G/SPS/N/UKR/116  
28 novembre  2016 
(16-6523) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : UKRAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : State Service of Ukraine on Food Safety and Consumer 
Protection  (Service national de la sécurité sanitaire des pro duits alimentaires et de la 
protection des consommateurs)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles, p roduits de volailles et matières premières issues de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Schleswig -Holstein, Mecklembourg -Pomé ranie-
Occidentale (Allemagne)  
5. Intitulé du texte notifié : Notice as of 18 November 2016 No. 602 -113-18/21347 of 
Deputy Chief State Inspector of Veterinary Medicine of Ukraine "On prohibition of 
importation of poultry, poultry products and raw materials produced from poultry to the 
territory of Ukraine from Schleswig -Holstein and Mecklenburg -Vorpommern of the Federal 
Republic of Germany"  (Avis n° 602 -113-18/21347 de l'Inspecteur en chef adjoint de la 
médecine vétérinaire de l'Ukraine du 1 8 novembre 2 016 p ortant interdiction de 
l'importation sur le territoire de l'Ukraine de volailles, de produits de volailles et de 
matières premières issues de volailles en provenance des Länder de Schleswig -Holstein et 
de Mecklembourg -Poméranie -Occidentale (République fédé rale d'Allemagne) Langue(s) : 
ukrainien . Nombre de pages : 1 
6. Teneur : Par suite de la détection de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans 
les territoires des Länder de Schleswig -Holstein et de Mecklembourg -Poméranie -
Occidentale (Allemagne) et  conformément à l'Avis n° 602 -113-18/21347 de l'Inspecteur en 
chef adjoint de la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 1 8 novembre 2 016, l'importation 
sur le territoire de l'Ukraine de volailles, de produits de volailles et de matières premières 
issues de v olailles est interdite.  
L'importation depuis le Danemark d'autres marchandises soumises au contrôle du Service 
national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la protection des 
consommateurs devrait être effectuée dans le respect des exig ences vétérinaire régissant 
l'importation en Ukraine des produits soumis au contrôle et à la surveillance vétérinaires et 
sanitaires de l'État.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UKR/116  
- 2 - 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Par suite de la récente apparition d'un foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène, l'Ukraine a jugé nécessaire de réexaminer les conditions de police 
sanitaire régissant l'entrée sur son territoire de volailles, de produi ts de volailles et de 
matières premières issues de volailles en provenance des pays dans lesquels la maladie est 
présente.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aqua tiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente ? 
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entr ée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
18 novembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'in formation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: