G/TBT/GEN/225  
30 mai 2017 
(17-2890) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  ACTIVIT ÉS DE L' ORGANISATION DES NATIONS  UNIES  POUR LE  
DÉVELOPPEMENT INDUSTRI EL (ONUDI)  EN RAPPORT  
AVEC LES  TRAVAUX DU COMIT É OTC DE L'OMC  
DÉCLARATION DE L'ONUDI  
Les renseignements ci-après ont été communiqués par  l'ONUDI  à la réunion du Comité OTC des 
29 et 30 mars 2017 au titre du point 4 de l'ordre du jour (Activités de coopération technique).  
 
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1.1.  À la f in de 2016, l'ONUDI a publié un guide pour l'élaboration de politiques nationales de la 
qualité  ("Guide for the Development of National Qu ality Policies"). Ce g uide est conçu comme un 
document de référence à l'intention  des fonctionnaires gouvernementaux  qui souhaitent mettre en 
place une politique de la qualité d e façon à stimule r le commerce national, régional et 
international . Une politiq ue nationale de la qualité constitue pour les pouvoirs publics  l'instrument 
de base qui énonce les objectifs du système d'infrastructure qualité en ce qui concerne  la 
métrologie, la normalisation, l'accréditation et l'évaluation de la conformité, afin de poser les 
fondements d'un commerce efficace . Le guide s'adresse aux fonctionnaires  associés à l'élaboration, 
à la mise en œuvre ou à l'examen de s politiques, mais il pourra être utile  aussi à toute personne 
désirant comprendre l e processus d'élaboration des  politiques gouvernement ales pour ce qui a 
trait à l'infrastructure qualité et aux règlement s technique s. 
1.2.  Continuant à faire fonds sur cet outil , l'ONUDI – en co opération avec le gouvernement 
finlandais , les partenaires techniques du réseau DCMAS ( réseau d 'assistance en métrologie, 
accréditation et normalisation à l 'intention des pays en développement),  la Banque mondiale et 
l'Institut britannique de normalisation – est en train d'élabor er un cadre relatif aux politique s de la 
qualité . Ce cadre permettra de  relever de nouveaux défis conformément à l'objectif visant à  faire 
de la qualité, d es normes et  de la conformité des outils du  développement durable et  de la 
croissance inclusive, tels que défini s dans le  Programme de développement durable  à 
l'horizon  2030. S'inscrivant dans  une démarche globale en matière d'élaboration des 
infrastructure s qualité, le cadre répondra  à un contexte international en rapide mutation sur les 
plans de la compétitivité, de la conformité et d e l'infrastructure qualité en satisfais ant aux 
exigences du système commercial multilatéral, y compris les Accords de l'OMC sur les obstacles 
techniques au commerce, sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur la facilitation d es 
échanges . Ce cadre répondra aux besoins de diverses parties prenantes comme  les pouvoirs 
publics , les institutions d e l'infrastructure qualité, les fournisseurs de services connexes, le secteur 
privé et les consommateurs  et assurera leur participation . 
1.3.  En Afrique de l'Ouest, l'ONUDI continue d 'apporter son sout ien à la Commission de la 
Communauté économique des États de l 'Afrique de l 'Ouest (CEDEAO) et aux 16 pays d'Afrique de 
l'Ouest pour développer et renforcer leur infrastructure qualité à l'échelle région ale: le Programme 
Qualité Afrique de l'Ouest (PQAO ), financé par l'Union européenne ( à hauteur de 
12 millions  d'euros pour la période 2014-2018) soutient la mise en œuvre de la Politique  Qualité 
de la CEDEAO (ECOQUAL) . Tous les pays de la CEDEAO (plus la Mauritanie) disposent désormais 
d'une politique nationa le de la qualité conforme à ECOQUAL . Le programme d'infrastructure s 
qualité de la CEDEAO a été adopté, les comités techniques régionaux d'harmonisation de la 
normalisation ont été créés et sont opérationnels (une première série de 42 normes a été adoptée) 
et la création d'une agence de la CEDEAO pour la qualité est en cours ; 12 pays sont membres de 
l'ISO; 2 organismes d'accréditation ont été établis (l'un par le Nigéria et  l'autre par G/TBT/GEN/225  
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  l'Union  économique et monétaire ouest -africaine (U EMOA)  qui comprend 8 pays) et, sur les 
50 organismes d'évaluation de la conformité accrédités  dans la région, 21 ont été accrédités dans 
le cadre des programmes qualité CEDEAO/UE/ONUDI ; 20 autres devraient l'être cette année . Un 
prix nationa l de la qualité est décerné dans les 16 pays d'Afrique de l'Ouest et la première édition 
du concours "prix CEDEAO de la qualité " sera organisé e cette année . En outre, un système 
régional de certification des produits est en cours  d'adoption et la marque CEDEAO de conformité 
est en cours de cré ation. Au-delà de ce programme (qui prendra fin  en décembre  2018), l'ONUDI 
continuer a de soutenir la CEDEAO dans le cadre du Programme de compétitivité de l'Afrique de 
l'Ouest financé par le 11ème Fonds européen de développement  (UE), dans le but explicite  de 
renforce r les chaînes de valeur nationales et régionales grâce à la mise en œuvre : i) du système 
régional d'infrastructure qualité ; et ii) des stratégies  de la CEDEAO/UEMOA  relatives au secteur 
industrie l, au secteur privé et aux micro, petites et moye nnes entreprises (MPME) . 
1.4.  En Afrique australe, l'ONUDI soutient les efforts déployés par les pays de la Communauté de 
développement de l 'Afrique australe ( SADC ) pour:  
a. Renforcer les compétences d es laboratoires dans la région de la SADC afin qu'ils puissent 
fournir des services d 'essais fiables et de haute qualité aux entreprises et aux organismes 
de réglementation en vue de  faciliter le s échanges . 
b. Améliorer la disponibilité de s services d' infrastructure qualité axés sur le s marché s (essai 
et inspection) pour  soutenir la facilitation d es échanges . 
1.5.  En Afrique centrale, l'ONUDI assure la mise en œuvre du Programme infrastructure qualité de 
l'Afrique centrale (PIQAC) . Financé par l'Union européenne, le PIQAC a pour objetif  de mettre en 
place au niveau régional une infrastructure qualité créant  des conditions favorables pour l'activité 
des entreprises tout en assurant la conformité aux règles du commerce international et aux 
règlements techniques.  
1.6.  Le PIQAC comporte  trois éléments , dont une composante régionale relative à la politique de 
la qualité . Une étape majeure a été franchie récemment dans le cadre de cette composante 
lorsque les ministres de sept pays bénéficiaires ont annoncé leur ferme volonté de mettre en 
œuvre une stratégie régionale d 'harmonisation des n ormes et de s politiques de la qualité et de 
créer un prix régional de la qualité . Lors d'une réunion tenue à Douala en novembre  2016, les 
ministres ont signé une déclaration commune validant un  ensemble  de documents qui  faciliteront 
la création d' un mécani sme de coordination des activités de normalisation ( baptisé " CEMACORM ") 
et de promotion de la qualité dans la région.  
1.7.  Ces documents ont été approuvés ultérieurement le 16 février  2017 par 18 ministres 
représentant les 6 États membres de l'Union économique de l'Afrique centrale (UEA), à savoir le 
Cameroun, la République centrafricaine,  la République du Congo , le Gabon , la Guinée équatoriale 
et le Tchad . La région peut maintenant s'atteler à la réalisation d' une stratégie harmonisée de 
normalisation et de pol itique de la qualité et à l'organis ation du concours du prix régional de la 
qualité récompens ant les entreprises s'inspira nt des bonnes pratiques pour mettre en place une 
infrastructure qualité.  
ATELIER QICA EN JAMA ÏQUE  
 
1.8.  En co opération avec le Quality Infr astructure Council of the America s (Conseil de 
l'infrastructure qualité dans les Amériques ) (QICA)  et en partenariat avec l'Agence nationale 
d'accréditation de la Jamaïque (JANAAC), le Bureau des normes de la Jamaïque (B SJ) et 
l'Organisation régionale des normes et de la qualité de la CARICOM  (CROSQ), l'ONUDI a organisé  à 
Kingston, du 13 au 1 7 mars 2017, un atelier régional de formation consacré à la mise en place des 
infrastructure s qualité . Cette formation régionale , dont le but était d' encourager le déve loppement 
systémique des échanges au sein des chaînes de valeur , a rassemblé 25 participants de 14  pays 
de la région des Caraïbes.  G/TBT/GEN/225  
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  1.9.  Des experts internationaux renommés , représentant  la Coopération interaméricaine 
d'accréditation (IAAC), le Système interamér icain de métrologie (SIM) , la Commission 
panaméricaine de normes techniques  (COPANT), l'Organisation internationale de métrologie légale 
(OIML) et le Centre for International Development and Training (CIDT) de l'Université de 
Wolverhampton , ont évoqué les meilleures pratiques en matière de mise en place des 
infrastructure s qualité et de gestion axée sur les résultats . Cette  formation s'inscrit dans  
l'approche suivie par l'ONUDI dans le domaine du renforcement des capacités pour promouvoir la 
croissance écon omique par la participation effective au commerce . 
 
 
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