G/TBT/GEN/187  
1er février 2016  
(16-0678)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES ACTIVITÉS DE LA CEE-ONU 
DÉCLARATION DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE 
DES NATIONS UNIES POUR L'EUROPE 
Les renseignements ci-après ont été communiqués par la CEE-ONU à la réunion du Comité OTC qui 
s'est tenue les 4-6 novembre 2015 au titre du point 4 de l'ordre du jour (Renseignements 
actualisés présentés par les observateurs). 
 
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1.  La CEE-ONU rappelle que son Groupe de travail des politiques de coopération en matière de 
réglementation et de normalisation élabore et communique les meilleures pratiques dans le domaine des règlements techniques, des politiques de normalisation et des politiques en rapport 
a v e c  l ' i n f r a s t r u c t u r e  q u a l i t é  a i n s i  q u e  d e  l ' é v a l u a t i o n  d e  l a  c o n f o r m i t é  e t  d e  l a  s u r v e i l l a n c e  d e s  
marchés. Le Groupe de travail soutient égalemen t la coopération en matière de réglementation 
entre les membres dans des secteurs spécifiques,  comme celui de l'équipement utilisé dans des 
installations à haut risque d'explosion. 
2.  L'année dernière, le Groupe de travail a tenu une conférence sur le thème "Des produits et 
lieux de travail plus sûrs pour des collectivités plus sûres" pendant sa session annuelle. Le compte rendu de cette conférence a été publié dans le ca dre de son rapport sur les travaux de la session 
(https://www.unece.org/fileadmin/DAM/trade /wp6/documents/2014/WP6_2014_02F_Report.pdf ). 
Ce compte rendu fait ressortir la nécessité d'une  coopération accrue entre les autorités, tant à 
l'intérieur des pays qu'aux échelons régional et international, afin d'enrayer la prolifération, sur le 
marché, des produits dangereux et non conformes aux normes. 
3.  La prochaine session du Groupe de travail se tiendra les 2 et 3 décembre; elle coïncidera avec 
l'atelier sur l'évaluation de la conformité (lien: http://www.wsccaworkshop.com/ ) organisé par la 
Coopération mondiale de la normalisation (WSC). Les deux réunions auront lieu au Palais des 
Nations à Genève. Dans le cadre de l'atelier, des experts exposeront et examineront les meilleures pratiques pour éviter les certifications multiples et protéger les usagers des fraudes et des dangers. Lors de la session annuelle du Groupe de travail, un débat sera consacré à la contribution 
des normes et des règlements techniques à la réalisation du Programme de développement 
durable à l'horizon 2030. Un autre point important figurera à l'ordre du jour, à savoir la révision du "Modèle international pour l'harmonisation technique", qui constitue le thème central de la 
Recommandation L du Groupe de travail. 
4.  Cette semaine, les 2 et 3 novembre, une activité conjointe UIT/CEI/CEE-ONU sur les normes et 
règlements s'est tenue au Palais des Nations, à laquelle ont participé nombre des personnes 
présentes aujourd'hui. Cet événement a été une occasion unique de mettre en relation des 
décideurs nationaux et internationaux, des responsables de l'élaboration des normes et des institutions des Nations Unies. Toutes les présentations qui ont été faites lors de cette réunion sont d'ores et déjà disponibles sur le site Web de la CEE-ONU. La CEE-ONU espère qu'il sera possible de 
multiplier aux échelons national et régional les activités de ce genre, qui sont essentielles pour 
tirer pleinement parti de l'expertise des organismes de normalisation et de l'OMC pour la réalisation des ODD. 
5.  Un autre domaine d'activité intéressant les membres du Comité consiste dans les études de la 
CEE-ONU sur les obstacles au commerce dus à la réglementation et aux procédures qui recensent G/TBT/GEN/187 
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  et recommandent des moyens de réduire et/ou d'éliminer des obstacles techniques ou de 
procédure au commerce régional et international. À l'heure actuelle, deux études utilisant cette méthodologie (sur le Bélarus et le Kazakhstan, qui ne sont pas Membres de l'OMC) sont achevées. Une autre étude consacrée à un pays ayant accédé récemment, le Tadjikistan, a été publiée au 
second semestre de 2014, et celle concernant le Kirghizistan a été publiée en août 2015 
(http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trade/P ublications/ECE_TRADE_412F-Kyrgyzstan.pdf ). 
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