G/TBT/N/UGA/789  
 
28 novembre 2017  
(17-6506) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: OUGANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Machettes.  
Bêches, pelles, pioches, pics, houes , binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes 
et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou 
à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main. 
(SH 8201). Outils de coupe (ICS 25.100), outils à main (ICS  25.140), machines, 
instruments et matériel à usage agricole (ICS 65.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS 162:2017. Machetes - 
Specifications  (Machettes – Spécificatio ns), 16 pages, en anglais  
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences relatives aux 
dimensions nécessaires et à la qualité de fabrication, ainsi que les méthodes d’essai et les 
critères d'échantillonnage applicables aux machettes à lame droite, à lame incurvée et à 
lame à double tranchant (pangas).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs;  Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; Protection de 
l'environnement; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:   
1. US 162:2000, Specification for machetes (Spécification concernant les machettes)   
2. Agricultural hand tools in emergencies – Guidelines for technical and field officers  
(Outils agricoles à main en cas d’urgence – Lignes directrices pour agents 
techniques et de terrain)  
3. DUS ISO 6892 -1. Matériaux métalliques – Essai de traction – Partie 1: Méthode 
d'essai à température ambiante  
4. DUS ISO 6508 -1. Matériaux métalliques - Essai de dureté Rockwell - Partie 1:  
Méthode d'essai  G/TBT/N/UGA/789  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre  du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2017/TBT/UGA/17_5284_00_e.pdf