G/TBT/N/UGA/695  
10 juillet  2017 
(17-3685) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande de caprins (chèvre) . Carcasses et morceaux de viande de caprins 
(chèvre) . Viandes des animaux de l'espèce caprine (SH 020450 ). Viande et produits à base 
de viande (ICS 67.120.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1698:2017 . Caprine 
(goat) - Carcasses and cuts - Specification  (Caprins (chèvre) - Carcasses et morceaux - 
Spécification), 16 pages, en  anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux morceaux de viande crus et aux carcasses de 
caprins destinés à la consommation humaine et destinés à être utilisés  dans l'industrie 
alimentaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; Prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. CDUS CAC/GL 61 . Guidelines on the application of general principles of food 
hygiene to the control of Listeria monocytogenes  in foods  (Directives pour 
l'application des principes généraux d'hygiène des denrées alimentaires à la 
maîtrise de Listeria monocytogenes  dans les aliments prêts à consommer)  
2. CDUS CAC/GL 88 . Guidelines on application of general principles of food hygiene to 
control of food bor ne parasites  (Directives pour l'application des principes généraux 
d'hygiène alimentaire à la maîtrise des parasites d'origine alimentaire)  
3. CDUS CAC/RCP 58 . Code of hygiene practice for meat  (Code d'usages en matière 
d'hygiène pour la viande)  G/TBT/N/UGA/695  
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  4. US 1659 . Materials in Contact with Food - Requirements for Packaging materials  
(Matériaux entrant en contact avec les aliments - Exigences applicables aux 
matériaux d'emballage)  
5. US 45 . General standards for food additives  (Normes générales pour les additifs 
alimentaire s) 
6. US 779 . Requirement for transportation of meat and meat products  (Exigences 
relatives au transport des viandes et des produits carnés)  
7. US CAC/GL 50 . General guidelines on sampling  (Directives générales sur 
l'échantillonnage)  
8. US CAC/MRL 2 . Maximum Residu e Limits (MRLs) and Risk management 
Recommendations (RMRs) for Residues of veterinary Drugs in food  (Limites 
maximales de résidus (LMR) et recommandations de gestion des risques (RGR) des 
résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments)  
9. US EAS 38, L abelling of pre -packaged foods - General requirements  (Étiquetage 
des aliments préemballés - Exigences générales)  
10. US EAS 803 . Nutrition labelling - Requirements  (Étiquetage nutritionnel - 
Exigences)  
11. US EAS 805 . Use of nutrition and health claims - Requirem ents (Utilisation des 
allégations nutritionnelles et de santé - Exigences)  
12. US ISO 6579 . Microbiology of food and animal feeds - Horizontal method for 
detection, enumeration and serotyping of Salmonella, Enumeration by a 
miniaturized most probable number te chnique  (Microbiologie des aliments - 
Méthode horizontale pour la recherche, le dénombrement et le sérotypage des 
salmonella - Dénombrement par une technique miniaturisée du nombre le plus 
probable)  
13. US ISO 6888 -1. Microbiology of food and animal feeds - Horizontal method for 
enumeration of Coagulase -positive staphylococci. (Staphylococcus aureus  and 
other species), Detection and MPN technique for low numbers  (Microbiologie des 
aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des staphylocoques à 
coagulas e positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) . Recherche et 
méthode NPP pour les faibles nombres)  
14. US ISO 7251 . Microbiology of food and animal feeds - Horizontal method for 
detection, enumeration of presumptive Escherichia coli  - Most probable numbe r 
technique  (Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable)  
15. IS 2536 . Meat and meat products - Mutton and goat meat (clevon) - fresh, chilled 
and froz en, Technical requirements  (Viande et produits carnés - Viandes de 
mouton et de chèvre (chevon) - fraîches, réfrigérées ou congelées . Exigences 
techniques)  
16. CEE-ONU 2007 . Commission économique des Nations Unies pour l'Europe . Viande 
caprine - Carcasses et d écoupes  
17. E.C. Webb, N.H . Casey, L . Simela, Goat meat quality, Department of Animal and 
Wildlife Sciences, University of Pretoria, Pretoria 0002 (Afrique du Sud) - 
Disponible en ligne, 8 septembre  2005 
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date pr ojetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/UGA/695  
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  11. Entité auprès de l aquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_3107_00_e.pdf