RESTRICTE D 
  
WT/COMTD/SE/M/33  
7 février  2017 
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Comité du commerce et du développement  
Trente -troisième Session spécifique   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 4 NOVEMBRE 2016  
Président : S.E.  M. Juan Esteban Aguirre Martínez (Paraguay)1 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. DIFFICULTÉS ET POSSIBILITÉS RENCONTRÉES PAR LES PETITES 
ÉCONOMIES LO RSQU'ELLES INTÈGRENT LES CHAÎNES DE VALEUR MONDIALES 
DANS LE COMMERCE DES MARCHANDISES ET DES SERVICES 
(WT/COMTD/SE/W/31)  ................................ ................................ ................................ .. 2 
i) Rôle de la logistique et de la facilitation des échanges (section  6.0) – Exposé de la 
CNUCED  ................................ ................................ ................................ ............................  2 
ii) Actions ambitieuses et durables pour intégrer les chaînes de valeur mondiales – 
L'expérience jamaïcaine – Exposé de la Jamaïque  ................................ ................................ ... 2 
iii) Services logistiques et transport maritime – Exposé du Panama  ................................ .........  4 
iv) Technologies de l'information et externalisation des fonctions de l'entreprise et rôle 
des institutions dans le développement du secteur (section 3.2.2) – Exposé de l'ITC  ...................  6 
v) Logiciels et services à Sri Lanka – Exposé de Sri Lanka (Association des sociétés de 
logiciels et de services)  ................................ ................................ ................................ ........  7 
vi) Exemples de réussite concernant l'externalisation des processus de l'entreprise et 
les services informatiques – Exposé du Guatemala (AGEXPORT), message vidéo 
préenregistré  ................................ ................................ ................................ ......................  8 
C. DÉCISION MINISTÉRIELLE RELATIVE AU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES 
PETITES ÉCONOMIES (WT/MIN(15)/40 – WT/L/975) – RÉDUIRE LES COÛTS DU 
COMMERCE  ................................ ................................ ................................ .....................  10 
i) Proposition du Groupe des PEV visant à faire avancer les travaux sur les "difficultés 
rencontrées par les petites économies dans leurs efforts pour réduire les coûts du 
commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges" 
(WT/COM TD/SE/W/33)  ................................ ................................ ................................ ...... 10 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  11 
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a dit que le projet d 'ordre du jour de la réunion figurait dans le document 
WTO/AIR/COMTD/SE/5/Rev.1, distribué  le 26 octobre  2016. Il a annoncé une modification de 
l'aérogramme au titre du point B VI). Étant donné que le représentant de l 'Internet Society ne 
pouvait pas assister à la réunion, le Président a proposé de retirer ce point de l 'ordre du jour . Il en 
a été ainsi convenu . Le Président a demandé si des Membres souhaitaient ajouter un sujet au titre 
des Autres questions . Aucun Membre ne le souhaitait . 
2. L'ordre du jour  a été adopté . 
                                                
1 La réunion de février était exceptionnellement présidée par S.E.  M. Juan Esteban Aguirre Mart ínez 
(Paraguay), qui a remp lacé le Président du Comité du commerce et du développement, 
S.E. M. Christopher  Onyanga Aparr (Ouganda).  WT/COMTD/SE/M/33  
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  B. DIFFICULTÉS ET POSSIBILITÉS RENCONTRÉES PAR LES PETITES ÉCONOMIES 
LORSQU'EL LES INTÈGRENT LES CHAÎNES DE VALEUR MONDIALES DANS LE COMMERCE 
DES MARCHANDISES ET DES SERVICES (WT/COMTD/SE/W/31)  
3. Le Président a expliqué que la note d'information du Secrétariat avait fait l'objet des quatre  
réunions précédentes tenues le s 1er juin et 29  octobre  2015, et les 9 mars et 12 juillet  2016. La 
dernière réunion, qui avait porté sur les services touristiques, avait été très féconde . 
L'Organisation mondiale du tourisme, l 'USAID et l 'ITC avaient présenté des exposés . Les 
représentants du Guatemala et de l'Organisation du tourisme du Pacifique Sud avaient présenté 
des exposés de leurs points de vue régionaux respectifs . Les représentants de la République 
dominicaine et de l 'Équateur avaient aussi fait part de leur expérience nationale . Le compte rend u 
de la réunion de juillet avait été distribué le 1 6 septembre  sous la cote WT/COMTD/SE/M/32.  
4. Le Président a dit qu 'à la réunion  en cours , la Session spécifique poursuivrait son examen du 
document du Secrétariat, en se concentrant sur les technologies de l 'information et 
l'externalisation des fonctions de l'entreprise . M. Jan Hoffmann, Chef de la Section de facilitation 
du commerce de la CNUCED, M. Eric Deans,  Directeur de l 'Office jamaïcain des transports 
maritimes , Mme Krizia  Matthews , de la délégation pa naméenne,  M. Martin Labbe, haut 
fonctionnaire de  la Section de développement d 'organismes d 'appui au commerce de l 'ITC et 
M. Mano Sekaram, Président de l 'Association des sociétés de logiciels et de services de Sri Lanka 
présenteraient des exposés . Une prés entation vidéo préenregistrée de M. Andrés  Porras, de 
l'Association des exportateurs du Guatemala, serait également diffusée.  
i) Rôle de la logistique et de la facilitation des échanges  (section  6.0) – Exposé de la CNUCED  
5. Le représentant de la CNUCED  a par lé du rôle du transport maritime et de la logistique . Il a 
dit que 80 % du commerce en volume se faisait par les mers . Dans les années 70,  les pays en 
développement exportaient de grandes quantités de matières premières et importaient des biens 
manufacturés  de grande valeur en faibles quantités . Aujourd 'hui, les pays en développement 
participent à une production mondialisée, importent des matières premières et exportent des biens 
manufacturés . L'intervenant a indiqué que les pays en développement participaie nt aussi à la 
production mondialisée de  ce qu 'il qualifiait de "transport maritime ", y compris la construction, 
l'immatriculation  et la démolition de navires, et la fourniture d 'équipages . 
6. L'intervenant a présenté les profils maritimes de la CNUCED, qui dé taillaient la participation 
des pays au transport maritime . Il a souligné le cas de certaines petites économies comme Maurice 
et Sri Lanka, et expliqué que certaines petites économies participaient largement à certains 
secteurs, comme le transbordement, en  raison principalement de leur situation géographique . 
D'autres pays prenaient part à l 'immatriculation des navires, comme Vanuatu et le Panama . 
Différents profils pouvaient être consultés sur le site Web de la CNUCED . 
7. Concernant la question de la connecti vité, le représentant de la CNUCED a dit qu 'un des 
principaux éléments était le volume des biens en transit . Cet aspect était délicat pour de 
nombreuses petites économies qui ne profitaient pas des économies d'échelle nécessaires . 
D'autres facteurs entraie nt cependant en ligne de compte, comme la géographie, l 'efficacité des 
ports et la facilitation des échanges . L'intervenant a ajouté que, dans le domaine de la facilitation 
des échanges et de la logistique, les petites économies pouvaient en fait concentre r leurs efforts 
sur leur meilleure intégration aux chaînes de valeur mondiales (CVM) . 
8. L'intervenant a également parlé des frais de transport . Il a dit que de nombreuses petites 
économies rencontraient des difficultés dans ce domaine en raison des distances  et des faibles 
volumes d 'expéditions . Un autre facteur compliquant encore les choses était le fait que les 
porte -conteneurs devenaient de plus en plus gros . Cela réduisait les coûts en mer mais avait pour 
conséquence que davantage d 'investissements étaien t nécessaires pour la construction 
d'équipements et d 'infrastructures portuaires additionnelles pour le ravitaillement de ces navires . 
ii) Actions ambitieuses et durables pour intégrer  les chaînes de valeur mondiales  – L'expérience 
jamaïcaine  – Exposé de l a Jamaïque  
9. Un représentant de la Jamaïque a pris la parole pour parler de l 'expérience de son pays en 
ce qui concerne  les CVM.  WT/COMTD/SE/M/33  
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  10. Il a décrit les conditions du commerce mondial et dit qu 'il existait deux types d 'acteurs : 
d'une part, les pays économiquement co mplexes et technologiquement avancés disposant 
d'entreprises transnationales dominantes ; d'autre part, les économies plus petites, moins 
sophistiquées et moins diversifiées compos ées principalement de petites et moyennes entreprises 
(PME) . L'intervenant a dit que les entreprises transnationales étaient très puissantes à l 'heure 
actuelle car elles avaient une influence considérable sur le commerce mondial, en raison de leur 
participation à des chaînes de valeur étendues et dispersées à l 'échelle mondiale . Il a dit que , 
d'après la CNUCED, les entreprises transnationales représentaient 80 % du commerce mondial, 
dont un tiers provenant du commerce  intra-entreprises . Dans le cadre de ces réseaux, des 
matières premières et des produits intermédiaires étaient transf ormés en produits techniquement  
complexes  et sophistiqués qui étaient ensuite distribués dans de multiples pays . 
11. L'intervenant a expliqué que les petites économies vulnéra bles (PEV) étaient confrontées à 
des obsta cles pour intégrer les CVM normalement domi nées par les entreprises transnationales . 
Ces obstacles incluaient le respect des normes ou des règles en matière de quantité, de qualité, de 
rapidité et de protection de la propriété intellectuelle . L'intervenant a dit que ces conditions avaient 
comme con séquence que des pays comme la Jamaïque enregistraient des balances commerciales 
négatives, du fait principalement qu 'elle importait des produits finis à plus haute valeur ajoutée  
contenant parfois des matières premières qu 'elle avait init ialement exportée s. 
12. Il pensait que les petites économies comme la Jamaïque n 'étaient pas suffi samment 
complexes sur le plan économique ou sophistiquées sur le plan industriel pour parvenir à une 
croissance durable . La Jamaïque disposait de ressources naturelles limitées et  ne profitait pas des 
économies d 'échelle nécessaires . Même si elle disposait de ressources, celles -ci étaient 
généralement extraites à l 'état brut puis transformées ailleurs . 
13. L'intervenant a expliqué que la nature des CVM était en train de changer et que l'évolution 
actuelle de la production mondiale devait conduire à des relations économiques avec les 
entreprises transnationales . Il en résultait de nouvelles possibilités d 'intégration aux CVM pour les 
fournisseurs de PME . Par ailleurs, de nombreux autres pays hôtes accordaient désormais des 
incitations pour attirer l 'investissement étranger direct (IED) . L'intervenant a expliqué que, du fait 
que les entreprises mondiales intégraient davantage de considérations environnementales, sociales 
et de gouvernance dans leurs structures de gestion des chaînes d 'approvisionnement , une plus 
grande importance était désormais accordée à l 'établissement de relations avec les fournisseur s 
pour créer durablement de la valeur tout au long de la chaîne d 'approvisionnement . Ces 
entreprises encourageaient le développement de bonnes pratiques dans les PME des pays en 
développement . 
14. Parlant plus particulièrement de l 'expérience jamaïcaine, l 'intervenant a dit que l 'économie 
nationale comprenait des entreprises privées et publiques  actives dans un nombre relativement 
faible de secteurs, comme le tourisme, l 'extraction primaire de minéraux, l 'agriculture, 
l'agroalimentaire et l 'industrie manufacturière légère . Dans le domaine des services, les principaux 
secteurs étaient le tourisme,  l'externalisation des fonctions de l'entreprise et le traitement des 
données.  
15. L'intervenant a dit que la Jamaïque avait mis en œuvre , à titre expérimental, des zones 
franches  depuis les années 1970, se concentrant initialement sur le secteur du vêtement . 
L'expérience du pays dans ce secteur avait cependant montré sa vulnérabilité aux facteurs 
externes . En 1993, le secteur avait enregistré des exportations de plus de 450 millions de 
dollars  EU, principalement à destination des États -Unis. En 2005, le secteu r avait presque disparu . 
L'intervenant a dit que cela était dû à l 'Accord de libre -échange nord -américain (ALENA) et à 
l'abolition de l 'Arrangement multifibres (AMF).  
16. Plus récemment, la Jamaïque s 'était efforcée de développer l'externalisation des fonction s de 
l'entreprise principalement avec des centres d 'appel s et des services de soutien administratif . 
Depuis la fin des années 1990, la Jamaïque enregistrait une croissance rapide dans ce secteur, qui 
employait actuellement 20  000 personnes et qui devrait c ontinuer de croître de 10 % à 15% par 
an. 
