G/SPS/GEN/1601  
8 février  2018 
(18-0870) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE  
POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV)  
La communication ci -après, reçue le 7 février  2018, est distribuée à la demande du Secrétariat de 
la Convention internationale pour la protection des végétaux  (CIPV).  
 
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L'année  2017 a été un jalon dans l'histoire  de la CIPV1, puisqu'elle a marqué le 65ème anniversa ire 
de la  Convention . La CIPV a axé ses travaux sur le thème annuel  "Santé des végétaux et 
facilitation des échanges"  défini par la communauté phytosanitaire . Le présent  rapport donne un 
aperçu  des principales activités entreprises par le Secrétariat de la CIPV  en 2017 . 
1  DIFFUSIO N DU THÈME ANNUEL DE LA CIPV POUR 2017 "SANTÉ DES VÉGÉTAUX ET 
FACILITATION DES ÉCHANGES"  
1.1.  Le Secrétariat de la CIPV a organisé  et dispensé deux séminaires de la CIPV  sur la  santé des 
végétaux et la facilitation des échanges  au siège de l 'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) en plus de ceux  qui ont déjà été  signalés à la réunion du 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS) : 
- Lors d'un séminaire , l'Organisation mondiale du commerce  (OMC), le Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (STDF), la Banque mondiale 
et la FAO ont fait part de leur vue sur la santé des végétaux  et la facilitation  des 
échanges , de leur s expériences et des enseignements  qu'ils ont  tirés. 
- Le séminaire sur le s normes relatives à la santé des végétaux et la favorisation de la 
sécurité du commerce  a mis en avant les expériences des Organisations nationales de la 
protection des végétaux ( ONPV ) du Malawi et du Japon. 
2  PROMOTION DES ORGANES DIRECTEURS DE LA CIPV, STRATÉGIES ET QUESTIONS 
CONNEXES  
2.1  L'organe subsidiaire de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) de la 
CIPV : le "Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités " 
2.1.  Le nouvel organe subsidiaire de la CMP de la CIPV , dénommé  "Comité chargé de la mise en 
œuvre et du renforcement des capacités ", a été créé conformément à la décision  de la douzième 
session de la CMP  (2017) , qui reflè te la nécessité de redoubler d'efforts pour mettre en œuvre la 
CIPV et le s normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) et de renforcer les 
capacités de mise en œuvre des parties contractantes . 
2.2.  L'instauration du Comité est une étape importante dans l'his toire de la  CIPV. Le Comité, sous 
la direction de la CMP, supervisera, d'un point de vue technique,  les activités de la CIPV afin de 
renforcer les capacités des parties contractantes de mettre  en œuvre  la CIPV et les NIMP et 
d'atteindre les objectifs stratégiques convenus par la CMP : i) en recensant et en passant en revue 
les capacités de base dont les parties contractantes ont besoin pour  mettre en œuvre la CIPV. ; 
ii) en analysant les problèmes qui entravent la bonne mise en œuvre de la CIPV et  en mettant au 
point des solutions novatrices pour lever les obstacles ; iii) en mettant au point un  programme 
                                                
1 La CIPV – https://www.ippc.int/fr/who -we-are/. G/SPS/GEN/1601  
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  d'appui à la mise en œuvre et en en facilitant l'exécution pour permettre aux parties contractantes 
de se doter des capacités de base et de les dépasser ; iv) en suivant et en évaluant l'efficacité et 
l'impact des activités de mise en œuvre et en communiqu ant les progrès faits, élément 
d'appréciation de la situation en ce qui concerne la protection des végétaux dans le m onde; v) en 
supervisant les processus de prévention et de règlement des différends ; et vi) en supervisant les 
processus relatifs aux obligations des pays en matière de communication d 'informations, 
conformément aux dispositions contenu es dans son mandat et  son règlement intérieur .2 
2.2  Le Groupe de réflexion  sur l'établissement de critères co mmuns pour l'appel à 
proposition de sujets sur le thème  "Normes  et mise en œuvre " 
2.3.  Un groupe de réflexion  a été mis en place pour examiner  la procédure  d'appel à proposition 
de sujets relatifs aux normes et y inclure les questions de mise en œuvre . 
2.4.  Le Groupe de réflexion  s'est réuni en octobre  2017, au siège de la FAO, à Rome (Italie) . Il est 
convenu du titre, de la procédure  et des critères de l'appel ainsi q ue de la création  d'un groupe de 
travail  sur les sujets chargé d'examiner les propositions et de faire les recommandations  voulues 
(y compris concernant les priorités proposées) au  Comité des normes et au Comité chargé de la 
mise en œuvre et du renforcement des capacités . Chacun des thèmes de l 'appel à sujet s propos é, 
en l'occurrence normes et mise en œuvre , devrait relever respectivement du Comité des normes et 
du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités . 
2.5.  Les résultats de la réunion  du Groupe de réflexion  seront  présentés  à la treizième session de 
la CMP  (2018)  pour de nouvelles discussions . 
3  RENFORCEMENT DE LA NORMALISATION  
3.1.  En 2017 , un nombre  sans précédent  de normes  (22) a été  adopt é, dont cinq  NIMP, dix 
traitements phytosanitaires  et sept protocoles de diagnostic . En juillet , 2 consultations ont eu lieu , 
l'une portant sur 13 projets de NIMP et l'autre  surm,3 projets de spécifications , et une période de 
notification des protocoles de diagnostic  a été ouverte . 
3.2.  Un groupe d'experts sur la révision  de la NIMP n° 8 "Détermination de la situation d'un 
organisme nuisible dans une zone" (2009 -005) s'est réuni en septembre et a établi une norme 
révisée . Le Groupe technique sur le glossaire s'est aussi réuni en décembre  2017 pour examiner 
les projets de NIMP à des fins d'harmonisation et s'est penché sur des termes spécifiques . Les 
résultats  de ces réunions ainsi que deux projets de NIMP supplémentaires seront présentés au 
Comité des normes en mai 2018. 
3.3.  Le Comité des norm es s'est réuni en novembre  2017. Il a recommandé deux projets de  NIMP 
à la treizième session de la CMP  (2018) , est convenu de la  réorganisation de la série de normes 
sur les mouches des fruits , a eu une discussion approfondie sur les normes relatives aux  produits 
de base ; il compte sur la treizième session de la CMP  (2018) pour lui indiquer comment avancer 
sur la question . 
4  MISE EN ŒUVRE  ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
4.1  Exécution  de l'évaluation des capacités phytosanitaire s 
4.1.  Le Secrétariat de la CIPV  a facilité l' exécution  de l'évaluation  des capacités  phytosanitaire s 
dans dix pay s (Barbade , Botswana , Géorgie , Guinée , Kenya, Madagascar, Namibie , Ouzbékistan, 
Somalie  et Zambie ) dans le cadre de différents projets visant à  mettre au point , sur le plan 
national,  des stratégies de renforcement des capacités et des plans d'action et à revoir  la 
législation phytosanitaire en vigueur  d'après les  objectifs du projet . L'existence , au niveau  
national , de la stratégie de renforcement des capacités et du plan d'action visant à combler les 
lacunes du système phytosanitaire place les pays dans une position  favorable pour tirer parti de 
possibilités de financement  à l'échelle national e et/ou international e et aide les organisations 
                                                
2 Mandat et règlement intérieur du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des 
capacités (en anglais uniquement) – "https://www.ippc.int/en/core -activities/capacity -
development/implementation -and-capacity -development -committee -ic/". G/SPS/GEN/1601  
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  internationales et le s donateurs à comprendre les besoins des pays et à concentrer les ressources 
sur les priorités recensées . 
4.2  Guides de la CIPV  sur les zones exemptes d 'organismes nuisibles  et la 
communication sur les risques  
4.2.  La CIPV travaille à l 'élaboration de guides sur les zones exemptes d'organismes nuisibles  et 
sur la communication sur les risques phytosanitaires avec la participation d'experts phytosanitaires 
de plusieurs régions de la FAO. La mise au point de ces ressources techniques est guidée par les 
lacunes recen sées dans le cadre des enquêtes générale s sur la CIPV menées par le Système 
d'examen et de soutien de la mise en œuvre en  2012-2013 et en 2016, et par le  Cadre relatif aux 
normes et à la mise en œuvre de la CIPV . 
5  PROMOTION DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
5.1  ePhyto  
5.1.  Le Secrétariat de la CIPV a achevé de mettre  au point  les prescriptions  applicables  au 
déploiement de la plate -forme  ePhyto et du système national ePhyto générique  de la CIPV , et a 
commencé la mise à l'épreuve et la démonstration de ces deux solutions ePhyto.  
5.2  Commerce  électronique  
5.2.  Le Secrétariat de la CIPV commence aussi à établir un plan de travail sur le commerce 
électronique  dans le cadre de l' Accord sur la facilitation des échanges  qui suppose une  
collaboration avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD). 
5.3  Groupe de travail sur les conteneurs maritimes  
5.3.  La première réunion de l'Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes  a eu lieu en 
novembre  2017, à Shanghai ( Chine). 
5.4.  Les principaux résultats  de la réunion  sont l'éla boration du Plan d'action quinquennal  et d'un 
plan de travail  pour 2018 de l'Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes de la CIPV visant à  
guide r la mise en œuvre  du Plan d'action complémentaire aux fins d'évaluation et de gestion des 
menaces liées aux organismes nuisibles qui peuvent se déplacer par l'intermédiaire de conteneurs 
maritimes . L'Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes et le Plan d'action complémentaire  
visent à réduire les risques phytosanitaires  associés aux conteneurs maritimes , à évaluer sur les 
cinq prochaines années l'effet du Code de bonne pratique OMI/OIT/CEE3 pour le chargement des 
cargaisons dans des engins de transport (Code CTU) , à mieux faire connaître le risque de 
déplacement d'organismes nuisibles par l'intermédiaire de conteneurs maritimes et à faciliter la 
diffusion d'informations à ce sujet pour aider les ONPV à gérer plus efficacement ces risques . 
6  RENFORCEMENT DE LA COMMUNICAT ION ET DE LA PROMOTION  
6.1.  Le Secrétariat de la CIPV a collaboré  en 2017 avec le  Programme des Nations Unies pour 
l'environnement (PNUE), dans le cadre de l'initiative de gestion des connaissances relatives à des 
accords environnementaux multilatéraux  lancée p ar ce dernier,  pour créer  un cours 
d'apprentissage en ligne intitulé  "Introduction to the Internation al Plant Protection Convention"  
("Cours d'i ntroduction à la Convention internationale pour la protection des végétaux "). Le cours 
est disponible sur la plate-forme d'apprentissage en ligne  InforMEA .4 
6.2.  Ce cours de deux heures, créé récemment, est gratuit . Il comprend quatre leçons ; chacune 
comp orte un module interactif, des documents additionnels et un  document au format PDF . Le 
contenu fondamental  de ces leçons est complété par des vidé os, des publications et d'autres 
ressources  sur le Web . Ce cours a été conçu pour des apprenants qui n'ont aucune connaissance 
                                                
3 OMI – Organisation maritime internationale; OIT – Organisation internationale du t ravail; CEE – 
Commission économique pour l'Europe.  
4 Cours d'apprentissage en ligne "Introduction to the International Plant Protection Convention" (en 
anglais uniquement): https://e -learning.informea.org/course/view.php?id=43 . G/SPS/GEN/1601  
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  préalable de la CIPV, tels que de nouveaux employé s d'ONPV,  des fonctionnaires, des scientifiques, 
des journalist es, etc. et peut être utile en préparation de l' Année internationale de la santé des 
végétaux  en 2020 . Une fois le cours terminé  avec succès,  les participants re çoivent  un certificat . 
6.3.  Le Secrétariat de la CIPV  a aussi travaillé sur un cours d'apprentissage en ligne sur les 
obligations nationales en matière d'établissement de rapport s qui incombent aux points de contact 
de la CIPV et à leurs éditeurs , qui devrait être mis à disposition cette année.  
6.1  L'ANNÉE INTERNATIONALE DE LA SANTÉ DES VÉGÉTAUX  
6.4.  La troisième réunion  du Comité directeur de l'Année internationale de la santé des végétaux 
de la CIPV a eu lieu en novembre  2017, au siège de la FAO, à Rome (Italie) . Le Comité directeur a 
considérablement progressé sur le plan de travail dans le domaine de la communication autour de 
l'Année internationale de la santé des végétaux et sur l'élaboration du programme de ladite année . 
Les gouvernements sont encouragés à appuyer le projet de la Finlande  visant à faire de  2020 
l'Année internationale de la santé des végétaux quand il sera présenté  à la session de 2018 de 
l'Assemblée générale des Nations Unies.  
7  L'ANNÉE À VENIR  
7.1.  L'année 2018 sera également  importante pour la CIPV, car elle sera celle de la mise en 
œuvre  du prochain thème  annuel  de la CIPV  "Santé des végétaux et protection de 
l'environnement"  à l'horizon 2020 . Parmi les nombreuses t âches et activités prévues pour 2018, 
cinq sont essentielles : 
- s'employer à faire con naître le thème annuel de la CIPV  "Santé des végétaux et 
protection de l'environnement "; 
- promouvoir la planification stratégique de la CIPV  pour 2020-2030; 
- promouvoir la mise en œuvre  du plan d'action pour la facilitation des échanges de la 
CIPV et l'adoption de la plate-forme ePhyto de la CIPV ; 
- faire adopter la rés olution relative à l'Année internationale de la santé des végétaux  par 
l'Assemblée générale des Nations Unies ; et 
- renforcer  le réseau de la CIPV aux niveaux  régional et national ainsi que la coopération 
internationale avec les organisations techniques, commerciales , environnementales  et 
sectorielles voulues . 
7.2.  Le Secrétariat de la CIPV saisit cette occasion pour exprimer sa gratitude la plus sincère au 
secrétariat du Comité SPS de l 'OMC pour son appui sans faille et son étroite coopération.  
 
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