G/SPS/N/USA/2772
5 août 2015
(15-4037)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et 
des produits alimentaires des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Chapitre 4 du SH; domaine 67 de l'ICS: Lait et produits laitiers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Multicriteria-Based Ranking Model for Risk Management of 
Animal Drug Residues in Milk and Milk Products; Notice of Availability  (Modèle de 
classement multicritères pour la gestion des risques liés aux résidus de médicaments vétérinaires dans le lait et les produits laitiers. Avis de disponibilité). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 2 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-04-30/pdf/ 2015-10000.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/USA/15_3061_00_e.pdf 
6. Teneur: L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) annonce la 
disponibilité d'un document d'évaluation des risques intitulé "Modèle de classement 
multicritères pour les gestion des risques liés aux résidus de médicaments vétérinaires 
dans le lait et les produits laitiers". Ce document est un outil servant à déterminer quels résidus de médicaments vétérinaires doivent être pris en compte dans les programmes 
d'essais visant le lait. La FDA a entrepris ce projet en réponse à une demande de la 
Conférence nationale sur les expéditions de lait entre États (NCIMS). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2772 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
1. Site Web de la FDA: Modèle de classement multicritères pour la gestion des risques 
liés aux résidus de médicaments vétérinaires dans le lait et les produits laitiers 
http://www.fda.gov/Food/FoodScienceResea rch/RiskSafetyAssessment/ucm443549.htm 
2. Modèle de classement multicritères pour la gestion des risques liés aux résidus de 
médicaments vétérinaires dans le lait et les produits laitiers 
http://www.fda.gov/downloads/ Food/FoodScienceResearch/Ri skSafetyAssessment/UCM44
4035.pdf  (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 juillet 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les personnes intéressées peuvent soumettre des observations au sujet de l'évaluation des 
risques, par voie électronique ( http://www.regulations.gov/ ), ou par écrit à l'adresse: 
Division of Dockets Management (HFA-305), Food and Drug Administration, 5630 Fishers 
Lane, Rm. 1061, Rockville, MD 20852. Il est possible d'envoyer toutes les observations en une fois. Prière de mentionner la référence du dossier ( Docket ) FDA-2015-N-1305. G/SPS/N/USA/2772 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
Le texte est aussi accessible dans le Federal Register , volume 80, n° 83, page 24260, ou 
sur Internet à l'adresse suivante: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-04-30/pdf/ 2015-10000.pdf