G/SPS/GEN/1683  
28 février  2019 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUA LISÉS SUR LE FONDS  POUR L'APPLICATION  
DES NORMES ET  LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le présent document fournit une brève mise à jour concernant les activités et projets du Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (STDF) depuis la précédente réunion du 
Comité SPS en octobre  2018 (G/SPS/GEN/1653) . Les délégués qu i souhaitent en savoir plus sur le 
STDF sont invités à consulter son site Web pour se renseigner sur les projets et télécharger les notes 
d'information et les publications .2 Ils sont encouragés à s'abonner à la liste de diffusion du STDF 
(http://www.standardsfacility.org/fr ). 
1  SÉANCE D'INFORMATION DU STDF – 20 MARS 2019, OMC  
1.1.  Les maladies animales peuvent avoir un impact majeur sur le commerce et la sécurité 
alimentaire . De 2012 à 2015, un projet du STDF mis  en œuvre par la FAO a aidé le gouvernement 
camerounais à développer des stratégies pour combattre et maîtriser quatre maladies animales qui 
touchent la production animale dans le pays . Une séance d'information intitulée "Renforce ment de 
la lutte  contre le s maladies animales transfrontalières au Cameroun"3 sera tenue le 20 mars 2019 
pour présenter les résultats et les enseignements tirés de ce projet . Cette séance aura lieu dans la 
salle D  au siège  de l'OMC de 14h30 à 15h30 . De plus amples renseignements, y  compris un 
programme , sont disponibles sur le site Web du STDF.  
2  FACILITER UN COMMERCE SÛR  
2.1.  Le Secrétariat continue de répertorier et d'analyser les expériences, leçons et bonnes pratiques 
et de promouvoir le dialogue à leur sujet, afin d'améliorer la mise en œuvre des contrôles SPS de 
manière à favoriser un commerce sûr, tout en réduisant au minimum les coûts de transaction . 
L'atelier sur la coopération entre les organismes présents aux frontières tenu les 
14-16 novembre  2018 au Cap (Afrique du Sud) à l'initiative du STDF était une initiative  conjointe du 
Codex, de la FAO, de la CIPV, de l'OIE, du STDF, du Bureau du Haut Représentant pour les PMA, les 
pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement des 
Nations  Unies – (UN-OHRLLS), de l'OMD du Groupe de la Banque mondiale et de l'OMC (Mécanisme 
pour l'Accord sur la facilitation des échanges et unités SPS).  
2.2.  Ont pris part à cet atelier plus de 80 participants provenant d' organisation s nationales de la 
protection des végétaux ( ONPV), d'autorités douanières, d'autorités nationales chargées de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, de ministères du commerce, de comités nationaux de 
la facilitation des échanges et d'autorités chargées du transit . L'atelier a  contribué à  amélior er la 
compréhension des procédures SPS et douanières aux niveaux national et régional et a permis de 
faire mieux connaître les liens entre l'AFE et l'Accord SPS . Dans le cadre de séances interactives et 
de présentations4, les pays en développement ont pris la parole pour partager les bonnes pratiques 
visant à coordonner  les procédures de dédouanement à la frontière aux fins de la facilitation des 
échanges, tout en garantissant la protection de  la santé humaine et animale e t la préservation  des 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr . 
3 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/PG -336. 
4 Voir: http://www.tfafacility.org/fr/node/2544 . G/SPS/GEN/1683  
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  végétaux . En moyenne, 95 % des participants ont considéré que les séances répondaient à leurs 
attentes en matière d'apprentissage et recommanderaient ce type d'atelier à d'autres collègues.  
2.3.  Un atelier a été organisé du 2 8 janvier  au 1er février  2019 à Sainte -Lucie avec pour thème 
"L'AFE de l'OMC : soutenir la mise en œuvre stratégique et effective dans la CARICOM ".5 Cet atelier 
a également mis en lumière les liens entre l'AFE et l'Accord SPS et a compté avec la participation 
d'autorités compétentes dans le domaine  SPS, ainsi que d'autorités douanières.  
3  ÉTABLISSEMENT DE PRIORITÉS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE 
SPS POUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS: P -IMA 
3.1.  Le travail se poursuit sur le cadre P -IMA, qui propose une approche fondée sur des faits pour 
éclairer et améliorer les processus de planification et de prise de décisions dans le domaine SPS .6 
En janvier  2019, le STDF a publié une nouvelle note d'information intitulée  "Améliorer la prise de 
décision : Établissement de priorités en ma tière d'investissements dans le domaine SPS pour l'accès 
aux marchés (P -IMA)".7 Cette note fourni t une brève introduction sur le cadre P -IMA et met en 
lumière différentes expériences nationales et régionales . Elle expose également les principaux 
avantages de l'application du cadre P -IMA ainsi que les étapes à suivre pour les concrétiser . 
3.2.  Un don pour l'élaboration de projets (DEP) axés sur le P -IMA est en cours à Madagascar 
(STDF/PPG/575) .8 Un projet (STDF/PG/606)9 visant à aider certains pays membres de la COMESA à 
se servir du cadre P -IMA pour intégrer les investissements SPS dans les cadres de planification et 
de financement de l'agriculture, du commerce et de l'environnement, y compris le Programme 
détaillé pour le développement de l'agriculture africaine  (PDDAA), est en cours de mise en œuvre 
en partenariat avec le Cadre intégré renforcé (CIR).  
4  BONNES PRATIQUES RÉGLEMENTAIRES  
4.1.  Le STDF élabore actuellement une étude  pour aider les pays en développement à utiliser les 
bonnes pratiques réglementaires (BPR) de sorte à  améliorer la conception, la mise en œuvre et le 
suivi des mesures SPS . Cette étude comprendra des cas d'expérience  illustratifs  et des bonnes 
pratiques, ainsi qu'une liste exemplative concrète et des liens vers les ressources disponibles . Des 
activités de suivi seront menées pour communiquer et diffuser les principales constatations de cette 
étude auprès des  publics pertinents dans les pays en développement, y compris par l'intermédiaire 
du Comité SPS .10 
4.2.  Le STDF prévoit également d'établir en  temps utile une note d'information sur l'utilisation des 
BPR en vue d'améliorer l'élaboration, l'application et/ou l'examen périodique des mesures et des 
cadres réglementaires SPS . De plus amples informations à ce propos sont disponibles sur le site Web 
du STDF .11 
5  PARTENARIATS PUBLIC -PRIVÉ  
5.1.  Le STDF fait le point sur les travaux relatifs à la mise en œuvre des normes dans le cadre de 
partenariats public -privé (PPP) . Ces travaux comprendront : i) une enquête/consultation informelle  
mené e auprès des Membres de l 'OMC et des Services centraux de liaison avec le Codex sur la 
manière dont ils utilisent les programmes volontaires d'assurance des tierces parties pour améliorer 
les résultats en matière de sécurité sanitaire de s produits alimentaires ; ii) une activité du  STDF, 
dans le cadre d'une réunion ou d'un plus grand événement du Groupe de travail du STDF ; et iii) la 
mise à jour de la publication12 conjointe du STDF et de la Banque interaméricaine de développement 
de 2012 sur les PPP avec l'ajout d'exemples et de cas  d'expérience.  
                                                
5 Communauté des Caraïbes.  
6 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/priorit%C3%A9s -P-IMA. 
7 Voir: http://standardsfacility.org/sites/default/files/PIMA_Briefing_2019.pdf . 
8 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/PPG -575. 
9 Voir: http://www.standardsfacility.org/PG -606. 
10 Voir: www.standardsfacility.org/sites/default/files/Revis ed_STDF_concept_note_GRP_Mar18.pdf . 
11 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/bonnes -pratiques -r%C3%A9glementaires . 
