. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/EU/83 
3 janvier 2013 
 (13-0001) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax:  +(32) 2 299 80 43  
Courrier électronique:  mailto:eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Jouets pour enfants, c'est-à-dire les produits conçus ou destinés, exclusivement ou non, à 
être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Regulation 
amending part III of Annex II to Directive 2009/48/EC of the European Parliament and of the Council on the safety of toys  (Projet de règlement de la Commission modifiant la partie 
III de l'annexe II de la dire ctive 2009/48/CE du Parlement eur opéen et du Conseil relative à 
la sécurité des jouets), 5 pages, en anglais
 
6. Teneur:  Modification des valeurs limites applicables au baryum dans les jouets, aux fins 
de la prise en compte des dernières preuves scientifiques et du renforcement de la sécurité des jouets
 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des pers onnes;  protection, en particulier, de la santé 
des enfants contre les substances chimiques dangereuses  
8. Documents pertinents:   Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 
18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (JO L 170, 30/06/2009, pages 1 à 37);  
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ. do?uri=OJ:L:2009:170:0001:0037:FR:PDF G/TBT/N/EU/83 
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9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Deuxième trimestre 2013  
20 juillet 2013  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
 
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax:  +(32) 2 299 80 43  
Courrier électronique:  mailto:eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/EEC/12_4910_00_e.pdf