G/SPS/N/AUS/391  
10 août 2016 
(16-4290) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvern ement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
Aliments en conserve/stérilisés  
 Lait et produits de la laiterie (SH 0401.10, 0401.50, 0402.90, 0402.10, 0402.50, 
0402.00, 0403.90, 0404.00, 0404.01, 0405.00, 0406.01)  
 Ovoproduits (SH 0407.01, 0408.00, 0410.00, 0505.00)  
 Produits de viande (SH 0209.01, 0210.00, 0210.10, 0210.90, 0210.05, 0210.50, 
0210.60, 021 0.70, 0210.95, 0305.00, 0305.01, 0305.10, 0305.90, 0306.10, 0306.20, 
0306.90, 0306.00, 0306.01, 0307.00, 0307.90, 0307.14, 0307.15, 0307.16, 0307.91)  
 Aliments contenant plus de 5% de viande (viande de bœuf seulement) en provenance 
du Japon  
 Produits de vian de (à l'exclusion de la viande de bœuf) en conserve  
 Poulet ou viande de porc en provenance de Nouvelle -Zélande  
 Viandes d' origines  mêlées , exportées de Nouvelle -Zélande  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : BICON import conditions for animal based retorted goods for 
human consumption  (Conditions d'importation BICON applicables aux marchandises 
stérilisées d'ori gine animale destinées à la consommation humaine) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 2 
6. Teneur : L'obligation de détention d'un permis d'importer va être supprimée . Les 
marchandises devront continuer de respecter les conditions d'importation de l'Aust ralie afin 
que les risques en matière de biosécurité associés à ces marchandises soient maintenus à 
un niveau acceptable . En application de ces conditions d'importation BICON applicables 
aux marchandises stérilisées d'origine animale destinées à la consomm ation humaine, les 
marchandises (en conserve) stérilisées devront être accompagnées d'un certificat 
vétérinaire délivré par l'organisme officiel compétent du pays de fabrication . Ce document 
devra certifier le respect des conditions d'importation décrites dans le texte notifié.  
Ces conditions d'importation s'appliquent à toutes les marchandises stérilisées d'origine 
animale destinées à la consommation humaine, à l'exception des marchandises stérilisées 
suivantes : marchandises en provenance de Nouvelle -Zélan de; produits du poisson ; 
produits végétaux ; escargots ; et marchandises contenant moins de 5% de viande . Des 
conditions moins restrictives continuent de s'appliquer à ces marchandises.  G/SPS/N/AUS/391  
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  Ces modifications devraient entrer en vigueur dans le courant de l'année . Les nouvelles 
conditions d'importation applicables aux marchandises stérilisées destinées à la 
consommation humaine et à toutes les autres marchandises continueront d'être 
accessibles via le Système des conditions d'importation liées à la biosécurité ( Biosecurity 
Import Conditions System  – BICON) du Département à : 
http://www.bicon.agriculture.gov.au/biconweb4.0 . 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé  des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internati onale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à  la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils s ont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À confirmer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À confirmer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À confir mer 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les o bservations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian SPS Contact Point  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au  G/SPS/N/AUS/391  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian SPS Contact Point  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au