PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/TBT/N/ECU/114/Add.1  
29 avril 2014  
(14-2603)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 23 avril 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur. 
 
_______________ 
 
 La République de l'Équateur notifie l'Addendum n° 1 concernant la Modification n° 1 du Règlement technique d'urgence RTE INEN 090 relatif aux détendeurs, qui a fait l'objet de la notification 
G/TBT/N/ECU/114 du 21 novembre 2013. La Modification n° 1 a été émise dans la Décision 
(Resolución ) n° 14.137 du Sous-secrétariat à la qualité du Ministère des industries et de la 
productivité du 1
er avril 2014, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sans préjudice de sa 
publication au Journal officiel ( Registro Oficial ). 
Texte disponible auprès du Sous-secrétariat à la qualité du Ministère des industries et de la 
productivité (autorité nationale responsable des notifications): 
Responsable: Marlon Martínez B. 
Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) Téléphone: (+593-2) 3948760, poste 2358 / 2255 
Point de contact: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
 
 
 
 
__________
WT/MIN(17)/ST/26  
13 décembre  2017 
(17-6911) Page: 1/1 
Conférence ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017  Original:  espagnol  
 
  
DÉCLARATION DE S.E.  M. DACIO CASTILLO  
AMBASSADEUR, REPRÉSENTANT PERMANENT AUPRÈS DE L'OMC  
HONDURAS  
Au nom du gouvernement et du peuple hondurien s, je salue et remercie notre République sœur, 
l'Argentine, pour son accueil chaleureux et pour l 'excellente organisation de cette onzième 
Conférence ministérielle . Nous sommes fiers que celle -ci ait lieu dans notre région pour la 
deuxième fois, après de nombreuses années.  
 
Le Honduras réaffirme son attachement au système commercial multilatéral fondé sur des règ les 
claires et équitables, propice à la croissance et au bien -être de tous ses Membres . 
 
En dépit du contexte international complexe, le Honduras considère que cette Conférence nous 
offre une formidable occasion d 'obtenir des résultats pouvant permettre de  relever ces défis . Nous 
devons, nous , les Membres, réaffirmer notre engagement envers le développement et le 
traitement spécial et différencié ; en obtenant des résultats concrets dans ce domaine, nous 
parviendrons à une meilleure intégration de nos économ ies dans le commerce international.  
 
Le Honduras reste profondément attaché à une conclusion juste et équilibrée du Cycle de Doha . 
Nous sommes par ailleurs disposés à envisager l 'examen  de nouvelles questions  et à y participer , 
dans la mesure où nous pensons que l 'OMC est l'instance appropriée pour débattre  de sujets 
inhérents à  la nature dynamique et évolutive du commerce international, comme les MPME.  
 
Il est impératif de placer le développement au centre de tout débat ou de toute négociation future 
en tenant compte des flexibilités en faveur des petites économies vulnérables comme la nôtre . 
Nous considérons qu 'il est nécessaire d 'élaborer un programme complet pour l 'après -Buenos Aires, 
visant à orienter et faire progresser nos travaux  afin de résoudr e les questions en suspens et de 
permettre ainsi à l'OMC de continue r d'obtenir des résultats positifs, qui appuient  la mise en œuvre 
des Objectifs de développement durable.  
 
Nous ne devons pas oublier que , dans le contexte  d'une économie mondialisée et de plus en plus 
interdépendante et multipolaire, il est de notre devoir de veiller à favoriser la coopération 
économique et de garantir  que les efforts déployés pour tenir les engagements pris dans le cadre 
du Programme de dével oppement durable à l'horizon 2030 restent coordonnés et cohérents.  
 
Le Honduras, en tant que Membre fondateur de l 'OMC, réaffirme son attachement au renforcement 
du système commercial multilatéral . Nous sommes convaincus que le commerce libre et juste est 
la voie à suivre pour parvenir à plus d 'emploi, à une croissance plus vigoureuse et au bien -être de 
tous. 
 
