G/SPS/N/MAR/38  
 
14 août 2014  
(14-4712)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: MAROC 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Office National de Sécurité Sanitaire des Produits 
Alimentaires (ONSSA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Interdiction d'importation des animaux vivants et des 
produits animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques: Algérie  
5. Intitulé du texte notifié: Interdiction d'importation des animaux vivants et des 
produits animaux en provenance de l'Algérie  Langue(s):  français  Nombre de 
pages:  1 
6. Teneur: La fièvre aphteuse est l'une des maladies les plus contagieuses des animaux 
artiodactyles domestiques et sauvages, engendrant des pertes économiques 
considérables et constituant une entrave aux échanges commerciaux internationaux d'animaux et de leurs produits. 
C'est une maladie qui se transmet par contact direct ou indirect via les animaux vivants 
et leurs produits, des personnes ou de véhicules le virus de cette maladie peut même être véhiculé par l'air. Compte tenu de la situation du Maroc vis-à-vis de cette maladie 
(aucun cas n'a été enregistré depuis 1999 et arrêt de la vaccination depuis 2007), 
l'apparition de la fièvre aphteuse en Algérie constitue un risque potentiel, par la transmission du virus via les frontières, pour le cheptel national et une menace pour les productions agricoles destinées à l'exportation. 
Ainsi, les autorités vétérinaires marocaines ont mis en place un ensemble de dispositifs, 
a f i n  d e  m i n i m i s e r  l e  r i s q u e  d ' i n t r o d u c t i o n  d u  v i r u s  d e  l a  f i è v r e  a p h t e u s e  v i a  l e s  frontières, notamment par l'interdiction d'importation des animaux vivants et des 
produits animaux en provenance de l'Algérie. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/MAR/38 
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Code terrestre de l'OIE Chapitre 8.7 
(articles 8.7.1 au 8.7.49)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:     
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1 août 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1 août 2014  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1 août 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
ONSSA 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
ONSSA 
http://www.onssa.gov.ma