G/TBT/N/TPKM/203  
2 avril 2015  
(15-1834)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Bureau of Energy, Ministry of Economic Affairs (Bureau de l'énergie, Ministère des affaires économiques) 13F, 2 Fu-Hsing North Road, Taipei, 104, Taiwan 
Téléphone:   (886-2) 2772-1370 
Fax:    (886-2) 2711-5891 Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Machines et appareils pour le conditionnement de l'air non raccordés 
(NCCD 8415.10, 8415.90, 8415.81, 8415.82). Du type mural ou pour fenêtres, formant un 
seul corps ou du type " split-system  " (systèmes à éléments séparés) (SH 8415.10), -- 
Avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles) (SH 8415.81), -- Autres, avec dispositif de réfrigération (SH 8415.82), 
- Parties (SH 8415.90) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Requirements on Minimum 
Energy Performance Standard and Energy Efficiency Rating Labeling and Inspection of 
Non-ducted Air Conditioning Machines  (Exigences concernant les normes minimales de 
performance énergétique, l'étiquetage de la classe d'efficacité énergétique et l'inspection 
des machines et appareils pour le conditionnement de l'air non raccordés), 5 pages en 
anglais, 5 pages en chinois 
6. Teneur: En vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'énergie, le Bureau de l'énergie a 
l'intention de modifier les normes minimales de performance énergétique et les exigences en matière d'étiquetage de la classe d'efficacité énergétique, et d'introduire l'utilisation du 
coefficient de performance de refroidissement saisonnier (CSPF) en remplacement du taux 
d'efficacité énergétique (EER) en tant qu'indice d'efficacité énergétique pour les machines et appareils pour le conditionnement de l'air non raccordés. Les fabricants disposeront d'un délai d'un an pour s'adapter aux exigences proposées. Les méthodes d'essai relatives aux 
exigences minimales en matière d'efficacité énergétique proposées seront basées sur les 
normes nationales pertinentes.  G/TBT/N/TPKM/203 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promouvoir des appareils électriques d'un haut niveau d'efficacité énergétique en 
vue d'atteindre l'objectif national de l'économie d'énergie et de la protection de 
l'environnement 
8. Documents pertinents: Energy Management Act  (Loi sur la gestion de l'énergie); 
CNS 3615 (Air conditioners)  (CNS 3615 (Climatiseurs)); CNS 14464 (Non-Ducted Air 
Conditioners and Heat Pumps - Testing and Rating for Performance)  (CNS 14464 
(Machines et appareils pour le conditionnement de l'air et pompes à chaleur non raccordés 
- Essais et détermination des caractéristiques de performance)); CNS 15712-1 
(Air Conditioners and Heat Pumps - Testing and Calculating Methods for Seasonal Performance Factors - Part 1: Cooling Seasonal Performance Factor)  (CNS 15712-1 
(Machines et appareils pour le conditionnement de l'air et pompes à chaleur - Méthodes 
d'essai et de calcul des coefficients de performance saisonniers - Partie 1: coefficient de performance de refroidissement saisonnier)) 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er juin 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er novembre 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (+886 2) 3343-5191 
Fax:  (+886 2) 2343-1804 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHT/15_1468_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/CHT/15_1468_00_x.pdf