G/TBT/N/UGA/614  
21 mars 2017 
(17-1541) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation) . 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du S H ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Barres et fils en cuivre  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1672:2017, Copper and 
copper alloys – Copper rod, bar and wire for general electrical purposes – Specifications  
(Cuivre et alliages de cuivre – Barres et fils en cuivre pour usages électriques généraux – 
Spécifications). 36  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié sp écifie la composition, les 
caractéristiques, y compris les caractéristiques électriques et les tolérances de dimensions 
et de formes des barres et fils en cuivre pour usages électriques généraux . Les sections et 
dimensions visées sont les suivantes: barres  rondes, carrées et hexagonales d'un diamètre 
ou d'une largeur sur plats compris entre 2  mm et 160  mm inclus; barres d'une épaisseur 
comprise entre 2  mm et 40  mm et d'une largeur comprise entre 3  mm et 200  mm inclus; 
et fils ronds, carrés, hexagonaux et re ctangulaires d'un diamètre ou d'une largeur sur plats 
compris entre 2  mm et 25  mm inclus ainsi que d'une épaisseur comprise entre 0,5  mm et 
12 mm et d'une largeur comprise entre 1  mm et 200  mm inclus . Le projet de norme 
spécifie également les procédures d' échantillonnage et les méthodes d'essai permettant de 
vérifier la conformité des produits aux exigences de la norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : - 
8. Documents pertinents:  
1. EN 10204 . Produits mé talliques – Types de documents de contrôle  
2. EN 1173 . Cuivre et alliages de cuivre – Désignation des états métallurgiques  
3. EN 1412. Cuivre et alliages de cuivre – Système européen de désignation 
numérique  
4. EN 12163:2011 . Cuivre et alliages de cuivre – Barres p our usages généraux  
5. EN 12166:2011 . Cuivre et alliages de cuivre – Fils pour usages généraux  G/TBT/N/UGA/614  
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  6. EN 12167:2011 . Cuivre et alliages de cuivre – Profilés et barres pour usages 
généraux  
7. EN 13602 . Cuivre et alliages de cuivre – Fils ronds en cuivre étirés pour la 
fabrication des conducteurs électriques  
8. EN 50149 . Applications ferroviaires – Installations fixes Traction électrique – Fils 
rainurés en cuivre et en cuivre allié  
9. EN ISO 9001 . Systèmes de management de la qualité – Exigences (ISO 9001)  
10. ISO 197-1. Cuivre et alliages de cuivre – Termes et définitions – Partie  1: 
Matériaux  
11. ISO 1190-1. Cuivre et alliages de cuivre – Code de désignation – Partie  1: 
Désignation des matériaux  
12. ISO 1811-2. Cuivre et alliages de cuivre – Sélection et préparation des échantillons 
pour l'analyse chimique – Partie 2 : Échantillonnage des produits corroyés et des 
produits moulés  
13. ISO 80000 -1:2009 . Grandeurs et unités – Partie 1 : Généralités  
14. BS EN 13601:2013, Copper and copper alloys – Copper rod, bar and wire for 
general electrical purposes – Specifications  (Cuivre et alliages de cuivre – Barres et 
fils en cuivre pour usages électriques généraux – Spécifications)  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par l e 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou ad resse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: