G/SPS/N/CHN/1100  
4 décembre  2018 
(18-7656) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
(Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Glutamate L -monosodique (additif alimentaire)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety  Standard of the P.R.C. : Food Additive 
Monosodium L -glutamate (Norme nationale de la République populaire de Chine sur 
l'innocuité des aliments . Additif alimentaire glutamate L -monosodique) . Langue(s) : 
chinois . Nombre de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHN/18_6214_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur l'additif alimentaire glutamate L -monosodique 
obtenu à partir d 'hydrates de carbone (comme l 'amidon, le maïs ou la mélasse) produits 
par des micro -organismes ( Corynebacterium glutamicum , etc.) par fermentation, 
extraction, neutralisation, cristallisation, séparation et séchage . Le texte énonce les 
exigences techniques et les métho des de détermination applicables à l'additif alimentaire 
glutamate L -monosodique.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Spécification concernant 
le glutamate L -monosodique, élaborée à la 57ème réunion du JECFA (2001)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/CHN/1100  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
1. Ajout du taux d 'intensité lumineuse (≥98%) et de la teneur en fer (≤5mg/kg), en 
sulfate (≤0,005mg/kg) et en arsenic (≤2,0 mg/kg), ainsi que des méthodes de 
détermination correspondantes;  
2. Révision de la teneur en chlorure (≤0,1%), de la rotation spécifique (+24,9 ～＋25,3°) 
et 
du pH (6,7 à 7,5);  
3. Il n'y a pas de spécification concernant l'acide pyrrolidone carboxylique.  
Ces modifications sont apportées sur la base des conditions effectives de production de 
notre société et visent à garantir la sécurité sanitaire et la qualité des produits.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: