G/SPS/N/ARG/197  
27 octobre  2016 
(16-5898) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliment s) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants de Phoenix dactylifera  
4. Régions ou pays susceptibles d'êt re concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Angleterre (Royaume -Uni) 
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos Fitosanitarios para la importación de plantas de 
Phoenix dactylifera, originarias de Inglaterra  (Exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de plants de Phoenix dactylifera  originaires d'Angleterre) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/ARG/16_4518_00_s.pdf  
6. Teneur : Exigences phytosanitaires indiquant ce qui devra être attesté à titre de 
déclarations additionnelles sur les certificats phytosanitaires accompagnant les expéditions 
de pla nts de Phoenix dactylifera  destinés à la multiplication originaires d'Angleterre 
importés en Argentine.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personn es contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission  du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/ARG/197  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption  (jj/mm/aa) : après expiration du délai pour la 
présentation des observations.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : après l'adoption.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : après l'adoption.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 décembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pou r traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASA (Administration 
nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales)  
Téléphone :   +(54 11) 4121 5353  
Fax:    +(54 11) 4121 5360  
Courrier é lectronique:   relint@senasa.gov.ar  
  cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web:    http://www.senasa.gov.ar/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] p oint d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASA (Administration 
nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Coordi nación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales)  
Téléphone :   +(54 11) 4121 5353  
Fax:    +(54 11) 4121 5360  
Courrier électronique:   relint@senasa.gov.ar  
  cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web:    http://www.senasa.gov.ar/