TN/AG/32  
8 décembre 2015  
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Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire   
 
  COMITÉ DE L'AGRICULTURE EN SESSION EXTRAORDINAIRE 
RAPPORT DU PRÉSIDENT, S.E. M. VANGELIS VITALIS, 
AU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
7 décembre 2015 
1.  Depuis la dernière réunion de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, le 
18 novembre, j'ai encore intensifié le processus et tenu de nombreuses consultations bilatérales 
ainsi que des consultations à géométrie variable sur diverses questions. J'ai organisé 15 réunions de la salle E, de la façon suivante: 
 les 19 et 27 novembre, et les 2, 4 et 5 décembre, sur la concurrence à l'exportation; 
 le 24 novembre, et les 1
er et 5 décembre, sur le mécanisme de sauvegarde spéciale; 
 les 23 et 26 novembre, et les 1er, 3, 4 et 7 décembre, sur le coton; et 
 les 25 et 30 novembre, et le 5 décembre, sur la détention de stocks publics, qui suit une 
voie distincte du cadre plus général des négociations. 
2.  En outre, la quatrième Discussion spécifique sur le coton a eu lieu le 26 novembre. J'ai aussi 
tenu des réunions avec les coordonnateurs des groupes les 3 et 8 décembre, afin d'examiner 
toutes les questions qui sont sur la table. 
1  CONTEXTE 
3.  Malgré des consultations intensives et certains progrès, il n'y a toujours aucune  convergence 
appréciable pour les questions sur lesquelles les Membres travaillent, sauf dans une certaine 
mesure pour le coton. Les Membres ont aussi travaillé intensivement sur le contenu d'une déclaration ministérielle pour Nairobi – touchant les parties 1, 2 et 3 de cet instrument, la partie 2 
étant généralement considérée comme celle où viendrait s'insérer tout résultat sur le fond, y 
compris concernant l'agriculture. Compte tenu du très peu de temps qu'il reste avant Nairobi, les perspectives pour ce qui est de parvenir à inclure une contribution significative concernant 
l'agriculture dans la partie 2 ne sont guère encourageantes. 
4.  J'ai conduit l'ensemble de mes consultations suivant un principe directeur à quatre volets que 
j'ai déjà exposé: l'engagement des Membres sur toutes les questions est entièrement sans préjudice de leur position sur l'ensemble du paquet  de Nairobi, ou de la forme que pourra prendre 
le programme de l'après-Nairobi ; nous travaillons sur tous les domaines en parallèle; il n'y a pas 
de présomptions concernant la convergence; et nous respectons la transparence. 
2  FOND 
5.  En ce qui concerne le soutien interne et l'accès aux marchés , il n'y a malheureusement pas 
eu d'évolution sur le fond en ce qui concerne les positions des Membres. En dépit de mes demandes, aucune nouvelle idée, suggestion ou autre réflexion n'a été présentée sur ces 
deux piliers. J'en conclus qu'il n'y a toujours pa s de convergence en ce qui concerne le soutien 
interne ou l'accès aux marchés. TN/AG/32 
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  6.  La concurrence à l'exportation  a été identifiée – sans préjudice des positions que les 
Membres pourraient adopter sur d'autres questions et en tout état de cause sur le contexte de l'après-Nairobi – comme étant un élément livrable possible pour Nairobi en ce qui concerne l'agriculture. 
7.  À partir des observations reçues des Membres au cours des consultations, mon objectif a été 
d'enclencher un processus de négociation fondé sur des textes, en utilisant le document Rev.4 comme base et en tenant compte des différentes contributions écrites communiquées par les 
Membres. 
8.  J'ai donc mené un processus de consultation intensif en m'efforçant de consolider l'engagement 
par cercles concentriques, afin de mieux repérer les zones de convergence possible qui pourraient ensuite être partagées dans le cadre d'un processus progressif avec l'ensemble des Membres. 
9.  J'ai aussi encouragé tous les Membres à chercher à rester aussi près que possible du texte 
existant sur la concurrence à l'exportation du document Rev.4 et à faire en sorte que toute modification de ce texte soit aussi limitée que possible et apportée uniquement si nécessaire. 
10.  J'ai invité les Membres à répondre aux trois questions suivantes: i) Où dans le document 
Rev.4 avez-vous un problème?; ii) Quelle  est précisément la nature de ce problème?; et 
iii) Comment  envisagez-vous de régler ce problème? J'ai ajouté que j'attendrais des propositions 
de modifications écrites pour répondre à cette question du "Comment". 
11.  Comme je l'ai indiqué dans mon rapport, plus ieurs contributions écrites ont été distribuées au 
cours des trois dernières semaines; elles s'ajoutent aux nombreuses observations formulées et positions exprimées dans le cadre des diverses consultations que j'ai menées. Cette évolution était 
positive mais j'ai exhorté les Membres à s'engager dans les négociations en vue de réduire l'écart 
entre leurs différentes positions, de manière à identifier ce qu'il serait raisonnablement possible d'obtenir dans le peu de temps restant avant la Conférence ministérielle. 
12.  Cela ne s'est malheureusement pas fait jusqu'ici. Entre autres problèmes, des préoccupations 
spécifiques sur le fond continuent d'être soulevées s'agissant du calendrier et des conditions envisagées pour l'élimination des subventions à l'exportation, des délais de remboursement pour 
le financement à l'exportation, du champ d'application des dispositions relatives à 
l'autofinancement, du traitement spécial et diffé rencié, de la transparence ou encore de la 
monétisation de l'aide alimentaire. De nouvelle s préoccupations ont en outre émergé ces derniers 
jours. 
13.  Afin d'essayer de structurer le débat, j'ai tenu le samedi 5 décembre une consultation 
concernant le MSS, la détention de stocks publics et la concurrence à l'exportation, avec un large groupe de Membres, sur la base d'une compilation des propositions de libellé reçues des Membres. 
Une compilation à jour concernant les trois piliers, établie à partir des propositions reçues au cours 
de cette consultation, a été distribuée aux Membres dans les documents JOB/AG/61, JOB/AG/62 et JOB/AG/63, respectivement. Ces textes sont à considérer comme étant globalement entre crochets 
et, bien entendu, sans préjudice de la position des Membres et du contenu/de la nature/du format 
de tout résultat final de la Conférence ministérielle. 
3  MÉCANISME DE SAUVEGARDE SPÉCIALE 
14.  Le G-33 a présenté deux documents sur le MSS dans le contexte de la dixième Conférence 
ministérielle, lesquels ont été distribués sous les cotes JOB/AG/44 et JOB/AG/49, le 19 octobre et 
le 18 novembre 2015, respectivement. Ces propositio ns visant à obtenir un résultat concernant le 
MSS pour la Conférence ministérielle avaient trait spécifiquement aux quatre domaines suivants: 
i) dispense spéciale pour les PMA et les PEV; ii) produits visés; iii) mesures correctives contraires 
aux consolidations pré-Doha; et iv) application et durée du MSS fondé sur le volume. Depuis la distribution de ces deux documents présentés par le G-33, cinq consultations au total consacrées à 
ce sujet ont été organisées les 6, 13 et 24 novembre et les 1
er et 5 décembre pour examiner ces 
propositions spécifiques. 
15.  Au cours de ces consultations, les partisan s du MMS ont souligné qu'ils considéraient ce 
mécanisme comme un facteur d'équilibre au regard des autres résultats potentiels de Nairobi. TN/AG/32 
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  D'autres Membres, tout en appréciant de manière générale le fait que le G-33 soit disposé à tenir 
compte de leurs préoccupations souvent exprimées ainsi que de certains éléments spécifiques mentionnés dans leurs récentes communications, se sont fortement opposés à l'idée qu'un résultat puisse être obtenu concernant le MSS à la dixième Conférence ministérielle en l'absence d'un 
résultat plus large sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles. Outre la question politique 
fondamentale du moment où pourrait intervenir un résultat sur le MSS indépendamment des négociations sur l'accès aux marchés, des préoccupations très spécifiques ont aussi été exprimées, 
notamment sur l'admissibilité des produits et l'applicabilité potentielle du MSS au commerce 
préférentiel. Les Membres ont consigné certaines de ces préoccupations sous forme de suggestions de libellé au cours des consultations du 5 décembre. Étant donné ces divergences de vues persistantes, les négociations sur ce point sont dans l'impasse. 
4  COTON 
16.  En ce qui concerne le coton, j'ai tenu des consultations intensives à la fois suivant les formats 
"classiques" pour le coton, c'est-à-dire avec la Quadrilatérale ("Quad")
1 et la Quadrilatérale plus 
("Quad plus")2, et dans une configuration "Quad élargie" réunissant près de 40 Membres. 
17.  À partir de la proposition de Décision ministérielle sur le coton3 présentée par le C-4 le 
12 octobre 2015, ainsi que de plusieurs propositions de textes écrites reçues des Membres, j'ai 
élaboré progressivement au cours des consultations un projet de texte pour une Décision 
ministérielle sur le coton qui pourrait être adoptée à la Conférence ministérielle de Nairobi. 
18.  Je saisis cette occasion pour rendre hommage  au Directeur général adjoint David Shark, qui a 
accepté de jouer le rôle de facilitateur pour les négociations concernant les aspects du texte liés au 
développement, tandis que je me concentrais sur les aspects liés au commerce. 
19.  Le projet de texte (document JOB/AG/64) vous a été distribué le 8 décembre 2015. Il 
comporte, outre un préambule, trois éléments – accès aux marchés, soutien interne et 
concurrence à l'exportation – ainsi qu'une section sur les éléments relatifs au développement et 
des dispositions sur la surveillance et le suivi. 
20.  Je crois pouvoir dire que ce texte représente le niveau maximal de convergence qui a pu être 
atteint à Genève sur cette question, et que des progrès encourageants ont été faits au cours de 
ces consultations concernant deux des trois piliers. 
21.  Mais il reste qu'en dépit des efforts considérables qui ont été déployés, ce texte laisse les 
options ouvertes en ce qui concerne les questions les plus controversées relatives au soutien 
interne . 
22.  Pour ce qui est de l' accès aux marchés , des progrès satisfaisants ont été faits au cours de 
nos discussions; le texte est maintenant [presque] stabilisé et il inclut des engagements 
différenciés de la part des Membres pour accorder un accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent pour le coton et les produits dérivés du coton originaires des PMA, sur la base d'une liste qui est jointe au projet de texte. 
23.  En ce qui concerne la concurrence à l'exportation pour le coton , le choix qui s'offre à 
nous est très simple, et tous les Membres sont d'accord sur la solution qui conviendrait dans le contexte d'un résultat plus large sur la concurrence à l'exportation à Nairobi, hypothèse suivant laquelle je continue de travailler. 
24.  On peut aussi considérer que les sections développement et mise en œuvre et suivi  sont 
stabilisées. 
25.  S'agissant du soutien interne , je ne peux malheureusement pas faire état de progrès 
semblables. Les positions restent divergentes. Le C-4 a maintenu sa proposition, alors que certains 
autres Membres ont estimé qu'elle n'était pas réalisable. Plusieurs autres possibilités ont été 
                                               
1 C-4 (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad), Brésil, États-Unis et Union européenne. 
2 Quadrilatérale plus Argent ine, Australie, Chine, Co lombie, Inde et Pakistan. 
3 TN/AG/GEN/38-TN/AG/SCC/GEN/14. TN/AG/32 
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  envisagées, y compris des approches de type "statu  quo", "modération" ou "effort maximal", mais 
aucune convergence concernant l'une ou l'autre de ces options n'a pu se dégager entre les participants durant les consultations. Quelques Membres sont allés jusqu'à suggérer que cette section du texte devrait se limiter à des paragraphes factuels purement descriptifs. 
26.  Enfin, il reste aussi dans le texte un ensemble de questions en suspens qui dépendent des 
choix plus fondamentaux que les Membres devront faire en ce qui concerne les travaux de l'après-Nairobi et qui doivent donc rester ouvertes. 
27.  Ma conclusion est assez évidente, et vous la connaissez déjà: le coton doit faire partie de tout 
résultat issu de la dixième Conférence ministérielle – au vu en particulier des avantages escomptés pour les PMA Membres. 
28.  Des progrès importants ont été accomplis et je pense que le projet de texte constitue une 
bonne base pour parvenir à un résultat concernant le coton à Nairobi. 
29.  Cela étant, des questions très importantes so nt encore en suspens à l'issue du processus de 
Genève, ce qui ne facilitera pas la tâche des Ministres à Nairobi. Je demande donc instamment à 
toutes les principales parties concernées par cette négociation de réfléchir sérieusement dans les 
jours qui viennent à la façon dont elles pourraient contribuer à l'obtention d'un résultat significatif concernant le coton à Nairobi la semaine prochaine. 
5  DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS À DES FINS DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 
30.  Les 25 et 30 novembre et le 5 décembre, j'ai tenu trois réunions de la salle E à ce sujet. Ces 
réunions rassemblant près de 40 Membres, y compris les coordonnateurs des groupes, se sont appuyées sur les deux nouvelles propositions présentées depuis la dernière Session extraordinaire 
du Comité de l'agriculture. Le premier texte, présenté par le G-33 le 24 novembre (document 
JOB/AG/54), suggérait d'exclure les programmes de détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire du calcul de la MGS au moyen d'une nouvelle Annexe à l'Accord sur 
l'agriculture; et le deuxième texte, présenté par l'Australie, le Canada et le Paraguay le 
4 décembre (document JOB/AG/60), suggérait d'utiliser la Décision ministérielle de Bali sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire (WT/MIN(13)/38-WT/L/913) comme 
base des négociations. Les dernières discussions tenues dans la salle E le 5 décembre portaient sur 
les deux propositions et avaient pour objectif d'identifier des points d'entente concernant les éléments qui pourraient faire partie d'une solution permanente. Cependant, malgré une volonté de répondre à certaines des préoccupations soulevées, il n'y a toujours pas de convergence sur cette 
question. 
31.  Cela étant, il faut rappeler que les Membres ont un mandat qui leur a été confié à la fois par 
les Ministres à Bali en 2013 et par le Conseil général en 2014. Les premiers ont dit qu'une solution 
devrait être trouvée pour la onzième Conférence  ministérielle, tandis que le deuxième a donné 
pour instruction aux Membres de faire tous les efforts concertés possibles pour régler la question d'ici au 31 décembre 2015. 
6  COMMUNICATIONS 
32.  Dix nouvelles communications ont été présentées depuis la dernière Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture, dont huit sur la concurrence à l'exportation (JOB/AG/50, JOB/AG/51, JOB/AG/52, JOB/AG/55, JOB/AG/56, JOB/AG/57, JOB/AG/58 et JOB/AG/59) et deux sur la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire (JOB/AG/54 et JOB/AG/60). 
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