G/SPS/N/JPN/352  
25 juin 2014 
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Comit é des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits  visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Farine de sang de porcins utilisée comme matière première pour 
aliments des animau x 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Additional requirements for Porcine Epidemic Diarrhea (PED) 
virus and Porcine Delta Coronavirus on Swine blood meal to be exported to Japan from the 
United States  (Exigences additionnelles concernant le virus de la diarrhée épidémique 
porcine et le delta coronavirus porcin sur la farine de sang de po rcins qu'il est prévu 
d'exporter des États -Unis vers le Japon) . Langue(s):  . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'entrée du virus de la diarrhée épidémique porcine et du delta 
coronavirus porcin au Japon, les exigences suivantes sont temporaire ment ajoutées aux 
exigences en vigueur:  
 la farine de sang de porcins qu'il est prévu d'exporter des États -Unis vers le Japon doit 
être séchée par atomisation au moyen d'un séchoir -atomiseur avec traitement 
thermique à une température d'au moins 80°C ; et 
 à son arrivée au Japon, la farine de sang de porcins doit avoir été à température 
ambiante pendant au moins six semaines depuis sa production.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des  végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et raison pour laquelle la mes ure d'urgence 
est prise : Situation épidémiologique actuelle (la diarrhée épidémique porcine et le delta 
coronavirus porcin sont endémiques aux États -Unis).  G/SPS/N/JPN/352  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Comm ission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code  sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la néga tive, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Texte actuel des exigences zoosanitaires applic ables à la farine de sang de 
porcins qu'il est prévu d'exporter des États -Unis vers le Japon ( Animal health requirements 
for Swine blood meal to be exported to Japan from the United States ). 
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/pdf/21 -3284.pdf  (disponible en anglais)  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
1er juillet 2 014. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service (Service d'information  sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japo n) 
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax:  +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adress e, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau (Bureau des affair es économiques)  
Ministry of Foreign Affairs (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax:  +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp