G/TBT/N/KOR/681  
12 octobre  2016 
(16-5493) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  – KATS ( Office  
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Consumer Product Safety Division, Bureau of Product Safety Policy  
Korean Agency for Technology and Standar ds 
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do, 27737 (République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 438705454  
Fax:     (+82) 438705677  
Courrier électronique :  consumer1@korea.kr  
Site Web :    http://www.kats.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Stores de fenêtre d'intérieur avec cordon . Vitrages, rideaux et stores 
d'intérieur ; cantonnières et tours de lits (SH 63.03)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision for Safety 
and Quality Mark Criteria for Textile Products and Leather Products  (Projet de révision des 
critères associés aux marques de sécurité et de qualité pour les produits textiles et les 
produits en cuir), 40 pages, en coréen  
6. Teneur : Le projet de révision de l'avis relatif aux critères associés aux marques de 
sécurité et de qualité pour les stores de fenêtre d'intérieur avec cordon prévoit ce qui suit:  
Dans l'objectif d'améliorer la protection et la sécurité des jeunes enfants face aux risques 
d'étranglement et de blessure à la tête et face aux autres dangers liés aux stores de 
fenêtre d'intérieur avec cordon:  
 limitation de la longueur du cordon ou de la boucle ; 
 utilisation d'un système ou d'un dispositif de tension fixe ; 
 rupture du cord on ou de la boucle dans le cas où la tête ou le cou d'un jeune enfant 
est pris et coincé dans le store . 
Conformément aux exigences du système de marquage de la sécurité et de la qualité, les 
fabricants ou importateurs doivent inclure dans l'étiquetage de l eurs produits des 
indications relatives à la sécurité ou à la qualité de ces derniers lorsqu'ils sont soumis à 
l'obligation de marquage de la sécurité et de la qualité.  G/TBT/N/KOR/681  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéan t: Article 22 de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des 
produits industriels  
8. Documents pertinents : Avis au public n°  2016-280 du KATS  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017 ou plus tard  
Date projetée pour l'entré e en vigueur : Janvier 2017 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun 
Chungcheong buk-do, 27737 (République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 438705525  
Fax:     (+82) 438705682  
Courrier électronique :  tbt@kats.go.kr  
Site Web :    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_4285_00_x.pdf