G/SPS/N/HKG/46  
9 mars 2021 
(21-1981) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : HONG KONG, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agriculture, Fisheries and Conservation Department  
(Département de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement), the 
Government of the Hong Kong Special Administrative Region (Gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Hong  Kong)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Équidés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revised export health certificates for permanent import of 
horses into Hong Kong, China (Certificats sanitaires d'exportation révisés pour 
l'impo rtation permanente de chevaux à Hong Kong, Chine) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/HKG/21_1671_00_e.pdf  
6. Teneur : Modification des exigences relatives aux tests de dépistage de la piroplasmose 
équine prévoyant que, pour l'importation permanente de chevaux à Hong Kong, Chine, 
deux des tests sérologiques recommandés pour le commerce international dans le manuel 
de l'OIE (l'IFAT et le cELISA) doivent être effectués pendant la période d'isolement 
préalable à l'exportation.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des  végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres, chapitre 12.7, article 12.7.2  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/HKG/46  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 avril 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 mars 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 avril 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 7 avril 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des noti fications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agriculture, Fisheries and Conservation Department  
Import and Export Division  
5/F, Cheung Sha Wan Government Offices  
303 Cheun g Sha Wan Road ; Kowloon ; Hong Kong  
Fax: +(852) 2375 3563  
Courrier électronique : icsenquiry@afcd.gov.hk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agriculture, Fisheries and Conservation Department  
Import and Export Division  
5/F, Cheung Sha Wan Government Offices  
303 Cheung Sha Wan Road ; Kowloon ; Hong Kong  
Fax: +(852) 2375 3563  
Courrier électronique : icsenquiry@afcd.gov.hk