RESTRICTED  
  
WT/BFA/151  
20 novembre 2015  
(15-6174)  Page: 1/13  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT DES RÉUNIONS TENUES LES 23 ET 30 OCTOBRE 
ET LES 6 ET 16 NOVEMBRE 2015 
Le Comité du budget, des finances et de l'administration s'est réuni les 23 octobre,  
30 octobre, 6 novembre et 16 novembre 2015 sous la présidence de 
M. l'Ambassadeur Daniel Blockert (Suède). Le mandat et la composition du Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/BFA/6 a 
été adopté. 
 1  PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES DE L'OMC POUR 2016-2017 (WT/BFA/W/374 ET 
WT/BFA/W/374/REV.1) 
1.1.  Le Directeur général a présenté au Comité ses propositions budgétaires pour la période 
biennale 2016-2017. Compte tenu des contraintes budgétaires et de la situation économique défavorable, il a présenté un budget à croissance nominale nulle pour 2016 et 2017. Il a 
cependant indiqué que les activités dans le domaine du règlement des différends augmentaient de 
façon assez significative. L'OMC était face à une situation dans laquelle ses Membres souhaitaient recevoir plus de services du Secrétariat pour un coût unitaire moindre. 
1.2.  Le Secrétariat a souligné que la proposition budgétaire correspondait aux sixième et septième 
budgets consécutifs de l'OMC basés sur l'objectif de croissance nominale nulle. Pour établir cette proposition, toutes les lignes budgétaires avaient été examinées pour faire en sorte que les montants affectés correspondent aux dépenses estimées. Par exemple, l'augmentation des coûts 
associés à l'entretien des bâtiments, maintenant que l'OMC est propriétaire, exigeait des 
réaffectations concomitantes ainsi que l'approvisionnement du nouveau Fonds de rénovation des bâtiments. 
1.3.  Le Secrétariat a aussi indiqué que des réaffectations étaient proposées dans le domaine du 
règlement des différends. Un montant de plus de 1 million de CHF avait été ainsi été réaffecté de l'OMC à l'Organe d'appel, portant le nombre total de postes attachés à l'Organe d'appel à 25. Au 
total, 29 postes avaient été réaffectés en intern e à des divisions concernées par le règlement des 
différends. La majorité de ces postes provenaient de divisions d'appui. En outre, le budget consacré aux honoraires des membres des groupes spéciaux avait été augmenté, le dernier ajustement ayant été apporté 22 ans auparavant. Les honoraires des membres de groupes 
spéciaux sans attaches avec des administration s nationales passeraient de 600 CHF à 900 CHF par 
jour, et ceux des membres de groupes spéciaux ayant des attaches avec des administrations nationales seraient fixés à 300 CHF par jour, compte tenu des difficultés liées à la disponibilité. 
1.4.  Le Comité a demandé des précisions sur l'affectation des ressources aux activités de 
règlement des différends. Les Membres se sont fé licités des efforts déployés pour alléger les 
pressions qui pèsent sur ce mécanisme. Quelques-uns ont souligné la nécessité de faire en sorte 
que les ressources affectées au règlement des différends soient employées efficacement, tout en 
préservant la flexibilité nécessaire pour transférer des ressources vers d'autres domaines si le niveau d'activité venait à baisser. Les Membres ont aussi dit qu'ils préféraient que l'actualisation des coûts relative au budget de l'ITC soit absorbée dans le budget de l'OMC. En conséquence, le 
Secrétariat a intégré le montant additionnel de 305 000 CHF dans le budget. Cela a été possible 
grâce à une réduction des abonnements de la bibliothèque, ainsi qu'à la proposition faite aux Membres de réaliser des économies concernant la documentation imprimée et envoyée (il leur 
serait demandé de contribuer en limitant volontairement le nombre de documents qu'ils 
reçoivent), proposition qui devait permettre d'économiser encore sur le papier et les frais d'envoi. 
1.5.  Le Comité est parvenu à un consensus et a finalement approuvé la recommandation ci-après. WT/BFA/151 
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  1.1  Prévisions budgétaires  révisées pour 2016 
1.6.  Le Comité présente au Conseil général po ur examen et approbation la proposition 
budgétaire ci-après concernant les recettes et  les dépenses de l'Organisation mondiale 
du commerce en 2016 et les voies et moyens d'exécution du budget. 
Le Conseil général, 
AYANT EXAMINÉ 
1.7.  Les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du 
commerce pour 2016 (189 713 000 CH F) et l'Organe d'appel et  son secrétariat pour 2016 
(7 490 900 CHF) se chiffrant au total à 197 203 900 CHF, telles qu'elles figurent dans les tableaux 1, 2 et 3 annexés à la présente résolution, 
DÉCIDE ce qui suit: 
1.8.  Le montant de 197 203 900 CHF susmentionné concernant le Secrétariat de l'OMC et 
l'Organe d'appel et son secrétariat sera financé comme suit: 
a. par les contributions des Membres, sur la ba se d'une contribution minimale de 0,015%, 
à concurrence de 195 500 000 CHF; et 
b. par des recettes diverses estimées à 1 703 900 CHF. 
1.9.  Les contributions des Membres seront fixées conformément au barème ci-joint. Les 
contributions des Membres au budget de 2016 sont exigibles en totalité au 1
er janvier 2016. 
1.2  Prévisions budgétaires  révisées pour 2017 
1.10.  Le Comité, tenant compte des lignes di rectrices relatives à la budgétisation 
biennale (WT/BFA/W/105/Rev.1) approuvées par le Conseil général (WT/GC/M/82), y 
compris la référence aux révisions à appo rter pour la deuxième année du budget 
biennal1, recommande au Conseil général d'exam iner et d'approuver la proposition 
budgétaire ci-après concernant les recettes et  les dépenses de l'Organisation mondiale 
du commerce en 2017 et les voies et moyens d'exécution du budget. 
Le Conseil général, 
AYANT EXAMINÉ 
1.11.  Les prévisions de dépenses concernant le  Secrétariat de l'Organisation mondiale 
du commerce pour 2017 (189 624 000 CHF) et l'Organe d'appel et son secrétariat pour 
2017 (7 579 900 CHF) se chiffrant au total à 197 203 900 CHF, telles qu'elles figurent 
dans les tableaux 3, 4 et 5 annexés à la présente résolution, 
DÉCIDE ce qui suit: 
1.12.  Le montant de 197 203 900 CHF susmentionné concernant le Secrétariat de l'OMC et 
l'Organe d'appel et son secrétariat sera financé comme suit: 
                                               
1 "… si cela s'avère nécessaire en raison d'une évolut ion des taux d'inflation et d'autres éléments (par 
exemple les ressources en matière de traduction nécessair es pour faire face à un volume de documents plus ou 
moins important) qui n'auraient pas été prévus au mo ment de l'adoption du budget biennal …, le Comité 
examinerait une révision pour la deuxième année du budget biennal établie par le Directeur général, qui 
pourrait proposer des augmentations, diminutions ou réaffectations des ressources pour la deuxième année et 
soumettre la recommandation appropriée au Consei l général pour approbation …" (WT/BFA/W/105/Rev.1). WT/BFA/151 
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  a. par les contributions des Membres, sur la ba se d'une contribution minimale de 0,015%, 
à concurrence de 195 500 000 CHF; et 
b. par des recettes diverses estimées à 1 703 900 CHF. 
Tableau 1. Budget consolidé révisé de l'OMC 2016-2017 
(Milliers de CHF) 
Partie Chapitre Ligne 2015  2016  2017  Augmentation/ 
diminution 2016  Augmentation/ 
diminution 2017  
A Ressources en personnel      
 1. Dépenses de 
personnel i) Rémunération du 
personnel 90 532  90 482  90 482  -50 0 
  ii)  Avantages au 
titre des pensions et après la cessation 
de service 21 960
 22 110  22 110  150 0  
  iii) Assurance santé 
et invalidité du 
personnel 6 074  5 944  5 944  -130 0 
  iv)  Prestations 
familiales et 
avantages accordés au personnel international 11 244
 11 069  11 069  -175 0  
  v) Autres dépenses 
de personnel 1 605  1 810  1 810  205 0 
 2. Personnel 
temporaire i) Personnel engagé 
pour une courte durée 8 110
 9 013  9 013  903 0  
  ii) Consultants 7 933  6 770  6 770  -1 163 0 
  iii)  Honoraires des 
membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel 1 124
 1 506  1 506  382 0  
A Total ressources en personnel 148 582  148 705  148 705  122 0 
B Autres ressources       
 3. Services 
généraux i) Frais de 
télécommunication 
et frais postaux 1 686 831 831 -855 0 
  ii)  Services 
contractuels et entretien 9
 649 10 681 10 681 1 032 0  
  iii) Énergie et 
fournitures 2 341 2 251 2 251 -90 0 
  iv)  Documentation 
et publications 1 681 1 479 1 479 -202 0  
  v) Autres/divers 244 89 89 -155 0 
 4. Voyages et 
frais de réception i) Voyages 7  245 7 135 7 135 -110 0  
  ii) Frais de 
réception 235 215 215 -20 0 
 5. Partenaires de 
mise en œuvre i) Partenaires de 
mise en œuvre 273 213 213 -60 0  
 6. Dépenses 
d'équipement i) Achat d'actifs 
fixes 1 510 1 430 1 430 -80 0 
  ii)  Location de 
matériel 1 457 920 920 -537 0  
 7. Frais financiers i) Frais bancaires et 
intérêts 30 80 80 50 0 
  ii)  Remboursement 
de l'emprunt contracté pour le 
bâtiment 1
 200 1 200 1 200 0 0  
B Total autres ressources 27 551 26 524 26 524 -1 027 0 
C Fonds de fonctionnement et I TC      
 8. Contribution à 
l'ITC et réserves 
spéciales i) Contribution à 
l'ITC 18 470 18 775 18 775 305 0 
  ii)  Fonds de 
fonctionnement de l'Organe d'appel  2
 000 2 000 2 000 0 0  
  iii) Fonds de 
fonctionnement de 
la Conférence 
ministérielle 600 600 600 0 0 WT/BFA/151 
- 4 - 
  Partie Chapitre Ligne 2015  2016  2017  Augmentation/ 
diminution 2016  Augmentation/ 
diminution 2017  
  iv) Fonds de 
rénovation des bâtiments 0
 600 600 600 0  
C Total fonds de fonctionnement et ITC 21 070 21 975 21 975 905 0 
Total général 197  204 197 204 197 204 0 0  
Tableau 2. Budget révisé du Secrétariat de l'OMC 2016-2017 
(Milliers de CHF) 
Partie Chapitre Ligne 2015  2016  2017  Augmentation/ 
diminution 2016  Augmentation/  
diminution 2017  
A Ressources en personnel      
 1. Dépenses de 
personnel i) Rémunération du 
personnel 88 055 87 221 87 157 -833 -65 
  ii)  Avantages au 
titre des pensions et après la cessation de service 21
 440 21 400 21 380 -40 -20  
  iii) Assurance santé 
et invalidité du 
personnel 5 917 5 770 5 765 -147 -5 
  iv)  Prestations 
familiales et 
avantages accordés 
au personnel international 10
 948 10 773 10 773 -175 0  
  v) Autres dépenses 
de personnel 1 562 1 767 1 767 205 0 
 2. Personnel 
temporaire i) Personnel engagé 
pour une courte durée 8
 066 8 958 8 958 892 0  
  ii) Consultants 7 933 6 745 6 745 -1 188 0 
  iii)  Membres des 
groupes spéciaux 365 715 715 350 0  
A Total ressources en personnel 144 285 143 349 143 260 -936 -89 
B Autres ressources       
 3. Services 
généraux i) Frais de 
télécommunication 
et frais postaux 1 645 822 822 -824 0 
  ii)  Services 
contractuels et entretien 9
 631 10 663 10 663 1 032 0  
  iii) Énergie et 
fournitures 2 321 2 231 2 231 -90 0 
  iv)  Documentation 
et publications 1 671 1 469 1 469 -202 0  
  v) Autres/divers 217 87 87 -130 0 
 4. Voyages et 
frais de réception i) Voyages 7  195 7 085 7 085 -110 0  
  ii) Frais de 
réception 234 214 214 -20 0 
 5. Partenaires de 
mise en œuvre i) Partenaires de 
mise en œuvre 273 213 213 -60 0  
 6. Dépenses 
d'équipement i) Achat d'actifs 
fixes 1 485 1 405 1 405 -80 0 
  ii)  Location de 
matériel 1 442 920 920 -522 0  
 7. Frais financiers i) Frais bancaires et 
intérêts 30 80 80 50 0 
  ii)  Remboursement 
de l'emprunt 
contracté pour le 
bâtiment 1 200 1 200 1 200 0 0  
B Total autres ressources 27 344 26 388 26 388 -956 0 
C Fonds de fonctionnement et ITC       
 8. Contribution à 
l'ITC et réserves 
spéciales i) Contribution à 
l'ITC 18 470 18 775 18 775 305 0 
  iii)  Fonds de 
fonctionnement de 
la Conférence 
ministérielle 600 600 600 0 0  
  iv) Fonds de 
rénovation des 
bâtiments 0 600 600 600 0 
C Total fonds de fonctionnement et ITC 19  070 19 975 19 975 905 0  
Total général 190 699 189 713 189 624 -986 -89 WT/BFA/151 
- 5 - 
  Tableau 3. Budget révisé du secrétariat de l'Organe d'appel 2016-2017 
(Milliers de CHF) 
Partie Chapitre Ligne 2015  2016  2017  Augmentation/  
diminution 
2016 Augmentation/  
diminution  
2017 
A Ressources en personnel      
 1. Dépenses de 
personnel i) Rémunération du 
personnel 2 478 3 261 3 326 783 65 
  ii) Avantages au titre des 
pensions et après la 
cessation de service 520 710 730 190 20  
  iii) Assurance santé et 
invalidité du personnel 157 174 179 17 5 
  iv)  Prestations familiales et 
avantages accordés au 
personnel international 296 296 296 0 0  
  v) Autres dépenses de 
personnel 43 43 43 0 0 
 2. Personnel 
temporaire i) Personnel engagé pour 
une courte durée 45 55 55 11 0  
  ii) Consultants 0 25 25 25 0 
  iii)  Honoraires des membres  
de l'Organe d'appel 759 791 791 32 0  
A Total ressources en personnel 4 298 5 355 5 444 1 058 89 
B Autres ressources      
 3. Services 
généraux i) Frais de 
télécommunication et frais 
postaux 41 10 10 -32 0 
  ii) Services contractuels et 
entretien 18 18 18 0 0  
  iii) Énergie et fournitures  20 20 20 0 0 
  iv)  Documentation et 
publications 10 10 10 0 0  
  v) Autres/divers 27 2 2 -25 0 
 4. Voyages et 
frais de réception i) Voyages 50
 50 50 0 0  
  ii) Frais de réception 1 1 1 0 0 
 6. Dépenses 
d'équipement i) Achat d'actifs fixes 25  25 25 0 0  
  ii) Location de matériel  15 0 0 -15 0 
B Total autres ressources 207  136 136 -72 0  
C Fonds de fonctionnement et ITC      
 8. Contribution 
à l'ITC et 
réserves spéciales ii) Fonds de fonctionnement 
de l'Organe d'appel 2
 000 2 000 2 000 0 0  
C Total fonds de fonctionnement et ITC 2 000 2 000 2 000 0 0 
Total général 6  505 7 491 7 580 986 89  
 
1.3  Contributions révisées 2016 
Tableau 4. Contributions révisées 2016 
(CHF, et pour une contribution minimale de 0,015%) 
Membres Contribution 
2015 
CHF Contribution  
2015 
% Contribution 
2016 
CHF Contribution  
2016 
% Intérêts 
crédités 
en 2014 
pour 2016  
CHF Contribution 
nette 2016 
CHF 
Afrique du Sud 1 069 385 0,547% 1 069 385 0,547% 585 1 068 800 
Albanie 52 785 0,027% 48 875 0,025% 30 48 845 
Allemagne 15 941 070 8,154% 14 805 215 7,573% 10 445 14 794 770 
Angola 512 210 0,262% 504 390 0,258% 198 504 192 
Antigua-et-Barbuda 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Arabie saoudite, 
Royaume d' 2 422 245 1,239% 2 449 615 1,253% 676 2 448 939 
Argentine 801 550 0,410% 805 460 0,412% 0 805 460 
Arménie 33 235 0,017% 33 235 0,017% 6 33 229 
Australie 2 725 270 1,394% 2 772 190 1,418% 1 627 2 770 563 
Autriche 2 148 545 1,099% 2 046 885 1,047% 984 2 045 901 
Bahreïn, Royaume de 173 995 0,089% 170 085 0,087% 98 169 987 
Bangladesh 263 925 0,135% 287 385 0,147% 128 287 257 
Barbade 29 325 0,015% 29 325 0,015% 12 29 313 
Belgique 4 013 615 2,053% 3 884 585 1,987% 2 155 3 882 430 WT/BFA/151 
- 6 - 
  Membres Contribution 
2015 
CHF Contribution  
2015 
% Contribution 
2016 
CHF Contribution  
2016 
% Intérêts 
crédités 
en 2014 
pour 2016  
CHF Contribution 
nette 2016 
CHF 
Belize 29 325 0,015% 29 325 0,015% 13 29 312  
Bénin 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Bolivie, État 
plurinational de 78 200 0,040% 86 020 0,044% 14 86 006 
Botswana 60 605 0,031% 64 515 0,033% 25 64 490 
Brésil 2 504 355 1,281% 2 568 870 1,314% 0 2 568 870 
Brunéi Darussalam 72 335 0,037% 72 335 0,037% 30 72 305 
Bulgarie 326 485 0,167% 318 665 0,163% 209 318 456 
Burkina Faso 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Burundi 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Cabo Verde 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Cambodge 76 245 0,039% 82 110 0,042% 36 82 074 
Cameroun 72 335 0,037% 70 380 0,036% 0 70 380 
Canada 5 145 560 2,632% 5 069 315 2,593% 3 258 5 066 057 
Chili 787 865 0,403% 791 775 0,405% 266 791 509 
Chine 16 850 145 8,619% 17 927 350 9,170% 1 828 17 925 522 
Chypre 109 480 0,056% 107 525 0,055% 67 107 458 
Colombie 525 895 0,269% 561 085 0,287% 244 560 841 
Congo 58 650 0,030% 89 930 0,046% 2 89 928 
Corée, République de 5 632 355 2,881% 5 890 415 3,013% 981 5 889 434 
Costa Rica 138 805 0,071% 132 940 0,068% 95 132 845 
Côte d'Ivoire 101 660 0,052% 101 660 0,052% 0  101 660 
Croatie 265 880 0,136% 240 465 0,123% 17 240 448 
Cuba 148 580 0,076% 148 580 0,076% 29 148 551 
Danemark 1 648 065 0,843% 1 567 910 0,802% 840 1 567 070 
Djibouti 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Dominique 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Égypte 561 085 0,287% 541 535 0,277% 347 541 188 
El Salvador 78 200 0,040% 76 245 0,039% 0 76 245 
Émirats arabes unis 2 559 095 1,309% 2 699 855 1,381% 163 2 699 692 
Équateur 226 780 0,116% 234 600 0,120% 7 234 593 
Espagne 4 306 865 2,203% 4 078 130 2,086% 1 507 4 076 623 
Estonie 175 950 0,090% 175 950 0,090% 116 175 834 
États-Unis 
d'Amérique 22 114 960 11,312% 21 974 200 11,240% 224 21 973 976 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 56 695 0,029% 52 785 0,027% 0 52 785 
Fédération de Russie 4 371 380 2,236% 4 379 200 2,240% 2 359 4 376 841 
Fidji 29 325 0,015% 29 325 0,015% 12 29 313 
Finlande 1 061 565 0,543% 983 365 0,503% 555 982 810 
France 7 741 800 3,960% 7 606 905 3,891% 4 469 7 602 436 
Gabon 66 470 0,034% 64 515 0,033% 0 64 515 
Gambie 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Géorgie 58 650 0,030% 62 560 0,032% 33 62 527 
Ghana 134 895 0,069% 148 580 0,076% 67 148 513 
Grèce 785 910 0,402% 692 070 0,354% 179 691 891 
Grenade 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Guatemala 136 850 0,070% 138 805 0,071% 49 138 756 
Guinée 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Guinée-Bissau 29 325 0, 015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Guyana 29 325 0,015% 29 325 0,015% 18 29 307 
Haïti 29 325 0,015% 29 325 0,015% 16 29 309 
Honduras 84 065 0,043% 78 200 0,040% 37 78 163 
Hong Kong, Chine 4 985 250 2,550% 5 126 010 2,622% 3 072 5 122 938 
Hongrie 1 129 990 0,578% 1 067 430 0,546% 696 1 066 734 
Îles Salomon 29 325 0,015% 29 325 0,015% 15 29 310 
Inde 4 187 610 2,142% 4 371 380 2,236% 1 578 4 369 802 
Indonésie 1 737 995 0,889% 1 788 825 0,915% 853 1 787 972 
Irlande 2 025 380 1,036% 1 955 000 1,000% 1 271 1 953 729 
Islande 72 335 0,037% 60 605 0,031% 33 60 572 
Israël 842 605 0,431% 832 830 0,426% 314 832 516 
Italie 6 007 715 3,073% 5 677 320 2,904% 2 958 5 674 362 
Jamaïque 62 560 0,032% 56 695 0,029% 0 56 695 
Japon 8 785 770 4,494% 8 476 880 4,336% 3 266 8 473 614 WT/BFA/151 
- 7 - 
  Membres Contribution 
2015 
CHF Contribution  
2015 
% Contribution 
2016 
CHF Contribution  
2016 
% Intérêts 
crédités 
en 2014 
pour 2016  
CHF Contribution 
nette 2016 
CHF 
Jordanie 162 265 0,083% 164 220 0,084% 79 164 141 
Kazakhstan  0 0,000% 631 465 0,323% 0 631 465 
Kenya 115 345 0,059% 111 435 0,057% 20 111 415 
Koweït, État du 678 385 0,347% 682 295 0,349% 0 682 295 
Lesotho 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Lettonie 154 445 0,079% 152 490 0,078% 97 152 393 
Liechtenstein 52 785 0,027% 60 605 0,031% 30 60 575 
Lituanie 295 205 0,151% 301 070 0,154% 10 301 060 
Luxembourg 762 450 0,390% 789 820 0,404% 292 789 528 
Macao, Chine 242 420 0,124% 277 610 0,142% 106 277 504 
Madagascar 31 280 0,016% 31 280 0,016% 7 31 273 
Malaisie 2 191 555 1,121% 2 191 555 1,121% 1 350 2 190 205 
Malawi 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Maldives 29 325 0,015% 29 325 0,015% 7 29 318 
Mali 29 325 0,015% 31 280 0,016% 12 31 268 
Malte 80 155 0,041% 103 615 0,053% 49 103 566 
Maroc 371 450 0,190% 355 810 0,182% 200 355 610 
Maurice 58 650 0,030% 60 605 0,031% 36 60 569 
Mauritanie 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Mexique 3 393 880 1,736% 3 436 890 1,758% 1 447 3 435 443 
Moldova, République 
de 39 100 0,020% 37 145 0,019% 22 37 123 
Mongolie 46 920 0,024% 50 830 0,026% 0 50 830 
Monténégro 29 325 0,015% 29 325 0,015% 19 29 306 
Mozambique 52 785 0,027% 58 650 0,030% 19 58 631 
Myanmar 66 470 0,034% 82 110 0,042% 33 82 077 
Namibie 46 920 0,024% 56 695 0,029% 26 56 669 
Népal 37 145 0,019% 39 100 0,020% 23 39 077 
Nicaragua 48 875 0,025% 48 875 0,025% 25 48 850 
Niger 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Nigéria 782 000 0,400% 752 675 0,385% 0 752 675 
Norvège 1 624 605 0,831% 1 569 865 0,803% 779 1 569 086 
Nouvelle-Zélande 439 875 0,225% 443 785 0,227% 279 443 506 
Oman 355 810 0,182% 377 315 0,193% 93 377 222 
Ouganda 50 830 0,026% 54 740 0,028% 1 54 739 
Pakistan 351 900 0,180% 344 080 0,176% 163 343 917 
Panama 220 915 0,113% 236 555 0,121% 82 236 473 
Papouasie-Nouvelle-
Guinée 58 650 0,030% 54 740 0,028% 29 54 711 
Paraguay 105 570 0,054% 111 435 0,057% 0 111 435 
Pays-Bas 5 833 720 2,984% 5 671 455 2,901% 2 748 5 668 707 
Pérou 398 820 0,204% 412 505 0,211% 71 412 434 
Philippines 658 835 0,337% 652 970 0,334% 381 652 589 
Pologne 2 189 600 1,120% 2 103 580 1,076% 1 377 2 102 203 
Portugal 869 975 0,445% 823 055 0,421% 235 822 820 
Qatar 647 105 0,331% 735 080 0,376% 205 734 875 
République 
centrafricaine 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
République 
démocratique du Congo 89 930 0,046% 93 840 0,048% 0 93 840 
République 
démocratique 
populaire lao 29 325 0,015% 29 325 0,015% 16 29 309 
République 
dominicaine 142 715 0,073% 156 400 0,080% 0 156 400 
République kirghize 37 145 0,019% 37 145 0,019% 7 37 138 
République slovaque 785 910 0,402% 778 090 0,398% 478 777 612 
République tchèque 1 401 735 0,717% 1 407 600 0,720% 797 1 406 803 
Roumanie 688 160 0,352% 660 790 0,338% 315 660 475 
Royaume-Uni 7 579 535 3,877% 7 446 595 3,809% 4 635 7 441 960 
Rwanda 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Saint-Kitts-et-Nevis 29 325 0,015% 29 325 0,015% 14 29 311 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 WT/BFA/151 
- 8 - 
  Membres Contribution 
2015 
CHF Contribution  
2015 
% Contribution 
2016 
CHF Contribution  
2016 
% Intérêts 
crédités 
en 2014 
pour 2016  
CHF Contribution 
nette 2016 
CHF 
Sainte-Lucie 29 325 0,015% 29 325 0,015% 10 29 315 
Samoa 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Sénégal 46 920 0,024% 44 965 0,023% 17 44 948 
Seychelles  0 0,000% 29 325 0,015% 0 29 325 
Sierra Leone 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Singapour 4 609 890 2,358% 4 703 730 2,406% 2 910 4 700 820 
Slovénie 338 215 0,173% 318 665 0,163% 223 318 442 
Sri Lanka 146 625 0,075% 152 490 0,078% 56 152 434 
Suède 2 271 710 1,162% 2 183 735 1,117% 1 357 2 182 378 
Suisse 3 049 800 1,560% 3 460 350 1,770% 1 746 3 458 604 
Suriname 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Swaziland 29 325 0,015% 29 325 0,015% 6 29 319 
Tadjikistan 29 325 0,015% 29 325 0,015% 11 29 314 
Taipei chinois 3 006 790 1,538% 2 991 150 1,530% 1 696 2 989 454 
Tanzanie 84 065 0,043% 89 930 0,046% 0 89 930 
Tchad 44 965 0,023% 48 875 0,025% 0 48 875 
Thaïlande 2 301 035 1,177% 2 359 685 1,207% 1 425 2 358 260 
Togo 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Tonga 29 325 0,015% 29 325 0,015% 15 29 310 
Trinité-et-Tobago  127 075  0,065%  121 210 0,062%  37 121 173 
Tunisie 240 465 0,123% 226 780 0,116% 27 226 753 
Turquie 1 949 135 0,997% 1 968 685 1,007% 999 1 967 686 
Ukraine 819 145 0,419% 782 000 0,400% 260 781 740 
Union européenne2 0 0,000% 0 0,000% 0 0 
Uruguay 111 435 0,057% 117 300 0,060% 24 117 276 
Vanuatu 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325 
Venezuela, 
République 
bolivarienne du 735 080 0,376% 711 620 0,364% 0 711 620 
Viet Nam 936 445 0,479% 1 024 420 0,524% 382  1 024 038 
Yémen 97 750 0,050% 101 660 0,052% 0  101 660 
Zambie 70 380 0,036% 78 200 0,040% 0 78 200 
Zimbabwe  37 145 0,019% 50 830  0,026% 0 50 830 
TOTAL  195 500 000  100,00%  195 500 000  100,00%  76 927  195 423 073 
 
1.4  Montant estimatif des recettes diverses pour 2016-2017 
Tableau 5. Montant estimatif des recettes diverses pour 2016-2017 
(Milliers de CHF) 
Poste 2015 2016 2017 Augmentation/
Diminution 
2016 Augmentation/
Diminution 
2017 
Contributions des pays  ayant le statut 
d'observateur 700 680 650 -20 -30 
Vente de publications et redevances 230 300 300 70 0 
Fonds d'affectation spéciale – Participation aux 
coûts directs 180 180 180 0 0 
Remboursement de dépenses de l'exercice 
précédent 200 200 200 0 0 
Location de salles de réunion et de bureaux 110 120 120 10 0 
Autres 284 229 259 -55 30 
Total général 1 704  1 709  1 709  5 0 
 
2  PLAN BIENNAL D'ASSISTANCE TECHNI QUE ET DE FORMATION 2016-2017 
(WT/COMTD/W/211) 
2.1.  Le Directeur de l'IFCT a présenté au Comité le Plan biennal d'assistance technique et de 
formation 2016-2017, et en particulier les quatre résultats clés qui sont visés: 1) les 
                                               
2 Aucune contribution n'est mise à la charge de l' Union européenne. Toutefois, des contributions sont 
mises à la charge de ses 28 membres individuellement. La part totale des membres de l'Union européenne 
dans le total des contributions mises à la charge des Membres de l'OMC pour 2016 est de 34,756%. WT/BFA/151 
- 9 - 
  gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs droits de Membres; 
2) les gouvernements candidats à l'accession participent aux négociations en vue de l'accession à l'OMC, conformément aux processus et procédures en la matière; 3) les Membres ont accès aux données et aux renseignements les plus récents et les plus pertinents concernant l'OMC, et ils les 
utilisent pour mieux faire respecter leurs droits et obligations; et 4) les parlementaires, les 
journalistes et la société civile interagissent avec l'OMC; et les étudiants ou les établissements d'enseignement supérieur soutenus par l'OMC intègrent dans leurs travaux les thématiques 
relatives à la politique commerciale et à l'OMC. Le Directeur a aussi expliqué que le Plan était le 
fruit de consultations approfondies avec les parties prenantes. 
2.2.  Le Plan d'assistance technique 2016-2017 a été établi suivant l'hypothèse que le niveau 
d'activité serait semblable à celui des trois dernières années, et que les ressources allouées à 
l'assistance technique resteraient stables au cours de la prochaine période biennale. Le Secrétariat 
a élaboré plusieurs stratégies à l'appui de la mise en œuvre du Plan: i) s'efforcer d'accroître l'efficacité, se concentrer sur la qualité et gérer en fonction des résultats souhaités; ii) promouvoir 
les activités qui soutiennent la mise en œuvre des Accords de l'OMC; iii) répondre 
systématiquement aux demandes de suivi après les examens des politiques commerciales; iv) proposer un système d'apprentissage véritablement progressif; v) promouvoir l'utilisation de 
méthodes de formation interactives; vi) continuer d'enrichir et d'améliorer l'offre d'apprentissage 
en ligne; et vii) coopérer avec des partenaires pour améliorer le contenu de l'assistance technique de l'OMC, mobiliser des ressources financières, répartir la charge logistique et atteindre d'autres bénéficiaires. 
2.3.  La restructuration du budget ordinaire prévu pour l'assistance technique en quatre grandes 
enveloppes (activités organisées à Genève pour les généralistes, activités thématiques avancées organisées à Genève, activités nationales et activités diverses) devrait aider le Secrétariat à 
utiliser au mieux les ressources disponibles pour financer l'assistance technique. 
2.4.  Plusieurs Membres se sont dits globalement satisfaits du Plan et ont souligné qu'il fallait 
continuer à mettre l'accent sur la gestion axée sur les résultats. 
Conformément au paragraphe 40 de la Décl aration ministérielle adoptée à la quatrième 
session de la Conférence  ministérielle de l'OMC3, le Comité recommande au Conseil 
général: 
a. qu'un financement sûr et prévisible soit a ssuré pour la mise en œuvre du plan 
biennal d'assistance technique et de formation 2016-2017, conformément à ce 
qui est autorisé par le CCD; 
b. que, sur le niveau des ressources extrab udgétaires retenu comme objectif pour 
financer le plan, un montant de 12 037 000 CHF pour 2016 et de 
12 037 000 CHF pour 2017 provienne du Fonds global d'affectation spéciale 
pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) et un montant 
de 2 415 000 CHF pour 2016 et de 2 415 000 CHF pour 2017 provienne d'autres 
fonds d'affectation spéciale; 
c. qu'il soit rappelé aux Membres que, les 19 et 20 décembre 2001, le Conseil 
général a approuvé les points de repè re intermédiaires suivants pour le 
versement des contributions au FGASP DD devraient avoir été déposés sur le 
compte bancaire du FGASPDD: i) pour  décembre de l'année qui précède la 
période annuelle cible de réapprovisionnement du Fonds, 25% du total annuel; 
ii) pour le 31 mars, une autre tranche de 50%; iii) pour le 30 juin, 100% des 
contributions; 
                                               
3 "Nous convenons que l'assistance technique doit bénéficier d'un financement sûr et prévisible. En 
conséquence, nous donnons pour instruction au Comité  du budget, des finances et de l'administration 
d'élaborer un plan pour adoption par le Conseil généra l en décembre 2001, qui assurera le financement à long 
terme de l'assistance technique de l'OMC à un niveau global qui ne soit pas inférieur à celui de l'année en cours et qui corresponde aux activités décrites ci-dessus." WT/BFA/151 
- 10 - 
  d. que, dans ce contexte, les Membres soien t informés que le solde de fin d'année 
projeté du Fonds sera vraisemblablem ent suffisant pour couvrir 25% du 
montant retenu comme objectif; et 
e. que les gouvernements soient instamment  invités à faire des contributions 
financières d'une manière qui préserverait  le caractère global du programme et 
faciliterait la gestion et l'établissement  de rapports en vue d'une plus grande 
transparence (c'est-à-dire faire des cont ributions non réservées) et à annoncer 
des contributions pluriannuelles pour assu rer une plus grande prévisibilité en 
matière de financement. 
3  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONA L CNUCED/OMC – PROPOSITIONS 
BUDGÉTAIRES DE L'ITC POUR 2016-2017 (JOB/BFA/6) 
3.1.  La Directrice exécutive de l'ITC a présenté la proposition budgétaire pour 2016-2017, en 
soulignant l'engagement de l'ITC en matière d'efficacité. Elle a indiqué que l'ITC avait demandé une augmentation de la contribution de l'OMC à son budget de 305 000 CHF pour l'exercice 2015. 
Elle a aussi rappelé que cette augmentation était due à l'actualisation des coûts effectuée par 
l'ONU. La Directrice a appelé l'attention sur la proposition de ne plus présenter de fascicule simplifié, comme le prévoient les dispositions administratives actuellement en vigueur, à compter 
de la préparation de la proposition budgétaire pour la période biennale 2018-2019. 
3.2.  Les Membres ont remercié l'ITC pour sa proposition budgétaire et ont posé des questions sur 
des points techniques, en particulier en ce qui concerne le mécanisme d'actualisation des coûts utilisé par l'ONU. Les Membres ont dit qu'ils préféraient que cette actualisation n'ait pas 
d'incidence sur les ressources disponibles pour l'ITC. 
3.3.  Le Comité recommande au Conseil général que le budget 2016 du Centre du 
commerce international, qui est financé à pa rts égales par la CNUCED et l'OMC, soit 
approuvé pour un montant de 37 550 850 CHF. Cela n'inclut pas les recettes diverses 
prévues pour un montant de 200 000 CHF. Le montant devant être fourni par l'OMC à 
l'ITC en 2016, tel qu'il figure au budget de l'OMC, s'élève à 18 775 400 CHF. 
3.4.  Le Comité recommande au Conseil général que le budget 2017 du Centre du 
commerce international, qui est financé à pa rts égales par la CNUCED et l'OMC, soit 
approuvé pour un montant de 37 550 850 CHF. Cela n'inclut pas les recettes diverses 
prévues pour un montant de 200 000 CHF. Le montant devant être fourni par l'OMC à 
l'ITC en 2017, tel qu'il figure au budget de l'OMC, s'élève à 18 775 400 CHF. 
4  SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC (WT/BFA/W/376) 
4.1.  Le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a présenté les 
propositions de modifications du Statut du Régime des pensions. Les modifications proposées 
avaient pour but de remédier à un léger déséquilibre  actuariel du Régime et de clarifier quelques 
aspects administratifs du Statut. Le Président a précisé que les modifications visant à remédier au 
déséquilibre actuariel n'auraient aucune incidence budgétaire pour les Membres de l'OMC, et que 
les éclaircissements d'ordre technique n'auraient aucune incidence actuarielle ou financière pour le Régime. 
4.2.  Un Membre a demandé si la situation actuarie lle du Régime des pensions était liée d'une 
façon quelconque à la consolidation des comptes de l'ITC et à ses engagements au titre des 
pensions. Il a été précisé que ces questions n'étaient pas liées, le personnel de l'ITC ne participant pas au Régime des pensions de l'OMC. 
4.3.  Un Membre a demandé si le Comité de gestion du Régime des pensions avait envisagé 
d'appliquer les modifications des prestations proposées pour restaurer l'équilibre actuariel du Régime à l'ensemble des participants, et non pas uniquement aux nouveaux fonctionnaires. Le 
Président du Comité de gestion a dit que les modifications étaient légères et qu'elles n'affectaient 
pas les prestations principales offertes aux participants au Régime. Il a aussi été indiqué que le Comité souhaitait éviter de créer des problèmes concernant les droits acquis pour des modifications aussi légères. Le Membre a estimé qu'à l'avenir le Comité de gestion devrait WT/BFA/151 
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  envisager soigneusement la possibilité d'appliquer les modifications des prestations à l'ensemble 
des participants, de manière à maintenir l'équité et la solidarité au sein du Régime. 
4.4.  Le Comité est parvenu à un consensus et a finalement approuvé la recommandation ci-après. 
4.5.  Le Comité de gestion recommande que le CB FA approuve les révisions proposées au 
Statut du Régime des pensions de l'OMC telle s qu'indiquées dans le présent document et 
reprises dans l'annexe. 
4.6.  Le Comité de gestion recommande en outre que toutes les recommandations 
ci-dessus entrent en vigueur le 1er janvier 2016. 
5  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES – TROISIÈME TRIMESTRE DE 2015 
5.1  Rapport sur le budget et les finances 
5.1.  Un membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions reçues des Membres et des 
observateurs au troisième trimestre de 2015. Le niveau des contributions reçues et la situation de 
trésorerie de l'Organisation étaient satisfaisants. Le nombre de Membres et d'observateurs visés par des arrangements administratifs avait été réduit de cinq au cours des cinq mois précédents. 
5.2.  À la fin des deuxième et troisième trimestres, l'exécution du budget 2015 restait en bonne 
voie, avec l'engagement de 52% et 74% de son montant, respectivement. L'augmentation des activités dans le domaine du règlement des différends continuait de nécessiter des ressources 
importantes. 
6  RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES – TROISIÈME TRIMESTRE 2015 
(WT/BFA/W/377) 
6.1  Rapport sur les fonds extrabudgétaires 
6.1.  La situation financière des fonds d'affection spéciale a ensuite été présentée, en particulier 
celle du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD). Le Secrétariat a aussi fait rapport sur la situation du Fonds de soutien pour la 
participation des PMA à la dixième Conférence ministérielle, indiquant que, si toutes les 
contributions annoncées étaient reçues, le financement devrait être suffisant pour couvrir les coûts admissibles. Cela s'expliquait en partie par la coordination avec une table ronde organisée à 
Nairobi avec le Programme de la Chine en faveur des PMA juste avant la Conférence ministérielle, 
coordination qui permettrait de réduire la charge pour le Fonds de soutien. 
6.2.  Afin que les activités d'assistance technique prévues soient réalisées en temps voulu, le 
Secrétariat a continué à encourager les donateurs à effectuer des paiements dans les meilleurs 
délais. 
7  PROPOSITION DE CRÉER UN FONDS DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS 
(WT/BFA/W/369/REV.2) 
7.1.  La proposition de créer un Fonds de rénovation des bâtiments avait été examinée dans le 
détail par le Comité au cours de réunions précédentes. Les responsabilités et obligations de l'OMC en tant que nouveau propriétaire du Centre William Rappard et des nouveaux bâtiments 
administratifs sont stipulées le contrat d'infrastructure révisé de 2013 conclu avec les autorités 
suisses. 
7.2.  La "Fondation des immeubles pour les organisations internationales" (FIPOI) a présenté au 
Comité du budget, des finances et de l'administration, le 8 juin 2015, son modèle appliqué au 
calcul des montants nécessaires en vue de la création d'un Fonds de rénovation des bâtiments, et 
les Membres ont accepté ce modèle. 
7.3.  La proposition finale révisée a été présentée au Comité et les décisions ci-après ont été 
adoptées par les Membres pour faciliter à l'avenir l'entretien du gros œuvre sur le site de l'OMC: WT/BFA/151 
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  a. Le Comité décide que soit établi en 2015 un Fonds de rénovation des bâtiments doté 
de ressources suffisantes pour couvrir les co ûts futurs de rénovation des bâtiments, 
compte tenu des fonds mis à disposition an nuellement par la Confédération Suisse 
via la "Fondation des immeubles pour le s organisations internationales (FIPOI)". 
b. Le Comité décide que le Fonds de ré novation des bâtiments soit doté d'un 
financement initial provenant du solde de clôture du Fonds de fonctionnement des 
Membres pour la transition, qui s'élève à 1 700 680 CHF. 
c. Le Comité décide que le Fonds de rénova tion des bâtiments soit régi par les lignes 
directrices ci-jointes (voir l'annexe I). 
En outre, le CBFA fait au Conseil général une recommandation concernant l'utilisation du compte 
d'excédent à la fin de 2011, qui se lirait comme suit: 
 
d. Le Comité recommande au Conseil général d' approuver le transfert du solde positif 
du compte d'excédent au 31 décembre 2011, d'un montant de 739 756 CHF, au 
Fonds de rénovation des bâtiments. 
8  MANDAT PROPOSÉ DU GROUPE CHARGÉ DU SUIVI DE L'ÉLABORATION D'UNE 
STRATÉGIE RELATIVE À L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS CESSATION DE SERVICE 
(WT/BFA/W/375) 
8.1.  La proposition de créer un groupe de travail chargé du suivi des travaux du Secrétariat sur 
l'élaboration d'une stratégie relative à l'assurance santé après cessation de service avait été examinée dans le détail par le Comité au cours de réunions précédentes. La proposition a été 
présentée au Comité et les Membres l'ont acceptée sans faire d'observations. 
8.2.  Le Président a dit que, suite aux consultations menées avec les Membres, John Newham 
(Irlande) avait accepté de continuer à travailler sur cette question et de présider le nouveau 
groupe de travail. 
9  GROUPE DE TRAVAIL CONCERNANT UN COMITÉ D'AUDIT (WT/BFA/W/349/REV.4) 
9.1.  La proposition de créer un groupe de travail concernant un comité d'audit avait été examinée 
dans le détail par le Comité au cours de réunions précédentes. La proposition finale révisée a été 
présentée au Comité et les Membres l'ont acceptée sans faire d'observations. 
9.2.  Le Président a dit que, suite aux consultations menées avec les Membres, John O'Neil 
(Canada) avait accepté de présider le nouveau groupe de travail. 
_______________ 
ANNEXE I  
FONDS DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS 
PRINCIPES DIRECTEURS 
a. les montants ne seront utilisés que pour financer les coûts extraordinaires d'entretien, 
de réparation, d'amélioration et de mise en  valeur des bâtiments et infrastructures, y 
compris la modernisation des installations existantes; 
b. le Secrétariat maintiendra une liste actualisée et détaillée des dépenses estimées qui 
peuvent être financées par le fonds de rénovation des bâtiments. Cette liste sera régulièrement présentée au Comité; 
c. l'utilisation du fonds sera soumise à l'approbation du Comité; WT/BFA/151 
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  d. le Secrétariat fera rapport sur les activités du fonds dans le cadre du rapport financier 
annuel; 
e. le Secrétariat coordonnera régulièrement les projets de rénovation avec la FIPOI pour 
assurer une utilisation optimale des fonds mis à disposition par la Confédération Suisse, 
et ce, à titre prioritaire; 
f. les montants seront transférés sur le fonds de rénovation des bâtiments selon les 
modalités suivantes: 
i.  financement annuel sur le budget ordinaire; 
ii.  toute autre source conformément au Règlement financier; 
g. la clôture du fonds de rénovation des bâtiments sera décidée par le Comité. Tout 
montant non utilisé sera reversé sur le compte d'excédent à la clôture du fonds. 
 
__________