G/LIC/N/2/PRY/5  
6 juillet 2015  
(15-3464)  Page: 1/2  
Comité des licences d'importation  Original: espagnol  
 
  ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
PARAGUAY  
La notification ci-après, datée du 2 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Paraguay.  
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  FIL MACHINE ET BAGUETTES EN FER OU EN ACIER 
1. a) Titre/numéro/date de la loi ou du règlement établissant/modifiant la 
procédure de licences d'importation: 
  Résolution du MIC n° 531/2015  "portant établissement du régime de licences 
d'importation préalables pour le fil machine et les baguettes en fer ou en acier" 
b) Si la mesure notifiée correspond à une modification d'une procédure de 
licences d'importation déjà notifiée, veuillez indiquer la cote de la 
notification à laquelle la (les) modification(s) a (ont) été apportée(s). (Dans ce cas, indiquez aussi dans la section 3 ci-après, la nature des modifications 
(inclusion ou exclusion de certains produits et liste de ces produits; point de 
contact chargé de communiquer des renseignements et/ou organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes, etc.)):  
  G/LIC/N/2/PRY/4  
2. Renseignements concernant l'établisse ment/la modification d'une procédure de 
licences d'importation:  
a) Liste des produits soumis à la procédure de licences  (Désignation exacte des 
produits et/ou, si possible, code du SH av ec indication de la version du SH utilisée 
(1996, 2002 ou 2007). Les abréviations devraient être évitées. Si la liste des 
produits est longue, la joindre en annexe au format Microsoft Word ou dans un 
format compatible. N'utilisez pas de  fichier PDF ni de photocopies.)  
 Positions tarifaires de la nomenclature commune du MERCOSUR (NCM): 
7213.10.00; 7213.20.00; 7214.20.00; 7214.30.00; 7214.99.10 
b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les 
conditions de recevabilité  
 Ministerio de Industria y Comercio 
 Adresse: Mcal. López e/ Dr. Weiss – 1er Piso 
 Téléphone: (+) 591 21 616 3207 
 Fax: (+) 591 21 616 3066 
 
                                               
1 "Les Membres qui établiront des procédures de lice nces ou qui apporteront des modifications à leurs 
procédures en donneront notification au Comité dans  les 60 jours qui suivront leur publication [...]" 
(article 5:1). G/LIC/N/2/PRY/5 
- 2 - 
   Courrier électronique: fcamacho@mic.gov.py 
 Site Web: http://www.mic.gov.py/  
 Personne à contacter: Fabián Camacho 
c) Organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes  (S'il 
y en a plusieurs, veuillez donner les même s renseignements pour chaque organe.)  
 Ministerio de Industria y Comercio 
 Dirección General de Comercio Interior 
 Adresse: Mcal. López e/ Dr. Weiss – 1er Piso  Téléphone: (+) 591 21 616 3207 
 Fax: (+) 591 21 616 3066 
 Courrier électronique: fcamacho@mic.gov.py  
 Site Web: http://www.mic.gov.py/  
 Personne à contacter: Fabián Camacho 
d) Date et titre de la publication où son t publiées les procédures de licences  
 Publication en 2015 sur le site http://inan.gov.py  
e) Indication du caractère automatique ou non automatique de la procédure 
de licences  
 [ ] automatique. Dans ce cas, indiquez: f) l'objectif administratif : contrôle, 
enregistrement et obtention de données statistiques  
 [X] non automatique . Dans ce cas, indiquez: g) la mesure qui est mise en 
œuvre par voie de licences: Situation du marché 
h) Durée d'application prévue de la pr océdure de licences si elle peut être 
estimée avec quelque certitude, et sinon, raison pour laquelle ces 
renseignements ne peuvent pas être fournis 
Pas plus de dix (10) jours ouvrables 
3. Autres données ou renseignements pertinents: (titre complet de la législation et 
données s'y rapportant, inclusion ou exclusion de certains produits du régime de licences 
d'importation et liste de ces produits; modifications concernant le (les) organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes, etc.) 
  
 
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