G/SPS/N/NZL/581  
28 août 2018 
(18-5374) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous les conteneurs maritimes en prov enance d'Italie, à l'exclusion de 
ceux qui contiennent des véhicules, des machines ou des équipements  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Italie 
5. Intitulé du texte notifié : Addition of temporary precautionary requirement to the Import 
Health Standard for Sea Containers to manage the risk of brown marmorated stink bug for 
consignments exported from Italy until 2020  (Ajout d'une exigence de précaution 
temporaire à la norme sanitaire d'importation pour les conteneurs maritimes aux fins de la 
gestion du risque lié à la punaise marbrée dans les expéditions exportées d'Italie jusqu'en 
2020) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
6. Teneur : Les mesures d'urgence sont prises afin de gérer le risque pour la biosécurité lié 
aux cargaisons conteneurisées et aux conteneurs arrivant en Nouvelle -Zélande en 
provenance d'Italie pendant la saison d'agrégation de la punaise marbrée (du 
1er septembre.au 3 0 avril ), jusqu'au 3 0 avril 2 020. Elles disposent que tous les conteneurs 
maritimes en provenance d'Italie, à l'exclusion de ceux qui contiennent des véhicules, des 
machines et des équipements, doivent être traités contre la punaise marbrée, en mer ou 
au port en Nouvelle -Zélande . Les véhicules, machines et équipements sont exclus car ces 
marchandises doivent déjà être traitées en mer.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème( s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La saison d'agrégation de la punaise marbrée commence le 1er 
septembre 2 018 et des mesures doivent être prises pour gérer les risques liés à cet 
organisme dans les conteneurs maritimes en provenance d'Italie à compter de cette date.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparen té): G/SPS/N/NZL/581  
- 2 - 
   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
1er septembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings , Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +64 4 894 0431 ; fax: +64 4 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +64 4 894 0431 ; fax: +64 4 894 0 733; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz