G/SPS/N/PER/542  
22 mai 2014  
(14-3065)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 0901.11.10.00: graines de caféier 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Afghanistan; Afrique du Sud; Algérie; Allemagne; 
Angola; Arabie saoudite (Royaume d'); Arménie; Australie; Azerbaïdjan; Bangladesh; Barbade; Belgique; Bolivie (État plurinational de); Botswana; Bulgarie; 
Burkina Faso; Cabo Verde; Cameroun; Ca nada (Ontario); Chine; Chypre; Congo; 
Corée (République de); Côte d'Ivoire ; Cuba; Danemark; Égypte; Équateur; 
Espagne; Estonie; États-Unis d'Amérique (Géorgie, Texas); Éthiopie; Fédération de 
Russie; Fidji; Finlande; France; Gabon; Gambie; Géorgie; Ghana; Grèce; Guinée; 
Guinée-Bissau; Guyana; Honduras; Inde; Indonésie; Iran; Iraq; Îles Salomon; Israël; Italie; Jamaïque; Japon; Kazakhstan; Lettonie; Malaisie; Malawi; Mali; Malte; Maroc; Mauritanie; Moldova (République de); Myanmar; Namibie; Népal; Niger; 
Nigéria; Norvège; Ouganda; Ouzbékistan; Pakistan; Papouasie-Nouvelle-Guinée; 
Pays-Bas; Philippines; République centrafricaine; République démocratique du Congo; République libanaise; République slovaque; République tchèque; Roumanie; 
Royaume-Uni; Samoa; Sénégal; Seychelles; Sierra Leone; Soudan; Sri Lanka; 
Suède; Suisse; Taipei chinois; Tanzanie; Tchad; Thaïlande; Togo; Tonga; Turquie; Ukraine; Viet Nam; Yéme n; Zambie; et Zimbabwe  
5. Intitulé du texte notifié: Proyecto de Resolución Directoral busca establecer requisitos 
fitosanitarios de necesario cumplimento en la importación de semillas de café (Coffea spp.) 
de origen y procedencia países varios  (Projet de décision directoriale visant à 
l'établissement des exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de graines de caféier ( Coffea  spp.) originaires et en provenance de divers 
pays). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 3 
6. Teneur: Les exigences phytosanitaires régissant l'importation au Pérou de semences 
botaniques de caféier ( Coffea  spp.) sont proposées sur la base de l'analyse du risque 
phytosanitaire lié à ce produit. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PER/542 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  - NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le texte peut être téléchargé depuis le portail du SENASA, via le lien: 
http://www.senasa.gob.pe/0/modulos/JER/ JER_Interna.aspx?ARE=0&PFL=2&JER=940  
(disponible en espagnol). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial el Peruano ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Trente jours à compter de 
la date de distribution de la notification. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Document disponible auprès de: 
Ing. Gustavo Mostajo Ocola 
Director de Cuarentena Vegetal SENASA 
Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou) 
Téléphone: +(511) 313 3300 poste 2001 
   +(511) 340 1486 poste 2001 
Courrier électronique: gmostajo@senasa.gob.pe