G/TBT/N/ISR/907  
15 avril 2016  
(16-2127)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Poivre ( Piper nigrum  L.) (SH 0904; ICS 67.220.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 959 partie 1 - Pepper 
(Piper nigrum L.), whole or ground - Specification: White pepper  (Poivre ( Piper nigrum  L.), 
entier ou en poudre - Spécifications: Poivre blanc), 7 pages en hébreu et 14 pages en anglais; 
SI 959 partie 2 - Pepper ( Piper nigrum L.), whole or ground - Specification: Black pepper  
(Poivre ( Piper nigrum  L.), entier ou en poudre - Spécifications: Poivre noir), 7 pages en 
hébreu et 12 pages en anglais.  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 408, portant sur le poivre ( Piper nigrum L .), 
qui sera remplacée par la norme SI 959 parties 1 et 2. Les projets de révision de norme notifiés consistent à reprendre respectivement les normes internationales ISO 959-1 - 
Deuxième édition:1998-05-15 et ISO 959-2 - Deuxième édition: 1998-05-15 et diffèrent 
donc considérablement de l'ancienne norme. Les principales différences entre l'ancienne version et les nouveaux projets de norme révisée sont les suivantes: 
 division de la norme en deux parties, portant respectivement sur le poivre blanc et 
le poivre noir; 
 ajout de références à des lois, règlements et documents officiels israéliens; 
 suppression du paragraphe 106 portant sur la conformité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes G/TBT/N/ISR/907 
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  8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 408 (juillet 1981); 
 Norme internationale ISO 959-1 - Deuxième édition:1998-05-15; 
 Norme internationale ISO 959-2 - Deuxième édition:1998-05-15.  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI959Part1_Jan15.pdf 
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI959Part2_Jan15.pdf