G/SCM/Q2/IND/28  
24 avril 2013  
(13-2172)  Page: 1/2  
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  Original: anglais  
 
  SUBVENTIONS 
RÉPONSES AUX QUESTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE1 CONCERNANT 
LA NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE DE L'INDE2 
La communication ci ‑après, datée du 22 avril 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Inde. 
 
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 Question 
L'Inde pourrait-elle confirmer si les pr ogrammes mentionnés dans le document en 
question sont toujours en vigueur? 
Réponse Oui, ces programmes de la MPEDA sont toujours en vigueur. 
Question 
Dans l'affirmative, pourrait-elle indiquer les montants déboursés au titre de chaque 
programme? 
Réponse 
Les montants pour chaque programme de la MPEDA sont indiqués ci-dessous: 
Production pour l'exportation – Pisciculture 
N° Nom du Programme Montant annuel de l'aide (en millions de Rs)  
2007-2008 2008-2009 2009-2010 
1. Aide financière pour la création de nouvelles fermes 
aquacoles 15,37 7,59 11,33 
2. Aide financière pour les petites écloseries  
  
2,28  
  
1,09  
  
0,60 
3. Aide financière pour  les petites écloseries 
4. Aide financière pour les écloseries de taille moyenne 
5. Aide financière pour les écloseries de taille moyenne 
6. Aide financière pour la création de laboratoires PCR 
dans les écloseries/laboratoires PVT 3,92 2,13 4,53 
7. Aide financière pour le traitement des effluents dans 
les élevages de crevettes 0,00 0,13 2,13 
8. Enregistrement des entreprises aquacoles 0,2 3,80 3,71 
9. Aide financière pour  l'élevage des scampi 
(langoustines) dans les Padasekaharams du Kerala 1,65 0,74 0,46 
10. Octroi d'une aide financ ière aux aquaculteurs pour 
l'élevage biologique de crevettes et de scampi 3,35 2,55 1,14 
                                               
1 G/SCM/Q2/IND/26. 
2 G/SCM/N/220/IND. G/SCM/Q2/IND/28 
- 2 - 
  11. Programme prévoyant l'octroi d'une aide financière 
pour la création d'unité s d'élevage de poissons 
d'ornement 12,37 35,97 41,36 
12. Programme prévoyant l'octroi d'une aide financière 
pour la création de sociétés de commercialisation de poissons d'ornement (OFMS) 0,00 0,00 0,00 
13. Fourniture subventionnée de glacières isothermes 
pour le poisson --- --- --- 
Introduction de technologies nouvelles, mode rnisation des installations de production et 
développement des infrastructures 
N° Nom du Programme Montant annuel de l'aide (en millions de Rs)  
2007-2008 2008-2009 2009-2010 
1. Aide financière pour la création d'installations de 
base de saumurage/séchage/conditionnement/ stockage du poisson pour l'exportation 0,00 0,01 0,01 
2. Aide financière pour la création d'installations de 
base de réfrigération du poisson (thon) pour l'exportation 0,00 1,79 0,06 
3. Programme de modernisat ion technologique dans le 
secteur des produits de la mer (TUSMP) 29,24 65,966 25,29 
4. Aide financière pour la construction ou la 
modernisation de fabriques de glace 0,05 14,50 10,49 
5. Aide financière pour l'ac quisition de machines pour 
la mise en conserve du thon/la production de produits à valeur ajoutée à base de thon 0,00 0,00 0,00 
6. Soutien financier pour l'acquisition de 
camions/conteneurs frigorifiques 1,05 0,45 1,71 
7. Aide financière pour la  construction d'entrepôts 
frigorifiques de grande capacité 14,75 22,481 22,57 
8. Fourniture subventionnée de glacières isothermes 
pour le poisson 3,86 4,79 2,78 
9. Aide sous forme de bo nification d'intérêt pour 
faciliter la modernisation d'unités de traitement des produits de la mer 8,66 6,67 10,84 
10. Aide financière pour l'installation de mini 
laboratoires 1,08 1,36 1,00 
11. Octroi d'une aide pour la construction/la 
modernisation de centres captifs de traitement préalable de produits de la  mer dotés d'installations 
améliorées 17,57 13,41 12,10 
12. Octroi d'une aide financière pour la construction/la 
rénovation de centres indé pendants de traitement 
préalable dotés d'installations améliorées 39,64 36,79 5,39 
13. Aide pour le développe ment de l'exportation de 
poissons d'ornement/d'aquarium 1,37 1,49 1,76 
Promotion de la commercialisation 
N° Nom du Programme Montant annuel de l'aide (en millions de Rs)  
2007-2008 2008-2009 2009-2010 
1. Assurances de groupe pour les travailleurs des 
usines de traitement préalable et final 0,33 0,45 0,39 
2. Aide au développement pour l'exportation de 
poissons d'ornement/d'aquarium 1,37 1,49 1,76 
3. Aide concernant le fret maritime pour l'importation 
de matières premières pour le traitement et l'exportation de certains produits à valeur ajoutée 0,00 0,00 0,00 
4. Aide concernant le fret maritime pour l'exportation 
de certains produits à valeur ajoutée vers l'UE/les États-Unis/le Japon et d'autres pays 0,00 0,00 19,66 
 
 
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