. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TTO/108 
1er octobre 2012  
 (12-5292) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TRINITE-ET-TOBAGO  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Bureau des normes de 
Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Allumettes de sûreté (ICS 71.100.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Safety matches - Specification, 
TTS 477: 20XX  (Allumettes de sûreté - Spécification.   TTS 477:20XX).  19 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme faisant l'objet de la présente notification énonc e les exigences concernant 
les caractéristiques d'utili sation, l'échantillonnage, l'emballage et l'étiquetage de s allumettes de 
sûreté.  Elle énonce également les exigences co ncernant l'achat des tiges d'allumettes auprès 
des fournisseurs. 
Cette norme s'applique aux allumettes conditi onnées en boîtes pour usage domestique et 
général ainsi qu'aux pochettes d'allumettes.  Les exigences énoncées s'appliquent aussi aux 
échantillons de produits cependant que des ex igences spécifiques sont prévues pour les 
allumettes personnalisées et les allumettes-bougies. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Il a été recommandé de conférer au texte notifié le statut de texte obligatoire afin de protéger 
les consommateurs/utilisa teurs contre des risques pour la sa nté ou la sécurité en faisant en 
sorte que les produits visés so ient d'une qualit é acceptable.  
8. Documents pertinents:   ISO 2859-1.  Règles d'échantillonnage pour les contrôles par 
attributs - Partie 1:  Procédures d'échantillonnage  pour les contrôles lot par lot, indexés d'après 
le niveau de qualité acceptable (NQA) G/TBT/N/TTO/108 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée 
en vigueur:  Date devant être notifiée pa r le ministre responsable 
du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera 
publié au Journal officiel  de Trinité-et-Tobago 
(Trinidad and Tobago Gazette ) conformément à la 
Loi sur les normes. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  8 novembre 2012 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Le document incluant les différences na tionales peut être obtenu à l'adresse: 
Trinidad and Tobago Bureau of Standards 
1-2 Century Drive, Trincity  Industrial Estate, Macoya, Tunapuna (Trinité-et-Tobago) 
Courrier électronique: ttbs@ttbs.org.tt