G/TBT/N/USA/1327  
9 janvier  2018 
(18-0170) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1347]  
Les nom et  adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bétail et volailles de production biologique . Agriculture et sylviculture 
(ICS 65.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Organic Program 
(NOP) ; Organic Livestock and Poultry  Practices – Withdrawal  (Programme national pour les 
productions biologiques (NOP) ; Pratiques applicables au bétail et aux volailles de 
production biologique – Retrait), 5 pages, en anglais  
6. Teneur : Dans la proposition de règle notifiée, le Département  de l'agriculture des 
États-Unis (USDA) annonce son intention de retirer la règle finale relative aux pratiques 
applicables au bétail et aux volailles de production biologique (OLPP) publiée dans le 
Federal Register le 1 9 janvier 2 017 par son Service de la  commercialisation des produits 
agricoles (AMS) . La règle finale OLPP modifie les exigences régissant la production 
biologique de bétail et de volailles par l'ajout de nouvelles dispositions concernant le 
traitement et le transport du bétail pour l'abattag e et les conditions de vie des volatiles ; 
de plus, elle élargit et clarifie les exigences régissant les pratiques en matière de soins et 
les méthodes de production applicables au bétail et les conditions de vie des mammifères . 
La règle finale OLPP devait i nitialement entrer en vigueur le 2 0 mars 2 017. Cette date 
d'entrée en vigueur a été repoussée au 1 4 mai 2 018 dans le cade d'actions séparées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques  de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  G/TBT/N/USA/1327  
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  8. Documents pertinents:  
 82 Federal Register (FR) 59988, 1 8 décembre 2 017; Titre 7 du Code des 
règlements fédéraux (CFR), Partie 205 . Publica tion dans le Federal  Register 
à l'adoption.  
 G/TBT/N/USA/1118/Add.4  – Programme national pour les productions biologiques 
(NOP) ; Pratiques applicables au bétail et aux volailles de production biol ogique: 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-11-14/html/2017 -24675.htm  
 https://www.g po.gov/fdsys/pkg/FR -2017-11-14/pdf/2017 -24675.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 janvier 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_0172_00_e.pdf