G/SPS/N/BRA/869  
3 avril 2013 
(13-1716) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) / Ministry of Agr iculture, Livestock 
and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l 'ICS devrai ent aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de sorgho (SH 12099)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bolivie, État plurinational d e 
5. Intitulé du texte notifié : Draft of Normative Instruction  (Projet d'instruction normative) . 
Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachmen ts/2013/sps/BRA/13_1346_00_x.pdf  
6. Teneur : Le document notifié propose l'établissement d'exigences phytosanitaires pour 
l'importation de graines de sorgho hybride ( Sorghum bicolor  x Sorghum sudanese ) en 
provenance de Bolivie, sur la base des résultats d 'une analyse du risque phytosanitaire.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/869  
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8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale  pour la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 1, 5 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 [X] Oui [  ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possi ble, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soi xante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 juin 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse  électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: