G/TBT/N/VNM/136  
18 octobre  2018 
(18-6516) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la 
métrologie et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.24) 37911627 ; (84.24) 37911628  
Fax: (84.24)  37911595  
Site Web: http://www.tcvn.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Vietnam Standards and Quality Institute  (Institut vietnamien des normes et de la qualité)  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la métrologie 
et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist . Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.24) 37564745  
Fax: (84.24) 38361771  
Courrier électronique: info@vsqi.gov.vn  
Site Web: http://www.vsqi.gov.vn/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de blanchisserie (ICS 97.060), installations sanitaires 
(ICS 91.140.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Circulation specifies 
criteria for determining products and equipment for water -saving use  (Projet de Circulaire 
établissant les critères pour la détermination des produits et équipements à faible 
consommation d'eau), 6 pages, en vietnamien  
6. Teneur:  
• Le projet de Circulaire notifié établit les critères de détermination et les mesures 
d'évalu ation applicables aux produits et équipements à faible consommation 
d'eau.  
• Les produits et équipements couverts par ce texte sont énumérés à l'article 4.  G/TBT/N/VNM/136  
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  • Le projet de Circulaire s'applique aux personnes physiques et morales qui 
fabriquent ou importent des produits et équipements consommant de l'eau, aux 
autorités compétentes et aux autres entités et personnes concernées.  
• L'évaluation des produits et équipements à faible consommation d'eau est 
effectuée, sur une base volontaire, par les personnes physiques e t morales 
concernées, selon les critères énoncés à l'article 4 du projet de Circulaire.  
Les étiquettes d'efficacité hydrique devront inclure les renseignements suivants:  
o numéro de certification, indiqué par code/code -barres remis par l'organisme de 
certification . Ce numéro sera établi conformément au règlement relatif aux 
codes/codes -barres et devra contenir au moins les renseignements suivants:  
▪ nom et adresse de l'organisme de certification;  
▪ coordonnées de la personnes physique ou morale ayant obten u les 
étiquettes d'efficacité hydrique;  
▪ détails des produits étiquetés comme étant économes en eau  
o efficacité hydrique du produit, selon un classement par étoiles : 1 étoile pour le  
grade 1 , 2 étoiles pour le grade 2 et 3 étoiles pour le grade  3. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• TCVN 11920:2017, Household washing machine - Efficiency of water usin g  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Standards and Quality Institute  
Directorate for Standards, Metrology  and Quality  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist . Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.4) 38361467  
Fax: (84.4) 38361771  
Courrier électronique: info@vsqi.gov.vn  
Site Web: http://w ww.vsqi.gov.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/Circular%20water -
saving%20products%20and%20equipment.docx