12 Voir: http://standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_PublicPrivatePartnerships_FR_0.pdf . G/SPS/GEN/1683  
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  5.2.  Le STDF appelle également les délégués SPS à recenser et à diffuser de nouveaux cas 
d'expérience concernant des PPP dans le domaine SPS et leur rôle s'agissant de soutenir la mise en 
œuvre des normes internationales et le renforcement de la capacité SPS . Les constatations devraient 
être communiquées au  Groupe de travail du STDF en 2020, ainsi qu'à un public plus large 
(événement mondial ou régional) . En outre, une nouvelle note d'information devrait être finalisée et 
publiée vers le premier t rimestre de 2020.  
6  BIBLIOTHÈQUE  
6.1.  La bibliothèque du STDF13 est un référentiel d'information consultable en ligne, assurant un 
accès rapide et facile à un éventail de ressources documentaires en ligne centrées sur la coopération 
technique et le renforcement des capacités dans le domaine SPS . Les délégués sont enco uragés à 
transmettre au Secrétariat ( STDFSecretariat@wto.org ), pour inclusion dans la bibliothèque, les 
documents pertinents, y compris : documents de projets et rapports finals, supports de formation, 
évaluati ons/examens de projets, évaluations des besoins en capacités SPS, analyses 
coûts -avantages, études de cas, travaux de recherche pertinents et autres articles sur le 
renforcement des capacités SPS. La bibliothèque vient compléter d'autres systèmes d'informa tion et 
bases de données mis au point et actualisés par des partenaires du STDF, des donateurs et d'autres 
organisations et comporte des liens vers ces différentes sources de renseignements.  
7  ÉLABORATION DES PROJETS  
7.1.  Le STDF fournit des conseils et un soutie n aux requérants sur les questions relatives à 
l'élaboration de projets dans le domaine SPS et finance des dons pour l'élaboration de projets (DEP) . 
Des DEP pouvant aller normalement jusqu'à 50 000 dollars  EU sont disponibles pour aider les 
bénéficiaires à  formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de projet techniquement 
solides et durables . Ces dons peuvent être demandés aux fins suivantes : i) application d'outils 
d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière ; ii) réalisation d'études 
de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer les effets potentiels et la viabilité 
économique des propositions (coûts et avantages escomptés) ; et iii) élaboration de propositions de 
projet susceptibles d'être f inancé s par d'autres donateurs et/ou par le STDF.  
7.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé 93 DEP  au total . Des renseignements 
concernant les DEP en cours et passés sont disponibles sur le site Web du STDF .14 En octobre  2018, 
le Groupe de travail d u STDF a approuvé quatre  DEP. 
7.3.  Ces DEP récemment approuvés comprennent : i) le développement de projets concernant les 
programmes d'assurance des tierces parties en lien avec le Codex en Afrique15 et en Amérique 
latine16; ii) le développement d'un cadre collaboratif régional sur les biopesticides en Asie17; et iii) 
un soutien à l'établissement d 'un sanctuaire pour les abeilles  à Nioué .18 
8  MISE EN ŒUVRE DES PROJETS  
8.1.  Des dons pour la réalisation de projets (DRP) sont aussi disponibles auprès du STDF . Sont 
considérés d'un œil favorable les projets mettant l'accent sur un ou plusieurs des aspects suivants : 
i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération 
technique dans le domaine SPS, y compris les projets qui conçoi vent et appliquent des approches 
novatrices et reproductibles ; ii) l'application  d'approches régionales pour remédier à des contraintes 
SPS; et/ou iii) la mise en œuvre d'approches collaboratives englobant la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, l a santé animale, la préservation des végétaux et le commerce.  
8.2.  Les bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs propres moyens, soit par une mise de 
fonds, soit par des contributions en nature telles que la mise à disposition de personnel, de locau x, 
de véhicules ou d'autres avoirs déjà existants.  
                                                
13 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/effectuer -une-recherche -dans-les-ressources -sps. 
14 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/projectpreparationgrants . 
15 Voir: http://standardsfacility.org/fr/PPG -665. 
16 Voir: http://standa rdsfacility.org/fr/PPG -682. 
17 Voir: http://standardsfacility.org/fr/PPG -634. 
18 Voir: http://standardsfacility.org/PPG -616. G/SPS/GEN/1683  
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  8.3.  Depuis sa création, le STDF a approuvé le financement de 91 projets  au total . Des 
renseignements sur les projets en cours et les projets achevés sont disponibles sur le site Web du 
STDF .19 En octobre  2018, le Groupe de  travail du STDF a approuvé quatre  DRP. 
8.4.  Ces projets  récemment  approuvés avaient notamment pour but : i) de répondre  aux défis que 
représente l'aflatoxine pour le maïs destiné à l'exportation et aux marchés intérieurs au Burkina 
Faso; ii) de moderniser la gestion de la sécurité sanitaire des produits alimentaires dans certaines 
chaînes de valeur des épices en Inde20; iii) d'aider les secteurs public et privé à assurer la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires pour les marchés régionaux en  République kirghize ; et 
iv) d'améliorer la conformité SPS des exportations de fruits et légumes en Ouganda .21 
8.5.  Depuis sa création, le STDF a consacré 71 % des ressources destinées aux projets et aux DEP 
aux PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR) . Le STDF atteint donc régulièrement son objectif, 
qui est de consacrer au moins 40 % des ressources destinées aux projets et aux DEP aux PMA et aux 
APFR. En particulier la part des ressources destinées aux DEP attribuée aux PMA et aux APFR reste 
élevée (73 % du budget global consacré aux DEP).  
8.6.  49% des projets du STDF et des DEP concernent l'Afrique, 25 % l'Asie et le Pacifique, 15 % 
l'Amérique latine et les Caraïbes et 2 % d'autres régions (Moyen -Orient et Europe) . En outre, 10 % 
des projets du STDF et des DEP sont cl assés comme mondiaux.  
8.7.  Un financement du STDF peut être demandé à tout moment dans l'année, mais les demandes 
doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de travail pour 
être examinées à cette réunion . La prochaine date bu toir pour la présentation de demandes est le 
19 juillet  2019. De plus amples renseignements sur les critères d'admissibilité, les formulaires de 
candidature, etc., sont disponibles sur le site Web du STDF.  
ÉTAPES QU'IL EST RECOMMANDÉ DE SUIVRE POUR DEMANDE R 
UN FINANCEMENT DU STDF POUR L'ÉLABORATION  
OU LA RÉALISATION DE PROJETS:  
1. Consultez les pages Web ci -après pour obtenir des renseignements (objectifs, critères 
d'admissibilité, etc.):  
• DEP: http://www.standardsfacility.org/fr/dons -pour-lelaboration -de-projets  
• DRP: http://www.standardsfacility.org/fr/dons -pour-la-realisation -de-projets  
2. Consultez des exemples de projets antérieurs:  
• DEP: http://www.standardsfacility.org/fr/projectpreparationgr ants 
• DRP: http://www.standardsfacility.org/fr/projectgrants  
3. Lisez attentivement la note d'orientation pour la présentation de demandes:  
http://standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote_French_FINAL_2015.pdf  
4. Consultez les parties prenantes concernées dans le pays/la région.  
5. Envoyez une brève note conceptuelle sur votre proje t (STDFSecretariat@wto.org ) pour 
obtenir des informations sur son admissibilité et sur la probabilité d'obtenir un 
financement.  
6. Remplissez le formulaire de demande et envoyez -le par voie électronique avant la 
date limite:  
• DEP: 
http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/PPGApplicationForm_French_2015.doc  
• DRP: http://standardsfacility.org/sites/default/files/PGApplicationForm_French_2015.doc  
 
__________  
                                                
19 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/projectgrants . 
20 Voir: http://standardsfacility.org/PG -517. 
21 Voir: http://standardsfacility.org/PG -543.