G/TBT/N/TPKM/215  
21 septembre 2015  
(15-4833)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-1908 
Fax: (886-2) 3343-3991 
Courrier électronique: mar.jiman@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lecteurs multimédia réseau et projecteurs (chapitre 85 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 5 pages en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur: Reconnaissant la nécessité de protéger les consommateurs et l'environnement 
contre les dangers liés à l'utilisation de substances chimiques soumises à restriction, le Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection (BSMI) propose d'exiger, pour les 
lecteurs multimédia réseau et les projecteurs, le marquage des conditions de présence de 
substances soumises à restriction, en plus du respect des prescriptions actuelles en matière de compatibilité électromagnétique et de sécurité. Le marquage devra être fait 
conformément à la section 5 de la norme CNS 15663, sur l'enveloppe extérieure, le 
conditionnement, l'étiquetage ou les manuels d'utilisation du produit. Les personnes utilisant un site Web pour indiquer les "condi tions de présence de substances soumises à 
restriction" devront aussi marquer clairement l'adresse du site Web en question sur 
l'enveloppe extérieure, le conditionnement, l'étiquetage ou les manuels d'utilisation du produit.  
Par ailleurs, comme les lecteurs multimédia réseau et les projecteurs externes sans fil sont 
largement utilisés par le grand public, le BSMI souhaite élargir les exigences actuelles en 
matière d'inspection à ces produits. Les lecteurs multimédia réseau et les projecteurs externes sans fil sont soumis à la même procédure d'évaluation de la conformité que les G/TBT/N/TPKM/215 
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  lecteurs multimédia réseau filaires et les projecteurs internes, à savoir le programme 
d'enregistrement de la certification des produits (programme RPC) et le système 
d'inspection de lots homologués (système TABI). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et de l'environnement  
8. Documents pertinents: The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), Normes CNS 14336-1 (2010.9), CNS 13438 (2006.6), CNS 13439 
(2004.9), CNS 14408 (2004.10) et CNS 15663 (2013.7), Section 5. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er mai 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM-WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C pour l'OMC du TPKM) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan Tel:(886-2) 3343-5191 
Fax:(886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattach ments/2015/TBT/CHT/15_3709_00_x.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHT/15_3709_01_e.pdf