__________
G/TBT/N/USA/1193  
 
22 September 2016  
(16-5043) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original : English  
 
  NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member : UNITED STATES OF AME RICA  
If applicable, name of local government involved  (Article 3.2 and 7.2) : State of 
California  
2. Agency responsible : California Environmental Protection Agency, Air Resources Board, 
State of California [1211]  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the  notification  shall be indicated if different from above : 
Please submit comments to : USA WTO TBT Enquiry Point  
Email : usatbtep@nist.gov   
3. Notified under Article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], other : [X] 3.2  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable) : Exhaust emissions . Air 
quality (ICS 13.040), Road vehicle systems (ICS : 43.040)  
5. Title, number of pages  and language(s)  of the notified document : Proposed 
Regulation to Provide Certification Flexibility for Innovative Heavy -Duty Engines and 
California Certification and Installation Procedures for Medium - and Heavy -Duty Vehicle 
Hybrid Conversion Systems  (Innovative Technology Regulation) (9 pages, in English)  
6. Description of content : Amends rules regarding Innovative Heavy -Duty Engines and 
California Certification and Installation Procedures for Medium - and Heavy -Duty Vehicle 
Hybrid Conversion Systems , and Exhaust Emissions Standards and Test Procedures -1985 
and Subsequent Model Heavy -Duty Engines and Vehicles.  
7. Objective and rationale , including the nature of urgent problems where 
applicable : Protection of the environment  
8. Relevant documents : 
 No. 36-Z, California Regulatory Notice Register published on 2 September 2016 
(pages 1579 -1587) : http://www.oal.ca.gov/res/docs/pdf/notice/36z -2016.pdf   
 Notice of public hearing:  https://www.arb.ca.gov/regact/2016/itr2016/itr2016.htm  
 Title 13 CCR Sectio n 1956.8, 2208, 2208.1, 
2208.2:  https://www.arb.ca.gov/regact/2016/itr2016/appd.pdf ; 
https://www.arb.ca.gov/regact/2016/itr2016/appc.pdf  
9. Proposed  date of adoption : To be determined  
Proposed date of e ntry into force : To be determined   
10. Final date for comments : 17 October 2016  
11. Texts available from : National enquiry point  [ ] or address, telephone and fax 
number s and e mail and website address es, if available , of other body : 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_3977_00_e.pdf
G/TBT/N/ECU/81/Add.6  
5 August 2014  
(14-4543)  Page: 1/1  
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: Spanish  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
The following communication, dated 31 July 2014, is being circulated at the request of the 
delegation of Ecuador. 
_______________ 
 
By means of this Addendum No. 6, the Republic of Ecuador advises that Amendment No. 2 to the 
first revision (1R) of Ecuadorian Standardization Institute Technical Regulation (RTE INEN) No. 065: "Dummies/pacifiers for babies and young children", notified in document G/TBT/N/ECU/81/Add.4 of 7 March 2014, has been i ssued pursuant to Resolution No. 14 253 of 26 
June 2014 of the Under-Secretariat for Quality of  the Ministry of Industry and Productivity, 
published in the Supplement to Offici al Journal No. 301 of 31 July 2014. 
Text available from: 
Ministerio de Industrias y Productividad  (Ministry of Industry and Productivity) 
Subsecretaría de la Calidad  (Under-Secretariat for Quality) 
Organismo Nacional encargado de la Notificación  (National Notification Authority) 
Contact person: Marlon Martínez B. 
Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito, Ecuador Tel.: (+593) 2 394-8760, Ext. 2358/2255 
Email: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
 
 
__________
G/TBT/N/KEN/427
11 novembre 2014
(14-6581)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
    NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Organismes génétiquement modifiés - Autres (SH 2106.90) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: KS 2570: 2014 Genetically 
Modified Organisms and Derived Products  (KS 2570:2014. Organismes génétiquement 
modifiés et produits dérivés), 12 pages, en anglais 
6. Teneur: Prescriptions régissant le contrôle et la surveillance des OGM et des produits 
dérivés aux fins du respect des lois existantes  et de la production de données nouvelles  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Document pertinents:  
1. Biosafety Act 2009  (Loi sur la biosécurité de 2009) 
2. NIMP n° 6 (1997): Normes internationales pour les mesures phytosanitaires, 
Directives pour la surveillance 
3. Publication du texte notifié au moment de l'adoption: Kenya Gazette  (Journal 
officiel du Kenya) 
9. Date projetée pour l'adoption: 30 jours à compter de la date limite pour la présentation 
des observations 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois à compter de la date d'adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification G/TBT/N/KEN/427 
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards 
WTO/TBT National Enquiry Point P.O. Box: 54974-00200, Nairobi 
Kenya 
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax:  + (254) 020 609660/ 609665
G/TBT/N/ECU/78/Add.3  
27 février 2014  
(14-1203)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 19 février 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur. 
 
_______________ 
 
 La République de l'Équateur annonce que le règlement technique RTE INEN 062 (1R) (FONTE GRISE ET NODULAIRE) notifié à l'état de projet au moyen du document G/TBT/N/ECU/78/Add.2 du 
14 octobre 2013 a été émis dans la Décision ( Resolución ) n° 14 037 du 20 janvier 2014 du 
Sous-secrétariat à la qualité du Ministère des indu stries et de la productivité, publiée au Journal 
officiel ( Registro Oficial ) n° 181 du mardi 11 février 2014. 
Texte disponible auprès du Sous-secrétariat à la qualité du Ministère des industries et de la 
productivité (autorité nationale responsable des notifications). 
Responsable: Marlon Martínez B. 
Yánez Pinzón No. 26-12 y Av. Colón. Edf. Rigel 
Quito (Équateur) 
Téléphone:  (+593-2) 3948760, Ext.2358 / 2255 
Point de contact: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
 
 
 
__________
G/SCM/N/1/CIV/1  
15 April 2014  
(14-2346)  Page: 1/1  
Committee on Subsidies and Countervailing Measures  Original: French  
 
  NOTIFICATION OF LAWS AND REGULATIONS UNDER 
ARTICLE 32.6 OF THE AGREEMENT 
CÔTE D'IVOIRE 
The following communication, dated 4 April 2014, is being circulated at the request of the 
delegation of Côte d'Ivoire.  
_______________ 
  With reference to Article 32.6 of the Ag reement on Subsidies and Countervailing 
Measures, Côte d'Ivoire does not have, at present, any particular law or regulation on 
countervailing measures.  
__________
G/TBT/N/USA/1230/Add.2  
11 de diciembre  de 2017 
(17-6806) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 11 de diciembre de 2017 , se distribuye a petición de la 
delegación de los Estados Unidos de América . 
 
