G/TBT/N/ISR/1030  
27 novembre  2018 
(18-7442) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7 347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou  de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Optique ophtalmique - Verres de lunettes (SH 9004 ; ICS 11.040.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 798  part 1 : Ophthalmic 
optics - Uncut finished spectacle lenses : Specifications for single -vision and multifocal 
lenses  (SI 798 partie 1 : Optique ophtalmique - Verres de lunettes finis non détourés - 
Partie 1 : Spécifications pour les verres unifocaux et multi focaux), 4 pages en hébreu et 
32 pages en anglais ; SI 798 part 2 : Ophthalmic optics - Uncut finished spectacle lenses : 
Specifications for power -variation lenses  (SI 798 partie 2 : Optique ophtalmique - Verres 
de lunettes finis non détourés - Partie 2 : Spécifications pour les verres à variation de 
puissance), 4 pages en hébreu et 13 pages en anglais ; SI 14889 : Ophthalmic optics - 
Fundamental requirements for uncut finished lenses  (SI 14889 . Optique ophtalmique - 
Exigences fondamentales relatives aux verre s), 4 pages en hébreu et 12 pages en anglais  
6. Teneur : Révision de la Norme obligatoire SI 798 partie 1 portant sur les verres d'optique 
ophtalmique, aux fins de son remplacement par les normes SI 798 partie 1, SI 798 
partie  2 et SI 14889 . Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre les 
normes internationales suivantes:  
• la norme SI 798 partie 1 reprend la Norme internationale ISO 8980 -1 - quatrième 
édition : 2017-07; 
• la norme SI 798 partie 2 reprend la Norme internationale ISO 8980 -2 - troisième 
édition : 2017-07; 
• la norme SI 14889 reprend la Norme internationale ISO 14889 - troisième édition : 
2013-11. G/TBT/N/ISR/1030  
- 2 - 
  Les principales différences entre l'ancienne norme et les nouveaux projets de normes 
révisées sont liées aix modifications apportées aux références normatives.  
Cette révision est faite dans le cadre de la procédure expéditive prévue par 
l'Amendement  13 de la Loi sur les normes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; réduction des obstacles 
au commerce  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 798 partie 1 ( janvier 2 007) et son Amendement 
1 (septembre 2 014);  
• Norme internationale ISO 8980 -1 - quatrième édition : 2017-07; 
• Norme internationale ISO 8980 -2 - troisième édition : 2017-07; 
• Norme internationale ISO 14889 - troisième édition : 2013-11; 
• 13ème amendement de la Loi sur les normes  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être ob tenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_6092_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_6092_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_6092_02_x.pdf