G/AG/N/ECU/48  
25 juillet  2018 
(18-4698) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  17 mai 2 018, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents ) pour  l'exercice budgétaire allant du  
1er janvier  2015  au 31 décembre 2015 . 
 
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ÉQUATEUR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER JANVIER 2015 AU 31 D ÉCEMBRE 2015  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés  à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(millions de $EU ) Source des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Programmes de recherche : soutien au développement de la 
recherche et au transfert de technologie agricole, afin 
d'accroître  la productivité, la compétitivité, l 'ajout de valeur et 
de promouvoir une agriculture durable.  5,47 Ministère de l 'agriculture et 
de l'élevage ; Institut national 
autonome de recherche 
agricole -INIAP ; SENPLADES ; 
Ministère des finance s  
Sous -total  5,47   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Mesure de lutte contre les parasites et les maladies : 
renforcement des actions de prévention et de lutte contre les 
maladies des animaux et des végétaux qui pourraient affecter la 
production et la sécurité agricole.  7,55 Agence équatorienne de 
contrôle de la qualité des 
produits 
agricoles -AGROCALIDAD ; 
Ministère des finances   
Sous -total  7,55   
2 e) Services d'inspection  Services d 'inspection : amélioration de la qualité et de 
l'innocuité des produits agricoles par la lutte contre les 
contaminants, les parasites et les maladies qui touchent la 
production et par leur surveillance.  3,65 Agence équatorienne de 
contrôle de la qualité des 
produits 
agricoles -AGROCALIDAD ; 
Ministère des finances   
Sous -total  3,65   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Services de commercialisation et de promotion : soutien à 
la promotion d 'activités commerciales liées à l 'établissement de 
systèmes de production agricoles durables aux fins de 
l'amélioration de la compétitivité systémique . 2,12 Ministère de l 'agriculture et 
de l'élevage ; SENPLADES ; 
Ministère des finances   
Sous -total  2,12   
2 g) Services d 'infrastructure  Services d 'infrastructure : soutien à l'élargissement des 
systèmes d 'irrigation  et de drainage et à l 'amélioration de leur 
efficacité afin de favoriser la sécurité alimentaire . 8,35 Ministère de l 'agriculture et 
de l'élevage ; SENPLADES ; 
Ministère des finances   
Sous -total  8,35     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés  à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(millions de $EU ) Source des données  Note  
1 2 3 4  
4. Aide alimentaire intérieure  Distribution  de produits alimentaires à haute teneur 
nutritionnelle aux garçons et au x filles scolarisés dans les 
établissements d'enseignement public et privé financés par 
l'État. 118,72  Ministère de l 'éducation ; 
SENPLADES ; Ministère des 
finances   
Sous -total  118,72    
Total catégorie verte  145,86    
 
 
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