G/SPS/N/BDI/97  
G/SPS/N/KEN/272  
G/SPS/N/RWA/90  
G/SPS/N/TZA/346  
G/SPS/N/UGA/324  
6 mai 2024 
(24-3574) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fèves de soja, même concassées (à l'exclusion des fèves de semence) 
(SH 120190) ; Céréales, légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 762: 2 024, Dry soybeans - Specification (Fèves de soja 
sèches - Spécifications), deuxième édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 9 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TZA/24_02974_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux fèves de soja sèches des variétés cultivées 
(cultivars) issues de Glycine max (L.) Merr. destinées à la consommation humaine.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/BDI/97 • G/SPS/N/KEN/272 • G/SPS/N/RWA/90 • G/SPS/N/TZA/346 • 
G/SPS/N/UGA/324  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. AOAC 2001.04, Official methods of analysis for fumonisins B1 and B2 in corn and corn 
flakes  
2. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
3. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Requirements  
4. EAS 901 , Cereal  and Pulses - Test Methods  
5. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
6. ISO 6561-1. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  1: Méthode par spectrométrie d'absor ption atomique avec four en 
graphite  
7. ISO 6561-2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  2: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
8. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Déterminati on de la teneur en plomb 
- Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
9. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 1: Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
10. ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
11. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
12. EAS 900. Cereal and pulses - Sampling  
13. ISO 24557. L égumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par séchage 
à l'étuve  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de d istribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 juillet 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255) 22 245 0298  
 +(255) 22 245 0206  
Fax: +(255) 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  G/SPS/N/BDI/97 • G/SPS/N/KEN/272 • G/SPS/N/RWA/90 • G/SPS/N/TZA/346 • 
G/SPS/N/UGA/324  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255) 22 245 0298  
 +(255) 22 245 0206  
Fax: +(255) 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs. go.tz 
Site Web: http://www.tbs.go.tz