G/SPS/N/CAN/1007/Add.1  
 
11 juillet 2016  
(16-3696)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 7 juillet 2016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada. 
 
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 Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés 
Avis de modification visant le retrait de l'épichlorhydrine de la Liste des agents modifiants de 
l'amidon autorisés  e t  d u  2 - n i t r o p r o p a n e  d e  l a  L iste des solvants de support ou d'extraction 
autorisés  
Contexte 
Le gouvernement fédéral a effectué une évaluation détaillée sur l'innocuité de l'épichlorohydrine et 
du 2-nitropropane (2-NP), y compris leurs utilisations actuelles en tant qu'additifs alimentaires. Il est permis de recourir à l'épichlorhydrine pour la fabrication d'amidon modifié d'usage alimentaire 
et au 2-NP pour le fractionnement des huiles végétales. Puisque les données scientifiques actuelles 
ne soutiennent pas l'innocuité de l'utilisation de ces deux additifs, Santé Canada a complété une consultation sur leur proposition ( http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/co nsult/nop-adp-0015/index-
fra.php ) de retirer l'épichlorhydrine de la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés  et 
le 2-NP de la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés . 
Puisqu'aucun renseignement ni aucune nouvelle donnée scientifique soutenant la conservation du 
recours à ces substances en tant qu'additifs alimentaires n'ont pas été soumis suite à l'Avis de 
proposition, Santé Canada a retiré l'épichlorhydrine de la Liste des agents modifiants de l'amidon 
autorisés  (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/addi t/list/13-starch-modif-amidon-fra.php ) et le 
2-NP de la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés  (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-
an/securit/addit/list/15-extraction-fra.php ), valide le 29 juin 2016. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer pu bliquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifi que pertinente à l'innocuité de ces additifs 
alimentaires. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   G/SPS/N/CAN/1007/Add.1 
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique du : " Avis de modification visant le retrait de l'épichlorhydrine de la Liste 
des agents modifiants de l'amidon autorisés et du 2-nitropropane de la Liste des solvants de 
support ou d'extraction autorisés - Numéro  de référence du document: NOM/ADM-0074 " est 
téléchargeable au: http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0074/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0074/index-fra.php  (français) 
 
ou obtenu en écrivant au: 
Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires mondiales Canada Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 
Canada Tel: +(343) 203 4273 Fax: +(613) 943 0346 
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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