RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/366  
2 juin 2015  
(15-2801)  Page: 1/11  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LA STRUCTURE DE CLASSES 
ET LES PROMOTIONS AU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
1  INTRODUCTION 
1.  Le présent document contient des renseignements actualisés sur les ressources humaines 
présentant des statistiques sur les effectifs et les postes au Secrétariat de l'OMC au 31 décembre 2014. Les principaux re nseignements essentiels consistent en données détaillées sur 
la composition du personnel de l'OMC ventilée par classe ainsi que sur l'évolution de la structure 
de classes pour les professionnels et le personnel de soutien depuis 1995. Des statistiques sont aussi fournies sur la répartition des postes et des effectifs, ainsi que sur la mobilité interne du personnel. 
2.  Le présent rapport contient aussi des données sur le recrutement de personnel au 
31 décembre 2014, y compris sur le nombre total de po stes ayant fait l'objet d'avis de vacance, et 
sur le nombre de cessations de service et de nominations. De plus, il fournit des données 
détaillées sur les promotions attribuées dans le  cadre de l'exercice de promotion annuel entre 
1996 et 2011, ainsi que sur celles résultant d'une mise au concours depuis 2007. 
2  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES STATISTIQUES RELATIVES AUX EFFECTIFS 
ET AUX POSTES DU SECRÉTARIAT AU 31 DÉCEMBRE 2014 
2.1  Structure de classes 
3.  Pour la catégorie des professionnels, la structure de classes va de la classe 6 à la classe 10, et 
pour le personnel de soutien, de la classe 1 à la classe 7. Les postes de directeurs correspondent 
aux classes 11 et 12. Ces dernières années, la politique de l'Organisation a consisté de plus en 
plus à recruter le personnel au niveau des classes de début, les professionnels étant essentiellement recrutés aux classes 6 et 7. Le recrutement peut se faire au-dessus de la classe de 
début dans le cas 1) où le poste exige des années d'expérience supplémentaires; et 2) où il est 
avéré que le titulaire du poste doit avoir des co mpétences additionnelles ou devra jouer un rôle 
d'encadrement/de supervision. 
4.  En ce qui concerne la structure de classes de l'OMC au 31 décembre 2014, les postes 
professionnels demeurent plus nombreux que les postes de personnel de soutien. Comme le montre le graphique 1, 386 fonctionnaires (58%) appartiennent à la catégorie des professionnels (classes 6 à 12), contre 285 fonctionnaires (42%) faisant partie du personnel de soutien (classes 2 
à 6). S'agissant en particulier des professionnels et de la répartition de l'ensemble des classes 
dans cette catégorie, on constate que la classe 9 vient en tête. S'agissant du personnel de soutien, les fonctionnaires sont surtout représentés dans la classe 5. WT/BFA/W/366 
- 2 - 
  Graphique 1 Structure de classes pour les prof essionnels et le per sonnel de soutien, au 
31 décembre 2014 
 
 
5.  S'agissant de l'évolution de la structure de cla sses pour les professionnels depuis 1995, on note 
une diminution régulière du pourcentage de fonctionnaires occupant des postes de rang supérieur, en particulier pour les classes 8 et 10 (graphique 2). Les fonctionnaires de la classe 10 
représentent aujourd'hui 25% des professionnels, ce qui est le niveau le plus bas depuis 2000 
(voir l'annexe 1). Parallèlement, on observe une nette augmentation des professionnels recrutés à la classe 6 depuis 2010. Alors que les professionnels de la classe 6 représentaient 1% ou moins du 
total des effectifs de professionnels jusqu'en 2009, il y en avait 45 en décembre 2014, ce qui 
représente 12% des effectifs de professionnels. Les données concernant les effectifs figurant à l'annexe 1 montrent en outre qu'il y a eu, pour la catégorie des professionnels, et sous l'effet 
notamment de l'augmentation du nombre de prof essionnels recrutés aux niveaux des classes de 
début, une diminution progressive de la moyenne des classes depuis 2008, laquelle est maintenant 
tombée à son plus bas niveau depuis 1995 (de 9,24 en 1995 à 8,61 en 2014). 
6.  S'agissant de l'évolution de la structure de classes pour le personnel de soutien depuis 1995, 
on observe une tendance à la baisse du nombre de fonctionnaires appartenant à la classe 7 dont la 
part est aujourd'hui de 10%. C'est dans la classe 5 que l'on trouve le plus de personnel de soutien (32%). Contrairement aux professionnels, la moyenne des classes pour le personnel de soutien a 
augmenté, passant de 4,76 en 1995 à 4,90 en 2014 (voir l'annexe 2). 
12 
11 
10 
9 
8 
7 
6 Professionnels
4 
16 
102 
110 
69 
40 
39 
7 
6 
5 
4 
3 
2 Personnel  de soutien
Nombre total de professionnels
(classes 6 à 12): 386  
Part totale des effectifs: 58%Nombre total de membres  du 
personnel  de soutien (classes  2 à 7): 285 
Part totale des effectifs: 42 % 5
31 
62 
92 
62 
37 
3 WT/BFA/W/366 
- 3 - 
  Graphique 2 Évolution de la structure de cla sses pour les profession nels et le personnel 
de soutien, entre 1995 et le 31 décembre 2014 
 
 
 
2.2  Répartition des postes et des effectifs 
7.  L'essentiel des besoins en personnel est financé sur le budget ordinaire de l'Organisation. 
Comme le montre le graphique 3, l'OMC emploie 724 fonctionnaires au total, dont 94% (soit 
680 d'entre eux) au titre du budget ordinaire et 6% (44 fonctionnaires) au titre de fonds 
d'affectation spéciale extrabudgétaires.1 
                                               
1 Les fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires  servent à financer des programmes d'assistance 
technique à l'intention des Membres. WT/BFA/W/366 
- 4 - 
  Graphique 3 Effectifs au titre du budget or dinaire et effectifs au titre de fonds 
d'affectation spéciale  extrabudgétaires, au 31 décembre 2014 
 
 
8.  Par ailleurs, sur un total de 680 fonctionnaires 634 bénéficient de contrats de durée 
déterminée/réguliers, 14 de contrats pour des proj ets spécifiques (juristes chargés du règlement 
des différends) et 32 de contrats de courte durée. Les 14 juristes employés pour des projets 
spécifiques ont été recrutés pour aider à faire face à la forte augmentation du nombre d'affaires de règlement des différends. Les chiffres ci-dessus co rrespondaient à 94% de l'ensemble des effectifs 
de l'OMC au 31 décembre 2014. 
Graphique 4 Nombre de fonctionnaires au titr e du budget ordinaire, par type de contrat 
et par division, au 31 décembre 2014 
 
 
 
9.  Le graphique 4 ci-dessus montre la répartition de l'ensemble des postes financés sur le budget 
ordinaire, par division. Bien que la Division des serv ices linguistiques, de la documentation et de la FFoonnddss  
eexxttrraabbuuddggééttaaiirreess    
66%%  
BBuuddggeett  
oorrddiinnaaiirree  
9944%%  
Accessions  
Administration et services généraux  
Agriculture et produits de base  
Secrétariat de l'Organe d'appel  
Conseil et CNC  
Développement  
Recherche économique et statistiques  
Ressources humaines  
Information et relations extérieures  
Solutions en technologies de l'information  
Propriété intellectuelle  
IFCT  
LDIMD  
Affaires juridiques  
Accès aux marchés  
Bureau de l'audit interne  
Bureau du Directeur général  
Bureaux des DGA  
Règles  
Conseillers du personnel  
Commerce et environnement  
Commerce des services  
Examen des politiques commerciales  Contrats réguliers/de 
durée déterminée Projets spécifiques  Contrats de courte 
durée WT/BFA/W/366 
- 5 - 
  gestion de l'information (LDIMD) compte le plus de contrats réguliers/de durée déterminée 
(129 au total), c'est elle qui a enregistré la plus forte baisse par rapport à 2013 (-2,2%). La plus forte augmentation (0,8%) est observée dans la Division des affaires juridiques, qui compte cinq contrats réguliers/de durée déterminée supplémentaires. 
10.  Comme l'indique le graphique 5 ci-après, présenté par division, 44 postes sont financés par 
des fonds extrabudgétaires, dont 42 sont des contrats de durée déterminée pour des postes L
2 
et 2 sont des contrats de courte durée. Cela repr ésentait 6% de l'ensemble des effectifs de l'OMC 
au 31 décembre 2014. 
Graphique 5 Nombre de fonctionnaires au ti tre de fonds extrabudgétaires, par type de 
contrat et par division, au 31 décembre 2014 
 
 
 2.3  Mobilité interne du personnel 
11.  Comme le montre le graphique 6 ci-après, 31 mouvements de personnel entre les divisions 
ont été effectués entre le 1
er janvier et le 31 décembre 2014. 
                                               
2 Postes de durée limitée financés par des fonds extrabudgétaires. Administration et services généraux 
  
 
Agriculture et produits de base 
  
 
Recherche économique et statistiques 
 
 
 
CIR 
 
 
 
Ressources humaines 
 
 
Solutions en technologies de 
l'information 
 
 
Propriété intellectuelle 
 
 
 
IFCT 
 
  
Accès aux marchés  
Contrats de 
durée déterminée Contrats de 
courte durée WT/BFA/W/366 
- 6 - 
  Graphique 6 Mobilité interne du personnel par division, du 1er janvier au 
31 décembre 2014 
 
 
3  RECRUTEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2014 
3.1  Postes faisant l'objet d'avis de vacance 
12.  Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, 41 avis de vacance de poste ont été publiés au 
total. Quatre de ces avis visaient à pourvoir plusieurs postes, portant ainsi le nombre total de 
postes à pourvoir à 53, dont 39 dans la catégorie des professionnels (parmi lesquels 22 aux classes 6 et 7). Cela représente 63% des postes de professionnels ayant fait l'objet d'avis de 
vacance, sans compter les postes de directeurs proposés à la classe 11. Le tableau 1 ci-après 
indique le nombre de postes ayant fait l'objet d'avis de vacance, par division, avec les classes correspondantes. Le tableau 2 indique le nombre de postes ayant fait l'objet d'avis de vacance 
depuis 2007. 
Tableau 1 Postes ayant fait l'objet d' avis de vacance, par division, du 1
er janvier au 
31 décembre 2014 
Division 3 4 5 6S 7S 6P 7P 8 9 10 11 Total 
Accessions  1          1 
Administration et services généraux       1 1   1 3 
Agriculture      2      2 
Organe d'appel  2   1  3  2   8 
Bureau du Directeur généra l   1         1 
CIR         1   1 
Ressources humaines      1     1 2 
Information et relations extérieures 1 1 1     1    4 
ITSD  1    1      2 
IFCT    2        2 
LDIMD      2 2 1 3   8 
Affaires juridiques   1    2  2   5 
Accès aux marchés           1 1 
Bureau de l'audit interne      1      1 
Règles   1    2  2   5 
Commerce des services      1      1 
Commerce et environnement      1      1 
Examen des politiques commerciales    1  1 2    1 5 
Total 1 5 4 3 1 10 12 3 10 - 4 53 
 
 
  
Accessions 
  
Administration et services 
généraux 
 
Agriculture et produits de 
base 
 
Conseil et CNC 
  
Développement 
 
 
Recherche économique et 
statistiques 
  
Ressources humaines 
 
 
Information et relations 
extérieures 
  
Institut de formation et 
de coopération technique 
 
LDIMD 
 
 
Affaires juridiques 
  
Accès aux marchés 
  
Bureaux des DGA 
  
Bureau du Directeur 
général 
  
Règles 
 
Commerce et 
environnement 
  
Commerce des services 
  
Examen des politiques 
commerciales 
  
Conseillers du personnel Départs 
 
Arrivées WT/BFA/W/366 
- 7 - 
  Tableau 2 Postes ayant fait l'objet d'avis de vacance, de 2007 au 31 décembre 2014 
Année Classe 
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total 
2007 5 4 3 1 8 10 5 2 2 - 40 
2008 1 2 - 2 8 4 1 - 1 - 19 
2009 5 3 6 3 8 7 1 - 2 - 35 
2010 1 2 3 18 5 2 4 - 1 - 36 
2011 3 2 2 13 2 4 3 - 2 - 31 
2012 3 2 1 6 - 2 2 1 2 - 19 
2013 5 1 1 11 13 3 3 1 3 - 41 
2014 1 5 4 13 13 3 10 - 4 - 53 
Total 24 21 20 67 57 35 29 4 17 - 274 
 
3.2  Cessations de service et nominations 
13.  Le tableau 3 ci-après indique les cessations de service depuis 2007 pour les classes 3 à 12. 
C'est pour la classe 10 que le nombre observé de fonctionnaires ayant quitté le Secrétariat depuis 2007 est le plus élevé, atteignant 44 au total. Vien t ensuite la classe 7, avec 30 départs. En 2014, 
24 fonctionnaires au total ont quitté l'Organisation. Entre le 1
er janvier et le 31 décembre 2014, les 
départs à la retraite ont représenté 79% de l'ensemble des cessations de service, le reste étant dû 
à des démissions et fins de contrat. 
Tableau 3 Cessations de service par a nnée, de 2007 au 31 décembre 2014 
Année Classe 
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total 
2007 2 4 2 5 4 2 4 5  - 3 31 
2008 4 3 2 2 2 2 3 7  - 4 29 
2009 2 -  4 4 4 2 1 4 2  - 23 
2010  - 2  - 2 6 -  1 4  - 1 16 
2011  - 2 2 2 5 6 1 3 1  - 22 
2012  - 1 4 2 1 3 1 6 -  3 21 
2013 1 - 4 3 7 3 3 6 3 2 37 
2014 - - 2 4 1 2 3 9 2 1 24 
Total 9 12 20 24 30 20 17 44 8 14 203 
 
14.  En ce qui concerne les fonctionnaires au bénéfice de contrats de durée déterminée/réguliers, 
depuis 2007, 58 fonctionnaires ont été nommés à des po stes de la classe 6, laquelle arrive donc 
en tête pour ce qui est des nominations de la classe 3 à la classe 12 (tableau 4). 
Tableau 4 Nominations par année,  de 2007 au 31 décembre 2014 
Année Classe 
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total Interne Externe  
2007 1 8 3 2 12 11 1 1 - - 39 15 24 
2008 6 3 - 1 6 6 3 2 2 - 29 11 18 
2009 1 3 1 4 8 4 1 - 1 - 23 6 17 
2010 4 4 1 9 6 - 1 - 2 - 27 10 17 
2011 4 - 5 15 6 2 2 - 1 - 35 16 19 
2012 2 3 - 7 - 2 1 - 1 - 16 3 13 
2013 4 1 1 10 4 1 1 2 1 1 31 12 19 
2014 4 - 1 10 6 1 2 - 2 - 26 14 12 
Total 26 22 12 58 48 27 12 5 10 1 226 87 139 
 
4  PROMOTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2014 
15.  Le tableau 5 ci-après indique le nombre de fonctionnaires promus dans le cadre de l'exercice 
annuel de promotions. Le gel en vigueur, introduit en 2012, a fait qu'il n'y pas eu de promotions 
au titre de cet exercice depuis 2011. Le budget annuel alloué pour les reclassements3 de postes 
s'est élevé à environ 217 000 CHF. 
                                               
3 Le nombre de reclassements a été porté en 2007 de 25 à 5% des postes réguliers 
(WT/BFA/SPEC/171). WT/BFA/W/366 
- 8 - 
  16.  Conformément à la disposition 107.1 d) du Règlement du personnel, une promotion peut aussi 
avoir lieu lorsqu'un fonctionnaire est retenu pour s'acquitter de fonctions correspondant à un poste de classe supérieure qui a fait l'objet d'un avis de vacance (voir ci-dessous):  
"Une promotion résultant d'une mise en compétition intervient lorsqu'un fonctionnaire est choisi 
pour un poste de classe supérieure pour lequel il y a eu un avis de vacance. Le Directeur général 
peut publier un avis de vacance pour un poste reclassé à un niveau supérieur."  
17.  Le tableau 6 indique le nombre de fonctionnaires promus à la suite d'un concours depuis 
2007. Depuis l'introduction du gel des promotions, le seul moyen de passer à une classe supérieure est de participer à un processus de sélection par concours. 
Tableau 5 Promotions, par classe, de 1996 à 2014 
Année Classe 
2 à 3 3 à 4 4 à 5 5 à 6 6 à 7 7 à 8 8 à 9 9 à 10 Total 
1996 4 14 4 18 1 1 5 5 52 
1997 5 3 11 5 1 4 14 4 47 
1998 - 12 5 5 2 5 13 4 46 
1999 - 6 12 11 2 11 14 4 60 
2000 - 10 5 6 2 11 7 10 51 
2001 - 8 12 1 7 8 12 10 58 
2002 - 6 7 5 9 5 12 10 54 
2003 2 7 8 9 3 6 10 6 51 
2004 - 3 14 6 6 7 5 10 51 
2005 2 7 6 3 4 10 9 7 48 
2006 - 4 6 9 2 9 13 7 50 
2007 1 6 7 4 6 5 12 5 46 
2008 1 5 7 9 7 6 8 10 53 
2009 1 6 8 4 3 6 13 9 50 
2010 1 3 7 3 3 7 11 6 41 
2011 - 3 4 4 1 4 2 - 18 
2012-2014 - - - - - - - - - 
Total 17 103 123 102 59 105 160 107 776 
 
Tableau 6 Promotions résultant d'une mise  au concours, par classe, de 2007 au 
31 décembre 2014 
Année Grade 
2 à 3 3 à 4 4 à 5 4 à 6 5 à 6 6 à 7 7 à 8 8 à 9 9 à 
10 10 à 
11 Total 
2007 - - - - - - - - - 1 1 
2008 - - - - - - - - - - - 
2009 - 1 1 - - - 1 - - - 3 
2010 - - - - 2 - - 3 - - 5 
2011 - - - - - - 1 - - 1 2 
2012 - - 1 - - 1 1 1 1 2 7 
2013 - - - - 1 1 1 3 - - 6 
2014 - - 2 1 2 3 1 6 1 - 16 
Total - 1 4 1 5 5 5 13 2 4 40 
 
 WT/BFA/W/366 
- 9 - 
  LISTE DES ANNEXES 
Annexe 1: Évolution de la structure de classes à l'OMC, catégorie des professionnels, par 
classe (1995-2014) 
Annexe 2: Évolution de la structure de classe s à l'OMC, catégorie du personnel de soutien, 
par classe (1995-2014) 
_______________ 
 
 
   
 
 WT/BFA/W/366 
- 10 - 
  ANNEXE 1 
ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DE CLASSES À L'OMC, CATÉGORIE DES PROFESSIONNELS, PAR 
CLASSE (1995-2014) 
 12/D2 11/D1 10/P5 9/P4 8/P3 7P/P2 6P TOTAL Moyenne Progression 
31/12/1995 6 16 43 59  42 5 0 171 9,24  
% 3,5% 9,4% 25,1% 34,5%  24,6%  2,9%  0,0%  100%    
31/12/1999 7 27 53 79  54 34 1 255 9,01 49% 
% 2,7% 10,6% 20,8% 31,0%  21,2%  13,3%  0,4%  100%    
31/12/2000 12 22 65 76  61 31 1 268 9,07 5% 
% 4,5% 8,2% 24,3% 28,4%  22,8%  11,6%  0,4%  100%    
31/12/2001 11 22 75 79  65 30 3 285 9,06 6% 
% 3,9% 7,7% 26,3% 27,7%  22,8%  10,5%  1,1%  100%    
31/12/2002 13 19 90 82  74 41 1 320 9,03 12% 
% 4% 6% 28% 26% 23% 13% 0% 100%    
31/12/2003 11 19 89 91  72 38 3 323 9,01 1% 
% 3% 6% 28% 28% 22% 12% 1% 100%    
31/12/2004 16 12 98 85  79 50 5 345 8,93 7% 
% 5% 3% 28% 25% 23% 14% 1% 100%    
31/12/2005 14 12 100 89  82 40 3 340 8,99 -1% 
% 4% 4% 29% 26% 24% 12% 1% 100%    
31/12/2006 13 12 108 92  77 35 4 341 9,04 0% 
% 4% 4% 32% 27% 23% 10% 1% 100%    
31/12/2007 12 12 107 97  81 41 3 353 8,99 4% 
% 3% 3% 30% 27% 23% 12% 1% 100%    
31/12/2008 9 16 113 95  84 40 1 358 9,01 1% 
% 3% 4% 32% 27% 23% 11% 0% 100%    
31/12/2009 8 15 115 97  81 42 5 363 8,97 1% 
% 2% 4% 32% 27% 22% 12% 1% 100%    
31/12/2010 9 15 118 104  75 38 15 374 8,94 3% 
% 2% 4% 32% 28% 20% 10% 4% 100%    
31/12/2011 9 16 114 107  75 38 28 387 8,84 3% 
% 2% 4% 29,5% 28% 19% 10% 7% 100%    
31/12/2012 6 19 106 107  72 39 32 381 8,78 -2% 
% 2% 5% 28% 28% 19% 10% 8% 100%    
31/12/2013 5 17 102 110  69 40 39 382 8,70 0% 
% 1% 4% 27% 29% 18% 10% 10% 100%    
31/12/2014 4 16 97 114  62 48 45 386 8,61 1% 
% 1% 4% 25% 30% 16% 12% 12% 100%    WT/BFA/W/366 
- 11 - 
  ANNEXE 2 
ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DE CLASSES À L' OMC, CATÉGORIE DU PERSONNEL DE SOUTIEN, 
PAR CLASSE (1995-2014) 
 7G 6G 5 4 3 2 1 TOTAL Moyenne Progression 
31/12/1995 26 43 63 72  36 3 0 243 4,76  
% 10,7% 17,7% 25,9% 29,6%  14,8%  1,2%  0,0%  100%    
31/12/1999 19 59 56 66  48 6 0 254 4,67 5% 
% 7,5% 23,2% 22,0% 26,0%  18,9%  2,4%  0,0%  100%    
31/12/2000 23 62 58 68  44 8 0 263 4,73 4% 
% 8,7% 23,6% 22,1% 25,9%  16,7%  3,0%  0,0%  100%    
31/12/2001 26 54 71 63  44 11 0 269 4,71 2% 
% 9,7% 20,1% 26,4% 23,4%  16,4%  4,1%  0,0%  100%    
31/12/2002 32 50 76 59  44 6 0 267 4,81 -1% 
% 12% 19% 28% 22% 16% 2% 0% 100%    
31/12/2003 34 59 77 58  40 5 0 273 4,90 2% 
% 12% 22% 28% 21% 15% 2% 0% 100%    
31/12/2004 36 58 86 49  45 7 0 281 4,89 3% 
% 13% 21% 31% 17% 16% 2% 0% 100%    
31/12/2005 36 57 91 48  37 5 0 274 4,97 -2% 
% 13% 21% 33% 18% 14% 2% 0% 100%    
31/12/2006 36 68 87 62  50 7 0 310 4,86 13% 
% 12% 22% 28% 20% 16% 2% 0% 100%    
31/12/2007 37 64 90 69  42 6 0 308 4,89 -1% 
% 12% 21% 29% 22% 14% 2% 0% 100%    
31/12/2008 41 65 88 65  39 5 0 303 4,96 -2% 
% 14% 21% 29% 21% 13% 2% 0% 100%    
31/12/2009 39 64 92 66  29 4 0 294 5,02 -3% 
% 13% 22% 31% 22% 10% 1% 0% 100%    
31/12/2010 41 61 96 64  31 3 0 296 5,03 1% 
% 14% 21% 32% 22% 10% 1% 0% 100%    
31/12/2011 37 64 98 60  32 3 0 294 5,02 -1% 
% 13% 22% 33% 20% 11% 1% 0% 100%    
31/12/2012 35 64 96 61  34 3 0 293 4,99 0% 
% 12% 22% 33% 21% 12% 1% 0% 100%    
31/12/2013 31 62 92 62  37 3 0 287 4,93 -2% 
% 11% 22% 32% 22% 13% 1% 0% 100%    
31/12/2014 29 63 90 59  41 3 0 285 4,90 -1% 
% 10% 22% 32% 21% 14% 1% 0% 100%      
  
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