G/SPS/N/MEX/311/Add.1  
15 octobre  2018 
(18-6356) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 octobre 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . 
 
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RÉPONSE aux observations et modifications reçues concernant le projet de Norme officielle 
mexicaine PROY -NOM-000-SAGARPA/SEMARNAT -2015 établissant les critères et les exigences 
applicables aux études d'évaluation des risques que la dissémination expérimentale d'organismes 
génétiqueme nt modifiés pourrait présenter pour l'environnement, la diversité biologique et la santé 
des animaux, des plantes et des organismes aquatiques, publié le 3 janvier 2 017 
Il est annoncé qu'à l'issue de la période de consultation, le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, 
du développement rural, de la pêche et de l'alimentation du gouvernement mexicain a publié la 
réponse aux observations reçues au sujet du projet de Norme officielle mexicaine PROY -NOM-000-
SAGARPA/SEMARNAT -2015 établissant les c ritères et les exigences applicables aux études 
d'évaluation des risques que la dissémination expérimentale d'organismes génétiquement modifiés 
pourrait présenter pour l'environnement, la diversité biologique et la santé des animaux, des 
plantes et des org anismes aquatiques.  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/MEX/18_5377_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite  pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le ret rait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report 
de la date l imite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  G/SPS/N/MEX/311/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  
Dirección General de Normas  
Pachuca N° 189, Col . Hipódromo Condesa  
Del. Cuauhtémoc, C.P. 06140 Ciudad de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100, int. 43244  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
  sofia.pacheco@economia.gob.mx  
  jose.ramosr@economia.gob.mx  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5540269&fecha=08/10/2018   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  
Dirección General de Normas  
Pachuca N° 189, Col . Hipódromo Condesa  
Del. Cuauhtémoc, C.P. 06140 Ciudad de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100, int. 43244  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
  sofia.pacheco@economia.gob.mx  
  jose.ramosr@economia.gob.mx  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5540269&fecha=08/10/2018   
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