RESTRICTED  
 
WT/COMTD/LDC/M/75  
9 octobre 2015  
(15-5272)  Page: 1/8  
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Soixante-quinzième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 18 SEPTEMBRE 2015 
Président: M. l'Ambassadeur Roderick Van Schreven (Pays-Bas) 
 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR .............................................................................. 1  
B. DISPOSITIONS VISANT À FACILITER LA PARTICIPATION DES PAYS LES 
MOINS AVANCÉS À LA DIXIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC ........................ 2  
‐ Exposé du Se crétariat ................................................................................................... 2  
C. ACCESSION DES PAYS LE S MOINS AV ANCÉS ............................................................. 3  
- Situation actuelle dans les Groupes de travail de l'accession des pays les moins 
avancés: rapport oral du Secrétariat .................................................................................... 3  
- Troisième Table ronde de la Chine sur les accessions à l'OMC: l'après-accession: tirer 
pleinement parti des avantages du statut de Membre de l'OMC et de l'intégration économique mondiale, Douchanbé, 2-4 juin 2015 (WT/CO MTD/LDC/ 23) ................................... 3
 
D. ACCÈS AUX MARCHÉS PO UR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS .................................... 6  
- Notification présentée par la Thaïlande (WT/CO MTD/N/46) ................................................. 6  
E. SUIVI DES DÉCISION S/DÉCLARATIONS MINISTÉRIELLES ........................................ 6  
- Déclaration du coordo nnateur de s PMA ............................................................................ 6  
F. AUTRES QUESTIONS .................................................................................................. 7  
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1. Le Président du Sous-Comité des pays les moins avancés (ci-après dénommé le 
"Sous-Comité") a rappelé que la réunion avait été en principe prévue pour le début du mois de 
juillet 2015, mais qu'elle avait été reportée après la pause estivale, le coordonnateur du Groupe 
des PMA (Bangladesh) ayant demandé d'axer les travaux, en juillet, sur les négociations. 
2. Compte tenu d'une demande présentée par le coordonnateur des PMA concernant l'ordre des 
points inscrits à l'ordre du jour, le Président a demandé que le point E, "Suivi des 
Décisions/Déclarations ministérielles", soit traité après le point B, "Dispositions visant à faciliter la 
participation des pays les moins avancés à la dixième Conférence ministérielle de l'OMC", afin d'allouer suffisamment de temps aux débats sur le point E. 
3. Le représentant du Bangladesh a réaffirmé, au  nom du Groupe des PMA, que celui-ci avait 
demandé le report de la réunion de juillet après la pause estivale. Il a pris acte des modifications 
proposées dans l'ordre des points inscrits à l'ordre du jour. 
4. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour de la réunion figurant dans le document 
WTO/AIR/COMTD/LDC/2, tel que modifié. WT/COMTD/LDC/M/75 
- 2 - 
  B. DISPOSITIONS VISANT À FACILITER LA  PARTICIPATION DES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS À LA DIXIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC 
- Exposé du Secrétariat 
5. Le Président a fait observer que la dixième Conférence ministérielle de l'OMC aurait lieu dans 
moins de trois mois. Il a dit que, comme pour le s précédentes Conférences ministérielles de l'OMC, 
les PMA bénéficieraient d'un soutien spécial pour participer à cette Conférence. 
6. Le représentant du Secrétariat, M. David Shark (Directeur général adjoint), également 
Président de l'Équipe spéciale chargée de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC, a informé 
le Sous-Comité des dispositions qui étaient prises pour faciliter la participation des PMA à la dixième Conférence ministérielle. 
7. Pour financer la participation des PMA à la Conférence ministérielle, il a dit qu'un Fonds 
d'affectation spéciale avait été créé, tel qu'indiqué dans le document d'information WT/BFA/W/34. Parmi les candidats pouvant bénéficier du financement par le Fonds d'affectation spéciale 
figuraient les PMA Membres de l'OMC et observateurs qui étaient à jour dans leurs contributions à 
l'Organisation, conformément aux règles établies par le Conseil général. Par conséquent, les Membres classés dans la catégorie III au regard de leurs arriérés ne seraient pas considérés comme remplissant les conditions requises pour bénéficier du Fonds d'affectation spéciale. 
8. L'intervenant a poursuivi en disant que le Fo nds d'affectation spéciale avait été créé pour 
contribuer à financer la participation de trois fonctionnaires, c'est-à-dire un ministre et deux délégués. Il couvrirait un billet en classe affaires pour le ministre et deux billets en classe 
économique pour les délégués. Toutes les réservations seraient effectuées directement par l'OMC 
et son agence de voyages, et l'itinéraire choisi serait communiqué directement à chaque participant pour finaliser les réservations. L'intervenant a informé les Membres que chaque 
fonctionnaire gouvernemental recevrait également une indemnité journalière de 100 dollars EU, 
qui serait versée en espèces en monnaie locale. Aucune indemnité journalière de subsistance ne serait versée après la fin de la  Conférence. L'intervenant a demand é aux fonctionnaires de venir en 
personne retirer leur indemnité journalière de subsistance à l'hôtel Intercontinental entre le 13 et 
le 14 décembre et au Centre international de co nférences Kenyatta (KICC) le 15 décembre. Si un 
fonctionnaire demandait à un tiers de retirer son indemnité pour son compte, il devrait lui signer une lettre d'autorisation. L'intervenant a précisé que les Membres et les observateurs devraient se 
charger eux-mêmes d'obtenir leurs visas ainsi que de toutes les autres procédures administratives 
nécessaires. Des renseignements à ce sujet figu raient dans le document WT/MIN(15)/INF/3. 
9. L'intervenant a rappelé que les lettres d'in vitation avaient été envoyées aux missions 
permanentes le 28 août 2015. Il a conseillé aux délégations des PMA de lire attentivement les 
renseignements et les conditions spécifiques mentionnées dans cette invitation. L'intervenant a également appelé l'attention des Membres sur le fa it que la quatrième Table ronde de la Chine sur 
les accessions se tiendrait avant la Conférence les 13 et 14 décembre 2015 et que les invitations à 
cet événement avaient été envoyées en même temps que celles de la dixième Conférence 
ministérielle. 
10. Concernant l'organisation des voyages, il a demandé aux PMA de communiquer au 
Secrétariat les noms des fonctionnaires bénéficiaires avant la fin du mois de septembre, pour que 
les billets puissent être pris. En raison de délais très courts et du grand nombre de personnes se rendant à Nairobi en décembre, il a exhorté les Me mbres à respecter la date limite fixée afin de 
garantir le bon déroulement du processus de réservation. Les fonctionnaires pris en charge par le 
Fonds d'affectation spéciale arriveraient sur place un jour avant le début de la Conférence ministérielle ou de la quatrième Table ronde de la Chine. Ils repartiraient le dernier jour ou le jour suivant la fin de la Conférence en fonction des vols disponibles. 
11. Les participants des PMA pris en charge par le Fonds d'affectation spéciale seront logés à 
l'hôtel Serena, situé à 1 kilomètre du KICC. Le Secrétariat se chargera des réservations. En raison de contraintes de capacité, l'hôtel ne sera pas en mesure d'héberger des fonctionnaires 
supplémentaires. Une navette assurera le transport des participants entre l'aéroport et l'hôtel, 
tandis que des navettes seront mises en place durant la quatrième Table ronde de la Chine et vers le KICC où aura lieu la Conférence ministérielle. WT/COMTD/LDC/M/75 
- 3 - 
  12. L'intervenant a dit que le processus d'accréditation serait similaire à celui des précédentes 
Conférences ministérielles. De plus amples rensei gnements sur l'accréditation figuraient dans le 
document WT/MIN(15)/INF/5. Les Membres souhaitant d'autres informations pouvaient également écrire à l'adresse: registration.MC10@wto.org . L'ensemble des arrangements administratifs et 
logistiques étaient coordonnés par Mme Muriel Salette-Carroz (Spécialiste des voyages/finances). 
13. Le représentant du Bangladesh, au nom du Gr oupe des PMA, a exprimé sa sincère gratitude 
aux Membres pour leurs contributions au Fonds d'affectation spéciale pour les PMA. Les PMA 
considéraient que ce soutien était précieux car il facilitait leur participation aux réunions 
ministérielles de l'OMC. 
14. La représentante de l'Union européenne a souligné que la participation des PMA à l'OMC et à 
la dixième Conférence ministérielle demeurait une priorité absolue pour l'UE. À cet égard, elle a 
annoncé que l'UE verserait une contribution au Fonds d'affectation spéciale d'une valeur de 
100 000 euros. En outre, la Suède allait aussi allouer une somme additionnelle de 500 000 couronnes suédoises (environ 60 000 francs suisses). 
15. Le Président a relevé l'importance de la participation des PMA à la Conférence ministérielle 
pour garantir le  caractère inclusif de l'OMC. Il a remercié le Secrétariat et les donateurs, dont le 
soutien avait permis la participation des PMA à la Conférence. Il a souligné que c'était la première 
fois que l'OMC tiendrait une Conférence ministérielle en Afrique, ce qui, à son avis, était 
encourageant car cela envoyait le message fort que l'Afrique pourrait jouer un rôle plus actif dans le système commercial multilatéral. 
16. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne  note de l'exposé du Secrétariat, ainsi que 
des déclarations faites. 
17. Il en a été ainsi convenu. 
C. ACCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
- Situation actuelle dans les Groupes de travail de l'accession des pays les moins 
avancés: rapport oral du Secrétariat 
- Troisième Table ronde de la Chine sur les accessions à l'OMC: l'après-accession: tirer 
pleinement parti des avantages du statut de Membre de l'OMC et de l'intégration 
économique mondiale, Douchanbé, 2-4 juin 2015 (WT/COMTD/LDC/23) 
18. Le Président a rappelé que l'accession des PMA était un des éléments fondamentaux du 
Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA. Le Sous-Comité accordait depuis longtemps 
une grande importance à cet élément. L'intervenan t a dit que huit PMA se trouvaient à différents 
stades de leur processus d'accession. L'année 2015 avait été active sur le plan des accessions. Les Seychelles étaient devenues le 161
ème Membre de l'OMC en avril 2015 et le Kazakhstan serait sans 
doute le 162ème avant la dixième Conférence ministérielle. En outre, le Président a fait observer 
que la conclusion de l'accession du Libéria était au programme de la Conférence et que l'Afghanistan s'efforçait d'achever son processus d'accession. 
19. Le Président a aussi fait observer que 2015 avai t été le théâtre d'autres événements liés aux 
accessions. La troisième Table ronde de la Chine sur l'accession à l'OMC, qui s'était tenue en juin à Douchanbé au Tadjikistan, était axée sur le thème de l'après-accession. La "Déclaration de Douchanbé" avait été distribuée aux Membres dans le document WT/COMTD/LDC/23. En outre, la 
quatrième Table ronde de la Chine se tiendrait à Na irobi juste avant la Conférence et aurait pour 
thème principal les "Réformes intérieures en faveur de la compétitivité et d'une intégration commerciale accrue dans l'économie mondiale". 
20. Le représentant du Secrétariat (Directeur de la Division des accessions) a présenté la 
situation actuelle concernant l'accession des PMA à l'OMC. D'emblée, il a déclaré que l'accession 
des PMA était une priorité absolue pour le Directeur général. Depuis 1995, sur un total de 
55 groupes de travail de l'accession qui avaien t été établis, 34 accessions avaient été achevées. 
Sur les 34 Membres ayant accédé à l'OMC, 7 étaien t des PMA, et sur les 21 groupes de travail WT/COMTD/LDC/M/75 
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  8 concernaient des PMA (l'Afghanistan, le Bhoutan, les Comores, l'Éthiopie, la Guinée équatoriale, 
le Libéria, Sao Tomé-et-Principe et le Soudan). 
21. L'intervenant a rappelé le paragraphe 42 de la Déclaration de Doha, selon lequel il fallait 
faciliter et accélérer les négociations avec les PMA accédants, ainsi que la Décision adoptée par le 
Conseil général en 2012, qui étayait la nécessi té de renforcer, rationaliser et rendre 
opérationnelles les Lignes directrices de 2002 sur l'accession des PMA. 
22. Ensuite, l'intervenant a présenté les contributions systémiques des PMA Membres relevant 
de l'article XII, ainsi que de l'Afghanistan et du Libéria, dont l'accession était presque chose faite. 
Il a appelé l'attention sur le haut niveau des engagements pris par les PMA relevant de l'article XII, lesquels avaient consolidé la quasi-totalité voire 100% de leurs marchandises à un taux final moyen de 23%, contre 65% pour les PMA Memb res originels, dont la portée moyenne des 
consolidations tarifaires représentait 54%. Il a poursuivi en rappelant que, en comparaison avec 
les PMA Membres originels, les PMA ayant accédé à l'OMC au titre de l'article XII avaient connu 
une augmentation des échanges et du PIB plus rapide, avaient fait preuve d'une meilleure 
résilience pendant les crises, affichaient une plus grande compétitivité et offraient des conditions 
plus intéressantes pour l'investissement étranger direct. Ainsi, de 1995 à 2015, la croissance annuelle moyenne du commerce des PMA Membres relevant de l'article XII avait été de 10,8%, 
contre 6,8% pour les Membres originels de l'OMC. En outre, les résultats des réformes intérieures 
liées à l'accession avaient porté leurs fruits, puisque Cabo Verde et le Samoa, deux Membres relevant de l'article XII, étaient sortis de la catégorie des PMA en 2008 et en 2014, respectivement. 
23. L'intervenant a noté, concernant la situation actuelle de l'accession des PMA, qu'il y avait à 
l'heure actuelle huit groupes de travail de l'accession, dont trois étaient soit près de conclure, soit actifs. Il a rappelé que la réunion finale du Groupe  de travail de l'accession du Libéria était prévue 
pour le 6 octobre 2015, et il a souligné que le Directeur général s'était engagé à encourager et 
soutenir le gouvernement du Libéria, dirigé par sa Présidente, en dépit des difficultés que rencontrait le pays, notamment la crise d'Ebola. Il a également indiqué que le Groupe de travail de 
l'Afghanistan était près de conclure et qu'un projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession avait 
été distribué en mars 2014. Le négociateur en chef serait à Genève à la fin du mois de septembre. 
En outre, le Président du Sous-Comité, qui était également le Président du Groupe de travail de 
l'accession de l'Afghanistan, avait été en cont act étroit avec Kaboul pour encourager le 
gouvernement à avancer dans le processus d'accession. 
24. L'intervenant a informé les Membres que les Comores étaient actives et presque prêtes pour 
la première réunion de leur Groupe de travail, prévue en novembre 2015. En outre, le Timor-Leste 
avait présenté une demande le 7 avril 2015, mais el le était incomplète car il manquait une annexe. 
De même, le Soudan du Sud avait présenté une demande (WT/L/852) assortie d'une annexe complète, distribuée le 20 avril 2012. Toutefois, cette demande ne serait pas examinée avant que 
la paix, la croissance et la stabilité ne soient instaurées dans le pays. Les activités multilatérales 
de l'Éthiopie étaient en suspens, mais le pays avait engagé des activités préparatoires au niveau national. Les processus d'accession du Bhoutan, de la Guinée équatoriale et du Soudan étaient à l'arrêt, tandis que Sao Tomé-et-Principe ne pouvait plus avancer dans les négociations car elle 
faisait l'objet de mesures administratives. 
25. L'intervenant a poursuivi en soulignant le rôle important des activités d'assistance technique 
et de renforcement des capacités menées par la Chine au travers du Programme de la Chine pour 
les PMA et les accessions, lequel comprenait trois piliers, dont deux sur les accessions (stages sur 
l'accession et tables rondes). Il a attiré l'attention sur la troisième Table ronde de la Chine, qui avait eu lieu à Douchanbé au Tadjikistan, les 2-4 juin 2015, sur le thème "Tirer pleinement parti 
des avantages du statut de Membre de l'OMC et de l'intégration économique mondiale". 
26. L'intervenant a réaffirmé l'importance que le Directeur général attachait à la mise en œuvre 
et au soutien après l'accession, en particulier dans le cas des PMA. En moyenne, un processus d'accession durait dix ans, et plusieurs Membres relevant de l'article XII avaient demandé de l'aide 
pour la mise en œuvre de leurs engagements. S'agissant de l'après-accession et des meilleures 
pratiques qui s'y rattachaient, l'intervenant a indiqué que les Membres ayant accédé à l'OMC avaient de la difficulté à s'occuper de la mise en œuvre après avoir été si concentrés sur les 
négociations pendant le processus d'accession. À cet égard, le Secrétariat avait envoyé un 
questionnaire à 33 des Membres relevant de l'article XII, afin de comprendre les principales WT/COMTD/LDC/M/75 
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  préoccupations suscitées par l'après-accession. Jusqu'à présent, il avait reçu 13 réponses. Cette 
étude du Secrétariat sur les pratiques de l'après-accession a mis en évidence les sept domaines suivants: le cadre de politique générale pour l'après-accession, l'ajustement structurel et institutionnel, le cadre législatif pour la mise en œuvre, la transparence, l'assistance technique et 
le renforcement des capacités, la sensibilisation et la participation à l'OMC. L'intervenant a 
également informé les Membres que, cette ann ée, le rapport annuel du Directeur général 
comporterait une section consacrée à l'après-accession. 
27. Il a également saisi l'occasion pour informer les Membres que le Secrétariat avait publié un 
ouvrage sur les accessions à l'OMC et le multilatéralisme commercial, qui présentait les différents points de vue d'une palette d'auteurs, y compris des Membres, des gouvernements accédants, des représentants de la Banque mondiale et du Fond s monétaire international et des universitaires. 
28. Pour conclure, il a souligné que l'accession était une tâche ardue nécessitant un large 
éventail de compétences et de ressources. Un proc essus d'accession mené à bien faisait intervenir 
les principaux intervenants suivants: le négoci ateur en chef du gouvernement accédant, le 
Président du Groupe de travail de l'accession et le Secrétariat, pour son soutien. Dans certains cas 
difficiles, le Directeur général jouait un rôle de  facilitateur. L'intervenant a rendu hommage à des 
partenaires bilatéraux comme la Chine, les États-Unis, l'Inde et l'UE ainsi qu'à des partenaires 
multilatéraux, tels que l'Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé. 
29. Le représentant du Bangladesh, au nom du Grou pe des PMA, a exprimé sa satisfaction quant 
au rapport complet et instructif présenté par le Secrétariat. Il a souligné combien il était important 
de comprendre les facteurs qui entraient en ligne de compte dans l'accession des PMA. Il a 
reconnu la complexité du processus d'accession, qui nécessitait une forte détermination et un 
grand sens de l'initiative. En outre, il a dema ndé que soient donnés aux PMA des exemples clairs 
sur la manière de surmonter les difficultés, sur la base des procédures d'accession, au cas par cas. 
Par la suite, Il a demandé au Secrétariat si les Lignes directrices de 2012, qui renforçaient le 
mandat de Doha pour faciliter les négociations avec les PMA accédants, avaient été totalement respectées dans tous les dossiers d'accession. À cet égard, il a demandé un examen systématique 
des résultats des accessions terminées en ce qui concernait le respect des points de repère fournis 
dans les Lignes directrices de 2012. Il a dit qu e les études sur l'après-accession devraient être 
encouragées car elles pouvaient déboucher sur de meilleures pratiques d'après-accession, utiles aux autres Membres relevant de l'article XII. Po ur conclure, il a exhorté les Membres à répondre 
au questionnaire sur l'après-accession. 
30. Le représentant du Nigéria a accueilli avec sa tisfaction l'exposé sur les accessions. Il a 
rappelé que le processus d'accession avait été long, complexe et difficile. Néanmoins, dans le 
cadre de l'OMC, il était possible de promouvoir la croissance et le développement des pays 
accédants, ainsi que leur intégration dans le système commercial multilatéral. 
31. Le représentant du Yémen a remercié le Secrétariat de son exposé très instructif. Il lui a 
suggéré d'organiser un dialogue entre les Membres et les gouvernements accédants, 
éventuellement pendant la Semaine de Genève, afin d'examiner comment les Lignes directrices aidaient les PMA dans leur processus d'accession. Il a aussi demandé que la proposition présentée par le Groupe des PMA en 2011 concernant le programme de travail sur l'après-accession soit 
réintroduite dans les travaux du Sous-Comité. 
32. Le Président a pris note de la demande du Yémen. En concertation avec le Secrétariat, il a 
proposé que la proposition du Yémen soit examinée à une date ultérieure car le temps était 
compté avant la prochaine réunion du Sous-Com ité. Il a répété que les progrès concernant 
l'accession des PMA étaient importants car ils permettraient de garder confiance dans le système commercial multilatéral. Il a aussi exhorté les Membres à intensifier leurs efforts pour achever les 
négociations d'accession des PMA en cours dès que possible, et a souligné qu'il était important que 
les Membres souscrivent aux Lignes directrices relatives à l'accession des PMA. 
33. L'intervenant a suggéré que le Sous-Comité prenne note de l'exposé du Secrétariat, ainsi 
que des déclarations faites. 
34. Il en a été ainsi convenu. WT/COMTD/LDC/M/75 
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  D. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
- Notification présentée par la Thaïlande (WT/COMTD/N/46) 
35. Le Président a informé les Membres que la Thaïlande avait présenté une notification, 
distribuée sous la cote WT/COMTD/N/46, portant sur son régime en franchise de droits et sans 
contingent (régime FDSC). 
36. La délégation de la Thaïlande a saisi cette occasion pour annoncer que, depuis le 
9 avril 2015, son pays avait accordé aux PMA l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent. Ce traitement tarifaire préférentiel visait 6 998 produits originaires des PMA, 
représentant 73,21% de l'ensemble des lignes tarifa ires de la Thaïlande. L'intervenant a informé 
les Membres que de plus amples renseignements figuraient sur le site Web du Département des 
douanes du gouvernement du Royaume de Thaïlande à l'adresse: http://www.customs.go.th/ . Il a 
réaffirmé le soutien de la Thaïlande à la mise en œuvre de tous les résultats de Bali, y compris 
pour les PMA. 
37. Le représentant du Bangladesh, au nom du Groupe des PMA, a félicité la Thaïlande pour ses 
initiatives, et a saisi l'occasion pour souligner que le débat sur l'accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent resterait une priorité dans le cadre des préparatifs de la dixième Conférence ministérielle. Il supposait que les possi bilités d'exportation créées par le régime FDSC 
aideraient les PMA à développer plus avant leurs exportations à destination de la Thaïlande. 
Ensuite, il a instamment demandé aux autres Memb res d'envisager des initiatives similaires pour 
aider les PMA à s'intégrer dans le système commercial multilatéral. En outre, dans le contexte du rapport annuel du Secrétariat sur le commerce des PMA et leurs conditions d'accès aux marchés, il 
a demandé au Secrétariat d'analyser, en les ventilant, les chiffres des exportations des PMA, 
notamment en faisant une distinction entre les exportations de pétrole et l'ensemble des exportations en provenance des PMA. Cela permettrait de dresser un tableau général de l'impact 
des initiatives FDSC sur le développement industriel. 
38. Le Président a félicité la délégation de la Thaïlande, le deuxième pays en développement 
Membre, avec le Chili, à avoir notifié un nouveau régime FDSC pour les PMA depuis Bali, pour 
l'initiative prise par son pays et qui devrait en encourager d'autres à accorder des préférences 
similaires aux PMA. 
39. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note de la notification de la Thaïlande, 
ainsi que des déclarations faites. 
40. Il en a été ainsi convenu. 
E. SUIVI DES DÉCISIONS/DÉCLARATIONS MINISTÉRIELLES 
- Déclaration du coordonnateur des PMA 
41. Le Président a rappelé que tous les points du Programme de travail de l'OMC en faveur des 
PMA avaient été inscrits de manière permanente à l' ordre du jour du Sous-Comité. Il a souligné 
que ce point, proposé par le Groupe des PMA, n'avait pas été abordé au cours des dernières 
années. Comme prévu dans le Programme de travail de l'OMC, les Membres avaient été invités à 
rendre compte des mesures qu'ils avaient prises pour respecter les décisions et déclarations en faveur des PMA. 
42. Le représentant du Bangladesh, au nom du Groupe des PMA, a salué l'inscription de ce point 
à l'ordre du jour. Il a rappelé que le Programme de travail en faveur des PMA présentait les 
engagements pris par les Ministres aux réunions ministérielles de Marrakech, Singapour et Genève, ainsi que par la communauté internationale pour aider les PMA à réaliser une intégration 
fructueuse et véritable dans le système commercial multilatéral et l'économie mondiale. Étant 
donné qu'un grand nombre de décisions avaient ét é prises par la communauté internationale sous 
l'égide de l'OMC et d'autres instances, l'intervenant a dit qu'il serait maintenant opportun de tenir 
un débat sur le suivi des Déclarations/Décisions ministérielles dans le cadre de la présente 
instance, afin d'évaluer ces décisions et d'id entifier les éventuelles mesures de suivi. WT/COMTD/LDC/M/75 
- 7 - 
  43. En outre, l'intervenant a souligné que le Programme de travail mentionnait que le 
Sous-Comité devait accorder toute l'attention voulue aux domaines prioritaires pour les PMA dans les négociations dans le cadre de l'OMC tout au long de ses travaux. À cet égard, le Sous-Comité devrait inclure ce point à l'ordre du jour une fois par an. L'intervenant a proposé d'examiner ce 
point au cours de la prochaine réunion, en se fondant notamment sur un rapport du Secrétariat 
sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des décisions/déclarations en faveur des PMA. 
