G/SPS/N/RUS/58  
12 mai 2014  
(14-2892)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Porcins de race pure, sperme de verrats, porc et produits à base de 
viande de porc, viande de sangliers, trophées de chasse d'animaux sensibles, tous types 
d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments pour animaux (à l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique et des aliments préparés pour chiens et 
chats), matériel précédemment utilisé pour le soin, l'abattage et la découpe des porcins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Lettonie  
5. Intitulé du texte notifié: Letter by the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Supervision No. FS-EN-8/7351 as of 5 May 2014  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS-EN-8/7351 du 5 mai 2014). Langue(s): 
russe. Nombre de pages: 1 
http://www.fsvps.ru/fsvps/download/direction/4115 
6. Teneur: Sur la base des renseignements communiqués par l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) le 15 avril 2014, il est introduit une restriction temporaire visant certains produits en provenance de la Lettonie, en raison de la détérioration de la situation 
épizootique dans ce pays en ce qui concerne la peste porcine classique et de la présence 
de foyers récurrents de la maladie sur le territoire des villes de Dagdas, Kraslavas et Zilupes. Cette mesure s'applique à l'importation: 
 de porcins de race pure; 
 de sperme de verrats; 
 de porc et de produits à base de viande de porc; 
 de viande de sangliers; 
 de trophées de chasse d'animaux sensibles n'ayant pas subi de traitement 
taxidermique complet; 
 de tous types d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments pour animaux (à 
l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique et des aliments 
préparés pour chiens et chats ayant subi un traitement thermique approprié, c'est-à-dire à non moins de 70° C pendant au moins 20 minutes); 
 de matériel précédemment utilisé pour le soin, l'abattage et la découpe de porcins. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/RUS/58 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La mesure notifiée vise à empêcher l'introduction du virus de la peste porcine 
classique sur le territoire de la Fédération du Russie. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 15.2 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Non connue 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 7 
mai 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax: +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire) Orlikov pereulok 1/11 107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax: +(7 495) 607 51 11 Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru