G/AG/N/BRA/37
29 janvier 2015
(15-0653)  Page: 1/12
Comité de l'agriculture  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 21 janvier 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2012/13 . 
 
_______________ 
 
   
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- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2012/13 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la section I de la partie IV de la Liste) (d'après la section I de la partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
912 105,15 Milliers de $EU 0,00   
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- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
1) SERVICES DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 
i) Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes de protection de l'environnement et les programmes de recherche se rapportant à des produits particuliers Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour 
l'infrastructure et l'acquisition de ma tériel et autres dépenses dans le 
cadre d'activités de coordination et  de maintenance des services de 
recherche et de diffusi on de leurs résultats 199 180,6 Budget 
général 
  Développement agricole pour un programme de recherche relatif à 
l'insertion sociale 199 101,7  
  Service de zonage agricole 78,9  
ii) Lutte contre les parasites et les maladies, y 
compris les mesures générales et les mesures par produit, telles que les systèmes d'avertissement rapide, la quarantaine et l'éradication Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: services vétérinaires et phytosanitaires, protection et surveillance zoosanitaires et phytosanitaires, inspection et lutte contre les maladies, programmes de formation liés à la prévention et à la lutte contre les maladies, services d'alerte 111 554,3 Budget 
général 
  Programme de protection de l'agriculture 111 554,3  
iii) Services de formation,  y compris les moyens de 
formation générale  et spécialisée Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: enseignement secondaire qui assure une formation professionnelle de niveau intermédiaire, enseignement supérieur orienté vers les activités liées au monde rural et dispensé par les collèges et universités agricoles 15 842,1 Budget 
général 
  Programmes de renforcement des capacités 1 301,0  
  Services d'éducation pour les zones rurales 14 541,0    
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- 4 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
iv) Services de vulgarisation et de consultation, y 
compris la fourniture de moyens destinés à faciliter le transfert d'info rmations et des résultats 
de la recherche aux producteurs et aux consommateurs Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: services d'assistance technique et de vulgarisation rurale pour les petits producteurs, fonctionnement et amélioration des services météor ologiques, services pour les 
coopératives et autres associations  d'exploitants (études, recherches, 
formation) 2 682 817,6 Budget 
général 
  Acquisition d'équipements par les muni cipalités pour la fourniture de 
services dans les zones rurales) 1 034 990,2  
  Services de vulgarisation sur la  production agricole 355 309,1  
  Services de vulgarisation sur le  développement rural 122 582,3  
  Services de vulgarisation sur la durabilité et la compétitivité 1 700,5  
  Soutien à des projets de développement agricole 998 594,1  
  Soutien à des projets d'innovati on technologique concernant 
l'agriculture familiale 128 766,7  
  Transfert de technologie 24 509,8  
  Renseignements concernant les prévisions météorologiques 16 364,8  
v) Services d'inspection, y compris les services de 
caractère général et l'inspection de produits 
particuliers pour des raison s de santé, de sécurité, 
de contrôle de la qualité ou de normalisation Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: classification et inspection des produits d'origine 
animale et végétale, amélioration de la production et de la commercialisation des semences (enregistrement des pépinières de semences), normalisation et contrôle de la qualité, amélioration génétique et zootechnique des animaux 13 152,7 Budget 
général 
  Inspection des activités agricoles 12 373,3  
  Inspection de la produc tion biologique 779,5  
vi) Services de commercialisation et de promotion, y 
compris les renseignements sur les marchés, la consultation et la promot ion en rapport avec des 
produits particuliers, mais non compris les dépenses à des fins non sp écifiées qui pourraient 
être utilisées par les vendeurs pour abaisser leurs prix de vente ou conférer un avantage économique direct  aux acheteurs Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: amélioration du système de commercialisation et développement de nouveaux marchés, soutien à la création et à l'entretien des parcs d'exposition et  des installations pour les foires, 
création et entretien des installations pour les marchés centraux, amélioration des services d'info rmation sur les marchés agricoles 23 360,5 Budget 
général 
  Services de promotion à l'échelle internationale 2 401,1    
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- 5 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
  Soutien à des projets de commercialisation 20 959,4  
vii) Services d'infrastruc ture, y compris les réseaux 
électriques, les routes et autres moyens de 
transport, les marchés et installations portuaires, les systèmes d'alimentation en eau, les barrages et les systèmes de draina ge, et les infrastructures 
de programmes de protecti on de l'environnement. 
