RESTRICTED  
  
G/IT/W/41  
9 octobre 2015  
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Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  PROJET1 
RAPPORT (2015) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR 
L'EXPANSION DU COMMERCE DES PRODUITS 
DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
1.1.  Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci-après dénommé le "Comité", a été établi conformément aux dispositions de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée la "Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à 
la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour appliquer les dispositions des paragraphes 3, 5, 6 et 7 de l'Annexe de la Déclaration. 
1.2.  Le Comité a tenu deux réunions formelles en 2015: les 8 mai et [14 octobre]. Les comptes 
rendus de ces réunions figurent dans les document s G/IT/M/62 et [G/IT/M/63]. M. Andrew Staines 
(Royaume-Uni) a été élu Président du Comité pour 2015. 
1.3.  Le nombre total des Membres de l'OMC participant à la Déclaration ministérielle est de 82. 
Depuis le dernier rapport, la République du Kazakhstan a adhéré à l'ATI le 27 juillet 2015. Le Kazakhstan mettra en œuvre ses engagements au titre de l'ATI au moment de son accession à l'OMC. Le règlement intérieur du Comité prévoit que les Membres de l'OMC qui ne sont pas 
participants à la Déclaration ministérielle et les gouvernements ayant le statut d'observateur 
auprès du Conseil du commerce des marchandises peuvent obtenir le statut d'observateur auprès du Comité. Les demandes de statut d'observateur émanant des organisations internationales 
intergouvernementales sont examinées au cas par cas. Le Centre du commerce international (ITC) 
et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont obtenu le statut d'observateur, et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) est invitée à assister aux réunions 
en qualité d'observateur lorsque des questions de cl assification selon le SH ou de modification du 
SH sont inscrites à l'ordre du jour. 
1.4.  Le Comité a poursuivi ses délibérations sur le Programme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires (MNT) en 2015. En ce qui concerne ses travaux sur le projet pilote relatif à la 
compatibilité et au brouillage électromagnétiques, le Comité a pris note du fait que 29 des 
53 participants avaient présenté des réponses à l' enquête et il a encouragé ceux qui n'avaient pas 
encore communiqué les renseignements à le faire sans plus tarder. Dans le cadre de son examen 
des moyens de faire avancer et d'élargir ses travaux sur les obstacles non tarifaires (ONT) autres 
que la compatibilité et le brouillage électromagnétiques, le Comité a organisé le 7 mai 2015 un atelier sur les ONT affectant le commerce des produits des technologies de l'information. [Les 
principales questions soulevées par les représentants du secteur lors de l'atelier étaient les 
suivantes: transparence, normes pour la reconnaissance des résultats des essais, étiquetage électronique et efficacité énergétique. Un rapport factuel sur l'atelier a été distribué sous la cote G/IT/28. À la demande du Comité, le Président a engagé des consultations informelles avec les 
délégations intéressées pour examiner les recommandations et orientations suggérées par les 
représentations du secteur lors de l'atelier sur les ONT, et ces consultations se poursuivront en 2016.] 
                                               
1 Le présent document sera mis à jo ur pour tenir compte des échanges de vues qui auront eu lieu à la 
réunion du 14 octobre 2015. G/IT/W/41 
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  1.5.  S'agissant des divergences dans la classification, eu égard à la décision du Comité (G/IT/27) 
concernant l'approbation des 18 produits de la liste I-A pour l'appendice B (G/IT/W/34), 5 participants à l'ATI se sont adressés au Secrétariat pour demander une assistance technique. Pour les 37 produits restants de l'appendice B, le Comité a examiné une proposition de la Suisse 
distribuée sous la cote JOB/IT/12 et a adopté une procédure en trois étapes sur la base de ce 
document. [Une compilation des observations du Secrétariat concernant les 37 produits restants et des observations reçues de 9 délégations figure dans le document G/IT/W/40 ainsi que ses 
addenda et son supplément.] 
1.6.  Le Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on 
trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses versions révisées. Le document précisait que la plupart des participants avaient présenté la documentation officielle pour la rectification et la 
modification de leurs listes OMC, afin d'y incorporer les engagements découlant de la Déclaration 
ministérielle, et que ces documents avaient en majeure partie été certifiés par le Directeur général. Un participant n'avait pas encore présenté la documentation nécessaire. 
1.7.  Aux réunions des 8 mai et [14 octobre] 2015, [le Comité a pris note des négociations 
plurilatérales et du résultat d'un accord entre certains participants sur l'élargissement de l'éventail des produits visés (WT/L/956). Il est convenu de revenir sur cette question à ses réunions 
futures]. 
 
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