G/AG/N/CUB/59  
10 avril 2018 
(18-2164) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du  3 avril 2 018, est distribuée à la demande de la délégation de  
Cuba . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile  2017 . 
 
_______________  
 
 
Les seules mesures appliquées par la République de Cuba en matière de soutien interne au cours 
de l'année 2017, conformément aux dispositions de l'Accord  sur l'agriculture, sont celles qui 
figurent dans le tableau explicatif DS:1 ci -après . Aucune dépense n'a été engagée  dans le cadre de 
programmes de développement assujettis au traitement spécial et différencié  (tableau 
explicatif  DS:2). 
 
 
 
   
  G/AG/N/CUB/59  
- 2 - 
 
Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: CUBA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  - "Catégorie verte "  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l' Annexe 2 Valeur monétaire  
 
(en millions de pesos 
cubains)  Sources des données  Note 
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 c) services de formation  Enseignement et formation professionnelle rurale (primaire, secondaire et 
études supérieures ): crédits consentis par l'État pour l'enseignement et la 
formation professionnelle rurale au niveau primaire, secondaire et supérieur . 
(Annexe 2, paragraphe 2 c)) 1 674,7  MES et MFP  
2 h) autres services de caractère général  Science et technologie, recherche fondamentale, recherche appliquée : 
coordination et maintenance des services et installations pour la recherche 
agricole, transfert des informations scientifiques et techniques, assistance 
technique et ser vices de consultation destinés aux producteurs . (Annexe 2, 
paragraphe 2 a) et d)) 40,8 CITMA, MINAG, 
AZCUBA et MFP  
Services sanitaires concernant les animaux et les végétaux : recherche 
scientifique et technique en matière zoosanitaire et phytosanitaire . 
(Annexe 2, paragraphe 2 a) y b))  8,3 MES et MINAG   
Sous-total  1 723,8    
4. Aide alimentaire intérieure  Subvention pour les prix de détail de certains produits faisant partie du 
panier de la ménagère . (Annexe 2, paragraphe 4) 4 197,8  MFP  
Sous -total  4 197,8    
8. Versements  à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles (parasites et 
maladies)  (Annexe 2, paragraphe 8) 6,1 MFP  
Sous -total  6,1   
11. Aides à l'investissement  Versements destinés à l'amélioration des structures rurales et à l'achat 
d'équipements, de machines, etc.  (Annexe 2, paragraphe 11) 61,3 MFP  
Sous -total  61,3   
13. Programmes d'aide régionale  Programmes et projets d'aide financière au développement régional (Plan 
Turquino Manatí pour le développement des zones de montagne)  (Annexe 2, 
paragraphe 13) 1 316,6  MFP  
Sous -total  1 316,6    
Total catégorie verte  7 305,6      
  G/AG/N/CUB/59  
- 3 - 
 
CITMA : Ministère de la science, de la technologie et de l'environnement  
MINAG : Ministère de l'agriculture  
AZCUBA : Groupe d'entreprises sucrières  
MES: Ministère de l'enseignement supérieur  
MFP: Ministère des finances et des prix  
 
__________