G/TBT/N/CHL/335  
7 janvier 2016  
(16-0143)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments destinés à la consommation humaine 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Modificación del artículo 
N°120 del Reglamento Sanitario de los Alimentos sobre descriptores nutricionales, Decreto 
Supremo n° 977/96 del Ministerio de Salud  (Modification de l'article n° 120 (Mentions 
nutritionnelles) du Règlement sanitaire sur les aliments, Décret suprême n° 977/96 du Ministère de la santé), 9 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le Règlement sanitaire sur les aliments a récemment été modifié par le Décret 
n° 13/15 du Ministère de la santé, par l'incorporation d'une nouvelle mention nutritionnelle 
obligatoire exigée par la loi. Il s'ag it de la mention "TENEUR ÉLEVÉE EN" ( ALTO EN ) utilisée 
pour décrire la teneur en calories, en sodium, en sucres totaux et en graisses saturées des 
aliments, ces éléments étant associés au développement de l'obésité et des maladies non 
transmissibles qu'elle entraîne. 
Le Règlement sanitaire sur les aliments prévoit aussi des mentions nutritionnelles 
volontaires utilisant le terme "ÉLEVÉ" ( ALTO), qui sont utilisées pour décrire les 
caractéristiques nutritionnelles susceptibles d'avoir un effet bénéfique sur la santé, comme 
la teneur en fibres diététiques, en vitamines ou en minéraux. 
La modification partielle de l'article n° 120 du Règlement sanitaire sur les aliments objet de 
la présente notification vise à harmoniser, dans la réglementation nationale, la 
nomenclature des mentions nutritionnelles volontaires et obligatoires, de façon à éviter 
toute confusion chez les consommateurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé des personnes G/TBT/N/CHL/335 
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  8. Documents pertinents:  
 Décret suprême n° 977/96 du Ministère de la santé 
 Décret n° 13/15 du Ministère de la santé 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-22827 5491 Fax: (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://web.minsal.cl/consultas-publicas-vigentes/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHL/15_5154_00_s.pdf