G/TBT/N/TPKM/342  
7 décembre  2018 
(18-7753) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, 
de métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -4520 
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: hn.chen@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bicyclettes pour jeunes enfants ; Bicyclettes et autres cycles (y compris les 
triporteurs), sans moteur (SH 8712).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du t exte notifié : Proposal for Amendment 
to Legal Inspection of Bicycles for Young Children  (Proposition de modification des 
prescriptions relatives à l'inspection légale des bicyclettes pour jeunes enfants), 1 page 
en anglais, 1 page en chinois  
6. Teneur : Le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection propose d'adopter, en 
tant que norme d'inspection pour les bicyclettes pour jeunes enfants, la version la plus 
récente de la norme CNS 15503 "Prescriptions générales relatives à la sécurité des artic les 
pour enfants" publiée le 1 8 octobre 2 018. Parmi les changements introduits dans cette 
version révisée, le DMP et les DEP sont supprimés de la liste des phtalates soumis à 
restrictions, portant ainsi de 8 à 6 le nombre de phtalates concernés (DEHP, DBP,  BBP, 
DINP, DIDP et DNOP), et la somme du mélange de ces substances ne peut pas excéder 
0,1% (en poids).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sécurité des consommateurs  G/TBT/N/TPKM/342  
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  8. Documents pertinents:  
• The Commodity Inspection Act, CNS 14976 et CNS 15503, G/TBT/N/TPKM/245  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er mars 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_6311_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_6311_00_x.pdf