RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/410  
14 février  2017 
(17-0860) Page: 1/7 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  ARRIÉRÉS DE CONTRIBU TIONS DES MEMBRES ET  OBSERVATEURS  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport résume la situation concernant les contributions des Membres et 
observateurs au 31  décembre  2016. Il comporte en outre des renseignements et des 
recommandations sur la si tuation des Membres et observateurs visés par des arrangements 
administratifs et des Membres suivant un plan de paiement au 10 février  2017. 
2  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES AU 31  DÉCEMBRE  2016  
2.1.  L'OMC a reçu des Membres un montant total de  201,8 millions de CHF en 2016. Le taux de 
contributions reçues en 2016 est le plus élevé jamais enregistré à ce jour; il comprend les 
contributions annuelles pour 2016 et les arriérés de contributions.  
Figure 1 Recettes annuelles totales  (millions de CHF) 
190,3192,0196,4198,8 198,3
191,1201,8
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
 
 
Tableau 1 Contributions des Membres reçues en 2016 
Recettes par année de contribution  Millions de CHF 
Contributions pour 2016, représentant 96% des contributions  dues 186,9 
Contributions non acquittées pour 2015  13,9 
Contr ibutions antérieures à 2015 1,0 
Total 201,8 
 
Tableau 2 Arriérés de contributions des Membres au 31  décembre  2016  
Arriérés par année de contribution  Millions de CHF  
Contributions pour 2016  8,6 
Contributions pour 2015  1,8 
Contributions antérieures à 2015  6,1 
Total 16,5 WT/BFA/W/410  
- 2 - 
  2.2.  Les contributions impayées à la fin de l'année 2016 se chiffraient à 16,5 millions de CHF, soit 
une diminution de plus de 30% par rapport à l'année précédente . 
 2 nouveaux Membres ont accédé à l'OMC en 2016: l'Afghanistan et le Libéria;  
 97 Membres étaient à jour de leurs contributions au 31  décembre  2016;  
 67 Membres ont des arriérés d'un montant total de 16,5  millions de CHF.  
Figure 2 Arriérés de contributions des Membres en fin d'anné e (millions de CHF ) 
24,631,5 31,3 31,0
27,6
25,3 25,4 25,9
23,725,925,1
22,0
19,323,7
16,5
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
 
 
3  MEMBRES VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
3.1.  Au 31  décembre  2016:  
a. Treize Membres étaient visés par des arrangements administratifs, avec au total 
6,7 millions de CHF d'arriérés représentant 40 % du montant total des arriérés.  
Tableau 3 Membres visés par des arrangements administratifs au 31  décembre  2016  
Catégorie I (5)  Catégorie II (3)  Catégorie III (5)  
Cameroun  Dominique  République centrafricaine  
Congo  Suriname  Djibouti*  
République dominicaine  Venez uela, République bolivarienne du  Guinée -Bissau  
Vanuatu   Mauritanie  
Yémen   Niger*  
* Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement car la part de leur contribution 
convenue à ce titre pour 2016 n'a pas été acquittée.  
3.2.  Au 10  février  2017:  
a. Au début de chaque année, la liste des Membres visés par des arrangements 
administratifs est mise à jour en tenant compte des nouvelles contributions annuelles 
dues.  WT/BFA/W/410  
- 3 - 
  Tableau 4 Membres visés par des arrangements administratifs au 10  février  2017  
Catégorie I (18)  Catégorie II (4)  Catégorie III (11)  
Afghanistan  Cameroun  Burundi*  
Antigua -et-Barbuda  Congo  Djibouti*  
Bénin  République dominicaine  Dominique  
Bolivie, État plurinational de  Vanuatu  Gambie*  
El Salvador   Guinée -Bissau  
Grena de  Mauritanie  
Guinée   Niger*  
Îles Salomon   République centrafricaine  
Lesotho   Sierra Leone*  
Malawi   Suriname  
Mozambique   Venezuela, République bolivarienne du  
Ouganda    
Papouasie -Nouvelle -Guinée    
Paraguay    
République démocratique du Congo    
Rwanda    
Saint Vincent -et-les Grenadines    
Swaziland    
* Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement.  
b. On compte 33 Membres visés par des arrangements administratifs, avec des arriérés 
d'un montant total de 11,1  millions de CHF, y compris les contributions de 2017:  
 deux Membres ayant accédé à l'OMC au cours des cinq dernières années (Afghanistan, 
catégorie I, et Vanuatu, catégorie II);  
 deux Membres dont le plan de paiement a été annulé (République centrafricaine et 
Mauritanie, catégorie  III); 
 cinq Membres qui n'ont pas respecté leur plan de paiement car ils ont des arriérés pour 
2016 et qui relèvent donc à nouveau de la catégorie III (Burundi, Djibouti, Gambie, 
Niger et Sierra Leone).  
c. En février  2017, le Directeur général a écrit aux Ministr es de tous les Membres 
susmentionnés pour inviter instamment leur pays à liquider ses arriérés.  
4  CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS AU 31 DÉCEMBRE 2016  
4.1.  L'OMC a reçu des observateurs en 2016 un montant total de 600  841 CHF. 
Tableau 5 Contributions des observateurs reçues en 2016 
Recettes par année de contribution  CHF 
(milliers ) 
Contributions pour 2016, représentant 69% des contributions dues  435 
Contributions non acquittées pour 2015  107 
Contributions antérieures à 2015  59 
Total 601 
 
4.2.  Les arriérés de contributions des observateurs à la fin de 2016 s'élevaient à 582 231 CHF, 
soit une diminution de 1,5% par rapport à l'année précédente.  
Tableau 6 Arriérés de contributions des observateurs au 31  décembre  2016  
Arriérés par année de contribution  CHF 
(milliers)  
Contributions pour 2016  157 
Contributions pour 2015  59 
Contributions antérieures à 2015  366 
Total 582 WT/BFA/W/410  
- 4 - 
   2 nouveaux observateurs ont accédé à l'OMC en 2016: la Somalie et le Timor -Leste;  
 13 observate urs sont à jo ur de leurs contributions au 31 décembre 2016;  
 9 observateurs ont des arriérés d'un montant total de 582  231 CHF. 
Figure 3 Arriérés de contributions des observateurs en fin d'année (millions de CHF ) 
0,580,670,83 0,840,891,131,24
1,041,16
1,07
0,98
0,560,520,59 0,58
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
 
 
5  OBSERVATEURS VIS ÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
5.1.  Au 31 décembre:  
a. Trois observateurs étaient visés par des arrangements administratifs, avec au total 
483 648 CHF d'arriérés représentant 83 % du montant total des arriérés . 
Tableau 7 Observate urs visés par des arrangements administratifs au 31  décembre  2016  
Catégorie I (1)  Catégorie II (1)  Catégorie III (1)  
Soudan  Libye Sao Tomé -et-Principe  
5.2.  Au 10  février  2017:  
a. Au début de chaque année, la liste des observateurs visés par des arrangements 
administratifs est mise à jour en tenant compte des nouvelles contributions annuelles 
dues.  
b. Cinq observateurs sont visés par des arrangements administratifs, le montant total des 
arriérés s'élevant à 688  923 CHF, y compris les contributions pour 2017.  
Tableau 8 Observateurs visés par des arrangements administratifs au 10  février  2017  
Catégorie I (2)  Catégorie II (1)  Catégorie III (2)  
Ouzbékistan  Soudan  Libye 
République libanaise   Sao Tomé -et-Principe  
c. En février  2017, le Directeur gé néral a écrit aux Ministres de tous les observateurs 
susmentionnés pour inviter instamment leur pays à liquider ses arriérés.  
6  MEMBRES VISÉS PAR UN PLAN DE PAIEMENT  
6.1.  Le Conseil général peut suspendre l'application des arrangements administratifs aux Membres 
relevant de la catégorie III qui acceptent et respectent un calendrier déterminé prévoyant le 
paiement par tranche de tous les arriérés en vue de leur liquidation.  WT/BFA/W/410  
- 5 - 
  6.2.  Le Conseil général a approuvé des plans de paiement pour 13 Membres au cours des 
8 dernières  années. Quatre Membres ont liquidé leur plan de paiement de façon anticipée au cours 
des six dernières années: le Gabon (2012), le Congo et la République démocratique du Congo 
(2013) et le Togo (2015).  
6.3.  La République centrafricaine et la Mauritanie n'ont p as respecté leur plan de paiement. 
Comme les conditions n'ont pas été respectées pendant trois ans, leur plan de paiement n'est plus 
valide.  
6.4.  Les sept autres Membres visés par un plan de paiement avaient des arriérés de contributions 
d'un montant total de 3 ,4 millions de CHF à la fin de 2016: Burundi, Côte  d'Ivoire, Djibouti, 
Gambie, Niger, Tchad et Sierra  Leone.  
7  RECOMMANDATION  
7.1.  Le Comité invite le Conseil général à prier instamment les Membres et les 
observateurs visés par des arrangements administratifs de liquider leurs arriérés . 
_______________  
 
 WT/BFA/W/410  
- 6 - 
  ANNEXE 1 
ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LES MEMBRES ET OBSERVATEURS  
AYANT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  
 
Catégorie  Arrangements administratifs  
I Si les contributions dues pour 1 année c omplète ou  plus, mais moins de 2 années 
complètes,  demeurent impayées à la clôture de l'exercice annuel:  
1. Les représentants des Membres ne pourront pas être nommés à la présidence d'un 
organe de l'OMC.  
2. La documentation ne sera pas envoyée aux délégations à Genève ni dans les capitales 
des Membres et des observateurs.  
3. Au début de chaque exercice annuel, le Directeur général notifiera aux Ministres des 
Membres et des observateurs qui sont chargés des questions OMC les arrangements 
administratifs applicables.  
4. À chaque exercice annuel le Directeur général prendra contact avec les Ministres des 
Membres et des observateurs qui sont chargés des questions  OMC, ou avec tout autre 
fonctionnaire responsable au niveau approprié pour appeler leur attention sur la 
question  des arriérés.  
5. À chaque exercice annuel, le Secrétariat fera rapport au Comité du budget, des 
finances et de l'administration sur la mise en œuvre des arrangements administratifs.  
6. Les Membres et les observateurs feront l'objet d'un rapport spécifique aux r éunions 
du Conseil général.1 
II Si les contributions dues pour 2 années complètes ou plus mais moins de 3 années  
demeurent impayées à la clôture de l'exercice annuel,  en plus des mesures de la catégorie I:  
1. L'accès au site Web des Membres de l'OMC ne sera plus possible.2 
2. Les Membres ne pourront plus se prononcer sur les recommandations faites par le 
Comité du budget, des finances et de l'administration au Conseil général sur des 
questions financières.  
3. Les observateurs se verront refuser l'accès à la formati on ou à l'assistance technique.  
4. Les Présidents des groupes de travail de l'accession des observateurs rappelleront, au 
cours des réunions, aux délégations des observateurs, les obligations financières qui 
incombent à ceux -ci. 
III Si les contributions dues  pour 3 années complètes ou plus  demeurent impayées à la clôture 
de l'exercice annuel , en plus des mesures des catégories I et  II: 
1. Les Membres et les observateurs seront déclarés Membres inactifs et observateurs 
inactifs respectivement.  
2. Les Membres inactif s se verront refuser l'accès à la formation ou à l'assistance 
technique, à l'exception de celles qui sont nécessaires pour leur permettre de remplir 
les obligations qui leur incombent en vertu de l'article  XIV:2 de l'Accord sur l'OMC.  
3. Les groupes de travai l de l'accession ne se réuniront plus ni formellement ni 
informellement . L'OMC suspendra sa demande de contribution financière annuelle aux 
observateurs inactifs . La demande de contribution financière annuelle reprendra 
l'année où les observateurs seront d éclarés comme n'étant plus inactifs.3 
4. Les Membres et observateurs inactifs prenant la parole à une réunion du Conseil 
général seront identifiés comme étant inactifs.  
 
                                                
1 Voir les procédures du Conseil général ci -après.  
2 Disposition applicable aux Membres et aux observateurs. Conformément à la politique actuelle, les 
observateurs disposent d'un accès différencié aux documents affichés sur le site Web des Membres.  
3 Mise en œu vre prévue le 1er janvier  2013.  WT/BFA/W/410  
- 7 - 
  PROCÉDURES DU CONSEIL GÉNÉRAL CONCERNANT LES  
MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR  LES  
ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
 
Au début de chaque année civile , le Comité du budget, des finances et de 
l'administration notifiera au Conseil général la liste des Membres et observateurs visés par les 
arrangements administratifs, en recommandant qu'il soit inst amment demandé à ces Membres et 
observateurs de liquider leurs arriérés.  
 
À la fin de chaque réunion du Conseil général , le Président du Comité du budget, des 
finances et de l'administration indiquera quels Membres et observateurs sont visés par les 
arrang ements administratifs . Le Président du Conseil général demandera aux Membres et 
observateurs relevant des catégories II et III de faire savoir au Secrétariat quand ils prévoient de 
payer leurs arriérés.  
 
Chaque année , le Directeur général  fera rapport sur les résultats des contacts qu'il aura 
eus avec les autorités des Membres et des observateurs sur la question des arriérés.  
 
 
* * * * * * *  
 
 
DISPOSITIONS SPÉCIALES CONCERNANT LA SUSPENSION DES  
ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LES MEMBRES  
ET OBSERVATEURS IN ACTIFS4 
 
 
Le Conseil général pourra suspendre l'application des arrangements administratifs aux 
Membres de la catégorie III qui accepteront et respecteront un calendrier déterminé prévoyant le 
paiement par tranche de tous les arriérés en vue de leur liquid ation.5 
 
Les Membres ayant des arriérés antérieurs à 1988 dont la contribution est fixée au taux 
minimal pourront bénéficier d'une réduction de ces arriérés, qui seront ramenés au niveau de la 
contribution minimale de 1989 . Pour chaque versement intégral d 'une contribution annuelle due 
entre 1988 et 1994, toute partie contractante ayant des arriérés antérieurs à 1988 pourra annuler 
un nombre égal de contributions mises à sa charge pour 1987 et les années antérieures lorsqu'elle 
versera la contribution minim ale de 1989 de 19  137 CHF. La différence entre une contribution mise 
à sa charge pour une année antérieure à 1988 et le versement du montant de 19  137 CHF sera 
financée sur les recettes diverses de l'OMC.6 
 
Le Conseil général pourra suspendre l'application  des arrangements administratifs aux 
observateurs relevant de la catégorie III au 1er janvier  2013 qui accepteront et respecteront un 
calendrier déterminé prévoyant le paiement par tranche de tous les arriérés en vue de leur 
liquidation.  
 
 
__________  
                                                
4 Nonobstant le Règlement financier de l'OMC (WT/L/156/Rev.2).  
5 Modification des décisions prises par le Conseil général en 1988 (C/M/226) et 1994 (C/M/273) pour 
tenir compte du nombre réduit de catégories.  
6 Comme approuvé  par le Conseil général en 1994 (C/M/273).