G/TBT/2/Add.118  
 
25 juillet 2016  
(16-3941)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: français  
 
  MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR 
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT DU BURUNDI 
Addendum 
 
La délégation du Burundi a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, au titre de 
l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.  
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1. Le Burundi rappelle qu'il a accepté l'Accord sur instituant l'Organisation Mondiale du 
Commerce (OMC) fait à Marrakech le 15 avril 1994 ainsi que les accords et instruments contenus dans ses annexes 1 , 2 et 3 dont l'Accord OTC. Le ministère du commerce est chargé de veiller à la 
mise en œuvre des obligations signées dans le cadre de tous les accords de l'OMC. 
2. Le Bureau Burundais de Normalisation et contrôle de la qualité (BBN) créé en 1992 et placé 
sous la tutelle du Ministère ayant le commerce dans ses attributions, est chargé de la gestion et de 
la coordination des activités de normalisation et du contrôle de la qualité au Burundi. 
3. Le BBN fait également office de point d'information au titre de l'Accord de l'OMC sur les 
obstacles techniques au commerce et est le point de contact du Codex. Le BBN représente le pays à l'Organisation Régionale Africaine de Normalisation (ARNO), et est membre correspondant de 
l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO). Il est également l'organisme burundais de 
coordination pour l'harmonisation des normes à l'échelle de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE). Les contacts de la BBN sont les suivantes : 
Adresse : 
Bureau Burundais de Normalisation et Contrôle de la Qualité « BBN » Quartier Industriel 
Boulevard de la Tanzanie N° 500 
B.P.3535 Bujumbura-Burundi Tél. (257)22221577 / 257 22221815  E-mail : info@bbn.bi  
Site web : http://bbn-burundi.org/   
4. La Direction du commerce Extérieur est la structure responsable de la mise en œuvre des 
dispositions relatives aux structures de notification prévues par l'Accord OTC. Le Directeur du 
commerce Extérieur est l'autorité nationale responsable des notifications au Burundi. Il peut être 
contacté à l'adresse suivante : 
Adresse : 
Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme 
Direction du Commerce Extérieur B.P 492 Bujumbura – Burundi Tél : (+257) 22215212 
Adresse électronique : consibomana@yahoo.fr   G/TBT/2/Add.118 
 
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  5. Textes législatifs se rapportant aux OTC : 
1. Loi N°1/03 du 4 janvier 2011 portant systèm e national de normalisation, métrologie, 
assurance de la qualité et essais; 
2. Décret N°100/092 du 29 août 2001 portant Statuts du Bureau Burundais de 
Normalisation et Contrôle de la Qualité « BBN »; 
3. Décret N°100/99 du 30 mars 2013 portant création, mission, organisation et 
fonctionnement du Comité national de coordination et de suivi des mesures sanitaires et 
phytosanitaires; 
4. Lettre Réf N° 750/1207/CM/DCE/2013 portant nomination de l'autorité nationale de 
notification; 
5. Loi n° 1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce; 
6. Loi n° 1/06 du 25 mars 2010 portant régime juridique de la concurrence; 
7. Ordonnance ministérielle N°770/590/CAB du 1 juin 2011 portant modification de 
l'ordonnance ministérielle N°770/989/CAB du 21 juin 2010 portant interdiction de 
l'exploitation et de l'exportation des produits de pinus et de callitris au Burundi; 
8. Projet de loi portant révision du Décret-L oi N°1/033 du 30 juin 1993 portant protection 
des végétaux au Burundi; 
9. Projet de loi portant sur la gestion des Pesticides au Burundi; 
10. Décision N°750/1103/2013 portant interdiction d'importation, de fabrication et de 
commercialisation des liqueurs emballées en sachets et bouteilles plastiques; 
11. Ordonnance conjointe n° 540 / 1618 du 19 novembre 2013 portant contrôle de la qualité 
des produits commercialises au Burundi;  
12. Ordonnance N° 750/1582 du 6 novembre 2013 portant statuts et procédures 
d'élaboration des normes nationales; 
13. Bulletin Officiel du Burundi (B.O.B) N°5/2015 portant liste des produits tombant sous le 
coup des normes obligatoires au Burundi. 
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