WT/TPR/M/318  
12 octobre 2015  
(15-5300)  Page: 1/33  
Organe d’examen des politiques commerciales 
14 et 16 juillet 2015   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
MADAGASCAR  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
Président: S.E. M. Atanas Atanassov Paparizov (Bulgarie) 
TABLE DES MATIÈRES 
 
1  REMARQUES INTRODUC TIVES DU PRÉSIDENT .............................................................. 2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU RE PRÉSENTANT DE MADAGASCAR ................................. 4 
3  DÉCLARATION DU  PRÉSENTATEUR ................................................................................ 7 
4  DÉCLARATIONS DES MEMB RES ................................................................................... 11  
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE  MADAGASCAR ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNE LLES ........................................................................................................... 26  
6  REMARQUES FINALE S DU PRÉS IDENT ......................................................................... 32  
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponses de Madagascar figurent dans le document WT/TPR/M/318/Add.1 et 
seront disponibles en ligne à l'adresse suivante: http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1.1.  Le troisième examen de la politique commerciale de Madagascar a eu lieu les 14 et 
16 juillet 2015. Le Président, S.E. M. Atanas Atanassov Paparizov (Bulgarie), a souhaité la 
bienvenue à la délégation de Madagascar, dirigée par S.E. M. Henri Rabesahala, Ministre du 
commerce et de la consommation; à M. Solofo Raza fitrimo, Ministre Conseiller, Chargé d'affaires, 
a.i., de la Mission permanente de la République de Madagascar auprès de l'Office des Nations Unies à Genève; aux autres collègues de la Mission à Genève; et au présentateur, 
S.E. l'Ambassadeur Luc-Joseph Okio (Congo). 
1.2.  Le Président a rappelé l'objectif des examens de politique commerciale et les principales 
règles de procédure de la réunion. Le rapport de Madagascar avait été publié sous la cote WT/TPR/G/318 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/318. 
1.3.  Les questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit avant 
la date limite du 30 juin à 17 h 30 et avaient été transmises à la délégation de Madagascar: États-Unis; Singapour; Australie; Canada; Répu blique de Corée; et Union européenne. Les 
délégations ci-après avaient présenté des questions écrites après la date limite: Argentine; 
Thaïlande; Brésil; et Chine. Leurs questions avai ent également été transmises à la délégation de 
Madagascar. 
1.4.  Le Président était heureux de constater que Madagascar était en voie de sortir de six ans de 
crise sociopolitique qui s'était traduite par de mauvais résultats économiques, une forte progression de la pauvreté, et une baisse de l'importance du commerce dans l'économie. Les indicateurs socioéconomiques avaient connu une ba isse importante du fait de la crise, et 
Madagascar restait un PMA. Le gouvernement avai t adopté un programme de stabilisation appuyé 
par le FMI, et un Plan national de développement pour la période 2015-2019. Il était intéressant de connaître l'état d'avan cement de ces réformes. 
1.5.  Moins sensible aux crises sociopolitiques, l'exploitation minière s'était imposée comme l'un 
des principaux secteurs économiques, et elle était à l'origine de plus du tiers des exportations de 
marchandises. Le pays était en effet devenu un im portant exportateur de nickel, de cobalt et 
d'autres minéraux. Par contre, l'énorme potentiel d'agriculture diversifiée de Madagascar n'était 
pas encore beaucoup exploité, même si le secteur représentait 27% des exportations. Le tourisme constituait une source importante de devises, mais il avait pâti de la crise. L'UE était le principal partenaire commercial de Madagascar, suivie de la Chine et des membres du Conseil de 
coopération du Golfe. 
1.6.  Madagascar avait fait des progrès notables dans la réforme de son régime commercial depuis 
le dernier examen en 2008, en particulier en facilitant encore les échanges. Elle avait en effet créé 
un guichet unique électronique et s'était orientée vers des procédures de dédouanement 
entièrement informatisées. Depuis mars 2015, Madagascar s'était abstenue d'utiliser des valeurs minimales à l'importation à des fins d'évaluation en douane. Parmi les très nombreuses institutions 
devant approuver les transactions d'importation et d'exportation, beaucoup pouvaient maintenant 
communiquer électroniquement à la douane les autorisations leur incombant, et des travaux étaient en cours pour assurer que toutes les redevances fixées reflètent effectivement les coûts des services rendus. Il fallait toutefois mettre à niveau le cadre législatif et institutionnel relatif aux 
normes, aux règlements techniques et aux mesures sanitaires et phytosanitaires pour garantir une 
meilleure qualité des produits nationaux et stimuler les exportations. 
1.7.  Madagascar participait aux activités de l'OMC, et elle était également signataire du COMESA, 
de la SADC et de la Commission de l'océan Indi en, entre autres, et mettait en œuvre son APE avec 
l'Union européenne. Le pays avait fait des efforts remarquables pour mettre à jour ses notifications 
à l'OMC; son centre de référence de l'OMC étai t fonctionnel et avait permis une substantielle 
augmentation de la participation de ressortissants nationaux aux cours de l'OMC en ligne. 
Madagascar avait réduit les taux de ses droits de douane, essentiellement sur les intrants agricoles, avec comme effet de faire baisser la moyenne simple des taux NPF appliqués de 13% en 
2008 à 12,2% en 2015. Cependant, les taux appliqués dépassaient les niveaux consolidés 
correspondants pour plusieurs lignes. Les engagements pris par Madagascar au titre de l'AGCS 
étaient limités; il était intéressant de connaître la position du pays sur la proposition de dérogation concernant les services pour les PMA. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  1.8.  Évidemment, les réformes commerciales ne pouvaient à elles seules relever le niveau de vie 
de la population, si elles n'étaient pas soutenues par un environnement sociopolitique approprié et son corollaire, une bonne gouvernance. Madagascar devait également améliorer de manière générale les conditions de l'activité des entrepri ses et les rendre propices aux investissements. À 
cet égard, les Membres étaient intéressés par les mesures envisagées par Madagascar pour 
parvenir à une stabilité politique et constitutionnelle, et créer un environnement favorable à son développement socioéconomique. 
1.9.  Le Président a conclu ses remarques introductives en souhaitant à Madagascar plein succès 
pour ce troisième examen de sa politique commerciale auquel il espérait que le pays participerait activement. 
1.10.  Il a également indiqué qu'un podcast de la réunion serait élaboré et rendu accessible sur le 
site Web des Membres. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE MADAGASCAR 
(S.E. M. HENRI RABESAHALA) 
2.1.  Les premiers mots de la délégation que je conduis ce jour sont des mots de remerciements à 
tous les Membres ici présents et à tous ceux qui ont montré un intérêt certain envers Madagascar 
et qui l'ont exprimé à travers les questions écrite s qui nous ont été adressées. Madagascar fera de 
son mieux pour être transparent, sincère, et responsable durant cet examen et par la suite, ceci par respect pour cette auguste Organisation, et pour tous les Membres qui aident d'une manière 
ou d'une autre nos partenaires. En effet, Madagascar bénéficie de l'Aide pour le commerce et de 
l'aide publique pour le développement de la part d'un certain nombre de pays développés et en développement, Membres de l'OMC. Notre pays est pa r ailleurs fournisseur de services, de produits 
agricoles, textiles, ou miniers et acheteur de produits manufacturés, de services, d'hydrocarbures, 
de machineries lourdes auprès de la plupart des Membres ici présents. 
2.2.  Notre gratitude va ensuite à l'endroit du Secrétariat de l'OMC, car au vu de l'appui qu'il nous 
a fourni dans la préparation de cet examen nous n'avons aucun doute sur sa volonté d'aller 
au-delà de la mise en place des règles du comme rce et du règlement des différends. L'assistance 
technique et le renforcement de nos capacités sont pour nous les effets induits de cet examen. 
2.3.  Au lendemain du cinquième Examen global de l' aide pour le commerce, à la veille de grands 
changements tels que les "mega deals", la mise en place de la zone de libre-échange tripartite ou 
encore la prochaine Conférence ministérielle au Keny a, et sur le plan plus national l'organisation 
d'une table ronde des partenaires de Madagascar, nous sommes particulièrement fiers d'être parmi vous ce jour pour vous présenter notre feuille de route, répondre à vos questions, et 
éventuellement aborder les situations équivoques qui pourraient en découler. 
2.4.  L'avancement du traitement des recommandations faites à Madagascar lors de son dernier 
examen en 2008 risque de surprendre certains Membres, car Madagascar a connu une crise sans 
précédent du point de vue de sa durée et de ses conséquences sur l'économie. Plus de cinq années 
de transition, sans appui réel des partenaires, se sont écoulées avant le retour à l'ordre constitutionnel en 2014. Par conséquent, les investissements publics lourds, les transformations en 
profondeur, les engagements à l'international étaient tout simplement impossibles au vu des 
sanctions qui frappaient les dirigeants durant cette période. 
2.5.  La crise de 2009 a eu des effets dévastateurs sur les relations de Madagascar avec ses 
partenaires commerciaux et sur son intégration dans les marchés régionaux et internationaux. Le 
pays a subi, entre autres, les conséquences de l'annulation de la participation de Madagascar à 
plusieurs sommets et rencontres, de la suspension de l'obtention des préférences liées à l'AGOA, du non déblocage du 10
ème Fonds européen de développement (FED), et du report de la signature 
d'un certain nombre d'accords commerciaux. 
2.6.  Les difficultés liées à la situation nationale combinées avec un contexte international 
défavorable ont eu de sérieuses conséquences sur l'environnement du commerce en général. La 
faible croissance du tissu industriel, la dégradation flagrante des infrastructures rendant le pays 
moins compétitif, l'accès difficile à l'énergie, les conséquences de l'action combinée de la mise en place du tarif extérieur commun du COMESA ou de la zone de libre-échange (ZLE) tripartite avec les réductions tarifaires dans le cadre des APE, en termes de régime, n'ont pas toujours été 
clairement définies et communiquées au secteur priv é. En outre, les importations de services n'ont 
pas aidé le pays à innover et à remonter dans la chaîne de valeur comme attendu, la vitesse des réformes du droit des affaires ne suit pas l'évolution rapide des besoins et attentes des opérateurs, 
enfin la facilitation du commerce a donné comme résultat une prolifération des importations et ni 
la substitution des importations par la production locale ni le développement visible des exportations n'ont vraiment eu lieu. 
2.7.  À ces problèmes structurels s'ajoutent des difficultés liées à l'insuffisance de capacités des 
acteurs publics et parapublics d'appui au commerce, à une persistance de l'asymétrie de l'information auprès du secteur privé, à l'importance relative du secteur informel, au manque d'innovation des PME, aux difficultés d'accès au fi nancement, aux querelles de clochers au sein des 
différents services publics, au manque de coordination de la fourniture de l'assistance technique et 
financière liée au commerce, et à la non-exploitation adéquate des préférences commerciales et des flexibilités obtenues au plan bilatéral, régional et multilatéral. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  2.8.  Les deux gouvernements successifs, sous l'impulsion du Président 
Hery Rajaonarimampianina, ont cependant tenu à afficher des positions ambitieuses et ont pris des décisions courageuses en matière de règles et de politiques. Des réformes ont été initiées sur le renforcement de l'État de droit, l'amélioration de la gouvernance en général, et plus 
particulièrement celle de la gestion des finances publiques, l'augmentation des recettes fiscales et 
douanières, la promotion de la diversification des marchés et des produits, la réforme des textes réglementant un certain nombre de secteurs, notamment le commerce électronique, la garantie et 
la protection des consommateurs, le partenariat public privé, l'amélioration du climat des affaires. 
Et bien d'autres réformes sont en cours. 
2.9.  Sur un plan plus large, l'emphase du Plan national de développement (PND) est mise sur la 
relance économique de manière durable et inclusive, la promotion du développement social, le 
renforcement de la sécurité, la protection de l'environnement, et l'utilisation des dispositifs 
diplomatiques comme point d'ancrage de la politique commerciale, touristique et des investissements. Le Plan de mise en œuvre (PMO), exécuté par le gouvernement, adopte des 
méthodes rapides et inclusives axées sur les résultats. 
2.10.  Par rapport à l'OMC, cette crise n'a pas empêché le pays de respecter ses obligations, 
notamment en matière de notifications, de contributions, et de participation aux travaux. Il s'agit, 
entre autres, de la transmission à l'OMC de la matrice des besoins prioritaires en vue de renforcer 
les capacités nationales à avancer davantage dans l'acceptation et l'application de l'accord sur les ADPIC (Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), du lancement du processus de création du comité national de facilitation des échanges 
et de la catégorisation des mesures avec l'appui de l'OMC et de la Banque mondiale, de 
l'identification des barrières non tarifaires pouvant entraver le commerce et de l'initiation d'actions 
concrètes pour les lever. 
2.11.  Les douanes ont initié certaines réformes durant ces six dernières années à travers le 
partenariat avec la SGS et Gasynet, l'utilisation des outils tels que Sydonia ++, la revue du Code douanier, des droits de douane, et des modalités qui présentaient des incohérences dans le passé, 
tout en initiant des transformations en profondeur de la planification stratégique des ressources 
humaines. 
2.12.  L'adoption du programme sectoriel agricultur e, élevage, pêche du NEPAD en 2013 constitue 
une avancée majeure dans le développement des ca pacités productives dans ces secteurs vers une 
amélioration significative des exportations en vue de réaliser l'ambition de Madagascar de se 
positionner comme grenier de l'océan Indien. Les produits agricoles non alimentaires tels que l'éthanol ont aussi bénéficié de la mise en place d'un cadre légal et législatif de promotion, de 
mesures incitatives au vu de leur potentiel de création d'emplois, de préservation de la biodiversité 
et de pourvoi de ressources pour les caisses de l'État. Enfin, la promotion des investissements dans les secteurs précités demeure la priorité en vue d'augmenter la production agricole, 
industrielle, et de développer le commerce des services associés. 
2.13.  Sur le plan politique, après cinq ans de crise profonde, Madagascar est en train d'apprendre 
à préserver la paix et à consolider la stabilité, même si parfois des informations véhiculées peuvent inquiéter les pays partenaires et les potentiels investisseurs. La présidence, l'Assemblée 
nationale et le gouvernement continuent de fonctionner normalement malgré les agitations 
politiques et syndicales inhérentes à tout pays en sortie de crise. L'État se prépare aux négociations avec ses partenaires techniques et financiers, notamment à travers une rencontre 
avec le FMI en septembre et une conférence des bailleurs qui se déroulera à Paris en 
novembre 2015. 
2.14.  Des améliorations ont été apportées aux infrastructures et à l'environnement des 
investissements. De nouveaux marchés cibles ont été identifiés dans le tourisme, et le secteur 
privé a investi dans des structures d'accueil de qualité. La migration progressive vers la TNT, le lancement de la 4G, et l'optimisation de l'utilisation des nouvelles technologies pour le développement sont effectifs. La réforme de la JIRAMA (compagnie nationale d'eau et d'électricité) 
est en bonne voie avec l'appui des partenaires, et  des sites de production hydroagricole sont en 
attente de manifestation d'intérêt de la part des investisseurs. La coopération technique internationale atteint sa vitesse de croisière notamment dans les domaines tels que l'amélioration 
du cadre réglementaire des partenariats publi cs privés (PPP), le dialogue public-privé, 
l'amélioration du classement de Doing Business, l'encadrement du commerce électronique, WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  l'amélioration du commerce des biens environnementaux, et la promotion du commerce de 
services. 
2.15.  Afin de résoudre durablement les différentes contraintes, Madagascar a fait le choix de 
mieux intégrer le commerce dans la politique nationale de développement, d'utiliser les structures 
en place et à venir à l'échelle régionale et internationale pour appuyer les actions ciblées pour une 
meilleure coordination entre les acteurs, une meilleure performance commerciale du pays et une compétitivité visible des PME nationales. Convaincue que la facilitation du commerce peut aussi 
marcher dans le sens des exportations, Madagascar avancera de manière substantielle dans 
l'acceptation du Protocole, la notification des catégories, et le développement de domaines de coopération avec les autres administrations douanières dans le monde. Persuadée enfin que les barrières non tarifaires ont plus d'effets négatifs que les droits de douane eux-mêmes, Madagascar 
attachera une importance capitale aux travaux des Comités SPS et OTC et à la mise en œuvre sur 
le plan national des résolutions, outils et dispositions de ces accords. 
2.16.  Le commerce va au-delà des questions de règles, il touche les investissements, le climat des 
affaires, la capacité du pays à ne plus être qu'un fournisseur de matières premières ou une grande 
usine d'assemblage mais un acteur majeur des chaînes de valeur mondiales, un acteur innovant, mettant la science et la technologie au service de sa montée en gamme et de la promotion de ses 
exportations de services. Aussi, notre pays a décidé de faire appel aux autres organisations et 
institutions régionales et multilatérales pour l'appuyer dans sa quête d'un mieux-être pour sa population. L'examen de politique d'investissement à la CNUCED aura lieu cette année. Une convention a été signée avec le Centre du comme rce international pour la mise en œuvre d'un 
programme de renforcement de la compétitivité commerciale, les partenaires traditionnels 
continuent de nous soutenir dans un ou plusieurs secteurs liés au commerce. Nous sommes en train de voir comment élargir cette liste aux autres pays qui nous fournissent déjà de l'assistance 
technique liée au commerce mais qui pourrait bien élargir ce partenariat. Nous invitons ainsi les 
autres pays très actifs dans d'autres domaines de coopération à figurer davantage dans la matrice de l'Aide pour le commerce destinée à Madagascar. 
2.17.  À tous nos partenaires passés, présents et futurs, nous adressons nos vifs remerciements. 
Cet examen n'est pas une finalité pour Madagascar. C'est le début d'un processus d'alignement des actions des partenaires bilatéraux et multilatéraux à travers l'organisation d'une table ronde de suivi des recommandations de l'examen élargie à tous les partenaires résidents ou non à 
Madagascar à travers la mutualisation des ressources, l'appropriation par la partie malgache du 
processus, et la mise en cohérence des politiques publiques au niveau sectoriel. 
2.18.  Madagascar prévoit une issue positive aux négociations en cours du Programme de Doha 
pour le développement. Nous espérons une dixième Conférence ministérielle riche en résultats et 
une OMC renforcée dans son rôle de développement malgré quelques déceptions du passé. Nous sommes confiants quant à la place qu'occupera le commerce dans le dispositif post-2015. 
2.19.  Enfin, je réitère mes remerciements à l'endroit de ceux qui ont contribué à la préparation de 
cet examen, notamment à l'équipe experte de l'OMC, aux collègues des différents départements qui ont contribué activement aux rapports et aux réponses, à l'équipe de la Représentation de Madagascar à Genève, à tous les techniciens traducteurs et à notre frère, l'Ambassadeur du 
Congo, pour sa forte implication dans ce mécanisme en faveur de Madagascar. Merci. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
3.1.  Je suis honoré d'avoir été désigné comme pr ésentateur de ce troisième examen de la 
politique commerciale de Madagascar. 
3.2.  Avant de commencer ma présentation, permettez-moi de saluer S.E. M. Henri Rabesahala, 
Ministre du commerce et de la consommation, Chef de la délégation de Madagascar, les membres 
de sa délégation, ainsi que M. Solofo Andrianjatovo Razafitrimo, Ministre Conseiller, Chargé d'affaires à la Mission permanente de Madagascar à Genève. 
3.3.  Ce troisième examen de la politique commerciale de Madagascar se déroule dans un contexte 
assez particulier, marqué par la sortie d'une longue crise sociopolitique. 
3.4.  Le gouvernement de Madagascar a donc le privilège de bénéficier d'une revue de sa politique 
commerciale dans toutes ses composantes, afin de tirer les leçons de ses pratiques et d'envisager 
en toute sérénité les réformes nécessaires. 
3.5.  Ma présentation et mes observations porteront sur l'environnement macroéconomique, la 
politique commerciale et certaines politiques sectorielles. 
Environnement macroéconomique 
3.6.  La reprise économique de Madagascar dès 2014 a été favorisée par la bonne performance de 
la riziculture, l'extraction et l'exportation de métaux lourds tels que le nickel, le cobalt et le titane. 
3.7.  Les exportations de services ont aussi progressé, en raison de l'importance du tourisme. 
3.8.  Celles des produits agroalimentaires ont été diversifiées, reflétant ainsi l'immense richesse 
des terres et du savoir-faire malgaches. 
3.9.  Malheureusement, au cours de la même période, les recettes publiques ont chuté, alors que 
les dépenses de fonctionnement sont restées assez élevées. En conséquence, le déficit budgétaire 
a atteint 3,5% du PIB en mai 2015, ce qui a conduit la Banque centrale à contribuer au financement de ce déficit, entraînant ainsi un effet d'éviction. 
3.10.  La monnaie nationale, l'ariary malgache, a peu fluctué avec une tendance globale à 
l'appréciation du taux de change effectif réel , d'où la perte de compétitivité de l'économie 
nationale qui a entraîné la baisse des exportations de biens et services de 80% à moins de 70% du 
PIB, entre 2008 et 2014, en dépit de la croissance des exportations minières. 
3.11.  Les subventions accordées par l'État à travers un taux de change parallèle préférentiel pour 
les importations de produits pétroliers et plusieurs bonnes campagnes rizicoles ont permis de réduire progressivement l'inflation de 10% en 2007 à autour de 6% récemment. 
Politique commerciale 
3.12.  La politique commerciale de Madagascar a été caractérisée par plusieurs réformes, surtout 
en matière de facilitation des échanges. Ces réformes ont contribué à la reprise économique du 
pays. En effet, Madagascar a connu des changements profonds dans la structure de son commerce 
de marchandises depuis son dernier examen de politique commerciale en 2008. 
3.13.  Le pays accorde le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux. Il n'a été partie à 
aucun règlement de différend porté devant l'OMC, que ce soit en tant que plaignant ou défendeur. 
Le pays a fait des efforts remarquables pour se mettre à jour sur ses notifications à l'OMC; son centre de référence de l'OMC est fonctionnel et a permis une substantielle augmentation des participants locaux aux cours en ligne de l'OMC. 
3.14.  Madagascar est partie à des accords commerciaux dans le cadre du Marché commun de 
l'Afrique orientale et australe (COMESA) et de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC); plus récemment, Madagascar est devenue partie à l'Accord de partenariat 
économique (APE) intérimaire entre l'Union européenne et les États de l'Afrique orientale et WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  australe, entré en vigueur en 2012. En outre, Ma dagascar accorde l'entrée en franchise de droits 
de douane à ses partenaires de la SADC et du COMESA, sans condition de réciprocité, et a commencé le démantèlement tarifaire en vertu de l'APE en janvier 2014. 
3.15.  Madagascar n'est ni Membre ni observateur de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics 
conclu sous l'égide de l'OMC. Le pays a, cependan t, fait d'importants efforts de transparence en 
publiant sur Internet son système informatisé de gestion des marchés publics. 
3.16.  En matière douanière, Madagascar a engagé un processus de simplification et de réduction 
tarifaires. Le guichet unique électronique a connu d'importants progrès et la dématérialisation de 
la procédure de dédouanement est presque entièrement achevée. À ce niveau, des efforts pourraient être fournis pour que les redevances perçues reflètent effectivement les services rendus. 
3.17.  Par ailleurs, le rapport du Secrétariat constate que plusieurs réductions tarifaires ont eu lieu, 
essentiellement sur les intrants agricoles, avec comme effet la baisse de la moyenne simple des taux NPF appliqués de 13% en 2008 à 12,2% en 2015. 
3.18.  Le rapport indique également que moins d'un tiers des lignes ont été consolidées et que sur 
certaines lignes, les taux appliqués dépassent les niveaux consolidés. Madagascar pourrait considérer les solutions appropriées pour corriger cette situation. 
Politiques sectorielles 
3.19.  Madagascar a encouragé la libéralisation du commerce et le désengagement progressif de 
l'État de divers secteurs depuis plusieurs années. Mais certains de ces secteurs tels que l'agriculture, le tourisme, le transport ont connu des difficultés ces dernières années. 
Le secteur agricole et autres activités connexes 
3.20.  Le secteur agricole de Madagascar présente une gamme variée de produits d'exportation 
tels que le girofle, la vanille, le litchi, le miel, l'arachide, la pâte de cacao et le café vert, etc. 
Toutefois, ce secteur a connu des difficultés majeures  avec la destruction des cultures de riz et de 
maïs par des criquets pèlerins, le passage d'un cyclone, les inondations et la sécheresse, réduisant fortement la production, et augmentant les importations de certains produits. 
3.21.  Le rapport du Secrétariat note que le pays dispose d'immenses terres arables encore 
inexploitées, et que le problème foncier constitue l'un des principaux obstacles à l'investissement agricole. 
3.22.  La réforme du droit foncier, initiée en 2005, a déjà permis, en outre, des progrès notables 
en matière de sécurisation de la propriété. Tout efois, cette réforme empêche ou limite l'accès aux 
droits de propriété immobilière des étrangers. 
3.23.  À ce titre, il serait souhaitable d'élargir cette réforme afin de réexaminer les conditions 
d'accès à la propriété immobilière par les étrangers,  en adaptant la réglementation existante et en 
la publiant sur Internet, ce qui n'est pas le cas actuellement. 
3.24.  Madagascar dispose d'un potentiel halieutique et d'aquaculture considérable, ses 
exportations de crevettes et de crabes sont importantes. La pêche hauturière dans les eaux 
malgaches se fait toutefois à des conditions commerciales favorables aux entreprises étrangères, en l'occurrence sans volumes maxima de capture. D'où la nécessité de faire des réformes pour parvenir à une gestion durable des ressources, tout en maximisant les revenus issus de la pêche. 
3.25.  La gestion de la faune et de la flore a subi de graves abus, et les autorités n'ont pas encore 
réussi à stopper les exportations d'essences rares, palissandre et bois de rose, ou de crocodiles et autres animaux sauvages, malgré des engagements pris au sein de la Convention sur le commerce 
international des espèces de fa une et de flore sauvages mena cées d'extinction (CITES). WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  Le secteur minier 
3.26.  Madagascar s'est tournée vers l'exploitation mi nière. Elle doit sa bonne performance aux 
importants investissements étrangers directs dans les projets d'extraction de nickel, de cobalt, de titane et d'autres métaux lourds, débutée en 2013. 
3.27.  Toutefois, le rapport du Secrétariat note que ce secteur de l'économie malgache ne 
contribue qu'à hauteur de 4% au PIB du pays, à cause de la faible production d'électricité destinée à la transformation minière. 
Le secteur d'électricité 
3.28.  Ce secteur est certes ouvert de jure  à la concurrence, cependant la fixation par l'État des 
prix de vente de l'électricité à des niveaux bas (en-dessous des coûts de production) n'encourage pas l'entrée de nouveaux opérateurs dans le secteur. Certains opérateurs économiques sont 
obligés de louer des groupes électrogènes coûteux et polluants pour leur autoproduction. 
3.29.  La restructuration de l'opérateur électrique JIRAMA, qui détient le monopole sur le transport 
et la distribution de l'électricité, et l'amélioration de l'approvisionnement du pays en électricité 
avaient été identifiées comme priorités lors de l'EPC en 2008. Où en est cette réforme? 
Le secteur pétrolier 3.30.  Madagascar importe la totalité de ses besoins en carburant. Ce secteur est encore assujetti 
à l'intervention de l'État à travers l'OMH qui délivre les autorisations d'importation, de 
transformation, de transport, de stockage, de vente et veille à l'approvisionnement national. 
3.31.  La baisse des prix mondiaux en 2014 devrait inciter le gouvernement à rétablir la "vérité 
des prix" de ces produits sur le marché intérieur et à engager une réforme de ce secteur. 
Le secteur manufacturier 
3.32.  Madagascar présente des opportunités exceptionnelles, surtout dans les domaines 
agroalimentaires et artisanaux en raison de la richesse de la flore malgache, de sa faune, de ses 
eaux et de son savoir-faire. Il est fort probable que la croissance dans ces secteurs provienne en 
grande partie des PME artisanales, pour autant que l'État renonce à une fiscalité excessive, compliquée et peu transparente qui les décourage actuellement et ne leur permet pas de sortir de 
l'économie informelle. 
3.33.  Outre la forte taxation des entreprises et la lourdeur de la législation du travail, les 
difficultés d'obtention de devises pour l'achat d'intrants et les droits de douane élevés sur ceux-ci, les longs délais de remboursement de TVA, les coûts élevés des contrôles à l'importation, la 
lourdeur de la documentation à l'exportation et, enfin, l'obligation de rapatriement puis de 
conversion d'une partie des recettes en monnaie nationale affectent négativement les industries, surtout exportatrices. 
Conclusion 
3.34.  Les autorités malgaches sont conscientes que toute réforme de la politique commerciale ne 
sera efficace qu'avec l'amélioration au préalable de la situation politique et de la gouvernance du 
pays. 
3.35.  Il s'agit notamment de renforcer la stabilité institutionnelle et constitutionnelle, et 
d'améliorer la protection juridique des personnes, de renforcer leurs droits. Par ailleurs, le développement des infrastructures de base sur lequel Madagascar met un accent très particulier 
jouera un rôle clé pour favoriser l'accessibilité aux différentes parties du territoire, attirer plus 
d'investissements étrangers directs, et permettre ainsi l'exploitation du grand potentiel économique et diversifié dont dispose Madagascar. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  3.36.  Madagascar, qui a vu la plupart de ses indicateurs socioéconomiques se dégrader 
sérieusement au cours de ces sept dernières années, aura à nouveau des raisons d'espérer, une fois les réformes annoncées et réalisées de manière harmonieuse dans un contexte politique apaisé, mais aussi avec l'assistance technique de ses partenaires bilatéraux et multilatéraux. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
ÉTATS-UNIS 4.1.  Nous remercions le gouvernement de Madagascar et le Secrétariat de l'OMC pour leurs 
rapports. Chacun d'entre eux décrit les diverses difficultés que Madagascar doit surmonter et les 
questions qu'elle doit traiter pour réussir à participer de façon plus efficace au système commercial 
mondial, et parvenir à utiliser le commerce comme moyen d'améliorer sa croissance économique et son développement. Je voudrais également marquer notre appréciation pour les réponses 
écrites à nos questions présentées avant cet examen, que nous considérerons avec attention. 
4.2.  Nous reconnaissons les défis auxquels Madagascar a constamment fait face depuis le dernier 
examen de sa politique commerciale, pour ce qui est des répercussions économiques négatives de la crise sociopolitique qui a duré de 2009 à 2013. Malgré la résolution réussie de cette crise, qui a 
abouti au retour de la démocratie et du pluralisme politique en 2014, ces cinq années d'instabilité 
ont laissé des traces durables dans l'économie malgache, dont un ralentissement de la croissance du PIB – le rapport du gouvernement indique en effet que la croissance n'était que de 0,9% en 
moyenne entre 2009 et 2013; de faibles niveaux d'investissement dans les infrastructures de 
transport, y compris routier et ferroviaire; la rédu ction des services des administrations publiques; 
et la persistance d'un chômage élevé, plus de 90% de la population de Madagascar vivant dans la 
pauvreté. 
4.3.  Nous convenons que, comme l'indique le rapport du Secrétariat, la réparation des 
infrastructures et la lutte contre la grande pauvreté sont deux des urgences auxquelles fait face Madagascar en 2015, et nous félicitons le nouveau gouvernement d'avoir élaboré et mis en œuvre 
un Plan national de développement pour la période de 2015 à 2019 afin de régler ces questions. 
4.4.  La crise politique malgache de 2009 a eu une incidence négative profonde et durable sur le 
commerce bilatéral États-Unis-Madagascar. En 2008, avant la crise, les importations des 
États-Unis en provenance de Madagascar se montaient à 324 millions de dollars EU, dont 85% 
relevaient de préférences commerciales au titre de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) – et concernaient presque exclusivement des articles 
d'habillement. La crise a cependant précipité la perte des bénéfices au titre de l'AGOA et, partant, 
de l'important accès en franchise de droits au marché des États-Unis pour le secteur malgache des textiles et de l'habillement. La perte des bénéfices au titre de l'AGOA a conduit à la fermeture d'au moins 40 usines de textiles et d'articles d'habillement, ainsi qu'à la perte de 30 000 à 
100 000 emplois, selon les estimations, et de millions de dollars d'exportations et 
d'investissements étrangers potentiels. En conséquence, la part des exportations malgaches à destination des États-Unis s'est effondrée, tombant de près de 18% en 2007 à 8,5% en 2014, 
comme indiqué dans le rapport du Secrétariat. 
4.5.  Nous saluons le retour de Madagascar à la démocratie et au pluralisme politique, comme en 
témoigne la mise en place d'un gouvernement démocratiquement élu en janvier 2014, et nous 
sommes heureux que Madagascar soit de ce fait à nouveau admissible au bénéfice de l'AGOA 
depuis juin 2014. Suite à l'approbation de son système de visas de l'AGOA relatifs à l'habillement en décembre 2014, Madagascar a déjà commencé à ex porter des articles d' habillement vers les 
États-Unis. Nous sommes déterminés à travailler avec Madagascar pour l'aider non seulement à 
profiter davantage des bénéfices au titre de l'AG OA pour accroître le commerce bilatéral, mais 
aussi à améliorer sa capacité à dynamiser le commerce régional et à tirer le meilleur parti des possibilités offertes par sa qualité de Membre de l'OMC. 
4.6.  Cependant, comme le relève le rapport du Secrétariat, la participation de Madagascar au 
système commercial multilatéral demeure limitée. Nous encourageons Madagascar à continuer ses travaux en vue de la mise en place d'un processus d'élaboration de la politique commerciale 
transparent qui permettra un engagement plus actif dans le système commercial multilatéral et 
davantage de suivi des questions multilatérales. Nous souhaitons reconnaître les progrès réalisés jusqu'à présent par Madagascar s'agissant de la mise en œuvre des Accords de l'OMC, y compris ceux sur l'évaluation en douane, les mesures SPS et les OTC. Les efforts de Madagascar pour 
améliorer les prescriptions de notification et pour mettre à jour ses notifications à l'OMC sont 
particulièrement remarquables, et nous l'encourageons à poursuivre ces efforts, en particulier pour ce qui est des notifications OTC. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  4.7.  Nous reconnaissons les efforts de Madagascar, relevés dans le rapport du Secrétariat, pour 
améliorer ses services douaniers afin de rationaliser le nombre de procédures requises et d'accélérer le commerce transfrontalier, et nous le s saluons. Nous observons que la mise en œuvre 
du guichet unique électronique et la dématérialisation de la procédure de dédouanement ont connu 
d'importants progrès. Cependant, comme cela est souligné dans le rapport du Secrétariat, des 
travaux supplémentaires de rationalisation de la documentation et des contrôles physiques sont possibles, en particulier pour les exportations. No us approuvons en outre l'avis exprimé dans le 
rapport du Secrétariat selon lequel les redevances associées aux dédouanements à l'importation et 
à l'exportation devraient refléter les services fournis, et nous encourageons donc Madagascar à faire en sorte que le montant de ces redevances soit limité au coût approximatif des services rendus. 
4.8.  N o u s  f a i s o n s  o b s e r v e r  q u e  l a  m i s e  e n  p l a c e  d ' u n  c o m i t é  n a t i o n a l  d e  l a  f a c i l i t a t i o n  d e s  
échanges à Madagascar pourrait contribuer à améliorer la coordination entre les différents organismes présents aux frontières. Nous rejoignons l'avis exprimé dans le rapport du Secrétariat, 
selon lequel un manque de coordination est une cause de retards et de coûts globaux à la frontière 
qui limitent la compétitivité de Madagascar. L'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) ouvrirait la voie à des formalités en douane et des procédures à la frontière plus efficaces, 
ainsi qu'à une meilleure coordination à Madagascar, et nous encourageons donc le pays à ratifier 
et mettre en œuvre cet accord dès que possible. Il est largement reconnu que l'AFE  comporte des 
bénéfices supplémentaires en matière de développement, outre la promotion de l'intégration régionale, de l'investissement du secteur privé et des exportations. Les États-Unis sont prêts à 
travailler avec Madagascar en vue de la mise en œuvre de l'Accord en temps voulu. 
4.9.  Pour conclure, les États-Unis reconnaissent que Madagascar fait face à des difficultés uniques 
dans sa progression vers la réconciliation nationale. Nous convenons que les efforts de réforme de 
la politique commerciale en vue de réaliser les objectifs de Madagascar en matière de 
développement doivent s'appuyer sur des améliorations de son environnement sociopolitique. Les États-Unis sont tout à fait disposés à travailler avec Madagascar, et apprécient la possibilité qu'ils 
ont de participer à cet examen de la politique commerciale de Madagascar. Nous nous réjouissons 
de dialoguer avec son gouvernement, aussi bien dans le cadre de l'OMC qu'au niveau bilatéral. 
AUSTRALIE 4.10.  L'Australie se réjouit de pouvoir participer au troisième examen de la politique commerciale 
de Madagascar. Cet examen intervient à un moment important du processus de réforme 
économique du pays, car il a lieu peu de temps après la récente crise politique. L'Australie salue ces réformes et félicite le gouvernement malgache pour son engagement en faveur d'un 
développement inclusif et durable. Suivant sa prop re expérience, l'Australie est convaincue que la 
voie vers une économie plus forte et une prospérité accrue passe par des réformes économiques structurelles et la capacité à attirer l'investissement étranger. 
4.11.  Madagascar et l'Australie entretiennent une relation commerciale modeste mais positive. 
Leurs échanges bilatéraux de marchandises et de services ont été estimés à 21 millions de dollars en 2014. Il convient de noter que les intérêts miniers de l'Australie à Madagascar continuent de se renforcer, du fait d'importants investissements dans le secteur des industries extractives depuis le 
milieu des années 2000. 
4.12.  En tant que Présidente actuelle de l'Association des pays riverains de l'océan Indien, 
l'Australie a renforcé sa collaboration avec Madagascar. Dans ce contexte, notre Ministre des 
affaires étrangères, Mme Julie Bishop, s'est rendue à Madagascar en septembre 2014. Elle a 
réaffirmé que, en leur qualité de membres de l'Association, l'Australie et Madagascar étaient partenaires dans la promotion de la facilitation des échanges et de l'investissement comme 
domaine prioritaire dans la région de l'océan Indien. 
4.13.  Dans le cadre de l'OMC, l'Australie a également notifié cette année un traitement 
préférentiel pour les services des PMA. Au titre de ce régime, les PMA bénéficieront d'un accès préférentiel dans divers secteurs dont ceux du tourisme, des transports (y compris des transports 
aérien et maritime) et des services fournis aux entreprises. L'Australie invite Madagascar à profiter 
des possib ilités ainsi créées. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  4.14.  Pour réaliser le potentiel de croissance économique de Madagascar, il sera essentiel 
d'améliorer les infrastructures et les services de base, tels que ceux du fournisseur national d'électricité, et le transport, y compris la compagnie aérienne nationale. 
4.15.  Réduire les obstacles au commerce et à l'investissement constitue un aspect important du 
processus de réforme économique et cela renforcera à long terme la compétitivité et la croissance 
de Madagascar. Madagascar pourrait réexaminer la question des programmes de discrimination 
positive qui s'appliquent aux limitations concernant la participation étrangère, ou celle des 
restrictions concernant les fusions avec les entreprises nationales. L'Australie encourage 
également Madagascar à poursuivre la libéralisation de son marché des marchandises et des services, y compris pour ce qui est des marchés publics. 
4.16.  L'Australie suit de près le processus de réforme du Code minier. Elle se réjouit des 
consultations entamées avec les parties prenantes, et est favorable à la finalisation de ce 
processus et à la mise en œuvre rapide du Code minier révisé, ce qui est essentiel à la certitude des investisseurs. L'Australie encourage en outre Madagascar à continuer de collaborer avec 
l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), un point de repère 
internationalement reconnu dans le secteur. Cette  collaboration renforcerait la bonne gouvernance 
de Madagascar et ses engagements en termes d'obligation redditionnelle envers les donateurs et 
les investisseurs. 
4.17.  Dans le cadre de cet examen, l'Australie a soumis un certain nombre de questions écrites 
relatives au régime malgache de commerce et d'investissement. Nous attendons avec intérêt les réponses de Madagascar à ces questions. 
CANADA 
4.18.  Le rapport du Secrétariat présente très clairement les défis auxquels Madagascar a fait face 
depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 2008, y compris la crise de 2009 et ses 
répercussions négatives marquées sur la croissance générale. Le Canada salue les efforts déployés 
par Madagascar au cours des deux dernières années en vue de retrouver la démocratie après de nombreuses années d'instabilité politique. Il encourage tous les intervenants à continuer de 
prendre des mesures visant à promouvoir la stabilité politique et la bonne gouvernance. Les 
entreprises canadiennes reconnaissent depuis longtemps le potentiel de Madagascar, y maintenant leurs investissements malgré l'incertitude qui y règne, et apportant ainsi à ce pays une base économique sur laquelle s'appuyer. Ce potentiel est mis en évidence dans l'étude Perspectives de 
l'économie mondiale (avril 2015) du FMI, dans laquelle on prévoit que le taux de croissance du PIB 
de 3% en 2014 augmentera pour s'établir à 5% en 2015 et 2016. La confiance que nous portons à 
Madagascar est illustrée par la désignation de ce pays comme marché prioritaire dans le cadre du 
Plan d'action sur les marchés mondiaux du Canada. 
4.19.  Je tiens à souligner les efforts que déploie Madagascar pour rester ouverte à la libéralisation 
des échanges, comme le montrent sa participation au Marché commun de l'Afrique orientale et 
australe (COMESA) ainsi que les mesures que ce pays a prises pour améliorer ses services 
douaniers et faciliter ses échanges. La reconnaissance dans le rapport du Secrétariat des efforts ciblés déployés par Madagascar pour mettre en œuvre des mesures de facilitation des échanges est très pertinente, puisque les résultats sont positifs: selon le rapport Doing Business 2015 de la 
Banque mondiale, Madagascar a amélioré son classement d'un rang dans la catégorie "échanges 
transfrontaliers" et ses indicateurs clés pour cette catégorie sont tous supérieurs à la moyenne pour l'Afrique subsaharienne. Par conséquent, j'invite Madagascar à ratifier l'Accord de l'OMC sur 
la facilitation des échanges et à informer les Membres de l'OMC de ses besoins en matière 
d'assistance technique à cet égard le plus tôt possible afin de pouvoir concrétiser davantage les bénéfices que procurent les réformes visant la fac ilitation des échanges dans le cadre de l'AFE. 
4.20.  Le Canada reconnaît les difficultés persistantes auxquelles se heurte le gouvernement 
malgache alors qu'il s'efforce de reconstruire son infrastructure et ses institutions, qui s'étaient détériorées dans les années qui ont suivi le coup d'État en 2009. Selon nous, la meilleure façon pour le gouvernement de montrer l'importance qu'il attache à la reconstruction de la société et de 
l'économie est d'assurer la transparence et d'adhérer aux normes internationales. Bien que la 
tentation d'aller au plus pressé pour relever les défis à court terme soit grande, ce n'est qu'en respectant ses obligations internationales qu'un pays peut gagner et conserver la confiance de ses WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  partenaires internationaux. Les investisseurs n'accorderont leur confiance que s'ils sont certains 
que les règles seront respectées et leurs investissements protégés. À cette fin, le Canada se réjouit à l'idée de signer avec Madagascar un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) global et de grande qualité. 
4.21.  Le Canada compte sur une expertise de calibre mondial dans l'exploration minière et 
l'extraction des ressources sur laquelle Madagascar pourrait s'appuyer pour gérer ses ressources géologiques de façon plus précise et efficace. Tel que souligné dans le rapport du Secrétariat, 
même si l'accroissement de la production et des exportations dans le secteur minier depuis le 
dernier examen a donné à l'économie un élan indispensable, ce secteur pourrait contribuer beaucoup plus à l'économie malgache puisqu'il ne  compte encore que pour 4% du PIB du pays. 
Les entreprises canadiennes d'arpentage, d'explor ation et d'exploitation minière peuvent aider 
Madagascar à se rendre compte des possibilités qu'offrent ses ressources géologiques. À cet 
égard, le Canada souhaite encourager Madagascar à assurer un environnement stable et prévisible propice aux affaires, et notamment à rembourser les crédits de TVA comme le prévoit sa propre 
loi. 
4.22.  Bien que Madagascar ait rencontré certaines difficultés, il s'agit d'un vaste pays doté de 
nombreuses ressources et d'un énorme potentiel. Le Canada estime que le gouvernement 
malgache est sur la bonne voie et qu'une bonne gouvernance et une stabilité politique donneront 
lieu à une croissance économique solide. Nous nous réjouissons à l'idée de voir l'économie de Madagascar prospérer et nous espérons pouvoir continuer de renforcer nos relations dans l'avenir. 
RÉPUBLIQUE
 DE CORÉE 
4.23.  Je suis heureux de constater que, même si le volume des échanges bilatéraux entre la 
Corée et Madagascar a reculé ces dernières années, il a beaucoup augmenté en 2013, pour atteindre son plus haut niveau jusqu'à présent, à savoir 196 millions de dollars EU. S'agissant de 
l'IED, la Corée était le troisième investisseur à Madagascar en 2011 avec 2,9 milliards de 
dollars EU. Assurément, la Corée espère que son partenariat économique avec Madagascar continuera de se développer à l'avenir. 
4.24.  S'agissant de l'évolution économique de Madagascar, je voudrais faire observer que 
l'économie malgache semble se relever de la crise, soutenue par les bons résultats de la riziculture, par les nouvelles exportations de produits miniers et par la reprise des flux d'assistance extérieure. Bien que le taux de croissance économique de Madagascar ait fortement chuté, 
tombant de 6% en 2007-2008 à zéro en moyenne au cours de la période à l'examen, compte tenu 
de cette reprise de l'économie, le FMI estime la croissance du PIB à 3% en 2014, s'accélérant à 5% en 2015. 
4.25.  Je souhaite en particulier féliciter Madagascar d'avoir conservé un système de santé et un 
système éducatif de grande qualité, et une main-d'œuvre très qualifiée qui n'a cessé de s'accroître au cours de la période considérée. En conséquence, comme l'a souligné le rapport du Secrétariat, 
son niveau de développement humain est comparab le à ceux de pays africains à revenus plus 
élevés. 
4.26.  Permettez-moi à présent d'aborder une préoccupation spécifique que nous avons concernant 
le non-remboursement des crédits de TVA. En vertu de la réglementation malgache actuelle, les 
exportations bénéficient du régime de TVA au taux zéro, ce qui donne en principe droit au 
remboursement des droits et taxes perçus sur les intrants ayant servi à les produire. Cependant, 
certaines grandes entreprises se plaignent de ne jamais récupérer leurs crédits de TVA. 
4.27.  La société Korea Resource Corporation a en particulier exprimé à plusieurs reprises des 
préoccupations concernant une importante accumulation d'arriérés depuis 2012 et la possibilité que cette dernière augmente. À cet égard, nous voudrions encourager le gouvernement malgache 
à résoudre ce problème de manière conforme à sa réglementation pertinente dès que possible. 
Nous soulignons que cela contribuera à attirer l'investissement étranger à Madagascar à l'avenir ainsi qu'à assurer la faisabilité et la prévisibilité économiques de ses entreprises. 
4.28.  Nous avons présenté des questions écrites préalables à Madagascar. Les questions posées 
par notre délégation portent sur les efforts du gouvernement malgache pour améliorer les WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  conditions de l'activité des entreprises, l'ét ablissement d'une Autorité nationale chargée des 
mesures correctives commerciales et d'éventuels projets d'ouverture des services de cabotage consécutifs. Nous remercions la délégation malgache d'avoir fourni ce matin des réponses à ces questions. Nous les examinerons avec attention et y reviendrons si nécessaire. 
4.29.  Nous espérons également que Madagascar continuera à participer activement non 
seulement au renforcement de l'ensemble du système commercial multilatéral de l'OMC, mais aussi aux progrès des négociations dans le cadre du PDD. 
UNION
 EUROPÉENNE 
4.30.  Comme le relève le rapport du Secrétariat, la croissance économique de Madagascar durant 
la période 2009-2014 (de moins de 1% en moyenne par an) est restée bien en deçà de son potentiel, le pays sortant de sa quatrième crise sociopolitique en 20 ans. Cependant, malgré les 
conséquences lourdes de la crise, le gouvernement de Madagascar a entrepris des réformes 
commerciales importantes. L'Union européenne salue ces efforts et encourage Madagascar à mettre en valeur les richesses de ses terres ainsi que son savoir-faire afin de contribuer davantage 
à la reprise économique ayant débuté l'année passée. 
4.31.  La coopération européenne au développement est active à Madagascar depuis 1959. Depuis 
le 23 juin 2000, le partenariat Madagascar-UE s'inscrit dans l'accord de partenariat ACP-UE révisé 
à Cotonou. 
4.32.  En outre, les relations entre l'UE et Madagascar se sont renforcées depuis la signature en 
2009 d'un accord de partenariat économique (accord signé par Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe) dont l'application provisoire a commencé le 14 mai 2012. Il s'agit d'un 
accord sur l'accès au marché dans lequel figurent des chapitres sur les règles d'origine, la 
coopération au développement, les produits de la pêche, la défense commerciale et le mécanisme de règlement des différends. Cet accord vise à renforcer la relation bien établie entre l'UE et les 
pays d'Afrique orientale et australe vers un partenariat plus large en faveur du commerce, de 
l'investissement et de la coopération. Il devrait favoriser le développement durable ainsi qu'une meilleure utilisation du potentiel économique de ces pays, les appuyer dans leurs efforts de 
réforme et d'adoption de règles pour une meilleure insertion dans le commerce mondial et 
contribuer à l'intégration économique et commerciale plus poussée de la région d'Afrique orientale et australe. 
4.33.  Madagascar est un partenaire important dans la région, notamment dans le cadre de la 
Communauté de l'océan Indien (COI). Son intégration régionale est cependant freinée par la 
faiblesse de ses infrastructures. Les échanges commerciaux restent faibles et la marge de progrès en matière d'intégration économique reste importante. 
4.34.  Pour que Madagascar réalise son ambition de développement et réduise la pauvreté par la 
relance d'une croissance durable et inclusive, il est important que le pays poursuive les réformes, surtout dans les secteurs de la gouvernance et des infrastructures en tant que leviers pour les 
investissements publics et privés. 
4.35.  Dans le cadre de la coopération au développement, et plus particulièrement dans le cadre 
du 11
ème Fonds européen de développement, l'UE a alloué 518 millions d'euros pour la période 
2014-2020. Cet appui se focalisera sur la gouvernance, les infrastructures en soutien au 
développement économique et le développement rural. 
4.36.  S'agissant des réformes commerciales de Madagascar, l'Union européenne se félicite des 
efforts remarquables entrepris par le pays récemment, notamment pour mettre à jour ses 
notifications à l'OMC, y compris à la Base de données intégrée (IDB), et l'encourage fortement à 
continuer dans cette voie en entreprenant les mesures nécessaires en vue de sa notification à l'OMC du classement de chaque disposition de  l'Accord sur la facilitation des échanges. 
4.37.  Enfin, l'UE souhaite que la stabilité politique et constitutionnelle soit rapidement restaurée à 
Madagascar afin que le pays puisse rapidement tirer profit de ses abondantes richesses et poursuivre ses objectifs de construction d'une économie stable, inclusive, durable, diversifiée et ouverte sur le monde. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  ARGENTINE 
4.38.  L'Argentine se réjouit des progrès économiques réalisés par Madagascar, en particulier 
depuis 2014. Cette reprise a été soutenue par les bons résultats du secteur rizicole et par l'extraction et l'exportation de minerais tels que le nickel, le cobalt, et le titane. 
4.39.  S'agissant du niveau bilatéral, nous voudrions souligner que le commerce entre l'Argentine 
et Madagascar a augmenté ces dernières années. Cela signifie qu'il y a un fort potentiel de développement et que les complémentarités entre nos pays peuvent être exploitées de manière 
très positive. 
4.40.  La question très importante du développement des pays africains présente pour nous un 
intérêt particulier qui nous a poussés à participer à cet examen de la politique commerciale de Madagascar et que nous avions à l'esprit en préparant nos questions écrites. 
4.41.  L'Argentine voudrait en particulier saisir cette occasion pour en apprendre davantage sur les 
principaux défis que doit relever Madagascar pour développer ses exportations de produits agricoles à valeur ajoutée, sur ses difficultés à accéder aux marchés pour ces produits, et sur ses 
intérêts et son expérience s'agissant de la protection de ses stocks de poissons et de ses 
ressources halieutiques contre la surpêche et l'épuisement. 
4.42.  Enfin, tout en rappelant que nous apprécions cette nouvelle occasion d'échanger des points 
de vue et de formuler des observations sur les politiques et les pratiques commerciales de 
Madagascar, nous voudrions attirer à nouveau l'attention sur l'importance de cet exercice de transparence à tous les points de vue, et souhaiter aux autorités malgaches un examen réussi. 
THAÏLANDE 
4.43.  La Thaïlande entretient une relation commerciale cordiale avec Madagascar, et la valeur de 
nos échanges bilatéraux a augmenté en moyenne de 12,52% par an au cours des cinq dernières 
années. En 2014, les échanges bilatéraux entre la Thaïlande et Madagascar se sont élevés à plus 
de 60 millions de dollars EU, avec des exportations  se montant à 58 millions de dollars EU et des 
importations à 1,96 million de dollar EU. 
4.44.  Bien que le commerce bilatéral entre la Thaïlande et Madagascar reste encore relativement 
peu important, il y a un grand potentiel d'expansion du commerce des marchandises et des 
services et de l'investissement entre ces deux pays. Nous estimons que, s'agissant des exportations, les produits agricoles et industriels tels que le riz, le sucre, les matières plastiques, les produits chimiques et les véhicules présentent un tel potentiel, alors que le poisson et les 
pierres précieuses sont considérés comme des importations à fort potentiel. 
4.45.  Nous sommes heureux de constater que la croissance du PIB de Madagascar a connu une 
augmentation pour atteindre un taux de 3% en 2014 et que le FMI a estimé qu'elle s'accélérerait à 
5% en 2015, l'économie donnant des signes de rétablissement depuis l'effondrement de la 
croissance du PIB, qui était tombé de plus de 6% en 2007-2008 à zéro en moyenne en 2009-2013, en raison de la crise sociopolitique. 
4.46.  La Thaïlande voudrait féliciter Madagascar pour les progrès importants de ses réformes 
commerciales. Nous constatons que plusieurs réductions tarifaires ont eu lieu, essentiellement sur les intrants agricoles, avec comme effet la baisse de la moyenne des taux NPF appliqués de 13% en 2008 à 12,2% en 2015. Nous observons cependant que quelques-uns des taux appliqués 
dépassent les niveaux consolidés, par exemple ceux visant les articles textiles, chaussures, outils 
et articles de coutellerie en métaux communs, et nous encourageons Madagascar à les ramener au niveau d'engagement. Nous nous réjouissons de l' amélioration considérable de la facilitation des 
échanges, avec l'établissement d'un comité national de la facilitation des échanges, la mise en 
place d'un guichet unique électronique, et le passage quasiment achevé à des procédures de dédouanement informatisées. 
4.47.  Dans le cadre du présent examen, la Thaïland e a soumis quelques questions à Madagascar, 
concernant, entre autres choses, la compatibilité des prohibitions en place sur la production et les importations de sacs en plastique avec les dispositions de l'OMC, et les plans et la politique relatifs WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  à la libéralisation de l'accès aux marchés dans le secteur du tourisme. Nous attendons avec intérêt 
de recevoir en temps voulu les réponses de Madagascar, et nous les étudierons en détail et avec grand intérêt. 
4.48.  Pour conclure, nous voudrions saluer la délégation de Madagascar pour la présentation 
d'aujourd'hui. Nous remercions Madagascar pour sa coopération à Genève comme dans les 
capitales. 
BRÉSIL 
4.49.  Le Brésil est très heureux de participer au troisième EPC de Madagascar. En participant à cet 
important exercice, Madagascar nous montre son fort attachement au système commercial multilatéral et à cette organisation. Nous reconnaissons les efforts réalisés par Madagascar afin de rassembler tous les renseignements requis pour cet examen par les pairs et de nous présenter sa 
politique commerciale pour une période difficile et agitée dans ce pays. Nous reconnaissons 
l'impact des changements institutionnels sur la capacité de croissance des économies. Mais nous reconnaissons également le rôle important du commerce pour ce qui est du renforcement du 
développement socioéconomique et de la lutte contre la pauvreté, ainsi que contre les inégalités et 
les vulnérabilités sociales. 
4.50.  Pendant la période à l'examen, entre 2008 et 2014, l'économie malgache a enregistré une 
croissance de près de 1%, ce qui reflète l'instabilité et l'incertitude politique de cette période. 
Néanmoins, le FMI estime la croissance du PIB à 5% en 2015, ce qui révèle une grande capacité de récupération et un potentiel de croissance supplémentaire. 
4.51.  Les échanges bilatéraux ont considérablement augmenté entre nos deux pays, passant de 
9,4 millions de dollars EU en 2007, la dernière année sur laquelle portait l'examen précédent, à 
24,6 millions de dollars EU en 2014, et atteignant un sommet de 35,2 millions de dollars EU en 2012. Malgré cette hausse en termes de valeur, les flux commerciaux demeurent très modestes et 
peu diversifiés: les principaux produits importés du Brésil par Madagascar restent le sucre, suivi 
par la farine de soja et le caoutchouc qui, pris ensemble, représentent 92% du montant de nos exportations de 2014. Les principales exportations malgaches vers le Brésil sont les vêtements et 
les produits chimiques organiques, qui correspondent à 75% de la valeur des exportations totales 
de Madagascar pour cette même année. Nous pouvons certainement faire mieux. 
4.52.  D'après les rapports complets présentés aujourd'hui, nous observons que l'économie 
malgache a récemment pris un grand virage vers le secteur minier et l'agriculture. Ces deux 
domaines ont été identifiés par le gouvernement malgache comme des secteurs stratégiques pour 
le développement, et tous deux ont du potentiel en matière de coopération et de partenariat bilatéraux. 
4.53.  Le gouvernement malgache mérite des félicitations pour son Plan national de 
développement. Il pose un cadre pour une croissance durable grâce à des projets et des activités spécifiques visant la réalisation d'un ensemble d'objectifs clairs. Le Brésil encourage Madagascar à 
persévérer dans l'établissement d'un cadre institutionnel durable, permettant l'investissement du 
secteur privé et contribuant à la mise en place de politiques publiques. 
4.54.  Les efforts déployés par Madagascar pour moderniser son économie et abaisser les coûts 
sont admirables. Permettez-moi de relever en part iculier que le Plan national de développement 
accorde la priorité au développement des infrastructures de base et de la construction en tant 
qu'objectifs principaux en vue de favoriser l'investissement dans les années à venir. Dans ces deux domaines, nous pouvons identifier d'importantes possibilités d'échanges entre nos deux pays. 
CHINE 
4.55.  La Chine est ravie de constater que Madagascar se relève de la crise sociopolitique de 2009, 
ce que l'on attribue principalement à la croissance des exportations de produits miniers et de la 
riziculture. Cependant, nous devons reconnaître que la base de la reprise actuelle est encore fragile. Les infrastructures vieillissantes, le déficit budgétaire et l'inflation élevés, ainsi que des 
investissements inadaptés constituent toujours de s défis à relever en vue de son développement 
futur. Madagascar peut se prévaloir d'un fort potentiel dans les secteurs minier et agricole, dans WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  celui de la pêche, ainsi que dans de nombreux autres, et la Chine l'encourage à mettre 
entièrement à profit ce potentiel en continuant son processus de réforme économique en cours afin de faciliter encore le commerce extérieur et de favoriser l'investissement national et étranger. 
4.56.  Au niveau bilatéral, le commerce entre la Chine et Madagascar, bien qu'il ait été affecté par 
la crise sociopolitique de 2009, a commencé à se rétablir en 2011, s'élevant à 871 millions de 
dollar EU en 2014, ce qui représente une croissance de 68,5% par rapport au niveau atteint avant la crise, en 2008. Comme cela a été souligné dans le rapport du Secrétariat, la Chine est devenue 
la troisième source des importations de Madagascar, et la cinquième destination de ses 
exportations. Pourtant, l'investissement chinois à Madagascar a connu une croissance bien plus lente, étant donné que notre investissement direct à Madagascar ne s'est monté qu'à environ 26,75 millions de dollars EU en 2014, ce qui représente seulement 40% environ de son niveau 
d'avant la crise, en 2008. La Chine est disposée à promouvoir un investissement libéral avec 
Madagascar, et encourage ce pays à réduire les obstacles principaux que rencontrent les investisseurs chinois, en rationalisant le processus d'approbation et en assouplissant les 
prescriptions en matière de permis de travail. 
4.57.  Au niveau multilatéral, la Chine félicite Madagascar de jouer un rôle positif dans le système 
commercial multilatéral en tant que membre du Groupe africain et des pays ACP. À ce stade 
critique du Programme de Doha pour le développement, la Chine a hâte de coopérer étroitement 
avec Madagascar ainsi qu'avec d'autres Membres pour parvenir à l'aboutissement longtemps attendu du Cycle dans les mois à venir. 
TERRITOIRE
 DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU 
4.58.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu est particulièrement 
heureux de constater que Madagascar se relève progressivement de sa crise sociopolitique depuis l'élection présidentielle de décembre 2013. Le gouvernement a pu porter son attention sur les 
domaines, essentiels en matière de développement, des infrastructures et du cadre juridique et 
réglementaire. Le Plan national de développement 2015-2019 est impressionnant, et nous espérons sincèrement que tous ces efforts louables aboutiront à une reprise économique, 
faciliteront la stabilisation macroéconomique de Madagascar et l'aideront à mener ses réformes 
sectorielles. 
4.59.  Au niveau multilatéral, la décision d'organiser la dixième Conférence ministérielle en Afrique, 
pour la première fois en 20 ans, démontre clairement l'engagement de la communauté 
internationale à intégrer l'Afrique, dont Madagascar, dans le système commercial multilatéral. 
Nous encourageons Madagascar à faire bon usage des ressources de l'OMC en matière de renforcement des capacités liées au commerce, d'assistance technique et d'"Aide pour le 
commerce", car elles peuvent contribuer à la diversification de ses échanges et avoir un effet 
direct sur l'amélioration de la qualité de vie de la population malgache. 
4.60.  En ce qui concerne nos relations commerciales avec Madagascar, les échanges bilatéraux 
entre Madagascar et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu se 
montaient à environ 34 millions de dollars EU en 2014. Il existe certainement un potentiel pour assurer une coopération économique accrue et une expansion du commerce entre nos pays à l'avenir. 
MAURICE 
4.61.  Compte tenu de la proximité de nos pays dans l'océan Indien, Madagascar est l'un de nos 
principaux partenaires commerciaux dans la région. Dans le cadre de la COI, de la SADC, et du 
COMESA, Maurice et Madagascar continuent de renforcer leurs liens économiques et commerciaux. 
Des entreprises mauriciennes ont également investi dans des secteurs de l'économie malgache tels que ceux des textiles, de l'agriculture et des services, pour n'en citer que quelques-uns. 
4.62.  Nous saluons les efforts réalisés par le gouvernement de la République de Madagascar pour 
redresser son économie et améliorer le bien-être économique et social de la population après des années de croissance limitée due à une crise politique et à une incertitude économique prolongées. Maintenant que le pays est engagé sur cette voie, la croissance du PIB réel devrait s'accélérer. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  Nous espérons également que le secteur agricole, qui assure la subsistance de la plupart des 
Malgaches, jouera un rôle crucial dans la croissance et le développement. 
4.63.  Nous nous réjouissons également de la relance des exportations de Madagascar relevant de 
l'AGOA. Maurice a fortement appuyé la réintégration de Madagascar dans la liste des pays 
bénéficiaires de l'AGOA. 
4.64.  Ma délégation souhaite féliciter le gouvernement malgache pour sa nouvelle stratégie de 
développement économique sur trois ans qui comp rend un ensemble de réformes visant la 
redynamisation de l'économie et la réduction de la pauvreté. Nous constatons une augmentation 
des dépenses d'investissement public, en particulier dans le domaine des infrastructures et dans les secteurs productifs. Nous appelons la communauté du développement à poursuivre son soutien continu des efforts déployés par Madagascar en vue de lever les principaux obstacles au 
développement. 
4.65.  La semaine dernière, lors d'un examen des politiques commerciales semblable, ma 
délégation a souligné la très grande vulnérabilité des États fortement dépendants des marchés 
extérieurs. La fragilité de la reprise économique de l'UE, d'où proviennent la plupart de nos 
touristes et de nos investissements, et qui constitue la principale destination de nos exportations, affecte aussi bien Maurice que Madagascar. 
4.66.  Maurice et Madagascar poursuivent les mêmes objectifs pour ce qui est de l'intégration 
régionale. À cet égard, Maurice a toujours soutenu une participation importante de Madagascar aux organisations régionales telles que le COMESA, la SADC, la COI, l'Initiative des pays riverains de l'océan Indien, et maintenant à la ZLE tripartite, y compris à la Zone de libre-échange 
continentale de l'Union africaine. Maurice et Madagascar, ainsi que les Seychelles et le Zimbabwe, 
mettent en place l'APE intérimaire avec l'UE . Nous croyons en un commerce intrarégional 
vigoureux, prometteur en termes de renforcement  des échanges et de l'investissement, riche en 
possibilités et augurant un approfondissement des complémentarités économiques dynamiques. 
Nous travaillons avec un certain nombre de pays de la région, y compris Madagascar, en vue de 
régler la question de l'élimination des obstacles au commerce, et d'améliorer la facilité de faire des 
affaires, afin de favoriser la croissance du commerce et de l'investissement dans les pays de la 
région. 
ROYAUME
 DU MAROC 
4.67.  En tant que pays africain, c'est pour la délégation du Royaume du Maroc un immense plaisir 
de participer aujourd'hui à ce troisième examen des politiques commerciales de Madagascar qui, 
j'en suis convaincu, sera l'occasion de permettre à ce Membre de notre Organisation de prendre connaissance des progrès réalisés par ce pays ami et frère dans le système commercial 
multilatéral. 
4.68.  L'exercice auquel nous allons nous livrer aujourd'hui et après-demain sera également 
l'occasion pour le gouvernement de Madagascar de présenter les différentes facettes et les piliers 
de ses politiques commerciales, déterminé à honorer ses engagements et à intégrer pleinement le 
commerce multilatéral. 
4.69.  Madagascar et le Royaume du Maroc entretienne nt depuis de longues années d'excellents 
liens fraternels et des relations de coopération basés sur la solidarité et qui sont appelés à se 
développer encore davantage à la faveur  de la ferme volonté des deux pays. 
4.70.  Mon pays dispose d'une expertise dans les domaines pointus qu'il partage depuis longtemps 
avec ses partenaires, notamment en matière d'hydraulique et d'agriculture, en plus d'une 
expérience de plus de 30 ans dans la formation des cadres dans diverses spécialités. 
4.71.  Aujourd'hui, et dans le cadre de l'intérêt particulier accordé par le Maroc à la coopération 
Sud-Sud, je suis fier et heureux de réitérer la ferme volonté du Royaume à poursuivre et à 
renforcer l'effort de coopération bilatérale et à en élargir les horizons pour englober tous les 
secteurs. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  4.72.  Madagascar se relève lentement de sa crise sociopolitique intervenue en 2009 et qui s'est 
achevée par les élections présidentielles de décembre 2013. La reprise économique dès 2014 a été favorisée par la bonne performance de la riziculture, et l'extraction puis l'exportation de métaux lourds tels que le nickel, le cobalt et le titane. Les réformes commerciales, surtout en matière de 
facilitation des échanges, y ont contribué. 
4.73.  Toutefois, nous regrettons que l'activité économique ralentisse en raison de la chute du prix 
des matières premières et des catastrophes cl imatiques qui ont ravagé le pays. De graves 
inondations dans la moitié nord et la sécheresse dans le sud ont frappé durement la population, 
qui vit principalement de l'agriculture. 
4.74.  À cet égard, je voudrais saluer les efforts de ce pays vers plus de progrès et de stabilité, et 
rendre également un grand hommage à l'ensemble de la communauté internationale pour son 
soutien à Madagascar et pour son engagement et son précieux concours tout au long du processus 
de développement amorcé à Madagascar. 
4.75.  Toutefois, son ancrage dans la démocratie et la bonne gouvernance ne seront pas 
réellement irréversibles et pérennes si la précarité et la fragilité économiques perdurent. Notre 
devoir est d'aider ce pays à capitaliser sur ses acquis et à poursuivre sur le chemin du développement. 
4.76.  Il est clair que les appuis et les soutiens de la communauté internationale permettront une 
consolidation et une croissance de l'économie nationale, un développement durable, une réduction de la pauvreté, une facilitation des transactions commerciales, mais également et surtout ils auront une contribution conséquente pour une insertion dans l'économie mondiale. 
4.77.  Tout en réitérant la disposition et la ferme volonté du Maroc à poursuivre et à dynamiser 
son appui et son aide au développement de Madagascar, je lance un appel à tous les pays amis, les donateurs et les partenaires au développement pour qu'ils redoublent d'efforts afin de 
maintenir et d'intensifier leur soutien à ce pays. 
4.78.  Nous sommes heureux de constater aujourd'hui que Madagascar a pris des mesures pour 
intégrer le commerce dans ses stratégies nationales de développement. Elle a bénéficié de l'Aide 
pour le commerce. Toutefois, Madagascar a besoin de davantage d'assistance pour résorber les 
goulets d'étranglement qui entravent les efforts qu'elle déploie pour faire du commerce l'un des principaux moteurs de son développement économique. 
4.79.  Nous sommes convaincus que l'intégration économique est la clé du développement du 
continent africain. Les efforts doivent être intensifiés pour accélérer l'intégration économique 
régionale, le développement des infrastructures transfrontalières et le commerce interafricain pour que les pays africains puissent atteindre un développement économique durable dans les meilleurs 
délais possibles. 
4.80.  L'Afrique n'a pas encore maximisé tous ses profits ni profité de la taille importante de son 
marché, de sa population, et de ses ressou rces à travers le commerce interafricain. 
4.81.  L'impératif pour une Afrique forte et unie est basé sur le fait que la synergie économique est 
développée par l'intégration, car l'avantage économique de toute communauté économique est plus grand que la somme des avantages économiques de chaque pays Membre pris séparément. La promotion du commerce entre pays africains de vrait être considérée comme une priorité étant 
donné que cela peut agir comme une voie vers la croissance, la création d'emplois et de richesses. 
4.82.  Permettez-moi de féliciter le gouvernement de Madagascar pour son parcours réussi et 
louable de ces dernières années, ainsi que pour son dynamisme pour la promotion des échanges 
économiques au sein de cette région importante du continent africain. 
