G/TBT/N/USA/1133  
6 juin 2016  
(16-3014)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [1151] Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipements de chauffage de l'eau à usage commercial. Protection de 
l'environnement (ICS 13.020), Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et 
commercial (ICS 97.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Energy Conservation Standards for Commercial Water Heating Equipment  
(Programme d'économie d'énergie. Normes d'économie d'énergie pour les équipements de 
chauffage de l'eau à usage commercial), 99 pages, en anglais 
6. Teneur: La Loi sur la politique énergétique et  les économies d'énergie de 1975 (EPCA) 
modifiée prescrit des normes d'économie d'éner gie pour divers biens de consommation et 
pour certaines équipements commerciaux et industriels, notamment les chauffe-eau à usage commercial, les chaudières pour la production d'eau chaude et les réservoirs de 
stockage d'eau chaude non soumis à l'action de la flamme (ci-après dénommés 
"équipements de chauffage de l'eau à usage commercial (CWH)"). L'EPCA dispose aussi 
que le Département de l'énergie (DOE) des État s-Unis doit déterminer, tous les 6 ans, si 
l'application de normes modifiées plus strictes serait technologiquement faisable, 
économiquement justifiée et de nature à entraîner des économies d'énergie significatives. Dans le cadre de la mesure notifiée, le DOE est arrivé à la conclusion provisoire qu'il 
existait des preuves claires et convaincantes justifiant l'adoption de normes plus strictes 
pour plusieurs classes d'équipements soumis à cette réglementation. Le DOE n'a pas envisagé d'adopter des normes plus strictes pour les chauffe-eau à accumulation fonctionnant au mazout à usage commercial dont les normes ont récemment été 
modifiées. Le DOE propose donc des normes d'économie d'énergie modifiées pour certains 
équipements de chauffage de l'eau à usage co mmercial et annonce la tenue d'une réunion 
publique au cours de laquelle des observations pourront être formulées au sujet des 
normes proposées et des analyses et résultats qui y sont associés.  G/TBT/N/USA/1133 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: 81 Federal Register (FR) 34439, 31 mai 2016; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), parties 429 et 431. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 1er août 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_2171_00_e.pdf