RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/356  
9 mai 2017 
(17-2482) Page: 1/23 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original:  anglais  
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT DU  
NIGÉRIA 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(Annexe  3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la 
déclaration de politique géné rale présentée par le Nigéria est reproduite ci -après . 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'exame n des politiques 
commerciales portant sur le Nigéria.  WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
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  Table des matières  
 
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  3 
2  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE  ................................ ................................ ..................  4 
2.1  Comportement de la croissance  ................................ ................................ ......................  4 
2.2  Résultats commerciaux  ................................ ................................ ................................ . 5 
2.3  Balance des paiements, réserves en devises et taux de change  ................................ ..........  6 
2.4  Dépenses, recettes et dette publiques  ................................ ................................ .............  6 
3  OBJEC TIFS PRIORITAIRES DE DIVERSIFICATION ET DE MODERNISATION  .................  7 
3.1  Introduction  ................................ ................................ ................................ .................  7 
3.2  Initiatives systémiques et sectorielles  ................................ ................................ .............  8 
3.3  Soutien institutionnel pour la tran sformation structurelle et la diversification 
sectorielle  ................................ ................................ ................................ ........................  14 
4  ACCORDS ET ARRANGEME NTS COMMERCIAUX  ................................ ...........................  15 
4.1  Introduction  ................................ ................................ ................................ ...............  15 
4.2  Commerce multilatéral  ................................ ................................ ................................  16 
4.3  Accords commerciaux régionaux ................................ ................................ ...................  18 
4.3.1   CEDEAO  ................................ ................................ ................................ .................  18 
4.3.2   Zone de libre -échange continentale (CFTA)  ................................ ................................ . 19 
4.4  Accords commerciaux bilatéraux (acco rds bilatéraux d'investissement)  .............................  20 
4.5  Accords et arrangements commerciaux préférentiels  ................................ .......................  20 
4.5.1   Accord de partenariat économique (APE)  ................................ ................................ .... 20 
5  ASSISTANCE TECHNIQUE  LIÉE AU COMMERCE  ................................ ...........................  21 
6  PERSPECTIVES À MOYEN TERME  ................................ ................................ ................  21 
7  CONCLUSION  ................................ ................................ ................................ .............  22 
 
 WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
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  1  INTRODUCTION  
1.1.  Depuis le dernier examen de la politique commerciale du Nigéria, réalisé en 2011, les 
politiques économique et commerciale et le contexte politique du pays ont beaucoup changé . Le 
Nigéria a réussi sa transition entre deux gouvernements civils grâce à des élections démocratiques 
pacifiques . L'économie a été restructurée en 2013, après quoi le pays est devenu la première 
économie d'Afrique . En 2014, les prix des produits de base se sont effondrés , ce qui a mis fin au 
supercycle des produits de base . Le Nigéria est entré en récession en 2016, ses recettes ayant 
chuté  de 60%. Dans l'ense mble, malgré des difficultés , la transformation structurelle de 
l'économie a trouvé son fondement dans le Plan national de reprise et de croissance économiques 
(ERGP) , un plan à moyen terme pour la période 2017 -2020. L'ERGP a été lanc é par le Président  
Buhari le 5 avril 2017. 
1.2.  Le Plan pour la diversification et la croissance (Plan du FMITI), élaboré par le Ministère 
fédéral de l'industrie, du commerce et de l'investissement , est actuellement mis en œuvre dans le 
cadre de l' ERGP . Le Plan du FMITI est axé sur l'industrie, le commerce et l'investissement . Dans un 
contexte caractérisé par des améliorations notable s et constante s sur les plans de la  gouvernance,  
de la primauté du droit et du réaménagement de la politique publique , des politiques de croissance 
inclusive sont mises en œuvre  et s'accompagnent d' efforts concrets pour améliorer la cohérence 
des politiques de réforme monétaire, budgétaire et structurelle , y compris  de la politique 
commerciale . Cette orientation stratégique  place le Nigéria et son économi e dans la bonne 
direction . En mars 2017, à l'issue des consultations menées par le Nigéria au titre de l'article IV, le 
Conseil exécutif  a approuvé le Plan national de reprise et de croissance économiques (ERGP)  
élaboré par les autorités . Il a noté l'accen t mis sur la diversification économique induite par le 
secteur privé et  sur les initiatives prises par le  gouvernement pour renforcer l'infrastructure, qui 
incluent  le programme  de redressement du secteur de l'électricité , adopté récemment . Toutefois, 
le Conseil a souligné qu'en l'absence de politiques solides, ces objectifs pourraient ne pas être 
atteints .1 Le Nigéria a pris bonne note de ce t avis . 
1.3.  La stabilité intérieure est garantie par  un gouvernement démocratique , la primauté du droit, 
la transparence , un gouvernement responsable et des réformes intérieures  visant à instaurer une 
croissance inclusive dans une économie de marché . Ces principes et politiques offrent un cadre 
pour une intégration compétitive du pays dans l'économie régionale et mondiale . En 2015, le 
gouvernement du Président  Goodluck Jonathan a perdu les élections et  en a accepté le résultat . Le 
29 mai 2015, M. Muhammadu Buhari est devenu  Président de la République fédérale du Nigéria 
pour un mandat de quatre ans . Son gouvernement a été élu sur la base d'une volonté de 
changement et s'est engagé à assurer une bonne gouvernance , à lutter contre la corruption , à 
instaurer une croissance inclusive pour réduire  la pauvreté et à maintenir la paix et la sécurité . Les 
engagements pris visent notamm ent à améliorer la situation socioéconomique en garantissant un 
accès à l'électricité, à l'eau , à l'éducation , aux services de santé et aux services sociaux . La 
politique publique est axée en priorité sur la création d'emplois et l'élargissement des possib ilités 
d'emploi dans le pays . 
1.4.  Pendant la période considérée , la transformation structurelle a constitué une des priorités 
stratégiques de la politique économique et visait à diversifier , industrialiser et moderniser 
l'économie nigériane afin de réduire d'u rgence  sa vulnérabilité, qui s'expliquait par le fait que la 
croissance dépendait des recettes pétrolières . Dans ce contexte , un certain nombre de facteurs 
exogènes et endogènes ont façonné le paysage économique  et sont importants pour déterminer 
les orien tations futures à donner à la politique économique du Nigéria . Le pays traverse 
actuellement une période de récession économique principalement due à l'effondrement des prix 
des produits de base, et en particulier à la chute du prix du pétrole brut  et à la  dépendance 
vis-à-vis des recettes pétrolières . L'économie a également été affectée par la baisse des 
importations de pétrole brut enregistrée depuis 2013 chez plusieurs partenaires commerciaux 
majeurs du Nigéria  et par le développement de sources d'énergi e alternatives comme le schiste , 
les sables bitumineux , etc. S ur le plan interne , la situation difficile dans le d elta du Niger, qui est 
liée à une longue période de négligence et à des questions de gouvernance, a perturbé les 
activités économiques, y comp ris la production de pétrole brut et de gaz . Le dialogue initié 
récemment (en 2017)  dans le d elta du Niger par le Vice-Président de la République fédérale du 
                                                
1 "http://www.imf.org/en/News/Articles/2017/03/30/pr17105 -nigeria -imf-executive -board -concludes -
2017-article -iv-consultation ": IMF Executive Bo ard Concludes 2017 A rticle IV Consultation with Nige ria. WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
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  Nigéria  s'est avéré payant puisqu'il s'est soldé par un retour progressif à la normale et à la sta bilité 
dans la région . 
1.5.  Malgré la restructuration de l'économie, le secteur pétrolier contribue pour seulement 10% au 
PIB du Nigéria ; il continue toutefois de jouer un rôle central dans l'économie, puisqu'il représente 
plus de 90% des exportations du pays e t 80% des recettes publiques . Associé  à une  mauvaise  
gestion des recettes pétrolières enregistrées pendant les périodes fastes , caractérisée par une 
épargne insuffisante et un faible niveau d'investissement dans les infrastructures , ce rôle 
prépondérant  a eu des effets défavorables sur l'ensemble de l'économie, qui a été atteinte du 
"syndrome hollandais" . En effet, le secteur pétrolier  a entraîné une récession dans d'autres 
secteurs de production, y compris l'agriculture et le secteur manufacturier , exposan t ainsi le pays 
à l'instabilité  du marché international du pétrole et le plongeant dans une situation de 
désindustrialisation . 
1.6.  En 2016, l'économie s'est contractée de  1,5% et le taux d'inflation a atteint  18,6%. 
Ensemble, la récession et l'inflation ont eu  des effets néfastes sur la conjoncture nationale  et ont 
complexifié l'environnement politique . Pour les membres du gouvernement actuel responsables de 
la politique économique, la difficulté est de rétablir une croissance  solide, soutenue et inclusive au 
sein de l'économie nigériane afin de renforcer  la protection sociale , de réduire la pauvreté et 
d'accélérer la création d'emplois dans un pays qui affiche une croissance démographique de 2,8%. 
Compte tenu de cela , le gouvernement a élaboré le Plan national de reprise et de croissance 
économique s (ERGP) , un plan quadriennal à moyen terme  (2017 -2020)  dont les  objectifs 
stratégiques sont les suivants : 1) rétablir la croissance, 2) investi r dans le peuple et  3) construire 
une économie compétitive sur le plan mon dial. Le commerce est l'un des principaux moteurs de 
croissance identifiés dans le plan en question . C'est dans ce contexte que le Ministère fédéral de 
l'industrie , du commerce et de l'investissement  élabore et mettra en œuvre le Plan pour la 
diversificati on et la croissance . Les travaux à cet égard se poursuivent . 
2  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE  
2.1  Comportement de la croissance  
2.1.  Pendant la période 2010 -2015, le Nigéria a enregistré une croissance économique 
impressionnante , le PIB réel ayant progressé de 4, 8% en moye nne. Le secteur non pétrolier , qui a 
affiché une croissance annuelle moyenne de 6, 2% au cours de la même période , est à l'origine de 
cette croissance et  représente 90% du PIB total . Toutefois, le secteur pétrolier s'est contracté de 
4,5% par an en moyenne pendant la période  en question . 
2.2.  Le produit intérieur brut (PIB) réel annuel  du Nigéria est passé d'environ  54 600 milliards de 
naira en  2010 à environ  67 200 milliards en  2014, ce qui représente un taux de croissance moyen 
de 5,31% au cours de la période susmentionnée . Si l'on regarde les chiffres trimestriels , en 2011, 
le taux de croissance du PIB réel  s'est élevé à 6,89 % au premier trimestre avant de tomber à  
3,60% et 4,69% aux troisième et dernier trimestres, respectivement . Les années suivantes , ce 
taux a fluctué entre le premier trimestre de 2012 et le dernier trimestre de 2015 et a culminé à 
6,8% au dernier trimestre de 2013. Par suite de l'effondrement du prix international du pétrole , 
l'économie nigériane est entrée dans une phase de récession qui a commencé au troisième 
trimestre de 2014 et qui s'est caractérisée par des taux de croissance négatifs de  -0,36%, -2,06%, 
-2,24% et -1,30% en termes réels aux premier, deuxième, troisième et dernier trimestres de  
2016, respectivement . Toutefois, d'après le Fonds monétaire international (FMI), l'économie 
nigériane devrait sortir de la récession en 2017 et afficher un taux de croissance de 0,6%. 
2.3.  Le taux d'inflation est resté inférieur à 10 % entre le deuxième trimestre de 2013 et le dernier 
trimestre de 2015, après avoir atteint  14,8% au premier trimestre de 2010. Depuis son niveau le 
plus bas, soit 7,8 %, enregistré au premier trimestre de 2014, il  a augmenté de façon constante  
jusqu'à atteindre  18,6% à la fin de 2016. Le taux d'inflation est resté élevé en rais on d'une crise 
monétaire  engendrée par une pénurie de devises due à l'effondrement des prix du pétrole . Les 
taux d'inflation élevés ont  fait baisser les  recettes en devises et les contraintes du côté de l'offre 
ont entraîné des taux d'intérêt élevés et, par conséquent , des coûts plus élevés pour les 
entreprises . Diverses  mesures  de réforme monétaire , budgéta ire et structurelle  ont été prises  pour 
remédier à ces difficultés à court, moyen et long terme s. Leur mise en œuvre s'intensifie . Bien WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
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  avant l a formula tion d es recommandations du FMI au titre de  l'article  IV, il avait été reconnu que 
des mesures audacieuses  étaient nécessaires pour garantir une croissance solide et soutenue . 
Graphique 2.1  Contributions sectorielles au PIB , 2011 -2016 ( prix constants ) 
23.4 23.9 23.3 22.9 23.1 24.426.1 25.6 24.8 24.9 23.7 22.050.6 50.5 51.9 52.2 53.2 53.6
0102030405060708090100
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Services Industry Agriculture%
 
Source:  Bureau national de la statistique . 
2.4.  L'exercice de restructuration a révélé que le secteur des services était celui qui contribuait le 
plus au PIB . En 2011, il représentait  50,6% du PIB , contre  26,1% pour l'industrie et  23,4% pour 
l'agriculture . Sa part dans le PIB a continué d'augmenter entre  2011 et 2016, année au cours de 
laquelle elle a atteint  53,6%. La part de l'agriculture est restée relativement stable et s'est élevée 
à 24,4% en 2016 . 
2.5.  À l'inverse , la contribution du secteur industriel au PIB a diminué d'environ 4,1 points de 
pourcentage, puisqu'elle est passée de  26,1% en 2011 à 22,1% en 2016 . Toutefois, cette baisse 
était due, non pas à une diminution de la taille du secteur  pendant la période en question , mais au 
fait que l e secteur a progressé moins rapidement que les secteurs des services et de l'agriculture . 
La principale raison à cela est que le s activités pétrolières sont  inclus es dans le secteur industriel . 
Pendant cette période , la production pétrolière a chuté de 50% en termes nominaux et de 33% en 
termes réels . Cependant, le secteur manufacturier a affiché une croissance globalement 
équivalente à celle du secteur des services en termes nominaux, soit 97 %, et a progressé de 49 % 
en termes réels pendant la même période,  contre  25% pour les services.  
2.2  Résultats commerciaux  
2.6.  Pendant la période 2010 -2016, les exportations nigérianes sont restées  dominées par le 
pétrole . Après avoir atteint un niveau record d'environ  14 300 milliards de naira en  2011, la valeur 
des exportation s de pétrole n'a cessé de diminuer les années suivantes pour s'établir à environ  
8 200 milliards de naira en 2015 et 6 100 milliards à la fin du troisième trimestre de 2016. La 
valeur des exportations de produits non pétroliers est passée d'environ  711 milliards de naira en 
2010 à 1 100 milliards e n 2013 , soit son niveau le plus haut, avant de tomber à environ  
660,7 milliards de naira en  2015 et 477,5 milliards au troisième trimestre de 2016. Contrairement 
aux exportations, les importations sont dominées pa r les produits  de base non pétroliers, dont la 
valeur dépassait celle des produits pétroliers de presque 450 % en 2015 . Ainsi, la valeur des 
importations de produits de base non pétroliers est passée d'environ 6 400 milliards de naira en  
2010 à environ  9 400 milliards en 2015, malgré une légère baisse en 2012. Toutefois, au troisième 
trimestre de 2016, cette valeur s'établissait à environ  4 980 milliards de naira . Les importations de 
produits pétroliers raffinés ont cependant augmenté, leur valeur étant pass ée d'environ  
1 700 milliards de naira en  2010 à environ  3 100 milliards en 2012, avant de diminuer 
continuellement pour s'établir à 1  700 milliards de naira en  2015 et 1 540 milliards à la fin du 
troisième trimestre de 2016 . L'instabilité qui caractérise l es importations et les exportations se Services  Industrie  Agriculture  50,6  50,5  51,9 52,2 53,2 53,6 
26,1  25,6 24,8  24,9  23,7  22,0  
23,4  23,9  23,3  22,9  23,1  24,4  WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
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  traduit également dans la valeur total des échanges, qui était d'environ 20 200 milliards de naira 
en 2010, mais qui a légèrement diminué pour s'établir  à environ  19 000 milliards de naira en 2015 
et 2016 après avoir oscillé entre 23 000 et 26  000 milliards  de naira entre 2011 et 2014. Entre 
2010 et 2016, les produits non pétroliers représentaient plus de 70% des importations nigérianes , 
tandis que le pétrole représentait plus de 90% des exportations du pays . 
2.7.  S'agissan t de l'emploi , 20,1% (soit 13,8 million s de personnes ) de la population active du 
Nigéria travaille dans le secteur du commerce . En ce qui concerne plus spécifiquement le 
commerce extérieur du pays , le Bureau national de la statistique  estime que les expor tations et les 
importations (distinctes du commerce intérieur ) représentent 13% de l'ensemble des emplois liés 
au commerce, soit  1,8 million  d'emplois ou 2% de la population active totale . 
2.3  Balance des paiements , réserves en devises et taux de change  
2.8.  D'aprè s la Banque centrale du Nigéria  (CBN), le solde du compte courant du Nigéria est 
tombé d'environ  2 000 milliards de naira en  2010 à 1 600 milliards en  2011, avant de remonter  à 
environ 3 000 milliards de naira en 2013.2 Il a ensuite de nouveau diminué  jusqu'à afficher un 
déficit d'environ  3 000 milliards de naira en  2015, pour finalement redevenir excé dentaire  
d'environ  136,8 milliards de naira à la fin du troisième trimestre de 2016. Le compte de capital et 
d'opérations financières était excédentaire  en 2010, 2013 et 2014 ( de 300 milliards , 
1 200 milliards  et 1 900 milliards de naira, respectivement ), mais déficitaire  en 2011, 2012 et 
2015 (de 800 milliards , 1 900 milliards et 200 milliards de naira, respectivement ), un déficit et un 
excédent élevés , d'envi ron 1 900 milliards de naira chacun, ayant été enregistrés en 2012 et 2014, 
respectivement . À la fin du troisième trimestre de 2016, le solde net du compte de capital et 
d'opérations financières s'établissait à environ  1 660 milliards de naira . Ainsi, la balance des 
paiements du Nigéria est restée excédentaire entre  2010 et 2014, mais était déficitaire en  2015. 
Toutefois, elle affichait un excédent d'environ  1 800 milliards de naira à la fin du dernier trimestre 
de 2016.  
2.9.  L'instabilité de la balance commerci ale et de la balance des paiements du Nigéria se reflète 
aussi dans les réserves en devises du pays . Ces dernières sont passées d'environ  32,3 milliards de 
dollars en  2010 à 43,8 milliards en  2012, après quoi elles n'ont cessé de diminuer pour s'établir à 
28,3 milliards de dollars en  2015 et à 23,8 milliards à la fin du troisième trimestre de 2016. En 
outre, après être tombé de 7,7 en 2010 à 5,8 en 2012, l'équivalent des réserves de change en 
mois d'importation a atteint un niveau record de 9,5 en 2013 . Il a toutefois chuté à 6,5 en 2015, 
mais est remonté à 9,05 au troisième trimestre de 2016. La comparaison du niveau des réserves 
aux importations montre qu'en  2010, les réserves permettaient de couvrir  7,7 mois d'importations . 
Ce chiffre est tombé à 5,8 en 2012, avant de culminer à 9, 5 en 2013 . Depuis, le nombre de mois 
d'importations couverts est redescendu à 6,5 en 2015, avant de remonter à 9, 1 au troisième 
trimestre de 2016.  
2.10.   Le taux de change offici el était de 150,66 naira pour 1 dollar en  2010, mais est p assé à 
197 naira pour 1 dollar en  2015. Cette évolution traduit une tendance à la dépréciation du naira 
(taux de change ) face au dollar . La différence entre les taux de change pratiqués sur le marché 
parallèle et sur le marché officiel s'est accentuée depu is 2012, année au cours de laquelle elle était 
d'environ 1%. En 2015, le taux de change pratiqué dans les bureaux de change  était supérieur 
d'environ 36 % au taux de change officiel, la différence la plus élevée jamais enregistrée,  après 
être passé de 156 à environ 267  naira pour 1 dollar en tre 2010 et 2015. À la fin de 2016, le taux 
de change avait atteint environ  305 et 464 naira pour 1 dollar sur les marchés officiel et parallèle, 
respectivement . À l'heure actuelle, la Banque centrale du Nigéria  (CBN) prend des mesures pour 
intervenir sur le marché des changes afin de gérer la situation, qui se caractérise par une demande 
de change supérieure à l'offre . L'objectif reste que le  taux de change soit déterminé par le marché . 
2.4  Dépenses, recettes et dette publiqu es 
2.11.   Pendant la période  2010-2016, les dépenses  publiques totales du Nigéria  ont oscillé entre  
4 000 milliards de naira en 2010 et 5 200 milliards en  2013, avant de s'établir à environ 
3 800 milliards de naira à la fin du troisième trimestre de 2016. Les dépenses effectives ont révélé 
                                                
2 Banque centrale du Nigéria (2015). Bulletin statistique de la Banque centrale du Nigéria, République 
fédérale du Nigéria, Abuja, et Banque centrale du Nigéria (2017). Bulletin statistique trimestri el de la Banque 
centrale du Nigéria, République fédérale du Nigéria, Abuja.  WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
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  une tendance selon laquelle  les dépenses ordinaires , à savoir les  frais généraux et les dépenses de 
personnel , étaient systématiquement  supérieures aux dépenses d'équipement , ce qui, en réalité, 
ne cadrait pas avec les priorités  budgétaires du gouvernement fédéral . Les chiffres actuels 
indiquent que les dépenses de personnel représentent  30% du budget et 40% des recettes .3 Cette 
situation est examinée de près en vue de redonner la priorité aux dépenses d'équipement et à 
l'investi ssement en faveur de la croissance . En outre, les dépenses ordinaires ont quelque peu  
augmenté, puisqu'elles sont passées d'environ 3 000 milliards de naira en 2010 à environ  
3 600 milliards en 2015, après avoir légèrement diminué en 2014. Cette part des d épenses du 
gouvernement fédéral  a atteint environ  3 100 milliards de naira à la fin du troisième trimestre de 
2016. Après une certaine  instabilité observée entre 2010 et 2012, les dépenses d'équipement sont 
tombées d'un montant record d'environ  1 000 milli ards de naira en  2013 à 783,1 milliards et 
818,4 milliards en 2014 et 2015, respectivement . Elles ont continué de diminuer pour s'établir à 
environ  546,6 milliards de naira à la fin du deuxième trimestre de 2016. L'équipe de gestion 
économique  conseille et  aide les services fiscaux du Ministère fédéral des finances  et du Ministère 
fédéral du budget et de la planification nationale  dans leurs efforts pour inverser la tendance 
actuelle de façon à ce que la priorité soit donnée aux dépenses d'équipement, en pa rticulier aux 
dépenses d'infrastructure . Dans ce contexte , il convient de noter que l' ERGP  met l'accent sur 
l'investissement dans les infrastructures , en particulier  le réseau électrique , les routes, les voies 
ferrées , les ports et les réseaux à large band e. Les dépenses d'équipement seront basées sur les 
projets en cours et sur les nouveaux  projets à mettre en œuvre pendant la période couverte par 
l'ERGP, c'est -à-dire entre  2017 et 2020, afin d e renforcer les bases de l'infrastructure  nationale . 
2.12.   Malgré des  recettes très variables entre  2010 et 2016, le secteur pétrolier  est celui qui a 
contribué le plus aux finances du gouvernement fédéral pendant cette période . Les recettes 
pétrolières n e cessent de diminuer  depuis  2011 ( année au cours de laquelle elles on t atteint leur 
niveau le plus élevé, soit environ  8 900 milliards de naira ), mais  se sont toutefois établies à 
3 100 milliards de naira en  2015 et à 2 000 milliards à la fin du troisième trimestre de 2016. En 
revanche , les recettes non pétrolières du gouve rnement fédéral  sont passées de 1 900 milliards de 
naira en  2010 à environ 3 300 milliards en  2014, avant de diminuer légèrement pour retomber à 
3 100 milliards de naira en 2015. Elles ont fortement chuté a u deuxième trimestre de 2016, 
puisqu'elles sont re descendues à 1 800 milliards de naira . 
2.13.   L'encours de la dette intérieure et l'encours de la dette extérieur du gouvernement fédéral 
nigérian ont tous deux augmenté de façon constante pendant la période  2010-2016; ils sont en 
effet passés  de 4 600 milliards et 689,8 milliards de naira en  2010 à environ  8 800 milliards et 
2 100 milliards de naira en 2015, respectivement . En outre, à la fin du deuxième trimestre de 
2016, la dette intérieure totale du gouvernement fédéral s'établissait à  10 600 milliards de nair a, 
tandis que la dette extérieure total e était de  3 200 milliards de naira . 
3  OBJECTIFS PRIORITAIRES DE DIVERSIFICATION ET DE MODERNISATION  
3.1  Introduction  
3.1.  L'effondrement des prix du pétrole survenu en 2014, qui s'est traduit par une baisse  des 
recettes en devi ses de 60 %, a obligé le Nigéria à faire de la diversification une des principales 
priorités de sa politique économique . Le Plan pour la  diversification , qui est en cours d'élaboration , 
vise à  assurer la croissance de l'économie et à faire basculer cette de rnière dans le XXIe siècle en 
la transformant en une économie de marché moderne et intégrée qui favorise la concurrence et la 
création de richesses , qui soit réglementée en faveur des intérêts publics et privés et  qui soit 
mieux équilibrée pour pouvoir faire face aux chocs exogènes et endogènes . Ce plan marque le 
début du processus visant à rompre la dépendance de l'économie vis -à-vis des recettes 
pétrolières, une dépendance installée de longue date . La première étape consiste à  assurer un 
approvisionnement  stable en électricité pour permettre le déroulement  des activités économiques . 
Le "Programme de redressement du secteur de l'électricité " a été finalisé , puis  adopté par le 
Conseil exécutif fédéral  (FEC)  le 22 mars 2017. La Banque mondiale fournit un appu i technique et 
financier pour sa mise en œuvre . Dans le cadre des  réformes engagées par le gouvernement , 
l'Initiative présidentielle pour la création de  conditions favorables à l'activité des entreprises a 
commencé à être mise en œuvre ; d'un point de vue i nstitutionnel, cette initiative joue un rôle 
capital dans l'établissement de partenariats avec le secteur privé afin de mobiliser des ressources 
pour le  développement et la diversification de l'économie . L'institution du Conseil présidentiel pour 
                                                
3 Ministère fédéral du budget de la planification nationale, 2017.  WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
- 8 - 
  la créati on de conditions favorables à l'activité des entreprises (PEBEC) et de son secrétariat 
permanent, le Secrétariat pour la création de conditions favorables à l'activité des entreprises 
(EBES), a fait progresser la mise en œuvre de l'initiative susmentionnée . Dans le cadre de sa 
première phase, le  Programme relatif à la facilité de faire des affaires , établi au titre de l'initiative 
en question , est mis en œuvre sur la base du "Plan d'action national sur 60 jours ", qui concerne la 
facilité de faire des affair es. Pour résumer , le Plan pour la diversification et la croissance repose, 
entre autres, sur les grands piliers suivants : 
- Initiative présidentielle pour la création de  conditions favorables à l'activité des 
entreprises ; 
- Plan national de révolution indu strielle  (NIRP) ; 
- Plan de développement des micro, petites et moyennes entreprises  (MPME ); 
- Programme pour l'IED , l'investissement de portefeuille et l'investissement intérieur 
direct ; 
- accords commerciaux négociés visant à élargir l'accès aux marchés p our les exportateurs 
nigérians de marchandises et de services , y compris par la création de chaînes de valeur 
régionales, continentales et mondiales ; et 
- projet pour une économie numérique intelligente au Nigéria . 
3.2.  Le Plan pour la diversification s'inscrit  dans le cadre de l'ERGP , qui définit les axes de 
diversification de l'économie sur les plans stratégique et sectoriel . Sur le plan sectoriel , comme 
l'indique l' ERGP4, la difficulté réside dans le fait que bien que le secteur pétrolier représente 
seulement  10% du PIB du Nigéria, il reste une source importante de recettes d'exportation et de 
recettes publiques . En 2015, les secteurs qui contribuaient le plus au PIB étaient les  services 
(53,2%, y compris le commerce de gros et de détail ), l'agriculture  (23,1%), le secteur 
manufacturier  (9,5%), et la construction et l'immobilier  (3,9% et 7,6% du PIB réel, 
respectivement ). D'après  l'historique de leurs taux de croissance , ces secteurs pourraient 
contribuer dans une large mesure au rétablissement de la croissance  et à la diversification de 
l'économie , tout en générant des recettes en devises  et en augmentant la résilience de l'économie 
face aux chocs exogènes , en particulier dans le secteur du pétrole et du gaz . Malgré sa 
contribution relativement faible au PIB, l e secteur des minéraux solides  a lui aussi un fort potentiel 
de croissance . D'un point de vue sectoriel , les efforts de diversification et les investissements 
réalisés par les investisseurs – aussi bien  étrangers que nationaux  – seront dirigés  vers les 
six secteurs prioritaires, à savoir  les suivants : agriculture, activités  manufacturières , minéraux 
solides , services, construction et immobilier , et pétrole et gaz . Les services,  l'agriculture et les 
activités manufacturières devraient représenter les trois q uarts de la croissance au cours des 
quatre prochaines années . Le secteur des minéraux solides possède un fort potentiel de 
croissance . Le secteur du pétrole et du gaz continuera de jouer un rôle essentiel dans l'économie 
nigériane , en particulier grâce au développement des chaînes de valeur et à l'intégration avec les 
autres secteurs . 
3.2  Initiatives systémiques et sectorielles  
3.3.  L'objectif de transformation structurelle consiste à industrialiser , diversifier  et moderniser 
l'économie . Le Plan national de reprise et de croissance économiques (ERGP)  définit le cadre  
macroéconomique et l'o rientation à donner au  développement . Pour réaliser l'objectif de 
croissance inclusive évoqué plus haut, l'ERGP  s'articule autour de trois grands axes stratégiques : 
1) rétablir la c roissance , 2) investir dans le capital humain du Nigéria et  3) construire une 
économie compétitive sur le plan mondial . 
3.4.  L'industrialisation est l'un des principaux facteurs qui contribuent à redynamiser l'économie 
nigériane . Elle repose sur le Plan nationa l de révolution industrielle  (NIRP) , qui comprend plusieurs 
éléments importants . Le NIRP vise à accélérer le développement de s capacité s industrielle s au 
Nigéria . Dans l'immédiat, son objectif est plus  spécifiquement de créer quatre groupes industriels 
                                                
4 http://www.nationalplanning.gov.ng/images/pub/ERGP%20document%20as%20printed.pdf . WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
- 9 - 
  dans lesquels le Nigéria possède une quantité importante de ressources primaires, à savoir 
l'industrie agroalimentaire , les minéraux solides et les métaux, le pétrole et le gaz , et la 
construction, l'industrie légère et les services . Dans chacun de ces secteu rs, l'objectif est d 'amener 
le secteur privé à jouer un rôle moteur, y compris au moyen de partenariats public -privé (PPP), 
pour ce qui est de créer des chaînes de valeur sectorielles, de stimuler la production locale et de 
cibler les grands investisseurs institutionnels afin de réaliser des opérations rentables . 
3.5.  Le secteur manufacturier joue un rôle essentiel, en particulier dans la création d'emplois . Le 
NIRP vise à accroître la part de ce secteur dans le PIB en accélérant la mise en œuvre des plans 
existants et  en relançant l'activité dans un certain nombre de secteurs  qui périclitent . Des zones 
économiques spéciales (ZES) sont actuellement mises en place sur la base de zones franches et de 
zones industrielles d'exportation existantes et déjà agréées pour accroître la compétitivité et 
l'efficacité du secteur manufacturier . Les travaux préparatoires relatifs à leur entrée en 
fonctionnement  en sont à un stade avancé . Ces ZES visent spécifiquement à : 
 contribuer à remédier aux difficultés rencontrées au Nigéri a par les entreprises 
manufacturières et industrielles en matière d'infrastructure et de logistique , 
principalement en ce qui concerne l'électricité,  l'eau, les transports et les technologies 
de l'information et de la communication  (TIC); 
 promouvoir  les avantages des "groupements d'entreprises" et de la participation aux 
chaînes de valeur en regroupant  au même endroit des entreprises manufacturières à 
vocation exportatrice exerçant des activités analogues ; 
 améliorer l'utilisation des facteurs de production  et des sources d'avantage comparatif ; 
et 
 créer des modèles nationaux sur la base des meilleures pratiques mondiales pour la 
fourniture  d'infrastructures matérielles et immatérielles , ainsi que des  conditions 
favorables à l'activité des entreprises . 
3.6.  La plan ification vise à répondre aux "objectifs dynamiques" à court, moyen et long terme s, 
qui consistent à  intégrer le Nigéria dans les chaînes de valeur régionales et mondiales en tant que 
destination de fabrication , à accroître la facilité de faire des affaire s, à restructurer l'économie et à 
renforcer les compétences et les capacités technologiques . Au cours de la première phase , des 
travaux préparatoires sont menés en vue de l'entrée en fonctionnement immédiate des  six zones 
ci-après : 
1.  zone de libre -échang e de Lekki, État de Lagos  
2.  zone de libre -échange Ogun -Guangdong, État d'Ogun  
3.  zone de libre -échange de Calabar, État de Cross River  
4.  zone de libre -échange de Kano, État de Kano 
5.  zone de libre -échange d'Enyimba, État d' Abia 
6.  zone de libre -échange du port en eau profonde et de la cité industrielle d'Ibom, 
État d'Akwa Ibom  
 
3.7.  L'objectif est d'utiliser les ZES comme modèle pour surmonter les obstacles à la production 
manufacturière nationale et remédier aux contraintes du côté de l'offre en ce qui concerne 
l'infrastructure , l'approvisionnement en électricité , le coût des intrants , la compétitivité – qui est 
globalement faible – et donc la rentabilité . Les ZES sont établies en fonction de la demande du 
marché, de l'attractivité des investissements su r les grands marchés et des possibilités d'accès à 
des marchés plus importants . 
3.8.  L'accent est mis en priorité sur  six zones économiques spéciales parmi les 345 zones de 
libre-échange /parcs industriels agréés du pays  et dans lesquels s'exercent diverses acti vités (dont 
                                                
5 Zone de libre -échange de Ca labar, État de Cross River; zone de libre -échange de Kano, État de Kano; 
zone de libre -échange frontalière de Maigatari, État de Jigawa; zone franche frontalière de Banki, État de 
Borno; zone de libre -échange d'Oluyole, État d'Oyo; zone industrielle d'expo rtation de Sebore Farms, État 
d'Adamawa; zone de libre -échange de Lagos, État de Lagos; zone industrielle d'exportation d'Airline Services, 
État de Lagos; zone franche d'OILSS Logistics, État de Lagos; zone franche et complexe de Tinapa, État de 
Cross Rive r; zone franche intégrée de Snake Island, État de Lagos; zone de libre -échange d'Olokola, États WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
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  certaines sont spécialisées par nature) qui contribuent  à la création d'emplois et au développement 
des exportations . À ce jour, le régime de zones franches dans son ensemble a attiré des 
investissements d'une valeur globale supérieure à  100 milliards de dollars  EU et a créé plus de 
20 000 emplois directs . 
3.9.  Au niveau de la réglementation générale , le Conseil consultatif national de la politique 
industrielle et de la concurrence  (ci-après le "Conseil ") a été établi en mars 2017. Il dirigera  la 
mise en œuvre du  Plan national de révolution industrielle  et sera chargé de  la compétitivité et de 
l'application des meilleures pratiques mondiales et des normes . Le Vice-Président de la République 
fédérale du Nigéria assurera la présidence du Conseil ; la Vice-Présidence sera assurée par le 
Ministre de l'industrie, du commerce et de l'investissement  pour le secteur public et par 
M. Dangote  pour le secteur privé . Les membres du Conseil sont issus aussi bien du secteur public 
que du secteur privé . 
3.10.   Dans le domain e de l'agriculture , le gouvernement fédéral a lancé une série de programmes 
pour alléger les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs . Ces programmes incluent le Plan de 
soutien de la croissance  (GESS), lancé en 2012 pour fournir des intrants subvention nés aux petits 
agriculteurs ; le régime de crédit s pour  l'agriculture  commerciale (CACS), le Programme d'ancrage 
des emprunteurs  et le Système national de partage des risques fondé sur des incitations  pour les 
prêts à l'agriculture  (NIRSAL ), qui visent à am éliorer l'accès au financement de l'agriculture ; ainsi 
que l'établissement d'une cartographie nationale des caractéristiques des sols et la mise en place 
de projets d'irrigation  pour accroître la productivité agricole . Au milieu de 2015, 14 million s 
d'agri culteurs étaient enregistrés au titre du GESS . 
3.11.   En 2016, dans le cadre du  NIRSAL , 5 000 hectares de terres agricoles irrigables ont été 
ouverts aux investisseurs potentiels et de nouvelles terres seront concernées à moyen terme . Le 
gouvernement s'emploie ég alement à améliorer l es infrastructure s pour favoriser la croissance et 
le développement du secteur agricole , notamment en construisant  des routes et d es installations 
de stockage et en créant  des chaînes de valeur afin d'améliorer l'accès des agriculteurs  ruraux  aux 
marchés nationa l et internationa l. Le gouvernement fédéral s'appuie sur le programme de 
transformation agricole  pour mettre en place l'Alternative verte, sa politique de promotion de 
l'agriculture . Cette dernière vise à accroître la productivit é en améliorant l'accès à la terre, à 
l'information, à la connaissance et aux intrants . Elle porte aussi sur la fertilité des sols , la gestion 
de la production, ainsi que le stockage , la transformation , la commercialisation et le commerce des 
produits agri coles. L'investissement du secteur privé permettra d'améliorer  l'accès au financement 
et encouragera l'investissement du secteur agroalimentaire . Le programme de transformation 
agricole  vise à élargir la compétence du  Ministère fédéral de l'agriculture et du développement 
rural aux domaines suivants : cadre et fonctions institutionnel s, questions concernant les jeunes et 
les femmes , infrastructure s, agriculture intelligente face au climat , recherche et innovation , 
alimentation , consommation et sécurité nutri tionnelle . Une des principales activités stratégique s 
consiste à intégrer la chaîne de valeur agricole pour améliorer l'accès aux marchés , ce qui 
redynamisera la Bourse des marchandises du Nigéria  (NCX) et contribuera à accélérer les 
exportations , ainsi qu e pour améliorer la gestion des stocks et la capacité de stockage au niveau 
national . L'objectif de toutes ces  initiatives est de  remédier aux difficultés persistantes rencontrées 
par le secteur , qui incluent  un accès limité au financement et aux intrants pour les agriculteurs , un 
risque important de perte de rendement lié au changement climatique , un accès limité aux 
marchés national et international pour les produits agricoles et une instabilité des prix à la 
production . 
                                                                                                                                                  
d'Ondo et d'Ogun; zone franche du parc scientifique et technologique d'Ibom, État d'Akwa Ibom; zone de 
libre-échange de Living Spring, État d'Osun; zone de libr e-échange de LADOL, État de Lagos; zone franche 
spécialisée dans l'industrie ferriviaire, État d'Ogun; zone franche du village des technologies d'Abuja, territoire 
de la capitale fédérale; zone franche de Brass LNG, État de Bayelsa; zone de libre -échange I mo-Guangdong, 
État d'Imo; zone industrielle d'exportation d'ALSCON, État d'Akwa Ibom; zone de libre -échange 
Ogun -Guangdong, État d'Ogun; zone de libre -échange de Lekki, État de Lagos; zone de libre -échange de 
Kwara, État de Kwara; zone de libre -échange de Koko, État du Delta; zone franche de la cité industrielle 
d'Ibom, État d'Akwa Ibom; parc industriel de la révolution du gaz d'Ogidigben, État du Delta; zone de 
libre-échange de NAHCO, État de Lagos; parc industriel d'Ogogoro, État de Lagos; Cité économique  du 
centenaire, territoire de la capitale fédérale; Cité commerciale internationale du Nigéria, État de Lagos; parc 
industriel intégré de Badagry Creek, État de Lagos; cité économique maritime, État de Lagos; cité industrielle 
d'Ondo, État d'Ondo; parc ind ustriel d'Enpower, État d'Enugu.  WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
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  3.12.   Le secteur des minéraux solides  est encore quasiment inexploité  malgré  le fait qu'il pourrait 
contribuer dans une large mesure  au PIB du Nigéria . Les 44 types connus de minéraux présents 
dans le pays en différentes combinaisons et quantités restent inexploités ou sous -utilisés . Bien que 
ce secteur contribue globalement peu à la croissance du PIB , sa part dans ce dernier a doublé , 
puisqu'elle est passée de 52 milliards de naira en  2010 à 103 milliards en  2015. Le Plan pour le 
secteur des minéraux solides  vise à recentrer les efforts sur ce secteur et à accroître sa 
contribution au PIB d'au moins 8% par an au cours des trois prochaines années . Le gouvernement 
compte aussi encourager la production de charbon pour alimenter les centrales électriques ; établir 
une carte géologique de l'ensemble du  territoire national d'ici à 2020; intégrer les activités 
minières artisanales  au secteur formel ; encourage r et promouvoir la transformation des minéraux 
et les industries créatrices de valeur ajoutée qui favorisent  l'intégration en amont et en aval ; créer 
des conditions propices à l'augmentation de  l'investissement privé  en concentrant  les efforts sur 
les minéraux énergétiques , le fer/l'acier et l'or/les pierres gemmes ; et diminuer la fuite/la perte de 
valeur en formalisant les activités minières informell es. 
3.13.   Actuellement, le secteur des services est celui qui contri bue le plus au PIB, sa part dans ce 
dernier ayant atteint  53,6% en 2016 . Il a affiché une croissance moyenne de 4,6 % en termes 
réels au cours des cinq dernières années (période  2012-2016), une c roissance qui pourrait être 
entretenue par  des entrées importantes de recettes en devises et par la création d'emplois . Les 
sous-secteurs des services qui progressent rapidement et qui constituent donc des moteurs de 
croissance incluent les suivants : technologies de l'information et de la communication  (TIC), 
services bancaires et financiers , économie numérique , en particulier le commerce électronique , 
industries créatives et divertissement (Nollywood et musique ), tourism e, etc.6 L'éventail des 
activités éc onomique s montre qu'une diversification est en cours et que l'économie est de plus en 
plus axée sur les services , en particulier dans les secteurs des  technologies de l'information et de 
la communication, du commerce de gros et de détail  et de l'immobilier .7 
3.14.   Pour le gouvernement, il est vital et urgent de moderniser l'économie nigériane . C'est 
pourquoi  le Projet pour une économie numérique intelligente au Nigéria  figure parmi les priorités  
énoncées dans le plan du Ministère fédéral de l'industrie, du commer ce et de l'investissement  
(FMITI)  pour la diversification, la modernisation et la croissance . Ce projet  concerne  tous les 
secteurs clés de l'économie  et comprend deux volets qui couvrent  respectivement les aspects 
matériels et immatériels . Sa mise en œuvre  est coordonnée par le Ministère de l'information et des 
communications . Le Projet a été conçu et est mené  dans le contexte du développement de 
l'économie numérique et de la quatrième révolution industrielle . Ses objectifs incluent les suivants:  
- élargiss ement  de la couverture des services à large bande au Nigéria afin de créer une 
plate-forme numérique à l'échelle nationale ; 
- diversification et croissance par la création de conditions favorables à l'activité des 
entreprises et une facilitation accrue des  échanges ; 
- modernisation pour améliorer la protection sociale et générer des gains d 'efficacité ; 
- accélération et approfondissement de l'intégration économique régionale et mondiale par 
la connexion aux chaîne s de valeur ; 
- attraction, augmentation et maintien  de l'investissement ; et 
- élargissement des possibilités d'emploi au Nigéria . 
3.15.   Le Projet pour une économie numérique intelligente au Nigéria s'inscrit dans un objectif de 
croissance qui consiste à augmenter d'au moins 10 % la contribution au PIB  des TIC et des 
activités basées sur les TIC et à créer au moins 5 million s d'emplois entre 2017 et 2026.  
3.16.   Le secteur des services financiers a enregistré une forte croissance et aurait pu faire encore 
mieux s'il n'avait pas subi les effets des crises économique  et financière mondiales de 2008 et 
2009. Entre 2010 et 2015, il a progressé de 11,3% en termes réels . La politique suivie  vise à faire 
                                                
6 Bureau national de la statistique, 2014 . 
7 Perspectives économiques en Afrique, 2016 . WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
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  augmenter le volume des actifs et à diversifier les instruments financiers , à examiner l a 
capitalisation des établisseme nts financiers  et à encourager les prêts aux secteurs agricole et 
manufacturier par la syndication avec les banques de développement  et par l'application de  taux 
débiteur abordables et de frais connexes minimes . 
3.17.   Le secteur nigérian du tourisme connaît des difficultés liées au fait que les attraits 
touristiques du pays  sont très peu connus au niveau mondial , mais aussi en raison d' une 
infrastructure sous -développée , de problèmes de sécurité , d'un manque d'options intéressantes 
pour passer des vacances dans l e pays  et d'investissements insuffisants . Les opérateurs du secteur 
privé cherchent à attirer les touristes au Nigéria en leur présentant le pays comme une destination 
touristique majeure en Afrique . L'objectif est d'accroître la contribution du tourisme a u PIB , de 
faire augmenter le nombre de visiteurs dans le pays de 10% par an, de développer le tourisme 
intérieur , de promouvoir et d'encourager le parrainage  des acteurs du secteur du tourisme dans 
l'agriculture locale , les industries créatives et la produ ction manufacturière, et de renforcer 
l'intégration en amont et en aval . 
3.18.   Le secteur du divertissement est au cœur des industries créatives du Nigéria . Il possède un 
énorme potentiel pour ce qui est de générer une croissance soutenue et inclusive et de contribuer 
à la diversification de l'économie . Le secteur nigérian du divertissement, en particulier l'industrie 
cinématographique, aussi appelée  "Nollywood ", progresse de façon  spectaculaire  depuis les 
années  1980; il se classe  deuxième au niveau mondial aprè s Hollywood en termes de nombre de 
films produits . Le potentiel d'exportation de  Nollywood  et des industries créatives nigérianes est 
évident  et les possibilités  d'accroissement de l'investissement dans ce secteur  sont considérables , 
secteur qui est aujour d'hui le deuxième employeur du pays après l'agriculture . En 2014, lorsque le 
Nigéria a entrepris de restructurer son économie , les industries créatives, en particulier  
"Nollywood ", ont progressé de 33% et ont contribué pour  6 milliards de dollars au PIB .8 Malgré ce 
taux de croissance , le secteur du divertissement tente de  s'améliorer dans divers domaines, dont 
les technologies et  la protection des droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur , 
afin d 'enrayer le  piratage , qui a fait diminue r les bénéfices du secteur . La politique et la 
réglementation adoptées par le gouvernement visent à garantir que ce secteur  ne soit pas affecté 
et puisse continuer à se dévelop per vigoureusement sans que des mesures restrictives pour le 
commerce ou autres n'entravent les exportations vers les marchés régional et mondial . Le 
gouvernement appuiera les efforts du  secteur privé  à cet égard et soutiendra les autres secteurs 
fondés sur le savoir , ainsi que les entreprises , afin qu'ils génèrent davantage d'emplois , de 
richesses et de recettes en devises . À cette fin , le gouvernement s'emploie à mieux faire respecter 
les droits de propriété intellectuelle  et a inclus  les industries créatives parmi les secteurs de 
services prioritaires identifiés dans le Plan nationa l de reprise et de croissance économique s 
(ERGP) , publié récemment . 
3.19.   En 2015, le secteur de la construction représentait  3,9% du PIB réel ; il affichait un taux de 
croissance annuel moyen de 11,4% et fournissait près de 1  million d'emplois formel s. Le 
gouver nement s'efforce en particulier de remédier à plusieurs difficultés liées, entre autres, au 
coût élevé de la construction d'habitations , aux titres fonciers , à la préparation des sites et aux 
services connexes, ainsi qu'aux emprunts . Mis à part cela, le se cteur de la construction offre des 
perspectives intéressantes en termes d'investissement , de croissance et de bénéfices . Les 
investisseurs étrangers et nationaux sont encouragés à investir dans ce secteur . Pour soutenir les 
efforts du secteur privé , le gou vernement travaille à l'établissement d'un fonds pour le logement 
des familles , qui prendrait la forme d'un partenariat public -privé destiné à libérer les ménages des 
contraintes liées à la construction et à améliorer l'accès au logement social . Le gouvern ement 
prévoit également de collaborer avec les gouvernements des États en vue d'investir dans la 
construction de centre s de formation professionnelle et technique et ainsi de développer les 
compétences des artisans locaux et des femmes qui travaillent dans  ce secteur . Un projet en cours 
de mise en œuvre consiste  à construire  2 700 logements à court terme, ce qui créera 
105 000 emplois directs par an . Ce projet comporte plusieurs volets ; il vise, entre autres, à  élargir  
progressivement le parc immobilier  en construisant 10 000 logements par an d'ici à 2020 et 
20 000 logements sociaux à titre expérimental ; à recapitaliser la Banque hypothécaire fédérale du 
Nigéria  en faisant passer son capital de 2,5 à 500  milliards de naira pour répondre en partie aux 
besoins  du pays en matière de logements ; à construire  12 nouveaux complexes administratifs 
fédéraux dans les États dans lesquels il n'en existe pas ; et à achever la rénovation des  
                                                
8 "http://www.datamaniaconsult.com/nollywood -others -grow-at-33-contributes -6bn-to-rebased -
gdp/#.WQhMLO -rPIU". WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
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  23 secrétariats existants . Le secteur de la construction est un des secteurs qui of fre le plus de 
possibilités d'investissement . 
3.20.   Le secteur du pétrole et du gaz couvre, en amont, la production de pétrole brut et de gaz 
naturel (principalement destinés à l'exportation ) et, en aval, les activités de raffinage et la 
fabrication de produits pétrochimiques . Des mesures sont actuellement prises pour remédier aux 
difficultés rencontrées par le secteur, tant en amont qu'en aval . Son Excellence M.  Yemi Osinbajo, 
Vice-Président de la République fédérale du Nigéria, dialogue dire ctement avec les dir igeants du 
delta du Niger pour examiner et régler des problèmes hérités de longue date . La situation 
s'améliore . La modernisation des techniques employées dans 4 raffineries du Nigéria dotées d'une 
puissance installée de  445 000 b arils par jour, mais qui n 'exploitent que 5% de cette puissance, 
contribue aussi à résoudre les difficultés rencontrées par le secteur en aval . Un plan de 
transformation est actuellement mis en œuvre pour développer la production de gaz et les 
activités nationales de raffinage du p étrole  afin de  répondre à la demande intérieure , et exporter 
des produits raffinés . 
3.21.   Les possibilités d'investissement dans ce secteur sont considérables . Le gouvernement  
s'emploie donc à moderniser les raffineries  pour accroître la capacité de production l ocale. 
Toutefois, les principaux investissements sont réalisés par le secteur privé, qui investit 
massivement dans ce secteur . Par exemple,  la société  Dangote Industries Limited a réalisé des 
investissements dans la zone de libre -échange de Lekki où elle c onstruit une usine de raffinage et 
de pétrochimi e d'une capacité de raffinage d'environ  650 000 barils de pétrole brut . D'après les 
estimations actuelles , la production journalière de l'usine  couvrira , et dépassera même, la 
consommation journalière du Nigé ria, qui est comprise entre  445 000 et 550 000 barils de pétrole . 
Le projet s'achèvera en 2018 et devrait créer plus de 300  000 emplois directs et indirects d'ici à  
2019. Le secteur reste ouvert aux investissement s en amont et en aval , y compris dans la 
construction de raffineries modulaires . 
3.22.   S'agissant de l'action des pouvoirs publics, le gouvernement lance des  projets de 
développement dans le secteur du gaz pour  accroître la production et améliorer la gouvernance du 
secteur . Il prend diverses  mesures à ce t égard  et réexamine  la politique et la réglementation 
applicables , y compris : la politique nationale du pétrole ; la politique nationale du gaz ; la politique 
relative aux activités en aval ; la politique de réforme budgétaire ; et le Projet de réforme de 
l'industrie pétrolière . Des efforts constants sont déployés pour améliorer les conditions de l'activité 
des entreprises dans tous les secteurs ; ces efforts consistent, entre autres, à développer les  
infrastructures liées au gaz , à promouvoir l'utilisation de  gaz de pétrole liquéfié  (GPL) et de gaz 
naturel comprimé  (GNC) au niveau national , à diminuer  le torchage du gaz , à mettre  en place un 
cadre de réglementation du  commerce du gaz  et à utiliser davantage le  gaz comme source 
d'énergie . 
3.23.   Le secteur privé joue u n rôle central à cet égard et travaillera en partenariat avec le 
gouvernement pour mener à bien  le plan de transformation structurelle, qui est axé sur la 
diversification, l'industriali sation et la modernis ation sectorielles . 
3.24.   Comme l'indique clairement l' ERGP, le gouvernement fédéral encouragera l es 
investissement s du secteur privé pour financer les activités prioritaires au titre de l' ERGP . Ces 
investissements prioritaires seront destinés  en particulier aux projets de  développement des 
infrastructures tell es que le réseau électrique , les routes , les ports et les voies ferrées . Le 
gouvernement encouragera également le secteur privé à diriger ses investissements vers les 
six secteurs considérés comme porteurs de croissance, à savoir les suivants : services, ag riculture, 
activités manufacturières , minéraux solides , construction et immobilier , et pétrole et gaz . Des 
projets seront aussi menés  dans le cadre de partenariats public -privé. La privatisation stimulera la 
participation au développement des infrastructur es. 
3.25.   Pour réaliser son  objectif de transformation structurelle axée sur la diversification, le 
gouvernement est déterminé à développer les secteurs prioritaires identifiés ci -dessus à court et 
moyen terme s. WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
- 14 - 
  3.3  Soutien institutionnel pour la transformation stru cturelle et la diversification 
sectorielle  
3.26.   Pour formaliser les initiatives de réforme des politiques évoquées plus haut et leur donner 
un fondement juridique , l'Assemblée nationale envisage d'adopter un certain nombre de projets de 
loi en faveur de la dive rsification et de la transformation structurelle  de l'économie . Ces projets 
incluent le Projet de loi sur l'industrie pétrolière , le Projet de loi sur la Banque de développement 
du Nigéria  (établissement) , le Projet de loi sur l' Administration des ports du  Nigéria  (modification ), 
le Projet de loi sur le Fonds routier national (établissement) , le Projet de loi de 2003 sur la 
Commission nationale des transports (modification ), le Projet de loi sur les récépissés d'entrepôt  
(modification ), le Projet de loi sur  les sociétés et questions connexes  (modification ), la Loi sur les 
investissements et les valeurs mobilières , la Loi sur la gestion des droits de douane et d'accise , le 
Projet de loi sur la Commission fédérale de la concurrence , le Projet de loi sur l'Admi nistration des 
routes du Nigéria , le Projet de réforme de l'industrie pétrolière , le Projet de loi sur les zones 
économiques spéciales , le Projet de loi sur l'industrie métallurgique nigériane , le Projet de loi sur la 
Société nigériane de développement du tourisme , le Projet de loi sur le Service nigérian de 
quarantaine agricole  et le Projet de loi sur la biosécurité au Nigéria . Ce dernier prévoit la mise en 
place d'un mécanisme réglementaire, institutionnel et administratif pour l'application de mesures 
de sécurité dans l'utilisation des biotechnologies modernes au Nigéria afin d'empêcher tout effet 
néfaste sur la santé humaine et animale , la préservation des végétaux et l'environnement . 
3.27.   En ce qui concerne le financement et la gestion des infrastructures pu bliques et privées , le 
gouvernement s'emploie actuellement à mettre en place un fonds d'infrastructure . L'objectif est de 
récolter  25 milliards de dollars  EU en trois ans . Les secteurs de l'énergie, de l'eau et des transports 
sont au cœur des arrangements conclus par le gouvernement fédéral et les gouvernements des 
États dans le cadre de partenariats public -privé. Ce domaine est réglementé  par la  Commission de 
réglementation des concessions d'infrastructures  (ICRC), qui supervise  ces partenariats et 
coordon ne les intérêts d u secteur  public , ainsi que ceux des partenaires du secteur privé . La 
réglementation régissant les marchés et contrats passés dans le cadre de partenariats public -privé 
au Nigéria figure dans la Loi de 2005 sur l'ICRC , dans la Loi de 2007 sur les marchés publics  et 
dans la politique natio nale de 2008  en matière de partenariats public -privé. 
3.28.   Dans le secteur des technologies , des projets de loi ont été présentés à l'Assemblée 
nationale pour examen et adoption . Ces projets concernent l'interce ption de communications 
électroniques , la cybercriminalité et la réforme des services postaux . Trois autres projets de loi 
visent à développer les activités de production dans le secteur des services de communication et à 
encourager l'agriculture à grande échelle ; il s'agit du Projet de loi de 2015 sur les transactions 
électroniques, du Projet de loi sur le Centre national pour la mécanisation agricole (modification ) et 
du Projet de loi sur la société  Nigéria n Communications Satellite  Ltd. 
3.29.   Le projet de loi sur la concurrence et la protection des consommateurs revêt une importance 
particulière et est actuellement examiné par l'Assemblée nationale . Il vise à établir la Commission 
fédérale de la concurrence et de la protection des consommateurs, qui sera chargé e de développer 
et de promouvoir l'équité, l'efficacité et la compétitivité sur les marchés de l'économie nigériane , 
de permettre l'accès de  tous les citoyens à des produits sûrs, d'assurer la protection des droits de 
tous les consommateurs au Nigéria et de traiter  d'autres questions connexes . Les dispositions de 
fond du projet de loi  visent également à interdire les pratiques restrictives pour le commerce  qui 
empêchent, limitent ou faussent la concurrence ou qui constituent un abus de position dominante 
sur le marché au Nigéria . Cela contribuera à une croissance soutenue et au développement de 
l'économie nigériane . Sur le plan procédural , la Chambre des représentants a adopté le projet de 
loi le 14 mars 2017. Ce dernier est actuellement examiné par le Senat  après avoir fait l'objet d'une 
audition publique et d'un examen par un sous -comité technique et par le Comité sénatorial du 
commerce et de l'investissement . Il doit encore faire l'objet d'une troisième et dernière lecture , 
puis être adopté par le Sénat en  mars. Les versions de la Chambre et du Sénat seront  ensuite  
harmonisées  dans le cadre d'une réunion  et la version finale sera adoptée par chacune des 
chambres . Le projet de loi devrait être adopté cette année  par le Parlement . La loi qui sera  
promulguée  établira alors la Commission fédérale de la concurrence et de la protection des 
consommateurs  (la "Commission "), dont les fonctions , droits et responsabilités  seront énoncés 
dans les  dispositions de la dite loi. 
3.30.   Des mesures sont prises pour  garantir une conc urrence loyale , tant  sur le marché intérieur  
que dans le cadre des  partenariats commerciaux du Nigéria aux niveaux régional , continental et WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
- 15 - 
  mondial, le but étant  d'élaborer une réglementation et une législation nationales relatives aux 
mesures correctives commerciales et de préserver l'économie nigériane des pratiques déloyales et 
illégales des partenaires commerciaux qui vendent leurs produits à des prix de dumping   
— inférieurs aux prix du marché  – sur le marché nigérian . La forme et la teneur desdites 
réglementation et législation sont conformes aux normes et aux meilleures pratiques 
internationales . 
3.31.   Avant la clôture de sa septième session , l'Assemblée nationale a adopté  46 projets de loi liés 
au commerce . Ensemble, tous ces projets contribueront à la tra nsformation structurelle  voulue , 
dont le but est de diversifier et de moderniser l'économie nigériane . Les processus de 
réglementation et de promulgation des lois  sont menés sur la base de consultations transparentes 
avec les parties prenantes et conformém ent aux normes et aux meilleures pratiques 
internationales . Les consultations avec les parties prenantes sur l'élaboration de la politique 
commerciale font partie intégrante des initiatives de  diversification de l'économie . Le 
gouvernement dialoguera const amment avec les groupements d'intérêts tels que les exportateurs , 
les importateurs et les consommateurs, et encouragera la création de nouveaux groupements 
d'entreprises, en particulier dans le secteur des services . Le Nigéria  est résolu à assurer la 
prima uté du droit à des fins de prévisibilité, de certitude et de responsabilisation du 
gouvernement . 
3.32.   Comme le souligne et le rappelle l' ERGP, le gouvernement  restera déterminé à appliquer des 
solutions axées sur le marché et n'essaiera et n'envisagera pas de faire de la microgestion  sur le 
plan économique . L'Autorité nigériane chargée de l'investissement souverain  (NSIA)  – un 
organisme indépendant du gouvernement  – a été établie en 2011 dans le cadre de l'utilisation 
d'instruments de marché aux fins de la diversification . Elle a pour  mission  d'investir dans un 
portefeuille diversifié de titres devant générer des  recettes à moyen et à long terme  aux trois 
niveaux de gouvernement, ainsi que de gérer ce portefeuille . Conformément à son mandat, elle 
est chargée, entre autres, de préparer le pays à l'épuisement de  ses ressources en hydrocarbures , 
d'attirer l'investissement étranger et d'investir dans les infrastructures essentielles en donnant la 
priorité aux objectifs de diversification de l'économie, de croissance e t de création d'emplois . La 
NSIA exerce ses activités conformément à la Loi sur la NSIA et aux Principes de  Santiago .9 
3.33.   Le Fonds d'infrastructure du Nigéria  (NIF), qui est géré par la  NSIA, investit dans des 
projets nationaux d'infrastructure pour stimuler la croissance et la diversification de l'économie 
nigériane , attirer l'investissement étranger et créer des emplois pour les Nigérians . Les domaines 
d'investissement prioritaires incluent les soins de santé , les transports , l'énergie et l'électricité , les 
ressources en eau et l' agriculture . Les autres domaines englobent les  communications, l'aviation, 
le réseau ferroviaire , la gestion des déchets et des eaux usées , les gazoducs , les ports , les parcs 
industriels , les activités extractives et le raffinage . La NSIA investit dans les domaines de 
l'agriculture , du développement immobilier et du développement des infrastructures  (routes , 
ponts , réseau électrique , etc.) . Par exemple, e n 2017, elle prévoit d'investir  760 million s de 
dollars  EU dans la construction d'un deuxième pont sur le fleuve Niger au titre d'un partenariat 
public -privé; elle envisage également d'investir à la Bourse des marchandises  en vertu  d'un 
arrangement préalable à une opération de  privatisation . Parmi les travaux en cours , des échanges 
sont menés entre divers organismes sur les possibilités d'investissement direct  dans un projet 
national de guichet unique , le but étant  d'améliorer la plate -forme technologique utilisée par les 
douanes pour accroître les recettes et renforcer l'efficacité . Les investissements réalisés au titre du 
Fonds  servent aussi à financer des projets d'industrialisation destinés à stimuler la croissance 
économique et le progrès social . Les activités de la NSIA contribueront à renforcer  l'économie 
nigériane en la mettant s ur la voie de la compétitivité et de la diversification . 
4  ACCORDS ET ARRANGEME NTS COMMERCIAUX  
4.1  Introduction  
4.1.  Cette section passe en revue certains  aspects du statut de Membre  de l'OMC du Nigéria. Elle 
traite  aussi de la participation du Nigéria à des accords et arrangements commerciaux régionaux à 
deux niveaux interdépendants: a) en tant que mem bre fondateur de la Communauté é conomique 
des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO); et b) en tant qu'acteur majeur des négociations en 
                                                
9 Les Principes de Santia go sont un ensemble de 24 lignes directrices qui visent à baser le 
fonctionnement des fonds souverains sur les "meilleures pratiques" mondiales.  WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
- 16 - 
  cours visant à établir une zone  de libre -échange continentale (CFTA) en Afrique. Cette section 
contient également des renseignements actualisés sur les  accords commerciaux bilatéraux et sur  
les accords et arrangements commerciaux préférentiels  du Nigéria, ainsi qu'un examen succinct de 
ces derniers . 
4.2.  Le régime actuel de politique commerciale du Nigéria a été approuvé en 2002 et fait 
actuellement l'objet de modifications et de consultations sur le fond. Le projet de nouvelle politique 
commerciale s'appuiera sur plusieurs éléments  constants  et fondamentaux de la politique de 2002, 
mais reflétera dans le fond les réalités du XXIe siècle. La nouvelle politique commerciale est en 
cours d'élaboration.  
4.3.  La politique commerciale de 2002 était régie par  les accords commerciaux multilatéraux, 
régiona ux, préférentiels et bilatéraux auxquels le Nigéria est partie.  En tant que Membre fondateur 
de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) , le pays  réaffirme ses engagements et obligations 
envers l'économie mondiale et le système commercial multilatéral  fondés sur des règles.  
4.4.  Le régime nigérian de politique commerciale de 2002 avait pour but d'intégrer le pays dans le 
système commercial mondial afin de tirer le meilleur parti des avantages de la mondialisation. 
Cette politique commerciale avait trois objecti fs. Premièrement, maximiser les avantages du 
commerce, créer des emplois et générer une croissance économique et un développement inclusif 
tout en protégeant l'économie nigériane des pratiques commerciales déloyales, en défendant les 
consommateurs nigérian s et en préservant l'environnement de s pratiques non durables. 
Deuxièmement, accroître la compétitivité du Nigéria dans l'environnement commercial mondial par 
la création de conditions  propice s à la diversification des produits d'exportation  en éliminant t ous 
les obstacles à la production et au commerce. Troisièmement, renforcer et accroître  la contribution 
du pays au commerce international dans le but d'établir  une plate -forme commerciale juste, 
équitable et transparente qui réponde aux attentes des partie s prenantes nationales et qui crée  
des possibilités  également avantageuses  pour les partenaires commerciaux étrangers. Ces 
objectifs restent valables , malgré que l'environnement commercial mondial ait radicalement 
changé depuis 2002, ce qui nécessite des ajustement s de la politique commerciale nationale.  
4.5.  Par exemple, la "quatrième révolution industrielle", a  entraîné  une évolution  technologique  
rapide et constante. Une économie d'Internet s'est développée et nécessite des stratégies de 
croissance fondées su r le numérique. La production et le commerce ont fusionné, créant  ainsi le 
"commerce des tâches", ce qui appelle des solutions négociées reposant sur  la "construction de 
chaînes de valeur". La multiplication des accords de libre -échange et des accords comm erciaux 
préférentiels a contribué à la fois à la création et au détournement d'échanges , ce qui nécessite 
une plus grande surveillance, une meilleure modélisation et un examen plus approfondi de la 
politique commerciale nationale, afin d'élaborer des accor ds d'intégration commerciale plus 
efficaces et plus susceptibles d'améliorer la protection sociale. Au niveau national, la pression 
démographique a accru la demande d'emplois. Dans ce contexte, les politiques et gouvernements 
nationaux ont exigé que les pratiques commerciales et autres soient examinées de manière plus 
approfondie, afin de veiller à ce que les politiques commerciales  contribuent  davantage  à la 
protection sociale et  à la création d'emplois. Ces ajustements sont effectués dans le cadre de la 
mise à jour du régime de politique commerciale de 2002, qui reflétera également l'évolution de 
l'ordre commercial mondial.  
4.2  Commerce multilatéral  
4.6.  Le Nigéria est un  des Membre s fondateur s de l'OMC et a réaffirmé son attachement au  
système commercial multilaté ral fondé sur des règles, comme le montre sa participation aux 
activités de l'OMC depuis l'institution  de l'Organisation. Il participe toujours activement aux 
négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, y compris en ce qui 
concer ne les nouvelles questions commerciales. De même, le Nigéria est un acteur majeur des 
coalitions régionales, des groupes d'intérêt, dont le Groupe africain, le Groupe des États d 'Afrique, 
des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et le G -90, et des groupes transv ersaux . Le Nigéria continue de 
jouer un rôle actif dans les négociations sur la libéralisation de l'agriculture, sur l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles  (AMNA)  et sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commer ce (ADPIC). Il s'engage en faveur de la modernisation du 
programme de l'OMC sur le commerce en participant aux groupes transversaux s'occupant des 
questions nouvelles et émergentes, y compris  en coparrainant des groupes tels que  les "Amis du WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
- 17 - 
  commerce élect ronique pour le  développement" et les "Amis de la facilitation de l'investisseme nt 
pour le développement" . 
4.7.  Le Nigéria s'est activement engagé aux niveaux institutionnel et décisionnel de l'Organisation, 
y compris en ce qui concerne les Conférences ministér ielles, auxquelles il a participé. Il a 
appartenu à  la première génération de  présidents des C omités de l'OMC, puisqu' en 1995, le 
Président du Comité des règles d'origine était nigérian. En 2009, le Nigéria a présidé la hu itième 
Conférence ministérielle de  l'OMC , l'organe décisionnel suprême de l'O rganisation . Il a présidé 
divers  organes à différentes périodes: le Conseil du commerce des services (2009), l'Organe de 
règlement des différends  (ORD)  (2010) et le Conseil général (2011). Il est évident que le pa ys 
s'implique  pleinement dans les institutions, processus et procédures de l'OMC et qu'il les soutient 
sans réserve.  
4.8.  Le Nigéria a ratifié l'amendement de l'Accord sur les ADPIC et l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges (AFE) le 16  janvier  2017.  La ratification de l'amendement de l'Accord sur 
les ADPIC s'est imposée comme une évidence du fait des mesures prises par le gouvernement 
pour donner  accès à des médicaments abordables conformément aux règles de l'OMC.  
4.9.  S'agissant de la ratification de l'A FE, elle se justifie par les priorités du pays en matière de 
politique , qui sont  d'accroître  la facilité de faire des affaires, de promouvoir la concurrence et de 
diversifier l'économie . La mise en œuvre de l'AFE va donc de pair avec les efforts du 
gouvern ement visant à améliorer les conditions de l'activité des entreprises et à réduire 
considérablement le coût de l'activité commerciale. Si certaines de ces questions requièrent des 
réformes institutionnelles, d'autres nécessitent d'énormes dépenses en capit al, raison pour laquelle 
le pays tirerait profit d'une assistance technique et financière de la part de partenaires de 
développement dans certains domaines, notamment pour construire  des infrastructures 
commerciales et mettre en œuvre l es normes, procédure s et réglementations internationales en 
matière de facilitation des échanges. Conformément à l'AFE, le Comité national de la facilitation 
des échanges a été créé pour faciliter la mise en œuvre de l'Accord.  
4.10.   Pour le Nigéria, la protection des droits de prop riété intellectuelle  (DPI)  est essentielle pour 
stimuler l'innovation, la créativité et le développement. En vue  de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les ADPIC, une profonde réforme institutionnelle a été entreprise et le Registre des marques, 
brevets, dess ins et modèles  a été mises en place avec le concours de l'OMPI . Cette mesure a pour 
but d'accroître la facilité de faire des affaires  et d'améliorer la prestation  de services de manière 
efficace, efficiente et rapide, conformément aux priorités du Présiden t. 
4.11.   Plus spécifiquement, le Département d u droit commercial du Ministère fédéral de l'industrie, 
du commerce et de l'investissement a mis en place  un système d'enregistrement en ligne en 
collabor ation avec l'OMPI, a établi un c entre d'appui à la technologie  et à l'innovation (TISC) et a 
créé le S ystème d'automatisation en matière de propriété industrielle (IPAS). Cela a encouragé les 
activités  d'enregistrement des marques, d'innovation  et d'assurance  de la qualité.  
4.12.   Le système d'enregistrement en ligne encour age le dépôt de s demandes via la plate -forme 
Internet, ce qui a permis de réduire le délai entre le dépôt et le début de la procédure  de 
sept (7) jours. Le système permet également au déposant  de suivre sa demande au moyen de 
l'interface de communication e t de commentaires. L'IPAS prévoit aussi la possibilité , pour les 
déposants  qui n'utilisent pas Internet ou  qui n'y ont pas accès , de soumettre leur demande 
physiquement au bureau de réception ou d'accueil, où elle sera saisie dans le système et traitée.  
4.13.   Le TISC a pour tâche de promouvoir l'innovation, la réingénierie  et le transfert de 
technologie au niveau national et cible principalement les PME, les inventeurs nationaux, les 
instituts de recherche et les universités. Actuellement, 240 participants sont i nscrits au centre , ce 
qui contribue à promouvoir le brevetage  et l'innovation. Entre 2013 et 2016, les demandes  
d'inscription au Registre des brevets ont augmenté de 17%  au niveau national. Toutefois, il reste 
beaucoup à faire.  
4.14.   Les recherches effectuées da ns le Registre à partir de l'index de la base de données se font 
encore  manuellement. L'OMPI, en collaboration avec l'Office japonais des brevets (JPO), a 
entrepris de numériser cent mille (100  000) fichiers actifs du Registre afin de les harmoniser  et de WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
- 18 - 
  les verser  dans une banque de données numérique s pour faciliter  la recherche, garantir l'efficacité 
et réduire le temps de recherche. Ce projet a débuté en mars.  
4.15.   Certains aspects  de la mise en œuvre des A ccords de l'OMC peuvent encore être améliorés, 
par exemple  la notification en temps utile et la mise en œuvre des dispositions de fond de certains 
accords. Dans le cadre de la nouvelle politique commerciale du Nigéria, l'infrastructure 
institutionnelle est en train d'être modernisée pour permettre la mise  en œuvre et la gestion de 
cette politique face à la complexité et à l' évolution  rapide  des politiques commerciales du 
XXIe siècle. Elle comprendra des institutions mieux structurées et impliquera une plus grande 
spécialisation et la promulgation de lois et réglementations nationales pertinentes, comme celles 
concernant les mesures correctives commerciales et les mesures de sauvegarde pour empêcher  la 
concurrence déloyale et illégale. À cet effet, le commerce a été intégré au Plan national de reprise 
et de cr oissance économiques (2017-2020) afin de tirer parti de l'intégration commerciale . 
4.3  Accords commerciaux régionaux  
4.16.   Le Nigéria participe actuellement aux négociations menées en parallèle  au niveau régional  à 
propos de deux institutions , à savoir la Communauté  économique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO) et la zone de libre -échange continentale (CFTA).  
4.3.1   CEDEAO  
4.17.   Le Nigéria est un  des membre s fondateur s de la CEDEAO et c'est sous son impulsion que 
cette communauté  a été établie. Le pays est attaché au renf orcement de l'intégration régionale et 
à l'actualisation  de l'acquis  de la CEDEAO pour qu'il reflète  les réalités économiques du XXIe siècle 
de manière à garantir des avantages mutuels et une situation gagnante pour tous les membres  de 
la Communauté . 
4.18.   Le Sc héma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (SLEC) redynamise le commerce 
régional. Les produits échangés dans le cadre de ce schéma  circulent librement entre les pays de 
la région. D'après les informations disponibles, 30 entreprises se sont enregist rées au Nigéria en 
2015, contre 34 en 2014. À ce jour, 1  735 (mille sept cent trente -cinq) entreprises au total se sont 
enregistrées depuis le début de la mise en œuvre du SLEC en 1990. Du point de vue des 
entrepreneurs nigérians, ce schéma  connaît  des dif ficultés liées  entre autres, à un manque de 
suivi,  d'évaluation et de données à son sujet; à la lourdeur de la procédure  de demande; et aux 
retards dans le traitement des demandes et la délivrance des autorisations.10 Ces difficultés , en 
particulier les  lourdes procédures de traitement et d'approbation, ont contribué aux mauvais 
résultats  commerciaux  obtenus au niveau intrarégional. Le Nigéria collaborera avec d'autres 
membres de la CEDEAO pour améliorer plusieurs aspects de l'intégration commerciale  dans la  
région, y compris , mais pas uniquement, la facilitation des échanges. Il continuera de donner 
l'impulsion nécessaire pour renforcer l'intégration de la CEDEAO, y compris au moyen du SLEC. 
Toutefois, il devra pour cela  veiller à ce que la région ne devienn e pas un lieu vers lequel 
convergent  les produits qui ont injustement bénéficié de subventions internes ayant des effets de 
distorsion sur les échanges  de la part de partenaires commerciaux tiers.  
4.19.   Le gouvernement a aussi pour politique de travailler avec l es autres membres de la CEDEAO 
pour faire progressivement rentrer le commerce informel dans le secteur formel et construire les 
chaînes de valeur de la Communauté  qui accroîtront la protection sociale des producteurs, des 
fabricants et des fournisseurs de services de la région. La solidité et l'évolution rapide de la 
CEDEAO auront  des retombées positives sur chacun de ses membres. Le Nigéria tire sa force du 
dynamisme de la Communauté . C'est dans ce contexte que le pays œuvrera pour adopter et 
renforcer des  politiques communes dans des domaines tels que le régime  monétaire, la 
concurrence, l'investissement, les mesures de sauvegarde et le développement d'un marché 
commun, ainsi que  pour soutenir et faciliter la pleine mise en œuvre des engagements qui ont ét é 
pris dans le cadre des systèmes  régionaux, comme l'élimination des différentes formes d'obstacles 
au commerce et de prohibitions  touchant les marchandises admissibles au t itre du SLEC, 
conformément aux p rotocoles de la CEDEAO, en particulier en ce qui co ncerne  la teneur en 
éléments locaux issus de la CEDEAO. Toutefois, la vente de  produits à des prix de  dumping sur le 
marché régional , une pratique déloyale et illégale,  devra faire l'objet de mesures correctives 
                                                
10 Voir Institut monétaire de l' Afrique de l'Ouest (IMAO) (2016), rapport de la ZMAO sur l'intégration 
commercia le. WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
- 19 - 
  commerciales et être contrebalancé e par des mesures compensatoires. Conformément aux 
mesures de sauvegarde prévues dans le cadre de l'OMC, le Nigéria s'emploie à établir une 
structure institutionnelle pour signaler  les cas de distorsion des échanges , y compris les cas de 
dumping , et/ou enquêter sur ces cas. Des mesures compatibles avec les règles de l'OMC associées 
aux protocoles commerciaux de la CEDEAO seront nécessaires pour mettre en œuvre le SLEC  de 
manière effective . 
4.20.   Le Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO a été négocié et approuvé, ce qui  représente 
une étape vers l'établissement d'une union douanière entre les États membres de la CEDEAO. Le 
Nigéria a commencé à appliquer le TEC en avril  2015 en même temps que trois mesures 
complémentaires11, qui seront supprimées progressivement au plus ta rd en décembre  2019, ce qui 
marquera la fin de  la période de transition avant la mise en œuvre  du TEC en 2020.  
4.3.2   Zone de libre -échange continentale (CFTA)  
4.21.   En janvier  2012, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine ont pris la décision 
de créer  la zone de libre -échange continentale (CFTA), l'échéance fixée à titre indicatif étant 
l'année 2017. Ils ont approuvé le Plan d'action pour l'intensification  du commerce intra -africain. Le 
Nigéria réaffirme son soutien résolu à la décision prise à la dix -huitième session ordinaire de 
l'Assemblée des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine, tenue à Addis -Abeba 
(Éthiopie), qui visait à établir la zone de libre -échange continentale. Les négociations sur la CFTA 
ont réellement débuté en 2016. Le N igéria participe avec 54 autres membres de l'UA au Forum de 
négociation pour la CFTA.  
4.22.   La CFTA a pour objectif d'accroître la compétitivité des secteurs et des entreprises en tirant 
parti des possibilités offertes par la production à grande échelle, l'accès  au marché continental et 
une meilleure allocation des ressources. Le programme relatif à  la CFTA couvre un large éventail  
de questions commerciales, qui font l'objet de  deux phases de négociation: la première phase 
porte sur les marchandises et les servic es et la deuxième, sur l'investissement, la concurrence et 
les droits de propriété intellectuelle.  
4.23.   De l'avis du  Nigéria,  la CFTA offre la possibilité à l'Union africaine d'accroître 
considérablement la part du commerce  intra-africain, qui s'élève actuellem ent à 19 %. En Afrique, 
nous devrions faire mieux. Le Nigéria considère que les négociations sur la CFTA donnent  au 
continent l'occasion d'entreprendre des réformes internes  et structurel les, de diversifier les 
économies, de renforcer les capacités de produ ction,  de devenir compétitif  et de favoriser 
l'industrialisation à long terme . Ces négociations sont stratégiques  non seulement pour 
l'intégration commerciale , mais aussi pour l' intégration du développement.  
4.24.   Les négociations sur la CFTA présentent  un intér êt stratégique essentiel pour le Nigéria. Le 
pays souhaite que le marché africain soit solide et intégré économiquement, et non fragmenté du 
fait d'une multitude  d'accords commerciaux préférentiels.  
4.25.   S'agissant des négociations sur la CFTA, les faits indiqu ent que certains pay s africains sont 
parties à des a ccords de partenariat économique  (APE) . Ces négociations et l'instauration de la 
CFTA devront tenir compte de cette réalité et des difficultés qui en découlent afin de prévenir le 
détournement des échange s. Cela pourrait nécessiter la création de règles d'origine pertinentes. Le 
Nigéria participe aux négociations sur la CFTA dans le but de réduire et d'éliminer les obstacles 
auxquels sont confrontés les exportateurs nigérians de marchandises et services. L a CFTA est 
importante. Le Nigéria déploie des efforts pour que ces négociations soient menées à leur terme 
au plus vite.  
4.26.   S'il attache une très grande importance à l'intégration commerciales  et économique , le 
Nigéria donne la  priorité absolue à l'intégratio n commerciale  par le biais des négociations sur la 
CFTA, auxquelles il  participe activement et à tous les niveaux et dont il analyse les effets probables 
en termes de  protection sociale.  
                                                
11 Il s'agit de la taxe d'ajustemen t à l'importation (IAT), de la Liste nationale et de la l iste des 
importations prohibées.  WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
- 20 - 
  4.4  Accords commerciaux bilatéraux ( accords bilatéraux d' investissement)  
4.27.   Le Nigéria a signé un grand nombre d'accords commerciaux bilatéraux et de mémorandums  
d'accord avec de nombreux pays  afin d'a méliorer  l'accès aux marchés, d'engendrer un solde positif 
des flux entrants  d'investissement étranger direct et de favoriser l'ind ustrialisation. Le 
gouvernement continuera d'utiliser  ces accords afin de garantir des conditions favorables d'accès 
aux marchés pour les produits qui présentent  un intérêt pour le Nigéria,  de promouvoir et de 
protéger ses intérêts en matière de commerce e t d'investissement dans les autres pays, et de 
protéger les investissements étrangers au Nigéria.  
4.28.   Afin de tirer le meilleur parti de ces accords, la nouvelle infrastructure de politique 
commerciale en cours d'établissement prévoira  un processus  d'examen de s accords existants 
visant à  les moderniser et  à les mettre à jour, ainsi que la construction de chaînes de valeur qui 
permettent de relier  le commerce et l'investissement. Elle créera une plate -forme pour canaliser 
les échanges et les investissement s du Nigéria vers ses partenaires extérieurs dans le cadre des 
mémorandums d'accord, des accords commerciaux  bilatéraux et des accords bilatéraux  
d'investissement. La nouvelle infrastructure renforcera les capacités de négociation et de mise en 
œuvre afin d'opti miser les avantages nets de ces accords pour toutes les parties.  
4.5  Accords et arrangements commerciaux préférentiels  
4.29.   Le Nigéria est signataire et bénéficiaire de plusieurs accords commerciaux préférentiels, 
dont ceux relatifs au Système généralisé de p référe nces (SGP), au Système global de préférences 
commerciales (SGPC) et  à la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique 
(AGOA) , adoptée par les États -Unis. Les exportations du Nigéria bénéficient d'un accès préférentiel 
au marché des Ét ats-Unis au titre de l'AGOA, qui prévoit que les pays admissibles peuvent 
bénéficier d'un accès en franchise de droits et sans contingent au marché des États -Unis pour tout 
un éventail de produits, y compris certains produits agricoles et textiles. Le Ni géria est en 
consultation avec l es parties prenantes en vue d'accroître son taux d'utilisation de l'AGOA au cours 
des huit an nées restant es avant la fin  de la période de prorogation  du schéma de préférence s de 
l'AGOA.  
4.5.1   Accord de partenariat économique (APE)  
4.30.   Le Nigéria attache la plus haute  importance à sa relation économique et commerciale avec 
l'Union européenne (UE) et chacun de ses États membres. Cependant, il a indiqué à l'UE qu'il ne 
signerait ni ne ratifierait l'accord de partenariat économique (APE) ent re l'UE et la CEDEAO sous sa 
forme actuelle. À cet égard , des mesures appropriées, y compris des règles d'origine, doivent être 
adoptées dans le cadre de la mise en œuvre  du TEC de la CEDEAO afin d'éviter le détournement 
des échanges. Le Nigéria est en dis cussion avec l'UE à plusieurs niveaux, à savoir avec la 
Commission européenne et plusieurs États membres. Il maintient des  relation s et cherche à en 
établir de nouvelles  à plusieurs niveaux.  
4.31.   La politique adoptée par le Nigéria pour renforce r la pénétration  du marché au titre  
d'accords et d'arrangements commerciaux préférentiels et non préférentiels est fondée sur le 
principe d'une relation commerciale mutuellement avantageuse entre  le Nigéria et ses partenaires 
commerciaux. Le présent examen de politique co mmerciale  montre que la  politique commerciale  
actuelle du gouvernement nigérian  vise à renforcer l a capacité  des entreprises et des exportateurs 
nationaux de  tirer parti des débouchés de marché offerts par ce type d'accords et d'arrangements. 
Le gouverneme nt s'engage à travailler en étroite coopération et collaboration avec le secteur privé 
pour veiller à ce qu'il participe activement et à ce qu'il tire parti de toutes les négociations en 
faveur d' un commerce libre et mutuellement avantageux.  
4.32.   Comme le prévo it le nouveau régime de politique commerciale en cours d'élaboration, pour 
le moment, le gouvernement du Nigéria a pour stratégie  de négocier des accords intégrés en 
matière de commerce et d'investissement, conformément aux  nouvelles  priorités du gouvernem ent 
en matière de  politique économique et commerciale, qui consistent  à accroître les possibilités 
d'emploi et à créer des emplois dans le pays. Comme conséquence concrète et pour donner effet à 
cette stratégie , l'accès au marché nigérian sera fondé, entre  autres, sur des chaînes de valeur 
soigneusement conçues qui seront  le résultat d'accords intégrés en matière de commerce et 
d'investissement ayant fait l'objet de négociations. Ces accords prévoiront que les pôles de WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
- 21 - 
  production des chaînes de valeur régio nales et mondiales seront aussi situé s au Nigéria afin de 
créer des emplois dans le pays, dans le but, entre autres, de faire face au rajeunissement  de la 
population, qui ouvre des possibilités considérables mais présente aussi de grands risques.  
5  ASSISTANC E TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE  
5.1.  Depuis 1995, le Nigéria bénéficie des programmes d'assistance technique liée au commerce  
(ATLC)  de l'OMC. Un grand nombre de fonctionnaires du gouvernement nigérian se forment  en 
participant à diverses  activités de l'OMC, qui c omprennent des  cours régionaux de politique 
commerciale, des cours ava ncés de politique commerciale, d es cours organisés à Genève, des 
programmes de stage, d es atel iers nationaux et régionaux et d es cours en ligne introduits 
récemment. Ces activités ont pe rmis de mieux fai re connaître et comprendre les A ccords de l'OMC 
au Nigéria et de renforcer les capacités dans ce domaine.  
5.2.  Cependant, davantage d'activités d' assistance technique liée au commerce et de 
renforcement des capacités devront être proposées pour  répondre aux besoins de formation, le but 
étant de renforcer les connaissances, les compétences et les capacités face à  l'évolution des 
politiques com merciales mondiales, à l'augmentation du nombre d' accords commerciaux  négociés  
et à l'émergence d'une  nouvelle infrastructure pour la conduite et la gestion de  la politique 
commerciale  et des négociations.  
5.3.  Plus spécifiquement, il est nécessaire de développer les capacités commerciales pour 
remédier  aux contraintes du côté de l'offre et réduire les coûts du co mmerce. Une partie de cette 
assistance ne serait pas fournie par l'OMC, mais par d'autres partenaires de développement. 
S'agissant des formations courantes  de l'OMC, la demande se maintient pour ce qui est de  la 
présentation classique  du système commercial  multilatéral fondé sur des règles et de l'ensemble  
des droits et obligations qui en découle pour les ministères , départements et organismes publics, 
les parlementaires, le secteur privé et la société civile.  
6  PERSPECTIVES À MOYEN TERME  
6.1.  Le paysage économiqu e et commercial  mondial a connu une évolution considérable ces 
six dernières années , des changements qui touchent plusieurs  pays, dont le Nigéria. L'économie 
nationale a été influencée par des facteurs exogènes et endogènes. Parmi les facteurs extérieurs 
figurent la chute des cours du pétrole en 2014, le ralentissement économique mondial, l'instabilité  
des marchés (début 2016) et l'insécurité causée par le terrorisme transfrontières. Plus récemment, 
à partir de 2016, des changements radicaux sont survenus d ans les politiques  économique s et 
commerciale s mondial es, reflétant  des tensions et des p ressions opposées en faveur , d'une part,  
de l'intégration commerciale , et d'autre part , du nationalisme économique, du mouvement 
antimondialisation  et d'un retour au  protectionnisme. C ette évolution  nécessite une analyse 
minutieuse, une meilleure compréhension  de la situation  et des ajustements d'accompagnement.  
6.2.  Au niveau national, les réformes politiques se poursuivent sur la base du programme en 
trois points de l'admi nistration du Président Muhammadu Buhari , qui vise à  lutter contre la 
corruption, l'insécurité et le chômage au moyen d'une croissance économique solide. Des progrès 
significatifs ont été réalisés dans le cadre de ce programme.  
6.3.  D'un point de vue stratégiqu e, l'ERGP à moyen terme pour la période 2017 -2020, lancé en 
mars 2017, définit le contexte macroéconomique entourant la réalisation de ces objectifs. Ce plan 
sert d'instrument de développement pour la transformation structurelle de l'économie nigériane en 
vue de sa diversification, de son industrialisation et de sa modernisation. C'est dans ce cadre qu'un 
nouveau régime  national  de politique commerciale est élaboré ; cette mise à jour vise à  refléter 
une situation radicalement différente, notamment  les chang ements rapides engendrés par la 
technologie et la nécessité urgente  pour le pays  de devenir plus compétitif, de s'insérer dans les 
chaînes de valeur et de créer des emplois pour une population en forte expansion . 
6.4.  Sur le continent africain, le Nigéria parti cipe activement aux négociations en faveur d'une 
zone de libre -échange continentale  (CFTA)  et de l'intégration commerciale de la CEDEAO, dont le 
but est d'élargir  l'accès aux marchés pour les exportateurs nigérians et de faire du commerce un 
moteur de croi ssance, tout en protégeant l'économie du pays des produits faisant l'objet d'un 
dumping exportés par des  partenaires commerciaux qui utilisent  des subventions ayant des effets WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
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  de distorsion des échanges. La politique commerciale et les négociations y relat ives devront servir 
à stimuler la croissance de manière ambitieuse et offensive.  
6.5.  La mise en œuvre de l'ERGP, la conclusion envisagée des négociations sur la CFTA et son 
instauration, la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD)  définis par l 'ONU et la 
portée des négociations bilatérales menées par le  Nigéria doivent être les principaux moteurs à la 
fois de la réforme de la politique économique en général et de la réforme de la politique 
commerciale en particulier.  
6.6.  Dans l'ERGP, les politiques industrielle et commerciale  sont des vecteurs de croissance. La 
stratégie industrielle répond à la grande nécessité de transformer et de diversifier l'économie 
nigériane. Toutefois , ce faisant, le gouvernement ne fera pas de "microgestion  sur le plan 
écono mique " ou de "gestion d'entreprise" ni  ne "misera sur les secteurs d'avenir ". "Au lieu de cela, 
le rôle du gouvernement est, entre autres, de créer un environnement propice à l'établissement de 
partenariats public -privé déterminés par le marché, afin que ce dernier  répartisse les ressources 
limitées de manière efficace pour augmenter la productivité, la compétitivité et la croissance".  
6.7.  Une "initiative zéro pétrole", qui fait partie intégrante du plan et de la stratégie de 
diversification, a été lancée par l e gouvernement en 2016. Son objectif est de stimuler 
l'approvisionnement en  devises provenant des secteurs non pétroliers. Cette initiative  est 
composée de cinq éléments principaux: 1) développement du secteur des exportations au moyen 
de politiques d'expo rtation  pour les 11 produits principaux qui génèrent 30 milliards de dollars  EU 
de recettes  en devises par an , à savoir le coton, le riz, le cuir, l'or, le soja, le sucre, le cacao, l es 
produits pétrochimiques et les engrais, l'huile de palme, le caoutchou c et le ciment; 2) recherche 
et développement de nouveaux marchés en examinant tous les accords de commerce et 
d'investissement pour que les exportations nigérianes soient destinées en priorité aux marchés 
cibles et pour activer les  réseaux au moyen de s chaînes de valeur aux fins de l'accès  aux marchés; 
3) développement de l'approvisionnement auprès de sources nationales en créant la première 
plate-forme nationale pour l'exportation, qui permettrait de mettre certaines installations et les 
services de négoc iants au service de l'écoulement des biens d'exportation et de l'activité des 
entreprises à forte intensité d'exportation, ainsi que d'identifier et d'impliquer les 500 premières 
entreprises exportatrices aux niveaux national et mondial; 4) réforme des inc itations à 
l'exportation et du financement des exportations afin de stimuler les exportations et de financer la 
logistique du  dernier kilomètre dans le cadre des  projets d'exportation; et 5) intégration des États, 
des zones et des compétences au développem ent des exportations en lançant  des projets 
d'exportation et en assurant un suivi des investissements dans chaque État dans le cadre du 
programme "Un État, un produit".  
7  CONCLUSION  
7.1.  Le présent  rapport a exposé l'évolution récente de la situation  au Nigéria e t les obstacles 
auxquels son économie  est confrontée, en particulier la récession économique. Même si l'économie 
connaît une période difficile, le pays a une occasion  historique d'entreprendre des réformes 
structurelles et internes  dans une économie offran t de nombreuses possibilités. La politique 
commerciale reste un élément essentiel  pour stimuler la croissance et réaliser les aspirations du 
pays en matière de développement durable et inclusif. C'est pour cette raison que le Nigéria reste 
attaché au proce ssus de l'OMC et au système commercial multilatéral fondé sur des règles.  
7.2.  Les principales difficultés auxquelles l'économie est confrontée sont la structure 
institutionnelle fragile dont elle a hérité, ainsi que les chocs endogènes et exogènes et leurs eff ets 
indésirables sur la gestion de l'économie. Le gouvernement  a accordé un grand rôle au commerce 
et à la politique commerciale dans ses efforts pour sortir l'économie de la récession et parvenir à 
une croissance durable conformément à l'ERGP pour 2017 -2020. En tant que vecteur de 
croissance, la politique commerciale doit refléter les priorités du pays en matière de 
développement et a été intégrée dans le plan national en faveur du développement, l'ERGP.  
7.3.  Le Nigéria accueille avec satisfaction les partenari ats pour le  développement – la coopération 
technique et financière – dans le cadre de la mise en œuvre de différents programmes. Ces 
partenariats et le soutien apporté permettraient de tirer parti de meilleures compétences dans 
plusieurs domaines, dont la promotion et l'élaboration de  la politique commerciale ; les règles 
commerciales et le développement; la compétitivité de l'offre ; l'infrastructure commerciale et les WT/TPR/G/356 • Nigé ria 
 
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  services; le cadre juridique et réglementaire pour l' élaboration et la mise en œuvre de la  politique 
commerciale ; et la facilitation des échanges de marchandises et de services. Les objectifs ultimes  
de la politique et de l'ouverture commerciale s sont le développement, la protection sociale et la 
prospérité.  
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