G/TBT/N/USA/787/Add.1
9 décembre 2014
(14-7160)  Page: 1/1
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 7 décembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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INTITULÉ: Energy Conservation Program: Test Procedures for Conventional Cooking Products  
(Programme d'économie d'énergie. Procédures d'essai applicables aux appareils de cuisson conventionnels) 
ORGANISME: Office of Energy Efficiency and Re newable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies re nouvelables du Département de l'énergie) 
ACTION: Avis supplémentaire de proposition de réglementation et corrections 
RÉSUMÉ: Le 18 janvier 2013, le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis a publié un avis 
de proposition de réglementation (NOPR) aux fins de la révision de ses procédures d'essai applicables aux appareils de cuisson établies au titre de la Loi sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie ( Energy Policy and Conservation Act ). Il est proposé dans ce NOPR une 
modification concernant le matériel d'essai afin de permettre la détermination de l'efficacité énergétique des cuisinières et tables de cuisson à induction. Afin d'étudier les questions soulevées dans les observations formulées au sujet de ce NOPR, le DOE a procédé à de nouvelles recherches 
et analyses. Dans l'avis supplémentaire de pr oposition de réglementation (SNOPR) objet du 
présent addendum, le DOE apporte des changements à sa proposition de modification concernant le matériel d'essai en vue de permettre la détermination de l'efficacité énergétique des tables de 
cuisson à induction et propose d'ajouter une taille de bloc d'essai pour les plaques électriques de 
grand diamètre (à résistance à induction et à résistance électrique). Le DOE propose aussi des méthodes pour l'essai des plaques électriques non circulaires, des plaques électriques à zones de 
cuisson concentriques adaptables et des tables de cuisson à induction à surface de cuisson totale. 
Dans ce SNOPR, le DOE propose aussi des modifications en vue d'inclure une plus grande taille de bloc d'essai pour l'essai de plaques à gaz d'une puissance d'entrée plus élevée. Le DOE propose également d'incorporer des méthodes de mesure du volume des fours conventionnels, de préciser 
que les blocs d'essai pour fours existants doivent être utilisés pour l'essai de tous les fours, quelle 
que soit leur puissance d'entrée, et de mesurer la consommation d'énergie et l'efficacité énergétique des fours conventionnels à séparation. En outre, le DOE propose des corrections 
techniques concernant les unités de mesure dans certains calculs et concernant l'énergie de 
cuisson utile annuelle pour les tables de cuisson à gaz. 
CALENDRIER: Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec cet 
avis de proposition de réglementation (NOPR) jusqu'au 2 février 2015 au plus tard. Voir la 
section V - Public Participation  (Participation du public) pour plus de détails. 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-12-03/html/2014-28212.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-12-03/pdf/ 2014-28212.pdf 
 
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