G/TBT/GEN/138  
13 février 2013  
(13-0776)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  DÉCLARATION CONJOINTE DE LA CNUCED, DE LA FAO, DE L'ITC, 
DE L'ONUDI ET DU PNUE SUR LE NOUVEAU FORUM DES 
NATIONS UNIES SUR LES NORMES DE DURABILITÉ 
 Les renseignements ci-après ont été fournis à la réunion du Comité OTC tenue les 27 et 
28 novembre 2012.  
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  1   INTRODUCTION 
1.1.   La rapide expansion des normes volontaires de durabilité, souvent également appelées 
"normes privées", a une forte incidence sur les pays en développement, notamment de par leur nouveau rôle en tant que mécanismes importants de  la gestion de la chaîne d'approvisionnement. 
Les normes volontaires de durabilité concernent également les questions stratégiques importantes 
de l'internalisation des coûts environnementaux et sociaux, de la promotion de méthodes durables de production, de transformation et de consommation, notamment les possibilités d'une utilisation 
rationnelle de l'énergie/des matériaux/des ressources et les économies de coûts correspondantes, 
ainsi que d'une compétitivité durable sur des marchés lucratifs et en expansion offrant de nombreuses possibilités de création d'emplois et de sources de revenus. 
1.2.   Par conséquent, les normes volontaires de durabilité peuvent offrir d'importantes possibilités 
de développement économique et social et contribuer à réduire les risques pour l'économie, 
l'alimentation, les ressources en eau et l'environnement dans les pays en développement. Toutefois, les principaux décideurs de ces pays fo nt souvent part de leurs préoccupations au sujet 
de ces normes, notamment en ce qui concerne le manque de renseignements crédibles à leur 
sujet, les coûts considérables liés à leur respect, la marginalisation des petits producteurs, l'absence d'harmonisation et d'équivalence qui nécessite de se conformer à différentes normes 
pour un même produit et un même marché, ainsi que le manque de transparence dans la 
gouvernance. C'est pourquoi les normes volontaires de durabilité doivent être considérées comme des questions stratégiques et comme des moyens de promouvoir le développement durable, et non comme une fin en soi ou comme de simples instruments techniques. 
1.3.   Les normes volontaires de durabilité sont une réalité sur le marché mondial. Elles 
contribuent également à tracer la voie pour l'élaboration de nouvelles normes, y compris les prescriptions obligatoires. Par exemple, les autorités publiques font de plus en plus référence à ces 
normes dans leurs dispositions. Il est donc essentiel que les décideurs des pays en développement 
aient accès à des renseignements suffisants et pertinents et qu'ils puissent procéder à des échanges de données d'expérience et obtenir une assistance pour ces normes. 
1.4.   Dans cette optique, cinq institutions des Nations Unies – la CNUCED, la FAO, l'ITC, l'ONUDI 
et le PNUE –, sur la base de leurs mandats respectifs, ont décidé conjointement de mettre en place des conditions propices au lancement du Forum des Nations Unies sur les normes de durabilité pour faciliter la réalisation des objectifs susmentionnés et donner voix au chapitre aux participants 
dans le dialogue mondial sur les normes volontaires de durabilité. G/TBT/GEN/138 
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  2   POURQUOI CETTE INITIATI VE EST-ELLE PRISE PAR L'ORGANISATION DES 
NATIONS UNIES? 
2.1.   L'Organisation des Nations Unies a pour mandat et objectif de promouvoir le développement 
durable et constitue un cadre neutre et crédible où les gouvernements, les milieux d'affaires et les 
représentants de la société civile peuvent se réunir. De nombreuses normes volontaires de 
durabilité concernent les biens ou services publics et ont une incidence sur les objectifs et stratégies de développement, ainsi que sur les structures des marchés et l'accès à ces derniers. 
Les cinq institutions des Nations Unies ayant établi un partenariat pour lancer le Forum œuvrent 
toutes activement dans le domaine des normes volontaires de durabilité, notamment en ce qui concerne le soutien à l'établissement de stratégies nationales, l'élaboration de normes, l'évaluation de l'impact, l'harmonisation et l'équivalence, la coordination du renforcement des capacités, l'accès 
à un financement accessible et les aspects des normes de durabilité liés au commerce. Le Forum 
n'est donc pas un concept nouveau mais est fondé sur les mandats et activités actuels de ces cinq institutions. Par conséquent, il vise également à assurer la mise en commun des ressources, la 
synchronisation des efforts, ainsi que la cohérence des politiques, la coordination et la 
collaboration entre les institutions des Nations Unies (concept d'"ONU acteur unique") et les principaux groupes de parties prenantes. 
3   COMMENT LE FORUM DOIT-IL FONCTIONNER? 
3.1.   Le Forum a pour objectif de faciliter et de re nforcer la participation effective et active des 
pays en développement au dialogue international sur les normes volontaires de durabilité. Ce dialogue permettra de faire part aux décideurs des pays en développement de l'importance 
stratégique de ces normes et des principales mesures qu'elles appellent. Il permettra également 
d'aider les décideurs à élaborer des stratégies qui tiennent compte de leurs effets négatifs potentiels tout en maximisant les avantages qu'elles présentent pour le développement durable. 
3.2.   Les activités du Forum seront fondées sur la demande et répondront aux besoins des parties 
prenantes participantes. Le Forum pourra, par ex emple, mener notamment les activités suivantes: 
a.   organisation annuelle de réunions et d'ateliers portant sur des questions spécifiques 
avec la participation des principaux déci deurs (au niveau des gouvernements, des 
secteurs public et privé, des milieux universitaires et des organisations non gouvernementales) pour identifier et examiner  les questions prioritaires en rapport avec 
les normes volontaires de durabilité; 
b.   conduite d'activités de recherche pour fournir des renseignements fiables et 
indépendants sur les effets de ces normes sur le développement et le commerce, ainsi 
que sur les difficultés et possibilités qu'elles présentent pour les secteurs privé et public 
des pays en développement; 
c.   fourniture de renseignements cohérents, objectifs et impartiaux par le biais, par 
exemple, de bulletins d'information, de notes d'information, de pages Web et de 
publications plus détaillées sur ces normes; 
d.   soutien à la participation des décideurs des pays en développement à l'élaboration des 
normes; 
e.   fourniture d'une assistance, à la demande des gouvernements des pays en 
développement, pour la mise en œuvre de stra tégies proactives concernant l'application 
des normes au niveau national. 
3.3.   Toutes les normes volontaires de durabilité sont concernées mais le Forum pourrait dans un 
premier temps axer son attention sur les normes relatives au secteur agroalimentaire et à 
l'utilisation rationnelle des ressources et de l'énergie, notamment l'empreinte carbone des produits. G/TBT/GEN/138 
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  4   QUI PARTICIPERA AUX ACTIVITÉS DU FORUM? 
4.1.   Le Forum est ouvert à tous les États membres de l'ONU mais vise plus particulièrement à 
attirer et à faciliter la participation des principaux décideurs des secteurs public et privé des pays en développement. Les travaux du Forum sont facilités par un Comité directeur composé des 
cinq institutions des Nations Unies partenaires et bénéficient du soutien d'un groupe consultatif 
composé des diverses parties prenantes, dans lequel les pays en développement sont bien représentés. 
5   QUELLE EST LA VALEUR AJOUTÉE APPORTÉE PAR LE FORUM? 
5.1.   Le Forum offrira un cadre impartial et crédible qui bénéficiera des activités de recherche 
analytique et empirique et de renforcement des capacités menées par les institutions des Nations Unies participantes, de la collaboration avec un vaste groupe consultatif composé des 
diverses parties prenantes, ainsi que des initiatives pertinentes associant différentes parties 
prenantes. Cette collaboration est essentielle pour assurer une meilleure compréhension des effets entraînés et des possibilités offertes par les normes volontaires de durabilité dans les pays en 
développement, d'une manière efficace, cohérente, inclusive et axée sur la demande. Compte tenu 
de la structure du Forum, les orientations étant données par les cinq institutions des Nations Unies, et des compétences techniques de ses membres, le Forum bénéficie d'une position 
privilégiée pour fournir des renseignements crédibles et permettre aux pays en développement 
d'avoir voix au chapitre dans le dialogue sur l'él aboration des normes et la gouvernance. Le Forum 
a pour objectif de répondre au besoin croissant pour les pays en développement de disposer de renseignements et d'une assistance dans le domaine des normes, et il souhaite obtenir le soutien 
de toutes les parties intéressées. La conférence de lancement du Forum aura lieu les 
21-22 mars 2013, à Genève. L'organisation de cette réunion sera notifiée par les voies diplomatiques appropriées suffisamment longtemps à l'avance (une séance d'information sur la 
conférence de lancement du Forum sera organisée le 18 février 2013 à l'intention de toutes les 
délégations auprès de l'OMC et de l'ONU). Toutes les parties prenantes des secteurs public et privé 
intéressées sont invitées à participer activement aux activités du Forum. De plus amples 
renseignements sur le Forum pourront être obtenus sur son site Web à l'adresse suivante: 
http://www.unfss.org . 
 
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