ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/223/IND/Corr.2 
31 octobre 2012 
 (12-5945) 
Comité des pratiques antidumping Original: anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
INDE 
 
Corrigendum
1 
 
  Veuillez noter qu'il convient de modifier les précisions concernant certaines enquêtes figurant dans les tableaux du document G/ADP/N/223/I ND relatifs aux enquêtes initiales et aux 
réexamens/autres procédures ultérieures.  Les modi fications sont indiquées en caractères gras dans les 
tableaux ci-joints.  
_______________ 
 
 
 
                                                      
1 Le présent document a été distribué à la demande de l'Inde.  
  G/ADP/N/223/IND/Corr.2 
Page 2 RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2011 
 
Enquêtes initiales 
 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires Mesures finales Absence de 
mesures finales/
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation;  catégorie à 
six chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; 
période couverte 
par l'enquête 
(D-dumping;  
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des marges de 
dumping individuelles;  
"autres" taux;  [fourchette 
des taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles;  "autres" 
taux;  [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, raison Date, explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des colonnes 
2 et 3 Volume des 
importations
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Soude du commerce (*) 
2836.20 
14-17-2010-1/7 28/08/2010 
D:  01/04/09-
31/03/10 
I:  01/04/06-
31/03/10 02/09/2011    Prorogation 
accordée    
États-Unis Soude du commerce (*) 
2836.20 
14-17-2010-7/7 28/08/2010 
D:  01/04/09-
31/03/10 
I:  01/04/06-
31/03/10 02/09/2011    Prorogation 
accordée    
Iran Soude du commerce (*) 
2836.20 
14-17-2010-3/7 28/08/2010 
D:  01/04/09-
31/03/10 
I:  01/04/06-
31/03/10 02/09/2011    Prorogation 
accordée    
Kenya Soude du commerce (*) 
2836.20 
14-17-2010-4/7 28/08/2010 
D:  01/04/09-
31/03/10 
I:  01/04/06-
31/03/10 02/09/2011    Prorogation 
accordée    
                                                      
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/223/IND/Corr.2
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Pakistan Soude du commerce (*) 
2836.20 
14-17-2010-5/7 28/08/2010 
D:  01/04/09-
31/03/10 
I:  01/04/06-
31/03/10 02/09/2011    Prorogation 
accordée    
Ukraine Soude du commerce (*) 
2836.20 
14-17-2010-6/7 28/08/2010 
D:  01/04/09-
31/03/10 
I:  01/04/06-
31/03/10 02/09/2011    Prorogation 
accordée    
Union 
européenne Soude du commerce (*) 
2836.20 
14-17-2010-2/7 28/08/2010 
D:  01/04/09-
31/03/10 
I:  01/04/06-
31/03/10 02/09/2011    Prorogation 
accordée    
  
  G/ADP/N/223/IND/Corr.2 
Page 4  
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires Mesures finales Absence de 
mesures finales/
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation;  catégorie à 
six chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; 
période couverte 
par l'enquête 
(D-dumping;  
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des marges de 
dumping individuelles;  
"autres" taux;  [fourchette 
des taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles;  "autres" 
taux;  [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, raison Date, explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des colonnes 
2 et 3 Volume des 
importations
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Morpholine (*) 
2933.39.17 
14-41-2010-1/3 07/12/2010 
D:  01/07/09-
30/06/10 
I:  01/04/07-
30/06/10 20/09/2011 
0,29 à 0,63 $EU/kg    Constatations 
finales publiées 
le 05/12/2011 492 tonnes 
métriques 11,12% 
 
(% des 
importations 
totales) CV 
États-Unis Morpholine (*) 
2933.39.17 
14-41-2010-3/3 07/12/2010 
D:  01/07/09-
30/06/10 
I:  01/04/07-
30/06/10 20/09/2011 
0,5 à 0,81 $EU/kg    Constatations 
finales publiées 
le 05/12/2011 1 387 tonnes 
métriques 31,37% 
 
(% des 
importations 
totales) HMP 
Union 
européenne Morpholine (*) 
2933.39.17 
14-41-2010-2/3 07/12/2010 
D:  01/07/09-
30/06/10 
I:  01/04/07-
30/06/10 20/09/2011 
0,35 à 0,68 $EU/kg    Constatations 
finales publiées 
le 05/12/2011 2 510 tonnes 
métriques 56,77% 
 
(% des 
importations 
totales) HMP 
  
   G/ADP/N/223/IND/Corr.2
 Page 5Réexamens/Autres procédures ultérieures 
 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Résultats finals Abrogation de 
mesures Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation; 
catégorie à six chiffres du 
SH visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte Date d'entrée en vigueur;  
fourchette des marges de 
dumping individuelles;  
"autres" taux;  [fourchette 
des taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  "autres" 
taux;  [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole)  Date, raison Date, explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits 
visés, 
période si 
différents 
des colonnes 
2 et 3 Volume des 
importations
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Arabie saoudite, 
Royaume d' Soude caustique (*) 
2815.11 et 2815.12 
56-01-1999-4/5 
 08/06/2010 
(MTR) 
D:  01/10/08-
31/12/09 
I:  01/04/06-
31/12/09     Constatations 
finales publiées 
le 07/07/2011    
États-Unis Soude caustique (*) 
2815.11 et 2815.12 
56-01-1999-5/5 08/06/2010 
(MTR) 
D:  01/10/08-
31/12/09 
I:  01/04/06-
31/12/09     Constatations 
finales publiées 
le 07/07/2011    
 
 
__________