G/SPS/N/EGY/64
13 août 2015
(15-4139)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Téléphone:   +(202) 228 45 528/522/224 
Fax:    +(202) 228 45 504 Courrier électronique: moi@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg Site Web:   http://www.eos.org.eg/  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Graisses et huiles comestibles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Egyptian Standard for Edible Mixed Oil for Frying to 
supersede ES No. 2142/2005 "Edible Oil for Frying" that has been already mandated by 
Ministerial Decree No. 515/2005  (Projet de norme égyptienne  pour les mélanges d'huiles 
comestibles pour la friture destinée à remplacer la norme ES 2142/2005 relative à l'huile comestible pour la friture couverte par le Décret ministériel 515/2005). Langue(s): arabe. 
Nombre de pages: 9  
6. Teneur: Le projet de norme égyptienne pour les mélanges d'huiles comestibles pour la 
friture énonce les exigences essentielles applicables aux mélanges d'huiles comestibles 
pour la friture. 
Ce projet de norme égyptienne a été élaboré su r la base des textes de référence suivants: 
- Norme CODEX STAN 19-1969. Adoptée en 1981. Révisions: 1987 et 1999. 
Amendements: 2009 et 2013. Graisses et huiles comestibles non visées par des normes individuelles; 
- Bailey's Industrial Oil and Fat Products (Volume 1) Sixth Edition (2005) . 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EGY/64 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) - Norme CODEX 
STAN 19-2013 pour les graisses et les huiles comestibles non visées par des normes individuelles 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Norme Codex 19-1981 pour les graisses et huiles comestibles non visées par des normes 
individuelles; 
- Bailey's Industrial Oil and Fat Products (Volume 1) Sixth Edition (2005) ; 
- Décret ministériel 515/2005 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 octobre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Central Administration for Foreign Agricultural Relations 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte) 
Téléphone:   +(202) 333 76 589 
      +(202) 374 90 805 
Fax:    +(202) 374 90 805 
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com G/SPS/N/EGY/64 
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte) 
Téléphone:   +(202) 333 76 589 
     +(202) 374 90 805 Fax:    + (202) 374 90 805 
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com