G/TBT/N/BHR/326  
7 mars 2014  
(14-1383)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): 
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate – BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479, Royaume de Bahreïn Téléphone: +973 17574880 
Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Farine de blé non classée (ICS 67.000). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Atta wheat flour  (Farine de 
blé non classée), 7 pages en arabe, 6 pages en anglais. 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8.1 et 9 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO relative à la farine de blé non classée. L'emballage doit être conforme à la norme 
GSO n° 839 (Réglementation générale des contenants pour aliments) et respecter les 
prescriptions suivantes: 
- le produit doit être emballé dans des contenants protégeant la santé, de même 
que les caractéristiques nutritionnelles, techniques et physiques du produit; 
- les contenants doivent être fabriqués dans des matériaux sûrs et convenant à 
l'usage auquel ils sont destinés. Ils ne doivent pas transmettre au produit de 
substance toxique ni d'odeur ou de saveur indésirable; 
- lors du conditionnement du produit, le contenant doit être neuf, propre, robuste, 
cousu et scellé avec du fil solide; 
- les contenants doivent présenter une faible perméabilité à l'humidité et être aptes 
à protéger la farine des insectes et de la pollution. 
Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: G/TBT/N/BHR/326 
- 2 - 
   1. L'étiquetage doit être sans préjudice des dispositions des normes du Golfe GSO 9 
(Étiquetage des aliments préemballés) et GSO 150 (Délais de péremption des produits alimentaires). 
2. L'étiquetage et les explications jointes doivent être libellés en arabe et dans 
n'importe quelle autre langue. Tous les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe. 
3. Les renseignements suivants doivent figurer sur l'étiquette du produit: 
 - le nom du produit (farine de blé non classée); 
 - les additifs alimentaires éventuels; 
 - les nom et quantité des matières d'enrichissement éventuelles pour 
100 grammes; 
 - les nom et adresse du fabricant;  - le poids net exprimé en grammes ou en kilogrammes; 
 - le numéro de lot; 
 - les dates de production et de péremption.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Documents pertinents:  
- Norme GSO: Farine de blé non classée 
- CODEX STAN 152: Norme pour la farine de blé - Norme indienne: SPÉCIFICATION PO UR LE BLÉ NON CLASSÉ (DEUXIÈME 
RÉVISION) 
- GSO 839: Réglementation générale des contenants pour aliments 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
 
 
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