G/SG/N/11/JOR/6/Suppl.4  
3 août 2017 
(17-4211) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9,  NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD  SUR LES SAUVEGARDES  
JORDAN IE 
(Barres et profilés en aluminium ) 
Supplé ment 
La communication ci -après, datée du  2 août 2 017, est distribuée à la demande de la délégation d e 
la Jordanie.  
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article 9:1, note de bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes , la Jordanie 
présente sa notification de la liste  modifiée  des pays en développement exclus du champ 
d'application de la mesure de sauvegarde  visant le s barres et profilés en aluminium . 
i. La référence des documents  de l'OMC notifiant aux Membres la mesure initiale 
prise au titre de la note de bas de page 2 relative à l'article 9:1;  
 document G/SG/N/8/JOR/10/Suppl.3 -G/SG/N/10/JOR/10/Suppl.1 -G/SG/N/11/JOR/6/S uppl.3, 
daté du 1 9 mai 2 017. 
ii. Le cas échéant, les noms des pays qui sont retirés de la liste des pays en 
développement auxquels la mesure de sauvegarde ne s'appliq ue pas 
conformément à l'article  9:1, la liste des pays qui restent sur cette liste, les parts 
individuelles et collectives, dans les importations, des pays en développement qui 
restent sur la liste et la date à laquelle la mesure de sauvegarde s'appliq ue aux 
pays retirés de la liste.  
La Direction de la protection de la production nationale , autorit é compétente du Ministère de 
l'industrie, du commerce et de l'approvisionnement, a analysé le volume des importations  du 
produit concerné sur la base des statistiques officielles du Département des statistiques de 
Jordanie . 
La liste modifiée des pays en dé veloppement auxquels la mesure n'est pas appliquée à compter  du 
1er août 2 017 est jointe à la présente notification . G/SG/N/11/JOR/6/Suppl.4  
- 2 - 
  Pays en développement auxquels ne s'applique pas la mesure de sauvegarde  
Liste des pays en développement  
Afrique du Sud  ex-République you goslave 
de Macédoine  Malte  Rwanda  
Angola  Fidji Maroc  Saint-Kitts-et-Nevis  
Antigua -et-Barbuda  Gabon  Maurice  Saint-Vincent -et-les 
Grenadines   
Argentine  Gambie  Mauritanie  Sainte -Lucie 
Arménie  Géorgie  Mexique  Samoa  
Bahreïn, Royaume de  Ghana  Moldova, Rép ublique de  Sénégal  
Bangladesh  Grenade  Mongolie  Seychelles  
Barbade  Guatemala  Monténégro  Sierra Lé one 
Belize  Guinée  Mozambique  Singapour  
Bénin  Guinée -Bissau  Myanmar  Sri Lanka  
Bolivie, État plurinational 
de Guyana  Namibie  Suriname  
Botswana  Haïti Népal  Swaziland  
Brésil  Honduras  Nicaragua  Tadjikistan  
Brunéi Darussalam  Hong Kong, Chine  Niger  Taipei chinois  
Bulgarie  Îles Salomon  Nigéria  Tanzanie  
Burkina Faso  Inde Oman  Tchad  
Burundi  Indonésie  Ouganda  Thaïlande  
Cabo Verde  Israël  Pakistan  Togo 
Cambodge  Jamaïque  Palestine  Tonga  
Cameroun  Kazakhstan  Panama  Trinité -et-Tobago  
Chili Kenya  Papouasie -Nouvelle -
Guinée  Tunisie  
Colombie  Koweït, État du  Paraguay  Ukraine  
Congo  Lesotho  Pérou  Uruguay  
Corée, République de  Liban  Philippines  Vanuatu  
Costa Rica  Libéria  Pologne  Venezuela, République 
bolivarienne du  
Côte d'Ivoire  Macao, Chine  Qatar  Viet Nam  
Cuba Madagascar  République centrafricaine  Yémen  
Djibouti  Malaisie  République démocratique 
du Congo  Zambie  
Dominique  Malawi  République démocratique 
populaire lao  Zimbabwe  
El Salvador  Maldives  République dominicaine   
Équateur  Mali République kirghize   
 
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