G/AG/N/ISR/53  
21 janvier 2016  
(16-0445)  Page: 1/13  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 30 décembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation d' Israël . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1 et ES:2 ) pour les années civiles 2005, 2006,  2013 et 2014 . 
  
_______________ 
  Note: Dans la présente notification, la période considérée est exprimée selon le calendrier julien, 
alors que dans les notifications antérieures elle était exprimée selon le calendrier hébraïque (octobre-septembre). Ce changement d'approche s'explique par le fait que les registres sont tenus selon le calendrier julien. On ne dispose pas de chiffres trimestriels pour la période allant d'octobre 
à décembre 2004. Le montant des subventions accordées au cours de la période allant d'octobre à 
décembre 2012 a été ajouté au montant total pour 2013.  
   
  G/AG/N/ISR/53  
- 2 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2005 
Subventions des exportations: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits Année civile 20 05 Exportations subventionnées Aide al imentaire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(milliers de $EU) Quantité 
(milliers de t) Quantité Dépenses 
(milliers de $EU) Quantité 
(milliers de t) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais  0,0 0,000 - 9 161 683* 
Légumes 0701-0709   0,0 0,000 - 7 028 79,0 
Fruits (autres que les agrumes) 
0803-0804, 0806-0810  701,2 4,203 - 4 347 47,6 
Agrumes 0805  0,0 0,000 - 13 779 370,0 
Foies d'oies  0,0 0,000 - 996 0,268 
Coton  0,0 0,000 - 7 328 41,1 
* En millions d'unités. 
   
  G/AG/N/ISR/53  
- 3 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2005 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation  Ventes de 
stocks Subventions 
financées 
par les 
producteurs 
 
(milliers de 
$EU) Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions 
aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
 
(milliers de 
$EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées  
  
(milliers de t) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais   0,0   0,0 0,0 Ministère de 
l'agriculture 
Légumes 0701-0709   0,0   0,0 0,0 Ministère de 
l'agriculture 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810   701,2   701,2 4,2 Ministère de 
l'agriculture 
Agrumes 0805   0,0   0,0 0,0 Ministère de 
l'agriculture 
Foies d'oies   0,0   0,0 0,0 Ministère de 
l'agriculture 
Coton   0,0   0,0 0,0 Ministère de 
l'agriculture 
   
  G/AG/N/ISR/53  
- 4 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2005 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
Désignation des produits Année civile 2005 Quantité des exportations totales 
1 2 3 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais  1 252 millions d'unités 
Légumes 0701-0709  396 988 t 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810  105 684 t 
Agrumes 0805  176 080 t 
Foies d'oies  810 t 
Coton  18 400 t 
   
  G/AG/N/ISR/53  
- 5 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2006 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits Année civile 2006 Exportations subventionnées Aide alimentaire  Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(milliers de $EU) Quantité 
(milliers de t) Quantité Dépenses 
(milliers de $EU) Quantité 
(milliers de t) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais  0,0 0,000 - 9 161 683* 
Légumes 0701-0709   36,0 0,033 - 7 028 79,0 
Fruits (autres que les agrumes) 
0803-0804, 0806-0810  131,5 0,095 - 4 347 47,6 
Agrumes 0805  2,1 0,001 - 13 779 370,0 
Foies d'oies  0,0 0,000 - 996 0,268 
Coton  0,0 0,000 - 7 328 41,1 
* En millions d'unités. 
   
  G/AG/N/ISR/53  
- 6 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2006 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation  Ventes de 
stocks Subventions 
financées 
par les 
producteurs 
 
(milliers de 
$EU) Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions 
aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
 
(milliers de 
$EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées  
  
(milliers de t) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais   0,0   0,0 0,0 Ministère de 
l'agriculture 
Légumes 0701-0709   36,0   36,0 0,0 Ministère de 
l'agriculture 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810   131,5   131,5 0,1 Ministère de 
l'agriculture 
Agrumes 0805   2,1   2,1 0,0 Ministère de 
l'agriculture 
Foies d'oies   0,0   0,0 0,0 Ministère de 
l'agriculture 
Coton   0,0   0,0 0,0 Ministère de 
l'agriculture 
   
  G/AG/N/ISR/53  
- 7 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2006 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
Désignation des produits Année civile 2006 Quantité des exportations totales 
1 2 3 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais  1 078 millions d'unités 
Légumes 0701-0709  449 946 t 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810  103 647 t 
Agrumes 0805  140 000 t 
Foies d'oies  0 t 
Coton  21 500 t 
   
  G/AG/N/ISR/53  
- 8 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits Année civile 20 13 Exportations subventionnées Aide al imentaire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(milliers de $EU) Quantité 
(milliers de t) Quantité Dépenses 
(milliers de $EU) Quantité 
(milliers de t) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais  2,90 2,711* - 9 161 683* 
Légumes 0701-0709   467,07 1,623 - 7 028 79,0 
Fruits (autres que les agrumes) 
0803-0804, 0806-0810  584,51 1,118 - 4 347 47,6 
Agrumes 0805  4,52 0,011 - 13 779 370,0 
Foies d'oies  0,00 0,000 - 996 0,268 
Coton  0,00 0,000  - 7 328 41,1 
* En millions d'unités. 
   
  G/AG/N/ISR/53  
- 9 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation  Ventes de 
stocks Subventions 
financées 
par les 
producteurs 
  
(milliers de 
$EU) Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions 
aux 
transports 
intérieurs Subventions 
à 
l'exportation 
totales par 
produit 
 
(milliers de 
$EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
   
(milliers de t) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais   2,90   2,90 2,71* Ministère de 
l'agriculture 
Légumes 0701-0709   467,07   467,07 1,62 Ministère de 
l'agriculture 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810   584,51  
 584,51 1,12 Ministère de 
l'agriculture 
Agrumes 0805   4,52   4,52 0,01 Ministère de 
l'agriculture 
Foies d'oies   0,0   0,0 0,0 Ministère de 
l'agriculture 
Coton   0,0   0,0 0,0 Ministère de 
l'agriculture 
* En millions d'unités.   
  G/AG/N/ISR/53  
- 10 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS DES EXPORTATIONS: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
Désignation des produits Année civile 2013 Quantité des exportations totales 
1 2 3 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais  611 millions d'unités 
Légumes 0701-0709  659 935 t 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810  116 702 t 
Agrumes 0805  168 000 t 
Foies d'oies  0 t 
Coton  11 650 t 
   
  G/AG/N/ISR/53  
- 11 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
Désignation des produits Année civile 2014 Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(milliers de $EU) Quantité 
(milliers de t) Quantité Dépenses 
(milliers de $EU) Quantité 
(milliers de t) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais  0,00 0,000 - 9 161 683* 
Légumes 0701-0709   58,04 0,090 - 7 028 79,0 
Fruits (autres que les agrumes) 
0803-0804, 0806-0810  1 757,21 3,623 - 4 347 47,6 
Agrumes 0805  0,00 0,000 - 13 779 370,0 
Foies d'oies  0,00 0,000 - 996 0,268 
Coton  0,00 0,000 - 7 328 41,1 
* En millions d'unités. 
   
  G/AG/N/ISR/53  
- 12 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation  Ventes de 
stocks Subventions 
financées 
par les 
producteurs 
 
(milliers de 
$EU) Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions 
aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
 
(milliers de 
$EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées  
  
(milliers de t) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais   0,00   0,00 0,00 Ministère de 
l'agriculture 
Légumes 0701-0709   58,04   58,04 0,09 Ministère de 
l'agriculture 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810   1 757,21   1 757,21 3,62 Ministère de 
l'agriculture 
Agrumes 0805   0,00   0,00 0,00 Ministère de 
l'agriculture 
Foies d'oies   0,00   0,00 0,00 Ministère de 
l'agriculture 
Coton   0,00   0,00 0,00 Ministère de 
l'agriculture 
   
  G/AG/N/ISR/53  
- 13 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
Désignation des produits Année civile 2014 Quantité des exportations totales 
1 2 3 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais  529 millions d'unités 
Légumes 0701-0709  651 491 t 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810  128 462 t 
Agrumes 0805  165 003 t 
Foies d'oies  0 t 
Coton  13 950 t 
 
 
__________