ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/W/487 
G/SCM/W/559 
G/SG/W/227 
13 novembre 2012 
 (12-6256) 
Comité des pratiques antidumping Comité des subventions et des mesures compensatoires 
Comité des sauvegardes  
 
 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
  Pour plus de commodité, les Membres trouver ont indiqués ci-après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenu es à l'automne 2012 par les Comités des pratiques 
antidumping, des subventions et des mesures comp ensatoires, et des sauvegardes, et les organes 
subsidiaires, et en prévision des réunions qui auront lieu en avril 2013.
1  Prière de noter que les dates 
en italique sont les dates passées.  A. N
OTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING ET DROITS 
COMPENSATEURS  
 Le Secrétariat distribuera aux Membres,  d'ici à la mi-mars 2013, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires d'avril 2013.  
Conformément aux procédures adoptées par les Comit és, les notifications distribuées dans les trois 
langues de travail de l'OMC au plus tard le 11 mars 2013 seront examinées aux réunions ordinaires 
des Comités d'avril 2013. 
 12 novembre 2012  Questions complémentaires écrites concernant les notifications de législations 
examinées aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2012. 
 
3 décembre 2012 Réponses écrites aux questions  écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions or dinaires des Comités d'octobre 2012. 
 
11 mars 2013 Questions écrites concernant les no tifications de législations déjà examinées, 
en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2013. 
 
2 avril 2013 Questions écrites concernant l es nouvelles notifications de législations qui 
seront examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2013. 
 
8 avril 2013 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 11 mars 2013, en 
vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2013. 
 B. N
OTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS R ELATIVES AUX MESURES DE SAUVEGARDE  
 Le Secrétariat distribuera aux Membres,  d'ici à la mi-mars 2013, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire d'avril 2013.  
Conformément aux procédures adoptées par le Comité  des sauvegardes, les notifications distribuées 
dans les trois langues de travail de l'OMC au plus  tard le 11 mars 2013 seront examinées à la réunion 
ordinaire du Comité d'avril 2013. 
                                                      
1 Ces réunions se tiendront au cours de la semaine du 22 avril 2013. G/ADP/W/487 
G/SCM/W/559 G/SG/W/227 
Page 2 
  
  12 novembre 2012  Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications de 
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2012. 
 
3 décembre 2012 Réponses écrites à toutes les qu estions écrites en su spens posées avant la 
réunion ordinaire du Comité d'octobre 2012,  ou au moment de celle-ci, ainsi 
que réponses écrites aux questions comp lémentaires posées pour la date 
limite susmentionnée. 
 
11 mars 2013 Questions écrites concernant les no tifications de législations déjà examinées, 
en vue de leur examen à la réuni on ordinaire du Comité d'avril 2013. 
 2 avril 2013 Questions écrites concernant l es nouvelles notifications de législations qui 
seront examinées à la réunion ordi naire du Comité d'avril 2013. 
 
8 avril 2013 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 11 mars 2013, en vue de leur examen à la réunion  ordinaire du Comité d'avril 2013. 
 C. N
OTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS  
1. Nouvelles notifications complètes po ur 2011 concernant les subventions 
Les nouvelles notifications complètes pour 2011 c oncernant les subventi ons devaient être 
présentées au plus tard le 30 juin 2011.  Conformé ment à la procédure adoptée par le Comité à sa 
réunion ordinaire d'avril 2005 et distribuée sous la cote G/SCM/1172, seules les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l'OM C au plus tard le 19 décembre 2012 pourront être 
examinées à la réunion extraordinaire qui se tiendra en avril 2013.  Le Secrétariat distribuera aux 
Membres, peu après le 19 décembre 2012, une liste des nouvelles notifications complètes pour 2011 concernant les subventions qui seront inscrites à l'ordre du jour de cette réunion. 
21 janvier 2013 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2011 
concernant les subventions qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité d'avril 2013. 
 
25 mars 2013 Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
complètes pour 2011 concernant les s ubventions qui seront examinées à la 
réunion extraordinaire du Comité d'avril 2013. 
 
 
                                                      
2 À la réunion extraordinaire qu'il a tenue le 3 mai 2011, le Comité est convenu que les procédures 
contenues dans le document G/SCM/117 s'appliqueraient également à l'examen des nouvelles notifications 
complètes concernant les subventions pour 2011. G/ADP/W/487 
G/SCM/W/559 
G/SG/W/227 
Page 3 
  
  2. Nouvelles notifications complètes pour 2013 
 Même si  les nouvelles notifications complètes pour 2013 ne doivent être présentées qu'après 
les réunions du Comité SMC d'avril 2013 et ne seront pas inscrites à l'ordre du jour de ces réunions, il 
est rappelé aux Membres que la date limite  pour leur présentation est le 30 juin 2013. 
 D. A
UTRES COMMUNICATIONS  
11 mars 2013 Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en œuvre 
de l'Accord qui se tiendra en avril 2013. 
 
11 mars 2013 Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement qui se tiendra en avril 2013. 
 
__________