G/TBT/N/BDI/9  
26 novembre 2018 
(18-7430) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Burundi Bureau of Standards and Quality Control  - BBN 
(Bureau burundais de normalisation et de contrôle de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura (Burundi)  
Téléphone : +25722221815  
Courrier électronique: info@bbn -burundi.org  
Site Web: http://www.bbn -burundi.org/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis (ICS 87.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 926:2018 . Varnishes 
for Interior surfaces - Specification  (Vernis pour surfaces à l'intérieur des bâtiments - 
Spécifications), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux vernis utilisés sur des surface s à l'intérieur 
des bâtiments, telles que le bois, le béton, la pierre, les métaux, etc.  
La norme couvre deux types de vernis, à savoir les vernis de type I et les vernis de 
type II. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• ISO 1524 -18. Peintures et vernis - Méthode d'essai - Partie 18 : Détermination de 
la finesse de broyage  G/TBT/N/BDI/9  
- 2 - 
  • ISO 2813 . Peintures et vernis - Détermination de la réflexion spéculaire de feuils 
de peinture non métallisée à 20°, 60° et 85°  
• ISO 4618 . Peintures et vernis - Termes et définitions  
• ISO 6503 . Peintures et vernis - Détermin ation du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
• ISO 9117 -3. Peintures et vernis - Essais de séchage - Partie 3 : Essai de séchage 
en surface à l'aide de billes de verre ; ISO 15528 . Peintures, vernis et matières 
première s pour peintures et vernis - Échantillonnage  
• ISO 17132 . Peintures et vernis - Essai de pliage en T  
• KS 2581:2015, Paints and varnishes - Varnish for wooden surface - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura (Burundi)  
Téléphone : +25722221815 ou +25722221577  
Courrier électronique: info@bbn -burundi.org  
Site Web: http://www.bbn -burundi.org/