G/TBT/N/KOR/502  
1er juillet 2014  
(14-3759)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments: http://www.mfds.go.kr/  
Autre adresse à laquelle la documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety 
187 Osongsaengmyeong2-ro Osong-eup Cheongwon-gun 
Chungcheongbuk-do, 363-700 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 719-1564 
Fax:  (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits parapharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the "Regulation for the scope of quasi-drugs"  (Proposition de modifications intéressant le 
Règlement relatif au domaine d'utilisation des produits parapharmaceutiques), 10 pages, 
disponible en coréen 
6. Teneur: 
1. Le texte notifié clarifie et précise le domaine d'utilisation et la définition des produits 
parapharmaceutiques de façon à prévenir toute confusion chez les consommateurs. 
Exemples: clarification du mécanisme d'acti on des déodorants; indication du domaine 
d'utilisation des serviettes hygiéniques, des masques et des bandages; clarification de la fonction des antiseptiques/désinfectants. 
2. La teneur limite des dentifrices en fluor est relevée de 1000 ppm à 1500 ppm. G/TBT/N/KOR/502 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et promotion de la santé publique  
8. Document pertinents: Notification n° 2014-163 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments (MFDS) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
96 Gyoyukwongil Gwacheon-si Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_2873_00_x.pdf