G/STR/Q1/NZL/16  
10 octobre  2016 
(16-5439) Page: 1/2 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  COMMERCE D'ÉTAT  
QUESTIONS DU CHILI CONCERNANT LA NOUVELLE NOTIFICATION  
COMPLÈTE DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE1 
La communication ci -après, datée du 7 octobre  2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili . 
 
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Comme indiqué à la dernièr e réunion du Groupe de travail des entreprises commerciales d'État , 
ainsi qu'à celle du Comité de l'agriculture tenue en juin, la Nouvelle -Zélande procède à  des 
modifications du Règlement de 1999 sur l'exportation  de kiwis.  
Comme le dispose  le règlement  actuel (Règlement de 1999 sur l'exportation  de kiwis ), la principale  
activité de Zespri est la suivante:  
"a) achat de kiwi s produit s en Nouvelle -Zélande en vue de leur exportation , le point d' acquisition 
des fruits étant f.a.b. marchandises arrimées , et expo rtation de ce fruit;  
b) à l'exc lusion de l'exportation f.a.b. marchandises arrimées de kiwis pour la consommation  en 
Australie ; et 
c) à l'exclusion de la vente de kiwi s en Nouvelle -Zélande."  
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7 Le Règle ment 11 2) dispose que Zespri peut approvisi onner le marché néo -zélandais à condition que le 
niveau des ventes soit peu important par rapport à  la taille  du marché néo -zélandais  dans son ensemble , et 
que les ventes totales ne dépassent pas 300 000 cagettes  de kiwis.  
Selon les derniers renseignements  publiés sur le site Web du Ministère du secteur primaire , le 
Cabinet est convenu d'apporter des modifications au Règlement de 1999 sur l'exportation  de kiwis, 
notamment en ce qui concerne l'activité principale  de Zespri . Il est indiqué à ce sujet que l'ob jectif 
est de "préciser que l'activité principale de Zespri comprend la commercialisation des kiwis 
produits en Nouvelle -Zélande, le développement des marché s pour l es kiwis produits en 
Nouvelle -Zélande et la recherche -développement sur le kiwi" . Ces modif ications vise raient à 
"donner plus de certitude  sur les activités  commerciales  que Zespri peut entreprendre sans avoir 
besoin de l'approbation de ses bailleurs de fonds, tout en simplifiant le processus par lequel Zespri 
peut obtenir cette approbation".  
Par ailleurs, le paragraphe 21 de  la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation dispose 
ce qui suit : "Les Membres feront tout leur possible pour assurer que, dans l'exercice de leurs 
pouvoirs de monopole d'exportation, les entreprises commerciale s d'État exportatrices de produits 
agricoles agissent d'une manière qui réduit au minimum les effets de distorsion des échanges et 
n'a pas pour effet de détourner ou d'entraver les exportations d'un autre Membre ". 
                                                
1 G/STR/N/16/NZL.  G/STR/Q1/NZL/16  
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  Étant  donné que Zespri représente plus de 40% des exportations mondiale s de kiwis et  détient des 
parts de marché importantes  sur de nombreux marché s dans le monde entier, le gouvernement 
chilien souhaite poser la question suivante:  
Comment le gouvernement néo -zélandais assurera -t-il la conformité des stratégie s de 
"développement des marché s" mises en place sur des marchés étrangers – qui relèveront de 
l'activité principale de Zespri  (une entreprise privée, selon ce qu'allègue  fréquemment la 
Nouvelle -Zélande) – avec les  engagements internationaux qu'il a contractés , en particulier ceux 
pris récemment à Nairobi?  
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