G/TBT/N/MEX/427  
2 août 2018 
(18-4918) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de la Secretaría de Economía - CCONNSE 
(Comit é consultatif national de normalisation du Ministère de l'économie), Av . Puente de 
Tecamachalco Núm. 6, Col . Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes, Naucalpan de 
Juárez, C.P. 53950, Estado de México . Téléphone : 57 29 91 00,  int. 43244 et 43274 ; fax: 
55 20 97 15 ; a dresses électroniques: sofia.pacheco@economia.gob.mx  et 
juan.rivera@economia.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Unités de mesure  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-008-SCFI-2017, Sistema General de Unidades de Medida (cancelará 
a la NOM -008-SCFI-2002)  (Projet de norme officielle mexicaine PROY -NOM-008-SCFI-
2017. Système général d'unités de mes ure (annulation de la norme NOM -008-SCFI-
2002)), 49 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié contient les prescriptions relatives 
à l'utilisation des unités, symboles et règles d'écritures des unités du Système général 
d'unités de mesures qui s'appliquent pour l'expression des résultats de mesures dans le 
pays, ainsi que des annexes de nature informative concernant d'autres unités de mesure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents , le cas 
échéant : Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit les définitions, symboles et 
règles d'écriture des unités du Système général d'unités de mesure qui doivent être utilisés 
dans les domaines dans lesquels les quantités ont trait à de s propriétés de corps, de 
phénomènes ou de substances de nature physique, chimique ou biologique, 
indépendamment de leurs applications dans les différents domaines de la science, de la 
technologie, de l'industrie, de l'éducation, de la santé, de l'environn ement et du 
commerce, entre autres.  G/TBT/N/MEX/427  
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  8. Documents pertinents:  
 NMX-Z-055-IMNC -2009 - Vocabulario Internacional de Metrología - Conceptos 
fundamentales generales, y términos asociados (VIM).  
 Guide ISO/IEC 99:2007 - Vocabulaire international de métrologie - Concepts 
fondamentaux généraux et termes associés (VIM).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La norme officielle mexicaine notifiée entrera 
en vigueur 180 jours civils après sa publication au Journal off iciel de la Fédération en tant 
que norme définitive.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 septembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone  et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Nor mas (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/co munidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
Adresses électroniques: 
normasomc@economia.gob.mx /sofia.pacheco@economia.gob.mx /jose.ramosr@economia.
gob.mx  
Texte également accessible aux adresses suivantes:  
http://www.diariooficial.gob.mx/ nota_detalle.php?codigo=5532807&fecha=24/07/2018  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/MEX/18_4156_00_s.pdf