G/TBT/N/JAM/59  
22 mai 2017 
(17-2738) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des  normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notifica tion 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office  (Bureau régional et international)  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique:  info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Granulats (ICS 93.080.20).  
5. Intitulé, nombre de  pages et langue(s) du texte notifié : Jamaican Standard 
Specification for Aggregates for concrete  (Spécification type jamaïcaine concernant les 
granulats pour béton), 18 pages, en anglais  
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences applicables a u sable, au gravier et à la 
pierre, à l'état naturel, broyés ou non, destinés à être utilisés dans la fabrication de béton 
pour applications courantes dans la construction.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement de lignes directrices à l'intention de l'industrie des granulats 
visant à garantir la fabrication de béton et de produits en béton de bonne qualité  
8. Documents pertinents : Un avis concernant la Spécification type jamaïcaine pour les 
granulats pour béton sera publié dans le supplément du Journal officiel de la Jamaïque 
consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette 
Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document sera publié en tant que 
spécification type jamaïcaine à caractère obligatoire et sera disponible à la vente.  G/TBT/N/JAM/59  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaic a 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 juin 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de tél éphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement technique proposé (norme obligatoire) est accessible 
directement sur le site Web du Bureau des normes de la Jamaïque:  http://www.bsj.org.jm/