No. ______________  
  
G/SECRET/36/Add.3  
 
 
 
18 décembre 2015  
(15-6703)  Page: 1/7  
  Original: français  
 
  NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:4 ET DE L'ARTICLE XXIV:6 
COMMUNICATION DU GABON 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 15 décembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation du Gabon.  
_______________ 
 
 La Mission Permanente du Gabon auprès de l'ONU à Genève et à Vienne, de l'OMC et des autres  
Organisations Internationales en Suisse a l'honneur de présenter le rapport sur la conclusion des 
négociations au titre de l'Article XXVIII du GATT de 1994 en vue de la modification des concessions tarifaires inscrites dans la Liste des concessions XLVII. 
 
En date 3 octobre 2013, le Gabon avait communiqué à l'OMC l'intention de s'engager dans des négociations au titre du paragraphe 4 de l'Arti cle XXVIII du GATT de 1994 en vue de modifier des 
concessions figurant dans sa Liste de concessions XLVII comme résultat de l'application du Tarif 
Extérieur Commun de la CEMAC (document G/SECRET/36). Lors de la réunion du Conseil du 
Commerce des Marchandises du 18 Octobre 2013, le Conseil a convenu d'autoriser le Gabon à engager dans tel processus. 
 
Le Gabon a offert des renseignements supplémentaires sur la modification de ses concessions tarifaires au titre de l'Article XXVIII du GATT à un certain nombre de Membres et s'est engagé 
dans des négociations et des consultations avec les Membres qui ont soumis une demande 
d'intérêt. À la suite de négociations, le Gabon a conclu et fixé un accord avec la Thaïlande et la Chine. Des consultations ont été menées avec l'Argentine, le Japon, les États-Unis et l'Union Européenne. 
 
Conformément au paragraphe 5 des Lignes directrices relatives aux procédures concernant les négociations au titre de l'Article XXVIII (documents C/113 et Corr.1 du 10 novembre 1980), le 
Gabon a l'honneur de communiquer ci-après les documents suivants: 
 i) Lettres conjointes sur l'achèvement des négociations bilatérales avec la Thaïlande et la 
Chine qui comprennent un rapport exposant les résultats de ceux négociations sur les lignes 
du modèle de l'annexe B visées au para graphe 5 de la Lignes directrices; et 
 ii)  Un rapport final, rédigé le long des lignes du modèle de l'annexe C visé au paragraphe 6 de 
les lignes directrices, comme l'exige la fin de toutes les négociations en vertu du 
paragraphe 4 de l'Article XXVIII. 
 
 G/SECRET/36/Add.3 
 
- 2 - 
 
  NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA LISTE XLVII – GABON 
Les délégations du Gabon et de la Thaïlande ont achevé leurs négociations au titre de 
l'Article XXVIII en vue de la modification de concessions inscrites dans la Liste XLVII figurant dans le rapport ci-joint.  
Signé pour la délégation du Gabon 
 ____________________________ Signé pour la délégation de la Thaïlande 
 ________________________________ 
 
  G/SECRET/36/Add.3 
 
- 3 - 
 
  RÉSULTATS DES NÉGOCIATIONS MENÉES AVEC LA THAÏLANDE AU TITRE DE  
L'ARTICLE XXVIII EN VUE DE MODIFIER OU DE RETIRER DES CONCESSIONS  
FIGURANT DANS LA LISTE DU GABON 
MODIFICATIONS DE LA LISTE XLVII – GABON 
 
 1   CONCESSIONS À RETIRER 
Position tarifaire Désignation des produits Taux de droits consolidés dans 
la liste existante 
Néant   
 
2  TAUX CONSOLIDÉS À RELEVER* 
Position tarifaire Désignation des 
produits Taux de droits consolidés 
dans la liste existante Taux de droits à 
consolider 
    
 
* Une liste des lignes tarifaires pour lesquelles les taux consolidés seront relevés figure à l'annexe 1 du 
document G/SECRET/36. Les positions ta rifaires, la désignation des produits, les taux consolidés existants et 
les nouveaux taux consolidés plus élevés pour ces lignes tarifaires  figurent également à l'annexe 1.  
 
3  RÉDUCTION DE TAUX CONSOLIDÉS DANS LES LISTES EXISTANTES+ 
Position tarifaire Désignation des 
produits Taux de droits consolidés 
dans la liste existante Taux de droits à 
consolider 
1006.00.00 Riz  60% 40% 
 
+ En plus du produit inscrit dans le tableau 3 à l'issue d'une négociation initiale avec la Thaïlande, une liste des 
lignes tarifaires pour lesquelles les taux consolidés seront réduits figure à l'annexe 1 du document 
G/SECRET/36. Les positions tarifaires, la désignation des produits, les taux consolidés existants et les 
nouveaux taux consolidés réduit s pour ces lignes tarifaires figurent également à l'annexe 1.  
 
4  NOUVELLES CONCESSIONS CONCERNANT DES PRODUITS QUI NE FIGURENT PAS DANS LES LISTES EXISTANTES 
Position tarifaire Désignation des 
produits Taux de droits consolidés 
dans la liste existante Taux de droits à 
consolider 
Néant    
 
 G/SECRET/36/Add.3 
 
- 4 - 
 
  NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA LISTE XLVII – GABON 
Les délégations du Gabon et de la Chine ont achevé leurs négociations au titre de l'Article XXVIII 
en vue de la modification de concessions inscrites  dans la Liste XLVII figurant dans le rapport 
ci-joint. 
Signé pour la délégation du Gabon 
 ____________________________ Signé pour la délégation de la Chine 
 _____________________________ 
 
 G/SECRET/36/Add.3 
 
- 5 - 
 
   
 
RÉSULTATS DES NÉGOCIATIONS MENÉES AVEC LA CHINE AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII 
EN VUE DE MODIFIER OU DE RETIRER DES CONCESSIONS  
FIGURANT DANS LA LISTE DU GABON 
MODIFICATIONS DE LA LISTE XLVII – GABON 
1  CONCESSIONS À RETIRER 
Position tarifaire Désignation des produits Taux de droits consolidés dans 
la liste existante 
Néant   
 
2  TAUX CONSOLIDÉS À RELEVER* 
Position 
tarifaire Désignation des produits Taux de droits consolidés 
dans la liste existante Taux de droits à 
consolider 
    
 
* Une liste des lignes tarifaires pour lesquelles les taux consolidés seront relevés figure à l'annexe 1 du 
document G/SECRET/36. Les positions ta rifaires, la désignation des produits, les taux consolidés existants et 
les nouveaux taux consolidés plus élevés pour ces lignes tarifaires figurent également à l'annexe 1. 
 
3  RÉDUCTION DE TAUX CONSOLIDÉS DANS LES LISTES EXISTANTES+ 
Position 
tarifaire Désignation des produits Taux de droits consolidés 
dans la liste existante Taux de droits à 
consolider 
070310 Oignons, à l'état frais ou réfrigéré  60% 40% 
070320 Aulx, à l'état frais ou réfrigéré 60% 40% 
071080 Aulx, congelés 60% 40% 
071231 Champignons, séchés 60% 40% 
071290 Maïs doux, séché 60% 40% 
080810 Pommes, fraîches 60% 40% 
081110 Fraises, congelées 60% 40% 
090210 Thé vert présenté en emballages 
immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg 60% 40% 
090421 Piments du genre Capsicum  ou du 
genre Pimenta , séchés 60% 40% 
120241 Arachides, en coques 60% 40% 
120242 Arachides, décortiquées 60% 40% 
120600 Graines de tournesol 60% 40% 
121291 Betteraves à sucre, fraîches, 
réfrigérées, congel ées ou séchées 60% 40% 
121293 Cannes à sucre, fraîches, 
réfrigérées, congel ées ou séchées 60% 40% 
170112 Sucres de betterave 60% 40% 
170113 Sucres de canne  60% 40% 
180631 Tablettes ou barres fourrées de 
cacao 60% 40% 
180632 Tablettes ou barres non fourrées 
de cacao 60% 40% G/SECRET/36/Add.3 
 
- 6 - 
 
  Position 
tarifaire Désignation des produits Taux de droits consolidés 
dans la liste existante Taux de droits à 
consolider 
190120 Mélanges et pâtes pour la 
préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905 60% 40% 
190590 Autres produits de la boulangerie, 
de la pâtisserie ou de la biscuiterie  60% 40% 
200210 Tomates, entières ou en morceaux  60% 40% 
200290 Autres tomates, préparées ou 
conservées 60% 40% 
200310 Champignons, en récipients 
hermétiques  60% 40% 
200540 Pois, préparés ou conservés 60% 40% 
200599 Autres légumes et mélanges de 
légumes, préparés ou préservés 60% 40% 
200870 Pêches, en récipients hermétiques 60% 40% 
200971 Jus de pomme, d'une valeur Brix 
n'excédant pas 20 60% 40% 
200979 Jus de pomme, autres 60% 40% 
210210 Levures vivantes 60% 40% 
210230 Poudres à lever préparées 60% 40% 
210390 Préparations pour sauces et 
sauces préparées 60% 45% 
220290 Boissons non alcooliques 60% 45% 
220300 Bières de malt 60% 45% 
 
+  En plus des produits inscrits dans le tableau 3 à l'issue d'une négociation initiale avec la Chine,  une liste des 
lignes tarifaires pour lesquelles les taux consolidés seront réduits figure à l'annexe 1 du document G/SECRET/36. Les positions tarifaires, la désignation des produits, les taux consolidés existants et les 
nouveaux taux consolidés réduit s pour ces lignes tarifaires fi gurent également à l'annexe 1. 
 
4  NOUVELLES CONCESSIONS CONCERNANT DES PRODUITS QUI NE FIGURENT PAS DANS LES LISTES EXISTANTES 
Position 
tarifaire Désignation des produits Taux de droits consolidés 
dans la liste existante Taux de droits à 
consolider 
Néant    
 
 G/SECRET/36/Add.3 
 
- 7 - 
 
  NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII  
Rapport de la délégation du Gabon relatif aux négociations au titre de l'article XXVIII concernant la 
Liste XLVII.  
 
1. Les négociations ont abouti à un accord avec: 
 
Thaïlande  
 Chine   
2. Il n'y a pas eu d'accord avec:  
 
- 
 
3. Des consultations ont été menées avec: 
 
Argentine 
 Japon  
États-Unis 
 Union Européenne 
 
 
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