G/TBT/N/KOR/810  
 
1er février  2019 
(19-0595) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments  (www.mfds.go.kr ).  
Ou à l'adresse suivante : 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Chen gju-si, 
Chungcheongbukdo,  
28159  
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+85) 43 719 -1550 
Courrier électronique : wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs médicaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment of "Regulations 
on standard specification of medical devices " (Modification du Règlement relatif aux 
spécifications normalisées concernant les dispositifs  médicaux) , 489 page(s), en coréen   
6. Teneur : Établissement de nouvelles spécifications normalisées concernant  110 dispositifs 
médicaux de classe 1, y compris  les "aiguilles pour endothérapie, d’usage général, 
réutilisables ", afin de garantir la sécurité  et l’efficacité des dispositifs médicaux . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promouvoir la santé et la sécurité des patients et des professionnels de la santé . G/TBT/N/KOR/810  
 
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  8. Documents pertinents :  
• Préavis ( Advance Notice ) n° 2019-053 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments  (30 janvier  2019)  
9. Date projetée pour l'adoption : À détermine r 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À détermine r 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, Chungcheongbuk -
do, 27737 (République de Corée)  
Téléphone: (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web : http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_0589_00_x.pdf