. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2315/Add.1 
10 janvier 2013 
 (13-0125) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
ADDENDUM  
 
 
La communication ci-après, reçue le 9 janvier  2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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Règle finale.  Importation de poires nashi en pr ovenance de la Chine (dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2011-0007) 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant les fruits et légumes de façon à perme ttre l'importation aux États-Unis de poires nashi 
(Pyrus pyrifolia ) en provenance de la Chine.  Pour pouvoir entrer dans le pays, les poires nashi en 
provenance de régions chinoises dans lesquelles il n'y a pas de présence connue de la mouche 
orientale des fruits ( Bactrocera dorsalis ) devront avoir été produites conformément à une approche 
systémique incluant des prescriptions relatives à l'enregistrement des lieux de production et des établissements d'emballage, à l'origine des matériels de multiplication exempt de parasites, à l'inspection périodique effectuée par l'organisation nationale de protection des végétaux de la Chine 
pour détecter la présence d'organismes de quarant aine, à l'ensachage des fruits, à l'innocuité, à 
l'étiquetage et à l'importation d'expéditions commerciales.  Pour pouvoir être importées aux 
États-Unis, les poires nashi en provenance de régi ons chinoises dans lesquelles la présence de la 
mouche orientale des fruits est connue devront, out re les prescriptions susmentionnées, être issues 
de lieux de production et d'établissements d'emballage  disposant d'un système de surveillance de la 
mouche orientale des fruits et avoir subi un traitement par le froid.  Toutes les poires nashi en 
provenance de la Chine devront aussi être accompagnées d'un certificat phytosanitaire comportant 
une déclaration additionnelle attestant que toutes les conditions d'importation ont été respectées et 
que les expéditions de poires ont été inspectées et  trouvées exemptes d'organismes de quarantaine.  
Cette mesure permettra d'importer aux États-Unis des poires nashi en provenance de la Chine tout 
en continuant d'assurer une protection contre  l'introduction d'organi smes de quarantaine. 
 L'avis faisant l'objet du présent addendum est disponible en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2011-0007-0010  
Federal Register , Volume 77, n° 244 (mercredi 19 décembre 2012), pages 75007 à 75011. G/SPS/N/USA/2315/Add.1 
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   Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 16 décembre 2011 
(76 FR 78168 à 78172, dossier de consultation ( docket ) n° APHIS-2011-0007) d'un avis autorisant 
l'importation aux États-Unis de poires nashi en pr ovenance de la Chine.  L'APHIS avait demandé 
que lui soient communiquées des observations sur cette proposition de règl e dans un délai de 
60 jours se terminant le 14 février 2012.  Cinq obser vations lui étaient parvenues à cette date.  Elles 
avaient été communiquées par l'organisme nationa l de protection des végétaux (ONPV) de la 
Chine, le département de l'agriculture d'un État , un organisme représentant des départements de 
l'agriculture de plusieurs États, un comité tec hnique représentant l'industrie des producteurs de 
poires des États-Unis et un particulier.  Les ob servations reçues sont examinées par thème dans le 
document notifié. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  La règle notifiée prend effet le 18 janvier 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser  à:  Dr. Farrell Wise, Supervisory Agriculturist, 
Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, 
MD 20737;  +(1 301) 851 2280.  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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