G/TBT/N/KOR/786  
14 août 2018 
(18-5115) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Documentatio n accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments ( www.mfds.go.kr ) ou à l'adresse suivante:  
Internati onal Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 363 -700 
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits parapharmaceutiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: Proposed amendments to 
the "Regulation on Quasi -drug Approval, Notification and Review"  (Proposition de 
modifications intéressant le Règlement relatif à l'agrément, à la notification et au 
réexamen des produits parapharmaceutiques), 8 page(s), en coréen . 
6. Teneur : Les modifications proposées visent à clarifier la portée de l'exception en ce qui 
concerne le réexamen de la sécurité et de l'efficacité et la portée de l'exemption de 
présentation des données d'essai sur la toxicité dans le cadre de la procédure d'agrément 
des produits parapharmaceutiques pour les articles sanitaires en matières  textiles, en 
caoutchouc et en papier.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réexamen équilibré de l'agrément, de la notification et de l'examen des produits 
parapharmaceutiques et renforcement de la gest ion de leur sécurité  
8. Documents pertinents : NOTIFICATION n° 2018 -328 du MFDS (3 0 juillet 2 018)  G/TBT/N/KOR/786  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autr e organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_4349_00_x.pdf