ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/MKD/16 
6 novembre 2012 
 
 (12-6103) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 30 octobre 2012, est distribuée à la demande de la délégation de l' ex-République yougoslave de Macédoine .  La notification concerne les importations 
ayant fait l'objet de contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) en 2009 , 2010 et 2011 . 
  
  G/AG/N/MKD/16 
Page 2 Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  ex-République yougoslave de Macédoine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation commençant le 1er décembre 2009 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du ta rif compris dans la désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question 
(tonnes) Importations dans les limite s du contingent au cours 
de la période* 
(tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Froment (blé) et méteil: 1001909900 80 000 21 843 
- Autres    
-- Autre blé épeautre, blé commun et méteil    --- Autres    
 
* Période pendant laquelle ont été effectuées les importations dans les limites du contingent:  1er décembre 2009-30 juin 2010.  
   G/AG/N/MKD/16
 Page 3Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  ex-République yougoslave de Macédoine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation commençant le 1er décembre 2010 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du ta rif compris dans la désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question 
(tonnes) Importations dans les limite s du contingent au cours 
de la période* 
(tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Froment (blé) et méteil: 1001909900 80 000 20 649 
- Autres    
-- Autre blé épeautre, blé commun et méteil    --- Autres    
 
* Période pendant laquelle ont été effectuées les importations dans les limites du contingent:  1er décembre 2010-30 juin 2011.  
  G/AG/N/MKD/16 
Page 4 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  ex-République yougoslave de Macédoine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation commençant le 1er décembre 2011 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du ta rif compris dans la désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question 
(tonnes) Importations dans les limite s du contingent au cours 
de la période* 
(tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Froment (blé) et méteil: 1001909900 80 000 49 863 
- Autres    
-- Autre blé épeautre, blé commun et méteil    --- Autres    
 
* Période pendant laquelle ont été effectuées les importations dans les limites du contingent:  1er décembre 2011-30 juin 2012. 
  
 
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