WT/L/1097  
14 octobre  2020 
(20-7058) Page: 1/11 
Conseil général  
13-14 octobre  2020  Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – LOI SUR LA CROISSANCE ET LES  
PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE  
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS POUR L'ANNÉE  2019 
AU TITRE DE LA DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE  2015 
La communication ci -après, datée du  9 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 2 décembre  2015, les États -Unis ont obtenu une dérogation (WT/L/970) à leurs obligations 
au titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII du GATT de 
1994, dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement d'accorder la franchise de droits 
aux produits admissibles en provenance de certains pays d'Afrique subsaharienne, conformément 
aux dispositions de la Loi sur la crois sance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA), 
sans être tenu d'accorder le même traitement aux produits similaires de tout autre Membre. Cette 
dérogation vient à expiration le 30 septembre 2025 . 
1.2.  Aux termes de cette dérogation, les États Unis sont tenus de présenter au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de l'AGOA relatives au commerce en vue de 
faciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC .1 Le présent 
rapport  porte sur l'année civile 201 9. 
2  FRANCHISE DE DROITS AU TITRE DE L' AGOA  
2.1.  L'AGOA a été adoptée le 18 mai 2000. L'article 506A de la Loi de 1974 sur le commerce 
extérieur, ajouté par l'article 111 de l'AGOA, autorise le Président des États -Unis à accorder la 
franchise de droits à des produits déterminés en provenance de pays bénéficiaires d'Afrique 
subsaharienne remplissant les conditions requises, en plus des produits désignés de ces pays 
bénéficiant de la franchise de droits dans le cadre du Système généralis é de préférences (SGP) des 
États-Unis. Le Président a exercé ce pouvoir le 18 décembre 2000, en désignant 1  835 produits 
pouvant être admis en franchise de droits aux États -Unis lorsqu'ils proviennent d'un pays bénéficiaire 
de l'AGOA. L'article 103 de la L oi de 2015 sur la reconduction des préférences commerciales proroge 
jusqu'au 30 septembre 2025 les préférences accordées aux pays bénéficiaires de l'AGOA pour ces 
produits et pour les produits SGP . 
2.2.  L'article  506A de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur autorise également le Président des 
États-Unis à désigner certains pays d'Afrique subsaharienne comme admissibles au bénéfice de 
l'AGOA. En décembre 2015, le Président Obama a suspendu l'admissibilité du Burundi au bénéfice 
de l'AGOA à compter du  1er janvier 2016. En décembre 2016, il a réinstitué l'admissibilité de la 
République centrafricaine au bénéfice de l'AGOA avec effet au 1er janvier 2017 . Les Seychelles ont 
cessé d'être admissibles au bénéfice de l'AGOA à compter du 1er janvier 2017  parce  que leurs 
revenus dépassaient le seuil fixé par le programme . Le Président a réinstitué l'admissibilité de la 
 
1 Accord de Marrakech instituant l' Organisation mondiale du commerce ( OMC), consult é à l'adresse : 
https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/04 -wto_f.htm . WT/L/109 7 
- 2 - 
  Gambie et de l'Eswatini (anciennement Swaziland) le 1er janvier 2018. En juillet 2018, le Président 
Trump a suspendu le traitement en franchise d e droits pour tous les produits du secteur rwandais 
de l'habillement admissibles au bénéfice de l'AGOA à compter du 31 juillet 2018. Il a suspendu 
l'admissibilité de la Mauritanie le 1er janvier 2019. Le 26  décembre  2019, le Président Trump a publié 
une pr oclamation suspendant l'admissibilité du Cameroun au bénéfice de l'AGOA à compter du 
1er janvier  2020. À la fin de 2019, 3 8 pays d'Afrique subsaharienne étaient admis à bénéficier des 
avantages commerciaux accordés au titre de l'AGOA. Ces pays étaient les suivants: Afrique du Sud, 
Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cabo Verde, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Eswatini, 
Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, 
Malawi, Mali, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, 
République du Congo, Rwanda (admissibilité partiellement suspendue), S ao Tomé et Principe, 
Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo et Zambie . 
2.3.  L'article  112 a) de l'AGOA prévoit un traitement en franchise de droits pour certains textiles et 
vêtements en provenance des pays bénéficiaires qui adoptent certaines procédures pour empêcher 
le transbordement illicite.2 L'article 112 c) de l'AGOA prévoit l'octroi de la franchise de droits jusqu'au 
30 septembre  2025 pour les vêtements faits dans des pays bénéficiaires "moins développés", quelle 
que soit l'origine des tissus ou de s filés, sous réserve d'une limite quantitative annuelle .3 
3  RÉSULTATS DE L' AGOA  
3.1.  Depuis son lancement en 2000, le programme AGOA aide les pays africains bénéficiaires à 
développer et diversifier leurs exportations à destination des États -Unis. En offrant de  nouveaux 
débouchés aux exportations africaines – en particulier aux exportations de produits non traditionnels 
et à plus forte valeur ajoutée –, l'AGOA aide les entreprises africaines à devenir plus compétitives 
sur le plan international, stimulant ainsi la croissance économique de l'Afrique et contribuant à la 
réduction de la pauvreté dans une des régions les plus défavorisées du monde. En 201 9, plus de 
90% des importations des États -Unis en provenance des pays admis au bénéfice de l'AGOA sont 
entrées aux  États-Unis en franchise de droits, au titre de l'AGOA, du SGP ou d'autres dispositions 
prévoyant des droits nuls . 
3.2.  En 201 9, les importations des États -Unis au titre de l'AGOA ont chuté de 6,8%, passant de 
10,8 milliards à 7,3 milliards d 'USD, du fait essen tiellement d'une diminution de la valeur des 
importations de combustibles minéraux (chapitre 27 du HTS). En 201 9, les combustibles minéraux 
représentaient près de 62% de ces importations, contre 7 3% environ en 201 8. Les vêtements 
(chapitres 61 et 62 du HTS ) et les véhicules automobiles (chapitre 87 du HTS) sont aussi des 
catégories importantes dans les importations des États -Unis. L'Afrique du Sud est actuellement le 
principal pays non exportateur de pétrole bénéficiaire de l'AGOA. Les autres principaux pay s 
bénéficiaires non exportateurs de pétrole sont le Kenya, le Lesotho, Madagascar et Maurice . 
3.3.  Les véhicules automobiles étaient la principale catégorie de produits non pétroliers importés 
dans le cadre de l'AGOA pendant la période 201 7-2019. Les importations de ces produits dans le 
cadre de l'AGOA se sont élevées à environ 335,7  millions d 'USD en 201 9. 
3.4.  Les vêtements étaient une autre grande catégorie de produits non pétroliers importés pendant 
la période 201 7-2019, représentant 19% du total de s importations des États-Unis destinées à la 
consommation au titre de l'AGO A en 2019 . Les importations de vêtements dans le cadre de l'AGOA 
ont augmenté, passant de 1, 2 milliard d 'USD en 201 8 à 1,4 milliard d 'USD en 201 9. Dix-huit pays 
bénéficiaires de l'AGOA exportent des vêtements aux États -Unis dans le cadre de l'AGOA depuis 
2001. En 201 9, les principaux exportateurs de vêtements au titre de l'AGOA étaient le Kenya, le 
Lesotho, Madagascar, Maurice, l'Éthiopie, la Tanzanie, le Ghana et l'Afrique du Sud. La pr incipale 
catégorie de vêtements importés en 201 9 était les pantalons et shorts en coton pour hommes ou 
garçonnets . 
 
2 Au 1er septembre 2019, les pays bénéficiaires admis au traitement en franchise de droits pour certains 
textiles et vêtements étai ent les suivants:  Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cabo  Verde, 
Cameroun, Côte  d'Ivoire, Eswatini, Éthiopie, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, 
Maurice, Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda, Sénégal, Sierra Leone, Tan zanie, Tchad, Togo et Zambie.  
3 Parmi  les pays mentionnés dans la note de bas de page 2, seule l'Afrique du Sud n'a pas été désignée 
comme pays bénéficiaire "moins développé" aux fins de l'AGOA . WT/L/109 7 
- 3 - 
  3.5.  Le gouvernement des États -Unis a fourni une importante assistance technique liée au 
commerce aux pays bénéficiaires de l'AGOA afin de les aid er à tirer profit des possibilités 
commerciales qui s'offrent à eux dans le cadre de cette loi. Par exemple, l'Agence des États -Unis 
pour le développement international gère un centre régional pour le commerce et l'investissement 
en Afrique du Sud qui aide  les entreprises et les gouvernements africains à identifier et développer 
des débouchés aux États -Unis pour les produits africains, en particulier les produits à forte valeur 
ajoutée et non traditionnels, comme ceux qui sont visés par l'AGOA. En 2019, les  États-Unis ont 
lancé l'initiative "Prosper Africa", qui vise à accroître les échanges et les investissements réciproques 
entre les États -Unis et l'Afrique. Par cette initiative, les États -Unis cherchent à créer des possibilités 
commerciales, en Afrique et  avec cette dernière, qui profitent aux entreprises, aux investisseurs et 
aux travailleurs en Afrique et aux États -Unis. 
3.6.  Les tableaux statistiques ci -après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de l'AGOA entre 201 1 et 201 9. 
______________  
 
 
Le tableau  1 contient des renseignements succincts sur les importations des États -Unis destinées 
à la consommation, admises dans le cadre de l'AGOA entre 201 1 et 201 9. 
 
Le tableau 2 contient  des renseignements sur les principales importati ons des États -Unis destinées 
à la consommation, admises au bénéfice des dispositions de l'AGOA entre 201 7 et 201 9. 
 
Le tableau  3 contient  des renseignements sur le commerce des États -Unis avec les pays 
bénéficiaires de l'AGOA entre 201 1 et 201 9. 
 
_______________  
 
 
   
  WT/L/109 7 
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TABLE AU 1 
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE  
DES DISPOSITIONS DE L'AGOA , PAR PROVENANCE, 2011-20194 
Source  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
 Valeur (milliers d 'USD ) 
Nigéria 31 170 628,6  17 556 643,6  10 818 896,9  2 798 015,3  1 403 195,4  3 180 715,0  5 807 749,4  4 358 642,4  3 128 559,3  
Afrique du Sud  2 449 926,9  2 383 352,1  2 578 496,1  1 750 421,2  1 730 100,1  1 858 426,3  1 819 104,8  1 498 193,2  1 223 727,4  
Angola  11 576 597,8  6 619 092,3  6 000 957,9  3 539 542,2  1 830 054,3  1 998 268,2  2 270 552,3  1 950 021,2  543 205,3  
Kenya  288 330,7  287 835,8  336 601,2  417 147,7  428 223,9  391 537,2  402 612,2  466 508,9  512 315,8  
Ghana  414 094,2  16 988,1  60 488,7  57 054,8  9 626,2  29 690,6  312 393,8  330 682,0  416 533,0  
Congo -Brazza ville 1 935 187,1  1 225 538,9  1 039 454,2  360 168,1  254 572,3  61 681,1  79 464,4  294 255,3  409 701,0  
Lesotho  314 311,2  300 688,7  320 806,9  288 888,8  299 313,9  295 345,8  290 312,6  319 590,0  301 403,3  
Éthiopie  10 879,1  18 300,9  31 714,1  35 675,1  40 897,3  61 830,2  86 611,9  154 131,7  239 686,2  
Madagascar  0,0 0,0 0,0 42,5 39 830,8  93 827,9  150 624,4  190 240,4  233 638,3  
Maurice  155 982,1  160 030,0  188 260,4  218 173,3  207 082,8  188 079,4  141 042,4  144 438,7  128 465,3  
Tanzanie  5 130,9  10 445,8  10 359,7  17 485,9  28 165,6  36 952,3  40 544,5  42 432,0  51 970,7  
Sénégal 2,7 5 634,0  11,0 23,6 15 544,0  86,1 5 132,8  32 659,6  50 848,4  
Malawi  56 145,6  46 307,1  47 084,2  57 386,2  40 952,5  45 084,5  35 670,2  31 130,5  43 831,3  
Camero un 137 525,0  111 612,1  36 426,7  23 004,6  53,1 6 390,2  393,1  63 313,3  8 490,8  
Tchad 2 991 225,7  2 376 665,2  2 397 799,1  1 632 681,6  1 478 696,9  775 178,3  590 243,8  601 062,1  5 513,3  
Cabo Verde  154,0  116,9  146,4  333,2  522,9  586,3  720,2  844,0  1 980,8  
Burkina Faso  1,7 5,0 6,6 10,2 2,6 16,9 720,2  587,9  1 866,3  
Mozambique  688,6  29,5 1 361,8  802,2  283,8  1 470,1  2 844,7  823,5  1 730,4  
Rwanda  17,3 7,9 9,4 187,0  434,7  1 225,9  2 177,0  3 882,6  1 462,6  
Namibia  12,8 215,6  0,0 0,0 0,0 0,0 30,7 338,1  1 384,7  
Côte d'Ivoire  0,0 29 901,5  229,3  554,8  529,6  120,1  37 716,9  177 430,1  1 347,7  
Zambi e 10,3 6,8 8,3 35,7 265,3  32,1 906,6  806,3  1 250,7  
Eswatini  77 121,1  62 373,3  53 940,0  59 075,6  0,0 0,0 0,0 4 619,4  1 209,4  
Ouganda  786,9  64,5 55,9 59,3 144,1  288,0  723,6  1 169,7  1 058,7  
Rép. 
centrafricaine  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 250,3  
Gabon  477 521,3  1 271 620,6  924 950,5  607 486,3  167 003,2  60 050,4  99 913,2  147 848,1  207,9  
Djibouti  0,0 0,0 0,0 411,5  463,6  11,0 1 304,4  226,3  120,5  
Bénin 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 15,1 17,3 386,4  92,0 
Togo 0,0 44 448,4  0,0 2,7 10,9 19,6 72,5 10,2 80,1 
Sierra Leone  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 522,7  92,5 682,3  55,0 
 
