G/TBT/N/THA/470  
9 décembre 2015  
(15-6499)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute - TISI (Institut thaïlandais 
des normes industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  
(Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  – TISI 
(Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Ministry of Industry (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:   (662) 202 3504, 202 3523 
Fax:    (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:   http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils audio et vidéo et appareils électroniques analogues (ICS 97.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Thai Industrial 
Standard for Audio, Video, and Similar Electronic Apparatus - Safety Requirements (TIS 1195-25XX)  (Projet de norme industrielle thaïlandaise concernant les appareils audio 
et vidéo et les appareils électroniques analogues: Exigences de sécurité (TIS 1195-25XX)), 
190 pages, en thaï  
6. Teneur: L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de supprimer la 
norme TIS 1195-2536 (1993) concernant les appareils électroniques alimentés par le secteur et les appareils connexes pour usages domestiques et usages généraux analogues: 
Exigences de sécurité, et de la remplacer par la norme TIS 1195-25XX en tant que norme 
obligatoire. Cette norme s'applique aux appareils électroniques destinés à être alimentés par un réseau d'alimentation, un appareil d'alimentation, des piles ou batteries, ou par 
téléalimentation, et prévus pour la réception, la génération, l'enregistrement ou la 
reproduction de son, d'image et de signaux associés. Elle s'applique aussi aux appareils conçus pour être utilisés exclusivement en combinaison avec les appareils mentionnés ci-dessus.  
Cette norme s'applique principalement aux appareils à usage domestique ou à usage 
général analogue mais qui peuvent également être utilisés dans des lieux recevant du public tels que les écoles, les salles de spectacle, les édifices du culte et les lieux de travail. G/TBT/N/THA/470 
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  Les appareils professionnels destinés aux usag es décrits ci-dessus sont également couverts 
sauf s'ils sont spécifiquement mentionnés dans le domaine d'application d'autres normes. 
Cette norme concerne uniquement les aspects de sécurité des appareils ci-dessus et ne 
concerne pas les autres aspects tels que la présentation ou les performances. 
Cette norme s'applique aux appareils ci-dessus, s'ils sont prévus pour être reliés à un 
réseau de télécommunication ou à un réseau similaire, par exemple par l'intermédiaire 
d'un modem incorporé. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection de la vie des personnes 
8. Documents pertinents: CEI 60065, Édition 7.2 (2011-02) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone:   (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:    (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/THA/15_4782_00_x.pdf