RESTRICTED  
 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
9 juillet 2014  
(14-3919)  Page: 1/28  
Groupe de travail de  
l'accession du Kazakhstan  Original: anglais  
 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
SOUTIEN INTERNE ET SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
DANS LE SECTEUR AGRICOLE 
Révision 
La communication ci-après, datée du 20 juin 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Kazakhstan.  
_______________ 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture 2010 2011 2012 Sources des  
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 
Paragraphe 2: Services de caractère général 
a) Recherche, y compris la recherche de caractère général 
Budget national Sciences agronomiques. Dépenses 
budgétaires pour la recherche scientifique et d'autres programmes connexes.  5 659 492
 38 408 6 148 233  41 933  5 904 092  39 596  Ministère de 
l'agriculture Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 5 659 492  38 408 6 148 233  41 933  5 904 092  39 596  
b) Lutte contre les parasites et les maladies  
Budget national Mesures concernant la  lutte contre les 
parasites et les maladies des cultures agricoles.  Dépenses budgétaires pour 
garantir des conditions phytosanitaires favorables, y compris la protection du 
territoire national contre l'entrée et la 
dissémination d'objets de quarantaine provenant de l'étranger ou de zones de quarantaine. 4 690 715
 31 834 5 113 103  34 873  5 357 744  35 931  Ministère de 
l'agriculture, Ministère des finances Budgets locaux 0 0 0  0 416 612  2 794  
Sous-total 4 690 715  31 834 5 113 103  34 873  5 774 356  38 725  
b) Lutte contre les parasites et les maladies  
Budget national Mesures concernant la  lutte contre les 
parasites et les maladies des animaux. 
Dépenses budgétaires pour garantir une 
situation épizootique fa vorable dans le pays.  14 105 729  95 729 16 293 159  111 125  22 452 846  150 579  
Budgets locaux 0 0 0  0 7 360 286  49 361  
Sous-total 14 105 729  95 729 16 293 159  111 125  29 813 132  199 941  
d) Services de vulgarisation et de consultation  
Budget national Services de conseil et de formation pour 
le développement des activités agricoles. Dépenses budgétaires pour le 
développement du système d'information concernant le marché agricole.  531 257
 3 605 822 840  5 612  771 864  5 176  
Budgets locaux 8 895  60 9 851  67 10 536  71 
Sous-total 540 152  3 666 832 691  5 679  782 400  5 247   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 3 - Type de mesure Description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture 2010 2011 2012 Sources des  
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 
d) Services de vulgarisation et de consultation  
Budget national Projet de la Banque internationale pour la 
reconstruction et le développement sur l'"Assistance postprivatisation de 
l'agriculture " (services de consultation). 243 338
 1 651 252 732  1 724  4 000  27 Ministère de 
l'agriculture Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 243 338  1 651 252 732  1 724  4 000  27 
d) Services de vulgarisation et de consultation  
Budget national Projet de la Banque internationale pour la 
reconstruction et le développement sur l'"Amélioration des systèmes d'irrigation 
et de drainage " (services de consultation). 4 000
 27 0  0 0 0 
Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 4 000  27 0  0 0 0 
f) Services de commercialisation et de promotion  
Budget national Développement institutionnel des 
services agricoles. Projet de la Banque 
mondiale visant à améliorer la qualité et l'innocuité des produits agricoles, à améliorer l'accès aux renseignements agricoles, à accroître l'efficience des marchés, etc.  671 137
 4 555 966 745  6 594  1 005 216  6 741  
Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 671 137  4 555 966 745  6 594  225 203  6 741  
e) Services d'inspection  
Budget national Inspection des cultur es agricoles à des 
fins de tri. Dépenses budgétaires pour le 
contrôle de la qualité des cultures agricoles à des fins de tri et four niture d'avis d'experts 
sur la valeur utilitaire de ces cultures.  193 384
 1 312 247 246  1 686  277 826  1 863  
Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 193 384  1 312 247 246  1 686  277 826  1 863  
e) Services d'inspection  
Budget national Évaluation hydrologique pour une mise 
en valeur. Dépenses budgétaires pour 
l'inspection des terres arables à des fins de mise en valeur sur le plan agricole.  173 112
 1 175 192 869  1 315  218 393  1 465  
Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 173 112  1 175 192 869  1 315  218 393  1 465  
e) Services d'inspection  
Budget national Surveillance de la fertilité des sols. 
Dépenses budgétaires pour le suivi des paramètres météorologiques et des conditions d'humidité des sols.  45 241
 307 48 408  330 47 606  319 
Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 45 241  307 48 408  330 47 606  319  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 4 - Type de mesure Description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture 2010 2011 2012 Sources des  
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 
e) Services d'inspection  
Budget national Détermination des variétés et des 
qualités des semences et du matériel de plantation. Dépenses budgétaires pour la 
détermination de la qualité des semences et du matériel de planta tion des exploitations 
spécialisées dans la production de semences de qualité supérieure, les stations publiques 
d'essais de variétés et les réserves 
nationales de céréales.  256 628
 1 742 270 830  1 847  292 241  1 960  Ministère de 
l'agriculture Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 256 628  1 742 270 830  1 847  292 241  1 960  
g) Services d'infrastructure  
Budget national Travaux d'équipement concernant les 
installations d'alimentation en eau. Dépenses budgétaires pour la construction de systèmes d'i rrigation et de drainage et 
d'installations connexes.  0
 0 7 381 344  50 343  22 353 887  149 915  Ministère de 
l'agriculture, Ministère des finances Budgets locaux 7 751 986  52 609 4 882 284  33 299  1 500 000  10 060  
Sous-total 7 751 986  52 609 12 263 628  83 642  19 124 665  159 975  
Paragraphe 3: Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 
Budget national Stockage des réserves nationales de 
céréales à des fins de sécurité alimentaire. Dépenses budgétaires pour le 
transport des céréales des silos privés aux silos gérés par la FCC et pour le stockage des réserves nationales de céréales*  848 876
 5 761 909 911  6 206  941 665  6 315  Ministère de 
l'agriculture Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 848 876  5 761 909 911  6 206  941 665  6 315  
Paragraphe 6: Soutien du revenu découplé 
Budget national  0  0 0  0 0 0  
Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 0 0 0  0 0 0 
Paragraphe 7: Programmes de garantie des revenus et progra mmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus 
Budget national  0  0 0  0 0 0  
Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 0 0 0  0 0 0 
Paragraphe 8: Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 
Budget national Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles. Le gouvernement  
dédommage  les exploitants agricoles pour 
les pertes matérielles concernant le bétail ou les produits du bétail dues à des foyers épidémiques.  0
 0 0  0 0 0 Ministère des 
finances Budgets locaux 45 228  307 28 852  197 132 872  891 
Sous-total 45 228  307 28 852  197 132 872  891  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 5 - Type de mesure Description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture 2010 2011 2012 Sources des  
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 
Paragraphe 9: Aide à l'ajustement des structures fournie au mo yen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activit és 
Budget national  0  0 0  0 0 0  
Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 0 0 0  0 0 0 
Paragraphe 10: Aide à l'ajustement des structures fournie au mo yen de programmes de retrait de ressources de la production 
Budget national  0  0 0  0 0 0  
Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 0 0 0  0 0 0 
Paragraphe 11: Aide à l'ajustement des structur es fournie au moyen d'aides à l'investissement 
Budget national  0  0 0  0 0 0  
Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 0 0 0  0 0 0 
Paragraphe 12: Programmes de protection de l'environnement 
Budget national  0  0 0  0 0 0  
Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 0 0 0  0 0 0 
Paragraphe 13: Programmes d'aide régionale 
Budget national  0  0 0  0 0 0  
Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 0 0 0  0 0 0 
Total 2010 35 229 018  239 084  
2011 43 568 407  297 152 
2012 63 538 451  426 118 
Moyenne 2010-2012 47 445 292  320 785 
* Le Programme de sécurité alimen taire, qui consiste en l'achat par l'État de cé réales et en leur vent e à des prix administrés,  ne remplit pas les conditions de classement 
dans la catégorie verte (Annexe 2, paragraphe 3). Le soutien est donc inclus dans la catégorie MG S (soutien des prix du marché)  et figure dans le tableau 
explicatif DS:5; il correspond à la différence entre le prix d'ac hat et le prix de référence ex térieur. Les dépenses budgétaire s allouées à ce programme (qui doivent 
autrement être exclues du calcul de la MGS conformément au paragraphe 8 de l'Annexe 3)  sont indiquées dans le tableau explicati f DS:1 à des fins de transparence 
uniquement. 
Note: 
Le taux de change annuel moyen est de: 
147,35 T/$EU en 2010 
146,62 T/$EU en 2011 149,11 T/$EU en 2012 
Source: Banque nationale du Kazakhstan.  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 6 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture  2010 2011 2012 Sources des  
données 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 5 6 
а) Subventions à 
l'investissement         
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont des faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées
         
s.o. 
 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 7 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre 
de programmes de limitation de la production – "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et description 
des mesures Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 
а) "Versements fondés sur une superf icie et des rendements fixes et 
constants"  - - - 
b) "Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la 
production"  - - - 
c) "Versements pour le bétail effect ués pour un nombre de têtes fixe"   - - - 
s.o. 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 8 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
Niveau de minimis: 8,5% 
Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS 
autre que par 
produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après)  Mesures 
équivalentes du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8)  MGS calculée  Valeur de la production MGS totale de 
base en % de la 
valeur de la 
production  
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU % de minimis  
1 2 3 4 5 6 7 
Blé 2010 3 280 723 22 265 0 3 280 723 22 265 210 406 272  1 427 935 1,6   de minimis 
2011 0 0 0 0 0 0  0 -   
2012 13 911 913 93 300 0 13 911 913 93 300 251 401 430  1 686 013 5,5   de minimis  
Orge 2010 6 204 340 42 106 0 6 204 340 42 106 26 111 000  177 204 23,8   
2011 0 0 0 0 0 0 0 -   
2012 0 0 0 0 0 0  0 -   
Coton 2010 6 605 763 44 830 0 6 605 763 44 830 20 279 900  137 631 32,6   
2011 7 690 853 52 454 0 7 690 853 52 454 23 770 655  162 124 32,4   
2012 20 773 820 139 319 0 20 773 820 139 319 31 134 152  208 800 66,7   
Viande bovine 2010 77 726 184 527 494 0 77 726 184 527 494 214 400 168  1 455 040 36,3   
2011 43 982 936 299 979 0 43 982 936 299 979 254 866 970  1 738 282 17,3   
2012 63 413 899 425 283 0 63 413 899 425 283 256 914 000  1 722 983 24,7   
Viande de porc 2010 47 326 104 321 182 0 47 326 104 321 182 99 604 330  675 971 47,5   
2011 3 685 432 25 136 0 3 685 432 25 136 104 739 878  714 363 3,5  de minimis 
2012 9 764 224 65 483 0 9 764 224 65 483 86 699 250  581 445 11,3   
Viande de volaille 2010 13 106 999 88 951 0 13 106 999 88 951 32 658 657  221 640 40,1   
2011 17 187 682 117 226 0 17 187 682 117 226 32 734 103  223 258 52,5   
2012 15 327 857 102 796 0 15 327 857 102 796 39 378 240  264 089 38,9   
Ovins et caprins 2010 123 420 615 837 602 0 123 420 615 837 602 206 978 224  1 404 671 59,6   
2011 17 965 259 122 529 0 17 965 259 122 529 261 427 983  1 783 031 6,9  de minimis 
2012 72 895 955 488 874 0 72 895 955 488 874 339 652 124  2 277 863 21,5   
Viande de cheval 2010 170 850 184 1 159 485 0 170 850 184 1 159 485 227 400 329  1 543 267 75,1   
2011 111 766 346 762 286 0 111 766 346 762 286 354 831 225  2 420 074 31,5   
2012 176 659 038 1 184 756 0 176 659 038 1 184 756 395 555 041  2 652 773 44,7    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 9 - Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS 
autre que par 
produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après)  Mesures 
équivalentes du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8)  MGS calculée  Valeur de la production MGS totale de 
base en % de la 
valeur de la 
production  
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU % de minimis  
1 2 3 4 5 6 7 
Lait en poudre 2010 238 700 1 620 0 238 700 1 620 1 093 263  7 419 21,8   
2011 500 257 3 412 0 500 257 3 412 1 201 663  8 196 41,6   
2012 293 608 1 969 0 293 608 1 969 883 229  5 923 33,2   
Fromage non gras 2010 205 385 1 394 0 205 385 1 394 4 699 762  31 895 4,4  de minimis 
2011 671 370 4 579 0 671 370 4 579 5 162 400  35 209 13,0   
2012 0 0 0 0 0 0 0 -   
Beurre 2010 44 114 299 0 44 114 299 8 078 000  54 822 0,5  de minimis 
2011 81 617 557 0 81 617 557 10 150 013  69 227 0,8  de minimis 
2012 1 740 831 11 675 0 1 740 831 11 675 9 000 550  60 362 19,3   
Laine de mouton 2010 5 116 247 34 722 0 5 116 247 34 722 4 023 313  27 304 127,2   
2011 4 661 278 31 792 0 4 661 278 31 792 5 195 685  35 436 89,7   
2012 7 941 750 53 261 0 7 941 750 53 261 7 134 086  47 844 111,3   
Total pour tous les 
produits (après déduction du niveau de minimis ) 2010 
   450 595 136 3 057 992     
2011    186 460 723 1 271 728     
2012    368 810 982 2 473 415     
MGS autre que par 
produit (d'après le tableau explicatif DS:9 ci-après) 2010 
    79 077 657 536 665 1 442 630 100  9 790 499 5,5 de minimis 
2011    102 721 714 700 598 2 286 042 300  15 591 613 4,5 de minimis 
2012    112 042 636 751 409 1 999 046 600  13 406 523 5,6 de minimis 
Total: MGS totale 
courante 2010  450 595 136 3 057 992  
2011  186 460 723 1 271 728  
2012  368 810 982 2 473 415  
Moyenne 
2010-2012  335 288 947 2 267 712  
 
Note: 
 Le taux de change annuel moyen est de:  147,35 T/$EU en 2010 146,62 T/$EU en 2011 149,11 T/$EU en 2012  Source: Banque nationale du Kazakhstan.  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 10 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
(T/t/tête de 
bétail) Prix de 
référence 
extérieur 
(T/t/tête de 
bétail) Production 
visée 
(T/t/tête de 
bétail) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
(1 000 T) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 ((4-5*6)-7) 9 
Blé* 2010 Achats pour la réserve nationale 33 100,0 26 502,0 500 000,0 - 3 299 000 "Food Contract 
Corporation" sous 
l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture Achats pour soutenir les producteurs agricoles nationaux 26 500,0 9 138 400,0 - -18 277
 
Total   3 280 723  
2011 Achats pour la réserve nationale 25 000,0 30 333,0 500 000,0  -2 666 500  
Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 25 000,0 22 232 067,0 - -118 563 613  
Total      -121 230 113 (0)  
2012 
 Achats pour la réserve nationale 40 000,0 31 942,0 500 000,0 - 4 029 000  
Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 33 000,0 9 341 127,6  9 882 913  
Total      13 911 913  
 Moyenne 
2010-2012    29 592,3    
Orge* 2010 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux  25 000,0 20 274,0 1 312 810,0 - 6 204 340  Bureau des 
statistiques de la 
République du 
Kazakhstan, "Food 
Contract 
Corporation" et 
"KazAgroProduct" 
sous l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture 2011 18 000,0 31 132,0 2 593 109,0 - -34 052 707  
2012 21 000,0 33 715,0 1 490 695,8 - -18 954 197  
Moyenne 
2010-2012   28 373,7    
Coton brut* 2010 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 103 000,0 76 094,0 239 800,0 - 6 452 059  
2011 142 910,0 120 759,0 336 055,0 - 7 443 954  
2012 134 363,0 80 714,0 380 000,0 - 20 386 620  
Moyenne 
2010-2012    92 522,3     
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 11 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
(T/t/tête de 
bétail) Prix de 
référence 
extérieur 
(T/t/tête de 
bétail) Production 
visée 
(T/t/tête de 
bétail) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
(1 000 T) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 ((4-5*6)-7) 9 
Viande bovine** 2010 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 613 860,0 422 800,5 406 816,6 - 77 726 184
 Bureau des 
statistiques de la 
République du 
Kazakhstan, "Food 
Contract 
Corporation" et 
"KazAgroProduct" 
sous l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture 2011 703 301,0 591 342,4 392 850,0 - 43 982 936  
2012 700 440,0 544 937,6 407 800,0 - 63 413 899  
Moyenne 
2010-2012    519 693,5    
Viande de 
porc** 2010 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 495 508,0 265 735,5 205 969,4 - 47 326 104  
2011 454 169,0 436 917,7 213 632,0 - 3 685 432  
2012 462 780,0 412 100,2 192 665,0 - 9 764 224  
Moyenne 
2010-2012   371 584,5    
Viande de 
volaille** 2010 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 378 620,0 251 342,0 102 979,3 - 13 106 999  
2011 386 642,0 218 094,0 101 975,0 - 17 187 682  
2012 400 839,0 276 280,0 123 057,0 - 15 327 857  
Moyenne 
2010-2012    248 572,0    
Ovins et 
caprins* 2010 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 14 259,0 7 398,0 17 988 721,0 - 123 420 615  
2011 20 200,0 19 207,0 18 091 902,0 - 17 965 259  
2012 30 541,0 26 407,0 17 633 274,0 - 72 895 955  
Moyenne 
2010-2012    17 670,7    
Viande de 
cheval** 2010 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 246 296,0 134 508,0 1 528 341,0 - 170 850 184  
2011 280 000,0 210 470,0 1 607 455,0 - 111 766 346  
2012 310 388,0 205 623,0 1 686 241,0 - 176 659 038  
Moyenne 
2010-2012   183 533,7    
Lait en 
poudre** 2010 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 545 900,0 454 514,0 2 612,0 - 238 700  
2011 640 000,0 454 169,0 2 692,0 - 500 257  
2012 620 000,0 473 416,0 2 003,0 - 293 608  
Moyenne 
2010-2012   460 699,7    
Fromage non 
gras** 2010 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 418 799,0 400 497,0 11 222,0 - 205 385  
2011 431 363,0 379 343,0 12 906,0 - 671 370  
2012 440 600,0 458 479,0 18 867,0 - -337 323  
Moyenne 
2010-2012    412 773,0     
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 12 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
(T/t/tête de 
bétail) Prix de 
référence 
extérieur 
(T/t/tête de 
bétail) Production 
visée 
(T/t/tête de 
bétail) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
(1 000 T) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 ((4-5*6)-7) 9 
Beurre** 2010 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 593 000,0 589 849,0 14 000,0 - 44 114  Bureau des 
statistiques de la 
République du 
Kazakhstan, "Food 
Contract 
Corporation" et 
"KazAgroProduct" 
sous l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture 2011 696 306,0 690 707,0 14 577,0 - 81 617  
2012 700 000,0 574 281,0 13 847,0 - 1 740 831  
Moyenne 
2010-2012    618 279,0    
Laine de 
mouton* 2010 Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux 220 000,0 83 929,6 37 600,0 - 5 116 247  
2011 227 000,0 100 779,0 36 929,5 - 4 661 278  
2012 312 000,0 116 871,0 40 700,0 - 7 941 750  
Moyenne 
2010-2012    100 526,5    
* Prix de référence: prix  à l'exportation f.a.b. 
** Prix de référence: prix  à l'importation c.a.f. 
Voir à l'annexe 1 la note méthodolog ique se rapportant au tableau DS:5.  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 13 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux par 
prix Autres versements 
directs non exemptés  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements directs 
totaux Sources des  
données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 5 6 7 ((4-5)*6) 8  9 10 (7+8-9) 11  
Fibres de 
coton 2010 Versements 
compensatoires*     153 704 1 043 0 153 704 1 043 Ministère de 
l'agriculture 2011     246 899 1 684 0 246 899 1 684 
2012     387 200 2 597 0 387 200 2 597 
* En vertu de la Loi n° 298 du 21 juillet 2007 sur le développement de l'industrie du coton, les producteurs de coton sont tenu s de procéder à une évaluation de la qualité 
des fibres de coton. Celle-ci est effectué e par un organisme d'experts, qui est nommé par le gouvernement conformément aux pres criptions en matière de qualifications 
énoncées à l'article 6 de la Loi n° 298. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement compense le coût total des services d'é valuation rendus aux producteurs de 
coton par l'organisme d'experts. 
 
 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 14 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale par produit Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3  4  5  6  7 (4+5-6) 8  9  10 (7+8+9) 11  
Blé 2010  0 0 0 0 3 280 723 0 3 280 723 22 265 "Food Contract 
Corporation" 2011  0 0 0 0 0 0 0 0 
2012  0 0 0 0 13 911 913 0 13 911 913 93 300 
Orge 2010  0 0 0 0 6 204 340 0 6 204 340 42 106 
2011  0 0 0 0 0 0 0 0 
2012  0 0 0 0 0 0 0 0 
Coton* 2010  0 0 0 0 6 452 059 153 704 6 605 763 44 830 
2011  0 0 0 0 7 443 954 246 899 7 690 853 52 454 
2012  0 0 0 0 20 386 620 387 200 20 773 820 139 319 
Viande bovine 2010  0 0 0 0 77 726 184 0 77 726 184 527 494 "KazAgroProduct"  
(auparavant – 
Mal Onimderi 
Corporation) 
sous l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture 2011  0 0 0 0 43 982 936 0 43 982 936 299 979 
2012  0 0 0 0 63 413 899 0 63 413 899 425 283 
Viande de porc 2010  0 0 0 0 47 326 104 0 47 326 104 321 182 
2011  0 0 0 0 3 685 432 0 3 685 432 25 136 
2012  0 0 0 0 9 764 224 0 9 764 224 65 483 
Viande de volaille 2010  0 0 0 0 13 106 999 0 13 106 999 88 951 
2011  0 0 0 0 17 187 682 0 17 187 682 117 226 
2012  0 0 0 0 15 327 857 0 15 327 857 102 796 
Ovins et caprins 2010  0 0 0 0 123 420 615 0 123 420 615 837 602 
2011  0 0 0 0 17 965 259 0 17 965 259 122 529 
2012  0 0 0 0 72 895 955 0 72 895 955 488 874 
Viande de 
cheval 2010  0 0 0 0 170 850 184 0 170 850 184 1 159 485 
2011  0 0 0 0 111 766 346 0 111 766 346 762 286 
2012  0 0 0 0 176 659 038 0 176 659 038 1 184 756  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 15 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale par produit Sources des 
données 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3  4  5  6  7 (4+5-6) 8  9  10 (7+8+9) 11  
Lait en poudre 2010  0 0 0 0 238 700 0 238 700 1 620 "KazAgroProduct"  
(auparavant – Mal Onimderi Corporation) sous l'autorité du Ministère de l'agriculture 2011  0 0 0 0 500 257 0 500 257 3 412 
2012  0 0 0 0 293 608 0 293 608 1 969 
Fromage non gras 2010  0 0 0 0 205 385 0 205 385 1 394 
2011  0 0 0 0 671 370 0 671 370 4 579 
2012  0 0 0 0 0 0 0 0 
Beurre 2010  0 0 0 0 44 114 0 44 114 299 
2011  0 0 0 0 81 617 0 81 617 557 
2012  0 0 0 0 1 740 831 0 1 740 831 11 675 
Laine de 
mouton 2010  0 0 0 0 5 116 247 0 5 116 247 34 722 
2011  0 0 0 0 4 661 278 0 4 661 278 31 792 
2012  0 0 0 0 7 941 750 0 7 941 750 53 261 
* Il existe deux entrées relatives au soutien: l'une pour le coto n brut et l'autre pour  les fibres de coton (relevant du code 5 201 du SH). Les montants de chaque entrée ont 
été additionnés pour indiquer le soutien total du "produit agricole initial", à savoir le coton (entrée unique). 
 Note: 
 Le taux de change annuel moyen est de:  
147,35 T/$EU en 2010 
146,62 T/$EU en 2011 149,11 T/$EU en 2012  Source: Banque nationale du Kazakhstan.  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 16 - Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)  Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit  Redevances/prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
s.o. 
 
 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 17 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 5 6  7 
Fourniture de machines agricoles en crédit-bail 2010 KazAgroFinance 
sous l'autorité du
 
Ministère de l'agriculture Budget national 4 988 137  33 852    4 988 137  33 852  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 4 988 137  33 852    4 988 137  33 852  
2011 
Budget national 5 624 971  38 364    5 624 971  38 364  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 5 624 971  38 364    5 624 971  38 364  
2012 
Budget national 7 191 442  48 229    7 191 442  48 229  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 7 191 442  48 229    7 191 442  48 229  
Subventions aux engrais minéraux 
et aux produits chimiques pour l'agriculture 2010 Ministère de 
l'agriculture, Ministère des finances 
Budget national 3 214 995  21 819    3 214 995  21 819  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 3 214 995  21 819    3 214 995  21 819  
2011 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 5 969 124  40 712    5 969 124  40 712  
Sous-total 5 969 124  40 712    5 969 124  40 712  
2012 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 7 093 897  47 575    7 093 897  47 575  
Sous-total 7 093 897  47 575    7 093 897  47 575   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 18 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 5 6  7 
Microcrédit 2010  Ministère de 
l'agriculture Budget national 225 771  1 532    225 771  1 532  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 225 771  1 532    225 771  1 532  
2011 
Budget national 255 640  1 744    255 640  1 744  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 255 640  1 744    255 640  1 744  
2012 
Budget national 670 171  4 494    670 171  4 494  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 670 171  4 494    670 171  4 494  
Prêts à des conditions favorables 
pour les travaux de printemps dans les champs et les travaux de récolte 2010 Ministère de 
l'agriculture, Ministère des finances 
Budget national 1 760 454  11 947    1 760 454  11 947  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 1 760 454  11 947    1 760 454  11 947  
2011 
Budget national 2 610 807  17 807    2 610 807  17 807  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 2 610 807  17 807    2 610 807  17 807  
2012 
Budget national 2 263 352  15 179    2 263 352  15 179  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 2 263 352  15 179    2 263 352  15 179  
Approvisionnement des 
producteurs agricoles en carburant à des prix réduits fixes 2010 Ministère de 
l'énergie et des ressources minérales, Ministère de l'agriculture 
Budget national 5 283 820  35 859    5 283 820  35 859  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 5 283 820  35 859    5 283 820  35 859  
2011 
Budget national 7 270 900  49 590    7 270 900  49 590  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 7 270 900  49 590    7 270 900  49 590  
2012 
Budget national 6 930 000  46 476    6 930 000  46 476  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 6 930 000  46 476    6 930 000  46 476   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 19 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 5 6  7 
Subventions aux carburants et aux 
lubrifiants 2010 Ministère des 
finances Budget national 14 205 685  96 408    14 205 685  96 408  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 14 205 685  96 408    14 205 685 96 408  
2011 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 18 636 352  127 106    18 636 352  127 106  
Sous-total 18 636 352  127 106    18 636 352  127 106  
2012 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 18 965 782  127 193    18 965 782  127 193  
Sous-total 18 965 782  127 193    18 965 782  127 193  
Subventions pour réduire le coût 
des services d'alimentation en eau 2010 Ministère de 
l'agriculture, Ministère des finances Budget national 1 413 789  9 595    1 413 789  9 595  
Budgets locaux 1 619 11   1 619 11 
Sous-total 1 415 408  9 606    1 415 408  9 606  
2011 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 1 204 361  8 214    1 204 361  8 214  
Sous-total 1 204 361  8 214    1 204 361  8 214  
2012 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 1 362 589  9 138    1 362 589  9 138  
Sous-total 1 362 589  9 138    1 362 589  9 138  
Subventions pour le fourrage 
mixte 2010 Ministère de 
l'agriculture, Ministère des finances  Budget national 13 128 125  89 095    13 128 125  89 095  
Budgets locaux 98 504 669   98 504 669 
Sous-total 13 226 629  89 764    13 226 629  89 764  
2011 
Budget national 18 509 432  126 241    18 509 432  126 241  
Budgets locaux 1 232 8   1 232 8 
Sous-total 18 510 664  126 249    18 510 664  126 249  
2012 
Budget national 21 002 365  140 851    21 002 365  140 851  
Budgets locaux 272 194  1 825    272 194  1 825  
Sous-total 21 274 559  142 677    21 274 559  142 677   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 20 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 5 6  7 
Subventions à l'élevage de bétail 
de race 2010 Ministère de 
l'agriculture, 
Ministère des finances  Budget national 2 634 973  17 882    2 634 973  17 882  
Budgets locaux 1 404 203 9 530   1 404 203 9 530 
Sous-total  4 039 176  27 412    4 039 176  27 412  
2011 
Budget national 4 629 426  31 574    4 629 426  31 574  
Budgets locaux 2 158 690 14 723   2 158 690 14 723 
Sous-total 6 788 116  46 297    6 788 116  46 297  
2012 
Budget national 9 972 608  66 881    9 972 608  66 881  
Budgets locaux 2 248 542  15 080    2 248 542  15 080  
Sous-total 12 221 150  81 961    12 221 150  81 961  
Subventions pour les semences de 
qualité supérieure 2010 Ministère de 
l'agriculture, Ministère des finances  Budget national 3 599 913  24 431    3 599 913  24 431  
Budgets locaux 543 790 3 690    543 790  3 690  
Sous-total 4 143 703  28 121    4 143 703  28 121  
2011 
Budget national 2 420 171  16 506    2 420 171  16 506  
Budgets locaux 2 272 117 15 497   2 272 117 15 497 
Sous-total 4 692 288  32 003    4 692 288  32 003  
2012 
Budget national 2 451 448  16 441    2 451 448  16 441  
Budgets locaux 2 425 612 16 267   2 425 612 16 267 
Sous-total 4 877 060 32 708    4 877 060  32 708  
Prêts à des conditions favorables 
pour les producteurs agricoles – petites exploitations 2010 Fonds pour le 
développement des petites entreprises  
Budget national 69 243  470    69 243  470  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 69 243  470    69 243  470  
2011 
Budget national 457 247  3 119    457 247  3 119  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 457 247  3 119    457 247  3 119  
2012 
Budget national 453 216  3 039    453 216  3 039  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 453 216  3 039    453 216  3 039   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 21 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 5 6  7 
Prêts à des conditions favorables 
provenant des budgets locaux, 
destinés aux producteurs agricoles dotés de ressourc es limitées, au 
niveau local 2010 Budgets locaux 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 179 179  1 216    179 179  1 216  
Sous-total 179 179  1 216    179 179  1 216  
2011 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 113 888  777    113 888  777  
Sous-total 113 888  777    113 888  777  
2012 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 177 159  1 188    177 159  1 188  
Sous-total 177 159  1 188    177 159  1 188  
Compensation partielle de frais 
d'assurance  2010 Ministère de 
l'agriculture Budget national 100 000  679    100 000  679  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 100 000  679    100 000  679  
2011 
Budget national 1 203 295  8 207    1 203 295  8 207  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 1 203 295  8 207    1 203 295  8 207  
2012 
Budget national 64 520  433    64 520  433  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 64 520  433    64 520  433  
Systèmes de subventionnement de 
la gestion de la production agricole  2010 Ministère de 
l'agriculture  Budget national 40 994  278    40 994  278  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 40 994  278    40 994  278  
2011 
Budget national 36 705  250    36 705  250  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 36 705  250    36 705  250  
2012 
Budget national 12 000  80    12 000  80  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 12 000  80    12 000  80   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 22 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 5 6  7 
Travaux d'équipement et 
reconstruction des parties 
endommagées des rigoles entre les exploitations et des dispositifs d'irrigation 2010 Ministère de 
l'agriculture  
Budget national 756 561  5 134    756 561  5 134  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 756 561  5 134    756 561  5 134  
2011 
Budget national 4 759 506  32 462    4 759 506  32 462  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 4 759 506  32 462    4 759 506  32 462  
2012 
Budget national 3 698 161  24 802    3 698 161  24 802  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 3 698 161  24 802    3 698 161  24 802  
Prêts à des conditions favorables 
pour le développement institutionnel du secteur agricole 2010 KazAgroFinance 
sous l'autorité du
 
Ministère de l'agriculture Budget national 1 496 085  10 153    1 496 085  10 153  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 1 496 085  10 153    1 496 085  10 153  
2011 
Budget national 855 280  5 833    855 280  5 833  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 855 280  5 833    855 280  5 833  
2012 
Budget national 896 005  6 009    896 005  6 009  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 896 005  6 009    896 005  6 009  
Prêts à des conditions favorables 
dans le cadre du projet de la Banque asiatique de développement "Gestion des ressources en eau et restauration des terres"  2010 Ministère de 
l'agriculture  
Budget national 305 146  2 071    305 146  2 071  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 305 146  2 071    305 146  2 071  
2011 
Budget national 290 382  1 981    290 382  1 981  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 290 382  1 981    290 382  1 981  
2012 
Budget national 276 477  1 854    276 477  1 854  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 276 477  1 854    276 477  1 854   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 23 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 5 6  7 
Prêts à des conditions favorables 
dans le cadre du projet de la 
Banque internationale pour la reconstruction et le développement "Amélioration des systèmes d'irrigation et de drainage" 2010 Ministère de 
l'agriculture  
Budget national 260 547  1 768    260 547  1 768  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 260 547  1 768    260 547  1 768  
2011 
Budget national 248 977  1 698    248 977  1 698  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 248 977  1 698    248 977  1 698  
2012 
Budget national 237 406  1 592    237 406  1 592  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 237 406  1 592    237 406  1 592  
Annulation des dettes 
(Fonds de soutien financier à l'agriculture) 2010 Fonds de soutien 
financier à l'agriculture sous l'autorité du Ministère de l'agriculture 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 0 0    0  0  
Sous-total 0 0    0  0  
2011 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 9 334  64    9 334  64  
Sous-total 9 334 64    9 334  64  
2012 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 9 722  65    9 722  65  
Sous-total 9 722 65    9 722  65  
Recettes sacrifiées concernant les 
dettes échues (Fonds de soutien financier à l'agriculture) 2010 Fonds de soutien 
financier à l'agriculture sous l'autorité du Ministère de l'agriculture 
Budget national 8 112 472  55 056    8 112 472  55 056  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 8 112 472  55 056    8 112 472  55 056  
2011 
Budget national 8 119 790  55 380    8 119 790  55 380  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 8 119 790  55 380    8 119 790  55 380  
2012 
Budget national 9 392 104  62 988    9 392 104  62 988  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 9 392 104  62 988    9 392 104  62 988   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 24 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3 4 5 6  7 
Recettes sacrifiées concernant les 
dettes échues (Fonds 
d'assainissement) 2010 Fonds 
d'assainissement 
sous l'autorité du  
Ministère des finances Budget national 3 365 989  22 843    3 365 989  22 843  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 3 365 989  22 843    3 365 989  22 843  
2011 
Budget national 3 369 025  22 978    3 369 025  22 978  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 3 369 025  22 978    3 369 025  22 978  
2012 
Budget national 3 896 928  26 135    3 896 928  26 135  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 3 896 928  26 135    3 896 928  26 135  
Prêts à des conditions favorables 
pour les producteurs agricoles par le biais d'un réseau de coopératives de crédit rurales 2010 Agrarian Сredit 
Сorporation sous 
l'autorité du Ministère de l'agriculture 
Budget national 11 887 665  80 676    11 887 665  80 676  
Budgets locaux 0 0    0  0  
Sous-total 11 887 665 80 676    11 887 665  80 676  
2011 
Budget national 11 695 062  79 764    11 695 062  79 764  
Budgets locaux 0 0    0  0  
Sous-total 11 695 062 79 764    11 695 062  79 764  
2012 
Budget national 10 078 937  67 594    10 078 937  67 594  
Budgets locaux 0 0    0  0  
Sous-total 10 078 937 67 594    10 078 937  67 594  
Total  2010 79 077 657  536 665    79 077 657  536 665   
2011 102 721 714  700 598  102 721 714  700 598  
2012 112 042 636  751 409  112 042 636  751 409  
Moyenne 
2010-2012 97 947 336 662 891  97 947 336  662 891  
Note: 
 
Le taux de change annuel moyen est de: 
 
147,35 T/$EU en 2010 
146,62 T/$EU en 2011 149,11 T/$EU en 2012 
Source: Banque nationale du Kazakhstan.  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13  
 
- 25 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Subventions à l'exportation: Dépenses et volumes 
Année 
civile Désignation 
des produits Subventions 
directes à 
l'exportation Subventions 
financées par les 
producteurs Vente de stocks  Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées  Source 
des 
données 
1 000 T  1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU  1 000 T  1 000 $EU  1 000 T  1 000 $EU  1 000 T  1 000 $EU  1 000 T  1 000 $EU  1 000 t  
1 2 3  4 5  6 7 8 9 10 
2010 Blé -  - - -  - - 6 828 288  46 341  - -  6 828 288  46 341  1 162  Ministère 
de 
l'agriculture 2011 -  - - -  - - 5 000 000  34 102  - -  5 000 000  34 102  833 
2012 -  - - -  - - 20 100 000  134 800  - -  20 100 000  134 800  4 167  
Moyenne 2010-2012       10 642 763  71 747   10 642 763  71 747  2 054  
 
Les exportateurs de céréales reçoivent un re mboursement partiel des coûts de transport lorsqu'ils exportent des céréales en pas sant par la Fédération de  Russie ou lorsqu'ils 
exportent des céréales en Chine ou en passant par ce pays. Le remboursement est effectué par le  Ministère de l'agriculture sur la base du document confirmant que les coûts ont 
effectivement été supportés par l'exportateur. 
 Fondement juridique: 
  1. Résolution gouvernementale n° 1255 du 28 no vembre 2010 de la République du Kazakhstan 
 2. Résolution gouvernementale n° 1544 du 15 no vembre 2011 de la République du Kazakhstan 
 3. Résolution gouvernementale n° 184 du 1
er février 2012 de la République du Kazakhstan 
 
 
_______________ 
 
 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13 
 
- 26 - 
 
  ANNEXE 1 
Note explicative sur les tableaux prés entés par le Kazakhstan concernant 
le calcul de son soutien inte rne (tableau explicatif DS:5) 
1. Le "prix de référence extérieur" de chaque pr oduit agricole repose sur des données relatives 
à la valeur en douane des produits exportés et importés figurant dans les Statistiques douanières 
du commerce extérieur du Kazakhstan. 
S'agissant du blé, étant donné que le Kazakhstan est un pays exportateur de ce produit, le 
calcul pour la période 2010-2012 est fondé sur les prix à l'exportation. Comme la variété de blé en 
question est le blé tendre autre que de semence, le calcul du "prix de référence extérieur" est effectué à partir des données correspondantes du niveau à dix chiffres du code du SH dans le cadre de l'EurAsEC correspondant au blé tendre autre que le blé dur et autre que de semence. 
La méthode utilisée pour calculer le "prix de référence extérieur" du blé est indiquée 
ci-dessous: 
Code du SH Pays Année Volume des 
exportations, 
en t Valeur des 
exportations, 
en milliers de 
$EU Prix à 
l'exportation, 
en $EU/t Prix à 
l'exportation, 
en T/t1 
1 2 3 4 5 6 (5/4) 7 
1001990000 Autres froment (blé) et méteil  Tous 
les 
pays 2010 4 299 574 773 313 180 26 502 
2011 2 465 689 510 109 207 30 333 
2012 6 928 106 1 484 145 214 31 942 
 
Compte tenu des pratiques en vigueur à l'OMC, le prix de référence extérieur fixe du blé 
pour les notifications futures serait le prix de référence extérieur moyen de chaque année pendant 
la période 2010-2012, à savoir 200 dollars EU (29 592 tenge) la tonne. 
2. Le volume de blé acheté pour la réserve nationale à des fins de sécurité alimentaire est fixe 
et équivaut à 500 000 tonnes métriques (Résolution gouvernementale n° 34 du 13 janvier 2006 
sur l'approbation des volumes des ressources nationales en céréales). 
Le volume de blé et d'autres produits agricoles achetés pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux n'est pas indiqué. Il n'y a pas non plus de prescriptions établies concernant la 
qualité (catégorie, emballage, etc.) pour l'achat de ces produits. En conséquence, la "production 
visée" correspond au volume de production  total pour chaque ligne de produit. 
Étant donné que le blé est acheté dans le cadre de ces deux types d'achats, la "production 
visée" de blé acheté pour soutenir les producteurs agricoles est fondée sur le volume de 
production total moins le volume de blé acheté pour la réserve nationale à des fins de sécurité alimentaire, c'est-à-dire 500 000 tonnes métriques. 
3. La méthode utilisée pour calculer le "prix de référence extérieur" de la viande bovine et de la 
viande de porc fraîches et du coton brut est indiquée ci-dessous: 
a) "Prix de référence extérieur" de la viande  bovine et de la viande de porc fraîches 
Le gouvernement, par l'entremise de son agent "KazAgroProduct", achète des produits de 
l'élevage, y compris de la viande fraîche, directement auprès des producteurs agricoles. 
Compte tenu du fait que le Kazakhstan est un pays importateur net de viande, le "prix de 
référence extérieur" était fondé sur les prix à l'importation. Étant donné que le Kazakhstan importe 
principalement de la viande congelée, le volume total de viande fraîche (réfrigérée) importée dans 
le pays est négligeable. Le "prix de référence extérieur" de la viande fraîche a donc été calculé sur 
                                               
1 Le taux de change annuel moyen est de: 
- 147,35 tenge/dollar EU en 2010; - 146,62 tenge/dollar EU en 2011; - 149,11 tenge/dollar EU en 2012. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13 
 
- 27 - 
 
  la base de la différence de prix entre la viande congelée et la viande réfrigérée, selon la formule 
suivante:  
Prix de référence extérieur = Différence de prix * Prix à l'importation moyen de la viande 
congelée 
Puisque la viande fraîche est normalement plus chère que son équivalent congelé, la 
différence de prix a été calculée comme suit: 
Différence de prix = Prix à l'importation moyen de la viande réfrigérée/Prix à l'importation 
moyen de la viande congelée 
Compte tenu du fait que, dans la pratique, il n'y a pas eu d'importation de viande réfrigérée 
au Kazakhstan, la différence de prix a été calculée sur la base des données relatives aux 
importations de la Fédération de Russie. 
 
Tableau 1. Prix à l'importation de la viande fraîche 
(réfrigérée) de la Fédération de Russie 
Code du 
SH Produit Année Prix à 
l'importation, 
$EU/t 
020130 Viande bovine désossée, fraîche ou réfrigérée 2010 5 063 
2011 6 165 
2012 6 391 
020311 Viande porcine fraîche ou réfrigérée en carcasses ou 
demi-carcasses 2010 2 406 
2011 2 978 
2012 2 654 
 
Source: tradestatistics.com. 
 
Tableau 2. Prix à l'importation de vian de congelée de la Fédération de Russie 
Code du 
SH Produit Année Prix à 
l'importation, 
$EU/t 
020230 Viande bovine congelée, désossée 2010 3 430 
2011 3 859 
2012 4 422 
020321 Viande porcine congelée en carcasses ou demi-carcasses 2010 2 350 
2011 2 448 
2012 2 632 
 
Source: tradestatistics.com. 
 
Tableau 3. Calcul de la différence de prix 
Produit Année  
Viande bovine 
 2010 5 063 / 3 430 = 1,48 
2011 6 165 / 3 859 = 1,6 
2012 6 391 / 4 422 = 1,45 
Viande de porc 
 2010 2 406 / 2 350 = 1,02 
2011 2 978 / 2 448 = 1,21 
2012 2 654 / 2 632 = 1,01 
 
Note: Données provenant des tableaux 1 et 2. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.13 
 
- 28 - 
 
  Tableau 4. Calcul des prix  de référence extérieurs 
du Kazakhstan pour la viande réfrigérée 
Produit Année Prix à 
l'importation de la 
viande congelée, 
T/t Calcul du prix à l'importation de 
la viande réfrigérée, T/t 
Viande bovine  2010 285 676 285 676 * 1,48 = 422 800,5 
2011 369 589 369 589 * 1,6 = 591 342,4 
2012 375 819 375 819 * 1,45 = 544 938 
Viande de porc 
 2010 260 525 260 525 * 1,02 = 265 735,5 
2011 361 089 361 089 * 1,21 = 436 917,7 
2012 408 020 408 020 * 1,01 = 412 100,2 
 
Source: Statistiques doua nières du commerce extérieur du Kazakhstan. 
b) "Prix de référence extérieur" du coton brut 
Compte tenu du fait que le Kazakhstan ne réalise aucune importation ni aucune exportation 
de coton brut sur ou à partir de son territoire, le  "prix de référence extérieur" de ce produit a été 
calculé sur la base du prix à l'exportation f.a.b. des fibres de coton (transformation primaire). 
Normalement, une tonne métrique de coton brut permet de produire 330 kg de fibres de coton. En conséquence, le "prix de référence extérieur" du coton brut a été calculé de la manière suivante: 
Année Prix à l'exportation des fibres de 
coton (T) Calcul du prix de référence extérieur du coton 
brut (T/t) 
2010 228 281 228 281 / 3 = 76 094 
2011 362 276 362 276 / 3 = 120 759 
2012 242 144 242 144 / 3 = 80 714 
 
 
__________