Dans tous les cas, les dépenses seront uniquement destinées à mettre en place ou à construire des équipements et excluront la fourniture subventionnée d'installations terminales au niveau des exploitations autres que pour l'extension de réseaux de services publics généralement disponibles. Ne seront pas comprises les subventions aux intrants ou aux frais d'exploitation, ni les redevances d'usage préférentielles Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: mise en œuvre et exécution des programmes 
d'irrigation, construction et main tenance de barrages publics pour 
l'irrigation et l'alimentation en eau des zones urbaines, construction de routes dans les zones rurales,  logements ruraux, services et 
installations pour les réseaux électriques ruraux, distribution d'électricité, gestion et aménagement des forêts et programmes de protection de l'environnement 442 344,5 Budget 
général 
  Soutien à des projets d'infrastructure dans les zones rurales 31 589,2  
  Soutien à des programmes d'irrigation 410 755,3  
viii) Organisation agraire; réforme agraire Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: politique agra ire, réforme agraire et projets 
d'implantation 294 538,6 Budget 
général 
  Acquisition de terres rurales pour l'organisation agraire 245 306,2  
  Gestion du programme pour l'habitat rural 15 848,9  
  Mesures préparatoires pour l'acquisition de terres rurales 33 383,5  
2) DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS À DES FINS DE 
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées à la constitution, au maintien et à la vente des stocks 
publics qui font partie intégran te d'un programme de sécurité 
alimentaire fédéral défini par la Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture") du 17 janvier 1991 317 152,6 Budget 
général 
 Inspection des stocks publics 734,7  
 Programme d'acquisition de prod uits agricoles provenant de 
l'agriculture familiale 316 417,9    
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- 6 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
3) AIDE ALIMENTAIRE INTÉRIEURE Dépenses budgét aires financées par les fonds publics pour les 
activités liées aux programmes d'aide alimentaire pour les plus démunis 1 644 919,8 Budget 
général 
 Repas pour les enfants dans le s écoles publiques 1 644 919,8  
4) PROGRAMME DE GARANTIE AGRICOLE DE L'ÉTAT Dépenses  budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées à la limitation des risques et des incertitudes dans le 
secteur agricole par le moyen de l'assurance agricole subventionnée 
par le gouvernement fédéral 454 549,8 Budget 
général 
 Fonds de garantie pour les récoltes 454 549,8  
 Total 6 199 413,0  
   
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- 7 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2012/13 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Fonds destinés à l'acquisition d'intrants 
variables1 CRÉDIT À LA PRODUCTION – Fonds pr ivés et fonds publics, pour la 
plupart obligatoires, alloués à la production à des taux d'intérêt 
préférentiels, généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées (dans le 
cadre du programme PRONAF) 141 251,9 MAPA 
Fonds destinés aux investissements 
agricoles2 CRÉDIT À L'INVESTISSEMENT – Fonds privés et fonds publics, 
destinés à l'amélioration des struct ures rurales, à l'acquisition de 
machines, de matériel et de véhicules 892 796,8 MAPA 
Programmes de ré échelonnement des 
dettes3 RÉÉCHELONNEMENT DES DETTES – Rééchelonnement des dettes sur 
de plus longues périodes et à des co nditions plus favorables (dans le 
cadre des programmes PRONAF et PROCERA) 35 925,9 Trésor public 
 Total  1 069 974,7  
1 Subvention implicite reposant sur la diffé rence entre le taux d'intérêt du PRONAF (P rogramme de renforceme nt de l'agriculture  familiale) et le ta ux d'intérêt du SELIC 
(Système spécial de liquidation et de garde des titres) (taux de rémunération des prêts interbanca ires au jour le jour garantis  par des obligations d'État). 
2 Subvention implicite reposant sur la diffé rence entre le taux d'intérêt de chacun des programmes suivants et le taux d'intérê t du SELIC: ABC (Programme pour une 
agriculture sobre en carbone), PSI-BK (Progr amme pour la durabilité de l'investisseme nt dans les biens d'équipement) de la BNDE S, FTRA (Programme spécial pour 
l'acquisition de terres rurales), Fonds cons titutionnels (FNO, FNE et FCO), Inovagro (Programme d'encouragement de l'innovation  dans la production agricole), Ligne de 
crédit spéciale pour la sécheresse du SUDE NE, Moderagro (Programme de mo dernisation de l'agriculture et de conservation des res sources naturelles), Moderfrota 
(Programme de modernisation du parc de tr acteurs agricoles), Moderinfra (Programme d'encouragement à l'irrigation et au stockag e), PCA (Programme de construction 
et d'agrandissement d'entrepôts), Procap-A gro (Programme de capitalisation des coop ératives agricoles), Prodecer III (Programme  de coopération Japon/Brésil pour la 
mise en valeur des savanes), Prodecoop (Pro gramme de développement coopératif pour l' accroissement de la valeur ajoutée agricol e), Pronamp (Programme d'aide aux 
exploitations agricoles de taille moyenne), épargne rurale et ressources obligatoires. 
3 Subvention implicite reposant sur la différence entre d'une part  les taux d'intérêt des dettes rééchelonnées dans le cadre du  PRONAF (Programme de renforcement de 
l'agriculture familiale) et du PR OCERA (Programme de crédit spécial pour la réfo rme agraire), et d'autre part le taux d'intérêt  du SELIC.   
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- 8 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2012/13 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(milliers de $EU) Valeur de la production 
(milliers de $EU) MGS totale courante (globale) 
(milliers de $EU) 
1 2 3 4 
Maïs 0,0 - 0,0  
Raisins 9 958,0 983 394,7 de minimis  
Oranges 66 652,5 2 209 677,4 de minimis  
Sucre de canne 243 910,2 19 913 059,7 de minimis  
Riz 72,9 3 498 406,3 de minimis  
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 2 109 571,7 198 000 000,01 de minimis  
MGS totale courante   0,0 
 
1 Chiffre provisoire.    
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- 9 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2012/13 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
($EU/t) Prix de référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
G/AG/AGST/BRA)
($EU/t) Production 
visée 
(milliers de t) Redevances/
prélèvements 
connexes 
(milliers de 
$EU) Soutien total 
des prix du 
marché 
(milliers de 
$EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Maïs Juillet 2012 Contrats publics d'option 132,06 131,35 0,01 6,0 0,0 MAPA 
  Prix de soutien minimal 107,08 341,3 0,0 MAPA 
   
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- 10 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2012/13 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
($EU/ t) Prix de référence 
extérieur 
(en général d'après 
les documents 
de la série 
G/AG/AGST/BRA)
($EU/ t) Production 
visée 
(milliers 
de t) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
(milliers de 
$EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(milliers de 
$EU) Redevances/
prélèvements 
connexes 
(milliers 
de $EU) Versements 
directs 
totaux 
(milliers 
de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5*6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Oranges Juillet 2012 Prime pour les 
contrats privés 
d'option de vente de produits agricoles 
(PEPRO)     65 727,0  65 727,0 MAPA 
Canne à sucre Juillet 2012 Subvention pour 
les producteurs 
d'éthanol du 
Nord-Est      170 600,6  170 600,6 Budget 
général 
  Subvention pour 
les producteurs de canne à sucre 
du Nord-Est      68 515,8  68 515,8 Budget 
général 
         239 116,4    
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- 11 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2012/13 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/
