G/SPS/GEN/1452  
5 octobre 2015  
(15-5158)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN 
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA) 
La communication ci-après, reçue le 3 octobre 2015, est distribuée à la demande de l'IICA. 
 
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Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à présenter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la 
mise en œuvre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). L'IICA 
souhaite présenter quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le Comité. 
1  TRAVAUX AXÉS SUR LE RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION AUX INSTANCES 
MULTILATÉRALES 
1.1  Organisation mondiale du commerce 
1.1.  Dans le cadre du Projet UE-CARIFORUM SPS, s' agissant du volet concernant le renforcement 
du système commercial multilatéral, 14 pays de la région des Caraïbes ont reçu un appui aux fins 
de leur participation à la 64
ème réunion du Comité SPS de l'OMC. 
1.2.  Au titre de ces efforts visant à réorienter le programme de travail du Comité SPS dans la 
région des Caraïbes, l'IICA a profité de l'atelier sur la transparence pour communiquer et favoriser 
le renforcement des points focaux d'information et de notification dans la région, ainsi que les 
procédures de notification et les sujets de discussion actuels. 
1.3.  En septembre 2015, l'IICA a prêté son concours à un atelier national sur les mesures 
sanitaires et phytosanitaires tenu par l'OMC au Paraguay. En outre, l'atelier qui sera organisé à 
l'intention des pays de l'Association latino-américaine d'intégration (ALADI), au mois d'octobre par l'ALADI et l'OMC sur le thème du commerce international, recevra l'appui de l'IICA dans les domaines de l'agriculture et des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
1.4.  À la fin de l'année, l'IICA apportera un soutien à l'OMC dans le cadre d'un atelier régional sur 
les mesures SPS pour les pays des Caraïbes. 
1.2  Codex Alimentarius 
1.5.  À court terme, l'IICA a organisé et organisera une série d'activités centrées sur le 
renforcement des capacités pour la bonne gestion du Codex Alimentarius: 
a. atelier sur les bonnes pratiques en matière de participation et les techniques de 
négociation: septembre, Uruguay. Participation d'experts d'Argentine et du Chili; G/SPS/GEN/1452 
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  b. atelier sur la communication de données d'expérience concernant la gestion de la 
coordination régionale, et séminaire régional sur la situation et les défis auxquels le Codex Alimentarius doit faire face en Amérique latine et dans les Caraïbes. Août, Chili. Participation d'experts du Costa Rica, d'Argentine et du Brésil; 
c. colloque du Codex sur les Comités sur l'hygiène alimentaire, sur les fruits et légumes 
frais, ainsi que sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime. Août, Uruguay. Participation de 57 délégués de 23 pays; 
d. soutien apporté au Bureau du Codex aux États-Unis lors d'une activité consacrée à une 
réflexion stratégique sur des sujets présentant un intérêt pour le Codex Alimentarius. Septembre, États-Unis. Participation de délégués des pays des régions Amérique latine et Caraïbes, Asie et Afrique; 
e. atelier sur la définition de priorités Codex pour l'élaboration de plans de travail conjoints 
entre les secteurs public et privé. El Salvador. Cette même activité aura lieu au Honduras et au Paraguay en novembre; et 
f. à la fin de l'année, des activités de positionnement politique du Codex seront organisées 
à la Trinité-et-Tobago, au Guyana et au Suriname, coordonnées par le Codex pour l'Amérique latine et les Caraïbes (Chili) et le Bureau du Codex aux États-Unis. 
1.6.  Ces activités ont bénéficié de l'appui financier du Département de l'agriculture des États-Unis 
et de fonds propres de l'IICA. Des fonctionnaires de pays leaders du Codex Alimentarius en Amérique latine ont également apporté ou apporteront leur soutien à cet égard. 
1.7.  Dans le cadre du programme de promotion de la participation des Amériques au Codex 
Alimentarius et du Projet UE-CARIFORUM SPS, un appui a été fourni pour la participation de pays 
d'Amérique latine et des Caraïbes aux réunions sur les fruits et légumes frais (7 pays), sur l'hygiène alimentaire (13 pays) et sur la nutriti on et les aliments diététiques ou de régime 
(le nombre de pays reste à définir). 
1.3  Convention internationale pour la  protection des végétaux (CIPV) 
1.8.  Dans le cadre du plan de collaboration, l'IICA a soutenu la CIPV aux fins de son étude des 
normes phytosanitaires devant être approuvées en 2016 pour les régions des Caraïbes (réunion 
organisée à la Trinité-et-Tobago) et d'Amérique latine (réunion organisée au Pérou). 
2  APPUI AU RENFORCEMENT DU CADR E INSTITUTIONNEL, TECHNIQUE ET 
RÉGLEMENTAIRE 
2.1.  Dans le cadre de la formation qu'il dispense à ses pays membres sur les législations nouvelles 
ayant des incidences importantes sur le commerce, l'IICA assure, depuis 2014, un renforcement des capacités aux fins du respect des nouvelles prescriptions des États-Unis en matière de sécurité 
sanitaire (loi FSMA (sigle en anglais)). 
2.2.  Deux ateliers ont été récemment consacrés aux incidences économiques des maladies et aux 
bonnes pratiques avicoles. Ils ont tous deux eu lieu grâce à des outils électroniques et fait le lien 
entre les questions sanitaires et commerciales. 
2.3.  L'IICA a prêté son concours à un débat de haut niveau technique devant déboucher sur des 
propositions, consacré à des thèmes sensibles pour les pays des Amériques et intitulé "Réunion sur la protection sanitaire et phytos anitaire et l'innocuité des produi ts alimentaires (RISAVIA)", qui a 
eu lieu à Brasilia. Cette réunion avait pour but d'en courager la prise de décision pour faire face aux 
défis du commerce international. 
 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 
Santé des animaux, préservation des végétaux et  sécurité sanitaire des produits alimentaires 
http://www.iica.int/ 
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