G/TBT/N/AUS/75/Add.1  
11 octobre 2013  
(13-5555)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 9 octobre 2013 , est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie. 
 
_______________ 
 
 INTITULÉ: Revised Joint Australian New Zealand Standard for computer monitors  (Norme australo-
néo-zélandaise conjointe révisée pour les écrans d'ordinateur). 
ORGANISME: Department of Industry  (Département de l'industrie). 
ACTION: Notification d'une décision révisée (norme de référence) et de la date prévue pour son 
introduction. 
RÉSUMÉ: Le présent addendum intéresse la notification du Comité des obstacles techniques au 
commerce G/TBT/N/AUS/75 qui porte sur la Décision de 2013 relative aux normes minimales en 
matière d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie applicables aux écrans 
d'ordinateur . Cet instrument législatif spécifie les normes de performances énergétiques minimales 
(MEPS) et les exigences en matière d'étiquetage énergétique (ERL) applicables aux écrans d'ordinateur réglementés, sur la base de la no rme australo-néo-zélandaise conjointe pertinente. 
Il est annoncé ce qui suit au moyen du présent addendum: 
a. Le projet de Décision de 2013 (n° 2) relative aux normes minimales en matière 
d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie applicables aux écrans 
d'ordinateurs  est une décision substitutive. Il va modifier les normes minimales 
d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie (GEMS) et les exigences connexes en matière d'étiquetage afin de reprendre, par référence, les exigences énoncées 
dans la norme AS/NZS 5815.2:2013. La Décision qui doit être abrogée proposait un libellé 
pour ces exigences car la norme n'avait pas enco re été publiée lorsqu'elle a été rédigée. La 
révision est nécessaire pour supprimer les incohérences qui existent entre l'actuelle décision et la norme AS/NZS 5815.2:2013. 
b. Les autres points de cette décision substitutive, y compris les définitions et les exigences 
en matière d'essai, sont repris tels quels de la Décision de 2013 relative aux normes 
minimales en matière d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie 
applicables aux écrans d'ordinateur . 
c. Le projet de Décision de 2013 relative aux normes en matière d'émissions de gaz à effet 
de serre et de consommation d'énergie applicables aux écrans d'ordinateur et l'exposé des 
motifs qui l'accompagne sont joints au document notifié. 
d. Le texte devrait être introduit dans le courant du mois d'octobre 2013. e. La norme AS/NZS 5815.2:2013 est disponible auprès de Standards Australia à l'adresse 
suivante: http://infostore.saiglobal.com/store/  
Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de notification. G/TBT/N/AUS/75/Add.1 
- 2 - 
  Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à: 
Australian Government Department of Industry  (Département de l'industrie du gouvernement 
australien) GPO Box 9839 
Canberra ACT 2601 
Australie Téléphone: +61 2 6213 6000 
Courrier électronique: ben.costelloe@ret.gov.au  ou chris.howe@ret.gov.au  
Site Web: http://www.energyrating.gov.au/  
TBT Enquiry Point (Point d'information sur les OTC) 
Australian Government Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des affaires 
étrangères et du commerce du gouvernement australien) 
Canberra ACT 2601 Australie 
Téléphone: +61 2 6261 1202 
Courrier électronique: TBT.Enquiry@dfat.gov.au  
__________