WT/MIN(13)/ST/122  
17 février 2014  
(14-0947)  Page: 1/3  
Conférence ministérielle 
Neuvième session 
Bali, 3-6 décembre 2013  Original: anglais  
 
  DÉCLARATION DE S.E. M. ARNALDO BROWN 
COORDONNATEUR DU GROUPE ACP AU NIVEAU MINISTÉRIEL ET 
MINISTRE D'ÉTAT AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES  
ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR 
JAMAÏQUE  
J'ai le plaisir de souhaiter, à mon tour, la bienvenue aux nouveaux Membres qui ont accédé à 
l'OMC depuis la neuvième Conférence ministérielle et je me réjouis d'accueillir la République du 
Yémen qui deviendra le 160ème Membre de l'OMC durant la  Conférence ministérielle. 
 J'ai l'honneur de prononcer ce discours en qualité de Coordonnateur du Groupe ACP. 
 
Dans leur Déclaration et leur Communiqué ministériels sur la neuvième Conférence ministérielle, publiés en octobre 2013, les Ministres du commerce du Groupe ACP se sont déclarés résolus à 
obtenir un résultat positif ici à Bali. Nous considérons qu'il est d'une importance primordiale pour 
les États membres ACP et pour l'OMC dans son ensemble de parvenir à des résultats positifs à Bali. Nous pensons qu'un résultat positif sera un catalyseur pour un programme de travail post-Bali qui redynamise le système commercial multilatéral et prenne pleinement en compte la 
dimension développement. 
 La voie vers Bali a été ouverte par une décision collective visant l'obtention de résultats dans les 
domaines de l'agriculture, de la facilitation des échanges, du développement et des questions 
relatives aux PMA. Nous sommes arrivés à Bali avec de grands points de convergence sur les textes dans tous les domaines, mais également avec des divergences qui ont retardé l'obtention 
du consensus requis pour leur finalisation. Les progrès sur des aspects clés des textes à l'examen 
ont été réalisés en partie grâce aux travaux menés par le Groupe ACP en collaboration avec d'autres pays en développement et les PMA partenai res et, en fait, avec tous les Membres, afin de 
surmonter les divergences et dégager un consensus, notamment sur la Section 2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges. Nous réaffirmons notre volonté de poursuivre notre dialogue constructif 
et de rechercher des solutions dans tous les domaines  de travail ici à Bali, afin de nous efforcer de 
faire disparaître les dernières divergences et de  faire de cette Conférence ministérielle un 
véritablement succès pour tous. 
 En ce qui concerne le programme de l'après-Bali, notre position est claire: nous devons réaffirmer 
notre engagement de mener à bien le PDD et de travailler sur les questions relatives au traitement 
spécial et différencié et au développement qui n'auront pas été abordées dans le cadre des résultats obtenus à Bali. Nous insistons pour que ces questions soient traitées en priorité conjointement aux programmes intégrés sur les questions relatives à l'agriculture et aux PMA. 
 
Il est vrai que, depuis la création de l'OMC, nous  avons toujours laissé la réussite nous échapper, 
mais nous ne devons pas laisser l'histoire se répéter ici à la neuvième Conférence ministérielle. 
Bien que les avis divergent sur les conséquences de l'impossibilité d'adopter un ensemble de 
résultats à Bali, tout le monde reconnaît que les conséquences pour la fonction de négociation de l'OMC seront considérables. Nous, les pays en développement, qui sommes attachés au 
multilatéralisme et à un système commercial fondé sur des règles, risquons d'être les plus 
fortement affectés par tout revers subi par le système.  Bali est une étape cruciale pour l'OMC. Nous av ons à portée de main un accord sur un ensemble 
de résultats susceptible de donner une impulsion significative en vue de la conclusion du Cycle, WT/MIN(13)/ST/122 
- 2 - 
  ainsi que du renforcement et de l'amélioration de la crédibilité de l'OMC et du système commercial 
multilatéral. Conformément à l'engagement que nous avons pris en tant que Ministres des États ACP, nous ne ménagerons aucun effort pour parvenir à un résultat équilibré et positif ici à Bali. Je demande que la Déclaration ACP soit consignée dans le compte rendu de la Conférence 
ministérielle. 
 Je m'exprimerai maintenant en tant que représentant de mon pays. 
 
La Jamaïque reste déterminée à participer aux efforts visant à obtenir un paquet pour Bali satisfaisant. Nous avons collaboré de manière constructive avec l'ensemble des Membres et sommes parvenus à un accord sur la Section 2 du projet de texte de négociation récapitulatif sur 
la facilitation des échanges, le Mécanisme de suivi et des éléments de l'ensemble de mesures en 
faveur des PMA. Il reste à résoudre des questions relatives à la Section I et à l'agriculture. Toutefois, nous sommes convaincus que ces ques tions ne sont pas insurmontables et qu'elles 
peuvent être résolues si la volonté politique existe pour ce faire. 
 Les travaux au niveau technique menés à Genève sont terminés et une contribution politique claire 
est désormais nécessaire à la résolution des qu estions encore en suspens. J'ai pleinement 
l'intention de collaborer étroitement avec mes collègues Ministres ici à Bali afin de dégager des compromis et d'arriver à des solutions qui profiteront directement aux Membres, notamment les pays en développement et les PMA. 
 
Permettez-moi également de souligner que nous nous devons d'achever le travail ici à Bali. La Jamaïque ne soutiendra aucun appel visant à renv oyer le processus de négociation à Genève. Nous 
souscrivons à l'avis du Directeur général selon lequel une telle approche implique des risques 
importants. Des solutions possibles sont à notre portée et, si nous refusons de les étudier et de les adopter ici et maintenant, nous devons en assumer l'entière responsabilité. 
 
La Jamaïque a toujours soutenu que tout résultat obtenu à la Conférence de Bali devra être significatif et équilibré et accorder une attention et une priorité particulières à la dimension développement. C'est une caractéristique essentielle des éléments qui ont déjà été acceptés. Nous 
avons obtenu un résultat dans la Section II, qui s'articule, pour l'essentiel, autour des principes 
énoncés à l'Annexe D et dans le mandat de Hong Ko ng. Ce résultat contient les flexibilités requises 
et met en place un processus devant permettre de traiter la question de l'acquisition des capacités 
pour la mise en œuvre des engagements relevant de  la catégorie C. La fourniture d'une assistance 
technique et financière et d'une aide au renforce ment des capacités aux pays en développement et 
aux PMA sera essentielle pour aider ces pays à mettre en œuvre leurs engagements au titre de 
l'Accord sur la facilitation des échanges. 
 De même que d'autres pays en développement, la Jamaïque reconnaît que la conclusion d'un accord sur la facilitation des échanges présente des avantages, notamment des améliorations, qui 
concerne non seulement les procédures de gestion des frontières, mais aussi des dispositions qui 
auront une forte incidence sur l'augmentation de la productivité et de la compétitivité aux niveaux national et international par l'investissement dans les infrastructures matérielles, la technologie et 
l'innovation. 
 Nous devons reconnaître que le résultat concernant le pilier Développement est très modeste tant 
du point de vue de la portée que sur le fond. L'accord conclu sur le Mécanisme de suivi est une 
première étape des négociations au titre de ce pilier. Nous espérons que le Mécanisme fonctionnera en complément du Comité du commerce et du développement et du mandat sur le traitement spécial et différencié énoncé dans la Déclaration de Doha. Il devrait mettre l'accent 
surtout sur les préoccupations des pays en développement et des PMA relatives aux dispositions 
sur le traitement spécial et différencié figurant dans les accords pertinents. Le Mécanisme servira de point focal au sein du système de l'OMC pour  l'examen et l'évaluation de ces dispositions. 
 
Un accord a également été trouvé en ce qui concerne certains éléments de l'ensemble de mesures en faveur des PMA. La Jamaïque souscrit sans réserve aux résultats des travaux dans ce domaine 
et attend avec intérêt de les voir incorporés dans les décisions collectives que nous allons adopter 
à la présente réunion.  WT/MIN(13)/ST/122 
- 3 - 
  Nous trouvons encourageants les progrès accomplis dans la recherche d'accords et d'ententes sur 
les propositions présentées par le G-20 et le G-33. Nous pensons que les solutions temporaires ayant été négociées conduiront à des solutions plus durables dans le cadre d'un programme de travail de l'après-Bali. 
 
Il importera de sauvegarder et d'utiliser comme base tout résultat obtenu à Bali, ainsi que les progrès réalisés jusqu'à présent dans le cadre du Cycle de Doha, notamment les flexibilités 
négociées, y compris pour les PEV, qui figurent dans les projets révisés des modalités concernant 
l'agriculture et l'accès aux marchés des produits non agricoles.  Les travaux relatifs aux questions ne relevant pas du PDD ont également leur importance. À cet 
égard, la Jamaïque réaffirme l'importance qu'elle attache au Programme de travail sur les petites 
économies et à la nécessité de trouver des solutions aux questions et préoccupations liées au commerce ayant été soulevées par le Groupe à l'OMC. La Jamaïque souhaite en outre souligner 
l'importance des travaux relatifs à l'initiative "Aide pour le commerce", laquelle a été créée, entre 
autres choses, pour améliorer la capacité du côté de l'offre des pays en développement et des PMA et contribuer ainsi à leur intégration dans le système commercial multilatéral. 
 
Enfin, la Jamaïque tient à exprimer sa profonde gratitude au gouvernement et au peuple indonésiens pour la chaleur de leur accueil et leur hospitalité. L'organisation de cette Conférence ministérielle est excellente et nous espérons que nous saurons nous montrer dignes du traitement 
de qualité qui nous a été réservé en adoptant les décisions qui assureront le succès de 
cette réunion.  
 
__________