G/TBT/N/TUR/134  
20 novembre  2018 
(18-7273) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture 
et des forêts)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspe ction des produits)  
Sogutozu Mah. 2176 Sok . No:63 06530  
Cankaya/Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +90 312 204 89 40  
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon posi tion du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Simulants servant à tester la migration de constituants de matériaux et 
d'objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les aliments.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Communiqué on Food Simulants to be used for testing migration of constituents of plastic 
materials and articles intended to come into contact with food  (Code alimentaire turc - 
Communiqué concernant la liste de simulants servant à tester la migration de constituants 
de matériaux et d'objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les 
aliments), 11 pages, en turc  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les spécificat ions des simulants servant à tester la 
migration de constituants de matériaux et d'objets en matière plastique en contact avec 
les aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou  de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  G/TBT/N/TUR/134  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 1er février 2 019 01/02/2019  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er février 2 019 (période de transition de 
2 ans). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 janvier 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Téléchargement de la version électronique du texte réglementaire notifié:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
DG of Food and Control  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +(90 312) 258 7753  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TUR/18_5896_00_x.pdf