G/TBT/N/BHR/338  
13 mai 2014  
(14-2932)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fruits à noyaux en conserve (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Canned Stone Fruits  (Fruits 
à noyaux en conserve), 11 pages en anglais, 14 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit des prescriptions obligatoires en 
matière d'emballage, de stockage et d'étiquetage, aux points 9 et 10 respectivement. La 
teneur de ces dispositions est la suivante: 
• Les fruits à noyaux en conserve doivent être conditionnés dans des contenants 
hygiéniques, propres et hermétiquement scellés. 
• Les contenants doivent être stockés dans un endroit bien ventilé, à l'abri de toute 
source de chaleur et de toute contamination. 
• Outre les exigences de la norme du Golfe relative à l'étiquetage des aliments 
préemballés, la disposition ci-après s'applique: le nom du produit, y compris l'indication 
de la variété ("à noyau non adhérent", "à no yau adhérent", "jaune",  "blanche", "rouge", 
etc., ou les aromatisants qui caractérisent le produit ("avec un X") doivent être déclarés sur l'étiquette comme faisant partie du nom du produit. 
• Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées en 
arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe. G/TBT/N/BHR/338 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Document pertinents: 
- GSO " Canned stone fruits " (Fruits à noyaux en conserve) 
- Norme Codex pour les fruits à noyaux en conserve (CODEX STAN 242-2003) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: