G/TBT/N/CHL/591  
5 mai 2022 
(22-3533) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC (Direction générale de l'électricité 
et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'o rganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Minist erio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils à usage domestique pour des environnements ordinaires : rôtisso ire, 
barbecue utilisé en intérieur, grill (raclette, radiant, tournant, contact), grill, four mobile, 
machine à pain, gaufrier, déshydrateur d'aliments, machine à popcorn, plaques de 
cuisson, grille -sandwich, wok à induction et grille -pain. 
5. Intitulé, n ombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de aparatos de cocina portátiles de uso doméstico y propósitos 
similares cuya tensión nominal no supere los 250 V (Projet de protocole d'analyse et/ou 
d'essai pour les appareils de cuisine mobiles à usage domestique et applications similaires 
d'une tension nominale n'excédant pas 250 V), 12 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification de la sécurité des 
appareils de cuisi ne mobiles à usage domestique et applications similaires d'une tension 
nominale n'excédant pas 250 V . Le protocole couvre les produits suivants:  
• Rôtissoire  
• Barbecue utilisé en intérieur  
• Grill (raclette, radiant, tournant, contact)  
• Grille -pain 
• Machine à pain  
• Gaufrier  
• Déshydrateur d'aliments  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/CHL/591  
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  8. Documents pertinents:  
- CEI 60335 -2-9:2019 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -9: 
Exigences particulières pour les grils, les grille -pain et les appareils de cuisson mobiles 
analogues  
- CEI 60335 -1:2016 -05 Ed.5.2 ( CEI 60335 -:2010 +AMD1:2013+AMD2:2016) Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1 : Exigences générales  
- Loi (Ley) n° 18.410:1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction.  
- Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2 005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction.  
- Décision spéciale (REX) n° 89 du 7 décembre 1 998 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'ent rée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléph one: (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/sitio -web/wp -content/uploads/2022/04/PE -No-1-08_2022 -Hornos -
portatiles -y-similares.pdf  
https://members.wto.org/crnattach ments/2022/TBT/CHL/22_3252_00_s.pdf