G/SPS/N/CHL/545  
30 juin 2017 
(17-3550) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits secs en coques et sans coques dénommés noisettes 
(Corylus  avellana ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación para frutos 
secos con y sin cáscara de avellana ( Corylus avellana ), procedentes de Argentina  
(Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de fruits secs en 
coques et sans coques dénommés noisettes ( Corylus  avellana ) en p rovenance 
d'Argentine) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHL/17_2973_00_s.pdf  
6. Teneur : Il est procédé à l'établissement des exigences phytosanitaires suivantes régissant 
l'importation de fruits secs en coques et sans coques dénommés noisettes 
(Corylus  avellana ) en provenance d'Argentine:  
1. L'expédition devra être couverte par un certificat phytosanitaire offic iel 
(original) émis par l'autorité phytosanitaire du pays d'origine et ne 
comportant pas de déclarations additionnelles;  
2. L'expédition devra être exempte de terre et autres débris végétaux;  
3. Les récipients devront être neufs (aucun réemballage autorisé), fer més, 
résistants à la manipulation et étiquetés ou marqués conformément à la 
norme SAG en vigueur;  
4. Le bois utilisé pour les emballages et les palettes ainsi que  le bois de 
calage devront satisfaire aux règles de quarantaine régissant l'entrée dans 
le pays;  
5. Le matériel d'emballage devra être adapté à d'éventuelles actions de 
traitement de quarantaine aux points d'entrée;  
6. À son arrivée dans le pays, l'expédition sera inspectée par les agents du 
SAG présents au port d'entrée agréé, qui vérifieront la conformité  aux 
exigences et conditions phytosanitaires et qui décideront, sur la base de la 
documentation jointe, de l'opportunité d'autoriser l'entrée ou de prendre 
des mesures appropriées sur la base de la législation en vigueur.  G/SPS/N/CHL/545  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de  la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 80 jours à compter de  la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 août 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des  notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl