G/TBT/N/ARG/321  
15 juin 2017 
(17-3195) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Instituto Nacional de Vitivinicultura  – INV (Institut national de 
la vitiviniculture)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observation s concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant , position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Doseurs de dicarbonate de diméthyle (DMDC)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Certificac ión de 
dosificadores de Dimetil Dicarbonato (DMDC) utilizados en la industria vitivinícola  
(Certification des doseurs de dicarbonate de diméthyle (DMDC) utilisés dans l'industrie 
vitivinicole), 2 pages, en espagnol  
6. Teneur : Les doseurs de dicarbonate de  diméthyle (DMDC) utilisés dans l'industrie 
vitivinicole devront être accompagnés d'un certificat annuel émis par le fabricant, attestant 
les contrôles et la maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement . De même, ils 
devront être accompagnés d'un cert ificat d'aptitude technique émis par l'Institut national 
de la technologie industrielle (INTI), renouvelable à l'expiration . Le délai pour l'obtention 
du premier certificat d'aptitude arrive à expiration le 3 0 novembre 2 017. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Qualité du produit et santé des personnes  
8. Documents pertinents : Ley General de Vinos  (Loi générale sur les vins) n°  14.878, 
Décisions INV C. n° 49/2011 (Ajout de dicarbonate de diméthyle (DMDC)  dans le vin), 
50/2011 (Dosage ou ajout de dicarbonate de diméthyle (DMDC) dans le vin – Autorisation) 
et C.8/2014 (Limite maximale pour la mise en circulation de vins pour la consommation)  
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ARG/321  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección Nacional de Comercio Interior  
Avda. Julio. A. R oca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone :    54 11 4349 4067  
Fax:     54 11 4349 4072  
Courrier électronique :  focalotc@mecon.gov.ar  
Accès au texte :   http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_a rg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/ARG/17_2733_00_s.pdf