G/TBT/N/THA/482  
16 septembre  2016 
(16-4907) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifi cations)  
Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pneumatiques pour véhicules routiers (SH 4011 ; ICS 83.160.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Thai Industrial Standard for 
Pneumatic Tyres for Commercial Vehicles and Their Trailers  (Norme industrielle 
thaïlandaise relative aux pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques) – 
TIS 2719-2558(2015), 51 pages en anglais, 1 page en thaï  
6. Tene ur: L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à 
la norme TIS 2719 -2558(2015) relative aux pneumatiques pour véhicules utilitaires et 
leurs remorques en tant que norme obligatoire . Cette norme couvre uniquement les 
pneumatiques neufs conçus principalement pour les véhicules des catégories M 2, M3, N, O 3 
et O 4. Elle ne s'applique toutefois pas aux types de pneumatiques identifiés par des indices 
de vitesse correspondant à des vitesses inférieures à 80 km/h.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Performance et sécurité  
8. Documents pertinents : Règlement n° 54 de la CEE -ONU, Rév. 3  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   G/TBT/N/THA/482  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresse s de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications de la 
Thaïlande  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industri elle) 
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
https://members. wto.org/crnattachments/2016/TBT/THA/16_3798_00_e.pdf