G/ADP/N/324  
15 février 2019 
(19-0901) Page: 1/3 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L' ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Janvier 2019 ) 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En janvier 2 019, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui on t été communiqués par l'Afrique du Sud , 
l'Argentin e, l'Australi e, le Brésil, El Salvador , la Fédération de Russie , l'Inde, le Maroc, le Mexique , 
le Pakistan , le Taipei  chinois , la Turquie et l'Ukraine , concern ent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les 
consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
Produ it Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
 
Miroirs en verre non encadrés d'une épaisseur de 2 mm ou plus 
mais n'excédant pas 6 mm  
 
 Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
 
Transformateurs triphasés à diélectrique liquide, de pu issance 
supérieure à DIX MILLE kVA (10 000 k VA) mais n'excédant pas 
SIX CENT MILLE KVA (600 000 kVA), autres que les 
transformateurs triphasés à diélectrique liquide pour fours de 
puissance supérieu re à TRENTE MILLE KVA (30 000 k VA). 
 
 Brésil 
Chine 
Corée, Rép. de 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALI E 
Extrusions d'aluminium  
 Malaisie 
Acier revêtu d'aluminium -zinc 
 Chine 
Profilés en acier de construction, laminés à chaud  
 Corée , Rép. de 
Barres d'armature en acier  Chine  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et  est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et oblig ations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/324  
- 2 - 
  Produ it Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
 
Articles de table et de cuisine en porcelaine et en céramique  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : EL SALVADOR  
 
Lait ultra haute température (UHT) en emballages longue durée  
 Costa Rica  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
 
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, écrouis à froid  Chine  
Malaisie  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
 
Acide 4,4 -diaminostilbène -2,2-disulfonique  Chine  
 
Papier couché  Chine  
États-Unis 
Union européenne  
 
Isolateurs pour l'électricité  Chine  
 
Fluoroélastomères  (FKM)  Chine  
 
Coke métallurgique à faible teneur en cendres  Australi e 
Chine  
 
M-phénylènediamine  Chine  
 
Nitrocellulose de qualité industrielle non plastifiée, à l'exclusion de 
la nitrocellulose trempée dans l'éthanol et mouillée à l'eau  Brésil 
Indon ésie 
Thaïlande 
 
Peroxosulfates (Persulfates)  Chine  
États-Unis 
 
Verre trempé texturé, avec ou sans revêtement  Malaisie  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC  
 
Cahiers  Tunisie  
 
PVC États-Unis 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
 
Autocuiseurs en aluminium  Chine  
 
Tôles d'acier en feuilles  Italie 
Japon 
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- 3 - 
  Produ it Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE (suite)  
 
Vaisselle et articles de vaisselle en céramique, y compris en 
porcelaine  
 
 Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
 
Fer-blanc  d'une largeur de 600 mm ou plus et d'une épaisseur 
inférieure à 0,5 mm  Afrique du Sud  
Chine  
États-Unis 
Union européenne  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TAIPEI CHINOIS  
 
Chaussures  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TURQUIE  
 
Acryliques ou modacryliques  Allemagne  
Chine  
Corée, Rép. de 
Thaïlande 
 
Polystyrène  Iran 
 
Tubes, tuyaux et profilés en acier inoxydable, soudés  Chine  
Taipei  chinois  
 
Tissus de fibres synthétiques et artificielles discontinues  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UKRAINE  
 
Roulements radiaux à rouleaux avec rouleaux cylindri ques courts  Kazakhstan  
 
 
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