G/TBT/N/KOR/438  
5 août 2013  
(13-4185)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Land, Infrastructure and Transport  (Ministère de 
l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Motor Vehicles Management Division  (Division de l'administration des véhicules à moteur) 
Téléphone:    +(82)-44-201-3853 
Fax:     +(82)-44-201-5585 Courrier électronique:  kjung527@korea.kr  
Site Web:    http://www.molit.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules automobiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft amendment of 
"Korea Motor Vehicle Safety Standard"  (Projet de modification de la norme de sécurité de 
la Corée concernant les véhicules automobiles). Disponible en coréen 
6. Teneur: La norme de sécurité de la Corée concernant les véhicules automobiles (KMVSS) 
va être modifiée comme suit: 
- Harmonisation de la KMVSS avec des règlements ONU: 
a. harmonisation de la norme pour les freins à inertie des remorques 
(poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes) avec l'Annexe 12 du Règlement ONU n° 13; 
b. harmonisation des dispositifs de protection latérale avec le Règlement 
ONU n° 73; 
c. harmonisation des dispositifs arrière de protection anti-encastrement 
avec le Règlement ONU n° 58; 
d. harmonisation des dispositifs mécaniques d'attelage avec le Règlement 
ONU n° 55; 
e. harmonisation des systèmes de lève-vitres électriques avec le 
Règlement ONU n° 21; 
f. harmonisation des dispositifs d'éclairage avec des règlements ONU, 
comme suit: 
i) projecteurs: règlements ONU n° 98, 112 et 123; 
ii) feux de brouillard: règlements ONU n° 19, 38 et 48;  G/TBT/N/KOR/438 
- 2 - 
  iii) feux-circulation diurnes: règlements ONU n° 48 et 87; 
iv) feux d'angle: Règlement ONU n° 119; 
v) feux de marche arrière: règlements ONU n° 23, 48, etc. 
- Afin d'assurer la sécurité des autocars scolaires, des rétroviseurs grand angle, 
une caméra de rétrovision ou un dispositif auxiliaire d'avertissement sonore et un dispositif de signal d'arrêt devraient être installés. 
- Afin de renforcer la performance de freinage des systèmes de freinage prolongé 
des autocars (d'une capacité de 36 passagers ou plus), la performance de décélération au freinage devrait être portée de 0,6m/s
2 à 0,9m/s2. 
- Afin d'assurer la sécurité de conduite des véhicules, il est mis en place des 
normes pour les pneumatiques (identiques aux règlements ONU n° 30 et 54). 
- Dans le contexte de la mise en œuvre de l'homologation des petits motocycles 
(50 cm³ ou moins), il est mis en place une nouvelle norme d'essai de freinage 
pour les petits motocycles (identique au Règlement technique mondial ONU n° 3). 
- Aux fins de la production de véhicules à pile à hydrogène, des normes sont 
mises en place, comme suit: 
a. pour les essais de collision des véhicules, la sécurité doit être assurée 
pour ce qui est des fuites de combustible et des chocs électriques; 
b. un témoin indicateur relié à un détecteur de fuite d'hydrogène devrait 
être installé; 
c. pour les systèmes électriques à haute tension, une résistance 
d'isolement suffisante devrait être assurée conformément au Règlement 
ONU n° 100. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Amélioration de la sécurité des véhicules et harmonisation avec les normes de 
sécurité internationales  
8. Documents pertinents: Le document sera notifié en tant que notification MOLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports) 
2013-495.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  attendue fin 2013. attendue fin 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Motor Vehicles Management Division 
Office of Transport Policy & Logistics Ministry of Land, Infrastructure and Transport (MOLIT) Government Complex Sejong, A-Dong, 11, Do um6-Ro Sejong-city (République de Corée 
339-012) 
Téléphone:    +(82)-44-201-3853 
Fax:     +(82)-44-201-5585 
Courrier électronique:  kjung527@korea.kr  
Site Web:    http://www.molit.go.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KOR/13_3051_00_x.pdf