G/TBT/N/UGA/1399  
14 septembre  2021 
(21-6791) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Colle pour ongles à usage cosmétique ; Ouvrages en matières plastiques et 
ouvrages en autres matières des n°  39.01 à 39.14, n.d.a  (à l'exclusion des produits du 
n° 96.19) (SH  392690) ; Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71.100.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2449 :2021, Cosmetic 
nail glue - Specification  (Colle pour ongles à usage cos métique - Spécifications), première 
édition,14  pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les prescriptions et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la colle pour ongles à usage cosmétique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité  des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 15605. A dhésifs  - Échantillonnage  
2. US EAS 346, Labelling of cosmetics - General requirements  
3. IS 852: 1994, Animal glue for general wood -working purposes - Specification  G/TBT/N/UGA/1399  
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  4. IS 12994 (1990) : Epoxy adhesives, room temperature curing - General purpose  
5. IS 13254 : 1992, Animal glue for match industry - Specification  
6. TBS/CDC 7(5420) P3, Adhesives - Ethyl and methyl cyanoacrylate - Specification  
7. IS 852: 1994, Animal glue for general wood -working purposes - Specification  
8. IS 12994 (1990) : Epoxy adhesives, room temperature curing - General purpose  
9. IS 13254 : 1992, Animal glue for match industry - Specification  
10. TBS/CDC 7 (5420) P3, Adhesives - Ethyl and methyl cyanoacrylate - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : novembre  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme norme obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_5754_00_e.pdf