INF/MSME/R/2  
25 mars 2019 
(19-1826) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
DEUXIÈME SÉANCE THÉMATIQUE OUVERTE  
AMÉLIORER L' ACCÈS À L'INFORMATION POUR LES MPME:  
POINTS  À RETENIR ET PROCHAINES ÉTAPES * 
La communication ci -après, datée du 2 6 juin 2018, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Suisse, en tant que  coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME et organisateur de 
cette séance , et de la délégation de l'Uruguay , en tant que  coordonnateur génér al du Groupe de 
travail informel sur les MPME . 
 
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Revenant sur la séance thématique du Groupe de travail informel sur les MPME tenue à l'OMC le 
22 mai 2018, nous, le coordonnateur et l e coordonnateur général du Groupe de travail informel su r 
les MPME, avons pris note des messages clés ci-après  des intervenants et des participants . 
Cette réunion faisait suite à la séance thématique ouverte sur l'accès à l'information , tenue le 
27 mars 2018 (voir le document JOB/GC/183/Rev.1).  
1  OBSERVATIONS DES  INTERVENANTS  
1.1.  M. Mimouni , de l'ITC , a donné des renseignements actualisés sur le projet de Service 
d'assistance en ligne pour le commerce mondial  (GTH) . Il a indiqué qu'un fonds d'affectation spéciale 
avait été créé pour soutenir  la mise en place du GTH, et que des fonds étaient collectés pour 
continuer à le développer . En outre, l 'ITC travaille avec un concepteur pour rendre le GTH plus 
convivial . Des données sont actuellement recueillies et l'ITC est en train d'élaborer un programme 
de renforcement des ca pacités . S'agissant des langues, l'intervenant a expliqué que le site Web 
serait traduit dans les six langues officielles de l'ONU  au cours des trois années suivantes . Comme  
il était important que les renseignements soient disponibles dans les langues nati onales, l'ITC devrait  
collabor er étroitement avec les autorités  nationa les pour la traduction et l'assistance . S'agissant des 
points focaux, il a dit qu'il y en avait déjà beaucoup  au niveau national . Toutefois, il était nécessaire 
d'améliorer les synergies.  
1.2.  M. Loridan , de l'ITC , a fait un exposé sur le système d'alerte ePing pour les 
notifications  SPS/OTC. 
2  DISCUSSION  
Après les présentations, la parole a été donnée aux  participants pour qu'ils fassent part de  leurs 
observations et de leurs réactions . Les Membres ont examiné les mesures concrètes qu'ils pouvaient 
prendre, notamment : 
a. Enquêtes auprès des  pays 
i. L'idée d'une enquête pour recenser les sources d'information  a été examinée . Le 
Président a invité l'ITC à préparer  le matériel  nécessaire . L'enquête sera  ensuite 
envoyée aux Membres pour qu'ils y répondent . Les Membres qui ne font pas partie du 
                                                
* Le présent document a été distribué initialement sous la cote JOB/GC/191 le 3 juillet 2018.  INF/MSME/R/2  
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  Groupe de travail informel sur les MPME mais qui s'intéressent à cette question sont 
invités à faire part de leur intérêt aux coordonnateurs du groupe ou à l'ITC . 
b. Points de contact nationaux  
i. Les Membres ont généralement reconnu  la nécessité de points de contact nationaux 
pour permettre aux responsables du GTH d'interagir plus facilement avec les autorités 
nationales qui détiennent  des renseignements pert inents . Plusieurs approches ont été 
examinées, allant de l'utilisation  des points de contact existants, comme  ceux qui ont 
été mis en place dans le cadre de l'AFE, à l'établissement  de nouvelles structures . 
L'idée d'établir des points de contact nationaux qui pourraient répondre aux demandes 
des MPME a également été évoquée . 
ii. Il a été considéré que cette question nécessitait de plus amples discussions . Une 
réunion de suivi serait organisée dans les prochains mois pour examiner plus avant la 
question  des poin ts de contact nationaux . 
c. Comment a méliorer encore  l'accès à l'information dans le cadre de l'OMC  
i. Le travail  accompli  au sein des Comités OTC et SPS pour améliorer la transparence a 
été souligné . Il a été suggéré que le Groupe continue à étudier les moyens d'améliorer 
encore  l'accès à l'information, y compris à travers  les travaux des organes pertinents 
de l'OMC . 
3  PROCHAINES ÉTAPES  
a. L'ITC élaborera un projet d'enquête pour recenser les sources d'information  pour le GTH . 
L'enquête sera  ensuite envoyée au Groupe pour que les Membres y répondent . 
b. Une réunion de suivi sera organisé e dans les prochains mois pour examiner  plus avant la 
question des points de contact nationaux . Le Président a invité les  Membres à réfléchir 
aux meilleures pratiques et aux expériences . 
c. Le Président a également invité les Membres à réfléchir aux autres initiatives que le Groupe 
pourrait prendre pour améliorer l'accès à l'information pour les MPME . 
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