G/SPS/N/ARE/163  
15 octobre  2018 
(18-6392) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notificant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Climate  Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiq ués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou p ays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Province de Plovdiv (Bulgarie)  
5. Intitulé du texte notifié:  United Arab Emirates is imposing a temporary  ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -product, day -old chicks, 
hatching eggs from Bulgaria, and imposition of a temporary ban on the importation of 
poultry meat and table eggs from Plovdiv in Bulgaria  (Mise en place par les Émirats arabes 
unis d'une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et 
de leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en provenance 
de Bulgarie, ainsi que d'une interdiction temporaire de l 'importation de viande de volaille 
et d'œufs de consommation en provenance de la province de Plovdiv (Bulgarie)) . 
Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) le  1er octobre 2 018 concernant l'apparition d'un foyer du virus de l'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la province de Plovdiv (Bulgarie), les Émirats 
arabes unis appliquent une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque 
d'introduction de ce virus par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs 
produits en provenance de Bulgarie . La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs sous -produits non traités, y compris les oisillons d'un jour et les œufs à couver 
originaires de Bulgarie;  
2. une interdiction temporaire visant la viande de volaille, les œufs de consommation et 
leurs produits non traités en provenance de la province de Plovdiv, à l'exception des 
produits ayant subi un traitement thermique;  
3. l'autorisation des lots de viande de volaille expédiés depuis la province de Plovdiv 
avant le 2 8 septembre 2 018. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/ARE/163  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en provenance de la province de Plovdiv (Bulgarie), qui est affectée 
par l'influenza aviaire hautement pathogène . Les mesures en question sont adoptées par 
suite de la notification de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène dans la 
province de Plovdiv (Bulgarie) le 1er octobre 2 018. Les mesures appliquées sont 
conformes à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Cod e sanitaire pour les animaux terrestres 
de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :Chapitre 10.4 du Code  sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (l esquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
9 octobre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
M. Majd Mohamed Alherbawi  
Directeur du Département de la sécurité sanitaire des produits alimentaires  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Portable : +(971 50) 6260516  
Courrier électronique : mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/163  
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
M. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  (Ingénieur agricole du Département de 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires)  
SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS)  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Portable : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique : aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/