JOB/TBT/104/Rev.1  
11 juin 2014  
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  SÉANCE THÉMATIQUE SUR LA TRANSPARENCE – 17 JUIN 2014 
PROGRAMME 
Révision 
Au cours du sixième examen triennal, les Membres sont convenus de tenir des séances 
thématiques pour prendre en compte les décisions et recommandations spécifiques dont le Comité serait saisi. Ils sont convenus de consacrer la séance thématique du 17 juin 2014 à la question de 
la transparence. Les intervenants sont encouragés à communiquer leurs exposés à l'avance 
(una.flanagan@wto.org) afin qu'ils puissent être distribués avant les séances thématiques. La 
séance commencera à 10 heures dans la salle W du Centre William Rappard. 
 
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1  FONCTIONNEMENT DES PO INTS D'INFORMATION 
a. Expérience des Membres s'agissant d'encourager le secteur privé à formuler des 
observations sur les projets de règlement et d'obtenir le soutien des parties intéressées 
du secteur privé pour les services offerts par les points d'information
1 
i. Ukraine – L'expérience de l'Ukraine: coopération des institutions gouvernementales 
et non gouvernementales (Mme Oleksandra Onishchuk) 
ii. Kenya – Le processus de consultation national au Kenya (Mme Lucy Ikonya) 
iii. États-Unis – Comment le point d'information des États-Unis collabore-t-il avec le 
secteur privé en termes de fourniture de renseignements sur la manière de surveiller et communiquer des observations sur les mesures notifiées à l'OMC 
(Mme MaryAnn Hogan, NIST) 
iv. États-Unis – Comment les organismes de réglementation des États-Unis font-ils 
participer le secteur privé à l'élaboration des projets de règlements des États-Unis 
(M. Bryan O'Byrne) 
2  TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE NORMALISATION
2 
a. Expérience des Membres 
i. Égypte – Procédures de l'Organisation égypti enne de normalisation et de contrôle de 
la qualité (EOS) (Mme Rehab Abdel Aziz Mohamed, EOS) 
                                               
1 Voir: G/TBT/1/Rev.11, paragraphe 4.5.2.1 c) ii), page 37. 
2 Voir: G/TBT/1/Rev.11, paragraphe 3.2 c) iii), page 17. JOB/TBT/104/Rev.1 
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  3  EXPÉRIENCES RÉGIONALES 
a. Rôle des organisations régionales dans l'amélioration de la mise en œuvre des 
dispositions de l'Accord OTC 
i. Royaume d'Arabie saoudite – Organisation de normalisation du Golfe (GSO) et 
notifications TBT (M. Sufyan Al Irhayim, GSO) 
ii. Pérou – Communauté andine et notifications TBT (Mme Rocío Barreda Santos) 
4  DÉVELOPPEMENT DES OUTILS EN LIGNE3 
a. Expérience des Membres concernant l'utilisation du système de présentation en ligne des 
notifications OTC4 et du Système de gestion des renseignements OTC 
i. Union européenne – Expérience de l'UE concernant l'utilisation du système de 
présentation en ligne des notifications OTC (Mme Sigrid Brettel) 
ii. Kenya – Utilisation du système de présentation en ligne des notifications OTC au 
Kenya (Mme Lucy Ikonya) 
b. Recherche de renseignements relatifs aux OTC sur le Portail intégré d'information 
commerciale (I-TIP)5 (notifications et problèmes commerciaux spécifiques) (Secrétariat 
de l'OMC) 
__________ 
                                               
3 Voir: G/TBT/1/Rev.11, paragraphe 4.4.4, pages 34 et 35. 
4 Le Secrétariat organise une session de formatio n sur le système de présentation en ligne des 
notifications OTC, le 17 juin 2014, à l'heure du déjeuner, soit de 13 heures à 14 heures, dans la Salle T4 du 
Centre William Rappard. Si vous souhaitez y participer, envoyez un message à l'adresse suivante: 
una.flangan@wto.org. 
5 http://www.wto.org/english/res_e/statis_e/itip_e.htm .