poudre/granulés, emballés (whole milk powder in consumer 
packs)  
0405  Beurre   0405.10  Beurre  
1001.10  
  Froment (blé) dur  
   1001.11  - Froment (blé) dur -- De semence  
 1001.19  - Froment (blé) dur -- Autres  
1001.90  
  Froment et méteil autres  
   1001.91  - Autres -- De semence  
 1001.99  - Autres -- Autres  
1905.90  ex Biscuits de mer   1905.90  ex - - Biscuits (Ship biscuits)  
2203  Bière   2203  Bières de malt . 
2401  Tabacs bruts; déchets de tabac   2401  Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac . 
2503  Soufre   2503  Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité 
et du soufre colloïdal . 
2524  Amiante   2524  Amiante (asbeste) . 
3002.20  Vaccins pour la médecine humaine   3002.20  Vaccins pour la médecine humaine  
 3006.92.11  - - Déchets pharmaceutiques  
- - - Des vaccins pour la médecine humaine  
3004  Médicaments, dosés   3004  Médicaments (à l’exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) 
constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins 
thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris 
ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la 
vente au détail .  
  G/MA/TAR/RS/677  
 
- 3 - No du tarif  
(SH 1992)  Désignation du produit   No du tarif  
(SH 2017 ) Désignation du produit  
 3006.92.20  - - Déchets pharmaceutiques  
- - - Des médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 
30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des 
fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses ou 
cond itionnés pour la vente au détail  
3302  Mélanges de substances odoriférantes   3302  Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions 
alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés 
comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de 
substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons . 
4802.60  
  
  Autres papiers et cartons  
  
   4801.00.10  Papier journal, en rouleaux ou en feuilles.  
- En bandes ou rouleaux dont la largeur n'excède pas 36 cm  
 4801.00.20  Papier journal, en rouleaux ou en feuilles.  
- En feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté 
excédant 28 cm mais inférieur à 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié.   
 4802.61  - Autres papiers et cartons, dont plus de 10% en poids de la composition 
fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé 
mécanique ou chimico -mécanique :  
- - En rouleaux  
 4802.62  - Autres papiers et cartons, dont plus de 10% en poids de la composition 
fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé 
mécanique ou chimico -mécanique :  
- - En feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 
mm à l'état non plié  
 4802.69  - Autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition 
fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé 
mécanique ou chimico -mécanique : - - Autres  
4804.11  
  Papier et cartons pour couvertures dits 
"kraftliners"  
   4804.11  - Papiers et cartons pour couverture, dits «Kraftliner» :                                                                         
- - Ecrus  
 4823.90  ex - Autres  
4813  Papier à cigarettes   4813  Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes . 
4819  Emballages en papier, carton; cartonages   4819  Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate 
de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de 
magasin ou similaires .  
  G/MA/TAR/RS/677  
 
- 4 - No du tarif  
(SH 1992)  Désignation du produit   No du tarif  
(SH 2017 ) Désignation du produit  
5210  Tissus de coton (moins de 85%) mélangés à 
des fibres synthétiques ou artificielles, 
jusqu'à 200 g/m2   5210  Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, 
d'un poids n'excédant pas 200 g/m² . 
5810  Broderies   5810  Broderies en pièces, en bandes ou en motifs . 
7308.20  Tours et pylônes   7308.20  Tours et pylônes  
8421.21  Pompes pour la filtration et l'épuration des 
eaux   8421.21  - Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides : - - Pour la filtration 
ou l'épuration des eaux  
8429.20  Niveleuses   8429.20  Niveleuses  
8431.43  Pièces de machines de sondage ou de forage   8431.43  - - Parties de machines de sondage ou de forage des n°s 8430.41 ou 8430.49  
8471  Machines de traitement de l'information   8471  Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; 
lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur 
support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non 
dénommés ni compris ailleurs . 
 8517.62  - - Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou 
la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les 
appareils de commutation et de routage  
8471.92  
  Unités combinées d'entrées et de sorties  
   8443.31   - - Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : 
impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une 
machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau  
 844.332   - - Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement 
de l’information ou à un réseau  
 8471.30  - Machines automatiques de traitement de l'information portatives, d'un poids 
n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, 
un clavier et un écran  
 8471.49   - Autres, se présentant sous forme de systèmes  
 8471.60  - Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même enveloppe, 
des unités de mémoire  
 
 8528.42.10  - - Aptes à être connectés directement à une machine automatique de 
traitement de l’information du n° 84.71 et conçus pour être utilisés avec 
celle -ci 
- - - Des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système 
automatique de traitement de l'information du n° 84.71   
  G/MA/TAR/RS/677  
 
- 5 - No du tarif  
(SH 1992)  Désignation du produit   No du tarif  
(SH 2017 ) Désignation du produit  
 8528.52.10  - - Aptes à être connectés directement à une machine automatique de 
traitement de l’information du n° 84.71 et conçus pour être utilisés avec 
celle -ci 
- - - Des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système 
automatique de traitement de l'information du n° 84.71  
 8528.62.10   - - Aptes à être connectés directement à une machine automatique de 
traitement de l’information du n° 84.71 et conçus pour être utilisés avec 
celle -ci 
- - - Des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système 
automatique de traitement de l'information du n° 84.71  
8473.30  Pièces des marchandises de 8471   8473.30  - Parties et accessoires des machines du n° 84.71  
 8443.31  - - Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : 
impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une 
machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau  
 8443.32  - - Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement 
de l’information ou à un réseau  
 8443.99  - - Autres  
 8471.60  - Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même enveloppe, 
des unités de mémoire  
 8471.70  - Unités de mémoire  
 8517.70  - Parties  
 8528.42.10   - - Aptes à être connectés directement à une machine automatique de 
traitement de l’information du n° 84.71 et conçus pour être utilisés avec 
celle -ci - - - Des types utilisés exclusivement ou principalement dans un 
système automatique de traitement de l'information du n° 84.71  
 8528.52.10  - - Aptes à être connectés directement à une machine automatique de 
traitement de l’information du n° 84.71 et conçus pour être utilisés avec 
celle -ci 
- - - Des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système 
automatique de traite ment de l'information du n° 84.71  
 8528.62.10  - - Aptes à être connectés directement à une machine automatique de 
traitement de l’information du n° 84.71 et conçus pour être utilisés avec 
celle -ci  
  G/MA/TAR/RS/677  
 
- 6 - No du tarif  
(SH 1992)  Désignation du produit   No du tarif  
(SH 2017 ) Désignation du produit  
- - - Des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système 
automatique de traitement de l'information du n° 84.71  
 8529.90  - Autres  
 9620.00  Monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires.  
8517  Appareils électriques pour la téléphonie par 
fil, etc. S/P   8517  Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux 
cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la 
transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y 
compris les appareils pour la communic ation dans un réseau filaire ou sans 
fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 84.43, 85.25, 
85.27 ou 85.28.  
 8443.31  - - Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : 
impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une 
machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau  
 8443.32  - - Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement 
de l’information ou à un réseau  
 8443.99  - - Autres  
8517.90  
  Pièces pour la téléphonie et la télégraphie  
   8443 .99 - - Autres  
 8517 .70 - Parties  
8802.30  Avions entre 2 000 et 15 000 Kg   8802.30  - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2.000 kg 
mais n'excédant pas 15.000 kg  
8803.30  Pièces pour avions et hélicoptères   8803.30  - Autres parties d'avions ou d'hélicoptères  
9406.00  Constructions préfabriquées   940610  Constructions préfabriquées. - En bois  
 940690  Constructions préfabriquées. - Autres  
  
  G/MA/TAR/RS/677  
 
- 7 - ANNE X 2 
 
LISTE XLIX SÉNÉGAL  
Seulement le français fait foi  
 
PARTIE I – Taux NPF  
SECTION I – Produits agricoles  
SECTION I –A Droits  
 
1. Consolidation à un taux plafond de 30%  (colonne 4)  du droit de douane proprement dit applicable à tous les produits couverts par l'Annexe 1 de l'Accord sur l'Agriculture, à l'exception 
des produits énumérés dans le tableau  ci-dessous . Cependant, pour éviter toute ambiguïté, les p roduits relevant de la position tarifaire 2401 du Système harmonisé (SH) et qui présentent un 
taux consolidé de droit de 30% sont aussi énumérés dans le tableau afin de clarifier le statut d'autres concessions les concernant . 
 
2. Autres droits et impositio ns comprenant: droit fiscal, T.V.A. et timbre douanier.  
 
3. Les autres droits et impositions pour les produits qui sont énumérés dans le tableau sont ceux initialement contenus dans le document WT/Let/525 et transposés et certifiés dans les 
documents WT/Le t/732, WT/Let/874, WT/Let/994, WT/Let/1319, et WT/Let/1490.  
 
No du tarif  
 
(SH 2017)  Désignation du produit  Taux de 
base de 
droit 
(%) Taux 
consolidé de 
droit (%)  Période 
de mise 
en œuvre, 
de/à Sauvegarde 
spéciale  Droit de 
négociateur 
primitif  Autres droits et 
impositions (%)  
  3 4 5 6 7 8 
0402  Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre 
ou d’autres édulcorants .       
0402.2  -En poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, 
d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % :        
0402.21  - - Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants        
0402.21.00 ex  - - - Lait en poudre/granulés, emballés (whole milk 
powder in consumer packs)    15.0 1995 -2005    Nouvelle 
Zélande  15 
0405  Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à 
tartiner laitières .       
0405.10  Beurre    15.0 1995 -2005    Nouvelle 
Zélande   61 
1001  Froment (blé) et méteil .       
1001.1  - Froment (blé) dur :        
1001.11  - - De semence  30.0 15.0 1995 -2005    Canada  5  
1001.19  - - Autres  30.0 15.0 1995 -2005    Canada   0 
1001.9  - Autres :         
  G/MA/TAR/RS/677  
 
- 8 - No du tarif  
 
(SH 2017)  Désignation du produit  Taux de 
base de 
droit 
(%) Taux 
consolidé de 
droit (%)  Période 
de mise 
en œuvre, 
de/à Sauvegarde 
spéciale  Droit de 
négociateur 
primitif  Autres droits et 
impositions (%)  
  3 4 5 6 7 8 
1001.91  - - De semence  30.0 15.0 1995 -2005    Canada   5 
1001.99  - - Autres             5 
1905  Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets 
vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, 
pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et 
produits similaires .       
1905.90  - Autres        
1905.90 ex  - - Biscuits (Ship biscuits)    15.0 1995 -2005       48 
2203  Bières de malt .   15.0 1995 -2005       85 
2401  Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac .   30.0     Suisse   61 
   
  G/MA/TAR/RS/677  
 
- 9 - LISTE XLIX SÉNÉGAL  
Seulement le français fait foi  
 
PARTIE I – Taux NPF  
SECTION II  -  Autres Produits  
 
 
1.  Consolidation à un taux plafond de 30%  (colonne 4)  du droit de douane proprement dit applicable à tous les  produits non -couverts par l'Annexe 1 de l'Accord  sur l'Agriculture, à 
l'exception des produits énumérés dans le tableau  ci-dessous . Cependant,  pour éviter toute ambiguïté, certains produits qui présentent un taux consolidé de droit de 30% sont aussi énumérés 
dans le tableau afin de clarifier le statut d'autres concessions les concernant . 
 
2. Autres droits et impositions  comprenant: droit fiscal, T.V.A. et timbre douanier.  
 
3. Les autres droits et impositions pour les produits qui sont énumérés dans le tableau sont ceux initialement contenus dans le document WT/Let/525 et transposés et certifiés dans les 
docume nts WT/Let/732, WT/Let/874, WT/Let/994, WT/Let/1319, et WT/Let/1490.  
 
No du tarif  
(SH 2017)  Désignation du produit  Taux de base 
de droit  
(%) Taux consolidé 
de droit  
(%) Période de 
mise  
en œuvre, de/à  Droit de 
négociateur 
primitif  Autres droits et 
impositions (%)  
    3 4 5 6 7 
2503  Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre 
précipité et du soufre colloïdal . 30.0 15.0 1995 -2005  Canada   0 
2524  Amiante (asbeste) .   30.0   Canada   0 
3002  Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, 
prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang 
et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie 
biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro -organismes (à 
l'exclusion des  levures) et produits similaires.       
3002.20  Vaccins pour la médecine humaine  30.0 15.0 1995 -2005  Canada   0 
3004  Médicaments (à l’exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 
30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés 
à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de 
doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) 
ou conditionnés pour la vente au détail .   30.0   Suisse   0 
3006  Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent 
Chapitre.       
3006.9  - Autres :        
  G/MA/TAR/RS/677  
 
- 10 - No du tarif  
(SH 2017)  Désignation du produit  Taux de base 
de droit  
(%) Taux consolidé 
de droit  
(%) Période de 
mise  
en œuvre, de/à  Droit de 
négociateur 
primitif  Autres droits et 
impositions (%)  
3006.92  - - Déchets pharmaceutiques       
3006.92.11  - - - Des vaccins pour la médecine humaine   15.0  Canada  0 
3006.92.20  - - - Des médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 
ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, 
préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous 
forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail   30.0   Suisse  0 
3302  Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les 
solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, 
des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres 
préparations à base de substances odoriférantes, des t ypes utilisés pour 
la fabrication de boissons .    
    
3302.10  - Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons       
3302.10.10  - - Autres préparations à base de substances odoriférantes, des types 
utilisés pour la fabrication de boiss ons  30.0   Suisse  5 
3302.10.90  - - Autres   30.0   Suisse  5 
3302.90.00  - Autres   30.0   Suisse  0 
4801  Papier journal, en rouleaux ou en feuilles.       
4801.00.10  - En bandes ou rouleaux dont la largeur n'excède pas 36 cm    30.0   ex Canada   0 
4801.00.20  - En feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté 
excédant 28 cm mais inférieur à 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non 
plié.   30.0   ex Canada   0 
4802  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour 
l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et 
cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux 
ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres 
que les papiers des n°s 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés 
feuille à feuille (papiers et cartons à la main).        
  G/MA/TAR/RS/677  
 
- 11 - No du tarif  
(SH 2017)  Désignation du produit  Taux de base 
de droit  
(%) Taux consolidé 
de droit  
(%) Période de 
mise  
en œuvre, de/à  Droit de 
négociateur 
primitif  Autres droits et 
impositions (%)  
4802.6  - Autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la 
composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues 
par un procédé mécanique ou chimico -mécanique :       
4802.61  - - En rouleaux    30.0   ex Canada   0 
4802.62  - - En feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède 
pas 297 mm à l'état non plié    30.0   ex Canada   0 
4802.69  - - Autres    30.0   ex Canada   0 
4804  Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en 
feuilles, autres que ceux des n°s 48.02 ou 48.03.       
4804.1  - Papiers et cartons pour couverture, dits «Kraftliner» :                                                                               
4804.11  - - Ecrus    30.0   Canada   0 
4823  Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de 
cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, 
carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.       
4823.90 ex  - Autres    30.0   ex Canada   0 
4813  Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes .   30.0   Suisse   0 
4819  Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, 
ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de 
bureau, de magasin ou similaires .   30.0   Suisse   0 
5210  Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés 
principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou 
artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m² .   30.0   Suisse  0  
5810  Broderies en pièces, en bandes ou en motifs .   30.0   Suisse  0  
7308  Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, 
portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, 
portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de 
fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à 
l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, 
profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de 
leur utilisation dans la construction.        
  G/MA/TAR/RS/677  
 
- 12 - No du tarif  
(SH 2017)  Désignation du produit  Taux de base 
de droit  
(%) Taux consolidé 
de droit  
(%) Période de 
mise  
en œuvre, de/à  Droit de 
négociateur 
primitif  Autres droits et 
impositions (%)  
7308.20  Tours et pylônes    30.0   Canada   0 
8421  Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la 
filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz.       
8421.2  - Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides :  
      
8421.21  - - Pour la filtration ou l'épuration des eaux    30.0   Canada   0 
8429  Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, 
décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et 
chargeuses -pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, 
autopropulsés.       
8429.20  Niveleuses    30.0   Canada   0 
8431  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement 
destinées aux machines ou appareils des n°s 84.25 à 84.30.       
8431.4  - De machines ou appareils des n°s 84.26, 84.29 ou 84.30 :       
8431.43  - - Parties de machines de sondage ou de forage des n°s 8430.41 ou 
8430.49    30.0   Canada   0 
8443  Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, 
cylindres et autres organes imprimants du n° 84.42; autres 
imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même 
combinées entre elles; parties et accessoires.       
8443.3  - Autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, 
même combinées entre elles :       
8443.31   - - Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : 
impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être 
connectées à une machine aut omatique de traitement de l’information 
ou à un réseau    30.0   ex Canada, ex 
Suisse   0  
8443.32   - - Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de 
traitement de l’information ou à un réseau    30.0    ex Canada, ex 
Suisse  
   0 
8443.99  - - Autres   30.0   ex Canada, ex 
Suisse  0  
  G/MA/TAR/RS/677  
 
