G/TBT/N/TPKM/161  
28 avril 2014  
(14-2596)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Finance (Ministère des finances) 
3F, No. 2, Aiguo West Road Taipei, 10066 Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2397-9491 ext.520 
Fax:  (886-2) 2322-4035 Courrier électronique: cwlin@mail.nta.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits alcooliques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Amendments to the 
Regulations Governing the Labeling of the Alcohol Products  (Projet de modifications 
intéressant le Règlement régissant l'étiquetage des produits alcooliques), 4 pages en 
chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur: Aux fins de l'amélioration de la protection des consommateurs, des prescriptions 
en matière d'étiquetage sont révisées ou ajoutées au règlement susvisé. Ces changements comportent, pour l'essentiel, les points suivants: 
1.
 La taille de police utilisée sur les étiquettes d'avertissement des produits 
alcooliques doit être d'au moins 2,65 mm. 
2. Le libellé de l'actuelle étiquette d'avertissement ( Les personnes mineures sont 
priées de ne pas boire ) sera remplacé par un autre libellé ( Interdit de boire aux 
moins de 18 ans ) et un nouvel avertissement est proposé ( L'ingestion d'une grande 
quantité de produit alcoolique en  un court laps de temps est létale ). 
3. Un produit alcoolique dont l'étiquette comporte le terme d'âge  doit avoir vieilli dans 
un contenant pendant au moins trois ans avant sa mise en bouteille et doit porter 
l'indication du nombre d'années de vieillissement. G/TBT/N/TPKM/161 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs  
8. Document pertinents: Loi sur l'administration des tabacs et des alcools 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 4, Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Fax:  (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHT/14_2028_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHT/14_2028_00_e.pdf