G/SPS/GEN/1357  
30 septembre 2014  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS  SUR LE FONCTIONNEMENT 
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES 
ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  PRÉSENTATION 
1.1.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) aide les 
pays en développement à renforcer leur capacité à mettre en œuvre les normes, directives et 
recommandations SPS internationales dans le but d'améliorer leur situation sanitaire, zoosanitaire 
et phytosanitaire et leur capacité d'obtenir et de maintenir un accès aux marchés. Ce faisant, il contribue à une croissance économique durable, à la réduction de la pauvreté, à la sécurité alimentaire et à la protection de l'environnement dans les pays en développement. Plus 
spécifiquement, il aide à accroître la sensibilisa tion, à mobiliser des ressources, à renforcer la 
collaboration et à identifier et diffuser les bonnes pratiques pour rendre plus efficace l'assistance dans le domaine SPS. Il apporte également un soutien et un financement en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de projets qui favorisent le respect des prescriptions SPS internationales. 
1.2.  Le STDF est un partenariat mondial établi par l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). D'autres organisations menant des activités de coopération technique dans le domaine 
SPS, des donateurs contribuant au STDF et des experts de pays en développement participent 
activement aux travaux du Fonds. Le STDF est géré et hébergé par l'OMC.
2 
1.3.  Le présent document constitue une mise à jour des travaux du STDF depuis la dernière 
réunion du Comité SPS en juillet 2014. L'annexe I donne un aperçu des projets en cours du STDF 
et des dons pour l'élaboration de projets. Le Groupe de travail du STDF se réunira les 
20-22 octobre 2014. 
1.4.  Les délégués qui souhaiteraient obtenir des renseignements supplémentaires sur la 
coopération technique liée aux questions SPS sont encouragés à s'abonner à la liste de diffusion 
électronique du STDF ( http://www.standardsfacility.org/ ). Le STDF publie régulièrement un 
bulletin d'information électronique qui donne un aperçu des principaux faits nouveaux dans le 
domaine du renforcement des capacités SPS, y compris les activités du STDF et de ses 
partenaires. 
2  COORDINATION ET DIFFUSION DES RENSEIGNEMENTS 
2.1  Mise en œuvre des mesures SPS pour favoriser un commerce sûr 
2.1.  Le STDF a  poursuivi ses travaux sur la mise en œuvre des mesures SPS dans le contexte de 
la facilitation des échanges (définie comme la simplification, l'harmonisation, la normalisation et la 
modernisation des procédures commerciales). Ces travaux visent à répertorier les besoins clés, les 
possibilités et les bonnes pratiques pour améliorer la mise en œuvre des mesures SPS d'une façon 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Des renseignements plus détaillés sur le STDF et ses activités, y compris ses projets et les dons pour 
l'élaboration de projets, sont disponibles sur le site Web du STDF ( http://www.standa rdsfacility.org/ ). G/SPS/GEN/1357 
- 2 - 
  qui facilite un commerce sûr. Ils incluent des recherches régionales3 dans certains pays d'Afrique 
(Afrique du Sud, Botswana, Malawi, Mozambique, Zambie et Zimbabwe) et d'Asie (Cambodge, Philippines, République démocratique populaire lao et Thaïlande). Ils sont axés sur la façon dont les contrôles SPS sont mis en œuvre pour certains produits agroalimentaires, à la lumière des dispositions pertinentes de l'Accord SPS (notamment l'article 8 et l'Annexe C). Ces travaux 
peuvent aussi apporter des contributions opportunes en vue de l'inclusion de volets liés aux 
questions SPS dans des programmes de facilitation des échanges plus généraux. 
2.2.  Les travaux de recherche à l'échelle régionale en Asie ont pris fin. Le rapport final, y compris 
un ensemble de recommandations destinées aux pays intéressés ainsi qu'au STDF et à la 
communauté du développement en général, a été distribué aux membres du STDF. Les travaux de 
recherche à l'échelle régionale en Afrique seront bientôt terminés. Les 20-22 octobre 2014, le Groupe de travail du STDF discutera du rapport po ur les pays asiatiques et des éventuels travaux 
futurs du STDF dans ce domaine. Des renseignements complémentaires sur cette activité du STDF 
sont disponibles sur son site Web.
4 On y trouve une note d'information et des copies des exposés 
présentés dans le cadre de la séance thématique  intitulée "Mise en œuvre des mesures SPS pour 
favoriser un commerce sûr" le 26 mars 2014. 
2.2  Analyse CIR/STDF conjointe sur le s questions SPS dans les EDIC 
2.3.  Faisant fond sur une collaboration réussie dans le passé, le STDF et le Cadre intégré renforcé 
(CIR) effectuent une étude conjointe qui analyse la manière dont les questions SPS sont traitées dans les études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) et définit les bonnes pratiques pour les futures études et leur mise en œuvre.
5 À la suite d'un examen préliminaire de tous les 
rapports des EDIC, le Cambodge, la Tanzanie et le Sénégal ont été choisis pour qu'une étude 
approfondie soit menée sur le terrain, et 20 autres rapports des EDIC ont été retenus pour faire l'objet d'un examen sur dossier plus poussé. Les résultats des travaux sur le terrain menés au Cambodge seront présentés et discutés dans le cadre du Groupe de travail du STDF en 
octobre 2014. Le but est de terminer l'étude du CIR/STDF d'ici à la  fin de cette année. 
2.3  Établissement de priorités pour l'a ccès aux marchés dans le domaine SPS 
2.4.  Le STDF poursuit ses travaux de révision et d'achèvement du guide permettant d'établir 
l'ordre de priorité des choix d'investissement dans le domaine SPS pour l'accès aux marchés, sur 
la base d'une analyse décisionnelle multicritères. Ces travaux font suite à un atelier du STDF, tenu en juin 2013, qui a fait fond sur les expériences de s pays concernant l'utilisation de cette analyse 
et a examiné les options pour améliorer la méthode. Les pays qui ont utilisé cet outil ont échangé 
leurs données d'expérience et les enseignements qu'ils en ont tirés; ils les mettent à profit pour 
finaliser le guide. De plus amples renseignements, y compris le projet de guide et les données d'expérience des pays sont disponibles sur le site Web du STDF.
6 
2.4  Nouveau site Web du STDF 
2.5.  Le nouveau site Web du STDF a été lancé en août 2014 en français, en anglais et en 
espagnol. Il est fondé sur un système de gestion de contenu et permettra au Secrétariat de publier, éditer ou modifier plus facilement des contenus. Une version améliorée de la bibliothèque 
virtuelle du STDF c'est-à-dire un système électronique de gestion de l'information assurant un 
accès en ligne rapide et facile à un éventail de ressources documentaires centrées sur la 
coopération technique et le renforcement des capacités dans le domaine SPS a été intégrée au nouveau site Web. 
                                               
3 Les travaux ont en outre bénéficié d'une étude de la Banque interaméricaine de développement sur la 
situation en matière de contrôle quarantenaire en Amérique latine. 
4 Voir: http://www.standardsfacility.org/facilitating-safe-trade . 
5 L'EDIC est la pierre angulaire de s activités du CIR dans les PMA s' agissant de l'intégration et de 
l'incorporation du commerce dans les plans nationaux de développement. L'EDIC constitue la base de toutes les interventions ultérieures et établit les priorités po ur atteindre les objectifs en matière d'expansion du 
commerce dans un pays donné. Pour de  plus amples renseignements, voir: 
http://www.enhancedif.org/en/about/how-does-it-work . 
6 Voir: http://www.standardsfacility.org/sps-market-access-prioritization . G/SPS/GEN/1357 
- 3 - 
  3  ÉLABORATION DES PROJETS 
3.1.  Le STDF fournit des conseils et un soutien aux bénéficiaires sur les questions liées à 
l'élaboration des projets dans le domaine SPS et finance des dons pour l'élaboration de projets (DEP) pour aider les bénéficiaires à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de 
projet techniquement solides et durables. À titre de financement de démarrage, des DEP limités à 
50 000 dollars EU peuvent être accordés aux fins suivantes (seules ou en association): i) application d'outils d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière; ii) réalisation d'études de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer l'impact 
potentiel et la viabilité économique des propositions (coûts et avantages escomptés); et/ou 
iii) élaboration de propositions de projets susceptibles d'être financées par le STDF ou d'autres donateurs. 
3.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé 63 DEP au total. Le Groupe de travail du 
STDF pourra approuver d'autres dons pour l'élaboration de projets à sa prochaine réunion, qui se 
tiendra les 20-22 octobre 2014. 
4  FINANCEMENT DES PROJETS 
4.1.  Des dons pour la réalisation de projets allant jusqu'à 1 million de dollars EU au maximum 
sont disponibles auprès du STDF. Sont considérés d'un œil favorable les projets mettant l'accent 
sur un ou plusieurs des aspects suivants: i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS, y compris les projets qui conçoivent et appliquent des approches novatrices et reproductibles; ii) les travaux du STDF 
concernant des sujets transversaux d'intérêt commun; iii) le recours à des approches régionales 
pour remédier à des contraintes SPS; et/ou iv) les approches collaboratives et interdisciplinaires axées sur l'interface/les liens entre la santé des personnes, la santé animale et la préservation des végétaux et le commerce et auxquelles participent au moins deux partenaires du STDF ou autres 
organisations pertinentes. 
4.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé la réalisation de 68 projets au total. Le 
Groupe de travail du STDF pourra approuver d'autres dons pour l'élaboration de projets à sa prochaine réunion, qui se tiendra les 20-22 octobre 2014. 
4.3.  On trouvera dans l'annexe I un aperçu de l'état actuel des projets du STDF et des DEP. 
Depuis sa création, le STDF a consacré 56% des ressources destinées aux projets et aux DEP aux PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le montre la figure 1 ci-après. Le STDF atteint donc régulièrement son objectif, qui est de consacrer au moins 40% des ressources 
destinées aux projets et aux DEP aux PMA et aux APFR. En particulier la part des ressources 
destinées aux DEP attribuée aux PMA et aux APFR reste élevée (73% du budget global consacré aux DEP). 
Figure 1: Projets du STDF et DEP ($EU)  Figure 2: Projets du STDF et DEP (nombre) 
56%44%Projets du STDF et DEP ($EU)
PMA/APFRAutres
  
52%
20%15%11%3%Projets du STDF et DEP (nombre)
Afrique subsaharienneAmérique latine 
et Caraïbes
Asie et PacifiqueMondeAutre
 
 
 4.4.  La figure 2 ci-dessus montre que 52% du total des projets du STDF et des DEP sont 
consacrés à l'Afrique subsaharienne, 20% à l'Asie et 15% à l'Amérique latine et aux Caraïbes. En 
outre, 11% des projets du STDF et des DEP peuvent être classés comme mondiaux. G/SPS/GEN/1357 
- 4 - 
  4.5.  Les demandes de financement par le STDF peuvent être présentées à tout moment de 
l'année, mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de travail pour pouvoir être examinées à cette réunion. La prochaine date limite pour la présentation des demandes est le 26 décembre 2014 . De plus amples renseignements sur les critères 
d'admissibilité, les formulaires de candidature, et c., sont disponibles sur le site Web du STDF. 
Étapes qu'il est recommandé de suivre lorsqu'un financ ement par le STDF de dons  pour la réalisation de 
projets ou de dons pour l'élaboration de projets (DEP) est demandé: 
1. Ouvrez notre page Internet consacrée aux DEP à l'adresse suivante:  
http://www.standardsfacility.o rg/projectpreparationgrants  et notre page sur les dons pour la 
réalisation de projets à l'adresse suivante: http://www.standardsfacility.org/projectgrants  pour voir 
des exemples de projets antérieurs. 
2. Lisez attentivement notre note d'orientat ion pour la présentation de demandes: 
3. http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/public/STDFGuidanceNote_fr.pdf . 
4. Consultez les parties prenantes pertin entes de votre pays/votre région. 
5. Envoyez-nous une brève note descriptive de votre projet éventuel à l'adresse suivante: 
(STDFSecretariat@wto.org ). 
6. Remplissez un formulaire de candidature, disponible à l'adresse suivante:  
http://www.standardsfacili ty.org/application-forms ); et renvoyez-le par voie électronique avant la 
date limite. 
 
    
  G/SPS/GEN/1357  
- 5 - ANNEXE I 
APERÇU DES PROJETS EN COURS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS DU STDF1 
PROJETS 
Code  
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne  
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement  Budget 
($EU) 
STDF/PG/242 Stratégie visant à 
renforcer le système SPS aux Comores Renforcer les capacités SPS dans 
le pays d'une manière complète et systématique, afin d'accroître 
l'accès aux marchés pour les produits agricoles et les produits de la pêche. Comores Programme des 
Nations Unies pour le développement (PNUD) 30 mars 2012 17 sept. 2012 16 sept. 2015 1 033 673 
STDF/PG/302 Appui au secteur du chou 
dans la région des Niayes 
(Sénégal) Augmenter la production de chou 
et encourager les exportations en 
provenance de la région des 
Niayes en contrôlant la 
dissémination et l' impact de deux 
ravageurs spécifiques et en 
aidant les producteurs à 
respecter les limites maximales 
de résidus établies par le Codex. Sénégal Association des 
Unions 
Maraîchères des 
Niayes (AUMN), 
Sénégal 19 mars 2010 1er févr. 2012 31 juill. 2014 577 142 
STDF/PG/303 Étude régionale de 
l'alimentation totale pour l'Afrique subsaharienne Contribuer à renforcer la capacité 
des gestionnaires de risques à mettre en œuvre les normes internationales grâce à une bonne connaissance des dangers, des risques et des niveaux d'exposition aux substances nuisibles présentes dans les produits alimentaires couramment fabriqués et consommés. Bénin, 
Cameroun, Nigéria, Mali Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
 19 mars 2013 1er avril 2014 31 mars 2017 1 063 708 
                                               
1 Les projets et dons pour l'élaboration de s projets dont les dates de démarrage et d' achèvement sont à déterminer n'ont pas enc ore fait l'objet d'une passation de contrat.   
  G/SPS/GEN/1357  
- 6 - Code  
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne  
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement  Budget 
($EU) 
STDF/PG/316 Renforcement du 
contrôle phytosanitaire  
et des services de 
diagnostic en Azerbaïdjan Améliorer le contrôle 
phytosanitaire et les services de 
diagnostic assurés par le Service 
du contrôle phyt osanitaire et 
l'Administration des douanes afin 
de maintenir le niveau de 
protection phytosanitaire 
nécessaire à la production 
agricole. Azerbaïdjan Organisation des 
Nations Unies 
pour 
l'alimentation et 
l'agriculture (FAO)  15 oct. 2013 À déterminer À déterminer 1 000 000 
STDF/PG/321 Renforcement des 
capacités commerciales des petits crevetticulteurs du Bangladesh Organiser les petits 
crevetticulteurs en groupes gérables et les aider à élaborer 
et à adopter de meilleures pratiques de gestion pour faire face au problème de contamination à la base. Bangladesh Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
 27 juin 2011 1er avril 2012 30 sept. 2015 568 750 
STDF/PG/328 Au-delà de la conformité: 
approche fondée sur des 
systèmes intégrés de 
gestion des risques 
phytosanitaires en Asie 
du Sud-Est Élaborer et tester de nouveaux 
outils d'aide à la prise des 
décisions privilégiant l'approche 
fondée sur des systèmes intégrés 
de gestion des risques 
phytosanitaires en Asie du 
Sud-Est (appui à la mise en 
œuvre de la NIMP n° 14). Asie du Sud-Est Centre 
international  
pour l'agriculture 
et les sciences 
biologiques  
(CABI) – Asie 28 mars 2011 11 juill. 2011 10 juill. 2014 600 000 
STDF/PG/329 Renforcement des 
capacités SPS pour les exportations de gingembre grâce à un partenariat public-privé au Népal Accroître les revenus des parties 
prenantes népalaises dans la chaîne de valeur du gingembre en ajoutant de la valeur au produit exporté vers l'Inde et en renforçant la capacité d'accéder à de nouveaux marchés. Népal Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
 27 juin 2011 7 juin 2012 6 juin 2015 412 629 
STDF/PG/335 Renforcement du 
contrôle phytosanitaire 
dans le secteur de la 
floriculture en Ouganda Renforcer la surveillance des 
ravageurs et les capacités de 
diagnostic pour permettre une 
meilleure compréhension de la 
répartition des ravageurs et 
faciliter la mise en œuvre de 
stratégies de lutte efficaces. Ouganda Centre 
international pour 
l'agriculture et les 
sciences 
biologiques 
(CABI) Afrique 30 mars 2012 1er oct. 2012 30 sept. 2014 348 632 
STDF/PG/336 Renforcement de la lutte 
contre les maladies animales transfrontalières au Cameroun Renforcer les capacités 
institutionnelles et renforcer les services vétérinaires qui s'occupent du système de surveillance. Cameroun Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
 27 juin 2011 1er juin 2012 30 nov. 2014 510 788   
  G/SPS/GEN/1357  
- 7 - Code  
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne  
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement  Budget 
($EU) 
STDF/PG/337 Projet de génération de 
données sur les résidus 
de pesticides dans le 
cadre de l'ASEAN Élaborer un processus régional 
de génération de données fiables 
sur les limites maximales de 
résidus (LMR) pour certaines 
cultures "mineures" afin de 
favoriser l'harmonisation avec les 
normes intern ationales et 
d'accroître l'accès aux marchés. États membres 
de l'ASEAN Association des 
nations de l'Asie 
du Sud-Est 
(ASEAN) 21 oct. 2011 1er déc. 2012 30 nov. 2015 607 000 
STDF/PG/343 Programme de 
développement de compétences pour la filière de la cannelle à Sri Lanka Accroître la compétitivité de la 
filière de la cannelle, notamment les capacités du secteur à valeur ajoutée, en améliorant les pratiques de transformation et de manipulation. Sri Lanka Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
 21 oct. 2011 1er juill. 2012 30 juin 2014 630 000 
STDF/PG/344 Établissement d'une 
école virtuelle régionale 
d'inspection des produits 
alimentaires en Amérique 
centrale et en  République 
dominicaine Harmonisation des procédures 
modernes d'inspection grâce à un 
cadre d'inspecteurs des produits 
alimentaires et de vérificateurs 
de la sécurité sanitaire des 
aliments bien formés dans la 
région pour contribuer à faciliter 
les échanges et à améliorer la 
santé publique. Amérique 
centrale, 
République 
dominicaine Institut 
interaméricain de 
coopération pour 
l'agriculture 
(IICA) 30 mars 2012 1er juill. 2012 30 juin 2015 905 225 
STDF/PG/345 Programme pour la 
sécurité alimentaire humaine et animale en Amérique latine et dans les Caraïbes Contribuer à l'harmonisation du 
cadre réglementaire concernant la production et la commercialisation des aliments pour animaux, afin de garantir leur sécurité sanitaire, ainsi que l'accès aux marchés, sur la base des normes et recommandations du Codex et de l'OIE. Argentine, 
Brésil, Chili, Costa Rica, Mexique, Paraguay, Pérou, Uruguay Association 
latino-américaine des fabricants d'aliments pour animaux (FEEDLATINA) 19 mars 2013 15 févr. 2014 14 févr. 2017 991 100 
STDF/PG/346 Élimination des 
obstacles, facilitation des 
échanges entre les États 
membres du COMESA Accroître les échanges de 
produits agroalimentaires à 
l'intérieur du COMESA en 
réduisant les coûts de l'activité 
commerciale associés aux 
mesures SPS pour certains 
produits de base sur certains 
itinéraires commerciaux. Membres du 
COMESA  Marché commun 
de l'Afrique 
orientale et 
australe 
(COMESA) 27 mars 2014 À déterminer À déterminer 902 690   
  G/SPS/GEN/1357  
- 8 - Code  
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne  
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement  Budget 
($EU) 
STDF/PG/350 Manuels phytosanitaires 
généraux, procédures normalisées et kits de formation Répondre au besoin de 
ressources documentaires techniques dans les pays en développement en vue d'améliorer leur capacité de comprendre et d'appliquer les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP). Côte d'Ivoire, 
Jamaïque, Malaisie, Soudan
 Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) 28 mars 2011 1
er févr. 2012 31 janv. 2015 600 000 
STDF/PG/354 Amélioration de la 
sécurité sanitaire et de la 
qualité des fruits et 
légumes à Sri Lanka Analyse des contraintes 
sanitaires et phytosanitaires tout 
au long des chaînes de valeur, 
renforcer les capacités des 
parties prenantes des secteurs 
public et privé de se conformer 
aux prescriptions SPS 
internationales et améliorer la 
coopération et la constitution de 
réseaux entre les secteurs public 
et privé. Sri Lanka Centre du 
commerce 
international (ITC)  30 mars 2012 1er mars 2013 28 févr. 2015 562 484 
STDF/PG/358 Amélioration de la 
législation vétérinaire dans les pays membres de l'OIRSA Renforcer les services 
vétérinaires dans la région en harmonisant le cadre juridique conformément aux normes de l'OIE en matière de contrôle et d'éradication des maladies animales. Pays membres 
de l'OIRSA Organisme 
international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) 30 mars 2012 1
er mai 13 30 avril 2015 488 330 
STDF/PG/359 Projet de génération de 
données sur les résidus 
de pesticides pour 
l'Afrique Renforcer la capacité régionale 
en ce qui concerne la génération 
et le suivi de données sur les 
résidus de pesticides pour 
l'établissement, la mise en 
œuvre et le respect des normes 
internationales en matière de 
résidus de pesticides. Bénin, 
Cameroun, 
Ghana, Kenya, 
Mali, Ouganda, 
Sénégal, 
Tanzanie, 
Zambie Bureau 
interafricain des 
ressources 
animales de 
l'Union africaine 
(UA-BIRA) 11 oct. 2012 1er mai 2013 30 avril 2016 446 150 
STDF/PG/381 CocoaSafe: renforcement 
des capacités et partage des connaissances dans le domaine SPS pour le secteur du cacao en Asie du Sud-Est Maintenir et accroître l'accès aux 
marchés des exportations de cacao en améliorant les pratiques le long de la chaîne d'approvisionnement pour respecter les normes internationales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Indonésie, 
Malaisie, Papouasie-Nouvelle-Guinée Organisation 
internationale du cacao (OIC) 11 oct. 2012 1
er nov. 2013 31 oct. 15 604 491   
  G/SPS/GEN/1357  
- 9 - Code  
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne  
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement  Budget 
($EU) 
STDF/PB/401 Formation de facilitateurs 
de l'évaluation des 
capacités phytosanitaires Faire en sorte que les pays en 
développement soient plus aptes 
à utiliser l'outil d'évaluation des 
capacités phytosanitaires pour 
évaluer leurs propres capacités, 
identifier les lacunes et planifier 
leurs programmes 
phytosanitaires et de 
développement nationaux. Pays en 
développement Convention 
internationale 
pour la protection 
des végétaux 
(CIPV) 11 oct. 2012 1er avril 2014 30 sept. 2016 655 436 
STDF/PG/436 Renforcement de la 
capacité régionale de l'Amérique latine de se conformer aux prescriptions en matière d'exportation pour les pesticides Renforcer la capacité régionale 
de l'Amérique latine en ce qui concerne la génération et le suivi de données sur les résidus de pesticides pour soutenir l'établissement et l'application des normes internationales. Bolivie, État 
plurinational de; Colombie;  Costa Rica;  El Salvador; Équateur; Guatemala; Honduras; Nicaragua; Panama; Pérou; République dominicaine Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 19 mars 2013 1
er oct. 2013 30 sept. 2016 346 450 
STDF/PG/460 Mise en œuvre de la 
NIMP n° 15 Mener une analyse empirique des 
effets de cette réglementation 
sur la croissance économique 
d'un groupe de pays africains. Botswana, 
Cameroun, 
Kenya, 
Mozambique  27 mars 2014 À déterminer À déterminer 285 159 
 
   
  G/SPS/GEN/1357  
- 10 - DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS 
Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la  
mise en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement  Budget 
($EU) 
STDF/PPG/355 Prévention et 
renforcement des capacités en matière  de lutte contre la contamination des arachides de Chine  par l'aflatoxine Procéder à une analyse des 
principales contraintes et possibilités concernant la contamination par l'aflatoxine dans les provinces de Jilin et Shandong et élaborer une proposition de projet. Chine Institut national 
de normalisation de Chine (CNIS) 27 mars 2014 À déterminer À déterminer 50 000 
STDF/PPG/377 Renforcement du 
système national de 
préservation des 
végétaux en Gambie Effectuer une évaluation 
complète des lacunes en matière 
de capacités phytosanitaires en 
utilisant l'outil ECP de la CIPV et 
élaborer un projet pour mettre 
en œuvre des actions ponctuelles 
en vue de renforcer le système 
national de préservation des 
végétaux. Gambie Convention 
internationale 
pour la protection 
des végétaux 
(CIPV) 30 mars 2012 1er févr. 2013 À approuver 50 000 
STDF/PPG/379 Promouvoir la 
participation effective des États membres  de la SADC au  Comité SPS de l'OMC Renforcer la capacité des 
autorités SPS des États membres de la SADC de mettre en œuvre de manière effective leurs obligations en matière SPS et de revendiquer leurs droits en tant que Membres de l'OMC. États membres 
de la SADC Kevin Walker 22 mars 2013 15 juill. 2013 À approuver 25 000 
STDF/PPG/392 Intégration des 
questions SPS en  
Sierra Leone: une 
approche globale de la 
chaîne alimentaire pour 
développer le système 
national de gestion de la 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Examiner le système national de 
gestion de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, 
élaborer des plans pour renforcer 
la capacité institutionnelle et 
établir des priorités aux fins  
de la conformité avec les 
prescriptions SPS. Sierra Leone Organisation des 
Nations Unies 
pour 
l'alimentation et 
l'agriculture (FAO)  19 mars 2013 1er nov. 2013 À approuver 39 000 
STDF/PPG/404 Renforcement de la 
capacité d'indexage des virus présents dans le matériel végétal au Malawi Réaliser une étude de faisabilité 
pour évaluer la viabilité du renforcement de la capacité d'indexage et de la production de plants de banane exempts de virus au Malawi. Malawi Département de 
la recherche agricole (DARS) – Malawi 19 mars 2013 1
er nov. 2013 À approuver 18 701   
  G/SPS/GEN/1357  
- 11 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la  
mise en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement  Budget 
($EU) 
STDF/PPG/428 Commerce et 
amélioration des 
