G/TBT/N/USA/1264  
26 janvier  2017 
(17-0519) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Food Safety and Inspection Service  - FSIS (Service de la 
sécurité et de l'inspection des aliments), Department of Agriculture  - USDA (Département 
de l'agriculture) (1284)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les observations sont à envoyer  à: Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique:  usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visé s (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de viande et de volaille . Viande, produits à base de viande ou d'origine 
animale (ICS 67 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of the Nutrition 
Facts Labels for Meat and Poultry Products and Updating Certain Reference Amounts 
Customarily Consumed  (Révision des étiquettes nutritionnelles pour les produits d e viande 
et de volaille et actualisation de certaines quantités de référence habituellement 
consommées), 92 pages, en anglais  
6. Teneur : Compte tenu des récentes modifications apportées par l'Agence des médicaments 
et des produits alimentaires (FDA), le S ervice de la sécurité et de l'inspection des produits 
alimentaires (FSIS) propose de modifier les exigences relatives à l'étiquetage nutritionnel 
de la viande (y compris les poissons de l'ordre des siluriformes) et des produits de volaille 
afin de mieux re fléter les résultats des dernières recherches scientifiques et 
recommandations nutritionnelles et d'améliorer la présentation des renseignements 
nutritionnels, le but étant d'aider les consommateurs à adopter des habitude alimentaires 
saines . Le FSIS propo se d'actualiser la liste des éléments nutritifs dont la déclaration est 
requise ou permise ; de fournir des valeurs de référence journalières et des valeurs de dose 
journalière de référence actualisées fondées sur les recommandations nutritionnelles 
actuell es faisant l'objet de consensus ; de modifier les prescriptions concernant les aliments 
présentés comme étant, ou censés être, spécialement destinés aux enfants de moins de 
4 ans et aux femmes enceintes et allaitantes et d'établir des valeurs de référence p our 
éléments nutritifs spécifiques pour ces sous -groupes de population . Le FSIS propose 
également de modifier le format et la présentation des étiquettes nutritionnelles, de 
modifier la définition de contenant pour portion unique, de prescrire l'étiquetage  sur double 
colonne pour certains contenants et d'actualiser ou de modifier plusieurs quantités de 
référence habituellement consommées (RACC ou quantités de référence) . Enfin, le FSIS 
propose de regrouper les règles relatives à l'étiquetage nutritionnel de s produits de viande 
et de volaille dans une nouvelle partie du Code des règlements fédéraux (CFR).  G/TBT/N/USA/1264  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protectio n des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : 82 Federal Register (FR) 6732, 1 9 janvier 2 017; Titre 9 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), parties 301, 304, 316, 317, 318, 319, 320, 327, 362, 381, 
412 et 413 . Publication dans le Federal Register à l'adop tion. 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 mars 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'informa tion 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.o rg/crnattachments/2017/TBT/USA/17_0526_00_e.pdf