G/SPS/N/KOR/448  
1er août 2013  
(13-4145)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Foods  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications relatives aux 
produits alimentaires). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 69 
http://www.mfds.go.kr/index.do?mi d=54&pageNo=1&s eq=20799&cmd=v 
6. Teneur: La modification proposée vise à: 
1. établir une norme concernant la bactérie Campylobacter coli  dans les aliments prêts à 
manger; 
2. réviser un critère microbiologique pour Salmonella  dans les denrées alimentaires, 
y compris le plan d'échantillonnage, aux fins de l'harmonisation avec la norme 
internationale: 
 pain à la crème: n=5, c=0, m=0/10g 
 produits à base de cacao ou chocolats, produits transformés à base de viande ou 
d'œufs, pasteurisés, produits transformés à base d'arachides ou de fruits à coque, 
aliments prêts à manger: n=5, c=0, m=0/25g 
3. réviser la norme pour la plomb et la cadmium dans le ginseng, les campanules, 
Codonopsis lanceolata  et d'autres légumes-racines vivaces, comme suit: 
 plomb: 2,0 mg/kg, cadmium: 0,2 mg/kg 
4. établir une nouvelle norme pour le plomb dans les préparations pour nourrissons 
(0,01 mg/kg); 
5. fixer une limite maximale pour les résidus d'amitraze (insecticide, unité: mg/kg): 
 bovins (chair musculaire: 0,05; foie: 0,2; rognons: 0,2; graisse: 0,2) 
 porcins (chair musculaire: 0,05; foie: 0,2; rognons: 0,2; graisse: 0,4) 
 ovins (chair musculaire: 0,05; foie: 0,1; rognons: 0,2; graisse: 0,4; lait: 0,01) 
6. établir, comme suit, de nouvelles normes pour les préparations pour nourrissons et les 
préparations de suite, aux fins de l'harmonisation avec la norme internationale: 
 préparations pour nourrissons: calories, acide alpha-linolénique, rapport acide 
linoléique/acide alpha-linolénique, glucides G/SPS/N/KOR/448 
- 2 - 
   préparations de suite: calorie 
7. établir le type d'aliment "alcool fermenté"; et 
8. interdire l'utilisation en tant qu'ingrédients de produits alimentaires d' Aquilaria 
agallocha  (bois d'aigle) et de Chinemys reevesii  (tortue palustre), conformément à la 
CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Préavis ( Advance Notice ) n° 2013-113 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 16 juillet 2013 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 septembre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) Téléphone: +(82 43) 719 1554 Fax: +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr G/SPS/N/KOR/448 
- 3 - 
  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et 
des médicaments à l'adresse suivante: http://www.mfds.go.kr/ . Autre adresse à laquelle le 
texte peut être obtenu:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) Téléphone: +(82 43) 719 1554 
Fax: +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr