G/TBT/N/BHR/397  
25 juin 2015  
(15-3290)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Bahrain Standards & Metrology Directorate - BSMD 
(Direction des normes et de la métrologie de Bahreïn) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box 5479 
Téléphone:   +973 17574871 
Fax:    +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:   http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Climatiseurs (ICS 23.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulation on Energy 
Labelling and Minimum Energy Performance Requirements for Air-Conditioners  (Règlement 
énonçant des prescriptions en matière d'étiq uetage énergétique et des normes minimales 
de performance énergétique pour les climatiseurs), 20 pages, en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique proposé vise à établir des règles de mise sur le 
marché bahreïnien, comme suit: prescriptions en matière d'étiquetage énergétique et normes minimales de performance énergétique pour les climatiseurs non raccordés 
monoblocs ou à éléments séparés munis de condenseurs refroidis à l'air ou à l'eau, et les 
climatiseurs raccordés utilisant des pompes à chaleur air/air, destinés à un usage domestique, commercial ou industriel, conformément aux normes bahreïniennes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Amélioration de l'efficacité énergétique du Royaume de Bahreïn aux fins de la 
promotion des économies d'énergie et de la protection de l'environnement G/TBT/N/BHR/397 
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  8. Documents pertinents:  
 Projet de règlement technique bahreïni en: Étiquetage énergétique et normes 
minimales de performance énergétique pour les climatiseurs 
 GSO ISO 5151: Climatiseurs et pompes à chaleur non raccordés - Essais et 
détermination des caractéristiques de performance 
 GSO ISO 13253: Climatiseurs et pompes à chaleur air/air raccordés - Essais et 
détermination des caractéristiques de performance 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement six mois après publication au 
Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: