WT/TPR/M/360  
29 novembre  2017 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
20 et 22  septembre  2017   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
PARAGUAY  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Juan Carlos  Gonzalez (Colombie)  
TABLE DES MATIÈRES  
1 REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ ..............................  2 
2 DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU PARAGUAY  ................................ ..... 4 
3 DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ..............  10 
4 DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ...................  16 
5 RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU PARAGUAY ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  41 
6 REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ .........  49 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles, et les réponses du Paraguay figurent dans le document  WT/TPR/M/360/Add.1 et 
seront  disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
http://www.wto.org/ french/tratop_ f/tpr_f/tp_rep_ f.htm.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le quatrième examen de la politique commerciale (EPC) du Paraguay a eu lieu le s 20 et 
22 septembre  2017. Le Président, S.E. M. l'Ambassadeur Juan  Carlos  Gonzalez (Colombie) a 
souhaité la bienvenue à la délégation du Paraguay, dirigée par S.E. M. l'Ambassadeur 
Luis Fernando  Ávalos, Vice -Ministre des relations économiques et de l'intégration au Ministère des 
relations extéri eures, ainsi qu'au présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur Héctor  Casanueva (Chili).  
1.2.  Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures suivies pour la réunion . Le rapport du Paraguay figurait dans le document 
WT/TPR/G/360 et celui du Secrétariat se trouvait dans le document WT/TPR/S/360.  
1.3.  Les questions écrites des délégations de l'Argentine ; de l'Australie ; du Brésil ; du Canada ; du 
Chili; de la Colombie ; des États -Unis; du Mexique ; de la République dominicaine ; et de l'Union 
européenne avaient été communiquées dans les délais impartis . Les questions écrites des 
délégations du Costa  Rica; de l'Équateur ; et de la Thaïlande avaient été communiquées après la date 
limite.  
1.4.  Lors du précédent exercice , les M embres avaient félicité le Paraguay pour ses excellents 
résultats économiques . Dans son rapport rédigé dans le cadre  du présent examen, le Secrétariat a 
noté le maintien de la solidité des résultats économiques pendant la période considérée, le PIB réel 
ayant affiché un taux de croissance annuel moyen de 4,7 % en 2011 -2016. Lors du précédent 
examen, les Membres  avaient invité le Paraguay à diversifier ses produits et ses marchés 
d'exportation afin de réduire sa vulnérabilité aux chocs extérieurs . Les Membres  souhaiteraient sans 
aucun doute en savoir davantage sur les initiatives prises par le gouvernement du Paraguay en vue 
d'assurer le maintien de la croissance économique ainsi que sur les stratégies visant à diversifier les 
échanges commerciaux du pays sur le plan des produits exportés et des destinations.  
1.5.  Lors de l'examen de 2011, le Paraguay avait été félicité pour les faibles niveaux de la protection , 
notamment tarifaire , ainsi que pour les efforts déployés en vue de simplifier les conditions de 
l'activité des entreprises et de faciliter les échanges . À l'inverse, plusieurs Membres avaient 
instamment prié le Paraguay d'assouplir certaines exigences en matière d'enregistrement préalable 
et de licence, en plus d'éliminer les droits consulaires et l' obligation de recourir à des courtiers en 
douane . Dans son rapport de 2017, le Secrétariat a indiqué que plusieurs nouvelles initiatives de 
facilitation des échanges avaient été mises en œuvre au cours des dernières années et que le 
Paraguay avait ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . Dans certaines de leurs 
questions relatives à l'examen, les Membres demandaient des éclaircissements sur les régimes de 
licences d'importation et d'exportation du Paraguay et souhaitaient savoir quand la "redevance 
d'évaluation" et la valeur de référence utilisées pour les vêtements seraient éliminées.  
1.6.  En ce qui concerne le régime de protection des droits de propriété intellectuelle du Paraguay, 
en 2011, les Membres avaient  instamment prié le Paraguay de  renforcer les moyens de faire 
respecter ces droits et d'engager des réformes législatives dans le domaine des brevets et des 
indications géographiques . Selon le rapport  de 2017 du Secrétariat, pendant la période à l'examen, 
le Paraguay a vait promulgué une s érie de décrets afin d'appliquer des lois sur les brevets d'invention, 
sur le droit d'auteur et les droits connexes, ainsi que sur les marques ; il avait également adopté une 
nouvelle Loi sur les indications géographiques et les appellations d'origine, et c réé la Direction 
nationale de la propriété intellectuelle . Plusieurs  questions posées par les Membres dans le cadre du 
présent examen portaient sur le régime de propriété intellectuelle du Paraguay, et les Membres 
souhaiteraient sans aucun doute en savoir davantage, au cours de la réunion, sur la mise en œuvre 
de ces réformes législatives et institutionnelles, ainsi que sur la stratégie du pays en matière de 
propriété intellectuelle.  
1.7.  Lors du précédent examen, le Paraguay avait également été encouragé à amél iorer la 
transparence du régime des marchés publics, à réexaminer les préférences accordées aux produits 
nationaux et à envisager d'adhérer à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'OMC . Selon le 
rapport  de 2017 du Secrétariat, pendant la périod e à l'examen, le Paraguay a vait continué de 
moderniser son cadre réglementaire pour simplifier et rendre plus transparentes les procédures de 
passation des marchés publics . Plusieurs questions posées par les Membres dans le cadre du présent 
examen visaient  à obtenir de plus amples précisions sur les procédures appliquées.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 3 - 
  1.8.  Les programmes d'incitation du Paraguay destinés à attirer l'investissement et à favoriser les 
exportations, y compris une analyse des coûts et des avantages connexes, avaient également at tiré 
l'attention des Membres lors de l'examen de 2011 . Plusieurs Membres avaient instamment prié le 
Paraguay de notifier ces programmes à l'OMC . Souhaitant toujours en savoir davantage sur ce sujet 
dans le cadre du présent examen, les Membres avaient  posé diverses questions sur les exonérations  
de TVA applicables, les régimes de zone franche et de production sous douane (maquila)  du 
Paraguay, et les incitations prévues dans le cadre de la politique automobile nationale . Certains 
Membres avaient  de nouveau i nvité le Paraguay à notifier ses programmes d'incitation à l'OMC.  
1.9.  En ce qui concern ait la politique de la concurrence, en 2011, les Membres avaient encouragé 
le Paraguay à adopter une législation en la matière afin d'améliorer la prévisibilité de l'activit é des 
entreprises et d'attirer l'investissement étranger  direct . Dans son rapport de 2017, le Secrétariat a 
noté la promulgation d'une Loi sur la concurrence en 2013 et la publication de ses règlements 
d'application . Une Commission nationale de défense de la concurrence avait été mise en place et 
avait déjà analysé un certain nombre de fusions et procédé à d'autres enquêtes . Plusieurs Membres 
avaient  posé des questions sur la Loi sur la concurrence et son application ; ils souhaiteraient sans 
aucun doute en savoir davantage sur l'évolution des institutions en la matière.  
1.10.   Pendant le précédent examen de la politique commerciale du Paraguay, les Membres avaient 
également suggéré que le pays aurait avantage à libéraliser encore les services dans des domaines 
tels que les transports et les télécommunications . Plusieurs questions posées par les Membres dans 
le cadre du présent examen visaient à obtenir de plus amples précisions sur les politiques concernant 
les services, en particulier les services financiers, les s ervices de télécommunication, les services 
relatifs à l'énergie et les services relatifs au tourisme.  
1.11.   Enfin, dans le cadre du présent examen, les Membres avaient  également posé des questions 
sur les domaines suivants afin d'en savoir davantage : la nouvelle  législation en matière de commerce 
électronique ; l'agriculture ; les accords commerciaux régionaux et préférentiels ; les divers aspects 
du régime d'investissement du Paraguay ; et les questions SPS et OTC.  
1.12.   Il y avait incontestablement un large éventail de sujets à examiner de manière plus 
approfondie durant le présent examen, et le Président espérait que les échanges de vues seraient 
fructueux et intéressants.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIR E DU REPRÉSENTANT DU  PARAGUAY (S.E.  M. L'AMBASSADEUR 
LUIS  FERNANDO  ÁVALOS ) 
Remarques liminaires  
2.1.  Tout d'abord, nous voudrions remercier tout particulièrement les délégations des pays qui sont 
amis avec le Paraguay pour leur présence dans cette enceinte et pour l'intérêt qu'elles démontrent 
envers notre pays . Nos remerciements s'adre ssent également à  M. l'Ambassadeur 
Juan Carlos  Gonzalez pour la présidence de cette assemblée et pour ses remarques liminaires, ainsi 
qu'au Représentant permanent du Chili, M. l'Ambassadeur Héctor  Casanueva, qui nous fait l'honneur 
d'être notre présentateu r. 
2.2.  L'intérêt manifesté par les quelque 150  questions que nous avons reçues démontre, comme je 
viens de le dire, un intérêt grandissant envers la part de notre pays dans le commerce . Un merci 
tout particulier au Secrétariat de l'OMC pour  l'exhaustivité et  l'excellence de son rapport.  
2.3.  La délégation du Paraguay se compose des Ministères de l'industrie et du commerce, des 
finances, ainsi que des relations extérieures, de la Banque centrale du Paraguay, de la Direction 
nationale des douanes et, il va sans dire, du personnel qualifié de la Mission permanente du Paraguay 
auprès de l'Organisation  mondiale  du commerce.  
Introduction : environnement économique  
2.4.  Pour commencer, j'aimerais souligner le fait que le Paraguay a connu de profonds changements 
pendant la période  à l'examen . Ses niveaux de croissance économique et de développement social 
ont affiché une forte tendance à la hausse, comme en témoignent  non seulement les indicateurs 
économiques publiés par les diverses organisations et institutions internationales, m ais aussi 
l'impact qu'ils ont sur la vie quotidienne de la population.  
2.5.  Le quatrième examen de la politique commerciale du Paraguay est l'occasion d'examiner en 
détail la politique commerciale adoptée par le pays au cours des six dernières années, soutenue par 
le Plan national de développement Paraguay  2030 qui vise à consolider les fondements d'une 
croissance économique forte, durable et inclusive sur le plan social . Lors de l'élaboration et de la 
mise en œuvre de ce Plan, le gouvernement du Paraguay a priv ilégié trois grands axes : la réduction 
de la pauvreté et le développement social ; la réalisation d'une croissance économique inclusive ; et 
l'intégration du Paraguay dans le monde.  
2.6.  La conjoncture économique mondiale a été caractérisée par la forte volatilit é des marchés 
financiers, l'incertitude quant aux cours mondiaux des produits de base et le retour des mesures 
protectionnistes . La période a également été marquée par un ralentissement de la croissance 
économique mondiale et régionale, aggravé par une sér ieuse remise en question du libre -échange 
et du multilatéralisme . Cependant, les résultats économiques du Paraguay ont été positifs, étayés 
par des fondamentaux macroéconomiques solides, un dynamisme accru de la demande intérieure, 
des conditions propices au financement externe, ainsi qu'une augmentation notable des 
exportations, en particulier d'oléagineux  et de viande , et un important approvisionnement en énergie 
électrique propre et renouvelable . L'économie paraguayenne a été marquée par une très grande 
ouverture au commerce (72 % du PIB) et la libre circulation des capitaux, le pays ayant commencé 
à accéder aux marchés financiers internationaux pendant la période à l'examen, avec des émissions 
à long terme et à faible coût qui témoignent de la confiance d es investisseurs.  
2.7.  Les résultats économiques du Paraguay pendant la période à l 'examen ont été soutenus par 
l'élaboration et la mise en œuvre de politiques axées sur le marché, créant d 'excellentes conditions 
pour l 'activité commerciale, et par le bon rende ment obtenu pour les principales cultures, la 
croissance de la production animale, l 'ouverture de nouveaux marchés, l 'expansion du secteur 
manufacturier et l 'essor de la construction (travaux publics et privés), entre autres choses.  
2.8.  Au cours de la période  2011-2016, le PIB réel a augmenté à un taux moyen annuel de 4,8 %, 
atteignant en 2013 le deuxième taux de croissance le plus élevé au monde, à 14 %. Le secteur des 
services représente la plus grande part du PIB, soit 43,9 % en 2016 ; viennent ensuite l e secteur 
agricole (agriculture, élevage, foresterie et pêche), représentant 25,2 % du PIB, et le secteur 
manufacturier, représentant 10,7 % du PIB . Le Paraguay est le 6ème producteur mondial de fèves de WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 5 - 
  soja et ses dérivés, et il arrive en 14ème position po ur la viande fraîche ou réfrigérée . Il est le premier 
exportateur mondial d'électricité propre et renouvelable, le quatrième exportateur mondial 
d'oléagineux ; il arrive en septième position pour la viande bovine congelée et en neuvième position 
pour le maï s et le riz.  
2.9.  Les exportations et les importations de marchandises et de services représentaient 83,7 % du 
PIB en 2016, et le volume des exportations a augmenté par rapport à la période d'examen 
précédente.  
2.10.   Le fait que le Paraguay soit un p ays en développeme nt sans littoral  a façonné ses politiques 
à travers l'histoire, étant donné que sa position géographique peut entraîner des coûts 
supplémentaires, avoir une incidence sur la connectivité et, par conséquent, devenir un inconvénient 
lorsque nous nous efforço ns de mener des activités commerciales . C'est ce qui nous pousse à 
déployer tous les efforts nécessaires pour nous intégrer dans l'économie mondiale . Nous appuyons 
l'adoption et l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges et, en parall èle, nous 
cherchons à élaborer des politiques en vue de favoriser une transformation structurelle et 
économique . Nous nous efforçons de créer plus de valeur ajoutée à notre production afin d'atténuer 
l'impact de nos coûts de transport à l'exportation et no us nous employons à promouvoir 
l'investissement dans les infrastructures en vue d'accroître notre connectivité . Notre objectif est de 
devenir une plate -forme d'échanges commerciaux avec le MERCOSUR et l'Amérique latine en 
général.  
2.11.   Nous sommes très fiers de  dire que le Paraguay a réussi à se positionner en tête des pays du 
MERCOSUR ayant enregistré  la plus forte croissance au cours des dernières années.  
Principales réformes économiques  
2.12.   J'aimerais maintenant passer aux grandes réformes qui ont été adoptées pa r le gouvernement 
national au cours des six dernières années et qui font partie de la stratégie à long terme précitée 
visant à atteindre une croissance forte, durable et inclusive:  
i. Le Paraguay a adopté la Loi sur les partenariats public -privé1 pour promouvoir 
l'investissement dans les infrastructures publiques et la fourniture de services au moyen de 
partenariats public -privé. La Loi encourage également l'investissement dans la production 
de marchandises et la fourniture de services publics.  
ii. La nouvelle Loi sur la protection des investissements2 vise à encourager les investissements 
dans les branches de production à forte intensité capitalistique . Elle protège le rapatriement 
des capitaux et bénéfices et prévoit des garanties contre les pratique s administratives et 
judiciaires qui pourraient être considérées comme discriminatoires.  
iii. Le Paraguay a présenté une législation intérieure sur le commerce électronique3 dans le but 
de réglementer les échanges commerciaux et les contrats formalisés sur des supports 
électroniques ou autres supports technologiques équivalents . Cette législation reconnaît la 
validité et les effets des contrats conclus par voie électronique et à distance, ainsi que la 
validité des factures électroniques à des fins comptables et fiscales.  
iv. La Loi sur les micro, petites et moyennes entreprises4 a été promulguée pour établir un cadre 
réglementaire permettant de promouvoir et de favoriser la création, le développement et la 
compétitivité des MPME, afin de les intégrer dans la structur e formelle de production de 
marchandises et de services, ainsi que sur le marché international.  
v. La Loi de défense de la concurrence5 a été promulguée dans le but de défendre et de 
promouvoir la libre concurrence sur les marchés, ainsi que d'interdire et de  sanctionner les 
                                                
1 Loi n° 5102/13 en faveur de l'investissement dans les infrastructures publiques, de l'élargissement et 
de l'amélioration des biens et des services à la charge de l'État.  
2 Loi n° 5542/15 sur la garantie des investissements, la promotion de la création d'emplois et le 
développement économique et social.  
3 Loi n° 4868/13 sur le commerce éle ctronique.  
4 Loi n° 4457/12 sur les micro, petites et moyennes entreprises.  
5 Loi n° 4956/13 sur la défense de la concurrence.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
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  abus de position dominante et de réglementer les fusions . La Commission nationale de  
défense de  la concurrence a été créée au titre de cette Loi.  
vi. Le Paraguay a adopté la Loi de défense des consommateurs6, qui a institué  le Secrétariat de 
défense des consommateurs et usagers.  
vii. Il a également adopté la Loi sur la responsabilisation budgétaire7, qui plafonne à 1,5 % du 
PIB le déficit de l'administration centrale et dispose que l'augmentation annuelle des 
dépenses primaires courantes du secteur p ublic ne pourra pas dépasser le taux d'inflation 
en glissement annuel de plus de 4%. Dans ce contexte, les déficits du solde global de 
l'administration centrale ont été modérés.  
viii. La Loi sur le libre accès des citoyens aux renseignements publics et la transp arence 
gouvernementale8 a été promulguée afin de promouvoir la transparence de l'État et de 
garantir le droit d'accès aux renseignements publics grâce à la mise en place de modalités, 
de délais, d'exceptions et de sanctions.  
ix. La Direction nationale de la pr opriété intellectuelle (DINAPI)9 a été créée en tant 
qu'institution chargée de l'exécution de la politique nationale en matière de propriété 
intellectuelle et de l'application dans le domaine administratif des règles qui protègent les 
droits de propriété i ntellectuelle.  
x. Le Paraguay a ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges10 et créé le Comité 
national de la facilitation des échanges, qui comprend différentes institutions exerçant des 
activités commerciales ainsi que  des représentants du se cteur privé.  
xi. Il a également pris une série de mesures de facilitation des échanges en vue d'améliorer le 
climat des affaires et de stimuler la production et le développement technologique.  
xii. Il a promulgué une Loi établissant les règles sur la transparence c oncernant les sociétés par 
actions qui a conduit à la suppression des sociétés anonymes, ce qui a permis d'accroître la 
transparence.  
xiii. J'aimerais également insister sur le fait que le Paraguay participe, depuis  mars 2017, au 
Centre de développement de l'Org anisation de coopération et de développement économique 
(OCDE), un forum international qui va lui permettre de coordonner la conception et la mise 
en œuvre de politiques publiques et de bonnes pratiques à même de favoriser la croissance 
inclusive et le dév eloppement socioéconomique . Il pourra également recevoir des conseils 
et échanger des expériences dans le cadre d'un dialogue avec les pays membres de l'OCDE.  
xiv. Dans le cadre de son travail avec l'OCDE,  l'examen multidimensionnel par pays et l'étude 
sur la g ouvernance publique du Paraguay ont débuté . L'objectif est d'étayer l'élaboration des 
politiques et des stratégies publiques visant à favoriser le développement au sens large, et 
d'améliorer l'efficacité et la pérennité des fonctions gouvernementales . De même, le 
Paraguay participe à diverses initiatives de l'OCDE, notamment au Forum mondial sur la 
transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales et au projet de lutte contre 
l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (BE PS). 
Engagements à l'égard du système commercial multilatéral  
2.13.   Pendant la période à l'examen, le Paraguay a activement participé aux négociations sous 
l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier celles concernant les 
ensembles de me sures convenus aux Conférences ministérielles de Bali (2013) et de Nairobi (2015) . 
Il faut souligner le rôle actif que le Paraguay a tenu dans les discussions qui ont abouti à l'adoption 
                                                
6 Loi n° 4974/13 sur le Secrétariat de défense des consommateurs et usagers.  
7 Loi n° 5098/13 sur la responsabilisation budgétair e. 
8 Loi n° 5282/14 sur le libre accès des citoyens aux renseignements publics et la transparence 
gouvernementale.  
9 Loi n° 4798/12 portant création de la Direction nationale de la propriété intellectuelle (DINAPI).  
10 Loi n° 5564/16 adoptant le Protocole p ortant amendement de l'Accord de Marrakech instituant 
l'Organisation mondiale du commerce.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 7 - 
  de l'Accord sur la facilitation des échanges et de la Décision sur la  concurrence à l'exportation dans 
le domaine agricole.  
2.14.   Le Paraguay se prononce en faveur d'un renforcement du volet négociations de l'OMC et il fait 
donc partie de divers groupes de négociation ; il coordonne également le Groupe des pays en 
développement sa ns littoral . Nous sommes convaincus que l 'Accord sur la facilitation des échanges 
deviendra un outil essentiel pour faire baisser les coûts logistiques du commerce international, en 
particulier les coûts supplémentaires occasionnés pour les pays en dévelop pement sans littoral par 
les procédures de transit dans des pays tiers.  
2.15.   Le Paraguay accorde une importance considérable aux trois piliers des négociations sur 
l'agriculture  (accès aux marchés, subventions à l'exportation et soutien interne) par une réelle 
libéralisation et une véritable réforme des marchés agricoles . Il juge important d'obtenir des 
résultats à la prochaine Conférence ministérielle, qui aura lieu à Buenos  Aires, en ce qu i a trait au  
soutien interne et à l'accès aux marchés.  
2.16.   Le Paraguay parti cipe activement aux discussions sur des tendances actuelles dans le domaine 
commercial, qu'il s'agisse du commerce électronique, de la facilitation des investissements ou du 
soutien aux micro, petites et moyennes entreprises . À cet égard, il a été coauteur  de plusieurs 
documents et notes conceptuelles.  
2.17.   Le Paraguay est également d'avis que le système de règlement des différends, et en particulier 
l'Organe d'appel, devrait continuer de fonctionner en permanence . C'est le seul moyen de veiller à 
la bonne appli cation des accords.  
MERCOSUR  
2.18.   Une autre caractéristique importante de la politique commerciale du Paraguay concerne sa 
participation au MERCOSUR, dont il est l'un des membres fondateurs et qui représente à la fois l'un 
des piliers de sa politique extérieure, son objectif premier en matière d'intégration régionale, et sa 
plate-forme de négociation d'accords régionaux . Le Paraguay a engagé un processus visant à 
pousser son intégration dans le MERCOSUR et à atteindre les objectifs énoncés dans le Trai té 
d'Asunción.  
2.19.   Le MERCOSUR demeure important en tant que destination et origine des exportations et des 
importations du Paraguay, dont il est le principal partenaire commercial . Entre 2014 et 2016, la part 
totale des exportations vers le MERCOSUR est passé e de 39,35 % à 48,09 %, tandis que la part des 
importations oscillait entre 40,05 % et 43,14 %. 
2.20.   Le Paraguay applique le tarif extérieur commun (TEC) du MERCOSUR, qui est la base 
applicable pour les importations originaires de l'extérieur du MERCOSUR, des excep tions ponctuelles 
étant autorisées par le bloc régional . Ces exceptions permettent au Paraguay d 'appliquer des taux 
inférieurs au TEC pour des importations originaires de l 'extérieur du MERCOSUR, demeurant ainsi 
une économie ouverte au reste du monde.  
2.21.   Il convient de noter que, en tant que membre du MERCOSUR, le Paraguay participe aux 
négociations sur les  accords commerciaux tant intrarégionaux qu'extrarégionaux, y compris avec les 
économies développées et les économies en développement.  
2.22.   Le MERCOSUR et l 'Alliance du Pacifique  disposent d'un mécanisme de dialogue grâce auquel 
ils examinent des sujets présentant un intérêt commun dans le cadre de l'intégration économique 
régionale . Des axes de travail ont été identifiés concernant la facilitation des échang es, la 
coopération douanière, la promotion du commerce, l 'aide aux PME et d 'éventuelles chaînes de valeur 
régionales.  
Questions soulevées par les Membres  
2.23.   Avant de conclure, je voudrais répondre aux questions soulevées par les Membres dans le 
cadre de cet e xamen et qui portent sur divers sujets . Nous remercions les Membres de l'intérêt qu'ils 
démontrent envers le Paraguay et, par -dessus tout, nous sommes sensibles aux attentes de  nos 
partenaires commerciaux s'agissant de  nos résultats.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
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  2.24.   À cet égard, j'aimerai s souligner les points suivants:  
a. La création de la Direction nationale de la propriété intellectuelle (DINAPI) a apporté 
plusieurs modifications législatives, ce qui a permis d'accroître et de rendre plus efficace 
la réglementation en matière de brevets d' invention, de droit d'auteur et de droits 
connexes, ainsi que de droit des marques . Les mesures de protection ont été renforcées 
par le Plan national en matière de propriété intellectuelle – Paraguay  2030, qui sert de 
feuille de route pour renforcer le rég ime de propriété intellectuelle de manière à pouvoir 
l'utiliser plus efficacement pour lutter contre la pauvreté et favoriser le développement 
économique, social et culturel du pays . Le Plan national a en outre pour objectif général 
la consolidation du rég ime de propriété intellectuelle – celle-ci étant source de valeur – 
pour la production, les sciences, les arts et les technologies, en vue d'associer à l'image 
du pays le respect des droits de propriété intellectuelle . Nous reconnaissons néanmoins 
qu'il re ste encore beaucoup à faire.  
b. Le Paraguay a consolidé 100 % de ses lignes tarifaires (toutes ad valorem ) dans le cadre 
de l'OMC ; les taux sont appliqués conformément au principe de la nation la plus favorisée 
(NPF) et le traitement NPF est accordé aux import ations . Des démarches sont en cours 
pour simplifier les procédures applicables aux importations, aux exportations et à la 
commercialisation, conformément aux engagements contractés au titre de l'Accord sur la 
facilitation des échanges . À cet égard, j'aimer ais souligner le fait que le Comité national 
de la facilitation des échanges s'est réuni pour la première fois la semaine dernière . Il 
fonctionnera comme un forum public -privé destiné à mettre en œuvre les mesures visant 
à faciliter les activités commercia les, à réduire les coûts et à améliorer la compétitivité du 
pays, et il servira d'espace au sein duquel les préoccupations du secteur privé relatives au 
commerce extérieur, et aux procédures de transit en particulier, pourront être traitées.  
c. Les régimes d' investissement actuels du Paraguay visent à stimuler l'innovation et le 
développement économique, en privilégiant une inclusion et une participation sociale 
réussies, ce qui renforcera également la compétitivité des opérateurs économiques et leur 
permettra  d'accéder aux marchés internationaux et, principalement, de s'intégrer dans les 
chaînes de valeur régionales et mondiales.  
Conclusions  
2.25.   Nous sommes convaincus que les mesures dont je viens de vous parler nous ont mis sur la 
bonne voie pour rendre notre éco nomie plus compétitive et pour faire du commerce international un 
facteur de développement inclusif au Paraguay.  
2.26.   Notre pays espère que ces réformes, et d'autres à venir, favoriser ont une évolution 
structurelle de l'économie paraguayenne, notamment pour acc roître la production, élargir l'offre à 
l'exportation et produire plus de valeur ajoutée, tout en intégrant les entreprises paraguayennes 
dans les chaînes de valeur régionales et mondiales.  
2.27.   C'est pourquoi le gouvernement national a pour priorité de poursui vre l'accroissement  des 
investissements publics et l'amélioration des conditions de l'activité des entreprises, de manière à 
créer des conditions propices  à l'innovation et à l'esprit d'entreprise, dans le cadre d'une économie 
de marché.  
2.28.   Les instruments de  politique utilisés par le Paraguay sont conçus pour favoriser les échanges 
commerciaux régis par des règles transparentes et non discriminatoires . Le Paraguay réaffirme ainsi 
son engagement vis -à-vis du système commercial multilatéral, étayé par une parti cipation active 
aux négociations menées à l'OMC.  
2.29.   Nous sommes conscients qu'il nous reste encore de nombreux obstacles à surmonter . Le 
système économique international se doit d'asseoir les bases du développement, en particulier dans 
cette Organisation, où des progrès sont encore à accomplir en vue d'une réforme réelle du système 
commercial mondial, surtout dans le secteur de l'agriculture.  
2.30.   Le Paraguay continuera d'œuvrer pour une intégration plus poussée au niveau régional dans 
le cadre du MERCOSUR et cherc hera à nouer des relations commerciales avec des pays tiers, afin WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 9 - 
  d'avoir accès à de nouveaux marchés et de rester fidèle à sa vocation d'économie ouverte sur le 
monde extérieur.  
2.31.   Je voudrais conclure en remerciant à nouveau les Membres de l'OMC de leur int érêt et de leur  
précieuse  participation au quatrième examen de la politique commerciale du Paraguay . Ma 
délégation sera heureuse de répondre à toutes vos observations ou questions . Merci. WT/TPR/M/360 • Paraguay  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Avant de commencer, et je pense que tou t le monde sera d'accord, je voudrais dire que nos 
pensées accompagnent le Mexique après le terrible tremblement de terre d'hier, le deuxième à 
frapper le pays en trois semaines, et exprimer toute notre solidarité face à cette tragédie qui vient 
de se repr oduire.  
3.2.  Je souhaite la bienvenue à mes amis paraguayens et je me réjouis de leur venue à Genève . Je 
leur ai dit cela en guaraní, qui est l'une des deux langues officielles du Paraguay.  
3.3.  C'est pour moi un honneur d'exercer la fonction de présentateur pour ce  quatrième examen de 
la politique commerciale du Paraguay . Je remercie le Secrétariat, le Président de l'Organe d'examen 
des politiques commerciales et la Mission permanente du Paraguay de m'avoir proposé pour cette 
tâche, qui me permet d'approfondir ma co nnaissance du processus de développement du pays tout 
en m'efforçant de contribuer à l'analyse de ses résultats en faisant ressortir les aspects pertinents 
aujourd'hui et pour l'avenir.  
3.4.  Je me réjouis de constater que "Bâtir l'avenir dès aujourd'hui" est pr écisément la devise choisie 
pour le site  Web officiel du pays.  
3.5.  Mon analyse sera axée sur trois domaines principaux : l'environnement institutionnel et 
socioéconomique ; la politique commerciale et l'engagement au sein du système commercial 
multilatéral ; et les conclusions et recommandations.  
3.6.  J'ai fondé mon analyse sur les rapports très complets du Secrétariat de l'OMC et du 
gouvernement du Paraguay, et mis en évidence les caractéristiques qui m'ont permis de forger une 
opinion, dont je vous fais part  à titre personnel.  
3.7.  Vous trouverez davantage de renseignements – que je ne rép éterai pas ici – en lisant ces 
rapports . J'ai également tenu compte de certains indicateurs provenant de sources pertinentes du 
système international et de groupes de réflexion reconnus.  
3.8.  Tout d'abord, j'aimerais situer le contexte du Paraguay en soulignant certaines caractéristiques 
intéressantes, qui permettront de mieux comprendre la situation actuelle et le potentiel de 
développement du pays.  
3.9.  Le Paraguay est le huitième plus grand pays d'Amérique du Sud ; il est plus vaste que 
l'Allemagne, la Finlande, le Japon ou la Suisse, pour ne donner que quelques exemples . Il est situé 
au milieu du continent, à mi -chemin entre les océans Atlantique et Pacifique . Il accède à l'Atlantique 
par les fleu ves Paraguay et Paraná.  
3.10.   Pour donner des chiffres ronds, le pays compte 7 millions d'habitants, dont 60 % vivent en 
milieu urbain – comme c'est la tendance dans le monde entier – et la capitale, Asunción, est l'une 
des villes les plus importantes d'Amérique latine, avec près de 2 millions d'habitants.  
3.11.   Le Paraguay se retrouve donc devant un grand défi à releve r en matière de politique publique, 
car il doit répondre aux besoins d'une très grande ville en termes d'infrastructure, d'alimentation, 
de transport, de services communautaires, de sécurité publique et d'approvisionnement.  
3.12.   En vertu de la Constitution, le Paraguay est un pays multiculturel et bilingue, l'espagnol et le 
guaraní étant les deux langues officielles à part s égales . Le guaraní est parlé par 90 % de la 
population, et 73 % parle les deux langues officielles . Le guaraní est également la langue officie lle 
du MERCOSUR.  
3.13.   C'est un avantage, car, comme nous le savons tous, la langue ne constitue pas uniquement 
un moyen de communication, elle sert également de véhicule à la connaissance et à la 
compréhension du monde, ainsi qu'à la transmission des idées, des  valeurs et des intérêts . Par 
conséquent, il est important de rappeler que le guaraní a été préservé au Paraguay à travers les 
siècles, de sorte qu'aujourd'hui, presque tout le monde l'utilise au quotidien, au même titre que 
l'espagnol . À mon avis, cette r éalité reflète une caractéristique propre aux Paraguayens, soit une 
forme de prise de conscience double qui explique de nombreux événement s survenus au cours de WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 11 - 
  l'histoire et de l'évolution politique du pays, marqué par des événement s dramatiques et la déf ense 
inlassable  de son identité, dont l'exemple le plus flagrant est peut -être la guerre au XIXe siècle qui 
a décimé  50% des habitants du pays et 80 % de la population mâle . Le Paraguay est toutefois 
parvenu à se relever et à reprendre progressivement son c hemin vers le développement qui avait 
été interrompu par le conflit.  
3.14.   Le Paraguay  est un pays riche sur le plan de la biodiversité et de l'environnement, offrant  une 
possibilité de développement qui devrait être mise à profit par l'élaboration de  politiques  publiques 
appropriées . En plus des fleuves, le Paraguay est également composé de zones humides et de lacs . 
Partie à la Convention de Ramsar , il a répertorié en tant que sites Ramsar 6 zones humides qui 
s'étendent sur près de 800  000 hectares.  
3.15.   Il abrite ég alement l'aquifère Guaraní , un réservoir souterrain contenant  la troisième réserve 
d'eau douce au monde qui se trouve sous la surface du Paraguay, de l'Argentine , du Brésil et de 
l'Uruguay et qui alimente environ 200  localités . L'aquifère est protégé par un accord conclu avec les 
autres pays du MERCOSUR.  
3.16.   Cependant, tout le  potentiel  environnemental  de l'Uruguay, dont l'importance économique 
actuelle et future ne cesse d'augmenter, est menacé, et une des conclusions que l'on peut en tirer 
est qu'une  positio n institutionnelle encore plus audacieuse et vigilante  s'impose . Selon les 
estimations, le Paraguay aurait perdu près de 90 % de sa couverture forestière d'origine du fait de 
l'expansion des activités d'élevage et de culture.  
3.17.    À la fin de cette déclaration,  je soulignerai quelques autres aspects qui me semblent 
pertinents pour l'avenir.  
Environnement institutionnel et socioéconomique  
3.18.   Le Paraguay a démontré une stabilité macroéconomique au cours des dernières années ; des 
efforts considérables ont été déployés  pour moderniser l'État, accompagnés d'une politique 
vigoureuse d'ouverture et d'intégration internationale visant à créer un climat favorable aux 
investissements.  
3.19.   Des progrès importants ont été réalisés en matière de lutte contre l'insécurité juridique et  la 
corruption grâce à la mise en œuvre de lois sur la transparence, l'adoption de politiques budgétaires 
prudentes et l'investissement dans l'infrastructure nécessaires pour stimuler la croissance et faire 
baisser les coûts logistiques.  
3.20.   Il y a lieu de rec onnaître l'engagement et les réalisations du gouvernement à l'égard de la 
modernisation du pays, et les aspects mentionnés précédemment sont essentiels pour réaliser cette 
tâche.  
3.21.   À mon avis, il convient de noter la rigueur dont a fait preuve le Paraguay en  matière de gestion 
macroéconomique pendant la période à l'examen . Les rapports indiquent que la stabilité 
macroéconomique a continué de contribuer à  soutenir  la croissance, qui est l'une des plus élevées 
de la région et du monde . L'inflation a été contenu e grâce à  un système de ciblage de l'inflation mis 
en œuvre par la Banque centrale, ce qui a facilité l'accès  à des sources de financement 
internationales à un coût modéré.  
3.22.   En ce qui concerne la politique budgétaire, je devrais mentionner la Loi sur la 
responsabilisation budgétaire, qui limite le déficit de l'administration centrale et les dépenses 
primaires courantes du secteur public ; c'est ainsi que l'administration centrale a réussi à dégager un 
excédent d'exploitation pendant la période  2011-2016.  
3.23.   Le compte courant de la balance des paiements a également été excédentaire tout au long de 
la période à l'examen , à l'exception des années  2012 et 2015 . 
3.24.   Comme nous le savons tous, le secteur des services est le secteur le plus dynamique et qui 
enregistre la cr oissance la plus rapide au monde . Il est donc intéressant de noter que l'augmentation 
de l'investissement étranger  direct  était axée sur ce secteur en particulier.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
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  3.25.   Il convient également de mentionner la nouvelle législation promulguée par le Paraguay dans 
les domaines liés au commerce suivants : l'investissement, la transparence, le commerce 
électronique, les partenariats public -privé, la taxe sur la valeur ajoutée, le régime de production 
sous douane (maquila), la défense de la concurrence, les marchés publ ics et les mines . S'agissant 
du secteur minier, il est également important de mentionner, pour son avenir immédiat, la 
découverte d'importants gisements d'uranium et de ce qui pourrait être le plus grand gisement de 
titane au monde, en plus de l'or, du nic kel, du cobalt et du chrome.  
3.26.   En ce qui a trait au commerce électronique, qui a une incidence forte sur l'intégration 
économique et le commerce extérieur, surtout pour les MPME, le Paraguay a adopté plusieurs 
mesures visant à réglementer et à promouvoir le commerce par voie électronique en vertu de la Loi 
sur le commerce électronique et de la Loi sur la signature électronique.  
3.27.   Le Paraguay  a un régime d'investissement étranger  direct  ouvert dans le cadre duquel il a 
promulgué trois nouvelles lois : a) la Loi sur les partenariats public -privé, b) la Loi sur la protection 
des investissements, et c) la Loi sur les travaux publics avec financement ou clés en mai.  
3.28.   Dans le même ordre d'idées, les pays du MERCOSUR ont signé un Protocole de coopération 
et de facilitat ion des investissements intra -MERCOSUR en 2017.  
3.29.   Le Paraguay est l'un des membres fondateurs du MERCOSUR, qui représente 35 % de son 
commerce extérieur . Le Brésil est le premier marché du Paraguay (21 %), suivi de la Chine . La très 
forte concentration des exp ortations dans quelques marchés et produits seulement constitue l'un 
des problèmes à surmonter au moyen de politiques économiques à long terme prévoyant des 
mesures d'incitation à la diversification grâce à des produits et des services à valeur ajoutée.  
3.30.   Le développement institutionnel et les résultats économiques ont une incidence sur le 
développement social.  
3.31.   Il importe de noter que l'investissement social a représenté près de 57 % des dépenses totales 
engendrées par l'administration centrale en 2017, assura nt le financement des principaux 
programmes sociaux du pays, dont la plupart ont  vu leur couverture augmenter ; ils comprennent le 
régime de retraite -vieillesse qui, d'après les chiffres, comptent 190  000 bénéficiaires, et le 
programme de transferts monétai res conditionnels Tekoporã, qui est, selon les informations , à la 
disposition de 150  000 familles.  
3.32.   Le Paraguay a beaucoup investi dans l'éducation au cours des 20  dernières années, ce qui lui 
a permis de faire des progrès en matière de scolarisation, d'éte ndre la portée des investissements 
au niveau secondaire et de mettre en place  des programmes compensatoires . Selon l'indice de 
développement humain  2016 défini par le Programme des Nations  Unies pour le développement, le 
nombre moyen d'années de scolarité est de 8,15  ans au Paraguay, ce qui signifie que le pays se 
situe toujours en  dessous de la moyenne régionale . D'après le Centre d'analyse et de diffusion 
économique du Paraguay (CADEP), les dépenses restent insuffisantes pour atteindre tous les 
objectifs de la politique en matière d 'éducation et les progrès réalisés sur le plan quantitatif devraient 
être accompagnés d'une éducation de meilleure qualité . Tous nos pays sont concernés par cette 
question de parvenir à rejoindre  le plus grand nombre tout en continuant à améliorer l'enseignement 
dispensé.  
3.33.   L'indice de développement humain (IDH)  2016 plaçait le Paraguay dans le groupe des pays à 
développement humain moyen et le classait quatrième au sein du groupe . Nous espérons que , dans 
les années à venir, les bienfaits des réformes réalisées ou en cours permettront au Paraguay 
d'atteindre un haut niveau de développement humain.  
3.34.   À l'instar de nombreux autres pays de la région, le Paraguay tout entier est confronté au 
problème de l' inégalité . En d'autres termes, il recule de cinq places lorsque son classement dans le 
cadre de l'IDH  est corrigé des inégalités . En revanche, il importe de préciser que le pays a gagné 
quatre places dans l'indice d'inégalités de genre, qui met l'accent su r l'autonomisation des femmes.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
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  Politique commerciale et engagement multilatéral  
3.35.   En plus des points soulignés dans les rapports du Secrétariat et du gouvernement, la 
promulgation de la Loi de défense de la concurrence et  de son règlement d'application constitue, à 
notre avis, l'un des progrès les plus notables de la période à l'examen, car elle rapproche le pays 
des normes internationales dans ce domaine.  
3.36.   Il convient également de mentionner  que la période à l'examen a été ma rquée par l'adoption 
de divers règlements destinés à accroître l'efficacité et la transparence des procédures de passation 
de marchés publics.  
3.37.   Pour ce qui est de la propriété intellectuelle, un sujet étroitement lié à l'innovation et au 
renforcement des ca pacités en vue d' ajouter de la valeur aux produits, le Paraguay a introduit 
plusieurs réformes  depuis l'examen précédent . Les deux rapports mettent en lumière les 
changements législatifs visant à renforcer la réglementation dans plusieurs domaines.  
3.38.   Un autr e fait marquant concerne  la création en 2012 de la Direction nationale de la propriété 
intellectuelle, qui est chargée de l'exécution de la politique nationale en matière de propriété 
intellectuelle et de l'application des règles qui protègent les droits d e propriété intellectuelle.  
3.39.   Le cadre institutionnel de la propriété intellectuelle a fortement été renforcé par le Plan 
national en matière de propriété intellectuelle – Paraguay  2030, adopté en mars  2017, qui vise à 
renforcer le régime de propriété intell ectuelle de manière à pouvoir l'utiliser plus efficacement et 
favoriser le développement économique, social et culturel du pays.  
3.40.   Ces évolutions en matière de propriété intellectuelle sont sans aucun doute un pas dans la 
bonne direction.  
3.41.   Il est important qu e la protection des créations de l'intellect humain puisse servir de base 
pour encourager l'innovation, qui est une composante essentielle de l'économie du XXIe siècle et 
dont le niveau de développement dépend de plusieurs facteurs . Nous pouvons voir que l 'indice 
mondial de l'innovation a donné des classements assez semblables au Paraguay, bien que la place 
de ce dernier dans le classement général ait varié en fonction de sa position par rapport aux autres 
pays étudiés . Il est actuellement placé dans la tra nche moyenne des pays d'Amérique latine et des 
Caraïbes.  
3.42.   En ce qui concerne l'attachement du Paraguay au système commercial multilatéral, le pays 
est un fervent défenseur du système auquel il contribue en participant activement aux négociations 
sur l'agric ulture menées à l'OMC, en particulier celles concernant l'accès aux marchés . En prévision 
de la Conférence ministérielle de Buenos  Aires, l e Paraguay a présenté et dirigé les deux propositions 
suivantes : i) l'établissement d'un programme de travail pour approfondir la libéralisation de l'accès 
aux marchés pour les produits agricoles ; et ii) l'élimination du mécanisme de sauvegarde spéciale 
(MSS) pour les produits agricoles de l'Accord sur l'agriculture.  
3.43.   Dans le cadre de l'OMC, le Paraguay participe active ment au Groupe de Cairns, au G -20 et 
aux Amis des MPME . Plus particulièrement, il a coordonné le Groupe des pays en développement 
sans littoral lors de la négociation de l'Accord sur la facilitation des échanges et défend les intérêts 
du Groupe au sein de cette Organisation.  
3.44.   En outre, le Paraguay cherche à faire des progrès en ce qui concerne les notifications à l'OMC 
des mesures sanitaires et phytosanitaires qu'il adopte . Il importe de souligner que des projets de 
mesures ont été notifiés pendant la périod e à l'examen, car l'examen précédent avait montré que la 
grande majorité des mesures avaient été notifiées après leur adoption.  
3.45.   Seule s cinq mesures avaient été notifiées pendant la période à l'examen : quatre concernant 
la préservation des végétaux et une c oncernant la santé animale, dont deux étaient des notifications 
de mesures d'urgence et trois des notifications ordinaires.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 14 - 
  Quelques conclusions et recommandations  
3.46.   L'économie paraguayenne est en pleine croissance, et il est permis de penser avec optimisme 
que cette tendance se poursuivra, malgré les incertitudes de l'environnement mondial . Cela sera 
possible si le Paraguay continue de renforcer ses institutions, d'améliorer les conditions de l'activité  
des entreprises en leur garantissant une certitude juri dique et de la prévisibilité, et  s'il adapte la 
productivité et la compétitivité de son système de production aux nouveaux paramètres de 
l'économie mondiale, qui est fortement axée sur les connaissances et les technologies modernes.  
3.47.   Il y a un potentiel à faire ressortir  au-delà des possibilités déjà mentionnées.  
3.48.   Le Paraguay est le principal exportateur d'électricité sur le continent américain, ce qui est un 
facteur déterminant à moyen et à long terme, car le monde se prépare à remplacer sa matrice 
énergétiq ue alimentée par des combustibles fossiles par des sources d'énergie propres.  
3.49.   Le Paraguay est le deuxième exportateur mondial de stévia, le quatrième exportateur de fèves 
de soja et le cinquième exportateur de viande bovine.  
3.50.   S'agissant des services non ess entiels, les secteurs du commerce et des finances sont les plus 
intéressants, leur contribution combinée étant estimée à environ 28 %. 
3.51.   Dans le secteur des télécommunications, la densité de la téléphonie fixe et de l'accès à la 
large bande fixe reste parmi l es plus faibles d'Amérique latine, mais le taux de pénétration de la 
téléphonie mobile est élevé . Nous pensons que si le Plan national de télécommunications  2016-2020 
remplit ses objectifs, des progrès peuvent être réalisés en termes de connectivité, d'inc lusion 
numérique et d'efficacité réglementaire.  
3.52.   La population du Paraguay est parmi les plus jeunes au monde, avec un taux de fécondité 
élevé de 3,6  enfants par femme . La structure de la population du pays fait apparaître que 
4 personnes sur 10 sont âgées de moins de 15  ans et qu'un quart de la population totale a entre 15 
et 29  ans. Cela représente un potentiel considérable pour stimuler et assurer la durabilité de 
l'économie qui, à son tour, a une incidence sur la durabilité du régime de pensions et de sécurité 
sociale – un enjeu crucial pour plusieurs pays de la région et pays développé s. 
3.53.   Le Rapport sur la croissance et le développement inclusifs  2017 du Forum économique 
mondial indique que le Paraguay est l'un des dix pays en développement ayant affiché les meilleurs 
résultats en ce qui concerne l'amélioration de la tendance au cours de s cinq années précédentes ; le 
pays se situe au 19ème rang des pays en développement selon l'indice de développement inclusif, où 
il est classé comme  étant "en progrès".  
3.54.   Je voudrais également souligner une avancée très positive : le Plan de développement 
Paraguay  2030 est aligné à 80 % sur les Objectifs de développement durable de l'Organisation des 
Nations  Unies, la politique économique nationale ayant pour but de consolider une croissance 
économique inclusive basée sur une diversification de la production et  la participation active de tous 
les secteurs de la société.  
3.55.   Enfin, je soulignerai certains aspects à améliorer si le Paraguay tire profit de son immense 
potentiel et maintient le rythme des réformes engagées, qui donnent de bons résultats . Ces facteurs 
ont une incidence directe sur la croissance et la stabilité.  
3.56.   D'après les indicateurs permettant une comparaison entre les pays du Forum économique 
mondial, le Paraguay accuse encore un retard sur le plan de la compétitivité, de l'innovation, du 
dynamisme des  entreprises et du développement du marché financier.  
3.57.   Selon l' Heritage Foundation  et l'indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale, 
c'est la même chose en ce qui concerne la liberté économique.  
3.58.   L'indice de perception de la corruption 201 6 de Transparency International  ne tient pas encore 
compte de l'incidence des faits nouveaux survenus en matière de législation soulignés dans cette 
déclaration.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 15 - 
  3.59.   En revanche, il est encourageant de constater qu'en termes de facilité de faire des affaires, le 
classement du Paraguay s'est amélioré en ce qui concerne l'utilisation et l'introduction de formalités 
électroniques pour les documents relatifs aux exportations, la protection des petits investisseurs, le 
commerce transfrontalier, et l'application et l e respect des contrats . Cependant, sa position s'est 
dégradée en ce qui concerne le raccordement à l'électricité, l'accès au crédit et le paiement des 
impôts.  
