G/TBT/N/SGP/29  
26 juillet 2016  
(16-3961)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Public Utilities Board  - PUB (Bureau des services d'utilité 
publique). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Machines à laver le linge à usage domestique. Positions du tarif douanier 
national: 8450.11.10, 8450.11.90, 8450.12.00, 8450.19.10, 8450.19.90, 8450.20.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Water Efficiency Labelling 
Scheme Guidebook  (Guide du Programme d'étiquetage de l'efficacité hydrique), en anglais.  
Un avis sera publié sur le site Web du PUB ( http://www.pub.gov.sg/ ) à l'adoption de ce 
document. 
6. Teneur: Le programme obligatoire d'étiquetage de l'efficacité hydrique (MWELS) de 
Singapour pour les machines à laver le linge à usage domestique a été mis en place 
en 2011. Dans le cadre de ce programme, toutes les machines à laver le linge à usage 
domestique doivent être enregistrées et étiquetées de façon à renseigner sur leur niveau 
d'efficacité hydrique pour pouvoir être vendues ou distribuées à Singapour. En octobre 2015, le niveau de la norme minimale d'efficacité hydrique pour les machines à 
laver le linge a été relevé à 2 coches dans le cadre des efforts d'économie d'eau déployés 
par Singapour. Actuellement, le MWELS prévoit 2 niveaux de classement de l'efficacité 
hydrique pour les machines à laver le linge à usage domestique: 2 coches et 3 coches.  
L'échelle de notation du Programme obligatoire d'étiquetage de l'efficacité hydrique 
(MWELS) pour les machines à laver le linge à usage domestique va être modifié par 
l'introduction d'une nouvelle note d'efficaci té hydrique de 4 coches. Cette modification 
entrera en vigueur à partir du 31 mars 2017. L'échelle de notation révisée de l'efficacité hydrique est présentée dans le tableau ci-après: 
  
 Classement WELS actuel Classement WELS proposé 
Exigences concernant le volume de vidange 
pour l'étiquetage de l'efficacité hydrique 
Par kg de charge de lavage 
Très bon (2 coches): > de 9 à 12 litres Excellent (3 coches): 9 litres ou moins Exigences concernant le volume de vidange 
pour l'étiquetage de l'efficacité hydrique 
Par kg de charge de lavage 
2 coches: > de 9 à 12 litres 3 coches: > de 6 à 9 litres 4 coches: 6 litres ou moins 
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La proposition d'introduction d'une nouvelle note d'efficacité hydrique de 
4 coches pour les machines à laver le linge s'inscrit dans le cadre des efforts d'économie 
d'eau déployés par Singapour. La part de marché des machines à laver le linge ayant 
obtenu une note de 3 coches est passée à 87%. Compte tenu du taux élevé de pénétration du marché de ces machines à laver le linge, le PUB va mettre en place une nouvelle note de 4 coches afin de permettre une différenciation plus fine de l'efficacité hydrique au sein 
de l'actuelle classe "3 coches", de façon que les consommateurs puissent prendre une 
décision en meilleure connaissance de cause s'ils souhaitent acheter une machine à laver le linge à haut degré d'efficacité hydrique. Le PUB continuera de réexaminer régulièrement 
les normes d'efficacité hydrique pour les machines à laver le linge de façon que ces normes 
restent en phase avec les dernières nouveautés du marché et avec les meilleures pratiques 
internationalement reconnues.  
8. Documents pertinents: Water Efficiency Labelling Sche me Guidebook. Annex A - Current 
and revised MWELS rating for clothes washing machines  (Guide du Programme 
d'étiquetage de l'efficacité hydrique. Annexe  A  -  C l a s s e m e n t  W E L S  a c t u e l  e t  r é v i s é  d e s  
machines à laver le linge). Un avis sera publié sur le site Web du PUB (http://www.pub.gov.sg/ ) à l'adoption de ce document.  
9. Date projetée pour l'adoption: Un avis sera publié avant la date d'entrée en vigueur 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 31 mars 2017   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
1. Tan Kah Kyee 
Principal Engineer 
Water Supply (Network) Department PUB Singapore 
40 Scotts Road #10-01 Environment Building 
Singapour 228231 République de Singapour 
Tél.: (65) 6731 3669 
Fax: (65) 6731 3023 
Courrier électronique: pub_waterfittings@pub.gov.sg/tan_kah_kyee@pub.gov.sg  
2. Tay Yuan Sherng 
Senior Assistant Director 
Water Policy Division 
Ministry of the Environment and Water Resources 40 Scotts Road #24-00 Environment Building 
Singapour 228231 
République de Singapour Tél.: (65) 6731 9038 
Fax: (65) 6731 9456 
Courrier électronique: tay_yuan_sherng@mewr.gov.sg