G/SPS/N/PHL/246  
16 janvier 2014  
(14-0212)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Department of Agriculture - DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
 Animaux de l'espèce bovine (SH 0102, 0201, 0202); 
 Animaux de l'espèce porcine (SH 0103, 0203); 
 Animaux des espèces ovine ou caprine (SH 0104, 0204); 
 SH 0206, 0209, 0210, 0502, 0503, 0504, 0511.10, 0511.99.11, 1501, 1502, 1503, 
1516.10, 1601, 1602.10, 1602.41, 1602.42, 1602.49, 1602.50 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Israël  
5. Intitulé du texte notifié: DA Memorandum Order No. 41, series of 2013, Temporary ban 
on the importation of FMD-susceptible animals,  their products and by-products originating 
from Israel  (Arrêté n° 41, série 2013, du Département de l'agriculture (DA). Interdiction 
temporaire de l'importation d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse et de leurs produits et sous-produits originaires d'Israël). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/PHL/14_0205_00_e.pdf 
6. Teneur: Les Philippines établissent une interdiction temporaire de l'importation d'animaux 
sensibles à la fièvre aphteuse et de leurs produits et sous-produits originaires d'Israël. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: L'existence d'un foyer de fièvre aphteuse affectant un troupeau de bovins près 
de la frontière syrienne a été confirmée le 19 novembre 2013 à Majdal Shams (Golan, 
HAZAFON). Il est nécessaire de prévenir l'entrée d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse et de leurs produits et sous-produits originaires d'Israël afin de protéger la santé des 
animaux d'élevage locaux. G/SPS/N/PHL/246 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 1.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
22 novembre 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Office of the Director  
Policy Research Service 
Department of Agriculture 
Elliptical Road, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
OU 
 National Veterinary Quarantine Service Division 
Bureau of Animal Industry 
Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Fax: +(632) 920 0815 
Courrier électronique: baiquarantineph@gmail.com 
    baiquarantine@hotmail.com G/SPS/N/PHL/246 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director 
Policy Research Service Department of Agriculture 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
OU 
 National Veterinary Quarantine Service Division Bureau of Animal Industry 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Fax: +(632) 920 0815 
Courrier électronique: baiquarantineph@gmail.com 
    baiquarantine@hotmail.com