G/SPS/N/JPN/5 09 
18 avril 2017 
(17-2096) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW (Ministère de la 
santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Boissons (SH 22.02)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou f aisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation Act  (Révision des normes et des spécification s 
pour les aliments et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des produits 
alimentaires) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
http://member s.wto.org/crnattachments/2017/SPS/JPN/17_1901_00_e.pdf  
6. Teneur : La méthode Gutzeit, qui est utilisée pour la détection de l'arsenic dans les 
boissons non alcooliques autres que les eaux minérales, va être supprimée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des pa rasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de l a santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néan t 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/JPN/509  
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  9. Autres documents pertinen ts et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène des produits alimentaires), disponible 
en anglais . À l'adoption, la modification sera publiée au Journal officiel Kampo (disponible 
en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations  
11. Date projeté e pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : La norme proposée entrera en vigueur après un délai 
de grâce déterminé.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observ ations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 juin 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nat ional . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  (Division 
du commerce international, Bureau des affaires économiques, Min istère des affaires 
étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp