G/TBT/N/KOR/783  
2 août 2018 
(18-4913) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Electrical & Telecommunic ations Product Safety Division  (Division de la sécurité des 
produits électriques et de télécommunication)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : 82-43-870-5444 
Fax: 82-43-870-5676 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électriques, Produits de consommation  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Amendment of Safety 
Control for Electric Appliances  (Modification du contrôle de sécurité visant les appareils 
électriques) , 347 page(s), en coréen  
6. Teneur:  
Réajustement du contrôle de sécurité en fonction des niveaux de risque pour les appareils 
électriques:  
- Produits nouvellement soumis à certification de la sécurité : piles au lithium secondaires 
ayant une densité volumique d'énergie supérieure à 700Wh/L et une tension de charge 
de 4,4V, utilisées dans les téléphones mobiles, les ordinateurs portables et les tablettes.  
- Produits actuelleme nt soumis à certification de la sécurité qui passent à la catégorie des 
produits soumis à confirmation de la sécurité : radiateurs électriques, plaques/armoires 
chauffantes, pompes et baignoires électriques.  
- Produits actuellement soumis à confirmation de la sécurité qui passent à la catégorie 
des produits soumis à une déclaration de conformité du fournisseur : instruments de 
musique électroniques et relieuses.  
Réajustement de la liste détaillée des appareils électriques soumis au contrôle de sécurité:  G/TBT/N/KOR/783  
- 2 - 
  - le type de chargeurs pour véhicule électrique qui sont assujettis à la confirmation de la 
sécurité passera de 100 kVA à 200 kVA.  
- les systèmes d'éclairage LED seront nouvellement ajoutés à la liste des équipements 
d'éclairage soumis à la certification de la sécurité.  
- les modules LED à circuits imprimés s eront inclus dans la liste détaillée des 
équipements d'éclairage assujettis à la confirmation de la sécurité (les modules LED à 
circuits imprimés vendus directement aux consommateurs seront mis sur le marché  
après que leur sécurité aura été confirmée).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents : Avis au public n°  2018-243 du KATS  
9. Date projetée pour l'adoption : octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Octobre 2019 (chargeurs pour véhicules 
électriques ; systèmes d'éclairage LED, modules LED à circuits imprimés) et octobre 2 020 
(piles).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Techno logy and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 -870-5522~8  
Fax: (+82) 43 -870-5682 
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crna ttachments/2018/TBT/KOR/18_4169_00_x.pdf