G/TBT/N/ARE/391, G/ TBT/N/BHR/504  
G/TBT/N/KWT/386, G/TBT/N/OMN/330  
G/TBT/N/QAT/503, G/TBT/N/SAU/1023  
G/TBT/N/YEM/106  
3 novembre  2017 
(17-5992) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:  
Qatar General Organization for Standardization - QS (Organisation générale de 
normalisation du Qatar), Standards and Metrology Department  (Département des normes 
et de la métrologie), P . O .BOX: 23277 
Téléphone : (+974) 4 4261363  
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Framboises en conserve (ICS 67.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Cooperation Council for 
the Arab States of th e Gulf Draft Technical Regulation for "Canned Raspberries"  (Projet de 
règlement technique du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant les 
framboises en conserve), 11 page(s) en arabe, 7 page(s) en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlem ent technique notifié porte sur les framboises en conserve du 
genre Rubus idaeus  L. ou Rubus occidentalis  L. et couvre les points suivants : définitions, 
liquide de couverture, défauts, exigences, échantillonnage, méthodes d'essai, emballage, 
transport, sto ckage et étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents : CODEX STAN 60 -1981. Norme pour les framboises en conserve  
9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours à compter de la date de publication de la 
version approuvée par le Conseil de la GSO  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée par le Conseil de la GSO  G/TBT/N/ARE/391 • G/TBT/N/BHR/504 • G/TBT/N/KWT/386 • G/TBT/N/OMN/330 • 
G/TBT/N/QAT/503 • G/TBT/N/SAU/1023 • G/TBT/N/YEM/106  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/QAT/17_4910_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/QAT/17_4910_00_x.pdf