G/TBT/N/KHM/6  
26 juin 2018 
(18-4008) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CAMBODGE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Institute of Standards of Cambodia  - ISC (Institut de 
normalisation du Cambodge)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC du Cambodge sur les OTC  
# 538 Sangka t Chak Angre -Leu, Khan Meanchey, Phnom Penh  
Téléphone : (855) 12 856 948  
Courrier électronique: camtbt -info@isc.gov.kh  
Site Web: http://www.isc.gov.kh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ancrages de ceintures de sécurité  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Cambodian Technical 
Regulation on Seat Belt Anchorage  (Règlement technique cambodgien relatif aux ancrages 
de ceintures de sécurité), 58 pages, en anglai s  
6. Teneur : Le règlement technique notifié s'applique:  
a) aux véhicules des catégories M et N1 en ce qui concerne les ancrages des ceintures de 
sécurité qui sont destinées aux occupants adultes des sièges faisant face vers l'avant, vers 
l'arrière ou ver s le côté;  
b) aux véhicules de la catégorie M1 en ce qui concerne les systèmes d'ancrage ISOFIX et 
les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX, destinés aux dispositifs de retenue pour 
enfants . Les autres catégories de véhicules équipés d'ancrages ISOFIX doivent également 
être conformes aux prescriptions de ce règlement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir la sécurité des véhicules et assurer la protection des personnes, de 
l'environnement et d e la société.  G/TBT/N/KHM/6  
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  8. Documents pertinents : Norme cambodgienne CS 525:2016 (UNR14) "Seat Belt 
Anchorage" No.150 MIH / 2016, 1 5 juin 2 016. Le texte du Règlement technique 
cambodgien est accessible sur le site Web de l'Institut de normalisation du Cambodge 
(http://www.isc.gov.kh/ ). Le texte de la norme elle -même doit être publié prochainement 
sur ce site Web.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : juin 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Institute of Standards of Cambodia (ISC)  
Cambodian WTO/TBT Enquiry Point  
# 538 Sangkat Chak Angre -Leu, Khan Meanchey, Phnom Penh  
Téléphone : (855) 12 856 948  
Courrier électronique: camtbt -info@isc.gov.kh  
Site Web: http://www.isc.gov.kh/