G/SPS/N/HND/59  
1er avril 2019 
(19-1999) Page: 1/2 
Comité des  mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación Sanitaria  - ARSA  (Agence de 
réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires en général  (ICS 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento para el Control Sanitario de los Alimentos  y 
Bebidas  (Règlement relatif au contrôle sanitaire des produits alimentaires et des 
boissons) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 30. 
6. Teneur : Le règlement notifié a pour objet d'établir les dispositions régissant la 
réglementation, le contrôle et le développement sanitaire que doivent respecter les 
personnes physiques ou morales  et au titre desquelles sont octroyées les autorisations 
sanitaires concernant les  produits alimentaires et les boissons  et leurs matières premières 
aux établissements se co nsacrant à la fabrication, à l'élaboration, à la manipulation, à 
l'écoulement, au conditionnement, à la conservation, à l'importation, à l'exportation, au 
stockage, au transport, à la distribution, à la commercialisation et à d'autres activités 
représentan t un intérêt du point de vue sanitaire qui y seraient liées, dont les services de 
restauration et la publicité pour ces services, aux fins de la protection de  la santé de la 
population.  
De même, ce règlement s'applique aux personnes physiques ou morales qu i fabriquent, 
élaborent, manipulent, écoulent, conditionnent, conservent, importent, exportent, 
stockent, transportent, distribuent  et commercialisent des produits alimentaires et des 
boissons et leurs matières premières, et qui en font la promotion, et au x établissements 
intervenant dans toute activité qui y serait liée, y compris  les services de restauration, 
sur le territoire national.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/HND/59  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code  sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 mai 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponi ble(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación Sanitaria (ARSA)  
Dirección de Alimentos y B ebidas  
Calle Los Alcaldes, Frente al City Mall  
Adresse  électronique : consultapublica@arsa.gob.hn  
Site Web: http://www.arsa.gob.hn/  
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso 
Fax: +(504) 2235 8383  
 +(504) 2235 5047  
Adresses électroniques:  gsalinas_sic@yahoo.com  
 wenrodsar@gmail.com  
Site Web: https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2019/03/REGLAMENTO -PARA -EL-
CONTROL -SANITARIO -DE-LOS-ALIMENTOS.pdf