G/SPS/N/AUS/379/Add.1  
29 novembre  2016 
(16-6561) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 novembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie . 
 
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Final report for the non -regulated analysis of existing policy for table grapes from Sonora, Mexico  
(Rapport final relatif à l'analyse non réglementée de la politique en vigueur pour les raisins de 
table en provenance de l'État de Sonora (Mexique )) 
Le Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement australien a parachevé 
l'analyse de risque notifiée en réponse à la demande d'accès au marché de l'Australie formulée 
pour les raisins de table en provenance de l'État de Sonora (Mexique) . Il est recommandé dans le 
rapport final une combinaison de mesures de gestion du risque et un systèm e de procédures 
opérationnelles qui auront pour effet de réduire le risque associé à l'importation de raisins de table 
en provenance de cet État en vue d'atteindre le niveau de protection approprié pour l'Australie.  
Il est également recommandé que l'import ation en Australie de raisins de table en provenance de 
l'État de Sonora s'effectue dans le respect des exigences de biosécurité de l'Australie et d'un 
ensemble de mesures de gestion du risque, y compris des mesures visant les mouches des fruits 
(deux espè ces), la drosophile à ailes tachetées, les coccinelles, les cicadelles (trois espèces), le 
tétranyque de Kanzawa, les tordeuses, les cochenilles (cinq espèces), les thrips (trois espèces), le 
phylloxéra de la vigne et la pourriture noire . Le rapport final identifie aussi deux organismes 
nuisibles pour lesquelles il convient d'adopter des mesures de gestion des risques (veuves noires 
et araignées jaunes ( yellow sac spider )). 
Le projet de rapport relatif à cette analyse de risque avait été publié sur le site Web du 
Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement australien le 
13 janvier  2016 aux fins d'une période de consultation des parties intéressées de 30 jours et avait 
fait l'objet d'une notification SPS (G/SPS/N/AUS/379).  
Le rapport  final est disponible, en anglais, sur le site Web du Département de l'agriculture et des 
ressources en eau du gouvernement australien, à l'adresse suivante:  
http://www.agriculture .gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:   G/SPS/N/AUS/379/Add.1  
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  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être diff érent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sans objet  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro  de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov. au  
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