. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EEC/341/Add.12 
4 janvier 2013  
 (13-0027) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 21 décembre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne. 
 
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Aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale 
 La révision du règlement (CE) n° 669/2009 de  la Commission a été adoptée en tant que 
règlement d’exécution (UE) no 1235/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant 
l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement 
(CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels 
renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires 
d’origine non animale (JO L 350, 20 décembre 2012, pages 44 à 50). 
 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2012:350:0044:0050:EN:PDF  
 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2012:350:0044:0050:FR:PDF  
 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2012: 350:0044:0050:ES:PDF  
 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/EEC/12_4938_00_e.pdf  
 http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/EEC/12_4938_00_f.pdf  
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/EEC/12_4938_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Ce règlement est applicable au 1er janvier 2013. G/SPS/N/EEC/341/Add.12 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observati ons, normalement de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G6 (R elations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 29 59922  
Fax:  +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu   
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G6 (R elations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 29 59922  
Fax:  +(32 2) 29 98090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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