campagne 
agricole 
commençant Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
(milliers 
de $EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) 
(milliers 
de $EU) Redevances/
prélèvements 
connexes 
(milliers de 
$EU) Total autre 
soutien par 
produit 
(milliers 
de $EU) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(milliers 
de $EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(milliers 
de $EU) MGS totale
(milliers de 
$EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Maïs Juillet 2012 -     0,0  0,0 MAPA 
Raisins Juillet 2012 Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP) 9 958,0   9 958,0   9 958,0 MAPA 
Oranges Juillet 2012 Prime à 
l'écoulement du produit (PEP) 925,5   925,5  65 727,0 66 652,5 MAPA 
Canne à 
sucre Juillet 2012 Crédit par 
produit1  4 793,8  4 793,8  239 116,4 243 
910,2 MAPA 
Riz Juillet 2012 Crédit par 
produit2  72,9  72,9   72,9 MAPA 
1 Subvention implicite reposant sur la diffé rence entre le taux d'intérêt du PRORENOVA (Programme de soutien au renouvellement des plantations de canne à sucre et à la 
création de nouvelles plantations) et le taux d'intérêt du SELI C (Système spécial de liquidatio n et de garde des titres) (taux de rémunération des prêts interbancaires au 
jour le jour garantis par des obligations d'État). 
2 Subvention implicite reposant sur la différe nce entre le taux d'intérêt de la Ligne de  crédit spéciale pour le riz et le taux  d'intérêt du SELIC. 
 Les produits suivants peuvent être visés par les programmes de soutien par produit, en fonction des fonds disponibles et des p rix du marché: orge, cire brésilienne, 
canola, noix de cajou, manioc, farine de manioc, fécule de mani oc, graines de ricin, café, coton, graines de coton, haricots co mestibles, éthanol, ail, raisins, guarana, 
jute, maïs, malva, lait, avoine, oranges, ar achides, riz, cocons de soie, sisal, sorg ho, fèves de soja, canne à sucre, tourneso ls, triticale et blé. Si le produit ne figure pas 
dans le tableau, il n'a bénéficié d'aucun soutien pendant la ca mpagne agricole. Certains produi ts ne peuvent bénéficier d'un so utien que dans certains États ou certaines 
régions déterminés.   
  G/AG/N/BRA/37
- 12 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2012/13 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Campagne agricole 
commençant  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
(milliers de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(milliers 
de $EU) Sources des données 
1 2 803 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Crédit à la production et 
à la commercialisation ne visant pas des 
produits déterminés
1 Juillet 2012 - 331 058,7 - 331 058,7 MAPA 
Programmes de 
rééchelonnement des dettes
2 Juillet 2012 - 1 498 569,1 - 1 498 569,1 Trésor public 
Programme de 
réduction des risques dans l'agro-industrie Janvier 2013 279 572,9 - - 279 572,9 Budget général 
Fonds destinés aux 
subventions aux 
intrants Janvier 2013 370,9 -  370,9 Budget général 
Total     2 109 571,7  
1 Subvention implicite reposant sur la diffé rence entre le taux d'intérêt de chacun des programmes suivants et le taux d'intérê t du SELIC (Système spécial de liquidation et 
de garde des titres) (taux de rému nération des prêts interbancaires au jour le jour garantis par des obligations d'État): Fonds  constitutionnels (FNO, FNE et FCO), 
PRONAMP (Programme d'aide aux exploita tions agricoles de taille moyenne), épargne rurale et ressources obligatoires. 
2 Subvention implicite reposant sur la di fférence entre le taux d'intérêt du progra mme faisant l'objet d'un rééchelonnement et le taux d'intérêt du SELIC. Les programmes 
dans le cadre desquels les dettes sont rééchelonnées sont les suivants: Titrisation de la dette rurale, PESA (Programme d'assai nissement des acti fs financiers), 
Prodecer III (Programme de coopération Japon/Brésil pour la mise en valeur des savanes), Recoop (Programme pour la relance des coopératives agricoles) et Fonds 
constitutionnels. 
__________