G/TBT/N/BRA/696  
17 octobre  2016 
(16-5621) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - Anvis a (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observat ions concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de l a technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2840  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://w ww.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante: http://formsus.datasus.gov.br/ site/formulario.php?id_aplicacao=28234   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquettes et notices pour pesticides, produits de préservation du bois et autres  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Technical Resolution n. 
261, 10 October 2016, regardin g guidelines for toxicological information in labels and 
leaflets of pesticides and wood preservers  (Projet de décision technique n° 261 du 
10 octobre 2 016 concernant les lignes directrices relatives aux renseignements 
toxicologiques devant figurer dans l' étiquetage et dans les notices de pesticides et de 
produits de préservation du bois), 13 pages, en portugais  
6. Teneur : Le projet de décision notifié porte approbation du règlement technique établissant 
des lignes directrices relatives aux renseignements toxicologiques devant figurer dans 
l'étiquetage et dans les notices de pesticides, de produits de préservation du bois et 
d'autres produits.  
Ce projet de décision abroge les directives et exigences du Ministère de la santé 
concernant l'homologation, le ren ouvellement de l'homologation et la prolongation de 
l'autorisation d'utilisation de pesticides ( Diretrizes e Exigências do Ministério da Saúde, 
Referentes à Autorização de Registro, Renovação de Registro e Extensão de Uso de 
Agrotóxicos e Afins ) approuvées  par les Divisions des produits, de l'écologie humaine et de 
la protection de l'environnement et de l'évaluation des risques en tant que "Directives et 
exigences concernant l'homologation, le renouvellement de l'homologation et la 
prolongation de l'autoris ation d'utilisation de pesticides" ( Diretrizes e Exigências, 
Referentes à autorização de Registros, Renovação de Registro e Extensão de Uso de G/TBT/N/BRA/696  
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  Produtos Agrotóxicos e afins ) (n° 01, 9 décembre 1 991). Ces directives ont été publiées 
dans le Journal officiel brésilien le 1 3 décembre 1 991 et promulguées au moyen de 
l'Arrêté  n° 03 du 1 6 janvier 1 992 du Département des normes techniques, qui relève du 
Secrétariat à la surveillance sanitaire du Ministère de la santé.  
7. Objectif et justification, y compris la nat ure des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
11 octobre  2016, Section 1, page 44 ; 2) Non indiqué ; 3) Journal officiel br ésilien ; 4) Non 
indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 (quatre -vingt-dix) jours à compter de la 
date de publication   
10. Date limite pour la présentati on des observations : 20 octobre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre  organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2858730/%281%29CONSULTA+P%C3%9A
BLICA+N+261+GGTOX.pdf/0cd3f01e -be40-43b1-83a5-3c0c692f46ec