G/SPS/N/PER/739  
4 janvier  2018 
(18-0044) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants in vitro  de teck ( Tectona grandis)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Brésil 
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Directoral N° 0037 -2017-MINAGRI -SENASA -DSV 
que establecen requisitos fitosanitarios de cumplimiento obligatorio en la importación de 
plantas in vitro  de teca, de origen y procedencia Brasil  (Décision directoriale n° 0037 -
2017-MINAGRI -SENASA -DSV établissant les exigences phytosanitaires aux quelles il doit 
être satisfait lors de l'importation de plants in vitro  de teck originaires et en provenance du 
Brésil) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/PER/18_0127_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors 
de l'importation de plants in vitro  de teck originaires et en provenance du Brésil  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
anima ux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pert inente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2,11, 20 et 21  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/PER/739  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 octobre 2 017 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 17 octobre 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 17 octobre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notif ication et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un au tre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad  Agraria  - SENASA (Service agrosanitaire national)  
Courrier électronique:  notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
Renseignements complémentaires:  
Ing. Moisés Pacheco Enciso  
Director General Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 2001  
Courrier électronique:  mpacheco@senasa.gob.pe