G/AG/N/EU/27  
4 mars 2016  
(16-1273)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 3 mars 2016, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur 
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les 
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (tableau NF:1 ) pour l'année civile 2014 . 
 
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  G/AG/N/EU/27 
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  Tableau NF:1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: SURVEILLANCE DE 
LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT LES  
EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES  
PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PR ODUITS ALIMENTAIRES:  
UNION EUROPÉENNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
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1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS  NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
En 2010, l'UE a adopté sa politique d'aide alimentaire humanitaire, qui reflète le passage de l'aide 
alimentaire à l'assistance alimentaire, afin de couvrir les besoins alimentaires et nutritionnels aigus des populations les plus vulnérables de la manière la plus efficace et la plus effective. La notion 
plus large d'assistance alimentaire favorise le recours à l'ensemble d'outils (en nature, espèces, 
bons, etc.) le mieux à même de répondre aux besoins des populations vulnérables pendant une crise donnée. 
En tout, la part du budget de l'Union europ éenne en matière d'assistance alimentaire et 
nutritionnelle pour les PMA et les PDINPA s'est élevée à 335,1 millions d'euros en 2014. Ce montant a servi à financer des produits, la logistique, les opérations de soutien et le transport, d'autres mesures de soutien ainsi que des mesures de suivi de la mise en œuvre. 
Les fonds totaux alloués à l'assistance alimentaire et nutritionnelle par pays bénéficiaire en 2014 
sont indiqués à l'annexe. 
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉ GRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES: 
Toute l'assistance alimentaire est fournie intégralement à titre de don. Les achats locaux et 
régionaux sont encouragés, lorsque cela est possible. 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 III) DE LA 
DÉCISION: 
La Commission européenne a fourni l'assistance alimentaire indiquée aux victimes les plus 
vulnérables de catastrophes naturelles et causées par l'homme. La répartition de l'assistance a été 
rigoureusement décidée en fonction des besoins et conformément aux principes humanitaires 
fondamentaux. 
En 2014, une assistance a été fournie aux populations vulnérables de 52 pays ou territoires, parmi 
lesquels 31 PMA et PDINPA, dont la sécurité alimentaire et nutritionnelle n'était pas assurée. 
4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION: 
La mise en œuvre de l'assistance alimentaire financée par la Commission européenne a été 
réalisée par des institutions des Nations Unies et d'autres organisations internationales, des ONG internationales et des organisations de la fa mille de la Croix-Rouge/du Croissant-Rouge.  G/AG/N/EU/27 
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  ANNEXE 
Fonds attribués en 2014 aux PMA/PD INPA au titre de l'assistance  
alimentaire et nutritionnelle 
Pays TOTAL 
(EUR) 
Afghanistan 2 421 940 
Bangladesh 6 714 012 
Burkina Faso 9 284 379 
Côte d'Ivoire 585 631 
Djibouti 556 694 
Éthiopie 19 501 828 
Gambie 80 090 
Guinée 682 107 
Haïti 6 091 710 
Honduras 14 915 
Jordanie 289 780 
Kenya 9 077 233 
Lesotho 856 649 
Madagascar 540 973 
Malawi 54 116 
Mali 35 032 635 
Mauritanie 18 984 916 
Myanmar 6 443 366 
Népal 839 092 
Niger 36 554 675 
Ouganda 1 474 526 
Pakistan 20 380 462 
République centrafricaine 6 084 738 
République démocratique du Congo 15 026 871 
Sénégal 4 930 370 
Somalie 26 012 165 
Soudan 19 095 454 
Soudan du Sud 40 978 074 
Sri Lanka 122 220 
Tchad 28 482 085 
Yémen 17 910 905 
Total 335 104 611 
 
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