G/TBT/N/VNM/109  
2 novembre  2017 
(17-5959) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Transport  (Ministère des transports) 80 Tran Hung 
Dao Hoan Kiem Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of  Transport  (Autorité responsable des 
notifications et point d'information du Ministère des transports)  
Viet Nam Register  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique:  tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs (SH 7009).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : QCVN 33:2017/BGTVT . 
National technical regulation on mirrors for automobiles  (Règlement technique national 
relatif aux miroirs pour véhicules automobiles), 25 page(s), en vietnamien  
6. Teneur:  
 Le projet de règlement technique notifié établit les exigences techniques, les 
exigences de sécurité et les essais de qualité applicables aux miroirs destinés aux 
véhicules automobiles des catégories M et N, tels que définis dans la norme TCVN 
8656.  
 Il ne s'applique pas aux caméras, écrans et autres équipements capables de fournir 
au conducteur le champ de vision requis par l'Appendice 1.  
 Il s'applique aux établissements qui fabriquent ou importent des miroirs pour 
véhicules automobiles, ainsi qu'aux agence s, organisations et personnes chargées 
de l'essai, de l'inspection et de la certification de la qualité et de la sécurité de ces 
miroirs.  
 Le projet de règlement technique notifié remplacera le Règlement technique 
national QCVN 33:2011/BGTVT relatif aux mir oirs pour véhicules automobiles.  G/TBT/N/VNM/109  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 QCVN 33:2011/BGTVT . National technical regulation  on mirrors for automobiles  
(Règlement technique national relatif aux miroirs pour automobiles);  
 Règlement n° 6 de la CEE -ONU (Rév. 6) . Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce 
qui concerne le montage de ces systèmes  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the M inistry of Transport  
Viet Nam Register  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique:  tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
 
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/VNM%20109%20Du%20thao%20QCVN%2033 -
2017.doc