G/TBT/N/ARE/405, G/TBT/N/BHR/516  
G/TBT/N/KWT/398, G/TBT/N/OMN/348  
G/TBT/N/QAT/515, G/TBT/N/SAU/1044  
G/TBT/N/YEM/118  
 
12 mars 2018 
(18-1490) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et 
de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone  et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de  
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures)  
P.O. Box: 550, Postal Code : 113 
Tel,: +(968) 2 481 3832  
Fax: +(968) 2471 5992  
Courrier électronique:  nepic@moci.gov.om  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines, composants de sécurité et appareils de levage  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of GSO Technical 
Regulation for Machinery, Safety Components and Lifting Equipment  (Projet de règlement 
technique GSO relatif  aux machines, aux composants de sécurité et aux appareils de 
levage), 94 page(s), en arabe  
6. Teneur : Le règlement technique GSO notifié s'applique aux machines, aux composants de 
sécurité et aux appareils de levage, tels que définis dans son article 2 . Il établit les 
prescriptions en matière de sécurité et de compatibilité électromagnétique que devront 
obligatoirement respecter les machines, les composants de sécurité et les appareils de 
levage couverts par son champ d'application pour que soient autori sées leur mise sur le 
marché et leur libre circulation sur le territoire des États membres de la GSO.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; sécurité  et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : -  G/TBT/N/ARE/405 • G/TBT/N/BHR/516 • G/TBT/N/KWT/398 • G/TBT/N/OMN/348 • 
G/TBT/N/QAT/515 • G/TBT/N/SAU/1044 • G/TBT/N/YEM/118  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and  Information Centre (NEPIC)  
P.O. Box: 550 
Postal code : 113 Mascate  
Sultanat d'Oman  
Téléphone : +(968) 2481 7252  
Fax: +(968) 2481 7040  
Courrier électronique:  nepic@moci.gov.om   
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/OMN/18_1269_00_x.pdf