G/TBT/N/MEX/354  
2 mars 2017 
(17-1263) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía  (Ministère de l'éc onomie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent êtr e indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de la Secretaría de Economía  - CCONNSE 
(Comité consultatif national de normalisation du Ministère de l'économie)  
Adresse : Av. Puente de Tecamachalco Núm. 6  
Col. Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes  
Naucalpan de Juárez, C.P. 53950  
Estado de México  
Téléphone:    57 29 91 00, int. 43251/43274  
Fax:    55 20 97 15  
Courrier électronique:  juan.rivera@economia.gob.mx , 
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  et 
    jesus.lucatero@economia.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9. 2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Wattheuremètres  
5. Intitulé, n ombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROY-NOM-044-SCFI-2016. 
Instrumentos de medición - Watthorímetros electromecánicos - Verificación en campo  
(Instruments de mesure - Wattheuremètres électromécaniques - Vérification sur le terrain) 
- Annule la n orme officielle mexicaine NOM -044-SCFI-2008 "Wattheuremètres 
électromécaniques - Définitions, caractéristiques et méthodes d'essai" publiée dans le 
Journal officiel de la Fédération le 1 3 janvier 2 009 (23 pages, en espagnol)  
6. Teneur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit des méthodes d'essai pour 
la vérification sur le terrain du respect des exigences métrologiques applicables aux 
wattheuremètres électromécaniques autonomes et de l'intégrité de l'installation électrique.  
7. Objectif et  justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de norme officielle mexicaine notifié s'applique aux wattheuremètres 
électromécaniques autonomes utilisés pour mesurer la consommation d'énergie électrique, 
notamment à de s fins de facturation, ainsi qu'à leur installation, qui comprend l'ensemble 
de raccordement, la prise et l'interrupteur général.  G/TBT/N/MEX/354  
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  8. Documents pertinents:  
 NOM-008-SESH/SCFI -2010 
 NOM-001-SEDE -2012. "Instalaciones Eléctricas (utilización) " (Installations 
électriques (utilisation)), publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 2 9 
novembre 2 012. 
 NOM-008-SCFI-2002. "Sistema General de Unidades de Medida " (Système général 
d'unités de mesure), publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 2 7 novemb re 
2002. 
 NMX-CH-140-IMNC -2002. "Guía para la expresión de incertidumbre en las 
mediciones (Cancela a la NMX -CH-140-1996-IMNC) " (Guide pour l'expression de 
l'incertitude de mesure (annule la norme NMX -CH-140-1996-IMNC)) - Avis d'entrée 
en vigueur publié dan s le Journal officiel de la Fédération le 1 7 février 2 003. 
 NMX-EC-17025 -IMNC -2006. "Requisitos generales para la competencia de los 
laboratorios de ensayo y de calibración (cancela a la NMX -EC-17025 -IMNC -2000) " 
(Exigences générales concernant la compétence  des laboratoires d'étalonnages et 
d'essais (annule la norme NMX -EC-17025 -IMNC -2000)) - Avis d'entrée en vigueur 
publié dans le Journal officiel de la Fédération le 2 4 juillet. N MX-EC-17020 -IMNC -
2014. "Evaluación de la conformidad - Requisitos para el func ionamiento de 
diferentes tipos de unidades (organismos) que realizan la verificación (inspección) 
(cancela a la NMX -EC-17020 -IMNC -2000) " (Évaluation de la conformité - Exigences 
concernant le fonctionnement des différents types d'unités (organismes) réalis ant 
des vérifications (inspections)) - Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal 
officiel de la Fédération le 6 juin 2 014. 
 NMX-EC-17020 -IM - NC 
9. Date projetée pour l'adoption : Le projet de norme officielle mexicaine notifié sera 
adopté une fois qu 'il aura été publié au Journal officiel de la Fédération en tant que norme 
officielle mexicaine définitive.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié 
entrera en vigueur une fois qu'il aura été publié en tant qu e norme définitive dans le 
Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours civils après la publication 
dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Fed eración ) 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Ec onomía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone    (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax:    (+52) 55 5520 9715  
Site Web:    http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Courrier élect ronique:  normasomc@economia.gob.mx  et/ou  
    sofia. pacheco@economia.gob.mx  
Liens pour accès au texte:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5471305&fecha=09/02/2017  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MEX/17_0797_00_s.pdf