G/SPS/N/PER/715  
11 août 2017 
(17-4345) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espag nol 
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA 
(Service  agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du t arif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0602.20.00.00 . Plants de mûrier ( Rubus subgenus Rubus (Eubatus) 
spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si c ela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chili 
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución Directoral para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de necesario cumplimiento en la  importación de planta de 
zarzamora de origen y procedencia Chile  (Projet de décision directoriale établissant les 
exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de plants de 
mûrier originaires et en provenance du Chili) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 
2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PER/17_3600_00_s.pdf  
6. Teneur : Proposition d'exigences phytosanitaires pour l'impo rtation au Pérou de plants de 
mûrier ( Rubus subgenus Rubus (Eubatus) spp.) originaires et en provenance du Chili, sur 
la base de l'analyse du risque phytosanitaire correspondante.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2 et 20  
[ ] Néant  G/SPS/N/PER/715  
- 2 - 
  La réglementation p rojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publicatio n, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de la publication au Journal officiel ( El Peruano ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/o u (jj/mm/aa) : 10 octobre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA (Service agrosanitaire national)  
Courrier électronique :  notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
Renseignements complémentaires:  
Ing. Vilma Gutarra García  
Directora(e) de Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone :    +(511) 313 3300, int. 2031  
Courrier électronique :  vgutarra@senasa.gob.pe  
13. Texte(s) dispo nible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA (Service agrosani taire national)  
Courrier électronique :  notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
Renseignements complémentaires:  
Ing. Vilma Gutarra García  
Directora(e) de Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina  N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone :    +(511) 313 3300, int. 2031  
Courrier électronique :  vgutarra@senasa.gob.pe