G/TBT/N/ARE/360, G/TBT/N/BHR/474  
G/TBT/N/KWT/356, G/TBT/N/OMN/299  
G/TBT/N/QAT/472, G/TBT/N/SAU/977  
G/TBT/N/YEM/76  
 
11 avril 2017 
(17-1962) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concer nés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'orga nisme susmentionné : 
http://www.saso.gov.sa/  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone :    +966(11) 2529999, int . 9070-9061 
Fax:     +966(11)  4520193  
Courrier électroniq ue:  enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.020  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Cooperation Council for 
the Arab States of the Gulf – Draft Technical Regulation for "Hyg ienic regulations for food 
plants and their personnel"  (Conseil de coopération des États arabes du Golfe – Projet de 
règlement technique concernant les règles d'hygiène applicables aux établissements du 
secteur alimentaire et à leur personnel), 19 pages, e n arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur les exigences en matière 
d'hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et à leur personnel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents : Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées 
alimentaires  G/TBT/N/ARE/360 • G/TBT/N/BHR/474 • G/TBT/N/KWT/356 • G/TBT/N/OMN/299 • 
G/TBT/N/QAT/472 • G/TBT /N/SAU/977 • G/TBT/N/YEM/76  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours à compter de la date de publication de la 
version approuvée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent ê tre obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.saso.gov.sa/  
Saudi Standa rds, Metrology and Quality Organization  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone :   +966(11) 2529999, int . 9070-9061 
Fax:     +966(11)  4520193  
Courrier électronique :  enquirypoint@saso.gov.sa