G/TBT/N/ARG/338  
7 août 2018 
(18-4986) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaria de Comercio  (Secrétariat au commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Punto Focal de la República Argentina  (Point de contact de la République argentine)  
Dirección de Política de Comercio Exterior  y Competencia  (Direction de la politique 
commerciale extérieure et de la concurrence)  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar/  
Accès au texte: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCC D, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en 
matière plastique. (SH 6402) Chaussures à semelles extérieures en caoutc houc, matière 
plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel. (SH 6403) Chaussures à 
semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et 
dessus en matières textiles. (SH 6404) Autres chaussures. (SH 6405)  Autres chaussures : 
(SH 64019)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
"Requisitos de etiquetado aplicables a todo tipo de calzado nuevo"  (Projet de décision 
établissant les exigences en matière d'étiquetage applicables à tous les types de 
chaussures neuves), 7 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le projet notifié actualise et restructure la législation en vigueur concernant les 
exigences en matière d'étiquetage à satisfaire en vue de la commercialisation de 
chaussures neuves de tous types sur le territoire de la RÉPUBLIQUE ARGENTINE.  
À cet effet sont abrogées la Décision ex ICyM n°  508/1999 et les décisions connexes, 
notifiées sous la cote G/ TBT/Notif.99/606 et la Décision ex SCDyDC n°  44/2013 notifiée 
sous la cote G/TBT/N/ARG/111.  G/TBT/N/ARG/338  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nat ure 
à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
Textes de référence actualisés et consolidés  
Décision ( Resolución ) ex ICyM n°  508/1999 
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/55000 -59999/59228/texact.htm  
Décision ( Resolución ) ex SCDyDC n°  44/20013 
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/80000 -84999/83955/norma.htm   
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée e n vigueur : 180 jours à compter de la publication au 
Journal officiel (Boletín Oficial) de la REPUBLIQUE ARGENTINE  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal de la República Argentina  (Point de contact de la Répub lique argentine)  
Dirección de Política de Comercio Exterior  y Competencia  (Direction de la politique 
commerciale extérieure et de la concurrence)  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067 
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar/  
Texto disponible: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ARG/18_4233_00_s.pdf