G/TBT/N/ZAF/151/Rev.1  
27 septembre 2016 
(16-5125) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Health (Département de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificati on 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionnée : 
Department of Health (Département de la santé)  
Directorate : Non-Communicable Diseases  (Direction des maladies non transmissibles)  
Private Bag X828  
Pretoria 
0001 
Téléphone : +27 12 -395 8020  
Fax: +27 12 -395 8498  
Courrier électronique: FreenM@health.gov.za ; copie à: BooyzA@health.gov.za   
3. Notification au titre de l'articl e 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires cont enant du sodium . Technologie alimentaire (domaine 
67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations relating to the 
reduction of sodium in certain foodstuffs and related matters : Amendment  (Règlement 
relatif à la réducti on de la teneur en sodium de certaines denrées alimentaires et à des 
questions connexes : amendement) - Avis gouvernemental ( Government Notice ) R. 889 du 
6 septembre  2016, 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié prévoit une réduction de la tene ur en sodium des denrées 
alimentaires, dans le contexte de la mise en œuvre a) de la stratégie mondiale pour 
l'alimentation, l'exercice physique et la santé et b) de la stratégie mondiale pour la 
prévention et la lutte contre les maladies non transmissible s. Il couvre aussi des questions 
connexes (étiquetage).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ZAF/151/Rev.1  
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  8. Documents pertinents:  
 Regulations relating to the r eduction of sodium in certain foodstuffs and related 
matters (Règlement relatif à la réduction de la teneur en sodium de certaines 
denrées alimentaires et à des questions connexes) - Avis gouvernemental 
(Government Notice ) R. 214 du 2 0 mars 2 013 
 Regulation s relating to the reduction of sodium in certain foodstuffs and related 
matters : Amendment  (Règlement relatif à la réduction de la teneur en sodium de 
certaines denrées alimentaires et à des questions connexes : amendement) - Avis 
gouvernemental ( Government  Notice ) R. 889 du 6 septembre 2 016 (disponible en 
anglais)  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 décembre 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 novembre 2 016 
11. Entité au près de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: