G/SPS/N/USA/2758/Add.1  
13 avril 2016  
(16-2089)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 13 avril 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Final Rule: Importation of Fresh Andean Blackberry and Raspberry Fruit from Ecuador into the 
Continental United States (Docket # APHIS-2014-0085)  (Règle finale: Importation de mûres de 
ronce et de framboises andines à l'état frais en pr ovenance d'Équateur dans la partie continentale 
des États-Unis (Dossier APHIS-2014-0085)) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant les fruits et légumes de façon à permettre l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis de mûres de ronce et de framboises andines à l'état frais en provenance d'Équateur. 
Comme condition d'entrée, les fruits devront avoir été produits dans le cadre d'une approche systémique prévoyant des importations en expéditions commerciales, depuis un site de production 
exempt d'organismes nuisibles implanté dans une zone certifiée à faible prévalence d'organismes 
nuisibles pour la mouche des fruits, ainsi que la  surveillance et le piégeage des organismes 
nuisibles. Les fruits visés devront aussi être accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) de l'Équateur comportant une 
déclaration additionnelle indiquant que l'expédition  en question a été produite et préparée pour 
l'exportation dans le respect des exigences liées à l'approche systémique. Cette mesure permettra d'importer des mûres de ronce et des framboises andines à l'état frais en provenance d'Équateur 
tout en continuant d'assurer une protection contre  l'introduction d'organismes de quarantaine dans 
la zone continentale des États-Unis. 
Cet avis est disponible en anglais à: h ttps://www.regulations.gov/#!documentDetail; 
D=APHIS-2014-0085-0010. 
Federal Register/Vol. 81, n° 68/vendredi 8 avril 2016/pages 20525 à 20528 
Le 24 avril 2015, l'APHIS avait publié dans le Federal Register (80 FR 22927-22930, dossier 
(Docket ) APHIS-2014-0085) une proposition de modification de la réglementation visant à 
permettre l'importation dans la partie continentale des États-Unis de mûres de ronce ( Rubus 
glaucus  Benth) et de framboises ( Rubus idaeus  Linnaeus) andines en provenance d'Équateur sous 
réserve de l'application d'une approche systémique. L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 60 jours se terminant le 23 juin 2015. Il a été reçu cinq observations  pendant la période prévue à cet effet. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2758/Add.1 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Entrée en vigueur le 9 mai 2016 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms Claudia Ferguson, M.S., Senior Regulatory Po licy Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, Imports, Regulations and Manuals, PPQ, APHIS, +(301) 851 2352. Courrier 
électronique: Claudia.Ferguson@aphis.usda.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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