ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/580/Add.2 
24 octobre 2012 
 (12-5804) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
AUSTRALIE 
 
Addendum 
   La communication ci-après, datée du 11 octobr e 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
_______________ 
 
 1. L'Australie s'est engagée à mettre en œuvre l' article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC et à 
communiquer aux autres Membres de l'OMC des renseignements sur ses incitations et son soutien au 
transfert de technologie vers les pays les moins avancés (PMA).  Le présent rapport couvre la période 2011-2012 et est présenté conformément au  paragraphe un de la Décision du Conseil des 
ADPIC du 19 février 2003 sur la "mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC" (IP/C/28), qui exige des pays développés Membre s qu'ils présentent des rapports annuels sur les 
mesures qu'ils ont prises ou envisagent de pr endre conformément aux obligations qu'ils ont 
contractées en vertu de l'article 66:2. 
2. Dans le présent rapport, le transfert de tec hnologie s'entend comme incluant la formation, 
l'enseignement et le savoir.  Con sciente qu'il s'agit d'une définition la rge, l'Australie s'est efforcée de 
se concentrer sur des incitations pour des pr ojets comportant des aspects techniques ou 
technologiques. 
I. RÉGIME D'INCITATIONS DE L'AUSTRALIE  
3. Les incitations de l'Australie visant à promouvoir et à encourager le transfert de technologie 
vers les pays les moins avancés (PMA) sont principa lement de nature financière et comprennent des 
subventions et d'autres formes de  financement à l'appui de projets qui facilitent le transfert de 
technologie.  Ce financement provient essentielleme nt du programme australien d'aide alimentaire 
extérieure, qui est administré par l'Agence au stralienne pour le dévelo ppement international 
(AusAID). 
4. En plus d'offrir des incitations pour le transf ert de technologie, l'Australie soutient le 
développement de régimes de proprié té intellectuelle (PI) dans les pays  de la région de l'Asie et du 
Pacifique, et plus récemment en Afrique grâce à sa  coopération avec l'Organisat ion régionale africaine 
de la propriété intellectuelle (ORAPI) (voir le rapport de l'Australie sur la mise en œuvre de 
l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC:  IP/C/W/582/ Add.2).  Des régimes de PI solides rassurent le 
secteur privé quant à la protection des droits de PI.  Cette confiance peut les encourager à pénétrer les IP/C/W/580/Add.2 
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  marchés des PMA et aider le transfert de technologie pa r le biais de l'emploi local et de partenariats 
avec des sociétés locales. 
5. Les organismes publics australiens qui participent à l'octroi de ces incitations sont notamment 
l'AusAID, IP Australia, le Centre australien de r echerche agronomique internationale (ACIAR), le 
Département de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture (DAFF) et le Conseil national de la 
santé et de la recherche médicale (NHMRC). 
6. Les entreprises et institutions admissibles à l' octroi de subventions et d'autres formes de 
financement pour mettre en œuvre des projets et des activités visant à faciliter le transfert de 
technologie sont notamment les organismes administra tifs et institutions publiques, les organisations 
non gouvernementales, les consultants et expe rts indépendants, les universités et autres. 
7. Il convient de noter que l'aide de l'Austra lie est déliée depuis 2006, ce qui permet à des 
organisations non australiennes de soumissionner pour l'obt ention de contrats de f ourniture de biens et 
services destinés aux programmes bilatéraux et multilatéraux d'aide au développement.  C'est 
pourquoi les incitations financées par une aide de l'Australie pour le transfert de technologie ne 
concernent pas uniquement les institutions et entrep rises australiennes, mais sont offertes aux niveaux 
national et international. 
8. C'est dans un environneme nt de bonne gouvernance que le tr ansfert de technologie est stimulé 
de manière optimale.  L'Australie fournit aux PMA de nombreuses activités d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine de  la gouvernance, y compris des programmes visant à 
améliorer la gestion économique et financière, à renforcer l'applicati on du principe de la primauté du 
droit et de la justice, à accroître l'efficacité du se cteur public et à développer les droits de la société 
civile et les droits de l'homme.  Même si le rapport ne porte pas pa rticulièrement su r ces programmes, 
l'Australie considère qu'ils contribuent à créer des environnements plus propices au transfert de technologie. 
9. On trouvera dans la section qui suit des re nseignements sur le soutien du gouvernement 
australien au transfert de technologie en faveur d es PMA offert par des institutions et entreprises 
australiennes et des exemples de projets et d'ac tivités subventionnés pour illu strer le fonctionnement 
concret des incitations de l'Australie.  Même s'il n'est pas possible d'exposer de façon exhaustive le 
travail de l'Australie dans ce domaine, le pr ésent rapport fournit un échantillon représentatif. 
II. SOUTIEN DE L'AUSTRALIE AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN FAVEUR 
DES PMA  
Bourses d'études 
10. L'Australie estime que l'enseignement prodi gué aux ressortissants des PMA dans les 
universités australiennes et leur formation à l'utili sation et à la maîtrise de matériel de haute 
technologie sont deux des moyens les plus efficaces  de transférer la technologie et le savoir qui 
peuvent ensuite être enseignés et diffusés dans les PMA.  Les bourses d'études permettent à des 
citoyens des pays en développement et des pa ys les moins avancés d'entreprendre des études en 
Australie.  Dans certains cas, comme le Programme  de bourses de leadership de l'Australie, les 
organisations australiennes doivent  solliciter un financement pour mettre en œuvre des programmes 
dans le cadre d'un concours. 
Bourses d'études australiennes gérées par l'AusAID 
11. Les bourses d'études accordées par l'Australie  offrent des possibilités d'études, de 
recherche et de perfectionnement professionnel en vue  de soutenir la croissance dans la région et 
d'établir des liens durables aux niveaux individuel, institutionnel et national.  Elles visent à renforcer 
la capacité des ressources humaines, à établir des partenariats et des liens, à traiter les questions  IP/C/W/580/Add.2 
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  prioritaires au niveau régional et à répondre aux besoins de développement à long terme des pays 
partenaires.  Elles comprennent des bourses d'étud es de longue durée (par exemple le Programme de 
bourses de perfectionnement et le Programme de bourses de perfectionnement régionales) et des 
bourses d'études de courte durée comme le Programme de bourses de leadership. 
12. À compter de 2010, les bourses d'études gérées par l'AusAID s'élèveront au total à environ 
1,7 milliard de dollars australiens sur cinq ans et permettront à des étudiants provenant de pays en 
développement et de pays moins avancés d'en treprendre des études dans des établissements 
australiens d'enseignement supérieur.  Les pays les moins avancés bénéficiant de ce programme de bourses sont les suivants:  Afghanistan , Angola , Bangladesh , Bénin , Bhoutan , Burkina Faso , 
Burundi , Cambodge , Comores , Congo (République démocratique du) , Djibouti , Éthiopie , 
Gambie , Guinée équatoriale , Haïti , Îles Salomon , Kiribati , Lesotho , Libéria , Madagascar , 
Malawi , Mali , Mauritanie , Mozambique , Myanmar , Népal , Niger , Ouganda , République 
centrafricaine , RDP lao , Rwanda , Samoa , Sao Tomé-et-Principe , Sénégal , Sierra Leone , 
Soudan , Tanzanie
, Tchad , Timor-Leste , Togo , Tuvalu , Vanuatu et Zambie .1  Le tableau ci-après 
indique la valeur totale des bourses d'études accordées à des PMA durant l'exercice 
budgétaire 2010/11. 
Bourses d'études australiennes accordées à des PMA, 2010/11* 
 
PMA VALEUR TOTALE ($A) 
AFGHANISTAN 3 153 648,45 
ANGOLA 63 199,86 
BANGLADESH 9 631 449,05 
BHOUTAN 4 313 941,34 
BURKINA FASO 29 472,21 
CAMBODGE 8 416 855,60 
ÉTHIOPIE 109 856,19 
GAMBIE 835 114,25 
HAÏTI 19 653,72 
ÎLES SALOMON  4 975 542,97 
KIRIBATI 5 135 961,23 
LESOTHO 740 269,31  
LIBÉRIA 675 083,03 
MALAWI 1 260 365,63 
MALI 157 229,78 
MOZAMBIQUE 2 491 007,04 
MYANMAR 455 298,78 
NÉPAL 2 483 056,23 
OUGANDA 2 008 602,32 
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE PO PULAIRE LAO 7 489 927,93 
RWANDA 584 121,51 
SAMOA 4 016 519,66 
SÉNÉGAL 19 653,72 
SIERRA LEONE 583 729,61 
TANZANIE, RÉPUBLIQUE-UNIE DE 2 154 698,35 
TIMOR-LESTE 4 177 131,04 
                                                      
1 Dans le présent rapport, les noms de pays en caractères gras indiquent généralement que le pays a été 
désigné comme un pays moins avancé par les Nations Unies. IP/C/W/580/Add.2 
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  PMA VALEUR TOTALE ($A) 
TUVALU 864 729,13 
VANUATU 3 475 692,49 
ZAMBIE 1 877 972,22 
TOTAL 72 199 782,65 
* Les chiffres pour l'exerci ce budgétaire 2011/12 ne sont pas encore disponibles. 
13. Un récent Programme australien de bourses de l eadership (ALAF) offre un bon exemple de la 
façon dont les bourses australiennes peuvent constituer une incitation pour le transfert de technologie 
en faveur des PMA.  À la fin de 2011, l'Univers ité de Sydney a mis en œuvre un programme ALAF à 
l'intention de quatre pays africains (Ghana, Cameroun, Nigéria et Sénégal ) sur "L'amélioration des 
compétences techniques en cartographie numérique d es sols pour la création et la tenue à jour de 
renseignements utiles sur les sols dans la sous-régi on de l'Afrique de l'Ouest:  un moyen d'assurer la 
sécurité alimentaire et la durabilité environnementale".  Six fonctionnaires ("boursiers") y ont participé, y compris un fonctionnaire rattaché à l'In stitut de recherche agricole du Sénégal.  Les 
boursiers, principalement des scientifiques et des un iversitaires spécialistes des sols, sont venus en 
Australie pour participer à deux ateliers intensif s de formation pratique afin d'améliorer leurs 
compétences en techniques de cartographie numéri que des sols et d'évaluation.  Le programme 
comprenait des visites à des organismes nationaux et  des organismes relevant des États pertinents en 
Australie qui s'occupent des données et informati ons spatiales pour permettre aux participants 
d'apprendre de première main les aspects pratiques de l'infrastructure nationale des données spatiales.  
Sans le financement de l'ALAF, ce progr amme n'aurait peut-être pas vu le jour. 
Bourses Endeavour  
 
14. Le gouvernement australien finance aussi les bourses Endeavour, programme de bourses 
fondées sur le mérite et accordées sur une base concurrentielle à l'éch elle internationale offrant aux 
citoyens de la région de l'As ie-Pacifique, du Moyen-Orient, de l'Europe et des Amériques la 
possibilité d'entreprendre des études et des recherches et de se perfectionner professionnellement en 
Australie.  (Des bourses sont aussi offertes au x Australiens pour entreprendre ces activités à 
l'étranger.)  Les bourses Endeavour visent notamment  à établir des relations durables en matière 
d'éducation et de recherche et au plan professionnel entre les personnes, les organisations et les pays et à offrir à des individus performants la possi bilité d'améliorer leurs compétences et leurs 
connaissances générales. 
15. Les bourses Endeavour sont offertes aux candidats des pays suivants:  Afghanistan , 
Bangladesh , Bhoutan , Cambodge , Haïti , Îles Salomon , Kiribati , Népal , RDP lao , Samoa , 
Timor-Leste , Tuvalu , Vanuatu  et Yémen , et peuvent servir à soutenir des études, des recherches et 
des activités de perfectionnement professionnel dans des domaines techniques ou technologiques.  Le 
montant et la durée du financement varient selon le  type de bourse.  Les bourses d'études supérieures 
Endeavour, par exemple, offrent jusqu'à 228 500 do llars australiens sur une période maximale de 
quatre ans pour un doctorat en philosophie (PhD) et  jusqu'à 118 500 dollars australiens sur une 
période maximale de deux ans pour une maîtr ise, tandis que la bourse Endeavour pour le 
perfectionnement professionnel des cadres supérieurs offre jusqu'à 18 500 dollars australiens sur une 
période de un à quatre mois.  Le premier tabl eau ci-après indique le nombre de bourses Endeavour 
attribuées à des candidats de PMA admissibles au c ours des dernières années.  Le deuxième présente 
des chiffres sur les bourses Endeavour attribuées aux PMA admissibles, par type de bourse.  IP/C/W/580/Add.2 
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  Bourses Endeavour attribuées aux PMA admissibles de 2010 à 2012 
 
 2010 2011 2012 Total 
AFGHANISTAN 0 2 2 4 
BANGLADESH 20 31 30 81 
BHOUTAN 16 39 96 151 
CAMBODGE 3 7 9 19 
HAÏTI 0 0 0 0 
ÎLES SALOMON 5 8 10 23 
KIRIBATI 0 0 0 0 
NÉPAL 8 12 11 31 
RDP LAO 0 3 5 8 
SAMOA 1 0 1 2 
TIMOR-LESTE 1 0 1 2 
TUVALU 0 0 0 0 
VANUATU 0 0 0 0 
YÉMEN 1 1 0 2 
Total 55 103 165 323 
 
 
Bourses Endeavour attribuées aux PMA admissibles de 2010 à 2012, 
par type de bourse 
 
Type de bourse 2010 2011 2012 Total 
Bourse d'études supérieure s (doctorat) Endeavour 
(jusqu'à 228 000 $A sur 4 ans)  13 22 41 76 
Bourse d'études supérieures (maîtrise) Endeavour 
(jusqu'à 118 000 $A sur 2 ans)  12 30 39 81 
Bourses d'enseignement professionnel Endeavour  
(jusqu'à 119 500 $A sur 1 à 2,5 ans) 21 40 77 138 
Bourses de recherche Endeavour  
(jusqu'à 23 500 $A sur 4 à 6 mois)  2 3 1 6 
Bourses pour cadres supérieurs Endeavour  
(jusqu'à 18 500 $A sur 1 à 4 mois) 7 8 7 28 
Total 55 103 165 329 
 
Programme de relations du secteur public et Progra mme de relations du secteur public du Pacifique  
16. Le Programme de relations du secteur pub lic (PSLP) géré par l'AusAID (dépenses de 
17,6 millions de dollars australie ns en 2011-2012) est un programme de subventions accordées sur 
une base concurrentielle qui aide les organismes pu blics fédéraux et ceux des États/territoires (y 
compris les universités publiques) à établir des partenariats avec des institutions homologues du 
secteur public dans la région de l'Asie, de l'Inde et  de l'Amérique latine.  Le programme jumeau, le 
PSLP du Pacifique (dépenses de 5,25 millions de do llars australiens en 2011-2012), verse aussi des 
fonds à des organismes publics et des établissement s universitaires australiens pour entreprendre des 
travaux avec leurs homologues et des organisations régionales du Pacifique. IP/C/W/580/Add.2 
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  17. Les programmes ont pour objectifs de renforcer les capacités au sein du secteur public des 
pays en développement et des pays les moins avancés et de favoriser l'établisse ment de relations entre 
les organismes australiens et les organismes pa rtenaires.  Les activités subventionnées peuvent 
bénéficier d'un financement de 50 000 à 250 000 dollars australiens par année pendant une période 
maximale de trois ans.  Les activités couvrent un large éventail de secteurs, y compris la santé, 
l'éducation, l'agriculture, le droit et la justi ce, la réglementation fina ncière, la gestion des 
infrastructures et des ressources.  L'aide prend généralement la forme de formations, ateliers, forums régionaux, détachements professionnels (pour les fo nctionnaires australiens et leurs homologues) de 
courte durée et d'accords de jumelage et de mentorat. 
18. Les pays les moins avancés dont Kiribati, le Samoa, le Vanuatu, Tuvalu, les Îles Salomon, le 
Bangladesh, le Myanmar, le Népal et le Timor-Leste sont bénéficiaires de projets en cours ou à venir 
subventionnés par le PSLP qui fournissent une assistan ce et une formation techniques et facilitent le 
transfert de technologie.  Par exemple, le Vanuatu  et les Îles Salomon sont deux des quatre pays qui 
participent à un projet visant l'amélioration de la sécurité sanitaire de la viande animale destinée à 
l'alimentation.  En partenariat avec une université au stralienne, le projet améliore les capacités sur le 
terrain et celles des laboratoires en matière de su rveillance de la santé animale pour permettre une 
évaluation du commerce du bétail et des produits d'orig ine animale.  Une autr e université australienne 
travaille avec l'Institut de recherche agricole du Bangladesh pour améliorer la gestion après récolte 
des légumes et la gestion des chaînes d'approvisionnement des légumes, y compris un programme établi sur mesure pour les scientifiques relevant du gouvernement.  Les fonds versés par le PSLP serviront aussi à donner à un hôpital australien les moyens de travailler avec le personnel médical d'un 
hôpital du Myanmar.  Le projet renforcera les comp étences et les capacités en ce qui concerne la 
réanimation et la gestion opératoire des personnes gravement blessées. 
19. Les dernières phases du PSLP ont pris fin en mars 2012 et les schémas approuvés sont en 
cours de finalisation.  Les partenariats gouvern ements pour le développe ment remplaceront les 
Programmes de relations du secteur public de  la région Asie-Pacifique en 2012-2013. 