_______________  
 
 
TÍTULO : Reglamentos relativos a la vinificación : nuevo plazo para presentar observaciones.  
ORGANISMO : Oficina de Impuestos y Comercio del Alcohol y el Tabaco - Departamento del Tesoro  
MEDIDA : Aviso de una propuesta de reglamentación;  reapertura del plazo para la presentación de 
observaciones  
RESUMEN : la Oficina de Impuestos y Comercio del Alcohol y el Tabaco (TTB) abre por segunda vez 
un nuevo plazo de 90 días para presentar observaciones sobre el Aviso N° 164, Reglamentos 
relativos a la vinificación, una propuest a de reglamentación publicada en el Federal Register  el 22 
de noviembre de 2016. L a TTB adopta esta medida como respuesta a la solicitud de una asociación 
del sector.  
Se podrán presentar observaciones por escrito sobre el Aviso Nº 164 hasta el 9 de abril de 2018  
inclusive.  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/USA/17_5486_00_e.pdf  
__________
G/TBT/N/UGA/865  
 
9 July 2018  
(18-4292) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member: UGANDA   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible: Uganda National Bureau of Standards  
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
3. Notified under Article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable): Portland 
cement, aluminous cement, slag cement, supersulphate cement and similar hydraulic 
cements, whether or not  coloured or in the form of clinkers. (HS 2523). Cement. Gypsum. 
Lime. Mortar (ICS 91.100.10).  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document: FDUS EAS 148 -2, 
Cement - Test methods - Part 2: Chemical analysis, 1st edition (75 page(s), in English)   
6. Description of content: This Final Draft Uganda Standard specifies the methods for the 
chemical analysis of cement. The standard describes the reference methods and, in certain 
cases, an alternative method which can be considered to be equ ivalent. In the case of 
dispute, only the reference methods are used. The standard also describes methods which 
apply principally to cements, but which can also be applied to their constituent materials 
and other materials. An alternative performance -based  method using X -ray fluorescence 
(XRF) is described for SiO2, Al2O3, Fe2O3, CaO, MgO, SO3, K2O, Na2O, TiO2, P2O5, 
Mn2O3, SrO, Cl and Br.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable: Harmonization; Reducing trade barriers and facilitating trade  
8. Relevant documents:   
1. EAS 148 -7, Cement - Test methods - Part 7: Methods of taking and preparing 
samples  
2. ISO 385, Laboratory glassware - Burettes  
3. ISO 835, Laboratory glassware - Graduated pipettes  
4. ISO Guide 30, Reference  materials - Selected terms and definitions used in 
connection with reference materials  
5. ISO Guide 31, Reference materials - Contents of certificates and labels  
6. ISO 5725 -1, Accuracy (trueness and precision) of measurement methods and 
results - Part 1: Gener al principles and definitions  G/TBT/N/UGA/865  
 
- 2 - 
 
  7. ISO/TR 12389 Methods of testing cement - Report of test programme - Chemical 
analysis by x -ray fluorescence  
8. EN 196 -2: 2013; Methods testing cement - Part 2: Chemical analysis  
9. Proposed date of adoption: September 2018  
Proposed date of entry into force: Not applicable  
10. Final date for comments: 60 days from notification  
11. Texts available from: National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available, of other body:   
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_3588_00_e.pdf
G/TBT/N/SAU/612  
 
17 July 2013  
(13-3827)  Page: 1/1  
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
 NOTIFICATION 
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Notifying Member:  KINGDOM OF SAUDI ARABIA  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:  Saudi Standards, Metrology an d Quality Organization (SASO) 
Name and address (including telephon e and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above :   
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  
P.O. Box:  3437 Riyadh 11471  
Tel.:  +966(1)4520000  Ext:  (1378-1381-1383) Fax:  +966(1)4520193 Email:  enquirypoint@saso.org.sa   
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:   
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  
ICS: 97.100.10. 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  The Kingdom of 
Saudi Arabia / Saudi Standards, Metrology and Quality Orga nization (SASO) / Household 
and similar electrical appliances-Safety - Part: 2-53: Particular requirements for sauna 
heating appliances (61 pages, in English).     
6. Description of content:  This regulation specifies requirements for sauna heating 
appliances.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  To ensure safety, efficiency and quality for sauna heating appliances.  
8. Relevant documents:   IEC 60335-2-53 ed 4.0.   
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:    6 months from the da te of circulation 
6 months from the da te of circulation 
10. Final date for comments:  60 days from the da te of circulation. 
11. Text available from:  National enquiry point [X], or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addresse s, if available of the other body:   
Email: enquirypoint@saso.org.sa     Website: http://www.saso.org.sa
G/TBT/W/394  
28 novembre 2014  
(14-6945)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  ROYAUME-UNI – PROPOSITION D'INTRODUCTION D'UN EMBALLAGE  
NEUTRE POUR LES PRODUITS DU TABAC 
DÉCLARATION DU MALAWI À LA RÉUNION DU COMITÉ DES OBSTACLES 
TECHNIQUES AU COMMERCE DES 5-6 NOVEMBRE 2014 
La communication ci-après, datée du 26 novembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Malawi. 
 
_______________ 
  
1.  Le Malawi souhaite rappeler les remarques qu'il a formulées au sujet du point de l'ordre du jour 
concernant la proposition de l'Irlande relative à un emballage neutre. Les mêmes arguments valent tout autant pour ce qui est de l'initiative du Royaume-Uni en la matière. 
2.  Nous sommes d'avis que l'emballage neutre est une mesure restrictive pour le commerce, 
contraire à l'article 2.2 de l'Accord OTC. D'autres mesures moins restrictives pour le commerce existent et peuvent être appliquées pour atteindre les objectifs déclarés de santé publique. En 
outre, le Malawi n'a toujours pas connaissance d'éléments prouvant de manière convaincante que 
l'emballage neutre contribuera à améliorer la santé publique, que ce soit en Australie où cet emballage a été adopté en décembre 2012 ou dans l'un des pays où il est actuellement projeté. 
3.  Dans le document intitulé "Consultation on the introduction of regulations for the standardised 
packaging of tobacco products" (consultation sur l'introduction d'une réglementation concernant 
l'emballage normalisé des produits du tabac), le Royaume-Uni mentionne, à l'appui de sa décision, son obligation de "réduire régulièrement et notablement la prévalence du tabagisme et 
l'exposition" conformément à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la 
lutte antitabac (FCTC). Cependant, il convient de  noter que la FCTC ne prescrit pas l'emballage 
normalisé. 
4.  Une fois encore, le Malawi souhaite attirer l'attention des Membres sur la procédure 
actuellement engagée contre les mesures de l'Australie concernant l'emballage neutre. Le Groupe spécial a annoncé qu'il remettrait son rapport au cours du premier semestre de 2016. Ce rapport fournira un avis faisant autorité sur la conformité de l'emballage neutre avec les règles de l'OMC. 
Les bonnes pratiques réglementaires exigeraient que les Membres s'abstiennent de proposer des 
mesures similaires tant que ce différend n'est pas réglé dans le cadre de l'ORD. Comme le Royaume-Uni n'a pas encore pris la décision finale d'introduire cet emballage, le Malawi le prie 
instamment de reconsidérer sa proposition ou, au moins, d'attendre le résultat de la procédure 
visant l'Australie avant de prendre une quelconque nouvelle mesure. 
__________
IP/N/1/COL/11  
IP/N/1/COL/I/5  
12 octobre 2018  
(18-6328) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES LOI S ET RÉGLEMENTATIONS  AU TITRE DE   
L'ARTICLE 63:2 DE L' ACCORD SUR LES ADPIC  
COLOMBIE : DÉCRET N°  670 DE 2017  
Membre présentant la 
notification  COLOMBIE  
 
Précisions sur le texte juridique notifié  
 
Intitulé  Décret n ° 670 de 2017  
Objet  Propriété industrielle (en général ) 
Nature de la 
notification   Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
 Autres lois ou réglementations  
Lien vers le texte 
juridique  https://members.wto.org/crnattachments/2018/IP/COL/18_5317_00_s.pdf  
Situation de la 
notification   Première notification  
 Modification ou révision du texte juridique notifié  
 Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridique(s) 
notifié(s)  
Références des 
notifications 
précédentes  IP/N/1/COL/I/4  
"https://d ocs.wto.org/dol2fe/Pages/FE_Search/FE_S_S006.aspx?DataSourc
e=Cat&query=@SymbolMatch=IP/N/1/COL/I/4*&Language=Spanish&Conte
xt=ScriptedSearches&languageUIChanged=true# " 
 
IP/N/1/COL/I/3/Add.1  
"https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/FE_Search/FE_S_S006.aspx?DataSourc
e=Cat&query=@SymbolMatch=IP/N/1/COL/I/3/Add.1*&Language=Sp anish
&Context=ScriptedSearches&languageUIChanged=true# " 
 
IP/N/1/COL/I/3  
"https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/FE_Search/FE_S_S006.aspx?DataSourc
e=Cat&query=@SymbolMatch=IP/N/1/COL/I/3*&Language=Spanish&Conte
xt=ScriptedSearches&languageUIChanged=true# " 
Brève description du texte juridique notifié  
 
Modification partielle du Décret réglementaire unique n° 1074 de 2015 relatif au secteur du 
commerce, de l'industrie et du tourisme concernant certains aspects de la procédure de déclaration 
d'existence de motifs d'intérêt public pour accéder à la procédure de licence obligatoire  visée à 
l'article  65 de la Décision  n° 486 de la Commission de la Communauté andine . IP/N/1/COL/11 • IP/N/1/COL/I/5  
- 2 - 
  Langue(s) du texte 
juridique notifié  Espagnol  
Entrée en vigueur  25 avril 2017 
Autre date  Adoption : 25 avril 2017  
 
Précisions sur la notification  
 
Date de présentation 
de la notification  5 octobre 2018  
Autres 
renseignements  "http://es.presidencia.gov.co/normativa/normativa/DECRETO%20670%20D
EL%2025%20DE% 20ABRIL%20DE%202017.pdf " 
Organisme ou autorité 
responsable  Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
RESTRICTED  
  
G/MA/TAR/RS/426/Corr.1  
7 mars 2016  
(16-1295)  Page: 1/1  
Comité de l'accès aux marchés   
 
  RECTIFICATIONS ET MODIFICATIONS DES LISTES 
LISTE LXXXII – HONG KONG, CHINE 
Corrigendum 
Veuillez noter que dans la section de l'Appendice B (à partir de la page 62): 
 
 L'en-tête du tableau devrait se lire comme suit: 
 
Position Désignation SH2007 
 Pour les positions 193 à 201, la mention "ex" devrait précéder chaque code tarifaire dans la 
colonne "SH2007". 
 
 
__________
G/TBT/N/IDN/72/Add.1  
28 mars 2014  
(14-1951)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 27 mars 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Indonésie. 
 
_______________ 
 
 Mise en application obligatoire de la norme nationale indonésienne relative à l'oxyde de zinc 
notifiée au moyen du document G/TBT/N/IDN/72 du 24 avril 2013 
Addendum en rapport avec la mise en applicatio n obligatoire de la norme nationale indonésienne 
relative à l'oxyde de zinc (SNI 0085:2009). 
Le texte a été divulgué à l'état de projet da ns le Règlement du Ministre de l'industrie 
n° 66/M-IND/PER/11/2013 et entrera en vigueur six (6) mois après sa promulgation. 
Le texte peut être obtenu à l'adresse suivante: Centre for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 
Indonésie Téléphone: +(6221) 5747043 poste 117/262, 5747044 
Fax: +(6221) 5747045 
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/IDN/14_1595_00_x.pdf 
 
  
__________
. /.  WORLD TRADE  
ORGANIZATION   
G/SPS/N/THA/120/Add.1 
11 January 2013 
 (13-0142) 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
The following communication, received on 9 January  2013, is being circulated at the request 
of the Delegation of Thailand. 
 
_______________ 
  
Draft notification of the Ministry of Public Health entitled "Yogurt (No. 2)" 
 The MOPH deems it necessary to modify the MOPH notification (No. 289) B.E. 2548 (2005) 
entitled "Yogurt", adapted measure of Food Cont rol from Food registration to Food record 
accordingly. 
(1) The Item 2 shall be repealed and replaced as follows:  
"Item 2 Yogurt is prescribed food  to have qualities or standards" 
(2) Manufacturers and importers of yogurt who have received Food  Registration or Food 
Labelling which were issued prior to the date  this notification comes into force, shall 
continue to use the received Food Serial Nu mber, as if it was recorded in accordance 
with this notification. 
(3) This draft notification shall come into for ce after 180 days following the date of its 
publication in the Government Gazette. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/THA/13_0123_00_x.pdf  
This addendum concerns a: 
[ ] Modification of final date for comments 
[ ] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation 
[X] Modification of content and/or scope of previously notified draft regulation 
[ ] Withdrawal of proposed regulation 
[ ] Change in proposed date of adoption, publication or date of entry into force 
[ ] Other:    G/SPS/N/THA/120/Add.1 
Page 2  
 
  Comment period:  (If the addendum extends the scope of th e previously notified measure in terms 
of products and/or potentially affected Members, a new deadline for receipt of comments should be 
provided, normally of at least 60 calendar days.  Under other circumstances, such as extension of 
originally announced final date for comments, th e comment period provided in the addendum may 
vary.)  
[X] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) :  12 March 2013 
Agency or authority designated to handle comments:  [X] National Notification Authority, 
[X] National Enquiry Point.  Address, fax number and e-mail address (if available) of other 
body: 
National Bureau of Agricultural Comm odity and Food Standards (ACFS) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao Chatuchak, Bangkok 10900 Thailand Tel:  +(662) 561 4204 
Fax:  +(662) 561 4034 
E-mail:  sps@acfs.go.th Website:  http://www.acfs.go.th   
Text available from:  [X] National Notification Au thority, [X] National Enquiry Point.  Address, 
fax number and e-mail address (if available) of other body: 
National Bureau of Agricultural Comm odity and Food Standards (ACFS) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 Thailand Tel:  +(662) 561 4204 Fax:  +(662) 561 4034 
E-mail:  sps@acfs.go.th 
Website:  http://www.acfs.go.th   
 
__________
G/TBT/N/USA/1347  
5 mars 2018 
(18-1370) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Rhode Island  (État de Rhode Island)  
2. Organisme responsable : Department of Health, State of Rhode Island  (Département de 
la santé de l'État de Rhode Island) [1365]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à:  
USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique)  
Courrier électronique:  usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Piscines, jacuzzis et spas ; Qualité de l'eau (ICS 13.060), Équipements et 
installations de sports (ICS 97.220).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Swimming and Wading 
Pools, Hot Tubs,  and Spas  (Piscines et pataugeoires, jacuzzis et spas), 49 page(s), en 
anglais  
6. Teneur : Proposition d'abrogation de la réglementation régissant l'octroi de licences pour 
les piscines et pataugeoires, les jacuzzis et les spas, aux fins de leur remplacem ent par des 
règles relatives à l'octroi de licences pour les espaces aquatiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Base de données des propositions de règles du Secrétaire d'État ; texte intégral:  
http://sos.ri.gov/documents/archives/regdocs/holding/ DOH/2018.02.14_AquaticVenues_P
C_Notice_FULL.pdf   
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/USA/1347  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 16 mars 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les  textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_1112_00_e.pdf
GPA/137/Add.4  
8 de noviembre  de 2016 
(16-6130) Página:  1/1 
Comité de Contratación Pública  Original:  inglés  
 
  ESTA DÍSTICAS CORRESPONDI ENTES A 2015  PROPORCIONADAS EN  
VIRTUD DEL PÁRRAFO 4  DEL ARTÍCULO XVI DEL  ACP REVISADO  
INFORME DE  LIECHTENSTEIN1 
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 28 de octubre de  2016, se distribuye a petición de la 
delegación de Liechte nstein . 
 
_______________  
 
 
Las estadísticas de Liechtenstein correspondientes a 201 5 pueden consultarse en el siguiente 
enlace : 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/GPA /LIE/16_4651_00_e.pdf . 
__________  
                                                
1 En inglés solamente.
WT/REG368/N/1  
8 de enero de 2016  
(16-0174)   
Página: 1/1  
Comité de Acuerdos Comerciales Regionales  Original: inglés  
 
  NOTIFICACIÓN DE UN ACUERDO COMERCIAL REGIONAL 
1. Miembro(s) que notifica(n):  
Seychelles 
2. Fecha de la notificación:  
8 de enero de 2016 
3. Notificación hecha en virtud del: 
[X] apartado a) del párrafo 7 de l artículo XXIV del GATT de 1994 
[ ] apartado a) del párrafo 7 del artículo V del AGCS 
[ ] apartado a) del párrafo 4 de la Cláusula de Habilitación 
4. Partes en el Acuerdo:  
Miembros de la Zona de Libre Comercio de la Comunidad de África Meridional para el 
Desarrollo (SADC): Botswana, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mauricio, Mozambique, 
Namibia, Sudáfrica, Swazilandia, Tanzanía, Zambia y Zimbabwe  
5. Fecha de la firma:  
1º de abril de 2015 
6. Fecha(s) de entrada en vigor:  25 de mayo de 2015 
7. Breve descripción del Acuerdo:  
La adhesión de la República de Seychelles a la Zona de Libre Comercio de la SADC sienta 
formalmente las bases para incrementar el comercio entre la República de Seychelles y la 
región del África Meridional. 
La oferta final presentada por la República de Seychelles preveía la liberalización del 91,2% 
de las líneas arancelarias en el momento de la aplicación del acuerdo de establecimiento de 
la Zona de Libre Comercio, así como una liberalización gradual a lo largo de un período de 12 años hasta alcanzar el 97,5% del total. El  2,5% de las líneas arancelarias ha quedado 
excluido del alcance del acuerdo. 
8. El texto y las listas, anexos y protocolos conexos: 
[X] se envían a la Secretaría de  la OMC (formato electrónico) 
[X] se pueden consultar en los siguie ntes enlaces oficiales de Internet: 
http://www.seychellestradeportal.gov.sc/ news/enhanced-trade -expected-between-
seychelles-and-southern-african-region-community-sadc-member  
http://www.sadc.int/files/4613/5292/ 8370/Protocol_on_Trade1996.pdf  
L a  o f e r t a  f i n a l  s o b r e  m e r c a n c í a s  q u e  s e  a d o p t ó  e n  l a  c u m b r e  d e  l a  S A D C  c e l e b r a d a  e n  
Victoria Falls (Zimbabwe) en 2015 se ha presentado a la Secretaría de la OMC.
G/TBT/N/UGA/444
8 janvier 2015
(15-0127)  Page: 1/1
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Boissons alcooliques (ICS: 67.160.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: FDUS EAS 142:2014, Vodka 
- Specification  (Vodka - Spécification), 13 pages, en anglais 
6. Teneur: Le projet final de norme de l'Ouganda notifié énonce des exigences et des 
méthodes d'échantillonnage et d'essai pour la vodka.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promotion du commerce; exigences en matière de qualité; protection de la 
santé/sécurité des personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Document pertinents: -  
9. Date projetée pour l'adoption: Juin 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/UGA/15_0108_00_e.pdf
G/TBT/N/USA/1089/Add.1  
8 mai 2017 
(17-2473) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 mai 2 017, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
INTITULÉ : New Aftermarket Diesel Particulate Filters  (Filtres à particules diesel de rechange n eufs) 
ORGANISME : California Air Resources Board, State of California  (Commission des ressources 
atmosphériques de la Californie (État de Californie))  
ACTION : Adoption de règle  
RÉSUMÉ : Le texte notifié porte adoption de règles relatives à des pièces de rech ange et incorpore 
par référence le document intitulé California Evaluation Procedure for New Aftermarket Diesel 
Particulate Filters Intended as Modified Parts for 2007 through 2009 Model Year On -Road Heavy -
Duty Diesel Engines  (Procédure d'évaluation de la Californie pour les filtres à particules diesel de 
rechange neufs prévus comme pièces modifiées pour les moteurs diesel routiers de grosse 
cylindrée des années modèles 2007 à 2009).  
Date d'entrée en vigueur : 17 avril 2 017 
No. 17 -Z, California Regulatory No tice Register  (Registre des avis réglementaires de la Californie), 
28 avril 2 017, page 689:  
https://www.oal.ca.gov/files/2017/04/17z -2017.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/USA/17_2194_00_e.pdf  
__________
G/TBT/N/KWT/232  
 
