G/SPS/N/CAN/1060/Add.1  
 
9 janv ier 2017  
(17-0123) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 janvier 2017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Fluorure de sulfuryle  
Le document de la série limite maximale de rési dus proposée (PMRL) concernant le fluorure de 
sulfuryle de la notification G/SPS/N/CAN/1060 (daté du 4 octobre 2 016) est entré en vigueur le 
29 décembre 2016. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données 
sur les limites ma ximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm )1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
3,0 Groupe de cultures 14 -11: Noix (sauf les amandes et les pistaches)2 
2,0 Tous les aliments transformés  
0,5 Arachides  
0,2 Fèves de ca cao 
0,1 Groupe de cultures 15: Céréales (sauf les épis épluchés de maïs sucré)3 
1 ppm = partie par million  
2 La LMR de 3,0 ppm est proposée pour les noix (groupe de cultures 14 -11: noix [sauf les amandes et les 
pistaches]) en remplacement de la LMR en vigu eur de 3,0 ppm pour les pacanes.  
3 La LMR de 0,1 ppm est proposée pour les céréales (groupe de cultures 15; sauf les épis épluchés de maïs 
sucré) en remplacement des LMR en vigueur de 0,03 ppm pour le maïs de grande culture et de 0,03 ppm pour 
le riz.  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/rccg -gcpcr -fra.php ) dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de don nées sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -
nourriture/mrl -lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticid e ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du cont enu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:   G/SPS/N/CAN/1060/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la p résentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au mo ins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jo urs à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adr esse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
http://www.hc -sc.gc.c a/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourrit ure/mrl -lmr-fra.php  
(français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
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