G/SPS/N/KOR/590  
15 janvier  2018 
(18-0406) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Oceans and Fisheries  (Ministère des océans et de la 
pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Organismes vivants modifiés ( OVM)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux Pays exportant des produits de la pêche et 
des organismes vivants modifiés d'origine marine vers la République de Corée  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Projet de modification de l'Avis public relatif à la mise en œuvre 
de la "Loi sur les mouvements transfrontières, etc. d'organismes vivants modifiés" 
(ci-après dénommée "la Loi") . Intitulé du texte réglementaire : Ministry of Oceans & 
Fisheries, MOF Draft Amendment of Public Notice of the Korean Government related to 
Transboundary Movement, Etc. of Living Modified Organisms (LMOs)  (Projet de 
modification, par le Ministère des océans et de la pêche (MO F) de l'Avis au public du 
gouvernement coréen relatif aux mouvements transfrontières, etc., d'organismes vivants 
modifiés (OVM)).  Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 28 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/KOR/18_0351_00_x.pdf  
6. Teneur : Les dispositions de l'Avis au public visent à harmoniser la Loi avec les principales 
lois et réglementations mentionnées et à réviser d'autres dispositions . Ce texte  rend 
obligatoire l'évaluation des risques pour les nouveaux OVM issus de la pêche ou d'origine 
marine (la gestion de l'innocuité est discrétionnaire actuellement) . Si des OVM issus de la 
pêche ou d'origine marine sont importés sans autorisation, ils seron t éliminés ou renvoyés, 
quel qu'en soit leur volume.  
A. La réalisation d'une évaluation des risques liés aux nouveaux OVM, actuellement 
discrétionnaire, est rendue obligatoire conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la 
Loi. (Article 7 -1); 
B. Les OVM issus d e la pêche ou d'origine marine qui sont importés sans autorisation avec 
d'autres organismes vivants, devront être éliminés ou renvoyés, quel que soit la 
quantité importée, comme les OVM non approuvés ou non notifiés, conformément à 
l'article 7 -36 de la Loi . (Article 7 -15); 
C. Des installations de recherche et de production seront créées afin de répondre aux 
exigences relatives à la gestion des OVM énoncées à l'article 36 de la Loi. 
(Article  7-27); 
D. Il est établi une procédure de notification des résultats de l'inspection des OVM issus 
de la pêche ou d'origine marine. (Article 7 -33). G/SPS/N/KOR/590  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des vég étaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les a nimaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente ? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le projet de modification d'avis 
public notifié est conforme au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques 
biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis n° 2017 -905 du Ministère des océans et de la pêche du 
30 octobre  2017 (disponible en coréen).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour la 
présentation des observations  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 mars 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des noti fications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Marine Ecology Division  
Ministry of Oceans and Fisheries  
Government Complex Sejong, 5 -dong, 94, Dasom -2ro, Sejong  
30110 - République de Corée  
Téléphone : +(82 44) 200 5317  
Fax: +(82 44) 200 5319  
Courrier électronique:  jimok@korea.kr  G/SPS/N/KOR/590  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de  fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte (Préavis n° 2017 -905 du Ministère des océans et de la pêche du 3 0 octobre 2 017) 
est disponible en coréen sur le site Web du Ministère des océans et de la pêche à l'adresse: 
http://www.mof.go.kr/  
Il peut aussi être obtenu à l'adresse suivante:  
Marine Ecology Division  
Ministry of Oceans and Fisheries  
Government Complex Sejong, 5 -dong, 94, Dasom -2ro, Sejong  
30110 - République de Corée  
Téléphone : +(82 44) 200 5317  
Fax: +(82 44) 200 5319  
Courrier électronique:  jimok@korea.kr