INF/MSME /W/21/Rev.2  
10 février  2020 
(20-1064) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
PROJET DE DÉCISION SUR LES MICRO, PETITES  
ET MOYENNES ENTREPRISES (MPME)  
Révision  
La communication ci -après, datée du 10 février  2020, est distribuée à la demande du Coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Nous, les Chefs de délégation représentant les Membres de l'OMC ci -après : […], 
Reconnaissant  [UE: que l'intégration des micro, petites et moyennes  entreprises (MPME) dans le 
commerce international renforce leur contribution au développement économique des Membres de 
l'OMC , en tant que sources de création d'emplois, d'innovation, d'esprit d'entreprise et de croissance 
économique , 
Soulignant ] que la promotion  [UE: de] la participation des micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME) au commerce international est [UE: donc] une question importante dans le programme de 
l'OMC,  
[Suppression de l'UE : Reconnaissant  que les MPME jouent un rôle important dans le développement 
économique des Membres de l'OMC, en tant que sources de création d'emplois, d'innovation, d'esprit 
d'entrepri se et de croissance économique, ] 
[UE: Rappelant  le caractère central  du système commercial multilatéral, au cœur duquel se trouve 
l'OMC, y compris un système de règlement des différends pleinement opérationnel, pour ce qui est 
de favoriser un environnement commercial mondial transparent et prévisible dans lequel les MPME  
peuvent affronter  la concurrence à armes égal es,] 
[Réaffirmant  notre engagement de favoriser les solutions horizontales et non discriminatoires qui 
soutiennent  la participation des MPME au commerce international,  
Reconnaissant  que cette initiative contribue à renforcer le système commercial multilaté ral et 
rappelant qu'elle est ouverte à tous les Membres  de l'OMC,  
Reconnaissant  que les MPME des pays en développement, et en particulier des pays les moins 
avancés, sont confrontées à des obstacles supplémentaires quand elles participent au commerce 
international, ] 
[Variante  de l'UE : 
Réaffirmant  notre engagement, tel qu'il figure dans notre Déclaration ministérielle conjointe de 
Buenos Aires1, de surmonter les obstacles liés aux opérations de commerce extérieur, qui 
 
1 WT/MIN(17)58/Rev.1 . INF/MSME/W/21/Rev.2  
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  représentent une charge importante pour les MPME désireuses de participer au commerce 
international,  
Réitérant  notre détermination à favoriser les solutions horizontales et non discr iminatoires 
susceptibles d'apporter des avantages pour la participation des MPME au commerce international, 
en tenant compte des besoins spécifiques des pays en développement et des pays les moins 
avancés ,] 
Souhaitant  favoriser la prise en considération de s questions relatives aux MPME dans les travaux 
ordinaires des organes de l'OMC  [UE: et dans tous les autres travaux pertinents de l'OMC tels que 
les initiatives conjointes concernant le commerce, la réglementation intérieure dans le domaine des 
services e t la facilitation de l'investissement ,] 
[Suppression de l'UE : Faisant fond  sur les travaux engagés par l'OMC pour examiner les questions 
pertinentes  pour les MPME,  
Prenant acte  du travail réalisé dans le cadre du Groupe de travail  informel de l'OMC sur les MPME 
depuis la onzième Conférence ministérielle, qui s'est déroulée à Buenos Aires (Argentine) en 
décembre  2017,] 
Décid ons ce qui suit:  
1  ARTICLE  1 – RECOMMAN DATIONS [ET DÉCISION S] 
1.1.  [UE: Saluant le travail réalisé par le Groupe de tr avail informel de l'OMC sur les MPME 
depuis la onzième Conférence ministérielle  de l'OMC , qui s'est déroulée à Buenos Aires 
(Argentine) en décembre  2017,] Nous sommes heureux d'approuver les recommandations [et 
décisions ] suivantes élaborées par [le] [UE: ce] Groupe [de travail informel sur les MPME ]: 
[a) Recommandation concernant la collecte et la mise à jour des renseignements relatifs 
aux MPME dans les TPR (annexe I) ; 
b) Décision visant à établir une plate -forme en ligne de l'OMC sur les MPME (annexe II) ; 
c) Décision visant à soutenir l'accès des MPME à l'information et au Service d'assistance 
en ligne pour le commerce mondial (annexe III);  
d) Recommandation visant à promouvoir l'inclusion des MPME  dans l'élaboration des règles 
dans le domaine du commerce (annexe IV);  
e) Recommandation sur la facilitation des échanges (annexe V) ; 
f) Recommandation sur les MPME et la base de données intégrée (annexe VI).] 
2  ARTICLE  2 – PROGRAMME  DE TRAVAIL  
2.1.  [Nous adopto ns un programme de travail portant, entre autres, sur les questions 
suivantes : 
a) tous les ans, à la première réunion du Groupe de travail sur les MPME, les Membres 
identifieront et organiseront des travaux pour soumettre à examen  les sujets liés aux 
MPME dans le cadre des mandats de [deux] organes permanents de l'OMC plus tard 
dans l'année [Canada];  
b) examine r et échanger  les bonnes pratiques pour faciliter la prise en considération des 
MPME dans les processus d'élaboration des politiques nationales et pr omouvoir un 
environnement plus prévisible pour les MPME afin d'établir une liste indicative de ces 
pratiques d'ici à la fin de 2021 [Canada et Suisse ]; INF/MSME/W/21/Rev.2  
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  c) examen des dispositions relatives aux MPME  dans les accords commerciaux régionaux 
et échange  des expériences pertinentes et des bonnes pratiques [Fédération de Russie ]; 
d) identifier et explorer les mesures de facilitation  des changes qui contribuent à réduire 
les coûts du commerce pour les MPME d ans des domaines tels que la  logistique  [onzième 
Conférence ministérielle2] et le commerce électronique  [Fédération de Russie ], ainsi que 
les procédures et prescriptions liées à l'origine  [onzième Conférence ministérielle2]; 
e) explore r des mécanismes et des mesures qui contribuent à faciliter la participation des 
MPME  aux flux d'investissements internationaux  [Fédération de Russie ]; 
f) échanger  les bonnes pratiques et explorer des mesures concrètes qui pourraient être 
prises pour promouvoir une mise en œuvre de l'AFE favorable aux MPME, un accent 
particulier étant mis sur les programmes de guichet unique et d'OEA  
[INF/MSME/W/14/Rev.1];  
g) établir des points de contact  nationaux pour les PME  [Suisse ]; 
h) explore r les pratiques  de minimis  et leur incidence sur les MPMA  [Suisse ]; 
i) examiner comment l'utilisation effective des droits de propriété intellectuelle pourrait 
aider les MPME à participer avec succès au commerce international  [Fédération de 
Russie ]; 
j) échanger  les bonnes pratiques sur l a collecte de statistiques commerciales  par taille 
d'entreprise et envisager des mesures qui pourraient être prises pour améliorer les 
données  par taille d'entreprise afin de mieux comprendre les rôles des MPME dans les 
chaînes de valeur globales  et l'inci dence des politiques visant à renforcer l'intégration 
des MPME dans le commerce international  [INF/MSME/W/19];  
k) échanger les bonnes pratiques sur les programmes de cybersécurité disponibles pour 
les MPME et examiner comment l'assistance technique et le renforcement de s capacités 
pourraient prendre en compte les besoins et les difficultés des MPME en matière de 
commer ce, y compris les outils pour renforcer la cybersécurité  [INF/MSME/W/20];  
l) promouvoir et identifier les bonnes pratiques sur les programmes de financement du 
commerce disponibles  et accessibles pour les MPME  [onzième Conférence 
ministérielle2]. 
2.2.  Les discu ssions dans le cadre du Programme de travail favoriseront les solutions 
horizontales et non discriminatoires susceptibles d'apporter des avantages pour la 
participation des MPME au commerce international, en tenant compte des besoins spécifiques 
des pays e n développement et des PMA.  
2.3.  Le Groupe de travail informel rencontrera périodiquement le secteur privé pour examiner  
les questions relatives à la mise en œuvre du Programme de travail .] 
[Variante  de l'UE : 
2.1.  Le Groupe de travail informel sur les MPME devrait s urveiller les recommandations [et 
décisions] énoncées à l'article premier et s'en servir pour poursuivre ses travaux.  
2.2.  À sa première réunion de chaque année et sur la base de propositions faites pas ses 
membres, le Groupe de travail informel établira son pr ogramme de travail par consensus.  
2.3.  Ce programme de travail mettra l'accent sur les questions revêtant une importance 
fondamentale pour les MPME qui sont  examinées dans le cadre d es principaux organes 
 
2 "Onzième Conférence ministérielle" fait référence au projet de Décision ministérielle du 
10 décembre  2017 sur l'établissement d'un programme de travail concernant les micro, petites et moyennes 
entreprises (MPME) à l'OMC (WT/MIN(17)/24/Rev.1).  INF/MSME/W/21/Rev.2  
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  permanents  de l'OMC et d'autres initiatives de l'O rganisa tion, et encouragera les échanges de 
bonnes pratiques sur la meilleure façon de tenir compte des besoins des MPME dans 
l'élaboration des règles nationales.]  
3  ARTICLE  3 – [STRUCTURE ] [UE : ORGANISATION DU TRAVA IL] 
3.1.  [Suppression de l'UE : Le Groupe de travail informel sur les MPME établi à la onzième 
Conférence ministérielle surveillera la mise en œuvre des recommandations énoncées à 
l'article premier  et mènera des discussions sur les questions couvertes par le programme de 
travail  exposées à l'article  2.] 
3.2.  Le Groupe de travail informel [UE: sur les MPME] se réunira [suppression de l'UE : au 
moins ] deux fois par an [suppression de l'UE : et prendra ses décisions par consensus ] [UE : 
et pourra tenir des réunions additionnelles, selon qu'il sera ap proprié . Le Groupe de travail 
informel sur les MPME et ses membres devraient poursuivre le dialogue avec le secteur privé 
pour veiller à ce que leurs travaux restent pertinents pour les MPME] . 
3.3.  [Suppression de l'UE : Le Groupe de travail informel favorisera une coordination et un 
partage de renseignements efficaces avec les autres organes de travail permanents de l'OMC 
sur les questions relatives aux MPME.  
3.4.  Parallèlement aux discussions de fond sur des questions, telles que celles qui sont 
exposées à l'article  2.1, les membres du Groupe de travail informel s'efforceront de 
promouvoir cette initiative afin d'encourager tous les Membres de l'OMC à se joindre au 
Groupe. ] 
3.5.  Le Groupe de travail informel sur les MPME  continuera de donner périodiquement aux 
Membres des informations sur ses travaux et discussions lors des réunions des Chefs de 
délégation, des réunions du Conseil général et de la Conférence ministérielle  [UE: et de 
communiquer avec les autres Membres pou r les inviter à se joindre au Groupe compte tenu 
de l'importance de notre initiative] . 
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