17. L'intervenant a expliqué que la Jamaïque enregistrait une croissance économique faible et 
qu'elle avait réellement besoin d 'une "approche audacieuse et ambitieuse ". Il pensait que la WT/COMTD/SE/M/33  
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  croissance et le développement é conomiques étaient intimement liés au niveau de diversification 
des produits, de compétences et de liens commerciaux . Pour se diversifier, une économie devait 
améliorer ses niveaux d 'instruction et de qualification, offrir différents instruments financiers  et 
disposer d 'institutions solides s 'appuyant sur les technologies, l 'innovation dans le domaine des 
connaissances et les services logistiques.  
18. La Jamaïque bénéficiait d 'un soutien de la Banque mondiale pour son initiative de plaque 
tournante logistique a u niveau mondial . L'initiative reposait sur quatre piliers : l'édification d 'une 
zone économique de calibre mondial, disposant d 'infrastructures portua ires, aéroportuaires et de 
télécommunications, la formation de r essources humaines hautement qualifiées, l a création de 
dispositions institutionnelles favorables au commerce mondial, l 'utilisation des progrès 
technologiques et de processus commerciaux transparents pour la promotion et l'accroissement de  
la distribution mondiale des produits de la région . 
19. Le Président  a invité les participants qui souhaitaient formuler des questions ou des 
observations à prendre la parole . 
20. Le représentant du Taipei chinois  a demandé quelles étaient les perspectives d 'avenir pour le 
transport maritime et quelles autres mesures le s PEV, comme la Jamaïque, devaient prendre pour 
améliorer leur intégration aux chaînes de transport maritime mondiales.  
21. La représentant e du Guatemala  a dit que le programme en cours en Jamaïque semblait être 
très ambitieux et a demandé comment le gouvernem ent avait organisé son b udget pour mener 
toutes ces modific ations de structures et d 'infrastructures.  
22. En réponse au représentant du Taipei chinois, le représentant de la CNUCED  a dit que les 
mesures qui pouvaient être prises étaient la privatisation des ac tivités portuaires, qui pouvait 
contribuer à faire baisser les coûts de transport et à améliorer la connectivité.  
23. En réponse à la question du représentant du Taipei chinois, le représentant de la Jamaïque  a 
dit que son pays s 'efforçait de diversifier son i ndustrie grâce à une stratégie impliquant la création 
de zones économiques spéciales pour attirer un plus grand nombre de branches de production . Les 
branches de production devaient être établies dans des groupements sectoriels et inclu raient des 
entrepris es transnationales . Cela permettrait l 'interaction avec les fournisseurs nationaux et 
entraînerait davantage de liens commerciaux avec les PME nationales . 
24. S'agissant de la question du Guatemala concernant le budget, l 'intervenant a dit que le 
gouvernement créait un cadre pour attirer l 'investissement du secteur privé afin de mener des 
améliorations en termes d 'infrastructures . Le principal port  à conteneurs de la région, qui 
fournissait également des services en Amérique centrale, avait par ailleurs été réc emment 
privatisé.  
iii) Services logistiques et transport maritime  – Exposé du Panama  
25. La représentante du Panama  a dit que son pays jouait un rôle de premier plan dans 
l'économie mondiale, non seulement en tant que plaque tournante logistique pour l 'entrepo sage et 
la distribution du fret international, mais également comme une importante voie d 'accès pour le 
trafic de voyageurs et de marchandises, et dans la fourniture de services de communication . Le 
secteur des services représentait environ 83 % du produit intérieur brut (PIB) du Panama et 
générait 60 % des emplois . 
26. Afin de renforcer sa compétitivité et d 'accroître ses exportations, le Panama avait intensifié 
ses efforts pour attirer l 'investissement étranger dans des domaines comme les services financiers, 
les services de transport, les services d'entreposage et  les services  de communication . D'une 
manière générale, les résultats solides du secteur des services ces dernières années pouvaient 
s'expliquer par l 'ouverture du Panama au commerce et par les évoluti ons dans le domaine de la 
logistique, où la gestion de l 'entreposage était passée d 'activités d 'entreposage basiques à des 
activités complexes, impliquant la gestion des stocks et la gestion des documents . Ces activités 
ajoutaient effectivement de la valeu r aux produits devant être expédiés ou entreposés . WT/COMTD/SE/M/33  
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  27. Le Panama était devenu une plaque tournante logistique multimodale en mettant en place 
une structure offrant un grand nombre de capacités logistiques . Cette structure permettait à un 
seul opérateur de gére r les différentes procédures nécessaires pour le transport d 'un produit de 
son pays d 'origine au pays de destination dans le cadre du concept de "guichet unique" . La 
représentante a expliqué que la structure logistique comprenait des règlements douaniers 
flexibles, des zones économiques spéciales, des infrastructures portuaires de premier plan et des 
parcs logistiques . Il existait également une connectiv ité terrestre entre les ports du Pacifique et de 
l'Atlantique par voie ferroviaire ou par l 'autoroute Transistmica , ainsi qu 'une connectivité aérienne 
et maritime par le canal de Panama.  
28. Les zones économiques spéciales étaient des zones séparées situées dans des 
emplacements stratégiques à l 'intérieur du pays . Les entreprises s 'installant dans ces zones 
bénéf iciaient d 'avantages fiscaux  et en matière d 'immigration et de droit du travail, et étaient  
tournées vers certaines activités économiques . Les principales zones économiques étaient la zone 
économique spéciale Panama -Pacifique, qui était une plaque tournant e pour la fabrication de haute 
technologie, les services logistiques, les activités commerciales et les services non traditionnels, et 
la zone franche de Colón , qui était une zone franche servant de plate -forme pour la redistribution 
en gros en franchise d e droits de biens en provenance d 'Asie, d 'Europe et d 'Amérique du Nord  vers 
l'Amérique latine et les Caraïbes . 
29. S'agissant de la connectivité, la représentante a expliqué que le Panama disposait d'un 
réseau étendu de ports offrant un grand nombre de service s pour les cargaisons conteneurisées, 
en vrac, liquides et générales , et pour les voyageurs dans les terminaux destinés aux  navires de 
croisière du pays . Il comptait actuellement 33 ports offrant des services d 'accostage et d 'autres 
services connexes aux u tilisateurs locaux et à des fins de cabotage . Parallèlement, le secteur du 
transport de marchandises au Panama s 'était diversifié et comprenait trois secteurs d 'activité : le 
transport à longue distance, le transport urbain de marchandises et le transport r outier d ans les 
principales zones logis tiques entre Colón  et Panama . Il existait également un réseau ferroviaire 
gérant le chargement et le déchargement de conteneurs entre l 'océan Atlantique et l 'océan 
Pacifique . En moyenne, 2  000 conteneurs étaient trans portés tous les jours dans les deux 
directions, soit un trafic annuel d 'environ 650  000 unités . Le réseau ferroviaire disposait d 'une 
capacité maximale de 2 millions de conteneurs par an . S'agissant du transport aérien, le Panama 
disposait d 'une des infras tructures aéroportuaires les plus avancées d 'Amérique latine . L'aéroport 
international de Tocumen gérait plus de 360 opérations de vol par jour . 
30. L'intervenante a expliqué que la connectivité maritime était indéniablement le principal atout 
du pays . Le cana l de Panama reliait environ 144 routes maritimes commerciales . Il reliait les 
océans Atlantique et Pacifique par l 'un des points les plus étroits du continent américain . En 2015, 
le canal de Panama a enregistré au total 13 874 transits de navires commercia ux de haute mer à 
faible tirant d 'eau, transportant 229 millions de tonnes de cargaisons et générant 1  994,2 milliard s 
de dollars  EU en droits de péage . Du fait de la croissance démographique dans la région, de la 
redistribution des réseaux de compa gnies m aritimes et des autres mouvements de cargaison dans 
les ports, le Panama avait dû  construire une troisième série d 'écluses . Le canal élargi a été 
inauguré en juin 2016 et a doubl é sa capacité . Le volume  de cargaisons passant par le canal 
chaque année était évalué à 600 millions de tonnes . 
31. La représentante du Panama a aussi expliqué que son pays avait lancé une initiative visant à 
développer des politiques publiques destinées à faire du pays une plaque tournante internationale 
pour le commerce mondial . Cette initiative se concentrait sur l'efficacité et l 'efficience du cadre 
juridique existant, des processus logistiques et de l 'infrastructure générale . La Banque 
interaméricaine de développement a fourni au Panama un appui technique pour renforcer la 
capacité institutionnelle du secteur de la logistique . Elle avait également mené une étude pour 
identifier les forces du Panama ainsi que les domaines dans lesquels le pays devait devenir plus 
compétitif et consolider sa position en tant que plaque tournante logist ique. L'étude soulignait la 
nécessité d 'améliorer et de consolider le cadre juridique afin de pouvoir mettre en œuvre  un plan 
global à moyen et long terme s. Elle a également conclu qu 'il y avait une pénurie de main-d'œuvre  
qualifiée . Trois domaines avaient  été identifiés comme devant  encore être améliorés : les services 
logistiques à  valeur ajoutée  autour du canal de Panama ; le soutien logistique au secteur agricole ; 
et le soutien logistique au commerce régional . Sur ces trois domaines, le secteur agricole é tait 
celui ayant besoin du soutien le plus important . Les infrastructures y étaient basiques et sa 
connectivité avec la chaîne de production était limitée . Cela entraînait une inefficacité, des coûts 
élevés et une perte de compétitivité . L'étude avait auss i identifié des domaines présentant des WT/COMTD/SE/M/33  
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  possibilités et du potentiel, comme les services logistiques à valeur ajoutée pour la distribution de 
combustibles, la distribution régionale de produits pharmaceutiques et l 'infrastructure spécialisée 
pour la distri bution de véhicules . 
iv) Technologies de l 'information et externalisation des fonctions de l 'entreprise et rôle des 
institutions dans le développement du secteur (section 3.2.2) – Exposé de l 'ITC 
32. Le représentant de l 'ITC a présenté brièvement aux Membres l a terminologie utilisée dans le 
secteur . Il a expliqué que l'externalisation de technologies de l'information (ITO), l'externalisation 
des fonctions de l'entreprise (BPO) et la gestion des processus d 'entreprise (BPM) étaient des 
termes utilisés principale ment par le secteur privé . Par ailleurs, le terme services basés sur les 
technologies de l'information (ITES) était utilisé dans les documents de projet par l 'ONU, la 
Banque mondiale et les ONG . L'intervenant a expliqué que l 'externalisation des technologi es de 
l'information était essentiellement  tout ce qui concernait le développement de logiciels, la 
maintenance  et les réseaux , les conseils et l 'intégration  informatiques . La BPO, parfois également 
appelée externalisation, décri vait l'offre de services aux  entreprises ou aux gouvernements à 
l'étranger . Elle pouvait  concerner des secteurs comme le service client, la comptabilité et la 
gestion des ressources h umaines . Au sein de la BPO, d 'autres distinctions pouvaient être faites, 
comme l 'externalisation des processus de connaissance (KPO), qui inclu ait l'exploration de 
données et la recherche sur les  brevets . 
33. S'agissant des tendances du marché, l 'intervenant a dit que le processus actuel de 
transformation numérique était désormais soutenu par des éléments com me l'accroissement de la 
mobilité et des possibilités d 'accès . Le développement de l 'informatique dématérialisée pour le 
stockage mobile constituait une étape importante, tout comme le fait que les applications de 
traitement de données étaient disponibles en ligne et  non plus déployées localement . L'intervenant 
a ajouté que le marché de l 'ITO et de la BPO était important en termes de taille . Sa valeur 
mondiale était évaluée à 450 milliards de dollars  EU. Il s'agissait d 'un secteur en pleine expansion 
qui av ait été touché par la crise financière de manière limitée . 
34. Le représentant de l 'ITC a expliqué que les dix principales destinations  de l'externalisation, 
classées en fonction de l 'attrait financier, des conditions de l 'activité des entreprises et des 
compé tences et de la disponibilité de la main-d'œuvre , étaient l 'Inde, la Chine, la Malaisie, le 
Brésil, l 'Indonésie, la Thaïlande, les Philippines, le Mexique, le Chili et la Pologne . Plusieurs acteurs 
étaient présents sur les marchés de l 'ITO et de la BPO : des fournisseurs comme Accen ture, HCL 
Technologies et Tata, des clients comme les multinationales, les PME et les fournisseurs de 
services financiers et de télécommunications . Les autres acteurs incluaient les gouvernements, les 
organisations internationales  et les ONG, les consultants, les courtiers, les analystes et les 
associations du secteur industriel . 
35. L'intervenant a utilisé plusieurs exemples pour illustrer différents aspects du secteur . Tout 
d'abord, il a abordé la stratégie et utilisé l 'exemple du se cteur informatique au Kosovo . Ce secteur 
s'était donné comme objectif de devenir le principal moteur de la croissance économique, de 
l'emploi et de l 'innovation d 'ici 2020, sur la base de l 'excellence numérique . À cette fin, il avait 
élaboré une stratégie reposant sur huit piliers, allant de la promotion et l 'éducation à l'innovation, 
la recherche -développement et la promotion de l 'investissement . Pour que cette stra tégie 
fonctionne, tous les acteurs pertinents devaient collaborer et coordonner leurs effort s et leurs 
ressources . Un bon exemple était celui de la Bulgarie, où BASSCOM, une association de 
développement de logiciels, et l 'Association bulgare de l 'externalisation avaient œuvré  de concert 
dans des domaines comme l 'éducation et le renforcement des c apacités . 
36. S'agissant du positionnement et de la stratégie d e marque , le représentant de l 'ITC a choisi 
l'exemple du Brésil, qui avait une démarche systématique de présentation de son industrie 
nationale à l 'étranger . L'utilisation de documents de presse lo rs des manifestations de 
sensibilisation contribuait à rendre la marque reconnaissable dans le monde entier, favorisant ainsi 
les exportations du secteur ainsi que l 'IED. 
37. Le Président  a invité les participants à faire part de leurs observations mais aucun Membre 
n'a demandé la parole . Il a par conséquent invité le dernier intervenant à le rejoind re sur l 'estrade.  WT/COMTD/SE/M/33  
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  v) Logiciels et services à Sri Lanka  – Exposé de Sri Lanka  (Association des sociétés de logiciels 
et de services ) 
38. Un représentant du secteur des l ogiciels de Sri Lanka  a parlé de l 'expérience de son  pays 
dans le domaine des services de connaissance . Il a expliqué que les secteurs des technologies de 
l'information et de la gestion des processus d 'entreprise s'étaient  donné comme objectif en 2007 
de devenir dans les dix ans à venir la principale source de revenu de Sri Lanka en termes 
d'exportations . L'objectif était de créer une industrie représentant 1 milliard de dollars  EU et 
80 000 emplois directs . Il y a dix ans, les revenus s 'élevaient à 200 mil lions de dollars  EU. I ls 
avaient progressé de 146 %. Le nombre d 'emplois avait triplé et de nouvelles entreprises avaient 
été créées, faisant du secteur des services de connaissance la cinquième source de recettes 
d'exportation du pays . 
39. Le représentant a di t que le secteur s 'était fixé comme nouvel objectif pour 2022 de parvenir 
à des revenus de 5 milliards de dollars  EU et de créer 200  000 emplois directs . Dans cette optique, 
le secteur s 'efforçait de lancer jusqu 'à 1 000 nouvelles entreprises . L'intervenan t a ajouté qu 'un 
des principaux objectifs était de monter dans la chaîne de valeur dans les domaines de la création 
intellectuelle et de l 'externalisation des processus de connaissance en mettant l 'accent sur la 
valeur et non le coût . Il a expliqué que de nombreux concurrents étaient en mesure de fournir des 
services similaires à des coûts inférieurs car ils versaient des salaires inférieurs . Cependant, au fur 
et à mesure que les entreprises sri -lankaises monteraient dans la chaîne de valeur, la dynamique 
de la concurrence changerait, de même que leurs avantages compétitifs . Cela se traduirait par  un 
ajout de valeur, des innovations, des compétences avancées, de meilleures infrastructures de 
services et une meilleure qualité de vie . L'intervenant a expliqué que Sri Lanka était une petite 
économie qui ne pouvait pas être concurrentielle en termes de volume, mais pouvait l 'être dans la 
création de valeur . 
40. Il a expliqué que l 'un des défis auxquels son pays était confronté était la stratégie de 
marque . Même si ce rtains des fournisseurs de services aux entreprises à Sri Lanka avaient des 
liens avec la Bourse de Londres et même Ebay, ils n 'étaient pas reconnus pour leur expertise . Un 
autre défi concernait la capacité . En 2015, le nombre de diplômés dans les technolo gies de 
l'information et les domaines connexes était seulement de 6  000. Des efforts étaient actuellement 
déployés pour construire de nouvelles universités et faire en sorte que le secteur privé construise 
les infrastructures nécessaires pour l 'éducation . Le plan était de tripler la capacité des universités 
dans ce secteur d 'ici à 2020. 
41. Le représentant a dit que la prochaine vague de croissance viendrait d 'entreprises n 'existant 
pas encore . Ces entreprises seraient créées par des entrepreneurs disposés à bâ tir de nouveaux 
modèles économiques afin de créer de nouvelles applications . À cette fin, Sri Lanka prévoyait de 
lancer 1  000 nouvelles entreprises techniques et de b âtir un nouvel écosystème en globant la 
recherche, le capital -risque et le mentorat . L'intervenant a ajouté qu 'il était important d 'apporter la 
gestion des processus d 'entreprise dans les zones rurales, et d'éviter ainsi une forte migration vers 
les principales villes . 
42. Il a expliqué qu 'un des défis auxquels son pays était confronté était la fuit e de l 'expertise et 
de la main-d'œuvre  hautement qualifiée vers des pays comme l 'Australie, la Nouvelle -Zélande, le 
Royaume -Uni, le Canada et les États -Unis, qui offraient tous des programmes attrayants pour les 
professionnels qualifiés des technologies de  l'information . 
43. Le représentant a conclu son exposé en indiquant que pour devenir un véritable centre des 
services de connaissance et de l 'externalisation des fonctions de l 'entreprise, comme la Corée ou 
Singapour, son pays devait changer complètement de m entalité et réorienter sa politique, pour 
passer d 'une économie agraire à une économie reposant sur la technologie . 
44. Le Président  a invité les participants à faire part de leurs observations . 
45. Le représentant du secteur des logiciels de Sri Lanka  a dit qu 'il était important de souligner 
le rôle des technologies de l 'information à Sri Lanka . Il était plus qu 'un secteur et jouait dans les 
faits un rôle de catalyseur pour les autres branches d 'activité du pays . Ensemble, ils 
contribu eraient à faire de Sri Lanka une plaque tournante logistique en Asie . WT/COMTD/SE/M/33  
- 8 - 
  46. La représentante du Guatemala  a demandé comment Sri Lanka prévoyait de renforcer les 
capacités des ressources humaines, étant donné que les qualifications dans ce secteur devaient 
être élevées et nécessitaient d 'être développées au fil du temps . Elle a demandé si Sri Lanka 
prévoyait de construire de nouvelles universités ou si les entreprises formeraient elles -mêmes les 
futurs employés.  
47. Le représentant de  Sri Lanka  a répondu qu 'il y avait un écart considérable entre 
l'enseignement et les besoin s du secteur des technologies d e l'information . Son pays avait 
collaboré avec les universités pour s 'assurer que le programme  TI corresponde aux besoins du 
secteur, et ils avaient également mis en place des programmes de stage e t demandé aux 
entreprises d 'engager des stagiaires à hauteur de 10 % de leur personnel pour les former pendant 
une année . Ils avaient aussi lancé un programme de formation professionnelle d 'un an pour 
enseigner aux participants les compétences générales et spécialisées nécessaires dans le secteur . 
L'intervenant a souligné qu 'il devait s 'agir d 'un effort conjoint entre le secteur et le monde 
universitaire . 
48. Le représentant du  Paraguay  a demandé comment Sri Lanka faisait pour ne pas concentrer 
le développement du secteur aux seules villes.  
49. Le représentant de  Sri Lanka  a expliqué qu 'il était important de fournir aux communautés 
rurales des infrastructures suffisantes et des possibilités d 'éducation appropriées . Le 
gouvernement avait identifié trois métropoles rég ionales disposant déjà d 'une université . Le plan 
prévoyait désormais de bâtir des écosystèmes au tour de ces centres d'éducation  puis d 'encourager 
les entreprises à s 'installer dans ces régions . L'intervenant a ajouté que son gouvernement 
accordait une gran de importance à la politique de décentralisation.  
vi) Exemples de réussite concernant l 'externalisation des processus de l 'entreprise et les 
services informatiques – Exposé du Guatemala (AGEXPORT), message vid éo préenregistré  
50. Les Membres ont également écou té un exposé préenregistré d 'un représentant du secteur 
privé du Guatemala . Le représentant d 'AGEXPORT a expliqué comment les exportations du 
Guatemala s 'étaient diversifiées . Par exemple, en 1986, 149 produits, principalement des produits 
traditionnels co mme le café, les bananes et le sucre, représentaient 75 % des exportations . En 
2015, plus de 4  000 produits non traditionnels, comme les textiles et des produits des secteurs 
primaire et minier, représentaient 75,4 % des exportations . 
51. Le représentant a ajout é qu'en 2015, 83,3 % des exportations étaient destinées à des pays 
avec lesquels le Guatemala avait conclu des accords commerciaux . Il a expliqué que son 
association, l 'Association guatémaltèque des exportateurs (AGEXPORT ), fournissait des services 
d'appui à ses membres . Ces services  prenaient la forme d 'un développement des secteurs à 
l'exportation, d 'un appui et d 'une assistance dans la promotion du commerce et de l 'accès aux 
marchés, de formations et d 'un développement des affaires, et de programmes pour développer 
les PME à vocation exportatrice . 
52. L'intervenant a montré un tableau détaillé de l 'organisation de l 'association par secteur : 
agriculture et pêche, fabrication et services . L'association développait actuellement le secteur des 
services, lui -même d ivisé en services logiciels, services de développement numérique, services de 
centres d 'appels, tourisme de la santé et du bien -être, tourisme durable, services de laboratoires 
et, plus récemment, services aux exportateurs et aux industries créatives . 
53. S'agissant de s TIC, l 'AGEXPORT menait des activités pour développer les compétences des 
employés et collaborait avec le secteur universitaire et les entreprises privées pour que les 
étudiants puisse nt intégrer le marché du travail au plus tôt . Dans le domaine du tourisme, 
l'association se concentrait sur les chaînes de valeur du tourisme pour améliorer ses produits et 
destinations touristiques et en créer de nouveaux, et pour définir les meilleurs marchés étrangers 
dans lesquels promouvoir le tourisme de la san té et du bien -être. 
54. L'association fournissait également des services aux industries cr éatives se concentrant sur 
la création de la Commission cinématographique du Guatemala . L'objectif était de promouvoir le 
pays en tant que lieu de tournage pour les produ ctions cinématographiques . S'agissant des centres 
d'appels et de l 'externalisation des processus d 'entreprise, les efforts avaient permis la mise en WT/COMTD/SE/M/33  
- 9 - 
  place d 'une législation spéciale accordant des incitations, principalement fiscales, pour 
l'investissement dans le secteur . Des travaux étaient aussi en cours en matière de formation 
continue, pour permettre aux employés d 'améliorer leurs compétences linguistiques bilingues.  
55. Le représentant a expliqué que son association coopérait avec le gouvernement pour 
renforcer le secteur des services d 'exportation du pays . Cela prenait principalement la forme d 'un 
programme portant sur l 'amélioration des compétences en anglais, d 'une stratégie pour attirer des 
investisseurs potentiels, de mesures pour étendre la connectivi té par l 'intermédiaire de réseaux à 
large bande, et d 'efforts pour améliorer l 'image et la marque du pays . Il existait également des 
mesures visant à renforcer l 'utilisation du commerce en ligne et à assurer l 'amélioration des 
liaisons aériennes et des inf rastructures aéroportuaires.  
56. L'intervenant a expliqué que des efforts étaient aussi déployés sur le plan législatif et que 
plusieurs initiatives avaient été présentées au Congrès guatémaltèque, comme une loi sur 
l'insertion professionnelle, qui comprenait des conditions de travail flexibles, une loi sur la 
promotion des langues étrangères et certaines modifications destinées à renforcer le secteur du 
tourisme.  