Centre australien de recherche agronomique internationale   
20. La charte du Centre australien de recherche ag ronomique internationale  (ACIAR) prévoit de 
commander des travaux de recherche qui permettent d'établir des systèmes agricoles plus productifs et 
durables au bénéfice des pays en développement et  de l'Australie par des travaux de recherche 
agronomique internationaux et des partenariats en ma tière de formation.  Les scientifiques australiens 
et internationaux sont encouragés à utiliser leurs compétences au bénéfice des pays en 
développement.  L'Australie est un chef de fi le mondial en recherche agronomique et les 
connaissances spécialisées des scientif iques australiens sont en grande partie pertinentes pour les 
problèmes rencontrés dans les pays de toute la régi on Asie-Pacifique et au-delà.  L'APD totale pour 
l'ACIAR en 2011-2012 était estimée à 82,5 millions de dollars australiens , et en 2011-2012 des 
projets de l'ACIAR étaient en place dans les PMA suivants:  Burundi ;  Éthiopie ;  Malawi ;  Mali ;  
Mozambique ;  Rwanda ;  Ouganda ;  République-Unie de  Tanzanie ;  Afghanistan ;  Bangladesh
;  
Bhoutan ;  Cambodge ;  Kiribati ;  République démocratique populaire lao ;  Myanmar ;  Népal ;  
Samoa ;  Îles Salomon ;  Timor-Leste ;  et Vanuatu . 
21. À titre d'exemple d'un programme de l'ACIAR qui f acilite le développement et le transfert de 
technologie tant à l'intérieur des PMA qu'entre eux,  l'ACIAR a commandé le programme de recherche 
de 22 millions de dollars australiens intitulé "Inten sification durable des systèmes de culture du maïs 
et des légumineuses pour la sécurité alimentaire en Afrique orientale et australe" (Sustainable 
Intensification of Maize-Legume cropping systems fo r food security in Eastern and Southern Africa – 
SIMLESA) afin d'accroître la sécurité alimentair e et les revenus ainsi que le développement 
économique grâce à une meilleure productivité assurée par des systèmes de culture à base de maïs plus résistants et durables.  Les pays cibles de ce programme de partenariat sont notamment les PMA  IP/C/W/580/Add.2 
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  suivants:  Éthiopie , Kenya, Malawi , Mozambique  et Tanzanie , et un transfert de technologie est 
organisé vers le Soudan du Sud , le Rwanda , l'Ouganda  et le Botswana.  Un ministère de l'État du 
Queensland et deux universités australiennes (M urdoch et Queensland) collaborent au programme, 
qui vise à améliorer la productivité et la résistance  du maïs et des légumineuses grâce à des travaux de 
recherche-développement participatifs à tous les ni veaux de la chaîne de production et de valeur.  
Dans les deux ans suivant le démarrage en 2010, 2 15 essais exploratoires et 13 essais sur le terrain ont 
été établis, et une formation de courte durée a ét é dispensée à 150 scientifiques et techniciens.  Plus 
tôt cette année, on a doublé la taille du programme SIMLESA en Éthiopie , l'AusAID offrant un 
financement pour élargir les sujets de recherche couverts et fournir au programme une expertise 
internationale et australienne additionnelle en recherche. 
22. Un autre exemple est le "Programme de recher che sur les systèmes à base de riz" (Rice-based 
System Research Programme) de cinq ans, de 14,8 milli ons de dollars australiens, à l'intention de la 
RPD lao , du Cambodge  et du Bangladesh , qui étudie les possibilités de réduire la pauvreté en 
améliorant la productivité et la rentabilité des systèm es de culture à base de riz.  Les projets mis en 
œuvre dans le cadre de ce programme portent su r le développement des productions végétales et 
animales;  la gestion des meilleures pratiques;  les progrès technologiques;  les nouvelles cultures de 
spécialités;  une commercialisation et une vulgarisa tion ciblées;  et les autres options stratégiques 
fondées sur des données probantes.  Le renforcement d es capacités des personnes et des institutions en 
établissant des relations de collabor ation efficaces et en facilitant le  partage des connaissances est une 
"stratégie essentielle" du programme, et les organisati ons et partenaires d'exécution qui jouent un rôle 
important comprennent un certain nombre d' universités et d'institutions australiennes. 
23. Le projet "Seeds of Life" (partie III) étalé sur cinq ans, à hauteur de 25 millions de dollars 
australiens, à l'intention du Timor-Leste  est un autre projet de l'ACIAR qui vise à améliorer la 
sécurité alimentaire grâce à une productivité améliorée des principales cultures vivrières.  Une université australienne a été mandatée pour diriger le  projet, qui vise à établir les fondations d'un 
système national semencier au Timor-Leste permettant de ménager un accès très aisé à des variétés 
améliorées de semences aux agriculteurs dans tout le pays.  Le projet comprend des activités de 
formation pour renforcer les capacités, et les ag riculteurs participent directement aux essais des 
variétés de semences et aident à choisir les variétés qui devraient être mises sur le marché et distribuées.  D'ici à la fin de 2015, envir on 81 000 agriculteurs (approximativement 71% des 
agriculteurs du Timor-Leste) auront accès aux variétés de semences Seeds of Life. 
Initiative africaine pour la sécurité alimentaire (AFSI) 
 24. L'AusAID et l'Organisation du Commonwealth pour la recherche scientifique et industrielle 
(CSIRO), l'organisme scientifique national de l'Au stralie, ont formé un partenariat de recherche de 
quatre ans, de 32 millions de dolla rs australiens, pour favoriser un changement à long terme dans le 
secteur agricole africain.  Le partenariat de rech erche a pour but d'aider les instituts de recherche 
africains et les agriculteurs africains à résoudre l es difficultés que connaît l'Afrique dans les domaines 
de l'agriculture et de l'élevage.  Le CSIRO dirige  ce partenariat avec deux institutions africaines:  le 
Conseil de l'Afrique centrale et occidentale pour la recherche agronomique et le développement 
(CORAF/WECARD), qui coordonne et facilite la recher che en Afrique centrale et occidentale, et le 
Biosciences Afrique orientale et centrale (le Centre  BecA), centre de recherche en biosciences géré 
par l'Institut international de recherche sur le bétail  (ILRI) situé en Afrique orientale et centrale et 
installé dans cet institut. 
25. Le thème central de ces travaux de recherche a été élaboré par des intervenants du secteur 
agricole et des agriculteurs africai ns en collaboration avec des institu ts de recherche africains ainsi 
qu'avec les experts en biosciences et systèmes de culture tropicale mondialement reconnus du CSIRO.  Les projets de recherche s'alignent sur les prio rités du Programme détaillé de développement de IP/C/W/580/Add.2 
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  l'agriculture africaine (PDDAA), le cadre de déve loppement agricole du Nouveau partenariat pour le 
développement de l'Afrique (N EPAD) de l'Union africaine. 
26. Les projets de recherche tiennent compte des besoins des agriculteurs et de l'importance des 
systèmes de culture agricole, de la nutrition humaine et de la santé animale.  Les scientifiques australiens ont d'importantes compétences à offrir en raison des très grandes similitudes entre 
l'Australie et les zones subhumides et semi-arides de  l'Afrique subsaharienne pour ce qui est du climat 
et des sols.  Les scientifiques du CSIRO appor tent des compétences techniques mondialement 
reconnues dans les domaines des systèmes de culture, de la science de la nutrition et de la santé du 
bétail.  Par l'intermédiaire du CORAF/WECARD et  du BecA, ils fournissent un soutien à plus de 
30 institutions africaines réparties dans 35 pays.  
27. Le modèle de partenariat élaboré et mis en œ uvre par le CSIRO a favorisé une intensification 
des relations entre le CSIRO, l'AusAID à Accra et  à Nairobi et les collaborateurs africains.  Ce 
nouveau modèle se traduit par des améliorations dans  la conception des projets et la qualité des 
activités scientifiques, ce qui offre de nouvelles perspectives et permet d'élaborer de nouveaux 
réseaux dans le domaine des biosciences, d'améliore r les communications et de développer des filières 
pour une action efficace. 
Projets de recherche de l'AFSI  
28. Treize projets de recherche ont commencé dans le  cadre de l'AFSI.  Globalement, les projets 
sont mis en œuvre dans 18 pays ( Bénin , Burkina Faso , Burundi , Cameroun, Gambie , Ghana, 
Kenya, Mali , Niger , Nigéria, Ouganda , République démocratique du Congo (RDC) , Rwanda , 
Sénégal , Soudan du Nord , Soudan du Sud , Tanzanie et Tchad ) et font intervenir plus de 
100 partenaires, notamment des universités africai nes, des organismes agricoles/vétérinaires 
nationaux, des organismes sous-régionaux, des partenaires régionaux et des organisations 
internationales, ainsi que des ONG et  des partenaires de l'agro-industrie. 
29. Le CSIRO et le CORAF/WECARD travaillent ensemble pour soutenir l'élaboration d'un 
programme de recherche-développement en matière de systèmes de culture et de santé animale, et de 
renforcement des capacités connexes pour l'Afrique occidentale et centrale.  Dans ces régions, le 
programme porte sur des problèmes agricoles qui se posent au Sénégal, au Mali, au Burkina Faso, 
au Niger, au Tchad, au Cameroun,  au Bénin
, au Ghana  et en  Gambie .  Ces régions ont des climats et 
des sols très semblables à ceux de grandes zones agroécologiques de l'Australie, dans lesquelles le CSIRO a un important savoir-faire en systèmes de cu lture.  Le CSIRO travaille avec les instituts de 
recherche nationaux, les ONG et les groupes d' agriculteurs pour améliorer la production en 
déterminant les innovations qu'il est possible d'apporter sur les marchés des cultur es et de l'élevage.  
Les projets en jeu sont notamment les suivants:  
 comprendre les obstacles à l'adoption de variétés améliorées de semences en Afrique 
occidentale, permettant aux agriculteurs de cultiver plus de céréales – Mali , Burkina 
Faso , Ghana, Cameroun (1,3 million de dollars EU); 
 mise en place de systèmes de production ag rosylvopastorale intégrés et durables afin 
d'améliorer les revenus et les rende ments pour les petits agriculteurs – Niger , 
Burkina Faso , Mali , Sénégal , Cameroun (2,08 millions de dollars EU); 
 mise en place d'une agriculture et d'un élev age intégrés et durables pour améliorer la 
productivité et les revenus et réduire les risques pour les ménages – Burkina Faso , 
Sénégal , Cameroun, Nigéria, Tchad (2 ,08 millions de dollars EU);  IP/C/W/580/Add.2 
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   incorporation de légumineuses à double u sage dans les systèmes agricoles pour 
améliorer la nutrition azotée dans les cu ltures et l'apport de protéines chez les 
animaux – Ghana,  Bénin, Mali, Gambie  (1,2 million de dollars EU); 
 intensification durable de l'utilisation de  systèmes sylvicoles dans les systèmes 
agricoles pour diversifier les revenus et am éliorer les résultats environnementaux des 
petits agriculteurs – Burkina Faso, Mali, Sénégal, Niger  (2,5 millions de 
dollars EU); 
 coordination de la lutte contre les mala dies transmises par les tiques en vue 
d'améliorer la production de bé tail et d'éclairer les politiques et les cadres juridiques 
nationaux – Bénin, Burkina Faso , Cameroun (500 000 dollars EU). 
30. Les projets de recherche placent les producteurs et  les utilisateurs finals au centre des travaux 
de recherche et incorporent les sciences socio- économiques, agronomiques et biophysiques ainsi 
qu'une formation des agriculteurs et des chercheurs dans l'élaboration et la conception des projets. 
31. Le CSIRO et le CORAF/WECARD travaillent ensemble pour soutenir l'élaboration d'un 
programme de recherche-développement en matière de systèmes de culture et de santé animale, et de 
renforcement des capacités connexes pour l'Afrique orie ntale et centrale.  L'objectif du partenariat est 
d'améliorer la recherche et de renforcer les capacités en ce qui concerne l'amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle grâce à une meilleure qualité  nutritionnelle des aliments, une plus grande 
absorption d'aliments nutritifs dans l'ensemble de la  chaîne de valeur et des approches améliorées en 
matière de gestion et de traiteme nt des maladies animales priorita ires pour l'Afrique subsaharienne.  
Les travaux de recherche consistent principalement à traiter ces problèmes qui se posent en Tanzanie , 
au Kenya, en Ouganda , au Burundi , au Cameroun et dans la République démocratique du Congo .  
Les projets en jeu sont notamment les suivants: 
 cochons d'Inde domestiques [cobayes]:  am éliorer la production, les protéines 
nutritionnelles et les revenus des femmes et des adolescents – Cameroun, République démocratique du Congo , Kenya, Côte d'Ivoire (844 000 dollars EU); 
 champignons comestibles locaux:  étudier l es possibilités de culture pour diversifier 
la nutrition et accroître les revenus pour les femmes – Kenya, Tanzanie , Burundi  
(660 000 dollars EU); 
 lutte contre la contamination par les aflatoxines en Afrique  orientale:  améliorer les 
moyens de subsistance de plus de 11 millions de petits agriculteurs – Kenya, 
Tanzanie  (2,1 millions de dollars EU); 
 peste porcine africaine:  réduire les risques de maladie et les incidences au bénéfice 
des petits agriculteurs de plus de 20 pays d'Afrique – Kenya, Ouganda , Cameroun 
(925 000 dollars EU); 
 amarante:  fournir un meilleur apport nutriti onnel dans l'alimentati on des Africains et 
améliorer les revenus des femmes par de s possibilités de transformation et de 
commercialisation durables à faible coût – Kenya, Tanzanie  (657 000 dollars EU). 
Fonds africain pour le développement des biosciences  
 32. Dans le cadre de l'AFSI, le BecA et le CSIR O ont établi officiellement le Fonds africain pour 
le développement des biosciences (Africa Biosciences Challenge Fund) (ABCF) en vue de soutenir et 
de renforcer des capacités de recherche essentielles da ns les institutions africaines.  Le fait que la IP/C/W/580/Add.2 
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  Fondation Bill et Melinda Gates a accepté de financ er, par l'intermédiaire du BecA, deux projets de 
recherche initiés par l'ABCF atteste le succès et l'in fluence de ce fonds.  D'autres initiatives comme le 
Programme d'intégration des femmes africaines dans  la recherche-développement agricole (African 
Women in Agricultural Research and Developmen t Programme (AWARD), l'Association pour le 
renforcement de la recherche agricole en Afrique de l'Est et en Afrique centrale (ASARECA) et 
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture investissent maintenant dans 
l'ABCF en cofinançant les stages de  scientifiques africains au Centre BecA, ce qui démontre l'impact 
du financement initial de l'ABCF par l'AusAID. 
33. L'ABCF offre aux scientifiques et aux étudian ts de deuxième cycle en sciences issus des 
instituts de recherche et universités nationaux d'A frique l'accès aux installations de biosciences de 
niveau mondial du Centre BecA.  L'ABCF est un f onds concurrentiel qui offre des bourses de courte 
ou longue durée, des subventions de projets pilotes et des activités de formation.  Cela inclut de 
nombreuses activités de renforcement des capacités, notamment des ateliers de formation, des cours de courte durée avec la participation de chercheurs  australiens et des stages rémunérés ainsi qu'un 
développement des activités de communication en Austra lie et en Afrique.  La capacité sur le terrain a 
considérablement augmenté et l'ABCF a attiré plus de 2 000 demandes d'inscription aux divers 
ateliers de renforcement des capacités tenus à Nairobi  et Addis-Abeba.  Au total 98 bénéficiaires ont 
participé à ces ateliers de formation à ce jour, et le BecA prendra en charge environ 50 boursiers au 
Centre durant la présente année civile (2012).  La  mise en œuvre des travaux de recherche et du 
renforcement des capacités au moyen de l'ABCF se fait selon une triple filière:  
 des ateliers de formation pratique;  
 l'octroi de bourses à des scientifiques africai ns leur permettant d'entreprendre des 
travaux de recherche au Centre;  
 des visites de scientifiques du Centre dans des pays visés par le projet BecA pour 
renforcer les capacités institutio nnelles, afin de faire davantage connaître le Centre et 
d'identifier les besoins et les talents régionaux. 
Projet "Coton-4 " 
 
34. En 2011, le gouvernement australien a chargé le  CSIRO d'élaborer et de mettre en œuvre le 
projet "Coton 4" pour le Mali , le Bénin , le Burkina Faso  et le Tchad .  Dans le cadre de ce projet de 
200 000 dollars australiens, une équipe multidisciplin aire de scientifiques australiens travaille avec 
des personnes d'Afrique occidentale et centrale dans l es domaines de la recherche, de la vulgarisation 
et de l'agro-industrie pour accroître leurs conna issances et compétences en ce qui concerne les 
systèmes australiens de production de coton.  Les pa rticipants ont entrepris une formation en Afrique 
et se sont aussi rendus en Australie pour apprendre directement des cultivateurs  australiens de coton 
en visitant des exploitations locales de coton, d es stations de recherche et des organisations de 
l'agro-industrie.  Le programme de partage d es connaissances comprend des formations sur: 
 la plante du coton et sa physiologie; 
 les meilleures pratiques de gestion en agr onomie du coton, établies sur la base des 
lignes directrices sur les meilleures pratiqu es de gestion de l'industrie cotonnière 
australienne; 
 la production et l'entreposage des graines de coton; 
 l'utilisation de la modélisation de systèmes pour simuler des situations de production 
cotonnière en Afrique occidentale et centrale.  IP/C/W/580/Add.2 
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  35. À la fin du programme de mise en commun des apprentissages, les participants 
communiqueront leurs connaissances et compétence s en procédant à des sessions de formation à 
l'intention des agriculteurs et des représentants de  l'industrie cotonnière en Afrique occidentale et 
centrale afin d'améliorer leurs rendements, en par ticulier grâce à une améliora tion de la production de 
graines de coton. 
36. Lors de l'élaboration du projet, le CSRIO a tr availlé étroitement avec le CORAF/WECARD et 
la Communauté économique des États de l'Afrique de  l'Ouest pour faire en sorte que le programme 
réponde bien aux besoins des quatre pays concernés. 
Programme concernant la chaîne de  valeur agricole au Cambodge  
 
37. L'AusAID contribue au financement du programme  concernant la chaîne de valeur agricole 
au Cambodge  (Cambodia Agricultural Value Chain Programme – CAVAC) (2007 à 2014) à hauteur 
de 48 millions de dollars australiens;  ce progra mme vise à accroître les revenus des agriculteurs 
provenant des systèmes de culture à base de riz en accélérant la croissance de la valeur de la production agricole.  Le programme CAVAC re nforce les liens commerciaux qui favorisent 
l'investissement et ajoutent de la valeur le long d es chaînes de valeur de certains produits qui relient 
les fournisseurs aux agriculteurs et les agriculteurs aux consommateurs.  Il fournit une assistance dans 
quatre domaines (agro-industrie, gestion de l'eau et irrigation, recherche et vulgarisation et 
environnement favorable aux entreprises) dans l es provinces de Kampot, Takeo et Kampong Thom.  
Le programme CAVAC non seulement s'appuie sur les r éalisations antérieures, mais il reflète aussi ce 
que l'Australie a appris en plus de 20 ans de c oopération dans le secteur agricole du Cambodge ainsi 
que l'évolution du contexte de l'agriculture au Cambodge.  Conjointement avec l'ACIAR, le 
programme CAVAC met en œuvre quatre grands programmes de recherche pour améliorer la 
production de semences de riz et de légumes, les tec hniques de culture et la gestion de l'eau, qui sont 
déjà bien avancés pour aider les instituts de rech erche cambodgiens à faire en sorte que le secteur 
agricole continue d'innover et reste compétitif à long terme. 
Le Programme international pour la protection des végétaux (Asie-Pacifique) 
 
38. Le Programme international pour la prot ection des végétaux (IPHP) du gouvernement 
australien continue d'impliquer les organismes homol ogues chargés de la biosécu rité dans la région de 
l'Asie-Pacifique au renforcement de la biosécur ité et des capacités en matière de quarantaine au 
niveau régional en mettant en œuvre des activités de surveillance des plantes, des diagnostics par 
microscopie à distance, des activités de formation au  diagnostic pour les parasites des végétaux et de 
renforcement de la biosécurité.  Le Timor-Leste  et les Îles Salomon (ainsi que la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée) ont de lourdes contraint es de capacité qui font obstacle à l'exécution de 
leurs fonctions essentielles pour ce qui est de la pr otection des végétaux et des quarantaines.  Ces 
contraintes sont notamment des capacités techni ques limitées en matière de surveillance et 
d'établissement de diagnostics, un accès limité au matériel de surv eillance et de diagnostic et des 
capacités limitées de gestion et d'analyse des données.  L'IPHP continue de recenser et de pallier ces 
contraintes de capacité par la mise  en œuvre d'une collaboration pour la surveillance et les diagnostics 
et en apportant un soutien opérationnel. 
39. Les activités récentes entreprises par l'Australie dans le cadre de l'IPHP visant certains PMA 
sont notamment les suivantes: 
 activités de surveillance phytosanitaire et formation au diagnostic des parasites des 
végétaux couvrant la phytopathologie menées au Timor-Leste  en mai 2012; IP/C/W/580/Add.2 
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   activités de surveillance phytosanitaire, e nquête sur l'insecte foreur de cabosses et 
formation au diagnostic des para sites des végétaux menées aux Îles Salomon en 
février 2012; 
 activités de surveillance phytosanitaire menées dans diverses provinces en 
Papouasie-Nouvelle-Guinée en juillet et oct obre 2011 et installation de microscopes 
permettant le travail à distance en juillet 2011 , qui ont réuni des participants venus de 
PMA ( Timor-Leste  et Îles Salomon ); 
 formation au diagnostic des parasites d es végétaux couvrant la phytopathologie, 
l'entomologie et la botanique dispensée en Indonésie en février 2012, qui a réuni des 
participants venus de PMA (Timor-Leste et Îles Salomon). 
40. Ces activités de surveillance et de diagnostic ont été principalement financées par l'AusAID, 
du matériel additionnel et un soutien scientifique et technique "en nature" étant fournis par le 
Département de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture (DAFF) de l'Australie.  Les activités au 
titre de l'IPHP prévues pour la fin de 2012 comprenne nt une formation à la microscopie à distance, la 
surveillance des foreurs de cabo sses et une formation à la collecte de données devant se tenir aux Îles 
Salomon en octobre. 
Renforcement des capacités régionales en matière de protection des végétaux et de santé animale 
pour l'ASEAN et le Pacifique  
 41. Avec le soutien financier du Programme de s outien à la coopération économique (ECSP) dont 
les ressources sont alimentées par l'Australie conjointement avec l'Accord de libre-échange 
ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande (AANZFTA), l'Aust ralie dirige un projet visant à établir un 
Réseau régional de diagnostic de l'ASEAN pour les parasites et les maladies des végétaux.  Cela 
permettra aux organismes de protection des végétaux et de quarantaine de tous les pays du Sud-Est 
asiatique d'avoir accès aux compétences en matière de diagnostic qui existent dans les autres pays de 
l'ASEAN, en Australie et en N ouvelle-Zélande.  Les PMA comme le Myanmar, la RDP lao et le 
Cambodge  devraient en tirer pleinement profit car ils ont peu d'experts en diagnostic ou de 
laboratoires spécialisés.  Le projet fournit un n ouveau cadre pour l'utilisation de technologies comme 
la microscopie à distance et le diagnostic moléculaire.   Le Département de l'agriculture, de la pêche et 
de la sylviculture du Queensland, le Centre de r echerche coopératif en biosécurité végétale, le CSIRO 
et l'Université d'Adélaïde contribueront à la mise en œuvre du projet. 
42. Tous les pays de l'ASEAN ont été invités à part iciper à un atelier de formation au diagnostic 
concernant les nématodes parasites à Bangkok en ma i 2011, comprenant une formation et un tutorat 
complémentaires sur le terrain dans la région de Vientiane ( RDP lao) , en février 2012.  Trois PMA 
ont été invités à participer, et la RDP lao a saisi cette occasion.  La formation a été dispensée 
conjointement par des spécialistes australiens et  thaïlandais et soute nue par l'AANZFTA ECSP. 
43. Le financement provenant du pr ogramme de renforcement des capacités en matière sanitaire 
et phytosanitaire (SPS) de l'AusAID, de l'AA NZFTA ECSP et du Programme de maillage du secteur 
public (PSLP) de l'AusAID a été utilisé pour acquérir des microscopes à haute résolution, du matériel 
pour microscopie à distance et autre matériel d'im agerie pour faciliter l'établissement de diagnostics 
des parasites et des maladies des végétaux dans  plusieurs pays de l'ASEAN, y compris la RDP lao et 
le Cambodge . 
44. L'Australie a dirigé un atelier de perfectionne ment sur la gestion des risques phytosanitaires à 
Kuala Lumpur en janvier 2012.  La plupart des pays de l'ASEAN, y compris la RDP lao , le 
Myanmar  et le Cambodge , y ont participé.  La formation a été dispensée par des experts du DAFF et 
ses ressources ont été fournies par le Programme  de maillage du secteur public de l'AusAID.  IP/C/W/580/Add.2 
 Page 13 
 
 
  Gestion des pêches en Asie du Sud-Est  
45. En 2011, le DAFF a chargé des consultants-e xperts établis en Australie d'entreprendre une 
étude de 150 000 dollars au straliens intitulée "Rendements nets – Un cadre pour le développement des 
capacités humaines pour la gestion de la pêche mari time en Asie du sud-est" (Net Returns – A Human 
Capacity Development Framework fo r Marine Capture Fisheries Management in South East Asia).  
L'objectif général était de faciliter le transfert de  connaissances vers les onze pays qui participent au 
"Plan d'action régional pour la promo tion de pratiques de pêche responsables, y compris la lutte contre 
la pêche illicite, non réglementée et non déclarée dans  la région" (RPOA).  Ces pays sont notamment 
le Cambodge  et le Timor-Leste , et les Îles Salomon ont le statut d'observateur.  Le projet visait à 
informer les organismes chargés de la gestion de  la pêche, les organismes donateurs d'aide au 
développement, les institutions techniques et d'autr es organismes participan t au développement des 
capacités du secteur de la pêche concernant les pr iorités pour renforcer la gestion de la pêche 
maritime aux niveaux provincial, régional et national. 
Subventions du Conseil national de la santé et de la recherche médicale pour améliorer la santé dans 
le monde  
46. Le Conseil national de la santé et de la rech erche médicale (NHMRC), principal organisme de 
financement australien promouvant l'établissement et  l'application de normes sanitaires publiques et 
individuelles, offre des incitations financières pour des travaux de recherche exécutés en collaboration 
au niveau international, y compri s avec des chercheurs de PMA, sous forme de subventions versées 
pour des projets visant à améliorer la santé dans le monde.  En 2011, le NHMRC a attribué environ 
13,5 millions de dollars australiens à des projets sp écifiquement axés sur des questions sanitaires dans 
les pays en développement de l'As ie et du Pacifique.  Deux subventions  d'une valeur totale d'environ 
3,45 millions de dollars australiens ont été accord ées à une université australienne pour des projets 
ciblant un PMA ( Bangladesh ). 
47. Les subventions visant à améliorer la santé da ns le monde ont pour but d'encourager les 
travaux de recherche exécutés en collaboration qui sont axés sur les besoins des pays en 
développement et des pays les moins avancés en ma tière de santé et de recherche médicale et de 
faciliter ainsi les échanges technologiques nécessaires pour améliorer les résultats sanitaires dans ces 
pays.  Les demandes doivent être présentées pour des travaux portant sur les grands problèmes 
sanitaires que connaissent les pays en développement de  l'Asie et du Pacifique et doivent être axées 
sur le pays en développement.  Les demandes doive nt aussi présenter en détail les mesures prévues 
pour assurer la participation de chercheurs de ces pays. 
L'Alliance mondiale pour les maladies chroniques  
48. Le NHMRC est actuellement membre de l'Alli ance mondiale pour les maladies chroniques 
(AMMC), qui soutient les collabora tions internationales et interdisciplinaires pour les travaux de 
recherche axés sur les maladies chroniques non transm issibles.  Les travaux de l'AMMC sont centrés 
sur les besoins des pays à revenu faible ou interméd iaire (PRFI) et sur les populations à faible revenu 
dans les pays plus développés.  En 2011, le NH MRC a consacré 5 m illions de dollars australiens à des 
travaux sur la mise en œuvre de programmes destinés à combattre et prévenir l'hypertension et à réduire la charge de morbidité c onnexe dans les communautés ciblées.  Une subvention (d'une valeur 
approximative de 1 million de dollars australiens) a été accordée à un projet de recherche d'une 
université australienne sur la ré duction de la consommation de sel  aux Fidji et dans l'État du Samoa  
(PMA). IP/C/W/580/Add.2 
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  Projet pour l'amélioration de la santé au Cambodge  
49. L'AusAID fournit 104 millions de dollars austra liens au bénéfice du Pr ojet pour l'amélioration 
de la santé au Cambodge  (Cambodia Delivering Better Health Project) (2007-2016) comportant des 
activités de transfert de connaissances au secteur de la santé.  Le projet a pour but de produire des 
systèmes de santé plus solides et de fournir une fo rmation aux sages-femmes et aux travailleurs de la 
santé.  Les résultats escomptés sont notamment une ré duction de la mortalité maternelle et infantile et 
un meilleur accès aux services de santé, à l'assurance santé et aux autres services essentiels pour les 
pauvres.  Les partenaires australiens participant au projet comprennent les ONG CARE Australia, Save the Children Australia, Marie Stopes Internationa l Australia, ainsi que l'Université de Sydney et 
le Nossal Institute for Global Health rattaché à l'Université de Melbourne. 
Financement périodique pour une aide humanitaire à la Birmanie/au Myanmar 
50. Le Financement périodique pour une aide humanitaire à la Birmanie/au Myanmar  (PFHAB) 
offert par l'AusAID est un accord de coopération de 12 millions de dollars australiens conclu avec des 
ONG en 2007 et qui court jusqu'en 2014.  Dans le cadre du PFHAB, des ONG australiennes sont 
financées pour mettre en œuvre des projets axés sur la santé, les moyens de subsistance et le 
renforcement de la société civile locale au Myan mar.  L'un de ces projets s'intitule "Mobiliser les 
capacités communautaires pour la santé" (Mobilisi ng Community Capacities for Health) (environ 
2,3 millions de dollars australiens sur six ans);  il est mis en œuvre par CARE Australia qui dispense 
une formation spécialisée au renforcement des ca pacités pour améliorer les connaissances et les 
pratiques en matière de santé des communautés cibl ées.  Un autre projet s'intitule "Renforcer les 
mesures de lutte contre le VIH par le partenariat"  (Strengthening HIV Responses through Partnership) 
(environ 2,3 millions de dollars australiens sur six ans) ;  il est mis en œuvre par le Burnet Institute et 
vise à renforcer les capacités techniques de certains part enaires de la société ci vile pour leur permettre 
d'exécuter des programmes de qualité dans les domain es de la prévention, des soins et du soutien en 
ce qui concerne le VIH au moyen d'une form ation au renforcement des capacités, d'un 
accompagnement, d'un tutorat et d'une assistance tec hnique, du renforcement de réseaux et d'actions 
de sensibilisation dans ce domaine. 
Alliance en matière de recherche pour le développement  
51. L'Alliance CSIRO-AusAID en matière de recher che pour le développement est un partenariat 
stratégique qui vise à améliorer l'impact de l'aide .  Avec une contribution de l'AusAID d'environ  
19,5 millions de dollars australiens , l'Alliance a pour objectif de s'a ttaquer à d'importantes difficultés 
en matière de développement dans  la région de l'Asie-Pacifique grâce à de meilleures connaissances 
des systèmes climatiques, hydriques et éner gétiques et à une meilleure compréhension des 
vulnérabilités des individus et des options pour ad apter et gérer leur environnement naturel. 
52. Parmi les projets de l'Alliance, il en est un, mis en œuvre pour un PMA, qui s'intitule 
"Évaluation intégrée des ressources hydriques du Bangladesh",  pour un budget de 2,27 millions de 
dollars australiens (approximativement).  Ce projet  conjoint mobilise le CSIRO en Australie et 
l'Organisation de planification des ressources hydriqu es du Bangladesh, l'Office de mise en valeur des 
ressources hydriques du Bangladesh, l'Institut de modélisation des eaux, l'Institut d'études du 
développement du Bangladesh et le Centre pou r les services d'information géographique et 
environnementale du Bangladesh. 
53. Le projet sert à combler les lacunes dans les c onnaissances relevées dans  le Plan national de 
gestion de l'eau du Bangladesh en ce qui concerne les incidences du changement climatique, les 
ressources hydriques souterraines à l'échelle nationa le et la façon dont les ressources hydriques de 
surface et souterraines interagissent.  En réunissant dans un modèle spatial les données hydrologiques, 
hydrogéologiques, socioéconomiques, climatiques et so ciales, l'équipe de projet évalue l'incidence de  IP/C/W/580/Add.2 
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  scénarios de changement climatique et étudie les scénarios de développement afin d'éclairer les 
stratégies possibles en vue d'une utilisation plus éq uitable et efficiente sur le plan économique des 
ressources hydriques du Bangladesh.  Le projet sert à renforcer la capacité des institutions locales et 
nationales responsables de l'eau s'agissant d'effectuer une évaluation intégrée des ressources hydriques;  de réduire l'échelle des données climatiq ues futures et d'évaluer l'incidence du changement 
climatique;  d'appliquer des techniques de télédé tection avancées pour l'évaluation de la demande en 
eau et d'évaluer les ressources hydriques souterraines à grande échelle. 
Dispositif de mobilisation au niveau communautaire Australie-Afrique  
54. Le Dispositif de mobilisation au niveau comm unautaire Australie-Afrique (Australia-Africa 
Community Engagement Scheme) (90 millions de  dollars australiens) est un dispositif pour 
l'établissement de partenariats avec des ONG australi ennes en vue de soutenir leur action en Afrique, 
y compris un certain nombre de programmes sur la sécurité alimentaire et le changement climatique.  Il s'agit notamment des programmes ci-après pour la période 2011-2016: 
 un programme d'Action Aid-Australia au Kenya et en Ouganda  visant à aider les 
agriculteurs à augmenter durablement les rendements des cultures et à renforcer leur capacité d'influer sur les programmes publics en matière de changement climatique; 
 un programme de la Fondation australienne  pour les peuples d'Asie et du Pacifique 
(AFAP) au Malawi , au Mozambique  et au Zimbabwe visant à favoriser une 
agriculture durable, à améliorer l'accès des femmes et des enfants aux services de 
santé et à fournir un accès à une eau salubre; 
 un programme de CARE Australia visant à aider les femmes en Éthiopie , au Malawi  
et en Tanzanie  à faire pousser des cultures dur ables, à accéder à des services 
financiers et à élaborer des stratégies  pour réduire l'incidence du changement 
climatique sur les moyens de subsistance; 
 un programme de Caritas Australia visant à fournir un accès à l'eau potable, à aider 
les agriculteurs pauvres à augmenter la produc tion alimentaire et à protéger les terres 
et l'eau des effets du changement climatique au Malawi  et en Tanzanie . 
Initiative internationale pour l'a daptation au changement climatique 
55. L'Initiative internationale pour l'adaptation au changement climatique (ICCAI), qui est gérée 
conjointement par le Département du changement climatique et de l'efficacité énergétique et 
l'AusAID, fournit 328,2 millions de dollars austra liens sur cinq ans (2008-2013) pour financer des 
programmes et des activités qui aident les pays vulnéra bles et en particulier les petits États insulaires, 
les pays en développement et les pays les moin s avancés à s'adapter aux effets inévitables du 
changement climatique.  L'un des objectifs de l'initiative est d"'améliorer l'information et les 
connaissances scientifiques, y compris, s'il y a lieu, au moyen du transfert de technologie".  Au cours 
des dernières années, les fonds octroyés par l'ICCAI ont servi à soutenir un certain nombre de projets 
au titre desquels les PMA ont bénéficié d'une form ation scientifique, d'un renforcement des capacités 
et d'un transfert de connaissances. 
56. L'un de ces programmes est le Programme de planification de l'étude scientifique du 
changement climatique et de l'adaptation y relative pour le Pacifique et l'Australie (Pacific-Australia 
Climate Change Science and Adaptation Planning  – PACCSAP), doté d'un budget de 32 millions de 
dollars australiens, qui est mis en œuvre en pa rtenariat avec un certain nombre d'organisations, y 
compris le Service météorologique australien (BOM) et le CSIRO.  S'appuyant sur le travail effectué 
dans le cadre du Programme d'étude scientifique du changement climatique  dans le Pacifique IP/C/W/580/Add.2 
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  (20 millions de dollars australiens) mis en œuvr e en 2008-2012, le PACCSAP vise à renforcer la 
capacité des scientifiques, des décideurs et des planificateurs provenant de 14 pays des îles du 
Pacifique et du Timor-Leste d'accéder à des informati ons et des outils concernant le climat et à les 
utiliser pour identifier et élaborer des mesures d' adaptation dans les pays.  Les pays partenaires 
incluent les PMA suivants:  Timor-Leste, Kiribati, Sam oa, Îles Salomon, Tuvalu et Vanuatu .  Le 
PACCSAP travaille aussi en étroite collaborati on avec des organisations régionales du Pacifique, 
l'Agence allemande de coopérati on internationale, ainsi que la  Banque mondiale et la Banque 
asiatique de développement. 
Subventions aux initiatives locales pour l'ad aptation au changement climatique  
57. L'AusAID verse environ 34 millions de dollars australiens sous forme de subventions à des 
organisations non gouvernementales australiennes et internationales de la région du Pacifique, du 
Timor-Leste , des Philippines et du Viet Nam dans la  cadre du Programme de subventions aux 
initiatives locales pour l'adaptation au changement climatique (Community-based Climate Change 
Action Grants Programme).  Le programme aide à re nforcer la capacité des communautés de résister 
aux effets du changement climatique par des activités locales visant à réduire les risques de 
catastrophes naturelles, à renforcer la sécurité des a liments et de l'eau et à améliorer la productivité 
agricole ainsi que l'adaptation fondée sur les écosystè mes.  Dans le cadre de ce programme, un soutien 
a été fourni pour des projets mis en œuvre dans des PMA du Pacifique et de l'Asie du Sud-Est, y compris le Timor-Leste , le Kiribati , les Îles Salomon , le Tuvalu  et le Vanuatu .  La plupart des 
projets ont un petit volet axé sur le transfert à petite  échelle de technologies telles que les technologies 
agricoles d'adaptation au changement climatique pour  améliorer la sécurité alimentaire à long terme. 
III. SOUTIEN DE L'AUSTRALIE AUX ORGANISATIONS ET INITIATIVES 
MULTILATÉRALES FACILITANT LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
58. En plus d'offrir des incitations et un soutien à des institutions et entreprises australiennes en 
faveur du transfert de technologie vers les PMA, le  gouvernement australien fournit un financement et 
un appui technique à un certain nombr e d'organisations et d'initiatives multilatérales qui facilitent le 
transfert de technologie vers les pays en développeme nt et les pays les moins avancés.  Des exemples 
sont donnés dans les paragraphes suivants. 
Fonds fiduciaire Australie-OMPI  
59. La promotion du transfert de technologie est un thème prioritaire du Fonds fiduciaire 
Australie-Organisation mondiale de la propriété in tellectuelle (OMPI), établi en juin 2012 grâce à une 
contribution de l'Australie de 2 milli ons de dollars australiens .  Le fonds aidera les PMA et les pays en 
développement à développer des compétences pour négoc ier le transfert de technologie et les aider à 
trouver des technologies appropriées et des part enaires de collaboration ou des partenaires 
commerciaux pour acquérir des compétences techniqu es en recherche scientifique.  Une formation 
modulaire adaptée sera dispensée aux pays participants. 
60. En plus d'offrir un programme de formation modulaire, le programme du Fonds fiduciaire 
australien prévoit un volet axé sur la recherche dé bouchant sur l'élaboration d'une boîte à outils pour 
le transfert de technologie.  La boîte à outils contiendrait des documents types pour appuyer les 
initiatives relatives au transfert et à la commercialis ation de technologies, par exemple une politique 
type en matière de PI, un modèle d'accord de co nfidentialité, un modèle d'accord de transfert de 
matériel et un modèle d'accord de collaboration da ns le domaine de la recherche ainsi que des notes 
d'orientation.  Elle serait mise à la dispositi on des pays où une formation modulaire aura été 
dispensée.  IP/C/W/580/Add.2 
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  61. La lutte contre les maladies tropicales négligées est une autre priorité pour le Fonds fiduciaire 
australien, qui fournira un soutien à l'initiative Re :Search de l'OMPI, consor tium dans le cadre duquel 
des organisations des secteurs public et privé pa rtagent leur propriété intellectuelle et leurs 
connaissances spécialisées avec la communauté mondiale  des chercheurs dans le domaine de la santé 
pour promouvoir l'élaboration de nouveaux médicam ents, vaccins et diagnostics pour soigner les 
maladies tropicales négligées, la malaria et la tube rculose.  L'objectif est d'aider l'OMPI à se servir 
efficacement de la propriété intellectuelle pour s' attaquer à un problème de santé mondial qui affecte 
de nombreux PMA.  Un objectif connexe supplém entaire consiste à promouvoir le transfert de 
technologie pour les scientifiques, en particulier ceu x des PMA.  Le Fonds fiduciaire australien aidera 
les scientifiques qui mènent des travaux de recher che à trouver des postes dans des sociétés du secteur 
privé durant la période où ils font de la recherche su r les maladies tropicales négligées, la malaria et la 
tuberculose. 
Organisation australienne pour la science et la technologie nucléaires  
62. L'Organisation australienne pour la science et la technologie nucléaires (ANSTO) est un 
organisme de recherche public et le centre aust ralien des compétences spécialisées dans le domaine 
nucléaire.  L'ANSTO fournit au gouvernement austra lien des conseils scientifiques et techniques sur 
la politique à suivre pour toutes les questions relatives à la science et la technologie nucléaires et elle 
l'aide à accomplir sa mission et à s'acquitter de ses ob ligations aux niveaux régi onal et international.  
L'ANSTO mène, y compris avec des PMA, des proj ets axés sur le partage des connaissances et du 
savoir-faire et le transfert de technologie pour pr omouvoir une utilisation sûre et pacifique de la 
technologie nucléaire. 
63. L'ANSTO participe à des projets dans le cad re du Forum pour la coopération nucléaire en 
Asie (FNCA);  elle dirige en particulier un projet relatif aux systèmes de ge stion de la sûreté des 
installations nucléaires (2009 à 2014).  Le projet de la FNCA relatif aux syst èmes de gestion de la 
sûreté est une initiative axée sur la coopération entr e pays développés et pays en développement, y 
compris des PMA tels que le Bangladesh , en vue d'identifier et de communiquer les éléments 
essentiels des systèmes de gestion des risques dans l es installations nucléaires, tels que les réacteurs 
destinés à la recherche, afin de contribuer à améliore r la sûreté de ces installations.  Dans le cadre du 
projet, des méthodes d'examen par les pairs de la ges tion de la sûreté des installations nucléaires sont 
élaborées puis, par accord mutuel, des examens par l es pairs sont effectués dans les instituts désignés 
dans les pays visés par le projet. 
64. L'ANSTO a aussi fourni une assistance aux pays de la région en vue d'instaurer les capacités 
nécessaires pour gérer dans des conditions de sécurité  les sources radioactives, et est intervenu au 
Cambodge, au Viet Nam, aux Fidji, en Indonésie,  en Malaisie, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux 
Philippines et en Thaïlande, de 2004 à ce jour.  Le  Projet pour la sécurité régionale des sources 
radioactives (Regional Security of Radioactive S ources Project – RSRS) aide les pays de l'Asie du 
Sud-Est et du Pacifique, y compris des pays parmi les moins avancés tels que le Cambodge , à se 
doter des capacités nécessaires pour mettre en place et appliquer des prescriptions réglementaires et 
prescriptions en matière de sûreté et de sécurité , pour faire en sorte que les sources radioactives 
utilisées en médecine, dans l'industrie, dans l'enseigne ment et dans la recherche soient gérées dans des 
conditions de sécurité, conformément aux meilleures pratiques internationales. 
65. Le projet RSRS est principalement mis en œuvr e par la voie de séminaires de sensibilisation 
et de cours de formation dans les pays;  d'ate liers;  d'examens par les pairs;  de réunions et 
conférences régionales;  de la four niture d'équipement de détection d es radiations;  et d'un soutien aux 
activités menées par la suite par des organisations homologues.  L'ANSTO fournit des experts et des 
formateurs pour les ateliers et les missions  et parraine la tenue de ces événements. IP/C/W/580/Add.2 
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  66. Plus généralement, l'ANSTO participe aussi au  transfert de technologie dans le domaine 
nucléaire à des fins pacifiques dans le cadre du Programme de coopération technique de l'Agence 
internationale de l'énergie atomique et, en partic ulier, de l'Accord régional connexe de coopération 
pour l'Asie et le Pacifique sur la recherche, le dé veloppement et la formati on dans le domaine de la 
science et de la technologie nucléaires. 
Institut national de mesure  
67. L'Institut national de mesure (INM) qui relève du Département de l'indus trie, de l'innovation, 
de la science, de la recherche et de l'enseignement supérieur (DIISRTE) est l'organisme gouvernemental qui représente l'Australie aupr ès des principales instances régionales et 
internationales de métrologie (mesurage, science).  À ce titre, l'INM est un membre très actif des deux 
principaux organismes régionaux de métrologie:  le Forum de métrologie légale Asie-Pacifique 
(APLMF) et le Programme de métrologie Asie-Paci fique (APMP) auxquels pa rticipent quelque 20 à 
25 pays de la région Asie-Pacifique , parmi lesquels des pays en dé veloppement et des pays moins 
avancés.  Les experts de l'INM participent aux activ ités de transfert de technologie organisées sous les 
auspices de l'APMP et de l'APLMF, ainsi qu'à des projets bilatéraux et multilatéraux d'assistance et de 
formation techniques.  Les projets visaient principa lement à renforcer les capacités en matière de 
mesurage scientifique et de métrologie légale et à fournir des avis et des conseils d'experts aux 
instituts de métrologie et autorités de métrologie légale nationaux correspondants.  Les experts de 
l'INM ont aussi participé à des activités de tran sfert de technologie dans le cadre du Forum de 
coopération en matière de sécurité sanitair e des produits alimentaires de l'APEC. 
Agence internationale pour les énergies renouvelables  
68. Le Département des ressources, de l'énergie et  du tourisme (RET) dirige la coopération du 
gouvernement australien avec l'Agence internati onale pour les énergies renouvelables (IRENA), 
organisation instituée par un traité en 2009 avec pour mission de promouvoir l'adoption et l'utilisation 
durable de toutes les formes de technologies li ées aux sources d'énergie renouvelables.  L'IRENA 
compte 159 membres (158 États plus l'Union européenne).   L'Australie a ratifié le traité fondateur le 
6 janvier 2011 et siège au Conseil de l'IRENA.  Le  Conseil examine le programme de travail futur et 
le budget de l'IRENA.  En 2012, l'IRENA a géré  un budget de base de 16 millions de dollars EU. 
69. L'IRENA vise à fournir aux pays en développeme nt des conseils sur la politique à suivre et 
des informations techniques devant leur perme ttre d'utiliser des technologies liées aux énergies 
renouvelables afin de contribuer au développement  durable de ces pays.  Depuis 2011, l'IRENA 
développe ses services de gestion des connais sances et met en œuvre des programmes de 
renforcement des capacités à l'intention de l'A frique et des petits pays insulaires du Pacifique.  
L'IRENA a aussi publié plusieurs rapports détaillés sur les coûts des technologies, le stockage de 
l'électricité dans les petits pays insulaires et l' accès à des emplois dans le domaine des énergies 
renouvelables.  La contribution annue lle obligatoire de l'Australie au  budget de l'IRENA aide celle-ci 
à atteindre les objectifs fixés. 
Initiative technologie et climat 
70. Le RET accorde également 15 000 dollars aust raliens par an à l'Initiative technologie et 
climat (Climate Technology Initiative – CTI) et est me mbre du comité de direction.  La CTI est une 
initiative multilatérale fonctionnant comme un accord  de mise en œuvre relevant de l'Agence 
internationale de l'énergie (AIE).  Elle vise à en courager la coopération internationale pour accélérer 
la mise au point et la diffusion des technologi es et pratiques sans danger pour le climat et 
respectueuses de l'environnement, en ciblant principa lement les pays en développement et les pays en 
transition.  Ses principales activités sont les su ivantes:  évaluation des besoins technologiques;   IP/C/W/580/Add.2 
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  séminaires et colloques;  activités de mise en œuvre;  cours de formation;  et diffusion des 
informations. 
71. La CTI travaille en étroite collaboration avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les 
changements climatiques, les accords de mise en œuvr e pertinents de l'AIE, le Partenariat pour les 
énergies renouvelables et l'efficacité énergétique et d'autres organisations internationales et a joué un 
rôle important dans la création d es environnements favorables à la c oopération internationale dans le 
domaine technologique, notamment en s'attaquant aux obstacles à l'investissement privé et au 
déploiement des technologies. 
72. Dans le cadre de ses activités de mise en œuvre, la CTI a créé le Réseau consultatif sur le 
financement privé (Private Finance Advisory Networ k – PFAN).  Il s'agit d'une alliance d'entreprises 
du secteur privé désireuses de fournir un financemen t et des services financiers pour des projets sans 
danger pour le climat, concernant en particulie r les technologies liées aux énergies peu polluantes 
dans les pays en développement.  Le PFAN c oncentre ses activités dans trois régions:  Asie, 
Amérique latine et Afrique.  Parmi les participants  figurent des fonds d'investissements spécialisés et 
des investisseurs institutionnels.  Le PFAN propose des formations et une assistance technique aux 
concepteurs de projets dans les pays en développe ment et les pays en transition pour les aider à 
élaborer des propositions de fi nancement répondant a ux normes de la communauté financière 
internationale.  Le PFAN a actuellement 161 projet s en cours d'élaboration qui, ensemble, sont 
susceptibles de réduire les émissions de CO 2 de 7 millions de tonnes par a nnée et de mobiliser environ 
4,9 milliards de dollars EU. 
Le Groupe ministériel sur l'énergie propre  
73. Le Groupe ministériel sur l'énergie propre (Clean Energy Ministerial – CEM) a été établi par 
le gouvernement des États-Unis en 2009 pour réunir des ministres et des parties prenantes des grandes 
économies afin de promouvoir des politiques et programmes qui favorisent les technologies 
énergétiques propres et pour communiquer les enseigne ments retirés et des meilleures pratiques.  Le 
Ministre des ressources et de l'énergie, en collaboration avec les membres du personnel du RET, 
représente l'Australie au sein du CEM.  L'Austra lie est membre de 7 des 14 initiatives en matière 
d'énergie propre, à savoir: 
 Centre pour des solutions énergétiques propr es (CESC) (voir plus loin pour de plus 
amples renseignements); 
 Groupe d'action sur le captage, l'utilisation et le stockage du CO 2 (CCUS); 
 Initiative en faveur des femmes pour l'édu cation et l'autonomisation en matière 
d'énergies propres (C3E); 
 Groupe de travail multilatéral sur l'énergie solaire et éolienne; 
 Réseau international d'action pour la dist ribution intelligente d'électricité (ISGAN); 
 Initiative pour le déploiement d'équi pements et d'appareils ménagers 
superécoénergétiques (SEAD); 
 Partenariat en faveur d'un rendement én ergétique supérieur à l'échelle mondiale 
(GSEP). IP/C/W/580/Add.2 
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  Centre pour des solutions énergétiques propres  
74. L'Australie codirige le Centre pour des solutions énergétiques propres (Clean Energy 
Solutions Centre – CESC) avec les États-Unis.  Le CESC est une plate-forme de partage des 
connaissances en ligne qui présente des politiques, do nnées et analyses sur les meilleures pratiques en 
matière d'énergies propres et favorise l'innovation au niveau des politiques.  Le CESC doit servir de 
plate-forme en constante évoluti on qui aide les décideurs à élabor er des cadres de politiques pour la 
promotion des énergies propres. 
75. Le RET travaille en étroite collaboration avec le  Laboratoire national des États-Unis pour les 
énergies renouvelables pour développer le CESC, en s' assurant qu'il ne duplique pas les ressources en 
ligne existantes dans le domaine des énergies propres, ma is complète plutôt et, si possible, exploite les 
plates-formes existantes comme la Base de données de  l'Agence internationale de l'énergie sur les 
politiques et les mesures.  Le CESC offre des ressources et des services appropriés pour un public 
mondial mais reconnaît l'importance de fournir d es renseignements adaptés traitant de problèmes 
régionaux.  Le service "Demandez à un expert" (A sk an Expert) du CESC offre aux responsables 
politiques la possibilité de dialoguer avec des sp écialistes expérimentés dans les domaines des 
énergies propres et de l'efficacité énergétique pour  traiter de problèmes de fond spécifiques.  Ce 
service a fourni des conseils à des représentants de pl us d'une vingtaine de pays, les aidant à élaborer 
des politiques pour mieux intégrer les technologies énergétiques propres dans leurs systèmes énergétiques. 
 
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