G/TBT/N/BDI/12  
26 novembre 2018 
(18-7433) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Burundi Bureau of Standards and Quality Control  - BBN 
(Bureau burundais de normalisation et de contrôle de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Burundi Bureau of Standards and Quality Control  (Bureau burundais de normalisation et 
de contrôle de la qualité)  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura (Burundi)  
Téléphone : +25722221815  
Courrier électronique: info@bbn -burundi.org  
Site Web: http://www.bbn -burundi.org/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis (ICS 87.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 929:2018 . 
Solvent -based paint remover - Specification  (Décapants à base de solvants - 
Spécifications), 21  pages, en anglais  
6. Teneur:  
1.1 Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences  applicables aux 
décapants à base de solvants . Les décapants sont destinés à une utilisation générale sur 
des surfaces peintes, vernies ou laquées en métal ou en autres matières adéquates.  
1.2 Les décapants répondant à cette norme sont considérés comme ina daptés à une 
utilisation sur des articles sur lesquels une attaque des métaux causée par une réaction 
entre ces matériaux et le décapant est jugée problématique . Par ailleurs, certaines 
surfaces en plastique ou en bois peuvent aussi être sérieusement endom magées par les 
composants de ces décapants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consom mateurs ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/12  
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  8. Documents pertinents:  
1. BS EN 605, Paints and varnishes . Standard panels for testing  
2. ISO 4618 . Peintures et vernis - Termes et définitions  
3. ISO 15528 . Peintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
4. EN 1423 . Produits de marquage routier . Produits de saupoudrage . Microbilles de 
verre, granulats antidérapants et mélang e de ces deux composants  
5. KS 1831:2005, Hot applied Thermoplastic Road Marking paint - Specification 
Part 2: Specification for road performance  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura (Burundi)  
Téléphone : +25722221815 ou +25722221577  
Courrier électronique: info@bbn -burundi.org  
Site Web: http://www.bbn -burundi.org/