3.60.   Le Paraguay a un classement relativement bon – bien qu'insuffisant – pour ce qui est  de 
l'environ nement macroéconomique (60ème sur 138) et du développement  du marché financier 
(75ème sur 138) . D'après les renseignements les plus récents de l a Fondation Getulio  Vargas, le 
Paraguay occupe la première place pour ce qui est des conditions de l'activité de s entreprises dans 
la région.  
3.61.   Le Paraguay est signataire de la Convention des Nations  Unies contre la corruption depuis 
juin 2005. Selon la Banque mondiale, le climat de l'investissement au Paraguay tirera profit d'un 
accroissement de la transparence et d'une réduction du pouvoir discrétionnaire de l'administration . 
Je tiens à insister de nouveau sur l'importance de la Loi de 2014 sur l'accès à l'information publique 
et du portail de dénonciation des cas de corruption . Il convient également de noter que le Paraguay 
a été accepté comme membre du Forum mondial de l'OCDE sur la transparence et l'échange de 
renseignements à des fins fiscales.  
3.62.   Comme nous l'avons dit précédemment et pour conclure cette déclaration, il est essentiel d'un 
point de vue prospectif d'adapter le cadre institutionnel et l'économie au nouvel environnement 
mondial, puisque nous sommes déjà tous entrés dans la quatrième révolution industrielle . À cet 
égard, je voudrais mentionner que le dernier Indice mondial de l'innovation, qui se conc entre sur 
les systèmes agricole et alimentaire , indique que le Paraguay, avec ses 63,4 % d'exportations de 
produits agricoles, fait partie du groupe des pays ayant une faible capacité d'innovation tant sur le 
plan de la biotechnologie moderne que  sur celui  de la biotechnologie traditionnelle.  
3.63.   Les possibilités de croissance qualitative sont là ; au-delà de la notation globale, où il convient 
de continuer de prêter attention au pilier institutionnel, à l'amélioration  des pratiques commerciales 
et à l'efficacité du marché du travail, le développement du marché paraguayen se distingue  
favorablement  sur le plan de l'accès au crédit et de la créativité.  
3.64.   En d'autres termes, le Paraguay est une société orientée vers la création, ce qui donnerait à 
penser qu 'en continua nt d'améliorer l'environnement institutionnel et avec la participation du secteur 
privé pour atteindre une plus grande modernité  des pratiques commerciales, un grand pas pourrait 
être franchi en ce qui concerne l'avenir du Paraguay en matière d'innovation et, par voie de 
conséquence , le développement durable du pays . Merci. 
PRÉSIDENT  
3.65.   Merci, M.  l'Ambassadeur  Casanueva, pour votre analyse approfondie . Il va sans dire que je 
me joins aux autres intervenants pour exprimer mes condoléances au Mexique et aux îles  des 
Caraïbes et leur faire part de ma solidarité après les ouragans qui les ont frappés ces dernières 
semaines et de nouveau la semaine passée.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
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  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
COLOMBI E 
4.1.  À notre tour, nous souhaiterions joindre notre voix à celles des autres inte rvenants pour 
exprimer notre solidarité et nos condoléances après ce qui s'est passé au Mexique et en Dominique, 
et nous espérons de tout cœur que la situation des habitants de Porto  Rico s'améliorera.  
4.2.  La Colombie et le Paraguay entretiennent des relations  étroites et sont unis par des liens 
d'amitié solides qui s'enracinent dans notre histoire commune . Il suffit de rappeler le décret publié 
par le Congr ès colombien le 27  juillet  1870, alors que la souveraineté du Paraguay était menacée 
par la guerre : "Si, du fait de la guerre, le Paraguay devait disparaître en tant que nation, aucun 
Paraguayen ne sera paria en Amérique ; si cela arrivait, les Paraguayens qui poseraient le pied en 
territoire colombien jouir aient automatiquement des privilèges, pouvoirs, préro gatives et droits 
accordés aux Colombiens . En d'autres termes, s'ils perdent la nationalité paraguayenne, ils 
deviendront automatiquemen t des citoyens colombiens."  
4.3.  En ce qui concerne le fond du présent examen, l'économie paraguayenne a enregistré une 
croissance stable et dynamique grâce à une gestion prudente de la politique budgétaire et une 
meilleure gestion de la fiscalité . Dans la sphère macroéconomique, les efforts déployés par le 
gouvernement ont porté  leurs fruits, et cela se reflète dans certains in dicateurs économiques du 
pays tels que : une croissance annuelle moyenne de 4,6 %, un taux de chômage d'environ 5 %, une 
inflation contrôlée, et un compte courant de la balance des paiements excédentaire presque chaque 
année.  
4.4.  Le Paraguay a également mis en œu vre plusieurs réformes ambitieuses afin de promouvoir la 
diversification de l'économie et d'attirer les investissements, en adoptant de nouvelles lois pour 
améliorer le climat de l'investissement telles que la Loi sur les partenariats public -privé, la Loi sur la 
protection des investissements et la Loi sur les travaux publics avec financement . Pour ce qui est du 
commerce électronique, il a adopté un ensemble de mesures visant à réglementer et à promouvoir 
le commerce électronique telles que la Loi sur la si gnature électronique et la Loi sur le commerce 
électronique . En matière de facilitation des échanges, après avoir ratifié l'ALE en mars  2016, le 
Paraguay a apporté des améliorations aux procédures et contrôles douaniers, ce qui a contribué à 
une plus grand e facilitation des opérations commerciales et renforcé la capacité de recouvrement 
des recettes . Nous sommes convaincus qu'il sera plus facile de faire des affaires au Paraguay et que 
la compétitivité du pays s'améliorera grâce à ces réformes, et  aussi que cela se refl étera dans les 
indices tels que l'indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale, qui classait 
récemment le Paraguay à la 106ème place, mettant  en lumière la nécessité de poursuivre et 
d'intensifier les efforts déployés.  
4.5.  Dans le domaine du commerce, le Paraguay a un programme d'action dans le cadre du 
MERCOSUR, par le biais duquel il a conclu  plus de 15  accords avec divers pays de la région et du 
monde . Il bénéficie également du Système généralisé de préférences . Ses principa ux partenaires 
commerciaux sont les membres du MERCOSUR, qui représentent environ 40 % de ses importations 
et de ses exportations . Ses relations commerciales bilatérales avec la Colombie sont régies par 
l'Accord CAN -MERCOSUR . Nos échanges bilatéraux se sont  chiffrés à 22  millions de dollars  EU pour 
les exportations de marchandises à partir de la Colombie et à 25  millions de dollars  EU pour les 
importations de marchandises en provenance du Paraguay, marchandises concernant notamment 
les produits suivants : médicaments, insecticides et produits agrochimiques, préparations capillaires, 
et huiles de pétrole . Encore là , il est possible d'élargir les échanges commerciaux à certains  produits 
comme les  variétés spéciales de café, les produits à base de cacao, les aliments pour animaux, les 
articles ménagers et les produits cosmétiques.  
4.6.  Au niveau multilatéral, nous nous félicitons du fait que le  Paraguay  contribue activement  à 
l'amélioration  du fonctionnement du système commercial multilatéral . Nos deux pays appa rtenant 
au Groupe de Cairns, nos positions sont proches sur un certain nombre de questions et sur certains 
aspects des négociations sur l'agriculture.  
4.7.  S'agissant de l'investissement étranger direct, la Colombie était le onzième principal 
investisseur du Pa raguay pour ce qui est du stock d'IED jusqu'en 2015, avec un peu plus de 
92 millions de dollars  EU. I l existe manifestement de nombreuses possibilités  de stimuler  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 17 - 
  l'investissement bilatéral dans des secteurs tels que  les services d'ingénierie et les travau x généraux 
de construction d'ouvrages de génie civil ; l'électricité et les télécommunications ; l'agriculture dont 
le potentiel en matière de transformation des protéines animales et végétales est élevé ; ainsi que 
la logistique fluviale.  
4.8.  Quatre mémorandums d'accord ont été signé s lors de la visite du Prési dent colombien au 
Paraguay en avril de cette année . Ils portent notamment sur la promotion de l'intégration de la 
production entre les deux pays en vue de mettre au point des stratégies visant à bâtir un pa rtenariat 
commercial plus étroit entre leurs branches de production et ainsi consolider les chaînes de valeur 
régionales et mondiales.  
4.9.  Pour conclure, nous remercions le Paraguay pour les réponses qu'il a apportées aux questions 
que nous avons posées dans l e cadre de cet examen et nous souhaitons à sa délégation tout le 
succès possible à l'occasion de ce quatrième examen des politiques commerciales . Nous félicitons 
M. l'Ambassadeur  Aguirre et son équipe de la Mission permanente à Genève pour l'excellent trav ail 
accompli.  
MEXIQUE 
4.10.   Avant de commencer, je voudrais adresser, au nom de ma délégation, nos plus vifs 
remerciements à M. l'Ambassadeur  Casanueva, à vous, Monsieur  le Président, ainsi qu'aux autres 
collègues pour la solidarité et le soutien exprimés à l'égard de notre pays.  
4.11.   Le Paraguay a amplement fait la preuve des efforts déployés et de son engagement à l'égard 
de cette Organisation en participant de façon constructive aux négociations de l'Accord sur la 
facilitation des échanges et aux négociations s ur l'agriculture, ainsi qu'en prenant la présidence du 
Comité du commerce et du développement et du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, 
ainsi qu' en assurant la vice -présidence du Comité de l'accès aux marchés et du Comité des licences 
d'impor tation.  
4.12.   En tant que pays amis, le Mexique et le Paraguay partagent  des points communs et sont tous 
les deux profondément résolus à former un partenariat commercial solide, comme en témoigne la 
signature des neuf instruments bilatéraux de coopération à l'oc casion de la dernière visite du 
Président Horacio  Cartes au Mexique en 2016.  
4.13.   Le PIB réel a enregistré un taux de croissance élevé de 4,7 % entre 2011 et 2016, malgré la 
sécheresse de 2012 qui lui avait fait perdre 1,2 %, avant de faire une remontée en flèche  
impressionnante de 14 % en 2013.  
4.14.   Ces résultats sont en partie attribuables à l'accroissement de la consommation intérieure et 
des dépenses publiques et à la mise en œuvre de certaines politiques budgétaires anticycliques . 
Néanmoins, la stabilité économique  et les perspectives de croissance du pays sont encore menacées 
par l'informalité qui continue de priver le gouvernement de recettes fiscales et par la mauvaise 
qualité des infrastructures routières, puisque moins de 10 % du réseau routier national sont bitumés. 
4.15.   Bien que le ratio de la dette totale de l'administration centrale au PIB soit relativement bas, 
la vitesse à laquelle il augmente pourrait éventuellement poser un problème, ce ratio ayant doublé 
pour passer de 11 % en 2011 à 23 % en 2016.  
4.16.   Le Paraguay e st devenu l'un des principaux exportateurs d'énergie hydroélectrique et il est le 
sixième exportateur mondial de fèves de soja . En revanche, plus des deux tiers de ses exportations 
effectuées en 2016 étaient constituées de produits végétaux, alimentaires e t minéraux, ce qui rend 
le pays particulièrement vulnérable à une baisse des cours internationaux des produits de base.  
4.17.   Ma délégation a certaines inquiétudes en ce qui concerne  l'accès aux marchés:  
i. En matière tarifaire, le Paraguay a répondu à nos questions en nous expliquant que pour 
les 80 lignes pour lesquelles le taux appliqué est supérieur au taux consolidé, c'est ce 
dernier qui s'applique . Cependant, nous nous inquiétons de la confusion que cel a pourrait 
semer chez les opérateurs commerciaux.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 18 - 
  ii. Le régime fiscal du Paraguay est complexe, en ce sens que les importations sont assujetties 
à diverses impositions autres que les droits de douane , y compris:  
o un droit consulaire pour l'examen des documents qui varie selon le moyen de 
transport et le type d'activité commerciale;  
o une taxe s'élevant à 7 % du droit consulaire destinée à financer l'Institut national 
des populations autochtones;  
o une redevance d'évaluati on pour services douaniers;  
o un droit d'utilisation du système douanier informatisé;  
o des taxes variables pour les importations qui entrent par voie aérienne.  
iii. Nous constatons également l'introduction de nouvelles licences d'importation pour certains 
produits  comme les chaussures, le sel, le ciment et les téléphones mobiles.  
4.18.   En ce qui concerne la facilitation des échanges, le Paraguay a toutefois fait des progrès, dont 
les suivants:  
i. l'adoption d'un système informatique de gestion des risques;  
ii. la mise en œuvre d'un programme d'opérateurs économiques agréés ; et 
iii. la numérisation des documents douaniers.  
4.19.   Nous félicitons le Paraguay d'avoir mis en œuvre d'importantes réformes législatives telles 
que celles présentées ci -dessous, qui appuieront les efforts qu'il déplo ie pour consolider son cadre 
institutionnel:  
i. la Loi sur le commerce électronique;  
ii. la Loi sur les micro, petites et moyennes entreprises;  
iii. la Loi sur défense de la concurrence, ainsi que la création de la Commission nationale de 
défense de la concurrence.  
4.20.   S'agissant des services, nous voudrions souligner les importantes réalisations suivantes:  
i. l'injection d'investissements étrangers directs dans le secteur du tourisme, où l'IED dans 
les restaurants et les hôtels a presque triplé;  
ii. dans le secteur des télécom munications, le taux de pénétration de la téléphonie mobile est 
élevé, avec 105  abonnés pour 100  habitants;  
iii. le Paraguay a la flotte fluviale la plus importante de la région et la troisième plus importante 
du monde ; et 
iv. la stabilité macroéconomique du pays a permis de multiplier par deux les dépôts et les 
prêts bancaires au cours de la période à l'examen.  
4.21.   Néanmoins, nous sommes d'avis que le Paraguay pourrait intensifier ses efforts en élargissant 
ses engagements concernant  les services, qui sont limités aux secteurs financier et touristique.  
4.22.   Pour conclure, je tiens à remercier le Paraguay  d'avoir répondu aux questions posées par ma 
délégation et à lui souhaiter plein succès pour cet examen.  
CANADA  
4.23.   J'aimerais commencer par f éliciter le Paraguay pour sa stabilité macroéconomique, sa 
politique monétaire réfléchie et son attachement impressionnant au commerce international, qui ont 
contribué à la croissance constante de l'économie du pays au cours des dernières années.  
4.24.   Pendant l a période à l'examen, le Paraguay a démontré son attachement envers le commerce 
international et le système commercial multilatéral en étant un Membre actif de l'OMC et mettant 
en place  des réformes au niveau national en vue de rendre les procédures commer ciales plus 
efficaces et plus transparentes . Par exemple, le Paraguay a fait preuve de leadership dans le cadre 
de sa fonction de coordonnateur du Groupe des pays sans littoral lors des négociations de l'Accord 
sur la facilitation des échanges, accord qu'i l a ratifié début  2016. Le Paraguay est également un 
membre précieux du Groupe de Cairns, qui entend poursuivre la libéralisation du commerce des 
produits agricoles . Sur le plan du marché intérieur, nous félicitons le Paraguay d'avoir mis en œuvre 
une nouv elle législation en vue d'améliorer le climat de l'investissement, ce qui aidera à attirer les 
investissements étrangers directs, en particulier dans le secteur des ressources naturelles.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 19 - 
  4.25.   Comme l'a déclaré le Ministre canadien du commerce international à p lusieurs reprises : "nous 
pensons  que notre prospérité commune réside dans l'ouverture et la poursuite d'une plus grande 
liberté des échanges  entre les nations" . Le Paraguay a activement œuvré en faveur de l'intégration 
régionale et mondiale et contribué de  façon constructive aux travaux de l'OMC . Nous félicitons le 
Paraguay pour son engagement résolu vis -à-vis de l'intégration commerciale et son attachement au 
système commercial international . En qualité de membre du MERCOSUR, le Paraguay participe au 
dialogue en cours visant à approfondir les relations Canada -MERCOSUR en matière de commerce et 
d'investissement.  
4.26.   D'une manière plus générale, le Canada reconnaît les efforts déployés par le Paraguay pour 
assainir ses finances publi ques, appliquer une politique budgétaire prudente et une politique 
monétaire réfléchie, et réduire le niveau de l'inflation ainsi que son instabilité . Nous félicitons 
également le Paraguay pour son Plan national de développement  2014-2030 qui comprend trois 
objectifs importants : la réd uction de la pauvreté et le développement social, une croissance 
économique inclusive, et l'intégration du pays au niveau mondial . Ces objectifs interdépendants 
représentent très bien notre point de vue commun selon lequel le commerce peut favoriser le 
développement et l'ouverture des marchés , et conduire à une prospérité économique inclusive.  
4.27.   Le Canada est déterminé à faire progresser l'égalité hommes -femmes ainsi que 
l'autonomisation économique des femmes, et il est fermement convaincu que les femmes 
entrepreneurs des pays en développement sont créatrices d'emplois et aident à bâtir des économies 
qui fonctionnent pour tout le monde . Nous saluons les efforts déployés par le Paraguay pour mettre 
en œuvre des politiques et des programmes visant à favoriser l' inclusion économique et 
l'autonomisation des femmes . Par exemple, les mesures que prend le Ministère de la condition 
féminine pour faciliter l'accès des femmes à des crédits pour des activités entrepreneuriales ; lancer 
des stratégies visant à intégrer les femmes en milieu rural dans les chaînes de valeur et les marchés 
intérieurs ; et les encourager à se positionner sur les marchés régionaux et internationaux.  
4.28.   Malgré cette nette amélioration, je souhaiterais parler de trois domaines de préoccupation où 
le Canada aimerait voir des progrès.  
4.29.   Premièrement, nous souhaiterions appeler l'attention sur la facilité de faire des affaires de 
manière générale et sur le respect de la primauté du droit au Paraguay . Les entreprises canadiennes 
trouvent la réglementation par aguayenne complexe et le s processus d'approbation gouvernementale 
excessivement long s. Malgré les efforts déployés par le gouvernement pour améliorer les conditions 
de l'activité des entreprises, le rapport  2017 Doing Business de la Banque mondiale classe le 
Paraguay au 106ème rang sur 190  pays. Le Canada encourage le Paraguay à simplifier et à accélérer 
la réglementation, surtout dans les secteurs où le Paraguay désire accroître l'investissement . Par 
ailleurs, le Paraguay est classé au 123ème rang sur 176  pays dans l'indice de perception de la 
corruption de Transparency International, ce qui confirme la nécessité de renforcer les mesures 
gouvernementales pour lutter contre la corruption.  
4.30.   Deuxièmement, il faudrait remédier au travail non déclaré – qui représ ente jusqu'à 40 % du 
PIB selon certaines estimations . Malgré les récentes réformes consistant à mettre en place  l'impôt 
sur le revenu des personnes physiques et les nouvelles taxes agricoles, l'importante économie 
informelle du Paraguay continue de freiner l'assainissement des finances publiques . Nous 
encourageons le Paraguay à poursuivre les mesures engagées en vue d'une plus grande 
formalisation de l'emploi.  
4.31.   Troisièmement, nous souhaiterions encourager le Paraguay à poursuivre la mise en œuvre 
des mesures visant à diversifier son économie . Le Paraguay ne peut encore compter que sur 
quelques produits agricoles pour ses exportations . La diversification des exportations permettrait de 
réduire la vulnérabilité du Paraguay aux conditions climatiques peu favorabl es et aux chocs des prix 
des produits de base . Afin d'aider les exportateurs à accéder aux marchés étrangers, nous 
encourageons le Paraguay à poursuivre l'application de l'Accord sur la facilitation des échanges en 
présentant sans délai les notifications r estantes au titre de la section  II de l'Accord.  
4.32.   Permettez -moi de conclure en remerciant le Paraguay pour les réponses qu'il a apportées aux 
questions communiquées à l'avance par le Canada dans le cadre du présent examen de sa politique 
commerciale et que n os collègues à Ottawa examineront avec intérêt . Permettez -moi également de 
féliciter le Paraguay pour avoir mis en œuvre des mesures qui soutiennent concrètement l'ouverture 
des marchés et renforcent le commerce international.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 20 - 
  AUSTRALI E 
4.33.   Les relations entre l'Australie et le Paraguay en matière de commerce et d'investissement 
sont limitées , ce qui s'explique  dans une large mesure par des arrangements ponctuels plutôt que 
par des arrangements continus en matière d'approvisionnement . En 2016 , le total des échanges 
bilatéraux de marchandises s'élevait à 5,15  millions de dollars australiens . L'Australie entretient avec 
le Paraguay des relations dans le cadre de l'OMC et du Groupe de Cairns, du soutien à la libéralisation 
de l'accès aux marchés pour les produits agricoles et de l'attachement à un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  
4.34.   Nous félicitons le Paraguay pour son processus de réforme qui a conduit à une croissance 
forte et soutenue . Ces réformes sont encourageantes, surtout  pour les investisseurs internationaux 
qui investissent au Paraguay dans les secteurs des ressources, de l'agriculture et des services.  
4.35.   Il est évident que le Paraguay est attaché à la libéralisation des échanges et qu'il a consenti 
des efforts pour ouvrir son économie et accroître sa transparence et sa compétitivité . Tout comme 
l'Australie, le Paraguay défend ouvertement le libre -échange et participe activement au système 
commercial multilatéral, comme en témoigne son acceptation de l'Accord sur la facilita tion des 
échanges . Nous voulons travailler en étroite collaboration avec le Paraguay en faveur d'un système 
commercial international ouvert et nous espérons vivement renforcer nos relations avec le 
MERCOSUR.  
4.36.   Nous constatons que les marchés d'importation et  d'exportation demeurent très concentrés, 
et nous notons également l'importance pour le pays en développement sans littoral qu'est le 
Paraguay de pouvoir accéder aux marchés internationaux . Nous sommes encouragés par les 
ambitions du Plan de développement Paraguay  2030. L'Australie se félicite des progrès accomplis 
par le  Paraguay en matière de diversification de  son économie.  
4.37.   L'Australie a présenté plusieurs questions écrites dans le cadre de cet examen et nous 
remercions le Paraguay pour ses réponses . Nous lui adressons tous nos vœux de réussite pour 
l'examen de sa politique commerciale.  
BRÉSIL 
4.38.   L'économie du Paraguay a connu un développement très dynamique au cours des dernières 
années, en dépit de la récession économique mondiale . Soutenu par des politiqu es budgétaires et 
monétaires saines et une ouverture générale au commerce, le pays a maintenu des taux de 
croissance positifs et un taux de chômage faible pendant la crise internationale.  
4.39.   Nous notons également que le commerce a contribué aux bons résultats  économiques du 
pays. Les exportations de produits agricoles, essentiellement des viandes, des fèves de soja et des 
céréales, ont conservé un rôle important dans le soutien de l'activité économique et le maintien des 
excédents des paiements courants du pay s. 
4.40.   Il convient également de citer les récentes mesures visant à améliorer les conditions de 
l'activité des entreprises et à attirer les investissements . La Loi sur les partenariats public -privé, la 
Loi sur la protection des investissements et la Loi sur le s travaux publics – qui ont toutes été 
approuvées pendant la période à l'examen – viennent s'ajouter aux règles existantes et offrent de 
nouvelles possibilités en matière d'investissement étranger direct.  
4.41.   Toujours dans le domaine de la réglementation, le B résil se félicite des efforts déployés pour 
rationaliser les procédures douanières, y compris les actions menées récemment en vue de mettre 
en œuvre le guichet unique pour l'importation . Pourtant, nos exportateurs demeurent préoccupés 
par les délais nécess aires au traitement des documents  d'importation  et les répercussions des droits 
consulaires sur les coûts de leurs exportations.  
4.42.   En ce qui concerne les obligations multilatérales,  nous encourageons le Paraguay à continu er 
de s'attacher en priorité aux nouv elles mesures visant à accroître la transparence . Le Secrétariat 
fait état des notifications en suspens dans des domaines tels que le soutien interne à l'agriculture, 
les procédures de licences d'importation, l'évaluation en douane, les subventions et les entreprises 
commerciales d'État.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 21 - 
  4.43.   Le Brésil et le Paraguay sont unis par des liens d'amitié étroits et des valeurs communes . Plus 
de 300 000 Brésiliens vivent et travaillent au Paraguay . Ensemble, nous avons construit l'une des 
plus grandes centrales hydroélectriques du monde . Une partie de l'électricité produite par Itaipu est 
exportée au Brésil, ce qui procure des revenus au Paraguay sous forme d'indemnités de 
compensation et de redevances.  
4.44.   Deuxième plus gros investisseur dans le  pays, le Brésil deme ure la principale destination des 
exportation s paraguayennes . Les exportations brésiliennes à destination du Paraguay ont augmenté 
de 26,6 % au premier semestre de cette année comparativement au premier semestre de 2016 pour 
atteindre  1,4 milliard de dollar s EU. Les importations en provenance du Paraguay se sont élevées à 
688 millions de dollars  EU, soit une augmentation de 5,7 % sur la même période . Nous sommes 
convaincus que la reprise économique que connaît actuellement le Brésil ouvrira de nouveaux 
débouc hés pour les exportations en provenance du Paraguay.  
4.45.   La croissance économique soutenue du Paraguay a attiré les investisseurs brésiliens . Au cours 
des trois dernières années, plus de 80  entreprises brésiliennes ont commencé à exercer leurs 
activités chez n otre voisin, pour un investissement totalisant environ 200  millions de dollars  EU. 
4.46.   Durant la visite du Président Horacio  Cartes au Brésil le mois passé, nous avons pris des 
mesures supplémentaires en vue d'approfondir nos relations économiques et commercia les. Nous 
sommes actuellement en train de négocier un accord relatif au secteur automobile dans le but 
d'intégrer davantage nos systèmes de production et de développer nos courants commerciaux . Les 
deux présidents ont également fait part de leur intérêt à négocier un accord bilatéral visant à éviter 
la double imposition.  
4.47.   Notre partenariat bilatéral constructif s'étend à la région . En tant que membres fondateurs du 
MERCOSUR, nous sommes résolus à mettre en œuvre une véritable intégration économique 
régionale  qui apporter a des avantages concrets à nos citoyens . Nous nous efforçons d'éliminer les 
obstacles au commerce restants et de conclure un accord sur les marchés publics.  
4.48.   Permettez -moi de conclure en remerciant la délégation paraguayenne pour ses réponses a ux 
questions du Brésil, qui ont été transmises à notre capitale afin d'être examinées . Nous souhaitons 
au Paraguay un examen de sa politique commerciale très fructueux.  
ÉTATS -UNIS 
4.49.   Nous aimerions juste prendre un moment, alors que tous nos regards sont tour nés vers l'un 
de nos voisins de la région des Amériques, pour faire part de notre peine  et de notre compassion 
envers ceux qui , dans d'autres parties de cette région, notamment  au Mexique et en Dominique , 
connaissent de telles  souffrance s en raison de  catastrophes naturelles.  
4.50.   Le Paraguay affiche l'un des taux de croissance économique les plus rapides d'Amérique latine . 
Au cours de la dernière décennie, la croissance annuelle du PIB réel a atteint 4,9 % et enregistré une 
progression remarquable de 5,9 % de 2009 à 2016, expliquée en grande partie par la croissance des 
exportations de produits agricoles . Les secteurs de la vente au détail et de la construction sont les 
principaux moteurs de la croissance économique du Paraguay, en plus de l'agriculture . Le pays figure 
parmi les dix principaux exportateurs mondiaux de soja , de viande bovine, de sucre biologique et 
de stévia, un  substitut naturel du sucre . C'est assez incroyable pour une économie de la taille du 
Paraguay.  
4.51.   Le Paraguay offre également un environn ement de plus en plus attractif pour l'investissement 
étranger . Il propose de l'électricité à bas prix, une main -d'œuvre bon marché, une réglementation 
du travail moins lourde  et un niveau d'imposition très faible . Au cours des dernières années, les 
entrep rises ont été plus d'une centaine à reconnaître les avantages qu'il y avait à investir au 
Paraguay et à y installer des usines qui  ont favorisé la création d'emploi s et une croissanc e 
substantielle dans le secteur manufacturier, en particulier dans les tex tiles, les produits 
pharmaceutiques et les pièces automobiles . Plus d 'une douzaine d 'entreprises multinationales 
américaines ont des filiales au Paraguay, dont des entreprises des secteurs de l 'informatique, de 
l'agro-industrie, des télécommunications, des  services bancaires et d 'autres services . Quelque 
75 entreprises américaines ont des agents ou des représentants au Paraguay et plus de 
6 000 citoyens américains y résident.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
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  4.52.   Atteignant un total de 2,1  milliards de dollars  EU en 2016, le commerce bilatéral de 
marchandises entre les États -Unis et le Paraguay a plus que doublé au cours de la dernière décennie . 
Nos échanges bilatéraux de produits agricoles ont plus que quadruplé pendant la même pério de. 
Tandis que les États -Unis ont enregistré un excédent du commerce des marchandises de 1,8  milliard 
de dollars  EU avec le Paraguay en 2016, celui-ci a affiché un excédent du commerce des produits 
agricoles de près de 65  millions de dollars  EU avec les États -Unis en 2016.  
4.53.   Depuis le dernier examen de la politique commerciale du Paraguay en 2011, nos deux 
gouvernements n'ont cessé de renforcer leur engagement dans les concertations bilatérales . En 
juin 2015, les États -Unis et le Paraguay ont conclu la renégociation d'un Mémorandum d 'accord sur 
les droits de propriété intellectuelle pour améliorer la protection et le respect des droits de propriété 
intellectuelle . Par la suite, compte tenu des efforts et de l'engagement du Paraguay, ce dernier été 
retiré de la liste des pays à surveil ler en priorité au titre de l'article spécial  301 ("Watch List") établie 
par le Représentant des États -Unis. En janvier  2017, les États -Unis et le Paraguay ont signé un 
Accord -cadre sur le commerce et l'investissement (TIFA) dans le but de renforcer les re lations de 
commerce et d'investissement américano -paraguayennes et d'augmenter les possibilités 
économiques pour les deux pays . Le TIFA est en attente de ratification par le Congrès paraguayen . 
Une fois qu'il sera ratifié et entré en vigueur, les États -Unis espèrent vivement poursuivre leur 
relation avec le Paraguay par le biais de ce nouveau mécanisme bilatéral.  
4.54.   Je voudrais saisir cette occasion pour féliciter le Paraguay pour ses efforts et son attachement 
à l'aboutissement, la ratification et l'entrée en  vigueur de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges (AFE) . En tant que pays sans littoral, le Paraguay a toujours reconnu l'importance de l'AFE . 
Nous sommes reconnaissants au Paraguay d'avoir notifié ses engagements au titre de la catégorie  A 
et nous attendons avec intérêt  ses notifications concernant les catégories  B et C . Nous nous faisons 
également une joie de poursuivre notre collaboration avec le Paraguay dans le cadre du Comité de 
la facilitation des échanges.  
4.55.   Généralement ouvert au commerce, le Paraguay a peu d'obstacles  non tarifaires . Certaines 
questions préoccupent toutefois les États -Unis. Par exemple, le Paraguay n'autorise pas les 
importations de viande bovine américaine, en attendant les résultats d'un examen du système de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires des États -Unis effectué par les autorités de 
réglementation paraguayennes . L'état d'avancement de cet examen reste nébuleux, en dépit des 
demandes formulées  par les États -Unis depuis plusieurs années auprès du Para guay afin qu'il achève 
l'examen réglementaire  et qu'il ouvre son marché aux produits à base de bœuf des États -Unis. Le 
Paraguay exige des licences d'importation non automatiques pour toute une gamme de produits tels 
que les produits d'hygiène personnelle, les cosmétiques, les parfums et les produits de toilette, les 
textiles et les vêtements, les chaussures, les insecticides, les produits agrochimiques, les graines de 
soja, les ronces artificielles, le fil machine, ainsi que les barres en fer et en acier.  
4.56.   Le Paraguay a pris des mesures importantes pour renforcer les moyens de faire respecter et 
de protéger les droits de propriété  intellectuelle, mais il reste encore du travail à faire . Les États -Unis 
demeurent préoccupés par la contrefaçon et le piratage gén éralisés au Paraguay, surtout dans la 
région du triangle frontalier formé par le Brésil et l'Argentine . En outre, l'inefficacité du système 
judiciaire dans les affaires de DPI ; l'absence de protection vis -à-vis d'un usage commercial déloyal 
et d'une divulg ation non autorisée des résultats d'essai ou d'autres données communiqués au 
gouvernement paraguayen par les sociétés pharmaceutiques et agrochimiques américaines ; 
l'utilisation par le gouvernement de logiciels sans licence ; ainsi que le vol de signaux de télévision 
payante  et autres trafics de décodeurs de signaux par satellite  entraînent certaines préoccupations . 
Il est dans l'intérêt même du Paraguay d'instaurer un environnement qui assurera une meilleure  
protection et un pl us grand  respect des droits de propriété intellectuelle, car cela créera un 
environnement plus propice  à l'investissement étranger et à l'innovation qui, à leur tour, stimuleront 
la croissance économique.  
4.57.   En conclusion, les États -Unis sont heureux d'avoir la possibilité de prendre part à un débat 
ouvert sur le régime commercial du Paraguay . Nous espérons maintenir la coopération avec nos 
collègues paraguayens, dans le cadre de l'OMC ainsi que dans le cadre du dialogue bilatéral . Nous 
remercions le Paraguay pour ses réponses à nos questions et nous attendons avec intérêt d'examiner 
les réponses du gouvernement à nos questions et à celles des autres Membres.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 23 - 
  UNION  EUROPÉENNE  
4.58.   Au nom de l'Union européenne, j'aimerais tout d'abord exprimer ma compassion et mon 
soutien aux habitants du Mexique et de la région des Caraïbes en cette sombre période.  
4.59.   Je voudrais souhaiter la bienvenue à la délégation du Paraguay et rendre un hommage 
particulier à M. l'Ambassadeur Juan  Esteban  Aguirre  Martinez, qui a dirigé la Mission d u Paraguay 
avec perspicacité et humour.  
4.60.   L'UE souhaiterait commencer en soulignant certains des aspects positifs observés pendant la 
période à l'examen.  
4.61.   Premièrement, nous félicitons le Paraguay pour les bons résultats économiques enregistrés 
depuis le dern ier examen de sa politique commerciale réalisé en 2011 . La stabilité macroéconomique 
et les finances publiques saines ont soutenu la croissance et permis de maîtriser les anticipations 
inflationnistes . Le Paraguay fait partie des pays ayant connu la plus f orte croissance en Amérique 
latine . Étant un pays sans littoral, le commerce constitue une composante essentielle  de son 
économie : il représentait plus de 83 % du PIB en 2016 . Il convient de souligner que l'économie 
repose essentiellement sur le secteur des  services, qui représente environ 44 % du PIB et emploie 
environ 60 % de la main -d'œuvre.  
4.62.   Deuxièmement, nous saluons le lancement en 2014 du Plan national de développement 
Paraguay  2030 qui énonce la feuille de route établie par le gouvernement suivant trois  grands axes 
stratégiques : i) la réduction de la pauvreté et le développement social ; ii) la croissance économique 
inclusive ; et iii) l'intégration adéquate du Paraguay dans l'économie mondiale . En particulier, nous 
appuyons les efforts déployés pour lutte r contre la pauvreté et les inégalités . Aussi, nous saluons  la 
diversification modérée mais progressive des exportations bilatérales , le but étant que le Paraguay  
ne dépend e plus exclusivement  des fèves de soja et des produits dérivés du soja ( qui ont été 
ramenés de 78 % en 2012 à 40 % en 2016).  
4.63.   Troisièmement, nous saluons les progrès accomplis en matière de protection et de respect 
des droits de propriété intellectuelle . À cet égard, la création  en 2013  de la Direction nationale de la 
propriété i ntellectuelle (DINAPI) constitue un pas dans la bonne direction.  
4.64.   Le Paraguay a joué un rôle constructif dans les négociations de l'Accord sur la facilitation des 
échanges, qu 'il a ratifié en 2016 . L'UE félicite surtout le Paraguay de l'avoir mis en œuvre d e manière 
proactive en présentant sa notification au titre de la catégorie  A dès 2014 – c'est un exemple qui, 
nous l'espérons, sera bientôt suivi par d'autres Membres.  
4.65.   S'agissant de nos relations bilatérales, l'UE était le quatrième partenaire commercial d u 
Paraguay, représentant 12 % du commerce total du Paraguay  en 2015 , soit 1,65  milliard d'euros.  
4.66.   Le Paraguay est membre du MERCOSUR – un important exemple de l'intégration économique 
régionale de l'Amérique latine . L'UE mène actuellement des négociations av ec le MERCOSUR  en vue 
d'un accord d'association birégional qui vise à accroître les perspectives de commerce régional et de 
coopération . Les produits agricoles occupent une place dominante dans les importations de l'UE en 
provenance du Paraguay, tandis que  les exportations de l'UE à destination du Paraguay comprennent 
principalement des produits manufacturés, notamment des machines et du matériel de transport . 
L'UE espère que notre futur accord contribuera en partie à rééquilibrer cette situation et fera du  
Paraguay une destination encore plus attrayante pour l'investissement étranger direct de l'UE.  
4.67.   La coopération bilatérale entre le Paraguay et l'UE repose sur l'Accord -cadre de coopération 
de 1992 . Pour la période  2014-2020, le Paraguay bénéficie de l'assi stance bilatérale pour l'éducation, 
le développement du secteur privé, la protection social e, ainsi que le renforcement des st ructures 
institutionnelles et de la démocratie pour un montant accordé au titre de l'Instrument de coopération 
au développement de  168 millions d'euros.  
4.68.   Malgré toutes ces évolutions positives, l'UE souhaite également faire part de quelques 
préoccupations, dont certaines sont liées aux questions que nous avons soumises au préalable . Nous 
remercions le Paraguay d'avoir répondu dans les  temps et communiqué ses réponses avant la 
réunion, conformément aux nouveaux délais établis pour cet examen.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 24 - 
  4.69.   En premier lieu , même si le Paraguay a  adopté une Loi sur l'accès à l'information publique 
(Loi no 5.282/14) en 2014  et créé un portail de dénonci ation des cas de corruption, nous aimerions 
souligner combien il est important que le pays poursuive ses efforts en vue d'améliorer la 
transparence et de lutter contre la corruption.  
4.70.   Deuxièm ement, l'UE est préoccupée par les droits consulaires imposés par le Paraguay qui 
entraînent des charges administratives et causent des retards pour les exportateurs à destination 
du pays. L'UE souhaiterait encourager l'élimination des droits consulaires ou de tout type de 
transactions consulaires.  
4.71.   Troisièmement, en vue d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises, l'UE réitère la 
nécessité d'abroger ou de modifier l'"assertion de droit" (194/1993) qui impose des prescriptions 
lourdes aux exportat eurs concernant leurs engagements envers les agents et les distributeurs 
locaux.  
4.72.   Quatrièmement, l'UE encourage le Paraguay à poursuivre ses efforts visant à moderniser ses 
procédures douanières et, en particulier, à simplifier l'enregistrement pour l'impor tation et à réviser 
la procédure actuelle en matière de licences d'importation.  
4.73.   Enfin, l'UE recommanderait au Paraguay  d'étudier l'idée de devenir partie à l'Accord 
plurilatéral de l'OMC sur les marchés publics.  
4.74.   Au nom de l'UE, je me réjouis des échanges c onstructifs qui se tiendront pendant cet examen 
et je souhaite plein succès à la délégation du Paraguay pour l'examen de sa politique commerciale.  
CHILI 
4.75.   Nous avons présenté neuf questions dans le cadre de cet examen et nous s avons gré des 
réponses reçues.  
4.76.   Les relations diplomatiques entre le Chili et le Paraguay remontent à 1811 . Nos relations 
bilatérales sont marquées par une tradition de coopération, un dialogue constructif et de la 
compréhension, ce qui a conduit à une collaboration étroite et un soutien  mutuel considérable aux 
niveaux bilatéral, régional et multilatéral.  
4.77.   La première réunion du Conseil binational des ministres du Chili et du Paraguay, qui s'est 
tenue il y a un an à Santiago et à laquelle  ont participé presque tous les ministres des deux p ays, 
l'illustre bien.  
4.78.   La cinquième série de consultations entre le Chili et le Paraguay s'est tenue le mois dernier à 
Santiago dans le but d'intensifier le dialogue politique et économique . Divers aspects relatifs au 
commerce bilatéral ont été examinés à c ette occasion.  
4.79.   Nos relations ont également été renforcées par une meilleure intégration politique, 
économique et physique . De concert avec l'Argentine et le Brésil, nos deux pays ont ensuite donné 
la priorité au Corridor biocéanique Puerto  Murtinho -Antofagasta (au nord du Chili).  
4.80.   La connectivité entre le Pacifique et l'Atlantique serait aussi avantageuse pour le commerce 
intrarégional que pour le commerce régional . Elle devrait également faciliter les procédures 
douanières en améliorant leur efficaci té, ainsi qu'en normalisant et en harmonisant l'inspection et 
les mécanismes de contrôle entre les pays . Cela devrait concrètement donner effet à  l'Accord de 
l'OMC sur la facilitation des échanges . Nous profitons de cette occasion pour souligner le fait qu e le 
Paraguay est le deuxième pays d'Amérique du Sud à avoir ratifié l'Accord, le 1er mars 2016.  
4.81.   Nous signalons également la concession faite par le Chili au Paragu ay sous la forme d'un 
entrepôt en douane de 38,6  hectares et d'une zone franche à Antofagast a pour les marchandises 
exportées et importées par le Paraguay . Ce bureau de douane est entièrement opérationnel . En 
retour, ce dernier a établi un entrepôt en douane et une zone franche dans le port de Villeta pour le 
Chili. WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 25 - 
  4.82.   Ces bureaux sont un exemple concret des avantages offerts par un rapprochement 
pragmatique entre deux pays . Nous aimerions souligner le fait que ce projet s'inscrit dans le cadre 
des objectifs et des priorités établis par le Programme d 'action de Vienne en faveur des pays en 
développ ement sans littoral, en particulier pour ceux qui tentent de mettre en place les conditions 
logistiques et réglementaires nécessaires à la continuité du trafic pour tous les pays de transit, ainsi 
qu'à la facilitation des échanges et des transports, qui es t également prévue au titre d es accords 
multilatéraux et régionaux.  
4.83.   Les relations économiques entre les deux pays sont  principalement canalisées par le Co nseil 
mixte  de l'économie et du commerce, qui doit tenir sa troisième réunion en octobre prochain, à 
Asunción . Les principaux accords conclus dans le cadre du Conseil sont les suivants : adopter un 
programme de travail commun à l'Alliance du Pacifique et au MERCOSUR, unir les efforts déployés 
pour stimuler le commerce bilatéral, organiser des missions explo ratoires au Paraguay pour les 
investisseurs chiliens, et renforcer les capacités dans les domaines relatifs aux chaînes de valeur 
mondiales.  
4.84.   Les relations commerciales entre le Chili et le Paraguay sont régies par l'Accord de 
complémentarité économique con clu entre le Chili et le MERCOSUR (ACE n ° 35), en vigueur depuis 
octobre  1996. Au titre de cet Accord, tout l'éventail tarifaire est dorénavant en franchise de droits, 
signe de nos relations bilatérales intenses et fructueuses notamment dans les domaines d u 
commerce, des investissements, des transports aérien et terrestre et des services.  
4.85.   En 2016, le commerce bilatéral a atteint 1  117 millions de dollars  EU. N ous savons que le 
commerce international a reculé au cours des dernières années, ce qui a également  eu une incidence 
sur les chiffres du commerce entre le Paraguay et le Chili . Il est dans notre intérêt de relancer, 
rétablir et développer le commerce avec le Paraguay.  
4.86.   Le Chili est devenu un fournisseur de produits tels que les véhicules automobiles, les  
chaussures, les médicaments, le cuivre et le vin, tandis que le Paraguay est un gros exportateur de 
viande et de produits alimentaires généralement à destination du Chili.  
4.87.   Nous travaillons en étroite collaboration avec le Paraguay sur la réforme du commer ce des 
produits agricoles à l'OMC ; nous avons l'intention de faire des questions traitées dans le cadre du 
Groupe de Cairns et du G -20 une priorité dans le Cycle de Doha . Nous partageons également les 
mêmes vues au sein du groupe des Amis des MPME.  
4.88.   À la le cture des rapports soumis, nous constatons que le Paraguay a amélioré ses indicateurs 
macroéconomiques pendant la période à l'examen ; il a atteint la stabilité économique, accru 
l'investissement étranger direct et réalisé un excédent des paiements courants . Ces indicateurs 
impressionnants sont attribuables aux réformes mises en œuvre par le gouvernement, la 
modernisation du secteur public ayant également contribué à accroître l'efficacité et la transparence.  
4.89.   Nous tenons à souligner les réformes entreprises en matière de commerce électronique qui 
ont contribué à moderniser et généralement à accroître le commerce . Nous prenons également acte 
de l'application de divers règlements techniques ; à cet égard, bien qu'il n'existe pas d'organisme 
centralisateur, chacu ne des autorités concernées suit les procédures établies dans son domaine de 
compétence et elles sont bien coordonnées.  
4.90.   Nous nous félicitons du fait que le Paraguay ait été accepté, en juin  2016, comme membre 
du Forum mondial de l'OCDE sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.  
4.91.   Passant à la notification des mesures sanitaires et phytosanitaires, nous prions instamment 
le Paraguay de continuer à les présenter en temps voulu.  
4.92.   Nous pensons néanmoins que des améliorations peuvent en core être apportées, notamment 
dans des domaines tels que l'infrastructure, la simplification des procédures, la clarification des 
mesures d'incitation à l'investissement et à l'exportation, ainsi qu 'en ce qui concern e les questions 
portant sur  les droits de propriété intellectuelle . Nous pensons également que les appels d'offres 
internationaux pourraient être davantage favorisés dans des cas spécifiques.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 26 - 
  4.93.   En plus de son rôle important dans l'économie régionale et mondiale, le Paraguay fait preuve 
d'un attac hement résolu au système commercial multilatéral . Nous sommes donc convaincus qu'il 
contribuera beaucoup à la réussite de la prochaine Conférence ministérielle à Buenos  Aires.  
4.94.   Enfin, nous  adresson s à notre partenaire commercial tous nos vœux de réussite pour le  
quatrième examen de sa politique commercial e. 
RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE  
4.95.   Tout d'abord, nous voudrions exprimer nos condoléances au Mexique après la récente tragédie 
causée par les deux tremblements de terre, ainsi qu'aux îles des Caraïbes, en particuli er à la 
Dominique, après la catastrophe qui a frappé le pays hier.  
4.96.   La République dominicaine entretient des liens d'amitié étroits avec le Paraguay . Ces liens se 
sont renforcés après l'ouverture de l' Ambassade de la République dominicaine à Asunción en 200 9 
et de l' Ambassade du Paraguay à Santo  Domingo en 2014, qui sont le signe d'une reprise 
significative des relations entre les deux pays.  
4.97.   En 2016, notre balance commerciale bilatérale penchait en faveur du Paraguay en raison du 
fait que, comme l'a souligné  le Secrétariat dans son rapport, son économie a connu un 
développement très dynamique depuis le précédent examen réalisé en 2011 . Le produit intérieur 
brut réel a progressé à un rythme annuel moyen de 4,7 % entre 2011 et 2016, soutenu par un 
environnement macroéconomique stable qui a favorisé la croissance et permis de maîtriser les 
anticipations inflationnistes, en plus de faciliter l 'accès du Paraguay à des sources de financement 
internationales à un coût modéré . Les secteurs économiques qui ont fait preu ve du plus grand 
dynamisme pendant la période  2011-2016 sont les suivants : les services financiers, la construction, 
les administrations publiques et l 'agriculture, qui est le principal secteur d 'exportation . Le taux de 
chômage est resté modéré pendant la période considérée, fluctuant en général entre 5 % et 6%. 
4.98.   Nous sommes également frappés par la discipline budgétaire appliquée par le Paraguay , qui 
a mis en œuvre une nouvelle loi appelée la Loi de 2013 sur la responsabilité budgétaire qui fixe des 
pourcent ages annuels maximaux pour l'augmentation des dépenses (taux d 'inflation en glissement 
annuel plus 4 %) et limite le déficit de l 'administration centrale, qui ne doit pas dépasser 1,5 % du 
PIB. Cette politique d 'assainissement des finances publiques a permis  d'améliorer le recouvrement 
de l'impôt et d 'augmenter la part des recettes fiscales dans le PIB . L'administration centrale a dégagé 
chaque année un excédent d 'exploitation  pendant la période  2011-2016. 
4.99.   Il convient de souligner que, pendant la période à l'examen, le compte courant de la balance 
des paiements a été excédentaire chaque année, à l 'exception des années  2012 et 2015, en raison 
des excédents considérables de la balance commerciale des marchandises enregistrés pendant la 
période grâce au grand d ynamisme des exportations de soja et de viande . Pendant la majeure partie 
de la période considérée, le Paraguay a considérablement augmenté ses réserves internationales . À 
la fin de l 'année  2016, le solde net des réserves internationales s 'élevait à 7  144 milliards de 
dollars  EU, soit l 'équivalent de 26 % du PIB.  
4.100.   S'agissant du régime commercial, nous félicitons le Paraguay pour la transparence et 
l'ouverture de son système tarifaire . La moyenne des droits NPF appliqués aux produits agricoles 
(définition de l 'OMC) était de 9,9 %, tandis que celle des droits appliqués aux produits non agricoles 
était de 8,2 %. La moyenne pondérée des droits d 'importation appliqués par le Paraguay était de 
3,2% en 2017.  
4.101.   Parmi les réformes majeures mises en œuvre par le Paraguay pe ndant la période à l'examen, 
il y a eu la promulgation  en 2013  de la Loi de défense de la concurrence (Loi no 4.956/13) et de son 
règlement d'application, ainsi que la création de la Commission nationale de défense de la 
concurrence (CONACOM) . Le Paraguay a également ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges, le 1er mars 2016, et poursuivi le processus de réforme visant à rendre l'administration 
des douanes plus efficace et transparente, ainsi qu'à faciliter les échanges . Parmi les mesures de 
réforme adoptées figurent l 'adoption d 'un système informatique de gestion des risques, la mise en 
œuvre d 'un programme d 'opérateurs économiques agréés, l 'adoption d 'un régime de livraison 
exprès, la transmission électronique de la lettre de transport aé rien et la numérisation des 
documents douaniers.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 27 - 
  4.102.   Enfin, nous remercions le Paraguay pour ses réponses aux questions posées par  la 
République dominicaine et nous sommes convaincus qu'il continuera sur la voie du progrès 
économique et social au bénéfice  de sa population.  
ARGENTIN E 
4.103.   Nous remercions le Paraguay pour ses rapports qui nous ont permis de mettre à jour nos 
connaissance s sur sa politique et ses pratiques commerciales, ainsi que pour ses réponses à nos 
questions écrites, qui seront examinées avec la plus grande attention.  
4.104.   Nos remerciements s'adressent particulièrement à M. l'Ambassadeur Juan  Esteban  Aguirre 
pour sa coopération  sans faille dans le cadre du travail mené par  la Mission de l'Argentine auprès de 
l'OMC . 
4.105.   L'Argentine est honorée de faire également partie du MERCOSUR, tout comme le Paraguay 
qui s'est positionné en tête des pays ayant enregistré  la plus forte croissance pendant la période à 
l'examen.  
4.106.   L'Argentine est le deuxième pays de destination des exportations paraguayennes.  
4.107.   Le Paraguay a accompli un travail remarquable en maintenant la stabilité macroéconomique 
du pays ainsi qu' une augmentation constante du PIB . Nous le félicitons particulièrement d'être 
parvenu à un taux de croissance annuelle du PIB réel de 4,7 % en moyenne entre 2011 et 2016.  
4.108.   Il a également consenti des efforts considérables pour maintenir un taux de chômage modéré 
et atteindre une croissance réelle  dans le secteur des servi ces financiers et de l'agriculture, ainsi 
qu'une augmentation notable des exportations, en particulier d'oléagineux, de viande et d'électricité.  
4.109.   Selon nous , les mesures mises en œuvre par le Paraguay pour améliorer le climat de 
l'investissement  – notamment dans le cadre la Loi de 2013 sur les partenariats public -privé – sont 
extrêmement pertinentes . Le guichet unique pour l'importation, en service  depuis 2010, le Système 
de sélectivité en fonction des risques, créé officiellement e n juillet  2015, les répercussions des 
concessions tarifaires et des exceptions accordées, ainsi que la Loi de défense de la concurrence, 
promulguée en 2013, sont d'autre s aspects qui nous intéressent.  
4.110.   Nous soulignons la signature récente de deux mémorandum s d'accord entre l'Argentine et 
le Paraguay : le premier porte sur la coopération fiscale, économique et en matière d'intégration 
entre les Ministères des finances des deux pays, et le deuxième vise à renforcer la connectivité aux 
services Internet par câbl es en fibres optiques à partir de l'Argentine . Nous aimerions également 
souligner le fait que les autorités responsables  de l'aviation ont rédigé un projet d'accord sur les 
services de transport aérien et accepté d'augmenter la fréquence des vols ( les fais ant passer de 28 
à 42) pour chaque partie.  
4.111.   Nous notons tout particulièrement l'engagement du Paraguay, dans le cadre de l'OMC, à 
faire progresser les questions portant notamment sur le commerce électronique, l'économie 
numérique, la facilitation de l'inves tissement, ainsi que les micro, petites et moyennes entreprises . 
Il convient également de mentionner le haut degré d 'engagement des autorités paraguayennes à 
l'égard de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Buenos  Aires et leur volo nté 
de s'associer aux travaux entrepris conjointement afin que cette réunion débouche sur des résultats 
concrets et positifs.  
4.112.   Enfin, nous réaffirmons notre conviction que notre intégration internationale conjointe par le 
biais du MERCOSUR nous rend plus fo rts. Nous rappelons que l'ordre du jour des relations extérieures 
du MERCOS UR est extrêmement dynamique, et que des négociations sont actuellement engagées 
avec l'Union européenne, les pays de l'Alliance du Pacifique et, entre autres, l'Afrique du Sud, le 
Canada, la Corée et l'Inde.  
4.113.   Pour conclure, nous tenons à redire combien nous nous félicitons de cette occasion 
d'échanger des points de vue et de formuler des observations concernant la politique et les pratiques 
commerciales du Paraguay ; et nous aimerions  attirer encore une fois l'attention sur l'importance de 
cet exercice pour la transparence à tous points de vue . Nous souhaitons aux autorités 
paraguayennes une conclusion réussie de cet examen.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 28 - 
  COSTA  RICA 
4.114.   Le Costa  Rica se réjouit de prendre part à cet exa men de la politique commerciale du 
Paraguay, qui est un important partenaire commercial sud -américain, d'autant plus que  nos deux 
pays partagent des initiatives et des intérêts communs.  
4.115.   Le Costa  Rica reconnaît le rôle constructif du Paraguay à l'OMC, notam ment dans le secteur 
de l'agriculture (nos deux pays appartiennent au Groupe de Cairns) et en matière de facilitation des 
échanges, puisque  le Paraguay a joué un rôle de premier plan durant les négociations de l'Accord 
sur la facilitation des échanges en c oordonnant le Groupe des pays en développement sans littoral.  
4.116.   À l'instar du Paraguay, le Costa  Rica encourage les petites et moyennes entreprises à 
participer au commerce mondial – un objectif que nous servons tous les deux en tant que membres 
du groupe de s Amis des micro, petites et moyennes entreprises.  
4.117.   À propos de l'EPC à proprement parler, nous notons la stabilité macroéconomique du 
Paraguay au cours de la période à l'examen, caractérisée par une croissance dynamique du PIB, un 
taux de chômage faible, u ne augmentation des réserves internationales et une gestion prudente de 
la politique budgétaire.  
4.118.   Le secteur extérieur du Paraguay  a été renforcé par ces bons résultats économiques, grâce 
notamment au dynamisme de l'activité économique intérieure, aux vente s d'électricité et au secteur 
agricole, qui représente encore une part importante du commerce extérieur du Paraguay . Les deux 
tiers des recettes d'exportation de marchandises du Paraguay proviennent des ventes de produits 
agricoles et de produits alimentai res, en particulier d'oléagineux, de viande et de céréales, dont le 
Paraguay est l'un des principaux fournisseurs mondiaux . Nous notons également qu'un pourcentage 
élevé de ces exportations est destiné aux pays du MERCOSUR, ce qui indique une certaine 
dépendance en termes de marchandises et de marchés de destination ; par conséquent, il serait 
intéressant d'explorer d'autres moyens de diversifier l'offre à l'exportation du Paraguay.  
4.119.   Il y a également lieu de se féliciter de l a promulgation de lois dans des do maines tels que la 
protection des investissements, les p olitiques de la concurrence, le commerce électronique et la 
propriété intellectuelle, dans la mesure où elles contribuent à améliorer le climat de l'investissement 
du Paraguay et à réaliser les object ifs énoncés dans le Plan national de développement 
Paraguay  2030 (PND  2030).  
4.120.   Nous prenons dûment acte du fait que les objectifs spécifiques du PND  2030 compren nent 
des actes concrets  tels que l'utilisation et la production de sources d'énergie renouvelable . À cet 
égard, nous soulignons le leadership du Paraguay en matière de production et d'exportation 
d'énergie hydroélectrique et d'autres source s d'énergie ; en revanche, nous observons également 
que les objectifs de la politique énergétique incluent la prom otion de la production d'hydrocarbures . 
Le Paraguay pourrait -il expliquer les objectifs visés en produisant des combustibles fossiles et en 
quoi ils correspondent aux incitations destinées à encourager l'énergie propre et renouvelable?  
4.121.   Enfin, nous reconnaissons les efforts déployés par le Paraguay pour mettre en œuvre les 
politiques visant à lutter contre le changement climatique, ainsi que celles conçues pour accroître 
l'autonomisation économique des femmes et leur participation au commerce interna tional.  
4.122.   Dans le cadre du présent examen, le Costa  Rica a présenté au Paraguay plusieurs questions 
concernant différents aspects de sa politique commerciale . Nous le remercions pour l'attention qu'il 
a accordée à ces questions, et je conclurais en souhaitan t au Paraguay que cet examen soit couronné 
de succès.  
4.123.   Tetanguera oñemu sasova oikopora hapichakuerandi  (une expression en guaraní qui signifie 
"les peuples qui font du commerce sont toujours en paix").  
THAÏLANDE  
4.124.   Le Paraguay est le septième partenaire comme rcial de la Thaïlande en Amérique du Sud et 
le commerce bilatéral entre les deux pays s'est élevé à 78,2  millions de dollars  EU en 2016 . La 
Thaïlande a enregistré un déficit commercial de 20  millions de dollars  EU avec le Paraguay, et les 
importations de t ourteaux de soja et de cuir se sont élevées à 55  millions de dollars  EU en 2016.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 29 - 
  4.125.   Nous félicitons le Paraguay pour les bons résultats économiques qu'il a affichés entre 2011 
et 2016, avec une croissance  moyenne  de 4,7 % attribuable à un environnement macroéc onomique 
stable et à une politique budgétaire saine. 
4.126.   Nous nous déclarons satisfaits du régime d'investissement ouvert du Paraguay puisque  le 
pays a adopté  plusieurs nouvelles lois pendant la période à l'examen en vue d'améliorer le climat de 
l'investisseme nt, ce qui a engendré  des incitations fiscales attrayantes et permis  le rapatriement de 
la totalité des capitaux et des bénéfices.  
4.127.   La Thaïlande se félicite également des efforts continuellement déployés par le Paraguay en 
ce qui concerne son processus de r éforme des douanes avec l'adoption d'un système informatique 
de gestion des risques, la mise en œuvre d 'un programme d 'opérateurs économiques agréés, le 
régime de livraison exprès et la numérisation des documents douaniers.  
4.128.   La Thaïlande a posé plusieurs questions au Paraguay dans le cadre de cet examen . Nous le 
remercions d'y avoir rapidement répondu et nous examinerons ses réponses avec le plus grand 
intérêt.  
4.129.   La Thaïlande remercie le pays pour l'exposé qu'il a présenté aujourd'hui . Nous nous félicitons 
de notre étroite coopération avec le Paraguay ici, à Genève, et nous espérons que le quatrième 
examen de sa politique commerciale sera couronné de succès.  
ÉQUATEUR  
4.130.   Le présent examen revêt une importance considérable  pour l'Équateur, en raison de  nos 
activit és commerciales qui sont régies et menées en vertu de l'Accord de complémentarité 
économique no 59 entre les pays du MERCOSUR et ceux de la communauté andine.  
4.131.   C'est également une heureuse coïncidence qu'une série  de négociations entre entrepreneurs 
équatoriens et paraguayens se tienne aujourd'hui même à Asunción ; il ne fait aucun doute que cela 
renforcera les relations de commerce et d'investissement entre nos deux pays.  
4.132.   Mondialement reconnu pour sa production de bananes, l'Équateur a coopéré avec le 
Paraguay en vue de promouvoir la culture de bananes dans le cadre d'accords visant à augmenter 
la production.  
4.133.   S'agissant du rapport du Secrétariat, nous prenons note de la bonne tenue de l'économie, 
de l'affermissement  continu des finances publiques du pays, de l'amélioration de la gestion de la 
fiscalité et du taux de chômage modéré qui oscille entre 5 % et 6%. Il convient également de 
souligner que le Paraguay a réalisé son objectif visant à  réduire les niveaux d'infla tion, qui 
s'établissaient  à 3,9% en 2016, grâce à la mise en œuvre d'un système de ciblage de l'inflation.  
4.134.   Parmi les autres points à signaler figurent, entre autres, la part du marché mondial détenue 
par le  Paraguay en tant que sixième producteur  mondial d e soja et de ses produits dérivés, ainsi 
que quatrième exportateur de ces produits, et l'un des principaux producteurs et exportateurs 
mondiaux d'électricité ; l'ouverture de nouveaux marchés ; l'expansion du secteur manufacturier ; et 
l'essor de la construct ion. 
4.135.   Nous prenons acte du travail accompli par le gouvernement du Paraguay pour établir des 
règles dans un certain nombre de domaines afin d'assurer la viabilité des finances publiques en 
améliorant le recouvrement de l'impôt et en augmentant la part des r ecettes fiscales dans le PIB . 
En matière d'investissement, nous notons la promulgation de nouvelles lois, telles que la Loi sur les 
partenariats public -privé, la Loi sur la protection des investissem ents et la Loi de défense de la  
concurrence, en vue d'amé liorer le climat de l'investissement . Dans le domaine de la propriété 
intellectuelle, la création de la Direction nationale de la propriété intellectuelle mérite d'être saluée.  
4.136.   Nous prenons également note des défis que doit surmonter le pays afin de simpli fier et de 
rationaliser son régime de licences d'importation, ainsi que pour améliorer la gestion des douanes.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 30 - 
  4.137.   Nous reconnaissons la participation active du Paraguay à l'OMC et son rôle moteur en tant 
que coordonnateur du Groupe des pays en développement s ans littoral dans la négociation de 
l'Accord sur la facilitation des échanges et sa ratification ultérieure.  
4.138.   Pour conclure, nous remercions par avance la délégation du Paraguay pour ses réponses aux 
questions que nous avons soumises concernant certains asp ects de sa politiq ue commerciale, et qui 
apporteront des informations importantes pour renforcer nos relations bilatérales dans le domaine 
du commerce extérieur.  
SINGAPO UR 
4.139.   L'économie paraguayenne a fait preuve de résilience face à une conjoncture régionale  et 
mondiale mouvementée . Cette performance est attribuable en grande partie aux solides 
fondamentaux macroéconomiques du pays, ainsi qu'à son ouverture continue au commerce et à 
l'investissement . La détermination du Paraguay à conserver une économie ouver te en dépit des 
vents contraires est une véritable réussite, car il a enregistré l'un des taux de croissance du PIB les 
plus rapides d'Amérique latine pendant la période à l'examen . Cela illustre parfaitement la façon 
dont les obstacles géographiques – comme celui d'être enclavé – peuvent être surmont és, et 
comment il est possible de se développer et de prospérer si on reste ouvert au commerce, à 
l'investissement et à la mondialisation.  
4.140.   À de nombreux égards, le Paraguay a également amorcé une transition économique afin de 
correspondre davantage à l'économie de demain . Pendant la période à l'examen, le Paraguay a mis 
en place de nouvelles lois pour démontrer sa volonté de s'ajuster aux changements de l'économie 
mondiale, dont la Loi sur le commerce électro nique, la Loi sur les MPME, la Loi sur la protection de 
l'investissement, ainsi que d'autres  lois pertinentes, et la création d'une Commission nationale de la 
concurrence . Nous espérons que ces nouvelles lois auront une incidence positive sur l'économie 
paraguayenne et qu'elles permettront notamment de renforcer les relations économiques bilatérales 
entre Singapour et le Paraguay.  
4.141.   Le Paraguay est un Membre actif et constructif de l'OMC et nous le remercions pour tous les 
efforts qu'il a déployés en faveur d u système commercial multilatéral . Nous le félicitons pour son 
rôle de premier plan dans la conclusion de l'Accord sur la facilitation des échanges et d'être le premier 
pays du MERCOSUR à avoir ratifié l'Accord . Le Paraguay est par ailleurs un fervent défe nseur de la 
réforme de l'accès aux marchés dans l'agriculture, que Singapour soutient également . Comme le 
Paraguay continue de jouer un rôle actif au sein de l'OMC, nous espérons qu'il redoublera d'effort s 
pour remplir ses obligations de notification en su spens, qui sont la pierre angulaire des efforts 
déployés par l'OMC en matière de transparence . Nous encourageons également le Paraguay à 
accepter le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC et à envisager d'accéder  à 
l'Accord sur les marchés publics (AMP) ainsi qu'à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI).  
4.142.   Enfin, nous souhaiterions exprimer notre satisfaction à l'égard du rôle positif joué par la 
Mission du Paraguay à Genève, dirigée de main de maître par M. l'Ambassadeur 
Juan Esteban Aguirre . Singapour a hâte de poursuivre sa coopération constructive avec le Paraguay 
afin de promouvoir le système commercial multilatéral.  
NÉPAL 
4.143.   Nous saluons  les perspectives macroéconomiques  encourageantes  du Paraguay, avec une 
croissance régulière étayée par des fondamentaux économiques solides . Le pays a réussi à maintenir 
un taux de croissance annuelle du PIB réel de plus de 4 % pendant la période à l'examen, avec une 
progression  du PIB de 14 % en 2013 et, par conséquent, à établir le record de la croissance la plus 
rapide du MERCOSUR . Les trois grands axes stratégiques, à savoir i) la réduction de la pauvreté et 
le développement social ; ii) une croissance économique inclusive ; et iii) l'intégration du Paraguay 
dans l'économie mondiale , énoncés dans le Plan national de développement Paraguay  2030, sont 
importants pour le développement durable.  
4.144.   Les relations entre le Népal et le Paraguay sont demeurées cordiales et amicales depuis 
l'établissement des relations diplomatiques entre les deux pays en 2006 . Il est encore  possible de 
renforcer le partenariat entre les deux pays sur le plan du commerce des marchandises et des 
services, de la facilitation des échanges et d'autres questions relatives au développement . En tant WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 31 - 
  que pays sans littoral, les deux pay s partagent certaines préoccupations communes dans de 
nombreuses réunions et conférences internationales s'agissant des  défis que doivent surmonter les 
pays en développement sans littoral (PDSL) en matière de développement.  
4.145.   Étant donné que les exportations  et les importations des PDSL doivent transiter par au moins 
un pays voisin côtier, le coût du commerce transfrontalier devient substantiellement élevé pour les 
PDSL, ce qui entrave leur intégration effective dans le système commercial mondial . Les données  
révèlent que le s frais de transport sont 50% plus élevé s pour les pays sans littoral que pour les pays 
côtiers . De même, les contraintes géographiques des PDSL sont souvent aggravées par la faiblesse 
des infrastructures de transport en transit, l'ineffica cité des opérations douanières et la dépendance 
excessive à l'égard des exportations de produits primaires.  
4.146.   La mise en œuvre des priorités fixées par le Programme d'action de Vienne, telles que le 
commerce, le transit, l'infrastructure, la facilitation des  échanges et la transformation structurelle 
de l'économie, est très importante pour intégrer les PDSL dans le système commercial multilatéral.  
4.147.   Le Népal et le Paraguay, ainsi que d'autres Membres, pourraient travailler ensemble, 
principalement dans trois do maines . Premièrement, en intensifiant l es travaux du Groupe de 
réflexion international sur les PDSL, basé en Mongolie, afin d'élaborer les bonnes politiques et les 
bonnes stratégies en vue de mieux intégrer les PDSL dans le système commercial multilatéral . 
Deuxièmement, en mettant l'AFE en œuvre  afin de traiter à la fois la partie logicielle et  la partie  
matérielle des infrastructures liées au commerce en réglant les problèmes à la frontière, avant la 
frontière et au -delà de la frontière . Troisièmement, en travaillant ensemble afin de modifier la façon 
traditionnelle d'aborder un pays sans littoral pour en faire  un pays relié par voie terrestre grâce à la 
connectivité matérielle  et numérique au x niveau x régional et international . La mise en œuvre 
effective du Programme d'action de Vienne  pourrait aider à réaliser ces objectifs.  
4.148.   Enfin, je souhaite au Paraguay de récolter les fruits des efforts qu'il déploie dans son mandat 
à la p résiden ce des PDSL et forme des vœux pour un examen de sa politique commerciale couronné 
de succès.  
INDE 
4.149.   Pour commencer, je me joins aux autres délégations pour exprimer toutes nos condoléances 
à la population  des Caraïbes et du Mexique pour les pertes et les souffrance s subies à la suite des 
dernières catastrophes naturelles.  
4.150.   Le Paraguay fait partie des économies ayant enregistré la plus forte croissance de la région 
et dans le cadre du MERCOSUR . Pendant la période à l'examen, entre 2011 et 2016, le PIB du 
Paraguay a progressé à un taux moyen de 4,7 % avec un environnement macroéco nomique stable . 
L'économie du Paraguay devrait maintenir cette croissance économique en 2017 et en 2018 . Les 
principaux secteurs à avoir dopé la croissance économique sont notamment les services financiers, 
les administrations publiques, la construction et  l'agriculture . Par ailleurs, l e gouvernement du 
Paraguay a régulièrement mis en œuvre un programme de réformes économiques dans plusieurs 
domaines, y compris l'application d'une politique budgétaire prudente, la gestion de la fiscalité, 
l'assainissement d es finances publiques et la protection des investissements, etc. N ous félicitons le 
gouvernement paraguayen pour ces mesures et également pour  le Plan national de développement 
Paraguay  2030 dont les grands axes stratégiques sont la réduction de la pauvret é, le développement 
social, une croissance économique inclusive et l'intégration du Paraguay dans l'économie mondiale . 
4.151.   L'Inde et le Paraguay entretiennent des relations étroites, cordiales et amicales . Le 
commerce entre les deux pays a continué de progress er régulièrement au cours des dernières 
années et a atteint 211  millions de dollars  EU en 2016 . Il y a également eu des échanges réguliers 
de délégations commerciales . Le potentiel est considérable en ce qui concerne la promotion du 
commerce et de l'invest issement entre les deux pays dans des domaine s tels que les produits 
chimiques, les automobiles, les produits pharmaceutiques, les machines, les huiles comestibles, 
l'aluminium, les produits en caoutchouc, etc. L es entreprises indiennes cherchent également  à 
investir au Paraguay dans des domaines tels que les produits chimiques, les matières plastiques, les 
technologies de l'information, les produits pharmaceutiques et autres.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
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  4.152.   En matière de renforcement des capacités des ressources humaines, l'Inde a réguli èrement 
offert des places aux professionnels venant du Paraguay dans le cadre du programme indien de 
coopération économique technique (ITEC).  
4.153.   Pour conclure, nous sommes impatients de travailler avec les autorités du Paraguay afin  de 
développer davantage no s échanges commerciaux et nos investissements dans l'intérêt de nos deux 
pays. Nous souhaitons un examen productif et fructueux à la délégation du Paraguay.  
SRI LANKA  
4.154.   Pour commencer, je saisis cette occasion pour exprimer notre profonde  solidarité aux 
victimes du  tremblement de terre au Mexique et aux habitants  de la Dominique qui ont été touchés 
par l'ouragan dévastateur.  
4.155.   Permettez -moi de féliciter le gouvernement du Paraguay pour les excellents résultats 
économiques obtenus depuis le dernier examen de 2011. Il est intéressant de constater que le 
produit intérieur brut  réel a progressé à un rythme annuel moyen de 4,7 % pendant la période à 
l'examen, ce qui a assuré un environnement macroéconomique stable dans le pays . Ces bons 
résultats économiques se re flètent également dans le compte courant de la balance des paiements, 
en particulier dans les excédents considérables enregistrés par la balance des marchandises . Le 
solde net  du ratio  des réserves internationales au PIB vient renforcer cette performance 
exceptionnelle.  
4.156.   Ma délégation rappelle avec satisfaction le rôle actif du Paraguay en tant que Membre 
fondateur de l'OMC, en particulier au sein des groupes impliqués dans les négociations sur 
l'agriculture comme le Groupe de Cairns et le G -20. Réaffirmant son attachement au système 
commercial multilatéral, le Paraguay a ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges en 
mars 2016.  
4.157.   Nous notons avec beaucoup d'intérêt que le Paraguay a consolidé la totalité de ses lignes 
tarifaires, assurant ainsi la prévisibilité des activités commerciales à des taux allant entre 10 % et 
35%. Ce qui est le plus intéressant, c'est que la moyenne simple des taux NP F appliqués en 2017 
est de 8,4 % seulement . La moyenne des droits NPF appliqués aux produits agricoles est  de 9,9 %, 
tandis que celle des droits appliqués aux produits non agricoles est de 8,2 %. 
4.158.   La législation du Paraguay concernant l'investissement étranger direct  est très prévisible . 
Elle garantit le traitement national aux investisseurs étrangers, l'unique e xception concernant la 
propriété foncière pour les étrangers.  
4.159.   Permettez -moi de m'attarder un instant sur le commerce bilatéral et  les autres relations 
économiques entre les deux pays . Bien que le commerce bilatéral entre les deux pays ne suive pas 
une tendance continue , Sri Lanka continue d'enregistrer un excédent commercial avec le Paraguay, 
sauf en  2011. En ce qui concerne les exportations sri -lankaises à destination du Paraguay, la moitié 
environ est composée d'articles en caoutchouc, suivis par le charbon activé, le coton, le thé et les 
vêtements en petites quantités.  
4.160.   En conclusion, ma délégation se félicite de la précieuse contribution du Paraguay au système 
commercial multilatéral et de son engagement actif dans les négociations menées à l'OMC . Le rôle 
dynamique de M. l'Ambassadeur Juan  Esteban  Aguirre , qui a participé de manière proactive aux  
activités en cours de l'OMC , est tout à fait admirable.  
4.161.   Nous souhaitons sincèrement beaucoup de succès à la délégation du Paraguay pour le 
quatrième examen d e sa politique commerciale.  
EL SALVADOR  
4.162.   Nous observons d'après le rapport du Secrétariat que l'économie du Paraguay a connu un 
développement très dynamique depuis le dernier examen réalisé en 2011 . Le PIB réel a progressé 
à un rythme annuel moyen de 4,7 % pendant la période à l'examen, soutenu par un environnement 
macroéconomique stable qui a favorisé la croissance et permis de maîtriser les anticipations 
inflationnistes . Les secteurs économiques qui ont fait preuve du plus grand dynamisme sont les WT/TPR/M/360 • Paraguay  
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  suivants : les services financiers, la construction, les administrations publiques et l 'agriculture, qui 
est le principal secteur d 'exportation . De plus, le Paraguay a poursuivi le processus d'assainissement 
de ses finances publiques, par le biais de la mise en œuvr e de politiques budgétaires prudentes et 
d'une meilleure gestion de la fiscalité, et il a adopté de nouveaux textes législatifs dans le but 
d'instaurer des règles axées sur la stabilité et la durabilité des finances publiques.  
4.163.   D'après le rapport du gouvern ement, nous notons en outre la façon dont l'élaboration et la 
mise en œuvre de politiques axées sur le marché ont créé d'excellentes conditions pour l'activité des 
entreprises , ainsi que le bon rendement obtenu pour les principales cultures, la croissance soutenue 
de la production animale, l'ouverture de nouveaux marchés, l'expansion du secteur manufacturier 
et l'essor de la construction (travaux publics et privés), entre autres choses . Le Plan national de 
développement Paraguay  2030 comprend trois grands a xes stratégiques, à savoir i) la réduction de 
la pauvreté et le développement social, ii) une croissance économique inclusive, et iii) l'intégration 
adéquate du Paraguay dans l'économie mondiale , qui concentrent les mesures gouvernementales 
sur la concepti on et la mise en œuvre d'une politique économique axée sur une croissance inclusive 
et respectueuse de l'environnement, caractérisée par l'innovation et le développement 
technologique . Cela a permis au pays de maintenir ses bons résultats, malgré une conjo ncture 
mondiale défavorable qui a eu des incidences négatives sur la plupart de ses voisins et de ses 
partenaires commerciaux.  
4.164.   Au niveau multilatéral, la délégation du Paraguay a joué un rôle actif en tant qu'auteur de 
plusieurs propositions concernant la baisse des droits de douane, les crêtes et la progressivité 
tarifaire s pour les produits agricoles, afin d'encourager  et d'atteindre un consensus . Elle a plaidé 
pour la conclusion du Cycle de Doha à travers plusieurs groupes tels que le G -20, le Groupe de 
Cairns et le Groupe des pays en développement sans littoral . Elle s'est par ailleurs activement 
impliqué e dans les nouvelles questions, comme celles concernant le commerce électronique et la 
facilitation des échanges.  
4.165.   Au niveau bilatéral, il y a tout juste un an, soit le 21 octobre  2016, El  Salvador et le Paraguay 
ont signé  un mémorandum d'accord afin d'établir un mécanisme de consultation politique et de 
coordination bilatérale entre les deux pays, en vue d'appuyer leu rs relations mutuelles sur les plans 
politique, commercial et culturel, de renforcer les relations commerciales et d'intensifier la 
coopération, en particulier la coopération Sud -Sud. 
4.166.   Le commerce entre El  Salvador et le Paraguay est resté stable au cours d es dernières 
années . Selon les données de la Banque centrale de réserve d'El  Salvador, les exportations 
salvadoriennes à destination du Paraguay pour la période  2014-2016 étaient principalement 
constituées de médicaments à usage humain, d'articles en fibre s de verre et d'ouvrages en 
aluminium, tandis que, sur cette même période, les importations en provenance du Paraguay étaient 
constituées de médicaments à usage humain ou vétérinaire, de maillots de bain en  fibres 
synthétiques et de chaussures.  
4.167.   Compte tenu  de ce qui précède, il ne nous reste plus qu'à féliciter le Paraguay pour ses 
excellents résultats et à lui souhaiter tout le succès possible pour cet exercice.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.168.   Tout d'abord, comme tous ceux q ui sont présents dans cette salle, nous sommes de tout 
cœur avec nos voisins du Mexique et des Caraïbes  victimes du tremblement de terre.  
4.169.   À la lecture des rapports, nous voyons que le gouvernement du Paraguay a mené à bien la 
mise en œuvre de son programme  de politiques économiques axées sur le marché, ce qui lui a 
permis de devenir l'économie à la croissance la plus rapide du MERCOSUR . En fait, au cours des 
dernières années, grâce principalement aux politiques macroéconomiques et budgétaires prudentes 
adoptées par le gouvernement, le PIB a constamment augmenté, les finances publiques ont été 
assainies et les perspectives économiques se sont stabilisées.  
4.170.   Il est important que le Paraguay continue maintenant de développer ses relations de 
coopération commercia le aux niveaux régional et bilatéral, tout en participant activement aux 
travaux ordinaires de l'OMC, en élargissant ses échanges commerciaux avec les autres Membres et 
en s'efforçant de diversifier son économie.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
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  4.171.   Pour notre part, nous comptons bien renforc er notre coopération économique avec le 
Paraguay  à l'avenir , en particulier dans le secteur du tourisme . Bien que la valeur de nos échanges 
bilatéraux n'atteigne que 47  millions de dollars  EU par année pour l'instant, nous sommes 
convaincus que le mécanism e de commerce multilatéral qui unit nos deux pays dans le cadre de 
l'OMC nous offrira de nombreuses possibilités de développer des relations commerciales et 
économiques plus étroites.  
4.172.   De fait, il était encourageant de voir le Président Horacio  Manuel  Carte s Jara effectuer pour 
la troisième fois une visite officielle dans le  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu, en juillet de cette année, afin de souligner les 60  ans d'amitié entre nos deux 
gouvernements et nos deux peuples . Cette visite a non seulement renforc é nos relations, mais elle 
a nous également permis d'étudier les possibilités d'ouvrir ultérieurement de nouveaux débouchés 
commerciaux avec le Paraguay, ce que nous accueillons évidemment à bras ouverts.  
4.173.   Je voudrais conclure en souhaitant au Paraguay un examen réussi et constructif de sa 
politique commerciale.  
GUATEMALA  
4.174.   J'aimerais m'associer à mes collègues qui ont exprimé leur compassion aux victimes des 
catastrophes naturelles qui ont ravagé notre région, en particulier le Mexique, qui a été secoué par 
deux tremblements de terre extrêmement intenses, ainsi qu'aux victimes des catastrophes qui se 
sont abattues sur les Caraïbes, en particulier la Dominique, actuellement confrontée à leurs effets 
dévastateurs.  
4.175.   Les relations ent re le Guatemala et le Paraguay reposent sur une pro fonde amit ié, la 
coopération et la convergence, comme en témoigne l'Accord de coopération touristique signé en 
2015, dans le cadre duquel nos pays ont établi des stratégies en vue de renforcer le tourisme 
communautaire  et ainsi d'encourager l e développement économique.  
4.176.   Il est important de noter les très bons résultats économiques enregistrés par le Paraguay 
depuis le dernier examen de sa politique commerciale . La politique d'assainissement des finances 
publiques instituée en 2013 par la Loi sur la responsabilité budgétaire a permis d'améliorer le 
recouvrement de l'impôt.  
4.177.   Pour ce qui est de la propriété intellectuelle, le Paraguay a apporté un certain nombre de 
modifications à la législation relative aux brev ets, aux marques de fabrique ou de commerce, ainsi 
qu'aux droits d'auteur et droits connexes et il a créé la Direction nationale de la propriété 
intellectuelle (DINAPI), qui s'emploie activement à prendre des mesures préventives par le biais de 
sa Directio n générale de mise en application afin de sanctionner les actes de contrefaçon et de 
piratage.  
4.178.   En ce qui concerne le présent examen de la politique commerciale du Paraguay, nous notons 
que la Loi de défense de la concurrence et son règlement d 'application ont été adoptés pendant la 
période à l'examen, ainsi que d'importantes réformes structurelles qui ont contribué à la croissance 
économique du pays en améliorant la fluidité et l'efficacité du commerce avec des pays tiers.  
4.179.   Nous espérons continuer de renforc er nos liens privilégiés avec le Paraguay et nous 
souhaitons à la délégation paraguayenne une conclusion fructueuse de son examen de politique 
commerciale.  
PANAMA  
4.180.   À l'instar des autres délégations avant moi, je voudrais en premier lieu exprimer notre 
sympa thie la plus profonde aux pays , et par -dessus tout aux victimes,  confrontés à la récente série 
de catastrophes naturelles qui ont frappé la région . 
4.181.   Le Panama félicite le Paragu ay pour les résultats économiques qu'il a affichés pendant la 
période à l'examen . L'économie paraguayenne a fait preuve de résilience devant les fluctuations des 
cours mondiaux des produits alimentaires et des matières premières, ce qui en a fait l'un des chefs 
de file de la région en matière de développement économique au cours des d ernières années.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
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  4.182.   Le commerce entre le Paraguay et le Panama a considérablement augmenté au cours des 
dernières années, le Panama ayant acheté beaucoup de médicaments et de machines au Paraguay 
qui, de son côté, est un partenaire et un acheteur important de  notre zone franche de Colón.  
4.183.   Nous soulignons par ailleurs  l'investissement étranger direct du Panama au Paraguay , le 
Panama se classant cinquième au niveau mondial et deuxième dans la région de l'Amérique latine 
en termes de volume d'investissement au Par aguay au cours de ces dernières années.  
4.184.   Nous mettons l'accent sur l'importance du Paraguay en tant que partenaire régional du 
MERCOSUR, en particulier sur les marchés agricoles, où le Paraguay est le quatrième producteur de 
fèves de soja et le sixième de viande bovine.  
4.185.   Le Paraguay est  un membre engagé de cette Organisation et d'autres organisations à 
Genève, comme en témoigne le travail accompli par  M. l'Ambassadeur Anguirre et toute son équipe, 
en particul ier dans les négociations et les discussions sur l' agriculture . Il joue un rôle de premier 
plan dans divers groupe s tels que le Groupe des pays en développement sans littoral . Il a soulevé 
des questions cruciales pour ce Groupe, telles que le commerce électronique en tant qu'outil de 
développement, par exe mple, et il a fait avancer des propositions, en plus d'avoir pris une part 
active à la préparation de la CM11.  
4.186.   Nous nous félicitons des dernières initiatives du Paraguay, qui incluent le développement 
d'infrastructures permettant de relier les pays de la région . Le Paraguay et la région ont  déjà 
entrepris  des travaux infrastructurels tels que les deux plus grands barrages du continent  qui 
alimente nt l'Argentine et le Brésil en électricité . Il y a également le Plan national  du gouvernement 
à l'horizon  2030 qui comprend une feuille de route pour la stabilité et une stratégie bien définie afin 
que le commerce devienne un outil de développement au cours des années à venir.  
4.187.   Bien que la stabilité macroéconomique et les stratégies institutionnelles du Paraguay  fassent 
avancer celui-ci sur le chemin du développement, d'importants défis doivent encore être relevés . Le 
Paraguay doit  notamment  lutter contre l'extrême pauvreté et les inégalités , dont les indicateurs sont 
élevés comparativement à ses  voisins méridionaux . Il doit également continuer de diversifier son 
économie et ses exportations au -delà des produits alimentaires de base et chercher à construire une 
économie fondée sur des chaînes de valeur ajoutée pour ces produits, afin de bénéficier  ainsi d'autres 
facteurs économiques et sociaux.  
4.188.   Avant de conclure, nous voudrions souligner les étapes importantes franchies  par le 
Paraguay au cours des dernières années vers une économie plus ouverte et inclusive . La saine 
gestion de la trésorerie nationale a permis au pays  d'enregistrer des excédents budgétaires, ainsi 
qu'une forte croissance économique . Il ne nous reste plus qu'à souhaiter à la délégation du Paraguay 
un examen couronné de succès.  
HONDURAS  
4.189.   À l'instar des autres Membres, le Honduras exprime sa solidarité ave c les personnes victimes 
des conséquences des dernières catastrophes naturelles . Nos pensées et nos prières les 
accompagnent.  
4.190.   Le rapport  du gouvernement comme celui  du Secrétariat montrent  que l'économie 
paraguayenne a connu un développement très dynamique  au cours de la période à l'examen et que 
le PIB réel a progressé à un rythme annuel moyen de 4,7 % entre 2011 et 2016, soutenu par un 
environnement macroéconomique stable qui a favorisé la croissance et permis de maîtriser les 
anticipations inflationnistes . 
4.191.   Nous notons également que le taux de chômage est resté modéré pendant la période à 
l'examen, fluctuant en général entre 5 % et 6%, et que le compte courant de la balance des 
paiements du Paraguay a été excédentaire chaque année, à l'exception des années  2012 et 2015.  
4.192.   Pendant la majeure partie de la période à l'examen, le Paraguay a considérablement 
augmenté ses réserves internationales et, à la fin de l'année  2016, le solde net s'élevait à 
7 144 millions de dollars  EU, soit l'équivalent de 26 % du PIB.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 36 - 
  4.193.   Nous constatons par ailleurs que les services dans leur ensemble continuent d'être la 
principale composante du PIB, comme le montre le fait qu'en 2016 ils ont représenté 55,4 % de la 
valeur ajoutée brute courante, et que le Paraguay est l'un des principaux prod ucteurs et exportateurs 
mondiaux d'énergie hydroélectrique.  
4.194.   L'agriculture et l'élevage constituent des activités importantes pour le Paraguay . Elles lui ont 
permis de devenir le sixième producteur mondial et le quatrième exportateur de fèves de soja et ses  
dérivés, en plus d'être un important producteur et exportateur de viande bovine.  
4.195.   Nous soulignons la stratégie commerciale du Paraguay s'inscrivant dans le cadre des 
directives de son Plan national de développement (PND) 2014 -2030, qui est influencé par la  
participation du pays au MERCOSUR et repose sur des aspects essentiels tels que les exportations 
traditionnelles de produits agricoles, de produits d'origine animale et de produits forestiers ; 
l'exportation d'énergie hydro électrique vers les pays voisins ; et le rôle d'intermédiaire commercial.  
4.196.   Nous constatons par ailleurs que la période à l'examen a été marquée par la promulgation  
en 2013  de la Loi de défense de la concurrence et de son règlement d'application, ainsi que par la 
création de la Commission na tionale de défense de la concurrence . En ce qui concerne les droits de 
propriété intellectuelle, le Paraguay a apporté plusieurs modifications aux lois qui régissent les 
brevets d'invention, le droit d'auteur et les droits connexes, ainsi que les marques ; il a également 
créé la Direction nationale de la propriété intellectuelle (DINAPI).  
4.197.   Il convient de mentionner que les réformes entreprises comprennent l'adoption d'un système 
informatique de gestion des risques, la mise en œuvre d'un programme d'opérateurs  économiques 
agréés, l'adoption d'un régime de livraison exprès, la transmission électronique de la lettre de 
transport aérien et la numérisation des documents douaniers . Il y a aussi la Loi  sur le commerce 
électronique qui contient des dispositions visant  à protéger les consommateurs ou les utilisateurs en 
définissant les obligations et les responsabilités qui incombent  aux fournisseurs de biens et de 
services et aux intermédiaires.  
4.198.   Le Honduras félicite la République du Paraguay pour les efforts importants  qu'elle a déployés , 
ainsi que  pour les progrès qu'elle a accomplis au cours de la période à l'examen , et lui adresse tous 
ses vœux de réussite.  
PAKISTAN  
4.199.   À l'instar des autres Membres, nous tenons à adresser toutes nos condoléances au Mexique 
et aux autres  pays de la région qui ont récemment été affectés par les catastrophes naturelles.  
4.200.   Le Pakistan félicite le Paraguay pour ses résultats économiques . Depuis le dernier examen 
du Paraguay en 2011, l'économie du pays a connu un développement très dynamique . Le produit 
intérieur brut (PIB) réel a progressé à un rythme annuel moyen de 4,7 % entre 2011 et 2016 . Les 
secteurs économiques qui ont fait preuve du plus grand dynamis me pendant la période  2011-2016 
sont les suivants : les services financiers, la construction, les administrations publiques et 
l'agriculture, qui est également le principal secteur d'exportation . Le taux de chômage est resté 
modéré pendant la période à l'examen, fluctuant en général entre 5 % et 6%. 
4.201.   Le Paraguay a poursuivi la mise en œ uvre de politiques budgétaires prudentes et d'une 
meilleure gestion de la fiscalité . De nouveaux textes législatifs ont été adoptés dans le but d 'instaurer 
des règles axées sur la stabilité et la durabilité des finances publiques . Cette politique 
d'assaini ssement des finances publiques a permis d 'améliorer le recouvrement de l 'impôt et 
d'augmenter la part des recettes fiscales dans le PIB.  
4.202.   Pendant la période à l'examen, le compte courant de la balance des paiements du Paraguay 
a été excédentaire chaque anné e, à l 'exception des années  2012 et 2015 . Les exportations et les 
importations de biens et de services non -facteurs ont représenté 83,7 % du PIB en 2016 . La structure 
des exportations de marchandises du Paraguay est restée stable entre 2011 et 2016 ; les pri ncipaux 
produits exportés étaient des produits chimiques, des articles en cuir, ainsi que des textiles et des 
vêtements, tandis que les importations étaient constituées de machines et de matériel de transport, 
de produits chimiques et de produits minéraux.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
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  4.203.   Le Pakistan apprécie le fait que le Paraguay dispose d'un régime d'investissement ouvert à 
l'investissement étranger direct . La loi garantit le traitement national aux investisseurs étrangers, 
l'unique exception concernant la propriété des terrains proche s des frontières . Les lois 
paraguayennes accordent des allégements fiscaux aux investisseurs et autorisent le rapatriement 
de la totalité des capitaux et des bénéfices . Pendant la période à l'examen, le Paraguay a adopté de 
nouvelles lois pour améliorer le  climat de l 'investissement : la Loi de 2013 sur les partenariats 
public -privé, la Loi de 2013 sur les travaux publics avec financement ou clés en main et la Loi de 
2015 sur la protection des investissements . Cette dernière protège le transfert des capitaux  et des 
bénéfices, offre des garanties contre les pratiques administratives et judiciaires pouvant être 
considérées comme discriminatoires et autorise les incitations fiscales pour une période pouvant 
aller jusqu 'à 20 ans. 
4.204.   Nous avons observé avec beaucoup d'attention les modifications apportées pendant la 
période à l'examen à la législation paraguayenne relative aux droits de propriété intellectuelle et 
notamment aux décrets d'application des lois sur les brevets d'invention, sur le droit d'auteur et les 
droits connexes, et sur les marques . La Direction nationale de la propriété intellectuelle (DINAPI) a 
été créée en partie pour améliorer l'application des droits de propriété intellectuelle . Un autre 
changement a été l 'adoption, en 2013, de la Loi sur les in dications géographiques et les appellations 
d'origine, qui prévoit une période de protection de dix ans à compter de l 'enregistrement, période 
qui peut être prolongée indéfiniment pour des périodes de même durée.  
4.205.   Le Pakistan a noté que les services progres sent au Paraguay . Les serv ices financiers ont été  
considérablement  libéralisés, avec toutefois certaines limitations . Les banques à capitaux étrangers 
sont très présentes au Paraguay : en février  2017, elles détenaient 55,5 % des actifs bancaires et 
52,2% des dépôts . Pour obtenir l 'agrément permettant d 'exercer des activités d 'assurance, une 
entreprise doit être légalement constituée en société anonyme ou succursale de société étrangère 
au Paraguay et avoir pour objet exclusif d 'exercer des activités d 'assurance . En revanche, aucune 
restriction n'est appliquée à la participation du capital étranger, ni quant au nombre d'entreprises ni 
de filiales ni au type de services d'assurance que peuvent proposer les compagnies d'assurance 
étrangères établies dans le p ays. Dans le secteur des télécommunications, depuis le dernier examen, 
de nouvelles règles ont été adoptées concernant la procédure d 'obtention des licences et des 
autorisations pour la fourniture des services d 'accès à Internet et de transmission de donné es, de 
transmission par satellite de signaux ponctuels et de services utilisant le câble . Les prescriptions 
pour l 'obtention des licences et des autorisations sont les mêmes pour les entreprises nationales et 
les entreprises étrangères . Les compagnies aéri ennes peuvent être entièrement à capital étranger . 
Le Paraguay est l'un des principaux producteurs et exportateurs mondiaux d'énergie hydroélectrique . 
Nous estimons que les politiques libérales amélioreront encore davantage la productivité.  
4.206.   Ici, à Genève, nous souhaitons saluer le rôle actif du Paraguay dans le travail de l'OMC, en 
particulier dans les groupes de négociation comme le Groupe de Cairns et le G -20 dans le domaine 
agricole.  
4.207.   Pour conclure, nous souhaitons  au Paraguay un examen des plus fructueux . 
JAPON 
4.208.   À l'instar des autres intervenants, le Japon  tient à présenter ses condoléances au Mexique 
et la région des Caraïbes  qui sont aujourd'hui frappés par des  catastrophes naturelles . 
4.209.   Bien que le Paraguay et le Japon soient éloignés l'un de l'autre d'un  point de vue 
géographique, nous entretenons des relations amicales depuis longtemps . Nous avons encore tous 
en mémoire l'anniversaire de l'année dernière : celui des 80 ans de la vague d'immigration japonaise 
vers le Paraguay . Beaucoup de Paraguayens et de  Japonais n'ont pas manqué l'occasion de célébrer  
cet anniversaire et cette éternelle relation amicale.  
4.210.   Le Japon déploiera des efforts sans relâche pour entretenir et développer davantage les liens 
étroits qui existent entre nous.  
4.211.   Selon le rapport du Secrétariat, depuis le dernier examen du Paraguay en 2011, l'économie 
du pays a connu un développement très dynamique . Le PIB a progressé à un taux annuel moyen de 
4,7%. Le taux d'inflation a été stabilisé à moins de 5 % grâce à l'ambitieuse politique de ci blage de 
l'inflation mise en place par la Banque centrale du Paraguay (BCP) . Le taux de change est également 
demeuré stable.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 38 - 
  4.212.   Le Japon espère que le Paraguay maintiendra cette stabilité économique.  
4.213.   S'agissant du régime d'investissement,  le Japon salue les e fforts continu ellement  déployés 
par le Paraguay pour améliorer le climat de l'investissement afin de favoriser la croissance 
économique . En plus de la stabilité macroéconomique mentionnée précédemment, la situation 
géographique du pays qui est entouré par les grandes régions consommatrices d'Amérique du Sud 
et l'énorme proportion de jeunes dans la population présentent  dorénavant un attrait pour 
l'investissement étranger direct.  
4.214.   En outre, les politiques du Paraguay, telles qu'un faible taux d'imposition sur  le revenu, des 
régimes d'incitation comme le "régime de production sous douane (maquila)" et la distribution 
d'électricité bon marché et en grande qua ntité, contribuent à l'économi e du pays . Nous saluons  ces 
politiques d'investissement . Par ailleurs, la n omination de technocrates dans les ministè res a fait 
gagner en crédibilité  la gestion de la politique économique du gouvernement.  
4.215.   Nous savons toutefois que l'économie paraguayenne peut faire mieux . Plus particulièrement, 
la stabilité de l'approvisionnement  en électricité, l'amélioration des infrastructures de transport, 
l'accroissement de l'investissement dans l'éducation et la santé publique sont des domaines dans 
lesquels le Japon demande instamment au gouvernement paraguayen de redoubler d'efforts.  
4.216.   En co nclusion, je voudrais dire que nous souhaitons vivement poursuivre la coopération entre 
le Paraguay et le Japon . Nous espérons que l'examen de la politique commerciale du Paraguay sera 
productif et couronné de succès.  
PÉROU 
4.217.   Nous nous joignons aux autres Me mbres qui ont exprimé leur solidarité au Mexique ainsi 
qu'aux autres pays de la région touchés par les récentes catastrophes naturelles.  
4.218.   Le Pérou félicite le Paraguay pour les excellents résultats économiques qu'il a enregistrés 
pendant la période à l'exam en, notamment en ce qui concerne ses taux de croissance annuels, ses 
exportations d'énergie propre et le rôle important du commerce dans l'économie du pays . Nous 
félicitons également le Paraguay pour la stabilité de ses finances publiques, les nouvelles di spositions 
législatives en matière d'investissement public et privé, les programmes de protection sociale et la 
promotion de l'intégration des MPME . À la suite de la déclaration de M. l'Ambassadeur  Casanueva, 
nous notons avec satisfaction le potentiel cons idérable de diversification de l'économie 
paraguayenne, un défi que nous partageons avec plusieurs pays de la région.  
4.219.   Les relations commerciales entre le Pérou et le Paraguay reposent sur un cadre juridique 
spécial,  soit l'Accord de complémentarité économi que n ° 58, conclu dans le cadre de l'ALADI, qui 
comprend également les autres membres du MERCOS UR et qui a permis de supprimer bon nombre 
de droits de douane, en plus d'encourager la coopération économique . Bien que cet Accord ait 
entraîné une augmentation considérable du commerce entre le Pérou et le MERCOSUR dans son 
ensemble, nous pouvons voir qu'il reste encore beaucoup de travail à accomplir pour développer nos 
relations commerciales avec le Paraguay, dan s le cadre desquelles ce dernier affiche toujours un 
excédent important de sa balance commerciale.  
4.220.   Même si nous n'avons posé aucune question dans le cadre de cet examen, nous avons relevé 
les points soulevés dans le rapport du Secrétariat concernant le système de licences d'importation 
pour certains produits, certaines impositions non tarifaires et l'application de certains droits de 
douane dépassant les niveaux consolidés.  
4.221.   Nous aimerions également profiter de cette occasion pour reconnaître le travail i mportant 
réalisé par la délégation du Paraguay au sein de cette Organisation puisqu'il a joué  un rôle actif dans 
la promotion de niveaux plus élevés de libéralisation des échanges, présenté  ses propres 
propositions concrètes et communications, et examiné  promptement les initiatives des autres 
Membres.  
4.222.   Pour conclure, ma délégation adresse au Paraguay tous ses vœux de réussite dans la 
poursuite de son développement économique et commercial, pour lequel il peut compter sur le Pérou 
en tant que partenaire, et  elle lui souhaite un quatrième examen de politique commerciale couronné 
de succès.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 39 - 
  INDON ÉSIE 
4.223.   L'Indonésie félicite le Paraguay pour les bons résultats de son économie soutenue, entre 
autres, par une conjoncture macroéconomique stable, la perspective d'une in flation faible et la mise 
en œuvre de politiques budgétaires prudentes.  
4.224.   Le Paraguay est un partenaire commercial important de l'Indonésie . Au cours des cinq 
dernières années, de 2012 à 2016, le Paraguay et l'Indonésie ont entretenu de bonnes relations 
comm erciales . La valeur des exportations indonésiennes à destination du Paraguay a enregistré une 
croissance moyenne annuelle positive comparativement aux valeurs négatives provenant des trois 
autres économies du MERCOSUR . Parmi les économies du MERCOSUR, la v aleur du commerce 
bilatéral entre l'Indonésie et le Paraguay a affiché la plus  forte croissance moyenne en atte ignant 
68,9% – un niveau de croissance significatif par rapport au niveau des autres parte naires 
commerciaux du MERCOSUR  qui enregistrent un nive au en dessous de 5 % ou même des valeurs 
négatives.  
4.225.   En plus de la croissance du commerce bilatéral mentionnée précédemment, l'Indonésie 
souhaite mettre en lumière le fait que le Paraguay a encore davantage  profité de ces liens 
commerciaux fructueux . Au cour s de la même période allant de 2012 à 2016, les exportations du 
Paraguay à destination de l'Indonésie ont enregistré une colossale croissance moyenne de 199,4 % 
par an . 
4.226.   L'Indonésie souhaite assurément équilibrer ces résultats à l'exportation . À l'exception du 
tabac, l'Indonésie souhaite diversifier les exportations de pièces et accessoires de véhicules 
automobiles – qui ont été les principaux produits exportés par l'Indonésie vers le  Paraguay.  
4.227.   Considérant la "Politique automobile nationale" (la PAN) adoptée en 2012, et compte tenu 
du fait que la dernière notification présentée par le Paraguay au Comité des subventions et des 
mesures compensatoires remonte à 2010, l'Indonésie demande instamment au Paraguay de notifier 
à l'OMC les programmes d'incitation qu'il a instaurés au titre de la politique automobile nationale.  
URUGUAY  
4.228.   L'Uruguay  souhaite très chaleureusement la bienvenue au Paraguay dans cette enceinte 
importante du système multilatéral . Notre pays entretient des relations amicales et constructives 
avec l e Paraguay dans les différentes sphères de nos relations bilatérales, notamment sur le plan de 
la politique, de l'économie et du commerce, mais également en matière de coopération et de cult ure. 
4.229.   Les relations politiques et commerciales entre l'Uruguay et le Paraguay se sont renforcées 
depuis le dernier examen de la politique commerciale du Paraguay qui a eu lieu en 2011 . En avril et 
en juin  2015, le Président de l'Uruguay, M. Tabaré  Vázquez, et le  Président du Paraguay, 
M. Horacio  Cartes, se sont rencontrés dans le cadre  de visites officielles . Les deux  chefs d'État  ont 
réaffirmé leur engagement en faveur de l'adoption à la réunion du Conseil du Marché commun, qui 
a eu lieu en juillet  2015, d'une d écision visant à établir un plan d'action en vue d'atteindre les 
objectifs du MERCOSUR et de perfectionner la zone de libre -échange . Ils ont également réaffirmé 
leur intention de continuer à favoriser l'aboutissement des négociations visant à conclure un a ccord 
de partenariat entre le MERCOSUR et l'Union européenne.  
4.230.   Le volume des échanges bilatéraux entre l'Uruguay et le Paraguay est notable, le Paraguay 
étant la onzième destination des exportations uruguayennes en 2016, qui se sont élevées à 
223 millions d e dollars  EU cette année -là. En 2014 -2016, les principaux produits exportés par 
l'Uruguay étaient le tabac, les produits pharmaceutiques, ainsi que les papiers et les cartons . Au 
cours de la même période, l'Uruguay a principalement importé du Paraguay des céréales, des 
produits de l'industrie alimentaire et du tabac.  
4.231.   L'Uruguay souhaiterait rapidement faire part de son intérêt à tenir une réunion bilatérale 
avec la délégation paraguayenne afin de discuter de l'application des licences non automatiques pour 
les importations de ciment, qui rendent le processus d'exportation difficile.  
4.232.   L'Uruguay félicite le Paraguay pour ses travaux en cours à l'OMC et notamment au Conseil 
du commerce des marchandises, pour ses travaux relatifs au commerce électronique, ainsi qu e pour 
les propositions présentées au Comité de l'agriculture, au Groupe de Cairns et au groupe des Amis 
des MPME.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 40 - 
  4.233.   L'Uruguay espère que le quatrième examen de la politique commerciale du Paraguay sera 
couronné de succès.  
S.E. M. L'AMBASSADEUR  LUIS FERNANDO  ÁVALOS  (CHEF  DE DÉLÉGATION ) 
4.234.   Je souhaiterais simplement vous remercier pour l'ensemble  de vos déclarations, 
commentaires et observations, dont nous devrons évidemment tenir compte . J'aimerais demander 
au Secrétariat de corriger une omission, attribuable à ma charge de travail , et proba blement aussi 
à un peu de pression, en mentionnant la solidarité du Paraguay avec les  Mexicains victimes de  ce 
terrible tremblement de terre, de sorte que cela soit enregistré dans le compte rendu.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 41 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU  PARAGUAY ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
S.E. M. L'AMBASSADEUR LUIS  FERNANDO  ÁVALOS  
Remarques liminaires  
5.1.  Bonjour à tous . J'aimerais de nouveau exprimer les remerciements du gouvernement 
paraguayen à M. l'Ambassadeur Juan  Carlos  González pour la tenue de ce tte réunion.  
5.2.  Je remercie également M. l'Ambassadeur Héctor  Casanueva de tenir le rôle de présentateur 
dans le cadre de cet examen, ainsi que pour sa présentation utile et judicie use qui portait sur 
plusieurs aspects concernant non seulement l'économie para guayenne, mais aussi l'histoire et la 
culture du pays.  
5.3.  Je remercie les Membres qui ont exprimé leur intérêt en présentant leurs obser vations mercredi 
dernier et en communiquant des questions à l'avance, auxquelles nous avons répondu sans 
exception, y compr is celles qui nous sont parvenues  après la date limite.  
5.4.  Cela a été un honneur pour moi de passer deux jours avec les Membres de l'OMC à réfléchir et 
échanger nos points de vue concernant la politique commerciale engagée par le Paraguay au cours 
des six dernières années.  
Reconnaissance des réformes mises en œuvre  
5.5.  Je répète que le Paraguay a engagé de grandes réformes en matière de politique commerciale 
pendant la période à l'examen afin de consolider les bases d'une croissance élevée, durable et 
socialement inclusive . Je tiens à signaler que nous avons obtenu des résultats tangibles tout en 
reconnaissant que nous avons encore beaucoup de travail à accomplir . Nous apprécions les 
observations reçues dans le cadre de cet examen, car elles nous seront trè s utiles pour relever les 
défis que nous nous sommes lancés  à moyen et à long terme.  
5.6.  Nous aimerions profiter de cette excellente occasion pour clarifier certains points que nous 
n'avons pas eu le temps d'aborder le premier jour.  
5.7.  Nous nous concentrerons pri ncipalement sur les domaines sur lesquels les Membres ont attiré 
l'attention et, si vous me le permettez, M. le Président, je vais maintenant donner la parole aux 
membres de ma délégation, en commençant par le Vice -Ministre du commerce du Ministère de 
l'industrie et du commerce, M. Oscar Stark.  
Diversification, offre à l'exportation et destinations des exportations  
5.8.  Le Paraguay a certes  des défis à relever en matière d'offre à l'exportation et de diversificati on 
de ses marchés d'exportation mais  le gouvernem ent encourage les politiques visant à les surmonter 
en tenant des tables rondes avec les secteurs public et privé afin d'organiser et de promouvoir la 
compétitivité et la diversification des exportations.  
5.9.  Par l'intermédiaire du Ministère de l'industrie et du commerce, le Paraguay a élaboré un Plan 
de développement industriel (PDI) à long terme . Le PDI est un outil de gestion visant à favoriser le 
développement des chaînes de valeur ainsi que les regroupements des branches de production  et 
des secteurs qui p résentent des avantages comparatifs évident s et suivent une approche axée sur 
les exportations, grâce à l'accumulation des capitaux et des connaissances, l'amélioration continue 
des conditions de l'activité des entreprises et un processus de mobilisation  de l'investissement.  
5.10.   Le Paraguay a fait de grands progrès en matière de promotion de l'utilisation des énergies 
renouvelables, en particulier au titre de la Loi  n° 2748/05  relative au développement des 
biocarburants et de son règlement d'application, dont l 'objectif est d'établir et de mettre sur pied 
des programmes qui encouragent les entreprises et les branches de production à s'installer à 
l'intérieur des nouveaux pôles de développement du pays selon une approche par groupes axée sur 
la chaîne de producti on. La production industrielle et les matières premières agricoles, ainsi que 
l'usage domestique des biocarburants, ont par conséquent été déclarés d'utilité publique.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 42 - 
  5.11.   Le Paraguay s'est également efforcé de promouvoir le développement des institutions en 
créant l' Observatoire  des énergies renouvelables et en mettant en place des directions des énergies 
renouvelables dans les entreprises hydroélectriques binationales (Itaipú et Yacyretá), 
l'Administration nationale de l'électricité (ANDE) et l'Institut natio nal de technologie, de 
normalisation et de métrologie (INTN) . En outre, il convient de mentionner la promulgation de la Loi 
n° 5183/14 sur les incitations à l'importation de véhicules électriques et l'installation de stations 
pour les recharger.  
5.12.   Les licenc es d'impor tation instaurées par le Paraguay visent à améliorer le contrôle de la 
qualité des produits, la conformité avec les règlements techniques ayant pour but de prévenir les 
pratiques trompeuses , la protection de la santé ou de la sécurité des personn es, ainsi que de la vie 
ou de la santé des animaux et la préservation des végétaux . Il est important de préciser qu 'une 
douzaine de produits seulement sont soumis à l'obtention d'une licence au Paraguay.  
5.13.   Dans la plupart des cas, ce sont des licences automatiques, qui sont traitées et délivrées dans 
un délai d'un à cinq jours en moyenne . Il y a également des licences non automatiques, qui sont 
délivrées dans un délai d'un à dix jours en moyenne.  
5.14.   Toutes les procédures de licences d'importation sont effe ctuées par voie électronique afin de 
faciliter les échanges . Les prescriptions en matière de licences sont affichées sur le Web et ont été 
notifiées à l'OMC.  
Notifications  
5.15.   Sur le plan de l'obligation de notification au titre de s divers accords, j'aimerais faire remarquer 
que, cette année, le Paraguay a présenté une série de notifications au titre des accords relatifs aux  
obstacles techniques au commerce,  aux subventions et aux mesures compensatoires, à la lutte 
contre le dumping, aux procédures de licences d'importation, et aux mesures sanitaires et 
phytosanitaires . Je tiens également à signaler que nous travaillons sur toutes les notifications restant 
à présenter pour cette année.  
5.16.   S'agissant de la question de la production de combustibles fossiles, ces prod uits ne sont plus 
exploités, mais nous avons des attentes viables d'un point de vue technique et économique en ce 
qui concerne l'extraction de gaz naturel ; nous pourrions raf finer, transporter, entreposer et 
commercialiser ce combustible . Conformément à la  législation applicable, l'exploitation sera 
effectuée en tenant compte de la protection de l'environnement et de l'incidence environnementale.  
5.17.   Enfin, je remercie sincèrement le gouvernement du Japon qui nous offre de collaborer en vue 
de renforcer les ser vices, notamment dans le secteur touristique . Nous vous contacterons sous peu 
pour discuter de ce sujet . Merci. 
5.18.   Je donne maintenant la parole au Directeur de l'intégration du Ministère des finances, 
M. José Cuevas  Sanchez.  
5.19.   J'aimerais revenir plus particuli èrement sur les observations concernant le niveau de la dette 
publique du Paraguay, qui n'a en fait augmenté  que de 9,3% du PIB pendant la période de cinq ans 
allant de 2012 à 2017, ce qui est bien en dessous du taux  d'augmentation  de 13,8 % enregistré dans 
le reste de la région.  
5.20.   Le ratio de la dette au PIB du Paraguay est de 23,8 %, soit le plus bas de l'Amérique latine et 
des Caraïbes et bien en dessous de la moyenne régionale qui est de 58 %. En outre, la Banque 
mondiale fait observer que la  dette nationale, par rapport au taux de croissance économique et à la 
structure fiscale du Paraguay, est soutenable tant qu'elle reste en dessous de 45 % du PIB.  
5.21.   Le rapport intitulé " Routes to Growth in a New Trade World ", publié par la Banque 
interamérica ine de développement (BID) , classe le Paraguay parmi les pays n'ayant pas besoin 
d'augmenter les taux d'imposition pour respecter les engagements contractés.  
5.22.   De même, la dernière émission d'obligations internationales a consolidé la position du 
Paraguay en  tant que pays économiquement stable et financièrement viable, étant donné que la 
demande dépassait largement l'offre disponible et se reflétait également dans le taux d'intérêt payé 
de 6,1 %, inférieur à  la moyenne des obligations  à 30 ans émises par les p ays ayant la même cote 
de crédit (BB) qui s'élevait à 6,29 %. WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 43 - 
  5.23.   Enfin, il convient de souligner qu'à la fin de la période, le capital et les intérêts représenteraient 
1,4% du PIB au maximum et moi ns de 11 % des recettes fiscales ; la part de la dernière émissio n 
d'obligations d'un montant de 1  000 000 dollars  EU sera seulement de 0,8 % du PIB en 2044, lors que 
le capital viendra à échéance.  
Droits de douane  dépassant les niveaux consolidés  
5.24.   Le Paraguay a consolidé l'ensemble de ses lignes tarifaires ad valorem , avec un taux maximal 
de 35 %, et demeure résolu à appliquer ces niveaux les plus élevés aux importations conformément 
au principe de la nation la plus favorisée.  
5.25.   Dans la plupart des cas, le tarif extérieur commun du MERCOSUR est le même que le tarif 
douanier intérieur, et le Décret no 6655/16  garantit que le taux consolidé constitue le niveau 
maximum appliqué à chaque ligne tarifaire ; cette application est garantie par la présentation d'un 
certificat d'origine.  
5.26.   Cependant, il convient de signaler que le Paraguay fait du commerce avec les pays du monde 
entier, dont certains ne sont pas Membres de l'OMC et auxquels il peut appliquer des droits de 
douane  inférieurs aux  niveaux consolidés.  
5.27.   Je donne maintenant la parol e au Directeur des pro cédures douanières de la Direction 
nationale des douanes, M. Américo  Pereira  Rodi. 
5.28.   Des observations positives ayant trait à certaines des nombreuses procédures en cours à la 
Direction nationale des douanes ont été formulées dans cette  salle mercredi . J'aimerais apporter 
quelques précisions concernant le fait que le Paraguay a fait des progrès significatifs grâce à la 
technologie afin de respecter ses engagements internationaux en matière de facilitation des 
échanges, de sécurité et d'e fficacité du recouvrement de l'impôt.  
5.29.   Le renforcement du guichet unique pour les importations grâce au  traitement électronique 
des documents exigés pour l'entrée des marchandises dans le pays, y compris le paiement 
électronique des redevances et des taxes,  est un aspect digne de mention  à cet égard . 
5.30.   Il me faut également mentionner l'entrée en service du système informatisé pour recevoir de 
manière anticipée les renseignements concernant le fret aérien, selon les normes de l'IATA, ce qui 
a considérablement r éduit le temps nécessaire au dédouanement . Une autre étape du système 
consacrée aux opérations de transport fluvial et terrest re est en cours de finalisation.  
5.31.   De même, des travaux sont en cours pour achever l'automatisation du système de gestion 
des risque s aux douanes, en identifiant les opérations qui présentent un certain type de risque . Dans 
l'état actuel des choses, le nombre d'inspections matérielles a été ramené de 84 % en 2014 à 30 % 
en 2016.  
5.32.   Le système d'opérateurs économiques agréés destiné à simpli fier les procédures est 
également en service . Nous avons entamé le processus de migration des opérateurs économiques 
agréés prévu au titre de l'Accord de l'OMC s ur la facilitation des échanges  qui, en plus de la 
rationalisation, comprend la composante de s écurité fondée sur l'ensemble des normes de l 'OMD 
pour assurer et faciliter le commerce mondial.  
5.33.   D'autres progrès importants ont été réalisés en matière de gestion numérique des procédures 
douanières . Le régime d'expédition  exprès est entièrement électronique, c'est -à-dire qu'on n'utilise 
pas de  papier . D'ici à la fin de l'année  en cours , l'utilisation de la signature numérique  pour les 
formalités douanières deviendra une exigence obligatoire pour l'ensemble des régimes doua niers, 
conformément aux mesures visant à protéger l'environnement et à assurer une plus grande intégrité 
de l'information.  
S.E. M. l'Ambassadeur Luis Fernando  Ávalos  
5.34.   M. le Président, le temps nous manque pour répondre à toutes les questions soulevées par 
les Membres ; cependant, compte tenu de l'intérêt qu'ils ont manifesté, j'aimerais souligner 
quelques -unes des actions en cours ou à mettre en œuvre dans les domaines dont nous avons  parlé 
dans cette salle.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 44 - 
  5.35.   Les notifications en suspens au titre de l'Accord s ur la facilitation des échanges, c'est -à-dire 
les mesures relevant des catégories  B et C, auxquelles il a souvent été fait référence mercredi, 
doivent être bientôt présentées, avant la fin de l'année en cours.  
5.36.   Je voudrais  également remercier les Membres de  leur intérêt envers l'éducation et l'innovation 
et mentionner rapidement que, pour la première fois en 150  ans, le Paraguay a intégré une série de 
mesures dans le cadre du Programme national de maîtrise et d e doctorat de troisième cycle " Don 
Carlos Antoni o López" (BECAL) pour un montant de 71  millions de dollars  EU, à l'intention des  
enseignants et des diplômés universitaires qui font des études spécialisées à l'étranger, 
principalement en sciences et en technologie.  
5.37.   En outre, le Conseil national des scien ces et de technologie (CONACYT) a créé le Programme 
national d'incitation à la recherche (PRONII) dont l'objectif est, entre autres, de renforcer, de souder 
et d'élargir la communauté scientifique du pays . En 2015, le Ministère de l'éducation et des scienc es 
et l'OCDE ont également conclu un accord dans le but de permettre au Paraguay de participer au 
Programme  PISA pour le développement.  
5.38.   En ce qui a trait à la réduction de la pauvreté et aux inégalités, je souhaiterais souligner 
brièvement qu'il s'agit de l'un des trois piliers du Plan national de développement  2030, qui présente 
dans le détail tous les aspects de la question et fixe des objectifs tangibles pour spéci fiquement 
prendre en charge les groupes vulnérables ; ces objectifs sont compatibles avec le s Objectifs de 
développement durable.  
5.39.   Malheureusement, nous manquons de temps pour traiter tous les domaines mentionnés . Si 
des questions spécifiques sont restées sans réponse ci -dessus – je peux informer les Membres que 
nous somme s en train de consulter l es autorités compétentes s'agissant  des prescriptions sanitaires 
pour l'importation de viande – nous vous communiquerons rapidement nos réponses . Je peux 
également informer l'Union européenne que nous répondrons sous peu  à la question addition nelle 
qu'elle  nous a communiquée hier par écrit.  
Conclusions  
5.40.   Nous sommes très encouragés de voir  que les Membres ont pris acte des efforts que nous 
avons déployés et nous convenons  du fait  que des défis de taille et de grandes possibilités nous 
attendent . Nous savons q ue nous avons réalisé des progrès significatifs, ce qui nous aide à 
promouvoir les transformations structurelles de l'économie, développer  la production,  accroître 
l'offre à l'exportation, apporter une plus grande valeur ajoutée  à nos produits, et intégrer  nos 
entreprises dans les chaînes de valeur régionales et mondiales.  
5.41.   Il a également été réconfortant d'entendre les observations positives des États représentés 
par les délégués qui sont ici aujourd'hui concernant le Paraguay et ses engagements dans le cad re 
de l'OMC . Au nom de mon pays, je réaffirme notre détermination à continuer de contribuer 
activement et de façon constructive au renforcement du système commercial multilatéral.  
5.42.   Pour conclure ce quatrième examen de sa politique commerciale, le Paraguay s ouhaite 
renouveler son engagement en faveur d'un commerce ouvert et inclusif, que nous considérons 
comme un moyen de relever les niveaux de vie, d'assurer le plein emploi ainsi qu'un niveau élevé 
et toujours croissant du revenu réel, tel qu'énoncé dans le préambule de l'Accord instituant cette 
Organisation . De même, nous renouvelons notre confiance envers le système commercial 
multilatéral ; nous avons besoin qu'il soit solide, transparent et prévisible, régi par des règles claires 
et sans distorsion nuisant  à la compétitivité des économies, notamment des économies les moins 
avancées.  
5.43.   La Conférence ministérielle de Buenos  Aires est notre prochain défi . Encore une fois, nous 
devrons faire preuve de créativité et de pragmatisme si nous voulons de nouveau démont rer que, 
malgré nos différences, l'OMC peut obtenir des résultats favorables pour tous. Merci. WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 45 - 
  PRÉSENTATEUR  
5.44.   Après avoir écouté les déclarations du Vice -Ministre et des 27  missions ayant pris la parole  
mercredi dernier , et après m'être penché sur les questions soulevées et les réponses apportées 
durant l'examen, je félicite le Paraguay  pour les compliments bien mérités qu'il a reçus.  
5.45.   Ce quatrième examen de la politique commerciale du Paraguay nous a permis de mieux 
comprendre l'évolution de la politiqu e commerciale du pays depuis le précédent examen . Les 
rapports présentés et les déclarations faites par les délégations et les missions nous ont également 
permis de nous immerger davantage dans la réalité du Paraguay en ce qui concerne ses institutions, 
sa situation socioéconomique, les tendances en matière de développement, ainsi que les possibilités 
et les défis qui l 'attendent.  
5.46.   J'ai l'impression que les discussions de mercredi ont été fructueuses, non seulement pour 
mettre en lumière les bons résultats é conomiques et commerciaux du pays pendant la période à 
l'examen, mais également pour l'encourager à poursuivre certaines de ses améliorations.  
5.47.   On pourrait dire que , grâce à  la journée fructueuse de mercredi , nous avons  atteint l'objectif 
pour lequel ce mécanisme a été créé, car il donne aux Membres une vision transparente et éclairante 
de l'un de leurs pairs.  
5.48.   Lorsque l'un d'entre nous – en l'occurrence le Paraguay – se soumet à  un examen exhaustif 
de son économie et de sa politique  commerciale, il contribue à renforcer le système multilatéral.  
5.49.   L'Organisation gagne en cohésion et en solidarité, car chaque Membre qui a pris la parole 
pour poser des questions ou formuler des observations et des suggestions l'a fait dans l 'intérêt 
supérieur du pays soumis à l'examen et du système dans son ensemble.  
5.50.   De son côté, le pays soumis à l'examen prend connaissance des différents points de vue sur 
sa situation et est récompensé par une analyse objective et concertée de ses forces, de s es faiblesses 
et de ses possibilités.  
5.51.   À mon avis, ce système d'examen périodique constitue l'un des piliers fondamentaux de 
l'OMC . Étant donné que la politique commerciale d'un pays n'est pas menée dans le vide, mais qu'elle 
s'appuie sur une série de facte urs institutionnels, historiques et contextuels, ainsi sur les aspirations 
et les pratiques courantes du pays, elle ne se limite pas aux chiffres et aux cadres réglementaires, 
qui sont, bien entendu, très importants, mais fournit des informations détaillée s sur la situation 
réelle du pays . Nous pouvons le voir à travers les rapports et les déclarations faites par les autorités 
et les autres Membres.  
5.52.   Je tiens à exprimer ma gratitude pour les déclarations faites il y a peu de temps par la 
délégation du Paragu ay, qui a répondu de façon approfondie et substantielle à certaines questions 
et observations formulées par les Membres . Je salue également les nouvelles informations  que la 
délégation vient de fournir . Je remercie le Vice -Ministre d'avoir ajouté des renseignements détaillés 
et utiles concernant les réformes, la dette publique, les politiques sociales, les procédures 
douanières, les droits de propriété intellectuelle, ainsi que certaines mesures de politique 
commerciale qui préoccupaient les Membres.  
5.53.   Dans l'ensemble, les délégations ont émis des commentaires positifs sur les progrès 
accomplis, les réformes et les programmes institués par le gouvernement, l'attachement de ce 
dernier au système multilatéral, et le bien -être du pays . Voici quelqu es-unes des caractéristiques 
mises en avant : i) les données  macroéconomiques favorables du Paraguay ; ii) ses exportations 
phares d'énergies propres et renouvelables, ainsi que ses exportations de produits agricoles ; iii) sa 
situation en tant que pays sans littoral t ravaillant à son intégration économique ; iv) les efforts 
déployés pour améliorer la connectivité ; v) son rôle dans le MERCOSUR ; vi) sa contribution précieuse 
aux groupes de négociation à l'OMC, notamment le Groupe de Cairns et le G -20; vii) sa stratégie 
pour lutter contre la pauvreté et les inégalités sociales dans le cadre du Plan de développement 
Paraguay  2030; viii) son engagement en faveur de l'autonomisation des femmes ; et ix) son rôle de 
chef de file et son engagement en ce qui concerne la facilitatio n des échanges, une carac téristique 
relevée par pratiquement tous les Membres comme étant une preuve évidente de l'attachement du 
pays au système multilatéral.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 46 - 
  5.54.   Je pourrais continuer sur cette lancée, mais je me suis limité à quelques -unes des 
observations formulées.  
5.55.   Certains Membres ont également fait part de leurs préoccupations  et demandé des 
éclaircissements  concernant certains domaines intéressants pour eux, comm e: i) poursuivre l es 
réformes visant à diversifier les exportations ; ii) améliorer  l'infrast ructure ; iii) limiter l'introduction 
des licences d'importation ; iv) renforcer la législation sur la propriété intellectuelle afin de lutter 
contre le piratage ; v) maîtriser le travail non déclaré ; et vi) progresser davantage sur le plan des 
pratiques frauduleuses ainsi que de la transparence institutionnelle et culturelle, aux fins de la 
coexistence sociale.  
5.56.   L'organisation prochaine, à Asunción, de la réunion ministérielle sur la protection sociale 
intitulée "Vers des systèmes de protection sociale inc lusive en Amérique latine et dans les Caraïbes", 
qui se tiendra sous l'égide du Programme régional de l'OCDE pour l'Amérique latine et les Caraïbes, 
témoigne de l'engagement et de la préoccupation du Paraguay à l'égard des questions sociale s, ainsi 
que des  efforts qu'il déploie pour améliorer la situation . Le programme sera centré sur l'adaptation 
des systèmes de protection sociale de la région aux nouv eaux défis liés à la mondialisation, ainsi 
qu'aux questions concernant le vieillissement de la population et la numérisation qui refaçonnent  le 
monde du travail et remettent en question le modèle traditionnel de politique sociale.  
5.57.   Comme nous l'avons vu, le Paraguay est attaché au libre -échange fondé sur des règ les et je 
suis certain qu'il continuera de relever  les défis existants, ainsi que tous ceux qui l 'attendent afin de 
progresser sur la voie du développement.  
5.58.   Je suis convaincu que toutes les réformes entreprises pendant la période à l'examen 
continueront de renforcer le cadre institutionnel du Paraguay, so n économie, ainsi que son 
développement social et environnemental . Je suis persuadé qu'au moment du cinquième examen de 
sa politique commercial e, nous  verrons d'autres progrès dans la situation du pays, ainsi que des 
indicateurs de résultats positifs.  
5.59.   M. le Président, Vices -ministres, membres de la délégation paraguayenne, il ne me reste plus 
qu'à encourager le pays à entretenir son esprit constructif, ainsi que sa contribution et sa 
participation  à l'OMC.  
5.60.   Che aguijevete ndéve11 (Merci beaucoup ). 
UNION  EUROP ÉENNE  
5.61.   Tout d'abord, permettez -moi de remercier la délégation du Paraguay pour l'aperçu global 
présenté mercredi ainsi que ce matin des principaux faits intervenus pendant la période à l'examen.  
5.62.   L'UE se réjouit de noter que cet examen a été très utile pour mieux comprendre la politique 
commerciale du Paraguay et nous espérons que le pays  tiendra dûment compte de certaines des 
préoccupations soulevées par les Membres.  
5.63.   L'UE apprécie également beaucoup les réponses apportées en temps voulu aux questions 
qu'elle  a communiquées avant cette réunion . Comme il a déjà été noté, nous avons présenté une 
question complémentaire concernant l'"assertion de droit" 194/1993 et nous espérons recevoir une 
réponse en temps opportun.  
5.64.   En conclusion, l'UE remercie la délégation du  Paraguay pour sa participation constructive à 
cet exercice.  
ÉTATS -UNIS 
5.65.   Les États -Unis souhaiteraient remercier la délégation du Paraguay d'avoir répondu à leurs 
questions écrites présentées à l 'avance et exprimer sincèrement leur appréciation pour le travail 
constructif  effectué dans le cadre du  processus EPC en vue de  la participation de tous, y compris du 
Secrétariat, au présent examen . Nous remercions également l'honorable Ministre  Avalos pour sa 
                                                
11 Texte en guaraní tel qu'il se prononce.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
- 47 - 
  déclaration de ce matin au sujet des questions présen tées le premier jour, ainsi que 
M. l'Ambassadeur  Casanueva pour ses observations très judicieuses  en tant que présentateur.  
5.66.   Les États -Unis apprécient grandement leur relation avec le Paraguay pour ce qui est du 
commerce et dans d'autres domaines, et nous a ccordons une grande importance à notre 
collaboration avec M. l'Ambassadeur  Aguirre et son équipe ici, à l'OMC . Nous avons suivi avec 
beaucoup d'intérêt les informations concernant la croissance économique, la réforme et les difficultés 
auxquelles le pays e st confronté et nous saluons les efforts visant à améliorer l'éducation et 
l'innovation, ainsi que les conditions de l'activité des entreprises et le climat de l'investissement, à 
améliorer la transparence et à réduire les dysfonctionnements de l'administr ation. Les États -Unis 
sont très satisfaits de plusieurs projets de coopération axés sur la protection du développement 
durable, l'amélioration de la sécurité et le développement des liens commerciaux et culturels.  
5.67.   Nous avons également présenté trois questi ons complémentaires par l'intermédiaire du 
Secrétariat  ce matin ; ces questions portent sur les cas des lignes tarifaire s pour lesquelles  le taux 
appliqué est supérieur au  taux consolidé, l'exonération de la TVA, et le volume des affaires liées à 
l'enregist rement des droits d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle . Nous attendons 
avec intérêt de recevoir les réponses à ces questions en temps voulu.  
5.68.   Nous notons avec un intérêt particulier certaines questions soulevées dans les déclarations de 
ce matin.  
5.69.   Nous prions respectueusement le gouvernement du Paraguay de traiter les notifications en 
suspens ici, à l'OMC et, tel que mentionné le premier jour de l'examen, d'achever son examen de la 
réglementation du système de sécurité sanitaire des aliment s des États -Unis, ainsi que de consacrer 
davantage d'énergie au respect et à la protection des droits de propriété intellectuelle . En outre, 
nous encourageons le gouvernement à continuer d'améliorer ses infrastructures de transport, de 
diversifier ses expo rtations et de veiller à la mise en place de conditions attrayantes pour les 
investissements étrangers.  
5.70.   Les États -Unis espèrent poursuivre leur coopération active avec le Paraguay, qui est un 
partenaire apprécié ici, à Genève, et ailleurs, et sont convainc us que l'examen des politiques 
commerciales est un exercice utile pour tous les Membres.  
5.71.   Que ceux qui retournent dans leur capitale veuillent bien accepter nos meilleures salutations 
et nos vœux de bon voyage.  
S.E. M. L'AMBASSADEUR  LUIS FERNANDO  ÁVALOS  (CHEF DE DÉLÉGATION ) 
5.72.   Concernant les quelques déclarations faites aujourd'hui, à savoir celles de l'Union européenne 
et des États -Unis, je réitère l'attention particulière que nous portons à l'examen des questions 
soulevées . Notre pays considère l'Union européenne et les États -Unis comme des partenaires et des 
alliés très importants avec lesquels nous poursuivons notre programme d'une manière très spéciale 
en mettant en place des commissions mixtes et de s réunions périodiques, dans le cas de s États-Unis, 
et même en concluant des accords spéciaux tels que le mémorandum d'accord sur les droits de la 
propriété intellectuelle, auquel nous nous conformons rigoureusement afin de développer un peu 
plus ce domaine au niveau bilatéral, tant avec l'Union européenne qu'avec les États -Unis. Nous 
prenons toutefois note des observations formulées en ce  deuxième jour. 
5.73.   Il ne me reste plus qu'à remercier les délégations qui, par leur présence, ont démontré leur 
intérêt envers nos pratiques économiques et commerciales, ainsi  que notre conformité aux règles 
de l'OMC . Un grand merci à chacun des pays pour leurs questions et leur participation à ce quatrième 
examen, au Secrétariat de l'OMC qui a organisé cette réunion avec beaucoup de soin et d'attention 
aux détails, à vous, M. le Président, à notre présentateur, M. l'Ambassadeur du Chili, et enfin à notre 
Mission permanente ici, à Genève, qui nous a grandement facilité le travail . J'aimerais ajouter 
quelques mots pour remercier la délégation qui nous a accompagnés, et qui est co mposée de 
représentants des institutions et autres entités gouvernementales paraguayennes telles que le 
Ministère de l'industrie et du commerce, le Ministère des finances, la Direction générale des douanes, 
la Banque centrale du Paraguay, ainsi que d'autre s organismes, pour leur coopération active, dans 
leurs sphères de compétences respectives, à la rédaction des réponses aux questions des Membres.  WT/TPR/M/360 • Paraguay  
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  5.74.   Nous sommes très satisfaits de cet examen . C'est assurément une lourde charge , mais c'est 
en même temps une oc casion à saisir, puisqu'il nous incite à poursuivre sur cette voie économique 
et sociale ascendante, ce qui nous permettra sans aucun doute de gérer encore mieux notre pays ; 
alors, un grand merci à tous.  
5.75.   Merci . WT/TPR/M/360 • Paraguay  
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  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Ce quatrième examen de politique commerciale nous a offert la possibilité de mieux 
comprendre la politique du Paraguay en matière de commerce et d'investissement et, en particulier, 
les différentes réformes et modifications mises en place depuis le dernier examen  réalisé en 2011 . 
Je voudrais remercier les membres de la délégation du Paraguay dirigée par M.  l'Ambassadeur 
Luis Fernando  Ávalos, Vice -Ministre des relations extérieures  et de l'intégration, pour leur 
participation constructive tout au long de cet exercice . J'aimerais également remercier notre 
présentateur, M. l'Ambassadeur Héctor  Casanueva du Chili, pour ses observations intéressantes qui 
nous incitent à réfléchir, ainsi que les 27  délégations qui ont pris la parole le premier jour, pour leur 
participation act ive à cet examen.  
6.2.  Le Paraguay  a été salué pour son attachement à la libéralisation des échanges et la croissance 
soutenue qu'il avait enregistrée pendant la période à l'examen, le PIB réel ayant augmenté de 4,7 % 
par an en moyenne entre 2011 et 2017 ; et le Paraguay a été félicité pour avoir maintenu une 
inflation relativement faible, un excédent du compte courant et un niveau élevé de réserves en 
devises . Les Membres ont également félicité le Paraguay pour la règle budgétaire mise en œuvre 
dans le cadre de l a Loi de 2013 sur la responsabilité budgétaire  et l'ont encouragé à poursuivre sur 
cette voie afin de contribuer à une croissance durable . Les Membres ont également appréci é le Plan 
national de développement  2030 du Paraguay, pour traiter les questions liées à  la lutte contre la 
pauvreté, au développement social et à la croissance économique, ainsi qu'à  l'intégration du 
Paraguay dans l'économie mondiale . Les Membres ont souligné le fait que le Paraguay fai sait partie 
des dix principaux exportateurs mondi aux de fèves de soja, de viande et d'énergie électrique . 
Cependant, ils ont également noté que les échanges rest aient concentrés sur quelques produits et 
partenaires commerciaux, et ont encouragé le Paraguay à continuer d'œuvrer à la diversification de 
sa base d'exportation afin d'atténuer sa vulnérabilité face aux chocs extérieurs potentiels.  
6.3.  Les Membres ont reconnu le ferme attachement du Paraguay en faveur du système commercial 
multilatéral et sa participation active aux travaux de l'OMC . Ils ont notamme nt salué son rôle de 
chef de fil e en tant que coordonnateur du Groupe des pays sans littoral et sa précieuse contribution 
aux négociations de l'Accord sur la facilitation des échanges, ainsi qu'aux négociations sur 
l'agriculture . Le Paraguay a  été félicité  d'avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges en 
mars 2016 mais il  a été invité à présenter sa liste d'engagements en suspens au titre de l'Accord . 
J'ai pris note de l'engagement du Paraguay à les présenter d'ici à la fin de l'année . Le Paragu ay a 
également été invité à accepter le Protocole d'amendement de l'Accord sur les ADPIC . Certains 
Membres ont par ailleurs encouragé le Paraguay à mettre à jour ses notifications dans des domaines 
tels que le soutien interne à l'agriculture, les licences d'importation et l'évaluation en douane . J'ai 
également pris note de l'engagement du Paraguay à mettre ses notifications à jour . Pour ce qui est 
de l'intégration régionale et des accords commerciaux, certains Membres ont souligné la participation 
du Paragu ay au MERCOSUR au travers duquel il mène actuellement des négociations commerciales 
avec plusieurs partenaires commerciaux.  
6.4.  S'agissant de la facilitation des échanges, les Membres ont pris note des progrès accomplis par 
le Paraguay eu égard à l 'adoption d 'un système de gestion des risques, la mise en place  d'un 
programme d 'opérateurs économiques agréés et la numérisation des documents douaniers . Ils ont 
souhaité obtenir plus de renseignements sur les autres mesures que le Paraguay envisageait de 
prendre pou r faciliter les échanges, y compris l'utilisation de certificats d 'origine numériques et d 'un 
guichet unique pour les importations . Plusieurs Membres ont félicité le Paraguay pour l'adoption 
récente de la Loi sur le commerce électronique.  
6.5.  Les Membres se so nt félicités des mesures récemment adoptées par le Paraguay pour améliorer 
les conditions de l'activité des entreprises et attirer l'investissement, notamment la Loi sur les 
partenariats privé -public, la Loi sur la protection des investissements et la Loi sur les travaux public s, 
qui étaient vues comme offrant de nouvelles possibili tés à l'investissement étranger direct . Les 
Membres se sont également dits satisfaits de la nouvelle Loi sur les petites et moyennes entreprises, 
ainsi que du fait que le Paraguay ait rejoint le  Forum mondial de l 'OCDE sur la transparence et 
l'échange de renseignements à des fins fiscales . Cepend ant, certains Membres étaient d'avis que de 
nouvelles réformes réglementaires permettraient d'améliorer les conditions de l'activité des 
entreprises au Paraguay et contribueraient à remédier à l'informalité.  
6.6.  Les Membres ont apprécié le fait que le régime c ommercial du Paraguay soit ouvert, avec une 
moyenne des droits NPF appliqués relativement faible, soit 8,4 % en 2017 . Néanmoins, certains 
Membres se sont dits préoccupés par le fait que, pour environ 80  lignes tarifaires, le taux appliqué WT/TPR/M/360 • Paraguay  
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  était supérieur au  taux consolidé . Le Paraguay a expliqué au cours de cet examen que , 
conformément à la législation nationale, c'était le taux consolidé dans le cadre de l'OMC qui 
s'appliquaient dans ces cas -là. 
6.7.  Le Paraguay a été félicité  pour son usage limité des mesures n on tarifaires . Cependant, les 
Membres ont fait observer que des améliorations pourraient être apportées dans certains domaines, 
y compris concernant certaines restrictions SPS et le recours aux licences d'importation non 
automatique s visant certains produi ts comme les textiles et les vêtements, les chaussures, le ciment, 
les produits agrochimiques et les téléphones cellulaires . Quelques  Membres ont exprimé des 
inquiétudes à propos de l'utilisation de valeurs de référence pour les importations de vêtements e t 
ont demandé des renseignements sur les projets concernant leur élimination . Le Paraguay a répondu 
qu'il s'agissait d'une mesure de précaution temporaire . Certains Membres se sont également dits 
préoccupés par le recours aux autres droits et impositions à  l'importation, en particulier aux droits 
consulaires.  
6.8.  Les Membres ont félicité le Paraguay d'avoir mis en œuvre  une législation sur la politique de la 
concurrence et créé une autorité de la concurrence . Ils ont soulevé un certain nombre de questions 
liées à la nouvelle législation, y compris son étendue et son champ d'application, à l'examen des 
fusions et des acquisitions, ainsi qu'à sa relation avec la législation du MERCOSUR en la matière.  
6.9.  Prenant acte du fait que le Paraguay mettait en œuvre plusieurs programmes d'incitation, dont 
un Programme national sur le secteur automobile, certains Membres  se sont interrogés sur les 
raisons pour lesquelles ils n'avaient pas été notifiés à l'OMC . Le Paraguay a expliqué qu'il avait 
récemment mis à jour sa notificati on concernant les subventions et qu'il considérait que les 
incitations qu'il accordait n'étaient pas des subventions selon les conditions énoncées dans l'Accord 
sur les subventions et les mesures compensatoires . Les Membres ont reconnu les changements 
apportés par le Paraguay à sa législation relative aux marchés publics afin d'accroître la 
transparence . Certains Membres ont encouragé le Paraguay à utiliser davantage les procédures 
d'appel d'offres international ; d'autres l'ont invité à accéder à l'AMP.  
6.10.   Les Membres ont félicité le Paraguay pour les progrès réalisés en matière de respect et de 
protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) depuis le dernier examen, principalement grâce 
à l'introduction d'une législation, la création de la Direction n ationale de la propriété intellectuelle 
(DINAPI) et la mise en œuvre d'un Plan national en matière de propriété intellectuelle . Cependant, 
certains Membres étaient d'avis que des efforts restaient à accomplir pour éliminer les 
préoccupations persistantes concernant les moyens de faire respecter les droits, y compris vis -à-vis 
de la protection des brevets, du droit d'auteur et des marques, ainsi que des résultats d'essais ou 
d'autres données non divulgués . À cet égard, le Paraguay a reconnu qu'il fallait dé ployer des efforts 
supplémentaires et formulé l'espoir que le renforcement du système de propriété intellectuelle 
devienne un outil permettant de promouvoir le développement économique.  
6.11.   Les Membres ont noté le rôle du Paraguay en tant que grand producteur et exportateur 
d'électricité . À cet égard, ils ont salué le rôle de premier plan que joue le pays en matière de 
production et d'exportation d'énergies renouvelables . Les Memb res ont félicité le Paraguay  d'avoir 
maintenu un régime de services ouvert n'affic hant quasiment aucune restriction sur les 
investissements étrangers . Ils ont soulevé des questions spécifiques sur les points suivants : le 
commerce des services transfrontières, y compris en ce qui concerne les services d'assurance ; le 
traitement national accordé aux banques étrangères ; la surveillance, la réglementation et la 
résilience du système financier ; l'accès au marché dans le domaine des télécommunications ; l'accès 
aux fournisseurs étrangers de services à la large bande ; et les incitations offertes  au secteur du 
tourisme, entre autres.  
6.12.   Le Paraguay a répondu à plus de 150  questions écrites posées à l'avance par les Membres . Le 
présent examen de politique commerciale  sera achevé avec succès une fois que le Paraguay aura 
répondu à toutes les ques tions en suspens qui ont été soulevées au cours de la réunion, dans un 
mois. Je suis certain que les Membres consid éreront avec optimisme les réformes entreprises, les 
bons résultats obtenus et les plans d'action exposés dans la présentation du Paraguay pour 
surmonter les derniers obstacles . J'espère que la discussion tenue au cours de cet exercice  sera utile 
au Paraguay pour qu'il continue  la mise en œuvre de  ses réformes économiques et commerciales et 
poursuiv e les politiques visant à parvenir à une croissance durable et à accroître la compétitivité.  
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