G/TBT/CS/2/Rev.20  
26 février 2014  
(14-1169)  Page: 1/10  
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT 
ACCEPTÉ LE CODE DE PRATIQUE POUR L'ÉLABORATION, 
L'ADOPTION ET L'APPLICATION DES NORMES 
DEPUIS LE 1ER JANVIER 1995 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision 
 La Décision ministérielle sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI 
adoptée à Marrakech le 15 avril 1994 dispose que le Comité des obstacles techniques au commerce:  
"examinera au moins une fois par an la publication fournie par le Centre 
d'information ISO/CEI sur les renseignements reçus conformément au Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes reproduit à 
l'Annexe 3 de l'Accord, afin de ménager aux Membres la possibilité de débattre de 
toute question se rapportant au fonctionnement de ce Code. 
 
Afin de faciliter les débats, le Secrétariat fournira une liste par Membre de tous les 
organismes à activité normative qui ont accepté le Code, ainsi qu'une liste des organismes à activité normative qui ont acce pté ou dénoncé le Code depuis l'examen 
précédent". 
 
 Le tableau ci-après contient une liste par Membre de tous les organismes à activité normative qui ont accepté le Code de pratique depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de l'OMC. 
Depuis le 1
er janvier 1995, 164 organismes à activité normative de 124 Membres ont accepté le 
Code de pratique, dont 90 organismes à activité normative du gouvernement central, 68 organismes à activité normative non gouvernementaux, trois organismes officiels, deux 
organismes paraétatiques, trois organismes ré gionaux non gouvernementaux, un organisme non 
gouvernemental/du gouvernement central, un organisme du gouvernement central/une institution publique locale et un organisme autonome.  
Au cours de la période considérée, le Monténégro , la RDP lao  et la République de 
Moldova
2 ont accepté le Code de pratique. Aucun organisme à activité normative n'a dénoncé le 
Code pendant cette période.3 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 G/TBT/CS/N/180, G/TBT/CS /N/181, G/TBT/CS/N/182. 
3 Les renseignements donnés dans ce paragraphe figuraient auparava nt dans la série des documents 
G/TBT/CS/1/Add, qui ne paraît plus. G/TBT/CS/2/Rev.20 
- 2 - 
  Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type d'organisme 
à activité 
normative Date d'acceptation 
du Code 
Afrique du Sud South African Bureau of Standards 
(SABS) – Office sud-africain de 
normalisation Non gouvernemental 14 avril 1995 
Albanie Direction de la normalisation et de la 
qualité (DSC) Gouvernement 
central 4 août 1997 
Allemagne Deutsches Inst itut für Normung e.V. 
(DIN) – Institut allemand de 
normalisation Non gouvernemental 14 mars 1995 
Antigua-et-Barbuda  Antigua and Barbuda Bureau of 
Standards – Office de normalisation 
d'Antigua-et-Barbuda Organisme officiel 31 mai 2005 
Arabie saoudite, 
Royaume d' Saudi Arabian Standards Organization 
(SASO) – Organisation saoudienne de normalisation Gouvernement 
central 2 mai 2006 
Argentine Instituto Argentino de Normalización 
(IRAM) – Institut argentin de normalisation Non gouvernemental 31 juillet 1997 
Arménie Département de la normalisation, de 
la métrologie et de l'évaluation de la conformité du Ministère du commerce et du développement économique de la République d'Arménie Gouvernement 
central 22 juillet 2003 
Australie Standards Association of Australia ou 
Standards Australia 
– Association australienne de 
normalisation Non gouvernemental 20 novembre 1995 
 Australian Commun ications and Media 
Authority (ACMA) – Office australien 
des communications et des médias Gouvernement 
central 17 octobre 1997 
 Communication Alliance (ACIF) 
– Alliance pour les communications Non gouvernemental 12 février 1998 
 Australian Forestry Standard Limited 
(AFSL) – Société australienne des normes fo restières Non gouvernemental 24 août 2001 
 Seafood Services Australia Ltd. 
– Fruits de mer Australie Non gouvernemental 13 mars 2006 
 National Marine Safety Committee 
– Comité national de sécurité maritime Gouvernement 
central/Institution publique locale 19 septembre 2006 
Autriche Österreichisches Normungsinstitut 
(ON) – Institut autrichien de normalisation Non gouvernemental 3 juin 1996 
 Österreichischer Verband für 
Elektrotechnik- Association (ÖVE) – Association électrotechnique autrichienne Non gouvernemental 25 juillet 1996 
Bahreïn, Royaume de Standard s and Metrology Directorate 
(BSMD) – Direction de la 
normalisation et de la métrologie Gouvernement 
central 6 septembre 1997 
Bangladesh Bangladesh Standards and Testing 
Institution (BSTI) – Institut de 
normalisation et d'essais du Bangladesh Gouvernement 
central 8 janvier 1998 
Barbade Barbados National Standards 
Institution (BNSI) – Institut national 
de normalisation de la Barbade Non gouvernemental 6 août 1997 G/TBT/CS/2/Rev.20 
- 3 - 
  Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type d'organisme 
à activité 
normative Date d'acceptation 
du Code 
Belgique Institut belge de normalisation (IBN) Gouvernement 
central 14 juillet 1997 
Bénin Centre béninois de normalisation et 
de gestion de la qualité (CEBENOR) Gouvernement 
central 20 février 2002 
Bolivie, État 
plurinational de Instituto Boliviano de Normalización y 
Calidad (IBNORCA) – Institut bolivien 
de normalisation et de contrôle de la qualité Non gouvernemental 31 mars 1999 
Botswana Botswana Bureau of Standards 
(BOBS) – Bureau de normalisation du 
Botswana Non gouvernemental 17 août 1999 
Brésil Associação Brasileira de Normas 
Técnicas (ABNT) – Association brésilienne des normes techniques Non gouvernemental 31 juillet 1995 
Brunéi Darussalam Construction Planning & Research 
Unit (CPRU) – Service de la planification de la construction et de la recherche Gouvernement 
central 22 août 2007 
Bulgarie Comité de normalisation et de 
métrologie (BDS) Gouvernement 
central 30 décembre 1996 
Burkina Faso Direction de la normalisation et de la 
promotion de la qu alité (FASONORM) Gouvernement 
central 8 novembre 2004 
Cameroun Ministère de l'industrie, des mines et 
du développement technologique 
(MINIMIDT), Division de la 
normalisation et de la qualité (CDNQ) Gouvernement 
central 20 juillet 2009 
Canada Standards Council of Canada (SCC)  
– Conseil canadien des normes Gouvernement 
central 23 septembre 1999 
Chili Instituto Nacional de Normalización 
(INN) – Institut national de 
normalisation Gouvernement 
central 20 septembre 1995 
Chine State Administration of China for 
Standardization (SACS) – Administration nationale de la normalisation de la Chine Gouvernement 
central 4 avril 2002 
Chypre Organisation de la normalisation de 
Chypre (CYS) Non gouvernemental 4 juin 2009 
Colombie Instituto Colombiano de Normas 
Técnicas (ICONTEC) – Institut colombien des normes techniques Non gouvernemental 31 juillet 1995 
Corée, République de Korean Agency for Technology and 
Standards (KATS) – Office coréen des normes et de la technologie Gouvernement 
central 24 décembre 1998 
 Korea Electric Association (KEA) 
– Association coréenne de l'électricité Non gouvernemental 28 décembre 2001 
Costa Rica Instituto de Normas Técnicas de 
Costa Rica (INTECO) – Institut des 
normes techniques du Costa Rica Non gouvernemental 19 décembre 1997 
Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Normalisation 
(CODINORM) Non gouvernemental 19 novembre 2001 
Croatie Institut croate de normalisation Non gouvernemental 1er juillet 2006 
Cuba Oficina National de Normalización 
(NC) – Office national de 
normalisation Gouvernement 
central 29 février 1996 
Danemark Association danoise de normalisation 
(DS) Non gouvernemental 18 mars 1996 G/TBT/CS/2/Rev.20 
- 4 - 
  Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type d'organisme 
à activité 
normative Date d'acceptation 
du Code 
Dominique Dominica Bureau of Standards 
(DBOS) – Bureau de la normalisation 
de la Dominique Gouvernement 
central 13 septembre 2000 
Égypte Egyptian Organization for 
Standardization and Quality Control 
(EOS) – Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité Gouvernement 
central 12 juin 1995 
El Salvador Consejo Na cional de Ciencia y 
Tecnologia (CONACYT) – Conseil 
national des sciences et de la technologie Gouvernement 
central 27 novembre 1996 
Émirats arabes unis Em irates Authority for 
Standardization and Metrology (ESMA) – Direction de la normalisation et de la métrologie des Émirats Gouvernement 
central 16 avril 2006 
Équateur Instituto Ecuatoriano de 
Normalización (INEN) – Institut équatorien de normalisation Gouvernement 
central 24 juin 1996 
Espagne Asociación Española de Normalización 
y Certificación (AENOR) – Association espagnole de normalisation et de certification Non gouvernemental 20 mai 1996 
Estonie Office national des normes de 
l'Estonie (EVS) Gouvernement 
central 30 juillet 1997 
États-Unis American National Standards 
Institute, Inc. (ANSI) – Institut 
national américain de normalisation Non gouvernemental 29 septembre 1997 
ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Institut de normalisation de la 
République de Macédoine (SRM) Gouvernement 
central 18 mai 2009 
Finlande Association finlandaise de 
normalisation (SFS) Non gouvernemental 3 novembre 1995 
France Association franç aise de normalisation 
(AFNOR) Non gouvernemental 25 octobre 1995 
Géorgie Département d'État de la 
normalisation, de la métrologie et de la certification (GEOSTAND) Gouvernement 
central 24 novembre 2003 
Ghana Ghana Standards Board (GSB) 
– Bureau ghanéen de normalisation Gouvernement 
central 15 mai 2002 
Grèce Organisation hellénique de 
normalisation (ELOT) Non gouvernemental 21 novembre 1997 
Grenade Grenada Bureau of 
Standards (GDBS) – Bureau de normalisation de la Grenade Gouvernement 
central 15 août 1997 
Guatemala Commission guatémaltèque de 
normalisation (COGUANOR) Gouvernement 
central 27 août 2004 
Guyana Guyana National Bureau of Standards 
(GNBS) – Bureau national des normes 
du Guyana Gouvernement 
central 23 juillet 1997 
Honduras Ministère de l'industrie et du 
commerce, Direction générale de la 
production et de la consommation, Département de normalisation et de métrologie Gouvernement 
central 22 février 2006 G/TBT/CS/2/Rev.20 
- 5 - 
  Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type d'organisme 
à activité 
normative Date d'acceptation 
du Code 
Hong Kong, Chine Transport Department of the 
Government of the HKSAR 
– Département des transports du gouvernement de la RASHK Gouvernement 
central 28 novembre 1997 
 Office of the Telecommunications 
Authority – Direction des 
télécommunications Gouvernement 
central 17 décembre 1997 
 Highways Department of the 
Government of the HKSAR 
– Département des ponts et chaussées du gouvernement de la RASHK Gouvernement 
central 19 décembre 1997 
 Works Branch, Development Bureau, 
the Government of HKSAR – Direction des travaux publics, Bureau du développement du gouvernement de la RASHK Gouvernement 
central 10 février 1998 
 Electrical and Mechanical Services 
Department of the Government of the 
HKSAR – Département des services électriques et mécaniques du gouvernement de la RASHK Gouvernement 
central 31 mars 1998 
Hongrie Office hongrois de normalisation 
(MSZH) Gouvernement 
central 4 août 1995 
Inde Bureau of Indian Standards (BIS) 
– Institut indien de normalisation Organe officiel 19 décembre 1995 
Indonésie Badan Standardisasi Nasional (BSN)  
– Office national de normalisation de 
l'Indonésie Non 
gouvernemental/ 
gouvernement central 18 octobre 1995 
Irlande National Standards Authority of 
Ireland (NSAI) – Direction nationale 
de la normalisation de l'Irlande Gouvernement 
central 3 juillet 1998 
Islande Conseil islandais de normalisation 
(STRI) Non gouvernemental 11 juin 1997 
Israël Standards Institution of Israel (SII)  
– Institut israélien de normalisation Non gouvernemental 14 mai 1997 
Italie Ente Nazionale Italiano di Unificazione 
(UNI) – Institut italien de normalisation Non gouvernemental 7 septembre 1995 
 Comité électrotechnique italien (CEI) Non gouvernemental 17 octobre 1995 
Jamaïque Jamaica Bureau of Standards (JBS)  
– Office jamaïcain de normalisation Gouvernement 
central 12 avril 1996 
Japon Ministry of Agri culture, Forestry and 
Fisheries – Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche Gouvernement 
central 24 avril 1996 
 Ministry of International Trade and 
Industry – Ministère du commerce 
international et de l'industrie Gouvernement 
central 7 mai 1996 
 Japanese Industrial Standards 
Committee (JISC) – Comité japonais 
des normes industrielles Gouvernement 
central 25 juin 1996 
 Japan Environment Association (JEA) 
– Association japonaise pour 
l'environnement Non gouvernemental 10 juillet 1997 G/TBT/CS/2/Rev.20 
- 6 - 
  Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type d'organisme 
à activité 
normative Date d'acceptation 
du Code 
Japon (suite) Japan Iron and Steel Federation 
(JISF) – Fédération du fer et de l'acier 
du Japon Non gouvernemental 2 décembre 1997 
 Consumer Product Safety Association 
(CPSA) – Association des 
consommateurs pour la sécurité des produits Non gouvernemental 2 mars 1998 
 Japan Construction Mechanization 
Association (JCMA) – Association 
japonaise de la construction et de la mécanisation Non gouvernemental 16 décembre 1998 
 The Japan Bearing Industrial 
Association (JBIA) – Association japonaise de l'industrie des roulements à bille Non gouvernemental 21 septembre 2000 
 Society of Automotive Engineers of 
Japan, Inc. (JASO) – Société des ingénieurs automo biles du Japon Non gouvernemental 5 octobre 2000 
 The Japan Society of Mechanical 
Engineers (JSME) – Société japonaise des ingénieurs en mécanique Non gouvernemental 27 décembre 2000 
Jordanie Jordan Institution for Standards and 
Metrology (JISM) – Institut jordanien des normes et de la métrologie Gouvernement 
central 22 mai 2000 
Kenya Kenya Bureau of Standards (KEBS)  
– Office kényan de normalisation Paraétatique 22 novembre 1995 
Koweït, État du  Standard s & Metrology Department 
(KOWSMD) – Département des 
normes et de la métrologie Gouvernement 
central 29 octobre 2002 
Lettonie Centre national letton de 
normalisation et de métrologie Gouvernement 
central 18 juillet 1997 
Lituanie Office lituan ien de normalisation 
(LST) Gouvernement 
central 2 avril 1999 
Luxembourg Service de l'énergie de l'État (SEE) Gouvernement 
central 29 juin 1998 
Malaisie Department of Standards Malaysia 
(DSM) – Département malaisien de la normalisation Gouvernement 
central 25 juillet 1995 
Malawi Malawi Bureau of Standards (MSB)  
– Office malawien de normalisation Paraétatique 25 novembre 1996 
Malte Malta Standards Authority (MSA) 
– Office maltais de normalisation Non gouvernemental 26 janvier 2001 
Maroc Service de normalisation industrielle 
marocaine Gouvernement 
central 21 juillet 1997 
Maurice Mauritius Standards Bureau (MSB)  
– Bureau mauricien des normes Non gouvernemental 17 janvier 2000 
Mexique Direction générale de la normalisation 
du Ministère du commerce et du 
développement industriel (DGN) Gouvernement 
central 30 mai 1997 
 Association nationale de normalisation 
et de certification du secteur de 
l'électricité Non gouvernemental 3 mai 1999 
 Association nationale de normalisation 
et de certification du secteur de la 
construction (ONNCCE) Non gouvernemental 23 avril 1999 G/TBT/CS/2/Rev.20 
- 7 - 
  Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type d'organisme 
à activité 
normative Date d'acceptation 
du Code 
Mexique (suite) Chambre nationale de l'industrie 
sidérurgique Gouvernement 
central 26 juin 2006 
 Société mexicaine de normalisation et 
de certification (NORMEX) Non gouvernemental 3 mai 1999 
 Institut national de normalisation du 
secteur textile (INTEX) Non gouvernemental 1er septembre 1999 
 Normalisation et certification 
électronique (NYCE) Non gouvernemental 5 juillet 1999 
 Institut mexicain de normalisation et 
de certification Non gouvernemental 25 avril 2000 
 Consejo para el Fomento de la 
Calidad de la Leche y sus derivados A.C. – Conseil pour la promotion de la qualité du lait et de ses dérivés Non gouvernemental 13 mars 2003 
 Centro de Normalización y 
Certificación de Productos, A.C.  – Centre de normalisation et de certification de produits Non gouvernemental 8 janvier 2004 
Moldova, République 
de Département des normes, de la 
métrologie et de la supervision technique (MOLDST) Gouvernement 
central 25 juillet 1997 
 Institut national de normalisation 
(NIS) Gouvernement 
central 22 juillet 2013 
Mongolie Mongolian National Centre for 
Standardization and Metrology 
(MNCSM) – Centre national mongol de normalisation et de métrologie Gouvernement 
central Mars 1997 
Monténégro Institut za standardizaciju Crne Gore 
-ISME (Institut de normalisation du 
Monténégro) Non gouvernemental 1er mars 2013 
Mozambique Instituto Nacion al de Normalização e 
Qualidade (INNOQ) – Institut national 
de la normalisation et de la qualité Non gouvernemental 27 juin 1997 
Namibie Namibian Standards Institution (NSI) 
– Institut namibien de normalisation Gouvernement 
central 29 février 2008 
Nicaragua Institut nicaraguayen des eaux et des 
systèmes d'assainissement (INAA) Gouvernement 
central 18 juin 2001 
 Institut nicaraguayen de l'énergie 
(INE) Gouvernement 
central 21 juin 2001 
 Ministerio de Fomento, Industria y 
Comercio, Dirección de Tecnología, Normalización y Metrología  – Ministère du développement, de l'industrie et du commerce, Direction de la technologie, de la normalisation et de la métrologie Gouvernement 
central 25 mars 2004 
Niger Direction de la normalisation, de la 
qualité et de la métrologie Gouvernement 
central 13 janvier 2006 
Nigéria Standards Organization of Nigéria 
(SON) – Organisation nigériane de 
normalisation Gouvernement 
central 25 avril 2005 
Norvège Norges Standardiseringsforbund 
(NSF) – Association norvégienne de 
normalisation Non gouvernemental 7 mai 1996 
 Norsk Electroteknisk Komite (NEK)  
– Comité électrotechnique norvégien Non gouvernemental 10 juillet 1997 G/TBT/CS/2/Rev.20 
- 8 - 
  Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type d'organisme 
à activité 
normative Date d'acceptation 
du Code 
Nouvelle-Zélande Standards New Zealand (SNZ) Non gouvernemental 20 juin 1995 
 Environment Choice New Zealand 
(pour le compte du Ministère de 
l'environnement) Gouvernement 
central 20 novembre 1997 
Oman Directorate General for Specifications 
and Measurements, Ministry of 
Commerce and Industry (DGSM)  – Direction générale des spécifications et des mesures, Ministère du commerce et de l'industrie Gouvernement 
central 18 décembre 2000 
Ouganda Uganda National Bureau of Standards 
(UNBS) – Bureau national des normes de l'Ouganda Gouvernement 
central 30 juillet 1997 
Pakistan Pakistan Stan dards Institute (PSI) 
– Institut pakistanais de normalisation Organe autonome Février 1998 
Panama Ministère de l'industrie et du 
commerce (MICI), Direction générale des normes industrielles et de la technologie (DGNTI) Gouvernement 
central 27 mars 1998 
Papouasie-Nouvelle- 
Guinée Institut national de  normalisation et 
de technologie industrielle Gouvernement 
central 25 septembre 2006 
Paraguay Instituto Nacional de Tecnología y 
Normalización – Institut national de la 
technologie et de la normalisation Gouvernement 
central 3 avril 2003 
Pays-Bas Institut néerla ndais de normalisation 
(NEN) Non gouvernemental 1er février 1996 
Pérou Comisión de Re glamentos Técnicos y 
Comerciales – Instit uto de Defensa de 
la Competencia y de la Propiedad Intelectual (INDECOPI) – Commission des règlements techniques et commerciaux – Institut pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle Gouvernement 
central 8 juin 1995 
Philippines Bureau of Product Standards (BPS)  
– Office de normalis ation des produits Gouvernement 
central 8 mars 1995 
Pologne Polski Komitet Normalizacyjny (PKN) 
– Comité polonais de normalisation Non gouvernemental 1er août 1996 
Portugal Instituto Português Da Qualidade 
(IPQ) – Institut portugais de la qualité Gouvernement 
central 19 juin 1998 
Qatar Qatar General Organization for 
Standards and Metrology (QS) – Organisation générale de normalisation et de métrologie du 
Qatar Gouvernement 
central 28 février 2006 
République 
bolivarienne du 
Venezuela Comisión Venezolana de Normas 
Industriales (COVENIN) 
– Commission vénézuélienne des normes industrielles Gouvernement 
central 14 mai 1996 
République 
démocratique 
populaire lao Département de la normalisation et 
de la métrologie, Ministère des 
sciences et de la technologie Gouvernement 
central 13 mars 2013 
République 
dominicaine Dirección General de Normas y 
Sistemas de Calidad (DIGENOR) – Direction générale des normes et des systèmes de qualité Gouvernement 
central 18 décembre 1997 G/TBT/CS/2/Rev.20 
- 9 - 
  Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type d'organisme 
à activité 
normative Date d'acceptation 
du Code 
République kirghize Service d'inspection de la 
normalisation et de la métrologie de 
la République kirghize (KYRGYZST) Gouvernement 
central 11 août 2000 
République slovaque Institut slovaque de normalisation 
(SUTN)) Gouvernement 
central 14 mai 2001 
République tchèque Institut de normalisation de la 
République tchèque (CSNI) Non gouvernemental Le CSNI a pris le 
relais de la COSMT 
en mars 1998 (la COSMT avait accepté le Code le 3 juillet 1995) 
Roumanie Institutul Roman de Standardizare 
(ASRO) – Institut roumain de normalisation Gouvernement 
central 19 avril 1995 
Royaume-Uni British Standards Institution (BSI) 
– Institut britannique de normalisation Non gouvernemental 11 mars 1997 
Rwanda Rwanda Bureau of Standards 
– Office rwandais de normalisation Gouvernement 
central 15 février 2005 
Saint-Vincent-et- 
les Grenadines St. Vincent and the Grenadines 
Bureau of Standards – Bureau des normes de Saint-Vincent-et-les Grenadines Gouvernement 
central 25 septembre 2002 
Sainte-Lucie St. Lucia Bureau of Standards (SLBS) 
– Bureau de normalisation de 
Sainte-Lucie Gouvernement 
central 29 octobre 2001 
Sénégal Institut Sénégalais de Normalisation 
(ISN) – Ministère de l'énergie, des 
mines et de l'industrie Gouvernement 
central 31 décembre 1995 
Singapour Singapore Institute of Standards and 
Industrial Research (SISIR) 
– Institut singapourien de normalisation et de recherche industrielle Gouvernement 
central 2 mars 1995 
Slovénie Institut slovène de normalisation 
(SIST) Non gouvernemental 23 juillet 2002 
Sri Lanka Sri Lanka Standards Institution (SLSI) 
– Institut sri-lankais de normalisation Gouvernement 
central 15 juillet 1997 
Suède Informationstekniska 
standardiseringen (ITS) – Institut suédois de normalisation informatique Non gouvernemental 19 juillet 1996 
 Svenska Elektriska Kommissionen 
(SEK) – Commission électrotechnique suédoise Non gouvernemental 9 septembre 1996 
 Institut suédois de la normalisation 
(SIS) Non gouvernemental 18 décembre 2002 
Suisse Comité électrotechnique suisse (C ES) Non gouvernemental 22 novembre 1995 
 Schweizerische Normen-Vereinigung 
(SNV) 
– Association suisse  de normalisation Non gouvernemental 12 février 1996 
Swaziland Swaziland Standards Authority 
(SWASA) – Agence de normalisation 
du Swaziland Non gouvernemental 9 octobre 2008 
Taipei chinois The Bureau of Standards, Metrology 
and Inspection (BSMI) – Bureau de 
normalisation, de métrologie et d'inspection Gouvernement 
central 29 juillet 2002 G/TBT/CS/2/Rev.20 
- 10 - 
  Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type d'organisme 
à activité 
normative Date d'acceptation 
du Code 
Tanzanie Tanzania Bureau of Standards (TBS) 
– Institut tanzanien de normalisation Gouvernement 
central 11 août 1997 
Thaïlande Thai Industri al Standards Institute 
(TISI) – Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle Gouvernement 
central 31 octobre 1995 
Trinité-et-Tobago Trinidad and Tobago Bureau of 
Standards (TTBS) – Office de 
normalisation de Trinité-et-Tobago Gouvernement 
central 25 mars 1996 
Tunisie Institut national de la normalisation et 
de la propriété industrielle (INNORPI) Gouvernement 
central 2 juin 1995 
Turquie Türk Standardlari Enstitüsü (TSE) 
– Institut turc de normalisation Non gouvernemental 6 mars 1996 
Ukraine Comité national de l'Ukraine pour la 
réglementation technique et la politique de protection des consommateurs ("Derzhspozhivstandart") Gouvernement 
central Janvier 1997 
Union européenne Institut européen des normes de 
télécommunication (ETSI) Régional, non 
gouvernemental 21 janvier 1996 
 Comité européen de normalisation 
électrotechnique (CENELEC) Régional, non 
gouvernemental 10 juillet 1996 
 Comité européen de normalisation 
(CEN) Régional, non 
gouvernemental 25 avril 1996 
Uruguay Instituto Uruguayo de Normas 
Técnicas (UNIT) – Institut uruguayen 
de normalisation technique Non gouvernemental 12 septembre 1997 
Viet Nam Direction des normes, de la 
métrologie et de la qualité (STAMEQ) Gouvernement 
central Janvier 2009 
Zambie Zambia Bureau of Standards 
– Office national de normalisation Organe officiel 28 juillet 1998 
Zimbabwe Standards Association of Zimbabwe 
(SAZ) – Association zimbabwéenne de 
normalisation Non gouvernemental 10 janvier 1996 
 
__________