G/TBT/GEN/217  
22 mai 2017  
(17-2756) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  ACTIVITÉS DE L 'ORGANISATION INTERN ATIONALE DE  
NORMALISATION (ISO) EN RAPPORT AVEC LES  
TRAVAUX  DU COMITÉ OTC DE L'OMC  
COMMUNIQUÉ DE L'ISO  
Le présent  document contient des renseignements fournis par l' ISO à la réunion du Comité OTC 
des 29 et 3 0 mars 2017 au titre du point 4 de l'ordre du jour (Activités de coopération technique) 
et du point 5  de l'ordre du jour (Renseignements actualisés présentés par les observateurs).  
 
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1  POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR: ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
1.1.  Les acti vités de coopération technique de l'ISO sont menées  principalement dans le cadre du 
Plan d'action pour les pays en développement ( plan actuel  2016-2020) et de projets 
régionaux/ thématiques spécifiques (comme le MENA STAR , destiné à  l'Afrique du Nord et au 
Moyen -Orient).  
1.2.  Plus de 30 ateliers  régionaux sont prévus en 2017 , contribu ant aux 5 résultats du Plan. Ces 
activités sont complétées par des initiatives prises au niveau national et  par d'autres formes 
d'assistance . Un aspect important du programme concern e la coopération avec d'autres 
organisations internationales , qui vise à  créer des synergies pour maximiser les résultats.  
1.3.  Dans ce contexte, il  est important de souligner l'excellente coopération  établie avec le 
secrétariat du Comité OTC de l'OMC, particul ièrement en rapport avec l'un des principaux 
domaines du Plan d'action, concernant la  relation entre  la normalisation et  la politique publique . La 
collaboration établie en 2016 avec la pa rticipation d'experts  du secrétariat du Comité OTC à des 
événements d e l'ISO (à Singapour et en Uruguay) se poursuit en 2017 : l'atelier régional de l'ISO  
intitulé  "Les normes à l'appui  de la politique publique" a été organisé récemment à Colombo 
(Sri Lanka)  (22-24 février  2017), immédiatement  après la séance  d'information d es experts  de 
l'OMC pou r les exportateurs , les responsables du  contrôle  de conformité  et les spécialistes  
sri-lankais  sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce 
(20-22 février  2017), à laquelle un expert  de l'ISO a également  été invité à  apporter sa 
contribution.  
1.4.  La collaboration entre l'OMC et l'ISO dans ce domaine se déroule bien  et a été très bien 
accueillie par les pays bénéficiaires.  
2  POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR: RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR LES 
OBSER VATEURS  
2.1.  Lors de la réunion  du Comité OTC  tenue  en novembre  2016, l e représentant du secrétariat  du 
Comité  a fourni au Comité des informations  au sujet de  la collaboration entre l'OMC et 
l'Organisation internationale de normalisation (ISO) sur le  Système d' information sur les  normes 
OMC-ISO, qui fournit des renseignements sur les organismes à activité normative qui ont accepté 
le Code de pratique et, si possible , sur leurs programmes de travail.  G/TBT/GEN/217  
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  2.2.  Le nouveau système est le résultat d'une collaboratio n fructueu se entre l'ISO et le secrétariat 
du Comité OTC qui vise à  faciliter le partage de renseignements  dans ce domaine , en contribuant à 
un meilleur  accès  et à plus de  transparence . 
2.3.  Le nouveau système semble être apprécié et les premières données sur son utilisa tion sont 
positives (par exemple  plus de 30 notifications ont été reçues  au cours  des dernières semaines , 
avant  la réunion  de mars  du Comité OTC).  
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