Document de consultation sur la proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation d’un nouvel additif alimentaire,  
 l’hypochlorite de calcium, à titre d’agent modifiant de l’amidon  
 
  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  
Document de consultation sur la proposition de Santé 
Canada visant à permettre l’utilisation d’un nouvel 
additif alimentaire, l’hypochlorite de calcium, à titre 
d’agent modifiant de l’amidon  
 
Avis de proposition - Listes des additifs alimentaires autorisés   
 
 
 
 28 mars  2014  
  
Document de consultation sur la proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation d’un nouvel additif alimentaire,  
 l’hypochlorite de calcium, à titre d’agent modifiant de l’amidon  
 
  
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 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une  nouvelle 
condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande 
d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. 
Santé Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de 
déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils 
sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Les résultats de l’évaluation, par Sant é Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité et l’efficacité de l’hypochlorite de calcium lorsqu’il est utilisé à cette fin. 
Par conséquent, Santé Canada entend modifier la Liste des agents modifiants de l’amidon 
autorisés  en y ajoutant l’article suivant  : 
 
Modification proposée à la Liste des agents modifiants de l’amidon autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis 
dans ou 
sur Colonne 3  
Limites de tolérance et autres conditions  
C.1 Hypochlorite de 
calcium  Amidon  Bonnes pratiques industrielles  
  
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché 
de l’innocuité et de l’efficacité de l’hypochlorite de calcium utilisé conformément à la 
description figurant dans le tableau ci -dessus. L’évaluation a porté sur  les aspects toxicologiques, 
chimiques, microbiologiques et nutritionnels de la proposition.  
 
L’utilisation de l’hypochlorite de calcium a pour but de remplacer l’utilisation de l’hypochlorite 
de sodium, un agent modifiant de l’amidon autorisé, dans les c as où l’hypochlorite de calcium 
donnerait lieu à un amidon modifié plus efficace pour l’usage visé (c. -à-d., une meilleure 
adhérence des pâtes).  
 
L’hypochlorite de calcium et l’hypochlorite de sodium modifient tous deux l’amidon en oxydant 
sa molécule. Selon le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), une 
telle modification à l’amidon constitue une étape intermédiaire dans l a digestion normale des 
amidons d’usage alimentaire chez les humains. Cette modification survient dans l’estomac et  
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 l’hypochlorite de calcium, à titre d’agent modifiant de l’amidon  
 
  
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 découle de l’hydrolyse de la molécule d’amidon1. Le JECFA a conclu que ces amidons modifiés 
ne diffèrent pas des autres amidons consommés da ns l’alimentation et que leur destinée digestive 
est identique.  
 
Aucune étude toxicologique portant sur l’amidon traité au moyen de l’hypochlorite de calcium 
n’a été remise à Santé Canada et aucune n’a été retrouvée dans la documentation scientifique. 
Cependant, il existe des études toxicologiques concernant l’hypochlorite de sodium. 
L’hypochlorite de calcium modifie l’amidon en utilisant le même mécanisme que celui de 
l’hypochlorite de sodium et ces deux additifs sont semblables sur le plan chimique. Sant é Canada 
a donc eu recourt, pour l’évaluation l’hypochlorite de calcium, à la base de données 
toxicologiques et des autres aspects de l’innocuité de l’amidon modifié par l’hypochlorite de 
sodium.  
 
La base de données toxicologique sur l’amidon traité au mo yen de l’hypochlorite de sodium est 
constituée de six essais d’alimentation à court terme comme l’a indiqué le JECFA2. Par suite de 
l’ingestion d’une quantité excessive (25  %) du matériel d’essai dans l’alimentation pendant les 
études, des réactions physio logiques (la diarrhée et l’élargissement du cæcum) ont été observées, 
mais sans que des effets toxiques manifestes ne l’aient été. L’amidon modifié au moyen de 
l’hypochlorite de sodium a été digéré de la même façon que l’amidon d’usage alimentaire non 
modi fié. Puisque la consommation de quantités excessives d’amidon traité au moyen de 
l’hypochlorite de sodium ne s’est pas révélée toxique, une dose journalière admissible (DJA) 
« non spécifiée  » a été établie par le JECFA pour l’amidon traité au moyen de l’hy pochlorite de 
sodium. Les DJA «  non spécifiées  » sont attribuées exclusivement aux additifs alimentaires de 
très faible toxicité et dont la consommation suite à leur utilisation à titre d’additif alimentaire (à 
des teneurs conformes aux bonnes pratiques in dustrielles), et à des teneurs de base acceptables,  
ne présenterait pas de risques pour la santé humaine.  
 
Pendant la production de l’amidon modifié par l’hypochlorite de sodium ou de calcium, de 
l’acide glucuronique est généré. Ce dernier est un constitu ant normal du corps. Il s’agit d’un 
précurseur de l’acide ascorbique (vitamine C) faisant partie intégrante du processus métabolique 
normal du corps humain dans la détoxication des produits chimiques. À la teneur générée 
pendant la production de l’amidon m odifié, l’acide glucuronique ne suscite pas de 
préoccupations pour la santé. De manière semblable, selon une évaluation réalisée par la 
Federation of American Societies for Experimental Biology3, le comité restreint sur les 
substances généralement reconnues inoffensives (GRAS) de la Food and Drug Administration 
des États -Unis a conclu qu’aucun renseignement n’était disponible qui démontrait que la 
consommation d’amidon traité à l’hypochlorite de sodium comportait un risque lorsque 
consommé. Le comité a désigné comme substance GRAS l’amidon oxydé au moyen de 
                                              
1OMS Série Additifs alimentaires 17  
2OMS Série Additifs alimentaires 5 et 17  
3Comité restreint sur les substances généralement reconnues innofensives.  1979. « Evaluation of the health aspects 
of starch and modified starch as food ingredients  ». Life Sciences Research Office, Federation of American 
Societies for Experimental Biology,  Bethesda, MD.   
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 l’hypochlorite de sodium. Depuis, aucune information scientifique d’importance n’est devenu 
disponible réfutant cette conclusion.  
 
L’utilisati on proposée de l’hypochlorite de calcium n’a pas suscité de préoccupations sur les 
plans microbiologique et nutritionnel.  
Selon les résultats de l’évaluation de l’innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada 
estime que les données soutiennent l’inn ocuité de l’hypochlorite de calcium lorsqu’il est utilisé 
conformément aux conditions d’utilisation énoncées dans le tableau ci -dessus. Par conséquent, le 
Ministère propose de permettre le recours à l’hypochlorite de calcium comme décrit dans le 
tableau.  
Autres renseignement pertinents  
 
L’Australie et la Nouvelle -Zélande, de même que l’Union européenne et les États -Unis, ne 
réglementent pas les agents modifiants de l’amidon en tant qu’additifs alimentaires.  À ce titre, 
leur réglementation régit plutôt les a midons modifiés. De manière semblable, la Norme générale 
Codex pour les additifs alimentaires (NGAA) de la Commission du Codex Alimentarius 
(CODEX) comporte des dispositions sur l’utilisation des amidons modifiés à titre d’additifs 
alimentaires, mais sans viser les agents modifiants de l’amidon.  
 
L’Australie et la Nouvelle -Zélande permettent le recours à l’amidon blanchi en tant qu’additif 
alimentaire divers conformément aux bonnes pratiques industrielles dans une variété d’aliments 
transformés.  L’amidon bl anchi doit satisfaire soit aux spécifications du Food Chemicals Codex 
(FCC), soit à celles du JECFA. À cet égard, les spécifications de la monographie «  Food Starch, 
modified  » du FCC comportent une disposition visant le recours à l’hypochlorite de calcium  dans 
la fabrication d’amidon blanchi (c. -à-d., l’amidon légèrement oxydé).  
 
Au sein de l’Union européenne, l’amidon oxydé est défini comme amidon traité au moyen de 
l’hypochlorite de sodium.  
 
Aux États -Unis, l’amidon alimentaire peut être blanchi à l’aide  d’hypochlorite de calcium, mais 
l’amidon modifié fini ne peut être utilisé que comme constituant de pâtes destinées aux aliments 
transformés à des fins commerciales. La teneur en chlore sous forme d’hypochlorite de calcium 
ne doit pas dépasser 0,036  % de l’amidon sec.  
 
Le Codex exige que les additifs alimentaires figurant dans la NGAA satisfassent les 
spécifications établies par le JECFA.  Selon celles encadrant les amidons modifiés, l’hypochlorite 
de sodium peut être utilisé pour la fabrication de l’amido n modifié, mais la possibilité de recourir 
à l’hypochlorite de calcium n’y est pas abordée.  
 
 
  
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 Mise en œuvre et application  
 Les modifications proposées entreront en vigueur le jour de leur publication dans la Liste des 
agents modifiants de l’amidon autorisés . Cette entrée en vigueur sera annoncée au moyen d'un 
avis de modification , lequel sera publié le site Web de Santé Canada . 
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements a fférents.  
Coordonnées  
Pour obtenir plus de renseignements ou pour transmettre des commentaires au sujet de cette 
proposition, veuillez -vous adresser au  :         
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca  
En communiquant par courrier électronique, veuillez inscrire les mots « hypochlorite de 
calcium  » dans le champ du sujet de votre message. Santé Canada sera en mesure de tenir 
compte de l'information reçue jusqu'au 10 juin 2014 , soit pendant 75 jours à comp ter de la date 
de cette publication.