G/SPS/N/USA/2542  
 
13 mai 2013  
(13-2457)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable: Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Jaque, ananas et damasonium 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques: Malaisie  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Rule: Importation of Jackfruit, Pineapple, and 
Starfruit from Malaysia  (Proposition de règle: Importation de jaques, d'ananas et de 
damasoniums en provenance de Malaisie).  Langue(s): anglais. Nombre de pages: 5 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2011-0019-0001  
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation concernant les fruits et légumes de façon à autoriser 
l'importation dans la zone continentale des États-Unis de jaques, d'ananas et de damasoniums frais en provenance de Malaisie. Pour pouvoir entrer dans le pays, ces 
trois marchandises devraient avoir été traitées par irradiation contre les insectes, 
inspectées et importées dans le cadre d'expéditions commerciales. Il serait également prévu des exigences propres à chaque marchandise pour d'autres organismes nuisibles 
associés aux jaques, aux ananas et aux damasoniums en provenance de Malaisie. Cette 
mesure permettrait l'importation de jaques, d'ananas et de damasoniums frais en provenance de Malaisie tout en continuant d'assurer une protection contre l'introduction 
d'organismes de quarantaine. 
Federal Register, volume 78, n° 88 (7 mai 2013), pages 26540 à 26544 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/2542 
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par 
exemple, numéro de la  NIMP )   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 juillet 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Des observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
Suivre le lien: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2011-0019-0001  
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après: 
APHIS-2011-0019, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Accès aux documents connexes et aux observations reçues au sujet de ce dossier de 
consultation: http://www.regulations.gov/#!do cketDetail;D=APHIS-2011-0019  
P o u r  t o u t  c o m p l é m e n t  d ' i n f o r m a t i o n ,  s ' a d r e s s e r  à :  M r  J u a n  A .  ( T o n y )  R o m á n ,  
Import Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231. 
+(1 301) 851 2242 G/SPS/N/USA/2542 
 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:    
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier 
électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov