G/SPS/N/TPKM/293  
23 juillet 2013  
(13-3948)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of 
Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Bovins, porcins, ovins et caprins, cerfs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: 
1. Amendment of Quarantine Requirements fo r the Importation of Animals and Animal 
Products  (Modification des prescriptions quarantenaires régissant l'importation 
d'animaux et de produits animaux) (Nombre de pages: 5) 
2. Amendment of Quarantine Requirements for the Importation of Cattle  (Modification des 
prescriptions quarantenaires régissant l'importation de bovins) (Nombre de pages: 5) 
3. Amendment of Quarantine Requirements for the Importation of Pigs (Modification des 
prescriptions quarantenaires régissant l'importation de porcins) (Nombre de pages: 2) 
4. Amendment of Quarantine Requirements for the Importation of Sheep and Goats  
(Modification des prescriptions quarantenaires régissant l'importation d'ovins et de caprins) (Nombre de pages: 2) 
5. Amendment of Quarantine Requirements for the Importation of Deer  (Modification des 
prescriptions quarantenaires régissant l'importation de cerfs) (Nombre de pages: 2) 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 16 (total) 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHT/13_2921_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHT/13_2921_01_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHT/13_2921_02_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHT/13_2921_03_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHT/13_2921_04_e.pdf G/SPS/N/TPKM/293 
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  6. Teneur: 
1. Modification des prescriptions quarantenaires régissant l'importation d'animaux et de 
produits animaux par le remplacement, à l'article 2(2), de l'expression " Artiodactyl 
animals " (artiodactyles) par l'expression " Susceptible animals " (animaux sensibles). 
2. Modification des prescriptions quarantenaires régissant l'importation de bovins, de 
porcins, d'ovins et de caprins et de cerfs par la révision des épreuves de diagnostic 
applicables aux maladies animales compte tenu des chapitres 1.3, 11.8, 15.1, etc. du 
Code sanitaire international pour les animaux terrestres de l'OIE. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Non disponible 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/TPKM/293 
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  12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er septembre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture) 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
Taiwan (R.O.C.) Téléphone: +(886) 2 2343 1401 
Fax: +(886) 2 2343 1400 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886) 2 2343 1401 Fax: +(886) 2 2343 1400 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw