G/SPS/N/BHR/164/Add.1  
29 juin  2017 
(17-3514) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 juin 2 017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume de Bahreïn . 
 
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GCC Guide for Control on Imported Foods  (Guide du CCG pour le contrôle des aliments importés)  
Le guide notifié décrit les principes et les exigences réglementaires devant être appliqués par le 
pays exportateur et les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) importateurs aux fins 
d'assurer l'innocuité et la conformité des expéditions d'aliments i mportés . Les certificats sanitaires 
pour les aliments d'origine animale et d'origine végétale importés, comprenant des attestations 
spécifiques, sont reproduits dans le guide.  
En 2017, le Royaume de Bahreïn a présenté une notification au titre de l'Accord SPS (notification 
G/SPS/N/BHR/164 datée du 1 2 janvier 2 017) concernant ce guide . Compte tenu des observations 
formulées par un grand nombre de Membres de l'OMC, ce guide a été par la suite réexaminé par le 
Comité de la sécurité sanitaire des produits alime ntaires du CCG et modifié en conséquence . Le 
guide ne sera pas mis en application jusqu'à nouvel avis.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la pu blication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l 'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Le présent addendum porte sur le guide du CCG pour le contrôle des 
aliments importés, qui contient des exigences et des certificats sanitaires et a été 
réexaminé et révisé par le Comité de la sé curité sanitaire des produits alimentaires 
du CCG en vue de faciliter le commerce international.  
 
 
 
 G/SPS/N/BHR/164/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits v isés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation de s observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Nujood Khalifa Almuqahwi  
Head, Safety of Imported F ood Group  
Public Health Directorate  
Ministry of Health  
Royaume de Bahreïn  
P. O. Box: 42 
Téléphone :    +(973) 1727 3683  
Fax:     +(973) 1727 9253  
Courrier électronique :  nmuqahwi@health.gov.bh  
Site Web :    http://www.moh.gov.bh/   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre o rganisme:  
Nujood Khalifa Almuqahwi  
Head, Safety of Imported Food Group  
Public Health Directorate  
Ministry of Health  
Royaume de Bahreïn  
P. O. Box: 42 
Téléphone :    +(973) 1727 3683  
Fax:     +(973) 1727 9253  
Courrier électronique :  nmuqahwi@health.gov.bh  
Site Web :    http://www.moh.gov.bh/   
 
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