WT/COMTD/W/200  
17 octobre 2013  
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Comité du commerce et du développement   
 
 PLAN BIENNAL D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION 
2014-2015 
Table des matières 
SIGLES ........................................................................................................................ ..... 2 
1  RÉSUMÉ ........................................................................................................................ 3  
2  INTRODUC TION ........................................................................................................... 5  
3  MISE EN ŒUVRE DU PLAN D' ASSISTANCE TECH NIQUE 2012-2013 .............................. 6  
3.1  Principales réalisations ................................................................................................ 7 
3.2  Enseignements tirés .................................................................................................... 8  
4  CADRE STRATÉGIQUE ................................................................................................... 9  
4.1  Stratégie de gestion axée sur les ré sultat s ..................................................................... 9  
4.2  Stratégie d'apprentissage progressif ............................................................................. 11 
4.3  Stratégie d'appr entissage en ligne ............................................................................... 12 
4.4  Partenariats .............................................................................................................. 12 
5  BESOINS EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE CAPACITÉS 
COMMERCIA LES ............................................................................................................. 13  
6  RÉSULTATS CLÉS VISÉS PAR L'ASSISTAN CE TECHNIQUE ........................................... 16  
6.1  Résultat clé 1: Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent 
pleinement leurs dr oits de Membres ................................................................................... 16 
6.2  Résultat clé 2: Les gouvernements candidats à l'accession participent aux 
négociations en vue de l'accession à l'OMC, conformément aux processus et procédures 
en la matière.................................................................................................................. . 23 
6.3  Résultat clé 3: Les Membres ont accès aux renseignements concernant l'OMC et les 
utilisent pour sensibiliser toutes les parties prenantes aux questions traitées à l'OMC ................. 24 
6.4  Résultat clé 4: Les établissements d'enseignement supérieur soutenus par l'OMC 
intègrent les questions et thématiques relatives à la politique commerciale et à l'OMC 
dans leurs programmes de cours et de recherche ................................................................. 25 
7  FINANCEMENT ............................................................................................................ 28  
ANNEXE 1 – CADRE LOGIQUE DE  L'ATLC DE L'OMC ........................................................ 31 
ANNEXE 2 – MATRICE DE S PRODUITS – LISTE DES ACTIVITÉS ...................................... 38 
 
 WT/COMTD/W/200 
 
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  SIGLES 
Abréviation Intitulé 
A Anglais 
ACR Accords commerciaux régionaux 
ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce  
AFR Afrique 
ALC Amérique latine  et Caraïbes  
AMNA Accès aux marchés pour les produits non agricoles 
ATLC Assistance technique liée au commerce 
BDI Base de données intégrée 
CAPC Cours avancé de politique commerciale 
CCD Comité du commerce et du développement 
CHF Francs suisses 
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
CRPC Cours régional de politique commerciale  
E Espagnol 
ECOACC Europe centrale et orient ale, Asie centrale et Caucase  
F Français 
FEP Formulaires d'évaluation des performances 
FGASPDD Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement 
GTAD Base de données globale sur l'assistance technique liée au commerce 
IFCT Institut de formation et de coopération technique 
LTC Base de données sur les listes tarifaires codifiées 
MIC Mesures concernant les investissements et liées au commerce 
MIP Programme de stages dans les missions 
NEGO PDD Négociations au titre du Programme de Doha pour le développement  
NTP Programme de stages des Pays-Bas 
OMC Organisation mondiale du commerce 
OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
OTC Obstacles techniques au commerce 
PAMO Pays arabes et du Moyen-Orient  
PCO Programme de chaires de l'OMC 
PDD Programme de Doha pour le développement 
PMA Pays les moins avancés 
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement  
RCI Stage de coordonnateur régional 
RRM Rapport de retour de mission  
SMART Spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et assortis de délais 
SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires 
STDF Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
 WT/COMTD/W/200 
 
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  1  RÉSUMÉ 
1.  Les programmes et initiatives de l'OMC en matière d'assistance technique liée au commerce 
(ATLC) et de renforcement des capacités sont une  composante importante des travaux de l'OMC et 
contribuent aussi au programme de travail de l'Aide pour le commerce. L'objectif principal des 
activités de renforcement des capacités commerciales du Secrétariat est de renforcer les 
ressources humaines et institutionnelles des bénéficiaires afin de leur permettre de tirer pleinement parti du système commercial multilatéral fondé sur des règles, de faire face à 
l'émergence de nouveaux défis, de faire respec ter leurs droits et de s'acquitter de leurs 
obligations. Le Plan d'assistance technique et de  formation définit le cadre de l'ATLC qui sera 
fournie en 2014 et 2015. 
2.  L'ATLC revêt peut-être une plus grande importance aujourd'hui du fait du contexte économique 
difficile et de la faible croissance qui l'accompagne. L'OMC s'efforcera de coordonner son action 
avec celle des institutions qui participent à l'exécution de l'ATLC aux niveaux régional et mondial de manière à consolider les initiatives d'assistance technique et de renforcement des capacités. Au 
niveau national, les activités de renforcement des capacités ne seront efficaces que si les 
bénéficiaires et les autres acteurs concernés prennent part à chaque étape du processus. Tous se sentiront ainsi parties prenantes et responsables des efforts déployés pour atteindre les résultats 
escomptés. 
3.  En 2012, par exemple, le Secrétariat de l'OMC a organisé à Genève et dans plusieurs pays 
Membres ou candidats à l'accession 343 activités d'assistance technique auxquelles ont participé environ 12 600 bénéficiaires. Le Secrétariat espère obtenir des résultats équivalents ou supérieurs 
dans le cadre du présent Plan d'assistance technique, à condition que des ressources suffisantes 
(humaines et financières) soient allouées et que la demande d'assistance technique se maintienne. Ce plan tient compte de plusieurs enseignements clés tirés de la mise en œuvre des plans 
précédents, à savoir la nécessité d'améliorer l'organisation et la gestion de l'assistance technique, 
en particulier sa coordination interne et externe,  les ajustements à apporter à l'offre en matière 
d'assistance technique et les mesures à prendre pour que la gestion axée sur les résultats porte 
ses fruits. En outre, un plan d'urgence a été incorporé dans le Plan d'assistance technique pour le 
cas où des problèmes liés aux ressources humaines ou financières surviendraient. 
4.  Conformément au principe selon lequel l'ATLC est déterminée par la demande, une série de 
consultations régionales ont été organisées en avril et en mai 2013 en vue d'examiner les besoins 
des Membres et des observateurs en matière d'assistance technique. Au cours de ces 
consultations, les bénéficiaires ont salué les progrès réalisés concernant la qualité et l'efficacité de l'ATLC fournie par l'OMC et exprimé leur soutien à l'égard des efforts consentis dans ce domaine. 
Ils ont néanmoins fait part de leurs préoccupations face à la politique budgétaire de "croissance 
zéro" adoptée par les Membres de l'OMC et à ses éventuelles répercussions sur les activités d'assistance technique. Plusieurs thèmes, traditionnels pour certains, nouveaux pour d'autres, ont 
été définis comme des priorités pour 2014 et 2015, les mesures sanitaires et phytosanitaires 
(SPS), les obstacles techniques au commerce (OTC ) et le commerce des services étant ceux qui 
ont suscité le plus d'intérêt. Le Secrétariat procédera régulièrement à une évaluation détaillée des besoins, en consultation avec les bénéficiaires, tout au long de la mise en œuvre du Plan 
d'assistance technique 2014-2015 afin de tenir compte de l'évolution de ces besoins et de celle des 
priorités. 
5.  L'objectif premier du Plan d'assistance technique est de favoriser l'obtention des résultats clés 
ci-après: 
 Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs droits 
de Membres. 
 Les gouvernements candidats à l'accession participent aux négociations en vue de 
l'accession à l'OMC, conformément aux processus et procédures en la matière. 
 Les Membres ont accès aux renseignements concernant l'OMC et les utilisent pour 
sensibiliser toutes les parties prenantes aux questions traitées à l'OMC. WT/COMTD/W/200 
 
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   Les établissements d'enseignement supérieur soutenus par l'OMC intègrent les questions 
et thématiques relatives à la politique commerciale et à l'OMC dans leurs programmes de cours et de recherche. 
6.  Le Plan d'assistance technique explique comment atteindre ces quatre résultats clés en tenant 
compte de l'évolution des besoins des Membres. À co mpter de cette année, il sera fait en sorte de 
cibler les activités en fonction de besoins précis au lieu d'organiser systématiquement des séminaires sur chaque thématique dans toutes les régions. Conformément à la Déclaration de 
Doha, les pays les moins avancés (PMA) et l'Afrique resteront les bénéficiaires prioritaires du 
programme global d'ATLC. Les programmes traditionnels tels que les programmes de stages et les cours organisés à Genève demeureront au premier plan. Afin de mieux servir les intérêts des bénéficiaires, quelques nouveautés seront introduites, notamment pour améliorer les cours 
avancés de politique commerciale (CAPC) organisés à Genève. 
7.  La stratégie d'apprentissage progressif permettra d'améliorer le niveau des connaissances et de 
développer l'autonomie des participants, le but étan t de renforcer et de consolider durablement les 
capacités institutionnelles et humaines des pays et des économies bénéficiaires afin qu'ils 
participent plus efficacement au système commercial multilatéral fondé sur des règles. 
8.  L'apprentissage en ligne, qui a un rôle essentiel à jouer dans l'optimisation de l'efficacité de 
l'ATLC de l'OMC, restera à la fois un outil de formation à tous les niveaux de la stratégie 
d'apprentissage progressif et un outil de sélection qui déterminera l'accès aux niveaux supérieurs de formation tels que les programmes de stages. Le programme d'apprentissage en ligne complète les programmes de formation plus traditionnels tout en offrant la possibilité d'apprendre 
autrement. 
9.  Réaffirmant l'importance du principe de responsabilité, la composante "suivi et évaluation" fait 
partie intégrante du Plan d'assistance technique et est essentielle pour mesurer les progrès 
accomplis en vue d'atteindre les résultats clés de l'ATLC et garantir une utilisation rationnelle des 
ressources. L'évaluation sera donc axée sur ces résultats clés. La contribution de l'ATLC de l'OMC à ces réalisations sera évaluée chaque année et des évaluations ex post  ou thématiques seront 
effectuées en fonction des besoins en vue d'op timiser l'impact et l'efficacité de l'ATLC. 
10.  Pour que les programmes et initiatives de l'OMC en matière d'ATLC et de renforcement des 
capacités assurent le renforcement cumulatif et durable des capacités commerciales, le financement des programmes d'ATLC sera au cœur  de la mise en œuvre du Plan d'assistance 
technique. La gestion du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD), qui a été créé pour recevoir les contributions extrabudgétaires des Membres de l'OMC destinées à financer les activités d'assistance technique, repose sur des points 
de repère intermédiaires. Comme les années précédentes, le FGASPDD restera la principale source 
de financement de l'ATLC de l'OMC puisqu'en 2014-2015 environ 70% des ressources allouées au programme proviendront des contributions volontaires au FGASPDD, 23% seront issus du budget 
ordinaire et 7% d'autres fo nds d'affectation spéciale. 
11.  Toutefois, ces dernières années, les contributions ont légèrement diminué et sont devenues 
moins régulières; le nombre de Membres cont ribuant au FGASPDD a baissé et les demandes 
tendant à ce que des affectations précises soient définies pour les contributions se sont 
multipliées. Pour compenser la baisse des contributions, le Secrétariat de l'OMC s'efforcera de 
trouver des moyens d'améliorer le rapport coût-efficacité et de privilégier la qualité plutôt que la quantité pour atteindre les résultats clés escomptés. 
12.  Le Plan d'assistance technique est essentiellement un cadre général qui définit les besoins et 
les priorités aux niveaux national et régional, les résultats prévus, les mécanismes de mise en œuvre et les sources de financement. Toutes les parties concernées doivent participer à l'exécution 
des activités prévues à l'échelle nationale, régionale et mondiale. Le Plan d'assistance technique a 
été repensé pour faire en sorte que l'ATLC soit gérée et exécutée conformément aux principes de 
la gestion axée sur les résultats. Cette approche, suivie par la plupart des institutions nationales et internationales qui s'occupent de développement et d'assistance technique, sera rigoureusement 
appliquée de façon à améliorer la prise de décisions, la transparence et la responsabilité. WT/COMTD/W/200 
 
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  2  INTRODUCTION 
13.  Le principal objectif des programmes de renforcement des capacités commerciales du 
Secrétariat est de développer les capacités humaines et institutionnelles des bénéficiaires afin de permettre à ces derniers de tirer pleinement parti du système commercial multilatéral fondé sur 
des règles, de relever les défis qui en résultent, de faire respecter leurs droits et de s'acquitter de 
leurs obligations. Les programmes et initiatives de l'OMC en matière d'assistance technique liée au commerce (ATLC) et de renforcement des capacités sont un élément important des travaux de 
l'OMC et l'une des nombreuses composantes de l'ex écution du programme de travail de l'Aide pour 
le commerce. À ce titre, ils contribuent au large éventail de mesures prises aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral pour améliorer l'exécution de l'Aide pour le commerce et en renforcer notablement les effets sur les bénéficiaires. 
14.  L'ATLC revêt peut-être une importance encore pl us grande aujourd'hui en raison du contexte 
économique difficile. Le Rapport sur le commerc e mondial 2013 de l'OMC a mis en évidence la 
faiblesse de la croissance du commerce mondial, qui est tombée à 2% en 2012 alors qu'elle 
s'élevait à 5,2% en 2011. Les exportations mondiales (marchandises et services commerciaux) 
n'ont augmenté que de 1% par rapport à 2011, tandis que les importations mondiales n'ont enregistré aucune augmentation en 2012. Le ralentissement de la croissance du commerce 
mondial en 2012 a été attribué à la persistance des effets des crises de 2008-2009, à la faible 
croissance du commerce dans les économies développées, aux incertitudes concernant la zone euro et au fléchissement des échanges au sein de l'Union européenne (UE). 
15.  Une chute brutale des exportations et des importations a également été enregistrée dans les 
économies en développement et les PMA en 2012 pa r rapport à 2011, bien que leur croissance en 
2012 ait été supérieure à la moyenne mondiale. En dépit de la part croissante, quoique minime, des pays en développement dans le commerce international, et compte tenu de la manière dont 
évoluent les échanges en cette période critique, les décideurs politiques de tous les pays doivent 
faire en sorte d'accroître sensiblement les échanges afin d'ouvrir de nouvelles perspectives économiques concrètes à l'échelle mondiale. Le renforcement des capacités commerciales a à cet 
égard un rôle à jouer, en ce qu'il contribuera à l'ouverture des échanges et favorisera ainsi la 
croissance, le développement et la création d'emplois. 
16.  À cette fin, plusieurs organisations multilatérales jouant un rôle de premier plan dans la 
fourniture d'ATLC, notamment des organisations régionales et des banques de développement, 
collaborent dans toute la mesure du possible avec l'OMC, chacune dans son domaine de 
compétences. Le principal objectif de cette collaboration est de faire en sorte que les Membres de l'OMC et les observateurs participent activement au système commercial multilatéral fondé sur des 
règles, qu'ils relèvent les nouveaux défis qui en ré sultent, qu'ils exercent leurs droits et qu'ils 
s'acquittent de leurs obligations. 
17.  Parallèlement, les bénéficiaires de l'ATLC ont eux aussi un rôle essentiel à jouer. À l'échelle 
nationale, pour que le renforcement des capacités soit efficace, il importe que tous les acteurs 
concernés participent à chaque étape du processus de manière que tous se sentent parties prenantes et responsables des efforts déployés pour atteindre les résultats visés. Le plus difficile a 
été de trouver le juste équilibre dans la composition et la répartition de l'assistance technique à 
fournir aux nombreuses parties devant participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la 
politique commerciale nationale. 
18.  À l'heure actuelle, la qualité de l'ATLC fournie par l'OMC et son utilité sont dans une certaine 
mesure limitées par le fait que les évaluations des besoins sont inadéquates et qu'il n'y a pas 
suffisamment de consultations avec l'ensemble des bénéficiaires. Elles peuvent également souffrir 
du fait que, en raison de capacités limitées, soit les acteurs concernés ne sont pas en mesure de 
définir des priorités, soit les bénéficiaires ne peuvent pas participer activement à l'élaboration des 
activités d'ATLC. Pour tenter de remédier à ces problèmes, le Secrétariat de l'OMC a modifié le formulaire de demande d'assistance technique nati onale pour aider les pays à définir leurs besoins 
avec plus de précision et ainsi garantir que l'ATLC de l'OMC y réponde adéquatement. 
19.  Conformément au principe selon lequel l'ATLC est déterminée par la demande, l'Institut de 
formation et de coopération technique (IFCT) a tenu au printemps 2013 une série de réunions 
d'information/consultations régionales pour recueillir les vues des Membres et des observateurs WT/COMTD/W/200 
 
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  concernant les activités d'ATLC qui, selon eux, répondraient le mieux à leurs priorités. Les 
consultations ont été menées sur la base des répo nses au questionnaire sur l'ATLC qui leur avait 
été envoyé par l'IFCT. Les résultats de ces consultations avec les différents groupes régionaux figurent dans le document Job/TC/6. L'IFCT a également organisé une réunion informelle avec les 
donateurs dans le but de leur présenter les résultats des consultations et de recueillir leurs vues 
concernant les possibilités de financement relatives aux activités d'assistance technique. 
20.  D'une manière générale, les bénéficiaires ont fait l'éloge de la qualité et de l'efficacité de 
l'ATLC du Secrétariat et exprimé leur soutien à l'égard des efforts consentis dans ce domaine. 
Chaque groupe régional a défini les domaines qu'il jugeait prioritaires, et les mesures SPS, les OTC et le commerce des services ont été désignés à l'unanimité comme les domaines sur lesquels l'assistance technique et le renforcement des capacités devraient porter en priorité en 2014 et 
2015. Certaines régions se sont toutefois dites préoccupées par l'impact préjudiciable que pourrait 
avoir la politique budgétaire de "croissance zéro " adoptée par les Membres de l'OMC sur la qualité 
et le nombre des activités d'assistance technique qui seraient menées par le Secrétariat de l'OMC. 
21.  Sur la base du résultat des consultations et des enseignements tirés du plan 2012-2013, un 
certain nombre d'activités ont été définies pour répondre aux besoins particuliers des Membres et 
des gouvernements candidats à l'accession. Elles sont décrites en détail à l'annexe 2 du présent 
Plan d'assistance technique. Le Plan définit également les résultats clés visés et les moyens de les 
atteindre. L'évolution des besoins des Membres continuera de déterminer la nature de l'assistance technique fournie par le Secrétariat de l'OMC, en particulier à l'échelle nationale. Elle influera également sur le type d'activités qui seront menées à l'échelle régionale et mondiale. Cela suppose 
qu'au lieu d'organiser systématiquement des séminaires dans toutes les régions sur chaque 
thématique, le Secrétariat mènera des activités conçues pour répondre aux besoins spécifiques qui auront été identifiés. L'Afrique et les PMA resteront les bénéficiaires prioritaires du programme 
global d'ATLC de l'OMC. Les programmes traditionnels tels que les programmes de stages et les 
cours organisés à Genève demeureront au premier plan. En outre, des changements seront introduits afin de mieux servir les intérêts des bénéficiaires; des mesures seront par exemple 
prises au cours des deux prochaines années en vue d'améliorer les cours avancés de politique 
commerciale (CAPC) organisés à Genève. 
22.  L'assistance technique et la formation sont des éléments essentiels de la dimension 
développement du système commercial multilatéral, ainsi que l'ont confirmé les Ministres à la 
Conférence ministérielle de Doha en décembre 2001. Le FGASPDD a été créé pour recevoir les 
contributions extrabudgétaires des Membres de l'OMC destinées à financer la mise en œuvre des plans d'assistance technique annuels. On ne soulignera jamais assez l'importance du rôle du 
F G A S P D D  d a n s  l a  m i s e  e n  œ u v r e  e t l ' a m é l i o r a t i o n  d e  l ' A T L C  d e  l ' O M C .  P l u s  d e  7 0 %  d e s  f o n d s  
nécessaires à la mise en œuvre du Plan d'assistance technique 2012-2013 ont été fournis par le FGASPDD. Il ne fait aucun doute que bien des résultats obtenus dans le cadre de l'ATLC depuis la 
création du Fonds ont été permis par les contributions volontaires des Membres. Le FGASPDD 
restera une source de financement primordiale pour l'exécution du Plan d'assistance technique 2014-2015. Le Fonds est géré en fonction de points de repère intermédiaires et fait l'objet d'un suivi étroit de la part du Comité du budget, des finances et de l'administration et du Comité du 
commerce et du développement (CCD). 
23.  Le Plan d'assistance technique comporte sept sections. La première explique le contexte dans 
lequel le Plan d'assistance technique a été élaboré, et est suivie d'un bref aperçu des principaux 
résultats obtenus dans le cadre du Plan 2012-2013 et des enseignements qui en ont été tirés. La 
section 4 porte sur le cadre stratégique du Plan d'assistance technique et ses principes directeurs, à savoir le suivi et l'évaluation, la progressivité de la formation, l'utilité des partenariats et 
l'importance de l'apprentissage en ligne. La section 5 traite en détail des besoins en matière de 
capacités que les Membres ont évoqués lors des consultations. Les actions qui seront entreprises pour y répondre sont exposées à la section 6, ainsi que les résultats clés (réalisations) et les résultats intermédiaires que devrait permettre d'atte indre le Plan d'assistance technique. Enfin, la 
section 7 donne une vue d'ensemble des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre du 
nouveau Plan d'assistance technique. 
3  MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE 2012-2013 
24.  En 2012, le Secrétariat de l'OMC a organisé à Genève et dans plusieurs pays Membres de 
l'OMC ou candidats à l'accession 343 activités d'assistance technique dans le cadre desquelles plus WT/COMTD/W/200 
 
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  de 12 000 fonctionnaires ont reçu une formation. Des résultats équivalents en termes de nombre 
d'activités et de bénéficiaires sont attendus en 2013. La majorité de ces activités ont été organisées en partenariat avec d'autres organisa tions régionales et internationales. Les thèmes 
des activités menées à l'échelle nationale ne sont généralement pas expressément définis dans le 
Plan d'assistance technique; ils sont déterminés par les demandes présentées par les pays au 
cours de la période biennale. En 2012, les activités nationales les plus demandées étaient des sessions d'information sur différents thèmes ayant trait aux Accords de l'OMC ou aux négociations 
du Cycle de Doha tels que l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), les règles, 
le commerce des services, les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et les mesures SPS. En règle générale, les activités de formation mettaient 
l'accent sur la qualité de l'exécution de l'ATLC et le contenu technique. Conformément aux 
méthodes de formation pour adultes qui ont fait leurs preuves, la méthode d'enseignement 
combinait des exercices pratiques, des séances de questions et des simulations afin de favoriser l'interactivité, comme indiqué dans le Rapport annuel sur le suivi et l'évaluation de l'assistance 
technique et de la formation de 2012 (WT/COMTD/W/199). 
25.  Conformément à la Déclaration de Doha, faciliter l'intégration des PMA dans le système 
commercial multilatéral restait l'une des principales priorités de l'ATLC fournies par l'OMC. Des 
séminaires régionaux thématiques ont été organisés dans toutes les régions. Les PMA ont été 
invités à participer à 52% des activités menées en 2012, soit une progression de 5% par rapport à 2011. Certaines activités de portée mondiale spécialement conçues pour les PMA, telles que le cours d'introduction de trois semaines pour les PMA et le premier cours thématique avancé pour 
les PMA, se sont déroulées à Genève. 
3.1  Principales réalisations 
26.  Pour la première fois, des données relatives aux dépenses liées aux activités d'ATLC ont été 
recueillies pour mettre en perspective les résultats obtenus. L'analyse de ces données a révélé que 
les activités régionales ou mondiales étaient comparativement plus coûteuses que les activités nationales, et que les activités sur place étaient sensiblement plus onéreuses que les activités en 
ligne. En 2012, 40% des participants ont été formés via l'apprentissage en ligne, qui a représenté 
4% des coûts de l'assistance technique. Il en a été conclu qu'une réflexion devait être menée en vue de trouver le meilleur équilibre possible entre les différentes composantes de l'offre d'assistance technique de l'OMC. 
27.  L'année a été marquée par une réduction des ressources, qui n'a toutefois pas eu d'incidence 
sur le nombre d'activités grâce à la rigueur avec laquelle tant les ressources que les activités d'ATLC ont été gérées. Plusieurs changements ont été apportés aux activités prévues dans le Plan 
d'assistance technique 2012-2013 pour répondre à l'évolution des besoins des bénéficiaires. 
Certains programmes tels que les cours régionaux de politique commerciale (CRPC) ont été revus de façon à améliorer le rapport coût-efficacité, ce qui a permis de réaliser des économies par 
rapport à l'année précédente. La sélection straté gique des partenaires a également contribué à la 
réalisation d'économies en encourageant le partage des coûts liés aux activités conjointes. 
28.  Le nombre de participants aux activités de formation n'a cessé d'augmenter et l'analyse des 
résultats de 2012 a montré que 45% des participants aux activités sur place étaient des femmes, 
ce qui représentait une progression par rapport aux années précédentes. La proportion de femmes 
parmi les participants à l'apprentissage en ligne ét ait encore plus élevée, puisqu'elle était de 49%. 
Pour le prochain cycle d'assistance technique, l'objectif sera d'atteindre la parité hommes-femmes 
chez les participants de toutes les régions, en particulier pour les activités sur place. 
29.  Par ailleurs, l'analyse de l'impact de la poursuite de la stratégie d'apprentissage progressif a 
montré que cette dernière conduisait peu à peu à une refonte des programmes d'assistance 
technique existants et à l'élaboration de nouveaux programmes visant à instaurer des niveaux 
progressifs d'apprentissage. La plus grande partie des activités d'assistance technique qui ont été fournies relevaient du niveau intermédiaire, même si l'offre d'activités de formation de niveau avancé a récemment été étoffée. De nombreuses activités ne comprennent pas encore de niveaux 
progressifs d'apprentissage, pour diverses raisons, par exemple parce qu'il n'est pas possible 
d'attribuer un niveau à certaines d'entre elles, telles que les activités des Centres de référence et les activités de sensibilisation et d'appui aux universités. Des efforts sont actuellement faits en vue 
de définir, lorsque cela sera possible, des crit ères concernant le contenu technique de chaque WT/COMTD/W/200 
 
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  niveau de la stratégie d'apprentissage progressif,  pour chaque thème, dans le cadre du nouveau 
Plan d'assistance technique biennal. 
30.  Les activités de suivi et d'évaluation ont montré qu'il était beaucoup plus facile de mesurer les 
résultats immédiats des cours en ligne que ceux de la plupart des activités sur place en raison de 
l'examen que doivent passer les participants à la fin de la formation en ligne. Des examens ont 
donc été organisés à l'issue de certaines activités dans le courant de l'année 2012. L'expérience s'étant révélée concluante, les activités d'ATLC pour lesquelles cela sera possible seront assorties 
d'un examen final qui permettra de mesurer l'inci dence du cours ou de l'activité de formation 
concerné et ainsi de mieux rendre compte des résultats de l'assistance technique. 
31.  Les cours en ligne ont donné d'excellents résultats en 2012, le taux de réussite moyen ayant 
atteint 81%. L'examen à mi-parcours du Programme de chaires de l'OMC (PCO) a montré que ce 
programme avait contribué à stimuler la recherche universitaire sur les questions liées au 
commerce. En ce qui concerne les activités sur place, il a été difficile d'évaluer leur efficacité en l'absence d'indicateurs de résultats préalablement dé finis. Toutefois, dans certains domaines tels 
que les négociations sur l'agriculture, une diminution du taux de notifications en suspens a été 
constatée, ce qui constituait un progrès bienvenu. 
32.  L'évaluation des résultats de l'ATLC de l'OMC sur le long terme reste une gageure, à la fois sur 
le plan de la méthode et sur le plan pratique. Depuis 2009, le Secrétariat s'efforce d'évaluer la 
mesure dans laquelle l'ATLC fournie aux bénéficiaires dans certains domaines contribue aux résultats du niveau supérieur. En 2012, le Secrétariat a procédé à deux examens pilotes par pays dans le but d'évaluer les résultats à long terme de l'ATLC fournie. Si des effets positifs ont été 
constatés dans les deux pays concernés, les examens ont néanmoins révélé des problèmes 
concernant l'accès aux données pertinentes. Un complément d'information concernant les principales réalisations de 2012 figure dans le rapport qui a été présenté aux Membres au CCD de 
juillet 2013.
1 
3.2  Enseignements tirés 
33.  Plusieurs enseignements intéressants peuvent être tirés de la mise en œuvre du Plan 
d'assistance technique 20 12-2013 et mis à profit pour obteni r de meilleur s résultats en 2014 et 
2015. Ils peuvent être regroupés autour de trois grands thèmes: 
a. les améliorations à apporter à l'organisation et à la gestion de l'assistance technique, en 
particulier à sa coordination, interne et externe; 
b. les changements à apporter à l'assistance technique proposée; 
c. les mesures à prendre pour mettre en œuvre efficacement la gestion axée sur les 
résultats. 
34.  En outre, grâce au plan d'urgence prévu pour fa ire face à d'éventuelles difficultés en termes 
de ressources humaines ou financières, il a été po ssible de faire plus avec moins. Cette approche 
stratégique devrait être conservée dans le présent Plan d'assistance technique. 
35.  Une grande partie de l'assistance techniqu e fournie est financée par les contributions 
volontaires au FGASPDD. Il importe donc de faire en sorte que le Fonds continue de canaliser les ressources financières destinées à l'assistance technique, tout en veillant à ce que l'affectation des ressources à des fins précises n'impose pas au Secrétariat un surcroît de travail sur le plan 
administratif. 
36.  Les enseignements et les meilleures pratiques ci-après, tirés de l'expérience des années 
précédentes, seront également intégrés dans le présent Plan d'assistance technique: 
 Allouer davantage de ressources aux futurs programmes d'apprentissage en ligne en vue 
de compléter la formation sur place compte tenu de l'intérêt économique de cette forme 
d'apprentissage et du large public qu'elle permet d'atteindre. 
                                               
1 WT/COMTD/W/199. WT/COMTD/W/200 
 
- 9 - 
 
   Centrer les séminaires régionaux exclusivement sur les domaines dans lesquels il existe 
des besoins spécifiques. 
 Approfondir et renforcer la mise en œuvre de la stratégie d'apprentissage progressif, y 
compris en améliorant les critères existants. 
 Poursuivre le suivi et l'évaluation des programmes et des participants à partir 
d'indicateurs de résultats crédibles, en application de la gestion axée sur les résultats. Soumettre à un examen final les participants aux activités sur place afin d'évaluer leurs 
connaissances compte tenu des critères définis par thème pour chacun des trois niveaux 
de l'apprentissage progressif. 
 Réfléchir à des méthodes pour évaluer l'impact à long terme de l'ATLC de l'OMC dans le 
cadre des examens des politiques commerciales (TPR). 
37.  Fort de ces enseignements et meilleures pratiques, le Secrétariat continuera d'améliorer les 
plans d'urgence afin de faire face aux difficulté s actuelles en termes de ressources humaines et 
financières tout en s'efforçant de faire plus avec moins. Il s'attachera en priorité à définir des 
critères de référence pour chacun des trois niveau x de l'apprentissage progressif afin d'assurer la 
progressivité des activités de formation, à améliorer l'évaluation des besoins afin que les activités d'assistance technique soient conçues de manière à mieux répondre aux besoins identifiés, et à 
miser sur la qualité plutôt que sur la quantité. D'autres meilleures pratiques recensées au cours de 
l'année seront appliquées dans les domaines voulus. 
38.  Compte tenu des effets positifs des partenariats, la stratégie de fourniture conjointe de l'ATLC 
se poursuivra et sera renforcée dans les domaines où la collaboration avec les partenaires apporte 
une valeur ajoutée et permet de mobiliser des ressources aussi bien humaines que financières. Le 
Secrétariat de l'OMC veillera à ce que les modes d'exécution de l'ATLC utilisés soient efficaces et fera en sorte de passer d'une évaluation centrée sur les résultats intermédiaires à une évaluation 
centrée sur les réalisations au cours des trois prochaines années avec la participation et le soutien 
sans réserve des parties prenantes. 
39.  Compte tenu des enseignements tirés et de l'évolution des besoins et des priorités, de 
nouveaux produits viendront s'ajouter aux produits traditionnels et la coordination entre toutes les 
parties prenantes sera renforcée, tant aux fins de l'exécution de l'assistance technique que dans le cadre de l'évaluation de son impact. Afin de mieux cibler l'ATLC, le Secrétariat de l'OMC continuera de se fonder sur les besoins qui auront été définis par les bénéficiaires ou qu'il aura lui-même 
identifiés pour décider de l'assistance la plus appropriée pour répondre à la demande. 
4  CADRE STRATÉGIQUE 
40.  La présente section porte sur les principales composantes de la mise en œuvre du Plan 
d'assistance technique, à savoir la gestion axée sur les résultats et la stratégie d'apprentissage 
progressif, qui s'appliquera aux trois modes d'apprentissage – en ligne, sur place et par la pratique (programmes de stages). Les partenariats et leur rôle dans l'exécution de l'ATLC et le 
renforcement des capacités constituent un autre axe stratégique important de la mise en œuvre 
du Plan d'assistance technique 2014-2015. 
41.  L'ATLC fournie par l'OMC revêt différentes form es. Elle comprend des services de conseils 
réguliers aux représentants des missions permanentes auprès de l'OMC à Genève, des séminaires, 
des ateliers et des cours de formation, et elle fait appel à la technologie moderne pour diffuser 
l'information. L'assistance technique fait partie intégrante du Programme de travail de l'OMC. Elle est indispensable à la participation effective des pays bénéficiaires aux travaux de l'Organisation. 
4.1  Stratégie de gestion axée sur les résultats 
42.  La gestion axée sur les résultats (GAR) est une conception de la gestion qui englobe la 
stratégie, les ressources, les méthodes de travai l et les évaluations. Le Secrétariat l'a adoptée 
pour améliorer la planification, la prise de décisions, la transparence et la responsabilité dans le 
domaine de la gestion de l'ATLC de l'OMC. La gestion axée sur les résultats a été approuvée en tant que stratégie opérationnelle par le CCD en mars 2013. WT/COMTD/W/200 
 
- 10 - 
 
  43.  La gestion axée sur les résultats a de ce fait été intégrée dans la structure et le contenu du 
Plan d'assistance technique. Les réalisations et les résultats intermédiaires prévus deviennent les principaux moteurs de l'assistance technique de l'OMC et, de ce fait, déterminent l'offre en la matière. Le cadre logique de l'annexe 1, qui sert de base à la planification du travail et au suivi des 
résultats, définit les données initiales et les objectifs qui aideront l'IFCT à suivre les progrès 
accomplis annuellement dans le sens des résultats prévus et à évaluer tous les deux ans les résultats clés du Plan d'assistance technique. 
44.  Puisqu'il faut axer la gestion sur les résultats, le Secrétariat s'emploiera pendant cette période 
biennale à appliquer progressivement ce mode de gestion à tous les domaines de l'assistance technique afin qu'il imprègne totalement les méthodes de travail et que l'OMC puisse ainsi améliorer la gestion de l'assistance technique, renforcer l'obligation de rendre des comptes aux 
bénéficiaires et aux donateurs et consolider les connaissances en matière d'ATLC grâce à un suivi 
régulier des actions menées. La participation active de toutes les parties prenantes est essentielle pour que la gestion axée sur les résultats soit véritablement institutionnalisée. Des progrès ont été 
faits en 2012-2013 mais, sur le long terme, il faudra allouer des ressources aux activités de suivi 
et d'évaluation de la gestion axée sur les résultats si l'on veut instaurer une culture axée sur les résultats et l'assurance qualité au sein du Secrétariat. 
45.  À l'issue d'une série de consultations, l'IFCT a défini quatre réalisations ou résultats clés 
auxquels sont associés des résultats intermédiaires. On en trouvera une description détaillée dans la section 6. Il est à souligner que l'IFCT seul ne pourra pas assurer la concrétisation des résultats clés. Si l'Institut joue un rôle essentiel dans l'exécution de l'ATLC, la coopération et les 
contributions de tous les acteurs – divisions compétentes de l'OMC, gouvernements bénéficiaires, 
donateurs et institutions participant au financement et à la mise en œuvre – sont tout aussi importantes pour obtenir des résultats collectifs. 
46.  La composante "suivi et évaluation" fait partie intégrante du Plan d'assistance technique car 
elle est essentielle pour mesurer les progrès accomplis en vue d'atteindre les résultats escomptés et pour garantir une utilisation rationnelle des ressources. Le cadre logique de l'annexe 1 contient 
les indicateurs, les données initiales et les objectifs nécessaires à l'exécution du volet "suivi et 
évaluation" du Plan d'assistance technique. Dans le cadre des consultations, des indicateurs ont été élaborés sur la base des critères SMART
2 tandis que des données de référence ont été 
collectées à partir de sources diverses parmi lesquelles la base de données de l'IFCT, la Division de 
la recherche économique et des statistiques et la documentation des sections compétentes. L'Unité 
chargée du suivi et de l'évaluation de l'assistance technique de l'IFCT coordonnera les activités de suivi et d'évaluation et s'attachera à assurer la qualité de l'ATLC. 
47.  Du fait des ressources limitées pouvant être consacrées à la gestion axée sur les résultats, un 
système de suivi et d'évaluation simple mais efficace a été mis en place; il permet de recueillir des données utiles pour évaluer les résultats et gérer la qualité de l'assistance technique. La méthode 
utilisée pour recueillir les données, le degré de détail de ces données et la fréquence avec laquelle 
elles sont collectées varient en fonction des différentes composantes du système, qui sont illustrées dans le graphique ci-après. 
                                               
2 Spécifiques, mesurables, réalisables,  pertinents et assortis de délais. WT/COMTD/W/200 
 
- 11 - 
 
  Suivi Évaluation 
Suivi des 
résultats 
intermédiaires  
Plan 
d'activité Évaluation des  
réalisations Examen/Rapport 
annuel, RRM, état 
d'avancement des 
plans d'activité Évaluation des 
besoins en 
matière 
d'assistance 
technique, 
évaluation du 
plan d'assistance 
technique,  
évaluation 
ex post / 
thémati que Évaluation des  
besoins  Suivi et évaluation 48.  Le suivi, qui sera effectué 
par les responsables de programmes de l'IFTC, sera axé sur les activités d'ATLC 
et les résultats intermédiaires 
en découlant. Des données relatives à l'exécution des 
activités et aux progrès 
accomplis seront collectées en continu et régulièrement diffusées dans le cadre des 
analyses des rapports de 
retour de missions (RRM), des examens/rapports semestriels 
et des rapports sur l'état 
d'avancement des plans d'activité. 
49.  L'évaluation sera centrée 
sur les résultats du niveau supérieur, à savoir les réalisations ou résultats clés. La contribution de l'ATLC fournie par l'OMC à la concrétisation des résultats clés sera évaluée chaque année. Des évaluations ex post  ou 
thématiques seront effectuées en fonction des be soins et serviront notamment à mesurer l'impact 
et l'efficacité de l'assistance technique. 
50.  Fort de son expérience, l'IFCT entend tirer pleinement parti du potentiel offert par l'évaluation 
au cours de la prochaine période biennale. Il est prévu de créer un guichet auprès duquel les 
parties prenantes pourront obtenir les données sur l'ATLC collectées par le Secrétariat de l'OMC ainsi que les rapports d'évaluation. Cet aspect est important aux fins de la gestion axée sur les 
résultats et compte tenu de la nécessité d'éval uer les progrès accomplis au niveau des résultats 
clés. L'IFCT compte sur la participation de l'ensemble du Secrétariat pour pouvoir procéder à des évaluations régulières et renforcer la composante "évaluation" du mandat de l'ATLC. Une politique générale de l'OMC en matière d'évaluation facilite rait la réalisation d'évaluations régulières, qui 
pourraient ainsi être planifiées et budgétées. 
4.2  Stratégie d'apprentissage progressif 
51.  La stratégie d'apprentissage progressif devrait permettre d'améliorer les niveaux 
d'apprentissage et de favoriser l'autonomie des participants en vue de renforcer durablement les 
capacités humaines et institutionnelles des pays et économies bénéficiaires pour leur permettre de participer le plus efficacement possible au système commercial multilatéral fondé sur des règles. 
La stratégie d'apprentissage progressif continuera d'être essentielle pour donner aux 
gouvernements et aux autres parties prenantes les moyens d'étoffer et de consolider leurs connaissances concernant les Accords de l'OMC, l'élaboration des politiques commerciales et la participation aux négociations commerciales, et de comprendre les obligations qui leur incombent 
au regard des règles commerciales. La stratégie d'apprentissage progressif devrait également 
contribuer à ce que les participants à ces activités de formation aient un niveau de connaissance de l'OMC à peu près homogène, ce qui renforcera  l'efficacité de la formation. La stratégie 
d'apprentissage progressif est une composante cruciale qui, combinée à la gestion axée sur les 
résultats, contribuera à la réussite des activités d'ATLC de l'OMC. 
52.  Dans ce contexte, le niveau introductif (niveau 1) sera centré sur l'acquisition de 
connaissances de base concernant le système de l'OMC ou un accord donné, alors que le niveau 
intermédiaire (niveau 2) sera axé sur l'enrichissement et la consolidation des connaissances. Le niveau avancé (niveau 3) concernera l'application pratique des connaissances acquises. Étant donné la diversité des profils des bénéficiaires visés, deux voies d'apprentissage seront proposées: 
l'une pour les "généralistes" et l'autre pour les "spécialistes", chacune comprenant les trois 
niveaux d'apprentissage ci-dessus. 
 Le terme "généralistes" s'entend des fonctionnaires qui doivent posséder une bonne 
connaissance générale de l'OMC pour s'acquitter de leurs fonctions et qui sont d'une 
manière générale responsables des questions liées à l'OMC. WT/COMTD/W/200 
 
- 12 - 
 
   Le terme "spécialistes" s'entend des fonctionnaires qui doivent posséder des 
connaissances approfondies concernant un domaine ou un Accord précis et qui s'occupent de questions particulières. 
53.  L'approche multimodulaire progressive privilégie l'application d'outils et de techniques 
pédagogiques adaptés pour favoriser le renforcement mutuel des activités de formation. L'IFCT 
continuera parallèlement à améliorer la flexibilité et la disponibilité des activités de formation en ligne de l'OMC, qui sont un élément essentiel de la stratégie d'apprentissage progressif. 
54.  En réponse aux vues des Membres qui estimaient que la stratégie d'apprentissage progressif 
permettait de tirer pleinement parti des technologies de l'information et d'Internet pour les formations de base tout en optimisant l'efficacité et l'interactivité des formations sur place, l'IFCT continuera de structurer les voies d'apprentissage sur le modèle de la stratégie d'apprentissage 
progressif et poursuivra ses travaux concernant l'élaboration de lignes directrices et la définition 
de critères pour chaque voie, niveau et sujet. 
4.3  Stratégie d'apprentissage en ligne 
55.  L'apprentissage en ligne a un rôle clé à jouer dans  l'optimisation de l'efficacité de l'ATLC de 
l'OMC. Offrant aux fonctionnaires des pays et économies bénéficiaires un large éventail de cours en ligne dans les trois langues officielles de l'OMC, il se retrouve dans tous les produits d'ATLC et 
contribue à leur renforcement. En 2014, les activités d'apprentissage en ligne s'inspireront dans 
une large mesure de la stratégie de 2012 et seront axées sur le renforcement du rôle clé joué par l'apprentissage en ligne dans l'efficacité de la Stratégie d'apprentissage progressif et la gestion axée sur les résultats, afin d'encourager le renforcement durable et cumulatif des capacités tout en 
maîtrisant les coûts. La poursuite de cette stratégie permettra à l'OMC de mettre en œuvre un 
programme de formation en ligne complet, diversifié et de plus en plus souple, tout en restant dynamique, utile et adapté à l'évolution des besoins des bénéficiaires et du grand public. 
56.  Les cours en ligne continueront de servir à la fois d'outil de formation à tous les niveaux de la 
stratégie d'apprentissage progressif et d'outil de sélection vers les niveaux de formation supérieurs 
tels que les programmes de stages. Le programme d'apprentissage en ligne complète les 
programmes de formation plus traditionnels tout en offrant la possibilité d'apprendre autrement. 
En 2012, 4 650 participants ont suivi les cours en ligne, ce qui représente environ 40% du nombre total des personnes qui ont reçu une formation dans le cadre de programmes d'ATLC de l'OMC. 
57.  La stratégie quinquennale d'apprentissage en ligne adoptée en 2012 définit quatre grands 
objectifs à atteindre, à savoir: 
i. mettre au point une nouvelle plate-forme d'apprentissage en ligne; 
ii. élargir l'offre de cours en ligne tout en renforçant la flexibilité grâce à des 
programmes à la carte conçus selon une structure de cours modulaire; 
iii. améliorer l'efficacité et l'utilité de l'apprentissage en ligne en renforçant l'interactivité 
et en faisant davantage participer les divisions opérationnelles dans l'exécution des 
cours; 
iv. élargir le public visé, tant géographiquement qu'au sein de groupes précis au moyen 
de partenariats avec certaines organisations/institutions qui fournissent des cours en ligne sur des questions commerciales. 
4.4  Partenariats 
58.  Compte tenu du très grand nombre d'acteurs engagés dans des activités d'ATLC et de 
renforcement des capacités, des mesures seront prises pour promouvoir l'échange de données 
d'expérience et la coordination mutuelle à tous les niveaux afin de favoriser les synergies et de 
déterminer les lacunes existantes. Ce serait toutefois une énorme responsabilité pour l'OMC si elle devait coordonner tous ces acteurs. C'est pourquoi la Base de données globale sur l'assistance 
technique liée au commerce (GTAD) a été créée. Il s'agit d'un outil de gestion de l'information WT/COMTD/W/200 
 
- 13 - 
 
  interorganisations visant à renforcer la transparence, l'efficacité et la cohérence des stratégies 
entre les organisations partenaires qui mènent des activités d'ATLC. 
59.  En outre, les activités d'ATLC régionales sont conçues de manière à garantir la participation 
des partenaires régionaux et à donner ainsi une pe rspective régionale aux Accords de l'OMC. Pour 
que les questions prioritaires soient envisagées d'une manière globale et afin de renforcer 
l'efficacité de l'ATLC, l'OMC a resserré sa coopération avec les organisations et institutions régionales dotées d'un mandat semblable au sien en matière de renforcement des capacités liées 
au commerce. Cette collaboration s'étend aux universités et aux établissements d'enseignement 
supérieur qui ont des activités dans des domaines relevant de l'OMC, soit en tant que partenaires de l'ATLC fournie par l'OMC soit  en tant que bénéficiaires. 
60.  Les organisations partenaires ou pressenties pour le devenir seront associées à la mise en 
œuvre de l'ATLC et encouragées à collaborer avec l'OMC pour mener une action concertée afin de 
faire face aux contraintes en matière de capacités. Cette stratégie viendra compléter les initiatives et les travaux entrepris par les donateurs bilatéraux et d'autres organisations et permettra 
parallèlement de mobiliser des ressources et de dé velopper les synergies existantes. À ce jour, de 
nombreuses organisations et institutions régionales ont été reconnues en tant que partenaires stratégiques de la mise en œuvre efficace de l'ATLC  dans les régions. En raison des difficultés liées 
à la situation économique et financière mondiale, le nombre de demandes de partenariats avec 
l'OMC émanant d'institutions qui proposent des activités d'ATLC a augmenté, ce qui oblige à privilégier exclusivement les partenariats qui apportent une valeur ajoutée. 
61.  Compte tenu de l'importance de la valeur ajoutée des partenariats pour la mise en œuvre de 
l'ATLC, des mesures seront prises pour encourager et mettre en place des partenariats dans tous 
les domaines de l'assistance technique et dans toutes les régions couvertes par l'OMC. Il se peut toutefois qu'au fil du temps le développement et la créativité croissante des partenariats, en 
particulier avec les donateurs non traditionnels, soulèvent des questions, comme celle de savoir 
sur quels critères le Secrétariat se fonde pour décider qu'une institution ou une organisation donnée peut être acceptée comme partenaire. Ces aspects devront être examinés attentivement et 
les politiques et pratiques être revues en conséquence. À cette fin, la stratégie de l'ATLC de 2001 
sera modifiée de manière à tenir compte de l'évolution de la situation et à définir des lignes directrices concernant les partenariats. 
62.  Les partenariats 2014-2015 viseront à assurer l'utilisation la plus rationnelle possible des 
ressources disponibles, à intégrer une composante régionale dans les activités d'ATLC de l'OMC et 
à stimuler l'intérêt pour les questions multilatérales, ainsi qu'à développer les compétences et les connaissances relatives aux thématiques de l'OMC. Selon ce qui sera le plus pratique sur le plan 
administratif, ces partenariats seront fondés soit sur un Mémorandum d'accord, soit sur un 
échange de correspondance, soit sur une lettre d'intention. 
5  BESOINS EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE CAPACITÉS COMMERCIALES 
63.  Dès le début des travaux préparatoires, l'objectif du Plan d'assistance technique 2014-2015 
était d'axer le plan sur des domaines clés dans lesquels des activités de renforcement des capacités étaient nécessaires et de définir ces activités en toute transparence, en fonction de la demande, qui détermine l'ATLC de l'OMC, et via un processus participatif et ouvert à toutes les 
parties prenantes. Pour cette raison, le Secrétariat de l'OMC a tenu des consultations avec les 
bénéficiaires afin de définir les besoins et les priorités en matière d'ATLC en vue du prochain cycle d'assistance technique. Un questionnaire établi dans les trois langues officielles de l'OMC a été 
adressé aux missions permanentes auprès de l'OMC pour les inviter à faire connaître leurs besoins 
actuels en termes de capacités et leurs priorités en matière d'assistance technique pour la prochaine période biennale. Les réponses reçues ont été analysées et ont servi de base aux 
consultations qui ont eu lieu au printemps 2013 avec chaque bureau régional de l'OMC
3 et leurs 
membres respectifs. Le résultat de l'analyse et des consultations régionales figure dans le document JOB/TC/6. Ce document a été examiné en détail à la réunion du G-90 du 5 juin 2013. La 
présente section décrit les principaux besoins des bénéficiaires en matière d'assistance technique 
                                               
3 Les régions ci-après ont pris part aux consultation s: Afrique (AFR), pays ar abes et du Moyen-Orient 
(PAMO), Amérique latine et Caraïbes (ALC), Asie-Pacifiq ue, Europe centrale  et orientale, As ie centrale et 
Caucase (ECOACC). WT/COMTD/W/200 
 
- 14 - 
 
  et contient des propositions concernant les niveaux de la stratégie d'apprentissage progressif par 
activité ainsi que quelques suggestions concernant l'exécution de l'assistance technique. 
64.  Le diagramme ci-contre illustre la 
répartition par région des réponses au 
questionnaire. Environ un tiers des réponses 
reçues émanait de Membres africains. 
65.  La majorité des Membres qui ont répondu 
établissaient un lien clair entre l'assistance 
technique dont ils avaient besoin et le résultat qu'ils en attendaient. Le résultat espéré par toutes les régions était le suivant: "meilleure 
compréhension du cadre juridique (Accords), 
capacité de gérer les questions relatives à l'OMC et mise en œuvre plus efficace des 
engagements pris dans le cadre de l'OMC 
(notifications, participation aux Comités de l'OMC, négociations)". Il est intéressant de noter que certains ont évoqué les effets possibles de l'ATLC à plus long terme et mentionné des résultats tels 
qu'un meilleur accès aux marchés (recul des mesures restrictives), une participation accrue au 
commerce international, ou l'accélération du processus d'accession. Ces réponses montrent que ces Membres sont familiarisés avec le concept de gestion axée sur les résultats et sa logique de chaîne de résultats et que l'ATLC n'est pas une fin en soi mais un moyen d'atteindre des objectifs 
plus grands. 
66.  Il est ressorti des discussions et des consultations avec les bénéficiaires que 11 des 
30 domaines énumérés dans les réponses au questionnaire revenaient dans plus de 70% des 
réponses, les 3 principaux domaines (mesures SPS, OTC et services) représentant plus de 30% du 
total (voir le tableau 1). Deux domaines seulement, les mesures SPS et les OTC, suscitaient un intérêt important dans toutes les régions, ce qui est confirmé par l'utilisation que font les Membres 
de l'OMC des mesures non tarifaires et l'intérêt qu'ils portent à cette question depuis quelques 
années. 
Tableau 1 
 SPS OTC SERV Mesures 
corr. 
comm. ADPIC  Agri.  Accès 
aux 
marchés  Facilitation 
des 
échanges Règl. 
diff. NÉGO. 
PDD NOTIF.  
AFR 7 7 10 3 7 4 7 3 2 2 3 
ALC 7 7 7 8 2 5 3 4 4 4 3 
Asie 4 5 1 1 3 1 0 3 3 1 1 
ECOACC 5 5 0 2 3 4 0 0 1 1 3 
PAMO 5 4 4 4 1 1 3 1 0 2 0 
TOTAL 28 28 22 18 16 15 13 11 10 10 10 
 
67.  Les autres domaines qui revenaient dans les réponses, quoique dans une moindre mesure, 
étaient le commerce et le développement, le renforcement des capacités, l'examen des politiques commerciales, les accessions, les ACR, les mesures non tarifaires, le commerce et 
l'environnement, l'Aide pour le commerce, l'Accord sur les marchés publics (AMP), les mesures 
concernant les investissements et liées au commerce (MIC) et l'analyse économique. Le renforcement des capacités en général était un thème particulièrement important pour l'Asie 
tandis que le groupe des PAMO s'intéressait surtout aux accessions. 
68.  Outre les domaines susmentionnés, les Membres ont proposé d'autres sujets à prendre en 
considération dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration du Plan d'assistance 
technique 2014-2015, et les propositions relatives à la mise en œuvre ont été incorporées dans les 
sections pertinentes du Plan. Les autres suggestions sont reproduites ci-après: 
 reconnaître le rôle important qu'ont joué les programmes de stages au fil des ans et 
envisager la possibilité de moduler la durée des stages en fonction des besoins et de les 
faire déboucher sur un programme destiné aux jeunes fonctionnaires; 
32%
27%15%13%13%Réponses  au questionnaire,  par 
région
Afrique
ALC
Asie
ECOACC
PAMOWT/COMTD/W/200 
 
- 15 - 
 
   mettre au point des programmes spécialement destinés aux PMA, aux délégués en poste 
à Genève et aux économies candidates à l'accession. Faciliter la participation des gouvernements candidats à l'accession aux réunions du Groupe de travail et accorder la même importance aux activités relatives au processus d'accession et aux activités 
postérieures à l'accession; 
 entretenir et renforcer si nécessaire la coopération avec les institutions régionales et 
faire davantage participer les universitaires, les parlementaires, les entreprises et la 
société civile aux activités d'assistance technique; 
 renforcer l'assistance aux PMA et aux Membres africains afin de les aider à identifier 
leurs besoins en termes de capacités dans le cadre de l'examen des politiques commerciales, y compris aux fins de la mise en œuvre des recommandations formulées 
à l'issue de l'examen. Tenir compte des résultats des examens des politiques 
commerciales dans la planification des activités d'assistance technique. 
69.  D'une manière générale, les suggestions faites au cours des consultations tendaient à ce que 
l'IFCT continue de mettre en œuvre des programmes d'assistance technique concernant les 
Accords de l'OMC et le PDD et mette parallèlement au point des activités sur de nouveaux thèmes tels que l'énergie et le changement climatique pour tenir compte de l'évolution des besoins. 
70.  En outre, l'analyse des réponses au questionnaire a confirmé les vues de l'IFCT au sujet des 
niveaux de la stratégie d'apprentissage progressif
4 et du type d'assistance technique à utiliser dans 
ce domaine. Bien qu'il existe de petites différences d'une région à l'autre, les Membres ont indiqué dans leurs réponses que les activités de niveau 1 de la stratégie d'apprentissage progressif 
seraient plus efficaces si elles étaient menées dans le cadre de l'apprentissage en ligne ou 
d'activités nationales, que les activités nationales, régionales et sous-régionales seraient quant à elles mieux adaptées aux activités de niveau 2 et que les activités de niveau 3 seraient plus utiles 
si elles étaient organisées à Genève. 
71.  Sur la base des consultations sur l'évaluation des besoins et des enseignements tirés de la 
mise en œuvre du Plan 2012-2013, quatre résultats clés ont été définis: 
1. Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs 
droits de Membres. 
2. Les gouvernements candidats à l'accession participent aux négociations en vue de 
l'accession à l'OMC conformément aux processus et procédures en la matière. 
3. Les Membres ont accès aux données relatives à l'OMC et les utilisent pour sensibiliser 
l'ensemble des parties prenantes aux questions traitées à l'OMC. 
4. Les établissements d'enseignement supérieur soutenus par l'OMC intègrent les 
questions et thématiques relatives à la politique commerciale et à l'OMC dans leurs 
programmes de cours et de recherche. 
À l'avenir, l'évolution des besoins des Membres de l'OMC continuera de déterminer le type et le 
contenu de l'assistance technique fournie par le Secrétariat de l'OMC. À l'échelle nationale, ce sont 
les demandes d'activités nationales qui permettron t de tenir compte de l'évolution des besoins. 
L'évolution du commerce mondial y compris mais pas uniquement les changements qui pourront se produire dans le cadre de la Conférence ministérielle de Bali et au-delà influeront également sur 
les activités qui seront fournies à l'échelle régionale et mondiale. L'IFCT fera des efforts constants 
pour garantir l'utilité de l'assistance technique et son adéquation aux besoins du moment. La section 6 ci-après donne des précisions concernant la manière dont les résultats clés seront 
obtenus. 
                                               
4 Les niveaux 1, 2 et 3 de la stratégie d'apprenti ssage progressif correspondent respectivement aux 
activités de base, interm édiaires et avancées. WT/COMTD/W/200 
 
- 16 - 
 
  6  RÉSULTATS CLÉS VISÉS PAR L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
72.  La concrétisation des résultats visés sur le long terme exigera un ensemble d'actions 
concertées axées sur les résultats clés et les résultats intermédiaires décrits dans les paragraphes suivants de la présente section. Les résultats clés visés détermineront la nature des activités 
d'assistance technique qui seront proposées. Celles-ci devraient contribuer à renforcer les 
capacités à l'échelle systémique, institutionnelle et individuelle dans les domaines suivants: i) élaboration des politiques et négociations commerciales; ii) suivi et exécution des obligations 
contractées dans le cadre de l'OMC et exercice des droits; iii) mise à profit des connaissances des 
universitaires, des entreprises et de la société civile pour relever les défis du système commercial multilatéral. Les fonctionnaires gouvernementaux sont les principaux destinataires de l'assistance technique fournie par l'OMC car le renforcement de leurs capacités garantira leur contribution 
effective aux travaux menés par les différents organes de l'OMC dans les principaux domaines de 
compétence de l'Organisation. La mise en œuvre du Plan d'assistance technique donnera lieu à la réalisation à Genève d'activités de portée nationale, régionale et mondiale. 
73.  La stratégie d'apprentissage progressif et la combinaison de la formation en ligne, des 
activités sur place et des programmes de stages permettront de renforcer les capacités des bénéficiaires à des niveaux de compétences plus ou moins complexes. Les bénéficiaires pourront 
ainsi mieux appréhender les difficultés liées au sy stème commercial multilatéral et être en mesure 
d'exercer leurs droits et de s'acquitter de leurs obligations. La présente section traite de l'optique dans laquelle l'ATLC sera exécutée et des résultats attendus compte tenu des besoins identifiés et des ressources humaines et financières disponibles. Il sera veillé à la bonne utilisation des 
ressources, dont la gestion fera l'objet d'un suivi étroit. 
74.  Le cadre logique qui figure à l'annexe 1 décrit en détail les indicateurs et les objectifs qui 
orienteront la mise en œuvre du Plan d'assistance technique et serviront à évaluer les résultats 
obtenus. Bien que le cadre logique prévoie égalem ent l'évaluation de l'impact (c'est-à-dire des 
résultats ultimes qui sont visés), il ne serait pas réaliste d'évaluer la contribution de l'assistance technique en termes d'impact sur une période de deux  ans. L'accent sera mis sur l'évaluation de la 
contribution de l'assistance technique aux progrès accomplis au niveau des réalisations (résultats 
clés). Dans le présent Plan d'assistance technique, les termes "résultat clé" et "réalisation" sont utilisés indifféremment. 
6.1  Résultat clé 1: Les gouvernements appliq uent les Accords de l'OMC et exercent 
pleinement leurs droits de Membres 
75.  Le résultat clé 1 mise sur l'idée que grâce à l'identification des besoins des Membres et au 
renforcement des connaissances permis par l'assistance technique, les gouvernements seront 
mieux armés pour appliquer les Accords de l'OMC et exercer pleinement leurs droits. L'assistance 
technique de l'OMC s'adresse essentiellement aux fonctionnaires gouvernementaux qui s'occupent des questions relatives au commerce et à d'autres parties prenantes compétentes dans ce 
domaine, parmi lesquelles les secrétariats régionaux, les parlementaires ainsi que des acteurs du 
secteur privé, de la société civile et du milieu universitaire. L'objectif est de faire en sorte que les fonctionnaires gouvernementaux et les autres acteurs concernés approfondissent leur connaissance des Accords de l'OMC et puissent participer efficacement au système commercial 
multilatéral de manière à stimuler le développement économique. Pour atteindre les résultats 
souhaités, le Secrétariat travaillera en étroite collaboration avec les missions et les personnes responsables des questions relatives à l'OMC dans les capitales. 
76.  La stratégie consistera à répondre aux besoins identifiés en matière de renforcement des 
capacités et à promouvoir le transfert cumulatif et progressif de connaissances concernant les Accords de l'OMC et les questions commerciales. L'OMC formera par conséquent les parties 
prenantes visées de manière à approfondir leurs connaissances et leurs compétences et à leur 
permettre de participer efficacement aux travaux de l'Organisation. Les besoins ont été examinés avec les Membres dans le cadre de consultations collectives régionales et seront complétés selon qu'il conviendra en fonction des évaluations détai llées des besoins effectuées à l'échelle nationale. 
Les partenaires seront encouragés à partager les résultats de ces évaluations dans les domaines 
requérant une action conjointe. WT/COMTD/W/200 
 
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  77.  Sur la base des consultations menées au printemps 2013, le Secrétariat de l'OMC veillera à ce 
que les priorités des Membres bénéficiaires soient clairement définies et à ce que des partenariats efficaces soient mis en place afin de permettre une action concertée, de favoriser les synergies et de garantir l'accès à des ressources tant humaines que financières. Du temps et des ressources 
seront également consacrés à la mise au point des programmes de cours et au renouvellement des 
contenus en fonction des besoins identifiés ainsi qu'à l'élaboration de lignes directrices concernant la stratégie d'apprentissage progressif. 
78.  Sans l'appui des Membres de l'OMC, sous la forme par exemple de mesures visant à retenir 
les participants formés en leur attribuant des postes en rapport avec leurs compétences, de la diffusion des connaissances acquises auprès des ministères concernés et d'une communication efficace entre les missions de Genève et les capitales, les résultats escomptés pourraient ne pas 
être totalement atteints. Il est par ailleurs prévu d'allouer environ 13,8 millions de francs suisses 
en 2014 et 14 millions de francs suisses en 2015 à la facilitation de l'exécution des activités programmées. 
6.1.1  Résultat intermédiaire 1.1: Les fonctio nnaires gouvernementaux et les autres 
parties prenantes acquièrent des connaissances  approfondies concernant les Accords de 
l'OMC, l'élaboration des politiques commerc iales et la conduite des négociations 
commerciales, ainsi qu'une me illeure compréhension des oblig ations qui leur incombent 
au regard des règles commerciales. 
79.  Il s'agit d'un résultat crucial et tout un éventail d'activités seront menées pour l'atteindre 
avant la fin de la période biennale. L'objectif est que les fonctionnaires gouvernementaux des 
Membres admissibles, tous rangs confondus, approfondissent leurs connaissances concernant 
l'OMC grâce à l'assistance spécialisée et ciblée qu'ils auront reçue. Les activités d'assistance technique visant à atteindre ce résultat peuvent être classées en trois groupes: l'apprentissage en 
ligne, les activités sur place et les stages. 
80.  La progressivité de l'apprentissage des participants est un aspect important car elle renforce 
l'effet durable et la qualité de l'assistance technique et accroît la probabilité que les capacités 
développées feront évoluer les politiques menées, en tre autres effets positifs. Dans cette optique, 
l'IFCT suivra l'évolution de l'effectif des participants aux activités de formation à chaque niveau de la stratégie d'apprentissage progressif. L'objectif pour 2015 est que 50% des participants aux activités de niveau 1 accèdent au niveau 2 et qu 'entre 8 et 10% des participants aux activités de 
niveau 2 accèdent au niveau 3. Qu'il s'agisse d'acti vités en ligne ou d'activités sur place, le but de 
l'IFCT est qu'au moins 70% des participants réussissent le cours. 
6.1.1.1  Apprentissage en ligne 
81.  Les modules de formation en ligne contribueront à approfondir la connaissance et la 
compréhension des Accords de l'OMC et d'un ense mble de questions relatives à l'OMC. Grâce à 
l'apprentissage en ligne, outil de formation et de sélection à la fois flexible, économiquement 
avantageux et accessible à un large public, les fonctionnaires gouvernementaux pourront 
s'acheminer progressivement vers les niveaux de fo rmation plus avancés. Le cours d'introduction 
en ligne assure la formation de base nécessaire pour comprendre la structure et le fonctionnement de l'OMC et donne des informations générales sur les Accords de l'OMC et les principales 
disciplines qu'ils couvrent. Ce cours est également un préalable à la participation aux activités plus 
avancées, en ligne ou sur place. Les fonctionnair es gouvernementaux qui participent aux cours en 
ligne du niveau intermédiaire pourront améliorer leur compréhension des Accords de l'OMC et du 
système commercial multilatéral s'ils suivent la voie généraliste, ou acquérir des connaissances 
techniques sur certains Accords ou domaines précis s'ils suivent la voie spécialisée. À compter de 2014, les bénéficiaires auront accès à des cours avancés (niveau 3) en ligne comprenant des 
simulations et des exercices portant sur des sujets qui touchent au commerce ou sur des Accords 
précis. Les activités de niveau 3 seront l'occasion de consolider les connaissances acquises et de les mettre en pratique. 
82.  À partir de 2014, une nouvelle plate-forme Internet consacrée aux activités d'assistance 
technique en ligne – l'Université en ligne de l'OMC (E-Campus) – accueillera le site Web de 
l'apprentissage en ligne. L'objectif est: i) de faciliter l'accès à la formation et d'accroître sensiblement le nombre de participants de manière à améliorer à la fois la portée régionale et le WT/COMTD/W/200 
 
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  rapport coût-efficacité; et ii) de renforcer l'intérêt économique du partage des connaissances et 
d'accroître le taux de réussite pour qu'il atteigne au moins 70%. Le contenu des cours, les méthodes pédagogiques et l'interactivité seront am éliorés. Le suivi des cours en ligne continuera 
d'être assuré par des formateurs spécialisés de l'OMC et le matériel pédagogique sera étoffé de 
manière à proposer davantage de leçons courtes et ciblées, des supports multimédias, des 
exercices favorisant l'apprentissage par la pratique et la participation active des apprenants. Les participants recevront ainsi une formation polyvalente et plus conviviale grâce à un grand nombre 
d'activités interactives telles que des séminaires en ligne, des séances de "chat" et des débats en 
ligne sur des forums spécialement prévus à cet effet. 
83.  Une approche polyvalente combinant des séances de formation en ligne et sur place sera 
développée afin de renforcer l'efficacité de la méthode d'enseignement. Elle consistera par 
exemple à faire intervenir des experts du programme de formation dans le cadre de séminaires en 
ligne, à introduire des exercices et des exam ens en ligne dans les activités de formation 
traditionnelles, à proposer des cours de perfectionnement en ligne ou encore des modules de 
révision en ligne en vue d'une activité sur place. L'objectif d'une telle approche est d'appliquer les 
méthodes les plus modernes et d'optimiser le rappo rt coût-efficacité de l'ATLC. Les outils utilisant 
Internet joueront également un rôle plus important dans la fourniture de l'assistance technique du 
fait de la nouvelle plate-forme E-Campus et des nouveaux services qu'elle offrira aux bénéficiaires 
de l'assistance technique de l'OMC. 
84.  L'E-Campus permettra au Secrétariat de l'OMC de poursuivre la rationalisation de la gestion 
de l'assistance technique, de donner une place plus importante à l'apprentissage en ligne dans les 
programmes d'assistance technique et enfin d'accroître la rentabilité économique des produits de 
formation proposés aux fonctionnaires gouvernementaux. La plupart des activités de niveau 1 seront fournies en ligne. Il est prévu d'accroître progressivement le nombre de cours en ligne des 
niveaux 2 et 3 étant donné les avantages économiques de ce mode d'apprentissage et sa 
commodité pour les participants. 
6.1.1.2  Formation sur place 
85.  Pour compléter la formation en ligne, des séances de formation sur place de portée nationale, 
régionale ou sous-régionale et mondiale seront organisées. Les niveaux de la stratégie d'apprentissage progressif seront appliqués à toutes les activités de formation sur place afin de permettre aux participants de mieux comprendre et assimiler les concepts et le contenu de la 
politique commerciale. Enfin, la formation avancée visera essentiellement à développer 
l'autonomie des participants et leur capacité de mener à bien des travaux ayant trait à l'OMC, après avoir consolidé leur connaissance et leur compréhension des règles et disciplines de l'OMC et 
du lien que celles-ci peuvent avoir avec l'élaboration et la mise en œuvre de la politique 
commerciale de leur pays. Cette formation avancée permettra aux participants d'utiliser les connaissances qu'ils auront acquises pour mener à bien des travaux relatifs à l'OMC, élaborer et 
mettre en œuvre des politiques commerciales, participer efficacement aux négociations, établir les 
notifications destinées à l'OMC, participer au règlement des différends et gérer des différends commerciaux. Toute une série d'activités thémat iques spécialisées de niveau intermédiaire 
– nationales, régionales et mondiales – seront proposées en fonction des besoins et des priorités 
qui auront été définis. 
86.  L'objectif général de l'assistance technique fournie à l'échelle nationale sera de contribuer au 
renforcement durable des capacités nationales liées au commerce et chaque activité visera des 
objectifs spécifiques définis en fonction des besoins prioritaires des bénéficiaires. 
87.  Afin que l'assistance fournie puisse être mieu x ciblée, les bénéficiaires devront présenter des 
demandes fondées sur les besoins qu'ils auront  définis au moyen d'un formulaire de demande 
d'assistance technique accessible en ligne. L'objectif du Secrétariat de l'OMC est de mener au 
moins 190 activités nationales par an compte tenu des crédits budgétaires disponibles. Des séminaires régionaux ou sous-régionaux seront organisés à l'intention des fonctionnaires des capitales, essentiellement au niveau 2 de la st ratégie d'apprentissage progressif. Les séminaires 
régionaux abandonneront progressivement les explications élémentaires au profit d'activités de 
formation plus avancées dans des domaines définis comme prioritaires. Les séminaires régionaux seront menés à bien avec la collaboration des institutions partenaires et des secrétariats régionaux 
lorsque cela sera possible afin de garantir l'intégration d'une perspective régionale dans la 
formation. Le budget prévoit l'organisati on de 40 séminaires régionaux par an. WT/COMTD/W/200 
 
- 19 - 
 
  88.  Le Secrétariat de l'OMC vise à organiser des cours régionaux de politique commerciale (CRPC) 
de niveau intermédiaire d'une durée de huit semaines dans chaque région. Les activités régionales de niveau intermédiaire proposeront un programme général sur les principaux aspects de la politique commerciale et du système commercial multilatéral, abordés dans une perspective 
régionale. Des efforts seront faits pour renforcer la collaboration avec les institutions régionales 
afin de permettre aux participants d'acquérir une bonne compréhension des réalités économiques régionales. La méthode d'enseignement utilisée comprendra diverses techniques et supports 
pédagogiques visant à assurer l'efficacité de l'apprentissage: formation conjointe, exposés, 
simulations, études de cas, débats, exercices écrits ou oraux, individuels ou collectifs. Toutes ces activités visent à renforcer les capacités des participants et à consolider leurs connaissances. Au vu des résultats positifs des examens qui ont été effectués à titre expérimental dans certaines 
régions en 2012-2013, les activités de formation seront obligatoirement sanctionnées par un 
examen noté dans toutes les régions. En outre, les établissements d'enseignement supérieur dans lesquels se dérouleront les CRPC seront encouragés à contribuer à la formation en collaboration 
avec les fonctionnaires de l'OMC afin d'améliorer leurs propres connaissances théoriques 
concernant les Accords de l'OMC et la politique commerciale. 
89.  En 2014-2015, le programme des cours organisés à Genève rationnalisera et modernisera les 
activités des niveaux 1 et 2 et donnera la priorité à la conception et à l'exécution d'activités de 
formation avancées (niveau 3). Un nouveau cours avancé de politique commerciale (CAPC) fondé sur des études de cas sera dispensé aux généralistes. Ce cours mettra davantage l'accent sur l'application pratique des connaissances en vue de développer l'autonomie et les compétences des 
participants pour leur permettre de mener à bien des travaux relatifs à l'OMC. Il est prévu 
d'organiser annuellement trois cours de ce type  à Genève en 2014 et en 2015. Ils dureront 
8 semaines au lieu des 12 que durent traditionnellement les cours organisés à Genève. Cette 
mesure s'inscrit dans le processus de rationalisation et de modernisation de la stratégie 
d'apprentissage progressif, l'objectif étant de garantir que les participants aux CAPC possèdent déjà une solide base de connaissances de niveau intermédiaire, de réorienter le contenu et la 
conception de cette activité de formation avancée ainsi que les méthodes pédagogiques y 
afférentes, et de renforcer l'offre d'activités de formation spécialisées avancées. Outre les modules progressifs sur les négociations commerciales proposés dans les CAPC et les CRPC, une nouvelle activité concernant les négociations commerciales sera organisée à l'intention des délégués en 
poste à Genève. Pour les spécialistes, le prog ramme des cours organisés à Genève comprendra 
des cours plus traditionnels (par exemple sur le  règlement des différends, l'agriculture, les 
mesures SPS, les OTC, les ADPIC (en collaboration avec des organisations compétentes dans ces 
domaines)) ainsi que des nouveaux cours thématiques avancés portant sur des questions précises 
en rapport avec l'OMC (par exemple le commerce et l'environnement, les ACR, les accessions). Compte tenu des enseignements tirés de l'expé rience passée, un cours spécialisé de niveau 
intermédiaire axé sur les besoins et intérêts particuliers des PMA et un nouveau cours sur le 
Practical Guide to Trade Policy Analysis viendront compléter le programme des cours organisés à Genève. 
90.  Afin de garantir l'efficacité de la stratégie d'apprentissage progressif, une procédure 
rigoureuse de sélection par concours sera appliquée, en vertu de laquelle la participation aux 
activités plus avancées sera subordonnée à certains  prérequis (avoir suivi l'apprentissage en ligne, 
participé à d'autres activités de formation sur place et/ou acquis des connaissances ou une 
expérience professionnelle d'un niveau équivalent). Le Secrétariat continuera à étudier des 
solutions créatives pour répondre aux intérêts des Membres concernant la langue dans laquelle est fournie l'ATLC, compte tenu des ressources humaine s et financières. En outre, compte tenu des 
questions logistiques et des autres questions pertinentes, le Secrétariat étudiera la possibilité 
d'offrir des places supplémentaires dans les activités appropriées, à l'intention de tous les Membres, sur la base de l'autofinancement. 
91.  Le programme de formation à Genève sera complété par des activités d'introduction et des 
activités thématiques destinées aux délégués en poste à Genève, aux organisations non 
gouvernementales, aux fonctionnaires de l'OMC, aux stagiaires travaillant au Secrétariat et aux fonctionnaires intéressés d'autres organisations internationales. Les activités d'introduction 
permettent de diffuser des renseignements d'ordre général sur l'OMC, ses principes fondamentaux, 
son fonctionnement et son actualité, ainsi que sur les moyens d'avoir accès aux renseignements concernant l'OMC à la bibliothèque de l'OMC et sur Internet. Réclamées depuis longtemps et de 
plus en plus par les délégués en poste à Genè ve, les activités thématiques peuvent être plus 
spécialement axées sur certains Accords de l'OMC ou questions liées à l'Organisation et être WT/COMTD/W/200 
 
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  conçues de manière à approfondir l'analyse et l'échange de vues et de perspectives et à favoriser 
l'établissement de contacts. 
6.1.1.3  Programmes de stages 
92.  Les stages s'adressent aux participants issus des PMA, des pays à faible revenu et des petites 
économies vulnérables. Ils offrent à des fonctionnaires de rang intermédiaire l'occasion de se 
familiariser sur le terrain avec les questions traitées à l'OMC. Le résultat espéré est que les participants aux trois programmes de stages (programme de stages des Pays-Bas (NTP), 
programme de stages dans les missions (MIP) et programme de stages de coordonnateur régional 
(RCI)) acquièrent une connaissance approfondie des questions traitées à l'OMC grâce à l'assistance du personnel de l'OMC, des missions permanente s ou des secrétariats régionaux. Les stages 
permettent un véritable apprentissage par la pratique grâce auquel les bénéficiaires peuvent 
ensuite contribuer au développement économique et social de leur pays. Les tâches qui seront 
confiées aux stagiaires auront un rapport direct avec les besoins du pays bénéficiaire et seront définies avant le début du stage. 
93.  Outre le programme de stages des Pays-Bas, le programme de stages dans les missions et le 
programme de stages de coordonnateur régional, qui sont destinés à des fonctionnaires gouvernementaux, il existe depuis juillet 2011 un Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions" (ci-après "Programme de la Chine").  Ce programme a principalement pour objet de 
permettre à de jeunes étudiants des PMA et des pays Membres en développement ayant fait des études dans des domaines pertinents au regard de l'OMC de mieux comprendre le système de l'OMC fondé sur des règles, en particulier les accessions, et de se préparer à leur future carrière 
dans les domaines du droit commercial ainsi que de l'économie et des relations internationales. 
94.  Les programmes de stages sont financés par des ressources affectées à cette fin. Pour que le 
nombre de stagiaires se maintienne, voire augmente  dans le cadre du Plan d'assistance technique 
2014-2015, il est essentiel que le précieux soutien des donateurs continue. 
6.1.2  Résultat intermédiaire 1.2: Les besoins  des Membres en matière d'assistance 
technique sont définis annuellement en coordi nation avec les divisions de l'OMC, les 
Membres/observateurs et les partenaires 
95.  L'évaluation annuelle des besoins des bénéficiaires en matière d'assistance technique est 
essentielle, à la fois pour garantir que les priorités et les intérêts des bénéficiaires, qui évoluent constamment, soient toujours dûment pris en considération, pour renforcer l'implication de tous et 
pour favoriser les synergies. On ne saurait sous-estimer l'importance de ce résultat intermédiaire 
pour la concrétisation du résultat clé 1 sachant que l'évaluation des besoins détermine la nature de l'assistance technique fournie et les capacités qu'elle permettra de développer dans les faits. Pour 
que les priorités et les intérêts liés à l'environnement économique actuel puissent être dûment pris 
en compte, la coordination avec les autres fournisseurs d'ATLC sera essentielle. Au sein du Secrétariat de l'OMC, l'Équipe spéciale chargée de la coordination de l'assistance technique 
continuera d'encadrer les consultations internes visant à déterminer quels modes de fourniture 
sont les plus indiqués pour répondre efficacement aux besoins. 
96.  En dehors de l'OMC, et compte tenu des enseignements tirés des précédents cycles 
d'assistance technique, les consultations menées avec les Membres – soit officiellement dans le 
cadre du CCD, soit officieusement – garantiront que l'ATLC cible les priorités des bénéficiaires et 
tienne compte de l'évolution de leurs besoins. L'utilisation du formulaire de demande d'activités d'ATLC nationales, accessible sous forme électronique, permettra de mieux évaluer les besoins des 
pays. 
97.  Des évaluations approfondies des besoins seront effectuées régulièrement en vue d'identifier 
les besoins du moment et de leur associer le produit d'assistance technique le plus adéquat et le 
plus avantageux sur le plan économique. En plus  de la réunion mensuelle de l'Équipe spéciale 
chargée de la coordination de l'assistance technique, des consultations consacrées à l'évaluation des besoins seront régulièrement organisées, offici eusement et officiellement, avec chaque groupe 
régional. WT/COMTD/W/200 
 
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  98.  La contribution des partenaires aux évaluations des besoins sera un élément central des 
programmes d'ATLC de l'OMC et, de ce fait, la coordination avec les partenaires sera primordiale. Le processus d'évaluation des besoins s'appuiera sur les travaux menés par les institutions partenaires dans le contexte du Cadre intégré re nforcé (CIR), du Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (STDF) et d'autres institutions régionales qui assurent 
un suivi continu et font des propositions concernant les différents besoins et intérêts nationaux, régionaux et multilatéraux des bénéficiaires. 
99.  La planification, la coordination et la réalisation d'activités d'assistance technique font de plus 
en plus intervenir des interfaces conviviales utilisables via le Web qui permettent aux parties prenantes d'échanger des renseignements. La page Web de l'ATLC, sur le site de l'OMC, contient des renseignements d'ordre général sur les programmes et les activités planifiés par 
l'Organisation. Elle contient également des informations régulièrement mises à jour concernant 
l'ATLC et les contributions extrabudgétaires, des explications concernant la mission qui incombe à l'OMC en matière d'assistance technique et de formation, une description de la collaboration de 
l'OMC avec d'autres organisations, ainsi que la liste des activités d'assistance technique mises en 
œuvre par l'OMC, entre autres documents. 
100.  Pour continuer de renforcer la coordination interinstitutions et de faire mieux connaître les 
programmes d'assistance technique, un lien vers la Base de données globale sur l'assistance 
technique liée au commerce (GTAD) a été inséré sur la page Web de l'OMC. La GTAD est un outil de gestion interinstitutions qui contribue à renforcer la coordination entre les organisations et la cohérence des programmes. La GTAD élargit le champ des activités d'assistance technique liée au 
commerce de l'OMC en y intégrant des projets mis en œuvre dans le même domaine par des 
institutions partenaires. 
101.  L'identification réussie des besoins en matière d'ATLC et la mise en place de mesures 
efficaces pour répondre à ces besoins dépendent de la capacité des Membres/observateurs de 
définir leurs besoins et de les hiérarchiser selon leur degré respectif de priorité. 
6.1.3  Résultat 1.3: Grâce à des partenariats  efficaces, d'importantes ressources 
humaines et financières sont mobilisées en fa veur de l'apprentissage en ligne et des 
activités sur place 
102.  D'ici la fin de la période biennale, l'OMC s'efforcera de consolider les partenariats existants 
qui auront donné de bons résultats et d'en créer parallèlement de nouveaux si elle le juge utile. 
L'objectif est de renforcer la composante région ale des activités de l'Organisation tout en en 
préservant la composante multilatérale, de faciliter la sélection de bons candidats et d'élargir le cercle des bénéficiaires afin d'y inclure des groupes non traditionnels (tels que des universitaires 
ou des parlementaires). 
103.  Les activités régionales de niveau intermédiaire, en particulier les cours régionaux de 
politique commerciale (CRPC), seront menées à bien en partenariat avec des établissements 
d'enseignement supérieur ou une institution régionale ou internationale et les cours seront 
dispensés conjointement par des membres du personnel de ces établissements ou institutions et des fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC. La complémentarité naturelle entre les perspectives régionale et globale des activités de l'OMC fait ressortir la nécessité de faire participer des 
ressources régionales – professeurs d'universités régionales, organisations régionales ou 
secrétariats régionaux – à l'ATLC de façon à donner aux participants des bases solides sur des questions liées à l'environnement économique dans lequel leur pays évolue. 
104.  Le résultat escompté est qu'au moins 50% des activités régionales soient menées avec le 
concours d'un partenaire régional, à différents nive aux et à différentes étapes du processus. Cette 
collaboration à géométrie variable dépendra du degré de participation du partenaire régional. 
Celui-ci pourra intervenir dans un ou plusieurs des domaines suivants: appui logistique – pendant 
la phase préparatoire ainsi que dans le cadre de l'activité proprement dite – sélection des candidats, animation ou coanimation de certaines séances, et financement total ou partiel de l'activité. 
105.  Les partenariats avec des institutions régionales et internationales et des établissements 
universitaires font également partie de la stratégie d'apprentissage en ligne de l'OMC car ils WT/COMTD/W/200 
 
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  permettent aux bénéficiaires de l'assistance technique de profiter d'une plus grande interaction 
entre les entités concernées à travers des activités conjointes et des matériels pédagogiques élaborés conjointement à l'intention de certaines régions ou sous-régions ou de certains groupes. Les partenariats efficaces permettent à un plus grand nombre de bénéficiaires de tirer parti de 
l'expertise et des moyens de diffusion de l'OMC via l'apprentissage en ligne, ainsi que des 
connaissances et de l'expérience des institutions partenaires. 
106.  La réalisation de cet objectif suppose que les organisations ou institutions sélectionnées 
partagent cette vision du partenariat et possèdent les ressources financières nécessaires pour 
cofinancer les activités avec l'OMC ainsi que les ressources humaines requises pour compléter les services d'experts de l'Organisation. 
6.1.4   Résultat 1.4: Les programmes de cours sont revisités et de nouveaux cours sont 
mis au point de manière à tenir compte de s besoins identifiés; des lignes directrices 
relatives à la mise en œuvre de la straté gie d'apprentissage progressif sont élaborées. 
107.  Pendant la période biennale, un nouveau programme de cours sera mis au point et les 
matériels de formation seront actualisés afin que les activités exécutées dans le cadre du Plan 
d'assistance technique soient en prise avec l'actualité et répondent aux besoins des utilisateurs. Le programme de formations sur place sera renforcé grâce à l'introduction récente de nouveaux cours 
sur des questions telles que le commerce et l'environnement, le régionalisme et les besoins et 
priorités particuliers des PMA, ainsi que d'une activité de formation générale sur les accessions. De nouvelles activités devant être organisées à Genève seront également mises au point, parmi lesquelles un atelier sur le "Practical Guide to Trade Policy Analysis", ainsi que des activités 
d'introduction et des activités thématiques plus poussées à l'intention des spécialistes et des 
professionnels du commerce de Genève. 
108.  Le nouveau programme d'apprentissage en lig ne – "E-Campus" – repose sur une approche 
modulaire et progressive de l'apprentissage qui permet d'offrir un programme de cours en ligne à 
la carte et des formations ciblées qui répondent spécialement aux besoins d'apprentissage de chaque participant. Avant de s'inscrire à un cours, les participants ont la possibilité de préciser 
leurs besoins d'apprentissage – en procédant à une analyse des lacunes dans leurs connaissances 
ou en sélectionnant plusieurs objectifs d'apprentissage – de sorte qu'un programme de formation sur mesure leur est proposé, avec la liste des cours correspondant au niveau de connaissance souhaité. Les participants peuvent ainsi planifier leur progression d'un niveau à l'autre de la 
stratégie d'apprentissage progressif et réaliser les objectifs de formation qu'ils se sont eux-mêmes 
fixés. 
109.  Pour satisfaire pleinement les besoins des participants et offrir un large éventail d'options de 
formation, le programme d'apprentissage en ligne proposera un plus grand nombre de cours sur 
l'OMC et les questions liées au commerce, du niveau de base au niveau avancé, pour la voie généraliste comme pour la voie spécialisée. Le programme de cours en ligne continuera d'être 
étoffé avec de nouveaux cours incorporant une di mension régionale. Les nouveaux cours porteront 
sur une ou plusieurs questions présentant un intérêt pour une région donnée ainsi que sur les implications réciproques de ces questions et des Accords de l'OMC. L'objectif sera d'expliquer aux participants quels sont les avantages, les difficultés et les possibilités de développement 
économique qui découlent de la mondialisation pour leur région ou leur sous-région. 
110.  L'outil d'apprentissage "My Course" restera opérationnel dans le cadre du E-Campus. Il s'agit 
d'un outil fondé sur des modules qui permet aux participants de définir eux-mêmes le contenu de 
leur cours en choisissant différents modules sur les thèmes relatifs à l'OMC qui les intéressent, à 
des niveaux de connaissances plus ou moins approfondis. Le cours personnalisé peut servir à étudier une ou plusieurs questions relatives à l'OMC en vue de combler certaines lacunes ou 
simplement de réviser et de rafraîchir ses connai ssances avant de suivre une formation donnée. En 
2014-2015, des fonctionnalités et des contenus multimédias viendront enrichir l'outil "My Course". 
111.  L'OMC considérera que l'activité est un succès si au moins 70% des participants jugent la 
qualité du cours "bonne" ou "excellente". Pour atteindre le résultat visé, il est essentiel que les 
divisions et les partenaires de l'OMC participent à l'élaboration des cours et que les matériels 
correspondants soient traduits dans les langues officielles de l'OMC dans les délais impartis. WT/COMTD/W/200 
 
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  6.2  Résultat clé 2: Les gouvernements ca ndidats à l'accession participent aux 
négociations en vue de l'accession à l'OMC,  conformément aux processus et procédures 
en la matière. 
112.  L'intégration dans le système commercial multilatéral est une motivation majeure de 
l'accession à l'OMC. D'ici à la fin de l'exercice biennal, des activités de sensibilisation et de 
renforcement des capacités auront été menées pour: i) permettre aux pays en cours d'accession de mieux comprendre les droits et obligations liés à l'OMC; ii) aider ces pays à élaborer et à 
adopter un cadre politique et juridique en rapport avec l'OMC; et iii) faciliter le processus 
d'accession. En ce qui concerne les Membres ayant accédé récemment, l'objectif est de les aider à 
remplir tous les engagements liés à l'OMC qu'ils ont pris lors du processus d'accession et à exercer les droits découlant de leur statut de Membre. Ces objectifs seront atteints pourvu que les 
négociations en vue de l'accession restent actives et que les gouvernements candidats à 
l'accession présentent les documents requis à leur groupe de travail. 
113.  Dans le programme établi par la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001, 
l'accession des PMA est considérée comme une priorité pour les Membres. Le Programme de la 
Chine vise à renforcer la participation des PMA à l'OMC et à aider les PMA candidats à l'accession à devenir Membres de l'Organisation. Il soutient et finance des activités s'articulant autour de trois 
axes: i) le Programme de stages sur l'accession à l'OMC, ii) une table ronde sur l'accession à l'OMC 
et iii) la participation des PMA à certaines réunions qui sont pour eux prioritaires. 
114.  Pour mesurer les résultats, il sera pris en  considération le nombre de gouvernements 
candidats à l'accession dont le groupe de travail s'est réuni et le nombre de gouvernements 
candidats à l'accession qui ont présenté des offres initiales d'accès aux marchés pour les 
marchandises et les services. Il est tenu pour acquis que les négociations en vue de l'accession resteront actives et que les gouvernements candidats à l'accession présenteront les documents 
requis à leur groupe de travail. 
6.2.1  Résultat intermédiaire 2.1:  Les gouvernements candidat s à l'accession possèdent 
une bonne connaissance des questions de fond et de procédure liées à l'OMC 
115.  Les activités liées aux accessions sont toujours de première importance, étant donné que 
24 gouvernements se trouvent toujours à différents stades du processus d'accession. Cette question concerne particulièrement les pays africains, les pays arabes et ceux de la région ECOACC. Outre les pays en voie d'accession, le s Membres ayant accédé récemment ont également 
besoin d'une assistance ciblée dans la phase suivant l'accession. Cela suppose de concevoir des 
programmes sur mesure qui présentent un intérêt pour les engagements spécifiques pris par ces Membres dans le cadre de leur protocole d'accession. En outre, plusieurs Membres ayant accédé 
récemment ont demandé que soient organisées des activités spécifiques pour les aider à faire face 
aux obligations de notification et à bénéficier au mieux du système commercial multilatéral. Les outils utilisés pour mesurer l'efficacité d'autres activités de formation seront également appliqués 
aux activités destinées aux gouvernements en voie d'accession. Afin d'améliorer l'efficacité et de 
tirer parti d'expériences régionales et nationales antérieures, il a été ajouté au programme d'activités organisées à Genève une nouvelle activité globale destinée aux délégués des pays candidats à l'accession en poste à Genève et dans les capitales, auxquelles participeront les 
présidents des groupes de travail ai nsi que d'autres parties prenantes. 
116.  Ces activités s'adressent principalement aux fonctionnaires gouvernementaux, mais il est 
tout aussi important d'organiser des activités de sensibilisation à l'intention des différentes parties 
prenantes, telles que les milieux universitaires, les chercheurs, les parlementaires, les entreprises 
et la société civile, et ce à toutes les étapes du processus d'accession. Grâce à un programme en ligne 2014-2015 enrichi et à une plate-forme d'apprentissage en ligne efficace, les fonctionnaires 
gouvernementaux des pays candidats à l'accession atteindront progressivement des niveaux 
d'apprentissage plus avancés s'agissant des questions commerciales et acquerront les connaissances sur les Accords de l'OMC et le processus d'accession qui leur sont nécessaires pour participer effectivement aux négociations en vue de l'accession. Pour cela, les ressources 
humaines et financières nécessaires devront être allouées et les différentes activités d'assistance 
technique devront être demandées par les gouvernements concernés. WT/COMTD/W/200 
 
- 24 - 
 
  117.  L'apprentissage en ligne permettra aux gouvernements candidats à l'accession d'atteindre 
des niveaux d'apprentissage plus avancés sur le s thématiques liées à l'OMC. Le transfert des 
connaissances sur les questions de fond et de procédure de l'OMC relatives au processus d'accession sera assuré au moyen d'une formation en ligne sur l'accession ou sur des thèmes 
précis liés à l'OMC dans le cadre de la voie "spécialiste" de la stratégie d'apprentissage progressif. 
Il existe aussi la possibilité d'un apprentissage combinant des cours sur Internet et des activités sur place proposé à un plus grand nombre de fonctionnaires des gouvernements candidats à 
l'accession. Le programme d'apprentissage en ligne contribuera également à ce résultat 
intermédiaire en maintenant, en améliorant et en administrant le site Web E-Campus, qui comprend un système d'inscription en ligne aux activités sur place, des salles de classe virtuelles, des évaluations et des quiz en ligne ainsi que des outils permettant aux utilisateurs de donner leur 
avis en ligne. 
6.3  Résultat clé 3: Les Membres ont accès aux renseignements concernant l'OMC et les 
utilisent pour sensibiliser toutes les partie s prenantes aux questions traitées à l'OMC 
118.  Le principal objectif du Programme des centres de référence est d'offrir aux bénéficiaires un 
lieu physique spécialisé où ils peuvent accéder à toute information pertinente relative à l'OMC via le site Web de l'Organisation, sur CD-ROM, sur papier ou sous forme électronique. Établir et 
moderniser des centres de référence et renforcer les capacités aux fins de l'utilisation et de la 
gestion de leurs ressources: telle est l'approche adoptée par l'OMC pour mettre en place, au niveau national, des points d'accès aux renseignements la concernant et pour sensibiliser à son sujet. L'objectif est de renforcer les connaissances et le partage de renseignements concernant 
l'Organisation d'ici à la fin de l'exercice biennal 2014-2015. 
119.  Les centres de référence sont principalement établis dans les PMA, les Membres sans 
représentation et les pays en développement visés par le Programme. Les Membres de l'OMC 
dotés d'un centre de référence luttent contre la fracture numérique grâce aux synergies qui 
existent entre le programme d'apprentissage en ligne et le Programme des centres de référence. Équiper les centres de référence de moyens d'apprentissage en ligne renforce leur capacité de 
fournir des renseignements pertinents sur l'OMC ainsi qu'un accès à la formation en ligne et, 
partant, à des possibilités de formation sur place.  Les renseignements et les connaissances acquis 
par les utilisateurs des centres de référence sont souvent transmis aux parties prenantes de leur pays et mis à profit dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles. 
120.  Pour évaluer l'efficacité des centres de référenc e, le nombre de visiteurs sera utilisé comme 
indicateur de l'utilité et de la pertinence de s centres ainsi que du Programme en général. Par 
ailleurs, les centres de référence devraient prendre les devants pour ce qui est d'organiser ou 
d'accueillir des activités avec la participation des partenaires concernés. On escompte en outre une 
augmentation de 5% du nombre des centres de référence offrant un accès à l'apprentissage en ligne, mais il faudra que les centres soient disposés à enregistrer ces chiffres. 
121.  Outre les activités destinées aux fonctionnaires gouvernementaux, qui sont les plus 
fréquentes, le Secrétariat organisera des activités d'assistance technique à l'intention des parlementaires, de la société civile et des médias. Cette initiative est importante pour sensibiliser une plus large gamme d'acteurs nationaux aux questions traitées à l'OMC. Six activités seront 
organisées à l'intention des parlementaires et de la société civile en 2014 et 2015, en réponse à 
des demandes expresses issues des consultations menées aux fins de l'évaluation des besoins. Ces activités seront coordonnées et suivies par les bureaux régionaux de l'IFCT, en fonction du 
caractère régional de chacune d'entre elles. 
6.3.1  Résultat intermédiaire 3.1: Des centres de référence de l'OMC sont établis ou 
modernisés dans les économies Membres ou ay ant le statut d'observateur visées par le 
Programme 
122.  La principale vocation des centres de référence étant de permettre aux bénéficiaires 
d'accéder à des renseignements concernant l'OMC et de suivre l'actualité de l'Organisation, l'objectif est d'établir ou de moderniser au moins dix centres par an dans des lieux déterminés. La 
priorité sera accordée aux PMA et aux Membres sans représentation. Le Programme visera aussi à 
moderniser le matériel obsolète des centres de référence et à fournir du matériel selon les besoins. WT/COMTD/W/200 
 
- 25 - 
 
  123.  Afin d'accroître leur incidence dans les pays bénéficiaires, les centres de référence seront 
reliés au Programme universitaire à travers l'établissement de centres de référence dans des universités au titre de programmes de soutien aux établissements d'enseignement supérieur, ce qui facilitera l'organisation d'activités auxquelles participeront les milieux universitaires et les 
secteurs public et privé. 
124.  Il est important d'encourager les partenaires à faire des contributions à l'appui de 
l'établissement de centres de référence pour rendre  le programme plus inclusif et faire en sorte 
que davantage de parties prenantes s'y sentent associées. De manière semblable à ce qui a été 
fait en 2012, l'OMC s'efforcera de mobiliser les ressources des partenaires pour cofinancer un certain nombre de centres de référence dont l'établissement est prévu chaque année durant le prochain cycle d'assistance technique. Habituellement, les partenaires contribuent en fournissant 
du matériel électronique, une formation étant dispensée par des experts de l'OMC. 
6.3.2  Résultat intermédiaire 3.2: Des gérants et des utilisateurs potentiels sont formés 
à la gestion de l'information 
125.  Conformément à la stratégie du Secrétariat consistant à mettre en place des voies de 
formation claires et cohérentes, fondées sur une approche progressive et multimodulaire, les centres de référence seront des espaces donnant accès à des possibilités d'apprentissage en ligne 
et de diffusion de l'information, ce qui renforcera leur double fonction. 
126.  L'appropriation et l'administration des centre s de référence sont favorisées au niveau 
national par la nomination de gérants, qui reçoivent une formation sur la gestion et l'organisation des renseignements de l'OMC (y compris des sites Web et des logiciels ayant trait au commerce) 
et les moyens d'y accéder. Une formation complète sur l'accès aux Documents en ligne et aux 
bases de données techniques de l'OMC (Base de données intégrée (BDI) et base de données des Listes tarifaires codifiées (LTC)) sera dispensée. Les institutions bénéficiaires appliqueront une 
charte comprenant un guide sur l'utilisation et le fonctionnement des centres. De par leurs 
fonctions d'information et d'apprentissage, les centres de référence devraient aider considérablement les bénéficiaires à participer au système commercial multilatéral. 
127.  L'OMC entend former environ 250 bénéficiaires par an à l'utilisation et à la gestion des 
centres de référence, de sorte que les Membres aient accès à ces centres et les utilisent pour faire mieux connaître les questions traitées par l'OMC. 
6.4  Résultat clé 4: Les établissements d'en seignement supérieur soutenus par l'OMC 
intègrent les questions et thématiques relati ves à la politique commerciale et à l'OMC 
dans leurs programmes de  cours et de recherche 
128.  L'OMC a pour objectif de faire davantage participer les établissements d'enseignement aux 
questions commerciales en appuyant le renforcement de leurs capacités institutionnelles et en 
encourageant une contribution des milieux universitaires à l'élaboration des politiques commerciales. Le rôle des établissements d'enseigne ment peut avoir des effets multiplicateurs sur 
le renforcement des capacités, qui complètent et renforcent les résultats de l'assistance technique 
directe accordée aux Membres par le Secrétariat de l'OMC. 
129.  Le résultat visé sera atteint à l'aide de trois piliers: la recherche, l'élaboration de 
programmes d'études et la sensibilisation. Les établissements d'enseignement associés devraient 
progressivement atteindre des niveaux de capacité institutionnelle supérieurs dans ces trois piliers. 
L'appui fourni aux établissements d'enseignement se divise en deux volets principaux: le Programme de chaires de l'OMC (PCO) et le soutien général aux universités, qui, ensemble, 
forment le Programme de soutien aux ét ablissements d'enseignement supérieur. 
130.  L'IFCT offrira également un soutien sous d'autres formes, notamment des missions de 
soutien aux établissements d'enseignement, la relecture d'articles, le don de publications de l'OMC 
et de matériels pédagogiques ainsi que d'autres formes de soutien technique, et en assurera le 
suivi. Des réunions d'examen auxquelles participeront les parties prenantes concernées seront organisées annuellement pour examiner l'état d' avancement du programme et les résultats des 
recherches des chaires de l'OMC, mieux faire conna ître le programme et renforcer ses liens avec 
l'élaboration des politiques. WT/COMTD/W/200 
 
- 26 - 
 
  131.  L'OMC continuera d'associer les établissements d'enseignement supérieur des pays en 
développement à la mise en œuvre du Plan biennal d'assistance technique 2014-2015, dans le but de renforcer leurs capacités tout en créant des synergies au niveau régional. À cette fin, les 
établissements dotés d'une chaire de l'OMC ou proposant un cours régional de politique 
commerciale seront associés à la mise en œuvre d'activités nationales ou régionales déterminées. 
Par ailleurs, les Membres et observateurs de l'OMC ont la possibilité d'inviter d'autres établissements d'enseignement supérieur à assister aux activités régionales ou nationales ou à y 
participer en tant que partenaires associés. 
132.  Le soutien de l'OMC aux établissements d'enseignement supérieur passera par l'octroi de 
dons sur une période de quatre ans à sept uni versités sélectionnées au terme d'un concours 
ouvert. Les candidatures devront notamment être axées sur la durabilité, de sorte que la pérennité 
des projets soit assurée au-delà de la période de soutien de l'OMC. La sélection est effectuée avec 
le concours du Conseil consultatif du PCO, qui aide le Secrétariat de l'OMC à prendre les décisions relatives au fonctionnement du Programme, à sélectionner les chaires et à évaluer leur efficacité 
dans la mise en œuvre de leurs projets. 
133.  La réussite au regard du résultat escompté (Réalisation 4) sera évaluée sur la base du 
nombre d'étudiants qui auront participé jusqu'à la fin à un cours ou cursus lié à l'OMC organisé par 
les établissements d'enseignement soutenus par l'Organisation. En outre, les données concernant 
les études publiées dans les revues, les ouvrages  et les périodiques donneront une mesure de la 
qualité et de l'incidence potentielle des recherches menées. Les établissements d'enseignement sont par ailleurs censés interagir avec les responsables politiques, l'objectif étant d'encourager 
l'intégration des résultats de recherche pertinents dans l'élaboration des politiques. Il est tenu 
pour acquis que les établissements hôtes s'investiront pleinement et mettront en place des stratégies de durabilité pour pouvoir poursuivre leurs activités après que l'OMC aura cessé 
d'apporter son soutien financier. 
6.4.1  Résultat intermédiaire 4.1:  Des recherches sur les questions relatives à la 
politique commerciale et à l'OMC sont menées  sous l'égide des chaires de l'OMC grâce à 
l'octroi de dons 
134.  Largement perçue comme un moteur du savoir et du renforcement des capacités, la 
recherche peut influencer l'évolution du commerce. Par conséquent, il est proposé de développer la recherche sur les questions relatives à la politique commerciale et à l'OMC au cours de l'exercice 
biennal 2014-2015. Le Programme des chaires de l'OMC comprend un mécanisme de dons, qui 
soutiendra des initiatives de recherche dignes d'intérêt. 
135.  Développer la recherche et le discours universitaire sur des thèmes commerciaux pertinents 
devrait renforcer la base de connaissances, ce qui éclairera par contrecoup les politiques menées 
par les décideurs en matière commerciale. Le rôle des milieux universitaires dans la formation des futurs professionnels du commerce devrait par ailleurs être reconnu, c'est pourquoi l'OMC soutient 
le développement des cours et des cursus sur le commerce ainsi que l'actualisation des 
programmes d'études. 
136.  À la suite de l'évaluation qui en a été faite en  2013, le PCO a été reconduit pour une nouvelle 
phase qui commencera en 2014, soit en même temps que le Plan d'assistance technique. 
L'évaluation a permis de mesurer les résultats et d'affiner la conception du programme, de 
manière à renforcer l'assurance-qualité des recherches prévues pour la nouvelle phase. Bien que l'accent soit mis sur la qualité, le programme vise une augmentation de 20% du volume des 
documents d'étude à l'horizon 2015. 
137.  Étant donné que l'examen des travaux de rech erche par les pairs est important pour le 
renforcement des compétences en matière de recherche et le perfectionnement professionnel des 
titulaires de chaires, le Secrétariat établira une série de documents de travail du PCO analogue à la 
série de publications de travaux de recherche de l'OMC et la publiera sur les sites Web de l'OMC et du PCO pour susciter un débat plus large sur les qu estions étudiées dans le cadre des recherches. 
En outre, une page de couverture commune pour  les documents d'étude sera créée et publiée sur 
le site Web pour donner une plus grande visibilité au PCO. WT/COMTD/W/200 
 
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  138.  Pour assurer la qualité et la portée des résultats des recherches, les chaires de l'OMC seront 
encouragées à publier les articles les plus importants dans des revues reconnues au niveau international. Il est tenu pour acquis que les établissements d'enseignement auront à cœur de participer pleinement au Programme et de suivre les lignes directrices du PCO. 
6.4.2  Résultat intermédiaire 4.2: Des cours uni versitaires sur des thématiques liées à 
l'OMC sont créés et actualisés avec  le soutien de l'Organisation 
139.  Pour permettre aux établissements d'enseignement de former des diplômés dans des 
matières liées au commerce ainsi que les futurs professionnels du commerce, l'assistance 
technique de l'OMC appuiera la création et l'actualisation de cours universitaires et de programmes d'études sur des sujets liés à l'OMC. Des informations sur le nombre d'étudiants qui auront participé jusqu'à la fin à un cours ou cursus lié à l'OMC organisé par les établissements 
d'enseignement seront collectées et analysées pour déterminer l'efficacité et la pertinence du 
soutien accordé par l'OMC. 
140.  Le soutien accordé aux établissements d'enseignement passera par l'octroi de dons dans le 
cadre du PCO et d'autres formes d'assistance te lles que des cours magistraux et des conseils 
techniques sur l'élaboration des programmes d'études. 
141.  Grâce au service d'apprentissage en ligne E-Campus, les milieux universitaires bénéficieront 
d'un accès accru à des matériels didactiques et de formation en ligne sur des sujets liés au 
commerce. E-Campus permettra d'enrichir les programmes d'études et offrira la possibilité d'interagir en ligne avec des experts de l'OMC. 
142.  Le Programme d'apprentissage en ligne de l'OM C maintiendra et améliorera en permanence 
le nouveau site Web E-Campus, dont la capacité accrue permettra à un nombre sensiblement plus 
élevé de candidats des milieux universitaires d'accéder simultanément aux cours en ligne. Outre la participation à ces cours, les milieux universitaires auront la possibilité d'échanger des vues avec 
des experts commerciaux à l'aide de techniques interactives telles que des séminaires Web, des 
séances de dialogue en ligne et des forums de discussion. Certains professeurs et titulaires de chaires seront par ailleurs invités à participer aux activités interactives pour faire part de leur 
expérience et, ainsi, enrichir l'apprentissage des participants en ligne et encourager une 
interaction féconde entre les programmes. 
143.  En outre, il sera possible de faire du cours en ligne "Introduction à l'OMC" un prérequis pour 
le programme d'études commerciales des établissements participants. Ces exemples montrent les 
extraordinaires possibilités de synergies qui existe nt entre l'apprentissage en ligne et les milieux 
universitaires. Non seulement cette approche élargira la portée des programmes d'apprentissage en ligne et de soutien aux universités de l'OMC, mais elle contribuera à l'objectif plus général qui 
est de renforcer la connaissance du système commercial multilatéral au sein des établissements 
d'enseignement. Il est primordial que les établisse ments dotés d'une chaire de l'OMC s'investissent 
dans le Programme pour que les résultats escomptés puissent être atteints. 
144.  Depuis 2003, l'OMC appuie le concours de procédure fictive organisé annuellement par 
l'European Law Student's Association (ELSA) en offrant un soutien technique via la participation de membres du personnel de l'Organisation en qualité de juges et en accueillant le concours dans son 
siège, donnant ainsi aux étudiants l'occasion d'interagir avec ceux qui s'occupent des questions 
relevant de sa compétence. Toutefois, les universités africaines ont été absentes de ce concours, 
c'est pourquoi, à partir de 2014, l'OMC souhaite encourager la participation des universités africaines en soutenant le lancement d'une nouvelle  session régionale africaine, analogue à celles 
organisées en Europe, en Asie et en Amérique. 
145.  Le concours de procédure fictive pour l'Afrique qui sera lancé de nouveau en 2014 devrait 
contribuer lui aussi à la réalisation de l'objectif consistant à renforcer les capacités commerciales 
avec l'aide des milieux universitaires, l'accent étant mis sur les universités africaines. Dans ce 
contexte, l'OMC coparrainera la participation des universités africaines à des procédures fictives en droit de l'OMC, où les étudiants prendront part à une simulation de procédure de règlement des différends de l'OMC, qui comprendra la présentation d'argumentations écrites et orales à un 
groupe spécial composé d'experts en droit de l'OMC. Ces concours ont fait leurs preuves en tant 
qu'outil de développement des connaissances et de pratique du droit de l'OMC; ils créeront en WT/COMTD/W/200 
 
- 28 - 
 
  outre des possibilités d'interaction entre les fonctionnaires gouvernementaux, les professeurs des 
universités et les membres des équipes en compét ition et seront par conséquent d'une grande 
valeur pédagogique. L'objectif est de permettre au x universités africaines de participer pour la 
toute première fois à un concours pour étudiants destiné à renforcer leur connaissance du droit 
commercial international et des procédures de règlement des différends de l'OMC, dans le but de 
renforcer les capacités à long terme en Afrique. 
146.  Le programme de soutien aux études de doctorat du Secrétariat vise à soutenir les 
recherches liées à l'OMC menées par des doctorants de pays en développement. Les bourses 
seront offertes à certains étudiants de pays en développement pour la conduite de recherches à l'OMC pendant six mois dans la phase finale de leur thèse de doctorat. Aidés par un mentor de l'OMC, les boursiers acquerront des connaissances spécialisées dans le domaine de recherche sur 
lequel porte leur thèse et termineront en présen tant un exposé. Il est prévu que quatre étudiants 
participent à ce programme en 2014 et 2015. 
6.4.3  Résultat intermédiaire 4.3: Des activités de sensibilisation aux questions relatives 
à la politique commerciale et à l'OMC sont or ganisées par les chaires de l'OMC grâce à 
l'octroi de dons 
147.  La sensibilisation est essentielle pour renforcer et élargir les travaux des établissements 
d'enseignement supérieur sur les questions liées à l'OMC. Le volet de sensibilisation du PCO vise à 
atteindre un public plus large et à mieux faire connaître l'OMC et le système commercial multilatéral. Il servira par conséquent de mécanisme pour établir une base de soutien à court et à long terme. 
148.  Le degré d'interaction avec les parties prenante s nationales (et régionales) de l'élaboration 
des politiques peut donner une indication de la mesure dans laquelle les établissements d'enseignement supérieur bénéficiant d'un soutien de l'OMC parviennent à contribuer aux 
questions de politique commerciale. L'interaction avec les responsables politiques est considérée 
comme un élément du volet de sensibilisation du PCO. Pour cette raison, les milieux universitaires sont encouragés à associer les institutions et acteurs responsables de l'élaboration des politiques à 
leurs activités de sensibilisation. 
149.  Compte tenu des enseignements tirés de l'évaluation faite du PCO pour la période 
2010-2013, l'accent sera mis sur la qualité et la pertinence des activités de sensibilisation. Les initiatives à fortes retombées seront encouragées lors de la prochaine phase du programme. Dans 
le même temps, ce dernier vise une augmentation de 30% du nombre d'activités de sensibilisation 
et encourage la création d'un site Web pour chaque chaire. 
150.  Bien que le nombre d'activités organisées pour encourager les initiatives de recherche ou 
diffuser les résultats de projets de recherche donne une idée du degré d'activité et de visibilité des 
universités bénéficiaires, il est important que ces initiatives de recherche ciblent également les institutions qui élaborent les politiques et qu'elles portent sur des questions politiques pertinentes. 
Le degré de participation et, dans la mesure du possible, de réflexion et d'action ultérieures des 
organismes gouvernementaux peut fournir d'autres éléments permettant d'évaluer le degré de réussite du volet de sensibilisation. L'OMC s'atte nd en outre à voir le nombre d'activités de 
sensibilisation organisées par les établissements universitaires avec la participation de 
responsables politiques augmenter de 30%. Dans le même temps, les chaires de l'OMC qui seront 
sélectionnées en 2014 devront établir des sites Web sur lesquels elles publieront les résultats des recherches pour faciliter également l'examen de celles-ci par les pairs. 
7  FINANCEMENT 
151.  Les programmes et initiatives de l'OMC en matière de renforcement des capacités dans le 
cadre de l'ATLC sont financés à la fois sur le budget ordinaire et au moyen de ressources 
extrabudgétaires issues de contributions volont aires des Membres. Le FGASPDD a été établi en 
décembre 2001, conformément à l'engagement, énoncé au paragraphe 40 de la Déclaration de Doha, de financer des programmes d'assistance technique et des activités de formation à l'intention des pays en développement, des PMA et des économies en transition pour recevoir les 
contributions extrabudgétaires des Membres de l'OMC destinées à financer la mise en œuvre des 
Plans d'assistance technique annuels. L'un des princi paux objectifs de la création d'un fonds global WT/COMTD/W/200 
 
- 29 - 
 
  était de regrouper les fonds extrabudgétaires en un seul fonds général, de manière à disposer 
d'une base financière solide et stable pour l'exécution d'un programme global. Le FGASPDD est 
géré au regard de points de repère intermédiaires et contrôlé de près par le Comité du budget, des finances et de l'administration et par le CCD. 
152.  S'il occupe toujours une place centrale dans la mise en œuvre du Plan d'assistance 
technique, le financement des programmes d'ATLC n'en reste pas moins difficile, comme indiqué dans les rapports antérieurs. Ces dernières années ont vu une légère détérioration de la 
ponctualité des contributions, une baisse du no mbre des Membres contribuant au FGASPDD et une 
hausse du nombre de demandes de réservat ion des contributions. Le FGASPDD comprend 
également certaines dépenses de personnel directement ou indirectement liées à l'exécution des activités d'assistance technique. Actuellement, l'ATLC est principalement financée au moyen de 
fonds extrabudgétaires. Par conséquent, le financ ement adéquat, en temps voulu, des activités 
d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC est essentiel à la mise en œuvre efficace, dans les délais, du plan d'assistance technique. Bien que le nombre total de pays contribuant au FGASPDD 
soit tombé de 24 en 2008 à 14 en 2012 (situation en août 2013), cette baisse n'a pas eu de 
répercussions graves sur le niveau des fonds utilisés pour mettre en œuvre les activités planifiées. Dans certains cas, un petit nombre de contributeurs traditionnels ont accru leurs contributions. La 
réduction des montants dans certains cas résulte du taux de change entre les devises nationales 
des Membres et le franc suisse. 
153.  La diminution du nombre de contributeurs pourrait aussi être imputée à la situation 
financière mondiale récente et à ses effets su r certains Membres. Toutefois, les Membres ont 
toujours pleinement à cœur de contribuer à l'ATLC de l'OMC. Ces dernières années, on a 
également observé une hausse de la demande d'a ffectations flexibles de la part de certains 
contributeurs traditionnels du FGASPDD. Le Secrétariat reconnaît et salue l'approche des 
donateurs et les efforts de ceux qui ont régulière ment et promptement acquitté leurs contributions 
financières pendant un certain nombre d'années en dépit des réalités financières récentes qui font 
qu'il est désormais plus difficile pour certains donateurs de maintenir leurs généreux niveaux de 
soutien. 
154.  Étant donné la réduction des contributions financières acquittées ces dernières années par 
nos principaux contributeurs, le degré de mise en œuvre d'activités des deux dernières années, 
l'augmentation du nombre de cours disponibles en ligne et, surtout, la nécessité d'accomplir 
davantage avec moins de ressources, le coût total anticipé du nouveau Plan d'assistance technique 
sera une nouvelle fois réduit. En outre, on estime pouvoir réaliser les économies souhaitées en établissant des synergies entre les produits, en renforçant et en approfondissant les partenariats 
et en repensant certains produits. Au lieu d'anticiper des contributions volontaires de l'ordre de 
18 millions de francs suisses par an, le budget du plan d'assistance technique est établi sur la base de contributions volontaires d'un montant total d'environ 14,2 millions de francs suisses pour 
chaque année (principalement imputés sur le FGASPDD), ainsi que de 4,5 millions de francs 
suisses supplémentaires financés sur le budget ordinaire. Des renseignements détaillés concernant le budget par résultat clé ainsi que par principaux programmes et activités figurent dans l'annexe 2 et sont résumés dans les tableaux ci-après. WT/COMTD/W/200 
 
- 30 - 
 
  Résumé: Coûts par résultat clé (en francs suisses) 
Résultats clés (réalisations) Poste budgétaire – 2014 
Budget 
ordinaire FGASPDD Autres fonds 
d'affectation 
spéciale Total 
Résultat clé (réalisation) 1: Les 
gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs droits de Membres. 4 084 100 8 579 100 1 650 000 14 313 200 
Résultat clé (réalisation) 2: Les 
gouvernements candidats à l'accession participent aux négociations en vue de l'accession à l'OMC, conformément aux processus et procédures en la matière. 70 200 11 700 368 000 449 900 
Résultat clé (réalisation) 3: Les Membres 
ont accès aux renseignements concernant l'OMC et les utilisent pour sensibiliser toutes les parties prenantes aux questions traitées à l'OMC. - 844 000 - 844 000 
Résultat clé (réalisation) 4: Les 
établissements d'enseignement supérieur soutenus par l'OMC intègrent les questions et thématiques relatives à la politique commerciale et à l'OMC dans leurs programmes de cours et de recherche. 250 000 735 600 - 985 600 
Autres programmes 143 500 2 600 000 - 2 743 500 
Total 4 547 800 12 770 400 2 018 000 19 336 200 
Frais généraux (13%) 0 1 660 152 262 340 1 922 492 
Total général 4 547 800 14 430 552 2 280 340 21 258 692 
     
Résultats clés (réalisations) Poste budgétaire – 2015 
Budget 
ordinaire FGASPDD Autres fonds 
d'affectation 
spéciale Total 
Résultat clé (réalisation) 1: Les 
gouvernements appliquent les Accords de 
l'OMC et exercent pleinement leurs droits 
de Membres. 4 084 100 8 579 100 1 650 000 14 313 200 
Résultat clé (réalisation) 2: Les 
gouvernements candidats à l'accession participent aux négociations en vue de l'accession à l'OMC, conformément aux processus et procédures en la matière. 70 200 11 700 478 000 559 900 
Résultat clé (réalisation) 3: Les Membres 
ont accès aux renseignements concernant 
l'OMC et les utilisent pour sensibiliser toutes les parties prenantes aux questions traitées à l'OMC. - 844 000 - 844 000 
Résultat clé (réalisation) 4: Les 
établissements d'enseignement supérieur soutenus par l'OMC intègrent les questions et thématiques relatives à la politique commerciale et à l'OMC dans leurs programmes de cours et de recherche. 250 000 735 600 - 985 600 
Autres programmes 143 500 2 600 000 - 2 743 500 
Total 4 547 800 12 770 400 2 128 000 19 446 200 
Frais généraux (13%) 0 1 660 152 276 640 1 936 792 
Total général 4 547 800 14 430 552 2 404 640 21 382 992 
  
  WT/COMTD/W/200  
 
- 31 - ANNEXE 1 – CADRE LOGIQUE DE L'ATLC DE L'OMC 
 Énoncé Indicateurs Situation initiale Objectif Moyens de vérification Présupposés 
Impact5 Les pays Membres de 
l'OMC participent activement au système commercial multilatéral fondé sur des règles, relèvent les défis émergents, exercent leurs droits et remplissent leurs obligations.  Part du commerce 
total (importations et exportations) des économies en développement dans le commerce mondial 
 Part du commerce 
total des PMA dans le 
commerce mondial  41,93% (2012) 
     
 1,16% (2012)  >41,93% 
     
 >1,16%  Statistiques de l'OMC 
(Division de la recherche économique et des statistiques)  Les gouvernements sont 
attachés au système commercial multilatéral. 
 Les crises financières sont 
contenues. 
 L'Aide publique au 
développement et l'Aide pour le commerce sont maintenues à leurs niveaux actuels. 
 Les prix des produits de 
base sont stables. 
Résultat clé 1: Les gouvernements 
appliquent les Accords de l'OMC et exercent 
pleinement leurs droits 
de Membres  Niveau d'engagement 
dans les négociations de l'OMC: nombre de 
réunions des groupes 
de négociation (formelles, informelles) 
 Augmentation du 
nombre de documents (propositions, documents "Job", communications, comptes rendus) présentés par les Membres dans le cadre des groupes de négociation et des autres entités  9 réunions formelles 
et 78 réunions informelles (2012) 
 
   
 145 propositions, 
documents "Job", communications et comptes rendus présentés dans le cadre des groupes de négociation  Participation/ 
activités accrues  
 
   
 Participation/ 
présentation de documents accrues  Base de données 
Documents en ligne de l'OMC (Intranet) 
 Rapports des groupes 
de négociation 
 Base de données sur les 
différends 
 Base de données sur les 
notifications  Soutien politique en faveur
 
des mesures liées à l'OMC 
 Des fonctionnaires chargés  
des questions 
commerciales sont recrutés dans les ministères compétents. 
 Communication efficace 
entre les capitales et les missions établies à Genève 
 Ressources humaines et 
financières disponibles 
                                               
5 Conformément à l'approche de la gestion axée sur les résultats, l'impact est le niveau de résultat le plus élevé auquel l'OMC contribue en collaboration avec les autres 
parties prenantes. Il ne s'agit pas d'une attribution exclusive de l'assistance techni que de l'OMC, mais d'une indication de la  mesure dans laquelle l'assistance technique de l'OMC 
contribue à un impact commun.  
  WT/COMTD/W/200  
 
- 32 -  Énoncé Indicateurs Situation initiale Objectif Moyens de vérification Présupposés 
   Nombre de Membres 
bénéficiaires de l'assistance technique participant au règlement des différends commerciaux (plaignants, défendeurs, tierces parties) 
 Nombre de 
notifications tardives des Membres bénéficiaires de l'assistance technique  37 Membres 
bénéficiaires de l'assistance technique (2012)       
 2 973 notifications 
tardives, 25 en moyenne (17.06.2013)  Participation accrue 
des économies en développement au règlement des différends      
 Diminution de 5% du 
nombre de notifications tardives   
Résultat 
intermédiaire 1.1: Les fonctionnaires 
gouvernementaux et les autres parties prenantes acquièrent des connaissances approfondies concernant les Accords de l'OMC, l'élaboration des politiques commerciales et la conduite des négociations commerciales, ainsi qu'une meilleure compréhension des 
obligations qui leur 
incombent au regard des règles commerciales.  Nombre de 
participants à chaque niveau de la stratégie d'apprentissage progressif 
 Nombre de 
participants passant 
du niveau 1 au 
niveau 2 et du niveau 2 au niveau 3 de la formation   
 Pourcentage de 
réussite des examens dans le cadre des cours  2 298 participants 
(introduction), 8 393 (intermédiaire), 889 (avancé)  
 1 054 participants 
n'ont aucun niveau 
de formation dans le 
cadre de la stratégie d'apprentissage progressif.   
 Donnée recueillie à 
partir de 2014      
 70% de réussite des 
examens  ≥ chiffres initiaux 
    
 Diminution du 
nombre de 
participants n'ayant 
aucun niveau de formation dans le cadre de la stratégie d'apprentissage progressif 
 50% des participants 
de niveau 1 passent au niveau 2 et 8-10% des participants de niveau 2 passent au niveau 3. 
 70% des participants 
terminent leur cours avec succès.  Évaluations ex post  
 Base de données de 
l'IFCT 
 Résultats des examens 
finaux 
 RRM ou autres rapports  Du personnel qualifié est 
placé aux postes pertinents. 
 Demande suffisante en 
matière de formation 
 Des candidats convenables 
sont sélectionnés.  
  WT/COMTD/W/200  
 
- 33 -  Énoncé Indicateurs Situation initiale Objectif Moyens de vérification Présupposés 
Résultat 
intermédiaire 1.2: Les besoins des 
Membres en matière d'assistance technique sont définis annuellement en coordination avec les divisions de l'OMC, les Membres/observateurs et les partenaires  Nombre de 
consultations internes et externes sur les besoins en matière d'assistance technique
 
     
 Rapport sur les 
consultations sur les besoins en matière d'assistance technique
  Réunions mensuelles 
dans le cadre de l'équipe spéciale chargée de la coordination de l'assistance technique et 2 consultations par an avec chaque groupe régional 
 Rapport sur les 
consultations disponible  Réunions mensuelles 
dans le cadre de l'équipe spéciale chargée de la coordination de l'assistance technique et 2 consultations par an avec chaque groupe régional 
 Rapport sur les 
consultations disponible  Documentation relative 
aux consultations 
 Rapports sur les 
consultations  Les Membres/ 
observateurs sont en mesure de définir et de hiérarchiser leurs besoins. 
Résultat 
intermédiaire 1.3: Grâce à des 
partenariats efficaces, 
d'importantes ressources humaines et financières sont mobilisées en faveur de l'apprentissage en ligne et des activités sur place.  Montant des 
contributions 
financières des partenaires 
 Nombre d'activités 
cofinancées   
 
 Nombre d'activités 
mises en œuvre en partenariat (conjointement)  Donnée à recueillir 
pour l'année 2013 
  
 26 (8%) activités 
d'assistance technique cofinancées (2012) 
 
 95 (30%) activités 
d'assistance technique mises en œuvre conjointement
  Augmentation des 
contributions 
financières  
 Augmentation du 
nombre d'activités d'assistance technique 
cofinancées 
 50% d'activités 
d'assistance technique mises en œuvre conjointement
  RRM 
 Rapports budgétaires 
 Base de données de 
l'IFCT  Certaines organisations 
sont intéressées et 
disposent des ressources nécessaires pour établir un
 
partenariat avec l'OMC. 
Résultat intermédiaire 1.4: Les programmes 
de cours sont revisités et de nouveaux cours sont mis au point de manière à tenir compte des besoins identifiés; des lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la stratégie 
d'apprentissage 
progressif sont élaborées.  Nombre de nouveaux 
cours mis au point  
 Changement du 
contenu du programme de cours  Matériel de formation 
élaboré pour deux nouveaux cours 
 Programme de cours 
actualisé pour 2012  Matériel de formation 
élaboré pour trois nouveaux cours 
 Les programmes de 
cours sont actualisés compte tenu, par exemple, des faits nouveaux concernant le règlement des différends et les questions à l'ordre du jour des négociations.  Nouveaux cours 
 Programmes de cours 
(analyse du contenu) 
 Formulaire 
d'information en retour 
 Lignes directrices  Les matériels de cours 
sont élaborés et actualisés dans les délais. 
 Les matériels de cours 
sont traduits dans les délais.  
  WT/COMTD/W/200  
 
- 34 -  Énoncé Indicateurs Situation initiale Objectif Moyens de vérification Présupposés 
   Pourcentage de 
participants jugeant bon ou excellent l'équilibre entre théorie, études de cas et exercices 
 Pourcentage de 
participants jugeant 
bonne ou excellente la qualité du contenu des cours  
 État d'avancement de 
l'élaboration de lignes directrices concernant la stratégie d'apprentissage progressif  60% de réponses 
"bon" ou "excellent" à la question correspondante du questionnaire  
 60% de réponses 
"bonne" ou 
"excellente" à la question correspondante du questionnaire 
 Existence et mise en 
œuvre d'un cadre conceptuel de la stratégie d'apprentissage progressif  70% de réponses 
"bon" ou "excellent" à la question correspondante du questionnaire  
 70% de réponses 
"bonne" ou 
"excellente" à la question correspondante du questionnaire 
 Les critères de la 
stratégie d'apprentissage progressif sont affinés par niveau et par filière.   
Résultat clé 2: Les gouvernements 
candidats à l'accession participent aux négociations en vue de 
l'accession à l'OMC, 
conformément aux processus et procédures en la matière.  Nombre de 
gouvernements candidats à l'accession dont le 
groupe de travail s'est 
réuni 
 Nombre de 
gouvernements candidats à l'accession ayant présenté des offres initiales en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services  12 gouvernements 
candidats à l'accession (2012)  
 
 
 2 gouvernements 
candidats à l'accession (2012)  12 gouvernements 
candidats à l'accession  
 
 
 2 gouvernements 
candidats à l'accession  Calendrier évolutif des 
réunions d'accession 
 Rapport annuel du DG 
sur les accessions 
 Offres en matière 
d'accès aux marchés  Les négociations 
d'accession restent actives. 
 Les gouvernements 
candidats à l'accession présentent les documents requis à leur groupe de travail. 
 Ressources humaines et 
financières disponibles 
Résultat intermédiaire 2.1: Les 
gouvernements candidats à l'accession possèdent une bonne 
connaissance des 
questions de fond et de procédure liées à l'OMC.  Nombre d'activités 
d'assistance technique auxquelles participent des gouvernements 
candidats à 
l'accession  98 activités 
d'assistance technique (2012)  98 activités 
d'assistance technique  Base de données de 
l'IFCT  Des besoins clairs en 
matière d'assistance technique sont identifiés  
  WT/COMTD/W/200  
 
- 35 -  Énoncé Indicateurs Situation initiale Objectif Moyens de vérification Présupposés 
   Nombre de 
bénéficiaires de l'assistance technique parmi les gouvernements candidats à l'accession  523 participants aux 
activités d'assistance technique (2012)  523 participants aux 
activités d'assistance technique   
Résultat clé 3: Les Membres ont 
accès aux renseignements concernant l'OMC et les utilisent pour sensibiliser toutes les parties prenantes aux questions traitées à 
l'OMC. 
  Nombre d'activités 
organisées par les centres de référence   
 Nombre de visiteurs 
dans les centres de référence chaque mois 
 Nombre de centres de 
référence offrant un accès à l'apprentissage en ligne  Une activité 
organisée en moyenne par centre de référence et par an 
 Une cinquantaine de 
visiteurs par mois   
 38 centres de 
référence ont offert un accès à l'apprentissage en ligne  Au moins une 
activité organisée par centre de référence et par an  
 Une cinquantaine de 
visiteurs par mois   
 40 centres de 
référence offrent un accès à l'apprentissage en ligne  Rapport annuel de 
l'OMC sur les centres de référence 
 Rapports annuels 
présentés par les coordonnateurs des centres de référence 
 Communications 
officielles des bénéficiaires  Engagement des 
établissements hôtes 
 Des gérants de centres de 
référence qualifiés sont nommés et maintenus à leur poste 
 Ressources humaines et 
financières disponibles 
Résultat 
intermédiaire 3.1: Des centres de 
référence de l'OMC 
sont établis ou modernisés dans les économies Membres ou ayant le statut d'observateur visées par le Programme.  Nombre de centres de 
référence établis ou 
modernisés chaque année 
 Nombre de centres de 
référence financés par des institutions partenaires  9 centres de 
référence (2012) 
  
 2 centres de 
référence cofinancés (2012)  10 centres de 
référence 
  
 2 centres de 
référence cofinancés  Archives de l'unité de 
l'IFCT responsable du 
programme universitaire et des centres de référence 
 Base de données sur 
l'ATLC  Engagement des 
établissements accueillant 
les centres de référence 
Résultat intermédiaire 3.2: Des gérants et 
des utilisateurs potentiels sont formés à la gestion de l'information  Nombre de 
participants aux séances de formation au niveau national 
 Nombre de stagiaires 
formés chaque année dans le cadre des programmes NTP, MIP et RCI  Environ 
250 participants formés au niveau national 
 39 stagiaires formés  Environ 
250 participants formés au niveau national 
 39 stagiaires formés  FEP et RRM 
 Base de données sur 
l'ATLC 
 Rapport annuel sur 
l'assistance technique  Sélection appropriée des 
gérants des centres de référence 
 Maintien du financement 
des programmes de stages  
  WT/COMTD/W/200  
 
- 36 -  Énoncé Indicateurs Situation initiale Objectif Moyens de vérification Présupposés 
   Pourcentage de 
questionnaires reçus au sujet de l'utilisation et du fonctionnement des centres de référence  56% de 
questionnaires reçus  60% de 
questionnaires reçus   
Résultat clé 4: Les établissements 
d'enseignement supérieurs soutenus par l'OMC intègrent les questions et thématiques relatives à la politique commerciale et à l'OMC dans leurs 
programmes de cours 
et de recherche.  Nombre de travaux de 
recherche universitaires sur des questions liées à l'OMC publiés 
 Nombre d'étudiants 
ayant participé à des cours et programmes liés à l'OMC  12 travaux de 
recherche publiés    
 À recueillir à la fin de 
2014  Au moins 15 travaux 
de recherche publiés
 
   
 À estimer à la fin de 
2014  Travaux de recherche 
 Matériels de cours 
 Rapports annuels des 
chaires 
 Examen à mi-parcours 
(Conseil consultatif)  Engagement des 
établissements hôtes 
 Mise en œuvre de la 
stratégie de durabilité 
 Ressources humaines et 
financières disponibles 
Résultat 
intermédiaire 4.1: Des recherches 
sur les questions 
relatives à la politique commerciale et à l'OMC sont menées sous l'égide des chaires de l'OMC grâce à l'octroi de dons.  Nombre d'ouvrages, 
d'études et d'articles 
produits  24 études, ouvrages 
et articles  Au moins 30 études, 
ouvrages et articles  Publications 
 Rapports des 
établissements d'enseignement 
 Ouvrages imprimés/en 
ligne  Respect des lignes 
directrices du programme 
Résultat 
intermédiaire 4.2: Des cours 
universitaires sur des thématiques liées à l'OMC sont créés et actualisés avec le soutien de l'Organisation.  Nombre de 
programmes d'études universitaires, de programmes de diplômes et de cours de formation créés ou actualisés par les Chaires de l'OMC et d'autres établissements d'enseignement supérieur 
 Pays africains 
représentés dans le concours de procédure fictive de l'ELSA  10 programmes 
d'études, programmes de diplômes et cours universitaires        
 Pays africains non 
représentés dans le concours de procédure fictive de l'ELSA (2012)  Au moins 
12 programmes d'études, programmes de diplômes et cours universitaires       
 Pays africains 
représentés dans le concours de procédure fictive de l'ELSA  Plans des cours, 
rapports des établissements d'enseignement 
 Rapport de l'université 
accueillant la session 
régionale du concours de procédure fictive  Volonté d'ouvrir des cours 
liés à l'OMC 
 Respect des lignes 
directrices du programme  
  WT/COMTD/W/200  
 
- 37 -  Énoncé Indicateurs Situation initiale Objectif Moyens de vérification Présupposés 
 Nombre de doctorants 
terminant un stage dans le cadre d'une bourse de l'OMC  2 doctorants  4 doctorants 
Résultat 
intermédiaire 4.3: Des activités de 
sensibilisation aux 
questions relatives à la politique commerciale et à l'OMC sont organisées par les chaires de l'OMC grâce à l'octroi de dons.  Nombre d'activités 
universitaires et de 
sensibilisation organisées 
 Nombre de pages Web 
dédiées établies dans le cadre du soutien de l'OMC 
 Nombre de concours/ 
récompenses organisés en matière de recherche  14 activités 
universitaires et de 
sensibilisation  
 1 page Web établie 
   
 1 activité de remise 
de récompenses  20 activités 
universitaires et de 
sensibilisation  
 7 pages Web établies
 
 
  
 4 récompenses en 
matière de recherche
  Rapports des 
établissements 
d'enseignement 
 Rapports/Examens de 
l'OMC 
 Sites Web, 
communications  Respect des lignes 
directrices du programme 
  
  WT/COMTD/W/200  
 
- 38 - ANNEXE 2 – MATRICE DES PRODUITS – LISTE DES ACTIVITÉS 
Résultat clé (réalisation) 1: Les gouverneme nts appliquent les Accords de l'OMC et exer cent pleinement leur s droits de Membres.  
Niveau Voie Langue  Chapitre du Plan Titre  Région visée  Durée  Coût 
estimé 
budget 
ordinaire 
2014 
(CHF) Coût 
estimé 
FGASPDD 
2014 
(CHF) Coût estimé 
autres fonds 
d'affectation 
spéciale 
2014 
(CHF) Coût 
estimé 
budget 
ordinaire 
2015 
(CHF) Coût 
estimé 
FGASPDD 
2015 
(CHF) Coût estimé 
autres fonds 
d'affectation 
spéciale 
2015 
(CHF) 
Niveau 3 Généraliste A/E/F  A 1.i) Cours de 
politique commerciale appliquée 
organisés à Genève Cours avancés de 
politique commerciale appliquée  Monde
 40 1 350 000   1 350 000    
Niveau 2 Généraliste A/E/F  A 1.ii) Activités de 
niveau intermédiaire Activités de niveau 
intermédiaire pour: l'Afrique (anglophone); l'Afrique 
(francophone); les 
pays arabes et du Moyen-Orient; les économies d'Asie et du Pacifique; les 
Caraïbes; l'Europe 
centrale et orientale, l'Asie centrale et le 
Caucase; l'Amérique 
latine Les 7 régions  40  3 780 000    3 780 000   
Niveau 1/3 Généraliste/ 
Spécialiste A/F A 2. Cours 
d'introduction, activités d'introduction et activités 
thématiques 
organisés à Genève Cours d'introduction 
pour les PMA (anglais/français) et activités d'introduction et 
activités 
thématiques pour les délégués en poste à Genève Monde
 15 229 700   229 700    
Niveau 1 Généraliste A/E/F  A 4. Semaines de 
Genève 28ème, 29ème, 30ème 
et 31ème Semaine de 
Genève Monde  5 300 000   300 000    
Niveau 3 Spécialiste A/E/F  A 6. Symposiums 
tenus à Genève 
portant sur des sujets précis 6 symposiums tenus 
à Genève portant 
sur des sujets précis pour les fonctionnaires en 
poste dans les 
capitales Monde
 4  660 000    660 000    
  WT/COMTD/W/200  
 
- 39 - Niveau Voie Langue  Chapitre du Plan Titre  Région visée  Durée  Coût 
estimé 
budget 
ordinaire 
2014 
(CHF) Coût 
estimé 
FGASPDD 
2014 
(CHF) Coût estimé 
autres fonds 
d'affectation 
spéciale 
2014 
(CHF) Coût 
estimé 
budget 
ordinaire 
2015 
(CHF) Coût 
estimé 
FGASPDD 
2015 
(CHF) Coût estimé 
autres fonds 
d'affectation 
spéciale 
2015 
(CHF) 
Niveau 3 Spécialiste A/E/F  A 7. Autres formes 
de soutien fourni à 
Genève Rôle consultatif sur 
des questions 
juridiques (article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des 
différends)  96 60 000   60 000    
Niveau 2 Généraliste A/E/F  A 8. Programmes régionaux et 
sous‑régionaux de 
renforcement des 
capacités  4 activités 
régionales et/ou 
sous‑régionales 
générales de 
renforcement des capacités Toutes les 
régions 5-10  924 000    924 000   
Niveau 3/2 Spécialiste A/E/F  B 1. Cours 
thématiques 
organisés à Genève Cours thématiques 
et ateliers avancés – 
Cours thématiques 
intermédiaires pour les PMA Monde
 5 1 258 500   1 368 500    
Niveau 2/3 Généraliste/ 
Spécialiste A/E/F  B 2. i) Activités 
nationales sur des sujets précis Séminaires et 
ateliers nationaux – Aider les 
bénéficiaires à 
effectuer l'évaluation des besoins et à en assurer le suivi Toutes les 
régions  885 900 35 100   775 900  35 100   
Niveau 2 Spécialiste A/E/F  B 3. Séminaires 
régionaux et 
sous-régionaux 30 séminaires 
(sous-)régionaux 
portant sur des sujets spécifiques, y compris les compétences en 
matière de 
négociations commerciales Toutes les 
régions 3  2 970 000    2 970 000   
Niveau 3 Généraliste  D 1. Programme de 
stages des Pays-Bas Stages dans le 
cadre du Programme de stages des Pays-Bas Monde
 200   825 000   825 000 
Niveau 3 Généraliste  D 2. Stage de 
coordonnateur 
régional de l'OMC Assistance au 
coordonnateur de 
groupe – Stages dans les missions  Monde
 120  210 000    210 000    
  WT/COMTD/W/200  
 
- 40 - Niveau Voie Langue  Chapitre du Plan Titre  Région visée  Durée  Coût 
estimé 
budget 
ordinaire 
2014 
(CHF) Coût 
estimé 
FGASPDD 
2014 
(CHF) Coût estimé 
autres fonds 
d'affectation 
spéciale 
2014 
(CHF) Coût 
estimé 
budget 
ordinaire 
2015 
(CHF) Coût 
estimé 
FGASPDD 
2015 
(CHF) Coût estimé 
autres fonds 
d'affectation 
spéciale 
2015 
(CHF) 
Niveau 3 Généraliste  D 3. Programme de 
stages dans les 
missions de l'OMC Stages dans les 
missions – 
Assistance aux missions permanentes des pays en 
développement Monde
 200   825 000   825 000 
Niveau 1 Généraliste A/E/F  E 1. Apprentissage 
en ligne: cours en 
ligne Présentation de 
l'OMC Fonctionnaires 
en poste dans les capitales   x     x    
Niveau 2 Généraliste A/E/F  Les accords commerciaux multilatéraux; L'OMC et l'économie 
du commerce: 
théorie et politique; L'OMC: fondements juridiques; Commerce et 
développement; Le 
financement du commerce et l'OMC; Bases de données de l'OMC sur l'accès 
aux marchés; 
Obligations de notification dans le cadre de l'OMC; Les ACR et l'OMC; 
Obstacles 
techniques au commerce; Le Mémorandum 
d'accord sur le 
règlement des différends à l'OMC; Le commerce et l'environnement; 
L'accès aux marchés 
pour les marchandises et les négociations sur l'accès aux marchés 
pour les produits 
non agricoles (AMNA); Mesures correctives   x     x     
  WT/COMTD/W/200  
 
- 41 - Niveau Voie Langue  Chapitre du Plan Titre  Région visée  Durée  Coût 
estimé 
budget 
ordinaire 
2014 
(CHF) Coût 
estimé 
FGASPDD 
2014 
(CHF) Coût estimé 
autres fonds 
d'affectation 
spéciale 
2014 
(CHF) Coût 
estimé 
budget 
ordinaire 
2015 
(CHF) Coût 
estimé 
FGASPDD 
2015 
(CHF) Coût estimé 
autres fonds 
d'affectation 
spéciale 
2015 
(CHF) 
commerciales et 
OMC; L'agriculture à 
l'OMC; Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce; 
Mesures sanitaires et phytosanitaires; Le commerce des 
services à l'OMC 
  Anglais  My Course –  Créez 
vos propre cours en 
ligne   x     x    
 Sous-total    4 084 100 8 579 100  1 650  000 4 084 100  8 579 100  1 650 000 
Frais généraux 13%    - 1 115 283  214 500 - 1 115 283  214 500 
Total    4 084 100 9 694 383  1 864 500  4 084 100  9 694 383  1 864 500 
Total 2014 et  2015  8 168 200  19 388 766  3 729 000  
  
  WT/COMTD/W/200  
 
- 42 - Résultat clé (réalisation) 2: Les gouverne ments candidats à l'accession participent au x négociations en vue de l'accession à l' OMC, 
conformément aux processus et procédures en la matière. 
Niveau Voie Langue  Chapitre du 
Plan Titre  Région visée  Durée  Coût 
estimé 
budget 
ordinaire 
2014 
(CHF) Coût 
estimé 
FGASPDD 
2014 
(CHF) Coût estimé 
autres fonds 
d'affectation 
spéciale 
2014 
(CHF) Coût 
estimé 
budget 
ordinaire 
2015 
(CHF) Coût 
estimé 
FGASPDD 
2015 
(CHF) Coût estimé 
autres fonds 
d'affectation 
spéciale 
2015 
(CHF) 
Niveau 2/3 Spécialiste A/E/F  B 2. i) 
Activités nationales portant sur des 
sujets précis Séminaires et 
ateliers nationaux 
Toutes les  
régions  70 200 11 700   70 200  11,700   
Niveau 3 Spécialiste A  B 7. Accessions Cours thématique 
avancé sur les accessions (anglais/à déterminer) Toutes les 
régions 5      110 000 
Niveau 3 Spécialiste  B 7. Accessions Programme de la 
Chine pour les PMA 
et les accessions 
("Programme de la Chine"): participation des 
PMA aux réunions 
de l'OMC et aux réunions relatives à l'OMC – tables rondes sur les 
accessions Toutes les 
régions    304 800    304 800 
Niveau 1 Généraliste  D 4. Stages à 
l'OMC sur les 
accessions  Stages à l'OMC sur 
les accessions dans 
le cadre du Programme de la Chine pour les PMA 
et les accessions 
("Programme de la Chine")  Monde
 120   63 200    63 200 
Niveau 2 Spécialiste (Anglais 
et/ou français et/ou 
espagnol 
– à déterminer) E 1. 
Apprentissage en ligne: cours en ligne Accession à l'OMC
 Fonctionnaires 
en poste dans les capitales   x     x    
 Sous-total    70 200 11 700  368 000  70 200  11 700  478 000 
Frais généraux 13%    - 1 521  47 840  - 1 521  62 140 
Total    70 200 13 221  415 840  70 200  13 221  540 140 
Total 2014 et  2015  140 400  26 442  955 980  
  WT/COMTD/W/200  
 
- 43 - Résultat clé (réalisation) 3: Les Membres ont accès aux renseignements concernant l' OMC et les utilisent pour sensibiliser tout es les parties 
prenantes aux questions traitées à l'OMC. 
Niveau Voie Langue  Chapitre du 
Plan Titre  Région visée  Durée  Coût 
estimé 
budget 
ordinaire 
2014 
(CHF) Coût 
estimé 
FGASPDD 
2014 
(CHF) Coût estimé 
autres fonds 
d'affectation 
spéciale 
2014 
(CHF) Coût 
estimé 
budget 
ordinaire 
2015 
(CHF) Coût 
estimé 
FGASPDD 
2015 
(CHF) Coût estimé 
autres fonds 
d'affectation 
spéciale 
2015 
(CHF) 
Niveau 1 Généraliste A/E/F  B 2. iv) Centres 
de référence et points d'information de 
l'OMC Établissement et/ou 
modernisation de 10 centres de référence de l'OMC Toutes les 
régions   250 000    250 000   
Niveau 1 Généraliste A/E/F  B 6. Activités de sensibilisation 6 activités de 
sensibilisation pour les parlementaires et la société civile Toutes les 
régions 3  594 000    594 000   
 Sous-total    - 844 000  - - 844 000  - 
Frais généraux 13%    - 109 720  - - 109 720  - 
Total    - 953 720  - - 953 720  - 
Total 2014 et  2015  - 1 907 440  - 
  
  WT/COMTD/W/200  
 
- 44 - Résultat clé (réalisation) 4: Les établisse ments d'enseignement supérieur soutenus par l'OMC intègrent les questions et thémati ques relatives 
à la politique commerciale et à l'OMC dans le urs programmes de cours et de recherche. 
Niveau Voie Langue  Chapitre du 
Plan Titre  Région visée  Durée  Coût 
estimé 
budget 
ordinaire 
2014 
(CHF) Coût 
estimé 
FGASPDD 
2014 
(CHF) Coût estimé 
autres fonds 
d'affectation 
spéciale 
2014 
(CHF) Coût 
estimé 
budget 
ordinaire 
2015 
(CHF) Coût 
estimé 
FGASPDD 
2015 
(CHF) Coût estimé 
autres fonds 
d'affectation 
spéciale 
2015 
(CHF) 
  A/E/F  C 1. Programme 
de chaires de l'OMC Octroi de dons d'un 
montant maximal de 50 000 CHF à sept (7) nouvelles 
chaires de l'OMC; 
réunions annuelles du Conseil consultatif et des 
parties prenantes du 
PCO; et soutien aux établissements accueillant une chaire de l'OMC 
(missions, 
publications et projets conjoints de publication avec les chaires) Toutes les 
régions   670 800    670 800    
  WT/COMTD/W/200  
 
- 45 - Niveau Voie Langue  Chapitre du 
Plan Titre  Région visée  Durée  Coût 
estimé 
budget 
ordinaire 
2014 
(CHF) Coût 
estimé 
FGASPDD 
2014 
(CHF) Coût estimé 
autres fonds 
d'affectation 
spéciale 
2014 
(CHF) Coût 
estimé 
budget 
ordinaire 
2015 
(CHF) Coût 
estimé 
FGASPDD 
2015 
(CHF) Coût estimé 
autres fonds 
d'affectation 
spéciale 
2015 
(CHF) 
  A/E/F  C 2. Programme 
de soutien aux 
établissements d'enseignement supérieur Soutien à la session 
régionale africaine 
du concours (de procédure fictive de l'ELSA) sur le droit de l'OMC pour les 
universités et à la 
participation à la session finale du concours; 
séminaires de 
soutien aux établissements d'enseignement supérieur organisés 
en coopération avec 
ceux-ci; don de publications de l'OMC à des universités et 
groupes 
d'universitaires; et programme de soutien aux 
doctorants 
(6 étudiants pour 6 mois chacun) Toutes  les 
régions  250 000 64 800   250 000  64 800   
 Sous-total    250 000 735 600  - 250 000  735 600  - 
Frais généraux 13%    - 95 628  - - 95 628  - 
Total    250 000 831 228  - 250 000  831 228  - 
Total 2014 et  2015  500 000  1 662 456  - 
  
  WT/COMTD/W/200  
 
- 46 - Autres coûts des programmes: dépenses de pe rsonnel et coûts de suivi et d'évaluation. 
Chapitre du Plan  Titre  Coût estimé 
budget 
ordinaire 
2014 
(CHF) Coût 
estimé 
FGASPDD 
2014 
(CHF) Coût estimé 
autres fonds 
d'affectation 
spéciale 
2014 
(CHF) Coût 
estimé 
budget 
ordinaire 
2015 
(CHF) Coût 
estimé 
FGASPDD 
2015 
(CHF) Coût estimé 
autres fonds 
d'affectation 
spéciale 
2015 
(CHF) 
E 1. Apprentissage en ligne: cours en ligne Élaboration des cours du programme 
d'apprentissage en ligne 73 500   73 500    
F 1. Personnel Postes L et autres contrats à court terme   2 600 000    2 600 000   
F 2. Autres activités Suivi et évaluation  70 000   70 000    
 Sous-total  143 500 2 600 000  - 143 500  2 600 000  - 
Frais généraux 13%  - 338 000  - - 338 000  - 
Total 143 500 2 938 000  - 143 500  2 938 000  - 
Total 2014 et  2015  287 000  5 876 000  - 
  
  WT/COMTD/W/200  
 
- 47 - Total général 
 Prévisions 2014  
(en CHF) Prévisions 2015  
(en CHF) 
 Coût 
estimé 
budget 
ordinaire Coût estimé 
FGASPDD Coût estimé 
autres fonds 
d'affectation 
spéciale Coût 
estimé 
budget 
ordinaire Coût estimé 
FGASPDD Coût estimé 
autres fonds 
d'affectation 
spéciale 
 Sous-total 4 547 800  12 770 400  2 018 000  4 547 800  12 770 400  2 128 000 
Frais généraux 13%  - 1 660 152  262 340  - 1 660 152  276 640 
Total  4 547 800  14 430 552  2 280 340  4 547 800  14 430 552  2 404 640 
Total 2014  et 2015  9 095 600  28 861 104  4 684 980 
 
__________