G/SPS/N/MWI/9  
28 juin 2017 
(17-3464) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MALAWI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du 
Malawi)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant d ans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Vins enrichis en alcool  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerci aux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fortified wine - Specification  (Vins enrichis en alcool - 
Spécification) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/MWI/17_2826_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme notifié porte sur les vins enrichis en alcool et établit des 
prescriptions concernant les additifs alimentaires et les métaux lourds, ai nsi que des 
limites microbiologiques.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série d e la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourqu oi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/MWI/9  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À détermi ner. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de  distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 août 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroni que (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Director General  
Malawi Bureau of Standards  
P.O. Box 946  
Blantyre (Malawi)  
Téléphone : +(265) 1 870 488  
Fax: +(265) 1 870 756  
Courrier électronique : info@mbsmw.org  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité  nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Director General  
Malawi Bureau of Standards  
P.O. Box 946  
Blantyre (Malawi)  
Téléphone : +(265) 1 870 488  
Fax: +(265) 1 870 756  
Courrier électronique : info@mbsmw.org