G/TBT/N/RUS/25  
11 septembre 2013  
(13-4766)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasienne) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Machines et équipements  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft of amendments to 
the technical regulation of the Customs Un ion "On safety of machines et equipment"  
(Projet de modification du règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des 
machines et équipements) (CU TR 010/2011), 2 pages, en russe 
6. Teneur: Clarification des formulaires de déclaration de la conformité avec les règlements 
techniques pour les équipements techniques pour entreprises commerciales, services de restauration et établissements d'élaboration d'aliments (paragraphes 9 et 46 de 
l'annexe 3) et suppression d'une erreur technique figurant dans le paragraphe 5 de 
l'article 1 du règlement technique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité, protection des consommateurs, protection de l'environnement  G/TBT/N/RUS/25 
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  8. Documents pertinents: Draft of amendments to the technical regulation of the Customs 
Union "On safety of machines et equipment"  (Projet de modification du règlement 
technique de l'Union douanière sur la sécurité des machines et équipements) (CU TR 
010/2011) 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texn reg/deptexreg/tr/Pag es/projectsPublic.as
px 
Technical Regulation of the Customs Union "On safety of machines and equipment"  
(Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des machines et équipements) (CU TR 010/2011) 
 
http://www.eurasiancommission.o rg/ru/act/texnreg/deptexre g/tr/Pages/bezopMashines.a
spx  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Mars 2014 Dans un délai minimum de 180 jours à 
compter de la date d'adoption de la 
modification du règlement technique 
10. Date limite pour la présentation des observations: 9 novembre 2013  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/