PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
WT/DS515/8  
 
18 January 2017  
(17-0346) Page: 1/1 
  Original: English  
 
 UNITED STATES – MEASURES RELATED TO PRICE COMPARISON  METHODOLOGIES  
REQUEST TO JOIN CONS ULTATIONS  
Communication from the European Union  
The following communication, dated 17 January 2017 , from the delegation of the European Union  
to the delegation of the Un ited States , the delegation of China  and to the Chairperson of the 
Dispute Settlement Body, is circulated in accordance with Article  4.11 of the DSU.  
 
_______________  
 
 
Following the request for consultations of the People's Republic of China that was circ ulated to the 
WTO Members on 15 December 2016 (WT/DS515/1, G/L/1169, G/ADP/D115/1), and pursuant to 
Article 4.11 of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes  
(DSU), the European Union hereby notifies the Government of t he United States, the Government 
of the People's Republic of China and the Dispute Settlement Body of its desire to be joined in the 
aforementioned consultations.  
The European Union looks forward to being informed of the date and venue of the consultations . 
__________
G/TBT/N/ECU/31/Add.5  
18 février 2014  
(14-1017)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 13 février 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur. 
 
_______________ 
 
 La République de l'Équateur annonce que le règlement technique RTE INEN 033 (1R) relatif aux carreaux et dalles céramiques notifié à l'état de projet au moyen du document 
G/TBT/N/ECU/31/Add.4 du 14 octobre 2013 a été émis dans la Décision ( Resolución ) n° 14 026 du 
20 janvier 2014 du Sous-secrétariat à la qualité du Ministère des industries et de la productivité, publiée au Journal officiel ( Registro Oficial ) n° 180 du lundi 10 février 2014. 
Texte disponible auprès du Sous-secrétariat à la qualité du Ministère des industries et de la 
productivité (autorité nationale responsable des notifications). 
Responsable: Marlon Martínez B. 
Yánez Pinzón No. 26-12 y Av. Colón. Edf. Rigel 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760, Ext.2358 / 2255 
Punto de Contacto: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
 
 
 
__________
WT/DS404/11/Add.11  
12 avril 2013  
(13-1984)  Page: 1/1  
 Original: anglais  
 
  ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING VISANT CERTAINES 
CREVETTES EN PROVENANCE DU VIET NAM 
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS-UNIS 
Addendum 
 La communication ci-après, datée du 11 avril 2013 et adressée par la délégation des 
États-Unis au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à 
l'article 21:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. 
 
_______________ 
 
 
Rapport de situation sur la mise en œuvre des recommandations et décisions 
de l'ORD concernant le différend États-Unis – Mesures antidumping 
visant certaines crevettes en provenance du Viet Nam 
(WT/DS404) 
 
 
 Les États-Unis soumettent le présent rapport conformément à l'article 21:6 du Mémorandum 
d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends . 
 Le 2 septembre 2011, l'Organe de règlement des différends ("ORD") a adopté ses 
recommandations et décisions concernant le différend États-Unis – Mesures antidumping visant 
certaines crevettes en provenance du Viet Nam  (WT/DS404). À la réunion suivante de l'ORD, les 
États-Unis ont informé celui-ci de leur intention de mettre en œuvre les recommandations et 
décisions de l'ORD en la matière. 
 Le 14 février 2012, le Département du commerce des États-Unis a publié au 
Federal Register, 77 FR 8101, une modification de ses procédures visant à mettre en œuvre les 
recommandations et décisions de l'ORD en ce qui concerne l'utilisation de la "réduction à zéro" 
dans les réexamens antidumping. Cette modification fait suite à certaines constatations formulées en l'espèce. 
 Le 28 juin 2012, le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales 
internationales a demandé au Secrétaire au commerce par intérim, conformément à 
l'article 129 b) de la Loi sur les Accords du Cycle d'Uruguay, de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations et décisions de l'ORD en l'espèce. 
 Les États-Unis poursuivront leurs consultations avec les parties intéressées dans le cadre 
des dispositions prises pour donner suite aux recommandations et décisions de l'ORD. 
__________
WT/DSB/W/561  
 
10 February 2016  
(16-0880)  Page: 1/1  
Dispute Settlement Body 
12 February 2016    
 
PROPOSED AGENDA 
1. EUROPEAN COMMUNITIES – DEFINITIVE ANTI-DUMPING MEASURES ON CERTAIN 
IRON OR STEEL FASTENERS FROM CHINA: RECOURSE TO ARTICLE 21.5 OF THE DSU BY CHINA 
 
A. REPORT OF THE APPELLATE BODY (WT/DS397/AB/RW AND WT/DS397/AB/RW/ADD.1) 
AND REPORT OF THE PANEL (WT/DS397/RW AND WT/DS397/RW/ADD.1) 
 
 
Organe de règlement des différends 12 février 2016 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
1. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES VISANT 
CERTAINS ÉLÉMENTS DE FIXATION EN FER OU EN ACIER EN PROVENANCE DE 
CHINE: RECOURS DE LA CHINE À L'ARTICLE 21:5 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
 
A. RAPPORT DE L'ORGANE D'APPEL (WT/DS397/AB/RW ET WT/DS397/AB/RW/ADD.1) ET 
RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS397/RW ET WT/DS397/RW/ADD.1) 
 
