G/SPS/N/CIV/5  
 
18 octobre 2017  
(17-5613) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CÔTE D'IVOIRE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministère en charge de l'Agriculture; Ministère d'État, Ministère 
de l'Intérieur  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Pesticides, végétau x, produits d'origine végétale, produits agricoles, 
toute autre matière susceptible de véhiculer des organismes nuisibles pour les cultures, la 
santé de l'homme et des animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fais able:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté interministé riel n°  509/MINAGRI/MEMIS du 
11 novembre 2014 organisant le contrôle des pesticides, l'inspection et le contrôle 
sanitaire, phyt osanitaire et de la qualité des végétaux, des produits d'origine végétale, des 
produits agricoles et de toute autre matière susceptible de véhiculer des organismes 
nuisibles pour les cultures, la santé de l'homme et des animaux aux portes d'entrée et de 
sortie du territoire national . Langue(s):  français. Nombre de pages:  4 
6. Teneur: Le texte vise le contrôle des pesticides, l'inspection et le contrôle sanitaire, 
phytosanitaire et de la qualité des végétaux, des produits d'origine végétale, des produits 
agricoles et de toute autre matière susceptible de véhiculer des organismes nuisibles pour 
les cultures, la santé de l'homme et des animaux, à l'importation et à l'exportation, sont 
obligatoires aux portes d'entrée et de sortie du territoire national.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
 Code d'usage sur les bonnes pratiques d'hygiène alimentaire  
 Normes codex sur les additifs alimentaires  
 Normes codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments  
 Normes codex sur les contaminants dans les aliments  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  G/SPS/N/CIV/5  
 
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   Code sanitaire pour les animaux terrestres  
 Code sanitaire pour les animaux aq uatiques  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
 NIMP n°  01 (2006), Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux 
et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international, Convention Phytosanitaire Inter -africaine  
 NIMP n°  10 (1999) Exigences pour l'établissement de lieux et sites de 
production exempts d'organismes nuisibles  
 NIMP n°  15 (2009) Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés 
dans le commer ce international  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
 Le Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides, 
préparés par la FAO et l'OMS, édition 2014  
 Les Principes directeurs pour la gestion des pesticides utilisés en santé public dans les 
régions africaines de l'OMS, édition 2011 
 Designing national pesticide legislation, FAO, edition 2007  
 Convention sur les polluants Organiques Persistants Stockholm  
 Convention de Rotterdam   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire  (disponible en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 novembre 2014  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter d e la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Déja en vigueur.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Direction pour la protection des végétaux et du contrôle de la qualité  
Tel: +(225) 20218442  
 +(225) 20218479  
Fax: +(225) 20 21 20 32  
E-mail: gnesilue@yahoo.fr  
 
Silue GNÉNÉYÉRI  
Ministère de l'Agriculture  
BPV 82, Abidjan, Côte d'Ivoire  
Phone: +(225) 2 20222260  
Mobile:  +(225 ) 208526152  
 +(225) 2 01164848  
E-mail: gnesilue54@gmail.com  
Alternate E -mail: isysphyt@aviso.ci  G/SPS/N/CIV/5  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Direction pour la protection des végétaux et du contrôle de la qualité  
Tel: +(225) 20218442  
 +(225) 20218479  
Fax: +(225) 20 21 20 32  
E-mail: gnesilue@yahoo.fr  
 
Silue GNÉNÉYÉRI  
Ministère de l'Agriculture  
BPV 82, Abidjan, Côte d'Ivoire  
Tel: +(225) 20222260  
Mobile:  +(225) 08526152  
 +(225) 01164848  
E-mail: gnesilue54@gmail.com  
Alternate E -mail: isysphyt@aviso.ci