. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/217 
25 octobre 2012 
 (12-5814) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chaudières de chauffage central de type B 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de seguridad de produc tos de gas;  PC N° 29/6 (Protocole d'analyse et/ou d'essai 
de la sécurité de produits à gaz;  PC n° 29/6), 9 pages en espagnol  
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procédure de certification applicable aux chaudières 
de chauffage central de type B utilisant des combustibles gazeux, d'une consommation 
calorifique nominale supérieure  à 70 kW mais inférieure ou égale à 300 kW, dans le respect 
de la portée et du champ d'application de la norme espagnole UNE-EN 656:2000. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité  
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensayo s de seguridad de productos de 
gas;  PC N° 29/6  (Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité des produits à gaz;  
PC n° 29/6)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues.  
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 décembre 2012 G/TBT/N/CHL/217 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:  (+56)-2-8275491 
Fax:  (+56)-2-3809494 Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl ;  cvasquez@direcon.cl  
Liens pour accès au texte: 
"http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/CONSULTA_PUBLICA/PR
OTOCOLO_PC_N_29-6_(CALDERAS_ENTRE_7_Y_300_KW).DOC " 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/CHL/12_4163_00_s.pdf