G/TBT/N/RUS/75  
21 septembre  2016 
(16-5022) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495) 669 -24-00 
Fax: +7(495) 669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, M etrology and 
Conformity Assessment  - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Fax: +7(495) 531 -27-05 
Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: http://www.gostinfo.ru/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier élec tronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification  au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de protection individuelle  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendments No. 1 to 
the Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of personal protective 
equipment"  (Projet de modification n° 1 du Règlement t echnique de l'Union douanière sur 
la sécurité des équipements de protection individuelle) - TR CU 019/2011 (6 pages, en 
russe)  
6. Teneur : Le projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité des équipements de protect ion individuelle (TR CU 019/2011) prévoit une 
clarification du champ d'application du règlement technique ainsi que l'établissement 
d'exigences applicables aux produits visés  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé, sécurité  G/TBT/N/RUS/75  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
 Projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité des équipements de protection individuelle) - TR CU 019/2011: 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/projectsPubl
ic.aspx  
 Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des équipements de 
protection individuelle - TR CU 019/2011 : 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Documents/TP%2
0TS%20SIZ.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique   
10. Date  limite pour la présentation des observations : 10 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/