G/SPS/N/NIC/75/Add.2  
11 janvier  2021 
(21-0346) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Nicaragua . 
 
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NTON 11  034 - 20 Medidas sanitarias . Mercancías e insumos pecuarios . Importación.  (NTON 11  
034 - 20 Mesures sanitaires . Produits et intrants de l'élevage . Importation)  
Le gouvernement de la République du Nicaragua indique qu'il a notifié le 5 mars 2 013 la norme 
technique "N TON 11  - 034 12 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense . Requisitos de Importación 
para Mercancías de Origen Animal." (N TON 11  – 034 12 Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne . Exigences à l'importation applicables aux marchandises d'origine animale.) ; la 
notification porte la cote G/SPS/N/NIC/75  et s'accompagne de l' addendum du 1 3 mai 2 013, publié 
sous la cote G/SPS/N/NIC/75/Add.1 . Cette norme technique a été modifiée et, de ce fait, une 
nouvelle période est prévue pour la présentation d'observations.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NIC/21_0329_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des obse rvations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation proj etée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/NIC/75/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 20 février 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et du 
commerce)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314, 1310  
Fax: +(505) 2267 4551 int. 1247  
Courriers électroniques:  normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
Site Web : http://www.mific.gob.ni/es -ni/snc.aspx  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et du 
commerce)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314, 1310  
Fax: +(505) 2267 4551 int. 1247  
Courriers électroniques:  normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
Site Web : http://www.mific.gob.ni/es -ni/snc.aspx  
 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection phytosanitaire et 
zoosanitaire)  
Santiago Alejandro Rodriguez Perez  
Asesor Legal  
Carretera Norte Paso a desnivel Portezuelo 100 metros al este, 150 metros al sur  
Téléphone : Fax: +(505) 8835 9151  
Courrier électronique : santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: http://www.ipsa.gob.ni/  
 
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