G/SG/N/6/ARM/4  
5 avril 2019 
(19-2192) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
ARMÉNIE  
(Fours à micro -ondes ) 
La communication ci-après, datée du  5 avril  2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Arménie *. 
 
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1. Indiquer la date à laquelle l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte le  1er mars 2019. 
L'avis au public de l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes visant les importations de 
fours à micro -ondes  sur le territoire douanier de l'Union économique eurasiatique a été publié le 
1er mars 2019 sur le site Web officiel de l'Union "(http://eec.eaeunion.org/ru/act/trade/podm/  
investigations/PublicDocuments/SG11_notice_initiation.pdf )" (ci-après l'"avis d'ouverture d e 
l'enquête") . 
Numéro d'identification de l'enquête : SG-11. 
2. Désignation précise du produit en cause  
Les produit s faisant l'objet de  l'enquête sont les fours à micro -ondes . 
Les fours à micro -ondes  relèvent d u code suivant de la nomenclature tarifaire commune pour 
l'activité économique extérieure de l'Union économique eurasiatique : 8516 50 000 0. 
3. Indiquer les raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte à l'issue de l'examen de la demande déposée par un producteur de fours à 
micro -ondes  de l'Union économique eurasiatique (ci -après l'"Union "). 
Les renseignements figurant dans la demande indiquent que les importations totales de fours à 
micro -ondes sur le territoire douanier de l'Union  ont augmenté à la fois en termes absolus et en 
termes relatifs . Dans l'absolu, elles ont augmenté de 85,6% pendant la période 2015 -2018. La part 
de marché des importations totales pendant la période  2015-2018 a augmenté de 14,6  points de 
pourcentage . En 2015, le volume des importations a dépassé le volume de production de s produit s 
similaire s et directement concurrent s au sein de l'Union de 1,5  fois, tandis qu'en 2018, le volume 
                                                
* Le contenu de la présente notification est le même que celui des notifications présentées par la 
Fédération de Russie (G/SG/N/6/RUS/6) , le Kazakhstan (G/SG/N/6/KAZ/2)  et la République kirghize 
(G/SG/N/6/ KGZ/8 ). G/SG/N/6/ARM/4  
- 2 - 
  des importations a dé passé le volume de production de s produit s similaire s et directement 
concurrent s au sein de l'Union de 3  fois. 
La demande contient en outre suffisamment d'éléments de preuve montrant que les importations 
de fours à micro -ondes  ont causé ou  risquent de causer un dommage grave à la situation de la 
branche de production de l'Union . En particulier, le volume des ventes, la part de marché de cette 
branche de production, les investissements, etc. ont diminué pendant la période 2015 -2018 et 
en 2018 par rapport à 2017 . En outre, bien que les prix à l'importation aient été supérieurs aux prix 
de vente de la branche de production de l'Union tout au long de la période  2015-2018, l'écart entre 
ces prix s'est réduit pendant cette période . Cette réduction  de l'écart des prix a eu une incidence 
négative sur les prix de vente de la branche de production de l'Union, dont le niveau de rentabilité 
a par conséquent diminué en 201 8 par rapport à 201 7. 
La situation de la branche de production de l'Union pendant la  période 2015 -2018, et en particulier 
en 2018 par rapport à 2017, indique que cette branche de production est vulnérable à un nouvel 
accroissement des importations, qui pourrait être imminent, étant donné le contexte de  réorientation 
des exportations de fo urs à micro -ondes  des principaux fournisseurs du marché de l'Union 
européenne vers le marché de l'Union, du fait de  prix plus attractifs sur le marché de l'Union, de 
fluctuations de la devise chinoise et de la liquidation de plusieurs producteurs de l'Union . 
Pour de plus amples renseignements sur les raisons de l'ouverture de l'enquête, voir l'avis 
d'ouverture de l'enquête.  
4. Indiquer un point de contact aux fins de l'enquête et préciser le moyen de 
correspondance privilégié  
Department for Internal M arket Defence (DIMD)  
Eurasian Economic Commission  
3/5, Smolensky boulevard  
Moscow, 119121, Russi e 
Tél.: +7 (495) 669 -24-00 # 1 316, # 4957, #1272  
Courrier électronique : tradedefence@eecommission.org . 
5. Indiquer les délais et les procédures prévus pour que les importateurs, les 
exportateurs et les autres parties intéressées présentent des éléments de preuve et 
leurs vues  
Conformément au Protocole relatif à l'application de mesures de sauvegarde, de mesure s 
antidumping et de mesures compensatoires aux pays tiers (annexe n°  8 du Traité instituant l'Union 
économique eurasiatique du 2 9 mai 2014), les parties intéressées peuvent déclarer leur intention 
d'obtenir le statut de participant au plus tard 25  jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête . 
Les participants à l'enquête en matière de sauvegardes ont le droit de demander l'accès au dossier 
non confidentiel et de participer aux auditions publiques.  
Les participants à l'enquête en matière de sauvegarde s peuvent demander la tenue d 'audition s 
publique s dans les 45  jours à compter de la date de l'ouverture de l'enquête.  
Les parties intéressées devraient présenter leurs observations par écrit en russe dans les 60  jours à 
compter de la date d'ouverture de l' enquête, en les faisant parvenir à l'adresse suivante : 
Department for Internal Market Defence (DIMD)  
Eurasian Economic Commission  
3/5, Smolensky boulevard  
Moscow, 119121, Russi e 
Courrier électronique : tradedefence@eecommission.org . 
 
 
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