G/SPS/N/VNM/85  
7 novembre  2016 
(16-6095) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Production, Ministry of Agriculture and 
Rural Development  (Département de l'élevage, Ministère de l'agricultur e et du 
développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments complémentaires et additifs alim entaires pour le bétail  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National technical regulation : Animal feed - Maximum level of 
mycotoxins, heavy metals and microorganisms in complementary feed and feed additives 
for livestock  (Règlement technique national : Aliments pour animaux - Teneurs maximales 
en mycotoxines, en métaux lourds et en microorganismes dans les al iments 
complémentaires et additifs alimentaires pour le bétail) . Langue(s) : vietnamien . Nombre 
de pages : 8 
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit les teneurs maximales applicables 
aux mycotoxines (aflatoxine B1), aux métaux lourds (ar senic, cadmium, plomb, mercure, 
fluor) et aux microorganismes ( E. coli  (Escherichia coli ) et Salmonella ) dans les aliments 
complémentaires et additifs alimentaires pour le bétail.  
Il s'appliquera aux organisations et aux particuliers se trouvant dans le pa ys, aux 
Vietnamiens de l'étranger et aux organisations et particuliers étrangers dont les activités 
consistent en, ou sont liées à, la commercialisation et l'inspection des aliments pour 
animaux.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits al imentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/VNM/85  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation proj etée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laq uelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Standards and Technical regulation Law No 68/2006/QH11  (Loi n° 68/2006/QH11 sur 
les normes et les règlements techniques).  
 Good Quality Law No. 05/2007/QH12  (Loi n° 05/2007/QH12 sur la qualité)  
 Feed sanitary standard  of the national standard of the People's Republic of China  
(Norme sanitaire de la République populaire de Chine applicable aux aliments pour 
animaux)  
 Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2 002 sur les 
substances indésirables da ns les aliments pour animaux  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 180 jours à compter de la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 janvi er 2017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS N otification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4)3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Feed Division, Department of Livestock Production - MARD  
16 Thuy Khue Street, Tay Ho District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3733 2217  
Fax: +(84 4) 3734 5444  
Courrie r électronique : feeddivision@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique : spsvietnam@ma rd.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Lien pour le téléchargement (texte disponible en vietnamien):  
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/854/National%20technical%20regulation
%20on%20Animal%2 0feed%20 -%20Maximum%20level%20of%20....pdf