WT/L/943  
10 décembre 2014  
(14-7195)  Page: 1/6  
 Original: anglais  
 
  9ÈME CONFÉRENCE DES MINISTRES DU COMMERCE DE 
L'UNION AFRICAINE (CAMOT-9), 
1ER-5 DÉCEMBRE 2014 
ADDIS-ABEBA (ÉTHIOPIE) 
La communication ci-après, datée du 9 décembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Lesotho en tant que coordonnateur du Groupe africain. 
 
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DÉCLARATION D'ADDIS-ABEBA SUR LES QUESTIONS DE L'OMC 
1. Nous, Ministres du commerce des États membres de l'Union africaine, 
2. Réunis à Addis-Abeba les 4 et 5 décembre 2014 à l'occasion de la neuvième session 
ordinaire de la Conférence des Ministres du commerce de l'Union africaine pour examiner l'état d'avancement des négociations à l'OM C après le résultat obtenu à la neuvième 
Conférence ministérielle de l'OMC, 
3. Reconnaissant  le mandat unique de l'OMC comme l'un des principaux piliers de 
l'architecture de la gouvernance économique mondiale, 
4. Rappelant  le préambule de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, qui reconnaît, entre 
autres choses, la nécessité de faire des efforts positifs pour que les pays en développement, en particulier les PMA, s'assurent une part de la croissance du commerce international à la mesure de leurs besoins économiques et de développement, et le caractère central du 
principe de développement durable, 
5. Soulignant  l'importance centrale de la Déclaration ministérielle de Doha et de l'ensemble 
de résultats de juillet 2004 comme base pour mener et conclure les négociations dans le 
cadre du PDD afin d'obtenir des résultats économiquement significatifs en matière de 
développement, 
6. Préoccupés  par le manque de détermination de certains Membres de l'OMC à donner la 
priorité aux travaux visant à transformer les décisions non contraignantes des PMA et de la 
neuvième Conférence ministérielle en résultats contraignants, 
7. Réitérant notre inquiétude quant à la tendance croissante des Membres importants de 
négliger le PDD au profit d'accords plurilatéraux qui ne cessent de proliférer, 
8. Soulignant  l'importance et la pertinence continue des négociations dans le cadre du PDD, 
et la nécessité de les conclure conformément aux mandats existants et aux principes qui en font partie intégrante, notamment les principes de l'engagement unique, d'une réciprocité 
qui ne soit pas totale, du traitement spécial et différencié, et de l'absence d'engagements de 
réduction pour les PMA, 
9. Faisant valoir  la prééminence des principes directeurs des négociations dans le cadre du 
PDD, à savoir la pleine participation des Membres, l'inclusion et la transparence, l'approche 
ascendante et la conduite des travaux par les Membres, WT/L/943 
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  10. Réaffirmant  notre ferme volonté que les négociations sur l'agriculture et l'AMNA se fondent 
sur le projet de modalités de 2008 en tenant compte des circonstances particulières des États africains, 
Sommes convenus de ce qui suit: 
11. Réaffirmons  la Déclaration d'Addis-Abeba de 2013 sur les questions de l'OMC ainsi que les 
résultats des discussions de la 23
ème session ordinaire du Sommet de l'Union africaine sur les 
questions de l'OMC; 
12. Demandons aux Membres de s'engager de nouveau à veiller à ce que la dimension 
développement reste au cœur des résultats négociés, et que les résultats contraignants en découlant soient traités en priorité conformément au paragraphe 1.11 de la Déclaration ministérielle de Bali; 
13. Rejetons  fermement l'introduction de nouvelles questions dans les négociations de l'OMC 
avant la conclusion du PDD; 
14. Réaffirmons la nécessité d'identifier les questions clés du programme de travail de 
l'après-Bali qui soutiennent et mobilisent les efforts de transformation structurelle 
stratégique et la réalisation du programme  d'intégration régionale de l'Afrique; 
15. Reconnaissons l'importance des trois décisions prises par le Conseil général le 
27 novembre 2014, qui constituent la base du programme de travail concernant l'ensemble 
du paquet de Bali. Nous affirmons que cette avancée démontre le bon fonctionnement du multilatéralisme lorsque tous les Membres font preuve d'un engagement total, de compréhension mutuelle, de détermination et de la volonté d'être flexibles. C'est pourquoi 
nous espérons que ces avancées inciteront les Membres de l'OMC à faire preuve de 
leadership en se concentrant sur les négociations multilatérales plutôt qu'en poursuivant des initiatives plurilatérales. 
16. Nous reconnaissons l'importance systémique de la conclusion de l'Accord sur la facilitation 
des échanges, mais nous restons préoccupés par l'absence de résultats contraignants, à l'issue de Bali, sur des questions importantes pour les pays africains et de nombreux autres 
pays en développement. 
I. QUESTIONS THÉMATIQUES DE L'OMC A. Agriculture 17. Appelons  de nouveau à corriger les déséquilibres systémiques qui ont caractérisé les 
résultats du Cycle d'Uruguay, en particulier l'Accord sur l'agriculture, au titre duquel des 
distorsions sur les marchés mondiaux continuent de fragiliser les gains économiques que l'Afrique pourrait retirer de son avantage comparatif; 
18. Soulignons  que l'agriculture reste au centre du programme de l'Afrique à l'OMC. Nous 
mettons par conséquent l'accent sur l'urgence qu'il y a à élargir l'accès aux marchés pour favoriser la production de valeur ajoutée, la création d'emplois et le développement global 
du secteur agricole en Afrique; 
19. Réaffirmons  l'importance de la sécurité alimentaire pour les pays africains et rappelons la 
nécessité d'assurer la sécurité alimentaire sur le continent. Nous soutenons les efforts que déploient les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) 
dans le cadre de l'élaboration des règles de l'OMC relatives à l'agriculture et, à cet égard, 
soulignons qu'il est urgent de mettre pleinement en œuvre la Décision de Marrakech sur les PDINPA afin d'accroître la sécurité alimentaire et la productivité agricole dans ces pays et 
dans les PMA; 
20. Réaffirmons en outre la nécessité de renforcer les disciplines applicables à la catégorie 
verte pour faire en sorte que les mesures notifiées à ce titre soient conformes aux critères 
de base, et d'introduire les éléments nécessaires concernant la catégorie verte pour tenir WT/L/943 
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  compte des circonstances particulières des pays en développement Membres afin de corriger 
les déséquilibres actuels dans l'Accord sur l'agriculture; 
21. Prenons note  de la Décision du Conseil général reproduite sous la cote WT/GC/688 
concernant la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et rappelons la 
communication du Groupe africain figurant dans le document TN/AG/GEN/15, qui devrait 
guider les négociations sur une solution permanente; 
22. Exhortons  les Membres de l'OMC à se conformer à la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong et à la Décision ministérielle de Bali et à honorer leurs engagements d'assurer 
l'élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l'exportation de produits agricoles et des disciplines concernant toutes les mesures à l'exportation d'effet équivalent, et à envisager très sérieusement de donner la priorité à ces questions pour le programme de 
travail de l'après-Bali; 
B. Coton 23. Réitérons  que la question du coton doit être une priorité dans les négociations de 
l'après-Bali, conformément au ma ndat ministériel de Hong Kong et à la Décision ministérielle 
de Bali, et sur la base du projet révisé de modalités sur l'agriculture du 6 décembre 2008 (TN/AG/W/4/Rev.4); 
C. Accès aux marchés pour les produits non agricoles 
24. Soulignons que la dimension développement doit être au centre des négociations sur 
l'AMNA. Les modalités de 2008 concernant l'AMNA incorporent le principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale et les flexibilités ménagées aux pays en développement et aux PMA, 
qui doivent former la base des négociations sur l'AMNA, en tenant compte des circonstances 
particulières des États africains. Les résultats de ces négociations doivent favoriser le programme de développement industriel, de diversification économique et de transformation 
structurelle de l'Afrique; 
D. Services 25. Réaffirmons que le processus de négociation doit rester multilatéral, pleinement 
transparent et basé sur une approche ascendante. Les négociations plurilatérales ne 
sauraient se substituer à un processus multilatéral inclusif; 
26. Soulignons que les résultats du PDD, eu égard à tous les accords présents et futurs de 
l'OMC, devraient inclure des mesures d'assistance financière et technique et des mesures de 
renforcement durable des capacités sectorielles dans le cadre du traitement spécial et 
différencié; 
27. Mettons en évidence la nécessité de veiller à ce que l'Afrique retire des avantages 
économiques de chacun des trois piliers des négociations (agriculture, AMNA et services); 
E. Questions concernant les pays les moins avancés 28. Rappelons que les questions concernant les PMA, comme l'accès aux marchés en franchise 
de droits et sans contingent, les règles d'origine préférentielles et le coton, sont cruciales 
pour l'intégration de ces pays dans le système commercial multilatéral; nous invitons les Membres à accorder la priorité aux travaux cons acrés à ces questions afin de les traduire en 
un règlement négocié juridiquement contraignant; 
29. Rappelons en outre la demande collective présentée par le Groupe des PMA le 
21 juillet 2014 conformément à la Décision sur la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services pour les PMA (Décision ministérielle du 7 décembre 2013 
(WT/MIN(13)/43-WT/L/918). Nous attendons avec  intérêt la tenue d'une réunion de HAUT 
NIVEAU à la mi-janvier 2015 conformément à la décision relative à la dérogation selon laquelle les PMA Membres en mesure de le faire indiqueront les secteurs et modes de WT/L/943 
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  fourniture pour lesquels ils comptent accorder un traitement préférentiel aux services et 
fournisseurs de services des PMA; 
30. Reconnaissons et saluons le Cadre intégré renforcé (CIR) comme un vecteur important 
de l'aide pour le commerce et comme un outil de renforcement des capacités dans les PMA. 
Nous nous félicitons du rapport de l'évaluation globale qui a réaffirmé la pertinence du Cadre 
intégré renforcé. Nous appelons par conséquent à l'adoption rapide d'une décision sur la prorogation du CIR au-delà du mandat de 2015. À cet effet, nous exhortons tous nos 
partenaires de développement à continuer d'honorer leurs engagements pour combler le 
déficit de financement actuel et assurer une transition harmonieuse vers la phase suivante afin de préserver l'élan acquis. En outre, nous demandons instamment que des efforts particuliers soient faits durant la phase du CIR postérieure à 2015 pour que le CIR aligne ses 
efforts sur les initiatives d'intégration régionale prise sur le continent; 
F. Accord sur la facilitation des échanges 31. Saluons  l'établissement du Mécanisme pour l'accord sur la facilitation des échanges en tant 
qu'outil pour la fourniture d'une assistance et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités dans la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges. Nous demandons que la portée du Mécanisme soit élargie afin d'inclure les projets 
d'infrastructures tant matérielles qu'immatérielles dans le but de faciliter la pleine mise en 
œuvre de l'Accord; 
32. Reconnaissons  que la facilitation des échanges ne se limite pas aux mesures à la frontière 
destinées à accélérer la mainlevée et le dédouanement des marchandises, mais qu'elle exige 
également de développer les infrastructures nécessaires pour faciliter le mouvement et le 
transport des marchandises en vue de stimuler le commerce intrarégional; 
33. Craignons que, sans le soutien financier et technique requis, il ne soit difficile d'appliquer 
nombre des mesures relevant de l'Accord sur la facilitation des échanges compte tenu des 
ressources budgétaires limitées de nombreux pays africains. Prenons note que les pays africains et les PMA devront mener la plupart des réformes dans le cadre de la mise en 
œuvre de l'Accord, mais que, à ce stade, beaucoup n'ont pas une vue suffisamment claire de 
la disponibilité et de l'adéquation du soutien dont ils ont besoin pour satisfaire aux lourdes obligations découlant de l'Accord. Nous exhortons les partenaires de développement à respecter leurs obligations et leurs promesses en fournissant l'assistance et le soutien requis 
pour le renforcement des capacités; 
34. Soulignons  l'importance qu'il y a à inclure le paragraphe 47 de le Déclaration ministérielle 
de Doha dans le préambule de la Décision du Conseil général sur la facilitation des 
échanges, qui figure dans le document WT/PCTF/W/28 comme base pour évaluer l'équilibre 
global lors de la mise au point d'un programme de travail pour l'après-Bali dans le contexte des négociations de Doha sur le développement; 
G. ADPIC 
35. Demandons instamment aux Membres de l'OMC d'amender l'Accord sur les ADPIC afin d'y 
inclure une prescription impérative obligeant les déposants d'une demande de brevet à divulguer l'origine du matériel biologique et des savoirs traditionnels utilisés dans leurs 
inventions, et à produire la preuve du consentement préalable donné en connaissance de 
cause et des accords de partage des avantages conclus avec le pays d'origine et les communautés pertinentes, dans le souci d'établir une relation mutuellement bénéfique entre 
l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique dans la mise en œuvre des 
obligations au titre de ces deux instruments. Nous attendons donc une intensification des travaux sur ces deux questions, y compris la protection effective des savoirs traditionnels en 
tant que propriété intellectuelle; 
H. Statut d'observateur auprès de l'OMC pour l'Union africaine 36. Chargeons la Commission de l'Union africaine de renouveler la demande qu'elle a 
présentée au Directeur général et à tous les organes pertinents de l'OMC pour qu'ils WT/L/943 
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  accordent à l'Union africaine le statut d'observateur permanent auprès de tous les organes 
de l'OMC; 
37. Invitons  tous les Membres de l'OMC à soutenir les efforts de l'Union africaine pour obtenir 
le statut d'observateur permanent auprès de l'OMC; 
I. Règlement des différends 
38. Rappelons les propositions du Groupe africain sur la réforme du Mémorandum d'accord sur 
le règlement des différends et exhortons les Membres à faire en sorte que toute réforme 
engagée facilite la participation des pays afri cains au système de règlement des différends, 
ce qui atténuerait les difficultés qu'ils rencontrent dans l'utilisation de ce système; 
J. Questions de développement 39. Insistons sur le fait que les résultats du PDD doivent comporter des dispositions adéquates 
relatives à une assistance financière et technique axée sur la demande et à un renforcement 
durable des capacités, comme partie intégrante du traitement spécial et différencié dans tous les Accords de l'OMC; 
40. Réaffirmons le caractère central et l'importance du traitement spécial et différencié et des 
dispositions pertinentes des Accords de l'OM C, et demandons instamment aux Membres de 
l'OMC, conformément au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, de 
réexaminer toutes les dispositions relatives au TSD en vue de les renforcer et de les rendre 
plus précises, plus effectives et plus opérationnelles. Nous attachons également la plus haute importance à l'achèvement rapide du pr ogramme de travail sur le TSD tel qu'énoncé 
au paragraphe 12.1 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en 
œuvre entérinée au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle; 
K. Aide pour le commerce 41. Nous réjouissons  de la tenue prochaine du cinquième Examen global de l'Aide pour le 
commerce sous les auspices de l'OMC et soulignons l'importance du thème de l'Examen, à 
savoir "Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive", dans le contexte de la facilitation du commerce intra-africain; 
42. Réitérons  notre appel vigoureux en faveur de la mobilisation de ressources nouvelles, 
additionnelles, effectives, durables et prévisibles, qui sont nécessaires pour la mise en œuvre effective et efficace des priorités liées au commerce des pays africains en vue de faire face aux contraintes d'infrastructure et  aux contraintes du côté de l'offre; 
L. Accession 
43. Réaffirmons  notre pleine solidarité avec tous les pays africains engagés dans le processus 
d'accession à l'OMC et demandons instamme nt aux Membres de l'OMC d'adopter des 
mesures et décisions visant à simplifier les procédures d'accession et à renforcer les 
mécanismes institutionnels existants, notamment par la définition de règles transparentes pour la mise en œuvre des dispositions de l'article XII de l'Accord instituant l'OMC; 
44. Soulignons la nécessité que tous les Membres de l'OMC mettent pleinement en œuvre tous 
les aspects de la Décision du Conseil général du 25 juillet 2012 sur l'accession des PMA visant à renforcer, simplifier et rendre opérationnelles les lignes directrices de 2002 sur l'accession des PMA, en tenant dûment compte des circonstances spécifiques et des objectifs 
de développement des PMA accédants; 
45. Demandons instamment  aux Membres et au Secrétariat de l'OMC ainsi qu'aux 
organisations internationales compétentes de fournir l'assistance technique et le 
renforcement des capacités nécessaires aux pa ys accédants avant, pendant et après le 
processus d'accession, en tenant compte des besoins et des priorités en matière de développement des pays concernés. WT/L/943 
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  II. SOUTIEN AU GROUPE AFRICAIN 
46. Conscients  que les négociations dans le cadre du PDD vont s'intensifier dans le contexte du 
programme de travail de l'après-Bali, et conscients également des contraintes de capacité des missions africaines et de la Délégation de l'Union africaine à Genève, nous invitons les 
partenaires de développement à apporter un soutien technique à la participation du Groupe 
africain aux négociations dans le cadre du PDD par le biais de l'Union africaine et de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique. 
III. AUTRES FAITS NOUVEAUX 
47. Prenons note avec satisfaction du résultat de la deuxième Conférence des Nations Unies 
sur les pays en développement sans littoral tenue à Vienne (Autriche) les 3-5 novembre 2014 et saluons l'élaboration d'un plan d'action décennal ambitieux visant à 
accélérer le développement durable dans les PMA, et la définition claire de six priorités pour 
amorcer la transformation structurelle de l'économie et du développement des infrastructures des PDSL; 
48. Prenons note également  du résultat de la troisième Conférence internationale sur les 
petits États insulaires en développement tenue au Samoa les 1
er-4 septembre 2014, et 
appelons à des progrès dans la mise en œuvre du programme de travail sur les petites 
économies à l'OMC, en tenant compte des dispositions existantes concernant le traitement 
spécial et différencié. Nous insistons sur la nécessité de soutenir l'intégration des petits pays insulaires en développement dans les marchés régionaux et internationaux. 
IV. PROGRAMME POUR L'APRÈS-2015 
49. Saluons les efforts déployés par l'ONU pour faire avancer le programme de développement 
pour l'après-2015 et encourageons à mieux valoriser le rôle du commerce comme moteur d'une croissance socioéconomique inclusive et comme "catalyseur" du développement grâce 
à ses composantes clés, comme l'éradication de la pauvreté, la création d'emplois, le 
développement des infrastructures et la conservation de l'environnement. 
V. LIEU DE LA DIXIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC 
50. Saluons et soutenons pleinement l'offre faite par le gouvernement du Kenya en vue 
d'accueillir la dixième Conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi en décembre 2015. Remercions la Turquie de s'être retirée en faveur du Kenya. Nous invitons l'ensemble des Membres à approuver l'offre du Kenya d'accueil lir la dixième Conférence ministérielle, et 
nous notons que ce sera la première fois qu'une Conférence ministérielle de l'OMC aura lieu 
en Afrique. 
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