G/TBT/N/NIC/130  
16 août 2013  
(13-4416)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et des forêts) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Km 3 1/2 carretera a Masaya 
Managua Nicaragua 
Fax: +(505) 278 5042 ou 270 9972 
Courrier électronique: dgpsa@dgpsa.gob.ni  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce) 
Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce) Téléphone: +(505) 2248 9300, poste 2230 ou 2276 
Fax: +(505) 2248 9300, poste 2228 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 65.020.01. 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Norma Técnica Obligatoria 
Nicaragüense NTON 11 041 - 13 Producción, Procesamiento y Etiquetado de Productos 
Agropecuarios Orgánicos  (Norme technique obligatoire nicaraguayenne NTON 11 041 - 
13. Production, transformation et étiquetage des produits de l'agriculture et de l'élevage biologiques)  
6. Teneur: La norme notifiée établit les lignes directrices et les procédures liées à 
l'enregistrement, à la certification et au contrôle de la production, de la transformation, 
de l'étiquetage, du stockage, du transport et de la commercialisation des produits de 
l'agriculture et de l'élevage biologiques. Cette norme doit s'appliquer à toutes les personnes physiques ou morales œuvrant à la production, à la transformation, à l'étiquetage, au stockage, au transport et à la commercialisation des produits de 
l'agriculture et de l'élevage biologiques définis à son point 5. Elle s'applique aussi aux 
organismes publics ou privés exécutant les tâches d'enregistrement, de contrôle et/ou de certification de cette production. G/TBT/N/NIC/130 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes, protection de l'environnement et 
utilisation appropriée des ressources naturelles 
8. Documents pertinents:  
- Ley N° 291 Ley de Salud Animal y Sanidad Vegetal  (Loi n° 291. Loi sur la santé des 
animaux et les affaires phytosanitaires); 
- Decreto N° 59-2003 Reglamento a la Ley 291 Ley de Salud Animal y Sanidad 
Vegetal  (Décret n° 59-2003. Règlement d'application de la Loi n° 291 sur la santé 
animale et les affaires phytosanitaires); 
- NTON 03 069-06 / RTCA 67.01.33:06 Industrias de Alimentos Procesados. Buenas 
prácticas de manufactura. Principios Generales  (NTON 03 069-06 / RTCA 
67.01.33:06. Industries des aliments transformés. Bonnes pratiques de fabrication. 
Principes généraux); 
- NTON 03 021 - 11/RTCA 67.01.07:10 Etiquetado General de los Alimentos 
previamente envasados  (NTON 03 021 - 11/RTCA 67.01.07:10. Étiquetage général 
des aliments préemballés).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce) Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce) 
Téléphone: +(505) 2248 9300, poste 2230 ó 2276 Fax: + (505) 2248 9300, poste 2228 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: 
"http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONAL
DENORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/languag
e/en-US/Default.aspx "