. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BRA/507 
18 septembre 2012  
 (12-5018) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BRESIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA 
(Agence brésilienne de ré glementation sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Fax:  +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent auss i être indiqués, le cas échéant):  
Produits de soin personnel, cosmétiques et parfums pour enfants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution No. 50, 
31 August 2012 - Establishes the technical requi rements for registration of personal care 
products, cosmetics and perfum es for children at Anvisa  (Projet de décision no 50 du 
31 août 2012 - Établissement des ex igences techniques régissant l'enregistrement auprès de 
l'ANVISA des produits de soin personnel, des co smétiques et des parfums pour enfants).  
16 pages, en portugais 
6. Teneur:  Le projet de décision tec hnique notifié vise à établi r les exigences techniques 
régissant l'enregistre ment auprès de l'ANVISA des pr oduits de soin personnel, des 
cosmétiques et des parfums pour enfants.  
Ce texte s'applique à tous  ces produits destinés aux enfants (de 0 à 12 ans). 
Il abrogera la décision RDC no 38 du 21 mars 2001 180 jours après sa publication.  La 
décision entrera en vigueur à la date de son adoption. 
Les produits fabriqués confor mément à la décision RDC no 38/2001 pourront être 
commercialisés jusqu'à la date d'expiration de celle-ci.  G/TBT/N/BRA/507 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 31 août 2012, 
Section 1.  Projet de décision ( Consulta Pública ) no 50 du 31 août 2012, émis par l'Agence 
brésilienne de réglemen tation sanitaire (ANVISA);  publica tion prévue au Journal officiel 
brésilien à l'adoption.  Disponible en portugais 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Seront déterminées à l'issue de la période de consultation. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  5 novembre 2012 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
National enquiry point 
Agency responsible 
Brazilian Health Regulatory Agency - ANVISA 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília – DF (Brésil) CEP:  71.205-050 
Téléphone:  55 61 3462-5402 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br   
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br /wps/wcm/connect/50401b804c 8c5162a565fd93d95c4045/Consulta
+P%C3%BAblica+n%C2%B0+50 +GGCOS.pdf?MOD=AJPERES