G/TBT/N/USA/929/Rev.1/Add.2  
3 novembre  2021 
(21-8338) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 novembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for External Power Supplies (Programme 
d'économie d'énergie : procédure d'essai des sources d'alimentation externes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-02/html/2021 -23184.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-11-02/pdf/2021 -23184.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/modification/21_6971_00_e
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 3 janvier 2 022 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for External Power Supplies 
(Programme d'économie d'énergie : procédure d'essai des sources d'alimentation externes)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/929/Rev.1/Add.2  
- 2 - 
  ACTION: Avis supplémentaire de proposition de réglementation  et invitation à formuler des 
observations  
RÉSUMÉ : Le 6 décembre 2 019, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis 
de proposition de réglementation (NOPR) proposant certaines m odifications de ses procédures 
d'essai pour les sources d'alimentation externes, notifié sous la cote G/TBT/N/USA/929/Rev.1 . Dans 
l'avis supplémentair e de proposition de réglementation  (SNOPR) notifié, le DOE propose d'autres 
modifications à certaines propositions présentées dans le SNOPR . Dans le document notifié, le DOE 
propose de supprimer les références au fonctionnement direct et au fonctionnement indirect des 
sources d'alimentation externes de classe A dans le champ d'application ; de simplifier le champ 
d'application de la procédure d'essai et de l'aligner plus explicitement sur le champ d'application des 
normes d'économie d'énergie ; d'établir des spécifications additionnelles pour l'essai des sources 
d'alimentation externes qui ne sont pas livrées avec un câble de sortie ; et d'aligner les exigences en 
matière d'essai pour les sources d'alimentation programmables sur celles des sources d'alimentatio n 
externes compatibles avec l'alimentation par USB (bus série universel) . En outre, le DOE propose 
de laisser où elles se trouvent les définitions qu'il avait proposé de déplacer dans le NOPR . Le DOE 
invite les parties intéressées à présenter des observati ons au sujet des propositions.  
CALENDRIER : Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec le 
SNOPR notifié jusqu'au 3 janvier 2 022 au plus tard . On trouvera des indications plus détaillées dans 
la section V intitulée Public Pa rticipation (Participation du public) . Le DOE tiendra un séminaire Web 
le 15 décembre 2 021 de 12h30 à 16 heures . Voir la section V "Public Participation" (Participation du 
public) pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instr uctions à 
l'intention des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants 
au séminaire Web . En l'absence d'inscriptions au séminaire Web, celui -ci sera annulé.  
L'avis supplémentaire de proposition de réglementation  et l'invitation à formuler des observations 
notifiés ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/929/Rev.1  portent le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-TP-0012. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-
BT-TP-0012/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, 
ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information 
OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées a u dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/929  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2014-BT-TP-0043. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-TP-0043/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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