RESTRICTED  
  
G/TFA/W/10  
28 septembre  2018 
(18-6040) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges   
 
  
PROJET  
 
RAPPORT ANNUEL (2018) DU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
 
1. Le Comité de la facilitation des échanges s'est réuni  pendant l'année  à plusieurs reprises sous 
différentes formes : les réunions ordinaires ont été complétées par une session spécifique sur 
l'assistance et le soutien pour le renforcement des capacités , et les Membres ont participé à des 
consultations menées par le Président  du Comité.  
2. Le 5 mars 2018, les Membres ont participé à des consultations ouvertes sur les prochaines 
étapes des travaux du Comité de la facilitation des échanges.  
3. Il y a eu ensuite une session ordinaire du Comité le 2 mai 2018, avec  deux points principaux  
à l'ordre du jour : 
i. Questions relatives à la mise en œuvre et à l'administration de l'Accord sur la 
facilitation des échanges (AFE) . Les travaux  se sont concentrés sur les notifications 
des Membres, tout d'abord les notifications au titre des articles 15 e t 16 de l'AFE, puis 
les notifications  au titre des articles 1:4, 10:4.3, 10:6. 2 et 12:2. 2 de l'AFE . Les 
Membres ont aussi examiné l'état d'avancement du processus de ratification , et le 
Secrétariat de l'OMC leur a donné  des renseignements actualisés  sur les faits récents 
dans ce domaine.  
ii. Partage d'expériences/discussions thématiques . Les Membres ont partagé leurs 
expériences concernant i) les comités nationaux de la facilitation des échanges, ii) le 
transit, et iii) la mise en œuvre.  
4. Le 3 mai 2018, le Com ité a tenu une session spécifique sur l'assistance et le renforcement des 
capacités, conformément à l'article 21:4 de l'AFE . Les discussions ont porté sur les sujets suivants : 
i. échanges concernant tous problèmes relatifs à la mise en œuvre;  
ii. examen de s progrès concernant la fourniture d'une assistance et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités pour soutenir la mise en œuvre de l'Accord sur la 
facilitation des échanges;  
iii. échange de données d'expérience et de renseignements sur les programmes  
d'assistance et de soutien pour le renforcement des capacités et sur les programmes 
de mise en œuvre en cours, y compris les difficultés rencontrées et les succès obtenus;  
iv. examen des notifications présentées par les donateurs au titre de l'article 22 de l'AFE ; 
et 
v. examen du fonctionnement de l'article 21:2 (assistance et soutien en faveur des PMA).  
5. Tout de suite après cette session, la présidence du Comité a été transmise par l'Ambassadeur 
Daniel Blockert (Suède) à l'Ambassadrice Dalia Kadišiene  (Lituanie), élue par acclamation le 3 mai. G/TFA/W/10  
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  6. La réunion suivante du Comité de la facilitation des échanges a eu lieu le 2 6 juin 2018, avec 
trois points principaux à l'ordre du jour : 
i. Questions relatives à la mise en œuvre et à l'administration de l'Accord sur la 
facilitation des échanges . Le Comité a examiné plusieurs questions liées aux 
notifications des Membres . Il a d'abord examiné une proposition concernant 
l'organisation de l'ordr e du jour,  puis les notifications au titre i) des articles 15 et 16 
de l'AFE, ii) des articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2. 2 de l'AFE, et iii)  de l'article 22 de 
l'AFE. Des renseignements actualisés ont ensuite été donnés au Comité sur l'état 
d'avancement des processus de ratification et de notification.  
ii. Partage d'expériences/discussions thématiques . Les Membres ont partagé leurs 
expériences concernant i)  les approches régionales de la facilitation des échanges, et 
ii) l'article 2 de l'AFE (possibilité de p résenter des observations, renseignements avant 
l'entrée en vigueur et consultations) . Ils ont aussi discuté des approches concernant 
la planification des futures activités de partage d'expériences . 
iii. Rapport s sur les activités récentes et à venir.  
7. Le Comité  de la facilitation des échanges s'est à nouveau réuni du 9 au 1 1 octobre. L 'ordre du 
jour de la réunion  incluait les points suivants : 
i. Questions relatives à la mise en œuvre et à l'administration de l'Accord sur la 
facilitation des échanges . Le Comité a ex aminé plusieurs questions liées aux 
notifications des Membres . Après une discussion concernant l'organisation de l'ordre 
du jour, le Comité a examiné les notifications au titre i) des articles 15 et 16 de l' AFE, 
ii) des articles 1:4, 10:4.3, 10:6. 2 et 12:2 .2 de l'AFE, et iii)  de l'article 22 de l'AFE . 
Des renseignements actualisés ont ensuite été donnés au Comité sur l'état 
d'avancement des processus de ratification et de notification.  
ii. Séparation a dministrative entre le Mécanisme pour l'Accord sur l a facilitation des 
échanges  et le Comité de la facilitation des échanges  – Demande présentée par les 
États-Unis 
iii. Partage d'expériences/discussions thématiques . Les Membres ont partagé leurs 
expériences concernant i) les opérateurs économiques agréés, ii) le  transit, i ii) le 
guichet unique, et iv) les décisions anticipées.  
iv. Activités récentes et à venir.  
v. Projet de rapport annuel du Comité de la facilitation des échanges au Conseil du 
commerce des marchandises (G/TFA/W /10) G/TFA/W/10  
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  ANNEXE I: NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PA R LES MEMBRES  DEPUIS LE  
PRÉCÉDENT RAPPORT ANNUEL JUSQU'AU [27 SEPTEMBRE] 2018  
1. Notifications au titre des articles 15 et 16 de l' Accord sur la facilitation des é changes  
MEMB RE COTE DU DOCUMENT  DOMAINES COUVERTS  DATE DE PARUTION  
Rwanda  G/TFA/N/RWA/1/Corr.1  Catégories B et C  05/07/2018 
Indonésie  G/TFA/N/IDN/1/Corr.1  Catégories B et C  05/07/2018 
Kazakhstan  G/TFA/N/KAZ/2  Catégories B et  C 17/07/2018 
République centrafricaine  G/TFA/N/CAF/1  Catégorie A  26/07/2018 
Nicaragua  G/TFA/N/NIC/1/Add.1  Catégories B et  C 30/07/2018 
Jamaïque  G/TFA/N/JAM/1/Add.1  Catégorie B  16/08/2018 
Samoa  G/TFA/N/WSM/1  Catégories B et C  28/08/2018 
Sainte -Lucie G/TFA/N/LCA/1  Catégories B et  C 04/09/2018 
République kirghize  G/TFA/N/KGZ/2  Catégories A, B et C  14/09/2018 
Trinité -et-Tobago  G/TFA/N/TTO/2  Catégorie C   
2. Notifications au titre des articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de l' Accord sur la 
facilitation des é changes  
MEMBRE  COTE DU DOCUMENT  DOMAINES COUVERTS  DATE DE PARUTION  
République de  Moldova  G/TFA/N/MDA/2  Articles  1:4, 10: 6.2, 12: 2.2 
de l'AFE  29/06/2018 
Géorgie  G/TFA/N/GEO/2  Articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2, 
12:2.2 de l'AFE  31/07/2018 
Taipei chinois  G/TFA/N/TPKM/1  Articles  1:4, 10: 4.3, 1 :6.2, 
1:2.2 de l'AFE  01/08/2018 
Sainte -Lucie G/TFA/N/LCA/2  Articles 1 :4, et 10:6.2 de 
l'AFE 04/09/2018 
Brésil  G/TFA/N/BRA/2/Add.1  Articles 1 :4, 10:4.3, 10 :6.2, 
12:2.2 de l'AFE  12/09/2018 
Mexique  G/TFA/N/MEX/1  Articles  1:4, 1:4.3, 1 0:6.2, 
1:2.2 de l'AFE   
3. Notifications  au titre de l'article 22 de l'Accord sur la facilitation des é changes  
MEMBRE  COTE DU DOCUMENT  DOMAINES COUVERTS  DATE DE PARUTION  
NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR DES MEMBRES DONATEURS  
Canada  G/TFA/N/CAN/3  Article  22:1 et 2 de l'AFE  15/08/2018 
Japon  G/TFA/N/JPN/3  Article 22:1 et 2 de l'AFE  10/09/2018 
Norvège  G/TFA/N/NOR/1/Add.1  Article 22:1 et 2 de l'AFE  21/09/2018 
Union européenne  G/TFA/N/EU/2/Add.1  Article  22:1 et 2 de l'AFE   
NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET DES PMA MEMBRES 
DEMANDANT UNE ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
République de Moldova  G/TFA/N/MDA/3  Article  22:3 de l'AFE  24/08/2018 
 
 
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