G/SPS/N/VNM/102  
8 juin 2018 
(18-3559) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Agro -Forestry -Fisheries Quality Assurance Department  
(Département national d'assurance de la qualité des produits agro -sylvico -halieutiques), 
Ministry of Agriculture and Rural Development (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande réfrigérée  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires comm erciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National standards : Chilled meat - Technical requirements - 
Part 1 : Chilled pork  (Norme nationale . Viande réfrigérée - Exigences techniques - Partie 1 : 
Viande de porc réfrigérée) . Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 9 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/VNM/18_2887_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée énonce les exigences techniques applicables à la viande de porc 
réfrigérée destinée à la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Codex: Code d'usages en 
matière d'hygiène pour la viande (CAC/RCP 58 -2005)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (O IE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/VNM/102  
- 2 - 
  [X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : août 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : septembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : septembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
10 Nguyen Cong Hoan, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 24) 3734 4764  
Fax: +(84 24) 3734 9019  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
 
National Agro -Forestry -Fisheries Quality Assurance Department  
Via: Reference Testing and Agrifood Quality Consultancy Center  
10 Nguyen Cong  Hoan, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 24) 38318154  
Fax: +(84 24) 37714695  
Courrier électronique : Retaq@mard.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
10 Nguyen Cong Hoan, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 24) 3734 4764  
Fax: +(84 24) 3734 9019  
Courrier électronique : spsvietnam@ mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/