G/TBT/N/LBR/1  
14 février  2018 
(18-0974) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : LIBÉRIA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Liberia Agriculture Commodities Regulatory Authority  - LACRA 
(Autorité de réglementation des produits agricoles du Libéria)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Point d'info rmation OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications - Ministry of 
Commerce & Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
P.O. Box 1046  
Ashmun & Gurley Streets  
Monrovia (Libéria)  
Courrier électronique: info.nep@staff.moci.gov.lr  
lmdonzo@staff.moci.gov.lr  
lasanadonzo@yahoo.com  
Téléphone : +231-770302421/886524311  
Site Web: http://www.moci.gov.lr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Nouveau règlement applicable au secteur des produits agricoles dans la 
République du Libéria . Ce règlement porte sur les procédés, les méthodes et les 
procédures de manip ulation et de commerce des produits agricoles . Positions tarifaires 
harmonisées pour le cacao et le café : 0901-21.0065 . Café (ICS 67.140.20) . Cacao 
(SH 18010000 ; ICS 67.140.03).  
Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés (SH 1801) - Non décaféiné 
(SH 090121) Thé . Café. Cacao (ICS 67.140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : An act to repeal Chapter 57, 
Title 12 of the executive law of the Liberian Code of Laws revised 1973 and to establish in 
its stead a new Chapter 57, Title 12 to be known as the Liberia Agriculture Commodity 
Regulatory Authority  (Loi portant abrogation du chapitre 57, Titre 12 de la Loi exécutive du 
Code des lois du Libéria révisé en 1973 et établissant un nouveau chapitre 57, Titre 12, 
portant sur l'Autorité de réglementation des produits agricoles du Libéria), 14 page(s), en 
anglais  
6. Teneur : Assurer la protection des consommateurs en empêchant la mise sur le marché 
libérien de produits (café et cacao) non sûrs et de qualité inférieure aux normes 
(importation et exportation).  G/TBT/N/LBR/1  
- 2 - 
  Évaluation de la conformité : SECTION 8 -23 
Réglementation technique : SECTION 21, 45(a -i) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécur ité des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : 15 juillet 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 juillet 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Enquiry & Notification  Authority, Ministry of Commerce & Industry  
P.O. Box 1046  
Ashmun & Gurley Streets  
Monrovia (Libéria)  
Courrier électronique: info.nep@staff.moci.gov.lr  
lmdonz o@staff.moci.gov.lr  
lasanadonzo@yahoo.com  
Téléphone : +231-770302421/886524311  
Site Web: http://www.moci.gov.lr/  
https://drive.google.com/open?id=0B987pxskLx9MM1lkY245LWdhYU0