G/TBT/N/KHM/22  
26 juin 2018 
(18-4027) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CAMBODGE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Institute of Standards of Cambodia  - ISC (Institut de 
normalisation du Cambodge)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC du Cambodge sur les OTC  
# 538 Sangka t Chak Angre -Leu, Khan Meanchey, Phnom Penh  
Téléphone : (855) 12 856 948  
Courrier électronique: camtbt -info@isc.gov.kh  
Site Web: http://www.isc.gov.kh/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions de gaz polluants des véhicules légers  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Cambodian Technical 
Regulation on Exhaust Emission for light duty vehicle  (Règlement technique cambodgien 
relatif aux émissions de gaz poll uants des véhicules légers), 253 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement technique notifié s'applique aux véhicules des catégories M1, M2, 
N1 et N2 dont la masse de référence ne dépasse pas 2 610 kg . À la demande du 
constructeur, l'homologation de type  accordée en vertu de ce règlement peut être étendue 
des véhicules susmentionnés aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse 
de référence ne dépasse pas 2 840 kg et qui répondent aux conditions fixées dans la 
norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir la sécurité des véhicules et assurer la protection des personnes, de 
l'environnement et de la société.  
8. Documents pertinents : Norme cambodgienne CS 541:2016 (UNR83) " Exhaust Emission 
for light duty vehicle" No. 150 MIH/2016, 1 5 juin 2 016. Le texte du Règlement technique 
cambodgien est accessible sur le site Web de l'Institut de normalisation du Cambodge 
(http://www.isc.gov.kh/ ). Le texte de la norme elle -même doit être publié prochainement 
sur ce site Web.  G/TBT/N/KHM/22  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : juin 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Institute of  Standards of Cambodia (ISC)  
Cambodian WTO/TBT Enquiry Point  
# 538 Sangkat Chak Angre -Leu, Khan Meanchey, Phnom Penh  
Téléphone : (855) 12 856 948  
Courrier électronique: camtbt -info@isc.gov.kh  
Site Web: http://www.isc.gov.kh/