G/TBT/N/VNM/77  
30 octobre 2015  
(15-5777)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
The Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
138A Giang Vo Str., Ba Dinh Dist. Ha Noi City (Viet Nam) Téléphone: (84-4) 62732273 
Fax: (84-4) 38464051 
Courrier électronique: byt@moh.gov.vn  
Site Web: http://www.moh.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Administration of Science Technology and Training  (Administration de la science, de la 
technologie et de la formation) 
The Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
138B Giang Vo Str., Ba Dinh Dist. Ha Noi City (Viet Nam) 
Téléphone: (84-4) 33846688 
Fax: (84-4) 32373236 Courrier électronique: cuck2dt@moh.gov.vn  
Site Web: http://asttmoh.vn/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits de l'industrie chimique (ICS 71.100), Pharmacie (ICS 11.120), 
Équipements médicaux (ICS 11.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Circular Issuing List of 
Likely Unsafe Products and Goods Covered by  Assigned Management of the Ministry of 
Health  (Projet de circulaire établissant la liste des produits et articles potentiellement 
dangereux réglementés par le Ministère de la santé), 5 pages, en vietnamien 
6. Teneur: Le projet de circulaire notifié établit la liste des produits et articles 
potentiellement dangereux réglementés par le Ministère de la santé et couvre les 6 groupes de produits et articles suivants:  
a) médicaments finis, vaccins et produits biologiques à usage thérapeutique 
b) ingrédients pour la préparation de médicaments, de gélules et d'emballages entrant 
en contact direct avec des médicaments 
c) dispositifs médicaux G/TBT/N/VNM/77 
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  d) substances chimiques et préparations pour insecticides et produits de stérilisation à 
usages domestiques et médicaux 
e) substances chimiques et préparations à usage domestique 
f) matériel de médecine traditionnelle 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:  
 Law on Quality of Goods  (Loi sur la qualité des marchandises) 
 Law on Standard and Technical Regulation  (Loi sur les normes et les règlements 
techniques) 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er janvier 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 15 février 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Administration of Science Technology and Training  (Administration de la science, de la 
technologie et de la formation) The Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
138B Giang Vo Str., Ba Dinh Dist. 
Ha Noi City (Viet Nam) 
Téléphone: (84-4) 33846688 Fax: (84-4) 32373236 
Courrier électronique: cuck2dt@moh.gov.vn  
Site Web: http://asttmoh.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant: 
http://moh.gov.vn/LegalDoc/Pages/OpinionPollInfo_V2.aspx?CateID=218