G/SG/ N/7/VNM/3/Rev.1, G/SG/N/8/VNM/5  
G/SG/N/10/VNM/4, G/SG/N/11/VNM/3/Rev.1  
23 octobre  2017 
(17-5721) Page: 1/5 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION PRÉSENT ÉE AU TITRE DE L'ART ICLE  12:1 B) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES SUR LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE  
GRAVE OU D'UNE MENAC E DE DOMMAGE GRAVE C AUSÉ PAR  
UN ACCROISSEMENT DES  IMPORTATIONS  
NOTIFICATION AU TITR E DE L'ARTICLE 12 :1 C)  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE  9, NOTE DE BAS  
DE PAGE  2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
VIET NAM 
(Glutamate monosodique)1 
La communication ci -après, datée du 19 octobre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation du Viet  Nam.  
 
_______________  
 
 
Conformément à l'Ordonnance n ° 42/2002/PL -UBTVQH10 du Comité permanent de l'Assemblée 
nationale datée du 2 5 mai 2002 sur les mesures de sauvegarde applicables lors de l'importation de 
marchandises au Viet Nam,  et au  Décret du gouvernement n ° 150/2003/ND -CP daté du 
8 décembre  2003 établissant des directives détaillées pour la mise en œuvre de l'Ordonnance sur 
les mesures de sauvegarde applicables lors de l'importation de marchandises au Viet  Nam, le 
Ministère de l'ind ustrie et du commerce notifie l'application des mesures de sauvegarde provisoires 
ci-après au g lutamate monosodique relevant du code  2922.4220 du SH.  
1.  Historique  
Le 1er septembre  2015, le Ministère de l'industrie et du commerce a publié la Décision 
n° 9269/ QD-BCT concernant l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes sur le 
glutamate monosodique (ci -après dénommée le "produit visé") importé de divers pays.  
2.  Produit visé  
La description détaillée du produit visé par l'enquête est la suivante:  
Nom scient ifique  L-Glutamate monosodique  
N° E621 
DJA illimitée  
Nom commun  Glutamate monosodique (GMS),  glutamate de sodium,  monosodium glutamate, 
chlorure de sodium d'acide glutamique  
Appellation commerciale  Glutamate monosodique (GMS)  
Noms chimiques  L-Glutam ate monosodique monohydrate, monohydrate, Glutamate 
monosodique (GMS)  
Numéro CAS  6106-04-3 
                                                
1 Le texte du présent document est identique à la notification G/SG/N/7/V NM/3 -G/SG/N/11/VNM/3, 
distribuée le 24 mars  2016. Le titre devait être corrigé . G/SG/N/7/VNM/3/Rev.1 • G/SG/N/8/VNM/5 • G/SG/N/10/VNM/4 • G/SG/N/11/VNM/3/Rev.1  
- 2 - 
  Formule  C5H8NNaO4.H2O  
Structure de la formule  
 
Poids 187,13  
Utilisation  
Le GMS est une substance cristalline blanchâtre (sel de l'acide glutamique) utilisée da ns le monde 
entier, seule ou en association avec d'autres substances , principalement comme exhausteur de 
goût dans des aliments comme la viande, le poisson, la soupe, certains types de fruits et de 
boissons, les aliments surgelés  et transformés et les sauc es. Il est utilisé dans une moindre 
mesure dan s des produits non alimentaires  comme les détergents, les cosmétiques et les produits 
pharmaceutiques.  
Code SH  
Code SH des produits de glutamate monosodique : 2922.42.20.  
3.  Mesures de sauvegarde appliquées  
Le Mini stère de l'industrie et du commerce appliquera une mesure de sauvegarde sous la forme 
d'un droit d'importation sur les produits visés importés au Viet  Nam, comme suit:  
Période  d'application  Droits de sauvegarde  
25/03/2016 -24/03/2017  4 390 999 VND/t  
25/03/2017 -24/03/2018  3 951 899 VND/t  
25/03/2018 -24/03/2019  3 556 710 VND/t  
25/03/2019 -24/03/2020  3 201 039 VND/t  
4.  Pays d'origine des produits faisant l'objet de l'enquête visés par une mesure de 
sauvegarde  
La mesure de sauvegarde est appliquée aux produits i mportés en provenance de tous les pays 
faisant l'objet de l'enquête, à l'exception des pays exclus de l'enquête conformément à la 
disposition relative au volume négligeable des importations (article  13 du Décret 
n° 150/2003/ND -CP du 8 décembre  2003 régleme ntant l'application de l'Ordonnance sur les 
mesures de sauvegarde applicables lors de l'importation de marchandises au Viet  Nam) . Voir la 
liste des pays exclus de l'enquête figurant dans l'appendice ci -après.  
5.  Date d'entrée en vigueur des mesures de sauvega rde 
Les mesures de sauvegarde entreront en vigueur 15  jours après la date à laquelle le Ministre de 
l'industrie et du commerce aura signé sa décision, c'est -à-dire le 2 5 mars 2016. 
6.  Fondement de l'application des mesures de sauvegarde  
Sur la base des rensei gnements fournis par les parties intéressées, l'autorité chargée de l'enquête 
détermine ce qui suit:  
- La branche de production nationale est constituée d' un groupe d'entreprises dont la 
production représente plus de 50 % de la production totale de glutamat e monosodique du 
Viet Nam.  
- Les produits similaires de fabrication nationale consistent en glutamate monosodique . Ils 
sont composés des mêmes matières premières, ont les mêmes spécifications, les méthodes 
de production sont identiques et ils sont utilisés  dans le même but que les produits visés 
importés susmentionnés.  G/SG/N/7/VNM/3/Rev.1 • G/SG/N/8/VNM/5 • G/SG/N/10/VNM/4 • G/SG/N/11/VNM/3/Rev.1  
- 3 - 
  - Le volume des importations des produits visés au Viet  Nam s'est accru en termes à la fois 
relatifs et absolus.  
- La branche de production nationale a subi un dommage grave . Plus précisément , elle a subi 
une perte de sa part de marché, une baisse de sa productivité, de son chiffre d'affaires, du 
volume des ventes, de l'emploi et de l'utilisation de la capacité, et ses stocks ont augmenté 
pendant la période allant de 2011 à 2014, en particulie r en 2014.  
- L'accroissement des importations des produits visés a causé un dommage grave à la 
branche de production nationale.  
- La crise économique survenue récemment en Chine et l'excédent de capacité lié au volume 
important des stocks de glutamate mono sodique en Chine, ainsi que l'application de 
mesures correctives commerciales à des produits de glutamate monosodique de certains 
pays, sont considérés comme une "évolution imprévue des circonstances" et sont les 
raisons de la poussée des importations au V iet Nam.  
7.  Renseignements complémentaires  
Des renseignements concernant la décision d'appliquer des mesures de sauvegarde aux produits 
visés peuvent être obtenus sur le site Web du Ministère de l'industrie et du commerce 
(http://www.moit.gov.vn/ ) et de la Direction de la concurrence du Viet Nam 
(http://www.vca.gov.vn/  ou http://www.qlct.gov.vn/ ). 
Les renseignements supplémentaires et  observations devraient être envoyés à l'adresse suivante:  
Trade Remedies Investigation Division  
Vietnam Competition Authority – Ministry of Industry and Trade  
Direction de la concurrence du Viet Nam – Ministère de l'industrie et du commerce  
Adresse : 25 Ngo Quyen Street, Hoan Kiem District, Hanoi, Viet Nam  
Téléphone : (+84 4) 222.05002 ( poste : 1035) ( M. Truong Hung)  
Fax: (+84 4) 222.05003  
Courriel: hungnht@moit.gov.vn ; ninhtt@moit.gov.vn  
 
