G/SPS/N/BRA/1526  
2 juillet  2019 
(19-4417) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 071420, 0706, 070310, 081020, 081040, 081050, 071410, 0707, 
08071, 0603, 0604, 071430, 17029040000, 08109010, 10119029, cupuaçu ; domaines 
13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les  partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 663, 24 June 2019, regarding the 
active ingredient C58 - ALFA-CIPERMETRINA of the Monograph List of Active Ingredients 
for Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published by Resolution 
- RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU - Diário Oficial da 
União) of 2 September 2003  (Projet de Décision n°  663 du 24  juin 2019 relative à 
l'ingrédient  actif C58  - ALPHA -CYPERMÉTHRINE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision  RE n°  165 du 29  août 2003 
(Journal officie l du 2  septembre  2003)). Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 5 
Projet:   
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5544994/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
663+GGTOX.pdf/1a563c95 -728c-4460-9caa-650b78603d3d  
Formulaire pour la présentation d'observations:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/33880/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+Cons
ulta+P%C3%BAblica/34eba1a0 -0f05-46f4-b127-1e7819752234  
6. Teneur : Le projet de décision notifié apporte les modifications ci -après concernant 
l'ingrédient actif C58  - ALPHA -CYPERMÉTHRINE dans les monographies d'ingrédients actifs 
de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation 
du bois sous forme d'application foliaire:  
− inclusion des cultures de patate douce, yacon, igname ailée, igname et radis : LMR de 
0,02 mg/kg et période de sécurité de 14  jours;  
− inclusion des cultures d'échalote : LMR de 0,05  mg/kg et période de sécurité de 7  jours;  
− inclusion des cultures de framboise, airelle et prunier d'Espagne : LMR de 1,0  mg/kg et 
période de sécurité de 7  jours;  
− inclusion des cultures de cupuaçu, kiwi et grenade : LMR de 0,7  mg/kg et période de 
sécurité de 7  jours; 
− inclusion des cultures de manioc : LMR de 0,05  mg/kg et période de sécurité de 
14 jours;  G/SPS/N/BRA/1526  
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  − inclusion des cultures de cornichon : LMR de 0,05  mg/kg et période de sécurité de 
7 jours;  
− inclusion des cultures de stevia : LMR de 0,07  mg/kg et période de sécurité de 7  jours;  
− inclusion des cultures de melon : LMR de 0,02  mg/kg et période de sécurité de 
10 jours;  
− inclusion des plantes ornementales  (cultures de chrysanthème et de rose ): LMR et 
période de sécurité non déterminées en raison d'un usage non alimen taire.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires , [ ] santé des 
animaux , [ ] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes , [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites . 
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle : 
[X] Commission du Codex Alimentarius ( par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du tex te apparenté ): CAC/MRL  1 Limites 
maximales de résidus (LMR) de pesticides  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ( par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques ): 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ): 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente ? 
[ ] Oui [X] No n 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela se ra possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes prat iques agricoles (BPA) 
applicables dans leur région . Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage 
agricole diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environn ementaux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR brésiliennes pour les substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/1526  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 26 août 2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications,  [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme : 
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Agence brésilienne de vigilance sanitaire (ANVISA)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications,  [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br