G/TBT/N/CHN/1573  
31 mars 2021 
(21-2685) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chargements solides en vrac, y compris les chargements pouvant se liquéfier, 
chargements solides dangereux en vrac (matériaux dangereux en vrac uniquement), et 
chargements qui ne sont pas susceptibles de se liq uéfier ni de présenter des dangers 
chimiques ; (ICS: 03.220.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., The Safety Requirements for Marine Shipping Solid Bulk Cargoes  (Norme nationale 
de la République po pulaire de Chine . Exigences en matière de sécurité pour le transport 
maritime de chargements solides en vrac,), 62 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les catégories et la classification pour les chargements 
solides en vrac, les exigen ces générales pour le transport maritime des chargements 
solides en vrac et les exigences spéciales applicables à certains chargements solides en 
vrac. La norme s'applique au transport maritime de chargements solides en vrac dans les 
zones maritimes releva nt de la juridiction de la République populaire de Chine . Elle ne 
s'applique pas au transport maritime de céréales en vrac.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité d es personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  G/TBT/N/CHN/1573  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique:  tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_2393_00_x.pdf