TN/TF/W/149/Rev.6  
27 juin 2014  
(14-3708)  Page: 1/61  
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges  Original: anglais  
 
  ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE 
Révision 
 La communication ci-après, datée du 18 juin 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne. 
 
_______________ 
 
 
La présente communication contient une mise à jour du document TN/TF/W/149/Rev.5 
distribué le 22 mars 2013, qui porte sur les programmes d'assistance technique et de 
renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges. 
 Annexe I  – Projets des CE: Assistance techni que et renforcement des capacités 
dans le domaine de la facilitation  des échanges — mise à jour de 2013.   La présente 
communication contient une présentation succincte de certaines activités clés d'assistance 
technique liées à la facilitation des échanges réalisées par l'UE au cours de ces dernières années. 
 Annexe II  – Projets des États membres de l'UE: Assistance technique et 
renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges – mise à jour 
de 2013  
 Exemples de projets d'États membres de l'UE qui présentent l'approche particulière des 
États membres de l'UE.  Cette liste n'est pas exhaustive. 
 Annexe III – Projets d'infras tructure – mise à jour 2013  
 Bien que ne relevant pas des négociations sur la facilitation des échanges, l'infrastructure 
joue un rôle important pour le développement de la facilitation des échanges. Exemples choisis de 
projets des CE et d'États membres de l'UE, allant des études de faisabilité à des projets 
considérables dans les domaines de la route, de l'énergie et des transports. 
 
   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 2 - ANNEXE I – PROJETS DES CE: ASSISTANCE TECH NIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS 
LE DOMAINE DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES, 2006-2011 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
ASIE 
Afghanistan Gestion des douanes et des frontières Soutien au plan de réforme des douanes en cours par la 
construction d'infrastructures  aux principaux points de 
passage 2007 19 700 
Afghanistan  Soutien à l'Administration des douanes en 
Afghanistan L'objectif général est d'amé liorer le recouvrement des 
recettes fiscales et de sé curiser les frontières pour 
redynamiser l'économie et  renforcer les échanges 
internationaux. Le projet vise à renforcer les capacités du 
Département des douanes afghan. 2008 10 000 
Afghanistan Contrôles et déploiemen t de la police des 
frontières à la frontière  avec le Tadjikistan 
(installations, équipements, formation) Comme pour le projet précédent, l'objectif est de faciliter le 
commerce transfrontières légi time et la circulation des 
voyageurs tout en luttant contre  le commerce illicite et la 
contrebande. 2006 7 000 
Afghanistan Soutien à la coopération régionale entre 
l'Afghanistan et ses pays limitrophes L'action proposée vise à permettre à l'Afghanistan de faciliter 
ses échanges avec ses voisins, de créer les conditions 
préalables à la connectivité ferroviaire régionale ainsi que de 
promouvoir la sécurité et la coopération à ses frontières avec 
ses pays limitrophes. 2010 22 000 
ASEAN Programme de soutien à l'intégration régionale Le projet vise à soutenir l'intégration de l'ASEAN et les 
relations entre les régions. Il portera sur les douanes et la 
facilitation des échanges, ainsi que sur quelques autres 
questions liées au commerce. 2006 7 287 
ASEAN Atelier sur la facilitation des échanges Tenue d'un atelier sur la facilitation des échanges – optique 
régionale et multilatérale. 2007 50 
ASEAN Soutien à l'intégration économique de l'ASEAN  Ce projet vise à soutenir l'intégration économique de l'ASEAN 
tout en apportant un soutien au renforcement du cadre 
institutionnel pour gérer l'intégration; l'accent est mis en 
particulier sur l'harm onisation douanière et les arrangements 
en matière de transit ainsi que sur les normes/la 
reconnaissance mutuelle. 2010 15 000 
Asie Soutien du commerce (ATLC Asie – Volet 
"commerce" du contrat-cadre global) Un des éléments du contrat-ca dre global vise à fournir des 
experts de haut niveau en matière d'assistance technique 
dans le domaine du commerce, y compris éventuellement 
dans celui de la facilitation des échanges. 2006 3 000   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 3 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Bangladesh Mécanisme pour l'amélioration du climat de 
l'investissement Ce mécanisme vise à créer  un climat favorable à 
l'investissement et à faciliter le s affaires et le commerce au 
Bangladesh. 2006 15 800 
Bhoutan Projet de développeme nt de la capacité 
commerciale et de promotion des exportations 
du Bhoutan Renforcement des capacités du Bhoutan à traiter les 
questions OMC comprenant un élément de facilitation des 
échanges. 2007 1 200 
Bhoutan Projet de coopération technique de soutien au 
secteur RNR Permettre au Ministère de l'agriculture et des forêts du 
Bhoutan d'atteindre les objectifs du 11ème Plan quinquennal 
pour les RNR en ce qui concerne l'amélioration des moyens de 
subsistance dans les zones rurales, la sécurité alimentaire et 
la lutte contre la pauvreté. 2012 4 600 
Cambodge Soutien au plan national de développement 
stratégique Fournir une aide mieux harmonisée et coordonnée, sur la 
base d'un dialogue de politique générale de haut niveau avec 
les différents donateurs pour permettre au gouvernement 
royal du Cambodge d'entreprend re des réformes essentielles 
et de s'attaquer aux principa ux problèmes de gouvernance, 
notamment ceux qui entravent la croissance et la réduction 
de la pauvreté au Cambodge.  2007 23 100 
Cambodge Programme de développement du secteur 
commercial Fonds d'affectation spéciale à des donateurs multiples, 
administré par la Banque mond iale, visant à soutenir les 
capacités du Ministère du commerce et du Département des 
douanes et accises à élaborer et mettre en œuvre une 
politique commerciale favorable aux pauvres. 2006 7 400 
Cambodge Ensemble de mesures d'assistance technique 
liées au commerce Aider le Cambodge à élaborer, formuler et mettre en œuvre 
des politiques internationales de commerce et 
d'investissement, eu égard particulièrement à des instances 
internationales comme l'OMC et l'ASEAN. Projet comprenant 
un élément de facilitation des échanges. 2007 8 000 
Asie centrale Programme d'action régional: programme de 
gestion des frontières pour l'Asie centrale Programme de gestion des fronti ères pour l'Asie centrale 2006 6 000 
Région Asie centrale Gestion des frontières en Asie centrale – 
Phase 8 (BOMCA 8) Le programme BOMCA 8 se compose des volets suivants: 
- réforme institutionnelle 
- amélioration des qualifications professionnelles 
- renforcement des capacités des organismes opérant à la 
frontière en matière de lutte contre la drogue 
- renforcement des points de passage des frontières et des 
avant-postes frontaliers 2009 8 000 
Chine Mécanisme de soutien au dialogue sur les 
politiques Le programme vise à élargir et approfondir encore les 
relations entre l'UE et la Chine en facilitant leurs dialogues sur 
les politiques. Projet comprenant un élément de facilitation 
des échanges. 2006 6 000   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 4 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Indonésie Soutien à la gestion des finances publiques et à 
l'administration des recettes publiques Les principaux résultats attendus sont les suivants: un 
système budgétaire transparent qu i lie politique, planification 
et budgétisation; le renforceme nt des capacités d'organisation 
et de l'intégrité des douanes,  avec un meilleur système de 
recouvrement de s recettes, un plus gr and respect des règles, 
et l'amélioration de la facilitation des échanges; le 
renforcement des capacités d'orga nisation et de l'intégrité de 
l'administration fiscal e, avec un plus grand respect des règles, 
un meilleur système de recouvrement des recettes et de 
meilleurs services fournis aux contribuables. 2006 10 000 
Indonésie Projet concernant les douanes Améliorer la capacité de l'Administration indonésienne des 
douanes en matière de contrôle après mise en libre pratique, 
de fonctions d'information conn exe et de lutte contre la 
fraude, l'accent étant mis partic ulièrement sur la conception 
et la mise en place d'un nouveau système de développement 
des ressources humaines. 2006 3 890 
Indonésie Mécanisme de coopération économique 
UE-Indonésie (ECF) L'ECF a pour objectif de soutenir le développement 
économique durable en Indonésie sur la base d'un dialogue 
bilatéral renforcé. Les domaines visés sont le climat du 
commerce et de l'investissement, l'environnement, l'énergie, 
les droits de propriété intellectuelle, les sciences et 
technologies, et les douanes. 2010 15 000 
RDP lao Mécanisme de renforcement des capacités 
institutionnelles dans le domaine du commerce Soutien au développement institutionnel par la mise en œuvre 
des activités recommandées dans l'étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce du CI. 2007 4 200 
RDP lao Soutien à la troisième opération à l'appui de la 
réduction de la pauvreté Soutien au programme de réforme prévu dans le cadre de la 
stratégie nationale de développement. 2007 3 200 
RDP lao Soutien en faveur de la deuxième phase du 
Fonds pour le dévelo ppement du commerce 
(TDF-2) Aider la RDP lao à s'intégrer aux systèmes commerciaux 
régionaux et internationaux en  soutenant la mise en œuvre 
de sa politique co mmerciale sur la base de l'Étude 
diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC) effectuée 
au titre du Cadre intégré renforcé; éléments de facilitation 
des échanges. 2012 4 000 
ASEAN Programme de soutien au commerce et à 
l'économie du Laos -  Renforcement des capacités des autorités compétentes à 
formuler et à mettre en œuvre de manière effective des 
politiques commerciales visant à élargir les possibilités 
commerciales et à promouvoir  une croissance durable du 
secteur privé, conformément aux prescriptions de l'OMC et 
de l'ASEAN 
- Renforcement des capacités des PME dans les secteurs de 
production stratégiques aux fins du développement du 
commerce 2011 4 000   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 5 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Népal Assistance concernant l'OMC L'objectif global est d'accroîtr e le développement économique 
et de réduire la pauvreté en fa vorisant l'intégration du Népal 
dans le système commercial international. 2006 2 000 
Pérou Soutien de l'UE à la politique péruvienne de 
promotion des exportat ions de produits 
écologiques.  EURO-ECO-TRADE Ce programme de soutien aux po litiques sectorielles a pour 
objectifs de tirer parti des poss ibilités offertes par l'accord 
commercial multipartite pour lutt er contre la pauvreté et les 
inégalités au Pérou, ainsi que d'intégrer la politique 
environnementale nationale dans les politiques économiques 
et commerciales afin de contri buer au développement durable 
du pays; des éléments de faci litation des échanges sont 
prévus. 2012 13 000 
Philippines Facilitation des échanges  Soutien pour assurer le respect des obligations dans le cadre 
de l'OMC et des prescriptions à l'exportation pour les produits 
essentiels, et pour diversifier les exportations. 2007 6 500 
Philippines Programme 3 d'assistance technique liée au 
commerce UE-Philippines Le Programme 3 d'assistance technique liée au commerce 
vise à contribuer à l'intégration des Philippines au système 
international et régional de commerce et d'investissement, 
renforçant ainsi le développement économique, ce qui 
comprend la croissance et la  lutte contre la pauvreté; 
éléments de facilitation des échanges. 2012 8 000 
Asie du Sud Programme UE-ASACR de coopération 
économique L'objectif du projet est de sout enir l'intégration régionale en 
apportant une aide pour la mi se en œuvre de l'Accord de 
libre-échange avec l'Asie du Sud et en faisant connaître les 
avantages de l'intégration régionale. Objectifs ciblés: réforme 
et coopération douanières (y co mpris la création d'un corridor 
pilote moderne de transit entre l'Inde et le Népal), 
l'harmonisation des normes, l'établissement de contacts, et la 
sensibilisation du secteur privé et des milieux universitaires. 2007 3 000 
Région Asie du Sud  Mécanisme sectoriel READI UE-ASEAN  L'objectif est de renforcer le dialogue dans le cadre du READI 
et d'améliorer les capacités du Secrétariat et des pays 
membres de l'ASEAN en harmonisant les politiques et la 
réglementation concernant les se cteurs non liés au commerce 
(services économiques et sociaux), d'améliorer les capacités 
institutionnelles de l'ASEAN (Secrétariat de l'ASEAN, organes 
collégiaux de l'ASEAN, pays présidant l'ASEAN et États 
membres de l'ASEAN) pour soutenir le processus 
d'intégration, d'étendre et de renforcer le réseau ASEAN-UE 
dans les domaines pertinents au regard des priorités de 
l'ASEAN, en vue d'un processus d'apprentissage efficace grâce 
à l'échange de données d'expérience entre l'UE et l'ASEAN. 2009 4 000   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 6 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Thaïlande Mécanisme de coopération Thaïlande-CE, 
Phase II Ce projet constitue la deuxième phase du programme TEC 
(TEC II) et repose sur les réal isations et les enseignements 
tirés des programmes précédents (TEC et SPF). Le 
programme a pour objectif d' améliorer les capacités des 
organisations thaïlandaises des secteurs privé et public. 2009 4 500 
Viet Nam  Projet européen d'aide dans le domaine du 
commerce et de l'investissement, ETIS L'objectif spécifique proposé est de faciliter les échanges et 
l'investissement grâce à un renforcement des capacités dans 
le domaine de l'élaboration des politiques, une mise en œuvre 
améliorée des engage ments commerciaux, des éléments de 
facilitation des échanges et la conformité avec les normes en 
matière de protection de l'environnement et de travail. 
Les résultats/composants escomptés du projet sont les 
suivants: 
1. renforcement accru des capacités institutionnelles dans les 
domaines de la politique commerciale et de l'intégration 
régionale, avec un acce nt particulier sur l'ALE entre l'UE et le 
Viet Nam, la politique de la co ncurrence et la protection des 
consommateurs; 
2. amélioration du cadre réglem entaire pour l'investissement 
en réglant les problèmes environnementaux et sociaux en 
rapport avec la planification, la promotion et la gestion de 
l'investissement; 
3. renforcement des capacités des associations 
professionnelles, des universités et des instituts de recherche 
qui pourront offrir des conseils en matière de politique 
commerciale et seront plus aptes à aider les PME à se 
conformer aux normes sur le s marchés d'exportation, 
notamment en Europe; 
4. établissement du mécanisme de réponse rapide pour les 
problèmes commerciaux urgents et dans le cadre de l'APC 
avec l'UE. 2011 15 000   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 7 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Viet Nam  Soutien à l'établissement d'un réseau d'agences 
de services aux entrepri ses entre l'Europe et 
l'ASEAN – Volet sur le Viet Nam (EABSA-V) Amélioration de l'accès aux marchés pour les entreprises 
européennes, en particulier les PME, en favorisant les 
relations avec les entreprises vietnamiennes en matière de 
commerce et d'investissement grâce à l'établissement d'un 
centre d'affaires européen au Viet Nam (EUBCV). Résultats: 
 - meilleur accès aux marchés et renseignements aux 
points d'entrée sur la législation, la réglementation et 
les marchés; 
 - meilleure connaissance des normes européennes, des 
meilleures pratiques et des programmes et logos 
industriels au Viet Nam, y compris les technologies 
vertes et environnementales et les initiatives visant à 
atténuer les effets du changement climatique; 
 - meilleure compréhension des marchés du Viet Nam et 
de l'ASEAN par les entreprises européennes et 
renforcement de l'intérêt de ces dernières pour ces 
marchés; 
 - promotion d'un réseau interactif et coopératif 
d'organisations vietnamiennes et asiatiques fournissant 
des services d'aide  aux entreprises. 2011 4 000 
Viet Nam Soutien aux entreprises européennes sur les 
marchés d'Asie du Su d-Est – Volet sur le 
Viet Nam Accroissement des échanges commerciaux et des 
investissements entre le Viet Nam, l'ASEAN et l'UE au moyen 
de mesures de soutien aux entreprises. La mise en œuvre du 
programme serait basée dans des bureaux situés à Hanoï et à 
Hô-Chi-Minh-Ville; des éléments de facilitation des échanges 
sont prévus. 2012 4 500 
EUROPE + NOUVEAUX ÉTATS INDÉPENDANTS  
Albanie Gestion intégrée des fro ntières (Programme 
d'action CARDS 2006 pour l'Albanie) Soutien matériel (équipements et formation y relative) aux 
services douaniers albanais pour le traitement des 
déclarations en douane par l' application du système SYDONIA 
à tous les bureaux des douanes. Modernisation de 
l'infrastructure de certains poin ts de contrôle à la frontière. 
Aide à l'élimination des mines terre stres le long de la frontière 
du nord-est. Soutien matériel (équipements et formation y 
relative) à la police des frontière s pour la surveillance et les 
patrouilles. 2006 5 500 
Albanie Programme national pour l'Albanie Alignement des procédures douanières sur les normes de 
l'UE. 2008 3 500 
Albanie Programme transfrontalier de l'IAP 
Grèce-Albanie. Partie rela tive à l'Albanie dans le 
cadre du volet II de l'IAP pour 2009 – 
Coopération transfrontalière Assistance communautaire pour  2009 en rapport avec la 
participation de l'Albanie au "Programme transfrontalier de 
l'IAP Grèce-Albanie" dans le cadr e du volet II de l'IAP – CTF. 2009 1 627   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 8 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Albanie IAP 2012 – Modernisation de l'Administration 
albanaise des douanes L'objectif est de renforcer les capacités de l'Administration 
albanaise des douanes en alignant la législation et les 
procédures sur l'acquis de l'UE, en assurant l'interopérabilité 
des systèmes informatiques et en fournissant des instruments 
appropriés pour combattre la contrebande. 2012 3 500 
Albanie Modernisation de l'Administration albanaise des 
douanes L'objectif est de contribuer au développement de la région de 
Kukes en améliorant et en mode rnisant les infrastructures du 
point de passage frontalier de Mo rine-Kukes. Le projet vise à 
réhabiliter et à améliorer les infrastructures au point de 
passage frontalier de Morine-Kukes. 2009 460 
Arménie  Programme-cadre d'aide en faveur du 
renforcement des capacités institutionnelles 
pour l'élaboration et la mise en œuvre des 
accords actuels et futurs entre l'UE et la 
République d'Arménie Aide pour renforcer les capacités de négociation, de 
conclusion et de mise en œuvre de nouvelles relations 
contractuelles entre l'Arménie et  l'UE (Accord d'association, 
ALEAC, Accord pour la facilitation des visas et la réadmission) 
et pour réaliser les objectifs du Plan d'action de la 
PEV/Programme d'association entre l'UE et l'Arménie. 2011 19 090 
Arménie  Soutien au gouvernement arménien pour la 
mise en œuvre du Plan d' action de la PEV et la 
préparation du futur ac cord d'association – 
phase II Les objectifs spécifiques sont les suivants: 1) améliorer 
davantage les systèmes de gestion des finances publiques; 
2) contribuer à l'amélioration de la transparence et des 
résultats du secteur public; 3) favoriser la convergence des 
réglementations en matière de commerce avec l'UE et de 
prescriptions internationales, en particulier sur les questions 
douanières, OTC et SPS; 4) faciliter la circulation des 
personnes au niveau international. 2011 24 000 
Arménie  Soutien à la mise en œuvre du Plan d'action de 
la PEV Le programme a pour objet/objectifs spécifiques: 
1) d'améliorer davantage les systèmes de gestion des 
finances publiques; 2)  de contribuer à l'amélioration de la 
transparence et des résultats du secteur public; et 3) de 
contribuer au rapprochement des législations avec l'UE et les 
prescriptions internationales dans les domaines liés au 
commerce (marchés publics, mesures SPS, infrastructure de 
qualité, DPI); éléments de facilitation des échanges. 2011 21 000 
Arménie  Programme de jumelage  et d'assistance 
technique destiné à soutenir la mise en œuvre 
du Plan d'action de la PEV entre l'UE et 
l'Arménie et du Partenariat oriental (AAP 2010) Jumelage/assistance technique et  groupe consultatif de l'UE 
(qui peut inclure certaines administrations liées au 
développement du secteur privé/au commerce); société civile 
et médias; éducation; éléments de facilitation des échanges. 2011 6 700   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 9 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Arménie Soutien à la réforme inst itutionnelle, juridique 
et administrative (Programme d'action TACIS 
2006 pour l'Arménie)  Ce programme a notamment pour objectif de continuer à 
aider le gouvernement arménien à élaborer, à formuler et à 
mettre en œuvre des mesures législatives et économiques 
conformes aux règles de l'OM C et aux dispositions des 
accords de partenariat et de coopération de l'UE. Dans le 
cadre du programme, la Comm ission prendra toutes les 
mesures nécessaires pour mettre en place les structures 
appropriées permettant  le début des opérat ions de jumelage. 
Le projet comprend un élément de facilitation des échanges. 2006 45 000 
Azerbaïdjan  Programme-cadre de soutien aux accords 
existants et aux nouveaux  accords entre l'UE et 
la République d'Azerbaïdjan Renforcement des capacités des institutions de 
l'administration publique à négo cier et à mettre en œuvre des 
réformes dans le cadre des acco rds existants et des nouveaux 
accords entre l'UE et l'Azerbaïdjan (y compris un ALE 
approfondi et complet, le ra pprochement des réglementations 
économiques et commerciales, etc.). 2011 19 500 
Bosnie-Herzégovine Programme national pour la Bosnie-Herzégovine 
dans le cadre de l'IAP pour 2010 Programme national pour la Bosnie-Herzégovine dans le cadre 
du volet "Aide à la transition et renforcement des institutions" 
de l'IAP pour 2010 – Renforcement des capacités dans le 
domaine de la facilitation des échanges. 2010 2 250 
Bosnie-Herzégovine Développement économique et social 
(Programme d'action annuel CARDS 2006 pour 
la Bosnie-Herzégovine: développement 
économique et social) Des éléments de ce projet re poseront sur le soutien déjà 
accordé en faveur de réformes concernant la facilitation des 
échanges en Bosnie-Herzégovine. 2006 21 800 
Bosnie-Herzégovine Programme national pour la Bosnie-Herzégovine 
dans le cadre de l'IAP pour 2010 Programme national pour la Bosnie-Herzégovine dans le cadre 
du volet "Aide à la transition et renforcement des institutions" 
de l'IAP pour 2010. 2011 2 250 
Bosnie-Herzégovine Gestion intégrée de s frontières et Accord sur les 
technologies de l'information (ATI) Améliorer la facilitation des échanges grâce à une coopération 
et une coordination meilleures entre les différents services qui 
interviennent dans la gestion des frontières. Créer des 
frontières ouvertes mais sûres et  bien contrôlées, et assurer 
la bonne circulation des marchandises et des personnes à 
travers ces frontières. Un projet d'assistance technique 
contribuera à réviser la législation existante, à donner une 
formation aux institutions liées à la gestion intégrée des 
frontières et à créer un centre commun d'analyse. Le projet 
sera complété par la fourniture  de l'équipement informatique 
nécessaire. 2008 3 800   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 10 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Bosnie-Herzégovine IAP 2012 – Renforcement supplémentaire des 
capacités du secteur phytosanitaire en ce qui 
concerne les produits phytosanitaires, la 
préservation des végétaux ainsi que les 
semences et les plants Permettre aux services phytosanit aires de créer et de mettre 
en œuvre, à l'échelle de la Bosnie-Herzégovine, un système 
de préservation des végétaux  ainsi qu'une politique en 
matière de semences et de ma tériel de multiplication, de 
droits d'obtention végétale et de gestion des produits 
phytosanitaires, conformément à l'acquis, à la législation 
harmonisée et aux obligations et normes internationales dans 
ce domaine. 2012 1 500 
Région Europe  Programme multibénéficiaires IAP 2 2009 – 
partie gérée par la DG TAXUD La contribution totale de l'UE, qui s'élève à 133 500 000 €, 
est ventilée comme suit: 
IPA/2009/021-373 (ELARG) 106 100 000 €; 
IPA/2009/021-704 (TAXUD) 500 000 €; 
IPA/2009/021-705 (ESTAT) 5 400 000 €; 
SI2.537815 (EACEA) 21 500 000 €. 2009 500 
Voisinage de l'Europe (par 
région) Programme multibénéficiaires du Bureau 
d'assistance douanière et fiscale  Alignement continu sur l'acquis communautaire de la 
législation douanière et de la législation sur la fiscalité directe 
et indirecte; renforcement accru des capacités administratives 
pour appliquer cette législatio n; nouveaux progrès dans la 
lutte contre la corruption, la criminalité transfrontières et 
l'évasion fiscale. 2007 13 720 
Voisinage de l'Europe (par 
région) Programme régional de  développement du 
commerce dans la partie occidentale des 
Balkans Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange d'Europe centrale 
– soutien de la mise en œuvre de l'ALEEC 2006 en 
contribuant à la mise en place des structures d'appui 
régionales adéquates (Secrétariat de l'ALEEC); aider les 
parties à l'ALEEC et les sous-comités pertinents à identifier les 
domaines où des réformes/des améliorations sont nécessaires 
en priorité afin de respecter les obligations découlant de 
l'Accord; donner des avis et des conseils techniques sur 
l'adoption des acquis comm unautaires et des normes 
internationales relatifs au co mmerce; faciliter un accord sur 
des approches communes des questions commerciales 
régionales dans le cadre de l' ALEEC; renforcer les organismes 
publics et privés à vocation commerciale; améliorer le 
dialogue entre les pouvoirs publics et les entreprises sur les 
questions relatives au commerce; faire des analyses et des 
recommandations sur la mise en œuvre de l'ALEEC; et 
renforcer les liens entre le commerce et l'investissement en 
surveillant (entre autres) l' application des dispositions 
relatives à l'investissement (par exemple: traitement national 
et marchés publics). 2007 1 000   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 11 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Voisinage de l'Europe (par 
région) Programme multibénéficiaires sur les TI, la 
fiscalité et les douanes Le projet vise à fournir aux pays  bénéficiaires des conseils et 
une assistance spécialisée pour définir les exigences 
techniques de leurs stratégies et plans nationaux concernant 
les TI, en veillant à leur cohérence avec les prescriptions de 
l'UE en matière d'interconnectivité informatique. Cela 
permettra de mieux cibler l'aide  financière de l'UE sur le 
développement effectif des sy stèmes informat iques requis 
dans les domaines de la fiscalité et des douanes.  2007 500 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine (ERYM) Police des frontières: fo urniture de matériel Le projet visera à améliorer la  capacité opérationnelle du 
service de la police des frontières et son intégration dans 
l'ensemble des services de police , au niveau des opérations. Il 
fournira des véhicules (CARDS 2003) et un système national 
de radiocommunication numérique (CARDS 2004) afin 
d'établir de bonnes lignes de communication entre la police 
des frontières et la police de l'intérieur. 2006 11 800 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Police des frontières: assistance technique 
(jumelage)  Le projet fournira une assistance technique d'États membres 
pour aider au rapprochement des fonctions de gestion des 
frontières.  2006 1 880 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Programme national pour l'ex-République 
yougoslave de Macédoine Soutien à la mise en œuvre de la stratégie de réforme des 
douanes. Le projet vise à contribuer à la mise en place d'une 
administration des douanes professionnelle, qui soit capable 
de mettre en œuvre les réformes de manière adéquate en 
tenant dûment compte des rè glements et des meilleures 
pratiques de l'UE. Il comportera trois volets: harmonisation 
de la législation douanière avec l'acquis communautaire, 
renforcement des contrôles aux frontières et amélioration du 
système informatique des douanes. 2007 3 000 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Programme national pour l'ex-République 
yougoslave de Macédoine (2008) – Gestion 
intégrée des frontières L'objectif général du projet est de renforcer davantage les 
capacités en matière de gest ion intégrée des frontières 
conformément aux normes européennes/de Schengen. 2008 5 950 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Programme national pour l'ex-République 
yougoslave de Macédoine (2008) – 
Administration des douanes Aider le pays à se conformer au x prescriptions de préadhésion 
à l'UE en vue de l'adhésion à la Convention relative à un 
régime de transit commun, notamment à mettre en œuvre le 
Système national de transit do uanier (NCTS) et le Réseau 
commun de communications/l'interface commune des 
systèmes (CCN/CSI). 2008 3 500   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 12 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Administration des douanes Ce projet vise à renforcer les capacités opérationnelles de 
l'Administration macédonienne des douanes conformément 
aux normes de l'UE dans les pr incipales activités relatives aux 
douanes et à la fiscalité relevant du Tarif douanier des 
Communautés européennes, et à assurer la compatibilité et 
l'interopérabilité complètes du système info rmatique des 
douanes du pays avec ceux des douanes de l'UE. Les 
systèmes concernés au titre du projet Integrated Tariff 
Environment (ITE) sont les suivants: TARIC, Renseignements 
tarifaires contraignants européens (RTCE), Quota, 
Surveillance, Inventaire douani er européen des substances 
chimiques (ECICS). 2009 2 910 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Développement des services de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, des services 
vétérinaires et des services phytosanitaires au 
Monténégro Améliorer davantage les normes en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et les normes en matière 
vétérinaire et phytosanitaire dans l'intérêt de la santé des 
personnes et des animaux et de la préservation des végétaux, 
et faciliter le commerce de prod uits agricoles et de produits 
agricoles transformés au Monténégro. 2012 1 500 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Gestion intégrée des frontières L'objectif est de renforcer encore les capacités de gestion 
intégrée des frontières co nformément aux normes 
européennes/de Schengen. Ce projet vise à parachever le 
système actuel de radiocommunication numérique TETRA. 2009 3 570 
Géorgie Soutien à la réforme inst itutionnelle, juridique 
et administrative (Programme d'action 
TACIS 2006 pour la Géorgie)  Le projet favorisera la mise en œuvre de l'APC, y compris en 
renforçant les capacités d'appliq uer et de faire respecter la 
législation pertinente et d'en e ffectuer le suivi. Il contribuera 
aussi au respect des engagements contractés au titre du plan 
d'action de la PEV. Le projet comporte des éléments 
concernant la facilitation des échanges.  2006 4 100 
Géorgie-Arménie Renforcement des capacités de gestion des 
frontières au poste frontière de 
Ninotsminda-Bavra entre la Géorgie et 
l'Arménie Faciliter la circulation des personnes et des marchandises à 
travers les frontières tout en  assurant la sécurité aux 
frontières par le renforce ment de la coopération 
interorganisations et de la coopération bilatérale et 
multilatérale entre les pays concernés, les États membres de 
l'UE et les autres parties prenantes internationales. 2011 2 400 
Kosovo  Gestion intégrée des fro ntières (Programme 
d'action CARDS 2006 pour le Kosovo)  Le projet favorisera les réform es dans les domaines de la 
facilitation des échanges et de la gestion des frontières. 2006 1 500 
Kosovo Douanes et fiscalité Programme annuel pour le Kosovo (au titre de la 
Résolution n° 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies) 
dans le cadre du volet "Aide à la transition et  renforcement 
des institutions" de l'IAP pour 2008 – Douanes et fiscalité. 2008 3 000   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 13 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Kosovo Développement du commerce et du secteur 
privé Consolider la politique commerciale du Kosovo en renforçant 
la facilitation des échanges et les compétences en matière de 
négociation au sein du Mini stère du commerce et de 
l'industrie, conformément aux exigences du commerce 
international et aux meilleures pratiques de l'UE et dans 
l'intérêt du secteur privé. 2013 1 500 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Programme national pour l'ERYM dans le cadre 
du volet "Aide à la tran sition et renforcement 
des institutions" de l'IAP pour 2010 Programme national 2010 pour l'ERYM dans le cadre de l'IAP 
– partie mise en œuvre sous le  mode de gestion décentralisée 
comportant des éléments de renforcement des capacités dans 
le domaine de la facilitation des échanges. 2010 1 800 
Moldova, République de Amélioration des capacités de contrôle et de 
surveillance aux frontières de la République de 
Moldova (Mission EUBAM – Mesures 
d'accompagnement) Mise en œuvre des recommandations de l'EUBAM pour 
améliorer les normes de contrô le et de surveillance à la 
frontière avec l'Ukraine. Aider le  service de gardes frontière et 
le service des douanes à se doter des capacités 
opérationnelles et institutionnelles nécessaires pour assurer 
un contrôle et une su rveillance efficaces à la frontière avec 
l'Ukraine et à la frontière in terne/administrative avec la 
Transnistrie, par la création d'une infrastructure de 
communication moderne et aussi par l'établissement d'une 
infrastructure de formation mo derne et d'un système de 
gestion des ressources huma ines conforme aux normes 
européennes, et la fourniture de matériel de contrôle/de 
surveillance approprié pour assu rer la sécurité des frontières. 
Ce programme de soutien s'inscrit dans le cadre du 
programme régional IEVP 2007 qui contribue au financement 
de la mission d'assistance aux frontières de l'UE (EUBAM). 2007 11 000 
Moldova, République de Programme d'action pour Moldova 2008 Justice, liberté et sécurité – Amélioration de la gestion des 
frontières et de la migration da ns la République de Moldova. 2008 10 000 
Moldova, République de Programme-cadre d'aide à l'élaboration et à la 
mise en œuvre des accords entre l'UE et la 
République de Moldova Aider la République de Moldova à créer et mettre en place de 
nouvelles relations contractuelles avec l'UE (Accord 
d'association, ALEAC, dialogue sur la libéralisation des visas) 
et à réaliser les objectifs énoncés dans le Plan d'action de la 
PEV établi par l'UE et Moldova. 2011 14 000 
Moldova, République de et 
Ukraine Mission d'assistance au x frontières de l'Union 
européenne en Moldova et en Ukraine – 
EUBAM 5 Renforcement des capacités professionnelles des responsables 
des frontières, des fonctio nnaires des douanes et des 
responsables de l'application des lois; renforcement des 
capacités d'analyse des risques et de la coopération 
transfrontalière entre les autorités responsables des 
frontières, des douanes et de l'application des lois; 
surveillance de l'application du régime douanier 
Ukraine-Moldova de 2003. 2007 12 000   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 14 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Monténégro Soutien au développement de la gestion 
intégrée des frontières Soutien au développement de  la gestion intégrée des 
frontières – Référence pour l'utilisateur: IPA/2008/020-316 – 
PROGRAMME NATIONAL DE 2008 POUR LE MONTÉNÉGRO. 2008 2 450 
Monténégro Douanes Douanes – Référence pour l'utilisateur: IPA/2008/020-316 – 
PROGRAMME NATIONAL DE 2008 POUR LE MONTÉNÉGRO. 2008 1 000 
NEI  Renforcer les contrôles fro ntaliers et douaniers 
au Bélarus, en Moldova et en Ukraine 
(programme de coopération transfrontalière 
TACIS 2006 (partie II: passage des frontières)) Les objectifs sont les suivants: a) facilitation des échanges et 
des mouvements de personnes tr ansfrontaliers: favoriser les 
flux commerciaux légitimes et réduire les coûts des transports 
en établissant des normes modern es de contrôle frontalier et 
douanier (y compris en mati ère de dédouanement) et en 
élaborant des réseaux et des équipements de contrôle 
informatiques/de données mode rnes; b) renforcement des 
capacités pour que les services  des gardes frontière et des 
douanes soient mieux en mesure d'assurer le bon 
déroulement du dédouanement tout en améliorant la 
prévention des activités transfrontalières illicites et la lutte 
contre ces activités; et c) coopération et échange 
d'informations transfrontalie rs améliorés: favoriser la 
coopération transfrontalière en renforçant les capacités 
d'analyse des risques sur la base de données fiables et en 
amorçant une coopération avec l'agence européenne de 
gestion des frontières ex térieures (Frontex). 2006 30 000   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 15 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
NEI  Gestion des frontières dans les NEI (programme 
d'action régional TACIS 2006) Élément 1: frontière entre l'Ukraine et Moldova: 
1.1. Rendre plus efficaces les contrôles frontaliers et 
douaniers effectués par les autorités moldoves et 
ukrainiennes le long de leur frontière commune en mettant 
particulièrement l'ac cent sur le tronçon transnistrien.  
1.2. Augmenter les re cettes douanières et réduire la fraude 
douanière transfrontalière et les flux illicites. 
1.3. Réduire le trafic d'être s humains et les migrations 
illégales passant par cette frontière. 
1.4. Faciliter les flux légiti mes de biens et  de personnes 
passant par cette frontière. 
Élément 2: Moldova-Bélarus: 
2.1. Améliorer les capacités de prévention des activités 
illicites transfrontières et de lutte contre ces activités. 
2.2. Faciliter le mouvement tr ansfrontalier des personnes et 
des biens par l'établissemen t de normes modernes de 
contrôle frontalier et douanier  (contrôles électroniques des 
passeports, dédouaneme nt électronique). 
2.3. Favoriser les flux commerc iaux légitimes et réduire les 
coûts des transports en élaborant des réseaux 
informatiques/de données et des équipements de contrôle 
modernes. 
Élément 3: Asie centrale: 
3.1. Renforcer les capacités de contrôle frontalier dans 
plusieurs régions pilotes des pays  d'Asie centrale en prenant 
des mesures de contrôle frontalie r et de renfor cement de la 
confiance. 2006 22 500  
Niveau régional Programme de redressement d'entreprises/de 
services consultatifs au x entreprises dans les 
pays du Partenariat oriental Promouvoir la transition économiq ue des pays de la région du 
Partenariat oriental vers une économie de marché par la 
fourniture de conseils et la mi se en place d'un mentorat pour 
les PME, des éléments de facilitation des échanges, le 
développement d'une infrastruct ure durable de services de 
conseil aux entreprises et l'amélioration du cadre de 
politiques et de réglementations pour les entreprises.  2011 10 000 
Russie Rapprochement des régl ementations et des 
normes Soutenir le rapprochement et l'e fficacité des règl es et normes 
russes pour favoriser l'intégration de la Russie dans 
l'économie mondiale et favoriser des relations économiques 
plus étroites entre l'UE et la Russie. 2006 3 000   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 16 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Serbie Gestion intégrée des fro ntières (Programme 
d'action CARDS 2006 pour la Serbie)  Le financement de l'UE permettr a: i) de remettre en état la 
gare ferroviaire de Dimitrovgrad, constituant un point de 
passage entre la Serbie et la Bulgarie, y compris 
l'aménagement d'un point de pa ssage frontalier fonctionnel 
pour le fret, qui sera administré conjointement par les 
douanes serbes et bulgares; ii) de fournir des équipements 
pour un certain nombre de poin ts de passage frontaliers sur 
des routes secondaires entre la Serbie et la 
Bosnie-Herzégovine, afin d'améliorer le travail des douanes et 
de la police des frontières grâce à des conditions de travail et 
installations plus favorables. 2006 6 000  
Serbie Programme national pour la Serbie Amélioration des normes de  contrôle aux frontières – 
introduction aux frontières se rbes des normes européennes 
en matière de sécurité et de gestion des frontières; 
amélioration des flux commercia ux et de la circulation des 
personnes et réduction des activités criminelles. 2007 5 500 
Serbie Programme national pour la Serbie Renforcement des capacités administratives de 
l'Administration des douanes po ur la pleine application du 
régime de transit commun de l'UE – accélération et facilitation 
des procédures de transit aux points de passage des 
frontières; assistance à l'Administration serbe des douanes 
pour la mise en place de struct ures administratives, juridiques 
et matérielles conformes à celles de l'UE en matière de transit 
et préparation de la mise en œuvre d'un système de transit 
automatisé compatible avec le  nouveau système de transit 
informatisé (NCTS); adhésion à la Convention relative à un 
régime de transi t commun de l'UE. 2007 1 500 
Serbie Douanes Alignement des procédures douanières sur les normes de 
l'UE. 2008 4 400 
Caucase méridional Système de gestion inté grée des frontières du 
Caucase méridional Renforcer et aider à normaliser les capacités de gestion des 
frontières dans la région, dans le but d'introduire un système 
commun de gestion intégrée des frontières dans les pays 
bénéficiaires, en mettant particulièrement l'accent sur le 
développement d'un leadership stratégique et des capacités 
techniques/de gestion; développe r les opérations au niveau 
des postes frontière af in d'identifier et de  traiter efficacement 
les cas suspects sans perturber les mouvements légitimes; 
mettre en place des systèm es permettant de gérer 
efficacement les mouvements transrégionaux sur les axes 
principaux. 2007 6 000 
Turquie Modernisation de l'Administration douanière: 
programme national de 2006 pour la Turquie Modernisation de l'Administration douanière. 2006 16 533   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 17 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Turquie Douanes Alignement des procédures douanières sur les normes de 
l'UE. 2008 2 900 
Turquie Application des mesures douanières Objectif du projet: renforcer la  surveillance douanière et les 
fonctions de contrôle de l'Admi nistration des douanes turques 
en augmentant les capacités de patrouillage, de recherche et 
d'intervention, afin de contrer rapidement et efficacement les 
infractions. 2009 13 340 
Turquie Évaluation des risques douaniers Objectif du projet: renforcer les capacités de l'Administration 
des douanes turques en matière d'évaluation, d'information et 
d'appréciation des risques afin de lutter contre le trafic illicite 
de marchandises commerciales et  de stupéfiant s; assurer la 
compatibilité avec les obligations découlant de l'Union 
douanière UE-Turquie. 2009 950 
Turquie Programme national pour la Turquie dans le 
cadre du volet "Aide à la transition et 
renforcement des institutions" de l'IAP 
pour 2010 – partie relative au renforcement des 
capacités Soutenir la stratégie de préadhésion à l'UE pour la Turquie – 
partie centralisée comportant des éléments de renforcement 
des capacités dans le domaine de  la facilitation des échanges.  2010 505 
Ukraine Soutien à la politique sectorielle de gestion des 
frontières en Ukraine Soutenir les efforts déployés par le gouvernement ukrainien 
en vue d'atteindre un équilibre effectif entre la sécurité des 
frontières et la facilitation des mouvements licites des 
personnes et des marchandises, conformément aux normes 
de l'UE. 2010 66 000 
Ukraine Soutien à la politique sectorielle de gestion des 
frontières en Ukraine Soutenir les efforts déployés par le gouvernement ukrainien 
en vue d'atteindre un équilibre effectif entre la sécurité des 
frontières et la facilitation des mouvements licites des 
personnes et des marchandises, conformément aux normes 
de l'UE. 2011 66 000 
Ukraine Amélioration de la gestion intégrée des 
frontières (Programme d'action TACIS 2006 
pour l'Ukraine) Établir un système de gestion intégrée des frontières, mettre 
en œuvre la réforme de la législation douanière et des 
procédures de dédouanement et améliorer le contrôle et la 
surveillance aux frontières pour lutter efficacement contre les 
activités transfrontalières illicites. L'intervention vise aussi à 
aider à régulariser les activités transfrontalières le long du 
tronçon transnistrien de la frontière entre Moldova et 
l'Ukraine. 2006 10 000 
Pays de l'ouest des Balkans Programme d'action régional annuel CARDS 
2006 Programme d'action annuel pour  l'assistance communautaire 
aux autorités douanières et fiscales (CAFAO) de la partie 
occidentale des Balkans (à l'exclusion de la Croatie) en 2006. 2006 14 000   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 18 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Albanie Programme national 2012 pour l'Albanie – 
Modernisation de l'Administration albanaise des 
douanes Ce projet vise à aligner davantage la législation douanière sur 
celle de l'UE, à mettre à jour les capacités administratives de 
l'Administration albanaise des do uanes, à préparer le terrain 
pour les futurs projets de développement des TIC et à 
contribuer à la lutte contre la contrebande. 2012 3 500 
Arménie Promotion du commerce et de l'investissement 
en Arménie par un appui sectoriel à 
l'élaboration et à la mise en œuvre d'un ALE 
approfondi et complet en Arménie Ce plan d'action a pour obje ctif global de stimuler le 
développement économique de l'Arménie et d'accroître la 
prospérité du pays par le re nforcement des relations de 
commerce et d'investissement entre l'Arménie et l'UE. Il a 
pour objectif spécifique de faciliter les échanges et les 
investissements en supprimant progressivement les obstacles 
existants pour soutenir les préparatifs du gouvernement 
arménien en vue de la négociation et de la mise en œuvre 
d'un ALE approfondi et complet. 2012 25 000 
Géorgie Soutien aux Accords UE-Géorgie – Phase II Ce programme a pour objectif global de soutenir efficacement 
la Géorgie dans la définition et la mise en œuvre de nouvelles 
relations contractuelles avec l'UE et la réalisation des objectifs 
du Plan d'action PEV UE-Géorgie; des éléments de facilitation 
des échanges sont prévus. 2012 20 000 
Moldova, République de Programme-cadre de soutien aux accords 
existants et aux nouveaux  accords entre l'UE et 
la République de Moldova Ce programme a pour objectif global de soutenir efficacement 
la République de Moldova dans la définition et la mise en 
œuvre de nouvelles relations contractuelles avec l'UE et la 
réalisation des objectifs du Plan d'action PEV UE-Moldova; des 
éléments de facilitation des échanges sont prévus. 2012 30 000 
AFRIQUE  
Accord d'Agadir États 
membres (Jordanie, Égypte, 
Maroc, Tunisie) Deuxième phase du sout ien des CE à l'Accord 
d'Agadir Deuxième phase du soutien de s CE à l'Accord d'Agadir. 2008 4 000 
Côte d'Ivoire Programme d'appui au commerce et à 
l'intégration régionale (PACIR) L'objectif général du PACIR est de contribuer au renforcement 
de la compétitivité de l'économie ivoirienne et de faciliter son 
insertion dans l'économie régionale et mondiale. Des 
éléments de facilitation des échanges sont inclus. 2009 16 000 
Éthiopie Programme de renforcement des capacités dans 
le domaine du commerce Soutien au développement de la capacité des secteurs public 
et non étatique de l'Éthiopie dans le domaine de la 
formulation des politiques co mmerciales, de l'analyse des 
questions commerciales, de la  négociation d'un APE, de 
l'accession à l'OMC et de la mise en œuvre du programme 
d'intégration économique régionale. 2007 5 000   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 19 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Éthiopie Programme de renforcement  et de facilitation 
des échanges Ce programme vise à soutenir les efforts déployés par le 
gouvernement éthiopien pour intégrer le pays dans 
l'économie mondiale, ainsi qu'à moderniser l'administration 
des douanes au moyen d'un systèm e automatisé de pointe en 
vue de faciliter les échanges. Lieu: Addis-Abeba. 2012 10 000 
Ghana Programme en faveur du secteur privé et du 
commerce (PSTEP) Le programme propose de fournir une aide budgétaire 
sectorielle de 5 millions d'€ pour la période 2007-2009 afin de 
contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de 
développement du secteur priv é du gouvernement ghanéen. 
Cette stratégie comporte des e fforts visant à renforcer les 
capacités commerciales, la réfo rme judiciaire, la réforme du 
secteur public et le développem ent du secteur privé, le but 
étant d'améliorer le climat de l'investissement et la 
compétitivité du secteur privé.  Ce programme consisterait 
notamment à intervenir dans le domaine de la facilitation des 
échanges. 2006 5 000 
Ghana Programme en faveur du secteur privé et du 
commerce (PSTEP) Développement du marché des services pour les PME. Le 
programme PSTEP couvrira la période 2007-2009; il fournira 
un soutien budgétaire de zéro à 4,5 millions d'€, en trois 
tranches annuelles, complé té par une enveloppe de 
500 000 € pour le soutien institutionnel, l'évaluation et l'audit.  2007 5 000 
Ghana Programme d'assistance liée au commerce et de 
promotion de la qualité (TRAQUE) Le Programme d'assistance liée au commerce et de promotion 
de la qualité (TRAQUE) vise à faciliter les échanges et à 
stimuler la croissance favorable aux populations pauvres et 
tirée par le commerce; à soutenir  le Conseil de promotion des 
exportations et le Conseil national de la petite industrie du 
Ghana afin de renforcer leurs capacités en ce qui concerne les 
mesures de facilitation des échanges; et à mettre en place 
une réglementation et des inst itutions visant à assurer la 
facilitation des échanges. 2010 9 000 
Malawi Renforcement des capacités en vue du 
développement des secteurs privé et public  Soutien au gouvernement du Malawi en vue de faciliter 
l'intégration régionale, y compris la facilitation des échanges, 
le commerce et l'investissement. 2010 12 000   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 20 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
ASACR  Programme UE-ASACR de coopération 
économique Soutien à la mise en œuvre du SAFTA – Le programme 
devrait permettre d'instau rer un environnement plus 
favorable au commerce dans la  région, notamment en ce qui 
concerne les normes et les régimes douaniers. Les activités 
du programme se divisent en 2 vo lets: les normes (volet 1) et 
les douanes (volet 2). Le volet 1 sera mis en œuvre au moyen 
d'un accord de contribution avec l'ONUDI.  2007 2 587 
Région Sud du Sahara  RISP 2 L'objectif du projet est d'appu yer le processus d'intégration 
économique de la région de l'A frique orientale et australe et 
de l'océan Indien pour renforcer la croissance économique et 
élever le niveau de vie. Six domaines sont ciblés. Le COMESA 
est l'organisation régionale qui di rige le projet au nom de la 
CAE, de la COI et de l'IGAD. Collaboration avec la SADC 
également. 2009 50 000 
Tchad Soutien au développement du commerce au 
Tchad L'objectif général du projet est de renforcer les capacités 
institutionnelles et d'améliorer l'environnement commercial. 
Le projet comporte 4 éléments, dont un élément important de 
facilitation des échanges et de renforcement des capacités. 2008 2 000 
Afrique de l'Ouest Appui à la facilitation des transports et au 
commerce Amélioration des installations et services régionaux de 
transport public afin d'abaisser le s coûts et de faciliter la libre 
circulation des personnes et les courants commerciaux 
intrarégionaux (par l'éliminatio n des obstacles non tarifaires). 
Facilitation des procéd ures douanières de transit, amélioration 
des installations et services de transport, harmonisation des 
normes et des procédures, visant  en particulier l'élimination 
des obstacles non tarifaires et la libre circulation. 2007 63 800 
Nigéria Programme de soutien de la compétitivité – 
Nigéria Le programme proposé soutient le gouvernement nigérian en 
ce qui concerne l'amélioration de la compétitivité du marché 
national, la facilitation des échanges et la participation à 
l'intégration économique régionale – prévu en tant que 
secteur focal 3 – DSP – 10ème FED. 2012 19 000 
SADC Programme de soutien à l'intégration 
économique régionale La présente proposition de programme vise à soutenir la 
SADC dans un nombre restrein t de domaines prioritaires 
assurant la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange et 
d'éléments spécifiques du Protocole Finance et 
Investissement. Les domaines clés sont les suivants: soutien 
relatif au Protocole Finance et Investissement (approuvé lors 
du Sommet de la SADC en août 2006) et au Protocole 
commercial (entré en vigueur en janvier 2000) et ses 
annexes relatives aux obstacles techniques au commerce 
(OTC) et aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). En 
outre, le soutien à l'APE est conforme à l'Accord de Cotonou. 
Éléments de facilitation des échanges. 2012 20 000   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 21 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Kenya Programme de normes pour l'accès aux 
marchés (SMAP) Ce programme comporte trois objectifs spécifiques: 
 contribuer à la transposition, dans la législation nationale, 
des normes internationales relatives aux produits à base 
d'animaux et de végétaux; 
 améliorer les capacités des principales institutions 
kenyanes en ce qui concerne  le respect des normes de 
sécurité relatives aux produi ts à base d'animaux et de 
végétaux et à la four niture de services; 
 élargir la demande d'essais SP S et de normalisation de la 
qualité en ce qui concerne le s produits à ba se d'animaux 
et de végétaux. 2012 12 100 
Afrique du Sud Projet douanier UE-Afrique du Sud Grandes lignes d'un projet d' assistance douanière sur la 
sécurité des chaînes d'approvisionnement. 2011 51 843 
Plusieurs pays africains 
(région COMESA) Régime régional de garant ie du transit douanier 
(RCTG-CARNET) Ce projet s'inscrit dans un projet plus général, à savoir le 
Mécanisme de soutien à l'inté gration régionale du COMESA 
(78 millions d'€). Ce volet vise à établir une police 
d'assurance ou une garantie bancaire délivrée par l'Agence de 
cautionnement au nom de la Direction de l'Administration 
douanière, afin de couvrir tout manque à gagner relatif au 
transit de marchandises dans la  région des pays du COMESA. 
Le régime RCTG offre une base uniforme pour le trafic en 
transit dans toute la région, avec une seule garantie pour le 
transit de marchandises à travers l'ensemble des États 
membres. Le régime RCTG a été déployé dans les pays du 
Corridor Nord, à savoir le Kenya,  l'Ouganda, le Rwanda et le 
Burundi, avec effet à compte r du 15 septembre 2009. En 
2010, les mesures ont porté sur les pays du Corridor 
Nord-Sud: RD Congo, Malawi, Zambie, Zimbabwe, Tanzanie, 
Djibouti, Éthiopie et Soudan. 2009 n.d   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 22 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
AMÉRIQUE LATINE 
Communauté andine INTER-CAN (Intégration économique régionale 
de la CAN)  Aider à mettre en œuvre, au niveau national, les décisions 
régionales déjà adopté es ou celles qui le seront dans le cadre 
des négociations UE-CAN sur un accord d'association; 
améliorer les échanges intrarégionaux et permettre le 
contrôle intégré des marchand ises et des services aux 
frontières en améliorant l'interconnectivité entre les 
administrations grâce à des réseaux d'échange électronique 
de données et à des investisse ments dans les laboratoires 
douaniers régionaux; améliorer les échanges intrarégionaux 
et permettre le contrôle intégré des marchandises et des 
services en soutenant l'amélioration des laboratoires 
d'inspection; faciliter et promouvoir le dialogue et la 
coopération dans le domaine des politiques dans le cadre des 
négociations sur un accord d'association entre la CAN et l'UE.  2007 6 500 
Communauté andine INTER-CAN – Intégration économique régionale 
de la CAN (AAP 2008) Le projet vise à apporter un soutien à la Communauté andine 
pour son commerce intrarégional avec l'UE. 2008 6 500 
Argentine Programme d'assistance liée au commerce: 
soutien au renforcement institutionnel du 
SENASA L'objectif général du prog ramme est d'encourager les 
courants d'échanges et d'investissements entre l'Argentine et 
l'UE par des activités de soutien à l'élaboration des politiques 
et à des activités de renforcement des capacités. L'objectif 
plus spécifique est de soutenir le renforcement institutionnel 
du "Servicio Nacional de Sani dad y Calidad Agroalimentaria" 
(SENASA) (service national d' hygiène et de contrôle de 
qualité des produits agroalim entaires) et d'améliorer sa 
capacité technique à réagir aux défis des marchés 
internationaux de produits alim entaires. Le projet comprend 
un élément de facilitation des échanges. 2006 9 800 
Argentine Programme d'assistance technique liée au 
commerce (ATLC) Faciliter la participation de l'Argentine à des accords 
commerciaux internationaux nouv eaux et existants ainsi que 
leur mise en œuvre grâce à un  soutien à l'élaboration des 
politiques et à des activités de renforcement des capacités 
(dont une composante particulière liée à la facilitation des 
échanges d'un montant de 1 à 2 millions d'€). 2006 2 000 
Amérique centrale Consolidation de l'Union douanière de 
l'Amérique centrale Le projet contribuera à la consolidation de l'Union douanière 
de l'Amérique centrale, l'objectif général étant de promouvoir 
l'intégration économique régionale.  2006 7 000 
République dominicaine Soutien institutionnel à l'intégration régionale  Renforcement de la capacité  dominicaine d'intégration 
commerciale avec ses partenaires dans le cadre d'un APE tant 
en Europe que dans la région des Caraïbes. Le projet fournit 
un soutien en matière de politique commerciale et de mise en 
œuvre, y compris s'il y a lieu pour la réforme des douanes. 2006 5 000   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 23 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Guatemala Soutien à l'intégration régionale Ce programme a pour objectif général de soutenir la 
participation effective du Guatemala dans le cadre du 
processus d'intégration régionale de l'Amérique centrale et de 
l'Accord d'association entre l'Amérique centrale et l'Union 
européenne. 2009 6 800 
Guatemala Programme de coopération économique – 
Renforcement de la posi tion du Guatemala sur 
les marchés internationaux Le projet vise à améliorer l'intégration du Guatemala dans les 
marchés régionaux et internationaux, y compris en favorisant 
les réformes commerciales et la facilitation des échanges afin 
d'accroître la compétitivité du pays.  2006 10 000 
Mexique Programme en faveur de l'Accord de 
libre-échange entre l'UE et le Mexique Appui à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre 
l'UE et le Mexique par un élément de facilitation des 
échanges. 2008 1 500 
Nicaragua AAP 2009 – Programme de renforcement de la 
compétitivité des microentreprises et des PME 
nicaraguayennes  AAP 2009 – CSP Nicaragua 2007-2013 (PIN 1) 2009 15 100 
Paraguay Soutien à l'intégration économique du Paraguay  L'objectif du projet est de  promouvoir l'intégration 
économique du Paraguay aux ni veaux international, régional 
et national. En particulier, le  projet vise à renforcer les 
capacités institutionnelles du Paraguay à relever les défis de 
la mondialisation et accroître le commerce extérieur, par 
l'adoption de procédures douanières simplifiées. 2008 6 000 
CARAÏBES 
Caraïbes Programme régional de  développement du 
secteur privé Soutien au développement du secteur privé (au niveau des 
petites, moyennes et grandes entités). Soutien à l'intégration 
et à la croissance économique régionales par l'amélioration de 
l'environnement du commerce, de l'investissement et des 
affaires, le renforcement des capacités en matière de 
facilitation des échanges, l'approfondissement de la 
coopération avec la République dominicaine, les Régions 
ultrapériphériques (RUP) françaises des Caraïbes et les Pays 
et territoires d'outre-me r (PTOM). Avec la CEDA. 2011 2 830   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 24 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Caraïbes Projet d'intégration régi onale (plan d'action de 
la CARICOM), soutien au mécanisme de 
négociation commerciale, statistiques Questions politiques, stra tégiques, juridiques et 
institutionnelles et problèmes de capacité liés aux travaux 
régionaux visant à créer un marché et une économie uniques 
des Caraïbes (CSME). Le progra mme fournira une  assistance 
pour faire avancer le CSME dans certains domaines 
prioritaires. Le secrétariat de la CARICOM a lui-même besoin 
de plus de personnel, d'un renf orcement de ses capacités et 
de plus de ressourc es logistiques. Le programme permettra 
de renforcer les capacités au se in de la CARICOM, notamment 
dans les domaines des TIC et  de la statistique, et à 
l'extérieur, par un soutien au Centre régional  d'assistance 
technique des Caraïbes (CARTAC). Un soutien au CRNM et au 
bureau genevois de l'OECE viendra compléter les efforts des 
pays de la région pour coordonner leur position à l'OMC.  2007 37 000 
Caraïbes SYDONIA++ Mise à niveau du système SYDONIA dans les PTOM des 
Caraïbes. 2007 1 500 
Caraïbes  Programme de développement du commerce et 
du secteur privé Traiter les obstacles particul iers au développement des 
exportations dans les pays des Caraïbes et fournir un appui 
pour la facilitation du comm erce et le développement des 
échanges afin de contribuer à l' intégration plus poussée de la 
région dans l'économie mondiale. Le Programme dispensera 
des services d'orientation et d'information commerciales, des 
services aux entreprises et des services aux organismes de 
soutien aux entreprises.  2006 13 400 
Caraïbes  Intégration économique et commerce de l'OECO  Contribuer à la création de l'union économique de l'OECO en 
tant qu'espace économique et financier unique par 
l'élaboration d'un cadre politique, législatif, réglementaire et 
administratif harmonisé, et renforcer les capacités 
institutionnelles et la compétitivité des exportations grâce à 
des éléments de facilitation des échanges. 2011 8 600 
Caraïbes  Soutien au Forum des États des Caraïbes dans 
la mise en œuvre des engagements souscrits 
dans le cadre de l'APE Ce projet vise à aider les pa ys du CARIFORUM à mettre en 
œuvre les engagements souscrits dans le cadre de l'APE signé 
avec l'UE en octobre 2008 et à exploiter les possibilités 
offertes par cet accord. 2011 46 500 
Antilles (non spécifié)  Programme de soutien à l'intégration des 
Caraïbes Assistance visant à promouvoir le marché unique et 
l'économie des Caraïbes (plan d'action de la CARICOM, 
soutien au mécanisme de négociation commerciale, 
statistiques). 2006 40 500   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 25 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
MOYEN-ORIENT 
Iraq Programme d'assistance en faveur de l'Iraq: 
programme en faveur du commerce et de 
l'investissement (assistance technique liée au 
commerce, environnement de l'investissement 
et administration des douanes) Objectifs spécifiques: 1) renforcer les capacités des 
institutions iraquiennes, y compris les douanes et les 
organismes de certification et de contrôle; 2) obtenir une vue 
d'ensemble du cadre juridique, judiciaire, institutionnel et 
réglementaire régissant actuellement le commerce et 
l'investissement et établir un pl an d'action pour l'élaboration 
de la future politique iraq uienne du commerce et de 
l'investissement; 3) soutenir le processus d'accession de l'Iraq 
à l'OMC; 4) contribuer à créer des conditions favorables au 
secteur privé et à l'investissement. 2006 6 500 
Jordanie Programme de facilitation des échanges et du 
transport pour la Jordanie Programme de facilitation des écha nges au niveau régional et 
entre l'UE et la Jordanie et  modernisation des douanes, y 
compris un soutien budgétaire sectoriel de 27 millions. 2008 33 000 
Liban Soutien aux réformes III L'objectif est de soutenir le gouvernement du Liban dans la 
mise en œuvre de ses réformes pr ioritaires telles qu'elles sont 
définies dans son Programm e de réforme (Paris III, 
janvier 2007) dans des domaines clés comme le commerce, la 
gestion des finances publiques, la gouvernance, l'eau, les 
transports et l'énergie. 2009 8 000 
Palestine Développement du secteur privé (PEGASE) Promouvoir une croissance économique créatrice d'emplois et 
durable: promouvoir le rétablis sement rapide du secteur privé 
à Gaza; développer des capacité s d'entreprise renforcées, 
l'innovation et la compétitivité des entreprises palestiniennes; 
promouvoir la diversification du commerce et des services; 
des éléments de facilitation des échanges sont inclus. 2010 11 000 
Syrie Programme de renforce ment du commerce Aider la Syrie à tirer profit de la mondialisation; faciliter les 
flux commerciaux en renforçant les procédures 
administratives et législatives, de manière à améliorer la 
situation macroéconomique de la Syrie, à créer des emplois et 
à réduire la pauvreté. 2007 15 000 
Tunisie Programme d'appui à l'intégration – bis 
(complément de réponse à la crise) Ce projet se compose de trois éléments principaux liés entre 
eux et visant à se renforcer mutuellement: croissance 
économique équilibrée; intégration économique et 
commerciale accrue, y compris un volet facilitation des 
échanges; amélioration de la compétitivité des entreprises. 2010 20 000 
OCÉANIE  
Pacifique Renforcement de l'intégration économique du 
Pacifique par le commerce Ce projet vise à renforcer les systèmes nationaux et le cadre 
institutionnel afin de développer les capacités commerciales, 
d'accroître la compétitivité du se cteur privé et d'élargir l'accès 
aux marchés internationaux. 2010 30 000   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 26 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Papouasie-Nouvelle-Guinée Soutien à l'élaboration et à la mise en œuvre 
d'une stratégie commerciale en 
Papouasie-Nouvelle-Guinée Soutien au développement de ca pacités institutionnelles pour 
la formulation de la politique commerciale, aux institutions 
clés pour une infrastructure de  qualité, aux activités de 
promotion des exportations, à la réforme fiscale et à la 
facilitation des échanges. Le projet vise à aider le Ministère du 
commerce à renforcer les capacités de formulation, de 
négociation et de mise en œuvre dans le domaine du 
commerce. 2006 3 000 
Vanuatu Soutien au programme de réforme économique 
2007-2009 Ce soutien pour 2007-2009 est axé sur l'objectif consistant à 
réduire et, finalement, éradique r la pauvreté au Vanuatu. 
L'objectif général est d'aider le gouvernement à mettre en 
œuvre le "programme d'action prioritaire", qui constitue sa 
politique de déve loppement, y compris des mesures de 
facilitation des échanges.  2007 3 175 
NIVEAU MONDIAL  
Niveau mondial Contribution à la CNUCED – Élaboration de 
plans de mise en œuvre dans le contexte des 
négociations de l'OMC sur la facilitation des 
échanges La CNUCED aidera les pays en  développement à établir des 
plans pour la mise en œu vre des futurs engagements 
découlant des négociations de l'OMC sur la facilitation des 
échanges. 2011 470 
Niveau mondial Contribution au Fonds d'affectation spéciale de 
l'OMC pour la facilitation des échanges  Évaluations des besoins nationaux en matière de facilitation 
des échanges. 2009 500 
Niveau mondial Contribution au Fonds d'affectation spéciale de 
l'OMC pour la facilitation des échanges  Participation d'experts en po ste dans les capitales aux 
négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges. 2008 65 
Niveau mondial Contribution au Fonds d'affectation spéciale de 
l'OMC pour la facilitation des échanges  Participation d'experts en po ste dans les capitales aux 
négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges. 2009 180 
Niveau mondial Contribution au Fonds d'affectation spéciale de 
l'OMC pour la facilitation des échanges  Participation d'experts en po ste dans les capitales aux 
négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges. 2011 180   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 27 - ANNEXE II – PROJETS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE: ASSI STANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
DANS LE DOMAINE DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES – MISE À JOUR 2011/12 
 
FINLANDE 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Caricom Fonds de développement CARICOM Soutien à l'inté gration du commerce au  niveau régional 2009 300 
Niveau mondial Soutien à plusieurs organisations multilatérales 
ayant des activités liées au commerce 7 millions d'€ accordés en 2007 à des organisations 
multilatérales ayant des activités liées au commerce et au développement, y compris l'OMC, le CIR, la CNUCED, l'ITC et l'ONUDI. 2007 
7 000 
Niveau mondial Projet d'évaluation des besoins en matière de 
facilitation des échanges dans le cadre du PDD de l'OMC Soutien au fonds d'affectation spéciale de l'OMC pour aider 
les pays en développement à év aluer les besoins en matière 
de facilitation des échanges. 2007-2009 Assistance en 
nature 
Niveau mondial Fonds fiduciaire multidonateurs de la Banque 
mondiale pour le commerce et le développement Soutien à divers projets liés au commerce et au 
développement 2008-2010 
2 000 
Kazakhstan, Ouzbékistan, 
Bélarus et Ukraine Activités douanières aux frontières extérieures, 
coopération entre différentes autorités Visites d'étude 2009/10 n.d. 
Fédération de Russie Coopération entre les douanes finlandaises et 
les douanes russes (NWCA) Projet bilatéral Finlande-Russie: l'objectif général est de 
faciliter le trafic (terrestre , maritime, aérien) entre la 
frontière orientale de l'UE (Finlande) et la Russie; 
financement assuré par les 2 pays – suivi de projets précédents, en cours depuis 1993. 2013 
n.d. 
Russie (région 
euro-arctique de Barents)  Coopération douanière  Projets de coopérat ion entre les douanes et le secteur privé 
concernant la simplification des procédures de franchissement des frontières (en coopération avec la Suède et la Norvège). 1999-en cours 
200 
SPECA PNUD "Wider Europe": aide pour le commerce 
en Asie centrale, dans le sud du Caucase et dans l'ouest de la CEI Aide pour le commerce dans la région, y compris pour la 
mise en place de corridors commerciaux. 2009-2010 
1 600 
Pays de l'ouest des 
Balkans Projets dans le domain e des douanes/de la 
fiscalité dans le cadre du Partenariat pour l'assistance techniqu e aux administrations 
douanière et fiscale/financement de l'UE Assistance technique aux administrations douanière et 
fiscale/développement d'activité s, par exemple au cours du 
processus de stabilisation, lutte contre le crime organisé et augmentation des recettes publiques, et facilitation des échanges. 2007-2009 
n.d.   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 28 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Pays de l'ouest des Balkans et Turquie Projet de gestion intégr ée des frontières/sous 
la conduite de l'OIM avec plusieurs organismes des douanes et des frontières de l'UE/financement de l'UE Renforcement de la gestion intégrée des frontières. 2009/10 
n.d. 
Pays de l'ouest des 
Balkans et Turquie Projet de gestion intégr ée des frontières/sous 
la conduite de l'OIM avec plusieurs organismes des douanes et des frontières de l'UE/financement de l'UE Renforcement de la gestion intégrée des frontières. 2009/10 
n.d. 
Région de l'Afrique de l'Est 
et de l'Afrique australe Renforcement des capacités commerciales par 
la modernisation des douanes dans la région de l'Afrique de l'Est et  de l'Afrique australe Ce projet vise à soutenir un meilleur leadership et une 
meilleure gestion, ainsi que de s procédures douanières et 
des pratiques de gestion de s frontières simplifiées et 
améliorées. Il comporte 5 volets: amélioration du leadership et de la gestion, soutien au Réseau douanier de lutte contre la fraude (CNE), développement de la gestion coordonnée des frontières, soutien au bure au régional de renforcement 
des capacités pour l'Afrique de l'Est et l'Afrique australe, et 
coopération avec la Namibie. 2011-2014 
4 000 
Arménie Renforcement des procédures de contrôle 
douanier et des moyens de les faire respecter Projet de jumelage au moyen d'un financement par l'UE, en 
coopération avec la Lituanie (chef de file) 2011-2014 1 000 
Communauté d'Afrique de 
l'Est (CAE) Soutien à la CAE (Fonds de partenariat) Les priorités régionales de la CAE comprennent le 
renforcement/la mise en œuvr e d'une union douanière; un 
marché commun; une union monétaire et une fédération politique. 2013-2015 
3 000 
Communauté d'Afrique de 
l'Est (CAE) Soutien à TradeMark East Africa Programme à vo lets multiples sur 5 ans, visant à aider le 
secteur privé, les institutions nationales des États membres 
et la CAE à soutenir la croissance du commerce par 1) l'élargissement de l'accès aux marchés, 2) l'amélioration de l'environnement commercial; 3) le renforcement de la 
compétitivité des produits. 2013-2015 
4 000 
Inde Renforcement des capacités pour le 
développement du commerce Sécurité sanitaire des produits alimentaires et questions 
SPS, règlements techniques et  normalisation et soutien au 
contrôle après dédouanement dans les postes de douane; 
dans le cadre d'un projet international (chef de file: Royaume-Uni). 2013-en cours 
n.d. 
 
   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 29 - ALLEMAGNE 
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Asie Coopération économique régionale et 
intégration Asie-Chine (BMZ, GIZ) Le programme soutient l'une des 4 initiatives régionales 
associant la Chine à d'autres pays d'Asie – l'initiative du Golfe de Beibu. L'objectif est de soutenir des échanges sur le plan technique et la mise en œuvre pilote des meilleures pratiques dans le but de renforcer l'intégration économique régionale (les actions pourront  porter à l'avenir sur le 
commerce transfrontières, l'investissement, la logistique et l'économie maritime). 2010-2015 
5 000 
Asie  Développement du pote ntiel commercial au 
sein de l'ASACR (BMZ, GIZ) Soutien apporté au réseau de promotion du commerce de 
l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) et à ses institutions membres dans le but de développer les échanges commerciaux et l'intégration économique au niveau régional. Élément de facilitation des échanges. 2012-2014 
2 000 
Asie centrale Soutien à la coopération économique régionale 
en Asie centrale (BMZ, GIZ et CIM) Réduction des obstacles administratifs et techniques au 
commerce en Asie centrale pour faciliter les échanges. 2007-2014 12 050 
CAE Renforcement des capacités pour l'intégration 
régionale (BMZ, GIZ) Renforcer les capacités institutionnelles de la CAE pour la 
coordination/le contrôle et la conduite du processus d'intégration économique régionale des douanes et 
d'harmonisation des systèmes tarifaires. 2008-2012 
11 700 
CAE Renforcement des capacités pour l'intégration 
régionale (BMZ, GIZ) Renforcer les capacités institutionnelles de la CAE pour la 
coordination/le contrôle et la conduite du processus d'intégration économique régionale des douanes et 
d'harmonisation des systèmes tarifaires. 2007-2016 
25 500 
CEDEAO Renforcement du secrétariat de la CEDEAO 
(BMZ, GIZ) Renforcer les capacités du secrét ariat de la CEDEAO pour lui 
permettre de remplir de nouvelle s tâches stratégiques telles 
que la facilitation des transports; éléments de facilitation des échanges. 2005-2013 
18 240 
Égypte, Jordanie et Syrie Dialogue régional et renforcement des 
capacités à l'appui des réformes économiques en Égypte, en Jordanie et en Syrie (BMZ, GIZ) Travail en réseau au niveau  régional pour les acteurs 
politiques concernés et expertise professionnelle et méthodologique pour les spécialistes et les responsables 
dans les domaines des accords commerciaux régionaux et 
internationaux, du commerce des services, des mesures SPS et OTC, des règles d'origine,  des données commerciales et 
de leur analyse. 2009-2011 
1 300 
Niveau mondial OMC/FGASPDD Des activités dans le doma ine de la facilitation des échanges 
sont prévues dans le cadre de ce Fonds d'affectation spéciale de l'OMC. 2003 
(en cours) 1 000 par 
an   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 30 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Niveau mondial ITC (OMC/CNUCED) Fonds global d'affectat ion spéciale (stratégies d'exportation, 
communautés pauvres et commerce, commerce au service du développement durable, in tégration régionale et APE, 
programme d'évaluation comparative). 1987 
(en cours) 2 000 par 
an 
RDP lao Soutien à l'intégration du Laos sur les marchés 
régionaux dans le contexte du Cadre intégré renforcé (BMZ, GIZ) Le projet: i) soutient le gouv ernement de la RDP lao en ce 
qui concerne l'intégration économique régionale et sous-régionale; ii) contribue à sensibiliser les entreprises aux possibilités commerciales découlant de l'intégration régionale; et iii) aide à mettre en œuvre certaines mesures 
prioritaires identifiées dans le cadre de la matrice des 
actions en cours ou mise à jour de l'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDI C). Éléments de facilitation 
des échanges. 2011-2013 
850 
Nigéria Soutien en faveur de la croissance au profit 
des populations pauvres et de la cohérence 
entre politiques commerciales régionale et nationale (BMZ, GIZ) Le programme favorise la cohére nce et la coordination entre 
les politiques en matière de commerce, de douanes et d'investissement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) d'une part et du Nigéria d'autre part. 2011-2014 
20 000 
Amérique du Nord et 
Amérique latine Soutien à la mise en œuvre d'accords de 
partenariat économique (BMZ, GIZ) Soutien aux institutions compétentes aux niveaux régional 
et national pour la mise en œuvre de l'APE UE/CARIFORUM. 2009-2014 4 000 
SADC TrainForTrade (BMZ, GIZ) Le programme "Tra inForTrade" vise à renforcer le secteur 
privé et ses organismes dans les pays de la SADC par le 
renforcement des capacités et la formation, afin d'aider à 
tirer parti de l'ouverture des ma rchés et de la libéralisation 
du commerce. Mesures spécifiques d'éducation complémentaire et de format ion portant sur la promotion 
des exportations et les accords de partenariat économique (APE); éléments de facilitation des échanges. 2010-2014 
11 126 
SADC Renforcement des capacités et des 
compétences en matière de politique économique et commerciale dans la SADC (BMZ, GIZ) Renforcer les capacités institutionnelles de la SADC, en 
particulier de la Direction co mmerce, industrie, finance et 
investissement, ainsi que la capacité de coordonner/contrôler et conduire le processus d'intégration économique régionale, y compris l'union douanière. 2010-2015 
11 000 
SADC, CAE, CEDEAO Programme de formation "International 
Leadership Training" sur le thème "Commerce mondial – Nouveaux défis pour la politique douanière et l'Administ ration des douanes" 
(BMZ, GIZ) Renforcer les capacités des auto rités douanières en offrant 
une formation spécialisée aux fonctionnaires des douanes 
sur les procédures douanières habituelles ainsi que sur la 
gestion des douanes, la politique et la législation douanières, le droit commercial international et les règles commerciales non tarifaires, le système commercial 
multilatéral et les relations commerciales internationales. 2005-2012 
10 684   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 31 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
SIECA Soutien à une intégration commerciale durable 
du point de vue social et environnemental dans le cadre du SIECA (BMZ, GIZ) Le projet vise à consolider l'intégration économique 
régionale (commerciale) en soutenant le sous-système économique du SIECA. Afin de favoriser la formation de consensus et de faciliter le dialogue dans le processus d'élaboration des politiques, un  forum réunissant diverses 
parties prenantes sera établi; éléments de facilitation des échanges. 2010-2012 
800 
SADC Renforcement des capacités et compétences 
politiques en matière économique et 
commerciale dans les pays de la SADC (BMZ, 
GIZ) Les capacités et les compétences des acteurs institutionnels 
régionaux et nationaux conc ernés dans le domaine de 
l'économie et des politiques commerciales sont renforcées 
en vue d'intensifier l'intégration économique régionale au regard des priorités du RISDP. Octobre 2012-
décembre 2015
 3 000 
Europe du Sud-Est Fonds régionaux ouverts pour l'Europe du 
Sud-Est – Promotion du commerce extérieur (BMZ, GIZ) Les institutions d'Europe du Sud-Est compétentes en 
matière d'économie et de commerce utilisent la coopération régionale pour améliorer les conditions-cadre de la compétitivité et de la libre circulation des marchandises. Janvier 2013-
février 2015 
2 000 
Népal Projet de soutien au commerce pour le Népal 
(BMZ, GIZ) Projet de soutien au commerce pour le Népal. Février 2013-
septembre 2015  1 500 
CAE Renforcement des capacités pour l'intégration 
régionale (BMZ, GIZ) Amélioration de la planification, de la coordination et du 
suivi du processus d'intégratio n régionale par le Secrétariat 
de la CAE. Février 2013-
février 2016 16 600 
Monde Soutien aux communautés économiques 
régionales (BMZ, GIZ) Amélioration des processus d'intégration économique 
régionale et de coopération dans certaines régions partenaires. Mai 2012-
décembre 2013
 140 
 
 
SUÈDE  
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Niveau mondial  Fonds global d'affectation spéciale du 
Programme de Doha pour le développement de l'OMC Des activités dans le domaine de  la facilitation des échanges 
sont prévues dans le cadre de ce Fonds d'affectation spéciale de l'OMC. 2010-2011 
3 306 
Niveau mondial  Fonds global d'affectation spéciale du 
Programme de Doha pour le développement de l'OMC Des activités dans le domaine de  la facilitation des échanges 
sont prévues dans le cadre de ce Fonds d'affectation spéciale de l'OMC. 2012-2013 
3 545 
Niveau mondial Fonds d'affectation spéciale de l'OMC pour 
l'évaluation des besoins nationaux en matière de facilitation des échanges Soutien à la fourniture d'une assistance aux pays en 
développement pour l'évaluation  des besoins en matière de 
facilitation des échanges. 2009-2013 
9 100   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 32 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Niveau mondial Fonds fiduciaire de la Banque mondiale pour le 
Mécanisme pour la facilitation des échanges Le Mécanisme pour la facilitation des échanges est un fonds 
fiduciaire multid onateurs qui appu ie les activités 
opérationnelles grâce auxquelles les pays en développement peuvent tirer un meilleur parti des débouchés du commerce mondial en réduisant les coûts commerciaux. Ce mécanisme permet au Groupe de la 
Banque mondiale de répondre aux demandes croissantes des pays en développement – dans le cadre de leurs 
stratégies nationales de déve loppement – pour venir à bout 
des blocages commerciaux dus aux insuffisances de la logistique commerciale, des douanes, des procédures d'essai et de certification, et  d'autres aspe cts des régimes 
de facilitation des échanges. 2009-2012 
7 738 
Niveau mondial Guide de la mise en œuvre de la facilitation 
des échanges Le but du projet, mis en œuvre par la CEE/ONU, est 
d'élaborer un guide de la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges et de tenir une série d'ateliers 
régionaux pour diffuser le  contenu de ce guide. 2006-2010 
546 
Niveau mondial Fonds d'affectation spéciale de la CNUCED 
pour le processus de négociation de l'OMC sur la facilitation des échanges, T4CO Le Fonds d'affectation spéciale a pour but de faire en sorte 
que le résultat des négociat ions sur la facilitation des 
échanges dans le cadre du PDD soit adapté aux besoins et aux capacités de mise en œuvre des pays en 
développement et des pays les moins avancés. 2009-2013 
259 
Niveau mondial Open Trade Gate Sweden Informer les entreprises exportatrices sur les règles et 
procédures commerciales en Suède/en Europe. 2010 310 
Niveau mondial Open Trade Gate Sweden Renseignements sur les règles et procédures commerciales 
mis à disposition des entreprises exportant vers la Suède/l'Europe. 2011 
322 
Niveau mondial Open Trade Gate Sweden Informer les entreprises exportatrices sur les règles et 
procédures commerciales en Suède/en Europe. 2012 322 
Niveau mondial Open Trade Gate Sweden Informer les entreprises exportatrices sur les règles et 
procédures commerciales en Suède/en Europe. 2013 570 
 
Région Afrique Programme Columbus de l'OMD Le programm e est mis en œuvre par l'Organisation 
mondiale des douanes (OMD) et vise à contribuer au développement d'une administra tion douanière harmonisée, 
efficace et équitable en Afrique subsaharienne. Il comprend, entre autres choses, un renforcement des capacités et des études diagnostiques. 2008-2012 
4 632 
Afrique du Sud-Est Programme de formation international sur la 
facilitation des échanges Programme de formation sur la mise en œuvre de la 
facilitation des échanges. 2008-2009 412   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 33 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Rwanda TradeMark East Africa Augmentation de l' intégration et du co mmerce régionaux au 
moyen du renforcement des capacités en matière de gestion des douanes et des frontières. Mise en place de guichets uniques aux postes frontière. 2010-2012 
4 838 
Afrique de l'Est Programme de formation sur la facilitation des 
échanges Le programme vise à renforcer la capacité des pays 
participants de prendre part  au commerce régional et 
international, en améliorant les compétences techniques et de gestion, l'accent étant mis sur la facilitation des échanges dans l'Est de l'Afriqu e. Le programme vise aussi à 
faire mieux connaître la facilitation des échanges en tant 
qu'outil de lutte contre la corruption. Il s'adresse aux responsables politiques, aux conseillers des organes gouvernementaux et des ministères en matière commerciale et douanière, ainsi qu'aux personnes occupant des postes clés dans les organisations commerciales. Le programme comprend 2 semaines de formation à Stockholm (Suède), puis 1 semaine de formation à 
Mombasa (Kenya) 6 mois plus ta rd. Il est organisé par la 
Direction générale suédoise  du commerce extérieur. 2010 
380 
Niveau mondial Fonds d'affectation spéciale pour financer la 
participation d'experts de pays en développement et d'économies en transition à des réunions de groupes d'experts de la CNUCED  Le Fonds d'affectation spéciale  fournit un financement pour 
la participation d'experts de pays en développement à des réunions de groupes d'experts de la CNUCED, y compris des réunions portant sur la facilitation des échanges. 2011-2012 
54 
Tanzanie TradeMark East Africa Augmentation de l' intégration et du co mmerce régionaux au 
moyen du renforcement des capacités en matière de gestion des douanes et des frontières. Mise en place de guichets uniques aux postes frontière. 2010-2013 
3 226 
Afrique australe (SACU) Programme de formation en matière de 
facilitation des échanges Le programme de renf orcement des capacités en matière de 
facilitation des échanges est mis en œuvre par la Direction 
générale du commerce extérieur. Il comporte une phase 
préparatoire, une phase de fo rmation dont la première 
partie a lieu en Suède et la deuxième partie est dispensée dans un des pays participants , une phase intermédiaire et 
une phase de suivi comprenant un mentorat. Le choix de pays faisant partie d'une même région vise à renforcer la coopération régionale existante en matière de facilitation des échanges. Le programme s' adresse à des professionnels 
occupant des postes clés en matière de facilitation des échanges, dans le secteur public et le secteur privé. 2011-2012 
308   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 34 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Niveau mondial Fonds de l'OMD pour les langue s Financement pour la traduction d'instruments clés en 
matière de facilitation des échanges (par exemple la Convention de Kyoto révisée, le cadre de normes SAFE, la 
Déclaration d'Arusha révisée) en espagnol, en portugais et 
en arabe. 2008-2011 
993 
Région de la SACU et 
Zambie Programme de formation sur la facilitation des 
échanges Ce programme de formation es t organisé par la Direction 
générale du commerce extérieur et est mis en œuvre depuis 2008. Son objectif à long terme est de contribuer à renforcer la capacité des pays participants à prendre part au 
commerce régional et intern ational. Il vise donc à 
développer les compétences des pays de l'Afrique australe participant au programme de  formation en vue d'une 
utilisation efficace de la facilitation des échanges. Le programme (2011-2012) concerne l'Union douanière d'Afrique australe (SACU), c'est- à-dire l'Afrique du Sud, le 
Botswana, la Namibie, le Swaziland et le Lesotho. La Zambie y participe pour la première fois cette année. Le programme s'adresse aux responsables politiques, aux conseillers des organes gouver nementaux et des ministères 
en matière commerciale et douanière, ainsi qu'aux personnes occupant des postes clés dans les organisations 
commerciales et le secteur privé. Il comprend deux 
semaines de formation à St ockholm (Suède), puis une 
semaine de formation régionale au Cap (Afrique du Sud) six 
mois plus tard. Les résultats escomptés à l'issue du programme de formation d'un  an sont les suivants: 
i) meilleure connaissance de la facilitation des échanges aux niveaux international, régional et national; ii) meilleures connaissances en matière de gestion de projet dans le domaine de la facilitation des échanges; et iii) contribution à l'établissement d'un réseau ré gional d'experts en Afrique 
australe. Le programme de formation est financé par 
l'Agence suédoise pour le développement international. 2012-2013 
390 
Niveau mondial Fonds global d'affectation spéciale du 
Programme de Doha pour le développement de l'OMC Des activités dans le domaine de  la facilitation des échanges 
sont prévues dans le cadre de ce Fonds d'affectation spéciale de l'OMC. 2012-2013 
3 545 
Niveau mondial Contribution au Fonds d'affectation spéciale de 
l'OMC pour la facilitation des échanges Contribution volontaire au Fo nds d'affectation spéciale de 
l'OMC pour la facilitation des échanges, d'un montant de 
750 000 couronnes suédoises. 2012 83 
Région Afrique TradeMark East Africa Augmentation de l' intégration et du co mmerce régionaux au 
moyen du renforcement des capacités en matière de gestion des douanes et des frontières. Mise en place de guichets uniques aux postes frontière. 2012-2016 
11 400   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 35 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Niveau mondial Projet de l'OCDE concernant l'Aide pour le 
commerce, les chaînes de valeur mondiales et la facilitation des échanges Étudier les données d'expérience des entreprises du secteur 
privé en ce qui concerne les fa cteurs les plus contraignants 
qui empêchent les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de s'intégrer pleinement aux chaînes de valeur mondiales et d'y participer, en particulier aux frontières. 2012-2013 
205 
 
 
ESPAGNE 
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet  Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Colombie, Panama, Pérou, République dominicaine et Uruguay Projet d'assistance pour les opérateurs 
économiques agréés Projet visant à développer le rôle de l'opérateur économique 
agréé (OEA). D'autres pays suivront. 2010/11 
n.d. 
Pays d'Amérique latine Programme de contrôle des conteneurs 
UNODC-OMD Programme de formation sur le contrôle des conteneurs et 
l'application des cr itères de risque. 2009/? n.d. 
Colombie, Panama, Pérou, 
République dominicaine et Uruguay Projet d'assistance concernant les opérateurs 
économiques agréés Projet pour le développement et la mise en œuvre d'un 
système d'OEA. D'autres pays suivront. 2010/11 
n.d. 
Pays d'Amérique latine Programme de contrôle des conteneurs 
UNODC-OMD Programme de formation sur le contrôle des conteneurs et 
l'application des cr itères de risque. 2009 n.d. 
Aide multilatérale pour les 
pays en développement Cadre intégré renforcé (CIR) Le programme du CIR vise à renforcer la capacité des PMA 
d'utiliser le commerce comme un outil de développement en l'intégrant dans les stratégies nationales de développement, 
en identifiant les contraintes du côté de l'offre et en mobilisant des ressources en termes d'assistance technique liée au commerce pour surmonter ces contraintes. 2009-en cours 
5 000 
Aide multilatérale pour les 
pays en développement Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) Le but du FGASPDD est de renforcer les capacités humaines 
et institutionnelles des pays en développement pour leur 
permettre de mieux comprendre  et mettre en œuvre les 
règles commerciales multilatérales, et de tirer pleinement parti des processus de libéralisation commerciale multilatéraux. 2001-en cours 
3 004 
Aide multilatérale pour les 
pays en développement Projet de la CNUCED pour le renforcement des 
capacités dans les pays  en développement et 
les pays les moins avancés pour une participation effective au processus de négociation sur la facilitation des échanges dans le cadre de l'OMC Ce projet vise à aider les pa ys en développement Membres 
de l'OMC à mieux comprendre les enjeux, à définir leur position en ce qui concerne le traitement de la facilitation des échanges dans le contexte des négociations à l'OMC, et à formuler les modalités d'une mise en œuvre effective des 
engagements négociés. 2005-en cours 
615 
   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 36 - DANEMARK 
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
CAE (Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie et Ouganda) Intégration économique régionale dans la 
CAE Les domaines de soutien incluent la promotion de projets 
d'infrastructures transfront ières, l'augmentation de 
l'efficacité aux points de pa ssage de la frontière et la 
poursuite de la libéralisation progressive et de l'harmonisation des règles commerciales. 2012-2015 
21 452 
Aide multilatérale pour les 
pays en développement Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF)  Le but de ce programme est de renforcer la capacité des 
pays en développement d'analys er et de mettre en œuvre 
les normes SPS afin d'accroître leurs possibilités d'accès aux marchés. En 2013, le STDF sera spécifiquement axé sur les liens entre la facilitation des échanges et les questions SPS. 2005-en cours 
3 620 
Aide multilatérale pour les 
pays les moins avancés (PMA) Cadre intégré renforcé (CIR) 
 Le but du CIR est de renforcer les capacités des PMA 
d'identifier et d'analyser les contraintes qui les empêchent d'accroître leurs échanges et de se développer, et de mobiliser des ressources et de mettre en œuvre des stratégies pour surmonter ces contraintes d'une manière coordonnée. 2009-en cours 
4 
Aide multilatérale pour les 
pays en développement Centre du commerce international (ITC) 
 Le but du Centre du commerce international est de travailler 
avec le secteur privé dans le s pays en développement pour 
renforcer leurs capacités et mieux les préparer à l'exportation. 2009-en cours 
3 
Aide multilatérale pour les 
pays en développement Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC Le but des activités financées par le Fonds global 
d'affectation spéciale est de re nforcer la capacité des pays 
en développement d'analyser et de mettre en œuvre les Accords de l'OMC et de se préparer et de participer aux 
négociations en matière de politiques commerciales. 2009-en cours 
1 744 
 
 
PAYS-BAS 
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Niveau mondial Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement Renforcement des capacités et assistance technique en ce 
qui concerne les règles existantes de l'OMC et les négociations commerciales. 2008-2012 
3 830 
Niveau mondial Fonds fiduciaire de la Banque mondiale pour 
le Mécanisme pour la facilitation des échanges Améliorer la compétitivité des pays en développement en 
apportant des améliorations concrètes à leurs régimes de facilitation des échanges et en réduisant les coûts commerciaux. 2009-2013 
12 007   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 37 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Niveau mondial Fonds fiduciaire de la Banque mondiale pour 
le commerce et le développement II Fournir une assistance aux pays en développement dans 
les domaines de la compétitivité commerciale, de la facilitation des échanges et de l'accès aux marchés. 2012-2015 
4 771 
Afrique de l'Ouest Organisation mondiale des douanes/Bureau 
régional de renforceme nt des capacités pour 
l'Afrique de l'Ouest Renforcement des capacités en matière de gestion des 
frontières et de procédures douanières. 2009-2013 1 000 
Afrique de l'Est TradeMark East Africa Soutien à l'inté gration régionale/au  renforcement des 
capacités en matière de gestion des frontières et amélioration des procédures douanières. 2010-2013 
10 825 
Nicaragua CEI Soutien à un centre de promotion des exportations – 
éléments de facilitation des échanges. 2009-2013 1 454 
Niveau mondial Fonds d'affectation spéciale multidonateurs – 
Logistique durable (MDTF-SL) Le MDTF-SL prévoit l'échange de connaissances et d'outils 
d'analyse, ainsi que des interventions opérationnelles en ce qui concerne la logistique agricole, la logistique urbaine, la conception de cités portuaires et l'établissement de chaînes d'approvisionnement écologiques dans les pays en développement. Plus précisém ent, le MDTF-SL a pour but 
de mettre en place des stratégi es en matière de logistique 
qui visent à promouvoir la dura bilité et à aider à 1) réduire 
les émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux et 2) concrétiser les avantages collatéraux de l'amélioration du commerce intérieur et international. 2013-2016 
2 000 
 
 
ROYAUME-UNI 
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Caraïbes Aide pour le commerce et fonds d'affectation 
spéciale pour l'intégration régionale dans les Caraïbes Soutenir la mise en œuvre de l'Espace commercial et 
économique unique de la CARICOM et de l'Accord de partenariat économique (APE). 2009-2014 
1 195 
Communauté d'Afrique de 
l'Est Programme d'intégration régionale de 
l'Afrique de l'Est (REAP) 2008-2013 Faciliter une meilleure intégration régionale économique 
et sociale de l'Afrique de l'Est 2008-2013 714 
Ouganda Trademark East Africa – Ouganda  Faciliter une meilleure intégration régionale économique 
et sociale de l'Ouganda 2009-2016 5 539 
Kenya Programme en faveur d'une meilleure 
réglementation, de l' investissement, des 
marchés et de l'emploi (programme Prime) – Kenya Améliorer le fonctionnement et accroître l'intégration 
régionale des marchés, avec une  plus grande participation 
des populations pauvres au  commerce national et 
international. 2009-2015 
1 354 
Tanzanie Trademark Tanzania Renforcer l'intégration régionale et la compétitivité 
commerciale (internationale et régionale) en Tanzanie.  2010-2015 8 419   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 38 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Caraïbes Fonds thématiques de la BID pour l'Aide pour 
le commerce Renforcer la capacité des pays des Caraïbes de s'intégrer 
dans l'économie mondiale et de tirer parti de la libéralisation du commerce et de l'accroissement de l'accès aux marchés. 2009-2013 
920 
Rwanda TradeMark East Africa – Rwanda Projet en fa veur de l'intégration régionale et de la 
compétitivité commerciale au Rwanda. 2010-2015 2 641 
Pas de pays spécifiquement 
visés Base de données chronologique 
internationale de la CNUCED relative aux indicateurs tarifaires et commerciaux de l'ouverture du commerce Créer une base de données analytique homogène 
concernant les statistiques ta rifaires et d'importation, 
allant de 1970 à l'heure actuelle. Cette base de données sera publiée dans l'édition TRAINS de séries temporelles longues de la CNUCED. 2010-2011 
26 
Soudan du Sud, République 
du Soutien au développement des douanes et à 
la facilitation des échanges au Soudan du Sud Fournir des services douaniers efficaces et transparents à 
la frontière avec l'Ouganda et renforcer les institutions liées au commerce concernées au Soudan du Sud (Ministère du commerce, Bure au des normes, organismes 
privés et organisations de la  société civile). Ce projet 
devrait avoir pour effet d'augmenter le volume et la 
valeur des échanges passibles de droits, d'accroître la confiance des entreprises et les investissements et de réduire le nombre de produits nocifs entrant dans le pays. 
Il bénéficiera à la populati on du Soudan du Sud et 
contribuera directement au 8
ème Objectif du Millénaire 
pour le développement (Mettre en place un partenariat mondial pour le développement). 2012-2015 
1 569 
Région Afrique Marchés régionaux ouest-africains de 
produits alimentaires  Augmentation des échanges de produits alimentaires de 
base et du nombre d'agricult eurs et de ménages agricoles 
bénéficiant des chaînes de valeur transfrontières. 2013-2018 41 
Région Afrique Programme d'intégration régionale de 
l'Afrique de l'Est – Phase II  Stimuler le commerce et la croissance et réduire la 
pauvreté grâce à l'accroissement de l'intégration régionale et de la compétitivité commerciale. En outre, ce programme devrait, d'ici 2016, réduire de 15% la durée des transports le long des co rridors Nord et central et 
augmenter les exportations de  la CAE de 10% au-dessus 
des projections, renforçant la  croissance économique et 
contribuant à notre Objectif du Millénaire pour le développement en ce qui concerne l'éradication de la pauvreté. 2013-2016 
23   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 39 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Afrique australe Programme Trademark Southern Africa  Améliorer le s résultats commerciaux et la compétitivité de 
la région dans l'intérêt des populations pauvres. La réalisation de ce projet repose rait sur l'amélioration de la 
mise en œuvre des accords commerciaux régionaux au fur et à mesure de l'éliminatio n des obstacles tarifaires et 
non tarifaires; du fonctionnement des accords commerciaux régionaux et internationaux; et de l'efficacité et de l'effectivité des corridors commerciaux des régions du COMESA et de la SADC, en pa rticulier du 
Corridor Nord-Sud. 2008-2014 
37 233 
Pays de pays 
spécifiquement visés Cadre intégré renforcé (CIR) Aider les PMA à jouer un rôle plus actif dans le système 
commercial mondial en les aidant à surmonter les obstacles au commerce sur le plan de l'offre. 2008-2013 
3 782 
 
 
BULGARIE 
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
République de Moldova/Ukraine Mission d'assistance aux frontières de l'UE en 
Moldova et en Ukraine Participation d'experts des douanes à une mission 
d'assistance aux frontières de l'UE en Moldova et en Ukraine. 2009-2012 
n.d. 
Kosovo Mission EULEX-Kosovo Participation d'experts des douanes à une mission 
EULEX-Kosovo. 2009-2012 n.d. 
 
 
LITUANIE 
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Ukraine Assistance technique fournie par la Lituanie 
et les États-Unis pour aider les services des 
douanes de l'Ukraine et  de Moldova à mettre 
en œuvre dans ces pays des plans nationaux de seuil de la Millennium Challenge Corporation Les objectifs du projet sont les suivants: moderniser les 
procédures douanières en Ukraine et en Moldova, aider à 
élaborer la législation et mo derniser le transit douanier 
national en Ukraine et en Moldova conformément au nouveau système informatisé de transit utilisé dans l'Union européenne. 2007-2009 
   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 40 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Moldova, République de  Détachement jusqu'à la fin de 2009 de 2 fonctionnaires 
des douanes lituaniennes auprès des services des douanes ukrainiens et moldoves en qualité de coordonnateurs résidents chargés de l'assistance. Organisation de missions de  courte durée d'experts des 
douanes lituaniens. Organisation  de plus de 100 cours de 
formation.  
 
Moldova, République de Mission d'assistance aux frontières de l'UE en 
Moldova et en Ukraine Participation de 6 fonctionnaires des douanes 
lituaniennes à la mission d' assistance aux frontières de 
l'UE en Moldova et en Ukraine pour mettre en place un 
contrôle douanier international à la frontière le long du tronçon transnistrien de la  frontière commune. Depuis 
2010, 2 fonctionnaires des douanes travaillent pour cette mission. 2006-2011 
 
Ukraine 
Ukraine Assistance technique destinée à des 
fonctionnaires des douanes ukrainiennes et moldoves dans le domaine de l'évaluation en douane Consultations, cours de formation en Ukraine et en 
Moldova, visites d'étude aux douanes lituaniennes sur la question de l'évaluation en douane. Financement assuré par le Ministère des affaires étrangères de la République 
de Lituanie dans le cadr e de la politique de la 
coopération au développement de la République de Lituanie. 2006-2009 
108 
Moldova, République de 
Moldova, République de Projet d'assistance technique pour le Service 
des douanes moldove dans le domaine de l'origine des marchandises/de l'audit Organisation de consultations, de cours de formation en 
Moldova, de visites d'étude aux douanes lituaniennes en coopération avec le Ministère des affaires étrangères de la République de Lituanie et l'Ambassade du Royaume-Uni à Chisinau (Moldova). 2006-2009 
 
Géorgie Équipe d'appui pour le contrôle aux 
frontières du Représenta nt spécial de l'Union 
européenne (RSUE) Détachement à Tbilisi de l'expert des douanes 
lituaniennes en qualité de co nseiller de la police des 
frontières/expert des douanes de  l'Équipe d'appui pour le 
contrôle aux frontières du RSUE. Ses tâches principales sont les suivantes: appui aux autorités géorgiennes pour 
tous les aspects douaniers de la stratégie de gestion des 
frontières nouvellement adoptée, élaboration d'un plan détaillé pour la mise en œuvre de la stratégie.  2007-2011 
 
Croatie Projet de jumelage léger PHARE 2005 HR 05 
IB ST 03 TL "Statistiques du commerce des marchandises – Intrastat" Un expert des douanes lituaniennes a organisé des cours 
de formation et fourni des co nseils à l'Administration des 
douanes et au Département de la statistique de la Croatie dans le cadre du projet mis en œuvre par l'Institut danois de la statistique. 2007-2008 
145 
Visite d'étude aux douanes lituaniennes.   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 41 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Pays de l'ouest des Balkans et Turquie Renforcement de la gestion intégrée des 
frontières dans les pays de l'ouest des Balkans et en Turquie (EuropeAid/127538/C/ACT/Multi) au titre du programme Instru ment d'aide 
de préadhésion Les Douanes lituaniennes ont fait partie d'un consortium 
dirigé par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour la mise en œuvre du projet. L'objectif est d'améliorer le développement de systèmes fonctionnels, efficaces et intégrés de gestion des 
frontières conformément aux normes de l'UE dans les 
pays de l'ouest des Balkans et  en Turquie en renforçant 
la coopération et la coordination interinstitutions, bilatérales et régionales. Un expert des douanes lituaniennes a dispensé des formations spécialisées sur 
l'analyse des risques dans tous les pays bénéficiaires en juillet-octobre 2010. 2009-2011 
1 632 
Ukraine Visite d'étude TAIEX Visite d'étude sur les questions de manipulation des 
marchandises immobilisées par les douanes à l'intention des fonctionnaires des douanes ukrainiennes, à Vilnius. 2009 
n.d. 
Moldova, République de Projet d'assistance technique pour le Service 
des douanes moldove dans le domaine du contrôle après dédouanement Consultations, formations en  Moldova et visite d'étude 
auprès des douanes lituaniennes. Financement par le Ministère des affaires étrang ères de la République de 
Lituanie dans le cadre de sa politique de coopération pour le développement. 2010 
10 
États du Partenariat 
oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova, Ukraine et Bélarus) Séminaire sur l'évaluation en douane dans le 
cadre du projet phare du Partenariat oriental pour la gestion inté grée des frontières Séminaire organisé à Vilnius en coopération avec la 
Commission européenne dans le cadre du projet phare 
du Partenariat oriental pour la gestion intégrée des frontières, dans le but de rapprocher les activités des 
services des douanes des États du Partenariat oriental des spécifications des règles de l'UE. Février 2010 
n.d. 
Turquie Visite d'étude TAIEX Visite d'étude su r le contrôle de l'argent liquide à 
l'intention des fonctionnaires des douanes turques à Vilnius. Avril 2010 
n.d. 
Bosnie-Herzégovine Visite d'étude TAIEX sur le système de 
renseignements douaniers Visite d'étude à Vilnius pour les fonctionnaires des 
douanes de Bosnie-Herzégovine, dans le but de communiquer les meilleures pratiques pour la modernisation du systèm e de traitement des 
déclarations en douane. Juin 2010 
n.d.   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 42 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Ukraine Projet de développement du réseau pour le 
service des douanes ukrainiennes Les douanes lituaniennes, en coopération avec le 
Département de la justice des États-Unis (Bureau ICITAP), fournissent une assistance technique en Ukraine pour la mise en œuvre de procédures douanières électroniques, la création d'un système d'analyse des risques et la mise en place d'un corridor de transit entre la mer Baltique et la mer Noire (Ukraine-Bélarus). ("Assistance technique en faveur de projets visant à développer et mettre en œuvre des procédures douanières électroniques, à fa voriser la mise en place de 
corridors de transport intern ational sûrs et à lutter 
contre les violations"). 2010-2011 
n.d. 
Moldova, République de Projet d'assistance technique pour les 
fonctionnaires des douanes moldoves dans le domaine de l'évaluation en douane Consultations, formations en  Moldova et visite d'étude 
auprès des douanes lituaniennes. Financement par le Ministère des affaires étrang ères de la République de 
Lituanie dans le cadre de sa politique de coopération pour le développement. 2010 
10 
États du Partenariat 
oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova, Ukraine et Bélarus) Séminaire sur l'évaluation en douane dans le 
cadre du projet phare du Partenariat oriental pour la gestion inté grée des frontières Séminaire organisé à Vilnius en coopération avec la 
Commission européenne dans le cadre du projet phare 
du Partenariat oriental pour la gestion intégrée des frontières, dans le but de rapprocher les activités des 
services des douanes des États du Partenariat oriental des spécifications des règles de l'UE. Février 2010 
n.d. 
Ukraine Projet de développement du réseau pour le 
service des douanes ukrainiennes Les douanes lituaniennes, en coopération avec le 
Département de la justice des États-Unis (Bureau ICITAP), fournissent une assistance technique en Ukraine pour la mise en œuvre de procédures douanières électroniques, la création d'un système d'analyse des risques et la mise en place d'un corridor de transit entre la mer Baltique et la mer Noire (Ukraine-Bélarus). ("Assistance technique en faveur de projets visant à développer et mettre en œuvre des procédures douanières électroniques, à fa voriser la mise en place de 
corridors de transport intern ational sûrs et à lutter 
contre les violations"). 2010-2011 
n.d. 
  Deux experts douaniers très  expérimentés travaillent 
actuellement sur le projet. Des experts des douanes lituaniennes donnent des séminaires et des formations à l'intention des fonctionnaires des douanes ukrainiennes.  
   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 43 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Ukraine Projet d'assistance technique pour les 
fonctionnaires des douanes ukrainiennes dans le domaine de l'évaluation en douane Consultations, formations en  Ukraine et visite d'étude 
auprès des douanes lituaniennes. Financement par le Ministère des affaires étrang ères de la République de 
Lituanie dans le cadre de sa politique de coopération pour le développement. 2011 
5,8 
Moldova, République de Projet d'assistance technique pour les 
fonctionnaires des douanes moldoves dans le domaine de l'évaluation en douane Consultations, formations en  Moldova et visite d'étude 
auprès des douanes lituaniennes. Financement par le Ministère des affaires étrang ères de la République de 
Lituanie dans le cadre de sa politique de coopération 
pour le développement. 2011 
11,6 
Afghanistan, Tadjikistan Visite d'étude de gardes frontière tadjiks et 
afghans Visite financée par l'Organisati on pour la sécurité et la 
coopération en Europe (bureau au Tadjikistan) et organisée en coopération avec le service des gardes frontière lituaniens. Novembre 2011 
n.d. 
Pays du Partenariat 
oriental (Arménie, 
Azerbaïdjan, Bélarus, 
Géorgie, République de Moldova et Ukraine) Partenariat oriental – Projet phare pour la 
gestion intégrée des frontières – Formation 
(EaP IBM FIT) 
 Des experts des douanes lituaniennes ont été 
sélectionnés pour dispenser de s formations dans le cadre 
de ce projet. Le séminaire préparatoire a été mené par 
un expert des douanes lituaniennes. 2011 
n.d. 
Géorgie Équipe du Représentant spécial de l'UE pour 
le soutien aux frontières, Tbilissi L'expert des douanes lituaniennes a travaillé à Tbilissi 
comme conseiller (police des frontières et questions douanières) auprès de l'équipe  du Représentant spécial. 
Sa mission consistait prin cipalement à apporter un 
soutien aux autorités géorgiennes pour tous les aspects douaniers de la stratégie de gestion des frontières nouvellement adoptée et pour la rédaction d'un plan détaillé pour la mise en œuvre de cette stratégie. Mars 2007- 
février 2011 
n.d. 
Ukraine Assistance technique pour les douanes 
ukrainiennes dans le domaine de l'évaluation en douane Objectif du projet: fourni r une assistance technique 
concernant l'évaluation en douane, les procédures de classification tarifaire des marchandises, la détermination de l'origine, l'établissement d'un système de contrôle efficace, la planification et la mise en œuvre d'un contrôle douanier conformément aux normes de l'UE; présenter le modèle douanier lituanien aux spécialistes ukrainiens. Activités principales: préparation du matériel de formation, organisation de deux formations théoriques en Ukra ine et de deux formations 
pratiques/visites d'étude en Lituanie. Financé par le Programme lituanien pour la coopération au développement et la promotion de la démocratie.  Mars 2012- 
novembre 2012 
17   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 44 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Ukraine Partage des meilleures pratiques lituaniennes 
en matière d'intégration européenne dans le domaine de l'agriculture avec des représentants des fonctionnaires ukrainiens et des agriculteurs Objectif du projet: examiner les procédures de 
comptabilité et de contrôle de la qualité des céréales, 
ainsi que les réglementations y relatives en Ukraine, et formuler des recommandation s; présenter aux experts 
ukrainiens des questions agricoles les bonnes pratiques de l'UE en matière de comptabilité, de contrôle de la qualité et de stockage des cé réales. Activités principales: 
analyse et recommandat ions concernant les 
réglementations sur la comptabilité, le contrôle de la qualité et le stockage des céréales; conférence sur l'expérience de l'UE en matière de comptabilité, de contrôle de la qualité et de stockage des céréales et la 
manière dont elle peut être adaptée au système agricole ukrainien. Financé par le Pr ogramme lituanien pour la 
coopération au développement et la promotion de la démocratie. Mai 2012- 
novembre 2012 
9 
Afghanistan, Kazakhstan, Ouzbékistan, République kirghize, Tadjikistan et Turkménistan Promotion de la coopération bilatérale et 
régionale en matière de sécurité aux frontières et de ge stion des frontières Objectif du projet: renforcer la coopération régionale de 
l'Afghanistan et de l'Asie centrale dans la lutte contre les menaces transnationales grâce à un contrôle efficace de la gestion des frontières et au partage de l'expérience 
des pays membres de l'OSCE. La visite d'étude est financée par les pays membres de l'Organisation pour la 
sécurité et la coopération (Direction des menaces transnationales/Unité des frontières) et organisée en coopération avec le Service de  gardes frontiè re et l'école 
de gardes frontière de  l'État de Lituanie. Novembre 2012 
n.d. 
Moldova, République de Projet d'assistance technique pour les 
fonctionnaires des douanes moldoves dans le domaine de la classification tarifaire des marchandises, conduite de recherches opérationnelles et préliminaires, organisation des activités des groupes mobiles et système de gestion de la qualité Consultations, formations théo riques en Moldova et visite 
d'étude et séminaires pratiques au sein des douanes lituaniennes. Financé par le Programme lituanien pour la coopération au développement et la promotion de la démocratie. Avril 2012- 
novembre 2012 
10 
Moldova, République de Aide à la mise en œuvre d'un système de 
veille zoosanitaire conformément à la Directive 64/432/CEE Consultations, formations théo riques en Moldova et visite 
d'étude en Lituanie pour 4 experts moldoves. Financé par le Programme lituanien pour la coopération au développement et la promotion de la démocratie. Mai 2012- 
octobre 2012 
9   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 45 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Afghanistan Renforcement du système vétérinaire de la 
République islamique d'Afghanistan, de la République islamique du Pakistan et de la République du Tadjikistan, avec un accent particulier sur la mise en œuvre de contrôles 
vétérinaires et sanitaires officiels aux niveaux local, centra l et transfrontalier Ce projet a contribué à l'élaboration de systèmes de 
contrôle vétérinaire conformément aux normes internationales (normes SPS de l'OMC et normes de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)) et au cadre juridique de l'UE en Afgh anistan, au Pakistan et au 
Tadjikistan. L'objectif prin cipal était de renforcer les 
capacités des spécialistes des questions vétérinaires, ainsi que de mettre en place une coopération dans les pays susmentionnés en matière de contrôle vétérinaire et sanitaire, d'abord au niveau régional (province de Ghor) – et donc au niveau cent ral –, puis transfrontalier. 
Les activités incluaient une visite d'étude en Lituanie effectuée par des experts (4  Afghans, 3 Tadjiks et 
2 Pakistanais). Financé par le Programme lituanien pour la coopération au développement et la promotion de la démocratie. Mai 2012- 
octobre 2012 
41 
Ukraine Assistance technique pour les douanes 
ukrainiennes dans le domaine de l'évaluation en douane Objectif du projet: fourni r une assistance technique 
concernant l'évaluation en douane, les procédures de classification tarifaire des marchandises, la détermination de l'origine, l'établissement d'un système de contrôle efficace, la planification et la mise en œuvre d'un contrôle douanier conformément aux normes de l'UE; présenter le modèle douanier lituanien aux spécialistes ukrainiens. Activités principales: préparation du matériel de formation, or ganisation de 2 formations 
théoriques en Ukraine et de 2 formations 
pratiques/visites d'étude en Lituanie. Financé par le Programme lituanien pour la coopération au développement et la promotion de la démocratie. Mars 2012- 
novembre 2012 
17   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 46 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Ukraine Partage des meilleures pratiques lituaniennes 
en matière d'intégration européenne dans le domaine de l'agriculture avec des représentants des fonctionnaires ukrainiens et des agriculteurs Objectif du projet: examiner les procédures de 
comptabilité et de contrôle de la qualité des céréales, 
ainsi que les réglementations y relatives en Ukraine, et formuler des recommandation s; présenter aux experts 
ukrainiens des questions agricoles les bonnes pratiques de l'UE en matière de comptabilité, de contrôle de la qualité et de stockage des cé réales. Activités principales: 
analyse et recommandat ions concernant les 
réglementations sur la comptabilité, le contrôle de la qualité et le stockage des céréales; conférence sur l'expérience de l'UE en matière de comptabilité, de contrôle de la qualité et de stockage des céréales et la 
manière dont elle peut être adaptée au système agricole ukrainien. Financé par le Pr ogramme lituanien pour la 
coopération au développement et la promotion de la démocratie. Mai 2012- 
novembre 2012 
9 
Afghanistan, Kazakhstan, Ouzbékistan, République kirghize, Tadjikistan et Turkménistan  Promotion de la coopération bilatérale et 
régionale en matière de sécurité aux frontières et de ge stion des frontières Objectif du projet: renforcer la coopération régionale de 
l'Afghanistan et de l'Asie centrale dans la lutte contre les menaces transnationales grâce à un contrôle efficace de la gestion des frontières et au partage de l'expérience 
des pays membres de l'OSCE. La visite d'étude est financée par les pays membres de l'Organisation pour la 
sécurité et la coopération (Direction des menaces transnationales/Unité des frontières) et organisée en coopération avec le Service de  gardes frontiè re et l'école 
de gardes frontière de  l'État de Lituanie. Novembre 2012 
n.d. 
Moldova, République de Projet d'assistance technique pour les 
fonctionnaires des douanes moldoves dans le domaine de la classification tarifaire des marchandises, conduite de recherches opérationnelles et préliminaires, organisation des activités des groupes mobiles et système de gestion de la qualité Consultations, formations théo riques en Moldova et visite 
d'étude et séminaires pratiques au sein des douanes lituaniennes. Financé par le Programme lituanien pour la coopération au développement et la promotion de la démocratie. Avril 2012- 
novembre 2012 
10 
Moldova, République de  Aide à la mise en œuvre d'un système de 
veille zoosanitaire conformément à la Directive 64/432/CEE Consultations, formations théo riques en Moldova et visite 
d'étude en Lituanie pour 4 experts moldoves. Financé par le Programme lituanien pour la coopération au développement et la promotion de la démocratie. Mai 2012- 
octobre 2012 
9   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 47 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Afghanistan Renforcement du système vétérinaire de la 
République islamique d'Afghanistan, de la République islamique du Pakistan et de la République du Tadjikistan, avec un accent particulier sur la mise en œuvre de contrôles 
vétérinaires et sanitaires officiels aux niveaux local, centra l et transfrontalier Ce projet a contribué à l'élaboration de systèmes de 
contrôle vétérinaire conformément aux normes internationales (normes SPS de l'OMC et normes de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)) et au cadre juridique de l'UE en Afgh anistan, au Pakistan et au 
Tadjikistan. L'objectif prin cipal était de renforcer les 
capacités des spécialistes des questions vétérinaires, ainsi que de mettre en place une coopération dans les pays susmentionnés en matière de contrôle vétérinaire et sanitaire, d'abord au niveau régional (province de Ghor) – et donc au niveau cent ral –, puis transfrontalier. 
Les activités incluaient une visite d'étude en Lituanie effectuée par des experts (4  Afghans, 3 Tadjiks et 
2 Pakistanais). Financé par le Programme lituanien pour la coopération au développement et la promotion de la démocratie. Mai 2012- 
octobre 2012 
41 
Ukraine Assistance technique destinée aux douanes 
ukrainiennes dans le domaine de la classification tarifaire des marchandises  Assistance technique destinée aux autorités douanières 
ukrainiennes, par la présentation des meilleures pratiques lituaniennes dans le domaine de la classification tarifaire des marchandises, l'analyse de la législation ukrainienne sur les marchandises et la formulation de recommandations en vue de son amélioration éventuelle. Mai 2013- 
novembre 2013 
10,4 
Ukraine Transfert de l'expérience lituanienne en 
Ukraine en vue d'introduire un système de 
contrôle administratif efficace de la politique nationale de soutien à l'agriculture et au développement rural, conformément aux prescriptions de l'UE Présenter à des représentants de l'Ukraine les aspects 
théoriques et pratiques de l'acquis de l'UE dans le 
domaine du système de contrôle administratif de la politique nationale de soutien à l'agriculture et au développement rural. Mai 2013- 
novembre 2013 
11,3 
Moldova, République de Renforcer les capacités administratives des 
fonctionnaires moldoves afin de développer et de soutenir un système d'audit alimentaire et vétérinaire, conformément aux prescriptions de l'UE Consultations, formation théorique et visite d'étude de 
4 spécialistes en Lituanie aux fins de la mise en place d'un système d'audit vétérinaire. Mai 2013- 
août 2013 
8,7   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 48 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Afghanistan Renforcement du système d'aviation civile de 
l'Afghanistan et amélioration des compétences administratives des spécialistes afghans de l'aviation civile Renforcer la sécurité de l'aviation civile et des vols en 
fournissant des services de conseil au Ministère afghan des transports et de l'aviation civile (MoTCA) et à d'autres organismes compétents en matière de sécurité aéronautique, et améliorer les compétences des professionnels de l' aviation civile en ce qui concerne le 
contrôle des transporteurs aériens. Mai 2013- 
novembre 2013 
31,8 
Afghanistan Application des contrôles dans le secteur des 
denrées alimentaires et des aliments pour 
animaux en Afghanista n et dans d'autres 
pays d'Asie centrale, au niveau régional, 
national et transfrontières Formation concernant les questions relatives aux 
prescriptions de l'UE; aux normes sanitaires et 
phytosanitaires internationales (SPS); au fonctionnement 
cohérent du système lituanien de contrôle des denrées alimentaires et des alimen ts pour animaux; et à 
l'innocuité et la qualité des denrées alimentaires importées dans l'UE. Mai 2013- 
septembre 2013 
26 
Bélarus Assistance technique destinée aux douanes 
du Bélarus dans le domaine de l'évaluation en douane  Fournir une assistance technique concernant l'évaluation 
en douane, les procédures de classification tarifaire des marchandises, la détermination de l'origine, l'établissement d'un système de contrôle efficace, la planification et la mise en œuvre d'un contrôle douanier conformément aux normes de l'UE. Ce projet comprend 
la préparation du matériel de formation et l'organisation de 2 formations théoriques au  Bélarus et de 2 formations 
pratiques/visites d'étude en Lituanie.  Mai 2013- 
novembre 2013 
6 
Bélarus Mise en place d'un système de contrôle des 
maladies animales au Bélarus Ce projet du Service vétérinaire et alimentaire lituanien 
vise à renforcer les capacités administratives de l'autorité compétente de la République du Bélarus dans le secteur de la santé des animaux. Mars 2013- 
novembre 2013 
5,7 
Arménie Soutien au Comité des re cettes d'État pour le 
renforcement des procédures de contrôle 
douanier et des moyens de les faire respecter en République  d'Arménie, suivant 
les meilleures pratique s en vigueur dans les 
États membres de l'Union européenne Projet de jumelage de l'UE (AM10/ENP-PCA/FI/07/11B-
507), mis en œuvre par le Département des douanes 
relevant du Ministère des fina nces de la République de 
Lituanie, visant à améliorer le cadre juridique et le contrôle et l'audit après dédouanement, ainsi qu'à renforcer la gestion des risques et à améliorer les relations avec les négociants par une simplification des procédures de contrôle douanier. Juin 2012- 
juin 2014 
1 000 
 
   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 49 - RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Ukraine, Turkménistan, Bélarus, Kazakhstan, Ouzbékistan, République kirghize, Mongolie Soutien informatique pour l'Europe orientale et 
d'autres pays Appui à la mise en place des technologies de l'information 
pour l'échange de données informatisées. 2008/09 
110 
Mongolie Soutien aux petites et moyennes entreprises 
en Mongolie Soutien aux petites et moyennes entreprises en Mongolie 
– séminaires, conférences, échange d'experts. 2009 22 
Mongolie  Soutien aux petites et moyennes entreprises 
en Mongolie grâce au partage de l'expérience et du savoir-faire des entreprises tchèques Soutien aux petites et moyennes entreprises en Mongolie. 
Partage d'expériences sur la base d'exemples de résultats positifs dans la mise en œuvre de politiques et de 
programmes de soutien aux PME en République tchèque et présentation des meilleures pratiques de cette dernière – séminaires, formations, tables  rondes, échange d'experts. 2012 
19 
Niveau mondial Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement Financement de base. Le FGASPDD est la principale source 
de financement des activi tés de l'OMC en matière 
d'assistance technique, y compris dans le domaine de la facilitation des échanges. 2011 
21 
 
 
IRLANDE 
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Ghana, Indonésie, Malaisie, Maldives, Namibie, Tanzanie Programme de formation portuaire 
TrainForTrade de la CNUCED pour les communautés portuaires des pays en développement anglophones Le projet est lié à un progra mme du département de la 
formation et du renf orcement des capacités de la CNUCED, 
qui vise à développer les capacités des ports des pays en développement en renforçant leurs ressources humaines, 
notamment par la formation d' administrateurs qui seront 
ensuite formateurs.  2007-2013 
620 
Niveau mondial Projet d'évaluation des besoins nationaux en 
matière de facilitation des échanges de l'OMC Ce projet vise à aider les pays  en développement et les pays 
les moins avancés Membres de l'OMC à évaluer leurs besoins et à déterminer leurs priorités dans les négociations sur la facilitation des échanges menées à l'OMC afin qu'ils puissent participer plus efficacement à ces négociations et qu'ils 
soient mieux à même de mettre en œuvre les résultats obtenus. 2007-en cours 
200 
 
   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 50 - FRANCE 
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Afrique, Moyen-Orient  
Algérie Assistance technique aux douanes Visite en Algérie 2008 1,64 
Évaluation en douane Visite en Algérie 2008 3,05 
Formation au contrôle a posteriori  Visite en Algérie 2008 3,05 
Bénin Formation au contrôle a posteriori Mission au Bénin 2009 2,1 
Burkina Faso Évaluation du développement de 
l'administration des douanes Mission au Burkina Faso 2009 3,11 
Burundi Programme Columbus de l'OMD 
– phase I Mission au Burundi 2009 3,1 
Cameroun Lutte contre la fraude, renseign ement Mission au Cameroun 2008 8,22 
Assistance technique aux douanes Mission au Cameroun 2009 4,71 
Assistance technique aux douanes Mission au Cameroun 2009 5,55 
Gabon Assistance technique aux douanes Mission au Gabon 2009 3,68 
Guinée Conakry Formation aux systèmes économiques Mission en Guinée Conakry 2009 2,47 
Systèmes économiques Mission en Guinée Conakry 2009 3,86 
Iran Formalités douanières Visite en France 2009 1,74 
Liban Contrôles douaniers Mission au Liban 2008 2,76 
Contrôles douaniers Mission au Liban 2008 2,61 
Programme Columbus de l'OMD 
– phase I Mission au Liban 2009 6,75 
Mali Programmes de format ion informatique à 
l'attention des douanes Mission au Mali 2008 3,86 
Maroc Contrôles des marchandises présentant un 
faible risque Mission au Maroc 2009 2,08 
Contrôle de l'évaluation en douane Mission au Maroc 2009 2,21 
République centrafricaine Appui technique à la Direction générale des 
douanes Visite en République  centrafricaine 2009 4,95 
Syrie Contrôle de l'évaluation en douane Mission en Syrie 2009 6,39 
Tchad Assistance technique aux douanes Mission au Tchad 2009 6,89 
Tunisie Opérateur économique agréé Mission en Tunisie 2008 3,29 
Algérie Soutien technique/Expertise SYDONIA Mission en Algérie 2012 1,36 
Côte d'Ivoire Contrôles ex post  et enquêtes entreprises Mission en Côte d'Ivoire 2012 5,56 
Togo Expertise SYDONIA Mission au Togo 2012 0,82 
Cabo Verde Soutien informatique Mission au Cabo Verde 2012 2,30 
Sénégal Procédures douanières  Visite en France 2012 2,41 
Maroc Création centre de tri conjoint do uane/poste Visite en France 2012 3,89 
Gabon Dématérialisation Visite en France 2012 4,44 
Algérie Échange de données informatisées entre 
autorités portuaires Mission en Algérie 2011 5,03   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 51 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Algérie OEA Mission en Algérie 2011 2,73 
Algérie Envois accélérés Mission en Algérie 2011 1,36 
Burkina Faso Spécificités des produits pétroliers Mission au Burkina Faso 2011 4,91 
Burkina Faso Assistance technique – Système douanier 
informatisé SYDONIA Mission au Burkina Faso 2011 3,89 
Burundi Assistance technique – Système douanier 
informatisé SYDONIA  Mission au Burundi 2011 5,9 
Cabo Verde Assistance technique – Système douanier 
informatisé SYDONIA Mission au Cabo Verde 2011 3,58 
République dém. du Congo Assistance technique – Système douanier 
informatisé SYDONIA Mission au Congo 2011 6,1 
Gabon OEA Visite en France 2011 1,92 
Maroc Assistance technique – Statistiques relatives au 
commerce extérieur Visite en France 2011 2,19 
Europe 
ERYM Opérateur économique agréé Visite en Moldova 2008 1,51 
Moldova, République de Droits de douane Visite en Moldova 2008 1,67 
Serbie Contrôles a posteriori Visite en Serbie 2008 3,02 
Turquie Visite du port pour le trafic roll -on/roll-off Visite en France 2012 0,56 
Nouveaux états indépendants 
Kazakhstan Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Opérateur économique agréé Visite au Kazakhstan 2009 3,3 
République kirghize  Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Ouzbékistan Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Russie Informatisation – Marchandises en transit  Visite en France 2009 6,2 
Tadjikistan Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Turkménistan Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Asie 
Chine Contrôles douaniers dans le transport maritime Visite en Chine 2008 5,57 
Contrôles douaniers dans le transpor t aérien Visite en France 2009 2,93 
RDP lao Valeurs en douane Mission au Laos 2009 2,52 
Amériques 
Équateur Scannage Visite en Équateur 2008 3,52 
Scannage Visite en Équateur 2008 3,33 
Guatemala Inspection non intrusive Visite au Guatemala 2008 2,18 
Inspection non intrusive Visite au Guatemala 2008 2,48   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 52 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Honduras Inspection non intrusive Visite au Honduras 2008 2,1 
Panama Inspection non intrusive Visite au Panama 2008 4,82 
Chili Opérateur économique agréé Visite en France 2008 4,6 
Chili Procédures douanières  Visite en France 2012 2,41 
Congo Migration de systèmes informat iques Visite au Congo 2013 3,6 
Congo Migration de systèmes informat iques Visite au Congo 2013 4 
Côte d'Ivoire Certification des OEA Visite en Côte  d'Ivoire 2013 3,5 
Mali Audit du remplace ment du serveur 
informatique Visite au Mali 2013 4,9 
Mali Développement du serveur inform atique Mission au Mali 2013 2,4 
Mali Développement du se rveur informatique  Mission au Mali 2013 2,5 
Mali Développement du se rveur informatique  Mission au Mali 2013 2,2 
Sénégal Systèmes informatiques Vi site au Sénégal 2013 3,2 
Sénégal Certification des OEA Visite au Sénégal 2013 2,5 
Égypte Protection des consommateurs Visite en France 2013 1,5 
Maroc Information – Services douani ers Visite en France 2013 1,6 
Chine Mesures concernant le fret ex press Visite en Chine 2013 1,1 
Thaïlande Présentation des infrastructures po rtuaires Visite en France 2013 7,1 
Thaïlande Présentation des infrastructures po rtuaires Visite en France 2013 7,1 
Turquie Certification des OEA Visite en France 2013 4,7 
Turquie Réunion Guichet unique Visite en Turquie 2013 2,2 
Fédération de Russie Réunion Guichet unique Visite en Russie 2013 2,4 
 
 ESTONIE 
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Pays en développement et PMA Fonds global d'affectation spéciale pour le PDD  2013 
20 
 
 BELGIQUE 
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
10 pays: Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Togo, Organisation et renforcement des capacités 
des administrations douanières africaines en Formation de 18 fonctionnaires des douanes à l'École belge 
de vérification, pendant 9 mois. 2008-2009 +
 
2011-2013 n.d.   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 53 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
République dém. du Congo, Comores, Tchad, Niger, République centrafricaine, Burundi matière de facilitation des échanges Formation de  29 fonctionnaires des douanes à l'École belge 
de vérification, pendant 9 mois. 2009-2010+ 
2013-2014 
Madagascar Organisation et renforcement des capacités 
des administrations douanières africaines en matière de facilitation des échanges – Protocole d'assistance technique signé en 1998 Formation de formateurs par de s intervenants belges dans 
les pays concernés; sessions de formation au Centre de 
formation des douanes belges; diverses possibilités de coopération en fonction des besoins des pays. 1998-en cours 
n.d. 
Togo Organisation et renforcement des capacités 
des administrations douanières africaines en matière de facilitation des échanges – Protocole d'assistance technique signé en 1998 Formation de formateurs par de s intervenants belges dans 
les pays concernés; sessions de formation au Centre de 
formation des douanes belges; diverses possibilités de coopération en fonction des besoins des pays: traitement et emplacement des marchandises, produits pétroliers, zones franches, OEA. 2011 
n.d. 
République démocratique 
du Congo Convention en matière de documentation et de 
formation entre les Belges et les douanes 
congolaises 
 Mission à Kinshasa à l'invitation de l'administration des 
douanes congolaises – 2 foncti onnaires des douanes belges, 
signature de la convention. 2009 6 
Mission de formation – 2 formateurs. 2010 15 
Mission de formation – Formation de formateurs dans le 
domaine de la gestion des risques. 2010 8 
Simplification des procéd ures douanières dans 
le port de Matadi Mission d'audit dans le port de Matadi en vue de 
l'amélioration des procédures  informatiques – 3 experts. 2010 14 
Donation de matériel par les douane s belges Matériel radio d'occasion: évaluation, livraison et formation 
sur place. 2008-en cours En nature 
Équipement scanner: financement,  livraison et installation 
par les autorités belges – les modalités seront déterminées quand les douanes congolaises auront identifié un lieu précis et sûr. À confirmer 
En nature 
Congo, Côte d'Ivoire, 
Gabon, Togo, République dém. du Congo, Comores, Tchad, Niger, République centrafricaine, Burundi Organisation et renforcement des capacités 
des administrations douanières africaines en matière de facilitation des échanges Formation de 25 fonctionnaires des douanes à l'École belge 
de vérification, pendant 9 mois.  Formation de 21 fonctionnaires des douanes à l'École belge de vérification, pendant 9 mois. 2011-2012 
  
2012-2013 
 
République centrafricaine: accord conclu en juin 2006 avec l'École de Bangui: École inter-États des douanes de la CEMAC Organisation et renforcement des capacités 
des administrations douanières africaines en matière de facilitation des échanges Formation de formateurs sur le  Système harmonisé à l'école 
de Bangui (RGI, sections XI et XVI). 2011-2014 
10 000   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 54 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Togo   Activités menées entre juin 2011 et juin 2012: 
-  visite du coordonnateur togolais en Belgique -  visite de l'administrateur  général des douanes belges à 
Lomé 
-  visite du coordonnateur belge à Lomé Actions entreprises: 1. gestion et localisation des marchandises/conteneurs dans un port, formation disp ensée par deux foncti onnaires au port 
d'Anvers 2. visite de 3 fonctionnaires togolais à Bruxelles et à Liège 
sur le thème des "p roduits pétroliers" 
3. formation "zone franche" di spensée par 2 fonctionnaires 
formateurs à Lomé 4. visite de travail de 5 hauts fonctionnaires et de 5 représentants pour les questions commerciales sur le thème "forum permanent de consultation et OEA (opérateurs 
économiques agréés)" 
5. OEA: préparation et tenue d'un forum 6. formation à l'analyse des risques 7. OEA: formation  2005-2012 
 
