G/SPS/N/ARE/49  
9 avril 2015  
(15-1924)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Environment and Water  – MOEW (Ministère de 
l'environnement et de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Royaume-Uni  
5. Intitulé du texte notifié: Lifting of the temporary ban on the importation of domestic 
and wild birds and their products including poultry meat, day-old chicks, eggs, from the United Kingdom to the UAE  (Levée de l'interdiction temporaire de l'importation dans les 
ÉAU d'oiseaux domestiques ou sauvages et de  leurs produits, y compris la viande de 
volaille, les oisillons d'un jour et les œufs en provenance du Royaume-Uni). Langue(s): 
arabe. Nombre de pages:  
6. Teneur: En référence au Décret ministériel n° 749 de 2014 établissant l'interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domest iques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour et les œufs à couver, à l'exception de 
la viande ayant subi un traitement thermi que, en provenance du Royaume-Uni, et 
conformément au Rapport de suivi n° 14 (rapport final) concernant l'influenza aviaire 
hautement pathogène au Royaume-Uni (17 février 2015), les Émirats arabes unis lèvent 
l'interdiction de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour et les œufs originaires du 
Royaume-Uni. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Sur la base du Rapport de suivi n° 14 (rapport final) concernant l'influenza 
aviaire hautement pathogène au Royaume-Uni (17 février 2015) et conformément à 
l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, le Royaume-Uni est à présent exempt d'influenza aviaire hautement pathogène. Le risque de 
contamination lié à l'importation de volailles et de produits de volaille en provenance du 
Royaume-Uni est négligeable. G/SPS/N/ARE/49 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  – Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
26 mars 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Eng. Saif Moh. Al-Shara  
Assistant Undersecretary for the Agricultural Affairs and Animal Sector Responsible for WTO SPS Enquiries 
Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone:   +(971 4) 214 8400 
Fax:    +(971 4) 265 5822 
Téléphone mobile:  +(971 50) 629 5050 Courrier électronique: smalshara@moew.gov.ae 
Site Web:   http://www.moew.gov.ae/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Mervat Mari Al Nuaimat 
Acting Veterinarian in Animal Heath and Development Department/Quarantine 
Ministry of Environment and Water P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone:   +(971 4) 214 8478 
Fax:    +(971 4) 265 5822 Téléphone mobile:  +(971 55) 137 5997 
Courrier électronique: mmalnuaimat@moew.gov.ae 
Site Web:   http://www.moew.gov.ae/