moyens de subsistance 
dans la production 
aquicole en Afrique 
(TILAPIA) Aider à consolider une note 
descriptive sur un projet régional 
de renforcement des capacités 
en ce qui concerne la santé  
des poissons et la biosécurité 
aquatique afin de soutenir et  
de développer l'aquaculture  
et la pêche en Afrique. Pays africains Bureau 
interafricain des 
ressources 
animales de 
l'Union africaine 
(UA-BIRA) 15 oct. 2013 15 avril 2014 15 janv. 2015 50 000 
STDF/PPG/431 Gestion de l'aflatoxine 
dans le piment au Pakistan Mettre en place des systèmes de 
contrôle de qualité pour remédier au problème de la contamination des produits de base agroalimentaires par les mycotoxines et éliminer les obstacles au commerce international qui en découlent. Pakistan Conseil 
pakistanais de la recherche agricole (PARC) 27 mars 2014 À déterminer À déterminer 34 000 
STDF/PPG/432 Systèmes d'information 
pour la surveillance et le 
signalement 
d'organismes nuisibles 
dans les pays d'Asie et 
du Pacifique Permettre aux pays de mettre en 
œuvre les normes 
phytosanitaires internationales et 
de remplir leurs obligations dans 
le domaine SPS principalement 
liées à la transparence et à 
l'évaluation des risques. Pays d'Asie  
et du Pacifique Département 
australien de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
pêche (DAFF) 19 mars 2013 15 mars 2014 15 oct. 2014 49 990 
STDF/PPG/435 Renforcement du 
respect des prescriptions SPS dans la production de sésame au Soudan en vue d'améliorer l'accès aux marchés internationaux Procéder à une évaluation des 
difficultés en matière de conformité dans la production de sésame destiné à l'exportation et élaborer une proposition de projet visant à renforcer le respect des prescriptions SPS  en vue d'améliorer l'accès aux marchés internationaux. Soudan Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
 15 oct. 2013 À déterminer À déterminer 50 000 
STDF/PPG/453 Renforcement des 
capacités et 
simplification des 
mécanismes d'appui en 
vue d'harmoniser la 
certification dans le 
domaine de 
l'aquaculture Mettre à l'essai le cadre 
d'évaluation de la conformité en 
cours d'élaboration par la FAO et 
mettre au point une proposition 
de projet visant à soutenir la 
mise en place et la mise en 
œuvre de systèmes publics de 
certification dans le domaine de 
l'aquaculture afin de contribuer 
au libre-échange intrarégional. États membres 
de l'ASEAN Réseau des 
centres 
d'aquaculture 
d'Asie et du 
Pacifique (NACA) 15 oct. 2013 1er juin 2014 28 févr. 2015 48 000   
  G/SPS/GEN/1357  
- 12 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la  
mise en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement  Budget 
($EU) 
STDF/PPG/457 Base de données 
mondiale sur les médicaments vétérinaires Établir une source de 
renseignements sur les résidus de médicaments vétérinaires afin de soutenir le commerce de produits d'origine animale sûrs. Monde Institut 
international d'études  sociales (ISS) – Université Erasmus de Rotterdam 27 mars 2014 24 mai 2014 28 févr. 2015 76 250 
STDF/PPG/462 Mise en fonctionnement 
de la Direction des 
affaires scientifiques et 
de la Direction du 
contrôle des produits 
alimentaires relevant de 
la nouvelle autorité 
gambienne chargée de 
la sécurité sanitaire et 
de la qualité des 
produits alimentaires Soutenir un plan de 
développement quinquennal 
concernant le fonctionnement 
efficient et efficace de la 
Direction des affaires 
scientifiques et de la Direction du 
contrôle des produits 
alimentaires. Gambie Organisation des 
Nations Unies 
pour 
l'alimentation et 
l'agriculture (FAO)  15 oct. 2013 1er juin 2014 31 déc. 2014 50 000 
 
 
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