G/TBT/2/Add.119  
24 octobre  2016 
(16-5795) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au  commerce  Original:  anglais  
 
  MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR LES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BRUNÉI DARUSSALAM  
Addendum  
 
Le 19 octobre  2016, la  délégation du Brunéi Darussalam  a fait parvenir au Secrétariat la 
communication ci -après  au titre de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce . 
 
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1.1.  Se référant à l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, la Mission 
permanente du  Brunéi Darussalam auprès des Nations Unies notif ie que la mise en œuvre de 
l'Accord par son pays ne requiert aucun  texte législatif spécial . Toutes les administrations et 
organismes réglementaires concernés responsables de la mise en œuvre et de l'administration des 
règlements techniques, des normes et des procédures d'évaluation de la conformité ont reçu copie 
de l'Accord et ont été informés en conséquence des obligations qu'il crée pour eux . 
1.2.  Le Centre national de normalisation, qui relève du Département de l'énergie et de l'industrie 
du Bureau du Premi er Ministre et qui sert de secrétariat au Conseil national de normalisation , fait 
office de point d'information et diffuse auprès des administrations et organismes concernés les 
renseignements relatifs aux obligations du Brunéi Darussalam au titre de l'Acc ord. Son adresse est 
la suivante : 
National Standards Centre  
Energy and Industry Department  
Prime Minister 's Office  
B19, Simpang 32 -15, 
Flat Anggerek Desa, BB8810  
Bandar Seri Begawan  
Brunei Darussalam  
Tél: + (673) 2334192  
Courrier électronique : nationalstandard@ei.gov.bn  
Site Web: http://www.ei.gov.bn/  
1.3.  Les avis concernant les règlements techniques  ou les normes nationales  (Piawai Brunei 
Darussalam  ou PBD) adoptés par le gou vernement du Brunéi Darussalam sont publiés sur le site 
Web du Département de l'énergie et de l'industrie  du Bureau du Premier ministre  (EIDPMO) 
(http://www.ei.gov.bn/ ). 
1.4.  L'autorité responsable en matière de normalisatio n et de certification est le Centre national de 
normalisation . En principe, les normes  ISO, CEI et autres normes internationales servent de base 
à l'élaboration des normes du Brunéi Darussalam.  
1.5.  Les normes ainsi établies ne sont pas contraignantes, à l'exce ption de celles qui sont 
incorporées dans les règlements techniques élaborés par les organes de réglementation des 
entités compétentes  (Minist ère de la santé , Minist ère du développement , Minist ère de s affaires 
religieuses , Minist ère des ressources primaire s et du tourisme , EIDPMO et Ministère de l'intérieur ). G/TBT/2/Add.119  
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  Le Centre national de normalisation  sert de secrétariat au Conseil national de  normalisation , qui a 
accepté le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes et qui fera 
paraître un état de son programme de normalisation à intervalles de six mois ainsi que le prévoit 
le Code . 
1.6.  En général , un délai de 60  jours est ménagé pour la présentation des observations écrites 
avant la mise en application des règlements techniques, des n ormes ou des procédures 
d'évaluation de la conformité . 
1.7.  Conformément à l'article 10.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, la 
Mission permanente du Bruné i Darussalam auprès des Nations Unies notifie que son pays a établi 
deux points d'infor mation, qui sont pleinement opérationnels . Les coordonnées de ces points 
d'information et leurs domaines de responsabilité respectifs sont précisés ci -dessous : 
Point d'information sur la normalisation, la certification et les règlements techniques : 
Nationa l Standards Centre  
Energy and Industry Department  
Prime Minister 's Office  
B19, Simpang 32 -15, 
Flat Anggerek Desa, BB8810  
Bandar Seri Begawan  
Brunei Darussalam  
Tél: + (673) 2334192  
Courrier électronique : nationalstandard@ei.gov.bn  
Site Web: http://www.ei.gov.bn/  
Point d'information sur la loi, la certification et la réglementation halal: 
Halal Food Control Section  
Ministry of Religious Affairs  
Jalan Dewan Majlis Berakas, BB 3910 
Bandar Seri Begawan  
Brunei Darussalam  
Tél:+ (673) 2382525, 2382526  
Fax:+ (673) 2245785  
Courrier électronique : info.kheu@mora.gov.bn  
Site Web: http://www.kheu.gov.bn/  
Global Halal Industry Development Division  
Energy and Industry Department  
Prime Minister 's Office  
Block B6, No. 31, Simpang 32 -66, 
Kpg Anggerek Desa, BB3713  
Bandar Seri Begawan  
Negara Brunei Darussalam  
Tél: + (673) 2383155  
Fax: + (673) 2383151  
Site Web: http://www.ei.gov.bn/  
1.8.  Conformément à l'article 10.10 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce , le 
Brunéi Darussalam a désigné les organismes gouvernementaux ci-après pour la mise en œuvre 
des obligations en mati ère de notification : 
National Standards Centre  
B19. Simpang 32 -15, 
Flat Anggerek Desa, BB8810  
Bandar Seri Begawan  
Brunei Darussalam  
Tél: + (673) 2334192  
Courrier électronique : nationalstandard@ei.gov.bn  
Site Web: http://www.ei.gov.bn/  G/TBT/2/Add.119  
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  Ministry of Foreign Affairs and Trade  
Department of Trade Development  
International Convention Centre (ICC)  
Jalan Pulaie, Berakas BB3910  
Bandar Seri Begawan  
Negara Brunei Darussalam  
Tél: + (673) 2383374  
Fax: + (673) 2383227  
Courrier électronique : dtd@mfa.gov.bn  
Site Web: http://www.mofat.gov.bn/  
 
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