G/TBT/N/ISR/980  
12 décembre  2017 
(17-6838) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Luminaires  
(SH 9405 ; ICS 29.140.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 20 part 1 - Luminaires : 
General requirements and tests  (SI 20, partie 1 - Luminaires : Exigences générales et 
essais), 202 page(s) en anglais, 11 pa ge(s) en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 20 partie 1 portant sur les luminaires . Le 
projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme internationale 
CEI 60598 -1 - Édition 8.0 : 2014-05, avec les modifications ci -après  dans la section en 
hébreu:  
 modification du paragraphe 0.2 portant sur les références normatives, aux fins de 
l'indication des lois et des règlements techniques d'Israël;  
 ajout de nouveaux sous -paragraphes 0.3.201, 0.3.202 et 0.3.203 au paragraphe 
0.3 port ant sur les exigences générales et les exigences nationales;  
 ajout de nouveaux sous -paragraphes 0.5.201 et 0.5.202 au paragraphe 0.5 
portant sur les composants des luminaires (application des exigences nationales);  
 modification du paragraphe 3.2 portant sur le marquage des luminaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/980  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 20 partie 1 ( août 2 016);  
 Norme internationale CEI 60598 -1 - Édition 8.0 : 2014-05. 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI20Part1_Aug1 6.pdf