G/TBT/N/USA/2085  
8 janvier  2024 
(24-0166) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Highway Traffic Safety Administration – NHTSA (Direction fédérale de la sécurité 
routière), Department of Transportation  – DOT (Département des transports) [2116]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique). Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant): Technologie de prévention de la conduite avec facultés affaiblies; Véhicules 
routiers en général (ICS 43.020) ; Protection contre les chocs et systèmes de retenue 
(ICS 43.040.80)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte  notifié: Advanced Impaired Driving 
Prevention Technology  (Technologie de pointe pour la prévention de la conduite avec 
facultés affaiblies), 28 pages, en anglais  
6. Teneur: Préavis de proposition de réglementation - Le présent document ouvre une 
procédure réglementaire qui permettrait de recueillir les renseignements nécessaires pour 
élaborer des exigences en matière de performance et qui exigerait que les nouveaux 
véhicules automobiles pour le transport de passagers soient équipés d'une technolog ie 
de pointe pour la prévention de la conduite en état d'ébriété et avec facultés affaiblies, 
au moyen d'une nouvelle norme fédérale de sécurité concernant les véhicules (FMVSS). 
Dans le document en question, la NHTSA présente ses diverses activités liées à la 
prévention de la conduite en état d'ébriété et avec facultés affaiblies, et fait un point de 
la situation concernant la technologie de pointe pour la prévention de la conduite avec 
facultés affaiblies. La NHTSA pose également de nombreuses questions p our recueillir les 
renseignements nécessaires en vue d'élaborer un avis de proposition de réglementation 
sur la technologie de pointe pour la prévention de l'alcool au volant et de la conduite avec 
facultés affaiblies.  
7. Objectif et justification, y comp ris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/2085  
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  8. Documents pertinents:  
89 Federal Register (FR) 830, 5 janvier 2024; Titre 49 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 571 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-01-05/html/2023 -27665.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-01-05/pdf/2023 -27665.pdf  
Le préavis de projet de règlement notifié porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) NHTSA -2022-0079. Le dossier relatif à cette demande de renseignements est 
disponible sur le site Regulations.gov à l 'adresse suivante:  
https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2022-0079/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justif icatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues. Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Me mbres de l'OMC et leurs 
parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point 
d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 5 mars 2024, 16 
heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à la NHTSA et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projet ée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 5 mars 2024  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/24_00195_00_e.pdf