 
Órgano de Solución de Diferencias 12 de febrero de 2016  
 
ORDEN DEL DÍA PROPUESTO 
1. COMUNIDADES EUROPEAS - MEDIDAS ANTIDUMPING DEFINITIVAS SOBRE 
DETERMINADOS ELEMENTOS DE FIJACIÓN DE HIERRO O ACERO PROCEDENTES DE 
CHINA: RECURSO DE CHINA AL PÁRRAFO 5 DEL ARTÍCULO 21 DEL ESD 
 
A. INFORME DEL ÓRGANO DE APELACIÓN (WT/DS397/AB/RW Y 
WT/DS397/AB/RW/ADD.1) E INFORME DEL GRUPO ESPECIAL 
(WT/DS397/RW Y WT/DS397/RW/ADD.1) 
__________
G/TBT/N/KEN/784  
30 janvier 2019 
(19-0505) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vêtements (ICS 61.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2238:2019 Baby 
shawls - Specification  (Châles pour bébés - Spécifications), 8 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée spécifie les exigences applicables aux châles pour 
bébés destinés à couvrir et à envelopper les nourrissons.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urge nts, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 mars 2 019 G/TBT/N/KEN/784  
- 2 - 
  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d' information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_0545_00_e.pdf
G/SPS/N/TPKM/324/Add.1
13 October 2014 
(14-5822)  Page: 1/2
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
The following communication, received on 9 October 2014, is being circulated at the request of the 
Delegation of the Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu. 
 
_______________ 
 
 Amendment of the "Quarantine Requirements for th e Importation of Plants or Plant Products" and 
"Quarantine Requirements for the Importation of Lily Flower Bulbs from Chile" 
The Separate Customs Territory of Taiwan, Peng hu, Kinmen and Matsu proposed the amendment 
of the "Quarantine Requirements for the Importation of Plants or Plant Products" and "Quarantine Requirements for the Importation of Lily Flower Bulbs from Chile" on 
16 September 2014 (G/SPS/N/TPKM/324). The growers that intend to export lily bulbs to the 
Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Ki nmen and Matsu shall register to the Servicio 
Agricola y Ganadero (SAG). The field inspections for virus symptoms shall be conducted twice and 
confirmed that the field is fully compliant with the requirements. In addition, the export and import 
inspection and the measures in case of non-co mpliance, suspension and reinstatement of the 
system are listed in these quarantine requirem ents. The amendment and the requirements were 
promulgated and entered into force on 19 September 2014. 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHT/14_4535_00_e.pdf  
This addendum concerns a: 
[ ] Modification of final date for comments 
[X] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation 
[ ] Modification of content and/or scope of  previously notified draft regulation 
[ ] Withdrawal of proposed regulation 
[ ] Change in proposed date of adoption, publication or date of entry into force 
[ ] Other:   
Comment period: (If the addendum extends the scope of the previously notified 
measure in terms of products and/or potent ially affected Members, a new deadline for 
receipt of comments should be provided, norm ally of at least 60 calendar days. Under 
other circumstances, such as extension of or iginally announced final date for comments, 
the comment period provided in the addendum may vary.)  
[] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) :  
Agency or authority designated to handle co mments: [ ] National Notification Authority, 
[ ] National Enquiry Point. Address, fax nu mber and e-mail address (if available) of 
other body: 
   G/SPS/N/TPKM/324/Add.1 
 
- 2 - 
 
  Text(s) available from: [ ] National Notificati on Authority, [X] National Enquiry Point. 
Address, fax number and e-mail addre ss (if available) of other body: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture 
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City 10070, Taiwan 
Tel:  +(886) 2 3343 2091 
Fax: +(886) 2 2332 2200 E-mail: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
__________
G/TBT/N/EGY/34/Add.3  
4 de septiembre  de 2018 
(18-5500) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 27 de agosto de 2018, se distribuye a petición de la 
delegación de Egipto . 
 
_______________  
 
 
Productos abarcados : Especias y condimentos (ICS 67.220.10 ) 
Se presenta este addendum para señalar la publicación del Decreto Ministerial N° 403/2018 
(documento en árabe, 2 páginas), que establece un período de transición de seis meses para que 
los fabricantes y los importadores cumplan la Norma de Egipto ES 131, "Cebolla deshidratada" 
(documento en árabe, 10 páginas).  
Se señala que el Decreto Ministerial N° 93/2013 (documento en árabe, 4 páginas), notificado el 30 
de abril de 2013 en el documento G/TBT/N/EGY/34, establecía, entre otras c osas, la obligación de 
cumplir la versión anterior de esta Norma.  
Se señala igualmente que esta Norma es idéntica en su contenido técnico a la Norma 
ISO N° 5559/2012, "Cebolla ( Allium cepa  Linnaeus) deshidratada . Especificaciones".  
Se informará a los fabri cantes y los importadores de toda modificación de las normas de Egipto 
mediante la publicación de las órdenes administrativas en el Diario Oficial del país.  
Fecha propuesta de adopción : 9 de mayo de 2018 
Fecha propuesta de entrada en vigor : 24 de junio de 2018 
Organismo que tramita las observaciones y al que se puede pedir el texto de la medida:  
National Enquiry Point (Servicio nacional de información)  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organización de Normalización y Control de Calidad  de Egipto)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, El Cairo (Egipto)  
Correo electrónico: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Sitio web: http://www.eos.org.eg/  
Teléfono : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
__________
G/TBT/N/BWA/22  
 
5 November 2013  
(13-6125)  Page: 1/2  
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
NOTIFICATION 
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Notifying Member:  BOTSWANA  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:  Botswana WTO-TBT Enquiry  Point 
Name and address (including telephon e and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above :   
Botswana Bureau of Standards Information Centre 
Private Bag B0 48 
Gaborone Botswana. Tel:  (+267) 3903200 
Fax:  (+267)3903120 
Toll Free Number:  (0800 600 900) E-mail:  infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:   
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided  in addition, where applicable):  The use 
and control of fire fighting equipment - Part 2: Fire hose reels, hydrants and boosters 
connections  (ICS 03.120.10). 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  The use and 
control of fire fighting equipment - Part 2: Fire hose reels, hydrants and boosters 
connections  (4 pages, in English). 
6. Description of content:  This part of BOS 245-2 covers the requirements for the 
installation and inspection of fire hose reels, hydrants and booster connections.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Consumer protection.  G/TBT/N/BWA/22 
 
- 2 - 
 
  8. Relevant documents:    
- BOS 5, Fire hose reels (with semi-rigid hose); 
- SANS 1128-1 (SABS 1128-1), Fire fighting equipment - Part 1: Components of 
underground and above-ground hydrant systems; 
- BOS 5, Symbolic safety signs - Part 1: Standard signs and general requirements; 
- BOS 65 - 2, The production of reconditioned fire-fighting equipment - Part 2: Fire 
hose reels, hydrants and booster connections; 
- SANS 10400-T, The application of the National Building Regulations - Part T: Fire 
 protection; 
- SANS 10400-W, The application of the National Building Regulations - Part W: Fire 
installation. 
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:    To be determined To be determined 
10. Final date for comments:  2 months from date of notification. 
11. Text available from:  National enquiry point [X], or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addresse s, if available of the other body:    
Botswana Bureau of Stan dards Information Centre 
Private Bag B0 48 Gaborone 
Botswana 
Tel.:  (+267) 3903200 Fax:  (+267)3903120 Toll Free Number:  (0800 600 900)  
infoc@hq.bobstandards.bw
G/TBT/N/OMN/167  
21 juillet 2014  
(14-4189)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box 550, Postal Code: 113 Téléphone: + (968) 2481 3832 
Fax: + (968) 2471 5992 
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Agrumes en conserve  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Canned Citrus Fruits  
(Agrumes en conserve), 8 pages en anglais, 11 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique omanai s/du Golfe notifié porte sur les agrumes 
en conserve destinés à la consommation humai ne directe ou au reconditionnement. Il ne 
s'applique pas à ce produit lorsque celui-ci est destiné à subir une transformation ultérieure. Les points en rapport avec les exigences, l'emballage, le transport et l'entreposage ainsi que l'étiquetage (points 6, 9 et 10) sont obligatoires. Les autres 
dispositions sont d'application volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Document pertinents: CODEX STAN 254-2007, Amendement 2013 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. G/TBT/N/OMN/167 
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information) P.O. Box 550 
Postal code: 113 Mascate 
Sultanat d'Oman Téléphone: + (968) 2481 7252 
Fax: + (968) 2481 7040 
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Le texte peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/OMN/14_3189_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/OMN/14_3189_00_x.pdf
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
S/C/N/659 
5 novembre 2012 
 (12-6050) 
Conseil du commerce des services Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE III:3 DE L'ACCORD 
GÉNÉRAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES 
 
  La communication ci-après, datée du 1
er novembre 2012 et adressée par la délégation du 
Japon, est distribuée aux membres du Conseil du commerce des services. 
 
_______________ 
 
 1. Membre adressant la notification: 
 
 Japon 
 
2. Notification au titre de l'article: 
  Article III, paragraphe 3, de l'Accord  général sur le commerce des services 
 
3. Date d'entrée en vigueur: 
 
 9 juillet 2012 
 
 Durée: 
 
 Indéterminée  
 
4. Organisme responsable de l'application de la mesure: 
 
 Ministère de la justice  
5. Description de la mesure: 
 
Par suite de la modification de l'ordonnance re lative à la mise en œuvre de la Loi sur le 
contrôle de l'immigration et la reconnaissance du statut de réfugié, la durée de séjour d'une 
personne physique relevant des cat égories a) et b) des engageme nts horizontaux de la Liste du 
Japon a été portée à trois mois, un an, trois ans et cinq ans;  les périodes de trois mois et de cinq ans étant nouvelles.  La prolongation à cinq ans au maximum de la durée de séjour 
constitue la modification la plus  importante dans ce contexte. 
 Engagements concernés: 
catégories a) et b) – définies dans les lim itations concernant l'accès aux marchés pour le 
mode 4), "I.  ENGAGEMENTS HORIZONTAUX". S/C/N/659 
Page 2  
 
  6. Membres spécifiquement affectés, le cas échéant: 
 
 Aucun  
7. Le texte peut être obtenu auprès du: 
 
Bureau du conseiller, Division des affaires généra les, Bureau de l'immigration, Ministère de 
la justice 
 
Téléphone: +(81 3) 3580-4111 poste 2752 
Fax: +(81 3) 3592-7835 
 
__________
G/TBT/N/SAU/718  
28 de enero de 2014  
(14-0456)  Página: 1/2  
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: inglés  
 
  NOTIFICACIÓN 
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica: REINO DE LA ARABIA SAUDITA 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2): 
Organismo de Productos Alimenticios y Farmacéuticos de la Arabia Saudita (SFDA) 
2. Organismo responsable: Organización de Normalización, Metrología y Calidad de la 
Arabia Saudita (SASO) Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y si tios Web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en 
caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:  
Organización de Normalización, Metrología y Calidad de la Arabia Saudita 
Apartado postal: 3437, Riad 11471 
REINO DE LA ARABIA SAUDITA Teléfono: +966(1)4520000 Ext: (1378-1381-1383) 
Fax +966(1)4520193 
Correo electrónico: enquirypoint@saso.org.sa  
Sitio Web: http://www.saso.org.sa/  
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 
o en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de  la NCCA cuando corresponda; en otro 
caso partida del arancel nacional. Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS): productos alimenticios: agua potable embotellada (ICS: 
67.160). 
5. Título, número de páginas e idio ma(s) del documento notificado: Reino de la 
Arabia Saudita y Consejo de Cooperación del Golfo: Bottled drinking water  (Agua potable 
embotellada). Documento en árabe (19 páginas) y en inglés (13 páginas). 
6. Descripción del contenido: El proyecto de reglamento técnico notificado se aplica al 
agua potable embotellada para consumo por las personas y no se aplica al agua natural 
mineral.  
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cu ando proceda, la índole de los problemas 
urgentes: Inocuidad de los alimentos  
8. Documentos pertinentes: Directrices de la Organización Mundial de la Salud para la 
calidad del agua potable, cuarta edición, de 2011 (inglés)  
9. Fecha propuesta de adopción: 
Fecha propuesta de entrada en vigor:   no se ha determinado 
seis meses después de su publicación en el boletín oficial G/TBT/N/SAU/718 
- 2 - 
  10. Fecha límite para la presentación de observaciones: 60 días después de la fecha de 
distribución 
11. Textos disponibles en: Servicio naci onal de información [X], o dirección, 
números de teléfono y de fax, correo elec trónico y dirección del sitio Web, en su 
caso, de otra institución:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
(Organización de Normalización, Metrología y Calidad de la Arabia Saudita) 
P.O. Box: 3437, Riad 11471 
Reino de la Arabia Saudita Teléfono: +966(1)4520000 Ext: (1378-1381-1383) Fax: +966(1)4520193 
Correo electrónico: enquirypoint@saso.org.sa  
Sitio Web: http://www.saso.org.sa/
G/SPS/N/RUS/123  
 
12 May 2016  
(16-2643)  Page: 1/2  
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  NOTIFICATION OF EMERGENCY MEASURES 
1. Notifying Member:  RUSSIAN FEDERATION 
If applicable, name of local government involved:    
2. Agency responsible:  The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance 
3. Products covered (provide tariff item  number(s) as specified in national 
schedules deposited with the WTO; IC S numbers should be provided in 
addition, where applicable): HS Code(s): 070511, 070519 
4. Regions or countries likely to be affected , to the extent relevant or practicable: 
[ ] All trading partners   
[X] Specific regions or countries: Turkey  
5. Title of the notified document: Letter of the Federal Service for Veterinary and 
Phytosanitary Surveillance as of 11 May 2016 No. FS-USH-3/8156  Language(s): 
Russian  Number of pages: 1 
6. Description of content: This letter introduces temporary restrictions on import of 
iceberg lettuce and lettuce ( lactuca ) from Turkey to the territory of the Russian 
Federation due to detection of Frankliniella occidentalis  Perg. 
7. Objective and rationale: [ ] food safety, [ ] animal health, [X] plant protection, 
[ ] protect humans from animal/plant pest or disease, [ ] protect territory from 
other damage from pests.   
8. Nature of the urgent problem(s) and reason for urgent action: This measure is 
applied to avoid import of unsafe products to the territory of the Russian Federation. 
9. Is there a relevant international stan dard? If so, identify the standard:  
[ ] Codex Alimentarius Commission (e.g. title or serial  n u m b e r  o f  C o d e x  
standard or related text)   
[ ] World Organization for Animal Health (OIE) (e.g. Terrestrial or Aquatic 
Animal Health Code, chapter number)   
[X] International Plant Protection Convention (e.g. ISPM number) ISPM 20, 
Point 1(a) Article VII IPPC 
[ ] None 
Does this proposed regulation conform to  the relevant international standard? 
[X] Yes   [ ] No If no, describe, whenever possible, how and why it deviates from the 
international standard:   G/SPS/N/RUS/123 
 
- 2 - 
 
  10. Other relevant documents and langua ge(s) in which these are available:  
Not known 
11. Date of entry into force ( dd/mm/yy )/period of application (as applicable): 
16 May 2016 
[ ] Trade facilitating measure   
12. Agency or authority designated to hand le comments: [ ] National Notification 
Authority, [ ] National Enquiry Point.  Address, fax number and e-mail address 
(if available) of other body:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11 107139 Moscow 
Tel: +(7 499) 975 43 47 
Fax: +(7 495) 607 51 11 E-mail: info@svfk.mcx.ru 
13. Text(s) available from: [ ] National Noti fication Authority, [ ] National Enquiry 
Point. Address, fax number and e-mail a ddress (if available)  of other body:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance 
Orlikov pereulok 1/11 107139 Moscow 
Tel: +(7 499) 975 43 47 
Fax: +(7 495) 607 51 11 E-mail: info@svfk.mcx.ru
G/TBT/N/USA/856/Add.1  
6 janvier 2015  
(15-0043)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 5 janvier 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
_______________ 
 
INTITULÉ: Labeling Standards for Fertilizer and Specialty Fertilizer Products  (Normes d'étiquetage 
pour les produits fertilisants et les produits fertilisants spéciaux) 
ORGANISME: Florida Department of Agriculture and Consumer Services, State of Florida  
(Département de l'agriculture et des services aux consommateurs de la Floride, État de Floride) 
ACTION: Modifications intéressant la proposition de règle RÉSUMÉ: Parution dans le Code administratif de la Floride ( Florida Administrative Code  - FAC) de 
la règle adoptée dans sa version finale 
CALENDRIER: Date d'entrée en vigueur: 8 janvier 2015 Liens Internet: 
https://www.flrules.org/gateway/ruleno.asp?id=5E-1.003&Section=0  
https://www.flrules.org/gateway/readFile.asp ?sid=0&tid=15458034&type=1&file=5E-1.003.doc  
__________
G/TBT/N/TPKM/242/Add.1  
15 janvier  2018 
(18-0403) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 janvier 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu . 
 
_______________  
 
 
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu annonce que les restrictions 
d'utilisation et les exigences en matière d'étiquetage applicables au séné notifiées au moyen du 
document G/TBT/N/TPKM/242 le 1er août 2 016 ont été promulguées le 9 janvier 2 018 et entreront 
en vigueur le 1er juillet 2 018. 
Textes disponibles sur le site Web de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires de 
Taiwan (TFDA): http://www.fda.gov.tw/TC/news.aspx  
Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 2343 -1813 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
__________
G/TBT/N/KOR/595  
 
6 August 2015  
(15-4063)  Page: 1/2  
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  NOTIFICATION 
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Notifying Member: REPUBLIC OF KOREA 
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):  
2. Agency responsible: 
Veterinary Pharmaceutical Management Division 
Animal and Plant Quarantine Agency 
Name and address (including telephon e and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above : 
Veterinary Pharmaceutical Management Division Animal and Plant Quarantine Agency 175 Anyang-ro, Manan-gu 
Anyang-si, Gyeonggi-do 
Republic of Korea Tel: (+82) 31 467 4320 
Fax: (+82) 31 467 4321 
E-mail: jhsohn@korea.kr Website: http://www.qia.go.kr   
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10 .1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applic able, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable): Veterinary medicinal 
devices 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document: Proposed 
Amendments to the Regulation concerning the evaluation for technical documents of veterinary medical devices (22 pages, in Korean) 
6. Description of content: The proposed revisions mainly focus on the following: to extend 
the scope of exemption (requirements of attached documents).  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable: Protection of animal health and safety  
8. Relevant documents: Animal and Plant Quarantine Agency  Public Notice No. 2015-188, 
27 July 2015  
9. Proposed date of adoption: September 2015 or later 
Proposed date of entry into force: September 2015 or later   
10. Final date for comments: 60 days from notification G/TBT/N/KOR/595 
 
- 2 - 
 
  11. Texts available from: National enquiry point [ ] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available, of other body:  
Documents are available from the Animal and Plant Quarantine Agency website at 
http://www.qia.go.kr   
Also available from:  
Veterinary Pharmaceutical Management Division 
Animal and Plant Quarantine Agency (QIA) 
175, Anyang-Ro, Manan-Gu Anyang-Si, Gyeonggi-Do, 480-757 
Republic of Korea 
Tel.: (+82 31) 467 4320 Fax: (+82 31) 467 4321 E-mail: jhsohn@korea.kr   
Website: http://www.qia.go.kr   
https://members. wto.org/crnattachments/2 015/TBT/KOR/15_3053_00_x.pdf
G/AG/N/TPKM/97/Corr.1  
22 mai 2013  
(13-2671)  Page: 1/1  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Corrigendum 
La communication ci-après, datée du 21 mai 2013, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . Le corrigendum concerne 
la notification relative à la sauvegarde spéciale fondée sur le volume ( tableau MA:3 ). 
 
_______________ 
  Veuillez noter que dans la notification G/AG/N/TPKM/97 datée du 9 octobre 2012  relative à 
l'invocation d'une mesure de sauvegarde spéciale fondée sur le volume visant les "abats d'animaux 
d'élevage", le volume des abats d'animaux d'élevage importés en 2010 devrait se lire "18 629,1 tonnes" et non "358,7 tonnes". Le niveau de déclenchement effectif tenant compte du 
chiffre des importations corrigé pour 2010 devrait être de 20 036,2 tonnes1, (au lieu de 
13 641,5 tonnes, chiffre indiqué dans la notification initiale). Le droit additionnel imposé du fait 
d'une application erronée de la SGS aux abats d'animaux d'élevage en 2012 a déjà été remboursé. 
 
__________ 
                                               
1 Moyenne des importations au cours des 3 années précédentes: 19 082,1 tonnes; consommation 
moyenne au cours des 3 années précédentes: 114 686,3 tonnes; pénétration des importations: 17% (le niveau 
de déclenchement de base est donc égal à 110%); ni veau de déclenchement = (110% x 19 082,1 tonnes) + 
(100 346,8 – 123 498,9) < 105% de la moyenne des importations (20 036,2 tonnes). Par conséquent, le niveau de déclenchement est de 20 036,2 tonnes.
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO 
IP/N/3/NOR/2 
7 November 2012 
 (12-6145) 
Council for Trade-Related Aspects 
of Intellectual Property Rights 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce 
Consejo de los Aspectos de los Derechos de Propiedad 
Intelectual relaciona dos con el Comercio 
 Original:   English/ 
 anglais/ 
 inglés  
 
 
 
MEMBERS' CONTACT POINTS / POINTS DE CONTACT DES MEMBRES / 
SERVICIOS DE INFORMACIÓN DE LOS MIEMBROS 
 
Notified under Article 69 of the TRIPS Agreement / Notif iés au titre de l'Article 69 de l'Accord sur les 
ADPIC / Notificados de conformidad con el  Artículo 69 del Acuerdo sobre los ADPIC 
 
NORWAY / NORVÈGE / NORUEGA 
 
 
Utenriksdepartementet (Ministry of Foreign Affairs) 
WTO/OECD section P.O. Box 8114 - Dep. NO-0032 Oslo  
Telephone:  +47 23 95 00 00 
Telefax:   +47 23 95 00 99 E-mail:    post@mfa.no  
 
 
 
__________
G/TBT/N/KEN/751  
 
5 December 2018  
(18-7693) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member: KENYA   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible: Kenya Bureau of Standards  
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:  P.O. Box: 
54974 -00200, Nairobi, Kenya  
Telephone: + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
E-mail: info@kebs.org ; Website: http://www.kebs.org  
3. Notified under Article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable): Paints and 
varnishes (ICS 87.040).  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document: DEAS 928 -
2:2018 Hot applied thermoplastic road marking paint - Part 2: Specification for road 
performance (16 page(s), in English)    
6. Description of content: This Draft East Africa Standard prescribes the performance 
requirement for thermoplastic material which have been melted and applied on road 
surfaces by spray, screed or extruded.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable: Quality requirements  
8. Relevant documents:  N/A  
9. Proposed date of adoption: March 2019  
Proposed date of entry into force: Upon declaration as mandatory by the Cabinet 
Secretary, Ministry of Industry, Trade and Cooperatives   
10. Final date for comments: 13 December 2018  
11. Texts available from: National enquiry point [X] or address, telep hone and fax 
numbers and email and website addresses, if available, of other body:   
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974 -00200, Nairobi, Kenya  
Telephone: + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
E-mail: info@kebs.org ; Website: http://www.kebs.org  
https://members.wto.or g/crnattachments/2018/TBT/KEN/18_6252_00_e.pdf
G/TBT/N/JAM/69  
 
22 September 2017  
(17-5025) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member: JAMAICA   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible: Bureau of Standards Jamaica  
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
Regional and International Office – Trade Secretariat  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaica W.I.  
Email: info@bsj.org.jm  Website: http://www.bsj.org.jm  
Tel.: 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/ 632 -4275  
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable): Wines 
(ICS: 67.160.10).  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document: Jamaican 
Standard Spe cification for Wines (27 page(s), in English)   
6. Description of content: This standard prescribes the requirements for wines and gives 
details of the methods of sampling and testing of wines.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable: This document was revised with the intention of providing general and specific 
requirements for wines intended for human consumption to ensure product safety and 
quality, th e document also outlines test methods utilized in the analysis of some chemical 
component of the product.  
8. Relevant documents:  A notice of the Jamaican Standard Specification for Wines will 
appear in The Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules  and Regulations. When 
adopted, the document will appear as a Jamaican Standard Specification, with mandatory 
status, and will be available for sale.   
9. Proposed date of adoption:  Date of publication in the Jamaica Gazette Supplement - 
Proclamations, Rul es and Regulations.  
Proposed date of entry into force:  Six months following date of publication in the 
Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations.  G/TBT/N/JAM/69  
 
- 2 - 
 
  10. Final date for comments: 28 October 2017  
11. Texts available from: National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available, of other body:   
The full text of the proposed technical regulation (mandatory standard) can be directly 
accessed on the website of the Bureau Standards J amaica: http://www.bsj.org.jm
G/TBT/N/UGA/683  
 
18 May 2017  
(17-2668) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member : UGANDA   
If applicable, name of local government involved  (Article 3.2 and 7.2) :  
2. Agency responsible:  Uganda National Bureau of Standards  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification  shall be indicated if different from above :  
3. Notified under Article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Rum - Rum and tafia 
(HS 220840). Alcoholic beverages (ICS 67.160. 10). 
5. Title, number of pages  and language(s)  of the notified document:  
DUS DEAS  146:2017, Rum – Specification (2nd edition) (13 page(s), in English)    
6. Description of content:  This draft Uganda Standard specifies requirements and methods 
of sampling and test for rum.  
7. Objective and rationale , including the nature of urgent problems where applicable: 
Consumer information, labelling; Prevention of deceptive practices and consumer 
protection; Protection of human health or safety; Quality requirements;  Harmonization; 
Reducing trade barriers and facilitating trade  
8. Relevant documents:   
1. G/TBT/N/UGA/445  
2. US EAS 146:2014, Rum – Specification  
3. CAC/GL 66 Guidelines for the use of flavourings  
4. CODEX STAN 192, General standard for food additives  
5. EAS 12, Drinkin g (potable) water – Specification  
6. EAS 38, Labelling of pre -packaged foods – Specification  
7. EAS 39, Hygiene in the food and drink manufacturing industry – Code of practice  
8. EAS 100, Food stuffs – Methods of determination of Lead  
9. EAS 123, Distilled water – Specification  
10. EAS 144, Neutral spirit – Specification  
11. ISO 6634, Fruits, vegetables and derived products – Determination of arsenic 
content – Silver diethyldithiocarbamate spectrophotometric method  G/TBT/N/UGA/683  
 
