G/SPS/N/CAN/858  
 
11 août 2014  
(14-4671)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Cellulose en poudre (Codes ICS: 67.220, 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées  visant à permettre 
l'utilisation de la cellulose en poudre à titre d'agent de remplissage dans les mélanges secs de produits de boulangerie sucrés  Langue(s):  anglais et français  Nombre de 
pages:  4 
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires d'une demande concernant un 
additif alimentaire sollicitant l'autorisation d'utiliser de la cellulose en poudre dans les mélanges secs de produits de boulangerie sucrés. 
L'utilisation de la cellulose en poudre est déjà permise au Canada à titre d'agent de 
remplissage dans divers aliments, y compris les produits de boulangerie sucrés. 
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation, le Ministère permet l'utilisation de cet additif alimentaire, telle que décrite 
dans le document d'information disponible ci-dessous en la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées , 
(http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/ addit/list/8-other-autre-fra.php ) à compter du 
1 août 2014. L'objectif de cette communication  est d'annoncer publiquement la décision 
du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information 
scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire. 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle 
information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris de la 
cellulose. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur 
l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/858 
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) La cellulose en poudre 
(SIN 460(ii)) est un additif alimentaire qui figure au Tableau 3 de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (NGAA), et à ce titre, celle-ci peut 
être utilisée dans divers aliments, y compris la catégorie alimentaire 7.0 Produits 
de boulangerie, sa sous-catégorie 07.2 Produits de boulangerie fine ainsi que dans les sous-catégories éventuelles de cette sous-catégorie 07.2.1 Gâteaux, 
biscuits et tartes; 07.2.2 Autres produits de boulangerie fine; and 07.2.3 
Préparations pour produits de boulangerie fine. La cellulose en poudre peut être utilisée dans ces aliments dans des conditions de bonnes pratiques de fabrication (BPF) tel que stipulé dans le préambule de la NGAA.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 1 août 2014 (disponible en anglais et en français):  http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1 août 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1 août 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 octobre 2014  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document " Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant 
d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation de la 
cellulose en poudre à titre d'agent de remplissage dans les mélanges secs de produits de boulangerie sucrés " est disponible au: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0031/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0031/index-fra.php  (français)