G/TBT/N/EU/219  
3 juillet 2014  
(14-3819)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Commission européenne Point d'information de l'UE sur les OTC 
Fax: +(32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Boissons spiritueuses 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Commission 
Implementing Regulation amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 110/2008 of 
the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 on the definition, description, presentation, labelling and the protec tion of geographical indications of spirit 
drinks  (Projet de règlement d'exécution de la Commission modifiant les annexes II et III 
du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 
concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses), 4 pages, en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement notifié vise à modifier le règlement (CE) n° 110/2008 aux 
fins de l'inclusion de la nouvelle catégorie de boissons spiritueuses "Boisson spiritueuse 
aromatisée à la prunelle ou Pacharán ". 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le document notifié a pour objet d'établir une définition de la boisson spiritueuse 
obtenue par macération de prunelles ( Prunus spinosa ) dans de l'alcool éthylique d'origine 
agricole, qui est traditionnellement produite en Espagne et bien connue des 
consommateurs espagnols sous le nom de " Pacharán ". Une nouvelle catégorie dénommée 
"Boisson spiritueuse aromatisée à la prunelle ou Pacharán " est ajoutée au règlement (CE) 
n° 110/2008 pour pallier l'absence de catégorie de boisson spiritueuse correspondant au 
Pacharán  et pour assurer la fourniture de renseignements clairs aux consommateurs non 
espagnols.  G/TBT/N/EU/219 
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  8. Document pertinents: Règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du 
Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, 
l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (JO L 
39, 13.02.2008, pages 16 à 54) 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:039:0016:0054:FR:PDF  
9. Date projetée pour l'adoption: Fin 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 3 jours à compter de la publication au Journal 
officiel de l'UE  
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC Fax: + (32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/