G/AG/GEN/139  
8 mars 2017 
(17-1381) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  L'IICA AU COMITÉ DE L'AGRICULTURE DE L'OMC PLAN DE TRAVAIL  VII: 
DE JANVIER À DÉCEMBRE 2017  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'IICA  
La communication ci -après, datée du 27 février  2017, est distribuée à la demande de l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA).  
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  En mars  2010, le Comité de l'agriculture  de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a 
accordé le statut d'observateur ad hoc  à l'IICA pour s es réunions ordinaires . Un centre de 
référence de l 'OMC, opérati onnel dans les locaux de l'IICA depuis juin 2012, offre des services 
d'information en rapport  avec les questions agricoles intéressant  l'OMC et est ouvert aux 
personnes, associations et institutions des secteurs public et privé, aux milieux universitaires et au 
public en général qui souhaitent obtenir des informations pour améliorer leurs capacités techniques 
dans les domaines de l 'agriculture et du commerce international.  
1.2.  Dans le cadre de leur alliance existant e, l'IICA et l'OMC  ont consacré  des activités conjointes 
de coopération technique à des question s qui présentent un grand intér êt pour c es deux 
institutions et leurs pays membres . En 201 6, ils ont tenu conjointement  deux forums techniques : 
l'un sur les  résultats de la Conférence ministérielle de Nairo bi dans le domaine de l'agriculture et 
certaines  implications  pour les pays de l'IICA ; et l'autre sur les services d'information offerts par 
les centres de référence de l'OMC et par le centre de référence de l'IICA.  
1.3.  Dans ce contexte, l'IICA a présenté, ent re 2010 et 201 6, six plans de travai l conjoints  sous 
les cotes G/AG/GEN/92, G/AG/GEN/95 , G/AG/GEN/105 , G/AG/GEN/115 , G/AG/GEN/125  et 
G/AG/GEN/132.  
1.4.  Pour donner suite à l'engagement pris par l'IICA, un septiè me plan de travail a été élaboré . Il 
sera présenté  à la prochaine réunion ordinaire du Comité , dont la date reste à déterminer , pour 
distribution aux Membres de l'OMC.  
2  ACTIVITÉS PRÉVUES EN RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
2.1.   Les activités suivantes sont envisagées:  
a. Participation aux réuni ons du Comité de l'agriculture : l'IICA, en tant qu'observateur 
auprès du Comité , s'engage à particip er aux réunions ordinaires tenues à l'OMC  et 
consacrées à des questions relevant de la compétence de l 'IICA. Après avoir assisté à 
ces réunions, l'IICA établit des bulletins techniques pour faire connaître  aux pays 
membres  de l'Institut  les questions les plus importantes examinées au cours des 
réunions.  
b. Élaboration d 'une note sur la contribution de l'IICA à la Décision de Marrakech et à la 
sécurité alimentair e: l'IICA s 'engage à présenter à la réunion ordinaire du Comité , qui se 
tiendra au mois d' octobre ou  de novembre  de cette année , une contribution sur les 
travaux qu 'il aura réalisés en matière de sécurité alimentaire pendant l 'année . Il a publié G/AG/GEN/139  
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  une note s ur cette question en 2010 (G/AG/GEN/93), en 2011 (G/AG/GEN/97), en 2012 
(G/AG/GEN/104), en 2013 (G/AG/GEN/111) , en 2014 (G/AG/GEN/12 5), en 2015 
(G/AG/GEN/128)  et en 2016 (G/AG/GEN/136).  
c. Soutien des activités de coopération technique : l'IICA soutiendra l'OM C dans ses 
activités de coopération technique en faveur des Ministères de l'agriculture, que ce soit 
au niveau de la région par l 'intermédiaire du Conseil interaméricain de l'agriculture  ou au 
niveau des sous -régions par l'intermédiaire  du Conseil agricole  du Sud, du Conseil 
agricole d'Amérique centrale, de l'Alliance des Caraïbes et d'autres instances 
ministérielles . Ce soutien vise à accroître le champ d 'intervention de l'IICA et de son  
centre de référence de l 'OMC pour la mise en œuvre de  ces activités.  
d. Suivi des questions d 'intérêt commun : l'IICA assurera un suivi des progrès accomplis 
dans les négociations commerciales sur l 'agriculture menées dans le cadre de l 'OMC et 
se préparera au niveau technique à fournir des formations ou des conseils techniques 
aux pays d 'Amérique latine et des Caraïbes en vue de l 'adoption des modifications de la 
politique commerciale internationale par les pays membres . Parallèlement, au cas où le 
Secrétariat de l'OMC aurait besoin de personnel technique supplémentaire  de l'IICA pour 
répondre aux demandes de ce t ordre , il pourra compter sur le soutien de l 'Institut dans 
sa zone d 'influence (principalement en Amérique latine et aux Caraïbes) pour de telles  
activités ainsi que pour d 'autres questions liées à l 'agriculture faisant l'objet des travaux 
de l'IICA. 
e. Respect par les pays de leurs obligations en matière de notifications relatives à 
l'agriculture : comme  le Comité a recensé , dans le document G/AG/GEN/86/Rev.26 daté 
d'octobre  2016, les pays qui accusent un retard dans la prés entation des notifications 
relatives à l 'agriculture conformément aux prescriptions et modes adoptés en 1995 par 
les Membres de l 'OMC (document G/AG/2) , l'IICA continuera de soutenir les initiatives 
de l'OMC consistant à tenir des ateliers régionaux à l 'intention des pays d 'Amérique 
latine et des Caraïbes afin qu 'ils améliorent et mettent à jour leurs notifications 
concernant leur politique agricole . De même, il soutiendra et canalisera les initiatives 
nationales ou régionales nécessitant la coopération tec hnique fournie par l'OMC.  
f. Élaboration d e document s techniques : comme l 'IICA possède une vaste expérience 
reconnue  dans ce domaine, il aidera le Secrétariat de l 'OMC à mener des activités de 
cette nature à la demande du Comité.  
3  LA QUESTION DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES SUR L'AGRICULTURE AU SEIN DE 
L'INSTITUT  
3.1.  Les interventions de l 'IICA à l'OMC s'inscriront dans le  Projet phare de l 'IICA sur la 
compétitivité et la durabilité d es filières agricoles pour la sécurité alimentaire et le développement 
économique , dans le cadre duquel le  présent  plan de travail  sera mis en œuvre . L'exécution d e ce 
plan de travail  contribuera  à renforcer les capacités des États membres  de l'IICA  de nouer des 
relations  au sein d 'instances internationales et d 'autres mécanismes et d 'y participer afin 
d'échanger des connaissances et de mobiliser des ressources pertinentes pour l 'agriculture 
interaméricaine  (conformément au Plan à moyen terme 2014 -2018 de l'IICA) . Cette contribution  
englobe  le suivi des questions liées à  l'application de l 'Accord sur l'agriculture et aux progrès des 
négociations commerciales sur l 'agriculture, ainsi que  le renforcement des capacités dans le 
domaine de l'administration des accords issus de ces négociations.  
3.2.  L'IICA dispose d'un réseau de techniciens possédant  une large expérience dans les domaines 
de l'agriculture, du commerce international et des négociations commerciales sur l'agriculture, qui 
se trouvent au siège central et dans ses bureaux situés dans les 34 pays membres du continent 
latino -américain, ce q ui lui permettra de mettre en œuvre les activités de coopération technique 
envisagées dans le plan.  G/AG/GEN/139  
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  3.3.  Pour de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec:  
James French  
Spécialiste principal  de la compétitivité et de la viabilité des filières a gricoles  
Adresse électronique:  james.french@iica.int  
Tél.: +(506) 2216 0218  
 
Adriana Campos Azofeifa  
Spécialiste du commerce  
Adresse électronique:  adriana.campos@iica. int 
Tél.: +(506) 2216 0170  
 
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