G/SPS/N/AUS/309/Add.2  
20 janvier 2014  
(14-0272)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 17 janvier 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie. 
 
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 Publication du réexamen final de politiqu e concernant les fleurs coupées de lys ( Lilium  spp.) en 
provenance du Taipei chinois 
Le Département de l'agriculture du gouvernement australien a parachevé un réexamen de 
politique d'importation en réponse à une demande d'accès au marché de l'Australie formulée pour les fleurs coupées de lys ( Lilium  spp.) en provenance du Taipei chinois. Il est proposé dans le 
rapport final notifié un ensemble de mesures de gestion du risque et de systèmes opérationnels 
qui réduira le risque associé à l'importation de fleurs coupées de lys en provenance du Taipei chinois, en vue d'atteindre le niveau de protection approprié pour l'Australie. 
Il est recommandé dans ce texte que l'importation de fleurs coupées de lys ( Lilium  spp.) en 
provenance du Taipei chinois soit permise sous réserve du respect d'un ensemble de conditions de quarantaine. 
Le projet de réexamen de la politique avait été publié sur le site Web du Département le 
5 novembre 2012, aux fins d'une période de consultation des parties intéressées de 60 jours, et 
avait fait l'objet d'une notification SPS en date du 14 novembre 2012 (G/SPS/N/AUS/309). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/AUS/309/Add.2 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 CANBERRA ACT 2601 AUSTRALIE 
Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au  
 
Le réexamen final de politique (Variantes aux mesures de gestion du risque lié à l'importation de 
fleurs coupées de lys ( Lilium  spp.) en provenance du Taipei chinois) est aussi accessible à 
l'adresse suivante: 
http://www.daff.gov.au/ba/reviews/final-plant/ lilium_spp._cut_flowers_from_taiwan/ba2013-24-
final-policy-review-lilium-spp-taiwan 
 
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