G/AG/N/IND/14  
11 février  2019 
(19-0774) Page: 1/8 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 11  février  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Inde. La notification concerne les importations ayant fait l'objet de contingents tarifaires 
(tableau  MA:2 ) pendant les campagnes de commercialisation 2010/11, 2011/12, 2012/13, 
2013/14, 2014/15, 2015/16 et  2016/17 . 
 
_______________  
 
 
   
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- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2010/11  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Montant d u contingent 
tarifaire pour la période en 
question  
 
(t) Importations dans les 
limites du contingent  au 
cours de la période  
 
(t) Taux 
d'utilisation  
 
 
(%) 
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 1,5%  
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 1,5% – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  0402.10  
 
 
0402.21  10 000  20 1041 201 
Maïs, autre  1005.90  500 000  Néant2 - 
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, huiles 
brutes  1512.11  150 000  617 3753 - 
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, 
autres  1514.19, 1514.99  150 000  5573 - 
1 Un contingent de 30 000 tonnes a été autorisé pour  les importations soumises au régime de contingents tarifaires pour la campagne 2010/11 ; 20 104 tonnes ont été 
importées.  
2 Aucune demande d'attribution de part de contingent n'a été reçue.  
3 Pour la campagne 2010 /11, le taux de droit appliqué aux marchand ises relevant des positions 151211, 151419 et 151499 du SH était inférieur aux taux de droits 
contingentaires consolidés . Par conséquent, les contingents tarifaires n'ont pas été ouverts pour ces marchandises . La colonne 4 indique le total des importations  des 
produits visés au cours de la campagne 2010/11.  
    
  G/AG/N/IND/14  
- 3 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2011/12  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Montant du contingent 
tarifaire pour l a période en 
question  
 
(t) Importations dans les 
limites du contingent  
au cours de la période  
 
(t) Taux 
d'utilisation  
 
 
(%) 
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I-B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 1,5%  
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 1,5% – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  0402.10  
 
 
0402.21  10 000  44 6271 446 
Maïs, autre  1005.90  500 000  2 063  0,41 
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, huiles brutes  1512.11  150 000  788 0732 - 
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, 
autres  1514.19, 1514.99  150 000 6622 - 
1 Un contingent de 50 000 tonnes a été autorisé pour les importations soumises au régime de contingents tarifaires pour la camp agne 2011/12 ; 44 627 tonnes ont été 
importées.  
2 Pour la campagne 2011 /12, le taux de droit appliqué aux marchandises  relevant des positions 151211, 151419 et 151499 du SH était inférieur aux taux de droits 
contingentaires consolidés . Par conséquent, les contingents tarifaires n'ont pas été ouverts pour ces marchandises . La colonne 4 indique le total des importations des  
produits visés au cours de la campagne 2011/12.  
    
  G/AG/N/IND/14  
- 4 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2012/13  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question  
 
(t) Importations dans les 
limites du contingent  
au cours de la période  
 
(t) Taux 
d'utilisation  
 
 
(%) 
(d'après la s ection I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la s ection I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 1,5%  
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
1,5% – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  0402.10  
 
 
0402.21  10 000  Néant1 - 
Maïs, autre  1005.90  500 000  5 128  1,02 
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, huiles brutes  1512.11  150 000  Néant1 - 
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, 
autres  1514.19, 1514.99  150 000  4632 - 
1 Aucune demande d'attribution de part de contingent n'a été reçue.  
2 Pour la campagne 2012 /13, le taux de droit appliqué aux marchandises relevant des positions 151419 et 151499 du SH était inférieur aux taux de droi ts contingentaires 
consolidés . Par conséquent, les contingents tarifaires n'ont pas été ouverts pour ces marchandises . La colonne 4 indique le total des importations des produits visés au 
cours de la campagne 2012 /13. 
    
  G/AG/N/IND/14  
- 5 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2013/14  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Montant du contingent 
tarifaire pour l a période en 
question  
 
(t) Importations dans les 
limites du contingent  
au cours de la période  
 
(t) Taux 
d'utilisation  
 
 
(%)  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de 
la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 1,5%  
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 1,5% – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  0402.10  
 
 
0402.21  10 000  Néant1 - 
Maïs, autre  1005.90  500 000  10 227  2,04 
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, huiles brutes  1512.11  150 000  1 085 6292 - 
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, 
autres  1514.19, 1514.99  150 000  1 4962 - 
1 Aucune demande d'attribution de part de contingent n'a été reçue.  
2 Pour la campagne 2013 /14, le taux de droit appliqué aux marchandises relevant des positions 151211, 151419 et 151499 du SH était inférieur aux taux  de droits 
contingentaires consolidés . Par conséquent, les contingents tarifaires  n'ont pas été ouverts pour ces marchandises . La colonne 4 indique le total des importations des 
produits visés au cours de la campagne 2013/14.  
    
  G/AG/N/IND/14  
- 6 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2014/15  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question  
 
(t) Importations dans les 
limites du contingent  
au cours de la période  
 
(t) Taux 
d'utilisation  
 
 
(%) 
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la s ection I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 1,5%  
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 1,5% – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  0402.10  
 
 
0402.21  10 000  Néant1 - 
Maïs, autre  1005.90  500 000  Néant1 - 
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, huiles 
brutes  1512.11  150 000  1 722 2392 - 
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, 
autres  1514.19, 1514.99  
 150 000  
 4 3122 - 
1 Aucune demande d'attribution de part de contingent n'a été reçue.  
2 Pour la campagne 2014/15, le taux de droit appliqué aux marchandises relevant des positions 151211, 151419 et 151499 du SH ét ait inférieur aux taux de droits 
contingentaires consolidés . Par conséquent, les contingents tarifaires  n'ont pas été ouverts pour ces marchandises . La colonne 4 indique le total des importations des 
produits visés au cours de la campagne 2014/15.  
    
  G/AG/N/IND/14  
- 7 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2015/16  
Listes relativ es aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question  
 
(t) Importations dans les 
limites du conting ent 
au cours de la période  
 
(t) Taux 
d'utilisation  
 
 
(%) 
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 1,5%  
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 1,5% – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  0402.10  
 
 
0402.21  10 000  Néant1 - 
Maïs, autre  1005.90  500 000  181 761  36,35  
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, huiles brutes  1512.11  150 000  1 492 9272 - 
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, 
autres  1514.19, 1514.99  150 000  19 9382 - 
1 Aucune demande d'attribution de part de contingent n'a été reçue.  
2 Pour la campagne 2015/16, le taux de droit appliqué aux marchandises relevant des positions 151211, 151419 et 151499 du SH ét ait inférieur aux taux de droits 
contingentaires consolidés . Par conséquent, les contingents tarifaires  n'ont pas été ouverts pour ces marchandises . La colonne 4 indique le total des importations des 
produits visés au cours de la campagne 2015/16.  
    
  G/AG/N/IND/14  
- 8 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2016/17  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question  
 
(t) Importations dans les 
limites du contingent  au 
cours de la période  
 
(t) Taux 
d'utilisation  
 
 
(%) 
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 1,5%  
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 1,5% – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  0402.10  
 
 
0402.21  10 000  Néant1 - 
Maïs, autre  1005.90  500 000  Néant1 - 
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, huiles 
brutes  1512.11  150 000  1 751 8752 - 
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, 
autres  1514.19, 1514.99  150 000  1 6472 - 
1 Aucune demande d'attribution de part de contingent n'a été reçue.  
2 Pour la campagne 2016/17, le taux de droit appliqué aux marchandises relevant des positions 151211, 151419 et 151499 du SH ét ait inférieur aux taux de droits 
contingentaires consolidés . Par conséquent, les contingents tarifaires  n'ont pas été ouverts pour ces marchandises . La colonne 4 indique le total des importations des 
produits visés au cours de la campagne 2016/17.  
 
 
__________