G/TBT/N/TPKM/369  
 
21 mars 2019  
(19-1763) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINM EN 
ET MATSU   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable :  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales ) 
No. 161 -2, Kunyang St., Nangang,  
Taipei City 11561  (Taiwan ) 
Téléphone : (886 -2) 2787 -7181 
Fax: (886 -2) 2787 -7178 
Courrier électronique : chocolate -milky@fda.gov.tw   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autor ité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les nu méros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosm étiques ; Cosmétiques. Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Cosmetic Good 
Manufacturing Practice Regulations (Draft)  (Règlement sur les bonnes pratiques de 
fabrication  des produits cosmétiques  (projet) ), 36 page(s), en anglais ; 23 page(s), en 
chinois.  
6. Teneur : En vertu du paragraphe  4, article 8 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité des 
produits cosmétique s, l’Agence des médicaments et des produits alimentaires  du 
Ministère de la santé et des affaires sociales  propose le projet de r èglement sur les bonnes 
pratiques de fabrication  des produits cosmétiques , qui concerne les aspects qualitatifs de  
ces produits . Le texte notifié a été élaboré en faisant référence à la norme ISO 22716 
"Cosmétiques -- Bonnes pratiques de fabrication (BPF) -- Lignes directrices relatives aux 
bonnes pratiques de fabrication ". 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urg ents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents :  
• Loi sur l'hygiène et la sécurité des produits cosmétiques , ISO 22716 . G/TBT/N/TPKM/369  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Bureau of Standards, Metrolo gy and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100  (Taiwan ) 
Téléphone : (886 -2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique : tbteng@bsmi.gov.tw   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_1636_00_e. pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_1636_00_x.pdf