G/TBT/N/EGY/87  
21 août 2015  
(15-4232)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax:  + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Contaminants dans les aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Egyptian Standard for 
Maximum Level for Certain Contaminants in Foodstuffs to supersede E.S No. 7136/2010 
that has been already mandated by Ministerial Decree No. 266/2011  (Projet de norme 
égyptienne relative aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires destinée à remplacer la norme ES 7136/2010 couverte par le Décret 
ministériel 266/2011), 33 pages, en arabe 
6. Teneur: Le projet de norme égyptienne relative aux teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires énonce les règles générales concernant les 
contaminants dans les denrées alimentaires et donne des listes de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Ce texte est conforme au Règlement 
(CE) n° 1881/2006 (Teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées 
alimentaires).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et des consommateurs  G/TBT/N/EGY/87 
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  8. Documents pertinents:  
 Règlement (CE) n° 1881/2006 (Teneurs maximales pour certains contaminants dans 
les denrées alimentaires) 
 Décret ministériel n° 266/2011 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 
Fax:  (+202) 22845504 Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/