G/TBT/N/PHL/169  
17 juin 2013  
(13-3116)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Agriculture and Fisheries Product Standards  
(Bureau de normalisation des produits de l'agriculture et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Bureau of Agriculture and Fisheries Product Standards  (Bureau de normalisation des 
produits de l'agriculture et de la pêche) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman, Quezon City 
1101 Philippines 
Courrier électronique: bafpsda@yahoo.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Engrais organiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Philippine National 
Standard (DPNS/BAFPS) 40:2013 - Organic Fertilizer  (Projet de norme nationale 
philippine (DPNS/BAFPS) n° 40:2043 - Engrais organiques).  
6. Teneur: La norme notifiée s'applique aux engrais organiques, au compost, aux 
régulateurs de croissance des végétaux et aux compléments organiques pour végétaux. 
Elle consiste en une révision de la norme PNS/BAFPS 40:2008 et a pour objet de fournir 
une approche uniforme en ce qui concerne les points suivants: définition, classification, spécifications et propriétés, méthodes d'analyse et d'échantillonnage, étiquetage et 
matières premières autorisées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Garantir la qualité des engrais organiques disponibles sur le marché  G/TBT/N/PHL/169 
- 2 - 
  8. Documents pertinents: Les documents cités ci-après en référence sont indispensables 
pour l'application du document notifié. Pour les références non datées, l'édition la plus 
récente (y compris les éventuelles modifications) est à prendre en compte. 
- Ang-Lopez M 2001, Quality and Maturation of Vermicompost Derived from Different 
Feedstocks, MSc. Thesis. Nova Scotia Ag ricultural College/Dalhouse University 
(Nouvelle-Écosse, Canada); 
- Avery, DT. 2002, The Hidden Dangers in Organic Food. Center for Global Food Issues 
California Organic Fertilizers, Inc; 
- Fertilizer Regulatory Policies and Implementing Guidelines ou "Bluebook"; 
- FFTC International Workshop, 1997. Quality Co ntrol of Organic Fertilizers (Compost), 
Suwon (Corée du Sud), 23-28 juin 1997; 
- Lazcano C, M. Gomez-Brandon, J. Doming uez, Comparison of the effectiveness of 
composting and vermicomposting for the biol ogical stabilization of cattle manure, 
Chemosphere 72 (2008) 1013-1019; 
- Lemunier, M.C. Francou, S. Rousseaux, S.  Houot, P. Dantigny, P. Piveteau, and J. 
Guzzon. 2005. Long-term survival of pathogenic and sanitation indicator bacteria in 
experimental biowaste composts. Appl. Environ. Microbiol.71(10): 5779-5786; 
- Pns/bafps 40:2008 - Organic Fertilizer; - PNS 85:1984/AMD 01:1992 - Fertilizer - Solid Fertilizer - Method of Sampling; 
- PNS 95:1987 - Packaging - Bags for Solid Fertilizers - Specification; 
- PNS 1033:1993 - Fertilizers - Marking - Presentation and Declaration; - Russell, S and L, Best. 2006, Setting the standards for compost, BioCycle, Journal of 
Composting and Organics Recycling (Royaume-Uni). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Prise d'effet 15 jours après parution 
dans une publication officielle à 
diffusion générale Prise d'effet 15 jours après parution 
dans une publication officielle à 
diffusion générale  
10. Date limite pour la présentation des observations: 31 juillet 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Bureau of Agriculture and Fisheries Product Standards  (Bureau de normalisation des 
produits de l'agriculture et de la pêche) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman, Quezon City 
1101 Philippines 
Téléphone: (632) 455-0031 Courrier électronique: bafpsda@yahoo.com