INDE 4.83.  L'Inde et Madagascar entretiennent des relations bilatérales cordiales. Des liaisons 
maritimes existent entre l'Inde et Madagascar depuis plusieurs siècles. La fin du XIX
e siècle et les 
premières années du XXe siècle ont vu les échanges interpersonnels augmenter régulièrement, en WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  particulier dans le domaine du commerce et des investissements. L'Inde a ouvert un consulat à 
Antananarivo en 1954, et nous avons fêté l'année dernière les 60 ans de l'établissement de liens diplomatiques entre l'Inde et Madagascar. 
4.84.  Les échanges bilatéraux entre l'Inde et Madagascar ont connu une croissance régulière, leur 
montant passant de 206,38 millions de dollars EU en 2011-2012 à 291,58 dollars EU en 
2013-2014. Les importations en provenance d'Inde représentaient environ 6% des importations totales sur le marché malgache au cours de l'année 2014. Madagascar est un pays bénéficiant du 
Programme de préférences tarifaires en franchise de  droits de l'Inde en faveur des pays les moins 
avancés (PMA), qui accorde un accès au marché en franchise de droits pour environ 96% des lignes tarifaires de l'Inde et un accès préférentiel pour environ 2,2% des lignes. 
4.85.  Dans le cadre de la coopération Sud-Sud, l'Inde s'est concentrée sur le renforcement des 
capacités, y compris sur la formation à des domain es techniques à travers des cours, dispensés au 
titre du Programme indien de coopération technique et économique et des bourses du Sommet du Forum Afrique-Inde. Madagascar est également l'un des bénéficiaires du projet de réseau 
électronique panafricain, qui a été prorogé jusqu'en 2016. Durant la période à l'examen, le 
gouvernement indien a accordé à Madagascar une ligne de crédit préférentielle de 25 millions de dollars EU pour l'amélioration de la productivité du secteur rizicole et la création d'usines d'engrais. 
4.86.  Nous avons noté que Madagascar se relevait lentement de la crise sociopolitique qui avait 
éclaté en 2009 puis avait pris fin en 2013. Nous nous inquiétons de la lenteur de la croissance 
économique au cours de la période considérée (2009-2014) qui, inférieure à 1% en moyenne par an, se situe bien en deçà de son potentiel. Nous avons constaté une baisse du commerce des 
marchandises et des services, qui représentait en 2014 moins de 70% du PIB, contre 80% en 
2008. Madagascar est devenu un important exportateur de nickel et d'autres minerais et minéraux au cours de la période à l'examen, mais les exportations de vêtements et d'autres articles 
manufacturés ont chuté. Les exportations de services de Madagascar, qui rapportent environ 
1,4 milliard de dollars EU, dépendent principa lement du secteur touristique qui connaît une 
croissance annuelle supérieure à 32% depuis 2009 . Bien que l'agriculture malgache ait connu des 
années difficiles depuis 2010, le secteur présente des potentialités remarquables d'exportation de 
toute une gamme de produits de niche tels que le girofle, la vanille, l'arachide, la pâte de cacao, le café, etc. Le secteur manufacturier présente lui aussi des opportunités exceptionnelles, surtout dans les domaines agroalimentaire et artisanal. Nous encourageons Madagascar à continuer de 
prendre des mesures de réforme prudentes pour que les PME tirent profit des possibilités offertes 
par le secteur manufacturier. 
4.87.  Nous félicitons Madagascar pour ses efforts remarquables pour se conformer aux 
prescriptions de l'OMC en matière de notification. Nous sommes heureux de constater que le pays 
a réduit la moyenne simple des taux NPF appliqués de 13% en 2008 à 12,2% en 2015 et a fait des progrès notables s'agissant de l'amélioration de ses services douaniers grâce à un système de 
guichet unique électronique. Nous saluons également les efforts entrepris par Madagascar pour 
rendre ses marchés publics plus transparents grâce à un système informatisé de gestion des marchés publics en ligne. Nous relevons également que Madagascar est partie à des accords commerciaux associant plus de 50 partenaires commerciaux, dont le COMESA et la SADC. 
BÉNIN 
4.88.  La délégation du Bénin se réjouit de prendre part à l'examen de la politique commerciale de 
Madagascar, pays en développement, pays moins avancé, pays insulaire, qui reste engagé en 
faveur de la promotion du commerce et du développement durable. 
4.89.  En effet, Madagascar a initié plusieurs réformes qui visent à améliorer l'environnement 
économique et institutionnel, ainsi que les bases physiques de production, des investissements et 
des exportations de biens et de services. 
4.90.  On mentionnera avec intérêt le programme de stabilisation macroéconomique et de 
réformes sectorielles, dont l'une des articulations est le Plan national de développement 2015-2019, le Système intégré de gestion des finances publiques (SIGFP), les réformes opérées 
dans le système douanier, dans le régime des investissements, les marchés publics, l'audit interne 
et l'inspection des entreprises et des administrations, entre autres. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  4.91.  La poursuite de la mise en œuvre de ces réformes permettra d'atteindre une croissance 
économique estimée à plus de 10%, à l'horizon 2019. 
4.92.  Les préalables à satisfaire pour valoriser l'important potentiel agricole et de biodiversité, 
minier, halieutique, et naturel du pays sont, notamment: le traitement des difficultés d'accès au 
financement; l'insuffisance et/ou le coût prohibitif de l'énergie; la faiblesse ou le manque 
d'infrastructures liées au commerce. 
4.93.  C'est pourquoi la délégation du Bénin saisit la présente occasion pour inviter la communauté 
des partenaires au développement à accorder toute l'attention requise à Madagascar et lui 
apporter l'appui technique et financier dont il a besoin, notamment dans le cadre de la poursuite 
de son Plan national de développement. 
4.94.  Cet accompagnement utile soutiendrait les efforts que déploie Madagascar, et dont les 
autres résultats patents enregistrés sont la réduction du niveau de déficit du compte courant 
extérieur situé actuellement à 10,2% du PIB, contre 18,9% en 2008, et une hausse des exportations du pays à un rythme plus rapide que celui des importations. 
4.95.  Active dans le cadre de relations bilatérales et multilatérales au service du développement 
harmonieux de la nation, Madagascar reste attachée à la consolidation d'un système commercial multilatéral qui crée pour tous les règles claires,  transparentes et prévisibles, essentielles à la 
prospérité des nations commerçantes, en l'occurrence des pays les plus vulnérables que 
constituent les PMA. 
4.96.  Dans ce cadre, la délégation du Bénin se réjouit de partager avec la délégation de 
Madagascar la conviction que tout doit être mis en œuvre, à brève échéance, pour l'élaboration 
effective d'un programme de travail post-Bali prenant en compte les instructions données par les 
Ministres. 
4.97.  À moyen terme, les efforts devront se poursuivre dans le sens de la conclusion du 
programme de développement de Doha, avec la prise en compte de sa dimension 
"développement". 
4.98.  Le rapport du gouvernement malgache identifie les besoins d'assistance technique du pays 
qui couvrent différents domaines, à savoir: la mise en œuvre des accords liés au commerce; la 
participation aux activités régulières de l'OMC; le renforcement des capacités de participation aux négociations commerciales et des capacités de formulation de politiques commerciales; la levée des contraintes au niveau de l'offre; et l'intégration des politiques commerciales et de 
développement. 
4.99.  Un appui financier et technique est aussi requis en faveur de l'instrument de promotion 
commerciale du Ministère en charge du commerce, en l'occurrence l'Institut national du commerce 
et de la concurrence (INCC). 
4.100.  En outre, le gouvernement malgache a identifié certains domaines liés aux activités de 
mise en œuvre des Accords spécifiques de l'OMC. Il s'agit, notamment, de préoccupations ayant 
trait aux mesures antidumping et compensatoires; aux sauvegardes; aux mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS); aux obstacles techniques au commerce (OTC); aux aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC); et à la facilitation des échanges. 
4.101.  La délégation du Bénin recommande vivement que l'assistance technique et financière 
nécessaire soit accordée à Madagascar pour soutenir ses efforts de promotion du commerce et de 
développement durable. 
PAKISTAN 
4.102.  Madagascar dispose du potentiel et des ressources naturelles nécessaires pour se relever 
du ralentissement économique dû à la crise sociopolitique. Ce pays a un secteur minier important, d'importantes ressources maritimes pour la pêche et l'aquaculture, et des créneaux importants 
pour les exportations de produits agricoles et de produits agroalimentaires ou artisanaux, ainsi 
qu'une riziculture en expansion. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  4.103.  Les échanges bilatéraux entre les deux pays ont augmenté durant ces trois dernières 
années; cependant, le potentiel commercial est sous-exploité. Les exportations du Pakistan concernent le riz et les ciments, et la balance commerciale est favorable au Pakistan. Le commerce bilatéral a connu en 2014 une croissance de 14,5% par rapport à l'année précédente: les échanges 
se montaient à 138 millions de dollars EU en 2014, contre 120 millions de dollars EU en 2013. 
4.104.  Il faut mettre en œuvre les réformes économiques pertinentes qui sont nécessaires pour 
bénéficier du potentiel économique du pays et en tirer pleinement profit compte tenu des 
importantes ressources naturelles disponibles: il faut réformer le secteur de l'énergie, ce qui a déjà 
été relevé lors du dernier EPC, ainsi que les politiques commerciales relatives aux secteurs agricole, minier et de la pêche. 
4.105.  Nous saluons les efforts qui ont déjà été entrepris, principalement dans le domaine de la 
facilitation des échanges, mais il reste encore à faire et nous encourageons le gouvernement à 
mettre en œuvre ces réformes économiques. Les réformes économiques, nous en sommes tous conscients, doivent aller de pair avec une stabilité politique que nous encourageons le 
gouvernement à mettre en place et à maintenir. 
JAPON 4.106.  D'après le rapport du Secrétariat, la croissance moyenne du PIB de Madagascar est restée 
en deçà de 1% de 2009 à 2014 en raison de l'inst abilité du contexte politique national de 2009 à 
2014, ainsi que d'une crise sociopolitique au cours de ces mêmes années. Cependant, Madagascar se relève, et le FMI a estimé la croissance du PIB à 3% en 2014, s'accélérant à 5% en 2015. 
4.107.  Pour maintenir cette tendance positive et accélérer la croissance économique, il 
conviendrait de mieux exploiter les vastes terres inexploitées de Madagascar, ses ressources 
minérales abondantes et ses produits de la pêche.  Des politiques économiques efficaces, visant par 
exemple à améliorer les infrastructures et à attirer un investissement étranger direct (IED) durable 
seront des éléments essentiels pour tirer profit de l'immense potentiel de croissance de 
Madagascar. Le Japon prend acte de la croissance annuelle de 10% ou plus visée d'ici 2019 par le 
"Plan national de développement", et il s'attend à ce que Madagascar réalise à l'avenir des efforts 
pour atteindre cet objectif. 
4.108.  D'un point de vue géographique, Madagascar occupe une position clé dans l'océan Indien. 
Elle a un immense potentiel pour devenir un carrefour pour les relations de commerce et d'investissement avec le continent africain. Le  Japon voudrait développer une coopération plus 
étroite avec Madagascar, qui soutiendrait les branches de production japonaises contribuant à 
l'économie malgache. 
4.109.  Tout d'abord, la structure des échanges de Madagascar est devenue très diversifiée 
s'agissant non seulement de la part de ses partenaires commerciaux, mais aussi de la composition 
de ses exportations de marchandises. Outre les produits agricoles traditionnels, les nickels et autres minéraux sont devenus le principal groupe de produits exportés, tandis que la part des pays 
asiatiques dans les marchés d'exportation de Madagascar s'est accrue. Le Japon salue les efforts 
réalisés par le pays en vue d'une diversification des échanges et des branches de production au cours d'une période de forte instabilité des prix de s ressources naturelles et des produits agricoles. 
4.110.  Permettez-moi de formuler quelques brèves observations concernant l'OMC. Nous tenons à 
exprimer le respect du Japon pour le travail considérable effectué par Madagascar afin de mettre à 
jour ses notifications à l'OMC et, par conséquent, de rendre le système commercial multilatéral incarné par l'OMC plus transparent. 
4.111.  En ce qui concerne la facilitation des échanges, le Japon félicite Madagascar pour ses 
efforts constants en vue d'améliorer ses procédur es douanières. Étant donné le rôle majeur du 
guichet unique électronique dans l'amélioration de l'environnement commercial malgache, le Japon 
espère que les progrès durables de ce pays en matière de facilitation des procédures douanières 
aboutiront à une expansion du commerce malgache. Le Japon espère également que Madagascar présentera une notification de ses engagements de la catégorie A à l'OMC et finalisera ses procédures internes en vue de l'acceptation de l'AFE en temps voulu. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  4.112.  Permettez-moi d'aborder une question spécifique avant de conclure. 
4.113.  En dépit des efforts louables déjà évoqués, nous sommes très préoccupés par la taxe sur la 
valeur ajoutée (TVA). D'après le rapport du Secrétariat, le non-remboursement des crédits de TVA constitue l'une des principales préoccupations des entreprises exportatrices. Bien que la législation 
fiscale malgache donne aux entreprises exportatrices droit au remboursement de la TVA payée 
dans le cadre d'achats de biens et de services su r le marché intérieur, quelquefois ces entreprises 
ne reçoivent pas ce remboursement pour des rais ons fiscales et budgétaires. Étant donné que ce 
problème a une forte incidence sur l'investissement étranger direct, le Japon espère que 
Madagascar traitera ce problème au plus vite. Nous soumettrons plus tard nos questions concernant ce problème sous forme écrite. 
4.114.  Pour conclure, je voudrais ajouter que nous souhaitons vivement continuer notre 
coopération. Nous espérons que Madagascar fera de son mieux pour une croissance économique 
continue. 
RÉPUBLIQUE
 CENTRAFRICAINE 
4.115.  Le rapport du Secrétariat montre d'une part les difficultés traversées par Madagascar lors 
des crises successives qui ont fragilisé les structures économiques du pays et, d'autre part, les efforts déployés par le gouvernement afin de relancer la machine économique. 
4.116.  Ces efforts démontrent la volonté de Madagascar de se mettre en phase avec la 
dynamique internationale, en général, et de respecter les principes et règles de l'OMC, en particulier, malgré sa faible capacité. 
4.117.  Toutefois, on constate que le potentiel dont dispose Madagascar dans le domaine du 
tourisme et de l'agriculture demeure sous-exploité malgré quelques indicateurs positifs en matière 
de services. 
4.118.  C'est pourquoi, afin de mettre en œuvre les ambitieux programmes de développement en 
cours, une assistance technique des partenaires s'avère importante pour Madagascar. C'est ici le 
lieu de saluer la participation de Madagascar au programme du Cadre intégré renforcé en tant que PMA bénéficiaire dans le cadre de l'initiative Aide pour le commerce. 
4.119.  Enfin, ma délégation souhaite plein succès au gouvernement de Madagascar pour les 
grands chantiers ouverts, dont l'objectif final est de faire de Madagascar le grenier de l'océan Indien. 
ZIMBABWE 
4.120.  Nous sommes très heureux de constater que, après une période marquée par une crise 
profonde qui a eu des incidences négatives sur l' économie et sur le bien-être de la population, 
Madagascar a pu se rétablir progressivement, grâce à un ensemble de réformes économiques 
solides comprenant une amélioration des politiques publiques et de la gestion des fonds publics, 
une diversification des produits et la protection des consommateurs. 
4.121.  Madagascar est également parvenue à libéraliser ses échanges; cependant, il reste à faire 
pour améliorer la compétitivité. Le pays dispose d'un fort potentiel de développement de 
l'investissement dans les secteurs agricole et agroalimentaire en vue de continuer de transformer l'économie et de réduire la pauvreté. 
4.122.  Les échanges entre le Zimbabwe et Madagascar restent peu importants; cependant, les 
deux pays sont membres de la SADC, du COMESA et de l'Accord continental de libre-échange, et 
ils se trouvent dans la même configuration pour ce qui est de l'Accord de partenariat économique intérimaire entre les États d'Afrique orientale et australe. Nous espérons qu'avec la reprise 
économique de Madagascar se présenteront des possibilités de coopération économique renforcée 
avec le Zimbabwe. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  4.123.  Nous appelons la communauté des donateurs et tous les partenaires de développement à 
soutenir les programmes de relance économique de Madagascar. Notre délégation souhaite à Madagascar un rétablissement économique complet et un examen réussi de ses politiques commerciales. 
MOZAMBIQUE 
4.124.  Le Mozambique s'associe aux déclarations faites précédemment par les autres Membres et 
est conscient des efforts déployés par le gouvernement malgache en faveur de la consolidation de 
la paix et de la réconciliation du pays, conditions essentielles à l'essor du commerce et des 
affaires, ainsi que pour encourager la créa tion d'un environnement favorable grâce au 
développement économique. 
4.125.  Le Mozambique note avec satisfaction que le pays a adopté un Plan national pour 
2015-2019 et s'est engagé dans un ensemble de processus et de réformes en faveur du 
développement. 
4.126.  Ma délégation se réjouit des signes encourageants qu'elle voit dans la mise en œuvre de 
stratégies de promotion de l'exportation de produits et de diversification de l'économie. 
4.127.  Nous sommes conscients des difficultés auxquelles est confronté ce pays dans de 
nombreux domaines concernant le développement, en particulier les infrastructures. Nous le 
félicitons pour l'esprit d'initiative dont il a fait preuve en prenant de nombreuses mesures, et 
notamment en élaborant toute une série de règlements. 
4.128.  Nous estimons tous qu'il faut aider Madagascar à mettre en œuvre ces réformes et que 
l'assistance relative à tous les Accords de l'OMC a encouragé le pays à poursuivre ses efforts en 
vue de diversifier son économie en réorientant ses investissements vers les infrastructures, 
l'agriculture, les services, l'industrie, le tourisme, la pêche et d'autres domaines comportant un potentiel de développement économique. 
4.129.  Nous sommes convaincus que le pays parviendra à mettre en œuvre des réformes ainsi 
que son Plan national, et nous sommes en faveur de la poursuite des politiques qui renforcent sa participation aux initiatives régionales. Ces actions sont susceptibles de l'aider à jouer un rôle actif 
dans le système commercial régional et mondial, comme il le souhaite à bon droit. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE MADAGASCAR ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
5.1.  Le gouvernement de Madagascar entend consta mment faire de son mieux pour décrire en 
toute transparence les forces et faiblesses de son système commercial dans son rapport dans le cadre de cet examen. À travers les réponses aux questions, il a veillé à être le plus spécifique 
possible et à présenter clairement ses plans qui visent à régler durablement les problèmes que 
sous-tendent les questions posées. Notre gratitude va tout d'abord à l'endroit des 19 interventions 
remarquables que les différents Représentants perm anents ont bien voulu faire durant la première 
partie de cet examen mardi dernie r. Ayant bien voulu rehausser de votre présence cette deuxième 
séance, veuillez recevoir nos vifs remerc iements, vos Excellences les Ambassadeurs. 
5.2.  Nous vous avons compris et nous ferons résonner les messages reçus ici au gouvernement et 
au secteur privé. Nous résumons ainsi ces interventions: 
5.3.  La stabilité n'est pas que politique, elle n'est pas que l'absence de crise. La stabilité provient 
d'un ensemble de facteurs garantissant les investissements privés, l'emploi, la croissance économique et le maintien d'un niveau acceptable des indicateurs macroéconomiques. Préalables 
au développement inclusif et durable, la paix et la stabilité demeurent une condition sine qua non  
pour l'amélioration des services publics, pour la  promotion de l'aide publique au développement, 
pour le maintien des acquis, pour la préservation et l'entretien des infrastructures, et pour 
renforcer les réformes engagées. 
5.4.  Les partenaires commerciaux de Madagascar comprennent les situations de crise et de 
cataclysmes naturels que le pays vient de traverser et compatissent. Ceux qui ont des échanges limités avec notre pays aspirent à l'intensification des échanges commerciaux, des 
investissements, ainsi qu'à leur diversification. D'autres Membres souhaiteraient établir de 
nouveaux échanges avec Madagascar. 
5.5.  En termes de mesures, la priorité doit être donnée à la mise à l'échelle et à la mise aux 
normes des infrastructures, aux réformes en profondeur pour une meilleure gouvernance, à 
l'amélioration du climat des affaires, au renforcement des institutions et à l'amélioration des services et des conditions d'opération des compagnies nationales d'électricité et de transport 
aérien. 
5.6.  Certains Membres ont soulevé les difficultés liées au remboursement de la TVA aux 
entreprises exportatrices, tout en reconnaissant les efforts effectués par le gouvernement pour y remédier. 
5.7.  Les mots d'encouragement, de soutien, et les propositions concrètes d'assistance technique 
et de coopération que vous avez formulés nous renforcent dans notre engagement propre à poursuivre les réformes engagées au niveau des douanes afin: 
 de simplifier les procédures et réduire les délais de dédouanement; 
 de mieux intégrer le commerce dans la mise en œuvre du plan national de développement; 
 de coordonner le commerce de façon à tirer davantage profit des préférences et dérogations 
accordées, notamment dans le domaine des services; et 
 de restaurer la confiance en appliquant des règles commerciales simples, transparentes et 
prévisibles. 
5.8.  Il s'avère que la recherche d'une plus grande libéralisation de l'accès aux marchés des 
services a conduit le gouvernement à envisager un audit réglementaire et toute autre mesure 
d'accompagnement permettant de mener les réformes  requises au niveau des secteurs concernés. 
Un tel audit permettrait d'identifier les gains de compétitivité, l'amélioration des services, la 
réduction de coûts pour les consommateurs qui seront induits de l'ouverture de certains secteurs. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  5.9.  Au-delà des succès enregistrés dans l'exportation de produits miniers et de l'agriculture, nous 
sommes persuadés que la diversification de nos biens et services d'exportation est totalement faisable à travers la mise en œuvre de réformes économiques adéquates dans un grand nombre de secteurs. Pour y parvenir: 
 Le renforcement des capacités des organismes de régulation à mener des réformes au sein 
de ces secteurs s'avère nécessaire. 
 Les infrastructures physiques de transport, de télécommunication et d'électricité doivent être 
à la base du développement des nouveaux créneaux. 
 La mise en conformité avec les normes SPS et environnementales sera par ailleurs 
favorisée. 
 La coopération et l'amélioration de la coordination interministérielle constitueront une 
priorité dans la mise en œuvre de ces nouveaux plans. 
5.10.  L'exploitation du potentiel du secteur minier  et des hydrocarbures en amont constitue la 
priorité du gouvernement dans la mesure où ce s secteurs présentent des marges de progression 
assez confortables en termes de redevances, de ressources tirées de leurs exportations, et des 
emplois qu'ils peuvent créer dans le futur. 
5.11.  Les nouvelles technologies seront aussi mises à contribution afin d'accélérer l'atteinte des 
objectifs du développement durable à travers le développement des débouchés commerciaux, ainsi 
qu'un meilleur positionnement de Madagascar dans les chaînes de valeur mondiales. 
5.12.  Le tourisme durable et inclusif sera développé et les règles régissant les investissements 
dans ce secteur incluent petit à petit des notions d'inclusivité et de durabilité, notamment sur le 
plan des droits des travailleurs, du respect de l'environnement et de la réduction des pertes à 
travers la création de plus grands liens entre les acteurs locaux selon l'expression consacrée "more links, fewer leaks". 
5.13.  En matière de climat des affaires, une nouvelle loi sur le partenariat public privé sera 
prochainement présentée à l'Assemblée nationale.  L'Economic Development Board of Madagascar 
(EDBM) travaille d'arrache-pied avec ses partenai res, comme la Société financière internationale, 
pour que la qualité de ce climat soit, avant les avantages fiscaux, le principal facteur motivant les 
investisseurs à s'installer à Madagascar. Le dialogue permanent entre le secteur privé et l'administration sera maintenu en vue de lever les résidus d'entraves au commerce qui handicapent le secteur privé et qui lui font perdre de sa compétitivité à l'exportation. 
5.14.  Afin d'accélérer sa croissance, Madagascar mi sera sur un effet combiné des investissements 
publics et privés pour créer les conditions de l'innovation, de l'entrepreneuriat, et l'amélioration de sa capacité productive en général. La répartition spatiale de l'investissement public dans les 
infrastructures va créer des débouchés pour les produits de haute valeur pour ceux qui les 
exploitent. La gouvernance publique, à tous les niveaux, y compris dans les collectivités locales, sont le gage d'une meilleure collecte des taxes, d'une formalisation des entreprises qui sont encore 
dans l'informel, et de confiance de la part des investisseurs privés nationaux ou non. 
5.15.  Les réformes foncières entamées avec l'appui des partenaires au développement 
commencent à porter leurs fruits en permettant d'éviter la concurrence entre les secteurs (mines, tourisme, agriculture, conservation), et réduisent ainsi les pressions sur les terrains à fort potentiel 
d'activités. 
5.16.  L'augmentation et l'amélioration de la coordination de l'Aide pour le commerce sont 
envisagées afin de développer les capacités du pays à développer davantage son commerce. Au vu 
des résultats encourageants obtenus par le Comité directeur national du Cadre intégré renforcé et 
de la nécessité pour Madagascar de créer une demi-douzaine de comités nationaux, il a été décidé qu'un conseil national chargé de toutes les questions commerciales sera créé formellement. Il 
jouera tour à tour le rôle de Comité directeur national, de comité national de la facilitation des 
échanges, de comité SPS, de comité OTC, de comité sur les ONT, de comité de coordination des négociations commerciales. Ceci permettra de s'assurer que les points focaux ont un conseil ou un WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  comité à qui ils doivent rendre compte au niveau national, que les travaux de ces différents 
comités se joignent et se nourrissent mutuelleme nt. Enfin, la mutualisation des moyens permettra 
de suivre systématiquement l'avancement et la cohérence des notifications, des réformes, de la coopération internationale, et des positions de négociation thème par thème. 
5.17.  Le suivi des recommandations de l'examen de politique commerciale fera par ailleurs l'objet 
d'une table ronde élargie aux partenaires techniques et financiers résidents ou non à Madagascar; ainsi un certain nombre de réformes pourront, de manière concertée, recevoir leur approbation et, 
le cas échéant, leur soutien financier à l'occasion de cette réunion. 
5.18.  Le Ministère du commerce s'est engagé à veiller à la comptabilisation des multiples accords 
commerciaux bilatéraux que Madagascar a signés et à veiller à harmoniser les différentes règles d'origine préférentielles en vigueur. La progression de l'engagement de Madagascar dans la mise 
en place du projet de tarif extérieur commun de la zone de libre-échange tripartite et sa mise en 
compatibilité avec les accords commerciaux précités figurent en tête des priorités du Ministère. 
5.19.  Nous pouvons déclarer solennellement aux Membres ce jour que: 
 Madagascar ratifiera dans les meilleurs délais l'Accord sur la facilitation des échanges et 
notifiera à l'OMC les mesures de la catégorie A; 
 le renforcement de capacités en matière de facilitation des échanges se poursuivra et les 
actions des différentes entités impliquées seront harmonisées; 
 un guichet unique des exportations se met actuellement en place avec notamment l'appui du 
PNUD; 
 la coordination aux frontières entre douanes et commerce fera l'objet d'une amélioration 
permanente; et 
 les violations des consolidations seront revues progressivement à la baisse afin de permettre 
au pays de se conformer à ses engagements. 
5.20.  En matière de notifications, Madagascar s'efforcera de poursuivre l'effort déjà entamé afin 
de rattraper ses retards. 
5.21.  La promotion des coopératives, des grandes exploitations agricoles, la construction 
d'infrastructures et de systèmes d'irrigation et l'amélioration des techniques de production et de 
protection animale et végétale conduiront à terme à un développement de la productivité dans les domaines de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche. La protection de l'environnement, l'atténuation des aléas liés au changement climatique, et l'augmentation de la résilience des 
écosystèmes sociaux aux chocs, naturels ou non, font partie des mesures d'accompagnement de 
cette approche innovante qui est en train de se mettre en place. 
5.22.  L'élargissement des engagements de Madagascar dans les secteurs de services bien ciblés 
devra conduire à des entreprises nationales plus compétitives, à une meilleure intégration 
régionale dans les domaines des ventes de biens et services. L'exploitation des possibilités offertes par les pays partenaires, ou encore la négociation bilatérale et régionale d'un meilleur accès aux 
marchés des prestataires de services malgaches sont envisagées. 
5.23.  Toutes les questions écrites posées, y compris celles qui nous ont été transmises après la 
date limite fixée par l'OMC, ont déjà trouvé réponse par écrit. J'aimerais toutefois rappeler des éléments de réponse aux questions spécifiques sur le remboursement de TVA. 
