G/TBT/N/VNM/61  
7 mai 2015  
(15-2426)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Transport  (Ministère des transports) 
80 Tran Hung Dao Hoan Kiem Ha Noi 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité responsable des 
notifications et point d'information du Ministère des transports) 
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam) 
18 Pham Hung My Dinh 2 
Nam Tu Liem 
Ha Noi Viet Nam 
Téléphone: 04.3768 4838 
Fax: 04.3768 4840 Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt-bgtvt.vn/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Batteries d'accumulateurs au plomb, accumulateurs au nickel-métal hydrure et 
batteries lithium-ion (dénommées piles), neufs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Technical 
Regulation on Batteries Applied for Electric Motorcycles, Mopeds  (Règlement technique 
national relatif aux batteries pour motocycles et cyclomoteurs électriques), 13 pages, en 
vietnamien  
6. Teneur: Le projet de règlement notifié établit des prescriptions relatives à la sécurité 
technique et aux inspections de qualité applicables aux batteries pour motocycles et cyclomoteurs électriques.  
Il s'applique aux fabricants, aux importateurs, aux entreprises d'assemblage et aux 
organismes chargés de la sécurité technique, de la gestion de la qualité, de la certification 
et de l'essai des batteries. G/TBT/N/VNM/61 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité 
8. Documents pertinents: 
1) QC/T 742-2006. Lead-Acid Batteries for Electric Vehicles  (Batteries d'accumulateurs 
au plomb pour véhicules électriques) 
2) QC/T 743-2006. Lithium-Ion Batteries for Electric Vehicles  (Batteries lithium-ion 
pour véhicules électriques) 
3) QC/T 744-2006. Nickel-Metal Hydride Batteries for Electric Vehicles  (Accumulateurs 
au nickel-métal hydrure pour véhicules électriques) 
9. Date projetée pour l'adoption: 30 novembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité responsable des 
notifications et point d'information du Ministère des transports) Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam) 
18 Pham Hung 
My Dinh 2 Nam Tu Liem 
Ha Noi 
Viet Nam Téléphone: 04.3768 4838 Fax: 04.3768 4840 
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt-bgtvt.vn/  
Lien pour le téléchargement: 
http://www.tbt-bgtvt.vn/home.aspx?a ction=article&id=18&doit=4833