Togo Protocole d'assistance technique de même 
nature signé en 2007 Projet de coopération: prép aratifs d'un forum destiné aux 
OEA; formation à l'analyse des risques; formation des OEA; 
formation pratique des OEA; pr oduits pétroliers – Visite à 
Lomé. 2012–2013 45 900 
Gabon Protocoles d'assistance technique de même 
nature  2013 n.d. 
Congo Simplification des procéd ures douanières dans 
le port de Matadi Formation à l'analyse des risques assurée 
par 2 fonctionnaires belges à Kinshasa À compter de 
2011 8,85 
 
 
SLOVÉNIE 
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Serbie Aide non remboursable pour le projet de tarif 
douanier intégré (Accord entre l'Administration des douanes de la République de Serbie et la République de Slovénie) L'Administration des douanes de la République de Slovénie a 
contribué à la modernisation du système d'information douanière en République de Serbie en accordant une aide non remboursable sous la forme du droit d'utiliser le logiciel TARIC. 2008/09 
308   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 55 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Monténégro (Accord entre l'Administration des douanes du 
Monténégro et la République de Slovénie) Aide non remboursable pour le projet de tarif douanier intégré L'Administration des douanes de la République de Slovénie a 
contribué à la modernisation du système d'information douanière au Monténégro en  accordant une aide non 
remboursable sous la forme du droit d'utiliser le logiciel TARIC. 2008/09 
320 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Alignement des articles du droit douanier avec 
le droit douanier européen concernant le paiement du montant de  la dette douanière 
(articles 217 à 231) Visite d'étude en Slovénie – Calcul, paiement et organisation 
de la dette douanière, préparation de manuels et utilisation de ces manuels. 2009/09 
1,47 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine (ERYM) Introduction du concept d'opérateur 
économique agréé et simplification des procédures pour les opérateurs économiques agréés Mission en ERYM – Préparation d'une étude, mise en place de 
procédures simplifiées pour les opérateurs économiques agréés, contrats entre les douanes et les opérateurs économiques agréés. 2009/10 
3,2 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Échange de données d'expérience concernant 
la dette douanière Visite d'étude en Slovénie – Mise en place d'instruments 
communautaires. 2009/09 1,47 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Assistance technique concernant le lien entre 
l'Administration des douanes et les Comités REM-REC Mission en Slovénie – Participation de l'Administration des 
douanes aux Comités. 2009/09 
1,47 
Pays de l'Ouest des 
Balkans (Bosnie-Herzégovine, ERYM, Albanie, Serbie) Accueil de visites d'études et assistance 
technique pratique concernant plusieurs questions douanières Établissement d'un système de renseignements douaniers, 
analyse des risques, procédure douanière simplifiée, mise en œuvre de plusieurs règles d'origine préférentielles, procédures douanières aux aéroports. 2010/10 
17 
Monténégro Système informatique d' analyse et de gestion 
des risques Accord entre l'Administration douanière de la République de 
Slovénie et l'Administration des douanes du Monténégro sur 
l'aide non remboursable dans  le cadre des modules de 
programme SAT ( sistem analize tveganja  – système 
d'analyse des risques) et SPP ( sistem poslovnih daril  – 
système de règles commerciales). 2011/11 850 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Mémorandum sur la coopération internationale 
et le développement Assistance technique concernant diverses questions 
douanières: procédures relatives au système d'exploitation et de prise de décisions de l'espace douanier de l'UE, 
système d'organisation des carrières, méthode d'évaluation, 
développement des compétences et formation des fonctionnaires des douanes, planification et mise en œuvre du budget, introduction et mise en œuvre des contrôles financiers internes et des compétences des unités chargées des finances, introduction à la législation et pratique dans le domaine des droits d'accise et  des marchandises soumises à 
droit d'accise.  2011/11 
8 
 
   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 56 - ITALIE 
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Région des Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, ERYM, Monténégro, Kosovo, Roumanie et Serbie) Projet douanier pour la région des Balkans 
financé par le gouvernement italien Le but de ce projet est de re nforcer la coopération régionale 
et les capacités des administrations des douanes des pays bénéficiaires. 
En particulier, cette coopération multilatérale vise à:  2010-2012 
900 
  - faciliter et simplifier les procédures douanières afin 
d'accélérer le commerce licite tout en assurant un niveau 
élevé de sécurité;   
  - développer des synergies opérationnelles entre les 
douanes italiennes et les administrations des douanes des pays bénéficiaires, ai nsi qu'au sein de ces 
administrations;  
 
  - fournir une assistance technique aux autorités douanières 
des pays bénéficiaires, afin de minimiser les ralentissements des opérations de dédouanement et la hausse des coûts de transport en provenance et à destination de l'Italie.  
 
Pays de l'Ouest des 
Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, ERYM, Monténégro et Serbie) et Turquie Initiative de Venise pour la coopération, 
financée par la Direction générale des douanes italiennes Ce projet vise à renforcer la coopération régionale entre les 
administrations douanières de la région des Balkans, de la Turquie et de l'Italie. Ses objectifs spécifiques sont les suivants: augmenter l'efficacité des contrôles; protéger les droits de propriété intellectuelle et lutter contre la contrefaçon; renforcer le dialogue entre les douanes et les 
acteurs du commerce; faciliter les échanges et simplifier les 
procédures douanières. 2010-en cours 
500 
Administrations 
douanières de la Turquie, de l'Algérie, de l'Égypte, de la Jordanie, du Liban, de la Libye, du Maroc et de la Tunisie Initiative de coopération régionale dans la 
région de la Méditerranée et de l'Afrique du Nord (Initiative méditerranéenne), financée par la Direction générale des douanes italiennes Identifier les stratégies les plus efficaces pour renforcer la 
coopération régionale et bilatérale entre les pays de la région; identifier les question s d'intérêt "commun" pour les 
organismes douaniers des pays de la région. 2012-en cours 
500 
Ouzbékistan Visite de travail, dans  le cadre du programme 
EXBS, de fonctionnaires du service des douanes et des gardes frontière de l'Ouzbékistan auprès du Service national des douanes SRS et du Service des gardes 
frontière de Lettonie Cette visite avait pour objet de  familiariser les participants 
au contrôle d'objectifs et à la gestion des risques dans le cadre des opérations à la front ière aux points de passage 
frontaliers de Lettonie, y compris la coopération à tous les niveaux entre services des do uanes, services des gardes 
frontière et servic es alimentaires et vétérinaires. 2013 
n.d.   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 57 - Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant 
engagé 
(milliers d'€) 
Ouzbékistan Visite de travail, dans  le cadre du programme 
EXBS, de fonctionnaires du Service national des douanes SRS et du Service des gardes frontière auprès du Comi té d'État des douanes 
de l'Ouzbékistan  L'objet de cette visite ét ait double: 1) engager des 
discussions de haut niveau sur les principes et l'utilité du contrôle d'objectifs et de la gestion des risques aux points de passage frontaliers en Ouzb ékistan; 2) instaurer des 
discussions au niveau opérationnel entre le Service des douanes et des gardes frontière  de Lettonie et le Comité 
d'État des douanes et l'Institut militaire supérieur d'Ouzbékistan. 2013 
n.d. 
Ouzbékistan Proposition de projet – Initiative du Fonds 
"Emerging Donors Challenge" intitulée "Gestion 
efficace des risques par les douanes pour un contrôle douanier effectif" Le projet proposé a pour objectif global de contribuer à la 
mise en place réussie de la gestion intégrée des frontières, 
de combattre les infractions douanières, d'assurer un transit rapide et de partager les mei lleures pratiques appliquées par 
la Lettonie, au moyen de la consolidation et de la mise en œuvre d'un système de contrôle douanier complet et unifié conformément aux dispositions de la législation actuelle, qui visent à combattre efficacement les infractions douanières et 
la contrebande de marchandis es par le renforcement et 
l'amélioration des capacités en matière de renseignement, de recherche et de contrôle, ainsi que de fournir une assistance 
à la modernisation dans des domaines clés, en énonçant les mesures de soutien à l'élaboration d'un plan stratégique global de gestion des risques douaniers, et d'accroître l'efficacité des contrôles douaniers et frontaliers et du contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes, afin de préserver la stabilité écon omique du pays. Ce projet 
permettra aux autorités douanièr es ouzbèkes de mettre en 
œuvre un système efficace pour identifier les domaines exposés aux risques et éviter les infractions douanières en temps voulu. Les activités et méthodes proposées amélioreront les procédures et les méthodes relatives aux moyens de faire respecter la législation douanière, à la 
gestion des risques et aux mesures de contrôle physique. En 
outre, elles permettront la mise en œuvre d'une politique efficace de gestion des risques au sein du Comité d'État des douanes de l'Ouzbékistan conformément aux normes internationales et fourniront une excellente occasion de 
contribuer à renforcer davantage le partenariat afin de maximiser le transit inverse de matériel des États-Unis et de l'OTAN, en Ouzbékistan et à travers le pays. 2014–2015 
100 
   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 58 -  
ANNEXE III – EXEMPLES DE PROJETS D'INFRASTRUCTURE – ÉTATS MEMBRES DES CE ET DE L'UE 
MISE À JOUR 2013 
 
Projets des CE 
 
Pays/région bénéficiaire Projet Desc ription du projet  (milliers d'€) 
Congo FED/2012/021-312  Procurer au Congo un secteur du transport fluvial fiable. 
Le projet vise à renforcer les capacités et l'attrait du 
port de Brazzaville. Transport 
par voie 
navigable 10 000 
Congo FED/2012/022-770 – Reconstruction de la 
route Kinkala-Mindouli 
 Aménager une route goudronnée de 58 km entre 
Kinkala et Mindouli avec to us les travaux hydrauliques 
nécessaires pour le croiseme nt de la ligne ferroviaire. Transport 
routier 21 500 
Albanie IAP/2012/23036 – Politique des 
transports et gestion administrative  Ce projet IAP 2012 vise à soutenir le secteur des 
transports albanais pour développer davantage le cadre 
législatif et institutionnel en harmonie avec l'acquis de 
l'UE, ainsi que pour renforcer les capacités en vue de 
consolider les compétences administratives, 
réglementaires et techniques concernant l'ensemble des 
modes de transport. Transport 
routier 2 300 
Pays ACP  FED/2012/023-256 – Soutien au 
développement du secteur des transports  Soutien au développement du secteur des transports en 
faveur du groupe des États ACP, ciblé sur l'Afrique 
subsaharienne avec un effet de levier escompté pour les 
régions Caraïbes et Pacifiqu e. Ce projet prévoit une 
assistance technique et des activités de renforcement 
des capacités pour la Commiss ion de l'Union africaine, 
l'initiative PIDA, le secrétariat de l'ICA et, plus 
généralement, le grou pe des États ACP. Transport 
routier 4 000 
Ouganda FED/023-172 – Amélioration des capacités 
pour la route de contournement nord de 
Kampala La route de contournement nord de Kampala (21 km) a 
pour objet de soulager en partie la grave congestion 
actuelle de la circulation dans la ville de Kampala. Ce 
projet s'inscrit également dans le cadre du programme 
WIDER visant à réduire les contraintes en matière de 
transports le long du Corridor Nord. Transport 
routier 40 000 
Bénin FED/2012-23241 – Aménagement de la 
route Guémé-Bohicon (43 km) Exercice de contrôle pour la construction de la route 
Akassato-Bohicon (travaux effectués sur la base d'un 
financement de la Banque ch inoise d'import-export) et 
réalisation d'études concernant le secteur des 
transports. Transport 
routier 6 000 
Mauritanie FED/2012-023-257 – Appui institutionnel 
au secteur des transports Soutien au Ministère des tran sports pour améliorer la 
gouvernance de ce secteur, pérenniser les ressources 
affectées à l'entretien des routes au moyen d'un fonds 
et renforcer les parties prenantes du secteur, tant 
publiques que privées. Transport 
routier 6 000   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 59 - Pays/région bénéficiaire Projet Desc ription du projet  (milliers d'€) 
Tanzanie FED/2012-23400 – Amélioration des 
routes rurales en Tanzanie 
 10ème APPROBATION FED – Renforcement des routes 
rurales comme priorité. Dans le cadre de ce projet 
RTSPSP de phase II, le volet BASIS pour la 
réhabilitation et la modern isation des routes rurales 
dans les régions de Morogoro , Iringa et Ruvuma a été 
approuvé. Transport 
routier 22 000 
Namibie FED/2012-23492 – Réhabilitation des 
routes rurales dans le nord de la Namibie 
après des inondations  Ce projet vise à soutenir la reconstruction routière après 
une situation d'urgence et à entreprendre des travaux 
de réhabilitation des portions de route qui ont été 
endommagées pendant les inondations de 2011. Transport 
routier 1 600 
Madagascar FED/2012-23499 – Soutien aux 
populations rurales par l'aménagement de 
la route nationale 12A et de pistes rurales 
connexes en approche HIMO Soutien aux populations vulnérables, génération de 
revenus et amélioration de la  mobilité pour l'accès aux 
services de base et le développement des activités 
économiques. Transport 
routier 50 000 
Kenya FED/2012-23571 – Soutien aux politiques 
de transport routier: 10ème Projet FED de 
réhabilitation des routes rurales au Kenya Le soutien FED au secteur des infrastructures de 
transport a pour objectif gl obal de mettre en place un 
réseau routier durable et sûr qui favorise la croissance 
économique, l'emploi et l'amélioration des niveaux de 
vie du point de vue socioéconomique. Transport 
routier 14 850 
Libéria FED/2012-23617 – Route et ponts 
Bandajuma-frontière libérienne Ce projet vise à transformer une piste de faible qualité 
(gravier/terre) en route goudronnée, à améliorer 
2 ponts sur la rivière Sewa et à construire le pont 
entièrement nouveau de Waanje sur la rivière Moa, sur 
l'artère côtière tran s-ouest-africaine. Transport 
routier 62 245 
Comores FED/2012-23694 – Programme d'appui au 
développement durable du secteur des 
transports – Phase I – (PADDST II) L'objectif spécifique du projet PADDST II consiste à 
favoriser la mobilité des marchandises et des 
personnes, première ment en améliorant la qualité du 
réseau routier et, deuxièmement, en créant des 
conditions favorables à la promotion des activités de 
transport privé ou public. Transport 
routier 10 400 
Tanzanie FED/2012-23730 – Programme d'appui 
aux politiques sectorie lles des transports 
routiers – Phase II Assistance budgétaire sectorielle au Ministère des 
travaux publics pour la mi se en œuvre d'activités 
concernant le sous-secteur routier en Tanzanie. Transport 
routier 45 000 
Guinée-Conakry FED/2012-23735 – Projet d'appui au 
secteur des transports Ce projet vise à améliorer les transports et à réduire 
leur coût en République de Guinée et dans la 
sous-région, afin de désenclaver des zones de 
production agricole et de faciliter l'accès de la 
population aux services sociaux et économiques. Transport 
routier 83 000 
Région Europe 
orientale + Asie 
centrale IEVP/2012-23800 – Mise en œuvre du 
Plan d'action régional de sécurité routière 
pour les pays de l'IEVP  et d'Asie centrale Région IEVP Est – Asie cent rale + / Ce projet a pour 
objectif la mise en œuvre du Plan d'action régional 
TRACECA de sécurité routiè re, en assurant, pour le 
système de transport du corrido r, la promotion active de 
la sécurité, de la sûreté et de la protection des usagers, 
de la propriété, de l'intérêt public et de l'environnement. Transport 
routier 3 000   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 60 - Pays/région bénéficiaire Projet Desc ription du projet  (milliers d'€) 
Gambie FED/2012-024102 – Soutien au secteur 
des transports en Gambie, y compris un 
programme de réhabili tation des routes 
de desserte Faciliter l'accès aux services sociaux et aux marchés 
pour les communautés rurales les plus vulnérables 
(routes de desserte) et soutenir l'amélioration de la 
gestion du réseau routier. Transport 
routier 10 447 
Barbade FED/ 2012/024-138  – Projet de 
réhabilitation de la route de Congo Valley 
et de reconstruction d'un pont Ce projet vise à réhabilite r et à revêtir la route de 
Congo Valley et à reconstruire le pont sur la rivière 
Grand Sable et le pont n° 1 de la route de Congo Valley. Transport 
routier 1 425 
Burkina Faso FED/2012/ 024-245 – Réhabilitation et 
revêtement de la route communautaire 
Cu2a – Koupela – Fada – N'Gourma Réhabilitation et revêtement de la route communautaire 
Cu2a – Koupela – Fada – N'Gourma. Transport 
routier 25 400 000 
Libéria FED/2012/24183 – Soutien au secteur des 
transports au Liberia Stimuler l'intégration nationale et la reprise économique 
en améliorant les transports du rables et la fourniture de 
services. Transport 
routier 4 900 
Bénin-Niger FED/2012/24206 L'objectif général consiste à soutenir la croissance 
économique en renforçant l'intégration régionale par 
l'établissement de services de transport efficaces sur le 
corridor Bénin – Niger, structur ant, pour la sous-région 
et les pays sans littoral que sont le Niger, le Burkina 
Faso et le Mali, la ligne côtière du Bénin avec le port de 
Cotonou. Transport 
routier 15 000 
Région Pacifique FED/2012/022-172 – Contribution à une 
facilité d'investissement pour la région 
Pacifique Instrument  mixte dons/prêts, destiné à financer le 
développement d'infrastructures  physiques et de projets 
dans la région Pacifique.  Transport 
routier 20 000 
 
 
Royaume-Uni 
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet De scription du projet Début (milliers d'€) 
Kenya Kenya – Renforcement de l'intégration 
économique régionale Accélérer le rythme de dévelo ppement des infra structures et 
accroître la compétitivité commerciale de la région, en 
renforçant les capacités de gestion et les moyens physiques de manutention dans le port de Mombasa et en améliorant 
le cadre réglementaire du commerce. Ce projet contribuera à l'accroissement des exportatio ns et du commerce régional 
en Afrique de l'Est, au bénéfi ce de la population de la 
région. 2013 
2 737 
Afrique de l'Est Programme d'amélioration du transport de 
transit en Afrique de l'Est – EATIP Soutenir la facilitation des échanges et l'intégration 
économique régionale en Afrique de l'Est. Cet investissement de capital est affecté au développement des 
infrastructures, à mettre en  œuvre de concert avec un 
programme de la Banque mondiale appelé Programme de facilitation des échanges et de s transports pour l'Afrique de 
l'Est (EATTFP), qui a démarré en 2006. 2010 
6 803   
  TN/TF/W/149/Rev.6  
- 61 -  
 
Finlande 
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Desc ription du projet Début/fin (milliers d'€) 
Afrique Fonds fiduciaire UE – Afrique pour les 
infrastructures Soutien au développement des infra structures en Afrique. 2008 5 000 
 
 
Allemagne 
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Desc ription du projet Début/fin (milliers d'€) 
Afrique Renforcement des capacités pour les 
infrastructures – Initiative en faveur des communautés économiques régionales en Afrique (BMZ, GIZ) Financement et dotation en personnel pour la BAfD afin 
de mettre en œuvre une me sure de renforcement des 
capacités dans le domain e du développement des 
infrastructures. 2007-2011 4 000 
 
ASEAN Développement durabl e des installations 
portuaires en Asie (BMWi, GIZ) Améliorer la qualité et l'efficaci té de certains ports pour ce 
qui est de l'environnement et de la sécurité. 2009-2012 2 500 
 
 
__________