. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHL/425 
11 janvier 2013 
 (13-0198)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Navires de transport maritime, de trans port de fret, de pêche, de tourisme 
et de transport de voyageurs, pr ovenant de régions à présence de Lymantria dispar asiatica  
(Vnukovskij) et de Lymantria dispar japonica  (Motschulsky) ( Lepidoptera , Lymantriidae ) - 
spongieuse aquatique. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Establece requisitos fitosanitarios  para el ingreso de naves 
provenientes de áreas con presencia de  Polilla Gitana Raza Asiática (PGRA)  Lymantria 
dispar Asiatica Vnukovskij y  Lymantria dispar Japonica (Motschulsky) (Lepidoptera, 
Lymantriidae)  (Établissement des exigences phytosan itaires régissant l'entrée des navires 
provenant de régions à présence de spongieuse aquatique Lymantria dispar asiatica  
(Vnukovskij) et Lymantria dispar japonica  (Motschulsky) ( Lepidoptera , Lymantriidae )).  
Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  3 
http://members.wto.org/crnattach ments/2013/sps/CHL/13_0143_00_s.pdf  
6. Teneur:  Sur la base d'une analyse du risque phyt osanitaire lié aux organismes nuisibles 
Lymantria dispar asiatica  (Vnukovskij) et Lymantria dispar japonica  (Motschulsky) 
(Lepidoptera , Lymantriidae ) - spongieuse asiatique - qui a montré que l'insecte en question 
remplit les critères pour être considéré comme organisme de quarantai ne pour le Chili, et 
compte tenu du fait que les navires de transport maritime sont un des moyens possibles 
d'introduction de cet organisme dans le pa ys, le texte notifié établit les exigences 
phytosanitaires d'importation correspondantes. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CHL/425 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X]  Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 mars 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ]  point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X]  autorité nationale responsable 
des notifications, [ ]  point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl