G/TBT/N/IDN/81  
21 octobre 2013  
(13-5782)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Directorate General of Postal and Information and 
Communication Technology (ICT) Resources and Equipment  (Direction générale des 
ressources et équipements de la poste et des technologies de l'information et de la communication (TIC)), Ministry of Communication and Information Technology  (Ministère 
de la communication et des technologies de l'information) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Directorate of Standardization of Postal and ICT Equipment (Direction de la normalisation 
des équipements de la poste et des TIC) 
Sapta Pesona Building Medan Merdeka Barat Street No. 17 Jakarta 10110 
Téléphone:  +62 021-3835815 
Fax:   +62 021-3835845 
Site Web:  http://www.postel.go.id/  
Courrier électronique:  hadiyana@postel.go.id  
Centre for Cooperation on Standardization (Centre de coopération en matière de 
normalisation) National Standardization Agency, Indonesia - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone:  +(62-21) 5747043 ext. 117/262, 5747044 
Fax:   +(62-21) 5747045 Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web:  http://www.bsn.go.id/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Domaine 33 de l'ICS 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Regulation of Minister 
of Communication and Information Technology concerning Certification of Telecommunication Equipment  (Projet de règlement du Ministre de la communication et 
des technologies de l'information sur la certification des équipements de 
télécommunication) G/TBT/N/IDN/81 
- 2 - 
  6. Teneur: Le règlement notifié définit une procédure de certification des équipements de 
télécommunication.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
- Assurer l'interconnectivité, l'interopérabilité et la sécurité des réseaux de 
télécommunication et des données; 
- prévenir les brouillages entre équipements de télécommunication; 
- protéger les consommateurs. 
8. Documents pertinents:  
a. Règlement du Ministre de la communication et des technologies de l'information n° 5 
de 2013; 
b. Tous les règlements techniques émis pa r le Ministre de la communication et des 
technologies de l'information. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia - BSN 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone:  +(62-21) 5747043 ext. 117/262, 5747044 
Fax:   +(62-21) 5747045 
Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web:  http://www.bsn.go.id/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/IDN/13_4202_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/IDN/13_4202_01_x.pdf