G/TBT/N/RUS/17  
28 février 2013  
(13-1075)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Industry and Tr ade of The Russian Federation  
(Ministère de l'industrie et du commerce de la Fédération de Russie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web: http://www.tsouz.ru/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Engrais minéraux. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The draft of Technical 
Regulation of the Customs Union on requirements to fertilizers (Projet de règlement 
technique de l'Union douanière établissant des prescriptions applicables aux engrais), 
14 pages, en russe  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit des prescriptions communes 
pour l'Union douanière applicables aux engrais, destinées à assurer la libre circulation de ces produits sur le marché unique de l'Union.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité, protection des consommateurs, protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  The draft of Technical Regulation of the Customs Union on 
requirements to fertilizers (Projet de règlement technique de l'Union douanière 
établissant des prescriptions applicables aux engrais) http://www.tsouz.ru/db/techreglam/D ocuments/TR%20UdobreniyaVGS.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2013 Dans un délai minimum de 180 jours à 
compter de la date d'adoption du 
règlement technique G/TBT/N/RUS/17 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 1er août 2011 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Trade of The Russian Federation  (Ministère de l'industrie et du 
commerce de la Fédération de Russie) Téléphone: +7(495) 539-21-87 
Fax: +7(495) 539-21-72 
Site Web: http://www.minpromtorg.gov.ru/  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) 
Téléphone: +7(495)669-24-00 Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web: http://www.tsouz.ru/