G/MA/IDB/2/Rev.44  
 
3 octobre  2016 
(16-5251) Page: 1/17 
Comité de l 'accès aux marchés    
 
  ÉTAT DES COMMUNICATI ONS DESTINÉES À LA B ASE DE DONNÉES INTÉG RÉE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
 
Révision  
 
 
À la suite de la Décision du Conseil général distribuée le 16 juillet 1997 (WT/L/225), et à la 
demande des membres du Comité, les données reçues depuis la dern ière version du document 
"État des communications destinées à la base de données in tégrée (BDI)" (G/MA/IDB/2/Rev.43 ) et 
l'état des communications destinées à la BDI, sont indiqués dans les tableaux annexés à la 
présente note.  Comme convenu lors de la réuni on du CAM du 29 septembre 2015, le nouveau 
format de l'état des communications destinées à la BDI inclut uniquement les dix années les plus 
récentes ainsi que le nombre des droits non -NPF. L'état des communications complet, à savoir à 
partir de l'année 199 6, est disponible en format électronique à partir de la fonction d'échange des 
fichiers de données de la BDI  (https://idbfileexchange.wto.org ). 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
L'information fournie par l'Union européenne couvre ses 28  États membres depuis le 1er juillet  2013; 
l'information fournie par la Suisse couvre le Liecht enstein.  
 G/MA/IDB/2/Rev.44  
 
- 2 - 
 
  Les titres de colonne utilisés dans les tableaux sont décrits ci-dessous:  
Titre de la colonne  Description  
Membre/ Pays 
candidats à l'accession  Membre de l'OMC ou pays accédant.  
Année  Année de référence du tarif et/ou des importations.  
Importations  Valeur et volume des importations par pays d'origine pour chaque 
ligne tarifaire.  
Droits actuels  Appliqués  Droits de douane NPF appliqués, en vigueur pendant l'année de 
référence, pour toutes les lignes tarifaires.  
Consolidés  Droits de douane NPF consolidés, en vigueur pendant l'année de 
référence, pour toutes les ligne s tarifaires.  
Désignation des produits  Désignation du/des produit(s) relevant de la ligne tarifaire fournie 
en anglais, français ou espagnol.  
Corrélations nationales  Tableaux indiquant les corrélations entre les lignes tarifaires 
utilisées pendant l'anné e de référence  avec celles utilisées l'année 
précédente et/ou avec les statistiques d'importation, pour 
lesquelles la nomenclature tarifaire a changé.  
Autres références  Informations de référence pour normaliser certaines données 
incluses dans les communic ations nationales et/ou droits 
préférentiels.  
Date de la  
communication  Imp. Date de réception des importations par le Secrétariat (mois - 
année).  
Tarifs  Date de réception du tarif par le Secrétariat (mois - année).  
 
 
Les signes suivants sont utilisés dans les tableaux : 
 
Oui    = communication reçue et disséminée.  
Oui*    = communication reçue mais pas encore disséminée.  
-   = aucune communication reçue; dans la colonne "Corrélations nationales", il 
 peut aussi indiquer que le Secrétariat n'a pas encore  pu déterminer s'il 
 fallait un tableau de corrélation.  
Cellule vide   = aucune communication reçue  
-a    = ce pays n'était pas Membre à cette date.  
s.o.    = sans objet.  
  
  G/MA/IDB/2/Rev.44  
 
- 3 - COMMUNICATIONS REÇUE S ENTRE LE 2 AVRIL  2016  ET LE 21 SEPTEMBRE  2016  
(LES DATES DES N OUVELLES COMMUNICATI ONS APPARAISSENT EN CARACTÈRES GRAS)  
 
Membre  Année  Impor tations  Droits actuels  Désignation 
des 
produits  Corrélations 
nationales  Autres 
références  Date de la 
communication  
Bénin  1996 Oui* - - - - - 04-16   
  1997 Oui* - - - - - 04-16   
  1998 Oui* - - - - - 04-16   
  1999 Oui* - - - - - 04-16   
  2000 Oui* - - - - - 04-16   
  2001 Oui Oui - Oui - - 04-16 12-12 
  2002 Oui Oui - Oui - - 04-16 12-12 
  2011 Oui Oui - Oui - - 04-16 05-11 
  2012 Oui Oui - Oui Oui* - 04-16 05-12 
  2013 Oui Oui - Oui - - 04-16 10-13 
  2014 Oui Oui - Oui - - 04-16 05-14 
  2016 s.o. Oui - Oui - -   06-16 
Brésil  2013 Oui Oui - - - - 04-16 06-13 
  2014 Oui Oui - - - - 04-16 03-14 
  2015 s.o. Oui - Oui - -   04-16 
  2016 s.o. Oui - Oui - -   04-16 
Brunéi Darussalam  2012 Oui* Oui* - Oui* Oui* Oui* 09-16 09-16 
  2013 Oui* Oui* - Oui* - Oui* 09-16 09-16 
  2014 Oui* Oui - Oui - Oui* 09-16 09-16 
  2015 Oui* Oui* - Oui* - Oui* 09-16 09-16 
  2016 s.o. Oui* - Oui* - Oui*   09-16 
Burkina Faso  2016 s.o. Oui - Oui - -   06-16 
Canada  2015 Oui* Oui Oui* Oui Oui Oui* 05-16 03-15 
Chili 2015 Oui Oui - Oui - - 08-16 07-15 
  2016 s.o. Oui - Oui - -   04-16 
Chine  2015 s.o. Oui - Oui - Oui   06-16 
Colombie  2015 Oui Oui - Oui - - 04-16 10-15 
  2016 s.o. Oui - Oui - -   04-16 
Costa Rica  2014 Oui Oui - Oui - Oui 04-16 07-14 
  2015 Oui* Oui* - Oui* - - 04-16 04-16  
  G/MA/IDB/2/Rev.44  
 
- 4 - Membre  Année  Impor tations  Droits actuels  Désignation 
des 
produits  Corrélations 
nationales  Autres 
références  Date de la 
communication  
Côte d'Ivoire  2011 Oui* Oui - Oui - - 06-16 05-11 
  2013 Oui* Oui - Oui - - 06-16 10-13 
  2016 s.o. Oui - Oui - -   06-16 
Émirats arabes unis  2015 s.o. Oui - Oui - -   06-16 
Ex-République yougoslave de Macédoine  2012 Oui* Oui - Oui Oui* - 06-16 04-12 
  2013 Oui Oui - Oui Oui - 06-16 04-13 
  2015 s.o. Oui - Oui Oui -   06-16 
  2016 s.o. Oui - Oui Oui -   06-16 
Géorgie  2014 Oui Oui - Oui - Oui 05-16 10-14 
Guatemala  2013 Oui Oui - Oui - Oui 04-16 10-14 
  2015 Oui* - - - - - 04-16   
Guinée  2011 Oui* Oui* - Oui* - - 07-16 05-11 
  2012 Oui Oui - Oui - - 07-16 02-13 
  2013 Oui* Oui* - Oui* - - 07-16 10-13 
  2014 Oui* - - - - - 07-16   
  2015 Oui* - - - - - 07-16   
Indonésie  2015 Oui Oui - Oui - - 09-16 09-16 
Israël  2015 Oui Oui - Oui - - 07-16 07-15 
Jamaïque  2014 Oui Oui - Oui - - 04-16 05-16 
  2015 s.o. Oui - Oui - -   05-16 
  2016 s.o. Oui - Oui - -   05-16 
Jordanie  2016 s.o. Oui - Oui - -   04-16 
Kazakhstan  2016 s.o. Oui - Oui - -   08-16 
Macao, Chine  2015 Oui Oui Oui Oui - - 04-16 03-15 
Mali 2013 Oui Oui - Oui - - 05-16 10-13 
  2014 Oui* Oui - Oui - - 05-16 05-14 
Maroc  1998 Oui Oui - - - - 06-05 05-16 
  2004 Oui Oui - - - - 11-10 05-16 
  2016 s.o. Oui - Oui - -   05-16 
Mexique  2015 Oui Oui - Oui - - 04-16 03-15 
  2016 s.o. Oui - Oui - -   04-16 
Moldova, République de  2014 Oui Oui - - - - 04-16 01-15 
  2015 Oui* Oui Oui* - - - 09-16 09-15 
  2016 s.o. Oui - - - -   04-16  
  G/MA/IDB/2/Rev.44  
 
- 5 - Membre  Année  Impor tations  Droits actuels  Désignation 
des 
produits  Corrélations 
nationales  Autres 
références  Date de la 
communication  
Monténégro  2014 Oui Oui - - - - 06-16 09-14 
  2015 Oui Oui - - - - 06-16 06-16 
  2016 s.o. Oui - - - -   06-16 
Népal  2014 Oui Oui - Oui - - 04-16 11-14 
  2015 s.o. Oui - Oui - -   04-16 
Niger  2015 Oui* Oui - Oui - - 06-16 07-15 
  2016 s.o. Oui - Oui - -   06-16 
Norvège  2014 Oui Oui - Oui Oui* Oui 05-16 01-14 
  2015 Oui* Oui Oui Oui Oui - 05-16 01-15 
Nouvelle -Zélande  2000 Oui Oui - Oui - - 04-01 06-16 
Pérou  2015 Oui* Oui - Oui - - 04-16 01-15 
Qatar  2004 Oui Oui - Oui - - 09-16 01-05 
  2009 Oui Oui - Oui - - 09-16 02-10 
  2013 Oui Oui - Oui - - 09-16 03-13 
  2014 Oui Oui - Oui - - 09-16 05-15 
  2016 s.o. Oui* - Oui* - -   09-16 
République dominicaine  2009 Oui Oui - Oui - - 09-12 05-16 
  2013 Oui Oui - Oui - - 05-16 08-13 
  2014 Oui Oui - Oui - - 05-16 05-14 
  2015 s.o. Oui - Oui - -   05-16 
  2016 s.o. Oui - Oui - -   05-16 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  1996 Oui* Oui - Oui - - 04-16 12-12 
  1997 Oui* - - - - - 04-16   
  1998 Oui* - - - - - 04-16   
  1999 Oui Oui - Oui - - 04-16 12-12 
  2013 Oui Oui - Oui - - 04-16 08-13 
  2014 Oui* - - - - - 04-16   
Sénégal  2013 Oui* Oui - Oui - - 06-16 10-13 
  2014 Oui* Oui - Oui - - 06-16 05-14 
  2015 Oui* Oui - Oui - - 06-16 07-15 
  2016 s.o. Oui - Oui - -   06-16 
Seychelles  2015 Oui* Oui - Oui - - 06-16 01-15  
  G/MA/IDB/2/Rev.44  
 
- 6 - Membre  Année  Impor tations  Droits actuels  Désignation 
des 
produits  Corrélations 
nationales  Autres 
références  Date de la 
communication  
Sierra Leone  2010 Oui Oui - Oui - Oui 07-16 01-13 
  2011 Oui Oui - Oui - Oui 07-16 01-13 
  2012 Oui Oui - Oui - Oui 07-16 01-13 
  2013 Oui* - - - - - 07-16   
  2014 Oui* - - - - - 07-16   
  2015 Oui* - - - - - 07-16   
Singapour  2015 Oui Oui - Oui - - 07-16 04-15 
Suisse  2015 Oui* Oui - Oui - Oui* 07-16 02-15 
Togo 2014 Oui Oui - Oui - - 06-16 05-14 
  2015 Oui Oui - Oui - - 06-16 07-15 
  2016 s.o. Oui - Oui - -   06-16 
Turquie  2015 s.o. Oui - - - -   04-16 
Ukraine  2015 Oui* Oui - Oui - Oui 07-16 03-15 
Viet Nam  2016 s.o. Oui* - Oui* - -   06-16 
Zambie  2015 Oui Oui - Oui - - 06-16 07-15 
  2016 s.o. Oui - Oui - -   04-16 
Zimbabwe  2004 Oui* - - - - - 04-16   
  2008 Oui* - - - - - 04-16   
  2009 Oui* - - - - - 04-16   
  2013 Oui* Oui* - Oui* - - 09-14 04-16 
  2014 Oui Oui - Oui - - 04-16 04-16 
  2015 s.o. Oui - Oui - -   04-16 
  2016 s.o. Oui - Oui - -   04-16 
_____________  
COMMUNICATIONS REÇUE S ENTRE LE 2 AVRIL  2016  ET LE 21 SEPTEMBRE  2016  
PAYS CANDIDATS À L'A CCESSION  
 
Membre  Année  Importations  Droits actuels  Désignation des 
produits  Corrélations 
nationales  Autres 
références  Date de la 
communication  
   Appliqués  Consolidés     Imp.  Tarifs  
Serbie  2015 Oui* s.o. - - - - 07-16  
_______________   
  G/MA/IDB/2/Rev.44  
 
- 7 - ÉTAT DES COMMUNICATI ONS DESTINÉES À LA B DI AU 21 SEPTEMBRE  2016  
 
Membre   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   
  NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Afghanistan  Tarif -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a       
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   s.o.   
Afrique du Sud  Tarif Oui 3 Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 3 Oui 4 Oui 4 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Albanie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 4 Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Angola  Tarif     Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Antigua -et-
Barbuda  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 2         
  Importations  Oui       Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Arabie saoudite, 
Royaume d'  Tarif Oui   Oui   Oui 2 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Argentine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 24 Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Arménie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Australie  Tarif Oui 13 Oui 12 Oui 13 Oui 20 Oui 21 Oui 24 Oui 24 Oui 25 Oui 26 Oui 28 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Bahreïn, 
Royaume de  Tarif Oui   Oui 3 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Bangladesh  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               
  Importations  Oui   Oui                           s.o.   s.o.   
Barbade  Tarif Oui           Oui   Oui   Oui 1 Oui 1             
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Belize  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui   Oui 2 Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 5 Oui 2 Oui 2 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.    
  G/MA/IDB/2/Rev.44  
 
- 8 - Membre   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   
  NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Bénin  Tarif Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Bolivie, État 
plurinational de  Tarif Oui 8 Oui 10 Oui 10 Oui 9 Oui 9 Oui 10 Oui   Oui   Oui* Oui*     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Botswana  Tarif Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Brésil  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Brunéi 
Darussal am Tarif Oui   Oui   Oui 6 Oui   Oui 8 Oui* Oui* Oui* Oui* Oui 7 Oui* Oui* Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui       Oui*   Oui*   Oui*   Oui*   s.o.   
Burkina Faso  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 
  Importati ons Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Burundi  Tarif Oui   Oui   Oui 1 Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui               Oui   s.o.   s.o.   
Cabo Verde  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Cambodge  Tarif Oui 1 Oui 1     Oui   Oui   Oui       Oui 6         
  Importations  Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Cameroun  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui   Oui 1 Oui 1         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   s.o.   s.o.   
Canada  Tarif Oui 11 Oui 11 Oui 11 Oui 15 Oui 16 Oui 16 Oui 18 Oui 18 Oui 20 Oui 20 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Chili Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Chine  Tarif Oui   Oui   Oui 23 Oui 1 Oui 24 Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Colombie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Congo  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1         
  Importations                                  s.o.   s.o.    
  G/MA/IDB/2/Rev.44  
 
