WT/COMTD/N/1/Add.9  
8 février 2016  
(16-0826)  Page: 1/8  
Comité du commerce et du développement  Original: anglais  
 
  SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES 
NOTIFICATION DES ÉTATS-UNIS 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 1er février 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. Elle contient une notification des États-Unis au titre du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation (L/4903). 
 
_______________ 
  
1. Le programme du Système généralisé de préférences des États-Unis prévoit l'admission en 
franchise de droits de près de 5 000 produits exportés vers les États-Unis par 122 pays en développement bénéficiaires, dont 43 pays moins avancés bénéficiaires. Le programme SGP fait 
l'objet d'examens annuels, menés conformément à la législation des États-Unis sur le commerce 
qui lui est applicable.
1 
Remise en vigueur du programme SGP 
2. L'autorisation légale du programme SGP a été suspendue du 31 juillet 2013 au 
28 juillet 2015. Durant cette période, les produits qui auraient normalement été admissibles en franchise de droits au titre du SGP se sont vu appliquer le taux de la nation la plus favorisée. Le 29 juin 2015, le Président Obama a promulgué la loi remettant en vigueur le programme SGP 
jusqu'au 31 décembre 2017, avec effet rétroactif au 31 juillet 2013 pour les importations éligibles 
e n  p r o v e n a n c e  d e  t o u s  l e s  p a y s  a d m i s s i b l e s  a u  b é n é f i c e  d u  S G P  a u  m o m e n t  d e  l a  r e m i s e  e n  vigueur du programme. Par voie de conséquence, les marchandises admissibles au bénéfice du 
SGP sont redevenues admissibles en franchise de droits à leur arrivée sur le territoire des 
États-Unis à compter du 29 juillet 2015. Cette remise en vigueur avec effet rétroactif a permis aux importateurs de demander le remboursement des droits acquittés sur les produits éligibles 
pendant la période de suspension du programme SGP. 
Examen annuel 2011 du SGP 
3. En juin 2012, les États-Unis ont annoncé les résultats de leur examen annuel 2011 du 
programme SGP. Par suite de l'examen annuel 2011, les États-Unis ont désigné sept produits du 
coton additionnels comme admissibles au bénéfice du régime de la franchise de droits pour les 
pays moins avancés bénéficiaires seulement (voir l'annexe I). Les États-Unis ont mis fin à l'admissibilité au bénéfice du SGP de onze produits en provenance de certains pays bénéficiaires 
a) qui avaient dépassé les limites fixées pour de s raisons de concurrence (CNL) prévues par la loi 
(voir l'annexe II) ou b) à qui il avait été précédemment accordé des dérogations concernant les CNL mais qui avaient par la suite dépassé des seuils  prévus par la loi encore plus élevés ("super 
CNL") en relation avec la compétitivité (voir l'annexe III). Les États-Unis ont aussi donné suite à 
des demandes de dérogations concernant des CNL pour quatre produits en provenance de certains 
                                               
1 La loi autorisant le programme SGP est présent ée dans le document WT/COMTD/N/1/Add.4 et peut 
être consultée su r Internet à l'ad resse suivante: " https://ustr.gov/issue-areas/trade-development/preference-
programs/generalized-system-preference-gsp ". La seule disposition qui a changé depuis la publication du 
document WT/COMTD/N/1/Add.4 est celle relative à la da te d'expiration indiquée à l'article 2465, qui a été 
remplacée par la date du 31 décembre 2017. WT/COMTD/N/1/Add.9 
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  pays (voir l'annexe IV) et ont accordé des dérogations CNL de minimis  d'un an pour une longue 
liste d'autres produits. 
4. Les résultats complets de l'examen annuel 2011 du SGP ont été publiés dans le Federal 
Register  et peuvent être consultés sur Internet à l'adresse suivante: 
"https://ustr.gov/sites/default/files/Resu lts%20of%20the%202011% 20GSP%20Annual%20Review
_0.pdf ".2 
Examen annuel 2012 du SGP 
5. En juin 2013, les États-Unis ont annoncé les résultats de leur examen annuel 2012 du 
programme SGP. Aucun produit n'a été ajouté à la liste des produits admissibles au bénéfice du SGP par suite de l'examen annuel 2012; à la date du 31 octobre 2015, des demandes visant à rendre trois produits admissibles au bénéfice du SGP étaient toujours en suspens depuis cet 
examen (voir l'annexe V). Les États-Unis ont mis fin à l'admissibilité au bénéfice du SGP de deux 
produits en provenance de certains pays: un produit en provenance du Brésil qui dépassait les CNL (voir l'annexe VI) et un produit en provenance d'Indonésie qui dépassait les seuils des "super CNL" 
(voir l'annexe VII). Les États-Unis ont donné su ite à une demande de dérogation concernant des 
CNL pour un produit en provenance du Brésil (voir l'annexe VIII) et ont accordé des dérogations CNL de minimis  d'un an pour de nombreux autres produits. 
6. Les résultats de l'examen annuel 2012 du SGP ont été publiés dans le Federal Register  et 
peuvent être consultés sur Internet à l'adresse suivante: " https://ustr.gov/sites/default/files/2012 
AR Results List_0.pdf ".3 
Examen limité 2014/15 du SGP 
7. En septembre 2015, les États-Unis ont annoncé les résultats de leur examen limité du 
programme SGP. Par suite de cet examen limité, les États-Unis ont désigné cinq produits du coton additionnels comme admissibles au bénéfice du régime de la franchise de droits pour les pays les 
moins avancés bénéficiaires seulement (voir l'annexe IX). Les États-Unis ont donné suite à des 
demandes de dérogations concernant des CNL pour deux produits en provenance de Thaïlande (voir l'annexe X). Les États-Unis ont mis fin à l'admissibilité au bénéfice du SGP de trois produits 
en provenance de certains pays bénéficiaires qui avaient dépassé les seuils des "super CNL" (voir 
l'annexe XI). De plus, les États-Unis ont réadmis quatre produits en provenance de certains pays 
au bénéfice du régime SGP (voir l'annexe XII). Les États-Unis ont aussi accordé des dérogations de minimis concernant les CNL prévues par la loi pour que certains produits continuent de 
bénéficier de la franchise de droits au titre du SGP. 
8. Les résultats complets de l'examen limité 2014/2015 du SGP ont été publiés dans le Federal 
Register  et peuvent être consultés sur Internet à l'adresse suivante: 
https://ustr.gov/sites/default/files/Results-of-the-2014-2015-GSP-Limited-Product-Review.pdf .
4 
Changements apportés aux listes des bénéficiaires du SGP 
9. Le 29 juin 2012, le Président Obama a signé la Proclamation présidentielle n° 8840 qui, 
entre autres, annonçait deux mesures concernant l'admissibilité de pays au bénéfice du 
programme SGP: 1) la désignation de la République du Sénégal comme pays moins avancé bénéficiaire aux fins du programme SGP et 2) la perte pour a) Gibraltar et b) les îles Turques et Caïques de leur admissibilité au bénéfice du régime SGP avec effet au 1
er janvier 2014 parce que 
leur revenu national par habitant était supérieur aux seuils prévus par la loi. La proclamation a été 
                                               
2 Pour un complément d'information, suivre le lien http://www.regulations.gov . Sur la page d'accueil, 
saisir le numéro de dossier USTR-2012-0012-0001 dans le champ "Search for" et cliquer sur "Search". Ce site 
contient des renseignements détaillés sur les résultats de l'examen. 
3 Pour un complément d'information, suivre le lien http://www.regulations.gov . Sur la page d'accueil, 
saisir le numéro de dossier USTR-2012-0013-0236 dans le champ "Search for" et cliquer sur "Search". Ce site 
contient des renseignements détaillés sur les résultats de l'examen. 
4 Pour un complément d'information, suivre le lien http://www.regulations.gov . Sur la page d'accueil, 
saisir le numéro de dossier USTR-2015-0007-0037 dans le champ "Search for" et cliquer sur "Search". Ce site 
contient des renseignements détaillés sur les résultats de l'examen. WT/COMTD/N/1/Add.9 
- 3 - 
  publiée dans le Federal Register  et peut être consultée à l'adresse: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/F R-2012-07-05/pdf/X12-10705.pdf . 
10. Le 20 décembre 2012, le Président Obama a signé la Proclamation présidentielle n° 8921, 
qui annonce la perte pour Saint-Kitts-et-Nevis, pour raison de revenu, de l'admissibilité au 
bénéfice du régime SGP avec effet au 1er janvier 2014. Cette proclamation a été publiée dans le 
Federal Register  et peut être consultée à l'adresse: " http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-12-
28/pdf/X12-11228.pdf ". 
11. Le 27 juin 2013, le Président Obama a signé la Proclamation présidentielle n° 8997 
suspendant les avantages commerciaux dont bénéficiait le Bangladesh au titre du SGP sur la base d'une détermination selon laquelle le Bangladesh ne satisfaisait pas aux exigences en matière d'éligibilité d'un pays prévues par la loi dans le domaine des droits des travailleurs. Cette mesure 
est entrée en vigueur le 3 septembre 2013. La proclamation a été publiée dans le Federal Register  
et peut être consultée à l'adresse : "http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2013-07-02/pdf/2013-
16104.pdf ". 
12. Le 3 octobre 2014, le Président Obama a signé la Proclamation présidentielle n° 9188 
annonçant la perte pour la Russie de son admissibilité au bénéfice du régime SGP avec effet au 3 octobre 2014 sur la base du niveau de développement économique et de la compétitivité de la 
Russie. L'intention du Président Obama de révoquer la désignation de la Russie avait été notifiée à 
la Russie le 7 mai 2014. La proclamation a été publiée dans le Federal Register  et peut être 
consultée à l'adresse: " http://www.gpo.gov/fdsys/pk g/DCPD-201400744/pdf/DCPD-
201400744.pdf ". 
13. Le 30 septembre 2015, le Président Obama a signé la Proclamation présidentielle n° 9333 
annonçant la perte par les Seychelles, l'Uruguay et le Venezuela, pour raison de revenu, de leur 
admissibilité au bénéfice du régime SGP avec effet au 1er janvier 2017. Cette proclamation a été 
publiée dans le Federal Register  et peut être consultée à l'adresse:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-10-05/pdf/ 2015-25468.pdf . WT/COMTD/N/1/Add.9 
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  ANNEXE I 
EXAMEN ANNUEL 2011 DU SGP: 
NOUVEAUX PRODUITS ADMISSIBLES EN FRANCHISE DE DROITS AU TITRE 
DU SGP POUR PAYS MOINS AVANCÉS BÉNÉFICIAIRES 
Tarif douanier 
harmonisé 
des 
États-Unis Désignation 
5201.00.22 Coton, non cardé ni peigné, ayant une longueur de fibres de 28,575 mm ou plus, mais 
inférieure à 34,925 mm, décrits à la note générale 15 
5201.00.24 Coton, non cardé ni peigné, brut, ayant une long ueur de fibres de 29,36875 mm ou plus, mais 
inférieure à 34,925 mm, de couleur blanche, contingent décrit dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 6 du chapitre 52 
5201.00.34 Coton, non cardé ni peigné, ayant une longueur de fibres de 28,575 mm ou plus, mais 
inférieure à 34,925 mm, autre, contingent décrit dans la note additionnelle des États-Unis 
n° 7 du chapitre 52 
5202.91.00 Effilochés de coton 
5203.00.05 Fibres de coton, cardées ou peignées, faites de fibres de coton transformées mais non filées, 
décrites à la note générale 15 
5203.00.10 Fibres de coton, cardées ou peignées, faites de  fibres de coton transf ormées mais non filées, 
contingent décrit dans la note addition nelle des États-Unis n° 10 du chapitre 52 
5203.00.50 Coton cardé ou peigné, à l'exclusion des fibres de coton transformées mais non filées 
ANNEXE II 
EXAMEN ANNUEL 2011 DU SGP: 
PRODUITS AYANT PERDU LEUR ADMISSIBILITÉ AU SGP POUR CERTAINS 
PAYS SUR LA BASE DE LIMITES FIXÉES POUR 
DES RAISONS DE CONCURRENCE 
Tarif douanier 
harmonisé des 
États-Unis Pays Désignation 
2207.10.30 Brésil Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 
80% vol. ou plus, destiné à la boisson 
2840.19.00 Turquie Tétraborate de disodium (borax raffiné), sauf anhydre 
2909.50.40 Indonésie Composés aromatiques ou odoriférants d'éthers-phénols, 
éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 
2922.41.00 Brésil Lysine et ses esters; sels de ces produits 
4107.19.50 Brésil Cuirs et peaux pour le garn issage, entiers, de bovins (autres que les 
buffles), n.d.n.c.a. et d'équidés, n.d.n.c.a., épilés, préparés après 
tannage ou après dessèchement, autres que ceux du n° 41.14 
7601.10.30 Venezuela Aluminium (non allié), sous forme brute, en rouleaux, de section 
transversale uniforme sur toute leur longueur, la plus petite dimension 
de la coupe transversale n'excédant pas 9,5 mm 
7606.12.30 Indonésie Tôles et bandes en alliag es d'aluminium, d'un e épaisseur excédant 
0,2 mm, rectangulaires (y co mpris carrées), non revêtues 
8708.30.50 Inde Parties et accessoires des véhicules automobiles des n° 87.01, 
n.d.n.c.a., et 87.02 à 87.05, freins  et servo-freins et leurs parties WT/COMTD/N/1/Add.9 
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  ANNEXE III 
EXAMEN ANNUEL 2011 DU SGP: 
RÉVOCATION DE DÉROGATIONS CONCERNANT DES LIMITES 
FIXÉES POUR DES RAISONS DE CONCURRENCE 
Tarif douanier 
harmonisé des 
États-Unis Pays Désignation 
4011.20.10 Thaïlande Pneumatiques radiaux neuf s, en caoutchouc, des types utilisés pour 
autobus ou camions 
5703.10.20 Inde Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, 
même confectionnés, crochetés à la main, de laine ou de poils fins 
7113.11.50 Thaïlande Articles de bijouterie ou de joaillerie en argent et leurs parties, évalués 
à 18 $ ou plus par douzaine de pièces ou  de parties 
ANNEXE IV 
EXAMEN ANNUEL 2011 DU SGP: 
DÉROGATIONS CONCERNANT DES LIMITES FIXÉES POUR 
DES RAISONS DE CONCURRENCE ACCORDÉES 
Tarif douanier 
harmonisé des 
États-Unis Pays Désignation 
2921.19.60 Philippines Autres monoamines acycliques et leurs dérivés 
3307.41.00 Inde "Agarbatti" et autres préparatio ns odoriférantes agissant par 
combustion, pour parfumer ou pour dé sodoriser les locaux ou utilisés 
pendant les rites religieux 
4015.19.10 Thaïlande Gants en caoutchouc vu lcanisé non durci, autres que les gants 
chirurgicaux ou médicaux 
8415.90.80 Thaïlande Parties de machines et appareils pour le conditionnement de l'air, 
n.d.n.c.a. 
ANNEXE V 
EXAMEN ANNUEL 2012 DU SGP: 
PRODUITS DONT UNE ÉVENTUELLE DÉSI GNATION EN TANT QUE PRODUITS  
ADMISSIBLES EN FRANCHISE DE DROITS AU TITRE DU SGP 
EST À L'ÉTUDE (EXAMEN EN COURS EN OCTOBRE 2015) 
Tarif douanier harmonisé des 
États-Unis Désignation 
0603.11.00 Roses miniatures, en gerbes et autres, fraîchement coupées 
0710.80.97 Légumes, n.d.n.c.a., non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, 
réduits de volume (en particulier brocoli) 
2005.99.80 Artichauts, préparés ou conservé s autrement que dans le vinaigre ou 
l'acide acétique, non congelés WT/COMTD/N/1/Add.9 
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  ANNEXE VI 
EXAMEN ANNUEL 2012 DU SGP: 
PRODUIT AYANT PERDU SON ADMISSIBILITÉ AU BÉNÉFICE DU SGP 
SUR LA BASE DE LIMITES FIXÉES POUR 
DES RAISONS DE CONCURRENCE 
Tarif douanier 
harmonisé des 
États-Unis Pays Désignation 
1005.90.40 Brésil Maïs, autre que de semence et maïs jaune denté 
ANNEXE VII 
EXAMEN ANNUEL 2012 DU SGP: 
RÉVOCATION D'UNE DÉROGATION CO NCERNANT DES LIMITES FIXÉES 
POUR DES RAISONS DE CONCURRENCE 
Tarif douanier 
harmonisé des 
États-Unis Pays Désignation 
4011.10.10 Indonésie Pneumatiques radiaux neufs,  en caoutchouc, des types utilisés pour les 
voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) 
ANNEXE VIII 
EXAMEN ANNUEL 2012 DU SGP: 
DÉROGATION CONCERNANT DES LIMITES FIXÉES POUR DES RAISONS 
DE CONCURRENCE ACCORDÉE  
Tarif douanier 
harmonisé des 
États-Unis Pays Désignation 
7202.99.20 Brésil Ferro-alliages de silicium calcique WT/COMTD/N/1/Add.9 
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  ANNEXE IX 
EXAMEN LIMITÉ 2014/2015 DU SGP: 
NOUVEAUX PRODUITS ADMISSIBLES EN FRANCHISE DE DROITS AU 
TITRE DU SGP POUR PAYS MOINS AVANCES BÉNÉFICIAIRES 
Tarif douanier 
harmonisé des 
États-Unis Désignation 
5201.00.18 Coton, non cardé ni peigné, ayant une longueur de fibres inférieure à 28,575 mm 
(1-1/8 pouces), non brut, n.d.n.c.a. 
5201.00.28 Coton, non cardé ni peigné, brut, ayant une longueur de fibres de 29,36875 mm ou 
plus, mais inférieure à 34,925 mm et de couleur blanche, n.d.n.c.a. 
5201.00.38 Coton, non cardé ni peigné, ayant une longueur de fibres de 28,575 mm ou plus, 
mais inférieure à 34,925 mm, n.d.n.c.a. 
5202.99.30 Bandes de débourrage en coton, faites à partir de déchets de coton ayant une 
longueur de fibres inférieure à 30,1625 mm et  de déchets d'étalage, de rubans et 
de fil de coton, n.d.n.c.a. 
5203.00.30 Fibres de coton, cardées ou peignées, faites de fibres de coton transformées mais 
non filées, n.d.n.c.a. 
ANNEXE X 
EXAMEN LIMITÉ 2014/2015 DU SGP: 
DÉROGATIONS CONCERNANT DES LIMITES FIXÉES POUR 
DES RAISONS DE CONCURRENCE ACCORDÉES 
Tarif douanier 
harmonisé des 
États-Unis Pays Désignation 
2008.19.15 Thaïlande Noix de coco, autrement préparées ou conservées, n.d.n.c.a. 
7408.29.10 
 Thaïlande Alliages de cuivre (autres que laiton, cupronickel ou maillechort), en 
fils, plaqués ou revêtus de métal 
ANNEXE XI 
EXAMEN LIMITÉ 2014/2015 DU SGP: 
RÉVOCATION DE DÉROGATIONS CONCERNANT DES LIMITES FIXÉES 
POUR DES RAISONS DE CONCURRENCE 
Tarif douanier 
harmonisé des 
États-Unis Pays Désignation 
4412.31.40 Indonésie Feuilles de bois contre-plaqués d'une épaisseur n'excédant pas 
6 mm, ayant un pli extérieur en bois tropicaux spécifiés, à pli extérieur n.d.n.c.a., non recouvertes en surface au moyen d'une matière autre que claire ou transparente 
7413.00.10 Turquie Torons en cuivre, non isolés po ur l'électricité, non pourvus 
d'accessoires ni sous forme d'articles 
7413.00.50 Turquie Câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non pourvus 
d'accessoires ni sous forme d'articles WT/COMTD/N/1/Add.9 
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  ANNEXE XII 
EXAMEN LIMITÉ 2014/2015 DU SGP: 
PRODUITS RÉADMIS AU BÉNÉFICE DU SGP POUR CERTAINS PAYS 
Tarif douanier 
harmonisé des 
États-Unis Pays Désignation 
2306.30.00 Ukraine Tourteaux et autres résidus so lides, de l'extraction de graisses ou huiles 
végétales, de tournesol 
2804.29.00 Ukraine Gaz rares autres que l'argon 
8544.30.00 Indonésie Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils, isolés, des types 
utilisés dans les moyens de transport 
8607.19.03 Ukraine Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires, essieux 
 
 
__________