44. Le représentant du Nigéria a exprimé son soutien au coordonnateur des PMA sur ce point et 
a insisté sur l'importance de rendre régulièrement compte de la mise en œuvre des 
décisions/déclarations en rapport avec les PMA. Selon lui, ce point était opportun, approprié et bénéfique pour les travaux du Sous-Comité. 
45. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation aurait besoin d'un délai 
supplémentaire pour consulter à nouveau les autorités de son pays à propos de la demande 
formulée par le coordonnateur des PMA concernant l'établissement d'un rapport par le Secrétariat sur l'avancement de la mise en œuvre des Décisions/Déclarations ministérielles. 
46. Le représentant du Secrétariat (Directeur de la Division du développement) a rappelé le 
paragraphe 23 du document WT/COMTD/LDC/11/Rev.1, où il était indiqué ce qui suit: "Le 
Sous-Comité inscrira à son ordre du jour un point intitulé "Suite donnée aux Décisions et 
Déclarations ministérielles", au titre duquel les Membres seront invités à rendre compte des 
mesures qu'ils auront prises pour respecter ces décisions et déclarations (Réunion de haut niveau; Conférence de Bruxelles; Conférence d'Istanbul; Déclarations et Décisions ministérielles de l'OMC)." L'intervenant a informé les Membres que le Secrétariat serait disposé à établir une note 
en suivant leurs instructions. Toutefois, compte tenu du manque de temps jusqu'à la réunion 
suivante du Sous-Comité, il proposait de prendre une décision à la prochaine réunion. 
47. Le représentant du Bangladesh, au nom du Grou pe des PMA, a souligné qu'il était important 
qu'un rapport soit établi par le Secrétariat en vue d'examiner les progrès accomplis dans la mise 
en œuvre des Décisions/Déclarations ministérielles. Il a reconnu que le temps était compté avant la prochaine réunion du Sous-Comité. 
48. Le représentant du Nigéria a réaffirmé son soutien en faveur de la demande présentée par le 
coordonnateur des PMA. L'intervenant a estimé que le Sous-Comité pourrait s'occuper de la 
question comme il était demandé, sans que ses travaux ne fassent nécessairement double emploi avec ceux du Comité du commerce et du déve loppement. Il a demandé des éclaircissements au 
Secrétariat en ce qui concernait le mandat précis du Sous-Comité dans le cadre de la proposition 
faite par le coordonnateur des PMA. 
49. Le Président a proposé que ce point soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion du 
Sous-Comité. En outre, il a indiqué qu'il resterait en contact avec les délégations concernées afin 
d'avancer sur la question. 
50. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne  note de l'exposé du Secrétariat, ainsi que 
des déclarations faites. 
51. Il en a été ainsi convenu. 
F. AUTRES QUESTIONS 
52. Le Président a informé les Membres qu'un événement concernant les PMA aurait lieu le 
12 octobre 2015 dans la matinée, sous l'égide du Sous-Comité, dans le cadre de la 
commémoration du 20ème anniversaire de l'OMC. Il serait suivi de la réunion ordinaire du 
Sous-Comité dans l'après-midi. 
53. Le Président a indiqué qu'à la réunion ordinaire suivante du Sous-Comité le Secrétariat 
présenterait sa note sur l'accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présentait un intérêt pour les PMA. À la lumière des initiatives en matière d'assistance technique et 
de renforcement des capacités liés au commerce en faveur des pays les moins avancés, le 
Secrétariat du Cadre intégré renforcé fournirait des renseignements mis à jour sur ses activités. Le Président examinerait également avec la Division de l'accès aux marchés du Secrétariat de l'OMC WT/COMTD/LDC/M/75 
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  si une séance d'information sur le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges pourrait 
être organisée. Il était important de voir comment ce mécanisme fonctionnait et comment il pourrait aider les PMA à évaluer leurs besoins en matière de facilitation des échanges. 
54. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close. 
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