- 9 - Membre   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   
  NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Corée, 
République de  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Costa Rica  Tarif Oui 9 Oui 9 Oui 10 Oui 10 Oui 11 Oui 12 Oui 12 Oui 16 Oui* Oui*     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Côte d'Ivoire  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui*   Oui   s.o.   s.o.   
Cuba Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Djibouti  Tarif         Oui       Oui   Oui   Oui*   Oui           
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Dominique  Tarif Oui 3         Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 2 Oui 2     
  Importations  Oui   Oui*   Oui   Oui       Oui           s.o.   s.o.   
Égypte  Tarif Oui   Oui   Oui 7 Oui 10 Oui 10 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
El Salvador  Tarif Oui 4 Oui 5 Oui 5 Oui 6 Oui 6 Oui 8 Oui 8 Oui* Oui* Oui*       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   s.o.   
Émirats arabes 
unis Tarif Oui   Oui   Oui 2     Oui   Oui   Oui       Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui               s.o.   s.o.   
Équateur  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 23 Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
États-Unis 
d'Amérique  Tarif Oui 18 Oui 18 Oui 20 Oui 20 Oui 20 Oui 20 Oui 23 Oui 21 Oui 21 Oui 21 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui       s.o.   s.o.   
Fédération de 
Russie  Tarif -a   -a   -a   Oui   Oui   Oui 14     Oui 6     Oui 5 
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a               s.o.   s.o.   
Fidji Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.    
  G/MA/IDB/2/Rev.44  
 
- 10 - Membre   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   
  NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Gabon  Tarif Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1             
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Gambie  Tarif Oui   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               
  Importations                      Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Géorgie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 3 Oui 3 Oui 3 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Ghana  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   Oui               
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Grenade  Tarif Oui* Oui* Oui 1     Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           
  Importations  Oui*   Oui   Oui                       s.o.   s.o.   
Guatemala  Tarif Oui 1 Oui 5 Oui   Oui 7 Oui 9 Oui 9 Oui 10 Oui 12         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Guinée  Tarif     Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui   Oui*               
  Importations  Oui*   Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui   Oui*   Oui*   Oui*   s.o.   
Guinée -Bissau  Tarif Oui 1 Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1         
  Importations  Oui   Oui                           s.o.   s.o.   
Guyana  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1             
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   s.o.   
Haïti Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           
  Importations          Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Honduras  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 6         
  Importations      Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Hong Kong, 
Chine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Îles Salomon  Tarif Oui   Oui       Oui 1 Oui 1     Oui 1             
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Inde Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 12 Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Indonésie  Tarif Oui 1 Oui   Oui 3 Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui   Oui   Oui 7     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Islande  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 25 Oui 25         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.    
  G/MA/IDB/2/Rev.44  
 
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  NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
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NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Israël  Tarif Oui   Oui   Oui       Oui   Oui   Oui   Oui 11 Oui 11     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Jamaïque  Tarif Oui           Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui   Oui   Oui   
  Importations              Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Japon  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 13 Oui 15 Oui 15 Oui 15 Oui 16     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Jordanie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 21 Oui 9 Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Kazakhstan  Tarif -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a       Oui 4 
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   s.o.   s.o.  
Kenya  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Koweït, État du  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           
  Importations  Oui       Oui       Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Lesotho  Tarif Oui 3 Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 
  Importations      Oui*                           s.o.   s.o.   
Libéria  Tarif -a   -a   -a   Oui   Oui   Oui   Oui   -a   -a       
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   s.o.   
Macao, Chine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Madagascar  Tarif Oui   Oui   Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 4 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Malaisie  Tarif Oui   Oui   Oui 5 Oui 1 Oui   Oui   Oui               
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Malawi  Tarif     Oui 3 Oui 3 Oui 5 Oui 5 Oui 3 Oui* Oui* Oui 7 Oui 7     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui*       s.o.   s.o.   
Maldives  Tarif     Oui   Oui 1 Oui   Oui                       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Mali Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui       Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   s.o.   
Maroc  Tarif Oui 14 Oui 15 Oui 15 Oui   Oui   Oui 18 Oui   Oui   Oui 18 Oui 14 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.    
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  NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Maurice  Tarif Oui 6 Oui 6 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 7 Oui 8 Oui 7 Oui 7 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Mauritanie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   s.o.   
Mexique  Tarif Oui 17 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Moldova, 
République de  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Mongolie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui               
  Importations  Oui                               s.o.   s.o.   
Monténégro  Tarif -a   -a   -a   -a   Oui   Oui   Oui 14 Oui 13 Oui 14 Oui 14 
  Importations  -a   -a   Oui*   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Mozambique  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 2 Oui 2 Oui 4         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   s.o.   
Myanmar  Tarif Oui 1 Oui 1     Oui 4 Oui 6 Oui   Oui               
  Importations              Oui                   s.o.   s.o.   
Namibie  Tarif Oui 3 Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Népal  Tarif Oui 1 Oui   Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2     
  Importations      Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Nicaragua  Tarif Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 5 Oui 6 Oui 6 Oui 8 Oui 8 Oui 9     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Niger  Tarif Oui 1 Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   s.o.   
Nigéria  Tarif     Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   Oui           
  Importations  Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*       Oui   s.o.   s.o.   
Norvège  Tarif Oui 21 Oui 22 Oui 23 Oui 24 Oui 24 Oui 26 Oui 31 Oui 30 Oui 35 Oui 35 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Nouvelle -Zélande  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Oman  Tarif Oui   Oui   Oui           Oui   Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui       Oui*               s.o.   s.o.    
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NPF NPF non-
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NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Ouganda  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*           s.o.   s.o.   
Pakistan  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 7 Oui 7 Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Panama  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Papouasie -
Nouvelle -Guinée  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   Oui   Oui           
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Paraguay  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Pérou  Tarif Oui   Oui   Oui 1 Oui   Oui   Oui* Oui* Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Philippines  Tarif Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Qatar  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui*   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
République 
centrafricaine  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui   Oui 1             
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
République 
démocratique du 
Congo Tarif         Oui   Oui               Oui   Oui       
  Importations                                  s.o.   s.o.   
République 
démocratique 
populaire lao  Tarif -a   Oui   -a   -a   -a   -a       Oui 6         
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a   -a           s.o.   s.o.   
République 
dominicaine  Tarif Oui 4 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
République 
kirghize  Tarif Oui 2 Oui   Oui 2 Oui 2 Oui   Oui 2 Oui 2 Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.    
  G/MA/IDB/2/Rev.44  
 
- 14 - Membre   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   
  NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
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NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Rwanda  Tarif     Oui 1 Oui   Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui*   Oui   Oui       Oui           Oui   s.o.   s.o.   
Sainte -Lucie Tarif Oui* Oui*         Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui*   Oui*                           s.o.   s.o.   
Saint-Kitts-et-
Nevis  Tarif Oui* Oui* Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 4         
  Importations  Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Saint-Vincent -et-
les Grenadines  Tarif Oui 1         Oui   Oui   Oui 1 Oui 1             
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   s.o.   
Samoa  Tarif -a   -a   -a   -a   Oui   Oui   Oui   Oui           
  Importations  -a   -a   -a   -a   Oui               s.o.   s.o.   
Sénégal  Tarif Oui 1 Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui*   s.o.   
Seychelles  Tarif -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   Oui 2 Oui 3 
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   Oui*   s.o.   
Sierra Leone  Tarif             Oui 1 Oui 1 Oui 1                 
  Importations              Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui*   s.o.   
Singapour  Tarif Oui 1 Oui   Oui 1 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Sri Lanka  Tarif Oui 8 Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 9     Oui 9 Oui 9     
  Importations      Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   s.o.   s.o.   
Suisse  Tarif Oui 18 Oui 19 Oui 24 Oui 26 Oui 28 Oui 30 Oui 33 Oui 32 Oui 42 Oui 42 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Suriname  Tarif         Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1             
  Importations  Oui*   Oui*   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Swaziland  Tarif Oui 3 Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 
  Importations  Oui                               s.o.   s.o.   
Tadjikistan  Tarif -a   -a   -a   -a   Oui   Oui   Oui 2 Oui 2         
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a   -a           s.o.   s.o.   
Taipei chinois  Tarif Oui 3 Oui 6 Oui 6 Oui 6 Oui 6 Oui 7 Oui 7 Oui 8 Oui 9 Oui 9 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.    
  G/MA/IDB/2/Rev.44  
 
- 15 - Membre   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   
  NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Tanzanie  Tarif Oui 1 Oui 2 Oui 3 Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   s.o.   
Tchad  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1             
  Importat ions Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Thaïlande  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Togo Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Tonga  Tarif         Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations          Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Trinité-et-Tobago  Tarif Oui   Oui 4     Oui   Oui   Oui 1 Oui 1             
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Tunisie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 10     Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Turquie  Tarif Oui* Oui* Oui 17 Oui 17 Oui 17 Oui 17     Oui 22     Oui 24     
  Importations  Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Ukraine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  -a           Oui   Oui   Oui       Oui   Oui*   s.o.   
Union 
européenne  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 42 Oui 44 Oui 45 Oui 42 Oui 47 Oui 47 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   s.o.   s.o.   
Uruguay  Tarif Oui 1 Oui   Oui   Oui 1 Oui 12 Oui 1 Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Vanuatu  Tarif Oui   -a   -a   -a   -a   Oui 1                 
  Importations  Oui   -a   -a   -a   -a               s.o.   s.o.   
Venezuela, 
République 
bolivarienne du  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 30 Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Viet Nam  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 5     Oui 3 Oui 7 Oui 8 Oui 8 Oui* Oui* 
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Yémen  Tarif -a   -a   Oui   -a   -a   -a   -a           Oui   
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a       s.o.   s.o.    
  G/MA/IDB/2/Rev.44  
 
- 16 - Membre   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   
  NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Zambie  Tarif Oui   Oui   Oui*   Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui   Oui   Oui 2 Oui 2 
  Importations      Oui   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Zimbabwe  Tarif Oui           Oui   Oui 4 Oui   Oui* Oui* Oui 4 Oui 4 Oui 4 
  Importations  Oui   Oui*   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   s.o.   s.o.   
Nb. de Membres  Tarif 114 53 114 44 113 55 122 60 124 60 123 73 122 67 108 62 81 56 52 36 
  Importations  106   106   106   107   101   90   75   67   26   0   
 
 
_______________  
  
  G/MA/IDB/2/Rev.44  
 
- 17 - ÉTAT DES COMM UNICATIONS DESTINÉES  À LA BDI  AU 21 SEPTEMBRE  2016  
PAYS CANDIDATS À L' ACCESSION  
 
Membre   2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Algérie  Tarif       Oui             
  Importations                  s.o. s.o. 
Bahamas  Tarif                     
  Importations                  s.o. s.o. 
Bélarus  Tarif                     
  Importations                  s.o. s.o. 
Bhoutan  Tarif           Oui*         
  Importations      Oui*   Oui*       s.o. s.o. 
Bosnie -
Herzégovine  Tarif                     
  Importations                  s.o. s.o. 
Comores  Tarif   Oui* Oui*               
  Importations  Oui*               s.o. s.o. 
Guinée 
équatoriale  Tarif             Oui*       
  Importations                  s.o. s.o. 
Iran Tarif                     
  Importations                  s.o. s.o. 
Montserrat  Tarif     Oui* Oui*             
  Importations                  s.o. s.o. 
Serbie  Tarif Oui*   Oui* Oui*             
  Importations  Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* s.o. 
 
 
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