G/SPS/N/TUR/70  
14 janvier 2016  
(16-0293)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock/General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Végétaux et leurs préparations pouvant être utilisés dans les aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Turkish Food Codex Communiqué on Botanicals and Botanical 
Preparations That May Be Used in Foods  (Code alimentaire turc – Communiqué concernant 
les végétaux et leurs préparations pouvant être utilisés dans les aliments). Langue(s): 
turc. Nombre de pages: 35 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TUR/16_0138_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TUR/16_0138_01_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TUR/16_0138_02_x.pdf 
6. Teneur: Le Communiqué notifié définit une procédure commune d'évaluation de la 
sécurité des matières végétales (plantes entières, fragmentées ou coupées, parties de 
plantes, algues, champignons et lichens, pa r exemple) et des préparations à base de 
végétaux, donne des listes de matières végétales et de préparations à base de végétaux 
dont l'utilisation est permise dans les aliments et définit les conditions d'utilisation de ces 
matières et préparations, et énonce les règles d'étiquetage des aliments qui renferment des matières végétales et des préparations à base de végétaux. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/TUR/70 
- 2 - 
  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les 
denrées alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9), disponible en turc 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 avril 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 mai 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la date de publication (avec une période de transition 
jusqu'en décembre 2016) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 mars 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
General Directorate of Food and Control Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone:   +(90) 312 258 77 53 
Fax:    +(90) 312 258 77 60 Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr 
Site Web:   http://www.tarim.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone:   +(90) 312 258 77 53 
Fax:    +(90) 312 258 77 60 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr Site Web:   http://www.tarim.gov.tr/