G/SPS/N/CAN/690  
 
14 juin 2013  
(13-3081)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les 
aliments d'origine animale (Codes ICS: 11.220, 67.040, 67.120)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Proposition visant à modifier la Liste des limites maximales 
de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments - LMR proposées 2013-1  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:    
6. Teneur: La présente notification vise à donner suite à l'annexe de notification de 
déclaration des spécifications du produit (G/SPS/N/CAN/597/Add.2), le ministre de la 
Santé ayant émis un règlement ministériel intitulé " A utori s ati on d e  mi se  e n marc hé  - 
Limites maximales de résidus (LMR) de drogue pour usage vétérinaire dans les aliments " 
en vertu des articles 30.3(1) et 30.5(1) de la Loi sur les aliments et drogues.  
La nouvelle Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage 
vétérinaire dans les aliments  ("http://www.hc-sc.gc.ca/dh p-mps/vet/mrl-lmr/mrl-
lmr_versus_new-nouveau-fra.php ") (Liste), consultable en ligne, est jointe à titre de 
référence et affichée sur le site Web de Santé Canada. Toute modification proposée 
continuera d'être assujettie à des consultations et à un processus de notification public et international, et la Liste sera par la suite mise à jour à des fins administratives. 
La présente proposition a pour objet de donner avis des consultations qui auront lieu 
relativement aux changements proposés à la Liste. Les modifications proposées 
comprennent les LMR qui ont précédemment été publiées sur le site Web de Santé Canada en tant que LMR admissibles sur le plan administratif, mais qui n'ont pas encore 
été finalisées. Dans le cadre de la consultation et du processus d'autorisation de mise en 
 
marché (AMM), les LMR proposées sont publiées pendant une période de 75 jours 
pendant laquelle on sollicite des commentaires. Des évaluations rigoureuses de la 
sécurité sont menées pour déterminer ces LMR. La conformité des résidus pour les LMR 
proposées fait l'objet d'un suivi et doit être confirmée auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/690 
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 http://www.codexalimentarius.net/vet drugs/data/vetdrugs/index.html  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: La plupart des valeurs des LMR de 
la présente consultation sont conformes aux normes internationales (Codex). Les 
médicaments pour lesquels certaines de ces valeurs diffèrent légèrement des LMR autorisées par le Codex comprennent l'amoxicilline, l'albendazole, la 
dihydrostreptomycine, la doramectine et la gentamicine. Ces légères différences sont le 
résultat d'écarts dans le processus d'évaluation ou dans les valeurs utilisées pour mesurer la consommation alimentaire; elles fournissent néanmoins un niveau comparable et adéquat de sécurité au consommateur.  
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Autorisation de mise in marché - limites maximales de résidus de drogues 
pour usage vétérinaire dans les aliments 
http://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2013/2013-05-22/html/sor-dors87-eng.html  (anglais) 
http://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2013/2013-05-22/html/sor-dors87-fra.html  (français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Lorsque l'Avis final pour ce qui est de 
modifier la Liste des LMR de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments sera publié sur le site Web de Santé Canada, habi tuellement environ six mois à partir de la 
date de la présente consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Date à laquelle l'Avis final pour ce qui est de modifier 
la Liste des LMR de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments sera publié sur le 
site Web de Santé Canada. 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 août 2013  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Par courriel à consultationVDD-DMV@hc-sc.gc.ca en indiquant comme objet: Proposition 
visant à modifier la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage 
vétérinaire dans les aliments - LMR proposées 2013-1.  
Par la poste: Santé Canada, Direction des médicaments vétérinaires, complexe Holland 
Cross, rez-de-chaussée, 14-11, av. Holland, indice de l'adresse 3000A, Ottawa (Ontario) 
Canada K1A 0K9. G/SPS/N/CAN/690 
 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique de la proposition peut être téléchargée à: 
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/vet/mrl-lmr/2013-1-prop-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/vet/mrl-lmr/2013-1-prop-fra.php  (français)