RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/M/52  
16 septembre  2016 
(16-4916) Page: 1/3 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  
Cinquante -deuxième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 14 JUIN 2016  
Président : S.E. M. Luis Enrique Chávez Basagoitia (Pérou ) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE  ................................ ................................ ................................ ...........  1 
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR 
ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  ...........  2 
D. AUTRES QUESTION S ................................ ................................ ................................ .. 3 
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/WGTTT/5 du 2 juin 2016 a été adopté . 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
2.  Au titre du point consacré à la rela tion entre commerce et transfert de technologie, la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) a 
fait un exposé sur son expérience concernant  l'innovation, et la création et le transfert de 
technologie.  
3.  La délégation du Taipei chinois a  divisé son exposé en deux parties . Dans la première, elle a 
récapitulé  brièvement les progrès industriel s et technologique s que le Taipei chinois avait 
accomplis au cours  des 60 dernières années  – parti d'une industrie  méca nique  légère  à forte 
intensité de main -d'œuvre, il était parvenu à une industrie de haute technologie fondée sur la 
connaissance . Ayant compris qu'une base industrielle de haute technologie était un élément 
indispensable à toute économie et qu'elle jouait un rôle essentiel dans les processus de 
développement, le Taipei chinois s'était  lancé dans une politique technologique globale et intégrée 
de manière à favoriser le développement institutionnel, les flux  d'investissements  et le 
rapprochement des  différent es parties prenantes . La création du Conseil scientifique national  
(NSC) avait été une étape importante de ce parcours . Devenu par la suite Ministère des sciences  
et de la technologie (MOST), cet organisme était depuis sa création le principal organisme pu blic 
d'appui à  la recherche universitaire , la promotion de la science et le développement technologique . 
4.  La création de l'Institut de recherche sur la technologie industrielle en 1973 a vait elle aussi été 
une étape importante pour l' innovation et la créati on technologi ques qui ont largement contribué à 
faire passer l'économie d'une industrie à forte intensité  de main -d'œuvre à une industrie de haute 
technologie . À mesure qu'elle avait gravi  les échelons  du progrès  technologique, l'économie du 
Taipei chinois  était passée du rôle de consommateur  à celui de fournisseur net de technologie . En 
1996, le Taipei chinois a vait créé un fonds de développement destiné , entre autres  choses , à 
stimuler  le développement socioéconomique, à accroître la mise en valeur des re ssources 
humaines , et à favoriser  les relations économiques avec les pays en développement partenaires . WT/WGTTT/M/52  
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  Doté d'un budget annuel de 400  millions de dollars EU, ce fonds offrait divers types d'aide aux 
pays en développement partenaires dans différents domain es tels que la protection de 
l'environnement, la santé publique, l'agriculture, l'éducation et les technologies de l'information et 
de la communication . 
5.  Dans l a deuxième partie de l'exposé , la délégation du Taipei chinois a relaté une expérience 
concrète e t réussie, celle d'une coopération technique et d'un transfert de technologie à 
destination de Sainte -Lucie dans le domaine agricole . Elle a évoqué en particulier  l'aide que le 
Taipei chinois avait apportée à Sainte -Lucie pour donner aux populations autoch tones les moyens 
de combattre la cercosporiose noire du bananier (Mycosphaerella fijiensis ) qui avait ravagé la 
production de bananes en 2010 . Pour Sainte -Lucie, la production de bananes était une activité 
économique majeure puisqu'elle représentait la pri ncipale source de devises et employait environ 
20% de la main -d'œuvre du pays . En 2001, les exportation s de bananes avaient représenté  46,8% 
de la valeur totale des exportations du pays . Il était évident que toute modification du volume des 
exportations de  bananes , ou de leur prix sur le marché, affectait directement les agriculteurs et les 
salaires  des travailleurs de Sainte -Lucie.  
6.  L'aide  apportée  à Sainte -Lucie visait à enrayer la cercosporiose noire du bananier et était axée 
principalement sur trois doma ines: i) mise en place d'un système ; ii) amélioration des procéd ures; 
et iii) renforcement des capacités . Aussi le programme d'assistance avait -il consisté principalement 
à i) créer un service d'analyses phytopathologiques, y compris un laboratoire de phyt opathologie ; 
ii) organiser,  par le biais de  l'Institut de recherche sur la banane du Taipei chinois, des ateliers et 
des formations pour les cultivateurs , afin d'améliorer la collecte de données, le recensement des 
terrains cultivés et l'enregistrement  des informations afin que les maladies puissent être détectées 
plus rapidement et plus précisément ; iii) introduire des  variétés de plantain résistantes ; iv) créer 
une station météorologique et un laboratoire d'analyse des sols pour anticiper plus exactement 
l'évolution de la maladie ; et v) mettre en place le  Système d'information géographique  (SIG) . 
7.  Grâce à ces mesures, la collecte de s données sur la maladie  avait gagné en efficacité et en 
précision, les cultivateurs de bananes obtenaient plus vite les donnée s et l'action de prévention de  
la maladie donnait  de meilleurs résultats . S'agissant de  l'efficacité des exploitations , ces mesures 
avaient  permis de réduire considérablement la fréquence des épandages de produits chimiques  
dans l'année , et donc d'abaisser  les frais d'exploitation , ce qui avait contribué  à améliorer non 
seulement l'efficacité de la prévention des maladies, mais aussi la compétitivité globale  de la 
production bananière  de Sainte -Lucie.  
8.  Lors de la discussion qui a suivi, les Membres ont estim é que l'exposé  du Taipei chinois  avait 
été instructif et qu'il permettait de  mieux comprendre le rôle essentiel de différents acteurs et 
facteurs dans l'innovation et la création  technologi ques. À cet égard, ils ont souligné le rôle crucial 
que jouaient le s politiques publiques, les crédits disponibles, les flux d'investissement s, la 
recherche -développement, les établissements d'enseignement, la mise en valeur  des ressources 
humaines et le développement des infrastructures . Certains Membres ont estimé que l 'expérience 
du Taipei chinois en matière de création  et de transfert de technologie était un bon modèle dont 
d'autres pays, en particulier les pays détenteurs de technologie, pourraient s'inspirer pour  aider les 
pays en développement et les PMA à renforcer  leur capacité technologique . Des Membres ont 
également jugé qu'il serait intéressant d'entendre davantage de récits d'expériences réussies , en 
particulier concernant le transfert de technologie prévu  à l'article 66 :2 de l'Accord sur les ADPIC . 
La délégati on de Sainte -Lucie, qui se félicitait des résultats obtenus grâce à l'assistance technique 
du Taipei chinois , a indiqué que ses exportations de bananes s'étaient élevées à  6,7 millions de 
dollars en 2014.  
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE 
TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
9.  Au titre du point de l'ordre du jour consacré aux recommandations que le Groupe de travail 
pourrait faire à l'avenir , les propos ants ont informé le Groupe de travail qu'ils continuaient à 
travailler à leur proposition formelle de  création  d'une page  Web de l'OMC  consacrée au  transfert 
de technologie , et qu'ils espéraient être en mesure de la présenter à la prochaine réunion  du 
Groupe de travail . WT/WGTTT/M/52  
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  D. AUTRES QUESTIONS  
10.  Aucun point n'a été soulevé au titre des autres questions.  
11.  La réunion a été déclarée close . 
 
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