G/SPS/N/CHL/596  
8 février  2019 
(19-0741) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Marchandises d'origine vég étale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución N° 1.551 de 1998, que dispone 
regulaciones  fitosanitarias para el tránsito de mercaderías de origen vegetal  (Modification 
de la Décision n° 1.551 de 1998 établissant des règles phytosanitaires pour le transit de 
marchandises d'origine végétale) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_0776_00_s.pdf  
6. Teneur : Il a été déterminé qu'il est possible de faciliter le commerce des envois en tra nsit 
qui sont transportés dans des contenants hermétiques et qui ne seront pas combinés, 
reconditionnés ou fractionnés, car ils présentent un risque phytosanitaire minimal et 
peuvent être transportés sans devoir être soumis à des mesures de protection 
phytosanitaire supplémentaires.  
Par conséquent, la Décision ( Resolución ) n° 1.551 de 1998 est modifiée comme suit : "Le 
point suivant est ajouté à la liste figurant à l'article premier de cette décision:  
Marchandises : q) Fruits et légumes à l'état frais ou à te neur en eau réduite, au naturel, 
hôtes de la mouche du fruit.  
Déclaration additionnelle ou traitement devant figurer dans le certificat phytosanitaire : 
numéro de sceau.  
Conditions de transport : contenants fermés et scellés, ne pouvant pas être ouverts 
pendant le transit, ni lors des opérations de chargement/déchargement.  
Temps de séjour maximum : cinq jour (5)."  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des per sonnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CHL/596  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1 "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans  le cadre du commerce 
international"  
− NIMP 32 "Classification des marchandises selon le risque phytosanitaire 
qu'elles présentent"  
− NIMP 25 "Envois en transit"  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] O ui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 1551 de 1998  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_0776_01_s.pdf  (disponible 
en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 11 février 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 11 février 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl