G/TBT/N/ISR/1171  
23 septembre  2020 
(20-6451) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Détecteurs de fumée ; (SH: 853110) ; (ICS: 13.220.20, 13.220.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1220 part 1 - Fire 
detection systems : Smoke detectors  (Systèmes de détection d'incendie : Détecteurs de 
fumée), 213 pages en anglais, 8 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la Norme obligatoire SI 1220 partie 1 portant sur les détecteurs de 
fumée . Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme américano -
canadienne ANSI/UL 268 - septième édition : 11 ja nvier 2 016 et toutes ses modifications 
jusqu'au 1 5 juillet 2 016, avec quelques modifications dans la section en hébreu . Les 
principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
• Ajout dans le champ d'application de la norme des détecteurs de fumée, tels 
que les détecteurs de fumée avec détection supplémentaire de chaleur, les 
détecteurs de fumée combinés, les détecteurs de fumée multicritères ; 
• Ajout de nouvelles exigences concerna nt la durabilité de la sensibilité des 
détecteurs de fumée;  
• Ajout d'exigences concernant un signal de "fin de vie" pour les détecteurs de 
fumée avec des composants à courte durée de vie;  
• Ajout de nouvelles exigences concernant le signal des alarmes à basse  
fréquence;  
• Ajout de nouvelles exigences concernant l'installation d'équipements RF;  G/TBT/N/ISR/1171  
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  • Ajout de nouvelles exigences concernant la combustion de mousse 
(polyuréthane).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1220 partie 1 ( août 2 010) et son 
Amendement  1 (août 2 019) 
• Norme américano -canadienne ANSI/UL 268 - septième édition : 11 janvier 2 016 
et toutes ses modifications jusqu'au 1 5 juillet 2 016. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date l imite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_5695_00_x.pdf