G/SPS/N/CHL/520  
10 février 2016  
(16-0874)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Graines d'espèces horticoles, agricoles, aromatiques et médicinales 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Modifica Resolución N° 7.386 de 2014 Que establece requisitos 
fitosanitarios para la importación de semillas de especies hortícolas, chacras, aromáticas y medicinales, procedentes de todo origen  (Modification de la Décision n° 7.386 de 2014 
portant établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines 
d'espèces horticoles, agricoles, aromatiques et médicinales de toutes origines). 
Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CHL/16_0553_00_s.pdf 
6. Teneur: 1. Modification comme suit de la Décision n° 7.386 de 2014 portant établissement 
des exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines d'espèces horticoles, 
agricoles, aromatiques et médicinales de toutes origines: 
1.1. Ajout au point 1 de la section Décide ( Resuelvo ), pour les graines de Citrullus lanatus , 
Cucumis melo , Cucumis sativus , Cucurbita maxima , Cucurbita moschata , Cucurbita pepo  et 
Lagenaria siceraria , de la déclaration additionnelle ci-après: L'expédition provient d'une 
pépinière qui a été inspectée et analysée (indication de la technique de diagnostic) pendant la période de croissance active et déterminée exempte du virus de la mosaïque 
marbrée verte du concombre (CGMMV), ou L' expédition est exempte du virus de la 
mosaïque marbrée verte du concombre (CGMMV) sur la foi du résultat de l'analyse officielle en laboratoire (indication de la technique de diagnostic utilisée). 
1.2. Remplacement dans le point 1 de la section Décide ( Resuelvo ) de la déclaration 
additionnelle pour l'espèce Daucus carota  par ce qui suit: 1. L'expédition provient d'une 
pépinière qui a été inspectée et analysée (indication de la technique de diagnostic) pendant la période de croissance active et déterminée exempte de Candidatus Liberibacter 
solanacearum et de Xanthomonas hortorum  pv. carotae  (= X. campestris  pv. carotae ), ou 
L'expédition est exempte de Candidatus Liberibacter solanacearum et de Xanthomonas 
hortorum  pv. carotae  (= X. campestris  pv. carotae ) sur la foi du résultat de l'analyse 
officielle en laboratoire (indication de la technique de diagnostic utilisée). G/SPS/N/CHL/520 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  – NIMP n° 1, 2, 11 et 20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Resolución N° 7.386 de 2014 Que establece requisitos fitosanitarios para la 
importación de semillas de especies hortícolas, chacras, aromáticas y medicinales, 
procedentes de todo origen  (Décision n° 7.386 de 2014 portant établissement des 
exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines d'espèces horticoles, agricoles, aromatiques et médicinales de toutes origines), disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 avril 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl