TN/MA/25  
21 mars 2014  
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés   
 
  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE NÉGOCIATION  
SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS1 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Au cours des dernières semaines, depuis la session du CNC du 6 février 2014, j'ai eu des 
discussions avec plus de 20 délégations et j'ai rencontré les coordonnateurs et les points de contact du Groupe ACP, du Groupe africain et du Groupe des PMA. J'ai également rencontré les 
membres de l'ASEAN et  plusieurs membres de l'ALBA au cours de séances distinctes. 
1.2.  Le présent rapport rend compte des premières constatations issues de mes consultations. Je 
signale d'emblée que nous sommes encore dans une phase d'échauffement. Les Membres s'occupent de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et commencent juste à 
réexaminer les questions relatives à l'AMNA. J'ai cependant été très heureux de constater leur 
engagement. 
1.3.  À la réunion du CNC du 6 février, le Directeur général (DG) a énoncé six paramètres pour 
structurer les discussions sur les travaux à venir, et notamment traiter le trépied agriculture, 
AMNA, services. 
1.4.  Le paramètre de l' interconnectivité  des questions fondamentales du PDD a en effet été 
mentionné régulièrement par les Membres durant me s consultations. Beaucoup considèrent qu'il y 
a une corrélation très étroite entre le résultat potentiel dans le domaine de l'AMNA et dans le domaine de l'agriculture. J'ai donc entendu de nombreux Membres dire qu'il fallait adopter une 
approche parallèle pour traiter l'agriculture, l'AMNA et les services. 
1.5.  Les Membres semblent également pleinement d'accord avec le DG sur les paramètres de la 
faisabilité , de la créativité , de l' inclusion  et de la transparence . 
1.6.  Le paramètre de l' importance centrale du développement  est reconnu par toutes les 
délégations, mais il n'y a pas encore de convergence sur ce qu'il implique concrètement. 
1.7.  Le dernier paramètre mentionné par le DG en février est celui du sentiment d'urgence . 
Comme je l'ai dit précédemment, j'ai senti l'engagement, mais je n'ai pas encore senti l'urgence, 
peut-être parce que nous sommes encore dans une phase de négociation. 
1.8.  Au cours de mes réunions, j'ai traité les trois questions que le DG avait proposées à la 
dernière réunion du CNC: 
 Qu'est-ce qui n'a pas marché dans les négociations sur l'AMNA? 
 Que faire maintenant? 
 Quel doit être ou peut être notre niveau d'ambition? 
1.9.  Les paragraphes suivants contiennent un résumé des réponses reçues à l'occasion de ces 
consultations. 
                                               
1 Le présent rapport a été établi pour la réunion du Conseil général du 14 mars 2014 et a déjà été 
distribué sous la cote JOB/GC/62. TN/MA/25 
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  2  RÉSUMÉ DES CONSULTATIONS 
2.1  Qu'est-ce qui n'a pas marché dans les négociations sur l'AMNA? 
2.1.  Les Membres continuent d'avoir des avis diverg ents au sujet des négociations sur l'AMNA. À 
cet égard, j'ai entendu différents points de vue ou difficultés exprimés au sujet des éléments 
suivants: 
a. Approches de négociation 
  Certains Membres ont souligné les difficul tés inhérentes aux approches utilisées dans 
les négociations jusqu'à présent. Le fait que les produits agricoles et non agricoles 
sont négociés séparément a conduit les négociations dans deux silos qui empêchent les compromis entre les deux secteurs. 
 
  L'application de la "formule suisse" a éliminé une grande partie de la marge de 
négociation potentielle et laissé trop peu d'espace pour la négociation sur les produits présentant un intérêt spécial. 
 
b. Résultat de l'AMNA et contributions des différents Membres 
  Des points de vue différents ont été exprimés au sujet de l'importance des 
négociations sur l'accès au marché dans le contexte d'un cycle du développement et 
sur l'équilibre entre les résultats potentiels dans le domaine de l'agriculture et dans celui de l'AMNA. 
 
  Des divergences sont également apparues au sujet du niveau des contributions 
attendues des partenaires commerciaux. 
 
c. Valeur des concessions 
  Les Membres ont des avis divergents sur la valeur d'une consolidation tarifaire, la 
réduction de l'écart ou de la marge entre le niveau tarifaire consolidé et le niveau 
appliqué, et la notion d'"accès significatif sur le plan commercial". 
 
d. Équilibre potentiel dans le dernier projet de modalités 
  De nombreux Membres ont dit qu'à leur avis un accord avait presque été trouvé au 
sujet des coefficients et des flexibilités dans le dernier projet de modalités. Mais cet 
avis a été contesté par d'autres Membres. 
 
2.2  Que faire maintenant? 
2.2.  Certaines délégations proposent de se concentrer en particulier sur l'actualisation des 
connaissances techniques et de la base de négociation (par exemple actualiser les renseignements 
sur les niveaux de consolidation et les flux commerciaux et achever l'exercice de transposition 
dans le SH2007). 
2.3.  De nombreux Membres ont proposé de reprendre là où nous en sommes restés et de prendre 
le dernier projet de modalités comme base du redémarrage des négociations sur l'AMNA. Les 
arguments présentés étaient les suivants: le projet de modalités représentait de nombreuses 
années de travail; il était connu dans les capitales et par l'industrie; il permettait aux Membres de se rapprocher d'un résultat; pour de nombreux Me mbres, il était encore aujourd'hui proche d'un 
résultat acceptable; pour beaucoup, il n'était pas réaliste de recommencer les négociations à partir 
de rien. Par contre, certains Membres ont proposé de ne pas continuer les travaux sur le dernier 
texte de modalités – ou au moins de ne pas coller de trop près à ce texte –, car nous n'avons pas 
abouti à un résultat par ce moyen. La plupart des Membres qui ne voulaient pas reprendre là où 
nous en sommes restés en 2011 semblaient insatisfaits en particulier de l'équilibre entre les coefficients et les flexibilités dans le dernier projet de modalités. TN/MA/25 
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  2.4.  Certains Membres préféreraient éviter des modalit és explicites et poursuivre les négociations 
sur l'AMNA par une méthode de demandes et d'offres. D'autres ont dit qu'ils auraient des difficultés à passer à une méthode de demandes et d'offres uniquement. 
2.5.  Certains Membres ont proposé d'adopter un e approche plus sectorielle qui prenne 
éventuellement en compte aussi les résultats potentiels des négociations plurilatérales sur une 
base NPF telles que les négociations sur l'élargissement de l'ATI ou l'initiative concernant les biens environnementaux. Pour d'autres, les approches sectorielles seraient difficiles. 
2.6.  Certains ont aussi proposé de se concentrer sur la libéralisation des produits dans un cadre 
de chaîne d'approvisionnement. 
2.7.  Au sujet des ONT, de nombreux Membres préférai ent qu'ils soient traités en complément de 
la négociation tarifaire, et plusieurs m'ont dit de commencer par les ONT horizontaux (par exemple 
le mécanisme horizontal et la transparence). D'autres estimaient que nous pourrions peut-être 
tirer parti des travaux effectués dans le cadre des accords bilatéraux et plurilatéraux au sujet des "ONT sectoriels". D'autres encore doutaient qu'il soit possible d'obtenir des résultats sur les ONT 
dans le cadre multilatéral. 
2.8.  Comme moyen d'aller de l'avant, on a suggéré que les Membres commencent à examiner les 
éléments contenus dans le dernier projet de modalités, par exemple la formule, les coefficients, les 
flexibilités, afin de voir où résidaient actuellement les problèmes et les intérêts des Membres et en 
quoi il faudrait éventuellement modifier ce projet. Une autre idée qui m'a été présentée était 
d'engager une discussion avec les Membres sur la question: "Comment et dans quelles circonstances les Membres pourraient-ils contribuer à un résultat significatif dans le domaine de 
l'AMNA?" 
2.3  Quel doit être ou peut être notre niveau d'ambition? 
2.9.  Je n'ai pas reçu de réponse explicite des Me mbres jusqu'à présent. Toutefois, beaucoup 
jugent difficile de trouver un équilibre interne pour le pilier AMNA. Ils semblent donc accepter – ou 
même juger nécessaire – un parallélisme dans la négociation sur l'agriculture, l'AMNA et les services. 
2.10.  De nombreux Membres ont dit qu'à leur avis le niveau d'ambition concernant l'AMNA serait 
déterminé par le calibrage de ce que les Membres attendaient les uns des autres au sujet du résultat potentiel concernant l'agriculture et des résultats qu'ils pourraient obtenir au sujet de l'AMNA. 
2.11.  En fonction du résultat potentiel concernant  l'AMNA, certains Membres en développement, 
en particulier ceux qui sont plus vulnérables, ont souligné qu'il fallait s'occuper de l'érosion des préférences et de la coopération technique. 
3  CONCLUSIONS PERSONNELLES 
3.1.  En ce qui concerne le futur programme de travail , il me semble que les Membres sont 
disposés à s'engager sérieusement dans les négociations sur l'AMNA – parallèlement aux 
négociations sur l'agriculture et les services. S'il y a des négociations tarifaires, beaucoup, mais 
pas tous, souhaitent que l'on traite aussi les ONT. Sur ce sujet, il faut encore regarder de plus près 
ce qui est faisable. 
3.2.  Pour l'instant, il n'y a pas de convergence de vues sur la question de savoir comment et sur 
quelle base exactement poursuivre les négociations sur l'AMNA. Cependant, les délégations qui 
souhaitent reprendre les travaux sur la base du projet de modalités de 2011 concernant l'AMNA semblent d'accord sur le fait qu'il n'est pas gravé dans la pierre et que nous pourrions le regarder 
d'un œil neuf. Les délégations qui ne veulent pas reprendre là où nous sommes restés bloqués en 
2011 semblent reconnaître que ce projet de moda lités a exigé beaucoup de travail et que la 
dernière version pourrait donc être considérée comme une base de négociation, mais pas comme 
la seule. Ayant écouté les Membres, je pense que c'est là le maximum que nous puissions faire sur 
cette question au stade actuel. Compte tenu de ce tte situation, je propose donc aux Membres de 
mettre de côté pour l'instant la discussion sur le statut du projet de modalités contenu dans le TN/MA/25 
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  document TN/MA/W/103/Rev.3/Add.1. Je leur suggérerais plutôt de faire un pas en arrière et de 
commencer une discussion – sous différentes configurations – sur la question suivante: "Comment et dans quelles circonstances les Membres peuvent-ils contribuer à un résultat significatif dans le domaine de l'AMNA, compte tenu de l'expérience passée, des réalités présentes et des instruments 
dont ils peuvent disposer?" 
3.3.  Dans le court terme immédiat et indépe ndamment du futur programme de travail , 
les Membres pourraient envisager de mettre l'accent sur l'achèvement de l'exercice de 
transposition dans le SH2007, afin que des listes certifiées dans le SH2007 soient disponibles pour 
tous les Membres. 
3.4.  Si les Membres faisaient un effort pour mettre à jour leurs notifications destinées à la base de 
données intégrées (BDI) en ce qui concerne les droits NPF et leurs statistiques d'importation, cela 
faciliterait aussi le processus. 
3.5.  Je suggérerais en outre aux Membres de communiquer toutes les demandes de 
renseignements spécifiques directement au Secrétar iat, et au Secrétariat d'examiner dans quelle 
mesure et quel délai il peut y répondre. 
3.6.  Enfin, je souligne que le présent rapport constitue mon évaluation des discussions que j'ai 
eues avec les Membres. J'invite les délégations à réfléchir à ces observations et à faire part de 
leurs réflexions lors d'une réunion ouverte que j' ai l'intention de convoquer avant la fin mars. 
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