. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/487 
21 septembre 2012 
 (12-5091) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Piments ( Capsicum annuum ) à l'état frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Pays-Bas  
5. Intitulé du texte notifié:  Importation and Clearance of Fresh Fruit and Vegetables into 
New Zealand  (Importation et dédouanement des fruits et légumes frais en 
Nouvelle-Zélande).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  421 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/NZL/12_3767_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/NZL/12_3767_01_e.pdf 
6. Teneur:  Inclusion de nouvelles options pour les déclarations concernant Tuta absoluta  et 
Anthonomus eugenii : 
The capsicums in this consignment have been sourced from a place of production free from 
Tuta absoluta and Anthonomus eugenii (Les piments c ontenus dans cette expédition sont 
originaires d'un lieu de production qui est exempt de Tuta absoluta  et d' Anthonomus 
eugenii ) 
OU 
The capsicums in this consignment have been  subjected to a treatment effective against 
Tuta absoluta and Anthonomus eugenii (Les piments cont enus dans cette expédition ont été 
soumis à un traitement efficace contre Tuta absoluta  et Anthonomus eugenii ). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/487 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Émergence d'un risque phytosanitaire lié à Tuta absoluta  et à Anthonomus 
eugenii . 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
21 septembre 2012/jusqu'à nouvel avis 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 04 31;  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier 
électronique:  sps@maf.govt.nz  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 04 31;  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier 
électronique:  sps@maf.govt.nz 
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm