WT/TPR/M/332  
11 mai 2016 
(16-2593) Page: 1/37 
Organe d'examen des politiques commerciales  
21 et 23 mars 2016   
 
  EXAMEN  DES POLITIQUES COMMERCIALES  
MALDIVES  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Présidente : Mme Irene Young  (Hong Kong, Chine ) 
TABLE DES MATI ÈRES 
1  REMARQUES INTRODUCTI VES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIR E DU REPRÉSENTANT DE S MALDIVES   
(S.E. M. IBRAHIM  YUSUF  FULHU)  ................................ ................................ .....................  4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSE NTATEUR  ................................ ................................ .............  11 
4  DÉCLARATIONS DES MEM BRES  ................................ ................................ ..................  16 
5  RÉPONSES DU REPRÉSEN TANT DES MALDIVES ET  OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  28 
6  REMARQUES FINALES DE  LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ .. 36 
 
 
Note:  Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponses des Maldi ves figurent dans le document WT/TPR/M/332/Add.1 et seront 
disponibles en ligne à l'adresse suivante : http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f .htm.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 2 - 
  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le troisième examen de la politique commerciale des Maldi ves a eu lieu les 21 et 
23 mars 2016. La Présidente, Mme Irene Young (Hong Kong, Chine), a souhaité la bienvenue à la 
délégation des Maldives dirigée par M. Ibrahim Yusuf Fulhu, Coordon nateur exécutif, Ministère du 
développement économique ; aux autres memb res de la délégation de s Maldives ; et au 
présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur Syed Tauqir Shah (Pakistan).  
1.2.  La Présidente a rappelé l'objectif des examens de la politique commerciale et les principaux 
éléments des procédures suivies pour la réunion . Le rappo rt des Maldives avait été publié sous la 
cote WT/TPR/G/332 et celui du Secrétariat de  l'OMC sous la cote WT/TPR/S/332 . 
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant 
l'échéance et avaient été transmises à la délé gation des Maldives : Chine; Canada ; Brésil;  
États-Unis; et Union européenne . Les délégations suivantes avaient présenté des questions écrites 
après l'échéance : Australie ; Thaïlande;  et Taipei chinois . Ces questions avaient également été 
transmises à la dé légation des Maldives.  
1.4.  Lors de  la réunion de l 'examen précédent en 2009 , les M embres avaient salué la croissance 
économique solide et la résilience des Maldives, malgré les r avages causés par le tsunami 
de 2004. Ils s'étaient félicités des réformes politiq ues et économiques en gagée s par le pays, mais 
s'étaient dits attentifs aux  risques posés par le réchauffement climatique et l 'élévation du niveau 
de la mer . Certains Membres s 'étaient aussi déclarés  préoccupés par le lourd déficit budgétaire et 
l'inflation  considérable  dont souffrait le pays , et ils avaient instamment invité les Maldives à mettre 
en œuvre des réformes fiscales en vue d'élargir leur ba se d'imposition et de réduire leur  
dépendance  à l'égard des droits de douane comme source de  recettes publiq ues. Il était 
encourageant de voir que les Maldives avaient réussi à maintenir leur croissance économique 
durant la période à l 'examen . L'inflation avait diminué, et davantage de touristes venaient de 
nouveaux marchés tels que la Chine . Même si la transiti on politique avait été difficile , le 
gouvernement avait réussi à mettre en œuvre des réformes fiscales, des réformes visant à attirer 
les investissements, des mesures législatives permettant de faire entrer  les entreprises informelles  
dans le secteur forme l, ainsi qu 'un nouveau système de retraites . Ces grandes tendances 
économiques et ces réformes structurelles fournissaien t une toile de fond  utile pour les  discussion s 
qui se tiendraient  durant la  présente  réunion.  
1.5.  Les Membres ont aussi rappelé que, lors de l'examen  précédent , les Maldives étaient sur le 
point de sortir de la catégorie des PMA. Ce retrait de la liste des PMA a eu lieu en 2011, et la 
période de transition s 'est achevée deux  ans plus tard . En conséquence de ce retrait, et de leur  
classificati on parmi les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure par la Banque 
mondiale, les Maldives ont perdu la majeure partie  de leur accès préférentiel aux grands marchés, 
leur admissibilité  au bénéfic e du traitement réservé aux PMA dans le cadre des  schémas SGP  et 
des Accords de l 'OMC, et vraisemblablement  certains avantages en termes d 'assistance technique 
et d'aide au développement . La Présidente pensait  que les Membres souhaitaient sans doute savoir 
comment le pays faisait face à ces évolutions.  
1.6.  Une autre question qui avait été mise en évidence  au cours de l 'examen précédent était la 
nécessité d e diversifier l 'économie . Peu de choses semblaient avoir changé : l'Asie était toujours le 
principal marché et fo urnisseur régional des Maldives ; le tourisme  restait la principale activité et la 
source de recettes la plus importante ; et les produits alimentaires d'origine marine étaient 
toujours les principaux produits exportés . Peu de progrès avaient été accomplis concernant la 
privatisation des entreprises publiques , même si les autorités encourageaient l 'établissement de 
coentreprises entre les entreprises publiques  et privées . La législation de 2013 relative à la 
gouvernance et aux résultats des entreprises publiques était un autre fait nou veau qu 'il conven ait 
de noter.  
1.7.  S'agissant de la politique commerciale, les Membres avaient encouragé les Maldives à 
simplifier leur tarif douanier et à réduire, voire éliminer, l'écart entre les taux de droits NPF 
appliqués et consolidés . Les Membres étaient heureux de con stater que les Maldives avaient 
éliminé unilatéralement les droits de douane pour 31,5 % environ des lignes tarifaires, et que la 
moyenne des taux de droits NPF appliqués avait chuté , de 21,4 % en 2008 à 13,9 % en 2015 . 
Malgré ce remarquable effort de libéral isation, il semblait que certains taux de droits NPF appliqués WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 3 - 
  restaient supérieurs aux  taux consolidés . La Présidente estimait  que les droits de douane étaient 
un autre domaine concernant lequel les Membres souhaiteraient formuler des observations.  
1.8.  Durant  l'examen précédent, certains Membres s 'étaient dit préoccupés par le fait que les 
Maldives n 'avaient pas mis en œuvre l 'Accord de l'OMC  sur l'évaluation en douane , et qu 'elles 
n'avaient pas de législation régissant les droits de propriété intellectuelle . Depuis lors, des progrès 
satisfaisants avaient été accomplis et une loi d'habilitation avait été adoptée . Toutefois, les lois 
régissant la concurrence, la faillite et l 'insolvabilité étaient encore en cours d 'élaboration . Il 
s'agissait là  aussi d 'une quest ion à aborder  dans cet  examen.  
1.9.  Une grande partie des questions susmentionnées ont continué  de figurer parmi les questions 
soumises à l 'avance par les Membres pour la  présent e réunion . En outre, les Membres ont 
demandé des renseignements sur l es progrès acc omplis par les Maldives concernant  la négociation  
d'ACR et la ratification de l 'Accord sur la facilitation des échanges ( AFE), et ils souhaitaient savoir  
si les Maldives  prévoyaient d'adhérer à l' Accord de l'OMC  sur les marchés publics (AMP) . Notant 
que le s Maldives n 'avaient pas présenté de notifications dans un certain nombre de domaines, les 
Membres ont aussi demandé quelles mesure s les autorités comptaient prendre  pour améliorer le 
respect des prescriptions de l'OMC en matière de transparence.  
1.10.   La réunio n en cours était une bonne occasion pour les Membres d'aborder  plus en détail des 
questions qui présentaient un intérêt pour eux et qui revêtaient une importance systémique pour 
le système commercial multilatéral . La Présidente s e réjouissait à la perspect ive d 'un 
dialogue  fructueux . WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 4 - 
  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DES MALDIVES  
(S.E. M. IBRAHIM  YUSUF  FULHU)  
2.1.  Madame la Présidente, je souhaiterais tout d 'abord vous remercier vivement  de présider  le 
troisième examen de la politique commerciale des Maldi ves. 
2.2.  J'aimerais aussi remercier sincèrement l 'Ambassadeur du Pakistan , M. Shah, qui a bien voulu 
exercer la fonction de présentateur  pour les Maldives . 
2.3.  J'ai l'immense honneur et le privilège de représenter le gouvernement des Maldives dans cet 
important ex amen.  
2.4.  Les six anné es qui se sont écoulées depuis le dernier examen ont été très difficiles pour les 
Maldives, mais cruciales dans l 'histoire de leur développement.  
2.5.  En dépit d 'un environnement politique très difficile , les Maldives ont continué  d'afficher u ne 
croissance solide depuis l 'examen de 2009.  
2.6.  Le revenu  par habitant et le PIB  ont tous deux  augmenté, parallèlement à de nettes 
améliorations des indicateurs sociaux.  
2.7.  La croissance moyenne du PIB a été de 4 % au cours de la période à l 'examen.  
2.8.  Les Maldives  pouvaient toujours être considérées comme une économie à croissance rapide 
de l'Asie du Sud, avec un PIB par habitant s 'élevant actuellement à un peu plus de 
6 700 dollars  EU. 
2.9.  Les Maldives ont continué d'appliquer une politique commerciale et d 'investisse ment très 
libérale  au cours de la période considérée et elles ont l 'intention de po ursuivre cette libéralisation 
à l'avenir.  
2.10.   Cela étant dit, je souhaiterais attirer votre attention sur le compte rendu de la réunion du 
deuxième examen de la politique commer ciale des Maldives, où plusieu rs questions et 
préoccupations spécifiques  liées à l 'économie maldivienne, en particulier dans le domaine du 
commerce et de l 'investissement, avaient  été soulignées par les Membres.  
2.11.   J'aimerais profiter de cette occasion pour r endre compte des progrès accomplis à ce jour 
concernant quelques -unes de ces questions.  
2.12.   Sous la direction éclairée du Président , S.E M. Abdulla Yameen Abdul Gayoom, les Maldives 
ont réalisé d 'importants progrès pour jeter les bases nécessaires à une transf ormation 
économique.  
2.13.   Le Président s 'est fixé comme objectif de doubler le PIB par habitant du pays pour le faire 
passer de 6  700 dollars  EU actuellement à 12  000 dollars  EU au cours des cinq prochaines années.  
2.14.   Le gouvernement est conscient  que, pour concré tiser cette vision, il est important  de 
remédier aux difficultés structurelles auxquelles fait face l 'économie maldi vienne, y compris, entre 
autres : 
 les risques associés à une économie reposant sur un peti t nombre de secteurs ; 
 des déficits  budgétaires qui  ne cessent de se creuser et un niveau de  dette publique 
intenable ; 
 une position extérieure défavorable;  
 les difficultés financières et logistiques toujours  rencontrées pour gérer un pays dont le 
territoire est composé d e 99% d'eau et 1 % de terres ; 
 la néces sité de  surmonter les limitations frappant les  infrastructures liées au commerce 
du pays, qui ont grand besoin d 'être modernisées et développées ; 
 la nécessité de  répondre  et de s'adapter aux réalités économiques et commerciale s 
mondiales en tant que pays ayant été retiré de la catégorie des P MA; WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 5 - 
   la nécessité de  moderniser et d'améliorer le cadre juridique s'appliquant aux entreprises 
et aux  investissements ; et 
 la nécessité d 'élaborer la législation  et la structure institutionnelle nécessaires pour 
permettre  aux Maldive s de satisfaire pleinement à leurs  obligations internationales.  
2.15.   Peut-être vous  rappelez -vous qu 'une grande partie de ces problèmes structure ls de 
l'économie maldivienne avaient été mis en évidence  par les Membres et longuement discutés au 
cours  de l'examen de 2009.  
2.16.   Depuis 2009, plusieurs mesures ont été prises en vue de remédier à ces problèmes.  
2.17.   Je vais essayer d 'aborder quelques -unes de ces initiatives du gouvernement.  
2.18.   Premièrement, en ce qui concerne le s préoccupations et les risques liés à la  base 
économique toujours  étroite aux Maldive s, le gouvernement a engagé , à la suite de l 'examen de la 
politique commerciale de 2009,  des travaux visant à élaborer une Stratégie nationale de 
diversification.  
2.19.   Cette  Stratégie avait pour objectif d'évaluer du point de vue technique les domaines 
potentiels dans lesquels les Maldives pouvaient  diversifier leur économie, compte tenu de leur 
dotation  en ressources, de leur situation géographique et de leurs autres avantages intrinsèques.  
2.20.   La Stratégie identifiait e t énonçait pour la première fois des mesures  spécifiques destinées à 
élargir progressivement la base économique et à diversifier l 'offre de produits des secteurs déjà 
établis , comme le tourisme ou la pêche.  
2.21.   J'ai apporté quelques exemplaires de la Stratégie  nationale de diversification  que je serai s 
heureux de partager avec les délégations intéressées à la fi n de la réunion d 'aujourd 'hui. 
2.22.   Une autre préoccupation soulevée par les Membres lors de notre examen de 2009 était la 
question de la viabilité budgétair e des Maldives.  
2.23.   Nous avons aussi accompli des progrès importants en vue d 'assainir les finances publiques 
et de parvenir à un régime budgétaire plus viable.  
2.24.   À cet égard, le gouvernement a agi rapidement depuis le dernier examen, en élargissant et 
en amélio rant l'assiette fiscale du pays.  
2.25.   Je voudrais  noter que , depuis le dernier examen , nous avons:  
 instauré un impôt sur les bénéfices des entreprises à large assiette, que nous avons 
commencé à recouvrer;  
 instauré et défini plus précisément une taxe  à large as siette sur les biens et les services;  
 instauré une écotaxe appliquée aux touriste s visitant les Maldives, dont  le produit sera 
consacré  spécifiquement à  des causes environnementales,  en premier lieu la gestion 
des déchets.  
2.26.   Toutes ces mesures ont été élabor ées presque immédiatement après le dernier examen et 
elles ont été mises en œuvre dans un délai très court de quatre ans seulement . 
2.27.   Je suis heureux de noter que ces modifications ont eu des e ffets globalement très positifs  
sur l'élargissement de  l'assiette  fiscale de l 'État ainsi que sur la r éalisation d 'objectifs de 
développement économique plus vastes . 
2.28.   Ces modifications  se sont traduites par un e évolution importante  de la composition des 
recettes publiques.  
2.29.   Depuis 2011, la part des recettes publiques géné rées par les impôts a 
considérablement  augmenté.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 6 - 
  2.30.   Alors qu 'en 2010, 46 % seulement des recettes publiques provenaient des impôts, cette part 
est passée à plus de 70 % en 2014.  
2.31.   La mise en œuvre  du régime fiscal du pays et le processus en cours visant à  le perf ectionner  
ont aussi aidé à réduire la dépendance de l 'État à l 'égard des recettes tarifaires comme source 
majeure de recettes publiques.  
2.32.   Cela a donné au gouvernement une plus grande flexibilité dans l 'élaboration de son régime 
tarifaire, qui est son princi pal instrument de politique commerciale.  
2.33.   Toujours sur la question de parvenir à la viabilité budgétaire, le gouvernement a pris 
quelques mesures concrètes sur le plan des dépenses afin de limiter autant que possible les coûts 
financiers associés à la gesti on d'une population répartie sur plus de 200 petites îles.  
2.34.   Il s'agit d 'une difficulté inhérente à la géographie du pays  que doit affronter  tout 
gouvernement.  
2.35.   Du point de vue de la viabilité budgétaire, comme le savent tous les gouvernements, i l est 
pratiqu ement impossible de fonder notre modèle de développement sur le concept actuel 
consistant à fournir des services sociaux et des opportunités économiques par le biais de l 'État aux 
populations résidant sur plus de 200 îles.  
2.36.   Aujourd 'hui encore, l 'un des plus  gros postes de dépense du budget national concerne la 
maintenance, l 'entretien et l 'exploitation des infrastructures sociales telles que les écoles et les 
hôpitaux, au  niveau des îles,  pour répondre aux besoins de  quelques centaines d'habitants  dans la 
plupart des cas.  
2.37.   Selon  ce modèle de développement, le coût par habitant de la fourniture de services sociaux 
de base comme l es services d 'éducation, les services de sant é et d 'autres services publics de base 
aux Maldives  serait  probablement parmi les plus él evés du monde.  
2.38.   Le gouvernemen t a donc annoncé son intention de concentrer l 'essentiel de ses  
investissements en capitaux sur le s logement s et d'autres infrastructures nécessaires, dans les 
centres de population déjà établis , comme la région entourant la ca pitale Malé et un nombre limité 
de grand es agglomérations  sur l'archipel.  
2.39.   Cette politiqu e est justifiée par le fait que  la fourniture de m eilleurs services sociaux et la 
création de meilleures  opportunités économiques dans les bassins  de population plus im portants 
permettraient d 'attirer davantage d'habitants dans ces régions, ce qui aiderait le gouvernement à 
regroup er la population dans quelques agglomérations  où la fourniture de services de base 
pourrait bénéficier d 'économies d 'échelle.  
2.40.   Les investisseme nts réalisés pour connecter la capitale Malé au principal aéroport 
international et à l 'île adjacente , qui est redevenue un e île résidentielle , constituent  un exemple 
qui démontre clairement la volonté du gouvernement de prendre des mesures en vue de regro uper 
la population et de mettre en œuvre un  modèle de dépenses publiques viable à moyen terme . 
2.41.   Le projet visan t à relier  par voie terrestre  la capitale Malé et l 'île où se trouve l 'aéroport, qui 
est en cours de réa lisation et devrait être achevé  d'ici à la  mi-2018, devrait bouleverser  les 
dynamiques socioéconomiques de la région de Malé.  
2.42.   Les investissements  supplémentaires prévus dans les m ises en chantier de logements  dans 
la région et les activités commerciales en cours et prévues dans l 'agglomérati on de Malé devraient 
créer de nombreuses  possibilités  d'emploi additionnelles et  attirer davantage d 'habitants dans 
la région.  
2.43.   Ces mesures n 'auront sa ns doute pas un impact immédiat , mais elles devraient porter leurs 
fruits à moyen terme.  
2.44.   Ces politique s devraien t, à moyen terme, permettre de réduire considérablement les 
dépenses récurrentes consacrées au maintien  et au fonctionnement  des services sociaux au niveau WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 7 - 
  de l'île, ce qui contribuera à  rationaliser les dépenses publiques et à adopter un modèle budgétaire  
viable . 
2.45.   Dès sa prise de fonctions en novembre  2013, le gouvernement actuel a reconnu que la 
faiblesse des infrastruc tures du pays était un obstacle  majeur à son développement, en particulier 
à la réalisation du programme  de transformation économique  des administrations . 
2.46.   Les infrastructures essentielles pour faciliter les échanges, comme le principal aéroport et le 
principal port des Maldives, sont considérées comme des entraves au développement du pays, 
même aux niveaux d 'activité économique actuels.  
2.47.   Le go uvernement des Maldives est d 'avis que le principal aéroport international et le 
principal  point d'accès maritime aux Maldives doivent être agrandis et modernisés en priorité pour 
permettre au pays de maximiser la valeur économique du développement prévu  du secteur du 
tourisme et  de l'arrivée  attendue d 'investissements dans les zones économiques spéciales suite à 
l'adoption de la Loi sur les ZES . 
2.48.   Je suis heure ux d'informer cette assemblée  que le gouvernement a obtenu environ 50 % du 
financement nécessaire po ur réaliser un projet majeur visant à agrandir et moderniser le principal 
aéroport internati onal des Maldives et que la mise en œuvre de ce projet devrait commencer avant 
la fin du deuxième trimestre de 2016.  
2.49.   De même, le gouvernement a récemment conclu un mémorandum d'accord avec un 
opérateur portuaire international renommé dans le but de former une coe ntreprise pour mener un 
important projet de  dévelo ppement de terrains vacant s où serait installé et exploité le principal 
point d 'entrée maritime aux Maldive s. 
2.50.   Je note que les installations portuaires actuelles de  Malé font face à des contraintes 
matériell es qui limitent leur expansion  et constituent une entrave majeure à notre développement , 
en raison de l 'inefficacité  et du coût élevé des services fournis . 
2.51.   Les Maldives ont été officiellement retirées de la liste des pays les moins avancés (PMA) en 
janvier  2011 et la période de transition de trois ans qui leur a été ménagée pour s'adapter 
progressivement a expiré le 3 1 décembre  2013. 
2.52.   Les avantages spécifiques dont elles ont bénéficié en tant que PMA ont joué un rôle 
déterminant dans leur croissance économique.  
2.53.   En revanche,  le reclassement comme pays à revenu intermédiaire a entraîné la suppression 
des avantages commerciaux et une di minution progressive des flux  d'aide publique au 
développement ( APD) et de l'assistance technique dont bénéficiait le pays, ce qui a rebattu les 
cartes et fait apparaître des défis d'une nature nouvelle.  
2.54.   En tant que petit pays insulaire exposé à des vulnérabilités propres, les Maldive s jugent 
indispensable que les modalités du traitement spécial en faveur des petits pays en développement 
insulaires leur soient appliquées afin que leur trajectoire d'évolution positive ne soit pas 
compromise.  
2.55.   Suite à la perte du statut de PMA et en raiso n de l'érosion des avantages précédemment 
accordés en vertu d'accords commerciaux préférentiels, le gouvernement des Maldives a  
naturellement  redoublé d'efforts dans ses échanges avec ses partenaires bilatéraux.  
2.56.   L'objectif principal de ces efforts est d'am éliorer l'accès aux marchés pour les quelques 
produits d'exportation maldiviens, de trouver de nouvelles façons d'augmenter la capacité de 
production de marchandises exportables du pays et d'élargir l'éventail des services au -delà des 
services touristiques . 
2.57.   J'aimerais souligner les réalisations obtenues par les Maldives en ce qui concerne la réforme 
de leur législation relative au commerce et à l 'investissement, et le urs efforts déployés  en vue 
d'établir un régime commercial plus transparent et prévisible.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 8 - 
  2.58.   Le gouvernement est bien conscient du  rôle de l 'investissement étranger dans le 
développement des Maldives à ce jour et  il reconnaît l 'importance de l 'investissement étranger 
direct pour aller de l 'avant en tant qu e pays à revenu intermédiaire.  
2.59.   Par conséqu ent, le régime d'investissement du pays est sans cesse amélioré  pour offrir à 
l'activité commerciale des conditions transparentes, équitables et simples.  
2.60.   Le gouvernement reconnaît le rôle central que joue le secteur privé , et en particulier les 
petites et moyennes entreprises,  dans les efforts de développement du pays , et l'importance qu'il 
y a à établir un cadre juridique  moderne propice à sa croissance.  
2.61.   C'est dans cette  optique  que le gouvernement a soumis au Parlement et promulgué la Loi 
sur les PME et l a Loi sur les zones économiques spéciales (ZES) en 2014.  
2.62.   La Loi sur les PME prévoyait un mécanisme de soutien aux PME par le biais d 'un réseau de 
services annexes fournis aux entreprises.  
2.63.   La Loi sur les ZES prévoyait une protection additionnelle et un régi me d'exploitation assoupli 
ainsi que d 'importants avantages de nature fiscale et non fiscale aux promoteurs et aux 
investisseurs  qui mènent des activités  dans les zones économiques spéciales du pays.  
2.64.   La Loi sur les ZES vise à attire r des capitaux privés au x Maldives pour construire  des 
ouvrages d'infrastructure nécessaires pour atteindre les objectifs de transformation économique d u 
pays. 
2.65.   S'agissant toujours des efforts déployés par le gouvernement pour simplifier 
l'environnement  économique  et le rendre plu s favorable, j 'aimerais souligner qu 'un Comité national 
de la facilitation des échanges , composé de hauts représentants des ministères des secteurs  
pertinents , a été établi par le Président en 2015.  
2.66.   Ce Comité, qui est présidé par le Ministère du développ ement économique, est chargé 
d'évaluer  et de simplifier les processus opérationnels  au sein des institutions é tatiques afin de 
favoriser une plus grande liberté de  circulation des marchandises  et d'identifier et de mettre en 
œuvre des mesures visant à amélio rer l'environneme nt économique dans tout le pays.  
2.67.   L'une des priorités essentielles du Comité de la facilitation des échanges est d 'œuvrer à la 
mise en place d 'un guichet unique national.  
2.68.   J'aimerais aussi souligner qu 'afin de faciliter les investissements, le gouvernement a publié 
pour la première fois un guide de l 'activité commerciale aux Maldives qui fournissait des 
renseignements actualisés sur tous les aspects relatifs aux affaires dans le pays.  
2.69.   Je serais  heureux de four nir aux Membres intéressés des ex emplaires de cette publication 
de 2015.  
2.70.   Les élé ments que j 'ai mis en lumière  représente nt un résumé des réalisations des Maldives 
s'agissant des diverses questions liées à l 'économie du pays qui avaient été  discutées dans notre 
examen  de 2009.  
2.71.   Dans son rapport de 2009, et de nouveau en  2016, le Secrétariat note  que les Maldives ont 
toujours un régime tari faire assez complexe et se dit préoccupé par l 'existence  de 
plusieurs  exemptions.  
2.72.   Les Membres ont en outre mis en avant  plusieurs autres préoccupation s, y compris le bilan 
médioc re des Maldives en matière de  notifications à  l'OMC, le fait que les Maldives ne respectent 
pas pleinement l 'Accord  de l'OMC  sur l'évaluation en douane, les progrès limités réalisés en ce qui 
concerne l 'adoption de lois relatives à l a protection des droits de propriété intellectuelle et le 
manque de transparence des passation s de marchés publics.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 9 - 
  2.73.   S'agissant des préoccupations relatives au maintien par les Maldives  d'une structure tarifaire 
complexe prévoyant plusieurs exemptions à l 'application des taux NPF pour certaines lignes 
tarifaires, je voudrais expliquer la raison d 'être de ces mesures.  
2.74.   Étant donné que les Maldives importent environ 95 % des biens dont elles ont besoin , le coût 
de la vi e pour leur population  est intrinsèquement  lié au prix des importations  au débarquement . 
2.75.   Pour cette raison, les Maldives souhaitent éliminer les droits d 'importation visant  la plupart 
des pr oduits importés, sauf ceux qui répondent à des considérations liées à l 'environnement et  à la 
santé publique.  
2.76.   Toutefois, jusqu 'à ce que le régime  fiscal actuel arrive à maturité , il est pratiquement 
impossible pour le gouvernement de se passer  comp lètement des droits de douane.  
2.77.   J'ai mentionné  précédemment les progrès que nous avons accomplis en vue d 'élargir 
l'assiette fiscale, mais des travaux importants sont nécessaires pour que nous puissions avoir un 
système fiscal complet . 
2.78.   C'est pour cette  raison que nous maintenons des droits de douane  pour certaines catégories 
de produits, mais nous prévoyons, par le biais de lois et de règlements, des exemptions de droits 
d'importation pour les produits qui sont importés dans le but de lancer des activités économiques 
qui créent de l 'emploi et d 'autres multiplicateurs.  
2.79.   Cela dit, je voudrais souligner que , même aujourd 'hui, environ 34 % des lignes tarifaires  des 
Maldives  sont soumises à un taux de droit nul.  
2.80.   Les lignes tarifaires  assujetties à un droit nul correspondent à des produits essentiels tels 
que des produits alimentaires, des médicaments, des matériaux de construction  tels que le ciment, 
le sable et le bois, des e ngrais, des vêtements, des produits électroménagers, d es biens 
respectueux de l 'environnement et d es machines et véhicules fonctionnant au moyen d 'énergies 
renouvelables.  
2.81.   S'agissant des préoccupations soulevée s par les Membres concernant le fait que les Maldives 
ne respectent pas pleinement l 'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane et les faibles  progrès 
accomplis en matière de protection des droits de propriété intellectuelle dans le pays , je tiens à 
signal er que depuis l 'examen de 2009 , nous avons promulgué la Loi sur les douanes , qui prévoit la 
pleine mise en œuvre de  l'Accord de l 'OMC sur l'évaluation en douane . 
2.82.   Nous avons aussi promulgué la Loi sur le droit d 'auteur et les droits connexes et nous allons 
transmettre le projet de loi sur les marques et les indications géographiques  au bureau du 
Procureur général aux fins de sa présentation  au Parlement avant la fin du deuxième trimestre 
de 2016.  
2.83.   Je note aussi que la traduction des deux projet s de loi qui ét aient en instance d 'examen au 
moment de l 'élaboration du  rapport du Secrétariat est désormais achevée.  
2.84.   Pour conclure ma déclaration liminaire, je voudrais assurer de nouveau les États Membres 
ici présents que  les Maldives sont attachées au système commerci al multilatéral et que nous 
continuerons de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour respecter nos obligations 
souscrites dans le cadre des Accords de l 'OMC en tant que pays ne figurant plus dans la catégorie 
des PMA.  
2.85.   Enfin, je voudrais demander aux Me mbres de l 'OMC de tenir dûment compte du  fait que les 
pays qui ne font plus partie de la catégorie des PMA, comme les Maldives, réunissent les co nditions 
pour perdre ce statut simplement  en satisfaisant à certains critères en matiè re de développement , 
mais que nos vulnérabilités restent entières  et que nous sommes confrontés à un environnemen t 
mondial très  difficile . 
2.86.   Je demande donc le  soutien et la compréhension du Secrétariat et des Membres de l 'OMC 
pour aider les pays retirés de la liste des PMA à contin uer de bénéficier des structures de soutien 
établies  en vue d 'atteindre leurs objectifs  de développement  prioritaires . WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 10 - 
  2.87.   Je voudrais remercier encore une fois Madame la Présidente, notre présentateur  et les 
délégations , et j'invite les Membres à profiter du présent examen pour demander des  
éclaircissements  concernant la politique commerciale que nous avons appliquée c es 
six dernières  années . WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 11 - 
  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation des Maldives, dirigée p ar 
son Excellence M.  Ibrahim Yusuf Fulhu , Coordon nateur exécu tif, Ministère du 
développement  économique.  
3.2.  Je remercie pa rticulièrement le Secrétariat  pour son travail mi nutieux et dévoué en vue de 
cet examen . 
Situation macroéconomique  
3.3.  Les Maldives, un ensem ble de 26 atolls de corail  situé dans l 'océan Indien, sont un archipel 
constitué de 1  190 îles, dont seulement 16 % sont habitées . Cent autr es îles sont utilisées comme 
centres touristiques  et 14 abritent des usines . La superficie  totale des Maldives est de  
298 kilomètres carrés et sa population est estimée à 393  253 habitants . Les Maldives forment  l'un 
des plus petits pays de la région Asie -Pacifique  en terme s de population et de superficie terrestre.  
3.4.  La situation géographique des Maldives représente à la f ois un potentiel et une difficult é pour 
leur économie et leur croissance . Les Maldives sont une destination touristique majeure et le 
secteur du tourisme a grandement contribué à soutenir la croissance de l 'économie maldivienne 
durant la période à l 'examen , en dépit du ralentissement économique mondial . Le PIB réel est 
passé de 4,7 % en 2013 à 6,5 % en 2014 et il est resté élevé en 2015, s 'établissant à 5 %, suite à 
une baisse des taux d 'inflation et de chômage . Le tourisme a été le principal moteur de la 
croissance, mais cette dépendance exclusive au tourisme expos e l'économie à  une plus grande 
instabilité . 
3.5.  La situation géographique des Maldives représente toujours un défi pour leur économie : leur 
isolement limite leur accès aux marchés internationaux et leur  compétitivité mondiale , leur  taille 
restreint  les possibilités de développement de leur industrie, et leur  situation au milieu de 
l'océan Indien  les rend plus vulnérables aux effets du changement climatique (à savoir la hausse 
du niveau de la mer, les tsun amis et l'épuisement des stocks de poissons).  
3.6.  Dans ce contexte, le modèle de croissance économique des Maldives repos e fortement sur les 
services, qui représent ent 72,8% du PIB . L'agriculture, qui souffre du manque de terres arables, 
joue un rôle mineur da ns l'économie . Le secteur agricole  (qui inclut principalement la pêche) ne 
représent e qu'environ 2 % du PIB . Le secteur des vêtements est la seule grande activité 
d'exportation du pays, représentant un peu moins de 5 % du PIB . Les Maldives exporte nt 
principa lement des aliments d 'origine marine et importent des produits manufacturés, d es intrants 
pour l 'industrie des vêtement s, des produits alimentaires et d es combustibles . Depuis le dernier 
examen , les échanges sont passés de 1,04 milliard de dollars  EU en 20 09 à 2,1 milliards de 
dollars  EU en 2014 , les exportations progressant de 76,7 millions de dollars  EU en 2009 à 
144,8  millions de dollars  EU en 2014, et les imp ortations augmentant de 966,1  millions à 
1 992,7  millions de dollars  EU sur la même période . 
3.7.  Le commerce des services est dominé par le tourisme et les activités connexes . En 2014, les 
services en rapport avec les voyages et les services touristiques représentaient 74 % du PIB total 
des Maldives et 62 % des emplois du pays . Le nombre de touristes ayant  visité les Maldives est 
passé de 655  852 en 2009 à 1  125 202 en 2013.  
Mesures prises par le gouvernement pour  développer  l'économie  
3.8.  On ne peut que saluer les mesures audacieuses prises depuis le dernier examen  par le 
gouvernement, qui a introduit et adopt é les ré formes et les mesures suivantes : 
a. Une taxe sur les marchandises et les services (taxe indirecte prélevée au taux de 6 %) et 
un impôt sur les bénéfices des entreprises (impôt direct au taux de 15 %) ont été mis en 
place dans le cadre des deux lois y re latives adoptées en 2014 . Ces impôts  faisaient 
partie des me sures visant à rendre les recettes publiques moins vulnérables aux  chocs 
externes.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 12 - 
  b. En vertu de la Loi de 2014 sur les zones économiques spéciales, d e nouvelles incitations 
à l'investissement ont é té mises à la disposition des promoteurs et des entreprises qui 
comptent s'installer dans des zones économiques spéciales : une exemption des droit s 
d'importation, de l 'impôt sur les bénéfices des entreprises, de la taxe sur les 
marchandises et les services , de la retenue à la source et des taxes sur l 'achat de 
terrain, ainsi que des règles flexibles sur le recrutement d 'expatriés.  
c. Des mesures législatives ont été prises en vue de  faire entrer les entreprises informelles  
dans le secteur formel ; ainsi, la Loi  de 2014 sur l 'enregistrement des entreprises prévoit 
des incitations fiscales pour l 'enregistrement officiel des entreprises . Il s'agit d 'un 
programme ciblé qui vise à encourager l 'officialisation de l 'économie informelle, qui joue 
un rôle important dans la création d'emplois et pour les moyens de subsistance.  
d. Le nouveau régime de retraites a été élargi  pour inclure les travailleurs du secteur privé, 
les travailleurs indépendants et les travailleurs étrangers . Toutefois, pour fonctionner 
avec succès , ce no uveau régime devra offrir des possibilités d'investissement autorisé, 
puisque 85 % de l'épargne destinée aux retraites est investie dans des titres publics à 
court terme.  
e. Le gouvernement a promulgué l a Loi de 2013 sur la responsabilité budgétaire, une 
mesur e de politique commerciale importante visant à  interrompre le financement du 
déficit budgétaire en adoptant des mesures et des règles spécifiques . L'objectif de cette 
loi est que le solde budgétaire de l'État soit excédentaire  d'ici à la fin de 2017.  
f. Un régime de taux de change stabilisé a été adopté suite à la recommandation du FMI : 
depuis avril 2011, le rufiyaa peut fluctuer dans une fourchette de 20 % de part et d'autre 
d'une parité centrale de 12,85 rufiyaa  par dollar EU.  
Modèle commercial  
3.9.  On peut se fél iciter du fait que  l'ouverture de l 'économie maldivienne a u commerce 
international et l 'intégration du pays dans l 'économie mondiale continue nt de se traduire  par une 
hausse du  ratio du commerce (de s marchandises et de s services) au PIB . Ce ratio est passé  
de 193,9 % en 2011 à 198,6 % en 2014 . Les exportations ont doublé pour atteindre 
161,6  millions  de dollars  EU et la contribution des services à l 'augmentation du ratio du commerce 
au PIB  était due dans une large mesure à l'augmentation des recettes tirées d es voyages.  
3.10.   La structure des échanges des Maldives,  tant au niveau des importations que des 
exportations , demeure  identique à celle observée lors de l'examen précédent . Le pays exporte 
principalement des aliments d 'origine marine et importe essentiellement  des produits 
manufacturés, des produits intermédiaires pour le secteur de l'habillement, des produits 
alimentaires et des combustibles . Les principaux partenaires commerciaux des Maldives sont les 
pays d 'Asie et l 'Union européenne . Toutefois, depuis le de rnier examen, la part de l 'Union 
européenne dans les exportations  maldiviennes est tombée de 42,5 % en 2009 à 37 % en 2014 . 
Les États -Unis sont devenus une destination des exportations  maldiviennes  avec une part de 9,0 % 
en 2014, alors que leur par t était ins ignifiante en 2009.  
3.11.   Les principaux fournisseurs du marché maldivien restent les Émirats arabes unis, suivis par 
l'Union européenne et la Malaisie . La Chine a commencé à devenir un fournisseur  important des 
Maldives , avec une part  de marché  qui a doublé dep uis le dernie r examen pour atteindre 5,3 % 
en 2014.  
Difficultés liées au commerce auxquelles font face les Maldives  
3.12.   La croissance soutenue de l 'économie des Maldives est toutefois confrontée à certaines 
difficultés . Je voudrais évoquer en particulier le cas  de l'investissement étrange r, qui a fortement 
contribué à la croissance de l 'économie . L'ouverture de l 'économie des Maldives s 'est traduite par 
des taux élevés d 'investissement étranger par rapport à certains pays asiatiques . Cela a contribué 
à la croiss ance considérable du secteur du tourisme des Maldives, et seule une petite part des 
investissement s a bénéficié aux  autres secteurs en dépit d 'offres généreuses et de mesures 
de relance.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 13 - 
  3.13.   Certaines difficultés sont toutefois susceptibles de limiter les inve stissements étrangers, 
comme la question de la connectivit é entre les différents atolls, le manque d 'infrastructures  de 
transport adéquate s en ce qui concerne le transport tant routier que maritime, et l a disponibilité 
limitée de  ressources humaines qualif iées, à laquelle  le gouvernement a répondu en investissant 
massivement dans l 'éducation.  
3.14.   Le coût élevé et l 'accès limité au financement affectent  aussi le climat de l'investissement, 
avec une concurrence  insuffisante sur le marché et un coût élevé de l 'emprunt. 
3.15.   La diversification des e xportations des Maldives est un réel  défi pour l 'économie car le 
secteur manufacturier est de petite taille et offre peu de possibilités  de transf ormation structurelle.  
Participati on de l'État à l'économie  
3.16.   Depuis le dernier ex amen, la participation de l 'État dans différents secteurs de l 'économie 
maldivienne est restée prépondéra nte. L'État joue un r ôle important  dans plusieurs secteurs tels 
que l'agriculture, l 'énergie, les communications et le tourisme . Près de 100 entreprise s détenues 
partiellement ou totalement par l 'État mènent des activités dans différents secteurs de l 'économie.  
3.17.   Toutefois, le gouvernement a fait part de son intention d 'accroître le rôle du secteur privé . 
La Loi de 2013 sur la privatisation des entreprises  d'État régira toutes les futures mesures  de 
privatisation et de constitution en société commerciale adoptée s par le gouvernement . La Loi 
prévoit l 'établissement d 'un Conseil de la privatisation et de la constitution en société, chargé de 
planifier, de met tre en œuvre, d 'administrer et de surveiller ces mesure s. Le gouvernement a 
lancé un programme visant à établir  des partenariats public -privé pour fournir des services  et 
privatiser  certaines entreprises publiques.  
Retrait de la catégorie des PMA  
3.18.   En 2011, les Maldives ont été retir ées de la catégorie des PMA pour être classées parmi les  
pays à revenu intermé diaire de la tranche supérieure, ce qui  a entraîné des difficultés  pour leur 
commerce.  
3.19.   Les Maldives  ont perdu plusieurs avantages sur le plan économique , principalement l'accès 
préférentiel aux grands marchés t els que l 'Union européenne, le C anada et la Chine, ainsi que 
l'admissibilité au bénéfice de l 'assistance technique.  
Un défi important : le changement climatique  
3.20.   Les effets projetés du changement clim atique constituent une grave menace po ur les 
communautés maldiviennes, le pays étant  particulièrement vulnérable  aux effets négatifs que sont 
l'élévation du niveau de la mer, l'augmentation de la température de la mer, l'acidification des 
océans et la fréquence/ l'intensité des sécheresses et des tempêtes.  
3.21.   Les effets  sur les récifs coralliens, qui comprennent une augmentation de la température  de 
la mer, s ont aussi une préoccupation  dans la mesure où l 'économie des Maldives (en particulier la 
pêche et le tou risme) dépend fortement  du bon f onctionnement et de la survie du système de 
récifs coralliens  – qui constitue aussi une défense naturelle du littoral . Les atolls, les récifs 
coralliens, les îles, les lagons et la diversité des espèces aquatiques sont le poumon  des Maldives . 
Au moins 71 % des emplois nationaux, 89 % du produit intérieur brut et 98 % des exportations  
dépendent de  la biodiversité des écosystèmes des atolls , qui sont de plus en  plus menacés par les 
effets des activités humaines  et du changement cl imatique.  
Droits de douane  
3.22.   L'examen de 2009 a vait mis en lumière la forte dépendance de l 'économie à l 'égard des 
droits d 'importation comme source de revenus, la structure complexe des droits de douane, le s 
taux des droits consolidés et l 'écart de 15,7 p oints de pourcentage entre les taux de  droits  NPF 
consolidés et appliqués.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 14 - 
  3.23.   La réforme fiscale  engagée en 2010  s'est traduite par une baisse de la moyenne simple des 
droits NPF appliqués, qui est tombée de 21,4 % en 2008 à 10,9 % en 2013 . Les droits ont été 
libéralisés principalement en ce qui concerne les produits agricoles, qui représentaient 74,1 % des 
lignes en franchise de droits.  
3.24.   Sur la base du tarif douanier de 2015, 94,9 % des lignes tarifaires sont consolidées , ce qui 
laisse  442 lignes non consolidées . Ces dernières concernent les poissons et les produits de la 
pêche , et les parties de véhicules automobiles . Toutefois, certains taux de droits excèdent toujours 
les taux consolidés . En outre, il semble y avoir quelques problèmes de transparence concernant  la 
mise à disposition des droits de douane en ligne par les douanes maldiviennes . Les droits de 
douane actifs sont indiqués,  mais pas les droits inactifs (environ 2  238 lignes tarifaires).  
3.25.   Durant la période à l 'examen, les recettes fiscales ont presque quadr uplé, et la contribution 
des droits d 'importation aux recettes fiscales totales de l 'État a diminué . En 2014, les droits 
d'importation ont représenté 16,5 % de l'ensemble des recettes fiscales, alors qu 'ils n'en 
représentaient que les deux tiers  en 2009 et 2010.  
Lois relatives à la propriété intellect uelle  
3.26.   Au cours de l 'examen de 2009, le manque de lois relatives à la propriété intellectuelle avait 
été mis en avant . Il faut saluer le fait q u'une Loi sur le droit d 'auteur et les dr oits connexes a été 
introdui te en 2010  et qu'un projet de loi sur les brevets, les dessins et modèles industriels, les 
marques et les indicati ons géographiques est en cours de préparation . 
Notifications à l 'OMC 
3.27.   L'examen de 2009 indiquait que les Maldives  présentai ent un bilan médiocr e en mat ière de 
notifications à l 'OMC, et  il n'y a guère eu d'amélioration à ce sujet  pendant la période à l 'examen . 
Les Maldives sont encouragées à améliorer leurs notifications à l 'OMC dans la mesure où il s 'agit 
d'un élément important du mécanisme de tr ansparence favorisant  la prévisibilité du commerce.  
Commerce régional  
3.28.   Depuis le dernier examen, la participation des Maldives à des accords commerciaux 
régionaux est restée limitée et inchangée . Les Maldives font partie de la ZLEAS (Zone de 
libre-échange d e l'Asie du Sud) et n 'ont qu 'un seul accord commercial bilatéral opéra tionnel, avec 
l'Inde. 
Énergie  
3.29.   Il est important de mettre en lumière dans le présent examen la situation  du secteur 
énergétique, dans la mesure où ce dernier  joue un rôle essentiel dans l e développement et la 
croissance de l 'économie . Les Maldives dépendent des combustibles fossiles pour satisfaire leurs 
besoins énergétiques  et utilise nt principalement du diesel comme source d 'énergie ; 31% des 
importations totales des Maldives sont des com bustibles dérivés du pétrole . Le diesel représent e 
plus de 80 % de l'approvisionnement en énergie , suivi par le GPL (gaz de pétrole liquéfié) , le 
kérosène et le carburéacteur . Les Maldives ne sont pas dotées de ressources en pétrole, gaz ou 
charbon, et la topographie des terres  n'offre pas la possibilité d 'exploiter l 'énergie  hydraulique . 
3.30.   L'électricité est la principale énergie utilisée . Toutefois, ses tarifs figurent parmi les plus 
élevés d 'Asie du Sud  et, malgré l'octroi de subventions , l'accès à l 'électri cité en tant que source 
d'énergie est toujours limité.  
3.31.   Cette dépendance élevée à l 'égard des importations de combustibles rend l 'économie 
vulnérable aux risques découlant des fluctuations des prix des combustibles ou des ch ocs 
pétroliers mondiaux . Selon le programme régional des Nations Unies pour l'énergie , les Maldives 
sont le pays le plus vulnérable aux variations des cours du pétrole parmi 24 pays d 'Asie et du 
Pacifique.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 15 - 
  3.32.   Dans ce contexte, le gouvernement des Maldives a élaboré des stratégies visant à 
promouvoir l 'utilisation d 'énergies renouvelables, à accroîtr e l'efficacité énergétique et à  parvenir à 
la carboneutralité.  
Facilitation des échanges  
3.33.   En 2014, les Maldives étaient classées au 82ème rang sur 160 pays selon l'Indice de 
performance logistique d e la Banque mondiale, largement devant de nombreux pays ayant un 
niveau de développement semblable.  
3.34.   En 2016, les Maldives se classaient au 128ème rang sur 189 économies selon l'indice de la 
facilité de faire des affaires de la Banque mondiale, qui prenait en compte les critères suivants, 
entre autres : création d'entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l'électricité, 
transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs, paiement des taxes et 
impôts, commerce transfronta lier, exécution des contrats et solutionnement de l'insolvabilité . Les 
Maldives ont perdu trois places par rapport au classement de 2015, mais elles sont toujours 
devant de nombreuses économies de la région ASACR.  
3.35.   On peut se féliciter  du fait que  les Maldi ves ont apporté des amél iorations à leurs procédures 
de facilitation des échanges en mettant en place  un circuit de dédouanement rapide pour les 
importations . Il existe aussi d 'autres signaux forts , comme le lancement des  procédures  interne s 
de ratificatio n de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges et l 'établissement d 'un Comité 
de la facilitation des échanges . Les autorités maldiviennes sont aussi en train de créer un guichet 
unique pour faciliter les échanges.  
Commerce électronique  
3.36.   Je voudrais  souligner à l 'occasion du présent examen que les  Maldives ont la possibilité de 
développer leurs services grâce au commerce électronique . Les statistiques de l 'Autorité 
maldivienne des communications indiquaient une forte hausse de l 'utilisat ion de l 'Internet à large 
bande : on est ainsi passé de 494  351 abonnements  en 2010 à 665  818 abonnements en 2014 . 
Aujourd 'hui, les nouvelles technologies de l 'information et de la communication créent des 
opportunités  dans divers secteurs . Le développ ement du commerce électronique en ce qui 
concerne non seulement  les opérations entre entreprises et consommateurs finals mais aussi le 
commerce interentreprises  peut entrer dans  la stratégie de diversification économique.  
La parité dans l 'économie  
3.37.   Je voudrais mettre en lumi ère les progrès importants qui ont été accomplis ces dernières 
années en matière d 'égalité hommes -femmes  aux Maldives . Les disparités entre les sexes dans le 
domaine de l 'éducation ont nettement reculé, notamment en ce qui concerne les taux 
d'alphabétisati on, de scolarisation  et d'obtention de diplôme  aux nive aux primaire, secondaire 
et supérieu r. 
3.38.   Des défis demeurent toutefois dans les domaines de l'autonomisation  politique, économique 
et social e des femmes . Le taux de participation des femmes à la vie acti ve a atteint 59 % au cours 
des dernières années, un chiffre élevé par rapport aux autres pays membres de l'ASACR.  
3.39.   En 2015, les Maldives  occupaient la  113ème position sur 145 pays selon l'indice Global 
Gender Gap du Forum économique mondial , avec un score de  0,6. Le pays se classe au -dessus de 
la moyenne régionale pour tous les sous -indices, à l'exception de l 'autonomisation  politique.  
3.40.   Pour conclure ma déclaration, je suis heureux de noter que l 'économie maldivienne  dispose 
du potentiel pour maintenir sa croi ssance en  tirant parti de s possibilités  d'exploiter  les énergies 
renouvelables ( énergie solaire et éolien ne), en développant les secteurs de services grâce à une 
association étroite avec le tourisme et en développant ses îles inhabitées à des fins touristi ques et 
pour d'autres activités économiques.  
3.41.   Je souhaite aux Maldives un examen très fructueux . WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 16 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
CHINE 
4.1.  Six années se sont écoulées depuis le dernier examen des Maldives en 2009 . La croissance 
économique du pays  a été relativement s outenue, ave c un taux de croissance annuel  de 5,92 %, 
qui a atteint  8,7% en 2011 . Nous sommes heureux de constater que de nombreux changements 
positifs ont eu lieu durant la période considérée . Le gouvernement des Maldives a continué de 
mener des réformes s tructurelles liées au commerce, parmi lesquelles l 'introduction de la taxe sur 
les marchandises et les services et de l'impôt sur les bénéfices des entreprises , et le lancement de 
nouvelles incitations à l'investissement visant les activités des zon es écon omiques spéciales (ZES) . 
En outre, il est rare de voir un régime de l 'investissement étranger aussi li béralisé dans un pays 
insulaire : la participation étrangère à 100 % est autorisée dans tous les secteurs, à l'exception de 
la pêche à la palangre (depuis 2 010) et du commerce de détail . Toutefois, l 'économie des Maldives 
reste vulnérable aux risques exogènes tels que les variations des prix de l 'énergie et le 
ralentissement prolongé de la croissance . Nous encourageons les Maldives à  engager d 'autres 
réformes  de leur  politique macroéconomique et de leur  politique commerciale afin d 'améliorer  la 
résilience et la  diversification de leur économie . 
4.2.  Sur le plan multilatéral , les Maldives ont rempli leu rs engagements internationaux  de manière 
positive . Nous sommes s atisfaits de constater que, même si les droits de douane restent une 
source importante de recettes publiques, le gouvernement des Maldives a choisi de réduire la 
moyenne des taux de droits de 21,4 % en 2008 à 13,9 % en 2015 . Le commerce bénéficie de la 
mise en place d 'un système de dédouanement rapide pour les importations et nous espérons que 
les Maldives pourront ratifier l 'Accord de l'OMC  sur la facilitation des échanges dès que possible . En 
tant que partie contractante au GATT , puis Membre originel de l'O MC, les Maldives sont résolument 
attachées au système commercial multilatéral . Nous attendons avec intérêt de collaborer  avec les 
Maldives et les autres Membres en vue d 'un about issement , au niveau multilatéral , du Cycle de 
Doha conformément à son  mandat e t à son architecture existants.  
4.3.  Les liens économiques bilatéraux entre la Chine et les Maldives  continuent de s'intensifier et 
de s'app rofondir, encouragés par les fréquentes  visites de haut  niveau et la coopération 
poussée  qui ont eu lieu  ces dernières an nées. D'après les statistiques chinoises , le volume des 
échanges bilatéraux en 2015 a augmenté de 65,5 % en glissement annuel et l 'investissement 
cumulé de la Chine aux Maldives s 'élevait à 2,37 millions de dollars  EU à la fin de l 'année dernière . 
Comme ind iqué dans le rapport du Secrétariat, de plus en plus de touristes chinois ont tendance à 
choisir les Maldives comme l'une de leurs options privilégiées, ce qu i a aidé le pays à se remettre 
de la crise économique mondiale . Les deux pays ont signé un mémoran dum d 'accord en vue de 
lancer des négociations sur un AL E en septembre dernier, ce qui devrait créer  une véritable valeur 
ajoutée  pour nos deux économies . Nous sommes convaincus que nos liens économiques bilatéraux 
seront portés à un niveau encore jamais a tteint.  
4.4.  Nous avons soulevé quelques questions concernant la politique commerciale des Maldives, 
dans des domaines comme l 'investissement étranger d irect et  les incitations fiscales et non 
fiscales . Nous remercions la délégation des Maldives pour ses répons es à nos questions, que nous 
étudierons  avec attention.  
CANADA  
4.5.  Les Maldives sont un pays qui possède  un potentiel économique considérable,  avec un 
tourisme fort et des possib ilités de développer leurs  infrastructures . Nous reconnaissons les efforts 
continu s déployés par les Maldives pour promouvoir la croissance économique.  
4.6.  En particulier, je félicite  les Maldives pour le s efforts en matière d 'énergies vertes  qu'elles ont 
entrepris sérieusement  depuis 200 9 et qui mettent l 'accent sur la production d 'énergie s 
renouvelables afin de rendre le pays moins dépendant des combustibles fossiles . Nous prenons 
note de l'objectif  des Maldives de parvenir à la carboneutralité d 'ici à 2020 et nous trouvons 
encourageante leur détermination à atteindre cet objectif en répon se au défi du changement 
climatique.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 17 - 
  4.7.  Nous saluons aussi l 'initiative Invest Maldives, la récente ratification du projet de loi sur les 
zones économiques spéciales par le parlement des Maldives, qui vise principalement à faciliter la 
réalisation de  projets d'infrastruct ures et de développement clés, et plus généralement les efforts 
visant à promouvoir le développement de nouveaux secteurs et industries afin de parvenir à une 
économie résiliente , inclusive  et générant des revenus plus élevés . 
4.8.  Les forum s de l'investissement  aux Maldives  de 2014 et 2015 , organisés à Singapour et 
Beijing , montrent que les Maldives cherchent de plus en plus à accorder la priorité aux liens 
économiques et à la coopération avec les pays partenaires et, plus important encore, à accro ître 
les flux entrants  d'IED. 
4.9.  Mais la forte dépendance des Maldives à l 'égard du tourisme et des importations rendent le 
pays plus vulnérable aux chocs internes et externes . En outre, l 'instabilité politique évoquée dans 
le rapport du Secrétariat a sans au cun doute entravé les efforts déployés pour stimuler le tourisme 
récepteur . Les coûts élevés du transport posent un problème additionnel  qui est d ifficile  à éviter 
pour un pays composé de plus de 1  100 petites îles . Face à ces difficultés, nous demandons 
instamment aux Maldives d 'engager les réform es nécessaires pour accélérer  leur croissa nce 
économique, accroître les gains de productivité , encourager la compétit ivité et améliorer le climat 
de l'investissement.  
4.10.   À cet égard, nous avons demandé des renseignem ents sur les réformes que les Maldives  
mènent  dans le domaine de la protection des droits de propriété intellec tuelle et sur leur 
engagement d 'adhérer à  la Convention de Kyoto révisée sur les procédures douanières . Selon 
nous, la mise en œuvre de cette con vention ainsi que de l 'Accord sur la facilitation des échanges 
contribuerait grandement  à améliorer l 'efficacité du commerce international des Maldives . Nous 
espérons que la mise en œuvre de ces traités occupe ra une place prioritaire parmi les réformes 
envisagées par  les Maldives . 
4.11.   Nous avons aussi pris note des observations figurant dans le rap port du Secrétariat 
concernant le bilan médioc re des Maldives en ce qui concerne leurs  notifications à l 'OMC et le 
respect de  leurs engagements en matière de  consolid ations tarifaires . En particulier, nous sommes 
préoccup és par le fait que , selon le rapport, le respect des engagements en matière de 
consolidations tarifaires ne s'est pas amélioré depuis le dernier examen . Nous sommes cependant 
rassurés par l 'engagement pris par les Maldives de se conformer à leurs obligations.  
4.12.   Pour résumer, si les Maldives ont certes adopté et mis en œuvre certaines mesures 
constructives depuis leur premier examen, il faut faire beaucoup plus . Comme le conclu t le rapport 
du Secrétariat, des réformes supplémentaires sont nécessaire s pour permettre aux Maldives 
d'atteindre leurs objectifs économiques et de protection sociale . En tant que membre du 
Commonwealth au même titre que les Maldives , permettez -nous de suggérer que les Maldives  
prenn ent en considération  le cadre économique que l 'OMC offre à se s Membres, les conseils et les 
opinions  fournis par  le Secré tariat, le présentateur et les M embres de l 'OMC dans le présent 
examen , et les valeurs qui figurent dans  la Charte du Commonwealth  pour assurer leur  croissance , 
accroître leur  résilience face  aux chocs externes et parvenir à une plus grande stabilité politique.  
BRÉSIL  
4.13.   Le Brésil est heureux  de participer au présent examen . Les Maldives ont été  un participant 
actif dans la communauté intern ationale, en particulier en ce qui concerne les besoins des petits 
pays en développement insulaires , y compris ceux qui sont liés à  la protection durable de 
l'environnement , et les défis découlant du changement climatique.  
4.14.   Le Brésil félicite les Maldives p our avoir enregistré une croissance économique globalement 
positive en dépit des effets de la crise mondiale sur le commerce international et le tourisme, ce 
qui tradui t la capacité du pays à tirer parti de son intégration dans l 'économie mondiale et  de 
l'immense potentiel de son secteur touristique . Depuis le dernier examen , les Maldives ont 
enregistré une solide croissance du PIB , qui a été supérieure à la moyenne mondiale la plupart des 
années . Le PIB par habitant a notamment progressé de  près de  20% entre 2009 et 2014.  
4.15.   En conséquence, les Maldives sont sorties de la catégorie des pays les moins avancés en 
2011. Le Brésil adresse ses sincères félicitations au gouvernement des Maldives pour cette WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 18 - 
  avancée , qui se traduit par de meilleures conditions de  vie et de nouvelles  possibilités pour sa 
population.  
4.16.   Toutefois, il y a encore beaucoup à faire pour promouvoir efficacement  les progrès réalisés 
sur le plan social, économique et environnemental en vue de parvenir à un  développement 
durable . En ce sens, le Bré sil se félicite de la détermination des Maldives à ne pas revenir sur leurs 
récent es avancées  en matière de développeme nt et à poursuivre les réformes et les politiques 
visant à réduire la pauvreté et les inégalités, à créer des emplois, en particulier pou r les jeunes, et 
à réduire leurs vulnérabilités, y compris par le biais de la diversification de leur économie et de 
leurs partenaires commerciaux.  
4.17.   Malgré la distance qui sépare le Brésil des Maldives, il y a eu quelques évolutions positives 
concernant not re commerce bilatéral . Les exportations brésiliennes à destination des Maldives ont 
augmenté d 'environ 40 % entre 2009 et 2014, et le Brésil est le troisième partenaire  commercial 
des Maldives de la région Amériques . Nos exportations sont nettement dominées  par la viande et 
les produits transformés à base de viande . Toutefois, il existe un potentiel pour accroître les flux 
commerciaux par transport aérien régional , ce qui pourra it contribuer à assurer une meilleure 
connectivité dans l 'ensemble du pays, et da ns les secteurs de services tels que la construction et 
les travaux publics.  
4.18.   Les exportations maldiviennes à destination du Brésil concernent principalement les services 
relatifs aux voyages et les services d 'hôtellerie . Le nombre de touristes brésiliens v isitant les 
Maldives a plus que triplé entre 2009 et 2014, avec une augmentation annuelle moyenne de 20 à 
30%. Le fait qu 'un nombre croissant de B résiliens traversent la planète pour profiter des sites 
naturels remarquables des Maldives est un signe fort d e l'attractivité du secteur touristique de ce 
pays et des conditions idylliques  que les personnes du monde entier peuvent y trouver.  
4.19.   Le Brésil a communiqué plusieurs questions au gouvernement des Maldives et nous sommes 
très reconnaissants des réponses app ortées . Ces réponses donnent une meilleure idée de la 
stratégie de développement et de la politique commerciale  des Maldives et elles constitueront des 
apports utiles pour  renforcer les liens entre les deux pays . Pour conclure, je remercie encore une 
fois le gouvernement des Ma ldives et le Secrétariat pour le travail qu 'ils ont accompli pour élaborer 
leurs rapports  et je souhaite aux Maldiv es un examen très fructueux.  
ÉTATS -UNIS 
4.20.   Bien des événement s se sont produits depuis l 'examen de la politique commercial e des 
Maldives de 2009, à la fois dans le monde et au niveau national . Les États -Unis remercient  le 
Secrétariat et le  gouvernement pour leur travail, qui permet de  documenter les changements qui 
ont eu lieu depuis le deuxième examen . Nous vous félicitons d'avoir donné aux Membres de l 'OMC 
un aperçu  plus com plet des politiques maldivienne s visant les échanges, et nous attendons avec 
intérêt d 'en apprendre davantage à ce sujet durant les prochains jours . Nous voudrions aussi 
remercier l 'Ambassadeur du Pakista n d'avoir fait office de  présentateur e t d'avoir apporté ses 
éclairages  afin de faire en sorte que le présent examen se déroule dans  un contexte pertinent.  
4.21.   Depuis l'examen  de 2009, les Maldives ont poursuivi leur chemin sur la voie de la 
libéralisation éco nomique . Elles ont un marché modeste mais en croissance , qui est favorable sur 
le plan réglementaire à l'investissement étranger et au commerce des biens et des services, et en 
dépit de  difficultés politiques, les Maldives ont enregistré une croissance sou tenue, quoique 
irrégulière et relativement plus lente . Les turbulences économiques des  cinq dernières années  ont 
eu des effets défavorables sur la majeure partie de l'économie mondiale et les Maldives ne 
constituent pas une exception . Cependant, nombre des  programmes de libéralisation économique 
que le gouvernement a entrep ris – ou qu'il projette d'entreprendre – auront une incidence durable 
sur la croissance  économique future des Maldives . 
4.22.   Toutefois, les préoccupations réelles et croissantes concernant la démocratie et l'état de 
droit aux Maldives peuvent constituer un frein à l'arrivée de nouveaux  investissements sur le 
marché . En outre , cette belle nation insulaire est aussi confrontée à des difficultés que sont le taux 
de chômage élevé des jeunes et l 'extrémisme religieux . La mise en place de  conditions  qui 
permet tent à chacun – y compris les populations vulnérables de travailleurs migrants – d'exercer 
ses droits fondamentaux et qui protège les droits du travail et les libertés fondamentales WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 19 - 
  facilitera it notre coopération sur des intérêts mutuels importants, y compris pour ce qui est de 
lutter  contre l 'extrémisme violent, de remédier aux  préoc cupations environnementales et 
d'assurer  la sécurité dans la région de  l'océan Indien.  
4.23.   Il est essentiel pour la cro issance et le développement économiques que les Maldives 
maintiennent leur engagement en faveur de la diversification . Nous sommes conscients des 
difficultés auxquelles elles devront continuer à faire face dans leur transition vers la voie de la 
prospérité  économique . Les Maldives demeurent admissibles à notre  système g énéralisé de 
préférences (SGP) et nous sommes prêts à fournir aux entreprises maldiviennes des 
renseignements additionnels sur la façon de t irer parti de notre schéma SGP.  
4.24.   En 2014, les États-Unis et les Maldives ont organisé leur premier Conseil de l'Accord -cadre 
sur le commerce et l'investissement, qui s 'est réuni à Malé . Cette réunion  inaugural e a permis  
d'identifier  plusieurs domaines où une coopération pourrait  accroître le commerc e extéri eur et 
l'investissement ; nous attendons avec intérêt les  futures réunions pou r approfondir notre 
coopération dans les circonstances appropriées.  
4.25.   Les États -Unis gardent à l'esprit les efforts déployés par les  Maldives pour moderniser leur 
régime commercial , comme l'indique le rapport du gouvernement présenté à la réunion en cours . 
Plus précisément, nous saluon s les efforts du gouvernement ayant pour objet de réduire la 
dépendance du pays à l'égard des droits d'importation , qui sont la principale source de re cettes . La 
mise en œuvre conjointe d'un régime d'imposition à large assiette et de plans de nature à établir 
un marché financier permettra de créer un ensemble diversifié de sources de revenus qui gonflera 
les recettes publiques et contribuera à réduire la  pauvreté.  
4.26.   Les services restent de loin le secteur le plus important de l'économie (représentant plus de 
80% du PIB et plus de 90 % des exportations totales de marchandises et de services) . Le tourisme 
tient la première place et constitue la principale sour ce de recettes publiques . Nous espérons que 
les Maldives pourront contribuer aux efforts menés pour réduire les obstacles au  commerce 
mondial des  services.  
4.27.   Nous sommes aussi conscients des efforts du gouvernement pour améliorer la transparence 
en matière d e marchés publics, mettre en place des mécanismes de contrôle de la qualité des 
exportations, et élaborer des lois visant à protéger les droits de propriété intellectuelle . Le 
gouvernement maldivien étant en train d'élaborer des lois en matière de propriét é intellectuelle, 
les États -Unis sont prêts à collaborer avec les Maldives pour faire en sorte que ces lois soient 
compatibles avec l'Accord sur les ADPIC.  
4.28.   Dans le cadre du processus d 'examen des politiques commerciales , les États -Unis ont posé 
aux Maldive s des questions  concernant des mesures telles que les mesures susmentionnées pour 
les aider à progresser sur le plan économique, et nous attendons avec intérêt d'examiner leurs 
réponses . Nous nous associons aussi aux autres Membres en demandant instamment aux Maldives 
de ratifier l 'Accord sur la facilitation des échanges dès que possible, un facteur dont nos 
entreprises tiennent de plus en plus compte lorsqu 'elles prennent le urs décisions d 'investissement.  
4.29.   Les États -Unis reconnaissent les problèmes auxquels  les Maldives sont confrontées à cause 
de leur topographie insulaire . En raison de leur faible altitude, les Maldives figurent parmi les pays 
les plus vulnérables du monde face à l 'élévation du niveau de la mer, qui est susceptible de 
perturber f ortement l eur économie et le ur mode de vie, et nous applaudissons les efforts déployés 
par le gouvernement pour répondre à ces préoccupations.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.30.   Pendant la plus grande partie des trois dernières décennies, les Maldives ont été un exemple 
de développem ent, en dépit des difficultés liées à leur situation de petit État insulaire . Les Maldives 
sont désormais classées par la Banque mondiale parmi les  pays à revenu intermédiaire de la 
tranche supérieure . L'UE se félicite de ces avancées . Les ressources marin es riches et variées des 
Maldives on t joué un rôle essentiel dans le développement du pays . Le tourisme fondé sur la 
nature et la pêche ont été les principaux moteurs de la croissance économique et de l 'emploi . 
Toutefois, cette base économique étroite rend  les Maldives vulnérables aux chocs externes et au WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 20 - 
  risque d 'utilisation non durable de leurs ressources naturelles . À cet égard , l'UE souhaite en 
apprendre davantage  sur la stratégie de  diversification des Maldives.  
4.31.   S'agissant du commerce, il convient de s aluer l 'adoption par les Maldives d 'une nouvelle 
législation douanière mettant en œuvre l 'Accord de l 'OMC sur l'évaluation en douane . En outre, 
nous croyons comprendre  que les Maldives ont engagé le processus de ratification de l 'Accord sur 
la facilitation  des échanges et nous souhaiterions avoir plus de préci sions sur la finalisation de 
ce processus . 
4.32.   En dépit de ces réalisations positives, d 'importants obstacles au commerce demeurent . 
L'environnement économique pourrait être amélioré . Les opérateurs économ iques r echerchent la 
transparence, la possibilité de  mener des  consultation s et le respect de la primauté du droit.  
4.33.   La transparence est un principe fondamental inscrit dans les règles de l 'OMC. Comme 
d'autres Membres , l'UE note avec regret que l es Maldives  n'ont pas amélioré leur bilan depuis le 
dernier examen  en 2009 en dépit des recommandations de cet organe et de l 'assistance fournie . 
Nous espérons qu'elles profiteront  du présent examen pour présenter aux Membres des 
renseignements à jour sur les actions  prévues pour remédier à cette situation . L'UE note aussi que 
les Maldives n'ont pas choisi d 'utiliser le nouveau délai  pour leur examen, qui aurait permis aux 
Membres de recevoir les réponses à leurs questions communiquées à l 'avance avant la présente 
réunion et aurait amélioré l 'interaction et la transparence.  
4.34.   S'agissant de nos relations commerciales bilatérales, l 'UE reste le principal marché 
d'exportation des Maldives, recevant 43 % de leurs exportations totales . L'accès préférentiel dont 
bénéficiai ent les Maldives dans le cadre du  Système généralisé de préférences (SGP) de l 'UE et , en 
particulier , l'accès en franchis e de droits et sans contingent dans le cadre du  régime Tout sauf les 
armes (TSA) ont certainement contribué à ce s résultats . Même si les Mal dives sont sorties de la 
catégorie des PMA, l 'UE reste un marché accessible et ouvert, comme le démontre l 'augmentation 
de 38 % des importations de l 'UE entre 2014 et 2015.  
4.35.   L'UE a communiqué un certain nombre de questions par écrit et voudrait profiter de l a 
présente réunion pour soulever quelques préoccupations concernant, en particulier, les droi ts de 
douane et les licences d 'importation . Elle se félicite des mesures prises par les Maldives pour 
libéraliser leurs droits de douane, mais elle note que les au torités continuent de maintenir un 
certain nombre de droits de douane à un niveau supérieur aux taux consolidés du pays . En outre, 
le Secrétariat a signalé que des modif ications  étaient fréquemment apportées  aux droits appliqués , 
ce qui  crée de l 'incertitu de. Les Maldives continuent d 'appliquer un système de licences 
d'importation, qui n 'est ni très transparent ni favorable aux échanges . Les licences  d'importation 
sont également concernées par les  notifications tardives . 
4.36.   Pour conclure, l 'UE attend avec inté rêt d'étudier les réponses fournies par les Maldives à ses 
questions communiquées à l 'avance et elle souhaite aux Maldives un examen fructueux de leur  
politique commerciale.  
AUSTRALIE  
4.37.   L'Australie et les Maldives entretiennent des relations bilatérales fort es dans des domaines 
comprenan t la coopération en matière de lutte contre  le changement climatique, l 'éducation, la 
sécurité et la coopération pour le  développement, ainsi que  dans le cadre du Commonwealth . Les 
relations positives entre nos populations  trouvent  leur fondement dans l e nombre élevé de 
Maldiviens qui viennent étudier  en Australie, dont beaucoup reviennent aux Maldives pour occuper 
des fonctions importantes dans les secteurs public et privé.  
4.38.   Selon  l'expérience de l 'Australie,  des réformes écono miques structurelles et la capacité à 
attirer des investissements étrangers  sont essentielles pour parvenir à une économie plus forte et 
à une plus grande prospérité . 
4.39.   L'Australie salue les efforts déployés par les Maldives pour promouvoir l 'ouverture des 
échanges, en particulier par le biais des réductions tarifaires unilatérales introduites en 2010.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 21 - 
  4.40.   Toutefois, l 'Australie est préoccupée par le fait que d 'importants obstacles au commerce 
dans certains secteurs – en particulier celui de la  viande – restent u n frein à l 'augmentation des 
échanges . Il est essentiel que les Maldives réduisent  davantage les obstacles au commerce et à 
l'investissement pour favoriser leur compétitivité et leur croissance à long terme . 
4.41.   Nous encourageons les Maldives à poursuivre l es autres réformes nécessaires – en 
particulier pour faciliter l'entré e de nouveaux investisseurs sur leur marché et leur permettre d'y 
d'exercer plus facilement des activités . 
4.42.   Il faudrait entre autres choses améliorer les procédures d 'octroi de permis et de licences, 
réduire les  délais de traitement et de dédouanement des marchandises et assouplir les procédures 
de délivrance de visa et d 'admission.  
4.43.   L'Australie félicite les Maldives pour leurs progrès en matière de réforme fiscale – par le 
biais de l 'établiss ement d 'un organe indépendant chargé de l 'administration fiscale et de la 
simplification  de la taxe sur les marchandises et les services et de l 'impôt sur les bénéfices des 
entreprises.  
4.44.   L'Australie encour age les Maldives à poursuivre leur s efforts visant à  élargir l 'assiette fiscale 
et à améliorer l 'administration fiscale.  
4.45.   Nous encourageons les Maldives à engager  leurs procédures de ratification internes en vue 
d'accéder à l 'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges dès que possible, et à  notifier le urs 
engagements au titre de la catégorie A . Une fois mis en œuvre, l 'Accord sur la facilitation des 
échanges  permettra l 'adoption de mesures concrètes visant à  renforcer le commerce mondial et la 
croissance économique, apportant des avantages substantiels en matière de développement et de 
création d 'emplois pour les Membres de l 'OMC, y compris les Maldives.  
4.46.   Enfin, l 'Australie not e les liens étroits qui existent entre la  stabilité politique et une 
croissance économique durable . Elle encourage les Maldives à mettre l 'accent sur la promotion de 
la primauté du droit, en développant l'élaboration participative des politiques, en assurant la 
viabilité des finances publiques et en renforçant toutes les institutions qui sont essentielles à  la 
croissance économique e t à la prospérité.  
4.47.   Dans le cadre du présent examen, l 'Australie a communiqué un certain nombre de questions 
écrites concernant le régime de commerce et d 'investissement des Maldives . Nous attendons avec 
intérêt les  réponses des Maldives à ces questions.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.48.   Ma délégation souhaite féliciter les Maldives pour avoir réussi à maintenir une croissance 
économique solide pendant des décennies . En particulier, durant la période à l 'examen 
(2009 -2014), le P IB réel des Maldives a progressé à un taux annuel moyen de 4 %. Il s'agit d 'une 
réalisation vraiment importante pour une petite économie aux ressources limitées.  
4.49.   Nous avons communiqué  nos questions écrites à la fin de la semaine dernièr e, et nous 
attendons avec intérêt de  recevoir des réponses dans un proche avenir.  
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE  
4.50.   Bien que les Maldives  soient une  petite économie ouverte essentiellement tirée par les 
secteurs du tourisme et de la pêche et qu'elles disposent de  ressources limitées, leur croissance 
s'est maintenue à un niveau élevé  au cours des deux der nières décennies . Les rapports élaborés 
par les Maldives et par le Secrétariat dans le cadre du présent e xamen montrent que les Maldives 
ont enregistré  une croissance économique soutenu e, de bons résultats globaux ces dernières 
années et une reprise rapide grâce à leur  capacité à attirer  des touristes en provenance de  
marchés nouveaux et émergents.  
4.51.   En 2011, les Maldives sont sorties de la catégorie des pays les moins avancés (PMA) et ont  
été classées parmi les  pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure par la Banque 
mondiale.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 22 - 
  4.52.   Il convient de féliciter les Maldives pour les importants efforts qu 'elles ont déployés afin 
d'améliorer leur politique commerciale et d 'ouvrir davantage l eur économie au moyen de réformes 
juridiques, instit utionnelles et structurelles favorisant  le commerce et l 'investissement . Ces 
réformes ont porté entre autres sur l 'évaluation en douane, la santé publique, la fiscalité, le droit 
d'auteur et les droits co nnexes, le tourisme, les services financiers et la facilitation des échanges.  
4.53.   Les relations commerciales et les flux d 'investissement entre l e Royaume d 'Arabie saoudite 
et la République des Maldives  ne cessent de progresser . Le Fonds saoudien pour le dével oppement 
finance plusieurs projets de développement aux Maldives . Les Maldives sont en train de devenir 
une destination touristique prisée pour les Saoudiens . Les deux pays cherch ent à renforcer  leur 
coopération bilatérale dans plusieurs domaines, parmi le squels les affaires étrangères, la défense, 
la construction, le tourisme, le commerce, l 'investissement, l 'éducation et la santé.  
INDE 
4.54.   L'Inde et les Maldives sont liées par les eaux de l 'océan Indien, et elles entretiennent de s 
relations amicales basées su r des liens culturels  et économiques forts  entre leurs populations . 
Aujourd 'hui, le partenariat de l 'Inde avec les Maldives est multidimensionnel et se caractérise par 
des contacts réguliers à tous les niveaux . La coopération économique et commerciale cons titue un 
pilier important de nos relations toujours plus fortes  avec les Maldives . Les relations commerciales 
entre l 'Inde et les Maldives sont régies par l 'Accord commercial de 1981 et se déroulent  dans le 
cadre  de l'Accord de libre -échange de l'Asie du S ud (SAFTA) . Nos relations  se sont intensifiées ces 
dernières années, que ce soit en termes de  commerc e (environ 200  millions de dollars  EU 
en 2015) ou  d'investissement . Un certain nombre d 'entreprises indiennes ont investi aux Maldives 
dans divers secteurs  comme la santé, l 'éducation, le tourisme et les infrastructures . L'Inde est un 
proche partenaire de développement des Maldives . Le renforcement des  capacités, la formation et 
le perfectionnement des compétences sont des éléments  essentiels de la coopérati on entre les 
deux pays en matière de  développement . Récemment, le g ouvernement indien a soutenu un 
programm e d'intégration des technologies  dans le secteur de l 'éducation aux Maldives, qui a 
permis de donner une formation en informatique à  environ 5 000 enseignants maldiviens et jeunes 
Maldiviens  de différentes îles  sur une période de deux ans . Nous comptons faire fond sur ces 
initiatives et nous sommes déterminés à tirer pleinement parti du potentiel qu 'offre le partena riat 
commercial, économique et en mat ière de développement que nous avons  avec les Maldives, dans 
l'intérêt de nos  deux pays.  
4.55.   Les Maldives ont enregistré des taux de croissance positifs depuis 2010 en dépit d 'une 
reprise hésitante et d 'un environnement économique mondial incertain, en particu lier en Europe, 
qui a eu une incidence sur le secteur du tourisme des Maldives et la trajectoire de croissance 
globale du pays . Les Mal dives ont un régime commercial ouvert et tourn é vers l 'extérieur , comme 
le montre le r atio du commerce au PIB, qui a prog ressé pour atteindre  environ 200 % en 2014 . Des 
modifications importantes ont été apportées à certains domaines du  cadre de la politique 
commerciale des Maldives depuis le dernier examen  en 2009 . Outre une libéralisation unilatérale 
des droits de douane, da ns le cadre des réformes structurelles en cours, de nouvelles législations 
ont été adoptées dans des domaines tels que la facilitation des échanges, la fiscalité, les zones 
économiques, les télécommunications et la protection des droits de propriété intell ectuel le. 
4.56.   Dans le même temps, les Maldives r estent vulnérables à plusieurs problèmes  – tant internes 
qu'externes, y compris la petite taille de leur économie, une dépendance à l 'égard de quelques 
secteurs tels que le tourisme et la pêche, une exposition au x catastrophes naturelles, des 
contraintes budgétaires, une faible croissance économique dans leurs principaux marchés et les 
fluctuations des prix de l 'énergie, qui sont to us susceptibles  d'assombrir  leurs perspectives de 
croissance économique . En perdant  leur statut de PMA , les Maldives ont aussi perdu l 'accès  
préférentiel  aux marchés et le niveau d 'aide financière et d 'aide au développement  dont e lles 
bénéficiaient auparavant . L'Inde comprend parfaitement que les Maldives aien t besoin d 'un soutien 
contin u de leur s partenaire s durant leur transition vers la catégorie de s pays à revenu 
intermédiaire . Nous encourageons les Maldives à poursuivre leurs réformes visant à renforcer leur 
résilience face à ces difficultés et à mettre en place un climat favorable aux investissements 
internationaux afin de soutenir leur  croissance économique . Enfin, nous leur souhai tons plein 
succès dans leur s efforts déployés au niveau national pour  parvenir à une croissance économique 
stable et à  un développement durable, retirer d es avantages importants de leur  intégration dans 
l'économi e mondiale et assurer ainsi leur  prospérité et un niveau de vie plus élevé pour leur 
population.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 23 - 
  MAURICE  
4.57.   Ma délégation souhait e féliciter les Maldives pour leur  croissance économique soutenue et 
les progrès im portants qu 'elles ont accomplis  concernant les objectifs du Millénaire pour le 
développement ( OMD), en atteignant cinq des huit objectifs en  dépit de troubles politiques . Nous 
somm es confortés dans l 'idée que  le gouvernement a pris les mesures n écessaires pour normaliser 
la vie économique et politique et centrer ses efforts sur  l'amélioration  des conditions 
socioéconomiques de ses citoyens.  
4.58.   Les Maldives sont une destination touristique prisée . Nous nous félicitons des initiatives 
menées par le  gouvernement pour diversifier la base économique du pays, y compris la mise  en 
place de s infrastructure s publique s et sociale s nécessaire s pour stimuler l 'investissement . Nous 
saluons aussi les réformes économiques que le gouvernement a engagées et nous espé rons 
qu'elles porteront leurs fruits.  
4.59.   Les Maldives et Maurice sont toutes deux des petits pays en développement insulaires et des 
pays à revenu intermédiaire . Nous comprenons pleinement les difficultés rencontrées par les 
Maldives du fait de leur  très gran de vulnérabilité aux fa cteurs externes, y compris aux  chocs 
exogènes . Le passage  des Maldives de la catégorie des  PMA à ce lle des pays à revenu 
intermédiaire aggrave la situation avec un accès restreint ou inexistant aux financements à des 
conditions préfé rentielles  et aux  flexibilités dont le pays bénéficiait auparavant  grâce à son statut 
de PMA . La délégation  a régulièrement  demandé  au sein d e diverses instances qu 'on accorde une 
attention particulière  à la situation spécifique des petits pays en développ ement insulaires , et ce  
d'autant plus s 'ils sont des pays à revenu intermédiaire, qui sont laissés seuls pour prendre les 
rênes de leur destins.  
4.60.   Les Maldives et Maurice coopèrent dans un certain nombre de domaines et nous pouvons 
partager nos meilleures pr atiques dans d 'autres domaines comme le secteur des services 
financiers , la facilitation des échanges  – notamment par le biais du  système de guichet unique  – et 
la facilité de fa ire des affaires, où nous avons obtenu  certains avantages compétitifs.  
4.61.   Compte tenu de nos importantes ressources océaniques , nous pensons qu 'il est possible 
d'approfondir notre coopération, y compris grâce à la création de coentreprises dans le secteur de 
la pêche afin de créer davantage de valeur par le biais du mécanisme de règles  d'origine 
régionales.  
ARGENTINE  
4.62.   L'Argentine observe  avec intérêt le développement économique et commercial des Maldives . 
Le pays a été confronté à des défis économiques et sociaux considérables, et il a enregistré une 
croissance économique soutenue dans l e contexte d 'un processus de modernisation de ses 
institutions démocratiques et de réforme et de consolidation politiques . 
4.63.   Les Maldives ont accompli des progrès remarquables pour libéraliser leur économie et 
rendre leur politiqu e commerciale plus transpare nte. On peut dire la même chose concernant leur 
secteur du tourisme et les efforts déployés pour réduire les taux d 'inflation et de chômage.  
4.64.   S'agissant du cadre juri dique et institutionnel relatif  au commerce et à l 'investissement, des 
progrès ont été acco mplis en v ue de renforcer la transparence  et des mesures spécifiques ont été 
adoptées afin d 'attirer les investissements étrangers.  
4.65.   En 2011 , les Maldives sont passées de la catégorie des pays les moins avancés à celle des 
pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieur e selon la classification de la Banque mondiale . 
Ce changement a nécessité une réorientation commerciale, en particulier dans le secteur de la 
pêche, qui revêt une grande importance pour l 'économie maldivienne.  
4.66.   L'Argentine encour age les Ma ldives à poursuivre leur s réformes économiques et 
commerciales afin de  relever les défis structurels  et atteindre les ob jectifs fixés dans le 
Programme  2013-2017.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 24 - 
  SINGAPO UR 
4.67.   Singapour a des liens comme rciaux important s avec le s Maldives et  est l'une de leu rs 
principales sources d 'importations . Nous sommes particulièrement impressionnés par la sortie de 
la catégorie  des pays les moins avancés (PMA) des Maldives depuis leur dernier examen  en 2009 .1 
Cela témoigne des fondamentaux économiques solides que les Ma ldives ont mis en place, et 
traduit  les bon s résultat s de leur économie, avec une croissance annuelle  du PIB réel d 'environ 
7,6% en 2015 et un PIB nominal par habitant s 'élevant à près de 9  000 dollars  EU cette année -là, 
contre environ 7  000 dollars  EU en 2011. Cette sortie de la catégorie des PMA s 'est aussi 
accompagné e de quelques difficultés, mais nous estimons que les Maldives sont plus que capables 
de relever ces défis grâce aux politiques progressistes et orientées vers l 'avenir qui sont exposées 
dans le rapport de leur  gouvernement.  
4.68.   La libéralisation unilatérale des droits NPF en treprise par les Maldives en 201 1 a entraîné 
une élimination des droits pour 31,5 % des lignes tarifaires . Il s'agit d 'une évolution positive 
compte tenu de l 'impact d e la libé ralisation tarifaire  sur la promotion des échanges, la réduction du 
coût des marchandises sur le marché intérieur et le développement  d'activités  à plus forte valeur, 
y compris celles du secte ur des services  qui domine nt l'économie maldivienne . Toutefois, nous 
notons aussi avec préoccupation que les Maldives ont, au cours de la même période, augmenté les 
droits visant certains produits et ont continué d 'appliquer des droits NPF supérieurs à leurs taux 
consolidés . Nous demandons aux Maldives de mettre  dès qu e possible  leur régime tarifaire en 
conformité avec leurs engagements pris à l 'OMC.  
4.69.   Singapour note aussi avec intérêt l 'accent que les Maldives ont mis sur le développement de 
leur secteur des énergies renouvelables . Nous les encourageons à envisager de  participer aux 
négociations relatives à l 'Accord sur les biens environnementaux (ABE), qui vise à contribuer à une 
croissance verte et au développement durable grâce à la libéralisation des droits de douane  visant 
les biens en vironnementaux, y compris ceux q ui relèvent  du secteur des énergies  renouvelables.  
4.70.   Enfin, Singapour exhorte les Maldives à ratifier rapidement l 'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges et à accepter le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC . 
Une fois en vigueur, ces accords seront très bénéfiques pour les  petits pays en développement qui 
dépendent  du commerce, y compris les Maldives . Nous exhortons a ussi les Maldives à respecter 
leurs obligations en matière  de notification, dans la mesure où la transparence est  une condition 
indispensable pour un système commercial prévisible et fondé sur des règles.  
PAKISTAN  
4.71.   Il s'agit du troisième  examen de la politique commerciale  des Maldives et il est  
encourageant  d'observer que l'économie maldivienne  a enr egistré une croissanc e soutenue  depuis 
le dernier examen.  
4.72.   En dépit des difficultés liées à la situation géographie et à la taille du pays, le gouvernement 
des Maldives a entrepris plu sieurs réformes ayant favorisé cette croissance.  
4.73.   Ces réformes ont concerné les politiques budg étaire et monétaire, comme les réformes 
fiscales visant à améliorer le recouvrement des recettes . En outre, il faut saluer la promulgation de 
la Loi de 2013 sur la responsabilité budgétaire, qui confirme  que le gouvernement reste déterminé 
à poursuivre  l'assainissement des finances publiques et la réforme de la gestion des finances 
publiques en vue de parvenir à une viabilité budgétaire à long terme  et à une plus grande 
stabilité  macroéconomique . 
4.74.   En tant qu 'économie ouverte, les Maldives continuent d 'attire r des investissements 
étrangers directs, et on peut se féliciter du fait qu 'elles ont introduit de nouvelles incitations pour 
les activités menées dans les zones économiques  spéciales (ZES) . En vertu de la Loi n°  24 de 2014 
sur les zones économiques spécia les, plusieurs incitations ont été mises à la disposition des 
promoteurs et des entreprises qui comptent s'installer dans ces zones, comme une exemption des 
droits  d'importation, de l 'impôt sur les bénéfices des entreprises, de la taxe sur les marchandises  
                                                
1 Les Maldives sont sorties de la catégorie des PMA le 1er janvier  2011, et le dernier examen de leur 
politique commerciale a eu lieu en octobre  2009.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 25 - 
  et les services, de la retenue à la source et des taxes sur l 'achat de terrain, ainsi que des règles 
flexibles permettant de recruter  des expatriés.  
4.75.   Ces mesures et ces réformes bien conçues et ciblées ont permis de maîtrise r l'inflation des 
prix et de réd uire le taux de chômage.  
4.76.   Les indicateurs du commerce extérieur se sont améliorés depuis le dernier examen en 2009 . 
Les échanges sont passés de 1,04 milliard de dollars  EU en 2009 à 2,1 milliards de dollars  EU 
en 2014. Même si les importations dominent touj ours les échanges, les exportations ont fortement 
augmenté pour atteindre 144,8 millions de dollars  EU, contre  76,7 millions de dollars  EU en 2009.  
4.77.   S'agissant des échanges bilatéraux entre le Pakistan et les Maldives, le potentiel commercial  
n'est pas plei nement exploité . Le Pakistan fournit du riz et du c iment aux Maldives et l a balance 
commerciale penche en faveur du Pakistan dans la mesure où il n 'existe pas d 'exportations 
importantes des Maldives vers le Pakistan.  
4.78.   Nous pensons qu 'il convient de mentionn er tou t particulièrement les efforts méritoires 
déployés par le gouvernement pour développer l 'utilisation des énergies renouvelables et pour 
atteindre ses objectifs en matière  d'élimina tion des émissions de carbone . 
4.79.   Nous encourageons vivement  les Maldives  à poursuivre leurs réformes visant à assurer leur  
croissance économique et nous les soutenons  car, tout comme d 'autres petites économiques 
insulaires, elles font face à des difficultés uniques pour assurer et maintenir leur croissance 
économique . En raiso n de leur vulnérabilité face  aux chocs économiques et climatiques, il est 
particulièrement important que les Maldives élabore nt et mettent en œuvre  des politiques qui les 
aident à maintenir une certaine stabilité et à renforcer leur résilience face aux cho cs de ce type.  
JAPON 
4.80.   Avant tout , nous voudrions souligner que les Maldives sont un partenaire importa nt du 
Japon dans cette région . À cet égard, la première visite du Président des Maldives en 2014 est 
encore b ien présente dans nos esprits . À cette occasio n, le Japon et les Maldi ves ont évoqué divers 
sujets qui pourraient faire l 'objet d'une coopération accrue . En outre, nous avons établi notre 
ambassade  à Malé cette année . Nous sommes convaincus que la visite présidentielle et 
l'établissement de notre amba ssade renforceront nos liens étroits fondés sur une longue histoire 
d'amitié.  
4.81.   Sur le plan économique, le Japon reste l 'un des principaux partenaires commerciaux des 
Maldives, ce qui se reflète  en particulier dans la quantité d 'exportations maldiviennes ver s le 
Japon;  c'est aussi l'un des principaux donateurs du pays . 
4.82.   Le Japon a depuis toujours centré  son attention  sur la situa tion géographique des Maldives , 
par lesquelles passent  les voies maritimes entre le Moyen -Orient et l 'Asie, mais ce n 'est pas 
l'uniqu e raison pour laquelle il a continué d 'accorder une grande importante à ses relations avec 
les Mal dives. Nos deux pays doivent en effet relever certains défis identiques, comme les 
catastrophes naturelles et  le changement climatique . 
4.83.   Nous espérons vivement  maintenir et développer dav antage les liens forts qui nous 
unissent.  
4.84.   Tout d 'abord, le Japon félicite les Maldives pour leur sortie de la catégorie des PMA et leur 
classement  parmi les  pays à revenu intermédi aire de la tranche supérieure . Les Maldives ont 
enregistré de bons résultats depuis le dernier examen en dépit de l 'impact d'une longue période de 
faible croissance dans les principaux marchés.  
4.85.   Nous pensons que la bonne gestion économique du gouvernement a grandement contribué 
à la remarquable croissanc e enregistrée récemment.  
4.86.   Toutefois, le Japon a aussi prêté attention à  la structure industrielle des Maldives comme 
facteur de croissance économique . La principale contribution à l 'économie du pays vient bien sûr 
du secteur du tourisme . D'après le rapport du Secrétariat, près de 30 % du PIB des Maldives WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 26 - 
  provient de ce secteur, ce qui signifie que l 'économie maldivienne est très vulnérable aux chocs 
externes.  
4.87.   Compte tenu de leurs  resso urces naturelles  limitées et de leur faible quantité de terres 
disponibles pour l 'agriculture, il est essentiel que les Maldives gardent leur économie ouverte af in 
de la rendre plus résiliente . Le Japon félicite les Maldives pour leurs efforts continus en vue de 
maintenir et de renforcer leur ouverture au co mmerce, à l 'investisse ment et à d'autres activités 
économiques . Dans ce contexte, le Japon a observé de près la mise en œuvre de leur stratégie 
nationale de développement.  
4.88.   En tant que Membre originel de l'OMC, les Maldives sont activement engagées dans les 
activités de l 'Organi sation . Elles ont notamment déployé des efforts pendant des années pour 
identifier et résoudre leurs difficultés grâce aux activités de renforcement des capacités et à 
l'assistance technique . Durant la période à l 'examen,  deux activités nationales sur l 'évaluation en 
douane et sur les mesures SPS et les OTC ont été organisées aux Maldives . Nous nous félicitons de 
cette initiative, et nous espérons que d 'autres initiatives analogues pourront permettre aux 
Maldives de mieux s 'intégrer dans le système commerci al multilatéral.  
4.89.   Les Maldives pourraient aussi tirer parti des autres Accords de l 'OMC et des négociations 
menées dans le cadre de l 'OMC. D'après le rapport du Secrétariat, le gouvernement des Maldives a 
mis en place un Comité de la facilitation des échang es en vu e de faciliter les échanges et 
d'améliorer  les condi tions de l 'activité commerciale . Toutefois, les Maldives n 'ont pas encore ratifi é 
l'Accord  correspondant , et elles n 'ont présenté aucune notification  à ce sujet . 
4.90.   Nous croyons comprendre que l 'élaboration de la notification  pertinente  est en cours, mais 
nous encourageons les Maldives à achever le urs procédures internes dès que possible . Nous 
pensons que l 'Accord su r la facilitation des échanges peut être réellement bén éfique pour les 
Maldives.  
4.91.   Le Ja pon encourage aussi les Maldives à envisage r sérieusement d 'accéder  à d'autres 
Accords d e l'OMC et de prendre part à d 'autres négociations . Par exemple, compte tenu du fait 
qu'elles sont  l'un des pays les plus vulnérables au changement climatique, même par mi les petits 
États insulaires de faible altitude, les Maldives peuvent devenir un chef de file  important dans les  
négociations sur l 'ABE. D'autres accords, comme l 'Accord sur les technologies de l'information 
(ATI) et l'AMP, pourraient aussi être bénéfiqu es pour les Maldives.  
4.92.   En ce qui concerne les ALE , il semble que les Maldives n 'aient pas encore participé 
activement à des négociations dans ce domaine . Le Japon n 'a pas reçu d'informations actualisées  
sur les négociations avec Sri Lanka et le Qatar qui av aient été  annoncées durant le dernier 
examen . Nous souhaiterions mentionner à ce suje t que l'an passé , le Japon avait eu connaissanc e 
d'annonces selon lesquelles  les Maldives et la Chine avaient engagé des négociations relatives à 
un ALE. Le Japon espère q ue les futurs ALE des Maldives seront conformes aux règles de l 'OMC et 
profiteront au  système commercial multilatéral.  
4.93.   Pour conclure, je voudrais dire que nous souhaitons vivement  poursuivre la coopération 
entre les Maldives et le Japon.  
BÉNIN 
4.94.   L'économie d es Maldives est caractérisée par une forte croissance dans les secteurs 
financiers, notamment les banques et assurances, le tourisme, et les produits de la pêche . La 
diversification du secteur financier des Maldives constitue une priorité en raison de la v ulnérabilité 
du pays aux chocs extérieurs.  
4.95.   Dans le secteur commercial, les Maldives ont connu une érosion des avantages préférentiels 
précédemment accordés en vertu d'accords commerciaux préférentiels . La délégation du Bénin 
félicite les Maldives de s'être  dotées de politiques commerciales conséquentes, en vue de garantir 
un accès aux marchés pour les produits d'exportation, dont principalement  le poisson et les autres 
produits de la pêche, et d'encourager la consommation interne.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 27 - 
  4.96.   Les Maldives participent a u système commercial multilatéral, tout en veillant à utiliser la 
stratégie visant à donner priorité à la promotion des accords commerciaux bilatéraux et régionaux, 
pour tenir compte de l'impact de leur sortie de la catégorie des PMA et de l'érosion induit e des 
préférences.  
4.97.   La délégation du Bénin voudrait saisir la présente occasion pour inviter les Membres de 
l'OMC et la communauté internationale toute entière à soutenir les efforts des Maldives en matière 
de promotion du développement économique et social , y compris l'adaptation aux changements 
climatiques dans l'environnement insulaire difficile dans lequel elles se situent.  
4.98.   Par ailleurs, la délégation du Bénin voudrait exhorter les partenaires des Maldives à prendre 
en compte également les besoins et pré occupations de ce pays qui fait partie des pays en 
développement sortis de la catégorie des PMA qui connaissent des difficultés pendant la phase 
transitoire et pour lesquels des filets de sécurité devront être élaborés afin de leur éviter des 
situations de  régression.  
SRI LANKA  
4.99.   Ma délégation se félicite des mesures importantes prises par le gouvernement des  Maldives 
ces dernières années  afin de relever les défis économiques mondiaux . Nous pensons que ces 
mesures commencent à porter leurs fruits  dans les dom aines concernés . Ma délégation a noté  
avec un grand intérêt le passage des Maldives de la catégorie  des PMA à celle  des pays à revenu 
intermédiaire de la tranche supérieure.  
4.100.   Les Maldives sont un pays voisin avec lequel Sri Lanka entretient depuis longtemps  des 
relations bilatérales . En s'appuyant sur ces bases géopolitiques proche s, les liens économiques 
entre les deux pays se sont régulièrement in tensifiés au fil des années et se sont développés dans 
plusieurs domaines tels que  le commerce, le tourisme et l'investissement . Notre coopération dans 
le secteur du tourisme est remarquable dans la mesure où de nombreuses grandes ent reprises 
privées sri lankaises ont mis en place une collaboration étroite avec l 'industrie touristique des 
Maldives, ce qui a  contrib ué à la croissance du secteur . En tant que membres de l 'Association 
sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) et de la Zone de libre -échange de l'Asie  
du Sud (ZLEAS), Sri Lanka et les Maldives coopèrent étroitement pour atteindre leurs objectifs de 
développement.  
4.101.   Ma délégation  salue l 'attachement constant des Maldives au système commercial 
multilatéral.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 28 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DES MALDIVES ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
PRÉSIDENT E 
5.1.  Avant de passer aux procédures formelles , je voudrais  vous inviter à avoir une pensée pour  
toutes les victimes des attaques à la bombe qui ont frappé Bruxelle s hier . Ces actes de terrorisme  
doivent être condamnés et je voudrais exprimer ma profonde solidarité avec nos collègues de 
Bruxell es et de l 'Union européenne et leur population.  
M. IBRAHIM  YUSUF  FULHU  
5.2.  Le gouvernement des Maldives apprécie l 'intérêt porté par les Membres de l 'OMC à ce 
troisième examen de la politique commerciale des Maldives.  
5.3.  Nous penso ns que cet examen a été un exercice utile et transparent pour les Me mbres et les 
a aidé à comprendre les difficultés rencontrées par  les Maldives en tant que pays ayant été  retiré 
de la catégorie des PMA.  
5.4.  Pour le gouvernement des Maldives, cet examen a été très utile et il nous servira 
certainement pour orienter notre fut ur programme de travail à mesure qu e nous continuons 
d'appliquer  notre régime commercial et d 'investissement libéral.  
5.5.  Nous profitons de cette occasion pour remercier le présentateur, S.E. M. Syed Tauqir Shah, 
Ambassadeur du Pakistan auprès de l 'OMC, et les Membres qui ont fait des interventions très 
constructives et ont fait part de leurs orientations et suggestions.  
5.6.  Nous prenons vos observations et suggestions très au sérieux et nous en tiendrons compte 
dans l 'élaboration de no s futures politiques économiqu es et commerciale s. 
5.7.  Nous espérons aussi avoir fourni  à tous les M embres des renseignements actualisés sur ce 
que nous avons accompli depuis notre dernier examen.  
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET RÉGIME DE POLITIQUE COMMERCIALE  
Difficultés économiques  
5.8.  Nous avons  pris note des questions mis es en lumière par les Membres concernant les 
difficultés auxquelles étaient confrontée s les Maldives, notamment notre base économique 
toujours étroite, la préoccupation constante  concernant notre situation  budgétaire et les poss ibles 
effets négatifs du changement climatique sur la viabilité de l 'économie.  
5.9.  Comme nous l 'avons  souligné dans notre déclaration li minaire, nous sommes convaincus que 
les efforts que nous déployons pour diversifier notre économie porteront leurs fr uits à moyen 
terme.  
5.10.   Nous sommes convaincus que, lorsque nous reviendrons pour notre quatrième examen de la 
politique commercial e dans six ans, nous vous ferons  part de  progrès importants en matière de 
diversification économique , appuyés par des faits . 
5.11.   Nous sommes  bien conscient s de la menace que représente le  changement climatique pour 
les Maldives.  
5.12.   Le gouvernement coopère activement avec  la communauté internationale afin de mettre en 
œuvre des mesures d 'adaptation visant à atténuer les effets négatifs du changeme nt climatique.  
5.13.   Nous remercions en particulier la communauté internationale pour le soutien qu 'elle a 
accordé aux Maldives dans ce domaine.  
5.14.   Les Membres ont aussi noté l 'importance de l 'assainissement des finances publiques  et nous 
sommes heureux d 'indiquer que le gouvernement a la ferme  intention de poursuivre s es efforts WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 29 - 
  visant à amélior er le systèm e fiscal  afin d 'élargir  l'assiette  des recettes, ainsi que  ses e fforts en 
cours visant à mieux  gérer l es dépenses publiques, en vue  d'assainir  les finances publi ques du 
pays de façon durable.  
5.15.   En ce qui concerne l 'élargissement de notre système fiscal, n ous avons démontré ce que 
nous étions capables de réaliser  dans un délai très court de quatre ans . Nous sommes certains de 
mener des réformes  additionnelles dans ce  domaine important.  
Cadre ré glementaire/transparence  
5.16.   Comme nous l 'avons indiqué dans notre déclaration liminaire, des progrès raisonnables ont 
été accomplis concernant l 'amélioration de notre cadre réglementaire avec l 'adoption de plusieurs 
textes législat ifs importants relatifs au commerce et à l 'investissement.  
5.17.   Nous notons les préoccupations exprimées par de nombreuses délégations concernant le 
bilan médiocre  des Maldives en matière d e notifications au titre de  divers Accords de l 'OMC.  
5.18.   Nous nous en gageons  auprès des Membres à prendre des mesures pour faire en sorte  que 
les faits nouveaux intervenus  au niveau national so ient notifiés en temps opportun à l 'OMC 
conformément aux A ccords.  
5.19.   Toutefois, nous notons qu 'en dépit de no tre participation aux activités d'assistance 
technique liée au commerce, nos capacités dans ce domaine spécifique sont encore très limitées.  
5.20.   Nous demandons  l'aide du Secrétariat de l 'OMC pour obtenir l 'assistance technique et le 
soutien nécessaires pour répondre à nos besoins en matière d e renforcement des capacités par le 
biais des dispositifs de  l'OMC existant s. 
5.21.   Je voudrais aussi demander aux autres délégations présentes aujourd 'hui de soutenir le  
renforcement des capacités de tous nos organismes liés au commerce.  
ACR et préférences  
5.22.   S'agissant des accords commerciaux régionaux, comme vous le savez les Ma ldives sont 
membre  de la ZLEAS  et nous participons activement avec nos partenaires commerciaux régionaux 
à la libéralisation du commerce des marchandises et des services dans la région.  
5.23.   Des progrès ont été accomplis en termes de libéralisation tarifaire dans les négociations 
menées dans le cadre de la ZLEAS, mais nous voudrions préciser que les avantages attendus de la 
ZLEAS ne se concrétisent pas  en raison des obstacles non liés au commerc e qui subsistent . 
5.24.   Nous voudrions fournir les éclaircissements demandés par la délégation du Canada par le 
biais de questions écrites et par la délégation du Japon, qui a demandé des renseignements 
actualisés sur l 'état des discussions entre les Maldives et  les gouvernements du Qatar et de 
Sri Lanka.  
5.25.   Je voudrais vous informer  que les discussion s avec les deux gouvernements portai ent sur la 
signature d 'un accord de coopération économique, et non d 'un ALE.  
5.26.   Je précise que l'accord de coopération économique entr e le gouvernement du Qatar et le 
gouvernement des Maldive s a été signé en 2013, et que le projet d 'accord de coopération 
économiq ue avec Sri Lanka  n'a pas encore été mis en œuvre.  
5.27.   Nous souhaiterions aussi répondre aux demandes des délégations du C anada et du Japon 
concernant l 'état d 'avancement des négociations sur l 'ALE entre les Maldives et la Chine, et 
concernant le calendrier et le champ d 'application  prévus . 
5.28.   Comme nous l 'avons indiqué dans nos observations liminaires, nous avons engagé des 
négociations  avec la Chine conc ernant un possible ALE et nous progressons rapidement , de sorte 
que nous espérons conclure cet accord vers la fin de 2016.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 30 - 
  5.29.   Nous vous assurons que l 'ALE proposé  sera conforme aux règles de l 'OMC et complètera les 
accords commerciaux multi latéraux.  
Investissement étranger  
5.30.   S'agissant du régime de l 'investissement étranger, comme  nous l 'avons évoqué dans notre 
déclaration liminaire, nous avons l 'intention de maintenir la politique ouverte actuelle dans 
ce domaine.  
5.31.   Nous voudrions aussi informe r les Membres que le gouvernement s 'emploie à modifier la 
législation existante en matière d 'investissement étranger afin de mieux protéger les investisseurs.  
5.32.   Pour ce qui concerne la création d'un environnement plus favorable à l 'investissement 
étranger, n ous voudrions souligner que le  gouvernement des Maldives  est très intéressé  par la 
signature d 'accords bilatéraux sur la promotion et la protection de l'investissement , ainsi que de  
conventions de double imposition avec nos principaux partenaires commercia ux. 
POLITIQUES COMMERCIALES  
5.33.   S'agissant des politique s et pratiques commerciales spécifiques, le gouvernement est 
déterminé à poursuivre l 'élaboration de réglementation s et de pratiques compatibles avec les 
règles de l 'OMC aux Maldives.  
Dédou anement et éval uation en douane  
5.34.   Lors de notre dernier examen en 2009, de nombreuses délégations avaien t soulevé des 
préoccupations concernant le fait que les Maldives ne respectaient pas pleinement l 'Accord de 
l'OMC sur l 'évaluation en douane.  
5.35.   Je souhaite indiquer  que le s procédures douanières sont en train d 'être rationalisées et 
simplifiées, une attentio n particulière étant portée à l'accélération de  ce processus par le biais du 
Comité national de la facilitation des échanges.  
5.36.   Nous sommes pa rticulièrement heureux de sig naler que l'adoption récente de la Loi sur les 
douanes a facilité la pleine mise en œuvre de l 'Accord de l 'OMC sur l 'évaluation en douane.  
5.37.   Nous avons pris note de la recommandation faite par plusieurs délégations, y compris 
l'Australie, Singapour, la Chine , le Canada et l 'Union européenn e, d'accélérer les procédures 
internes  en vue de la ratification de  l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . 
5.38.   Nous sommes heureux d 'informer les Membres que  le gouvernement s 'emploie à obtenir 
toutes  les ap probatio ns au niveau national  en vue de ratifier l 'AFE et nous communiquerons  
rapidement au Secrétariat notre évaluation concernant la question d e savoir si nous sommes 
prêts à mettre en œuvre l 'Accord.  
Droits de douane et engagement s de consolidation  
5.39.   Nous prenons  bonne note des préoccupations soulevées par certaines délégations 
concernant le fait que les Maldives ne respectent pas leurs engagements de consolidation tarifaire.  
5.40.   Nous allons tenir compte de ces préoccupations et nous  employer  à y répondre dans les 
révisions proposées à notre Loi sur les exportations et les importations, que le gouvernement est 
actuellement en train de présenter au Parlement.  
5.41.   Nous prenons aussi note des préoccupations soulevées par certaines délégations au sujet 
des diverses exemptions qui sont en vigueur concernant les droits d 'importation et au sujet de s 
fréquentes modifications apportées à  la structure tarifaire  des Maldives . 
5.42.   Nous comprenons  les préoccupations soulevées et nous souhaitons inform er les différentes 
délégations que ces p réoccupations seront évitées à l 'avenir puisque notre dépendance à l'égard WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 31 - 
  des droits d 'importation comme principale source de recet tes publiques devrait diminuer à mesure 
que nous apport erons d 'importantes modifica tions à notre régime fiscal, comme  nous l'avons 
évoqué en détail dans notre déclaration liminaire.  
Licences d 'importation  
5.43.   Nous avons simplifié les prescriptions en matière de licences d 'importation depuis le dernier 
examen et nous avons commencé à simplifier  le régime  de licences  et d'autres proc édures de 
dédouanement  sous la surveillance du Comité national de la facilitation des échanges.  
Normes, mesur es SPS et règlements techniques  
5.44.   Les normes et l es mesures SPS sont le maillon le plus faible de la structure 
gouvernementale  et nous empêchent  de participer plus activement au  commerce international.  
5.45.   Même si  la Loi s ur les produits alimentaires n'a pas enco re été présentée au Parlement , 
nous prévoyons d 'inclure les révisi ons proposées au projet de loi émanant du bureau du Procureur 
général et de présenter de nouveau le projet de loi à ce dernier d'ici la fin d 'avril 2016. 
5.46.   Une nouvelle fois , les Maldives  tiennent à ex aminer les possibilités d 'aide offertes par les  
pays Membres dans le domaine  des mesures SPS et des  OTC. 
Marchés publics  
5.47.   Les marchés publ ics, et en particulier les contrats relatifs à des grands projets 
d'infrastructure, sont régis par la Loi sur les finances publiques et sont généralement attribués par 
le biais d 'un appel d 'offres international.  
5.48.   Nous prenons note des suggestions faites par  les Membres de rendre les processus de 
passation des marchés publics plus transparents et nous ferons tout notre possible pour les 
simplifier en ce sens.  
Aide à la production  
5.49.   Le gouvernement accorde une aide à la production aux petites et moyennes entrepr ises des 
secteurs de la pêche et de l 'agriculture par le biais de prêts à des conditions libérales  et d'un 
nombre limité de subventions nominales , visant principalement à soutenir les moyens de 
subsistance des pêcheurs et des agriculteurs.  
5.50.   Il aide aussi le s petites et moyennes entreprises qui cherchent à internationaliser leurs 
produits et à se lancer  sur les marchés d'exportation . 
5.51.   Le gouvernement  tient à souteni r certains  produits pour pourvoir  aux besoins des marchés 
d'exportation et  il a l'intention de mettre en place  des dispositifs destinés à fournir un appui  dans 
ce domaine.  
Entreprises publiques  
5.52.   Les entreprises dans lesquelles l 'État détient une participation continuent de jouer un rôle 
important aux Maldives, en particulier dans des services publics tels que les télécommunications et 
la fourniture d 'eau et d 'électricité  et, dans une large mesure , dans la fourniture de denrées 
alimentaires de base.  
5.53.   Si la politique du gouvernement est de faire participer le secteur privé à tous les secteurs de 
l'économi e, des efforts sont déployés pour offrir les mêmes chances au secteur privé et au secteur 
public.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 32 - 
  Droits de propriété intellectuelle  
5.54.   S'agissant des efforts actuellement déployés  pour promouvoir la protection des droits de 
propriété intellectuelle, nous faisons observer avec satisfaction que le projet de loi sur les marques 
et le projet de loi sur les indications géographiques ont été publiés à des fins de consultation 
publique et vont être soumis  au bureau du Procureur général  en vue  de leur présentation  au 
Parlement.  
POLITIQUES SECTORIELLES  
5.55.   Pour ce qui est des politiques sectorielles, comme nous l 'avons indiqué dans not re 
déclaration liminaire, nous comptons suivre  les recommandations énoncées dans  la Stratégie 
nationale de diversification , dans laquelle des mesures  spécifiques ont été identifiées pour  tous les 
secteurs en vue d 'accroître leur  contribution au PIB et aux exportations, afin d 'élargi r notre base 
économique.  
5.56.   Par conséquent,  je suis heureux de rendre compte des progrès accomplis jusqu 'à présent en 
ce qui concerne l 'établissement des fondations nécessaires pour nous permettre d 'aller de l'avant à 
cet égard.  
5.57.   Selon nous,  pour que les Maldives puissent réduire leur dépendance à l'égard de  quelques 
secteurs établis, nous devons avoir des politiques et un cadre juridique qui encouragent 
l'investissement dans d 'autres secteurs potentiels.  
5.58.   Nous sommes fortement convaincus que la  promulgation de la  Loi sur les ZES en 2014 
prépare le terrain pour  une diversification de l'économie.  
Agriculture et  pêche  
5.59.   Jusqu 'à présent, l 'agriculture reste en grande partie un secteur national qui n 'exporte pas.  
5.60.   Toutefois, même aujourd 'hui, le secteur agricole est en mesure de répondre à la demande 
intérieure pour de nombreux types de fruits et légumes.  
5.61.   Toute production addition nelle du secteur peut être exportée vers les marchés régionaux, 
que ce soit sous forme brute ou transformée.  
5.62.   Nous avons observé que des  investissemen ts spécialisés  avaient eu lieu dans le secteur 
agricole aux Maldives, mis en œuvre essentiellement par le s ecteur privé  et tirant parti des  
techniques de product ion modernes  pour compléter  les méthodes de production traditionnelles.  
