G/TBT/N/ZAF/227  
25 avril 2018 
(18-2597) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2  et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche)  
Directorate : Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des produits alimentaires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche)  
Directorate : Food Safety  and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des produits alimentaires)  
Private Bag X343  
Pretoria  
0001 
Attn: Mr Niel Erasmus  
Téléphone : +27 12 319 -6027 
Fax: +27 12 319 -6265 
Site Web : www.daff.gov.za  
Courrier électronique: NielE@daff.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Technologie alimentaire (domaine 67 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations relating to the 
classification, packing a nd marking of vinegar and imitation vinegar intended for sale in the 
Republic of South Africa  (Règlement relatif à la classification, à l'emballage et au marquage 
des vinaigres et des vinaigres artificiels destinés à la vente en République sud -africaine), 
11 pages en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié établit des normes de qualité pour les vinaigres et les 
vinaigres artificiels, prévoit la fourniture aux consommateurs des renseignements 
concernant le produit (exigences en matière d'étiquetage) et ass ure la protection des 
vinaigres bénéficiant d'une indication géographique.  G/TBT/N/ZAF/227  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents : Regulations relating to the classification, packing and marking of 
vinegar and imitation vinegar intended for sale in the Republic of South Africa.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juillet 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après la  date de publication au 
Journal officiel sud -africain ( South African Government Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ms Dineo Hexana  
Téléphone : +27 12 428 6229  
Courrier électronique: wto@sabs.co.za