G/ADP/N/307  
20 décembre  2017 
(17-7138) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
 RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Novemb re 2017)  
NOTE DU SECRÉ TARIAT  
 
 
 
 
 
 
 En novembre 2 017, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de 
l'article  16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont é té reçus de  l'Argentin e; de 
l'Australie ; du Canada ; des États-Unis; de la Fédération de Russie ; du Maroc ; et du Mexique  
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique auprès du Secrétariat de l'OMC .2 
 
 
Produ it  Pays ou 
 territoire  douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTIN E 
Anhydride phtalique  Corée, Ré p. de 
Mexique  
  
Orthophtalate de di -2-éthylhexyle  (DOP)  Chili 
Corée, Rép. de 
  
Aspirateurs à moteur électrique incorporé  d'une puissance 
n'excédant pas  deux mille cinq cents  watts (2 500 W) et dont le 
volume du réservoir  n'excède pas  trente -cinq litres  (35 l), à 
l'exception des robots  Chine  
  
Appareils électriques pour le chauffage des locaux ou du sol, pour 
usages domestiques, à l'exclusion des radiateurs à huile et des 
radiateurs à accumulation  Chine  
  
Appareils à fonctions multiples, équipés d'accessoires 
interchangeables pour le traitement des alim ents, pour emploi à la 
main; batteurs pour emploi à la main, même présentés avec 
accessoires et mixers  Chine 
  
  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mme Judith McGrath ou à Mme Nélida Varela, 
bureau  2028, t él.: 022 739 5326 /5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres   
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/307  
- 2 - 
  Produ it  Pays ou 
 territoire  douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE (suite ) 
Machines à laver la vaisselle, de type ménager  Chine  
 Turquie  
  
Grillages métalliques de protection, d'un diamètre supérieur à 
quatre cents millimètres  (400 mm), des types utilisés dans les 
ventilateurs à moteur électrique incorporé  Chine  
Taipei  chinois  
  
Articles pour usages sanitaires, en céramique : cuvettes d'aisance, 
réservoirs de chasse, lavabos, colonnes (piédestal) et bidets  Chine  
  
Ballons en caoutchouc de différentes formes, tailles et couleurs, 
même imprimés, y compris les ballonnets bombes à eau  Chine  
  
Tubes et tuyaux en acier des types utilisés dans les oléoducs ou les 
gazoducs, soudés ou sans soudure, d'un diamètre extérieur 
inférieur ou égal à quatre cent six vi rgule quatre millimètres 
(406,4  mm) et d'une épaisseur inférieure ou égale à douze virgule 
sept millimètres (12,7 mm), fabriqués conformément aux normes 
API 5L/ISO 3183 ou aux dispositions similaires d'autres normes, à 
l'exception de ceux en acier inoxydable  Chine  
  
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en poly (méthacrylate 
de méthyle) exclusivement, non alvéolaire, non métallisé, d'une 
épaisseur supérieure ou égale à deux millimètres (2 mm) mais 
inférieure ou égale à deux cents millimètres (200 mm), même 
présentées avec des plaques de protection jetables sur une face ou 
sur les deux faces et plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames 
en poly ( méthacrylate de méthyle) exclusivement, non alvéolaire, 
non métallisé ; carrées ou rectangulaires, aux sommets légèrement 
arrondis, même combinés avec du plastique bordant tout leur 
périmètre, d'une épaisseur supérieure ou égale à deux millimètres 
(2 mm) ma is inférieure ou égal e à deux cents millimètres 
(200 mm), présentées avec ou sans plaques de protection jetables 
sur une face ou sur les deux faces  Brésil 
Chine  
  
Costumes ou complets, ensembles et vestons, finis ou semi -finis, 
pour hommes ou garçonnets,  à l'exclusion de ceux en bonneterie et 
des ensembles des types utilisés en médecine  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Barres rondes, en acier allié  Chine  
  
Extrusions  d'aluminium  
 Chine  
Thaïlande 
  
Profilés creux pour la construction  Thaïlande  
  
Tomates préparées ou conservées  
 Italie 
Fil machine en acier, en rouleaux  Corée, Rép. de  
Indon ésie 
Viet Nam  
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  Produ it  Pays ou 
 territoire  douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Résine de polyéthylène téréphtalate (résine de PET)  Chine  
Inde 
 Oman  
Pakistan  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS 
Aéronefs civils gros porteurs de 100 à 150 sièges  Canada  
  
Feuilles d'aluminium  Chine  
  
Biodiesel  Argentin e 
Indon ésie 
  
Fil machine en acier au carbone et en acier allié  Afrique du Sud  
Corée, Rép. de  
Espagne  
Italie 
Royaume -Uni 
Turquie  
Ukraine  
 
Tubes et tuyaux de section circulaire en acier au carbone, soudés  Thaïlande 
  
Raccords en acier forgé  Chine  
Italie 
Taipei  chinois  
  
Chair de queues d'écrevisses  Chine  
  
Glycine  Chine  
  
Tubes et tuyaux de section  rectangulaire, à parois minces  Turquie  
  
Rubans à lisière tissée  Taipei  chinois  
  
Pneumatiques hors route neufs  Chine  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Corée , Rép. de 
  
Résine de polyéthylène téréphtalate  Brésil  
Corée, Rép. de  
Indon ésie 
Pakistan  
Taipei  chinois  
  
Résine de polytétrafluoré thylène  Chine  
Inde 
  
Silicium métal  Australie  
Brésil  
Norvège  
  
Barres en acier inoxydable  Inde 
  G/ADP/N/307  
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  Produ it  Pays ou 
 territoire  douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
 
Tubes et tuyaux ordinaires en acier au carbone, soudés  Turquie  
  
Mobilier pour chambres à coucher, en bois  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Ornières en acier laminé à chaud  Ukraine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC  
Carreaux céramiques  Espagne  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
Papier coquille, dit "bond", coupé  Brésil  
  
Produits plats laminés à froid  Corée, Rép. de  
  
Ferrosilicomanganèse  Ukraine  
  
Ferromanganèse à forte teneur en carbone  
 Chine  
Polyester à fibres courtes  Corée, Rép. de  
  
Chaînes en acier à maillons soudés  Chine  
  
Tôles d'acier en feuilles  Italie 
Japon  
 
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