G/TBT/N/USA/868/Add.1  
17 juillet 2014  
(14-4138)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 16 juillet 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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INTITULÉ: Energy Conservation Program for Consumer Products and Certain Commercial and 
Industrial Equipment: Test Procedures for Residential and Commercial Water Heaters  (Programme 
d'économies d'énergie pour les produits de consommation et certains équipements commerciaux 
et industriels: procédures d'essai pour les chauffe-eau à usage domestique ou commercial) 
ORGANISME: Office of Energy Efficiency and Re newable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies re nouvelables du Département de l'énergie) 
ACTION: Règle finale RÉSUMÉ: Le 4 novembre 2013, le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis a publié un avis 
de proposition de réglementation (NOPR) visant à modifier ses procédures d'essai applicables aux 
chauffe-eau à usage domestique et à certains chauffe-eau à usage commercial établies au titre de la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), qui sert de base au texte objet du présent addendum. Cette procédure d'élaboration de réglementation permet au DOE de 
remplir son obligation statutaire concernant les chauffe-eau à usage domestique et certains 
chauffe-eau à usage commercial, qui lui impose de réexaminer ses procédures d'essai applicables aux produits et équipements visés au moins tous les sept ans. De plus, cette procédure 
d'élaboration de réglementation permet au DOE de remplir son obligation statutaire lui imposant 
de mettre au point un descripteur d'efficacité uniforme pour les chauffe-eau à usage domestique et les chauffe-eau à usage commercial. Dans le cadre de cette méthode d'essai, il est appliqué le 
même descripteur d'efficacité à tous les chauffe-e au à usage domestique et à certains chauffe-eau 
à usage commercial; de plus, le champ d'application est élargi de façon à éliminer certaines lacunes dans la procédure d'essai actuelle pour les chauffe-eau à usage domestique, le schéma d'essai en simulation d'utilisation est actualisé, et la prescription relative à la température de sortie 
de l'eau est elle aussi actualisée. 
CALENDRIER: La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 13 juillet 2015. Le respect de cette 
réglementation sera obligatoire au bout d'un an après la publication dans le Federal Register d'un 
coefficient de conversion mathématique destiné à convertir les niveaux d'efficacité existants en 
niveaux d'efficacité aux fins de la procédure d'es sai adoptée au moyen de la règle finale notifiée, 
ou le 31 décembre 2015 si cette date est postérieure à la première. 
L'incorporation par référence de certaines publications indiquées dans cette règle est approuvée 
par le Directeur du Federal Register à la date du 13 juillet 2015. D'autres publications citées en référence ont été approuvées les 23 mars 2009 et 16 mai 2012. 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-07-11/html/2014-15656.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-07-11/pdf/ 2014-15656.pdf 
 
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