G/SPS/N/IND/98  
16 mars 2015  
(15-1497)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Animal Husbandry & Dairying, Ministry of 
Agriculture, Government of India  (Département de l'élevage et de la production laitière, 
Ministère de l'agriculture, Gouvernement de l'Inde) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Veterinary Certificate for Import of Pork and Pork Products into 
India (Certificat vétérinaire pour l'importation de viande de porc et de produits du porc en 
Inde). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/IND/15_1179_00_e.pdf 
6. Teneur: Le certificat vétérinaire notifié établit les exigences sanitaires régissant 
l'importation en Inde de viande de porc et de produits du porc. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitres 8.1, 8.2, 8.4, 8.7, 8.15, 15.1, 15.2 
et 15.3 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/IND/98 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 mai 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Mr Rajbir Singh Rana 
Joint Secretary  (Co-secrétaire) 
Department of Animal Husbandry, Dairying and Fisheries  (Département de l'élevage, de la 
production laitière et de la pêche) 
Ministry of Agriculture, Room No. 24, Krishi Bhawan, New Delhi 
Courrier électronique: rs.rana9@nic.in  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr Rajbir Singh Rana 
Joint Secretary  (Co-secrétaire) 
Department of Animal Husbandry, Dairying and Fisheries  (Département de l'élevage, de la 
production laitière et de la pêche) 
Ministry of Agriculture, Room No. 24, Krishi Bhawan, New Delhi 
Courrier électronique: rs.rana9@nic.in