G/TFA/N/BRA/2/Add.1  
12 septembre  2018 
(18-5642) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL  
Addendum  
La communication  ci-après , datée du 10 septembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation d u Brésil pour l'information des Membres . 
 
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Comme  suite à sa notification datée du 1 6 mars 2 017 (G/TFA/N/BRA/2) dans laquelle il a notifié son 
engagement au titre de l'article  1:4 c) (reproduit ci -dessous à des fins de référence ), le Brésil 
présente la notification ci -après conformément aux articles 10:4.3, 10 :6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur 
la facilitation des échanges . 
 
Article premier , paragraph e 4 
 
c) les coordonnées des points d'information  mentionnés au paragraphe  3.1 
 
Le point d'information officiel du gouvernement brésilien visé à l'article 1:3.1 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges est accessible via le site Web suivant pour les demandes pr ésentées en 
portugais, en espagnol et en anglais: http://www.comexresponde.gov.br/ . 
 
Le lien direct pour les demandes présentées en anglais est le suivant: 
http://www.comexresponde.gov.br/default/index/index/lang/i . 
 
Le lien direct pour les demandes présentées en espagnol est le suivant: 
http://www.comexresponde.gov.br/default/index/index/lang/e . 
 
Article 10, p aragraph e 4.3 
 
Le guichet unique  national brésilien – Siscomex – a été créé en vertu du Décret présidentiel 
n° 660/1992, modifié par le Décret présidentiel n°  8229/2014 . Il est accessible aux négociants et 
aux courtiers en douane enregistrés via le site Web http://www.siscomex.gov.br/ , au moyen de 
certificats numériques . Le guichet unique  est géré par un comité composé du Vice -Ministre des 
finances ; du Vice -Ministre de l'industrie, du commerce extérieur et des services ; du Secrétaire aux 
recettes fédérales et aux douanes ; et du Secrétaire au commerce extérieur . Les organismes 
participants sont au nombre de 22 . Tout règlement qui impose aux négociants des restrictions, des 
formalités ou des prescriptions concernant les importations ou les exportations est censé  être 
appliqué par l'intermédiaire du guichet unique . Celui-ci rend possible la transmission  par voie 
électronique de tous les renseignements  demandés aux importateurs et aux exportateurs par les 
organismes participants . Lorsque des documents commerciaux additionnels sont requis, le système 
permet de transmettre des copies numériques, avec des signatures numé riques.  
 
Le Siscomex  initial a été mis en service en 1993 pour les exportations et en 1997 pour les 
importations . Depuis 2014 , le système est en cours de réorganis ation afin de répondre aux 
demandes actuelles des négociants et des organismes participants  en vue d' améliorer les flux, la 
conformité et la transparence des processus d' importation et d'exportation . Le nouveau guichet G/TFA/N/BRA/2/Add.1  
- 2 - 
  unique pour les exportations a été pleinement mis en place en juillet 2 018. Le nouveau système 
pour les importations est en cours  d'établissement . 
 
Article 10, paragraph e 6.2 
 
Le Brésil n'exige pas le recours à des courtiers en douane . 
 
Législation régissant le recours à des courtiers en douane:  
Décret n°  6.759/2009, articles 808 à 810.  
Consultable en ligne à l'adresse suivante: "http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2007 -
2010/2009/decreto/d6759.htm ". 
 
Article 12, paragraph e 2.2 
 
Secrétariat des recettes fédérales  du Brésil  
Division DITAD du Bureau des relations internationales  
SAS Quadra 3 – Bloco O – 8º andar Brasilia – DF, Brésil  
70079 -900 
 
Courriel: eoi.customs@receita.fazenda.gov.br  
 
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