G/SPS/N/PHL/348  
10 janvier  2017 
(17-0166) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Office de l'élev age et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et l eurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Lubusz (Pologne)  
5. Intitulé du texte notifié : DA MO No. 033, series of 2016, Temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds including poultry meat, day -old chicks, eggs, and 
semen originating from Lubuskie, Poland  (Arrêté n° 033, série 2016, du M inistère de 
l'agriculture . Interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages 
et de viande de volaille, d'oisillons d'un jour, d'œufs et de sperme originaires de Lubusz 
(Pologne)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_0197_00_e.pdf  
6. Teneur : Raison d'être et modalités de l'établissement de la mesure d'urgence consistant 
dans la mise en place d'u ne interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques 
ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les 
œufs et le sperme, en provenance de Lubusz (Pologne)  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasit es.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport soumis à l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) le 5 décembre 2 016 par M. Krzysztof Jazdzewski, vétérinaire en chef adjoi nt 
(Ministère de l'agriculture et du développement rural, Inspection vétérinaire générale, 
Varsovie (Pologne)), la présence d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP) de sérotype H5N8 a été détectée dans un élevage de volailles . Les Philippi nes 
adoptent la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'entrée de l'IAHP aux fins de 
la protection de la santé du public et de la population avicole locale.  G/SPS/N/PHL/348  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laque lle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrest res ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 2015  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents perti nents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
14 décembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter l es observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Servi ce (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Qu arantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_b ai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  G/SPS/N/PHL/348  
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   Téléphone: +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courr ier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone: +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com