G/SPS/N/PER/664  
12 septembre  2016 
(16-4786) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du t arif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0602.90.90.00 Plants in vitro  de myrtillier ( Vaccinium corymbosum ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela  est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chili 
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución Directoral para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de necesario cumplimiento en la im portación de plantas in vitro  de 
arándano ( Vaccinium corymbosum ) de origen y procedencia Chile  (Projet de décision 
directoriale établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de 
l'importation de plants in vitro  de myrtilli er (Vaccinium corymbosum ) originaires et en 
provenance du Chili) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
http://www.senasa.gob.pe/senasa/consulta -publica/  
6. Teneur : Proposition d'exigences  phytosanitaires pour l'importation au Pérou de plants in 
vitro de myrtillier ( Vaccinium corymbosum ) originaires et en provenance du Chili, sur la 
base de l'analyse du risque phytosanitaire correspondante  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des pr oduits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale  (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20 et  21 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/PER/664  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres docume nts pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois  à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de la publication au Journal officiel 
(El Peruano ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Trente jours à compter de 
la date de notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adre sse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Document disponible auprès de:  
Ing. Vilma Gutarra García  
Directora(e) de Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 2001  
Courrier électronique : vgutarra@senasa.gob.pe