G/TBT/N/USA/909  
1er juillet 2014  
(14-3776)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Agricultural Marketing Service  - AMS (Service de la 
commercialisation des produits agricoles), Department of Agriculture  - USDA (Département 
de l'agriculture). 926 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Les observations sont à envoyer au point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis: 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Avocats (SH 080440); Fruits. Légumes (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Avocados Grown in South 
Florida and Imported Avocados; Clarific ation of the Avocado Grade Requirements  (Avocats 
cultivés en Floride du Sud et avocats importés. Clarification des exigences en matière de 
classement par qualité applicables aux avocats), 4 pages, en anglais 
6. Teneur: Dans la proposition de règle notifiée il est demandé au public de formuler des 
observations au sujet des modifications apportées aux exigences minimales en matière de classement par qualité prescrites dans l'arrêté de commercialisation des avocats de Floride 
(arrêté) et au sujet de la rectification technique apportée au règlement relatif à 
l'importation d'avocats. L'arrêté couvre les avocats cultivés en Floride du Sud et est administré localement par le Comité administratif de l'avocat ( Avocado Administrative 
Committee ). Pour les avocats cultivés en Floride du Sud, la proposition de règle vise à 
aligner la réglementation sur les pratiques actuelles du secteur. Il supprimerait les 
dispositions autorisant le mélange d'avocats présentant des caractéristiques différentes dans des contenants destinés à être expédiés à l'intérieur de la zone de production. Tous 
les avocats expédiés à l'intérieur de la zone de production doivent répondre aux exigences 
de qualité "US n° 2", telles que définies dans les normes des États-Unis pour le classement par qualité des avocats de Floride. Pour les avocats importés, la règle notifiée vise aussi à 
apporter une rectification technique au règlement relatif à l'importation d'avocats afin de 
clarifier que la qualité minimale exigée pour ces produits reste inchangée ("US n° 2"). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs. G/TBT/N/USA/909 
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  8. Document pertinents: 79 Federal Register  (FR) 35498, 23 juin 2014; Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), parties 915 et 944. Publication dans le Federal Register  à 
l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 23 juillet 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-06-23/html/2014-14405.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-06-23/pdf/ 2014-14405.pdf