G/TBT/N/BHR/375
10 novembre 2014
(14-6577)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bahrain Standards & Metrology Directorate - BSDM  
(Direction des normes et de la métrologie de Bahreïn) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce 
(Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn P.O. Box 5479 
Téléphone: +973 17574871 
Fax:  +973 17530730 Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sachets de thé et de tisane (ICS 67.140.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Tea and herbs bags  
(Sachets de thé et de tisane), 8 pages en anglais, 11 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 2138 relative aux sachets de thé et de tisane.  
Le texte notifié énonce les prescriptions en matière d'emballage suivantes: 
• Les sachets de thé et de tisane doivent être emballés dans des contenants en 
papier rigide de qualité alimentaire propres au contact alimentaire. 
• Les sacs utilisés pour l'emballage doivent être propres et protéger le produit contre 
la contamination. 
• Les sacs utilisés doivent empêcher que le produit perde de son odeur ou de son 
goût. 
• Les sachets de thé ou de tisane peuvent être emballés dans un sac en papier bien 
fermé par pressage ou thermopressage ou avec des agrafes métalliques. 
Le texte notifié énonce aussi les prescriptions en matière d'étiquetage suivantes: Le produit doit être sans préjudice des dispositions des normes du Golfe GSO 9 (Étiquetage 
des aliments préemballés) et GSO 150-2 (Dates de péremption des produits alimentaires - G/TBT/N/BHR/375 
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  Partie 2: Dates de péremption volontaires) et les renseignements suivants doivent figurer 
sur l'étiquette: 
• Nombre de sachets de thé ou de tisane par contenant 
• Poids net du sachet 
• Nom du produit et marque de commerce 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments 
8. Document pertinents:  
• Norme GSO 2138: Sachets de thé et de tisane 
• Code of Federal Regulation FDA 176.170 "C omponent of Paper and Paperboard in 
Contact with Aqueous and Fatty Foods"  (Code des règlements fédéraux, 
FDA 176.170: Composants de papier et de carton en contact avec les aliments 
aqueux et les aliments gras) 
• Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement eu ropéen et du Conseil concernant les 
matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Commerce 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box 5479 
Téléphone: +973 17574871 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/