. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/488 
12 octobre 2012 
 (12-5550) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposals to Amend (No. 2) the New Zealand (Maximum 
Residue Limits of Agricultural Compou nds) Food Standards 2012, MPI Discussion paper 
No:  2012/20 (Propositions de modification (n° 2) de s normes alimentaires néo-zélandaises 
de 2012 relatives aux limites maximales de rési dus de composés agricoles (document de 
travail du Ministère des industries primaires n° 2012/20)).  Langue(s):  anglais.  Nombre 
de pages:  7 
6. Teneur:  Le document notifié contient des déta ils techniques sur des propositions de 
modification des normes alimentaires né o-zélandaises de 2012 relatives aux limites 
maximales de résidus de composés agricoles.  Ces modifications visent à ajouter deux 
nouvelles LMR, comme suit: 
 3 mg/kg pour le boscalide utilisé comme fongicide sur les cerises;  et 
 1 mg/kg pour la pyraclostrobine utilisé comme fongicide sur les cerises.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/488 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  12 novembre 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  15 novembre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  13 décembre 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  26 octobre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 0431;  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier 
électronique:  sps@mpi.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 0431;  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier 
électronique:  sps@mpi.govt.nz  
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm