G/SG/Q2/CHL/12  
14 septembre  2016 
(16-4831) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION AU TITR E DE L'ARTICLE 12:1 C) 
DE L'A CCORD SUR LES SAUVEG ARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9,  
NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE L'ACCORD   
SUR LES SAUVEGARDES  
RÉPONSE À LA QUESTION1 POSÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
AU SUJET DE LA NOTIFICATION DU CHILI2 
(Fil machine en acier ) 
La communication  ci-après , datée du 13 septembre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili . 
 
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Le Chili remercie le s États-Unis pour leur question  concernant  l'enquête en matière de 
sauvegardes visant  les importations de fil machine en acier . 
 
Questi on 
 
L'article XIX:1 a) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce  dispose que 
des mesures de sauvegarde peuvent être imposées si  "un produit est importé sur le 
territoire … en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il ca use ou 
menace de causer un dommage grave aux producteurs nationaux de produits similaires 
ou de produits directement concurrents" . Dans sa  notification, le Chili indique que , de 
2013 à 2014, les importations ont diminué de  40,3%, alors que les indicateurs de 
l'économie nationale, tels que la production, les ventes sur le marché intérieur, 
l'utilisation de la capacité et la productivité, ont tous augmenté au cours de cette même 
période . Les importations ont été relativement stables pendant  la période intermé diaire  
de janvier  à juillet  2014 , comparée à  la période de  janvier  à juillet  2015. Veuillez 
expliquer comment cette diminution des importations, associée à l'amélioration des 
résultats de la branche de production  nationale  vers la fin de la période couvert e par 
l'enquête, étaye une constatation selon laquelle le fil machine  est importé  au Chili en 
quantités tellement accrues e t à des conditions telles qu'il  cause ou menace de causer 
un dommage grave à  la branche de production nationale . 
 
Réponse  
 
Comme l'in dique le premier document de l'enquête en question  (document  n° 378), la période 
considérée  par l'autorité chargée de l'enquête s'étend de  2011 à juillet  2015. L'autorité a pris en 
                                                
1 G/SG/Q2/CHL/11.  
2 G/SG/N/8/CHL/7 -G/SG/N/10/CHL/9 -G/SG/N/11/CHL/10 (do cument daté du 12  avril 2016).  G/SG/Q2/CHL/12  
- 2 - 
  considération toutes les données  fournies dans  la notification  au titre des paragraphes  B) et C) de 
l'article 12:1 de l'Accord sur les sauvegardes  (G/SG/N/8/CHL/7 - 
G/SG/N/10/CHL/9 -G/SG/N/11/CHL/10).  
 
En ce qui concerne l'augmentation des importations , la notification  montre que, pendant la période 
allant de janvier à juillet  2015, les importations de fil machine  ont progressé de  9,7% par rapport 
à la période correspondante de 2014. Cet accroissement a été précédé d'une diminution de 40,3 % 
de 2013 à 2014 et d'accroissements de 114,1 % de 2012 à 2013 et de 246,1 % de 2011 à 2012 . Si 
l'on considère la période 2011 -2014, le s importations  ont augmenté de  342,5 %. 
 
De plus, l'article 2: 1 de l'Accord sur les sauvegardes complète l'article  XIX:1a) du  GATT, cité dans 
la question des États -Unis, et dispose ce qui suit : "Un Membre ne pourra appl iquer une mesure de 
sauvegarde à l'égard d'un produit que si ce Membre a déterminé […] que ce produit est importé 
sur son territoire en quantités tellement accrues, dans l'absolu ou par rapport à la production 
nationale, et à des conditions telles qu'il ca use ou menace de causer un dommage grave à la 
branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents ." Pour ce qui 
est de l'analyse des importations en termes  relatifs, la notification  indique que  le ratio entre les 
importations et la production a augmenté de 466,2 % entre 2011 et 2014 . Cette augmentation a 
été de 22,8 % si l'on compare la période allant de janvier à juillet  2015 à la période correspondante 
de 2014 . En 2014, ce ratio avait chuté de 48,9 % par rapport à 2013 alors qu' il avait augmenté, 
respectivement, de 203,0 % et 265,8 % en 2013 et 2012.  
 
Quant à l'analyse du dommage, l'autorité  chargée de l'enquête a considéré  la même période . 
Comme le signale la notification  elle-même , les prix intérieurs  ont chuté pendant toute la p ériode 
couverte par l'enquête . La part de la production dans la consommation apparente , la production , 
les ventes intérieures , l'utilisation de la capacité installée et la productivité ont diminué pendant la 
période allant de janvier à juillet  2015 par rap port à la période correspondante de 2014 . Des 
pertes financières ont été enregistrées pendant toute la période couverte par l'enquête et l'emploi 
a chuté à partir de  2014.  
 
 
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