G/TBT/N/ECU/267  
7 juillet 2014  
(14-3862)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (593-2) 2567815 Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 3506.10.00. Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, 
conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg (SH 350610) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de PRTE INEN 238 
"Emulsiones Adhesivas de Acetato de Polivinyl (PVA)"  (Projet de règlement technique 
équatorien PRTE INEN 238 "Émulsions adhésives à base d'acétate de polyvinyle"), 6 pages, 
en espagnol G/TBT/N/ECU/267 
- 2 - 
  6. Teneur: Le projet de règlement technique équatori en notifié couvre les points suivants: 
objet, champ d'application, définitions, cla ssification, exigences applicables au produit, 
exigences en matière d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, 
documents de référence, procédure d'évaluation  de la conformité, autorité de surveillance 
et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du  règlement technique équatorien relatif aux 
émulsions adhésives à base d'acétate de polyvinyle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les résines émulsionnées adhésives à base d'acétate de polyvinyle ou de copolymères d'acétate de polyvinyle, aux fins de la protection de l'environnement et de la prévention de 
pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
Il s'applique aux résines émulsionnées adhésives à base d'acétate de polyvinyle ou de 
copolymères d'acétate de polyvinyle destinées à être utilisées sur du bois, des substrats du 
bois et des matières plastiques laminées co mmercialisées en Équateur, qu'elles soient de 
fabrication nationale ou importées. 
Le règlement ne couvre pas le groupe d'adhésifs à base de polyvinyle utilisés pour l'union 
de films souples. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec//  
      http://www.normalizacion.gob.ec/ 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 238 " Emulsiones Adhesivas de 
Acetato de Polivinyl (PVA) " (Émulsions adhésives à base d'acétate de polyvinyle) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à compter du 27 juin 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 90 jours après adoption et promulgation au 
Journal officiel ( Registro Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 25 septembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/