G/SG/N/10/TUR/15/Suppl.1  
G/SG/N/11/TUR/20/Suppl.1  
5 juillet  2018 
(18-4203) Page: 1/8 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TIT RE DE L'ARTICLE 12:1  C) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION D'APPLIQ UER UNE MESURE  
DE SAUVEGARDE (PRORO GATION DE LA MESURE EXISTANTE)  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9 , NOTE DE BAS  
DE PAGE 2, DE L'ACCO RD SUR LES SAUVEGARD ES 
TURQUIE  
(Papiers peints et revêtements muraux similaires ) 
Supplément 
La notification  ci-après, datée du 4 juillet 2 018, est distribuée à la demande de la délégation de la 
Turquie . 
 
_______________  
 
 
Nous présentons ci -joint une notification au titre de l'article 12:1 c) et de l'article 9, note de 
bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes, concernant la décision de proroger une mesure de 
sauvegarde actuellement appliquée aux im portations  de papiers peints et revêtements muraux 
similaires et la non -application de cette mesure de sauvegarde à des pays en développement . La 
mesure de sauvegarde  initial e a été notifiée dans le document G/SG/N/8/TUR/15 -
G/SG/N/10/TUR/15 -G/SG/N/11/TUR/20, dat é du 26 juin 2 015. L'engagement d'un réexamen au 
titre de l'article 7:2 concernant la prorogation d'une mesure de sauvegarde a, quant à lui, été 
notifié dans le document  G/SG/N/6/TUR/20/Suppl.1, dat é du 9 mars 2 018. 
 Conformément à l'a rticle 12:3 de l'Accord sur les sauvegardes, la Turquie est prête à 
engager des consultations avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs 
du produit considéré . 
1  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEG ARDES, DE LA DÉCISION DE PROROGER UNE MESURE DE SAUVEGARDE  
1.1  Éléments de preuve selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être 
nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave ou une menace de dommage 
grave  causé par un accroissement des importations  
 L'enquête a été réalisée par l'Autorité turque chargée de l'enquête . Les chiffres annuels pour 
la période allant de 2013 à 2017 ont été examinés . Les chiffres ci -après des indicateurs 
économiques concernant les  producteurs nationaux sont fondés sur les données communiquées 
par cinq producteurs nationaux représentant environ 90 % de la production nationale totale . 
i) Consomma tion 
Pour calculer la taille du marché intérieur, les chiffres des ventes sur le marché intérieur des 
producteurs nationaux susmentionnés et les chiffres des importations pour la période 
correspondante ont été additionnés . La consommation annuelle du produit considéré qui est G/SG/N/10/TUR/15/Suppl.1 •  G/SG/N/11/TUR/20/Suppl.1  
- 2 - 
  calculée en prenant en considération les chiffres des importations est indiquée dans le tableau 
ci-après . 
Cons ommation  2013  2014  2015  2016  2017  
Indice 100 119,93  115,94  64,78  77,11  
 
On peut observer que, pendant la période couverte par l'enqu ête, la consommation a 
augmenté  jusqu'à  2015, année où la mesure de sauvegarde init iale a été adoptée, et a ensuite  
comm encé à diminuer pour s'établir en baisse de  23 points  par rapport à l'année de référence . 
 
ii) Part de marché  
Part de marché  2013  2014  2015  2016  2017  
Produ its importés  100 97 92 34 27 
Produi ts nationaux  100 133 188 834 914 
 
D'après  les calculs fondés sur les statistiques , la part de marché des produits nationaux 
enregistre  une augmentation tout au long de la période couverte par l'enquête . Par conséquent, la 
part de marché des produits  importés a diminué entre 2013 et 2017 . 
 
iii) Production  
Production  2013  2014  2015  2016  2017  
Indice 100 122,08  148,98  524,44  529,62  
 
La production annuelle des producteurs nationaux affiche une hausse à partir de  2013. 
Toutefois, l'année dernière, la production n'a progressé que de 1% par rapport à  2016.  
 
iv) Capacit é et utilisation de la capacité  
Capacit é 2013  2014  2015  2016  2017  
Indice de la capacité   100 100,00  104,43  171,17  197,66  
Indice d'utilisation de la 
capacité  100 122,08  142,66  306,38  267,94  
 
La capacité et le taux d'utilisation de la capacité des producteurs nationaux sont indiqués 
dans les tableaux ci -dessus . D'après  ces tableaux , la capacité de production nationale a augmenté, 
en particulier en 2016 . Du fait de l'augmentation  de la production , on peut observe r une 
augmentation du taux d'utilisation de la capacité à partir de  l'année 2013. 
 
v) Ventes sur le marché intérieur  
Ventes sur le marché intérieur  2013  2014  2015  2016  2017  
Indice 100 159,69  217,83  540,37  704,67  
 
À l'instar de la production, les ventes sur le marché intérieur affiche nt une tendance à la 
hausse à partir de  2013. Ce taux de croissance a atteint son niveau maximal en 2016, 
s'établissant à 148%. L'indice des ventes sur le marché intérieur est passé à 7 05 points, contre 
100 en 2013 . 
 
vi) Emplo i 
Emplo i 2013  2014  2015  2016  2017  
Indice 100 118,97  163,79  287,93  332,76  
 
Le nombre total de personnes employées par les entreprises nationales du secteur a 
commencé à augmenter  de façon satisfaisante à partir de  2015, année où la sauvegarde initiale a 
été adoptée, parallèle ment à l'augmentation de la capacité . 
 G/SG/N/10/TUR/15/Suppl.1 •  G/SG/N/11/TUR/20/Suppl.1  
- 3 - 
  vii) Productivit é 
Productivit é 2013  2014  2015  2016  2017  
Indice 100 102,62  90,96  182,14  159,16  
 
Il ressort de l'examen des indicateurs de productivité que la production annuelle par 
employé a enregistré une hausse de 82% en 2016 par rapport à  2013, mais qu'elle affiche  une 
tendance à la baisse en raison du faible taux d'utilisation de la capacité  en 2017. 
 
viii) Stocks à la fin de l'exercice  
Stocks  2013  2014  2015  2016  2017  
Indice 100 45,11  176,81  687,82  856,56  
 
Les stocks à la fin de l'exercice ont diminué en  2014 mai s constamment augment é à partir 
de 2015. Il est entendu que le secteur du papier peint a tendance à faire des stocks du fait  de ses 
caractéristiques telles que les besoins changeant s des utilisateurs finals et la différence entre 
l'offre et la demande à certaines périodes . 
 
ix) Rentabilité  
Rentabilité  2013  2014  2015  2016  2017  
Indice 100 67,80  109,35  86,95  37,07  
 
Les taux de rentabilité des producteurs nationaux figurent dans le tableau ci -dessus . D'après 
ces valeurs, au cours de la période couverte par l'enquête, les producteurs nationaux  ont une 
rentabilité qui reste  positive mais en baisse  jusqu'à la dernière année de la période couverte par 
l'enquête . 
 
x) Conclusion  
Avec l' introduction de la mesure de sauvegarde en  2015, la consommation totale de papier 
peint a considérablement baissé et  la production nationale a engagé une tendance à la hausse . En 
conséquence, les importations en termes relatifs on t diminué et la part du marché intérieur a 
augmenté . Néanmoins, l'accroissement de la production n'a pas rattrapé le niveau de  
consommation da ns le passé et il y a eu une contraction dans le secteur . 
 
Nous avons vu que la rentabilité a vait diminué au cours des trois dernières années , 
parallèlement à l'augmentation de la production et des producteurs de papier s peints dans le pays . 
La principale raison de cette situation est l'augmentation des coûts . Parallèlement à l'augmentation 
des prix des matières premières utilisées dans la production et des intrants de base 
(main -d'œuvre, énergie, etc.) dans la production, l'augmentation des coûts financier s et de 
recherche et développement des sociétés nouvellement établies font partie des principales raisons 
qui expliquent la baisse de la rentabilité . 
 
Dans ce  context e, il est entendu que la branche de production nationale  du papier peint est 
en phase  d'adaptation dans un contexte de  dépendance externe aux intrants, de ressources 
alloué es à la R& D dans des produits à la mode, d 'établissement de nouvelles usines  et de coûts 
financ iers dus à l'augmentation de la capacité . 
 
1.2  Renseignements concernant les  importations en termes absolus ou par rapport à la 
production nationale  
Les données relatives aux produits considérés qui ont été importés depuis 2013 sont 
indiquées par année dans les tableaux ci -après . 
 G/SG/N/10/TUR/15/Suppl.1 •  G/SG/N/11/TUR/20/Suppl.1  
- 4 - 
  i) Aperçu général des importations  
Période  Import ations annuelles  Variation  
Volume (kg)  Valeur ($) Prix 
unitaire  
($/kg)  Volume (kg)  Volume (%)  
2013 9 949 480 49 139 506 4,94   
2014 11 577 499 56 232 518 4,86 1 628 019 16,36  
2015 10 626 132 49 005 107 4,61 -951 367 -8,22 
2016 2 201 958 13 147 193 5,97 -8 424 174 -79,28  
2017 2 073 434 13 487 546 6,50 -128 524 -5,84 
 
Comme nous le constatons dans le tableau ci -dessus , pendant la période couverte par 
l'enquête, les importations du produit considéré en provenance de tous l es pays  ont suivi une 
tendance à la baisse en termes de quantité et de valeur après 2015, année où la mesure initiale a 
été adoptée . En 2017, les importations ont baissé de 5,84 % par rapport à l'anné e précédente, 
s'établissant à 2 073 tonnes . 
 
Il est entendu que, dans le cadre de l'enquêt e, les importations du produit considéré ont 
augmenté en terme s de prix unitaire en raison de la mesure de sauvegarde spécifique qui est 
actuellement appliquée . 
 
ii) Import ations par  rapport à la production nationale  
Grâce à l'ensemble des chiffres relatif s à la production, tirés des données des producteurs 
nationaux qui ont été utilisées dans le cadre de l'enquête, on peut calculer le pourcentage des 
importations par rapport à la production nationale . Les données relatives aux importations figure nt 
dans le  tableau ci -après . 
 
Import ation s/production  2013  2014  2015  2016  2017  
Indice 100 95 72 4 4 
 
 Comme on peut le constater dans le tableau ci -dessus, le rapport entre les importations et la 
production nationale a enregistré un déclin constant, et il est entendu que, après 2015, année où 
la mesure de sauvegarde initiale a été adoptée, il y a une baisse des importations en provenance 
de tous les pays . L'indice, qui était de 100 en 2013, a baissé de 96 %, s'établissant à 4 en 2017 . 
 
1.3  Désignation précise du produit en cause  
On trouvera dans le tableau ci -après les codes du Tarif douanier de la Turquie, fondés sur le SH, et 
la désignation des produits considérés . 
 
Codes fondés  
sur le SH  Désignation du produit  
4814.20.00.00.00  Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou 
recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, 
imprimée de motifs ou autrement décorée  
4814.90.10.00.00  Papiers peints et revêtements muraux similaires, constit ués par du papier grainé, gaufré, 
colorié, imprimé de motifs ou autrement décoré en surface, enduits ou recouverts de 
matière plastique protectrice transparente  
4814.90.70.10.00  Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier rec ouvert, sur 
l'endroit, de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées  
 
1.4  Désignation de toute partie du produit importé qui ne sera plus visée par la mesure 
une fois celle -ci prorogée  
Sans objet . 
 G/SG/N/10/TUR/15/Suppl.1 •  G/SG/N/11/TUR/20/Suppl.1  
- 5 - 
  1.5  Description précise de la mesure projetée  
 Il est projeté de proroger la mesure de sauvegarde de trois ans, jusqu'au 5 août 2021 
inclus , sous la forme d'un droit variable qui sera appliqué comme il est indiqué dans le tableau 
ci-dessous . 
 
Code du tarif 
douanier de la 
Turquie  Désignation du produit  1ère période  
(06/08/2018 -
05/08/2019)  2ème période  
(06/08/2019 -
05/08/2020)  3ème période  
(06/08/2020 -
05/08/2021)  
4814.20.00.00.00  Papiers peints et revêtements 
muraux similaires, constitués par 
du papier enduit ou recouvert, 
sur l'endroit, d'une couche de 
matière plastique grainée, 
gaufrée, coloriée, imprimée de 
motifs ou autrement décorée  3,75 $EU/kg 3,5 $EU/kg 3,25 $EU/kg 
4814.90.10.00.00  Papiers peints et revêtements 
muraux similaires, constitués par 
du papier grainé, gaufré, colorié, 
imprimé de motifs ou autrement 
décoré en surface, enduits ou 
recouverts de matière plastique 
protectrice transparente  3,75 $EU/kg 3,5 $EU/kg 3,25 $EU/kg 
4814.90.70.10.00  Papiers peints et revêtements 
muraux similaires, constitués par 
du papier recouvert, sur 
l'endroit, de matières à tresser, 
même tissées à plat ou 
parallélisées  3,75 $EU/kg 3,5 $EU/kg 3,25 $EU/kg 
 
1.6  Date projetée pour l'introduction de la mesure  
La mesure entrera en vigueur le 6 août 2 018 avec la publication de l'approbation du Conseil 
des ministres, une fois  les procédures achevées . 
 
1.7  Durée probable de la mesure  
La durée probable de la mesure projetée est de trois ans . 
 
1.8  Date projetée pour le réexamen  
Sans objet . 
 
1.9  Calendrier prévu pour la libéralisation progressive de la mesure  
 Il est projeté de libéraliser an nuellement la mesure comme il est indiqué dans la section 1.5 . 
 
1.10  Si la notification concerne uniquement une constatation de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave et ne concerne pas une décision 
d'appliquer ou de proroger une mesure  de sauvegarde  
 Sans objet . 
 
1.11  Renseignements concernant la prorogation de la mesure de sauvegarde  
i) Éléments de preuve selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour 
prévenir ou réparer un dommage grave ou une menace de dommage grav e: 
Lorsque les prix unitaires des importations effectuées dans le cadre du contingent tarifaire 
ouvert après la mesure de sauvegarde en provenance des pays représentant une part importante 
de la production mondiale de papier peint ont été examinés, il a ét é déterminé que les 
importations en p rovenance de ces  pays faisaient baisser les prix de la production nationale de 
30%. G/SG/N/10/TUR/15/Suppl.1 •  G/SG/N/11/TUR/20/Suppl.1  
- 6 - 
  Compte tenu du fait que les prix mondiaux des exportations des autres plus grands 
fournisseurs de papier peint sont en moyenne de l'ordre de  4,5 $EU/kg, il est probable que la 
suppression de la mesure affectera négativement les producteurs nationaux récemment établis qui 
affichent un taux de pertes élevé . 
À cet égard, il a été déterminé que la mesure de sauvegarde continuait  d'être n écessaire 
pour prévenir ou réparer un dommage grave, étant donné qu'il existe un équilibre délicat entre les 
prix du produit importé et celui du produit national sur le marché . 
ii) Éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée procèd e à des 
ajustements : 
Il est entendu que les chiffres des importations ont fortement baissé à la suite de 
l'imposition des mesures de sauvegarde pendant la période couverte par l'enquête, et il est 
également entendu que les producteurs nationaux se sont rétablis dans une certaine mesure 
d'après les indicateurs économiques . À la suite des mesures de sauvegarde, la production, les 
ventes sur le marché  intérieur, la capacité et l'emploi ont augmenté, et la part de marché des 
importations a considérablement  diminué. 
S'agissant des  coûts industriels liés à  l'augmentation du taux de change du fait  de 
l'utilisation de matières premières importées et de s coûts commerciaux liés à l'établissement d'une 
nouvelle usine , à l'augmentation de la capacité et à l'augmentation des dépenses de R&D, on peut 
observer une augmentation notable des coûts de production . 
Il a été constaté que les producteurs nationaux s'étaient  efforcés de s'adapter à un 
environnement compétitif dans lequel de s mesures de sauvegardes ne seraient plus appliquées 
dans l'avenir . La plupart des sociétés qui ont début é des activités de production, en particulier à 
partir de 2015, ont élargi leurs gammes de produits en élaborant des papiers peints nouveaux et 
différents, établi des unités de R& D qui n'existaient pas auparavant  et apporté certaines 
améliorations en leur sein afin d' améliorer  les normes de qualité . 
Il est notoire que des efforts sont déployés par les sociétés du secteur du papier peint pour 
obtenir les matières premières  dont elle s ont besoin auprès de  producteurs nationaux . On estime  
que la mesure de sauvegarde devrait être maintenue afin que la produc tion de papier et de 
peinture soit effectué e en Turquie, ces matières  étant les matières premières les plus importantes 
en termes d e valeur ajouté e, et pour faciliter le dévelop pement  de branches de production 
annexes . 
Il est établi que la branche de production nationale est en cours  d'adaptation  aux conditions 
du marché compte tenu des renseignements fournis  ci-dessus . 
iii) Référence au document de l'OMC dans lequel l'application initiale de la mesure a été 
notifiée:  
 L'introduction de la mesure de sauvegarde définitive a été notifiée dans le document 
G/SG/N/8/TUR/15 -G/SG/N/10/TUR/15 -G/SG/N/11/TUR/20, dat é du 2 6 juin 2 015. 
iv) Durée de la mesure depuis son application initiale jusqu'à la date à laquelle elle sera 
prorogée : 
 La mesure de sauvegarde a été introduite le 6 août 2 015 et restera en vigueur jusqu'au  
5 août 2 018. La Turquie entend maintenant la proroger jusqu'au 5 août 2 021. 
v) Désignation précise de la mesure en vigueur avant la date de prorogation  
 La mesure en vigueur avant la date de la prorogation consistait en un droit spécifique 
appliqué aux importations de papiers  peints et revêtements muraux similaires par l'intermédiaire 
de la décision du Conseil des ministres publiée au Journal officiel n° 29409 daté du 7 juillet 2 015. 
Le niveau des droits est indiqué dans le tableau ci -dessous . G/SG/N/10/TUR/15/Suppl.1 •  G/SG/N/11/TUR/20/Suppl.1  
- 7 - 
  Code du tarif 
douanier de la 
Turquie  Désignation du produit  1ère période  
(06/08/2015 -
05/08/2016 ) 2ème période  
(06/08/2016 -
05/08/2017 ) 3ème période  
(06/08/2017 -
05/08/2018 ) 
4814.20.00.00.00  Papiers peints et revêtements 
muraux similaires, constitués 
par du papier enduit ou 
recouvert, sur l'endroit, d'une 
couche de matière plastique 
grainée, gaufrée, coloriée, 
imprimée de motifs ou 
autrement décorée  5 $EU/kg 4,5 $EU/kg 4 $EU/kg 
4814.90.10.00.00  Papiers peints et revêtements 
muraux similaires, constitués 
par du papier grainé, gaufré, 
colorié, imprimé de motifs ou 
autrement décoré en surface, 
enduits ou recouverts de 
matière plastique protectrice 
transparente  
4814.90.70.10.00  Papiers peints et revêtements 
muraux similaires, constitués 
par du papier recouvert, sur 
l'endroit, de matières à 
tresser, même tissées à plat 
ou parallélisées  
 
1.12  Renseignements sur les Membres exportateurs  
i) Principaux Membres exportateurs du produit en cause : 
 
 Le principal exportateur du produit concerné vers la Turquie est l'Allemagne , avec une part 
des importations de  23% en 2017.  
ii) Il n'y a pas de Membre exportateur auquel la mesure ne s'applique pas pour une raison 
quelconque autre que l'application de l'article 9:1  
 
1.13  Les Membres sont encouragés à joindre, sous forme électronique, le(s) 
document(s) rendu(s) public(s) contenant la (le s) décision(s) pertinente(s) rendue(s) 
par l'autorité compétente  
 Les documents officiels relatifs à l'enquête et à la décision finale sont disponibles à l'adresse 
suivante : 
 
https://www.ekonomi.gov .tr/portal/url/buk . 
 
2  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
2.1  Mesure 
 Il est projeté d'imposer une mesure de sauvegarde selon les modalités indiquées dans la 
section 1.5.  
2.2  Produit visé par la mesure  
 La mesure s'applique au produit indiqué dans la s ection 1.3.  
 
2.3  Pays en développement auxquels, conformément à l'article 9:1 de l'Accord sur les 
sauvegardes, la mesure ne s'applique pas  
 Les pays en développement auxquels la mesure ne s'applique pas, du fait qu e la part de 
leurs exportations dans les importations de la Turquie ne dépasse pas 3 %, sont indiqués ci -après . 
 G/SG/N/10/TUR/15/Suppl.1 •  G/SG/N/11/TUR/20/Suppl.1  
- 8 - 
   Afghanistan,  Afrique du Sud,  Albanie, Algérie, Angola, Antigua -et-Barbuda, Argentin e, 
Azerbaïdjan , Bangladesh, Barbad e, Bélarus, Belize, B énin, Bhoutan, Bolivi e (État p lurinational de), 
Bosni e-Herzégovin e, Botswana, Br ésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cabo Verde, 
Chili, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti,  Dominique,  Égypte, 
El Salvador,  Équateur,  Érythrée , Eswatini, État de Palestine, Éthiopie , ex-République yougoslave 
de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Gambi e, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, 
Guinée, Guin ée-Bissau,  Guinée équatoriale,  Guyana, Haïti, Honduras, Îles Cook, Îles Mars hall, Îles 
Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Iran, Jamaïque , Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan , 
Kiribati, Kosovo, Lesotho, Lib éria, Liban, Libye, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, 
Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micron ésie (États fédérés de ), Mongolie , Monténégro, 
Montserrat, Mozambique, Myanmar, Namibi e, Nauru, Népal , Nicaragua, Niger, Nig éria, Nioué , 
Oman, Ouganda, Ouzbékistan , Pakistan, Palaos , Panama, Papouasie -Nouvelle -Guinée , Paraguay, 
Pérou , Philippines,  Polynésie française,  République démocratique du Congo, République 
centrafricaine, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République de 
Moldova, République populaire démocratique de Corée, République -Unie de Tanzanie, Rwanda, 
Samoa, Sao Tom é-et-Principe , Saint-Kitts-et-Nevis, Saint -Vincent -et-les Grenadines,  Sainte -Lucie, 
Sénégal , Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Somalie,  Soudan, Soudan du Sud , Sri Lanka, Suriname, 
Tadjikistan, Thaïlande , Timor -Leste, Tchad, Togo, Tonga, Trinité -et-Tobago,  Tunisi e, 
Turkménistan , Tuvalu,  Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela ( République bolivarienne du ), 
Viet Nam, Yémen , Zambi e, Zimbabwe.  
 
__________