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6 novembre 2014  
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  RAPPORT (2014) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
1.1.  Le présent rapport est distribué par la Présidente du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre responsabilité. Il contient un résumé des activités 
et décisions du Comité en 2014. 
1.2.  Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité SPS") a tenu des réunions 
ordinaires les 25-26 mars, 9-10 juillet, et 15 et 17 octobre 2014. En 2013, 
Mme Maria Araceli Albarece (Philippines) avait été réélue à la présidence pour 2013-2014. À sa réunion de juillet, le Comité SPS a élu Mme L illian Bwalya (Zambie) à la présidence pour 
2014-2015. 
1.3.  À sa réunion de juillet, le Comité a adopté  la "Procédure pour encourager et faciliter la 
résolution de questions sanitaires ou phytosanitaires spécifiques entre les Membres conformément à l'article 12.2"
1, concluant ainsi le dernier point resté en suspens dans le deuxième examen de 
l'Accord SPS par le Comité. Cette procédure vise à aider les Membres qui souhaitent recourir aux 
bons offices du Président ou d'un autre facilitateur pour résoudre des problèmes commerciaux. 
1.4.  En 2014, le Comité SPS a engagé le quatrième examen du fonctionnement et de la mise en 
œuvre de l'Accord SPS. Pour donner suite à une proposition présentée dans le contexte de cet 
examen, le Comité est convenu de tenir un atelier sur l'analyse des risques, qui a eu lieu les 13-14 octobre 2014. Cet atelier a permis de débattre et d'échanger au sujet des expériences et des meilleures pratiques concernant l'analyse des risques dans le domaine SPS. Le quatrième 
examen a débouché sur d'autres propositions, actuellement à l'étude, qui incluent l'élaboration 
d'un catalogue d'instruments que les Membres de l'OMC pourraient utiliser pour gérer les questions SPS, et une proposition sur la transparence visant à améliorer la qualité et l'exhaustivité des 
notifications. 
1.5.  À chacune des réunions, les Membres ont fourni des informations sur les faits nouveaux 
concernant les mesures SPS et leurs politiques en la matière en ce qui concerne les situations 
d'urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments et les épidémies ou les foyers parasitaires. 
Par exemple, le Canada a fourni des renseignements actualisés sur son nouveau cadre de réglementation pour l'inspection fédérale des aliments aux réunions de mars et de juillet, et le Japon a continué de tenir les Membres informés des mesures adoptées pour limiter les 
conséquences de l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. 
1.6.   Le Comité SPS a examiné toute une série de problèmes commerciaux spécifiques. Treize 
nouveaux problèmes commerciaux spécifiques ont été soulevés courant 2014, et nombre de 
problèmes soulevés précédemment ont été réexaminés. Les nouveaux problèmes commerciaux 
incluaient,  entre autres choses,  les préoccupations de la Chine concernant la réglementation 
brésilienne applicable aux certificats pour le poisson et les produits de la pêche; les restrictions 
appliquées par le Russie à l'importation de certains produits végétaux en provenance de l'Union 
européenne; les préoccupations du Chili relatives aux prescriptions imposées par l'Inde à l'importation des myrtilles et des avocats; les préoccupations de l'Ukraine concernant l'introduction par la Russie de nouvelles prescriptions relatives aux certificats vétérinaires; et les préoccupations 
de l'Inde concernant: i) les coûts de certification élevés appliqués par les États-Unis pour les 
mangues indiennes, ii) l'interdiction appliquée pa r l'Union européenne aux mangues et à certains 
autres fruits, iii) la non-acceptation par les États-Unis et l'Australie de la catégorisation de l'OIE 
concernant l'ESB, et iv) le retrait de l'équivale nce accordée par l'Union européenne aux produits 
                                               
1 Document G/SPS/61. G/L/1086 
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  biologiques transformés originaires de l'Inde. L'Union européenne a soulevé des questions 
concernant les mesures prises par la Russie concernant les porcs vivants et les produits à base de porc en raison de la peste porcine africaine (PPA ). La Russie a en outre fourni des renseignements 
sur ce point et a fait part de ses préoccupations quant à la dissémination de la PPA dans la région 
eurasienne. L'Union européenne a demandé l'ouverture de consultations au titre du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends le 8 avril, et le 22 juillet 2014 l'Organe de règlement des différends a établi un groupe spécial chargé de la question. À sa réunion de mars, le Comité a été 
informé que 25 problèmes commerciaux soulevés précédemment avaient été résolus. 
1.7.  Le Comité SPS a examiné le fonctionnement des dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence. Au total, 17 373 notifications de tous types ont été présentées à l'OMC entre le 1
er janvier 1995 et le 1er octobre 2014. Entre le 1er janvier et le 1er octobre 2014, 793 notifications 
ordinaires et 76 notifications de mesures d'urgenc e ont été distribuées. La part des notifications 
présentées par les pays en développement reste élevée – environ 64% en 2014. En septembre 2014, 111 Membres avaient présenté des notifications SPS, dont 31 en ligne grâce au 
Système de présentation des notifications SPS (NSS). 
1.8.  De nombreux Membres ont communiqué au Comité des renseignements sur leur situation 
concernant certains parasites des végétaux et certaines maladies des animaux, notamment 
l'Australie au sujet de la grippe aviaire, l'Argentine et le Paraguay au sujet de leur situation au 
regard de la fièvre aphteuse, l'Équateur au  sujet des progrès accomplis en vue de sa 
reconnaissance en tant que pays indemne de fièvre aphteuse, la Corée au sujet de sa situation zoosanitaire, et l'Afrique du Sud au sujet de sa reconnaissance en tant que pays indemne de 
diarrhée épidémique porcine et de peste des petits ruminants (PPR). 
1.9.  Le Comité SPS a poursuivi ses travaux visant  à élaborer une définition pratique des normes 
SPS privées et à examiner la mise en œuvre des autres mesures dont il était convenu (G/SPS/55). 
Un groupe de travail électronique composé de Membres intéressés, dirigé par la Chine et la 
Nouvelle-Zélande en tant que coresponsables, s'est efforcé de rédiger une définition pratique consensuelle.
2 Le Secrétariat a présenté une note concernant les "Définitions existantes des 
normes privées dans d'autres organisations internationales", qui a été révisée en tenant compte 
des observations des Membres.3 
1.10.  À chacune des réunions du Comité, les Membres, les organisations ayant le statut 
d'observateur et le Secrétariat ont fourni des renseignements sur leurs activités respectives 
d'assistance technique dans le domaine SPS; en particulier, l'Union européenne, la Russie, les 
États-Unis, le Burundi, le Pakistan et l'Australie ont communiqué des renseignements spécifiques. Le Secrétariat du STDF a en outre tenu le Comité informé des travaux menés au titre du Fonds 
pour l'application des normes et le développement du commerce.
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1.11.  Le Comité SPS a maintenu des relations de travail étroites avec le Codex, la CIPV et l'OIE 
(souvent désignés sous le nom de "trois organisations sœurs") et a régulièrement reçu des 
renseignements à jour concernant leurs activités. La CIPV a indiqué qu'elle totalisait 181 membres 
depuis janvier 2014 et qu'elle célébrerait le dixième anniversaire de sa Commission des mesures phytosanitaires (CMP) en 2015. L'OIE a informé le Comité SPS qu'elle comptait actuellement 180 membres depuis l'acceptation de l'adhésion du Libéria et du Soudan du Sud à la 82
ème Session 
générale de l'OIE en mai 2014. D'autres organisations ayant le statut d'observateur ont aussi 
fourni des renseignements sur leurs activités, y compris dans le domaine de l'assistance technique. 
1.12.  Le Comité SPS est provisoirement convenu de tenir ses réunions régulières les 25–26 mars, 
15-16 juillet, et 14-15 octobre 2015. 
__________ 
                                               
2 La dernière version de la définition pratique pr oposée pour les normes SPS privées figure dans le 
"Deuxième rapport des coresponsables du groupe de tr avail électronique sur les normes privées concernant 
l'action n° 1 (G/SPS/55)", reproduit sous la cote G/SPS/W/281. 
3 Document G/SPS/GEN/1334/Rev.1. 
4 Documents G/SPS/GEN/1311, G/SP S/GEN/1337 et G/SPS/GEN/1357.