WT/TPR/321  
8 octobre 2013  
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
RAPPORT DE L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES POUR 2013 
Président: S.E. M. Joakim Reiter (Suède) 
1.  Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) fournit une 
évaluation succincte des activités de l'OEPC au cours des 12 derniers mois et rend compte des 
examens des Membres effectués en 2013. Les tablea ux figurant en annexe indiquent les Membres 
qui auront fait l'objet d'un examen pendant la période allant jusqu'à la fin de 2013, la répartition géographique des examens effectués à ce jour, ainsi que le programme d'examens proposé pour 2014 et les Membres devant faire l'objet d'un examen en 2015. 
Suivi de la quatrième évaluation du MEPC 
2.  La quatrième évaluation du MEPC a été effectu ée par l'OEPC en 2011, et ses résultats ont été 
approuvés par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle (WT/MIN(11)/6). La Conférence 
ministérielle a par ailleurs décidé de poursuivre et renforcer l'exercice de suivi des mesures 
commerciales (WT/L/848). L'OEPC a commencé à mettre en œuvre ces résultats sur une base provisoire en 2012. Entre autres choses, en 2012- 2013, neuf Membres (Costa Rica; Macao, Chine; 
Mexique; Norvège; Philippines; République kirghize; Singapour; Suriname et UE) se sont portés 
volontaires pour appliquer les nouveaux délais fixé s pour le processus de questions et réponses, ce 
qui a permis de distribuer plus rapidement les réponses écrites avant les réunions de l'OEPC; des améliorations ont été apportées à l'organisation et à la structure des réunions de l'OEPC afin de les 
rendre plus interactives et de tenir des débats plus fructueux; et des fichiers audionumériques 
(podcast) ont été mis en place à titre d'essai; en 2012-2013, onze Membres ont utilisé ce service. En outre, depuis la quatrième évaluation, des at eliers de suivi ont été organisés en République 
démocratique du Congo, au Nicaragua et au Zimbabwe, tandis que des ateliers similaires sont 
prévus au second semestre de 2013 pour la Co mmunauté de l'Afrique de l'Est, la Communauté 
économique et monétaire de l'Afrique centrale et l'Union économique et monétaire ouest-africaine. 
En 2013, la cinquième évaluation du MEPC est en cours de préparation pour la 
neuvième Conférence ministérielle. 
Activités de l'OEPC 3.  L'OEPC doit examiner périodiquement les politiques et pratiques commerciales de tous les 
Membres. À la fin de 2013, l'OEPC aura procéd é depuis sa création à 384 examens au cours de 
289 réunions (annexe I). Ces examens ont concerné 147 des 159 Membres.
1 Les politiques et 
pratiques commerciales de deux Membres ont été examinées pour la première fois en 2013.2 
4.  L'Organe d'examen des politiques commerciales aura effectué l'examen de 20 Membres (l'UE 
comptant comme 1 Membre) en 2013 (annexe II). Les rapports du Secrétariat sont toujours établis en étroite consultation avec les autorités du Membre soumis à examen. 
                                               
1 Les Membres n'ayant pas encore fait l'objet d'un examen à la fin de 2013 sont les suivants: Cap-Vert, 
Cuba, Fédération de Russie, Moldova, Monténégro, Myan mar, République démocratique populaire lao, Samoa, 
Tadjikistan, Tonga, Ukraine et Vanuatu. 
2 Ex-République yougoslave de Macédoine et Viet Nam. WT/TPR/321 
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  5.  Les procédures des examens effectués en 2013 se sont bien déroulées. Les réponses aux 
demandes de documentation et les questionnaires ont été généralement fournis dans les délais prévus ou presque. Conformément à la pratique adoptée récemment, le Secrétariat a essayé de réduire la charge que représente pour les Membre s soumis à examen l'envoi de réponses en ayant 
recours, dans la mesure du possible, à d'autres sources de documentation, y compris les sites Web 
officiels des Membres. Les renseignements ainsi disponibles n'ont pas toujours été suffisants pour tous les Membres faisant l'objet d'un examen, et les demandes de documentation sont encore 
suivies d'un questionnaire détaillé lorsque ces sources de documentation ne suffisent pas. Les 
visites effectuées par le Secrétariat dans les capitales ont encore été fructueuses et des observations pertinentes ont été communiquées au sujet des projets de rapports du Secrétariat; des contacts étroits avec le Membre soumis à examen sont nécessaires pour garantir l'exactitude 
factuelle et la clarté des documents établis en vue de l'examen. 
6.  Des efforts continuent d'être faits pour répartir les réunions de l'OEPC le mieux possible tout au 
long de l'année et éviter qu'elles coïncident avec d'autres réunions à l'OMC, afin de réduire la 
pression pour les Membres. 
7.  Le programme d'examen des politiques commerciales pour 2014 prévoit 15 dates d'examen 
concernant 24 Membres (annexe III). 
Application aux pays les moins avancés (PMA) 
8.  Sur les 34 PMA Membres de l'OMC, 30 auront fait l'objet d'un examen à la fin de 2013.
3 
9.  Les examens des politiques commerciales des PMA ont conduit à une meilleure compréhension, 
dans ces pays, des Accords de l'OMC, ce qui a permis un plus grand respect des règles et une 
meilleure intégration dans le système commercial multilatéral. Dans certains cas, ils ont facilité 
l'interaction des organismes publics. La vaste portée des rapports permet aussi aux Membres de déceler toute lacune dans leur politique et d'identifier les domaines spécifiques dans lesquels ils 
pourraient avoir besoin d'une assistance technique supplémentaire. À la demande du Membre 
concerné, le Secrétariat organise des séminaires de suivi pour discuter des résultats du processus d'examen des politiques commerciales avec les parties prenantes nationales. 
Suivi des mesures commerciales et liées au commerce 
10.  Le MEPC prévoit que les Membres doivent fourni r, entre les examens, des renseignements sur 
les changements importants intervenus dans leur politique commerciale. Le Secrétariat de l'OMC utilise ces renseignements, parmi d'autres, pour préparer les rapports réguliers du Directeur 
général sur les faits nouveaux relatifs au comme rce des Membres et des gouvernements ayant le 
statut d'observateur. Ces rapports sont examinés lors de réunions de l'OEPC.
4 Le Secrétariat de 
l'OMC a mené des consultations étroites avec les délégations afin de réunir des renseignements 
complets, à jour et exacts sur leurs mesures commerciales et liées au commerce, et a bénéficié 
d'une bonne coopération. Ces renseignements sont rassemblés dans le Rapport sur l'évolution de l'environnement commercial international, présenté chaque année par le Directeur général 
conformément au paragraphe G de l'annexe 3.  Le Rapport annuel 2013 sera examiné par l'OEPC 
au début de 2014. 
 
                                               
3 Les premiers examens du Samoa et du Vanuatu  doivent avoir lieu en 2018 et ceux de la 
République démocratique populaire lao et du Tadjikistan en 2019. 
4 Une réunion informelle de l'OEPC s'est tenue le  19 juillet 2013 pour discuter du rapport sur la 
surveillance du commerce contenu dans le document WT/TPR/OV/W/7. WT/TPR/321 
- 3 - 
  ANNEXE I 
EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES 
Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen, 1989-2013 
Europe/Moyen-Orient Asie/Pacifique  Afrique  Amérique 
Albanie Australie (6) Afrique du Sud2 (4) Antigua-et-Barbuda2 (2) 
Arménie Bangladeshb (4) Angolab Argentine (4) 
Autriche1 Brunéi Darussalam (2) Béninb,2 (3) Barbade (2) 
Bahreïn (2) Cambodgeb Botswana2 (3) Belize (2) 
Bulgarie1 Chine (4) Burkina Fasob,2 (3) Bolivie (3) 
Chypre1 Corée, Rép. de (6) Burundib,2 (2) Brésil (6) 
Croatie1 Fidji (2)  Cameroun2 (4) Canada (9) 
Émirats arabes unis (2) Géorgie Congo, Rép. dém.  dub Chili (4)  
Ex-République 
yougoslave de Macédoine
a Hong Kong, Chine (6) Congo, Rép. du2 (2) Colombie (4) 
Finlande1 Îles Salomonb (2) Côte d'Ivoire  (2) Costa Rica (4) 
Hongrie1 (2) Inde (5) Djiboutib Dominique2 (2) 
Islande (4) Indonésie (6) Égypte (3)  El Salvador (3) 
Israël (4) Japon (11) Gabon2 (3) Équateur (2) 
Jordanie Macao, Chine (4) Gambieb (2) États-Unis (11) 
Koweït Malaisie (5) Ghana (3)  Grenade2 (2) 
Liechtenstein2 (4) Maldivesb (2) Guinée-Bissaub Guatemala (2) 
Norvège (6) Mongolie Guinée, Rép. deb (3) Guyana (2) 
Oman Népalb Kenya2 (4) Haïtib 
Pologne1 (2) Nouvelle-Zélande (4)  Lesothob,2 (3) Honduras (2) 
Qatar Pakistan (3) Madagasca rb (2) Jamaïque (3) 
République slovaque1 (2) Papouasie-Nouvelle-Guinée 
(2) Malawib (2) Mexique (5) 
République tchèque1 (2) Philippines (4) Malib,2 (3) Nicaragua (3) 
Roumanie1 (3) République kirghize (2)  Maroc (4)  Panama  
Royaume d'Arabie 
saoudite Singapour (6) Maurice (3)  Paraguay (3) 
Slovénie1 Sri Lanka (3) Mauritanieb (2) Pérou (4) 
Suède1 (2) Taipei chinois (2) Mozambiqueb (2) République dominicaine (3) 
Suisse2 (6) Thaïlande (6) Namibie2 (3) Sainte-Lucie2 (2) 
Turquie (5) Viet Nama Nigerb,2 (2) Saint-Kitts-et-Nevis2 (2) 
Union européenne (11)  Nigéria (4)  Saint-Vincent-et-les Grenadines2 
(2) 
  Ouganda b,2 (4) Suriname (2) 
  République 
centrafricaineb,2 (2) Trinité-et-Tobago (3) 
  Rwandab (2) Uruguay (4) 
  Sénégalb,2 (3) Venezuela (2) 
  Sierra Leoneb  
  Swaziland2 (3)  
  Tanzanieb,2 (3)  
  Tchadb,2 (2)  
  Togob (3)  
  Tunisie (2)   
  Zambieb (3)  
  Zimbabwe (2)   
45 Membres 
(71 examens) 28 Membres (102 examens)  
 41 Membres 
(105 examens) 33 Membres 
(106 examens) 
( ) Nombre d'examens, lorsqu'il y en a eu plus d'un. 
a Premier examen en 2013. b Membre faisant partie des pays les moins avancés. 
1 Pays désormais inclus dans l'Union européenne (UE-28). 
2 Examen commun mais comptant comme Membres individuels à des fins statistiques à partir de 
2009. 
Nombre d'examens effectués à la fin de 2013   =  384 examens au cours de 289 réunions  
Nombre de Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen =  147 sur 159 Nombre de Membres de l'OMC appartenant à la catégorie des pays les moins avancés ayant fait l'objet d'un examen =  30 sur 34 
 WT/TPR/321 
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  ANNEXE II 
Examens effectués en 2013 
Membrea Date de la réunion 
(prévue) Périodicité des 
examens (années) 
Japon (11) 19 et 21 février 2 
Argentine (4) 20 et 22 mars 6 
Indonésie (6) 10 et 12 avril 6 
Mexique (5) 17 et 19 avril 4 
Suisse (6) et Liechtenstein (4) 23 et 25 avril 4 
Macao, Chine (4) 13 et 15 mai 6 
Suriname (2) 10 et 12 juin 6 
Brésil (6) 24 et 26 juin 4 
Union européenne (11) 16 et 18 juillet 2 
CEMAC (Cameroun (4), Congo, Rép. du* (2), 
Gabon (3), République centrafricaine* (2) et 
Tchad* (2)) 29 et 31 juillet 6 
Viet Nam (1) 17 et 19 septembre 6 
Costa Rica (4) 24 et 26 septembre 6 
Pérou (4) 13 et 15 novembre 6 
République kirghize (2) 19 et 21 novembre 6 
Ex-République yougoslave de Macédoine (1) 27 et 29 novembre 6 
* Fait partie des pays les moins avancés. 
a Le chiffre entre parenthèses indiqu e le nombre d'examens effectués. 
 WT/TPR/321 
- 5 - 
  ANNEXE III 
Programme d'examens proposé pour 2014 
Membre Date de la réunion 
Tonga  11 et 13 février 
Malaisie 3 et 5 mars 
Myanmar* 11 et 13 mars 
Qatar, Bahreïn, Oman 22 et 24 avril 
Ghana + Sierra Leone* [26 et 28 mai] 
Mongolie 3 et 5 juin 
OECO (6 Membres) 17 et 19 juin 
Chine 1er et 3 juillet 
Panama 23 et 25 juillet 
Taipei chinois 16 et 18 septembre 
Djibouti* + Maurice 22 et 24 octobre 
Hong Kong, Chine 19 et 21 novembre 
Tunisie 26 et 28 novembre 
Ukraine 9 et 11 décembre 
États-Unis 16 et 18 décembre 
* Font partie des pays les moins avancés. 
[ ] Dates à confirmer. WT/TPR/321 
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  ANNEXE IV 
Membres devant faire l'objet d'un examen de l'OEPC en 2015 
(L'année pour laquelle l'examen est ou était prévu 
est indiquée entre parenthèses.) 
Cuba (2001) Fidji (2015) 
Moldova (2007) Géorgie (2015) 
Venezuela, République bolivarienne du (2008) Guatemala (2015) 
Haïti* (2009) Inde (2015) 
Bolivie, État plurinational de (2011) Japon (2015) 
Égypte (2011) Lesotho* (SACU) (2015) 
Angola* (2012) Maldives* (2015) 
Barbade (2014) Maroc (2015) 
Cap-Vert (2014) Mozambique* (2015) 
République dominicaine (2014) Namibie (SACU) (2015) 
Jordanie (2014) Nouvelle-Zélande (2015) 
Madagascar* (2014) Niger* (2015) 
Pakistan (2014) Sénégal* (2015) 
Canada (2015) Îles Salomon* (2015) 
Guyana (2015) Afrique du Sud (SACU) (2015) 
Australie (2015) Swaziland (SACU) (2015) 
Botswana (SACU) (2015) Thaïlande (2015) 
Chili (2015) Zambie* (2015) 
UE-28 (2015)  
* Font partie des pays les moins avancés. 
 
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