RESTRICTED  
  
WT/COMTD/M/111  
23 juillet  2020 
(20-5075) Page: 1/11 
Comité du commerce et du développement  
Cent-onzième  session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 26 MAI  2020  
Président : S.E.  M. Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan)  
A. ÉCHANGE DE VUES ET DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE CONCERNANT L'IMPACT 
DE LA FLAMBÉE DE COVID -19 SUR LE COMMERCE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  ..........  2 
B. EXPOSÉ DE L'INSTITUT DE FORMATION ET DE COOPÉRATION TECHNIQUE 
(IFCT) SUR LES ACTIVITÉS DE L'OMC EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
ET LEUR ÉVOLUTION DANS LES CIRCONSTANCES ACTUELLES  ................................ .........  9 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  11 
 
1.  Le Président  a ouvert la réunion en indiquant qu'en raison de la flambée de COVID -19 la 
cent-onzième session du Comité du commerce et du développement (CCD) se tenait sous la forme 
d'une session extraordinaire virtuelle . Il a dit qu'il souhaitait commencer par remercier son 
prédécesseur à la présidence, M. l'Ambassadeur Chad Blackman (Barbade) , pour avoir dirigé le 
Comité l'année précédente et engagé un processus  écrit qui avait permis la transmission de la 
présidence le 1er mai 2020. Il a remercié les Membre s pour la confiance qu'il s lui avaient  accordée 
en l'élisant et avait hâte de collaborer avec eux pour faire avancer les travaux du Comité dans les 
circonstan ces exceptionnelles  actuelles . Il a également félicité Mme l'Ambassadrice Monique Van 
Daalen (Pays -Bas) pour son élection à la présidence du Sous -Comité des pays les moins avancés 
pour 2020. Cette élection, menée à bien grâce à  un processus écrit qu'il ava it engagé, permettrait 
à l'Ambassadrice Van Daalen de commencer à planifier les travaux du Sous -Comité pour l'année à 
venir. Passant aux sujets de discussion  pour la réunion en cours, le Président  a rappelé que, dans 
une communication adressée aux Membres le 1 1 mai 2020, il avait indiqué que si les circonstances 
exceptionnelles actuelles ne permettaient pas la tenue d'une réunion physique du CCD , une réunion 
virtuelle du Comité lui permettrait au m oins de commencer à échanger avec les délégations . Il avait 
donc proposé qu'une réunion extraordinaire virtuelle  du CCD  d'une demi -journée soit organisée, à 
des fins de transparence et pour  échanger des renseignements, sans qu'aucun point nécessitant une 
prise de décisions ne soit inscrit à l'ordre du jour . Dans sa communication, il avait dit que les 
Membres  pourraient  profiter de  cette réunion virtuelle pour échanger des vues et des données 
d'expérience sur l'impact de la flambée de COVID -19 sur le commerc e des pays en développement . 
Il avait également indiqué que l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) pourrait 
présenter au Comité des renseignements actualisés sur les activités de l'OMC en matière d'assistance 
technique et leur évolution  dans les circonstances actuelles . 
2.  Le Président a ensuite indiqué que le projet d'ordre du jour pour la cent-onzième session du CCD 
figurait dans le document WTO/AIR/COMTD/19/Rev.1, distribué le 1 5 mai 2020. Ayant été informé 
des délais stricts à respecter  pour terminer à temps la réunion virtuelle en cours, le Président a 
indiqué qu'il souhaitait proposer une légère modification de l'ordre  du jour. Plus précisément, si les 
principaux sujets de discussion pour la réunion en cours étaient couverts par les po ints A et B, il 
pensait que le point C intitulé "Toute autre question que les Membres souhaiteront soulever"  ne 
serait pas forcément utile aux discussions des Membres en tant que point de l'ordre du jour distinct . 
Initialement, ce point avait été inscrit à  l'ordre du jour à des fins d'échange de renseignements, mais 
au vu du temps limité dont on disposait  pour mener à bien la réunion en cours, il proposait que ce 
point soit regroupé avec  le point "Autres questions", ce  dernier  point devant  normalement englo ber 
tout élément d'échange de renseignements non examiné au titre des points A ou B . Ainsi, une fois 
que la discussion au titre du point B serait conclue, le Comité passerait directement au point "Autres 
questions" . Le Président pensait qu'il s'agissait de  la meilleure manière de procéder pour gagner du 
temps et travailler efficacement . Enfin, il a dit qu'il souhaitait faire une brève intervention à des fins WT/COMTD/M/111  
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  de transparence au titre du point "Autres questions" concernant l'état d'avancement des travaux des 
différentes sessions spécifiques du CCD . Il a expliqué qu'en raison de la flambée de COVID -19 le 
calendrier habituel des réunions du CCD avait été perturbé . Il souhaitait souligner certains points à 
ce propos, car cela pourrait aider les Membres dans leur réflexion sur la manière de redémarrer 
certains travaux ordinaires du Comité . 
3.  L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté . 
A. ÉCHANGE DE VUES ET DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE CONCERNANT L'IMPACT DE LA 
FLAMBÉE DE COVID -19 SUR LE COMMERCE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
4.  Le Président  a dit que l'objectif de ce point de l'ordre du jour était de permettre aux délégations 
d'échanger des vues et des données d'expérience sur l'impact de la flambée de COVID -19 sur le 
commerce des pays en développement . Les conséque nces économiques et sociales à long terme de 
la flambée de COVID -19 n'étaient pas encore pleinement connues, mais on pouvait déjà constater 
l'effet dévastateur de la pandémie sur les économies du monde entier . À la réunion du Conseil 
général du 1 5 mars 2020, les Membres avaient échangé des vues sur les réponses que le commerce 
pouvait apporter face à la pandémie de COVID -19. Le Président pensait qu'il était important de 
relayer  le message exprimé par de nombreux Membres à cette réunion, à savoir le fait que  le 
commerce devait contribuer à apporter des solutions pour favoriser et soutenir la reprise après la 
crise. On ne pouvait trop insister sur l'importance du maintien de l'ouverture des marchés en cette 
période . De plus, même s'il s'agissait d'une crise mo ndiale affectant tous les Membres, le Président 
pensait qu'il était nécessaire de mettre en lumière l'impact particulier  qu'elle avait  sur les pays en 
développement, les pays les moins avancés (PMA) et les petites économies vulnérables (PEV) et, 
par conséq uent, le fait que ces pays devaient continuer à bénéficier de possibilités commerciales 
pendant cette période difficile et après . Il pensait donc qu'il était opportun d'examiner au CCD 
l'impact de la flambée de COVID -19 sur le commerce des pays en développ ement . Il a indiqué que 
l'épidémie n'avait eu lieu que relativement récemment et qu'avec le temps, à mesure que davantage 
de données seraient disponibles, on aurait une idée plus précise  des répercussions sur le commerce . 
Néanmoins, un échange de vues à la  réunion en cours permettrait aux Membres de se faire une idée 
des expériences vécues par les pays en développement jusqu'alors et permettrait peut -être aussi 
que des réflexions soient menées sur les moyens de garantir le maintien de possibilités commercia les 
pour ces pays . 
5.  Le représentant du Royaume -Uni a dit que la COVID -19 représentait le défi mondial le plus 
important de cette génération . Le Royaume -Uni était préoccupé par le fait  que de nombreux pays à 
faible revenu et pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure étaient  particulièrement 
vulnérables à la COVID -19 en raison de leur exposition aux chocs internationaux, leur manque de 
stabilité financière et leurs déséquilibr es macroéconomiques . Les mesures prises pour contrôler la 
propagation de la COVID -19 avaient un impact profond sur le commerce mondial et les chaînes 
d'approvisionnement . Ces mesures continueraient d'avoir des conséquences négatives importantes 
sur les ent reprises des pays en développement et pourraient mettre en péril des décennies d'une  
prospérité fondée sur  le commerce , gagnée de haute lutte . Le Royaume -Uni s'efforçait donc de 
maintenir les chaînes d'approvisionnement ouvertes et de limiter les répercuss ions immédiates des 
mesures restrictives pour le commerce prises en réponse à la pandémie . Il réorientait ses 
programmes d'Aide pour le commerce pour travailler avec les entreprises affectées et aider les pays 
en développement Membres à trouver des comprom is proportionnés et fondés sur des données 
probantes  entre l'endiguement du virus et l'ouverture du commerce . Il soutenait également la 
protection des principales chaînes d'approvisionnement et routes commerciales pour garantir que 
les biens et services es sentiels, y compris les fournitures médicales et les produits alimentaires 
indispensables, parviennent aux populations les plus vulnérables . Par le biais d u Fonds de promotion 
du commerce et de l'investissement  (TFA2+) et de ses contributions à  la Banque m ondiale, le 
Royaume -Uni aidait les  Membres en développement admissibles à mieux comprendre les effets liés 
au commerce de la COVID -19 sur leurs économies, à notifier les mesures liées à la COVID -19 dans 
le cadre de l'exercice de suivi de l'OMC et à répondr e à la crise de la COVID -19 en renforçant  la 
facilitation des échanges . 
6.  Le représentant  était d'avis qu'il fallait mener des actions communes pour répondre à la pandémie 
mondiale . Les pays en développement faisaient face simultanément à une crise sanitaire, à une crise 
humanitaire et au risque d'une crise économique prolongée . Pour cette rai son, le Royaume -Uni 
veillait à ce  que la réponse commerciale multilatérale à la COVID -19 tienne  compte des besoins des 
pays les plus vulnérables . Le Royaume -Uni se félicitait des résultats convenus à la réunion virtuelle WT/COMTD/M/111  
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  extraordinaire des Ministres du com merce du G -20 tenue le 1 4 mai 2020, y compris les engagements 
en matière de développement et d'aide humanitaire, et souscrivait  à la Déclaration conjointe sur 
l'ouverture des marchés, la circulation des marchandises essentielles et la connectivité des chaî nes 
d'approvisionnement , introduite par le biais de  l'Assemblée générale des Nations Unies . Le 
représentant a ensuite indiqué que l'OMC avait aussi un rôle à jouer . Les circonstances actuelles ne 
permettaient pas la tenue de réunions formelles en présentie l, mais l'OMC restait la première 
plate-forme  mondiale pour les discussions concernant le commerce mondial . C'était l'enceinte où  
l'impact de la COVID -19 sur le système commercial mondial pouvait être débattu, où des idées et 
des solutions pouvaient être é changées et où des initiatives pouvaient être lancées pour atténuer la 
crise économique mondiale à venir . Tout au long  de la crise, la délégation  du Royaume -Uni 
continuerait à travailler avec l'OMC et les Membres pour mettre sur pied  des initiatives approp riées 
favorisant un commerce libre, équitable et fondé sur des règles qui incluraient  les pays en 
développement et pour garantir que les chaînes d'approvisionnement et routes de transport 
essentielles restent ouvertes pour les denrées alimentaires et les m édicaments . Les pays en 
développement eux -mêmes devaient diriger cette discussion . Le Royaume -Uni se félicitait de la 
réunion en cours, qui offrait une occasion de travailler ensemble . 
7.  Le représentant de l' Afrique du Sud  a souligné l'importance d'échanger des vues concernant 
l'impact de la COVID -19 sur les travaux du CCD et la façon dont les questions intéressant l'ensemble 
des Membres – et en particulier les plus vulnérables – pouvaient être traitées . Il a dit que la 
COVID-19 réduisait considérablement les perspectives économiques actuelles et futures de l'Afrique . 
D'après la Banque mondiale, la COVID -19 plongerait probablement l'Afrique subsaharienne dans sa 
première récession en 25 ans et la croissance pourrait atteindr e le niveau historiquement bas 
de -5,1% en 2020 . La crise pourrait faire basculer des millions de ménages dans la pauvreté . La 
sécurité alimentaire était menacée à cause des perturbations des échanges, de la baisse de la 
production agricole et d'autres déf is comme le changement climatique . Les pays africains avaient 
besoin de ressources pour endiguer et combattre la pandémie, et pour protéger les vies humaines 
et les moyens d'existence . La COVID -19 venait rappeler brutalement qu'il était urgent de traiter l es 
problèmes structurels persistants que rencontrait le monde . D'après les estimations initiales, les 
perturbations pourraient contribuer à l'augmentation de la pauvreté mondiale, faisant grimper de 
2% le nombre de personnes touchées par la pauvreté et la faim. La crise avait exacerbé des 
inégalités profondément ancrées, entre les pays et au sein des pays . Elle faisait ressortir l'importance 
du Programme de Doha pour le développement (PDD) et la nécessité de garantir que le système 
commercial multilatéral f avorisait la croissance et le développement  inclusifs . La pandémie menaçait 
de ravager de vastes régions du monde en développement . La communauté internationale ne 
pourrait éviter une crise humanitaire de grande ampleur qu'en adoptant une approche concerté e, 
coopérative et globale . La priorité absolue était de vaincre  la pandémie et de sauver des vies . Cela 
impliquait au minimum de fournir des services médicaux et des équipements et d'intensifier la 
production de médicaments et fournitures essentiels . Une réponse efficace à la pandémie nécessitait 
de permettre l' accès en temps utile à des produits médicaux abordables, y compris des kits de 
diagnostic, des équipements de protection individuelle (EPI) et des ventilateurs . 
8.  Le représentant  a ajouté que les Accor ds de l'OMC reconnaissaient le lien entre commerce et 
développement et contenaient des dispositions spéciales pour les pays en développement . Les 
Membres les plus vulnérables devaient recevoir une assistance pour traiter des problèmes accentués 
par la pand émie. Dans le cadre d'un programme de travail  continu , le système commercial 
multilatéral devait soutenir la croissance tirée par la production, l'emploi et la transformation 
structurelle . À ce sujet, le représentant  pensait que le CCD  devrait identifier les instruments dont 
les pays en développement avaient besoin pour promouvoir le développement industriel et mettre 
leurs économies sur la voie du développement durable . Il a également mentionné la nécessité de 
renforcer les disposition s relatives au traitement spécial et différencié (TSD), qui étaient essentielles 
pour promouvoir la santé publique, accélérer l'industrialisation, mettre à niveau et moderniser le 
secteur manufacturier, promouvoir le transfert de technologie et combler le fossé numérique, afin 
de promouvoir une stratégie inclusive sur le numérique . Les propositions du G -90 présentées à la 
Session extraordinaire du CCD reprenaient ces éléments, mais pour l'instant  les Membres n'étaient 
pas prêts à s'engager sur ces propositi ons. La pandémie faisait ressortir l'importance du TSD, qui 
était un droit absolu des pays en développement . Le représentant  a ensuite souligné l'importance 
d'un programme d'Aide pour le commerce soutenant et renforçant la capacité des pays en 
développemen t du côté de l'offre et il a également expliqué comment  la COVID -19 avait fait 
apparaître  les conséquences  du fossé numérique et la nécessité de promouvoir un commerce 
numérique inclusif . Conformément au Programme de travail de 1998 sur le commerce électro nique, 
le CCD devait examiner les conséquences du commerce électronique sur le développement et faire WT/COMTD/M/111  
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  rapport à ce sujet, en prenant en compte les besoins de l'économie, des finances et du 
développement des pays en développement . Le représentant a en outre  souligné la nécessité d'un 
allègement de la dette dans le cadre d'une approche durable de la dette, en particulier au vu des 
défauts de paiement sur la dette souveraine et la dette des entreprises que la crise avait entraînés . 
Pour conclure, il a indiqué que le CCD jouait un rôle essentiel pour ce qui était de jeter les bases 
d'une reprise solide, soutenue et inclusive . 
9.  Le représentant du  Botswana , au nom du Groupe africain , a dit qu'il souhaitait aborder plusieurs 
points s'agissant des défis rencontrés pa r l'Afrique en conséquence directe de la COVID -19. 
L'épidémie de COVID -19 était arrivée en Afrique plus tard que dans le reste du monde, mais elle 
s'était rapidement propagée et les 54 pays africains étaient désormais affectés . Ainsi, la réponse de 
l'Afriq ue à la COVID -19 continuait de prendre forme . Pour les pays africains, la priorité était de 
protéger la vie et la santé de leur population , de répondre aux besoins des marchés intérieurs et de 
jeter les bases de la reprise économique . Tout indiquait que l' impact sanitaire de l'épidémie en 
Afrique, ainsi que ses conséquences économiques, sociales et en matière de développement, 
seraient disproportionnés par rapport à d'autres régions du monde . Cela était particulièrement vrai 
car les économies africaines éta ient structurellement fragiles et dépendantes de quelques 
exportations de produits de base, or les marchés de destination de ces exportations n'avaient pas 
été épargnés par la COVID -19. L'Afrique était aussi fortement tributaire des importations de produits 
pharmaceutiques et de matériel médical, des éléments essentiels de la lutte contre la COVID -19. En 
tant qu'importateurs nets, les pays africains pensaient que les mesures d'urgence visant à lutter 
contre la COVID -19, si elles étaie nt jugées nécessaires, devaient être ciblées, proportionnées, 
transparentes et temporaires et  être conformes aux règles de l'OMC . Le représentant  a demandé 
qu'une approche coordonnée soit adoptée d'urgence pour traiter les mesures restrictives pour le 
comm erce et faire en sorte que ces mesures n'aient pas une incidence considérable sur  les pays 
africains et leur capacité à garantir l'accès aux marchandises essentielles à des conditions 
raisonnables et abordables . 
10.  Le représentant  a ajouté que la Banque mondi ale avait mis en garde contre les importantes 
conséquences économiques et sociales de la COVID -19 en Afrique subsaharienne qui, d'après les 
projections, devraient engendrer pour l a région des pertes de production estimées entre 37 et 
79 milliards d'USD, ri en qu'en 2020 . Cela devrait avoir des effets négatifs sur la productivité agricole, 
tout en affaiblissant les chaînes d'approvisionnement, en exacerbant les tensions commerciales et 
en limitant les perspectives d'emploi, entre autres . La Banque mondiale av ait également indiqué que 
la croissance économique devrait subir en 2020 une contraction comprise entre -2,1% et -5,1%, ce 
qui déclencherait la première récession de la région en 25 ans . De la même façon, la Banque africaine 
de développement (BAfD) avait e stimé que les économies africaines entreraient en récession 
en 2020. D'après les prévisions, ces économies perdraient jusqu'à 212 milliards d'USD en  2020 
et 2021 et nécessiteraient une aide à la reprise pouvant atteindre  154 milliards d'USD . L'Afrique 
était déjà confrontée à une crise de la dette avant la COVID -19 et il était très important de mettre 
en place des mesures d'allègement de la dette pour ménager  aux pays africains  une marge de 
manœuvre budgétaire et leur permettre ainsi de financer efficacement  les mesures d 'urgence face 
à la COVID -19. Au vu de ces sombres perspectives, et pour définir la voie à suivre, dans l'immédiat 
les pays africains  devaient préserver les besoins des marchés intérieurs et assurer le maintien de  
chaînes d'approvisionnement fonctionnelles et connectées . Cela leur permettrait de répondre aux 
besoins essentiels et d'assurer la sécurité alimentaire . À long terme, grâce à une réforme des règles 
de l'OMC, les pays en développement et les PMA pourraient adopter des politiques commerciales 
leur permettant d'industrialiser et de diversifier leurs économies afin de résister aux chocs 
extérieurs . La crise actuelle avait mis en év idence les vulnérabilités structurelles et les profondes 
inégalités existant dans les pays africains . Cela montrait combien il était important de renforcer les 
dispositions relatives au TSD pour promouvoir la croissance inclusive et garantir que le système  
commercial multilatéral répondait aux besoins des pays en développement et des PMA . Le 
représentant  a souligné que le TSD ne devrait pas être considéré comme un compromis, mais plutôt 
comme un  outil nécessaire  au traitement d es problèmes posés par les cri ses mondiales telles que la 
pandémie de COVID -19. Pour les pays africains, il était primordial d'accélérer l'intégration régionale, 
en mettant en œuvre la Zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf) et en élaborant un 
programme d'intégration cont inentale visant à stimuler  l'industrialisation et la diversification 
économique de l'Afrique, dans le but de parvenir à l'autonomie collective du continent . 
11.  La représentante de la Chine  pensait qu'il était important que les Membres fassent le point sur 
la pandémie et réfléchissent aux actions à mener, y compris s'agissant de l'assistance à fournir . Elle 
a dit que la demande mondiale s'était effondrée à cause de la pandémie et que les chaînes WT/COMTD/M/111  
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  d'approvisionnement mondiales avaient été perturbées . Les Membres en développement voyaient 
leurs exportations de produits de base et de services diminuer sensiblement et rencontraient des 
difficultés pour produire les fournitures médicales essentielles  et y avoir accès . L'OMC avait un rôle 
à jouer pour aider les Membres  en développement à régler ces difficultés . À cet égard, l'Aide pour 
le commerce était indispensable dans le cadre de la réponse à la pandémie . L'Aide pour le commerce 
contribuait à renforcer l'infrastructure, à combler le fossé numérique et à améliorer le s capacités 
productives et commerciales des Membres en développement, en vue de leur meilleure intégration 
dans les chaînes de valeur mondiales (CVM) . La représentante  a ajouté que la Chine faisait partie 
des premiers pays à avoir été touchés par la COVID -19 et que cela avait provoqué un immense choc 
en termes de  développement économique . Le produit intérieur brut (PIB) de la Chine s'était 
contracté au premier trimestre de 2020, de même que ses exportations et importations totales . 
Après le confinement massif et les efforts sans relâche déployés pour contrôler le virus, le pays 
entamait progressivement sa réouverture . La représentante  a remercié la communauté 
internationale pour  le soutien fourni à la Chine lorsqu'elle  luttait contre la COVID -19 et a indiqué que 
son pays apportait aussi sa propre contribution à la lutte mondiale contre la pandémie . Sur le plan 
du commerce, la Chine s'efforçait de maintenir son marché ouvert et de dynamiser les échanges 
avec ses partenaires mondiaux . La 127ème Foire d'importation et d'exportation de la Chine, qui aurait 
lieu en ligne à la mi -juin, offrirait aux négociants étrangers une plate-forme  commerciale 
internationale  sur laquelle ils pourraient promouvoir leurs produits à distance et mener des act ivités 
de rapprochement entre entreprises avec les partenaires chinois . Par ailleurs, la troisième Exposition 
internationale de la Chine sur l'importation se tiendrait à Shangaï  en novembre . S'agissant de l'aide , 
la Chine avait fait des dons pour lutter co ntre la pandémie à 140 pays et organisations internationales 
et avait exporté de grandes quantités de fournitures permettant de lutter contre la pandémie vers 
189 pays et régions . En outre, la Chine débloquerait 2 milliards d'USD sur deux ans pour aider à la 
mise en place de mesures de lutte contre la COVID -19 et favoriser le développement économique 
et social dans les pays touchés, en particulier les pays en développement . En conclusion, la 
représentante  a dit qu'une crise mondiale nécessitait une action c ollective et une solution globale . 
Le commerce devait faire partie de la solution visant à soutenir la reprise . Dans cette optique, sa 
délégation demandait aux Membres de maintenir la stabilité, l'ouverture et la sûreté des chaînes 
d'approvisionnement mond iales. Une assistance technique plus ciblée et matérielle était nécessaire . 
Les Membres ne pourraient sortir de cette crise qu'au prix d'efforts concertés et coordonnés . 
12.  La représentante de l' Inde a dit que, d'après les statistiques de l'OMC, le commerce mondial 
devrait connaître une baisse comprise entre 13 % et 32 % en 2020, la pandémie de COVID -19 
perturbant le cours normal de l'activité économique et de la vie dans le monde entier . La Banque 
mond iale prévoyait que les envois de fonds chuteraient  de 20 % et que le PIB mondial diminuerait 
d'au moins 2 %, la baisse étant de 2,5 % pour les pays en développement et de 1,8 % pour les pays 
industrialisés . La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le  développement (CNUCED) 
prévoyait que la pandémie entraînerait une diminution des flux d'investissement étranger direct 
(IED) comprise entre 30 % et 40 %. Les exportations indiennes de marchandises avaient chuté de 
60% en avril 2020 par rapport à avril 2019. L'Inde était une économie tirée par les services et ses 
exportations de services étaient principalement destinées aux États -Unis et à l'Europe . Compte tenu 
de l'importante propagation de la COVID -19 dans ces régions du monde, les exportateurs indiens 
de logiciels subiraient probablement des conséquences négatives . La crise rappelait avec force 
l'interconnexion des pays et la nécessité d'adopter une stratégie globale coordonnée pour faire face 
à cette situation inédite en matière de santé publique . Toutefoi s, en élaborant une réponse, il fallait 
garder à l'esprit que les conséquences négatives de la pandémie seraient proportionnellement plus 
importantes dans les pays en développement et les PMA, qui étaient caractérisés par une  population 
nombreuse et des re ssources limitées . Du fait de l'impact inégal de la pandémie, les Membres 
devaient redoubler d'efforts dans le domaine du TSD . La représentante  a poursuivi en indiquant que 
l'Inde avait joué un rôle proactif en assurant la disponibilité des médicaments vit aux comme 
l'hydroxychloroquine et le paracétamol dans le monde entier . L'Inde avait aussi donné et exporté 
des fournitures médicales essentiel les – y compris des masques, des désinfectants et des EPI  –, 
dont plus d e 120 pays  avaient bénéficié , et avait env oyé des équipes de médecins dans de nombreux 
pays. La représentante  a aussi noté que la pandémie de COVID -19 avait accéléré la transition vers 
une économie numérique et avait mis en évidence le fossé numérique grandissant entre les pays 
développés et les p ays en développement . Cela avait de nouveau souligné la nécessité impérieuse 
de renforcer les capacités, les compétences et l'infrastructure des pays en développement et des 
PMA dans ce domaine important . Cela avait aussi montré combien le TSD restait pertinent, tout en 
mettant en exergue la nécessité de redynamiser le Programme de travail sur le commerce 
électronique . En conclusion,  la représentante  a indiqué que l'Inde était prête à collaborer de manière WT/COMTD/M/111  
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  constructive avec le Président et les Membres pour protéger la vie humaine et relancer  le commerce, 
la croissance économique mondiale et l 'emploi . 
13.  Le représentant de l' Indonésie  a dit que la lutte contre la COVID -19 avait éprouvé les limites 
des systèmes sa nitaires des Membres . La pandémie avait aussi profondément affecté le bien -être 
social et la croissance économique mondiale . Le représentant  a souligné en particulier l'impact 
négatif sur les pays en développement et les PMA, qui souffraient du manque de  personnels 
soignants, de médicaments et d'équipements médicaux . Il a demandé que les besoins de 
développement des Membres en développement soient  pris en compte conformément aux règles de 
l'OMC et, à ce propos, il a souligné la nécessité de garantir que les  règles commerciales n'entravent 
pas les efforts déployés pour faire usage  de la marge de manœuvre, en particulier quand il était 
question  de vie ou de mort . Les faibles capacités et ressources dont disposaient les Membres en 
développement pour combattre c ette pandémie étaient une raison suffisante  pour qu e l'OMC 
satisfasse  les besoins de ces Membres . À ce propos, le représentant  était d'avis qu'il était raisonnable 
d'espérer  une augmentation de la marge de manœuvre  et des flexibilités accordées au titre des 
règles de l'Accord sur les aspects de s droits de  propriété intellectuelle qui touchent au commerce , 
ou grâce à  d'autres moyens, afin de garantir un accès équitable et abordable aux médicaments et 
aux appareils  médicaux dans le contexte de la lutte contre la pandémie . Depuis la création de l'OMC, 
le besoin de marge de manœuvre  n'avait jamais été aussi grand . À ce sujet, le représentant  a indiqué 
que la marge de manœuvre  ne devrait pas être considérée comme une perturbation de la 
concurrence dans le commerce mondial de marchandises, mais plutôt comme une bouée de 
sauvetage pour ceux dans le besoin, en particulier à d es fins sanitaires . Du point de vue de s a 
délégation , ces flexibilités devraient être ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires . Le 
représentant  a demandé aux Membres de prouver que le développement était toujours central à 
l'OMC . 
14.  Le représenta nt de la Tunisie  a souscrit à l'intervention du Botswana . Il a exprimé l'inquiétude 
de sa délégation quant aux effets négatifs de cette crise sur les plans économique et social  dans les 
pays en développement . Plusieurs secteurs économiques vitaux avaient é té lourdement touchés et 
les craintes d'un ralentissement économique mondial augmentaient . Les prévisions indiquaient que 
la croissance mondiale pourrait être réduite de moitié en 2020, à seulement 1,5 % contre une 
prévision antérieure de 3 %. Les pays en dé veloppement souffraient sur plusieurs fronts et étaient 
notamment confrontés à des fuites de capitaux, des dépréciations des devises et des pertes de 
recettes d'exportation résultant de la chute des prix des produits de base et de la diminution des 
recette s touristiques . Si les conséquences de la COVID -19 ne pourraient être évaluées que lorsque 
la situation serait ma îtrisée, le représentant  tenait à souligner que le secteur du commerce était l'un 
des plus affectés dans les pays en développement . Le confinem ent, la distanciation sociale et les 
autres mesures adoptées pour limiter la propagation du virus avaient affecté négativement le 
commerce, les cha înes d'approvisionnement et le développement . La Tunisie avait adopté une 
démarche proactive et procédé rapid ement à la mise en place de mesures préventives et 
coordonnées afin de ralentir la propagation de la COVID -19. Des mesures avaient aussi été prises 
pour soutenir différents secteurs de l'économie, dont le secteur de la santé, les régimes de sécurité 
social e et les entreprises en difficulté . Cependant, le confinement au niveau mondial  avait 
inévitablement eu des conséquences immédiates sur l'économie et les échanges . La gestion de la 
crise nécessitait une approche prospective, qui mette l'accent sur le sauvetage des entreprises et de 
l'économie tout en surveillant de près les indicateurs tels que le niveau d'inflation et le niveau de la 
dette publique . De l'avis de l a délégation tunisienne, un  engagement collectif  permettrait d'envisager  
un retour à la n ormale en 2021 , avec un  déconfinement progressi f et organisé, et l'amorce d'une  
reprise au niveau mondial . 
15.  Le représentant du Japon  a dit que la COVID -19 avait donné lieu à une crise de santé publique 
sans précédent, qui avait aussi des conséquences économ iques et commerciales dévastatrices . Pour 
répondre à l'impact de la pandémie sur le commerce des pays en développement, le Japon garantirait 
la stabilité des chaînes d'approvisionnement mondiales ainsi que la circulation des fournitures 
nécessaires à l'aide d'urgence en allouant des fonds supplémentaires à l'Organisation mondiale des 
douanes (OMD) . Plus précisément, le Japon prévoyait de mettre en place un programme de 
formation pour les agents des douanes des pays en développement afin de renforcer leurs c apacités 
en matière de mesures de quarantaine et de prévention et de mise en œuvre de procédures 
douanières accélérées pour les marchandises de secours d'urgence . 
16.  Le représentant de la Gambie , au nom du Groupe des PMA, a dit que les PMA étaient préoccupés 
par l'impact de la COVID -19 sur le commerce mondial ainsi que sur les activités d'assistance WT/COMTD/M/111  
- 7 - 
  technique de l'OMC qui soutenaient l'intégration des PMA dans le commerce mondial . Il a souligné  
l'incidence négative notable de la crise sur le commerce des PMA, due en particulier à la baisse de 
la demande des partenaires commerciaux et au fait que les exportations des PMA étaient concentrées 
sur quelques produits seulement . La situation dans laquelle se trouvaient les PMA les incitait encore 
davantage à développe r leurs économies et leur commerce, afin de devenir plus diversifiés et 
résilients . Les restrictions commerciales  récemment imposées par  différents Membres sur les 
produits médicaux, pharmaceutiques et agricoles montraient aussi les risques que pourrait gé nérer 
une crise sanitaire mondiale et les relations de dépendance qui existaient entre les pays pour des 
produits essentiels à la protection de la vie  humaine . De l'avis du représentant,  les Membres 
devraient réfléchir aux réponses réglementaires multilaté rales les plus appropriées pour garantir que 
les crises sanitaires mondiales n'entraînent pas de pénuries de produits médicaux et alimentaires 
essentiels dans le monde . C'était dans cet esprit que le Groupe des PMA avait distribué une 
communication au Conseil général le 4 mai 2020. La communication appelait les Membres à 
s'abstenir , dans la mesure du possible, de mettre en place des restrictions sur les exportations de 
produits médicaux, pharmaceutiques et agricoles dont les PMA étaient fortement dépendants en tant 
qu'importateurs nets . Le représentant  a conclu en demandant aux Membres d'envisager l'élaboration 
d'un système commercial multilatéral plus résilient, équitable et tourné vers l'amélioration des 
conditions de vie . 
17.  La représentante de l' Équateur  a dit que l'échange de vue s et de données d'expérience en cours 
était important pour définir des orientations sur la manière de renforcer les mesures de réponse 
internation ale à la crise . Elle a dit que les conséquences de la COVID -19 et les mesures de 
confinement appliquées par de nombreux pays avaient lourdement affecté les échanges de 
l'Équateur, de manière directe et indirecte . L'économie équatorienne était basée sur le dollar et 
s'appuyait sur cinq grandes sources de recettes en devises, à savoir le commerce, l'IED, le tourisme, 
les envois de fonds et, en dernier recours, les emprunts à l'étranger . On ne disposait pas encore de 
statistiques précises sur les performances commerciales pour avril et mai 2020, mais les effets 
néfastes sur les  exportations devraient être importants . L'Équateur était un exportateur net de 
produits agricoles primaires et de produits de la pêche , et ces produits représentaient, avec le 
pétrole, l a majeure partie du revenu national public et privé . Une baisse historique des exportations 
de 12,4 % avait été enregistrée entre février et mars . D'après les autorités, la COVID -19 avait eu un 
impact considérable dans tout le secteur de la production . Dans l'agro -industrie d'exportation, les 
pertes économiques s'élevaient à 300 millions d'USD au début du mois de mars . La chute de la 
demande des principaux partenaires commerciaux de l'Équateur avait eu des conséquences 
négatives graves sur les exportations é quatoriennes . Les cours mensuels moyens du pétrole avaient 
chuté de 50 % entre janvier et mars 2020, et pour le premier trimestre  de 2020  la balance 
commerciale pétrolière avait enregistré une diminution  de 42,3 % par rapport à la même période 
de 2019. L'arrêt du trafic aérien international et la diminution du transport terrestre au niveau 
mondial faisaient partie des facteurs qui avaient contribué à la chute historique du prix du baril de 
pétrole, qui s'établissait désormais à près de 35 USD . En ce qui conce rnait le tourisme , les scénarios 
envisagés par les autorités prévoyaient des pertes de 150 millions d'USD sur 30 jours et de 
345 millions d'USD sur 60 jours . La représentante  a rappelé que sa délégation avait indiqué, à la 
réunion du Conseil général du 1 5 mai 2020, que l'un des principaux défis consistait à élaborer un 
plan d'action mondial pour l'après -COVID -19. À cet égard, elle a indiqué qu'un tel plan devrait 
aborder  plusieurs éléments, y compris la réactivation du commerce international des marchandises 
et services, un moratoire sur le paiement de la dette extérieure pendant une période raisonnable – 
éventuellement entre six mois et un an –, et des flexibilités concernant la renégociation de la dette 
extérieure des pays en développement, en particulier ceux qui étaient considérés comme les plus 
vulnérables . Cette coopération serait essentielle pour éviter un effondrement de l'économie 
mondiale . Les Membres devaient travaill er de manière inclusive et coordonnée en vue d'un futur 
développement partagé . Pour instaurer une reprise économique durable et solide, il était 
indispensable de garantir le renouvellement de l'engagement international sur la base de la solidarité 
mondiale  et par le renforcement d'un système commercial multilatéral transparent, prévisible, 
non-discriminatoire et fondé sur des règles . 
18.  Le représentant de l' Afghanistan  a indiqué qu'il souhaitait présenter l'expérience de son pays 
s'agissant de la pandémie et d e son impact sur le commerce . Il a dit qu e jusqu'alors  l'Afghanistan 
avait recensé environ 11  500 cas confirmés et 219 décès . Ces chiffres pouvaient toutefois être 
trompeurs, étant donné le manque de kits de test . D'après une estimation du Ministère afghan  de 
la santé, 80 % de la population risquaient de contracter le virus . Depuis la fin mars 2020, tous les 
commerces et entreprises étaient fermés, à l'exception des magasins d'alimentation et des 
pharmacies . D'après la Chambre de commerce et d'investissement  de l'Afghanistan, 80 % des micro, WT/COMTD/M/111  
- 8 - 
  petites et moyennes entreprises (MPME) étaient profondément affectées par l'épidémie et le 
confinement . Les échanges avaient été suspendus en raison de la fermeture des frontières avec les 
pays voisins, ce qui avait provoq ué une perte de revenus et une hausse de l'inflation à cause de la 
pénurie de biens de consommation sur le marché . Les estimations indiquaient que 96 % des recettes 
douanières n'avaient pas été collect ées et les recettes fiscales avaient baissé de 30 %. Depuis la 
flambée de l'épidémie, plus de 270  000 immigrants et réfugiés afghans étaient revenus des pays 
voisins sans qu'aucun contrôle sanitaire fiable ou autre mesure de sécurité ne soit mis en œuvre . 
On redoutait une situation de pauvreté et de famine à grande échelle  en raison de l'épidémie, du 
confinement qui en avait résulté et de la suspension des activités de commerce et d'investissement . 
Depuis la flambée de l'épidémie, les Talibans et d'autres groupes terroristes avaient multiplié les 
attaques meur trières visant des cibles militaires ou civiles . L'expérience de l'Afghanistan illustrait la 
situation de s pays qui luttaient  contre plusieurs ennemis, dans ce cas des groupes insurgés, la 
pauvreté et le coronavirus . 
19.  Le représentant  a ajouté qu'au sein du Ministère de la santé le gouvernement afghan avait établi 
une équipe spéciale chargée d'endiguer le virus . Le confinement de Kaboul et d'autres villes, qui 
avait été initialement déclaré à la fin du mois de mars pour une période de deux semaines, avait 
désormais été prolongé jusqu'à la fin du mois . Compte tenu des infractions répétées, le Ministère de 
l'intérieur avait déployé des forces  de police  supplémentaires  chargé es d'appliquer des mesures 
strictes pour faire respecter le confinement . Le gouvernement avait alloué 25 millions d'USD à la 
lutte contre la pandémie, mais cela n'était pas suffisant au vu de la gravité de la situation . À ce 
propos, le représentant  remerciait la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), la 
Banque asiatique de dé veloppement (BAsD), les États -Unis, l'Union européenne, la Chine et les 
Émirats arabes unis pour leur assistance . Pendant la pandémie, lors de la première phase du projet 
"Free Bread", jusqu'à 250  000 familles de Kaboul dans le besoin avaient commencé à re cevoir 
chaque jour 10 pains . L'initiative avait depuis été mise en œuvre dans  d'autres provinces . Toutefois, 
même la distribution d'aide alimentaire avait suscité des critiques et des plaintes . Des manifestations 
avaient eu lieu dans certaines provinces et  une manifestation concernant le mécanisme de 
distribution d'aide alimentaire dans une province de l'Ouest avait fait quatre morts et des douzaines 
de blessés . Des Afghans  ordinaires et des hommes d'affaires venaient en aide aux familles dans le 
besoin . Le représentant  a exprimé la solidarité de sa délégation avec les nations touchées par la 
COVID -19 et a indiqué que l'Afghanistan travaillait avec ses voisins pour permettre le bon 
déroulement des échanges . À ce propos, il a dit qu'il souhaitait saisir cette  occasion pour saluer les 
Membres qui tentaient de minimiser les perturbations des courants d'échanges . Sa délégation faisait 
partie des auteurs de la Déclaration ministérielle conjointe sur la COVID -19 et le système commercial 
multilatéral et il exhortait  les autres Membres à y souscrire . Enfin, il a souhaité  exprimer son soutien 
au Groupe des PMA pour sa communication du 4 mai 2020 sur les mesures commerciales prises par 
les Membres depuis la flambée de l'épidémie . 
20.  La représentant e de l' Union européenne  a dit que la COVID -19 avait fait ressortir 
l'interconnexion des économies et des sociétés , comme elle l' avait souligné à la réunion du Conseil 
général du 1 5 mai 2020. Le principal  défi auquel l'ensemble des Membres étaient confrontés était la 
perturbation ou l'effondrement des chaînes d'approvisionnement mondiales, qui avait entraîné non 
seulement des pénuries de fournitures essentielles – y compris les fournitures nécessaires pour lutter 
contre la pandémie –, mais aussi de graves perturbations d ans les secteurs fortement dépendants 
des chaînes d'approvisionnement mondiales pour les biens intermédiaires, en particulier les matières 
premières . Si la baisse des prix des produits de base qui en avait résulté avait eu un impact 
disproportionné sur les  pays en développement, ces pays luttaient également pour obtenir les 
matières premières nécessaires aux secteurs clés de leurs propres économies . Pour cette raison, 
l'Union européenne avait souligné l'impératif d'établir des chaînes d'approvisionnement du rables et 
résilientes . Il s'agissait d'un élément essentiel pour garantir l'approvisionnement  dans les situations 
d'urgence, puisque ces chaînes permettaient d'accéder à un large éventail de fournisseurs . Elles 
étaient aussi les plus adaptées à l'avenir, dans la mesure où  l'on ignorait quels produits seraient 
indispensables lors des futures crises . Des chaînes d'approvisionnement résilientes étaient fondées 
sur des règles commerciales prévisibles et transparentes . Ainsi, l'Union européenne continuait 
d'insister sur la nécessité d'une solution globale, basée sur un système commercial multilatéral 
renforcé, ouvert et fondé sur des règles . Cela impliquait de préserver le rôle de l'OMC en tant 
qu'enceinte  privilégiée  pour la transparence de toutes les mesure s liées au commerce prise s par les 
Membres pour lutter contre la pandémie . C'était aussi pour cela que l'Union européenne  préconisait 
l'établissement d'un cadre multilatéral pour faciliter le commerce des fournitures médicales 
essentielles et des équipements d e protection . WT/COMTD/M/111  
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  21.  La représentante  a également indiqué que l'urgence mondiale actuelle nécessitait des réponses 
d'urgence, en particulier dans le cas des pays en développement et des PMA . Dans cette optique, 
l'Union européenne avait rapidement procédé à une réorientation de ses programmes de coopération 
pour le développement afin de lutter contre les effets de la pandémie de COVID -19. Au cœur de ces 
efforts figurait la stratégie d'Aide pour le commerce de l'Union européenne . L'Union européenne et 
ses États membres étaient fiers de rester le s premiers fournisseurs d'Aide pour le commerce au 
niveau mondial . La crise actuelle ne faisait que souligner l'importance de ces efforts . L'ensemble de s 
mesures de lutte contre la COVID -19 de l'Union européenne, intitulé programme "Team Europe",  
incluait une enveloppe de 23 milliards d'EUR destiné e à aider les pays en développement à préserver 
leur production et leurs capacités commerciales, ainsi qu'à soutenir la croissance et l'emploi . Dans 
le même temps, l'Union européenne travaillait avec les organisat ions internationales, les pays 
partenaires et le secteur privé européen pour établir des chaînes de valeur solides et résilientes dans 
les secteurs stratégiques . Ainsi, des efforts étaient déployés pour garantir que la durabilité, la 
conduite responsable d es entreprises, les droits des travailleurs et les droits humains ainsi que les 
normes environnementales soient  des notions  respecté es et deviennent  même  la pierre angulaire 
de la reprise mondiale . 
22.  La représentante des États-Unis a dit que sa délégation ét ait profondément attristée par les 
pertes humaines causées ces derniers mois par la COVID -19. Elle souhaitait  fournir des 
renseignements sur les efforts que les États -Unis déployaient pour aider les Membres à faire face à 
la COVID -19. Comme l'avait soulign é M. l'Ambassadeur Shea à la réunion du Conseil général du 
15 mai 2020, les États -Unis agissaient dans l'urgence, à grande échelle, dans leur intérêt et celui de 
la planète . La représentante  a informé le Comité qu'au 1er mai 2020, le Département d'État des 
États-Unis et l'Agence des États -Unis pour le développement international (USAID) s'étaient engagés 
à fournir une assistance s'élevant à plus de 900 millions d'USD pour lutter contre la pandémie dans 
les pays les plus à risque . Ces fonds d'urgen ce permettraient de sauver des vies en améliorant 
l'enseignement de la santé publique, en protégeant le personnel de santé, en augmentant la 
surveillance des maladies et en renforçant  les systèmes de laboratoire et la capacité de réponse 
rapide dans plus d e 120 pays du monde . Outre l'aide publique, des sociétés privées des États -Unis, 
des groupes à but non lucratif, des organismes caritatifs et des particuliers avaient conjointement 
fourni  près de 4 milliards d'USD en dons et assistance . Globalement, les États-Unis avaient fourni 
une aide gouvernementale et non  gouvernementale et des dons s'élevant à près de 6,5  milliards 
d'USD pour  la lutte mondiale contre la COVID -19. Grâce à ces efforts, la contribution des États -Unis 
à la lutte contre la COVID -19 représe ntait près de 60 % du total de l'aide gouvernementale et non 
gouvernementale  au niveau mondial . Les États -Unis fournissaient aussi un soutien essentiel aux 
organisations internationales luttant contre la pandémie, y compris le Fonds des Nations Unies pour 
l'enfance (UNICEF), le Programme alimentaire mondial (PAM) et des douzaines d'autres 
organisations . Malgré les terribles conséquences qu'avai t eu la COVID -19 aux États -Unis en termes 
de pertes humaines et de difficultés économiques, les États -Unis étaient f iers d'être le premier  pays 
à contribuer  aux efforts mondiaux de réponse et s'appuyai ent sur des décennies de leadership dans 
les domaines de l'urgence sanitaire  et de l'aide humanitaire . 
23.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
B. EXPOSÉ DE L'INSTITUT DE FORMATION ET DE COOPÉRATION TECHNIQUE (IFCT) 
SUR LES ACTIVITÉS DE L'OMC EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LEUR 
ÉVOLUTION DANS LES CIRCONSTANCES ACTUELLES  
24.  Le Président  a dit qu'il avait demandé à l'IFCT de présenter au Comité un exposé sur les activités 
de l'OMC en matière d'assistance technique et leur évolution dans les circonstances actuelles . Cela 
concernait donc la situation actuelle des activités d'assistance technique depuis la flambée de 
COVID -19. Le Président a noté pour mémoire que  l'IFCT avait récemment distribué deux rapports 
concernant l'assistance technique . Le premier, qui avait été distribué le 1 2 mai 2020 sous la cote 
WT/COMTD/W/255 , était le Plan d'évaluation et de suivi de l'assistance technique . Le second, qui 
avait été di stribué le 1 5 mai 2020 sous la cote WT/COMTD/W/256, était le Rapport annuel sur 
l'assistance technique et la formation . Ces rapports n'étaient pas à l'ordre du jour de la réunion en 
cours et il n'était pas prévu  de tenir une quelconque discussion détaillée  à leur sujet . Étant donné 
que ces rapports avaient désormais été distribués, l'IFCT souhaiterait peut -être souligner quelques 
points clés pour l'information des Membres , mais l'examen formel des rapports n'aurait lieu que 
lorsque le Comité reprendrait le traitement des points ordinaires inscrits à l'ordre du jour du CCD . WT/COMTD/M/111  
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  25.  La Directrice  de l'IFCT  a dit que le Secrétariat avait commencé à mettre en œuvre  les activités 
d'assistance technique prévues pour 2020, conformément au Plan biennal d'assistance technique et 
de formation pour  2020-2021 et en coopération avec les pays bénéficiaires . On se trouvait 
actuellement  face à une situation sans précédent, s'ag issant à la fois des mesures adoptées par les 
pays pour remédier aux effets sanitaires immédiats de la pandémie que des mesures mises en œuvre 
pour stimuler la reprise économique . Dans ce contexte, l'assistance technique et le renforcement 
des capacités av aient un rôle à jouer pour soutenir les efforts des pays bénéficiaires . En avril 2020, 
le Secrétariat avait contacté les Membres pour leur demander de formuler des vues préliminaires 
sur la question de savoir si la COVID -19 avait modifié leurs domaines d'i ntérêt prioritaire s en matière 
d'assistance techniqu e. Le Secrétariat avait reçu les réponses de certains Membres et continuait 
d'attendre les autres réponses . Il étudiait à présent la façon d'exécuter au mieux les activités 
d'assistance technique prévues pour 2020 . La Directrice a ensuite fait le point sur l'état 
d'avancement des activités . S'agissant des cours d'apprentissage en ligne, elle a rappelé que ces 
cours servaient à la fois d'outil de formation et d'outil de sélection . Les cours qui avaient été affectés 
étaient ceux dont la validation était  une condition préalable pour accéder à des activités sur place . 
Le report de plusieurs activités sur place  avait eu un impact sur le nombre de participants qui 
s'enregistraient à des cours en ligne afin d'accé der à un autre niveau  d'apprentissage . Ces 
participants représentaient normalement environ 45 % du nombre total de participants . Le 
Secrétariat avait appris que certains participants avaient des difficultés  à avoir accès à un ordinateur 
ou à Internet en rai son des mesures de confinement dans leurs pays respectifs . Certains participants 
avaient aussi indiqué qu'ils n'avaient pas d'accès direct au catalogue des cours et devaient attendre 
24 heures après l'enregistrement pour  pouvoir  accéder aux cours . Ces questions étaient en train 
d'être étudiées, en consultation avec le fournisseur de la plate-forme. L e Secrétariat avait aussi 
redoublé d' efforts pour promouvoir les cours, en particulier ceux qui ne constituaient pas une 
condition préalable à des activi tés sur place . Le soutien aux participants avait aussi été renforcé par 
des prorogations de  délai et l'envoi de matériel dans des formats accessibles . De nouveaux cours 
avaient aussi été mis au point et l'on espérait que cela susciterait un intérêt accru p our les cours en 
ligne. 
26.  La Directrice  a ensuite fait le point sur les activités prévues sur place  en 2020 qui, comme elle 
l'avait indiqué, avaient été les plus perturbées par la pandémie . À la mi-mars, 20 activités de ce 
type avaient été mises en œuvre . Deux d'entre elles étaient des cours de huit semaines, qui avaient 
dus être raccourcis d'une semaine . Il fallait aussi dispenser certains modules de façon virtuelle . Le 
Secrétariat avait réussi à rapatrier la plupart des participants dans leurs pays respecti fs avant que 
la situation ne s'aggrave mais rencontrait des difficultés avec quatre participants . Cela avait des 
implications financières, mais la Directrice  était heureuse d'indiquer que les pertes avaient été 
minimisées car le Secrétariat avait réussi à négocier des remboursements auprès des hôtels, tout 
en demandant également aux participants de rembourser l'indemnité journalière de subsistance 
perçue pour les jours où ils n'étaient pas physiquement présents . Quelques autres activités prévues 
avaient été  reportées, mais cela n'avait pas engendré de coûts . La Directrice  espérait que le 
Secrétariat pourrait à un moment donné fournir aux Membres des renseignements plus précis 
concernant les pertes monétaires liées à la COVID -19. Dans ce contexte difficile, l e Secrétariat 
étudiait d'autres possibilités pour organiser  les activités en présentiel prévues . L'une des solutions 
était de reporter ces activités à 2021 et une autre option était de déterminer si elles pouvaient être 
dispensées de façon virtuelle . Sur la question du report, la Directrice  a dit qu'il était assez facile de 
reporter les cours sur place  financés par le Fonds global d'affectation spéciale car les ressources 
financières pouvaient être reportées sur 2021. Des problème s se posai ent pour les activités 
financées sur le budget ordinaire, car ces ressources n'étaient normalement pas reportées sur 
l'année suivante . La Directrice  a indiqué qu'elle avait informé la Division de l'administration et des 
services généraux (AGSD) de la situation, afin qu e le Comité du budget, des finances et de 
l'administration (CBFA) puisse être informé de la nécessité de reporter certaines activités 
d'assistance technique initialement prévues en 2020 . Au vu des fonds additionnels nécessaires 
pour 2021, elle croyait savo ir qu'une augmentation du budget d'environ 13 % serait soumise à 
l'examen du CBFA . 
27.  Passant à la deuxième option qui était de dispenser les cours virtuellement, la Directrice  a 
informé le Comité que , pour l'instant, six activités s'étaient déroulées  à l'aide  de moyens virtuels . Il 
s'agissait notamment de trois concours de plaidoirie régionaux, de deux activités sur les obstacles 
techniques au commerce  (OTC)  consacrées au système e -Ping et d'une activité sur les règles 
d'origine . Les retours des participants étant positifs, le Secrétariat continuerait d'étudier la possibilité 
de mettre en œuvre les activités d'assistance technique par voie virtuelle . Comme exemple d'un 
futur cours devant être dispensé en ligne, la Directrice  a cité le cours régional de politiqu e WT/COMTD/M/111  
- 11 - 
  commerciale qui devait être mené  pour la région Caraïbes . L'IFCT examinait actuellement des 
questions liées au contenu et à l'organisation d'un cours en ligne sur huit semaines . Plus 
généralement, la Directrice  a noté que la mise au point de supports vir tuels de formation efficaces 
demandait du temps et que des efforts étaient déployés pour améliorer les outils de visioconférence 
disponibles . En outre, l'IFCT suivait de près les expériences des autres organisations et étudiait 
comment former au mieux les fournisseurs d'assistance technique afin que les activités en ligne 
soient dispensées efficacement . Le rôle que les centres de référence de l'OMC pouvaient jouer dans 
le traitement de certains problèmes liés à l'infrastructure, la connectivité et les logic iels était 
également examiné . En ce qui concernait la mise en œuvre  des activités futures, le Secrétariat 
examinait actuellement les demandes des Membres en matière d'assistance technique et 
réfléchissait à la façon dont ces activités pourraient être mises  en œuvre sans que cela affecte les 
activités déjà prévues pour 2021 . S'agissant des activités financées sur le budget ordinaire qui 
étaient initialement prévues en 2020 et ne pouvaient être dispensées de façon virtuelle, la Directrice  
a dit qu'elle espéra it que le CBFA serait favorable au report de  ces activités en 2021 . 
28.  Le représentant de l' Afrique du Sud  a remercié la Directrice de l'IFCT  pour l'exposé et a souligné 
l'importance des activités de l'OMC en matière d'assistance technique . Il a abordé en particulier les 
avantages des activités régionales ainsi que les activités spécialement adaptées aux besoins de 
chaque pays . Notant que plusi eurs Membres avaient mentionné l'existence du fossé numérique, il 
s'est dit favorable à l'adoption de mesures visant à améliorer l'accessibilité dans ce domaine . Il a 
également souligné l'importance de répondre aux besoins spécifiques d'assistance techniqu e 
exprimés par les Membres . Enfin, il a demandé que des solutions soient trouvées pour la  tenue des 
activités d'assistance technique prévues pour 2020 et noté qu'il appartenait au CBFA d'examiner la 
question du transfert de certaines dotations d'une année à l'autre . 
29.  Le Comité a pris note  des interventions.  
C. AUTRES QUESTIONS  
30.  Le Président  a indiqué qu'il souhaitait faire une brève intervention, à des fins de transparence, 
concernant l'état d'avancement des travaux des différentes sessions spécifiques du CCD . Il a 
expliqué qu'à cause de la flambée de COVID -19 le calendrier des réunions des sessions spécifiques 
avait été perturbé et a dit qu'il apprécierait tout e indication  des Membres sur la date à laquelle 
certains de ces  travaux pourraient reprendre et  la méthode qui pourrait être suivie . À ce propos, il 
a d'abord indiqué que la onzième Session spécifique du CCD sur les accords régionaux commerciaux, 
qui aurait dû se tenir le 6 avril 2020, n'avait pas pu avoir lieu comme prévu en raison de la 
suspension des réunions à l'OMC . Il avait récemment abordé  la question des accords commerciaux 
régionaux (ACR) en attente d'examen avec le Président du Comité des accords commerciaux 
régionaux (CACR) et tous deux étaient d'avis qu'il serait utile que les Membres puissent avancer et 
conclure l'examen des ACR qui devaient être examinés plus tôt dans l'a nnée au CACR et à la Session 
spécifique du CCD sur les ACR . Sur ce point, il souhaitait savoir  si les Membres seraient  disposés à 
tenir une réunion de la Session spécifique du CCD sur les ACR vers la fin du mois de juin 2020. Cela 
permettrait à la Session spécifique de terminer l'examen de l'accord entre l' Inde et l'Afghanistan, de 
l'accord entre l' ASEAN  et la Corée et de l' accord entre le MERCOSUR et l'Union douanière d'Afrique 
australe . Il appartenait aux Membres de décider si cette réunion virtuelle deva it avoir lieu . Le 
Président  a ajouté qu'il souhaitait aussi soulever la question de la Session spécifique du CCD 
consacrée au Mécanisme de surveillance pour le TSD . Cette session spécifique devait se réunir deux 
fois par an et la première réunion de 2020 a urait normalement dû avoir lieu en juin ou en juillet . Le 
Président  se demandait si les Membres voulaient se prononcer sur le point de savoir si, dans les 
circonstances actuelles, une réunion sur le Mécanisme de surveillance devrait avoir lieu avant la 
pause estivale . Dans la négative, le Comité ne tiendrait qu'une seule réunion de ce type en 2020, 
après la pause estivale . Enfin, le Président  a rappelé que la quarantième Session spécifique du CCD 
sur les petites économies aurait dû avoir lieu le 2 6 mars 2020. Cette réunion non plus n'avait pu se 
tenir du fait de la suspension des réunions à l'OMC . Le Président  devrait étudier avec le Groupe des 
PEV comment celui -ci souhaitait faire progresser les choses . Il communiquerait avec les Membres 
concernant certains  des points qu'il avait soulevés dans son intervention, mais il a demandé si des 
Membres souhaitaient prendre la parole sur ces questions . 
31.  Aucun Membre n'a pris la parole . 
32.  La réunion a été déclarée close . 
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