G/SPS/N/PHL/360  
1er mars 2017 
(17-1244) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Office de l'élev age et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et l eurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Gujarat (Inde)  
5. Intitulé du texte notifié : DA MO No. 10, series of 2017, Temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds including poultry meat, day -old chicks, eggs, and 
semen originating from Gujarat, India  (Arrêté n° 10, série 2017, du Ministè re de 
l'agriculture . Interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages 
et de viande de volaille, d'oisillons d'un jour, d'œufs et de sperme originaires de l'État du 
Gujarat (Inde)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_1107_00_e.pdf  
6. Teneur : Raison d'être et modalités de l'établissement de la mesure d'urgence notifiée 
consistant dans la mise e n place d'une interdiction temporaire de l'importation de volaille 
et de produits de volaille en provenance de l'État du Gujarat (Inde)  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végé taux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesur e 
d'urgence est prise : L'arrêté notifié est fondé sur le rapport officiel soumis à 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 1 9 janvier 2 017 par M. Devendra 
Chaudhry, Secrétaire au Département de l'élevage, de la production laitière et de la pêc he 
du Ministère de l'agriculture et de la protection sociale des agriculteurs à New Delhi (Inde), 
confirmant l'apparition d'un foyer du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP) à Hathijan, Ahmedabad, dans l'État du Gujarat (Inde) . Ce foyer t ouche un élevage 
avicole, ce qui a été confirmé par l'Institut national pour les maladies animales à haut 
risque de Bhopal (laboratoire national).  G/SPS/N/PHL/360  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du  Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitai re pour les animaux aquatiques) : Articles 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 2016  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation p rojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
26 janvier 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] aut orité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  G/SPS/N/PHL/360  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy R esearch Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Aven ue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916