G/TBT/N/KAZ/24  
5 juillet  2019 
(19-4501) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Trade and Integration of the Republic of 
Kazakhstan  (Ministère du commerce et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Foreign Trade Development Department  (Département du développement du commerce 
extérieur)  
Téléphone:  +7 7172 74 37 64,  
  +7 7172 76 85 05.  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements pour environnements explosifs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s)  du texte notifié : Draft amendments № 1 to 
the Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of Equipment for Explosive 
Environments"  (Projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanipre 
sur la sécurité des équipements pour envir onnements explosifs) - TR CU 012/2011 
(11 pages, en russe)  
6. Teneur : Le projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière sur 
la sécurité des équipements pour environnements explosifs (TR CU 012/2011) prévoit 
des prescriptions techniques additionnelles pour les câbles et dispositifs électroniques 
utilisés dans les activités minières dangereuses avec présence de méthane.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des biens ; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/KAZ/24  
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  8. Documents pertinents : Projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union 
douanière sur la sécur ité des équipements pour environnements explosifs 
(TR CU 012/2011), https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0103716/pd_11042019  
Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des équipements pour 
environnements explosifs (TR CU 012/2011)  
https://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/documents/P_825_1
.pdf 
9. Date projetée pour l'adoption : le document notifié consiste en un projet de texte et il 
n'a donc pas été fix é de date d'adoption.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
Téléphone:  +7 7172 74 37 64,  
  +7 7172 76 85 05.  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
Eurasian economic commission  
Department for Technical Regulation and Accreditation  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org