 G/SG/N/7/VNM/3/Rev.1 • G/SG/N/8/VNM/5 • G/SG/N/10/VNM/4 • G/SG/N/11/VNM/3/Rev.1  
- 4 - 
  APPENDICE  
LISTE DES PAYS EXCLU S DE L'ENQUÊTE  
1.  Afrique subsaharienne  
Afrique du Sud  Ghana  Rwanda  
Angola  Guinée  Sao Tomé -et-Principe  
Bénin  Guinée -Bissau  Sénégal  
Botswana  Kenya  Sierra  Leone  
Burkina Faso  Lesotho  Somalie  
Burundi  Libéria Soudan  
Cabo Verde  Madagascar  Soudan du Sud  
Cameroun  Malawi  Swaziland  
Comores  Mali Tanzanie  
Congo, Rép . dém. du Mauritanie  Tchad  
Congo, Rép. du  Maurice  Togo 
Côte d'Ivoire  Mozambique  Ouganda  
Érythrée  Namibie  Zambie  
Éthiopie  Niger  Zimbabwe  
Gabon  Nigéria   
Gambie  République centrafricaine   
2.  Asie-Pacifique  
Cambodge  Palaos 
Corée, Rép. dém. de Papouasie -Nouvelle -Guinée  
Fidji Philippines  
Îles Marshall  RDP lao 
Îles Salomon  Samoa  
Kiribati  Samoa américaines  
Malaisie  Timor -Leste  
Micronésie, États fé dérés de  Tonga  
Mongolie  Tuvalu  
Myanmar  Vanuatu  
3.  Europe et Asie centrale  
Albanie  Moldova  
Arménie  Monténégro  
Azerbaïdjan  Ouzbékistan  
Bélarus  République kirghize  
Bosnie -Herzégovine  Roumanie  
Bulgarie  Serbie  
Géorgie  Tadjikistan  
Kazakhstan  Turkménistan  
Kosovo  Turquie  
Macédoine, ex -République yougoslave de  Ukraine  
4.  Amérique latine et Caraïbes  
Belize  Équateur  
Bolivie  Grenade  
Brésil  Guatemala  
Colombie  Guyana  
Costa Rica  Haïti 
Cuba Honduras  
Dominique  Jamaïque  
El Salvador  Mexique  
Nicaragua  République  dominicaine  
Panama  Saint-Vincent -et-les Grenadines  
Paraguay  Sainte -Lucie 
Pérou  Suriname  G/SG/N/7/VNM/3/Rev.1 • G/SG/N/8/VNM/5 • G/SG/N/10/VNM/4 • G/SG/N/11/VNM/3/Rev.1  
- 5 - 
  5.  Moyen -Orient et Afrique du Nord  
Algérie  Liban  
Cisjordanie et Gaza  Libye 
Djibouti  Maroc  
Égypte, Rép . arabe d'  République arabe syrienne  
Iran, Rép . islamique d'  Tunisie  
Iraq Yémen, Rép . du 
Jordanie   
6.  Asie du Sud  
Afghanistan  Maldives  
Bangladesh  Népal  
Bhoutan  Pakistan  
Inde Sri Lanka  
 
 
__________