G/TBT/N/ARG/291  
25 août 2015  
(15-4284)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Administración Nacional de Medicamentos, Alimentos y 
Tecnología Médica  - ANMAT (Administration nationale des médicaments, des aliments et de 
la technologie médicale). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Point d'information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Substances chimiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Sustancias químicas: 
gamma butirolactona (GBL) y cloruro de etilo  (Substances chimiques: gamma-
butyrolactone (GBL) et chlorure d'éthyle), 2 pages, en espagnol  
6. Teneur: Les substances chimiques gamma-butyrolactone (GBL) et chlorure d'éthyle ont 
été ajoutées dans la dernière version des "Listes de stupéfiants, substances psychotropes et autres substances susceptibles d'entraîner une dépendance physique ou psychique". 
L'Administration nationale des médicaments, des aliments et de la technologie médicale 
(ANMAT) a établi un régime d'autorisation d'importation pour les substances mentionnées destinées à la fabrication de médicaments, d'aliments ou de cosmétiques. 
Les secteurs de l'industrie pharmaceutique, alimentaire ou cosmétique, réglementés par 
l'ANMAT, peuvent obtenir une autorisation lorsqu'ils prouvent que les substances sont destinées à un usage licite. 
Les demandes d'autorisation de l'importation de gamma-butyrolactone (GBL) doivent être 
soumises à l'Institut national des produits alimentaires (INAL) ou à l'Institut national du 
médicament (INEME), selon qu'elles concernent l'industrie alimentaire ou l'industrie des cosmétiques. Les demandes d'autorisation de l'importation de chlorure d'éthyle doivent 
être soumises à l'Institut national du médi cament (INAME). Ces deux instituts dépendent 
de l'ANMAT. 
Dans tous les cas, les demandes sont renvoyées à la Direction de la surveillance des 
substances soumises à contrôle spéciale, qui relève de l'INAME et qui est chargée de 
délivrer les autorisations d'importation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé de la population G/TBT/N/ARG/291 
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  8. Documents pertinents: Décret ( Decreto ) PEN n° 722/1991 (texte actualisé en 2015) 
"Listas de Estupefacientes, Psicotrópicos y demás sustancias susceptibles de producir 
dependencia física o psíquica, a los efectos establecidos en el último párrafo del artículo 77 
del Código Penal " ("Listes des stupéfiants, des substances psychotropes et des autres 
substances susceptibles d'entraîner une dépendance physique ou psychique, aux fins du dernier paragraphe de l'article 77 du Code pénal") 
9. Date projetée pour l'adoption: 7 août 2015 - Journal officiel ( Boletín Oficial ) n° 33188 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 15 août 2015  
10. Date limite pour la présentation des observations:   
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphon e et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal de la Republica Argentina  (Point de contact de la République argentine) 
Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale du commerce intérieur) 
Avda. Julio. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) 
Ciudad Autónoma de Buenos Aires Fax: 54 11 4349 4072 
Téléphone: 54 11 4349 4067 
Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar Accès au texte: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/registro_arg10.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/ARG/15_3263_00_s.pdf