G/ADP/N/241  
 
16 avril 2013  
(13-2026)  Page: 1/4  
Comité des pratiques antidumping    
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(mars 2013) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 
 En mars 2013, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, l'Égypte, les États-Unis, l'Inde, le Maroc et le 
Mexique, concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres. Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 Produit Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD 
 
Viandes de coqs et poules congelées, non découpées et en 
morceaux désossés  Brésil 
 
Miroirs non encadrés, d'une épaisseur de 2 mm ou plus mais 
n'excédant pas 6 mm Chine 
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Bornes de connexion électriques pour câbles d'une section 
allant jusqu'à 35 mm
2 
 Allemagne 
Verres, coupes et pichets en verre, à l'exclusion de ceux en 
vitrocéramique et/ou en cristal au plomb Chine 
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE 
Extrusions d'aluminium 
 Chine 
                                               
1 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mlle Judith McGrath ou 
Mlle Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations  
dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/241 
 
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  Produit Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE (suite) 
Tôles en acier laminées à chaud 
 Chine 
Indonésie Japon 
Corée, Rép. de 
Taipei chinois  
Acier zingué (galvanisé) et acier revêtu d'un alliage d'aluminium ‑zinc Chine 
Corée, Rép. de 
Taipei chinois  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Haut-parleurs 
 
Forets SDS plus Chine 
 
 Chine 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA 
Modules muraux unitisés 
 Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CHINE 
Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol et du diéthylène-glycol 
 
 Union européenne 
États-Unis 
 
Tubes, sans soudure, en acier inoxydable haute performance  Union européenne 
Japon 
 
Méta‑dihydroxybenzène Japon 
États-Unis 
 
Pyridine Inde 
Japon 
 
Polysilicium de qualité solaire  Union européenne 
Corée, Rép. de États-Unis 
 
Diisocyanate de toluène Union européenne 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉGYPTE 
Stylos à bille Inde 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion Corée, Rép. de 
 
Lames de scie au diamant et leurs parties Corée, Rép. de 
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  Produit Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
Éviers en acier inoxydable étiré 
 Chine 
 
Crevettes tropicales congelées Chine 
Inde 
Thaïlande 
Viet Nam 
 
Fibres discontinues de polyester  Chine 
  
Champignons conservés  Chine 
Inde 
 
Carboxyméthylcellulose purifiée Finlande 
 
Silicium métal Chine 
 
Électrodes en graphite de petit diamètre Chine   
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Tous fils plats/torsadés/à fibres, entièrement étirés ou 
entièrement orientés, de polyester Indonésie 
Corée, Rép. de 
Malaisie 
Taipei chinois 
 
Noir de carbone utilisé pour les applications du caoutchouc Australie 
Chine Fédération de Russie Thaïlande 
 
Peroxosulfates (aussi appelés "persulfates") Chine 
Japon 
Taipei chinois 
Turquie États-Unis 
 
Plaques d'aluminium, positives, présensibilisées, pour impression offset/Plaques PS  Chine 
Disques numériques versatiles enregistrables (DVD) de tous 
types Viet Nam 
 
  
Phosphore rouge Chine 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC 
Papier en ramette A4 
 Portugal 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Électrodes en graphite pour four électrique à arc Chine 
Fils et tissus en fibres synthétiques et artificielles Chine G/ADP/N/241 
 
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  Produit Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE (suite) 
Champignons du genre Agaricus  Chine 
  
Crayons Chine 
  
Papier coquille, dit "bond", coupé Brésil 
 
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