G/TBT/N/TUN/27  
 
10 janvier 2019  
(19-0150) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  TUNISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:   
Ministère du commerce, Ministère de la santé, Ministère de l'industrie et des petites et 
moyennes entreprises, Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la 
pêche  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Ministère du commerce  
Direction générale de la coopération économique et commerciale  
Direction chargée des relations avec l'OMC  
Email: fatma.brahim@commerce.gov.tn   
Tel: +216 71 354 446  
Fax: +216 71 245 868  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Préparations alimentaires similaires aux fromages destinées à la 
consommation humaine.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet d'arrêté conjoint des 
ministres du commerce, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, de la santé, 
de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche, relatif aux spécifications 
des préparations alimentaires similaires aux fromages et les conditions de leur étiquetage, 
présentation, et commercialisation. (5 page(s), en arabe; 3 page(s), en Français)   
6. Teneur:  Le projet d'arrêté notifié fixe les spécifications des préparations alimentaires 
similaires aux fromages et les co nditions de leur étiquetage, présentation, et 
commercialisation.   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Informer et protéger le 
consommateur contre les allégations trompeuses sur la nature des produits, et garantir 
la loyauté des transactions.   
8. Documents pertinents:  Aucun   G/TBT/N/TUN/27  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de distribution de la 
notification.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois à compter de la publication au journal 
officiel de la république tunisienne.   
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter d e la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministère du commerce  
Direction générale de la coopération économique et commerciale  
Direction chargée des relations avec l'OMC  
Email: fatma.brahim@commerce.gov.tn   
Tel: +216 71 354 446  
Fax: +216 71 245 868