JOB/GC/121  
6 avril 2017 
(17-1879) Page: 1/2 
 Original:  anglai s 
 
  RÉFLEXION S ISSUES DE L'ATELIE R DU GROUPE  
MIKTA SUR L'INVESTIS SEMENT  
La communication ci -après, datée du 4 avril 2017, est distribuée à la demande des délégations du 
Mexique, de l'Indonésie, de la Corée, de la Turquie et de l' Australie ( MIKTA ). 
 
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1.1.  S'agissant de l'atelier sur le commerce et l'investissement qu'ils ont organisé à l'OMC le 
20 mars 2017, les pays du groupe MI KTA ont pris note des messages clés suivants:  
 Compte tenu des  liens dynamiques qui existent entre le commerce, l'investisse ment et le 
développement, une plus grande cohérence dans la politique commerciale et  dans la 
politique  d'investissement est nécessaire.  
 L'OMC a un rôle important à jouer dans les discussions relatives à l'investissement,  
étant donné qu'elle compte de nombr eux Membres et qu'elle est la  seule organisation 
internationale d'envergure mondiale  qui s'occupe des règles régissant le commerce:  
 toute discussion dans le cadre de  l'OMC devrait ajouter de la valeur aux travaux menés 
dans d'autres instances, y compris le  G-20, l'APEC, la CNUCED et l'OCDE;  
 un dialogue ouvert et éclairé est utile si les Membres souhaitent envisager de mettre 
davantage l'accent sur ces questions à l'OMC.  
 L'invest issement est traité de façon fragmentée dans les Accords de l'OMC:  
 l'AGCS couvre  l'investissement étranger direct (IED) dans les services, qui représente 
deux tiers du stock mondial d'IED entrant et 55 à 60 % de l'ensemble  du commerce des 
services;  
 l'Accord  sur les MIC et l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires visen t 
à garantir que les mesures concernant l'investissement ne sont pas incompatibles avec 
les règles  relatives au  commerce énoncées dans le  GATT;  
 les dispositions de l'ADPIC sont pertinentes pour ce qui est de  l'environnement juridique 
touchant l'investissem ent étranger ; 
 l'AMP plurilatéral prohibe  la discrimination à l'encontre des produits ou fournisseurs 
étrangers en raison du degré de contrôle ou de participation étrangers;  
 les mesures concernant l'investissement sont aussi examinées dans le cadre des 
négociations en vue de l'accession à l'OMC.  
 Les tendances récentes dans le domaine du commerce et de l'investissement 
chan gent notre conception de  l'investissement : 
 les pays en développement représentent une part croissan te de l'IED entrant et  sortant;  
 l'IED e st une source essentielle de financement pour réduire le déficit d'investissement 
pour le développement, qui est de 2 500 milliards de dollars  EU, en vue d'atteindre les 
Objectifs de développement durable ; 
 dans le c ontexte politique approprié, compte étant  tenu du  lien entre le commerce et 
l'investissement, ce dernier peut favoriser  une croissance inclusive et diversifiée,  et 
encourager  et permettre  le développement durable  et le comportement responsable des 
entreprises.  JOB/GC/121  
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   Les d iscussions dans le cadre de  l'OMC pourraient contribuer:  
 à renforcer la cohérence de la politique commerciale et  de la politique  d'investissement;  
 à faciliter les flux de commerce et d'investissement;  
 à mobiliser le commerce et l'investissement pour le développement;  
 à examiner  s'il ser ait utile de renforcer ou d'étendre les règles multilatérales pour 
soutenir ces objectifs.  
 Le niveau d'intérêt et de volonté est élevé chez certains Membres de l'OMC en ce 
qui concerne la participation à des discussions ouvertes et inclusives sur 
l'investi ssement:  
 si nous pouvons  éviter de heurter des sensibilités connues, en particulier en ce qui 
concerne le  règlement des différends impliquant des investisseurs et les protection s de 
l'investissemen t; 
 la facilitation de l'investissement pourrait être un bon  point de départ pour des 
discussions qui compléteraient  l'Accord sur la facilitation des échanges conclu 
récemment et les discussions en cours sur la facilitation des échanges pour les services.  
 Les éléments relatifs à la facilitation de l'investissement mis en relief  pendant 
l'atelier, qui tiennent compte d es principes fondamentaux de l'OMC et pourraient 
constituer une base pour  d'autres discussions , sont notamment les suivants : 
 la transparence , la prévisibilité et la non -discrimination des politiques d'i nvestissement ; 
 l'efficacité et la rationalisation des procédures administratives pour minimiser les 
obstacles à l'investissement;  
 la coopération international e, le renforcement des capacités et l'assistance technique.  
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