G/AG/W/112/Rev.4  
6 mars 2017 
(17-1301) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture   
 
  GUIDE DE LA DOCUMENTATION AYANT POUR OBJET D'AMÉLIORER  
LA PRÉSENTATION DES NOTIFICATIONS  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
1  INTRODUCTION  
1.1.  À sa réunion du 1 3 juin 2013, le Comité de l'agriculture est convenu de demander au 
Secrétariat d'élaborer un Guide de la do cumentation pour aider les Membres à évaluer la situation 
en ce qui concerne la présentation des notifications . Le présent guide de la documentation dresse 
la liste des documents dont la teneur est liée aux travaux dans ce domaine, mais ne fournit pas de 
résumés de ces documents . On y trouve les documents qui ont été distribués de manière formelle 
ou informelle dans des communications écrites des Membres, du Président ou du Secrétariat 
depuis 1995.  
1.2.  À la réunion de septembre  2013, le Comité a demandé au Secr étariat de mettre à jour 
périodiquement le Guide. Ce dernier sera mis à jour annuellement . La présente mise à jour tient 
compte des documents distribués avant le 2 mars 2017. 
1.3.  Les tableaux qui figurent dans le présent guide sont regroupés par catégorie  de documents : 
 Communications des Membres ; 
 Rapports à d'autres organes de l'OMC ; 
 Notes du Président ; 
 Rapports résumés des réunions du Comité de l'agriculture ; 
 Notes du Secrétariat ; et 
 Autres documents . 
1.4.  Les documents dont la distribution était restreinte à la da te de distribution du Guide de la 
documentation sont marqués d'un astérisque (*) . Tous les documents mis en distribution générale 
peuvent être consultés au moyen de l'outil de recherche de documents de l'OMC (docs.wto.org) .2 
Les Membres de l'OMC peuvent ég alement consulter les documents à distribution restreinte au 
moyen de cet outil en s'identifiant, de manière à accéder en tant que Membres . Le système de 
recherche de l'OMC  permet d'ouvrir les documents en format HTML . La version HTML contient des 
liens pe rmettant d'avoir accès à tous les documents de l'OMC mentionnés dans le document  
consulté . 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir le document WT/L/452 pour une description des procédures appliquées par l'OMC pour la 
distribution et la mise en distribution générale des documents.  G/AG/W/112/Rev.4  
- 2 - 
  2  COMMUNICATIONS DES MEMBRES  
Cote Présenté  par Intitulé  Date de distribution  
Accès aux marchés  
G/AG/W/43  Canada  Questions concernant les 
notifications en matière 
d'accès aux marchés  12 mars 1999 
RD/AG/28*  Groupe de Cairns  Mise en œuvre de la Décision 
ministérielle de Bali concernant 
le "Mémorandum d'accord sur 
les dispositions relatives à 
l'administration des 
contingents tarifaires pour les 
produits agricoles  …" 
(WT/MIN (13)/39 -WT/L/914 
daté du  11 décembre  2013) 12 mars 2014 
Soutien interne  
G/AG/W/34  Nouvelle -Zélande  Questions de mise en œuvre 
concernant le soutien interne  11 juin 1998 
G/AG/W/35  États-Unis Mesure équivalente du soutien  22 juin 1998 
G/AG/W/39  États-Unis Questions de mise en œuvre 
concernant le soutien interne  – 
Notification des mesures de la 
catégorie verte  13 novembre  1998 
G/AG/W/44  Canada  Questions de mise en œuvre 
concernant le soutien interne  – 
Traitement des composantes 
négatives dans le calc ul de la 
MGS et de la MGS totale  12 mars 1999 
G/AG/W/97  États-Unis Examen par le Comité des 
notifications concernant le 
soutien interne  31 août 2012 
G/AG/W/105  États-Unis Examen des notifications 
concernant le soutien interne  – 
Évolution des politiques – 
Évaluation de la transparence 
et de la cohérence  5 novembre  2012 
RD/AG/18  Canada  A discussion on Article  18.4, 
Agreement on Agriculture  25 septembre  2013 
RD/AG/18/Add.1 /Rev.1  Canada  A discussion on Article  18.4, 
Agreement on Agriculture . 
Compendium of n otifications, 
questions and answers  18 mars 2014 
G/AG/W/122  Canada, Argentine , 
Paraguay, Colombi e, 
Nouvelle -Zélande  et 
Norvège  Article 18:4 de l'Accord sur 
l'agriculture – Meilleures 
pratiques en matière de 
notification  17 mars 2014 
G/AG/W/122/Add.1  Canada, Costa Rica, 
Argentine, Paraguay, 
Colombie, 
Nouvelle -Zélande et 
Norvège  Article 18:4 de l'Accord sur 
l'agriculture – Meilleures 
pratiques en matière de 
notification  19 mars 2014 
Concurrence à l'exportation  
G/AG/W/37  Australie  Questions concernant les 
notifications en matière de 
subventions à l'exportation  12 novembre  1998 
G/AG/W/85  Cuba Demande de dérogation  29 juin 2011 
G/AG/W/99  Australie, États -Unis  Mode de présentation suggéré 
aux fins de la discussion sur 
les exportateurs importants  19 septembr e 2012 
RD/AG/4*  Chine, Inde, Pakistan, 
Philippines, Turquie  Review of the list of 
"Significant Exporters"  13 juin 2012 
RD/AG/6*  Inde, Chine, Pakistan, 
Turquie, Philippines  Review of the list of 
"Significant Exporters"  19 juin 2012 
RD/AG/11*  Canada  Réexa men de la liste des 
"exportateurs importants"  8 octobre  2012 G/AG/W/112/Rev.4  
- 3 - 
  Cote Présenté  par Intitulé  Date de distribution  
G/AG/W/101  Chine, Inde, Pakistan, 
Philippines, Turquie  Établissement de lignes 
directrices pour le réexamen 
de la liste des "exportateurs 
importants"  9 octobre  2012 
RD/AG/13*  Norvège  G/AG/W/101  – Developing 
guidelines for reviewing the list 
of "Significant Exporters" . 
Questions from Norway to 
China, India, Pakistan, 
Philippines, and Turkey  24 octobre  2012 
RD/AG/14*  Chine, Inde, Pakistan, 
Philippines, Turquie  G/AG/W/101 – Developing 
guidelines f or reviewing the list 
of "Significant Exporters" . 
Questions from Norway to 
China, India, Pakistan, 
Philippines, and Turkey  13 novembre  2012 
Prohibitions et restrictions à l'exportation  
RD/AG/2*  Japon  For the implementation of 
notification requirements on  
export restrictions  18 juin 2012 
RD/AG/5*  États-Unis Article 12 of the AoA : 
Assessing ER:1 notification 
implementation, understanding 
ER:1 notification issues & 
concerns  19 juin 2012 
G/AG/W/107  Japon  Travaux visant à améliorer la 
mise en œuvre des 
presc riptions en matière de 
notification (article 12 de 
l'Accord sur l'agriculture)  7 mars 2013 
G/AG/W/113 et 
G/AG/W/113/Add.1  États-Unis Possibilités de transparence  – 
Restrictions à l'exportation  16 septembre  2013 et 
28 février  2014 
G/AG/W/117  États-Unis Possibilités de transparence – 
Restrictions à l'exportation  4 mars 2014 
G/AG/W/128  États-Unis Possibilités de transparence – 
Restrictions à l'exportation  28 mai 2014 
G/AG/W/130  Japon  Travaux visant à améliorer la 
mise en œuvre des 
prescriptions relatives à  la 
notification des restrictions à 
l'exportation – Détermination  
de la condition d'"exportateur 
net de produits alimentaires"   2 juin 2014 
G/AG/W/140  Japon  Travaux visant à améliorer la 
mise en œuvre des 
prescriptions en matière de 
notification des restr ictions à 
l'exportation – Définition des 
"produits alimentaires"  26 février  2015 
Généralités  
G/AG/W/33  États-Unis Exécution des obligations de 
notification "notifications 
tardives"  11 juin 1998 
RD/AG/15*  États-Unis Reflection and exchange of 
views  11 mars 2013 
RD/AG/16*  Argentine  Continuation of work on the 
improvement of the situation 
related to the submission of 
notifications  15 mars 2013 
RD/AG/17*  Argentine  Continuation of work on the 
improvement of the situation 
related to the submission of 
notific ations  5 juin 2013 
 G/AG/W/112/Rev.4  
- 4 - 
  3  RAPPORTS À D'AUTRES ORGANES DE L'OMC  
Cote Intitulé  Date de distribution  
G/L/41  Comité de l'agriculture  – Rapport du Président  22 novembre  1995 
G/L/131  Rapport du Comité de l'agriculture  7 novembre  1996 
G/L/211  Comité de l'agricultu re: Examen des activités de l'OMC 
par le Conseil général (1997)  – Rapport du Président  24 novembre  1997 
G/L/276  Comité de l'agriculture : Examen des activités de l'OMC 
par le Conseil général (1998)  – Rapport du Président  20 novembre  1998 
G/L/322  Comité de  l'agriculture : Examen des activités de l'OMC 
par le Conseil général (1999)  – Rapport du Président  6 octobre  1999 
G/L/417  Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) : Examen 
des activités de l'OMC par le Conseil général (2000)  – 
Rapport du Vice -Présiden t 20 novembre  2000 
G/L/483  Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) : Examen 
des activités de l'OMC par le Conseil général (2001)  – 
Rapport du Vice -Président  28 septembre  2001 
G/AG/11  Comité de l'agriculture (réunions ordinaires)  – Questions 
liées à la mise en œuvre  – Rapport du Vice ‑Président au 
Conseil g énéral 28 septembre  2001 
G/L/594  Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) : Examen 
des activités de l'OMC par le Conseil général (2002)  – 
Rapport du Président  21 novembre  2002 
G/AG/16  Comité de  l'agriculture (réunions ordinaires)  – Questions 
liées à la mise en œuvre  – Rapport du Comité de 
l'agriculture au Conseil général  4 juillet  2003 
G/L/662  Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) : Examen 
des activités de l'OMC par le Conseil général (2 003) – 
Rapport du Président  21 novembre  2003 
G/L/719  Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) : Examen 
des activités de l'OMC par le Conseil général (2004)  – 
Rapport du Président  19 novembre  2004 
G/L/746  Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) : Examen 
des activités de l'OMC par le Conseil général (2005)  – 
Rapport du Président intérimaire  26 septembre  2005 
G/AG/16/Add.1  Comité de l'agriculture (réunions ordinaires)  – Questions 
liées à la mise en œuvre  – Rapport du Comité de 
l'agriculture au Cons eil général  – Addendum  13 juin 2006 
G/L/796  Comité de l'a griculture (réunions ordinaires: Examen des 
activités de l'OMC par le Conseil général (2006)  – 
Rapport du Président  6 novembre  2006 
G/L/828  Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) : Examen 
des activités de l'OMC par le Conseil général (2007)  – 
Rapport de la Présidente  5 octobre  2007 
G/L/856  Comité de l'a griculture (réunions ordinaires: Examen des 
activités de l'OMC par le Conseil général (2008)  – 
Rapport de la Présidente  23 septembre  2008 
G/L/856/Corr.1  Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) : Examen 
des activités de l'OMC par le Conseil général (2008)  
Rapport de la Présidente  – Corrigendum  29 janvier  2009 
G/L/894  Rapport (2009) sur les activités du Comité de 
l'agriculture (session ordi naire)  – Rapport de la 
Présidente  9 octobre  2009 
G/L/929  Rapport (2010) sur les activités du Comité de 
l'agriculture (session ordinaire)  – Rapport de la 
Présidente  15 octobre  2010 
G/L/965  Rapport (2011) sur les activités du Comité de 
l'agriculture (sessi on ordinaire)  – Rapport d u Président  11 octobre  2011 
G/L/965/Add.1  Rapport (2011) sur les activités du Comité de 
l'agriculture (session ordinaire)  – Rapport du Président  – 
Addendum  17 novembre  2011 
G/L/999  Rapport (2012) sur les activités du Comité de 
l'agriculture (session ordinaire)  – Rapport de la 
Présidente  24 octobre  2012 G/AG/W/112/Rev.4  
- 5 - 
  Cote Intitulé  Date de distribution  
G/L/1044  Rapport (2013) sur les activités du Comité de 
l'agriculture (session ordinaire)  – Rapport du Président  7 octobre  2013 
G/L/1093  Rapport (2014) sur les activités du Comité de 
l'agriculture (session ordinaire)  – Rapport de la 
Présidente  14 novembre  2014 
G/L/1126  Rappo rt (2015) sur les activités du C omité de 
l'agriculture  (session ordinaire)  – Rapport du Président  23 octobre  2015 
G/L/1165  Rapport (2016) sur les activités du Comité de 
l'agriculture (session ordinaire)  – Rapport du Président  14 novembre 2016 
 
4  NOTES DU PRÉSIDENT  
Cote Intitulé  Date de distribution  
G/AG/W/9  Liste des "exportateurs importants" aux fins des 
prescriptions de notification concernant les engagements 
en matière de subventions à l'exportation  – Note du 
Président  20 septembre  1995 
G/AG/W/82/Rev.1  Liste des "exportateurs importants" aux fins des 
prescriptions de notification concernant les engagements 
en matière de subventions à l'exportation  – Note du 
Président  17 juin 2011 
G/AG/W/123  Réexamen de la liste des exportateurs importants  – 
Rapport du Président  19 mars 2014 
 
5  RAPPORTS DES RÉUNIONS FORMELLES DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE (ÉTABLIS PAR 
LE SECRÉTARIAT)3 
Cote Intitulé  Date de distribution  
G/AG/R/1  Rapport succinct de la réunion du Comité de l'agriculture 
des 27  et 28 mars 1995, paragraphes 5  à 9 2 mai 1995 
G/AG/R/5  Rapport succinct de la réunion du Comité de l'agriculture 
des 28  et 29 mars 1996, paragraphes  42 et 43 5 juillet  1996 
G/AG/R/10  Rapport succinct de la réunion du Comité de l'agriculture 
des 13  et 14 mars 1997, paragraphe 10  23 avril 1997 
G/AG/R/15  Rapport succinct de la réunion du Comité de l'agriculture 
des 25  et 26 juin 1998, paragraphes 57  et 58 3 août 1998 
G/AG/R/17  Rapport succinct de la réunion du Comité de l'agriculture 
des 17  et 18 novembre  1998, paragraphe  25 25 janvier  1999 
G/AG/R/19  Rapport succinct de la réunion du Comité de l'agriculture 
des 24  et 25 juin 1999, paragraphe 22  25 août 1999 
G/AG/R/20  Rapport succinct de la réu nion du Comité de l'agriculture 
des 29  et 30 septembre  1999, paragraphe  14 22 octobre  1999 
G/AG/R/22  Rapport succinct de la réunion du Comité de l'agriculture 
des 22  et 23 mars 2000, paragraphes  33 à 35 25 avril 2000 
G/AG/R/26  Rapport succinct de la réun ion du Comité de l'agriculture 
des 29  et 30 mars 2001, paragraphes  35 à 37 31 mai 2001 
G/AG/R/28  Rapport succinct de la réunion du Comité de l'agriculture 
du 27 septembre  2001, paragraphes 14  et 15 26 octobre  2001 
G/AG/R/30  Rapport succinct de la réunion  du Comité de l'agriculture 
du 25 mars 2002, paragraphes  31 à 33 17 juin 2002 
G/AG/R/46  Rapport résumé de la réunion du Comité de l'agriculture 
du 12 mai 2006, paragraphes  38 à 48 11 juillet  2006 
G/AG/R/54  Rapport résumé de la réunion du Comité de l'agri culture 
du 12 mars 2009, paragraphes  72 et 73 25 mai 2009 
G/AG/R/55  Rapport résumé de la réunion du Comité de l'agriculture 
du 2 juillet  2009, paragraphes  42 à 55, annexes 5 et 6  15 septembre  2009 
G/AG/R/56  Rapport résumé de la réunion du Comité de l'agr iculture 
du 24 septembre  2009, paragraphes 41  à 56 10 novembre  2009 
                                                
3 Les rapports du Comité énumérés ici comprennent les rapports des réunions pendant lesquelles le 
Comité a discuté de questions systémiques relatives à la présentation des notifications. Il ne s'agit que d'une 
partie de la liste complète des rapports du Comité. Cette dernière peut être consultée au moyen de l'outil de 
recherche de documents de l'OMC ( https://docs.wto.org/ ) en sélectionnant les documents portant la cote 
suivante: "G/AG/R*".  G/AG/W/112/Rev.4  
- 6 - 
  Cote Intitulé  Date de distribution  
G/AG/R/57  Rapport résumé de la réunion du Comité de l'agriculture 
du 19 novembre  2009, paragraphes 36  à 48 et annexe 5  20 janvier  2010 
G/AG/R/58  Rapport résumé de la réunion du Comité de  l'agriculture 
du 10 mars 2010, paragraphes  28 à 38 et annexe 5  20 avril 2010 
G/AG/R/59  Rapport résumé de la réunion du Comité de l'agriculture 
du 23 septembre  2010, paragraphes 25  à 40 4 novembre  2010 
G/AG/R/61  Rapport résumé de la réunion du Comité de l'agriculture 
du 31 mars 2011, paragraphes  37 à 43 20 mai 2011 
G/AG/R/62  Rapport résumé de la réunion du Comité de l'agriculture 
du 23 juin 2011, paragraphes  45 à 52 et annexe 1  12 septembre  2011 
G/AG/R/67  Rapport résumé de la réunion du Comité de l'agri culture 
du 20 juin 2012, paragraphes  19 à 24 et annexe 1  24 août 2012 
G/AG/R/69  Rapport résumé de la réunion du Comité de l'agriculture 
du 14 novembre  2012, paragraphes  2.17 à 2.22 12 février  2013 
G/AG/R/70  Rapport résumé de la réunion du 2 6 mars 2013, 
paragraphes 2.8  à 2.11 24 mai 2013 
G/AG/R/71  Rapport résumé de la réunion du 1 3 juin 2013, 
paragraphes 2.7  et 2.8 7 août 2013 
G/AG/R/72  Rapport résumé de la réunion du 2 6 septembre  2013, 
paragraphes 2.17 à 2.20  11 novembre  2013 
G/AG/R/73  Rapport résumé d e la réunion du 2 9 janvier  2014, 
paragraphes  2.3 à 2.17  10 mars 2014 
G/AG/R/74  Rapport résumé de la réunion tenue le  21 mars 2014, 
paragraphes  2.4 à 2.8, 2.14 à 2.18 et 2.22 à  2.25 16 mai 2014 
G/AG/R/75  Rapport r ésumé de la réunion tenue les 5  et 6 juin 2014, 
paragraphes  4.10 et 4.11 29 septembre  2014 
G/AG/R/76  Rapport résumé de la réunion tenue le  
13 novembre  2014, para graphe  2.16 5 février  2015 
G/AG/R/77  Rapport résumé de la réunion tenue le 4 mars 2015, 
paragraphes 2.8 à 2.12  20 mai 2015 
G/AG/R/78  Rapport résumé de la réunion tenue le 4 juin 2015, 
paragraphe 4.3  20 août 2015 
G/AG/R/79  Rapport résumé de la réunion tenue le 
25 septembre  2015, paragraphes 2. 10 et 2.14 4 décembre  2015 
G/AG/R/80  Rapport résumé de la réunion tenue le 9  mars 2016, 
paragra phe 2.32  13 mai 2016 
G/AG/R/81  Rapport résumé de la réunion tenue les 7  et 8 juin 2016, 
paragraphes 3.40 à 3.42  8 août 2016 
G/AG/R/82  Rapport résumé de la réunion tenue le 
14 septembre  2016, paragraphes 2.8 à 2.13  17 octobre  2016 
G/AG/R/83  Rapport résum é de la réunion tenue le 
9 novembre  2016, paragraphes 2.24 à 2.25  22 décembre  2016 
6  NOTES DU SECRÉTARIAT  
Cote Intitulé  Date de distribution  
G/AG/W/45  Questions concernant les notifications  18 juin 1999 
G/AG/GEN/83  Questionnaire  – Amélioration de la situa tion en ce qui 
concerne le respect des délais et le caractère exhaustif 
des notifications au titre des procédures existantes  2 avril 2009 
G/AG/GEN/85  Résultats de l'enquête sur l'amélioration de la situation 
en ce qui concerne le respect des délais et le caractère 
exhaustif des notifications au titre des procédures 
existantes  15 juin 2009 
G/AG/GEN/91  Compte rendu de l'atelier sur les notifications concernant 
l'agriculture  11 février  2010 
G/AG/W/76  Données statistiques de référence pour faciliter les 
consultations sur la liste des "exportateurs importants"  16 août 2010 
G/AG/W/73/Rev.2 et 
G/AG/W/73/Rev.2/  
Add.1  Amélioration de la situation en ce qui concerne le respect 
des délais et le caractère exhaustif des notifications : 
"meilleure s pratiques" suggérées  par les M embres  6 septembre  2010 
RD/AG/9*  Review of the list of "Significant Exporters" for the 
purposes of the Table ES:2 notification requirement  14 septembre  2012 G/AG/W/112/Rev.4  
- 7 - 
  Cote Intitulé  Date de distribution  
G/AG/W/42/Rev.16  Mise en œuvre de la Décision sur les mesures 
concernant les effets nég atifs possibles du programme 
de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en 
développement importateurs nets de produits 
alimentaires  17 septembre  2013 
G/AG/GEN/86/Rev.#  Respect des obligations de notification  10 jours avant chaque 
réunion du Com ité de 
l'agriculture  
RD/AG/24 * Projet – Notification suivant le tableau  ES:2 – Révision 
recommandée  22 janvier  2014 
RD/AG/25 * Projet – Liste des "exportateurs importants" aux fins des 
prescriptions de notification concernant les engagements 
en matière de  subventions à l'exportation  22 janvier  2014 
RD/AG/26 * Informal explanation for discussion on significant 
exporters  29 janvier  2014 
G/AG/W/137  Notification des taux d'utilisation des contingents 
tarifaires  26 novembre  2014 
G/AG/GEN/133  Séance d'informat ion – Transparence accrue et 
processus d'examen du Comité de l'agriculture – 
Programme  2 septembre  2016 
 
7  AUTRES DOCUMENTS  
Cote Intitulé  Date de distribution  
G/AG/2  Prescriptions en matière de notification et modes de 
présentation des notifications  30 juin 1995 
G/AG/2/Add.1  Liste des "exportateurs importants" aux fins des 
prescriptions de notification concernant les engagements 
en matière de subventions à l'exportation  16 octobre  1995 
WT/TC/NOTIF/AG/1  Manuel de coopération technique concernant les 
prescr iptions en matière de notification – Accord sur 
l'agriculture  9 septembre  1996 
--- Manuel sur les prescriptions en matière de notification au 
titre de l'Accord sur l'agriculture4 juin 2015 
G/AG/5/Rev.10  Liste de l'OMC des pays en développement importateu rs 
nets de produits alimentaires aux fins de la Décision 
ministérielle de Marrakech sur les mesures concernant 
les effets négatifs possibles du programme de réforme 
sur les pays les moins avancés et les pays en 
développement importateurs nets de produits 
alimentaires ("la Décision")  – Révision  23 mars 2012 
 
__________  
                                                
4 Disponible en anglais à l'adresse: http://www.wto.org/en glish/tratop_e/agric_e/ag_notif_e.pdf ; 
disponible en français à l'adresse: http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/ag_notif_f.pdf ; 
disponible en espagnol à l'adresse: http://www.wto.org/spanish/tratop_s/agric_s/ag_notif_s.pdf .