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2016–......  1 Ordonnances du DEFR 
sur l’agriculture biologique  
(xyz) 
du 
 
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
arrête: 
I 
L’ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 est mo-
difiée comme suit: 
Préambule 
vu les art. 11, al. 2, 12, al. 2, 13, al. 3bis, 15, al. 2, 16 a, al. 1 et 2, 16 h, 16k, al. 1, 
16n, al. 1, 17, al. 2, 23, 23 a, 24a, 30d, al. 3, et 33 a, al. 3, de l’ordonnance du 
22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique2, en accord avec le Département 
fédéral de l’intérieur, 
  
 RS..........  
1  RS 910 181 
2  RS 910.18 Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
2 Art. 4a  Liste des organismes de certification agréés et des autorités de 
contrôle  
Les organismes de certification et les autori tés de contrôle agréés selon l'art. 23a de 
l'ordonnance bio sont mentionnés à l'annexe 4a. 
Art. 4abis 
Ex-art. 4a Art. 4a
ter 
Ex-art. 4abis 
Art. 16a  Gestion des droits d’accès à Traces 
1 L’OFAG informe l’organe compétent de la Commission européenne à qui il a oc-
troyé les droits d’accès à Traces et coordonn e avec cet organe la collaboration et les 
contacts relatifs à Traces. 
2 Il met à jour les droits d’accès en cas de modifications.  
Art. 16 b Délivrance du certificat de contrôle 
1 Le certificat de contrôle doit être délivré: 
a. par l’autorité ou l’organisme de certif ication du producteur ou transformateur. 
b. si la dernière opération de préparation n’est pas réalisée par le producteur ou le 
transformateur, mais par un autre entrepreneur: par l’autorité ou l’organisme de 
certification de cet entrepreneur.  
2 L’autorité ou l’organisme de certification est:  
a. pour les importations effectuées selon l’art. 23 de l’ordonnance sur l’agriculture 
biologique : l’autorité ou l’organisme de certification du pays visé à l’an-
nexe 4 dont proviennent les produits ou dans lequel la dernière opération de 
préparation a été effectuée; 
b. pour les importations effectuées selon l’ art. 23a de l’ordonnance sur l’agriculture 
biologique: l’autorité ou l’organisme de certification de l’exportateur dans le 
pays d’origine ou du pays dans lequel la dernière opération de préparation a 
été effectuée; 
3 L’autorité ou l’organisme de certification doit, avant de délivrer le certificat de con-
trôle: 
a. vérifier tous les documents de contrôle  pertinents ainsi que les documents de 
transport et papiers commerciaux relatifs au produit considéré; 
b. le cas échéant, examiner des marchandises faisant partie de l’envoi concerné 
conformément à l’évaluation des risques;  Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
3 c. s’assurer que, dans le cas des denrées alimentaires transformées issues des 
pays visés à l’art. 23 de l’ordonnance su r l’agriculture biologique, tous les in-
grédients biologiques du produit ont été certifiés par un organisme de certifi-
cation qui est également reconnu pour le pays tiers concerné;  
d. s’assurer que, dans le cas des denrées alimentaires transformées qui ont été 
certifiées par un organisme visé à l’ar t. 23a de l’ordonnance sur l’agriculture 
biologique, tous les ingrédients biologi ques ont été certifiés par un organisme 
de certification visé à l’art. 23 ou 23a  ou par un organisme de certification 
autorisé en Suisse;  
e. si la dernière opération de préparation et la transformation conférant au pro-
duit ses qualités essentielles ont été réalisées par des entreprises différentes: 
1. effectuer un examen comp let de tous les documents de contrôle pertinents, 
2. s’assurer que le produit a été cont rôlé par une autorité ou un organisme 
de certification agréé conformément à l’art. 23 ou 23a de l’ordonnance sur 
l’agriculture biologique, et  
3. le cas échéant, effectuer un contrôle de la marchandise conformément à 
l’évaluation des risques. 
4 L’autorité ou l’organisme de certification confirme par la déclaration faite sous la 
rubrique 18 du certificat de contrôle que le produit concerné a été produit conformé-
ment aux dispositions de l’ordonnance su r l’agriculture biologique ou du Règlement 
(CE) no 834/20073. 
Art. 16c  Exigences relatives au cert ificat de contrôle, al. 1, 4 et 5 
1 Le certificat de contrôle doit être établi  conformément à l’annexe 9, partie A, ou 
selon le modèle à l’annexe V du règlement (CE) no 1235/20084. Il doit être rédigé en 
allemand, en français, en italien ou en anglais.  
4 Le certificat de cont rôle original est:  
a. la copie imprimée et signée à la main  du certificat rempli dans Traces; ou 
b. un certificat de contrôle muni d’une signature électronique avancée au sens de 
l’art. 2, let. b, de la loi du 19 déce mbre 2003 sur la signature électronique5 ou de 
l’art. 3, numéro 11, du Règlement (CE) 910/20146, ou d’une signature offrant 
des garanties équivalentes relatives aux fonctions attribuées à une signature.  
  
3  Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique 
et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91, JO 
L 189 du 20.7.2007, p. 1. 
4  Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités 
d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime 
d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, JO L 334 du 
12.12.2008, p. 25. 
5 RS 943.03 
6  Règlement (CE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur 
l’identification électronique et les services  de confiance pour les transactions électro-
niques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73) Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
4 5 Si le certificat de contrôle original est une copie imprimée et signée à la main du 
certificat rempli dans Traces, les autorité s ou organismes de certification des pays 
tiers, les organes de certification dans le cad re de l’examen visé à l’art. 16d et le pre-
mier destinataire examinent la conformité  de la copie signée avec les données de 
Traces, à chaque phase de l’établissement du ce rtificat de contrôle et lors de l’apposi-
tion d’un cachet sur ce dernier. 
Art. 16 d Vérification du certificat de contrôle et de l’envoi 
1 Pour chaque envoi, l’importate ur doit présenter le certificat de contrôle à son orga-
nisme de certification. Celui-ci ne peut co mmercialiser et préparer l’envoi que lorsque 
l’organisme de certification a examiné ledit en voi et rempli la rubrique 20 du certificat 
de contrôle. L’examen de l’envoi par l’ organisme de certification comprend un exa-
men systématique des documents, des contrôles d’identité par sondage, afin de déter-
miner si les données figurant dans les docum ents d’accompagnement sont conformes 
à l’envoi, et un contrôle des marchandise s fondé sur une évaluation des risques. 
2 Toute personne ayant accès à Traces doit,  le cas échéant, annoncer immédiatement 
les irrégularités et infractions constatées  à l’organe compétent via Traces.  
3 Après la réception de l’envoi, le premier titulaire confirme par la déclaration faite 
sous la rubrique 21 du certificat de cont rôle que l’envoi a été reçu conformément à 
l’annexe 1, ch. 8.5, de l’ordonnance sur l’ agriculture biologique. Il transmet ensuite 
l’original à l’importateur mentionné sous la  rubrique 11 du certificat de contrôle. 
L’importateur est tenu de conserver le certif icat de contrôle durant au moins deux ans. 
Art. 16e  Préparation d’un envoi avant le dédouanement 
Si un envoi doit faire l’objet d’une ou de plus ieurs préparation(s) relevant de l’art. 4, 
let. c, de l’ordonnance sur l’agriculture bi ologique, la procédure visée à l’art. 16 d, 
al. 1, doit être achevée avant la première préparation. Le numéro de référence de la 
déclaration en douane pour l’entrepôt de douane ou le perfectionnement actif doit être 
indiqué dans la rubrique 19 du certificat de contrôle.  
Art. 16f  Subdivision d’un envoi avant le dédouanement, al. 2, 6 et 7 
2 L’importateur doit présenter via Traces un ce rtificat de contrôle partiel à son orga-
nisme de certification pour chaque lot issu de cette subdivision. 
3 Le certificat de contrôle partiel doit être conforme aux indications à l’annexe 9, par-
tie B. 
4 L’organisme de certification de l’importate ur confirme, par la déclaration faite sous 
la rubrique 13, que le certificat de contrôle partiel se rapporte au certificat de contrôle 
mentionné sous la  rubrique 3. 
6. Abrogé 
7 Après la réception d’un lot, le titulaire c onfirme par la déclaration faite sous la ru-
brique 14 du certificat de contrôle partiel que l’envoi a été reçu conformément à l’an-
nexe 1, ch. 8.5, de l’ordonnance sur l’agri culture biologique. Il doit conserver le cer-
tificat de contrôle partiel durant deux ans au moins. Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
5  
II.  
1 L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.  
2 Les annexes 4 et 9 sont remplacé es par les versions ci-jointes.  
3 La présente ordonnance est complétée par l’annexe 4 a ci-jointe.  
 
III. 
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018. 
 
… Département fédéral de l’économie,  
de la formation et de la recherche 
Johann N. Schneider-Ammann 
 
 
 
 
 Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
6 Annexe 2 
(art. 2) 
Engrais autorisés7, préparations et substrats 
Ch 2.2 
Dénomination Description; exigences concernant la composition; règles d’uti-
lisation 
... 
2.2. Produits organiques et organo-minéraux
… 
Charbon végétal***  
Seul le bois à l’état natu rel est autorisé en tant 
que matériel initial pour la fabrication. 
 
  
7  Les dispositions  de l’O du 10 janv. 2001 sur les engrais (RS 916.171) et de l’O du 
16 nov. 2007 sur le Livre des engrais (RS 916.171.1) sont réservées. Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
7 Annexe 4 
(art. 4 et 16a, al. 1, let. a) 
Liste des pays 
1. Introduction 
1.1. Catégories de produits 
Selon le règlement (CE) 1235/20088, les catégories de produit sont identifiées par 
les codes suivants: 
Catégories de produits Code 
Produits végétaux non transformés A 
Produits animaux vivants ou non transformés B 
Aquaculture1 C 
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine1 D 
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale1 E 
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture F 
1 En vertu de l’art. 1, al. 3, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique, l’aqua-
culture est exclue du champ d’application.  
 
1.2 Exécution de la reconnaissa nce de produits pendant la 
période de reconversion 
Les animaux nés et les produits animaux fabriqués pendant la période de 
reconversion sont exclus de la reconnaissance relative au x catégories de produit B et 
D pour tous les pays tiers figur ant dans la présente annexe. 
2 Pays 
Argentine 
1. Catégories de produits 
Catégorie de produits Code Limitations 
Produits végétaux non transformés A 
Produits animaux vivants ou non transfor-
més B  
  
8 Règlement (CE) de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du 
règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de 
produits biologiques en provenance des pays tiers, JO L 334 du 12.12.2008, annexe IV. Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
8 Produits agricoles transformés destinés à 
l’alimentation humaine1 D  
Matériel de reproduction végétative et se-
mences utilisés à des fins de culture F  
1 Vins et levures non inclus 
2. Provenance: 
Produits des catégories A, B et F produits en Argentine, produits de la catégorie D 
transformés en Argentine contenant des ingrédients biologiques produits en Argen-
tine.  
3. Prescriptions de production: 
Ley 25 127 sobre «Producción ec ológica, biológica y orgánica» 
4. Autorité compétente: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria SENASA,  
www.senasa.gov.ar 
5. Organismes de certification: 
Numéro de code Nom Adresse internet 
AR-BIO-001 Food Safet y S.A. www.foodsafet y.com.a r 
AR-BIO-002 Instituto Argentino para la Certificación y Pro-
moción de Productos Agropecuarios Orgánicos 
S.A. (Argencert ) www.argencert.com 
AR-BIO-003 Letis S.A. www.letis.or g 
AR-BIO-004 Organización Internacional Agropecuaria 
(OIA) www.oia.com.ar 
6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.  
7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2020.  
Australie 
1. Catégories de produits 
Catégorie de produits Code Limitations 
Produits végétaux non transformés A 
Produits agricoles transformés destinés à 
l’alimentation humaine1 D Composés essentiellement d’un ou de plu-
sieurs ingrédients d’origine végétale. 
Matériel de reproduction végétative et se-
mences utilisés à des fins de culture F  
1 Vins et levures non inclus Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
9 2. Provenance: 
Produits des catégories A et F produits en Au stralie et produits de la catégorie D trans-
formés en Australie contenant des ingrédients biologiques produits en Australie.  
3. Prescriptions de production: 
National standard for orga nic and bio-dynamic produce 
4. Autorité compétente: 
Department of Agriculture, www.agricult ure.gov.au/export/controlled-goods/ orga-
nic-bio-dynamic 
5. Organismes de certification: 
Numéro de code Nom Adresse internet 
AU-BIO-001 Australian Certified Or ganic Pt y Ltd. (ACO )www.aco.net.au 
AU-BIO-003 BIO-D ynamic Research Institute (BDRI ) www.demeter.or g.au 
AU-BIO-004 NASAA Certified Or ganic (NCO ) www.nasaa.com.au 
AU-BIO-005 Or ganic Food Chain Pt y Ltd. (OFC ) www.or ganicfoodchain.com.au
AU-BIO-006 AUS-QUAL Pty Ltd. www.ausqual.com.au 
6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5. 
7. Admission valable ju squ’au 31 décembre 2020. 
Costa Rica 
1. Catégories de produits 
Catégorie de produits  Code Limitations 
Produits végétaux non transformés A 
Produits agricoles transformés destinés 
à l’alimentation humaine1 D Produits végétaux transformés uniquement.
Matériel de reproduction végétative et 
semences utilisés à des fins de culture F 
1 Vins et levures non inclus 
2. Provenance: 
Produits des catégories A et F produits au Costa Rica et produits de la catégorie D 
transformés au Costa Rica contenant des ingrédients biologiques produits au Costa 
Rica.  
3. Prescriptions de production: 
Reglamento sobre la agricultura orgánica Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
10 4. Autorité compétente: 
Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería, 
www.sfe.go.cr 
5. Organismes de certification: 
Numéro de code Nom Adresse internet 
CR-BIO-001 Servicio Fitosanitario del Estado, Ministe-
rio de A gricultura y Ganaderíawww.protecnet.go.cr/SFE/ Or-
ganica.ht m
CR-BIO-002 Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH www.bcs-oeko.com 
CR-BIO-003 Eco-LOGICA www.eco-lo gica.com 
CR-BIO-004 Control unión Perú S.A.C. www.cu peru.com 
CR-BIO-006 Primus Labs. Esta www.primuslabs.com 
6. Autorité délivrant le certificat de contrôle:  
Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería 
www.sfe.go.cr 
7. Admission valable ju squ’au 31 décembre 2020. 
États membres de l’UE 
1. Catégories de produits 
Catégorie de produits Code Limitations 
Produits végétaux non transformés A 
Produits animaux vivants ou non trans-
formés B A l’exception des lapins et de leurs produits 
dérivés non transformés. 
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine D A l’exception des produits dont les compo-
sants, issus d’un mode de production écolo-
gique, comportent des dérivés de lapins, 
manufacturés dans l’UE 
Produits agricoles transformés destinés à 
l’alimentation animale E  
Matériel de reproduction végétative et se-
mences utilisés à des fins de culture F  
2. Provenance: 
Produits des catégories A et F produits da ns l’UE et produits des catégories D et E 
transformés dans l’UE contenant des ingrédients biologiques qui ont été produits dans 
l’UE ou importés dans l’UE: 
a. de Suisse; ou  Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
11 b. d’un pays tiers reconnu en vertu des art.  33, al. 2, 38, let. d, et 40 du règlement 
(CE) no 834/20079, en relation avec l’annexe  III du règlement (CE) 
no 1235/200810, dans la mesure où cette reconn aissance est applicable au pro-
duit concerné, ou 
c. d’un pays tiers, les produits doivent a voir été certifiés par une autorité ou un 
organisme de contrôle reconnus comme équivalents par l’UE en application 
de l’art. 33, al. 3, du règlement (CE) no 834/2007, en relation avec l’annexe IV 
du règlement (CE) no 1235/2008, et cette reconnaissance doit être applicable 
à la catégorie de produits et au ra yon géographique de validité concernés. 
3. Prescriptions de production: 
Règlement (CEE) no 834/2007 du Consei l du 28 juin 2007 
4. Autorité compétente: 
European Commission, Agriculture Directorate-General, Unit H3 
5. Organismes de certification: 
Services ou autorités de contrôle pré vus à l’art. 27 du règlement (CEE) no 834/2007 
6. Certificat de contrôle  non requis.  
7. Admission valable ju squ’au 31 décembre 2020. 
Inde 
1. Catégories de produits 
Catégorie de produits Code Limitations 
Produits végétaux non transformés A  
Matériel de reproduction végétative et 
semences utilisés à des fins de culture F  
2. Provenance: 
Produits des catégories A et F produits en Inde. 
3. Prescriptions de production: 
National Programme for Organic Production 
  
9  Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique 
et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91, JO 
L 189 du 20.7.2007, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 517/2013, JO L 
158 du 10.06.2013, p. 1 
10  Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités 
d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime 
d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, JO L 334 du 
12.12.2008, p. 25; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2016/2259, JO L 342/4 du 16.12.2016, p.??? Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
12 4. Autorité compétente: 
Agricultural and Processed Food Expor t Development Authority (APEDA), 
www.apeda.gov.in/apeda website/index.asp 
5. Organismes de certification: 
Numéro de code Nom Adresse internet 
IN-ORG-001 Aditi Or ganic Certifications Pvt. Ltd. www.aditicert.net 
IN-ORG-002 APOF Or ganic Certification A gency (AOCA )www.aoca.in 
IN-ORG-003 Bureau Veritas Certification India Pvt. Ltd. www.bureauveritas.co.in 
IN-ORG-004 Control Union Certifications www.controlunion.com 
IN-ORG-005 ECOCERT India Pvt. Ltd. www.ecocert.in IN-ORG-006 Food Cert India Pvt. Ltd. www.foodcert.in 
IN-ORG-007 IMO Control Private Limited www.imocontrol.in 
IN-ORG-008 Indian Organic Certification Agency (In-
docert
)  www.indocert.org 
IN-ORG-009 ISCOP (Indian Society for Certification of Or-
ganic Products ) www.iscoporganiccertifica-
tion.or g
IN-ORG-010 Lacon Qualit y Certification Pvt. Ltd. www.laconindia.com 
IN-ORG-011 Natural Or ganic Certification A gro Pvt. Ltd. www.nocaa gro.com 
IN-ORG-012 OneCert Asia A gri Certification Pvt. Ltd. www.onecertasia.in 
IN-ORG-013 SGS India Pvt. Ltd. www.s gsgroup.in 
IN-ORG-014 Uttarakhand State Organic Certification 
Agency (USOCA ) www.organicuttarakhand.org/
certification.html 
IN-ORG-015 Vedic Or ganic Certification A gency www.vediccertification.com
IN-ORG-016 Rajasthan Organic Certification Agency 
(ROCA ) www.krishi.rajasthan.gov.in 
IN-ORG-017 Chhattis garh Certification Societ y (CGCERT )www.c gcert.com 
IN-ORG-018 Tamil Nadu Organic Certification Depart-
ment (TNOCD ) www.tnocd.net 
IN-ORG-020 Intertek India Pvt. Ltd. www.intertek.co m 
IN-ORG-021 Madhya Pradesh State Organic Certification 
Agency (MPSOCA ) www.mpkrishi.org 
IN-ORG-023 Faircert Certification Se rvices Pvt. Ltd. www.faircert.com 
IN-ORG-024 Odisha State Or ganic Certification A gency www.osso pca.nic.in 
IN-ORG-025 Gujarat Organic Products Certification 
Agency   www.gopca.in 
IN-ORG-026 Uttar Pradesh State Organic Certification 
Agency www.upsoca.org 
6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5. 
7. Admission valable ju squ’au 31 décembre 2020. 
Israël 
1. Catégories de produits Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
13 Catégorie de produits Code Limitations 
Produits végétaux non transformés A  
Produits agricoles transformés destinés 
à l’alimentation humaine1 D A l’exclusion des produits animaux ou pro-
duits provenant de leur transformation. 
Matériel de reproduction végétative et 
semences utilisés à des fins de culture F  
2. Provenance: 
Produits des catégories A et F produits en Israël et produits de la catégorie D trans-
formés en Israël contenant des ingrédients biologiques qui ont été produits en Israël 
ou importés en Israël: 
a. de Suisse; ou 
b. d’un pays reconnu conformé ment à la présente annexe. 
3. Prescriptions de production: 
Law for the Regulation of Organic Produce, 5765-2005, and its relevant Regulations. 
4. Autorité compétente: 
Plant Protection and Inspection Services (PPIS), www.ppis.moag.gov.il 
5. Organismes de certification: 
Numéro de code Nom Adresse internet 
IL-ORG-001 Secal Israel Ins pection & Certification www.skal.co.il 
IL-ORG-002 Agrior Ltd.-Organic Inspection &  
Certification www.agrior.co.il 
IL-ORG-003 I QC Institute of Quality & Control www.i qc.co.il 
IL-ORG-004 Plant Protection and Inspection Services  
(PPIS) www.ppis.moag.gov.il 
6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5. 
7. Admission valable ju squ’au 31 décembre 2020. 
Japon 
1. Catégories de produits 
Catégorie de produits Code Limitations 
Produits végétaux non transformés A  
Produits agricoles transformés destinés à 
l’alimentation humaine1 D Composés essentiellement d’un ou de plu-
sieurs ingrédients d’origine végétale. 
Matériel de reproduction végétative et se-
mences utilisés à des fins de culture F  
1 Vins non inclus Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
14 2. Provenance: 
Produits des catégories A et F produits au Japon et produits de la catégorie D trans-
formés au Japon contenant des ingrédients biologiques qui ont été produits au Japon 
ou importés au Japon: 
a. de Suisse; ou 
b. d’un pays dont le Japon a reconnu que le s produits avaient été obtenus et con-
trôlés dans ce pays selon des règles équivalentes à celles prévues par la légi-
slation japonaise. 
3. Prescriptions de production: 
Japanese Agricultural Standard for Organic Plants (Notification No. 1605 of the 
MAFF of October 27, 2005) et Japanese Agricultural Standard for Organic Processed 
Foods (Notification No. 1606 of  MAFF of October 27, 2005). 
4. Autorité compétente: 
Food Manufacture Affairs Division, Food I ndustry Affairs Bureau, Ministry of Agri-
culture, Forestry and Fisheries, www.maff .go.jp/j/jas/index.html und Food and Agri-
cultural Materials Inspection Center (FAMIC), www.famic.go.jp 
5. Organismes de certification: 
Numéro de code Nom Adresse internet 
JP-BIO-001 Hyogo prefectural Organic Agriculture Soci-
ety, HOAS www.hyoyuken.org 
JP-BIO-002 AFAS Certification Center Co., Ltd. www.afasse q.com 
JP-BIO-003 NPO Kagoshima Organic Agriculture Associa-
tion www.koaa.or.jp 
JP-BIO-004 Center of Ja pan Or ganic Farmers Grou p www. yu-ki.or. jp 
JP-BIO-005 Ja pan Or ganic & Natural Foods Association htt p://jona-japan.or g/english/
JP-BIO-006 Ecocert Ja pan Ltd. htt p://ecocert.co. jp 
JP-BIO-007 Bureau Veritas Japan, Inc.  http://certification. 
bureauveritas.jp/cer-business/ 
jas/ nintei _list.html 
JP-BIO-008 OCIA Ja pan www.oci a-jp.com 
JP-BIO-009 Overseas Merchandise Inspection Co. Ltd. http://www.omicnet.com/ 
omicnet/services-en/organic-
certification-en.html 
JP-BIO-010 Or ganic Farmin g Promotion Association htt p://yusuik yo.web.fc2.com/
JP-BIO-011 ASAC Stands for Axis’ System for Auditing 
and Certification and Association for Sustaina-
ble Agricultural Certificationwww.axis-asac.net 
JP-BIO-012 Environmentall y Friendl y Rice Network www.e pfnetwork.or g/okome
JP-BIO-013 Ooita Prefecture Organic Agricultural Re-
search Center www.d-b.ne.jp/oitayuki 
JP-BIO-014 AINOU www.ainou.or.jp/ainohtm/ dis-
closure/nintei-kouh you.ht mOrdonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
15 Numéro de code Nom Adresse internet 
JP-BIO-015 SGS Japan Incorporation www.jp.sgs.com/ja/ 
home _jp_v2.htm 
JP-BIO-016 Ehime Organic Agricultural Association www12.ocn.ne.jp/~aiyuken/ 
ninntei20110201.html 
JP-BIO-017 Center for Eco-desi gn Certification Co. Ltd. www.eco-de.co. jp/ list.html
JP-BIO-018 Or ganic Certification Association htt p://yuukinin.or g 
JP-BIO-019 Ja pan Eco-s ystem Farmin g Association www.n po-jefa.com 
JP-BIO-020 Hiroshima Environment and Health Associa-
tion www.kanhokyo.or.jp/jigyo/ 
jigyo_05A.html 
JP-BIO-021 Assistant Center of Certification and Inspec-
tion for Sustainabilit ywww.accis.jp 
JP-BIO-022 Or ganic Certification Or ganization Co. Ltd. www.oco45.net 
JP-BIO-023 Rice Research Or ganic Food Institute htt p://inasaku.or.tv 
JP-BIO-024 Aya town miyazaki, Japan www.town.aya. miyazaki.jp/ 
ayatown/ organicfarming/ in-
dex.html
JP-BIO-025 Tokushima Or ganic Certified Association www.tokukai gi.or.jp/ yuuki/
JP-BIO-026 Association of Certified Or ganic Hokkaido www.acohor g.org/ 
JP-BIO-027 NPO Kumamoto Organic Agriculture Associa-
tion www.kumayuken.org/jas/ certi-
fication/index.html 
JP-BIO-028 Hokkaido Or ganic Promoters Association www.hosk. jp/CCP.html 
JP-BIO-029 Association of organic agriculture certifica-
tion Kochi cor poration NPOwww8.ocn.ne.jp/~koaa/ 
jisseki.html 
JP-BIO-030 LIFE Co., Ltd. www.life-silver.com/ jas/» 
JP-BIO-031 Waka yama Or ganic Certified Asso ciation www.vaw.ne. jp/aso/woca 
JP-BIO-032 Shimane Organic Agriculture Association www.shimane-yuki.or.jp/ in-
dex.html
JP-BIO-033 The Mushroom Research Institute of Ja pan www.kinoko.or. jp 
JP-BIO-034 International Nature Farmin g Research Center www.infrc.or. jp 
JP-BIO-035 Organic Certification Center www.organic-cert.or.jp 
6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5. 
7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2020. 
Canada 
1. Catégories de produits Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
16 Catégorie de produits Code Limitations 
Produits végétaux non transformés A  
Produits animaux vivants ou non trans-
formés B  
Produits agricoles transformés destinés 
à l’alimentation humaine D  
Produits agricoles transformés destinés 
à l’alimentation animale E  
Matériel de reproduction végétative et 
semences utilisés à des fins de culture F  
1 Vins et levures non inclus 
2. Provenance: 
Produits des catégories A, B et F, et ingr édients entrant dans la composition des pro-
duits des catégories D et E transformés au Canada, qui ont été produits au Canada ou 
qui ont été importés au Canada dans le re spect des dispositions légales canadiennes. 
3. Prescriptions de production: 
Organic Products Regulation 
4. Autorité compétente: 
Canadian Food Inspection Agency (CFIA), www.inspection.gc.ca 
5. Organismes de certification: 
Numéro de code Nom Adresse internet 
CA-ORG-002 British Columbia Association for Regenera-
tive A griculture (BCARA )www.certifiedorganic.bc.ca 
CA-ORG-003 CCOF Certification Services www.ccof.or g 
CA-ORG-004 Centre for S ystems Inte gration (CSI) www.csi-ics.com 
CA-ORG-005 Consorzio per il Controllo dei Prodotti Biolo-
gici Società a responsabilità limitata (CCPB 
SRL)www.ccpb.it 
CA-ORG-006 Ecocert Canada www.ecocertcanada.co m 
CA-ORG-007 Fraser Valley Organic Producers Association 
(FVOPA ) www.fvopa.ca 
CA-ORG-008 Global Or ganic Alliance www. goa-online.or g 
CA-ORG-009 International Certification Services Incorpo-
rated (ICS) www.ics-intl.com 
CA-ORG-010 LETIS SA www.letis.or g 
CA-ORG-011 Ore gon Tilth Incor porated (OTCO ) http://tilth.or g 
CA-ORG-012 Or ganic Certifiers www.or ganiccertifiers.co m
CA-ORG-013 Organic Crop Improvement Association 
(OCIA ) www.ocia.org Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
17 Numéro de code Nom Adresse internet 
CA-ORG-014 Organic Producers Association of Manitoba 
Cooperative Incor porated (OPAM )www.opam-mb.com 
CA-ORG-015 Pacific Agricultural Certification Society 
(PACS ) www.pacscertifiedorganic.ca 
CA-ORG-016 Pro-Cert Or ganic S ystems Ltd (Pro-Cert ) www.oc pro.ca 
CA-ORG-017 Quality Assurance International Incorporated 
(QAI)www.qai-inc.com 
CA-ORG-018 Qualit y Certification Services (QCS ) www. qcsinfo.or g 
CA-ORG-019 Organisme de Certification Québec Vrai 
(OCQV ) www.quebecvrai.org 
CA-ORG-021 TransCanada Organic Certification Services 
(TCO Cert) www.tcocert.ca 
6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5. 
7. Admission valable ju squ’au 31 décembre 2020. 
Nouvelle-Zélande 
1. Catégories de produits 
Catégorie de produits Code Limitations 
Produits végétaux non transformés A  
Produits animaux vivants ou non transfor-
més B  
Produits agricoles transformés destinés à 
l’alimentation humaine1 D  . 
Matériel de reproduction végétative et se-
mences utilisés à des fins de culture F  
1 Levures non incluses   
2. Provenance: 
Produits des catégories A, B et  F produits en Nouvelle-Zélande et produits de la caté-
gorie D transformés en Nouvelle-Zélande contenant des ingrédients biologiques qui 
ont été produits en Nouvelle-Zélande  ou importés en Nouvelle-Zélande:  
a. de Suisse; ou  
b. d’un pays reconnu conforméme nt à la présente annexe; ou 
c. d’un pays dont les prescriptions relative s à la production et au contrôle ont été 
reconnues équivalentes à celles du pr ogramme MPI «Food Official Organic 
Assurance Programme» sur la base des ga ranties et informations fournies par 
l’autorité compétente conformément a ux prescriptions édictées par le New 
Zealand Ministry for Primary Industries (MPI), à condition que seuls des in-
grédients issus de l’agriculture biologique , destinés à des produits transformés Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
18 en Nouvelle-Zélande entrant dans la catégorie D, avec un maximum de 5 % 
des produits d’origine agricole, soient importés.  
3. Prescriptions de production: 
MPI Official Organic Assurance Programme  Technical Rules for Organic Production 
4. Autorité compétente: 
New Zealand Ministry for Primary Industries (MPI), www.mpi.govt.nz 
5. Organismes de certification: 
Numéro de code Nom Adresse internet 
NZ-BIO-001 New Zealand Ministry for Primary Industries 
(MPI)http://www.foodsafety.govt.nz/
industr y/ sectors/or ganics 
NZ-BIO-002 AsureQualit y Ltd. htt p://www.asure quality.com
NZ-BIO-003 BioGro New Zealand www.biogro.co.nz 
6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 4.  
7. Admission valable ju squ’au 31 décembre 2020. 
Tunisie 
1. Catégories de produits 
Catégorie de produits Code Limitations 
Produits végétaux non transformés A  
Produits agricoles transformés destinés 
à l’alimentation humaine1 D Composés essentiellement d’un ou de plu-
sieurs ingrédients d’origine végétale. 
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture F  
1 Vins et levures non inclus 
2. Provenance: 
Produits des catégories A et F produits en Tunisie et produ its de la catégorie D trans-
formés en Tunisie contenant des ingrédients biologiques produits en Tunisie.  
3. Prescriptions de production: 
Loi No. 99-30 du 5 avril 1999, relative à l’ agriculture biologique; Arrêté du ministre 
de l’agriculture du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges type de 
la production végétale selon le mode biologique. 
4. Autorité compétente: 
Direction générale de l’Agriculture Biologique  (Ministère de l’Agriculture et de l’En-
vironnement), www.agriculture.tn und www.onagri.tn 
5. Organismes de certification: Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
19 Numéro de code Nom Adresse internet 
TN-BIO-001 Ecocert S.A. en Tunisie www.ecocert.com 
TN-BIO-003 Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH www.bcs-oeko.com 
TN-BIO-006 Institut National de la Normalisation et 
de la Pro priété Intellectuelle (INNORPI )www.innorpi.tn 
TN-BIO-007 Suolo e Salute www.suoloesalute.i t 
TN-BIO-008 CCPB Srl www.ccpb.it 
6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5. 
7. Admission valable ju squ’au 31 décembre 2020. 
États-Unis d’Amérique 
1. Catégories de produits 
Catégorie de produits  Code Limitations 
Produits végétaux non transformés  A  
Produits animaux vivants ou non trans-
formés  B  
Produits agricoles transformés destinés 
à l’alimentation humaine  D Uniquement les vins produits et étiquetés 
conformément à l’ordonnance sur l’agricul-
ture biologique 
Produits agricoles transformés destinés 
à l’alimentation animale  E  
Matériel de reproduction végétative et 
semences utilisés à des fins de culture  F  
2. Provenance: 
Produits des catégories A, B et F et compos ants des catégories D et E, issus d’un mode 
de production biologique qui ont été produits aux Etats-Unis ou y ont été importés et 
qui ont été transformés ou conditionnés conf ormément à la législation américaine. 
3. Prescriptions de production: 
Organic Foods Production Act of 1990 (7 U. S.C 65 et seq.), National Organic Pro-
gram (7 CFR 205) 
4. Autorité compétente: 
United States Department of Agricultur e (USDA), Agricultural Marketing Service 
(AMS), www.usda.gov 
5. Organismes de certification: 
Numéro de code Nom Adresse internet 
US-ORG-001  A Bee Or ganic  www.abeeor ganic.com  
US-ORG-002  A gricultural Services www.ascor ganic.com  Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
20 Numéro de code Nom Adresse internet 
US-ORG-003  Ba ystate Or ganic Certifiers www.ba ystateor ganic.or g  
US-ORG-004 Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH www.bcs-oeko.com  
US-ORG-005 BioAgriCert www.bioagricert.org/English/
index. php 
US-ORG-006 CCOF Certification Services www.ccof.or g  
US-ORG-007 Colorado De partment of A griculture www.colorado. gov  
US-ORG-008 Control Union Certifications www.skalint.com  
US-ORG-009 Clemson University www.clemson.edu/public/ 
regulatory/plant_industry/ or
ganic_certification  
US-ORG-010 Ecocert S.A. www.ecocert.com  
US-ORG-011 Geor gia Cro p Improvement Association, Inc. www.certifiedseed.or g  
US-ORG-012 Global Culture www. globalculture.us  
US-ORG-013 Global Or ganic Alliance, Inc. www. goa-online.or g  
US-ORG-014 Global Organic Certificat ion Services www.globalorganicservices. 
com
US-ORG-015 Idaho State Department of Agriculture www.agri.idaho.gov/ 
Categories/PlantsInsects/ 
Organic/indexOrganicHome. 
php 
US-ORG-016 Ecocert ICO, LLC www.ecocertico. 
com
US-ORG-017 International Certificat ion Services, Inc. www.ics-intl.com  
US-ORG-018 Iowa Department of Agriculture and Land 
Stewardshi p www.agriculture.state.ia.us  
US-ORG-019 Kentucky Department of Agriculture www.kyagr.com/marketing/ 
plantmkt g/organic/index.htm 
US-ORG-020 LACON GmbH www.laco n-institut.com  
US-ORG-022 Marin Organic Certified Agriculture www.marin-
count y.org/depts/ag/moca  
US-ORG-023 Maryland Department of Agriculture www.mda.state.md.us/ 
md_products/certified_md_ 
organic_farms/index. php  
US-ORG-024 Ma yacert S.A. www.ma yacert.com  
US-ORG-025 Midwest Or ganic Services Association, Inc. www.mosaor ganic.or g  
US-ORG-026 Minnesota Cro p Improvement Association www.mncia.or g  
US-ORG-027 MOFGA Certification Services, LLC www.mof ga.org/  
US-ORG-028 Montana Department of Agriculture www.agr.mt.gov.organic/ 
Program.as p  
US-ORG-029 Monterey County Certified Organic www.ag.co.monterey.ca.us/ 
pages/or ganics  
US-ORG-030 Natural Food Certifiers www.nfccertification.com  
US-ORG-031 Nature’s International Certification Services www.naturesinternational.com/ 
US-ORG-033 New Hampshire Department of Agriculture, 
Division of Regulatory Services, http://agriculture.nh.gov/ 
divisions/markets/ or
ganic_certification.htm  Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
21 Numéro de code Nom Adresse internet 
US-ORG-034 New Jerse y Department of A griculture www.state.n j.us/agriculture/
US-ORG-035 New Mexico Department of Agriculture, Or-
ganic Program http://nmdaweb.nmsu.edu/ 
organics-program/ 
Organic%20Pro gram.html 
US-ORG-036 NOFA—New York Certified Or ganic, LLC htt p://www.nofan y.org  
US-ORG-037 Ohio Ecolo gical Food and Farm Association www.oeffa.or g 
US-ORG-038 American International (AI) www.americertor ganic.com
US-ORG-039 Oklahoma De partment of A griculture www.oda.state.ok.us 
US-ORG-040 OneCert www.onecert.com 
US-ORG-041 Ore gon De partment of A griculture www.ore gon.gov/ODA/CID 
US-ORG-042 Ore gon Tilth Certified Or ganic www.tilth.or g  
US-ORG-043 Organic Certifiers, Inc. http://www.organiccertifiers. 
com 
US-ORG-044 Or ganic Cro p Improvement Association www.ocia.or g  
  US-ORG-046 Or
ganizacion Internacional A gropecuraria www.oia.com.ar  
US-ORG-047 Penns ylvania Certified Or ganic www. paorganic.or g  
US-ORG-048 Primuslabs.com www. primuslabs.com  
US-ORG-049 Pro-Cert Or ganic S ystems, Ltd www. pro-cert.or g  
US-ORG-050 Qualit y Assurance International www. qai-inc.com  
US-ORG-051 Quality Certification Services www. QCSinfo.or g  
US-ORG-052 Rhode Island Department of Environmental 
Mana gement www.dem.ri.gov/programs/ 
bnatres/a gricult/or gcert.htm 
US-ORG-053 Scientific Certification S ystems www.SCScertified.com  
US-ORG-054 Stellar Certification Services, Inc. htt p://demeter-usa.or g/  
US-ORG-055 Texas De partment of A griculture www.a gr.state.tx.us  
US-ORG-056 Utah Department of Agriculture http://ag.utah.gov/divisions/ 
plant/or ganic/index.html  
US-ORG-057 Vermont Or ganic Farmers, LLC htt p://www.nofavt.or g  
US-ORG-058 Washington State Department of Agriculture http://agr.wa.gov/FoodAni-
mal?Or ganic/default.htm  
US-ORG-059 Yolo County Department of Agriculture www.yolocounty.org/ 
Index.as px?page=501  
US-ORG-060 Institute for Marketecolo gy (IMO ) http://imo.ch/  
US-ORG-061 Basin and Range Organics (BARO) https://basinandrangeorganics.
org/ Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
22 6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5. 
7. Admission valable jus qu’au 31 décembre 2020. 
 
Annexe 4a 
(Art. 4 a) 
Liste des organismes de certification agr éés et des autorités de contrôle 
 [Hier wird die Liste der ZS, welche heute vom BLW erstellt wird, 
https://www.blw.admin.ch/blw/de/home/instrumente/kennzeichnung/bioland-
bau.html , eingefügt;] 
 Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
23 Annexe 9 
(art. 16c et 16f) 
Partie A:  
Certificat de contrôle pour l’importation de produits issus de 
l’agriculture biologique 
Confédération suisse 
Certificat de contrôle pour l’importatio n de produits issus de l’agriculture bio-
logique 
1. Organisme de certification ou autorité 
chargés de délivrer le certificat (nom, adresse 
et numéro de code) 2. Importation selon:  
O sur l’agriculture biologique, art. 23 (liste 
de pays)    □ 
O sur l’agriculture biologique, art. 23a (Liste 
des organismes de certification et des autori-
tés de contrôle accrédités )  □
3. Numéro d’ordre du certificat de contrôle 4. Ex portateur (nom et adresse ) 
5. Producteur ou transformateur du produit 
(nom et adresse) 6. Service ou autorité de contrôle (nom, 
adresse et numéro de code) 
7. Pays d’origine 8. Pays exportateur 
 
9. Pays de dédouanement/point d’entrée  10. Pays de destination 
11. Importateur (nom, adresse et numéro 
EORI ) 12. Premier destinataire en Suisse (nom et 
adresse )
13. Description des produits 
 Numéro du tarif douanier   Dénomination de vente   Nombre de conditionnements   Numéro 
du lot   Poids net 
 
14. Numéro de container 15. Numéro du 
scellé douanier16. Poids total brut 
17. Moyen de transport jusqu’au point d’entrée en Suisse 
 
Mode de transport 
 
Numéro d’immatriculation  Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
24 Documents de transport internationaux 
 
18. Déclaration de l’autorité ou de l’organisme mentionnés sous la rubrique 1  
Il est confirmé que le présent certificat de contrôle a été établi sur la base des contrôles visés 
à l’art. 16d, al. 1, et que les produits concernés ont été fabriqués conformément aux disposi-tions de l’ordonnance sur l’agriculture biologique ou du règlement (CE) n
o 834/200711. 
 
Date: 
 
Nom et signature de la personne autorisée 
Timbre de l’autorité ou du service chargé de délivrer le certificat  
19. Entrepôt douanier □                                      Régime du perfectionnement actif □ 
 
Nom et adresse de l’entreprise: 
 Organisme de certification ou autorité (nom, adresse et numéro de code) 
 
Numéro de référence de la déclaration en douane pour l’entrepôt de douane ou le perfection-
nement actif 
20. Examen de l’envoi par l’organisme de certification suisse 
 
Enregistrement de l’importation (numéro de la quittance douanière, date de l’importation et 
bureau de douane de déclaration douanière) 
 
Date: 
 Nom et signature de la personne autorisée                      Timbre 
 
 
21. Déclaration du premier destinataire 
 Il est confirmé que les marchandises ont été reçues conformément à l’annexe 1, ch. 8.5, de 
l’ordonnance sur l’agriculture biologique. 
 
Nom de l’entreprise Date 
Nom et signature de la personne autorisée   
  
11  Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique 
et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91, JO 
L 189 du 20.7.2007, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 967/2008 du 
Conseil du 29 septembre 2008, JO L 264 du 3.10.2008, p. 1. Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
25 Partie B: Certificat de contrôle partiel 
Confédération suisse   
Certificat de contrôle partiel no … 
1. Organisme de certification ou autorité qui 
a délivré le certificat de contrôle initial (nom, 
adresse et numéro de code) 2. Importation selon: O sur l’agriculture bio-
logique, art. 23 (liste de pays) □ O sur 
l’agriculture biologique, art. 23a (Liste des 
organismes de certification et des autorités de contrôle accrédités
) □ 
3. Numéro d’ordre du certificat de contrôle 
initial 4. Entreprise qui a subdivisé l’envoi initial en 
lots (nom et adresse) 
5. Service ou autorité de contrôle (nom, 
adresse et numéro de code) 
 6. Importateur de l’envoi initial (nom, 
adresse, et numéro EORI) 
7. Pa ys d’ori gine de l’envoi initial 8. Pa ys exportateur
9. Pa ys de dédouanement/ point d’entrée 10. Pa ys de destination
11. Destinataire du lot issu de la subdivision (nom et adresse) 
 
12. Description des produits  
Numéro du tarif douanier              Nombre de conditionnements           Poids net du lot et poids net de l’envoi initial 
 
 
13. Déclaration de l’organisme de certification compétent  
 
 
Le présent certificat partiel concerne le lot décr it ci-dessus, issu de la subdivision de l’envoi 
relevant du certificat de contrôle initial qui porte le numéro d’ordre indiqué sous la rubrique 
3. 
 
 
Date: 
 
 
Nom et signature de la personne autorisée 
  
Timbre de l’organisme compétent 
 
14. Déclaration du destinataire du lot   Ordonnances du DEFR sur l’agriculture biologique RO 2017 
26 Il est confirmé que le lot a été reçu conformément à l’annexe 1, ch. 8.5, de l’ordonnance sur 
l’agriculture biologique. 
 
 
Nom de l’entreprise  
 
Date:  
 
Nom et signature de la personne autorisée