4 Les pays suivants n'étaient pas admis au bénéfice de l'AGOA  dans les années citées : Burundi (2016 -18), Camero un (2020), Congo -Kinshasa (2011 -18), C ôte d'Ivoire (2010), 
Eswatini (2015 -17), Gambie  (2015 -17), Guin ée (2010), Guin ée-Bissau (2013 -14), Madagascar (2010 -13), Mali (2013), Mauritani e (2019 -2020), Niger (201 0), République 
centrafricaine  (2010 -16) et Seychelles (2017 -18). Le Soudan du Sud est devenu admissible au bénéfice de l'AGOA en 2013, mais le pays n'était pas admissible en 2015-17.   
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Source  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
 Valeur (milliers d 'USD ) 
Guinée  0,0 0,0 5,6 0,0 4,3 6,9 31,7 63,9 47,8 
Mali 1,6 20,6 0,0 6,1 14,4 13,3 20,3 66,1 29,4 
Gambie  1,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 4,3 20,0 
Niger  0,0 1,2 0,3 2,4 0,0 3,2 1,6 0,0 10,3 
Botswana  15 478,5  10 426,7  5 856,1  9 457,6  8 251,1  4 766,5  990,7  0,0 3,6 
Libéria 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 16,7 0,0 12,1 0,4 
Congo -Kinshasa  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Mauritanie  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 47 711,2  54 853,8  0,0 0,0 
Seychelles  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 33,8 0,0 0,0 0,0 
Guinée-Bissau  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Total 52 077 762,9  32 538 373,0  24 853 927,1  11 874 135,2  7 984 239,7  9 140 003,2  12 235 590,6  10 817 102,7  7 312 097,8  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Les pays suivants, admis au bénéfice de l'AGOA pendant une partie au moins de 
la période 2008 2016, n'ont enregistré aucun échange commercial au titre de l'AGOA pendant cette même période : Burundi, Comor es, Guin ée-Bissau, République 
centrafricaine, Sao-Tomé-et-et-Principe  et Soudan du Sud .   
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TABLE AU 1 – SUITE  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE  
DES DISPOSITIONS DE L' AGOA , PAR PROVENANCE , 2011-2019 
Source  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
 % du total  
Nigéria 59,85  53,96  43,53  23,56  17,57  34,80  47,47  40,29  42,79  
Afrique du Sud  4,70 7,32 10,37  14,74  21,67  20,33  14,87  13,85  16,74  
Angola  22,23  20,34  24,14  29,81  22,92  21,86  18,56  18,03  7,43 
Kenya  0,55 0,88 1,35 3,51 5,36 4,28 3,29 4,31 7,01 
Ghana  0,80 0,05 0,24 0,48 0,12 0,32 2,55 3,06 5,70 
Congo -Brazza ville 3,72 3,77 4,18 3,03 3,19 0,67 0,65 2,72 5,60 
Lesotho  0,60 0,92 1,29 2,43 3,75 3,23 2,37 2,95 4,12 
Éthiopie  0,02 0,06 0,13 0,30 0,51 0,68 0,71 1,42 3,28 
Madagascar  0,00 0,00 0,00 a) 0,50 1,03 1,23 1,76 3,20 
Maurice  0,30 0,49 0,76 1,84 2,59 2,06 1,15 1,34 1,76 
Tanzanie  0,01 0,03 0,04 0,15 0,35 0,40 0,33 0,39 0,71 
Sénégal a) 0,02 a) a) 0,19 a) 0,04 0,30 0,70 
Malawi  0,11 0,14 0,19 0,48 0,51 0,49 0,29 0,29 0,60 
Camero un 0,26 0,34 0,15 0,19 a) 0,07 a) 0,59 0,12 
Tchad 5,74 7,30 9,65 13,75  18,52  8,48 4,82 5,56 0,08 
Cabo Verde  a) a) a) a) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,03 
Burkina Faso  a) a) a) a) a) a) 0,01 0,01 0,03 
Mozambique  a) a) 0,01 0,01 a) 0,02 0,02 0,01 0,02 
Rwanda  a) a) a) a) 0,01 0,01 0,02 0,04 0,02 
Namibie  a) a) 0,00 0,00 0,00 0,00 a) a) 0,02 
Côte d'Ivoire  0,00 0,09 a) a) 0,01 a) 0,31 1,64 0,02 
Zambie  a) a) a) a) a) a) 0,01 0,01 0,02 
Eswatini  0,15 0,19 0,22 0,50 0,00 0,00 0,00 0,04 0,02 
Ouganda  a) a) a) a) a) a) 0,01 0,01 0,01 
Rép. centrafricaine  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 a) 
Gabon  0,92 3,91 3,72 5,12 2,09 0,66 0,82 1,37 a) 
Djibouti  0,00 0,00 0,00 a) 0,01 a) 0,01 a) a) 
Bénin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 a) a) a) a) 
Togo 0,00 0,14 0,00 a) a) a) a) a) a) 
Sierra Leone  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 a) 0,01 a) 
Guinée  0,00 0,00 a) 0,00 a) a) a) a) a) 
Mali a) a) 0,00 a) a) a) a) a) a) 
Gambie  a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 a) a) 
Niger  0,00 a) a) a) 0,00 a) a) 0,00 a) 
Botswana  0,03 0,03 0,02 0,08 0,10 0,05 0,01 0,00 a)   
  WT/L/109 7 
- 7 - 
 
Source  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
 % du total  
Libéria 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 a) 0,00 a) a) 
Congo -Kinshasa  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Mauritanie  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,52 0,45 0,00 0,00 
Seychelles  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 a) 0,00 0,00 0,00 
Guinée-Bissau  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Total 100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  
a) Moins de 0,005%.  
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
 WT/L/109 7 
- 8 - 
  TABLE AU 2 
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L'AGOA , 2017-20195 
N° du HTS Désignation  2017 2018 2019 Variation  
2018- 
2019   
Valeur (millions d'USD ) % 
Combustibles minéraux et huiles minérales (chapitre 27 du HTS)  
2709.00.20  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux titrant 25° A.P.I. ou plus  8 386,6 6 820,8 4 049,6 -40,6 
2709.00.10  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, titrant moins de 25° A.P.I.  492,8 740,8 340,2 -54,1 
2710.12.25  Naphtes (carburants ou mélanges de 
carburants) issus d'huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumeux, autres que les huiles 
brutes; préparations contenant en poids 
70% ou plus d'huiles de pétrole  195,3 135,7 72,4 -46,6 
2710.12.45  Mélanges d'huiles légères d'hydrocarbures, 
issus d'huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, autres que les huiles brutes, ou 
préparations contenant en poids 70% ou 
plus d'huiles de pétrole, n.d.n.c.a., ne 
conten ant pas plus de 50% de tout 
hydrocarbure pris séparément  64,7 79,8 12,8 -84,0 
2707.99.55  Metacr ésol/orthocr ésol/paracr ésol/m étapar
acrésol (provenant de la distillation des 
goudrons de houille de haute température 
et dans lesquels les constituant 
aromatiques prédominent en poids par 
rapport aux constituants non aromatiques ), 
d'une pureté de 75% ou plus en poids  1,4 9,3 12,1 29,8 
 
Total de ce qui précède  9 140,9 7 786,5 4 487,2 -42,4  
Autres  92,8 104,4 0,0 -100,0 
  Total pour les combustibles minéraux et les 
huiles minérales  9 233,6 7 890,9 4 487,2 -43,1 
Textiles et vêtements  (chapitres 50 à 63 du HTS) 
6203.42.45  Pantalons et shorts, à l'exclusion des 
salopettes à bretelles, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de 
coton, ne contenant pas 15% ou plus en 
poids de duvet, etc., autres que les 
vêtements de sport  201,5 219,8 245,3 11,6 
6205.20.20  Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de 
coton, n.d.n.c.a.  119,6 146,0 167,4 14,7 
6110.30.30  Chandails, pull -overs et articles similaires, 
en bonneterie, de fibres synthétiques ou 
artificielles, n.d.n.c.a.  122,8 138,7 139,9 0,9 
6204.62.80  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, autres qu'en bonneterie, de 
coton, n.d.n.c.a., autres que les vêtements 
de sport  83,9 99,2 106,4 7,3 
6104.63.20  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, en bonneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a.  94,9 113,3 103,0 -9,1 
6105.20.20  Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, en bonneterie, de fibres 
synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a.  76,9 81,0 88,6 9,4 
6109.90.10  T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
articles similaires, en bonneterie, de fibres 
synthétiques ou a rtificielles  54,8 56,6 71,9 27,1 
 
5 Certains pays n'ont pas été admis tous les ans à bénéficier des préfére nces accordées au titre de l'AGOA. 
Pour les bénéficiaires du programme par période, voir le tableau 1 . WT/L/109 7 
- 9 - 
  N° du HTS Désignation  2017 2018 2019 Variation  
2018- 
2019   
Valeur (millions d'USD ) % 
6203.43.90  Pantalons, culottes et shorts, pour hommes 
ou garçonnets, autres qu'en bonneterie, de 
fibres synthétiques, contenant moins de 
15% en poids de laine, non impermé ables, 
autres que les vêtements de sport  29,0 50,4 69,7 38,4 
6204.63.90  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, autres qu'en bonneterie, de 
fibres synthétiques, n.d.n.c.a., autres que 
les vêtements de sport  42,5 50,2 57,1 13,6 
6103.43.15  Pantalons, culottes et shorts, pour hommes 
ou garçonnets, en bonneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a.  28,9 34,2 36,7 7,3 
 
Total de ce qui précède  854,8 989,2 1 086,0 9,8  
Autres 173,9 225,3 311,4 38,2  
Total pour les textiles et vêtements  1 028,7 1 214,6 1 397,4 15,1 
Agriculture ( chapitres 1 à 24 du HTS) 
0802.62.00  Noix macadamia sans coques  107,9 140,4 172,5 22,9 
1604.14.30  Thons et listaos, autres qu'à l'huile, en 
emballages sous vide, d'un poids 
n'excédant pas 7 kg, de provenance autre 
que des possessions des États -Unis, 
produits hors contingent  4,9 28,4 45,4 59,8 
2204.21.50  Vins autres que le Tokay (non gazéifiés), 
d'un titre alcoométrique volumique non 
supérieur à 14% vol., en récipients d'une 
contenance n'excédant pas 2 l  35,6 34,0 34,0 0,1 
0805.10.00  Oranges, fr aîches ou séchées  37,8 43,4 25,9 -40,2 
2401.20.85  Tabacs partiellement ou totalement écôtés, 
battus ou traités de façon similaire, non 
issus de feuilles de tabac pour cigares, 
décrits dans la note additionnelle 5 des 
États-Unis relative au chapitre  24 19,4 17,9 20,7 15,6 
1701.14.10  Autres sucres de canne, bruts, à l'état 
solide, sans addition d'aromatisants ou de 
colorants, décrits dans la note additionnelle 
5 des États -Unis au chapitre 17  21,5 16,8 18,3 9,1 
0805.21.00  Mandarin es, y compris les  tangérines et 
satsumas, fr aîches ou séchées  8,3 8,8 14,2 61,2 
2207.10.60  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de 80% vol. ou 
plus, ne pouvant pas servir de boisson  11,4 14,3 13,5 -5,8 
0714.30.10  Ignames, frais ou réfrigérés (Dioscorea 
spp.), même débités en morceaux ou 
agglomérés sous forme de pellets  0,5 9,5 11,5 20,6 
0802.90.98  Fruits à coques n.d.n.c.a., frais ou secs, 
sans coques  9,4 12,3 10,1 -17,8 
 
