G/TBT/N/KWT/463  
 
31 janvier 2019  
(19-0554) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉTAT DU KOWEÏT   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kuwait Standards & Metrology Department  - KOWSMD 
(Département des normes et de la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
Public Authority for Industry  - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. BOX: 4690, Safat  
13047 KOWEÏT  
Téléphone: +965 253 02 630  
Fax: +965 253 02 625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw   
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tous les produits assujettis à la norme  KWS IEC 60898 -2:2019;  Petit 
appareillage – Disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installati ons 
domestiques et analogues – Partie 2: Disjoncteurs pour le fonctionnement en courant 
alternatif et en courant continu ; Coupe -circuits à fusibles et autres dispositifs de 
protection c ontre les surintensités  (ICS:  29.120.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Electrical accessories - 
Circuit -breakers for overcurrent protection for household and similar installations – 
Part 2: Circuit -breakers for AC and DC operation  (Petit appareillage – Disjoncteurs pour 
la protection contre les surintensités pour installati ons domestiques et analogues – 
Partie  2: Disjoncteurs pour le fonctionnement en courant alternatif et en courant continu ), 
36 page(s), en anglais  
6. Teneur: Le texte notifié énonce des exigences supplémentaires pour les disjoncteurs 
unipolaires et bipolaires qui, au -delà des caractéristiques susmentionnées, so nt aptes à 
fonctionner avec du courant continu et ont une tension assignée en courant continu ne  
dépassant pas  220 V pour les disjoncteurs unipolaires et 440 V pour les disjoncteurs 
bipolaires, un courant assigné ne dépassant pas 125 A et un pouvoir de coupure assigné 
en courant continu ne dépassant pas 10 000 A . 
7. Objectif et justification, y comp ris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/KWT/463  
 
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  8. Documents pertinents :  
• IEC 60898 -2:2016  
9. Date projetée pour l'adoption:  180 jours à compter de la date de publication de la 
version approuvée  par le Ministère du commerce et de l'industrie.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée par le Ministère du commerce et de l'industrie.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Public Authority for Industry (PAI)  
P.O. BOX: 4690, Safat  
13047 KOWEÏT  
Téléphone: +965 253 02 630  
Fax: +965 253 02 625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw   
Site Web: http://www.pai.gov.kw