G/TBT/N/USA/1378  
10 juillet  2018 
(18-4308) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1401]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer  à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures au plomb  
Peintures et vernis à base de polymères synthétiq ues ou de polymères naturels modifiés, 
dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; solutions définitions à la Note 4 du 
présent Chapitre (SH 3208) ; Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de 
polymères naturels modifiés, dispersés ou dis sous dans un milieu aqueux (SH 3209) . 
Terminologie (principes et coordination) (ICS 01.020) ; Sécurité domestique (ICS 13.120) ; 
Peintures et vernis (ICS 87.040) ; Ingrédients des peintures (ICS 87.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: Review of the Dust -Lead 
Hazard Standards and the Definition of Lead -Based Paint  (Réexamen des limites 
maximales applicables aux poussières contaminées au plomb, et de la définition des 
peintures au plomb), 13 pages en anglais  
6. Teneur : L'EPA a fix é comme priorité la question de l'exposition au plomb des enfants . 
Dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour réduire l'exposition des enfants au plomb, 
l'EPA a réexaminé les limites maximales existantes fixées pour les poussières contaminées 
au plomb,  ainsi que la définition des peintures au plomb . Sur la base de ce réexamen, elle 
propose d'abaisser de 40 μg/pi2 à 10 μg/pi2 et de 250 μg/pi2 à 100 μg/pi2 les limites 
maximales fixées pour les poussières contaminées au plomb présentés  sur le sol et sur les 
rebords de fenêtre, respectivement . L'EPA ne propose aucune modification à la définition 
des peintures au plomb en raison du manque de renseignements permettant d'étayer une 
telle modification.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  G/TBT/N/USA/1378  
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  8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 30889, 2 juillet 2 018; Titre 40 du Code 
des règlements fédérau x (CFR) Partie 745 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 août 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_3604_00_e.pdf