G/SPS/N/VNM/69  
2 juillet 2015  
(15-3403)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Vietnam Food Administration, Ministry of Health  
(Administration de l'alimentation du Viet Nam - Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments préemballés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Circular on the State inspection regulation of imported-
exported food under the management of the Ministry of Health  (Projet de circulaire portant 
réglementation de l'inspection officielle des aliments importés/exportés sous la direction du Ministère de la santé). Langue(s): vietnamien. Nombre de pages: 18 
6. Teneur: Méthode d'inspection, organisation inspectée, procédure d'inspection, redevance 
d'inspection et responsabilité de l'organisation inspectée 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/VNM/69 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Septembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Septembre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 45 jours après adoption de la circulaire 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 août 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone:   +(84 4) 3734 4764 
Fax:    +(84 4) 3734 4764 Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn 
Site Web:   http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Viet Nam Food Safety Depart ment, Ministry of Health 
138A Giang Vo, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam) Téléphone:   +(84 4) 3846 4489/3702 
Fax:    +(84 4) 3846 3739 
Courrier électronique: vfa@vfa.gov.vn Site Web:   http://www.vfa.gov.vn/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.spsvietnam.gov.vn/En glishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/80/C
ircular%20on%20inspection-food-import%20VNM69.pdf  
ou: 
http://vfa.gov.vn/du-thao-gop-y/du-thao-thong-tu-quy-dinh-viec-kiem-tra-nha-nuoc-ve-
an-toan-thuc-pham-doi-voi-thuc-pham-nhap-khau-xuat-khau-thuoc-trach-nhiem-quan-ly-
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