G/TBT/N/TUR/57  
19 mai 2014  
(14-3013)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection (DG de la  sécurité et de l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 
Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90 312) 204 8074 
Fax:  +(90 312) 212 6864 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Le communiqué notifié couvre les produits suivants: café en fèves vertes, café 
en fèves torréfié, café moulu et extrait de café, extrait de café soluble, café soluble et 
café instantané. Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; 
succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange. (SH 0901), - Non décaféiné (SH 0901.11), - Extraits, essences et concentrés de café, et préparations à base de ces extraits, essences et concentrés ou à base de café: 
(SH 21011). Café et substituts du café (ICS 67.140.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Turkish Food Codex 
Communiqué on Coffee and Coffee Extracts  (Code alimentaire turc - Communiqué 
concernant le café et les extraits de café), 6 pages, en turc 
6. Teneur: Le communiqué concernant le café et les extraits de café dans le cadre du Code 
alimentaire turc a été élaboré conformément à la directive 1999/4/CE du Parlement 
européen et du Conseil relative au café et aux extraits de café. Ce communiqué contient 
des dispositions sur les définitions du café en fèves vertes, du café en fèves torréfié et du 
café moulu et couvre les propriétés chimiques du café moulu ainsi que les caractéristiques chimiques et physiques de l'extrait de café, de l'extrait de café soluble, 
du café soluble et du café instantané. Il ne s'applique toutefois pas au "café torrefacto 
soluble", aux autres produits du café et aux extraits de chicorée. G/TBT/N/TUR/57 
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  Ce communiqué contient des dispositions additionnelles extraites d'autres 
réglementations internationales sur le café en fèves qui sont nécessaires aux fins d'une 
application plus efficace de dispositifs nationaux en matière de production, d'importation 
et d'inspection de ces produits, le café - y compris torréfié - en fèves et le café moulu étant des produits de grande consommation en Turquie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Document pertinents:  
 Directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux extraits de 
café et aux extraits de chicorée; 
 Loi de l'Autriche sur les aliments: café, extraits de café 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 juillet 2014. 15 juillet 2014 (avec une période de transition allant jusqu'au 
1
er septembre 2015). 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
General Directorate of Food and Control 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu/ANKARA 
Téléphone: +(90 312) 258 77 13 
Fax:  +(90 312) 258 77 60 Courrier électronique: kodeks@tarim.gov.tr  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/tur/14_2379_00_x.pdf