G/SPS/N/BRA/1498  
 
26 mars 2019  
(19-1894) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Domaines 13 et 65 de l’ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 631, 14 March 2019, regarding the 
active ingredient P56.1 - Purpureocillium lilacinum  of the Monograph List of Active 
Ingredients for Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published 
by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU - 
Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 631 du 14 mars 2019 
relative à l'ingrédient actif P56.1  - Purpureocillium lilacinum  inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de n ettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2003)).  Langue(s): Portugais.  
Nombre de pages : 3 
Projet : 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5384175/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+631+COPSI+GGTOX.pdf/a9b4c123 -4382-4954-a1a0-94acacb20167  
Formulaire p our la présentation d'observations : 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/33880/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A 3o+C
onsulta+P%C3%BAblica/34eba1a0 -0f05-46f4-b127-1e7819752234  
6. Teneur: Le projet de décision notifié prévoit l’inclusion  de l’ingrédient actif  P56.1 - 
Purpureocillium lilacinum  dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois . 
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les paras ites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1498  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[°] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquat iques)  : 
[°] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[°] Oui   [°] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles  : 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l’issue de  la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l’issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterm inée à l’issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 mai 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assunt os Internacionais - AINTE  
International Affairs Office  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [°]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Assessoria de Assuntos Intern acionais - AINTE  
International Affairs Office  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br