G/TBT/N/NIC/135  
6 mars 2014  
(14-1362)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio 
Km 6 Carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALD
ENORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language
/en-US/Default.aspx 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 29.160.30 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: NTON 10 020 - 13 Motores 
de corriente alterna. Monofásicos de inducción. Tipo jaula de ardilla en potencia nominal de 0,065 kw a 10 kw  (NTON 10 020 - 13. Moteurs à courant alternatif. Monophasés, à 
induction. Du type cage d'écureuil, d'une puissance nominale de 0,065 kW à 10 kW) 
6. Teneur: La norme technique obligatoire nicaraguayenne notifiée établit les valeurs 
minimales d'efficacité nominale et d'efficacité minimale associée, la méthode d'essai pour 
leur évaluation et la spécification concernant le marquage de l'efficacité nominale sur la plaque de données des moteurs électriques à courant alternatif monophasés, à induction, 
du type cage d'écureuil, à refroidissement par air forcé et naturel, d'une puissance 
nominale de 0,065 kW à 10 kW. Ce texte s'applique aux moteurs électriques à courant alternatif, d'une puissance nominale de 0,065 kW à 10 kW, à fréquence de rotation 
unique, à 2, 4 ou 6 pôles, à phase divisée ou à condensateur de démarrage, ouverts ou 
fermés. 
Il ne couvre pas les moteurs électriques qui requièrent un équipement auxiliaire ou 
additionnel pour leur refroidissement. G/TBT/N/NIC/135 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information et protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:  
Ley No 842, Ley de Defensa de los Derechos de los Consumidores y Usuarios  (Loi n° 842: 
Loi sur la défense des droits des consommateurs et des usagers) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomentos, Industria y Comercio 
Costado este del Hotel Intercontinental Metrocentro Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2248 9300 ext. 2230 ou 2238 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALD
ENORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language
/en-US/Default.aspx