Total de ce qui précède  256,7 325,8 366,2 12,4  
Autres  93,1 121,8 100,8 -17,3 
  Total pour l' agriculture  349,9 447,7 466,9 4,3 
Tous les autres produits  (chap itres 25 et 26, 28  à 49, et 64 à 97 du HTS) 
8703.23.01  Véhicules à moteur conçus pour le 
transport de personnes, à moteur à piston 
alternatif à allumage par étincelles, d'une 
cylindrée excédant 1 500 cm3 mais 
n'excédant pas 3  000 cm3 1 178,5 534,5 335,7 -37,2 
7202.30.00  Ferro-silico-manganèse  31,5 85,9 86,1 0,2 
7202.41.00  Ferrochrome contenant en poids plus de 
4% de carbone  27,1 86,3 76,7 -11,1 
3823.70.60  Alcools gras industriels autres que dérivés 
des substances grasses d'origine animale 
ou végétale  63,2 58,4 66,7 14,2 WT/L/109 7 
- 10 - 
  N° du HTS Désignation  2017 2018 2019 Variation  
2018- 
2019   
Valeur (millions d'USD ) % 
7606.12.30  Tôles et bandes en alliages d'aluminium, 
d'une épaisseur excédant 0,2 mm, 
rectangulaires (y compris carrées), non 
revêtues  92,4 84,6 50,1 -40,8 
7202.19.50  Ferromanganèse contenant en poids plus 
de 1% mais pas plus de 2% de carbone  20,6 51,9 31,9 -38,7 
7202.11.50  Ferromangan èse contenant en poids plus 
de 4% de carbone  85,0 60,9 31,5 -48,2 
2914.12.00  Butanone ( méthyléthylcétone)  0,0 0,0 29,8 s.o. 
2916.12.50  Esters non aromatiques de l'acide acryli que 0,0 0,0 27,0 s.o. 
7113.19.29  Colliers en or (autres qu'en maille corde ou 
à maillons mêlés)  12,1 32,7 24,9 -24,0 
 
Total de ce qui précède  1 510,4 995,3 760,3 -23,6  
Autres 113,0 268,7 200,3 -25,5 
  Total pour les autres produits  1 623,4 1 264,0 960,6 -24,0   
    
  Total général  12 235,6 10 817,1 7 312,1 -32,4 
a) Ligne tarifaire valable pour une partie de l'année seulement . 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total. Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs". L'abréviation "n.v." indiq ue que la ligne 
tarifaire n'était pas valable pour l'année en question. L'abréviation "s.o." indique que le calcul était 
sans objet. . 
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. WT/L/109 7 
- 11 - 
  TABLE AU 3 
COMMERCE DE MARCHANDISES DES ÉTATS UNIS AVEC  
LES PAYS BÉNÉFICIAIRES DE L'AGOA , 2011-20196 
Année  Exportations des 
États -Unis7 Part des 
exportations 
totales des 
États -Unis Importations des 
États -Unis8 Part des 
importations 
totales des 
États -Unis Balance 
commerciale  des 
États -Unis 
 
Millions d'USD % Millions d'USD  % Millions d 'USD 
2011 19 711,1 1,5 68 842,2 3,2 -49 131,1 
2012 20 859,3 1,5 47 276,3 2,1 -26 417,0 
2013 21 692,1 1,6 38 203,9 1,7 -16 511,8 
2014 23 041,9 1,6 25 572,7 1,1 -2 530,8 
2015 16 419,2 1,3 19 147,6 0,9 -2 728,4 
2016 12 024,5 1,0 20 015,2 0,9 -7 990,8 
2017 12 654,1 1,0 24 866,7 1,1 -12 212,5 
2018 14 258,6 1,0 24 523,7 1,0 -10 265,1 
2019 13 992,1 1,0 20 743,5 0,8 -6 751,4 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . 
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
__________  
 
6 Les chiffres figurant dans ce tableau englobent toutes les importations, et pas uniquement les 
importations admissibles au bénéfice de l'AGOA, ainsi qu e toutes les exportations, et concernent les pays admis 
au bénéfice de l'AGOA pour une année donnée. Les pays suivants n'étaient pas admis au bénéfice de l'AGOA 
dans les années citées : Burundi (2016 -2018), Camero un (2020), Congo -Kinshasa (2011 -2018), C ôte d'Ivoire 
(2010), Eswatini (2015 -2017), Gambi e (2015 -2017), Guin ée (2010), Guin ée-Bissau (2013 -2014), Madagascar 
(2010 -2013), Mali (2013), Mauritani e (2019 -2020), Niger (2010), République centrafricaine (2010 -2016) et 
Seychelles (2017 -2018). Soudan du Su d est devenu admissible en 2013, mais le pays n'était pas admissible en 
2015-2017. 
7 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b. . 
8 Import ations destinées à la consommation , valeur en douane .