G/TBT/N/EGY/171  
 
10 janvier  2018 
(18-0237) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg   
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 91.190 . Accessoires pour le bâtiment, y compris serrures, sonnettes, 
carillons, verrous, quincaillerie pour les portes et fenêtres, etc.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Décret ministériel 
(Ministerial Decree ) n° 1000/2017 (2 pages) portant application obligatoire de la norme 
égyptienne ES 5454/2017 Building hardware - Mechanically operated locks and locking 
plates - Requirements and test methods  (Quincaillerie pour le bâti ment - Serrures 
mécaniques et gâches - Exigences et méthodes d'essai), 77 pages, en anglais )   
6. Teneur: Le Décret ministériel n° 1000/2017 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne  ES 5454/2017. Cette norme spécifie  les exigences et les méthodes d'essai 
relatives à l'endurance, la résistance, la sécurité et la fonctionnalité des serrures 
manœuvrées mécaniquement et de leurs gâches lors de leur utilisation . 
Elle couvre les serrures et leurs gâches qui sont soit fabriquées et mises sur le marché 
dans leur intégralité par un seul fabricant, soit produites par plusieurs fabricants, soit 
assemblées à partir de sous -ensembles produits par plusieurs fabricants et conçus pour 
être combinés . 
Il convient de noter que cette norme est conforme  à la norme EN 12209:2016 . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité  G/TBT/N/EGY/171  
 
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  8. Documents pertinents :  
 Norme EN 12209:2016  
 Décret ministériel n°  1000/2017  
9. Date projetée pour l'adoption: 13 juillet  2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 2 août 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Egyptian Organization for Sta ndardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adress e: 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (É gypte) 
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique : eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg   
Site Web : http://www.eos.org.eg