G/SPS/N/PHL/384  
9 août 2017 
(17-4308) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant: PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Department of Agriculture - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Office de l'élev age et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viandes de bœuf et de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques: Brésil  
5. Intitulé du texte notifié: Department of Agriculture (DA) Memorandum Order (MO) 
No. 32, series  of 2017, Temporary Suspension of Accreditation of All Brazilian Foreign Meat 
Establishments (FMEs) to Export Meat Into the Philippines  (Arrêté (MO) n° 32, série 2017, 
du Ministère de l'agriculture (DA). Suspension temporaire de l'accréditation de tous les  
établissements étrangers de traitement de la viande sis au Brésil pour l'exportation de 
viande vers les Philippines). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_3566_00_e.pdf  
6. Teneur: Raison d'être et modalités de l'établissement de la mesure d'urgence notifiée 
consistant dans la mise en place d'une suspension temporaire de l'accréditation de tous les 
établisse ments étrangers de traitement de la viande sis au Brésil pour l'exportation de 
viande vers les Philippines . 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des per sonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Compt e tenu des allégations relayées par les médias en mars 2017 
concernant la viande avariée en provenance du Brésil, et de la communication présentée 
par ce pays à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le 22 mars 2017, le Ministère 
de l'agriculture (DA) a  publié, par l'intermédiaire du Service national de l'inspection des 
viandes (NMIS), l'Arrêté n° 0453 du 24 mars 2017 exigeant de tous les centres techniques 
régionaux qu'ils effectuent un contrôle plus rigoureux des viandes de bœuf et de volailles 
expédié es depuis le Brésil à partir du 19 mars 2017. Entre le 1er mars et le 30 juin 2017, 
des échantillons ont été prélevés pour analyse dans 246 conteneurs, sur un total de 492, 
et il a été déterminé que les échantillons provenant de 18 conteneurs (7%) présenta ient 
des résultats positifs aux Salmonella  spp. G/SPS/N/PHL/384  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte appa renté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internat ionale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
31 juillet 2017  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme  ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy R esearch Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone: +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue , Diliman  
Quezon City  
Téléphone: +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informati on national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone: +(632) 926 7439  G/SPS/N/PHL/384  
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  Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone: +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine _bai@yahoo.com