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La politique de recrutement de l'OMC vise à attirer et à retenir les fonctionnaires possédant 
les plus hautes qualités d'efficacité, de compétence et d'intégrité. 
En tant qu'employeur garantissant l'égalité des chances, l'OMC tient pleinement compte  
du mérite et de la diversité. 
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Avis de vacance n°:  EXT/F/14-33 
 Date de publication:  24 octobre 2014 
 
Titre:  Juriste chargé du règlement des différends 
 Date de clôture (HEC):  24 novembre 2014  
 
Classe:  7 
 Division:  Secrétariat de l'Organe d'appel, 
Règles, Affaires juridiques 
Type de contrat:  Durée déterminée 
 Traitement de départ:  90 429 francs suisses  
net par an (approximatif)  Durée:  Deux ans avec possibilité de 
prolongation 
 
Autres 
conditions  Conformément au Statut du personnel et au Règlement du personnel de l'OMC 
ainsi qu'au Statut du Régime des pensions de l'OMC. 
L'Organisation mondiale du commerce offre un ensemble de prestations intéressant comprenant un traitement net annuel (soumis à des prélèvements 
obligatoires pour les cotisations au titre des pensions et de l'assurance santé), des 
prestations familiales, un régime des pensions, un régime d'assurance santé, une indemnité de cessation de service et 30 jours de congé annuel. Les fonctionnaires qui sont recrutés sur le plan international peuvent bénéficier du remboursement 
des frais de voyage et de déménagement à l'occasion de l'engagement et de la 
cessation de service, d'une prime d'insta llation, d'indemnités pour frais d'études, 
d'une allocation-logement et de congés dans les foyers. 
Des renseignements complémentaires sur les prestations offertes figurent sur le 
site Web de l'OMC: http://www.wto.org/french/thewto_ f/vacan_f/comp_package_f.pdf  
 
 Le Secrétariat de l'OMC désire pourvoir plus ieurs postes de juriste chargé du règlement 
des différends, au secrétariat de l'Organe d'appel, à la Division  des règles et à la Division 
des affaires juridiques. 
 Le secrétariat de l'Organe d'appel est chargé de fournir conseils et assistance à l'Organe d'appel en 
ce qui concerne tous les aspects des appels de  rapports de groupes spéciaux. En outre, le 
secrétariat apporte souvent des conseils et un soutien aux arbitres dans les procédures visant à déterminer le délai raisonnable, et il donne parfois des conseils et/ou des renseignements au 
Directeur général, à d'autres divisions de l'OMC et aux Membres de l'Organisation, selon qu'il 
convient.  La Division des règles est responsable de tous les aspects du travail de l'OMC, juridiques et 
techniques, dans les domaines des mesures correctives commerciales (mesures antidumping, 
mesures compensatoires et mesures de sauvegar de), des subventions, des mesures concernant 
les investissements et liées au commerce (MIC), des aéronefs civils et des entreprises 
commerciales d'État. La Division des règles s'emploie à faciliter les négociations, les consultations 
et les tâches de suivi et apporte pour cela un soutien actif, elle fournit une assistance, juridique et autre, aux groupes spéciaux chargés du règlement des différends lors de l'examen des différends, 
et elle fournit aux Membres de l'OMC une assistance, des conseils et des avis d'experts pour la 
mise en œuvre dans chacun de ces domaines.  OFFICE(14)/63 
 
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  La Division des affaires juridiques donne des avis sur les Accords de l'OMC et éventuellement sur 
d'autres questions juridiques au Directeur général et au Secrétariat de l'OMC, à l'Organe de règlement des différends et à d'autres organes de l'OMC, aux groupes spéciaux chargés du règlement des différends et aux organes d'arbitr age et, selon qu'il convient, aux Membres de 
l'Organisation et au grand public. 
 Fonctions générales 
 
1. Sous la supervision de juristes de niveau élevé, fournir des avis et une assistance juridiques sur le fond aux juges chargés du règlement des différends.  
2. Sous la supervision de juristes de niveau élevé, effectuer des recherches sur des questions 
juridiques, techniques et procédurales complexes qui se posent dans le cadre des procédures de règlement des différends. Élaborer des analyses écrites sur ces questions et d'autres questions 
connexes suivant les besoins. 
 3. Pour la Division des règles et la Division de s affaires juridiques, fournir, sous la supervision 
de collègues de niveau supérieur, des avis juridiques, et une assistance aux présidents des 
organes et des groupes de négociation de l'OMC, aux autres divisions de l'OMC, au Directeur général et aux Membres de l'Organisation, sur des questions relevant des domaines de responsabilité respectifs des divisions. Pour le secrétariat de l'Organe d'appel, aider, sous la 
supervision de juristes de niveau élevé, les membres de l'Organe d'appel à se tenir au courant des 
activités de l'OMC dans le domaine du règlement des différends et dans d'autres domaines, y compris en préparant des analyses et des documents pour les réunions internes et en établissant 
des rapports sur les activités des organes de l' OMC et des groupes de négociation pertinents. 
 4. Sous la supervision de collègues de niveau supérieur, fournir une assistance technique et 
des activités de formation sur des questions relevant  des domaines de responsabilité respectifs des 
divisions. Participer à l'élaboration de supports de formation, d'articles de recherche internes et de publications de l'OMC.  
 
QUALIFICATIONS REQUISES  
Études 
 Diplôme supérieur en droit, y compris des études en droit commercial international et en droit 
international public. Des études d'économie internationale seraient un avantage, de même que 
l'autorisation d'exercer le droit dans au moins une juridiction nationale ou l'admissibilité au bénéfice de cette autorisation.  
Connaissances et compétences 
 Connaissance du droit commercial international et familiarité avec les principes et questions 
juridiques et économiques internationaux; familiarité avec les processus et la pratique 
juridictionnels, en particulier ceux de l'OMC.   
La connaissance des Accords de l'OMC et une certaine familiarité avec la jurisprudence de 
l'Organisation sont souhaitables. Pour les postes à la Division des règles, la connaissance des Accords de l'OMC spécifiques aux domaines de responsabilité de la Division serait un avantage, de même que la connaissance des pratiques nationales pour les enquêtes relatives aux mesures 
correctives commerciales. Pour les postes au secrétariat de l'Organe d'appel, une bonne 
connaissance de la jurisprudence de l'Organe d'appel et des procédures d'appel est vivement souhaitable. 
 
Excellentes compétences en matière de recherche, de rédaction et d'analyse et souci du détail. Aptitude à présenter des idées d'une manière logique, succincte et cohérente, tant à l'écrit qu'à 
l'oral. Capacité de se familiariser rapidement avec des dossiers volumineux, et d'en extraire pour 
les analyser des renseignements souvent très te chniques, complexes et/ou économiques; capacité 
de produire des recherches juridiques en contribuant à un travail collectif cohérant dans des délais très serrés. 
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  Grand sens du tact et de la discrétion; capacité de respecter strictement les règles de conduite 
définies en vue d'assurer la confidentialité, l'impartialité et l'absence de conflits d'intérêts.  Aptitude à travailler d'une manière indépendante et à coopérer avec d'autres dans un cadre 
international varié, en tant que membre d'une éq uipe soumise à des délais très serrés et à des 
contraintes en matière de ressources et qui doit produire un travail collectif cohérent; aptitude à convaincre par des avis et arguments solides, tout en restant flexible et ouvert à des points de vue 
différents et à des façons de procéder qui évoluent; aptitude à respecter des délais stricts dans un 
environnement de travail dynamique; aptitude à établir et à maintenir des relations de travail 
collégiales, respectueuses et professionnelles avec des collègues et des juges et, selon qu'il convient, avec d'autres personnes à l'intérieur et à l'extérieur de l'OMC, y compris les 
représentants des Membres. 
 Expérience professionnelle 
 
Au moins trois ans d'expérience professionnelle pratique pertinente en tant que juriste, comprenant de préférence une expérience en matière de litiges liés au commerce au niveau 
national ou international, dans le secteur public, le milieu universitaire ou le secteur privé et/ou 
dans des institutions judiciaires ou quasi judiciaires de Membres sont vivement souhaitables. Pour les postes à la Division des règles, une expérience en matière d'enquêtes relatives aux mesures correctives commerciales serait un atout. Pour les postes à la Division des affaires juridiques et au 
secrétariat de l'Organe d'appel, une expérience dans des tribunaux ou des organes juridictionnels 
nationaux ou internationaux serait un atout.  
Langues 
 Parfaite maîtrise de l'anglais, y compris aptitude confirmée à rédiger avec exactitude, concision et 
clarté, en respectant des délais serrés. La connaissance du français et/ou de l'espagnol est 
souhaitable. Pour l'un des postes à la Division des affaires juridiques, une parfaite maîtrise de l'espagnol, tant à l'écrit qu'à l'oral, au niveau d'un hispanophone de langue maternelle, est exigée. 
 
Renseignements complémentaires 
 Les candidats qui n'auront pas été retenus mais qui auront démontré au cours du processus de 
sélection qu'ils seraient qualifiés pour un poste de juriste chargé du règlement des différends 
pourront être mis sur une liste de réserve pend ant une période pouvant aller jusqu'à 18 mois; il 
pourra ainsi être fait appel à eux pour répondre à un besoin éventuel d'autres juristes chargés du 
règlement des différends. 
 Seules seront acceptées les candidatures de ressortissants des Membres de l'OMC. 
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LES CANDIDATS SERONT APPELÉS À PASSER UN EXAMEN ÉCRIT 
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LES CANDIDATS RETENUS POUR UN ENTRETIEN SERONT CONTACTÉS DIRECTEMENT 
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Les candidatures en ligne sont vivement encouragées pour permettre à l'OMC 
de stocker votre profil dans une base de données permanente. 
N'hésitez pas à consulter le site Web du système de recrutement 
électronique de l'OMC à l'adresse: www.wto.org. 
Vous y trouverez des instructions sur la façon de poser votre candidature en ligne. 
Tous les candidats sont invités à poser leur candidature en ligne une fois que l'avis de 
vacance est affiché et bien avant la date de clôture – heure d'Europe centrale (HEC) –  
indiquée dans l'avis de vacance. 
VEUILLEZ NOTER QUE LES CANDIDATURES REÇUES 
APRÈS LA DATE LIMITE NE SERONT PAS ACCEPTÉES 
L'OMC est une organisation sans tabac.