G/TBT/N/CHL/316  
20 août 2015  
(15-4218)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Vivienda y Urbanismo  - MINVU (Ministère du 
logement et de l'urbanisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Escaliers mécaniques, rampes mobiles et ascenseurs 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Normas contenidas en el 
marco de la Ley N° 20296 que establece las disposiciones para la instalación, mantención 
e inspección periódica de los ascensores y otras instalaciones similares que complementa el D.S. N°47 de 1992 (Ordenanza General de Urbanismo y Construcciones) relativas a 
escaleras mecánicas, rampas móviles y ascensores  (Normes rattachées à la Loi n° 20296 
établissant les dispositions en rapport avec l'installation, l'entretien et l'inspection périodique des ascenseurs et autres installations similaires, complétant le D.S. n° 47 de 1992 (Ordonnance générale sur l'urbanisme et les constructions), en ce qui concerne 
les escaliers mécaniques, les rampes mobiles et les ascenseurs) 
6. Teneur: L'Ordonnance générale sur l'urbanisme et les constructions (OGUC) précise la Loi 
générale sur l'urbanisme et les constructions et définit la procédure administrative, le processus de planification urbaine, le processus d'urbanisation, le processus de construction et les normes techniques de conception et de construction à respecter dans le 
cadre des deux derniers processus cités. 
Dans ce contexte, il est procédé à l'incorporation dans l'OGUC des normes suivantes 
élaborées par l'Institut national de normalisation du Chili (INN): 
1. NCh3344/1:2013 - Seguridad de escaleras mecánicas y rampas móviles - Parte 1: 
Construcción e instalación  (NCh3344/1:2013 - Sécurité des escaliers mécaniques 
et des rampes mobiles - Partie 1: Construction et installation) 
2. NCh3344/2:2013; Seguridad de escaleras mecánicas y rampas móviles - Parte 2: 
Reglas para la mejora de la seguridad de las escaleras mecánicas y de las rampas móviles existentes  (NCh3344/2:2013. Sécurité des escaliers mécaniques et des 
rampes mobiles - Partie 2: Règles pour l'amélioration de la sécurité des escaliers 
mécaniques et des rampes mobiles existants) G/TBT/N/CHL/316 
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  3. NCh3362:2014; Requisitos mínimos de diseño, instalación y operación para 
ascensores electromecánicos frente a sismos  (NCh3362:2014. Prescriptions 
minimales en matière de conception, d'installation et de fonctionnement auxquelles 
doivent répondre les ascenseurs électromécaniques en cas de séisme) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité 
8. Documents pertinents:  
 Ley N° 20296 que establece las disposiciones para la instalación, mantención e 
instalación periódica de los ascensores y otras instalaciones similares  
(Loi n° 20296 établissant les dispositions en rapport avec l'installation, l'entretien 
et l'inspection périodique des ascenseurs et autres installations similaires) 
 D.S. N°47 de 1992 - Ordenanza General de Urbanismo y Construcciones  
(D.S. n° 47 de 1992 (Ordonnance générale sur l'urbanisme et les constructions)) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:   (+56)-2-22827 5491 
Fax:    (+56)-2-22380 9494 Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Nota: Pour pouvoir visualiser les normes indiquées, il faut disposer de la dernière version 
de JAVA, entrer sur le site https://www.inncoleccion.cl/  et saisir les renseignements 
suivants: 
Empresa: DIRECON-005 
Usuario: direcon 
Contraseña: direcon 
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl