G/TBT/N/JPN/512  
4 janvier 2016  
(16-0020)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) et Ministry of Land, Infrastructure, Transport 
and Tourism  - MLIT (Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des 
transports et du tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 
 Véhicules pour le transport de 9 personnes ou moins, alimentés à l'essence, au 
carburant diesel ou au gaz de pétrole liquéfié 
 Véhicules pour le transport de 10 personnes ou plus (d'un poids total en charge de 
3,5 tonnes ou moins), alimentés à l'essence, au carburant diesel ou au gaz de pétrole liquéfié (à l'exception des véhicules pour le transport de 11 personnes ou 
plus alimentés au gaz de pétrole liquéfié) 
 Véhicules utilitaires d'un poids total en charge de 3,5 tonnes ou moins, alimentés à 
l'essence ou au carburant diesel 
 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus 
(SH 87.02), voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures  de course (SH 8703), véhicules automobiles 
pour le transport de marchandises (SH 8704) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Revision to Ministerial 
Ordinance and Notification of the Ministry of Economy, Trade and Industry (METI) and Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism (MLIT) for the Act on the Rational Use of Energy  (Révision de l'Ordonnance ministérielle et de la notification du Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie (M ETI) et du Ministère de l'aménagement du 
territoire, des infrastructures, des transports et du tourisme (MLIT) en relation avec la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie), 2 pages, en anglais  G/TBT/N/JPN/512 
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  6. Teneur: En ce qui concerne la méthode d'essai de l'efficacité en carburant à appliquer 
pour évaluer le respect des normes d'efficacité énergétique des véhicules, il pourra être 
fait appel à l'essai d'efficacité en carburant WLTP (Procédure d'essai mondiale harmonisée 
pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers établie dans le cadre des Nations Unies) en plus de la méthode d'essai de l'efficacité en carburant existante (essai d'efficacité en carburant JC08).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Encourager une utilisation rationnelle de l'énergie au Japon par la popularisation 
de machines et d'appareils présentant une effi cacité énergétique élevée afin de faire face à 
la récente augmentation de la consommation d'énergie dans le secteur des transports, au problème du réchauffement climatique, etc.  
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:  
 The Act on the Rational Use of Energy  (Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie) 
 Une fois adoptée, la révision sera annoncée au Journal officiel (KAMPO): 
http://search.e-
gov.go.jp/servlet/Public?CLASSNAM E=PCMMSTDETAIL&id =620115029&Mode=0  
(en japonais). 
 Les textes de loi avant modification sont disponibles via les liens suivants 
(en japonais): 
http://law.e-gov.go.jp/htm ldata/S54/S54HO049.html 
http://law.e-gov.go.jp/htm ldata/S54/S54SE267.html 
http://law.e-gov.go.jp/htmldat a/S54/S54F03801000074.html  
9. Date projetée pour l'adoption: Vers le printemps 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Vers le printemps 2016/Obligation 
d'étiquetage: après un délai de grâce déterminé/Note: les exercices budgétaires cibles correspondent aux actuelles années cibles: véhicules pour le transport de personnes: 
exercices budgétaires 2015 et 2020; véhicules utilitaires: exercices budgétaires 2015 
et 2022.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs (Ministère des affaires étrangères) 2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone:   +(81) 3 5501 8344 
Fax:    +(81) 3 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/JPN/15_5045_00_e.pdf