G/SPS/N/BRA/1034  
12 mai 2015  
(15-2511)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire sur le coton (0,1 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité 
de 14 jours), la pomme de terre (0,1 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 9 jours), le 
brocoli (3,0 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 3 jours), le café (0,1 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 21 jours), le chou frisé (3,0 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 
3 jours), le haricot (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), le maïs 
(0,1 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), le chou (3,0 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 3 jours), le soja (0,1 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), la tomate (1,0 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 3 jours) et le blé (0,1 mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the ac tive ingredient M17 METHOMYL 
of the monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and 
wood preservers, published by Resolution  – RE no. 165 of 29 August 2003, Brazilian 
Official Gazette ( DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de décision 
relative à l'ingrédient actif M17 MÉTHOMYL inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée da ns la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 – 
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  – DOU) du 2 septembre 2003). 
Inclusion of cultures of coffee (0.1mg/kg safe ty security period of 21 days) and bean 
(0.05mg/kg safety security period of 14 days), in foliar application  (Inclusion des cultures 
du café (0,1 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 21 jours) et du haricot (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours) dans le régime d'application foliaire). 
Langue(s): portugais. Nombre de pages: 2 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/b0392780484ca47ea21ea7bdc15bfe28/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+38+GGTOX+atual.pdf?MOD=AJPERES G/SPS/N/BRA/1034 
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  6. Teneur: Application foliaire sur le coton (0,1 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 
14 jours), la pomme de terre (0,1 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 9 jours), le 
brocoli (3,0 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 3 jours), le café (0,1 mg/kg, intervalle 
de sûreté/sécurité de 21 jours), le chou frisé (3,0 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 3 jours), le haricot (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), le maïs (0,1 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), le chou (3,0 mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité de 3 jours), le soja (0,1 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), 
la tomate (1,0 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 3 jours) et le blé (0,1 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours) 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple,  intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 8 mai 2015, 86ème édition, 
section 1, page 54. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 38 du 7 mai 2015 de l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). À l'adoption, publication prévue au Journal 
officiel brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/1034 
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  12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 juin 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse-éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari 
Téléphone:   +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse-électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone:   +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br