JOB/GC/99  
22 juillet 2016  
(16-3921)  Page: 1/2  
 Original: anglais  
 
  RÉFLEXIONS ISSUES DE L'ATELIER DU GROUPE MIKTA SUR 
LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE 
 
La communication ci-après, datée du 21 juillet 2016, est distribuée à la demande des délégations 
du Mexique, de l'Indonésie, de la Corée, de la Turquie et de l'Australie.  
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  1.1. S'agissant de l'atelier sur le commerce électronique qu'ils ont organisé à l'OMC le 
5 juillet 2016, les pays du groupe MIKTA ont pris note des messages clés suivants: 
 Reconnaissant l'importance croissante du commerce électronique pour les échanges, la 
croissance économique et le développement,  l'OMC devrait accorder plus d'attention à 
son Programme de travail sur le commerce numérique. 
 
 Les Membres de l'OMC se disent véritablem ent intéressés et déterminés à l'idée de 
faire avancer les travaux sur le commerce électronique. 
 
 L'OMC a un rôle important à jouer pour: 
 - maintenir l'ouverture des marchés numériques; 
- créer un environnement favorable grâce à la transparence, à la prévisibilité et à la 
non-discrimination; 
- renforcer la confiance des consommateurs; 
- faciliter et promouvoir l'accès des PME et renforcer leurs capacités; et 
- résoudre les problèmes commerciaux soulevés à l'OMC. 
 
 Le commerce électronique n'est pa s une question nouvelle à l'OMC:  
- le commerce numérique s'inscrit bien dans le cadre des règles de l'OMC, y compris du 
GATT, de l'AGCS, de l'Accord sur les AD PIC et des autres Accords de l'OMC; 
- il existe déjà un Programme de travail sur le commerce électronique (1998); et 
- nous devons trouver de nouveaux moyens d'obtenir des résultats au titre de ce 
Programme de travail. 
 
 En matière de commerce électronique, il ex iste aussi des questions plus nouvelles 
qui ne sont apparues que récemment dans le domaine des politiques commerciales, comme les flux de données et  la localisation des données. Un travail 
technique est nécessaire pour: 
- mieux faire comprendre les diverses approches de la politique commerciale et leurs 
implications pour les pays développés et les pays en développement; et 
- rassurer quant aux types de disciplines commerciales qui pourraient être négociées. 
 
 Nous devons identifier concrètement les aspects de la politique commerciale liés 
au commerce électronique auxquels l'OM C peut contribuer. D'après les idées 
évoquées pendant l'atelier, on pourrait, entre autres: 
- améliorer les indicateurs et les connaissances du commerce numérique grâce aux 
travaux ordinaires des Comités de l'OMC; 
- utiliser le Mécanisme d'examen des politiques commerciales pour évaluer les obstacles 
au commerce numérique; 
- s'appuyer sur l'Accord sur la facilitation des échanges pour soutenir le commerce 
électronique; JOB/GC/99 
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  - mettre à jour le document de référence sur les télécommunications pour favoriser la 
concurrence dans le domaine du numérique; 
- négocier des engagements améliorés en matière d'accès au marché des services 
numériques; 
- améliorer les engagements concernant l'accès aux marchés de services d'appui 
essentiels tels que les services de transport, de logistique et de livraison et les services financiers; et 
- négocier des disciplines relatives au commerce électronique, y compris sur: 
- les flux de données et la localisation des données, sous réserve d'exceptions 
appropriées prévues par la politique publique; et 
- la protection des consommateurs et de la vie privée pour garantir que les 
Membres disposent de cadres réglementaires favorisant le développement du 
commerce électronique. 
 
 Nous devons réfléchir aux questions que no us pourrions examiner dans l'immédiat 
au titre du Programme de travail actuel  de l'OMC sur le commerce électronique, 
ainsi qu'à celles auxquelles nous pourront  répondre plus tard, au terme d'une 
analyse, d'une discussion et d'une  coopération plus approfondies. 
 
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