G/TBT/N/BRA/583  
12 mars 2014  
(14-1549)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
INMETRO - Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax:  +(55) 21 2563.5637 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Gants de protection contre les agents biologiques; Autres (HS 4015.19), 
protection des mains et des bras (ICS 13.340.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté Inmetro n° 104 du 
26 février 2014 ( Portaria No. 104, de 26 de fevereiro de 2014 ): Programme d'évaluation 
de la conformité pour les gants de protection (14 pages, en portugais) 
6. Teneur: Prescriptions en matière d'évaluation de la conformité pour les gants de 
protection contre les agents biologiques faisant appel à la certification obligatoire, dans le 
respect des exigences de la réglementation technique et à des fins de sécurité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prescriptions en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes 
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - D.O.U.) 
n° 42 du 28 février 2014, section 1, p. 246; 2) Arrêté MTE n° 127 du 2 décembre 2009 
(http://www.udop.com.br/download /legislacao/trabalhista/inst itucional_site_juridico/port
_127_luvas_agente_biologico.pdf ) - (D.O.U. du 04/12/09 - Seção 1 - Págs. 120 e 123 ); 
ABNT/ NBR n° 5426 - 1985; ABNT/NBR ISO n° 11193-1 - Partie 1: 15 février 2009; 
3) Journal officiel brésilien; 4) ISO 11193-2 Partie 2:2006; ISO 37/2005 
Corrigendum 1:2008.  G/TBT/N/BRA/583 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations reçues 
À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations reçues 
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 avril 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002092.pdf