57. L'intervenant a également indiqué les défis auxquels é tait conf ronté le secteur des services . 
En raison de la c arence des institutions financières, l 'accès au capital était difficile et limitait la 
croissance de différents secteurs industriels . Il était par ailleurs nécessaire de mettre en œuvre  
des initiatives faisant appel au capital risque dans la r égion.  
58. L'intervenant a expliqué, concernant les politiques publiques, qu 'il devrait y avoir davantage 
de rapprochements entre les acteurs locaux et internationaux pour créer des possibilités 
commerciales et des partenariats . Les petites et moyennes entrepr ises étrangères pourraient être 
invité es au Guatemala pour rencontrer des entreprises locales souhaitant établir des partenariats . 
Des incitations fiscales et en faveur de l 'activité commerciale pourraient également être créées 
pour attirer l 'investissemen t. En outre, il était nécessaire de combler la fracture numérique afin de 
pouvoir offrir des services à large bande dans l 'ensemble du pays . L'intervenant estimait par 
ailleurs qu 'il était nécessaire d 'engager un débat sur la double imposition dans le cadr e de l 'OMC 
ainsi que des accords de libre -échange . S'agissant de l 'innovation, le gouvernement devait aider le 
secteur des services à développer des produits correspondant aux tendances du marché, par 
exemple en utilisant de nouvelles approches dans le sec teur du tourisme permettant aux tourist es 
de participer et d 'interagir  avec les communautés rurales . S'agissant de la certification des 
entreprises en fonction des besoins du secteur, l 'intervenant a dit qu 'il fallait ne négliger aucun 
effort pour mieux po sitionner le secteur des services, en particulier dans le secteur des TIC, sur les 
marchés internationaux . Enfin, s 'agissant des compétences de la main-d'œuvre , l'intervenant a dit 
qu'un dialogue était nécessaire entre le monde universitaire et les entrepr ises. Les universités 
formaient des professionnels , mais ne tenaient pas compte des compétences dont les étudiants 
auraient besoin pour être immédiatement productifs une fois obtenu leur diplôme . La formation 
d'employés bilingue s était également importante , de même que la certification du personnel dans 
des domaines spécialisés comme la comptabilité, le droit ou la programmation de logiciels . 
59. En conclusion, le représentant a dit que le marché indiquait que le gouvernement devrait se 
concentrer davantage sur  le secteur des services . L'information était le pétrole du XXIe siècle . Les 
mégadonnées et l 'exploration de données pouvaient aider les entreprises à mieux connaître leurs 
clients . Par ailleurs, les logiciels étaient une base essentielle de l 'économie . L'intervenant a 
souligné que le secteur des petites entreprises de services avait un potentiel de croissance 
exponentielle capable de surmonter tous types d 'obstacles.  
60. La représentante de l 'Équateur  a pris la parole pour parler de l 'expérience de son pays, e n 
particulier dans les domaines de la logistique et des transport s. Au cours de ces dernières années, 
l'Équateur avait considérablement amélioré ses infrastructures de transport routier, maritime et 
aérien . Il avait également engagé plusieurs processus de réforme interne incluant une réforme des 
procédures douanières et l 'utilisation d 'incitations pour attirer l 'investissement afin de renforcer la 
productivité des producteurs nationaux . Néanmoins, ces réformes n 'avaient pas atteint leurs 
objectifs en raison  de facteurs externes, comme les coûts du transport à longue distance . Les frais 
d'expédition freinaient la productivité des petites et moyennes entreprises . Selon l 'Équateur, le 
groupage des cargaisons entre les petits producteurs des secteurs du transpor t maritime et aérien 
contribuerait à réduire les prix et à rendre les produits plus compétitifs . L'intervenante a dit que 
son pays devait mieux s 'intégrer aux réseaux mondiaux de transport maritime . L'importation de WT/COMTD/SE/M/33  
- 10 - 
  conteneurs réfrigérés vides et l 'exporta tion de conteneurs secs vides entraînaient des coûts 
supplémentaires . Un autre problème souligné par l 'intervenante était le fait que l 'Équateur se 
trouvait dans une région très active sur le plan commercial . Il en découlait un espace limité pour 
les navir es ainsi que les avions -cargos . La représentante a proposé comme solution de rechange 
d'utiliser les infrastructures aériennes de certains pays des Caraïbes comme une sorte de plaque 
tournante logistique pour le transport, par exemple, de fleurs en provena nce d 'Équateur à 
destination du reste du monde . Les accords de ciel ouvert et les concessions de ports et 
d'aéroports à des opérateurs mondiaux étaient un autre moyen de réduire les frais d 'expédition et 
de transport, et de rendre les produits équatoriens plus compétitifs . 
61. L'intervenante a exprimé l 'avis que les réformes envisagées pour la mise en œuvre  de 
l'Accord sur la facilitation des échanges n 'étaient pas suffisantes pour favoriser l 'intégration des 
petites économies à l 'économie mondiale des biens et  des services . Ces réformes pouvaient 
contribuer à la réduction des coûts du commerce intérieur . Néanmoins, pour aider les petites 
économies à int égrer  les CVM, il fallait trouver des solutions pour le reste des variables qui avaient 
été identifiées dans l e document du Secrétariat afin de les adopter simultanément . À cet égard, 
l'intervenante estimait que la coopération et le renforcement des capacités par des mesures 
d'assistance technique et financière devraient rester un pilier essentiel des travaux pour  mener à 
bien le mandat de Nairobi en faveur des PEV . 
62. La représentante d 'El Salvador  a pris la parole pour remercier les intervenants de leurs 
exposés . Elle a dit que ces exposés complétaient le document du Secrétariat . Qu'il avait été très 
utile pour les Membres d e connaî tre les différentes initiatives mises en œuvre  par les petites 
économies pour intégrer le commerce mondial, ainsi que les différents défis auxquels elles étaient 
confrontées.  
63. La Session spécifique a pris note  de toutes les interventions . 
C. DÉCISION MINISTÉRIELLE RELATIVE AU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES 
PETITES ÉCONOMIES (WT/MIN(15)/40 -WT/L/975) – RÉDUIRE LES COÛTS DU 
COMMERCE  
i) Proposition du Groupe des PEV visant à faire avancer les travaux sur les "difficult és 
rencontrées par les petite s économies dans leurs efforts pour réduire les coûts du 
commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges " 
(WT/COMTD/SE/W/33)  
64. Le Président  a rappelé qu 'au cours de la réunion de juillet, les Membres avaient été 
encouragés à présente r des propositions sur la façon dont les travaux au sein de la Session 
spécifique devraient se poursuivre . Il croyait comprendre que les PEV proposaient désormais de 
faire avancer les travaux sur les défis auxquels étaient confrontées les petites économies  dans 
leurs efforts de réduction des coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation 
des échanges . Il a demandé à la coord onnatrice des PEV de présenter la proposition distribuée 
dans le document WT/COMTD/SE/W/33 du 24 octobre  2016. 
65. La représentante du  Guatemala , au nom des petites économies, a dit que le document 
contenait une proposition d 'avancer sur la base de la Décision ministérielle de Nairobi et d'aborder 
les efforts des petites économies pour réduire les coûts du commerce, en p articulier dans le 
domaine de la facilitation des échanges . La proposition demandait au Secrétariat de mener des 
recherches sur la base des statistiques de la publication conjointe OCDE/OMC publiée en 2015, 
"Panorama de l'Aide pour le commerce" . Cette étud e incluait un questionnaire sur la façon dont les 
pays traitaient la question des coûts du commerce et il était demandé au Secrétariat de se 
concentrer sur les réponses fournies par les PEV pour identifier des questions et des défis 
spécifiques . La proposi tion prévoyait la tenue de deux réunions pour débattre des coûts du 
commerce . La première se concentrerait sur les principales sources des coûts du commerce des 
biens et des services signalées par les PEV . La deuxième examinerait les solutions et options 
politiques à disposition des PME pour leur permettre de surmonter les différents défis . Comme il 
était utile d 'entendre directement des représentants des gouvernements ayant un e expertise dans 
la réduction des coûts du commerce, la proposition demandait un financement à partir du budget 
de l'OMC pour l 'assistance et la formation technique . L'intervena nte a ajouté que des consultations 
de dernière minute  avaient été organisées avec les autres Membres intéressé s afin de s 'accorder WT/COMTD/SE/M/33  
- 11 - 
  sur les différentes idées pro posées et elle espérait que cette proposition serait approuvée lors de la 
réunion  en cours . La représentante a poursuivi en présentant les modifications à la demande du 
Président . 
66. La représentante de la  Norvège a demandé pourquoi la première session envisa gée dans la 
proposition était consacrée aux PEV et non aux petites économies en tant que telles . Elle a 
également noté que la proposition suggérait que le Secrétariat devrait financer les frais de 
participation et de voyage de deux représentants des PEV pa r session . Cela avait des implications 
budgétaires, c 'est pourquoi elle a demandé aux auteurs de la proposition d 'expliquer quelle source 
de financement ils prévoyaient d 'utiliser . Elle a ajouté qu 'étant donné que la question du 
financement relevait davant age de la compétence du Comité du budget, des finances et de 
l'administration, sa délégation s 'interrogeait sur la capacité de la Session spécifique de prendre 
une telle décision . Elle a aussi demandé quel était le lien entre la proposition de financement et les 
décisions prises sur l 'utilisation du financement ainsi que  les activités déjà prévues dans le cadre 
des travaux de l 'IFCT et le Programme de travail de l 'Aide pour le commerce . Elle a dit que sa 
délégation soulignait la nécessité que les activités utilisant des fonds de l 'IFCT soient conformes 
aux cadres de résultats convenus . 
67. La représentante du  Guatemala  a expliqué, concernant la terminologie, que si le programme 
s'appelait Programme de travail sur les petites économies, les deux termes, petites é conomies et 
PEV, étaient utilisés dans la Décision de Doha qui avait donné naissance au Programme de travail . 
Ces termes avaient également été utilisés lors de la dixième Conférence ministérielle de l 'OMC à 
Nairobi . S'agissant du financement de la particip ation des petites économies, l 'intervenante croyait 
que cela avait toujours été fait dans les différents comités . Elle a dit que la venue de deux des 
intervenants présents à la réunion d 'aujourd 'hui avait été financée sur la base de la décision qui 
avait é té prise lors de la dernière réunion, c'est pourquoi sa délégation estimait qu 'il ne s 'agissait 
pas d 'une nouveauté . Elle a dit simplement suivre les procédures qui avaient été utilisées pour la 
présente réunion du Comité . C'était également de cette manièr e que le Comité avait fonctionné 
pour quatre de ses cinq dernières réunions . 
68. Un représentant du Secrétariat  a expliqué qu 'au cours des dernières sessions, il avait été 
demandé aux Membres si des experts externes en provenance de petites économies pouvaient  
être invités à Genève pour apporter leur contribution . Il avait été convenu de cette procédure avec 
la Directrice de l 'IFCT. Une fois que les Membres auraient fait part de leur accord au sein de la 
Session spécifique du CCD, l 'IFCT s 'efforcerait de trouve r des fonds pour la venue des experts . Il 
en avait été fait état dans les comptes rendus des réunions et il s 'agissait d 'une bonne façon de 
travailler, même si cela nécessitait du travail en amont . L'intervenant a ajouté que la proposition 
actuellement exa minée prévoyait de faire venir des intervenants externes à Genève à l 'occasion 
des réunions qui se tiendraient en 2017 . Une fois approuvée par les Membres, la demande serait 
transmise à l 'IFCT pour lui permettre de planifier et de budgétiser en conséquence . 
69. Le Président  a demandé si les Membres étaient d 'accord avec les travaux à venir au sein de 
la Session spécifiques proposés par le Guatemala.  
70. Il en a été ainsi convenu . 
71. Le Président  a ajouté que la proposition prévoyait la tenue de deux sessions au cours du 
premier semest re de 2017 . Comme cela avait été le cas pour cette réunion, ainsi que pour celle de 
juillet, deux représentants de PEV seraient invités à participer à chaque session en tant qu 'experts 
externes . Le Secrétariat obtiendrait des fonds auprès de l'IFCT, comme cela avait été le cas pour 
les intervenants d 'aujourd 'hui en provenance de Sri Lanka et de Jamaïque.  
D. AUTRES QUESTIONS  
72. Le Président  a dit qu 'aucun point n 'avait été soulevé au titre de ce point à l 'ordre du jour et 
a demandé si des délég ations souhaitaient soulever une question à ce stade . Aucun Membre n'a 
demandé la parole . 
73. La réunion a été déclarée close . 
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