G/TBT/N/BRA/753  
25 octobre  2017 
(17-5800) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 0805 Agrumes, frais : oranges, mandarines, citrons, pamplemousses.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté n° 37 du MAPA, 
18 septembre 2 017 ( Instrução Normativa n° 37, de 18 de Setembro de 2017 ) (1 page(s), 
en portugais)  
6. Teneur : L'Arrêté notifié complète l'Arrêté principal n° 48 du 2 4 septem bre 2 013 ( Instrução 
Normativa 48, de 24 de setembro de 2013 ) qui établit des normes de production et de 
commercialisation pour le matériel de multiplication d'agrumes ( Citrus spp , Fortunella spp , 
Poncirus spp  et leurs hybrides), ainsi que des normes d'identité et de qualité applicables 
sur tout le territoire national . Il abroge l'Arrêté n° 168 du 2 8 mai 1 984 ( Portaria MAPA 
n° 168, de 28 de Maio de 1984 ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des p roblèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes ; préservation des végétaux.  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 184, 
25 septembre 2 017, section 1, page 6 ; Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 
n° 186, 2 5 septembre 2 013, section 1, pages 38 à 44 ; 2) Sans objet ; 3) Journal officiel 
brésilien ; 4) Sans objet.  G/TBT/N/BRA/753  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À la publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/vi sualiza/index.jsp?data=25/09/2017&jornal=1&pa
gina=6&totalArquivos=128  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visuali za/index.jsp?data=25/09/2013&jornal=1&pa
gina=38&totalArquivos=192  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/i ndex.jsp?data=25/09/2013&jornal=1&pa
gina=39&totalArquivos=192  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index .jsp?data=25/09/2013&jornal=1&pa
gina=40&totalArquivos=192  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp ?data=25/09/2013&jornal=1&pa
gina=41&totalArquivos=192  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?dat a=25/09/2013&jornal=1&pa
gina=42&totalArquivos=192  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=25 /09/2013&jornal=1&pa
gina=43&totalArquivos=192  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=25/09/ 2013&jornal=1&pa
gina=44&totalArquivos=192