G/TBT/N/NIC/127  
 
8 mars 2013  
(13-1251)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et des forêts) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si  cet organisme ou cette autorité est 
différent de l'organisme susmentionné:   
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio 
Centro de Información sobre Obst áculos Técnicos al Comercio 
Téléphone: +(505) 2248 9300, poste 2230 ou 2276 
Fax:   +(505) 2248 9300, poste 2228 Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni ;  imartinez@mific.gob.ni  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant):   Produits d'origine animale 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NTON 11 034 -12 Norma 
Técnica Obligatoria Nicaragüense.  Requisitos de Importación para Mercancías de Origen 
Animal  (NTON 11 034 -12.  Norme technique obligatoire nicaraguayenne.  Exigences à 
l'importation applicables aux marchandises d'origine animale).  19 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences et des dispositions sanitaires générales régissant 
l'importation des marchandises d'origine animale aux fins de la prévention de l'introduction de maladies et d'organismes d'importance sanitaire et quarantenaire 
pouvant causer un préjudice économique au pays. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:   - 
8. Documents pertinents:   -   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 
À partir de la publication au Journal officiel (La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date 
de notification G/TBT/N/NIC/127 
 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:     
Ministerio de Fomento; Industria y Comercio 
Centro de Información sobre Obst áculos Técnicos al Comercio 
Téléphone: +(505) 2248 9300, poste 2230 ou 2276 
Fax:   +(505) 2248 9300, poste 2228 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni ;  imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONAL
DENORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/langua
ge/en-US/Default.aspx  
Ministerio Agropecuario y Forestal 
Kilómetro 3½ carretera a Masaya Managua (Nicaragua) 
Téléphone: + (505) 2270 1089 
Fax: + (505) 2278 5042 Courrier électronique: dgpsa@dgpsa.gob.ni