. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2447 
14 août 2012  
 (12-4442) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Maïs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Bacillus thuringiensis eCry3.1Ab Protein in Corn;  Exemption 
from the Requirement of a Tolerance  (Protéine Bacillus thuringiensis  eCry3.1Ab dans le 
maïs.  Exemption de l'obligation d'appli quer une limite maximale de résidus).  Langue(s):  
anglais.  Nombre de pages:  5 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-08-08/html/2012-19319.htm  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit une  exemption de l'obligation d'appliquer 
une limite maximale pour les résidus du phytoprotecteur incorporé à un végétal "protéine  
Bacillus thuringiensis  eCry3.1Ab" dans le maïs et dans ou sur les produits du maïs destinés 
à l'alimentation humaine ou animale, le maïs -grain, le maïs doux et le maïs à éclater.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant G/SPS/N/USA/2447 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  L'EPA a fait paraître dans le Federal Register  du 4 avril 2012 (77 FR 20337) 
(FRL-9340-4), au titre de l'article 408(d)(3) de la FFDCA (21 U.S.C. 346a(d)(3)), un avis annonçant le dépôt d'une demande concerna nt une limite maximale de résidus pour 
pesticide (PP 1F7857) par la société Syngenta Seeds, Inc., Field Crops NAFTA, 
P.O. Box 12257, 3054 E. Cornwallis Road, Research Triangle Park, NC 27709-2257.  Il 
était demandé que la partie 174.532 du T itre 40 du Code des règlements fédéraux 
(40 CFR 174.532) soit modifiée par l'établi ssement d'une exemption permanente de 
l'obligation d'appliquer une limite maxima le pour les résidus de la protéine Bacillus 
thuringiensis eCry3.1Ab dans le maïs et dans ou sur les produits du maïs destinés à 
l'alimentation humaine ou animale, le maïs-grain , le maïs doux et le maïs à éclater.  L'avis 
notifié contient un renvoi à un résumé de la  demande préparé par le requérant (Syngenta 
Seeds, Inc., Field Crops NAFTA.), accessibl e dans le dossier de consultation via 
http://www.regulations.gov .  Il n'a pas été reçu d'observation en réponse à cet avis de dépôt 
de demande.   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  8 août 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  8 août 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  8 août 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Néant (règle finale) 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mike Mendelsohn, 
Biopesticides and Pollution Prevention Division (7511P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-
0001.  Téléphone:  (703) 308-8715.  Courri er électronique:  mendelsohn.mike@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov