. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/223/Add.1 
27 août 2012 
 (12-4619) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 22 août 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie. 
 
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Mesure sanitaire établissant les exigences auxquelles doiv ent satisfaire les légumes 
 La République de Colombie annonce que la dé cision du Ministère de la protection sociale 
portant publication du règlement technique rela tif aux exigences sanitaires auxquelles doivent 
satisfaire les légumes qui sont transformés, cond itionnés, transportés, importés et commercialisés 
sur le territoire national, notifiée à l'état de  projet le 19 juillet 2011 par l'intermédiaire de 
l'Organisation mondiale du commerce au moyen du document G/SPS/N/COL/223, a été émise le 
2 août 2012 en tant que décision ( Resolución ) n° 2155 du Ministère de la santé et de la protection 
sociale, qui doit entrer en vigueur le 8 février 2013. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/COL/12_3413_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. G/SPS/N/COL/223/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Téléphone:  +(57-1) 606 4775 Fax:  +(57-1) 606 4777  
Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et de la protection sociale) 
Subdirección de Salud Ambiental  (Sous-direction de l'hygiène de l'environnement) 
Dirección de Promoción y Prevención  (Direction de la promotion et de la prévention) 
Carrera 13 N°. 32 - 76 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(57-1) 330 5000 poste 1266 
Fax:  +(57-1) 330 5050 Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(57-1) 606 7676, poste 1690 
Fax:  +(57-1) 606 4777 Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
 
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