G/TBT/N/ARG/349  
18 octobre  2018 
(18-6522) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission 
nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (Point d'information, voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires : détermination de la teneur en sodium ; Méthodes 
générales d'an alyse et d'essai des produits alimentaires (ICS 67.050).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "Modificación del Código 
Alimentario Argentino - Capítulo XX "Metodología Analítica Oficial" : Determinación de 
sodio"  (Modification du Cod e alimentaire argentin - Chapitre XX "Méthode d'analyse 
officielle : Détermination de la teneur en sodium"), 5 pages, en espagnol  
6. Teneur : Modification du Code alimentaire argentin par l'incorporation, dans le 
chapitre  XX "Méthode d'analyse officielle",  de l'article 1414 ter établissant les paramètres 
de référence pour la détermination de la teneur en sodium des produits alimentaire 
emballés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consomma teur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Loi (Ley) n° 26.905 
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/220000 -
224999/223771/norma.htm  
• Décret ( Decreto Reglamentario ) 16/2017 
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/verNorma.do?id=270384   G/TBT/N/ARG/349  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact de la République argentine  
Dirección de Políticas de Comercio Interior y Competencia  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique: focalotc@mecon.gob.ar  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gob.ar/  
https://member s.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ARG/18_5500_00_s.pdf