G/SPS/N/SAU/313  
30 octobre  2017 
(17-5884) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment  Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figur ant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poissons vivants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciau x 
[X] Régions ou pays spécifiques : Thaïlande  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water, and Agriculture 
Decision No. 34/1291/1439 dated 18 October 2017 (28/1/1439 H) entitled "Temporary 
ban on the importation of live fish from  Thailand " (Avis relatif à la Décision n° 
34/1291/1439 du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture du 1 8 octobre 
2017 (28/1/1439 AH) portant interdiction temporaire de l'importation de poissons vivants 
en provenance de Thaïlande) . Langue( s): . Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'OIE n° 39 du 2 4 septembre 2 017 aux termes duquel 
un foyer di virus du tilapia lacustre est apparu en Thaïlande, il est jugé nécessaire que le 
Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de ce tte maladie sur son territoire . Par 
conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite de poissons vivants en 
provenance de Thaïlande est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence en Thaïlande d'un foyer du virus du tilapia lacustre a 
été signalée au moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) . Cette situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure 
d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée de cette maladie dans le pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquel le: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/SAU/313  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation pr ojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Maladie émergente  
(http://www.oie.int/fileadmin/Home/eng/Internationa_Standard_Setting/docs/pdf/A_TiLV_
disease_card.pdf ) 
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
18 octobre 2 017 (28/1/1439 H)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 4044292  
   +(966 11) 4016666  
Courrier électronique : sanad@mewa.sa  
Site Web : http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Depart ment 
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 4044292  
   +(966 11) 4016666  
Courrier électronique : sanad@mewa.sa  
Site Web : http://www.moa.gov.sa/public/portal