G/TBT/N/USA/821  
15 mai 2013  
(13-2557)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Coast Guard  (Garde côtière), Department of Homeland 
Security  - DHS (Département de la sécurité intérieure) (837) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national). Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): SH 8426, Structures de construction navale et structures marines en général 
(ICS 47.020), appareils de levage (ICS 53.020), grues installées sur les unités mobiles de 
forage en mer 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Revision of Crane 
Regulation Standards for Mobile Offshore Dr illing Units (MODUs), Offshore Supply Vessels 
(OSVs), and Floating Outer Continental Shelf (OCS) Facilities  (Révision de la 
réglementation pour les grues applicable aux unités mobiles de forage en mer, aux 
navires de ravitaillement en mer et aux structures flottantes pour l'exploitation de la zone externe du plateau continental), 15 pages, en anglais  
6. Teneur: La Garde côtière propose de réviser la réglementation relative à la conception, à 
la certification, à l'inspection et à l'essai des grues. Cette réglementation s'applique aux 
grues installées sur les unités mobiles de forage en mer, aux navires de ravitaillement en 
mer et aux structures flottantes pour l'ex ploitation de la zone externe du plateau 
continental. La révision a pour objet d'actualiser les normes sectorielles incorporées par référence, en les remplaçant par les versions plus récentes qui sont appliquées par 
l'industrie et qui sont incorporées dans la régl ementation du Bureau de la sécurité et de 
l'environnement. La Garde côtière propose également de réviser la réglementation relative à la certification, à l'inspection et à l'essai des grues en autorisant d'autres 
organismes à intervenir à la place des inspecteurs marins de la Garde côtière.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: 78 Federal Register  (FR) 27913, 13 mai 2013; Titre 46 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), parties 107, 108 et 109. Publication dans le Federal 
Register à l'adoption. G/TBT/N/USA/821 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 12 août 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-05-13/html/2013-11132.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-05-13/pdf/ 2013-11132.pdf