G/SPS/N/SAU/71  
20 septembre 2013  
(13-4996)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande de volaille et œufs et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Italie (Ostellato, Province de Ferrare, 
Émilie-Romagne)  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 127/34 dated 11 September 2013 (5/11/1434 AH) entitled "Temporary ban of importation of poultry meat, eggs and their products" originated from Ostellato, Ferrara, 
Emilia-Romagna in Italy  (Avis concernant l'arrêté de l'Autorité saoudienne des 
médicaments et des produits alimentaires n° 127/34 du 11 septembre 2013 (05/11/1434 
de l'Hégire) portant interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille et d'œufs 
et de leurs produits originaires d'Ostellato (Province de Ferrare, Émilie-Romagne (Italie))). 
Langue(s): arabe. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/SAU/13_3740_00_x.pdf 
6. Teneur: Aux termes du rapport de l'OIE n° 13920 du 15 août 2013, un foyer du virus de 
l'influenza aviaire hautement pathogène (H7) est apparu en Italie, dans la commune 
d'Ostellato (Province de Ferrare, Émilie-Romagne). Il est jugé nécessaire pour le Royaume 
d'Arabie saoudite de prévenir l'entrée du vi rus de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(H7) dans le pays. Par conséquent, il es t appliqué une suspension temporaire de 
l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite, depuis la commune italienne d'Ostellato 
(Province de Ferrare, Émilie-Romagne) de viande de volaille et d'œufs et de leurs produits (à l'exception de la viande de volaille transformée et des ovoproduits ayant subi un traitement thermique ou tout autre traitement permettant d'assurer la neutralisation des 
virus de l'influenza aviaire). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/71 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La présence d'un foyer du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(H7) a été signalée au moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE). Ce phénomène a fait l'objet d'une préconfirmation le 14 août 2013 et a été confirmé le 15 août 2013. Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'introduction du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (H7) dans le pays. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
11 septembre 2013 (05/11/1434 de l'Hégire) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS) , Saudi food & Drug Authority (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 Téléphone: +(966 11) 275 9222, Ext. 3331 Fax:   +(966 11) 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web:    http://www.sfda.gov.sa/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS) , Saudi food & Drug Authority (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires) SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone: +(966 11) 275 9222, Ext. 3331 
Fax:   +(966 11) 210 9825 Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web:   http://www.sfda.gov.sa/