5.63.   Nous sommes conv aincus que ces investissements permettront rapidement de mettre sur 
pied des entreprises viables axées sur l 'expor tation à forte valeur qui seront en mesure de se 
lancer dans le commerce international.  
5.64.   Le gouvernement, par le biais des  mécanismes existants, a aidé ces entreprises  à mettre en 
place l'emballage de leurs produits  et à leur associer une image de marque  afin de contribuer à les 
internationaliser.  
5.65.   Les produits de la pêche ont été les seules exportations visibles des Maldives à ce jour.  
5.66.   Le gouvernement encourage l 'ajout de valeur dans le secteur et il tient à  accroître la valeur 
des exportations par le biais d'investissements additionnels dans les activités de transformation 
des produits de la mer.  
Énergie  
5.67.   Les inefficaci tés observées  dans le secteur énergétique, qui se manifeste nt par le coût élevé 
de l'énergie, entravent fortement notre croissance.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 33 - 
  5.68.   Le gouvern emen t s'est attelé à  transformer le bouquet énergétique afin d 'accroître la part 
de nos besoins en énergie couverte par des énergies renouvelables.  
5.69.   Nous soulignons que le programme d 'énergies renouvelables, ainsi que les modifications  
réglementaires  visant  à encourager le secteur privé à investir dans  les énergies renouvelables, 
contribueront grandement à  changer notre bouquet énergétique.  
Services  
5.70.   Le secteur des services, tiré par le tourisme, reste le p rincipal secteur économique 
des Maldives.  
5.71.   Les Maldive s ont déjà  un régim e des services très libéral et elles tiennent à  ouvrir davantage 
le secteur.  
5.72.   Nous notons  toutefois que les limitations frappant le  régime réglementaire national sont l 'un 
des principaux facteurs qui empêchent les Maldives de prendre dava ntage d 'engagements.  
CONCLUSION  
5.73.   Pour conclure, je souhaite souligner que les Maldives poursuivront leurs efforts en vue de 
respecter les règles du système commercial multilatéral.  
5.74.   Nous voudrions toutefois insister sur l 'importance du soutien continu de l 'OMC et des autre s 
donateurs en faveur des pays sortis de la catégorie des PMA , comme les Maldives,  en termes de 
renforcement des capacités, en pa rticulier dans des domaines dans lesquels nous n 'avons pas 
obtenu de bons résultats  au cours de la période à l 'examen.  
5.75.   Nous faisons référence aux  préoccupations soulevées par de nombreuses délégations 
concernant le bilan médiocre des Maldives en matière de notifications au titre de  divers Accords 
de l'OMC.  
5.76.   Afin de pouvoir nous conformer pleinemen t aux prescriptions techniques énoncées dans les 
Accords  de l'OMC dans des domaines tels que le s mesures SPS et les OTC, nous souhaiterions 
aussi que  les délégations  nous indiquent des domaine s dans lesquels les  Maldives  pourraient 
bénéficier d 'une coopération bilatérale et d 'un soutien.  
5.77.   Une fois encore, nous souhaitons remercier sincèrement Madame la Présidente d'avoir dirigé 
cet examen, S.E. M. Syed Tauqir Shah, Ambassadeur du Pakistan auprès de l 'OMC, et le 
Secrétariat de l 'OMC pour l 'aide et l 'encadrement qui nous ont été fournis  lors de la  préparation de 
cet examen.  
5.78.   Enfin, je voudrais remercier sincèrement toutes les délégations pour leur participation et 
pour les contributions très utiles qu 'elles ont apportées pour faire en s orte que ce 
troisième  examen de la politique c ommerciale des Maldives soit un succès.  
PRÉSENTATEUR  
5.79.   Pour commencer, je voudrais remerci er Son Excellence M.  Ibrahim Yusuf Fulhu, 
Coordonnateur exécutif, Ministère du développement économique , qui a conduit  la délégation des 
Maldives lors de ce tr oisième e xamen de la politique commerciale du pays , pour la  déclaration qu'il 
a formulé aujourd 'hui. Je voudrais aussi reme rcier toutes les délégations qu i ont participé à cet 
examen et , tout particul ièrement , le Secrétariat pour le  travail assidu qu'il a fourni to ut au long de 
cet exercice.  
5.80.   Les Membres ont reconnu les efforts déployés par les Maldives pour maintenir  leur 
croissance en dépit des nombreux défis auxquels sont confrontés son économie et le pay s 
lui-même . Les Membres ont rec onnu la vulnérabilité des Mal dives aux chocs exogènes  – 
principalement l'instabilité des prix de l 'énergie  –, aux  changements affecta nt le secteur du 
tourisme et aux  effets du changement climatique . Les Membres ont noté que, si le passage des WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 34 - 
  Maldives dans la catégorie des pays à reve nu intermédiaire  était une évolution positive , ce 
changement  avait affecté le commerce et l 'économie du pays . 
5.81.   Les Membres se sont félicités des réformes entreprises depuis le dernier examen en 2009, 
comme la promulgation de la Loi sur la responsabilité bud gétaire, la libéralisation tarifaire, les 
mesures de privatisation et l 'adoption de la Loi sur le droit d'auteur et les droits  connexes.  
5.82.   Dans ce contexte, les Membres ont encouragé  les Maldives à poursuivre les réformes déjà 
engagées, à étudier des possibi lités d 'intégration commerciale régionale, à envisager de signer des 
accords commerciaux internationaux susceptibles de  faciliter les échanges, à améliorer la 
transparence des marchés publics ainsi qu 'à protéger leur environnement.  
5.83.   Les Membres ont dit qu 'ils se sentaient encouragés par le fa it que  la ratification de l 'Accord 
sur la facilitation des échanges était sur la bonne  voie dans la mesure où  les Maldives avaien t déjà 
mis en place un Comité national de la facilitation des échanges.  
5.84.   Les Membres ont fai t part de leur souhait de voir intervenir des changements notabl es 
concernant le bil an des Maldives en matière de  notifications à l 'OMC. Les Maldives sont donc 
encouragées à demander l 'assistance technique du Secrét ariat de l 'OMC pour améliorer leur taux 
de notification s et renforcer leurs capacités nationales.  
5.85.   M. Fulhu, au nom de votre gouvernement , vous avez mentionné durant cet examen les 
difficultés rencontrées par votre pays, les réformes importantes qui ont été engagées depuis l e 
dernier examen, et le s défis que v otre pays doit encore relever . Je note avec satisfaction  que le 
gouvernement des Mal dives transforme  certain s de ces défis en opportunités, et vous avez en 
particulier mis en évidence  l'adoption d 'une stratégie nationale de diversification ain si que les 
efforts déployés pour facilite r les échanges avec la publication d 'un guide de l 'activité commerciale  
aux Maldives.  
5.86.   Je conclurai ma déclaration en disant que les Maldives ont le potenti el de maintenir leur 
croissance ; le pays est déjà sur la bon ne voie avec les réformes engagées et la forte volonté 
politique de poursuivre la mise en œuvre du  programme de réformes.  
BARBADE  
5.87.   En dépit des difficultés liées au ralentissement de l'activité économique mondial e, des 
perspectives économiques négatives des  principaux parten aires commerciaux du pays et des 
obstacles structurels, l 'économie maldivienne s 'est bien comportée  au cours de la période à 
l'examen . Ma délégation se joint donc aux autres pour féliciter le gouvernement des Maldives pour 
ses réalisation s. Nous notons que, même si le pays n 'a pas retrouvé ses  niveaux de croissan ce du 
PIB d 'avant la crise, l 'augmentatio n des recettes touristiques et l es réformes structurelles 
engagées ont favorisé une reprise économique, qui a vu la croissance du  PIB atteindre 8,7 % en 
2011, alors qu'elle s'était contractée de 5,3 % en 2009.  
5.88.   Nous sommes aussi encouragé s par le fait que le FMI prévoit une croissance de  5% et 3,9 % 
du PIB en 2015 et 2016 , respectivement, grâce à la  mise en œuvre des ajustements prévus dans 
le budget de 2015 . 
5.89.   Les Maldives sont un petit État insulaire en développement ouvert qui se caractérise par une 
certaine vulnérabilité aux chocs externes, une base de production étroite, des déséconomies 
d'échelle, une dépendance envers le  commerce internationa l et une exposition aux  catastrophes 
naturelles . La faible diversification de son économie , ainsi que le lien étroit qui existe entre les 
importations provenant des marchés internationaux et l es principaux secteurs d 'exportation que 
sont le tourisme et la pêche , ont mis en évidence le rôle essentiel que joue le commerce dans des 
petits États insulair es tels que les Maldives . Nous félicitons  le gouvernement maldivien pour 
l'élaboration de sa Stratégie nationale de développement  (2015 -2018) et pour sa détermi nation à  
poursuivre la libéralisation économique et commerciale en vue  de promouvoir l 'investisseme nt 
dans le secteur privé et son développement, en particulier dans les secteurs qui génèrent le plus 
de recettes, à savoir le tourisme et la pêche . La réalis ation de  ces objectifs conformément aux  
objectifs de développement et avec la marge de manœuvre nécessaire  reste essentiel le pour 
réduire la pauvreté et assurer de meilleures conditions de vie pour la population maldivienne.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 35 - 
  5.90.   La perte de l 'accès préférentie l aux marchés traditionnels, couplé e à une  base de production 
étroite , a obligé les pa ys à diversifier leur économie . À cet égard, nous félicitons les Maldives pour 
l'élaboration de leur Stratégie nationale de diversification économique, qui est un pilier essentiel de 
leur réforme économique  et qui a permis d 'identifier plusieurs secteurs pouvant favoriser leur  
croissance et leur expansion . Nous souhaitons au gouvernement des Mald ives d 'atteindre ses 
objectifs en matière de diversification sectorielle, d 'intégration des petites et moyennes entreprises 
dans les secteurs nouveaux et existants , et d'augmentation de la participation du secteur privé  aux 
projets  d'infrastructures stratégiques  qui favoriseront la diver sification et la transformation 
économique.  
5.91.   La sortie des Maldives de la catégorie des PMA  en 2011 mérite d 'être particulièrement 
applaudi e. Cette réalisation  était de toute évidence  le résultat de politiques macroéconomiques et 
budgétaires rationnelles . Nous notons toutefois les difficultés que les M aldives ont rencontrées 
depuis lors, notamment en raison de leur classification parmi les  pays à revenu intermédiaire de la 
tranche supérieure . Nous estimons essentiel de souligner qu 'il a été reconnu que le revenu par 
habitant ne constituait pas une mesur e adéquate du développement économique et qu 'il est donc 
nécessaire d 'élaborer un ensemble d 'indices inclusifs qui prennent aussi en compte la vulnérabilité 
du pays . Il est aussi crucial que les petites économies vulnérables comme les Maldives se voient 
ménager  des flexibilités nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre des politiques commerciales 
et des politiques natio nales de développement adaptées à leurs besoins en matière de 
développement . Ces mesures permettront aux petites économies de poursuivre avec succès  leur 
libéralisation économique et  leurs réformes économiques , et de réaliser  leurs objectifs en matière 
de développement.  
5.92.   La relation entre la Barbade et les Maldives ici à Genève peut être définie comme  cordiale et 
amicale, dans la mesure où n ous collaborons en vue d 'atteindre des objectifs communs sur d es 
questions lié es aux petits pays en développement insulaires . La Barbade attend donc avec intérêt 
de poursuivre sa collaboration  avec les Maldives en vue de la réalisation de ces objectifs com muns.  WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 36 - 
  6  REMARQUES FINALES DE  LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Ce troisième examen de la politique commerciale des Maldives nous a permis de mieux 
comprendre l'évolution récente de la politique commerciale de ce pays et les difficultés qu'il 
rencontre . La discussion a été gran dement facilitée par les contributions du chef de la délégation 
des Maldives, M. Ibrahim Yusuf Fulhu (Coordinateur exécutif, Ministère du développement 
économique), du présentateur S.E. M. Syed Tauqir Shah (Représentant permanent du Pakistan), 
ainsi que de  tous les Membres qui avaient posé des questions et formulé des commentaires.  
6.2.  De nombreux Membres ont salué la croissance économique solide et soutenue des Maldives, 
ainsi que leur régime d'investissement étranger, qui était très libéral excepté dans les s ecteurs de 
la pêche et du commerce de détail . Les Membres ont également reconnu les efforts déployés par 
les Maldives pour mettre en œuvre diverses réformes structurelles qui avaient par exemple conduit 
à l'introduction de taxes à plus large assiette en vu e de réduire la dépendance à l'égard des droits 
d'importation comme principale source de revenus, et également à la promulgation de lois grâce 
auxquelles de meilleures incitations fiscales pourraient être offertes aux négociants et aux 
investisseurs dans l es zones économiques spéciales.  
6.3.  Les Membres ont reconnu que ces avancées étaient remarquables en soi et qu'elles l'étaient 
d'autant plus compte tenu de tous les défis exogènes et endogènes auxquels les Maldives étaient 
confrontées . Ils ont noté que ces déf is étaient liés non seulement au changement climatique 
mondial et aux tendances économiques au niveau international, telles que les fluctuations des prix 
de l'énergie, mais aussi à la petite taille du pays, à sa topographie, à ses ressources naturelles 
limitées, à sa transition politique, au rôle considérable de la pêche et du tourisme dans son 
économie, et à sa dépendance à l'égard des importations . Par ailleurs, étant passées du statut de 
pays moins avancé à celui de pays à revenu intermédiaire de la tran che supérieure, les Maldives 
ont dû faire des efforts supplémentaires pour compenser la perte du traitement préférentiel et de 
l'assistance dont elles bénéficiaient . Dans ce contexte, les Membres ont encouragé les Maldives à 
poursuivre les réformes qui pou rraient contribuer à renforcer la primauté du droit, à améliorer la 
capacité d'adaptation de leur économie, à diversifier leurs marchés et secteurs d'exportation, à 
attirer davantage d'entreprises et d'investissements, et à augmenter l'efficacité et la com pétitivité 
de leur économie.  
6.4.  Malgré tous ces changements et ces incertitudes, l'attachement des Maldives au système 
commercial multilatéral reste entier . Notant que la transparence est un principe fondamental de 
l'OMC et une condition indispensable pour un  système commercial prévisible et fondé sur des 
règles, plusieurs Membres ont de nouveau exhorté les Maldives à se conformer pleinement aux 
prescriptions de l'OMC en matière de notification . Certains Membres ont également encouragé les 
Maldives à accéder a ux accords plurilatéraux tels que l'Accord sur les technologies de l'information 
et l'Accord sur les marchés publics . En outre, au vu des efforts réalisés par les Maldives pour 
développer les énergies renouvelables et assurer la neutralité carbone d'ici à 2020, des Membres 
ont suggéré que les Maldives participent aux négociations sur l'Accord sur les biens 
environnementaux, afin de promouvoir le commerce dans ce domaine.  
6.5.  En ce qui concerne les mesures commerciales spécifiques, de nombreux Membres ont félici té 
les Maldives pour leur libéralisation unilatérale des droits de douane, mais ont également exprimé 
leur inquiétude au sujet de l'augmentation de certains droits d'importation et de l'application 
persistante de droits NPF supérieurs aux taux consolidés . Les Membres ont noté avec satisfaction 
la mise en place d'un circuit de dédouanement rapide à l'importation et l'adoption de la législation 
mettant en œuvre l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane . Certains ont exhorté les autorités 
à aller plus loin,  en ratifiant rapidement l'Accord sur la facilitation des échanges, en accédant à la 
Convention de Kyoto révisée, et en améliorant les procédures de licences d'importation . Des 
Membres ont également salué les actions entreprises par les Maldives pour renfo rcer la protection 
des droits de propriété intellectuelle et ont encouragé le pays à accepter le Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC.  
6.6.  Les paragraphes qui précèdent présentent les principaux points qui sont ressortis de la 
discussion . D'ici un mois, les Membres devraient recevoir les réponses des Maldives aux questions 
restantes, ce qui marquera alors l'aboutissement de cet examen . Il faut espérer que la délégation 
rentrera aux Maldives avec des pistes de réflexion utiles qui pourront aide r le pays à poursuivre le 
développement de ses politiques commerciales et économiques, de manière à pouvoir, lors du WT/TPR/M/332 • Maldives  
- 37 - 
  prochain examen, présenter les nouveaux progrès réalisés en ce qui concerne ses objectifs de 
développement durable et son intégration dans l'économie mondiale.  
 
__________