G/TBT/N/CAN/693/Add.1  
 
 
22 August 2023  
(23-5628) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais /français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du  21 août 2023, est distribuée à la demande de la délégation  du 
Canada . 
 
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Titre:  Publication du  CNR-247, 3e édition - Systèmes de transmission numérique (STN), systèmes 
à sauts de fréquence (SSF) et dispositifs de réseaux locaux exempts de licence (RL -EL) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations – date:   
[X] Adoption de la mesure notifiée – date:  3 août 2023  
[X] Publication de la mesure notifiée – date:  3 août 2023  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée – date: 3 août 2023  
[X] Accès au  texte final de la mesure1:  
RSS-247 – Digital Transmission Systems  (DTSs), Frequency Hopping Systems (FHSs) 
and Licence -Exempt Local Area Network (LE -LAN) Devices  
https://ised -isde.canada.ca/site/spectrum -management -
telecommunications/en/devices -and-equipment/radio -equipment -standards/radio -
standards -specifications -rss/rss -247-digital -transmission -systems -dtss-frequency -
hopping -systems -fhss-and-licence -exempt -local (English)  
https://ised -isde.canada.ca/site/gestion -spectre -telecommunications/fr/dispositifs -
materiel/normes -applicables -materiel -radio/cahiers -charges -normes -radioelectriques -
cnr/cnr -247-systemes -transmission -numerique -stn-systemes -sauts -frequence -ssf-
dispositifs -reseaux -locaux  (français)  
CANADA GAZETTE:  
Canada Gazette, Part 1, Volume 157, Number 33: GOVERNMENT NOTICES (English)  
GAZETTE DU CANADA :  
La Gazette du Canada, Partie 1, volume 157, numéro 33 : AVIS DU GOUVERNEMENT 
(canadagazette.gc.ca) (français)  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée – date:   
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification :  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  et accès au 
texte1:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale /modification de la mesure et/ou 
aux directives d'interprétation . G/TBT/N/CAN/693/Add.1  
 
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 Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):   
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1:  
[ ] Autres:   
 
Description:  Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique 
Canada (ISDE) a publié le document suivant :  
• Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR -247, 3e édition, établit les 
exigences de certification relatives aux appareils radio utilisés dans les bandes de 902 à 928 
MHz, de 2 400 à 2 483,5 MHz et de 5 725 à 5 850 MHz et employant les sauts de fréquence, 
la modulation n umérique ou une combinaison (hybride) des deux techniques. Elle vise aussi 
les dispositifs de réseaux locaux exempts de licence (RL EL) utilisés dans les bandes de 5 
150 à 5 250 MHz, de 5 250 à 5 350 MHz, de 5 470 à 5 725 MHz, de 5 725 à 5 850 MHz, et 
de 5 850 à 5 895 MHz.  
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