- 13 - No du tarif  
(SH 2017)  Désignation du produit  Taux de base 
de droit  
(%) Taux consolidé 
de droit  
(%) Période de 
mise  
en œuvre, de/à  Droit de 
négociateur 
primitif  Autres droits et 
impositions (%)  
8471  Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; 
lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations 
sur support sous forme codée et machines de traitement de ces 
informations, non dénommés ni compris ailleurs .   30.0   Suisse  0  
8471 .30 - Machines automatiques de traitement de l'information portatives, 
d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité 
centrale de traitement, un clavier et un écran    30.0   ex Canada   0 
8471 .49  - Autres, se présentant sous forme de systèmes    30.0   ex Canada   0 
8471 .60  - Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même 
enveloppe, des unités de mémoire    30.0   ex Canada   0 
8471.70  - Unités de mémoire   30.0   Suisse  0 
8473  Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) 
reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement 
destinés aux machines ou appareils des n°s 84.70 à 84.72.       
8473.30  - Parties et accessoires des machines du n° 84.71    30.0   Canada  0 
8517  Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour 
réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils 
pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images 
ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication 
dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), 
autres que ceux des n°s 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.    30.0   Suisse  0 
8517.6  - Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de 
la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la 
communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau 
local ou étendu) :       
8517.62  - - Appareils po ur la réception, la conversion et l'émission, la 
transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres 
données, y compris les appareils de commutation et de routage   30.0  ex Suisse  0 
8517.70  - Parties   30.0   ex Canada, ex 
Suisse  0 
8528  Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareils de réception 
de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant 
un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images.       
8528.4  -Moniteurs à tube cathodique :        
  G/MA/TAR/RS/677  
 
- 14 - No du tarif  
(SH 2017)  Désignation du produit  Taux de base 
de droit  
(%) Taux consolidé 
de droit  
(%) Période de 
mise  
en œuvre, de/à  Droit de 
négociateur 
primitif  Autres droits et 
impositions (%)  
8528.42  - - Aptes à être connectés directement à une machine automatique de 
traitement de l’information du n° 84.71 et conçus pour être utilisés 
avec celle -ci      
8528.42.10  - - - Des types utilisés exclusivement ou principalement dans un 
système automatique de traitement de l'information du n° 84.71    30.0   ex Canada, 
Suisse   0 
8528.5  -Autres moniteurs :       
8528.52  - - Aptes à être connectés directement à une machine automatique de 
traitement de l’information du n° 84.71 et conçus pour être utilisés 
avec celle -ci      
8528.52.10  - - - Des types utilisés exclusivement ou principalement dans un 
système automatique de traitement de l'information du n° 84.71    30.0   ex Canada, 
Suisse   0 
8528.6  - Projecteurs :       
8528.62  - - Aptes à être connectés directement à une machine automatique de 
traitement de l’information du n° 84.71 et conçus pour être utilisés 
avec celle -ci      
8528.62.10  - - - Des types utilisés exclusivement ou principalement dans un 
système automatique de traitement de l'information du n° 84.71    30.0   ex Canada, 
Suisse   0 
8529  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou 
principalement destinées aux appareils des n°s 85.25 à 85.28.       
8529.90  - Autres   30.0   ex Canada   0 
8802  Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple); véhicules 
spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et 
véhicules sous -orbitaux.       
8802.30  - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2.000 
kg mais n'excédant pas 15.000 kg    30.0   Canada   0 
8803  Parties des appareils des n°s 88.01 ou 88.02.       
8803.30  - Autres parties d'avions ou d'hélicoptères    30.0   Canada   0 
9406  Constructions préfabriquées.       
940610  - En bois    30.0   Canada   0 
940690  - Autres   
30.0   Canada  0 
 
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