G/SPS/N/KOR/454/Add.1  
28 octobre 2013  
(13-5936)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 24 octobre 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République de Corée. 
 
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 Temporary safety measure on imported fish, bivalves, molluscs and algae from Japan  (Mesure de 
sécurité temporaire visant le poisson, les bivalves, les mollusques et les algues importés du Japon) 
Le présent addendum modifie comme suit la partie "Teneur" de la notification G/SPS/N/KOR/454 
du 16 septembre 2013: 
Mesures de sécurité temporaires visant à protéger la santé publique par suite de fuites d'eau 
contaminée par de la radioactivité. 
1. Interdiction additionnelle de l'importation de poisson et de produits de la pêche* en 
provenance du Japon: 
- interdiction visant le poisson et les produits de la pêche en provenance de la préfecture de 
Fukushima et de sept préfectures voisines** du Japon. 
* Produits de la pêche: Animaux aquatiques et algues (y compris les animaux aquatiques et les 
algues tels que prélevés, chauffés, séchés ou salés, dont la forme d'origine est reconnaissable, 
sans additifs, autres matières ou fermentation) consommés en tant qu'aliments. 
** Préfectures visées par l'interdiction: Fukushima, Ibaraki, Kunma, Miyagi, Iwate, Dochigi, 
Chiba, Aomori. 
- Date d'entrée en vigueur: 9 septembre 2013. Le s lots expédiés précédemment restent soumis 
aux mesures antérieures. 
2. Coordination des mesures de contrôle de sécurité  entre les produits agricoles et de l'élevage, 
du poisson et de la pêche: 
- En cas de détection, même à un faible niveau, de matière radioactive sur du poisson ou des 
produits de la pêche (produits d'élevage comp ris) en provenance de préfectures du Japon 
autres que les huit préfectures visées, les importateurs devront produire des certificats d'essai 
pour les nucléotides Sr et Pu et pour tous autres nucléotides comme prescrit dans les règles du 
Codex sur la radioactivité (norme Codex 193-1995). 
- Les certificats en question devraient être délivrés par un laboratoire officiel japonais ou par un 
laboratoire désigné par les autorités japonaises. 
- La mesure notifiée a pris effet le 9 septembre 2013 à tous les postes frontière traitant des 
produits alimentaires. 
3. Révision de la norme relative aux matières radioactives (134+137 Cs): 
- valeur antérieure: 370 Bq/kg - valeur révisée: 100 Bq/kg. 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/KOR/13_4297_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/KOR/13_4297_01_x.pdf G/SPS/N/KOR/454/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure [X] Autres: divulgation des documents joints 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug safety 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 363-700 (Corée) 
Téléphone:  +(82 43) 719 1554 
Fax:   +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug safety 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 363-700 (Corée) 
Téléphone:  +(82 43) 719 1554 
Fax:   +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
 
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