IP/C/W/633/Add.7  
9 octobre  2017 
(17-5426) Page: 1/7 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS FOURNIS  
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES  
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE  
ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED)  
Addendum  
À sa réunion du 13  juin 2017, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur au Conseil à actualiser les renseignements 
concernant leurs programmes de coopération technique et finan cière en rapport avec la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC . 
Le présent document reproduit les renseignements que la Conférence des Nations  Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED) a fournis dans une communication datée du 
6 octobre  2017. 
 
_______________  
 
 
Le secrétariat de la CNUCED met en œuvre, par les soins de son Unité de la propriété 
intellectuelle, un programme de travail sur la dimension développement des droits de propriété 
intellectuelle (DPI). Ce programme de travail vise à donner  suite au mandat reçu des États 
Membres lors de la Conférence ministérielle de Nairobi (juillet  2016), ainsi qu'aux demandes 
intergouvernementales au titre du Plan d'action de l'OMPI pour le développement et de la 
Résolution  61.21 de l'Assemblée mondiale d e la santé sur la stratégie et le plan d'action mondiaux 
pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle. Rattachée à la Division de 
l'investissement et des entreprises, l'Unité de la propriété intellectuelle mène des travaux de 
recherc he et d'analyse des politiques sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce et au développement, facilite la recherche de consensus, répond aux demandes 
d'assistance technique et donne des conseils sur les options de politique qu i permettraient aux 
pays en développement de s'intégrer avec succès dans l'économie mondiale. Le présent document 
offre un aperçu des activités menées par la CNUCED dans les domaines de la propriété 
intellectuelle et du développement entre novembre  2016 et  octobre  2017. Des renseignements 
complémentaires sur les activités passées sont disponibles aux adresses 
suivantes:  www.unc tad.org/ddip  et http://www.iprsonline.org/ . 
1  COOPÉRATION TECHNIQU E 
1.  Sur demande, l'Unité de la propriété intellectuelle de la CNUCED mène des activités de 
coopération technique avec les pays en développement dans les domaines intégrés de 
l'investissement, du commerce et de la propriété intellectuelle. Ces activités d'assistance technique 
sont financées en partie par des institutions et des gouvernements donateurs.  
2.  DPI, production locale de produits pharmaceutiques et capacités des fournisseurs 
locaux de médicaments essentiels . La CNUCED a reçu de sa Commission de l'investissement, 
de la technologie et des questions financières connexes (2005) le mandat d' étudier comment les 
pays en développement peuvent accroître le ur capacité de production de médicaments essentiels IP/C/W/633/Add.7  
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  en coopération avec les compagnies pharmaceutiques.1 En application de ce mandat, la CNUCED 
met en œuvre un programme de travail concernant la production locale de produits 
pharmaceutiques afin d'aider le s pays en développement, en particulier les pays les moins avancés 
(PMA), à utiliser les DPI pour permettre un accès élargi à des médicaments à prix abordables et, 
lorsque cela est possible, à promouvoir l'investissement national et étranger pour créer des  
capacités locales ou régionales de production et de fourniture de produits pharmaceutiques. Ce 
programme est soutenu par le Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du 
développement (BMZ).  
3.  Cohérence des politiques relatives à la producti on locale de produits 
pharmaceutiques. Financé par  l'Agence allemande de coopération internationale (GIZ), le 
Programme de travail de la CNUCED soutient les pays en développement dans leurs efforts pour 
promouvoir la cohérence des politiques en matière de santé, de commerce et de développement 
industriel et faire en sorte que la production locale de produits pharmaceutiques permette d'élargir 
l'accès aux médicaments. La CNUCED et la GIZ mènent cette activité à l'échelle régionale, en Asie 
du Sud -Est et dans  la Communauté d'Afrique de l'Est ( CAE).  
4.  DPI, investissements, transfert de technologie et facilitation des échanges. En 2016, 
avec le soutien financier du gouvernement allemand (BMZ), la CNUCED a lancé son programme 
d'assistance technique dans les domaine s de la propriété intellectuelle, du transfert de technologie 
et de la facilitation des échanges. Ce programme est axé sur l'utilisation des régimes de propriété  
intellectuelle pour développer les capacités d'absorption technologique et sur l'utilisation d e DPI 
tels que les marques de fabrique ou de commerce pour faciliter les échanges.  
5.  DPI et biodiversité. En 2011, la CNUCED a lancé son programme d'assistance technique dans 
le domaine de la propriété intellectuelle et de la biodiversité, avec le soutien financier du 
gouvernement allemand (BMZ) et en collaboration avec la GIZ. Ce programme visait à renforcer 
les capacités locales des pays en développement pour définir et mettre en œuvre une législation 
nationale dans les domaines du commerce, des douanes e t de la propriété intellectuelle qui soit 
conforme aux règles relatives à l'accès et au partage des avantages énoncées dans la Convention 
sur la diversité biologique (CDB), au Protocole de Nagoya et à la Déclaration des Nations Unies sur 
les droits des peu ples autochtones.  
6.  Rapports sur la dimension développement de la propriété intellectuelle et autres 
rapports consultatifs. La CNUCED élabore, à la demande d'un pays en développement ou d'un 
pays moins avancé, des rapports consultatifs sur la dimension dével oppement de la propriété 
intellectuelle. L'objectif de ces rapports est de fournir des conseils raisonnés et bien documentés 
sur le cadre politique, juridique et institutionnel des pays en développement et des PMA en matière 
de DPI, notamment pour ce qui t ouche à des objectifs importants du développement tels que 
l'innovation, la technologie, l'investissement, la concurrence, l'éducation et la santé. Ce sont les 
pays en développement qui indiquent les principaux objectifs de développement qu'ils souhaitent 
voir examinés. Ces rapports prennent en compte la situation socioéconomique du pays présentant 
la demande, les engagements bilatéraux, régionaux et internationaux que les pays cibles ont 
contractés et les flexibilités qui leur sont ménagées. Sur la base de  cette analyse, les rapports 
formulent des recommandations à moyen ou à long terme sur la manière dont les gouvernements 
et les autres parties prenantes peuvent rendre ce cadre plus cohérent et plus transparent pour 
permettre aux DPI de contribuer à la réa lisation des objectifs nationaux en matière de 
développement humain et de développement économique durable, et saisir les nouvelles 
possibilités qui s'offrent au niveau mondial.  
7.  Coopération avec d'autres fournisseurs d'assistance technique dans le domaine de la 
propriété intellectuelle. À la demande du gouvernement éthiopien, la CNUCED travaille en 
étroite collaboration avec l'OMS en vue de mettre en œuvre la stratégie et le plan d'action 
nationaux pour le développement de la fabrication de produits pharmac eutiques (2015 -2025) . Les 
fonctionnaires de l'Unité de la propriété intellectuelle de la CNUCED participent fréquemment aux 
ateliers de renforcement des capacités sur les questions de propriété intellectuelle et de 
développement qui sont organisés par d'au tres fournisseurs d'assistance technique intervenant 
dans le domaine de la propriété intellectuelle. Par exemple, l'OMPI et l'OMC ont invité la CNUCED à 
participer à leur cours avancé 2017 sur la propriété intellectuelle, organisé à l'intention des 
                                                
1 Voir le document http://unctad.org/fr/docs/c2l22_fr.pdf  (paragraphe 9 c) des Recommandatio ns 
concertées).  IP/C/W/633/Add.7  
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  fonctio nnaires gouvernementaux. En avril et mai  2017, la CNUCED a invité l'OMC à présenter des 
contributions dans le cadre de deux ateliers multipartites organisés par la CNUCED, l'un au 
Sénégal et l'autre à Cuba.  
2  RECHERCHE ET ANALYSE DES POLITIQUES  
8.  La CNUCED effectue des travaux de recherche et d'analyse sur les aspects de la propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce et au développement et établit des rapports consultatifs 
pour les pays en développement . Elle est en train de finaliser, en collaboration  avec la GIZ, une 
"trousse à outils pour la cohérence des politiques en faveur de l'accès aux médicaments et de la 
production locale de produits pharmaceutiques". Cette trousse à outils constituera un ouvrage de 
référence pouvant être consulté rapidement  par les responsables politiques des pays en 
développement; elle sera axée sur les diverses politiques relatives à la santé, au développement 
industriel, au commerce, à l'investissement, à l'innovation et à la propriété intellectuelle, et sur la 
manière de l es utiliser pour favoriser la production locale et l'accès aux médicaments.  
3  RECHERCHE DE CONSENSUS  
9.  La recherche d'un consensus entre partenaires sur les questions de propriété intellectuelle 
constitue un élément important des travaux menés dans le cadre du  programme. Les contributions 
substantielles de la CNUCED à l'analyse des questions de développement et de propriété 
intellectuelle lui ont permis de devenir, grâce à ses mécanismes intergouvernementaux, une 
enceinte importante  dans laquelle les gouverneme nts, les universités, la société civile et le secteur 
privé peuvent se rencontrer pour échanger des idées.  
La liste des activités menées entre le 1er novembre  2016 et le 15  octobre  2017 est annexée au 
présent rapport. On trouvera des renseignements complém entaires sur les activités de la CNUCED 
dans le domaine de la propriété intellectuelle aux adresses suivantes: www.unctad.or g/ddip  et 
http://www.iprsonline.org/ . 
 
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ANNEX E1 
UNCTAD 'S TECHNICAL COOPERAT ION ACTIVITIES IN TH E TRIPS AREA FROM 1 NOVEMBER 2016 TO 15 OCTOBER 2017  
Beneficiary 
country(ies)  Title and date of the event/activity  Partner agency  Description  
Viet Nam  Capacity building workshop on IP provisions in 
preferent ial trade and investment agreements 
and patent examination guidelines for 
pharmaceutical products, from 1 - 3 November 
2016, Hanoi, Viet  Nam UNCTAD, UNDP and the 
Vietnamese National 
Office of Intellectual 
Property (NOIP).  Participants discussed the implications of free trade 
agreements on the examination of pharmaceutical 
patents and  the Vietnamese examination guidelines 
for pharmaceutical patents.  
EAC Secretariat 
and Partner States  1st International High Level Multi -Stakeholders 
Conference on Promo ting Pharmaceutical Sector 
Investments in the East African Community 
Region, 2 – 4 November 2016, Nairobi, Kenya  EAC Secretariat, 
UNCTAD  UNCTAD presented the recommendations of an 
advisory report prepared for the EAC and provided 
feedback on the incentive p ackage proposed by 
the Federation of East African Pharmaceutical 
Manufacturers' Association. The final resolution of 
the Conference adopted several of UNCTAD's 
recommendations.  
EAC Secretariat 
and Partner States  UNCTAD comments on and substantive inputs to 
the EAC Draft Regional Pharmaceutical 
Manufacturing Plan of Action (RPMPOA) 2017 -
2027, January 2017, Geneva  UNCTAD, EAC 
Secretariat  UNCTAD provided comments related to (1) IP 
flexibilities and (2) policy coherence in local 
production policies.  
Mexico  Seminars on Intellectual Property and the Public 
Interest in Mexico. 23-25 November 2016, 
Mexico City, Mexico  UNCTAD  UNCTAD conducted a series of seminars on IP and 
local pharmaceutical production. These involved 
the Mexican Federal Court of Administrative Justice, 
legal Advisers of the Mexican Generic Producers 
Association (ANAFAM), generic company owners, 
and the Mexican Office of Industrial Property (IMPI)  
South Africa  Intellectual Property Rights and Public Health, 
National Training of Judges in South Africa  
24-25 January 2017, Pretoria, South Africa  UNCTAD , South African 
Judicial Education 
Institute  Judges Training with the collaboration of the South 
African Judicial Education Institute. The activity was 
related to pharmaceutical patent law and 
the interface between intellectual property and 
competition law.  
                                                
1 En anglais seulement .   
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Beneficiary 
country(ies)  Title and date of the event/activity  Partner agency  Description  
Mexico  Seminars on Intellectual Property and Public 
Health 26 & 27 January 2017, Mexico City, 
Mexico  UNCTAD, Mexican 
Supreme Court, 
Mexican Drug 
Regulatory Authority 
(COFEPRIS)  Seminars for (1) judges of the Mexican Supreme 
Court and (2) COFEPRIS  
Ecuador  Uso de la Propiedad Intelectual para el Comercio 
y Desarrollo  
14-16 March 2017, Quito, Ecuador  UNCTAD,  
Ecuadorian Institute of 
Intellectual Prope rty 
(IEPI)  A multi -stakeholder workshop on Intellectual 
Property for Trade, Development and Transfer of 
Technology.  
 
WIPO Member 
States, WTO 
Members  WIPO -WTO Advanced Course on IP for 
Government Officials  
21 March 2017, Geneva  WIPO, WTO  Presentation on UNCTAD's activities in the area of 
IPRs and development. 25-30 participants.  
 
Philippines  Philippines National Workshop on Intellectual 
Property Provisions in Preferential Trade and 
Investment Agreements  
21-22 March 2017, Manila, Philippin es UNCTAD, IPOPHL  (1) Workshop on Free Trade Agreements and the 
TPP. 
(2) Training on the examination of pharmaceutical 
patents.  
OAPI countries  Regional Workshop on Technology Transfer and 
Public Health  
10 - 12 April 2017, Dakar, Senegal  UNCTAD, UNDP, 
UNAIDS, YOLSE Santé 
Publique Internationale  The focus of the workshop was the promotion of 
technology transfer for access to medicines through 
the use of TRIPS flexibilities   
Indonesia  Indonesian National Capacity Building Workshop 
on Intel lectual Property Provisions in Preferential 
Trade and Investment Agreements  
18-19 May 2017, Jakarta, Indonesia  UNCTAD and 
Directorate General of 
Intellectual Property  
 (1) Workshop on Free Trade Agreements  
(2) Training on the examination of pharmaceutical 
patents.  
Cuba National Workshop on the Flexibilities of the 
Agreement on Trade Related Aspects of 
Intellectual Property Rights (TRIPS)  
23,24 and 26 May 2017, La Havana, Cuba  UNCTAD, Intellectual 
Property Office of Cuba  The purpose of this event was to analyse and 
discuss the implementation of TRIPS flexibilities and 
of innovation opportunities in the Cuban Patent 
System.  
Peru  Economic study on the impact and benefits of 
Peru becoming a Party of the Protocol Relating 
to the Madrid Agreement Concerning the 
International Registration of Marks  
(ongoing)  UNCTAD , Peruvian 
Institute for 
Competition and 
Intellectual Property 
(INDECOPI)  The use of trademarks may be an important tool for 
trade facilitation. T his study analyses the possible 
implications in Peru of the country's accession to 
the Madrid Protocol. It compares previous studies, 
elaborates a database relying on WIPO and 
INDECOPI sources, provides an econometric model 
to analyse factors that have an impact on 
trademark applications in Peru, and provides   
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Beneficiary 
country(ies)  Title and date of the event/activity  Partner agency  Description  
a number of policy recommendations on how Peru 
may best benefit from the Madrid Protocol.  
Bhutan  Bhutan National Workshop on International 
Access and Benefit Sharing Rules and 
the Designation of Checkpoints, 21 August 2017, 
Thimpu, Bhutan  UNCTAD and the 
Kingdom of Bhutan 's 
National Biodiversity 
Centre (NBC)  The objective of the Workshop was to analyze the 
unique role that intellectual property offices could 
play in providing information relevant to identifying 
possible instances of non -compliance with 
the Nagoya Protocol. The workshop had also 
suggested that other agencies could potentially 
provide relevant information to the competent 
authority.  
Thailand  National Workshop on Preferential Trade and 
Investment Agreements and Access to 
Medicines: The Knowledge Gap.  
23-25 August 2017, Bangkok, Thailand  UNCTAD, Thai 
International Health 
Policy Program (IHPP) 
of the Ministry of 
Health, UNDP.  The purpose of the event was to build domestic 
capacities i n assessing the impact of IP provisions 
in free trade agreements for domestic public health 
policies.  
Ecuador  National Workshop on Intellectual Property as a 
tool for Innovation, Science and Technology, 19, 
20 and 21 September 2017 Quito, Ecuador.  UNCTAD, Ecuadorian 
Institute of Intellectual 
Property (IEPI)  The purpose of the workshop was to analyze the 
role of the registration, protection and exploitation 
of intellectual property technology to boost 
innovation and transfer of technology.  As 
a secon dary objective the workshop discussed 
the links between the sector of research and 
productive sector for the establishment of new 
mechanisms of transfer of technology with support 
and guide of the  IEPI. 
South Africa  Consultative Framework for Intellectual  Property 
in South Africa, Workshop, 
28-30 September  2016, Pretoria, South Africa.  The Department of 
Trade and Industry 
(dti) of the Republic of 
South Africa, UNDP  The workshop facilitated consultation among 
government agencies, civil society and private 
sector, on the dti Consultative Framework for 
Intellectual Property. 50 participants.  
All countries  Ad Hoc Expert Group Meeting on New 
Investment Models in Health -related R&D - The 
Case of Antibiotic Resistance, 5 October 2017, 
Geneva  UNCTAD  Antibiotic resistance poses a serious challenge to 
public health, but also raises the important question 
about much -needed research and development 
(R&D), and the limitations of traditional models of 
investment and IPR. The reasons for antibiotic   
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Beneficiary 
country(ies)  Title and date of the event/activity  Partner agency  Description  
resistance are diverse but affects developed and 
developing countries alike. The main problem, from 
the investment perspective, is a lack of incentives 
for the private sector to develop n ew classes of 
antibiotics. This AEGM contributed to answer 
the question on how to attract investment for 
the development of new antibiotics.  
All countries  Global Academy for Innovation and Access 
(www.gafia.info )  
Ongoing  BMZ, GIZ, UNIDO, 
South Centre  Platform for UNCTAD e -learning courses on IPRs 
and forum for exchange among alumni of German -
funded capacity development.  
 
 
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