G/SPS/N/AUS/440  
11 décembre  2017 
(17-6782) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Australian Government Department  of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines destinées à l'ensemencement de Citrullus lanatus  (pastèque), de 
Cucumis melo  (melon), de Cucumis sativus  (concombre) et de Cucurbita pepo  (courgette)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Emergency measures for cucurbit seeds  (Mesures d'urgence 
concernant les graines de cucurbitacées) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
6. Teneur : Des mesures phytosanitaires d'urgence concernant l'importation de Citrullus 
lanatus , de Cucumis melo , de Cucumis sativa  et de Cucurbita pepo  ont été prises pour 
atténuer les risques pour la biosécurité liés au virus de la mosaïque marbrée verte du 
concombre japonais (KGMMV), au virus de la mosaïque marbrée verte de la courgette 
(ZGMMV) et à Phomopsis cucurbitae . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à d es parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'Australie réexamine actuellement les conditions régissant 
l'importation de graines de cucurbitacées destinées à l'ensemencement . Dans le cadre  de 
ce réexamen, elle a identifié trois nouveaux organismes de quarantaine : KGMMV, ZGMMV 
et Phomopsis cucurbitae . 
La politique existante de l'Australie ne prévoit pas de mesures d'atténuation des risques 
spécifiques pour prévenir l'entrée de ces organismes  nuisibles lors de l'importation de 
graines d'espèces hôtes . Par conséquent, il est nécessaire de prendre des mesures 
d'urgence concernant les graines d'espèces de cucurbitacées hôtes afin de prévenir 
l'introduction des organismes nuisibles visés.  
Un proje t de réexamen a été publié le 6 décembre 2 017 aux fins d'une période de 
consultation de 75 jours civils et tous les partenaires commerciaux ont été informés de 
cette publication au moyen d'une notification SPS.  
Les mesures d'urgence prévues seront mises en  œuvre en deux phases afin de réduire le 
plus possible la perturbation des échanges:  G/SPS/N/AUS/440  
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  Phase 0 : Phase de transition  
Jusqu'au 3 1 janvier 2 018, l'admission en Australie des expéditions sera subordonnée au 
respect des conditions existantes (aucun essai requis).  
Les conditions de la phase 0 arriveront à expiration le 3 1 janvier 2 018 et seront 
remplacées par les conditions de la phase 1.  
Phase 1 : Début de l'application des prescriptions en matière d'essai ou de traitement 
obligatoire.  
À partir du 1er février 2 018, les expéditions arrivant en Australie devront être soumises à 
un essai ou à un traitement (en fonction des espèces) à l'étranger ou sur le territoire 
national, pour lutter contre les organismes de quarantaine identifiés.  
Essai obligatoire, à l'étranger ou  sur le territoire national, par une méthode d'immuno -
absorption enzymatique (ELISA) validée par l'Association internationale d'essais de 
semences (ISTA), sur un échantillon de 9 400 graines (ou 20% pour les lots de petites 
graines) . Cette exigence s'appli que aux graines de Cucumis sativus (uniquement pour la 
détection de KGMMV) , de Cucurbita pepo (pour la détection de KGMMV et de ZGMMV)  et 
de Citrullus lanatus (détection de KGMMV et de ZGMMV) . Traitement obligatoire, à 
l'étranger ou sur le territoire natio nal, des graines de Cucumis melo (Phomopsis 
cucurbitae ) avec un fongicide systémique à large spectre.  
Prescriptions en matière de certification phytosanitaire:  
Les lots de graines de Citrullus lanatus , de Cucumis sativus  et de Cucurbita pepo  qui font 
l'objet d'essais à l'étranger devront être accompagnés d'un certificat phytosanitiare officiel 
contenant la déclaration additionnelle suivante:  
"L'expédition de [ nom(s) botanique(s)  (Genre, espèce )] est composée de [ indiquer 
le nombre de lots de graines de cucurbitacées ] lot(s) de graines ; pour chaque lot, 
les graines ont été testées selon une méthode ELISA [ indiquer le nom du(des) 
laboratoire(s) et le numéro de référence du(des) rapport(s) ], sur un échantillon de 
9 400 graines (ou 20% pour les lots de petit es graines) et le lot a été trouvée 
indemne de [ nom du virus ]". 
Les lots de graines de Cucumis melo  traités avec un fongicide à l'étranger devront être 
accompagnés d'un certificat phytosanitaire officiel contenant la déclaration additionnelle 
suivante:  
"Les graines de [ indiquer le nom de l'espèce végétale ] contenues dans cette 
expédition ont été traitées avec [ indiquer le nom du produit chimique et le dosage ]". 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Article 7 de la CIPV et NIMP n° 1  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale  
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   G/SPS/N/AUS/440  
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  11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
1er février 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Contact Point  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s)  disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Contact Point  
GPO Box 858  
Canberra ACT  2601 
Australie  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au