G/SPS/N/MDG/24/Rev.3  
 
9 octobre 2017  
(17-5421) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Révision  
1. Membre notifiant: MADAGASCAR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Direction des Services Vétérinaires, Ministère auprès de la 
Présidence en charge de l'Agriculture et de l'Élevage  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqu és, 
le cas échéant):  
 Poussins d'un jour et œufs à couver  
 Aliments pour volailles  
 Animaux de compagnie  
 Denrées alimentaires d'origine animale ayant subi un traitement thermique au moins 
70° pendant 30 minutes pour détruire le virus de la fièvre aphteuse  
 Aliments composés pour animaux ayant subi un traitement thermique au moins 70°  
pendant 30 minutes pour détruire le virus de la fièvre aphteuse  
 Les conteneurs ayant transité ou transbordés à Maurice et contenant des denrées 
alimentaire s d'origine animale  
 Les boites de conserves de sardines (produits de la pêche)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques:  Maurice  
5. Intitulé du texte notifié: Note de Service portant sur l'allégement des mesures de 
prévention contre l'introduction de la fièvre aphteuse en provenance de Maurice à 
Madagascar . Langue(s):  français. Nombre de pages:  2 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/MDG/17_4490_00_f.pdf  
6. Teneur: La présente Note de Service indique la liste des produits et denrées alimentaires 
d'origine animale qui sont dorénavant autorisés à l'importation à M adagascar en 
provenance ou ayant transité à Maurice.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: La présente Note de Service vise à alléger les mesure s prises vis -à-
vis des importations des poussins d'un jour, œufs à couver, animaux de compagnie, 
denrées alimentaires d'origine animale en provenance ou ayant transité à Maurice du fait 
de l’existen ce de la fiè vre aphteuse dans ce pays.  G/SPS/N/MDG/24/Rev.3  
 
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  9. Existe -t-il une  norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL 20 -1995 
[X] Organisation mondiale de la santé animal e (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
5 septembre 2017  
[X] Mesure de facilitation du commerce La présente Note de service  vise à faciliter 
les échanges des volailles, des produits animaux et des denrées d'origine animale 
présentant des risques moindres.  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Andriamainty Fils Bienvenu  
Directeur des Services Vétérinaires  
Antananarivo 101 Madagascar  
Tel: +(261) 34  05 581 50  
E-mail: andriamainty fils@yahoo.fr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Andriamainty Fils Bienvenu  
Directeur des Services Vétérinaires  
Antananarivo 101 Madagascar  
Tel: +(261) 34 05 581 50  
E-mail: andriamaintyfils@yahoo.fr