G/TBT/N/KOR/448  
21 octobre 2013  
(13-5780)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (MFDS - Ministère de 
l'innocuité des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documents accessibles sur le site web du Ministère de l'innocuité des aliments et des 
médicaments à: http://www.mfds.go.kr/  
Documents  également accessibles à l'adresse suivante: 
International Cooperation Office (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de l'innocuité des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun Chungcheongbuk-do, 363-700 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 719-1564 
Fax:   (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits pharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Guidance on 
Toxicological Studies for Pharmaceutical Products etc  (Proposition de lignes directrices sur 
les études toxicologiques des produits pharmaceutiques, etc.). 7 pages, disponible en 
coréen  
6. Teneur: Aux fins de la normalisation des essais de toxicité des produits 
pharmaceutiques, etc., établissement de la durée minimale d' administration du 
médicament dans l'essai de toxicité à dose répétée dans les mêmes conditions que dans la norme internationale pertinente (ICH M 3, R2, 2009)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et promotion de la santé publique  
8. Documents pertinents: Notification 2013-206 du MFDS  G/TBT/N/KOR/448 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
(Division des obstacles techniques au commerce (OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 96 Gyoyukwongil, Gwacheon-si, Gyeonggi-do, 
République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KOR/13_4167_00_x.pdf