G/SPS/N/CAN/691  
 
1er juillet 2013  
(13-3405)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Le pesticide cyprodinil dans ou sur les légumes-feuilles 
(sous-groupe de cultures 4A) et les légumes-fruits (sous-groupe de cultures 8-09) 
(Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidu s proposées: Cyprodinil 
(PMRL2013-32)  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  8 
6. Teneur: Le document PMRL2013-32 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes pour le cyprodinil qui ont été proposées 
par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
50 Légumes-feuilles (sous-groupe de cultures 4A)a 
1,5 Légumes-fruits (groupe de cultures 8 09)b 
ppm = partie par million 
a La LMR recommandée de 50 ppm remplacera la LMR de 30 ppm fixée pour l'amarante, 
le chrysanthème à feuilles comestibles et le chrysanthème des jardins, le cresson alénois 
et le cresson de terre, les endives, les feuilles d'arroche, les feuilles de persil fraîches, les feuilles de pissenlit, les feuilles de cerfeuil fraîches, la laitue frisée et la laitue pommée, la mâche, l'oseille, le pourpier et le pourpier d'hiver, le radicchio et la roquette 
(EMRL2008-26). La LMR recommandée de 50 ppm remplacera aussi la LMR de 35 ppm 
fixée pour les feuilles de persil fraîches (EMRL2012 25). 
b La LMR recommandée de 1,5 ppm remplacera la LMR de 0,45 pm fixée pour les 
tomatilles et les tomates, de même que la LMR de 1,0 fixée pour la pâte de tomate 
(EMRL2012-25). 
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  
("http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ protect-proteger/foo d-nourriture/rccg-
gcpcr-fra.php ") dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé 
Canada. G/SPS/N/CAN/691 
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Le tableau ci-dessous présente 
une comparaison des LMR proposées pour le cyprodinil au Canada avec les LMR correspondantes fixées par la Commission du Codex Alimentarius.  
Denrées LMR du Canada LMR du Codex 
 (ppm) (ppm) 
Légumes-feuilles (sous-groupe de 50 10 
cultures 4A) (laitue pommée 
 et frisée) 
Légumes-fruits (groupe de cultures 8 09) 1,5 0,5 
 (piments doux 
 [y compris 
 le poivron]) 
  0,5 
  (tomate) 
  0,2 
 (aubergine) 
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2013-32, affiché le 20 juin 2013 
(disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL  dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de  la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/CAN/691 
 
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  12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 septembre 2013  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-32/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-32/index-fra.php  
(français)