G/TBT/N/KOR/706  
1er février  2017 
(17-0657) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Sa fety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
International Cooperation Office, Ministry of Food and Drug Safety  (Bureau de la 
coopération internat ionale du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments ) 
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do 
363-700 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électr onique:  wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits parapharmaceutiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Regulation on Quasi -drug Approval, Notification and Review"  (Proposition de 
modification du "Règlement relatif à l'agrément, à la notification et au réexamen des 
produits parapharmaceutiques"), 7 pages, en coréen  
6. Teneur : Interdiction de l'utilisation de microbilles de plastique dans les produits d'hygiène 
tels q ue les bains de bouche, les dentifrices et les produits de blanchiment des dents  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réexamen équilibré de l'agrément, de la notification et de l'examen des produits 
parapharmaceutiques et renforcement de la gestion de leur sécurité  
8. Documents pertinents : Notification n° 2017 -43 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments (MFDS), 2 6 janvier 2 017 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   G/TBT/N/KOR/706  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division, Korean Agency for Technology and Standards 
(KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do 
27737 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_0627_00_x.pdf