G/SPS/N/CAN/1141  
 
4 octobre 2017  
(17-5344) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Nisine (Code  ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation 
d'un nouvel additif alimentaire, la nisine, à titre d'agent de conservation antimicrobien 
dans ou sur divers aliments - Numéro de référence: NOP/ADP -0028. Langue(s):  anglais 
et français. Nombre de pages:  4 et 5  
6. Teneur: Le gouvernement fédéral a effectué une évaluation détaillée de deux demandes 
sollicitant l'autorisation d'utiliser un additif alimentaire, la nisine, à titre d'agent de 
conservation antimicrobien dans certains aliments normalisés et non normalisés. Les 
résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la nisine lorsqu'elle est utilisée à ces fins. Par 
conséquent, Santé Canada entend modifier la Liste des agents de conservation autorisés  
en conséquence.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information 
scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objecti f et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres domma ges attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/1141  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 20 septembre 2017 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Le retrait des additifs alimentaires 
proposés sera légalement permis une fois que les modifications sont publiées dans les 
Listes des additifs alimentaires autorisés  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/aliments -nutrition/salubrite -aliments/additifs -alimentaires/listes -
autorises.html ). 
Date projetée pour la publi cation (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Les modifications indiquées dans ce document entrent 
en vigueur le jour où elles sont apportées aux Listes des additifs ali mentaires autorisés  
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
aliments/addit ifs-alimentaires/listes -autorises.html ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 décembre 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1141  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) aup rès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La "Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un nouv el additif 
alimentaire, la nisine, à titre d'agent de conservation antimicrobien dans ou sur divers 
aliments - Numéro de référence: NOP/ADP -0028" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/proposal -nisin-antimicrobial -preservative/information -document.h tml 
(anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/nisine -conservation -antimicrobien/document -dinformation.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111 Promenade Sussex  
Ottawa (ON)  
K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca