G/SPS/N/BRA/1466  
10 janvier  2019 
(19-0144) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA  
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crevettes fraîches, réfrigérées, congelées, décongelées, partiellement 
cuites ou bouillies  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires comme rciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Normative Instruction that establishes the Technical 
Regulation on the identity and minimum quality requirements which must meet the fresh, 
cold, frozen, thawed, partially cooked  and boiled shrimp  (Projet d'Instruction normative 
portant établissement du Règlement technique relatif aux exigences en matière d'identité 
et de qualité minimum auxquelles doivent satisfaire les crevettes fraîches, réfrigérées, 
congelées, décongelées, par tiellement cuites ou bouillies) . Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 4 
http://www.in.gov.br/materia/ -/asset_publisher/Kujrw0TZC2Mb/content/id/572 17358  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/BRA/19_0194_00_x.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit le Règlement technique relatif aux exigences  en 
matière d'identité et de qualité minimum auxquelles doivent satisfaire les crevettes 
fraîches, réfrigérées, congelées, décongelées, partiellement cuites ou bouillies.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des  
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 92 -1981; 
CAC/RPC 52 -2003 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/BRA/1466  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la date de publication.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : après prise en compte des 
observations.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compt er 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 mars 2 019. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Suppl y (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br