G/SPS/N/JPN/535  
 
24 octobre 2017  
(17-5752) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lepisosteidae spp.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fa isable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Amendment to the List of Regulated Living Organisms under 
the Invasive Alien Species Act  (Modification de la liste des organismes vivants réglementés 
au titre de la Loi sur les espèces exotiques envahissantes).  Langue(s):   anglais Nombre 
de pages:   1 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/JPN/17_4729_00_e.pdf  
6. Teneur:  Désignation de tout membre de la famille des Lepisosteidae et de tout organisme 
hybride vivant d'espèces de la famille des Lepisosteidae comme espèce exotique 
envahissante  (EEE).  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoir e 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des v égétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et G/SPS/N/JPN/535  
 
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  pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Loi sur les espèces exotiques envahissantes (le texte intégral de la loi est 
disponible en anglais à l'adresse suivante:  
http://www.env.go.jp/en/nature/as/040427.pdf ). La liste (décret interministériel) sera 
publiée en japonais au Journal officiel (KAMPO) (disponible en anglais) à l'adoption.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa):  à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication et/ou (jj/mm/aa):  1er avril 2018  
[ ] Mesure de facilitation du c ommerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 22 décembre 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse -électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du co mmerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Téléfax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: