Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l’utilisation de la lactase 
issue de Bacillus licheniformis  PP3930 dans les produits enzymatiques pour la réduction du lactose dans certains 
produits laitiers normalisés et non normalisés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées visant à permettre l’utilisation de la lactase issue 
de Bacillus licheniformis  PP3930 dans les produits 
enzymatiques pour la réduction du lactose dans certains 
produits laitiers normalisés et non normalisés  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0090] 
5 avril  2017  
  
  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l’utilisation de la lactase 
issue de Bacillus licheniformis  PP3930 dans les produits enzymatiques pour la réduction du lactose dans certains 
produits laitiers normalisés et non normalisés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et dr ogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par  renvoi dans les AM  et 
publiées sur le site Web de Santé Canada . Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autorisé en déposant une demande d’auto risation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité 
des additifs a limentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande concernant un additif alimentaire sollicitant l’autorisation 
d’utiliser la lactase issue de Bacillus licheniformis PP3930 dans certains produits laitiers 
normalisés et non normalisés.  La lactase est une enzyme qui décompose le lactose disaccharide 
en deux monosaccharides , soit le glucose et le galactose.  Le traitement des produits laitiers au 
moyen de la lactase en réduit la teneur en lactose.  
 
L’utilisation de la lactase issue d’autres organismes sources est déjà permise au Canada  comme 
enzyme alimentaire  dans les préparations enzymatiques réduisant le  lactose et dans un certain 
nombre de produi ts laitiers normalisés et non normalisés.  Les préparations enzymatiques 
réduisant le lactose issu es des sources permises peuvent, à leur tour , être utilisé es pour la 
fabrication de produits laitiers réduit s en lactose, par exemple le lait liquide réduit en  lactose.  
Cependant, l’utilisation de B. licheniformis  PP3930 n’a pas déjà été autorisée comme organisme 
source d’une quelconque enzyme figurant dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées . 
 
Les résultats de l’évaluation des données scientifiques disponibles , réalisée par Santé Canada , 
soutiennent l’innocuité de la lactase issue de B. licheniformis  PP3930 lorsqu’elle est utilisée 
conformément à la demande formulée par le requérant.  Par conséquent, pour autoriser 
l’utilisation de l’enzyme provenant de cet organisme source,  Santé Canada a modifié la Liste des 
enzymes alimentaires autorisées  en ajoutant  Bacillus  licheniformis  PP3930 à la liste des sources 
de lactase , comme indiqué dans le tableau ci -dessous . 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l’utilisation de la lactase 
issue de Bacillus licheniformis  PP3930 dans les produits enzymatiques pour la réduction du lactose dans certains 
produits laitiers normalisés et non normalisés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      3 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Modification proposée à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  : 
 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Source permise  Colonne  3 
Permis dans ou sur  Colonne  4 
Limites de 
tolérance et autres 
conditions  
L.1 Lactase  Bacillus 
licheniformis  
PP3930  (1) 
Produits enzymatiques 
pour la réduction du 
lactose  (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(2) 
Lait destiné à la 
fabrication du mélange 
pour crème glacée  (2) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(3) 
Lait (indication de 
l’arôme); lait écrémé 
(indication de 
l’arôme); lait 
partiellement écrémé 
(indication de 
l’arôme); lait malté 
(indication de 
l’arôme); lait écrémé 
(indication de l ’arôme) 
additionné de solides 
du lait; lait 
partiellement écrémé 
(indication de l ’arôme) 
additio nné de solides 
du lait  (3) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
 
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation de l’innocuité préalable à 
la mise en marché des utilisations de la lactase issue de B. licheniformis  PP3930.  En matière 
d’innocuité des aliments , l’évaluation n’a soulevé aucune préoccupation toxicologique, 
nutritionnel le, microbiologique, biologique moléculaire ou chimique  en ce qui concerne les 
utilisations demandées pour la lactase issue de cet organisme source . Par conséquent, Santé 
Canada a autorisé l es utilisation s demand ées pour  l’enzyme de la source en question en 
modifiant  la Liste des enzymes alimentaires autorisées , comme indiqué dans le tableau ci -dessus . 
  
  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l’utilisation de la lactase 
issue de Bacillus licheniformis  PP3930 dans les produits enzymatiques pour la réduction du lactose dans certains 
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 Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires qui ne font pas 
l’objet de normes en matière de qualité alimentaire en vertu de la Par tie B du Règlement, tel  que 
la lactase issue de  B. licheniformis  PP3930 , satisfassent aux normes en matière  de qualité 
alimentaire  établies dans la plus récente version de la publication intitulée Food Chemicals 
Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La publication intitulée Food 
Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients 
alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié par la «  United States Pharmacopeial 
Convention  ». Le Répertoire des norme s pour les additifs alimentaires  [qui inclut les Normes 
générales pour les enzymes ] est un recueil préparé par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des 
additifs alimentaires (JECFA) et publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation 
et l’agric ulture.  
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 5 avril  2017  soit le jour de sa publication dans 
la Liste des enzymes alimentaires autorisées . 
  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris la lactase . 
Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de 
cet additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit 
par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction 
des aliments par courriel à ce s ujet, veuillez inscrire « lactase  » dans le champ d’objet de votre 
courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  :  C 
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca