G/SPS/N/CAN/1129/Add.1  
 
12 février 2018  
(18-0923) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 février 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les 
aliments  afin d'y ajouter la concentration maximale de la patuline dans le jus de pommes et le jus 
de pommes brut - Numéro de référence: NOM/ADM C -2018-1 
Santé Canada a publié l'avis de  Proposition visant à transférer la concentration maximale de 
patuline dans le jus de pomme et le jus de pomme brut de la Liste des concentrations maximales à 
l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments  à la Liste des contaminants et des 
autres substances adultérantes dans les aliments  – Numéro de  référence: NOP/ADP C -2017-4 
le 4 août 2017, suivi d'une période de commentaires de 75 jours ouverte au public. Aucun 
commentaire n'a été reçu pendant la période de consultation en réponse à cet avis  de proposition.  
Donc, le Ministère a transféré la concentration maximale de la patuline de la  Liste des 
concentrations maximales établies à l'égard de divers contamina nts chimiques dans les aliments  à 
la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments , soit la liste 
réglementaire, en date du 17 janvier  2018, tel que décrit dans le document d'information.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coo rdonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information pertinente au sujet de l'évaluation scientifique de Santé 
Canada.  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_0813_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_0813_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en v igueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/CAN/1129/Add.1  
 
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse  électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre orga nisme:  
La version électronique de: "Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres 
substances adultérantes dans les aliments  afin d'y ajouter la concentration maximale de la patuline 
dans le jus de pommes et le jus de pommes brut - Numéro de référence: NOM/ADM C -2018-1" est 
téléchargeable au:  
https://www. canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -list-contaminants -and-adulterating -substances -patulin -apple.html  
(anglais ) 
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -liste-contaminants -et-autres -substances -adulterantes -patuline -
pommes.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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