RESTRICTED  
  
S/FIN/W/90/Add.1  
23 septembre  2016 
(16-5170) Page: 1/2 
Comité du commerce des services financiers   
 
  ORGANISMES INTERNATIONAUX DE NORMALISATION  
ÉVOLUTION RÉCENTE  
NOTE DU SECRETARIAT1 
Addendum  
1  CONSEIL DES SERVICES FINANCIERS ISLAMIQUES  
1.1.  Conformément à la demande du Comité du commerce des services financiers, le présent 
addendum a pour but de donner un aperç u des récentes activités de norma lisation  du Conseil des 
services financiers islamiques  (IFSB) . Cette note actualise les renseignements  que l'IFSB a 
communiqué s à la réunion du Comité du  14 octobre  2015.2 
1.2.  À ce jour, l'IFSB  a publié 18 normes prudentielles . La plus récente – Principes directeurs du 
retakāful  (réassurance  islamique) ou IFSB -18 – date d' avril 2016. Cette norme énonce une série 
de principes fondamentaux et de bonnes pratiques concernant  les activités de retakāful  des 
opérateurs de takāful  et de  retakāful . Ses objectifs sont notamment les suivants : a) fournir une 
base aux autorités de réglementation et de surveillance  pour définir des règles et des orientations 
concernant le  cadre opérationnel des entités  retakāful  qui acceptent des risques cédés  par d'autres 
assureurs;  b) établir une base pour permettre aux autorités de réglementation et de surveillance  
de contrôler  l'utilisation par les compagnies  de retakāful  et de takāful  des mécanismes  de cession 
de risques à des assureurs retakāful ; et c) recommand er des bonnes pratiques  aux opérateurs de 
retakāful  et de takāful  et à leurs  autorités de réglementation et de surveillance  pour aider à 
résoudre les problèmes  réglementaires en rapport a vec le  retakāful . La norme est donc destinée  à 
être appliquée par les autorités de réglementation et de surveillance  aux fournisseurs d'assurances  
retakāful  et takāful  de leur ressort  en ce qui concerne les opérations  retakāful  d'acceptation et de 
cession de  risques.  L'IFSB -18 donne  aux opérateurs  retakāful  des princ ipes directeurs pour la 
conduite de  leurs activités . Ces principes directeurs concernent  des aspects importants de la 
pratique du retakāful , notamment la gouvernanc e, les principes de la c haria, la transparence, la 
divulgation de renseignements  et le proce ssus de surveillance . 
1.3.  Cette norme s'applique à toutes les activités de retakāful , y compris les opérations  de guichet 
islamiques , c'est -à-dire les opérations  d'assurance conventionnelles  qui ne sont pas enregistrées 
de façon  distincte , mais  qui sont géré es séparément par l'assureur.  
Aspects pertinents relatifs au commerce  
Le ch apitre B de la norme IFSB-18 traite de s divers aspects du retakāful  et des 
contrats sous -jacents qui servent de  base aux principes directeurs . Il convient de 
mentionner  2 questions  qui sont  abordées dans ce chapitre : la situation  des guichets 
de retakāful  (section V) et le caractère international des opérations  de retakāful  
(section VIII) . S'agissant de la première question , une étude réalisée par l'IFSB pour 
mieux comprendre la nature  de la branche d'activité  a confirmé que le secteur du 
retakāful  englobe  un certain nombre d'opé rations de guichet, ainsi que les opérations 
de retakāful  effectuées par des filiales  de groupes de réassurance  conventionnels . Ce 
document explique que, dans l e cas  des opérations de guichet, le s régulateurs  et les 
prestataires  doivent veiller  à ce que l'association  étroit e avec une société  de 
réassurance conventionnelle  ne nuise pas à la conformité de l'opération avec  la charia . 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et  est sans préjudice 
des posit ions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Le compte rendu de cette réunion figure dans le document S/FIN/M/86.  S/FIN/W/90/Add.1  
- 2 - 
  Comme  cela est  expliqué dans la section VI II, le marché du retakāful  a une  dimension 
internationale que le  takāful  direct  n'a généralement pas  et, même  si certain es 
compagnies  de retakāful  opèrent  au niveau national, les compagnies  de takāful  
peuvent chercher à se couvrir aussi bien sur le marché  internationa l que sur le marché 
national  pour éviter la concentra tion d u risque  de crédit  et les compagnies  de retakāful  
peuvent chercher des cédants  sur différents marchés  afin de diversifier les risques . 
L'IFSB-18 explique en outre que , "en raison de l'i ncontournable  logique économique, 
les autorités de réglementation et de surveillance  autorisent généralement les 
compagnies  de takāful  exerçant dans leur juridiction  à céder des activités à des 
compagnies  de retakāful  extérieures  et n'essayent pas de réglementer directement  ces 
dernières . Toutefois, les autorités de surveillance  des cédants doivent s'assurer du 
caractère approprié des compagnies de  retakāful  auprès desquelles  les cédants 
envisagent de se réassurer  et de la stabilité des compagnies  de retakāful  étrangères  
qui acceptent  de couvrir  des risques cédés par les organismes  de leur territoire , tandis 
que les autorités de surveillance  des compagnies  de retakāful  doivent considérer  les 
risques prudentiel s liés aux  opérations  de ces dernières  à l'étranger et aux affaires  
qu'elles acceptent ". De surcroît, le "caractère international des opérations  de retakāful  
peut conduire à des situations où le cédant et la compagnie  de retakāful  classent  
différemment  la même activité, ce qui p eut entraîner une inadéquation entre le cham p 
d'activité autoris é de la compagnie  de retakāful  et certaines  des affaires  qui lui sont 
proposées ". 
 
Le caractère international  du retakāful  peut poser des problèmes spécifiques  liés au 
respect de la charia . En particuli er, "les opérations de retakāful  peuvent  comporter le 
risque d'accepter des affaires  qui ne sont pas conformes à la charia . En raison  du 
caractère international d u retakāful  et parce  que de nombreux petits  risques peuvent 
être regroupés dans un  même  contrat , il est généralement  impossible pour les 
compagnies  de retakāful  de s'assurer que chacun des risques qui leur sont cédés  est 
conforme à  la charia . Elles doivent donc s'en remettre en partie à leurs cédants pour la 
gouvernance charia ". En outre, les opérateurs de retakāful  doivent examine r les 
implications  des opérations  intragroupe faisant intervenir  une entité conventionnelle et 
une entité  conforme à  la charia . 
 
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