G/SPS/N/UGA/48  
9 novembre  2018 
(18-7035) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Farine de soja comestible non dégraissée  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 799:2018 . Edible full fat soya flour  - Specification  
(Farine de soja comestible non dégraissée - Spécifications), deuxième édition Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 11 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/UGA/18_5807_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la farine comestible de soja non dégraissée 
obtenue à p artir de fèves de soja ( Glycine max  (L.) Merr) et destinée à la consommation 
humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/UGA/48  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 AOAC 965.22, Sorting corn grits - Sieving method;  
 CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires;  
 CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale;  
 EAS 38, Labelling of pre -packaged foods - Specification;  
 EAS 39, Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice;  
 EAS 762, Dry soybeans - Specification;  
 EAS 900, Cereals and Pulses - Sampling;  
 EAS 901, Cereals and Pulses - Test Methods;  
 ISO 7305. Produits de mouture des céréales - Détermination de l'acidité grasse;  
 ISO 11085 . Céréales, produits céréaliers et aliments des animaux - Détermination de 
la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la méthode 
d'extraction  de Randall;  
 ISO 14902 . Aliments des animaux - Dosage de l'activité des inhibiteurs trypsiques 
des produits de soja;  
 ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par com ptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95;  
 ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 degrés 
C par la tech nique d'ensemencement en profondeur;  
 ISO 5498 . Produits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale;  
 ISO 5985 . Aliments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique;  
 ISO 6579-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp.; 
 ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombr ement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique 
de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl 
bêta-D-glucuronate;  
 Journal officiel de l'Ouganda.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : mars 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution  de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 janvier 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  G/SPS/N/UGA/48  
- 3 - 
  Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/