RESTRICTED  
  
WT/PCTF/M/15  
13 décembre  2016 
(16-6810) Page: 1/2 
Comité préparatoire de la facilitation des échanges   
 
  COMPTE RENDU DE LA R ÉUNION  
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 24 NOVEMBRE 2016  
Présidente : S.E.  Mme Mariam Md . Salleh (Malaisie ) 
1  INTRODUCTION  
1.1.  M. Yi, Directeur  général adjoint de l'OMC , a souhaité la bienvenue aux délégations . Il a 
indiqué qu'en l'absence d u Président sortant du Comité préparatoire, qui avait déjà quitté Genève, 
il avait le plaisir d'ouvrir la séance et de guider les Membres jusqu'au premier point de l'ordre du 
jour, consacré à la confirmation de la nomination de la Présidente désigné e. Une fois cette tâche  
accompli e, il transmettrait la présidence  à la nouvelle P résidente . 
1.2.  L'intervenant a ensuite rappelé que l'ordre du jour proposé pour la réunion avait été distribué 
dans l'aérogramme WTO/AIR/PCTF/6/Rev.1 . Ainsi que les délégations avaient pu le constater à la 
lecture de ce document, trois points principaux devaient être traités : premièrement, les 
délégations seraient invitées à élire officiellement une nouvelle  Présidente du Comité préparatoire . 
Après cela, le Comité reviendrait à ses travau x ordinaires qui consist aient à recevoir les 
notifications d'engagements des différentes catégories que les Membres avaient présentées depuis 
la réunion précédente du Comité . Il y aurait ensuite une séance de travail informelle au cours de 
laquelle les dél égations seraient informées a) de l'état des notifications en général, et en 
particulier des notifications d'engagements des catégories B et C ; b) de l'avancement du processus 
de ratification ; et c) de plusieurs activités du Secrétariat , en particulier les  travaux sur la base de 
données sur les  notifications  et les activités d'assistance technique et de renforcement des 
capacités.  
1.3.  L'ordre du jour a été adopté . 
2  CONFIRMATION DE LA NOMINATION DE LA PRÉSIDENTE DÉSIGNÉE  
2.1.  M. Yi, Directeur général adjoint de l'OMC , a rappelé qu'à sa réunion du 3 octobre  2016, le 
Conseil général avait pris note de la déclaration du Président du Conseil général  informant  les 
délégations du consensus qui s'était dégagé au sujet de la nomination de 
Mme l'Ambassadrice  Mariam Mohammed S alleh à la présidence du Comité préparatoire de la 
facilitation des échanges . Cela étant , il a souhaité  ensuite proposer  que le Comité préparatoire 
élise officiellement Mme  l'Ambassadrice S alleh à la présidence.  
2.2.  Il en a été ainsi  convenu . 
2.3.  Le Directeur généra l adjoint de l'OMC  a félicité la Présidente de son  élection et lui a transmis 
la présidence de la réunion . Il lui a adressé ses m eilleurs vœux de succès dans ses  nouvelles 
fonctions.  
2.4.  La nouvelle Présidente  du Comité préparatoire a dit qu'elle était ravie d 'accepter cette 
nomination et de s'acquitter de ces  nouvelle s fonctions . Elle a déclaré qu'elle avait une 
connaissance de longue date des questions relatives à la facilitation des échanges, qui remontait à 
l'époque où  l'OMC  s'était emparée de cette questio n. Elle se réjouissait de la possibilité de revenir 
sur ce dossier à un  moment particulier  où les efforts des Membres étaient finalement sur le point 
d'aboutir . Elle se réjouissait vivement à la perspective de travailler  avec toutes les délégations.  WT/PCTF/M/15  
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  2.5.  La pre mière question que la Présidente souhait ait aborder était un point inscrit en 
permanence à l'ordre du jour de toutes les sessions du Comité préparatoire, à savoir les 
notifications d'engagements de s différentes catégories reçues des Membres.  
3  RÉCEPTION DES NOTIFICATIONS D'ENGAGEMENTS DE DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
3.1.  La Présidente  a indiqué que le Comité avait reçu plusieurs nouvelles communications 
concernant les différentes catégories depuis sa réunion précédente . 
3.2.  La liste des nouvelles notifications couvrait les communications des Membres suivants : 
Zimbabwe (WT/PCTF/N/ZWE/1), Madagascar (WT/PCTF/N/MDG/1) et Tchad (WT/PCTF/N/TCD/1).  
3.3.  Le Comité a reçu  ces notifications . 
3.4.  La Président e a fait observer qu' au vu de s contribution s obtenu es, le rythme d'accroissement  
des n ouvelles notifications s'était  ralenti . S'agissant des communications concernant les 
engagements de la catégorie A , qui s'élevaient dorénavant à 90 contributions, cet état de choses 
était à prévoir car le Comité était déjà sur le point d'obtenir le  nombre total de notifications 
relatives à cette catégorie qui étai ent attendues  au moment de l'entrée en vigueur de l'A ccord . La 
plupart des pays en développement avaient  désormais  notifié leurs dispositions désignées 
respectives , et le Comité avait même reçu plu sieurs notifications des PMA ( même s'ils  avaient une 
année de plus pour présenter leurs  contributions ). Le Comité ne pouvait que saluer les  efforts 
déployés par les Membres pour accélérer leur s processus interne s. 
3.5.  Ce qui était moins encourageant, en revanc he, c'était le nombre de notifications 
d'engagements de s catégories B et C, qui était encore trop faible . Avec la nouvelle contribution du 
Tchad , seulement six notifications pour chacune des deux catégories  avaient été reçues . La 
Présidente  tenait donc à rappeler que tous les pays en développement souhaitant bénéficier des 
flexibilités énoncées dans la section II de l'Accord devaient i) notifier les dispositions désignées 
comme relevant des catégories B et C ; ii) communiquer des dates indicatives de mise en  œuvre ; 
et, pour les engagements de la catégorie  C, iii) fourni r des renseignements sur l'assistance requise 
au moment de l'entrée en vigueur de l'Accord . Ce moment étant maintenant proche – et se 
rapprochant chaque fois qu'un instrum ent d'acceptation étai t déposé – elle a exhorté toutes les 
délégations qui ne l'avaient pas encore fait à présenter leurs notifications d'engagements des 
catégories B et C dans les meilleurs délais.  
3.6.  Le Comité a pris note  du rapport de la Présidente.  
4  SÉANCE DE TRAVAIL INFORMELLE  OUVERTE  
4.1.  Dans cette partie de la réunion, le Secrétariat a fait le point de la situation concernant les 
notifications d'engagements des catégories A, B et C, et l'acceptation du protocole d'amendement . 
Le Secrétariat a également donné des renseignements concernant les travaux sur la base de 
données des notifications et  sur les initiatives d'assistance technique et de renforcement des 
capacités . 
4.2.  Cette partie de la réunion s'est tenue en mode informel . 
4.3.  Le Comité a pris note  des déclarations  qui ont été faites . 
5  AUTRES QUESTIONS  
5.1.  La Présidente  a noté qu'il n'y avait aucune question particulière à examiner au titre des 
"Autres questions" et  a remercié toutes les délégations pour leurs déclarations.  
5.2.  Le Comité préparatoire a pris note  des déclarations  qui ont été fa ites. 
5.3.  La réunion a été déclarée close . 
 
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