G/TBT/N/TUR/73  
13 janvier 2016  
(16-0252)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy 
DG Product Safety and Inspection Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone:   +(90 312) 204 8074 
Fax:    +(90 312) 212 6864 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:   http://www.teknikengel.gov.tr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments (à l'exclusion de l'eau de source, de l'eau de boisson, de l'eau 
minérale naturelle et de l'eau destinée à des fins médicales particulières produites sans utilisation d'additifs alimentaires, d'arômes et de substances d'enrichissement) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Turkish Food Codex 
Regulation on Food Labelling and Information to Consumers  (Règlement du Code 
alimentaire turc concernant l'étiquetage des denrées alimentaires et l'information des 
consommateurs), 42 pages, en turc 
6. Teneur: Le règlement notifié définit les principes généraux, les obligations et les 
responsabilités en rapport avec l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, en particulier l'étiquetage de celles-ci.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; prévention de pratiques 
de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/TUR/73 
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. Articles 21, 22, 23, 24, 27, 28, 32 et 34 de la Loi sur les services vétérinaires, les 
affaires phytosanitaires, les produits pour l'alimentation humaine et les produits pour 
l'alimentation animale (Loi n° 5996 du 11 juin 2010) 
2. Règlement du Code alimentaire turc concernant l'étiquetage (Journal officiel de la 
République turque, n° 28157, 29 décembre 2011, parution double 3) 
3. Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlem ent européen et du Conseil du 
25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées 
alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la 
Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la 
Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement 
(CE) n° 608/2004 de la Commission 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er avril 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Les produits portant une marque de commerce 
existant avant le 1er janvier 2005 qui ne sont pas conformes au règlement notifié pourront 
continuer à être commercialisés jusqu'au 19 janvier 2022, date après laquelle les 
dispositions du règlement s'appliqueront. Les marques de commerce figurant sur les 
étiquettes de denrées alimentaires enregistrées avant la publication du règlement notifié et qui ne sont pas conformes au règlement notifi é et au Règlement du Code alimentaire turc 
concernant les prescriptions en matière d'étiquetage des denrées alimentaires pourront 
être commercialisées jusqu'au 31 décembre 2019. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 mars 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
DG of Food and Control 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (Turquie) 
Téléphone:   +(90 312) 258 7758 
Fax:    +(90 312) 258 7760 
Courrier électronique: kodeks@tarim.gov.tr  
Site Web:   http://www.tarim.gov.tr/  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2016/TBT/TUR/16_0110_00_x.pdf