G/TBT/N/ZAF/116/Rev.1  
9 février  2017 
(17-0785) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : DEPARTMENT OF AGRICULTUR E, FORESTRY AND FISHERIES  
(DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DE LA SYLVICULTURE ET DE LA PÊCHE)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
THE DIRECTORATE : FOOD SAFETY AND QUALITY ASSURANCE  (DIRECTION DE LA 
SÉCURITÉ SANITA IRE ET DE L'ASSURANCE DE LA QUALITÉ DES PRODUITS 
ALIMENTAIRES)  
PRIVATE BAG X343  
PRETORIA  
0001 
TÉLÉPHONE : +27 12 319 6291/6334  
FAX: +27 12 319 6055/6265  
COURRIER ÉLECTRONIQUE:  CarolineL@daff.gov.za  
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Froment (blé) et méteil (SH 1001) . TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE (domaine  67 
de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : REGULATIONS RELATING TO 
THE GRADING, PACKING AND MARKING OF WHEAT PRODUCTS INTENDED FOR SALE IN 
THE REPUBLIC OF SOUT H AFRICA IN TERMS OF THE AGRICULTURAL PRODUCT 
STANDARDS ACT 1990 (Act No. 119 of 1990)  (RÈGLEMENT RELATIF AU CLASSEMENT PAR 
QUALITÉ, À L'EMBALLAGE ET AU MARQUAGE DES PRODUITS DU BLÉ DESTINÉS À LA 
VENTE EN RÉPUBLIQUE SUD -AFRICAINE, PRIS AU TITRE DE LA LOI S UR LES NORMES 
POUR LES PRODUITS AGRICOLES DE 1990 (Loi n° 119 de 1990), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement proposé porte sur le pain de blé et couvre les aspects suivants : 
normes de qualité, contenants, exigences en matière d'emballage et de mar quage, 
procédures d'échantillonnage, méthodes d'analyse, tolérances, infractions et sanctions et 
teneur minimale en matière sèche.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la séc urité des personnes  G/TBT/N/ZAF/116/Rev.1  
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  8. Documents pertinents : Avis du gouvernement ( Government Notice ) R.616 du 
3 juin 2016. Agricultural Product Standards Act, 1990 (Act No. 119 of 1990)  (Loi sur les 
normes pour les produits agricoles  de 1990  (Loi n° 119 de 1990)  
9. Date projetée pour l'adoption : Six mois après publication au Journal officiel 
(Government gazette ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après publication au Journal officiel 
(Government gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observatio ns: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: