G/SPS/N/CAN/1121  
 
8 juin 2017  
(17-3042) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les n uméros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): L'oxyde d'éthylène (Code  ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifi ques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposition de Santé Canada de supprimer l'oxyde d'éthylène 
de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptée s. 
Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  3 et 4  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_2627_00_e.pdf  
http://membe rs.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_2627_00_f.pdf  
6. Teneur: Le gouvernement fédéral a effectué une évaluation détaillée sur l'innocuité de 
l'oxyde d'éthylène, y compris leurs utilisations actuelles en tant qu'additifs alimentaires. 
Il est permis d e recourir à l'oxyde d'éthylène comme fumigant sur les épices moulues a 
été promulguée. Puisque les données scientifiques actuelles ne soutiennent pas 
l'innocuité de l'utilisation de cet additif, Santé Canada entend retirer l'oxyde d'éthylène 
de la Liste d es additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées . 
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui  souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information 
scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des v égétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative , indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour le s animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par G/SPS/N/CAN/1121  
 
- 2 - 
 
  exemple, numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
perti nente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web A liments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 1 juin 2017 (disponible en anglais et en français):  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult /index -eng.php  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -fra.php   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Le retrait des additifs  
alimentaires proposés sera légalement  permis une fois que les modifications sont 
publiées dans les Listes des additifs alimentaires autorisés  (http://hc -sc.gc.ca/fn -
an/securit/addit/list/index -fra.php ). 
Date projetée po ur la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Les modifications indiquées dans ce document 
entrent en vigueur le jour où elles sont apportées à les Listes des  additifs alimentaires 
autorisés  (http://hc -sc.gc.ca/fn -an/securit/addit/list/index -fra.php ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observ ations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 août 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information nat ional.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La "Proposition de Santé Canada de supprimer l'oxyde d'éthylène de la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptée s  - Numéro de référence: 
NOP/AVP -0025" est disponible:  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nop -avp-0025/nop -avp-0025-eng.php  (anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nop -avp-0025/nop -avp-0025-fra.php  (français)