RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/389  
4 avril 2016  
(16-1913)  Page: 1/40  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  BUREAU DU CONTRÔLE INTERNE ET SES ACTIVITÉS POUR LA PÉRIODE 
ALLANT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 AU 29 FÉVRIER 2016 
 
 
1  CONTEXTE 
1.1.  Le présent document vise à fournir au Comité du budget, des finances et de l'administration 
(CBFA) des renseignements sur 1) la création du Bureau du contrôle interne (BCIn) le 
30 novembre 2015 et 2) les activités d'audit menées par le Bureau de l'audit interne (BAI) entre janvier et décembre 2014 et les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations entre le 1
er décembre 2015 et le 29 février 2016. 
1.2.  Sur la base des recommandations des vérificateurs extérieurs des comptes, le Groupe de 
travail sur les règles établi dans le cadre de l'examen stratégique et le Groupe de travail conjoint sur les règles ont conclu à la nécessité de renforcer l'indépendance et d'accroître les 
responsabilités du BAI en les étendant aux enquêtes au sein de l'OMC. 
1.3.  Il convient de rappeler que le BAI a été créé en mars 2008. La charte de l'audit interne de 
l'OMC
1 a été présentée au CBFA en juillet 2008. Les fo nctions exercées par le BAI seront assumées 
par le BCIn. 
1.4.  Le mandat du BCIn – ses fonctions et son indépendance, la portée de ses travaux, les canaux 
de communication des rapports et les pouvoirs qui lui sont conférés pour exercer ses responsabilités – est exposé dans les sections 2 à 7 du présent document. 
1.5.  Dans les sections 8 à 10, le BCIn présente les activités d'audit interne comme suit: 
a. état des activités d'audit au 31 décembre 2013; 
b. nouvelles activités d'audit menées au 31 décembre 2014, à savoir: 
i.  examen de la gestion des congés de maladie et des circonstances connexes 
ii. audit de la sécurité des TI, sous-traité à un prestataire de services externe 
c. audits de suivi destinés à vérifier les mesures prises par la Direction pour mettre en 
œuvre les recommandations en suspens issues des audits antérieurs; 
d. audit en cours sur la sécurité des TI; 
e. plan de travail du BCIn en matière d'audit interne; et 
f. activités à venir du BCIn. 
                                               
1 Document WT/BFA/W/175 du 28 juillet 2008 – Charte de l'audit interne de l'OMC. WT/BFA/W/389 
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  2  PORTÉE DES TRAVAUX DU BUREAU DU CONTRÔLE INTERNE 
2.1  Aperçu des fonctions et des objectifs 
2.1.  Le BCIn aide le Directeur général à s'acquitter de ses responsabilités relatives au contrôle 
interne en ce qui concerne la gestion, le personnel et les ressources de l'OMC en effectuant des 
enquêtes, des vérifications et d'autres formes d'évaluation, et en en informant le Directeur 
général. 
2.2.  Le BCIn est habilité, ex officio  ou sur demande, à engager et mener à bien des enquêtes, 
vérifications, inspections et autres évaluations qu'il juge nécessaires pour s'acquitter des 
responsabilités se rapportant à ses fonctions de contrôle, et à établir des rapports à leur sujet, conformément aux normes les plus élevées en matière de contrôle et aux meilleures pratiques des organisations internationales dans le domaine du contrôle. 
2.3.  Les activités du BCIn visent: 
a. à promouvoir l'efficacité financière et la transparence au moyen de pratiques et de 
procédures saines; 
b. à identifier les sources d'économies potentielles et les possibilités de recouvrement; 
c. à déceler les fraudes, gaspillages, abus et fautes, et à les décourager; 
d. à encourager une culture de la responsabilisation et à renforcer le climat éthique au sein 
du Secrétariat de l'OMC; 
e. à atténuer les risques au moyen d'une analyse systématique des principaux risques 
auxquels sont exposés les avoirs et les ressources de l'OMC. 
2.2  Enquêtes internes 
2.4.  Le BCIn est l'entité exclusivement chargée d'en quêter sur les allégations de violation d'une 
norme de l'OMC quelle qu'elle soit, applicable aux membres du personnel, quelle que soit la nature de leur contrat, et de transmettre au Directeur général
2 les résultats de ces enquêtes 
conjointement avec des recommandations sur les mesures à prendre. 
2.5.  Ces enquêtes ne doivent avoir lieu que sur la ba se de procédures d'enquête publiées. Le BCIn 
développera encore et finalisera les procédures provisoires actuelles pour les enquêtes 
administratives et les sanctions disciplinaires, qui seront soumises au Comité consultatif mixte, 
lequel formulera une recommandation à l'intention du Directeur général. 
2.6.  Le BCIn ne participera en aucune façon à l'adoption des mesures disciplinaires prises suite à 
une enquête qu'il aura menée. 
2.3  Audit interne 
2.7.  Le BCIn, conformément aux dispositions pertinentes du Règlement financier et des Règles de 
gestion financière de l'OMC et à toute autre norme pertinente, examine si les ressources 
financières de l'OMC sont utilisées efficacement da ns la mise en œuvre des activités relevant des 
mandats de l'Organisation, vérifie la conformité aux normes ci-dessus ainsi qu'aux recommandations approuvées des vérificateurs extérieurs des comptes et entreprend des audits, 
examens et études concernant la gestion pour recommander des améliorations de la structure de 
l'Organisation et de sa réponse aux exigences découlant de ses mandats. En outre, le BCIn assure le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne de l'Organisation. 
                                               
2 Ou, en cas d'allégation de violation commise par le  Directeur général, à un Directeur général adjoint, 
ou à un membre du Bureau du Direct eur général, au Président du Consei l général et au Président du CBFA. WT/BFA/W/389 
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  2.4  Autres évaluations et inspections 
2.8.  Le BCIn évalue l'efficience et l'efficacité de la mise en œuvre des mandats de l'Organisation, 
que ce soit par l'OMC elle-même ou par des entités publiques ou privées mandatées à cet effet. Il mène des évaluations des activités dans le but d'établir des appréciations analytiques et critiques 
de la mise en œuvre des mandats. Il examine si des changements sont nécessaires, si les 
procédures administratives restent pertinentes et si les activités correspondent aux mandats de l'OMC comme l'indiquent les budgets approuvés et  les plans stratégiques et de travail de 
l'Organisation. 
2.5  Soutien et conseils aux responsables 
2.9.  Le BCIn peut, sur demande, conseiller les respon sables sur l'accomplissement efficace de leur 
mission, leur fournir une assistance pour la mise en œuvre des recommandations et vérifier si les 
responsables de programmes reçoivent un appui mé thodologique. Le BCIn peut aussi encourager 
l'auto-évaluation.  
3  INDÉPENDANCE DU BUREAU DU CONTRÔLE INTERNE 
3.1  Indépendance opérationnelle 
3.1.  Le BCIn est un bureau opérationnellement indépendant au sein du Secrétariat de l'OMC. Le 
chef du BCIn et les autres membres du personnel du BCIn seront, du point de vue fonctionnel et 
opérationnel, indépendants du Secrétariat et des Membres de l'OMC dans l'exercice de leurs 
fonctions. 
3.2.  L e  c h e f  d u  B C I n  e t  l e s  a u t r e s  m e m b r e s  d u  p e rsonnel du BCIn sont des fonctionnaires de 
l'OMC, soumis au Statut et au Règlement du personnel de l'OMC comme les autres fonctionnaires 
de l'Organisation. Dans l'exercice de leurs fonctions, ils ne peuvent ni chercher à obtenir ni 
accepter une instruction d'une personne ou d'une en tité extérieure au BCIn, que cette personne ou 
entité soit extérieure ou non à l'OMC. 
3.3.  Les membres du personnel du BCIn rendent co mpte exclusivement au chef du BCIn. Leur 
mandat est de cinq ans et n'est pas renouvelable. 
3.4.  Ni le Directeur général ni aucun autre fonctionnaire de l'OMC ne chercheront à influer sur les 
travaux du BCIn ni à interférer autrement sur ceux -ci. Le chef du BCIn et les autres membres du 
personnel du BCIn doivent, en tout temps, faire en sorte que leur conduite soit compatible avec l'objectivité et l'indépendance requises par leurs fonctions. 
3.5.  L e  B C I n  c o o r d o n n e r a  s e s  a c t i v i t é s  a v e c  l e  v é rificateur extérieur des comptes de l'OMC et 
demandera son avis en ce qui concerne le plan d'audit annuel du BCIn et d'autres aspects des 
fonctions du BCIn, au besoin. Le Directeur général peut également demander l'opinion du vérificateur extérieur des comptes sur la qualité,  les coûts et les avantages des services fournis 
par le BCIn. Sur la base de cette opinion, le Directeur général peut engager des consultations avec 
le chef du BCIn pour convenir de modification s ou d'améliorations dans les services du BCIn. 
3.2  Nomination et renvoi 
3.6.  Le chef du BCIn est nommé par le Directeur général, après consultation du Président du 
Conseil général et du Président du CBFA. Le ch ef du BCIn doit avoir la formation et les 
compétences généralement exigées par des organisations internationales comparables disposant d'un bureau de contrôle. 
3.7.  La durée du mandat du chef du BCIn sera de cinq (5) ans et ne sera renouvelable en aucun 
cas. Son contrat de travail ne pourra être résilié pour faute que par suite d'une enquête disciplinaire. La résiliation de son contrat pour toute autre raison est soumise à l'accord exprès du 
Président du Conseil général et du Président du CBFA. WT/BFA/W/389 
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  3.3  Mesures disciplinaires 
3.8.  S'il devient nécessaire d'enquêter sur une éven tuelle allégation de faute de la part d'un 
membre du personnel du BCIn, y compris le chef  du BCIn, le Directeur général soumettra la 
question au vérificateur extérieur des comptes de  l'OMC. Le vérificateur extérieur des comptes 
enquêtera directement sur la question ou, si la question considérée l'exige, désignera un 
enquêteur extérieur qui rendra compte au vérificateur extérieur. En menant une enquête, le vérificateur extérieur des comptes ou l'enquêteur ex térieur, selon le cas, appliquera les procédures 
prévues par l'OMC pour les enquêtes et les questions disciplinaires mutatis mutandis . 
3.9.  Le Directeur général ne peut appliquer de sanctions disciplinaires au chef du BCIn ou à un 
membre du personnel du BCIn que sur la base de recommandations écrites détaillées du vérificateur extérieur des comptes de l'OMC. En pareil cas, le Directeur général informera le 
Président du Conseil général et le Président du CBFA de l'application de ces sanctions. 
4  NORMES PROFESSIONNELLES 
4.1.  Les membres du personnel du BCIn régleront leur conduite en observant toutes les normes 
pertinentes et meilleures pratiques qui sont acceptées et appliquées par d'autres organisations 
internationales comparables à l'OMC et se conforment aux autres normes professionnelles pertinentes. 
5  ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, SUIVI ET MISE EN ŒUVRE 
5.1.  Après la réalisation de chaque audit, évaluation, inspection ou enquête, le BCIn présentera un 
rapport au Directeur général et aux autres membres du personnel selon qu'il conviendra. Si le Directeur général, un Directeur général adjoint ou  un membre du Bureau du Directeur général fait 
l'objet du rapport, le BCIn présentera également son rapport au Président du Conseil général et au 
Président du CBFA. 
5.2.  À la réception d'un rapport du BCIn, le Directeur général décidera de la mise en œuvre des 
recommandations contenues dans ce rapport. Le BCIn présentera tous les ans au Directeur 
général, avec copie au vérificateur extérieur des comptes, un rapport récapitulatif sur ses activités 
et sur la mise en œuvre de ses recommandatio ns au cours de l'année écoulée. Lorsqu'une 
recommandation n'a pas pu être mise en œuvre ou n'a pu l'être qu'en partie, les raisons en seront 
fournies par les services concernés. 
5.3.  Le BCIn présentera un rapport annuel au CBFA, donnant un aperçu général de ses activités 
au cours de l'année écoulée. En ce qui concerne les enquêtes internes, le compte rendu du BCIn 
sera limité à un récapitulatif du nombre d'enquêtes internes effectuées. Le BCIn peut, dans ce 
rapport, indiquer toute situation dont il estime qu'elle peut avoir porté atteinte à son indépendance ou entravé de quelque autre manière sa capacité de s'acquitter de ses fonctions. 
6  POUVOIRS CONFÉRÉS AU BCIN POUR L'ACCOMPLISSEMENT DE SES FONCTIONS 
6.1.  Dans l'accomplissement de ses fonctions et de sa mission, et conformément aux normes 
internationales applicables, le BCIn est habilité à: 
a. bénéficier d'un accès complet et illimité à tous les dossiers (quel que soit leur statut et 
leur emplacement), locaux et biens de l'OMC, ainsi qu'à tous les membres du personnel (y compris le Directeur général et les memb res de son Bureau), et à leur demander 
toute l'aide nécessaire; 
b. avoir accès à tous les tiers qui assurent la prestation de services qui leur ont été 
délégués par l'OMC, conformément aux termes des contrats; 
c. demander à tout membre du personnel de l'Organisation de fournir tous renseignements 
et explications pouvant être nécessaires; 
d. se tenir à la disposition de tous les membres du personnel qui souhaitent, de bonne foi, 
signaler une fraude ou d'autres formes de faute. Le BCIn respectera, dans tous les cas, WT/BFA/W/389 
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  le souhait de confidentialité d'un membre du personnel et prendra les mesures 
appropriées pour protéger ce membre du personnel. 
6.2.  Rien n'obligera un fonctionnaire de l'OMC à enfreindre ses obligations de confidentialité en ce 
qui concerne les renseignements couverts par les procédures de règlement des différends de 
l'OMC, ou à révéler des renseignements couverts par le secret médical ou protégés par privilège 
juridique ou communiqués confidentiellement au Conseiller du personnel, au Médiateur ou à un membre du Conseil du personnel dans l'exercice de ses fonctions. 
6.3.  Afin de garantir son impartialité et sa crédibilité, le BCIn ne peut accomplir aucune tâche 
opérationnelle ni participer à aucune activité susceptible de faire l'objet d'une évaluation ou d'un audit de quelque forme que ce soit, ou ayant fait l'objet d'une évaluation ou d'un audit par le BCIn. 
7  RESPONSABILITÉS DU PERSONNEL 
7.1.  La création du BCIn ne libère aucunement les membres du personnel des responsabilités qui 
leur ont été attribuées. L'obligation de rendre des comptes, de respecter les normes de l'OMC applicables à tout le personnel, quelle que soit la nature de leur contrat, incombe aux différents 
membres du personnel, aux supérieurs hiérarchiques et à la direction. 
7.2.  Le Directeur général: 
a. informera rapidement le BCIn des cas présumés de fraude ou d'autre faute se rapportant 
aux fonds, aux dossiers, aux biens ou au personnel de l'OMC; et 
b. protégera tout membre du personnel contre les représailles ou menaces de représailles 
pour coopération avec le BCIn. 
8  RAPPORT SUR L'ÉTAT DES AC TIVITÉS D'AUDIT INTERNE 
8.1  État des activités d'audit in terne au 31 décembre 2013 
8.1.  Le rapport annuel de l'audit interne pour 2013
3 a été présenté au CBFA en juillet 2014 par 
l'ancien Bureau de l'audit interne. 
8.2.  Le tableau présenté à la page suivante montre les sept (7) activités d'audit ouvertes et les 
recommandations en suspens qui s'y rapportent. 
                                               
3 Document WT/BFA/W/327 du 29 avril 2014. Rapport annuel du Bureau de l' audit interne (BAI), 
janvier-décembre 2013 (exercice 2013). WT/BFA/W/389 
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  Tableau 1 Résumé des activités d'audi ts ouvertes au 31 décembre 2013  
RÉSUMÉ DE L'ACTIVITÉ D'AUDIT 
Activité d'audit Année de 
l'audit Nombre total de 
recommandations Significatives % Significatives 
Voyages en mission 2009 23 21 91% 
Activités liées aux états de 
paie 2010 25 21 84% 
Activités d'appui 
administratif et logistique de l'Institut de formation et 
de coopération technique 
(IFCT) 2010 12 9 75% 
Services de nettoyage et 
d'entretien 2011 31 24 77% 
Activités relatives à la 
sécurité et à la sûreté 2011 21 19 90% 
Consultants et fournisseurs 
de services connexes 2012 26 24 92% 
Audit des actifs matériels et 
des consommables 2013 19 10 53% 
Total au 31.12.2013  157 128 80% 
RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES 
 État de la mise en œuvre au 31.12.2013 
Activité d'audit Closes TEC Ouvertes Total 
Voyages en mission 18 3 0 21 
Activités liées aux états de 
paie 19 1 1 21 
Activités d'appui 
administratif et logistique 
de l'Institut de formation et 
de coopération technique 
(IFCT) 8 1 0 9 
Services de nettoyage et 
d'entretien 23 1 0 24 
Activités relatives à la 
sécurité et à la sûreté 18 1 0 19 
Consultants et fournisseurs 
de services connexes 11 6 7 24 
Audit des actifs matériels et 
des consommables de 
l'OMC 1 0 9 10 
Total au 31.12.2013 98 13 17 128 
% 77% 10% 13% 100% 
  
Catégorie d'audit Closes TEC Ouvertes Total % 
Opérationnel 60 6 10 76 59% 
Conformité 22 4 3 29 23% 
Systèmes 8 2 4 14 11% 
Financier 6 1 0 7 5% 
Stratégique 2 0 0 2 2% 
Total  98 13 17 128 100% 
8.2  Nouvelles activités d'audit au 31 décembre 2014 
8.3.  D'après le plan d'audit biennal pour les exercices 2014-20154, établi par le BAI, les activités 
ci-après ont été réalisées au cours de l'exercice 2014: 
a. examen de la gestion des congés de maladie et des circonstances connexes 
b. évaluation de la sécurité des TI 
                                               
4 Document WT/BFA/W/327 du 29 avril 2014. Rapport annuel du Bureau de l' audit interne (BAI), 
janvier-décembre 2013 (exercice 2013). WT/BFA/W/389 
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  8.2.1  Audit de la gestion des congés de maladie et des circonstances connexes 
8.2.1.1  Contexte 
8.4.  Cet audit visait à évaluer le cadre régissant l'enregistrement, la notification, le suivi et la 
gestion globale des congés de maladie avec et sans certificat médical à l'OMC pour la période 
allant de 2009 à 2013 et pour l'année 2014, le cas échéant, ainsi qu'à identifier les possibilités, 
pour l'Organisation, de s'améliorer dans l'exercice de son devoir de vigilance  afin de s'assurer un 
personnel en bonne santé. 
8.5.  Pour obtenir des statistiques plus précises, ces éléments ont été analysés séparément. Le 
congé de maladie avec certificat médical s'entend d'une absence pour cause de maladie uniquement, justifiée par un certificat médical. Le congé de maladie sans certificat médical ne nécessite ni certificat médical ni autorisation préalable et peut être pris en raison de "circonstances 
connexes" autres que la maladie, par exemple en cas d'obligation personnelle ou d'urgence 
familiale. 
8.6.  En outre, l'audit ne portait pas sur les éléments suivants: congés de maternité et de 
paternité; indemnités en cas de maladie ou de blessure imputable au service, conformément à 
l'annexe 3 du Règlement du personnel; aspects liés à l'invalidité; activités liées au Régime des pensions de l'OMC; activités liées au Régime d'assurance médicale de l'OMC; et activités du 
Service de santé au travail, sauf celles relatives à la gestion des congés de maladie. Il a été 
vérifié, dans la mesure du possible, s'il n'y avait pas eu d'erreur concernant les droits à prestations 
du personnel au titre des congés de maladie avec certificat médical. 
8.7.  Un questionnaire sur la gestion des congés de maladie a été distribué au personnel des 
divisions affichant les plus forts taux d'absentéisme dû aux congés de maladie, soit à 
338 fonctionnaires, dont 112 (33%) ont fourni une réponse. Les résultats pertinents de ce questionnaire ont été pris en compte dans le présent rapport. 
8.2.1.2  Résumé des observations significatives issues des audits 
8.8.  Une analyse tendancielle a été réalisée pour comprendre les constantes de l'absentéisme dû 
aux congés de maladie chez les fonctionnaires titulaires de contrats réguliers et de contrats de 
durée déterminée, y compris ceux occupant des postes L. Les catégories des fonctionnaires 
titulaires de contrats de courte durée et des stagiaires n'ont pas été analysées en raison de l'absence de données les concernant dans la suite E-Business d'Oracle (OEBS). 
8.9.  Analyse des congés de maladie 
a. Congés de maladie avec certificat médical et congés de maladie de longue durée 
En moyenne, pour la période visée par l'audit (2009-2013), 48% des fonctionnaires 
titulaires de contrats réguliers et de contrats de durée déterminée  ont pris des congés de 
maladie avec certificat médical au moins une fois par année civile, pour une durée 
comprise entre 0,25 et 246,5 jours ouvrables ; ces congés étaient de longue durée pour 
19% des fonctionnaires, comme le montre le graphique ci-après. Aux fins du présent 
rapport, un congé de maladie est considéré comme étant de longue durée s'il est d'au 
moins 21 jours ouvrables consécutifs. Dans l'ensemble, le nombre de fonctionnaires ayant pris des congés de maladie de longue durée avec certificat médical a augmenté de 45%, passant de 44 pour l'exercice 2009 à 64 pour l'exercice 2013. Ainsi, 3% de 
l'ensemble des jours ouvrables initialement prévus ont été perdus au titre des congés de 
maladie avec certificat médical. WT/BFA/W/389 
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  Graphique 1 Nombre de fonctionnaires ayan t pris des congés de maladie de longue 
durée, 2009-2013 
2009 2010 2011 2012 2013 Moyenne
Nombre total de fonctionnaires
ayant pris des congés de maladie
avec certificat  médical328 317 309 313 335 320
Nombre de fonctionnaires  ayant
pris des congés de maladie de
longue durée44 60 61 74 64 61
% de fonctionnaires  ayant pris des
congés de maladie de longue
durée13% 19% 20% 24% 19% 19%050100150200250300350400Nombre de fonctionnaires  
 
Source des données: DRH et ITSD. 
Au cours des réunions du BAI avec les Divisions, il a été indiqué que les congés de 
maladie avec certificat médical étaient pris pour plusieurs raisons, dont certaines 
donnent lieu à des maladies de longue durée. Ces raisons, qui incluent les conflits au 
travail et entre fonctionnaires, le stress et les cas d'intimidation et de harcèlement, sont ressorties de plusieurs réponses au questionnaire sur la gestion des congés de maladie. Il est donc important de suivre et de gérer les congés de maladie des fonctionnaires pour 
pouvoir en traiter les causes suffisamment tôt de manière à éviter des maladies de 
longue durée et déceler tout abus dans l'utilisation de ces congés. 
b. Congés de maladie sans certificat médical 
En moyenne, 73% des fonctionnaires titulaires de contrats réguliers et de contrats de 
durée déterminée ont pris des congés de maladie sans certificat médical au moins une fois par année civile, pour une durée comprise entre 0,25 et 8 jours ouvrables. La 
proportion globalement élevée de fonctionnaires prenant des congés de maladie sans 
certificat médical s'explique évidemment par les cas donnant droit à ces congés, qui peuvent être pris pour cause non seulement de maladie, mais aussi d'urgence familiale. Cette flexibilité doit être suivie et gérée, car elle a tendance à être utilisée de façon 
abusive. 
Une autre analyse montre qu'en moyenne, pour chaque année civile de la période 
2009-2013, 1% de l'ensemble des jours ouvrables initialement prévus ont été perdus au 
titre des congés de maladie sans certificat médical. 
c. Par catégorie (poste, sexe, type de contrat, âge) 
En général, comme le montrent les graphiques ci-dessous, l'absentéisme dû à des 
congés de maladie avec ou sans certificat médical concerne davantage : les femmes  que 
les hommes; les fonctionnaires titulaires de contrats réguliers  que ceux qui sont 
titulaires de contrats de durée déterminée; et les fonctionnaires situés dans les tranches 
d'âge des 40-49 ans et des 50 ans et plus . On a constaté que les fonctionnaires de 
moins de 30 ans prenaient beaucoup moins de congés de maladie; en effet, seuls 9 à 12 
d'entre eux prennent au moins un congé de maladie avec certificat médical et 10 à 16, au moins un congé de maladie sans certificat médical par année civile. En outre, WT/BFA/W/389 
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  l'absentéisme dû aux congés de maladie avec certificat médical concerne davantage le  
personnel de soutien , tandis que les professionnels  sont un peu plus nombreux à 
prendre des congés de maladie sans certificat médical. Il est donc important pour la 
Direction de comprendre ces caractéristiques démographiques et de mettre en place un 
plan stratégique approprié pour suivre et gérer les problèmes prévisibles susceptibles 
d'affecter la santé et le bien-être du personnel. 
Graphique 2 Analyse des congés de  maladie par catégorie, 2009-2013 
ProfessionnelPersonnel  de
soutienFemmes HommesContrats de
durée
déterminéeContrats
réguliersMoins de
30 ans30‐39 ans 40 ‐49 ans50 ans
 et plus
Catégorie  professionnelle Sexe Type  de contrat Groupe  d'âge
2009 136 192 207 121 95 233 12 90 115 111
2010 137 180 195 122 83 234 10 87 119 101
2011 128 181 194 115 81 228 12 81 110 106
2012 134 179 197 116 66 247 12 68 126 107
2013 153 182 204 131 62 273 9 74 122 130050100150200250300Nombre de fonctionnairesNombre de fonctionnaires  ayant pris des congés de maladie avec certificat médical, par catégorie
 
 
ProfessionnelPersonnel  de
soutienFemmes HommesContrats de
durée
déterminéeContrats
réguliersMoins de
30 ans30‐39 ans 40 ‐49 ans50 ans
 et plus
Catégorie  professionnelle Sexe Type  de contrat Groupe  d'âge
2009 245 236 278 203 137 344 14 137 168 162
2010 244 242 272 214 141 345 13 132 181 160
2011 229 243 276 196 125 347 11 118 182 161
2012 256 247 286 217 120 383 16 115 209 163
2013 275 250 295 230 102 423 10 103 218 194050100150200250300350400450Nombre de fonctionnairesNombre de fonctionnaires  ayant pris des congés de maladie sans certificat médical, par catégorie
 
Source des données: DRH et ITSD. 
d. Par division 
Le graphique ci-après montre la proportion moyenne de jours ouvrables perdus au titre 
des congés de maladie (taux d'absentéisme) par division, compte tenu, pour chaque 
fonctionnaire, de l'activité en équivalent-plein temps (100%, 80%, etc.), du nombre WT/BFA/W/389 
- 10 - 
  total annuel de jours ouvrables initialement prévus et du nombre total de jours de congé 
de maladie. 
Graphique 3 Taux moyen d'absentéisme par division, 2009-2013 
0,00% 2,00% 4,00% 6,00% 8,00% 10,00%Division de l'audit et de la coopération  techniqueDivision des services linguistiques,  de la documentation…Division de l'information  et des relations extérieuresDivision des solutions en technologies  de l'informationDivision de l'administration  et des services générauxInstitut de formation  et de coopération  techniqueDivision des ressources  humainesDivision du Conseil et du CNCDivision de l'accès aux marchésDivision de l'agriculture  et des produits de baseDivision du commerce  des servicesSecrétariat  du Cadre intégré renforcéDivision des affaires juridiquesDivision de la propriété  intellectuelleDivision des accessionsBureau de l'audit interneDGA 1Division du commerce  et de l'environnementDivision du développementDivision de l'examen des politiques  commercialesDivision de la recherche  économique  et des statistiquesDivision des règlesBureau du Directeur  généralDGA 3Organe d'appelDGA 2DGA 4Directeur  général
Taux d'absentéisme  (%)DivisionAvec certificat médical
Sans certificat médical
 
 
Source des données: DRH et ITSD. 
8.10.  Enregistrement des congés de maladie 
a. Pour comprendre les tendances et les constantes de l'absentéisme dû aux congés de 
maladie et trouver des solutions pour améliorer le bien-être général du personnel, il est important de disposer de renseignements préc is et cohérents. L'audit a mis au jour des 
lacunes concernant l'attribution, la cohérence et la précision des données relatives aux 
congés de maladie. Bien que la DRH enregistre ces données dans le système Oracle, l'ITSD doit intervenir pour intégrer, analys er et extraire les données dont la DRH a 
besoin, ce qui influe sur la précision et l'intégrité des données. Le Service de santé au 
travail enregistre lui aussi les données relatives aux congés de maladie, mais une comparaison des deux bases de données a révélé des divergences significatives, ce qui 
nuit encore plus à la fiabilité et à l'intégrité globales des renseignements concernant les 
congés de maladie et pourrait influer sur les décisions ultérieures de la Direction. 
8.11.  Suivi et gestion des congés de maladie 
a. Comme cela a été indiqué par l'équipe chargée de l'audit et rappelé dans certaines 
réponses au questionnaire, il n'existe aucune procédure détaillée ni définition claire des 
rôles des principales parties prenantes intervenant dans la gestion des congés de maladie du personnel et des interactions entre elles. Néanmoins, il est important de 
suivre les congés de maladie de longue durée et de communiquer avec les fonctionnaires 
concernés, car cela peut accélérer leur rétablissement et leur retour au travail. Il n'existe pas non plus d'indications précises ou de plan stratégique concernant le suivi et la 
gestion de ces congés , ni de plan d'intervention rapide. L'audit a montré que le suivi des 
congés de maladie de longue durée exercé par le Service de santé au travail et par le Conseiller du personnel dépendait de la volo nté des fonctionnaires concernés de rester 
ou non en contact avec l'Organisation . Il a également été constaté que, dans certains 
cas, ce suivi n'était pas possible, pas suffisant, pas systématique ou pas bien coordonné. WT/BFA/W/389 
- 11 - 
  b. Bien que le Mémorandum administratif sur les membres du personnel en congé de 
maladie encourage les supérieurs hiérarchiques à organiser des entretiens avec les fonctionnaires qui ont été absents pendant une période prolongée, il n'existe actuellement aucune orientation ou formation sur la forme et le déroulement de ces 
entretiens, ni aucune indication de la manière dont les différentes parties prenantes 
(supérieurs hiérarchiques, DRH, Service de santé au travail) peuvent collaborer pour les rendre utiles et fructueux. 
c. Une gestion efficace des absences nécessite des efforts conjugués de la part des 
principales parties prenantes, ainsi qu'une base de données solide; toutefois, rien n'indique que l'ensemble des parties prenantes, la DRH, le Service de santé au travail, les divisions et le Conseiller du personnel se réunissent pour examiner les cas 
préoccupants de congé de maladie. Sans ces réunions régulières, il peut être difficile 
pour les divisions de programmer et de planifier leurs activités pour assurer la continuité des travaux entrepris par les fonctionnaires en congé de maladie. En outre, l'absence de 
réunions entre le Service de santé au travail et les divisions peut influer sur la durée des 
congés de maladie des fonctionnaires, car certaines divisions sont parfois mieux à même de trouver des solutions aux causes des absences, surtout si celles-ci sont d'ordre 
professionnel, et de faciliter un retour rapide au travail des fonctionnaires concernés. 
d. Il a été constaté que le délai entre le versement du traitement d'un fonctionnaire et le 
remboursement par l'assurance était de pas moins de 707 jours, soit près de 2 ans. Au 31 décembre 2013, le montant à recevoir de l'assurance pour chaque entrée dans le 
système Oracle était de 131 857 francs suisses. Le versement tardif des prestations et 
sommes à recevoir de l'assurance influe négativement sur les flux de trésorerie de l'Organisation. 
8.2.1.3  Résumé des recommandations d'audit significatives 
8.12.  La Direction doit prendre des décisions appropriées en temps voulu et en connaissance de 
cause pour empêcher et déceler les abus dans l'utilisation des congés de maladie, et instituer des 
mesures pour résoudre les problèmes de santé liés au travail avant qu'ils ne donnent lieu à une 
maladie de longue durée ou à une invalidité. Il est donc nécessaire d'élaborer une politique globale de gestion des congés de maladie, qui définisse les rôles et les responsabilités des différentes parties prenantes et qui contienne des lignes directrices sur les congés de maladie de longue durée 
et le retour au travail, afin de rationaliser l'ensemble du processus et de s'assurer un personnel en 
bonne santé. 
8.13.  Le BAI a formulé trente-trois (33) recommandations, dont vingt-neuf (29) sont classées 
comme significatives. Les recommandations significatives au titre des audits opérationnel, de la 
conformité, des systèmes et financier sont présentées dans le tableau ci-dessous. 
Tableau 2 Audit de la gestion des congés de maladie et des circonstances connexes 
AUDIT DE LA GESTION DES CONGÉS DE MALADIE ET DES CIRCONSTANCES CONNEXES 
NOMBRE TOTAL, TOUTES RECOMMANDATIONS 
CONFONDUES  33 
 État de la mise en œuvre au 31.12.2014  
 Closes TEC Ouvertes   
Nombre de recommandations 0 0 33   
Total (%) au 31.12.2014 0% 0% 100%   
RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIV ES PAR CATÉGORIE D'AUDIT  
NOMBRE DE RECOMMANDATIONS 
SIGNIFICATIVES  29 
  État de la mise en œuvre au 31.12.2014  
Catégorie d'audit Closes TEC Ouvertes Total % 
Opérationnel  0 0 19 19 66% 
Conformité 0 0 7 7 24% 
Systèmes 0 0 2 2 7% 
Financier 0 0 1 1 3% 
Nombre total de recommandations significatives 0 0 29 29 100% 
Total (%) au 31.12.2014  0% 0% 100% 100%  WT/BFA/W/389 
- 12 - 
  8.14.  Un résumé des 29 recommandations significatives, des plans d'action des divisions 
respectives, des personnes chargées de mettre en œuvre les recommandations d'audit et des dates d'achèvement prévues peut être consulté à l' annexe 1 . 
8.2.2  Audit de la sécurité des TI 
8.2.2.1  Évaluation de la sécurité des TI 
8.15.  À l'issue d'un appel d'offres public lancé conformément aux lignes directrices de l'OMC en 
matière d'achats, la société PwC a été sélectionnée pour réaliser un audit de la sécurité des TI à 
l'OMC. 
8.16.  Cet audit visait à évaluer, dans ce domaine, l'efficacité du modèle de gouvernance de 
l'Organisation, la structure et l'efficacité opérationnelle de ses contrôles et le degré de maturité de ses pratiques au regard des normes internationales en matière de sécurité de l'information. 
8.17.  Cet audit incluait, entre autres: un examen du modèle de gouvernance de la sécurité des TI 
d e  l ' O M C ,  u n  e x a m e n  d e s  a c t i v i t é s  l i é e s  à  l a  f o n c t i o n  d e  s é c u r i t é  d e s  T I ,  u n e  é v a l u a t i o n  d e  plusieurs contrôles de sécurité des TI et une évaluation de la maturité du dispositif de sécurité, 
conformément à la norme ISO 27001 sur la sécurité  de l'information. En revanche, l'audit ne 
prévoyait pas ce qui suit: un examen approfondi de la co nfiguration de tous les systèmes de l'OMC 
et des faiblesses susceptibles de nuire à leur fiabilité au sein de l'environnement des systèmes et 
des réseaux de l'Organisation; une évaluation des risques visant toutes les unités de gestion et 
unités fonctionnelles de l'OMC; et une simulation d'attaque afin d'évaluer la fiabilité des systèmes informatiques et des contrôles de sécurité des TI de l'OMC. 
8.2.2.2  Résumé des recommandations d'audit significatives 
8.2.2.2.1  Examen de la gouvernance de la sécurité des TI 
8.18.  La fonction de sécurité des TI de l'OMC a permis d'identifier et de hiérarchiser les principaux 
risques opérationnels menaçant les systèmes d'info rmation de l'OMC. Ses activités visent à exercer 
un contrôle adéquat des risques identifiés. Toutefois, l'audit a mis en évidence un certain nombre 
de lacunes dans la gouvernance de la sécurité des TI qui, sans un tel contrôle, pourraient mettre en danger les systèmes d'information de l'OMC. 
a. La portée des travaux de l'OMC en matière de sécurité des TI est incomplète et ne 
couvre pas tous les aspects de la sécurité des systèmes d'information de l'Organisation. En conséquence, les responsabilités en matière de sécurité de l'information ne sont pas formellement définies. Se limiter aux aspects techniques de la sécurité des TI sans tenir 
compte du concept plus large de "sécurité de l'information" conduit à appliquer 
indifféremment le même niveau de sécurité à l'ensemble des données et des renseignements gérés par l'OMC. Or étant donné que le niveau de sécurité et de 
confidentialité requis varie selon le type de renseignements, la protection de ces derniers 
contre les menaces nécessite des efforts plus ou moins conséquents. 
b. L'absence d'une politique globale sur la sécurité des TI constitue une autre lacune 
importante en matière de gouvernance dans ce domaine. Les politiques existantes à cet 
égard ne sont pas structurées de façon cohérente et ont apparemment été élaborées par suite de changements ou d'incidents survenus au sein de l'Organisation, plutôt que conformément à une approche stratégique défi nie. L'absence d'une politique globale sur 
la sécurité des TI augmente le risque d'inadéquation entre les pratiques dans ce domaine 
et la stratégie et l'évolution de l'Organisation. Enfin, l'adoption d'une attitude passive face à des menaces réelles empêche une utilisation optimale des ressources dédiées à la 
sécurité des TI et fait courir un risque à l'Organisation. 
c. Par rapport à d'autres organisations du même type, les effectifs actuels du personnel de 
l'OMC chargé d'assurer la sécurité des TI  ne sont pas suffisamment nombreux pour 
répondre de façon adéquate aux besoins de protection des systèmes d'information de 
l'Organisation. En outre, il a été constaté qu'il n'y avait pas d'évaluation périodique des ressources nécessaires pour gérer la sécurité des TI et de l'information à l'OMC. Avec le WT/BFA/W/389 
- 13 - 
  niveau de ressources actuel, la fonction de sécurité des TI peut difficilement remplir sa 
mission au sein de l'Organisation. C'est donc en raison du caractère limité des ressources disponibles que cette fonction se limite aujourd'hui aux domaines essentiels (infrastructure, systèmes clés, etc.) et ne peut pas toujours lutter suffisamment tôt 
contre les menaces (comme les propagations de virus, les cyberattaques ou les menaces 
avancées persistantes), ce qui augmente le temps nécessaire et les frais encourus pour rétablir la situation. Enfin, en raison du manque de ressources, la fonction de sécurité 
des TI ne peut que réagir aux menaces au lieu d'adopter une approche proactive et de 
suivre une stratégie et un plan définis. 
d. Par ailleurs, plusieurs politiques importantes en matière de sécurité font défaut, à savoir: 
une politique de gestion des incidents, une politique de gestion et de contrôle des accès, 
une politique de classification des renseignements et une politique de reprise après 
sinistre. Un ensemble incomplet de politiques sur la sécurité des TI pourrait exposer l'OMC à des risques accrus en matière de sécurité causés par des actes délibérés ou non 
des employés de l'Organisation. 
e. Il n'existe pas de processus formellement défini relatif à l'évaluation des risques pour la 
sécurité de l'information et des TI. Les objectifs en matière de sécurité des TI devraient 
être basés sur un processus global de gestion des risques pour la sécurité de 
l'information. 
8.2.2.2.2  Évaluation des contrôle de sécurité des TI 
8.19.  Cette évaluation a mis en évidence des insuffisances concernant les contrôles de sécurité 
des TI dans le PGI (suite E-Business d'Oracle), y compris l'absence de contrôle relatif à la 
séparation des tâches, ainsi que des insuffisances concernant les comptes d'utilisateur et les droits d'accès, ce qui augmente le risque que certains fonctionnaires de l'OMC cumulent des droits 
d'accès et parviennent, avec le temps, à effectuer des opérations de bout en bout sans 
autorisation. 
8.2.2.2.3  Évaluation de la maturité du dispositif de sécurité des TI 
8.20.  Il a été observé qu'un certain nombre de contrôles organisationnels et opérationnels 
existaient déjà et que plusieurs activités avaient déjà été menées pour déterminer formellement la situation actuelle concernant la sécurité des TI à l'OMC. Sont concernées en particulier la gestion des opérations, la sécurité physique et environnementale et la gestion des actifs. 
8.21.   Toutefois, on a constaté de nombreuses divergences entre les prescriptions de la norme 
ISO 27001 sur les systèmes de gestion de la sécurité de l'information (SGSI) et les activités menées à l'OMC. Ces divergences sont dues, en particulier, à l'absence d'un SGSI global et formel, 
d'une évaluation de l'efficacité du dispositif de sécurité de l'information, d'un modèle de 
gouvernance et de renseignements consignés par écrit. L'évaluation a permis d'identifier plusieurs possibilités d'amélioration axées sur des "progrès rapides" et des objectifs réalisables, qui 
permettraient à l'OMC de renforcer son cadre de politique en matière de sécurité de l'information 
et de réduire considérablement l'exposition aux risques de son environnement informatique, tout en poursuivant son objectif d'obtention de la certification ISO 27001. 
8.22.  Le BAI a formulé vingt-cinq (25) recommandations, dont sept (7) sont classées comme 
significatives. Les recommandations significatives au titre des audits opérationnel et des systèmes 
sont présentées dans le tableau ci-dessous. 
Tableau 3 Audit de la sécurité des TI 
AUDIT DE LA SÉCURITÉ DES TI POUR 2014 
NOMBRE TOTAL, TOUTES RECOMMANDATIONS 
CONFONDUES     25 
 État de la mise en œuvre au 31.12.2014  
 Closes TEC Ouvertes   
Nombre de recommandations 0 0 25   
Total (%) au 31.12.2014 0% 0% 100%   WT/BFA/W/389 
- 14 - 
  AUDIT DE LA SÉCURITÉ DES TI POUR 2014 
RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIV ES PAR CATÉGORIE D'AUDIT  
NOMBRE DE RECOMMANDATIONS 
SIGNIFICATIVES     7 
 État de la mise en œuvre au 31.12.2014  
Catégorie d'audit Closes TEC Ouvertes Total % 
Opérationel  0 0 5 5 71% 
Conformité 0 0 0 0 0% 
Systèmes 0 0 2 2 29% 
Financier  0 0 0 0 0% 
Nombre total de recommandations significatives 0 0 7 7 100% 
Total (%) au 31.12.2014 0% 0% 100% 100%  
8.23.  Un résumé des sept recommandations significatives peut être consulté à l' annexe 2 . 
8.3   Activités d'audit closes au 31 décembre 2014 
8.24.  Après sa création le 30 novembre 2015, le BCIn s'est concentré sur les sept (7) activités 
d'audit "ouvertes" au 31 décembre 2013. Toutes les recommandations en suspens concernant trois 
audits (activités d'appui administratif et logistique de l'IFCT, services de nettoyage et d'entretien et activités relatives à la sécurité et à la sûreté), ont été mises en œuvre au cours de l'exercice 2014. 
ACTIVITÉS D'APPUI ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE DE L'IFCT 
8.25.  Un audit de suivi concernant les activités d'appui administratif et logistique de l'IFCT a été 
effectué pour évaluer l'état de la mise en œuvre d'une recommandation d'audit significative en 
suspens de nature opérationnelle.
5 Il s'agit de renforcer les contrôles relatifs à l'utilisation des 
contrats de courte durée à l'IFCT. Deux fonctionnaires titulaires de contrats de courte durée à l'Unité de l'apprentissage en ligne de l'IFCT au xquels il avait été prévu de mettre fin ont été 
embauchés par voie de concours à des postes L au titre de contrats de durée déterminée aux fins 
de la mise en œuvre de la stratégie d'apprentissage en ligne. Toutes les recommandations au titre de cette catégorie d'audit, classées comme significatives ou modérées, ont été closes en 2014. 
SERVICES DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN 
8.26.  Le seul point en suspens concernait l'enquête de satisfaction réalisée auprès du personnel 
dans le cadre de l'audit de la conformité, qui vi sait à donner des indications supplémentaires sur la 
qualité des services de nettoyage.
6 Les résultats de cette enquête, menée en novembre 2014, ont 
montré que 75% des membres du personnel étaient satisfaits des services de nettoyage fournis 
par le nouveau prestataire. Compte tenu des résultats satisfaisants de l'enquête sur le contrôle de la qualité, ce point a été clos. 
ACTIVITÉS RELATIVES À LA SÉ CURITÉ ET À LA SÛRETÉ 
8.27.  La recommandation en suspens, qui était de nature opérationnelle  et qui préconisait 
l'élaboration de lignes directrices de l'OMC en matière de surveillance
7, a été mise en œuvre et 
close en 2014. Une "procédure applicable aux enquêtes administratives et aux actions 
disciplinaires" a été communiquée en octobre 2014 et publiée dans le Manuel administratif en ligne 
par le biais d'un avis au personnel. Ces lignes directrices complètent la politique sur l'utilisation de la vidéosurveillance, qui constitue un élément à part entière de la sécurité et de la sûreté à l'OMC. 
8.4   État des audits de suivi au 29 février 2016 
8.28.  À la fin de 2014, six (6) activités d'audit restaient "ouvertes", à savoir celles concernant: les 
voyages en mission, les états de paie, les consultants et fournisseurs de services connexes, les 
                                               
5 Annexe D – Activités d'appui admini stratif et logistique de l'IFCT,  document WT/BFA/W/327 du 
29 avril 2014. Rapport annuel du Bureau de l'audit in terne (BAI), janvier-décembre 2013 (exercice 2013). 
6 Annexe E – Services de nettoyage et d'entretien, document WT/BFA/W/327 du 29 avril 2014. Rapport 
annuel du Bureau de l'audit interne (B AI), janvier-décembre 2013 (exercice 2013). 
7 Annexe F – Activités de sécurité et de sûreté,  document WT/BFA/W/327 du 29 avril 2014. Rapport 
annuel du Bureau de l'audit interne (B AI), janvier-décembre 2013 (exercice 2013). WT/BFA/W/389 
- 15 - 
  actifs matériels et les consommables, la gestion des congés de maladie et des circonstances 
connexes, et la sécurité des TI. 
8.29.  Le BCIn a réalisé cinq (5) audits de suivi afin de vérifier les mesures correctives prises par la 
Direction et le personnel pour traiter les prob lèmes signalés lors des examens d'audit déjà 
achevés. Les efforts de collaboration et d'assistance fournis par la Direction et le personnel ont 
permis des gains d'efficacité importants. 
VOYAGES EN MISSION 
8.30.  Au 31 décembre 2013, trois recommandations significatives en suspens8 devaient encore 
être mises en œuvre par la Direction. 
8.31.  Deux recommandations significatives de nature opérationnelle  ont été closes en 2014. 
Celles-ci concernaient la révision de la politique en matière de voyages, qui a été approuvée par la 
haute direction et le CCM, puis publiée en novembre 2014. Cette politique révisée vise à: renforcer 
les procédures et les lignes directrices relatives à la planification des voyages officiels et au remboursement des frais y relatifs; améliorer la responsabilité; et assurer une utilisation plus 
efficiente des ressources financières de l' OMC et un meilleur contrôle des dépenses. 
8.32.  La mise en œuvre de la recommandation relative à l'audit des systèmes , qui visait à doter le 
BCIn d'un outil fiable pour extraire et analyser les données en toute indépendance et avec 
exactitude, dépendait du projet de mise à niveau du PGI d'Oracle. En février 2015, cette 
recommandation a été partiellement mise en œuvre par la Division des solutions en technologies de l'information (ITSD), qui a commencé à utiliser l'outil QlikView pour extraire des données et élaborer des rapports spécifiques. 
8.33.  En novembre 2015, l'ITSD a commencé à élaborer une nouvelle solution pour répondre aux 
besoins en matière de gestion des voyages et des frais y relatifs. Un nouveau logiciel intitulé MobileXpense devrait être mis en service en ju in 2016. Il permettra aux fonctionnaires devant 
voyager dans le cadre de l'OMC d'accéder aux étapes suivantes: 1) demande de voyage, 
2) approbation, 3) demande de remboursement et 4) rapport type. Une fois la demande de voyage approuvée, une interface permettra de réserver de s billets d'avion et de demander une indemnité 
journalière. Une autre interface permettra de demander le remboursement des frais relatifs aux 
voyages, y compris le versement anticipé des indemnités; les versements seront effectués au moyen du module Payables du système Oracle. 
8.34.  Ce nouveau logiciel fournira des renseignements complets sur les activités relatives aux 
voyages. Un ensemble de rapports types sera établi pour soutenir, faciliter et éclairer la prise de 
décisions, ce qui clôt la recommandation en question. 
ÉTATS DE PAIE 
8.35.  Au 31 décembre 2013, il y avait deux recommandations significatives en suspens
9 au titre 
de l'audit opérationnel . 
a. L'une de ces recommandations concerne les contrats de courte durée. Le Directeur de la 
Division des ressources humaines (DRH) a approuvé le mémorandum administratif 
contenant les lignes directrices relatives à l'utilisation de ces contrats, y compris les critères applicables pour déterminer s'il convient de les renouveler et le nombre de renouvellements acceptable, et prévoyant la mise en place de contrôles destinés à faire 
en sorte que les contrats de courte durée soient utilisés comme prévu. Ce mémorandum 
administratif est actuellement examiné par le conseiller juridique et sera publié cette année avant l'été. Les lignes directrices en question sont déjà appliquées. Les membres 
du personnel titulaires de contrats de courte durée peuvent postuler aux postes faisant 
l'objet d'avis de vacance externes, mais plus à ceux faisant l'objet d'avis internes, 
                                               
8 Annexe B – Voyages en mission,  document WT/BFA/W/327 du 29 avril 2014. Rapport annuel du 
Bureau de l'audit interne (BAI), janvier-décembre 2013 (exercice 2013). 
9 Annexe C – Audit des états de paie,  document WT/BFA/W/327 du 29 avril 2014. Rapport annuel du 
Bureau de l'audit interne (BAI), janvier-décembre 2013 (exercice 2013). WT/BFA/W/389 
- 16 - 
  comme précisé dans un mémorandum administratif sur les avis de vacance publiés 
récemment. 
b. L'autre recommandation significative concerne la nécessité de sensibiliser le personnel 
aux valeurs essentielles et à la déontologie de l'OMC. Elle s'inscrit dans le cadre d'une 
formation sur le traitement des renseignements sensibles et confidentiels. La DRH a 
publié un manuel de formation disponible sur le site Intranet. Compte tenu de la nécessité de former le personnel de façon régulière, la DRH a élaboré le cahier des 
charges d'une formation en ligne sur les No rmes de conduite, conjointement avec le 
projet relatif aux systèmes de gestion de l'apprentissage. Un processus d'appel d'offres sera mené cet été en vue du lancement du programme d'apprentissage en ligne d'ici au 
début de 2017. Ce vaste projet de formation à la déontologie sera réexaminé et inclus 
dans le plan d'audit du BCIn. 
CONSULTANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES CONNEXES 8.36.  Au 31 décembre 2013, treize (13) recommandations significatives
10 au titre des audits 
financier (1), opérationnel (4), de la conformité (6) et des systèmes (2) n'avaient pas encore été 
mises en œuvre. 
8.37.  En 2014, deux recommandations ont été closes: 
a. Sur le plan opérationnel, la DRH a amélioré le contrôle et la gestion du mouvement des 
consultants et des autres membres du personnel (stagiaires, fonctionnaires titulaires de contrats de courte durée journaliers ou mensuels) entre les différents types de contrat, ainsi que de leur rémunération. 
b. La DRH s'est conformée aux modalités et conditions de l'Accord-cadre sur les TI et de 
l'Accord-cadre sur l'apprentissage grâce à un processus d'appel d'offres lancé pour permettre à l'Organisation de réaliser des gains d'efficacité. 
8.38.  On trouvera ci-après une description des mesures prises pour mettre en œuvre les 
recommandations significatives restantes au titre des catégories d'audit susmentionnées: 
a. Audit financier 
i. Les dépenses relatives aux voyages des consultants et des fonctionnaires titulaires 
de contrats de courte durée et de cont rats réguliers/de durée déterminée peuvent 
désormais être identifiées, ce qui permet à la Direction de mieux analyser la situation et de prendre de meilleures décisions. 
b. Audits opérationnel et de la conformité 
i. Les accords spéciaux de services conclus avec des consultants et fournisseurs de 
services connexes sont signés par les contractants et les divisions de l'OMC 
concernées. Aucun versement n'est effectué tant que le contrat liant les parties n'a 
pas été dûment signé. 
ii. La DRH prend mieux en charge le processus de recrutement des consultants 
individuels et fournisseurs de services connexes. Elle a révisé les lignes directrices 
concernant le recours aux services de consultants individuels et les a présentées au conseiller juridique pour examen. Ces lignes directrices décrivent le processus de sélection par appel d'offres, les modalités et conditions des contrats, et les 
responsabilités des directeurs de division. Étant donné que les lignes directrices 
renforcées devraient être publiées avant la fin de l'année, il sera procédé à un réexamen de la question afin de laisser suffisamment de temps pour procéder à une 
mise en œuvre complète, évaluer l'administration et la conformité des contrats, 
                                               
10 Annexe G – Consultants et fourni sseurs de services connexes, document WT/BFA/W/327 du 
29 avril 2014. Rapport annuel du Bureau de l'audit in terne (BAI), janvier-décembre 2013 (exercice 2013). WT/BFA/W/389 
- 17 - 
  vérifier que des contrôles sont en place et garantir une utilisation optimale des 
ressources de l'OMC. 
c. Audit des systèmes 
i. La DRH utilise le logiciel Excel pour exercer un contrôle interne sur la situation des 
consultants individuels; ce logiciel contient des renseignements précis et à jour et 
fait l'objet d'une utilisation partagée avec le Service des achats. 
ii. L'ITSD a intégré la population des stagiaires dans le Système de gestion des 
ressources humaines (HRMS), lesquels sont payés par le biais du module Payroll du 
système Oracle. 
iii. Deux recommandations liées entre elles concernent une base de données centrale 
sur les consultants et les membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel. La 
mise en place d'un registre central sur cette population a pris du retard, car l'ITSD 
n'a achevé le projet de mise à niveau du PGI d'Oracle qu'en janvier 2016. L'équipe de l'ITSD a repoussé l'échéance prévue pour l'élaboration de la base de données 
centrale et son intégration dans le HRMS à 2017 afin de pouvoir gérer les projets 
prioritaires en matière de TI. La DRH examinera plus avant et révisera, au besoin, les lignes directrices existantes applicables aux membres des groupes spéciaux et de 
l'Organe d'appel. Compte tenu des éléments ci-dessus, cette question devrait être 
réexaminée et incluse dans le plan d'audit du BCIn. 
ACTIFS MATÉRIELS ET CONSOMMABLES 8.39.  Au 31 décembre 2013, il restait neuf (9) recommandations significatives en suspens
11 au 
titre des audits opérationnel (6) et des systèmes (3). 
8.40.  Deux recommandations au titre de l'audit opérationnel  et une au titre de l'audit des 
systèmes  ont été mises en œuvre en 2014. 
a. Les renseignements sur les stocks et le matériel appartenant à la Section de la sécurité 
et de la sûreté (SSS), qui étaient auparava nt enregistrés dans une base de données 
indépendante gérée par la SSS, ont été incorporés dans la base de données principale 
sur les stocks appelée Solution Facility Management (SFM), gérée par la Division de 
l'administration et des services généraux (AGSD), pour en améliorer la transparence, la gestion et le suivi. 
b. La porte cassée à l'entrée du poste central de sécurité et de sûreté a été remplacée pour 
protéger le dispositif de vidéosurveillance. 
c. Les contrôles de sécurité en place au centre  de données de l'ITSD ont été renforcés par 
la mise en service de lecteurs de badge et l'amélioration de la vidéosurveillance afin de 
rendre l'environnement plus sûr. 
8.41.  On trouvera ci-après une description des mesures prises pour mettre en œuvre les 
recommandations significatives restantes au titre des catégories d'audit susmentionnées: 
a. Audit opérationnel 
i. Les lignes directrices relatives aux actifs fixes, approuvées en novembre 2014 par le 
Directeur de l'AGSD, visent à rationaliser et à faciliter la gestion desdits actifs et à en rendre dûment compte. Elles s'appliquent, entre autres, aux œuvres d'art et aux 
actifs historiques relevant de la responsabilité de l'équipe chargée de la gestion des 
installations. 
                                               
11 Annexe A – Actifs matériels et consommables de l'OMC , document WT/BFA/W/327 du 29 avril 2014. 
Rapport annuel du Bureau de l'audit intern e (BAI), janvier-décembre 2013 (exercice 2013). WT/BFA/W/389 
- 18 - 
  ii. Les équipes de l'AGSD et de l'ITSD ont rapproché les données sur les stocks et ont 
encore amélioré les méthodes d'enregistrement à la réception des marchandises, conformément aux lignes directrices sur les actifs fixes. La politique de cession des biens prévoit des procédures applicables au  matériel informatique obsolète, perdu, 
endommagé ou volé. 
b. Audit des systèmes 
i. Deux bases de données sur les stocks, la base de données Service Desk Express 
( S D E )  d e  l ' I T S D  e t  l a  b a s e  d e  d o n n é e s  S o l u t i o n  F a c i l i t y  M a n a g e m e n t  ( S F M )  d e  
l'AGSD servent à enregistrer, gérer et suivre l'emplacement physique et l'existence des actifs de l'OMC et à maintenir une piste d'audit à leur sujet. 
ii. Les équipes de l'ITSD et de l'AGSD sont convenues que la meilleure solution pour 
fusionner ces deux bases de données était de choisir un logiciel externe approprié 
pouvant être relié au PGI d'Oracle. Ce logiciel facilitera la gestion de l'étiquetage, de l'enregistrement et de l'amortissement de l'ensemble des actifs matériels, ainsi que 
l'élaboration de rapports à ce sujet. 
iii. D'un point de vue financier, ce projet, qui vise à fusionner deux bases de données en 
une seule pour améliorer la gestion des stocks et le contrôle interne des actifs 
matériels de l'OMC, est estimé à 40 000 francs suisses. Il devrait être achevé d'ici au 
premier trimestre de 2017. Cette question sera réexaminée et incluse dans le plan d'audit du BCIn. 
GESTION DES CONGÉS DE MALADIE ET DES CIRCONSTANCES CONNEXES 
8.42.  L'annexe 1 présente les vingt-neuf (29) recommandations significatives qui existaient au 
31 décembre 2014. Les mesures prises pour résoudre les problèmes graves et combler les lacunes importantes sont énumérées ci-après: 
a. Audit opérationnel 
i. Le Comité de gestion des congés de maladie (SLMC) a été créé en avril 2015 pour 
suivre les cas de congé de maladie de longue durée et de maladie ou de blessure 
imputable au service. Il se compose du Directeur de la DRH, du médecin du travail, 
du Conseiller du personnel, du Chef de l'Un ité des opérations RH et services pour le 
personnel, et de la personne de contact à la DRH chargée des congés de maladie. Le SLMC se réunit tous les mois pour examiner les cas de congé de maladie et garantir 
que des statistiques mensuelles sur les absences soient envoyées aux divisions 
concernées. Les cas de congé de maladie de longue durée ont diminué de 50% entre 2015 et le début de 2016. 
ii. En septembre 2015, le Directeur de la DRH a publié un mémorandum administratif 
sur la promotion du règlement à l'amiable des différends entre des fonctionnaires ou entre des fonctionnaires et l'administration (bons offices, médiation, conciliation). Un 
médiateur a été choisi et désigné parmi les membres du Secrétariat; son mandat a 
pris effet en octobre 2015 pour deux ans. 
iii. Le nouveau Bureau du contrôle interne a été créé le 30 novembre 2015 et un chef 
par intérim a été nommé le 1
er décembre 2015. 
iv. Le personnel a été informé des politiques et procédures relatives aux congés de 
maladie par le biais du Bulletin d'information du personnel de l'OMC, qui a été envoyé par courrier électronique à l'ensemble du personnel et publié sur le site 
Intranet. 
v. Le Directeur de la DRH a approuvé le projet de mise à jour de la politique de gestion 
des congés de maladie, qui a déjà été prés enté au conseiller juridique pour examen. 
Ce projet de politique contient des précisions sur l'administration des différents types 
de congé de maladie, y compris des lignes directrices et des procédures. Étant donné WT/BFA/W/389 
- 19 - 
  que cette politique doit être publiée au dernier trimestre de cette année, il sera 
procédé à un réexamen afin de laisser suffisamment de temps pour une mise en œuvre complète, la mise en place de contrôles internes et de mécanismes de responsabilité et une évaluation de la conformité. 
vi. Le Service de santé au travail mène régulièrement des campagnes de sensibilisation 
par le biais de communications électroniques, de publications sur le site Intranet et de divers ateliers destinés aux membres du personnel. Lorsque cela est nécessaire, 
le médecin du travail et/ou le Directeur de la DRH organise des réunions avec les 
directeurs de division et les supérieurs hiérarchiques pour examiner les préoccupations concernant les congés de maladie et les cas de retour au travail, et en faciliter la gestion. 
Il convient de rappeler que le Service de santé au travail a été créé le 1
er mars 2009. 
Le document OFFICE de l'OMC du 25 février 2009 évoque une restructuration de l'ancien Service médical. Le Service de santé au travail rend compte au Directeur de 
la DRH. 
Une enquête a été réalisée auprès du personnel en juillet 2015; les résultats obtenus 
ont montré que le personnel avait une idée erronée des services fournis par le 
Service de santé au travail. À cet égard, il est recommandé que 1) la DRH organise 
régulièrement des réunions d'information et de dialogue pour aider les membres du personnel à mieux connaître le rôle et les responsabilités du Service de santé au travail et 2) la DRH réalise une enquête de suivi pour permettre une évaluation 
complète des besoins et des attentes du personnel de l'OMC et la réorganisation du 
Service de santé et de ses ressources. 
La DRH joue un rôle clé pour aider l'Organisation à exercer son devoir de vigilance  et 
à prendre des mesures afin de garantir à son personnel la santé, la sécurité et le 
bien-être au travail. 
b. Audit de la conformité 
i. La DRH a renforcé le suivi des congés de maladie et s'est conformée aux dispositions 
pertinentes du Règlement du personnel et du Statut du personnel. 
ii. Le Service de santé au travail s'attache, dans la mesure appropriée, à consulter un 
médecin externe pour corroborer les certificats médicaux et garantir une évaluation 
objective et indépendante de l'état de santé du personnel, empêcher et déceler tout 
abus dans l'utilisation des congés de maladie, et identifier les cas dans lesquels un retour anticipé au travail est possible. 
c. Audit des systèmes 
i. Deux recommandations liées entre elles concernent la base de données Oracle 
utilisée par la DRH et l'outil CHIMED utilisé par le Service de santé au travail. Le 
système de gestion des congés d'Oracle permet de traiter tous les types d'absence, 
tandis que le système CHIMED contient uniquement les données relatives aux congés de maladie avec certificat médical entrées par le Service de santé au travail. 
ii. L'équipe de l'ITSD a proposé deux plans d'action visant à renforcer la gestion des 
congés de maladie. La première phase consiste à intégrer les membres du personnel 
titulaires de contrats de courte durée dans le système de gestion des congés de maladie d'Oracle. Cela inclut les fonctionnaires titulaires de contrats mensuels et 
journaliers, ainsi que les stagiaires. Cette phase a été achevée, de même que les 
activités de formation et les essais menés à la DRH. 
iii. La deuxième phase consiste à automatiser les données relatives aux congés de 
maladie et à créer une interface entre les bases de données Oracle et CHIMED. Cette 
amélioration est nécessaire pour valider et rapprocher les données relatives aux congés de maladie, établir des rapports fi ables et générer des gains d'efficacité. WT/BFA/W/389 
- 20 - 
  iv. D'après le plan de travail et les priorités établis du projet TI, la deuxième phase doit 
être menée au début de 2017 avec l'aide d'un consultant externe. Le coût financier de ce projet est estimé à moins de 30 000 francs suisses. 
d. Audit financier 
i. Les calculs relatifs aux congés de maladie sont systématiquement effectués au 
moyen de la méthodologie convenue avec la compagnie d'assurance. Désormais, les 
demandes de versement des sommes dues par l'assurance sont présentées en temps 
opportun et font l'objet d'un suivi régulier. 
8.43.  En résumé, le BCIn réexaminera les éléments ci-après et les inclura dans son plan d'audit: 
1) mise à jour de la politique sur la gestion des congés de maladie, 2) audit de performance visant le Service de santé au travail et 3) automatisation des données relatives aux congés de maladie et 
création d'une interface entre les bases de données OEBS et CHIMED. 
8.5  Activités d'audit en cours 
SÉCURITÉ DES TI 
8.44.  À l'issue d'un appel d'offres public et conformément aux lignes directrices de l'OMC en 
matière d'achats, le BAI a retenu la société PwC, un fournisseur extérieur de services d'audit, pour 
la réalisation d'un audit de la sécurité TI axé sur le modèle de gouvernance de l'OMC en la 
matière, la gestion des risques TI et les activités menées dans ce domaine. Il a également été 
procédé à une évaluation de la maturité du dispositif de sécurité TI et à une comparaison avec les normes internationales en matière de sécurité de l'information. 
8.45.  L'annexe 2 du présent document expose les sept (7) recommandations significatives qui 
étaient ouvertes au 31 décembre 2014. Dans les mois à venir, le BCIn effectuera un audit de suivi 
en coordination avec le vérificateur extérieur des comptes chargé de l'audit de la sécurité TI. 
8.46.  Le vérificateur extérieur des comptes a entamé un audit de performance axé sur la 
gouvernance TI au cours de l'exercice 2014
12 et continuera de suivre l'amélioration de la sécurité 
TI à l'OMC. 
9  PLAN DE TRAVAIL DU BUREAU DE L'AUDIT INTERNE 
9.1  Les domaines retenus pour faire l'objet d'un audit sont des domaines à risque découlant du 
registre des risques pour l'ensemble de l'OMC tenu par l'AGSD ou répondent à des prescriptions du cadre de référence international des pratiques professionnelles (CRIPP). 
9.2  On trouvera à l'annexe 3 le plan d'audit du BCIn, qui contient les domaines d'audit présentés 
par le BAI au CBFA.
13 Ces domaines sont les suivants: 1) gestion des ressources (planification des 
résultats et compte rendu), 2) gestion axée sur les résultats pour l'assistance technique liée au commerce (ATLC) et 3) gestion du risque d'entreprise (GRE). 
9.3  Le BCIn réexaminera les domaines d'audit suivants: 1) formation à la déontologie et aux 
Normes de conduite, 2) lignes directrices relatives aux contrats de courte durée, 3) lignes directrices relatives au paiement des heures supplémentaires et aux congés de compensation, 
4) lignes directrices relatives aux consultants et aux membres des groupes spéciaux et de l'Organe 
d'appel, y compris la base de données centrale de l'ITSD, 5) politique de gestion des congés de maladie, 6) automatisation des données relatives aux congés de maladie et création d'une interface entre la base de données OEBS et la base de données CHIMED du Service de santé au 
travail, 7) Service de santé au travail et 8) fusion de deux bases de données en une base de 
données unique sur les actifs matériels. 
                                               
12 Document WT/BFA/W/368 du 16 juin 2015. Rapport de l'auditeur externe indépendant sur la 
vérification des états financiers de  l'Organisation mondiale du commer ce (OMC) pour l'exercice clos le 
31 décembre 2014. 
13 Document WT/BFA/W/327 du 29 avril 2014. Rapport annuel du Bureau de l' audit interne (BAI), 
janvier-décembre 2013 (exercice 2013). WT/BFA/W/389 
- 21 - 
  9.4   Le plan d'audit a été établi en coordination avec le vérificateur extérieur des comptes et 
communiqué à ce dernier. 
10  ÉTAPES SUIVANTES 
10.1.  Le BCIn est un bureau indépendant qui a pour mandat d'aider le Directeur général à 
s'acquitter de ses responsabilités de contrôle interne en ce qui concerne les ressources et le 
personnel de l'Organisation. Il est chargé de renforcer les mécanismes de responsabilité, les contrôles internes, la conformité, l'optimisation des ressources et la bonne gouvernance au sein du 
Secrétariat de l'OMC. La mise en œuvre des recommandations contribuerait à améliorer l'efficience 
et l'efficacité organisationnelles. 
10.2.  Le BCIn présentera une charte du contrôle interne de l'OMC au Directeur général et au 
CBFA. Ce document définira le cadre dans lequel s'exercera la fonction de contrôle interne de 
l'Organisation mondiale du commerce. 
10.3.  Le BCIn élaborera des procédures de travail qui régiront l'organisation et les activités du 
BCIn dans le cadre de son mandat et de ses pouvoirs. Ces procédures correspondront aux 
meilleures pratiques des organisations internationales dans le domaine du contrôle. Elles seront 
communiquées au Directeur général et au CBFA et publiées dans le Manuel administratif en ligne de l'OMC avant leur entrée en vigueur. 
10.4.  Le BCIn continuera de présenter au Comité du budget, des financ es et de l'administration un 
rapport annuel contenant des renseignements actualisés sur ses activités.   
_______________ 
   
  WT/BFA/W/389  
- 22 - ANNEXE 1 RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS D'AUDI T SIGNIFICATIVES CONCERNANT LA GESTION 
DES CONGÉS DE MALADIE ET LES CIRCONSTANCES CONNEXES 
Recommandation d'audit signific ative et catégorie d'audit 
(31 décembre 2014) État de la mise en œuvre communiqué par la division 
concernée au 31 décembre 2014 État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 
31 décembre 2014 
 
Recommandation d'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de 
la mise en œuvre Personne 
responsable + 
date d'achèvement 
prévue État Observations d'audit 
HAUTE DIRECTION       
1. Nommer un groupe de travail conjoint chargé des 
tâches suivantes: 
 
Élaborer une politique robuste et bien documentée 
sur la gestion des congés de maladie, avec des 
procédures détaillées et une définition claire des 
rôles et des interactions entre les principales 
parties prenantes. Cette politique devrait aussi 
comprendre des lignes directrices complètes sur les 
congés de maladie de longue durée, les entretiens 
à la reprise du travail et d'autres aspects de la 
santé et la sécurité à l'OMC. 
 
Il faudrait informer les fonctionnaires de la politique 
et des procédures. 
 
Examiner la possibilité de faire la distinction entre 
les situations familiales d'urgence et les maladies 
de courte durée qui ne nécessitent pas de certificat 
médical, afin d'améliorer la gestion et l'analyse 
statistique des absences pour cause de maladie. 
Cela pourrait consister à classer les situations 
familiales d'urgence dans une autre catégorie de 
congés que celle des congés de maladie sans 
certificat médical. 
 
Examiner ensuite et mettre à jour les dispositions 
appropriées du Règlemen t et du Statut du 
personnel, ainsi que le s documents de bureau.  Opérationnel Cette question est actuellement 
examinée et considérée en liaison 
avec les groupes pertinents qui 
travaillent sur l'ex amen stratégique 
de l'OMC.  31 décembre 2014 OUVERTE  Examiner l'état de la mise en 
œuvre lors du prochain audit 
de suivi en janvier 2015.   
  WT/BFA/W/389  
- 23 - Recommandation d'audit signific ative et catégorie d'audit 
(31 décembre 2014) État de la mise en œuvre communiqué par la division 
concernée au 31 décembre 2014 État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 
31 décembre 2014 
 
Recommandation d'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de 
la mise en œuvre Personne 
responsable + 
date d'achèvement 
prévue État Observations d'audit 
2. Désigner formellement une personne ou un comité 
chargé de superviser effectivement les opérations du SST. La personne/le comité désigné devrait 
aussi: 
mettre en place un plan stratégique bien coordonné 
pour gérer et suivre les fonctionnaires en congé de 
maladie de longue durée et rendre compte à la direction de son efficaci té et de son impact;  
étudier et comprendre les causes et l'augmentation 
des absences pour cause de maladie, afin que des solutions appropriées soient mises en place et que des mesures appropriées soient prises pour 
rappeler à l'ordre les fonctionnaires qui abusent des congés de maladie; 
veiller à ce que les propositions et 
recommandations du SST soient effectivement mises en œuvre; 
etc. Opérationnel Cette question sera examinée de 
manière approfondie afin de trouver la solution la plus appropriée. 31 décembre 2014 OUVERTE
 Examiner l'état de la mise en 
œuvre lors du prochain audit de suivi en janvier 2015. 
3. Ordonner une évaluation du service rendu par le 
SST pour déterminer s'il est efficient et efficace, s'il 
répond toujours aux besoins de l'OMC et si l'OMC 
obtient le meilleur rapport qualité-prix pour tous les 
services fournis. Examiner  ensuite, si nécessaire, 
l'horaire de travail du  médecin du travail. Opérationnel À examiner avec l'auditeur externe.  OUVERTE  Examiner l'état de la mise en 
œuvre au cours de l'exercice 
2015. 
4. Comme l'a recommandé le Groupe de travail des 
questions de gestion dans  le cadre de l'examen 
stratégique de l'OMC, plusieurs problèmes 
entraînant des absences injustifiées pour congé de 
maladie, par exemple des conflits de travail non résolus, pourraient  être réglés avec la création d'un 
service d'ombudsman offrant une plate-forme de médiation et de conciliation pour les fonctionnaires concernés. Opérationnel Comme cela a déjà été signalé au 
CBFA en septembre, et conformément aux normes 
internationales, un service de 
médiateur officiel sera établi.  31 mars 2015 OUVERTE
 Examiner l'état de la mise en 
œuvre au cours de l'exercice 2015.   
  WT/BFA/W/389  
- 24 - Recommandation d'audit signific ative et catégorie d'audit 
(31 décembre 2014) État de la mise en œuvre communiqué par la division 
concernée au 31 décembre 2014 État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 
31 décembre 2014 
 
Recommandation d'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de 
la mise en œuvre Personne 
responsable + 
date d'achèvement 
prévue État Observations d'audit 
5. Établir un bureau d'enqu ête formel relevant du 
Bureau du contrôle interne proposé pour traiter les 
cas problématiques qui créent une culture de 
l'absence, de la désobéissance et de 
l'insubordination. Opérationnel Comme cela a déjà été signalé au 
CBFA en septembre, nous 
instituerons un mandat plus large 
concernant le rôle de l'auditeur 
interne qui intégrera les fonctions 
supplémentaires d'évaluation et 
d'enquête. Cela se fera lorsque le 
mandat de notre auditeur interne 
actuel arrivera à terme en 
mars 2015. Avril 2015 OUVERTE  Examiner l'état de la mise en 
œuvre au cours de l'exercice 
2015. 
DRH      
6. S'approprier entièrement et gérer de manière 
indépendante les données en registrées dans Oracle 
en provenance de l'ITSD et communiquer 
périodiquement des renseignements utiles et 
complets aux divisions, y compris sur les tendances 
et les évolutions en matière d'utilisation des congés 
de maladie, par exemple les cas récurrents 
spécifiques de congés de maladie à l'approche du 
week-end, pendant ou après les congés annuels ou 
les jours fériés, etc., afin de limiter les tendances à 
l'abus. Opérationnel Cette question sera étudiée plus 
avant après la mise à niveau du PGI.  Bernie Sheehan 
avec la personne 
de contact et 
l'ITSD –  Avril 2015 OUVERTE  Le BAI, en consultation avec 
l'ITSD, pense que cela peut se 
faire plus tôt, avec 
l'assistance de l'ITSD, et le 
recommande, car cela ne 
dépend pas de la mise à 
niveau du PGI. 
7. Les données relatives aux congés de maladie 
enregistrées dans Oracle devraient couvrir toutes 
les catégories de personnel, y compris le personnel engagé pour une courte durée et les stagiaires, afin d'améliorer le suivi, d' effectuer des analyses 
statistiques et conjoncturelles plus précises et 
complètes et de permettre à la direction de prendre 
des décisions en meilleure connaissance de cause. Opérationnel Cette question sera étudiée plus 
avant après la mise à niveau du PGI. Bernie Sheehan 
avec la personne de contact et l'ITSD  – Fin de 2015
 OUVERTE  Noté, bien que le BAI 
recommande que cela commence plus tôt, car cela ne dépend pas de la mise à niveau du PGI. 
8. Organiser des réunions av ec les directeurs et 
superviseurs selon ce qui est nécessaire, afin de 
donner toutes les indications requises sur les 
procédures administratives concernant les congés 
de maladie.  Opérationnel Cela se fait déjà, et un plus grand 
nombre de réunions et de séances 
auront lieu à l'avenir.  Bernie Sheehan 
avec le SST – 
Avril 2015 OUVERTE  Noté, à vérifier lors des audits 
de suivi au cours de l'exercice 
2015.   
  WT/BFA/W/389  
- 25 - Recommandation d'audit signific ative et catégorie d'audit 
(31 décembre 2014) État de la mise en œuvre communiqué par la division 
concernée au 31 décembre 2014 État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 
31 décembre 2014 
 
Recommandation d'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de 
la mise en œuvre Personne 
responsable + 
date d'achèvement 
prévue État Observations d'audit 
9. Rappeler aux fonctionnaires leurs responsabilités et 
obligations ainsi que l'obligation de rendre des comptes et de respecter les procédures relatives aux congés de maladie. 
Dans le cadre de ce processus, envoyer un rappel 
aux assistants administra tifs pour que, chaque 
semaine, ils rédigent des listes des personnes en congé de maladie et les communiquent à la DRH en temps voulu. Ces listes devraient inclure tous les 
fonctionnaires dont l'absence pour cause de maladie est connue, afin d'encourager les fonctionnaires à fournir des données exactes et à rendre des comptes.  Opérationnel Ce message sera rédigé et envoyé à 
bref délai. Des instructions plus détaillées seront également données aux assistants administratifs, soulignant l'importance d'établir ces 
données de façon exacte et en 
temps voulu. Bernie Sheehan 
avec les personnes de contact –  
Décembre 2014 OUVERTE
 Noté, à vérifier lors du 
prochain audit de suivi en janvier 2015. 
10. Renforcer le suivi des congés de maladie et 
respecter les dispositions pertinentes du Règlement 
et du Statut du personne l, notamment en ce qui 
concerne l'imputation sur le congé annuel des jours 
de congé de maladie sans certificat médical au-delà 
des 7 jours autorisés, ainsi que toutes les autres 
journées pendant lesquelles des fonctionnaires sont 
absents prétendument pour maladie mais qui ne 
sont pas comptabilisées.  Conformité Cette question sera étudiée plus 
avant pour identifier le problème et 
sera suivie de plus près.  Bernie Sheehan 
avec les personnes 
de contact –  
Décembre 2014 OUVERTE  Le respect des dispositions 
pertinentes du Règlement et 
du Statut du personnel sera 
évalué lors des audits de 
suivi. 
11. Examiner les droits à congés de maladie 
communiqués aux fonctionnaires pour vérifier qu'ils sont exacts et correspondent bien aux journées de congé de maladie ainsi que pour les faire approuver comme il convient et les publier à nouveau sur Intranet. Conformité Les droits à congés de maladie 
seront examinés, et une communication sera publiée.  Bernie Sheehan 
avec les personnes de contact  – 
Avril 2015 OUVERTE
 À vérifier lors des audits de 
suivi au cours de l'exercice 2015. 
12. Assurer la cohérence de la méthode employée pour 
calculer les droits à congés de maladie, notamment 
dans les cas de gel des droits à congés annuels. Conformité Des recherches sero nt menées pour 
faire en sorte que la méthode soit 
correcte.  Bernie Sheehan et 
les personnes de 
contact  – 
Décembre 2014 OUVERTE  Noté pour suivi en 
janvier 2015.   
  WT/BFA/W/389  
- 26 - Recommandation d'audit signific ative et catégorie d'audit 
(31 décembre 2014) État de la mise en œuvre communiqué par la division 
concernée au 31 décembre 2014 État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 
31 décembre 2014 
 
Recommandation d'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de 
la mise en œuvre Personne 
responsable + 
date d'achèvement 
prévue État Observations d'audit 
13. Présenter toutes les demandes de remboursement 
issues des droits à congés de maladie à l'assureur pour paiement en temps voulu et suivre de la même manière toutes les sommes à recevoir de l'assureur. Si nécessaire, envoyer des rappels à 
l'assureur. Financier Les demandes seront traitées en 
temps voulu, et des rappels seront envoyés à l'assureur lorsque c'est nécessaire.  Bernie Sheehan et 
les personnes de contact –  Avril 2015
 OUVERTE  À vérifier lors des audits de 
suivi au cours de l'exercice 2015. 
14. Promouvoir la transparence en ce qui concerne la 
disposition 110.3 v-vi) du Règlement du personnel. 
Les membres du personne l devraient recevoir 
chaque année une communication sur l'état de 
leurs droits à congés de maladie, au moins dans les 
cas où les droits sont égaux ou supérieurs à 150 
jours.  Opérationnel Les membres du personnel recevront 
un état annuel de leurs droits à 
congés de maladie lorsque c'est 
nécessaire.  Bernie Sheehan et 
les personnes de 
contact –  Avril 2015  OUVERTE  Le BAI évaluera l'état de la 
mise en œuvre au cours de 
l'exercice 2015. 
SST      
15. Présenter systématiquement à la haute direction, 
chaque année ou selon ce qui est nécessaire, des 
rapports sur les congés de maladie afin que des 
mesures puissent être prises en temps voulu pour 
remédier aux problèmes identifiés. Ces rapports 
devraient comporter des données utiles, cohérentes 
et complètes et faire la distinction entre les 
absences liées et non liée s au travail, afin de 
faciliter la prise de décisions en connaissance de 
cause par la direction. Opérationnel Le SST sera en mesure de fournir 
des rapports indiquant les causes 
des congés de maladie lorsque l'outil 
statistique nécessaire sera 
opérationnel. MBO OUVERTE  Noté, mais il faudrait que la 
haute direction puisse avoir 
une indication de la nature 
des problèmes même sans 
l'outil et bien avant un rapport 
annuel, car le SST reçoit les 
certificats médicaux 
directement des 
fonctionnaires (et même des 
rapports médicaux lorsque 
c'est nécessaire). Le SST 
devrait donc trouver un 
moyen d'informer 
régulièrement la haute 
direction des questions de 
santé touchant le personnel. 
16. Publier les rapports annuels du SST sur Intranet 
sous une forme acceptable, afin de promouvoir la transparence et de mieux faire connaître les activités du SST. Opérationnel Le SST travai lle actuellement sur ce 
sujet avec les collègues qui s'occupent d'Intranet. MBO –  Fin de 2014 OUVERTE
 Noté pour suivi en 
janvier 2015.   
  WT/BFA/W/389  
- 27 - Recommandation d'audit signific ative et catégorie d'audit 
(31 décembre 2014) État de la mise en œuvre communiqué par la division 
concernée au 31 décembre 2014 État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 
31 décembre 2014 
 
Recommandation d'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de 
la mise en œuvre Personne 
responsable + 
date d'achèvement 
prévue État Observations d'audit 
17. Organiser des campagnes et des ateliers de 
sensibilisation sur les sujets suivants: la santé au 
travail et le rôle du SST; quand et pour quel motif 
les fonctionnaires peuvent consulter le Service; la 
mesure dans laquelle le SST se charge des soins 
médicaux, etc., afin de re médier au décalage entre 
les attentes du personnel et  le rôle assigné au SST.  Opérationnel Le SST a déjà travaillé/travaille 
actuellement sur ce sujet. 
 
Les informations sur les activités du 
SST, la question de savoir quand et 
pour quel motif les fonctionnaires 
peuvent consulter le SST, etc., se 
trouvent déjà sur le site Web 
Intranet de l'OMC, y compris la lettre 
du DG Lamy expliquant le 
remplacement de "service médical" 
par SST en 2009. 
 
La doctoresse MBO travaille 
actuellement avec les collègues qui 
s'occupent d'Intranet pour améliorer 
la visualisation des informations 
ainsi que les pages consacrées au 
SST. 
 
À chaque visite d'embauche au cours 
des 6 dernières années, la 
doctoresse et l'infirmière ont 
expliqué les rôles et activités du SST 
et ce que le personnel peut en 
attendre. MBO – Fin de 2014 
 OUVERTE  Noté, mais il n'est peut-être 
pas suffisant de le faire au 
moyen d'Intranet. Le SST 
pourrait, par exemple, saisir 
aussi l'occasion des ateliers 
pour le faire et demander en 
outre aux directeurs de lui 
laisser du temps lors des 
réunions de division pour 
informer le personnel sur le 
rôle du SST et pour entendre 
les questions et fournir les 
réponses requises. 
18. Se conformer à la disposition 110.3 iv) du 
Règlement du personnel en  ayant recours comme il 
convient à un médecin extérieur pour corroborer les certificats médicaux, afin: d'avoir un deuxième avis; d'assurer l'objectivité et l'indépendance de l'évaluation de l'état de santé des fonctionnaires; de prévenir et de déceler tout abus des congés de 
maladie; et de déterminer les cas de reprise anticipée du travail.  Conformité  MBO OUVERTE
    
  WT/BFA/W/389  
- 28 - Recommandation d'audit signific ative et catégorie d'audit 
(31 décembre 2014) État de la mise en œuvre communiqué par la division 
concernée au 31 décembre 2014 État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 
31 décembre 2014 
 
Recommandation d'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de 
la mise en œuvre Personne 
responsable + 
date d'achèvement 
prévue État Observations d'audit 
19. Conformément au Règlem ent et au Statut du 
personnel, indiquer clai rement au personnel les 
critères appliqués pour déterminer les 
fonctionnaires ayant droi t à des examens médicaux 
périodiques par le SST et la procédure à suivre 
pour les autres fonctionnaires, y compris la 
fréquence avec laquelle les examens doivent être 
effectués et par qui, et indiquer le processus à 
suivre pour que tous les fonctionnaires se 
conforment à ces règles. Conformité Cela est expliqué sur les pages 
Intranet. Le SST s'efforcera de 
donner de meilleurs  renseignements 
sur le site Web. SST et les 
fonctionnaires qui 
s'occupent 
d'Intranet  OUVERTE  Outre l'utilisation d'Intranet, 
le SST devrait utiliser d'autres 
moyens d'informer le 
personnel sur cette question 
et sur les autres sujets relatifs 
au SST, comme indiqué 
ci-dessus. 
20. Identifier à un stade précoce les cas de maladie de 
longue durée qui peuvent entraîner une invalidité et les recommander au Ré gime des pensions pour 
qu'il prenne des mesures. Conformité  MBO OUVERTE
  
21. Veiller à ce que des réunio ns aient lieu avec les 
divisions de manière régulière et selon les besoins 
afin d'examiner le cas des fonctionnaires en congé 
de maladie et les tendances en matière d'absences 
qui suscitent des préoccupations. Opérationnel Depuis le printemps de 2014, le SST 
organise des réunions avec les 
directeurs et le s personnes de 
contact à la DRH pour examiner le 
cas des collaborateurs en congé de 
maladie de longue durée ou des 
collaborateurs au travail qui ont des 
problèmes de santé, ou des 
questions générales de santé. Le 
SST suggère que ces réunions aient 
lieu régulièrement, 3 fois par an 
pour toutes les divisions. 
 
Il faut plus de temps (plus de 30% 
de l'activité) pour que la doctoresse 
élargisse le processus et le rende 
régulier et périodique. Le DG devrait 
indiquer clairement aux divisions que 
cette collaboration est impérative. MBO TEC Noté, à vérifier en 
janvier 2015.   
  WT/BFA/W/389  
- 29 - Recommandation d'audit signific ative et catégorie d'audit 
(31 décembre 2014) État de la mise en œuvre communiqué par la division 
concernée au 31 décembre 2014 État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 
31 décembre 2014 
 
Recommandation d'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de 
la mise en œuvre Personne 
responsable + 
date d'achèvement 
prévue État Observations d'audit 
SST ET DRH       
22. Organiser des séances de formation et des ateliers 
formels pour les directeurs  et superviseurs sur les 
moyens: de répondre aux besoins des 
fonctionnaires qui ont des problème s médicaux 
susceptibles d'avoir un effet sur leur comportement 
professionnel ou d'entraîner des absences 
importantes; de conduire les réunions à la reprise 
du travail avec les fonc tionnaires qui ont été 
absents pendant des périod es prolongées, pour les 
réintégrer dans l'enviro nnement professionnel et 
les aider à s'adapter au travail. Opérationnel Le SST l'a suggéré à plusieurs 
reprises à la DRH. J'ai expliqué 
plusieurs fois que j'avais une 
spécialisation médicale précisément 
sur ce sujet (comme médecin du 
travail et comme psychothérapeute). 
Ils n'ont jamais donné de réponse 
positive. 
 MBO et 
Bernie Sheehan 
 OUVERTE  Noté pour suivi 
complémentaire au cours de 
l'exercice 2015. 
23. Rapprocher les données sur les congés de maladie 
enregistrées dans Oracle et dans CHIMED afin de 
vérifier qu'elles sont exactes, cohérentes et fiables pour être communiquées  aux diverses parties 
prenantes et que tous les écarts sont justifiés.  Opérationnel L'outil statistique CHIMED est fait 
pour enregistrer le travail effectué par le personnel du SST, par exemple combien de certificats médicaux sont enregistrés par l'administration. Il donne une idée générale du nombre de jours de congé de maladie mais ne permet pas d'obtenir efficacement des statistiques sur les congés de maladie; il ne permet pas, par exemple, de calculer les heures ou les demi-journées d'absence.  Le nombre de certificats médicaux 
peut être différent dans les rapports 
du SST, car quelques certificats (20 à 30 au maximum) sont remis au SST par les collaborateurs longtemps après l'établissement des statistiques. MBO et  
Bernie Sheehan  OUVERTE
 Pour avoir des 
renseignements exacts, le BAI conseille au SST de se mettre en relation avec l'ITSD afin de voir si Qlikview, l'outil d'intelligence économique utilisé pour extraire et analyser les données du SST, peut être programmé pour fournir les re nseignements 
requis (calculer les heures, les demi-journées, etc.). Le SST devrait aussi pouvoir établir des rapports non seulement chaque année mais aussi 
chaque trimestre, par 
exemple.   
  WT/BFA/W/389  
- 30 - Recommandation d'audit signific ative et catégorie d'audit 
(31 décembre 2014) État de la mise en œuvre communiqué par la division 
concernée au 31 décembre 2014 État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 
31 décembre 2014 
 
Recommandation d'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de 
la mise en œuvre Personne 
responsable + 
date d'achèvement 
prévue État Observations d'audit 
24. Améliorer la coordination et renforcer le suivi de 
l'utilisation des congés de  maladie par le personnel 
pour prévenir les abus; étudier les tendances en 
matière de congés de maladie, par exemple les 
fonctionnaires qui prennent des congés de maladie 
avec certificat médical pendant leurs congés 
annuels. Opérationnel  MBO et  
Bernie Sheehan 
 OUVERTE   
ITSD       
25. Fournir à la DRH une so lution pour faciliter 
l'appropriation, la responsabilité, la gestion et la 
communication des données; dispenser aux 
fonctionnaires de la DRH une formation appropriée 
pour assurer leur indépendance dans l'utilisation de 
la solution.  Systèmes Après la mise à niveau vers la 
version 12 de l'OEBS (prévue pour le 
début de décembre 2014), un projet 
sera lancé afin d'améliorer la gestion 
des absences: inclusion de toutes les 
catégories de pers onnel ayant droit 
à des absences, amélioration de 
l'établissement des listes et des 
statistiques, automatisation de la 
gestion des congés de maladie et 
création d'une interface entre l'OEBS 
et le système CHIMED utilisé par le 
SST. Philippe Dalmas –  
30 juin 2015 
 OUVERTE  
 Noté pour suivi d'audit au 
cours de l'exercice 2015. 
26. Fournir au SST une solution pour analyser les 
données au moyen du logi ciel du SST (CHIMED) et 
pour fournir à la directio n des statistiques sur les 
congés de maladie. L'Admi nistrateur informatique 
de la solution envisagée devrait signer un engagement de confidentialité afin de respecter la 
confidentialité requise dans le traitement des 
données sur les congés de maladie enregistrées dans CHIMED. Systèmes Nous avons proposé au SST d'utiliser 
Qlikview pour analyser les données et fournir des statistiques sur les congés de maladie. L'objectif est de fournir des statistiques au même niveau que par le passé, avec la 
capacité d'élaborer de nouvelles 
analyses. Les données examinées viennent de CHIM ED et seront 
anonymes (pas de nom du fonctionnaire). Actuellement, je suis l'Administrateur in formatique et je 
suis d'accord pour signer un engagement de confidentialité. Philippe Perreard  
–Décembre 2014  
 OUVERTE
 Noté pour suivi d'audit en 
janvier 2015.   
  WT/BFA/W/389  
- 31 - Recommandation d'audit signific ative et catégorie d'audit 
(31 décembre 2014) État de la mise en œuvre communiqué par la division 
concernée au 31 décembre 2014 État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 
31 décembre 2014 
 
Recommandation d'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de 
la mise en œuvre Personne 
responsable + 
date d'achèvement 
prévue État Observations d'audit 
DIRECTEURS       
27. Prendre l'initiative concernant le suivi des 
fonctionnaires en congé de maladie et, avec les conseils de la DRH, prendre les mesures appropriées pour prévenir les abus de congés de 
maladie dans les différentes divisions Opérationnel   OUVERTE
  
28. Les directeurs/superviseurs devraient participer à 
la formation qui sera organisée sur la gestion des 
congés de maladie et la manière de conduire les 
réunions à la reprise du travail pour les 
fonctionnaires qui ont été absents pendant des 
périodes prolongé es. Ensuite, teni r des réunions à 
la reprise du travail avec les fonctionnaires lors de 
leur retour après un congé de maladie, selon ce qui 
est nécessaire. Opérationnel   OUVERTE   
TOUS LES FONCTIONNAIRES       
29. Se conformer au Règlem ent et au Statut du 
personnel en effectuant  systématiquement les 
actions suivantes: signaler toutes les absences aux 
assistants administ ratifs/responsables 
hiérarchiques pour un enregistrement plus précis et 
un meilleur suivi des fonctionnaires en congé de 
maladie; fournir des certificats médicaux après le 
nombre de jours prescrit; signaler toute absence 
prolongée aux direct eurs et utiliser les congés de 
maladie selon les conditions prescrites pour éviter 
les abus. Conformité   OUVERTE   
 
   
  WT/BFA/W/389  
- 32 - ANNEXE 2 AUDIT DE LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE – ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES EN SUSPENS 
Recommandation d'audit signific ative et catégorie d'audit 
(31 décembre 2014) État de la mise en œuvre communiqué par la division 
concernée au 31 décembre 2014 État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 
31 décembre 2014 
 
Recommandation d'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de la 
mise en œuvre Personne 
responsable + date 
d'achèvement prévue  État Observations d'audit 
HAUTE DIRECTION      
1. Créer un groupe de travail qui aura pour 
mandat de définir les dispositions 
nécessaires en matière de gouvernance pour 
gérer de manière approp riée la sécurité de 
l'information à l'OMC. Ce groupe de travail 
devrait inclure en principe des représentants 
des divisions qui possèdent ou gèrent les 
informations importantes (c'est-à-dire les 
informations qui génèrent une valeur pour 
l'OMC, la valeur étant la réputation ou la 
valeur politique, financière, humaine ou 
autre). 
 
Comme point de départ pour ce groupe de 
travail, nous recommando ns qu'il effectue un 
examen détaillé des informations importantes 
pour l'OMC. Cet examen devrait au moins 
comporter les éléments suivants: 
 
a. une compréhension du cycle de vie de 
chaque information importante, 
depuis sa création jusqu'à son 
élimination; 
 
b. le niveau requis de  confidentialité, 
d'intégrité et de disponibilité à 
appliquer à l'information (les résultats 
concernant ce deuxième point 
devraient être incorporés dans le 
registre des risques de l'OMC chaque 
fois qu'il y a lieu). 
 
Le groupe de travail utili sera ensuite les résultats 
de cette estimation pour recommander à la 
direction de l'OMC: Opérationnel Souscrit à la recommandation. 1er trimestre de 2015  OUVERTE     
  WT/BFA/W/389  
- 33 - Recommandation d'audit signific ative et catégorie d'audit 
(31 décembre 2014) État de la mise en œuvre communiqué par la division 
concernée au 31 décembre 2014 État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 
31 décembre 2014 
 
Recommandation d'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de la 
mise en œuvre Personne 
responsable + date 
d'achèvement prévue  État Observations d'audit 
c. le type de comités directeurs dont 
l'OMC a besoin pour gérer la sécurité 
de l'information (la sécurité de 
l'information pourrait, par exemple 
être gérée par le Comité directeur de 
l'informatique existant ou par un 
comité directeur de l'information ou 
par un comité directeur indépendant 
chargé de la sécurité de 
l'information); 
 
d. la forme du comité directeur et les 
participants (par exemple un DGA à la 
tête du comité di recteur, avec des 
représentants des différentes divisions 
qui possèdent ou gèrent les 
ressources d'information 
importantes); 
 
e. le champ d'action, les pouvoirs et 
l'objectif du comité directeur, y 
compris la mesure de ses résultats. 
2. Une fois que le type et la forme du comité 
directeur auront été défi nis et avalisés par la 
direction de l'OMC, nous recommandons que le comité directeur: 
 
f. définisse un cadre de gouvernance de 
la sécurité de l'information (par exemple un système de gestion de la sécurité de l'information tel qu'il est défini dans ISO 27001), qui pourrait être inclus dans une politique globale de sécurité de l'information;. Opérationnel Souscrit à la recommandation. 
 1
er trimestre de 2015  OUVERTE     
  WT/BFA/W/389  
- 34 - Recommandation d'audit signific ative et catégorie d'audit 
(31 décembre 2014) État de la mise en œuvre communiqué par la division 
concernée au 31 décembre 2014 État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 
31 décembre 2014 
 
Recommandation d'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de la 
mise en œuvre Personne 
responsable + date 
d'achèvement prévue  État Observations d'audit 
g. définisse les rôles et les 
responsabilités nécessaires pour gérer la sécurité de l'information et la sécurité informatique dans l'environnement global de la sécurité de l'information. Par exemple, le rôle et les responsabilités actuels de la fonction de sécuri té informatique 
pourraient être examinés et éventuellement redéfinis, élargis ou incorporés dans le champ plus large de la sécurité de l'information, pour 
pouvoir être harmonisés avec le cadre 
de gouvernance de la sécurité de 
l'information nouvellement défini      
ITSD      
3. Une fois définis la politique et le cadre de 
sécurité de l'information, l'ITSD devrait: 
h. définir une politique de sécurité 
informatique de haut niveau couvrant toutes les activités exécutées par la 
fonction de sécurité  informatique et 
reposant sur l'en vironnement de 
l'OMC en matière de risque pour la sécurité de l'information. Cette politique devrait considérer l'ensemble des ressources d'information dans un contexte professionnel plus large pour piloter les activités de sécurité 
informatique; Opérationnel Souscrit à la recommandation. 3
ème trimestre de 2015 OUVERTE     
  WT/BFA/W/389  
- 35 - Recommandation d'audit signific ative et catégorie d'audit 
(31 décembre 2014) État de la mise en œuvre communiqué par la division 
concernée au 31 décembre 2014 État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 
31 décembre 2014 
 
Recommandation d'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de la 
mise en œuvre Personne 
responsable + date 
d'achèvement prévue  État Observations d'audit 
i. définir un processus d'examen 
périodique de cette politique. Les examens devraient reposer sur des examens programmés (par exemple chaque année) et des examens ponctuels (par exemple, après chaque changement majeur apporté à l'environnement informatique, après des incidents de sécurité informatique signalés, à l'issue des évaluations de la sécurité informatique ou après les changements apportés aux ressources 
d'information); 
j. communiquer la politique aux 
employés de l'OMC par courrier électronique et la publier sur le site Web interne, afin qu'elle soit accessible à tous les employés de l'OMC;  
k. approuver formellement  la politique et 
la mettre en vigueur dans l'ensemble 
de l'Organisation.       
4. Nous recommandons que l'ITSD: 
 
l. examine les besoins en personnel de 
l'Organisation pour la sécurité 
informatique et prenne les mesures 
appropriées sur la ba se de cet examen 
(par exemple, embaucher du 
personnel ou conclu re des contrats 
avec des fournisseurs de services 
extérieurs) Opérationnel Souscrit à la recommandation. 3ème trimestre de 2015  OUVERTE    
  WT/BFA/W/389  
- 36 - Recommandation d'audit signific ative et catégorie d'audit 
(31 décembre 2014) État de la mise en œuvre communiqué par la division 
concernée au 31 décembre 2014 État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 
31 décembre 2014 
 
Recommandation d'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de la 
mise en œuvre Personne 
responsable + date 
d'achèvement prévue  État Observations d'audit 
m. définisse un processus pour 
l'évaluation périodique des besoins en 
ressources de la fonction de sécurité 
informatique, sur la base des risques 
identifiés ainsi que de la stratégie et 
des objectifs définis pour cette 
fonction.      
FONCTION DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE      
5. Nous recommandons que la fonction de 
sécurité de l'informat ion (définie selon la 
recommandation GOV-1) examine 
régulièrement le registre des risques pour 
assurer une identification adéquate des 
risques liés à la sécuri té de l'information. 
 
Sur la base de cet examen, la fonction de 
sécurité informatique devrait: 
n. examiner de façon régulière les 
risques de sécurité de l'information 
identifiés et déterminer les cas où une 
réponse devrait être apportée en 
matière de sécurité informatique; 
 
o. veiller à ce que la réponse appropriée 
en matière de sécurité informatique 
figure dans la section des "mesures 
d'atténuation proposées"; et 
 
p. veiller à ce que la réponse en matière 
de sécurité informatique soit mise en 
œuvre et opérationnelle. Opérationnel Souscrit à la recommandation.      
  WT/BFA/W/389  
- 37 - Recommandation d'audit signific ative et catégorie d'audit 
(31 décembre 2014) État de la mise en œuvre communiqué par la division 
concernée au 31 décembre 2014 État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 
31 décembre 2014 
 
Recommandation d'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de la 
mise en œuvre Personne 
responsable + date 
d'achèvement prévue  État Observations d'audit 
6. Nous recommandons que la fonction de 
sécurité informatique de l'OMC: 
 
q. définisse une situation de référence 
globale et complète en matière de sécurité pour le PGI, sur la base des données fournies par l'unité de soutien et des lignes directrices d'Oracle concernant la sécurité des systèmes;  
r. exécute un examen global de la 
sécurité informatique de la 
configuration du PGI, incluant la 
couche application, la couche base de données, la couche système d'exploitation, la couche réseau et la couche stockage. Systèmes Souscrit à la recommandation. 2
ème trimestre de 2015 OUVERTE   
SECTION DU SYSTÈME DE SOUTIEN      
7. Nous recommandons en outre que l'unité de 
soutien de l'OMC: 
 
s. modifie les paramètres de sécurité par 
défaut des utilisateu rs de la base de 
données Oracle ou attribue un nouveau profil de sécurité plus solide à tous les utilisateurs de la base de données Oracle;  
t. modifie le mode de définition par 
défaut du mot de passe des utilisateurs de la base de données Oracle et oblige les 228 utilisateurs qui ont encore le mode de définition par défaut à changer de mot de passe. Ces paramètres  devraient être 
harmonisés avec la politique de 
Windows en matière de mot de passe qui est en place à l'OMC; Systèmes Souscrit à la recommandation. 2
ème trimestre de 2015 OUVERTE     
  WT/BFA/W/389  
- 38 - Recommandation d'audit signific ative et catégorie d'audit 
(31 décembre 2014) État de la mise en œuvre communiqué par la division 
concernée au 31 décembre 2014 État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 
31 décembre 2014 
 
Recommandation d'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de la 
mise en œuvre Personne 
responsable + date 
d'achèvement prévue  État Observations d'audit 
u. examine la liste des comptes 
utilisateurs d'E-Business et de la base de données Oracle et supprime les comptes utilisateurs qui ne sont pas utilisés;  
v. effectue un examen global de la 
sécurité du PGI, y compris les contrôles des processus de travail requis pour protéger les données financières de l'OMC. 
 
 WT/BFA/W/389 
- 39 - 
  ANNEXE 3 PLAN DE TRAVAIL DE L'AUDIT 2016-2018 
Sujet de l'audit Source Champ/objectif de l'audit Année/période 
de l'audit 
Audit de suivi 
Sécurité informatique Recommandations 
d'audit précédentes  État de la mise en œuvre des recommandations d'audit en suspens En cours en 
2016 
Gestion des ressources 
(planification des résultats 
et compte rendu) *  Registre global des 
risques de l'AGSD  Adéquation des ressources avec les 
activités/résultats conformément aux 
besoins de l'Organisation 
 Processus: 
o affectation du travail effectué 
par le personnel des différentes 
divisions de l'OMC aux 
domaines de résultats et aux 
activités, et compte rendu 
o affectation des dépenses aux 
domaines de résultats et aux 
activités 
Qualité et exactitude des données   
GAR (Gestion axée sur les 
résultats) pour l'assistance technique liée au commerce (ATLC) Registre global des 
risques de l'AGSD  Méthodologie: 
o de définition des objectifs des 
activités d'AT 
o d'identification des indicateurs 
de performance 
o de démonstratio n des résultats 
des activités d'ATLC 
Suivi et évaluation de la GAR (S&E)   
Gestion du risque 
d'entreprise (GRE)  Norme d'audit 
2120 de l'IIA  Politique de gestion du risque – 
adéquation et conformité 
 Processus: 
o d'identification et d'évaluation 
des risques 
o d'adéquation avec les objectifs 
de l'Organisation et son 
appétence pour le risque 
o de communication des 
informations relatives aux 
risques 
o de suivi et de contrôle ou de 
traitement des risques   
 
Formation à la déontologie 
et aux normes de conduite professionnelle Registre global des 
risques de l'AGSD  Programme sur la déontologie, 
mécanismes de compte rendu, contrôle de gestion, conformité, adéquation et évaluation de l'efficacité  
 
Lignes directrices sur les 
contrats de courte durée 
 
Lignes directrices sur les 
heures supplémentaires et 
la récupération par congés  
 
Lignes directrices sur les 
consultants, les membres 
des groupes spéciaux et 
les membres de l'Organe 
d'appel, y compris la base 
de données centrale de 
l'ITSD 
 Recommandations 
d'audit précédentes   Gestion, contrôles internes, comptes 
rendus, évaluation de la conformité 
  
Politique de gestion des 
congés de maladie Recommandation 
d'audit précédente  Gestion, contrôles internes, comptes 
rendus, évaluation de la conformité  
Service de santé au travail 
(SST) Recommandation 
d'audit précédente  Audit de performance (économie, 
efficience, évaluation de l'efficacité)   WT/BFA/W/389 
- 40 - 
  Sujet de l'audit Source Champ/objectif de l'audit Année/période 
de l'audit 
Automatisation des 
données relatives aux congés de maladie et interface entre la suite E-Business d'Oracle (OEBS) et les bases de données CHIMED du SST Recommandation 
d'audit précédente  Suivi et contrôle de la gestion, comptes 
rendus, évaluation de l'efficience  
Une base de données sur 
les actifs matériels Recommandation 
d'audit précédente  Suivi et contrôle de la gestion, comptes 
rendus, évaluation de l'efficience  
Audits ad hoc , le cas 
échéant  À déterminer  
* Selon l'état/la disponibilité des ressources d'audit – à réévaluer durant l'année. 
 
 
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