G/SPS/N/RUS/34  
7 octobre 2013  
(13-5413)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Supervision  (Service fédéral de la surveillan ce vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Codes du SH: 0106 41 000, 0106 49 000, 0601, 0602 (sauf 0602 90 
100 0) 0603 11 000 0, 0603 19 800 0, 0603 90 000 0, 0604 20 200 0, 0604 20 400 0, 
0604 20 900 0, 0604 90 910 0, 0701, 0702 00 000, 0703, 0704, 0705, 0706, 0707 00, 0708, 0709, 0712 90 110 0, 0713, 0714, 0801, 0802, 0803, 0804, 0805, 0806, 0807, 
0808, 0809, 0810, 0813, 0901 11 000, 0901 12 000, 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 
1006, 1007, 1008, 1101 00, 1102, 1103, 1104, 1106 10 000 0, 1107, 1201, 1202, 1203 00 000 0, 1204 00, 1205, 1206 00, 1207, 1208, 1209, 1211 (sauf 1211 30 000 0, 1211 40 000 0), 1212 91, 1212 92 000 0, 1212 99 410 0, 1212 99 490 0, 1212 94 000 0, 1212 99 
950 0, 1213 00 000 0, 1401 90 000 0, 1214, 1801 00 000 0, 1802 00 000 0, 2302, 2304 
00 000, 2305 00 000 0, 2306, 2530 90 000 0, 2703 00 000 0, 3002 90 500 0, 3002 90 900 0, 3101 00 000 0, 4401 10 000, 440121 000 0, 4401 22 000 0, 4401 39, 4403 (sauf 
4403 10 000), 4404, 1404 90 000 9, 4401 39 900 0, 4406 10 000 0, 4407, 4409, 4415, 
4418 40 000 0, 9705 00 000 0 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Pakistan  
5. Intitulé du texte notifié: Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Supervision No. FS-AS-3/12671 as of 23 September 2013  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS-AS-3/12671 en date du 23 septembre 2013). 
Langue(s): russe. Nombre de pages: 1 
6. Teneur: La lettre notifiée établit une restriction temporaire de l'importation en Fédération 
de Russie de produits réglementés à risque élevé d'introduction d'organismes nuisibles en provenance du Pakistan, par suite de cas répétés de détection de trogodermes des grains 
(Trogoderma granarium  Ev.). L'organisme nuisible en question, qui est absent du territoire 
de la Russie, est d'importance quarantenaire pour la Fédération de Russie. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La mesure notifiée vise à prévenir l'introduction et la dissémination de 
l'organisme nuisible en question sur le territoire de la Fédération de Russie. G/SPS/N/RUS/34 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP)  - Article VII.1(a) et article VII.1(c) de la CIPV 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Non connue 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
1er octobre 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  
1/11 Orlikov Lane 
107139 Moscou (Fédération de Russie) 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax:   +7 495) 607 51 11 
Courrier électronique:  info@svfk.mcx.ru 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: The 
Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision 
1/11 Orlikov Lane 107139 Moscou (Fédération de Russie) 
Téléphone:  +(7 499) 975 43 47 
Fax:   +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique:  info@svfk.mcx.ru