- 2 - 
 
  9. Proposed date of adoption: December 2017  
Proposed date of entry into force: Upon declaration as mandatory by the Minister for 
Trade, Industry and Cooperatives  
10. Final date for comments:  60 days from notification  
11. Texts available from : National enquiry point  [X] or address, telephone and fax 
number s and e mail and website address es, if available , of other body:   
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_2346_00_e.pdf
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  RESTRICTED 
WT/ACC/AFG/19 
14 November 2012 
 (12-6278) 
Working Party on the Accession of 
the Islamic Republic of Afghanistan Original:   English 
 
 
 
ACCESSION OF AFGHANISTAN 
 
Legislation 
 
 
 The Delegation of the Islamic Republic of Af ghanistan has submitted the legislation listed 
hereunder, which is available1 from the Secretariat (Accessions Division, Room No. 130).  Copies in 
electronic format can be obtained from the WTO Resources Section of the Members' Website, and, upon request, from accessions@wto.org: 
 
1. Draft Animal Health and Veterinary Pu blic Health Act, dated 12 November 2012; 
2. Draft Food Law, dated 12 November 2012; 3. Draft Plant Protection and Quarantine Law, dated 12 November 2012; and 4. Draft Law "On Standards and Technical  Regulations", dated 12 November 2012. 
 
__________  
                                                      
1 In English only.
G/TBT/N/THA/456/Add.1  
6 de octubre  de 2016 
(16-5342) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Té cnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 5 de octubre de 2016 , se distribuye a petición de la 
delegación de Tailandia . 
 
_______________  
 
El presente addendum informa de la adopción del proyecto de la Junta de Protección de los 
Consumidores , publicado por el Comité de Etiquetado, Capítulo 39, en 2015 (E.B. 2559), "Control 
del etiquetado de las pinturas que contienen plomo", que se había notificado en el documento 
G/TBT/N/THA/456 ; fue adoptado el 24 de febrero de 2016  y entró en vigor el 8 de  abril de 2016 . 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/THA/16_4202_00_x.pdf  
 
__________
1 
 動物用藥殘留標準第三條修正草案 (僅修訂部份 ) 
 
第 三 條    食品中之動物用藥殘留量應符合下列規定 ，本表中未列
之藥品品目 ，不得檢出 。若表中藥品品目非屬行政院農業委
員會核准使用之動物用藥 ，僅適用進口肉品 。 
藥品名稱  
殘留部位  動物種類  殘留容許量
（ppm） 學名  中文名稱  
Amoxicillin  安默西林  肌肉、肝、
腎、脂 家畜類、家
禽類  0.05 
乳 家畜類  0.004  
蛋 家禽類  0.01 
肌肉  魚 0.05 
Ampicillin  安比西林  肌肉、肝、
腎、脂 家畜類、家
禽類  
0.01 
乳 家畜類  
蛋 家禽類  
肌肉  魚 0.05 
Amprolium  安保寧  肌肉、肝、腎 
家畜類  0.5 
脂 2 
肌肉、脂 
家禽類  0.5 
肝、腎 1 
蛋 4 
Arsanilic acid  胺苯亞砷酸  肌肉  
豬、雞 0.5 
肝 2 
腎 豬 2 
雞 0.5 
Benzylpenicillin 及
Procaine benzylpenicillin  芐青黴素及普
羅卡因芐青
黴素  肌肉、肝、
腎、脂 家畜類、家
禽類  0.05 
乳 家畜類  0.004  2 
 Bicozamycin  培可黴素  肌肉、肝、腎 牛、豬 0.2 
脂  0.05 
肌肉、肝、
腎、脂 雞 0.05 
Cefuroxime   肌肉、肝、
腎、脂、乳 牛 0.02 
Chlortetracycline 、
Oxytetracycline 及
Tetracycline  氯四環黴素 、
羥四環黴素
及四環黴素  肌肉、脂 
家畜類、家
禽類  0.2 
肝 0.6 
腎 1.2 
蛋 家禽類  0.4 
乳 家畜類  0.1 
肌肉  魚(2) 0.2 
十足目
(2)、龜鱉目
(2)、無尾目
(2) 0.1 
Clopidol  氯吡啶  肌肉、脂 
牛、綿羊、
山羊  0.2 
肝 1.5 
腎 3 
肌肉、肝、
腎、脂 豬 0.2 
乳 牛 0.02 
肌肉、脂 
雞、火雞  5 
肝、腎 15 
Cloxacillin  氯噁唑西林  肌肉、肝、
腎、脂、乳 牛 0.01 
肌肉、肝、
腎、脂 綿羊、山羊  0.3 
乳 0.03 
Diaveridine   肌肉、肝、
腎、脂 雞 0.05 
Doxycycline  脫氧羥四環黴
素 肌肉  牛、豬、綿
羊、山羊、
家禽類  0.1 
肝、脂 0.3 
腎 0.6 
蛋 家禽類  0.2 
肌肉  魚 0.01 3 
 Ethopabate  衣索巴  肌肉  
雞 0.5 
肝、腎 1.5 
脂 0.04 
肌肉、脂 
其他家禽類  5 
肝、腎 20 
Florfenicol  氟甲磺氯黴素  肌肉  牛 0.2 
豬 0.3 
家禽類  0.1 
肝 牛 3 
豬 2 
家禽類  2.5 
腎 牛 0.3 
豬 0.5 
家禽類  0.75 
脂(含皮 ) 牛 0.3 
豬 0.5 
家禽類  0.2 
肌肉 (含皮 ) 魚 1 
Flunixin  氟尼辛  肌肉  牛 0.02 
豬 0.05 
馬 0.01 
肝 牛 0.3 
豬 0.2 
馬 0.1 
腎 牛 0.1 
豬 0.03 
馬 0.2 
脂 牛 0.03 
馬 0.02 
脂(含皮 ) 豬 0.01 
乳 牛 0.04 
Hydrocortisone   肌肉、肝、
腎、脂 家畜類、家
禽類  免訂容許量  
乳 牛、綿羊、
山羊  0.01 4 
 Josamycin   肌肉、肝、
腎、脂 豬、家禽類  0.04 
Kanamycin  康黴素  肌肉、脂 
家畜類、家
禽類  0.1 
肝 0.6 
腎 2.5 
乳 家畜類  0.15 
蛋 家禽類  0.5 
Lasalocid  拉薩羅  肝 牛、兔 0.7 
脂(含皮 ) 
雞 1 
肌肉  0.1 
肝、腎 0.4 
蛋 0.05 
肝 綿羊  1 
Levamisole  左美素  肌肉、腎、脂 家畜類、家禽
類 0.01 
肝 0.1 
蛋 家禽類  1 
Lincomycin  林可黴素  肌肉、脂 
家畜類、家禽
類 0.1 
肝 0.5 
腎 1.5 
乳 家畜類  0.15 
蛋 家禽類  0.05 
肌肉  魚 0.1 
Maduramicin  馬杜拉黴素  肌肉  
家禽類  0.1 
肝 0.8 
腎 1 
脂(含皮 ) 0.1 
Mebendazole  苯並嘧唑甲氨
基甲酸  肌肉、肝、
腎、脂、乳 家畜類  0.02 
Nosiheptide  六肽黴素  肌肉、肝、
腎、脂 豬、雞 0.03 5 
 Oleandomycin  歐黴素  肌肉、肝、
腎、脂 牛、豬、綿
羊、山羊、
雞、火雞  0.15 
乳 牛、綿羊、
山羊  0.05 
Orbifloxacin   肌肉、肝、
腎、脂 牛、豬 0.02 
乳 牛 
Oxolinic acid  歐索林酸  肌肉  
家畜類、家
禽類  0.1 
肝、腎 0.15 
脂 0.05 
蛋 家禽類  0.05 
肌肉 (含皮 ) 魚 0.05 
肌肉  十足目、龜
鱉目、無尾
目 0.1 
Piperazine   肌肉  
豬 0.4 
肝 2 
腎 1 
脂 0.8 
肌肉、肝、
腎、脂、乳 其他家畜類  0.05 
肌肉、肝、
腎、脂 家禽類  0.1 
蛋 2 
Prednisolone   肌肉、脂 
牛 0.004  
肝、腎 0.01 
乳 0.006  
肌肉、肝、
腎、脂、乳 其他家畜類  0.0007  
肌肉、肝、
腎、脂、蛋 家禽類  0.0007  6 
 Pyrantel   肌肉、脂 
豬 1 
肝、腎 10 
肌肉、肝、
腎、脂 馬 免訂容許量  
其他家畜類  0.5 
Pyrimethamine   肌肉、肝、
腎、脂 豬、雞 0.05 
Semduramicin  仙杜拉素  肌肉  
雞 0.05 
肝、脂 0.5 
腎 0.2 
Spectinomycin  觀黴素  肌肉  
牛、豬、綿
羊、雞 0.5 
肝、脂 2 
腎 5 
肌肉  
其他家畜
類、其他家
禽類  0.3 
肝 1 
腎 5 
脂 0.5 
乳 家畜類  0.2 
蛋 家禽類  2 
Spiramycin  史黴素  肌肉  
家畜類、雞 0.2 
肝 0.6 
脂 0.3 
腎 家畜類  0.3 
雞 0.8 
肌肉、脂 
其他家禽類  0.1 
肝、腎 1 
乳 家畜類  0.2 
肌肉  魚、蝦 0.2 7 
 Sulfamonomethoxine  磺胺一甲氧嘧
啶 肌肉  魚、龜鱉
目、無尾目  0.1 
Tiamulin  泰妙素  肌肉、肝、
腎、脂 豬、家禽類  0.1 
蛋 家禽類  1 
Trimethoprim  三甲氧芐氨嘧
啶 肌肉、肝、
腎、脂 馬 0.1 
其他家畜
類、家禽類  0.05 
乳 家畜類  0.05 
蛋 家禽類  0.02 
註二、魚、蝦及大明蝦僅准予殘留 Oxytetracycline ，而不得殘留 Chlortetracycline
及Tetracycline 。