G/SPS/N/BRA/947  
26 juin 2014 
(14-3673) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et p hytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Application foliaire dans les cultures suivantes : laitues (0,5 mg/kg et 
période de sécurité de 14 jours), cot on (0,5 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), 
aulx (0,05 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), chicorée (0,01 mg/kg et période de 
sécurité de 14 jours), bananes (0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), pommes de 
terre (0,5 mg/kg et période de sécurité de 21 jours), aubergines (0,5 mg/kg et période de 
sécurité de 7 jours), canne à sucre (0,4 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), oignons 
(0,05 mg/kg et période de sécurité de 21 jours), agrumes (1,0 mg/kg et période de 
sécurité de 21 jours ), choux (2,0 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), 
chrysanthèmes (usage non alimentaire), eucalyptus (usage non alimentaire), haricots 
(0,07 mg/kg et période de sécurité de 21 jours), tabac (usage non alimentaire), gerbera 
(usage non alimentaire), go yaves (0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), gilo 
(0,5 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), papayes (2,0 mg/kg et période de sécurité 
de 7 jours), mangues (0,7 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), fruits de la passion 
(0,2 mg/kg et périod e de sécurité de 7 jours), pastèques (0,2 mg/kg et période de sécurité 
de 7 jours), maïs (0,5 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), figues de Barbarie 
(0,5 mg/kg et période de sécurité de 16 jours), concombres (0,2 mg/kg et période de 
sécurité de 7 jo urs), poivrons (0,5 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), pinus (usage 
non alimentaire), poinsettia (usage non alimentaire), soja (0,1 mg/kg et période de 
sécurité de 21 jours), tomates (0,5 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), blé 
(0,5 mg/kg et p ériode de sécurité de 30 jours), raisins (1,0 mg/kg et période de sécurité 
de 7 jours) . Application foliaire (semis) dans les cultures suivantes : ananas (0,05 mg/kg et 
période de sécurité de 75 jours), potirons (0,05 mg/kg et période de sécurité de 40 jour s), 
courgettes (0,05 mg/kg et période de sécurité de 40 jours), brocolis (0,01 mg/kg et 
période de sécurité de 82 jours), chicorée (0,01 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), 
choux -fleurs (0,05 mg/kg et période de sécurité de 82 jours), pastèques (0,2  mg/kg et 
période de sécurité de 40 jours), melons (0,2 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), 
concombres (0,2 mg/kg et période de sécurité de 40 jours), choux (0,05 mg/kg et période 
de sécurité de 50 jours) . Application sur les graines dans les cultur es suivantes : coton 
(0,5 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), 
arachides (0,05 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode 
d'application), riz (0,05 mg/kg et période de sécurité non déterminée en ra ison du mode 
d'application), avoine (0,05 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du 
mode d'application), orge (0,05 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du 
mode d'application), haricots (0,07 mg/kg et période de sécurité non  déterminée en raison 
du mode d'application), tournesol (0,1 mg/kg et période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'application), graines de ricin (usage non alimentaire), maïs (0,5 mg/kg 
et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'a pplication), soja (0,1 mg/kg 
et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), sorgho 
(0,1 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), blé 
(0,5 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du  mode d'application) . G/SPS/N/BRA/947  
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  Application sur le sol dans les cultures suivantes : café (0,07 mg/kg et période de sécurité 
de 45 jours), canne à sucre (0,4 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du 
mode d'application), eucalyptus (usage non alimentai re), tabac (usage non alimentaire), 
pinus (usage non alimentaire) . Application sur le tronc dans les cultures suivantes : café 
(0,07 mg/kg et période de sécurité de 45 jours), agrumes (1,0 mg/kg et période de 
sécurité de 21 jours), papayes (2,0 mg/kg et pér iode de sécurité de 60 jours), pêches 
(0,1 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), raisin (1,0 mg/kg et période de sécurité de 
60 jours).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires comm erciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution regarding the active ingredient IMIDACLOPRID 
of the monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and 
wood preservers, published by  Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, Brazilian Official 
Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de décision relative à 
l'ingrédient actif IMIDACLOPRIDE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides,  de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 - Journal officiel brésilien ( Diário 
Oficial da União  - DOU) du 2 septembre 2 003).  
Inclusion des cultures de canne à sucr e, en application foliaire (0,4 mg/kg et période de 
sécurité de 30 jours) et en application sur le sol (0,4 mg/kg) . Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 4 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/3c491680446ac1b2a832fd9a09637ab4/Cons
ulta+P%C3%BAblica+ n%C2%B0+37+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES  
6. Teneur : Application foliaire dans les cultures suivantes : laitues (0,5 mg/kg et période de 
sécurité de 14 jours), coton (0,5 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), aulx 
(0,05  mg/kg et période de sécurité de 30 jours ), chicorée (0,01 mg/kg et période de 
sécurité de 14 jours), bananes (0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), pommes de 
terre (0,5 mg/kg et période de sécurité de 21 jours), aubergines (0,5 mg/kg et période de 
sécurité de 7 jours), canne à sucre (0,4  mg/kg et période de sécurité de 30 jours), oignons 
(0,05 mg/kg et période de sécurité de 21 jours), agrumes (1,0 mg/kg et période de 
sécurité de 21 jours), choux (2,0 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), 
chrysanthèmes (usage non alimentaire), eucaly ptus (usage non alimentaire), haricots 
(0,07 mg/kg et période de sécurité de 21 jours), tabac (usage non alimentaire), gerbera 
(usage non alimentaire), goyaves (0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), gilo 
(0,5 mg/kg et période de sécurité de 7 jours ), papayes (2,0 mg/kg et période de sécurité 
de 7 jours), mangues (0,7 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), fruits de la passion 
(0,2 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), pastèques (0,2 mg/kg et période de sécurité 
de 7 jours), maïs (0,5 mg/kg et  période de sécurité de 30 jours), figues de Barbarie 
(0,5 mg/kg et période de sécurité de 16 jours), concombres (0,2 mg/kg et période de 
sécurité de 7 jours), poivrons (0,5 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), pinus (usage 
non alimentaire), poinsetti a (usage non alimentaire), soja (0,1 mg/kg et période de 
sécurité de 21 jours), tomates (0,5 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), blé 
(0,5 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), raisins (1,0 mg/kg et période de sécurité 
de 7 jours) . Application fo liaire (semis) dans les cultures suivantes : ananas (0,05 mg/kg et 
période de sécurité de 75 jours), potirons (0,05 mg/kg et période de sécurité de 40 jours), 
courgettes (0,05 mg/kg et période de sécurité de 40 jours), brocolis (0,01 mg/kg et 
période de séc urité de 82 jours), chicorée (0,01 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), 
choux -fleurs (0,05 mg/kg et période de sécurité de 82 jours), pastèques (0,2 mg/kg et 
période de sécurité de 40 jours), melons (0,2 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), 
concombres (0,2 mg/kg et période de sécurité de 40 jours), choux (0,05 mg/kg et période 
de sécurité de 50 jours) . Application sur les graines dans les cultures suivantes : coton 
(0,5 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application),  
arachides (0,05 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode 
d'application), riz (0,05 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode 
d'application), avoine (0,05 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du G/SPS/N/BRA/947  
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  mode d'application), orge (0,05 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du 
mode d'application), haricots (0,07 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison 
du mode d'application), tournesol (0,1 mg/kg et période de sécurité non détermin ée en 
raison du mode d'application), graines de ricin (usage non alimentaire), maïs (0,5 mg/kg 
et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), soja (0,1 mg/kg 
et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), s orgho 
(0,1 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), blé 
(0,5 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application) . 
Application sur le sol dans les cultures suivantes : café (0,07 mg/kg et période de sécurité 
de 45 jours), canne à sucre (0,4 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du 
mode d'application), eucalyptus (usage non alimentaire), tabac (usage non alimentaire), 
pinus (usage non alimentaire) . Application sur le tronc dans les c ultures suivantes : café 
(0,07 mg/kg et période de sécurité de 45 jours), agrumes (1,0 mg/kg et période de 
sécurité de 21 jours), papayes (2,0 mg/kg et période de sécurité de 60 jours), pêches 
(0,1 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), raisin (1,0 mg/k g et période de sécurité de 
60 jours).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale p our la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi  elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 12 juin 2 014, 
111ème édition, section 1, page 44 . Projet de décis ion ( Consulta Pública ) n° 37 du 
9 juin 2014 de l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) . À l'adoption, 
publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée  à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/947  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 juille t 2014 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ana Paula S. J . da Silveira e Silva  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J . da Silveira e Silva  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br