RESTRICTED  
 
WT/PCTF/W/2  
24 février 2014  
(14-1127)  Page: 1/2  
Comité préparatoire de la facilitation des échanges  Original: anglais  
 
  PLAN DE TRAVAIL ET CALENDRIER DES RÉUNIONS 
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DU CPFE 
La communication ci-après, datée du 24 février,  est distribuée à la demande du Président du 
CPFE. Elle reprend les résultats de la réunion ouverte informelle du Comité préparatoire de la 
facilitation des échanges tenue le 24 février.  
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  1  PLAN DE TRAVAIL 
Les travaux seront menés sur la base du mandat de Bali. Le Comité préparatoire s'emploiera donc 
à assurer l'entrée en vigueur rapide de l'Accord sur la facilitation des échanges et à préparer son fonctionnement efficace. En  particulier, le Comité: 
i) procédera à l'examen juridique pour des rectifications de pure forme qui n'affectent 
pas l'Accord quant au fond; 
ii) élaborera un Protocole d'amendement pour insertion de l'Accord sur la facilitation des 
échanges dans l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC; et 
iii) recevra les notifications concernant la catégorie A. 
Pour s'acquitter de ces tâches, le Comité préparatoire maintiendra la pratique du Groupe de 
négociation sur la facilitation des échanges, à savoir que les travaux soient conduits par les 
Membres et se déroulent suivant une approche ascendante, transparente et inclusive. Le 
déroulement des travaux sera basé sur les contributions des Membres. Les délégations sont invitées à présenter leurs contributions concernant tous les éléments du mandat, de préférence 
par écrit. 
En ce qui concerne les propositions relatives à l'examen juridique, les Membres sont priés de 
présenter leurs contributions avant la fin de mars de façon à pouvoir terminer cette tâche 
rapidement, de préférence pour la fin d'avril au plus tard. Dans les cas où, dans le cadre de 
l'examen juridique, les délégations ne pourront se mettre d'accord sur le libellé devant remplacer le texte existant (WT/MIN(13)/36), le texte convenu à Bali sera maintenu. Il sera tenu dument compte de la nécessité d'assurer l'exactitude linguistique dans toutes les langues officielles de 
l'OMC. 
Pour s'acquitter de ses tâches, le Comité préparatoire suivra le règlement intérieur du Conseil 
général. Les réunions comporteront des éléments formels et informels. On veillera à toujours 
assurer au maximum l'inclusion et la transparence. 
La possibilité sera offerte à des organisations internationales (notamment celles qui sont citées à 
l'annexe D) de participer aux réunions si les Membres en font la demande et la décision sera prise 
au cas par cas. WT/PCTF/W/2 
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  2  CALENDRIER DES RÉUNIONS 
Une session ouverte se tiendra le 6 mars afin d'ad opter formellement le plan de travail convenu à 
la réunion du 24 février et de commencer les travaux de fond. Les réunions suivantes se tiendront à intervalles réguliers et tout sera fait pour assurer un temps de préparation suffisant entre les 
réunions et pour tenir compte des contraintes en matière de capacités, s'agissant en particulier 
des petites délégations. Dans ce contexte, les Membres sont priés de soumettre leurs contributions suffisamment à l'avance, de préférence une semaine au moins avant la réunion durant laquelle ils 
souhaitent qu'elles soient abordées. 
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