G/TBT/N/KOR/767  
23 mai 2018 
(18-3061) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les document s sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Saf ety 
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of the 
"Enforcement Rule of the Livestock Products Sanitary Control Act" (Révision du Règlement 
d'application de la Loi sur le contrôle sanitaire des produits de l'élevage), 40 pages, en 
coréen  
6. Teneur : La principale modification apportée au Règlement d'application de la Loi sur le 
contrôle sanitaire des produits de l'éleva ge est la suivante:  
Le règlement révisé autorise l'inclusion, dans les étiquettes des produits et dans les 
publicités faites à leur égard, de mentions relatives aux récompenses directement liées au 
produit . Ces mentions seront exclues du champ d'applicatio n de la définition de "publicité 
mensongère/exagérée".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Autre; amélioration de l'information des consommateurs, promotion de la santé 
publique  G/TBT/N/KOR/767  
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  8. Documents pertinents : Prime Minister Ordinance No. 1456 (2 5 avril 2 018)  
9. Date projetée pour l'adoption : 25 avril 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 25 avril 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : Déjà en cours  
11. Entité auprès de laquelle  les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency  for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr   
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_2576_00_x.pdf