15 August 2014  
(14-4751)  Page: 1/1  
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  NOTIFICATION 
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Notifying Member: THE STATE OF KUWAIT 
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):    
2. Agency responsible: Kuwait Standards & Metrology Department (KUWSMD)  
Name and address (including telephon e and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above :  
P.O. BOX: 4690, Safat 
13047 Kuwait 
Tel.: +965 253 02 630 Fax: +965 253 02 625 E-mail: Enquiry_point@pai.gov.kw  
3. Notified under Article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applic able, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in  addition, where applicable): Foodstuffs: Red hot 
pepper paste (Harissa) (ICS Code: 67.220.10) 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document: The Cooperation 
Council for the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for "Red Hot Pepper Paste 
(Harissa)" (5 pages, in English; 6 pages, in Arabic) 
6. Description of content: This draft technical regulation applies to harissa (red hot pepper 
paste) and intended for direct human consumption. It does not apply to other traditionally-
prepared types of harissa.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where applicable: 
Food safety 
8. Relevant documents:  Codex standard No. 803 – 2011, Red Hot Pepper Paste (Harissa) 
9. Proposed date of adoption:  To be determined 
Proposed date of entry into force:  Six months after publication in official Gazette   
10. Final date for comments: 60 days from the da te of circulation 
11. Texts available from: Nati onal enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available, of other body:    
http://members.wto.org/crnattachem ents/2014/TBT/KOR/14_3626_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachem ents/2014/TBT/KOR/14_3626_00_e.pdf
G/TBT/N/COG/1  
 
16 septembre 2013  
(13-4870)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CONGO  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministère du Commerce et des Approvisionnements 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de téléfax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si  cet organisme ou cette autorité est 
différent de l'organisme susmentionné:    
23émè étage, Tour Nabemba 
BP: 2965 - Centre-ville - Brazzaville 
Tel/fax: (+242) 2281.50.56 
Courriel : minicomcongo@,yahoo.fr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Les sacs, sachets et films en plastique. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Loi no. 2011 - 485 du 20 
juillet 2011 réglementant la production, importation, la commercialisation et l'utilisation des sacs, sachets et films en plastique (3 pages, en français).  
6. Teneur:   Interdiction de produire, importer, commercialiser et utiliser des sacs et 
sachets en plastique pour la vente d'aliments, de l'eau et de toute autre boisson, y compris ceux dit oxo-biodegradable. Ces produits sont autorisés pour certains autres 
usages précis, mais soumis à une autorisation spéciale d'importation du Ministère en 
charge du Commerce et d'un agrément du Ministère charge de l'Industrie. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  La protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Loi no.2011 - 485 du 20 juillet 2011 réglementant la 
production, ils sont disponibles l'importation, la commercialisation et l'utilisation des sacs, sachets et films en plastique.   
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    - 
- 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - G/TBT/N/COG/1 
 
- 2 - 
 
   
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  point national d'information 
[  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:    
Direction du Journal officiel et de la documentation 
Rue Lastour, face Cour des comptes 
BP: 2087 - Centre-ville - Brazzaville 
Tel/Fax : (+242) 2281.52.42 Courriel : journal.officiel@sgg.cg  
Site web : www.sgg.cg/les_derniers_jo.asp
G/SCM/N/202/MDG/Rev.1  
11 de abril de 2017 
(17-1965) Página: 1/1 
Comité de Subvenciones y  
Medida s Compensatorias  Original:  francés  
 
  NOTIFICACIÓN EN VIRT UD DEL PÁRRAFO 12 DE L ARTÍCULO 25  DEL 
ACUERDO  SOBRE SUBVENCIONES  Y MEDIDAS COMPENSATORI AS 
NOTIFICACIÓN DE LA A UTORIDAD NACIONAL DE  MEDIDAS  
COMERCIALES CORRECTI VAS (ANMCC)  
MADAGASCAR  
Revisión  
La siguiente comunicación, de fecha 10 de abr il de 2017 , se distribuye a petición de la delegación 
de Madagascar . 
 
_______________  
 
 
De conformidad con el párrafo 12 del artículo 25 del Acuerdo sobre Subvenciones y Medidas 
Compensatorias de la OMC, la República de Madagascar tiene el honor de notific ar la creación de 
la ANMCC, a saber, la autoridad competente en Madagascar para iniciar y llevar a cabo las 
investigaciones en materia de derechos compensatorios . 
__________
PRESS RELEASE 
 
PRESS/765 
24 February 2016 
 
(16-1119) 
TECHNICAL ASSISTANCE 
Liechtenstein pledges CHF 40,000 to help developing countries 
participate in trade talks 
The government of Liechtenstein has pledged to donate CHF 40,000 to the WTO’s Doha 
Development Agenda Global Trust Fund (DDAGTF) in 2015 to help developing countries and least-
developed countries (LDCs) improve their participation in the Doha Round of trade negotiations.  WTO Director-General Roberto Azevêdo said: “I welcome Liechtenstein’s continuous efforts to help 
developing and least-developed countries benefit from the multilateral trading system and better 
integrate into the global economy. This donati on supports our shared goal of improving the 
negotiating capacity of our poorest members.”  
Liechtenstein’s Ambassador, Peter Matt, stated: “Liechtenstein attaches great importance to the 
work of the WTO and has supported WTO trade-related technical assistance to developing and least-developed countries for many years. This as sistance package will enhance the WTO’s training 
programmes and help developing countries to deve lop their trade capacity and make full use of 
the multilateral trading system. This donation und erlines our commitment to the WTO on the eve 
of MC10 in Nairobi.” 
 Since 2002, Liechtenstein has donated CHF 480,000 to WTO trust funds.  
 
END
G/TBT/N/ECU/217/Add.1
8 de octubre de 2014 
(14-5707)  Página: 1/1
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: español
 
  NOTIFICACIÓN 
Addendum 
La siguiente comunicación, de fecha 2 de octubre de 2014, se distribuye a petición de la 
delegación de Ecuador. 
 
_______________ 
 
La República de Ecuador comunica con relación al Proyecto de Reglamento Técnico RTE INEN 217 
"Cinturones de seguridad y equipos de protección in dividual para prevención de caídas", notificado 
mediante el documento identificado con la signatura G/TBT/N/ECU/217 del 10 de abril de 2014, 
que éste ha sido expedido mediante la Resolución N° 14 408 del 15 de agosto de 2014, emitida 
por la Subsecretaría de la Calidad del Ministerio de Industrias y Productividad,  publicada en el Registro Oficial Nº 345 de miércoles 1° de octubre de 2014. 
Texto disponible en el Ministerio de Industrias y Productividad, Subsecretaría de la Calidad, 
Organismo Nacional encargado de la Notificación: 
Responsable: Marlon Martínez B. 
Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito – Ecuador Tel: (+593-2) 3948760, Ext. 2255 /2253 Punto de Contacto: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  / mmartinez@mipro.gob.ec  
 
__________
G/AG/N/JPN/206  
5 de noviembre de 2015  
(15-5860)  Página: 1/2  
Comité de Agricultura  Original: inglés  
 
  NOTIFICACIÓN 
La siguiente comunicación, de fecha 5 de noviem bre de 2015, se distribuye a petición de la 
delegación del Japón . La notificación se refiere a la salvaguardia especial basada en el volumen 
(cuadro MA.3 ). 
 
_______________ 
 
 G/AG/N/JPN/206 
- 2 - 
  Cuadro MA.3 
ACCESO A LOS MERCADOS: JAPÓN 
Notificación de conformidad con el artículo 5 del Acuerdo: 
salvaguardia especial basada en el volumen 
1. Designación del producto: Suero de mantequilla (de manteca), leche y nata (crema) 
cuajadas, kéfir y demás leches y natas (cremas), fermentadas o acidificadas, esterilizados, congelados, 
conservados, incluso concentrados o con adición de azúcar 
u otro edulcorante, aromatizados o con frutas u otros frutos 
2. Número de la partida  0403.90.113, 0403.90.118, 0403.90.123, 0403.90.128, 
arancelaria: 0403.90.133, 0403.90.138 
 3. Nivel de activación:  8,8 toneladas 
(calculado en el anexo 1) 
4. Volumen de las importaciones  15,9 toneladas  
que entren en el territorio en 
el período en curso: 
5. Período de aplicación: Del 1º de noviembre de 2015 al 31 de marzo de 2016 
SALVAGUARDIA ESPECIAL BASADA EN EL VOLUMEN: 
ANEXO 1 AL CUADRO MA.3 
Datos necesarios para el cálculo del nivel de activación 
Importaciones en los tres años precedentes: 2012: 18.680 kg 
 2013: 689 kg 
 2014: 1.521 kg 
 Media: 6.963 kg  
Nota: Dado que no se tiene en cuenta el consumo interno del producto, el nivel de activación 
establecido es igual al 125% de la cantidad media de importaciones indicada supra , de 
conformidad con lo dispuesto en el párrafo 4 de l artículo 5 del Acuerdo sobre la Agricultura. 
El nivel de activación se ha calculado como sigue: 
 
8,8 toneladas = 125% x 6.963 toneladas 
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