G/TBT/N/AUS/85/Add.1  
11 octobre 2013  
(13-5558)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 9 octobre 2013 , est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie. 
 
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 INTITULÉ: Revised Joint Australian New Zealand Standard for incandescent lamps for general 
lighting services  (Norme australo-néo-zélandaise conjointe révisée pour les lampes à 
incandescence pour l'éclairage général). 
ORGANISME: Département de l'industrie ACTION: Notification d'une décision révisée (norme de référence) et de la date prévue pour son 
introduction. 
RÉSUMÉ: Le présent addendum intéresse la notification du Comité des obstacles techniques au 
commerce G/TBT/N/AUS/85 qui porte sur la Décision de 2012 relative aux normes minimales en 
matière d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie applicables aux lampes 
à incandescence pour l'éclairage général . Cet instrument législatif spécifie les normes de 
performances énergétiques minimales (MEPS) et les exigences en matière d'étiquetage énergétique (ERL) applicables aux lampes à incandescence réglementées, sur la base de la norme 
australo-néo-zélandaise conjointe pertinente. 
Il est annoncé ce qui suit au moyen du présent addendum: a. Le projet de Décision de 2013 relative aux normes minimales en matière d'émissions de 
gaz à effet de serre et de consommation d'énergie applicables aux lampes à incandescence 
pour l'éclairage général  est une décision substitutive. Il réglemente huit classes de produits 
visées par le champ d'application de la norme AS/NZS 4934. Il révise, pour plus de clarté, 
la terminologie des exigences relatives à la consommation d'énergie, à l'étiquetage 
énergétique et à la performance des produits, sans modifier la substance de ces exigences. Il repousse aussi, du 30 septembre 2013 (date prévue dans la décision devant être abrogée) au 30 septembre 2016, la date limite de l'application de l'exigence optionnelle 
concernant l'efficacité lumineuse initiale des lampes halogènes sans réflecteur fonctionnant 
à la tension du secteur (classe de produit 6). 
b. Bon nombre d'autres points de cette décision substitutive, y compris les définitions et les 
exigences en matière d'essai, sont repris tels quels de la Décision de 2012 relative aux 
normes minimales en matière d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie applicables aux lampes à incandescence pour l'éclairage général . 
c. Le projet de Décision de 2013 relative aux normes en matière d'émissions de gaz à effet 
de serre et de consommation d'énergie applicables aux lampes à incandescence pour l'éclairage général  et l'exposé des motifs qui l'accompagne sont joints au document notifié. 
d. Le texte devrait être introduit dans le courant du mois d'octobre 2013. 
e. La norme AS/NZS 4934 est disponible auprès de Standards Australia à l'adresse suivante: 
http://infostore.saiglobal.com/store/  
Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de notification. G/TBT/N/AUS/85/Add.1 
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  Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à: 
Australian Government Department of Industry  (Département de l'industrie du gouvernement 
australien) GPO Box 9839 
Canberra ACT 2601 
Australie Téléphone: +61 2 6213 6000 
Courrier électronique: ben.costelloe@ret.gov.au  ou chris.howe@ret.gov.au  
Site Web: http://www.energyrating.gov.au/  
TBT Enquiry Point (Point d'information sur les OTC) 
Australian Government Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des affaires 
étrangères et du commerce du gouvernement australien) 
Canberra ACT 2601 Australie 
Téléphone: +61 2 6261 1202 
Courrier électronique: TBT.Enquiry@dfat.gov.au  
 
 
 
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