G/TBT/N/RUS/91  
12 février  2019 
(19-0805) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'acc réditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology and 
Conformity Assessment  - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et  l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Fax: +7(495) 531 -27-05 
Courrier électronique: enpoint@gostinfo.ru  
Site Web: http://www.gostinfo.ru/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires ; prescriptions concernant le processus de fabrication, 
l'entreposage, le transport, la vente et l'écoulement des produits alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendments No. 5 
to the Customs Union Technical Regulation "On Safety of Food Products"  (CU/TR 
021/2011) (Projet de modification n° 5 du Règlement technique de l'Union douanière sur 
la sécurité des produits alimentaires (CU/TR 021/2011)), 2 pages, en russe  
6. Teneur:  
Le projet de modification n° 5 du Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité 
des produits alimentaires (CU/TR 021/2011) est élaboré conformément au Plan de 
développement des règlements techniques de l'Union économ ique eurasiatique et des 
modifications des règlements techniques de l'Union douanière, approuvé par la 
Décision  n° 79 du Conseil de la Commission économique eurasiatique du 1er octobre 2 014 G/TBT/N/RUS/91  
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  (telle que modifiée par la Décision n° 43 du Conseil de la Commiss ion économique 
eurasiatique du 1 2 février 2 016).  
Le projet de modification notifié a pour objet : de rendre le Règlement technique de l'Union 
douanière sur la sécurité des produits alimentaires (CU/TR 021/2011) conforme aux 
dispositions du Traité sur l'Unio n économique eurasiatique du 2 9 mai 2 014 en vertu 
desquelles l'exclusion du contrôle par l'État est considérée comme une forme d'évaluation 
de la conformité ; et de préciser la définition de l'expression "processus de fabrication des 
produits alimentaires".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• Draft Amendments No. 5 to the Customs Union Technical Regulation "On safety 
of food products" (CU TR 021/2011)  https://docs.eaeunion.org/pd/ru -
ru/0103428/pd_17012019  
• Customs Union Techn ical Regulation "On Safety of Food Products" (CU TR 
021/2011)  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/Pischev
ayaProd.aspx  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 avril 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical  Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@ eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0103428/pd_17012019