G/SPS/N/CHL/532  
25 novembre  2016 
(16-6497) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif fi gurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de Jatropha curcas  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenair es commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde 
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución N° 2.858 de 2008 que establece Requisitos 
Fitosanitarios para la Internación de Semillas de la Especie de Cultivo Industrial de los 
orígenes que indica  (Modification de la Décision n° 2.858 de 2008 portant établissement 
des exigences phytosanitaires régissant l'admission de graines d'espèces pour culture 
industrielle des origines indiquées) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : La Décision (Resolución ) n° 2.858 de 2008 du Service de l'agriculture et de 
l'élevage portant établissement des exigences phytosanitaires régissant l'admission de 
graines d'espèces pour culture industrielle des origines indiquées est modifiée par l'ajout 
au point 1 de  la section Décide ( Resuelvo ) de l'origine ci -après pour l'espèce Jatropha 
(Jatropha curcas ), avec les exigences phytosanitaires à l'importation suivantes:  
 ESPÈCE : Jatrofa ( Jatropha curcas ); 
 ORIGINE : Inde; 
 Exigences phytosanitaires : L'expédition a été trai tée (spécifier la nature du traitement 
dans la section III du certificat phytosanitaire) contre Colletotrichum capsici  ou 
l'expédition provient d'une pépinière qui a été inspectée pendant la période de 
croissance active et constatée exempte de Colletotrich um capsici . 
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoir e 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des vég étaux (par exemple, G/SPS/N/CHL/532  
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  numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 6065 de 2016 du Service de l'agriculture et de 
l'élevage  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de  
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification  et/ou (jj/mm/aa) : 24 janvier 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autr e 
organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl