G/SPS/N/ECU/155
30 septembre 2014
(14-5484)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - 
AGROCALIDAD (Agence équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Semences de brocoli ( Brassica oleracea  var. italica ) destinées à 
l'ensemencement en provenance des États-Unis 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié: Requisitos fitosanitarios de cumplimiento obligatorio para la 
importación de semillas de brócoli ( Brassica oleracea var. italica ) para la siembra, 
procedentes de Estados Unidos de América  (Exigences phytosanitaires d'application 
obligatoire pour l'importation de semences de brocoli ( Brassica oleracea  var. italica ) 
destinées à l'ensemencement en provenance des États-Unis d'Amérique). Langue(s): 
espagnol. Nombre de pages: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/ECU/14_4258_00_s.pdf 
6. Teneur: Exigences phytosanitaires d'application obligatoire pour l'importation de 
semences de brocoli ( Brassica oleracea  var. italica ) destinées à l'ensemencement en 
provenance des États-Unis d'Amérique 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ECU/155 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) n° 2, 11 et 21. 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 novembre 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 25 novembre 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 26 novembre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 novembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 Téléphone: +(593 2) 2567 232 / 2543 319 / 2548 751 
Fax: +(593 2) 2567 232 / 2543 319 / 2548 71, poste 153 
Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gob.ec ; 
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone: +(593 2) 2567 232 / 2543 319 / 2548 751 
Fax: +(593 2) 2567 232 / 2543 319 / 2548 71, poste 153 Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gob.ec ; 
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec