G/SPS/N/PHL/234  
3 juillet 2013  
(13-3500)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Department of Agriculture - DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux de l'espèce bovine (SH 0102, 0201, 0202), animaux de 
l'espèce porcine (SH 0103, 0203), animaux des espèces ovine ou caprine (SH 0104, 0204), 
SH 0206, 0209, 0210, 0502, 0503, 0504, 0511.10, 0511.99.11, 1501, 1502, 1503, 1516.10, 1601, 1602.10, 1602.41, 1602.42, 1602.49, 1602.50 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Kazakhstan  
5. Intitulé du texte notifié: DA MO No. 16, series of 2013, Temporary ban on the 
importation of FMD-susceptible animals, their products and by-products originating from 
Kazakhstan  (Arrêté (MO) n° 16, série 2013 du Département de l'agriculture (DA). 
Interdiction temporaire de l'importation d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse et de 
leurs produits et sous-produits originaires du Kazakhstan). Langue(s): anglais. Nombre 
de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/PHL/13_2571_00_e.pdf 
6. Teneur: Les Philippines établissent une interdiction temporaire de l'importation d'animaux 
sensibles à la fièvre aphteuse et de leurs produits et sous-produits originaires du 
Kazakhstan 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le Ministère de l'agriculture du Kazakhstan, situé à Astana, a confirmé la 
présence d'un cas clinique de fièvre aphteuse dans ce pays. Le 13 mai 2013, il a été 
découvert un foyer de fièvre aphteuse affectant un troupeau de bovins dans le village d'Akshoka (Akshokinsky, Urdzarsky, Kazakhstan -Oriental). Il est nécessaire de prévenir 
l'entrée d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse et de leurs produits et sous-produits 
originaires du Kazakhstan afin de protéger la santé des animaux d'élevage locaux. G/SPS/N/PHL/234 
- 2 - 
  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 1.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 20 
mai 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road Diliman, Quezon City (Philippines) Téléphone: +(632) 9267439 
Fax: +(632) 9280590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
OU 
Veterinary Quarantine Service  (Service de la quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 9200815 Fax: +(632) 9200916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com 
    quarantine_bai@yahoo.com G/SPS/N/PHL/234 
- 3 - 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (Philippines) Téléphone: +(632) 9267439 
Fax: +(632) 9280590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
OU 
Veterinary Quarantine Service  (Service de la quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 9200815 
Fax: +(632) 9200916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com 
    quarantine_bai@yahoo.com