G/SPS/N/THA/232/Rev.1  
20 juin 2016  
(16-3337)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence thaïlandaise 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande de bœuf et produits du bœuf (SH 0201, 0202, chapitre 4, 0506, 
1502, etc.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft MOPH Notification, B.E. .. ., entitled "Import Requirement 
for Food with Risk from Bovine Spongiform Encephalopathy"  (Projet de Notification du 
MOPH de ... È.B.: Exigence à l'importation pour  les aliments présentant un risque lié à 
l'encéphalopathie spongiforme bovine). Langue(s): thaï. Nombre de pages: 9 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/THA/16_2416_00_x.pdf 
6. Teneur: Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser sa notification 
concernant l'exigence à l'importation pour les aliments présentant un risque lié à 
l'encéphalopathie spongiforme bovine, comme suit: 
1. La Notification du MOPH n° 296 (2549 È.B.) (2006) relative aux aliments présentant 
un risque lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine datée du 13 janvier 2006 et la 
Notification du MOPH n° 375 (2559 È.B.) (2016) concernant l'exigence à l'importation 
pour les aliments présentant un risque lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine datée du 1
er avril 2016 sont abrogées et remplacées par la Notification (en projet) du 
MOPH objet de la présente notification; 
2. Le statut au regard du risque d'ESB pour la population bovine d'un pays, d'une zone ou 
d'un compartiment est classifié en trois catégories suivant les critères de l'OIE, comme suit: 
 Catégorie 1: Pays à risque d'ESB négligeable; 
 Catégorie 2: Pays à risque d'ESB maîtrisé; et 
 Catégorie 3: Pays à risque d'ESB indéterminé; 
3. Les définitions de "viande", "viande fraîche"  et "produits de viande" sont établies; 
4. L'exigence à l'importation doit être conforme aux critères de l'OIE; 
5. Les preuves et les certificats sanitaires ou autres requis pour attester la conformité des 
aliments aux exigences doivent être présentés à l'agent responsable au point d'entrée; 
6. Cette Notification entrera en vigueur le 21 juillet 2016. G/SPS/N/THA/232/Rev.1 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  – Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE (2015), chapitre 11.4: Encéphalopathie spongiforme bovine  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Notification du Ministère de la santé publique n° 296 (2549 È.B.) (2006) relative aux 
aliments présentant un risque lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine (disponible 
en thaï et en anglais) 
 Notification du Ministère de la santé publique n° 375 (2559 È.B.) (2016) concernant 
l'exigence à l'importation pour les aliments présentant un risque lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine (disponible en thaï et en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 21 juillet 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 juillet 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards – ACFS 
(Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments) 50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande 
Téléphone:    +(662) 561 4024 
Fax:     +(662) 561 4034 
     +(662) 561 4088 Courrier électronique:  spsthailand@gmail.com  
Site Web:    http://www.acfs.go.th/  G/SPS/N/THA/232/Rev.1 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards – ACFS 
(Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande 
Téléphone:    +(662) 561 4024 
Fax:     +(662) 561 4034      +(662) 561 4088 
Courrier électronique:  spsthailand@gmail.com  
Site Web:    http://www.acfs.go.th/