G/TBT/N/IND/72  
7 décembre  2017 
(17-6734) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Steel, Government of India  (Ministère de la 
sidérurgie, gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Pour toute question concernant le deuxième Décre t de 2017 relatif aux aciers et aux 
produits en acier (Contrôle de la qualité) s'adresser à:  
Joint Secretary to the Government of India  (Secrétaire adjoint du gouvernement de l'Inde)  
Ministry of Steel (Ministère de la sidérurgie)  
Udyog Bhawan  
Maulana Azad Road 
New Delhi - 110 011  
Téléphone : 23063297  
Fax: 91 11 23061824  
Courrier électronique: ruchika.govil@nic.in  
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à:  
Shri N. K. S harma,  
Scientist 'E' & Head (Certification),  
Bureau of Indian Standards,  
Central Marks -1, Manak Bhawan,  
9, Bahadur Shah Zafar Marg,  
New Delhi - 110 002  
Téléphone : 91 11 23231903  
Courrier électronique: cmd1@bis.org.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
n° Sl  Norme indienne  Intitulé  
1. IS 280  Mild steel wire for General Engineering purposes  
2. IS 398 (Part ie 2) Aluminium Conductors Galvanized steel - Reinforced  
3. IS 1835  Round steel wire for ropes  
4. IS 1993 Cold-reduced Electrolytic Tinplate  G/TBT/N/IND/72  
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  5. IS 3975  Low carbon Galvanized steel wires, formed wires and Tapes 
for armouring of cables  
6. IS 4368  Alloy Steel billets, blooms and slabs for forging for general 
engineering purposes  
7. IS 4454  
(Partie 1) Steel wires for mechanical springs, Part 1 cold drawn 
unalloyed steel wire  
8. IS 4454  
(Partie 2) Steel wire for mechanical springs Part 2 : oil hardened and 
tempered steel wire  
9. IS 4824  Bead Wires for Tyres  
10. IS 6527  Stainless Steel Wire Rod  
11. IS 6528 Stainless Steel Wires  
12. IS 6603  Stainless  Steel Bars and Flats  
13. IS 11169  
(Partie 1) Steel for Cold Heading/Cold extrusion applications  
14. IS 11587  Structural Weather resistant steel  
15. IS 12591  Cold reduced  electrolytic chromium/Chromium oxide - 
coated steel  
16. IS 15103  Fire resistant steel - Specification  
17. IS 15914  High Tensile Strength Flat Rolled Steel Plate (Up To 6 Mm), 
Sheet  And Strip For The Manufacture Of Welded Gas  
Cylinder  
18. IS 15961  Hot Dip aluminium - Zinc alloy metallic coated steel strip and 
sheet (plain)  
19. IS 15962  Structural  Steel for Building for Structures with improved 
seismic Resistance  
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Intitulé : The Steel and Steel 
Products (Quality Control) Second Order, 2017  (Deuxième Décret de 2017 relatif aux 
aciers et aux produits en acier (Contrôle de la qualité)), 6 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le décret notifié vise à assurer la conformité des aciers et produits en acier 
indiqués dans l'annexe aux normes indiennes spécifiées . Il doit être lu conjointement avec 
le document intitulé "Code tarifaire de l'Inde (SH), 2017, Annexe 1 - Politique 
d'importation (Notes générales concernant la politique d'importation) " et s'app lique aux 
produits d'origine nationale ou importés . Il établit l'obligation pour tous les fabricants 
d'aciers et de produits en acier couverts par l'annexe d'obtenir auprès du Bureau des 
normes indiennes, avant le commencement de la production, une licence  valide pour 
pouvoir utiliser le label de conformité . Nul ne pourra fabriquer, stocker pour la vente, 
vendre, distribuer ou importer les aciers et produits en acier indiqués à l'annexe qui ne 
sont pas conformes aux normes spécifiées et qui ne portent pas l a marque de conformité 
délivrée par le Bureau au moment de l'obtention de la licence d'utilisation de la marque de 
certification.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcement de la qualité des acier s et des produits en acier, aux fins de la 
sécurité des infrastructures dans le pays et de la protection de la santé et de la sécurité 
des personnes.  G/TBT/N/IND/72  
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  8. Documents pertinents:  
http://steel.gov.in/sites/default/files/Proposed%20QC%20Order%20on%2019%20steel% 2
0products.pdf  
 Normes indiennes applicables aux 19 produits susmentionnés.  
 Régime d'inspection et d'essai associé aux normes/produits  
 The BIS Act, 1986  (Loi de 1986 portant création du Bureau des normes indiennes)  
 Code tarifaire de l'Inde (SH), 2017, Annexe 1 - Politique d'importation (Notes 
générales concernant la politique d'importation)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Trois mois à compter de la date d'adopti on 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri S. K. B hatnagar, Dy . Industrial Adviser  
Ministry of Steel, Udyog Bhawan  
Maulana Azad Road  
New Delhi - 110 011  
Téléphone : (91) (11) 2306 2490, (91) (11) 23063550  
Fax: (91) (11) 2306 1824  
Courrier électronique: shakubha@nic.in , iasteel@nic.in