5.24.  Pour les arriérés cumulés jusqu'à la fin de 2014, un calendrier de paiements s'étalant 
jusqu'en 2019 a été décidé avec les entreprises concernées. La Loi de finances rectificative de 2015 prévoit le paiement de la partie 2015 de cet échéancier. Par ailleurs, les remboursements de 
TVA de 2015 sont, eux aussi, planifiés auprès des Directions générales des impôts et du Trésor 
afin d'éviter toute accumulation de retard. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  5.25.  Toutefois, ces paiements sont contingentés par la disponibilité de liquidités auprès du 
Ministère des finances et du budget. L'État malgache est en négociation avec ses partenaires financiers afin d'obtenir les facilités pour pouvoir apurer ses arriérés de TVA dans les meilleurs délais. 
5.26.  Madagascar réitère ici l'appel fait au début de cette déclaration. Il s'agit de son souhait de 
voir davantage d'investisseurs originaires de vos pays respectifs venir investir à Madagascar. Par ailleurs, nous comptons sur nos partenaires du commerce pour assurer une aide publique au 
développement conséquente afin de lever les obstacles au commerce, de fournir une assistance 
technique et financière liée au commerce de qualité et coordonnée et, enfin, de doter Madagascar d'une enveloppe consistante pour la relance de son commerce. 
5.27.  Une table ronde permettra d'identifier les mesures urgentes, réalisables et acceptées par 
toutes les parties prenantes comme urgentes, utiles et pertinentes. Les principales conclusions de 
ce troisième examen seront confrontées aux conclusions de l'examen de la politique d'investissement en cours à la CNUCED pour un meilleur alignement des politiques et des 
pratiques commerciales. 
5.28.  Madagascar tient à rappeler son attachement au multilatéralisme dans sa forme actuelle. 
5.29.  À chaque pays présent à notre examen, nous adressons nos vifs remerciements. Un grand 
merci à vous, Monsieur le Président, pour la manière dont vous avez dirigé nos travaux. Encore 
une fois merci au Secrétariat de l'OMC pour la qualité du rapport, et aux interprètes. Je vous remercie. 
PRÉSENTATEUR 
5.30.  Nous voici donc au terme de ce troisième ex amen de politique commerciale de Madagascar, 
qui a permis une analyse minutieuse de toutes les composantes de sa politique commerciale. 
5.31.  J'exprime ma satisfaction pour le climat qui a prévalu tout au long de nos travaux et la 
qualité du travail rendu. 
5.32.  Je remercie et félicite le gouvernement de Madagascar pour la qualité de ses réponses et les 
éclaircissements apportés aux différentes préoccupations des Membres de notre Organisation. 
5.33.  Par ailleurs, je souhaiterais que les remarques et recommandations émises au cours de cet 
examen soient prises en compte dans les différents programmes de politiques économiques et commerciales de Madagascar, dans les domaines où les incohérences ont été relevées. 
5.34.  Car le peuple de Madagascar attend beaucoup de son gouvernement pour tirer avantage de 
la sortie de la longue crise sociopolitique. Mais je ne saurais oublier, Monsieur le Ministre, de 
relayer encore une fois l'appel que vous avez réitéré de voir vos partenaires, tant bilatéraux que multilatéraux, vous accompagner dans votre élan de réformes. 
5.35.  Je voudrais enfin, Monsieur le Ministre, souhaiter à vous-même, ainsi qu'à toute la 
délégation qui vous accompagne, un bon retour dans votre pays. 
5.36.  Soyez assuré de la disponibilité et de l'accompagnement du Secrétariat de l'OMC à la mise 
en œuvre des recommandations émises ce jour. Je vous remercie. 
JAPON 5.37.  Tout d'abord, permettez-moi de féliciter la délégation de Madagascar pour les efforts 
considérables qu'elle a déployés pour préparer l'EPC et pour nous fournir un exposé instructif. 
Nous voudrions également remercier le présentateur pour ses observations pertinentes. 
5.38.  Le Japon a présenté une question complémentaire concernant les crédits de TVA. Nous 
espérons recevoir une réponse à cette question en temps voulu. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  5.39.  Comme je l'ai indiqué durant la dernière séance, Madagascar est dotée de ressources 
abondantes qui présentent un énorme potentiel pour stimuler la croissance économique. Le Japon souhaite travailler en étroite collaboration avec Madagascar, ainsi qu'avec d'autres Membres, en 
prévision des débats à venir à l'OMC. 
5.40.  Nous félicitons Madagascar po ur le succès de cet EPC. 
TERRITOIRE
 DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU 
5.41.  Madagascar, un magnifique pays insulaire situé près de la côte de l'Afrique du Sud-Est, a 
des ressources naturelles abondantes, et est richement dotée en diversité écologique et en attraits 
touristiques. 
5.42.  Je pense que Madagascar dispose d'une quantité d'atouts favorables à une croissance 
économique. Je voudrais rappeler les crevettes importées de Madagascar, et l'esprit d'entreprise 
novateur qui a éveillé l'intérêt de tous les participants lors du séminaire organisé pour le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu en mai 2014. 
5.43.  Suite aux remarques formulées dans le cadre de l'EPC le 14 juillet, nous encourageons 
Madagascar à utiliser les ressources de l'OMC en matière de renforcement des capacités liées au 
commerce, y compris celles relevant de l'assistance technique et de l'Aide pour le commerce. Nous soutenons fermement l'Aide pour le commerce et nous avons signé cette année un mémorandum 
d'accord avec le Secrétariat de l'OMC en vue de contribuer au Fonds pour l'application des normes 
et le développement du commerce pendant trois années de plus. Cela signifie 240 000 dollars EU au total à dépenser pour l'amélioration des mesures SPS dans les pays en développement et les PMA. Nous espérons que Madagascar pourra, par le biais de l'OMC, faire bon usage du Fonds pour 
son commerce et son développement. 
UNION
 EUROPÉENNE 
5.44.  L'Union européenne voudrait remercier la délégation de Madagascar pour les réponses 
apportées aux questions posées par les Membres et, en particulier, pour les réponses apportées 
aux questions qui avaient été soulevées par l'Union européenne. 
5.45.  Les réponses qui nous ont été données ont fait l'objet d'une attention très particulière de 
notre côté et nous sommes satisfaits des clarifications qui ont été fournies. 
5.46.  En particulier ce matin, nous voudrions remercier Madagascar pour les informations et les 
réactions partagées et pour l'intervention de Monsieur le Ministre. Nous pensons que ces informations supplémentaires nous permettent de mieux compléter notre compréhension de la 
politique commerciale de Madagascar. 
5.47.  Pour conclure, nous sommes reconnaissants à Madagascar pour son engagement tout au 
long de cet examen et nous nous réjouissons de continuer nos échanges à l'avenir. 
ÉTATS-UNIS 
5.48.  Les États-Unis aimeraient remercier à nouveau M. le Ministre Rabesahala et son excellente 
équipe pour leur travail acharné et leurs contributions précieuses pour assurer l'exhaustivité de la 
documentation relative à l'examen, et pour l'éclairage précieux apporté par les discussions au 
cours de la réunion. 
5.49.  Dans sa présentation récapitulative d'aujourd'hui, Madagascar définit en particulier un 
programme de réformes pour le développement très encourageant, qui comprend des efforts en 
faveur de la diversification des exportations; de l'amélioration des mécanismes de coordination 
interorganisations; d'une ratification rapide de l' Accord sur la facilitation des échanges et de 
l'établissement d'un calendrier de mise en œuvre de toutes les dispositions visant la création d'un 
guichet unique; ainsi que des efforts d'amélioration  de ses notifications des mesures OTC et SPS. 
Nous voulions simplement remercier Madagascar et indiquer notre souhait de suivre ces évolutions de très près. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  5.50.  Nous souhaitons ajouter que nous apprécions le s réponses écrites à nos questions. Nous les 
avons trouvées très complètes et détaillées. 
5.51.  Enfin, nous félicitons Madagascar pour le succès de l'examen de sa politique commerciale et 
nous lui souhaitons le meilleur pour l'avenir. WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
6.1.  Ce troisième examen de la politique commerciale de Madagascar nous a permis de mieux 
comprendre l'évolution des politiques socioéconomiques et des politiques relatives au commerce et à l'investissement menées par ce pays depuis le dernier examen en 2008, ainsi que les défis 
auxquels il fait face. Notre discussion a bénéficié de la participation constructive de la délégation 
de Madagascar, dirigée par S.E. M. Henri Rabesahala, Ministre du commerce et de la consommation, et des précieuses observations de notre présentateur, S.E. M. Luc-Joseph Okio, 
Ambassadeur et Représentant permanent du Congo auprès de l'OMC. Les Membres ont remercié 
Madagascar pour les réponses apportées aux 68 questions écrites présentées à l'avance et attendent avec intérêt de recevoir les réponses aux éventuelles questions en suspens dans un délai d'un mois à compter de cette réunion. 
6.2.  Madagascar se relève lentement de six ans de crise sociopolitique qui ont encore retardé son 
développement économique. Sa croissance économique est faible, malgré une exploitation accrue de ses ressources minières, et la pauvreté a fortement augmenté. La reconstruction des 
infrastructures, y compris des infrastructures énergétiques et de transport, accélèrerait la reprise 
économique. En outre, des améliorations supplémentaires du processus d'approbation des investissements et des conditions de l'activité des entreprises grâce à une meilleure application 
des lois, et à une facilitation de l'accès au crédit, aux permis de construire et à la propriété 
seraient également utiles. 
6.3.  Les Membres ont observé que la croissance de la production agroalimentaire et de la 
production agricole en général était restée faible, et se sont enquis des mesures envisagées pour 
dynamiser la production de manière efficace. Certains Membres ont posé des questions sur les 
actions prévues par Madagascar pour mettre un terme à l'exploitation forestière illégale ainsi qu'au braconnage d'animaux sauvages et à leur exportation ultérieure. Des préoccupations ont 
également été exprimées concernant la surpêche dans les eaux continentales malgaches, y 
compris celle du fait des flottes étrangères  non réglementées. Plusieurs participants ont salué la 
nouvelle politique minière et ont demandé des renseignements sur les possibilités offertes aux 
opérateurs étrangers. Les Membres ont félicité Madagascar pour son intention d'élargir ses 
engagements au titre de l'AGCS dans le secteur des services professionnels, de communication, financiers et de tourisme. Ils ont également suggéré de libéraliser davantage le transport aérien intérieur afin de soutenir l'industrie touristique. 
6.4.  Les Membres ont salué Madagascar pour les progrès continus de ses réformes douanières. 
Son guichet unique électronique était opérationnel, et la dématérialisation de la procédure de dédouanement était presque entièrement achevée. La plupart des institutions de contrôle à la 
frontière pouvaient maintenant communiquer électroniquement à la douane les autorisations leur 
incombant. Cependant, plusieurs Membres ont fait  observer que ces institutions restaient trop 
nombreuses par rapport aux autres pays, et ont encouragé Madagascar à réorganiser son contrôle 
à la frontière, à ratifier l'AFE, et à prendre des mesures en vue de la notification de ses catégories 
d'engagements au titre de l'AFE. Je me réjouis de la déclaration du Ministre à cet égard. Certains ont demandé des renseignements sur l'impact des bordereaux de suivi des cargaisons, et ont invité Madagascar à faire en sorte que les redevances douanières reflètent le coût des services 
rendus. Ils l'ont félicitée d'avoir renoncé à utiliser des valeurs minimales à l'importation à des fins 
d'évaluation en douane. Madagascar a également fait des efforts pour mettre à jour ses notifications à l'OMC; son centre de référenc e de l'OMC est fonctionnel et a permis une 
substantielle augmentation de la participation nationale aux cours de l'OMC en ligne. 
6.5.  Les participants ont aussi relevé que les réductions tarifaires, principalement celles visant les 
intrants agricoles, avaient fait baisser la moyenne des taux NPF appliqués de Madagascar de 13% 
en 2008 à 12,2% en 2015. Cependant, les taux appliqués dépassant toujours les niveaux 
consolidés correspondants pour 52 lignes, les Membres ont encouragé Madagascar à prendre des mesures appropriées pour régler cette incohérence. Des clarifications ont été demandées concernant les progrès effectués s'agissant de la conclusion des négociations sur la zone de 
libre-échange tripartite entre le COMESA, la CAE et la SADC. Les effets de la mise en œuvre de 
l'APE avec l'UE ont aussi donné lieu à des questions. 
6.6.  Plusieurs participants ont demandé une remise à niveau des régimes relatifs aux normes et 
règlements techniques, et aux mesures sanitaires et phytosanitaires, notamment pour soutenir les 
exportations; et l'établissement de comités nationaux et de mécanismes de coordination WT/TPR/M/318 • Madagascar 
 
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  appropriés. Certains participants se sont enquis  du non-remboursement persistent des crédits de 
TVA aux exportateurs, tandis que d'autres se sont interrogés sur les possibilités de réforme du système de zones franches d'exportation. Des préoccupations ont été exprimées à propos des 
nombreux prélèvements à l'exportation. Les Me mbres ont également posé des questions sur la 
mise en œuvre des Traités Internet de l'OMPI, sur le possible allongement de la durée de 
protection des logiciels, et sur la protection des marques et des indications géographiques à Madagascar. 
6.7.  Pour conclure, les Membres ont félicité Madagascar pour son engagement dans la facilitation 
des échanges, mais l'ont exhortée à assurer la stab ilité politique et constitutionnelle, et à mettre 
en place un environnement propice au développement socioéconomique. Une libéralisation et des réformes structurelles continues seront essentielles. À cet égard, la déclaration du Ministre 
comporte un programme encourageant. J'espère qu e Madagascar tiendra compte des résultats de 
cet examen afin de continuer d'élaborer ses politiques commerciales et économiques au profit de tous les citoyens. Les Membres sont encouragés à soutenir Madagascar dans ses efforts en 
gardant leurs marchés ouverts à ses marchandises et services, et en répondant favorablement à 
ses besoins d'assistance. 
6.8.  Enfin, je voudrais remercier S.E. M. le Ministre Henri Rabesahala et le reste de la délégation 
de Madagascar, le présentateur, les Membres, et le Secrétariat pour leur contribution au troisième 
examen de la politique commerciale de Madagascar. J'aimerais également remercier les interprètes pour leur travail rigoureux. 
 
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