G/SPS/N/AUS/390  
30 juin 2016  
(16-3550)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et de s ressources en eau du gouvernement 
australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Semence d'abeilles mellifères 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Canada, États-Unis d'Amérique, Japon, Nouvelle-
Zélande, Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié: Importation of honey bee semen - Final review of import 
conditions  (Importation de semence d'abeilles mellifères - Réexamen final des conditions 
d'importation). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 45 
6. Teneur: Le Département de l'agriculture et des ressources en eau a publié un réexamen 
final des mesures de gestion des risques liés à la semence d'abeilles mellifères. Le réexamen final a été réalisé après évaluation des communications présentées par les parties intéressées. 
Il conclut que: 
 les importations sont permises depuis les pays qui sont actuellement autorisés à 
exporter des reines vers l'Australie; 
 des mesures de gestion des risques sont exigées pour prévenir l'introduction d'abeilles 
africanisées ( Apis mellifera scutellata ), une sous-espèce indésirable de l'abeille 
mellifère européenne; et 
 des restrictions doivent être imposées à l'entrée de semence d'abeilles mellifères dans 
l'État de l'Australie-Occidentale, en raison du statut sanitaire différent des abeilles mellifères dans cet État. 
Le rapport est accessible à l'adresse suivante: 
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity /risk-analysis/anima l/honey-bee-semen . 
Le Département a publié le réexamen final le 20 juin 2016 et les mesures sont en vigueur 
depuis cette date. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/390 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux 
terrestres (2015) - Titre 5: Mesures commerciales, procédures d'importation et d'exportation et certification vétérinaire  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 juin 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 juin 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 juin 2016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes sont disponibles en ligne à l'adresse ci-après, ou peuvent être obtenus auprès 
du point de notification SPS de l'Australie:  
http://www.agriculture.gov.au/bio security/risk-analysis/memos . 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 Australie Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au