G/TBT/N/ISR/874  
1er mars 2016  
(16-1235)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 
Fax:     + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Gazole pour le chauffage et gazole pour applications avec turbines à gaz 
(SH 2710; ICS 75.160.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 107 part 2 – Gas-oil: 
Gas-oil for heating and gas-oil for gas turbine applications  (SI 107 Partie 2 – Gazole: 
Gazole pour le chauffage et gazole pour applications avec turbines à gaz), 26 pages en 
anglais, 13 pages en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 107 Partie 2 portant sur le gazole. Le projet 
de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme britannique BS 2869 - 2010 + A1: 2011. Le champ d'application de la norme révisée est élargi de façon à couvrir aussi le gazole pour applications avec turbines à gaz. Il est précisé que seule l'exigence concernant 
le gazole pour le chauffage restera obligatoire après l'entrée en vigueur de cette révision. 
L'exigence concernant le gazole pour applications avec turbines à gaz sera appliquée de manière volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire SI 107 Partie 2 (mai 2001), Amendement 1 (mars 2009) et 
amendement 2 (mai 2013) 
 Norme britannique BS 2869 - 2010 + A1: 2011 G/TBT/N/ISR/874 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.economy.gov.il/standartization/W TO_TBT/ISR_Text/SI107Part2_Feb15.pdf