G/SPS/N/SGP/49  
 
19 avril 2013  
(13-2084)  Page:  1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  AGRI-FOOD & VETERINARY AUTHORITY OF SINGAPORE – 
AVA (AUTORITÉ DE SINGAPOUR CHARGÉE DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE ET DES AFFAIRES VÉTÉRINAIRES) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Chevaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Veterinary Conditions for Import of Horses  (Conditions 
vétérinaires régissant l'importation des chevaux).  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  35 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/SGP/13_1590_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/SGP/13_1590_01_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/SGP/13_1590_02_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/SGP/13_1590_03_e.pdf  
6. Teneur:  Les conditions vétérinaires régissant l'importation des chevaux ont été 
modifiées comme suit: 
a) ajout de conditions d'importation en rapport avec la grippe équine, libellées comme 
suit (traduction): 
Au cours des 90 jours précédant l'exportation, le cheval n'a pas contracté la grippe 
équine et n'a pas été exposé à cette maladie ni placé dans des locaux infectés par celle-ci, et a été vacciné contre la grippe équine suivant la recommandation du fabricant 
avec un vaccin inactivé ou recombinant agréé par le pays d'exportation, entre 21 et 
90 jours avant l'expédition à l’aide d’une dose de vaccin de base ou de rappel. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/SGP/49 
 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple , numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [ ] Oui  [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  L'article 12.6.6 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE contient des recommandations pour l’importation 
d’équidés domestiques dont les mouvements ne sont pas soumis à restriction.   
Étant donné que la plupart des équidés importés à Singapour le sont pour les courses, 
l'apparition d'un foyer de grippe équine aurait un effet préjudiciable sur ce secteur 
d'activité.  Il est reconnu au plan international qu'il n'existe actuellement aucun vaccin commercialement disponible qui soit conforme aux recommandations pour toutes les souches de grippe équine en circulation.  En conséquence, l'AVA reconnaîtra les vaccins 
agréés pour utilisation dans le pays exportateur, mais elle recommande que les vaccins 
les plus adaptés pour les souches en circulation dans la région soient utilisés.  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Chevaux 
http://app.ava.gov.sg/data/temp/Horse39-1%20_12042013_-DRAFT.pdf  
http://app.ava.gov.sg/data/temp/Horse39-2%20_12042013_-DRAFT.pdf  
http://app.ava.gov.sg/data/temp/Horse39-3%20_12042013_-DRAFT.pdf  
http://app.ava.gov.sg/data/temp/Temp-Horse_24%20_12042013_DRAFT.pdf  
(disponibles en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  19 juin 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  19 avril 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  20 juin 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations:  [X]  Soixante jours à 
compter de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :   
18 juin 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications,  [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse-éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore 
(Attn:  Dr Audrey Chen) 
5 Maxwell Road, #18-00 Tower Block, MND Complex 
Singapour 069110 
République de Singapour Courrier électronique:  Audrey_chen@ava.gov.sg  G/SPS/N/SGP/49 
 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse-électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  (Autorité de Singapour chargée du 
secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires)  
(Attn:  Dr Audrey Chen)