G/TBT/N/RUS/10  
28 février 2013  
(13-1068)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Healthcare of The Russian Federation  (Ministère 
de la santé de la Fédération de Russie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web: http://www.tsouz.ru/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Additifs alimentaires, aromatisants, auxiliaires de fabrication  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Amendments to the 
Technical Regulation of the Customs union on  safety requirements for food additives, 
aromatizers, technological auxiliaries  (Modification du règlement technique de l'Union 
douanière établissant des exigences concernant l'innocuité des additifs alimentaires, des aromatisants et des auxiliaires de fabrication), 1 page, en russe  
6. Teneur: Inclusion de la vanilline naturelle dans la liste des aromatisants dont 
l'utilisation est autorisée dans la fabrication de préparations pour enfants de plus de 
5 mois  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Compléter la liste des aromatisants autorisés aux fins de la suppression 
d'obstacles non nécessaires au commerce  G/TBT/N/RUS/10 
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8. Documents pertinents:  Amendments to the Technical Regulation of the Customs union 
on safety requirements for food additive s, aromatizers, technological auxiliaries  
(Modification du règlement technique de l'Union douanière établissant des exigences concernant l'innocuité des additifs alimentaires, des aromatisants et des auxiliaires de fabrication) 
http://www.tsouz.ru/db/tech reglam/Documents/4.jpg 
 Technical Regulation of the Customs union on  safety requirements for food additives, 
aromatizers, technological auxiliaries  (Règlement technique de l'Union douanière 
établissant des exigences concernant l'innocuité des additifs alimentaires, des 
aromatisants et des auxiliaires de fabrication) 
http://www.tsouz.ru/eek/RSEEK/R SEEK/SEEK8/Documents/P_58.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2013 Dans un délai minimum de 180 jours à 
compter de la date d'adoption du 
règlement technique 
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 avril 2013  
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Healthcare of The Russian Federation  (Ministère de la santé de la Fédération 
de Russie) 
Téléphone: +7(495) 628-44-53, +7(495)627-29-44 Fax: +7(495) 628-50-58 
Site Web: http://www.rosminzdrav.ru/  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) 
Téléphone: +7(495)669-24-00 Fax: +7(495)669-24-15 Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web: http://www.tsouz.ru/