ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1205 
17 octobre 2012 
 
 (12-5646) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE ET AUTRES 
ACTIVITÉS LIÉES AUX MESURES SPS ORGANISÉES RÉCEMMENT 
OU PROCHAINEMENT PAR LE CENTRE DU 
COMMERCE INTERNATIONAL (ITC) 
(JUILLET-SEPTEMBRE 2012) 
 
  La communication ci-après, reçue le 15 octobre 2012, est distribuée à la demande de l'ITC. 
 
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I. PROJETS 
A. CADRE INTÉGRÉ RENFORCÉ (CIR)  – COMPÉTITIVITÉ DES SECTEURS ET DIVERSIFICATION DES 
EXPORTATIONS EN GAMBIE (2012-2015) 
1. Le volet du projet relatif à l'amélioration de la  qualité du projet a démarré en août 2012 avec 
l'élaboration du cadre pour l'assurance de la qualité  de la noix de cajou et du sésame.  Globalement ce 
volet portera sur la sécurité sanitaire et la qua lité des produits alimentaires et visera les 
obstacles techniques  qui entravent l'accès aux marchés des e xportations gambiennes d'arachides, de 
noix de cajou et de sésame grâce à la mise en œuvre, entre autres, d es activités suivantes: 
a) la mise à niveau des capacités d'essai en laboratoire de l'Institut national de recherche 
agricole (NARI) et la rec onnaissance de cet institut au niveau international 
(aflatoxines); 
  b) l'élaboration de normes applicables a ux arachides, aux noix de cajou et au sésame; 
 
c) une offre de formation et la fourniture  d'outils en vue d'amé liorer le triage des 
arachides en fonction de leur qualité par des inspecteurs chargés du contrôle de la 
qualité; 
 
d) le renforcement de la sécurité sanitaire des arachides grâce à la mise en œuvre du 
système HACCP
1 et à la mise en place de conditions préalables comme les BPA2 et 
les BPF3; 
 
e) l'élaboration d'un cadre pour l'assurance de  la qualité de la noix de cajou et du sésame; 
 
                                                      
1 Analyse des risques et maîtrise des points critiques. 
2 Bonnes pratiques agricoles. 
3 Bonnes pratiques de fabrication. G/SPS/GEN/1205 
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  f) le renforcement des capacités dont disposent les agriculteurs pour cultiver des 
arachides, des noix de cajou et du sésame de meilleure qualité et l'amélioration de la 
productivité grâce aux écoles paysannes de terrain. 
 B. F
ONDS D 'AFFECTATION SPÉCIALE DES PAYS-BAS (NTF  II) – SÉNÉGAL  
2. Ce projet, financé par les Pays-Bas, a pour objectif de mettre en place une chaîne de valeur 
compétitive et durable pour les exportations vers l'Europe des mangues en provenance de la région 
des Niayes (Sénégal). 
3. Dans le cadre de ce projet, l es travaux de l'ITC consacrés à la  qualité aident les exportateurs 
de mangues à accéder au marché de l'UE et à am éliorer leur compétitivité (janvier 2012-mars 2013). 
4. Principales interventions menées par l'ITC avec le concours de l'ASEPEX et d'autres 
institutions d'appui au commerce: 
a) Trois entreprises et deux groupes d'agriculteurs ont fait l'objet d'une analyse 
diagnostique et reçoivent une aide pour la  mise en œuvre des programmes pertinents 
(juin 2012-mars 2013).  En a oût 2012, deux entreprises ont reçu la certification de 
GlobalGAP, organisme de certifica tion de renommée internationale. 
 
b) Un programme de cours de formation et de communication de courte durée a été mis 
en place tout au long de la chaîne d' approvisionnement en juillet-août 2012: 
  
 Quatre sessions de formation pour aider les producteurs à prévenir et à traiter 
les infestations de mouches des fru its et à mettre en œuvre de bonnes 
pratiques agricoles (101 personnes formées); 
 Cinq animations pédagogiques pour la  prévention et le traitement des 
infestations de mouches des fruits (131 personnes formées); 
 Deux sessions pour aider les exportateurs à se familiariser avec les bonnes 
pratiques de la chaîne du froid (78 personnes formées). 
c) Afin de s'assurer de la conformité sanitaire des mangues avec la réglementation de 
l'UE relative aux limites maximales de résidus (LMR), une série d'analyses des 
résidus de pesticides a été effectuée par un laboratoire accrédité sur le plan 
international.  Tous les échantillons ont été trouvés conformes aux prescriptions de 
l'UE concernant les LMR. 
 5. Une journée nationale de la mangue a été organisée à Dakar le 4 octobre 2012 pour faire le 
bilan de la campagne et des résultats du NTF II, planifier les prochaines mesures et formuler des 
recommandations sur la stratégie de lutte cont re les infestations de mouches des fruits. 
C. STDF/PG/172:
  "AUGMENTATION DES EXPORTATIONS DE GRAINES DE SÉSAME ET DE 
NOIX /BEURRE DE KARITÉ GRÂCE AU RE NFORCEMENT DES CAPACITÉS SPS  DANS LE SECTEUR 
PRIVÉ ET LE SECTEUR PUBLIC " 
6. Le Conseil nigérian de promotion des exportati ons (NEPC) est l'organisme chargé de la mise 
en œuvre du projet 172 du STDF, s ous la supervision de l'ITC.  Lors de la dernière réunion du Groupe 
de travail STDF une prolongation de la durée du proj et (qui prendrait fin en mars 2013 plutôt qu'en 
octobre 2012) a été approuvée pour tenir compte du retard accumulé dans l'achèvement, des locaux et 
abris nécessaires dans les États sé lectionnés pour installer/entreposer  les machines ainsi que dans la  G/SPS/GEN/1205 
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  livraison et l'utilisation des machines.  Ces derniers mois, des progrès ont été faits en ce qui concerne 
la mise au point de la documentation:  caractérisa tion des deux chaînes de valeur;  élaboration d'un 
modèle prédictif simple pour la ré duction des aflatoxines;  mise à j our des manuels sur la sécurité 
sanitaire et la qualité des produits et des matériels de formation.  Le NEPC a déployé d'importants 
efforts pour que les États mobilisent des fonds et avan cent dans la construction des sites sur la base du 
modèle financé par le NEPC, ainsi que pour assurer la livraison de sept ensembles de machines.  Un 
financement supplémentaire est demandé au Groupe de travail du STDF pour mener à bien certaines 
activités, insuffisamment budgétisées ou non prévues dans le projet initial, comme la réalisation de 
contrôles réguliers en laboratoire, l'apport d'une aide  appropriée par le consultant international et la 
contribution à la construction des abris. 
7. La troisième mission de contrôle de l'ITC aura  lieu à l'occasion de la mission du Consultant 
international (si elle est financée) , une fois que quatre sites auront été achevés pour la mise en œuvre 
du système HACCP et la formation de form ateurs au système HACCP en novembre 2012. 
D. UNION DOUANIÈRE (BÉLARUS , KAZAKHSTAN ET RUSSIE ) 
8. Un manuel sur les conditions d'accès au marc hé de l'UE pour les exportateurs de pâtes 
alimentaires et de farine de l'Union douanière et une étude sur la qualité et  les infrastructures SPS 
favorisant les exportations de farine et de pâtes al imentaires du Bélarus, du Kazakhstan et de la Russie 
vers l'Union européenne sont en cours d'élabor ation dans le cadre du projet "Développement des 
échanges régionaux de la CEI". 
9. L'ITC prévoit d'organiser une table ronde au  Bélarus, au Kazakhstan et en Russie en 
octobre-novembre 2012 pour présenter ses conclusions et  mettre la dernière main au manuel et à 
l'étude. 
E. PÉROU – ACCROISSEMENT DES EXPORTATIONS DANS LE CORRIDOR SEPTENTRIONAL 
DU PÉROU4 
10. Le volet du projet relatif à la  gestion de la qualité des exporta tions a pour objectif de renforcer 
la capacité des institutions liées au commerce dans la zone côtière du Pérou à mettre en œuvre leurs 
programmes visant à accroître la compétitivité des pe tites entreprises par le respect des prescriptions 
en matière d'hygiène et de sécurité sanitaire des produits alimentaires sur les marchés internationaux, 
et à consolider et augmenter leurs exportations.  Le projet (avril 2012-mars 2013) a pour objet de 
renforcer les compétences de dix formateurs/conseillers qui ont été sélectionnés pour aider dix petites 
et moyennes entreprises de Chiclayo et de Piura à comprendre et à mettre en œuvre les systèmes de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires fondés su r le système HACCP;  il s'appuie sur la méthode 
des formateurs/conseillers et le m odule de formation connexe  mis au point par l'ITC.  Le consultant 
national a accompli une deuxième mission en août 2012, menant les activités ci-après: 
 visites de suivi aux entreprises, en vue de su rveiller la mise en œuvre de la feuille de 
route relative au système HACCP et la manière d'élaborer les documents relatifs au système HACCP, août 2012; 
 atelier de deux jours sur l'Analyse des risques et la détermination des points critiques 
pour leur maîtrise, à Piura, 20-21 août 2012; 
 atelier d'une journée sur les principes et  méthodes de formation à l'intention des 
formateurs/conseillers, à Piura, le 22 août 2012. 
                                                      
4 Ce projet est financé par le centre de prestations Coopération et Développement économiques du 
Secrétariat d'État suisse à l'économie (SECO). G/SPS/GEN/1205 
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   La prochaine mission du consultant nationa l, prévue en novembr e 2012, consistera à 
poursuivre la formation pratique sur la mise en œuvre du système HACCP, à l'intention des 
formateurs/conseillers et des entreprises.  
II. AUTRES PROJETS DE L'ITC PRÉSENTANT UN INTÉRÊT PARTICULIER 
A. P
ROJET SUR LES MESURES NON -TARIFAIRES  
1. Projet sur les mesures non-tarifaires 
11. En septembre 2012, l'ITC a lancé une nouvelle enquête sur les mesures non-tarifaires en 
Indonésie, qui sera l'une des plus grandes enquête s sur les mesures non-tarifaires jamais réalisées 
puisque 1 300 entreprises devraient être interviewé es dans le pays.  À ce jour, 23 enquêtes sur les 
mesures non-tarifaires ont été lancées dans le monde.  Deux nouvelles demandes officielles émanant 
des gouvernements de la Thaïlande et de la Papoua sie-Nouvelle Guinée ont été reçues en octobre en 
vue de la réalisation par l'ITC d'enquêtes sur les me sures non-tarifaires.  En attendant, les projets de 
rapport sur les mesures non-tarifaires concernant Madag ascar et le Malawi sont presque terminés.  Il a 
été convenu avec les autorités locales malgaches qu'une réunion des parties prenantes au niveau 
national se tiendrait le 31 octobre pour examiner les r ésultats de l'enquête.  L es résultats de l'enquête 
de l'ITC sur les mesures non tarifaires au Malawi se ront présentés et examinés au cours de l'atelier 
réunissant les parties prenantes qui au ra lieu le 11 octobre à Lilongwe. 
12. Le rapport sur les mesures non-tarifaires au Pérou a été publié et est à présent librement 
accessible à l'adresse suivante:  http://www.intracen.org/perou-persp ectives-des-entreprises-serie-sur-
les-mesures-non-tarifaires .  Un autre atelier national sur les mesures non-tarifaires s'est déroulé en 
juillet au Rwanda, où le rapport national sur les me sures non-tarifaires a été validé par les autorités 
locales.  Des observations formulées lors de l'ate lier et des réunions à Kigali doivent être intégrées 
dans le rapport final avant sa publication et  sa diffusion sur le site Web de l'ITC. 
13. La Chambre du commerce et de l' industrie de Sri Lanka a élaboré un projet STDF sur la base 
de quelques conclusions décisives de l'enquête menée par l'ITC sur les mesures non-tarifaires 
auxquelles doivent faire face les exportateurs sri lankais .  L'enquête a révélé que , dans la majorité des 
cas signalés, les mesures non tarifaires qui portaient  préjudice aux entreprises agricoles de Sri Lanka 
étaient des règlements techniques (SPS et OTC) et d es évaluations de la conformité s'y rapportant.  Le 
financement de ce projet a été approuvé par le Groupe  de travail STDF et le projet démarrera dès que 
le cadre d'application aura été finalisé par le STDF/ITC et la CCC. 
14. Pour en savoir plus au sujet des projets su r les mesures non-tarifair es, veuillez contacter 
Mme Poonam Mohun, ITC, Analyste de marché da ns le domaine des mesures non-tarifaires, 
Recherche et analyse de marché s, Tél.:  +41 22 730 02 77 – Fax:   +41 22 730 05 77 – Courriel:  
mohun@intracen.org. 
B. LE COMMERCE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (T4SD) 
15. Le site Standards Map de l'ITC permet aux utilisateurs de comparer les normes privées en ce 
qui concerne, par exemple, les critères socia ux, environnementaux et économiques, le champ 
d'application géographique et le champ d'applica tion lié aux produits, les politiques relatives à la 
conformité et les prescriptions en matière de mise en œuvre.  Bien que le respect de ces normes ne soit pas juridiquement prescrit par les gouvernem ents ou les règlements, il pourrait aboutir à 
l'adoption de pratiques sociales et environnementales plus durables et à une amélioration de la compétitivité des exportateurs.  G/SPS/GEN/1205 
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  16. En juin 2012, Standards Map couvrait 75 nor mes privées élaborées par des organisations 
non-gouvernementales, des entreprises, des groupe ments multipartites et d'autres entités du secteur 
privé.  Parmi les nouvelles normes publiées sur ce site figurent:  Worldwide Responsible Accreditation Production (WRAP), Verified Carbon Sta ndard et Union for Ethical BioTrade (UEBT).  
L'équipe étudie dix autres normes, qui seront publ iées sur le site Web d'ici à la fin octobre 2012, 
notamment:  Global Reporting Initiative (GRI), Gl obal Social Compliance Programme (GSCP) et 
l'Eco-label européen.  L'équipe T4 SD a également publié plusieurs documents au cours des derniers 
mois, dont une série concernant les incidences des normes privées sur les chaînes de valeur mondiales (partie 1) ainsi que sur les producteurs (partie 2) et l'interaction entre les normes publiques et les normes privées (partie 3).  Les trois documents peuvent être consultés à l'adresse suivante:  
http://www.standardsmap.org/ . 
17. L'équipe élabore également, en collaboration avec la plate-forme de l'Initiative pour une 
agriculture durable (SAI), l'Initiative néerlandaise pour un commerce durable (IDH) et la plate-forme 
pour la gestion durable des entreprises d'IMD, un gui de sur l'approvisionnement durable à l'intention 
des entreprises.  Cet ouvrage exposera les principa les questions que les sociétés doivent prendre en 
considération lorsqu'elles planifient et mettent en œuvre une stratégie d'approvisionnement durable, 
l'accent étant mis en particulier sur le développeme nt d'une chaîne d'approvisionnement durable.  Le 
guide, qui contiendra des exemples des principaux pr oblèmes rencontrés par les entreprises en matière 
de création de chaînes d'approvisionnement durable, indiquera une série de mesures concrètes et de 
réponses stratégiques en vue d'aider les entreprises à faire face aux problèmes relatifs à la viabilité de la chaîne d'approvisionnement.  Sa publica tion finale est prévue pour décembre 2012. 
18. L'équipe espère que, d'ici à la fin de 2012 , 110 normes environ seront publiées dans leur 
intégralité sur le site Web. 
19. Si vous êtes intéressé par une présentation du site Web en direct ou par un séminaire en ligne, 
veuillez vous adresser à Joseph Wozniak, Dir ecteur du programme (wozniak@intracen.org). 
III. AUTRES INTERVENTIONS DE L'ITC PRÉSENTANT UN INTÉRÊT 
PARTICULIER 
A. C
OURS AVANCÉ DE L 'OMC  SUR L 'ACCORD SPS  (8-26  OCTOBRE ) 
20. L'ITC a accueilli deux sessions de formation le 10 octobre, l'une sur le STDF, présentée par 
un représentant du STDF, l'autre sur l'assistance tec hnique dans le domaine SPS offerte par l'ITC 
(Représentant de l'ITC). 
B. WEDF  2012:   RELIER LA CROISSANCE DU MARCHÉ :  NOUVELLE DYNAMIQUE DANS LE 
COMMERCE MONDIAL  
21. Le Forum mondial pour le développement des exportations (WEDF), la manifestation phare 
de l'ITC, sera axée cette année sur la possibilité  de relier certains marchés offrant un potentiel de 
croissance à travers des échanges inter-régionaux entre la région de l'ASEAN,  l'Amérique latine et 
l'Afrique, et les chances que ce processus contribue  à un développement global durable induit par les 
échanges.  Cette manifestation est accueillie par le  gouvernement de la République d'Indonésie et se 
déroulera à Djakarta du 15 au 17 octobre 2012. 
22. Pour en savoir plus sur ces questions et sur le programme, voir le site 
http://www.intracen.org/trade-support/wedf . G/SPS/GEN/1205 
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  Pour de plus amples renseignements: 
Ludovica Ghizzoni, Conseillère en gesti on de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.:  +41 22 730 06 38 – Fax:  +41 22 730 05 76 – Courriel:
  ghizzoni@intracen.org  
 Khemraj Ramful, Conseiller principal en g estion de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.:  +41 22 730 04 87 – Fax:  +41 22 7 30 05 76 – Courriel:  ramful@intracen.org 
Site Web:  http://www.intracen.org/exporters/quality-management/
 
Courriel:  quality@intracen.org 
 
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