RÈGLEMENT (UE) No 505/2014 DE LA COMMISSION 
du 15 mai 2014 
modif iant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce 
qui concer ne l'utilisation des colorants caramel (E 150a-d) dans la bière et les boissons maltées 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen ­
taires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1)  L'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Un ion des additifs alimentaires autori sés dans les 
denrées alimentaires et énonce leurs conditions d'utilisation. 
(2) Cette liste peut être modifiée conf ormément à la procédure unif orme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règle­
ment (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l'initiative de la Commission, soit à la 
suite d'une demande. 
(3)  Les colorants caramel sont des colorants alimentaires dont l'utilisation est actuellement autorisée et qui figurent à 
l'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008. Cette autorisation tient comp te des doses jour nalières admissibles 
(DJA) établies en 1987, en 1990 et en 1996 par le comité scientifi que de l'alimentation humaine. 
(4)  Le 3 février 2011, l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») a rendu un avis concer nant 
la réévaluation de la sûret é des colorants caramel comme additifs alimentaires (3). Elle y a établi, pour ce groupe 
de colorants, une DJA globale de 300 mg/kg de poids corporel/jour . Au sein de cette DJA globale, une DJA indivi ­
duelle de 100 mg/kg de poids corporel/jour a été fixée pour le caramel ammoniacal (E 150c). L'Autorité a conclu 
que l'exposition alimentaire estimée des enfants et des adult es pouvait dépasser la dose jour nalière admissible de 
caramel ordinaire (E 150a), de caramel ammoniacal (E 150c) et de caramel au sulfi te d'ammonium (E 150d). 
(5)  Le 3 décembre 2012, l'Au torité a publié une déclaration conte nant une évaluation plus poussée de l'exposition en 
ce qui concer ne les colorants caramel E 150a, E 150c et E 150d et a conclu que l'exposition alimentaire était 
nettem ent inférieure aux estimations présent ées dans l'avis précédent (4). Elle a tout efois conclu que les jeunes 
enfants et les adulte s risquaient touj ours de dépasser la DJA de caramel ammoniacal (E 150c). Alors que la DJA 
n'a été légèrement dépassée (de 6 %) que dans un État membre en ce qui concer ne les jeunes enfants présentant 
un niveau de consommation élevé, elle a été dépassée de 5 à 51 % chez les adult es dans cinq États membres. 
Après avoir pris en comp te des informations plus précises sur les utilisations réelles du caramel ammoniacal 
(E 150c), les États membres concer nés ont démontré que la consommation réelle était nette ment plus faible. 
Toutef ois, étant donné que la bière est le premier vect eur d'exposition des adultes, il convie nt de modifier les 
conditions d'utilisation et d'établir des doses maximales autorisées en ce qui concer ne le caramel ammoniacal (E 
150c) dans la sous-catégor ie de denrées alimentaires 14.2.1, «Bière et boissons malt ées», afin de garantir un niveau 
élevé de protection de la santé humaine. 
(6)  Conf ormément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1333/2008, les quantités maximales de colorant 
s'appliquent, sauf indication contraire, à la quantité de principe colorant contenue dans la préparation colorant e. 
Cependant, la compl exité de la compo sition chimique des colorants caramel et les connaissances limitées en la 
matière rendent difficile l'identifi cation de ces colorants dans les denrées alimentaires. Par conséquent, lors de 
l'exécution des contrôles officiels, les autori tés compé tent es pour raient aussi envisager de vérifier le taux de 
2-acétyl-4-tét rahydro xy-butylimidazole, à savoir le niveau d'impuret é qui peut être déterminé par analyse et qui a 
été pris en comp te dans l'établissement d'une DJA individuelle pour le caramel ammoniacal (E 150c). 16.5.2014 L 145/32 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. 
(2)Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autor isation 
unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1). 
(3)EFSA Journal 2011; 9(3):2004. 
(4)EFSA Journal 2012; 10(12):3030. (7)  Une demande d'autoris ation concer nant l'utilisation des colorants caramel (E 150a-d) dans des boissons maltées a 
été présentée, le 4 juin 2013, et rendue accessible aux États membres conf ormément à l'article 4 du règlement 
(CE) no 1331/2008. 
(8)  La bière n'est pas définie dans la législation de l'Un ion, et les définitions nationales varient d'un État membre à 
l'autre, raison pour laquelle un produit considéré comme de la bière dans un État membre peut être considéré 
comme une boisson maltée dans un autre. La situation actuelle, où le recours aux colorants caramel (E 150a-d) 
dans des boissons maltée s répond à un besoin technologique alors que leur utilisation n'est autori sée que dans la 
bière, a des retombées négatives sur le march é intéri eur et entrave la libre circulation de ces produits. Il convient 
donc d'y remédier . 
(9)  Les boissons maltées sont tout es caract érisées par l'absence de malt en tant que tel dans le produit fini ainsi que 
par leurs similitudes avec la bière en ce qui concer ne la technologie et la nécessité de recour ir à des additifs 
alimentaires. Les colorants caramel sont nécessaires pour rétablir l'homogé néité de la couleur qui a été altérée au 
cours du procédé de fabrication et/ou de donner une apparence plus attra yante aux boissons malt ées à base de 
malts pâles. Les malts torré fiés ne peuvent pas être utilisés pour obteni r une couleur foncée, car ils confèrent une 
saveur puissant e inappropr iée pour ces produits. 
(10)  Les boissons maltée s sont des produits de niche substituables aux produits dans lesquels l'utilisation des colorants 
caramel est actuellement autori sée (à savoir les boissons aromatisées et les bières). L'autori sation de l'utilisation 
des colorants caramel dans les boissons malté es ne devrait donc pas avoir d'incidence significative sur l'exposition 
totale à ces colorants. 
(11)  Conf ormément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir 
l'avi s de l'Aut orité pour mettre à jour la liste des additifs alimentaires de l'Union figurant à l'annexe II du règle­
ment (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n'est pas suscep tible d'av oir un effet sur la santé humaine. Étant 
donné que l'exte nsion de l'utilisation des colorants caramel (E 150a-d) aux boissons maltées constitue une mise à 
jour de cette liste qui n'est pas susceptible d'av oir un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de recueillir 
l'avi s de l'Au torité. 
(12)  Il convient dès lors de modifi er l'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence. 
(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimen ­
taire et de la santé animale, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conf ormément à l'annex e du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro­
péenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 15 mai 2014. 
Par la Commission 
Le président 
José Manuel BARR OSO  16.5.2014 L 145/33 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Dans l'annex e II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, dans la sous-catégor ie de denrées alimentaires 14.2.1, «Bière et boissons maltée s», les inscr iptions relatives aux colorants 
«E 150a-d» sont rem placées par le texte suivant :  
«E 150a,b,d Caramel ordinaire, caramel de sulfite caus ­
tique et caramel au sulfite d'ammonium quantum satis    
E 150c Caramel ammoniacal 6 000    
E 150c Caramel ammoniacal 9 500  Uniquement bière de table/T afelbier/T able Beer (contenant 
moins de 6 % de moût primitif); brown ale, porter, stout et old 
ale»   16.5.2014 L 145/34 Jour nal officiel de l'Union européenne FR